G/TBT/N/USA/636/Add.4  
17 octobre  2022 
(22-7757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Proposed Determination of Commercial and Industrial Fans, Blowers, and 
Fume Hoods as Covered Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : proposition de détermination 
désignant les ventilateurs, les aspirateurs -souffleurs et les hottes à usage commercial et industriel 
comme étant des équipements couverts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification  de disponibilité de données (NODA) ; les observations et les renseignements 
par écrit seront acceptés jusqu'au 2 8 novembre  2022 au plus tard.  
https://www.govi nfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-13/html/2022 -22141.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-13/pf/2022 -22141.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6961_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/636/Add.4  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Fans and 
Blowers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs et 
les aspirateurs -souffleurs).  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouv elables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le 8 février  2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs et les 
aspirateurs -souffleurs . Dans la  présente  NODA, le DOE publie des données préliminaires et une 
méthodologie relative à son analyse concernant la technologie, la présélection, l'ingénierie, 
l'expédition, les marges, le cycle de vie et l'utilisation de l'énergie pour les ventilateurs à brassage 
d'air. Les ventilateurs à brassage d'air sont une sous -catégorie de ventilateurs, toutefois, ils n'ont 
pas été inclus dans les négociations concernant  l'établissement de normes pou r les appareils 
entreprises en 2015 (voir le dossier de consultation ( docket ) EERE-2013-BT-STD-0006). La présente 
NODA a pour objet de donner aux parties prenantes la possibi lité d'examiner l'évaluation technique 
et économique préliminaire du DOE sur les ventilateurs à brassage d'air et de formuler des 
observations avant la publication par le DOE d'un avis de proposition de réglementation pour tous 
les ventilateurs et aspirate urs-souffleurs . L'analyse présentée dans la présente NODA est conforme 
au champ d'application et aux définitions proposées le 2 5 juillet  2022 par le DOE concernant les 
ventilateurs à brassage d'air, avis de proposition de réglementation concernant la procédure d'essai 
pour les ventilateurs et aspirateurs souffleurs ( juillet 2 022) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1900  
et port ant le numéro de dossier de consultation  (docket) EERE-2021-BT-TP-0021). Le DOE souhaite 
recueillir de s observations, des données et des renseignements au sujet de son analyse.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
28 novembre  2022 au plus tard.  
La présente notification de disponibilité de données et la demande de renseignements notifiée sous 
la cote G/TBT/N/USA/636/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-
BT-STD-0002. Le dossier y relatif es t disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0002/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l' OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 8 novembre  2022 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementat ion et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiée s sous la cote G/TBT/N/USA/636  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2011-BT-DET-0045. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-DET-0045/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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