G/TBT/N/ESP/45  
8 avril 2021 
(21-2935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESPAGNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de la pêche et 
de l'alimentation)  
Dirección General de la Industria Alimentaria  (Direction générale de l'industrie 
alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organism e susmentionné:  
Paseo Infanta Isabel, 1  
28071 Madrid  
Téléphone : 00 34 91 347 53 61/8477/5559  
Fax: 00 34 91 347 57 70  
sgcsa@mapa.es  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive et ses fractions, obtenues à partir d'olives uniquement par des 
procédés mécaniques ou physiques n'altérant pas l'huile, "vierges", même raffinées, non 
chimiquement modifiées (SH 1509) ; Huiles et leurs fractions, obtenues exclusivemen t à 
partir d'olives par des procédés autres que ceux mentionnés dans la position 1509, même 
raffinées, non chimiquement modifiées, y compris les mélanges de ces huiles ou fractions 
avec des huiles du n° 15.09 (SH 1510)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : PROYECTO DE REAL 
DECRETO POR EL QUE SE APRUEBA LA NORMA DE CALIDAD DEL ACEITE DE OLIVA Y DE 
ORUJO DE OLIVA (Projet de Décret royal portant approbation de la norme de qualité des 
huiles d'olive et de grignons d'olive), 17 pages, en e spagnol  
6. Teneur : Le texte notifié met à jour la réglementation existante concernant la production 
et la commercialisation des huiles d'olive et de grignons d'olive en Espagne.  G/TBT/N/ESP/45  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif de la modification de la norme de qualité est d'introduire des 
exigences pour les opérateurs qui produisent ou commercialisent des huiles d'olive et de 
grignon s d'olive en ce qui concerne les installations, la traçabilité, les pratiques interdites 
et les exigences et caractéristiques des produits couverts par la norme de qualité ; 
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Texte du projet de norme  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 juillet 2 021; 
Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 4 ne seront obligatoires qu'après la 
mise en place du système informatisé.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE AGRICULTURA, PESCA Y ALIMENTACIÓN  
Dirección General de la Industria Alimentaria  
Paseo Infanta Isabel, 1  
28071 Madrid  
Téléphone : 00 34 91 347 53 61/8477/5559  
Fax: 00 34 91 347 57 70 
dgia@mapa.es