G/TBT/N/JPN/748  
25 octobre  2022 
(22-7985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Regulation and Internationa l Affairs Division, Road Transport Bureau, MLIT  
(Division des règlements sur les véhicules et des affaires internationales du Bureau des 
transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course. (SH 8703)  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Partial Amendment of 
"Safety Regulations of Road Trucking Vehicles Act, Transport Ordinance ", etc. 
(Modification partielle du Règlement sur la sécurité des véhicules routiers pris au titre de 
la Loi su r les véhicules routiers - Décret (Transports), etc)  
6. Teneur : Établissement de nouvelles exigences en matière de sécurité applicables 
exclusivement aux petits véhicules à faible vitesse comme les scooters électriques (avec 
un moteur électrique d'une pui ssance nominale n'excédant pas 0,6 kw, d'une longueur 
de 190 cm, dont la largeur n'excède pas 60 cm et dont la vitesse maximale n'excède pas 
20 km/h).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la séc urité de la carrosserie des petits véhicules à faible vitesse comme 
les scooters électriques sur la base de leur structure unique avant la modification des 
règles en matière de circulation routière à l'été 2023.  
8. Documents pertinents:  
Safety Regulations of Road Trucking Vehicles Act, Transport Ordinance (Public Notice of 
MLIT No. 67, 1951)  G/TBT/N/JPN/748  
- 2 - 
  Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicles 
(Public Notice of MLIT No. 619, 2002)  
Les modifications notifiée s seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : été 2023  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members .wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_7194_00_e.pdf