RESTRICTED  
  
S/C/M/140  
13 décembre  2019 
(19-8652) Page: 1/28 
Conseil du commerce des services   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 30 OCTOBRE  2019  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Conseil du commerce des s ervices a tenu une réunion consacrée à l'examen de la mise en œuvre 
des préférences notifiées au titre de la dérogation concernant les services pour les PMA  le 
30 octobre  2019. La réunion était présidée par M. l'Ambassadeur Muylle (Belgique) . L'ordre du jour 
figurait dans le  document WTO/AIR/CTS/19.  
Le Président  a rappelé aux Membres que la Décision ministérielle de Nairobi prévoyait, ent re autres 
choses, que le Conseil "[lance rait] un processus d'examen de la mise en œuvre des préférences 
notifiées, sur la base des renseignements fournis par les Membres ". En octobre  2018, le Groupe des 
PMA avait distribué une communication, reproduite sou s la cote JOB/SERV/284, proposant qu 'au 
titre de ce processus prescrit d'examen des préférences notifiées, le Conseil tienne une session 
spécifique . 
À sa réunion de décembre  2018, le Conseil était convenu de tenir la session spécifique proposée par 
le Grou pe des PMA et, au premier semestre de 2019, les délégations avaient débattu de 
l'organisation de l 'activité . À la réunion de juin du Conseil, les Membres étaient convenus de 
structurer la session spécifique en deux parties . La première partie prendrait la forme d'un atelier 
permettant  aux Membres et aux parties prenantes concernées d'échanger des renseignements sur 
la participation des PMA au commerce des services, tandis que la deuxième partie serait une réunion 
formelle du Conseil . 
L'atelier constituant la première partie de la session spécifique, dont le thème était "Faciliter la 
participation accrue des pays les moins avancés au commerce des services" , s'était tenu avec succès  
la veille . Il avait été ouvert par le Directeur général de l'OMC et par M. l'Ambassadeur Johnson 
(Togo), au nom de M. l'Ambassadeur Aparr (Ouganda) . Durant la séance  d'introduction, une vue 
d'ensemble de la situation concernant les  exportations de services des PMA avait été donnée et les 
facteurs à l'origine des résulta ts actuels avaient été examinés . Des contributions instructives et 
stimulantes avaient été fournies par des représentant s du Secrétariat de l'OMC, d'universités et de 
la Banque mondiale . 
La deuxième  séance avait été consacrée aux efforts déployés pour amél iorer les résultats des PMA 
en matière d'exportations de services, selon différents points de vue . Des représentants de la 
CNUCED et de l'ITC avaient fourni des renseignements sur les initiatives menées par leurs 
organisations respectives pour améliorer la  participation des PMA aux exportations mondiales de 
services . Un fonctionnaire gouvernemental d'un PMA (Népal)  avait donné des renseignements sur 
les efforts et l'expérience de son gouvernement en matière de promotion des exportations de 
services . Enfin, des représentants d'organismes de coopération pour le  développement  des 
Membres, originaires  d'Allemagne, d'Australie, des États -Unis et de Turquie , avaient rendu compte 
de leurs stratégies, mis en lumière certains de leurs programmes et présenté  les ensei gnements 
tirés dans ce contexte . Les Membres avaient aussi été informés des efforts d'aide au développement 
d'autres délégations présentant un intérêt pour le commerce des services des PMA . 
La troisième séance de l'atelier avait traité des facteurs de réus site et des principales difficultés 
rencontrées par les exportateurs de services des PMA . Des renseignements avaient été fournis par 
un représentant du CBI, un organisme travaillant  pour le Ministère néerlandais des affaires 
étrangères dont la mission était de  connecter les PME des pays en développement et des PMA au 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/C/M/140  
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  marché européen, ainsi que par des représentants du secteur privé de l'Ouganda, du Burkina Faso, 
du Mali et du Vanuatu  qui exerçaient des activités dans différents secteurs de servi ces. Les 
intervenants avaient partagé leurs expériences et décrit à la fois les facteurs qui leur avaient permis 
de réussir à l'exportation et les difficultés qu'ils continuaient de rencontrer . Ils avaient aussi souligné 
les questions qu'ils estimaient dev oir être traitées pour que la participation des PMA au commerce 
mondial des services puisse être améliorée . 
Pendant la séance finale, le Secrétariat de l'OMC avait donné un aperçu d es préférences actuelles 
notifiées au titre de la dérogation et plusieurs Membres étaient intervenus pour faire part de leur 
expérience du fonctionnement des préférences au titre de la dérogation jusqu'à cette date . 
Les exposés et contributions avaient été très riches et divers  et avaient fourni des éclairages  
intéressants et utiles. Le Président espérait que les participants avaient été aussi intéressés que lui 
par l'atelier et que cette activité  avait donné de nombreux éléments de réflexion sur la façon dont 
l'OMC pouvait contribuer à accroître la participation des PMA au commer ce des services . 
Enfin, le Président a remercié l'ensemble des intervenants pour leurs contributions, le Groupe des 
PMA et les autres Membres pour leurs efforts et leur coopération à l'organisation de l'atelier, et le 
Secrétariat pour la gestion du process us et le financement du voyage des intervenants venant  des 
PMA. 
La réunion formelle de ce jour constituait  la deuxième partie de la session spécifique . Le Président 
a rappelé que, pour structurer la discussion et favoriser  un échange constructif , il avait proposé les 
points de l'ordre du jour qui seraient abordés lors de la réunion, ainsi que  des annotations pour 
donner aux Membres un contexte et des indications  leur permettant de  préparer leur participation 
et de structurer leurs interventions . Ces éléments, présentés dans une note du Président distribuée 
sous la cote JOB/SERV/289, convenaient aux  Membres . 
S'agissant des annotations à l'ordre du jour, le Président a noté que le point A de l'ordre du jour 
devait permettre aux délégations, après un exposé présenté par le Secrétariat, d'examiner les 
données existantes sur le commerce des services des PMA, y compris la question de savoir comment 
remédier aux lacunes dans leur collecte et leur communication, et comment différentes sources de 
données pou rraient être utilisées pour identifier les débouchés potentiels pour les exportateurs de 
services des PMA . 
Au titre du point B de l'ordre du jour, les Membres pourraient présenter leur évaluation de l'utilisation 
pratique des préférences par les fournisseu rs de services des PMA, et échanger des renseignements 
sur les expériences positives et les difficultés rencontrées, y compris par rapport aux objectifs de 
développement national des PMA . Ils pourraient faire part de leurs expériences concernant les 
mesure s d'assistance technique et de renforcement des capacités destinées à orienter les 
fournisseurs de services des PMA et leur permettre de tirer parti des avantages disponibles au titre 
des préférences, ainsi que les mesures visant à promouvoir une participa tion accrue des PMA au 
commerce international des services . Les Membres pourraient également échanger leurs vues sur la 
manière de faciliter encore l'obtention des avantages résultant de la dérogation ainsi que des autres 
mesures destinées à accroître la p articipation des PMA au commerce mondial des services . 
Qu'ils interviennent a u titre du point  A ou du point  B, les Membres pourraient s'appuyer sur les 
renseignements présentés à l'atelier tenu au titre de la première partie de la session spécifique . 
1  POINT  A: DONNÉES SUR LE COMMERCE DES SERVICES DES PMA, Y COMPRIS LES 
LACUNES DANS LA COLLECTE ET LA COMMUNICATION DES DONNÉES  
1.1.  Le Président  a noté qu'un représentant du Secrétariat avait aimablement accepté de présenter 
l'évolution récente du commerce des servic es des PMA, y compris les  éventuelles  lacunes dans la 
collecte et la communication des données . 
1.2.  Un représentant du Secrétariat  a rappelé que, comme cela avait été indiqué à l'atelier la veille, 
les PMA représentaient seulement 0,3 % des exportations mondiales de services en 2017 – la 
dernière année pour laquelle des données étaient disponibles, d'après les nouvelles estimations 
complètes du Secrétariat qui couvraient pour la première fois le commerce selon les quatre modes 
de fournit ure. Durant les 12 années qui avaient suivi 2005, la part du Groupe des PMA dans les 
exportations totales de services n'avait progressé que de 0,1 point de pourcentage, contre près de 
10 points de pourcentage pour les autres économies en développement . S/C/M/140  
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  1.3.  Les exportations de services des PMA étaient concentrées dans un petit nombre de pays . Les 
cinq premiers exportateurs étaient à l'origine de près de la moitié des exportations totales de 
services des PMA . Ces dernières  étaient également concentrées au niveau  des secteurs : avec 34,4 % 
du total, le tourisme arrivait en tête des exportations de  service s des PMA, devant les transport s 
(21,5 %) et les services de distribution (20,6 %). Ces trois secteurs représentaient à eux seuls plus 
de 75 % du total des exportations  de services des PMA . 
1.4.  Le tourism e était le secteur d'exportation le plus inclusif pour les PMA, la part des exportations 
de services touristiques dans les exportations totales de services étant égale ou supérieure à 50 % 
dans de nombreux PMA . La participati on des PMA aux exportations de services touristiques avait 
doublé, passant de quelque 0,6 % en 2005 à 1,3 % en 2017 . S'agissant de la disponibilité des données 
sur le tourisme, il convenait de s'intéresser à la catégorie "voyages" de la balance des paiements , 
qui ne prenait toutefois en compte que le commerce selon les modes 1, 2 et 4 . Seuls 37 PMA avaient 
fait rapport sur leurs exportations de services  touristiques ou  relatifs aux voyages  en 2017 , et 
10 pays n'avaient toujours pas communiqué de données . Malgré les lacunes, le Secrétariat disposait 
de données pour ces dix pays, mais on ne connaissait pas la dernière année pour laquelle des 
données étaient disponibles . Les retards dans la communication de renseignements devaient être 
signalés . Même s 'il y avait , pour au moins quelques pays, un e ou deux années de décalage , de 
manière générale , la communication de s données avait augmenté . Cependant, à un niveau de 
désagrégation plus élevé, le nombre de PMA ayant communiqué des données avait reculé . 
1.5.  Même si l'on ne disposait pas de statistiques bilatérales sur le commerce des services 
touristiques, les statistiques de l'OMT étaient assez détaillées s'agissant de l'origine  des arrivées  de 
touristes dans chaque PMA . Sur cette base, le Secrétariat avait pu retra cer les flux pertinents et 
était à même de démontrer que les exportations de services relatifs aux voyages des PMA d'Asie 
avaient connu une croissance impressionnante ces dernières années, grâce aux arrivées de touristes 
des autres économies asiatiques voi sines, qui représentaient 85% de l'ensemble des entrées de 
touristes dans les PMA asiatiques, tandis que les arrivées de touristes en provenance d'autres régions 
étaient beaucoup moins importantes . Ainsi, les exportations de services touristiques des PMA 
asiatiques étaient essentiellement intrarégionales et Sud -Sud. Ce phénomène était moins important 
dans les PMA d'Afrique, où les touristes en provenance d'Europe et d'autres régions s'ajoutaient aux 
arrivées de touristes intrarégionales . En étudiant les don nées plus en détail , on pouvait constater 
que la Chine avait été le principal moteur de la forte hausse des exportations  de services  touristiques 
des PMA d'Asie . Même si d'autres pays d'Asie avaient également contribué à cette augmentation, 
les arrivées de  touristes chinois avaient progressé en moyenne de plus de 60 % par an sur la période 
2012-2015. 
1.6.  S'agissant du secteur des transports, 36 PMA avaient communiqué des statistiques sur les 
exportations de services de transport en 2017 . Beaucoup étaient ventilé es par mode de transport et 
type de transport (services de transport de passagers, de transport de fret ou autres types de 
services annexes et auxiliaires  des transports ). Les exportations de services de transport des PMA 
relevaient essentiellement du tran sport aérien, et l'Éthiopie était le premier exportateur de services 
de transport aérien . Il existait d'importantes lacunes concernant  le transport effectué par des voies 
autre s que les voies aérienne et maritime . Certains sous -secteurs n'étaient peut-être pas pertinents, 
comme celui du transport spatial, à l'inverse de celui du transport routier , qui pouvait présenter un 
intérêt pour beaucoup de PMA mais pour lequel aucun renseignement n'était disponible . 
1.7.  S'agissant des services de télécommunication, informatiques  et d'information, sur les 36 PMA 
ayant communiqué des données globales sur les TIC, 27 avaient  aussi fourni des renseignements 
sur la ventilation de ces données . Les renseignements disponibles avaient  permis de réaliser  des 
estimations fiables  sur le commerce des services informatiques pour le Groupe des PMA, qui 
indiquaient  qu'en 2017, le premier PMA exportateur de services informatiques  était le Bangladesh, 
suivi par Madagascar , dont les exportations de services informatiques  avaient progress é assez 
rapidement ces dernières années, puis par l'Ouganda, le Myanmar et le Sénégal . Le Bangladesh 
avait récemment commencé à publier des statistiques de la balance des paiements très détaillées 
et, même si ces renseignements n'avaient pas encore été com muniqués aux organismes 
internationaux, on disposait d'une ventilation détaillée du type de services informatiques  fournis par 
le Bangladesh entre le 1er juillet  2017 et le 3 0 juin 2018. Il s'agissait pour l'essentiel de services de 
traitement et d'héberge ment de données, puis de services personnalisés de logiciels informatiques 
et de conseil en matière informatique, et d'une très faible part de services d'installation, de 
maintenance et de réparation de matériel informatique . Le Secrétariat a salué la publ ication , par le 
Bangladesh , de données sur les exportations et importations par région et destination, lesquelles S/C/M/140  
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  montraient que plus des deux tiers des services informatiques  du Bangladesh étaient destinés aux 
États-Unis ainsi qu'à d'autres Membres , comme  l'Inde . 
1.8.  En ce qui concernait les services d'assurance et  les services financiers, de nombreux PMA 
avaient communiqué des données, ce qui permettait l'établissement d'estimations assez 
satisfaisantes , et l'on disposait également de données ventilées . S'agissant de la catégorie "services 
fournis aux entreprises" de la balance des paiements, 35 PMA avaient communiqué des données, 
mais on ne disposait presque pas de données ventilées . Par exemple, pour les services 
professionnels et de conseil en gestion, 27 PMA sur 35 avaient communiqué des données, mais 
aucun renseignement n'était disponible sur la nature de ces services . Ensuite, s'agissant de la 
catégorie de la balance des paiements incluant le s services techniques, les services liés au commerce 
et les autres services fournis aux entreprises , 34 PMA avaient  communiqué des données . L'une des 
difficultés signalées au Secrétariat par les statisticiens du commerce des services des PMA était liée 
à la méthode actuelle de collecte de do nnées , qui n'était pas conçue pour tenir compte des détails ; 
à ce propos , le représentant a indiqué que dans de nombreux pays, la collecte de données était 
basée sur le système de communication des transactions internationales (SCTI), une méthode  
ancienne  de collecte de données qui dev rait être complétée par des études . Les études existantes 
étaient très espacées dans le temps , mais elles pouvaient aussi être utilisées pour réaliser des 
estimations . 
1.9.  S'agissant de la fourniture par les PMA des autres service s aux entreprises et des services 
professionnels, la moitié des exportations provenaient de PMA asiatiques, et le Myanmar était le 
premier exportateur, suivi par le Bangladesh et le Népa l; en revanche, beaucoup de PMA d'Afrique  
accusaient un retard . On ne disposait pas de renseignements sur la destination des exportations de 
services aux entreprises et services professionnels du Myanmar, mais de tels renseignements étaient 
disponibles pour le Bangladesh . Les exportations bangladaises d'autres services fourn is aux 
entreprises et de services professionnels étaient très diversifiées et étaient destinées aussi bien à la 
région – Inde et Chine – qu'aux États -Unis et à l'Union européenne . 
1.10.   Dans l'ensemble, peu de renseignements étaient disponibles sur les exportati ons bilatérales 
de services des PMA, car il était très difficile de retracer la destination des exportations des PMA . À 
cet égard, le Secrétariat apprécierait de recevoir de  la part de s PMA des renseignements sur le 
commerce bilatéral . Cette question ne co ncernait pas uniquement les PMA – les Membres accordant 
des préférences et tous les Membres en général rencontraient des difficultés pour produire des 
statistiques par origine et destination dans le domaine du commerce des services . Il s'agissait d'un 
problème répandu que le Secrétariat tentait de régler dans le cadre de ses activités, mais davantage 
d'efforts devaient être déployés . 
1.11.   La seule économie qui publiait régulièrement des renseignements sur les importations de 
services en provenance des PMA, et qu i pourrait être utilisée pour refléter les exportations des PMA, 
était l'Union européenne . En 2017, les PMA étaient à l'origine de 0,6 % des importations mondiales 
de services de l'UE , la plupart de ces importations provenant de PMA africains . Ces importations, qui 
se chiffraient à près de 12 milliards d e dollars EU , représentaient sous l'angle des exportations des 
PMA plus de 30 % des exportations de services, selon une analyse  miroir . Malheureusement, on ne 
disposait pas de ventilation sectorielle , mais des données ventilées par pays étaient disponibles . 
Elles montraient que le Libéria était le premier partenaire de l'UE ; même sans renseignement 
additionnel, cela pouvait s'expliquer notamment par le registre maritime du Libéria : ce dernier  était 
le deuxième plus important au monde et les paiements associés à l'octroi du pavillon libérien 
pouvaient être enregistrés en tant qu'exportations de services du Libéria . 
1.12.   Ces renseignements étaient tout ce dont on disposait de la part des Membres accordant des 
préférences s'agissant des importations bilatérales en provenance de PMA . Pour les autres Membres, 
seuls des renseignements épars étaient disponibles concernant les PMA individuellement  – quelques 
points de données pour certaines années . 
1.13.   Le Bangladesh était le premier PMA exportateur de services et, à la connaissance du 
Secrétariat, le seul PMA à produire des statistiques bilatérales sur le commerce des services . On 
pouvait donc obtenir des renseignements sur les exportations de services par destination, po ur les 
modes 1,  2 et 4, qui montraient que le Bangladesh exportait des services aussi bien vers les Membres 
en développement et les Membres développés, l'Union européenne étant la première destination de 
ces exportations, devant les États -Unis. S'agissant du type de services exportés du Bangladesh vers 
l'UE, les autres services aux entreprises et  les services professionnels arrivaient en deuxième S/C/M/140  
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  position derrière les services de transport aérien et représentaient 26,6 % du total, tandis que la part 
des serv ices informatique s était de 8,1 %. En ce qui concernait les exportations bangladaises de 
services vers les États -Unis, la part détenue par les services informatique s était près de deux fois 
supérieure à ce qu'elle était dans le cas de l'Union européenne, ta ndis que la part des exportations 
d'autres services aux entreprises et  de services professionnels était plus faible que dans le cas de 
l'Union européenne . 
1.14.   Les éléments nécessaires à la réussite d'une stratégie d'amélioration des statistiques relatives 
au commerce des services étaient les suivants : des efforts de la part des organismes nationaux de 
statistique ; des ressources financières dédiées à la collecte et la compilation de statistiques, car le 
coût de conception et de conduite d es études était très élevé ; la coopération entre les institutions 
nationales, telles que la Banque centrale, l' Office national de la statistique et le Ministère du 
commerce ; et la coopération entre les institutions nationales et régionales à l'appui des initiatives 
nation ales, pour permettre de mettre en œuvre un assistance technique efficace, adaptée aux 
besoins des pays . 
1.15.   Le représentant du Sénégal  a dit que les données relatives au commerce des services étaient 
essentielles pour évaluer les échanges de services et les po ssibilités dont disposaient les PMA dans 
ce domaine, et que le manque de données était problématique  lorsque les pays tentaient d'examiner 
la mise en œuvre des préférences au titre de la dérogation . Le représentant avait constaté que 
certains PMA, notammen t le Bangladesh, étaient plus avancés en termes de collecte de données, et 
il souhaitait savoir quels enseignements pouvaient être tirés de l'expérience du Bangladesh à cet 
égard . Il appelait à la mise en place d'une assistance technique pour améliorer la collecte de données 
sur le commerce des services . L'intervenant  a également noté que la question des données était 
délicate non seulement pour les PMA mais aussi pour l'ensemble des Membres, et que des efforts 
devaient être fournis pour améliorer la situat ion. 
1.16.   La représentante de l'Ouganda  a dit que la collecte de données sur le commerce des service s 
était une tâche gigantesque et qu'elle s'était effectivement révélée très complexe pour l'Ouganda . 
La représentante a noté qu'il était difficile d'obtenir des données ventilées  et d'intégrer des données 
provenant de sources différentes en évitant les chevauchements et les incohérences . En effet, des 
sources de données diverses étaient utilisées, ce qui générait  des divergences du point de vue de la 
précision, de la fréquence, de la couverture, de  la pertinence et d u traitement des données . Pour 
l'Ouganda, les enquêtes auprès des personnes et des ménages, et notamment les enquêtes aux 
frontières et sur la population active , étaient une source essentielle pour la p roduction de statistiques 
relatives au  mode 2 . Toutefois, de telles enquêtes n'étaient pas souvent menées, ce qui était  un 
problème  en soi . 
1.17.   La production de statistique s bilatérales faisait partie  des difficultés les plus importantes, mais 
ces statistiques étaient indispensables pour évalu er la mise en œuvre des préférences accordées au 
titre de la dérogation . Bien qu'elle ait noté, d'après l'exposé du Secrétariat, qu'il existait des données 
sur les arrivées de touristes, l'intervenante a fait o bserver que le commerce des services était loin 
de se limiter aux  services touristiques . Elle souhaitait aussi savoir si des enseignements utiles 
pouvaient être tirés de l'expérience du Bangladesh, et apprécierait également de connaître les vues 
des autres  Membres à ce  sujet. 
1.18.   Avant de répondre aux questions posées à sa délégation, le représentant du Bangladesh  a 
demandé au Secrétariat des renseignements additionnels sur les causes de l'absence de données 
commerciales dans le secteur du transport ferroviaire  pour les PMA . 
1.19.   Passant aux questions sur la disponibilité des données relatives au commerce des services du 
Bangladesh, le représentant a indiqué que, même s'il ne pouvait fournir instantanément une analyse 
statistique détaillée, il était en mesure de dire  qu'en dépit de  ses capacités limitées, le Bangladesh 
avait toujours fait de son mieux pour garantir la disponibilité des données . La coordination  avait été 
essentielle pour la bonne diffusion de l'information . L'Office  national de la statistique, qui rele vait du 
Ministère de la planification, collaborait étroitement avec toutes les organisations compétentes . Par 
ailleurs, l a Banque centrale  du Bangla desh tenait des registres et publiait régulièrement des 
données, et le Ministère du commerce participait éga lement à ces activités . En outre, l'unité de 
coordination du Bureau du Premier Ministre avait toujours encouragé une collaboration effective et 
le partage de données entre les organismes . Des entités du secteur privé fournissaient également 
des données à l a Banque centrale . Pour la série  de données spécifique s présenté e par le Secrétariat, 
le mode de présentation  avait peut-être aussi été utile. L'intervenant  a déclaré que lorsqu'il existait S/C/M/140  
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  une bonne coordination des organismes pertinents et compétents, la disponibilité des données n'était 
pas un problème . 
1.20.   La représentante du Myanmar  a remercié le Secrétariat de l'OMC pour son dur labeur et son 
professionnalisme, ainsi que les autres organisations internationales pour les exposés qu'elles 
avaient présentés à l'atelier . Elle a souligné que l'atelier  était important  pour les PMA car, par le 
passé, les fournisseurs de services de ces pays avaient été classés comme "non qualifiés" ou "peu 
qualifiés" . Au vu de l'ampleur et de la diversité des fourni sseurs de services des PMA, elle a demandé 
que les Membres notifient davantage de préférences en faveur des PMA  au titre de la dérogation . 
1.21.   L'intervenante a reconnu que les données sur le commerce des services représentaient une 
difficulté pour les PMA . Lors de l'exposé du Secrétariat, elle avait remarqué que les données du 
Myanmar sur la destination des exportations d'autres services aux entreprises étaient manquantes , 
et elle transmettrait le message à la capitale afin que la coopération soit intensifiée . Elle a demandé 
un renforcement du soutien pour améliorer la collecte de statistiques sur les exportations et les 
importations et pour obtenir des renseignements sur les marchés de destination des exportations 
des PMA . 
1.22.   L'intervenante  a encouragé les Membres  à accorder des préférences levant les obstacles à 
l'entrée des fournisseurs des PMA sur les marchés, en particulier les marchés développés . 
Manifestement, les consommateurs attachaient une grande importance aux fournisseurs de services 
des PMA dans le sec teur. Enfin, elle a recommandé de développer l'échange de renseignements 
entre les Membres pour garantir la concrétisation des avantages découlant des préférences 
accordées au titre de la dérogation et pour soutenir le  commerce des services et les secteurs  de 
services des PMA . 
1.23.   Le représentant du Brésil  a noté que, d'après l'exposé du Secrétariat, le Brésil était le marché 
de destination de 0,2 % des exportations bangladaises . D'après les statistiques de la balance des 
paiements brésilienne, en 2017 -2018, moi ns de 0,1 % des importations de services du Brésil 
provenaient des PMA . Ces importations émanaient précisément de sept PMA, et principalement de 
l'Angola, mais pas du Bangladesh ; ainsi, il serait utile de comprendre la différence  avec les données 
présentées  par le Secrétariat . Il serait aussi intéressant d'en savoir davantage sur les meilleures 
pratiques et sur les projets de coopération concluants menés entre les banques centrales, les offices 
de la statistique et les ministères . Le Bangladesh avait fait pa rt de son expérience, mais il serait 
constructif d'étudier d'autres exemples de la façon dont la coopération interinstitutionnelle pouvait  
contribuer à l'amélioration de la collecte de données sur le commerce des services . 
1.24.   Une représentante du Secrétariat  a répondu à la question du Bangladesh en indiquant que la 
ventilation des données pour les services de transport incluait uniquement les t ransports aérien, 
maritime et routier . Elle a ajouté que l'accent était placé sur les exportations de services de transport 
ferroviaire , et non sur l'offre intérieur e. 
1.25.   Elle a ensuite souligné que la coopération interinstitutionnelle était très importante, et qu'il 
était essentiel d'impliquer toutes les parties prenantes concernées par la production et la compilation 
de données, ainsi que celles qui étaient intéressées par ces données . Elle a reconnu que les banques 
centrales et les offices nationaux de la s tatistique avaient leurs propres priorités et devaient donc 
être informés  par les utilisateurs des données des raisons pour lesquelles ces données étaient 
requises . Il s'agissait aussi d'un processus d'éducation interne . D'après l'expérience du Secrétariat , 
lorsque le Ministère prenait la direction des opérations, les projets étaient menés à bien, mais cela 
nécessitait  une interaction et une coordination avec les autres organismes . L'existence  d'un comité 
de statistique, éventuellement dirigé par le Ministè re, et la coopération avec le secteur privé, qui 
disposait parfois de données mais n'était pas prêt à les publier pour des raisons de confidentialité, 
pouvai ent aussi être utile s. La capacité à préserver la confidentialité des données était cruciale à cet 
égard . Ces éléments étaient des exemples de meilleures pratiques . 
1.26.   En termes de financement, il était possible d'étudier le financement par les donateurs . Par 
exemple, comme elle l'avait indiqué à la réunion du Conseil d' octobre  2018, le Partenariat statist ique 
au service du développement au XXIe siècle (PARIS21) collaborait avec les offices nationaux de la 
statistique pour élaborer un plan national de production de statistiques dans les pays en 
développement . Si les PMA veillaient à inclure la production  de statistiques sur le commerce des 
services dans leur plan quinquennal pour le développement des statistiques , un plan qui était 
normalement approuvé par le Parlement, cela faciliterait l'accès aux fonds des donateurs . Dans le 
cas des PMA, ce plan  serait pr esque intégralement financé par les donateurs . S/C/M/140  
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  1.27.   S'agissant de l' importance d'améliorer la collecte de données et l'échange  d'expériences, 
l'intervenante a dit que l'expérience du Bangladesh, en tant que premier PMA exportateur de 
services, était significative  et montrait qu'il était essentiel de rassembler toutes les parties 
prenantes . 
1.28.   Enfin, le Secrétariat savait qu'un autre  grand donneur de préférences communiquerait  
d'autres statistiques détaillées au niveau bilatéral en 2020, même si l'on ignorait le  niveau de détail . 
1.29.   Le Président  a proposé que le Conseil prenne note des déclarations faites . 
1.30.   Il en a été ainsi convenu . 
2  POINT B: PARTICIPATION CROISSANTE DES PMA AU COMMERCE DES SERVICES ET 
EXPANSION DE LEURS EXPORTATIONS DE SERVICES GRÂCE, ENTRE AUTRES CHOSES, AUX 
PRÉFÉRENCES NOTIFIÉE S AU TITRE DE LA DÉROGATION CONCERNANT LES SERVICES 
POUR LES PMA  
2.1.  Le Président  a rappelé que, comme  il l'avait  indiqué au début de la réunion, au titre du point B 
les délégations pou rraient présenter leur évaluation de l'utilisation pratique des préférences  par les 
fournisseurs de services des PMA, et échanger des renseignements sur les expériences positives et 
les difficultés rencontrées, y compris par rapport aux objectifs de développement national des PMA ; 
faire part de leurs expériences concernant les me sures d'assistance technique et de renforcement 
des capacités destinées à orienter les fournisseurs de services des PMA et leur permettre de tirer 
parti des avantages disponibles au titre des préférences, ainsi que les mesures visant à promouvoir 
une parti cipation accrue des PMA au commerce international des services ; ou échanger leurs vues 
sur la manière de faciliter encore l'obtention des avantages résultant de la dérogation ainsi que des 
autres mesures destinées à accroître la participation des PMA au co mmerce mondial des services . 
2.2.  La représentant e de l'Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a remercié le 
Président, la Division du commerce des services de l'OMC et les Membres d'avoir collaboré avec le 
Groupe pour organiser un excellent atelier . Le Groupe des PMA a également remercié le Directeur 
général M. Azevêdo d'avoir  ouvert la manifestation, et M. l'Ambassadeur Johnson  d'avoir réalisé une 
intervention fort  éloquente  au nom du coordonnateur du Groupe des PMA , M. l'Ambassadeur Makaila  
(Tchad), qui devait se rendre à l'étranger, et du point de contact , M. l'Ambassadeur Aparr, qui devait 
faire face à une urgence . 
2.3.  Le Groupe des PMA avait trouvé les groupes de discussion  très instructifs et a remercié le 
premier groupe, qui avait présenté la situation de façon claire et donné aux Membres matière à 
réflexion . La participation des fournisseurs de services des PMA avait été extrêmement utile . Ces 
derniers  avaient partagé leur expérience concernant le développement de leurs activités, la 
fourni ture de services au niveau national et l'exportation dans leurs régions et à l'étranger . Pour 
cela, le Groupe des PMA remerciait  particulièrement l'ITC et Mme Chilala  de l'IFTC de l'OMC, qui 
avaient mobilisé des ressources pour permettre la participation d e fournisseurs des PMA . Le Groupe 
des PMA se félicitait que ces participants des PMA aient pu surmonter les obstacles liés à l'obtention 
de visas, d'autres n'ayant pas  pu être présents à cause  de problèmes de visas . 
2.4.  À l'atelier, le Groupe des PMA avait découvert les réussites et difficultés des fournisseurs des 
PMA présents, qui correspondaient aux éléments figurant dans la demande collective des PMA . Le 
Groupe des PMA avait tiré plusieurs conclusions, notamment : le besoin de financements pour aide r 
les fournisseurs de services des PMA et le rôle des institutions telles que le Cadre intégré renforcé  
dans ce contexte ; les coûts d'assurance très élevés que devaient supporter certaines entreprises 
des PMA pour pouvoir fournir des services ; les normes à  respecter pour répondre aux évaluations 
de la qualité ; l'existence de contraintes "après la frontière"  et de contraintes réglementaires sur les 
marchés d'exportation , qui constituaient des obstacles pour les fournisseurs des PMA . 
2.5.  Le Groupe des PMA a remer cié les Membres notifiants qui avaient pris la parole  à l'atelier pour 
présenter les résultats  obtenus jusqu'alors  concernant les importations de services en provenance 
des PMA et l'aide axée sur l'offre qu'ils fournissaient . Le Groupe des PMA a aussi reme rcié les 
organisations internationales qui étaient intervenues et les a appelées à réaliser des avancées sur 
plusieurs programmes, cités ci -après . S/C/M/140  
- 8 - 
  2.6.  Premièrement , l'ITC devrait continuer d'établir  ses aperçus sur les services pour les PMA et 
faire en sorte q ue les spécialistes des  PMA restent dans les PMA pour collecter des renseignements 
sur les secteurs de services, les marchés d'exportation, les exportations de services et les éventuels 
obstacles ou difficultés identifiés, ainsi que pour illustrer les exem ples de réussite . Ces 
renseignements pourraient ensuite être transmis à l'ITC pour établir une base de données qui serait 
utile aux PMA et permettrait de suivre les progrès réalisés . 
2.7.  Deuxièmement, la CNUCED devrait continuer de moderniser ses examens de la  politique 
nationale des services et réaliser  ce type d'examen pour chaque PMA . En outre, la CNUCED devrait 
s'assurer qu'au moins une de ses réunions d'expert s pluriannuelle soit consacrée aux questions lié es 
aux services dans les PMA, et que des fournisse urs de services et des responsables de l'élaboration 
des politiques des PMA y participent . 
2.8.  Troisièmement, le Groupe des PMA a demandé au Secrétariat de l'OMC de continuer d'établir 
et de mettre à jour les profils de PMA, qui étaient particulièrement utiles  et appréciés, en fournissant 
des renseignements sur les exportations et importations de services, la part des services dans le 
PIB et les modes de fourniture . Les futures mises à jour devraient inclure  davantage de 
renseignements et de données sur les mar chés de destination . Pour plus de clarté, l'intervenante a 
expliqué que le Groupe des PMA avait demandé ces renseignements pour l'atelier et pour une 
utilisation ultérieure ; il se réjouissait  que le Secrétariat les ait fournis et le remerciait de nouveau 
pour son excellent travail . 
2.9.  Le Groupe des PMA a remercié tous les Membres ayant notifié des préférences au titre de la 
dérogation et a une nouvelle fois appelé ceux qui n'avaient pas encore no tifié de préférences à le 
faire. Revenant sur le parcours du Groupe des PMA et l'évaluation des notifications que le Groupe 
avait récemment entreprise  avec les Membres, le Groupe des PMA souhaitait remercier l'Australie, 
qui avait été le premier Membre à p résenter une notification en réponse à la demande collective des 
PMA, dans un format accessible et couvrant de nombreux secteurs d'intérêt . Cela avait encouragé 
la présentation de plusieurs autres notifications sous le même format . Le Groupe des PMA avait 
demandé aux Membres d'indiquer clairement ce qui constituait une préférence . 
2.10.   Le Groupe des PMA a également remercié les Membres d'avoir accordé des préférences 
concernant l'accès aux marchés, le traitement national et le mode 4 . Les obstacles que continuai ent 
de rencontrer les fournisseurs de services des PMA avaient été rappelés par M. l'Ambassadeur Kokou 
dans ses remarques et par certains fournisseurs des PMA qui étaient intervenus à l'atelier . Le Groupe 
des PMA a particulièrement salué l'Inde qui a pris en compte des éléments de la demande collective 
en matière d'accès aux marchés, et qui avait aussi renoncé à percevoir des  frais de visa, introduit 
un contingent préférentiel pour les PMA,  et mis en place des activités et programmes de 
renforcement des cap acités et d'assistance technique ; il s'est félicité que les exportations des PMA 
vers l'Inde aient effectivement doublé grâce aux préférences instaurées par l'Inde . 
2.11.   De même, le Groupe des PMA a remercié la Turquie pour avoir supprimé l'obligation d'obtenir  
un permis de travail pour  certaines catégories de fournisseurs  des PMA , et la Chine pour avoir 
instauré le statut de destination privilégiée en vue de promouvoir le tourisme vers les PMA . Le 
Groupe des PMA  avait notamment constaté que certaines délégation s avaient franchi une étape 
supplémentaire en communiquant les chiffres dont elles disposaient , et il a souligné que ce la 
montrait  que les Membres pouvaient partager des données concernant les préférences qu'ils avaient 
notifiées . Le Groupe des PMA appréci erait que ces renseignements soient systématiquement 
transmis au Secrétariat de l'OMC . 
2.12.   Le Groupe des PMA a demandé que les Membres envisagent de faire davantage d'efforts pour 
réduire et éliminer les obstacles réglementaires et procéduraux  pesant sur les f ournisseurs des PMA, 
pour permettre à ces derniers de répondre à la demande des consommateurs sur leurs marchés . Le 
renforcement des capacités du côté de l'offre était considéré comme essentiel si l'on voulait  aider 
les PMA à adopter une approche globale  pour stimuler  leur secteur de s services  et leurs échanges 
de services et améliorer leurs économies . 
2.13.   Le Groupe des PMA espérait que des activités  telles que l'atelier seraient de nouveau 
organisées à l'avenir, et que l'OMC allouerait des financements suffis ants qui permettraient  aux 
fournisseurs de services de s PMA de  se rassembler pour continuer à débattre et à échanger leurs  
expériences et points de  vue. Le Groupe des PMA a aussi demandé que les Membre s notifiants S/C/M/140  
- 9 - 
  puissent faire venir certains  de leurs res sortissants qui consommaient des services provenant des 
PMA. Le Groupe des PMA remerciait  tout particulièrement l'organisme néerlandais CBI, qui avait 
fourni des renseignements fort utiles concernant le marché de l'UE, et espérait que davantage 
d'initiativ es de ce type seraient menées à l'avenir . 
2.14.   Le Groupe des PMA a déclaré que les activités visant à  sensibilis er et à orient er les fournisseurs 
des PMA et les consommateurs dans les Membres notifiants contribueraient grandement à diffuser 
le message sous -tendant le mécanisme de dérogation et les objectifs d'amélioration  et de 
renforcement de la participation des PMA au commerce des services . Le Groupe des PMA avait pris 
connaissance des activités menées à cet égard par l'Australie, le Japon et l'Inde, et s'en félicitait . Le 
Groupe des PMA a appelé les autres Membres à en faire autant  et à communiquer ce type de 
renseignements . Le Groupe à Genève avait préparé une démarche sur la dérogation, qu'il avait 
transmise aux capitales des membres du groupe pour favorise r les activités de sensibilisation aux 
préférences accordées au titre de la dérogation . 
2.15.   La représentante du Sénégal  a indiqué que sa délégation s 'associait à la déclaration faite par 
l'Ouganda au nom du Groupe des PMA . Le Sénégal avait toujours considéré q ue si la réglementation 
était nécessaire à la protection du consommateur et à la réalisation d 'autres objectifs d 'intérêt public, 
elle pouvait toutefois constituer un obstacle à l 'accès aux marchés des fournisseurs étrangers, en 
particulier  ceux des PMA . C'était la raison pour laquelle la mise en œuvre  de la dérogation concernant  
les services pour les PMA était une question fondamentale pour le Sénégal, dont l 'ambition était de 
pleinement mettre à profit les préférences offertes par les Memb res notifiants, auxquel s le Sénégal 
tenait  à exprimer sa profonde gratitude . 
2.16.   Elle a souligné que la Ministre du commerce de son pays, S.E Mme Aminata Assome Diatta, 
avait prévu de se rendre à Genève pour assister à la session spécifique, mais que ses engag ements 
l'en avait empêchée . La Ministre  souhaitait néanmoins exprimer, par l'intermédiaire de la 
représentante, l'importance particulière qu'elle accordait à l'activité  et à l'examen de la mise en 
œuvre des préférences notifiées au titre de la dérogation . 
2.17.   En juin 2014, le Sénégal avait identifié quatre secteurs prioritaires présentant de réelles 
possibilités d 'exportation, à savoir les services de la santé, les services de traitement informatique, 
les services de production scénique et les services cinémato graphiques . En janvier  2017, pour 
pouvoir se doter de s capacités nécessaires à l'analyse  détaillée des préférences accordées au titre  
de la dérogation, le Sénégal avait reçu l 'appui de l 'OMC sous la forme  d'un atelier national 
d'assistance technique consac ré à cette question . 
2.18.   Un groupe de travail chargé d' analyse r les préférences accordées au titre  de la dérogation 
avait été établi et allait bientôt livrer ses conclusions , que le Sénégal partagerait a vec les Membres , 
notamment les Membres accordant des préférences . Les résultats préliminaires du groupe de travail  
indiqu aient que des améliorations significatives avaient  été introduit es en faveur des PMA , mais que  
les attentes des PMA exprimées dans la demande collective, notamment en matière de préférence s 
horizontales , devaient être mieux prises en compte . 
2.19.   Le Sénégal a rappelé que les attentes des PMA concernaient la suppression de toute restriction 
en matière d 'accès aux marchés et de traitement national, y compris les obligations de résidence 
imposées a ux professionnels des PMA ; la suppression de toute  forme de restriction relative à la 
reconnaissance des qualifications professionnelles et  à l'accréditation des établissements en 
provenance des PMA ; la suppression de certaines catégories de mesures concer nant les visas, les 
permis de travail et les permis de séjour, notamment les mesures  relatives aux exigences de garantie 
financière comme condition préalable à une demande de visa ou de permis de travail . 
2.20.   Aux contraintes réglementaires augment ant considéra blement les coûts de l'activité 
commerciale  pour les fournisseurs de services  des PMA s'ajoutaient  une série de difficultés 
supplémentaires  liées aux capacités d 'offre des fournisseurs des PMA , qui entam aient fréquemment 
la compétitivité internationale des PMA et limit aient leur potentiel commercial . Le Sénégal convenait  
que le potentiel de développement du commerce des services était très élevé , mais il était entravé  
par un certain nombre de lacunes , notamment la méconnaissance du poids r éel des différents 
sous-secteurs de services, des marchés d' exportation, des différents acteurs concernés ou  des 
possibilités  d'investissement . C'était ce type de contraintes que le Sénégal visait à lever en formulant  
une s tratégie nationale de développent  des exportations de services , qui était en cours de S/C/M/140  
- 10 - 
  finalisation . Cette stratégie était basée sur des  travaux réalisés  au niveau national  dans le domaine 
des services , qu'elle venait compléter, par exemple : l'étude diagnostique sur l 'intégration du 
commer ce (EDIC) menée par le Cadre intégré renforcé en octobre  2013; l'analyse économique des 
services , à laquelle l'Union européenne avait apporté son soutien, et le Sénégal souhaitait l'en 
remercier ; et l'étude sur  les services d 'externalisation des processus d 'affaires , sur la base de 
laquelle une stratégie, validée cette année, avait été fondée . 
2.21.   La mise en œuvre  de la dérogation en faveur des PMA devait aller de pair avec la mise en 
œuvre de stratégies visant à renforcer les capacités nationales en matière d 'offre de service s. Le 
Sénégal était convaincu que la participation accrue des PMA au commerce des services devait être 
traitée comme un véritable instrument de politique de développement, pour combler l 'écart 
d'infrastructure entre les pays dével oppés et les pays à faible revenu . 
2.22.   À ce propos , l'intervenante a rappelé que la Décision ministérielle  de Bali soulignait la 
nécessité d'accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités pour aider les PMA à 
tirer parti de la mise en œuvre effective de la dérogation . Elle indiquait également qu'une attention 
particulière devait être attachée à la fourniture d'une assistance technique ciblée et coordonnée 
visant à renforcer la capacité des PMA d'offrir des services au niveau national et à l'e xportation, en 
faisant une utilisation optimale des mécanismes d'Aide pour le commerce existants tels que le CIR 
et les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités des institutions 
internationales pertinentes . 
2.23.   Elle a conclu en indiqua nt que le groupe de travail qu'elle avait précédemment mentionné 
continuerait de travailler sur des projets d'assistance technique spécifiques, basés sur les possibilités 
et contraintes qui avaient été identifiées lors des consultations avec les exportateu rs de services . 
Une fois que ces travaux seraient finalisés, le Sénégal partagerait les résultats avec les Membres  et 
il espérait pouvoir continuer de compter sur leur soutien, en particulier celui de ses partenaires 
techniques et financiers . 
2.24.   La représenta nte du Mali souhaitait remercier la Chine, qui avait rendu possible la présence 
des délégués maliens aux réunions, la France, les Pays -Bas et tous les autres Membres qui 
accueillaient des stagiaires et étudiants maliens, et les Membres qui contribuaient à former des 
Maliens . 
2.25.   Le Mali rencontrait plusieurs problèmes . Une importante partie de son territoire était sous 
occupation djihadiste et cela était source de tensions dans le pays . D'après l'UNICEF, 920 écoles 
avaient été fermées à cause du mouvement djiha diste, et il y avait eu deux nouveaux cas de 
fermeture la semaine précédente . Les écoles fermaient, les professeurs étaient enlevés, les livres et 
cahiers étaient brûlés, et cela constituait une entrave au développement . 
2.26.   Comme cela avait été souligné lors de l'atelier de la veille, la question du tourisme était aussi 
problématique . Les jeunes de Dogon ou Tombouctou qui exerçaient la profession de guide touristique 
étaient enrôlés de force dans le mouvement djihadiste ou rejoignai ent le mouveme nt car leurs 
familles étaient menacées . Les régions nord et sud du pays  étaient privées  de services publics, et il 
n'y avait pas de services d'éducation ou de santé . Par conséquent,  énormément de personnes étaient 
déplacées à l'intérieur du pays ; Bamako av ait dû accueillir un grand nombre de personnes, et 
l'intervenante souhaitait remercier le Burkina Faso, le Niger et d'autres pays voisins qui avaient 
accueilli des réfugiés . 
2.27.   Le Mali était un pays sans littoral de plus de 1,2 million de kilomètres carrés, s ans services 
de transport pour réaliser des exportations . Il exportait des services informatiques, mais les coûts 
de production étaient très élevés car, à cause  de l'absence de littoral, les services d'électricité et de 
fibre optique étaient très coûteux – cela limitait la compétitivité des fournisseurs maliens . La réussite 
du Myanmar et du Bangladesh dans l'exportation de services informatiques était encourageante, 
mais malheureusement les contraintes rencontrées par le Mali l'empêchai ent de devenir un 
exportateur de services . 
2.28.   Il y avait un autre problème . Pour pouvoir assister à l'atelier tenu le jour précédent, la collègue 
de l'intervenante, Mme Cissé, avait obtenu son visa seulement la veille du jour où elle devait 
voyager . La dérogation n'était efficace  qu'en théorie  si, même en disposant de financements pour 
participer à un atelier, il n'était pas possible d' obtenir un visa . L'intervenante ne demandait pas la S/C/M/140  
- 11 - 
  gratuité du visa : si l'on pouvait financer un billet d'avion, on pouvait acquitter une centaine  de dollars 
ou d'euros pour un visa . Le problème était que le visa n'était simplement pas délivré ; même lorsque 
l'on venait assister à une réunion officielle de l'OMC, il était difficile d'obtenir un visa . La dérogation 
était importante, mais elle n'avait apparemment pas  d'impact sur le terrain, et il était essentiel que 
cela change . L'un des directeurs nationaux du Mali n'avait pu se rendre à une réunion à laquelle il 
devait assister, ce qui était insultant et humiliant . Ces questions étaient fondamentales . 
2.29.   Le représentant du  Malawi  s'est associé aux déclarations de l'Ouganda, du Sénégal et du Mali 
concernant les difficultés liées à l'obtention de visas ; le Malawi était également confronté à ces 
problèmes et cela plaçait les fournisseurs des PMA dans une position concurrentielle 
désavantageuse . Lors de l'atelier, la délégation de son pays avait appris que de nombreux pays et 
organisations organisaient des ateliers de renforcement des capacités pour aider les PMA dans la 
collecte de données sur les services , et l'intervenant demandait au Secrétariat de fournir davantage 
de renseignements sur la façon dont les PMA pouvaient bénéficier de ces initiatives . 
2.30.   Le représentant du  Vanuatu  souhaitait communiquer des renseignements récents sur la façon 
dont son pays av ait tiré parti de la dérogation et mettre en avant certains aspects qui, selon lui, 
méritaient davantage d'efforts . 
2.31.   Le secteur du tourisme jouait un rôle essentiel dans la stratégie nationale de développement 
du Vanuatu . En 2017, environ 65 % des exportatio ns du Vanuatu étaient réalisées dans le tourisme, 
ce qui démontrait l'importance économique de ce secteur . Pour ce qui était de renforcer  et d'analyser 
les atouts du secteur, des éléments tels que les  frais de transit ou le statut de destination privilégié e 
pourraient aider les fournisseurs de services du Vanuatu à accroître leur participation aux 
exportations mondiales de services et à améliorer leurs résultats . En ce sens , l'intervenant remerciait 
la Chine pour la préférence qu'elle avait accordée . D'après les données de l'OMC, les autres secteurs 
de services d'importance au Vanuatu étaient les transports, les TIC, l'éducation et les services 
financiers . 
2.32.   Enfin, l'intervenant a souligné qu'il était important que les Membres présentent , en temps 
utile, des n otifications  précises  au titre de la dérogation, afin que les obstacles identifiés par les 
fournisseurs des PMA puissent être supprimés, et que ces derniers bénéficient d'un meilleur accès 
aux marchés et tirent pleinement parti des avantages découlant de l a dérogation . Comme indiqué 
dans le Rapport sur le commerce mondial 2019, le secteur des services était devenu une composante 
majeure du commerce international . Pour mieux comprendre l'importance et l'impact de ce 
phénomène, il était essentiel de collecter , de diffuser et d'analyser suffisamment de données et de 
renseignements, afin que tout le potentiel du secteur en matière de développement puisse être 
libéré . 
2.33.   La représentante du Panama  a dit que la délégation de son pays comprenait et connaissait 
les asymétries rencontrées par les PMA . Après une analyse approfondie de sa législation sectorielle, 
prenant spécifiquement en compte les secteurs dont les PMA avaient indiqué qu'ils présentaient pour 
eux un intérêt en termes de traitement préf érentiel, le Panama avait présenté en 2017 sa notification 
sur les préférences accordées au titre de la dérogation ; celle-ci offrait  un véritable traitement 
préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA . 
2.34.   Le Panama avait accordé des préféren ces qui allaient au -delà des engagements pris au titre 
de l'AGCS et de son régime appliqué, dans le but de renforcer l'offre de services à l'exportation des 
PMA. Les préférences accordées par le Panama concernaient les services informatiques et services 
connexes ; les services de location simple/en crédit -bail sans opérateur ; les autres services fournis 
aux entreprises, notamment les services de placement et de fourniture de personnel, la maintenance 
et la réparation du matériel de transports ferroviaires, l es services de nettoyage de bâtiments, les 
services photographiques, les services de conditionnement et les services d'impression et de 
publication (à l'exception des services d'impression pour les médias nationaux écrits) ; les services 
relatifs au tourism e et aux voyages ; les services récréatifs, culturels et sportifs ; les services de 
transport ferroviaires  et les services auxiliaires se rapportant à tous les modes de transport . 
2.35.   La délégation du Panama était d'avis que l'octroi de ces préférences avait con tribué à 
améliorer les exportations des PMA, tout en permettant à ces pays d'intensifier leur diversification 
économique et leur transformation structurelle . Le Panama a souligné que ces préférences avaient 
été accordées dans des secteurs dont les PMA avai ent indiqué qu'ils présentaient un intérêt pour 
eux. S/C/M/140  
- 12 - 
  2.36.   Le Panama comprenait que des mesures pouvaient être nécessaires pour permettre aux PMA 
de tirer parti des préférences notifiée s, et faire en sorte que ces préférences se traduisent par de 
véritables avan tages . Il fallait informer davantage sur les préférences notifiées, pour que les 
fournisseurs de services puissent approfondir leur connaissance des possibilités disponibles en 
matière d'accès aux marchés . La délégation du Panama pensait qu'il fallait cont inuer d'identifier les 
secteurs  de services  dans lesquels les fournisseurs des PMA disposaient d'un avantage comparatif, 
pour qu'ils puissent améliorer leur capacité d'offre, et traiter d'autres questions, telles que les 
réformes des cadres réglementaires des PMA en vue de  limiter les obstacles existants . 
2.37.   Le Panama était fier de collaborer avec les PMA et les invitait à utiliser les préférences 
accordées au titre de la dérogation pour obtenir des débouchés commerciaux notables . 
2.38.   La représentante de la Zambie  s'est associée aux intervenants précédents et a souscrit à 
l'intervention faite par l'Ambassadeur du Togo au nom de l'Ambassadeur de l'Ouganda à l'ouverture 
de l'atelier . L'intervention avait rappelé le parcours qui avait cond uit le Groupe des PMA à la session 
spécifique . 
2.39.   Le commerce des services était apparu comme une nouvelle frontière pour la promotion de 
la croissanc e et du développement durables dans les pays en développement et était devenu la 
composante la plus dynamique  du commerce international, enregistrant une croissance plus rapide 
que le commerce des marchandises . Le secteur représentait les deux tiers de la production mondiale 
et un peu moins de la moitié de l'emploi mondial . 
2.40.   Les PMA commençaient à participer activ ement au commerce des services . Cela avait une 
importance pour la diversification économique, l'emploi et le développement industriel de la Zambie . 
La part des services dans le PIB avait progressé, et en Zambie cette part était de 64 %. Le secteur 
des servi ces fournissait une contribution essentielle  à la production et au commerce de tous les 
produits, et jouait un rôle important dans les chaînes de valeur mondiales . De ce fait, il était 
indispensable de promouvoir l'efficacité dans le secteur des services s i l'on voulait stimuler la 
croissance des autres secteurs, et ainsi favoriser le développement économique . 
2.41.   L'AGCS énonçait les règles juridiques fondamentales applicables au  commerce international 
des services, qui autorisai ent les Membres de l'OMC à ouvri r autant qu'ils le souhaitaient leurs 
marchés à la concurrence étrangère . La Zambie participait activement aux négociations relatives au 
commerce des services dans le cadre de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), 
de la Communauté de dé veloppement de l'Afrique australe (SADC), du Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) et de la zone de libre -échange tripartite, des initiative s qui 
s'inscri vaien t dans les  efforts nationaux visant à développer les marchés et à augmenter l es 
avantages tirés de l'intégration régionale . 
2.42.   La politique commerciale et la stratégie d'exportation 2018 de la Zambie mettaient en avant 
l'importance du commerce des services et avaient notamment pour objectif s l'appui à l'augmentation  
des exportations d e services, en particulier dans le tourisme et dans d'autre s secteurs potentiels, 
ainsi que le développement d'un secteur des services dynamique et d'un environnement 
réglementaire favorable à l'investissement . 
2.43.   Le secteur des services était très important pour l'économie zambienne . D'après les données 
dont disposait l'OMC, les services touristiques étaient les premiers services exportés vers l'UE 
(45,8 %), devant les services de distribution (30,2 %), les services financiers (10,6 %), les services 
de télécommunication, informatiques et audiovisuels (5 %), et le pays exportait également des 
services de transport, des services récréatifs/culturels, des services d'éducation, des services de 
santé, des autres  services aux entreprises et  des services  profes sionnels . 
2.44.   La Zambi e reconnaissait également qu'il était difficile d'obtenir des données et demandait un 
soutien supplémentaire pour approfondir  l'important travail réalisé  par le Secrétariat de l'OMC, 
améliorer ses statistiques d'exportation et d'importati on et collecter davantage de renseignements 
sur les marchés de destination de ses exportations . La Zambie a également indiqué que ses 
exportations étaient réalisées suivant  tous les modes de fourniture, principalement selon le mode 1  
(48,3%), puis le mode 2 (45,8%), le mode 3 (5%) et le  mode 4 (0,9%). S/C/M/140  
- 13 - 
  2.45.   Grâce aux réformes entreprises,  le secteur des services avait récemment connu une 
croissance importante et vu ses entrées d'IED augmenter , et contribuait désormais 
considérablement à la création d'emplois et de revenus . Il jouait également un rôle majeur dans la 
production et l'exportation de marchandises et services . La croissance avait été stimulée  par 
l'ouverture de l'économie et des  flux entrants  d'IED . 
2.46.   Même si la Zambie était à l'époque un im portateur net de services, le secteur avait démontré 
qu'il pouvait promouvoir une croissance économique durable . En 2013, les importations de services 
s'étaient chiffrées à 1  460 millions  de dollars EU , tandis que les recettes d'exportation s'élevaient à 
585 millions  de dollars EU . Le commerce des services avait progressé lentement, et les données 
disponibles indiquaient que les importations de services de la Zambie concernaient principalement 
les services de transport, les services relatifs aux voyages et les services fournis aux entreprises . 
2.47.   Même dans le contexte immédiat de l'intégration régionale, la dérogation en faveur des PMA 
pouvait jouer un rôle  complémentaire, notamment  dans les cas suivants : lorsque les pays étaient 
prêts à accorder des préférence s limitées uniquement aux petits exportateurs , et non  pas à tous les 
partenaires au titre d'ACR ; lorsqu'il existait des hésitations ou des incertitudes sur le point de savoir 
si une mesure de facilitation serait efficace et ne causerait pas de dommage, qui  faisaient que la 
possibilité de retirer une préférence au titre de la dérogation était appréciée ; ou lorsque la mise en 
œuvre de mesures régionales dépendait d'activités de coopération qui avaient pu être retardées, et 
qu'une mesure unilatérale  mise en pl ace au titre de la dérogation représentait  une solution utile pour 
réaliser des avancées provisoires . 
2.48.   Le cas de la Zambie montrait clairement que l'intégration régionale des services était souvent 
la voie la plus prometteuse vers l'intégration et la libéra lisation progressives, à plus forte raison 
parce qu'elle pouvait favoriser et intégrer la coordination et la coopération réglementaires . 
2.49.   Ainsi, la Zambie avait été bien avisée d'adopter une double stratégie : avoir fait fortement 
avancer  le programme région al, tout en gardant l 'outil essentiel qu'était la dé rogation à portée de 
main. Lorsque des demandes spécifiques étaient formulées et présentées aux partenaires 
commerciaux, la dérogation devait toujours être considérée comme un e solution complémentaire ou 
alternative par rapport aux outils d'intégration régionale , souvent plus vastes  et approfondis . 
2.50.   La mise en œuvre de la dérogation pour l es PMA étant inscrite en permanence à l'ordre du 
jour du Conseil, la Zambie souhaitait remercier les partenaires de coopération qui soutenaient depuis 
longtemps ses efforts de développement en faisant de  la promotion du commerce des services un 
outil de dé veloppement économique . La Zambie demandait aux  Membres de l'OMC de prendre des 
mesures de renforcement des capacités qui permettraient aux fournisseurs des PMA de tirer parti 
du traitement préférentiel notifié au titre de la dérogation . 
2.51.   La Zambie était un  territoire sans littoral recelant un important potentiel en matière de  
services et d'exportations de services . L'essor du secteur minier se traduisait par des possibilités 
pour les services , y compris les exportations directes de services selon les quatre  modes de 
fourniture . 
2.52.   Les difficultés rencontrées par la Zambie dans le contexte de l'accès aux marchés 
d'exportation étaient communes à beaucoup de PMA . Jusqu'à présent, la plupart d'entre elles 
n'étaient pas résolues par la réponse des Membres de l'OMC à  la dérogation . L'explication principale 
était que la plupart des partenaires commerciaux, y compris pour les exportations de services, 
n'avaient pas répondu à la demande de programmes de préférences pour les services et fournisseurs 
de services des PMA . 
2.53.   Si l'on attendait que des préférences soient accordées en premier lieu par les Membres 
développés et les Membres en développement en position de le faire, des préférences unilatérales 
pour les PMA auraient pu  être utilement envisagées  et accordées par tous les Membres de l'OMC, y 
compris les PMA eux -mêmes . Cela valait  même dans le contexte de l'intégration régionale 
progressive, comme dans le cas de la Zambie, qui participait à au moins quatre processus régionaux 
incluant les services (SADC, COMESA, zone de libre-échange tripartite et ZLECAf ). 
2.54.   La Zambi e encourageait  les Membres à accorder à ses fournisseurs davantage de préférences 
prévoyant la suppression des obstacles procéduraux et réglementaires à l'entrée sur les marchés 
développés . La Zambie a également souligné la nécessité de reconnaître les qualifications de s 
professionnels qui étaient compétitifs . Les consommateurs sur les autres marchés attachaient une S/C/M/140  
- 14 - 
  grande importance aux fournisseurs de services zambiens . Certains obstacles procéduraux et 
réglementaires étaient décrits dans les sections B et C de la dema nde collective  des PMA , à laquelle 
la Zambie avait contribué . Les coûts et délais associés à la délivrance de visas ainsi que les obstacles 
à l'obtention de permis de travail et d'autres licences nécessaires pour la fourniture de services 
devraient être di minués pour tous les PMA . 
2.55.   La Zambie encourageait une plus grande compréhension et davantage d'échanges de 
renseignements entre tous les Membres, l'objectif étant de garantir que les PMA pouvaient  bénéficier 
des préférences accordées au titre de la dérogati on et de mettre en place un  soutien du côté de 
l'offre aux secteurs de services et au commerce des services . La Zambie reconnaissait que, dans le 
processus de mise en œuvre  de la dérogation, il fallait  s'efforcer d'intensifier  la concurrence et 
s'assurer que les réformes nationales dans le domaine des services aient une base réglementaire 
solide . 
2.56.   Pour promouvoir le programme sur les services, il était essentiel d'informer davantage les 
entreprises et les pouvoirs publics sur le s facteurs influençant  la compétitivité nationale et la façon 
dont on pouvait agir sur ces facteurs . Il fallait améliorer la compréhension des dissemblances et des 
interrelations fondamentales entre le commerce des marchandises et le commerce des services,  
ainsi que des  éléments spécifiques dont les PME de services avaient  besoin pour améliorer leur  
performance sur les marchés internationaux . 
2.57.   La part détenue par les PMA dans les exportations mondiales de services n'était encore  que 
de 0,5 %. Pour améliorer l 'intégration dans l'économie mondiale des services, il convenait d'agir non 
seulement du côté de la demande, en mettant en place des préférences de marché, mais aussi de 
prendre des mesures du côté de l'offre . 
2.58.   Le représentant du Brésil  a rappelé qu'en 2017 , sa délégation avait notifié au titre de la 
dérogation 25 préférences en faveur des PMA . Il a souligné que la coopération technique, le 
renforcement des capacités et la formation étaient des outils indirects importants pour l'instauration 
d'un environneme nt économique  favorable au développement et à la promotion des exportations de 
services des PMA . 
2.59.   Il a partagé des renseignements sur l'expérience du Brésil concernant le renforcement des 
capacités et le renforcement des institutions  dans les pays en dévelo ppement, en particulier les PMA . 
D'après des données du Rapport sur la coopération brésilienne au service du développement 
international 2014 -2016, le Brésil avait consacré chaque année 200 millions de dollars EU 
spécialement  à la coopération technique bil atérale Sud -Sud (la coopération multilatérale n'est pas 
incluse), principalement dans le domaine des services de santé, des services environnementaux, 
des services agricoles (y compris les projets liés au groupe "Coton -4") et les services d'éducation . 
S'agissant de l'éducation, le Brésil avait accordé plus de 5  000 bourses au niveau de la licence, du 
master et du doctorat dans des domaines tels que les technologies de l'information, la santé, les 
maladies tropicales, et les services agricoles et environneme ntaux . Les six bénéficiaires principaux 
étaient tous des PMA – Mozambique, Guinée -Bissau, Angola, Bénin, République démocratique du 
Congo et Haïti . 
2.60.   Faisant suite aux observations de la  représentant e du Sénégal sur l'une des principales 
difficultés rencontr ées par les PMA lorsqu'ils tentent de tirer avantage des préférences accordées au 
titre de la dérogation, à savoir le manque d'information sur les possibilités d'investissement ou 
l'accès insuffisant à ces possibilités, l'intervenant a encouragé les PMA à participer à l'Initiative liée 
à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement , dont l'objectif 
premier est précisément de traiter, dans un futur cadre juridique de l'OMC, ce type de préoccupation . 
Dans le cadre de son système national de facilitation de l'investissement étranger, le Brésil avait mis 
en place un guichet unique électronique ainsi qu'un médiateur , deux outils utiles pour aider les PME 
à accéder au marché brésilien . À cet égard, le Brésil avait déjà conclu 16 accords de facilitation de 
l'investissement avec des pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine . 
2.61.   Le représentant de la Chine a remercié en particulier les PMA pour avoir fait part  de leur 
expérience et des difficultés rencontrées dans le développement de leur industrie d'exportation de 
services . La Chine a également remercié le Secrétariat de l'OMC pour l'organisation réussie de 
l'atelier, un e activité  très instructi ve et intéressant e qui avait fourni des indications utiles pour 
poursuivre et améliorer la mise en œuvre de la dérogation . S/C/M/140  
- 15 - 
  2.62.   La Chine avait participé et contribué activement à la mise en œuvre de la dérogation . Ces 
dernières années, la Chine avait pris des mesures concrètes pour honorer les engagements pris par 
le Président Xi Jinping au Sommet des Nations Unies sur le développement durable de 2015, y 
compris l'augmentation de la libéralisation des secteurs de services  en faveur des PMA et d es 
activités de  renforcement des capacités pour les PMA . 
2.63.   L'exposé fait par le représentant du Secrétariat à l'atelier mettait en lumière le fait que le 
tourisme et les services connexes étaient extrêmement importants pour les PMA . Par conséquent, 
la Chine axerait d'abord son intervention sur ce secteur . 
2.64.   Le tourisme était un secteur de services dans lequel beaucoup de PMA disposaient d'un 
avantage concurrentiel et qui présentait pour eux un fort intérêt à l'exportation . Parmi les 
préférences qu'elle avait notifiées au titre de la dérogation, la Chine prévoyait de permettre à un 
plus grand nombre de PMA Membres intéressés d'obtenir le statut de destination autorisée et de 
renforcer l'aide fournie aux PMA en ce qui concern ait la construct ion d'infrastructures essentielles 
aux services de tourisme . Ces infrastructures incluaient les hôtels, les sites remarquables, les routes, 
les lignes ferroviaires, les ports et les réseaux de télécommunication . Pour concrétiser ces 
engagements, la Chine a vait déployé des efforts constants, comme le montraient les exemples 
ci-après . 
2.65.   Ces dernières années, la Chine avait considérablement contribué à la construction d'aéroports 
dans de nombreux PMA, y compris le Népal, la Sierra Leone et le Libéria, et à la co nstruction de 
routes et de ponts dans de nombreux PMA, y compris le Cambodge, le Myanmar, l'Éthiopie et le 
Niger . 
2.66.   La Chine était devenue la première source de touristes étrangers dans les PMA et le  régime 
lié au  statut de destination autorisée avait grandement favorisé  la promotion du tourisme dans 
différents PMA . Ce régime établissait des cadres de coopération bilatérale sur les visas touristiques 
de groupe et permettait aux agences de tourisme d'organiser plus facilement des voyages de groupe 
vers les pays et régions bénéficiaires . Depuis 2011, 20 pays ou régions , dont  7 PMA, étaient devenus  
bénéficiaires de ce régime . En tout, 35 PMA avaient obtenu le statut de destination autorisée . 
2.67.   Ces dernière s années, le no mbre de touristes chinois se rendant dans des PMA avait 
rapidement progressé . Comme elle ne disposait pas de données complètes, la Chine souhaitait 
présenter le cas d'un pays spécifique . D'après les statistiques cambodgiennes, au premier semestre 
de 2019, 1,2 million de touristes chinois avaient visité le Cambodge , soit trois fois plus qu'en 2016 . 
La Chine représentait plus d'un tiers du nombre total de touristes étrangers au Cambodge, et le 
Cambodge était la huitième destination touristique préférée des to uristes chinois . 
2.68.   Comme l'avaient indiqué de nombreux Membres, la dérogation concernant les services pour 
les PMA ne fonctionnerait pas automatiquement, et pour que les PMA puissent en tirer de réels 
avantages, il ne fallait pas se contenter d'accorder l'ac cès aux marchés – davantage d'efforts 
devaient être faits . Cela valait également  pour l'exemple cité précédemment . Plusieurs autres 
facteurs importants avaient contribué à l'augmentation rapide du nombre de touriste s chinois 
visitant le Cambodge . 
2.69.   Premièrem ent, grâce à un développement économique rapide, le tourisme émetteur avait 
rapidement progressé au cours des dernières années . Le nombre total de touristes/voyages chinois 
à l'étranger avait atteint 149,7 millions, soit une croissance de 130 % par rapport à 2011 . Cette 
demande croissante avait généré d'immenses possibilités pour tous les Membres, y compris les PMA . 
2.70.   Deuxièmement, la Chine et le Cambodge avaient étroitement collaboré au titre de l'initiative 
"ceinture et route" et d'autres mécanismes, et des améliorations remarquables avaient été apportées 
à l'infrastructure cambodgienne, y compris l'infrastructure liée au tourisme . La Chine avait aidé le 
Cambodge à finaliser son projet de sixième autoroute en juin 2018, ce qui avait permis de faire 
passer de 8 heures à  seulement  4 heures le temps de trajet de Phnom Penh à Siam Reap,  une 
célèbre destination touristique au Cambodge . Les touristes pouvaient ainsi se déplacer beaucoup 
plus aisément d'une ville à l'autre.  
2.71.   Troisièmement, le Cambodge avait réalisé des efforts admirables pour promouvoir son marché 
du tourisme . Le gouvernement cambodgien avait commencé à mettre en place des visas 
électroniques et des "visas à l'arrivée " pour les touristes chinois en 2014 . Le gouvernement S/C/M/140  
- 16 - 
  cambodgien avait égale ment fait d'immenses progrès pour ce qui était d'améliorer l'environnement 
du tourisme et de la sécurité, facilitant ainsi la croissance rapide du secteur touristique . 
2.72.   La Chine serait toujours un ami fiable pour les autres pays en développement, en particu lier 
les PMA, et était prête à partager avec d'autres Membres les possibilités générées par son 
développement . Le cas du secteur cambodgien du tourisme n'était qu'un seul exemple, et la Chine 
était prête à continuer de collaborer avec les PMA pour les aide r à bâtir, à l'avenir, une industrie des 
services plus solide et plus inclusive . 
2.73.   Passant aux données concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités, le 
représentant a d'abord indiqué que depuis 2015, la Chine avait organisé près de 160 activités 
d'assistance technique sur le commerce des services dans le but d'améliorer le développement des 
ressources humaines et la coopération en la matière . Ces activités d'assistance technique 
concernaient des domaines tels que le tourisme, la gestion hôtelière, la distribution et la protection 
de la propriété intellectuelle, et 4  400 responsables et agents  techniques de pays en développement, 
principalement des PMA, avaient bénéficié de ces programmes . 
2.74.   Deuxièmement, au titre de son Fonds d'aide à la co opération Sud -Sud, la Chine avait travaillé 
avec des organisations internationales pour mener des activités d'assistance . Elle avait collaboré 
avec l'OMC sur différents programmes , par exemple une étude sur la facilitation multilatérale de 
l'investissement  ou sur l'amélioration de l'accès aux bases de données statistiques sur le commerce 
et l'accès aux marchés . La Chine avait aussi travaillé avec l'Organisation de l'aviation civile 
internationale pour mettre en place des programmes de formation à l'intentio n des hauts 
fonctionnaires de l'aviation civile de Membres en développement . Ces programmes avaient eu une 
incidence positive en permettant aux bénéficiaires d'améliorer leur avantage compétitif dans le 
commerce des services . 
2.75.   La Chine a souligné qu'elle ét ait prête à continuer de contribuer activement à la mise en 
œuvre effective de la dérogation . Elle a encouragé les Membres à échanger les meilleures pratiques 
à cet égard, dans l'optique d'apporter aux PMA un soutien plus efficace, qui leur permette de 
participer davantage au commerce mondial des services et d'en retirer plus de bénéfices . 
2.76.   La représentant e de la Thaïlande  a rappelé que son pays  faisait partie des 24 Membres qui 
avaient notifié des préférences en faveur des PMA au titre de la dérogation . Les préférences 
accordées par la Thaïlande, notifiées le 1 7 février  2016, offraient aux fournisseurs de services des 
PMA un meilleur accès au marché thaïlandais dans six secteurs, à savoi r les services de camping et 
de terrains de camping, les parcs à thème et parcs d'attraction, les services d'enseignement en 
langues étrangères, les services d'hébergement en centres de villégiature, les services des agences 
maritimes, et la manutention des cargaisons maritimes . 
2.77.   Sur le site Web du Département des négoci ations commerciales (www.dtn.go.th ), la Thaïlande 
avait publié les renseignements concernant le traitement préférentiel résultant de sa notification au 
titre de la dérogation, à des fins d'information et pour encourage r les parties prenantes concernées  
à utiliser les débouchés disponibles . 
2.78.   Pour présenter plus clairement la mise en œuvre  des préférences accordées par la Thaïlande, 
la représentant e a partagé les renseignements ci-après . Premièrement, s'agissant de l'utili sation des 
préférences octroyées au titre de la dérogation, faute de données statistiques disponibles au niveau  
du sous -secteur pertinent, la Thaïlande avait utilisé  la base de données des activités économiques 
du Département du développement des entrepris es, dont les données étaient mesurées selon la 
classification type par industrie (TSIC) de la Thaïlande . Les données indiquaient que  les exportations 
de services des PMA vers la Thaïlande réalisées selon le mode 3 étaient les suivantes : exportations 
de ser vices d'enseignement des langues d u Népal, du Cambodge, de l'Ouganda et du Mali pour un 
montant d'investissement de  86 700 dollars EU ; exportations de services liés aux hôtels et aux 
complexes touristiques du Népal et du Myanmar pour un montant d'investiss ement de  2,5 millions  
de dollars EU ; et exportations de services de chambres d'hôtes du Népal pour  un montant 
d'investissement de 33 000 dollars EU.  
2.79.   Comme indiqué lors de l'atelier de la veille, les PMA avaient tendance à échanger des services 
au niveau ré gional . Les données susmentionnées montraient également que les exportations de 
services des PMA vers la Thaïlande provenaient principalement de PMA de la région . Cela soulignait 
encore davantage le rôle que pouvait jouer la dérogation pour aider les PMA – en particulier les PMA 
voisins – à augmenter leur part dans le commerce des services au niveau régional . S/C/M/140  
- 17 - 
  2.80.   Deuxièmement, la Thaïlande avait activement participé à des programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités déployés au niveau  bilatéral, au niveau infrarégional, 
par exemple dans la sous -région du Grand Mékong  avec la Stratégie de coopération économique 
Ayeyawady Chao Phraya Mékong (ACMECS) et la  Coopération Mékong–Lancang, ainsi qu'au niveau 
régional, dans le cadre de l'ASEAN p ar exemple . La Thaïlande avait collaboré étroitement avec des 
organisations internationales comme l'Institut du Mékong, la Banque asiatique de développement, 
la Banque mondiale et l'Organisation des Nations Unies, et coopéré  avec d'autres partenaires 
comme rciaux tels que la Chine, le Japon, l'Union européenne, les États -Unis et l'Australie, en vue de  
fournir une assistance à ceux qui en avaient  besoin . 
2.81.   L'expérience de la Thaïlande en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités incluait des cours de formation, des séminaires, des ateliers, l'envoi d'experts, des activités 
de rapprochement d'entreprises et des programmes de bourses . Dans le domaine des services 
touristiques , l'un des principaux secteurs concernés par les préférenc es accordées par la Thaïlande 
au titre de la dérogation, des ateliers avaient été organisés à l'intention du Cambodge, de la RDP 
lao et du Myanmar sur les thèmes "La voie vers un écotourisme communautaire durable" en 
novembre  2018 et "Éthique du tourisme : rôles des principales parties prenantes dans le 
développement du tourisme responsable " en janvier  2019. 
2.82.   Par ailleurs, les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités mis en 
place par la Thaïlande ces dernières années couvraient aussi  des domaines plus vastes liés au 
commerce, à l'investissement, à l'économie numérique et à l'essor des PME . Les bénéficiaires de ces 
programmes étaient notamment le Bangladesh, la RDP lao et le Népal, pour la Bourse en 
microfinance pour le développement d es petites et moyennes entreprises ; la RDP lao pour le Cours 
de formation sur la planification et la gestion durables des transports et de la logistique ; le Népal et 
le Bhoutan pour l'Atelier régional sur le programme de facilitation du commerce électroniq ue et du 
commerce numérique émergent . 
2.83.   En conclusion, la Thaïlande a réaffirmé son engagement à l'égard de la mise en œuvre  
effective de la dérogation, dans le but d'aider les PMA à participer au commerce international des 
services et de leur permettre ains i de réaliser leurs objectifs de développement nationaux . La 
Thaïlande continuerait à fournir une assistance basée sur la demande afin de renforcer la capacité 
des PMA à utiliser l es avantages disponibles au titre des préférences . 
2.84.   La représentante de l' Inde a saisi l'occasion qui lui était donnée de féliciter le Secrétariat, 
l'ensemble des Membres de l'OMC et en particulier les PMA Membres pour l'organisation de l'atelier , 
particulièrement utile et opportun , qui s'était tenu dans le cadre de la session spécifique consacrée 
à l'examen de la mise en œuvre  des préférences accordées au titre de la délégation . L'Inde 
reconnaissait  que les  PMA méritaient une attention particulière et soutenait sans réserve les séan ces 
d'échange de renseignements organisées dans le contexte de la dérogation, aussi bien à l'atelier qui 
avait rassemblé toutes les parties prenantes concernées et donné lieu à des discussions très 
enrichissantes, que durant la session formelle du Conseil . 
2.85.   L'intervenante  a fourni des renseignements de caractère général sur les préférences que 
l'Inde avait notifiées . L'Inde avait notifié un traitement préférentiel en faveur des services et 
fournisseurs de services des PMA prenant effet le 1er décembre  2015. Le traitement préférentiel 
visait  des secteurs et modes de fourniture qui intéressaient particulièrement les PMA du point de 
vue des exportations et étaient décrits dans la demande collective des PMA . Le détail des préférences 
accordées figurait dans le do cument S/C/N/833  daté du 30 septembre  2015. 
2.86.   L'Inde avait offert un traitement préférentiel dans les domaines ci -après : questions liées aux 
visas – les frais de visa avaient été supprimés pour les ressortissants de PMA demandant des visas 
d'affaires ou des permis de travail indiens . L'Inde était le seul Membre de l'OMC à avoir supprimé 
les frais de visa au titre de la dérogation . Cette préférence avait été fort bien accueillie par le Groupe 
des PMA . L'intervenante a rappelé que, comme l'avait indiqué la Mini stre ougandaise du commerce, 
de l'industrie et des coopératives , Mme Amelia Anne Kyambadde, les frais de dossier onéreux liés 
aux demandes de visa, de licences, de permis de résidence et de travail représentaient, pour nombre 
de ressortissants des  PMA, le salaire mensuel d'une famille . En outre, cela engendrait une lourde 
perte si le visa n'était pas accordé et si les frais n'étaient pas remboursés . Cette déclaration avait 
très clairement démontré combien la préférence accordée par l'Inde était importante, en particulier 
pour les fournisseurs de services qui étaient des personnes physiques . Le précédent  coordonnateur 
du Groupe des PMA et Ambassadeur ougandais , M. Christopher Onyanga Aparr , avait fait observer S/C/M/140  
- 18 - 
  que l'exonération des  frais de visa était une très bonne mesure si l'Inde la mettait en pratique . La 
représentante de l'Inde a indiqué que, quatre années plus tard, l'Inde l'avait appliquée et 
continuerait de le faire pendant toute la durée de la dérogation . 
2.87.   L'Inde avait aussi  notifié des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités 
dans plusieurs domaines . 
2.88.   En ce qui concernait l'accès aux marchés, les préférences de l'Inde visaient divers secteurs et 
sous-secteurs et l'accès était accordé à plusieurs catég ories de professionnels des PMA relevant du 
mode 4 , y compris les professeurs de langue s étrangère s, les chefs, les sportifs, les guides 
touristiques (un plafond spécial étant fixé pour les PMA), les organisateurs de tourisme, les 
consultants, les ingénieu rs et les informaticiens, les installateurs et personnels d'entretien, sans que 
des examens du marché du travail soient exigés . L'intervenante a souligné que le fait d'accorder  un 
accès aux marchés sans exiger la conduite  d'examen s du marché du travail éta it essentiel pour que 
les préférences soient utiles sur le plan commercial, plus prévisibles et plus sûres . Pour beaucoup 
de ces professions,  c'était la première fois que l'Inde accordait un accès aux marchés dans le cadre 
d'un accord commercial . 
2.89.   L'Inde av ait également offert des possibilités d'accès aux marchés très vastes allant au -delà 
de ses engagements dans le cadre de l'AGCS, dans plusieurs secteurs de services, par exemple : les 
services d'ingénierie, les services de conseil en gestion, les services d e nettoyage de bâtiments, les 
services de conditionnement, les services de congrès, les services de spectacles et les services 
culturels et sportifs, les services d'hôtellerie et autres services d'hébergement, les services d'agences 
de voyages et d'organis ateurs touristiques, les services de transport maritime et les services 
maritimes auxiliaires, avec des engagements sans limitation dans les modes 1 et 2 pour la plupart 
des secteurs et une participation étrangère  autorisée de 100% dans le cadre du  mode 3 . Pour les 
services informatiques et services connexes, l'Inde avait accordé des préférences au niveau à 
2 chiffres (CPC 84) en raison de l'évolution  technologique rapide dans le secteur . 
2.90.   L'intervenante est ensuite passée à la question essentielle de la mis e en œuvre et de 
l'utilisation de ces préférences par les fournisseurs de services des PMA . S'agissant de l'exonération 
des frais de visa pour tous les demandeurs des PMA, la représentante a indiqué que sa délégation 
avait reçu des renseignements des missi ons indiennes dans 44 PMA . D'après les renseignements 
reçus, au cours des trois années précédentes ( 2016, 2017 et 2018), 48  602 demandeurs des PMA 
au total avaient bénéficié de l'exonération des frais de visa . La représentante a de nouveau indiqué 
que l'Inde était le seul Membre à avoir accordé une exonération des frais de visa, ce qui représentait 
une concession très importante e t utile sur plan commercial . Portant elle -même un vif intérêt au 
mode 4, l'Inde avait réalisé que des frais de visa élevés constituaient une véritable entrave à l'accès 
aux marchés . Les milieux d'affaires indiens avaient dû faire face  à d'importants frais de visa 
appliqués par certains de leurs principaux partenaires commerciaux . L'Inde en avait ressenti les 
conséquences et tenait donc tout particulièrement à s'assurer que les fournisseurs des PMA 
souhaitant venir en Inde pour affaires ne rencontreraient pa s cet obstacle . 
2.91.   S'agissant de l'offre de l'Inde concernant l'assistance technique et le renforcement des 
capacités, la représentante a indiqué que la préférence avait été effectivement utilisée par des PMA . 
Depuis que la préférence avait été notifiée, la m oitié environ des plus de 10 000 places de formation 
offertes dans le cadre du programme ITEC de l'Inde étaient allées à des PMA . 
2.92.   L'Inde avait aussi pris d'autres initiatives  novatrices  à cet égard . Le 7 octobre  2019, elle avait 
lancé les projets " e-VidyaB harti" (téléenseignement ) et "e-ArogyaBharti " (télémédecine ). Le portail 
de téléenseignement permettrait aux étudiants africains d'accéder à plus de 500 cours dans 
différentes disciplines, y compris l'ingénierie et la technologie, l'enseignement, les mathé matiques 
et les sciences, les sciences humaines et les arts et la pédagogie . Le portail offrirait également 
15 000 bourses à des Africains pour leur permettre de suivre des cours de premier et troisième 
cycles dans des universités indiennes publiques et pr ivées. 
2.93.   En outre, beaucoup d'organisations sectorielles de l'Inde, comme l'Institut indien des 
experts -comptables (ICAI), la Banque centrale de l'Inde , l'organe de réglementation de l'assurance  
(IRDA) et la Banque nationale de développement agricole et rura l (NABARD), s'efforçaient de donner 
la priorité aux participants venant de PMA dans le cadre de leurs activités de formation et de 
renforcement des capacités . Pour la plupart de ces programmes de formation, l'Inde n'avait pas 
facturé de frais de scolarité aux demandeurs de s PMA. S/C/M/140  
- 19 - 
  2.94.   En ce qui concernait l'accès aux marchés, l'Inde a indiqué que les exportations de services 
des PMA vers l'Inde avaient plus que doublé depuis que l'Inde avait notifié ses préférences pour l es 
services et fournisseurs de services des PMA . Par ailleurs, alo rs que l'Inde enregistrait en 2014 -2015 
un excédent du commerce des services vis -à-vis des PMA, cette situation s'était inversée en 
2018-2019 lorsque  les PMA avaient enregistré  un excédent du commerce des services avec l'Inde . 
2.95.   Concernant les suggestions fa ites pour améliorer l'utilisation par les PMA des préférences 
accordées au titre de la dérogation, l'Inde a déclaré que certains programmes de formation et de 
renforcement des capacités, spécialement conçus pour les PMA  dans le cadre des préférences 
notifiées par l'Inde , dans des domaines tels que les services de conseil en gestion, ne pouvaient pa s 
être mis en œuvre en raison d'un réponse inadéquate de la part des PMA eux -mêmes . Par exemple, 
le Consultancy Development Centre (CDC) , en collaboration avec Ce ntre d'études sur l'OMC, avait 
lancé cinq programmes de renforcement des capacités de ce type – deux en 2015 -2016 et trois en 
2016-2017. Néanmoins, ces programmes n'avaient pas pu être menés car le niveau de participation 
minimum requis n'avait pas été att eint, faute de réponses suffisantes . 
2.96.   Compte tenu de ce problème, l'Inde pensait qu'il serait peut-être plus utile que les PMA 
puissent eux-mêmes  identifier les domaines dans lesquels ils avaient besoin d'u ne aide au 
renforcement des capacités . L'Inde resta it déterminée  à accueillir favorablement les demandes des 
PMA souhaitant bénéficier de programmes destinés à certains secteurs et certains fournisseurs de 
services lorsque cette formation et ce renforcement des capacités étaient jugés nécessaires . En 
résum é, l'Inde avait  mis en place plusieurs programmes pour les PMA dans le domaine de la 
formation et du renforcement des capacités, mais elle était prête à faire davantage d'efforts . 
2.97.   En conclusion, l'intervenante a souligné que l'Inde avait accordé  des concessions à la fois 
dans le commerce des marchandises et le commerce des services, restant  ainsi fidèle à la lettre et 
à l'esprit du Programme pour le développement du Cycle de Doha . L'Inde espérait que l'offre qu'elle 
avait faite concernant le comm erce des marchandises, au titre du système de préférence tarifaire 
en franchise de droits, et la dérogation concernant les services pour les PMA aidaient les PMA à 
accroître leur part dans le commerce mondial de marchandises et de services . 
2.98.   La représentant e de l'Australie  a remercié l'Ouganda pour son intervention  au nom du Groupe 
des PMA et le Secrétariat pour l'organisation de l'atelier et de la  réunion formelle de la session 
spécifique du Conseil . Elle a souligné qu'il avait été très intéressant d'écoute r un large éventail de 
points de vue, de la part des experts, des Membres notifiants et, élément important, des fournisseurs 
de services des PMA . En outre, le fait qu'autant de Membres aient notifié des préférences générales 
était encourageant . 
2.99.   La notifica tion de l' Australi e était axée sur les préférences accordées au titre de l'article XVI 
de l'AGCS, conformément à la Décision portant octroi d'une dérogation, et répondait aux demandes 
spécifiques des PMA dans les domaines du tourisme, du transport, des TIC , des services 
professionnels, des autres services aux entreprises et des services non compris ailleurs, y compris 
les préférences spécifiques pour les fournisseurs de services contractuels . 
2.100.   S'appuyant sur le s importants progrès accomplis concernant la dér ogation et reprenant ce 
qu'avaient indiqué plusieurs intervenants lors de l'atelier, l'intervenante a dit que les Membres 
devraient axer les efforts sur ce qui pourrait être fait pour aider les PMA à utiliser les possibilités 
offertes en matière d'accès au x marchés et à bénéficier pleinement des préférences notifiées au titre 
de la dérogation, y compris en s'intéressant à la question des capacités nationales et aux contraintes 
du côté de l'offre identifiées par les PMA eux -mêmes . Il s'agissait toutefois de ne pas ignorer les 
avantages de la dérogation, qui était un outil essentiel, et l'Australie encourageait les Membres qui 
n'avaient pas encore notifié de préférences à le faire . 
2.101.   La représentante de l'Australie a rappelé qu'il était nécessaire de réfléchir a u-delà de la 
dérogation : cela impliquait notamment d'étudier comment les Membres pourraient compléter les 
possibilités  d'accès aux marchés avec l'Aide pour le commerce et des programmes ciblés d'aide au 
développement . À ce sujet, l'Australie a indiqué qu'e lle évaluait régulièrement ses activités pour 
répondre aux demandes des PMA . 
2.102.   Dans les interventions faites à l'atelier et dans la demande collective des PMA, plusieurs 
questions liées à la réglementation nationale, y compris dans les pays d'origine , avaien t également 
été identifiées . L'intervenante a fait observer que les discussions relevant  des négociations ouvertes 
menées au titre des initiative s relative s aux déclaration s conjointe s sur la réglementation intérieure S/C/M/140  
- 20 - 
  des services, le commerce électronique et la facilitation de l'investissement étaient directement 
pertinentes à cet égard, y compris parce qu'elles permettaient d' examiner les meilleures pratiques 
et d'aider les PMA Membres à traiter  les contraintes du côt é de l'offre . Les discussions ouvertes sur 
la réglementation intérieure portaient notamment sur  une proposition selon laquelle les Membres 
notifiants devraient mettre à jour leurs notifications au titre de la dérogation pour incorporer des 
disciplines de r églementation intérieure . L'Australie encourageait les PMA à prendre part à ces 
discussions pour contribuer  à l'élaboration des  propositions traitant spécifiquement leurs 
préoccupations et tirer parti de ces propositions . 
2.103.   L'Australie a indiqué que lors de l'atelier, les intervenants avaient aussi souligné que les PMA 
devaient  coopérer davantage entre eux, et que cette coopération  pouvait prendre différentes formes . 
À cet égard, il était clair  que la collecte et l'analyse des données étaient un problème récu rrent chez 
tous les Membres . L'Australie a aussi suggéré d'étudier les moyens d'améliorer la reconnaissance 
conformément à l'article VII de l'AGCS et de chercher à réaliser d'autres progrès en matière d'accès 
aux marchés dans les domaines qui intéressaient  les PMA conformément à l'article XIX de l'AGCS . 
2.104.   En conclusion, l'Australie a remercié les PMA pour le travail qu'ils avaient accompli , à 
commencer par la demande collective  – un document de référence très utile et actuel  qui metta it en 
lumière les intérêt s des PMA dans le domaine des services, non seulement dans le contexte de la 
dérogation mais  aussi pour les négociations en général . 
2.105.   La représentante de la Turquie  a adressé les remerciements sincères de sa délégation au 
Groupe des PMA, au Secrétariat, ain si qu'à tous les intervenants et participants pour l'atelier très 
complet et instructif de la veille . 
2.106.   Elle souhaitait communiquer des renseignements sur la mise en œuvre de la notification 
présentée par la Turquie au titre de la dérogation . Dans sa notific ation, la Turquie avait offert  aux 
PMA des possibilités d'accès aux marchés dans des secteurs dont il était indiqué dans la demande 
collective qu'ils présentaient un intérêt pour eux; par ailleurs, elle avait instauré un traitement 
préférentiel pour le mouvement des personnes physiques  et mis en place des activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités . 
2.107.   En ce qui concernait le système de visa électronique, plus de 200  000 citoyens de s PMA 
avaient déposé  des demandes de visas et obte nu des visas en ligne depuis la publication de la 
notification de la Turquie en 2015 . 
2.108.   La notification de la Turquie portait également sur les programmes de bourses et les 
possibilités d'éducation . Du point de vue de la Turquie, ces éléments pouvaient contr ibuer à favoriser  
le développement des capacités humaines en facilitant les procédures de travail et l'octroi de bourses 
en Turquie, et pouvaient permettre d'accroître les possibilités d'accès aux marchés pour les PMA . 
2.109.   Le fonctionnement  du programme garantissait l'égalité des chan ces et la facilité d'accès, les 
demandes pouvant  être effectuées  gratuitement  par le biais d'un système en ligne ; le processus de 
sélection  était transparent , et il n'y avait pas de quotas fixes par pays pour l' allocation des bourses . 
Le nombre total de bourses accordées à des ressortissants de PMA dans le cadre du système s'élevait 
à 10 406. 
2.110.   La Turquie estimait que la dérogation était un instrument utile permettant d'offrir aux PMA 
des possibilités d'exportation  dans de nombreux domaines ; elle encourageait les Membres qui 
n'avaient pas encore présenté de notifications à l e faire, et prévoyait de fournir à la fois des 
possibilités d'accès aux marchés et des perspectives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités, pour que les PMA puissent bénéficier pleinement  de cet instrument . 
2.111.   Au-delà de la présentation d'une notification au titre de la dérogation, la Turquie 
encourageait également les Membres à prendre part à des projets d'assistance visa nt à renforcer 
les capacités commerciales ainsi que l'infrastructure matérielle et humaine des PMA , comme ceux 
qu'elle avait présentés lors de l'atelier de la veille . 
2.112.   L'intervenante a fait observer que les discussions ouvertes sur la réglementation intérie ure 
des services étaient fort pertinentes pour bon nombre de questions qui avaient été soulevées durant 
l'atelier . L'importance de s bonnes pratiques réglementaires était un élément valable pour tous les S/C/M/140  
- 21 - 
  Membres, car la transparence et les bonnes pratiques réglementaires liées aux prescriptions en 
matière de licences et de qualifications et aux normes techniques jouaient un rôle essentiel dans le 
développement effectif du commerce des services, à la fois au niveau national et au niveau mondial . 
La Turquie a encouragé les PMA à participer à l' Initiative liée à la Déclaration conjointe et à considérer 
les disciplines comme une aide limitée mais utile pour l'instauration d'un  environnement favorable 
au commerce . 
2.113.   Dans le cadre des discussions ouvertes sur la régl ementation intérieure des services, il a été 
proposé que les PMA soient encouragés à appliquer les disciplines uniquement une fois qu'ils seraient  
sortis de la catégorie des PMA . Le texte des disciplines visait également à développer l' assistance 
technique  et le renforcement des capacités afin de renforcer les capacités de réglementation des 
PMA, et proposait aussi que les Membres appliquent les disciplines en matière de réglementation 
intérieure à toute préférence accordée aux PMA . 
2.114.   Le représentant de la République de Corée  a adressé les remerciements de sa délégation au 
Groupe des PMA et au Secrétariat pour avoir organisé un atelier extrêmement utile et constructif . 
L'atelier avait mis en lumière l'importance du secteur des services  pour libérer  le potentiel de 
croissance des PMA . De nombreux intervenants venant  d'universités, d'entreprises et d'organismes 
publics avaient réalisés des exposés complets présentant  des analyses sectorielles  basées sur leur 
expérience sur le terrain . 
2.115.   L'atelier avait fait ressortir combien il était important de développer la capacité des pays 
exportateurs, et des PMA dans ce cas précis, pour qu'ils puissent tirer le meilleur parti de la 
dérogation . En ce sens, il convenait désormais de placer l'accent  aussi sur l'offre, y compris 
d'apporter une aide dans le domaine de l'accès aux financements, de la gestion des paiements 
transfrontières, de l'IED et des stratégies de promotion du commerce . Toutes ces priorités devaient 
être traitées de manière plus globale, et l'offre et la demande devaient être étroitement liées . 
2.116.   Concernant la dérogation, la Corée avait notifié un traitement préférentiel qui avait pris effet 
en 2015 . Plus précisément, la Corée avait instauré  un traitement préférentiel offrant , entre autres, 
un accès aux marchés additionnel selon le mode 4 aux fournisseurs de services contractuels dans 
dix domaines, y compris l'installation de machines ou de matériels industriels, les services de conseil 
et les services professionnels d'ingénierie, ce qui corr espondait aux intérêts énoncés dans la 
demande collective des PMA . Un traitement préférentiel sectoriel avait aussi été accordé dans des 
domaines tels que les services aux entreprises (services de location simple ou en crédit -bail, services 
de placement de  personnel) ; les services de distribution ; les services relatifs au tourisme et aux 
voyages ; les services récréatifs, culturels et sportifs ; les services de transport ; et les services 
maritimes auxiliaires, secteur récemment ajouté . 
2.117.   La Corée n'ayant pas pu  suivre l'évolution du commerce des services à l'aide de données 
ventilées par  PMA, elle avait utilisé à la place des statistiques d'importation compilées  dans la 
catégorie "autres" , qui permettaient de mesurer, de façon  certes limitée, les résultats de la mise en 
œuvre de la  dérogation . D'après ces données, les importations de services de transport, qui se 
chiffraient à 2,9 milliards  de dollars EU  en 2015, étaient passées à 3,2 milliards  de dollars EU  en 
2017 et à 3,6  milliards  de dollars EU  en 2018 . Cela n'était pas surprenant dans la mesure où  les 
services de transport étai ent un secteur dans lequel des préférences avaient été accordées 
uniquement aux PMA . Sur cette même période, les importations coréennes de services de transport 
en proven ance de la plupart des pays développés avaient globalement diminué . Par ailleurs, les  
importations de  services de conseil avaient également augmenté, passant de 2,9 milliards  de dollars 
EU en 2015 à 3,04 milliards  de dollars EU  en 2018 . 
2.118.   En l'absence de chi ffres disponibles pour chaque pays, on ne pouvait affirmer avec certitude 
que ces résultats découlaient exclusivement des préférences accordées au titre de la dérogation, 
mais la Corée avait tout de même pu noter que la tendance globale était à l'augmentat ion des 
importations de services en provenance de PMA dans les secteurs où un traitement préférentiel avait 
été accordé . La délégation de la Corée avait eu beaucoup de difficultés  à trouver des statistiques, 
non seulement sur les PMA mais aussi sur les fou rnisseurs de services de ces pays, qui soient 
pertinentes au regard du traitement préférentiel accordé . Par conséquent, la Corée n'avait pas pu 
réaliser d'analyse qualitative pour déterminer si les préférences accordées au titre de la dérogation 
avaient ét é utilisées de la meilleure manière possible par les parties concernées . S/C/M/140  
- 22 - 
  2.119.   Pour aller plus loin , la Corée souhaitait formuler trois suggestions . Premièrement, la collecte 
de données sur le commerce des services devrait être améliorée de façon à inclure des c hiffres par 
pays et par secteur pour les PMA . Deuxièmement, les PMA et leurs entreprises étaient encouragés 
à communiquer leurs intérêts et préoccupations aux organismes compétents des Membres notifiants, 
afin que les Membres puissent avoir un aperçu plus complet de la situation, allant au -delà des 
chiffres . Troisièmement, la réglementation intérieure était importante dans le secteur des services ; 
en ce sens, la Corée encourageait tous les Membres, y compris les PMA, à participer aux discussions 
menées dans  le cadre de l'initiative liée à la déclaration conjointe pertinente . 
2.120.   La représentante de l'Union européenne  a remercié le Groupe des PMA et le Secrétariat pour 
avoir organisé cette session spécifique du Conseil et l'atelier de la veille, au cours duquel des 
indications extrêmement utiles avaient été fournies et des échanges avaient eu lieu sur les 
expériences , réussites et difficultés des fournisseurs de services des PMA qui tentaient de participer  
davantage au commerce des services et d'utiliser les préférences accordées au titre de la dérogation . 
2.121.   Elle a aussi remercié les PMA pour tous les efforts accomplis ju squ'alors, notamment la 
demande collective de 2015 . En réponse à la demande collective des PMA, l'Union européenne avait 
présenté en 2015 une notification complète incluant des préférences étendues pour tous les modes 
de fourniture et secteurs qui avaient été énoncés  dans la demande collective, concernant à la fois  
l'accès aux marchés et le traitement national,  et couvrant plus de  155 secteurs de services . 
2.122.   Comme les autres intervenants, elle a également encouragé les Membres qui n'avaient pas 
encore notifié  de préférences à le faire . Mais, par-dessus tout, l'Union européenne pensait qu'il était 
indispensable de poursuivre la discussion sur la façon dont les PMA pouvaient utiliser au mieux les 
préférences déjà notifiées et tirer des enseignements des expérien ces passées . Comme cela était 
ressorti de plusieurs interventions et de l'atelier, les Membres devaient aussi regarder au -delà des 
préférences commerciales unilatérales et traiter les obstacles que les PMA continuaient de rencontrer 
lorsqu'ils tentaient de  participer au commerce des services et d'augmenter leurs exportations de 
services . 
2.123.   Le Rapport sur le commerce mondial 2019 indiquait que la diversification des exportations 
de services et l'intégration dans le commerce mondial des services restaient diffi ciles pour les PMA 
et que cela s'expliquait, entre autres, par des contraintes d'infrastructure, des lacunes en matière 
d'éducation et de compétences, un manque de ressources financières et la fracture numérique . 
L'atelier avait aussi mis en avant l'import ance d'adapter l'Aide pour le commerce et les outils de 
développement pour soutenir spécifiquement les PMA et le commerce des services . L'Union 
européenne et ses États membres restaient le premier donateur d'Aide pour le commerce – ils 
réalisaient  un tiers  des dépenses mondiales au titre de l'Aide pour le commerce, ce qui représentait 
14,5 milliards d'EUR en 2017 . En particulier, cela incluait depuis 2014 des portefeuilles spécifiques 
d'engagements ciblant les services , et pour l'Union européenne il restait  important, à l'avenir, de 
mieux répondre à ces besoins dans le domaine des services . 
2.124.   Une autre question essentielle qui avait déjà été mentionnée, et qui était également ressortie 
très clairement de l'atelier, était l'importance des questions et de l'envi ronnement liés à la 
réglementation intérieure pour les PMA . Dans leur demande collective, les PMA avaient déjà identifié 
plusieurs questions liées à la réglementation intérieure . À l'OMC, trois initiatives en cours, qui 
portaient sur la réglementation inté rieure, la facilitation de l'investissement et le commerce 
électronique, intéressaient directement les PMA, mais ces derniers étaient sous -représentés dans 
les discussions menées à ce titre, et il était donc difficile d'évaluer leurs besoins dans ces domaines . 
Ainsi, l'Union européenne encourageait vivement les PMA à participer à ces discussions . 
L'intervenante a souligné que l'Union européenne attachait une grande importance à la transparence 
de ces initiatives et au fait qu'elles soient ouvertes à to us les Membres de l'OMC . Il serait 
extrêmement utile de mieux comprendre les différents besoins et positions des PMA dans ce 
contexte . 
2.125.   L'Union européenne restait déterminée à poursuivre la discussion, afin que les préférences 
notifiées au titre de la dérog ation puissent être utilisées plus efficacement et qu 'une réflexion puisse 
être menée sur les moyens d'accroître la participation globale des PMA au commerce des services . 
À cet égard, il serait utile, à l'avenir, que les PMA communiquent régulièrement sur  leurs expériences 
et besoins, y compris en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités . S/C/M/140  
- 23 - 
  2.126.   Le représentant des États-Unis a remercié les PMA, le Secrétariat de l'OMC ainsi que le 
Président pour l'organisation de l'atelier très utile de la  veille. Étant donné qu'il occupait à l'époque 
la fonction de délégué à Genève, il avait participé depuis le début aux discussions qui avaient abouti 
à la création de la dérogation . À cette époque, sa délégation avait dit que les Membres avançaient 
en terr ain inconnu avec la dérogation ; ils avaient déjà mis en place des  dérogations dans le contexte 
des marchandises, mais pas des services . À ce propos, il avait trouvé que l'atelier était fort pertinent  
pour aider les Membres à mieux comprendre les difficulté s rencontrées par les fournisseurs de 
services des PMA,  après quelques années de mise en œuvre de la dérogation par  les délégations . 
2.127.   À l'atelier, les États -Unis avaient présenté certaines des activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacit és qu'ils menaient pour soutenir  le développement des fournisseurs de 
services des PMA et les outils nécessaires à l'avancement  dans le domaine des services, comme les 
compétences et l'informatique . Cela n'était que la partie émergée de l'iceberg ; les État s-Unis 
auraient pu présenter beaucoup d'autres actions menées dans ce domaine . 
2.128.   L'atelier avait montré que la question des exportations de services des PMA nécessitait 
effectivement une approche globale, et c'est cette approche dont les PMA avaient besoin p our 
accroître leurs exportations de services . À ce propos, le représentant  a repris à son compte 
l'intervention de la Zambie selon laquelle la dérogation était un outil . Elle venait compléter d'autres 
efforts fournis pour aider les PMA, comme cela avait ét é démontré à l'atelier lors des discussions 
consacrées aux contraintes liées à la réglementation intérieure ou à l'offre, y compris pour les 
infrastructures de télécommunication . La délégation des États -Unis prendrait note de tous les 
renseignements qui av aient été échangés la veille lors de l'atelier très constructif . L'intervenant avait 
été particulièrement frappé par la nécessité  d'améliorer les statistiques et les données, et sa 
délégation mènerait des réflexions sur ce point . Les États -Unis avaient hât e de continuer à travailler 
avec les PMA et les autres Membres de l'OMC pour poursuivre les avancées sur cette question . 
2.129.   La représentante du Japon  s'est félicitée des discussions approfondies menées durant 
l'atelier et lors de cette réunion formelle du CCS en session spécifique concernant la dérogation  qui 
vise à améliorer l'intégration des PMA Membres dans le commerce mondial des services . 
2.130.   Elle a s ouligné que, pendant l'atelier, le Japon avait présenté les programmes de soutien 
qu'il menait en Afrique sur les TIC/l'innovation numérique, y compris un projet sur les TIC mené au 
Rwanda,  pour illustrer son engagement à augmenter la capacité d'exportatio n des PMA dans le 
commerce des services . Le Japon continuerait de contribuer  à la facilitation de l'intégration des PMA 
Membres dans le commerce mondial des services . Dans le même temps, le Japon a soulign é qu'il 
était important de saisir la réalité des co ntraintes nationales subies par les exportateurs de services 
des PMA en collectant des renseignements actualisés, afin que l'aide  des Membres puisse répondre 
aux véritables problème s. 
2.131.   La représentante du Canada  a remercié le Groupe des PMA pour ses efforts  et sa participation 
à l'atelier et à la session spécifique, et a salué les interventions actuelles liées à l'importance du 
commerce des services pour la croissance économique des PMA . Le Canada a aussi reconnu  le rôle 
clé du Secrétariat dans cette manifes tation . 
2.132.   La représentante a indiqué que l'atelier avait fourni des enseignements précieux sur la 
situation actuelle du commerce des services des PMA, en particulier les expériences des fournisseurs 
de services des PMA, et sur les domaines dans lesquels il existait d'importantes possibilités ou 
difficultés pour ces fournisseurs . De nombreux exposés portaient sur un thème semblable , à savoir  
le fait que  les contraintes du côté de l'offre  et la capacité de simplement "faire des affaires " pouvaient 
affecter l'ap titude des fournisseurs de services des PMA à tirer parti des préférences notifiées . Pour 
le Canada, ces éléments constituaient des obstacles notables . 
2.133.   Il avait été démontré qu'un cadre réglementaire solide pouvait jouer un rôle clé dans la 
facilitation du  commerce des services, au x niveau x national et international . Par conséquent, le 
Canada s'associait aux autres Membres pour encourager les PMA à participer à l' Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure . Cette initiative était une occasion  concrète 
de prendre part à une discussion sur les meilleures pratiques relatives aux cadres réglementaires 
nationaux . S'il était important que les Membres examinent les moyens de faciliter le commerce des 
services pour le s PMA au -delà de la dérogation, le Canada reconnaissait également que les PMA 
souhaitaient obtenir davantage de possibilités d'accès aux marchés . En tant que Membre notifiant, 
le Canada partageait l'opinion des autres Membres et encourageait les Membres qu i n'avaient pas 
encore notifié de préférences à le faire . S/C/M/140  
- 24 - 
  2.134.   L'intervenante a également indiqué que, comme cela avait été mentionné lors de l'atelier, le 
commerce des services des PMA était une activité essentiellement régionale . À l'issue d es sessions 
de l'a telier, il rest ait encore beaucoup de questions à examiner , en lien avec la façon dont un pays 
comme le Canada, géographiquement éloigné de la plupart des PMA, pouvai t mener des actions 
significatives dans ce domaine . 
2.135.   À cette fin, le Canada estimait que ce s discussions contribuaient à éclairer la construction de 
programmes liés aux services et permettaient d'a nalyser les moyens de faciliter le commerce des 
services avec les PMA et entre les PMA plus largement . L'intervenante a souligné que les expériences, 
réussites et difficultés décrites par les PMA à l'atelier et à cette session spécifique aideraient les 
Membres à progresser dans leur recherche de  solutions pour accroître l'intégration des PMA dans le 
commerce mondial des services . 
2.136.   Ainsi, des données sur chaque PMA et chaque secteur seraient très utiles pour éclairer 
davantage les activités de planification  potentielle s. Le Canada reconnaissait que  ce manque de 
données faisait partie de lacunes plus vastes dans le domaine du commerce des services, comme 
l'avaient mentionné plusieurs intervenants lors de l'atelier, y compris le Secrétariat . Le Canada était 
prêt à accueillir  favorablement tous les travaux que le Secrétariat envisage rait sur cette question, y 
compris en collaboration avec les organisations int ernationales pertinentes . 
2.137.   La représentante du Mexique  a remercié le Groupe des PMA et le Secrétariat pour 
l'organisation de l'atelier ainsi que les intervenants pour leurs exposés, qui s'étaient révélés très 
utiles en permettant  aux Membres de comprendre les différents problèmes rencontrés par les PMA 
dans l e commerce international des services . Les interventions des PMA Membres à cette réunion 
avaient également été très instructives  et avaient permis aux Membres de mieux comprendre les 
problèmes rencontrés par les fournisseurs des PMA au -delà de l'accès aux marchés . Bon nombre de 
ces questions étaient en fait lié es à des aspects  réglementaires, et le mode 4 avait été mentionné à 
de nombreuses reprises . 
2.138.   Comme d'autres Membres qui étaient intervenus précédemment, le Mexique avait aussi 
notifié des préférences en faveur des PMA . Les préférences accordées visaient à offrir le meilleur 
traitement jamais offert par le Mexique dans le cadre d'un ALE . La dérogation était un outil juridique 
qui permettait de sécuriser ce meilleur traitement accordé aux PMA  Membres . La délégation 
mexicaine était consciente qu'il restait beaucoup à faire et que de nombreux efforts et travaux 
devraient être réalisés pour que ces préférences deviennent une réalité . Pour cette raison, le Mexique 
était prêt à poursuivre les discu ssions , à exam iner l es différents besoins et les outils nécessaires 
pour que les PMA puissent effectivement utiliser les préférences et augmenter leur participation au 
commerce international des services . 
2.139.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a remercié t ous ceux qui avaient participé à 
l'organisation de l'excellent atelier tenu la veille et de la réunion spécifique du jour . La 
Nouvelle -Zélande était heureuse  de faire partie des Membres ayant notifié des préférences 
concernant les services en faveur des PM A au titre de la dérogation mais elle reconnaissait aussi, 
comme plusieurs intervenants, qu'il fallait fournir davantage d'efforts en plus de ces préférences . 
2.140.   Dans cette optique, pour contribuer à la discussion, l'intervenant souhaitait présenter très 
brièvement trois exemples d'activités que la Nouvelle -Zélande mettait actuellement en œuvre avec 
les PMA et qui visaient directement à promouvoir le commerce des services . 
2.141.   Le premier exemple était un programme de soutien du tourisme que la Nouvelle -Zélande 
déployait actuellement en RDP lao . L'objectif était de renforcer le secteur du tourisme de la RDP lao 
en faisant intervenir le secteur privé et en développant les services touristiques , en renforçant et en 
promouvant les liens entre les fournisseurs nationaux  de services artisanaux et les exploitants de 
sites touristiques  et, partant , les liens avec les touristes . Le programme visait aussi à fournir une 
assistance et des services dans le domaine de la gestion et de la prise de décisions touristiques, y 
compris  des activités de renforcement des capacités dans ces domaines pour les fonctionnaires des 
administrations  locales et du gouvernement central . 
2.142.   Toujours dans le domaine du tourisme, la Nouvelle -Zélande mettait également en œuvre la 
Pacific Tourism Data Init iative avec Nioué, le Samoa, les Îles Salomon et le Vanuatu . L'initiative 
permettait d'élaborer et de mener  des études rentables sur les visiteurs internationaux et des études 
sur l'indice de confiance des entreprises dans ces pays insulaires du Pacifique . Les études fourn iraient 
des indications sur les performances  et impacts du secteur . S/C/M/140  
- 25 - 
  2.143.   Enfin, en dehors du se cteur du tourisme, la Nouvelle -Zélande participait aussi au  programme 
Business Link Pacific avec les Fidji, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Vanuatu et le Samoa . Ce 
programme visait à soutenir les fournisseurs nationaux de services de conseil aux entrepris es afin 
d'améliorer la qualité de leurs services et de les rendre plus accessibles aux PME . À l'heure actuelle, 
sur ces marchés, les services de conseil aux entreprises étaient généralement fournis au niveau 
national, mais l'objectif était de créer un rése au régional qui permettrait aux PME et aux fournisseurs 
de services de conseil aux entreprises du Pacifique d'entrer en contact dans toute la région Pacifique . 
Le portail correspondant aurait dû être lancé deux semaines auparavant . 
2.144.   Enfin, l'intervenant s'e st associé aux autres Membres en indiquant que la Nouvelle -Zélande 
soutenait les initiatives liées aux déclarations conjointes sur la réglementation intérieure et le 
commerce électronique et encourageait les PMA à participer à ces initiatives . Du point de vue de la 
Nouvelle -Zélande, il était indispensable que les PMA participent à ces processus et fassent part de 
leurs besoins et intérêts dans ce contexte . 
2.145.   La représentante de l' Ouganda  a indiqué que la contribution des services au PIB de son pays 
s'élevait à 59% en 2017, contre 54,7 % en 2008 . Les principaux moteurs de la forte croissance du 
secteur des services avaient été le tourisme, les services de distribution et les services de transport . 
Au cours des cinq dernières années (2014 -2018), l'Ouganda avait e nregistré un déficit de la balance 
commerciale et les principaux services exportés étaient les services commerciaux et les services 
relatifs aux voyages . 
2.146.   Tous les Membres savaient que la collecte de données sur les services était une tâche 
colossale . Dans la collecte de données, l'Ouganda avait été confronté à  des difficultés liées au 
manque de données ventilées, à des problèmes d 'intégration de données provenant de différentes 
sources pour éviter  les chevauchements , à l'incohérence des données , et au fait que l'utilisation de 
diverses sources de données générait des divergences du point de vue de la  précision, de  la 
fréquence, de  la couverture, de  la pertinence et d u traitement des données . De plus, les enquêtes 
auprès des personnes et des ménag es, et notamment les enquêtes aux frontières et sur la population 
active , étaient une source essentielle pour la production de statistiques relatives a u mode 2 . 
Toutefois, dans le cas de l'Ouganda ce type d'enquêtes n'avait pas souvent été mené . 
2.147.   L'interven ante a noté que les secteurs du tourisme, des TIC et de l'éducation présentaient 
un fort potentiel à l'exportation pour l'Ouganda, et elle a remercié les Membres qui avaient notifié 
des préférences dans ces secteurs . Toutefois, elle a fait observer que ces  préférences étaient 
limitées, sauf dans le cas des services informatiques professionnels . Les discussions entre  le 
Ministère du commerce ougandais et les acteurs du secteur privé avaient fait ressortir des difficultés 
durables semblables à celles qui étai ent décrites dans la demande collective des PMA, et ces 
difficultés étaient décrites ci -après . 
2.148.   Les professionnels de l'informatique, qu'il s'agisse de professionnels indépendants ou de 
fournisseurs de services contractuels, devaient souvent fournir des ser vices à leurs clients mais se 
heurtaient à des obstacles dans les processus d'obtention de visas/permis temporaires . Certains 
pays appliquaient des prescriptions en matière de présence locale qui avaient pénalisé les 
exportations de services de l'Ouganda . En outre, l'obtention  des certifications ISO en matière de  
gestion de la qualité et de sécurité de l'information était un processus coûteux et très fastidieux pour 
les entreprises  ougandaises  fournissant des  services basés sur les  technologie s de l'informa tion. 
2.149.   Dans le secteur du tourisme, le refus des demandes de visa vers certaines destinations 
touristiques restait un problème  majeur, car cela empêchait les fournisseurs ougandais de toucher 
des clients potentiels, en particulier lors des salons  ou événeme nts commerciaux sur le tourisme . 
Les fournisseurs de ce domaine avaient aussi mis en avant le problème des intermédiaires, en 
particulier pour les destinations européennes, qui les avait empêchés d'accéder directement au 
marché européen . 
2.150.   La représentante a souligné que l'Ouganda avait déployé et continuerait de déployer de s 
efforts pour remédier à certaines de ces difficultés . Dans la Politique nationale sur le commerce des 
services, l'Ouganda avait pour objectif d'améliorer l'accès aux march és d'exportation par 
l'élaboration de stratégies permettant aux services et fournisseurs de services ougandais de tirer 
parti de la dérogation . D'après l'évaluation de l'impact réglementaire, davantage de services 
ougandais étaient exportés vers des marché s régionaux, à savoir le  Kenya, la Tanzani e, le Soudan 
du Sud, le  Rwanda,  le Burundi, l'Afrique du Sud , le Botswana, la Zambi e et le  Malawi.  S/C/M/140  
- 26 - 
  2.151.   En outre, le Plan stratégique de mise en œuvre 2017-2022 comprenait différentes activités, 
comme l'analyse des préf érences notifiées aux fins de l'établissement  de rapports d'analyse des 
préférences, la conduite d'études des débouchés commerciaux détaillés sur les marchés 
préférentiels, des activités de sensibilisation des milieux d'affaires aux possibilités offertes p ar la 
dérogation et aux moyens d'en  tirer parti, ainsi que la réalisation d'évaluations de la capacité des 
fournisseurs de services nationaux aux fins de l'établissement  de rapport s d'évaluation des 
capacités, y compris des évaluations de la compétitivité . 
2.152.   Concernant les liens avec le Plan national de développement  (PND), le 
PND 2010/11-2014/15 avait pour objectif global l'accélération de la croissance économique et la 
réduction de la pauvreté . Le PND  II 2015/16 -2019/20 avait reconnu le rôle de certains se cteurs de 
services dans la promotion du développement socioéconomique, parmi lesquels figuraient le 
tourisme, la santé, les services financiers (banque et assurance), les services basés sur le s 
technologies de l'information  (ITES) , les industries créatives  et les services d'éducation – ces 
secteurs étaient des moteurs de développement . 
2.153.   De plus, le  PND II avait fait du tourisme l'un des cinq secteurs de croissance clés de 
l'Ouganda . Par conséquent, le gouvernement ougandais s'était engagé à fournir les infrastructures 
nécessaires au développement du tourisme . S'inscrivant dans le  cadre gouvernemental global conçu  
pour accroître l'accès aux TIC et leur utilisation au  service  du développement, le PND II avait reconnu 
qu'il était important de développer l'i nfrastructure dorsale nationale afin de consolider les services 
et applications de l'administration en ligne, pour l'efficacité des services . 
2.154.   Le gouvernement ougandais restait engagé à investir dans la recherche sur les TIC, 
l'innovation et le développemen t du capital humain . En outre, le PND II prévoyait le développement 
de plates-formes  de commerce électronique pour un programme de recherche et d'innovation et la 
mise en œuvre  d'un fonds pour les services d'innovation . 
2.155.   L'Ouganda continuait de mener des ac tions nationales et internationales, de nature 
technique ou stratégique, pour encourager la participation accrue de ses fournisseurs au commerce 
mondial des services . Avec l'aide du CIR, l'Ouganda avait mis en œuvre  un projet de catégorie 2 
intitulé Projet  de soutien aux services commerciaux de district (DICOSS) 2012 -2017. Ce projet, 
financé par le CIR, avait permis à 25 districts de mettre en œuvre et de soutenir des services 
commerciaux au niveau local . L'accent avait été placé principalement sur le secte ur privé – 
1 680 entreprises avaient été formées, 49 2 entreprises étaient entrées dans l'économie formelle, 
747 nouvelles coopératives de production avaient été enregistrées, et le budget  des districts 
consacré  à l'appui aux  petites entreprises avait été a ugmenté de 27 %. 
2.156.   En outre, l'Ouganda, par l'intermédiaire du Minist ère du commerce, avait également mis au 
point un manuel simplifié à l'intention  du secteur  privé, qui  metta it en lumière les possibilités offertes 
par chaque notification présentée au titre de la dérogation . 
2.157.   En marge de l'examen de la politique commerciale de l'Ouganda réalisé en mars 2019, des 
fonctionnaires de la capitale avaient échangé avec certains Membres sur les moyens pratiques de 
tirer parti de la dérogation . Certains Membres avaient  souligné la nécessité de travailler avec l'ITC 
pour obtenir un soutien ciblé . Par l'intermédiaire de l'ITC, avec l'aide financière de l'organisme 
néerlandais CBI, l'Ouganda avait octroyé des fonds à des entreprises de services basés sur les 
technologie s de l'information, dans le cadre du projet NTF-IV: 30 entreprises avaient été décrites et 
répertoriées et devai ent recevoir une formation pour développer leurs compétences en commerce 
et en commercialisation . Des activités de rapprochement d' entreprises étaient menées pour que ces 
entreprises puissent obtenir des contrats , et l'Ouganda avait le plaisir d'annoncer qu'à la date de la 
réunion , trois entreprises avaient obtenu  des contrats sur les marchés africains et asiatique s. 
2.158.   L'intervenante a conclu en abordant la façon dont les Membres pourraient collaborer pour 
faciliter la participati on effective de l'Ouganda au commerce des services . L'Ouganda a appelé les 
Membres à soutenir la mise en œuvre  de la Politique et du Plan nationaux sur le commerce des 
services, particulièrement axés sur la production de valeur ajoutée, l'investissement da ns les 
infrastructures pertinentes, et l'amélioration des capacités d'exportation du secteur privé et des 
institutions d'appui . L'intervenante  a également invité les Membres à conclure avec l'Ouganda des 
accords bilatéraux pour assurer un suivi des avantag es économiques importants découlant de la 
dérogation . La mise en œuvre  de la dérogation devait être approfondie grâce à cette coopération 
bilatérale et à des échanges entre  le secteur privé et les Membres accordant des  préférences . S/C/M/140  
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  2.159.   L'intervenante a aussi s ouligné que, comme cela avait été indiqué à l'atelier, les Membres 
devraient encourager les initiatives d'Aide pour le commerce qui étaient axées sur les services et 
soutenaient spécifiquement les services et fournisseurs de services des PMA . Ces initiativ es 
prévoyaient  la mise en place d' activités importantes et adaptées de renforcement des capacités pour 
le secteur des services et l'élaboration de propositions visant à renforcer la capacité des secteurs 
d'exportation potentiels , qui pouvaient être financé es. 
2.160.   Les Membres devraient continuer à étudier les possibilités d'analyse comparative  et de 
partage d'expériences avec les PMA ayant bénéficié de la dérogation . Les Membres devraient 
travailler avec l'Ouganda pour organiser, aux niveaux national et régional, des dialogues 
multipartites pour renforcer la connaissance, la compréhension et les avantages des préférences . 
Les Membres devraient aussi aider les entreprise s professionnelles du secteur privé à établir une 
présence commerciale sur les marchés cibles par la création de coentreprises et la mise en place de 
plates-formes  d'échanges avec des partenaires sur les marchés d'exportation . 
2.161.   Enfin, l'Ouganda a souligné q ue l'assistance technique était importante pour renforcer le 
renforcement des capacités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur le commerce des 
services . 
2.162.   S'exprimant au nom du Groupe des PMA , la représentante de l'Ouganda  a remercié les 
Membr es notifiants, l'ensemble des Membres et le Secrétariat pour ce premier examen de la mise 
en œuvre des préférences notifiées au titre de la dérogation, qui était prévu dans la Décision 
ministérielle pertinente et constituait une  avancée majeure concernant la dérogation . 
2.163.    La représentante a remercié en particulier les Membres pour leur participation très active, 
qui démontrait leur attachement à cette question très importante pour le Groupe des PMA . À l'atelier, 
les Membres avaient assisté aux exposés très e nrichissants et instructifs  de différents intervenants, 
y compris des fournisseurs des PMA . La session formelle du CCS avait aussi permis  d'en apprendre 
davantage concernant  les statistiques  sur les services dans les PMA et les difficultés liées aux 
donnée s dans ce domaine . Le Groupe des PMA avait aussi pris note des idées très utiles formulées 
par le Secrétariat sur les possibilités de collaboration qui permettraient de  combler cet immense vide 
statistique . 
2.164.   Les Membres notifiants avaient aussi présenté à l 'ensemble des Membres les actions qu'ils 
menaient en lien avec la dérogation, et en lien avec les services en général dans les PMA, pour 
garantir que les préférences notifiées donnent lieu à des avantages . Les Membres pouvaient en faire 
plus, et le Groupe des PMA était convaincu que cette session spécifique avait donné aux Membres 
matière à réflexion . 
2.165.   Le représentant du  Lesotho , un PMA Membre , a souscrit à l'intervention faite par 
l'Ambassadeur du Togo au nom de l'Ambassadeur de l'Ouganda en ouverture de l'atelier sur les PMA, 
qui avait retracé pour les Membres le parcours du Groupe des PMA jusqu'au premier examen de la 
dérogation . 
2.166.   Il a indiqué  qu'il était clair que les PMA dev enaient actifs dans le commerce des services, 
qu'il s'agisse des  exportations ou de s importations . Cela était important pour l'économie dans son 
ensemble, la diversification, l'emploi et le développement industriel . En fait, la part des services 
dans le PIB des PMA avait progressé, et la part des services dans le PIB du Lesotho avait elle aussi 
augmenté entre 2005 et 2017 . 
2.167.   D'après les statistiques de l'OMC, les principaux services exportés par le Lesotho v ers l'UE 
étaient les services de distribution, qui représentaient 60,3 % des exportations, devant les services 
de tourisme (24,8 %), ce qui indiquait que le pays avançait dans la bonne direction . Le Lesotho 
exportait également des services financiers, d'autres services aux entreprises, des services de 
télécommunication, des services informatiques et audiovisuels, des services professionnels, des 
services de transport, des services d'éducation, et des services de crédit -bail et de location, entre 
autres . 
2.168.   Le représentant a remercié les organisations compétentes présentes à l'atelier pour avoir 
indiqué les actions supplémentaires qui pourraient être menées pour améliorer l'accès des PMA aux 
données . Le Lesotho a prié le Secrétariat de l'OMC de continuer à l'aider  en fournissant davantage S/C/M/140  
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  de données sur les destinations de ses exportations, notamment lorsque les pays concernés étaient 
des Membres notifiants . Le Lesotho  a remercié les Membres notifiants et indiqué qu'il espérait que 
davantage d'activités de sensibil isation seraient menées auprès des exportateurs  des PMA  et des 
consommateurs dans les Membres notifiants concernant les préférences accordées au titre de la 
dérogation . 
2.169.   L'intervenant  a également rejoint les intervenants précédents et encouragé les Membres à 
mettre en place davantage de préférences, supprimant ainsi les obstacles procéduraux et 
réglementaires qui entravaient l'accès des fournisseurs lesothans  aux marchés de services 
étrangers . 
2.170.   Dans ses remarques finales , le Président  a remercié le Groupe des  PMA, l'ensemble des 
Membres et le Secrétariat pour cette session spécifique qui avait été intéressante et utile, comme 
l'avaient indiqué toutes les délégations qui avaient pris la parole . L'atelier comme la session 
spécifique du Conseil s'étaient avérés e nrichissants et pertinents . Beaucoup de renseignements 
avaient été communiqués et de nombreuses expériences avaient été présentées . Certaines 
délégations avaient été en mesure de tirer des conclusions tandis que d'autres continueraient de 
réfléchir sur les  enseignements tirés . 
2.171.   Il a fait observer qu'il existait manifestement des lacunes dans la collecte et la 
communication  des données, qui empêchaient de mener une évaluation quantitative de la mise en 
œuvre des préférences au titre de la dérogation . Il faudr ait du temps pour résoudre ces difficultés , 
mais des moyens possibles  d'y remédier  dans les prochaines années  avaient été abordés pendant la 
réunion . 
2.172.   Toutes l es délégations ne faisaient pas forcément la même évaluation de la mise en œuvre 
des préférences a ccordées au titre de la délégation . Cependant, toutes s'accordaient pour dire que 
compte tenu de la nature du commerce des services, il serait probablement difficile, pendant un 
certain temps, de réaliser une évaluation systématique et structurée des avantages découlant des 
préférences ; en revanche, des renseignements et expér iences pratiques et concrets  pourraient 
constituer des indications  utiles . Quoi qu'il en soit, la session spécifique n'était qu'un élément du 
processus d'examen de la mise en œuvre de la dérogation . Le Conseil continuerait à traiter cette 
question dans ses  discussions sur la mise en œuvre de la dérogation en faveur des PMA – un point 
inscrit en permanence à son ordre du jour . Enfin, le Président a souligné que l'augmentation de la 
participation des PMA au commerce mondial des services resterait pour tous le s Membres un objectif 
important . 
2.173.   Le Président  a proposé que le Conseil prenne note des déclarations faites . 
2.174.   Il en a été ainsi convenu . 
3  POINT C: AUTRES QUESTIONS  
3.1.  Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
3.2.  La réunion a été décl arée close . 
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