G/SPS/GEN/1999  
4 mars 2022 
(22-2015) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2022, est distribuée à la demande du secrétariat de 
l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO)  est une organisation (intergouvernementale) 
de normalisation à but non lucratif, créée par r ésolution du Conseil suprême du CCG  (vingt-deuxième  
session, Mascate (Oman), 30 et 31  décembre  2001) ; entrée en activité en mai  2004, elle est 
composée des gouvernements du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, des Émirats 
arabes unis, de l'État du Koweït, d'Oman , du Qatar  et du Yémen, qui a rejoint la GSO en janvier  2010. 
2  MISSION DE LA GSO  
2.1.  La GSO a pour mission d'aider les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG)  à 
réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l'Accord économique du CCG en unifiant les 
diverses  activités de normalisation et en assurant le suivi de leur application et de leur respect par 
la coopération et la coordination avec les organismes de normalisation des États membres, en 
s'efforçant de développer les secteurs de la production et des servi ces, de stimuler le commerce 
entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé publique, de 
renforcer les économies du CCG et leur compétitivité et de satisfaire aux prescriptions de l'Union 
douanière du CCG et du Marché commun du Golfe.  
3  STRUCTURE  DE LA GSO  
3.1.  Le Comité ministériel chargé des questions de normalisation (CM) : est la plus haute 
autorité de la GSO et jouit de tous les pouvoirs en ce qui concerne son fonctionnement . Le CM est 
composé des ministres du commerce, de l'industrie et de l'investissement des États membres du 
CCG. 
3.2.  Le Conseil technique d e la GSO ( CT): est composé des directeurs des organismes nationaux 
de normalisation (ONN) des États membres d e la GSO. 
3.3.  La Présidence : est dirigée par le Président et est composée de s cadres  de la GSO . Elle a pour 
rôle de faciliter les activités de la GSO . 
3.4.  Les comité s directeur s et le s comité s technique s de la GSO : sont composés d'experts 
techniques représentant chaque organisme national de normalisation des États membres . Les 
comités font rapport au Conseil d'administration de la GSO et sont chargés de la planification, de la 
coordination et du suivi de tous les travaux techniques de la GSO en matière de normes, d'évaluation 
de la conformité, de métrologie, et de notificati on. G/SPS/GEN/1999  
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  4  STRATÉGIE DE LA GSO POUR LA PÉRI ODE 2021 -2025  
4.1.  La GSO a défini son plan stratégique à l'horizon  2025, qui a été approuvé par le Comité 
ministériel de normalisation et qui consiste à faire de la GSO une organisation régionale fiable, 
réputée pour son excellence en matière de normalisation, et qui joue un rôle de premier plan pour 
faciliter le Marché commun du Golfe . Pour réaliser son ambition , la GSO s'appuie sur la mise en 
œuvre réussie de trois axes stratégiques principaux, dont le p remier est l'excellence 
organisationnelle – "Une mise en œuvre précise des activités et opérations d e la GSO avec une 
grande efficacité, aux coûts les plus bas et dans les délais, afin de fournir des services à valeur 
ajoutée aux États membres du CCG" . Le deuxième axe vise à faire de la GS O une organisation 
régionale pionnière de sorte qu 'elle devien ne un point de référence important et fiable dans les États 
membres du CCG en matière d e normalisation e n se positionnant sur la carte mondiale des 
organisation s et organismes de normalisation et en établissant des partenariats stratégiques eff ectifs 
pour soutenir le commerce, l'industrie et l'économie d es États membres du CCG . Enfin, le troisième 
axe a pour but de renforce r l'intégration économique entre les États membres du CCG en faisant en 
sorte que la GSO contribue à l'avènement d'un marché commun du Golfe et à la croissance 
économique des États membres au moyen des activités de normalisation, des procédures de mise 
en conformité et d'un contrôle unifié et effectif des produits, en tant que principaux éléments 
facilitant le  Marché commun du Golfe . En outre, tous les programmes, projets et activités d e la GSO 
ont été alignés sur ces axes. 
4.2.  La stratégie de la GSO consiste en 10 objectifs stratégiques, 22 indica teurs clés de performance  
stratégique s et 11 programmes stratégiques.  
5  NORMES ET MÉTROLOGIE  
5.1.  La GSO a é tabli plus de 26 524 normes et règlements techniques unifiés des pays du Golfe , 
65% d'entre eux étant fondés sur des normes ou règlements  adoptés par l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO), 20 % des normes étant fondées sur celles  de la Commission 
électrotechnique internationale (CEI) à des fins de validation , 4% des normes alimentaires étant 
fondées sur celles  du Codex Alimentarius, le reste de s normes adoptées provenant d'autres 
organisations régionales et internationales . La GSO  a adopté des directives  de l'ISO/de la CEI  pour 
les travaux techniques comme base de ses propres directives afin de garantir que les comités 
techniques d e la GSO suivent les pratiques internationales lors du processus d'élaboration des 
normes . À l'heure a ctuelle, on dénombre 44 comités  et sous -comités technique s de la GSO 
représent ant tous les États membres d e la GSO et couvrant la plupart des secteurs d'activité des 
États membres du CCG . 
5.2.  Par le biais de ses comités techniques, la GSO a transposé  plus de 7 50 normes ISO se 
rapportant à différentes catégories . Une coopération remarquable entre le GSO/TC 07 et l'ISO/TC  67 
(Matériel , équipement et  structures en  mer pour les industries pétrolière , pétrochimique  et du gaz 
naturel) a abouti à la publication des normes ISO 16961 :2015 et ISO :18797:2016  qui sont fondées 
sur les normes GSO 2057/2010 et GSO 2273/2012.  
5.3.  La GSO a créé et accueilli la Gulf Association for Metrology ( GULFMET ), une organisation 
régionale de métrologie qui regroupe les instituts nationaux de métrologie des pays du CCG . Le 
Comité international des poids et mesures (CIPM) dans le cadre du BIPM a décidé d'accord er à 
GULFMET le statut de membre à part entière du Comité mixte des organisations régionales de 
métrologie et du BIPM, avec un droit de parole et de vote à la cent dixième séance du CIPM, qui 
s'est tenue du 22 au 2 4 juin 2021. 
6  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
6.1.  La GSO a élaboré le Programme d'évaluation de la conformité du CCG  dans le but de réduire 
les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transf rontières des 
marchandises entre les États membres du CCG et dans le reste du monde . Dans le cadre du Système 
mis en place par les pays du Golfe en matière de surveillance de la sécurité des produits dans le 
Marché commun du CCG, la GSO a publié des règlem ents techniques horizontaux et verticaux, ainsi 
que d'autres guides techniques . Deux règlements techniques ont été mis en œuvre au moyen du 
marquage de conformité du Golfe , à savoir le Règlement technique de la GSO sur les jouets et le 
Règlement technique de la GSO relatif aux équipements et appareils électriques à basse t ension.  G/SPS/GEN/1999  
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  6.2.  La GSO a également mis au point un système de suivi de la conformité dans les pays du Golfe, 
qui s'est avéré très utile  pour la mise en œuvre du Règlement technique de la GSO relatif au 
équipements et appareils électriques à basse tension et qui pe rmet d 'assurer un suivi de la chaîne 
d'approvisionnement autant que de  la conformité technique.  
6.3.  Plus de 440 000 certificats de conformité de véhicules, de pneumatiques et de motocycles ont 
été émis au moyen du Système de délivrance de certificats de conformité sous format électronique . 
La GSO est l'autorité chargée de la notification en vertu d'une décision adoptée en mai  2013 par son 
conseil d'administration . Elle a approuvé 79 organismes notifiés dans de nombreux pays du monde . 
Quelque 35  608 produits se sont vu apposer une marque de conformité CCG grâce à plus de 
37 419 certificats de conformité délivrés via le Système de suivi de la conformité du CCG . De plus, 
971 programmes d'essais d'aptitude ont été réalisés à titre gratuit pour le compte de 
653 laboratoires du CCG dans le cadre de l'une des principales activités de l'Association des 
laboratoires des pays du Golfe , un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux entreprises qui les 
soutiennent opérant dans les États membres du CCG . L'Association  a été créée à l'initiative de la 
GSO et sur la base des recommandations de la première conférence du CCG sur la compétence des 
laboratoires (Dubaï, 13  mars 2013).  
7  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  La GSO investit pour renforcer les connaissances, les compétences  et le savoir -faire de s 
spécialistes des organismes nationaux de normalisation  grâce à de vastes programmes mixtes de 
formation et d'assistance technique . La GSO a créé le Centre de formation du CCG à la normalisation  
pour répondre aux besoins et aux exigences des membres de la GSO et a pour but d'aider les 
membres à participer effectivement au développement de s normes internationale s, ainsi qu'à 
accroître le urs compéten ces concernant les bonnes pratiques de normalisation . Un plan de formation 
annuel a été conçu  sur la base des besoins des ONN et une formation sera dispensée par des experts 
hautement qualifiés  en coopération avec des organisations régionales et internatio nales de 
normalisation . 
7.2.  La GSO a pris l'initiative d 'organiser de nombreux cours et séminaires de sensibilisation sur les 
précautions applicables à la COVID -19, qui ont eu lieu y compris  en période de crise. Récemment, 
la GSO a réalisé plus de 34 cours de formation en ligne pour ses membres et les parties prenantes, 
qui viennent compléter les quelque 500 cours de formation réalisés ces dernières années . À ce jour, 
la GSO a formé au moins 15 000 participants originaires des membres de la GSO dans le monde 
entier.  
8  SOLUTIONS UTILISANT LES TECHNOLOGIE S DE L'INFORMATION ( TI) – INTÉGRATION 
AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES  
8.1.  La GSO a créé de nombreuses plates-formes et services électroniques  et continue de 
s'employer à étoffer et à améliorer leur contenu pour répondre aux besoins des États membres en 
couvrant toutes les activités de normalisation.  
8.2.  L'ISO et la GSO ont organisé de nombreuses réunions bilatérales virtuelles ainsi que des ateliers 
sur l'API du  Système d'information de l'ISO et le Répertoire mondial de l'ISO, la Standardization 
Identity Federation (SIF) et la création de normes à l'aide de XML.  
8.3.  Les systèmes informatiques de la GSO sont intégrés avec l'API du  Système d'information de 
l'ISO. Les négociations ont débuté avec Inera en vue de l'utilisation de "eXtyles", son module 
complémentaire qui permet de convertir les normes de la GSO d u format Word en XML . Les travaux 
dans ce cadre se poursuivent.  
8.4.  Aux termes de l'Accord d'adoption signé par la GSO et la CEI à Shanghai en 2019, la CEI 
autorise la GSO à avoir accès au serveur FTP contenant toutes les nor mes CEI avec un filigrane 
générique et via le serveur de la bibliothèque . La GSO et la CEI ont déjà entamé des discussions au 
sujet de l'utilisation de l'API du Système d'information de la CEI en vue d'avoir accès, au nom des 
membres de la GSO, aux métadon nées et aux normes non protégées hébergées par la GSO dans 
les centres nationaux de normes, comme à Oman et au Royaume de Bahreïn.  G/SPS/GEN/1999  
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  8.5.  Par ailleurs, la GSO a signé des contrats de licences de droits d'auteur avec le Comité européen 
de normalisation électrotech nique ( CEN-CENELEC) en vertu desquels les deux parties ont pleinement 
accès à leurs métadonnées respectives se rapportant aux normes , qui sont intégrées sur le Portail 
d'API (CEN -CENELEC) . Les systèmes informatiques de la GSO sont également intégrés avec  l'API de  
l'application de publication des normes de l'ASTM . Cette coopération internationale et régionale  
permet à la GSO de mettre en place une plate -forme unifiée pour effectuer des recherches dans 
différents catalogues sur les normes et faciliter le proc essus d'adoption des normes au niveau du 
CCG. 
9  COOP ÉRATION  INTERNATIONALE  
9.1.  Afin d'établir une coopération mutuellement avantageuse avec les organisations internationales 
et régionales compétentes, la GSO continue de promouvoir les normes internationales dans  le cadre 
de 65 protocoles d'accord et accords de coopération  avec de nombreuses organisations 
internationales et régionales, telles que l'ISO, la CEI, l'Union internationale des télécommunications 
(UIT), l'O rganisation mondiale du commerce (O MC) (Accords OTC et SPS), le Codex Alimentarius, 
l'Organisation internatio nale de métrologie légale (O IML), le Comité européen de normalisation 
(CEN-CENELEC) , l'Institut de normalisation et de métrologie pour les pays islamiques ( INMPI ), 
l'Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources minières (OADIM),  la 
Commission panaméricaine de  norm alisation  (COPANT) , l'Organisation régionale africaine de 
normalisation ( ORAN ), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et le Conseil 
des codes internationa ux (ICC) , entre autres . 
9.2.  La GSO a participé à l a réunion ordinaire du Comité SPS tenue sous forme virtuelle les 25 et 
26 mars 2021, ainsi qu'à la séance informelle du 24  mars 2021 et à la séance thématique concernant 
la peste porcine africaine du 23  mars 2021.  
9.3.  La GSO a participé à de nombreuses réunion s internationales et régionales clés  pendant la 
période (de septembre  2021 à mars 2022) dans le cadre de mémorandums d'accord signé s avec ses 
partenaires : 
• la quarante -troisième  réunion de l'Assemblée générale de l'ISO (ISO W EEK 2021), 
organisée sous forme virtuelle les 23 et 2 4 septembre  2021; 
• la cinquante -cinquième  réunion du  Comité de l'ISO pour les questions relatives aux pays 
en développement (DEVCO) les 16 et 1 7 septembre  2021; 
• la quatre -vingt-cinquième  Réunion de la CEI, tenue  à Dubaï, aux Émirats arabes unis, du 
3 au 7 octobre  2021; 
• la quarante -quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius 
(9-18 novembre  2021);  
• la cinquante -sixième réunion de l'AIDSMO (29 et 3 0 septembre  2021);  
• l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) de l'UIT 
(#WTSA20) pour permettre la transformation numérique et la réalisation des objectifs de 
développement durable (#ITUGSS -20) dans le cadre de l'accord de coopératio n et 
l'adhésion de l'organisme à l'Union internationale des télécommunications – Secteur de la 
normalisation de l'UIT (Genève, du 2 8 février  au 4 mars 2022). 
9.4.  La GSO a tenu de nombreuses réunions bilatérales (de septembre  2021 à mars 2022), telles 
que: 
• la réunion bilatérale entre la GSO et KAZSTANDARD ( 4 octobre  2021);  
• la réunion bilatérale entre la GSO et l'Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
(27 et 2 8 octobre  2021) pour présenter le système de législation technique du Golfe, les 
organismes  agréés et le guide pour la participation des parties liées, avec la participation 
de représentants du secteur industriel, du secteur commercial et du gouvernement de la 
Corée et de spécialistes du KATS;  
• la réunion en ligne avec la GOIC (2 1 décembre  2021) pour discuter de la stratégie unifiée 
de développement industriel du Golfe et les visions et orientations stratégiques qu'elle 
contient en vue de renforcer les mesures d'action du Golfe;  
• l'intervention de S.E. le Secrétaire général de l'INMPI, M. Ihsan Ovut , à l'invitation de la 
GSO, concernant le renforcement des domaines de coopération et le programme de travail G/SPS/GEN/1999  
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  technique pour 2022 à la lumière du mémorandum d'accord signé entre les deux parties 
(9 janvier  2022);  
• le quatrième Dialogue entre le CCG et  l'UE sur le commerce et l'investissement 
(20 janvier  2022);  
• la réunion en ligne de la CCI (1er février  2021); 
• la réunion bilatérale entre la GSO et le Secrétaire général de la CEI au siège de la CEI à 
Genève pour parler du renforcement de la coopération e t du soutien à la normalisation 
régionale et internationale , conformément à la vision stratégique de la GSO à 
l'horizon  2025, dans le cadre de l'accord de coopération entre les deux organisations 
(Genève (Suisse), 2 8 février  2022);  
• la réunion bilatérale en tre la GSO et le Secrétaire général de l'ISO tenue au siège de l'ISO 
à Genève, au cours de laquelle la GSO a passé en revue ses activités et réalisations 
relatives à la normalisation au cours des 18 dernières années, ainsi que la vision 
stratégique de la G SO à l'horizon 2025 ( 2 mars 2022);  
• trois réunions bilatérales avec le Secrétaire général de l'UIT, le Directeur de la 
normalisation de l'UIT et le directeur du Bureau régional de l'UIT, pour renforcer la 
coopération entre la GSO et l'UIT (Genève (Suisse), du 1er au 4 mars 2022). 
 
 
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