RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/172  
25 octobre  2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET  DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES  
POLITIQUES  COMMERCIALES POUR  2019 
Président : S.E.  M. l'Ambassad eur Manuel A.J. Teehankee  (Philippines ) 
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2019. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres ayant fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusq u'à la fin de 2019, la répartition 
géographique des examens effectués à ce jour, le programme d'examens pour  2020 et les Membres 
devant faire l'objet d'un examen en 2021. 
Activités de l'OEPC  
2. À la fin de 2019, l'OEPC  aura effectué 501 examens  (contre 485 en 2018) menés lors de 
389 réunions d'examen  au total  (annexe I) et portant sur 157  Membres sur 164, depuis sa création 
en 1989 .1 Au total, 16 Membr es ont fait l'objet d'un examen en 2019 lors de 12  réunions d'examen  
(annexe II). Le programme pour 2019 comprenait les examens de cinq PMA . Près de la moitié 
(7 sur 16) des Membr es soumis à examen ont choisi d'utiliser les nouveaux délais pour le processus 
de questions et réponses . L'année 2019 marque aussi le 30ème anniversaire du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales .2 
3. Durant l'année, le processus d'examen s 'est bien  déroul é du début à la fin . Les rapports du 
Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les autorités des Membres soumis 
à examen et sont toujours remis en temps voulu . Les réponses aux demandes de données, de 
documentation et de renseignements ont généralement été fournies dans les délais suggérés . Lors 
de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat continue à s'efforcer de réduire  la charge pour les 
Membres soumis à examen en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de 
documentation, y compris les sites Web officiels des Membres ou d'autres sources fiables . Les 
réponses fournies par les autorités aux projets de  rapports et les visites effectuées dans les capitales 
par des équipes du Secrétariat constituent des éléments essentiels du processus . 
4. Quelques  ajustements ont été apportés au programme d'examens au cours de l'année . Des 
efforts continuent d'être faits po ur répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout au long de 
l'année et, dans la mesure du possible, éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, 
afin de réduire la pression pour les Membres . 
5. Conformément  à l'amendement de l'Annexe  3, le nouveau cycle d'examen  a été mis en œuvre 
à partir de 2019 . Le programme pour 2020 prévoit  15 réunions, portant sur 19 Membr es 
(annexe III). L'annexe IV contient la liste des Membres pouvant être considérés comme devant faire 
l'objet d'un examen en  2021. 
                                                
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2019 sont les suivants: 
Afghanistan; Cuba (candidat à l'examen en 2021); Kaz akhstan; Liberia; Seychelles; Tadjikistan (examen prévu 
en 2020); et Yémen (candidat à l'examen en 2021).  
2 Le Secrétariat de l'OMC organise une conférence publique le 27 novembre 2019 pour célébrer le 
30ème anniversaire de l'OEPC.  WT/TPR/W/172  
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  PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
6. Les EPC des PMA les ont aidés à mieux comprendre , et les ont encouragés à mieux respecter, 
les Accords de l'OMC . Cela leur a ainsi permis de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral . Sur les 36 PMA Membres de l'OMC,  33 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2019. 
Le premier examen de la politique commerciale de la République démocratique populaire lao a  eu 
lieu en  novembre  2019. 
7. Sur demande, le Secrétariat organise é galement des ateliers de suivi pour discuter des 
résultats des EPC avec les parties prenantes nationales . Ces ateliers, qui sont ouverts à tous les 
pays en développement, en particulier les PMA, visent à : diffuser davantage les conclusions des 
examens ; mieux faire comprendre les récentes initiatives qui ont été prises, ou celles qui sont en 
cours d'adoption, par le gouvernement ; échanger des vues sur les mesures que le gouvernement 
peut prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par les autres Membr es; et identifi er les 
priorit és et les besoins en matière d' assistance technique du Membr e soumis à examen sur la base 
du rapport d'EPC et des discussions menées à la réunion de l'OEPC . En 201 9, cinq atelier s de suivi 
concernant le  Cambodge, la  Côte d'Ivoire, l'Équateur , le Mexique et le Vanuatu  ont été organisés . 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
8. Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits nouveaux relatifs 
au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observateur . Ces 
renseignements sont rassemblés dans le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international, présenté par le Directeur général conformément au paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Acco rd de Marrakech . Comme cela a été indiqué lors des discussions menées dans le 
cadre de la sixième évaluation du MEPC et des réunions ordinaires de l'OEPC sur le suivi du 
commerce, les Membres continuent de se montrer particulièrement coopératifs et intéres sés en ce 
qui concerne l'exercice de suivi du commerce . Le Secr étariat continue d'aller à la rencontre de toutes 
les délégations afin d'encourager la participation de tous les Membres et observateurs . 
9. Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciale s portait sur la période allant de la 
mi-octobre  2018 à la mi-mai 2019.3 Ce rapport fournissait des renseignements sur les dernières 
tendances et évolutions concernant les mesures restrictives pour le commerce et les mesures de 
facilitation des échanges . Il montrait que les tensions commerciales persistaient , ajoutant encore à 
l'incertitude qui entoure le commerce international et l'économie mondiale . Il révélait que les 
mesures introduites pendant la période à l'examen étaient moins nombreuses, mais  d'une portée 
croissante . Les échanges visés par les mesures de restricti on des importations recensées  dans le 
dernier rapport étaient estimés à 339,5 milliards d'USD , le deuxième montant le plus élevé jamais 
enregistré après le montant record  de 588,3 milliards d'USD enregistré  au cours de la période 
précédente . Prises ensemble, ces deux périodes révélaient une augmentation spectaculaire des 
échanges visés par des mesures restrictives  à l'importation . La plupart des mesures introdu ites au 
cours de la période précédente restaient e n place,  et plusieurs importantes mesures restrictives pour 
le commerce , qui ne relevaient pas de la période considérée, continuaient de faire l'objet de 
consultations en vue d'une éventuelle mise en œuvre . Le rapport souligna it les difficultés auxquelles 
le commerce mondial restait confronté . Il appelait les Membres de l'OMC à honorer leur engagement 
à l'égard du commerce et du système commercial international fondé sur des règles . Le rapport 
indiquait qu'il était crucial que les Membres de l'OMC collaborent pour apaiser les tensions 
commerciales et pour améliorer et renforcer l'OMC . 
10. Le rapport  2019 du Directeur général sur le tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international  sera examiné par l'OEPC le [10 ou 12] décembre  2019.  
 
                                                
3 L'OEPC a tenu, le 22 juillet 2019, une réunion informelle pour discuter du rapport sur le suivi du 
commerce figurant dans le document WT/TPR/OV/W/13.  WT/TPR/W/172  
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  ANNEXE I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989-2019 
Europe/ Moyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Albani e (2) Australi e (7) Afrique du Sud2 (5) Antigua -etBarbuda2 (3) 
Arabie saoudite, 
Royaume  d' (2)  Bangladesha (5) Angolaa (2) Argentin e (4) 
Arménie (2)  Brunéi Darussalam (3) Bénina,2 (4) Barbad e (3) 
Autriche1 Cambod gea (2) Botswana2 (4) Belize (3)  
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (7) Burkina Fasoa,2 (4) Bolivie, État plurinational  
de (4) 
Bulgari e1 Corée, République de (7) Burundia,2 (3) Brésil (7) 
Croatie1 Fidji (3)  Cabo Verde (1)  Canada (11)  
Chypre1 Hong Kong, Chine (8)  Cameroun2 (4) Chili (5) 
Émirats arabes unis (3)  Îles Salomona (3)Inde (6)  Congo, République 
démocratique dua (2) Colombie (5)  
Fédération de Russie (1) Inde (6)  Congo, République du2 (2) Costa Rica (5)  
Finlande1 Indonésie (6)  Côte d'Ivoire (3)  Dominique2 (3) 
Géorgie (2)  Japon (13)  Djiboutia,2 (2) El Salvador (4)  
Hongrie1 (2) Macao, Chine (4)  Égypte (4)  Équateur (3)  
Islande (5)  Malaisie (7)  Eswatini2 (4) États-Unis d'Amérique (14)  
Israël (5)  Maldives (3)  Gabon2 (3) Grenade2 (3) 
Jordanie (2)  Mongolie (2)  Gambiea (3) Guatemala (3)  
Koweït, État du (1)  Myanmara (1) Ghana (4)  Guyana (3)  
Liechtenstein2 (5) Népala (2) Guinée, République dea (4) Haïtia (2) 
Macédoine du Nord, 
République de (2)  Nouvelle -Zélande (5)  Guinée -Bissaua (2) Honduras (3)  
Moldova, République de (1)  Pakistan (4)  Kenya2 (5) Jamaïque (4)  
Monténégro (1)  Papouasie -Nouvelle -Guinée (3)  Lesothoa,2 (4) Mexique (6)  
Norvège (7)  Philippines (5)  Madagascara (3) Nicaragua (3)  
Oman2 (2) République démocratique 
populaire laoa (1) Maroc (5)  Panama (2)  
Pologne1 (2) République kirghize (2)  Malawia (3) Pérou (5) 
Qatar2 (2) Samoa (1)  Malia,2 (4) République dominicaine (4) 
République slovaque1 (2) Singapo ur (7) Mauritani ea (3) Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
République tchèque1 (2) Sri Lanka (4)  Mauri ce2 (4) Saint-Vincent -et-les 
Grenadines2 (3) 
Roumanie1 (3) Taipei chinois (4)  Mozambiquea (3) Sainte -Lucie2 (3) 
Slovénie1 Thaïlande (7)  Namibie2 (4) Suriname (3)  
Suède1 (2) Tonga (1)  Nigera,2 (3) Trinité -et-Tobago (4)  
Suisse2 (7) Vanuatua (1) Nigéria (5)  Uruguay (5)  
Turquie (6) Viet Nam (1)  Ougandaa,2 (5) Venezuela, République 
bolivarienne du (2) 
Ukraine (1)   République centrafricainea,2   
Union européenne (13)   Rwandaa (3)  
  Sénégala,2 (4)  
  Sierra Leonea (2)  
  Tanzani ea,2 (4)  
  Tchada,2 (2)  
  Togoa (4)  
  Tunisie (3)   
  Zambiea (4)  
  Zimbabwe (2)   
    
50 Membr es (93 examens ) 32 Mem bres (135 examens ) 42 Membr es (134 examens ) 33 Membr es (139 examens ) 
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués . 
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE-28). 
2 Examen commun mais comptant comme Membre individuel à des fins statistiques depuis 2009.  
Nombre d'examens effectués à la fin de 2019   = 501 examens au cours de 389 réunions de l'OEPC . 
Nombre de Memb res de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen  = 157 sur 164 Membres . 
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des  
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen   = 33 sur 36 Membres . 
 WT/TPR/W/172  
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  ANNEXE II  
Examens des politiques commerciales effectués en  2019 
Membr e Date de la réunion  Périodicité des examens  (années ) 
Équateura (3) 5 et 7 mars 7 
Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) – 
Burundib (3), Kenya  (5), Rwandab (3), 
Tanzani eb (4) et Ougandab (5) 20 et 22 mars 7 
Bangladesha (4) 3 et 5 avril 7 
Samoaa (1) 10 et 12 avril 7 
Papouasie-Nouvelle -Guinée (3) 8 et 10 mai 7 
Trinité-et-Tobagoa (4) 22 et 24 mai 7 
Canadaa (5) 12 et 14 juin 5 
Macédoine du Nord , République de  (2) 15 et 17 juillet  7 
Suriname  (3) 11 et 13 septembre  7 
Costa Ricaa (5) 18 et 20 septembre  7 
Péroua (5) 22 et 24 octobre  7 
République démocratique populaire laob (1) 18 et 20 novembre  7 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2019. 
a Nouveaux délais . 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
Nombre total de Membres ayant fait l'objet d'un examen en 2019 : 16 
Nombre total de PMA : 5 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Macédoine du Nord  Bangladesh  Burundia Canada  
 RDP laoa Kenya  Costa Rica  
 Papouasie-Nouvelle -Guinée Rwandaa Équateur 
 Samoa  Tanzani ea Pérou 
  Ougandaa Suriname  
   Trinité-et-Tobago  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
 WT/TPR/W/172  
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  ANNEXE III 
Programme d'examens pour  2020 
Membr e Dates de la réunion 
(prévues ) Périodicité des examens  
(années ) 
Union  européennea 18 et 20 février  3 
Australi ea 11 et 13 mars 5 
Japona 18 et 20 mars 3 
Zimbabwe  25 et 27 mars 7 
Tadjikistan  22 et 24 avril 7 
Macao, Chin ea 1er et 3 juillet  7 
Indea 15 et 17 septembre  5 
Nicaragua  22 et 24 septembre  7 
Myanmarb 12 et 14 octobre  7 
Thaïlandea 19 et 21 octobre  5 
CEMAC (Camero un, Congo, Gabon, République 
centrafricaineb, Tchadb) 27 et 29 octobre  7 
Indon ésie 2 et 4 novembre  7 
République kirghize  9 et 11 novembre  7 
Argentin ea 1er et 3 décembre  7 
Viet Nama 9 et 11 décembre  5 
a Nouveaux délais . 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
Nombre total de membres devant faire l'objet d'un examen  en 2020: 19 
Nombre total de PMA : 3 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Union  européenne  Australi e Camero un Argentin e 
 Inde Congo  Nicaragua  
 Indon ésie Gabon   
 Japon République  centrafricainea  
 République kirghize  Tchada  
 Macao, Chin e Zimbabwe   
 Myanmara   
 Tadjikistan    
 Thaïlande   
 Viet Nam    
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
 WT/TPR/W/172  
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  ANNEXE  IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 2021 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  prévu  
est indiquée entre parenthèses ) 
Membr e 
Antigua -et-Barbuda  
Arabie saoudite, Royaume d'  
Bahreïn  
Chine  
Corée, République de  
Cuba (2001)  
Djiboutia 
Dominique  
Émirats arabes unis  
États-Unis 
Fédération de Russie  
Ghana  
Grenade  
Koweït (2018)  
Maurice  
Mongolie  
Oman  
Panama  
Qatar  
Sainte -Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Singapour  
Tonga  
Venezuela, République bolivarienne du (2008)  
Yémena 
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
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