G/TBT/N/THA/563  
9 décembre  2019 
(19-8474) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité  responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, 
le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe -circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de coura nt et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 
1 000 volts (SH 8535) ; Interrupteurs ( ICS 29 .120.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial  
Standard for Switches for Household and Similar Fixed - Electrical Installations : Part 1 
General Requirements  (Projet de Norme thaïlandaise pour les interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 1 : Exigences générale s) 
- TIS 824  - 25XX (20XX) (144 pages, en anglais)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
"Norme industrielle thaïlandaise pour les interrupteurs pour installations électriques fixes 
domestiques et analogues : Exigences générales" ( TIS 824 - 2551 (2008)) et de la 
remplacer par la "Norme pour les interrupteurs pour installations électriques fixes 
domestiques et analogues - Partie 1 : Exigences générales" ( TIS 824 - 25XX (20XX)) en 
conférant  à celle -ci un caractère obligatoire.  
Cette norme s'applique aux interrupteurs pour courant alternatif seulement à commande 
manuelle pour usages courants, de tension assignée ne dépassant pas 440 V et de courant 
assigné ne dépassant pas 63 A, destinés aux installations électriques fixes domestiques 
et analogues, soit intérieures soit extérieures.  G/TBT/N/THA/563  
- 2 - 
  Le courant assigné est limité à 16A pour les interrupteurs pourvus de bornes sans vis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
IEC 60038 :2009  Tensions normales de la CEI  
IEC 60068 -2-75:2014  Essais d'environnement - Partie 2 -75: Essais - Essai Eh : 
Essais au marteau  
IEC 60112 :2009  Méthode de détermination des indices de résistance et de 
tenue au cheminement des matériaux isolants solides  
IEC 60212 :2010  Conditions normales à observer avant et pendant les essais 
de matériaux isolants élect riques solides  
IEC 60227 -5:2011  Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de 
tension assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 5 : Câbles 
souples  
IEC 60228 :2004  Âmes des câbles isolés  
IEC 60245 -4:2011  Conducteurs et câbles isolés au caout chouc - Tension 
assignée au plus égale à 450/750 V - Partie 4 : Câbles souples  
IEC 60417  Symboles graphiques utilisables sur le matériel (disponible à 
l'adresse suivante: 
http://www.graphicalsymbols.info/equipment ) 
IEC 60529  1989, Degrés de protection procurés par les enveloppes 
(Code IP)  
IEC 60529  1989/AMD1 : 1999 
IEC 60529  1989/AMD2 : 2013 
IEC 60669 -2-1: 2002 Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques 
et analogues - Partie 2 -1: Prescriptions particulières - 
Interrupteurs électroniques  
IEC 60669 -2-1: 
2002/AMD1 : 2008  
IEC 60669 -2-1: 
2002/AMD2 : 2015  
IEC 60695 -2-10:2000  Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2 -10: Essais au fil 
incandescent/chauffant - Appareillage et méthode commune 
d'essai  
IEC 60695 -2-11: 2014 Essais relatifs aux risques du feu - Partie 2 -11: Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essai d'inflammabilité 
pour produits finis  
IEC 60998 -1: 2002 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour 
usage domestique et analogue - Partie 1 : Règles générales  
IEC 60998 -2-1 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour 
usage domestique et analogue - Partie 2 -1: Règles 
particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties 
séparées avec organes de serrage à vis  
IEC 60998 -2-2 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour 
usage domestique et analogue - Partie 2 -2: Règles 
particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties 
séparées avec organes de serrage sans vis  G/TBT/N/THA/563  
- 3 - 
  IEC 60998 -2-3 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour  
usage domestique et analogue - Partie 2 -3: Règles 
particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties 
séparées avec organes de serrage à perçage d'isolant  
IEC 60669 -1:2017   
IEC 60998 -2-4 Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour 
usage domestique et analogue - Partie 2 -4: Règles 
particulières pour dispositifs de connexion par épissure  
IEC 61032: 1 997 Protection des personnes et des matériels par les enveloppes 
- Calibres d' essai pour la vérification  
IS0.1456:2009  Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques 
- Dépôts électrolytiques de nickel, de nickel plus chrome, de 
cuivre plus nickel et de cuivre plus nickel plus chrome  
ISO 2081: 2 008 Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques 
- Dépôts électrolytiques de zinc avec traitements 
supplémentaires sur fer ou acier  
ISO 2093: 1 986 Dépôts électrolytiques d'étain - Spécifications et méthodes 
d'essai  
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur le s OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_7020_00_x.pdf