G/SPS/GEN/1924  
24 juin 2021 
(21-5132) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L 'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ  
AGRICOLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA)  
RAPPORT PRÉSENTÉ AU COMITÉ DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La communication ci -après, reçue le 22 juin 2021, est distribuée à la demande de la CAHFSA . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) po ur jouer un rôle 
de coordination et d 'organisation dans l 'établissement d 'un régime sanitaire et phytosanitaire (SPS) 
régional efficace et efficient et pour mener, pour le compte des États membres, les actions et les 
activités SPS qui peuvent être mises en  œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le cadre 
d'un mécanisme régional . 
1.2.  La CAHFSA a le plaisir de communiquer le présent rapport à la quatre -vingtième réunion 
ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires . Le rapport résume les  principales 
activités et fournit des informations actualisées sur le programme de travail de la CARICOM dans le 
domaine  SPS. 
1.3.  Comme c'est le cas pour la plupart des organisations , la pandémie de  COVID -19 s'est 
répercutée négativement sur le  programme de travail de la CAHFSA au cours de l 'année écoulée , 
entraînant un ajustement du mode d 'exécution des activités . Toutefois , l'Agence  est parvenue à  
improvise r des moyens innovants de faire progresser son  programme de travail  et de mener à bien 
son mandat . 
2  ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE  
2.1.  La CAHFSA a le plaisir d 'annoncer la désignation d 'un nouveau  Directeur général  et l'élection 
d'un nouveau Président et d 'une nouvelle Vice -Présidente  de son Conseil d 'administration . 
M. Gavin Peters, docteur en médecine vétérinaire (Guyana ), est entré  en fonctions le 1er avril 2021. 
M. Christopher Worrell (Bahamas ) et la Dre Simone Titus (Trinité -et-Tobago)  sont entrés en 
fonctions en tant que Président et Vice -Présidente  du Conseil d 'administration  le 1er juin 2021. 
2.2.  Le 16 juin 2021, la CAHFSA a tenu son premier  symposium régional sur le mandat confié à 
l'institution  en vue d '"établir un régime efficace pour les mesures  SPS" dans la région de la  CARICOM . 
Les discussions ont porté essentiellement sur l 'importance de l'Accord  SPS de l'OMC pour ce qui est 
de faciliter le  commerce sûr des produits agricoles entre les États membres  et les pays tiers  et sur 
son rôle potentiel dans l 'amélioration de la sécurité alimentaire régionale . 
3  COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉGIONALES 
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS  
3.1.  La CAHFSA poursuit son dialogue avec l 'OIE, la CIPV et la Commission du Codex Alimentarius 
par sa participation aux réunions et ses ef forts de coordination régionale.  G/SPS/GEN/1924  
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  3.2.  La CAHFSA a eu le privilège de présider les réunions de la  trente -deuxième  Consultation relative 
à l'Organisation régionale de la protection des végétaux . Malgré la crise sanitaire mondiale , les ORPV  
se sont réunies en  2020 et au début de  2021 pour partager des mises à jour  et discuter des moyens  
d'atténuer l 'impact de la pandémie sur leurs activité s et de faire avancer les travaux  de consultation 
technique des RPPO . Comme d 'habitude, la CIPV  a apporté un soutien considérabl e à la planification 
et la réalisation des réunions . 
3.3.  La CAHFSA et le COLEACP ont signé un mémorandum d 'accord pour  soutenir  la CAHFSA au 
moyen de programmes d 'assistance technique gérés et mis en œuvre par le COLEACP . Le plan de 
travail qu'il comporte , entre autres choses , des activités visant à renforcer la capacité des États 
membres de  la CAHFSA et de leurs agents , la modernisation  des équipements d 'analyse régionaux 
essentiels  par des activités de formation  et de soutien à l 'organisation et à la gestion des 
laboratoires, ainsi que le partage  des données  d'expérience et des compétences du  COLEACP  dans 
le contexte du commerce intrarégional . 
3.4.  Le 15 avril 2021, la CAHFSA a collaboré  avec le COLEACP , le secrétariat du  COMESA , la 
direction de l 'agriculture et du développement rural de la Commission  de la CEDEAO  et la CAE à 
l'organisation d 'une réunion en ligne intitulée  "Établissement et mise à jour de la liste des organismes 
réglementés dans les pays ACP – Principales implications, principaux défis ". 
3.5.  Dans le cadre du onzième  projet du FED et du soutien fourni par l 'IICA (l 'organe d 'exécution), 
la CAHFSA dirigera l 'élabora tion d 'une politique et d 'un plan d 'action régionaux sur la santé agricole 
et la sécurité sanitaire des aliments . Le projet a pour but de définir une politique et un plan d 'action 
régionaux sur la santé agricole et la sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'un cadre politique 
national y relatif, qui permettront à la région des Caraïbes d 'adopter une démarche plus stratégique 
et ciblée dans le traitement des questions régionales et nationales majeures en matière de santé 
agricole et d 'innocuité des aliments , par exemple la nécessité de se conformer aux prescriptions SPS 
pour avoir accès aux marchés régionaux et internationaux . L'intervention a in fine  pour but de doter 
la région et les pays d 'une stratégie cohérente, coordonnée et spécifique dans la résoluti on des 
problèmes liés à la santé agricole et à la sécurité sanitaire des aliments.  
3.6.  Toujours au titre  du onzième  projet du FED , la CAHFSA travaille actuellement avec l 'IICA pour 
soutenir l 'amélioration du cadre réglementaire  SPS dans les États membres du  CARIFORUM . Cet 
élément  du projet vise à moderniser certains textes législatifs en matière  SPS afin de satisfaire aux 
normes internationales , d'améliorer la  coordination qui contribue à l 'efficacité et à l 'efficience des 
systèmes de contrôle  SPS et de renforcer le cadre politique  qui oriente les processus et les plans 
visant à l 'harmoni sation en matière de santé agricole et d 'innocuité des aliments  dans l 'ensemble de 
la région des Caraïbes . 
4  PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACIT ÉS 
4.1.  La CAHFSA  continue de coordonner l 'application de l'outil ECP de la CIPV dans trois États 
membres restant s de la CARICOM . Ce projet, qui a débuté en  2020 au titre d 'une lettre d 'accord 
avec le Bureau sous -régional pour les Caraïbes de l 'Organisation des Nations Uni es pour 
l'alimentation et l 'agriculture (FAO) , a vu l 'un des quatre pays concernés mener à bien le processus  
d'ECP à distance . Comme pour toutes les activités mises en œuvre  par la CAHFSA, la réalisation de 
ce projet a été  entravée par la pandémie , dans la mesure où aucune interaction directe n 'a été  
possible.  
4.2.  La CAHFSA est très enthousiaste à l 'idée de piloter le  premier cours en ligne  du cadre P -IMA 
du STDF grâce à un  don pour l 'élaboration de projets du  STDF . Ce cours as sure la formation  de 
fonctionnaires des autorités  SPS en tant que facilitateurs du cadre  P-IMA, qui collaboreront avec les 
parties prenantes des secteurs  public et privé à l 'utilisation d 'éléments de preuve afin d 'établir des 
priorités en ce qui concerne  les investissements SPS dans la région . 
4.3.  En collaboration avec le COLEACP , la CAHFSA soutient actuellement une  application pilote de 
l'outil d 'évaluation rapide SPS  du COLEACP au  Suriname . Cet outil  (R-SAT) constitue un guide 
pratique, étape par étape,  destiné aux pays  ACP et visant à leur permettre d 'évaluer  leurs systèmes 
nationaux en matière sanitaire et phytosanitaire  (SPS) afin de les renforcer conformément aux 
normes et réglementations internationales . L'objectif est d 'élaborer un plan d 'action pri oritaire  G/SPS/GEN/1924  
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  national pour améliorer les systèmes  SPS, fermement ancré sur une  vision  stratégique convenue 
par toutes les parties prenantes . 
5  CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS LE DOMAINE SPS 
5.1.  Le Comité des affaires juridiques de la  CARICOM a approuvé deux projets de lois  types  dans le 
domaine  SPS. Le projet de loi sur la santé animale et le projet de loi sur la préservation des végétaux , 
qui ont été élaborés dans le cadre du  dixième  projet du FED , ont été adoptés en tant que modèles 
pour la région lorsque le Comité s 'est réuni le 1 1 juin 2021. Ces modèles sont désormais à la 
disposition des États membres afin qu'ils les utilisent dans le cadre de l 'élaboration ou de la révision  
de leurs législations nationales SPS . 
6  FACILITATION  DES ÉCHANGES  
6.1.  La CAHFSA continue de mettre en œuvre le projet financé par la Banque de développement 
des Caraïbes en vue de soutenir l 'élaboration de directives applicables au commerce intrarégional 
des produits d 'origine animale et végétale . Ces directives renforceront le cadre du commerce 
intrarégional des produits agricoles entre les pays membres . Plus précisément, le projet prévoit 
l'élaboration de directives sanitaires et phytosanitaires régionales spécifiques pour 5 produits 
d'origine animale et 14 produits d 'origine végétale  
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