G/TBT/N/BDI/222  
G/TBT/N/KEN/1231  
G/TBT/N/RWA/648  
G/TBT/N/TZA/723  
G/TBT/N/UGA/1555  
10 mars 2022 
(22-2193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 27: 2 022. UHT milk 
- Specification  (Lait UHT - Spécifications), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait de vache UHT.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .10. Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
2. CAC/RCP 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers  G/TBT/N/BDI/222 • G/TBT/N/KEN/1231 • G/TBT/N/RWA/648 • G/TBT/N/TZA/723 • 
G/TBT/N/UGA/1555  
- 2 - 
  3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
6. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 
- Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
7. ISO 2446. L ait - Détermination de la teneur en matière grasse  
8. ISO 4831. M icrobiologie  des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable.  
9. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Colony count at 30 degrees 
C by the pour plate technique  
10. ISO 5764. L ait - Détermination du point de congélation - Méthode au cryoscope 
à thermistance (Méthode de référence)  
11. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Detection of Salmonella spp  
12. ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Mé thode de référence)  
13. ISO 6888 -3, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
14. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
15. ISO 8968 -4. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote - 
Partie 4 : Détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et 
calcul de la teneur en protéines vraies (Méthode de référence)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais: 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2124_00_e.pdf