G/TBT/N/USA/1989  
4 mai 2023 
(23-3140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de réglementation du nucléaire) 
[2020]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Approbation des méthodes acceptables pour la démonstration de la 
conformité aux règlements de la NRC applicables en ce qui concerne une protection 
adéquate contre la foudre des systèmes, structures et composants de sécurité.  
4. Produits visés (le cas échéa nt, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre la foudre des centrales nucléaires ; Sécurité professionnelle . 
Hygiène industrielle ( ICS 13 .100); Prévention des accidents et des catastrophes 
(ICS 13.200) ; Centrales nucléaires . Sécurité ( ICS 27 .120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulatory Guide : 
Guidelines for Lightning Protection for Production and Utiliza tion Facilities  (Projet de guide 
de réglementation : Directives pour la protection contre la foudre des installations de 
production et des installations utilisatrices), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Projet de guide ; invitation à formuler des observations - La Commission de 
réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis publie un projet de guide de 
réglementation pour observations par le public, intitulé DG -1409, "Directives pour la 
protection contre la foudre des ins tallations de production et des installations 
utilisatrices" . Le guide faisant l'objet de la présente notification constitue la première 
révision du Guide de réglementation (RG) 1.204 , "Direct ives pour la protection contre la 
foudre des centrales nucléaires" . Le projet de guide de réglementation DG -1409 décrit 
une approche acceptable au personnel de la NRC aux fins de la mise en conformité aux 
exigences réglementaires en matière de protection a déquate contre la foudre des 
systèmes, structures et composants de sécurité . Ce guide de réglementation approuve 
les méthodes, ainsi que des clarifications, figurant dans les normes suivantes de l' Institute 
of Electrical and Electronics Engineers  (IEEE): norme 665 -1995, "IEEE Standard for 
Generating Station Grounding "; norme 666 -2007, "IEEE Design Guide for Electrical Power 
Service Systems for Ge nerating Stations "; norme 1050 -2004, "IEEE Guide for G/TBT/N/USA/1989  
- 2 - 
  Instrumentation and Control Equipment Grounding in Generating Stations "; et norme 
C62.23 -2017, "IEEE Application Guide for Surge Protection of Electric Generating Plants ". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'envir onnement  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 27714, 3 mai 2 023; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 50 et 52:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-03/html/2023 -09390.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-05-03/pdf/2023 -09390.pdf  
Le projet de guide notifié et l'invitation à présenter des observations portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) NRC -2023-0089. Le dossier relatif à ce projet de 
règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2023-0089/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, a insi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes so nt priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 juin 2 023, 16 heures  (heure de 
l'Est), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementati on et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09443_00_e.pdf