RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/86  
1er novembre  2019 
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Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -sixième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 JUILLET 2 019 
 Présidente : Mme l 'Ambassad rice Monique  T.G. Van Daalen  (Pays-Bas)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOIN S AVANCÉS  ................................ .. 1 
I) Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/66): renseignements actualisés présentés par le 
Secrétariat concernant les travaux liés à l'utilisat ion de l'accès préférentiel aux marchés accordé 
aux PMA.  ................................ ................................ ................................ ...........................  1 
C. INITIATIVES EN MATIÈ RE D'ASSISTANCE TECH NIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU CO MMERCE EN FAVEUR DES  PAYS LES MOINS AVAN CÉS ..................  6 
I) Activités d'assistance technique et de formatio n organisées par l'OMC à l'intention des pays 
les moins avancés: rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ ....... 6 
II)  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF): exposé du 
Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA  ................................ ............  9 
D. PROJET DU CIR ET DE L'OMC SUR LE RECLASS EMENT DES PMA: EXPOS É DU 
SECRÉTARIAT  ................................ ................................ ................................ .................  11 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  14 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La Président e a indiqué que l'ordre du jour de la quatre -vingt-sixième session du Sous -Comité 
des pays les moins avancés (ci -après le "Sous-Comité ") figurait dans l 'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/LDC/13. Elle a fait savoir  qu'au titre du point de l 'ordre du jour "Autres q uestions", 
elle se proposait  de présenter au Sous -Comité un compte rendu de  ses récentes visites dans trois 
PMA, à savoir le Bangladesh, le Népal et le Rwanda.  
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. ACCÈS AUX MARCH ÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANC ÉS 
I) Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMT D/LDC/W/66): renseignements actualisés présentés par 
le Secrétariat concernant les travaux liés à l'utilisation de l'accès préférentiel aux marchés 
accordé aux PMA .  
3. La Président e a rappelé qu'à la précédente réunion , tenue en mars 2019, le Sous -Comité avait  
pris connaissance des renseignements actualisés présentés  par le  Secrétariat sur les tendances du 
commerce des PMA et de l'utilisation des préférences sur la base de la note du Secrétariat intitulée 
"L'accès aux marchés pour les produits et services dont l 'exportation pr ésent e un intérêt pour les 
pays les moins avancés " figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/66. Elle a rappelé qu'au 
cours de la discussion, les Membres avaient estimé qu 'il fallait approfondir l 'analyse afin de mieux 
comprendre les raisons pour lesquelles certaines préférences n'étaient pas pleinement u tilisées. La WT/COMTD/LDC/M/86  
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  Division de la recherche économique et de s statistique s a été ainsi invitée à  fournir  au Sous -Comité 
des indications supplémentaires  sur le  constat dressé en matière d 'utilisation des préférences.  
4. Le représentant du Secrétariat  (Division de l a recherche économique et des statistiques ) a 
rappelé que l'accès des PMA aux marchés en franchise de droits et sans contingent était le fruit  de 
Décisions ministérielles de l'OMC et constituait un objectif important du Programme d'action 
d'Istanbul en fav eur des pays les moins avancés  pour la décennie 2011 -2020 et un élément notable 
des objectifs  de développement durable . Il a souligné  que le Mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (ACP) , qui avait été adopté en 2010, exigeait des Membres 
accordant des préférences la notification de leurs données tarifaires et commerciales, qui 
permettai ent de  calcul er les taux d'utilisation et pouvai ent être consulté es dans la base de données 
de l'OMC su r les ACP. Il a noté que des travaux sur l'utilisation des préférences étaient également 
en cours au Comité des règles d'origine (CRO) afin de  mieux comprendre lesquelles de ces règles 
faisaient obstacle à l'utilisation des préférences.  
5. Le représentant  a signalé qu'en 2016, 80% environ de l'ensemble des importations des pays 
développés Membres  avaient été réalisées sous le régime de la nation la plus favorisée (NPF), 50% 
étant entrées en franchise de droits NPF et environ 30% moyennant le paiement de c es droits. Si 
une grande partie  des importations avaient  eu lieu dans le cadre d'accords commerciaux régionaux 
(ACR), l e pourcentage  couvert par des ACP était relativement faible.  
6. Le représentant  a fait valoir en outre  que les régimes des pays développés et des pays en 
développement M embres en faveur des PMA différaient quelque peu  en termes de bénéficiaires. 
En 2016, l'Union européenne et la Chine, respectivement, avaient  été les principaux marchés de 
destination des PMA. Alors que la m ajorité  des exportations des PMA vers l'Union européenne étaient 
admissibles à des  préférences, une grande partie de leurs exportations vers la Chine bénéficiaient 
de l'accès en  franchise de droits NPF.  
7. Le représentant  a ajouté que l'accès aux marchés en franchise  de droits accordé aux produits 
des PMA s'était développé a u fil du temps. Alors qu'en 2005, un accès aux marchés en franchise de 
droits était offert aux PMA pour près de 50% des lignes tarifaires dans le monde , ce pourcentage 
était passé à  65% en 2016. L' accès en franchise de droits à l'échelle mondiale avait également 
progressé  pour les pays en développement, mais dans une moindre mesure , passant de 40% des 
lignes tarifaires en 2005 à 50% en 2016.  
8. Le représentant  a expliqué ensuite  la façon dont  l'utilisation des préférences pou vait être 
mesurée à partir des données d'importation communiquées  par les Membres accord ant des 
préférences dans le cadre du Mécanisme pour la  transparence de s ACP . Les importations pou vaient 
être classées se lon cinq catégories de droits. Les produits qui n'étaient pas couverts par des 
préférences pouvaient : i) entrer en franchise d e droits sur la base de la clause de la nation la plus 
favorisée ( NPF); ou ii) entrer moyennant un droit NPF positif. En outre, d ans le cas des produits 
couverts par des préférences, les importat eurs pouvaient également : iii) utiliser les  préférences 
propres aux PMA; iv) utiliser d'autres préférences; ou v) ne pas utiliser  de préférences. Il a indiqué 
que le taux d'utilisation correspondait au  rapport entre les importations ayant bénéfici é d'un régime 
de droits favorable aux  PMA et iii) et les importations qui remplissaient les conditions requises pour 
en bénéfici er (iii + iv + v). 
9. Prenant l'exemple de l'Union européenne, il a indiqué que près de 30% des importations en 
provenance des PMA entraient dans l'Union  en franchise de droits NPF, environ 65% utilisaient des 
préférences spécifiques aux PMA, une faible part utilisaient d'autres régimes préférentiels, comme 
l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et Madagascar, et environ 5% n e 
faisaient pas usage des préférences accordées. S'agissant de  ces dernières , il était important de 
mieux comprendre les raisons pour lesquelles certaines préférences n'étaient p as utilisées par 
les PMA.  
10. Le représentant  a également signalé  que les États -Unis accordaient des préférences dans le 
cadre du système généralisé de préférences (S GP) et de la Loi sur la croissance et les p erspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA). Si le s exportations de produits textiles et d'habillement n'ét aient 
pas couvertes par le  SGP en faveur d es PMA, les préférences accordées dans le cadre de l'AGOA 
étaient largement utilisées par les PMA d'Afrique. En ce qui concernait les  pays en développement 
Membres accordant  des préférences aux importations en provenance des PMA, il a noté que des  WT/COMTD/LDC/M/86  
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  différences substantielles existaient en termes de couverture des préférences ainsi que d'utilisation 
des préférences par les PMA. Dans le cas de la République de Co rée, plus de 15% des importations 
en provenance des PMA n'étaient pas couvertes par des préférences, tandis que dans le cas de 
l'Inde, environ la moitié des import ations en provenance des PMA n'avaie nt pas eu recours aux 
préférences alors qu'elles répondai ent aux conditions requises pour en bénéficier . 
11. Le représentant  a poursuivi en expliquant que la sous -utilisation des préférences avait 
tendance à être plus élevée pour certains produits. En termes relatifs, la non -utilisation des 
préférences était la plus  élevée pou r les sucres et les confiseries,  suivis des  fruits, légumes et 
plantes, des produits chimiques, des machines non électriques, du bois et du papier , et des textiles. 
Il a noté que les secteurs où l e pourcentage des produits pour lesquels les  préférences n'étaient pas 
utilisées était faible pou vaient néanmoins s e caractériser par  un taux élevé de non -utilisation en 
valeur , si la valeur de  leurs exportations était élevée.  
12. Le représentant  a ajouté qu'il existait une relation positive entre l'uti lisation des préférences 
et la marge tarifaire, qui mesurait la différence entre le droit NPF et le droit préférentiel accordé 
aux PMA. Il a également noté que l'utilisation des préférences était moindre  pour les produits 
agricoles que pour les produits no n agricoles.  
13. Le représentant  a noté que la grande majorité des flux d'exportation en provenance des PMA 
étaient de faible valeur et que seul un petit nombre d'entre eux avaient une valeur élevée. En 
moyenne, le flux d'exportation annuel  au niveau à 6 chiff res du SH d'un PMA vers un Membre 
accordant des préférences était inférieur à 6 00 dollars EU . Il a noté que l'utilisation des préférences 
avait tendance à être plus élevée pour les flux de grande valeur.  
14. Le représentant  a fourni quelques précisions  sur la relation entre la sous -utilisation des 
préférences et les gains tirés de  l'utilisation sous la forme d'économies de droits de douane, qui 
étaient calculés en multipliant la marge préférentielle, c'est -à-dire la différen ce entre le droit NPF et 
le droit préférentiel accordé aux  PMA, par la valeur des exportations. Dans les quatre secteurs 
"vêtements ", "poisson", "minéraux et métaux" et "bois et papier", une relation négative était 
évidente entre la sous -utilisation et les  économies de d roits de douane, ce qui signifiait  que la sous -
utilisation était d'autant  plus faible que les économies de droits réalisées  en utilisant les préférences  
étaient importantes .  
15. Le représentant  a conclu en illustrant les économies de droits qui  pouvaient être réalisées si 
les préférences  étaient plus largement utilisées . Par exemple, alors que pour les produits "café et 
thé", les économies tarifaires possibles étaient plutôt faibles, elles étaient élevées dans le cas des 
produits "vêtements". Il  a noté que des exportations annuelles des PMA, d'une valeur d'environ 
8,7 milliards de dollars EU , étaient assujetties  à des droits NPF alors même que les produits faisant 
l'objet de  ces exportations étaient couverts par des préférences. Les droits NPF respectifs s'élevaient 
à plus de 300 millions de dollars EU  par an. Une plus grande utilisation des préférences permettrait 
donc de réaliser des économies de droits de douane et de rédu ire les tensions  commerciales.  
16. Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour son exposé détaillé. L'accès aux marchés des pays développés et des pays en 
développement Membres demeurait un objectif fondamental des PMA, qui devaient absolument 
accroître leur participation a u commerce mondial. Une amélioration de l 'accès aux marchés et un e 
augmentation du  volume des exportations des PMA auraient un impact positif sur la création 
d'emplois, le pouvoir d'achat et, plus généralement, sur la solidité des systèmes économiques et 
sociaux de ces pays. L'objectif à long terme d'une croissance et d'un développement durables passait  
nécessairement par un renforcement de la  capacité des PMA d'exporter leurs biens et services.  
17. Le représentant  a regretté que la diversification des exportations et des importations des PMA 
ait été limitée. La part des PMA dans les exportations mondiales s'é tait élevée à  0,92% et 0,90% 
en 2010 et 2017, respectiveme nt. Dans le cas des marchandises , leur part dans les exportations 
mondiales était tombée  de 1,02% en 2010 à 0,98% en 2017; dans le cas des services, elle était 
passée de 0,54% en 2010 à 0,65% en 2017. Il a souligné  qu'en dépit de l'évolution positive des 
exportations de services et de produits manufacturés, la stagnation tendancielle au niveau global  
témoignait d e problème s structurel s nuisant à  la capacité d'exportation des PMA ainsi qu e d'une 
mise à profit  insuffi sante de l'accès préférentiel aux marchés qui leur était accordé.  WT/COMTD/LDC/M/86  
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  18. À propos des  progrès réalisés par les PMA en matière de connectivité,  il a déclaré que la 
libéralisation n e favorisait pas  nécessairement à elle seule le développement du  commerce 
électroniq ue et les services de télécommunication de base. La fracture numérique s' était creusée 
malgré les avancées enregistrées en matière d'accès aux services à haut débit . Il a souligné la 
nécessité de renforcer davantage les infrastructure s, les ressources huma ines et les technologies 
pour soutenir le secteur des services  dans ces pays . 
19. Le représentant a ajouté que le Conseil du commerce des services avait décidé de consacrer  
une session à l'examen du  fonctionnement des préférences notifiées au titre de la dérogation 
concernant les services pour les  PMA. Il a souligné que le Groupe des  PMA était intéressé par la 
participation à la session de prestataires de services des pays les moins avancés afin qu 'ils puissent 
faire part de leur expérience dans les secteurs couverts par les notifications présentées en application 
de la Décision sur la mise en œuvre  effective de la  dérogation. Les Membres pourraient ainsi mieux  
comprendre les actions à engager pour as surer la sensibilisation et être mieux informés de  ce qui 
avait été fait pour soutenir  les prestataires de  services des PMA. Il a suggéré d'inclure dans la note 
du Se crétariat davantage d e précisions  sur les tendances des exportations au niveau sectoriel 
(tourisme, transport, autres services commerciaux) pour chaque PMA ainsi que des informations sur 
les destinations des exportations de services des PMA.  
20. Le représentant  a souligné que les pays développés et les pays en  développement Membres 
pourraient faire  davantage pour accroître encore l'accès à leurs marchés en franchise de droits et 
sans contingent des produits  dont l 'exportation présent ait un intérêt pour les PMA, en particulier les 
produits primaires et les produits manufactur és (textiles et vêtements). Il a remercié les pays 
développés et le s pays en développement Membres qui avaie nt accordé aux PMA des préférences 
conformes aux Décisions min istérielles sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, la dérogation concernant les  services pour les  PMA et les règles d'origine préférentielles. 
Il a conclu en soulignant que, grâce au travail du  Secrétariat , les PMA restaient au fait de  l'action à 
mener  pour remplir le mandat de l'OMC, à savoir " faire des efforts positifs pour que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d 'entre eux, s 'assurent une part de croissance 
du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique ".  
21. Le représentant de l' Afghanistan  a remercié le Secrétariat de son intéressant  exposé . Il 
souhaiterait disposer de davantage d 'éléments sur les facteurs liés à la demande et à l'offre qui 
pourraient expliqu er la sous -utilisation de certaines préférences. Du côté de la demande, les 
prestataires  des PMA avaient besoin que les pays développés Membres leur fournissent un appui 
pour le renforcement de s capacités qui leur étaient indispensables pour  surmonter les difficultés 
auxquelles ils se heurtaient pour se conformer à leurs obligations en matière de  mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS) et d'obstacles techniques au commerce (OT C). Des efforts étaie nt 
également nécessaires pour sensibiliser davantage les petites entreprises à l'existence des 
préférences. Il a indiqué , à propos des règles d'origine, qu'il était parfois impossible de satisfaire 
aux prescriptions  en matière d'expédition directe. Il a do nné un exemple concret de la lourdeur des 
prescriptions  administratives et de certification que l'Afghanistan devait respecter pour permettre à 
ses exportateurs de bénéficier des préférences accordées par un Membre.  
22. Le représentant  a fait part de son inté rêt pour  une analyse plus approfondie par le Secrétariat 
des raisons de la sous -utilisation des préférences, qui aiderait les PMA à cerner  les principaux 
problèmes de capacité  et à y remédier . Une telle analyse  permettrait également de donner aux  
Membres a ccordant des préférence s des éléments d 'information sur les mesures qui pourraient  être 
prises pour  simplifier davantage les règles d'origine et les normes préférentielles  et également pour 
faire en sorte que le  renforcement des capacités soit davantage ax é et ciblé sur la demande. Notant 
que les données sur l'utilisation des préférences concernaient  l'année 2016, il a souligné la nécessité 
de disposer de données plus larges et plus récentes pour servir de fondement plus solide aux  
discussions des PMA sur l 'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent . Il a conclu 
en remerciant de leurs efforts les Membres accord ant des préférences.  
23. La représentant e de l'Union européenne  s'est félicité e des progrès réalisés par le Secrétariat 
dans l'analyse des données. Elle a souligné qu'aider les PMA à tirer parti des  préférences qui leur 
étaient accordées devait être un  objectif prioritaire des Memb res. L'Union européenne offrait aux 
PMA un large accès à leurs m archés , ces pays représentant 2,1% de  ses importations . La 
représentante a  souligné la nécessité de mieux comprendre les problèmes rencontrés  dans 
l'utilisation des préférences et a exprimé son soutien au travail effectué par le CRO et le Sous -Comité 
à cet égard.  WT/COMTD/LDC/M/86  
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  24. La représentant e a déclaré que l'analyse granulaire en cours  contribuerait à une meilleure 
compréhension des possibles  raisons de la sous -utilisation des préférences et serait utile pour 
trouver des solutions propres à améliorer la situation . Se référant à l a communication , elle a noté 
qu'une des raisons possibles de la sous -utilisation des préférences pourrait être la petite taille  des 
expéditions . Elle a indiqué que le seuil de 6  000 euros fixé par l'Union européenne pour les certificats 
d'origine pourrait contribuer à expliquer les taux d'utilisation relativement plus élevés dans l'Union . 
Des mesures pragmatiques d evaient  être e nvisagées pour aider les PMA à accroître leur part d ans 
les exportations mondiales et la rapprocher de l'objectif de 2 % fixé par la communauté 
internationale.  
25. Le représentant du Burkina Faso  a fait savoir que  sa délégation s'associait à l a déclaration 
faite par le Tchad au nom du Groupe des PMA. En ce qui concern ait la faible utilisation des 
préférences, il a fait observer que divers rapports du Secrétariat avaient révélé les difficultés 
rencontrées par les Membres accordant des préférences dans l'application  des Décisions 
ministérielles de Bali et de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA. Il a noté que 
les disparités entre les Membres dans la définition des critères d'origine, en particulier les critères 
de changement de class ification  tarifaire, entraîn aient des difficultés de compréhension et de mise 
en conformité pour les PMA. Il a souligné la nécessité d'approfondir l'analyse du Secrétariat afin de 
mieux comprendre les raisons de ces disparités dans les critères des Membres accord ant des 
préférences et déterminer dans quelle mesure il serait possible de simplifier, harmoniser et 
rationaliser ces critères. Il est convenu  avec la  représentant e de l'Union européenne que des 
solutions simples et pratiques p ourraient  être trouvées tant au  niveau bilatéral qu'au niveau mondial 
pour résoudre les problèmes rencontrés sur le terrain.  
26. La représentant e des États-Unis a noté que , si la communication  mentionnait  les taux 
d'utilisation  par les PMA du système généralisée de préférence s de son pays, elle ne fournissait pas 
d'informations sur les autres programmes préférentiels des États-Unis tels que l'AGOA, la L oi sur le 
partenariat commercial Etats-Unis – bassin des Caraïbes (CBTPA) et les préférences commerciales 
pour le Népal. Elle a demandé  que ces programmes soient pris en compte dans les futur es 
communications  afin de donner une image complète des préférences accordées par son pays . 
27. Le représentant du Bangladesh  a convenu avec l a représentant e de l'Union européenne que 
la petite taille des  expéditions  pouvait expliquer la sous -utilisation des préférences. Il a ajouté qu'une 
autre difficulté rencontrée pour respecter les  règles d'origine concernait  les protocoles de transport, 
en particulier dans le cas des pays importateurs sans littoral co mme la Suisse. Il a encouragé la 
poursuite de l'analyse afin d e recenser  les causes sous -jacentes de la non -utilisation des préférences 
par les PMA.  
28. Le représentant du Secrétariat  (Division de la recherche économique et des statistiques)  a 
constaté que plusieurs  questions restaient en suspens en ce qui concernait les raison s pour l esquelle s 
certaines préférences n'étaient pas pleinement utilisées . À son avis, les protocole s de transport, les 
prescriptions d'expédition directe, les prescriptions  documenta ires et les petit es expéditions  
pourraient j ouer un rôle. S'agissant des petites expéditions , il a mis en avant le fait que les  données 
utilisées dans l'analyse concernaient  les flux commerciaux annuels , estimant  que les données au 
niveau des transactions donneraient plus d 'informations  sur la relation entre les petit es expéditions  
et l'utilisation des préférences. Néanmoins, il a souligné qu'environ 80% des flux d'exportation 
annuels de produits des PMA vers l'Union européenne étaient inférieurs  au seuil de 6  000 euros  
correspondant aux petites expéditions . Il a souligné la nécessité de mieux comprendre comment ces 
transactions étaient  enregistrées par les autorités douanières  et a reconnu qu'une analyse plus 
approfondie était nécessaire pour m ettre en évidence les  raisons de la non -utilisation des 
préférences.  
29. Revenant à l a déclaration faite par le représentant de l'Afghanistan, le représentant  a noté 
qu'il était possible  d'analyser les facteurs déterminants de l'utilisation des préférences du côté d e la 
demande et de l'offre. Les données avaient permis d'examiner l'utilisation des préférences pour un 
produit spécifique pour l 'ensemble  des Membres accord ant des préférences. Il était également 
possible d' étudier  au niveau bilatéral pour quels produits une sous -utilisation  était la plus probable. 
En plus de s travaux d 'analyse, il a considéré  que des  consultations entre les exportateurs des PMA 
et les autorités douanières seraient sans doute utiles pour mieux comprendre le s mécanismes en 
cause . Il a const até que la couverture temporelle des données était limitée et qu e plusieurs  Membres 
n'avaient pas encore fournis de données sur les importations et les droits préférentiel s en application 
du Mé canisme pour la transparence des ACP . Pour conclure, il a assur é le représentant des États -Unis WT/COMTD/LDC/M/86  
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  que des efforts seraient faits pour élargir l e champ de l'analyse afin de couvrir également d'autres 
régimes préférentiels.  
30. La Président e a remercié le Secrétariat  de ces renseignements actualisés  et les M embres de 
leurs déclarations. Elle a noté la diversité des situations des PMA et des marchés d'exportation du 
point de vue de l 'utilisation des préférences. Elle a indiqué que les PMA pourraient souhaiter disposer 
d'analyse s plus approfondie s par pays  afin de mieux  comprendre pour quels produits et marchés 
l'utilisation des préférences était difficile  pour chacun d 'entre eux.  Des informations à cet égard 
étaient disponibles dans la base de données sur les accords de partenariat économique  ou pouvaient 
être obtenues par l'intermédiaire du Secrétariat.  
31. La Présidente  a noté qu'il était possible d'améliorer l'utilisation des préférences par les PMA. 
Outre les coûts de la mise en conformité avec les  règles d'origine, les gains pouvant être tirés de 
l'utilisation des préfé rences sembl aient être un autre facteur expliquant  les différences constatées . 
Elle était d'avis que les discussions tenues régulièrement par le  Sous-Comité contribuaient 
grandement à améliorer la compréhension par les Membres des conditions d'accès aux ma rchés et 
des autres facteu rs qui influaient sur les échanges commerciaux des  PMA. Elle a suggéré que le 
Sous-Comité prenne note de s renseignements actualisés présentés  par le Secrétariat ainsi que des 
déclarations.  
32. Il en a été ainsi convenu . 
C. INITIATIVES EN MATI ÈRE D 'ASSISTANCE  TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERC E EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
33. La Président e a rappelé que , conformément au Pr ogramme de travail en faveur d es PMA , le 
Sous-Comité était chargé de suivre les initiatives en matière de renforcement des capacités prises 
en faveur des PMA . 
I) Activités d 'assistance technique et de formation organisées par l'OMC à l 'intention des  pays 
les moins avancés: rapport oral du Secrétariat     
34. La Président e a rappelé que le S ecrétariat fournissait chaque année au Sous -Comité des 
renseignements actualisés sur les activités d 'assistance technique  et de formation organisées  par 
l'OMC à l'intention des  PMA, entre autres  pour les  aider à mieux exercer leurs droits et obligations. 
Elle a invité l'Institut de formation et de coopération technique  (IFCT) à rendre compte au  
Sous-Comité des activités entreprises en faveur des PMA e n 2018.  
35. Le représentant du Secrétariat  (IFCT) a indiqué  que le Secrétariat continuait d'accorder la 
priorité aux PMA dans ses activités d 'assistance technique. L'Afrique subsaharienne, où se trouvaient 
la majorité des PMA , occupait une place prépondérante dans ces activités . Se référant au Rapport 
annuel sur l'assistance technique et la  formation  2018 (WT/COMTD/W/245), il a noté que les PMA 
avaient été associés à 62% de l'ensemble d es activités de renforcement des capacités commerciales, 
un quart des activi tés en face à face leur étant expressément  destinées.  
36. Le représentant  a ensuite donné des précisions sur les activités qui avaient plus 
particulièrement visé à répondre  aux besoins des PMA. En 2018 , avaient été organisés  un cours 
d'introduction pour les  PMA en anglais (24 participants), un cours intermédiaire sur les questions 
prioritaires pour l es PMA dans le système commercial multilatéral (29 participants) et un 
dialogue  Sud-Sud sur les PMA et le développement (48 participants). Il a déclaré que les d emandes 
d'assistance technique émanant des PMA avaient la priorité tant au niveau régional que n ational. 
Toutefois, en 2018, 28 % seulement de l'ensemble des demandes d'activités nationales provenaient 
de PMA, contre 31 % en 2017, ce qui indiqu ait une crois sance plus lente de la demande des PMA 
par rapport aux autres pays bénéficiaires.  
37. Le représentant  a fait savoir  que les PMA étaient également les principaux bénéficiaires des 
programmes de stages, à savoir le Programme de formation des Pays -Bas, le Program me 
franco -irlandais  de stages pour les mission s et le Programme de stages  de coord onnateur  régiona l. 
En 2018, les participants des PMA représentaient 50% (8/16) des participants au Programme de 
stages pour les missions  et 80% (6/8) des participants au Programme de stages de coordo nnateur 
régional . Il a noté que le Programme de formation des Pays -Bas, qui n'avait pas été mis en œuvre WT/COMTD/LDC/M/86  
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  en 2018 en raison de l'arrivée tardive des contributions préaffectées , était de nouveau opérationnel  
en 2019. Il a indiqué que  les PMA avaient également bé néficié du Programme de stages sur 
l'accession de la Chine à l'OMC et du Programme des jeunes professionnels  de l'OMC.   
38. En ce qui concern ait le programme d'apprentissage en ligne de l'OMC, le représentant  a signalé  
que les PMA, en particulier ceux d'Afrique, avaient été parmi les principaux  utilisateurs. En 2018, les 
participants des PMA représentaient 31% d u nombre  total de participants à  l'apprentissage en ligne . 
Compte tenu des difficultés que rencontr aient parfois ces pays  pour participer à des activités en face 
à face,  il s'est félicité de  la forte utilisation de l'apprentissage en ligne par les PMA. Le succès du 
programme d'apprentissage en ligne de l'OMC avait été le résultat d'efforts soutenus de 
sensibilisation ainsi que d'une amélioration de l 'efficacité du transfert de connaissances grâce à une 
plus grande interactivité et à l'utilisation d e systèmes  multimédia dans les cours.  
39. Le représentant  a ajouté que les discussions se poursuivaient dans le cadre d es préparatifs  du 
Programme biennal d'assistanc e et de formation  2020-2021. Il a regretté la faible participation des 
PMA à ces discussions et le fait que moins de la moitié d'entre eux  aient répondu à un questionnaire 
que le Secrétariat avait envoyé aux Membres à cet égard. Il a encouragé les PMA qui n'avaient pas 
encore répondu à soumettre les informations pertinentes, c e qui aiderait le Secrétariat à concevoir 
des programmes refléta nt leurs besoins et priorités.  
40. Le représentant  a conclu en fournissant quelques informations sur la répartition par sexe  des 
activités d'assistance technique. En 2018, les femmes représentaient 47% des participants à ces  
activités , contre 44 % en moyenne pour la période  2010-2017. Au niveau des régions, la parité 
hommes -femmes parmi les participants a été observée  dans les Caraï bes, dans les régions de 
l'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase ( ECOACC ) et en Amérique latine, tandis 
que les femmes représentaient moins de la moitié des participants venant d'Asie Pacifique (46%), 
d'Afrique (39%) et du Moyen -Orien t (38%) .    
41. Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat pour le rapport et a fait part au IFTC de sa satisfaction pour le travail qu 'il avait effectué . 
Il s'est félicité de la priorité qu i continuait d 'être accordée aux PMA  dans les activités d'assistance 
technique de l'OMC. Il a souligné que l'assistance technique était une dimension essentielle de l'appui 
de l'OMC à une plus grande  intégration des PMA dans le système commercial m ultilatéral  grâce à 
une m eilleure  connaissance des politiques commerciales et des accords de l'OMC. L'investissement 
dans le capital humain, parallèlement à l'investissement dans l'infrastructure physique, jouait  un 
rôle central dans le développement des PMA.  
42. Le représentant  s'est félicité de l'appui fourni pour aider les missions des PMA à mieux 
participer aux négociations se tenant à  l'OMC. Soulignant l'importance des programmes de stages, 
il a demandé qu'ils soient poursuivis dans les meilleures conditions possibles pour que les PMA 
puissent en tirer des avantages à long terme, tant à Genève que dans les capitales. Il a également 
souligné l'importance des activités  régionales, qui devaient être dé veloppées tant pour les  PMA 
anglophones que pour les PMA francophones. Il a noté l'efficacité de l'apprentissage en ligne  et son 
utilisation accrue , qui reflétait les progrès réalisés dans l' accès des PMA aux technologies de 
l'information, même  si beaucoup restait encore à faire.  
43. S'agissant de  la diminution du nombre d'activités nationales dans les PMA, le représentant  a 
réitéré une préoccupation que le Groupe des PMA avait exprimée lors de r éunions précédentes, à 
savoir que ces pays rencontraient  des difficultés financières pour couvrir les dépenses nécessaires à 
ces activités. L'OMC devrait prendre en charge  les dépenses  locales pour faciliter la mise en œuvre 
des activités nationales dans l es PMA.  
44. La représentant e du Mozambique  a remercié les donateurs de l'appui fourni, notamment pour 
la mise en œuvre des activités d'assistance technique. Elle a noté que son gouvernement avait 
bénéficié d es activités réalisées à Genève ainsi que  des a ctivités régionales , mais  a regrett é qu'il 
n'ait pas été en mesure de ti rer pleinement parti des activités nationales pendant plusieurs années. 
Si la langue était un obstacle , elle a insisté sur le fait que son gouvernement n'avait pas non plus la 
capacité de financer les dépenses locales associées aux  activités nationales. Soulignant les 
avantages des activités nationales pour les responsables gouvernementaux et le secteur privé, elle 
a espéré qu'une solution p ourrait  être trouvée à cette situation.  WT/COMTD/LDC/M/86  
- 8 - 
  45. Le représentant de l' Afghanistan  s'est félicité de l'appui fourni par l 'IFCT et a souligné l'utilit é 
du Programme de formation des Pays -Bas, du Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions  et du Programme des jeunes professionnels . Il a estimé  que davantage d'activités 
national es et régionales devaient être  menées, car elles étaient  plus bénéfiques et efficaces par 
rapport aux coûts . Il a indiqué que les fonctionnaires afghans avaient souvent eu des difficultés à 
obtenir un visa pour suivre les cours dispensés à Genève  et a soul igné également les contraintes en 
matière de ressources humaines auxquelles étaient  confrontées les missions des PMA basées dans 
cette ville , en insistant  sur le besoin accru de renforcement des capacités dans la phase 
post-access ion pour aider les Membres  comme l'Afghanistan à récolter les fruits de leur statut de 
Membre de  l'OMC. Il a a ppelé  l'attention des Membres sur le fait que l'Afghanistan avait également 
tiré p arti d'arrangements  bilatéraux tels que le Centre indien des études  de l'OMC et le Program me 
de développement du droit commercial des États -Unis. 
46. Le représentant du Secrétariat  (IFCT) a souligné  qu'il était conscient des préoccupations des 
PMA et indiqué que des discussions étaient en cours pour la prise en charge des dépenses locales  
mais qu'une décision à cet égard devrait être prise en étroite coopération avec les Membres et les 
donateurs. Il a fait savoir qu'il était également disponible pour discuter de cette question avec la 
délégation du Mozambique afin de voir si des solutions pragmatiques pouvaient être trouvées.  
47. Le représentant  a signalé en outre  que le Secrétariat avait redoublé d'efforts pour accroître le 
nombre de cours d'apprentissage en ligne dans les trois langues officielles. Une nouvelle plate -forme 
technologique pour  les cours d'apprentissage en ligne a vait été mise en place, qui permet tait 
d'organiser un plus grand nombre de cours en parallèle et donc d'élargir la diversité des cours en 
termes de contenu et de langue.  
48. En ce qui concern ait la déclaration faite par le  représentant de l'Afghanistan, le représentant  
a dit que le Secrétariat s'effor çait de trouver le juste équilibre entre l'appui fourni aux niveaux 
national, régional et mondial. Il a confirmé qu e de durs efforts étaient requis  non seulement pour 
accéder à l'OMC, mais aussi au cours de la période suiv ant l'accession , lorsque les Membres avaient 
besoin d'aide pour exercer leurs droits et obligations dans le cad re du système commercial 
multilatéral . Il a réaffirmé la détermination du  Secrétariat à aider les Membres dans leur phase de 
post-access ion et a invité les PMA ayant rejoint depuis peu l 'organisation  à suivre l'exemple de 
l'Afghanistan et à collaborer avec le Secrétariat pour élaborer un plan d'assistance technique à long 
terme  après leur a ccess ion. Il a conclu en invitant à nouveau les PMA, qui n'avaient pas encore eu 
l'occasion de le faire, à soumettre leurs réponses au questionnaire pour l'élaboration du plan 
d'assistance technique  et a fait savoir que  le Secrétariat était di sposé à les aider à présenter leurs 
besoins et leurs priorités.  
49. Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, s'est félicité du 
soutien apporté  par les universités aux activités universitaires liées au commerce dans l e cadre du 
Programme des Chair es de l'OMC , qui jouait  un rôle important dans la diffusion des connaissances  
via la  recherche universitaire et les conférences. Il s'est déclaré favorable  à la poursuite de ce 
programme et a appelé les donateurs à continuer de soutenir les produits d'assistance technique 
mis au point  par le Secrétariat. Il a estimé  que la circulation de l 'information entre l 'IFCT et les PMA 
concernant  les réunions et d'autres questions relatives aux PMA pouvait être  amélioré e. 
50. Le représentant du Secrétariat  (IFCT) a indiqué qu'il était disposé à rencontrer le Groupe des 
PMA pour lui fournir des informations sur les programmes d'assistance technique. Il a signalé  que 
les universités de deux PMA, le Bénin et le Sénégal, faisaient actuellement partie du Programme des 
Chaires  de l'OMC  et a souligné  que les réponses au questionnaire reçues à ce jour confirmaient 
l'importance d e ce P rogramme  pour les bénéficiaires. En particulier, un tiers (deux tiers) des 
bénéficiaires considéraient  la collaboration avec les universitaires et les universités comme l'une de 
leurs trois (cinq ) premières  priorités. Il a également fait savoir  qu'une activité de recherche  était en 
cours à Madagascar  et a réitéré le soutien du Secrétariat  aux activités unive rsitaires , signalant  qu'il 
serait heureux d'examiner plus avant avec les PMA la meilleure façon de fournir ce  soutien . 
51. La Président e a remercié le Secr étariat de son rapport et les M embres de leurs déclarations. 
Elle a noté que les PMA étaient associés à plus de 60% des activités d'assistance technique et 
représentaient près d'un tiers des participants aux cours d'apprentissage en ligne. Elle s'est félicitée 
de constater que les PMA restaient  un bénéficiaire prioritaire de l'assistance technique liée au 
commerce fournie par  l'OMC  et qu'un grand  nombre d e ces activités répondaient expressément  aux 
besoins de  ces pays , notant  les efforts déployés par l 'IFCT pour faciliter l'accès à l' assistance WT/COMTD/LDC/M/86  
- 9 - 
  technique  en organisant des activités au niveau régional. Elle a espéré que les PMA continuer aient 
à tirer parti des diverses activités proposées par  l'OMC. Elle a suggéré que le Sous -Comité prenne 
note du rapport du Secrétariat ainsi que des déclarations.  
52. Il en a été ainsi convenu . 
II)  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce ( STDF ): exposé du 
Secrétariat du STDF  sur les activités récentes concernant les PMA  
53. La Présidente  a rappelé  que le STDF était une initiative de renforcement des capacités visant 
à faire en sorte que  les pays en développement soient mieux à même de  se confo rmer aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS)  internationales. Les PMA figur ant parmi l es principaux 
bénéficiair es du STDF , le Sous -Comité examin ait ce point périodiquement. Elle a invité le 
représentant du Secrétariat du STDF  à fournir au Sous -Comité des renseignements  actualisés sur 
les activités relatives aux PMA.  
54. La représentant e du Secrétariat du STDF  a soulign é que le renforcement des capacités dans 
le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires e t le respect des normes  SPS étaient une tâche  
complexe qui nécessitait souvent une aide au développement. Elle a rappelé  que le STDF  avait été 
créé à l'origine par cinq organisations (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, Groupe de la Banque mondiale, Organisation mondiale de la Santé, Organisation 
mondiale de la santé animale et OMC) et que son objectif était de collaborer avec les PMA et les 
pays en développement pour accroître leur aptitude à  appliquer les normes SPS internationales et 
améliorer leur accès aux marchés.  
55. S'agissant de la gouvernance du Fonds , la représentante  a indiqué que le Groupe de tr avail 
du STDF, qui se réunissait deux fois par an , était constitué de représentants des  partenaires 
fondateurs, d'autres organismes partenaires  et des donateurs  ainsi que  d'experts du secteur privé 
et des pays en développement. Le Groupe de travail  était c hargé, entre autres, d'approuver les 
projets et le programme de travail du STDF. Parmi les autres organes du Fonds  figurait le Comité 
directeur , qui définissait l'orientation stratégique du STDF et de son secrétariat.  
56. Le Fonds  avait deux fonctions . Premièrement, il était une plate -forme et un réseau mondial 
de coordination et de partage de s connaissances, au service du  renforcement des capacités dans le 
domaine des  SPS. Deuxièmement, il servait  également d e mécanisme de finance ment pour des  
projets innovants et  transversaux dans le domaine des SPS et des activités de  mise au point d e 
projets. Dans le cadre de sa fonction de plate -forme mondiale de partage de s connaissances, le 
STDF  avait élaboré  des bonnes pratiques pour la  facilitation de la certification phytosanitaire 
électronique à l'exportation et à l 'importation, les partenariats public -privé, la règlementation et 
l'établiss ement de priorités en matière d 'investissements dans le domaine  des SPS. 
57. En ce qui concern ait les travaux sur l 'établissement de priorités en matière d 'investissements 
dans le domaine des SPS, la représentante  a indiqué que le F onds avait mis au point le cadre P -IMA 
(établir des priorités parmi les investissements dans le doma ine SPS pour l 'accès aux marchés ), qui 
donnait des orientations sur la manière de cibler les ressources sur le renforcement des capacités 
sanitaires et phytosanitaires pour en accroître les effets. Elle a indiqué que le cadre  P-IMA aidait les 
pays à hiérarchiser et à répartir leurs investissements SPS en fonction de différents critères tels que 
l'impact commercial, la création d'emplois, l'emploi des femmes ou l' impact  sanitaire. Il proposait 
donc aux pays une approche transparente et fondée sur les données pour définir des  priorités et les 
transformer en proj ets SPS. Le STDF  déployait actuellement le cadre P -IMA dans 12 pays, y compris 
dans plusieurs  PMA tels que Madagascar et l'Ouganda. Donnant l'exemple du Kenya, la représentante  
a souligné l'utilité du cadre P-IMA pour promouvoir le dialogue entre les organismes 
gouvernementaux  et avec le secteur privé, les milieux universitaires et d'autres parties prenantes, 
en mobilisant des ressources pour le renforcement des capacités SPS et en améliorant la 
coordination nationale.  
58. La représentante  a ensuite donné des précisions sur l'appui fourni par le STDF aux projets et 
à l'élaboration de projets. En 2018, 70% des ressources pour les  projets et les dons pour 
l'élaboration de projets ( DEP) avaient bénéficié aux PMA et à d'autres pays à faible revenu. En ce 
qui concern ait les ressources pour les  DEP, les PMA avaient bénéficié de 0,65 million d 'USD sur un 
total de 1,11 million d e dollars EU . Elle a précisé  que les DEP du STDF  consistaient en un financement WT/COMTD/LDC/M/86  
- 10 - 
  d'amorçage pouvant aller jusqu'à 50  000 de dollars EU  pour mettre au point  des projets solides 
pouvant bénéficier d 'un concours financier . Le F onds a aidé les pays à évaluer leur s capacités et à 
hiérarchiser les besoins à cet égard , à déterminer  la faisabilité, à encourager  les synergies et à 
mobiliser des ressources. Parmi les exemples récents, on peut citer un DEP consenti au Burkina Faso 
pour la réduction des aflatoxines et la production de maïs s ain, ainsi qu'un projet régional au 
Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam sur la cartographie des d ifficultés  dans la filière du poivre 
noir.  
59. La représentante  a expliqué que les dons pour l 'élaboration de projets étaient consentis en 
priorité pour des projets qui favorisaient les  bonnes pratiq ues, étaient reproductibles, incorporaient 
des approches régionales ou mondiales et étaient novateurs, interdisciplinaires et durables. Elle a 
noté que les PMA étaient tenus de f inancer  au moins 10% de la contribution du STDF à un projet  
(apport  financier ou en nature) . À titre d'exemple, elle a cité un projet en Éthiopie visant à  faciliter 
l'exportation de bétail et de viande en développant les capacités sanitaires et phytosanitaires  tout 
au long de la filière  viande et en améliorant les liens commerciaux entre les acteurs de la chaîne de 
valeur. Un autre projet visait à renforcer les capacités des producteurs de fruits et légumes au Togo, 
en soutenant la mise en place d'une organisation d'exportateurs, en établissant un mécanisme de 
dialogue public -privé e t en renforçant les capacités des services d'inspection pour garantir que les 
produits horticoles provenant d e ce pays  soient exempts de parasites.  
60. La représentante  a invité les Membres à consulter le site Web du STDF, qui contenait  des 
précisions  sur le s projet s, des informations sur le cadre P-IMA ainsi que d'autres informations 
pertinentes sur ses travaux. Elle a également signalé  que la prochaine date limite pour les demandes 
de dons pour l 'élaboration de projets  se situerait  probable ment en décembre 2019. Elle a conclu en 
disant que le Secrétariat du STDF  était disponible pour discuter avec les délégations de leurs idées 
de projets et les soutenir dans l'élaboration de s propositions correspondantes . 
61. Le représentant du Tchad , prenant l a parole au nom du  Groupe des PMA, a remercié le 
Secrétariat du STDF de son exposé et s'est félicité de l'appui qu'il fourni ssait aux PMA pour améliorer 
leurs capacités SPS et leur accès aux marchés. Il a souligné qu'en raison du manque d'infrastructures 
adéquates et de capacités SPS, les PMA éprouvaient des difficultés à exporter des produits 
transformés et exportaient plutôt leurs produits avant transformation. Se référant au projet en 
Éthiopie, il a indiqué que le Tchad avait également un secteur du béta il bien développé mais  avait 
des difficultés à accéder aux marchés de la viande. Il a souligné qu'il serait utile que le STDF aide 
les PMA à renforcer leurs capacités de transformation en appuyant la création de laboratoires et 
d'abattoirs modernes et en l es aidant à respecter les normes SPS internationales. Il a conclu en 
s'enquérant de la portée et de l'ampleur de l'appui fourni par le STDF et en demandant si cet appui 
couvrait également les projets d'infrastructure.  
62. La représentant e du Secrétariat du STD F a déclaré que le F onds n'apportait pas son soutien 
au développement des infrastructures telles que les laboratoires. Avec un budget annuel d'environ 
5 à 6 millions d e dollars EU , il avait privilégié le  renforcement d u capital humain  dans le domaine 
des SPS. À son avis, il serait souhaitable que le  Tchad et les autres PMA commencent par demander 
un DEP du STDF , qui leur permettrait de définir les d ifficulté s auxquel les ils étaient confrontés dans 
un secteur particulier tel que l a filière bétail et viande. Les DEP pouvaient également être utilisés 
pour mener des études de faisabilité et mieux comprendre les coûts et les avantages d'une 
intervention ainsi que sa rentabilité potentiel le sur  investissement.  
63. La Présidente  a remercié le Secr étariat du STDF  de son exposé et le Tchad de sa déclaration. 
Le Fonds jouait  un rôle important en aidant les gouvernements et le secteur privé à se conformer 
aux no mes SPS internationales. Elle a encouragé les PMA à continuer d'utiliser le Fonds pour 
renforcer leurs capacités SPS et améliorer leur accès aux marchés internationaux. Elle les a 
également incités  à envisager d'apporter un appui au STDF afin d'en faire bénéficier les PMA et 
d'autres pays en développement. Elle a suggéré que le Sous -Comité prenne  note de l'exposé 
présenté par le secrétariat du STDF  ainsi que des déclarations.  
64. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/LDC/M/86  
- 11 - 
  D. PROJET D U CIR ET DE L 'OMC SUR LE RE CLASSEMENT DES P MA: EXPOSÉ DU 
SECRÉTARIAT  
65. La Présidente  a rappelé qu'à la réunion du 30 octobre 2018, le Secrétariat du Comité des 
politiques de développement de l'ONU avait fait un exposé au Sous -Comité sur le re classement  
des PMA. À cette réunion, le Groupe des PMA avait demandé l'aide de l'OMC pour aider ceux qui 
s'apprêtaient à changer de stat ut à mieux comprendre les conséquences de leur sortie de cette 
catégorie  de pays . En réponse à cette demande, le Secrétariat et le Cadre intégré renforcé (CIR) 
avaient mis au point un projet sur l e reclassement des PMA  dont bénéficiaient 12 d'entre eux. Elle a 
invité la Division du développement à présenter au Sous -Comité un exposé sur le projet.   
66. Le représentant du Secrétariat  (Division du développement) a souligné que la question du 
reclassement  des PMA avait récemment pris de l'importance puisque 12 PMA étaient en passe de 
sortir de cette catégorie  de pays . Il a noté que le reclassement était un objectif primordial du 
Programme d'action  d'Istanbul , qui visait à  permettre à la moitié des PMA de r emplir les critères de 
reclassement  d'ici à 2020, et que l'ONU avait invité la communauté internationale, y compris l'OMC, 
à envisager d'apporter un soutien approprié aux PMA changeant de statut  afin d'assurer une 
transition en douceur.  
67. Le représentant  a fait savoir  que peu de temps après que le Groupe des PMA eut soumis une 
demande d'assistance au Sous -Comité en octobre 2018, une demande officielle d'assistance 
technique avait été adressée au Secrétariat de l'OMC. Ce dernier avait  ensuite collaboré avec le  
Secrétariat exécutif du CIR pour élaborer une proposition de projet, qui a vait été approuvée par le 
Conseil du CIR en janvier 2019. Le Secrétariat avait également informé le Comité du budget, des 
finances et de l'administration de cet appui extrabudgétair e du CIR. Il avait commencé la mise en 
œuvre du projet en mars 2019.   
68. Le représentant a  ajouté que les bénéficiaires du projet étaient 12 PMA en voie d e 
reclassement : deux PMA d'Afrique (Angola et Sao Tomé -et-Principe), six PMA d'Asie (Bangladesh, 
Bhoutan , Myanmar, Népal , République démocratique populaire lao  et Timor Leste) et quatre PMA 
du Pacifique (Kiribati, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu). Ce projet avait pour objectif de faire mieux 
comprendre aux PMA concernés  les conséquences de leur re classement , en particulier en ce qui 
concernait  leur participation à l'OMC et leur accès aux marchés . En outre, il visai t à aider les 
gouvernements à recenser  les mesures à prendre  pour rester en conformité avec les règles de l'OMC 
après le  reclassement  ainsi qu'à mettre en évidence  les actions qu 'ils pourraient engager pour faire 
face aux enjeux auxquel s ils pourraient être confrontés en raison d u nouveau statut du pays.  
69. Le représentant  a expliqué que le s travaux d'analyse serai ent effectué s tant de façon 
horizontal e que  pays par pays . Parmi les questions examinées figuraient notamment l es incidences 
du reclassement sur les questions relatives à l'OMC, le commerce préférentiel, le commerce régional, 
la coopération pour le développement, les stratégies nationales et les possibilités d 'action . Outre ces 
travaux, des ateliers régionaux  seraient organisés dan s le cadre du projet , afin de donner  aux 
responsables d ans les c apitales l'occasion de renforcer leurs  comp étences en matière de 
reclassement , de partager leurs données d 'expérience et d 'examiner ensemble l es conclusions  des 
analyse s en cours. Les ré sultats de ces activités seraient présentés en marge de la douzième 
Conférence min istérielle de l'OMC , prévue  au Kazakhstan en 2020, ainsi qu 'à la cinquième 
Conférence des Nations Unies sur les PMA , prévue  au Qatar en 2021.  
70. Pour les questions de  fond, l'an alyse horizontale serait essentiellement effectuée par la 
Division du développement en collaboration avec d'autres divisions compétentes telles que la 
Division de la recherche économique et d es statistique s, qui procéderait à une analyse d'équilibre 
partie l pour estimer l'impact de la perte éventuelle de préférences sur les exportations des PMA 
changeant de statut . Un consultant externe a été engagé pour rédiger un chapitre sur l' incidence  de 
la sortie de la catégorie des PMA sur la coopération pour le déve loppement. Pour les analyses par 
pays, deux consultants externes ayant des connaissances locales contribuer aient à l'analyse de la 
situation des PMA d'Asie et du Pacifique changeant de statut .  
71. Le représentant  a indiqué que d'autres institutions effectuaie nt également un travail d'analyse  
considérable sur la question du reclassement des PMA. Lorsqu 'un PMA était admissible au 
reclassement , le Secrétariat du C omité des politiques de développement d e l'ONU établissait  des 
études d'impact ex ante  détaillées et la CNUCED élaborait  des profils de vulnérabilité. Les WT/COMTD/LDC/M/86  
- 12 - 
  commissions économiques régionales , telles que la Commission économique et sociale des Nations 
Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) , s'acquittaient de tâches spécifiques et le CIR couvrait 
également le reclassement dans ses études diagnostiques sur l'intégration commerciale et dans le 
cadre des projets de renforcement des capacités de production. Le Secrétariat tirerait parti des  
synergies avec les analyses existantes et ajouterait de la val eur grâce à ses propres travaux .     
72. Le représentant  a ajouté que l es incidences  et les difficultés associées à  la sortie de la 
catégorie des PMA pouvaient varier selon les 12 PM A concernés  dans la mesure où leur intégration 
dans le système commercial m ultilatéral  n'était pas homogène . Certains étaient  des Membres 
originels de l'OMC  et avaient a ccédé  à l'Organisation en 1995, d'autres avaient suivi l a procédure  
d'accession à l'OMC ( Membres au titre de l 'article  XII), d'autres étaient en voie d'a ccess ion et 
quelques -uns n'avaient aucun statut au  sein de l'OMC. Par exemple, les PMA M embres au titre de 
l'article XII avaient contracté des obligations plus strictes  que les Membres  originels, de sorte qu 'ils 
ne dev aient procéder qu 'à peu d'ajustements pour intégrer les règles et disciplines de l'OMC après 
leur re classemen t.  
73. Le représentant  a en outre expliqué que l'i ncidence sur le commerce dépendait de l a 
destination  des exportations des PMA changeant de statut . Elle serait probablement limité e si les 
exportations intervenaient  principalement au niveau régional par le biais d'accords commerciaux 
régionaux et serait plus important e si les exportations dépendaient de préférences non réciproques 
sur les marchés développés. Pour ce qui était d u commerce préfére ntiel, elle dépendait de trois 
facteurs: la structure des exportations, la marge préférentielle  et l'utilisation des préférences. 
L'incidence  de la perte des préférences serait d'autant plus important e que les marges préférentielles 
et les taux d'utilisati on étaient élevés.  
74. Le représentant  a ajouté que le Secrétariat coordonnait ses travaux avec ceux d'autres 
organismes internationaux. L'OMC faisait partie de l'Équipe spéciale interinstitutions des 
Nations  Unies sur le reclassement des PMA , qui était piloté e par le Bureau du Haut Représentant des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits 
États insulai res en développement . La collaboration avec d'autres organismes était également 
recherchée pour l'org anisation des activités. Par exemple, l'OMC et la CESAP avaient organisé 
conjointement un atelier régional sur l e reclassement  pour les PMA d'Asie du 30 avril au 2 mai 2019. 
Cet atelier avait bénéficié de la participation du Secrétariat du C omité des politiques de 
développement de l'ONU, du CIR et du Président du Sous -Comité. Dans la période à venir , le 
Secrétariat se joindr ait à une mission de l'Équipe spéciale interinstitutions à Sao Tomé -et-Principe 
en septembre 2019 et prévo yait d'organis er un atelier régional à Port Vila (Vanuatu) en 
octobre  2019.  
75. La communauté internationale était consciente des difficultés que posait l e reclassement . À 
titre d'exemple de soutien, l'intervenant a mentionné le règlement du système généralisé de 
préférence s de l'Union européenne , qui prévoyait une période de transition de trois ans pour les 
préférences commerciales des PMA changeant de statut . Il a également indiqué  que le Groupe des 
PMA avait présenté une proposition dans le cadre de l'Accord sur les subve ntions et les mesures 
compensatoires , qui était en cours d 'examen par le  Conseil du commerce des marchandises. Il a 
conclu en disant que le projet visai t à mieux préparer les PMA au reclassement . Le Secrétariat serait 
en contact régulier avec les PMA conce rnés et pourrait informer le Sous -Comité de l'état 
d'avancement des travaux lors d'une prochaine réunion.  
76. La représentant e du Secrétariat exécutif  (CIR) a fait savoir  que les structures nationales du 
CIR, intégrées dans les ministères du commerce  compétent s, appuieraient la mise en œuvre du 
projet sur le terrain et assureraient une coordination efficace avec les acteurs locaux et les 
partenaires de développement. Elle a également souligné l'importance de la mise en œuvre des 
recommandations qui découleraien t du projet. À cet égard, le CIR, avec son programme de 
renforcement des capacités institutionnelles dans les PMA,  qui existait depuis longtemps,  était bien 
placé pour favoriser  l'intégration des mesures de politique générale dans les plans de développemen t 
nationaux des PMA et, par la suite, pour appuyer la mise en œuvre de ces mesures.  
77. La représentante  a ajouté qu 'assurer une transition sans heurt et la viabilité institutionnelle 
dans les  pays sortis de la catégorie des PMA était une priorité du Plan stratégique 2019 -2022 du  CIR. 
L'appui  correspondant était fourni selon trois modalités . Premièrement, le CIR soutenait  les travaux 
d'analyse axés sur la réforme de la réglementation et l'évaluation de l'impact d u reclassement . En 
plus d es travaux menés ave c l'OMC, ce tte contribution a également été apportée  par l'intermédiaire WT/COMTD/LDC/M/86  
- 13 - 
  de l'étude diagnostique du CIR sur l'intégration commerciale , le Cambodge et le Bangladesh ayant 
inclus un chapitre sur l a sortie de la catégorie des pays les moins avancés  dans leurs  mises à jour 
de l'étude diagnostique . Le CIR a également collaboré avec le Secrétariat du C omité des politiques 
de développement de l'ONU pour tenir compte des  conclusions des é tudes  d'impact ex ante  dans 
l'étude diagnostique  et dans les plans nationaux d e mise en œuvre ultérieurs. Deuxièmement, le 
CIR aidait également les PMA à élaborer une stratégie pour l eur permettre de  se préparer au 
reclassement  (Cambodge) et d'échanger des données d'expérience avec les pays récemment sortis 
de la catégorie des PMA  (Vanuatu). Troisièmement, par le biais de projets de renforcement des 
capacités institutionnelles et de la productivité, il aidait  les PMA à améliorer  la coordination 
institutionnelle et à mobiliser des investissements supplémentaires en vue de leur re classement .  
78. La représentante  a conclu en soulignant que le CIR continuait d'apporter un appui aux pays 
sortis de la catégorie des PMA pendant une période de cinq ans après leur re classement. Elle s 'est 
félicité e de la perspective de travailler en étroite collaboration avec les PMA, les donateurs et d'autres 
partenaires, y compris le Secrétariat de l'OMC, pour faciliter le  reclassement.  
79. Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, s'est déclaré satisfait 
du projet CIR-OMC. L e recla ssement des PMA était une priorité des travaux du G roupe à l'OMC et a 
été mentionné  comme tel dans la Déclaration des Ministres du commerce des PMA lors de la onzième 
Conféren ce ministérielle de l'OMC , tenue  à Buenos Aires en 2017. Il a souligné l'importan ce des 
flexibilités pour une transition sans heurt  du statut de PMA à celui de pays en développement. Dans 
ce contexte, il a rappelé que le Groupe des PMA avait soumis une proposition concernant l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires , appelant les Membres de l'OMC à veiller à ce 
que les PMA changeant de statut  bénéficient des mêmes flexibilités que les pays en développement 
Membres  visés à l' article 27.2 a), dans la logique de l' article 10.4 de la Déclaration de Doha sur les 
questions de mise en œuvre . 
80. Le représentant  s'est félicité de constater que  le projet répondait  à la demande du Groupe et 
visait à aider les pays sortant de la catégorie des PMA à parvenir à  une transition sans heurt. 
Rappelant que 12 pays é taient sur la voie du retrait de la liste des pays les moins avancés, il a 
signalé  que tous les PMA s' employaient à obtenir leur reclassement , afin de jouer un plus grand rôle 
économique . Il a recommandé q u'un atelier spécial soit organisé à l'intention des PMA pour examiner 
le mécanisme à mettre en place par le CIR et l'OMC sur la question du re classement . 
81. Le représentant de la Norvège  s'est félicité  de voir le Secrétariat de l'OMC et le CIR collaborer 
à ce projet pour faciliter la transition des pays sort ant de la c atégorie  des PMA. Il a rappelé que les 
objectifs du Millénaire pour le développement appelaient à la promotion d'une croissance inclusive 
et durable et fixaient des cibles ambitieu ses pour mettr e fin à la pauvreté sous toutes ses formes 
partout dans le monde. La priorité absolue de la Norvège en matière d'aide pour le commerce était 
d'aider les PMA à gravir les échelons du développement. De nomb reux défis devaient encore être 
relevés une fois que  les pays étaient sortis de la catégorie des  PMA et le représentant  a assuré que 
la Norvège leur apporterait son soutien pour y faire face .  
82. Le représentant du Secrétariat  (Division du développement) s'est félicité du soutien exprimé 
par le représentant de la Norvège et le Groupe des PMA. Il a indiqué  que le Secrétariat s'efforcerait 
de faire en sorte que le projet du CIR  et de l 'OMC réponde aux attentes des Membres et en p articulier 
à celles des PMA changeant de statut , afin qu'ils puissent mieux se préparer à la phase postérieure 
à leur reclassement . 
83. Se référant à la déclaration faite par le représentant du Tchad, le représentant  a rappelé  que 
c'était dans la Déclaration ministérielle de la onzième Conférence ministérielle que les M inistres du 
commerce des PMA avaient pour la première fois invité les Membres de l'OMC à prendre des mesures 
positives en leur faveur  au moment où ils changeaient de statut . Il a également noté qu'à la suite 
de la Déclaration, le Groupe des PMA avait présenté une communication spécifique sur le 
reclassement des pays les moins  avancés dans l 'optique de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires. Il a conclu en disant que le Secrétariat étudierait les possibilités 
d'organiser des ateliers nationaux et régionaux afin d'améliorer les connaissances des fonctionnaire s 
des capitales sur le reclassement.  Ces ateliers viendraient  s'ajouter aux activités s 'adres sant aux 
fonctionnaires basés à Genève.  WT/COMTD/LDC/M/86  
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  84. La Présidente  a remercié le Se crétariat de son exposé et les M embres de leurs déclarations. 
Elle s'est félicitée des progrès réalisés dan s la mise en œuvre du projet CIR -OMC relatif au 
reclassement. Elle a exprimé l'espoir que les PMA sortant de cette catégorie trouveraient ce travail 
utile et attendait a vec intérêt d e prendr e connaissance d'autres renseignements actualisés  sur le 
projet lors d'une prochaine réunion. Elle a suggéré que le Sous -Comité prenne note de l'exposé 
présenté par le Secrétariat ainsi que des déclarations.  
85. Il en a été ainsi convenu .  
E. AUTRES QUESTIONS  
86. La Présidente  a présenté au Sous -Comité un  bref compte rendu de ses récentes visites au 
Rwanda, au Bangladesh et au Népal. Elle a noté que ces trois PMA faisaient face à des situations 
intrinsèquement différentes et à des problèmes de développement spécifiqu es, associés à la 
nécessité d 'assurer leur relèvement après  un conflit  ou à leur absence d 'accès à la mer . 
87. La Présidente  a fait savoir  qu'en novembre 2018, elle s'était jointe à une mission organisée 
par le CIR au Rwanda, où elle a vait pu recueillir dir ectement des informations sur le commerce et le 
développement du pays. Elle a souligné , par exemple,  les efforts entrepris pour faciliter  les échange s 
commerciaux transfrontaliers et les rendre plus sûrs, c e qui était particulièrement important pour 
les femmes qui constitu aient la majorité des participants à ces échanges . Elle a chaleureusement 
remercié le gouvernement rwandais et le CIR d'avoir organisé cette visite, qui lui avait  été très utile 
pour s 'acquitter de ses fonctions .      
88. La Présidente  a ajouté qu'en mai 2019, elle avait eu l'occasion de se rendre au Bangladesh et 
au Népal, à l 'issue de sa participation à un atelier régional su r la sortie de la catégorie des  PMA, tenu  
à Bangkok. Cet atelier, qui avait été organisé par la CESAP et l'OMC, lui avait donné l'occasion 
d'échanger des vues avec de s délégués de différents PMA qui étaient en train de changer de statut .  
89. Au cours de ses v isites au Bangladesh et au Népal, deux pays dont les plans de développement 
en étaient  à des stades différents, la Présidente  a pu apprécier l eur détermination à être retirés de 
la liste des  PMA. Dans les deux pays, elle a eu des échanges avec des responsables 
gouvernementaux. Elle s'est félicitée de l'engagement de ces gouvernements d'assurer une 
transition sans heurt  et a considéré que les connaissances acquises l'aideraient à orienter ses effo rts 
en tant  que P résidente du Sous -Comité. Elle a exprimé sa gratitude aux gouvernements du 
Bangladesh et du Népal ainsi qu'au Secrétariat pour avoir rendu possible cette visite.  
90. Le représentant du Tchad , prenant la parole au nom du Groupe des PMA, s'est félicité d u 
compte rendu fait par la Présidente de ses  visites d ans les trois PMA. Il a salué  les efforts qu'elle  
avait déplo yés pour faire l'expérience des réalités sur le terrain , car il importait de mieux comprendre 
les difficultés auxquel les étaient confrontés les PMA. Il a remercié la Présidente de l'efficacité avec 
laquelle elle dirigeait le Sous -Comité et l'a encouragé e à se rendre  dans d'autres PMA.  
91. La Présidente  a remercié le représentant du Tchad de sa déclaration  et a indiqué  qu'à la 
prochaine ré union, le Sous -Comité examinerait la note du Secrétariat sur l'examen annuel de l'accès 
aux marchés pour l es produits dont l 'exportation présentait un intérêt pour le s PMA ainsi que les 
rapports du Secrétariat sur l'examen annuel de l'évolution de la situa tion en ce qui concern ait les 
règles d 'origine préférentielles et l'examen annuel  de l'état d 'avancement  de la procédure 
d'accession de s PMA . Elle a également suggéré que le Bureau du Haut Représentant des Nations 
Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États 
insulaires en développement soit invité à présenter au Sous -Comité un exposé sur le s préparatifs  
de la cinquième Conférence des N ations Unies sur les PMA , qui se tiendrait au Qatar en 2021. Elle a 
noté que la résolution 73/242 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 
20 décembre  2018, chargeait l e Bureau du Haut Représentant  de coordonner ses préparatifs. Elle  a 
informé  également les Membres que la prochaine réunion était provisoirement prévue pour le 
6 novembre 2019.  
92. La réunion a été déclarée  close.  
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