RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/14  
14 juillet  2021 
(21-5573) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Quatorzième session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2021  
Président : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ........  1 
- Déclaration du président  ................................ ................................ ..............................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/MMSDT/ 12/Rev.1 du 
18 juin 2021  a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle  (CM9)  de l'OMC tenue 
à Bali  en décembre  2013, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié  (TSD) . La décision établissant ce mécanisme figurait dans le 
docum ent WT/MIN(13)/45 –WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance servirait de 
point focal à l'OMC chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié . Ce mécanisme étudierait  tous les aspects de la mise en œuvre de  
ces dispositions en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme fonctionnait dans le cadre 
des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement ( CCD). La réunion en cours 
constituait la quatorzième session spécifique du Comité consacrée au  Mécanisme de surveillance, et 
il apparaissait que la situation n'avait pas changé depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu en 
novembre  2020. Pour commencer, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme était censée se faire sur la base de contributions ou 
communications écrites présentées par les Membres, ainsi que de rapports reçus des autres organes 
de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . Or, comme les 
Membres le savaient pertinemment , aucune communication écrite n'avait encore été présentée au 
titre du  Mécanisme de surveillance . En outre, le paragraphe 12 de la Décision portant création de ce 
mécanisme prévoyait ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion 
formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu d e son fonctionnement et de l'évolution 
des circonstances ." Ce réexamen n'avait pas encore eu lieu . Ainsi que l'avaient indiqué de précédents 
Présidents du CCD, les délégations avaient exprimé des points de vue différents sur la question du 
réexamen . 
3. Le Président a  ajouté que, depuis qu'il avait repris la présidence du CCD plus tôt dans l'année, 
il avait tenu plusieurs consultations informelles avec les Membres en petits groupes, au sujet des 
attentes pour le Comité pendant l'année en cours. Ce la allait dans  le sens de ce qu'il avait annoncé 
aux Membres à la 114ème session ordinaire du CCD en mars 2021. Il en dirait plus sur ces WT/COMTD/MMSDT/M/14  
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  consultations informelles à la 115ème session ordinaire du CCD qui aurait lieu plus tard dans la 
journée, mais il souhait indiquer, à ce stade, que, pendant ces consultations, plusieurs délégations  
avaient souligné qu'il était nécessaire de trouver un moyen de rendre opérationnel le Mécanisme de 
surveillance. Il était tout à fait clair que la situation actuelle n'était pas désirable, e t il souhaitait  
donc saisir l'occasion pour exhorter  les Membres à parvenir à une position commune sur la manière 
d'aller de l'avant avec le Mécanisme de surveillance. Il a aussi indiqué son  intention de travailler 
avec les Membres dans un cadre informel, afin d' envisager ce qui pourrait être fait pour rendre le 
Mécanisme de surveillance opérationnel . 
4. La représentante des États-Unis a déclaré que le Mécanisme avait été établi afin de servir de 
point foc al à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD . 
Sa délégation continuait de penser que l'approche analytique fondée sur les faits qui était prévue 
dans la Décision établissant le Mécanisme de surveillance était prom etteuse, et qu'elle pouvait 
contribuer à favoriser des discussions plus productives et spécifiques concernant la mise en œuvre 
des dispositions existantes relatives au TSD, y compris concernant les réussites et les difficultés liées 
à leur utilisation . 
5. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait de nouveau exhorter les Membres à trouver un terrain 
d'entente pour faire avancer les travaux concernant le Mécanisme.  Il était prêt à collaborer avec les 
Membres en ce sens.  
6. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
7. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
8. La réunion a été déclarée close . 
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