G/TBT/N/GEO/117  
2 août 2022 
(22-5794) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Georgian National Agency for Standards and Metrology  
(GEOSTM) (Agence géorgienne des normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance of the 
Government of Georgia (#257 16/05/2022) On the approval of the Technical Regulations  
for the Standardization of Tobacco Products and their Packaging Intended for Sale in 
Georgia  (Ordonnance du gouvernement géorgien (#257 16/05/2022) portant 
approbation du Règlement technique relatif à la normalisation des produits du tabac et 
de leur emba llage destinés à la vente en Géorgie) 10 pages, en géorgien.  
6. Teneur : Le texte notifié vise à rendre les produits du tabac moins attrayants ; à accroître 
l'efficacité et la visibilité du message médical d'avertissement ; à réduire la probabilité 
qu'un emb allage de produit du tabac induise le consommateur en erreur concernant le 
produit du tabac ou sa consommation ; à réduire le nombre de cas où les emballages de 
produits du tabac font la publicité et la promotion du produit.  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : L'ordonnance a été élaborée sur le fondement de la Directive 
2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au 
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États 
membres en matière de fabricatio n, de présentation et de vente des produits du tabac et 
des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE, de la Directive 2011/64/UE du Conseil du 2 1 juin 2011 concernant la structure 
et les taux des acci ses applicables aux tabacs manufacturés et de la Directive 2007/74/CE 
du Conseil du 2 0 décembre  2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée G/TBT/N/GEO/117  
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  et des accises perçues à l 'importation de marchandises par des voyageurs en provenance 
de pays t iers. 
9. Date projetée pour l'adoption : 16 mai 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM ) 
67 Chargali str. 0178, Tbilisi (Géorgie)  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: (+995) 32 261 35 00  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/GEO/22_5107_00_x.pdf