G/SPS/N/PHL/447  
1er octobre  2019 
(19-6330) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits et sous -produits  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 24 Series of 
2019 "Temporary  Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products and 
By-products including Pork Meat, Pig Skin, and Semen Originating from Zimbabwe" (Arrêté 
n° 24, série de 2019, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'import ation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, y 
compris la viande, la peau et le sperme de porc, originaires du Zimbabwe) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_5389_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, en provenance du Zimbabwe . Il 
suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et la 
délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions des marchandises susmentionnées qui 
sont importées aux Philippines seront stoppées et saisies par les agents des services de 
quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les 
grands ports.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : D'après le rapport officiel soumis par le Dr Unesu Hildah 
Ushewokunze -Obatolu, Directeur principal, Direction de l'élevage et des services 
vétérinaires (Harare, Zimbabwe) à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
23 août 2 019, un foyer de peste porcine africaine est apparu dans le village de Gomo, à la 
frontière entre le Mozambique et le Zimbabwe, affectant les porcs élevés en plein air, 
comme cela a été confirmé par la Laboratoire vétérinaire central de Maputo (laboratoire 
nationa l). G/SPS/N/PHL/447  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3, 15.1 et article 15.1.22 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/447  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier élec tronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com