G/TBT/N/TZA/1024  
24 août 2023 
(23-5717) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fèves ( Vicia faba var. major ) et féveroles ( Vicia faba var. equina, Vicia faba 
var. mi nor) sèches et écossées, même décortiquées ou cassées (SH 071350) ; céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) ; 071350) ; féveroles sèches  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 873: 2 023, Dry faba 
beans - Specificatio n (Féveroles sèches - Spécifications), deuxième édition  
Note: Ce projet de norme africaine a aussi été notifié au Comité SPS. 13 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet final de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux féveroles sèches des variétés 
cultivées (cultivars) issues de Vicia faba L . destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/TZA/1024  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  
4. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthod e horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
8. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
9. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
10. EAS 763 :2012, Faba beans - Specification  
11. Féveroles, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
12. Australian Pulse Standa rds, 2012/2013 : Faba beans - Minimum standards  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_12002_00_e.pdf