INF/MSME/ W/21 
13 novembre  2019 
(19-7741) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES  MICRO,  
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre  2019, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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La Conférence ministérielle , 
Reconnaissant  que la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce 
international est une question importante dans le programme de l'OMC,  
Reconnaiss ant que les MPME jouent un rôle important dans le développement économique des 
Membres de l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit d'entreprise et 
de croissance économique,  
Réaffirmant  notre engagement de favoriser les solut ions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international,  
Reconnaissant  que les MPME des pays en développement, et en particulier des pays les moins 
avancés, sont confrontées à  des obstacles supplémentaires quand elles participent au commerce 
international,  
Faisant fond  sur les travaux engagés par l'OMC pour examiner les questions commerciales qui 
représentent une charge importante pour les MPME souhaitant participer au commerce  international 
et sur les travaux pertinents d'autres organisations internationales,  
Prenant acte  du travail réalisé dans le cadre de la Déclaration conjointe sur l'initiative de l'OMC en 
faveur des MPME depuis la onzième Conférence ministérielle, qui s'es t déroulée à Buenos Aires 
(Argentine) en décembre  2017, 
Décide  ce qui suit:  
1  ARTICLE  1 – RECOMMANDATIONS [ET DÉCISIONS]  
1.1.  Nous sommes heureux d'approuver les recommandations et décisions suivantes élaborées dans 
le cadre de la Déclaration conjointe sur l'initiative en faveur des MPME:  
a) Recommandation au titre de la Déclaration conjointe sur l'initiative en faveur des MPME 
concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs aux MPME dans les 
TPR [annexe I];  
b) Décision au titre de la Déclaration conjointe sur l'initiative en faveur des MPME visant à 
établir une plate -forme en ligne de l'OMC sur les MPME [annexe II] ; INF/MSME/ W/21 
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  c) Recommandation au titre de la Déclaration conjointe sur l'initiative en faveur des MPME 
visant à soutenir l'accès des MPME à l'information et au Service d'assistance en ligne pour 
le commerce mondial [annexe III];  
d) Recommandation au titre de la Déclaratio n conjointe sur l'initiative en faveur des MPME 
concernant la promotion d'un environnement réglementaire prévisible pour les MPME 
[annexe IV].  
2  ARTICLE  2 – PROGRAMME DE TRAVAIL  
2.1.  Nous adoptons un programme de travail portant, entre autres, sur les questions s uivantes : [à 
préciser  lors de la réunion du 2 7 novembre ]. 
3  ARTICLE  3 – STRUCTURE  
3.1.  Nous créons un Groupe de travail sur les MPME pour mener des discussions sur les questions 
couvertes par le programme de travail.  
3.2.  Le Groupe de travail fera rapport au Conseil général de l'OMC et fournira des renseignements 
sur son travail aux autres organes compétents de l'OMC . Le Groupe de travail se réunira au moins 
une fois par an et prendra ses décisions par consensus.  
3.3.  Le Groupe de travail favorisera une coordinatio n et un partage de renseignements efficaces 
avec les autres organes de travail permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME.  
3.4.  Le Conseil général examinera les progrès accomplis par le Groupe de travail au moins une fois 
par an . En donnant des or ientations au Groupe de travail, le Conseil général pourra aussi compléter 
les questions mentionnées à l'article 2.  
3.5.  Le Groupe de travail peut inviter des représentants d'autres organisations compétentes à 
assister aux réunions du Comité en qualité d'observ ateurs.  
3.6.  Le Groupe de travail rencontrera périodiquement le secteur privé pour aborder les questions 
relatives à la mise en œuvre de la présente décision.  
3.7.  Le Groupe de travail établira un rapport pour la treizième Conférence ministérielle.  
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