G/TBT/N/ISR/1256  
20 juin 2022 
(22-4773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Profilés creux de construction, en aciers (SH 7304, 7305 et 7306 ; ICS 
77.140.75)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1458 part 1.2 - 
Structural steel hollow sections : Cold formed welded sections - Tolerances, dimensions 
and sectional properties  (SI 1458 partie 1.2 - Profilés creux de construction, en aciers . 
Profilés soudés formés à froid - Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil), 5 
pages en hébreu ; 44 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1458 partie 1.2 relative aux profilés soudés 
formés à froid . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
européenne EN 10219 -2 (mai 2 019), avec quelques modifications qui apparaissent dans 
la section en hébreu de la norme.  
Les principales modifications par rapport à l'édition précédente sont les suivantes:  
• ajout de nouvelles exigences pour les profilés creux elliptiques;  
• suppression  de l'annexe A concernant les tolérances supplémentaires pour les 
tubes utilisés comme pieux;  
• ajout d'une sous -section 5.2;  
• modification du tableau 3 portant sur les tolérances de longueur pour la longueur 
exacte;  G/TBT/N/ISR/1256  
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  • ajout d'un nouveau paragraphe à la section  7.1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1458 partie 1,2 ( avril 2 012) 
• Norme européenne EN 10219 -2 (mai 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4187_00_x.pdf