G/SPS/N/EU/480  
15 avril 2021 
(21-3105) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Millet, sorgho, sarrasin, maïs et leurs produits de minoterie, aliments 
transformés à base de cér éales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux 
enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin, du maïs ou leurs produits 
dérivés, infusions aux plantes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) amending 
Regulation  (EC) No 1881/2006 as regards maximum levels of tropane alkaloids in certain 
foods (Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en 
ce qui concerne les teneurs maximales de certains produits alimentaires en alcaloïdes 
tropaniques) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3+1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2714_00.e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2714_01.e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit une teneur maximale pour les produits 
suivants:  
− atropine et scopolamine dans les aliments transformés à base de céréales et aliments 
pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge contenant du maïs et 
ses produits dérivés, en plus des teneurs maximales existantes dans les aliments 
transformés à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et 
aux enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin et leurs produits 
dérivés;  
− la somme d'atropine et de scopolamine dans le millet, le sorgho, le sarrasin, le  maïs 
et leurs produits de minoterie, et dans les infusions aux plantes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/480  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la  date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu