G/ADP/N/357/CHN/Corr.1  
6 juillet  2022 
(22-5230) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CHINE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de la  Chine . 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que les mesures antidumping visant le " Butylhydroquinone tertiaire" en provenance 
de l'Inde (13 0011) et le "Méthacrylate de méthyle" en provenance du Japon (14 -0005), de 
Singapour (14 -0006) et de la Thaïlande (14 -0007) sont arrivées à expiration le 2 1 août 2 019 et le 
1er décembre 2 020, respectivement . Ces mesures devraient donc être retirées du tableau de l'annexe 
"Mesures antidumping en vigueur" du document G/ADP/N/357/CHN .1 
 
Veuillez noter également que, aux  pages 6 et 14 du document G/ADP/N/357/CHN, les 
renseignements concernant les enquêtes sur les  "Papiers écrus pour sacs " (15-0001-UK) et le 
"Polyamide -6" (09-0006-UK) en provenance du Royaume -Uni doivent se lire comme suit . 
 
 
 
 
 
1 Voir également les documents G/ADP/N/335/CHN/Corr.1, G/ADP/N/342/CHN/Corr.1, 
G/ADP/N/350/CHN/Corr.1 et G/ADP/N/364/CHN/Corr.1.    
  G/ADP/N/357/CHN/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  
 Base de la 
détermination 
de la va leur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individue lles; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) 
 Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur de s 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -
Uni Papiers écrus pour sacs 
(*) 
48042100, 48043100  
15-0001-UK - - - - 10/04/2021  
EXP 01/01/20212 
Mesure 
appliquée au 
Royaume -Uni - - - 
 Polyamide -6 (*) 
39081012  
09-0006-UK - - - - 22/04/2021  
EXP 01/01/20217 
Mesure 
appliquée au 
Royaume -Uni - - - 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 Conformément à l'Avis public du Ministère du commerce de la République populaire de Chine (Journal officiel n° 03 de 2021), l es mesures correctives commerci ales 
appliquées à l'Union européenne avant le 31 décembre 2020 continueront d'être appliquées au Royaume -Uni et la période de mise en œuvre restera inchangée.  G/ADP/N/357/CHN/Corr.1  
- 3 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Royaume -Uni1 Papiers écrus pour sacs  
15-0001-UK 10/04/2021  Conformément à l'Avis public du 
Ministère du commerce de la 
République populaire de Chine 
(Journal officiel 2021 nos 03 et 05 
de 2021 ), la mesure définitive 
appliquée au Royaume -Uni a été 
supprimée le 1 0 avril 2 021. 
 Polyamide -6 
09-0006-UK 22/04/2021  Conformément à l'Avis public du 
Ministère du commerce de la 
République populaire de Chine 
(Journal officiel 2021 nos 03 et 08 
de 2021), la mesure définitive 
appliquée au Royaume -Uni a été 
supprimée le 2 2 avril 2 021. 
__________  
 
1 Conformément à l'Avis public du Ministère du commerce de la République populaire de Chine 
(Journal officiel n° 03 de 2021), les mesures correctives commerciales appliquées à l'Union européenne avant 
le 31 décembre  2020 continueront d'être appliquées au Royaume -Uni et la période de mise en œuvre restera 
inchangée. En conséquence, les mesures antidump ing visant les papiers écrus pour sacs et le Polyamide -6 en 
provenance de l'Union européenne ont été appliquées au Royaume -Uni le 1er janvier 2021.