G/TFA/W/84  
14 octobre  2022 
(22-7750) Page: 1/26 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
MESURER LA FACILITATION DES ÉCHANGES: DONNÉES CONCERNANT L'INDE1 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication ci -après, datée du 4  octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
1  RÉSUMÉ  
1.1.  Dans le présent document , les auteurs , s'appuyant sur le déclencheur que constitue l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dressent un 
bilan exhaustif de diverses étude s accessibles au public concernant l'Inde  et relatives à  la mesure 
des performances  de l'écosystème qui gère l e mouvement  transfrontières des marchandises, en se 
concentrant sur la période écoulée depuis 2015.  
1.2.  Le document résume les résultats de six indicateurs de performance clés  composites , à savoir 
1) les indicateurs de la facilitation des échanges (IFE) de l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ; 2) l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque 
mondiale ; 3) l'indice de performance logistique (IPL) de la Banque mondiale ; 4) l'indice de 
compétitivité mondiale du Forum économique mondial (FEM) ; 5) les indicateurs mondiaux de 
gouvernance de la Banque mondiale ; et 6) l'enquête mondiale de l'ONU sur la mise en œuvre  de la 
facilitation des échanges  et du commerce sans papier . Le présent  document , d'après l'analyse de  
ces indicateurs composites fondés  sur des enquêtes , ainsi que  des tendances intertemporelles qu'ils 
mettent en évidence  pour l'Inde, démontre  que les ind icateurs  n'ont pas évolué en phase  les uns 
avec les autres et que certaines des tendances sont manifestement contraires à la logique . Une 
comparaison entre des sous-indicateurs bien précis  de certains i ndicateurs composites fait parfois 
apparaître  des tend ances surprenantes.  
1.3.  Les temps nécessaire s pour la mainlevée  des marchandises importées ( une mesure de 
performance prescrite par l'AFE) pour le plus grand port à conteneurs du pays, le Jawaharlal Nehru 
Port Trust (JNPT), sont tirés de diverses études qui se sont appuyées sur les données du système 
douanier automatisé ; sur le système de suivi des conteneurs, qui utilise  la technologie de 
radio-identification(RFID) ; et sur des études fondées sur des enquêtes, y compris la composante du 
commerce transfrontalier  de l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale . Ces 
études sur le temps nécessaire pour la mainlevée  des marchandises importées font apparaître une 
tendance soutenue  à l'amélioration depuis 2017.  
1.4.  Le document souligne donc le fait que l'observation des tendances du temps nécessaire pour 
la mainlevée des marchandises, fondée en particulier sur des études guidées par des données 
obtenues grâce à la technologie, constitue une mesure plus fiable de la p erformance des organismes 
 
1 Auteurs: Vijay  Singh Chauhan, commissaire aux douanes, Autorité douanière chargée des décisions 
anticipées, New Delhi, et Sruti Vijayakumar, commissaire adjoint aux douanes au bureau de douane 
Jawaharlal  Nehru, Nhava Sheva; 17  mai 2021. Ce document a été initialement pu blié par Carnegie India. Le 
lien vers le document d'origine est le suivant: https://carnegieindia.org/2021/05/17/measuring -trade -
facilitation -evidence -from-india-pub-84456 . G/TFA/W/84  
- 2 - 
  et des pratiques de gestion des frontières que les indicateurs représentant des "catalyseurs" de la 
facilitation des échanges , qui s'appuient sur des enquêtes ou sur la perception.  
2  INTRODUCTION  
2.1.  L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
a placé les initiatives  de facilitation des échanges  visant à mettre en œuvre  les engagements pris au 
titre de l'Accord  au premier rang des priorités des gouvernements des économi es Membres, dont 
l'Inde . L'Accord a également conféré un degré élevé de cohérence aux différentes composantes de 
la facilitation des échanges  en tant qu'elles constituent un ensemble relevant  d'une stratégie  
pangouvernementale, ce qui a incité différentes organisations à multiplier les efforts de mesure de 
la performance.  
2.2.  L'AFE est entré en vigueur le 22  février  2017. Ce nouvel accord multilatéral sur la facilitation 
des échanges a été évoqué pour la première fois lors de la neuvième Conférence ministériell e de 
l'OMC, qui s'est tenue à Bali en décembre  2013; par la suite, un protocole d'amendement visant à 
intégrer l'AFE dans le cadre juridique de l'OMC a été adopté en novembre  2014 et les Membres ont 
été invités par l'OMC à compléter  leur processus de ratif ication nationale . L'Inde a ratifié l'AFE en 
avril 2016. Les efforts visant à  simplifi er les procédures et les processus associés au mouvement 
transfrontières des marchandises et à accroître  la facilité de faire des affaires sont donc en cours 
depuis une longue période  tant en Inde que dans le reste du monde . Dès lors , l'entrée en vigueur 
de l'AFE est consid érée comme une étape importante  qui, en raison de  l'exigence d'une mise en 
conformité avec des dispositions spécifiques de l'AFE dans un délai déterminé , a donné un nouvel 
élan et une attention accrue aux mesures de facilitation.  
2.3.  Le gouvernement indien a créé le Comité national sur la facilitation des échanges (NCTF), 
présidé par le Secrétaire du cabinet, le plus haut fonctionnaire  de l'État , pour coordonner  au niveau 
national , faire avancer et contrôler la conformité de l'Inde avec les dispositions de l'AFE . Le Plan 
d'action national pour la facilitation des échanges pour 2017 -2020 élaboré par le NCTF  désigne  
l'organisme responsable de l'applicati on de chacune des dispositions  de l'AFE  et fixe des échéances 
selon  trois grandes catégories : court terme ( 0 à 6 mois), moyen terme ( 6 à 18 mois) et long terme 
(18 à 36 mois) .2 
2.4.  Le Plan d'action national pour la facilitation des échanges, "afin de définir les indicateurs clés 
de performance et d'atteindre les objectifs de l'AFE", mentionne quatre  groupes d' "indicateurs clés 
de performance ou points de référence  mondiaux qui fourniront une valeur indicative " aux mesures 
prises par les pouvoirs publics .3 Ces quatre groupes d' indicateurs sont : 1) les indicateurs de la 
facilitation des échanges (IFE) de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) ; 2) l'indicateur du  commerce transfrontalier  de la Banque mondiale, qui est une composant e 
de l'indice de facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale ; 3) l'indice de performance 
logistique (IPL) de la Banque mondiale ; et 4) l'indice de compétitivité mondiale du Forum 
économique mondial  (FEM) .4 L'indicateur de performance spécifique i nclus dans l'AFE pour mesurer 
la facilitation des échanges concerne  la mesure et la publication du temps  moyen nécessaire à la  
mainlevée des marchandises, y compris par la réalisation d'une étude : "Les Membres sont 
encouragés à mesurer et à publier le temp s moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises, périodiquement et d'une manière uniforme, au moyen d'outils tels que, entre autres, 
l'Étude  sur le temps nécessaire pour la mainlevée  de l'O rganisation mondiale des douanes ".5 
2.5.  L'AFE  est entré en vigueur il y a plus de trois ans . L'OMC effectue chaque jour un suivi de l'état 
d'avancement de la mise en œuvre  de l'Accord et fournit des indications sur les progrès de la  mise 
 
2 Conseil central des douanes et accises, Plan d'action national pour la facilitation des échanges pour 
2017-2020 (révisé jusqu'en août  2019) (New Delhi: Conseil central des douanes et accises, 2019), 
http://cbic.gov.in/resources/htdocs -cbec/implmntin -trade -facilitation/ntf -action -plan-Revised -upto-
August2019.pdf . 
3 Conseil central des dou anes et accises, Plan d'action national pour la facilitation des échanges pour 
2017-2020.  
4 Pour les rapports sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial, voir Forum économique 
mondial, " Reports ", page Web, n.d., https://www.weforum.org/reports . 
5 Organisation mondiale du commerce, Accord sur la facilitation des échanges, 22  février 2017, 
https://www.w to.org/french/docs_f/legal_f/tfa -nov14_f.htm, sous -article  7.6.1. G/TFA/W/84  
- 3 - 
  en œuvre pour les différents pays Membres .6 En outre, les données de divers indicateurs de 
performance utilisés  par différentes entités et organisations, ainsi que les temps nécessaires pour la 
mainlevée des marchandises mesurés pour des groupements douaniers spécifiques  et notifiés  par 
diverses entités, se trouvent  à la disposition du  public.  
2.6.  Dans le présent  document, nous avons procédé à un examen complet des données accessibles 
au public concernant  la facilitation des échanges ainsi que  des indicateurs clés de performance de 
l'Inde à compter de  2010 ou à partir  du moment où ces éléments  ont été disponibles – la date la 
plus tardive étant retenue . Pour atteindre cet objectif, nous sommes allés au -delà des 
quatre  indicateurs clés de performance définis dans le Plan d'action national pour la facilitation des 
échanges, car il a été constaté que ces indicateurs fourniss aient une évaluation analogue  de 
l'économie au regard de certains paramètres.  
2.7.  En ce qui concerne les données relatives au temps nécessaire pour la mainlevée , nous notons 
qu'outre l'étude de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur le temps nécessaire pour la 
mainlevée ("Time Release Study" ou TRS) , il existe certains autres indicateurs qui visent également 
à saisir des données correspondant globalement à cette même mes ure, souvent en complément 
d'autres indicateurs de performance . Par exemple, l'indice de facilité de faire des affaires de la 
Banque mondiale comprend le sous -indicateur du commerce transfrontalier, qui rend compte de la 
manière dont les personnes interrog ées perçoivent le temps et les coûts associés  à la mainlevée des 
marchandises d'importation et d 'exportation, dans des groupements douaniers  spécifiques . Dans le 
cas de l'Inde, les deux groupements concernés par l'indicateur du commerce transfrontalier sont le 
bureau de douane Jawaharlal Nehru, qui dessert le Jawaharlal Nehru Port Trust (JNPT), le plus grand 
port à conteneurs du pays, s itué dans le district de Raigad  à proximité  de Mumbai, et le dépôt de 
conteneurs terrestre de Tughlakabad à Delhi, un important port sec douanier . On constate souvent 
que les études relatives au temps nécessaire pour la mainlevée  des marchandises sont propres  à un 
lieu et sembl ent avoir une plus grande utilité lorsqu'elles sont présentées comme telles . Au vu de ce 
qui précède, et compte tenu de l'heureuse coïncidence de la publication annuelle depuis 2017 , par 
le bureau de douane Jawaharlal Nehru , de TRS de grande qualité  auxque lles les auteurs ont été 
étroitement associés, le présent document vise à analyser les données sur le  temps nécessaire pour 
la mainlevée  des marchandises  importées en se référant spécifiquement au bureau de douane 
Jawaharlal Nehru  et au JNPT. 
3  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  
3.1.  L'AFE est divisé en 3 sections et compren d 24 articles . Les 12 premiers articles, inclus dans la 
section  I, traite des  engagements spécifiques relatifs à la publication et à la disponibilité des 
renseignements (article  1); de la possibilité de présenter des observations  et des renseignements 
avant l'entrée en vigueur et de mener des consultations (article  2); des décision s anticipées 
(article  3); des procédures de recours ou de réexamen (article  4); des autres mesures visant à 
renforcer l 'impartialité, la non -discrimination et la transparence (article  5); des disciplines 
concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion 
de l'importation et de l'exportation, et des pénalités (article  6); de la mainlevée et du dédouanement 
des marchandises (article  7); de la coopération entre les organismes présents aux frontières 
(article  8); du mouvement des marchandises destinées à l'importation  sous contrôle douanier  
(article  9); des formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit (article  10); de 
la liberté de transit (article  11); et de la coopération douanière (a rticle 12). La section  2 comprend 
les articles  13 à 22 et porte sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les 
pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres . La section  3 comprend 
les articles  23 et 24, q ui concernent les dispositions institutionnelles et les dispositions finales.  
3.2.  L'article 14 de l'AFE prévoit qu'il existe trois catégories de dispositions : la catégorie A contient 
les dispositions qu'un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre désigne 
pour mise en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord, ou dans le cas d'un pays moins 
avancé Membre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur, ainsi qu'il est prévu à l'article  15; 
la catégorie B contient les dispositi ons qu 'un pays en développement Membre ou un pays moins 
avancé Membre désigne pour mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition 
suivant l 'entrée en vigueur de l'AFE, ainsi qu 'il est prévu à l 'article  16; et la catégorie C contient les  
 
6 Organisation mondiale du commerce, " State of Play of the Trade Facilitation Agreement in 7 Charts ", 
page Web, consultée le 20 mars 2021, https://tfadatabase.org/state -of-play. G/TFA/W/84  
- 4 - 
  dispositions qu'un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre désigne pour 
mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l'entrée en vigueur de 
l'AFE et exigeant l'acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce  à la fourniture d'une assistance 
et d'un soutien pour le renforcement des capacités, ainsi qu'il est prévu à l'article  16. 
3.3.  Selon une communication datée du 18  mars 2016, l'Inde a fourni une liste détaillée des 
dispositions relevant d'un engagement de la c atégorie  A, indiquant que tous les autres engagements 
de la section  I étaient désignés comme des engagements de la catégorie  B. Ces engagements de la 
catégorie  B devaient être mis en œuvre  avant février  2022.  
3.4.  Selon les données disponibles au 22  février  2020, l'Inde a achevé la désignation des 
catégories  A, B et C ; l'état d'avancement de la mise en œuvre indique que 72,3 % des dispositions 
ont été classées dans la catégorie A, et ont été respectées . Les 27,7 % restants des dispositions 
relèvent de  la catégorie  B, pour laquelle aucune notification distincte ne devait être  déposée par 
l'Inde avant le 30  avril 2020.7 
3.5.  Le NCTF de l'Inde a publié le Plan d'action national pour la facilitation des échanges révisé en 
août 2019.8 Tel qu'il a été formulé initialement et révisé par la suite, le plan comprend 16 dispositions 
spécifiques qui devaient être réalisées à court et à moyen terme et qui l'ont été . Neuf engagements 
de catégorie B devaient être respectés à moyen terme, c'est -à-dire dans un délai de 6 à 18 mois. 
Aucune des dispositions n'a été classée dans la catégorie  C. 
3.6.  Le Plan d'action national pour la facilitation des échang es comprenait également une liste 
beaucoup plus longue de cinquante points d'action, classés dans la catégorie des activités allant 
au-delà de l'AFE et  qui devaient être réalisés pour la plupart à moyen terme . Ces points d'action 
concern aient principalemen t le développement des infrastructures, y compris celles liées aux grands 
ports ( 13 points) ; celles liées à l'aviation civile ( 10 points) ; et celles liées aux bureaux de douane 
terrestres ( 3 points) . Le Plan d'action national pour la facilitation des échan ges a ensuite été mis à 
jour pour inclure des activités supplémentaires relevant des engagements de la catégorie B et 
intégrer 11 activités supplémentaires allant au -delà de l'AFE, ce qui a porté le nombre d'activités 
à 96. 
3.7.  La liste des activités recensées  par le NCTF, y compris celles visées par les engagements de 
l'AFE, devrait accroître  la facilité de faire des affaires, faciliter le  commerce  et apporter d'autres 
améliorations perceptibles à l'environnement économique de l'Inde, en agissant comme des 
"catalyseurs" de la facilitation des échanges.  
4  PERFORMANCE DE L'INDE MESURÉE PAR DES INDICATEURS MONDIAUX  
4.1.  Dans cette section, nous examin erons les performances de l'Inde telles que mesurées par 
six indicateurs mondiaux, qui sont établis par différentes entités selon une périodicité variable . Les 
six indicateurs sélectionnés sont les quatre indicateurs clés mentionnés dans le Plan d'action nationa l 
pour la facilitation des échanges , auxquels s'ajoutent  les Indicateurs mondiaux de gouvernance de 
la Banque mondiale et l' Enquête mondiale de l'ONU sur la facilitation des échanges et la mise en 
œuvre du commerce sans papier . Les deux indicateurs supplém entaires ont été inclus dans la mesure 
où la gouvernance et le commerce sans papier sont tous deux des catalyseurs de la facilitation des 
échanges.  
4.2.  Les six indicateurs présentés dans cette section sont tous des indicateurs composites  dans la 
mesure où  ils comprennent un nombre variable de sous -indicateurs . Ces indicateurs fournissent 
systématiquement  des points statistiques à l'échelle de l'économie, incluant souvent des classements 
économiques . Dans certains cas, des notes et des classements sont également  disponibles au niveau 
des sous -indicateurs.  
 
7 Organisation mondiale du commerce, page Web "Base de données de l'Accord sur la facilitation des 
échanges", consultée le 20  mars 2021, https://tfadatabase.org/implementation/progress -by-member . 
8 Conseil central des douanes et accises, Plan d'action national pour la facilitation des échanges pour 
2017-2020.  G/TFA/W/84  
- 5 - 
  4.3.  Dans le tableau  1, nous résumons les principales caractéristiques de ces indicateurs 
composites . Nous analysons brièvement ensuite chacun d'entre eux, présentant  la série 
chronologique  des notes et du classement de l'Inde, s'ils sont disponibles .9 
Tableau  1 Les indicateurs composites  
Note:   La dernière étude concerne 120 économies, dont 99 étaient également prises en compte par les 
  2 études précédentes.  
5  LES INDICATEURS DE LA FACILITATION DES ÉCHANG ES DE L'ORGANISATION DE 
COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES  
5.1.  Les IFE de l'OCDE  sont sans doute  les indicateurs  de performance  composites  qui se 
rapprochent  le mieux  des dispositions  de l'AFE. L'OCDE  elle-même  affirme  que pour aider les 
gouvernements  à améliorer  leurs procédures  à la frontière,  à réduire  les coûts  du commerce,  à 
stimuler  les flux d'échanges  et à tirer plus d'avantages  du commerce  international,  l'Organisation  a 
élaboré  un ensemble  d'indicateurs  de la facilitation  des échanges (IFE),  qui permettent  d'identifier  
les domaines  d'action  possibles  et d'évaluer  l'impact  potentiel  des réformes . Les IFE de l'OCDE  
 
9 Investopedia," What Is a Time Series? ", page Web 
https://www.investopedia.com/terms/t/timeseries.asp , dernière mise à jour le 31  mars 2020. Les données 
d'une série chronologique consistent en des mesures successives obtenues de la même sou rce à des intervalles 
de temps précis et servent souvent à enregistrer les variations dans le temps.  
 
Section  Indicateurs  Organisation  Fréquence/  
Champ d'application  Période des 
données  Classement, 
note  ou les 2 Portée  
1 IFE de l'OCDE  OCDE  Bisannuel  – 163 pays  2015, 2017, 
2019  Note  Comprend 11 sous -indicateurs, 
la gouvernance et l'impartialité 
constituant un indicateur 
supplémentaire hors du cadre 
de l'AFE.  
2 Indice de la facilité 
de faire des 
affaires  Banque 
mondiale  Annuel – 190 économies  2006 -2019  Classement 
et note  Porte sur 12 domaines de 
réglementation des affaires, 
dont  10 sont utilisés pour 
estimer les note s en matière  
de facilité de faire des affaires.  
3 IPL Banque 
mondiale  Bisannuel  – 160 pays  2010 -2018  Classement 
et note  Mesure 6 dimensions relatives 
au commerce.  
4 Indice de 
compétitivité 
mondiale  FEM  Annuel – 141 économies  2014 -2019  Classement 
et note  Porte sur 12 piliers principaux 
qui déterminent la 
productivité et réunissent à 
cet effet 103  indicateurs 
distincts . 
5 Indicateurs 
mondiaux de 
gouvernance  Banque 
mondiale  Annuel – 200 pays et 
territoires  2010 -2018  Note  Basé sur plus de 30 sources de 
données sous -jacentes, 
recouvrant 6 dimensions de la 
gouvernance.  
6 Enquête mondiale 
sur la mise en 
œuvre de la 
facilitation du 
commerce et du 
commerce sans 
papier  ONU  Bisannuel  – 120 (99*) 
économies  2015, 2017, 
2019  Note  Porte sur 4 domaines 
princ ipaux via une enquête 
comprenant 47 questions . 
 G/TFA/W/84  
- 6 - 
  couvrent  ainsi l'intégralité  des procédures  à la frontière  de plus de 160 pays de tout niveau  de revenu  
et de développem ent dans différentes  régions  géographiques .10 
5.2.  Les IFE de l'OCDE comprennent 11 sous-indicateurs, dont chacun couvre  plusieurs variables 
connexes . Dix de ceux -ci correspondent à 10 dispositions spécifiques de l'AFE, le sous -indicateur 
"gouvernance et impart ialité" ne faisant pas partie du champ d'application de l'Accord.  
5.3.  Chacun des 11 sous-indicateurs  se voit attribuer des valeurs allant de 0 à 2, 0 représent ant la 
plus mauvaise performance susceptible d'être réalisée et 2 la meilleure . Les notes ont pour bu t de 
faire ressortir  le cadre réglementaire  en même temps que  l'état d'avancement de la mise en œuvre 
de diverses mesures de facilitation des échanges dans le pays concerné . L'indicateur présente 
également la note moyenne combinée globale de performance en matière de facilitation des 
échanges pour chaque pays sur la base des 11 notes des sous -indicateurs, chacun de  ces derniers  
étant affecté d'un même coefficient de pondération.  
5.4.  La première recherche que nous av ions menée sur les IFE de l'OCDE était fondée sur les 
données à la disposition du public pour 2015, 2017 et 2019 publiées sur le site Web de l'OCDE . 
Cependant, après avoir mené à bien  notre première recherche, nous avons constaté que sur le site 
Web de l'OCDE , certain es modifications  avaient été apporté es aux notes publiées pour l'Inde, outre  
la suppression de données relatives à l'année 2015. Afin de comprendre les raisons des modifications 
apportées aux données, nous avons écrit à l'équipe de l'OCDE . Dans sa  réponse, c elle-ci a expliqu é 
que l'OCDE avait révisé certaines notes "relatives aux  sous-indicateurs, pour les années 2017 et 
2019, sur la base d'une méthodologie affinée dans le but d'approfondir l'analyse de diverses 
composantes en insérant des variable s supplémentaires qu'il était auparavant difficile de prendre en 
compte dans les différents indicateurs, ainsi qu'en introduisant certains ajustements dans la notation 
de plusieurs composantes ."11 Cette révision reflète dans un certain sens les défis que p ose la 
quantification de la performance des mesures de facilitation des échanges, à la fois dans le temps 
et entre  différentes économies.  
5.5.  Dans la figure 1, nous présentons les résultats de l'Inde pour chacun des 11 sous-indicateurs, 
pour les 3 points de données bisannuels  couvrant la période 2015 -2019, en nous appuyant sur les 
notes révisées pour 2017 -2019 et en utilisant la première note disponible pour 2015.  
5.6.  Pour l'ensemble des IFE de l'OCDE, nous constatons que la note cumulée moyenne de l'Inde 
en matière de facilitation des échanges en 2019 est 1,524, ce qui est bien supérieur à la moyenne 
mondiale de 1,15 . Au niveau des sous -indicateurs, nous constatons qu'en 2015 et 2019, les notes 
de l'Inde se sont améliorées pour s ept sous -indicateurs, sont restées les mêmes pour trois d'entre 
eux (formalités -automatisation, formalités -procédure et décisions anticipées) et ont légèrement 
diminué pour un sous -indicateur (participation de la communauté commerciale).  
5.7.  En outre, étant do nné que la révision des données par l'OCDE a eu un impact significatif sur 
les notes de l'Inde en matière de facilitation des échanges, nous considérons qu'il est utile de 
présenter une position comparative des notes prérévisées et révisées des onze sous -indicateurs 
pour 2017 et 2019, comme le montre la figure  2. 
 
10 Organisation de coopération et de développement économiques, "Facilitation des échanges", page 
Web, n.d., https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/ . 
11 Communication par courriel à l'auteur, reçue de l'OCDE le 30 août 2020, en réponse à la demande 
adressée par courriel à l'OCDE.  G/TFA/W/84  
- 7 - 
  Figure  2 IFE : Notes révisées et prérévisées  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les IFE de l'OCDE pour  2017 et 2019 (Paris : OCDE), qui peuvent être 
obtenus  sur "Facilitation des échanges : Comparez votre pays" OCDE, Facilitation des échanges, à 
l'adresse  https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/facilitation -des-echanges/  consultée le 
15 mars 2021, et fondés  sur les données reçues de l'OCDE par courrier électronique.  
5.8.  La situation comparative montre qu e, selon les données préalables à la révision, les résultats 
de l'Inde ont étonnamment baissé pour l'ensemble des 11 sous-indicateurs, et sont même tombés 
au-dessous des résultats de 2015 pour 9 d'entre eux . Pourtant, si l'on tient compte de la révision 
entreprise par l'OCDE, on observe une amélioration des résultats de huit des sous -indicateurs de 
l'Inde , aucun changement pour un d'entre eux et une légère diminution pour les deux autres . Nous 
considérons que l es notes révisées sont plus en accord avec les éléments de preuve empiriques 
concernant l'amélioration des mesures de facilitation des échanges en Inde ainsi qu'avec les autres 
indicateurs de performance examinés dans le présent document.  
5.9.  Les résultats  mentionnés  ici ont été obtenus  grâce  à une méthode  que l'OCDE  résume  comme  
suit: "Les IFE s'appuient  sur un questionnaire  détaillé,  l'objectif  étant de garantir  des renseignements  
factuels,  géographiquement  comparables  et cohérents  dans le temps . Les données  sont collectées  
de trois types  de sources : a) des renseignements  accessibles  au public  figurant  sur les sites Web 
des douanes  et des autres  organismes  pertinents  présents  aux frontières,  des publications  officielles  
telles  que les codes  des douanes,  des rapports  annuels  ou des bases  de données  publiques ; b) les 
communications directes des pays ; et c) les renseignements  factuels  provenant  du secteur  privé – 
en particulier  des associations  professionnelles  du secteur  de la messagerie  et des entreprises  
opérant  dans le monde  entier . Les divergences  sont vérifiées  par l'OCDE,  et des fiches  de données  
par pays dûment  complétées  sont envoyées  aux capitales  pour validation ." En outre,  "les fiches  de 
données  par pays sont envoyées  pour validation  avec l'aide  des délégations  permanentes  auprès  de 
l'OMC  à Genève,  de l'Organisation  mondiale  des douanes  (OMD)  et du Secrétariat  de l'ASEAN  pour 
les économies  non-membres  de l'OCDE .12 
5.10.   Les modifications substantielles apportées  par l'OCDE  au résultat de l'Inde, longtemps  après 
la publication des résultats précédents, donnent toutefois à penser que la méthodologie adoptée par 
cette organisation est toujours en cours d'évolutio n et doit encore se stabiliser . D'après les 
renseignements accessibles au public et les réponses de l'équipe de l'OCDE, il est difficile de savoir 
si les modifications peuvent être attribuées au processus de validation des fiches de données par 
pays inclus  dans la méthodologie de l'OCDE . Quoi qu'il en soit , nous sommes d'avis que la mise au 
point entreprise par l'OCDE a permis d'éliminer plusieurs incohérences flagrantes dans les résultats 
communiqués pour l'Inde, les données révisées étant plus conformes à  l'évaluation d'autres 
indicateurs de performance importants.  
 
12 Organisation de coop ération et de développement économiques, " Introducing the OECD Trade 
Facilitation Indicators " (Paris: Organisation de coopération et de développement économiques, n.d.), 
https://www.oecd.org/trade/topics/trade -facilitation/documents/trade -facilitation -indicators -methodology.pdf . 
IFE: Note après révision  IFE: Note avant  révision  
Disponibilité des 
renseignements  Disponibilité des 
renseignements  
Coopération entre les 
organismes 
nationaux présents 
aux frontières  
Formalités – 
documents  Redevances et 
impositions  Gouvernance et 
impartialité 
nts 
 Disponibilité des 
renseignements  
Procédures de 
recours  Décisio ns 
anticipées  Participation de 
la communauté 
commerciale  
Formalités – 
automatisation
renseignement
s Formalités – 
procédures  Coopération entre 
les organismes 
étrangers présents 
aux frontières  Gouvernance et 
impartialité  Participation de la 
communauté commerciale  
Décisions 
anticipées  Coopération entre les 
organismes étrangers 
présents aux 
frontières  
Coopération entre 
les organismes 
nationaux présents 
aux frontières  
Formalités – 
procédures  
Formalités – 
automatisation  Formalités – 
documents  Procédures de 
recours  
Redevances et 
impositions  G/TFA/W/84  
- 8 - 
  6  L'INDICE DE FACILITÉ DE FAIRE DES AFFAIRES DE LA BANQUE MONDIALE  
6.1.  L'indice de facilité de faire des affaires est probablement l'indicateur de performance le plus 
connu et le plus suivi, pour lequel on dispose des séries chronologiques les plus longues et  de la 
couverture géographique la plus vaste . 
6.2.  L'indice est fondé sur 10 critères " Doing Business " comprenant 41 indicateurs . Il indique à la 
fois le classement et la note, séparément pour chacun des 10 critères ainsi qu'au niveau agrégé , 
chaque critère  étant affecté d'un même coefficient de pondération . La figure  3 présente les 
composantes de la  facilité de faire des affaires ; il convient toutefois de  soulign er que les mesures 
relatives à l'"emploi de travailleurs" et à la "passation de s marchés publics " ne sont pas incluses 
dans l'indice  actuellement . 
Figure 3 Ce qu e mesure  la facilité de faire des affaires  
 
Note:  Les ensembles d'indicateurs relatifs à l'emploi de travailleurs et à la passation de s marchés publics 
ne sont pas inclus dans le classement selon la facilité de faire des affaires.  
Source:   Banque mondiale, Doing Business 2020  (Washington, D .C.: Banque mondiale, 2020), fig ure 0.1, 
https://www.doingbusiness.org/en/reports/global -reports/doing -business -2020. 
6.3.  La note est obtenu e en combinant  les mesures de différentes catégories, telles que le tem ps 
nécessaire pour créer une entreprise ou les procédures de transfert d'un bien immobilier , ou les 
coûts y afférents.  (Ce point est expliqué plus en détail dans la suite de ce document, en référence à 
l'indicateur du commerce transfrontalier [voir la figure 15]). La note obtenue par une économie pour 
un sous -indicateur représente l'écart entre la performance d'une économie à un moment donné et 
une mesure de la meilleure pratique réglementaire correspondant à ce sous -indicateur . Avant le 
rapport " Doing  Business " de 2019, ce tte note était appelé e "note de distance de la frontière" ; elle a 
été modifié e depuis pour devenir l a "note de facilité de faire des affaires" . La note a donc pour but 
de représenter la situation  d'une économie par rapport aux meilleu res pratique s réglementaire s. 
Ainsi, pour une pratique réglementaire donnée, la meilleure économie obtient un e note de 100 . Pour 
d'autres économies, plus l a note est élevé e, meilleur est l'indice de facilité de faire des affaires 
qu'elles obtiennent . Les notes les moins élevé es indiquent une qualité moindre de l'indice de facilité 
de faire des affaires, la performance la plus basse étant fixée à 0 . La moyenne des notes d'une 
économie  en points de pourcentage pour les 10 différents critères permet d'obtenir la note agrégé e 
de l'indice de facilité de faire des affaires . Les pays sont ensuite classés en fonction de la note 
obtenu e pour chaque sous -indicateur et au niveau agrégé.  
6.4.  La figure  4 monte  le classement et l a note de l'Inde selon l'indice composite de facilité de faire 
des affaires depuis 2014, date à laquelle une modification majeure de la méthodologie a été 
introduite .13 Il convient de noter que la note de l'Inde a connu une amélioration régulière  pendant 
toute l a période couverte par les données, et que le rythme s'est nettement accéléré  à partir de 
2018. Pendant la phase initiale de croissance molle de la note, le classement de l'Inde a reculé ou 
stagné, ce qui peut être attribué à des variation s de performance s d'autres pays  ayant des notes 
proches  en matière de facilité de faire des affaires . Mais depuis 2018, le classement de l'Inde s'est 
considérablement amélioré  et fait de ce pays l'une des économies ayant connu la plus forte 
progression en ce qui a trait au  classement en fonction de  l'indice de facilité de faire des affaires.  
 
13 Banque mondiale, " Doing Business: Methodology ", page Web, 
https://www.doingbusiness.org/en/methodology . 
Créer une 
entreprise  Choisir un 
emplacement  Accéder au 
financement  Gérer les 
opérations 
quotidiennes  Opérer dans un 
environnement des 
affaires sécurisé  
Création 
d'entreprise  Emploi de 
travailleurs  Obtention  
d'un permis  
de construire  Raccordement 
à l'électricité  Transfert de 
propriété  Obtention  
de prêts  Protection des 
investisseurs 
minoritaires  
 Exécution  
des contrats  Passation  
des marchés 
publics  
(à venir)  Paiement 
des taxes 
et impôts  Règlement de 
l'insolvabilité  Commerce 
transfrontalier  G/TFA/W/84  
- 9 - 
  Figure 4 Classement et notes de l'Inde selon l'indice de  facilité de faire des affaires  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les rapports Doing Business  pour 2014 -2020 de la Banque mondiale 
(Washington, D .C.: Banque mondiale), qui peuvent être obtenus  sur "Reports," World Bank, 
Doing  Business : Measuring Business Regulations , page consulté e le 5 mars 2021 à l'adresse  
https://www.doingbusiness.org/en/reports/global -reports/doing -business -2020. 
6.5.  Compte tenu de la portée des sous -indicateurs, nous nous attendions à une étroite concordance 
entre le sous -indicateur du commerce transfrontalier de l'indice de facilité de faire des affaires et les 
IFE de l'OCDE . Nous constatons cependant que dans leur version prérévisée, les IFE de l'OCDE 
présentai ent un décalage important ; la mise au point  ultérieur e réalisé e par l'OCDE a entraîné  un 
rapprochement avec l'indice de facilité de faire des affaires et le sous -indicateur  du commerce 
transfrontalier . Ce point est abordé plus en détail dans la suite de ce document, à la section "Données 
sur le temps nécessaire pour la ma inlevée ". 
7  L'INDICE DE PERFORMANCE LOGISTIQUE DE LA BANQUE MONDIALE;  
7.1.  En termes de portée , l'IPL de la Banque mondiale est considéré comme plus étroitement lié 
aux questions de commerce et de facilitation des échanges, puisqu'il mesure le classement et la note 
des économies en fonction de six dimensions du commerce , à savoir 1)  l'efficacité en matière de  
dédouanement  et de gestion des frontières ; 2) la qualité de l' infrastructure commerciale et des 
transport s; 3) la facilité d'obtenir des prix compétitifs sur  les expéditions  internationales ; 4) la 
compétence et la qualité des services logistiques (camionnage, expédition et courtage en douane) ; 
5) la capacité de suivre et de retrouver des envois ; et 6) la fréquence à laquelle les expéditions 
atteignent leur des tinataire dans les délais fixés.  
7.2.  L'IPL a pour objectif de présenter un aperçu au niveau mondial des performances de la 
logistique commerciale dans plus de 160  pays, telles qu'elles sont perçues par les professionnels de 
la logistique . À l'aide d'un barème en cinq points (de 1, "très faible", à 5, "très élevé") pour chacun 
des six sous -indicateurs susmentionnés, l'indice vise à recueillir l'opinion des professionnels de la 
logistique du monde entier sur les échanges commerciaux avec chaque pays, afin de déte rminer 
dans quelle mesure il est facile ou difficile de transporter dans ces pays des marchandises générales  
– habituellement  des produits manufacturés  – sous forme d'unités de charge . Les données utilisées 
pour le classement et la note proviennent d'une enquête menée auprès de professionnels de la 
logistique  auxquels  des questions ont été posées concernant  les pays étrangers dans lesquels ils 
exercent leurs activités . Dans la figure  5, nous résumons la moyenne des classements et des notes 
de l'Inde en fonction de l'IP L pour la période 2010 -2018.  
Classement  Note  G/TFA/W/84  
- 10 - 
  Figure 5 Classement et note de l'Inde  selon  l'IPL  
 
Source:   Calculs des auteurs, basés sur les ensembles de données concernant l'IPL  de la Banque mondiale 
pour 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018,  base de données en ligne, The World Bank, "Aggregated 
LPI 2012-2018" , consultée à l'adresse , https://lpi.worldbank.org/ . 
7.3.  Le rapport  de 2018 de la Banque  mondiale  intitulé  "Connecting  to Compete : Trade Logistics  in 
the Global  Economy " indique  utilement  à l'annexe  1 concernant  les résultats  internationaux  agrégés  
de l'IPL pour quatre  éditions : 2012, 2014,  2016 et 2018,  que l'Inde,  avec une valeur  moyen ne 
de 3,22 selon l'IPL, occupe  le 42ème rang sur 160 pays. Par conséquent,  malgré  le recul enregistré,  
l'Inde  se classait  en 2018 au 2ème rang après  le Viet Nam (classé  au 39ème rang)  parmi  les plus 
performantes  économies  à revenu  intermédiaire  de la tranche  inférieure .14 
7.4.  Afin de comprendre et de cerner les raisons du recul dans le classement et dans la note 
entre  2016 et 2018, nous présentons dans la figure  6 la série chronologique  des notes  pour chacun 
des six sous -indicateurs.  
Figure  6 Note  de l'Inde selon  les sous -indicateurs de l'IPL  
 
Source :  Calculs des auteurs, basés sur les ensembles de données concernant l'IPL de la Banque mondiale 
pour 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018, base de données Web " The World Bank, "Aggregated 
LPI 2012-2018", consultée à l'adresse, https://lpi.worldbank.or g/. 
7.5.  Il est important de faire remarquer  que la note de l'Inde s'est améliorée pour l'ensemble des 
six sous -indicateurs entre  2014 et 2016; par la suite, elle a diminué pour l'ensemble des mêmes 
sous-indicateurs . Le degré élevé de corrélation positive entre les six sous -indicateurs de l'IPL est en 
contradiction avec les deux études précédentes, dans lesquelles nous avons constaté que les 
sous-indicateurs suivaient des tendances divergentes.  
 
14 Jean-François Arvis, Lauri Ojala, Christina Wiederer, Ben Shepherd, Anasuya Raj, Karlygash 
Dairabayeva et Tuomas Kiiski, Connecting to Compete 2018: Trade Logistics in the Global Economy; The 
Logistics Performance Index and Its Indicators  (Washington, D .C.: Banque mondiale, 2018).  
Douanes  
Expéditions internationales  
Suivi et traçabilité  
Note globale  Infrastructure  
Compétence et qualité de la logistique  
Respect des délais  
G/TFA/W/84  
- 11 - 
  8  L'INDICE DE COMPÉTITIVITÉ MONDIALE DU FORUM ÉCONOMIQUE  MONDIAL (FEM)  
8.1.  Dans cette section,  nous examin erons le classement  et la note de l'Inde  suivant  l'indice  de 
compétitivité  mondiale  pour 2014-2019,  tout en faisant remarquer  que la dernière  version,  
dénommée  Indice  de compétitivité  mondiale  4.0, a été introd uite en 2018 et couvre  141 économies,  
représentant  environ  99% du produit  intérieur  brut mondial . L'indice  s'inspire  des ouvrages  
économiques  sur la comptabilité  de la croissance . Son objectif  est de mesurer  les moteurs  de la 
productivité  totale  des facteu rs, c'est-à-dire la partie  de la croissance  économique  qui ne s'explique  
pas par la croissance  des facteurs  de production  mais plutôt  par l'intelligence  avec laquelle  ceux-ci 
sont combinés . La productivité  totale  des facteurs  est considérée  comme  le princi pal déterminant  de 
la croissance  économique  à long terme . L'indice  de compétitivité  mondiale  4.0 est le produit  d'une  
agrégation  de 103 indicateurs  individuels,  issus d'une  combinaison  de données  provenant  
d'organisations  internationales,  ainsi que de l'enquête  d'opinion  menée  par le FEM auprès  des chefs 
d'entreprise .15 
8.2.  La performance d'une économie au regard des résultats globaux de l'indice, ainsi que de 
chacune de ses composantes, est évaluée sous la forme d'une note de progr ès sur une échelle de 
0 à 100, où 100 représente la "frontière", un état idéal où un problème cesse d'être une entrave  à 
la croissance de la productivité.  
8.3.  Selon la méthodologie de la version antérieure , nous constatons que pour la période 2014 -2017 
(comme le  montre la figure  7), la note de l'Inde a augmenté de manière constante, bien que 
progressivement, de 4,21 à 4,59 . Selon la méthodologie révisée , l'Inde , bien qu'occupant  le meilleur 
classement des nations d'Asie du Sud pour 2019, à la 68ème place, a recul é à la fois en ce qui 
concerne le classement et la note par rapport à 2018 . Avec une note de 84,8 sur 100 selon l'indice, 
Singapour est le pays le plus proche de la frontière de la compétitivité.  
Figure 7 Classement et note de l'Inde selon l'indice de comp étitivité mondiale  
 
Note:  La révision  de la méthodologie a entraîné le changement de notation entre 2017 et 2018.  
Source:  Calculs des auteurs, selon : Forum économique mondial, Global Competitiveness Reports for 
2014-2019 (Genève : Forum économique mondial), à l'adresse  https://www.weforum.org/reports . 
8.4.  L'Inde, en 68ème position en 2019, a perdu du terrain dans le classement des nations d'Asie du 
Sud malgré une note relativement stable, p rincipalement en raison de l'amélioration des résultats 
obtenus par plusieurs pays dont le classement était inférieur . Elle est suivie par le Sri Lanka (le pays 
ayant le plus progressé dans la région, à la 84ème place), le Bangladesh (105ème), le Népal (10 8ème) 
et le Pakistan (110ème). 
 
15 Forum économique mondial, " Shaping the Future of the New Economy and Society ", page Web, 
dernière mise à jour 2021, https://www.weforum.org/platforms/shaping -the-future -of-the-new-economy -and-
society . 
G/TFA/W/84  
- 12 - 
  9  LES INDICATEURS MONDIAUX DE GOUVERNANCE DE LA BANQUE MONDIALE;  
9.1.  Les indicateurs mondiaux de gouvernance de la Banque mondiale sont des indicateurs 
composites de gouvernance basés sur plus de 30 sources de données  et couvrant 6 dimensions de 
la gouvernance : 1) voix citoyenne et responsabilité ; 2) stabilité politique et absence de violence ou 
de terrorisme ; 3) efficacité des pouvoirs publics ; 4) qualité de la réglementation ; 5) état de droit  et 
6) lutte contre la corruption . Ces indicateurs agrégés combinent les  points de vue d'un grand nombre 
d'entreprises, provenant à la fois de citoyens et d'experts  ayant répondu à l'enquête , dans les pays 
industrialisés et en développement . Les sources de données utilisées pour  élaborer les indicateurs 
mondiaux de gouvernance proviennent d'un éventail d' instituts de sondage, de groupes de réflexion, 
d'organisations non gouvernementales, d'organisations internationales et d'entreprises du secteur 
privé. Les quatre différents type s de données sources  sont 1)  les enquêtes auprès des ménages et 
des entreprises ; 2) les fournisseurs de renseignements commerciaux ; 3) les organisations non 
gouverne mentales ; et 4) les organismes du secteur public.  
9.2.  Bien que les données annuelles de plus de  200 pays et territoires soient disponibles pour la 
période 1996 -2018, la figure  8 présente les données de l'Inde  uniquement  pour la 
période  2010-2018. Nous avons observé qu'au cours de cette période, les sources de données et les 
méthodes ont subi certain s changements . Toutefois, puisque notre intention dans ce document est 
de mettre en évidence les grandes tendances suggérées par les indicateurs mondiaux de 
gouvernance, nous avons ignoré ces modifications  apportées aux  méthodes . Ce faisant, nous 
partageon s également l'avis exprimé sur la page Web Worldwide Governance Indicators  de la 
Banque mondiale selon lequel "les changements dans la gouvernance sur de courtes périodes d'une 
année à l'autre sont difficiles à mesurer , quel que soit le type de données, et  sont généralement 
assez faibles ".16 Nous soulignons que l'efficacité des pouvoirs publics, la lutte contre la corruption et 
la qualité de la réglementation, qui devraient avoir  une corrélation significative avec la  facilitation 
des échanges ou avec l'indice de facilité de faire des affaires , ont progressé de manière  perceptible 
depuis 2015, tandis que  les autres dimensions n 'affichent  pas une amélioration aussi franche , la 
dimension dénommée voix citoyenne et responsabilité affichant les résultats les plus négligeables.  
Figure 8 Classement en centile s de l'Inde en fonction des indicateurs mondiaux de 
gouvernance  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les indicateurs mondiaux de gouvernance de la Banque mondiale pour 
la période 2010-2018, sur le site de la Banque mondiale, "World Governance Indicators", page Web 
https://info.worldbank.org/governance/wgi /. 
10  L'ENQUÊTE MONDIALE DES COMMISSIONS RÉGIONALES DE L'ONU SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES ET DU COMMERCE SANS PAPIER  
10.1.   Le dernier rapport d' enquête que nous examin erons dans cette section concerne  l'enquête 
mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier , réalisée 
 
16 Voir Klaus Schwab, " Appendix B: The Executive Opinion Survey: The Voice of the Business 
Community ", dans The Global Com petitiveness Report 2018  (Genève: Forum économique mondial, 2018), 
https://reports.weforum.org/global -competitiveness -report -2018/ . 
Lutte contre la corruption  
Stabilité politique et absence de violence ou de terrorisme  
État de droit  Efficacité des pouvoirs publics  
Qualité de la réglementation  
Voix citoyenne et responsabilité  G/TFA/W/84  
- 13 - 
  conjointement par les cinq commissions régionales de l'ONU . L'enquête porte sur 120  économ ies 
appartenant à 8 régions, et nous prenons en compte les 3 points de données pour 2015 -2019 qui 
sont disponibles pour 99 pays. L'Inde est comprise  dans la région de l'Asie du Sud, avec 
l'Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka.  
10.2.   Cet indicateur met l'accent sur les mesures liées à l'AFE de l'OMC, ainsi qu'au commerce sans 
papier et à l'Accord -cadre d es Nations  Unies  sur la facilitation du commerce transfrontières sans 
papier17 en Asie et dans le Pacifique, par le biais d'un questionnaire d'enquête comportant  
quarante -sept questions dans quatre domaines principaux : 1) les mesures générales de facilitat ion 
des échanges, comprenant des sous -indicateurs de transparence, de formalités, et de dispositions 
institutionnelles et de coopération ; 2) le commerce sans papier, par le biais d'une série de 
10 questions visant à évaluer la mise en œuvre de mesures inno vantes  à caractère  technologi que 
ayant pour but de  favoriser le commerce au moyen de données et de documents électroniques plutôt 
que sur support papier ; 3) la facilitation du transit ; et 4) la prise en compte de l'inclusion dans la 
facilitation des échang es, avec des sous -indicateurs axés sur des mesures spécifiques de facilitation 
des échanges destinées aux petites et moyennes entreprises (PME), au secteur agricole et aux 
femmes.  
10.3.   Chacune des mesures de facilitation des échanges comprises dans l'enquête a été notée 
comme "pleinement mise en œuvre" (3), "partiellement mise en œuvre" (2), "à titre expérimental" 
(1), ou "non mise en œuvre" (0) pour calculer la mise en œuvre dans les différents pays, régions ou 
catégories . L'enquête suit un processus de collect e et de validation des données en trois étapes . La 
première étape consiste en la communication de données par les experts : les données sont 
collectées au moyen d'un questionnaire envoyé aux experts en facilitation des échanges et accessible 
au public en li gne. La deuxième étape consiste en la vérification des données par les secrétariats 
des commissions régionales de l'ONU . La troisième étape consiste à faire valider les données par les 
gouvernements nationaux . Il a également été indiqué que le retour d'inf ormation des 
gouvernements nationaux a été intégré pour finaliser l'ensemble des données.  
10.4.   Dans la figure  9, nous présentons la série chronologique des résultats d es sous-indicateur s 
pour l'Inde, en faisant remarquer la tendance générale à l'amélioration au fil du temps . Nous 
constatons que les initiatives du gouvernement en faveur de la simplification des procédures 
douanières, l'importante progression de la numérisation et la diminu tion des processus sur support 
papier se traduisent par une amélioration des résultats en ce qui concerne le commerce 
transfrontières sans papier, les formalités et la transparence.  
 
17 Banque mondiale, " World Governance Indicators ", page Web, n.d., 
https://info.worldbank.org/governance/wgi/Home/Documents . G/TFA/W/84  
- 14 - 
  Figure  9 Résultats de l'Inde pour le s sous -indicateur s de la mise en œuvre  de la 
facilitation des échanges et du commerce sans papier  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les enquêtes mondiale s sur la mise en œuvre de la facilitation des 
échanges et du commerce sans papier  pour 2015, 2017 et 2019 du Réseau d 'experts des Nations 
Unies pour le commerce et le transport sans papier en Asie -Pacifique, " UN Global Survey on Trade 
Facilitation and Paper less Trade Implementation ", page Web, 
https://unnext.unescap.org/content/un -global -survey -trade-facilitation -and-paperlesstrade -impleme
ntation . 
10.5.   Nous concluons que, pour l'Inde, l'examen des séries chronologiques de s classement s et des 
notes, lorsqu e ceux -ci sont  disponibles, présente une image mitigée pour 2015 -2019. Le pays a 
connu une amélioration relativement constante de certains indicateurs, mais pour d'autres, la 
tendance est inégale . Cette irrégularité devient plus prononcée lorsque nous examinons les notes 
au niveau des sous -indicateurs, même si nous reconnaisso ns que celles -ci peuvent dépendre de la 
méthodologie adoptée autant que de la performance réelle du pays pour chaque sous -indicateur . 
Par conséquent, si l'on pose comme hypothèse nulle que les performances de l'Inde montrent une 
amélioration soutenue  des r ésultats rapportés par les différents indicateurs composites, cette 
hypothèse doit être  rejetée . Le classement des pays, lorsqu'il est communiqué, s'avère en outre 
influencé par la performance relative des économies appartenant au même groupe, alors même q ue 
l'indice de facilité de faire des affaires a fait état d'une amélioration constante du classement depuis 
2016.  
11  COMPARAISONS ENTRE CERTAINS INDICATEURS ET SOUS -INDICATEURS  
11.1.   Dans la section intitulée  "Performance de l'Inde mesurée par des indicateurs mondi aux", nous 
avons présenté la portée, la méthodologie et la couverture des six indicateurs de performance 
composites, en soulignant  les différences  substantielles qui les caractérisent . Compte tenu de ces 
différences, on pouvait s'attendre à des disparités  dans la mesure de la performance intertemporelle , 
révélées  par les variations dans les notes,  en particulier en ce qui concerne  le rythme des réformes . 
11.2.   Après avoir observé que ce n'est pas seulement le rythme mais aussi l'orientation des 
réformes qui varie entre les six indicateurs composites, nous expos erons dans cette section les 
résultats de diverses comparaisons entre certains indicateurs et sous -indicateurs.  
11.3.   Compte tenu des différences  de portée, de méthodologie et de couverture  mentionnées plus 
haut, y compris entre les modèles de notation ( lesquels  – dans quelques cas – ont également été 
modifiés au cours de la période d'étude), nous reconnaissons  que ces comparaisons ne doivent  pas 
Commerce transfrontières  
sans papier  
Commerce sans papier  
Dispositions 
institutionnelles et 
coopération  
Formalités  
Transparence  Les femmes dans la 
facilitation des 
échanges  L'agriculture dans la 
facilitation des échanges  Les PME dans la 
facilitation des 
échanges  G/TFA/W/84  
- 15 - 
  être interprétées  avec une précision statistique, mais plutôt  comme des indicat eurs de tendances , 
généraux et subjectifs . 
11.4.   Sachant que le sujet de ce document est la mesure des performances, et que l'AFE en 
constitue l'élément central , nous choisissons les IFE de l'OCDE en tant qu'indicateurs principaux de 
mesure . La premiè re comparaison implique donc  d'une part les IFE de l'OCDE et d'autre part l'indice 
de facilité de faire des affaires depuis 2015 -2016, ce qui correspond approximativement à la période 
après laquelle l'AFE a pris de l'ampleur . Durant  cette période, la note moyenne de l'Inde pour l'indice 
de facilité de faire des affaires est passée de 54,5 en 2016 à 71,0 en 2020, soit une amélioration de 
30,3%. En concordance avec les  résultats de l'indice de facilité de faire des affaires, les notes 
obtenues par l'Inde pour les IFE de l'OCDE, après la révision  de la méthodologie, sont passées de 
1,253 en 2017 à 1,524 en 2019, soit une amélioration de 21,6 %. 
11.5.   Il y a lieu de souligner  que l' enquête mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des 
échanges et du commerce sans papier  présente une forte similarité avec les  IFE de l'OCDE en ce qui 
a trait à la  portée, à la fréquence et aux points de données . Selon les IFE de l'OCDE, la note 
composite de l'Inde s'est améliorée, passant de 1,253 en 2015 à 1 ,534 en 2019 ; selon l' enquête 
mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier , la note 
du pays a progressé  de 64,52 % en 2015 à 79,57 % en 2019.  
11.6.   En outre, nous constatons qu'il est possible de recenser et de regrouper les indicateurs de 
performance en fonction  de quatre sous -indicateurs : 1) transparence ; 2) formalités ; 
3) automatisation ; et 4) dispositions institutionnelles et de coopération . L'indicateur de 
"transparence" de l' enquête mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du 
commerce sans papier  mesure les aspects relatifs aux publications, aux consultations des parties 
prenantes, à la notification des n ouvelles réglementations, aux décisions anticipées et aux 
mécanismes de recours, ce qui correspond aux indicateurs de "disponibilité des renseignements", 
"participation de la communauté commerciale", "décisions anticipées" et "procédures de recours" 
des IF E de l'OCDE ; de ce fait, ces indicateurs  peuvent être regroupés sous le terme de 
"transparence" . L'indicateur de "formalités" de l'enquête mondiale sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges et du commerce sans papier  est comparé aux indicateurs de "formalités 
(documents)", "formalités (procédure s)" et " redevances et impositions " des IFE de l'OCDE ; ces 
indicateurs peuvent tous être regroupés sous  le terme  "formalités" . Les indicateurs de "commerce 
sans papier" et de " commerce transfrontières sans papier" de l'enquête mondiale sur la mise en 
œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier sont corrélés avec l'indicateur de 
"formalités (automatisation)"  des IFE de l'OCDE ; ces indicateurs peuvent être regroupés sous la 
rubrique "autom atisation" . Enfin, l'indicateur de " dispositions institutionnelles et coopération" de 
l'enquête mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier 
est comparable avec les indicateurs de " coopération entre les organisme s nationaux présents aux 
frontières" et "coopération entre les organismes  étrangers présents aux frontières" des IFE ; ces 
indicateurs  peuvent être regr oupés sous la rubrique "dispositions institutionnelles et coopération".  
11.7.   Dans la figure  10, nous présenton s une comparaison de la  performance enregistrée 
conformément à ces sous -indicateurs combinés des IFE de l'OCDE et de l' enquête mondiale sur la 
mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier . 
Figure  10 Performance de l'Inde selon les IFE de l'OCDE et l'enquête mondiale sur la 
mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans papier  
 
Transparence  Formalités  Automatisation  
Dispositio ns 
institutionnelles  
et coopération  Transparence  Formalités  Automatisation  
Dispositions 
institutionnelles  
et coopération  
IFE de l'OCDE  Enquête mondiale sur la mise en œuvre de la facilitation des 
échanges et du commerce sans papier  G/TFA/W/84  
- 16 - 
  Source:  Calculs des auteurs, sur la base des IFE de l'OCDE pour  2017 et 2019 (Paris : OCDE), que l'on peut 
trouver à l'adresse "Facilitation des échanges : comparez votre pays" OCDE, Facilitation des 
échanges, consulté e le 15 mars 2021, https://www.oe cd.org/trade/topics/trade -facilitation/  et des 
enquêtes mondiales sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges et du commerce sans 
papier  pour 2017 et 2019 du Réseau d'experts des Nations Unies pour le commerce et le transport 
sans papier en Asie -Pacifique , "UN Global Survey on Trade Facilitation and Paperless Trade 
Implementation" , page Web, 
https://unnext.unescap.org/content/un -global -survey -trade-facilitation -and-paperless -trade-implem
entation . 
11.8.   La troisième comparaison que nous présentons concerne les deux indicateurs élaborés par la 
Banque  mondiale : l'indice de facilité de faire des affaires, un indicateur global et largement suivi, et 
l'indice de performance logistique (IPL), plus spécialisé . En outre, nous notons que le sous -indicateur 
du commerce transfrontalier de l'indice de facilité d e faire des affaires et le sous -indicateur des 
douanes de l'IPL s ont plus directement liés au mouvement transfrontières des marchandises.  
11.9.   De ce fait, nous comparons  les deux séries d'indicateurs pour 2014, 2016 et 2018 dans la 
figure  11; la note de l'indice composite de facilité de faire des affaires affiche une amélioration 
constante, tandis que la note moyenne de l'indice de performance logistique s'améliore dans u n 
premier temps, puis chute entre  2016 et 2018; le sous -indicateur du commerce frontalier présente 
tout d'abord une baisse puis une amélioration, tandis que le sous -indicateur des douanes de l'IPL 
enregistre une amélioration initiale puis un recul.  
Figure  11 Performance de l'Inde selon l 'indice de facilité de faire des affaires et l'IPL de 
la Banque mondiale  
 
Source:  Calculs des auteurs, fondés sur l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, à 
l'adresse https://www.doingbusiness.org/en/doingbusiness ; l'IPL de la Banque mondiale, 
"Aggre gated LPI 2012-2018", base de donnée s Web, https://lpi.worldbank.org/ ; le commerce 
transfrontalier, indice de facilité de faire des affaires , à l'adresse 
https://www.doingbusiness.org/en/doingbusiness ; et les données sur les douanes de l'IPL  de la 
Banque mondiale , "Aggregated LPI 2012-2018", base de données Web, https://lpi.worldbank.org/ . 
11.10.   Pour conclure cette sectio n et résumer les résultats des six indicateurs composites, nous 
combinons  sur une ligne , dans la figure  12, le classement et la note annuels et plaçons sur la droite 
les quatre indicateurs qui ont enregistré des améliorations, et sur la gauche les trois qui ont accusé 
un recul . L'indicateur situé à l'extrême droite correspond à une amélioration maximale et celui qui 
est le plus proche de la marque "Aucun changement" à une amélioration minimale . De manière 
analogue , l'indicateur situé à l'extrême  gauche correspond à un recul maximal . La distance entre les 
indicateurs n'a aucune signification quantitative . Dans cette figure, nous faisons apparaître 
deux versions des IFE de l'OCDE – révisés et prérévisés – pour mettre en évidence le changement 
subst antiel de la performance signalée  pour l'Inde, suite à la révision opérée par  l'OCDE . 
Globalement, nous constatons que les indicateurs composites enregistrent  une amélioration des 
performances de l'Inde en ce qui concerne l'indice de facilité de faire des affaires, le commerce sans 
papier, la facilitation des échanges et la gouvernance, tandis que les performances en matière de 
logistique et de compétitivité affichent une  baisse.  
Indice de 
facilité de faire 
des affaires  IPL Indice de 
facilité de faire 
des affaires  IPL–Douanes  G/TFA/W/84  
- 17 - 
  Figure  12 Résumé de la performance de l'Inde  
 
Source:  Présentation des auteurs.  
12  DONNÉES SUR LE TEMPS NÉCESSAIRE POUR LA MAINLEVÉE  
12.1.   L'article  7 de l'AFE  contient des dispositions spécifiques visant à faciliter la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises, notamment le sous-article 7.6.1 concernant  l'établissement et la 
publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée  et libellé comme suit : "Les Membres sont 
encouragés à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises, périodiquement et d'une manière uniforme, au moyen d'outils tels que, entre autres, 
l'Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée  de l'Organisation mondiale des douanes ."18 L'Inde 
a fait du sous -article 7.6.1 un engagement de catégorie  A. 
12.2.   En conséquence, dans le cadre du  Plan d'action national pour la facilitation des échanges , 
ordre a été donné d'effectuer , dans tous les ports mari times, centres de fret aérien, dépôts de 
conteneurs terrestres, postes frontières intégrés et bureaux de douane terrestres , des études sur le 
temps nécessaire à la mainlevée tant des marchandises importées que des marchandises exportées . 
12.3.   L'étude sur le tem ps nécessaire à la mainlevée (TRS)  est depuis  longtemps  préconisé e par 
l'OMD  comme  "un outil stratégique  et internationalement  reconnu  pour mesurer  le temps  réel 
nécessaire  pour la mainlevée  et le dédouanement  des marchandises  – depuis  l'heure  d'arrivée  
jusqu'à  l'heure  de la mainlevée  physique  de la cargaison  – ainsi que l'efficacité  des procédures  à la 
frontière  relatives  aux importations,  aux exportations  et au transit  de marchandises . L'étude  permet  
d'identifier  de façon  objective  les goulets  d'étranglement  associés  et de les traiter  efficacement ."19 
12.4.   Dans cette section, nous pass erons en revue la documentation disponible concernant les 
données relatives au  temps moyen nécessaire pour la mainlevée , en nous appuyant sur les 
importations de cargaisons maritimes transitant par le JNPT et dont le dédouanement est effe ctué 
par le bureau de douane Jawaharlal Nehru  associé à ce port . 
12.5.   Nous présenterons d'abord la mesure du temps moyen nécessaire pour la mainlevée des 
importations sur une longue période à partir des données d'horodatage du système douanier 
automatisé, l'unité étant la déclaration en douane (un document d'importation réglementaire) . Nous 
aborderons  ensuite le calcul du temps nécessaire pour la mainlevée  des importations  à l'aide de la 
technologie de la radio -identification  (RFID), l'unité  utilisée étant le conteneur de fret . Enfin, nous 
analyserons deux études fondées sur des enquêtes, à savoir l'étude du sous -indicateur de commerce 
transfrontalier de l'indice de facilité de faire des affaires et celle du coût total du transport et de la 
logistique publié e par l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, à partir desquelles nous 
avons extrait le temps moyen nécessaire pour la mainlevée .20 
13  TEMPS NÉCESSAIRE POUR LA MAINLEVÉE BASÉ SUR  LES DONNÉES D'HORODATAGE 
DU SYSTÈME DOUANIER AUTOMATI SÉ 
13.1.   Depuis juillet  2015, le Conseil central des douanes et accises  publie sur son site Internet des 
données mensuelles sur la durée d'entreposage des marchandises importées dans deux grands ports 
maritimes (Chennai et bureau de douane Jawaharlal Nehru ), tro is complexes de fret aérien et un 
 
18 ONU, Accord -cadre sur la facilitation du commerce transfrontières sans papier en As ie et dans le 
Pacifique, 20  décembre 2020, https://www.unescap.org/resources/framework -agreement -facilitation -cross-
border -paperless-trade -asia-and-pacific . 
19 Organisation mondiale du commerce, Accord sur la facilitation des échanges, sous -article  7.6.1.  
20 Organisation mondiale des douanes, Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la 
mainlevée des marchandises, version  3 (Bruxelles: Organisation mondiale des douanes, 2018), 
http://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public /global/pdf/topics/facilitation/instruments -and-tools/tools/time -
release -study/trs -guide_en.pdf?db=web . 
(Recul)  (Aucun changement)  (Amélioration)  IFE de l'OCDE  
prérévisés  Indice de 
compétitivité 
mondiale du FEM  IPL 
de la Banque 
mondiale Indicateurs 
mondiaux de 
gouvernance de la 
Banque mondiale  IFE de l'OCDE  
révisés  Facilitation des 
échanges et 
commerce sans 
papier de l'ONU  lndice de facilité de 
faire de s affaires 
de la Banque 
mondiale  G/TFA/W/84  
- 18 - 
  dépôt de conteneurs terrestre .21 Toutefois , nous examinons ici la série chronologique des données 
depuis janvier  2017, en prenant note de la révision de la méthodologie pour tenir compte de l'impact 
du traitement avant arrivée , l'une des principales initiatives visant à promouvoir l'indice de facilité 
de faire des affaires et à faciliter les échanges . Nous notons en o utre qu'à la suite de la révision de 
la méthodologie, les expressions  "durée d'entreposage" et "temps nécessaire pour la mainlevée" 
peuvent être utilisé es indifféremment pour mesurer, dans le cas des importations, le temps écoulé 
entre l'arrivée de la carg aison au port maritime et l'achèvement du processus de dédouanement à 
l'issue duquel  l'importateur ou son représentant peuvent prendre  livraison des marchandises.  
13.2.   Les données du Conseil central des douanes et accises  relatives à la durée d'entreposage  ont 
été présentées pour deux catégories d'importations : les marchandises relevant du circuit vert et 
celles relevant du circuit rouge . Les marchandises relevant du circuit vert correspondent à la majorité 
des expéditions dont le dédouanement est autorisé  à la suite d' un examen minutieux des 
renseignements fournis dans le cadre du processus d'autodéclaration par le système de gestion des 
risques axé sur les technologies de l'information, sans aucune  intervention humaine pour la 
vérification des renseignements ou  des documents (transmis en ligne) ou pour l'examen physique 
des marchandises . Toutes les autres expéditions qui font l'objet de vérifications sont regroupées 
dans la catégorie des marchandises relevant du circuit rouge . Nous examinons ici la durée 
d'entre posage mensuelle agrégée des importations traitées par  le bureau de douane 
Jawaharlal  Nehru, en attribuant un coefficient de pondération fixe de 60 % aux marchandises 
relevant du circuit vert . Ce coefficient de pondération exprimé en pourcentage a été obten u à partir 
de la part moyenne du fret  bénéficiant de la facilitation maximale indiquée par les TRS réalisées par 
le bureau de douane Jawaharlal Nehru, sachant que les expressions  de circuit vert et de fret 
bénéficiant de la facilitation maximale ont globalement la même connotation dans le langage 
douanier . Ces données relatives à la durée d'entreposage constituent un indicateur de performance 
ex post facto  rudimentaire, basé sur l es relevés d'horodatage du système de technologie de 
l'information (TI) des douanes, dès lors  que près de 100 % des processus de dédouanement de 
marchandises se déroulent par voie électronique  dans ces groupements douaniers . 
13.3.   Depuis la signature de l'AFE, le  bureau de douane Jawaharlal Nehru a ouvert la voie parmi les 
groupements douaniers indiens en effectuant en interne une TRS annuelle conformément aux  
directives de l'OMD à cet effet . Nous examinerons ici les résultats des quatre TRS réalisées par le  
burea u de douane Jawaharlal Nehru , et indiquerons le temps moyen nécessaire pour la mainlevée 
des importations pour toutes les importations effectuées au cours de la première semaine de janvier 
de chaque année civile de 2017 à 2020 . Ces études annuelles ont été  menées comme une initiative 
de recherche et de sensibilisation  annoncée à l'avance,  et les parties prenantes ont été incitées à 
faire de leur mieux .22 En conséquence , des craintes  ont été exprimées  quant au fait que cette 
manière d'aborder les  TRS risquait d' avoir un e incidence  sur le délai de  mainlevée des expéditions 
hebdomadaires visé es par les TRS annuelles  réalisées par le bureau de douane Jawaharlal Nehru . 
Nous tentons ici de vérifier si ces préoccupations sont confirmées par les données sur l e temps 
nécessaire pour la mainlevée obtenues auprès d'autres sources.  
13.4.   Les données du Conseil central des douanes et accises  sur la durée d'entreposage fournissent  
la moyenne mensuelle des données sur le temps nécessaire pour la mainlevée  des importations,  sur 
la base de tous les documents déposés au cours du mois, à l'exclusion de certaines catégories pour 
des raisons clairement indiquées ( par exemple les importations interdites pour cause d'infractions 
et retardées en raison des procédures légales en résu ltant). Le temps moyen nécessaire pour la 
mainlevée dont rendent compte  les TRS réalisées par le bureau de douane Jawaharlal Nehru est 
fondé sur l'ensemble des  documents déposés pendant la première semaine de janvier de chaque 
année civile depuis 2017 .23 Nous observons que les TRS réalisées par le  bureau de douane 
Jawaharlal  Nehru sont des études plus détaillées qui comprennent  des TRS portant sur les  
exportations . Aux fins du présent document, nous soulignons toutefois que la source de données  
utilisée par le Conseil central des douanes et accises  pour obtenir  la durée d'entreposage est la 
même que celle  utilisée pour les TRS réalisées par le bureau de douane Jawaharlal Nehru ; ainsi, la 
 
21 Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, Total Transport and Logistics Cost (TTLC): 
Methodological Note, version 1.0  (Paris: Alliance mond iale pour la facilitation des échanges, 2020).  
22 Conseil central des douanes et accises, " Dwell Time ", tableau Web, dernière mise à jour janvier  2021, 
https://www.cbic.gov.in/htdocs -cbec/dwell_ time. 
23 Bureau de douane Jawaharlal Nehru, Time Release Study 2018 , avant -propos, p age 9, page Web, 
n.d., http://www.jawaharcustoms.gov.in/pdf/TRS2018 -Jan-June.pdf . G/TFA/W/84  
- 19 - 
  méthodologie adoptée pour le calcul du temps moyen nécessa ire pour la mainlevée est tout à fait 
cohérente.  
13.5.   Pour une conformité plus complète avec le Plan d'action national pour la facilitation des 
échanges, le Conseil central des douanes et accises  a coordonné la toute première TRS nationale 
couvrant 15 groupemen ts douaniers majeurs, dont le bureau de douane Jawaharlal Nehru, au cours 
des mois d'août et septembre  2019. La source de données et la méthodologie qui ont été choisies 
pour les TRS nationales sont également tout à fait cohérentes avec les études du burea u de douane 
Jawaharlal Nehru dans la mesure où elles se rapportent au  temps de mainlevée des importations de 
fret maritime . Par conséquent, les données sur le temps moyen nécessaire pour la mainlevée 
fournies dans  les TRS nationales du  bureau de douane Jaw aharlal Nehru pour la première semaine 
d'août 2019 ont fourni un point de données supplémentaire, bien que celui -ci ait été affecté par les 
conditions météorologiques sévères : une pluie diluvienne due à la mousson pendant la période 
d'étude.  
13.6.   La source de données pour ces trois études est le système douanier automatisé, qui gère 
100% du dédouanement des marchandises traitées  par le  bureau de douane Jawaharlal Nehru . En 
outre, le mode de fonctionnement  numérique permet de tracer  chaque expédition r eprésentée par 
une déclaration en douane, et chaque étape du processus de dédouanement des marchandises est 
horodatée avec précision . L'horodatage indiquant l'arrivée de la cargaison au port maritime et la 
déclaration d'acquittement des droits signalant  l'achèvement du processus de dédouanement de la 
cargaison  permettent de calculer avec précision  le temps nécessaire pour la mainlevée .24 Dans la 
figure 13, nous présentons les données relatives à la moyenne mensuelle du temps nécessaire pour 
la mainlevée des  importations correspondant au bureau de douane Jawaharlal Nehru, telles qu'elles 
ont été obtenues à partir du rapport sur les durées d'entreposage du Conseil central des douanes et 
accises , et nous leur superposons le temps moyen nécessaire pour la mainle vée déclaré par le bureau 
de douane Jawaharlal Nehru dans le cadre des TRS nationales.  
Figure 1 3 Moyenne mensuelle du temps nécessaire pour la mainlevée correspondant au 
bureau de douane Jawaharlal Nehru  
 
Source:  Calculs des auteurs fondés sur les données relatives à la durée d'entreposage, Conseil central des 
douanes et accises, " Dwell Time" , tableau Web mis à jour en dernier lieu en janvier  2021, 
https://www.cbic.go v.in/htdocs -cbec/dwell -time/archived_dwell_time ; les TRS réalisées par le  
bureau de douane Jawaharlal Nehru pour 2017 -2020, Bureau de douane Jawaharlal Nehru, " Time 
Release Study ", base de données Web, 
http://www.jawaharcustoms.gov.in/information.aspx?Page1D=3836 ; et les TRS nationales . 
13.7.   Notre analyse fait apparaître 1)  une tendance à l'amélioration de la moyenne mensuelle du 
temps nécessaire à la mainlevée ; 2) une amélioration constante du temps nécessaire à la mainlevée 
rapporté par les TRS annuelles ; 3) une augmentation prononcée du temps nécessaire pour la 
 
24 Bureau de douan e Jawaharlal Nehru, Time Release Study 2017 , page Web, n.d., 
http://jawaharcustoms.gov.in/pdf/TRS2017 -Jan-June.pdf . 
Conseil central des douanes 
et accises (circuit vert)  
TRS du bureau de 
douane Jawaharlal 
Nehru  Conseil central des 
douanes et accises 
(circuit rouge)  
TRS nationales  Moyenne pondérée  
Temps moyen nécessaire pour la 
mainlevée (en heures)  G/TFA/W/84  
- 20 - 
  mainlevée des marchandises relevant des circuits vert et rouge entre jui llet et septembre  2017, 
coïncidant avec l'introduction de la taxe sur les marchandises et les services ; et 4) un meilleur temps 
nécessaire à la mainlevée pendant les mois sur lesquels a porté la TRS , attribuable peut -être aux 
efforts de sensibilisation.  
14  DURÉE D'ENTREPOSAGE  BASÉE SUR  LE TRAÇAGE PAR RADIO -IDENTIFICATION  
14.1.   Les rapports analytiques de la Banque de données de logistique (LDB) sont des produits de la 
NICDC Logistics Data Services  (NLDS) , une coentreprise entre le National Industrial Corridor 
Development and Implementation Trust du gouvernement indien et la NEC Corporation,  important 
groupe informatique japonais . Grâce à la technologie de la radio -identification  (RFID) , qui consiste 
à placer une étiquette sur les conteneurs, la LDB a pour objectif de saisir, stocker et analyser la 
durée d'entreposage des conteneurs dans les ports, les stations de fret en conteneurs et les dépôts 
de conteneurs terrestres à travers le pays, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle, la conformité 
des systèmes et la coordination entre différentes parties prenantes.  
14.2.   Nous avons extrait  les données mensuelles relatives au JNPT et aux stations de fret en 
conteneurs associées  à ce port  depuis avril 2017, à titre  d'indicateur  des marchandises dédouanées 
par le bureau de douane Jawaharlal Nehru . La LDB présente séparément les données correspondant 
aux exportation s et aux importation s pour  l'ensemble de la région du JNPT, au délai de livraison 
entre le  port et la station de fret en conteneurs et à la durée d'entreposage totale dans cette station 
de fret . En additionnant les temps écoulés  dans ces trois catégories, il est possible de déterminer la 
durée globale d'entreposage ou temps nécessaire à la mainlevée de la ca rgaison pour le bureau de 
douane Jawaharlal Nehru, calculé sur la base du traçage physique par RFID de l'expédition depuis 
son arrivée au port jusqu'à son départ de la zone des stations de fret en conteneurs du JNPT . 
14.3.   Dans la figure 14, nous comparons  la série chronologique  des données de la LDB à la courbe 
illustrant le temps moyen nécessaire pour la mainlevée selon le  système douanier automatisé, et 
nous observons une grande cohérence entre les données mensuelles du système douanier 
automatisé et le traçage basé sur le système  RFID.  
Figure 1 4 Temps moyen nécessaire pour la mainlevée provenant du Conseil central des 
douanes et accises et de la LDB 
 
Source:  Calculs des auteurs fondés sur les données relatives à la durée d'entreposage pour la période 
2017-2019, Conseil central des douanes et accises, " Dwell Time ", tableau Web mis à jour  en dernier 
lieu en  janvier  2021, https://www.cbic.gov.in/htdocs -cbec/dwell -time/archived_dwell_time ; et 
données de la LDB pour la période 2017 -2019, NICDC Logistics Data Services, à l'adresse 
https://nldsl.in/our_services.aspx?mpgid=10&pgidl=ll&pgidtrail=71 . 
15  TEMPS MOYEN NÉCESSAIRE POUR LA MAINLEVÉE FONDÉ SUR DES ENQUÊTES  
15.1.   Dans la section précédente , "Performance de l'Inde mesurée par des indicateurs mondiaux",  
il a été mentionné qu'un des sous -indicateurs de l'indice de facilité de faire des affaires est le 
commerce transfrontalier, qui prend en compte le temps et les coûts engagés dans le dédouanement 
des importations et des exportations  et qui peut lui-même faire l'objet d'une décomposition en 
Temps moyen nécessaire pour la 
mainlevée (en heures)  
Conseil central des douanes et 
accises (circuit vert)  Conseil central des douanes 
et accises (circuit rouge)  Banque de données 
logistiques (global)  G/TFA/W/84  
- 21 - 
  respect des procédures de commerce transfrontalier, respect des prescriptions  en matière de 
documentation et transport intérieur . Dans le cas des importations, ce sous -indicateur  mesure le 
temps nécessaire pour la mainlevée d'u ne cargaison standardisée de 15  tonnes de pièces 
automobiles conteneurisées en provenance de Corée du Sud, partenaire d'importation de l'Inde . 
Depuis 2015, le sous -indicateur  du commerce transfrontalier  a été utilisé pour le JNPT, représentant  
Mumbai et des dépôts de conteneurs terrestres, et pour Tughlakabad, représentant Delhi. L'indice 
de commerce transfrontalier suit la même méthodologie que l'indice de facilité de faire des affaires 
et indique à la fois le classement et la note du pays . La figure  15 présente la série chronologique du 
classement et de la note du pays suivant cet indice . On observe une amélioration progressive du 
classement et de la note depuis 2016, puis une amélioration spectaculaire à partir de 2019, qui 
coïncide avec la p ériode pendant laquelle les efforts déployés dans le cadre de l'AFE ont gagné en 
puissance.  
Figure  15 Classement et note de l'Inde selon l'indicateur du commerce transfrontalier  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les rapports Doing Business  pour 2014 -2020 de la Banque mondiale 
(Washington, D .C.: Banque mondiale), qui peuvent être obtenus sur " Reports ", World Bank, Doing 
Business : Measuring Business Regulations , page consultée le 15  mars 2021 à l'adresse 
https://www.doingbusiness.org/en/custom -query . 
15.2.   Dans la figure  16, nous avons extrait le délai nécessaire  pour le respect des procédures de 
commerce transfrontalier et le respect des prescriptions  en matière de documentation  au bureau de 
douane Jawaharlal Nehru  depuis le  rapport 2015 sur l'indice de facilité de faire des affaires  (données 
de déclaration pour 2014) . Dans la mesure où il est possible et de plus en plus probable q ue le 
processus de respect des  prescriptions  en matière de documentation et le processus de respect des  
procédures de commerce transfrontalier se déroulent simultanément, il ne serait pas approprié 
d'additionner les délais nécessaires aux deux ensembles de  processus . Nous présentons donc la série 
chronologique des  données pour 2015 -2020, dans laquelle on constate une amélioration soudaine 
du temps correspondant au commerce transfrontalier (en particulier depuis 2018), amélioration plus 
marquée que celle qu'illustrent les données sur le temps nécessaire pour la mainlevée présentées 
par les études sur la durée d'entreposag e ou le temps nécessaire pour la mainlevée.  
G/TFA/W/84  
- 22 - 
  Figure  16 Indice de facilité de faire des affaires : délai nécessaire pour le respect de s 
procédures de commerce transfrontalier et le respect des prescriptions  en matière de 
documentation  
 
Source:  Calculs des auteurs, basés sur les rapports Doing Business  pour 2015 -2020 de la Banque mondiale 
(Washington, DC : Banque mondiale), qui peuvent être obtenus sur "Data," World Bank, 
Doing  Business , adresse consultée le 15  mars 2021 à l'adresse 
https://www.doingbusiness.org/en/custom -query . 
15.3.   Il convient de note r que les améliorations du temps nécessaire pour la mainlevée signalées 
par les études fondées sur des données réelles, qui ont débuté en 2017, sont plus progressives que 
celles de l'indicateur du commerce transfrontalier de l'indice de facilité de faire d es affaires qui 
s'appuient sur des enquêtes ; ces dernières n'ont pas signalé  tout d'abord  les améliorations en 2018, 
mais ont ensuite indiqué  une nette amélioration en 2019 . Connaissant  la situation sur le  terrain, 
nous considérons qu'il est plausible que les répondants à l'enquête en 2019 aient " rectifié " leurs 
réponses après avoir été informés du temps réel nécessaire pour la mainlevée par les études basées 
sur des données.  
15.4.   L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges s'efforce d'aider les gouver nements des 
pays en développement et des pays les moins avancés à mettre en œuvre l'AFE . De juillet à 
décembre  2018, l'Alliance a mené l'étude sur le coût total du transport et de la logistique en Inde 
pour mesurer le coût des processus d'im portation et d' exportation et aider ainsi à orienter les 
réformes de facilitation des échanges . L'étude mesure le coût total du transport et de la logistique 
dans le commerce transfrontières, ventilé  en deux composantes : les coûts directs, qui sont ceux 
encourus par un i mportateur ou un exportateur pour mener à bien un processus d'importation ou 
d'exportation à travers un point d'entrée ou de sortie donné, à l'exclusion des droits et taxes ; les 
coûts indirects, qui sont les coûts liés au temps, à savoir le délai moyen d'e xécution, les retards et 
les écarts dans la durée de réalisation d'un processus d'importation ou d'exportation.  
15.5.   L'étude menée en Inde prend en compte les importations de conteneurs complets de 40  pieds 
par transport maritime et routier  via les 3 terminaux du port de Nhava Sheva près de Mumbai et 
comprend quatre produits d'importation : les produits chimiques, le matériel électronique, les 
marchandises générales et les pièces automobiles . Tous les produits sont sélectionnés  en fonction 
de leur volu me d'échanges et de leur dépendance à l'égard  de la facilitation des échanges . 
L'échantillon étudié comprend des importateurs situés dans un rayon de 700  kilomètres de Mumbai . 
Les résultats définitifs reposent sur des entretiens avec 12 importateurs, 14 commis saires en douane 
et transitaires, et 1 exploitant  de terminal.  
15.6.   Pour ce document, nous avons extrait uniquement la durée moyenne de transit des 
importations pour le dédouanement à la frontière, qui est de 113,6  heures . Le rapport présente les 
durées moy ennes de transit pour trois modes différents de dédouanement des marchandises : le 
dédouanement à l a station de fret en conteneurs, le dédouanement à la livraison directe au port et 
une combinaison des 2; la durée la plus faible, soit 80,9 heures, correspon d au dédouanement à la 
livraison directe au port et la plus longue à la combinaison  entre  livraison directe  au port et station 
de fret  en conteneurs , soit 119,4  heures, qui comprend la durée d'entreposage dans la station de 
fret, même après que la douane a  établi la déclaration d'acquittement, à la discrétion de l'importateur 
ou du courtier.  
Temps moyen nécessaire pour la 
mainlevée (en heures)  
Importations: respect des procédures 
de commerce transfrontalier  Importations: respect des prescriptions en matière 
de documentation  G/TFA/W/84  
- 23 - 
  15.7.   Selon notre analyse des données du bureau de douane Jawaharlal Nehru pour la période 
écoulée depuis 2017, une amélioration du temps nécessaire pour la mainlevée est évi dente dans les 
trois séries d'études : celles basées sur les données réelles de dédouanement provenant du système 
douanier automatisé, celles utilisant le  traçage RFID du mouvement physique des conteneurs, et 
celles fondées sur les  méthode s d'enquête adopté e par l'indice de facilité de faire des affaires . En 
outre, les données de l'enquête ponctuelle présentées par l'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges s'avèrent également cohérentes avec les autres séries de données.  
15.8.   Nous constatons toutefois  que l'amélioration du temps nécessaire pour la mainlevée selon les 
TRS et la LDB est plus progressive que celle indiquée par l'étude du commerce transfrontalier fondée 
sur des enquête s, qui fait apparaître  une rupture nette de la tendance en 2019 – rupture qui n'est 
pas observée  dans les études basées sur des données obtenues grâce à  la technologie . Cela nous 
amène à nous demander si le fait de mener des TRS en direct au bureau de douane Jawaharlal Nehru 
et les résultats obtenus n'ont pas entraîné une amélioration notable  et soudaine de la perception 
des parties prenantes sur la possibilité tangible d'une amélioration substantielle du temps nécessaire 
pour la mainlevée.  
16  CONCLUSION  
16.1.   Au cours de nos recherches,  nous avons pu accéder à une quantité impressionnante de 
données sur les indicateurs de performance en matière de facilitation des échanges – concernant  
l'Inde au niveau national et le bureau de douane Jawaharlal Nehru au niveau local – qui sont  
accessible s au public . Comme le mentionne le Plan d'action national pour la facilitation des échanges, 
il existe un engagement de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises 
importées et exportées et un besoin de surveiller attentivement les indic ateurs composites clés ainsi 
que d'évaluer les objectifs de l'Inde.  
16.2.   Dans le présent  document, nous avons d'abord examiné les performances de l'Inde sur une 
période plus longue et rassemblé les performances intertemporelles signalées par les principaux 
indicateurs composites au niveau du pays . Les six indicateurs composites clés dont il est question 
dans la section intitulée " Performance de l'Inde mesurée par des indicateurs mondiaux" visent à 
présenter une mesure statistique de plusieurs variables, dont cer taines ne se prêtent pas facilement 
à une telle mesure . Vu leur portée et leur couverture  mondiale, on pourrait s'attendre à ce que les 
méthodes d'enquête adoptées à cette fin connaissent des limites . Pourtant, même en tenant compte 
des différences de portée et de méthode, nous sommes surpris de la diversité des résultats 
concernant les perfor mances de l'Inde depuis la promulgation de l'AFE . Selon nos études, ces 
indicateurs n'ont pas nécessairement évolué en accord les uns avec les autres, et certaines 
tendances sont clairement contraires à la logique . Nous n'avons pas tenté , dans le présent 
document,  de découvrir  les raisons de ces variations des  tendances ni de fournir des explications 
plausibles en examinant de plus près , dans chaque cas, la  méthodologie  utilisée , la taille et l a 
composition  des échantillon s, car il s'agit là de sujets qui d evraient faire l'objet d'un projet de 
recherche particulier . 
16.3.   En outre, il convient de faire preuve de beaucoup de prudence dans l'interprétation de ces 
résultats, car le fait de limiter la disponibilité des  séries chronologiques  de données à trois ou 
cinq points de données annuels ou bisannuels signifie  qu'il est nécessaire d' attendre plus long temps  
pour réévaluer les tendances signalées par ces indicateurs.  
16.4.   Nous avons cependant constaté des résultats beaucoup plus cohérents en examinant la 
mesure de perfor mance (le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises importées) qui a 
été spécifiquement recommandée dans l'AFE . Ces résultats, traités dans la section intitulée "Données 
sur le temps nécessaire pour la mainlevée", présentent  un résultat clair et cohérent pour un 
indicateur plus précis : le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises importé es dans un 
secteur géographique limité tel que celui couvert par le bureau de douane Jawaharlal Nehru . Dans 
le cas de cet indicateur spécifique, pour leq uel des données mensuelles sont disponibles grâce au 
système douanier automatisé et au traçage des conteneurs par radio -identification, nous avons 
constaté un haut degré de cohérence et une amélioration de la performance . Nous avons également 
noté que les résultats de s mesure s de performance fondée s sur des enquêtes concordent avec le 
temps nécessaire pour la mainlevée mesuré par des moyens informatiques, bien qu'avec un certain 
décalage.  G/TFA/W/84  
- 24 - 
  16.5.   Les constatations relatives à  l'amélioration régulière  des tendances du temps nécessaire pour 
la mainlevée se lim itent à un seul port maritime, le bureau de douane Jawaharlal Nehru , et 
uniquement pour le fret d'importation . Nous avons  restreint  la portée de notre étude pour la simple 
raison  que l'on ne dispose pas de données analogues pour d'autres groupements douani ers 
importants ; au demeurant , même s'agissant  du bureau de douane Jawaharlal Nehru,  aucune donnée 
d'une robustesse équivalente relative au  temps nécessaire pour la mainlevée des exportations n'est 
encore disponible pendant  une période suffisante . La réalis ation de TRS nationales amorcée par le 
Conseil central des douanes et accises est un pas dans la bonne direction, car ces études fourniront 
des données sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises importées et exportées 
pour les différents gr oupements douaniers du pays, permettant ainsi une analyse  plus complète de 
la mesure de performance en matière de facilitation des échanges, comme l'exige l'AFE.  
16.6.   Nous concluons en faisant remarquer qu'il est généralement reconnu que l'analyse du temps 
nécessaire pour la mainlevée des marchandises d'importation et d'exportation constitue , de loin, la 
mesure la plus significative englob ant la performance des organismes et des processus de gestion 
des frontières, sous réserve  que l'accent mis sur la rapidité d e la mainlevée n'entraîne pas une 
détérioration de la qualité de la conformité que garantissent  les organismes présents aux frontière s. 
En outre, nous pensons que l'adoption plus généralisée  de processus automatisés pour le 
dédouanement des marchandises pe rmet de quantifier cette mesure de manière objective, aussi 
bien pendant  une période que pour  différentes juridictions . En d'autres termes, une telle mesure du 
temps nécessaire pour la mainlevée ne doit pas être influencée par les partis pris et les préjug és 
que pourraient vraisemblablement nourrir les personnes interrogées dans le cadre d'une  enquête . 
Le présent document a établi que les trois mesures du temps nécessaire pour la mainlevée  reposant 
sur des données d'horodatage fondées sur la technologie, à savoir l'étude du Conseil central des 
douanes et accises sur la durée d'entreposage, le rapport de la LDB sur la durée d'entreposage et 
les TRS, aboutissent à  des résultats similaires, du  moins en termes de tendances sur une certaine 
période, à défaut du temps réel mesuré  (en heures) à un moment donné . Nous constatons également 
une corrélation entre les  améliorations signalées par ces trois mesures et l'enquête relative au 
commerce transfr ontalier de l'indice de facilité de faire des affaires (bien qu'avec un décalage) et 
nous observons que  cette dernière  enregistre ensuite une forte correction et s'aligne sur les 
trois mesures mentionnées.  
16.7.   Il en va toutefois  différemment  pour les indicateu rs qui visent  à mesurer  la disponibilité  et la 
mise en œuvre  des catalyseurs  censés  garantir  cette amélioration  du temps  nécessaire  pour la 
mainlevée  des marchandises . Les catalyseurs  qui ont été mentionnés  dans ce document  pourraient  
être les mesures  spécifiques  de facilitation  des échanges  énoncées  dans l'AFE,  le niveau  
d'automatisation,  la qualité  de l'infrastructure  physique  des ports et des aéroports,  l'efficacité  de la 
chaîne  d'approvisionnement  et logistique  traitant  le fret international,  ou la qualité générale  de la 
gouvernance . Le degré  de mise en œuvre  de ces éléments  (s'il s'agit  de mesures  de facilitation  des 
échanges)  ou la mesure  dans laquelle  ils sont présents  dans l'économie  (s'il s'agit  d'infrastructures  
ou de gouvernance)  est intrinsèqueme nt subjectif  et repose  sur l'évaluation  ou la perception  
individuelle  des personnes  interrogées . En outre,  les difficultés  liées à la méthode  propre  aux études  
basées  sur des enquêtes  sont évidentes  au vu de la "mise  au point"  tardive  des résultats  par l'OCDE, 
comme  nous l'avons  évoqué  dans ce document,  et de la récente  décision  de la Banque  mondiale  de 
procéder  à "un examen  et une évaluation  systématiques  des modifications  apportées  aux 
cinq derniers rapports Doing Business  après le processus institutionnel d 'examen des données " suite 
à certaines  irrégularités  dans les rapports  de 2018 et 2020.25 
16.8.   En résumé, nous avons constaté des disparités entre les indicateurs composites, tout autant 
qu'entre ces derniers et les indicateurs du temps  nécessaire  pour la mainlevée . Nous avons observé 
que les indicateurs composites, qui ont pour objectif ambitieux de mesurer la performance des 
catalyseurs de la facilitation des échanges et l'indice de facilité de faire des affaires, entre autres 
aspects, restent  confrontés à divers problèmes de méthodologie et de données . Les indicateurs qui 
s'appuient sur des données relatives au temps  nécessaire  pour la mainlevée  ont des objectifs plus 
modestes mais présentent des résultats plus crédibles et plus cohérents . En outre, il est probable 
qu'il existe une relation intertemporelle entre , d'une part, la disponibilité et la mise en œuvre de 
catalyseurs , tels que la création d'infrastructures et la réduction des formalités , et, d'autre part,  
l'incidence  de ces catalyseurs  sur le temps  nécessaire  pour la mainlevée . Des recherches statistiques 
 
25 Banque mondiale, " Doing Business  – Irrégularités dans les données", communiqué du 27  août 2020, 
https://www.banquemondiale.org/fr/news/statement/2020/08/27/doing -business---data-irregularities -
statement . G/TFA/W/84  
- 25 - 
  plus approfondies, fondées sur des données portant sur une plus longue période, devraient être 
entreprises pour vérifier et quantifier un tel lien.  
16.9.   Pour l'avenir, nous sommes d'avis que des études analogues menées pour d'autres économies 
ou groupes d'économies donneront aux responsables politiques et aux administr ateurs impliqués 
dans la facilitation des échanges et l'indice de facilité de faire des affaires un meilleur aperçu de la 
performance de leurs économies, même si nous reconnaissons les limites actuelles de ces études . 
Ce type d'étude permettrait également de savoir si les résultats mitigés obtenus dans le cas de l'Inde 
sont propres à ce pays ou si des résultats comparables peuvent être observés  pour d'autres 
économies . Dans ce dernier cas, il deviendrait impératif de revoir la méthodologie de l'étude et de 
renforcer la coordination avec les représentants des nations concernées . Comme indiqué 
précédemment dans ce document, les IFE de l'OCDE et l'indice de facilité de faire des affaires de la 
Banque mondiale font actuellement l'objet d'un  réexamen . Nous nous a ttendons à ce que ces 
problèmes soient résolus au fil du temps grâce à des méthodologies plus fiables et à un recours 
accru à l'obtention de données basée sur la technologie , de préférence aux analyses fondées sur des 
enquêtes.  
 
  G/TFA/W/84  
- 26 - 
  ABRÉVIATIONS  
  
AFE Accord sur la facilitation des échanges  
FEM Forum économique mondial  
IFE Indicateur de facilitation des échanges  
IPL Index de performance logistique  
JNPT Jawaharlal Nehru Port Trust  
LDB (Logistics Data Bank)  Banque de données de logistique  
OCDE  Organisation de coopération et de développement économique  
OMC Organisation mondiale du commerce  
OMD Organisation mondiale des douanes  
PME Petites et moyennes entreprises  
RFID (Radio -frequency identification)  Radio -identification  
TI Technologies de l'information  
TRS (Time Release Study)  Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée  
 
__________