G/SPS/N/CAN/1247/Add.1  
 
26 novembre 2019  
(19-8104) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 novembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées 
afin de permettre l'utilisation du monochlorhydrate de L -lysine dans certaines grignotines 
transformées - Numéro de référence: NOM/ADM -0140 
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée d'une  demande 
sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le monochlorhydrate de L -lysine, afin d'inhiber 
la formation d'acrylamide lors de la fabrication de grignotines transformées. Les résultats de 
l'évaluation préalable à la mise en marché  soutiennent l'innocuité du monochlorhydrate de L -lysine 
aux fins visées par la demande.  
Le 13 mai 2019, une Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monochlorydrate 
de L-lysine dans certaines grignotines transformées [numéro de réfé rence: NOP/ADP -0032] a fait 
l'objet d'une période de consultation de 75 jours.  
Aucun commentaire n'a été fourni au cours de cette période. Par conséquent, Santé Canada a autorisé 
l'utilisation du monochlorhydrate de L -lysine tel que décrit dans le document  d'information disponible 
ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
acceptées, en date du 6 novembre 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet é gard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_6684_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/ SPS/CAN/19_6684_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1247/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, norma lement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut êt re différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation  du monochlorhydrate de L -lysine dans 
certaines grignotines transformées - Numéro de référence: NOM/ADM -0140"  est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -food-additives -other -accepted -uses-l-lysine -monohydrochloride -snack -
foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -additifs -alimentaires -autres -utilisations -acceptees -monochlorhydrate -l-
lysine -grignotines -transformees.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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