G/SPS/N/BRA/1751  
10 août 2020 
(20-5478) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poires ( Pyrus pyrifolia ) à l'état frais, de catégorie 3 et de classe 4, 
produites en Belgique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 54 du 
27 juillet 2 020. Phytosanitary requirements for the import of fresh pear fruits (Pyrus 
pyrifolia), Category 3, Class 4, produced in Belgium  (Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de poires ( Pyrus pyrifolia ) à l'état frais, de catégorie 3 et de classe 4, 
produites en  Belgique) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-54-de-27-de-julho-de-
2020-269967259  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_4755_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification des points I et II de l'article 3 de l'Instruction normative n° 6 du 
16 février 2 017 du Secrétariat à la protection de l'agriculture du Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de poires ( Pyrus pyrifolia ) à l'état frais, de 
catégorie 3 et de classe 4, produites en Belgique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1751  
 
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  8. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 août 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou ( jj/mm/aa ): 9 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique: sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry o f Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Trade and International 
Relations (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électroni que: sps@agricultura.gov.br