G/TBT/N/PRY/123  
1er février  2021 
(21-0846) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Tecnología, Normalización y Metrología  
- INTN (Institut national de la technologie, de la normalisation et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations  extérieures)  
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pré -mesurés ou préemballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común "Reglamento Técnico Mercosur de Control Metrológico de 
productos premedidos o preenvasados comercializad os en unidades de longitud o número 
de unidades de contenido nominal igual" (Derogación de la Resolución GMC N° 17/10)  
(Projet de décision du Groupe Marché Commun : "Règlement technique Mercosur sur le 
contrôle métrologique des produits pré -mesurés ou préem ballés commercialisés en unités 
de longueur ou en nombre d'unités de contenu nominal égal " (Abrogation de la Décision 
GCM n°  71/10), 19 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences métrologiques et les plans 
d'échantillonnage pour la vérification des produits pré -mesurés ou préemballés de 
contenu nominal égal, exprimé en unités de longueur ou en nombre d'unités.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences  en matière de qualité ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur ; défense des consommateurs.  G/TBT/N/PRY/123  
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  8. Documents pertinents:  
• Décisions ( Resoluciones ) n° 17/10 et 45/17 du Groupe Marché Commun.  
• Recommandation internationale OIML  R 87, édition 2016.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595)  21-616 3284 
Fax: +(595) 21 -616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PRY/21_0691_00_s.pdf