G/SPS/GEN/1920  
21 juin 2021 
(21-5058) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 18  juin 2021, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Codex . 
 
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NOTE : Toutes les réunions du Codex en 2021 se déroulent de manière virtuelle.  
1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS (25  AU 
26 MARS  2020)  
1.1  Quatorzième se ssion du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments 
(CCCF14, 3  au 13  mai 2021)  
1.1.1   Produits toxiques industriels, environnementaux et autres produits toxiques 
d'origine naturelle  
1.1.  Le CCCF14 est convenu de présenter en avance:  
- le projet de limites maximales (LM) pour le  cadmium dans les chocolats contenant ou 
déclarant <30% de matière sèche totale de cacao sur base sèche pour adoption finale, et 
l'avant -projet de LM pour le cadmium dans les chocolats contenant ou déclarant entre 
≥30% et <50 % de matière sèche totale de cacao sur base sèche  pour ado ption 
préliminaire par la CAC44 ; 
- l'avant -projet de code d 'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
fèves de cacao par le cadmium pour adoption préliminaire par la CAC44 ; et 
- la révision du Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
aliments par le plomb (CXC  56-2004)  pour adoption finale par la CAC44.  
1.2.  L'avant -projet de LM pour le  cadmium dans le cacao en poudre cont enant ou déclarant 100 % 
de matière sèche totale de cacao prêt à la consommation et l'avant -projet de LM de plomb dans 
certaines catégories d'aliments ont été retenus dans la procédure par étapes pour examen ultérieur.  
1.1.2   Toxines  
1.3.  Le CCCF14 a accepté de conserv er dans la procédure par étapes pour un examen ultérieur : 
l'avant -projet de LM pour les aflatoxines totales dans les céréales et les produits à base de céréales, 
y compris les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ; les plans d 'échantillonnage et les 
critères de performance pour les aflatoxines totales dans certaines céréales et certains produits à 
base de céréales, y compris les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ; l'avant -projet de 
LM pour les aflatoxines totales dans les arachides pr êtes à être consommées et les plans 
d'échantillonnage associés ; et l'avant -projet de LM pour les aflatoxines totales et l 'ochratoxine a 
dans la noix de muscade, le piment et le paprika déshydratés, le gingembre, le poivre et le curcuma, 
ainsi que les plans  d'échantillonnage associés.  G/SPS/GEN/1920  
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  1.1.3   Autres questions  
1.4.  Le CC CF14 est convenu de soumettre à l'approbation de la CAC44 le document de projet relatif 
aux nouveaux travaux sur les LM pour le méthylmercure dans l'hoplostèthe orange et l'abadèche 
rose et de demander au JECFA d 'émettre un appel de données spécifique pour l'hoplostèthe orange, 
l'abadèche rose et toutes les  espèces de légine . Le CCCF14 est également convenu de soumettre à 
l'approbation de la CAC44 le document de projet pour de nouveaux travaux en vue de l'élaboration 
d'un Code d 'usages pour la prévention et la réduction de la contamination du manioc et des produits 
à base de manioc par les mycotoxines.  
1.5.  Le rapport du CCCF14 se ra disponible sur la page Web  du Codex (au moment de la présentation 
du présent document, seul le projet de rapport était disponible sur la page du CCC F14).  
1.2  Quarante et unième  session du Comité du Codex sur les méthodes d 'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS41, 17 -25 mai 2021)  
1.2.1   Révision des méthodes d 'analyse de la norme CXS 234 
1.6.  Le CCMAS41 poursuit sa révision de toutes les méthodes d'analyse de la norme générale pour 
les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CXS 234-1999), point de  référence unique pour les 
méthodes d'analyse et d'échantillonnage du Codex . Le CCMAS41 a terminé ses travaux sur les 
méthodes d'analyse figurant dans les dispositions des nor mes relatives au lait et aux produits 
laitiers ; a progressé sur les méthodes d'analyse à inclure  dans les dispositions des normes  relatives 
aux graisses et aux huiles et poursuivra ses travaux sur les céréales, les légumes secs et les 
légumineuses et sur une nouvelle série de méthodes d'analyse à inclure dans les dispositions des 
normes  relatives aux fruits et légumes transformés.  
1.2.2   Révision des Directives sur l 'incertitude de mesure (CXG54 –2004)  
1.7.  Le CCMAS41 a présenté en avance les Direct ives révisées pour adoption finale par la CAC44 . 
Un document d'information destiné à soutenir la mise en œuvre des Directives  sera arrêté lors de 
sa prochaine session.  
1.2.3   Révision des Directives sur l 'échantillonnage ( CXG 50-2004)  
1.8.  Le CCMAS41 est convenu de présenter en avance les Directives révisées pour adoption 
préliminaire par la CAC44 et de poursuivre la révision du document et l'élaboration des docume nts 
d'appui (livre électronique et guide pour la sélection et la conception des plans d'échantillonnage) 
pour examen lors de la session.  
1.9.  Le rapport du CCMAS41 est disponible sur la page Web du Codex.  
1.3  Vingt -cinquième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS25, 31  mai au 
8 juin 2021)  
1.3.1   Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances volontaires par 
des tiers (APTv)  
1.10.   Le CCFICS25 est convenu de transmettre le projet de principes et directives pour l'évaluation 
et l'utilisation d'assurances volontaires par des tiers (APTv) à la CAC44 pour adoptio n finale.  
1.3.2   Orientations sur l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques  
1.11.   Le CCFICS25 est convenu de transmettre  à la CAC44, pour adoption finale,  l'avant -projet 
d'orientations sur l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques ( Révis ion des d irectives pour 
la conception , l'établissement, la délivrance et l 'utilisation des certificats officiels génériques  
(CXG 38-2001) ). G/SPS/GEN/1920  
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  1.3.3   Orientations sur la prévention et le contrôle de la fraude alimentaire  
1.12.   Le CCFICSS25 est convenu de transmettre à la CAC44, pour approbation, le document de 
projet relatif aux nouveaux travaux d'élaboration d'orientations sur la prévention et le contrôle de 
la fraude alimentaire.  
1.13.   Le rapport du CCFICS25 sera disponible sur la page Web  du Codex  (au moment de la 
présentation du présent document, seul le projet de rapport était disponible sur la page du 
CCFICS25).  
2  AUTRES ACTIVITÉS DU CODEX  
2.1.  Plusieurs réunions virtuelles de groupes de travail et différents webinaires ont été organisés en 
prévision des prochaine s sessions des organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à 
se préparer et de faciliter les discussions et la recherche du consensus:  
- webinaire sur l'avant -projet de révision du Code d'usages visant à réduire au minimum et 
à maîtriser la résistance aux antimicrobiens, 8  avril 2021; 
- webinaire du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (CCRVDF), 23  avril 2021;  
- webinaire préalable à la réunion du CCFICS25, 26  mai 2021;  
- webinaire du Comité du Codex s ur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) : 
préparation à la quarante -sixième réunion du CCFL (CCFL46), 9  juin 2021; 
- réunion s virtuelles des groupes de travail du Groupe intergouvernemental spécial du 
Codex sur la résistance aux antimicrobiens (TFAMR) sur le Code d'usages visant à réduire 
au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens et les Directives sur le suivi et 
la surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens d'origine ali mentaire, 
10-18 juin 2021; 
- groupes de travail du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA) sur la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (NGAA) /Harmonisation/Confirmation/Note  161, 
21-25 juin 2021. 
3  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX  
- vingt-cinquième session du Comité d u Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments  (12-19 juillet  2021);  
- cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides  
(26-31juillet  2021);  
- cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires  
(1er-10 septembre  2021) 
- quarante -sixième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  
(27 septembre -7 octobre  2021).  
3.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages respectives du site Web du Codex . Pour des questions 
spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant  un intérêt pour 
les délégués SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un courriel à l'adresse suivante: 
codex@fao.org . 
3.2.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes et ceux qu i pilotent 
les groupes de travail, continuer a d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires 
en amont des sessions des organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer 
et de faciliter les discussions et la recherch e du consensus . De plus amples renseignements sont 
disponibles sur les pages Web du Comité et dans le calendrier  du Codex.  
4  JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE S ALIMENTS  
4.1.  La troisième Journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments a eu lieu le 7  juin 2021. 
L'événement  a constitué une occasion importante de sensibiliser le public aux questions de sécurité 
sanitaire des aliments ; de montrer comment la sécur ité sanitaire des aliments permet d'éviter les 
maladies ; de débattre des approches collaboratives visant à améliorer la sécurité sanitaire des G/SPS/GEN/1920  
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  aliments dans tous les secteurs ; et de promouvoir des solutions et des moyens d'améliorer la sécurité 
sanitaire d es aliments.  
4.2.  Cette année, sous le thème "Des aliments sûrs maintenant pour un avenir sain", les directeurs 
généraux de la FAO et de l'OMS ont exhorté à une action mondiale pour que chacun ait accès à des 
aliments sûrs, condition essentielle pour mettre en place des systèmes agroalimentaires plus 
efficaces, inclusifs, résilients et durables et pour réduire la faim, la malnutrition et la mortalité 
infantile . La campagne tournée vers l'action a invité les pays et les décideurs, le secteur privé, la 
société civ ile, les organismes des Nations  Unies  et toutes les personnes intervenant aux différents 
stades de la chaîne alimentaire à prendre des mesures pour garantir la sécurité sanitaire des 
aliments . Un rapport sur la Journée mondiale de la sécurité sanitaire des aliments 2021 est en cours 
de rédact ion. 
4.3.  Voir la page consacrée à  la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments sur le  
site Web du Codex . 
 
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