G/SPS/N/USA/3075/Add.1  
31 mars 2021 
(21-2684) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Decision to Authorize the Importation of Fresh Pepper Fruit from Colombia into the Continental 
United States (Décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis de 
poivrons frais en provenance de Colombie) [Dossier ( Docket ) APHIS -2018-0025].  
L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de poivrons frais en provenance de Colombie . Sur la base des résultats d'une analyse 
du risque phytosanitaire qu'elle avait mise à la disposition du public aux fins d'examen et de 
présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées serait suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organ ismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de poivrons frais en provenance de Colombie (Federal Register Vol. 86, n° 56, 2 5 
mars 2 021, pages 15877 à 15878).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la d ate limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3075/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road,  Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 -1231. Téléphone : +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0025-0007 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov https://www.regulations.gov/document/APHIS -2018-0025-
0007 
 
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