G/TBT/N/RWA/302  
8 janvier  2020 
(20-0121) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 433: 2 019 Furniture - 
Chairs and tables for home furniture - Functional sizes and performance requirements  
(Mobilier - Sièges et tables pour mobilier domestiq ue - Dimensions fonctionnelles et 
exigences de performance), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les dimensions fonctionnelles de 
base des chaises et des tables utilisées comme mobilier domestique.  
Il énonce des exigences concernant la résistance et la durabilité, mais ne contient aucune 
exigence relative aux matériaux, à la conception, à la construction ou à la qualité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
RS ISO 7173 :1989, Ameublement - Chaises et tabourets - Détermination de la résistance 
et de la durabilité  
FDRS 427: 2 019 Round and sawn timber - Nomenclature of timbers used in Rwanda  (Bois 
ronds et bois sciés - Nomenclature des bois d'œuvre utilisés au Rwanda)  G/TBT/N/RWA/302  
- 2 - 
  DRS ISO 21016 , Mobilier de bureau - Tables et bur eaux - Méthodes d'essai pour la 
détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité  
DRS ISO 21015 , Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Méthodes d'essai pour 
la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0167_00_e.pdf