G/SPS/N/EU/348/Add.1  
13 janvier  2020 
(20-0332) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales pour les résidus de chromafénozide , fluométuron, pencycuron, sedaxane, tau -
fluvalinate et triazoxyde présents dans ou sur certains produits  
Le projet de mesure notifié dans le document G/SPS/N/EU/348 a fait l'objet d'une modification 
concernant la substance fluométuron . Les valeurs des LMR pour cette substance sur les 
légumineuses (0300000), les céréales (0500000) et les marchandises d'origine animale 
(1000000) sont maintenant établies à la nouvelle limite de détermination de la méthode d'analyse 
(0,005*mg/kg) au lieu de l 'ancienne valeur (0,01*mg/kg).  
Il n'existe pas de LMR du Codex pour cette substance.  
Le règlement devrait être adopté en octobre 2 019. 
https://members.wto.org/ crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0411_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0411_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0411_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0411_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0411_04_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS /N/EU/348/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours à compter de la date de distribution de la présente 
notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations int ernationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
__________