G/TBT/N/BDI/163  
G/TBT/N/RWA/554  
G/TBT/N/TZA/651  
G/TBT/N/UGA/1483  
27 octobre  2021 
(21-8116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Battants de porte isoplane en bois ; Portes et leurs cadres, chambranles et 
seuils, en bois (SH 441820) ; Portes et fenêtres ( ICS 91 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1065 -1:2021, 
Wooden flush door shutters of solid core type - Specification - Part 1:Plywood face panels  
(Battants de porte isoplane de type porte à âme pleine en bois - Spécifications - Partie 1 : 
Panneaux de porte en contreplaqué), première édition, 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de nor me est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage applicables aux battants de porte isoplane de type porte à âme pleine 
en bois, comportant des panneaux de porte en contreplaqué ou un contreplacage et des 
placages extérieurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 13608 , Contreplaqué - Contreplaqué à placage décoratif  G/TBT/N/BDI/163 • G/TBT/N/RWA/554 • G/TBT/N/TZA/651 • G/TBT/N/UGA/1483  
- 2 - 
  2. EAS 324 , Copper/chromium/arsenic compositions for the preservation of timber 
- Method for timber treatment  
3. ISO 1804 , Portes - Terminologie  
4. ISO 12466 -1,Contreplaqué - Qualité du collage - Partie 1 : Méthodes d'essai  
5. ISO 12466 -2, Contreplaqué - Qualité du collage - Partie 2 : Exigences  
6. ISO 16895 , Panneaux à base de bois - Panneaux de fi bres obtenus par procédé 
à sec 
7. ISO 16893 , Panneaux à base de bois - Panneaux de particules  
8. US 1652 -1:2017, Wooden flush door shutters - Specification for solid core type 
- Part 1 : Plywood face panels  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_6791_00_e.pdf