G/SPS/N/AUS/561/Add.1  
22 avril 2024 
(24-3305) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Second draft report : Import risk review for dairy products for human consumption  (Deuxième 
projet de rapport : Réexamen des risques liés à l'importation de produits laitiers destinés à la 
consommation humaine).  
Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement australien (le 
Département) a publié le Réexamen des risques liés à l'importation de produits laitiers destinés à 
la consommation humaine : deuxième projet de rapport (le réexamen) a ux fins d'une période de 
consultation de 60 jours.  
Le premier projet de rapport pour l 'analyse des risques a été notifié aux Membres de l 'OMC le 
9 février  2023 (G/SPS/N/AUS/561) et a été publié sur le site Web du Département le 
31 janvier  2023, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jours qui a 
pris fin le 1 4 avril 2023. 
Ce réexamen vise à moderniser les conditions d'importation des produits laitiers fixées par 
l'Australie afin de tenir compte de l'environnement commerci al actuel et futur . Il prend en 
considération les risques pour la biosécurité associés à l'importation (depuis tout pays) de produits 
laitiers destinés à la consommation humaine fabriqués à partir de lait issu de bovins, buffles, ovins 
et caprins domestiqu es. Le réexamen prend en compte les nouvelles données scientifiques 
pertinentes examinées par les pairs, les normes internationales, les changements pertinents dans 
les pratiques industrielles et les procédures opérationnelles.  
Le Département a reçu un cer tain nombre de communications sur le premier projet de rapport 
concernant le réexamen des risques liés à l'importation de produits laitiers destinés à la 
consommation humaine . Compte tenu de ces communications et des nouvelles recherches 
disponibles, le Dé partement a apporté des modifications au réexamen . Il publie désormais un 
deuxième projet de rapport aux fins de consultation, pour que ces modifications soient examinées 
par les parties intéressées.  
Le réexamen identifie cinq risques pour la biosécurité a ssociés aux produits laitiers importés . Pour 
chacun de ces risques pour la biosécurité, des évaluations des risques ont été menées et des 
mesures de gestion ont été proposées.  
Le deuxième projet de rapport propose d'élargir les options de gestion des risqu es pour les pays 
non reconnus par le Département comme étant exempts de la fièvre aphteuse et/ou de la clavelée 
et de la variole caprine.  
Ce deuxième projet de rapport peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://app.converlens.com/agriculture -au/review -biosecurity -risks-imported -dairy-products . 
Des observations peuvent aussi être communiquées via ce sit e Web.  G/SPS/N/AUS/561/Add.1  
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2024 avant 17  heures (heure normale de l'Est de 
l'Australie)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts  de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, de la 
pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 
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