G/SPS/N/KAZ/160  
5 janvier  2024 
(24-0112) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Missouri, Alabama, Arkansas, Oregon, 
Washington, Californie et New Jersey (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restri ctions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the states of Missouri, Alabama, Arkansas, Oregon, Washington, California and New 
Jersey of the United States of America of live poultry and hatching eggs, down and 
feathers, poultry meat and al l types of poultry products that have not undergone heat 
treatment, feed and feed additives for birds, hunting trophies that have not undergone 
taxidermy, used equipment for keeping, slaughtering and butchering birds, as well as for 
transit from the above territories through the territory of the Republic of Kazakhstan of 
live birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires de l' importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les États du Missouri, 
de l'Alabama, de l'Arkansas, de l'Oregon, de Washington, de la Californie et du New Jersey 
(États -Unis d'Amérique), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement 
thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse 
n'ayant pas subi de traitement de taxidermie et de matériel usagé servan t à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de restrictions temporaires du transit, 
par le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes en provenance de ces États) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), que des foyers d'influenza aviaire 
haute ment pathogène ont été détectés dans les États du Missouri, de l'Alabama, de 
l'Arkansas, de l'Oregon, de Washington, de la Californie et du New Jersey (États -Unis 
d'Amérique) . À cet égard, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 
25 novembre 2 023 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
ces États, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de G/SPS/N/KAZ/160  
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  volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement t hermique 
(à au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception 
des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement de taxidermie (gibier à plumes), de ma tériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par 
le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance de ces États.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentai res, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) pr oblème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Influenza aviaire hautement pathogène.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils s ont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/160  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
   +(7) 7172 768 602  
Fax:  +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com