G/TBT/N/BHR/566  
19 novembre  2019 
(19-7879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de 
l'industrie, du commerce et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574871, Fax : +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres d'acier pour béton armé (SH 7214 ; ICS 77 .140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Requirements for 
Concrete Reinforcement Steel Bars  (Prescriptions nationales pour les barres d'acier pour 
béton armé) 5 pages en anglais  
6. Teneur : Le Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme propose, en coordination 
avec le Ministère des travaux publics, des affaires municipales et de la planification 
urbaine du Royaume de Bahreïn, de conférer un caractère obligatoire à de nouvelles 
prescriptions (règlement technique) . Le règlement technique notifié énonce des exigences 
concernant les barres en acier au carbone crénelées coupées en longueurs pour béton 
armé. Ces exigences affecteront les barres d'acier pour béton armé de fabrication 
nationale ou importées au Bahreïn.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de n ature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Draft Regulation on Concrete Reinforcement Steel Bars  G/TBT/N/BHR/566  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'in formation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574871, Fax : +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/BHR/19_6427_00_e.pdf