G/TBT/N/USA/682/Rev.1/Add.1  
23 février  2023 
(23-1295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Distribution Transformers  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les transformateurs de 
distribution)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 27 mars 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-22/html/2023 -03547.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-22/pdf/2023 -03547.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : TITRE : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Distribution 
Transformers ; Extension of Public Comment Period  (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les transformateurs de distribution ; Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations par le public)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/682/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Ener gy (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 11 janvier 2 023, le Départem ent de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié un avis de 
proposition de réglementation et une annonce de la tenue d'une réunion publique afin de proposer 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour les transformateurs de distribution et d'annoncer 
la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourraient être formulées au 
sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y étaient associés . Cet avis était assorti 
d'une possibilité de présentation d'observations, de donné es et de renseignements écrits pour le 1 3 
mars 2 023 au plus tard . Le DOE a reçu une demande de Cleveland -Cliffs, Inc., une demande 
conjointe de l'American Public Power Association (APPA), de l'Edison Electric Institute (EEI) et de la 
National Rural Electri c Cooperative Association (NRECA), ainsi qu'une demande de l'International 
Union, United Automobile, Aerospace, and Agricultural Implement Workers of America (UAW) pour 
que la période de présentation d'observation écrites soit prolongée . Le DOE a examiné c es demandes 
et prolongera de 14 jours la durée prévue pour la présentation d'observations par le public, soit 
jusqu'au 2 7 mars 2 023. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de projet de règlement 
publié le 1 1 janvier 2 023 (88 FR 1722) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données 
et renseignements en rapport avec ce NOPR jusqu'au 2 7 mars 2 023 (date limite de réception).  
L'avis de proposition de réglementation et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public notifiés ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'annonce de 
la tenue d'une réunion publique notifiés sous la cote G/TBT/N/ USA/682/Rev.1 , portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0018. Le dossier en question est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-
STD-0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 7 mars 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçu es par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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