G/TBT/N/CZE/240  
9 juillet  2019 
(19-4549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs de buse pour le mesurage du débi t de fluide porteur ; Métrologie et 
mesurage en général ( ICS 17 .020), Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C092-18 laying down metrological and technical re quirements for 
legally controlled measuring instruments, including the testing methods for type approval 
and verification of legally controlled measuring instruments : "nozzle sensors for 
transmission medium flow"  (Projet de mesure à caractère général n° 01 11-OOP-C092-18 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de 
mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification 
de ces instruments : "capteurs de buse pour le mesurage du débit de  fluide porteur "), 
16 pages en tchèque, 17 pages en anglais  
6. Teneur : Les capteurs de buse pour le mesurage du débit de fluide porteur peuvent être 
mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de 
mesure réglementés au titre de la Loi n° 505/1990 sur les métrologie, telle que modifiée . 
En vertu de cette loi, les instruments de mesure réglementés sont ceux qui figurent sur 
la liste des types d'instruments de mesure réglementés (Décret d'application 
n° 345/2002) et qui son t également destinés (par le fabricant/l'importateur) aux 
mesurages ayant une importance en matière de protection de l'intérêt public dans les 
domaines suivants : protection des consommateurs, relations contractuelles, G/TBT/N/CZE/240  
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  détermination des sanctions, des redev ances, des tarifs et des taxes ; protection de la 
santé, protection de l'environnement, sécurité au travail ou protection d'autres intérêts 
publics prévus par des dispositions légales spécifiques . Il s'agit donc d'une finalité 
similaire à celle qui définit des produits réglementés - les instruments de mesure et les 
instruments de pesage à fonctionnement non automatique en vertu des directives 
2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du texte notifié ne s'appliquent pas aux 
instruments de mesure qui ne sont pa s mis sur le marché en République tchèque pour 
les finalités susvisées, définies par la Loi n° 505/1990 sur la métrologie.  
Le texte notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés spécifiés  plus haut . Il vise également à établir les 
essais pour l'homologation et la vérification de ces instruments réglementés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les capteurs de buse pour le mesurage du débit de 
fluide porteur sont des instruments de mesure réglementés soumis obligatoirement à 
homologation et à vérification.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie dans sa version  modifiée  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), telle que modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnatt achments/2019/TBT/CZE/19_3832_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3832_00_x.pdf