G/SPS/N/CHL/631/Add.1  
15 janvier  2021 
(21-0509) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de huevos fértiles SPF  (Établissement 
d'exigences sanitaires pour l'admission au Chili d'œufs fécondés exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques)  
Le Chili annonce la modification de la Décision spéciale n° 4.532 de 2020 qui établit des exigences 
sanitaires pour l'admission au Chili d'œufs fécondés exempts d'organismes pathogènes 
spécifiques, en particulier les modifications suivantes:  
La section 3 d e la partie dispositive intitulée "Établissement ou exploitation de provenance, locaux 
et œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques" est remplacée . La modification a pour but 
d'éliminer les maladies suivantes : Escherichia coli , choléra aviaire, cory za, diphtérie aviaire, 
tuberculose et parasites internes.  
De plus, est ajouté après la section 3 une nouvelle section 4, qui déclare ce qui suit : "Dans les 
180 jours précédant l'expédition, l'établissement ne doit avoir présenté aucun signe clinique de la 
présence des maladies infectio -contagieuses suivantes : coryza, choléra aviaire, diphtérie aviaire 
et tuberculose aviaire".  
En outre, une correction est introduite à la section 4, qui remplace "Debendedicarse" par "Deben 
dedicarse".  
Les modifications ci -dessus sont entrées en vigueur le 6 janvier 2 021. 
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
https://members.wto.org/c rnattachments/2021/SPS/CHL/21_0446_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/CHL/631/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalemen t de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être di fférent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des not ifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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