G/TBT/N/KEN/989  
23 mars 2020 
(20-2336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles ( ICS 75 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: KS 2912 : 2020 Solid biofuel 
- Sustainable Charcoal and carbonized briquettes for household and commercial use - 
Specification (Biocombustibles solides - Charbon et briquettes carbonisées durables à 
usages domestique et commercial - Spécifications) 19 pa ges en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences applicables au charbon et aux briquettes 
carbonisées de production durable, dérivés de bois récolté de manière durable dans des 
forêts et des plantations, d'autres produits forestiers, sou s-produits et résidus provenant 
de l'industrie de transformation du bois, de bois n'ayant pas subi de traitement chimique, 
de biomasse herbacée, de biomasse de fruits, de biomasse aquatique, de résidus agro -
industriels (par exemple la bagasse de canne à sucre ou l'écorce de riz etc.), de boue 
fécale traitée et de déchets de marchés de produits biologiques, en morceaux et sous 
forme de briquettes, destinés à des usages domestique et commercial.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• SANS 1399 :2008, South African Standard, Wood charcoal and carbonized briquettes 
for household use . G/TBT/N/KEN/989  
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  9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_2107 _00_e.pdf