G/SG/N/8/TUR/17  
G/SG/N/10/TUR/17  
G/SG/N/11/TUR/24  
23 octobre  2019 
(19-6983) Page: 1/7 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
(NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION  
VISANT À IMPOSER UNE MESURE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 , 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
(Fils de nylon ou d'autres polyamides ) 
La notification ci -après, datée du 22  octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
_______________  
 
 
En ce qui concerne les importations de fils de nylon ou d'autres polyamides, la Turquie avait notifié 
l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes dans le document G/SG/N/6/TUR/25 de l'OMC, 
daté du 4  janvier  2019.  
 
Par la présente, la Turquie notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par  un accroissement des importations 
et la mesure de sauvegarde définitive projetée . La version publique du rapport de l'enquête (en turc) 
de même que les références et les sources sont disponibles à l'adresse  internet suivante:  
 
https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2019/10/20191022 -10.htm . 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
A. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave  
Afin d' établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable  qui infl uent sur la situation de la branche 
de production nationale . Les données qui ont été communiquées par les sociétés requérantes et 
utilisées dans le cadre du présent examen représentent une proportion majeure de la production 
nationale totale du produit visé par l'enquête  selon les chiffres de 2018.  
 G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 2 - 
  1. Consommation  
Unité (t) 2015  2016  2017  2018  
Consommation (indice ) 100 112 119 113 
L'indice de la consommation a augmenté au cours de la période couverte par l'enquête . La 
consommation a atteint son niveau le plus élevé en 201 7, atteignant un taux supérieur de 19% à 
celui de 201 5. 
2. Production  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  
Production (indice ) 100 90 88 61 
L'indice de la p roduction a baissé constamment et sensiblement au cours de la période considérée . 
La production a diminué de  39% de 2015 à 2018.  
3. Ventes sur le marché intérieur  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  
Ventes sur le marché intérieur (indice ) 100 100 85 64 
L'indice des ventes sur le marché intérieur est resté stable  entre 2015 et 2016, tandis qu'il a diminué 
pendant les 2 années suivantes , à la suite de quoi  il a chuté à 64 points, son niveau le plus bas, en 
2018.  
4. Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Unité (t) 2015  2016  2017  2018  
Capacit é (indice ) 100 100 100 100 
Taux d'utilisation de la capacité (%) ( indice ) 100 90 88 61 
La capacité de production est restée inchangée sur l'ensemble de la période . Le taux d'utilisation de 
la capacité  a constamment baissé, passant de 100 points  en 2015 à 61 points en 2018.  
5. Stocks  
Unité (t)  2015  2016  2017  2018  
Stocks  (indice ) 100 56 30 60 
À la fin de la période visée par l'enquête , en 2018, l'indice des stocks est tombé à 60 points . D'une 
manière générale, l'indicateur des stocks a connu une évolution fluctuante négative pendant la 
période considéré e. En outre , les stocks ont augmenté sensiblement à la fin de la période  considérée 
par rapport  à l'année précédente.  
6. Emploi  
Nombre de travailleurs  2015  2016  2017  2018  
Emplo i (indice ) 100 111 97 88 
L'indice de l'emploi présente de façon générale au cours de la période considérée une évolution à la 
baisse correspondant à  celle de  l'indice de la production . 
7. Productivité de la main -d'œuvre  
Unité (t)  par travailleur  2015  2016  2017  2018  
Productivit é (indice ) 100 81 91 70 G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 3 - 
  L'indice de la productivité de la main -d'œuvre a fluctué, passant de 81 points en 2016 à 91 points 
en 2017 . Il a chuté à 70 points, son niveau  le plus bas de la période, en  2018.  
8. Rentabilité  
Bénéfice net /ventes totales  2015  2016  2017  2018  
Rentabilité  (indice ) (%)  100 -61 -55 -81 
La branche de production nationale a subi des pertes considérables sur les ventes du produit 
considéré  à partir de  2016.  
9. Conclusion  
La production de la branche de production nationale et les ventes sur le marché intérieur du produit 
considéré ont diminué de façon notable tandis que la consommation a augmenté au cours de la 
période considérée . La capacité de production des producteurs e st restée stable alors que l'utilisation 
de la capacité a progressivement baissé . En conséquence , l'emploi a reculé régulièrement de même 
que la productivité de la main-d'œuvre . En outre , la branche de production nationale a subi des 
pertes importantes sur  l'ensemble de la période examinée . 
Compte tenu de tous ces facteurs, il est conclu que la branche de production nationale dans son 
ensemble est exposée à un dommage grave en ce qui concerne le produit visé par l'enquête.  
B. Analyse du lien de causalité  
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage 
grave et de veiller à ce qu'un dommage causé par d'autres facteurs ne soit pas imputé à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a exa miné les effets des facteurs 
suivants:  
1. Analyse des facteurs de causalité  
a) Effet de l'accroissement des importations  
Les importations du produit visé par l'enquête ont augmenté de façon ininterrompue au cours de la 
période considérée . Pendant les deux premières années de la période  visée par l'enquête , les 
importations se sont accrues de 15% entre  2015 et 2016 et de 14% entre  2016 et 2017. De 2017 
à 2018, la quantité des importations a progressé de 2%, tandis que l'augmentation a été de 4 % 
entre le premier semestre de 2018 et le premier semestre de  2019. 
De même , la part de marché des importations a connu une hausse significative entre  2015 et 2018. 
Par conséquent, il est conclu que l'augmentation des importations et la détérioration des indicateu rs 
économiques de la branche de production nationale ont suivi un schéma similaire pendant toute la 
période examinée  en raison de  la chute des ventes sur le marché intérieur des entreprises 
productrices du marché turc . 
En conclusion, il est déduit  qu'il ex iste une corrélation entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave auquel la branche de production nationale est exposée.  
b) Conditions de concurrence  
Le produit considéré consiste en une large gamme de fils utilisés dans la fabrication de divers 
produits tels que les bas de nylon, les sous -vêtements sans coutures et les textiles de maisons . 
D'après les renseignements obtenus au cours de l'enquête , l'autorité chargée de l'enquête a cru 
comprendre que  le prix est le critère le plus important  pour les utilisateurs du produit considéré . À 
cet égard, il ap paraît clairement que ce sont les niveaux de prix qui déterminent principalement les 
volumes des ventes des produits nationaux et  importés sur le marché turc.  
Il ressort des chiff res concernant les prix unitaires du produit importé  que le prix unitaire moyen de 
ce produit e st tombé à un niveau inférieur de X  % à celui des prix des produits nationaux . Aux fins G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 4 - 
  d'une comparaison entre les prix de vente des produits importés et ceux des produits nationaux, les 
prix unita ires des fils textur és, dont il a été déterminé qu'ils constituaient le groupe de produits  le 
plus importé  du produit considéré , ont été obtenus de la branche de production nationale et de la 
base de données stati stiques de la Turquie relative à l'année 2019. Les prix à l'importation de 
certains pays exportateurs et des producteurs nationaux sont indiqués dans le tableau ci -après . 
Fils étirés texturés de nylon o u d'autres  polyamides  Prix unitaires à l'importation/ de vente  
Taipei chinois  3,41 $/ kg 
RPC 3,58 $/ kg 
Moyenne pour toutes les importations en  Turquie 4,22 $/kg  
Producteurs nationaux  (départ usine ) X $/kg 
Les prix moyens des importations  des deux premières sources restent largement inférieurs aux prix 
moyens des importations  totales . Dans ce contexte , il est conclu que  les prix des produits importés 
ont entraîné une sous -cotation des prix des producteurs nationaux au cours de la période considérée . 
c) Tendances coïncidentes  
Il est entendu qu'il existe un parallélisme entre  tous les facteurs pertinents de nature objective et 
quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale, comme le recul de la 
rentabilité , l'accroissement récent des importations du produit considéré en termes absolus et 
relatifs et l'augmentation de la part de marché des importations.  
De plus, les contraintes résultant des  importations ont empêché les sociétés requérantes d'accroître 
leur capacité, malgré l 'augmentation de la consommation totale  sur la période de 2015 à 2018 . Ainsi, 
alors que les importations ont augmenté sensiblement, la production nationale a baissé de maniè re 
concordante avec le taux d'utilisation de la capacité au cours de la période visée par l'enquête.  
Compte tenu de ces évaluations, il est conclu que la poussée des importations du produit considéré 
et le dommage grave causé aux producteurs nationaux sont  liés. 
d) Autres facteurs  
i) Exportations  
L'autorité chargée de l'enquête a conclu  que l'évolution du niveau des exportations n'était pas la 
cause du dommage grave subi par le s producteur s nationa ux. 
ii) Technologie utilisée par les producteurs nationaux  
Certaines parties ont fait valoir que les producteurs nationaux n'étaient pas en mesure de rivaliser 
avec le produit importé en termes de qualité . Toutefois , les constatations  des enquêtes effectuées 
sur place  comme d'autres documents présentés p ar les parties intéressées  tout au long de l'enquête 
révèlent que  les technologies utilisées par les producteurs nationaux sont identiques à celles des 
entreprises exportatrices, qui leur permettent de produire tous types de qualités de produits . 
Par conséquent, il apparaît que la technologie ne joue pas de rôle dans le dommage grave que la 
branche de production nationale  subit.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité  
De 2015 à 2018, les importations ont augmenté sensiblement, de  33%. Dans ce  contexte , ayant 
conclu qu'il y a une corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage grave que la 
branche de production nationale subit,  ayant examiné les effets des autres facteurs connus et ayant 
déterminé qu'ils n'avaient pas d'effets dommageables, l'autorité chargée de l'enquête est parvenue 
à la conclusion qu'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage 
grave auquel  la branche de production nationale est exposée . G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 5 - 
  II. RENSEIGNEMENTS INDIQ UANT S'IL Y A  UN ACCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IM PORTATIONS PAR RAPPO RT À LA 
PRODUCTION NATIONALE  
1. Évolution imprévue des circonstances -Évolution d'autres marchés  
Exportations mondiales des principaux pays fournisseurs   
2014  2015  2016  2017  2018  2014 -2018  
Pays  t t t t t Évolution 
(%) 
Taipei chinois  135 676 118 166 115 075 108 324 98 354 -28% 
RPC 89 171 91 914 114 762 128 894 131 453 47% 
Italie 115 122 108 983 107 805 105 929 101 070 -12% 
Fédération  de Russie  1 387 1 678 1 051 3 096 3 509 153%  
République de Corée 35 657 34 485 32 665 31 476 30 864 -13% 
Allemagne  25 060 22 799 19 862 20 445 16 901 -33% 
Israël  13 682 10 523 14 925 12 502 10 086 -26% 
Inde 1 967 1 604 1 788 3 242 5 421 176%  
Slovénie 49 259 44 458 43 918 47 086 46 760 -5% 
Indon ésie 13 315 13 409 13 153 12 821 12 445 -7% 
 
D'après les données du Centre du commerce international  pour la période de  2014 à 2018, la part 
du Taipei chinois , qui constitue la principale source des importations  turques , dans les exportations 
mondiales  a nettement diminué tandis que les importations en provenance du Taipei chinois  vers la 
Turquie se sont accrues de façon notable au cours de la même période . En outre, la Chine, la Russie 
et l'Inde ont augmenté le volume de leurs exportations mondiales de, respectivement, 47%, 153% 
et 176%. L'augmentation constante de la production et la faiblesse du niveau de coût des matières 
premières et de la main -d'œuvre dans ces pays en développement fournisseurs expliquent 
l'accroissement des importations de fils de nylon  en Turquie . Les producteurs nationaux, qui 
pouvaient autrefois faire concurrence aux producteurs des pays développés, ont donc dû affronter 
un grand nombre de fournisseurs en très peu de temps.  
 
À la lumière des considérations ci -dessus, l'autorité chargée de l'enquête a conclu  que la récente 
évolution imprévue des circonstances sur le marché mondial a eu une incidence négative sur la 
tendance de s importations en Turquie au cours de la période visée par l'enquête.  
2. Accroissement des importations  
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Turquie tant en termes 
absolus qu'en termes relatifs a été réalisée sur la période de  2015 au premier semestre de 2019 . 
L'accroissement des importations du produit considéré a été considérable, tant dans l'absolu que par 
rapport à la production nationale, pendant la période couverte par l'enquête.  
a) Importations en termes absolu s 
Import ation s 
(t) 2015  2016  2017  2018  2018  
(1-6) 2019  
(1-6) 
24 986 28 622 32 514 33 174 18 050 18 833 
Les importations du produit visé par l'enquête ont augmenté de façon ininterrompue au cours de la 
période examinée . Les importations ont connu une hausse de 4 % lors du premier semestre de 2019 
par rapport à la même période en 2018.  
b) Importations en terme s relatifs  
Import ation s/Production  
 (% - indice ) 2015  2016  2017  2018  
100 111 121 150 G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 6 - 
  Tout comme les importations en termes absolus, le rapport des importations à la production 
nationale a fortement augmenté pendant la période couverte par l'enquête.  
c) Part de marché des importations  
Part de marché des importations  
(% - indic e) 2015  2016  2017  2018  
100 102 111 117 
La part de marché des importations du produit visé par l'enquête a fortement augmenté au cours 
des quatre  dernières années.  
d) Part de certains pays dans les importations de la Turquie  
Pays  2015  2016  2017  2018  
Quantité  
(%) Quantité  
(%) Quantité  
(%) Quantité  
(%) 
Taipei chinois  13% 10% 16% 25% 
RPC 13% 17% 22% 17% 
Italie 14% 10% 11% 9% 
Fédération  de Russie  4% 1% 6% 6% 
République de Corée  3% 4% 4% 6% 
Allemagne  9% 7% 8% 6% 
Israël  12% 12% 10% 5% 
Inde 0% 0% 1% 4% 
Slovénie  4% 2% 1% 3% 
Indon ésie 2% 4% 3% 3% 
Thaïlande  2% 2% 1% 3% 
Pologne 1% 2% 2% 2% 
Bélarus  0% 0% 1% 2% 
Viet Nam 0% 1% 2% 2% 
Croati e 2% 2% 2% 2% 
Tchéquie  0% 1% 1% 1% 
Belgique 0% 0% 1% 1% 
Espagne  3% 1% 1% 1% 
Égypte 0% 1% 1% 1% 
Bulgari e 1% 2% 1% 1% 
Autres  17% 22% 4% 2% 
 
La répartition des importations entre les pays fournisseurs a sensiblement changé au cours de la 
période considérée . En particulier, la part des produits originaires du Taipei chinois , dont le prix 
unitaire est relativement bas, a fortement augmenté en 2017 et 2018 alors que les produits 
originaires d'Italie, d'Israël et d'Allemagne  ont perdu leur place dans la composition des 
importations.  
III.  DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
Le produit en cause est classé dans le tarif douanier de la Turquie s ous les numéros 5402.31, 
5402.32.00.00.00, 5402.45, 5402.51 et 5402.61 (tarif douanier 2019 de la Turquie) . Il comprend 
les DTY (fils étirés texturés ), les FDY ( fils complètement étirés), les POY ( fils partiellement orientés) 
et d'autres fils de nylon ou d'autres p olyamides.  
IV.  DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
L'imposition de la mesure de sauvegarde définitive est projetée sous la forme d'un droit spécifique 
par kilogramme , qui sera mis en œuvre comme indiqué dans le tableau ci -après.  
Code du tarif 
douanier  Définition Mesure projetée  
1ère année  2ème année  3ème année  
5402.31  De nylon ou d'autres polyamides, titrant 
en fils simples 50 tex ou moins  0,30 USD/ kg 0,29 
USD/kg 0,28 
USD/kg 
5402.32.00.00.00  De nylon ou d'autres polyamides, titrant 
en fils simples plus de 50 tex  G/SG/N/8/TUR/17 • G/SG/N/10/TUR/17 • G/SG/N/11/TUR/24  
- 7 - 
  Code du tarif 
douanier  Définition Mesure projetée  
1ère année  2ème année  3ème année  
402.51  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.61  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.45  Autres, de nylon ou d'autres polyamides  0,10 USD/ kg 0,09 USD/kg 0,08 USD/kg 
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus de la mesure , conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes,  parce que leurs importations constituent moins de 3 % 
individu ellement et de 9% collective ment des importations de la Turquie . L'exemption sera appliquée 
sous f orme de contingents tarifaires . À cette fin, chaque pays se verra a ccorder, pour chaque 
période, un contingent tarifaire de 995 tonnes , ce qui représente 3% des importations turques du 
produit considéré en 2018 . En tout , le volume total du contingent tarifaire ne dépassera pas 
2 986 tonnes , soit 9% des importations  totales de la  Turquie e n 2018.  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albani e, Alg érie, Angola, Antigua -et-Barbuda , Argentin e, 
Azerbaïdjan -Nakhitchevan , Bangladesh, Barbade , Bélarus, Belize, B énin, Bhoutan , Bolivi e, 
Bosnie -Herzégovine, Botswana, Br ésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambod ge, Camero un, 
Chili, Colombi e, Comor es, Congo, Corée du Nord, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, 
Domini que, Égypte , El Salvador, Équateur , Érythrée , Éthiopi e, Fidji, Gabon, Gambi e, Géorgie, 
Ghana, Grenad e, Guatemala, Guin ée, Guin ée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras,  
Îles Cook,  Îles Marshall, Îles Salomon, Iran, Iraq, Jamaïque , Jordan ie, Kazakhstan, Kenya, 
Kirghizistan , Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Lib éria, Liby e, Macédoine, Madagascar, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Maroc, Maurice, Mauritani e, Mexi que, Micron ésie, Moldova , Mongoli e, Mont énégro, 
Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibi e, Nauru, N épal, Nicaragua, Niger, Nig éria, Nioué , Oman, 
Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos , Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée , Paraguay, 
Pérou, Philippines, Polynésie française, République centrafricaine, République démocratique du 
Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis,  Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie, Samoa, Sao Tomé -et-Principe , Sénégal, Serbi e, Seychelles, Sierra Leone , Somali e, 
Soudan, Souda n du Sud , Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan , Tanzani e, Tchad, Thaïlande , 
Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago , Tunisi e, Turkménistan , Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, 
Venezuela, Vie t Nam, Y émen, Zambi e, Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
La mesure entrera en vigueur le 21 novembre  2019. Le décret présidentiel connexe a été publié au 
Journal officiel le 22 octobre  2019. 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN  
Sans objet.  
VIII. CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation après 
son imposition, de manière que l es producteurs nationaux soient fortement incités à mettre 
progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires . La 
mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point IV ci -dessus.  
IX. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PROROGATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
Sans objet.  
__________