G/TBT/N/UGA/1098  
8 juillet  2019 
(19-4525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émulsion anionique de bitume ; Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et 
sables bitumineux ; asphaltites et roches asphaltiques (SH 2714) ; Matériaux de 
construction des routes ( ICS 93 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 982 -3:2019, 
Bitumen and Bituminous binders - Part 3: Anionic bitumen emulsion - Specifications  
(Bitumes et liants bitumineux - Partie 3 : émulsion anionique de bitume - Spécifications), 
première édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et l es méthodes 
d'essai applicables aux émulsions anioniques de bitume destinés à la construction de 
chaussées.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitat ion des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D5, Test method for penetration of bituminous materials.  
2. ASTM D113, Test method for ductility of bituminous materials  
3. ASTM D139, Test method for float test for bituminous materials  
4. ASTM D140, Practice for sampling bituminous materials  
5. ASTM D244, Test methods and practices for emulsified asphalts  G/TBT/N/UGA/1098  
- 2 - 
  6. ASTM D2042, Test method for solubility of asphalt materials in trichloroethylene  
7. ASTM D3910, Practices for design, testing, and construction of slurry seal  
8. ASTM D69 30, Test method for settlement and storage stability of emulsified 
asphalts  
9. ASTM D6933, Test method for oversized particles in emulsified asphalts (sieve 
test) 
10. ASTM D6935, Test method for determining cement mixing of emulsified asphalt  
11. ASTM D6936, Test met hod for determining demulsibility of emulsified asphalt  
12. ASTM D6997, Test method for distillation of emulsified asphalt  
13. ASTM D7226, Test method for determining the viscosity of emulsified asphalts 
using a rotational paddle viscometer  
14. DEAS 982  - 1, Bitumen a nd Bituminous binders - Penetration grade bitumen - 
Specifications  
15. ASTM D7553, Standard Test Method for Solubility of Asphalt Materials in N -Propyl 
Bromide  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3785_00_e.pdf