G/TBT/N/IND/113  
18 novembre  2019 
(19-7843) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industri e) 
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et produits tubulaires en acier et autres raccords de tuyauterie en acier 
forgé, tubes en acier pour la construction et tubes en acier pour puits d'eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Steel Tubes (Quality 
Control) Order, 2019  (Décret de 2019 relatif aux tubes en acier (Contrôle de la qualité)), 
1 page en  anglais  
6. Teneur : Décret de 2019 relatif aux tubes en acier (Contrôle de la qualité) - des précisions 
sont données dans le projet d'Avis destiné à être publié au Journal officiel, joint à la 
présente notification.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : i) Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; ii) protection de 
l'environnement ; iii) protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/IND/113  
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  8. Documents pertinents:  
Le texte ser a publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IND/19_6538_00_e.pdf