G/TBT/N/BDI/412, G/TBT/N/KEN/1517  
G/TBT/N/RWA/947, G/TBT/N/TZA /1047  
G/TBT/N/UGA/1862  
4 décembre  2023 
(23-8222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 380891) ; insecticides ( ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1119 -5:2023 . Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 5 : Bracelets, wrist bands and patches  
(Répulsifs anti -moustiques à application cutanée - Spécifications - Partie 5 : Bracelets et 
patchs), première édition (26 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques à application 
cutanée présentés sous forme de bracelets et de patchs.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protect ion de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/412 • G/TBT/N/KEN/1517 • G/TBT/N/RWA/947 • G/TBT/N/TZA/1047 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. FDEAS 1120 -1. Mosquito repellent - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied  
2. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
3. ISO 2589. C uir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'épaisseur  
4. ISO 22198 . Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
5. ISO 24153. M odes opératoires d'échanti llonnage et de répartition aléatoires  
6. RS 392 -5:2018 . Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 5 : 
Bracelets, wristbands and patch es 
7. US 2296 -5:2022 . Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 5 : 
Bracelets, wristbands and patches  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13956_00_e.pdf