G/TBT/N/IND/218  
15 novembre  2021 
(21-8612) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Department of Telecommunications  - DoT (Département des télécommunications), Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de cou rrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rensei gnements : Mr. Akhilesh Kumar Gupta, DDG(TC)  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
 
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenq uirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517, 8525  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Mandatory 
Testing and Certification of Telecommunication Systems (MTCTE) - Phase III & IV  
(Notification de l'essai et de la certification obligatoires pour les systèmes de 
télécommunication (MTCTE) – phases  III et IV), 4  pages, en anglais  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été noti fiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les produits de télécommunication sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Les produits de télécommunication visés par les phases III et IV du 
programme MTCTE sont maintenant notifiés.  
Les exigences essentielles suivantes sont couvertes par la phase III du programme 
MTCTE:  
1. Station de base pour réseau mobile  G/TBT/N/IND/218  
- 2 - 
  2. Répéteur pour réseau mob ile 
3. Réseau mobile compact  
4. Caméra intelligente / CCTV  
5. Montre intelligente  
6. Compteur électrique intelligent  
7. Dispositif de localisation  
8. Point d'accès IoT  
9. Dispositif de point d'extrémité pour le suivi environnemental  
10. Équipement exploité dans la gamme de fréquences 2,4  GHz et 5  GHz 
Les exigences essentielles suivantes sont couvertes par la phase IV du programme 
MTCTE:  
1. Équipements de transmission terminaux (DWDM, DXC)  
2. Fibre optique (monomode)  
3. Équipement de communication par satellite  
4. Récepteur d'émission po ur la radiodiffusion  
5. Système de radiocommunication mobile à ressources partagées  
6. Radio à ondes décamétriques  
7. Équipement radioélectrique à ondes métriques/décimétriques  
8. Système de radiocommunication fixe à micro -ondes PTP/PMP  
9. Équipement de sécurité IP  
10. Routeur  
11. Commutateur LAN  
12. Équipement Grand Master utilisant le protocole de temps de précision (PTP)  
13. Équipement de conférence multimédia IP  
14. Entité de gestion de mobilité (MME)  
15. Dispositif de point de vente  
16. Équipement de conférence  
17. Passerelle de signalisation  
18. Passerelle multimédia  
19. Commutateur logiciel  
20. Équipement DSL (ligne d'accès numérique)  
21. Contrôleur de session en périphérie  
22. Contrôleur de station de base (BSC) / contrôleur de station de base (RNC)  
23. Centre mobile de commutation (MSC) / Serveur -MSC (MSC -S) / Passerelle MSC 
(GMSC) / Passerelle MSC - Serveur (GMSC -S) [Registre de localisation des 
visiteurs (VLR) compris] MSC / Serveur MSC  
24. Registre d'identité d'équipement (EIR)  
25. Module d'identité d'abonné (SIM)  
26. Plate-forme OTA et plate -forme de gestion de périphérique / FOTA  
27. Enregistreur de localisation nominal (HLR) / Serveur d'abonnés résidentiels 
(HSS) / Centre d'authentification (AuC)  G/TBT/N/IND/218  
- 3 - 
  28. Nœud de support GPRS de service (SGSN) / Nœud de support GPRS passerelle 
(GGSN)  
29. Passerelle de desserte (S -GW) / Passe relle de données (P -GW) 
30. Centre de service de messages courts (SMSC)  
31. Centre de radiodiffusion cellulaire (CBC)  
32. Point de commande du service (SCP)  
33. Centre d'opération et de maintenance (OMC) / Système de gestion des 
éléments (EMS) / Système de gestion du rése au (NMS) / Système de soutien 
opérationnel (OSS)  
34. Centre de localisation à passerelle mobile (GMLC)  
35. Centre de localisation mobile de service (SMLC)  
36. Câble de fibres optiques  
37. Commutateur Infiniband  
Les détails concernant les normes établies dans les exigences essentielles sont indiqués 
dans les annexes de ces exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Indian Telegraph (Amendment) Rules, 1951, G.S.R.  1131(E), du 
5 septembre  2017 
http://tec.gov.in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf  
1. Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase  IV, du 
22 septembre  2021 
https://www.mtcte.tec.gov.in/File?path=Notification_MTCTE_3_4.pdf  
1. Essential Requirements for Telephone Products covered under Phase III & Phase 
IV notification  
https://www.mtcte.tec.gov.in/er_list  
1. Annexes des exigences essentielles - Document no TEC/SD/DD/TCP -
222/2.10/August2021  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Annexures_to_E
R.pdf  
1. Procedure for Mandatory Testing and Certification of Telecommunication 
Equipment Version 2.1 , de mai 2021, document no TEC 93009 :2021  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_MTCTEPROCED
URERelea seMay2021.pdf  
1. Revision of Labelling Guidelines in MTCTE Procedure , du 7 septembre  2021 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_labellin g_OM.pd
f 
9. Date projetée pour l'adoption : 11 octobre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits de télécommunication 
relevant de la phase III du programme MTCTE : 1er juillet  2022 
Pour les produits de télécommunication relevant de la phase IV du programme MTCTE:  
Pour les paramètres relatifs au brouillage électromagnétiques et à la sécurité : 
1er février  2022 G/TBT/N/IND/218  
- 4 - 
  Pour les paramètres restants des exigences essentielles : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Renseignements : Mr. Akhilesh Kumar  Gupta, DDG(TC)  
 Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
 Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
 
Site Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
 
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbten quirytel.tec@gov.in  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_7145_00_e.pdf