G/TBT/N/TPKM/436  
12 octobre  2020 
(20-6993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 3343 -5101 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: jay.chiu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barrières de lit pour enfant à usage domestique  
(SH/N CCD 3926.90.90.90 -8-A, 4421.99.00.90 -6-A,7326.90.90.90 -6-A); 
Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 
(SH 3926) ; Autres ouvrages en bois (SH 4421) ; Autres ouvrages en fer ou en acier, à 
l'exception des ouvrages moulés (SH 7326)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection for Children's Bedguards (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des barrières de lit pour enfant), 1 page en 
anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection propose d'adopter, en 
tant que norme d'inspection pour les barrières  de lit pour enfant, la version la plus récente 
des normes CNS 15911  "Articles de puériculture - Barrières de lit pour enfant à usage 
domestique" et CNS 15503  "Prescriptions générales relatives à la sécurité des articles 
pour enfants" de façon à garantir u ne protection appropriée des jeunes enfants . La 
révision de ces normes couvre principalement l'ajout de prescriptions applicables aux 
essais sur les matelas et la suppression du DMP et du DEP de la liste des phtalates soumis 
à restrictions . La procédure d' évaluation de la conformité reste inchangée.  G/TBT/N/TPKM/436  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act , normes CNS 15911  et CNS 15503  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_6094_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_6094_00_e.pdf