G/TBT/N/VNM/241  
25 octobre  2022 
(22-7998) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Science Technology and International Cooperation  (Département de la 
science, de la technologie et de la coopération internationale)  
Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et  du 
développement rural)  
No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Ba Dinh District, Ha Noi, Viet Nam  
Courrier électronique: lanttt.tcts@mard.gov.vn  
Site Web: https://tongcucthuysan.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux d'aquaculture  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Nati onal technical 
regulation on Aquaculture feed Part 3 : Fresh and live feeds  (Projet de règlement 
technique national sur les aliments pour animaux d'aquaculture - Partie 3 - Aliments frais 
et vivants pour animaux), 6 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le proje t de règlement technique national notifié spécifie les critères de sécurité 
et les seuils applicables aux aliments frais et vivants pour animaux d'aquaculture.  
Il s'applique aux organismes, organisations et personnes important, fabriquant, négociant 
et utilisant des aliments frais et vivants pour animaux d'aquaculture sur le territoire de la 
République socialiste du Viet Nam ainsi qu'aux activités d'évaluation de la conformité liées 
à ces objets exercées menées sur ce territoire.  
Ce projet de règlement tech nique national ne s'applique pas aux organismes, 
organisations et personnes fabriquant des aliments frais et vivants pour animaux pour 
leur propre usage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  G/TBT/N/VNM/241  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- AOAC 986 .15, Arsenic, cadmium, lead, selenium and zinc in human and pet foods by 
atomic absorption spectrometry (AAS) and anodic stripping voltammetry (ASV)  
- ISO 21872 -1:2017 : Recherche des espèces de Vibrio parahaemolyticus, Vibrio cholerae 
et Vibrio vulnificus potentiellement entéropathogènes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à c ompter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/VNM/22_7200_00_x.pdf