G/TBT/N/USA/1840  
28 février  2022 
(22-1869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1869]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs d'air chaud à usage commercial ; Brûleurs pour l'alimentation des 
foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers 
automatiques, y compris leurs avant -foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs  
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires ; et leurs parties 
(SH 8416) ; Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Fours industriels ( ICS 25.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Commercial Warm Air Furnaces (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai applicable aux générateurs d'air chaud à usage commercial), 
26 pages, e n anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux générateurs d'air chaud à usage commercial afin 
d'incorporer les dernières versions des normes du secteur qui sont actuellement 
incorporées par référence . Le DOE propose également d'établir une nouvelle mesure, à 
savoir l'Efficacité thermique deux ("TE2"), ainsi que la procédure d'essai correspondante . 
L'utilisation de la nouvelle procédure d'essai proposée deviendra obligatoire si la 
conformité avec les normes d'économie d'énergie modifiées basées sur le TE2 est requise, 
dans le cas où le DOE adopte de telles normes . Le DOE propose aussi  des spécifications 
complémentaires pour les générateurs d'air chaud à usage commercial dotés de hottes 
de ventilation multiples ou de hottes de ventilation de petit diamètre . Le DOE invite les 
parties intéressées à formuler des observations au sujet du te xte notifié.  G/TBT/N/USA/1840  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 10726, 2 5 février  2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2022-02-25/html/2022 -03484.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/pdf/2022 -03484.pdf  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de  la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0041. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0041/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont ég alement disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations a u point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
26 avril 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et se ront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Le Département de l'énergie ti endra un séminaire Web le 2 9 mars 2022 de 13  heures à 
17 heures ( heure normale de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant  l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, 
celui-ci sera annulé.  
G/TBT/N/USA /963 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie pour certains 
équipements industriels : normes d'économie d'énergie pour les générateurs d'air chaud 
à usage commercial, portant le numéro de dossier de consultation (docket) EERE-2013-
BT-STD-0021. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 avril 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1847_00_e.pdf