G/SG/N/6/MDG/11  
G/SG/N/7/MDG/11  
G/SG/N/11/MDG/11  
 
30 octobre 2023 
(23-7316) Page: 1/6 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12 :1 A) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES DE L 'OUVERTURE  
D'UNE ENQUÊTE  ET LES RAISONS DE CETTE ACTION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12 :4 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L 'ADOPTION  
D'UN MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE  À L'ARTICLE 6  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MADAGASCAR  
Couches et serviettes hygiéniques  
La communication ci -après, datée du 26 octobre 2023 et reçue à la même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de Madagascar.  
 
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Conformément à l 'article 12 :1 a) et l 'article 12 :4 de l 'Accord sur les sauvegardes, le Comité des 
sauvegardes est notifié de l 'ouverture d 'une enquête en matière de sauvegarde sur les importations 
de couches et serviettes hygiéniques à Madagascar et notifié avant de prendre de mesure de 
sauvegarde provisoire visée à l 'article 6 de ce même accord, sur les importations de couches et 
serviettes hygiéniques à M adagascar. Il est également notifié, conformément à l 'article 9, note de 
bas de page2; de l 'accord sur les sauvegardes, de la décision de ne pas appliquer la mesure de 
sauvegarde envisagée aux importations en provenance des pays en développement.  
A- NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12.1 A)  DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES DE L 'OUVERTURE D 'UNE ENQU ÊTE ET LES RAISONS DE CETTE 
ACTION  
Face aux importations des couches et serviettes hygiéniques en quantités tellement accrues et 
préjudiciables à leur égard , la branche de production nationale a introduit auprès de l 'Autorité 
Nationale chargée de Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) une requête à travers laquelle 
elle demande l 'application d 'une mesure de sauvegarde  au titre de l 'article XIX du GATT, de l 'Accord 
de l'OMC sur les sauvegardes et du décret 2017 -695 du 16 aout 2017 fixant les procédures 
applicables en matière de mesures correctives commerciales à Madagascar.  
L'examen de ladite requête a abouti à l 'ouverture d 'une enquête de sauvegarde visant l es 
importations de couches et serviettes hygiéniques à Madagascar. Les éléments à retenir pour  
l'ouverture de l 'enquête sont les suivants:  
1. Date d 'ouverture  
L'enquête a été ouverte le 25 octobre 2023, date de publication de l 'avis public dans les journaux: 
"La Vérité " et "TARATRA ". G/SG/N/6/MDG/11 • G/SG/N/7/MDG/11 • G/SG/N/11/MDG/11  
 
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  2. Produit considéré  
Le produit considéré est "couches et serviettes hygiéniques",  importées à Madagascar sous le code 
du système harmonisé 96190000 intitulé: "Serviettes et tampons hygiéniques, couches , langes et 
articles similaires" du tarif des douanes de Madagascar.  
3. Pays exportateurs  
Les principaux pays exportateurs des couches et serviettes hygiéniques vers Madagascar sont 
l'Égypte, la Turquie, la Chine et la Belgique.  
4. Raisons justifiant l 'ouvertur e de l 'enquête  
La branche de production nationale de produits similaires et directement concurrents a fourni des 
éléments de preuve sur l 'existence du dommage grave causé par la hausse considérable des 
importations de couches et serviettes hygiéniques à Ma dagascar. L 'accroissement est apparu aussi 
bien en termes absolus qu 'en termes relatifs par rapport à la production nationale durant la période 
de l'enquête, comprise entre août 2020 et juillet 2023. La situation de la branche de production 
nationale est m enaçante au vu de la dégradation notable et quasiment généralisée de ses indicateurs 
de performance, notamment la production, les ventes, la part de marché, l 'utilisation de la capacité 
de production, la productivité et surtout les résultats. Il est ainsi vérifié que toutes les conditions 
requises pour l 'ouverture d 'une enquête en matière de sauvegarde sont remplies.  
5. Durée de l'enquête  
L'enquête durera environ 9 mois prorogeable jusqu'à 12 mois.  
6. Autres renseignements  
Les parties intéressées doivent se fair e connaitre auprès de l'ANMCC, autorité chargée de l'enquête, 
dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.  
Tous renseignements ou commentaires que les parties intéressées voudraient communiquer ainsi 
que la demande d'un question naire doivent être envoyés à l'ANMCC dans un délai de 30 jours à 
compter de la date d'ouverture de l'enquête.  
Des auditions publiques peuvent être organisées par l'ANMCC, soit à la demande des parties 
intéressées, soit d'office, pour permettre aux parties intéressées de présenter des éléments de 
preuve et, notamment, avoir la possibilité de répondre aux exposés d'autres parties et de faire 
connaître leurs vues, et de défendre leurs intérêts.  
Les réponses au questionnaire ainsi que d'autres informati ons pertinentes que les parties souhaitent 
communiquer doivent être envoyées à l'ANMCC au plus tard le 06 décembre 2023.  
Lorsque les réponses au questionnaire ainsi que des éventuelles informations complémentaires 
demandées aux parties intéressées dans le cadre de la présente enquête ne sont pas fournies dans 
les délais impartis, les décisions seront fondées sur la base de meilleures informations disponibles. 
Il en est de même pour les informations erronées ou incomplètes.  
B- NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE  12.4 DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE  A 
L'ARTICLE 6  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire  
Couches et serviettes hygiéniques,  importées à Madagascar sous le code du système harmonis é 
96190000 intitulé: "Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires" du 
tarif des douanes de Madagascar.  
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  2. Forme de la mesure de sauvegarde provisoire  
La mesure de sauvegarde provisoire prend la forme de droit additionnel au dro it de douane ad 
valorem au taux de 27%.  
3. Date envisagée pour l 'imposition de la mesure provisoire  
La mesure de sauvegarde provisoire entre en vigueur à compter du 25 octobre 2023, date de 
publication de l 'avis public y afférent.  
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire  
La mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée pour une durée de 200 jours à compter de la 
date de son entrée en vigueur.  
5. Fondement de l 'application de la mesure de sauvegarde provisoire  
Selon l'article 6 de l'Accord sur  les sauvegardes: "Dans des circonstances critiques où tout délai 
causerait un tort qu'il serait difficile de réparer, un Membre pourra prendre une mesure de 
sauvegarde provisoire après qu'il aura été déterminé à titre préliminaire qu'il existe des élément s 
de preuve manifestes selon lesquels un accroissement des importations a causé ou menace de 
causer un dommage grave".  
En effet, au cours de la période considérée, la performance opérationnelle de la branche de 
production nationale s 'est dégradée, en rais on d'une baisse considérable de la production et des 
ventes. Cette situation a engendré une fragilité financière pour l 'entreprise, caractérisée par une 
faiblesse de la rentabilité et des problèmes de trésorerie. En d'autres termes, les industries 
national es sont confrontées à des problèmes opérationnels et financiers qui ont mis en péril leur 
viabilité. Par conséquent, la branche se trouve dans une situation critique et est exposé un risque 
de faillite ou de fermeture.  
L'analyse des données communiquées par la branche de production permet de déterminer ce qui 
suit: 
I- ÉVOLUTION IMPR ÉVUE DES CIRCONSTANCES  
Selon la branche de production nationale, la circonstance imprévue qui a conduit à l 'augmentation 
des importations des couches jetables pour bé bé à Madagascar est matérialisée par une hausse de 
la production des pays asiatiques. En effet, faisant suite à la levée progressive de la limitation de 
naissance, la Chine s 'est vue améliorer sa capacité de production ainsi que son volume d 'exportation 
vers le reste du monde qui a atteint 869  316 tonnes de couche bébé en 2022, dont 554 tonnes vers 
Madagascar. En outre, les pays européens, principaux destinataires de l 'exportation chinoise, ont 
connu une baisse du taux de natalité qui a entrainé la diminuti on des importations des couches 
jetables pour bébé.  La Chine a dû conquérir d 'autres marchés tels que les pays d 'Afrique, dont 
Madagascar, afin d 'écouler une grande partie de sa production.  
Concernant les serviettes hygiéniques, des études ont été menées s ur les protèges menstruelles et 
il a été déterminé que les serviettes hygiéniques jetables présentent des substances chimiques 
nocives en faible quantité. Le risque encouru sur l 'utilisation de protège intime (cas des tampons et 
coupe menstruelle qui sont des protèges hygiènes internes) est le syndrome de choc menstruel. 
Suite à la publication des résultats de ces études, les producteurs de protection intime ont été 
encouragés à beaucoup miser sur la qualité et à réduire  voire même à éviter les substances 
chimiques dans ces produits. Ils ont été aussi recommandés d 'indiquer sur les emballages tous leurs 
composants afin d 'en mieux informer les consommatrices. Par ailleurs, les usagers optent de plus 
en plus sur les produits biologiques et cela a conduit au ra lentissement de la croissance du marché 
de serviettes hygiéniques dans le monde, contrairement à celui de Madagascar où les importations 
ont connu un accroissement notable.  G/SG/N/6/MDG/11 • G/SG/N/7/MDG/11 • G/SG/N/11/MDG/11  
 
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  II- ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
i. Évolution en termes absolus des importations  
En term es absolus, le volume des importations des couches et serviettes hygiéniques suit une 
tendance croissante durant la période d 'études allant du mois d 'août 2020 jusqu 'à la fin du mois de 
juillet 2023. A noter que l 'augmentation dans la dernière année est très significative de l 'ordre de 
22 points d 'indice par rapport à l 'année de base.  
ii. Évolution en termes relatifs des importations  
En termes relatifs par rapport à la production nationale, l 'accroissement brusque et soudain des 
importations est évident au co urs de la troisième année de la période considérée. Un rebond de 
33 points d 'indice est enregistré entre les deux dernières années. Sur l 'ensemble de la période de 
l'enquête, l 'accroissement en termes relatifs des importations est de l 'ordre de 52 points d 'indice.  
III- DOMMAGE GRAVE  
i- Rythme d 'accroissement des importations  
Les données de la requête ont montré que le volume des importations du produit considéré a 
augmenté en termes absolus et relatifs durant la période considérée. Cette augmentation a produit 
une répercussion négative sur la plupart des indicateurs de performance de la branche de production 
nationale tels que présentés dans les sous -sections suivantes.  
ii- Part de marché absorbée par les importations  
Par rapport à la consommation nationale, la part occupée par les importations augmente chaque 
année durant la période considérée. Cette part a dépassé largement la moitié de la consommation 
nationale depuis la deuxième année.  
iii- Ventes  
Le volume total des ventes a diminué au cours de la période d 'études. D e ce fait, une dégradation 
de 10 points d 'indice est enregistrée entre les deux premières années. La situation s 'est aggravée 
dans la dernière année car la baisse de vente est de l 'ordre de 17 points d 'indice comparée à l 'année 
de base.  
iv- Production national e  
Le volume de production de la branche de production nationale a diminué successivement au cours 
de la période considérée. Pour la deuxième année, une diminution de 12 points d 'indice par rapport 
à la première année est constatée. De plus, cette diminuti on est plus accentuée dans la troisième 
année avec 19 points d 'indice.   
v- Stocks  
Le stock a augmenté de 68 points d 'indice entre les deux premières années et de 115 points d 'indice 
sur l'ensemble de la période d 'études. Cela indique la difficulté de la branche de production nationale 
à écouler sa production.  
vi- Emploi et productivité  
L'effectif des employés de la branche de production nationale a augmenté de 31 points d 'indice 
durant la période d 'études. Par contre,  sa productivité a connu une baisse de 38 points d 'indice sur 
cette même période du fait de la baisse du volume total de sa production.  G/SG/N/6/MDG/11 • G/SG/N/7/MDG/11 • G/SG/N/11/MDG/11  
 
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  vii- Utilisation de la capacité de production  
La branche de production nationale se trouve en difficulté pour exploiter la t otalité de sa capacité de 
production. De surcroit, le taux d 'utilisation de sa capacité ne cesse de diminuer respectivement de 
12 et 39 points d 'indice en 2ème et 3ème année, comparé à l 'année de base.  
viii- Résultat  
Le résultat a diminué de 27 points d 'indice d ans la deuxième année. Au cours de l 'ensemble de la 
période de l 'enquête, la dégradation du résultat de la branche de production a atteint 48 points 
d'indice.  
IV- LIEN DE CAUSALIT É 
L'existence de lien de causalité entre l 'accroissement des importations et le dommage grave subi 
par la branche de production nationale a été établie selon les éléments suivants  : 
i. Effets de l 'accroissement des importations  
L'accroissement des importations coïncide avec le dommage subi par la branche de production 
nationale. Les produits importés et domestiques similaires commercialisés sur le marché interne 
offrent une multitude de choix aux consommateurs mais l 'accroissement des importations à 
Madagascar pénalise fortement les producteurs locaux.  
ii. Effets  des autres facteurs  
1. Contraction de la demande  
En général, la consommation locale de couches et serviettes hygiéniques a augmenté sur le marché 
local. Ces produits connaissent un succès car une grande partie de consommateurs a adopté leur 
utilisation. La  contraction de la demande en tant que facteur du dommage est alors écartée.  
2. Technologie utilisée  
La technologie utilisée dans la fabrication du produit visé est identique que ce soient les produits 
importés ou fabriqués localement puisque les fabricants locaux utilisent des machines récentes. 
Ainsi, ce facteur ne peut être considéré comme source du dommage.  
3. Concurrence interne  
La branche de production nationale n 'arrive pas à exploiter pleinement sa capacité de production. 
En dépit de l 'accroissement de l a consommation nationale, sa production n 'atteint pas la moitié de 
la demande nationale. Par conséquent, la concurrence interne ne peut être considérée comme étant 
un facteur de dommage.  
D'après tout ce qui précède, l 'Autorité est parvenue à conclure que l a dégradation générale et notable 
de tous les indicateurs économiques de la branche de production nationale des produits similaires 
et directement concurrent aux "couches et serviettes hygiéniques" durant la période considérée est 
effectivement due à l 'accroissement des importations de ce produit à Madagascar. De ce fait, tout 
autre facteur analysé autre que l 'accroissement des importations n 'a aucun lien avec le dommage 
grave causé à la branche de production nationale.  
V- OFFRE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE 12.4  
Conformément à l'article 12.4 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à mener des 
consultations au sujet de la mesure de sauvegarde provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exportateurs des produits vis és. G/SG/N/6/MDG/11 • G/SG/N/7/MDG/11 • G/SG/N/11/MDG/11  
 
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  VI- RENSEIGNEMENTS SUPPL ÉMENTAIRES  
Toute demande de renseignements supplémentaires et correspondance relative à la présente 
enquête doivent être adressées à:  
Monsieur Le Directeur Général de l 'ANMCC  
Enceinte Ex -Conquête Antanimena, Antananarivo 101 - Mada gascar  
e-mail: dg@anmcc.mg  / dg.anmcc@gmail.com  
site web: http://www.anmcc.mg/  
C- NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L 'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
Ci-après, la liste des pays en développement exemptés de la mesure de sauvegarde provisoire parce 
que leurs exportations représentent moins de 3% des importations totales de couches et serviettes 
hygiéniques de Madagascar en ne contribuent pas collectivement pour 9%. (Article 9:1 de l'Accord 
sur les sauvegardes):  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentin e, 
Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, État Plurinational, Botswana, Brésil, 
Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, 
Congo, Costa Rica, Côte d 'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Émirats Arabes Unis, 
Équateur, Eswatini, Ex -République Yougoslave de Macédoine, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, 
Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Inde, 
Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie , Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, 
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République 
dominicaine, République kirghize, Rwanda, Saint Vincent et les Grenadines, Sainte -Lucie, Saint -
Kitts-et-Nevis, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, 
Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, 
République bolivarienne, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
 
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