G/SPS/N/GBR/56  
2 avril 2024 
(24-2810) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : Aulx 
(0220010) ; Échalotes (0220030) ; Mâches/Salades de blé (0251010) ; Scaroles/Endives à 
larges feuilles (0252030) ; Cressons e t autres pousses (0251040) ; Cressons de terre 
(0251050) ; Roquette/Rucola (0251060) ; Moutarde brune (0251070) ; Jeunes pousses 
(0251080) ; Épinards (0252010) ; Pourpier (0252020) ; Cardes/Feuilles de bettes 
(0252030) ; Fines herbes et fleurs comestibles (0256000) et Haricots (écossés) 
(0260020).  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure dans la 
Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for fosetyl -Al amending the GB MRL Statutory 
Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le 
fosétyl -Al modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_02411_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande concernant 
l'établissement de nouvelles LMR pour le fosétyl -Al dans/sur les produits suivants : aulx, 
échalotes, mâches/salades de blé, scaroles/endives à larges feuilles, cressons et autres 
pousses, cressons de terre, roquette/rucola, moutarde brune, jeunes pousses, épinards, 
pourpier, cardes/feuilles de bettes, fines herbes et fleurs comestibles, et haricots 
(écossés) . Après évaluation, de nouvelles LMR ont été mises en place . Les LMR établie s 
pour la substance active fosétyl -Al visent également les phosphonates de potassium.  
Le rapport d'évaluation/avis motivé étayant les nouvelles LMR est disponible à l'adresse 
suivante, pages 5 -6: mrln-aapw -0415.pdf (hse.gov.uk) . 
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiées se traduisent par des expositions des consommateurs inférieures aux v aleurs de 
référence toxicologiques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de résidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, de 
nouvelles LMR sont adoptées.  G/SPS/N/GBR/56  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 février 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 février 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnemen t, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  G/SPS/N/GBR/56  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs