G/SPS/N/KAZ/173  
5 avril 2024 
(24-2923) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États du Massachusetts, de New York, du 
Michigan, de l'Indiana, du Nebraska, de Floride, du Kansas, de Caroline du Nord, 
du Dakota du Nord et de l'Idaho (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduc tion of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the states of Massachusetts, New York, Michigan, Indiana, Nebraska, Florida, 
Kansas, North Carolina, North Dakota and Idaho of the United States of America of live 
poultr y and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry 
products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives for birds, 
hunting trophies that have not undergone taxidermy, used equipment for keeping, 
slaughtering a nd butchering birds, as well as for transit from the above territories through 
the territory of Kazakhstan of live birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise  en 
place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
les États du Massachusetts, de New York, du Michigan, de l'Indiana, du Nebraska, de 
Floride, du Kansas, de Caroline du Nord, du Dakota du Nord et de l'Idaho (Éta ts-Unis 
d'Amérique), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement 
thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de troph ées de chasse 
n'ayant pas subi de traitement de taxidermie et de matériel usagé servant à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de restrictions temporaires du transit, 
par le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes en prov enance de ces États) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/KAZ/173  
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  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce, sur la base de la notification officielle de 
l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OMSA), que des foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène ont été détectés dans les États du Massachusetts, de New York, du 
Michigan, de l'Indiana, du Nebraska, de Floride, du Kansas, de Caroline du Nord, du 
Dakot a du Nord et de l'Idaho (États -Unis d'Amérique) . À cet égard, des restrictions 
temporaires ont été mises en place depuis le 1 5 mars 2 024 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis ces États, de volailles vivantes et 
d'œufs à c ouver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits 
de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique (à au moins 70  °C), d'aliments pour 
volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimiq ue et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement de 
taxidermie (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par le territoire du Kaz akhstan de 
volailles vivantes en provenance de ces États.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Influenza aviaire de haute pathogénicité  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terres tres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
15 mars 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KAZ/173  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign  Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Acti vity (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com