G/SPS/N/TPKM/604/Add.1  
11 août 2023 
(23-5489) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
The "Operation Directions for the Importation of Day -old Poultry and Fertilized Eggs from the 
Designated Establishments"  ("Directives opérationnelles pour l'importation d'oisillons d'un jour et 
d'œufs fécondés en provenance d'établissements désignés")  
Le 16 février 2 023, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié 
le projet de Directives opérationnelles pour l'importation d'oisillons d'un jour et d'œufs fécondés 
en provenance d'établissements désignés (G/SPS/N/TPKM/604) . Les Directives opérati onnelles 
sont entrées en vigueur le 1er août 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11686_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_11686_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification d e la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà not ifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à l a 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/604/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disp onible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agricu lture 
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
 
__________