G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.2  
G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.6  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.6  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.6  
 
7 avril 2022 
(22-2848) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
CERTAINS PRODUITS EN ACIER  
ROYAUME -UNI 
Supplément  
La communication ci -après, datée du 6 avril  2022 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article 12:1 b) de l 'Accord sur les sauvegardes, le Royaume -Uni fournit les 
renseignements suivants concernant la reconsidération  de la mesure de sauvegarde appliquée à 
certains produits en aci er: 
Le réexamen transitoire de la mesure de sauvegarde appliquée à certains produits en acier a été 
engagé le 1er octobre  2020 et une  notification a été présentée au Comité des sauvegardes le 
8 octobre  2020 (document  G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité la constatation de l 'existence d 'un dommage 
grave ou d 'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations  à la 
branche de production nationale de certains produits en acier  (document  G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le 11 juin 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité que son autorité compétente, l'Autorité chargée 
des mesures commerciales correctives (TRA) , avait établi des  constatation s de l'existence d 'un 
dommage grave ou d'une menace  de dommage grave  et avait recomman dé au  Secrétaire d'État au 
commerce international de proroger la mesure de sauvegarde visant certaines  importations d 'acier 
et de ne pas appliquer la mesure aux produits originaires des pays en développement  (document  
G/SG/N/8/GBR /Suppl.1 -G/SG/N/10/GBR/1 -G/SG/N/11/GBR/1 ).  
Le 1er juillet  2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité, suite à la décision prise par le Secrétaire 
d'État le 3 0 juin 2 021, qu'il proroge ait la mesure visant certaines importations d 'acier, n'appliquait 
pas la m esure aux produits originaires des pays en développement  et cessait d 'appliquer la mesure 
pour certaines catégories de produits  (document  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl. 2-G/SG/N/10/GBR/ 2-
G/SG/N/11/GBR/ 21). 
Le 7 septembre 2021, s uite à l 'acceptation de huit demandes de reconsidération , la TRA a engagé 
une reconsidération de sa recommandation au Secrétaire  d'État au commerce international dans le 
cadre du réexamen transitoire  de la mesure de sauvegarde appliquée à certains produits en acier  
 
1 Le document G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.2 -G/SG/N/10/GBR/2 -G/SG/N/11/GBR/2, distribué à l'origine le 
2 juillet 2021 , a été publié sous une cote incorrecte et doit par conséquent être considéré comme nul et non 
avenu.  
Il a été distribué à nouveau sous la cote G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 -G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 -
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1, sans aucune modification du contenu, afin  que la cohérence du système de cotes  
soit assurée , le 8 septembre 2021.  G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.2 • G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.6 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.6 • 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.6  
- 2 - 
  (document G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.1 -G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4 -G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2 -
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2 ). 
Depuis le 22 mars 2022, la reconsidération est effectuée en application  d'un cadre national2 en vertu 
duquel, à la fin du processus, la TRA remet un rapport  contenant des constatations afin d'aider le 
Secrétaire d'État à prendre une décision au sujet des questions faisant l'objet de la reconsidération. 
La reconsidération porte sur les catégories de produits énumérées dans le document ci -dessus et 
sur d'autres questions, com me le groupement des catégories de produits. On trouvera de plus 
amples détails sur le site du service chargé des mesures correctives commerciales (Trade Remedies 
Service) à l'a dresse suivante: https://www.trade -remedies.service.gov.uk . 
Les parties intéressées qui souhaitent prendre part à la reconsidération devraient continuer à 
contacter la TRA par l'intermédiaire du Tra de Remedies Service. Toute demande de renseignements 
devrait être adressée par courriel à l'adresse TF0006@traderemedies.gov.uk .  
 
 
__________  
 
2 Voir les documents G/ADP/N/1/GBR/1/Suppl.13 -G/SCM/N/1/GBR/1/Suppl.12 -
G/SG/N/1/GBR/1/Suppl.12 et G/ADP/N/1/GBR/1/Suppl.14 -G/SCM/N/1/GBR/1/Suppl.13 -
G/SG/N/1/GBR/1/Suppl.13.