G/TBT/N/ARG/453  
4 janvier  2024 
(24-0025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à hydrogène et à pile à combustible.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Resolución N° 
12/23 - Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Vehículos a Hidrógeno y Celdas de 
Combustible  (Projet de décision n°  12/23 - Règlement technique du MERCOSUR 
concernant les véhicules à hydrogène et à pile à combustible), 4 pages, en espagnol.  
6. Teneur:  Le projet notifié vise à établir les exigences techniques auxquelles doivent 
satisfaire les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, en ce qui concerne la sécurité 
de leurs systèmes de stockage d'hydrogène comprimé et les composants spécifiq ues de 
ces systèmes, afin d'améliorer la sécurité routière dans les États parties au MERCOSUR.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation . G/TBT/N/ARG/453  
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  8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXXVI SGT N° 3/ P . RES. N° 12/23  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARG/24_00035_00_s.pdf