WT/COMTD/SE/W/46  
3 novembre  2023 
(23-7442) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – 
PROPOS ITION DE DÉCISION  MINISTÉRIELLE  
La communication ci -après, datée du 2  novembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables.  
 
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Conférence  ministérielle  
Treizième session  
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU  ___________  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit : 
  
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies 
et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici . Nous notons en particulier que le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11  et ses révisions précédentes rendent compt e des travaux de la session 
spécifique jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
  
Nous prenons note des travaux réalisés depuis 2022, y compris l'analyse du document présenté par 
le Secrétariat en mars 2023 dans le document WT/COMTD/SE/W/45  intitulé "L'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et  possibilités ." 
  
En outre, nous donnons pour instruction à la session spécifique sur les petites économies d'examiner 
de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'int ention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira aux organes 
subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par 
le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action.  
  
Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents 
et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la session spécifique du 
CCD sur les petites économies , y compris par le biais d'une coopération avec les organisations 
internationales compétentes, entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 
du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier , de travailler sur :  
 
1. les di fficultés et les possibilités pour les petites économies qui utilisent le commerce 
électronique et l' écosystème numérique pour stimuler la compétitivité ; 
2. la sensibilisation à l'importance de chaînes d'approvisionnement résilient es, accessible s et 
transparent es pour les petites économies vulnérables compte tenu des problèmes liés à la 
sécurité alimentaire et de l' impact des mesures no n tarifaires sur les coûts du commerce ; WT/COMTD/SE/W/46  
- 2 - 
  3. la collaborat ion avec d'autres organes pertinents de l'OMC et d'autres spéci alistes extérieurs 
compétents pour étudier la façon d'intégrer les politiques d'adaptation aux changements 
climatiques et d'atténuation des changements climatiques dans les politiques commerciales 
des petites économies vulnérables.  
 
Le CCD réuni en session  spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l' intégration 
plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral , ainsi que d'évaluer l'efficacité des 
réponses définies  jusqu'ici pour intégrer les petites économies v ulnérables dans le système 
commercial m ultilat éral. 
 
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