G/TBT/N/KWT/631  
25 janvier  2023 
(23-0607) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office d e l'industrie)  
P.O.Box : 4690 Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme "Détergents 
synthétiques - Poudres détergentes synthétiques à usage domestique" ; (ICS 71 .100.40) 
Agents de surface  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Synthetic Detergents - 
Household Synthetic Detergents Powder  (Détergents synthétiques - Poudres détergentes 
synthétiques à usage domestique), 10 pages, en arabe ; 7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme obligatoire du Koweït notifiée spécifie les exigences applicables aux 
poudres détergentes synthétiques à usage domestique qui sont principalement destinées 
au lavage de vêtements et de tissus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents p ertinents:  
Norme du Golfe GSO 151: 2 022 (Synthetic Detergent - Household Synthetic Detergent 
Powder)  G/TBT/N/KWT/631  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an après l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
P.O.Box : 4690 Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_0677_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_0677_00_x.pdf