G/SPS/N/KOR/649  
26 juin 2019 
(19-4309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen et pollen transformé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Operational Plan for Recommended level  of Pyrrolizidine 
Alkaloids in Pollen Products  (Mesures relatives à l'établissement d'un niveau recommandé 
pour les alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les produits à base de pollen) . Langue(s) : 
coréen . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_3622_00_x.pdf  
6. Teneur:  
Produit soumis à réglementation : pollen et pollen transformé  
Substance soumise à réglementation : alcaloïdes pyrrolizidiniques (28 types)  
Niveau recommandé : 0,2 mg/kg au plus  
Période d'application : 1er septembre 2 019-31 août 2 020 
Des mesures correctives seront prises pour les produits alimentaires qui ne respectent 
pas le niveau recommandé : les fabricants seront invités à respecter le niveau 
recommandé dans les plus brefs délais et il leur sera recommandé un certain nombre de 
mesures destinées à rectifier la situation (rappel volontaire, correction de l'étiquetage, 
etc.). Si les mesures destinées à faire respecter  le niveau fixé ne sont pas appliquées un 
avis au public sera publié.  
Le fondement juridique du texte notifié est l'article 7 -2 de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires (Illustrations de spécifications recommandées, etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/649  
- 2 - 
  [ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIM P): 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr/ . Ils sont 
également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr