WT/L/1 100 
TCA/1 6 
13 novembre  2020 
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RAPPORT ( 2020) DU COMITÉ DU  COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
(ADOPTÉ LE 11 NOVEMBRE  2020) 
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8 .2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce . Il rend compte des activités menées par le Comité depuis la  dernière  réunion 
(tenue le 4 novem bre 2019). 
 
2. L'Accord compte 33 signataires : Albanie ; Canada ; Égypte ; États-Unis; Géorgie ; Japon; Macao, 
Chine ; Macédoine du Nord ; Monténégro ; Norvège ; Royaume -Uni1; Suisse; Taipei chinois ; et Union 
européenne2 (les 19 Membres de l'UE ci -après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils à titre individuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, 
Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Portugal, 
Roumanie et Suède) . Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont 
les suivants : Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Bangladesh ; Brésil; Cameroun ; 
Chine; Colombie ; Corée, République de ; Fédération de Russie ; Gabon; Ghana; Inde; Indonésie ; 
Israël; Maurice ; Nigéria ; Oman; Singapour ; Sri Lanka ; Tadjikistan ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; 
Turquie ; et Ukraine . La CNUCED et le FMI ont aussi le statut d'observateur auprès du Comité.  
 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/ 1071-TCA/15), le Comité du 
commerce des aéronefs civils a te nu une réunion informelle le 3 novembre 2020 et une réunion 
ordinaire le 11 novembre  2020. 
 
4. À la réunion  ordinaire , le Comité a pris note du rapport du Président établi en novembre  2015 
sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le protocole . À la demande de certains participants , 
la Présidente a dit qu'elle tiendrait des consultations informelles sur la manière  de procéder à la 
prochaine transposition dans le SH de l'Annexe concernant le s produits . Le Comité est convenu 
d'adopter une note d'orientation concernant l'article 9.1.3 de l'Accord.3 Enfin, le Comité est convenu 
de la date de la réunion ordinaire suivante.4 
 
5. Le Sous -Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion 
pendant la période considérée ; le Sous -Comité du Comité du commerce des aéronefs civils non plus.  
 
__________  
 
1 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. L'Union européenne et le 
Royaume -Uni ont fait savoir que pendant la période de transition, qui prend fin le 31 décembre 2020, le droit 
de l'Union européenne, sauf dans le cas de quelques exceptions, continue de s'appliquer au Royaume -Uni et 
sur son territoire. Voir les documents WT/Let/1462 et WT/GC/206.  
2 L'UE compte actuellement 2 7 États Membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,  Lituanie, 
Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, 
Slovénie et Suède.  
3 Cette note sera distribuée sous la cote TCA/17.  
4 Le compte rendu de cette réunion sera publié sous la cote TCA/M/ 37.