G/SPS/N/CHL/646  
12 octobre  2020 
(20-6967) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes et fleurs coupées en provenance d'Équateur.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº 6684/2020, Establece provisoriamente 
medidas de emergencia para el ingreso de Plátanos y flores cortadas procedentes de 
Ecuador, y modifica las resoluciones Exentas que indica  (Décision spéciale n° 6684/2020 
portant établissement de mesures d'urgence provisoires pour l'entrée de bananes et de 
fleurs coupées en provenance d'Équateur, et portant modification des décisions spéciales 
indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_6051_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement, à titre provisoire, de mesures d'urgence en ce qui concerne 
l'entrée de fruits frais de banane en provenance d'Équateur, qui s'ajoutent aux exigences 
établies d ans la Décision spéciale n° 3920/1998 portant établissement des exigences 
régissant l'entrée des ananas, des bananes et des noix de coco:  
a. Les informations suivantes devront figurer sur le certificat phytosanitaire:  
Le numéro ou code du sceau officiel du conteneur.  
Le numéro du conteneur.  
La date d'inspection des envois.  
b. Les envois doivent être placés dans des conteneurs ou des moyens de tran sport 
accompagnés de sceaux officiels de l'organisation nationale de la protection des 
végétaux du pays exportateur ; les caisses ou les autres types d'emballage 
devront être dûment palettisés et pourront être remplis jusqu'à 80% de leur 
capacité.  
c. Les matér iaux d'emballage doivent être conformes aux conditions requises pour 
la réalisation de possibles traitements phytosanitaires par fumigation à l'arrivée . 
Les articles réglementés ne devront pas être emballés ou couverts par des 
matériaux empêchant la pénétr ation du fumigant . La fumigation ne peut être 
réalisée lorsque le matériau d'emballage est constitué d'éponge, de mousse ou 
de polyéthylène expansé.  G/SPS/N/CHL/646  
- 2 - 
  d. Les bois utilisés pour les emballages, les palettes ainsi que le bois de calage 
devront être conformes à la "Réglementation des matériaux d'emballage en bois 
utilisés dans le commerce international" (NIMP n° 15) et à la réglementation 
actuelle du SAG établissant les règles de quarantaine concernant l'admission des 
emballages en bois.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Lors d'inspections réalisées à des points d'entrées du Chili, des 
articles réglementés non conformes aux exigences phytosanitaires établies par le SAG ou 
non inclus dans les certificats phytosanitaires correspondants émis par l'organisation 
nationale de la protection des végétaux de l'Équateur ont été interceptés.  
Une éventuelle entrée d'articles réglementés non conformes aux exigences 
phytosanitaires du pays, ou de produits qui ne sont pas accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire émis par l' ONPV, pourrait mettre en danger le patrimoine phytosanitaire 
national.  
La loi organique du SAG établit que parmi les responsabilités du Service figure l'adoption 
de mesures visant à empêcher l'introduction sur le territoire national d'organismes 
nuisibles et de maladies pouvant affecter la santé des animaux et des plantes.  
L'article VII n° 6 du Décret n° 144/2007 du Ministère des relations extérieures, portant 
promulgation du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux, en c e qui concerne les exigences régissant l'importation, établit que rien 
n'empêche les parties contractantes de prendre des mesures d'urgence appropriées suite 
à la détection d'un organisme nuisible représentant des menaces potentielles pour leur 
territoire,  ou suite à un rapport concernant une telle détection.  
Une inspection optimale requiert l'accès à tout le chargement afin de procéder à un 
échantillonnage représentatif des envois au point d'entrée.  
L'ONPV de l'Équateur devra mener la recherche corresponda nte et évaluer les mesures 
pertinentes aux fins de la correction des cas de non -conformité , et garantir au SAG la 
sécurité de quarantaine, afin de prévenir les envois de produits qui ne disposent pas d'un 
certificat sanitaire émis par l'ONPV ou d'articles réglementés non conformes aux 
réglementations.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/CHL/646  
- 3 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 octobre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl