G/TBT/N/UGA/1305  
20 avril 2021 
(21-3390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à 
démaquiller, pour essuie -mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages 
domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, 
même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée 
ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (SH 
4803) ; Papier tissu ( ICS 85 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 861 :2021 . Paper 
serviettes (napkins)  - Specification  (Serviettes de table en papier - Spécification), 
deuxième édition, 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux serviettes de table en papier fabriquées à 
partir de pâte vierge, mélangée ou recyclée, en feuilles, à usage hygiénique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection  des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1305  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/509  
2. ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
3. ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
4. ISO 6588 -1. Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux 
- Partie 1 : Extraction à froid  
5. ISO 8784 -1. Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé sur la 
désintégration  
6. ISO 12625 -1. Papier tissue et produits tissues - Partie 1 : Lignes directrices 
générales relatives aux termes  
7. ISO 12625 -4. Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la rupture par traction, de l'allongemen t à la rupture par traction et 
de l'absorption d'énergie à la rupture par traction  
8. ISO 12625 -6. Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du 
grammage  
9. ISO 12625 -7. Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des 
propriétés optiques - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec 
l'illuminant D65/10° (lumière du jour extérieure)  
10. ISO 12625 -8. Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption 
d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier  
11. KS 2000:2007 . Paper serviettes / napkins - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration par le Ministre du commerce, 
de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_2882_00_e.pdf