G/TBT/N/USA/2036/Add.3  
5 janvier  2024 
(24-0143) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Proposed Amendments to the Heavy -Duty Engine and Vehicle Omnibus Regulation  
(Proposition de modifications du Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds et leurs 
moteurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
Documents d'orientation disponibles pour le Règlement "omnibus" concernant les véhicules lourds 
et leurs moteurs  
Ressources relatives aux faibles émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour les véhicules lourds:  
https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/heavy -duty-low-nox/resources  
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2036/Add.3  
- 2 - 
  Description : La Commission des ressources atmosphériques de l'État de la Californie (CARB) a 
publié de nouveaux documents d'orientation à l'intention des fabricants, des concessionnaires, des 
installateurs et des acheteurs afin de préciser les cas dans lesquels un moteur de véhicule lou rd doit 
être certifié conforme aux normes californiennes et respecter les exigences du programme 
californien de moyenne, d'accumulation et d'échange ( Averaging Banking and Trading program ) 
(compensation totale) conformément aux sections 1956.8 b) et 2015 r ) du Titre 13 du Code des 
règlements de la Californie . Ces documents d'orientation fournissent des informations 
supplémentaires destinées à aider les parties prenantes à organiser les efforts pour se conformer au 
Règlement "omnibus" concernant les véhicule s lourds et leurs moteurs:  
1. Clarifications for California Truck Dealers Regarding Sales Outside California  (Clarificati ons 
pour les concessionnaires de camions californiens concernant les ventes en dehors de la 
Californie)  
2. CARB Responses Regarding Requests for Enforcement Discretion for Advanced Clean Fleets 
and Omnibus Regulations  (Réponses de la CARB concernant les demandes de pouvoir 
discrétionnaire relatives à l'application du Règlement sur les flottes propres avancées et d u 
Règlement "omnibus").  
Bien que ces documents visent à soutenir les efforts de mise en conformité, il incombe exclusivement 
à chaque entité réglementée de se conformer au Règlement "omnibus".  
En juillet 2 023, la CARB a annoncé la mise en place d'un parten ariat pour les camions propres avec 
les principaux fabricants de camions du pays et l'association des fabricants de camions et de 
moteurs . La CARB a créé un site web pour suivre le statut des engagements pris dans le cadre de 
ce partenariat et les résultat s obtenus: Clean Truck Partnership Commitments . 
En août 2 023, le personnel de la CARB a proposé des modifications du Règlement "omnibus" afin de 
prévoir des fl exibilités additionnelles en matière de conformité pour les années -modèle 2024 à 2026, 
tout en conservant les avantages du Règlement "omnibus" en matière d'émissions . Le 28 décembre 
2023, le Directeur général de la CARB a signé l' Arrêté R -23-006 relatif aux modifications du 
Règlement "omnibus" , approuvant les modifications proposées.  
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