WT/REG453/M/1  
26 juillet  2022 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-troisième session   
 
  
ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LE ROYAUME -UNI ET  
LA JORDANIE (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DES  27 ET 28 JUIN  2022 
Président : S.E.  M. l'Ambassadeur Taeho LEE (République de Corée)  
1.1.  La cent -troisième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/28/Rev.1 daté du 17  juin 2022.  
1.2.  Au titre du point F.V de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord d'association 
entre le Royaume -Uni et l a Jordanie, marchandises (ci -après l'"Accord") . Le Président  a noté que la 
présentation factuelle avait été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec les Parties, conformément au paragraphe  7 b) du Mécanisme po ur la transparence 
des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671).  
1.3.  Le Président  a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le 1er mai 2021. L'Accord avait été 
notifié à l'OMC par les Parties le 2 6 mars 2021 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT  de 1994 en 
tant qu'accord établissant une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises 
(document  WT/REG453/N/1 ). Le texte de l'Accord et ses annexes étaient disponibles sur les sites 
Web officiels des Parties et dans la base de données de l'OMC  sur les  ACR. La présentation factuelle 
(document  WT/REG453/1) et les questions et réponses (document WT/REG453/2) avaient été 
distribuées.  
1.4.  Le représentant du Royaume -Uni a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le 1er mai 2021. 
L'Accord reproduisait, dans la mesure du possible, les effets de l'Accord d'association UE -Jordanie, 
ainsi que le Protocole instituant un mécanisme UE -Jordanie de règlement des différends . La Jordanie 
était un partenaire stratégique important pour le Royaume -Uni, avec des échanges bilatéraux 
atteignant 653 millions de GBP à la fin du quatrième trimestre de 2021, soit une augmentation de 
23 millions de GBP par rapport à l'année précédente . Les liens historiques  forts entre  le Royaume -Uni 
et la Jordanie  étaient  essentiels  pour la prospérité  et la sécurité  du Royaume -Uni. Le Royaume -Uni 
et la Jordanie avaient pour objectif commun de travailler en partenariat et de faire respecter les 
règles qui ren daient possible la coopération internationale , comme cela avait été souligné lors de la 
récente réunion du Conseil d'association Royaume -Uni-Jordanie tenue en avril 2022. Le 
Royaume -Uni attendait avec intérêt de continuer à travailler en étroite collaborat ion avec la Jordanie 
lors de futures réunions conjointes du Comité afin de tirer parti des avantages de l'Accord.  
1.5.  Les dispositions de l'Accord UE -Jordanie  s'appliquaient mutatis mutandis , avec les 
modifications techniques nécessaires pour appliquer l'Accord dans le contexte bilatéral entre le 
Royaume -Uni et la Jordanie . Ainsi, dans le cadre des relations commerciales entre les Parties, 
l'Accord permettait aux entreprises de continuer à bénéficier des mêmes avantages que ceux prévus 
par l'Ac cord UE -Jordanie . Ces avantages étaient la suppression des droits de douane pour le 
commerce des marchandises, le droit d'établissement et divers engagements visant à renforcer la 
coopération dans un certain nombre de domaines sociaux et culturels . Dès l'e ntrée en vigueur de 
l'Accord, tous les produits agricoles originaires de la Jordanie pouvaient entrer au Royaume -Uni en 
franchise de droits et sans contingent, à l'exception des produits faisant l'objet d'engagements de 
contingents tarifaires . Afin de gara ntir la continuité pour les opérateurs, le Protocole sur les règles 
d'origine de l'Accord reprenait largement les résultats de l'Accord UE -Jordanie et était complété par 
une Déclaration commune concernant une approche trilatérale en matière de règles d'ori gine. Le WT/REG453/M/1  
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  Royaume -Uni a remercié le Secrétariat de  l'OMC pour le travail consacré à l'élaboration de la 
présentation factuelle et les Membres pour leur intérêt et leur participation au processus.  
1.6.  Le représentant de la Jordanie  a remercié le Royaume -Uni pour  sa présentation détaillée et 
complète de l'Accord, et le Comité pour lui avoir donné la possibilité de présenter les éléments 
importants de l'Accord pour examen par les Membres de l'OMC . Il a également remercié l'équipe du 
Secrétariat de l'OMC pour les ef forts déployés afin de coordonner et d'établir la présentation 
factuelle, ainsi que les délégations du Canada et du Japon pour l'intérêt qu'elles avaient porté à 
l'Accord en posant des questions par écrit à l'avance . La présentation factuelle avait déjà fo urni des 
renseignements détaillés et utiles sur l'Accord . Elle soulignait la solidité de la politique commerciale 
du Royaume -Uni et de la Jordanie en matière d'ouverture au commerce mondial et de croissance 
économique, ce qui s'était traduit par la partici pation active et constante de ces pays aux 
négociations qui se déroulaient dans le cadre de l'OMC ainsi que dans les forums régionaux, 
internationaux et plurilatéraux.  
1.7.  L'Accord, qui avait libéralisé le commerce des produits industriels et des produits agri coles, 
avait été signé en novembre  2019 et était entré en vigueur en mai 2021. Il préservait la plupart des 
liens entre les parties découlant de l'Accord euro -méditerranéen de 1997 établissant une association 
entre l'UE et la Jordanie . L'Accord de vaste po rtée était conforme aux dispositions de l'article  XXIV 
du GATT . L'Accord prévoyait l'élimination des droits de douane entre les Parties, et la part des lignes 
en franchise de droits applicables aux importations en provenance du Royaume -Uni immédiatement 
à l'entrée en vigueur de l'Accord était de 97,1 %, ce qui correspondait à 98,9 % des importations 
totales en provenance du Royaume -Uni pendant la période 2018 -2020.  
1.8.  La Jordanie se félicitait de ses relations de longue date avec le Royaume -Uni, qui s'illustraie nt 
dans tous les domaines de coopération, notamment par d'excellentes relations économiques et 
commerciales . De nombreux jalons avaient ponctué ces relations bien établies, le plus important 
étant le succès de l'Accord, qui avait favorisé la fluidité des é changes . La Jordanie estimait que 
l'avenir recelait un grand potentiel, tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral . Enfin, 
l'intervenant a souligné que l'Accord complétait les politiques appliquées par la Jordanie, qui étaient 
fondées sur l'ouvertu re économique, la mondialisation et l'intégration à l'économie mondiale.  
1.9.  La représentante des États-Unis a remercié le Royaume -Uni et la Jordanie pour leurs 
présentations et pour leur transparence au sujet de cet Accord très important.  
1.10.   La représentante de l' Union européenne  a salué l'Accord et a remercié le Royaume -Uni et la 
Jordanie pour la transparence dont ils avaient fait preuve.  
1.11.   Le représentant du Japon  a accueilli avec satisfaction l'Accord et a remercié les Parties pour 
leurs présent ations ainsi que pour les réponses qu'elles avaient apportées aux questions de son 
pays.  
1.12.   Le représentant du Canada  a remercié le Royaume -Uni et la Jordanie pour la transparence 
affichée dans cet exercice.  
1.13.   Le Président  a noté que l'examen de l'Accord d'asso ciation entre le Royaume -Uni et la Jordanie 
avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de questions et de conclure la partie orale de 
l'examen de l'ACR conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence . Si des 
délégations souhaitai ent poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre 
leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 4  juillet  2022 et les Parties étaient priées de 
faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 18  juillet  2022 au plus tard . Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les meilleurs délais, dans toutes les langues 
officielles de l'OMC, et mis à disposition s ur le site Web de l'Organisation.  
1.14.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
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