G/AG/N/USA/158  
1er octobre  2021 
(21-7370) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  30 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration de s contingents 
tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' exercice budgétaire  2021 /22. 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2021/22. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour ces sucres 
délivré par le Département de l'agriculture des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'impor tation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5° . Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du 
Mexique et du Canada.  
d) Autres ren seignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec)  17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres . Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contingentaire  
2021/22. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contin gents entre les importateurs : Néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -
Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre  17. 
d) Autres renseignements:     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l'exercice contingentaire 2021/22. Ce 
contingent entrera  en vigueur le 1er octobre 2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. Voir le point c) ci -après . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5°.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n°  5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la no te additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
 
 
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  ANNEXE  
Membre  Attribution pour l'exercice budgétaire 20221 
(tm) 
Sucre brut:   
Afrique du Sud  24 220  
Argentine  45 281  
Australie  87 402  
Barbade  7 371  
Belize  11 584  
Bolivie, État plurinational de  8 424  
Brésil  152 691  
Colombie  25 273  
Congo  7 258  
Costa Rica  15 796  
Côte d'Ivoire  7 258  
El Salvador  27 379  
Équateur  11 584  
Eswatini (anciennement Swaziland)  16 849  
Fidji 9 477  
Gabon  7 258  
Guatemala  50 546  
Guyana  12 636  
Haïti 7 258  
Honduras  10 530  
Inde 8 424  
Jamaïque  11 584  
Madagascar  7 258  
Malawi  10 530  
Maurice  12 636  
Mexique  7 258  
Mozambique  13 690  
Nicaragua  22 114  
Panama  30 538  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258  
Paraguay  7 258  
Pérou  43 175  
Philippines  142 160  
République dominicaine  185 335  
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258  
Taipei chinois  12 636  
Thaïlande  14 743  
Trinité -et-Tobago  7 371  
Uruguay  7 258  
Zimbabwe  12 636  
Total (sucre brut)  1 117 195  
  
Sucre raffiné   
Canada  10 300  
Mexique  2 954  
Autres pays2 7 090  
Sucre destiné à des spécialités2 1 656  
Total (sucre raffiné)3 22 000  
  
Produits contenant des sucres:   
Canada  59 250  
Autres pays2 5 459  
Total (produits contenant des sucres)4 64 709  
1) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 
1 117 195 tm en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de ca nne brut 
pour l'exercice budgétaire  2022 (1er octobre 2021 au 30 septembre 2022). Cette quantité représente 
le montant minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus 
du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du c ommerce (OMC) . Les tonnes métriques en  valeur 
brute correspondent  aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2) Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . G/AG/N/USA/158  
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  3) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur 
brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des 
spécialités pour l'exercice budgétaire  2022 s'élevant à  222 000 tm. Cette quantité comprend le 
montant minimal de 22  000 tm en valeur brut e que les États -Unis se sont engagés à fourni r en vertu 
des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OM C). Le 
Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a attribué 10  300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'o rdre de présentation des demandes . Une 
quantité de 1  656 tm en valeur brute était réservée au sucre destinée à des spécialités, plus une 
quantité additionnelle de 200  000 tm en valeur brute . Les importations de  tout le  sucre destiné à 
des spécialités seron t administrées suivant l'ordre de présentation des demandes en cinq tranches . 
L'administrateur  du Service des relations agricoles avec l'étranger du Département de l'agriculture  
des États -Unis a annoncé que la quantité totale en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire 
applicable au sucre destiné à des spécialités  serait de 1 656 tm réservés dans le cadre du montant 
minimal  de l'OMC, plus 200 000 tm supplémentaires . La première tranche, de 1  656 tm en valeur 
brute, sera ouverte le 1er octobr e 2021. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être admis à 
l'importation dans la première tranche . La deuxième tranche, de 60 000 tm en valeur brute, sera 
ouverte le 8 octobre 2021. La troisième tranche, de 60 000 tm en valeur brute,  le sera  le 
21 janvier  2022. La quatrième tranche, de 40 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 15 avril 2022. 
La cinquième tranche, de 40 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 1 5 juillet 2 022. Les deuxième, 
troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées  au sucre organique et autre sucre 
destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux  
États-Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources nationales.  
4) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du contingent 
tarifaire applicable aux produits contenant des sucres pour l'exercice  2022, dont 59  250 tm en 
valeu r brute ont été attribuées au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du 
contingent tarifaire ont été mises à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de 
présentation des demandes . 
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