G/SPS/N/EU/456  
12 janvier  2021 
(21-0390) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/2116 de la Commission du 
16 décembre 2 020 relatif au renouvellement de l'autorisation du monochlorhydrate 
monohydraté de L -histidine produit par Escherichia coli A TCC 9637  en tant qu'additif pour 
l'alimentation des salmonidés ainsi qu'à l'extension de son utilisation à d'autres poissons 
à nage oires, et abrogeant le règlement (CE) n° 244/2007 (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0373_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0373_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0373_00_s.pdf  
6. Teneur : Le monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit  
par Escherichia coli A TCC 9637 a été autorisé pour une durée de dix ans en tant qu'additif 
destiné à l'alimentation des salmonidés par le Règlement (CE) n° 244/2007 de la 
Commission . Conformément à l 'article 14 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande 
a été déposée pour le reno uvellement de l'autorisation du monochlorhydrate 
monohydraté de L -histidine produit par Escherichia coli A TCC 9637  en tant qu'additif pour 
l'alimentation des salmonidés . La demande comprenait une demande de modification de 
la désignation de la souche en Es cherichia coli NITE SD 00268 et était accompagnée des 
informations et documents requis en application de l 'article 14 dudit règlement . En outre, 
conformément à l 'article 7 dudit règlement, le demandeur sollicitait une extension de 
l'utilisation à d 'autres poissons à nageoires . La demande était accompagnée des 
informations et documents requis au titre de l 'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 . 
Dans son avis du 1 8 mars 2 020, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après 
l"Autorité") a co nclu que, dans les conditions d 'utilisation proposées, le monochlorhydrate 
monohydraté de L -histidine produit par Escherichia coli NITE SD 00268 n'avait pas d 'effet 
néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l'environnement lorsqu'il 
était ajouté dans des proportions correspondant aux exigences applicables à l'espèce 
concernée . L'Autorité a par ailleurs conclu que tandis que l'additif en question n'était pas 
irritant pour la peau, il n'était pas possible de tirer des conclusions sur le pote ntiel toxique 
de l'additif en cas d'inhalation, sur son effet potentiellement irritant pour les yeux ou G/SPS/N/EU/456  
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  sensibilisant pour la peau . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre 
des mesures de protection appropriées pour prévenir les effet s néfastes sur la santé 
humaine, notamment sur les utilisateurs de l'additif . L'Autorité a du reste conclu que 
l'additif constituait une source efficace d'histidine (acide aminé) pour les poissons . Elle 
juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive 
à la mise sur le marché . Elle a également vérifié les rapports sur la méthode d'analyse de 
l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné dans 
le règlement (CE) n° 1831/2003 . Il ress ort de l'évaluation du monochlorhydrate 
monohydraté de L -histidine produit par Escherichia coli NITE SD 00268 que les conditions 
d'autorisation fixées à l 'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il 
convient dès lors d 'autoriser l'utilisatio n de cet additif selon les modalités énoncées en 
annexe du présent règlement . En conséquence du renouvellement de l'autorisation du 
monochlorhydrate monohydraté de L -histidine produit par Escherichia coli A TCC 9637  en 
tant qu'additif pour l'alimentation an imale dans les conditions fixées à l 'annexe du présent 
règlement, il y a lieu d 'abroger le règlement (CE) n° 244/2007.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/EU/456  
- 3 - 
  Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu