G/TBT/N/BRA/1122  
19 janvier  2021 
(21-0565) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 854260.11  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation no. 83, 
10 July 2020  (Consultation publique n°  83 du 1 8 décembre 2 020), 21 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de nouveau règlement général sur les satellites  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réexamen de la réglementation relative aux satellites . Le projet de texte notifié 
a pour objet de réviser toute la réglementation relative à l'exploration par satellite au 
Brésil et au recouvrement des coûts . La révision couvre des aspects tels que la 
consolidation des règles, les procédures d'octr oi et d'extension des droits d'exploration 
par satellite, la définition des situations dans lesquelles aucune licence n'est nécessaire 
et la mise à jour des exigences et conditions d'exploitation des réseaux de satellites.  
Processus SEI n° 53500.012173/2019 -14 
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlEHyugekrC0Bp_WumaD
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien 243,  21 décembre 2 020, section 1, 
page 39 ; 2) Processus SEI n° 53500.012173/2019 -14; 3) Rapport RIA - document 
4193045 - Lien vers le processus SEI  
https: //www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-83-de-18-de-dezembro -de-2020-
295203230  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlEHyugekrC0Bp_WumaD
C2Y0V7RLehEVlovba6GZCwK6s  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: regulamentacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à regulamentacao@anatel.gov.b r 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
430&Tipo=1&Opcao=andamento