G/SPS/N/EU/395  
15 juillet  2020 
(20-4811) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for benalaxyl, benalaxyl -M, dichlobenil, fluopicolide, proquinazid 
and pyridalyl in or on certain products (Projet de règlement de la Commission modifiant 
les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/ 2005 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénylaxyl, de 
bénylaxyl -M, de dichlobénil, de fluopicolide, de proquinazid et de pyridalyl présents dans 
ou sur certains produits) - Texte présenta nt de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 55 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_05_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4137_06_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement proposé porte sur le réexamen des LMR existantes pour 
le bénylaxyl, le bénylaxyl -M, le dichlobénil, le fluopicolide, le proquinazid et le pyridalyl  
dans certaines denrées alimentaires . Les LMR pour ces substances dans certaines 
marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppressi on 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition 
de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Obje ctif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres do mmages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/395  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus pour le bénylaxyl, le bénylaxyl -M, le dichlobénil et le fluopicolide établies 
par le Codex . La liste des LMR du Codex est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié un avis  concernant le réexamen des limites maximales de résidus 
existantes pour le fluopicolide . Elle a conclu que certaines LMR du Codex pouvaient 
présenter un risque sanitaire . Par conséquent, les LMR de l'UE pour les choux pommés, 
les choux chinois/pe -tsai, le s choux frisés, les laitues, les scaroles, le endives à larges 
feuilles, les épinards, les pourpiers, les bettes, les feuilles de betteraves et le céleri ont 
été réexaminées sur la base d'essais effectués par l'UE, plutôt que sur la base des LMR 
correspond antes du Codex.  
Le règlement proposé est conforme à la norme internationale pertinente pour le 
bénylaxyl, le bénylaxyl -M et le dichlobénil.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 
2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents 
dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale 
et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for benalaxyl 
according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 
2013;11(10):3405.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3405  
− Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
benalaxyl -M according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de 
l'EFSA 2019 ;17(9):5818.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5818  
− Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
dichlobenil according to Ar ticle 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 
2013;11(5):3218.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3218  
− Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue  levels for 
fluopicolide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 
2019;17(7):5748.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5748  
− Reasoned opinion on th e review of the existing maximum residue levels for tau -
proquinazid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de 
l'EFSA 2020 ;18(1):5987.  
https://www.efsa.europa.eu/en/ efsajournal/pub/5987  G/SPS/N/EU/395  
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  − Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for tau -
pyridalyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 
2019;17(9):5814.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5814  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : février 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : avril 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentatio n des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu