G/TBT/N/ECU/386  
26 avril 2019 
(19-2861) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (SH 6404) ; Autres chaussures 
(SH 6405) ; Autres chaussures : (SH 64029) ; Autres chau ssures à semelles extérieures en 
cuir naturel : (SH 64035) ; Autres chaussures : (SH 64039) ; Couvrant la cheville mais ne 
courant pas le genou (SH 640192) ; Autres (SH 640199) ; Autres (SH 640219) ; 
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons 
(SH 640220) ; Autres (SH 640319) ; Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et 
dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou -de-pied et entourant 
le gros orteil (SH 640320)  G/TBT/N/ECU/386  
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  5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 080 (2R) "Etiquetado de 
Calzado"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
080 (2R) "Étiquetage des chaussures"), 14 pa ges, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des chaussures avant dédouanement des produits importés et 
commercialisation des produits d'origine nationale . Il vise à pr évenir les pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  
Ce règlement technique s'applique aux chaussures qui sont commercialisées en Équateur, 
qu'elles soient de fabrication nationale ou importées.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. marchandises soumises à un traitement spécial (chapitre 98 du tarif douanier de 
l'Équateur). [ Bagages de voyageurs ; mobilier privé et/ou professionnel ; 
donations en provenance de l'extérieur ; franchises diploma tiques ; biens destinés 
aux personnes handicapées ; échantillons sans valeur commerciale ; colis postaux 
internationaux et envois urgents ; matériaux de référence certifiés ; et envois de 
secours en cas de catastrophe naturelle ou envois similaires ]. Ces marchandises 
sont soumises aux dispositions du Code organique de la production, du commerce 
et de l'investissement, aux résolutions du COMEX et aux procédures pertinentes 
de la Direction nationale des douanes de l'Équateur (SENAE).  
2. produits visés par le Rè glement RTE INEN 157 "Etiquetado de productos de 
marroquinería"  (Étiquetage des articles de maroquinerie).  
3. espadrilles de fabrication artisanale  
4. chaussures orthopédiques  
5. chaussures de protection, de sécurité et de travail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NOR MATIVES:  
1. Norme ISO 19952 : 2005, Chaussures - Vocabulaire.  
2. Norme ISO/TS 19407 : 2015, Chaussures - Pointures - Conversion des systèmes 
de pointures.  
3. Norme EN 15987:2015, Cuir - Terminologie - Définitions pour le commerce du 
cuir. 
4. Norme NTE INEN 1920 (1R):201 3, Calzado de cuero de uso general . Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/94  
2. G/TBT/N/ECU/94/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/94/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/94/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/94/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/94/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/94/Add.6  G/TBT/N/ECU/386  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter  de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso  Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2463_00_s.pdf