G/RO/W/222  
22 mai 2023 
(23-3498) Page: 1/20 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES TIRÉES DES TAUX D'UTILISATION  
UTILISATION PAR LES PMA DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES PAR LA CHINE ET L'INDE  
Communication présentée par Djibouti au nom du Groupe des PMA  
La communication ci -après, datée du 1 6 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
Djibouti, au nom du Groupe des PMA.  
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Comme l'a relevé le Groupe des pays les moins avancés (PMA) dans des communications 
antérieures, près de huit ans se sont écoulés dep uis l'adoption de la Décision ministérielle de Nairobi 
sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA . Depuis lors, la création d'un modèle de 
notification et le calcul des taux d'utilisation concernant les régimes en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC), ainsi que les discussions consacrées aux taux d'utilisation, ont contribué à 
améliorer la transparence . En revanche, il n'a été enregistré aucun progrès parallèle dans la mise 
en œuvre du dispositif de la Décision de Nairobi et, plus précis ément, des paragraphes traitant des 
prescriptions relatives à la transformation substantielle, au cumul et à la certification.  
1.2.  Nous avons maintenant largement dépassé le 5ème anniversaire de la Décision de Nairobi . Le 
14 avril 2022, le Comité des règles d' origine (CRO) a adopté une Décision sur les règles d'origine 
préférentielles et la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Nairobi (G/RO/95) . Celle-ci prévoit 
en particulier ce qui suit:  
"Les travaux du CRO pourraient inclure l'identification et l'adoption par tous les Membres des 
meilleures pratiques en matière de règles d'origine préférentielles et de prescriptions 
administratives connexes et l'analyse plus poussée des prescriptions en matière d'origine 
existantes et de l'uti lisation des préférences commerciales. " 
1.3.  Les Ministres qui ont participé à la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) se sont félicités de cette décision et ont chargé le CRO de faire rapport 
sur ses travaux au Conseil  général avant la treizième Conférence ministérielle.  
1.4.  Conformément à ce mandat, le Groupe des PMA à l'OMC souhaite apporter sa contribution en 
ce qui concerne l'application du paragraphe 2 de la Décision de Nairobi, qui porte sur la question du 
cumul.  
1.5.  Dans la présente communication, il est examiné les taux d'utilisation des préférences 
commerciales accordées par la Chine et l'Inde aux PMA, d'après les données disponibles téléchargées 
depuis la base de données de l'application TAO . Cette communication vise à  faciliter les discussions 
sur les enseignements tirés et les meilleures pratiques que les pays donneurs de préférences 
pourraient adopter de façon à:  
i. faciliter le respect des prescriptions en matière d'origine;  
ii. améliorer les taux d'utilisation ; et 
iii. maintenir et améliorer les notifications relatives aux données sur les taux d'utilisation, 
conformément au paragraphe 4 de la Décision de Nairobi, en particulier le paragraphe 4.3.  G/RO/W/222  
- 2 - 
  2  ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES TAUX D'UTILISATION DES PRÉF ÉRENCES COMMERCIALES 
ACCORDÉES PAR LA CHINE AUX PMA DANS LE CADRE D'ARRANGEMENTS FDSC  
2.1.  À la réunion du CRO d' octobre  2019, le Groupe des PMA à l'OMC a présenté l'analyse intitulée 
"Données complémentaires tirées des taux d'utilisation : utilisation par les P MA des préférences 
accordées par la Chine" (G/RO/W/192) . Cette analyse a révélé des chiffres élevés correspondant à 
une utilisation faible ou nulle et de fortes variations des taux d'utilisation . Le représentant de la 
Chine a expliqué que l'utilisation d'a utres préférences pouvait expliquer la faible utilisation de celles 
que son pays accordait aux PMA (G/RO/M/73) ; par exemple, au titre de l'Accord de libre -échange 
ASEAN -Chine (ALE) pour le Cambodge et le Myanmar, ou de l'Accord commercial Asie -Pacifique po ur 
le Bangladesh . Cette réponse a mis en évidence la nécessité de disposer d'un ensemble de données 
correct et complet sur les taux d'utilisation, comme outil indispensable, et la présente analyse fait 
suite aux travaux précédemment exposés par le Groupe d es PMA à l'OMC.  
2.2.  L'analyse ci -après se fonde sur de nouvelles données qui ont été téléchargées depuis 
l'application TAO . Comme il est indiqué plus loin, l'analyse fondée sur les données de 2020, figurant 
dans la présente communication, semble aboutir à des résultats similaires . La Chine a notifié à l'OMC 
des données concernant 2016 et 2018 . La présente communication, axée sur l'année 2020, s'appuie 
sur les données de la BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO pour la dernière fois en 
septembre  2022. 
2.3.  La figure 1 ci -après montre la distribution des lignes tarifaires en fonction des valeurs des taux 
d'utilisation, d'après laquelle on peut observer une nette polarisation lorsque le taux d'utilisation est 
nul et, dans une bien moindre mesure, lorsqu'il est s upérieur à 95 %. Étant donné que le nombre 
total de lignes tarifaires inclus dans le graphique s'élève à 1  575, cela signifie que, pour 64 % d'entre 
elles, le taux d'utilisation est nul tandis que, pour seulement 17 %, le taux d'utilisation est supérieur 
à 95%. Les 19 % restants (293 lignes tarifaires sur 1 575) se répartissent de manière assez uniforme 
entre ces deux extrêmes.  
Figure 1 : Distribution des lignes tarifaires en fonction des valeurs des taux d'utilisation 
des préférences accordées par la Chine (202 0) 
 
Source: BDI de l'OMC, consultée via l'applic ation TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
2.4.  Les figures 2 à 4 montrent, en ce qui concerne la Chine, les taux d'utilisation, la marge de 
préférence et les importations admissibles en millions d'USD e n provenance des PMA bénéficiaires . 
Des différences  important es apparaissent entre les pays bénéficiaires, et il convient de noter que les 
trois pays ayant les plus gros volumes d'importations admissibles, à savoir la République 
démocratique du Congo, la Zambie et le Myanmar, affichent des taux d'utilisation très fai bles 
G/RO/W/222  
- 3 - 
  (entre  1 et 6 %). Le Soudan, l'Éthiopie, le Sénégal et la Mauritanie sont les seuls pays dont les 
importations admissibles dépassent 100 millions d'USD pour un taux d'utilisation supérieur à 90 %. 
Les variations  des taux d'utilisation semble nt être tout  aussi important es dans le cas des pays 
bénéficiaires pour lesquels les importations visées ont une valeur inférieure à 100 millions d'USD.  
Figure 2 : Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine, marge de préférence 
et importations en provenan ce des PMA - Importations visées > 100 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
 
Figure 3 : Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine, marge de préférence 
et importation s en provenance des PMA - Importations visées < 100 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée pour la dernière fois en septembre  2022, via l'application TAO.  
G/RO/W/222  
- 4 - 
  Figure 4 : Taux d'utilisation des préférences accordées par la Chine, marge de préférence 
et importations en provenance des PMA - Importations visées < 5 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
 
2.1  Taux d'utilisation du schéma de préférences de la Chine (2020)  
2.5.  Le tableau 1 montre, pour l'année 2020, la valeur des importations en Chine en provenance 
des PMA bénéficiaires (colonne 1) par ligne tarifaire (colonne 2), par ordre décroissant en fonction 
de la valeur des importations admises sur une base NPF (colonne 7), pour un taux d'utilisation 
inférieur à 70 % (colonne 8) et une marge de préférence supérieure à 2 points de pourcentage 
(colonne 9) . Le taux d'utilisation est défini comme la valeur des impor tations bénéficiant d'un 
traitement préférentiel (colonne 6), divisée par la valeur des importations visées par l 'ACPr 
(colonne  5). Il convient de noter que toutes les valeurs indiquées dans le tableau sont passibles de 
droits.  
Tableau 1 : Taux d'utilisatio n du schéma de préférences de la Chine par les 
PMA (2020) - Taux d'utilisation < 70 %, marge de préférence > 2 ppt, par ordre 
décroissant en fonction de la valeur des importations admises sur une base NPF 
(> 50 millions d'USD)  
Pays Ligne 
tarifaire  Désignation 
du produit  Importations (en milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation 
(%) Marge 
préférentielle 
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  NPF   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Rép. dém. 
du Congo  74031111  Cuivre  3 190 194 3 190 193 0 3 190 193 0 2 
Zambie  74020000  Cuivre non 
affiné  2 992 604 2 992 604 0 2 992 604 0 2 
Rép. dém. 
du Congo  81052010  Produits 
intermédiaires 
du cobalt  2 695 813 2 695 813 0 2 695 813 0 4 
Rép. dém. 
du Congo  74020000  Cuivre non 
affiné  679 328 679 328 0 679 328 0 2 
Myanmar  74031111  Cuivre  661 414 661 414 0 661 414 0 2 
Zambie  74031111  Cuivre  465 798 465 798 0 465 798 0 2 
Angola  27111200  Propane  364 427 364 427 18 007 346 420 4,9 5 
G/RO/W/222  
- 5 - 
  Pays Ligne 
tarifaire  Désignation 
du produit  Importations (en milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation 
(%) Marge 
préférentielle 
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  NPF   
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Myanmar  28469019  Produits 
chimiques 
inorganiques : 
autres  325 462 325 462 0 325 462 0 5 
Myanmar  72026000  Ferronickel  313 352 313 352 0 313 352 0 2 
Rép. dém. 
du Congo  74031119  Cuivre : autres  244 286 244 286 0 244 286 0 2 
Zambie  74031119  Cuivre : autres  95 810 95 810 0 95 810 0 2 
Angola  27111390  Combustibles 
minéraux : 
autres  70 218 70 218 0 70 218 0 5 
Myanmar  28469099  Produits 
chimiques 
inorganiques : 
autres  63 231 63 231 0 63 231 0 5 
Tanzanie  74020000  Cuivre non 
affiné  62 327 62 327 0 62 327 0 2 
Myanmar  71039910  Jadéite  61 558 61 558 0 61 558 0 4 
Bangladesh  62046200  Coton  68 263 68 263 0 59 435 0 6 
Source : Base de données de l'application TAO, 1 6 septembre  2022. 
 
2.6.  D'après le tableau, une partie considérable des exportations des PMA ont été admises sur une 
base NPF, alors qu'elles sont visées par le schéma de préférences . À titre d'illustration des économies 
qui pourraient être réalisées grâce aux préférences, on peu t prendre les 2,7 milliards des produits 
du cobalt (ligne tarifaire 81052010) exportés de la République démocratique du Congo, pour lesquels 
on pourrait, avec une marge de préférence de 4 points de pourcentage, obtenir une économie de 
droits atteignant 108  millions (4 % de 2 695 813 000 USD).  
2.7.  Le chapitre 74 du SH intitulé "Cuivre et ouvrages en cuivre" semble être fortement représenté 
dans le tableau, ainsi que les grands PMA exportateurs de ces lignes tarifaires (c'est -à-dire la 
République démocratique du C ongo, la Zambie et le Myanmar) . Toutefois, d'autres chapitres du SH 
sont également représentés, comme le chapitre 27 "Combustibles minéraux, huiles minérales, etc.", 
le chapitre 28 "Produits chimiques inorganiques, etc." et le chapitre 62 "Vêtements et acc essoires 
du vêtement, autres qu'en bonneterie".  
2.2  Les deux principales catégories de produits d'exportation à destination de la Chine, 
pour un taux d'utilisation < 70 %, par PMA  
2.8.  Le tableau 2 de l'annexe présente les deux principales catégories de produits d'e xportation 
(colonnes 2 et 3) à destination de la Chine en provenance de chaque PMA bénéficiaire (colonne 1), 
concernant l'année 2020, pour un taux d'utilisation inférieur à 70 % (colonne 9) et une marge de 
préférence supérieure à 2 points de pourcentage (co lonne 10) . Cela donne une vue d'ensemble, 
dans chaque pays, du secteur qui n'utilise pas pleinement les préférences accordées par la Chine.  
2.9.  Par exemple, le Libéria a exporté des articles du chapitre 89 "Navigation maritime ou fluviale" 
pour une valeur de 2 8 millions d'USD sur une base NPF . La marge de préférence étant de 6,5 points 
de pourcentage, cela pourrait permettre de réaliser une économie de près de 2 millions d'USD (6,5 % 
de 28 millions).  
2.10.   Par ailleurs, dans le cas du Cambodge, aucune des exportations  au titre du chapitre 61 
"Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie", d'une valeur de 239 millions d'USD, n'a été 
admise dans le cadre du schéma de préférences de la Chine en faveur des PMA, mais une part de 
131 millions d'USD a bénéficié d'autre s préférences, très probablement au titre de l'ALE 
ASEAN -Chine . Toutefois, sur les 108 millions d'USD restants qui relèvent du régime NPF, l'économie 
de droits potentielle est de 7 millions d'USD puisque la marge de préférence est de 6,7 points de 
pourcent age. G/RO/W/222  
- 6 - 
  2.3  Nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs des taux d'utilisation et par PMA, 
en ce qui concerne la Chine (2020)  
2.11.   Enfin, le tableau 3 de l'annexe indique le nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs 
des taux d'utilisation et par PMA bénéficiaire du schéma de préférences de la Chine, par ordre 
décroissant en fonction de la valeur des importations visées . Les intervalles de valeurs des taux 
d'utilisation sont définis comme suit : 0%, de 0 % à 50%, de 50 % à 70% et plus de 70 %. On peut 
observer, comme on l'a vu précédemment, que des volumes d'importations considérables ne 
bénéficient pas du schéma de préférences, mais il existe de grandes différences selon le s pays. Le 
Soudan, l'Éthiopie, le Sénégal et le Niger constituent des exemples d e pays bénéficiaires qui 
enregistrent la valeur la plus élevée pour les importations visées, avec un taux d'utilisation supérieur 
à 70%. 
2.12.   En résumé, des volumes considérables d'exportations des PMA semblent être admis en Chine 
sur une base NPF, alors qu'ils  sont visés par le schéma de préférences . Par conséquent, les PMA 
bénéficiaires pourraient réaliser une importante économie de droits, et il est indispensable de 
découvrir quels sont les mécanismes à l'origine des faibles taux d'utilisation concernant dive rses 
lignes tarifaires, à savoir des règles d'origine par produit strictes, des prescriptions administratives, 
la mise en conformité avec le schéma de préférences de la Chine ou le traitement en franchise de 
droits dans le cadre de programmes spéciaux d'im portation.  
3  ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES TAUX D'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES 
ACCORDÉES PAR L'INDE AUX PMA DANS LE CADRE D'ARRANGEMENTS FDSC  
3.1.  En 2008, l'Inde a été l'un des premiers pays en développement à accorder un traitement 
préférentiel aux PMA, étant donné  que son schéma de préférences tarifaires en franchise de droits 
pour les PMA est entré en vigueur le 1 3 août afin d'aider ces pays à mieux s'intégrer dans le système 
commercial mondial et à améliorer leurs débouchés commerciaux . Ce schéma prévoit 11 506 l ignes 
tarifaires préférentielles pour les PMA, dont 10 991 sont en franchise de droits . Pour ce qui est des 
lignes tarifaires en franchise de droits, 1 129 correspondent à des produits agricoles et les 
9 862 restants, à des produits non agricoles . L'ACPr c onclu par l'Inde a été renouvelé pour la dernière 
fois en 2021 et n'a pas actuellement de date d'expiration . Selon la documentation la plus récente 
qui est disponible sur le site Web du Ministère du commerce et de l'industrie de l'Inde, l 'ACPr accorde  
un traitement préférentiel à 34 PMA bénéficiaires.1 
3.2.  L'examen des taux d'utilisation du schéma PTFD  de l'Inde pour les PMA a précédemment fait 
apparaître, dans le cadre de l'analyse présentée par les PMA en 2020, des flux commerciaux 
importants pour lesquels les taux d'utilisation étaient minimes ou nuls . La présente communication, 
axée sur l'année 2020 , s'appuie sur les données de la BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO 
pour la dernière fois en septembre  2022. Il convient de noter que, les données relatives à l'accord 
commercial régional n'étant pas disponibles, cela peut influer sur l'analyse concernant l'Afghanistan, 
le Cambodge, le Myanmar et le Népal.  
 
1 Voir https://commerce.gov.in/wp -
content/uploads/2020/02/MOC_636434269763910839_international_tpp_DFTP.pdf  G/RO/W/222  
- 7 - 
  Figure 5 : Schéma de préférences de l'Inde (2020) - Distribution des lignes tarifaires en 
fonction des valeurs des taux d'utilisation  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO, pou r la dernière fois en septembre  2022. 
 
3.3.  La figure 5 montre la distribution des lignes tarifaires en fonction des intervalles de valeurs des 
taux d'utilisation des préférences accordées par l'Inde, et il peut être observé une forte polarisation 
avec un biais  tendant vers un taux d'utilisation nul, ainsi qu'un petit groupe de lignes tarifaires à 
plus de 95 %. Étant donné que le nombre total de lignes tarifaires inclus dans le graphique s'élève à 
1 505, cela signifie que, pour 85 % d'entre elles, le taux d'utilis ation est de 0 % (contre 64 % dans le 
cas des préférences accordées par la Chine) et, pour seulement 8 %, le taux d'utilisation est supérieur 
à 95% (là encore, contre 17 % dans le cas des préférences accordées par la Chine) . Les 7% restants 
(99 lignes tarifair es sur 1  505) se répartissent entre ces deux extrêmes, avec une légère polarisation 
vers 0 et 95 %. 
3.4.  Les figures 6 à 8 indiquent, en ce qui concerne l'Inde, les taux d'utilisation, la marge de 
préférence et les importations admissibles en millions d'USD en p rovenance des PMA bénéficiaires . 
Il existe des différences considérables entre les PMA bénéficiaires, et les deux pays (Guinée et 
Bangladesh) dont le volume d'importations admissibles est le plus élevé affichent parallèlement des 
taux d'utilisation très fa ibles (8 % pour la Guinée et 0 % dans le cas du Bangladesh) . Le Bénin, au 
contraire, fait état d'un taux d'utilisation de 98 %, soit le taux le plus élevé de tous les pays 
bénéficiaires . Comme il a été observé, le taux d'utilisation présente des variations im portantes selon 
les pays bénéficiaires.  
G/RO/W/222  
- 8 - 
  Figure 6 : Schéma de préférences de l'Inde (2020) - Taux d'utilisation, marge de 
préférence et importations visées > 60 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
Figure 7 : Schéma de préférences de l'Inde (2020) - Taux d'utilisation, marge de 
préférence et importations visées < 60 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via  l'application TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
G/RO/W/222  
- 9 - 
  Figure 8 : Schéma de préférences de l'Inde (2020) - Taux d'utilisation, marge de 
préférence et importations visées < 2 millions d'USD  
 
Source : BDI de l'OMC, consultée via l'application TAO, pour la dernière fois en septembre  2022. 
 
3.1  Taux d'utilisation des préférences accordées par l'Inde (2020)  
3.5.  Le tableau 4 de l'annexe montre, pour l'année 2020, la valeur des importations en Inde en 
provenance des PMA bénéficiaires (colonne 1) par ligne tarifaire (colonne 2), par ordre décroissant 
en fonction de la valeur des importations admises sur une base NPF  (colonne 7), pour un taux 
d'utilisation inférieur à 70 % (colonne 8) et une marge de préférence supérieure à 2 points de 
pourcentage (colonne 9) . Le taux d'utilisation est défini comme la valeur des importations bénéficiant 
d'un traitement préférentiel (co lonne 6), divisée par la valeur des importations visées par l 'ACPr 
(colonne 5) . Il convient de noter que toutes les valeurs indiquées dans le tableau sont passibles de 
droits.  
3.6.  Comme c'était le cas pour la Chine, des volumes considérables d'exportations des  PMA sont 
admis sur une base NPF, alors qu'ils sont visés par le schéma de préférences de l'Inde . Les marges 
de préférence étant importantes, cela indique la possibilité d'une économie de droits considérable . 
Dans le cas des huiles végétales fixes (ligne t arifaire 15159040) exportées du Bangladesh vers 
l'Inde, la marge de préférence va jusqu'à atteindre 77,5 points de pourcentage, ce qui correspondrait 
à une économie de droits de 74 millions d'USD si le schéma de préférences était utilisé . Il est très 
proba ble que cela ne soit pas dû à une méconnaissance de la part des exportateurs, mais à 
l'existence d'obstacles à l'utilisation des préférences.  
3.7.  De manière générale, les lignes tarifaires représentées sont très variées, étant donné que les 
produits agricoles (chapitres 01 à 24 du SH) et les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH), 
sous la forme de pierres précieuses et de produits pétroliers, figurent sur la liste . Les produits 
agricoles semblent être exportés exclusivement par les pays bénéficiaires d' Asie, alors que les 
matières premières prédominent dans le cas des PMA africains.  
G/RO/W/222  
- 10 - 
  3.2  Les deux principales catégories de produits d'exportation à destination de l'Inde, pour 
un taux d'utilisation < 70 %, par PMA  
3.8.  Le tableau 5 de l'annexe présente les deux princi pales catégories de produits d'exportation 
(colonnes 2 et 3) à destination de l'Inde en provenance de chaque PMA bénéficiaire (colonne 1), 
concernant l'année 2020, pour un taux d'utilisation inférieur à 70 % (colonne 9) et une marge de 
préférence supérieure  à 2 points de pourcentage (colonne 10) . Cela donne une vue d'ensemble, 
dans chaque pays bénéficiaire, du secteur qui n'utilise pas pleinement les préférences accordées par 
l'Inde.  
3.9.  Par exemple, l'Afghanistan a exporté, pour une valeur de 325 millions d'USD , des fruits et des 
noix relevant du chapitre 8 qui ont tous été admis sur une base NPF, malgré la marge de préférence 
de 28 points de pourcentage offerte dans le cadre du schéma de préférences de l'Inde . Si le 
traitement préférentiel était accordé, il ser ait possible d'obtenir une économie de droits de 
91 millions d'USD.  
3.10.   Il se dégage une tendance similaire pour bon nombre des exportations des PMA . Dans le cas 
du Tchad, des exportations de combustibles minéraux, huiles minérales et produits, etc., relevant 
du chapitre 27 du SH, d'une valeur de 48 millions d'USD, sont admises en Inde sur une base NPF ; 
avec une marge de préférence de 5 points de pourcentage, l'utilisation du traitement préférentiel 
entraînerait une économie de droits potentielle de 2,4 million s d'USD.  
3.3  Nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs des taux d'utilisation et par PMA, 
en ce qui concerne l'Inde (2020)  
3.11.   Enfin, le tableau 6 de l'annexe indique le nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs 
des taux d'utilisation et pa r PMA bénéficiaire du schéma de préférences de l'Inde, par ordre 
décroissant en fonction de la valeur des importations visées . Les intervalles de valeurs des taux 
d'utilisation sont définis comme suit : 0%, de 0 % à 50%, de 50 % à 70% et plus de 70 %. 
Conformément aux tendances observées antérieurement, d'importants volumes d'exportations des 
PMA ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel bien qu'ils soient visés . Toutefois, il existe des 
différences considérables entre les pays bé néficiaires . La Tanzanie, le Mozambique et le Sénégal 
constituent quelques exemples de pays affichant un taux d'utilisation supérieur à 70 % pour des 
volumes élevés d'importations visées.  
4  CONCLUSION  
4.1.  Les résultats de l'analyse effectuée sur la base de l'ense mble des données notifiées au 
Secrétariat de l'OMC révèlent de façon similaire la faible utilisation des préférences accordées par la 
Chine et l'Inde, laquelle a été soulignée antérieurement dans la communication des PMA de 2010 et 
doit être examinée . Le problème concerne un large éventail de lignes tarifaires, y compris les 
produits entièrement obtenus, les vêtements et textiles, et les pierres précieuses . Les PMA 
comprennent parfaitement et mesurent le fait que les données peuvent être incomplètes, et qu' il est 
donc possible qu'elles n'offrent pas une représentation exacte des taux d 'utilisation concernant la 
Chine et l'Inde . Pour cette raison, les PMA appellent la Chine et l'Inde à redoubler d'efforts pour 
fournir au Secrétariat de l'OMC un ensemble de do nnées approprié et complet . Ils invitent en outre 
ces deux pays à faire également part de leur propre analyse fondée sur les données notifiées au 
Secrétariat de l'OMC, lors de la prochaine réunion du CRO.  
_______________  
 
 
   
  G/RO/W/222  
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 5  ANNEXES  
Tableau 2 : Les deux principales catégories de produits d'exportation à destination de la Chine, pour un taux d'utilisation < 70 %, par PMA - par 
ordre alphabétique et par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations visées.  
Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Afghanistan  51 Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin  607 607 330 0 277 54 9 
25 Sel/soufre/terres et pierres/plâtres/chaux et ciments  278 278 0 0 278 0 3,3 
Angola  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation/etc.  434 644 434 644 18 007 0 416 638 4,1 5 
25 Sel/soufre/terres et pierres/plâtres/chaux et ciments  29 715 29 715 0 0 29 715 0 3,4 
Bangladesh  62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  285 722 285 722 54 93 124 192 544 0 6,8 
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  230 820 230 820 109 61 842 168 869 0 6,8 
Bénin  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  102 102 0 0 102 0 1 
15 Graisses et huiles animales, végétales ou d 'origine 
microbienne et produits de leur dissociation/ etc.  62 62 0 0 62 0 20 
Burkina Faso  63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  102 102 0 0 102 0 6 
15 Graisses et huiles animales, végétales ou d 'origine 
microbienne et produits de leur dissociation/ etc.  2 2 0 0 2 0 20 
Burundi  62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  3 3 0 0 3 0 6 
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  1 1 0 0 1 0 7,6 
Cambodge  61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  239 258 239 258 0 131 142 108 117 0 6,7 
8 Fruits comestibles/ écorces d'agrumes ou de melons  131 105 131 105 0 129 818 1 286 0 13 
Djibouti  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  898 898 0 0 898 0 1,5 
63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  95 95 0 0 95 0 6 
Érythrée  25 Sel/soufre/terres et pierres/plâtres/chaux et ciments  30 30 0 0 30 0 4,5 
30 Produits pharmaceutiques  21 21 0 0 21 0 3 
Éthiopie  9 Café, thé, maté et épices  29 411 29 411 18 474 0 10 937 64 13 
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  817 817 0 0 817 0 6,8 
Gambie  44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  178 178 0 0 178 0 4 
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision, etc.  21 21 0 0 21 0 6 
Guinée  76 Aluminium et ouvrages en aluminium  73 73 0 0 73 0 1,5 
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision, etc.  61 61 0 0 61 0 1,4 
Lesotho  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  3 786 3 786 0 0 3 786 0 6,8 
51 Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin  8 392 624 312 0 312 50 9   
  G/RO/W/222  
- 12 - 
 Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Libéria  89 Navigation maritime ou fluviale  28 046 28 046 0 0 28 046 0 6,5 
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  291 291 0 0 291 0 8 
Madagascar  75 Nickel et ouvrages en nickel  21 830 21 830 14 298 0 7 532 66 3 
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux précieux, 
monnaies, etc.  7 821 7 821 448 0 7 372 5,7 7,6 
Malawi  8 Fruits comestibles/ écorces d'agrumes ou de melons  223 223 0 0 223 0 24 
63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  209 209 0 0 209 0 6 
Mali  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  20 20 0 0 20 0 4,9 
63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  8 8 0 0 8 0 6 
Mauritanie  41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  1 041 1 041 81 0 960 7,8 9,5 
16 Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de 
mollusques, etc.  203 203 98 0 105 49 5 
Mozambique  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  19 600 19 600 0 0 19 600 0 1,8 
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux précieux, 
monnaies, etc.  14 897 14 897 0 0 14 897 0 5 
Myanmar  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  677 387 677 387 0 0 677 387 0 1,8 
28 Produits chimiques inorganiques/ composés de métaux 
précieux, d'éléments radioactifs, etc.  401 095 401 095 0 0 401 095 0 5 
Népal  90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de 
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision, etc.  2 153 2 153 0 0 2 153 0 5,5 
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles  2 142 2 142 1 491 0 652 70 5,4 
Niger  41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  3 377 3 377 1 652 0 1 724 49 10 
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux précieux, 
monnaies, etc.  1 213 1 213 0 0 1 213 0 8 
Ouganda  9 Café, thé, maté et épices  7 487 7 487 4 884 0 2 603 65 14 
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques  816 816 0 0 816 0 7 
République 
centrafricaine  84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  1 1 0 0 1 0 8 
Rép. dém. du 
Congo  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  4 209 668 4 209 668 87 669 0 4 121 999 2,1 2,4 
81 Autres métaux communs/ cermets/ ouvrages en ces matières  2 745 580 2 745 580 0 0 2 745 580 0 4 
Rwanda  9 Café, thé, maté et épices  2 637 2 637 1 506 0 1 131 57 13 
21 Préparations alimentaires diverses  264 264 179 0 85 68 12 
Sénégal  63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  469 469 0 0 469 0 6 
74 Cuivre et ouvrages en cuivre  365 365 0 0 365 0 1,5 
Sierra Leone  84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  142 142 0 0 142 0 7,1   
  G/RO/W/222  
- 13 - 
 Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  100 100 0 0 100 0 7,7 
Somalie  13 Gommes/ résines et autres sucs et extraits végétaux  4 326 4 326 1 160 0 3 166 27 9,2 
3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés 
aquatiques  4 132 4 132 0 0 4 132 0 9,5 
Soudan  13 Gommes/ résines et autres sucs et extraits végétaux  4 291 4 291 2 068 0 2 223 48 9 
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  307 307 0 0 307 0 6 
Soudan du 
Sud 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  0 0 0 0 0 0 6,5 
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc  0 0 0 0 0 0 10 
Tanzanie  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  128 708 128 708 0 0 128 708 0 2 
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux précieux, 
monnaies, etc.  9 121 9 121 2 0 9 119 0 6,2 
Tchad  42 Ouvrages en cuir/ articles de bourrellerie ou de sellerie/ 
articles de voyage, etc.  3 3 0 0 3 0 6 
25 Sel/soufre/terres et pierres/plâtres/chaux et ciments  2 2 0 0 2 0 4 
Timor -Leste  9 Café, thé, maté et épices  262 262 116 0 146 44 8 
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  2 2 0 0 2 0 5 
Togo 33 Huiles essentielles et résinoïdes/ produits de parfumerie ou de 
toilette préparés/ préparations cosmétiques  32 32 0 0 32 0 15 
63 Autres articles textiles confectionnés/ assortiments/ friperie, 
etc.  18 18 0 0 18 0 6 
Vanuatu  12 Graines et fruits oléagineux/ graines, semences et fruits 
divers, etc.  2 419 2 419 0 0 2 419 0 8 
5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs  62 62 0 0 62 0 12 
Yémen  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  2 658 2 658 0 0 2 658 0 1,3 
76 Aluminium et ouvrages en aluminium  199 199 0 0 199 0 7 
Zambie  74 Cuivre et ouvrages en cuivre  3 566 204 3 566 204 0 0 3 566 204 0 2 
81 Autres métaux communs/ cermets/ ouvrages en ces matières  26 988 26 988 18 010 0 8 979 67 4 
Source : Base de données de l'application TAO, 1 6 septembre  2022. 
    
  G/RO/W/222  
- 14 - 
 Tableau 3 : Nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs des taux d'utilisation et par PMA, en ce qui concerne la Chine (2020) - par 
ordre décroissant en fonction de la valeur des importations visées  
Pays Taux d'utilisation = 0  0 < taux d'utilisation < 50  50 < taux d'utilisation < 70  Taux d'utilisation > 70  
Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) 
Rép. dém. du 
Congo  30 6 869 408 5,3  
      
  3 96 799 5,2 
Zambie  40 3 581 058 6,2 4 6 868 7,9   
  3 21 392 12,3 
Myanmar  574 1 886 206 7,3 1 55 7   
  5 2 137 6,5 
Bangladesh  606 883 247 7,1 5 17 279 7,1 2 249 10,5 2 55 6 
Cambodge  725 876 848 7,3  
       
    
Tanzanie  71 141 295 6,7 5 3 040 7,6 1 7 457 5 39 214 691 8,1 
Angola  35 131 376 5,5 2 364 669 5     
    
Mozambique  42 46 173 5,6 1 1 740 3   
  11 141 129 7,8 
Libéria  30 28 768 6,6  
       
    
Madagascar  189 21 672 7 7 6 019 9 6 30 164 6 28 41 635 8,8 
Somalie  32 4 785 8,1 1 4 201 3   
  1 982 10 
Népal  93 4 485 6,9 23 1 546 6,8 4 29 8,5 118 9 599 7,6 
Lesotho  17 4 182 8,2  
    1 624 9  
    
Yémen  28 3 058 7,1  
    1 103 3  
    
Éthiopie  99 2 971 7 2 394 10 3 40 924 8,7 23 304 891 8,8 
Vanuatu  10 2 573 11,3  
      
  3 5 665 7,3 
Sénégal  35 2 325 8 1 424 10 2 499 7 22 271 456 8,8 
Ouganda  43 1 930 7,8 1 109 6 3 6 757 6,7 13 32 202 10,7 
Niger  34 1 587 7,7 3 1 411 17,3 1 1 998 8 2 242 620 12,5 
Soudan  40 1 196 6,9 3 3 757 14,3    
7 626 519 13 
Djibouti  15 1 074 6,3  
       
1 45 285 5 
Mauritanie  11 992 7,4 2 11 703 6    21 138 671 7,6 
Afghanistan  61 799 7,6 3 535 7    9 53 301 14,8 
Malawi  22 548 7,4 1 126 5    4 2 249 9 
Sierra Leone  92 370 7,6            
Gambie  21 265 7        3 2 846 10 
Guinée  22 236 7,5            
Bénin  9 187 6,4        7 12 743 8,4 
Rwanda  17 179 6,6 2 320 9 2 2 372 10 4 669 9,3 
Burkina Faso  6 105 8,7        1 2 244 10 
Togo  7 59 7,8        6 164 436 13,7 
Timor -Leste  6 56 9,5 1 262 8     2 893 23 
Érythrée  5 53 5,2            
Mali  19 39 10,2        6 68 579 13,5 
Tchad  8 6 7,3        1 1 442 15   
  G/RO/W/222  
- 15 - 
 Pays Taux d'utilisation = 0  0 < taux d'utilisation < 50  50 < taux d'utilisation < 70  Taux d'utilisation > 70  
Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) 
Érythrée  5 53 5,2           
Mali  19 39 10,2       6 68 579 13,5 
Tchad  8 6 7,3       1 1 442 15 
Burundi  9 4 7,1       2 3 322 10,5 
République 
centrafricaine  1 1 8          
Soudan du Sud  4 0 7,8           
Source : Base de données de l'application TAO, 1 6 septembre  2022. 
    
  G/RO/W/222  
- 16 - 
 Tableau 4 : Taux d'utilisation du schéma de préférences de l'Inde par les PMA (2020) - Taux d'utilisation < 70 %, marge de préférence >2 ppt, 
par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations admises sur une base NPF (> 25 m illions d'USD)  
Pays Ligne 
tarifaire  Désignation du produit  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation 
(%) Marge 
préférentielle 
(ppt) passibles de 
droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (8) (9) (10) 
Guinée  71081200  Pierres gemmes, etc ; autres 1 431 678 1 431 678 0 1 431 678 0 12,5 
Burkina Faso  71081200  Pierres gemmes, etc ; autres 330 232 330 232 0 330 232 0 12,5 
Myanmar  07133110  Haricots (Vigna spp.)  282 909 282 909 0 282 909 0 30 
Soudan  27090000  Huiles de pétrole, etc.  207 640 207 640 0 207 640 0 5 
Tanzanie  71081200  Pierres gemmes, etc ; autres 151 479 151 479 0 151 479 0 12,5 
Afghanistan  08042090  Figues  128 823 128 823 0 128 823 0 30 
Afghanistan  13019013  Ase fétide  100 328 100 328 0 100 328 0 30 
Afghanistan  08062010  Raisins secs  99 384 99 384 0 99 384 0 10 
Bangladesh  15159040  Huiles végétales fixes  94 979 94 979 0 94 979 0 77,5 
Togo  27090000  Huiles de pétrole, etc.  79 270 79 270 0 79 270 0 5 
Bangladesh  63101020  Chiffons en coton  71 688 71 688 0 71 688 0 25 
Guinée  26060010  Bauxite (naturelle)  148 493 148 493 100 060 48 433 67,4 5 
Tchad  27090000  Huiles de pétrole, etc.  48 004 48 004 0 48 004 0 5 
Zambie  71031031  Émeraudes  43 425 43 425 0 43 425 0 10 
Bangladesh  15159099  Graisses animales ou végétales : autres  35 850 35 850 0 35 850 0 50 
Afghanistan  08081000  Pommes  26 618 26 618 0 26 618 0 40 
Bangladesh  15079010  Comestibles  26 225 26 225 0 26 225 0 45 
Source : Base de données de l'application TAO, 1 6 septembre  2022. 
    
  G/RO/W/222  
- 17 - 
 Tableau 5 : Les deux principales catégories de produits d'exportation à destination de l'Inde, pour un taux d'utilisation < 70 %, par PMA - par 
ordre alphabétique et par ordre décroissant en fonction de la valeur des importations visées pour l'année en question  
Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Afghanistan  8 Fruits comestibles/ écorces d'agrumes ou de melons  324 836 324 768 0 0 324 768 0 28 
13 Gommes/ résines et autres sucs et extraits végétaux  100 384 100 384 0 0 100 384 0 30 
Bangladesh  62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en 
bonneterie  178 601 178 601 0 0 178 601 0 25 
15 Graisses et huiles animales ou végétales et produits de leur 
dissociation/ etc.  158 486 158 486 0 0 158 486 0 71 
Bénin  52 Coton  1 072 1 072 0 0 1 072 0 25 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  472 472 310 0 162 66 10 
Burkina Faso  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux 
précieux, monnaies, etc.  330 232 330 232 0 0 330 232 0 13 
26 Minerais, scories et cendres  846 846 0 0 846 0 5 
Burundi  41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  18 18 0 0 18 0 10 
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques  2 2 0 0 2 0 7,5 
Cambodge  61 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie  10 963 10 963 0 0 10 963 0 25 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  7 653 7 653 0 0 7 653 0 9,3 
Comores  72 Fonte, fer et acier  463 463 0 0 463 0 15 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  117 117 0 0 117 0 10 
Érythrée  33 Huiles essentielles et résinoïdes/ produits de parfumerie ou 
de toilette préparés/ préparations cosmétiques  1 1 0 0 1 0 10 
Éthiopie  7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  11 329 11 329 1 734 0 9 596 15 54 
12 Graines et fruits oléagineux/ graines, semences et fruits 
divers, etc.  11 843 11 065 6 610 0 4 455 60 25 
Gambie  72 Fonte, fer et acier  3 835 3 835 80 0 3 755 2,1 15 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  1 342 1 342 0 0 1 342 0 10 
Guinée  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux 
précieux, monnaies, etc.  1 431 712 1 431 712 0 0 1 431 712 0 11 
26 Minerais, scories et cendres  148 493 148 493 100 060 0 48 433 67 5 
Guinée -Bissau  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  250 250 0 0 250 0 10 
72 Fonte, fer et acier  247 247 0 0 247 0 15   
  G/RO/W/222  
- 18 - 
 Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Haïti 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  12 012 12 012 6 580 0 5 432 55 10 
33 Huiles essentielles et résinoïdes/ produits de parfumerie ou 
de toilette préparés/ préparations cosmétiques  939 939 290 0 649 31 23 
Lesotho  28 Produits chimiques inorganiques/ composés de métaux 
précieux, d'éléments radioactifs, etc.  97 97 0 0 97 0 10 
29 Produits chimiques organiques  73 73 0 0 73 0 10 
Libéria  44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  2 552 2 552 1 210 0 1 342 47 7 
76 Aluminium et ouvrages en aluminium  806 806 0 0 806 0 5 
Madagascar  25 Sel/soufre/terres et pierres/plâtres/chaux et ciments  7 959 7 959 410 0 7 549 5,2 16 
7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  6 471 6 471 50 0 6 421 0,8 30 
Malawi  84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et 
engins mécaniques/ parties de ces machines ou appareils  247 247 0 0 247 0 7,5 
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  104 104 0 0 104 0 10 
Mali 52 Coton  1 537 1 537 0 0 1 537 0 25 
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  67 67 0 0 67 0 10 
Mozambique  26 Minerais, scories et cendres  18 146 18 146 20 0 18 126 0,1 5,6 
72 Fonte, fer et acier  18 079 18 079 400 0 17 679 2,2 15 
Myanmar  7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  380 347 380 347 62 950 0 317 397 17 38 
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  48 179 48 179 20 0 48 159 0 10 
Niger  9 Café, thé, maté et épices  151 151 90 0 61 60 4,5 
72 Fonte, fer et acier  89 89 0 0 89 0 15 
Ouganda  18 Cacao et ses préparations  10 696 10 696 110 0 10 586 1 8,7 
12 Graines et fruits oléagineux/ graines, semences et fruits 
divers, etc.  4 536 4 536 1 134 0 3 402 25 38 
RDP lao  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation/etc.  1 053 1 053 0 0 1 053 0 10 
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  427 427 0 0 427 0 10 
République 
centrafricaine  44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  183 183 0 0 183 0 5 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  43 43 0 0 43 0 10 
Rwanda  9 Café, thé, maté et épices  312 63 0 0 63 0 11 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement  61 61 0 0 61 0 15 
Sénégal  72 Fonte, fer et acier  12 771 12 771 0 0 12 771 0 15 
52 Coton  12 056 12 056 0 0 12 056 0 25 
Somalie  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  1 706 1 706 170 0 1 536 10 15 
72 Fonte, fer et acier  291 291 0 0 291 0 15 
Soudan  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation/etc.  207 640 207 640 0 0 207 640 0 5 
78 Plomb et ouvrages en plomb  2 519 2 519 0 0 2 519 0 5   
  G/RO/W/222  
- 19 - 
 Pays SH2 Désignation  Importations (milliers d'USD)  Taux 
d'utilisation  
(%) Marge de 
préférence  
(ppt) passibles 
de droits  visées  bénéficiant de:  
SGP/PMA  autre préf.  NPF 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
Tanzanie  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux 
précieux, monnaies, etc.  156 118 156 118 0 0 156 118 0 10 
23 Résidus et déchets des industries alimentaires/ aliments 
préparés pour animaux  5 064 5 064 1 660 0 3 405 33 25 
Tchad  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation/etc.  48 004 48 004 0 0 48 004 0 5 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  248 248 0 0 248 0 15 
Togo 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur 
distillation/etc.  79 270 79 270 0 0 79 270 0 5 
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  10 454 10 454 230 0 10 224 2,2 11,7 
Yémen  85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties/ 
appareils d'enregistrement, etc.  11 754 11 754 0 0 11 754 0 10 
89 Navigation maritime ou fluviale  6 360 6 360 0 0 6 360 0 10 
Zambie  71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes et métaux 
précieux, monnaies, etc.  44 053 44 053 0 0 44 053 0 10 
26 Minerais, scories et cendres  2 053 2 053 70 0 1 983 3,4 5 
Source : Base de données TAO, 1 6 septembre  2022. 
    
  G/RO/W/222  
- 20 - 
 Tableau 6 : Nombre de lignes tarifaires par intervalle de valeurs des taux d'utilisation et par PMA, en ce qui concerne l'Inde (2020) - par ordre 
décroissant en fonction de la valeur des importations visées  
Pays Taux d'utilisation = 0  0 < taux d'utilisation < 50  50 < taux d'uti lisation < 70  Taux d'utilisation > 70  
Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  Nombre 
de 
lignes 
tarifaires  Importations 
visées  Marge de 
préférence  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) 
Guinée  27 1 441 790 15,7    
1 148 493 5 1 39 456 30 
Bangladesh  927 1 083 410 18,1 1 3 249 10  
   
1 26 15 
Afghanistan  78 507 859 30,4  
    
    
   
Myanmar  245 400 561 18,5 7 15 521 48,6 1 2 034 25 10 102 871 63 
Burkina Faso  9 331 505 10,6  
    
   
2 28 198 37,5 
Soudan  21 213 076 11  
    
   
8 105 792 34,1 
Tanzanie  112 183 756 12,7 5 6 505 13 2 374 10 41 703 070 24,3 
Togo  17 91 795 13,2 5 25 171 9  
   
12 175 045 25 
Mozambique  53 56 045 11,9 3 2 220 10 1 3 363 5 14 564 615 14,8 
Tchad  7 48 367 20  
    
   
2 1 634 30 
Zambie  56 46 677 10,4 1 569 7,5 1 132 5 7 79 011 6,1 
Cambodge  212 33 473 19,9 1 565 25 1 991 25 3 4 103 100 
Sénégal  45 31 145 12,2 1 5 628 5 1 14 10 8 362 244 16,9 
Yémen  24 22 764 12,7  
    
    
   
Éthiopie  54 13 632 17,6 2 4 500 27,5  
   
7 13 380 42,9 
Ouganda  47 9 064 16,3 1 10 696 30  
   
5 10 010 41 
Madagascar  47 8 499 21,6 6 14 086 20 1 3 461 30 8 53 798 47,5 
Libéria  11 2 736 14,5 1 1 289 5  
   
5 2 779 45 
Gambie  7 2 369 10 1 3 835 15  
   
2 32 202 30 
Bénin  10 1 902 16,5     1 472 10 16 317 636 33,1 
Mali  12 1 737 14,2         5 11 946 28 
RDP lao  13 1 580 15,6         2 119 30 
Somalie  13 651 20,6 1 1 703 10         
Comores  3 580 13,3        4 11 899 70 
Haïti  11 522 14,5 1 939 30 1 12 011 10    
Guinée -Bissau  2 496 12,5       1 126 498 30 
Malawi  28 446 12,7       7 6 198 30 
Niger  11 287 16,4       4 3 785 33,8 
Rwanda  11 253 19,3       7 6 164 8,9 
République 
centrafricaine  6 228 10          
Lesotho  2 170 10          
Burundi  6 24 10          
Érythrée  1 1 10          
Source : Base de données TAO, 1 6 septembre  2022. 
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