G/TBT/N/LTU/43  
23 septembre  2021 
(21-7106) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LITUANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment of the Republic of Lithuania  (Ministère 
de l'environnement de la République de Lituanie), A . Jakšto str. 4, LT -01105 Vilnius 
(LITUANIE) . Téléphone : +370 706 63661 ; fax: +370 5 2663663 ; courrier électronique: 
lina.lekunaite@am.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information des CE sur les OTC: ec-tbt@cec.eu.int  
Point d'information national sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de construction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order Of Assessment 
the List of Construction Products Subject to Regulation  (Projet de décret sur 
l'établissement de la liste des produits de construction soumis à réglementation), 
22 pages, en lituanien.  
6. Teneur : Le texte notifié est un projet d'actualisation du règlement technique ayant fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/LTU/6 . Il ne remplace pas la liste existante des produits 
de construction soumis à réglementation, mais la complète par l'ajout de normes 
européennes harmonisées nouvellement adoptées . Le texte réglementaire proposé 
énonce des spécifications techniques, des caractéristiques essentielles obligatoires et d es 
systèmes d'évaluation et de vérification de la constance de la performance pour un 
éventail de produits de construction, notamment : granulats ; liants; bétons et mortiers ; 
produits de maçonnerie ; produits d'isolation thermique ; produits en béton ou en béton 
armé; fenêtres et portes ; structures et produits en bois ; verre; toiture et produits de 
couverture ; revêtements de sol, de mur et de plafond ; produits d'étanchéité ; mastics ; 
peintures ; géotextiles ; câbles; structures anti -feu; installations de chauff age, de conduite 
d'eau et de ventilation ; armatures pour béton ; pièces incorporées ; structures en acier ; 
produits pour la construction de routes ; conduits de fumée ; installations de traitement 
des eaux usées ; installations d'extinction d'incendie ; équipeme nt des installations de 
détection et de signalisation d'incendie ; installations stationnaires d'extinction d'incendie 
et leurs composants, etc. L e projet notifié établit également des spécifications techniques, 
des caractéristiques essentielles obligatoire s et des systèmes d'évaluation et de G/TBT/N/LTU/43  
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  vérification de la constance de la performance pour les produits de construction pour 
lesquels des spécifications techniques harmonisées ne sont pas encore disponibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à approfondir l'harmonisation avec la législation de l'UE 
relative aux produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des 
personnes et de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Liste des produits de construction soumis à réglementation approuvée le 2 7 juin 2018 au 
moyen du Décret  D1-601 du Ministre de l'environnement de la République de Lituanie.  
9. Date projetée pour l'adoption : non précisée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non précisée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Lithuanian Standards Board  
International Affairs Subdivision of Organizational Standards Division  
Algirdo Str. 31  
LT-03219 Vilnius  
 
01100  
+(370) 5 279 11 50  
Fax: +(370) 5 2709 367  
enquiry@lsd.lt  
http://www.lsd.lt