G/SPS/N/BRA/2010/Add.1  
1 juin 2022 
(22-4167) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Décision ( Resolution ) RDC n° 604, 1 0 février 2 022 
La Décision RDC n° 604 du 1 0 février 2 022 (précédemment notifiée dans le document 
G/SPS/N/BRA/2010), qui contient des dispositions sur l'enrichissement obligatoire du sel en iode 
et de la farine de blé et de maïs en fer et en acide folique destinés à la consommation humaine, 
a été mod ifiée par la Décision RDC n ° 612 du 9 mars 2 022. 
Ce règlement sera aussi notifié au Comité OTC.  
Le texte final de la Décision RDC n° 612 du 9 mars 2 022, disponible en portugais uniquement, 
peut être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6394607/RDC_612_2022_.pdf/0188fa4f -9d35-
47ee-95ed-e8a84f069d8e  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de l a publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2010/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
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