G/SPS/N/CHL/739  
6 janvier  2023 
(23-0238) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes ( Musa spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 7450 de 2022 : 
Establece criterio de inspección para envíos de fruta fresca de plátanos (Musa spp.) de 
origen Ecuador  (Établissement des critères d'inspection des envois de fruits frais de 
bananes (Musa spp.) originaires d'Équateur) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_0244_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision spéciale notifiée établit les critères d'inspection suivants applicables 
aux envois de fruits frais de bananes (Musa spp.) originaires d'Équateur et présentés pour 
une procédure d'importation:  
− les inspecteurs du SAG en poste aux points d'entrée agréés inspecteront au moins 
20% des conteneurs de fruits frais de bananes (Musa spp.) originaires d'Équateur et 
présentés pour une procédure d'importation;  
− le SAG refusera l'entrée dans le pays des envois accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire fraudul eux, ainsi que l'entrée éventuelle d'articles réglementés ne 
respectant pas les exigences phytosanitaires établies dans les normes en vigueur;  
− dans le cas des envois non soumis à une inspection phytosanitaire, le SAG clôturera 
la procédure d'importation dè s lors qu'aura été réalisée une inspection documentaire 
et qu'aura été déposé le rapport d'inspection des produits agricoles (IIPA), ce qui 
permettra aux importateurs ou à leurs représentants de disposer librement de leur 
marchandise.  
Les mesures établies auront une durée de validité de 90 jours à compter de leur 
publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
De plus amples renseignements sont disponibles dans le texte de la décision joint à la 
présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/739  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl