G/SPS/N/CHL/644  
21 septembre  2020 
(20-6348) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de l'ordre des Rodentia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución N. 692/2019, que establece exigencias 
sanitarias para la internación a chile de animales del orden rodentia destinados a 
zoológicos, fines comerciales y animales de compañía  (Modification de la Décision 
n° 692/2019 portant établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili 
d'animaux de l'ordre des Rodentia  destinés aux parcs zoologiqu es, à des fins 
commerciales ou à servir d'animaux de compagnie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/2 8_5553_00_s.pdf  
6. Teneur : La modification ci -après est apportée à la Décision spéciale n°  692 de 2019 du 
SAG portant établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili 
d'animaux de l'ordre des Rodentia  destinés aux parcs zoologiques, à  des fins 
commerciales ou à servir d'animaux de compagnie et abrogation de la Décision n°  2.875 
de 2007:  
La section Décide ( Resuelvo ) n° 3.3 est supprimée et son contenu inclus dans les 
nouveaux alinéas 2 et 3 de la section Décide n° 4 sur l'établissement de provenance:  
4.2 Le parc zoologique ou l'établissement d'origine des animaux destinés à des fins 
commerciales maintient un programme de surveillance et de contrôle spécial concernant 
la rage et n'a pas présenté de cas de cette maladie pen dant les 12 mois précédant 
l'expédition.  
4.3 Les rongeurs destinés à servir d'animaux de compagnie resteront pendant les 6 mois 
précéd ant l'expédition à une adresse connue, sans contact avec des animaux susceptibles 
de contracter la rage et où aucun cas de  cette maladie n'a été déclaré pendant au moins 
les 12 mois précédant l'expédition.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/644  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 8, Chapitre 8.14 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
20 novembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl