G/TBT /N/USA/1620/Rev.1/Add.1  
30 juin 2021 
(21-5229) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 juin 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Amélioration des procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde et autres 
modifications techniques  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-29/html/2021 -05306.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-29/pdf/2021 -05306.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4408_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Amélioration des procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde 
et autres modifications techniques  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1620/Rev.1/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA ) modifie les procédures d'essai 
applicables aux moteurs et véhicules de gamme lourde, afin d'améliorer leur précision et de réduire 
la charge liée aux essais . L'EPA procède également à d'autres modifications réglementaires 
concernant les véhicules légers,  les véhicules lourds, les motocycles à usage routier, les locomotives, 
les moteurs marins, d'autres moteurs et véhicules non routiers et les moteurs stationnaires . Ces 
modifications touchent les procédures de certification des normes d'émissions de gaz d' échappement 
et des exigences connexes . L'EPA élabore la version définitive de modifications similaires pour les 
normes relatives aux émissions par évaporation visant les équipements non -routiers et les réservoirs 
de carburant portatifs . Ces modifications o ffrent davantage de flexibilité en matière de mise en 
conformité, harmonisent les dispositions concernées avec d'autres exigences, les rendent plus 
claires, corrigent des erreurs et simplifient la réglementation . Étant donné leur nature, les 
modifications n'auront pas d'impact significatif sur l'environnement ni sur aucun secteur 
économique.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 9 juillet 2 021. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la réglementation  a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 9 juillet 2 021. 
La règle finale et les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1620  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0307. Le dossier est disponible sur le site Regu lations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0307/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents jus tificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et l eurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part de s Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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