G/TBT/N/CHN/1847  
29 avril 2024 
(24-3461) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pointeurs laser pour consommateurs (SH  851310) ; (ICS  31.260)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety requirements for optical radiat ion of consumer laser pointers  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Exigences en matière de sécurité 
applicables aux rayonnements optiques des pointeurs laser pour consommateurs), 
9 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié établit  les exigences en matière de sécurité applicables aux 
rayonnements optiques des pointeurs laser pour consommateurs, principalement les 
normes de sécurité, la mesure et l'évaluation, le marquage et la description.  
Il s'applique à la production, à la détecti on, aux ventes et à l'utilisation des pointeurs 
laser pour consommateurs d'une longueur d'onde nominale visible de 400  nm à 700  nm 
(y compris, mais pas exclusivement, les produits à laser de pointage, de divertissement, 
de bureau et proposant d' autres fonc tions, par exemple fouet laser, simulateur laser de 
tir, visée laser, etc.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/CHN/1847  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02855_00_x.pdf