G/SPS/N/USA/3208  
 
3 novembr e 2020 
(20-7731) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : pois, haricots et fèves, écossés secs, à l'exception des fèves de soja, 
du sous -groupe  6C. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Diquat; Pesticide Tolerances. Final Rule  (Diquat . Limites 
maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-22/html/2020 -22190.htm  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de  diquat  
dans ou sur les pois, les haricots et les fèves, écossés secs, à l'exception des fèves de 
soja, du sous -groupe  6C. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des  parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 31 - Diquat - 
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=31   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/3208  
 
- 2 - 
 
   [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-09-15/html/2017 -
19692.htm  (disponible en anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 octobre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 octobre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 octobre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notificatio ns, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Michael L. Goodis , P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : (703) 305 -7090; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov .  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme :  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-22/html/2020 -22190.htm  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov