G/TBT/N/KOR/955  
26 mars 2021 
(21-2524) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  - MOF (Ministère des océans 
et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Commerce and Trade Division  (Division du commerce international),  
Government Complex Sejong 94, Dasome 2 -Ro, Sejong -city, Korea  
Téléphone : +82 44 200 5383  
Fax: +82 44 200 5390  
Courrier électronique: wtomof@korea.kr  
Site Web: www.mof.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Diuron ou agents antisalissure contenant du diuron  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Partial Amendment 
to Enforcement Regulation of the Prevention of Pollution from Ships  (Projet de 
modification partielle du Règl ement d'application pour la prévention de la pollution par 
les navires), 56 pages, en coréen  
6. Teneur : La modification notifiée vise à reformuler le paragraphe 2 de l'article 5 ( Agents 
antisalissure dangereux ) afin de désigner le diuron ou les agents antisalissure contenant 
du diuron comme agents antis alissure dangereux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La République de Corée adopte une mesure réglementaire visant à ajouter le 
diuron ou le s agents antisalissure contenant du diuron sur la liste des agents antisalissure 
dangereux afin de s'associer à l'effort mondial d'interdiction de l'utilisation de la substance 
comme produit antisalissure en raison de son risque potentiel pour l'environnement . La 
mesure aiderait à éviter la pollution de l'eau de mer ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2021-168 de l'Office coréen des normes et de la 
technologie  (MOF) du 2 0 janvier 2 021 G/TBT/N/KOR/955  
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  9. Date projetée pour  l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Deux ans après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2239_00_x.pdf