G/TBT/N/BRA/1233  
30 août 2021 
(21-6484) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Justice and Public Security  (Ministère de la justice 
et de la sécurité publique) - National Secretariat of Public Security  - SENASP (Secrétariat 
à la sécurité publique nationale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (chapitre 93 du  SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Arrêté (Ordinance ) MJSP n° 304, 2 6 juillet 2 021 (27 pages, en portugais)  
6. Teneur : Norme technique relative aux armes portatives - Carabines et fusils destinés à 
être utilisés pour la sécurité publique (NT -SENASP No. 004/2021)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de performance ; En vertu de l'Arrêté ( Ordinance ) MJSP n° 10 4/2020 
du 13 mars 2 020, le Secrétariat à la sécurité publique nationale (SENASP) est chargé de 
la recherche et du diagnostic, de la prospection, de la normalisation et de la certification 
des équipements, produits et services de sécurité publique par la pu blication des normes 
techniques du SENASP (NT -SENASP) . Par un processus basé sur les étapes de recherche, 
de diagnostic, d'établissement de prescriptions techniques, de normalisation, puis de 
certification des produits selon les normes établies, afin de ga rantir la sécurité, la qualité 
et la fiabilité des produits utilisés par les professionnels de la sécurité publique, des 
critères sont fournis aux institutions compétentes de ce domaine pour entreprendre des 
achats publics aboutissant à l'acquisition d'équ ipements adaptés à l'activité policière ; 
exigences en matière de qualité ; autres.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 158 du 2 0 août 2 021, section 1, 
page 42  G/TBT/N/BRA/1233  
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  https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-304-de-26-de-julho-de-2021-339513353  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://legado.justica.gov.br/sua -seguranca/seguranca -publica/pro -
seguranca/normas/sei_mj -12714667 -projeto -de-norma -tecnica -senasp.pdf/view