G/TBT/N/USA/1747/Add.1  
6 janvier  2022 
(22-0100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Dehumidifying Direct Expansion -
Dedicated Outdoor Air Systems  (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux 
systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-23/html/2021 -27460.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-12-23/pdf/2021 -27460.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_0120_00_e
.pdf 
Avis supplémentaire de  proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 24/01/22  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1747/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Direct Expansion -Dedicated 
Outdoor Air Systems  (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux systèmes 
d'air extérieur dédiés à détente directe)  
ORGANISME : Office of Energy Efficie ncy and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie un avis supplémentaire de 
proposition de réglementation (SNOPR) visant à établir une procédure d'essai pour les systèmes 
d'air extérieur dédiés à détente directe, conformément à la Loi sur la politique é nergétique et les 
économies d'énergie modifiée . Ce document présente une proposition mise à jour fondée sur les 
observations reçues des parties intéressées en réponse à l'avis de proposition de réglementation du 
7 juillet  2021. Le DOE révise ses propositio ns relatives à la terminologie employée pour décrire 
l'équipement en question et pour fournir des directives additionnelles concernant l'essai des 
équipements contenant des composants spéciaux . Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrit es concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document, et à lui communiquer 
des données et d'autres renseignements pertinents.  
Observations : Le DOE acceptera les observations écrites, données et informations en rapport avec 
ledit avis jusqu'au 2 4 janv ier 2022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans la 
section V intitulée Public Participation (Participation du public).  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié, l'invitation à présenter des 
observations ainsi q ue l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1747  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -
2017-BT-TP-0018. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0018/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ains i qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties pre nantes sont priés de 
soumettre leurs observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
24 janvier 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
 
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