G/TBT/N/ARM/91  
11 avril 2023 
(23-2552) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille et produits transformés de volaille  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : The Technical Regulation 
of the Eurasian Economic Union EAEU TR 051/2021 "On Safety of Poultry Meat and Poultry 
Processed Products"  (Règlement technique EAEU  TR 051/2021 de l'Union économique 
eurasiatique sur la sécurité san itaire de la viande de volaille et des produits transformés 
de volaille), 124 pages, en russe.  
6. Teneur : Le Règlement technique de l'Union économique eurasiatique sur la sécurité 
sanitaire de la viande de volaille et des produits transformés de volaille établit les 
exigences applicables à la viande de volaille et aux produits transformés de volaille aux 
fins de la protection de la santé et de la vie, et de la prévention de pratiques trompeuses 
envers les consommateurs.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
The Technical Regulation of the Eurasian Economic Union EAEU TR 051/2021 "On Safety 
of Poultry Meat and Poultry Processed Products " 
https://eec.eaeunion.org/comission/department/deptexreg/tr/TR_EAEU_051.php  G/TBT/N/ARM/91  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 29 octobre  2021 
Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommis sion.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org