G/TBT/N/RWA/637  
10 mars 2022 
(22-2178) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : DEAS  49:2022. Milk 
powders and cream powder - Specification  (Lait en poudre et crème en poudre - 
Spécifications), 38 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait en poudre et à la crème en poudre destinés 
à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qu alité; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .10. Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
2. CAC/RCP 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers  G/TBT/N/RWA/637  
- 2 - 
  3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requ irements  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 67. Raw cow milk - Specification  
7. EAS 69. Pasteurized milk - Specification  
8. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
9. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 
- Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
10. ISO 1736. L ait sec et produits à base de lait sec - Détermination de la teneur en 
matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
11. ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable.  
12. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
13. ISO 5537. L ait sec - Détermination du taux d'humidité (Méthode de référence)  
14. ISO 6091. L ait sec - Détermination de l'acidité titrable (Méthode de référence) 
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et  le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
15. ISO 6611 . Lait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie 
de levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
16. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
17. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la re cherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable.  
18. ISO 8156. L ait sec et produits laitiers en poudre - Détermination de l'indice 
d'insolubilité  
19. ISO 8968 -1. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur e n azote - 
Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines brutes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/637  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2074_00_e.pdf