Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la beta -amylase  issue d e 
Priesti a flexa  AE-BAF dans les gâteaux de riz 
glutineux  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0199 
28 mars, 2023 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la beta -amylase issue du Bacillus flexus  AE-BAF 
dans les gâteaux de riz glutineux | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.c a. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés c onformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’ autorisation  d’utiliser la  beta -amylase ( β-amylase)  issue du Bacillus flexus  AE-
BAF à titre d’enzyme  alimentaire  dans mochi et dango.1 La limite de tolérance de cette enzyme alimentaire 
telle que demandée est  « Bonnes pratiques industrielles  ». 
L’utilisation de  β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF est déjà autorisé e dans le pain, la farine, la farine de blé 
entier, le moût de bière, l’amidon utilisé dans la production de dextrines, de dextrose, de glucose (sirop de 
glucose), de solides de glucose (sirop de glucose  séché) ou de maltose et les produits de boulangerie non 
normalisés.  Cette soumission est une demande pour étendre l’utilisation de cette enzyme de cette source 
déjà autorisée au mochi et au dango.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité de 
la β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF lorsqu’elle est utilisé e conformém ent à la demande formulée par le 
requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste  des enzymes  alimentaires autorisé es afin de 
permettre l’utilisation de la β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF en ajoutant l’inscription indiquée dans le 
tableau ci -dessous aux colonnes 3 et 4 de l’article A.1(i)  de la liste  (le caractère gras  n’est pas utilisé dans la 
liste). Pour la définition de «  Bonnes pratiques industrielles  » prévue dans la colonne 4 à titre de limite de 
tolérance, voir l’ Autorisation de mise en marché d’ad ditifs alimentaires comme enzymes alimentaires . 
Modification à la Liste des enzymes  alimentaires  autorisé es 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
A.1 (i) β-amylase  Priestia flexa AE -
BAF 
(précédemment 
nommé :  Bacillus 
flexus AE -BAF) (5) 
Gâteaux de riz glutineux  (5) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
1 Mochi est un type de gâteau japonais à base de riz fait en pilant et pétrissant le riz à vapeur et le dango est un 
type de gâteau japonais à base de riz  fait en cuisant à la vapeur ou en bouillant un m élange d’eau et de farine de 
riz, qui a été pétri et ro ulé.   
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dans les gâteaux de riz glutineux | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de la β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF à titre d’enzyme alimentaire dans mochi et dango . La 
Direction a  conclu  que les informations relatives à  l’allergénicité, la biologie moléculaire,  la chimie, la 
microbiologie,  la nutrition  et la toxicologie soutiennent l’innocuité de la β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF 
aux fins visées par la demande  et que l’information relative à la fonction technique indique que cette enzyme 
est efficace aux fins visées . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de la beta -amylase issue du B. 
flexus  AE-BAF en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  la nouvelle  inscription indiqué e dans 
le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la beta -amylase issue du B. flexus  AE-BAF, doivent respecter les normes de 
qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles 
énoncées dans la plus récente versio n du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de  spécifications de qualité 
alimentaire  des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, p ublié seulement en anglais 
par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , 
lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires 
(JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 28 mars, 2023, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspe ction des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau rensei gnement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de la beta -
amylase issue du Bacillus . flexus  AE-BAF, veuillez inscrire les mots « beta -amylase  (ADM -0199) » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca