G/TBT/N/BRA/1179  
17 mai 2021 
(21-4106) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties de remorques, semi -remorques et autres véhicules non automobiles, 
n.d.a. (SH  871690)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Inmetro Ordinance N°  217, 
11 May 2021 (Arrêté INMETRO n°  217 du 1 1 mai 2021), 12  pages, en portugais  
6. Teneur : L'Arrêté INMETRO n°  217 porte approbation des exigences en matière 
d'évaluation de la conformité applicables aux pivots d'attelage - Consolidé  G/TBT/N/BRA/1179  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 éta blit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . 
L'INMETRO, ou une entité accréditée par celui -ci, conformément au paragraphe  1 de 
l'article  4 du Règlement sur le transport rout ier de marchandises dangereuses, doit 
attester de la conformité des véhicules et des équipements routiers destinés au transport 
de produits dangereux . Les véhicules routiers transportant du fret et des marchandises 
dangereuses ne peuvent être mis en servic e qu'après avoir fourni la preuve du respect 
des prescriptions en matière de sécurité et des conditions établies dans le Code de la 
route brésilien (CTB) et dans les Décisions du Conseil national du trafic routier 
(CONTRAN) . Les pivots d'attelage utilisés par les véhicules routiers transportant des 
marchandises dangereuses commercialisés dans le pays doivent répondre à des 
exigences de sécurité minimales ; Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  88 du 1 2 mai 2021, section  1, 
page 178; 2) Arrêté INMETRO n°  217 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-217-de-11-de-maio-de-2021-
319499226  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002764.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002764.pdf