G/TBT/N/ISR/1124  
20 avril 2020 
(20-3123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Concentrés de tomate traités ; (SH 2002 ; ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 41. Processed tomato 
concentrates  (Concentrés de tomate traités), 7 pages en anglais, 18 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  41 portant sur les concentrés de tomate 
traités . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme Codex 57 : 1981, 
révisée en 2007 et en 2017, avec quelques modifications mineures dans la section en 
hébreu.  
Toutes les sec tions de la norme seront obligatoires après l'entrée en vigueur de ce 
nouveau texte révisé.  
Une édition plus ancienne de la Norme SI 41 ( mai 1 991) est encore en vigueur, en même 
temps que son édition actuelle ( août 2 019), pendant une période de transition allant 
jusqu'au 1 7 novembre 2 021. Si la révision notifiée est publiée avant cette date, les deux 
versions antérieures et la nouvelle norme révisée s'appliquer ont simultanément depuis 
l'entrée en vigueur de cette dernière jusqu'au 1 7 novembre 2 021. Durant cette période, 
les produits pourront être testés conformément aux trois éditions de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes G/TBT/N/ISR/1124  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 41 ( mai 1 991);  
• Norme israélienne obligatoire SI 41 ( août 2 019);  
• Norme CODEX S TAN 57 :1981 . Adoptée en 1981 . Révisée en 2007, 2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Une édition plus ancienne de la Norme SI 41 ( mai 1 991) est encore en vigueur, en 
même temps que son édition actuelle ( août 2 019), pendant une période de transition 
allant jusqu'au 1 7 novembre 2 021. Si la révision notifiée est publiée avant cette date, 
les deux versions antérieures et la nouvelle norme révisée s'appliquer ont 
simultanément depuis l'entrée en vigue ur de cette dernière jusqu'au 1 7 novembre 
2021. Durant cette période, les produits pourront être testés conformément aux trois 
éditions de la norme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2799_00_e.pdf