G/SPS/GEN/2175  
 
15 novembre 2023  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
  
RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
DU 15 AU 17 NOVEMBRE 2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA C ÔTE D'IVOIRE  
Le document ci -après, reçu le 15 novembre 2023, est distribué à la demande de la délégation de 
la Côte d'Ivoire . 
 
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Point 2 a) Renseignement sur le système de certification e -phyto de la Côte d'Ivoire  
1.1.  Depuis le 3 mai 2023, la Côte d'Ivoire est passée officiellement à la délivrance des certificats 
phytosanitaires électroniques (ou ePhyto). Ce  système concerne les échanges extérieurs de 
végétaux et de produits végétaux, avec la Côte d'Ivoire.  
1.2.  Cette réforme s'inscri t dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures SPS, 
et constitue également une démarche de facilitation des écha nges, qui vise, ainsi, à fluidifier les 
opérations d'exportation et de réexportation à partir de la Côte d' Ivoire.  
1.3.  Il faut souligner que, comme dans la plupart des pays, la délivrance de certificats 
phytosanitaires en Côte d'Ivoire, vise à attester que les  marchandises exportées sont indemnes 
d'organismes nuisibles dangereux, afin d'empêcher leur introduction et leur dissémination dans les 
pays de destination desdites marchandises.  
1.4.  À cette fin, la Côte d'Ivoire dès le départ s'est approprié les modèles de c ertificats 
phytosanitaires de la CIPV.  
1.5.  Mais les certificats en version papier ont depuis longtemps montré leurs limites en matière 
d'échanges commerciaux, dans la mesure où ils imposaient, aussi bien à l'administration 
phytosanitaire qu'aux opérateurs privés, diverses contraintes, se traduisant par des lenteurs 
administratives, des frais onéreux d'envoi des documents ainsi que des risques de détérioration et 
de perte, ou encore des risques de fraudes et de falsification des certificats phytos anitaires en papier, 
pouvant entacher ou discréditer les exportations du pays aux yeux de ses partenaires extérieurs.  
1.6.  C'est pourquoi, à l'ère de la digitalisation, la Côte d'Ivoire a choisi de mettre en place le 
processus de délivrance de certificats phyto sanitaires par voie électronique, afin de faciliter les 
échanges commerciaux et les rendre plus surs, plus rapides et moins couteux.  
1.7.  Ce nouveau certificat électronique s'inspire et s'appuie, bien évidemment, sur les normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP  12), relatives aux principes et directives 
pour délivrance des certificats phytosanitaires, telles qu'édictée par la CIPV.  
1.8.  Le système ePhyto de la Côte d'Ivoire est mis en œuvre, sous l'autorité du Ministère en charge 
de l'Agriculture , mais à travers la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE -CI) 
qui, lui, est placé sous la tutelle du Ministère en charge du commerce.  
1.9.  En effet, depuis 2013, la Côte d' Ivoire a mise en place un Guichet Unique du Commerce 
Extérieur qui com porte aujourd'hui une vingtaine de modules dédiées à des étapes et procédures G/SPS/GEN/2175  
 
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  spécifiques liées aux formalités du commerce extérieur. Le système ePhyto en constitue l'un des 
modules.  
1.10.  La première phase du projet a été mise en œuvre entre 2018 et 2022 par la  création, le 
développement et la mise en œuvre de la version 1 (V1) du module ePhyto, limitée à la demande 
en ligne des certificats phytosanitaires suivie de la délivrance de certificats phytosanitaires papier.  
1.11.  À partir de 2021, la Côte d'Ivoire a développé et mis en œuvre la phase 2 de ce projet 
permettant, à la fois, la dématérialisation de la demande, et de délivrance du certificat ePhyto. 
Et donc depuis le 3 mai de cette année, tous les exportateurs de végétaux ou de produits végétaux 
se font dé livrer leurs certificats phytosanitaires de manière électronique.  
1.12.  De façon spécifique, les fonctionnalités de la plateforme de certification électronique 
permettent d'effectuer et de valider des demandes en ligne, de créer et envoyer des certificats 
ePhyto  aux opérateurs économiques demandeurs en Côte d'Ivoire. Mais elles permettent également 
de recevoir des certificats ePhyto des partenaires économiques extérieurs et facilitent l'échange de 
certificats ePhyto entre l'Organisation nationale de la protection  des Végétaux (ONPV) de 
Côte d'Ivoire (DPVCQ) et les autres ONPV dans le monde.  
1.13.  À ce titre, la plateforme électronique a effectivement permis de faciliter un commerce sûr et 
durable avec les partenaires du pays. Elle a permis aussi de minimiser la fraude, d'améliorer la 
transparence, la fiabilité et la traçabilité, grâce notamment à l'insertion d'un système de signature 
électronique et d'un QR -code. Pour l'administration singulièrement, ce système a permis de tenir de 
meilleurs fichiers statistiques sur les  questions phytosanitaires.  
1.14.  Par ailleurs, ils convient d'indiquer que le Guichet unique intègre aussi un module de 
e-inspection qui permet à l'administration phytosanitaire et autres administrations d'inspection de 
programmer des visites uniques et coordon nées d'inspection afin de réduire le nombre d'inspections 
pour un opérateur donné.  
1.15.  Plusieurs acteurs sont engagés, au niveau national, dans cette réforme, à savoir la Direction 
de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité (ONPV), le Guichet Unique du Commerce 
Extérieur, les exportateurs et les transitaires.  
1.16.  Le projet a également bénéficié de l'appui de partenaires internationaux techniques et 
financiers, tels que le secrétariat de la CIPV, le Programme pour la Facilitation des Échanges en 
Afrique de l'Ouest (FEAO), exécuté par le Groupe de la Banque mondiale (IFC) avec financement de 
l'Union Européenne , l'USAID, des Pays -Bas et la Coopération Allemande, de même que le projet des 
Chaines de valeur Compétitives pour l'Emploi et la Transformation  économique financé également 
par la Banque Mondiale.  
1.17.  Toutefois, le déploiement du système ePhyto fait face à un certain nombre de défis à relever, 
parmi lesquels:  
− la formation de tous les inspecteurs phytosanitaires et des opérateurs privés à la bonne 
utilisation du module ePhyto, de rendre le système opérationnel à tous les point s d'entré e 
terrestre et ferroviaire;  
− la construction ou l'installation d'infrastructures adéquates pour des inspections efficaces 
aux points d'entrée terrestres et ferroviaires;  
− la dotation des inspecteurs en tablettes numériques connectées pour la saisie des données 
lors des inspections.  
1.18.  En termes de perspective, la Côte d'Ivoire a également en projet de développer un module 
équivalent pour la certification vétérinaire appelé eVet o qui sera, lui aussi, incorporé comme module 
du Guichet Unique du Commerce Extérieur, et qui concernera les échanges commerciaux de viandes 
et les produits halieutiques.  
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