G/SPS/N/BRA/1760  
27 août 2020 
(20-5882) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de 
réglementation  sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code 2106 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution number 897, 17 August 2020 (Projet de 
décision n°  897 du 1 7 août 2 020). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 13 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+897+GEARE.pdf/3b343d38 -980a-4953-bb5c-7e9999aeb171  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58863  
6. Teneur : Dans le projet de décision notifié il est proposé de réviser les décisions ci -après 
afin de mettre à jour les exigences sanitaires applicables aux matériaux destinés à entrer 
en contact avec des aliments : la Décision RDC n° 105 du 1 9 mai 1 999 qui établit les 
prescriptions techniques relatives aux emballages et aux récipients en plastique destinés 
à entrer en contact avec des aliments ; la Décision RDC n° 56 du 1 6 novembre 2 012 qu i 
établit la liste positive des monomères, substances de départ et polymères autorisés dans 
la fabrication d'emballages et de récipients en plastique destinés à entrer en contact avec 
des aliments ; et la Décision RDC n° 88 du 2 9 juin 2 016 qui porte sur les matériaux, les 
emballages et les équipements en cellulose destinés à entrer en contact avec des 
aliments.  
Ce projet de décision sera aussi notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1760  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pou r les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le projet de décision diffère de la 
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées élaborée par la 
Commission du Co dex Alimentarius . Cependant, le rapport d'évaluation de l'impact sur 
l'étiquetage nutritionnel, disponible en portugais à partir du lien indiqué au point 9 ci -
dessous, décrit les preuves scientifiques sur lesquelles repose le règlement proposé.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décision RDC n° 105 du 1 9 mai 1 999: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RES_105_1999_COMP.pdf/
35bc8b0b -8efb-4a66-b852-0e2d60ccc455  
− Décision RDC n° 56 du 1 6 novembre 2 012: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4048184/RDC_56_2012_COMP.pdf/f
203caaa -d5b4-4ac1-afc8-82f0bb13ffcb  
− Décision RDC n° 88 du 2 9 juin 2 016: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2883670/%281%29RDC_88_2016.p
df/b6eb3585 -1294-42a5-9b01-69133446781f  
− Rapport d'évaluation d e l'impact:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708/Relat%C3%B3rio+de+Map
eamento+de+Impacto.pdf/5a6a 74b8-b972-4d96-b33f-8b85ff8649ca  
− Justification du projet de décision:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993708 /Justificativa+regulat%C3%
B3ria.pdf/135d31dd -bb33-4007-80e9-baa96b0634c7  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1760  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br