G/SPS/N/KOR/685  
29 mai 2020 
(20-3877) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment - ME (Ministère de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux sauvages considérés comme h ôtes intermédiaires possibles 
pour la transmission de la COVID -19 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the ME on the temporary import restriction of wild 
animals considered possible intermediate hosts for COVID -19 transmission  (Avis du 
Ministère de l'Environnement sur les restrictions temporaires à l'importation d'animaux 
sauvages considé rés comme hôtes intermédiaires possibles pour la transmission de la 
COVID -19) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/20 20/SPS/KOR/20_3440_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis notifié établit des restrictions à l'importation en Corée comme suit:  
− Les animaux sauvages considérés comme hôtes intermédiaires possibles pour la 
transmission de la COVID -19, y compris les serpents (sous -ordre des Serpentes), les 
chauves -souris (ordre des Chiroptères), les ratons laveurs, les blaireaux, les civettes 
(famille des Viverridés), les pangolins (famille des Manidés).  
− Toutefois, concernant les espèces répertoriées par la CITES, le Ministère de 
l'environnement peut délivrer un permis d'importation en Corée dans les cas où 
l'exportateur présente un certificat sanitaire (certificat zoosanitaire d'exportation) 
prouvant que l'animal n'est pas porteur du virus après avoir été soumis à des 
inspections mi nutieuses.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La République de Corée a augmenté au seuil le plus élevé son 
niveau d'alerte concernant les maladies infectieuses dans le but de faire face à 
l'accélération de la transmission de la maladie à coronavirus de 2019 (COVID -19). G/SPS/N/KOR/685  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ministère de l'environnement, 2 6 février 2 020 (disponible en anglais, 
document joint)  
Décret d'application de la Loi sur la protection et la gestion de la faune et de la flore 
sauvages ( Enforcement decree of the wildlife protection and management act ), 
27 mai 2020 (disponible en coréen)  
http://law.go.kr/lsSc.do?tabMenuId=tab18&section=&eventGubun=060101&query=%E
C%95%BC%EC%83%9D%EC%83%9D%EB%AC%BC#J14:2 ) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
11 Doum6 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 7243  
Fax: +(8244) 201 7261  
Courrier électronique: g1seo@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
11 Doum6 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 7243  
Fax: +(8244) 201 7261  
Courrier électronique: g1seo@korea.kr