G/TBT/N/USA/1548  
19 novembre  2019 
(19-7871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1575]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Avions de transport ; Hélicoptères ; autres véhicules aériens (hélicoptères, 
avions, p ar exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules 
lanceurs et véhicules sous -orbitaux (SH 88.02) ; Qualité ( ICS 03 .120), Transport aérien 
(ICS 03 .220.50), Prises de courant, prolongateurs, connecteurs ( ICS 29 .120.30), 
Aéronautiqu e et espace en général ( ICS 49 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
Various Transport Airplanes  (Directives en matière de navigabilité ; Divers avions de 
transport) 6 pages en anglais  
6. Teneur : Règle finale - La FAA adopte une nouvelle directive en matière de navigabilité 
(AD) pour divers avions de transport . La directive notifiée a été motivée par des rapports 
faisant état de fumées et de vapeurs dans le poste de pilotage . La directive notifiée prévoit 
la modification de certains ports de bus série universels (USB) situés dans le poste de 
pilotage . La FAA publie cette directive de navigabilité afin de répondre aux défaillances 
de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/USA/1548  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR)  55036, 1 5 octobre 2 019; Titre 14 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 39.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-15/html/2019 -22389.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-15/pdf/2019 -22389.pdf  
• Airworthiness Directives ; Various Transport Airplanes, Notice of proposed 
rulemaking  publié le 2 4 juin 2 019: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-24/html/2019 -13084.htm  
https://www.govinfo.gov/co ntent/pkg/FR -2019-06-24/pdf/2019 -13084.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6554_00_e.pdf