G/SPS/N/PHL/440  
2 juillet  2019 
(19-4403) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux d'origine végét ale, classés comme produits à 
risque moyen, importés de pays infectés par la peste porcine africaine (PPA)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécif iques : Belgique ; Bulgarie ; Cambodge ; Chine; Fédération 
de Russie ; Hong Kong, Chine ; Hongrie ; Lettonie ; Moldova, République de ; 
Pologne ; République démocratique populaire lao ; Roumanie ; Ukraine et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Circular 8 Series of 
2019 - Safeguard/Biosecurity Measures for Plant -based Feed Products, Categorized as 
Medium Risk, Imported from African Swine Fever (ASF) Infected Countries  (Circulaire 
n° 8, série 2019, du Ministère de l'agri culture relative aux mesures de 
sauvegarde/biosécurité applicables aux aliments pour animaux d'origine végétale, classés 
comme produits à risque moyen, importés de pays infectés par la peste porcine africaine 
(PPA)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_3653_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié prévoit la mise en œuvre de mesures de sauvegarde/biosécurité 
pour les importations d'aliments pour animaux d'origine végétale représentant un risque 
moyen en provenance de pays infectés par la PPA.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon les constatations scientifiques, la PPA peut être transmise 
par les aliments pour animaux d'origine végétale.  G/SPS/N/PHL/440  
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  9. Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3, 15.1 et 
article  15.1.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 juin 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/440  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Servic e 
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com