G/TBT/N/BDI/59  
10 octobre  2019 
(19-6544) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : Burundi  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adhésifs ( ICS 49 .025.50), Matériaux d ʼemballage et accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 984 -1: 2019 
Packaging ancillary materials - Specification - Part 1 : Pressure sensitive adhesive tape 
(Matériaux d'emballage secondaires - spécifications - Partie 1 : ruban adhésif par 
pression), 18 p ages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux rubans adhésifs par pression en cellulose, en 
PVC (polychlorure de vinyle) plastifié, en PVC non plasti fié, en polyester, en polyéthylène 
et en polypropylène utilisés pour l'emballage . Cette norme ne s'applique pas aux rubans 
adhésifs double face.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• ISO 29864 , Rubans auto -adhésifs - Mesure de la résistance à la rupture et de 
l'allongement à la rupture  
• IS 13262, Pressure sensitive adhesive tapes with plastic base - Specification  G/TBT/N/BDI/59  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Téléphone : +25722221815 or +25722221577  
Courrier électronique: info@bbnb -urundi.org  
Site Web: www.bbnburundi.org