G/TBT/N/USA/1955  
20 décembre  2022 
(22-9502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[1986]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Veiller à ce que le public soit protégé contre les risques excessifs 
dus aux produits chimiques d'une manière qui soit étayée par des données scientifiques 
et par la loi.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : N-méthylpyrrolidone (NMP) ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Production dans l'industrie chimique ( ICS 71.020), Produits de l'industrie chimique 
(ICS 71.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : n-Methylpyrrolidone 
(NMP) ; Revision to Toxic Substances Control Act (TSCA) Risk Determination ; Notice of 
Availability  (N-méthylpyrrolidone (NMP) ; Révision de la détermination des risques au ti tre 
de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) ; avis de disponibilité), 7 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la 
disponibilité de la révision finale de la détermination des risques relative à l'évaluation 
des risques concernant le N -méthylpyrrolidone (NMP)  au titre de la Loi sur la 
réglementation des substances toxiques (TSCA) . Cette révision de la détermination des 
risques liés au NMP reflète les modifications de politiques annoncées pour faire en sorte 
que le public soit protégé contre les risques excessifs dus aux produits chimiques d'une 
manière qui soit étayée par des données scientifiques et  par la loi . L'EPA a déterminé que 
le NMP, en tant que substance chimique, présente un risque excessif d'atteinte à la santé 
lorsqu'il est évalué conformément à ses conditions d'utilisation . En outre, cette 
détermination des risques révisée ne tient pas co mpte de l'hypothèse selon laquelle les 
travailleurs portent toujours de manière appropriée des équipements de protection 
individuelle (EPI) . L'EPA comprend qu'il puisse y avoir des protections de sécurité 
professionnelles adéquates sur certains lieux de tr avail; cependant, le fait de ne pas tenir G/TBT/N/USA/1955  
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  compte de l'utilisation des EPI reflète la reconnaissance par l'EPA du fait que des risques 
excessifs peuvent exister pour des sous -populations de travailleurs qui peuvent être 
fortement exposées parce qu'elles ne sont pas couvertes par les normes de 
l'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA), parce que leurs 
employeurs ne sont pas en conformité avec les normes de l'OSHA, parce que de 
nombreuses limites d'exposition de l'OSHA admissibles pour d es produits chimiques 
spécifiques, largement adoptées dans les années 1970, sont décrites par l'OSHA comme 
étant "dépassées et inadéquates pour assurer la protection de la santé des travailleurs", 
parce l'OSHA n'a pas publié de limites d'exposition admissi bles (comme c'est le cas pour 
le NMP), ou parce que l'EPA estime qu'il existe un risque excessif au sens de la TSCA 
malgré les exigences de l'OSHA . La révision notifiée remplace la condition des 
déterminations de risques non excessifs spécifiques à une uti lisation figurant dans 
l'évaluation des risques relatifs au NMP de décembre 2 020 et retire l'ordonnance TSCA 
qui lui est associée dans ladite évaluation des risques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
Federal Register (87 FR 77596) , 19 décembre  2022: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-19/html/2022 -27438.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-19/pdf/2022 -27438.pdf  
n-Methylpyrrolidone (NMP) ; Draft Revision to Toxic Substances Control Act (TSCA) Risk 
Determination ; Notice of Availability and Request for Commen t, publication le 
1er juillet  2022: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-01/html/2022 -14108.htm  
https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2022-07-01/pdf/2022 -14108.pdf  
L'avis notifié, l'avis de disponibilité et l'invitation à formuler des observations publiés le 
1er juillet  2022 portent le numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2016-0743. Le 
dossier y relatif est disponibl e sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2016-0743/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux docu ments justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1687  - N-méthylpyrrolidone (NMP) ; Évaluation des risques finale au titre 
de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) ; avis de disponibilité, 
portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPPT-2019-0236. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_8691_00_e.pdf