G/TBT/N/THA/712  
11 septembre  2023 
(23-6008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC  sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Monocycles électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Committee on Labels, entitled The electric unicycle is a label -controlled products  (Projet 
de notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Monocycles électriques en tant que 
produits dont l'étiquetage est réglementé"), 3 pages, en thaï ; 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de texte notifié désigne les monocy cles électriques comme produits 
dont l'étiquetage est réglementé . Il s'applique aux monocycles électriques, un ensemble 
de dispositifs permettant à un utilisateur ou conducteur de se déplacer dans la direction 
souhaitée et de contrôler sa vitesse en s'incl inant en avant, en arrière ou sur un côté tout 
en maintenant son équilibre . Ces produits sont principalement constitués d'une roue et 
consomment l'énergie fournie par des d'accumulateurs électriques tels que des piles et 
des condensateurs . Ils comprennent les monocycles électriques et tout autre véhicule 
électrique comportant une seule roue.  
L'étiquette de ces produits dont l'étiquetage est réglementé devra comporter un texte, 
une illustration, une représentation ou une image, selon qu'il sera approprié, qui ne devra G/TBT/N/THA/712  
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  pas donner lieu à des malentendus sur la nature du produit . Par ailleurs, ell e devra être 
rédigée en thaï ou dans une langue étrangère accompagnée d'explications en thaï.  
L'étiquetage des produits dont l'étiquetage est réglementé ne s'applique pas aux produits 
fabriqués à des fins d'exportation et qui ne sont pas destinés à être ve ndus en Thaïlande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la s anté ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
Consumer Protection Act B.E. 2522  (1979) et sa modification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 120 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_12251_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_12251_00_x.pdf