G/SPS/N/TPKM/625  
18 avril 2024 
(24-3242) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , broyés ou pulvérisés 
(SH 0904.22.00.00 -1) et Autres fruits du genre A Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés, 
mais non broyés ni pulvérisés (SH 0904.21.90.00 -3) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commodities used  for food purposes and classified under 
specific CCC codes, CCC0904.22.00.00 -1 Fruits of the genus Capsicum or of the genus 
Pimenta, crushed or ground and 0904.21.90.00 -3 Other fruits of the genus Capsicum or 
of the genus Pimenta, dried, neither crushed no r ground, shall provide test report for 
Sudan Dyes (Marchandises utilisées à des fins alimentaires et relevant des codes CCC 
spécifiques, CCC0904.22.00.00 -1 Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , 
broyés ou pulvérisés et 0904.21.90.00 -3 Autres fruit s du genre Capsicum  ou du genre 
Pimenta , séchés, mais non broyés ni pulvérisés, devant fournir des rapports d'essais 
concernant les colorants Sudan) Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 3 
http://www.fda.gov.tw/tc/includes/GetFile.ashx?id=f638477547539694181&type=4  
6. Teneur : Depuis 2023 -2024, la présence de colorants Sudan  a été détectée dans de 
nombreux lots de poudre de piment en provenance de Chine, de Thaïlande, de Türkiye et 
du Viet Nam lors d'inspections à la frontière ou d'inspections postérieures à la 
commercialisation . Il s'agit d'un problème urgent pour la protect ion de la santé dans le 
Taipei chinois . L'Agence taïwanaise des médicaments et des produits alimentaires (TFDA) 
propose l'établissement d'exigences d'inspection à l'importation des piments du genre 
Capsicum  ou du genre Pimenta , broyés ou pulvérisés . Les ma rchandises utilisées à des 
fins alimentaires et relevant des codes CCC spécifiques, CCC0904.22.00.00 -1 Piments du 
genre Capsicum  ou du genre Pimenta , broyés ou pulvérisés et 0904.21.90.00 -3 Autres 
fruits du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés, mais non broyés ni pulvérisés, 
devront fournir des rapports d'essais concernant les colorants Sudan . Le rapport d'essai 
devra inclure Sudan I -IV et indiquer la méthode d'essai, y compris la limite de 
quantification, l'unité d'essai et les éléments de preuve uti lisés pour l'interprétation des 
résultats.  G/SPS/N/TPKM/625  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Act Governing Food Safety and Sanitation , disponible en anglais 
(http://consumer.fda.gov.tw/Law/Detail.aspx?nodeID=518&lang=1&lawid=292 ) 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm /aa) : 15 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 avril 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Minist ère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.aphia.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/625  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.aphia.gov.tw