G/TBT/N/USA/1729/Add.1  
27 mai 2021 
(21-4404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures and Energy Conservation Standards for 
Circulator Pumps and Small Vertical In -Line Pumps (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
d'essai et normes d'économie d'énergie pour les pompes de circulateur et petites pompes verticales 
montées sur le réseau)  
 
Motif de l'a ddendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 30 juillet  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-26/html/2021 -10883.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-26/pdf/2021 -10883.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3696_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures and Energy Conservation 
Standards for Circulator Pumps and Small Vertical In -Line Pumps (Programme d'économie d'énergie : 
Procédures d'essai et normes d'économie d'énergie pour les pompes de circulateur et petites pompe s 
verticales montées sur le réseau)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1729/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; prolonga tion du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le 7 mai 2021, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié une demande 
de renseignements dans le cadre de la reprise de ses activités de réglementation , afin de prendre 
en considératio n des procédures d'essai et des normes d'économie d'énergie potentielles pour les 
pompes de circulateur et les petites pompes verticales montées sur le réseau . Cet avis était assorti 
d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de rensei gnements écrits pour le 
6 juillet  2021 au plus tard . Le DOE a reçu des demandes de la part de Grundfos, de l'Hydraulic 
Institute (HI) et de Taco, Inc les 7 mai 2021, 1 0 mai 2021 et 1 4 mai 2021, respectivement, le priant 
de prolonger jusqu'au 30  août 2 021 le délai pour la présentation d'observations par le public . En 
outre, le DOE a reçu une demande de la part de Xylem Inc. le priant de prolonger jusqu'au 
30 septembre  2021 le délai pour la présentation d'observations . Le 14 mai 2021, le HI a envoyé une 
demande complémentaire dans laquelle il fournissait de plus amples justifications à la prolongation . 
Le DOE a examiné ces demandes et prolongera la durée prévue pour la présentation d'observations 
par le public, soit jusqu'au 3 0 juillet  2021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 7 mai 2021 (86 FR 24516) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec ce RFI jusqu'au 3 0 juillet  2021 (date 
limite  de réception).  
La présente demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1729  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2016-BT-STD-0004. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-STD-0004/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations. gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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