G/TBT/N/ECU/371/Rev.1  
29 octobre  2019 
(19-7177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2 ) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons 
préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées (SH 2104) ; aliments 
préemballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 063  (1R) "Caldos, consomés, 
sopas y cremas"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 063  (1R) - Bouillons, consommés, soupes et crèmes), 7 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/371/Rev.1  
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  6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les mélanges pour bouillons, consommés, soupes et crèmes prêts à 
consommer préalablement à la commercialisation de produits d 'origine nationale ou 
importés, afin de protéger la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur.  
Ce règlement technique s 'applique aux produits suivants:  
• mélanges pour bouillons, consommés, soupes et crèmes.  
• prêts à consommer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1.  Norm e NTE I NEN 2602  (1R):2019, Mezclas para preparar caldos, consomés, 
sopas y cremas . Requisitos.  
2.  Norme CODEX S TAN 192 -1995:2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires  
3.  Règlement  RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigend um 1:2015 "Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados"  
Traçabilité:  
1.  G/TBT/N/ECU/371  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/c rnattachments/2019/TBT/ECU/19_6038_00_s.pdf