G/TBT/N/CHN/1757  
29 septembre  2023 
(23-6534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Certification and Accreditation Administration 
of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation des marchés (Administration 
nationale pour la certification et l'accréditation de la République populair e de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détecteurs de gaz combustibles ponctuels à usage industriel et commercial, 
détecteurs de gaz combustibles à usage domestique, détecteurs portatifs de gaz 
combustibles à usage industriel et commercial, détecteurs linéaires optiques de gaz 
combustibles à usage industriel et commercial, unités de commande d'alarme pour g az 
combustibles (SH  902710) ; (ICS  13.220.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CNCA-C18-01. Compulsory 
Product Certification Implementation Rules for Fire Alarm Products  (Règles de mise en 
œuvre de la certification obligatoire d es dispositifs d'alarme -incendie), 19 pages, en 
chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne la certification obligatoire pour la détection des 
gaz combustibles et l'alarme concernant ces produits  et spécifie les éléments suivants : 
champ d'application , critères de certification, mode de certification, unité de certification, 
habilitation en matière de certification, mise en œuvre de la certification, surveillance 
post-certification, certificats, marques de certification, redevances, responsabilités en 
matière de certification, etc.  
Il s'applique aux détecteurs de gaz combustibles ponctuels à usage industriel et 
commercial, aux détecteurs de gaz combustibles à usage domestique, aux détecteurs 
portatifs de gaz combustibles à usage industriel et commercial , aux détecteurs linéaires 
optiques de gaz combustibles à usage industriel et commercial, aux unités de commande 
d'alarme pour gaz combustibles, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/CHN/1757  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électron ique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12691 _00_x.pdf