RESTRICTED  
  
WT/BFA/179  
29 mai 2019 
(19-3719) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 30 AVRIL 2019  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 3 0 avril 2019. 
S.E. M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC et de 
l'AELE, a souhaité la bienvenue aux Membres . Il a ensuite présenté l'ordre du jour, publié sous la 
cote WTO/AIR/BFA/31, et l'ordre du jour annoté, publié sous la cote JOB/BFA/34 . Il a demandé si 
des Membre s souhaitai ent soulever une question au titre du po int de l'ordre du jour intitulé "Autres 
questions".  
Les questions ci-après  ont été examinées au titre de s "Autres questions" : Renseignements actualisés 
communiqués par la Présidente du Groupe de travail sur la gestion du Fonds de roulement ; 
Renseignements actualisés communiqués par la Présidente du Groupe de travail chargé de la 
sélection du vérificateur externe ; et lettre du Conseil du personnel de l'OMC reçue par le Président 
du CBFA . 
1  RÉVISION DE CERTAINS ARTICLES DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE – WT/BFA/W/478  
1.1.  Alors qu'il présentait  ce point de l'ordre du jour, le Président a rappelé les discussions 
approfondies que le Comité avait eues sur ce sujet lors de sa réunion du 2 0 mars 2019. Il a indiqué  
que le Secrétariat avait distribué un document contenant une proposition de texte modif iant certains 
articles du Règlement financier et qu'il avait intégré les observations formulées par les Membres lors 
de la réunion du 3 0 mars 2019. 
1.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a présenté des diapositives contenant les 
modifications qu'il était  proposé d'apporter aux articles 4, 17, 19, 23, 27, 28, 29, 37 et 38 du 
Règlement financier . Le fonctionnaire a ajouté qu'une version faisant appara ître les modifications 
apportées au texte du Règlement financier actuellement en vigueur avait été envoyée a ux Membres 
par courrier électronique avant la réunion.  
1.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que la seule modification proposée pour l'article 4 du 
Règlement financier visait à ce que le Règlement soit réexaminé au moins tous les cinq ans, l'objectif 
étant d'éviter que le réexamen n'intervienne la même année que les discussions budgétaires.  
1.4.  Un Membre s'est déclaré favorable à cette proposition de modification et a fait observer que 
pour arriver à dissocier l'examen du Règlement financier et la discussio n budgétaire, il faudrait que 
la période d'examen reprenne une année paire, en 2024, c'est-à-dire qu'il faudrait soit revenir au 
cycle de quatre ans, soit étendre le cycle à six ans.  
1.5.  Le fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a répondu que l'équipe du Secrét ariat avait examiné 
cet aspect et prévoyait de réexaminer le Règlement financier la quatr ième année, lorsqu e la 
préparation du budget et l 'examen du Règlement financier risquaient de coïncider . 
1.6.  Par ailleurs, une phrase a été ajoutée au premier paragraphe d e l'article 19 du Règlement 
financier pour reconna ître la nouvelle approche consistant à informer les membres du CBFA chaque 
fois qu'un nouveau fonds d'affectation spéciale était établi.  
1.7.  Se référant aux discussions occas ionnées par  l'article 19 du Règlemen t financier  en 2018 , un 
Membre a demandé des éclaircissements au sujet de la phrase suivante : "Le CBFA sera informé de 
toutes … qui entraînent l'établissement d'un nouveau fonds d'affectation spéciale" . Il a demandé si WT/BFA/179  
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  les directives qui avaient été diffusées au sujet de l'approche en matière de notification des 
contributions volontaires seraient expressément énoncées dans l'article 19 du Règlement financier.  
1.8.  Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que les directives visaient à ce que le Comité soit  
informé lorsqu'un nouveau fonds d'affectation spéciale était établi . La nature exacte de cette 
notification serait déterminée par le Directeur général . L'intervenant  a indiqué que l'idée était que 
le Comité et le Secrétariat utilisent les directives sans avoir à  consulter le Règlement financier chaque 
fois qu'une modification des directives était jugée nécessaire.  
1.9.  Le Membre qui avait posé la question concernant les directives a suggéré que l'article 19 du 
Règlement financier soit reformulé de manière à int égrer les directives ou le modèle de notification 
des contributions volontaires . Il a ajouté que cela donnerait de l'importance aux directives, étant 
donné que, d'un point de vue réglementaire, le Règlement financier primait sur  les directives.  
1.10.   Une fonctio nnaire du Secrétariat a déclaré que la nouvelle formulation  de l'article 23 a) du 
Règlement financier visait à définir le "résultat budgétaire" et à le distinguer du "résultat financier", 
qui intervenait  à un stade ultérieur . L'article 23 c) du Règlement f inancier visait à  déterminer ce que 
recouvr aient les fonds propres de l'OMC . L'intervenante  a déclaré qu'une délégation avait suggéré 
que ce concept  soit défini . Toutefois, le Secrétariat estim ait qu'il ne fallait  pas définir trop de termes 
dans le corps d u Règlement financier, car l'idée était que lorsque l'on travaill ait avec des règlements, 
on pouvait  se référer à d'autres sources pour obtenir des définitions de termes . Une autre proposition 
d'amélioration de l'article 23 du Règlement financier  concernai t l'énumération des paragraphes , pour 
plus de clarté . 
1.11.   Un Membre a remercié le Secrétariat d'avoir mis à disposition la nouvelle version du 
Règlement financier . Il a dit qu'il avait préparé une déclaration, mais ne savait pas si elle refléterait 
réellement ce qui était présenté à l'écran . Il a ensuite déclaré que sa délégation réserverait son avis 
jusqu'à ce qu'elle ait eu le temps d'examiner attentivement les modifications qui figuraient à l'écran . 
Il a estimé que l'objectif de cet exercice était de se mettre en conformité avec les normes IPSAS . Il 
a noté que ces normes exigeaient que l'assurance santé après cessation de service soit comptabilisée 
dans les états financiers et qu'elles  ne reconnaissaient pas la nécessité de disposer d'un fonds pour 
pouvoir as surer le financement de tous ces engagements . Il a dit qu'il fallait disposer de 
suffisamment de renseignements financiers exacts pour permettre aux Membres de prévoir tout 
retard ou toute insuffisance en ce qui concernait le respect des prescriptions concernant l'assurance  
santé après la cessation de service eu égard aux prestations de pension . 
1.12.   Un Membre a déclaré que d'autres modifications semblaient devoir être apportées à l'article  23 
du Règlement financier . Il a suggéré que la nouvell e version du troisième paragraphe précise qui se 
prononcerait sur la recommandation du Directeur général concernant la réaffectation du résultat 
budgétaire annuel . Il a proposé que le quatrième paragraphe se lise comme suit : "Les crédits non 
dépensés d'un exercice, déduction faite des arriérés de contributions dues pour cet exercice, 
déterminent le résultat financier en fin d'exercice de l'OMC ". Il a dit que sa délégation ne trouvait 
pas très utile d'amalgamer le résultat financier, qui présentait le calcul  des dépenses et recettes 
réelles, et les engagements, qui étaient une dépense future fictive . Le libellé proposé par sa 
délégation s'inspirait de la définition des soldes de trésorerie utilisée dans le réseau des organismes 
des Nations Unies . En outre, le  Membre a dit que sa délégation demandait la suppression du mot 
"seulement" et du membre de phrase "si les fonds propres de l'OMC affichent un solde positif" dans 
la proposition de nouvelle formulation des articles 28 et 29 du Règlement financier.  
1.13.   Se référ ant à une observation formulée par un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC, un 
Membre a demandé si le Règlement financier de l'OMC serait conforme aux normes IPSAS si le 
Comité approuvait les modifications proposées.  
1.14.   Un Membre a demandé au Comité de garder à l'esprit un tableau d'ensemble des  engagements 
à long terme , indiquant  que ceux -ci ne pouvaient être considérés comme fictifs car ils seraient très 
réels à un moment donné.  
1.15.   Dans sa réponse, une fonctionnaire du Sec rétariat de l'OMC a demandé aux Membres qui 
étaient intervenus de faire part de leurs observations par écrit pour permettre au Secrétariat de les 
examiner en détail . La fonctionnaire a déclaré qu'au cours du processus d'examen du Règlement 
financier, le Se crétariat s'était efforcé d'apporter des modifications à tou s les élément s ayant  trait WT/BFA/179  
- 3 - 
  aux normes IPSAS . Elle a déclaré que ces modifications concernaient principalement l'article 23 du 
Règlement financier . Un autre fonctionnaire du Secrétariat a complété cette réponse en ajoutant 
que, pour se mettre en conformité avec les normes IPSAS, il faudrait inclure dans le budget le coût 
des services relatifs aux engagements à long terme.  
1.16.   Un Membre s'est inquiété du montant  des engagements à long terme et du niveau de ce 
montant par rapport aux estimations annuelles . Il a noté que les normes IPSAS reconnaissaient la 
possibilité que les engagements à long terme ne soient pas pris en compte  dans le budget  et qu'une 
charge soit alors ajoutée  en attendant de trouver des moyens durables de couvrir ces engagements . 
Il a dit qu'il restait encore beaucoup à faire pour connaître tous les tenants et aboutissants de cette 
question.  
1.17.   Une fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que l'articl e 27 du Règlement financier tenait 
compte des observations formulées au moment où une recommandation concernant l'utilisation de 
l'excédent budgétaire cumulé avait été faite au Conseil général . Elle a souligné que la nouvelle 
formulation  de l'article 27 du  Règlement financier établissait une distinction entre la part du Fonds 
de roulement qui provenait de l'excédent budgétaire cumulé et celle qui était versée directement 
par les Membres . Cela s'expliquait par le fait qu'il serait très difficile de reconstit uer les sommes 
importantes qui auraient été prélevées sur le Fonds de roulement, si elles provenaient en grande 
partie de l'excédent budgétaire cumulé, au cours du cycle budgétaire  suivant . 
1.18.   Une fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que le mot "seulement" serait supprimé des 
articles  28 et 29 du Règlement financier . Elle a dit qu'il était important d'inclure les mots " … si les 
fonds propres de l'OMC affichent un solde positif" dans ces deux articles car, dans un contexte où l e 
solde d es fonds propres de l'O MC était en réalité négatif, l'idée qu'il existait une possibilité que 
certaines sommes soient remboursées  aux Membres devenait très difficile à concevoir  et serait 
même imprudente, car cela entraînerait un accroissement du  solde négatif des fonds propres . Elle a 
évoqué la situation qui existait avant la mise en œuvre des normes IPSAS, car les aspects à long 
terme n'étaient pas comptabilisés dans les états financiers . Dans ces conditions, l'excédent 
budgétaire était invariablement égal au résultat financier . L'intervenante  a déclaré que, dans la 
version actuelle de l'article 29 du Règlement financier, il était entendu que les Membres pouvaient 
récupérer la contribution qu'ils avaient versée au Fonds de roulement . Elle a dit que cela était vrai 
avant la mise en œuvre des normes IPSAS, étant donné que l e solde d es fonds propres de l'OMC 
n'était pas négatif et que les montants relatifs aux engagements à long terme, en particulier ceux 
relatifs à l'assurance santé après cessation de service et au Régime des pensi ons, n'étaient pas pris 
en compte dans les états financiers mais figuraient seulement dans les notes y relatives . 
L'intervenante a dit qu'il fallait également garder à l'esprit que si les Membres demandaient le 
remboursement de leur contribution  au Fonds de roulement, la différence  entre les engagements 
dus aux Membres concernés au titre des pensions ou de l'assurance santé après cessation de service 
devrait être évaluée , et calculée au prorata . 
1.19.   Un Membre a demandé si les fonds propres avec un solde  négatif étaient définis dans les 
normes IPSAS . Il a dit que cela semblait correspondre  à l'actif et au passif dans le secteur privé . Il 
a déclaré que le Secrétariat avait expliqué que l'idée était de prendre en compte les engagements 
futurs, citant l'assu rance santé après cessation de service et les pensions, et que si l'on tenait compte 
du passif, il fallait également tenir compte de l'actif.  
1.20.   Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a fait référence à une diapositive contenant l'État de 
la situation finan cière pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2017 et a expliqué que les fonds propres 
étaient un concept qui existait dans toutes les normes comptables , et pas seulement dans les normes 
IPSAS . Il a indiqué que les fonds propres étaient la différence entre l'a ctif et le passif et que si l'actif 
était supérieur au  passif, le solde  des fonds propres était positif . Il a expliqué que dans le cas de 
l'OMC, l'actif total s'élevait à 877 millions de CHF et le passif total à 1 321 millions de CHF, en 
conséquence de quo i le solde des fonds propres était  négatif de 414 millions de CHF.  
1.21.   Un autre fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a ajouté qu'en ce qui concernait les 
engagements à long terme, il était important de rappeler que dans le cadre des normes IPSAS, les 
engageme nts étaient calculés d'une façon très particulière . Il ne s'agissait pas simplement de 
calculer les engagements théoriques accumulés pendant une certaine période et de les projeter dans 
le futur . L'intervenant a expliqué  que les engagements annuels calculé s au 3 1 décembre  
représentaient la situation telle qu'elle serait si l'OMC cessait ses activités et devait respecter  toutes 
les obligations contractées jusqu'à cette date, et il indiqué que ce montant serait nécessaire pour WT/BFA/179  
- 4 - 
  honorer les engagements déjà pris par l'Organisation . Il a fait une distinction entre ces engagements 
et les variations actuarielles, qui sont établies différemment.  
1.22.   En ce qui c oncern e l'article 37 du Règlement financier, un fonctionnaire du Secrétariat de 
l'OMC a dit que le texte reformulé reconnaissait qu'il n'était pas possible de présenter le rapport sur 
la situation financière du deuxième trimestre dans les six semaines qui suivaie nt la fin du deuxième 
trimestre, parce que la préparation du rapport prenait un certain temps et qu'aucune réunion 
officielle des Membres de l'OMC n'était organisée pendant le mois d'août . En outre , l'élaboration de 
rapports sur les produits était complexe  alors que ces rapports n'avaient qu'une faible utilité . Par 
conséquent, la proposition de modification prévoyait que la fréquence des rapports aux Membres 
soit réduite à deux par an et que la présentation des dépenses par activité ne figure que dans le 
rapport de la fin de l'année.  
1.23.   L'article 38 du Règlement financier reconna ît l'existence du Bureau d u contrôle interne  et son 
importance cruciale pour l'OMC . Le champ de compétence de ce Bureau compren d désormais , outre 
les contrôles financiers,  le contrôle i nterne dans d'autres domaines de l'OMC, en particulier ceux liés 
aux technologies de l'information et aux ressources humaines.  
1.24.   Un Membre a demandé dans quelle mesure l'article 38 du Règlement financier permettrait de 
vérifier tout manquement ou problème d' intégrité avec les sous -traitants de l'OMC.  
1.25.   Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a répondu que le Bureau du contrôle interne 
n'enquêtait pas sur les manquement commis par des sous -traitants . Il a déclaré que les enquêtes 
se limitaient aux cas de fraude  qui auraient un impact sur l'OMC et a ajouté que l'Organisation n'avait 
aucun mandat pour enquêter sur les personnes qui n'étaient pas membre s de son personnel ou pour 
les sanctionner.  
1.26.   Le Membre a précisé sa question en demandant dans quelle partie du Règ lement financier  se 
trouvait le fondement des enquêtes sur les cas de fraude et de manquements . Il a également 
demandé si l'article 38 du Règlement financier était suffisant pour inclure certains critères dans les 
contrats . Il a indiqué que de graves probl èmes s'étaient posés à travers le monde en ce qui 
concernait le harcèlement sexuel et d'autres comportements . 
1.27.   Le DGA Karl Brauner a déclaré que l'OMC n'employait pas beaucoup de sous -traitants, mais 
que lorsqu'elle le faisait, elle était libre de rédiger  le contrat de manière à ce que les sujets de 
préoccupation puissent être abordés . Il a ajouté que cela s'inscrivait dans le contexte général des 
valeurs que représentaient l'OMC et ses Membres.  
1.28.   La portée de l'article 42 a été étendue pour exiger que les exc eptions prévues soient incluses 
dans le rapport sur les résultats financiers de l'exercice concerné.  
1.29.   Le Président a résumé la discussion en disant que les Membres avaient formulé des 
observations, émis des réserves et avancé des propositions de textes spéc ifiques . Il a conclu que, 
comme les Membres n'étaient pas encore prêts à approuver les modifications, le Secrétariat devrait 
rédiger un nouveau texte sur la base des discussions qui avaient eu lieu pendant la réunion.  
1.30.   Un Membre a dit que sa délégation croyait comprendre qu'une nouvelle version du Règlement 
financier serait établie une fois que les modifications de certains articles auraient été approuvées . À 
cet égard, l'intervenante  a suggéré que l'ancien nom du Règlement financier soit cons ervé. Le 
Membre a demandé pourquoi l'article 21 du Règlement financier avait été exclu du texte et si 
l'objectif était qu'il demeure inchangé . L'intervenante a également demandé comment serait abordée 
la complexité apparente  de l'approbation a posteriori . 
1.31.   En réponse à la question relative à l'article 21 du Règlement financier, une fonctionnaire du 
Secrétariat de l'OMC a rappelé qu'un Membre avait fait une observation lors de la réunion du CBFA 
tenue le 2 0 mars, à savoir que l'article 21 du Règlement financi er devait être lu conjointement avec  
l'article 20 et que l'approbation a posteriori  ne posait vraiment aucun problème , car l'article 20  
donnait déjà au  Directeur général le pouvoir de prendre des décisions concernant la répartition des 
fonds entre les chap itres du budget et devait ensuite  en informer le Conseil général, conformément 
à l'article 21 . L'intervenante  a dit que, comme il avait de bonnes raisons de le faire, le Secrétariat 
de l'OMC avait retiré l'article 21 de la liste des articles à reformuler . La fonctionnaire a confirmé que WT/BFA/179  
- 5 - 
  le titre du Règlement financier resterait inchangé et que seule la référence serait modifiée pour tenir 
compte de la version actualisée.  
1.32.   Un Membre a invité le Comité à garder à l'esprit l'appel à la prudence lancé par le Sec rétariat 
lorsqu'i l examinerait la version actualisée du texte lors de sa réunion  suivante . 
1.33.   Le DGA Karl Brauner a proposé que, pour la réunion de juin, seuls les articles du Règlement 
financier qui n'avaient pas encore été acceptés soient présentés au Comit é. En outre, il a suggéré 
que les observations formulées au sujet de l'article 19 du Règlement financier fassent l'objet d'une 
note de bas de page mentionnant  les directives concernant la notification des nouvelles contributions 
volontaires.  
1.34.   Un Membre a dé claré que sa délégation avait des raison s de demander que le processus relatif 
à l'établissement de nouveaux fonds d'affectation spéciale soit plus transparent et que les rapports 
soient présentés dans un délai déterminé , qui était actuellement fixé à  14 jours . Il a noté que le 
modèle de notification contenait des éléments importants, comme  l'objectif proposé . Il s'est déclaré 
disposé à analyser  tout texte que le Secrétariat pourrait proposer  concernant la référence.  
1.35.   Le texte révisé du Règlement financ ier qui doit encore être modifié sera examiné pour 
approbation à la prochaine réunion du CBFA.  
2  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – PREMIER  TRIMESTRE DE 2019 – 
WT/BFA/W/479  
2.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a présenté le Rapport sur le budget et  les finances 
pour le premier trimestre de 2019 . Elle a informé le Comité que les contributions perçues à la fin du 
mois de mars 2019 étaient légèrement inférieures à celles qui avaient été perçues à la même date 
en 2018 . Elle a indiqué que 54 Membres avai ent versé leurs contributions, ce qui représentait un 
montant total de 105,5 millions de CHF . Jusqu'à présent, 22 % des observateurs avaient versé des 
contributions pour 2019, soit un montant total de 105 237 CHF.  
2.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a déclaré q ue 23 Membres étaient visés par des arrangements 
administratifs, dont 12 relevaient de  la catégorie I, 2 de la catégorie II et 9 d e la catégorie III . De 
plus, trois observateurs étaient aussi visés par des arrangements administratifs.  
2.3.  La fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a souligné que le taux de dépenses budgétaires pour 
le premier trimestre de 2019 était de 31 % (soit 61 millions de CHF).  
2.4.  Le Comité a pris note du rapport.  
3  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – PREMIER TRIMESTRE DE 2019 – 
WT/BFA/W/481  
3.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a déclaré que le message dominant du rapport sur les 
fonds extrabudgétaires pour le premier trimestre était que, pour l'année en cours, les fonds 
d'affectation spéciale se trouvaient dans une situation raisonnable pour atteindre leurs objectifs 
déclarés et financer les activités prévues . Bien que ces dernières années le solde du Fonds global 
d'affectation spéciale ait été rassurant, le taux de dépense annuel depuis 2018 a vait été supérieur 
aux recettes annuelles.  
3.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a dit que l' Institut de formation et de coopération 
technique ( IFCT) était en train d'élaborer un nouveau plan d'assistance technique et il a invité les 
Membres qui souhaitaie nt en savoir plus à contacter l' IFCT. Il a indiqué aux Membres que, comme 
lors des périodes précédentes, l'IFC T collaborerait avec des groupes de Membres . Il a informé les 
Membres qu'à la réunion  suivante  du Comité, le Secrétariat de l'OMC fournirait proba blement une 
estimation des crédits budgétaires pour le  Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA 
aux conférences ministérielles.  
3.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a attiré l'attention du Comité sur le fait qu'un nouveau 
fonds d'affe ctation spéciale, le Fonds d'affectation spéciale pour le changement de catégorie des WT/BFA/179  
- 6 - 
  PMA, était inclus dans le rapport . Il a également déclaré que les Membres avaient été informés très 
récemment de la création d'un autre fonds d'affectation spéciale.  
3.4.  Faisant référence aux tableaux 3 et 8, un Membre a demandé si les frais généraux s'élevaient 
à 13% pour tous les fonds d'affectation spéciale . L'intervenante  a suggéré que si tel n'était pas le 
cas, il convenait de préciser dans une note de bas de page les fon ds d'affectation spéciale pour 
lesquels un taux différent était appliqué et d'ajouter une note explicative.  
3.5.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a répondu que les frais de 13 % s'appliquaient en 
général à tous les fonds d'affectation spéciale, sauf dans  quelques cas particuliers . Il a déclaré que 
cela appara îtrait dans les futurs rapports.  
3.6.  Un Membre a suggéré que, compte tenu des couleurs jaune et rouge figurant à la page 11 du 
Rapport en ce qui concernait le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce ( STDF), le Secrétariat pourrait fournir un peu plus d'informations  à cet égard étant donné 
que, pour 2018, la situation semblait assez saine puisque 13 pays contribuaient au Fonds et que 
pour 2019, 8 pays avaient  fait part de leur s engagements . L'intervenant  a posé une question 
connexe concernant les dépenses, notant que si les couleurs jaune et rouge étaient affichées en 
même temps, on pouvait s'attendre à ce que les dépenses pour 2019 soient les plus élevées de la 
période 2011 -2019. 
3.7.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a dit que le code de couleur n'était pas strictement 
défini et que la façon dont il était appliqué pouvait varier quelque peu . Dans le cas  du STDF, le fonds 
d'affectation spéciale était très efficace et bénéfici ait d'un appui solide,  qui semblait s'accroître . En 
outre, il s'agissait d'un fonds d'affectation spéciale actif dont le conseil approuvait parfois les projets 
avant même que les fonds ne soient arrivés sur le compte bancaire . Le fonctionnaire a précisé qu e 
la couleur jaune montrait la différence entre les plans de dépenses et le flux de trésorerie actuel.  
3.8.  Le Comité a pris note du rapport . 
4  RAPPORT DE SITUATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUR LES QUESTIONS 
DE SÉCURITÉ – RAPPORT ORAL  
4.1.  Un fonctionnaire du  Secrétariat de l'OMC a présenté un rapport de situation sur la sécurité de 
l'information . Il a mis en avant la prolifération des cybermenaces, qui exigeait des moyens de 
défense de plus en plus complexes . Il a déclaré que la priorité était de protéger les  informations les 
plus sensibles de l'Organisation . Il était ressorti d'un audit externe de la sécurité des TI qu'il s'agissait 
d'un domaine à haut risque . Le fonctionnaire a informé le Comité que plusieurs recommandations 
d'audit avaient été clôturées et que celles qui étaient en suspens devraient être clôturées avant la 
fin de l'année.  
4.2.  Le Comité a pris note du rapport . 
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  La Présidente du Groupe de travail sur la gestion du Fonds de roulement s'est félicitée de s'être 
vue confier la direction de ce Groupe de travail . Elle a invité les Membres à envoyer leurs questions 
ou observations concernant le Fonds de roulement par courrier électronique au Secrétariat , et elle a 
indiqué qu'il serait donné suite à ces questions ou observations au moyen de modifications apportées 
à la documentation qui serait examinée à la réunion suivante du Groupe de travail . Elle a rappelé au 
Comité que le Groupe de travail était ouvert à tous les Membres intéressés et que sa réunion suivante 
aurait lieu pendant la deuxième quinzaine du mois de mai . Elle a dit espérer que les travaux du 
Groupe de travail seraient couronnés de succès.  
5.2.  La Présidente du Groupe de travail chargé de la sélection  du vérificateur externe  a informé le 
Comité que le Groupe de travail avait tenu sa première réunion le 4 avril. E lle a dit qu'elle attendait 
avec impatience les contributions, les conseils et le soutien des membres du Groupe de travail et du 
CBFA. Elle a en outre informé le Comité que la réunion suivante du Groupe de travail se tiendrait le 
2 mai et serait l'occasion d'examiner le projet d'appel d'offres et le calendrier des différentes étapes 
du processus de sélection.  WT/BFA/179  
- 7 - 
  5.3.  Le Président du CBFA a informé le Co mité que le Conseil du personnel de l'OMC lui avait adressé 
une lettre dans laquelle il demandait à assister aux réunions du Comité, sur une base ponctuelle, 
lorsque des questions présentant un intérêt systémique pour le personnel devaient être examinées . 
Le Président a indiqué que le Secrétariat l'avait informé qu'une demande analogue  avait été 
examinée par le Comité en septembre  2017 et qu'un document avait été distribué préalablement 
sous la cote WTO/BFA/W/429 . À l'époque, le Comité n'était pas parvenu à  un consensus sur la 
question de savoir si le Conseil du personnel devait être invité à assister aux réunions du Comité . 
Le Président a proposé de rencontrer le Conseil du personnel, en sa qualité de Président du CBFA, 
et de rendre compte de cet échange au  CBFA à sa réunion  suivante . Il a conclu en disant que, dans 
l'intervalle, le Secrétariat distribuerait la lettre à tous les membres du CBFA.  
5.4.  Avant de clore la réunion, le Président a annoncé que la réunion suivante du CBFA se tiendrait 
le 17 juin 2019. 
__________