G/SPS/N/USA/3290  
7 décembre  2021 
(21-9179) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : USDA Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chevaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Regulations for Horses  (Réglementation  relative à 
l'importation des chevaux) [Dossier de consultation (Docket) no APHIS -2016-0033] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 (pages 67661 à 67669)  
https://www.regulations.gov/docket/APHIS -2016-0033 
6. Teneur : L'APHIS propose de modifier la réglementation relative à l'importation d'équidés . 
Il s'agit notamment de porter de 60  à 90 jours le temps que les chevaux exportés en 
provenance de régions exemptes de métrite contagieuse équine sont autorisés à passer 
dans une région touchée par la métrite contagieuse équine avant d'entrer à nouveau aux 
États-Unis sans test ; d'exiger un permis d'importation p our les chevaux en transit dans 
des régions touchées par la métrite contagieuse équine ; d'ajouter des prescriptions 
concernant les certificats sanitaires afin de garantir que ceux -ci attestent correctement 
de la santé du cheval importé ; de supprimer la pre scription selon laquelle les chevaux 
importés de façon permanente du Canada sont soumis à une inspection au point d'entrée ; 
d'exiger que les chevaux en transit en Amérique centrale ou dans les Antilles respectent 
les mêmes réglementations que celles qui s' appliquent aux chevaux importés directement 
de ces régions ; et d'ajouter des prescriptions concernant les conteneurs d'expédition 
utilisés pour le transport de chevaux . L'APHIS propose également d'apporter un certain 
nombre de modifications diverses aux ré glementations telles que des précisions 
concernant la politique ou l 'intention actuelles , ainsi que des corrections relatives à des 
incohérences ou à des renseignements obsolètes . Plusieurs de ces modifications 
permettront d'harmoniser davantage les réglem entations avec les normes internationales 
et donneront à l'APHIS  comme au secteur équestre davantage de flexibilité . Les 
modifications proposées ajouteront également de nouvelles  sauvegardes qui protègent 
contre l'introduction ou la dissémination d'organis mes nuisibles ou de maladies des 
animaux aux États -Unis. (Federal Register Vol.  86, n°  226, 2 9 novembre  2021; 
pages 67661 à 67669)  G/SPS/N/USA/3290  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 janvier  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Iwona Popkowski, VS Strategy and Policy, Live Animal Imports, VS, APHIS, 4700 
River Road, Unit 39, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 3300  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2016-0033-0001