RESTRICTED  
  
G/TFA/M/26  
1er septembre  2023 
(23-5881) Page: 1/56 
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ  
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
15-16 JUIN  2023  
PRÉSIDENT: M.  CARLOS GUEVARA (ÉQUATEUR)  
Table des matières  
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  ................................ ................................ .. 2 
1.1  Notifications présentées par les Membres  ................................ ................................ ........  2 
A. Notifications au  titre de l'article 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  .....................  2 
B. Notifications au titre d e l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges  .....................  5 
C. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  ................................ ................................ ................................ .....................  6 
D. Notifica tions au titre de l'article 22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  .....................  7 
1.2  État d'avancem ent du processus de ratification et de notification  ................................ ........  9 
1.3  Renseignements actualisés fournis volo ntairement par les Membres sur l'état d'avancement 
des dates de mise en œuvre définitives (G/TFA/2, paragraphe  9.2 vi)) ................................ .... 11 
2  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS 
SANS LITTORAL MEMBRES (G/TFA/2, PARAGRAPHE  9.3 VIII))  ................................ ..... 12 
3  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  ......................  13 
3.1  "Améliorer le commerce électronique des petits colis pour les PME" – Exposé du Cambodge  13 
3.2  "Simplification de la certification du contrôle des exportations de produits agroalimentaires" – 
Exposé de la Tunisie  ................................ ................................ ................................ ..........  13 
3.3  Échange de données d'expérience par les États -Unis – Renforcer la facilitation des échanges 
dans le cadre du CNFE en El Salvador – Exposé d'El  Salvador  ................................ .................  13 
4  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES 
CNFE (G/TFA/2, PARAGRAPHE  9.3 V))................................ ................................ ...........  14 
5  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LES PROCÉDURES 
DOUANIÈRES DE L'INDONÉSIE POUR LES PRODUITS IMMATÉRIELS  ..............................  17 
6  PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'A CCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES GRÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INTELLIGENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE (G/TFA/W/90)  .........  20 
7  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  ................................ ........  26 
8  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE (G/TFA/3)  ................................ ................................ ....................  32 
9  RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS -UNIS ET LE GROUPE DES PDSL CONCERNANT LA 
SESSION INFORMELLE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT  ................................ ..............  35 
10  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 38 G/TFA/M/26  
- 2 - 
  ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  39 
ANNEXE 2  ................................ ................................ ................................ .......................  55 
ANNEXE 3  ................................ ................................ ................................ .......................  56 
 
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations et remercié les Membres de l'avoir élu à 
la présidence du Comité de la facilitation des échanges (le "Comité" ou le "CFE") . Il a dit qu'il avait 
l'intention de tirer pleinement parti de son rôle de Président . Le Com ité le connaissait déjà en tant 
que délégué de l'Équateur au Comité, qui s'efforçait de contribuer dans toute la mesure possible aux 
travaux du Comité . Le Comité pourrait compter sur la même attitude proactive dans son nouveau 
rôle. Il attendait avec intér êt de connaître le point de vue des délégations au cours des réunions 
formelles, ainsi que dans un cadre informel . Il y avait beaucoup de travail que le Comité pourrait 
accomplir entre les sessions, et il a encouragé les délégations à adopter cette approch e. 
1.2.  L'ordre du jour de la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/TFA/26/Rev.1 . 
1.3.  Le Comité est convenu  de tenir la discussion au sujet des points 2 (Session spéci fique sur les 
questions de transit concernant les pays sans littoral Membres ( G/TFA/2 , paragraphe  9.3 viii)) et 3 
(Échange de données d'expérience/discussions thématiques) de l 'ordre du jour en mode informel, 
afin de permettre un échange franc et interactif . Il est également convenu  que les observateurs 
présents à la réunion pourraient rester durant toute la discussion au sujet de ces deux points de 
l'ordre du jour.  
1.4.  Le Président  a ajouté deux points au titre des "Autres questions" . Premièrement, les dates de 
la réunion du Comité en octobre  2023 et des réunions du Comité en 2024, et deuxièmement, 
l'invitation des partenaires visés à l'annexe D et de l'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges à la réunion suivante du Comité.  
1.5.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications proposées.  
1.1  Notifications présentées par les Membres  
1.6.  Le Président  a informé le Comité que, depuis la clôture de l'ordre du jour, deux notification s 
additionnelles avaient été distribuées et que ces notifications seraient examinées à la réunion 
suivante du Comité.  
1.7.  La déléguée de la Suisse  a indiqué ce qui suit:  
1.8.  Tout d'abord, je voudrais vous féliciter pour votre nomination à la présidence de ce comité . 
Nous nous réjouissons de travailler avec vous . La Suisse a présenté une notification révisée au 
Secrétariat qui a été distribuée très récemment . Cette notification apporte des éléments 
d'information à propos de certaines mesures de facilitation des  échanges prises pendant la pandémie 
de COVID -19 qui resteront en vigueur et fournit des liens actualisés vers les sites Web pertinents.  
A. Notifications au titre de l'article 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.9.  Le Président  a attiré l'attentio n du Comité sur la première série de notifications, à savoir celles 
au titre de l'article 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (l'"AFE" ou l'"Accord") . Depuis la 
dernière réunion du Comité, cinq notifications avaient été distribuées au titre de cet article.  
1.10.   La première notification était celle de l'Albanie, distribuée sous la cote G/TFA/N/ALB/3 . 
1.11.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.12.   Félicitations pour votre élection à la présidence du Comité . L'Union européenne se félicite des  
notifications présentées par l'Albanie, le Malawi, le Paraguay et la Tanzanie concernant la fourniture 
d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités . Nous nous félicitons 
de la transparence dont ont fait preuve les Membres.  G/TFA/M/26  
- 3 - 
  1.13.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.14.   Monsieur le Président, permettez -moi de vous féliciter pour votre nomination . Nous nous 
réjouissons à la perspective d'une formidable année avec vous à la tête du Comité . Nous remercions 
l'Albanie d'avoir fourni des renseignements additionnels sur ses besoins en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités . Et nous prenons note des progrès qu'elle a accomplis 
en ce qui concerne le développement de son guichet unique national.  
1.15.   La déléguée du Mozambique, au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
1.16.   Le Groupe des PMA félicite les PMA Membres pour leurs notifications au titre de ce point de 
l'ordre du jour . Un Membre a notifié des progrès en ce qui concerne ses dispositions notifié es, tandis 
qu'un autre a notifié des résultats mitigés, des donateurs étant intervenus pour certaines  dispositions 
mais pas pour d'autres . Un Membre a dû notifier la modification des dates de mise en œuvre en 
raison principalement de la survenue et des eff ets persistants de la COVID -19, ainsi que du manque 
de donateurs pour soutenir ses dispositions de la catégorie C . Les PMA rencontrent énormément de 
difficultés si les donateurs n'appuient pas de manière proactive les dispositions de la catégorie C qui 
ont été notifiées de manière à ce que les dates de mise en œuvre puissent être respectées . Ces 
dates sont notifiées avec suffisamment de transparence pour que les donateurs puissent identifier 
les engagements de la catégorie C  et se manifester . 
1.17.   Le délégué du Congo, au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
1.18.   Le Groupe ACP se félicite de votre nomination pour diriger le Comité et vous assure de sa 
coopération pour en faire avancer les travaux . Il se félicite également de l'excellent travail accompli 
par le  Président sortant, M.  l'Ambassadeur Abdulhamid . Il prend note du nombre de notifications 
présentées par les membres du Groupe ACP à la présente réunion et soutient par conséquent les 
efforts déployés en vue de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitat ion des échanges . Il demande 
instamment à tous les Membres de faire preuve de flexibilité et de soutenir les demandes des 
Membres qui ont sollicité une pro longation  du délai de mise en œuvre de l'Accord.  
1.19.   La notification suivante était celle du Malawi, dist ribuée sous la cote G/TFA/N/MWI/4/Rev.1 . 
1.20.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.21.   Nous tenions à remercier le Malawi d'avoir fourni des renseignements actualisés sur ses 
besoins en matière d'assistance technique/de renforcement des capacités, et nous prenons note des 
domaines pour lesquels les donateurs n'ont pas encore été identifiés.  
1.22.   Le Comité a examiné la notification du Paraguay, distribuée sous la cote G/TFA/N/PRY/4 . 
1.23.   La déléguée du Paraguay  a indiqué ce qui su it: 
1.24.   Tout d'abord, ma délégation souhaiterait saisir cette occasion pour vous féliciter de votre 
élection à la présidence . Il faut véritablement s'enorgueillir d'avoir une délégation du GRULAC à la 
tête de ce comité qui est si important pour nous.  
1.25.   Ma déléga tion souhaiterait partager quelques brèves réflexions sur la présentation de cette 
notification . Premièrement, nous tenons à signaler que la rédaction de cette notification a nécessité 
une intense coordination avec le Comité national de la facilitation des  échanges (CNFE) du Paraguay, 
qui rassemble 27 institutions publiques et 14 des principaux syndicats et associations 
professionnelles au Paraguay.  
1.26.   La notification a été validée par le CNFE . Il s'agissait d'un exercice d'évaluation important et 
détaillé qui  nous a permis de prendre note du travail accompli et de ce qui restait à faire . Nous 
tenons à remercier les donateurs qui nous ont aidés à mettre en œuvre l'Accord . Malgré les efforts 
déployés, dont nous avons rendu compte dans notre notification concerna nt les progrès réalisés 
avec les donateurs, nous avons besoin d'une aide supplémentaire en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités afin d'avancer vers le développement durable de certaines 
dispositions.  G/TFA/M/26  
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  1.27.   S'agissant des dispositions r elatives à la transparence et à la publication des renseignements, 
nous avons élaboré un certain nombre de plates -formes numériques telles que Global Trade 
Helpdesk  avec l 'aide du Centre du commerce international  (ITC) et de la CNUCED . De même, le 
projet T -Fast avec l'aide du Département de l'agriculture des États -Unis, au moyen duquel nous 
élaborons la page Web du Comité nationa l de la facilitation des échanges (CNFE) et d'autres outils 
numériques pour les informations commerciales, nécessite une mise à jour constante et la formation 
continue des ressources humaines qui travaillent avec ces plates -formes afin d'en élargir le cham p 
d'application et de soutenir le commerce.  
1.28.   En ce qui concerne certaines dispositions qui sont toujours en cours de mise en œuvre, nous 
souhaitons souligner les efforts déployés par le gouvernement national pour assurer la pleine mise 
en œuvre de l'Accord . Comme vous pouvez le voir sur le site Web de la Base de données sur l'AFE , 
le pourcentage actuel des engagements de mise en œuvre pour le Paraguay est de 96,2 % pour la 
périod e comprise entre février  2017 et 2024 . Nous tenons à réaffirmer que les efforts déployés par 
le gouvernement national pour mettre pleinement en œuvre l'Accord vont dans la bonne direction . 
Le Paraguay s'attaque à 267 goulets d'étranglement internes qui ont  été recensés grâce à la 
cartographie et à la systématisation des procédures du commerce extérieur, dont 47 ont trait aux 
possibilités d'amélioration des exportations et des importations de fret aérien au Paraguay . En 
d'autres termes, nos relations commerc iales sont affectées par des difficultés structurelles aggravées 
par le fait que nous sommes un pays en développement sans littoral . Je n'aborderai pas tous les 
détails techniques parce que les délégués trouveront les renseignements disponibles dans la 
notification, qui est exhaustive . Toutefois, je voudrais demander aux Membres de continuer à nous 
soutenir au moyen d'initiatives de coopération . Nous espérons que cette notification pourra aider le 
Paraguay à identifier des donateurs éventuels afin de poursu ivre le long processus de mise en œuvre 
qui nous aidera à surmonter les problèmes tels que les coûts additionnels et d'autres problèmes que 
nous connaissons en tant que pays sans littoral . Nous restons à la disposition des Membres pour 
répondre à toutes qu estions ou recevoir des observations concernant la notification.  
1.29.   Je souhaiterais profiter de cette occasion pour adresser deux invitations . Premièrement, nous 
demandons aux délégations de participer aux sessions spécifiques sur le transit et les pays en 
développement sans littoral qui auront lieu le 1 6 juin et au cours desquelles nous partagerons les 
données d'expérience et les difficultés liées aux questions de transit . Deuxièmement, je souhaiterais 
annoncer que le Paraguay accueillera la Conférence régionale préparatoire pour l'Amérique latine , 
afin de préparer la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans 
littoral , qui aura lieu les 27 et 2 8 juillet  2023. Nous communiquerons les résultats de l'évaluation 
concernant la mise en œuvre d e l'Accord . 
1.30.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.31.   Nous remercions le Paraguay pour son intervention et d'avoir communiqué tous les 
renseignements additionnels sur l'assistance technique et le renforcement des capacités qui faisaient 
partie de sa notification . Nous saluons la rigueur de la notification et le travail qui a été fourni pour 
l'élaborer . Vous avez dû travailler avec beaucoup d'organisations différentes pour élaborer une 
notification aussi exhaustive . Comme le Paraguay l'a dit, nous attendons avec intérêt de continuer 
à travailler avec lui sur la mise en œuvre de l'AFE, en particulier dans le cadre de projets liés à la 
publication de renseignements, d'avis et d'observations, aux procédures d'essai, aux opérateurs 
économiques agré és, aux envois exprès, à la coopération entre les organismes présents aux 
frontières et aux CNFE . Nous nous réjouissons également des progrès accomplis par le Paraguay 
dans la mise en œuvre de l'AFE et du succès du Programme nourriture pour le progrès (T -Fast). 
Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec le Paraguay encore plusieurs années.  
1.32.   Les notifications suivantes émanaient de la Tanzanie, distribuées sous les cote s 
G/TFA/N/TZA/2/Add.3  et G/TFA/N/TZA/4 . 
1.33.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.34.   Monsieur le Président, je souhaite vous féliciter pour votre nomination, et nous nous 
réjouissons de travailler à vos côtés . Le Japon se félicite de la notification par la Tanzanie des dates 
définitives pour ses engagements de la catégorie C . Nous notons que le délai pour la présentation 
de la notification a été prorogé jusqu'au 2 2 août 2023 comme l'avait demandé la Tanzanie . Nous 
nous félicitons du fait que la Tanzanie ait achevé sa notification avant la date lim ite fixée . Nous G/TFA/M/26  
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  aimerions encourager d'autres PMA Membres, dont la date limite pour la notification de leurs dates 
définitives pour les dispositions de la catégorie C a été reportée et approche, à faire de même et à 
présenter leur notification en temps vou lu. 
1.35.   Le délégué de la Tanzanie  a indiqué ce qui suit:  
1.36.   Permettez -moi de me joindre aux autres collègues pour vous féliciter, Monsieur le Président, 
d'être à la tête de ce comité . Nous nous engageons à travailler main dans la main avec vous dans 
cette entreprise . Nous souhaitons également dire aux Membres que la République -Unie de Tanzanie 
continue de respecter son engagement de mettre en œuvre l'AFE . Par conséquent, nous avons notifié 
les dates définitives pour toutes les 16 mesures de la catégorie C, comme nos collègues du Japon 
l'ont déjà évoqué . Nous souhaiterions saisir cette occasion pour remercier Trademark Africa  d'avoir 
travaillé main dans la main avec le CNFE pou r coordonner les parties prenantes et poursuivre les 
discussions sur ces mesures . Trademark Africa est soutenu par les partenaires de développement et 
a continué de soutenir la mise en œuvre des travaux sur les CNFE et un certain nombre d'autres 
projets li és à la facilitation des échanges dans le pays . Suite à cette notification, la République -Unie 
de Tanzanie a également notifié des renseignements sur les arrangements et les progrès accomplis 
dans la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien po ur le renforcement des capacités 
pour les mesures de la catégorie C, comme l'exige le paragraphe 16 de l'AFE . Nous tenons également 
à remercier les donateurs pour l'engagement dont ils ont fait preuve par l'intermédiaire de l' ITC et 
de la CNUCED  pour appuyer les efforts déployés par notre gouvernement afin de mettre en œuvre 
ces mesures, en particulier en ce qui con cerne la publication, le guichet unique et les opérateurs 
agréés.  
1.37.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.38.   Nous tenons à remercier la Tanzanie pour les renseignements qu'elle a fournis dans la 
notification, d'avoir aussi bien mis à profit la pro longation  du délai et d'avoir présenté ses 
engagements de la catégorie C définitifs dans les délais qu'elle avait elle -même fixés . Nous nous 
réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec la Tanzanie à l'avenir.  
1.39.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
B. Notifications au titre de l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.40.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications présentées au titre de 
l'article  17 de l'AFE qui couvrent le Mé canisme d'avertissement rapide et le report des dates de mise 
en œuvre pour les dispositions des catégories B et C . Il y avait une notification au titre de ce point 
de l'ordre du jour.  
1.41.   La notification était celle présentée par l'Angola, distribuée sous la cote G/TFA/N/AGO/4 . 
1.42.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.43.   Le Japon salue les efforts déployés par l'Angola pour mettre en œuvre les dispositions 
pertinentes de l'AFE . Nous nous félicitons que l'Angola ait fait savoir en temps utile qu'il était 
nécessaire de prolonger les délais.  
1.44.   La déléguée de l' Angola  a indiqué ce qui suit:  
1.45.   L'Angola réitère son engagement de se conformer à l'AFE et invoque l'article 17 pour la 
prolongation  des délais de mise en œuvre des dispositions des catégories B et C . On relè ve quelques 
difficultés et un manque d'assistance technique et de donateurs . Monsieur le Président, nous le 
répétons, nous voulons respecter l'engagement de mettre en œuvre ces mesures et, dans ce sens, 
la feuille de route de la facilitation des échanges e st également en cours d'élaboration dans le cadre 
du programme TRAINFORTRADE de la CNUCED . Ce programme vise à renforcer le CNFE de l'Angola 
qui a été créé en 2018.  
1.46.   Le délégué de l 'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  G/TFA/M/26  
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  1.47.   L'Union européenne se félicite des notifications présentées en temps voulu par l'Angola pour 
la pro longation  du délai de mise en œuvre des engagements concernant les dispositions de la 
catégorie C et prend note des circonstances particulières qui ont été exposées.  
1.48.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.49.   Nous remercions l'Angola d'avoir présenté sa noti fication en temps utile . Les États -Unis 
appuient cette demande de pro longation  de trois ans.  
1.50.   Le Comité a pris note  de la notification présentée au titre de l'article 17 et des déclarations.  
C. Notifications au titre des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2 .2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
1.51.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les notifications en matière de transparence 
prescrites par les articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'AFE . Ces notifications poursuivent des 
objectifs de transparence, soit dans un contexte plus général – la présentation de renseignements 
sur les sources de publication – soit dans le cas de renseignements sur des questions spécifiques, 
comme le fonctionnement d'un guichet unique, le recours à des courtiers en douane et la coopération 
douanière.  
1.52.   La première notification était celle de l'Arménie, distribuée sous la cote 
G/TFA/N/ARM/2/Rev.1 . 
1.53.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.54.   Nous remercions l'Arménie d'avoir mis à jour ses points d 'information pour la coopération 
douanière et nous l'invitons aussi instamment à présenter ses notifications tardives en matière de 
transparence au titre des articles 1:4 et 10:4.3.  
1.55.   La notification suivante était celle du Brunéi Darussalam, distribuée sous  la cote 
G/TFA/N/BRN/2 . 
1.56.   La notification suivante était celle du Japon, distribuée sous la cote G/TFA/N/JPN/2/Rev.2 . 
1.57.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.58.   Nous avons révisé notre notification précédente et notifié au Comité la version mise à jour, 
dans laquelle tous les liens obsolètes ont été corrigés . Nous savons que les notificat ions en matière 
de transparence sont importantes pour maintenir la transparence des renseignements concernant 
les mesures des Membres liées au commerce . Nous tiendrons le Comité informé en nous acquittant 
de nos obligations en matière de notification en ap plication de l'AFE.  
1.59.   Le Comité a examiné la notification présentée par la Norvège, distribuée sous la cote 
G/TFA/N/NOR/2/Rev.3 . 
1.60.   Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
1.61.   Monsieur le Président, permettez -moi de vous féliciter pour votre é lection . La notification de 
la Norvège remplace les notifications antérieures conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 
11:17 et 12:2.2 . Elle concerne des mises à jour des renseignements sur la transparence qui sont 
requis dans ces articles.  
1.62.   La notifi cation suivante était celle du Panama, distribuée sous la cote G/TFA/N/PAN/3 . 
1.63.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.64.   Nous remercions le Panama d'avoir communiqué des renseignements mis à jour sur 
l'utilisation de son guichet unique, mais nous  l'invitons instamment à présenter sa notification tardive 
concernant les procédures d'importation, d'exportation et de transit conformément à  l'article 1:4 et 
à communiquer ces renseignements dans les moindres délais.  G/TFA/M/26  
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  1.65.   Le Comité a examiné la notification présentée par les Tonga, distribuée sous la cote 
G/TFA/N/TON/3/Rev.2 . 
1.66.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.67.   L'Union européenne remercie les Membres qui ont notifié leurs mises à jour conc ernant les 
procédures d'importation, d'exportation et de transit, le guichet unique, les courtiers en douane et 
l'échange de renseignements douaniers, notamment l'Arménie, le Brunéi Darussalam, le Japon, la 
Norvège, le Panama et les Tonga . Elle a également  notifié des mises à jour et des notifications en 
matière de transparence conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord au 
niveau des États membres de l'UE . Cette notification met à jour la notification du 5  mai 2021. L'Union 
européen ne rappelle combien il est important de disposer de tels renseignements, en particulier sur 
la législation appliquée, les redevances et impositions, les courtiers en douane et les points 
d'information pour la coopération douanière.  
1.68.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.69.   Nous remercions les intervenants précédents pour leurs notifications et leurs mises à jour, y 
compris le Brunéi Darussalam, le Japon, la Norvège et les Tonga pour le travail qu'ils ont fourni pour 
la mise à jour de leurs liens.  
1.70.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
1.71.   Monsieur le Président, permettez -moi de m'associer à d'autres pour vous féliciter pour votre 
élection ; nous nous réjouissons à l'avance de travailler en étroite collaboration avec vous . Je tiens 
à remercier le s Membres qui ont présenté des notifications aujourd'hui, mais en particulier les Tonga 
pour leur notification, qui contient des coordonnées complètes et des liens vers ses dispositions au 
titre des différents articles . Nous remercions les Tonga en tant qu e proche partenaire régional de 
s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence.  
1.72.   La déléguée du Zimbabwe  a indiqué ce qui suit:  
1.73.   Nous nous associons également aux autres pour vous féliciter pour ce poste . Le Zimbabwe 
sera très heureux de travail ler avec vous . Nous venons de recevoir des notifications de la capitale, 
mais elles sont arrivées tardivement, ce qui ne nous a pas permis de respecter l'ordre du jour de la 
réunion en cours . Nous présenterons une notification au titre des articles 1:4, 10 :4.3, 10:6.2 
et 12:2.2, ainsi que notre notification en ce qui concerne l a catégorie C dès lors que les deux 
programmes que nous menions conjointement avec les donateurs pour la mise en place d'une unité 
de gestion des risques et d'un contrôle après dédouanement ont maintenant été pleinement mis en 
œuvre . Nous tenons à remercier  les donateurs qui ont aidé le Zimbabwe et nous continuerons de 
travailler dans les autres domaines.  
1.74.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
D. Notifications au titre de l'article 22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.75.   Le Président a attiré l'attention du Comité sur la dernière série de notifications qui avaient été 
présentées au titre de l'article 22.  
1.76.   Les premières notifications étaient celles de l'Australie, distribuées sous les cotes 
G/TFA/N/AUS/6  et G/TFA/N/AUS/7 . 
1.77.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
1.78.   Je tiens à préciser le contexte dans lequel l'Australie a récemment mis à jour sa précédente 
notification de 2021, s'agissant essentiellement d'une mise à jour de nos décaissements pour la 
facilitation des écha nges, l'assistance technique et le renforcement des capacités au cours des deux 
derniers exercices financiers . Les Membres noteront que nous avons toute une série de programmes 
différents et toute une gamme de décaissements en faveur de nos partenaires vis és à l'annexe D, 
mais également à destination de nos infrastructures régionales, en particulier autour de l' ASEAN  et 
de PACER Plus , ce qui est propre à l'accord commercial régional de la région du Pacifique.  G/TFA/M/26  
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  1.79.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.80.   L'Union européenne a mis à jour sa notification au titre de l'article 22 ( G/TFA/N/EU/2/Add.4 ). 
1.81.   La notification initiale a été présentée le 1 6 décembre  2021 et corrigée par la suite pour 
informer les Membres de l'assistance fournie par l'Union européenne ( G/TFA/N/EU/2/Add.3/Corr.1 ). 
Elle contient des renseignements actualisés sur l'assistance fournie au niveau de l'UE par pays et 
par région, ainsi que sur l'aide bilatérale fournie par des États membres de l'UE à titre individuel 
depuis 2019.  
1.82.   L'Union europ éenne souhaite également saisir cette occasion pour remercier les Membres 
donateurs qui aident les Membres en développement et les Membres les moins avancés, ainsi que 
les Membres en développement pour avoir présenté les notifications conformément à l'arti cle 22.  
1.83.   La notification suivante était celle du Népal, distribuée sous la cote G/TFA/N/NPL/3/Rev.1 . 
1.84.   La notification suivante était celle des Tonga, distribuée sous la cote G/TFA/N/TON/2/Rev.3 . 
1.85.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
1.86.   Je tiens à remercier notre partenaire régional, les Tonga, d'avoir mis à jour leurs coordonnées.  
1.87.   Le Comité est passé à la notification présentée par les États -Unis, distr ibuée sous la cote 
G/TFA/N/USA/7 . 
1.88.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.89.   Je souhaite saisir cette occasion pour fournir des renseignements additionnels concernant 
notre notification au cours de l'exercice financier 2020, à savoir que le gouve rnement des États -Unis 
a fourni 352 millions d 'USD d'aide au renforcement des capacités commerciales . Environ 75 millions 
d'USD ont été engagés et décaissés au cours de l 'année civile 2021 pour soutenir nos initiatives de 
renforcement des capacités en mati ère de contrôles après dédouanement et d'analyse des risques, 
de décisions anticipées, de coordination entre les organismes présents aux frontières, de 
participation du secteur privé, de consultations publiques, de procédures administratives et de 
promotio n du commerce dans les pays tiers bénéficiaires à travers le monde.  
1.90.   Permettez -moi de vous donner quelques exemples à travers le monde . En Géorgie, le 
Programme de gouvernance économique de l' USAID  collabore étroitement avec le Service des 
impôts sur les réformes fiscales et douanières de la Géorgie . Dans le domaine de la facilitation des 
échanges, ce programme a accordé de petites subventions au Conseil pour le commerce UE -Géorgie 
et à la European Business Association  (EBA) pour travailler avec le Comité national de la facilitation 
des échanges établi au Service des impôts . Le CNFE regroupe des associations du secteur privé, 
réunissant des entreprises qui exercent des activités dans le transit, l'importation et l'expor tation . 
Ce groupe s'emploiera à renforcer la capacité du CNFE à promouvoir le programme des opérateurs 
économiques agréés (OEA) par l'intermédiaire des entreprises concernées . Grâce au statut d'OEA, 
les entreprises bénéficient de procédures douanières simp lifiées, d'une limitation des inspections de 
marchandises et d'un statut prioritaire aux postes de douane . Le mouvement transfrontières global 
des marchandises est plus simple et plus rapide pour les entreprises ayant le statut d'OEA . L'EBA 
s'emploiera à r enforcer la capacité du CNFE à concevoir et à mener des campagnes visant à 
sensibiliser davantage les entreprises aux règles d'origine, ce qui devrait accroître les exportations 
vers de nouveaux marchés, ce qui entraînera une augmentation de la production nationale et de 
l'emploi.  
1.91.   Un autre exemple de l'action de l' USAID  est la République kirghize, où l' USAID  appuie  les 
efforts déployés par le gouvernement pour recourir à des scellés de sécurité  numériques pour suivre 
les mouvements de marchandises à la frontière entre le Kirghizstan et le Kazakhstan . Les 
camionneurs kirghizes doivent se soumettre à plusieurs inspect ions des marchandises et autres 
mesures de contrôle à la frontière avec le Kazakhstan, ce qui accroît la durée et le coût des échanges 
entre les deux nations . Le gouvernement kirghize espère surmonter cet obstacle au commerce en 
expérimentant l'utilisation  de scellés de sécurité . Ces scellés font appel à la technologie numérique 
pour confirmer la légalité des marchandises et suivre leur mouvement transfrontières, ce qui permet G/TFA/M/26  
- 9 - 
  de réduire les importations illégales et les activités de corruption . Le gouverne ment kirghize espère 
que, si ce projet pilote est couronné de succès et que le recours à des scellés est largement adopté, 
ils pourront contribuer à simplifier les procédures à la frontière et à assurer une circulation 
ininterrompue des marchandises.  
1.92.   En septembre  2022, l'activité Trade Central Asia de l' USAID , menée en partenariat avec 
l'Association des transporteurs routiers internationaux de la Rép ublique kirghize , a permis de former 
170 agents des services fiscaux nationaux au codage et au décodage des scellés de sécurité . Par la 
suite, le Service national des impôts, qui relève du Ministère des finances de la Rép ublique kirghize, 
a découvert des importations illégales d'une valeur d'environ 230  000 USD . Jusqu'à présent, 
411 scellés de sécurité  expérimentaux ont été utilisés avec succès, et il a été déterminé qu'il était 
nécessaire de mettre en place un système per manent de suivi des transports en utilisant ces scellés . 
Ainsi, les efforts déployés par le gouvernement kirghize pour mettre en place des scellés de sécurité  
amélioreront sensiblement le suivi et la surveillance des marchandises, rendant le secteur national 
des transports et de la logistique plus efficace et plus transparent.  
1.93.   Au Viet Nam, le programme de l' USAID  en faveur de la facilitation des échanges s'est attaché 
à remédier à la lourdeur des procédures d'importation et d'exportation qui constituent un obstacle 
important au commerce . Les inspections spécialisées et les procédures d'impor tation et d'exportation 
qui garantissent que les marchandises satisfont aux normes de qualité requises sont 
particulièrement longues car les inspections spécialisées font intervenir plusieurs ministères, ce qui 
cause d'importants retards lors du dédouaneme nt à la frontière . Ces retards coûtent beaucoup de 
temps et d'argent aux négociants, ce qui fait du tort en particulier aux petites et moyennes 
entreprises . Le programme de l'USAID en faveur de la facilitation des échanges a aidé le 
gouvernement vietnamien  à simplifier les procédures douanières, en réduisant au minimum la 
nécessité de procéder à de multiples inspections spécialisées . Il a pour but d'aider le Viet Nam à 
créer un climat plus attractif pour le commerce et l'investissement pour les entreprises,  les 
négociants et les investisseurs.  
1.94.   En Amérique centrale, l' activité régionale centraméricaine de facilitation des échanges et de  
gestion des frontières  de l'USAID a été une initiative de cinq ans qui soutient la mise en œuvre des 
éléments clés de l'AFE de l'OMC et de la stratégie de facilitation des échanges et de compétitivité de 
l'Amérique cent rale. Ces activités ont été divisées en deux volets . Le premier volet, qui vise à 
renforcer l'intégration régionale, contribue à réduire les coûts des échanges en optimisant les 
systèmes et infrastructures de contrôle à la frontière et soutient l'union dou anière . Le second volet 
soutient la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC, renforce les comités nationaux de la facilitation des 
échanges, ainsi que les programmes d'opérateurs économiques agréés en El  Salvador, au Guatemala 
et au Honduras . Pour faire avancer le s activités dans le cadre de ces deux volets, le projet a collaboré 
avec des institutions à la fois nationales et régionales telles que les douanes et les ministères de 
l'économie, de la santé et de l'agriculture en El  Salvador, au Guatemala et au Honduras , ainsi qu'avec 
le Secrétariat de l'intégration économique de l'Amérique centrale  (SIECA) En outre, le projet a 
étroitement collaboré avec le secteur privé, car la transparence et le d ialogue entre le secteur public 
et le secteur privé sont essentiels pour remporter l'adhésion et obtenir les résultats visés . Toutes 
ces activités visent à soutenir les efforts globaux déployés par l'USAID en vue de faciliter la 
croissance économique et la  stabilité dans ces trois pays et, ainsi, créer des possibilités d'emploi et 
générer de l'espoir dans la région et réduire les migrations irrégulières.  
1.95.   Enfin, et surtout, l'USAID continue d'appuyer des initiatives mondiales visant à soutenir la 
mise en œuv re de l'AFE grâce à son appui constant à l' Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges , ainsi qu'au Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque 
mondiale . 
1.96.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
1.2  État d'avancement du processus de ratification et de notification  
i. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC  
1.97.   La représentante du Secrétariat de l'OMC  a présenté des renseignements actualisés depuis la 
réunion du Comité qui s'est tenue les 21 et 22  mars 2023. L'exposé figure à l'annexe 1 du présent 
document et peut aussi être consulté à l'adresse https://www.tfadatabase.org . G/TFA/M/26  
- 10 - 
  1.98.   Une nouvelle fonctionnalité du site Web de la Base de données de l'AFE  a été annoncée, à 
savoir que les Membres pouvaient s'inscrire pour recevoir des rappels automatiques de leurs dates 
de mise en œuvre à venir par courrier électronique . Cette fonction avait été ajoutée  en réponse à la 
demande des Membres . Elle permettait aux Membres de recevoir des alertes dans leur messagerie 
électronique lorsqu'une date de mise en œuvre arrivait à échéance dans six mois, et elle avertissait 
les Membres des délais qu'ils devaient garde r à l'esprit lorsqu'ils déclenchaient une notification au 
titre de l'article 17 (Mécanisme d'avertissement rapide).  
1.99.   Pour s'inscrire, les Membres devaient se rendre sur la page "Profil des Membres" et 
sélectionner le Membre pour lequel des rappels étaient d emandés . De là, ils devaient se rendre dans 
le calendrier de mise en œuvre, dans lequel un icône rouge avait été ajouté pour mettre en évidence 
le lien permettant de s'inscrire pour recevoir les rappels souhaités au bas de la liste . Après avoir 
cliqué sur la liste, les Membres devaient remplir le formulaire et cliquer sur envoyer . Un courrier 
électronique serait envoyé pour confirmer l'inscription, ce qui serait fait en cliquant sur le lien . Cela 
compléterait le processus d'inscription . Il était important q ue l'utilisateur vérifie son dossier "Spam", 
lorsque le courrier électronique de confirmation n'avait pas été reçu . Il était possible de s'inscrire 
pour recevoir des rappels concernant d'autres Membres . La fonctionnalité n'apparaîtrait pas sur le 
profil de s Membres dont toutes les dates de mise en œuvre étaient  passé es ou de ceux dont les 
dates de mise en œuvre arrivaient à échéance dans moins de six mois.  
1.100.   Les Membres étaient encouragés à s'inscrire pour cette nouvelle fonctionnalité et à donner 
des informa tions de nature à encourager les améliorations . Le Secrétariat serait disponible pour 
répondre à toutes les questions.  
1.101.   Le Président  a rappelé que cet exposé, ainsi que ceux des réunions précédentes, étaient 
disponibles sur le site Web de la Base de données de l'AFE . Il a encouragé les Membres à tester 
cette nouvelle fonctionnalité et à contacter le Secrétariat si des détails présentant un intérêt pour 
eux n'avaient pas été abordés au cours de la réunion . Il a mis en évidence la fonction d'alerte pour 
les délais liés à l'application de l'article 17, qui sel on lui était intéressante pour les Membres.  
1.102.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.103.   Permettez -moi tout d'abord de remercier le Secrétariat d'avoir une fois encore fait un 
excellent exposé, très digeste . Peut-être le Secrétariat pourrait -il envisa ger d e tenir un stand  à la 
prochaine Conférence ministérielle afin que les personnes puissent s'inscrire pour les alertes, car 
vous aurez tant de personnes de la capitale . C'est l'occasion, tant pour le secteur privé que pour les 
fonctionnaires en poste da ns les capitales, de connaître les travaux en cours et de savoir qu'ils 
peuvent s'inscrire . Je sais que vous envoyez des alertes pour tout change ment dans la base de 
données, donc ce serait utile pour beaucoup d'autres . Vous avez inventé ces outils . Plus ils 
touche ront de monde, plus ils seront  inclusif s, plus leur portée sera grande et plus nous serons à 
même de répondre à nos citoyens et à nos gouvernements.  
1.104.   Sur la base des renseignements que vous venez de fournir, dans notre examen des 
notifications, nou s voulions simplement réaffirmer que nous considérons vraiment que la 
transparence est essentielle pour permettre aux négociants de véritablement comprendre quelles 
sont les formalités douanières qui sont requises et offrent une certaine certitude à la fro ntière, ce 
qui explique pourquoi nous mettons autant l'accent sur les notifications en matière de transparence . 
Selon nos calculs, 33 Membres ont fixé eux -mêmes un délai de mise en œuvre définitif avant cette 
réunion pour l'une des quatre dispositions de l'AFE relatives à la transparence et n'ont pas encore 
communiqué les renseignements nécessaires au Secrétariat de l'OMC.  
1.105.   Chacun de ces Membres a identifié un ou plusieurs des articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2  
de l'AFE  comme relevant  de la catégorie  A, B ou C et dont la  date définitive qui est déjà passée . Les 
dates définitives sont contraignantes car elles deviennent un élément central de l'AFE lui -même, et 
nous exhortons les Membres à communiquer les renseignements requis dès que possibl e pour 
respecter ces engagements au titre de l'AFE, en particulier l'Afghanistan, l'Arménie, le Bahreïn, le 
Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Burundi, Cabo Verde, le Cameroun, Djibouti, la Dominique, Fidji, 
le Ghana, la Grenade, le Guatemala, la Guiné e, le Guyana, les Îles Salomon, la Jordanie, le Koweït, 
le Libéria, le Mozambique, l'Ouganda, le Panama, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Paraguay, les 
Philippines, le Qatar, la République centrafricaine, les Seychelles, la Sierra Leone, le Tchad, Vanuatu 
et le Zimbabwe.  G/TFA/M/26  
- 11 - 
  1.106.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.107.   L'Union européenne tient à remercier le Secrétariat pour son rapport actualisé complet, qui 
est extrêmement utile.  
1.108.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
ii. Renseignements actualisés présentés par les Membres sur les notifications tardives 
au titre des sections I et II ( G/TFA/2 , paragraphe.  9.3 ii)) 
1.109.   Le Président  a rappelé que, selon les renseignements actualisés communiqués par le 
Secrétariat, 72 notifications relatives à  la transparence et 21 notifications relatives à la mise en 
œuvre étaient tardives . Le Secrétariat était toujours disposé à fournir des renseignements et une 
assistance concernant le processus de notification.  
1.3  Renseignements actualisés fournis volontaireme nt par les Membres sur l'état 
d'avancement des dates de mise en œuvre définitives ( G/TFA/2 , paragraphe  9.2 vi)) 
i. Examen de l'efficacité d u document  G/TFA/INF/1/Rev.2  (G/TFA/2 , 
paragraphe  9.2 iv)) 
1.110.   Le Président  a rappelé que le document G/TFA/INF/1  avait été créé pour être un outil utile 
devant permettre aux Membres de suivre leurs dates de mise en œuvre arrivant à échéance au cours 
des deux prochaines ann ées. Ce document a été révisé de manière régulière au début de chaque 
année.  
1.111.   Le Comité avait décidé d'examiner l'efficacité du document G/TFA/INF/1 , et "d'améliorer la 
liste et les méthodes de distribution de celle -ci en se fondant sur les informations reçue s en retour 
des Membres pour permettre aux Membres de mieux gérer leur propre état d'avancement de la mise 
en œuvre et au Comité de réaliser un suivi adéquat".  
1.112.   L'aérogramme relatif à la réunion renvoyait de manière erronée à la version précédente 
G/TFA/INF/1/Rev.1 . La version actuelle du document, qui porte sur 2023 et 2024, est reproduite 
sous la cote G/TFA/INF/1/Rev.2 . 
1.113.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.114.   Nous pensons qu'il est important que les Membres suivent leurs échéances et que le Comité 
assure un suivi des dates de mise en œuvre . Nous remercions le Secrétariat de l'aide qu'il appo rte 
pour compiler les renseignements essentiels et les tenir à jour . Nous souhaitons encourager les 
Membres à utiliser le document G/TFA/INF/1/Rev.2  pour gérer leurs propres dates de mise en 
œuvre . À cet égard, nous nous félicitons que l'Angola ait demandé la pro longation  des délais en 
temps voulu . Je tiens également à remercier le Secrétariat pour votre travail acharné, pour votre 
exposé et en particulier pour le rappel qui, je pense, est très utile.  
1.115.   La déléguée de l' Argentine  a indiqué ce qui s uit: 
1.116.   Je saisis cette occasion pour vous féliciter pour votre élection, Monsieur le Président, et je 
tiens à remercier le Secrétariat d'avoir élaboré et distribué ce document que nous considérons très 
utile pour les Membres . J'en profite également pour expr imer mes remerciements pour la 
présentation du nouveau système d'alerte qui a été faite par le Secrétariat . Nous pensons examiner 
cette question de plus près et vous donner des informations en retour si nous l'estimons nécessaire.  
ii. Renseignements actual isés fournis volontairement par les Membres sur l'état 
d'avancement des dates de mise en œuvre définitives ( G/TFA/2 , paragraphe  9.2 vi)) 
1.117.   La deuxième question au titre de ce point de l'ordre du jour concerne les mises à jour 
volontaires par les Membres de l'état d'av ancement des dates de mise en œuvre définitives.  
1.118.   Il n'y a eu aucune intervention au titre de ce point de l'ordre du jour.  G/TFA/M/26  
- 12 - 
  1.119.   Le Comité a conclu  l'examen du point  1 de l'ordre du jour.  
2  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS SANS 
LITTORAL MEMBRES ( G/TFA/2 , PARAGRA PHE 9.3 VIII))  
2.1.  L'examen de ce point de l'ordre du jour s'est déroulé en mode informel . 
2.2.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
2.3.  Les Membres se rappelleront que, dans le cadre de l'examen de l'AFE, dans une communication 
figurant da ns le document G/TFA/W/53 , le Groupe des pays en développement sans littoral a fourni 
des renseignements spécifiques sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Accord dans ses 
pays. Ce document soulignait que, compte tenu de l'importance du commerce inte rnational pour les 
PDSL, éliminer leurs difficultés liées au commerce et renforcer leurs capacités commerciales étaient 
essentiels pour leur intégration dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.  
2.4.  Lors d'une réunion du Comité de la facilitation des échang es en novembre  2021, le Groupe des 
PDSL a présenté une proposition visant à tenir une session spécifique annuelle sur le transit dans le 
cadre de la conclusion du prochain examen de l'AFE . Cela a été convenu par le Comité et inclus dans 
le rapport d'examen . 
2.5.  L'intention est de prendre ce temps nécessaire pour que le Comité souligne l'importance du 
transit et s'emploie à définir les moyens de remédier aux contraintes et aux difficultés rencontrées 
par les pays en développement sans littoral.  
2.6.  Aujourd'hui, le t aux d'engagements de mise en œuvre des PDSL est de 60 %, contre 76 % au 
niveau mondial et 69 % pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres . Ce 
chiffre montre très clairement qu'il y a beaucoup à faire pour remédier au retard dans la m ise en 
œuvre de l'AFE dans les PDSL.  
2.7.  Le programme de la session comprenait deux points:  
i. Préparation aux catastrophes : vue de la frontière des pays en développement sans 
littoral – Demande des États -Unis.1 
2.8.  Le 21  mars 2023, les États -Unis ont organisé une table ronde afin de permettre un échange 
d'expériences et de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC, les organismes 
d'aide et les organisations non gouvernementales pour faire circuler l'aide humanitaire et les 
fournitu res de secours à travers les frontières internationales en période de catastrophe, quelle que 
soit la nature de celle -ci. Cette table ronde visait à identifier les travaux que le Comité de la 
facilitation des échanges pourrait entreprendre à l'avenir pour simplifier les procédures et accélérer 
les envois humanitaires.  
2.9.  Cette présente discussion complémentaire a examiné les difficultés particulières rencontrées 
par les PDSL, les organismes d'aide et les organisations non gouvernementales pour faire circuler 
l'aide humanitaire et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de 
catastrophe.  
ii. Pays en développement sans littoral – Surmonter les difficultés des opérations de 
commerce et de transit – Demande présentée par les PDS L.2 
2.10.   Le Groupe des pays en développement sans littoral Membres de l'OMC, en coopération avec 
le TFAF, a organisé un atelier les 13 et 1 4 juin 2023 afin de réunir les pays en développement sans 
littoral et les pays de transit Membres en vue d'identifier les  principales questions relatives au transit 
et les solutions possibles afin de préparer la deuxième session spécifique du Comité de la facilitation 
des échanges de l'OMC consacrée au transit sur le thème "Surmonter les difficultés des opérations 
de commerc e et de transit" . Cet atelier a également donné un aperçu des programmes de soutien 
en faveur des PDSL mis en œuvre par les organisations internationales.  
 
1 Voir annexe 2 pour le programme.  
2 Voir annexe 3 pour le programme.  G/TFA/M/26  
- 13 - 
  2.11.   Les sujets spécifiques abordés au cours de cet atelier étaient la coordination du transit, les 
corrid ors, les garanties, le suivi et les formalités.  
2.12.   Les exposés peuvent être consultés sur le site Web de la Base de données de l'AFE  
(https://www.tfadatabase.org/ ). 
2.13.   Voir le point 9  de l'ordre du jour pour les rapports sur la session adressés au Comité par les 
États-Unis et le Botswana en qualité de Coordonnateur du Groupe des PDSL.  
2.14.   Le Comité a conclu  l'examen du point  2 de l'ordre du jour.  
3  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
3.1.  Cette partie de la réunion s'est déroulée de façon informelle, étant entendu que les 
renseignements dont les Membres étaient disposés à faire part seraient mis à disposition sur un site  
Web spécifique ( https://tfadatabase.org ), les liens y afférents étant également inclus dans le compte 
rendu de la réunion . Si une déléga tion en faisait la demande, son intervention pouvait également 
être consignée dans le compte rendu de la réunion.  
3.2.  Les Membres ont examiné les questions suivantes:  
3.1  "Améliorer le commerce électronique des petits colis pour les PME" – Exposé du 
Cambodge  
3.3.  Des renseignements sur l'exposé du Cambodge peuvent être consultés sur le lien: Améliorer le 
commerce électronique des petits colis pour les PME . 
3.2  "Simplification de la certification du contrôle des exportations de produits 
agroalimentaires" – Exposé de la Tunisie  
3.4.  Des renseignements sur l'exposé de la Tunisie peuvent être consultés su r le lien: Simplification 
de la certification du contrôle des exportations de produits agroalimentaire s. 
3.3  Échange de données d'expérience par les États -Unis – Renforcer la facilitation des 
échanges dans le cadre du CNFE en El Salvador – Exposé d'El  Salvador  
3.5.  Des renseignements sur l'exposé d'El  Salvador peuvent être consul tés sur le lien: Renforcer la 
facilitation des échanges dans le cadre du CNFE en El Salvador (en espagnol) . 
3.6.  Le Président a indiqué ce qui suit:  
3.7.  Avant de conclure l'examen de  ce point de l'ordre du jour, je voudrais soumettre un certain 
nombre de réflexions à l'examen des Membres.  
3.8.  Je pense qu'il est juste de dire que ces sessions d 'échange  de données d'expérience sont 
devenues l'un des piliers des travaux du Comité depuis 2018 . Au cours des cinq dernières années, 
environ 50 Membres ont présenté jusqu'à 130 exposés . En outre, des exposés ont été présentés par 
des organisations internationales, des organisations régionales , des communautés régionales et 
économiques, et des partenaires de développement.  
3.9.  Ces exposés sont une ressource de renseignements très riche et précieuse, d'expériences 
concrètes et pratiques s'agissant de la mise en œuvre des dispositions de l'AFE.  
3.10.   Les e nseignements qui ont été communiqués au Comité offrent aux autres Membres la 
possibilité d'incorporer certains de ces enseignements dans leurs propres processus de mise en 
œuvre, ce qui pourra les aider à relever des défis similaires et à accélérer la mise  en œuvre de l'AFE.  
3.11.   Toutefois, je pense que le Comité pourrait mieux tirer parti à la fois des sessions elles -mêmes 
et des renseignements communiqués . Je vois deux mesures que le Comité pourrait envisager:  G/TFA/M/26  
- 14 - 
  • mieux structurer la conception de la session en vu e de mieux cibler l 'échange  de données 
d'expérience, par exemple en identifiant des thèmes spécifiques à couvrir tous les ans;  
• envisager des mesures possibles pour parvenir à des résultats plus tangibles en vue de tirer 
parti de l'échange de données d'expé rience.  
3.12.   Dans les semaines à venir, j'organiserai des discussions informelles pour permettre d'autres 
échanges, en vue d'identifier les prochaines étapes concrètes . Entre-temps, si un Membre a un 
intérêt ou des observations spécifiques à formuler, vous pouv ez vous adresser à moi à tout moment.  
3.13.   Le Comité a conclu  l'examen du point  3 de l'ordre du jour.  
4  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES CNFE 
(G/TFA/2 , PAR AGRAPHE  9.3 V)) 
4.1.  Le Président  a rappelé que l'élaboration d'un document indiquant les bonnes pratiques et les 
éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges 
(CNFE) était une décision découlant du premier exa men quadriennal de l'AFE ( G/TFA/2 , 
paragraphe  9.3 v)). 
4.2.  Le document intitulé "Bonnes pratiques et éléments essentiels au bon fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation des échanges" avait découlé de l'examen quadriennal de l'AFE 
effectué en 2021 . Sur les 13 propositions au total présentées par les Membres au cours de cet 
exercice, les États -Unis et la Türkiye avaient présenté une proposition conjointe pour un document 
consensuel qui contenait les bonnes pratiques et éléments nécessaires au bon fonction nement des 
CNFE.  
4.3.  Le Comité avait adopté la proposition et le paragraphe  9.3 v) du rapport d'examen quadriennal 
(G/TFA/2) décrit la décision comme suit : "Le Comité décide d'élaborer un document consensuel dans 
lequel figureraient les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au bon fonctionnement des 
CNFE, et qui identifierait un minimum de trois éléments concrets dont tous les Membres conviennent 
qu'ils sont essentiels à la mise en œuvre d'un CNFE réussi : la participation de tous les organismes 
gouvernementaux, u ne orientation claire avec des impératifs politiques, et des liens solides avec le 
secteur priv é." 
4.4.  Dans un premier temps, les États -Unis se sont engagés à élaborer un premier projet de 
document sur les CNFE, qui a été distribué sous la cote G/TFA/W/91 . 
4.5.  Le Comité a procédé à un premier échange de vues sur le document G/TFA/W/91  à sa réunion 
du 21 mars 2023 et, à la conclusion des échanges, le Président a proposé que le Comité continue 
de travailler sur le document.  
4.6.  Conformément à la décision prise par le Comi té en 2021, et comme les États -Unis l'avaient 
répété, le document sur les CNFE était censé être un document consensuel du Comité de la 
facilitation des échanges . Le document sur les CNFE n'était pas contraignant . Il visait à faire fond 
sur les données d'ex périence communiquées par plus de 20 Membres au sujet de leurs propres 
CNFE, ainsi que des exposés et des documents sur les CNFE présentés par des organisations 
internationales, et à identifier les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au bon 
foncti onnement des CNFE.  
4.7.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
4.8.  Je vous remercie, Monsieur le Président, pour ce formidable résumé et de nous avoir rappelé 
comment nous sommes arrivés jusqu'ici et ce qui nous reste à faire . C'était un bon enchaînement  
après votre intervention au sujet des prochaines étapes du partage de données d'expérience . 
Comment prendre en compte l 'échange  de données d'expérience et les enseignements tirés, et 
comment les consigner pour aller de l'avant lorsque les délégués du Comi té changent et que nous 
avançons ? Y a-t-il un moyen de les préserver ? Si l'on jette un regard rétrospectif sur l 'échange  de 
données d'expérience au sein du Comité, on constate qu'une grande partie des contributions vient 
des pays en développement et des PM A; il s'agit  là d'un excellent exemple d 'échange réciproque et 
d'apprentissage, et non d'un débat Nord -Sud, mais d'une discussion Sud -Sud. Je rappellerai aussi 
aux Membres que, depuis 2017, les Membres et les organisations  internationales ont présenté plus G/TFA/M/26  
- 15 - 
  de 25 exposés et documents concernant les CNFE et, à la suite de l'examen de tous ces documents 
sources, nous avons communiqué un document concernant ce que nous considérions être les 
principes transversaux, partagés par l a plupart de ces CNFE, et nous avons distribué le document 
G/TFA/W/91  en mars dernier.  
4.9.  Je voulais juste rappeler aux délégués que les principes mis en évidence étaient presque 
universels dans toutes les données d'expérience échangées , et que vous avez besoin d 'un soutien 
politique de haut niveau, d'une large participation et représentation de tous les organismes, ainsi 
que d'une forte participation du secteur privé et la possibilité d'apporter des contributions . Les autres 
principes clés que nous avons entendus  étaient la communication et le partage de renseignements 
entre les fonctionnaires gouvernementaux et le secteur privé, lequel comprend non seulement des 
entreprises mais des ONG et des partenaires de développement, des buts et priorités clairs, et enfin 
un moyen de suivre, de surveiller et de désigner les responsabilités dans la coordination des CNFE.  
4.10.   C'étaient là les six principes que nous avons tirés de tous ces documents sources et 
discussions . Nous avons demandé au Comité d'envisager d'approuver ces si x principes clés en tant 
que pratiques communes des CNFE . Nous ne recherchons aucun effet astreignant ou force 
obligatoire . Nous considérons qu'il s'agit là d'un pas en avant pour pouvoir tirer certaines conclusions 
des données d'expérience échangées  et de leur consignation, en élaborant une feuille de route pour 
nos partenaires de développement alors qu'ils continuent de soutenir les CNFE, ces principes devant 
être ceux qui guident ce développement . Nous attendons avec impatience d'entendre ce que les 
autres Membres ont à dire et nous attendons avec intérêt une décision du Comité à ce sujet.  
4.11.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
4.12.   L'Union européenne tient à remercier les États -Unis pour leur communication sur les bonnes 
pratiques et éléments  nécessaires au bon fonctionnement des CNFE . D'un point de vue douanier 
ainsi que sur la base d'une évaluation générale des recommandations des États -Unis, l'Union 
européenne appuie cette communication et peut donc souscrire aux six principes en tant que 
pratiques communes des CNFE.  
4.13.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
4.14.   Je tiens à vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre nomination . Nous nous réjouissons 
de travailler avec vous . Le Royaume -Uni reste favorable à un document sur les meille ures pratiques 
des CNFE, qui sert à soutenir et à aider les Membres à mettre en place, examiner ou améliorer leurs 
propres CNFE . Avec d'autres Membres et organisations, il a souligné l'importance des secrétariats, 
qui correspond bien au principe 6  relatif au suivi, à la surveillance et à la responsabilité . Nous serions 
également en faveur de rendre ce document itératif afin qu'il puisse être mis à jour à la suite de tout 
exposé ultérieur par les Membres au sujet des CNFE . Cela permettrait aux Membres qui n' ont pas 
encore fait part de leur précieuse expérience au Comité de présenter des meilleures pratiques 
additionnelles dans ce domaine . Nous pensons que d'autres contributions des PMA seraient 
particulièrement précieuses et dignes d'être prises en compte.  
4.15.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
4.16.   Le Japon reconnaît que les CNFE jouent un rôle important dans la coordination et la mise en 
œuvre de l'AFE au niveau national . Nous considérons que les principes proposés par les États -Unis 
sont essentiels pour u n bon fonctionnement des CNFE et qu'ils aideront les Membres à faciliter la 
mise en œuvre de l'AFE . Nous remercions donc les États -Unis pour leur proposition et initiative.  
4.17.   La déléguée du Taipei chinois  a indiqué ce qui suit:  
4.18.   Avant toute chose, je tiens à vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre nomination . 
J'espère que nous pourrons travailler très étroitement ensemble à l'avenir . Nous tenons à remercier 
les États -Unis pour le formidable travail qu'ils ont accompli sur ce document G/TFA/W/91 . Les six  
principes et les pratiques communes pour un bon fonctionnement des CNFE exposés dans cette 
communication sont pragmatiques et utiles et incluent de nombreux éléments précieux pour réaliser 
l'objectif inscrit à l'article 23:2, lequel fait obligation aux CN FE de faciliter à la fois la coordination et 
la mise en œuvre de l'AFE au niveau national par les Membres . Nous nous félicitons des principes 
cohérents énoncés dans cette proposition pour nous permettre de passer à l'étape suivante, et nous 
attendons avec intérêt de poursuivre les discussions avec les Membres sur leurs suggestions 
pratiques.  G/TFA/M/26  
- 16 - 
  4.19.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
4.20.   Je tiens également à remercier les États -Unis pour leur projet . Nous l'avons communiqué aux 
organismes d'exécution dans  la capitale et nous y sommes très favorables . J'ai pour instruction 
d'annoncer que nous nous portons coauteurs  du document  or, après la discussion précédente, la 
discussion contextuelle, je ne sais pas si la notion de co auteur  est correcte . Nous sommes toutefois 
très favorables aux orientations et attendons avec intérêt de travailler avec les Membres sur tout 
texte ou toute amélioration éventuelle et d'aller de l'avant.  
4.21.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
4.22.   Merci, Monsieur le Président, d'avoir défin i ce contexte d'entrée de jeu . Je pense qu'il est 
important que nous nous rappelions comment ce document a vu le jour . Je pense qu'il est également 
important de rappeler que trois des six principes ont déjà été identifiés lors du premier examen 
quadriennal  de l'AFE . C'était un bon début . Je remercie les États -Unis d'avoir élaboré ce document . 
Je pense que c'est une précieuse contribution aux travaux du Comité et, sur la base de la 
conversation que nous avons eue ici aujourd'hui, je ne pense pas qu'il nous faudra trop longtemps 
pour obtenir un document du Comité que nous pourrons approuver.  
4.23.   À titre purement indicatif, le Comité de l'accès aux marchés a récemment créé un document 
contenant les enseignements tirés de l'échange de données d'expérience sur la COVID -19. Il n'est 
pas rare que les Comités imaginent et acceptent un tel exercice . En ce qui concerne les six principes 
qui figurent dans le document dont nous sommes saisis, ils paraissent logiques . Je suis d'accord 
avec l'observation du Royaume -Uni q ui souhaite le rendre itératif . Il sera important d'entendre 
d'autres avis, en particulier celui des PMA . Je voudrais également évoquer l'immense travail que la 
CNUCED a effectué autour des CNFE , et je pense qu'ils ont certains documents que les Membres 
souhaiteront peut -être examiner à l'avenir . Je vous proposerai peut -être, Monsieur le Président, de 
demander au Secrétariat  de reprendre les paragraphes rédigés par les États -Unis relatifs à la 
question que nous examinons ici à propos des principes et de rédiger un projet à partir duquel nous 
pourrions travailler, les Membres pouvant ensuite présenter d'éventuelles observation s écrites . Cela 
pourrait ensuite être convenu à la prochaine du Comité qui doit se tenir  à l'automne.  
4.24.   Le délégué de l' Inde a indiqué ce qui suit:  
4.25.   Comme mes autres collègues, je tiens à vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre 
élection à ce poste e t, comme indiqué dans votre communication, si nous comptons sur vous, vous 
pouvez toujours compter sur nous.  
4.26.   Nous tenons à remercier les États -Unis d'avoir exposé des principes de haut niveau pour les 
CNFE, qui sont des organes très importants pour la coordination au plan interne . Nous avons 
transmis ce document à la capitale et nous attendons de savoir ce qu'ils en pensent . Cela dit, des 
éclaircissements et des renseignements supplémentaires pourront aussi être nécessaires pour 
discuter plus avant de c ette question . Par exemple, l'un des principes est qu'il devrait y avoir un 
mécanisme et une méthode permettant de suivre et de surveiller les progrès . Qu'est-ce qu i est 
réellement envisagé ici ? Normalement, les pays ont leur propre mécanisme de suivi et d e 
surveillance . D'autres questions se posent également, comme celle s de savoir  ce qu' est un bon 
fonctionnement des CNFE et quels sont les critères pris en considération . Quoi qu'il en soit, nous 
étudions ce document et nous attendons la réponse de la capitale pour faire part de nos observations 
formelles sur le document.  
4.27.   La déléguée de la Suisse  a indiqué ce qui suit:  
4.28.   Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir fourni des informations générales sur ce point 
de l'ordre du jour . Cela nous a égalemen t été fort utile . Nous tenons à remercie r les États-Unis pour 
leur document et nous saluons les efforts qui ont été déployés pour donner suite à l'échange  de 
données d'expérience . Comme la Suisse n'a pas d'observations spécifiques à formuler pour la 
réunio n d'aujourd'hui, nous nous demandions si les Membres auraient une autre occasion de 
présenter des observations, en petits groupes ou lors d'une réunion informelle . Dans tous les cas, 
nous attendons avec intérêt de dialoguer avec les États -Unis et les autre s Membres intéressés.  
4.29.   Le délégué de Singapour  a indiqué ce qui suit:  G/TFA/M/26  
- 17 - 
  4.30.   Je voudrais me joindre aux autres délégations pour vous souhaiter la bienvenue, Monsieur le 
Président, et réaffirmer votre rôle à la tête du Comité . Soyez assuré que nous apporterons tout  notre 
soutien à votre présidence . Singapour souhaite se joindre aux intervenants précédents pour vous 
remercier pour votre résumé qui a fourni un contexte intéressant pour les discussions . Nous notons 
que la volonté de faire avancer les travaux a été expr imée plusieurs fois, et nous remercions les 
États-Unis pour leur proposition, et nous appuyons globalement les principes . Nous nous intéressons 
tout particulièrement aux observations qui ont été faites par le Royaume -Uni et nous serions 
favorables à l'appr oche suggérée par le Canada.  
4.31.   Le délégué du Congo, au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
4.32.   Le Groupe ACP prend note de ce document présenté par les États -Unis et attend avec intérêt 
d'en discuter plus avant.  
4.33.   Le Comité a pris note  des renseignements  et des déclarations.  
4.34.   Le Comité a conclu  l'examen du point  4 de l'ordre du jour.  
5  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  CONCERNANT LES PROCÉDURES 
DOUANIÈRES DE L'INDONÉSIE POUR LES PRODUITS IMMATÉRIELS  
5.1.  Le Président  a rappelé que le point 5 était une demande des États -Unis concernant les 
procédures douanières de l'Indonésie pour les produits immatériels.  
5.2.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
5.3.  Les États -Unis sont vivement préoccupés par le Règlement indonésien n° 190/PMK.04/2022, 
du 14  décembre  2022, intitulé "Transfert des biens autoconsommés". Le gouvernement des 
États-Unis a reçu des centaines de plaintes de la part d'entreprises du secteur privé des États -Unis 
concernant cette réglementation et a participé à d'innombrables réunions pour en discuter et 
examiner les préoccupations relatives à sa mise en œuvre, à la manière de s'y conformer et à la 
responsabilité é ventuelle en cas d'incapacité à s'y conformer puisqu'il y a un manque de 
compréhension quant à la manière exacte de s'y conformer.  
5.4.  Ce règlement vise à soumettre les biens incorporels – et il ne s'agit ici que de données – à des 
opérations douanières, y com pris par le biais de prescriptions procédurales, au titre du chapitre 99 
de la Liste tarifaire de l'Indonésie. Le Règlement dispose qu'il sera mis en œuvre au moyen de 
procédures de contrôle douanier. Le 20  mars 2023, nous avons transmis des questions écri tes à 
l'Indonésie ( G/TFA/Q/IDN/1 ) et n'avons pas encore reçu de réponse. Nous prenons note de ce que 
l'Indonésie a notifié l'article 7.5, contrôle douanier, comme relevant de la catégorie A. Nous 
aimerions donc savoir comment l'Indonésie utilisera le co ntrôle douanier pour faire appliquer ce 
règlement. Nous souhaitons examiner les procédures de contrôle douanier de l'Indonésie ainsi que 
ses lois et prescriptions en matière de conservation des documents.  
5.5.  En ce qui concerne l'article 2 de l'AFE, nous deman dons également des informations sur la 
manière dont l'Indonésie a consulté les commerçants et le public au sujet de ce nouveau règlement. 
Rappelons qu'il s'applique aussi bien à toute personne possédant un smartphone (téléphone 
intelligent) qu'à tout membr e d'une entreprise, et nous savons qu'il y a plus de 210 millions de 
smartphones en Indonésie. Nous serions intéressés de savoir exactement comment cette 
consultation s'est déroulée.  
5.6.  Nous aimerions savoir s'il y a eu un avis et une période prévue pour la p résentation 
d'observations où des consultations ont eu lieu avec les parties intéressées, les développeurs de 
logiciels, les développeurs d'applications, les entreprises informatiques, les utilisateurs, au moins 
210 millions de consommateurs. Nous apprécie rions toute explication pouvant aider à comprendre 
les efforts entrepris et la manière dont ces discussions se sont déroulées.  
5.7.  Nous avons également présenté un certain nombre de questions concernant l'article 3:2 de 
l'AFE sur les disciplines en matière de pénalités et l'article 10:1:1 sur les formalités et les 
prescriptions en matière de documents requis, car nous pensons qu'elles sont toutes pertinentes 
dans le cadre de la discussion sur ce règlement. Nous savons que nous avons posé un certain nombre G/TFA/M/26  
- 18 - 
  de qu estions et qu'il faudra du temps pour obtenir des réponses, mais nous espérons que la très 
grande importance que nous accordons à ce sujet et les nombreuses questions que nous posons sur 
la manière dont nous l'examinons et l'envisageons reflètent la vive c ommotion que ce règlement a 
suscité chez nos parties prenantes. Je répète que je demande cela en raison de l'impact énorme que 
ce règlement a déjà en étant dans les textes et en étant applicable et qu'il aura sur des millions de 
personnes. Nous demandons à  l'Indonésie de ne pas appliquer ce règlement et de le suspendre 
jusqu'à ce qu'elle puisse répondre à certaines des nombreuses questions qu'il soulève.  
5.8.  Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
5.9.  L'Union européenne souhaiterait également remerc ier les États -Unis d'avoir porté cette 
question à l'attention du Comité. L'imposition de nouvelles procédures douanières et prescriptions 
en matière de déclaration fera peser une charge supplémentaire sur les utilisateurs de services 
numériques. Les procéd ures douanières supplémentaires pour les transactions électroniques ont des 
effets négatifs sur le développement du commerce et de l'économie numériques car elles 
introduisent des incertitudes et des coûts supplémentaires.  
5.10.   Ce règlement envoie un signal nég atif aux investisseurs étrangers dans l'économie 
numérique. En outre, il contredit l'esprit du moratoire de l'OMC relatif aux droits de douane sur les 
transmissions électroniques et va à l'encontre des efforts déployés par les Membres de l'OMC pour 
facilit er le commerce numérique, notamment l'Initiative conjointe sur le commerce électronique et 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
5.11.   D'un point de vue technique, le règlement manque de clarté et de définitions de base, 
notamment en ce qui concern e la portée exacte des biens numériques. Il manque également de 
clarté dans la détermination du pays d'origine ou d'évaluation. Nous souhaiterions obtenir davantage 
d'informations sur la raison d'être de ce règlement et sur la manière dont il serait mis en  œuvre.  
5.12.   La déléguée de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
5.13.   L'Australie se joint à d'autres délégations pour exprimer sa préoccupation quant à l'application 
du règlement par l'Indonésie en ce qui concerne les biens incorporels. Les deux dernières décennies 
ont été marquées par une croissance exponentielle des données traversant les frontières, 
notamment par le biais de courriers électroniques, d'appels vidéo, de films numériques et d'autres 
transferts.  
5.14.   L'Indonésie a tiré parti de l'essor de la technologie num érique et du commerce électronique, 
avec des entreprises indonésiennes exceptionnelles qui font du commerce dans plusieurs pays. Avec 
l'introduction de ce règlement, elle devient le seul Membre de l'OMC à exiger une procédure 
douanière pour les biens incor porels.  
5.15.   L'Australie craint que ces procédures supplémentaires ne soient incompatibles avec les efforts 
déployés, y compris au sein de cet organe, pour rationaliser et réduire le fardeau des procédures 
d'importation importantes. Ces charges supplémentaires peuvent avoir des effets négatifs sur le 
commerce numérique en augmentant les coûts pour les exportateurs et les clients de biens 
immatériels. Nous aimerions avoir plus de détails sur la manière dont l'Indonésie applique et a 
l'intention d'appliquer ce règ lement, ainsi que sur l'intention qui sous -tend l'introduction de ces 
procédures supplémentaires. L'Australie souhaite également savoir comment l'Indonésie engage le 
dialogue avec les acteurs du secteur sur le règlement et les réactions du secteur à son in troduction.  
5.16.   La déléguée de la Suisse  a indiqué ce qui suit:  
5.17.   La Suisse remercie les États -Unis d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour du Comité et d'avoir 
présenté des questions. Elle souhaite faire part de sa préoccupation persistante concernant les 
mesures prises par l'Indonésie. Nous nous réjouissons de mieux comprendre les pratiques actuelles 
et les projets futurs des autorités indonésiennes ainsi que leurs interactions avec les règles 
applicables de l'OMC.  
5.18.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qu i suit:  G/TFA/M/26  
- 19 - 
  5.19.   Le Royaume -Uni partage les préoccupations des États -Unis et d'autres Membres concernant 
le règlement de l'Indonésie. Nous accueillons favorablement les demandes de précisions sur ce sujet, 
eu égard à l'incidence du règlement sur les éléments clés d e l'AFE mise en évidence dans les 
questions écrites des États -Unis. 
5.20.   La déléguée du Taipei chinois  a indiqué ce qui suit:  
5.21.   Nous souhaitons nous associer à nouveau aux préoccupations des États -Unis en la matière et 
soulever les mêmes points de principe. En pl us de nous faire l'écho des inquiétudes mentionnées 
par les Membres précédents, nous voudrions également soulever les questions suivantes. Nous 
aimerions savoir comment les douanes indonésiennes réglementent le commerce des biens 
incorporels et, en particu lier, comment elles opèrent dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, ainsi que sa cohérence avec les accords connexes de l'OMC.  
5.22.   Nous sommes curieux de connaître le champ d'application de la surveillance douanière et de 
l'autorisation pou r les transactions de biens incorporels. Quels sont les importateurs qui sont 
considérés comme étant engagés dans ce type de transaction et qui sont obligés d'en rendre compte 
aux douanes? Nous aimerions également en savoir plus sur la manière dont les dou anes 
indonésiennes mettent en œuvre des procédures de contrôle pour appliquer ce règlement. Nous 
attendons de l'Indonésie qu'elle nous fournisse des éclaircissements et une réponse.  
5.23.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
5.24.   Je voudrais remercier les État s-Unis d'avoir soulevé à nouveau cette question et souligner que 
nous avons également engagé un dialogue bilatéral avec l'Indonésie sur ce sujet. Le Canada est très 
préoccupé par cette question et nous sommes heureux de constater qu'un certain nombre d'aut res 
pays soutiennent les questions posées à l'Indonésie, car elles préoccupent également le Canada.  
5.25.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
5.26.   Le Japon remercie les États -Unis d'avoir soulevé à nouveau cette question au sein du Comité. 
Nous partageons les  préoccupations et les questions concrètes soulevées par les États -Unis, telles 
que le fondement juridique permettant de considérer les données comme des marchandises et 
d'appliquer le chapitre 99 de la liste tarifaire indonésienne, et si et comment les ut ilisateurs de 
données sont considérés comme des importateurs et font l'objet d'un audit douanier. Nous sommes 
également préoccupés par la possibilité d'une mise en œuvre complexe et arbitraire du règlement. 
L'Indonésie devrait publier les informations dans  l'une des langues officielles de l'OMC, 
conformément à l'article 2 de l'AFE. Les secteurs d'activité japonais sont préoccupés par le règlement 
indonésien n° 190/PMK.04/2022. Nous aimerions demander à l'Indonésie des explications claires 
sur les points sou levés par les États -Unis. 
5.27.   Le délégué de Hong Kong, Chine  a indiqué ce qui suit:  
5.28.   Hong Kong, Chine émet des réserves sur l'approche de l'Indonésie qui consiste à classer 
certaines transmissions électroniques comme des marchandises. Nous pensons que des clari fications 
et des discussions supplémentaires sont nécessaires.  
5.29.   Le délégué de Singapour  a indiqué ce qui suit:  
5.30.   Nous voudrions également remercier les États -Unis d'avoir à nouveau soulevé ce point de 
l'ordre du jour au sein du Comité. Nous voudrions réitérer  nos préoccupations et notre intérêt pour 
cette question et nous voudrions demander à l'Indonésie des éclaircissements sur la conformité de 
son règlement avec l'Accord sur la facilitation des échanges en particulier.  
5.31.   Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui  suit: 
5.32.   Nous remercions les États -Unis d'avoir soulevé cette question au sein du Comité et nous 
attendons avec impatience la poursuite de la communication entre les Membres. Entre -temps, nous 
appelons ceux -ci à mettre pleinement en œuvre l'important consens us du programme de travail sur 
le commerce électronique.  G/TFA/M/26  
- 20 - 
  5.33.   Lors de la CM12, nous avons convenu de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas 
imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la CM13 et, dans l'intervalle, 
d'inte nsifier les discussions sur le moratoire, y compris sur sa portée, sa définition et son incidence 
sur les droits de douane relatifs aux transmissions électroniques, afin de jeter les bases de la 
formulation ultérieure de règles.  
5.34.   Nous suggérons également qu e les Membres reconnaissent pleinement les différences 
objectives et les écarts entre les Membres développés et les Membres en développement dans le 
développement de l'industrie numérique, dans l'importation et l'exportation de transmissions 
électroniques,  ainsi que l'incertitude du développement technologique futur. Nous devons donc tenir 
compte de l'inclusivité et de la durabilité dans la promotion de la formulation de règles multilatérales 
pour le commerce électronique.  
5.35.   Le délégué de l' Indonésie  a indiqu é ce qui suit:  
5.36.   Comme c'est la première fois que je prends la parole, je voudrais me faire l'écho des autres 
Membres et vous féliciter en tant que nouveau président de ce comité et vous souhaiter bonne 
chance dans l'exercice de vos fonctions.  
5.37.   L'Indonésie so uhaite remercier les États -Unis, l'Union européenne, l'Australie, la Suisse, le 
Royaume -Uni, le Taipei chinois, le Canada, le Japon, Hong Kong, Chine, Singapour et la Chine pour 
l'intérêt qu'ils portent à ce point de l'ordre du jour, ainsi que les autres M embres qui sont intervenus 
sur cette question.  
5.38.   À cet égard, nous aimerions nous référer à la déclaration précédente de l'Indonésie faite 
devant le Comité3, qui visait à expliquer l'objectif et le champ d'application du Règlement du Ministre 
des finances n ° 190 de 2022, et la manière dont celui -ci apporte une certitude et une simplification 
supplémentaires dans le processus et la procédure relatifs à la déclaration d'importation douanière 
de biens incorporels transmis par voie électronique.  
5.39.   En bref, les imp ortateurs sont autorisés à profiter de certaines facilités et/ou arrangements 
qui ne sont pas disponibles pour les importateurs de biens corporels, notamment la possibilité de 
soumettre la déclaration douanière d'importation dans les 30 jours suivant la tr ansaction ou le 
paiement. L'Indonésie souhaite également souligner que le règlement ne s'applique qu'aux 
personnes morales, et non aux utilisateurs individuels de smartphones et d'ordinateurs.  
5.40.   Il n'a jamais été dans l'intérêt de l'Indonésie de mettre en pl ace un règlement dans l'intention 
de provoquer une distorsion ou une charge administrative supplémentaire qui ne soit pas conforme 
à l'article 10.1.1 de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Nous continuons à nous 
coordonner avec la capitale pour préparer les réponses aux questions soulevées par la délégation 
des États -Unis et nous les soumettrons au Secrétariat à la première occasion.  
5.41.   Le Comité a pris note  des renseignements et des déclarations.  
6  PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OM C SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES GRÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INTELLIGENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ( G/TFA/W/90 ) 
6.1.  Le Président  a rappelé que ce point a également été soulevé à la réunion du 21  mars 2023 du 
Comité, au cours de laquelle la communication G/TFA/W/90  a été examinée.  
6.2.  Les intervenants de la Chine  ont indiqué ce qui suit:  
6.3.  À la dernière réunion du Comité, les 21 et 22  mars 2023, les douanes chinoises ont présenté 
un exposé intitulé "Promouvoir la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
grâce à l'innovation du système induite par la numérisation et  les nouvelles technologies", qui a 
suscité une grande attention et de nombreuses observations de la part du Secrétariat de l'OMC et 
de nombreux Membres. Elles estimaient que la numérisation et les applications de haute technologie 
constituent les éléments  clés et le moyen approprié pour une mise en œuvre de haute qualité de la 
 
3 G/TFA/M/25 . G/TFA/M/26  
- 21 - 
  facilitation des échanges. En outre, la réduction de la fracture numérique et l'examen des moyens 
d'améliorer le renforcement des capacités et l'assistance technique sont des sujets qui préoccupent 
beaucoup les Membres en développement, en particulier les PMA. La Mongolie a rejoint l'initiative 
juste après la réunion. Nous la remercions vivement pour son soutien. Nous attachons une grande 
importance au retour d'information.  
6.4.  Lors de ce tte réunion, afin d'approfondir la compréhension de l'initiative " Douanes intelligentes, 
frontières intelligentes et connectivité intelligente",  nous présenterons l'état d'avancement de la 
construction des douanes intelligentes en Chine et nous partagerons  un exemple de la manière dont 
les douanes chinoises mettent en œuvre cette initiative cette année. Il s'agit de l'expérience de 
l'innovation des mesures réglementaires par le biais de la numérisation et des nouvelles technologies 
afin de promouvoir la con struction d'une "douane intelligente".  
6.5.  La "douane intelligente" est le point du système " Douanes intelligentes, frontières intelligentes 
et connectivité intelligente " qui jette des bases solides pour les "frontières intelligentes" et la 
"connectivité intel ligente". Les "frontières intelligentes" sont la ligne qui relie ce système pour 
étendre les "douanes intelligentes" à une coopération plus large au -delà des frontières et avec les 
autres douanes. La "connectivité intelligente" s'appuie sur les bases des " douanes intelligentes" et 
des "frontières intelligentes" pour étendre ledit système et constitue l'objectif ultime de la 
coopération douanière internationale, qui est de parvenir à une gestion intelligente de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale.  
6.6.  Aujourd 'hui, le développement rapide de l'économie mondiale a imposé aux douanes des 
exigences plus élevées pour promouvoir un développement intelligent, en explorant la manière de 
remodeler la structure de gestion des douanes avec des applications techniques et d'approfondir la 
coopération internationale par le biais d'un contrôle basé sur l'intelligence. Par conséquent, la 
construction de "douanes intelligentes" est la mise en œuvre pratique de l'initiative susmentionnée 
et également la seule voie vers la vision  de la modernisation des douanes.  
6.7.  Actuellement, la Chine se concentre sur l'innovation technologique et l'optimisation des moyens 
de contrôle afin de moderniser les systèmes et les capacités de gestion douanière, y compris 
l'infrastructure intelligente, le  contrôle douanier intelligent et la gestion interne intelligente. En nous 
appuyant sur les deux roues motrices de la réforme et de la technologie, nous nous efforçons de 
créer un système et un mécanisme de supervision douanière avancés. Aujourd'hui, nous prenons 
l'exemple du district douanier de Tianjin pour présenter le rôle de l'initiative " Douanes intelligentes, 
frontières intelligentes et connectivité intelligente"  dans la promotion de la facilitation du commerce 
et la garantie de la sécurité de la cha îne d'approvisionnement.  
6.8.  Le port de Tianjin, situé dans le nord de la Chine, est l'un des dix premiers ports au monde en 
termes de trafic de conteneurs. En 2019, le Président Xi Jinping a formulé une attente pour le port 
de Tianjin, à savoir "construire un  port intelligent et un port vert de classe mondiale". À cette fin, le 
district douanier de Tianjin a décidé de mener une réforme du contrôle intelligent dans le port afin 
d'assurer la facilitation et la sécurité en utilisant les technologies numériques et  intelligentes et en 
innovant en matière de mesures réglementaires.  
6.9.  Nous avons introduit deux nouveaux systèmes de facilitation. Tout d'abord, le district douanier 
de Tianjin et le port de Tianjin ont mis au point conjointement la "plate -forme intelligente  pour la 
collecte et la distribution du fret". Le partage des données entre les douanes, les autorités portuaires, 
les importateurs/exportateurs et les entreprises de logistique permet de vérifier en temps réel le 
statut des marchandises. Grâce à la déclar ation avancée, les procédures douanières peuvent être 
accomplies pendant le transport, de sorte que les marchandises importées peuvent être directement 
prises en charge au moment du déchargement, tandis que les marchandises exportées peuvent être 
directeme nt chargées à l'arrivée. Cette expérience réussie a permis de reproduire et de promouvoir 
ce modèle innovant dans tout le pays.  
6.10.   Deuxièmement, le district douanier de Tianjin applique des systèmes de contrôle intelligents 
dans le port en utilisant la techno logie de l'intelligence artificielle dans les postes d'amarrage, les 
ponts -quais, les conteneurs et les zones de stockage. Les images collectées par la vision artificielle 
seront analysées afin que les douanes puissent être averties des risques éventuels. Ainsi, l'ensemble 
du processus de manutention des conteneurs dans le port est numérisé, informatisé et transparent. 
Par conséquent, un contrôle intelligent de quatre maillons clés, à savoir le chargement et le 
déchargement du port, la supervision en cours de route, le stockage et le point de contrôle, est 
devenu possible.  G/TFA/M/26  
- 22 - 
  6.11.   Pour la sécurité, nous nous appuyons sur une série d'équipements intelligents. Aujourd'hui, 
des plate s-formes d'inspection mobiles sont déjà déployées sur les sites des terminaux. Sur la b ase 
des "yeux" intelligents, nous avons développé le "nez" intelligent, qui permet de détecter à distance 
les conteneurs présentant des radiations excessives et de collecter et détecter en temps réel les 
facteurs de risque gazeux tels que les marchandises dangereuses dans les conteneurs. Nous avons 
également mis au point deux dispositifs portables d'inspection des déchets solides spécialement 
conçus pour les produits minéraux et les plastiques recyclés. Le contrôle rapide des marchandises 
au port tient comp te à la fois de la sécurité et de la rapidité du dédouanement.  
6.12.   Grâce à l'innovation des systèmes induite par la numérisation et les technologies de 
l'intelligence, l'environnement commercial international du port de Tianjin a été encore optimisé. 
En 2022, le délai de mise en conformité à la frontière pour l'importation et l'exportation dans le port 
de Tianjin a été réduit à 34,3 heures et 48,8 heures respectivement. Le trafic annuel de conteneurs 
du port de Tianjin a dépassé les 20 millions pendant deux ann ées consécutives et le taux de 
croissance annuel moyen au cours des trois dernières années se classe parmi les dix premiers ports 
du monde. Pour les marchandises spéciales telles que les produits congelés, dont les exigences en 
matière de temps de transpor t et de température de stockage sont élevées, le district douanier de 
Tianjin a lancé un modèle de "prise en charge directe le long du navire", et le temps de 
dédouanement est passé de près de 200 heures au début à environ 60 heures à l'heure actuelle. 
Selon les statistiques des douanes, de janvier à avril de cette année, la valeur totale des importations 
et des exportations du port de Tianjin s'élève à 660,87 milliards de yuans, soit une augmentation 
de près de 17 % d'une année sur l'autre, et le taux de cr oissance se classe au premier rang des 
10 premiers ports de Chine.  
6.13.   En ce qui concerne la coopération dans le cadre de l'initiative " Douanes intelligentes, frontières 
intelligentes et connectivité intelligente"  entre les douanes chinoises et singapouriennes , les deux 
parties étudient depuis plus de deux ans des mesures de coopération bilatérale concernant la 
facilitation du commerce et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement dans le cadre de cette 
initiative. Nous avons étudié le modèle de dédouanement "entrée unique, partage mutuel" entre le 
district douanier de Tianjin et Singapour. Pour ce faire, le district douanier de Tianjin a pratiquement 
achevé la mise au point de son système d'appui "China (Tianjin) -Singapore Demonstration Platform 
Project of In ternational Trade Clearance Data Service" (projet de plate -forme de démonstration 
Chine (Tianjin) -Singapour pour le service de données de dédouanement commercial international). 
La bonne nouvelle, c'est que nos tests sur des expéditions réelles que Tianjin  exporte vers Singapour 
ou importe de Singapour sont tous deux couronnés de succès. En outre, nous échangeons 
régulièrement des informations sur la protection de la propriété intellectuelle, la surveillance des 
risques et la situation épidémique. À l'aveni r, nous organiserons conjointement la "réunion 
quadripartite" à laquelle participeront les administrations douanières et les entreprises ayant le 
statut d'OEA des deux parties. En 2022, grâce aux mesures de facilitation dans les deux sens, la 
valeur des im portations et des exportations entre le port de Tianjin et Singapour a augmenté de 
près de 50 % d'une année sur l'autre. Le port de Tianjin a gagné deux places dans le classement des 
principaux ports nationaux du commerce Chine -Singapour et Singapour a gagn é cinq places dans le 
classement des principaux partenaires commerciaux du port de Tianjin.  
6.14.   La révolution numérique et les technologies de l'intelligence offrent de nouvelles possibilités 
et de nouveaux défis pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facili tation des échanges. Nous 
pensons que l'innovation des systèmes dans le cadre de l'initiative " Douanes intelligentes, frontières 
intelligentes et connectivité intelligente"  peut grandement améliorer la qualité de la mise en œuvre 
de l'AFE en améliorant le contrôle et l'administration douaniers, en réalisant la connectivité 
transfrontières entre les Membres de l'OMC, en améliorant la transparence et la prévisibilité de 
l'environnement économique pour le commerce transfrontières, ainsi qu'en renforçant la fac ilitation 
et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale. Par conséquent, les douanes chinoises 
invitent les Membres de l'OMC à prendre part à l'initiative " Douanes intelligentes, frontières 
intelligentes et connectivité intelligente" et à partager conjointement les réalisations en matière de 
facilitation des échanges afin de construire un avenir meilleur.  
6.15.   Nous avons soulevé cette proposition à la dernière réunion. Nous voulons vraiment encourager 
la communication et la discussion sur ce suj et au sein de notre Comité. Nous avons une idée très 
similaire à celle que nos collègues d'Argentine et du Canada ont déjà mentionnée au cours de la 
présente réunion. Nous pensons que, grâce au soutien du Secrétariat, les Membres partageant les 
mêmes idées  aimeraient peut -être, à l'avenir, disposer d'une sorte de compilation potentielle ou G/TFA/M/26  
- 23 - 
  d'un document évolutif présentant la mise en commun des données d'expérience des Membres dans 
ce domaine.  
6.16.   Dans notre exposé, nous avons déjà essayé de trouver quelques ex emples qui existent déjà 
au sein de notre Comité. De nombreux Membres ont déjà partagé de nombreuses expériences 
positives devant le Comité. Nous pensons qu'à l'avenir, des Membres partageant le même état 
d'esprit voudront peut -être rassembler tout cela da ns une compilation, puis faire une sorte d'analyse 
et trouver des éléments à partager continuellement au sein du Comité pour que les Membres 
apprennent les uns des autres, pour trouver peut -être les meilleures pratiques ou même, à l'avenir, 
une sorte d'ori entation pour que les Membres communiquent les uns avec les autres.  
6.17.   La première suggestion est un document évolutif concernant le partage de données 
d'expérience et peut -être la prochaine étape. Ensuite, nous pensons également à un document 
évolutif sur le  renforcement des capacités, en particulier l'assistance technique liée à l'AFE et le 
renforcement des capacités avec un élément numérique. Nous voyons déjà que lors de l'échange de 
données d'expérience d'aujourd'hui, nous avons entendu nos collègues du Ca mbodge et du Salvador 
sur un très bon exemple de la façon dont les Membres peuvent se soutenir mutuellement et comment 
ils améliorent leurs systèmes informatiques.  
6.18.   Enfin, nous souhaitons évoquer la prochaine étape. Des études de cas existent déjà dans le 
Rapport d'étude de l'OMD/OMC sur les technologies de rupture , publié l'année dernière. Ce rapport 
contient plus de 42 cas. Tous ces cas sont li és aux nouvelles technologies, à la manière dont les 
Membres peuvent utiliser la technologie pour faciliter le commerce et à la manière de poursuivre la 
mise en œuvre de l'AFE. Il s'agit d'idées émanant de Membres partageant les mêmes idées. Nous 
souhaiton s donc les partager ici et nous attendons avec intérêt vos observations ou suggestions.  
6.19.   Des informations sur l'exposé présenté par la Chine sont disponibles sous le lien suivant: 
Promoting the Construction of "Smart Customs" by Innovating Regulatory Measures through 
Digitalization and New Technologies  (Promouvoir la construction de "douanes intelligentes" en 
innovant les mesur es réglementaires par le biais de la numérisation et des nouvelles technologies)  
6.20.   Le délégué de la République kirghize  a indiqué ce qui suit:  
6.21.   Permettez -nous tout d'abord de vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre nomination. 
Nous serons très heure ux de collaborer avec vous.  
6.22.   La République kirghize souhaiterait également remercier la délégation chinoise pour la 
communication du document G/TFA/W/90  et pour son exposé impressionnant sur l'initiative visant 
à promouvoir la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC  sur la facilitation des échanges grâce à la 
révolution numérique et aux technologies de l'intelligence. La facilitation des échanges, la 
simplification, la modernisation et l'harmonisation des procédures d'exportation et d'importation est 
une question ess entielle pour la République kirghize, petit pays enclavé. Cette question a fait l'objet 
de discussions au sein de l'OMC. La République kirghize attend beaucoup de la vitalité de l'AFE, qui 
implique des mécanismes efficaces pour faciliter et accroître les é changes dans le monde en offrant 
des dispositions efficaces pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des 
marchandises, y compris les marchandises en transit.  
6.23.   À cet égard, la République kirghize soutient pleinement la communication de la  Chine sur la 
nécessité d'une mise en œuvre complète et de haute qualité de l'AFE, qui devrait être renforcée par 
de nouvelles technologies telles que la numérisation, les mégadonnées, les algorithmes intelligents 
et d'autres outils technologiques innovant s. Le document proposé par la Chine contient des 
propositions très efficaces et opportunes sur l'introduction de technologies intelligentes dans des 
aspects très importants de l'AFE, tels que la recherche d'une plus grande transparence par la 
publication, l'accessibilité des informations, la mainlevée des marchandises et le dédouanement, la 
coopération entre les agences frontalières, la liberté de transit et la coopération douanière. Il 
convient de noter que les autorités douanières de la République kirghiz e sont actuellement sur le 
point de procéder à des réformes majeures et à une réorientation des principes et de la mise en 
œuvre de leurs activités. En particulier, à ce stade, dans le cadre de la mise en œuvre des activités 
définies par le concept de serv ice douanier de la République kirghize, le gouvernement kirghize 
s'efforce de simplifier les procédures commerciales et d'améliorer l'efficacité de l'administration 
douanière ainsi que la circulation des marchandises et des véhicules aux points de contrôle  afin de 
garantir la transparence à tous les niveaux des opérations douanières.  G/TFA/M/26  
- 24 - 
  6.24.   Suite à la mise en œuvre du concept, la République kirghize a également modifié le mode de 
fonctionnement des autorités douanières en optimisant les opérations douanières et en  créant un 
système d'information moderne qui permettra d'administrer les procédures douanières et de prendre 
automatiquement des décisions clés sur la base des résultats d'outils analytiques. À ce jour, les 
travaux d'élaboration du nouveau système d'inform ation ont déjà commencé. De nouveaux 
mécanismes de fixation et de contrôle des mouvements des véhicules jettent les bases d'une 
transition vers une technologie totalement sans papier.  
6.25.   Compte tenu de la vaste expérience de la partie chinoise en matière de f acilitation des 
échanges et de mesures d'automatisation de l'administration douanière, ainsi que de la coopération 
de longue date entre nos autorités douanières, la République kirghize souhaite adhérer au concept 
des "d ouanes intelligentes, frontières inte lligentes et connectivité intelligente" et envisager 
l'application de cette initiative aux points de contrôle entre la République kirghize et la République 
populaire de Chine. Nous avons déjà envoyé l'initiative et tous les documents à la capitale et nous 
répondrons très bientôt à la partie chinoise. Nous sommes convaincus que cette initiative reflétera 
largement les dispositions de l'AFE et qu'elle contribuera de manière significative au développement 
du commerce international entre nos pays.  
6.26.   Le délégué de  l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
6.27.   L'Union européenne souhaiterait remercier la Chine pour son exposé sur les douanes 
intelligentes et pour avoir mis en évidence certains liens avec les travaux d'autres Membres. Elle 
convient que la numérisation et les mégadonnées modifient le commerce international et présentent 
des possibilités ainsi que des défis.  
6.28.   L'Union européenne souhaiterait saisir cette occasion pour fournir des informations sur un 
sujet connexe lié à certaines des questions s oulevées par mes collègues chinois. En effet, le mois 
dernier, le 17  mai, la Commission européenne a présenté des propositions pour la réforme la plus 
ambitieuse et la plus complète de l'Union douanière de l'UE depuis sa création en 1968.  
6.29.   Les principales c aractéristiques de cette réforme sont tout à fait conformes aux exposés faits 
par la Chine, car les mesures proposées présentent une vision de pointe de la douane de l'UE basée 
sur les données, qui simplifiera massivement les procédures douanières pour les  entreprises, en 
particulier pour les opérateurs les plus fiables.  
6.30.   S'appuyant sur la transformation numérique, la réforme réduira la lourdeur des procédures 
douanières, remplaçant les déclarations traditionnelles par une approche plus intelligente, fondée 
sur les données, de la supervision des importations. En bref, le nouveau système proposé donnera 
aux autorités douanières une vue d'ensemble des chaînes d'approvisionnement et des processus de 
production des marchandises entrant dans l'Union européenne. To us les États membres de l'UE 
auront accès à des données en temps réel et nous serons en mesure d'extraire des informations 
pour réagir plus rapidement, de manière plus cohérente et plus efficace.  
6.31.   Comme dans l'exposé chinois, l'intelligence artificielle ser a utilisée pour analyser et contrôler 
les données et pour prévoir les problèmes avant même que les marchandises n'aient commencé leur 
voyage vers l'Union européenne, ce qui permettra aux autorités douanières de concentrer leurs 
efforts et leurs ressources là où ils sont le plus nécessaires.  
6.32.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
6.33.   Permettez -moi de remercier la Chine pour son excellent exposé. Je l'ai trouvée formidable. 
J'apprécie les diapositives et toutes les informations qui ont été partagées. P ermettez -moi de 
commencer par dire que j'apprécie beaucoup la compilation que la Chine a présentée, à la fin, de 
tous les différents partages de données d'expérience, ainsi que la création d'un recueil, je pense que 
c'est formidable.  
6.34.   D'après les informatio ns et les résultats que la Chine a partagés, elle a réussi à réduire les 
temps d'attente, les pertes de temps et les pertes de ressources, et cela a certainement fonctionné 
dans ce pays. Les Membres s'intéressent à de nombreux aspects de l'automatisation. Par exemple, 
lorsque toutes ces informations sont transmises au gouvernement, quelles sont les règles à 
respecter? Par exemple, chacun d'entre nous a des exigences différentes en ce qui concerne les G/TFA/M/26  
- 25 - 
  données, la date à laquelle elles doivent être fournies, la manière de les combiner, ce que l'on peut 
faire avec, leur durée de conservation, la manière de les éliminer, la manière d'assurer leur sécurité, 
la manière d'empêcher leur "pollinisation croisée", l'envoi de données commerciales entre tous les 
différen ts acteurs qui font partie de cette conversation. Je n'ai pas de conclusion, il n'y en a pas. 
Nous allons tous faire la nôtre, mais je me réjouis de cette conversation. Je suis heureuse que la 
Chine ait soulevé la question. Je pense que nous pourrions avoi r de nombreuses discussions 
thématiques fructueuses sur toutes ces questions différentes qui se posent lorsque vous commencez 
à automatiser l'ensemble du processus. Il ne s'agit pas d'un document unique ou non. Vous réunissez 
tous les acteurs dans un même espace. Quelles sont les questions dont vous devez prendre 
conscience en continuant sur cette voie? Il n'y a pas de réponse que je cherche à obtenir. Cela 
soulève simplement beaucoup de questions pour moi et je pense que ce sera une discussion très 
intéres sante au fur et à mesure que nous avançons.  
6.35.   J'ai deux questions à vous poser. Comment avez -vous pu augmenter les échanges avec 
Singapour de 50 % en un an? C'est un chiffre incroyable. Je tiens à féliciter l'UE d'être passée à une 
plate-forme européenne. Il va falloir se retrousser les manches et consacrer beaucoup de temps à 
cette tâche, mais les résultats seront tout à fait merveilleux. Félicitations pour cet effort de réforme.  
6.36.   Le délégué des Philippines  a indiqué ce qui suit:  
6.37.   Nous aimerions nous joindre aux autres pour vous féliciter, Monsieur le Président, et vous 
souhaiter la bienvenue au Comité. Nous nous réjouissons de collaborer avec vous pour faire avancer 
les travaux sur la facilitation des échanges.  
6.38.   Je voudrais remercier la Chine pour son exposé, en particulier sur la manière dont elle utilise 
ces nouvelles technologies et sur le programme de travail qu'elle propose pour faire avancer les 
choses. Nous espérons que nous pourrons finalement avoir des initiatives plus concrètes sur la 
manière dont nous pourrions réellement mettre en œuvre ce type de nouvelles technologies pour 
les pays en développement tels que les Philippines.  
6.39.   Nous avons quelques observations spécifiques que je voudrais partager. Dans le document 
G/TFA/W/90 , aux paragraphes 1.3 p age 1 et 1.5 page 3, le terme "innovation institutionnelle" n'est 
pas clair. De quoi s'agit -il exactement? Nous demandons à la Chine des précisions sur la définition 
de ce terme.  
6.40.   Deuxièmement, l'article 1 i) de la communication contient l'expression "établ ir et maintenir 
des points d'information en ligne et hors ligne". Nous relevons que la plupart d'entre nous, si ce 
n'est tous, disposent déjà de ces informations dans le cadre de l'AFE, et nous ne savons donc pas 
pourquoi nous les faisons figurer dans le d ocument.  
6.41.   Enfin, en ce qui concerne la coopération douanière, nous aimerions inclure les micro, petites 
et moyennes entreprises, car beaucoup de nos entreprises aux Philippines sont de type "très petite" 
et "micro". Elles gagneraient en effet à être incluse s dans ce type de document.  
6.42.   Le délégué de la Chine a indiqué ce qui suit:  
6.43.   Merci beaucoup à la République kirghize, à l'Union européenne, aux États -Unis et aux 
Philippines pour leurs commentaires sur notre exposé.  
6.44.   Nous remercions la République kirghize pour  son observation positive. Nous pourrions 
peut-être coopérer plus étroitement dans ce domaine. Si la République kirghize est intéressée par 
l'initiative, la Chine peut lui offrir des possibilités de coopération et nous pourrons alors renforcer la 
coopérati on bilatérale dans ce domaine.  
6.45.   Je remercie également l'UE pour son observation positive. Je pense que nous en sommes au 
même point parce que nous utilisons la technologie, les douanes intelligentes, et que nous nous 
efforçons d'utiliser la numérisation pou r rationaliser les procédures douanières afin de faciliter le 
commerce et la sécurité des échanges. Je pense que nous sommes sur la même voie parce que la 
numérisation est le moyen de moderniser les douanes. Je pense que nous pourrons partager nos 
données d'expérience à l'avenir.  G/TFA/M/26  
- 26 - 
  6.46.   Peut-être aurons -nous d'autres occasions de fournir des exemples plus concrets à l'avenir. 
Pour plus de clarté, j'engagerai le dialogue au niveau bilatéral avec les Membres pour fournir des 
éclaircissements afin de ne pas prolonger  mon temps de parole après cet exposé. Je cède la parole 
à ma collègue pour qu'elle réponde aux questions et aux observations des États -Unis et des 
Philippines.  
6.47.   Je vous remercie de vos réflexions et de vos préoccupations, notamment en ce qui concerne 
la sécurité des informations, leur confidentialité et d'autres détails. Je répondrai brièvement à votre 
question. Pour autant que je sache, ce partage d'informations ne porte pas sur des informations 
commerciales, mais sur l'état d'avancement du processus comme rcial. Par exemple, un conteneur 
de marchandises est transporté des États -Unis à Tianjin, en Chine, et il se peut que les informations 
relatives à la déclaration aient déjà été communiquées aux douanes, de sorte que le propriétaire du 
conteneur puisse véri fier sur cette plate -forme si les procédures douanières ont été accomplies. Il 
peut ainsi décider du meilleur moment pour réserver un camion afin de transporter ce conteneur 
jusqu'à sa destination. Une entreprise de logistique peut vérifier s'il y a de l'e space disponible dans 
le port afin de trouver le meilleur moment pour y entrer et ne pas avoir à attendre à l'extérieur et à 
perdre du temps. Ce ne sont là que quelques exemples. C'est ce type de partage d'informations qui 
a lieu pour la commodité de toute s les parties et qui leur permet de prendre la meilleure décision.  
6.48.   Le Président  a indiqué qu'il semblait y avoir un intérêt à analyser cette proposition plus en 
détail. Ce sujet pourrait être abordé dans le cadre de l'approche thématique du partage de donn ées 
d'expérience si le Comité décidait d'adopter cette approche.  
6.49.   Le Comité a pris note  de l'exposé et des déclarations.  
6.50.   Il a conclu le point 6 de l'ordre du jour . 
7  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
i. Amélioration du fonctionnement du Comité d e la facilitation des échanges – Rapport 
au Conseil du commerce des marchandises ( G/L/1474; G/TFA/W/88 ; 
G/C/W/824/Rev.1 ) 
7.1.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
7.2.  Le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a souligné qu'il était entendu 
que chaque comité était libre d'organiser ses travaux comme il le jugeait approprié. Il appartient à 
chaque comité de décider de la manière dont il souhaiterait améli orer son fonctionnement, en tenant 
compte des intérêts des Membres.  
7.3.  Ce comité a procédé à un premier échange sur les améliorations qui pourraient être apportées 
à son fonctionnement lors de la réunion du 21  mars 2023. Pour donner suite à cet échange, l'anc ien 
Président du Comité a distribué, le 3  avril, un résumé des contributions faites à la réunion de mars, 
dans lequel il demandait d'autres idées et suggestions qui pourraient être regroupées dans un 
document qui servirait de base pour de nouvelles discuss ions au Comité.  
7.4.  J'ai demandé au Secrétariat d'établir un document JOB contenant une liste récapitulative des 
suggestions identifiées par les Membres. Je lui ai également demandé d'y faire figurer les pratiques 
actuelles du CFE du Comité de la facilitation des échanges concernant les suggestions faites et j'ai 
saisi cette occasion pour formuler quelques observations et faire un certain nombre de suggestions 
sous ma propre responsabilité que je pense que le Comité pourrait facilement adopter à court terme. 
Ces renseignements ont été communiqués dans le document JOB/TF/234  du 13  juin 2023.  
7.5.  Je tiens à dire que, dans la mesure où ce document vient d'être distribué, j'ai l'intention de 
tenir des discussions libres à ce sujet dans les semaines qui viennent. Mon object if est que le Comité 
soit en mesure de finaliser son rapport au CCM à notre réunion d'octobre. Pour cela, il faudrait 
peut-être améliorer son fonctionnement.  
7.6.  Le délégué de la Colombie  a indiqué ce qui suit:  G/TFA/M/26  
- 27 - 
  7.7.  Tout d'abord, je voudrais vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre élection à ce poste 
important et vous apporter le soutien de la délégation colombienne pendant l'exercice de vos 
fonctions. Je vous remercie pour le rapport du document JOB/TF/234 , que  nous considérons 
conforme à la proposition sur le fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires distribuée 
par l'Argentine, le Paraguay et l'Équateur et dont la Colombie, l'Uruguay et le Brésil étaient 
coauteurs. La délégation colombienne note avec  satisfaction que l'OMC prête attention à cet 
exercice, en particulier pour les petites délégations. Plus précisément, nous tenons à soutenir cet 
exercice en soulignant les points 1  a), c) et d), 2 et 3, et 4  a) et b). Ils sont d'actualité et rejoignent 
les débats tenus dans d'autres enceintes. Nous approuvons donc votre proposition, y compris celle 
consistant à prendre le temps de réfléchir à ces questions. Enfin, nous souhaitons également 
exprimer notre gratitude pour les déclarations faites, par exemple,  par l'Argentine, le Canada, la 
Chine et d'autres délégations, qui témoignent de leur intérêt pour l'amélioration des procédures en 
vue de renforcer les travaux de l'OMC.  
7.8.  La déléguée du Mozambique, au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
7.9.  Le groupe  des PMA  accueille favorablement le document présenté au titre de ce point de l'ordre 
du jour. La matrice et les recommandations que vous fournissez dans le document JOB/TF/234  sont 
très utiles. Nous aimerions appeler l'attention du Comité sur la communicatio n des PMA au Conseil 
général sur la réforme de l'OMC, JOB/GC/223/Rev.1 , distribuée en avril  2022, qui comprend des 
suggestions selon la perspective des PMA sur les améliorations pratiques à apporter au 
fonctionnement des organes et comités de l'OM C. 
7.10.   Nous prenons note des améliorations des pratiques du Comité de la facilitation des échanges. 
Nous souhaiterions ajouter qu'il serait très utile pour les PMA de voir autant d'ordres du jour annotés 
que possible pour les réunions. Vous avez mentionné cela  dans votre matrice [point 3  a)]. Nous 
aimerions voir des efforts déployés pour éviter les chevauchements entre les réunions auxquelles 
les PMA doivent assister.  
7.11.   Dans leur communication, les PMA évoquent la publication de résumés des réunions une 
semaine a près leur tenue. Les bulletins d'information et les points marquants des réunions sont 
utiles. Vous avez fait allusion dans votre matrice, au point 3  d), à la distribution de notes 
récapitulatives. Cependant, les PMA demandent qu'il leur soit mis à disposi tion, au minimum, des 
résumés avec les points marquants des réunions, si possible, peu après leur tenue. Dans leur 
communication, les PMA mentionnent également le raccourcissement des délais d'achèvement et de 
distribution des comptes rendus des réunions. Nous avons présenté ces suggestions dans tous les 
organes de l'OMC et notre communication est transversale.  
7.12.   La déléguée de la Suisse  a indiqué ce qui suit:  
7.13.   La Suisse tient à vous remercier de présenter le tableau récapitulant les domaines qu'il serait 
possible d'améliorer au sein du Comité de la facilitation des échanges. Ce format semble assez 
habituel, et nous estimons donc qu'il s'agit d'une bonne manière d'approcher ces débats et sommes 
favorables à vos suggestions. L'expérience des autres comités a mon tré que certains des éléments 
suggérés, comme l'organisation de séances d'information et la communication d'ouvrages explicatifs 
par le Secrétariat, la distribution de rapports des présidents et du Secrétariat, ainsi que la 
communication d'ordres du jour a nnotés, pourraient déjà être mis en œuvre. Par ailleurs, la mise en 
place de l'eAgenda a été largement soutenue dans les autres comités. Nous vous encourageons 
donc, en fonction, bien sûr, de la discussion d'aujourd'hui, à mettre en œuvre ces éléments, voi re 
davantage d'entre elles, pour contribuer de manière positive au fonctionnement de ce comité. 
Comme vous l'avez dit, si cela est nécessaire, nous pourrions tenir une séance informelle sur les 
éléments qui pourraient être mis en œuvre à l'échelle de ce co mité, mais qui doivent être davantage 
examinés.  
7.14.   Le délégué de Hong Kong, Chine  a indiqué ce qui suit:  
7.15.   Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir distribué le tableau qui récapitule les 
améliorations possibles et de nous avoir fait part de vos observa tions. Hong Kong, Chine soutient 
l'idée de tenir plus tard une réunion formelle afin d'examiner le tableau de manière plus approfondie. 
Je tiens à vous faire part de nos premières réactions. Tout d'abord, nous sommes favorables à la 
mise en œuvre de l'eAge nda à titre expérimental. Nous nous félicitons de la mise en place d'un ordre 
du jour annoté et nous proposons de trouver des moyens d'aider le Secrétariat à établir les comptes 
rendus de manière plus efficace.  G/TFA/M/26  
- 28 - 
  7.16.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui su it: 
7.17.   Le Royaume -Uni se félicite des discussions tenues au sein de ce comité sur l'amélioration de 
son fonctionnement. Comme nous l'avons dit à la précédente réunion, nous pensons que ce comité 
fonctionne très bien. Cela est en partie dû aux présidents que n ous avons eu la chance de voir 
occuper ce poste, à la qualité du Secrétariat et à la participation des Membres. Le travail quotidien 
des Conseils et Comités de l'OMC est, bien sûr, essentiel pour l'OMC et au cœur de son programme 
de réforme. Des activités sont menées dans l'ensemble des organes de l'OMC pour redynamiser ses 
fonctions de suivi et de délibération et nous avons déjà pu voir d'excellentes interventions et de très 
bons travaux de réformes au sein de ce comité. Nous encourageons toujours les Memb res à 
poursuivre un dialogue constructif et à continuer d'échanger des idées sur la façon de rendre les 
travaux courants de l'Organisation aussi pertinents, inclusifs et efficaces que possible.  
7.18.   Le Royaume -Uni participe activement à ces discussions et à la dernière réunion du Conseil 
général tenue en mai, nous avons présenté avec plus de 20  coauteurs le document WT/GC/W/877  
intitulé "Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser ses fonctions de 
suivi et de délibération". Ce document ten d à être un document de synthèse rassemblant en un seul 
endroit un certain nombre de propositions différentes apparaissant dans les divers documents 
présentés par les Membres. Il traite des différentes questions à l'examen au sujet des éléments de 
procédur e et de délibération de la réforme et cherche à compléter et à appuyer les travaux déjà en 
cours dans les organes de l'OMC.  
7.19.   Nous contribuons aux discussions qui ont lieu au sein du CCM et de ses autres organes 
subsidiaires, du Conseil du commerce des servi ces et du Comité du commerce et de l'environnement, 
pour n'en citer que quelques -uns. Nous continuons également de travailler avec les Membres et de 
leur demander de continuer de donner la priorité à ce processus de réforme par l'action. Nous 
devrions main tenant nous concentrer sur les idées concrètes que nous pouvons mettre en pratique 
et qui pourraient avoir de réelles conséquences sur la manière dont tous les Membres, surtout ceux 
qui ont des contraintes de capacité, participent aux travaux menés au sein  de ce comité. Nous 
aimerions remercier vivement le Secrétariat pour les travaux qu'il a effectués jusqu'alors et notons 
que, plus tôt dans la journée, il a donné un très bon exemple d'amélioration continue du 
fonctionnement de ce comité et du site Web de la base de données de l'AFE , en présentant des 
renseignements actualisés sur les rappels automatiques des notifications. Plus il est facile d'interagir 
avec le système et plus celui-ci est inclusif, plus les délégations présenteront de contributions et 
plus vous bénéficierez de celles dont il a été tenu compte.  
7.20.   Le délégué de l' Inde a indiqué ce qui suit:  
7.21.   Nous saluons ces discussions sur la réforme par l'action. Les Membres ont d éjà fait 
d'importantes suggestions et nous en avons déjà un bon réservoir disponible. L'Inde a également 
fait des suggestions au Conseil général dans le document WT/GC/W/874 . Nous tenons à 
complimenter le Secrétariat pour ce document et à vous complimenter e n particulier, Monsieur le 
Président, d'avoir fait l'effort d'y présenter vos observations. Nous estimons que ces changements 
progressifs, bien que minimes, sont très utiles. Certains Membres ont dit qu'ils ne disposaient pas 
des capacités nécessaires pour  assister à de nombreuses réunions, et des mesures telles qu'un ordre 
du jour annoté, la publication rapide des comptes rendus dans les meilleurs délais, la programmation 
à l'avance des réunions, le fait d'éviter que plusieurs réunions soient organisées en  même temps, la 
préparation des aérogrammes à l'avance, l'utilisation efficace des outils numériques, la diffusion 
d'information et de documents de manière adaptée aux utilisateurs ou la formation des nouveaux 
délégués, sont autant d'exemples d'amélioratio ns qui pourraient être très utiles. Nous sommes 
certains que nous en saurons plus lors de la discussion libre de demain sur les questions 
institutionnelles. Bien que la mise en œuvre de ces nouvelles suggestions par le CCM et ses organes 
subsidiaires ait é té digne d'éloges, nous attendons avec intérêt d'avoir d'autres discussions sur de 
nouvelles améliorations. Nous voyons les efforts fournis de votre côté et, à l'avenir, nous estimons 
que ces discussions libres pourraient être très utiles et réellement fai re la différence lorsque toutes 
ces suggestions seront mises en œuvre dans notre intérêt à tous.  
7.22.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
7.23.   Je tiens également à vous remercier ainsi que le Secrétariat pour ce document, et en 
particulier pour vos obse rvations, que je juge très utiles. Au vu de votre courrier électronique du 
13 juin 2023, je note que des séances informelles et des discussions libres seront organisées. Je 
note également le point 4  a) sur la mise en œuvre de l'eAgenda, dans lequel il est fait mention de G/TFA/M/26  
- 29 - 
  la prochaine réunion formelle. Je suis intéressé par la manière dont cela va avancer. Au vu de ce 
qu'il s'est passé dans les autres comités, l'eAgenda et l'Australie recueillent un large soutien, et je 
dois dire que nous sommes très favorab les à l'eAgenda. Lors des débats du CCM, nous avons parlé 
de résultats à portée de main, et nous avons décidé d'adopter l'eAgenda au moyen de procédures 
écrites. Je me demande si aujourd'hui, ce comité peut convenir de mettre en œuvre l'eAgenda à 
titre exp érimental ou s'il serait nécessaire de tenir des discussions formelles à la prochaine session. 
Devrons -nous attendre la prochaine réunion formelle pour adopter cette décision? Pouvons -nous 
prendre cette décision aujourd'hui ou passerons -nous aux procédures  écrites après cette réunion 
formelle?  
7.24.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
7.25.   S'agissant de ces consultations, l'objectif est de tenir une réunion informelle le 26  juillet  2023, 
lors de laquelle nous aborderons un certain nombre de sujets, dont le tableau réc apitulant les 
diverses étapes de l'amélioration du fonctionnement du Comité. Cette réunion sera l'occasion pour 
nous de réfléchir à suivre la même procédure que le CCM, comme cela a déjà été soulevé, mais 
aussi d'examiner de manière approfondie le document  et de recueillir ces suggestions, si le Comité 
et les Membres le souhaitent. Nous aurons ces possibilités le 26  juillet  2023 et, sur la base de ces 
discussions, nous pourrons décider des prochaines étapes.  
7.26.   La déléguée de l' Argentine  a indiqué ce qui suit:  
7.27.   Merci pour votre initiative, Monsieur le Président, et merci au Secrétariat pour son excellent 
travail. Je m'associe aux observations de mon collègue colombien et soutiens la proposition de tenir 
une réunion informelle le 26  juillet  2023 pour examiner ce document et ses différents aspects. Nous 
notons que certains aspects ont déjà été examinés, comme l'a dit l'Australie, et ont été considérés 
comme réalisables. Conformément à notre propre proposition au Conseil du commerce des 
marchandises, nous pensons qu 'il est important que chaque organe subsidiaire examine les 
suggestions en fonction de leurs spécificités, de leurs mandats et de leurs procédures, de ce qui a 
été fait et de ce qui peut être amélioré, et trouve la meilleure manière de mettre en œuvre chac une 
de ces suggestions, sachant que celle -ci pourrait être différente de la manière de faire des autres 
organes. Ainsi, nous estimons qu'il est utile de tenir cette discussion afin que nous puissions choisir 
le mécanisme le plus approprié et pertinent pour  améliorer nos travaux au sein de ce comité.  
7.28.   Le Président  a indiqué que les suggestions figurant dans le document JOB/TF/234  tenaient 
compte des débats organisés au sein des autres comités, qu'il avait suivis et dont il pensait qu'ils 
pouvaient être pertinents pour ce comité.  
7.29.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
7.30.   J'apprécie votre travail et le travail du Secrét ariat; le document est très clair et facile à 
comprendre. Nous sommes assurément disposés à participer à une discussion libre à ce sujet. 
Cependant, permettez -moi dès à présent de vous faire part de mes observations. Ma principale 
remarque est que l'idée d 'utiliser l'eAgenda dans le cadre de ce comité ne m'intéresse pas. Je saisis 
l'intérêt de celui -ci, je suis d'autres comités et, lorsqu'il y a plusieurs déclarations et interventions 
au sujet du même point de l'ordre de jour, je comprends que cela puisse a ider à organiser les 
réflexions et à avancer. Dans le cas de ce comité, nous avons passé cinq à sept ans à améliorer 
constamment notre ordre du jour. Nous l'avons modifié lors de l'examen quadriennal et nous avons 
travaillé dur pour avoir un ordre du jour indiquant clairement lorsqu'il est temps d'examiner un point 
et lorsque chacun peut s'exprimer. Des notifications sont actuellement enregistrées dans cet ordre 
du jour, et cela alourdirait la charge de travail de les réenregistrer dans l'eAgenda. Je suis f avorable 
à l'idée d'un ordre du jour annoté si cela présente un intérêt pour d'autres Membres, dans la mesure 
où cela fournit un contexte pour le point de l'ordre du jour. Cependant, l'eAgenda en lui -même 
fonctionne mieux lorsque les collaborateurs sont no mbreux. Or j'ai l'impression que les États -Unis 
seraient les seuls contributeurs de l'eAgenda. Je ne suis donc pas convaincue que l'eAgenda soit une 
excellente idée. D'après notre expérience, cela n'a pas fonctionné dans un autre comité où nous 
l'avons mis  à l'essai. L'eAgenda n'a pas été une réussite. À l'avenir, nous pourrions envisager de 
l'expérimenter, mais nous ne devrions pas précipiter les choses. Nous pourrions peut -être revenir 
dessus en l'envisageant comme une idée, chercher des renseignements su pplémentaires ailleurs et 
débattre de la manière dont il serait utilisé. C'est ce que je ferais avant d'être prête à prendre une 
décision et accepter d'utiliser l'eAgenda ou de le mettre à l'essai.  G/TFA/M/26  
- 30 - 
  7.31.   Le deuxième point qui a attiré mon attention est le point 1 c). Actuellement, nous fonctionnons 
de la manière suivante: le Secrétariat organise des sessions de renforcement des capacités sur les 
notifications au cas par cas à la demande des Membres. Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges est un élément central d'une grande partie des travaux sur les notifications. Je me 
demande ce que l'on a à gagner à organiser un atelier annuel sur les notifications, dans la mesure 
où il faudrait le tenir, que l'on en ait le besoin ou non, puisque cela serai t une règle du Comité. Je 
serais ravie de participer aux débats si quelqu'un avait le sentiment de ne pas recevoir l'appui 
nécessaire pour présenter les notifications et s'il y avait une lacune à combler. Si ce n'est pas le cas, 
nous sommes en train de met tre en place une procédure qui ne va pas faire avancer nos travaux. 
J'ai désormais formulé mes deux remarques préliminaires, et nous sommes désormais prêts à 
engager une discussion plus approfondie sur les autres sujets à l'examen au sein de ce comité.  
7.32.   Le Président  a indiqué qu'il jugeait utile de tenir une séance informelle pour donner l'occasion 
aux Membres de faire valoir tous leurs intérêts et de faire un état des lieux des différents points de 
vue. Toutes les suggestions étaient les bienvenues.  
7.33.   La délé guée de la Thaïlande  a indiqué ce qui suit:  
7.34.   C'est la première fois que je prends la parole et je voudrais m'associer aux autres intervenants 
pour vous féliciter de votre accession à la présidence et vous remercier pour les conseils que vous 
avez prodigués au cours de cette réunion. Pour en venir au fond, je tiens à remercier le Secrétariat 
pour son rapport complet distribué sous la cote JOB/TF/234 , contenant une compilation des 
observations des Membres, qu'il nous est très utile d'examiner. En principe, nous s ommes d'accord 
avec la marche à suivre pour améliorer le fonctionnement du Comité suggérée dans le document, 
en particulier l'utilisation des outils numériques. Nous pensons qu'il est utile d'avoir recours à 
l'eAgenda pour le Comité et sommes convaincus qu e cela faciliterait les activités de ce dernier et 
serait avantageux pour les Membres, en particulier les petites délégations, pour leur communiquer 
les renseignements pertinente. Il nous faudra peut -être adapter la présentation de l'eAgenda pour 
mieux cor respondre à notre comité. Nous nous félicitons donc de la discussion plus approfondie qui 
aura lieu à la réunion informelle et vous pouvez compter sur notre soutien à ce sujet.  
7.35.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
7.36.   Merci d'ajouter de la valeur au doc ument que nous sommes en train d'examiner, j'apprécie 
réellement les observations que vous avez faites. Ayant moi -même participé à un grand nombre de 
ces discussions ces derniers mois, y compris au sein du CCM et du Comité de l'accès aux marchés, 
j'estime que vous avez assez bien rendu compte des sujets qui sont examinés dans d'autres 
circonstances. Je pense qu'une grande partie de ces sujets peuvent être très utiles. Le Comité peut 
également trouver utiles un certain nombre de questions transversales, mais  nous y viendrons.  
7.37.   Je tenais à répondre aux observations des États -Unis, sans préjuger de la conversation que 
nous aurons à la réunion informelle du Comité prévue à la fin du mois de juillet. S'agissant de 
l'eAgenda, je ne suis pas certain de ce qui a été constaté et des comités qui ne l'ont pas adopté, 
mais d'après l'utilisation que j'en ai et ma perspective de délégué chargé de la facilitation des 
échanges, je pense qu'il peut être très utile. Je ne parle pas des difficultés d'ajout de contenu à 
l'ordre d u jour, si c'est ce à quoi les États -Unis faisaient référence, mais plutôt de l'utilité pour les 
délégués d'avoir accès en temps réel à l'ordre du jour à mesure qu'il est établi à partir du moment 
où le Secrétariat publie le projet d'aérogramme jusqu'à la date de clôture de l'ordre du jour.  
7.38.   Je le vois presque comme une évolution naturelle de la première amélioration que constituait 
le projet d'aérogramme. Il s'agit d'un nouvel outil supplémentaire que les délégués peuvent utiliser 
pour voir l'ordre du jour s'organiser et, surtout, cela nous permet d'accéder facilement aux 
documents publiés par le Secrétariat et partagés par les Membres qui vont présenter des exposés, 
et cette caractéristique me semble être l'une des plus importantes de l'eAgenda. Nous pouvon s 
directement cliquer dessus et accéder à ces renseignements.  
7.39.   De la même manière, cela nous donne un outil pour télécharger nos déclarations à titre 
volontaire. Toutes les personnes souhaitant lire ce qui a été dit peuvent ainsi y avoir accès, et cela 
facilite la présentation de rapports à la capitale. Le Secrétariat peut également télécharger les 
déclarations des présidents sur la plate -forme eAgenda. Encore une fois, sans préjuger des 
discussions qui auront lieu lors de la réunion informelle à venir, je d is cela dans l'intérêt de celles et G/TFA/M/26  
- 31 - 
  ceux qui n'ont peut -être pas eu l'occasion de voir à quoi ressemble un eAgenda. Il s'agit d'un outil 
véritablement essentiel pour faciliter l'accès aux renseignements. Il ne me semble pas que cela 
représente une charge a u regard de ce que je veux accomplir au sein de ce comité.  
7.40.   S'agissant du renforcement des capacités sur les notifications, j'estime que ce sujet mérite 
d'être examiné plus avant. Les États -Unis ont peut -être raison lorsqu'il s'agit de certaines des 
notific ations en cours, mais je rappelle que, dans un autre contexte, le Comité de l'accès aux 
marchés a organisé un certain nombre d'ateliers sur les notifications. Ils ne se tiennent pas chaque 
année, mais tous les deux ou trois ans, en fonction de la notificat ion concernant les restrictions 
quantitatives, qui doit être présentée tous les deux ans. Pendant ces ateliers, comme cela est le cas 
pour la réunion d'octobre de ce comité, le Comité de l'accès aux marchés fait intervenir des délégués 
en poste dans les ca pitales chargés de cette notification et les aide à remplir les formulaires et à 
comprendre ce qu'ils doivent faire, leur donne des conseils et leur fournit des exemples d'autres 
notifications. J'espère que nous pourrons élargir le débat. Peut -être que cer taines notifications 
relevant de notre compétence se prêteraient à ce type de renforcement des capacités. Je souhaitais 
faire part de ces deux observations avant notre réunion de juillet.  
7.41.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
7.42.   Plusieurs do cuments traitent de cette question, et certains d'entre eux seront mentionnés 
aujourd'hui au sein de ce Comité, parmi lesquels des documents plutôt récents et d'autres, comme 
la communication des PMA, datant davantage.  
7.43.   L'Union européenne est favorable à ce  processus ascendant, qui permet à chaque Comité 
d'envisager la possibilité d'apporter des améliorations à son fonctionnement tout en préservant ses 
spécificités. Afin de veiller à ce que le CCM et les différents organes subsidiaires travaillent dans le 
même esprit et de manière uniforme, nous encourageons une communication réciproque entre ces 
derniers dans les prochains mois, et leurs présidents respectifs pourront jouer ce rôle.  
7.44.   En ce qui concerne le processus, nous vous conseillons, Monsieur le Présiden t, de recueillir les 
suggestions des Membres. Nous tenons à soutenir vos efforts et les consultations informelles que 
vous avez annoncées, ainsi que la discussion spécifique visant à envisager d'apporter des 
améliorations à ce comité.  
7.45.   Je prends note de la proposition de tenir une réunion informelle juste avant la fin du mois de 
juillet  2023. Comme mon collègue canadien, sans vouloir préjuger des discussions qui auront lieu à 
cette occasion, je souhaiterais demander comment et quand vous comptez faire avance r les points 
sur lesquels un consensus se dégagerait lors de cette réunion.  
7.46.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
7.47.   Pour la réunion informelle de juillet, je me réfère à l'exercice mené dans le cadre du Conseil 
du commerce des marchandises. Les délégations ont  peut-être toutes une certaine expérience de 
cet exercice qui a eu lieu lors d'une réunion informelle, comme mentionné par l'Australie. S'agissant 
de l'eAgenda en particulier, celui -ci a été analysé lors d'une réunion informelle, à la suite de laquelle 
nous avons engagé une procédure écrite qui a permis au Conseil d'adopter la suggestion, et c'est ce 
qui me sert de point de référence. Je m'en remets à vous, mais il s'agit de la référence utilisée pour 
les travaux que nous mènerions.  
7.48.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
ii. Réponse de l'OMC à la pandémie ( G/L/1475 -G/TFA/W/89 ) 
7.49.   Le Président  a rappelé que le deuxième élément des qu estions de mise en œuvre découlant 
de la CM12 liées au CCM était le rapport sur la réponse à la pandémie du Comité de la facilitation 
des échanges (document de l'OMC G/L/1475 -G/TFA/W/89 ). La principale initiative du Comité était 
la compilation des mesures de facil itation des échanges mises en œuvre par les Membres de l'OMC 
et les observateurs en réponse à la COVID -19, telles qu'elles avaient été présentées au Comité de 
la facilitation des échanges dans le document G/TFA/W/40  de l'OMC. L'intention du Comité était que 
le document soit un inventaire des meilleures pratiques.  G/TFA/M/26  
- 32 - 
  7.50.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
7.51.   Je crois comprendre que le CCM est en train d'établir un document qui résumera les mesures 
prises par ses organes subsidiaires en réponse à la pandémie de CO VID-19. Ce document rendrait 
compte des travaux du Comité, comme les documents de compilation préparés, les discussions 
tenues, les communications des Membres et autres documents établis en lien avec la pandémie. 
Pour le Comité de la facilitation des échan ges, je dirais que les principales références sont son recueil 
des mesures liées à la COVID -19, G/TFA/W/40/Rev.4 , ainsi que le rapport du précédent Président 
au CCM, G/TFA/W/89 . 
7.52.   Cependant, le recueil est assez détaillé et dense. Comme suggéré par le Canada à notre 
dernière réunion formelle, nous pensons qu'il serait utile que le Comité résume les renseignements 
reçus de la part des Membres dans un document plus facile à con sulter pour donner un aperçu 
général des types de mesures prises par les Membres. Cela permettrait aussi d'aider le CCM à rédiger 
les rapports. Au vu des catégories figurant dans le recueil, nous pourrions demander au Secrétariat 
de résumer les mesures pri ses au titre de la publication et de la disponibilité des renseignements, 
de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, des formalités se rapportant à l'importation, 
à l'exportation et au transit et des autres mesures liées à la facilitation des éch anges prises en 
réponse à la COVID -19. D'après ce que j'ai lu, il y a un certain nombre de points communs entre les 
mesures signalées par les Membres, et il serait donc bon, comme pour nos travaux à venir sur les 
bonnes pratiques et les éléments nécessaire s au bon fonctionnement des CNFE, de commencer par 
examiner un projet de rapport du Secrétariat à la prochaine réunion informelle.  
7.53.   Le Président  a indiqué que d'après les interventions, le Comité devrait analyser ce sujet de 
manière plus approfondie. Son objectif était que le Comité puisse finaliser ses contributions au 
rapport du CCM à sa réunion d'octobre. Il avait donc l'intention d'inscrire ce  point à l'ordre du jour 
des discussions libres à venir.  
7.54.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
7.55.   Le Comité a conclu  l'examen du point 7 de l'ordre du jour.  
8  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE ( G/TFA/3 ) 
8.1.  Le prochain p oint à l'ordre du jour était le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF) et les éléments relatifs au cadre du Mécanisme.  
8.2.  Le représentant du TFAF  a fourni la mise à jour suivante:  
8.3.  J'ai le plaisir de fournir une mise à jour des travaux  menés par le TFAF depuis la dernière 
réunion du Comité tenue en mars. Puisqu'il ne s'est passé que deux mois depuis la dernière réunion, 
pendant laquelle nous avons distribué un rapport écrit, nous ferons rapport oralement cette fois -ci, 
mais rédigerons u ne mise à jour écrite pour la réunion d'octobre.  
8.4.  Le rapport annuel pour 2022 a été distribué le 2  juin sous la cote G/TFA/TFAF/4 . Il est 
disponible sur le site Web du TFAF en anglais et en français, et la version espagnole sera publiée 
dès que la traducti on sera achevée. Tous les rapports annuels et les plans de travail sont disponibles 
sur le site Web du TFAF  sous l'onglet intitulé " Le Mécanisme ". 
8.5.  Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du TFAF, nous devons travailler conjointement 
avec un groupe représentatif composé de Membres intéressés pour établir un plan de travail pour 
l'année civile suivante. L'année dernière, ce groupe représentatif était composé de 15  personnes 
issues de 12  Membres, que nous avons rencontrées 4 fois. La première étape consistait à identifier 
les priorités, puis les activités qui répondraient à ces prio rités. Nous nous félicitons vivement de 
l'excellente coopération de ce groupe, et nous espérons que la plupart des Membres continueront 
de travailler avec nous pour établir le plan de travail pour 2024. Cependant, plusieurs membres de 
ce Comité ont quitté Genève ou sont sur le point d'en partir, et nous aimerions donc inviter d'autres 
volontaires à prendre part à ce processus. Nous aimerions inviter les Membres intéressés, s'ils 
souhaitent participer à ce groupe représentatif pour le plan de travail de 2024 , à en informer le 
Secrétariat de l'OMC en envoyant un courrier électronique à l'adresse TFAF@wto.org  ou en G/TFA/M/26  
- 33 - 
  contactant des membres de l'équipe. Dans la mesure où ces discussions devront commencer au 
début de l'automne, un projet de plan de travail pourra être présenté au Comité de la facilitation 
des échanges à la réunion d'octobre, et le plan de travail devra être finalisé et publié d'ici à la fin du 
mois de novembre.  
8.6.  Nous aimerions également inviter tous les Membres ayant déjà des suggestions à faire au sujet 
des priorités ou des activités qu'ils voudraient voir figurer dans le plan de travail de 2024 à les 
présenter. Vous pourrez faire part de ces idées lorsque la pa role sera donnée aux délégations ou les 
envoyer par courrier électronique au TFAF pour que ce groupe représentatif chargé du plan de travail 
puisse les examiner.  
8.7.  S'agissant du Program me de dons , un don pour l'élaboration de projets a été approuvé pour 
un membre des PMA pour 29  dispositions de l'AFE. Un consultant expert a été choisi pour diriger les 
travaux, qui devraient commencer d'ici peu et être a chevés avant la fin de l'année. Il s'agit de la 
toute première demande de don pour l'élaboration de projets provenant d'un PMA.  
8.8.  Lors de l'atelier sur le transit cette semaine, nous avons fait la promotion du Programme de 
dons, qui a de ce fait déjà reçu une manifestation d'intérêt de la part d'un Membre en développement 
pour quatre dispositions de l'AFE. Cette manifestation d'intérêt a déjà été distri buée aux partenaires 
de développement pour leur demander un soutien à la mise en œuvre de ces dispositions. S'il n'est 
pas possible d'obtenir ce soutien, le Membre sera invité à demander un don pour l'élaboration de 
projets.  
8.9.  Je tiens à encourager les Membr es à profiter de cette démarche de mise en relation dans le 
cadre de cette manifestation d'intérêt, en particulier pour les dispositions dont les dates limites de 
mise en œuvre arrivent à échéance. Il vous faudra simplement remplir la section consacrée aux  
manifestations d'intérêt du formulaire de demande de don en ligne et fournir les renseignements 
demandés sur les dispositions de l'AFE pour lesquelles vous demandez un soutien. Le TFAF 
distribuera ensuite ces renseignements aux partenaires de développemen t. 
8.10.   Si l'un d'entre eux peut aider, le TFAF le mettra alors en contact direct avec le Membre pour 
qu'ils puissent poursuivre les discussions. Cela pourrait être particulièrement utile pour les 
participants à l'atelier qui éprouvent des difficultés à obtenir  le soutien des donateurs parce qu'ils ne 
savent pas à quels partenaires de développement s'adresser, puisque nous pouvons nous charger 
de cette première étape à votre place. Des renseignements complets sur la manifestation d'intérêt 
et le programme de bou rses se trouvent sur le site Web du Mécanisme mais, bien entendu, les 
membres de l'équipe du TFAF seraient ravis de vous rencontrer et de répondre à toutes vos 
questions, ou même de vous aider à remplir le formulaire; vous trouverez également sur le site W eb 
des renseignements sur les manifestations d'intérêt ayant abouti à une mise en relation et sur les 
dons accordés.  
8.11.   S'agissant des activités, le TFAF en a organisé et financé plusieurs, et a pris à part à plusieurs 
autres pendant cette période. En réponse  à une demande d'activité venant d'El Salvador, le TFAF a 
participé à un atelier national à l'intention des fonctionnaires du CNFE, des organismes de mise en 
œuvre et du secteur privé. Cet atelier visait à améliorer les capacités des fonctionnaires 
gouvern ementaux et à rendre opérationnelles et à mettre en œuvre correctement les dispositions 
de l'AFE, ainsi que celles de l'Accord SPS et de l'Accord OTC. Il portait sur les dispositions en matière 
de transparence, les outils électroniques, les prescriptions e n matière de notification et une 
comparaison de ces trois accords de l'OMC, et comprenait plusieurs séances pratiques au cours 
desquelles les participants réalisaient des exercices sur les notifications et d'autres exercices 
pratiques.  
8.12.   À la suite d'une dem ande d'activité présentée par le Groupe de la Banque mondiale , le TFAF 
a participé à une conférence régionale sur la maturité et le renforcement des capacités des CNFE 
pour les Balkans et les économies voisines, qui s'est tenue en Serbie. Cet atelier visait à améliorer 
le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges au moyen d'un programme 
portant sur des questions telles que la coordination, la p lanification, le suivi et l'évaluation, et la 
mise au point d'une stratégie de communication.  
8.13.   Le TFAF s'est coordonné avec l' Association latino -américaine d'intégration  (ALADI) pour 
organiser la troisième réunion des comités nationaux de la facilitation des échanges de 17  Membres 
de l'OMC d'Amérique latine. Cette manifestation figurait dans le plan de travail de 2023, et donnait 
suite à la première et à la deuxième réunions, qui avaient aussi été organisées conjointement par le G/TFA/M/26  
- 34 - 
  TFAF et l'ALADI. Le programme prévoyait des séances consacrées, par exemple, à la numérisation, 
à la gestion des risques des envois accélérés, au suivi de la mise en œuvre et à la participation du 
secte ur privé, et une séance très intéressante sur la participation des donateurs dirigée par notre 
éminent Président.  
8.14.   Enfin, le TFAF a collaboré étroitement avec le Groupe des pays en développement sans littoral 
pour organiser l'atelier sur le transit qui s'es t tenu mardi et mercredi derniers pour aider les pays en 
développement sans littoral de transit membres et observateurs à se préparer à la session spécifique 
de ce matin. Le TFAF a financé la participation de 28  fonctionnaires en poste dans les capitales d e 
10 pays de transit et 18  pays en développement sans littoral, ainsi que d'experts d'organisations 
internationales. Les débats menés dans le cadre de l'atelier s'appuyaient sur une enquête à laquelle 
les participants avaient répondu avant l'atelier et je tiens à faire remarquer que nous avons ajouté 
des questions à cette enquête pour recueillir des renseignements pour nos collègues de la Division 
du développement en vue de l'étude sur l'efficacité des trimestres conjoints demandée par le Groupe 
des pays en  développement sans littoral. Je souhaite saisir cette occasion pour remercier nos 
collègues de la Mission du Botswana pour l'excellente coopération qu'ils ont apportée à l'organisation 
de cet atelier.  
8.15.   J'aimerais également remercier les participants pour l eur travail acharné et le dévouement 
dont ils ont fait preuve, et en particulier les quatre participants qui se sont portés volontaires pour 
présenter les conclusions lors de la session spécifique de ce matin. Ils n'ont eu qu'une journée pour 
présenter les  principales conclusions d'un atelier qui venait de se terminer ce mercredi, et les avis 
et les conseils des facilitateurs des organismes mentionnés à l'annexe D, de l' UN-OHRLLS , du 
COMESA , de la CAE et de la Division du développement de l'OMC ont aidé les participants à l'atelier 
à obtenir d'excellents résultats dans un laps de temps très court. Je remercie tout particulièrement 
la CNUCED  et nos collègues de la Division du développement pour leur contribution à l'élaboration 
de l'étude et du programme. Je tiens également à remercier l'équipe du TFAF et les interprètes, ainsi 
que les autres départements de l'OMC qui ont travaillé sans relâche pour organiser cet événement.  
8.16.   Les résultats qui ont été présentés ce mat in étaient simplement une sélection de certaines 
des solutions que nous avons trouvées pendant l'atelier, et nous continuerons donc de travailler en 
coordination avec le Groupe des pays en développement sans littoral pour déterminer comment nous 
pouvons di ffuser largement aux Membres l'ensemble des résultats. À l'avenir, comme prévu dans le 
plan de travail de 2024, le TFAF financera la participation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales à la réunion d'octobre du Comité de la facilitation des échang es. D'autres séances seront 
organisées en marge de cette réunion et porteront sur les priorités identifiées par le Comité du plan 
de travail. Il est important de noter que le TFAF organisera une table ronde des donateurs en 
coopération avec les États -Unis. Des lettres d'invitation seront envoyées aux fonctionnaires en poste 
dans les capitales par l'intermédiaire des missions en juillet ou au début du mois d'août, veuillez 
donc rester attentifs; elles seront envoyées par courrier électronique depuis l'adress e du TFAF pour 
que vous puissiez les transmettre rapidement à la capitale. Nous avons découvert cette semaine que 
quelques participants ne pourraient pas y participer dans la mesure où certains pays ont besoin d'un 
préavis de près de deux mois pour présent er leurs demandes de visa, et nous envoyons donc ces 
invitations très tôt pour faire en sorte que les demandes de visa de tout le monde aient le temps 
d'être traitées.  
8.17.   Pour revenir à l'évaluation, à la fin de l'année dernière, KPMG  a achevé une évaluation 
indépendante comprenant des recommandations sur la voie à suivre à l'intention du TFAF. Nous 
avons travaillé avec les membres du Comité du plan de travail du TFAF pour déterminer quelles 
recommandations seraient appropriées et la m anière dont elles pourraient être mises en œuvre. Le 
TFAF a déjà appliqué certaines d'entre elles, telles que l'intensification des efforts de promotion des 
manifestations d'intérêt comme outil de mise en correspondance, mais d'autres recommandations 
néces siteraient d'organiser des réunions et des consultations avec les Membres pour étudier les 
changements et la manière dont fonctionne le Mécanisme.  
8.18.   La déléguée du Mozambique, au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
8.19.   Le Groupe des PMA félicite le Sec rétariat pour son rapport annuel 2022 sur le TFAF. Il a été 
aidé par le TFAF dans le cadre de ses travaux concernant la notification et la mise en œuvre. Nous 
nous félicitons aussi des contributions des donateurs au TFAF pour cette période et nous espérons  
qu'elles seront maintenues. En 2022, les dépenses ont été plutôt faibles par rapport aux 
contributions et cela apparaît à la section  7 du rapport. Dans le même temps, les besoins des PMA G/TFA/M/26  
- 35 - 
  en matière de soutien et d'aide à la mise en œuvre, et en particulie r à la mise en œuvre des 
dispositions de la catégorie  C, nécessitent un appui financier. Nous espérons que les limitations 
concernant ce que le TFAF peut faire ne réduiront pas l'utilisation de financements en vue de combler 
le manque de soutien financier.  Nous aimerions obtenir davantage d'informations sur les dépenses 
prévues pour cette année et l'année prochaine.  
8.20.   S'agissant du plan de travail du TFAF pour 2024, le Groupe des PMA a contribué au plan de 
travail du TFAF pour 2023. Nous avons besoin de plus de temps avant de donner nos priorités 
pour 2024. Cependant, il va sans dire que très peu de choses ont changé. Nous continuons de nous 
intéresser aux plans visant à donner la priorité aux PMA, avec des éléments concrets pour ces 
derniers. Le Groupe des PM A a contribué au premier examen quadriennal de l'AFE. Le rapport sur 
l'examen a mis en lumière le manque de notifications présentées par les donateurs au titre des 
alinéas e) des articles  16.2 et 16.1 et de participation active pour veiller à ce que les be soins relatifs 
à la catégorie  C soient satisfaits. Nous nous félicitons du modèle fourni pour les notifications des 
PMA. Cependant, il semblerait que la charge de travail repose entièrement sur ces derniers. Il faut 
améliorer l'aspect de cette obligation r elatif aux donateurs, en particulier compte tenu des résultats 
médiocres notifiés dans le premier examen quadriennal de l'AFE. Les PMA ont également du mal à 
renforcer leur capacité à notifier, ce qui correspond aux difficultés que nous rencontrons dans la  
capitale et pour lesquelles les organismes visés à l'Annexe  D et certains donateurs nous apportent 
un soutien. Cependant, de sérieuses lacunes subsistent. Nous estimons que les travaux et l'appui 
financier du TFAF devraient être examinés pour faire en sor te que la priorité soit donnée au soutien 
des PMA.  
8.21.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
8.22.   Nous remercions le TFAF pour son rapport au Comité et pour l'excellent travail mené par son 
secrétariat. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec le TFAF ainsi 
qu'avec les autres donateurs, bilatéraux et multilatéraux. Nous nous réjouissons à la perspective de 
participer au comité de planification en vue de l'élaboration du plan de travail de 2024.  
8.23.   Le Comité a con clu l'examen du point 8 de l'ordre du jour.  
9  RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS -UNIS ET LE GROUPE DES PDSL CONCERNANT LA 
SESSION INFORMELLE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT  
9.1.  Ce point renvoie au point 2 de l'ordre du jour  intitulé "Session spécifique sur les questions de 
transit concernant les pays sans littoral membres ( G/TFA/2 , paragraphe  9.3 viii)", qui s'est tenu en 
mode informel.  
9.2.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
9.3.  Les États -Unis souh aitent remercier toutes les personnes ayant participé à la session informelle 
intitulée "Préparation aux catastrophes: vue de la frontière des pays en développement sans littoral", 
notamment le Président et le Secrétariat de l'OMC, qui l'ont animée.  
9.4.  Nous t enons à remercier les intervenants du Cambodge, de la Zambie, du Népal, d' IMPACCT , 
de l'UNICEF  et d'International Medical Corps  pour avoir fait part de leurs expériences et des difficultés 
rencontrées pour fair e circuler l'aide humanitaire et les fournitures de secours à travers les frontières 
internationales en période de catastrophe, et en particulier pour avoir examiné les difficultés en 
matière de transit rencontrées par les PDSL.  
9.5.  Nous pouvons résumer les th èmes communs mentionnés comme suit: i) Avoir un plan – qu'il 
s'agisse d'un plan de gestion des catastrophes, avoir mis en place un plan avant qu'une catastrophe 
ne survienne; ii) Communiquer – le rôle du Comité national de la facilitation des échanges est capital 
pour soutenir la coopération entre les organismes présents aux frontières et communiquer des 
renseignements au niveau interne et au niveau externe aux voisins et aux ONG; iii) Créer des 
synergies régionales – les ONG prépositionnent les fournitures  en fonction des cycles, qu'il s'agisse 
des saisons des cyclones, des ouragans, des différents taux lorsque les infections augmentent ou 
des inondations surviennent, et la Zambie a donné de très bons exemples d'interventions rapides et 
de collaboration ave c les voisins pour le prépositionnement des fournitures humanitaires; iv) Les 
infrastructures – les infrastructures de transit, comme la chaîne du froid pendant le transit, le G/TFA/M/26  
- 36 - 
  stockage en entrepôt et l'accès à des zones et des entrepôts climatisés, sont es sentielles pour la 
circulation rapide des marchandises. Ce sont des difficultés supplémentaires, mais nous croyons 
également qu'il y a des perspectives de croissance dans ces domaines.  
9.6.  Le délégué du Botswana, s'exprimant au nom du Groupe des PDSL , a indiqu é ce qui suit:  
9.7.  Le Groupe des pays en développement sans littoral Membres de l'OMC, en coopération avec le 
TFAF, a organisé un atelier du 13 au 14  juin 22023 en vue de réunir les pays en développement 
sans littoral et les pays de transit Membres pour identi fier les principales questions relatives au 
transit et les solutions possibles afin de préparer la deuxième session spécifique du Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC sur le transit ayant pour thème "Difficultés et solutions pour les 
marchandise s en transit". Les participants à cet atelier étaient des fonctionnaires en poste dans les 
capitales appartenant à 26 pays en développement sans littoral et pays de transit Membres et des 
exposés ont été présentés par le Secrétariat de l'OMC et par des exp erts facilitateurs de la CNUCED , 
du Groupe de la Banque mondiale , du COMESA , de la CAE, de l' OCDE, de l' OMD et de l' UN-OHRLLS . 
9.8.  Parmi les sujets spécifiques traités au cours de l'atelier figuraient la coordination du transit, les 
couloirs, les garanties, le traçage et les formalités. Au cours de la session spécifique tenue ce matin, 
les participants à l'atelier sur les questions de transit ont présenté les rés ultats, les principales 
constatations et les solutions en la matière, examinés au cours de l'atelier. Nous exprimons nos 
sincères remerciements au Président du Comité de la facilitation des échanges, M.  Carlos Guevara, 
pour son allocution de bienvenue, à l 'Ambassadrice du Kazakhstan, S.E.  Mme Aitzhanova, pour avoir 
animé la séance, et à l'Ambassadeur du Paraguay pour ses remarques finales. Un rapport plus 
détaillé sur l'atelier sera communiqué à une date ultérieure.  
9.9.  Au sujet de la coordination du transit, l es participants ont relevé comme problèmes principaux 
la diversité des procédures et des formalités avec les Membres voisins, une collaboration limitée à 
travers les frontières et des capacités à développer. Parmi les autres problèmes cités figurait le 
manque de coordonnateurs spécifiques du transit et d'un réseau transfrontières, et les solutions 
proposées étaient, entre autres, la simplification, la normalisation et l'harmonisation des procédures 
et des horaires de travail, la mise en place de groupes de travail transfrontières pour renforcer la 
coopération entre les voisins, et la création d'un coordonnateur du transit dans les douanes et dans 
tous les comités nationaux de facilitation des échanges. En ce qui concerne les garanties, les 
principaux problèm es relevés étaient l'absence de lignes directrices régionales ou internationales 
relatives aux garanties, y compris le manque d'harmonisation entre les voisins, le calcul des 
garanties et leur délivrance en temps voulu. Les solutions proposées pour résoudr e ces problèmes 
étaient, entre autres, un plaidoyer conjoint avec le secteur privé, l'élaboration des réglementations 
et des garanties régionales spécifiques nécessaires aux opérations de transit selon les modalités 
mises au point par le COMESA , et la numérisation et l'automatisation des procédures douanières 
relatives aux garanties, afin d'inclure la connectivité transfrontières et d'harmoniser les méthodes 
de calcul des garan ties. Les principaux problèmes relevés au sujet du traçage et des scellés ont été 
les points de contrôle routiers au niveau intérieur, la vulnérabilité des sceaux conventionnels à la 
falsification et les coûts élevés. Pour surmonter ces difficultés, il a é té recommandé de mettre en 
œuvre des solutions technologiques, de renforcer les capacités et d'assurer une gestion efficace.  
9.10.   Avec des technologies telles que les systèmes de traçage électronique, il était possible de 
supprimer la nécessité des points de co ntrôle et des convoyages, ce qui rendait le transit plus 
efficace. En outre, il a été suggéré d'étudier la suppression des redevances associées à la liberté de 
transit au titre de l'article  11 de l'AFE afin de simplifier les opérations logistiques. Toutefo is, la 
prudence a été conseillée au sujet de l'utilisation de cautions régionales abordables comme solution. 
Aux couloirs frontaliers, les principaux problèmes étaient, entre autres, l'interopérabilité et 
l'interconnectivité des données de transit, d'où la  nécessité d'avoir une assistance cohérente pour 
partager les données sur l'ensemble des couloirs. Les diverses formalités et procédures dans les 
pays du couloir étaient inadéquates en raison de l'absence de reconnaissance mutuelle des contrôles, 
ce qui en traînait des retards et augmentait le coût du commerce. Il était vital d'introduire des normes 
internationales telles que les opérateurs économiques agréés, la reconnaissance mutuelle des 
systèmes douaniers et des mesures SPS et la numérisation de l'inform ation.  
9.11.   Les difficultés causées par des formalités complexes, lourdes et excessives à la frontière 
étaient entre autres les suivantes: inspections inutiles, absence de gestion des risques dans le 
transit, manque de transparence concernant les formalités rel atives au transport multimodal autre 
que la route, coordination des contrôles et absence de formalités spéciales pour les marchandises G/TFA/M/26  
- 37 - 
  particulières telles que les animaux vivants et les marchandises surdimensionnées. Les solutions 
proposées pour alléger c es formalités contraignantes étaient, entre autres, le renforcement de la 
coordination, la coopération, l'harmonisation et la simplification des inspections et de la 
documentation – avec l'encouragement à mettre en place des guichets uniques à la frontière  – et 
l'utilisation de matériel d'inspection non intrusif, associée à l'utilisation de moyens numériques et 
automatisés permettant d'accélérer le transit et de rendre les échanges plus faciles. Les 
recommandations formulées à l'atelier soulignaient la néce ssité de trouver un soutien à la mise en 
œuvre pour les PDSL, y compris le renforcement de la coordination des donateurs au travers des 
CNFE et du TFAF, l'élaboration et l'utilisation d'outils de suivi et l'organisation de formations 
concernant ces outils,  et la mise au point d'une approche coordonnée au niveau national pour assurer 
la mise en œuvre prioritaire des engagements contractés dans le cadre de l'AFE. Un autre point 
important issu de l'atelier était de rendre plus durable le soutien à la mise en œ uvre fourni par les 
donateurs.  
9.12.   D'autres partages d'expériences ont également été envisagés comme moyen de faire avancer 
les questions de transit au Comité de la facilitation des échanges. Ils pourraient porter sur certains 
problèmes tels que la coordinatio n et la coopération en matière de transit, les couloirs et les 
formalités, ainsi que sur des questions transversales telles que les règles d'origine et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires applicables aux marchandises en transit. S'agissant de l'assis tance 
technique, les recommandations consistaient, entre autres, à effectuer des évaluations des besoins 
pour les Membres qui mettaient en œuvre l'AFE, notamment les mesures de la catégorie C, et à 
encourager la présentation de demandes d'assistance techni que au TFAF par les Membres au travers 
de leurs missions permanentes.  
9.13.   À propos du soutien des donateurs, les recommandations étaient, entre autres, d'encourager 
les donateurs à appuyer l'utilisation d'outils de suivi et d'évaluation et à donner plus de 
renseignements sur le soutien accordé au sujet des questions de transit. Enfin, d'autres 
recommandations consistaient à établir des sous -comités du transit dans le cadre des CNFE, à tenir 
des sessions spécifiques sur le transit aux niveaux national et régiona l et à encourager les 
fonctionnaires en poste dans les capitales à partager leurs expériences au travers de leurs missions, 
ainsi qu'à tirer parti et à s'inspirer des expériences des Membres qui avaient mis en œuvre avec 
succès des réformes du transit.  
9.14.   À la suite de la présentation par les participants des principales constatations et 
recommandations issues de l'atelier, nous avons entendu les représentants de plusieurs 
organisations régionales et internationales présenter un aperçu de leurs programmes de s outien en 
faveur des PDSL Membres. Il y a eu ainsi des exposés de l' UN-OHRLLS  sur le Programme d'action 
de Vienne  du COMESA  sur les garanties, de la CAE sur le traçage, de la Banque mondiale sur les 
couloirs de transit, du Ministre des affaires étrangères de Mongolie sur l a coordination du transit, de 
l'OMD sur les formalités et de la CNUCED sur la coordination. Nous remercions ces organisations 
d'avoir participé à l'atelier et de continuer à so utenir les PDSL confrontés aux problèmes de transit. 
Des travaux complémentaires sont nécessaires afin d'étudier les meilleurs moyens pour le Comité 
de la facilitation des échanges de soutenir l'adoption des recommandations formulées aujourd'hui. 
Les const atations issues de l'atelier peuvent être consultées sur le site Web du TFAF . Notre objectif 
est que le résultat de cette session apporte une contribution utile à la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les pays en développement sans littoral  qui doit se tenir du 18 au 22  juin 2024 à 
Kigali (Rwanda). Le but de cette conférence est de formule r et d'adopter un cadre renouvelé pour le 
soutien international en réponse aux besoins particuliers des PDSL et de renforcer le partenariat 
entre les PDSL et les pays de transit et leurs partenaires de développement. La Conférence adoptera 
un programme d'a ction décennal pour les PDSL, et il est essentiel que des solutions destinées à 
faciliter le transit et les échanges fassent partie intégrante de ce programme. Le Botswana s'estime 
très honoré de présider cette conférence et attend avec intérêt de poursuiv re le dialogue avec les 
pays membres, les organisations internationales et les partenaires pour en assurer la réussite. Nous 
souhaitons aussi saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat pour son assistance à 
l'élaboration du rapport.  
9.15.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
9.16.   Je tiens à remercier les États -Unis et le Botswana, Coordonnateur du Groupe des PDSL, pour 
leurs rapports et pour avoir organisé des programmes si intéressants et instructifs pour la session 
consacrée au transit.  G/TFA/M/26  
- 38 - 
  9.17.   Les récents débats on t fourni au Comité des renseignements détaillés concernant les 
difficultés rencontrées par les pays sans littoral. Surtout, ils lui ont permis d'identifier d'éventuelles 
manières de les résoudre. J'encourage les pays sans littoral à poursuivre leurs travau x et à faire 
rapport à chaque réunion du Comité sur l'évolution de la situation. Il reste deux sessions spécifiques 
avant le prochain examen de l'AFE et nous pouvons poursuivre les discussions qui ont déjà eu lieu 
et prendre les mesures concrètes identifié es pour parvenir aux deux résultats concrets d'ici à 2026.  
9.18.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
9.19.   Pour revenir aux réflexions sur le débat concernant la préparation aux catastrophes, nous 
souhaitons remercier les États -Unis d'avoir mis l'accent s ur cette question, ainsi que les intervenants 
qui ont participé à la session. Il y a eu de très bonnes présentations et les États -Unis ont déjà très 
bien résumé les points principaux. Il était intéressant d'entendre parler des difficultés rencontrées 
pour faciliter le commerce de biens de secours humanitaire lorsque la crise n'a pas réellement 
déclenché une urgence nationale. La session a également mis en lumière l'importance de l'appui à 
la mise en œuvre de l'article  7.8 de l'AFE sur les envois accélérés, ce qui a inspiré certains d'entre 
nous à revenir et à faire part de ces données d'expérience pour poursuivre la conversation.  
9.20.   Le Comité a conclu  l'examen du point 9 de l'ordre du jour.  
10  AUTRES QUESTIONS  
10.1.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
10.2.   Je souhaiterais co nfirmer que notre réunion d'octobre se tiendra du 3 au 5  octobre. La session 
spécifique sur l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités aura lieu le 
5 octobre. Dans le but de mieux préparer notre réunion d'octobre, je tiens à en courager les Membres 
à recueillir autant de renseignements que possible sur les besoins et les enjeux en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités. Si les Membres pouvaient fournir des 
renseignements avant la réunion, cela nous permet trait d'examiner ces questions de la manière la 
plus pratique et la plus utile.  
10.3.   Comme vous l'avez déjà entendu plusieurs fois pendant la réunion, j'ai l'intention de tenir une 
réunion informelle pour examiner un certain nombre de points, en particulier les questions de mise 
en œuvre de la CM12 relatives au fonctionnement du Comité et la réponse de l'OMC à la pandémie, 
le projet de document sur les CNFE et l'éventualité de transformation des séances de partage des 
expériences. J'ai l'intention  de convoquer cette réunion le matin du 26  juillet.  
10.4.   Je tiens également à vous informer des dates pour 2024. Compte tenu de l'organisation de la 
Conférence ministérielle l'année prochaine, la première réunion du Comité de la facilité des échanges 
de 2024 au ra lieu les 16 et 17  avril. Elle inclura une session spécifique sur les questions de transit. 
La deuxième réunion aura lieu les 8 et 9  juillet et, enfin, la troisième réunion de l'année se tiendra 
du 15 au 17  juillet. Une fois de plus, la réunion d'octobre  comprendra la session spécifique sur 
l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités, qui sera organisée le 
17 octobre.  
10.5.   Avant de conclure cette réunion, je tiens à rappeler que l'Organisation suit différents cycles 
et que l'arrivée  de l'été est l'occasion d'accueillir de nouveaux délégués et de dire au revoir à 
d'autres; j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les délégués et aimerais vous informer que le 
Secrétariat et moi -même sommes ici à votre service si vous souhaitez nous con sulter au sujet des 
travaux de ce comité. J'aimerais également faire mes adieux à nos collègues qui terminent leur 
mandat ici, à Genève.  
10.6.   Le Comité est convenu  d'inviter les organisations visées à l'Annexe D, ainsi que l'Alliance 
mondiale pour la facilitati on des échanges, à la réunion suivante du Comité.  
10.7.   Le Comité a conclu  l'examen du point 10 de l'ordre du jour.  
10.8.   La réunion a été déclarée close . 
_______________  G/TFA/M/26  
- 39 - 
  ANNEXE  11 
PRESENTATION BY THE SECRETARIAT – UPDATE ON RATIFICATIONS AND NOTIFICATIONS  
 
 
 
 
 
1 En anglaise seulement.  
G/TFA/M/26  
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- 48 - 
   
 
 
 
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- 49 - 
   
 
 
 
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- 50 - 
   
 
 
 
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- 51 - 
   
 
 
 
G/TFA/M/26  
- 52 - 
   
 
 
 
G/TFA/M/26  
- 53 - 
   
 
 
 
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- 54 - 
   
 
 
 
G/TFA/M/26  
- 55 - 
  ANNEXE 2  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT  
CONCERNANT LES PAYS SANS LITTORAL MEMBRES  
Préparation aux catastrophes: vue de la frontière des  
pays en développement sans littoral  
Programme  
16 juin 2023 
En mars  2023, le Secrétariat de l'OMC a tenu des discussions de groupe pour permettre un échange 
de données d'expérience et de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC, les 
organismes d'aide et les organisations non gouve rnementales pour faire circuler l'aide humanitaire 
et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de catastrophe, quelle 
que soit la nature de celle -ci. Le but de ces discussions de groupe est d'identifier les travaux que  le 
CFE pourrait entreprendre à l'avenir pour simplifier et accélérer les expéditions humanitaires.  
Ces discussions complémentaires ont permis d'examiner les difficultés particulières rencontrées par 
les PDSL, les organismes d'aide et les organisations non  gouvernementales pour faire circuler l'aide 
humanitaire et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de 
catastrophe.  
Les discussions de groupe ont lieu dans le cadre de la session spécifique du Comité de la facilitatio n 
des échanges de l'OMC sur les questions de transit concernant les pays sans littoral Membres.  
POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue et présentation des intervenants  
 
Mme Christina Kopitopoulos , Représentante adjointe des États -Unis pour les q uestions 
commerciales internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions 
multilatérales (Modératrice)  
Discussions de groupe sur la préparation aux catastrophes parmi les PDSL pour déterminer les 
travaux futurs que le CFE pourrait entreprendre en vue de simplifier et d'accélérer les expéditions 
humanitaires.  
 
Intervenants  
 
• Mme Lydia MATAPO , Représentante permanente adjointe auprès de l'OMC, Zambie  
• M. Gobinda Bahadur KARKEE , Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie, du commerce 
et des approvisionnements, Népal  
• M. Samnang CHEA , Responsable des affaires internationales au Département général 
des douanes et de l'accise du Cambodge et membre du Secrétariat du Comité national de 
facilitation des échanges du Ca mbodge  
• Mme  Virginie BOHL , Groupe de travail sur les douanes et l'aide humanitaire (IMPACCT)  
• M. Jean -Cedric MEEUS , Chef des transports mondiaux, Division de l'approvisionnement, 
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) Division de l'approvisionnement  
• M. Sébastien CAZENAVE , Directeur principal, Logistique mondiale et chaîne 
d'approvisionnement, International Medical Corps  
 
Principales constatations et solutions pour les problèmes débattus  
Questions et réponses du public  
Clôture: Bilan et prochaines étapes  
 G/TFA/M/26  
- 56 - 
  ANNEXE 3  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE TRANSIT CONCERNANT  
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
"Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de transit"  
Programme  
16 juin 2023 
POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue  
 
• M. Carlos S.  Guevara  (Équateur), Président du Comité de la facilitation des échanges  
• S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice du Kazakhstan  
 
Présentation des résultats de l'Atelier sur le transit pour les pays en développement san s littoral 
et les pays de transit Membres de l'OMC qui s'est tenu les 13 et 14  juin 
 
• Principales constatations et solutions pour les problèmes prioritaires identifiés:  
- Mme Khetsiwe Khumbuzile Marina Makhanya (Eswatini), M.  Gildas Kevin Assambou 
(Gabon) et M.  Ashfaq Ahmad (Pakistan)  
 
• Recommandations en vue de faire avancer les questions de transit au Comité de la 
facilitation des échanges:  
-  Mme Constance Zhanje (Zimbabwe)  
 
Exposés présentés par des organisations internationales donnant un aperçu de leurs programmes 
de soutien aux PDSL et partage de l'expérience d'un PDSL de transit Membre  
 
• Programme d'action de Vienne  – Mme Gladys Mutangadura, ONU-OHRLLS  
• Garantie s – M. Berhane Giday Kassa, COMESA  et M. Charles Chaitezvi, COMESA  
• Traçage  – M. Evariste Muny ampundu, CAE 
• Couloirs de transit  – M. William Gain, Banque mondiale  
• Coordination du transit  – Mme Ariunaa Adiya, Département du commerce extérieur 
et de la coopération économique, Ministère des affaires étrangères de Mongolie  
• Formalités  – M. Phuntsho Dorji, OMD 
• Coordination  – M. Poul Hansen, CNUCED  
Clôture  
 
• S.E. M. Raul Cano Ricciardi, Ambassadeur du Paraguay  
 
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