G/TBT/N/RWA/734  
18 novembre  2022 
(22-8617) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blocs et briques pour la construction (SH 681011) ; matériaux de construction 
en géné ral (ICS 91 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 510 :2022 . Stabilized 
soil blocks - Specification  (Blocs de terre stabilisée - Spécifications), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établi t les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux blocs de terre stabilisée au ciment et/ou à la 
chaux ainsi qu'à l'aide de fibres pour la construction générale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. RS EAS 18 -1. Cement ─ Part 1 : Composition, specification and conformity criteria 
for common cements  
2. DRS 546. Clay products for buildings - Vocabulary  
3. EAS 73. Building limes (Quicklime and Hydrated Lime) - Specification  G/TBT/N/RWA/734  
- 2 - 
  4. RS ISO 10545 -2. Ceramic tiles - Part 2 : Determination of dimensions and surface 
quality  (Carreaux céramiques  - Partie 2 : Détermination des caractéristiques 
dimensionnelles et de la qualité de surface)  
5. RS ISO 10545 -4. Ceramic tiles - Part 4 : Determination of modulus of rupture and 
breaking strength  (Carreaux et dalles céramiques  - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la flexion et de la force de rupture)  
6. RS 266 . Concrete building blocks - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais: 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/standards/draft -standards -for-public -review/public -review -
notice -from-21-10-22-to-21-11-22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_7858_00_e.pdf