G/SPS/N/THA/419  
23 juin 2021 
(21-5113) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : National Bureau of Agricultural Commodity  and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs (Sus scrofa) (ICS 65 .020)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Thai Agricultural Standard entitled "Good Agricultural 
Practices for Pig Farms"  (Projet de norme agricole thaïlandaise . "Bonnes pratiques 
agricoles pour les éleva ges de porcins") . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de 
pages : 7 et 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/THA/21_4287_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/THA/21_4287_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences en termes de bonnes pratiques agricoles 
pour les élevages de porcins . Elle spécifie des exigences qui couvrent les différents 
éléments des exploitations, la gestion des élevages, le personnel, la santé animale, le 
bien-être des animaux, l'environnement, ainsi que la tenue de registres,  dans le but de 
garantir que les porcins issus d'exploitations soient aptes pour l'élevage ou la 
consommation comme denrées alimentaires . L'innocuité des produits alimentaires, la 
santé animale, le bien -être des animaux et les préoccupations environnementa les sont 
prises en compte.  
Cette norme s'applique aux exploitations qui élèvent des porcs (nom scientifique Sus 
scrofa ) domestiques ou de sous -espèces sauvages.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/THA/419  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 4.13 Élimination des cadavres d 'animaux  
− Chapitre 4.14 Recommandations  générales sur la désinfection et la 
désinsectisation  
− Chapitre 6.10 Usage responsable et prudent des agents antimicrobiens en 
médecine vétérinaire  
− Chapitre 7.1 Introduction aux recommandations relatives au bien -être animal  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Agricultural Standards Act B.E. 2551 (2008)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : La date d'entrée en vigueur  dépend du nombre de 
porcs dans l'exploitation . Deux périodes de transition sont aménagées:  
(1) Pour les exploitations élevant au moins 1500 porcs d'engraissement ou au moins 
120 truies, une période de transition de 90 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( Royal Gazette ) sera appliquée;  
(2) Pour les exploitations élevant entre 500 et 1499 porcs d'engraissement ou entre 95 
et 119 truies, une période de transition de 180 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel  (Royal Gazette ) sera appliquée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
 oie123acfs@gmail.com  G/SPS/N/THA/419  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662)  561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
 oie123acfs@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net