G/LIC/N/2/UKR/8/Add.1  
2 avril 2019 
(19-2043) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
 ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
UKRAINE  
Addendum  
Veuillez noter que les annexes ci -après devraient être ajoutées au document G/LIC/N/2/UKR/8 daté 
du 26  mars 2 019. 
 
_______________  
ANNEXE 2  
LISTE DES PRODUITS POUVANT CONTENIR DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT  
LA COUCHE D'OZONE  (SAUF LES PRODUITS TRANSPORTÉS DANS DES  
CONTENEURS COMPORTANT DES OBJETS PERSONNELS)  DONT  
L'IMPORTATION EST SOUMISE À LICENCE  
Désignation des produits  Code de l'UKTZED  
Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par 
des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être 
administrés par  voie percutanée)  ou conditionnés pour la vente au détail  3004*  
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; 
préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base de matières colorantes 
organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme 
agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution 
chimique définie  3204* 
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la 
note 4 du chapitre 32  3208*  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymère s naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux  3209*  
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; 
enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie  3214*  
Produits de beauté ou de maquillag e préparés et préparations pour l'entretien ou les 
soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires 
et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures  3304* 
 
Préparations capillaires  3305*  
Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes 
pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail  3306*  
 
                                                
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  G/LIC/N/2/UKR/8/Add.1  
- 2 - 
  Désignation des produits  Code de l'UKTZED  
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après -rasage, désodorisants corporels, 
préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette 
préparés et autres préparation s cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés 
désinfectantes  3307*  
 
Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au lavage de la peau, sous 
forme de liquide  ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant 
du savon  3401 30 00 00*  
Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio -actives, 
préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01  3402*  
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le 
dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les 
préparat ions pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types 
utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des 
pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants 
de base 7 0% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux  3403*  
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre 
ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme 
de papier, o uates, feutres, non  tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, 
imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du 
n° 34.04 3405*  
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et 
régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés 
dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous 
forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue -mouches  3808* 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières 
colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations 
pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, 
l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni 
compris ailleurs  3809*  
Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation" ; plastifiants compos ites pour 
caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations 
antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières 
plastiques  3812*  
Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bomb es extinctrices  3813 00 00 00*  
Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; 
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis  3814 00*  
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage  3820 00 00*  
Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des 
constructions  3824 90 70 00*  
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane  3824 72 00 00  
3824 73 00 00  
3824 74 00 00  
3824 78 00 00  
3824 79 00 00 
Produits des industries chimiques ou des industries connexes contenant des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone  2852 90 00 00  
3824 75 00 00  
3824 76 00 00  
3824 77 00 00  
3824 81 00 00  
3824 82 00 00  
3824 83 00 00  
3824 90 87 00  
3824 90 97 10  
3824 90 97 90  
3826 00 10 00  
3826 00 90 00  
Polyéth er d'alcools simple s d'un indice d' hydroxyle supérieure à 100  3907 20 20 90  
Silicones sous formes primaires  3910 00 00*  
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y  compris 
ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément  8415 
 
 
Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils 
pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur 
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15  8418 G/LIC/N/2/UKR/8/Add.1  
- 3 - 
  Désignation des produits  Code de l'UKTZED  
Appareils et dispos itifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange 
thermique ne s'effectue pas à travers une paroi  8419 89 10 00  
Extincteurs chargés  8424 10 00  
Machines automatiques de vente de produits comportant un dispositif de chauffage 
ou de réfrigération  8476 21 00 00  
8476 81 00 00  
Humidificateurs et déshumidificateurs d'air  8479 89 97 90  
Armes et dispositifs de protection individuels sous forme d'aérosols  9304 00 00  00* 
  G/LIC/N/2/UKR/8/Add.1  
- 4 - 
  ANNEXE 3  
LISTE DES MARCHANDISES IMPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE ET  
SOUMISES À LICENCE DANS LA LIMITE DU CONTINGENT TARIFAIRE ÉTABLI  
EN VERTU DE L'ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE CONCLU ENTRE L' UKRAINE  
ET LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE  
Désignation des produits  Code tarifaire de 
l'UKTZED  Volume du contingent, en 
tonnes métriques  
(en litres pour les liquides)  
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  0204 500 
Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , à 
l'état frais ou réfrigéré  0709 60  5 000 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés  0712 500 
Fruits séchés autres que ceux des n°  08.01 à 08.06 ; 
mélanges de fruits séchés ou de fruits à c oques du 
présent chapitre  0813 200 
Poivre du genre Piper ; piments du genre Capsicum  ou 
du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés  0904 500 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits utilisés 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages  
insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, 
même coupés, concassés ou pulvérisés  1211 90  500 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  1704 500 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant 
du cacao  1806 500 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage ("corn  flakes", par exemple) ; céréales (autres 
que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de 
la semoule), précuites ou autrement préparées  1904 500 
Biscuits additionnés d 'édulcorants ; gaufres et gaufrettes  1905 31  
1905 32  100 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de 
plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique  2001 6 000 
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique  2002 4 000 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que 
les produits du n° 20.06  2005 3 000 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de  
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  2007 100 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, 
non dénomm és ni compris ailleurs  2008 500 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  2009 3 000 000**  
Préparations pour sauces et sauces préparées ; 
condiments et assaisonnements, composés ; farine de 
moutarde et moutarde préparée  2103 3 000 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en 
alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09  2204 40 000 000**  
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin  2208 20  100 000**  
Boissons spiritueuses  2208 90  100 000**  
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre 
comestibles obtenus à partir d'acide acétique  2209 00  100 000**  
Tabacs non écôtés  2401 10  10 000 
 
__________