G/TBT/N/ARE/577  
26 juin 2023 
(23-4351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web : http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres : Marquages et logos relatifs aux normes nationales en matière de 
conform ité 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marquages et logos relatifs aux normes nationales en matière de conformité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Resolution 
No. (XX) for the year 2023 Regarding the Updating of UAE national Standards logo, 
national conformity marks, energy efficiency and environmental performance cards  
(Projet de Décision ministérielle n° (XX) de 2023 en ce qui concerne l'actualisation des 
normes nationales des Émirats arabes unis en ce qui concerne les marquages, logos et 
labels en matière de conformité, d'efficacité énergétique et de performance 
environnementale), 16 pages, en arabe.  
6. Teneur:  
Le projet de décision notifié actualise les exigences du Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe (MoIAT) en ce qui concerne le marquage et les logos, y compris le 
marquage et les logos relatifs à  la conformité aux normes nationales et les labels en 
matière d'efficacité énergétique et de performance environnementale figurant à l'annexe G/TBT/N/ARE/577  
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  (1) "Marquages et logos", et à l'annexe (2) "Politique régissant l'utilisation de la marque 
de conformité du progr amme de certification ECAS", joints au document notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; Réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
G/TBT/N/ARE/402 Politique régissant l'utilisation de la marque de conformité du 
programme de certification ECAS  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web : http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARE/23_10574_00_x.pdf