G/TBT/N/MOZ/16  
8 mars 2021 
(21-1935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Adresse : Praça dos Heróis Moçambicanos, Cidade de Maputo - Moçambique  
Caixa postal : C.P. 1406  
Téléphone : +258 21468200 || Numéro gratuit : +258 843438999  
Fax: +258-21-4874121  
Courrier électronique: geral@agricultura.gov.mz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale (SH 3101) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Fertilizer Management 
Regulation  (Règlement sur la gestion des engrais), 49 pages, en portugais  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à établir un régime juridique qui garantit que tous les 
processus liés à des activités de production, d'utilisation, d'importation, d'exportation, de 
transit, de manutention et d'application d'engrais soient effectués sans préjudice pour la 
santé publique, la santé des animaux et l'environnement  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Ministerial Diploma nº 141/2013 of 23/09, Tech nical regulation of pre packaged products  
Decreto nº 11/2013, 10 de Abril, Fertilizer Management Regulation  
9. Date projetée pour l'adoption : 8 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 mars 2 021 G/TBT/N/MOZ/16  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
National Institute of Standardization and Quality  
Mr. Márcia Julia Maxlhuza - 
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P:2983  
 
CP 2983  
+(258) 21 34 46 00  
mmaxlhuza@gmail.com ; marciamaxlhuza@hotmail.com  
http://www.innoq.gov.mz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MOZ/21_1771_00_x.pdf