G/SPS/N/MEX/408/Add.1  
16 mai 2023 
(23-3406) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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PROYECTO de Modificación a la Norma Oficial Mexicana NOM -013-FITO-1995, Por la que se 
establece la cuarentena exterior para prevenir la introducción de plagas del arroz  (PROJET de 
modification de la Norme officielle mexicaine NOM -013-FITO-1995 relative à la quarantaine 
extérieure visant à prévenir l'introduction de maladies du riz).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication en tant que mesure définitive de la 
modification de la Norme officielle mexicaine NOM -013-FITO-1995 relative à la quarantaine 
extérieure visant à prévenir l'introduction de maladies du riz.  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5688598&fecha=12/05/2023#gsc.tab=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MEX/23_09654_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de l a publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/MEX/408/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc , 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 43217)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
 
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