S/C/66  
12 décembre  2023 
(23-8527) Page: 1/6 
Conseil du commerce des services   
 
  
RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL SUR  
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 
ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi par le Conseil du commerce des services (CCS) conformément 
au paragraphe  24 de la "Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures"1 adoptée à la douzième Conférence ministérielle 
(MC12).2  
1.2.  Il regroupe des renseigneme nts sur les travaux entrepris, depuis la CM12, par le CCS sur la 
réponse de l'OMC aux pandémie s et la préparation aux pandémies futures.  
2  BILAN DANS LE DOMAINE DES SERVICES  
2.1.  Le CCS a traité le mandat ministériel concernant la réponse de l'OMC à la pandémie d e 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures lors de toutes les réunions qu'il a tenues après 
la CM12.  
2.1  Communications écrites  
2.2.  Lors des réunions de mars et de juin 2023, le Conseil a examiné deux communications 
présentées par l'Inde intitulées "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie"3 
et "Constituer un vivier de professionnels de santé pour répondre efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles".4 Plusieurs délégations ont souligné l'importance des questions 
soulevées d ans les communications de l'Inde et se sont dites favorables à l'idée d'engager des 
discussions spécifiques sur ces questions. D'autres délégations ont dit que la séance informelle de 
partage de données d'expérience sur les services de santé offrait déjà u n forum pour le dialogue et 
ont mis en garde contre des chevauchements inutiles; elles ont également remis en question la 
pertinence de l'AGCS et de l'OMC pour certaines des questions soulevées dans les communications 
de l'Inde.  
2.3.  En outre, à sa réunion d'octobre, le Conseil s'est penché sur une communication présentée par 
l'Inde portant sur les mesures liées au commerce prises en réponse à la pandémie de COVID -19.5 
2.2  Partage informel de données d'expérience  
2.4.  Pendant la période précédant la réunion du CCS d'octobre 2022, la première réunion formelle 
après la CM12, le Président a tenu des consultations bilatérales pour recueillir les vues des Membres 
 
1 WT/MIN(22)/31 . 
2 Le paragraphe 24 dispose ce qui suit: "Les organes de l'OMC compétents [Note de bas de page: "Les 
organes de l'OMC compétents incluent [ …] le Conseil du commerce des services ou ses organes subsidiaires 
compétents [ …]."], dans leurs domain es de compétence et sur la base des propositions avancées par les 
Membres, continueront ou commenceront de travailler dès que possible pour analyser les enseignements tirés 
et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. Un bilan des travau x entrepris par les organes 
de l'OMC au titre de la présente déclaration sera fait chaque année au Conseil général jusqu'à la fin de 2024 
sur la base des rapports des organes compétents concernés. " 
3 S/C/W/426 . 
4 S/C/W/427 . 
5 JOB/SERV/CTS/15 . S/C/66  
- 2 - 
  sur les questions de mise en œuvre pertinentes pour le CCS con formément aux décisions et 
déclarations de la CM12. À la réunion, il a fait rapport sur les vues que les Membres avaient  
communiquées au sujet de la réponse de l'OMC à la pandémie6, indiquant que les délégations étaient 
disposées à discuter des idées que les autres Membres pourraient présenter, pour autant qu'elles 
relèvent du mandat fondamental de l'OMC, qu'elles soient tournées vers l'avenir et qu'elles soient 
pertinentes pour le commerce des services.  
2.5.  À la réunion de décembre 2022, certains Membres ont  partagé des renseignements au sujet 
des initiatives nationales en matière de télésanté et de l'incidence de la COVID -19 sur les 
exportateurs de services.  
2.6.  À la suite des consultations supplémentaires organisées par la Présidente7, à la réunion de 
mars 202 3, le Conseil est convenu d'organiser une série de séances informelles de partage de 
données d'expérience sur le modèle d'un exercice similaire mené dans le cadre du Comité de l'accès 
aux marchés, concernant: 1) les services de transport et de logistique; 2) les services de santé; 
3) les services de tourisme; et 4) les TIC et les services fournis par voie numérique.8 Les Membres 
ont accepté étant entendu que les séances bénéficieraient d'une représentation équilibrée, 
prévoiraient la participation de parti es prenantes extérieures et traiteraient de l'incidence de la 
COVID -19 sur le commerce, à la fois d'une manière générale et spécifiquement en ce qui concerne 
les PMA, ainsi que des mesures de facilitation des échanges introduites par les Membres pour 
répon dre à la pandémie. Les séances seraient organisées pendant les séries de réunions sur les 
services.  
2.7.  La première séance de partage de données d'expérience du CCS consacrée à l'incidence de la 
COVID -19 sur le commerce dans le secteur des services de transpo rt et de logistique s'est tenue le 
13 juin.9 Les Membres suivants ont délégué des orateurs chargés de présenter leurs expériences: 
Chine (Cainao Group); Hong Kong, Chine (Autorité des aéroports de Hong Kong, Chine); Mongolie 
(Ministère des affaires étrang ères); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Société aéroportuaire internationale Taoyuan); Bangladesh (Ministère du commerce); Inde 
(Ministère des ports, du transport maritime et des voies navigables); Maurice (Autorité portuair e 
mauricienne); Union européenne (Direction générale de la mobilité et des transports, Commission 
européenne); Afrique du Sud (Forum sud -africain et africain sur le commerce électronique); 
et République dominicaine (Direction générale des douanes).  Il y a eu aussi une présentation 
générale du Secrétariat sur l'impact de la pandémie de COVID -19 dans les secteurs du transport et 
de la logistique.  
2.8.  Les questions suivantes ont été proposées pour guider les exposés des Membres: i) quels ont 
été les principaux pro blèmes de transport et de logistique rencontrés par les Membres pendant la 
pandémie de COVID -19 et quels ont été leurs effets?; ii) quels types de mesures les Membres ont -ils 
prises pour atténuer les effets des perturbations du transport et de la logistiqu e et pour renforcer la 
résilience du secteur?; iii) quelles étaient les considérations sous -tendant ces mesures, et qu'est -ce 
qui a motivé le maintien ou la suppression de ces dernières?; et iv) quelles répercussions spécifiques 
la pandémie a -t-elle eues p our les PMA dans ce secteur?  
2.9.  Les paragraphes ci -après reproduisent les observations finales de la Présidente.  
En raison des contraintes de temps, la Présidente du Conseil du commerce des services, 
Mme Dimitrova, Représentante permanente de la République de  Bulgarie, a souligné les 
principaux points de ses observations finales, qui figurent ci -après dans leur intégralité 
pour l'information des Membres. Elle a dit que les exposés présentés par les 
représentants des gouvernements et du secteur privé montraient  que la pandémie de 
COVID -19 avait posé de nombreux défis communs et constitué un "test de résistance" 
pour les réseaux de transport et de logistique. Parmi les obstacles causés par l'urgence 
sanitaire, les intervenants avaient mentionné en particulier les  capacités de transport 
limitées, les pénuries d'installations et de chauffeurs, les fortes fluctuations de coûts et 
l'impératif de protéger la santé des travailleurs. La pandémie avait créé une incertitude 
 
6 Le rapport du Président a été distribué ultérieurement dans le document JOB/SERV/CTS/6  et 
JOB/SERV/CTS/6/Add.1 . 
7 Un compte rendu des consultations figure dans le document JOB/SERV/CTS/9 . 
8 JOB/SERV/CTS/10 . 
9 JOB/SERV/CTS  /16/Rev.1 . S/C/66  
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  pour les fournisseurs, qui avaient dû lutter pour  conserver leurs revenus et qui n'avaient 
pas pu recourir aux options de télétravail pour une grande partie de leurs employés. La 
fragilité de l'infrastructure de livraison et de logistique dans certaines régions, 
l'éloignement des économies insulaires par  rapport aux marchés internationaux et les 
contraintes rencontrées par certaines économies sans littoral avaient causé des 
difficultés supplémentaires. La dépendance accrue à l'égard du commerce électronique 
transfrontières, même s'il constituait une sourc e de demande soutenue, avait encore 
ajouté à la pression sur les chaînes de valeur du transport.  
En dépit de ces difficultés importantes, la COVID -19 avait créé de nouvelles possibilités 
et accéléré des tendances qui avaient commencé à émerger avant son a pparition. Elle 
avait surtout mis en relief le rôle critique des technologies numériques, par exemple 
pour optimiser l'emballage des colis, pour le suivi et le traçage des expéditions, pour la 
simplification des procédures et pour la documentation et le dé douanement 
électroniques. Les technologies numériques avancées telles que l'automatisation et 
l'intelligence artificielle avaient été mentionnées comme des éléments particulièrement 
importants pour l'avenir des secteurs du transport et de la logistique. La  pandémie avait 
aussi conduit à étudier des solutions alternatives afin d'améliorer l'efficacité des 
opérations de transport et de logistique, telles que le transbordement mer -air et la 
création de guichets uniques de services logistiques en amont.  
Pour fa ire face aux complexités causées par la pandémie, les Membres avaient pris 
diverses mesures, par exemple certaines flexibilités en matière de réglementation 
(comme la modification temporaire des règles d'allocation des créneaux ou la 
prolongation de la val idité des licences et certificats), des mécanismes d'aide financière, 
la désignation des travailleurs du secteur des transports comme "travailleurs essentiels" 
pour faciliter leurs déplacements et les "voies réservées" pour assurer la circulation 
continue des biens essentiels. En outre, certains Membres avaient adopté des mesures 
de relance ciblées pour soutenir le redressement progressif de l'économie dans son 
ensemble. D'autres avaient conçu des ensembles de principes directeurs afin de 
renforcer la prépa ration aux crises et de servir de guide pour l'adoption rapide de 
mesures réglementaires en cas de nouvelle urgence sanitaire.  
Les interventions avaient confirmé de manière générale l'importance de la transparence 
et de la prévisibilité des cadres régleme ntaires applicables. Il avait été noté par ailleurs 
que la communication et la coordination entre les autorités chargées des transports au 
niveau international jouaient un rôle vital. Le partage d'informations dans le cadre du 
CCS pourrait constituer une p late-forme utile en vue de maintenir un dialogue ouvert.  
2.10.  À la réunion d'octobre 2023, les Membres se sont félicités de la tenue de  la première séance 
de partage de données d'expérience du CCS.  
2.11.  La deuxième séance, consacrée aux services de santé, s'est tenue le 4 octobre.10 Deux 
Membres, la Fédération de Russie (Ministère de la santé) et l'Inde  (Mission permanente auprès de 
l'OMC et Ministère de la santé et de la famille ), ainsi que l'Organisation mondiale de la Santé et le 
Conseil international des infi rmières, sont intervenus en tant qu'orateurs pour faire part de leurs 
expériences  et de leurs  perspectives . Les Philippines et l 'Union européenne ont pris la parole. Il y a 
eu aussi une présentation générale du Secrétariat sur l'impact de la pandémie de CO VID-19 dans 
les services liés à la santé.  
2.12.  Les questions suivantes ont été proposées pour orienter les exposés des Membres: i) Quels 
ont été les principaux problèmes rencontrés par les Membres en relation avec le commerce des 
services liés à la santé penda nt la pandémie de COVID -19 et quels ont été leurs effets? Y a -t-il eu 
un changement dans la manière dont ces services étaient échangés (par exemple les services relatifs 
aux voyages à l'étranger liés à la santé et les services transfrontières de télémédeci ne)?; ii) Quels 
types de mesures affectant les services liés à la santé les Membres ont -ils pris pour atténuer les 
effets de la pandémie?; iii) Quelles étaient les considérations sous -tendant ces mesures, et qu'est -ce 
qui a motivé le maintien ou la suppres sion de ces dernières? Quels ont été les éléments à retenir?; 
 
10 JOB/SERV/CTS/21/Rev .2. S/C/66  
- 4 - 
  iv) Quelles répercussions spécifiques la pandémie a -t-elle eu es pour les pays les moins avancés 
(PMA) dans ce secteur?  
2.13.  Les paragraphes ci -après reproduisent les observations finales de la Présid ente.  
La Présidente du Conseil du commerce des services, Mme  Dimitrova, Représentante 
permanente de la République de Bulgarie, a formulé quelques observations finales. Elle 
a noté que le commerce des services liés à la santé avait augmenté rapidement au c ours 
de la précédente décennie, à un taux annuel moyen de 7% par an contre environ 4% 
pour les autres services. La pandémie avait eu des effets considérables sur le commerce 
des services de santé, qui dépendaient principalement du mouvement transfrontières  
des personnes physiques, c'est -à-dire les modes 2 et 4. Dans le même temps, les 
services liés à la santé faisant l'objet d'échanges selon le mode 1 – en tant que services 
entre praticiens mais aussi, de plus en plus, en tant que services entre praticiens et 
patients – avaient connu une forte croissance. Cependant, étant donné que les 
économies à faible revenu et à revenu intermédiaire avaient principalement recours aux 
modes 2 et 4 pour exporter des services de santé, les fournisseurs de services de santé 
de ces pays avaient été particulièrement affectés par la pandémie.  
Pour faire face aux difficultés causées par la pandémie, les Membres avaient introduit 
diverses flexibilités et adaptations de la réglementation dans le secteur de la santé, 
globalement en  ce qui concerne quatre aspects. Premièrement, ils avaient facilité 
l'entrée en exercice, par exemple, pour les étudiants ou les professionnels de santé 
retraités. Deuxièmement, ils avaient élargi la portée de la pratique. Troisièmement, les 
Membres avaien t facilité la mobilité internationale, tant en cas d'urgence que dans des 
situations courantes. Enfin, ils avaient soutenu la fourniture de services de 
télémédecine, principalement au niveau national, mais également au niveau 
international.  
L'OMS avait pré senté sa stratégie en matière de santé numérique, qui avait été établie 
dans l'objectif, entre autres choses, de faire progresser la mise en œuvre des stratégies 
pertinentes et de renforcer la gouvernance de la santé numérique aux niveaux mondial, 
régional  et national. Il s'agissait notamment de lignes directrices complètes visant à 
soutenir la mise en œuvre de la télémédecine. Quant à la mobilité internationale des 
personnels de santé, c'était un phénomène qui était déjà largement à l'œuvre avant la 
COVID -19. Entre 2006 et 2016, les personnels de santé étrangers dans les pays de 
l'OCDE avait augmenté de 60%. La mobilité internationale avait diminué en 2020 en 
raison des interdictions de voyage liées à la COVID -19, mais, les années suivantes, elle 
s'était en core accélérée, sous l'effet de la pandémie elle -même. Cela avait accru les 
préoccupations concernant la fuite des cerveaux dans les économies d'origine. Le Code 
de pratique mondial de l'OMS établissait des principes et des pratiques pour le 
recrutement in ternational éthique des personnels de santé et donnait des orientations 
au sujet de l'adoption d'accords bilatéraux et internationaux pertinents. Cinquante -cinq 
économies, dont 37 dans la région africaine, ont été identifiées par l'OMS comme faisant 
face a ux vulnérabilités les plus importantes en matière de personnels de santé; le 
recrutement actif en provenance de ces économies a été découragé.  
L'exposé du CII montrait que, à l'heure actuelle, il y avait plus de 28 millions 
d'infirmières dans le monde, don t la grande majorité travaillait dans des pays à revenu 
élevé. Une pénurie de 13 millions d'infirmières supplémentaires était prévue dans 
l'avenir, et l'écart entre la demande et l'offre se creusait encore. Il a été noté qu'il était 
nécessaire d'investir d ans le personnel infirmier pour l'efficacité des systèmes de santé, 
et cela incluait le fait d'investir dans l'éducation, d'examiner comment la migration 
internationale se produisait et en quoi elle avait une incidence sur l'économie dont elle 
était issue,  en particulier dans les économies vulnérables, et de renforcer le Code de 
pratique mondial de l'OMS.  
Les Membres qui avaient apporté leur contribution en qualité d'intervenants avaient fait 
part de leur expérience concernant la manière dont la COVID -19 av ait affecté les 
services liés à la santé et le commerce dans ce secteur, la manière dont ils avaient 
abordé les défis posés par la pandémie et les mesures qu'ils avaient prises, et avaient 
présenté leurs principales conclusions. Quelques thèmes clés sont r essortis de ces S/C/66  
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  contributions. Premièrement, l'importance qu'il y avait à être préparés et "parés pour 
l'avenir" face aux risques que poseraient les futures pandémies. Deuxièmement, la 
nécessité impérieuse de créer un environnement réglementaire favorable et d'adopter 
une approche "à l'échelle de l'ensemble du gouvernement" – à cet égard, l'importance 
de disposer de capacités et d'infrastructures numériques a également été soulignée. 
Enfin, sur une note plus positive, il a été noté que la pandémie avait aus si servi de 
catalyseur pour l'élaboration de solutions novatrices en matière de santé, y compris sur 
la base des technologies numériques.  
2.14.  La troisième séance, consacrée aux services touristiques , a été organisée le 6 décembre.11 
Deux Membres, Hong Kong, Chine (Bureau de la culture, des sports et du tourisme) et le Mexique 
(Secrétariat au tourisme), ainsi que l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Cadre int égré renforcé 
(CIR) et le Conseil mondial du voyage et du tourisme (WTTC) sont intervenus pour présenter leurs 
expériences et leurs perspectives. Le Canada, la Chine, le Royaume -Uni, le Taipei chinois et l'Union 
européenne ont pris la parole. Il y a eu aus si une présentation générale du Secrétariat sur l'impact 
de la pandémie de COVID -19 sur les services touristiques.  
2.15.  Les questions suivantes ont été proposées pour orienter les exposés des Membres: i) Quels 
ont été les principaux problèmes rencontrés par le s Membres en relation avec le commerce des 
services touristiques pendant la pandémie de COVID -19 et quels ont été leurs effets? ii) Quels types 
de mesures affectant le commerce des services touristiques les Membres ont -ils pris pour atténuer 
les effets de la pandémie? iii) Quelles étaient les considérations sous -tendant ces mesures, et 
qu'est -ce qui a motivé le maintien ou la suppression de ces dernières? Quels ont été les éléments à 
retenir? Quelles répercussions spécifiques la pandémie a -t-elle eues pour les PMA dans ce secteur?  
2.16.  Les paragraphes ci -après reproduisent les observations finales de la Présidente.  
Le secteur du tourisme est un pilier pour de nombreux Membres et il a été dévasté par la 
pandémie. Le tourisme représentait 10,4% du PIB en 2019, une part qui a été divisée par 
deux suite à l'apparition de la pandémie de COVID -19. En 2020, le nombre d'arrivées de 
touristes était inférieur de 74% à celui de 2019; à titre de comparaison, pendant la crise 
économique de 2009, les arrivées de touri stes n'avaient diminué que de 4%. Le tourisme 
intérieur a augmenté, mais il n'a que très partiellement compensé la chute des arrivées de 
touristes internationaux. Les recettes liées au tourisme intérieur ont diminué de 2 600 milliards 
d'USD entre 2019 et 2 022. Alors qu'en 2019, les services touristiques étaient le troisième 
secteur d'exportation, en 2021, ils étaient tombés à la neuvième place.  
Au niveau régional, la zone Asie -Pacifique a été particulièrement touchée par la COVID -19, 
tombant de 30% des rece ttes mondiales liées au tourisme avant la pandémie à seulement 
13% en 2022. En ce qui concerne les groupes de revenus, les PMA ont été les plus touchés et 
ils restent aujourd'hui à des niveaux inférieurs de 30% à ceux d'avant la COVID en termes 
d'arrivées de touristes internationaux. Parmi les autres effets de la crise du tourisme causée 
par la pandémie dans les PMA, on peut citer la connectivité réduite dans les transports aériens 
pour les économies plus petites et éloignées des PMA, ainsi qu'un effet néga tif sur le secteur 
informel de la chaîne de valeur du tourisme. Il a en effet été souligné que la chute du tourisme 
international avait eu de vastes répercussions au -delà du secteur immédiat du tourisme, 
affectant d'autres secteurs dans l'ensemble de l'éco système du tourisme.  
Cependant, la bonne nouvelle est que le secteur est en passe de se rétablir entièrement. Les 
estimations montrent qu'en 2023, les recettes du tourisme atteindront 93% des niveaux 
d'avant la pandémie. Certaines régions, comme le Moyen -Orient et l'Europe, se portent 
particulièrement bien. À l'avenir, bien que la croissance économique, qui devrait ralentir en 
2024, demeure une source d'incertitude pour le redressement du secteur, on s'attend, 
pendant les 10 prochaines années, à ce que le secteur passe de 9 500 milliards d'USD en 2023 
à 15 500 milliards d'USD en 2033. De nouvelles tendances peuvent également être observées, 
à savoir le fait que les touristes séjournent plus longtemps et dépensent davantage pendant 
leurs visites, ou la trans formation numérique du secteur et l'accent placé sur la durabilité.  
 
11 Rapport résumé à paraître.  S/C/66  
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  Les mesures prises par le gouvernement pour contrer l'effet de la pandémie ont été marquées 
par trois grandes phases, avec l'évolution de la pandémie. Premièrement, des mesures 
d'atténuati on visant à protéger les touristes, les emplois et les entreprises. Il y a eu deux 
principales catégories de mesures: i) des mesures budgétaires et monétaires ciblées pour les 
entreprises et leur main -d'œuvre, telles que les abattements fiscaux, les garant ies de l'État, 
les programmes de maintien de l'emploi ou le redéploiement temporaire des travailleurs du 
tourisme dans d'autres secteurs; ii) après les restrictions en matière de voyages et les 
contrôles à la frontière du début, plusieurs gouvernements ont  mis en place des protocoles de 
sécurité ciblés, en parallèle avec des mesures visant à favoriser la sécurité des mouvements 
transfrontières, comme les certificats de vaccination, les certificats COVID ou la quarantaine. 
Deuxièmement, des mesures pour gére r la reprise des activités touristiques, telles que la 
levée des restrictions en matière de voyages, le rétablissement de la confiance des voyageurs 
ou la gestion des pénuries de main -d'œuvre. Troisièmement, des mesures pour préparer 
l'avenir, comme l'intr oduction de nouvelles stratégies touristiques, un soutien pour accélérer 
le développement des capacités numériques, la transformation numérique, et l'amélioration 
des compétences, ou la diversification de l'offre et des marchés touristiques.  
Parmi les autr es aspects mentionnés figurent les difficultés liées à des restrictions 
incohérentes et imprévisibles en matière de voyages, à l'absence de systèmes interopérables 
et à la fragmentation des normes de santé et de sécurité, l'importance d'évaluer l'incidence  
des mesures prises, la nécessité d'améliorer les données et de partager les renseignements 
pour faire en sorte que les décisions puissent être fondées sur des données probantes, et la 
pertinence de la collaboration et, à cet égard, plusieurs initiatives c onjointes de diverses 
organisations internationales ont été mentionnées.  
2.17.  À la réunion de décembre 2023, les Membres ont pris note des deuxième et troisième séances 
de partage de données d'expérience du CCS.  
2.18.  La quatrième séance, consacrée aux services liés aux TIC et aux services fournis par voie 
numérique, devrait se tenir pendant la première série de réunions sur les services en mars  2024.  
 
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