G/RO/N/198  
2 juillet  2020 
(20-4594) Page: 1/1 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4  
DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE  
RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES ET PRÉFÉRENTIELLES  
1.  D'après l'article 5:1 de l'Accord sur les règles d'origine, chaque Membre communiquera au 
Secrétariat, dans un délai de 90  jours après la date à laquelle l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur 
pour lui, ses règles d'origine et ses décisions judiciaires et administratives d'application générale 
concernant les règles d'origine appl icables à cette date . Si, par inadvertance, une règle d'origine n'a 
pas été communiquée, le Membre concerné la communiquera immédiatement après que ce fait sera 
connu . L'article 5:2 de l'Accord stipule  en outre que, penda nt la période visée à l'article  2, les 
Membres qui apporteront des modifications autres que de minimis  à leurs règles d'origine, ou qui 
introduiront de nouvelles règles d'origine, feront paraître un avis à cet effet au moins 60  jours avant 
l'entrée en vigueur de la règle modifiée ou nouvell e, de manière que les parties intéressées puissent 
avoir connaissance de leur intention de modifier une règle d'origine ou d'introduire une nouvelle 
règle d'origine, à moins que des circonstances exceptionnelles n'apparaissent ou ne risquent 
d'apparaître p our un Membre.  
2.  De plus, le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les 
Membres communiqueront leurs règles d'origine préférentielles existantes ou nouvelles au 
Secrétariat aussitôt que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles 
s'appliquent, et les décisions judiciaires et administratives d'application générale concernant leurs 
règles d'origine préférentielles . À cet égard, le Comité des règles d'origine est en outre convenu que 
les notif ications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) ou au Comité du 
commerce et du développement (CCD) pouvaient aussi suffire pour que les Membres s'acquittent de 
leurs obligations de notification au titre de l'Accord sur les règles d'o rigine (G/RO/M/59) . Par 
conséquent, le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par le CACR ou le CCD 
devraient également lui être transmises par le Secrétariat . Les renseignements concernant ces 
notifications, y compris ceux qui ont tr ait aux règles d'origine préférentielles, peuvent également 
être obtenus au moyen de la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux 
(http://rtais.wto.org ) ou sur les accords commerciaux préférentiels (http://ptadb.wto.org/ ). 
3.  Conformément  à ces règles, la notification ci -après a été reçue:  
CAMBODGE  
A. RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES  
Actuellement, le Cambodge  n'applique pas de règles d'origine non  préférentielles.  
B.  RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
a) Accord sur le commerce de marchandises de l'ASEAN  (ATIGA) ; 
b) Zone de libre -échange ASEAN -Chine (ACFTA) ; 
c) Zone de libre -échange ASEAN -Corée (AKFTA) ; 
d) Partenariat économique global ASEAN -Japon (AJCEP) ; 
e) Zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) ; et 
f) Zone de libre -échange ASEAN -Inde (AIFTA) . 
 
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