WT/TPR/OV/M/19  
11 mars 2022 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
9 décembre  2021 
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE  
1. Bonjour et bienvenue à cette réunion de l'OEPC, qui a été convoquée via l'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/120 le 2 2 novembre  2021. 
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observateurs auprès de l'Organe 
d'examen des p olitiques commerciales d'effectuer leur tour d'horizon annuel de l'évolution de 
l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial 
multilatéral, conformément au paragraphe  G de l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech.  
3. Comme il est indiqué dans l'aérogramme, la discussion d'aujourd'hui s'appuie sur le rapport 
annuel de la Directrice générale, qui présente un tour d'horizon complet de la situation générale du 
commerce mondial  et des faits nouveaux importants dans la mise en œuv re des politiques 
commerciales par les Membres de l'OMC et les observateurs, ainsi que des renseignements à jour 
sur plusieurs questions de politique commerciale ayant affecté le système commercial entre  la 
mi-octobre  2020 et la mi-octobre  2021. 
4. En outre, ce rapport a été établi dans le contexte de la pandémie de COVID -19 et l'apparition 
récente d'un nouveau variant, qui a entraîné le report de la douzième Conférence ministérielle 
(CM12), a été un dur rappel du fait que nous nous trouvons  dans une  situation précaire et que nous 
vivons des temps incertains . Dans ce contexte, les conséquences de la pandémie – sur le commerce 
et plus généralement sur l'économie mondiale – sont largement traitées dans le rapport.  
5. Le rapport a été distribué sous la cote  WT/TPR/OV/24 le 2 2 novembre  2021. 
6. Permettez -moi de rappeler brièvement que l'objectif du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (MEPC), tel qu'il est énoncé à l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech, est de permettre 
une transparence accrue et une mei lleure compréhension des politiques et mesures commerciales 
et liées au commerce des Membres . Le MEPC n'est destiné ni à servir de base pour assurer le respect 
des obligations découlant des Accords de l'OMC ou pour des procédures de règlement des différend s, 
ni à imposer aux Membres de nouveaux engagements en matière de politique.  
7. Ces mêmes principes fondamentaux s'appliquent aux rapports périodiques de la Directrice 
générale, comme le rapport annuel présenté aujourd'hui . L'exercice de suivi du commerce est  avant 
tout un exercice de transparence . Il s'agit d'un rapport purement factuel qui n'a aucun effet juridique 
sur les droits et obligations des Membres de l'OMC.  
8. Comme vous le savez, l'élaboration de ces rapports repose sur les contributions spécifiques à 
l'exercice de suivi du commerce présentées en temps voulu par les Membres et sur les notifications 
de ces derniers au titre des divers Accords de l'OMC . Pour le rapport dont il est question ici, 60 % 
des Membres, représentant environ 94 % du co mmerce mondial, ont présenté des contributions.  WT/TPR/OV/M/19  
- 2 - 
  9. Je n'entrerai pas dans le détail des constatations de fond figurant dans le rapport de la 
Directrice générale . Ce dernier  parle de lui -même et j'inviterai prochainement la Directrice générale, 
Dre Ngozi Okonj o-Iweala, à le présenter et à faire part de ses vues . Avant cela, j'aimerais formuler 
quelques observations.  
10. Le rapport montre qu'il y a eu, pendant la période considérée, des faits encourageants 
annonçant  une reprise après la pandémie, bien que les perspe ctives de l'économie mondiale restent 
incertaines . Comme nous le savons, la reprise est inégale selon les régions . Néanmoins, le système 
commercial multilatéral a fait preuve de résilience et a joué un rôle décisif en encourageant les pays 
à faire preuve d e modération dans la mise en œuvre de mesures restrictives pour le commerce.  
11. Je pense que les constatations figurant dans le rapport, bien que positives en termes de 
commerce mondial et de croissance économique, nous rappelle aussi les défis fondamentaux à 
relever pour garantir une reprise durable, y compris un accès équitable aux vaccins, aux outils de 
diagnostic et aux traitements contre la COVID -19. Si, immédiatement après l'apparition de la 
pandémie, les Membres ont instauré de nombreuses mesures ayant eu pour effet de restreindre les 
courants d'échanges, la situation est aujourd'hui différente et plus encourageante.  
12. Par exemple, sur les 399 mesures commerciales liées à la COVID -19 recensées depuis 
l'apparition de la pandémie, 66 % visaient  à faciliter les échanges et 34 % étaient restrictives . D'une 
manière générale, les Membres se sont engagés à assurer la transparence de ces mesures et, 
surtout, à les supprimer lorsqu'elles ne s eraient  plus nécessaires.  
13. Le rapport montre qu'à la mi -octobre  2021, 205  mesures de facilitation des échanges liées à 
la COVID -19, visant des échanges commerciaux estimés à 112  milliards d'USD, étaient toujours en 
vigueur, contre 56  mesures restrictives visant des échanges estimés à 92  milliards d'USD . Il est 
donc imp ortant de noter que les échanges visés par les mesures de facilitation des échanges liées à 
la COVID -19 qui sont encore en vigueur sont nettement plus importants que ceux visés par les 
mesures restrictives.  
14. Dans le même temps, le suivi des mesures commerci ales non liées à la COVID -19 révèle que 
moins de restrictions ont été mises en place durant cette période . Cependant, le nombre de 
restrictions commerciales antérieures qui sont encore en place reste élevé.  
15. Globalement, je pense que le rapport nous donne u n aperçu très important et très utile des 
derniers faits nouveaux concernant la mise en œuvre des politiques commerciales, en particulier 
dans le contexte de la pandémie, mais aussi d'une manière plus générale . Le mécanisme de suivi 
du commerce a pour but de fournir ce type de transparence et nous espérons que cela sera utile 
aux Membres.  
16. Je passe maintenant la parole à la Directrice générale afin qu'elle présente ce rapport . Je 
laisserai ensuite les délégations faire part de leurs observations.  
OBSERVATION S LIMINAIRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
17. Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour faire le point sur l'évolution récente 
des politiques commerciales.  
18. Vous aurez sans doute pris connaissance de  mon rapport, qui a été distribué aux Membres le 
22 novembre  sous la cote WT/TPR/OV/24.  
19. Je n'entrerai pas dans les détails des principales constatations du rapport . L'Ambassadrice 
Molokomme a déjà évoqué un grand nombre d'entre elles et vous avez très certainement  examiné 
le rapport vous -mêmes.  
20. Il y a quelques chiffres que j'aimerais souligner . Depuis l'apparition de la pandémie, les 
Membres de l'OMC et les observateurs ont instauré 399 mesures commerciales et liées au commerce 
en rapport avec la COVID -19 visant les marchandises . Sur ces mesures, 262 (6 6%) visaient à 
faciliter les échanges et 137 (34 %) pouvaient être considérées comme restrictives pour le 
commerce . En d'autres termes, les mesures de facilitation des échanges étaient près de deux fois 
plus nombreuses que les mesures restrictives pour le c ommerce . Cela est encourageant.  WT/TPR/OV/M/19  
- 3 - 
  21. S'agissant des mesures restrictives enregistrées, 85 % d'entre elles (117  mesures ) étaient des 
restrictions à l'exportation . Si près de 60 % de ces mesures avaient été abrogées à la 
mi-octobre  2021, 45 restrictions à l'exporta tion continuent de s'appliquer à des produits tels que les 
médicaments, d'autres fournitures médicales et les équipements de protection individuelle . J'exhorte 
les Membres à éliminer ces restrictions dès que possible car elles risquent d'entraver la lutte contre 
la COVID -19, y compris la production et le déploiement des vaccins . J'ajouterai aussi que certaines 
mesures de restriction à l'importation liées à la pandémie sont toujours en place.  
22. Quelques -unes des mesures de facilitation des échanges (environ 22 % d'entre elles) ont 
également été supprimées.  
23. Au total, la valeur des marchandises échangées visées par les 205 mesures de facilitation des 
échanges liées à la COVID -19 qui étaient encore en place à la mi -octobre  2021 a été estimée à 
112,1  milliards d'USD , tandis que la valeur des échanges visés par les 56 mesures restrictives pour 
le commerce s'élevait à 92,3 milliards d'USD.  
24. Si le rapport porte principalement sur le commerce des marchandises, il indique aussi que 138 
des 153 mesures notifiées liées à la pandémie visant le commerce des services restent en vigueur . 
Il apparaît que la plupart d'entre elles visent à faciliter les échanges en vue de réduire le plus possible 
les perturbations des chaînes d'approvisionnement, notamment à accélérer les procédures  
d'admission pour le personnel de transport et les voyageurs d'affaires . Malgré ces efforts, le 
commerce des services a repris plus lentement que le commerce des marchandises, en partie du 
fait de la faiblesse de la demande et du maintien des limitations c oncernant les voyages et le 
tourisme.  
25. S'agissant des mesures de suivi du commerce qui ne sont pas directement liées à la pandémie 
de COVID -19, le rapport révèle que les Membres et les observateurs ont mis en place moins de 
restrictions entre octobre  2020 e t octobre  2021 que pendant les périodes précédentes . Néanmoins, 
le nombre de restrictions commerciales introduites et non supprimées depuis 2009 a continué de 
croître et la valeur des échanges de marchandises visés par ces restrictions est aujourd'hui esti mée 
à 1 500 milliards d'USD, soit près de 9 % des importations mondiales à la mi -octobre  2021. Cette 
accumulation constante de restrictions commerciales devrait tous nous préoccuper.  
Le rapport  
26. Premièrement, le rapport montre que le commerce a été un élément essentiel dans la lutte 
contre la pandémie et que le système commercial multilatéral a joué un rôle décisif en encourageant 
la modération dans le recours aux restrictions commerciales face aux chocs engendrés par la 
COVID -19. 
27. Comme nous le savons, les perspectives de l'économie mondiale restent incertaines . Le report 
de la CM12 par suite de l'apparition du nouveau variant Omicron en a bien sûr été un rappel clair et 
décevant.  
28. Le rapport de suivi indique clairement que le système commercial multilaté ral a été, et 
continue d'être, un facteur important dans notre réponse à la pandémie . Il montre clairement 
comment les Comités de l'OMC ont continué de fonctionner tout au long de la crise sanitaire pour 
servir les Membres . Toutefois, nous savons aussi que  le commerce et l'OMC peuvent et doivent faire 
davantage pour favoriser la production de quantités suffisantes de vaccins, d'outils de diagnostics 
et de traitements contre la COVID -19, ainsi qu'un accès équitable à ces produits . C'est pourquoi j'ai 
demandé  instamment aux Membres de parvenir à un accord sur la réponse à la pandémie, y compris 
sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, d'ici à la fin de février . Comme l'a dit 
récemment Tedros, "nous en avons peut -être fini avec la COVID, mais la COVID n'en a pas fini avec 
nous" . Il est presque certain que d'autres pandémie surviendront dans le futur et il appartient aux 
populations que nous servons et aux générations futures de faire en sorte que l'OMC contribue 
pleinement à la préparation et à  la réponse à ces situations aux niveaux national et mondial.  
29. Deuxièmement, cet exercice de suivi du commerce est, depuis le début, consacré à la 
transparence et à la prévisibilité – à la collaboration avec vous, les Membres, pour réduire 
l'incertitude et renforcer la confiance dans le fonctionnement des marchés . L'une des fonctions 
essentielles de l'OMC est de soutenir ses Membres, et elle est aussi importante pour les entreprises WT/TPR/OV/M/19  
- 4 - 
  et les consommateurs . Lorsque la pandémie est apparue au début de 2020, nous  avons tous dû 
nous adapter et procéder à des ajustements et, pour le Secrétariat de l'OMC, cela a impliqué en 
partie d'utiliser l'exercice de suivi du commerce, avec son mécanisme de vérification familier, pour 
faire rapport sur l'évolution de la situatio n concernant les mesures commerciales prises en réponse 
à la crise.  
30. Troisièmement, s'il est vrai que cet exercice de transparence multilatéral et transversal est 
aussi efficace que le veulent les Membres , je crois qu'il faut remercier les délégations pour leur 
collaboration à cet exercice . Cependant, comme Oliver Twist, j'en demande toujours plus ; je dirai 
donc qu'avec votre soutien, nous pouvons faire mieux, et je me ferai l'écho de ce qu' a dit 
l'Ambassadrice Molokomme sur l'importance qu'il y a à ce que d avantage de Membres participent 
au suivi du commerce.  
31. Depuis qu'il a commencé en 2009, cet exercice est devenu un outil factuel de transparence 
important pour les Membres . Comme vous le savez, le contenu de ce rapport n'a aucun effet 
juridique sur les droi ts et obligations des Membres de l'OMC . Le rapport ne remet pas en question 
le droit explicite des Membres de prendre certaines mesures commerciales.  
32. Je m'arrêterai ici . J'attends avec intérêt d'entendre les vues des délégations sur les 
constatations du rapport.  
DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SUISSE  
33. Nous tenons tout d'abord à remercier la Directrice générale Okonjo -Iweala pour ses 
observations liminaires et le Secrétariat pour ce nouveau rapport sur l'évolution de l'environnement 
commercial international.  
34. Ce rapp ort de suivi de premier ordre présente à nouveau un tableau complet de la situation, 
des problèmes et des difficultés que nous rencontrons actuellement dans le domaine du commerce 
international, près de deux ans après l'apparition de la pandémie.  
35. La situat ion reste dramatique dans le monde et continue de nous affecter tous, en particulier 
les plus vulnérables . L'apparition de nouveaux variants continue de jeter une ombre sur notre 
environnement déjà incertain . Le rapport de suivi offre une fois encore des p erspectives 
encourageantes étant donné que la croissance du PIB et du commerce mondial pour 2021 pourrait 
dépasser les premières estimations.  
36. D'après le rapport, le volume du commerce mondial de marchandises devrait maintenant 
augmenter de 10,8 % en 2021, c ontre 8,0 % prévus dans la rapport précédent . La croissance du 
commerce devrait ensuite retomber à 4,7 % en 2022, contre 4,0 % prévus auparavant.  
37. Comme dans les rapports précédents, nous nous félicitons de la section sur les mesures 
commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID -19, ainsi que de la section sur les 
mesures générales de soutien économique.  
38. Nous sommes, d'une manière ou d'une autre, soulagés de noter que les Membres ont fait 
preuve de modération dans l'application de mesures restrict ives pour le commerce de marchandises 
et de services liées à la COVID -19 pendant la période considérée. Deux cent cinq mesures de 
facilitation des échanges liées à la COVID -19, visant des échanges commerciaux estimés à 
112 milliards d'USD, sont toujours en  vigueur, contre 56  mesures restrictives pour le commerce 
visant des échanges estimés à 92  milliards d'USD.  
39. Il est effectivement encourageant de voir que les mesures de facilitation des échanges sont 
quatre fois plus nombreuses que les mesures restrictives  pour le commerce . Nous devons toutefois 
reconnaître que l'incidence négative des restrictions ou des prohibitions à l'exportation pèse 
nettement plus lourd que les avantages de la facilitation des échanges . En fait, il est inefficace de 
faciliter les écha nges d'un certain type de marchandises si ceux -ci, dans l'hypothèse où ils sont visés 
par des restrictions à l'exportation, n'atteignent pas les frontières où des mesures de facilitation des 
échanges sont en vigueur.  WT/TPR/OV/M/19  
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  40. Le rapport donne à penser que le systèm e commercial multilatéral a joué un rôle essentiel en 
encourageant la modération dans la mise en œuvre de mesures restrictives pour le commerce . Dans 
le même temps, les Membres de l'OMC n'ont pas encore trouvé le moyen de se coordonner  pour 
apporter une ré ponse efficace à la pandémie, en particulier en ce qui concerne  les restrictions à 
l'exportation, la transparence et la facilitation des échanges . C'est là que nous pourrions faire mieux . 
La Suisse continuera de soutenir une approche globale dans la répons e de l'OMC à la pandémie . Par 
ailleurs, nous restons déterminés à trouver une solution multilatérale dans les discussions de fond.  
41. L'OMC a un rôle central à jouer pour garantir que les chaînes d'approvisionnement restent 
ouvertes et que les politiques comm erciales restrictives soient évitées . Il est essentiel de maintenir 
et de renforcer la transparence pour contribuer à cet objectif . À cet égard, j'aimerais rappeler 
l'importance de la poursuite et du renforcement de cet exercice de suivi.  
42. Autonomiser le Se crétariat dans son rôle de suivi pourrait profiter à l'ensemble des Membres . 
Permettez -moi de souligner que la transparence est une source de confiance et un aspect important 
pour les entreprises, les consommateurs et les décideurs . Par conséquent, nous ne  devrions pas 
nous abstenir de répondre aux demandes de vérification adressées par le Secrétariat chaque fois 
que les mesures en question sont issues de sites Web officiels ou fiables.  
43. Accroître la transparence ne signifie pas seulement améliorer la participation aux rapports de 
suivi et la qualité de ces rapports . Il s'agit aussi de respecter nos obligations en matière de 
notification . À cet égard, j e me référerai  à la proposition visant à améliorer le respect des obligations 
de notification examinée  au Conseil du commerce des marchandises et au Conseil général , dont la 
Suisse est l'un des coauteurs.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
44. Ma délégation salue  les efforts déployés par la Directrice générale pour présenter le rapport 
de suivi du commerce de l'OMC, qui nous a aidés à mieux comprendre l'évolution de l'environnement 
commercial international entre la mi-octobre  2020 et la mi-octobre  2021. 
45. Ce rapport couvre un large éventail de politiques liées au commerce, y compris celles adoptées 
en réponse à la pandémie . En cette période difficile de COVID -19, non seulement il donne une vue 
d'ensemble des politiques liées au commerce et de l'environnement commercial mondial, mais il 
contribue aussi à réduire l'incertitude causée par la pandémie.  
46. Ce rapport nous a  apporté de bonnes nouvelles selon lesquelles la reprise économique a été 
stimulée par le soutien des pouvoirs publics et par l'amélioration de la production et de la diffusion 
des vaccins contre la COVID -19. Toutefois, la propagation rapide du variant Omi cron survenue 
récemment peut être une nouvelle source d'incertitude pour la croissance du commerce international 
et du PIB . Pour que cette tendance positive se poursuive, nous devons tous réaffirmer  notre 
attachement  au libre-échange en faisant preuve de m odération dans l'adoption de nouvelles mesures 
restrictives pour le commerce et en levant ces mesures autant que possible.  
47. Ma délégation soutient les efforts constants déployés par le Secrétariat pour publier son 
rapport de suivi du commerce, qui fournira des renseignements actualisés et complémentaires sur 
les mesures liées au commerce et l'environnement commercial dans les mois à venir.  
ROYAUME -UNI 
48. Le Royaume -Uni se félicite du travail accompli par la Directrice générale et le Secrétariat pour 
établir ce rapport annuel sur l'évolution du système commercial.  
49. Nous voudrions aussi saluer les efforts déployés par la Directrice générale, le Secrétariat et 
les Membres pour assurer la continuité des activités de l'OMC pendant la période considérée . Bien 
qu'il n'a it pas été possible de tenir la douzième Conférence ministérielle comme prévu la semaine 
dernière, le Secrétariat et les Membres ont apporté une contribution remarquable aux travaux des 
Comités et aux négociations en cours . Les travaux sur la plupart des d ifférends ont pu se dérouler 
selon les calendriers établis par les groupes spéciaux et les arbitres en consultation avec les parties 
aux différends.  WT/TPR/OV/M/19  
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  50. De la même manière, des examens des politiques commerciales (EPC) concernant 15 Membres 
ont été effectués e ntre octobre  2020 et décembre  2021. Cela s'est fait malgré les difficultés liées à 
la pandémie, y compris les perturbations dans les déplacements et les modes de travail habituels, 
qui ont compliqué le processus et empêché de nombreuses délégations d'assis ter en présentiel aux 
EPC les concernant . Cet effort a été nécessaire  pour respecter autant que possible le calendrier des 
examens et reflète l 'importance  des EPC pour le système de l'OMC.  
51. Si l'on se réfère au rapport, le fait que la croissance du PIB et d u commerce mondial soit 
restée supérieure aux attentes pendant la première moitié de l'année, ce qui a conduit l'OMC à revoir 
ses prévisions à la hausse pour 2021 et 2022, est une évolution très positive . Les autres nouvelles 
positives incluent un ralentis sement dans l'adoption de mesures restrictives pour le commerce liées 
à la pandémie et la suppression d'un certain nombre de mesures de ce type, tandis qu'une grande 
partie des mesures de facilitation des échanges restent en vigueur.  
52. Le rapport souligne l' importance du commerce dans la réponse à la pandémie et dans la reprise 
après cette dernière . Le système commercial multilatéral restera essentiel pour la reprise 
économique mondiale . L'apparition du variant Omicron nous rappelle que nous ne pouvons pas 
prendre pour acquise la poursuite de la reprise du commerce mondial et de l'économie mondiale . 
Nous notons en particulier le risque pour la reprise du commerce des services . Les Membres de 
l'OMC doivent rester déterminés à faire en sorte que toutes les mesur es restrictives pour le 
commerce soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, afin de prévenir les 
perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et de réduire le plus possible les effets 
inflationnistes.  
53. Les Membres ont également  répondu à la pandémie en adoptant un nombre sans précédent 
de mesures de soutien – plus élevé que celui enregistré à la suite de la crise financière mondiale . Si 
le flux des nouvelles mesures a ralenti, bon nombre des mesures adoptées incluent des mesures  
mises en œuvre sur plusieurs années . Il est important de surveiller  la nature des  mesures instauré es, 
y compris les secteurs de l'économie qui sont visés par ces programmes de soutien.  
54. Nous restons préoccupés par le fait que les mesures restrictives pour le commerce instaurées 
depuis 2009 et non liées à la pandémie visent désormais près de 9 % des importations mondiales, 
soit des échanges d'une valeur d'environ 1 500 milliards d'USD.  
55. Pour conclure, le Royaume -Uni considère que le rapport c ontinue d'apporter une contribution 
utile à la transparence, en particulier en indiquant les domaines dans lesquels les Membres doivent 
être attentifs aux perturbations du commerce et du système commercial multilatéral.  
JAPON  
56. Tout d'abord, le Japon tient à  remercier la Directrice générale et le Secrétariat d'avoir élaboré 
ce rapport de suivi annuel.  
57. Le Japon reconnaît que les EPC et les rapports de suivi sont au cœur de la fonction de suivi 
nécessaire à la mise en œuvre des accords commerciaux . Nous appréci ons le fait que le rapport ait 
été distribué en temps voulu, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de COVID -19, 
qui a mis en évidence l'importance d'une transparence accrue dans le commerce mondial.  
58. Comme l'ont expliqué plus tôt la Présiden te et la Directrice générale dans leurs observations, 
d'après le rapport, le commerce international et le PIB ont enregistré une croissance plus forte que 
prévu, le volume du commerce des marchandises ayant augmenté de 10 % et le PIB de 5 % en 2021.  
59. Depuis l 'apparition de la COVID -19 et pendant toute la période considérée, les mesures de 
facilitation des échanges ont été largement plus nombreuses que les mesures restrictives pour le 
commerce . Au total, on a recensé 262 mesures de facilitation et 137 mesures r estrictives.  
60. Le Japon se félicite du fait que cela montre à la communauté internationale les efforts déployés 
par les pays Membres pour créer un environnement commercial prévisible et stable et que l'OMC 
peut jouer un rôle significatif dans la lutte contre  la pandémie de COVID -19. WT/TPR/OV/M/19  
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  61. La CM12 a été reportée  mais, en ce qui concerne l'après -pandémie, le Japon aimerait coopérer 
avec les autres Membres pour soutenir la reprise économique du point de vue du commerce afin de 
faire en sorte que cette reprise profite à tous les Membres.  
ÉTATS -UNIS 
62. Le rapport indique que, quel que soit le chiffre de la croissance du commerce pour 2021, nous 
restons dans une période de grande incertitude, en essayant de faire face à des difficultés 
persistantes et multidimensionnelles en core imprévues il y a peu . Dans ce contexte d'incertitude, 
nous pensons que le système commercial multilatéral fondé sur des règles a apporté une contribution 
importante à la stabilité économique mondiale . Nous ne devrions pas continuer à négliger ces poin ts 
positifs ; ils sont importants pour renforcer la confiance.  
63. Le rapport fournit effectivement des renseignements importants sur les mesures 
commerciales prises par les Membres pendant la pandémie . Les données continuent de démontrer 
que, dans l'ensemble, les Membres agissent de manière responsable pendant une période de 
difficultés sans précédent, voire d'urgence . Ces deux éléments devraient nous encourager.  
64. Au cours de l'année écoulée, les Membres ont mis en place relativement peu de mesures 
commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID -19. Sur les près de 400 mesures de 
ce type prises depuis le début de la pandémie, les mesures de facilitation ont été deux fois plus 
nombreuses que les mesures restrictives pour le commerce . Parmi les mesures d e facilitation des 
échanges, 22 % seulement avaient été supprimées en octobre . En revanche, plus de 60 % des 
mesures de restriction à l'exportation avaient été éliminées . Manifestement, les Membres éliminent 
les mesures restrictives lorsqu'ils estiment que l es conditions le justifient et maintiennent les 
mesures de facilitation des échanges . Cela aussi est encourageant.  
65. La situation concernant les mesures commerciales et liées au commerce sans rapport avec la 
COVID -19 est elle aussi encourageante . Les mesures de facilitation des échanges ont dépassé les 
mesures restrictives en termes de nombre, et encore plus en termes d' échanges visés . Les échanges 
visés par les mesures de facilitation dépassent de près de cinq fois ceux visés par les mesures 
restri ctives . Bien sûr, rien de cela ne signifie que nous ne pouvons pas ou ne devrions pas essayer 
de tirer des enseignements de la pandémie pour le commerce . Nous soutenons fermement 
l'ouverture de discussions à ce sujet à l'OMC ; en fait, c'est la raison pour laquelle nous sommes 
favorables à un plan d'action sur la résilience et la préparation aux pandémies.  
66. Les Membres devraient avoir la possibilité, au sein des Comités de l'OMC, de réfléchir à ce qui 
s'est passé pendant la crise et d'en discuter, ainsi que d e travailler ensemble pour identifier les 
enseignements tirés . Les faits consignés dans le rapport étayent notre point de vue , à savoir qu' il 
est prématuré d' envisager  de nouvelles obligations, que les Membres répondent de manière 
responsable et que nous d evrions adopter une approche réfléchie fondée sur des faits et sur une 
meilleure compréhension des grands objectifs qui sont réalisés.  
67. Nous sommes convaincus qu'un tel investissement d'énergie et d'attention de la part des 
Membres apportera des contributio ns importantes à mesure que nous avancerons.  
68. J'aimerais formuler quelques observations spécifiques concernant le  rapport.  
69. S'agissant de la section sur les mesures SPS, les États -Unis se félicitent du niveau de détail 
fourni dans le tableau  3.13 – Nouvelles  PCS soulevées aux réunions du Comité OTC d' octobre  2020, 
de février  2021 et de juin 2021. Nous aimerions suggérer qu'un tableau semblable  soit ajouté à la 
section SPS du document ; cet ajout aidera à mettre en évidence les nouvelles préoccupations 
commerci ales spécifiques et à promouvoir la cohérence entre les sections.  
70. Nous voudrions formuler quelques observations au sujet de la section  6 – Transparence des 
politiques commerciales . Au paragraphe 6.2, le rapport indique que le manque de capacité est l'un 
des principaux facteurs expliquant le fait que les Membres ne respectent pas leurs obligations de 
notification et que ce facteur doit être traité collectivement par les Membres de l'OMC . Toutefois, 
dans le cadre de notre engagement avec les Membres au sujet de la proposition visant à accroître 
la transparence et à améliorer le respect des prescriptions en matière de notification au titre des 
Accords de l'OMC (documents GC/204/Rev.8 et CTG/14/Rev.8), nous avons observé que le manque WT/TPR/OV/M/19  
- 8 - 
  de capacités signifie souve nt un manque de main -d'œuvre pour établir les notifications plutôt qu'une 
incapacité technique à remplir les notifications . Si tel est le cas, nous ne voyons pas bien comment 
cela pourrait être traité collectivement.  
71. Le rapport nous amène  aussi à formuler plusieurs observations horizontales . Par exemple, les 
obligations de notification sont nettement mieux respectées dans certains Comités que dans d'autres 
et il serait intéressant de savoir si d'autres Membres ont des points de vue sur les raisons expliquan t 
cela. 
72. Là encore, le rapport montre que, dans plusieurs Comités de l'OMC, on observe une tendance 
selon laquelle les Membres ne présentent pas les notifications requises . Par exemple, au Comité des 
subventions et des mesures compensatoires, la part des Me mbres qui ne présentent  aucune 
notification a fortement augmenté entre 1995 et 2021, cette part étant passée de 25 % à 68%. Nous 
avons une suggestion pour permettre au Secrétariat d'améliorer cette section du rapport . La 
sous-section sur les notifications relatives à l'agriculture fournit des renseignements détaillés sur le 
nombre de questions présentées par les Membres mais con tient peu d'informations sur le respect, 
par les Membres, de leurs obligations de notification ; nous demandons que cela soit indiqué dans le 
prochain rapport.  
73. Enfin, nous aimerions appeler l'attention sur la déclaration faite par le Secrétariat à la page 7  
selon laquelle le rapport est "avant tout un exercice de transparence . Il s'agit d'un rapport purement 
factuelle" . En outre, le rapport est utile car il fournit des faits saillants . Toutefois, il y a des moments 
où le Secrétariat s'égare dans le plaidoyer , en énonçant ce que les Membres doivent faire . Nous 
demandons au Secrétariat de conserver son caractère neutre et objectif – un caractère qui soutient 
une confiance bien méritée.  
HONG  KONG,  CHINE  
74. Hong  Kong,  Chine tient à remercier la Directrice générale e t son équipe pour les efforts 
qu'elles ont déployés pour établir le rapport annuel.  
75. Alors que le monde poursuit la lutte contre la pandémie de COVID -19, les perspectives restent 
incertaines pour l'économie mondiale.  
76. Les renseignements et l'analyse figurant  dans le rapport, notamment les mesures 
commerciales et liées au commerce en lien avec la pandémie de COVID -19, sont particulièrement 
utiles aux Membres pour examiner les dernières tendances du commerce international et se préparer 
à la reprise économique.  Bien que les signes soient encourageants, puisque la croissance du 
commerce mondial et la croissance du PIB mondial ont dépassé les attentes, donnant ainsi lieu à 
des prévisions plus positives, le risque perdure et les régions peu développées se sentent l aissées 
pour compte.  
77. De plus, tandis que les échanges commerciaux continuent d'être limités du fait des restrictions 
imposées aux voyages internationaux, les Membres de l'OMC devraient garder à l'esprit la nécessité 
de garantir une croissance durable et in clusive pour tous.  
78. Nous notons avec satisfaction que les Membres de l'OMC ont fait preuve de retenue en ce qui 
concerne l'imposition de nouvelles mesures restrictives pour le commerce en lien avec la pandémie. 
À la mi-octobre  2021, 59 % des mesures de restr iction des échanges mises en œuvre depuis le début 
de l'épidémie avaient été abrogées, tandis que le nombre de mesures de facilitation et de produits 
échangés visés par ces mesures est plus élevé que celui des mesures restrictives pour le commerce.  
79. S'agiss ant des mesures non -liées à la COVID -19, nous notons avec satisfaction que moins de 
restrictions ont été mises en place pendant la période à l'examen. Par exemple, s'agissant du 
commerce des marchandises, on a enregistré davantage de nouvelles mesures de f acilitation des 
échanges que de mesures restrictives pour le commerce. La valeur des échanges visés par les 
mesures de facilitation des importations est beaucoup plus élevée que la valeur des échanges visés 
par les mesures de restriction des importations e t représente la deuxième valeur la plus faible 
enregistrée depuis octobre  2012.  WT/TPR/OV/M/19  
- 9 - 
  80. Cela étant, nous restons préoccupés par le stock important de restrictions commerciales 
imposées depuis  2009 et qui sont encore en vigueur. Ces restrictions étaient estimées à 
1 500 milliards d'USD, ce qui représentait environ 8,7 % des importations mondiales à la 
mi-octobre  2021.  
81. Par conséquent, nous exhortons les Membres à faire preuve de prudence et de modération 
lorsqu'ils envisagent de prendre des mesures correctives commerc iales et à retirer ces mesures 
quand les circonstances ne justifient plus leur maintien. Les Membres devraient par ailleurs 
envisager de prendre plutôt des mesures appropriées de facilitation et de soutien des échanges, 
notamment puisque le monde lutte enc ore contre la pandémie de COVID -19. 
82. Étant l'un des Membres qui ont activement répondu aux demandes de renseignements et de 
vérification de la Directrice générale, nous continuons d'encourager les Membres à participer en plus 
grand nombre à cet exercice afi n d'améliorer la transparence et la prévisibilité de l'évolution des 
politiques commerciales dans le monde.  
83. Le rapport de la Directrice générale relève que le respect des prescriptions en matière de 
notification des Accords de l'OMC reste inégal. Cette sit uation affaiblit les différents accords et nuit 
au bon fonctionnement du système commercial multilatéral. Nous exhortons l'ensemble des 
Membres de l'OMC à travailler de manière constructive pour améliorer la situation.  
84. Bien que 67  Membres aient notifié des  mesures générales de soutien économique liées à la 
COVID -19 en réponse à la demande de la Directrice générale, nous sommes déçus de voir que seuls 
33 Membres ont communiqué spontanément des renseignements sur les mesures générales de 
soutien économique or dinaires. Nous réitérons notre point de vue selon lequel les mesures de soutien 
économique font partie intégrante de la politique agricole d'une économie.  
85. Reconnaissant que l'OMC a un rôle important à jouer pour assurer la transparence des 
mesures commerci ales, nous appelons les Membres à soutenir cet exercice de transparence. Nous 
attendons avec intérêt une annexe distincte sur les mesures générales de soutien économique dans 
les futurs rapports de suivi du commerce.  
UNION  EUROPÉENNE  
86. L'Union européenne tient à remercier la Directrice générale et le Secrétariat de l'OMC pour les 
efforts qu'ils ont déployés pour établir et distribuer le rapport annuel, et en particulier pour l'analyse 
approfondie de l'impact de la crise sanitaire mondiale sur le  commerce et la politique commerciale 
dans le monde.  
87. Nous aimerions souligner l'importance de cet exercice de suivi du commerce, qui apporte une 
plus grande transparence aux politiques et pratiques commerciales actuelles, notamment dans le 
contexte de la p andémie. La transparence est essentielle dans cet exercice, tout comme dans 
l'objectif plus général consistant à assurer le fonctionnement efficace de l'OMC.  
88. Le présent rapport montre que le monde continue de lutter contre la COVID -19. La pandémie 
représen te la plus grave menace pour l'économie mondiale et, par extension, pour le commerce 
international, notamment si des variants plus dangereux devaient émerger dans les mois à venir.  
89. La CM12 a malheureusement dû être reportée en raison de la détérioration de  la situation 
sanitaire à l'échelle mondiale. Nous devons toutefois préserver ce qui a été obtenu dans les textes 
de négociation, et maintenir l'élan sur toute une série de sujet, dont la réponse de l'OMC à la 
pandémie.  
90. L'UE est le premier exportateur mond ial de vaccins contre la COVID -19 et elle avait exporté 
plus de 1,45  milliard de doses complètes fin novembre, à destination de 156  pays dans le monde 
entier. Au total, un vaccin sur deux produits dans l'UE a été proposé à l'exportation et un vaccin sur 
deux placés sur les marchés internationaux (c'est -à-dire hors marchés intérieurs) est originaire de 
l'UE. 
91. Paradoxalement, nous sommes également l'un des deux Membres de l'OMC à avoir notifié une 
mesure à l'exportation visant les vaccins, sous la forme de not re mécanisme d'autorisation des 
exportations, qui nous a permis d'assurer le suivi des exportations et de garantir la conformité avec 
nos objectifs de santé publique. Cette mesure était compatible avec les engagements du G -20 relatifs WT/TPR/OV/M/19  
- 10 - 
  aux mesures commercia les liées à la COVID -19 en ce qu'elle était ciblée, proportionnée, 
transparente et effectivement temporaire. Comme preuve de son attachement à cet aspect en 
particulier, l'UE a maintenant notifié la fin de sa mesure d'autorisation des exportations pour les  
vaccins, avec effet au 31  décembre  2021.  
92. Nous nous félicitons du travail accompli par le Secrétariat de l'OMC pour faire rapport des 
mesures de soutien économique liées au commerce dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
La transparence des mesures d e soutien (même si elle n'est pas exhaustive) revêt maintenant une 
importance toute particulière, étant donné que nous sommes entrés dans une phase de reprise 
économique et que ces mesures ont une incidence indéniable sur les échanges.  
93. Nous sommes disposés  à examiner plus avant de quelle manière l'OMC devrait participer à 
l'établissement de rapports sur les mesures de soutien économique.  
94. J'aimerais maintenant dire quelques mots sur des mesures spécifiques liées au commerce qui 
ont été prises par des Membres  de l'OMC face à la pandémie. Le rapport a mis en lumière les 
valeureux efforts déployés par le Secrétariat pour donner aux Membres un aperçu aussi complet que 
possible des mesures nationales prises en réaction à l'urgence sanitaire mondiale. Nous aimerion s 
nous associer aux observations formulées par la Suisse, y compris sur l'importance du rôle que le 
Secrétariat de l'OMC pourrait jouer s'il y était habilité.  
95. La Directrice générale a fait de ce rôle une priorité personnelle depuis son arrivée en mars et 
nous aimerions la remercier et la féliciter pour ses efforts. Il revient maintenant aux Membres de 
réfléchir à ce que nous pourrions améliorer à l'avenir. Nous devons reconnaître que les dispositions 
actuelles de l'OMC en matière de transparence ne prévoien t pas le suivi nécessaire des mesures 
liées au commerce que les Membres ont prises pour lutter contre la pandémie sur leurs territoires. 
Comme le rapport l'indique, 11  Membres n'ont toujours pas notifié les mesures qu'ils ont mises en 
place en réponse à la  COVID -19 et il y a sûrement d'autres mesures encore dont le Secrétariat n'a 
pas connaissance. Selon nous, en particulier, les Membres sur les territoires desquels se trouvent 
d'importants producteurs de produits médicaux essentiels, notamment les vaccins,  devraient être 
disposés à faire preuve d'une plus grande transparence concernant les restrictions potentiellement 
appliquées sur leurs territoires et susceptibles d'affecter la fourniture de produits médicaux 
essentiels aux partenaires commerciaux qui en dépendent pour traiter leurs populations. Une 
meilleure transparence contribuerait à cartographier la fiabilité des chaînes d'approvisionnement 
internationales et à réduire les frictions autour des questions de fourniture équitable de produits 
médicaux ess entiels.  
96. Un meilleur esprit d'ouverture de la part du secteur privé ou d'associations professionnelles 
en termes de transparence de base au sujet des plans visant à diversifier la production ou concernant 
le nombre d'accords de licences en vigueur, pourrai t aussi être le bienvenu, dans les limites de la 
non-divulgation de renseignements exclusifs.  
97. L'évaluation prochaine du Mécanisme d'examen des politiques commerciales en 2022 pourrait 
être une nouvelle bonne occasion pour les Membres de faire davantage d'e fforts en matière de suivi 
et de poursuite de la transparence.  
98. Nous remercions le Secrétariat de l'OMC pour sa contribution continue aux travaux de suivi 
du commerce, qui améliorent la transparence. Nous demandons la poursuite et le renforcement de 
cet exe rcice.  
CHINE  
99. La Chine se félicite des efforts du Secrétariat concernant l'établissement du rapport de suivi 
complet et actualisé, qui joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la transparence des mesures 
commerciales et liées au commerce, dans la promo tion de la modération quant à la mise en œuvre 
de mesures de restriction des échanges et dans le suivi des faits nouveaux liés au commerce à 
l'échelle internationale alors même que le monde continue sa lutte contre la pandémie de COVID -19 
et que l'économie  mondiale entre dans une période de reprise.  
100.  Comme l'indique le rapport, bien qu'il ait des nouvelles encourageantes concernant le 
redressement économique postpandémie, à savoir, principalement, que la croissance du commerce 
mondial et du PIB mondial a con tinué de dépasser les attentes au cours du premier semestre de 
l'année, les perspectives pour l'économie mondiale restent incertaines.  WT/TPR/OV/M/19  
- 11 - 
  101.  Des changements fondamentaux, tels que l'accès équitable aux vaccins, aux diagnostics et 
aux traitements demeurent les pr incipaux risques de dégradation auxquels le monde est confronté 
du fait de la pandémie.  
102.  Nous notons que , depuis le déclenchement de la pandémie, quelque 400  mesures 
commerciales et liées au commerce ont été mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les 
observateurs pour les marchandises. Il est encourageant de voir que les deux  tiers d'entre elles sont 
de nature à faciliter les échanges et qu'un tiers seulement d'entre elles pourraient être considérées 
comme restreignant les échanges.  
103.  Nous notons par aille urs que les restrictions à l'exportation représentent 85 % de toutes les 
mesures restrictives recensées, dont 59 % avaient été abrogées à la mi -octobre  2021.  
104.  Nous invitons les Membres à supprimer les restrictions restantes à l'exportation afin d'éviter 
de pe rturber davantage la chaîne d'approvisionnement mondiale.  
105.  Alors que la pandémie la plus grave depuis un siècle continue de se répandre, nous nous 
devons de rendre l'OMC plus réactive face à cette situation sanitaire. Il est d'autant plus essentiel 
de faire  en sorte que les Membres travaillent ensemble pour surmonter cette période très difficile.  
106.  Comme le dit un proverbe chinois, "le chemin peut être difficile si on avance seul, mais il 
devient plus facile si l'on avance à plusieurs".  
107.  La Chine soutient ferme ment le système commercial multilatéral fondé sur des règles, au 
cœur duquel se trouve l'OMC. Même si la CM12 a été reportée une fois encore, il faut veiller à ne 
jamais perdre l'élan amorcé ici à l'OMC. La Chine est prête à travailler avec l'ensemble des Membres 
pour bâtir une économique mondiale ouverte et elle est favorable à un déroulement sans entraves, 
à l'échelle mondiale, du commerce des vaccins et d'autres fournitures médicales essentielles. Nous 
espérons aussi voir l'OMC jouer un rôle plus importa nt dans la lutte contre la pandémie et la 
dynamisation de la reprise économique mondiale.  
COLOMBIE  
108.  Nous souhaitons tout d'abord remercier la Directrice générale et le Secrétariat pour 
l'établissement de ce rapport et les efforts qu'ils ont déployés afin de recueillir des renseignements 
auprès des Membres, de les quantifier et de les synthétiser.  
109.  Nous notons que le rapport contient des données analytiques très intéressantes et utiles sur 
les résultats économiques au niveau mondial, ainsi que des proje ctions pour les mois à venir, qui 
aideront nos autorités à traverser cette période d'incertitude. Nous pouvons dire sans nous tromper 
que le variant le plus récent de la COVID – Omicron – a soulevé de nouvelles incertitudes, ainsi que 
de nouvelles interrog ations quant aux résultats économiques et au redressement économique.  
110.  Nous prenons également note des renseignements de plus en plus détaillés qui nous sont 
communiqués au sujet du commerce des services et des tendances dans ces secteurs. Les 
renseignement s concernant l'incidence de la pandémie sur le commerce des services, sur le tourisme 
et sur la circulation des personnes contiennent des éléments qui sont utiles pour nos autorités.  
111.  Cette version du rapport établit en outre une distinction entre les mesur es liées au commerce 
ordinaires et les mesures extraordinaires prises en réponse à la pandémie. Cette distinction permet 
une grande clarté, facilite la compréhension des mesures et permet d'établir une comparaison avec 
des périodes antérieures.  
112.  Une lecture  plus détaillée du rapport nous permet de constater qu'un grand nombre des 
mesures prises en réponse à la pandémie ont été des mesures de facilitation des échanges et qu'un 
nombre considérable de mesures de restriction ont été levées. Cela montre que les r ègles 
commerciales permettent de résoudre efficacement les difficultés liées à la crise sanitaire actuelle.  
113.  Néanmoins, s'agissant des mesures restrictives pour les échanges, ma délégation ne saurait 
cacher son inquiétude quant aux restrictions imposées à l 'exportation des vaccins et de leurs 
composants. Ces mesures, qui portent des noms différents et présentent des caractéristiques WT/TPR/OV/M/19  
- 12 - 
  différentes, ont récemment quelque peu diminué, mais elles continuent de constituer des obstacles 
importants à l'obtention en t emps utile des vaccins par tous les Membres. Nous insistons sur le fait 
que ce sont les mesures de facilitation, et non les mesures de restriction, qui nous permettront de 
régler ce problème mondial, collectivement et efficacement.  
114.  De plus, comme nous l'av ons indiqué à des réunions précédentes de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, il fallait s'attendre, dans le contexte de la pandémie, à une augmentation 
des mesures de soutien économique général et des mesures d'urgence prises par les 
gouverneme nts. Nous accueillons avec intérêt les renseignements communiqués sur les mesures de 
soutien mises en place par les gouvernements en réponse à la pandémie et sur les mesure de nature 
transversale.  
115.  Il est évident que ces mesures ont un impact considérable s ur le commerce mondial. Elles 
peuvent avoir des effets de distorsion extrêmement graves, notamment pour des petites économies 
comme celle de la Colombie. Nous encourageons l'inclusion, dans les rapports futurs, de 
renseignements et d'analyses spécifiques c oncernant les mesures de soutien générales et les 
mesures prises pour répondre à la crise engendrée par la COVID -19. 
116.  Enfin, j'aimerais mentionner le fait que ce rapport contient des renseignements pertinents 
pour tous les Membres et qu'il montre plus que j amais l'importance de l'engagement à l'égard de la 
transparence au sein de l'Organisation.  
117.  Ma délégation est et restera attachée à cet exercice de suivi et à la transparence. Nous avons 
bénéficié du soutien technique des fonctionnaires du Secrétariat pour la communication de 
renseignements dans les diverses notifications et pour l'établissement de ce rapport et, à cet égard, 
nous soulignons à quel point une coopération accrue au sein de cette organisation est importante 
pour surmonter cette difficulté colle ctive.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
118.  Nous adressons nos remerciements à la Directrice générale et au Secrétariat pour 
l'établissement et la distribution du rapport. Nous remercions également le Secrétariat pour les 
efforts déployés afin d'obtenir les renseignements  auprès des délégations.  
119.  Ma délégation participe toujours activement aux efforts visant à l'établissement du rapport. 
L'une des questions soulevées dans ce rapport est la pandémie de COVID -19 et la réponse des 
Membres à celle -ci. La question que nous devon s aborder est celle de la reconnaissance des vaccins. 
À l'heure actuelle, le vaccin russe Sputnik -V est accepté dans 71  pays et nous pensons que la 
reconnaissance mondiale des vaccins, sans préjudice, notamment des vaccins dont l'efficacité 
médicale est dé montrée, est un élément très important pour surmonter ce goulet d'étranglement 
affectant le commerce mondial.  
120.  Outre la pandémie de COVID -19, nous constatons que la valeur des échanges visés par des 
mesures restrictives s'élève, cette année seulement, à 105 ,9 milliards  d'USD. Cette valeur est 
nettement inférieure à celle qui avait été signalée dans les rapports précédents, ce qui signifie que 
le nombre de mesures restrictives pour le commerce non liées à la COVID -19 a diminué par rapport 
aux périodes précéde ntes. C'est un signe positif.  
121.  La Fédération de  Russie est un ardent défenseur du système commercial multilatéral et de sa 
capacité à promouvoir le commerce en se fondant sur des règles. Comme nous l'avons dit plus haut, 
nous nous félicitons également des e fforts déployés par le Secrétariat et par nos amis, je devrais 
dire les amis de toutes les délégations, Peter et Gloria, qui ont établi ce rapport.  
122.  Une question qui s'est posée la dernière fois et que nous soulevons aujourd'hui est le fait que 
le rapport c ommence à la mi -octobre et se termine à la mi -octobre, ce qui ne respecte pas l'année 
civile; et comme ce serait probablement plus pratique, nous pourrions envisager de passer à des 
rapports couvrant l'ensemble de l'année civile. Quand le rapport a été pub lié pour la première fois 
en 20 09, il avait été établi à l'attention du G -20 pour les deux  premières réunions tenues dans le 
contexte de la crise financière mondiale de 2008 -2009, ce qui explique pourquoi le rapport avait été 
préparé directement pour ces r éunions, et donc non pas au début de l'année, mais dans le courant 
de l'année. Aujourd'hui, en revanche, ce rapport a une valeur distincte en lui -même et pour les WT/TPR/OV/M/19  
- 13 - 
  Membres, et c'est pourquoi il serait probablement plus utile d'établir des rapports à partir du début 
de l'année, du 1er janvier au 31  décembre. Mais de manière générale, évidemment nous comprenons 
que le Secrétariat effectue un travail énorme, d'une importance et d'une valeur considérables pour 
les Membres. Nous remercions le Secrétariat et nous ne cesserons de le soutenir.  
TCHAD  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
123.  Monsieur le Président, nous avons suivi le lancement de l'étude du Secrétariat intitulée 
"Atténuer les goulets d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement sans 
littoral".  
124.  Ce m atin, nous avons suivi avec intérêt le lancement de la troisième phase du Programme de 
chaires de l'OMC, qui offre la possibilité non seulement d'améliorer la sensibilisation des universités 
et des institutions d'enseignement supérieur et de recherche qui informent nos sociétés au sujet de 
la politique commerciale internationale, mais aussi d'établir des liens avec les décideurs et les 
fonctionnaires chargés d'élaborer et de mettre en œuvre la politique commerciale.  
125.  Des discussions sont en cours actuellemen t à propos du rapport sur les faits nouveaux 
survenus dans l'environnement commercial international. Il est évident que le travail 
multidimensionnel de l'OMC, dont la pertinence et la cohérence ont été affirmées et qui vise à établir 
solidement l'esprit du  développement par le commerce, est réellement intéressant.  
126.  Au nom du groupe des pays les moins avancés, je tiens à féliciter le Secrétariat et la Directrice 
générale et toute son équipe pour leur engagement et pour les efforts consentis pour renforcer le 
système commercial multilatéral, actuellement mis à mal.  
127.  La pandémie en cours est indubitablement l'une des plus grandes crises de ce siècle. Ses 
répercussions sociales et économiques sont encore visibles. Nous nous réunissons à un moment 
critique, en plei ne pandémie. Les PMA représentent la catégorie des pays à faible revenu, qui est la 
catégorie la plus touchée par cette pandémie.  
128.  Compte tenu du manque de diversification de leurs économies, les PMA ont vu leur part de 
marché se réduire considérablement. D es mesures de protection sanitaire inadaptées, la 
perturbation des systèmes nationaux de transport et d'approvisionnement et un niveau de 
numérisation insuffisant ont forcé la majorité des entreprises des PMA à fermer pendant la pandémie. 
Les PMA ont vu le urs exportations de marchandises et de services baisser beaucoup plus que dans 
le reste du monde: 16 % pour les PMA contre 12 % pour le reste du monde en 2020. La pandémie a 
réduit la part des exportations des PMA dans le commerce mondial à 0,9 % cette année -là. Le bilan 
est donc relativement sombre pour les PMA; leurs résultats sont sous -optimaux et il faut remédier 
à cette situation. La contraction a laissé aux PMA une marge de manœuvre budgétaire très étroite 
pour dynamiser la reprise. Les PMA ont donc beso in de renforcer davantage leurs capacités de 
production de manière à pouvoir diversifier leur base de production et d'exportation, mieux intégrer 
les chaînes de valeur mondiales et régionales, créer des emplois et sortir leurs populations de la 
pauvreté.  
129.  M. le Président, permettez -moi de conclure en disant que, compte tenu de l'importance des 
outils informatiques dans le monde d'aujourd'hui, nous estimons qu'il serait approprié que l'OMC 
aide les PMA à saisir les possibilités offertes par le commerce électr onique de façon à ce qu'ils 
puissent être compétitifs sur les marchés et réaliser leurs objectifs de développement. Il est donc 
nécessaire de faciliter notre accès aux marchés grâce au transfert de technologie et de promouvoir 
le commerce dans nos pays, qu i sont les plus vulnérables de tous les Membres.  
OBSERVATIONS FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
130.  Je crois que cette réunion a été constructive et nous avons entendu un large soutien en faveur 
de la transparence qu'offre cet exercice. Globalement, les Membres ont répondu rapidement et 
coopéré de manière constructive avec le Secrétariat en vue d'améliorer davantage la transparence 
entourant les mesures commerciales liées à la COVID -19, ainsi que les mesures liées au commerce 
en général.  WT/TPR/OV/M/19  
- 14 - 
  131.  La transparence et la prévisi bilité sont des éléments essentiels d'un système commercial 
international sain et efficace – et ce d'autant plus quand une situation évolue rapidement et de façon 
imprévisible. La capacité de l'exercice de suivi de fournir des renseignements factuels et ac tualisés 
dépend dans une très large mesure de la contribution des Membres. Ceci inclut la fourniture et la 
vérification de renseignements qui ne peuvent être obtenus qu'auprès de vous, les Membres.  
132.  Cependant, certain es régions restent sous -représentées et j'aimerais encourager ceux qui 
n'ont pas été en mesure de le faire cette fois -ci de participer à la préparation des rapports futurs.  
133.  Vos contributions aux rapports de suivi du commerce, lorsqu'elles sont reçues en temps 
opportun, et votre soutien au Secrét ariat sont essentiels pour garantir et préserver la haute qualité 
et l'exactitude des rapports.  
134.  Avant de clore la réunion, j'aimerais vous rappeler que la prochaine réunion de l'OEPC aura 
lieu les 12 et 14  janvier  2022, et qu'à cette occasion, l'OEPC exami nera la politique commerciale de 
la Géorgie. Je vous souhaite à tous une pause de fin d'année reposante. Sur ces mots, je déclare la 
réunion close. Merci de votre participation.  
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