G/TBT/N/USA/1556  
19 décembre  2019 
(19-8878) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1583]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques organiques ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040), Production dans 
l'indu strie chimique ( ICS 71 .020), Chimie organique ( ICS 71 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Organic Chemical Manufacturing 
Residual Risk and Technology Revi ew (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs 
à la fabrication de produits chimiques organiques et assimilés), 88 page(s), en anglais.  
6. Teneur : L'Agence pour l a protection de l'environnement des États -Unis (EPA) propose 
d'apporter des modifications aux Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne la fabrication de produits 
chimiques organiques et assimilé s (catégorie de source) . L'EPA propose d'appliquer des 
décisions relatives au réexamen des risques résiduels et des technologies (RTR), dont des 
modifications découlant du réexamen technologique des fuites éventuelles dans les 
équipements et des systèmes d 'échange de chaleur ; elle propose aussi des modifications 
découlant du réexamen des risques visant spécifiquement les émissions d'oxyde 
d'éthylène provenant des réservoirs de stockage, des conduites d'évacuation et des fuites 
éventuelles d'équipements . L'EPA propose en outre d'apporter des modifications pour 
corriger et clarifier les dispositions réglementaires relatives aux temps de démarrage, 
d'arrêt et de dysfonctionnement (SSM), y compris la suppression des exonérations 
générales applicables aux temps d e SSM, l'ajout de normes relatives aux pratiques de 
travail pendant ces temps, lorsque cela est approprié, et la clarification des dispositions 
réglementaires visant certains dispositifs de dérivation de la ventilation . Enfin, l'EPA 
propose d'ajouter des e xigences relatives à la surveillance et au fonctionnement des 
dispositifs de torchage des émissions d'oxyde d'éthylène et de ceux utilisés pour brûler 
en torche les émissions provenant de la fabrication d'oléfines et de polyoléfine ainsi que 
d'ajouter des dispositions relatives à l'envoi électronique de rapports sur les résultats G/TBT/N/USA/1556  
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  d'essais de performance, sur l'évaluation des performances et sur la mise en conformité . 
L'EPA estime qu'en cas de finalisation, les modifications proposées (hormis les réductions 
potentielles des excès d'émissions obtenues grâce aux dispositifs de torchage) 
réduiraient, pour cette catégorie de source, les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux de 116 tonnes par an et les émissions d'oxyde d'éthylène d'environ 10 tonnes 
par an. 
Le délai prévu pour la présentation d'observations devait expirer le 3 1 janvier 2 020; il est 
prolongé jusqu'au 1 8 février 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 69182, 3 1 janvier 2 020; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-17/html/2019 -24573.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-17/pdf/2019 -24573.pdf  
• National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Organic 
Chemical Manufacturing Residual Risk and Technology Review, Proposed action ; 
notification of public hearing s and extension of comment period  (Normes 
nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : 
Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la fabrication de 
produits chimiques organiques et assimilés - Action proposée ; notification 
d'audiences publiques et prorogation de la période prévue pour la présentation 
d'observations):  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-17/html/2019 -27154.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-17/pdf/2019 -27154.pdf  
• Documents justificatifs:  
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=EPA -HQ-OAR-2018-0746 
• G/TBT/N/USA/127  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_7345_00_e.pdf