G/SPS/N/NIC/125  
13 juillet  2023 
(23-4728) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autoridad Nacional de Regulación Sanitaria  - ANRS (Autorité 
nationale de réglementation  sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano NTON/R TCA 
67.04.79:23 Productos Lácteos . Yogur (Yogurt, Yogurth, Yoghurt, Yogourt) . 
Especificaciones (Règlement technique centraméricain NTON/R TCA 67 .04.79:23 Produits 
laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications).  Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NIC/23_10977_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
technique . Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt . Il 
s'applique au yogourt destiné à la consommation  humaine directe ou à une transformation 
ultérieure sur le territoire des États parties.  
NOTE 1. L es termes "yogourt", "yoghourt" etc. sont utilisés sans distinction dans le 
présent document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 243 -2003, Norme 
pour le s laits fermentés  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NIC/125  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• RTCA Industria de alimentos y bebidas  procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie des aliments et 
des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes généraux), 
version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version en 
vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, en su versión vigente  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
en su versión vigente  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en vigueur.  
• RTCA Uso de Términos Lecheros, version en vigueur.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320 et 1310  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  G/SPS/N/NIC/125  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320 et 1310  
Courriers électroniques:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp