G/L/1451  
G/SG/276  
28 novembre  2022 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes   
 
  
RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMIT É DES SAUVEGARDES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par la Présidente du Comité des sauvegardes, 
Mme Maryam  Abdulaziz Aldoseri, à la demande du Président du Conseil du commerce des 
marchandises1, et a été établi avec l'aide du Secrétariat.  
1  RENSEIGNEMENTS POUR LE RAPPORT DU CCM SUR LES MESURES LIÉES À LA COVID -19 
Travaux du Comité  
En raison du confinement lié à la pandémie, la réunion d u Comité des sauvegardes qui devait avoir 
lieu pendant la semaine du 2 7 avril 2020 a été annulée .2 À la réunion des Chefs de délégation du 
17 avril 2020, la Directrice générale a exhorté les Présidents à tenir des consultations avec les 
Membres sur la man ière de poursuivre les travaux des Comités permanents.  
À l'invitation de la Directrice générale, la Présidente du Comité des sauvegardes, conjointement avec 
les Présidents du Comité des pratiques antidumping et du Comité des subventions et des mesures 
comp ensatoires, a engagé des consultations informelles avec les Membres . Au cours de ces 
consultations, les Présidents i) ont expliqué qu'ils prenaient contact pour voir comment poursuivre 
les travaux des Comités, en indiquant qu'il y avait un arriéré de trava il du fait que plusieurs réunions 
n'avaient pas eu lieu et qu'on ne savait pas très bien quand elles pourraient avoir lieu ; et ii) ont 
informé les Membres de ce qui était à l'ordre du jour des réunions d' avril 2020 et leur ont demandé 
s'ils seraient d'accord pour tenir des réunions virtuelles afin d'examiner l'un quelconque/une partie/la 
totalité de ces points ou pour mener un processus écrit pour certains points de l'ordre du jour.  
Le 13 mai 2020, les Présidents des trois Comités ont informé  les membres qu'aucun consensus 
n'avait pu être trouvé sur la tenue des réunions à distance ou sur un échange écrit de questions et 
réponses, ou sur une combinaison des deux.  
Le 5 juin 2020, les Présidents des trois Comités ont envoyé une autre communication aux Membres 
dans laquelle ils rappelaient aux délégations que les Comités avaient décidé de tenir leurs réunions 
ordinaires la dernière semaine d'avril et la dernière semaine d'octobre . Ce rappel a été envoyé aux 
Membres aux fins de la fixati on des dates des réunions de l'automne des Comités . Dans cette 
communication, les Présidents demandaient aussi aux Membres de les contacter s'ils avaient une 
quelconque objection concernant la tenue des réunions pendant la semaine du 2 6 octobre  2020. 
Comme  aucune objection n'a été formulée dans le délai fixé par les Présidents, le Secrétariat a 
distribué ce qu'il est convenu d'appeler le "document relatif aux délais" indiquant les dates 
spécifiques pour lesquelles les Membres devraient présenter les divers documents en lien avec les 
réunions d' octobre  2020 des trois Comités.  
Depuis octobre  2020, les réunions du Comité des sauvegardes ont lieu sous une forme hybride, 
certains délégués participant en personne et d'autres via une plate -forme virtuelle.  
 
1 JOB/CTG/18.  
2 Communication de la Directrice générale aux Chefs de délégation datée du 14 mars 2020.  G/L/1451 • G/SG/276  
- 2 - 
  Transpar ence  
Conformément à l'article 12.6 de l'Accord, un Membre a présenté plusieurs notifications de 
législations, qui indiquaient les adaptations procédurales opérées dans le cadre de ses enquêtes en 
matière de mesures correctives commerciales suite à la COVID -19. 
Activités ou discussions spécifiques liées à la COVID -19 menées au Comité  
Deux Membres ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion d' octobre  2020 d'un point 
concernant les procédures d'enquête en matière de sauvegardes des Membres pendan t la pandémie . 
Les Membres ont examiné, de manière informelle, si les autorités compétentes avaient procédé à 
de quelconques ajustements de leurs lois, pratiques ou procédures dans la mesure où elles 
poursuivaient leurs activités pendant la pandémie et que lles étaient les différentes approches suivies 
par les Membres à cet égard.  
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