G/TBT/N/ARG/396  
3 juin 2020 
(20-3928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compléments alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XXII "Misceláneos" - Art. 1417 : 
Incorporación de i ngredientes para su utilización en suplementos dietarios"  (Projet de 
décision conjointe "Code alimentaire argentin - Chapitre XXII "Divers" - art. 1417 : 
incorporation d'ingrédients destinés à être utilisés dans des compléments alimentaires") 
(3 pages, en e spagnol)  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments (CONAL) incorpore les ingrédients suivants à la liste de l'article 1417:  
- Lutéine, zéaxanthine, resvératrol , coenzyme Q10 et lycopène.  
L'identifica tion et la pureté de ces ingrédients respectent les dispositions du Codex des 
substances chimiques alimentaires (FCC) et/ou de la Pharmacopée des États -Unis (USP) 
et/ou d'autres pharmacopées.  
Ces ingrédients sont destinés à être utilisés dans des complémen ts alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX-2019-110172707 - APN-DERA#ANMAT  G/TBT/N/ARG/396  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_3492_00_s.pdf