G/TBT/N/USA/1678/Add.1  
3 février  2021 
(21-0898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Standards for Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffic Control 
Devices for Streets and Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de contrôle 
de la circulation . Manuel de normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des voies 
routières . Révision)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 14 mai 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-02/html/2021 -01440.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-02-02/pdf/2021 -01440.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0837_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : National Standards for Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffic 
Control Devices for Streets and Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de 
contrôle de la circulation . Manuel de normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des 
voies routières . Révision)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1678/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Highway Administration  - FHWA (Administration fédérale des routes), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'obs ervations  
RÉSUMÉ : La FHWA prolonge le délai pour la présentation d'observations et l'invitation à présenter 
des observations concernant un avis de proposition de modification publié le 1 4 décembre 2 020 dans 
le Federal Register . La période initiale pour la présentation des observations devait prendre fin le 
15 mars 2 021. Cette extension répond aux préoccupations exprimées par un certain nombre de 
parties prenantes selon lesquelles, du fait de la portée et de la complexité de l'avis de proposition 
de modifica tion, la date limite, fixée au 1 5 mars 2 021, ne laisse pas suffisamment de temps pour 
examiner et fournir des observations exhaustives . La FHWA est consciente que d'autres parties 
désireuses de présenter des observations pourraient avoir des préoccupations  analogues et convient 
que le délai prévu devrait être prolongé . Par conséquent, la date limite de présentation des 
observations est désormais fixée au 1 4 mai 2 021, ce qui laissera aux parties prenantes et aux autres 
parties désireuses de présenter des obs ervations un délai supplémentaire pour examiner et évaluer 
les réponses, et les soumettre dans le dossier.  
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est le 1 4 mai 2 021. Il sera tenu 
compte des observations communiquées après ce délai da ns la mesure du possible.  
Cette proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations et les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1678  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FHWA -2020-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=FHWA -2020-0001 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documen ts justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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