G/SG/N/6/TUR/28  
13 octobre 2021  
(21-7732) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE  
Boulets et articles similaires pour broyeurs  
La communication ci -après, datée du 13 octobre 2021 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord sur les sauvegar des, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de boulets et articles similaires pour broyeurs.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 09/10/2021. Le communiqué y relatif, portant le numéro 2021/8, a été 
publié au Journal officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés "boulets pour broyeurs".  
Les boulets pour broyeurs sont classés actuellement sous les deux numéros d e code du tarif douanier 
de la Turquie suivants: 7325.91.00.00.00 et 7326.11.00.00.00.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale e t sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations de boulets pour 
broyeurs ont connu une augmentation en termes absolus.  
Au cours de la période  considérée, certains indicateurs économiques des producteurs du produit 
similaire, comme les ventes intérieures, la production et l'utilisation de la capacité, ont connu une 
tendance négative. Dans l'ensemble, les renseignements actuellement disponibles m ontrent une 
détérioration de la situation de la branche de production nationale.  
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar  G/SG/N/6/TUR/28  
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  4. Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enqu ête, à l'adresse  suivante:  https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -
araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar . 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale. 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enre gistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs r éponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci -dessous.  
Adresse électronique de la Direction générale: korunma@ticaret.gov.tr . 
Les parties intéressées pou rront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah. 2176. Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
 Tél.: +90 312 204 99 52  
 Fax: +90 312 204 86 33  
 Adresse électronique: korunma@ticaret.gov.tr  
 
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