G/TBT/W/678  
23 juillet  2019 
(19-4889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 (RÈGLEMENT CLP)  
DÉCLARATION DES PHILIPPINES AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 2 3 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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1.  Nous remercions les États -Unis et la Russie d 'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour . 
Permettez -moi de donner lecture de la position de l' Association de l 'industrie chimique des 
Philippines, que nous appuyons sans réserve au sein du gouvernement.  
2.  Les Philippines sont d'avis que l e règlement  proposé a de graves répercussions sur le commerce 
du dioxyde de titane, qui est largement utilisé comme matière premièr e dans la fabrication de 
produits de peinture, de produits cosmétiques, de produits pharmaceutiques et même de produits 
alimentaires.  
3.  Les règlements de la Commission européenne relatifs à la classification, à l'étiquetage et à 
l'emballage (CLP) peuvent sus citer une panique , de la frayeur et de la paranoïa chez les 
consommateurs et risque d'entraîner des  pertes financières catastrophiques pour les entreprises 
fabriquant des produits cont enant du dioxyde de titane à différents niveaux de composition.  
4.  Plus pré cisément, nous estimons  que la classification proposée et l'étiquetage requis peuvent 
avoir une incidence importante sur le commerce international . Cette incidence est prévisible  en dépit 
des préoccupations sérieuses et constantes exprimées  par des experts  mondiaux au sujet de  la 
raison d'être  sous-jacent e qui motive cette action:  
a. Les études de toxicité sur les rongeurs utilisées pour développer la classification 
n'étayent pas le résultat selon lequel  le TiO2 devrait être considéré comme un agent 
cancérogèn e pour l'homme.  
b. La portée de la classification proposée est excessive . La classification s'appliquerait 
au TiO2 indépendamment de la forme physique . Même si les études de toxicité sur les 
rongeurs ont été réalisées pour le TiO2 sous forme de poussières res pirables, la 
classification proposée s'appliquerait aussi lorsque  le TiO2 est incorporé dans une 
matrice liquide ou solide, comme dans les peintures et les revêtements, ou lorsqu' il est 
présent dans des déchets.  
c. Un autre moyen  de réduire au minimum l e risque d 'exposition à la poussière de TiO2 
serait  l'emploi d 'une valeur limite d'exposition professionnelle appropriée.  
d. L'impact social et économique d'une telle classification est considérable , pour le 
commerce international et au s ein de l'UE, par rapport au bénéfice négligeable (ou 
inexistant) pour la santé humaine.  
5.  L'UE favoriserait une interprétation infondée du Système général harmonisé de classification et 
d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de l'ONU dans le cadre de s a réglementation relative  à G/TBT/W/678  
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  la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) . Cette interprétation n'a été donnée  par aucun 
autre organisme de réglementation national ayant pris les mêmes mesures de gestion des risques, 
et l'étiquetage de précaution correspondant au danger injustifié qu'elle supposerait sur les marchés 
de l'UE pour des produits de consommation couramment utilisés , tels que les peintures et les 
revêtements , n'est exigé nulle part ailleurs dans le monde . Pour ces raisons, il est essentie l que l'UE 
explique les raisons pour lesquelles une telle interprétation aussi significative , unique et hautement  
perturbatrice a été faite. 
6.  Le coût économique des perturbations des échanges est considérable, voire stupéfiant, et tout à 
fait inutile.  
7.  Nous demandons donc à l'UE de différer indéfiniment l'adoption du règlement proposé lors de la 
réunion du Comité REACH, qui se tiendra le 1er juillet.  
 
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