Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations acceptées  afin d’étendre 
l’utilisation de l’acide acétique au 2'-
fucosyllactose  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0197 
27 février, 2023 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  afin d’étendre l’utilisation de l’acide acétique au 
2'-fucosyllactose  | 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.c a. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direct ion des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditio ns déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
Health Canada’s Food Directorate received a food additive submission seeking approval for the use of acetic 
acid as a crystallization aid and washing agent during the manufacture of 2' -fucosyllactose (2' -FL). The 
requested maximum residual level of acetic acid in 2' -FL is 1.0% . The residual acetic acid is not intended to 
serve a technical function in the final 2' -FL product.  
The 2' -FL is to be used as an ingredient in infant formula and n utritional supplements for children 1 -3 years 
old (12 -47 months)1.  
Acetic acid is already permitted for use as a pH adjusting agent or preservative in unstandardized foods and 
certain standardized foods at a maximum level of use consistent with Good Manufacturing Practice (GMP)2.  
 
The results of the Food Directorate’s evaluation of available scientific data support the safety of acetic acid 
when used as described by the petitioner.  Therefore, Health Canada has modified the Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  to extend the use of acetic acid by adding the 
entry shown below to the list.   
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
A.02  Acide 
acétique  2'-Fucosyllactose, y 
compris le 2' -
fucosyllactose d evant 
servir  dans les 
préparations pour 
nourrissons  Adjuvant à la 
cristallisation et agent 
de lavage  Bonnes pratiques 
industrielles. Les résidus 
d’acide acétique 
n’excèdent pas 1,0 % 
dans le 2'-fucosyllactose. 
Dans le cas des 
 
1The petitioner referred to toddler formula. These products are formulated as nutritional supplements, under 
Division 24 of the Food and Drug Regulations , for children 1 to 3 years of age (12 -47 months).  
2 Item A.1 of the List of Permitted pH Adjusting Agents, Acid -Reacting Materials and Water Correcting Agents , and 
item A.1 in Par t 1 of the List of Permitted Preservatives . For the definition of “Good Manufac turing Practice” set 
out in Column 4 as a Maximum Level of Use, see the  Marketing Authorization for Food Additives That May Be Used 
as pH Adjusting Agents, Acid -Reacting  Materials or Water Correcting Agents  and the Marketing Authorization for 
Food Additives That May Be Used as Preservatives , respectively.  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  afin d’étendre l’utilisation de l’acide acétique au 
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 Article Colonne 1 
Additifs Colonne 2 
Permis dans ou sur Colonne 3 
But de l’emploi Colonne 4 
Limites de tolérance et 
autres conditions 
 
 
 
 
Justification 
Health Canada’s Food Directorate completed a premarket safety assessment of acetic acid to be used as a 
crystallization aid and washing agent in the manufacture of 2'-FL. The 2’-FLis to be used as an ingredient in 
infant formula and nutritional supplements  for children 1 to 3 years of age (12 -47 months)3. The Directorate 
concluded that a microbiological safety assessment was not required, and that information related to 
allergenicity, chemistry, nutrition, and toxicology supports the safety of acetic acid for its described use. 
Therefore, Health Canada has enabled the described use of acetic acid by adding to the Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  the new item number and its corresponding entry 
shown in the above table.  
 
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que l’acide acétique, doivent respecter les normes de qualité alimentaire 
énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus 
récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs aliment aires.  La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Convention  ».  Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié 
par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture . 
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 27 février, 2023, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
 3 A number of 2’-FL ingredients from a variety of sources have been reviewed as novel foods  in Canada. préparations pour  
nourrissons, les résidus  
d’acide acétique  
n’excèdent pas 1,0 %
dans le 2'-fucosyllactose
et 12 ppm dans l’aliment
à l'état  consommable. 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  afin d’étendre l’utilisation de l’acide acétique au 
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 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afféren ts. 
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  l’acide acétique . Quiconque souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l ’utilisation de ces  additif s ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez  
inscrire les mots « l’acide acétique (ADM -0197) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiqu es, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca