G/SPS/N/NZL/658  
20 septembre  2021 
(21-6987) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de ruminants et produits à base de viande de ruminants  
4. Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ruminant Meat and Ruminant Meat Products IHS (Norme 
sanitaire à l'importation pour la viande de ruminants et les produits à base de viande de 
ruminants) [RUMNPROD.GEN] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SP S/NZL/21_5948_00_e.pdf  
6. Teneur : Norme sanitaire générique à l'importation établissant les exigences minimales 
devant être respectées lors de l'importation en Nouvelle -Zélande de viande de ruminants 
et de produits à base de viande de ruminants . Cette norme remplace 35 normes sanitaires 
à l'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 3.2 . Qualité des Services vétérinaires  
− Chapitre 6.3 . Maîtrise des dangers biologiques significatifs pour la santé 
animale et la santé publique par l 'inspection ante mortem  et post mortem  des 
viandes  
− Chapitre 8.1 . Fièvre charbonneuse  
− Chapitre 8.4 . Infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis  
− Chapitre 8.5 . Infection à Echinococcus granulosus  
− Chapitre 8.8 . Infection par le virus de la fièvre aphteuse  
− Chapitre 11.4 . Encéphalopathie spongiforme b ovine  G/SPS/N/NZL/658  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Guide:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5948_01_e.pdf  
− Proposition en matière de gestion des risques:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5948_02_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificati on et/ou ( jj/mm/aa ): 19 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un a utre 
organisme:  
Mrs Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande). Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz