ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/859/oj 1/3RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/859 DE LA COMMI SSION 
du 18 mars 2024
modif iant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concer ne la classif ication de la subst ance «salicylate 
de sodium» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’ori gine animale 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parleme nt européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures 
communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances phar macologiquement actives dans les aliments 
d’or igine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifi ant la directive 2001/82/CE du Parlement 
européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son 
article 14, en liaison avec son article 17,
considérant ce qui suit:
(1) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2)contient la liste des substances 
phar macologiquement actives et leur classificat ion en ce qui concer ne les limites maximales de résidus (LMR) dans 
les aliments d’or igine animale.
(2) La substance «salicylate de sodium» figure dans ce tableau en tant que substance autor isée.
(3) Le 30 sept embre 2022 , conf ormément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, Dophar ma B.V. a soumis à 
l’Agen ce européenne des médicaments (ci-après l’«Agen ce») une demande visant à étendr e aux poulets l’inscr iption 
existant e relative à la substance «salicylat e de sodium».
(4) Le 5 octobre 2023 , sur la base de l’avis du comit é des médicaments vétérinaire s institué par l’article 139 du 
règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (3), et après avoir examiné la demande de Dophar ma 
B.V., l’Agen ce a recommandé d’étendr e les limite s maximales de résidus applicables à la substance «salicylate de 
sodium» dans les poulets et d’établir des LMR numér iques.
(5) L’Agen ce a également conclu qu’il était appropr ié d’extrapoler les LMR applicables au salicylate de sodium dans les 
tissus de poulet aux tissus des autres espèces de volailles autres que les dindes.
(6) Com pte tenu de l’avis de l’Agen ce, la Commission estime qu’il convient d’établir la LMR recommandée pour le 
salicylate de sodium dans les tissus de poulet et de l’extrapoler aux autres espèces de volailles autres que les dindes, 
en se limitant tout efois aux animaux non product eurs d’œufs destinés à la consommation humaine, étant donné 
qu’aucune donnée relative aux résidus n’a été fournie en ce qui concer ne les œufs.
(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des médicaments 
vétéri naires,
(1)JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
(2)Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances phar macologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concer ne les limit es maximales de résidus dans les aliments d’or igine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(3)Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérin aires et abrogeant 
la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/859  19.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/859/oj 2/3A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (UE) no 37/2010 est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 19.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/859/oj 3/3ANNEXE 
Dans le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010, l’inscr iption relative à la substance phar macologiquement active «salicylate de sodium» est rem placée par l’inscr iption 
suivante:
Substance 
phar macologiquement activeRésidu marqueur Espèce animale LMR Denrées ciblesAutres dispositions
[conf ormément à 
l’article 14, paragraphe 7, 
du règlement (CE) 
no 470/2009]Classification thérapeutique
«Salicylat e de sodium NON APPLICABLE Bovin s, porcins Aucune LMR requise NON APPLICABLE Pour usage oral.
Ne pas utiliser chez les 
animaux produisant du 
lait destiné à la 
consommation humaineNÉANT
Toutes les espèces 
productr ices d’aliments, à 
l’excep tion des poissonsAucune LMR requise Pour usage topique 
uniquement
Acide salicylique Dindes 400 μg/kg
2 500 μg/kg
200 μg/kg
150 μg/kgMuscle
Peau et graisse dans des 
propor tions naturelles
Foie
ReinsNe pas utiliser chez les 
animaux produisant des 
œufs destinés à la 
consommation humaineAnti-inf lammatoires /anti- 
inflammat oires non 
stéroïdiens»
Volailles autres que les 
dindes250 μg/kg
250 μg/kg
500 μg/kg
1 000 μg/kgMuscle
Peau et graisse dans des 
propor tions naturelles
Foie
ReinsJO L du 19.3.2024 FR