G/TBT/N/USA/906/Add.2  
17 juin 2022 
(22-4713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Frame Child Carriers (Norme de sécurité pour les porte -bébés rigides)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations pour le 3 0 juin 2022 au 
plus tard  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-16/ht ml/2022 -12979.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-16/pdf/2022 -12979.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4159_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Notice of Availability and Request for Comment : Revision to the Voluntary 
Standard for Frame Child Carriers  (Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations : 
révision de la norme de sécurité pour les porte -bébés rigides)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/906/Add.2  
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  ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Avis de disponibil ité et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La règle obligatoire de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
des États -Unis intitulée "Norme de sécurité pour les porte -bébés rigides" incorpore par référence la 
norme ASTM F2549 -14a (Spécification type en matière de sécurité des porte -bébés rigides) . La 
Commission a été informée de la révision de cette norme incorporée par référence . La CPSC souhaite 
recevoir des observati ons sur la question de savoir si la révision améliore la sécurité du produit de 
consommation visé par la norme . CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations 
est fixée au 3 0 juin 2022. 
L'avis de disponibilité et invitation à formuler des ob servations notifié ainsi que les précédentes 
actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/906  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) CPSC -2014-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2014-0011/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux docum ents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 0 juin 2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la par t des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pe ndant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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