3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/211 FR
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/ 689  DE LA COMMISSION
du 17 décembre  2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles 
applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne»  de certaines maladies 
répertoriées et émergentes
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mar s  2016  relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (1), 
et notamment son article  29, son article  31, par agraphe  5, son article  32, par agraphe  2, son article  37, par agraphe  5, son 
article  39, son article  41, par agraphe  3, son article  42, par agraphe  6, et son article  280, paragraphe  4,
considérant ce qui suit:
(1) La législation sur la santé animale établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles 
aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies  . Les règles énoncées dans le présent règlement sont 
nécessaires pour compléter les dispositions de la partie  II, chapitres  2, 3 et 4, de la législation sur la santé animale 
concernant la surveillance, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie», ainsi que les dispositions 
transitoires de la partie  IX concernant les programmes de surveillance ou d’éradication existants et le statut «indemne 
de maladie » actuel  .
(2) Ces règ les sont étroitement liées, nombre d’entre elles étant destinées à être appliquées conjointement  . Par souci de 
simplicité et de transparence, et pour faciliter l’application des règles et éviter leur multiplication, il convient que les 
règles soient fixées dans un seul et même acte plutôt que dans une série d’actes distincts qui se référeraient abondamment 
les uns aux autres et risqueraient d’être redondants  .
(3) En ef fet, la surveillance constitue une partie intrinsèque de tout programme d’éradication et le statut «indemne de 
maladie»  est, dans la plupart des cas, le résultat d’un processus de surveillance et d’éradication réussi  . En outre, la 
surveillance est un outil essentiel, adossé à d’autres mesures, pour conserver le statut «indemne de maladie » après son 
obtention  . Les règles relatives à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne de maladie », y 
compris les dispositions transitoires, ont souvent des objectifs communs et font référence à des activités complémentaires 
des opérateurs, des vétérinaires et des autorités compétentes  . Il convient donc de regrouper ces règles en un seul 
règlement délégué  .
(4) La sur veillance est un élément clé dans le cadre d’une politique efficiente et efficace de prévention des maladies et de 
lutte contre celles-ci  . Il importe qu’elle soit mise en œuvre conjointement par les opérateurs et l’autorité compétente  . 
Elle devrait également viser à atteindre les objectifs de détection précoce des foyers de toute maladie répertoriée ou 
émergente et à démontrer l’observation des critères d’octroi, de conservation, de suspension ou de retrait du statut 
«indemne de maladie » .
(5) L ’autorité compétente devrait mettre en place un système de surveillance générale de base des maladies répertoriées et 
émergentes chez les animaux terrestres, fondé sur la notification des cas de maladie survenant dans une population 
animale cible et l’enquête sur ces cas  .
(6) Ces oblig ations générales en matière de surveillance des animaux terrestres devraient être complétées par des obligations 
plus spécifiques en fonction du résultat escompté de la surveillance  . Elles devraient être conçues pour servir différents 
objectifs spécifiques, tels que les programmes de surveillance au sein de l’Union, les programmes d’éradication 
obligatoires et optionnels, la démonstration du statut «indemne de maladie » et les mesures de lutte contre les maladies, 
dans le cadre de l’agrément de certains établissements et des mouvements d’animaux et de produits animaux  .
(7) L ’élaboration des obligations générales en matière de surveillance des animaux aquatiques suit une approche analogue 
à celle qui s’applique aux animaux terrestres, quoique non identique  . Tous les établissements aquacoles doivent 
mettre en œuvre un système de surveillance de base fondé sur la notification des cas de maladie survenant dans une 
population animale cible et l’enquête sur ces cas  . En outre, la surveillance des maladies répertoriées et émergentes chez 
les animaux aquatiques doit inclure certaines mesures de lutte contre la maladie, lorsqu’il est nécessaire de prendre de 
telles mesures dans les établissements aquacoles  .
(1) JO L 84 du 31  .3 .2016, p  . 1 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/212 FR 3 .6 .2020
(8) Outre les obligations générales de surveillance applicables à tous les établissements aquacoles, des obligations spécifiques 
de surveillance s’appliquent à certains établissements aquacoles agréés  . Ces mesures spécifiques comprennent la mise 
en œuvre d’un système de surveillance fondé sur l’analyse du risque qu’un établissement puisse contracter et propager 
une maladie propre aux animaux aquatiques, qu’elle soit répertoriée ou non  .
(9) Les obligations spécifiques de surveillance concernent également la mise en œuvre de programmes d’éradication de 
certaines maladies répertoriées afin d’obtenir le statut «indemne » de ces maladies, puis de conserver ce statut  .
(10)  En outre, les Ét ats membres devraient avoir la possibilité de mener une surveillance revêtant la forme de «programmes 
de surveillance » des maladies de la catégorie C chez les animaux aquatiques au niveau des établissements, sans opter 
pour un programme d’éradication de la maladie  . Les programmes de surveillance diffèrent des programmes d’éradication 
en ce qu’ils reposent sur un système de surveillance ciblée qui, bien que complet, ne recouvre pas tous les éléments 
d’un programme d’éradication  . Contrairement aux programmes d’éradication, les programmes de surveillance ne 
permettent pas d’obtenir officiellement le statut «indemne de maladie » .
(11)  Les pr ogrammes spécifiques d’éradication et de surveillance énoncés dans le présent règlement servent à étayer les 
exigences sanitaires applicables à certains mouvements d’animaux et de produits d’origine animale au sein de l’Union 
et, dans certains cas, lors de leur entrée dans l’Union  .
(12)  La législation sur la sant é animale exige que les règles afférentes aux maladies répertoriées soient appliquées aux espèces 
répertoriées  . Il se peut que la surveillance ne soit pas pertinente pour toutes les catégories d’animaux des espèces 
répertoriées, notamment en ce qui concerne les animaux sauvages ou certaines catégories d’animaux détenus  . Dès 
lors, le présent règlement devrait prévoir des règles visant à préciser la population animale cible concernée aux fins 
de la surveillance  . Il devrait également être possible d’étendre la population animale cible aux espèces détenues non 
répertoriées afin de garantir la détection précoce des maladies émergentes  .
(13)  Des dérogations devraient également permettre de limiter davantage les populations animales terrestres cibles en 
fonction des objectifs de surveillance spécifiques, à savoir: i) les programmes de surveillance au sein de l’Union, ii) les 
programmes d’éradication obligatoires et optionnels et iii) les conditions de police sanitaire fondées sur la surveillance 
applicables aux mouvements au sein de l’Union ou à l’entrée dans l’Union  .
(14)  Les mét hodes de diagnostic, ainsi que la collecte d’échantillons pour les réaliser, les techniques, la validation et 
l’interprétation, sont de nature très technique et font l’objet de modifications fréquentes en raison de l’évolution des 
normes scientifiques  . Par conséquent, pour que les règles relatives aux méthodes de diagnostic soient à jour, il convient 
qu’elles indiquent avec souplesse les méthodes à utiliser et la manière de les appliquer  . Dans le domaine des maladies 
animales, les méthodes de diagnostic peuvent être tirées de différentes sources de normes scientifiques  . Il est donc 
important d’indiquer l’ordre hiérarchique dans lequel les méthodes doivent être envisagées, compte tenu des principes 
généraux établis en matière d’échantillonnage, d’analyse, d’essai et de diagnostic par le règlement (UE) 2017/625 du 
Parlement européen et du Conseil  (2) .
(15)  Af in d’assurer une utilisation optimale de toutes les ressources et d’éviter les charges administratives et les coûts superflus 
pour les opérateurs et les autorités compétentes, la détection des maladies répertoriées et émergentes devrait reposer 
sur les sources d’informations recueillies au cours des contrôles officiels et des autres activités officielles dont l’objet 
principal n’est pas la surveillance de ces maladies  .
(16)  La conf irmation d’une maladie en fonction de sa définition de cas relève de la responsabilité de l’autorité compétente; 
elle devrait s’accompagner d’enquêtes propres à confirmer ou infirmer la présence d’une maladie suspectée  . Ces enquêtes 
sont pertinentes lorsque la confirmation de la maladie déclenche des mesures de lutte contre celle-ci, ainsi que dans 
certaines autres circonstances qui dépendent des conséquences de cette confirmation  . Il importe donc que le présent 
règlement définisse les autres circonstances dans lesquelles la confirmation de la maladie est nécessaire  .
(2) Règ lement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mar s  2017  concernant les contrôles officiels et les autres activités 
officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles 
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) 
no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives 
du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 
96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ( JO L 95 du 7  .4 .2017, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/213 FR
(17)  Les déf initions des notions de cas suspect et de cas confirmé d’une maladie répertoriée et, le cas échéant, d’une maladie 
émergente sont d’une importance capitale  . C’est sur leur fondement que les opérateurs, les vétérinaires et d’autres 
parties concernées par la surveillance pourront recenser les cas dans lesquels il y a lieu d’adresser une notification 
à l’autorité compétente, laquelle devra alors appliquer des mesures de lutte contre la maladie  . Il est donc nécessaire 
de prévoir des critères généraux pour la définition des cas suspects et des cas confirmés ainsi que, si nécessaire, des 
définitions propres à certaines maladies en fonction de leurs caractéristiques particulières  .
(18)  U n programme de surveillance au sein de l’Union est un programme de surveillance qui s’applique à l’ensemble de 
l’Union  . Ce type de programme est nécessaire pour garantir une meilleure harmonisation de la surveillance d’une 
maladie donnée à travers l’Union en raison des préoccupations spécifiques que cette maladie pose en matière de santé 
publique ou animale  . Dès lors, il est nécessaire de fixer les critères que devraient remplir les maladies pouvant faire 
l’objet d’un programme de surveillance au sein de l’Union  .
(19)  La décision 2010/367/UE de la Commission  (3) fixe les exigences minimales applicables aux programmes de surveillance 
de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages et fournit dans ses annexes  des lignes directr ices techniques  . 
Il convient qu’une annexe du présent règlement énonce des lignes directrices techniques similaires  . Toutefois, le présent 
règlement est moins détaillé, de manière à faciliter l’adaptation à l’évolution de la situation en matière de surveillance 
de l’influenza aviaire  . Par conséquent, les exigences techniques applicables au programme de surveillance de l’influenza 
aviaire au sein de l’Union se limitent à énoncer des objectifs, un champ d’application et les principes méthodologiques 
à suivre  .
(20)  La législation sur la sant é animale fixe des règles pour l’application des programmes d’éradication obligatoires et 
optionnels des maladies des catégories B et C dans les États membres  . Ces maladies ou catégories de maladies ont 
leurs propres caractéristiques  . Il est nécessaire que leur éradication soit fondée sur une stratégie de lutte propre à la 
maladie en question  . Cette stratégie devrait comprendre au moins: i) la surveillance qu’il est nécessaire d’accomplir 
pour parvenir au statut «indemne de maladie » en tant que but ultime; ii) le délai; iii) une définition de la population 
animale faisant l’objet du programme d’éradication; iv) le territoire auquel le programme d’éradication sera applicable; 
et v) des mesures spécifiques de prévention et de lutte qui s’appliqueront à la maladie durant la phase d’éradication  .
(21)  Si le t erritoire dans lequel un programme d’éradication est mis en œuvre inclut la frontière extérieure de l’État membre, 
l’autorité compétente devrait veiller à parer au risque d’introduction de la maladie depuis l’extérieur de ses frontières  .
(22)  L ’objectif d’un programme d’éradication est l’obtention du statut «indemne de maladie» sur le territoire couvert par le 
programme  . Idéalement, pour les animaux terrestres, le programme devrait couvrir l’ensemble du territoire de l’État 
membre où la maladie est présente  . Si ce n’est pas possible, il convient de définir la région minimale acceptable  . La 
superficie minimale de la région concernée devrait être fondée sur l’expérience acquise à la faveur des programmes 
d’éradication antérieurs et permettre une certaine flexibilité en fonction des caractéristiques spécifiques de la maladie  .
(23)  Les objectif s qualitatifs ou quantitatifs du programme devraient être fixés par l’autorité compétente  . Les objectifs 
finaux devraient reposer sur les critères d’octroi du statut «indemne de maladie », tandis que les objectifs intermédiaires 
peuvent également comprendre d’autres activités ou étapes importantes en vue de l’obtention du statut «indemne de 
maladie» , reflétant l’évolution du programme  .
(24)  L ’autorité compétente devrait déterminer la période d’application des programmes d’éradication  . Dans le cas des 
programmes optionnels d’éradication de maladies de catégorie C, une période maximale d’application du programme 
est prévue afin d’éviter une perturbation disproportionnée et durable des mouvements au sein de l’Union  . Néanmoins, 
l’autorité compétente peut entamer le programme d’éradication avant son approbation par la Commission mais 
ne devrait pas, à ce stade, imposer de restrictions de mouvements au sein de l’Union  . Les États membres devraient 
également avoir la possibilité de demander à la Commission de prolonger cette période lorsque les circonstances le 
justifient  .
(25)  La s tratégie d’éradication de certaines maladies pourrait reposer sur l’octroi du statut «indemne de maladie » au niveau des 
établissements  . Les mesures propres à ces maladies devraient être regroupées et préciser les obligations qui incombent 
aux opérateurs et aux autorités compétentes  .
(26)  La populat ion animale cible à inscrire dans le programme d’éradication d’une maladie devrait être déterminée pour 
chaque maladie en particulier  . Il convient également de préciser pour chaque maladie si l’autorité compétente a la 
possibilité d’inclure dans le programme certaines populations animales supplémentaires  .
(3) Décision 2010/367/UE de la Commission du 25 juin  2010  concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance 
de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages ( JO L 166 du 1  .7 .2010, p  . 22) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/214 FR 3 .6 .2020
(27)  C’es t à son opérateur qu’il incombe en premier lieu d’obtenir et de conserver le statut «indemne de maladie » d’un 
établissement, étant donné qu’il est le principal bénéficiaire des avantages liés à ce statut  . Par conséquent, l’opérateur 
devrait se conformer à certaines obligations pour obtenir et conserver le statut «indemne de maladie » .
(28)  U ne fois que les critères généraux et spécifiques d’une maladie requis pour l’obtention du statut «indemne de maladie » 
sont remplis par l’opérateur, il incombe à l’autorité compétente de lui octroyer ce statut  . Lorsque ces critères spécifiques 
ne sont plus réunis, il appartient également à l’autorité compétente de suspendre ou de retirer le statut  .
(29)  P ar ailleurs, il convient, le cas échéant, de détailler les obligations incombant aux opérateurs et aux autorités compétentes 
dans le cadre des programmes d’éradication compte tenu du profil spécifique de la maladie  . Les exigences spécifiques 
de maladies sont de nature technique: elles sont énoncées pour chaque maladie en annexe du présent règlement  .
(30)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission  (4) recense les infections à Brucella abortus , B. melitensis  et 
B. suis et l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  dans la catégorie soumise aux programmes d’éradication 
obligatoires, et la leucose bovine enzootique, l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, la rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse et la diarrhée virale bovine dans la catégorie soumise aux 
programmes d’éradication optionnels  . Pour ces maladies, les programmes d’éradication devraient être fondés sur 
l’octroi à l’établissement du statut «indemne de maladie » .
(31)  Les p rogrammes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie » au niveau des établissements devraient 
inclure tous les établissements détenant des animaux de la population animale cible  . Cependant, l’autorité compétente 
devrait avoir la possibilité d’exclure du programme d’éradication certains types particuliers d’établissements et d’abattoirs, 
à condition que des mesures appropriées d’atténuation des risques soient mises en œuvre  .
(32)  Dans le cas de pr ogrammes d’éradication fondés sur l’octroi du statut «indemne de maladie » au niveau des établissements, 
il convient que l’autorité compétente puisse attribuer différents statuts sanitaires aux différentes unités épidémiologiques  .
(33)  P our les animaux terrestres, les exigences à remplir pour prouver le statut «indemne de maladie » au niveau des 
établissements sont fondées sur l’absence d’infection ainsi que sur le régime de tests et de surveillance, les conditions 
d’introduction d’animaux et de produits germinaux dans les établissements et, si nécessaire, les restrictions concernant 
le recours à la vaccination  . Lorsque les conditions de conservation du statut «indemne de maladie » ne sont plus réunies, 
des exigences spécifiques régissent la suspension, le retrait et le rétablissement de ce statut  . En raison de leur nature 
technique, les modalités spécifiques des maladies et la liste des méthodes de diagnostic à utiliser pour l’octroi et la 
conservation du statut sont détaillées en annexe  .
(34)  Les conditions d’ octroi, de conservation, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie » au niveau des 
établissements ont été énoncées dans les règles de l’Union en vigueur avant la date de mise en application du présent 
règlement, à savoir dans la directive 64/432/CEE du Conseil  (5) en ce qui concerne la brucellose bovine et la tuberculose 
bovine et dans la directive 91/68/CEE du Conseil  (6) pour ce qui est de la brucellose chez les ovins et les caprins  . La 
législation sur la santé animale a abrogé ces dispositions  . Par ailleurs, le règlement délégué (UE) 2018/1629 de la 
Commission  (7) a aligné l’éventail des agents pathogènes impliqués dans la brucellose et la tuberculose bovine sur 
le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l’Organisation mondiale de la santé animale  (8) (OIE) (ci-après le «Code 
terrestre» ) . Ces maladies sont à présent qualifiées d’infection à Brucella abortus, Brucella melitensis  et Brucella suis  et 
d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  . Il convient donc de réviser les exigences techniques relatives 
au statut de ces maladies, de manière à les aligner sur le Code terrestre tout en tenant compte de l’expérience acquise 
dans le cadre des précédents programmes d’éradication de ces maladies  .
(4) Règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembr e  2018  sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces 
qui présentent un risque considérable du point  de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ( JO L 308 du 4  .12 .2018, p  . 21) .
(5) Directiv e 64/432/CEE du Conseil du 26 juin  1964  relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires 
d’animaux des espèces bovine et porcine ( JO no  121 du 29  .7 .1964, p  . 1977/64 ) .
(6) Directiv e 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier  1991  relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
d’ovins et de caprins ( JO L 46 du 19  .2 .1991, p  . 19) .
(7) Règ lement délégué (UE) 2018/1629 de la Commission du 25 juillet  2018  modifiant la liste de maladies figurant à l’annexe  II du règlement 
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes 
dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (JO L 272 du 31  .10 .2018, p  . 11) .
(8) Code sanitaire pour les animaux terrestres , Organisation mondiale de la santé animale, 2018  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/215 FR
(35)  Dans le cas de programmes d’éradication de maladies d’animaux terrestres fondés sur l’octroi du statut «indemne de 
maladie» au niveau des établissements, il est nécessaire lors de la suspicion ou de la confirmation d’une maladie que 
l’autorité compétente mette en œuvre certaines mesures pour empêcher sa propagation  . Ces mesures doivent être 
appliquées en premier lieu dans l’établissement où le cas suspect est détenu mais l’autorité compétente devrait pouvoir 
étendre ces mesures à d’autres animaux ou établissements en présence d’un risque de propagation de la maladie  .
(36)  Lor s de l’application de mesures de lutte contre la maladie en réaction contre un cas suspect ou confirmé, l’autorité 
compétente devrait introduire certaines interdictions relatives aux mouvements d’animaux  . Toutefois, l’autorité 
compétente devrait également avoir la possibilité d’autoriser le mouvement de certains animaux depuis l’établissement 
où le cas suspect ou confirmé est détenu afin de tenir compte des conditions de bien-être des animaux et de favoriser 
la durabilité des mesures de lutte contre la maladie  .
(37)  Ap rès confirmation d’un cas, il y a lieu d’évacuer au minimum tous les animaux reconnus comme cas confirmés  . 
L’autorité compétente devrait avoir la possibilité de décider si ces animaux doivent être abattus, leur viande étant alors 
destinée à entrer dans la chaîne de production des denrées alimentaires, ou mis à mort, auquel cas leur viande n’est 
pas destinée à cette fin  .
(38)  P our certaines maladies susceptibles d’être propagées par des produits infectés d’origine animale ou des matières 
contaminées ou susceptibles d’avoir une incidence sur la santé publique, l’autorité compétente devrait introduire dans 
les établissements infectés des mesures visant à empêcher la propagation de ces maladies par l’intermédiaire de ces 
produits ou de ces vecteurs passifs  . Il convient dès lors que les mesures visant à atténuer ces risques soient énoncées 
dans le présent règlement  .
(39)  Dans  le cas des animaux terrestres, dès lors que le statut «indemne de maladie » a été obtenu au niveau d’un établissement, 
il devrait être possible, dans un souci d’efficacité du programme, de réduire progressivement le niveau des activités de 
surveillance après une certaine période de maintien ininterrompu du statut «indemne de maladie » dans l’établissement  .
(40)  La leucose bo vine enzootique était soumise aux mesures d’éradication obligatoire au titre des règles de l’Union en 
vigueur avant la date de mise en application du présent règlement  . Cette maladie est désormais classée dans la catégorie 
soumise à éradication optionnelle en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1882  .
(41)  Les règ les de l’Union antérieures à la date de mise en application du présent règlement contenaient des principes et des 
critères efficaces et bien établis pour la reconnaissance, la conservation, la suspension et le rétablissement du statut 
officiel «indemne de leucose bovine enzootique » . De nombreux États membres ont appliqué ces règles avec succès lors 
de la mise en œuvre de programmes passés d’éradication de la leucose bovine enzootique  . Ces règles ont été révisées 
à la lumière du Code terrestre et incluses au présent règlement  .
(42)  Les Ét ats membres ou les zones indemnes de leucose bovine enzootique depuis plusieurs années, qui sont donc 
parvenus à une situation zoosanitaire stable à cet égard, devraient continuer à démontrer l’absence d’infection  . La 
surveillance fondée sur une analyse des risques constitue un moyen approprié de garantir une détection précoce de 
toute réintroduction éventuelle de la maladie et d’attester l’absence de leucose bovine enzootique  . Les États membres 
devraient donc mettre en place un système de surveillance approprié à partir de la date de mise en application du 
présent règlement  .
(43)  Les règ les de l’Union antérieures à la date de mise en application du présent règlement prévoyaient des garanties 
additionnelles pour les échanges intra-UE de porcins en cas d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky  . Un 
certain nombre d’États membres ont appliqué ces règles avec succès et éradiqué l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky de la population de porcins détenue sur leur territoire  . La stratégie d’éradication de l’infection par le virus 
de la maladie d’Aujeszky prévue par le présent règlement tient compte du Code terrestre et des critères qui se sont 
révélés efficaces pour éradiquer l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky  .
(44)  Les règ les du présent règlement relatives à la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse 
sont fondées sur la décision 2004/558/CE de la Commission  (9) qui prévoit des garanties additionnelles pour les 
échanges intracommunautaires de bovins  . Il s’agit notamment d’exigences en matière d’obtention, de conservation et 
de rétablissement du statut indemne d’herpèsvirus bovin de type  1 (BHV-1) au niveau des établissements  . Les règles 
ont été élaborées en tenant compte des normes figurant dans le Code terrestre et de l’avis scientifique de l’EFSA  (10) .
(9) Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet  2004  mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne 
des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et 
l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres ( JO L 249 du 23  .7 .2004, p  . 20) .
(10) «Definition of a BoHV-1-free animal and a BoHV-1-free holding, and the procedures to verify and maintain this status », The EFSA Journal, 
no 311, 2006  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/216 FR 3 .6 .2020
(45)  Les règ les de l’Union en vigueur avant la date de mise en application du présent règlement ne contiennent pas de 
dispositions relatives à la diarrhée virale bovine, à l’exception des dispositions relatives aux échanges de produits 
germinaux  . La diarrhée virale bovine est désormais répertoriée en tant que «maladie de catégorie C » soumise à éradication 
optionnelle dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882  . C’est pourquoi le présent règlement contient des dispositions 
relatives aux programmes d’éradication ainsi qu’à l’octroi et à la conservation du statut «indemne de maladie » en ce 
qui concerne la diarrhée virale bovine  .
(46)  Le Code terrestre ne contient ni chapitre sur la diarrhée virale bovine, ni critères concernant le statut «indemne » de 
cette maladie et les mouvements d’animaux dans ce contexte  . Toutefois, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins 
pour les animaux terrestres de l’OIE consacre un chapitre à la diarrhée virale bovine  . Ces normes de diagnostic ont été 
prises en considération lors de l’élaboration des dispositions du présent règlement relatives à la diarrhée virale bovine  .
(47)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infection par le virus de la rage parmi les maladies de catégorie 
B . P ar conséquent, le présent règlement comporte des dispositions relatives aux programmes d’éradication obligatoires 
ainsi qu’à l’octroi et à la conservation du statut «indemne de maladie » en ce qui concerne l’infection par le virus de la rage  .
(48)  Les renar ds sauvages sont le principal réservoir d’infection par le virus de la rage dans l’Union  . Il convient donc 
que les mesures prises dans le cadre des programmes d’éradication visent en premier lieu la population des renards 
sauvages  . Toutefois, toutes les autres espèces de mammifères sont sensibles à cette infection et nombre d’autres espèces 
animales sont répertoriées pour cette maladie dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882  . Les autorités compétentes 
devraient inclure d’autres populations animales dans les programmes d’éradication lorsqu’il existe un risque pour la 
santé humaine ou animale  .
(49)  En  ce qui concerne les programmes d’éradication de la rage, la stratégie de lutte est principalement fondée sur 
la vaccination de la population animale cible concernée, accompagnée d’autres activités importantes telles que la 
surveillance, la mise en œuvre de mesures de lutte contre la maladie, le contrôle des mouvements d’animaux de 
compagnie et le suivi de l’efficacité de la vaccination  . Les dispositions en matière de vaccination étant de nature très 
technique, elles sont établies dans une annexe  .
(50)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 
1-24) parmi les maladies de catégorie C soumises aux programmes d’éradication optionnels  . La stratégie de lutte 
contre cette maladie est donc modifiée, puisque la directive 2000/75/CE du Conseil  (11), applicable avant le présent 
règlement, prévoyait son éradication immédiate  . Le présent règlement prévoit de nouvelles dispositions pour répondre 
au nouveau statut de la maladie  .
(51)  En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, la stratégie de lutte est principalement fondée 
sur la vaccination de la population animale cible concernée, accompagnée d’autres activités telles que la surveillance, la 
mise en œuvre de mesures de lutte contre la maladie, le contrôle des mouvements d’animaux et de produits germinaux 
et la réduction, autant que faire se peut, de l’exposition aux vecteurs  .
(52)  Dans son avis  (12) sur la lutte contre la maladie, la surveillance et les mouvements des animaux en cas d’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine, l’EFSA indique que, pour une éradication réussie, la vaccination devrait porter 
sur au moins 95  % des bovins et ovins sensibles pendant une période minimale de 5  ans . Il est donc prévu que les 
programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine comprennent une campagne de 
vaccination, même s’il convient que le présent règlement soit suffisamment flexible pour permettre de tenir compte 
des circonstances propres à chaque cas  .
(53)  Il con vient d’empêcher qu’un quelconque sérotype du virus de la fièvre catarrhale ovine puisse être introduit par des 
mouvements d’animaux détenus ou de produits germinaux dans tout État membre ou zone d’État membre indemne de 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine ou faisant l’objet d’un programme d’éradication de cette infection  . Par 
conséquent, il y a lieu de prévoir, dans les dispositions relatives aux programmes d’éradication, des exigences relatives à 
l’introduction d’animaux détenus ou de produits germinaux dans des États membres ou des zones d’États membres indemnes 
de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine ou faisant l’objet d’un programme d’éradication de cette infection  . Cette 
question devrait également être prise en compte dans les critères de conservation du statut «indemne de maladie » . Les mêmes 
principes devraient s’appliquer aux mouvements d’animaux à travers les États membres ou zones d’États membres indemnes 
de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine ou faisant l’objet d’un programme d’éradication de cette infection  .
(54)  En outre, en r aison de la diversité des situations locales susceptibles de se présenter, l’autorité compétente devrait 
avoir la possibilité d’autoriser l’introduction d’animaux ou de produits germinaux sur la base d’exigences ad hoc, à 
condition que cette introduction ne compromette pas le statut sanitaire de la destination  . Il convient dès lors que le 
présent règlement énonce les exigences en question et les conditions dans lesquelles une telle introduction peut être 
autorisée  . Ces exigences devraient être fondées sur le statut des animaux ou des produits germinaux, indépendamment 
de l’État membre ou de la zone d’origine  .
(11) Directiv e 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre  2000  arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication 
de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ( JO L 327 du 22  .12 .2000, p  . 74) .
(12) Gr oupe scientifique de l’EFSA sur la santé et le bien-être des animaux, «Scientific opinion on bluetongue: control, surveillance and safe 
movement of animals », EFSA Journal, 2017, 15(3):4698, 126  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/217 FR
(55)  U n programme d’éradication d’une maladie de catégorie B ou C propre aux animaux aquatiques devrait tenir compte du 
type d’obligations de surveillance requises pour obtenir et conserver le statut «indemne de maladie », des caractéristiques 
du territoire et de la population animale devant être concernés par le programme ainsi que des objectifs intermédiaires 
et finaux du programme  . Le programme d’éradication devrait inclure les mesures de lutte à mettre en œuvre dans les 
établissements d’animaux aquatiques infectés  .
(56)  Le pr ogramme d’éradication des maladies des animaux aquatiques devrait comporter des objectifs intermédiaires et 
finaux qui serviraient à évaluer les progrès accomplis en vue de l’obtention du statut «indemne de maladie » . Le cas 
échéant, ces objectifs devraient tenir compte des risques que les animaux sauvages représentent pour la réussite du 
programme d’éradication  . En particulier, toute possibilité d’écart par rapport à la période d’application proposée de 
6 ans devrait être prise en compte lors de la définition des objectifs intermédiaires et finaux du programme  .
(57)  Dans le cas des animaux aq uatiques, la population à inclure dans le programme d’éradication se compose des espèces 
répertoriées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882  . Toutefois, l’autorité compétente devrait avoir la possibilité 
d’exclure du programme les espèces recensées en tant que vecteur dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882  s’il 
ressort d’une évaluation des risques qu’elle a effectuée que ces animaux sont considérés comme représentant un risque 
négligeable  .
(58)  L ’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’inclure d’autres populations d’animaux aquatiques si ces animaux 
présentent un risque significatif pour le statut sanitaire  . Elle devrait également pouvoir exclure du programme 
d’éradication certains établissements à faible risque si leur exclusion ne met pas en danger la réussite du programme  .
(59)  Lor squ’un État membre a décidé de participer à un programme d’éradication d’une maladie de catégorie C, les opérateurs 
sont tenus d’observer les conditions relatives à l’introduction d’animaux des espèces répertoriées, de notifier les cas 
suspectés de maladies répertoriées, de se conformer aux mesures de lutte en cas de suspicion ou de confirmation d’une 
maladie et d’adopter toute autre mesure requise par l’autorité compétente, y compris la vaccination  .
(60)  Lor sque la présence d’une maladie répertoriée propre aux animaux aquatiques est soupçonnée ou confirmée dans un 
État membre, une zone ou un compartiment indemne de la maladie ou faisant l’objet d’un programme d’éradication, 
l’autorité compétente devrait prendre des mesures appropriées pour lutter contre la maladie  . Il convient donc que le 
présent règlement fixe des règles en la matière  . Il devrait notamment prévoir l’instauration d’une zone réglementée 
lorsque la présence d’une maladie répertoriée a été confirmée dans un établissement participant au programme 
d’éradication ou dans un établissement déclaré «indemne de la maladie », Il devrait également prévoir des exigences 
minimales applicables à la délimitation géographique d’une zone réglementée et les facteurs y afférents  .
(61)  Apr ès confirmation de la présence d’une maladie répertoriée touchant les animaux aquatiques dans un État membre, 
une zone ou un compartiment indemne de la maladie ou faisant l’objet d’un programme d’éradication, l’autorité 
compétente effectue des contrôles stricts dans les établissements infectés ainsi que dans les autres établissements situés 
dans la zone réglementée  . La nature des contrôles et le niveau de flexibilité que l’autorité compétente applique aux 
mouvements sont fixés dans le présent règlement  . Lorsque la flexibilité est de mise, elle se limite aux cas dans lesquels 
le statut sanitaire des animaux aquatiques présents dans l’établissement de destination ou sur le trajet menant à cette 
destination n’est pas remis en cause  .
(62)  U ne fois qu’un foyer d’une maladie affectant des animaux aquatiques s’est déclaré dans un établissement et que cet 
établissement entame un programme d’éradication ou y demeure soumis, il est important d’enlever les animaux 
aquatiques morts, moribonds ou présentant des signes cliniques dans un délai fixé par l’autorité compétente et 
conformément au règlement (CE) no 1069/2009 du P arlement européen et du Conseil  (13) . Cela permet de lutter 
efficacement contre la maladie  .
(63)  La législation sur la sant é animale exige que la Commission élabore des règles détaillées pour l’octroi du statut «indemne 
de maladie » aux États membres, aux zones et aux compartiments  . Ces règles devraient inclure des critères propres 
aux maladies permettant de démontrer l’absence de la maladie dans la population animale cible ainsi que les critères 
généraux favorisant un contrôle efficace du statut sanitaire de cette population animale cible  .
(64)  Les cr itères généraux comprennent le champ d’application territorial, la surveillance, la biosécurité, les mesures de lutte 
contre les maladies et la mise en œuvre cohérente d’autres modalités de fonctionnement énoncées dans la législation 
sur la santé animale en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements, la traçabilité des animaux 
et les exigences en matière de mouvements  .
(13) Règ lement (CE) no 1069/2009 du P arlement européen et du Conseil du 21 octobre  2009  établissant des règles sanitaires applicables 
aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) ( JO L 300 du 14  .11 .2009, p  . 1) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/218 FR 3 .6 .2020
(65)  Le présent règ lement établit des critères propres aux maladies fondés sur l’absence des espèces répertoriées ou sur 
l’incapacité de l’agent pathogène ou du vecteur à survivre  . Ces critères devraient être définis de manière souple afin 
de permettre à l’autorité compétente de justifier l’obtention du statut «indemne de maladie » en fonction de la situation 
spécifique  . Le présent règlement fixe donc des exigences générales pour indiquer sur quelle base les États membres 
peuvent demander l’octroi du statut «indemne de maladie » pour l’intégralité de leur territoire ou une zone de celui-ci 
ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, pour des compartiments  .
(66)  Le p résent règlement établit les critères spécifiques d’une maladie en fonction des résultats du programme d’éradication, 
des données historiques et des données de surveillance  . Ces critères se rapportent aux résultats de la surveillance, à la 
mise en œuvre de mesures visant à prévenir l’introduction de la maladie et aux conditions d’utilisation des vaccins  .
(67)  En  raison de leur nature technique, ces critères sont fixés en annexe et regroupés par maladie avec les critères de 
conservation du statut «indemne de maladie » .
(68)  Il con vient que le présent règlement établisse des exigences modernisées pour l’octroi et la conservation du statut 
«indemne de maladie », en tenant compte des règles de l’Union en vigueur avant la date de mise en application du 
présent règlement, du Code terrestre, du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  de l’OIE et, en l’absence de dispositions 
existantes, des meilleures données scientifiques disponibles  .
(69)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infestation à Varroa  spp  . parmi les maladies de catégorie C 
soumises aux programmes d’éradication optionnels  . Le présent règlement établit des dispositions relatives à l’obtention 
et à la conservation du statut «indemne de l’infestation à Varroa  spp  .» .
(70)  Le règ lement d’exécution (UE) 2018/1882 mentionne l’infection par le virus de la maladie de Newcastle parmi les 
maladies de catégorie A nécessitant des mesures d’éradication immédiates  . Par conséquent, le présent règlement ne 
contient pas de dispositions relatives à un programme d’éradication de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle  . 
Toutefois, l’autorité compétente devrait avoir la possibilité d’accorder le statut «indemne d’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination » sur la base de données historiques et de données de surveillance  .
(71)  Dans le cas des animaux aq uatiques, deux types de compartiments différents peuvent exister  . Les compartiments 
indépendants fonctionnent dans des conditions strictement définies qui garantissent leur indépendance par rapport 
au statut sanitaire des eaux avoisinantes  . En revanche, les compartiments dépendants sont influencés par le statut 
sanitaire des eaux avoisinantes et sont donc soumis à conditions plus souples  . Les compartiments dépendants ne sont 
toutefois institués qu’une fois que l’autorité compétente a évalué un certain nombre de facteurs épidémiologiques et 
mis en place tous les types de mesures d’atténuation des risques nécessaires pour prévenir l’introduction de la maladie 
dans le compartiment  .
(72)  Dans le cas des animaux aq uatiques, et compte tenu du niveau de risque plus faible associé aux établissements individuels 
indépendants des eaux avoisinantes, le présent règlement prévoit des dispositions particulières pour les compartiments 
indépendants lorsque des activités aquacoles y sont exercées pour la première fois ou reprises après une interruption 
de la production  . Dans de tels cas, le statut «indemne de maladie » devrait être déclaré immédiatement, sous réserve de 
l’observation de certaines conditions  . Des dispositions sont également prévues pour les compartiments indépendants 
dans lesquels un foyer de maladie est apparu  . Afin de garantir que ces foyers ont été éliminés avec succès grâce aux 
opérations de nettoyage, de désinfection et de vide sanitaire menées après dépeuplement, un échantillon des animaux 
utilisés pour le repeuplement du compartiment devrait être testé avant que le statut «indemne de maladie » puisse être 
déclaré  .
(73)  Lor sque les conditions de conservation du statut «indemne de maladie » ne sont plus remplies du fait de la suspicion 
ou de la confirmation de la maladie, il est nécessaire que l’autorité compétente applique des mesures de lutte contre 
la maladie  . Ces mesures devraient s’appliquer au cours des différentes étapes de la lutte contre la maladie à partir de 
la suspicion d’apparition d’un foyer de maladie jusqu’à la résolution du cas et au rétablissement du statut «indemne 
de maladie » .
(74)  Si l’aut orité compétente constate un manquement aux conditions requises pour conserver le statut «indemne de 
maladie» dans l’État membre, la zone ou le compartiment, des mesures devraient être adoptées pour remédier à la 
situation  . Lorsqu’il est encore possible de remédier de manière satisfaisante à ce manquement, l’autorité compétente 
devrait pouvoir suspendre le statut «indemne de maladie » et éviter ainsi le retrait du statut par la Commission  .
(75)  Lor squ’un État membre souhaite obtenir le statut «indemne de maladie » pour une maladie aquatique répertoriée pour 
l’intégralité de son territoire ou pour une zone représentant plus de 75  % de son t erritoire ou partagée avec un autre 
État membre ou un pays tiers, cet État membre doit demander l’approbation de la Commission  . Dans tous les autres 
cas, un système d’autodéclaration est appliqué  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/219 FR
(76)  L ’autodéclaration d’absence de maladies des animaux aquatiques dans des zones et compartiments non soumis à 
l’approbation de la Commission s’effectue selon un système conçu pour assurer la transparence du processus, qui 
permettra aux États membres de déclarer le statut «indemne de maladie » plus facilement et, potentiellement, plus 
rapidement  . L’ensemble du processus sera réalisé par voie électronique à moins qu’un autre État membre ou la 
Commission ne fasse état de préoccupations ne pouvant être résolues de manière satisfaisante  . S’il est fait état de 
préoccupations ne pouvant être résolues de manière satisfaisante, la déclaration est soumise au comité permanent des 
végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux  .
(77)  Le présent règ lement contient des dispositions relatives à l’approbation du statut «indemne de maladie » des États 
membres ou des zones de ceux-ci  . Ces règles peuvent être différentes de celles en vigueur avant la date de mise en 
application du présent règlement  . Des règles transitoires appropriées sont nécessaires pour assurer une transition sans 
heurts du régime existant en matière d’approbation du statut «indemne de maladie » aux nouvelles exigences  .
(78)  En vue d’assurer l’ap plication uniforme de la législation de l’Union en matière de surveillance, de programmes 
d’éradication et de statut «indemne de maladie » et dans un souci de clarté et de transparence, il convient que la décision 
2000/428/CE de la Commission  (14), la décision 2002/106/CE de la Commission  (15), la décision 2003/422/CE de la 
Commission  (16), la décision 2006/437/CE de la Commission  (17), le règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission  (18), 
la décision 2008/896/CE de la Commission  (19) et la décision d’exécution (UE) 2015/1554 de la Commission  (20) soient 
abrogés par le présent règlement  .
(79)  La législation sur la santé animale est applicable à partir du 21 avril  2021  . Par conséquent, il convient que les règles 
établies dans le présent règlement s’appliquent également à compter de cette date,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
PARTIE  I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article  premier
Objet et champ d’application
1 . Le pr ésent règlement complète les règles établies par le règlement (UE) 2016/429 en matière de surveillance, de programmes 
d’éradication et de statut «indemne de maladie » en ce qui concerne certaines maladies répertoriées et émergentes des animaux 
terrestres, des animaux aquatiques et d’autres animaux  .
2 . La p artie  II, chapitre 1, du présent règlement établit les règles relatives à la surveillance des maladies visées à l’article  9, 
paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429 et des maladies émergentes au sens de l’article  6, par agraphe  2, dudit règlement 
en ce qui concerne:
a) la concep tion de la surveillance, y compris la population animale cible et les méthodes de diagnostic;
b) la conf irmation de la maladie et la définition des cas;
c) les programmes de surveillance au sein de l’Union  .
(14) Décision 2000/428/CE de la Commission du 4 juille t  2000  établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et 
des critères pour l’appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse 
du porc ( JO L 167 du 7  .7 .2000, p  . 22) .
(15) Décision 2002/106/CE de la Commission du 1er février 2002  portant approbation d’un manuel diagnostique établissant des procédures 
de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des critères pour l’évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine 
classique ( JO L 39 du 9  .2 .2002, p  . 71) .
(16) Décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003  portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine 
(JO L 143 du 11  .6 .2003, p  . 35) .
(17) Décis ion 2006/437/CE de la Commission du 4 août  2006  portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire 
conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil ( JO L 237 du 31  .8 .2006, p  . 1) .
(18) Règ lement (CE) no 1266/2007 de la Commi ssion du 26 octobre  2007  portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil 
en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements 
de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ( JO L 238 du 27  .10 .2007, p  . 37) .
(19) Décision 2008/896/CE de la Commission du 20 novembre  2008  établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance 
zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil ( JO L 322 du 2  .12 .2008, p  . 30) .
(20) Décision d’e xécution (UE) 2015/1554 de la Commission du 11 septembre  2015  portant modalités d’application de la directive 2006/88/CE 
en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic ( JO L 247 du 23  .9 .2015, p  . 1) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/220 FR 3 .6 .2020
3 . La par tie  II, chapitre  2, du présent règlement établit les règles relatives aux programmes d’éradication des maladies des 
animaux terrestres visées à l’article  9, par agraphe  1, points  b) et c), du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne:
a) la s tratégie de lutte contre la maladie, le territoire, les populations animales, les objectifs et la période d’application;
b) les obligations incombant aux opérateurs et aux autorités compétentes;
c) les mesures de lutte en cas de suspicion et de confirmation de la maladie  .
4 . La par tie  II, chapitre  3, du présent règlement établit les règles relatives aux programmes d’éradication des maladies des 
animaux aquatiques visées à l’article  9, par agraphe  1, points  b) et c), du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne:
a) la s tratégie de lutte contre la maladie, le territoire, les populations animales, les objectifs et la période d’application;
b) les obligations incombant aux opérateurs et aux autorités compétentes;
c) les mesures de lutte en cas de suspicion et de confirmation de la maladie  .
5 . La par tie  II, chapitre  4, du présent règlement établit les règles relatives au statut «indemne de maladie » pour certaines 
maladies des animaux terrestres et aquatiques visées à l’article  9, p aragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne:
a) les critères d’approbation du statut «indemne de maladie » des États membres et des zones;
b) les critères d’approbation du statut «indemne de maladie » pour les compartiments détenant des animaux d’aquaculture;
c) les critères de conservation du statut «indemne de maladie »;
d) la suspension, le retrait et le rétablissement du statut «indemne de maladie » .
6 . La par tie  III du présent règlement établit des dispositions transitoires et finales en ce qui concerne:
a) l’appr obation du statut «indemne de maladie » des États membres, des zones et des compartiments reconnus indemnes 
de maladie en vertu de la législation en vigueur avant la date de mise en application du présent règlement;
b) l’app robation des programmes d’éradication des États membres, des zones et des compartiments faisant l’objet d’un 
programme d’éradication ou de surveillance approuvé en vertu de la législation en vigueur avant la date de mise en 
application du présent règlement  .
Article  2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
 1) «maladie de catégorie E »: une maladie répertoriée à l’égard de laquelle une surveillance est nécessaire au sein de l’Union, 
telle que visée à l’article  9, par agraphe  1, point  e), du règlement (UE) 2016/429;
 2) «population animale cible »: la population d’animaux d’espèces répertoriées définie par espèce et, le cas échéant, par 
catégorie, concernée par les activités de surveillance, les programmes d’éradication ou le statut «indemne de maladie » 
d’une maladie spécifique;
 3) «population animale supplémentaire »: la population d’animaux détenus ou sauvages d’espèces répertoriées soumise 
à des mesures optionnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies nécessaires pour obtenir ou 
conserver le statut «indemne de maladie » d’une population animale cible;
 4) «maladie de catégorie A »: une maladie répertoriée qui n’est habituellement pas présente dans l’Union et à l’égard de 
laquelle des mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elle est détectée, telle que visée à l’article  9, 
paragraphe  1, point  a), du règlement (UE) 2016/429;
 5) «maladie de catégorie B»: une maladie répertoriée contre laquelle tous les États membres doivent lutter afin de l’éradiquer 
dans l’ensemble de l’Union, telle que visée à l’article  9, par agraphe  1, point  b), du règlement (UE) 2016/429;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/221 FR
 6) «maladie de catégorie C »: une maladie répertoriée qui concerne certains États membres et à l’égard de laquelle des 
mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation à des parties de l’Union qui en sont officiellement indemnes 
ou qui disposent d’un programme d’éradication, telle que visée à l’article  9, par agraphe  1, point  c), du règ lement (UE) 
2016/429;
 7) «bovin » ou «animal de l’espèce bovine »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant aux genres Bison, Bos (y 
compris les sous-genres Bos, Bibos , Novibos , Poephagus ) et Bubalus  (y compris le sous-genre Anoa) ainsi qu’un animal 
issu d’un croisement de ces espèces;
 8) «ovin » ou «animal de l’espèce ovine »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Ovis ainsi qu’un 
animal issu d’un croisement de ces espèces;
 9) «caprin » ou «animal de l’espèce caprine »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Capra  ainsi 
qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
 10) «cirque à caractère itinérant »: une exposition ou foire faisant intervenir des animaux ou numéros d’animaux qui est 
destinée à se déplacer d’un État membre à un autre;
 11) «numéro d’animaux »: une performance exécutée par des animaux détenus aux fins d’une exposition ou d’une foire et 
qui peut relever d’un cirque;
 12) «porcin» ou «animal de l’espèce porcine »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille Suidae et 
répertoriées à l’annexe  III du règlement (UE) 2016/429;
 13) «moyens de transport »: les véhicules routiers ou ferroviaires, les navires et les aéronefs;
 14) «chien»: un animal détenu de l’espèce Canis lupus;
 15) «chat»: un animal détenu de l’espèce Felis silvestris ;
 16) «furet »: un animal détenu de la sous-espèce Mustela putorius furo;
 17) «région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine »: l’intégralité du territoire d’un État membre ou une zone 
de celui-ci dans laquelle l’autorité compétente a établi un statut temporaire indemne d’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotype 1-24) conformément à l’article  40, par agraphe  3, sur la base d’une période indemne de 
vecteurs et de la démonstration de l’absence de la maladie chez les espèces animales répertoriées;
 18) «établissement protégé des vecteurs »: une partie ou l’ensemble des installations d’un établissement qui sont protégées contre 
les attaques d’insectes du genre Culicoides  par des moyens physiques et de gestion appropriés, le statut d’établissement 
protégé des vecteurs étant accordé par l’autorité compétente conformément à l’article  44;
 19) «bateau-vivier »: un navire utilisé par le secteur de l’aquaculture, qui dispose d’un puits ou d’une citerne servant à stocker 
et à transporter des poissons vivants dans de l’eau;
 20) «vide sanitaire »: opération de lutte contre les maladies consistant à vider un établissement des animaux d’aquaculture 
des espèces répertoriées et, dans la mesure du possible, des eaux dans lesquelles ils évoluent;
 21) «période d’éligibilité »: la période précédant le dépôt par l’autorité compétente de la demande de statut «indemne de 
maladie»  ou, le cas échéant, avant la publication électronique de la déclaration provisoire visée à l’article  83, par agraphe  1, 
point  a);
 22) «espèce non répertoriée »: une espèce animale ou un groupe d’espèces animales non répertorié en annexe du règlement 
d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission pour une maladie donnée;
 23) «cheptel»: l’ensemble des volailles ou des oiseaux captifs de même statut sanitaire détenus dans un même local ou dans 
un même enclos et constituant une seule unité épidémiologique; dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux 
partageant le même cubage d’air;
 24) «vaccination DIVA (différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés) »: une vaccination au moyen de vaccins 
qui permettent, en conjonction avec des méthodes de diagnostic sérologiques appropriées, de détecter des animaux 
infectés au sein d’une population vaccinée;
 25) «animaux vaccinés DIVA »: animaux qui ont été vaccinés dans le cadre d’une vaccination DIVA;
 26) «établissement agréé de produits germinaux »: un centre de collecte de sperme, une équipe de collecte d’embryons, une 
équipe de production d’embryons, un établissement de traitement de produits germinaux ou un centre de stockage de 
produits germinaux, agréés conformément à l’article  97, par agraphe  1, du règlement (UE) 2016/429;Journal officiel de l’Union européenne L 174/222 FR 3 .6 .2020
 27) «sperme»: l’éjaculat d’un ou de plusieurs animaux, en l’état, préparé ou dilué;
 28) «ovocytes» : les stades haploïdes de la méiose  II comprenant les ovocytes  II et les ovules;
 29) «embryon »: le stade de développement initial d’un animal lorsqu’il peut être transféré dans une mère receveuse;
 30) «période indemne de vecteurs »: dans une région définie, la période d’inactivité des insectes du genre Culicoides , déterminée 
conformément à l’annexe  V, partie  II, chapitre 1, section  5;
 31) «abeilles mellifères »: des animaux de l’espèce Apis mellifera;
 32) «volailles de reproduction »: des volailles âgées d’au moins 72 heures, destinées à la production d’œufs à couver;
 33) «surveillance annuelle aléatoire »: une surveillance consistant en au moins une enquête organisée au cours de l’année 
auprès d’une population animale cible, utilisant des méthodes d’échantillonnage probabilistes pour sélectionner les 
unités à examiner  .
PARTIE  II
SURVEILLANCE, PROGRAMMES D’ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE »
CHAPITRE 1
Surveillance
Section  1
Conception de la surveillance, population animale cible et méthodes de  
diagnostic
Article  3
Conception de la surveillance
1 . L ’autorité compétente conçoit la surveillance des maladies répertoriées et émergentes des animaux terrestres et d’autres 
animaux en tenant compte:
a) des obligations de surveillance générales, qui sont fondées sur:
 i) la no tification prévue à l’article  18, paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429;
 ii) l’enq uête vétérinaire adéquate sur l’augmentation de la mortalité et les autres signes de maladies graves ou les baisses 
significatives de la production animale sans cause déterminée;
 iii) l’enq uête menée par l’autorité compétente en cas de suspicion d’une maladie de catégorie E ou, le cas échéant, d’une 
maladie émergente;
 iv) la population animale cible concernée par la surveillance prévue à l’article  4;
 v) la contr ibution des contrôles officiels et autres activités officielles, conformément à l’article  7;
b) des obligations de surveillance spécifiques:
 i) én oncées dans le programme de surveillance au sein de l’Union;
 ii) s ’inscrivant dans les programmes d’éradication obligatoires et optionnels;
 iii) né cessaires à la démonstration et à la conservation du statut «indemne de maladie »;
 iv) s ’inscrivant dans les mesures de lutte contre la maladie;
 v) à rem plir dans le contexte de l’agrément de certains établissements;
 vi) concer nant les mouvements d’animaux terrestres au sein de l’Union ou leur entrée dans l’Union  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/223 FR
2 . L ’autorité compétente conçoit la surveillance des maladies répertoriées et émergentes des animaux aquatiques en tenant 
compte:
a) des obligations de surveillance générales, qui sont fondées sur:
 i) la no tification prévue à l’article  18, paragraphe  1, du règlement (UE) 2016/429;
 ii) l’enq uête vétérinaire adéquate sur l’augmentation de la mortalité et les autres signes de maladies graves ou les baisses 
significatives de la production animale sans cause déterminée;
 iii) l’enq uête menée par l’autorité compétente en cas de suspicion d’une maladie de catégorie E ou, le cas échéant, d’une 
maladie émergente;
 iv) la population animale cible concernée par la surveillance prévue à l’article  4;
 v) la contr ibution des contrôles officiels et autres activités officielles, conformément à l’article  7;
 vi) aux mesures de lutte contre la maladie;
b) des obligations de surveillance spécifiques:
 i) dans le cadre du sys tème de surveillance fondé sur une analyse des risques, décrit à l’annexe  VI, partie  I, chapitre  1, 
qui comporte un classement du risque et des visites zoosanitaires régulières, conformément à l’annexe  VI, partie  I, 
chapitres  2 et 3;
 ii) dans le cadre des programmes d’éradication prévus à l’annexe  VI, partie  II, chapitres 1  à 6;
 iii) né cessaires à la démonstration et à la conservation du statut «indemne de maladie »;
 iv) p our la démonstration, conformément aux programmes de surveillance prévus à l’annexe  VI, partie  III, chapitres  1 à 
6, de l’absence d’infection des établissements qui ne participent pas à un programme d’éradication tel que visé au 
point  ii)) ou qui n’ont pas obtenu le statut «indemne de maladie » visé au point  iii));
 v) en  ce qui concerne les mouvements d’animaux aquatiques au sein de l’Union ou leur entrée dans l’Union  .
Article  4
Population animale cible
1 . L ’autorité compétente spécifie la population animale cible aux fins de la surveillance visée à l’article  3 pour chaque 
maladie répertoriée et, le cas échéant, pour chaque maladie émergente, en incluant:
a) les animaux détenus des espèces répertoriées;
b) les animaux sauvages des espèces répertoriées, si:
 i) ces animaux sont soumis à un p rogramme de surveillance au sein de l’Union, à un programme d’éradication 
obligatoire ou optionnel ou à une surveillance nécessaire à l’octroi ou à la conservation du statut «indemne de 
maladie»;
 ii) l’aut orité compétente considère que ces animaux constituent un risque susceptible de nuire au statut sanitaire d’autres 
espèces dans un État membre, une zone ou un compartiment; ou
 iii) un e surveillance est nécessaire pour évaluer les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union ou 
aux mouvements au sein de l’Union  .
2 . Af in de garantir la détection précoce d’une maladie émergente chez des espèces autres que celles visées au paragraphe  1, 
point  a), l’aut orité compétente inclut dans la population animale cible les animaux détenus appartenant à des espèces qui ne 
sont pas répertoriées pour la maladie répertoriée concernée si les critères suivants s’appliquent:
a) ces animaux sont dép lacés vers des établissements situés dans un autre État membre, une autre zone ou un autre 
compartiment; et
b) en r aison du nombre d’animaux ou de la fréquence des mouvements, l’autorité compétente considère que ces animaux 
présentent un risque susceptible de nuire au statut sanitaire d’autres animaux détenus dans un autre État membre, une 
autre zone ou un autre compartiment dans l’éventualité où la maladie apparaîtrait chez cette espèce  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/224 FR 3 .6 .2020
Article  5
Exclusion de certains animaux terrestres détenus de la population animale cible
1 . P ar dérogation à l’article  4, p aragraphe  1, point  a), l’aut orité compétente peut, dans le cadre de la surveillance d’une 
maladie n’appartenant pas à la catégorie A, limiter la population animale cible aux catégories d’animaux détenus des espèces 
répertoriées qui sont soumises, pour cette maladie:
a) à des programmes de surveillance au sein de l’Union;
b) à des pr ogrammes d’éradication obligatoires ou optionnels ou à une surveillance nécessaire à l’octroi ou à la conservation 
du statut «indemne de maladie »; ou
c) à des conditions de p olice sanitaire fondées sur la surveillance applicables aux mouvements au sein de l’Union ou à 
l’entrée dans l’Union  .
2 . Les cat égories d’animaux détenus visées au paragraphe  1 peuv ent être fondées sur l’âge, le sexe, la localisation et le type 
de production des animaux  .
Article  6
Méthodes de diagnostic
1 . L ’autorité compétente s’assure que la collecte des échantillons, les techniques, la validation et l’interprétation des méthodes 
de diagnostic aux fins de la surveillance sont en conformité:
a) a vec la législation spécifique adoptée conformément au règlement (UE) 2016/429 ainsi qu’avec les informations et 
orientations pertinentes mises à disposition sur les sites web des laboratoires de référence de l’Union européenne et de 
la Commission;
b) lor squ’elles ne sont pas couvertes par la législation, les informations et les orientations visées au point  a), a vec les normes 
concernant la collecte des échantillons, les techniques, la validation et l’interprétation des méthodes de diagnostic établies 
dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres  de l’Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) (le «Manuel terrestre » (21) tel que modifié ou dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  de l’OIE 
(le «Manuel aquatique»  (22) tel que modifié;
c) lor squ’elles ne sont couvertes ni par le point  a), ni par le point  b) du pr ésent paragraphe, avec les méthodes prévues à 
l’article  34, par agraphe  2, point  b), et à l’article  34, par agraphe  3, du règlement (UE) 2017/625  .
2 . Les méthodes de diagnostic applicables aux fins de l’octroi et de la conservation du statut «indemne de maladie » sont 
établies:
a) à l’anne xe  III, section  1, en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis;
b) à l’anne xe  III, section  2, en ce qui concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (Mycobacterium bovis, 
M. caprae  et M. tuberculosis ) (ci-après le «complexe M. tuberculosis »);
c) à l’anne xe  III, section  3, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
d) à l’anne xe  III, section  4, en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
e) à l’anne xe  III, section  5, en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
f) à l’anne xe  III, section  6, en ce qui concerne la diarrhée virale;
g) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  1, section  5, point  2), en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale;
h) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  1, section  5, point  2), en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse;
i) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  2, section  5, p oint  2), en ce q ui concerne l’infection par des variants délétés dans la 
région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon;
j) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  3, section  5, point  2), en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;
(21) https://www  .oie .int/fr/normes/manuel-terrestre/acces-en-ligne/
(22) https://www  .oie .int/fr/normes/manuel-aquatique/acces-en-ligne/3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/225 FR
k) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  4, section  5, point  2), en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa ;
l) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  5, section  5, point  2), en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae ;
m) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre  6, section  5, point  2), en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des 
points  blancs;
Article  7
Contribution des contrôles officiels et autres activités officielles à la surveillance de la santé animale
1 . L ’autorité compétente conçoit la surveillance visée à l’article  3 du pr ésent règlement en tenant compte, le cas échéant, 
des résultats des contrôles officiels et des autres activités officielles définis à l’article  2 du règ lement (UE) 2017/625  . Ces 
contrôles officiels et autres activités officielles comprennent:
a) les inspections ante mortem et post mortem;
b) les inspections aux postes de contrôle frontaliers;
c) les contrôles officiels et autres activités officielles effectués sur les marchés et lors des rassemblements;
d) les contrôles officiels et autres activités officielles effectués au cours du transport d’animaux vivants;
e) les inspections et prélèvements d’échantillons en rapport avec la santé publique dans les établissements;
f) t out autre contrôle officiel au cours duquel des établissements, des animaux ou des échantillons sont inspectés ou 
examinés  .
2 . Lor sque l’autorité compétente soupçonne la présence d’une maladie répertoriée ou émergente dans le cadre des contrôles 
officiels ou autres activités officielles visés au paragraphe  1, elle veille à ce que toutes les autorités pertinentes en soient 
informées  . Cette notification est effectuée:
a) immédiat ement dans le cas d’une maladie de catégorie A ou d’une maladie émergente;
b) dans les meilleurs délais pour les autres maladies  .
Section  2
Confirmation de la maladie et définition des cas
Article  8
Critères de confirmation officielle des maladies répertoriées, à l’exclusion des maladies de catégorie A, 
et de certaines maladies émergentes, et critères de confirmation des foyers
1 . Si la p résence de maladies répertoriées, à l’exclusion des maladies de catégorie A, ou d’une maladie émergente est 
soupçonnée, l’autorité compétente mène une enquête visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie quand:
a) il con vient de déterminer le statut sanitaire de l’État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci; ou
b) il convient de recueillir les informations nécessaires sur l’apparition de la maladie aux fins suivantes:
 i) la mise en œuvre de mesures de protection de la santé animale ou humaine;
 ii) la mise en œuvre des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux ou de produits; ou
 iii) l’ observation des exigences fixées dans un programme de surveillance au sein de l’Union  .
2 . L ’autorité compétente confirme l’apparition d’un foyer d’une des maladies visées au paragraphe  1 lorsqu’elle a classé un 
animal ou un groupe d’animaux en tant que cas confirmé de ces maladies conformément à l’article  9, par agraphe  2 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/226 FR 3 .6 .2020
Article  9
Définition des cas
1 . L ’autorité compétente classe un animal ou un groupe d’animaux en tant que cas suspect d’une maladie répertoriée ou 
d’une maladie émergente lorsque:
a) les e xamens cliniques, post mortem ou en laboratoire permettent de conclure que le ou les signes cliniques, la ou les 
lésions post mortem ou les résultats histologiques évoquent cette maladie;
b) le ou les résultats d’une méthode de diagnostic indiquent la présence probable de la maladie sur un échantillon prélevé 
sur un animal ou un groupe d’animaux; ou
c) un lien épidémiologique avec un cas confirmé a été établi  .
2 . L ’autorité compétente classe un animal ou un groupe d’animaux en tant que cas confirmé d’une maladie répertoriée ou 
d’une maladie émergente lorsque:
a) l’ag ent pathogène, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un échantillon prélevé sur un animal ou sur un 
groupe d’animaux;
b) un  antigène ou un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène, non issu de la vaccination, a été identifié sur un 
échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou 
un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé; ou
c) un  résultat positif à une méthode de diagnostic indirecte a été obtenu, sans lien avec la vaccination, avec un échantillon 
prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou un lien 
épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé  .
3 . Les déf initions des cas suspects et des cas confirmés spécifiques de chaque maladie répertoriée sont établies pour les 
animaux terrestres à l’annexe  I et pour les animaux aquatiques à l’annexe  VI, partie  II, chapitres  1 à 6, section  5, point  3 .
4 . En l’absence de déf initions spécifiques telles que visées au paragraphe  3, les critères énoncés aux paragraphes  1 et 
2 s ’appliquent aux définitions des cas suspects et des cas confirmés des maladies répertoriées et, le cas échéant, des maladies 
émergentes  .
Section  3
Programme de surveillance au sein de l’Union
Article  10
Critères d’instauration et contenu des programmes de surveillance au sein de l’Union
1 . U ne maladie de catégorie E fait l’objet d’un programme de surveillance au sein de l’Union conformément à l’article  28 
du règlement (UE) 2016/429 si elle remplit l’ensemble des critères suivants:
a) elle représent e une menace particulière pour la santé animale et, éventuellement, pour la santé humaine sur l’ensemble du 
territoire de l’Union, avec des conséquences économiques potentiellement graves pour le monde agricole et l’économie 
en général;
b) son profil est susceptible d’évoluer, notamment en ce qui concerne le risque pour la santé humaine et animale;
c) les animaux sauvages infectés constituent une menace particulière en ce qui concerne l’introduction de la maladie sur 
une partie ou l’intégralité du territoire de l’Union;
d) l’ obtention, par la surveillance, d’informations régulièrement mises à jour sur l’évolution de sa circulation et sur la 
caractérisation de l’agent pathogène, l’évaluation de ces risques et l’adaptation en conséquence des mesures d’atténuation 
des risques sont d’une importance fondamentale  .
2 . L ’autorité compétente met en œuvre les programmes de surveillance au sein de l’Union pour la maladie concernée 
conformément aux éléments figurant à l’annexe  II .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/227 FR
Article  11
Informations à fournir lors de la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union et lors 
de la remise des rapports y afférents
1 . Lor squ’elle soumet un programme de surveillance au sein de l’Union, l’autorité compétente fournit au moins les 
informations suivantes:
a) une descr iption de la situation épidémiologique de la maladie avant la date du début de la mise en œuvre du programme 
et les données relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie;
b) la population animale cible, les unités épidémiologiques et les zones du programme;
c) l’ organisation de l’autorité compétente, la surveillance de la mise en œuvre du programme, les contrôles officiels à 
effectuer au cours de la mise en œuvre du programme et le rôle de tous les opérateurs, professionnels de la santé des 
animaux, vétérinaires, laboratoires vétérinaires et autres personnes physiques ou morales concernés;
d) la descr iption et la délimitation des régions géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué;
e) les indicateurs permettant de mesurer l’état d’avancement du programme;
f) les mét hodes de diagnostic utilisées, le nombre d’échantillons testés, la fréquence des tests et le schéma d’échantillonnage;
g) les facteurs de risque à prendre en considération lors de la conception d’une surveillance ciblée fondée sur les risques  .
2 . Lor squ’elle remet un rapport sur un programme de surveillance au sein de l’Union, l’autorité compétente y mentionne 
au moins les informations suivantes:
a) la descr iption des mesures mises en œuvre et des résultats obtenus sur la base des informations visées au paragraphe  1, 
point  b), et points  d) à f); et
b) les résultats du suivi de l’évolution épidémiologique de la maladie en présence d’un cas suspect ou confirmé  .
CHAPITRE 2
Programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux terrestres
Section  1
Dispositions générales
Article  12
Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux terrestres en vue de leur éradication
1 . Lor sque l’autorité compétente établit un programme d’éradication obligatoire d’une maladie de catégorie B ou un 
programme d’éradication optionnel d’une maladie de catégorie C des animaux terrestres, elle fonde ces programmes sur une 
stratégie de lutte qui inclut pour chaque maladie:
a) le t erritoire et la population animale couverts par le programme d’éradication conformément à l’article  13, p aragraphe  1;
b) la durée du p rogramme d’éradication conformément à l’article  15, y com pris ses objectifs finaux et intermédiaires 
conformément à l’article  14; e t
c) les exigences propres à la maladie, établies:
 i) aux articles  16 à 31, pour l’infection à Brucella abortus, B.  melit ensis  et B. suis, l’infection par le complexe M. tuberculosis , 
la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, l’infection 
par le virus de la maladie d’Aujeszky et la diarrhée virale bovine;
 ii) aux articles  32 à 36 pour l’infection par le virus de la rage;
 iii) aux articles  37 à 45 pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/228 FR 3 .6 .2020
2 . L ’autorité compétente peut inclure dans le programme d’éradication des mesures coordonnées avec d’autres États membres 
ou des pays tiers à appliquer à leurs frontières terrestres ou côtières communes pour que les objectifs du programme soient 
atteints et que les résultats durent  .
Lorsque cette coordination n’a pas été établie, l’autorité compétente inclut dans le programme d’éradication, si possible, des 
mesures d’atténuation des risques efficaces, et notamment une surveillance renforcée  .
Article  13
Champ d’application territorial et populations animales
1 . L ’autorité compétente détermine le champ d’application du programme d’éradication, notamment:
a) le t erritoire qu’il couvre; et
b) la population animale cible et, si nécessaire, les populations animales supplémentaires  .
2 . Le t erritoire couvert par le programme d’éradication, visé au paragraphe  1, point  a), consiste en:
a) l’int égralité du territoire de l’État membre; ou
b) une ou plusieur s zones, pour autant que chaque zone corresponde à une ou plusieurs unités administratives d’au moins 
2 000  km² et comprenne au moins une des régions définies en vertu de l’article  21 du règlement (UE) 2016/429  .
3 . P ar dérogation au paragraphe  2, l’autorité compétente peut définir des zones d’une superficie inférieure à 2 000  km² 
en se fondant sur:
a) une surface minimale qui n’est pas significativement inférieure à 2 000  km²; ou
b) l’e xistence de barrières naturelles ayant une incidence au vu du profil de la maladie  .
Article  14
Objectifs finaux et intermédiaires
1 . L ’autorité compétente énonce dans le programme d’éradication des objectifs qualitatifs et quantitatifs finaux couvrant 
toutes les exigences propres à la maladie visées à l’article  72 pour l’octroi du statut «indemne de maladie » .
2 . L ’autorité compétente énonce dans le programme d’éradication des objectifs qualitatifs et quantitatifs intermédiaires, 
annuels ou pluriannuels, qui correspondent aux progrès à réaliser pour atteindre les objectifs finaux  . Ces objectifs intermédiaires 
comprennent:
a) t outes les exigences propres à la maladie visées au paragraphe  1; et
b) si nécessaire, des e xigences supplémentaires qui ne sont pas incluses dans les critères d’octroi du statut «indemne de 
maladie»  mais permettent d’évaluer les progrès accomplis en vue de l’éradication  .
Article  15
Période d’application
1 . L ’autorité compétente fixe dans le programme d’éradication la période d’application en tenant compte de la situation 
initiale et des objectifs intermédiaires visés à l’article  14, par agraphe  2 .
2 . P our les maladies de catégorie C, la période d’application du programme d’éradication ne dépasse pas 6 ans à compter 
de la date à laquelle la Commission l’a initialement approuvé conformément à l’article  31, par agraphe  3, du règlement 
(UE) 2016/429  . Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, à la demande des États membres, prolonger la période 
d’application du programme d’éradication d’une période de 6  ans supplémentaires  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/229 FR
Section  2
Exigences applicables  aux programmes d’ér adication fondés sur l’octroi du  
statut «indemne de maladie » au niveau des établissements
Article  16
Stratégie de lutte contre la maladie fondée sur le statut «indemne de maladie » au niveau des établissements
1 . L ’autorité compétente conçoit la stratégie de lutte contre la maladie d’un programme d’éradication applicable à la 
population animale cible détenue dans des établissements pour les maladies d’animaux terrestres suivantes:
a) l’inf ection à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis;
b) l’inf ection par le complexe M. tuberculosis ;
c) la leucose bovine enzootique;
d) la r hinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
e) l’inf ection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
f) la diar rhée virale bovine  .
2 . Les stratégies de lutte contre les maladies des programmes d’éradication visées au paragraphe  1 sont fondées sur:
a) la mise en ap plication des mesures propres à ces maladies, prévues aux articles  18 à 31, jusq u’à l’obtention du statut 
«indemne de maladie » par tous les établissements concernés;
b) l’ octroi, la suspension et le retrait du statut «indemne de maladie » par l’autorité compétente à tous les établissements 
concernés;
c) la mise en œuvre de mesures de biosécurité et d’autres mesures d’atténuation des risques;
d) la mise en œuvre facultative de programmes de vaccination  .
Article  17
Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes 
d’éradication de certaines maladies
1 . L ’autorité compétente applique un programme d’éradication obligatoire aux populations animales cibles suivantes:
a) aux  bovins détenus, aux ovins détenus et aux caprins détenus en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  
et B. suis;
b) aux bovins détenus en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis  .
2 . L ’autorité compétente applique le programme d’éradication optionnel aux populations animales cibles suivantes:
a) aux bovins détenus en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
b) aux bovins détenus en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
c) aux porcins détenus en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
d) aux bovins détenus en ce qui concerne la diarrhée virale bovine  .
3 . L ’autorité compétente inclut des populations animales supplémentaires lorsqu’elle estime que ces animaux constituent 
un risque significatif pour le statut sanitaire des animaux visés au paragraphe  1 ou 2  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/230 FR 3 .6 .2020
Article  18
Obligations des opérateurs en ce qui concerne les programmes d’éradication de certaines maladies
1 . Les opér ateurs d’établissements où sont détenus des animaux des populations animales cibles visées à l’article  17, à 
l’exception des abattoirs, remplissent les exigences générales et les exigences propres à la maladie suivantes afin d’obtenir et 
de conserver le statut «indemne de maladie » des établissements:
a) e xigences générales:
 i) su rveiller les populations animales cibles et supplémentaires au regard de la maladie concernée selon les modalités 
prescrites par l’autorité compétente conformément à l’article  3, par agraphe  1;
 ii) en cas de mouvements d’animaux des populations animales cibles, veiller à ce que le statut sanitaire des établissements 
ne soit pas menacé par le transport ou l’introduction dans les établissements d’animaux des populations animales 
cibles ou supplémentaires ou de produits qui en sont issus;
 iii) v acciner les animaux détenus des populations animales cibles contre la maladie en question;
 iv) pr endre des mesures de lutte en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie;
 v) pr endre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente et pouvant inclure, le cas échéant, la 
séparation des animaux en fonction de leur statut sanitaire par des mesures de protection physique et des mesures 
de gestion;
b) e xigences propres à la maladie énoncées:
 i) à l’anne xe  IV, partie  I, chapitres  1 et 2, en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis;
 ii) à l’anne xe  IV, partie  II, chapitre  1, en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis ;
 iii) à l’anne xe  IV, partie  III, chapitre  1, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
 iv) à l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre  1, en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse;
 v) à l’anne xe  IV, partie  V, chapitre  1, en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 vi) à l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre  1, en ce qui concerne la diarrhée virale bovine  .
2 . Les opérateurs d’abattoirs où sont détenus et abattus des animaux des populations animales cibles visées à l’article  17 
remplissent les exigences générales énoncées au paragraphe  1, points  a) i), a) iv) et a) v)  .
Article  19
Dérogation en ce qui concerne l’octroi du statut «indemne de maladie» aux établissements
Par dérogation à l’article  18 e t à condition que les populations animales cibles concernées satisfassent aux exigences générales 
énoncées à l’article  18, p aragraphe  1, point  a), l’aut orité compétente peut décider que les obligations énoncées à l’article  18, 
paragraphe  1, q ue les opérateurs doivent remplir pour obtenir et conserver le statut «indemne de maladie », ne s’appliquent 
pas aux opérateurs des établissements suivants:
a) les établissements fermés;
b) les établissements où les animaux sont détenus uniquement aux fins de rassemblements;
c) les établissements où les animaux sont détenus uniquement en vue de réaliser des numéros d’animaux;
d) les cirques ambulants  .
Article  20
Obligation pour l’autorité compétente d’accorder, de suspendre et de retirer le statut «indemne de 
maladie»
1 . L ’autorité compétente accorde le statut «indemne de maladie » au niveau des établissements aux opérateurs d’établissement 
qui remplissent les exigences énoncées à l’article  18 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/231 FR
2 . L ’autorité compétente suspend ou retire le statut «indemne de maladie » au niveau des établissements lorsque les conditions 
de suspension ou de retrait sont remplies  . Ces conditions sont énoncées:
a) à l’anne xe  IV, partie  I, chapitres  1 et 2, sections  3 et 4, en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et 
B. suis;
b) à l’anne xe  IV, partie  II, chapitre  1, sections  3 et 4, en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis ;
c) à l’anne xe  IV, partie  III, chapitre  1, sections  3 et 4, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
d) à l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre  1, sections  3 et 4, en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse;
e) à l’anne xe  IV, partie  V, chapitre  1, sections  3 et 4, en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
f) à l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre  1, sections  3 et 4, en ce qui concerne la diarrhée virale bovine  .
3 . L ’autorité compétente précise:
a) les modalit és du régime de tests, y compris, si nécessaire, les exigences propres à la maladie visées à l’article  18, 
paragraphe  1, point  b), lorsque le statut «indemne de maladie » est suspendu ou retiré; et
b) le délai maximal p endant lequel le statut «indemne de maladie » peut être suspendu en cas d’inobservation des conditions 
visées au paragraphe  2 .
4 . L ’autorité compétente peut attribuer un statut sanitaire distinct à différentes unités épidémiologiques du même 
établissement, à condition que son opérateur:
a) ait soumis à l’e xamen de l’autorité compétente les informations sur les différentes unités épidémiologiques établies au sein 
de l’établissement auxquelles il souhaite voir accorder un statut sanitaire distinct avant toute suspicion ou confirmation 
de la maladie conformément aux articles  21 et 24;
b) ait mis en p lace un système auquel l’autorité compétente a accès sur demande pour retracer les mouvements d’animaux 
et de produits germinaux à destination des différentes unités épidémiologiques, en provenance de celles-ci et entre celles-
ci; et
c) ait séparé les unit és épidémiologiques par des moyens physiques et de gestion et se conforme à toutes les mesures 
d’atténuation des risques exigées à cette fin par l’autorité compétente  .
Article  21
Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies
1 . Lor squ’elle soupçonne un cas de la maladie concernée, l’autorité compétente mène des enquêtes, ouvre une enquête 
épidémiologique et suspend le statut «indemne de maladie » de l’établissement où le cas suspect est apparu jusqu’à la conclusion 
de ces différentes enquêtes  .
2 . Dans l’attente des résultats des enquêtes visées au paragraphe  1, l’aut orité compétente:
a) int erdit les mouvements d’animaux de la population animale cible concernée au départ de l’établissement, sauf si elle a 
autorisé l’abattage immédiat de ces animaux dans un abattoir désigné;
b) lor squ’elle le juge nécessaire pour maîtriser le risque de propagation de la maladie:
 i) or donne, lorsque c’est techniquement possible, l’isolement des cas suspects au sein de l’établissement;
 ii) lim ite l’introduction d’animaux de la population animale cible concernée dans l’établissement;
 iii) limit e les mouvements de produits issus de la population animale cible concernée au départ ou à destination de 
l’établissement  .
3 . L ’autorité compétente maintient les mesures visées aux paragraphes  1 et 2 jusqu’à ce que la présence de la maladie ait 
été infirmée ou confirmée  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/232 FR 3 .6 .2020
Article  22
Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies
1 . Lor squ’elle le juge nécessaire, l’autorité compétente étend les mesures prévues à l’article  21:
a) aux populations animales supplémentaires concernées détenues dans l’établissement;
b) à t out établissement ayant un lien épidémiologique avec l’établissement dans lequel le cas suspect est apparu  .
2 . Si la pr ésence de la maladie est soupçonnée chez des animaux sauvages, et si elle le juge nécessaire, l’autorité compétente 
étend les mesures prévues à l’article  21 aux établissements exposés au risque d’infection  .
Article  23
Dérogations aux mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies
1 . P ar dérogation à l’article  21, p aragraphe  1, l’autorité compétente, se fondant sur des motifs dûment justifiés, peut décider 
de ne pas suspendre le statut «indemne de maladie » de tout l’établissement lorsque celui-ci est composé de différentes unités 
épidémiologiques, comme indiqué à l’article  20, par agraphe  4 .
2 . P ar dérogation à l’article  21, par agraphe  2, point  a), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux de 
la population animale cible concernée vers un établissement placé sous sa surveillance officielle, pourvu que les conditions 
suivantes soient réunies:
a) les animaux ne sont déplacés que par transport direct;
b) dans l’ét ablissement de destination, les animaux sont détenus dans des installations fermées sans contact avec des 
animaux détenus ayant un statut sanitaire supérieur ou avec des animaux sauvages des espèces répertoriées pour la 
maladie concernée  .
3 . P ar dérogation à l’article  21, par agraphe  2, point  a), l’aut orité compétente peut, dans le cas d’une maladie de catégorie C, 
autoriser les mouvements d’animaux de la population animale cible concernée, à condition qu’ils soient déplacés, si nécessaire 
par transport direct, à destination d’un établissement situé dans une région qui n’est ni indemne de maladie ni couverte par 
un programme d’éradication optionnel  .
4 . Lor squ’elle fait usage de la dérogation prévue au paragraphe  2, l’aut orité compétente:
a) susp end le statut «indemne de maladie » de l’établissement de destination des animaux faisant l’objet des dérogations 
jusqu’à la fin des enquêtes visées à l’article  21, par agraphe  1;
b) int erdit, jusqu’à la fin des enquêtes visées à l’article  21, p aragraphe  1, les mouvements d’animaux à partir de cet 
établissement, sauf si elle a autorisé leur transport direct à destination d’un abattoir désigné en vue d’un abattage immédiat;
c) en cas de suspicion d’inf ection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis ou par le complexe M. tuberculosis , maintient 
l’interdiction énoncée au point  b) après la fin de l’enquête jusqu’à ce que tous les animaux déplacés dans l’établissement 
dans le cadre de la dérogation visée au paragraphe  2 aient été abattus  .
5 . L ’autorité compétente ne peut recourir aux dérogations prévues aux paragraphes  1 à 3 q ue si les opérateurs des 
établissements d’origine et de destination et les transporteurs des animaux qui font l’objet des dérogations:
a) appliq uent des mesures de biosécurité et d’autres mesures d’atténuation des risques propres à empêcher la propagation 
de la maladie; et
b) f ournissent à l’autorité compétente des garanties quant à l’adoption de toutes les mesures de biosécurité et autres mesures 
d’atténuation des risques nécessaires;
Article  24
Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies
1 . Si un cas est confirmé, l’autorité compétente:
a) re tire le statut «indemne de maladie » du ou des établissements infectés;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/233 FR
b) adop te les mesures prévues aux articles  25 à 31 dans le ou les établissements infectés  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  a), l’aut orité compétente peut limiter le retrait du statut «indemne de maladie » 
aux unités épidémiologiques dans lesquelles un cas a été confirmé  .
3 . Si la maladie es t confirmée chez des animaux sauvages, l’autorité compétente mène, si nécessaire, des enquêtes, dont 
une enquête épidémiologique, conformément à l’article  25 . Si elle l’estime nécessaire pour prévenir la propagation de la 
maladie, l’autorité compétente:
a) or donne les mesures pertinentes de lutte contre la maladie prévues aux articles  21 à 25 e t à l’article  30 dans les 
établissements détenant la population animale cible et les populations animales supplémentaires;
b) dir ige ou ordonne la mise en œuvre d’autres mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies 
proportionnées et nécessaires à l’égard de la population animale sauvage concernée ou de son habitat  .
Article  25
Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies
1 . Lor squ’une maladie est confirmée, l’autorité compétente:
a) mène une enquête épidémiologique;
b) mène des enq uêtes et applique les mesures prévues à l’article  21 dans t ous les établissements qui présentent un lien 
épidémiologique avec le cas confirmé; et
c) adap te la surveillance aux facteurs de risque identifiés, en tenant compte des conclusions de l’enquête épidémiologique  .
2 . L ’autorité compétente examine la nécessité de mener une enquête sur les animaux sauvages des populations animales 
supplémentaires lorsque l’enquête épidémiologique révèle des liens épidémiologiques entre animaux détenus et animaux 
sauvages  .
3 . L ’autorité compétente informe dès que possible de la situation:
a) les opér ateurs et les autorités responsables des États membres concernés par les liens épidémiologiques avec le cas 
confirmé; et
b) les aut orités compétentes d’autres États membres ou de pays tiers susceptibles d’être concernés par les liens épidémiologiques 
avec le ou les établissements infectés  .
Article  26
Mouvements d’animaux au départ ou à destination des établissements infectés
1 . L ’autorité compétente interdit les mouvements d’animaux de la population animale cible au départ de l’établissement 
infecté, sauf si elle a autorisé leur abattage immédiat dans un abattoir désigné  .
2 . Si elle l’estime nécessaire pour prévenir la propagation de la maladie, l’autorité compétente:
a) or donne l’isolement des cas suspectés et confirmés au sein de l’établissement, lorsque c’est techniquement réalisable;
b) limit e les mouvements d’animaux de la population animale cible au sein de l’établissement;
c) limit e l’introduction d’animaux de la population animale cible dans l’établissement;
d) limit e les mouvements de produits issus d’animaux de la population animale cible au départ et à destination de 
l’établissement infecté  .
3 . Lor squ’elle l’estime nécessaire, afin de prévenir la propagation de la maladie, l’autorité compétente étend les mesures 
prévues aux paragraphes  1 et 2 aux animaux et aux produits issus de populations animales supplémentaires  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/234 FR 3 .6 .2020
Article  27
Tests et enlèvement des animaux des établissements infectés
1 . Ap rès confirmation de la maladie, l’autorité compétente ordonne que les tests suivants soient effectués dans les 
établissements infectés, dans un délai maximal qu’elle détermine:
a) les tests sur les animaux dont la réalisation est jugée nécessaire à la conclusion de l’enquête épidémiologique;
b) les tests nécessaires au rétablissement du statut «indemne de maladie », conformément aux dispositions énoncées:
 i) à l’anne xe  IV, partie  I, chapitres 1 et 2, section  4, en ce q ui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis et 
B. suis;
 ii) à l’anne xe  IV, partie  II, chapitre 1, section  4, en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis ;
 iii) à l’anne xe  IV, partie  III, chapitre 1, section  4, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
 iv) à l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre 1, section  4, en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse;
 v) à l’anne xe  IV, partie  V, chapitre 1, section  4, en ce qui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 vi) à l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre 1, section  4, en ce qui concerne la diarrhée virale bovine; et
c) t out test supplémentaire qu’elle juge nécessaire pour assurer la détection rapide des animaux infectés susceptibles de 
contribuer à la propagation de la maladie  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  b), aucun test n’est demandé lorsque le statut «indemne de maladie » est rétabli 
en vertu:
 i) de l’anne xe  IV, partie  I, chapitres 1 et 2, section  1, point  2, en ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  
et B. suis;
 ii) de l’anne xe  IV, partie  II, chapitre 1, section  1, point  2, en ce qui concerne l’infection par le complexe M. tuberculosis ;
 iii) de l’anne xe  IV, partie  III, chapitre 1, section  1, point  2, en ce qui concerne la leucose bovine enzootique;
 iv) de l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre 1, section  1, p oint  2, en ce q ui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse;
 v) de l’anne xe  IV, partie  V, chapitre 1, section  1, p oint  2, en ce q ui concerne l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 vi) de l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre 1, section  1, point  2, en ce qui concerne la diarrhée virale bovine  .
3 . L ’autorité compétente ordonne que, dans les établissements infectés, tous les animaux reconnus en tant que cas confirmés 
et, si nécessaire, en tant que cas suspects soient abattus dans un délai maximal qu’elle détermine  .
4 . L ’abattage des animaux visés au paragraphe  3 es t effectué sous surveillance officielle dans un abattoir désigné  .
5 . L ’autorité compétente peut ordonner la mise à mort et la destruction de certains ou de l’ensemble des animaux visés au 
paragraphe  3 au lieu de leur abattage  .
6 . L ’autorité compétente étend les mesures prévues au présent article  aux animaux de p opulations animales supplémentaires 
lorsque c’est nécessaire pour éradiquer la maladie dans les établissements infectés  .
Article  28
Gestion des produits provenant d’établissements infectés
1 . Dans  tous les établissements infectés par Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis ou par le complexe M. tuberculosis , l’autorité 
compétente ordonne l’application des mesures suivantes:
a) le lait de cas confirmés peut être administré uniquement aux animaux détenus dans le même établissement après une 
transformation garantissant l’inactivation de l’agent pathogène, ou il est éliminé;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/235 FR
b) le fumier, la paille, les aliments pour animaux ou toute autre matière et substance ayant été en contact avec un cas 
confirmé ou avec du matériel contaminé sont collectés et éliminés dès que possible ou, après une évaluation appropriée 
des risques, stockés et traités de manière à ramener le risque de propagation de la maladie à un niveau acceptable  .
2 . En cas d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, l’autorité compétente ordonne la collecte et l’élimination des 
fœtus, des animaux mort-nés, des animaux morts après la naissance des suites de la maladie et des placentas dans tous les 
établissements infectés  .
3 . En cas d’infection par une maladie de catégorie C, l’autorité compétente ordonne, lorsqu’elle l’estime nécessaire, toutes 
les mesures appropriées énoncées aux paragraphes  1 et 2  .
4 . Lor squ’elle l’estime nécessaire, l’autorité compétente ordonne la traçabilité amont, la transformation ou l’élimination de 
tous les produits provenant d’établissements infectés susceptibles de constituer un risque de propagation de la maladie ou 
d’avoir une incidence sur la santé humaine  .
Article  29
Dérogations applicables à la restriction des mouvements d’animaux en provenance d’établissements 
infectés
1 . P ar dérogation à l’article  26, paragraphe  1, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux en bonne 
santé clinique, à l’exception des cas confirmés, à destination d’un établissement placé sous sa surveillance officielle, pourvu 
que les conditions suivantes soient réunies:
a) le déplacement ne me t pas en péril le statut sanitaire des animaux présents dans l’établissement de destination ou sur le 
trajet menant à cette destination;
b) les animaux ne sont déplacés que par transport direct; et
c) dans  l’établissement de destination, les animaux sont détenus dans des installations fermées et n’ont pas de contact avec 
des animaux détenus ayant un statut sanitaire supérieur ou avec des animaux sauvages des espèces répertoriées pour la 
maladie concernée  .
2 . P ar dérogation à l’article  26, p aragraphe  1, l’autorité compétente peut, dans le cas d’une maladie de catégorie C, autoriser 
les mouvements d’animaux de la population animale cible concernée en bonne santé clinique, à l’exception des cas confirmés, 
pourvu que:
a) ces animaux soient déplacés, si nécessaire par transport direct, à destination d’un établissement situé dans une région 
qui n’est ni indemne de maladie ni couverte par un programme d’éradication optionnel; et
b) le déplacement ne me tte pas en péril le statut sanitaire des populations animales cibles ou supplémentaires présentes 
dans l’établissement de destination ou sur le trajet menant à cette destination  .
3 . Lor squ’elle fait usage de la dérogation prévue au paragraphe  1, l’autorité compétente retire le statut «indemne de maladie » 
de l’établissement de destination des animaux faisant l’objet de la dérogation et:
a) or donne le déplacement des animaux par transport direct, dans un délai maximal qu’elle détermine, de l’établissement 
de destination à un abattoir désigné, en vue de leur abattage immédiat; ou
b) dans le cas d’une maladie de catégorie C, ordonne la mise en œuvre des mesures de lutte contre la maladie prévues aux 
articles  26 à 30 jusqu’au rétablissement du statut «indemne de maladie » de l’établissement  .
4 . L ’autorité compétente ne peut recourir aux dérogations prévues aux paragraphes  1 et 2 que si les opérateurs des 
établissements d’origine et de destination et les transporteurs des animaux qui font l’objet des dérogations:
a) appliq uent des mesures de biosécurité et d’autres mesures d’atténuation des risques propres à empêcher la propagation 
de la maladie; et
b) f ournissent à l’autorité compétente les garanties quant à l’application de toutes les mesures de biosécurité et autres 
mesures d’atténuation des risques nécessaires  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/236 FR 3 .6 .2020
Article  30
Nettoyage, désinfection et autres mesures permettant de prévenir la propagation de l’infection
1 . L ’autorité compétente ordonne aux opérateurs de tous les établissements infectés ou recevant des animaux en provenance 
d’établissements infectés de procéder au nettoyage et à la désinfection ou, le cas échéant, à l’élimination en toute sécurité:
a) de t outes les parties des établissements susceptibles d’avoir été contaminées après l’enlèvement des cas suspects et 
confirmés et avant le repeuplement;
b) de t out aliment pour animaux, de toute matière, de toute substance et de tout équipement médical, d’élevage ou de 
production susceptibles d’avoir été contaminés;
c) de t out vêtement de protection ou équipement de sécurité utilisé par les opérateurs et les visiteurs;
d) de t ous les moyens de transport, conteneurs et équipements à la suite du transport d’animaux ou de produits en provenance 
d’établissements infectés;
e) des zones de chargement des animaux après chaque utilisation  .
2 . L ’autorité compétente approuve le protocole de nettoyage et de désinfection  .
3 . L ’autorité compétente supervise le nettoyage et la désinfection, ou, le cas échéant, l’élimination en toute sécurité, et ne 
rétablit et n’accorde de nouveau à l’établissement le statut «indemne de maladie » qu’une fois qu’elle estime que les opérations 
de nettoyage et de désinfection ou, le cas échéant, d’élimination sûre ont été menées à bien  .
4 . L ’autorité compétente peut, sur la base d’une évaluation des risques, considérer un pâturage comme contaminé et interdire 
d’y placer des animaux détenus ayant un statut sanitaire supérieur à celui de la population animale cible ou, si la situation 
épidémiologique l’exige, des populations animales supplémentaires, pendant un délai suffisant pour atteindre un risque de 
persistance de l’agent pathogène jugé négligeable  .
Article  31
Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection
Avant ou à la levée des mesures de lutte contre la maladie, l’autorité compétente ordonne l’application de mesures d’atténuation 
des risques proportionnées afin de prévenir la réinfection de l’établissement compte tenu des facteurs de risque pertinents 
qui ressortent des résultats de l’enquête épidémiologique  . Ces mesures prennent en compte, au minimum:
a) la per sistance de l’agent pathogène dans l’environnement ou chez les animaux sauvages et
b) les mesures de biosécurité adaptées aux spécificités de l’établissement  .
Section  3
Dispositions applicables aux programmes d’éradication de l’infection par le  
virus de la rage
Article  32
Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
1 . Lor s de l’élaboration d’un programme d’éradication de l’infection par le virus de la rage, l’autorité compétente fonde le 
programme sur une stratégie de lutte contre la maladie qui comprend:
a) la v accination des animaux de la population animale cible qu’elle estime pertinente à cet égard;
b) la mise en œuvre de mesures visant à réduire le risque de contact avec des animaux infectés;
c) la maîtr ise du risque de propagation et d’introduction de la maladie sur le territoire de l’État membre dont elle relève  .
2 . L ’autorité compétente met en œuvre le programme d’éradication en considérant que celui-ci doit:
a) être f ondé sur une évaluation des risques, mise à jour au besoin en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique;
b) être appuy é par des campagnes d’information du public associant toutes les parties prenantes concernées;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/237 FR
c) f aire l’objet d’une coordination, si nécessaire, avec les autorités concernées chargées de la santé publique, des populations 
d’animaux sauvages ou de la chasse;
d) être calibré selon une approche territoriale fondée sur les risques  .
3 . L ’autorité compétente peut participer à la mise en œuvre de programmes d’éradication de l’infection par le virus de la 
rage dans un pays tiers ou territoire, afin de prévenir le risque de propagation et d’introduction du virus de la rage sur le 
territoire de l’État membre dont elle relève  .
Article  33
Population animale cible des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage
1 . L ’autorité compétente applique le programme d’éradication de l’infection par le virus de la rage à la population animale 
cible suivante: les animaux détenus et les animaux sauvages d’espèces appartenant aux familles suivantes: Carnivora, Bovidae, 
Suidae, Equidae, Cervidae et Camelidae  .
2 . L ’autorité compétente applique les mesures du programme d’éradication en premier lieu aux renards sauvages, qui sont 
le principal réservoir du virus de la rage  .
3 . L ’autorité compétente soumet aux mesures du programme d’éradication d’autres populations animales cibles que les 
renards sauvages lorsqu’elle considère que ces autres populations présentent un risque significatif  .
4 . L ’autorité compétente peut inclure les animaux sauvages d’espèces de l’ordre Chiroptera  dans la population animale cible 
aux fins de la surveillance visée à l’article  4 .
Article  34
Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le 
virus de la rage
1 . L ’autorité compétente:
a) réalise la surveillance de l’infection par le virus de la rage en ayant pour objectifs:
 i) la dét ection précoce de l’infection et
 ii) le su ivi de l’évolution du nombre d’animaux infectés, qui comprend, selon une approche fondée sur les risques, la 
collecte des renards sauvages et autres carnivores sauvages trouvés morts et la réalisation de tests sur ceux-ci;
b) ap plique des mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion ou de confirmation d’infection par le virus de la 
rage conformément aux articles  35 et 36;
c) appliq ue, si nécessaire, des mesures d’atténuation des risques visant à éviter que le virus de la rage ne soit propagé par 
les mouvements de chiens, de chats et de furets  .
2 . Lor squ’elle l’estime nécessaire, l’autorité compétente ordonne:
a) la v accination et le suivi de l’efficacité de la vaccination des renards sauvages et, le cas échéant, des autres animaux visés 
à l’article  33, par agraphe  3, conf ormément à l’annexe  V, partie  I, chapitre 1, section  2;
b) l’identif ication et l’enregistrement des chiens, des chats et des furets;
c) des res trictions sur les mouvements des animaux détenus pertinents des espèces visées à l’article  33, par agraphe  3, q ui 
ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la rage en vertu de l’annexe  V, partie  I, chapitre 1, section  1;
d) l’ap plication des mesures prévues à l’article  35 lorsqu’un animal d’une espèce répertoriée a blessé une personne ou 
un animal de manière incompréhensible et contraire à son comportement normal ou a présenté un changement de 
comportement inexpliqué suivi de sa mort dans les 10  jour s .Journal officiel de l’Union européenne L 174/238 FR 3 .6 .2020
Article  35
Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la rage
En cas de suspicion d’infection par le virus de la rage, l’autorité compétente:
a) pr ocède à des enquêtes complémentaires propres à confirmer ou infirmer la présence de la maladie;
b) or donne les restrictions de mouvement pertinentes ou la mise à mort des cas suspects afin de protéger les êtres humains 
et les animaux contre le risque d’infection dans l’attente des résultats des enquêtes;
c) or donne toute mesure d’atténuation des risques justifiée afin de réduire le risque de transmission ultérieure du virus de 
la rage aux êtres humains ou aux animaux  .
Article  36
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la rage
Lorsque l’infection par le virus de la rage est confirmée, l’autorité compétente prend des mesures pour prévenir toute 
transmission ultérieure de la maladie aux animaux et aux êtres humains  . Dans ce cadre:
a) elle mène une enquête épidémiologique, qui comprend l’identification de la souche du virus de la rage concernée, afin 
d’établir la source probable de l’infection et les liens épidémiologiques;
b) à moins qu’elle juge nécessaire de procéder à des enquêtes supplémentaires, elle exclut la possibilité d’infection par le 
virus de la rage chez des animaux ayant un lien épidémiologique quand:
 i) une période minimale de 3 mois s’est écoulée depuis l’établissement du lien épidémiologique avec le cas confirmé; 
et
 ii) aucun signe clinique n’a été détecté sur ces animaux;
c) si elle l’estime nécessaire, elle prend une ou plusieurs des mesures prévues aux articles  34 et 35;
d) elle v eille à ce que les carcasses de cas confirmés d’animaux sauvages infectés soient éliminées ou transformées 
conformément aux règles établies à l’article  12 du règlement (CE) no 1069/2009  .
Section  4
Dispositions applicables aux programmes d’éradication de l’infection par le  
virus de la fièvre catarrhale ovine
Article  37
Stratégie de lutte contre la maladie des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine
1 . Lor s de l’élaboration d’un programme d’éradication optionnel concernant l’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine, l’autorité compétente fonde le programme sur une stratégie de lutte contre la maladie qui comprend:
a) la sur veillance de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine conformément aux exigences énoncées à l’annexe  V, 
partie  II, chapitre 1;
b) la v accination de la population animale cible concernée dans le but d’éradiquer la maladie au moyen de campagnes de 
vaccination régulières à mettre en œuvre, le cas échéant, suivant une stratégie à long terme;
c) des restrictions de mouvement de la population animale cible, conformément aux exigences énoncées aux articles  43 
et 45;
d) des mesures d’att énuation des risques visant à limiter au maximum la transmission de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine par des vecteurs  .
2 . L ’autorité compétente met en œuvre le programme d’éradication de manière que:
a) t ous les sérotypes 1  à 24 présents sur le territoire couvert par le programme d’éradication soient détectés et éradiqués;
b) le t erritoire couvert par le programme d’éradication corresponde:
 i) à l’int égralité du territoire de l’État membre; ou
 ii) à un e ou plusieurs zones comprenant le territoire situé dans un rayon d’au moins 150  km aut our de chaque 
établissement infecté  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/239 FR
3 . P ar dérogation au paragraphe  2, point  b) ii), l’autorité compétente peut adapter la ou les zones couvertes par le programme 
d’éradication en fonction:
a) de la situation g éographique du ou des établissements infectés et des limites des unités administratives correspondantes;
b) des conditions écologiques et météorologiques;
c) de l’abondance, de l’activité et de la répartition des vecteurs présents dans la ou les zones;
d) du sérotype du virus de la fièvre catarrhale ovine concerné;
e) des résultats de l’enquête épidémiologique prévue à l’article  42;
f) des résultats des activités de surveillance  .
Article  38
Populations animales cibles et populations animales supplémentaires concernées par les programmes 
d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
1 . L ’autorité compétente applique le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine à la 
population animale cible suivante: les animaux détenus d’espèces appartenant aux familles Antilocapridae , Bovidae , Camelidae , 
Cervidae, Giraffidae , Moschidae  et Traguilidae.
2 . Si elle le jug e nécessaire, l’autorité compétente applique le programme d’éradication aux populations animales 
supplémentaires suivantes: les animaux sauvages d’espèces appartenant aux familles Antilocapridae , Bovidae, Camelidae , 
Cervidae, Giraffidae , Moschidae  et Traguilidae  .
Article  39
Obligations des opérateurs dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la 
fièvre catarrhale ovine
1 . Les opérateurs d’établissements, autres que des abattoirs, où sont détenus des animaux de la population animale cible 
visée à l’article  38, par agraphe  1:
a) rem plissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance des animaux de la 
population animale cible;
b) rem plissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance entomologique;
c) f ont vacciner les animaux de la population animale cible selon les ordres de l’autorité compétente;
d) en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie, appliquent des mesures de lutte contre la maladie en suivant les 
instructions de l’autorité compétente;
e) rem plissent les exigences en matière de mouvements imposées par l’autorité compétente;
f) me ttent en œuvre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente, y compris, le cas échéant, la 
protection des animaux détenus contre les attaques de vecteurs en fonction du statut sanitaire des animaux  .
2 . Les opér ateurs d’abattoirs où sont détenus et abattus des animaux de la population animale cible visée à l’article  38, 
paragraphe  1:
a) rem plissent les exigences imposées par l’autorité compétente en ce qui concerne la surveillance des animaux de la 
population animale cible;
b) en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie, appliquent des mesures de lutte contre la maladie en suivant les 
instructions de l’autorité compétente;
c) me ttent en œuvre toute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente, y compris, le cas échéant, la 
protection des animaux détenus contre les attaques de vecteurs en fonction du statut sanitaire des animaux  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/240 FR 3 .6 .2020
Article  40
Obligations de l’autorité compétente dans le cadre des programmes d’éradication de l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine
1 . Sur le territoire couvert par un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine visé à 
l’article  37, par agraphe  2, point  b), l’autorité compétente:
a) car tographie le territoire couvert en délimitant une série d’unités géographiques, conformément aux dispositions de 
l’annexe  V, partie  II, chapitre 1, section  4, point  1;
b) mène une surveillance de l’infection par le virus la fièvre catarrhale ovine dans chaque unité géographique, en fonction 
de la situation épidémiologique, conformément aux exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre 1;
c) ap plique les mesures de lutte contre la maladie prévues aux articles  41 e t 42 en cas de suspicion ou de confirmation de 
la maladie;
d) or donne aux opérateurs d’établissements de bovins, d’ovins ou de caprins et, si nécessaire, d’autres populations animales 
cibles, de faire vacciner leurs animaux  . et
e) appliq ue les exigences énoncées aux articles  43 et 45 aux mouvements d’animaux de la population animale cible  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  d), l’aut orité compétente peut décider de ne pas ordonner aux opérateurs de faire 
vacciner leurs animaux si, à la suite d’une évaluation des risques, elle justifie dûment que la mise en œuvre d’autres mesures 
est suffisante pour éradiquer la maladie  .
3 . Lor squ’elle le juge nécessaire et si c’est possible, l’autorité compétente établit une région saisonnièrement indemne de 
fièvre catarrhale ovine comme prévu à l’annexe  V, partie  II, chapitre 5  . Dans ce cas, l’autorité compétente met à la disposition 
de la Commission et des autres États membres:
a) des informations démontrant l’observation des critères spécifiques de détermination de la saison indemne de fièvre 
catarrhale ovine;
b) les dates de début et de fin de la période concernée;
c) les éléments de preuve de l’arrêt de la transmission du virus de la fièvre catarrhale ovine dans la région; et
d) la délimit ation de la région conformément aux exigences minimales énoncées à l’article  13 .
Article  41
Mesures de lutte contre la maladie en cas de suspicion d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
1 . En cas de suspicion d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, l’autorité compétente mène une enquête pour 
confirmer ou infirmer la maladie  .
2 . Dans l’attente des résultats de l’enquête visée au paragraphe  1, l’aut orité compétente:
a) limit e les mouvements d’animaux et de produits germinaux de la population animale cible au départ de l’établissement 
où ils sont détenus, à l’exception des mouvements autorisés en vue d’un abattage immédiat;
b) or donne des mesures d’atténuation des risques appropriées, lorsque c’est nécessaire et techniquement réalisable, afin de 
prévenir ou de limiter l’exposition des animaux de la population animale cible aux attaques de vecteurs  .
3 . Lor squ’elle le juge nécessaire, l’autorité compétente étend les mesures prévues aux paragraphes  1 et 2 aux établissements où 
les animaux de la population animale cible ont été exposés à des vecteurs infectieux d’une manière analogue aux cas suspects  .
4 . Les mesur es prévues au présent article  peuv ent être retirées lorsque l’autorité compétente estime qu’elles ne sont plus 
nécessaires pour limiter le risque de propagation de la maladie  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/241 FR
Article  42
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine
1 . En cas de confirmation d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, l’autorité compétente:
a) conf irme le foyer et, si nécessaire, met en place ou étend la zone couverte par le programme d’éradication;
b) mène une enquête épidémiologique, si nécessaire;
c) limit e les mouvements d’animaux de la population animale cible à partir de l’établissement où ils sont détenus, à l’exception 
des mouvements autorisés en vue d’un abattage immédiat;
d) limit e les mouvements de produits germinaux d’animaux de la population animale cible au départ de l’établissement où 
ils sont détenus;
e) or donne des mesures d’atténuation des risques appropriées, lorsqu’elle l’estime nécessaire et techniquement réalisable, 
afin de prévenir ou de limiter l’exposition des animaux de la population animale cible aux attaques de vecteurs;
f) ap plique les mesures de lutte contre la maladie prévues à l’article  41 à tous les établissements ayant un lien épidémiologique 
avec le cas confirmé, y compris ceux qui détiennent des animaux de la population animale cible ayant été exposés à des 
vecteurs infectieux d’une manière analogue au cas confirmé  .
2 . Out re les mesures prévues au paragraphe  1 et afin d’éviter la propagation de la maladie, l’autorité compétente, lorsqu’elle 
le juge nécessaire:
a) or donne aux opérateurs d’établissements de bovins, d’ovins ou de caprins et, si nécessaire, d’autres populations animales 
cibles, de faire vacciner leurs animaux contre la fièvre catarrhale ovine avec le ou les sérotypes du virus pertinents 
conformément à l’article  40, par agraphe  1, point  d);
b) étudie et surveille le statut sanitaire de la population animale cible à proximité de l’établissement où le cas confirmé est 
détenu  .
3 . Les mesur es prévues au présent article  peuv ent être retirées lorsque l’autorité compétente estime qu’elles ne sont plus 
nécessaires pour limiter le risque de propagation de la maladie  .
Article  43
Mouvements des animaux détenus et des produits germinaux de la population animale cible à destination 
d’États membres ou de zones couverts par des programmes d’éradication de l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine
1 . L ’autorité compétente autorise l’introduction d’animaux de la population animale cible sur le territoire couvert par un 
programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine tel que visé à l’article  37, paragraphe  2, 
point  b), uni quement si ces animaux satisfont au moins à l’une des exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre 2, 
section  1, points  1 à 4 .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’autorité compétente peut également autoriser l’introduction d’animaux de la population 
animale cible sur le territoire couvert par le programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine si:
a) elle a é valué le risque que cette introduction fait peser sur le statut sanitaire du lieu de destination au regard de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine, compte tenu des éventuelles mesures d’atténuation des risques qu’elle pourrait 
y imposer;
b) elle interdit le déplacement de ces animaux vers un autre État membre:
 i) p endant une période de 60 jours après l’introduction; ou
 ii) jusq u’à ce qu’une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) se soit révélée négative pour les sérotypes 
1 à 24 du virus de la fièvre catarrhale ovine sur des échantillons prélevés au plus tôt 14 jours après l’introduction;
c) elle adapte, si nécessaire, la surveillance, conformément à l’annexe  V, partie  II, chapitre 1, section  4, point  6; et
d) les ani maux satisfont à l’une ou l’autre des exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre 2, section  1, points  5 à 8 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/242 FR 3 .6 .2020
3 . L ’autorité compétente autorise l’introduction de produits germinaux de la population animale cible sur le territoire 
couvert par un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine tel que visé à l’article  37, 
paragraphe  2, point  b), uniq uement s’ils satisfont au moins à l’une des exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre 
2, section  2, points  1 à 3 .
4 . P ar dérogation au paragraphe  3, l’autorité compétente peut également autoriser l’introduction de produits germinaux de 
la population animale cible sur le territoire couvert par un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine si:
a) elle a é valué le risque que cette introduction fait peser sur le statut sanitaire du lieu de destination au regard de l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine, compte tenu des éventuelles mesures d’atténuation des risques qu’elle pourrait 
y imposer;
b) elle interdit le déplacement de ces produits germinaux vers un autre État membre; et
c) les produits germinaux satisfont aux exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre 2, section  2, point  4 .
5 . Lor sque l’autorité compétente recevant les animaux ou les produits germinaux fait usage des dérogations prévues aux 
paragraphes  2 ou 4:
a) elle en informe la Commission dans les plus brefs délais;
b) elle accepte les animaux ou les produits germinaux de la population animale cible qui remplissent les critères de la 
dérogation concernée, quel que soit l’État membre ou la zone d’origine de l’animal ou des produits germinaux  .
6 . Lor sque l’autorité compétente recevant les animaux ou les produits germinaux cesse de faire usage des dérogations 
prévues aux paragraphes  2 ou 4, elle en informe la Commission dans les plus brefs délais  .
Article  44
Établissement protégé des vecteurs
1 . À la demande de l’ opérateur, l’autorité compétente peut octroyer le statut «établissement protégé des vecteurs » aux 
établissements ou installations qui remplissent les critères énoncés à l’annexe  V, partie  II, chapitre 3  .
2 . L ’autorité compétente vérifie, à la fréquence adéquate, mais au moins au début, au cours et à la fin de la période de 
protection requise, l’efficacité des mesures mises en œuvre au moyen d’un piège à vecteurs placé à l’intérieur de l’établissement  .
3 . L ’autorité compétente retire immédiatement le statut «établissement protégé des vecteurs» lorsque les conditions visées 
au paragraphe  1 ne sont plus remplies  .
Article  45
Mouvements d’animaux à travers des États membres ou des zones couverts par des programmes 
d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
1 . L ’autorité compétente n’autorise les mouvements d’animaux de la population animale cible à travers le territoire couvert 
par un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine visé à l’article  37, paragraphe  2, 
point  b), que si:
a) les animaux de la p opulation animale cible remplissent au moins l’une des exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, 
chapitre 2, section  1, points  1 à 3; ou
b) les mo yens de transport dans lesquels les animaux sont chargés ont été protégés des attaques de vecteurs et les animaux 
ne sont pas déchargés au cours du trajet pendant plus d’une journée ou les animaux sont déchargés pendant plus d’une 
journée dans un établissement protégé des vecteurs ou pendant la période indemne de vecteurs  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’autorité compétente peut également autoriser les mouvements d’animaux de la population 
animale cible à travers le territoire couvert par un programme d’éradication de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine si les exigences fixées à l’article  43, par agraphe  2, points  a), c) et d), sont remplies  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/243 FR
CHAPITRE 3
Programmes d’éradication des maladies des catégories B et C des animaux aquatiques
Section  1
Dispositions générales
Article  46
Stratégie de lutte contre les maladies des catégories B et C des animaux aquatiques en vue de leur 
éradication
1 . Lor squ’elle établit un programme d’éradication obligatoire d’une maladie de catégorie B ou un programme d’éradication 
optionnel d’une maladie de catégorie C des animaux aquatiques, l’autorité compétente fonde ce programme sur une stratégie 
de lutte qui inclut pour chaque maladie:
a) le typ e d’obligations de surveillance nécessaires pour remplir les conditions d’octroi et de conservation du statut «indemne 
de maladie », compte tenu de l’article  3, par agraphe  2, point  b) ii);
b) le t erritoire et la population animale couverts par le programme d’éradication conformément aux articles  47 et 51;
c) la durée du p rogramme d’éradication conformément à l’article  49, y com pris ses objectifs finaux et intermédiaires 
conformément à l’article  48;
d) les mesures de prévention et de lutte propres à la maladie, prévues aux articles  55 à 65  .
2 . L ’autorité compétente peut inclure dans le programme d’éradication des mesures coordonnées avec d’autres États membres 
ou des pays tiers à appliquer à leurs frontières terrestres ou côtières communes pour que l’objectif du programme soit atteint 
et continue de l’être  .
Lorsque cette coordination n’a pas été établie, l’autorité compétente inclut dans le programme d’éradication, si possible, des 
mesures d’atténuation des risques efficaces, dont une surveillance renforcée  .
Article  47
Champ d’application territorial et population animale
1 . L ’autorité compétente détermine le champ d’application du programme d’éradication, notamment:
a) le t erritoire qu’il couvre; et
b) la population animale cible et, si nécessaire, les populations animales supplémentaires  .
2 . Le t erritoire couvert par le programme d’éradication, visé au paragraphe  1, point  a), peut consister en:
a) l’int égralité du territoire de l’État membre;
b) une ou plusieurs zones; ou
c) la situation géographique des établissements composant le ou les compartiments  .
3 . T ous les établissements situés dans l’État membre, la zone ou le compartiment couverts par le programme d’éradication 
sont inclus dans le programme d’éradication  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  3, l’autorité compétente peut exclure du programme d’éradication les établissements 
aquacoles qui ne présentent pas un risque significatif pour la réussite de ce programme et qui sont dispensés de l’obligation 
de demander l’agrément  .
Article  48
Objectifs finaux et intermédiaires
1 . L ’autorité compétente énonce dans le programme d’éradication des objectifs qualitatifs et quantitatifs finaux couvrant 
toutes les exigences propres à la maladie visées à l’article  72 pour l’octroi du statut «indemne de maladie » .Journal officiel de l’Union européenne L 174/244 FR 3 .6 .2020
2 . Lor sque c’est techniquement possible, l’autorité compétente qui met en œuvre un programme d’éradication énonce 
également dans ce programme des objectifs qualitatifs et quantitatifs finaux fondés sur le statut sanitaire des populations 
d’animaux sauvages qui constituent une menace pour l’obtention du statut «indemne de maladie » .
3 . L ’autorité compétente énonce dans le programme d’éradication des objectifs qualitatifs et quantitatifs intermédiaires, 
annuels ou pluriannuels, qui correspondent aux progrès à réaliser pour atteindre les objectifs finaux  . Ces objectifs intermédiaires 
comprennent:
a) t outes les exigences propres à la maladie visées au paragraphe  1 et les objectifs visés au paragraphe  2; et
b) si nécessaire, des e xigences supplémentaires qui ne sont pas incluses dans les critères d’octroi du statut «indemne de 
maladie»  mais permettent d’évaluer les progrès accomplis en vue de l’éradication  .
Article  49
Période d’application
1 . La p ériode d’application des programmes d’éradication des maladies des animaux aquatiques répertoriées est précisée à 
l’annexe  VI, partie  II, plus précisément aux sections  2 et 3:
a) du chapitre 1 en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse;
b) du c hapitre 2 en ce qui concerne l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du 
saumon;
c) du chapitre 3 en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;
d) du chapitre 4 en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa ;
e) du chapitre 5 en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae ;
f) du chapitre 6 en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des points  blancs  .
2 . P our les maladies de catégorie C, la période d’application du programme d’éradication ne dépasse pas 6 ans à compter 
de la date à laquelle la Commission l’a initialement approuvé conformément à l’article  31, par agraphe  3, du règlement 
(UE) 2016/429  . Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, à la demande des États membres, prolonger la période 
d’application du programme d’éradication d’une période de 6 ans supplémentaires  .
Section  2
Exigences applicables aux programmes d’éradication
Article  50
Exigences minimales applicables à un programme d’éradication
L’autorité compétente fonde le programme d’éradication d’une maladie de catégorie B ou C particulière applicable à un État 
membre, une zone ou un compartiment sur:
a) la dét ermination du statut sanitaire de l’État membre, de la zone ou du compartiment, au vu du statut sanitaire de tous 
les établissements où sont détenus des animaux des espèces répertoriées;
b) la mise en œuvre de mesur es de lutte contre la maladie dans tous les établissements dans lesquels des cas suspects et 
confirmés sont détectés;
c) la mise en œuvre de mesures de biosécur ité et d’autres mesures d’atténuation des risques afin de réduire le risque 
d’infection des espèces répertoriées dans un établissement;
d) dans certains cas, la vaccination, incluse dans le programme d’éradication  .
Article  51
Population animale à inclure dans les programmes d’éradication des maladies des catégories B et C
1 . L ’autorité compétente applique le programme d’éradication aux espèces répertoriées détenues dans des établissements 
situés sur le territoire de l’État membre, de la zone ou du compartiment  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/245 FR
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’aut orité compétente peut décider d’exclure du programme d’éradication, sur la base 
d’une évaluation des risques, les établissements détenant uniquement des espèces vectrices mentionnées dans le tableau 
figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882  .
3 . Sous réser ve de faisabilité technique, l’autorité compétente inclut dans le programme d’éradication des populations 
animales supplémentaires lorsque ces animaux:
a) cons tituent un risque significatif pour le statut sanitaire des animaux visés au paragraphe  1;
b) sont inclus en r aison du nombre restreint d’établissements aquacoles soumis au programme d’éradication et lorsque leur 
inclusion est nécessaire pour obtenir une couverture épidémiologique satisfaisante de l’État membre, de la zone ou du 
compartiment  .
Article  52
Mesures à appliquer dans les États membres, les zones ou les compartiments couverts par les programmes 
d’éradication
1 . Af in de suivre l’avancement des programmes d’éradication, l’autorité compétente classe le statut sanitaire de tous les 
établissements où sont détenus des animaux des espèces répertoriées en fonction:
a) du statut sanitaire de chaque établissement tel qu’il est connu au moment où le programme d’éradication commence;
b) de l’ observation des conditions d’introduction des animaux des espèces répertoriées dans l’établissement;
c) de l’ observation par l’opérateur de l’obligation de notifier toute suspicion ou détection de la maladie à l’autorité compétente;
d) de l’ observation des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie;
e) des pr ogrammes de vaccination susceptibles de s’appliquer aux animaux d’espèces répertoriées détenus dans l’établissement;
f) de t oute mesure supplémentaire jugée nécessaire par l’autorité compétente  .
2 . L ’autorité compétente:
a) eng age, maintient ou lève le programme d’éradication en fonction de la conformité ou de la non-conformité des 
établissements aux exigences énoncées au paragraphe  1;
b) inf orme les opérateurs des établissements concernés de l’évolution du statut sanitaire et des mesures à mettre en œuvre 
pour l’octroi du statut «indemne de maladie » .
3 . Les opér ateurs remplissent les exigences énoncées au paragraphe  1, points  b) à f), afin de permettre la mise en œuvre 
du programme d’éradication jusqu’à sa réussite ou sa levée  .
Article  53
Dérogation au classement du statut sanitaire des établissements fermés
Par dérogation à l’article  52, p aragraphe  1, l’autorité compétente peut décider de ne pas classer le statut sanitaire des 
établissements fermés si la population animale détenue dans ces établissements fait l’objet de mesures d’atténuation des 
risques et de lutte contre la maladie propres à garantir l’absence de risque de propagation de la maladie  .
Article  54
Vaccination
L’autorité compétente peut inclure dans les programmes d’éradication la vaccination, sous sa surveillance officielle:
a) des espèces répertoriées;
b) d’une population animale supplémentaire d’animaux détenus;
c) d’une population animale supplémentaire d’animaux sauvages  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/246 FR 3 .6 .2020
Article  55
Mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies
1 . Lor squ’elle soupçonne un cas de la maladie concernée dans un établissement, l’autorité compétente mène l’enquête 
nécessaire  .
2 . Dans l’attente des résultats de l’enquête visée au paragraphe  1, l’aut orité compétente:
a) int erdit l’introduction d’animaux ou de produits d’origine animale dans l’établissement;
b) or donne, lorsque c’est techniquement possible, l’isolement des unités de l’établissement où des animaux suspects sont 
détenus;
c) int erdit les mouvements d’animaux et de produits d’origine animale au départ de l’établissement, sauf autorisation de 
l’autorité compétente en vue de leur abattage immédiat ou de leur transformation dans un établissement d’alimentation 
d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies ou pour une consommation humaine directe dans le cas de 
mollusques ou de crustacés vendus vivants à cette fin;
d) int erdit les mouvements d’équipements, d’aliments pour animaux et de sous-produits animaux au départ de l’établissement, 
sauf autorisation de l’autorité compétente  .
3 . L ’autorité compétente maintient les mesures visées aux paragraphes  1 et 2 jusqu’à ce que la présence de la maladie ait 
été infirmée ou confirmée  .
Article  56
Extension des mesures de lutte en cas de suspicion de certaines maladies
1 . Lor squ’elle le juge nécessaire, l’autorité compétente étend les mesures prévues à l’article  55:
a) à t out établissement qui, en raison des conditions hydrodynamiques, présente un risque accru de se voir transmettre la 
maladie par l’établissement suspect;
b) à t out établissement ayant un lien épidémiologique direct avec l’établissement suspect  .
2 . Si la p résence de la maladie est soupçonnée chez des animaux aquatiques sauvages, et si elle le juge nécessaire, l’autorité 
compétente étend les mesures prévues à l’article  55 aux établissements concernés  .
Article  57
Dérogation aux mesures de lutte en cas de suspicion de maladie
1 . P ar dérogation à l’article  55, par agraphe  2, point  c), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux 
d’aquaculture à destination d’un établissement placé sous sa surveillance officielle, pourvu que les conditions suivantes soient 
remplies:
a) seuls les animaux ne présentant aucun symptôme de maladie sont déplacés;
b) ces mouv ements ne mettent pas en péril le statut sanitaire des animaux d’aquaculture dans l’établissement de destination 
ni celui des animaux aquatiques se trouvant sur le trajet menant à cet établissement;
c) les animaux déplacés n’ont pas de contact dans l’établissement de destination avec des animaux d’aquaculture ayant un 
statut sanitaire supérieur en ce qui concerne la maladie concernée; et
d) les animaux sont détenus dans l’établissement de destination pendant une durée maximale à déterminer par l’autorité 
compétente  .
2 . Lor squ’elle fait usage de la dérogation prévue au paragraphe  1, l’aut orité compétente:
a) reclasse, s ’il y a lieu, le statut sanitaire de l’établissement de destination conformément aux critères énoncés à l’article  52, 
paragraphe  1, jusq u’à la fin de l’enquête visée à l’article  55, par agraphe  1;
b) int erdit les mouvements d’animaux à partir de l’établissement de destination jusqu’à la fin de l’enquête, sauf si elle a 
autorisé leur transport à destination d’un établissement d’aliments d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies 
en vue d’une transformation ou d’un abattage immédiat, ou pour une consommation humaine directe dans le cas de 
mollusques ou de crustacés vendus vivants à cette fin  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/247 FR
3 . L ’autorité compétente ne peut faire usage de la dérogation prévue au paragraphe  1 que si les opérateurs des établissements 
d’origine et de destination et les transporteurs des animaux qui font l’objet de cette dérogation:
a) appliq uent des mesures de biosécurité et d’autres mesures d’atténuation des risques propres à empêcher la propagation 
de la maladie;
b) f ournissent à l’autorité compétente des garanties quant à l’adoption de toutes les mesures de biosécurité et autres mesures 
d’atténuation des risques nécessaires; et
c) f ournissent à l’autorité compétente des garanties attestant que les sous-produits animaux, tels que définis à l’article  3, 
point  1), du règ lement (CE) no 1069/2009, pr ovenant d’animaux aquatiques visés au paragraphe  1, point  c), du p résent 
article  sont  transformés ou éliminés comme matières de catégorie 1 ou 2 conformément à l’article  12 ou 13 de ce 
règlement  .
Article  58
Confirmation officielle de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies
1 . Si un cas est confirmé, l’autorité compétente:
a) déclare q ue le ou les établissements sont infectés;
b) reclasse le statut sanitaire du ou des établissements infectés;
c) ins taure une zone réglementée d’une dimension appropriée;
d) adop te les mesures prévues aux articles  59 à 65 dans le ou les établissements infectés  .
2 . Les e xigences minimales applicables au ou aux établissements de la zone réglementée sont établies à l’annexe  VI, partie  II, 
et plus précisément:
a) au c hapitre 1, section  3, p oint  1 a), en ce q ui concerne la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique 
infectieuse;
b) au c hapitre 2, section  3, p oint  1 a), en ce q ui concerne l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon;
c) au c hapitre 3, section  3, point  1 a), en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;
d) au c hapitre 4, section  3, point  1 a), en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa ;
e) au c hapitre 5, section  3, point  1 a), en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae ;
f) au c hapitre 6, section  3, point  1 a), en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des points  blancs  .
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  c), l’autorité compétente peut décider de ne pas instaurer de zone réglementée:
a) lor squ’un établissement infecté ne rejette pas d’effluents non traités dans les eaux avoisinantes; et
b) lor sque les mesures de biosécurité appliquées par l’établissement sont d’un niveau tel que l’infection y est parfaitement 
contenue  .
4 . L ’autorité compétente peut prendre des mesures d’atténuation des risques relatives aux activités suivantes dans la zone 
réglementée:
a) la tr aversée de la zone réglementée par des bateaux-viviers;
b) les activités de pêche;
c) d’autres activités susceptibles de présenter un risque de propagation de la maladie  .
5 . Si la maladie est confirmée chez des animaux aquatiques sauvages, l’autorité compétente peut:
a) élaborer e t appliquer les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la maladie nécessaires pour empêcher la 
propagation de la maladie à des animaux détenus des espèces répertoriées ou à des populations animales supplémentaires;
b) e xercer une surveillance renforcée des populations d’animaux aquatiques sauvages et des établissements ayant un lien 
épidémiologique direct avec le cas confirmé;
c) pr endre des mesures pour éradiquer la maladie dans la population d’animaux aquatiques sauvages concernée, dans la 
mesure du possible  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/248 FR 3 .6 .2020
Article  59
Enquête épidémiologique et autres enquêtes en cas de confirmation de certaines maladies
1 . Lor squ’une maladie est confirmée, l’autorité compétente:
a) mène une enquête épidémiologique;
b) mène  des enquêtes et applique les mesures prévues à l’article  55, p aragraphe  2, dans tous les établissements qui présentent 
un lien épidémiologique avec le cas confirmé;
c) adap te la surveillance aux facteurs de risque identifiés, en tenant compte des conclusions de l’enquête épidémiologique  .
2 . L ’autorité compétente examine la nécessité de mener une enquête sur les animaux sauvages lorsque l’enquête 
épidémiologique révèle des liens épidémiologiques entre animaux détenus et animaux sauvages  .
3 . L ’autorité compétente informe dans les meilleurs délais:
a) les op érateurs et les autorités responsables de l’État membre concerné par les liens épidémiologiques avec le cas confirmé; 
et
b) les aut orités compétentes d’autres États membres ou de pays tiers susceptibles d’être concernés par les liens épidémiologiques 
avec le ou les établissements infectés  .
Article  60
Mouvements à destination ou au départ d’un établissement infecté et de tout autre établissement situé 
dans la zone réglementée
1 . Dans tout établissement infecté et tout autre établissement situé dans la zone réglementée, l’autorité compétente:
a) or donne, lorsque c’est techniquement possible, l’isolement des cas suspects et confirmés;
b) int erdit les mouvements au départ du ou des établissements d’animaux et de produits d’origine animale des espèces 
répertoriées pour la maladie en cause, sauf autorisation de l’autorité compétente en vue de leur abattage immédiat ou 
de leur transformation dans un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies ou 
pour une consommation humaine directe dans le cas de mollusques ou de crustacés vendus vivants à cette fin;
c) int erdit l’introduction dans le ou les établissements d’animaux des espèces répertoriées pour la maladie en cause, sauf 
autorisation accordée par l’autorité compétente pour des motifs dûment justifiés;
d) in terdit les mouvements d’équipements, d’aliments pour animaux et de sous-produits animaux au départ du ou des 
établissements, sauf autorisation de l’autorité compétente  .
2 . L ’autorité compétente étend les mesures visées au paragraphe  1, points  a) à c), aux animaux dét enus de populations 
animales supplémentaires s’ils présentent un risque de propagation de la maladie  .
Article  61
Dérogations à la restriction de mouvement des animaux et des produits d’origine animale en provenance 
d’établissements infectés
1 . P ar dérogation à l’article  60, p aragraphe  1, point  b), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux 
d’aquaculture à destination d’un établissement placé sous sa surveillance officielle et situé dans la même zone réglementée 
si les conditions suivantes sont remplies:
a) seuls les animaux ne présentant aucun symptôme de maladie sont déplacés;
b) ces mouv ements ne mettent pas en péril le statut sanitaire des animaux d’aquaculture dans l’établissement de destination 
ni celui des animaux aquatiques se trouvant sur le trajet menant à cet établissement;
c) les animaux déplacés n’ont pas de contact dans l’établissement de destination avec des animaux d’aquaculture ayant un 
statut sanitaire supérieur en ce qui concerne la maladie concernée;
d) les animaux sont détenus dans l’établissement de destination pendant une durée maximale à déterminer par l’autorité 
compétente  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/249 FR
2 . Lor squ’elle fait usage de la dérogation prévue au paragraphe  1, l’aut orité compétente:
a) reclasse, s ’il y a lieu, le statut sanitaire de l’établissement de destination conformément aux critères énoncés à l’article  52, 
paragraphe  1;
b) in terdit les mouvements d’animaux à partir de l’établissement de destination, sauf si elle a autorisé leur transport à 
destination d’un établissement d’aliments d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies en vue d’une transformation 
ou d’un abattage immédiat, ou pour une consommation humaine directe dans le cas de mollusques ou de crustacés 
vendus vivants à cette fin  . Dans tous les cas, les sous-produits animaux au sens de l’article  3, p oint  1), du règ lement 
(CE) no 1069/2009 sont tr ansformés ou éliminés comme matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à 
l’article  12 ou 13 de ce règlement;
c) maintient l’établissement de destination sous sa surveillance officielle jusqu’à l’achèvement des opérations de nettoyage, 
de désinfection et de vide sanitaire de l’établissement  .
3 . P ar dérogation à l’article  60, p aragraphe  1, point  b), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux 
d’aquaculture à destination d’autres établissements infectés qui n’appliquent pas de programme d’éradication pour la maladie 
en question, si les conditions suivantes sont remplies:
a) seuls les animaux ne présentant aucun symptôme de maladie sont déplacés;
b) ces mouv ements ne mettent pas en péril le statut sanitaire des animaux d’aquaculture dans l’établissement de destination 
ni celui des animaux aquatiques se trouvant sur le trajet menant à cet établissement; et
c) les mouvements se déroulent dans le respect des obligations de certification énoncées à l’article  208, paragraphe  2, du 
règlement (UE) 2016/429  .
4 . P ar dérogation à l’article  60, p aragraphe  1, point  b), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux 
d’aquaculture et de produits d’origine animale à destination d’installations d’abattage et de transformation autres que des 
établissements d’alimentation d’origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies, si les conditions suivantes sont remplies:
a) seuls les animaux ne présentant aucun symptôme de maladie sont déplacés;
b) l’ins tallation d’abattage et de transformation n’est pas située dans un État membre, une zone ou un compartiment qui 
met en œuvre un programme d’éradication de la maladie concernée ou qui a été déclaré indemne de la maladie;
c) ces mouvements ne mettent pas en péril le statut sanitaire des animaux aquatiques sur le trajet menant à l’installation 
d’abattage et de transformation ni à proximité de celle-ci;
d) les mouvements se déroulent dans le respect des obligations de certification énoncées à l’article  208, paragraphe  2, du 
règlement (UE) 2016/429  .
5 . P ar dérogation à l’article  60, p aragraphe  1, point  b), l’aut orité compétente peut autoriser les mouvements d’animaux et de 
produits d’origine animale de populations animales supplémentaires au départ du ou des établissements infectés à destination 
d’autres établissements sans restriction supplémentaire, si les conditions suivantes sont remplies:
a) une évaluation des risques a été réalisée;
b) des mesures d’atténuation des risques sont mises en œuvre, si nécessaire, pour empêcher que le statut sanitaire des 
animaux aquatiques dans l’établissement de destination ou sur le trajet menant à cette destination ne soit mis en péril; 
et
c) les mouvements se déroulent dans le respect des obligations de certification énoncées à l’article  208, paragraphe  2, du 
règlement (UE) 2016/429  .
Article  62
Enlèvement des animaux infectés
1 . À la suit e de la confirmation de la maladie, l’autorité compétente ordonne à tous les établissements infectés de prendre, 
dans le délai maximal qu’elle détermine, les mesures suivantes à l’égard des animaux aquatiques des espèces répertoriées 
pour la maladie concernée:
a) l’enlèv ement de tous les animaux morts;
b) l’enlèv ement et la mise à mort de tous les animaux moribonds;
c) l’enlèv ement et la mise à mort de tous les animaux présentant des symptômes de maladies;
d) l’abatt age en vue de la consommation humaine ou, dans le cas de mollusques ou de crustacés vendus vivants, le retrait 
de l’eau des animaux restant dans le ou les établissements après l’accomplissement des mesures prévues aux points  a) 
à c) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/250 FR 3 .6 .2020
2 . L ’autorité compétente, se fondant sur des motifs dûment justifiés, peut ordonner l’abattage en vue de la consommation 
humaine ou, dans le cas des mollusques ou crustacés vendus vivants, le retrait de l’eau:
a) de tous les animaux des espèces répertoriées pour la maladie concernée dans le ou les établissements infectés, sans 
soumettre ces animaux à des tests;
b) des animaux suspects ayant un lien épidémiologique avec un cas confirmé  .
3 . L ’abattage en vue de la consommation humaine ou le retrait de l’eau des animaux visés au paragraphe  1 sont effectués 
sous surveillance officielle, soit dans le ou les établissements infectés, avec transformation ultérieure dans un établissement 
d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies, soit dans un établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies, selon le cas  .
4 . L ’autorité compétente étend les mesures prévues au présent article  aux animaux d’aquaculture de populations animales 
supplémentaires lorsque c’est nécessaire pour lutter contre la maladie  .
5 . L ’autorité compétente peut ordonner la mise à mort et la destruction d’une partie ou de l’ensemble des animaux visés au 
paragraphe  1 et des animaux d’espèces non répertoriées au sein du ou des établissements infectés, empêchant leur abattage 
en vue de la consommation humaine  .
6 . T ous les sous-produits animaux provenant d’animaux abattus ou mis à mort en vertu du présent article  sont tr ansformés 
ou éliminés en tant que matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à l’article  12 ou 13 du règ lement (CE) 
no 1069/2009  .
Article  63
Nettoyage et désinfection
1 . Dans t ous les établissements infectés, l’autorité compétente ordonne le nettoyage et la désinfection des structures et 
éléments suivants avant le repeuplement:
a) les ét ablissements, dans la mesure où c’est techniquement possible, après l’enlèvement des animaux visés à l’article  62, 
paragraphe  1, et de tous les aliments pour animaux susceptibles d’avoir été contaminés;
b) t out équipement associé à l’élevage, y compris, sans s’y limiter, les équipements d’alimentation, de calibrage, de traitement 
et de vaccination, ainsi que les bateaux-ateliers;
c) t out équipement lié à la production, y compris, mais sans s’y limiter, les cages, les filets, les tréteaux, les poches et les 
palangres;
d) t out vêtement de protection ou équipement de sécurité utilisé par les opérateurs et les visiteurs;
e) t ous les moyens de transport, y compris les réservoirs et autres équipements, utilisés pour déplacer les animaux infectés 
ou transporter le personnel qui a été en contact avec des animaux infectés  .
2 . L ’autorité compétente approuve le protocole de nettoyage et de désinfection  .
3 . L ’autorité compétente supervise le nettoyage et la désinfection et ne rétablit ou n’accorde de nouveau aux établissements le 
statut «indemne de maladie » qu’une fois qu’elle estime que les opérations de nettoyage et de désinfection ont été menées à bien  .
Article  64
Vide sanitaire
1 . L ’autorité compétente ordonne de procéder au vide sanitaire de tous les établissements infectés  . Le vide sanitaire est 
réalisé après l’achèvement du processus de nettoyage et de désinfection prévu à l’article  63 .
2 . La durée du vide sanit aire est adaptée à l’agent pathogène concerné et au type de système de production utilisé dans les 
établissements infectés  . Dans certains cas, la période de vide sanitaire est fixée à l’annexe  VI, partie  II, et plus précisément:
a) au c hapitre 1, section  3, p oint  1 c), en ce q ui concerne la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique 
infectieuse;
b) au c hapitre 2, section  3, p oint  1 c), en ce q ui concerne l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon;
c) au c hapitre 3, section  3, point  1 c), en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/251 FR
d) au c hapitre 4, section  3, point  1 c), en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa ;
e) au c hapitre 5, section  3, point  1 c), en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae ;
f) au c hapitre 6, section  3, point  1 c), en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des points  blancs  .
3 . L ’autorité compétente ordonne un vide sanitaire synchronisé des établissements infectés situés à l’intérieur de la zone de 
protection ou, en l’absence de zone de protection définie, à l’intérieur de la zone réglementée  . Le vide sanitaire synchronisé 
peut également être étendu à d’autres établissements sur la base d’une évaluation des risques  . La durée du vide sanitaire 
synchronisé et l’étendue de la région concernée par ce vide sanitaire sont fixées à l’annexe  VI, partie  II, et plus précisément:
a) au c hapitre 1, section  3, point  1, en ce q ui concerne la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique 
infectieuse;
b) au c hapitre 2, section  3, p oint  1, en ce q ui concerne l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon;
c) au c hapitre 3, section  3, point  1, en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens;
d) au c hapitre 4, section  3, point  1, en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa ;
e) au c hapitre 5, section  3, point  1, en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae ;
f) au c hapitre 6, section  3, point  1, en ce qui concerne l’infection par le virus du syndrome des points  blancs  .
Article  65
Mesures d’atténuation des risques visant à prévenir la réinfection
Avant ou à la levée des mesures de lutte contre la maladie, l’autorité compétente ordonne l’application de mesures d’atténuation 
des risques proportionnées afin de prévenir la réinfection de l’établissement compte tenu des facteurs de risque pertinents 
qui ressortent des résultats de l’enquête épidémiologique  . Ces mesures prennent en compte, au minimum:
a) la per sistance de l’agent pathogène dans l’environnement ou chez les animaux sauvages
b) les mesures de biosécurité adaptées aux spécificités de l’établissement  .
CHAPITRE 4
Statut «indemne de maladie»
Section  1
Approbation du statu t «indemne de maladie » des États membres et des zones
Article  66
Critères d’octroi du statut «indemne de maladie»
Le statut «indemne de maladie » ne peut être accordé à des États membres ou à des zones d’États membres que lorsque les 
critères généraux et spécifiques suivants sont remplis:
a) les critères généraux:
 i) le c hamp d’application territorial est conforme aux exigences énoncées à l’article  13 ou 47, selon le cas;
 ii) la sur veillance de la maladie satisfait aux exigences énoncées à l’article  3, par agraphe  1 ou 2, selon le cas;
 iii) les opér ateurs remplissent les obligations en matière de biosécurité prévues à l’article  10 du règ lement (UE) 2016/429;
 iv) les mesures de lutt e contre la maladie applicables en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie sont 
conformes aux exigences prévues:
— aux ar ticles  21 à 31, p our l’infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis, l’infection par le complexe 
M. tuberculosis , la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse, l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et la diarrhée virale bovine;Journal officiel de l’Union européenne L 174/252 FR 3 .6 .2020
— aux articles  35 et 36, pour l’infection par le virus de la rage;
— aux articles  41 et 42, pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine;
— aux  articles  55 à 65 p our la septicémie hémorragique virale, la nécrose hématopoïétique infectieuse, l’infection 
par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, l’infection à Marteilia refringens , 
l’infection à Bonamia exitiosa , l’infection à Bonamia ostreae  et l’infection par le virus du syndrome des points  blancs;
 v) les établissements ont été enregistrés ou agréés, selon le type d’établissement;
 vi) l’ident ification des animaux de la population animale cible et la traçabilité des produits germinaux ont été assurées, 
en fonction du type d’animal;
 vii) lor s des mouvements, les animaux de la population animale cible ou les produits qui en sont issus respectaient 
les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements au sein de l’Union et à l’entrée dans l’Union de ces 
animaux et de ces produits;
b) les critères spécifiques d’octroi du statut «indemne de maladie » fondés sur les articles  67 à 71  .
Article  67
Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées
1 . Les critères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un État membre ou d’une zone sur la base de l’absence 
des espèces répertoriées pour cette maladie sont les suivants:
a) les cr itères généraux énoncés à l’article  66, p oints  a) i) e t a) ii), ont été remplis durant une période d’éligibilité d’au moins 
5 ans et la maladie n’a pas été détectée; et
b) les esp èces répertoriées concernées par la maladie en question sont absentes des populations animales détenues et 
sauvages  .
2 . L ’État membre fournit des pièces attestant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1 . Ces pièces justificatives 
prouvent la durabilité du statut «indemne de maladie », étant donné que:
a) la pr obabilité que des animaux des espèces répertoriées soient présents sur le territoire de l’État membre ou dans une 
zone de celui-ci a été évaluée et jugée négligeable; et
b) la pr obabilité que des animaux des espèces répertoriées soient introduits sur le territoire de l’État membre ou dans une 
zone de celui-ci a été jugée négligeable  .
Article  68
Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un État membre ou d’une zone sur la base de l’incapacité 
de l’agent pathogène à survivre sont les suivants:
a) les cr itères généraux énoncés à l’article  66, p oints  a) i) e t a) ii), ont été remplis durant une période d’éligibilité d’au moins 
5 ans et la maladie n’a pas été détectée;
b) la maladie n’a jamais été signalée ou, si elle l’a été, il a été démontré que l’agent pathogène n’avait pas survécu;
c) au moins un p aramètre environnemental critique atteint une valeur qui n’est pas compatible avec la survie de l’agent 
pathogène;
d) l’ag ent pathogène est exposé à ce paramètre environnemental critique pendant une durée suffisante pour être détruit  .
2 . P our attester l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, l’Ét at membre fournit les éléments suivants:
a) des documents probants concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  a) et b);
b) des preuves scientifiques concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  c) et d)  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/253 FR
Article  69
Statut «indemne de maladie » des animaux terrestres, fondé sur l’incapacité à survivre des vecteurs 
répertoriés pour les maladies répertoriées des animaux terrestres
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un État membre ou d’une zone sur la base de l’incapacité 
à survivre des vecteurs répertoriés pour ces maladies répertoriées sont les suivants:
a) les cr itères généraux énoncés à l’article  66, p oints  a) i) e t a) ii), ont été remplis durant une période d’éligibilité d’au moins 
5 ans et la maladie n’a pas été détectée;
b) la maladie n’a jamais été signalée ou, si elle l’a été, il a été démontré que l’agent pathogène n’avait pas été transmis;
c) la tr ansmission de l’agent pathogène dépend entièrement de la présence de vecteurs répertoriés et aucun autre mode de 
transmission naturelle n’est connu;
d) les vecteurs répertoriés ne sont pas naturellement présents dans l’État membre ou dans des zones de l’État membre;
e) il es t peu probable qu’une introduction accidentelle ou intentionnelle de vecteurs répertoriés ait eu lieu dans le passé ou 
se produise dans l’avenir;
f) au moins un paramètre environnemental critique atteint une valeur qui n’est pas compatible avec la survie des vecteurs 
répertoriés;
g) les vecteurs répertoriés sont exposés à ce paramètre environnemental critique pendant une durée suffisante pour être 
détruits  .
2 . P our attester l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, l’Ét at membre fournit les éléments suivants:
a) des documents probants concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  a) et b);
b) des preuves scientifiques concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  c) à g) .
Si la maladie s’est déclarée, l’État membre fournit des documents attestant que la surveillance a démontré, avec un niveau de 
confiance de 95  %, q ue le taux de prévalence de la maladie était inférieur à 1  % .
Article  70
Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance
1 . Les critères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un État membre ou d’une zone d’un État membre sur 
la base de données historiques et de données de surveillance sont les suivants:
a) la maladie n ’a jamais été signalée dans l’État membre ou la zone de celui-ci, ou a été éradiquée dans l’État membre ou 
la zone de celui-ci et n’a pas été signalée pendant au moins 25 ans;
b) la maladie a ét é signalée au cours des 25 dernières années, a été éradiquée de l’État membre ou de la zone de celui-ci et 
les exigences propres à la maladie visées à l’article  72 sont remplies  .
2 . U n État membre souhaitant obtenir l’approbation du statut «indemne de maladie » pour l’intégralité de son territoire ou 
une zone de celui-ci sur la base des dispositions du paragraphe  1, point  a), a mis en œuvre les mesures suiv antes durant une 
période d’éligibilité d’au moins 10 ans:
a) la sur veillance de la maladie chez les animaux détenus des espèces répertoriées;
b) la pr évention visant à empêcher l’introduction de l’agent pathogène;
c) l’int erdiction de la vaccination contre la maladie, sauf si la vaccination est conforme aux exigences propres à la maladie 
visées à l’article  72;
d) la surveillance de la maladie permettant d’attester que la présence de la maladie n’a pas été constatée chez des animaux 
sauvages des espèces répertoriées au sein de l’État membre ou de la zone  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/254 FR 3 .6 .2020
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  b), pendant une pér iode de deux ans à compter de la mise en application du 
présent règlement, la Commission peut accorder le statut «indemne de maladie» à des États membres ou à des zones en ce 
qui concerne:
a) l’inf ection par le virus de la rage, si sa notification était obligatoire en vertu de l’article  8 de la directiv e 64/432/CEE, 
si la surveillance nécessaire a été mise en œuvre conformément à l’article  4 de la directiv e 2003/99/CE du Parlement 
européen et du Conseil  (23) et si aucun cas n’a été signalé pour les espèces animales répertoriées au cours des deux 
dernières années;
b) l’inf ection par la fièvre catarrhale ovine, si toutes les zones réglementées ont été levées conformément à l’article  6 du 
règlement (CE) no 1266/2007 avant la date de mise en application du présent règlement  .
4 . Les critères d’obtention du statut «indemne de maladie » prévus au paragraphe  1 s’appliquent uniquement:
a) dans un nouvel État membre, pendant une période maximale de deux ans à compter de son adhésion à l’Union; ou
b) pendant une période maximale de deux ans à compter de la date de mise en application des actes d’exécution, adoptés 
conformément à l’article  9, p aragraphe  2, du règlement (UE) 2016/429, qui classent pour la première fois la maladie 
concernée en tant que maladie de catégorie B ou de catégorie C  .
5 . P ar dérogation au paragraphe  4, l’octroi du statut «indemne de maladie » sur la base de données historiques et de données 
de surveillance n’est pas soumis à une période maximale de deux ans pour les statuts suivants:
a) statut «indemne d’infestation à Varroa  spp  .»;
b) s tatut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination » .
6 . P ar dérogation au paragraphe  4, point  b), l’octroi du statut «indemne de maladie » sur la base de données historiques et 
de données de surveillance ne s’applique pas aux maladies suivantes:
a) l’inf ection à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis;
b) l’inf ection par le complexe M. tuberculosis ;
c) la leucose bovine enzootique;
d) la r hinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
e) l’inf ection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
f) la sep ticémie hémorragique virale;
g) la nécr ose hématopoïétique infectieuse;
h) l’inf ection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon;
i) l’inf ection à Bonamia ostreae ;
j) l’inf ection à Marteilia refringens  .
Article  71
Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un État membre ou d’une zone sur la base de programmes 
d’éradication sont les suivants:
a) l’aut orité compétente a appliqué un programme d’éradication approuvé tel que visé à l’article  12 ou à l’article  46; e t
b) l’aut orité compétente a achevé le programme d’éradication et soumis à la Commission une demande de reconnaissance 
du statut «indemne de maladie » qui démontre que les exigences propres à la maladie énoncées à l’article  72 sont rem plies  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, dans le cas d’animaux aquatiques et lorsque la zone couvre moins de 75  % du t erritoire 
d’un État membre et n’est pas partagée avec un autre État membre ou un pays tiers, le statut «indemne de maladie » peut être 
obtenu en vertu de l’article  83 .
(23) Directiv e 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre  2003  sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, 
modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ( JO L 325 du 12  .12 .2003, p  . 31) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/255 FR
Article  72
Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»
Les exigences propres aux maladies relatives à l’octroi du statut «indemne de maladie » à un État membre ou à une zone sont 
énoncées:
a) à l’anne xe  IV, partie  I, chapitre 3, section  1, p our le statut «indemne d’infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis» 
chez les bovins détenus et à l’annexe  IV, partie  I, chapitre 4, section  1, pour le s tatut «indemne d’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis  et B. suis» chez les ovins et les caprins détenus;
b) à l’anne xe  IV, partie  II, chapitre 2, section  1, pour le s tatut «indemne d’infection par le complexe M. tuberculosis »;
c) à l’anne xe  IV, partie  III, chapitre 2, section  1, pour le s tatut «indemne de leucose bovine enzootique »;
d) à l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre 2, section  1, p our le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse »;
e) à l’anne xe  IV, partie  V, chapitre 2, section  1, pour le s tatut «indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky »;
f) à l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre 2, section  1, pour le s tatut «indemne de diarrhée virale bovine »;
g) à l’anne xe  V, partie  I, chapitre 2, section  1, pour le s tatut «indemne d’infection par le virus de la rage »;
h) à l’anne xe  V, partie  II, chapitre 4, section  1, pour le s tatut «indemne d’infection par la fièvre catarrhale ovine »;
i) à l’anne xe  V, partie  III, section  1, pour le statut «indemne d’infestation à Varroa  spp  .»;
j) à l’anne xe  V, partie  IV, section  1, p our le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination »;
k) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  2, pour le s tatut «indemne de septicémie hémorragique virale »;
l) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  2, pour le s tatut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse »;
m) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 2, section  2, pour le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP 
du virus de l’anémie infectieuse du saumon »;
n) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 3, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens»;
o) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 4, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa »;
p) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 5, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae »;
q) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 6, section  2, p our le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des 
points  blancs » .
Section  2
Approbation du statut «indemne de maladie » des compartiments dé tenant des  
animaux d’aquaculture
Article  73
Critères d’octroi du statut «indemne de maladie » aux compartiments détenant des animaux d’aquaculture
1 . Le s tatut «indemne de maladie » ne peut être accordé à un compartiment détenant des animaux d’aquaculture que lorsque 
les critères généraux et spécifiques suivants sont remplis:
a) les critères généraux:
 i) le c hamp d’application territorial est conforme à l’article  47, pa ragraphe  2, point  c);
 ii) la sur veillance de la maladie satisfait aux exigences énoncées à l’article  3, p aragraphe  2, à l’article  4 et aux articles  6 à 
9;
 iii) les opér ateurs remplissent les obligations en matière de biosécurité prévues à l’article  10 du règ lement (UE) 2016/429;
 iv) les mesures de lutt e contre la maladie applicables en cas de suspicion ou de confirmation de la maladie sont 
correctement mises en œuvre;
 v) les établissements composant le compartiment sont agréés;Journal officiel de l’Union européenne L 174/256 FR 3 .6 .2020
 vi) la tr açabilité des animaux de la population animale cible a été assurée;
 vii) lor s des mouvements, les animaux de la population animale cible ou les produits qui en sont issus respectaient 
les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements au sein de l’Union ou à l’entrée dans l’Union de ces 
animaux et de ces produits;
b) les critères spécifiques d’octroi du statut «indemne de maladie » fondés sur les dispositions des articles  74 à 77  .
2 . Le s tatut «indemne de maladie » visé au paragraphe  1 peut être accordé:
a) à des compartiments indépendants du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes; et
b) à des com partiments qui dépendent du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes mais où les conditions assurent 
une séparation efficace, pour la maladie concernée, entre le compartiment et les autres populations animales aquatiques 
susceptibles d’être infectées  .
3 . Dans le cas des compartiments dépendants visés au paragraphe  2, point  b), l’autorité compétente:
a) é value au moins les facteurs épidémiologiques suivants:
 i) la situation géographique de chaque établissement du compartiment et la nature de l’approvisionnement en eau;
 ii) le s tatut sanitaire des autres établissements aquacoles du système hydrologique;
 iii) la localisation des établissements visés au point  ii)) et leur distance par rapport au compartiment dépendant;
 iv) le v olume  de pr oduction des établissements visés au point  ii)) ainsi que leur mode de production et la source de 
leurs animaux;
 v) la présence e t l’abondance d’animaux aquatiques sauvages des espèces répertoriées concernées dans le système 
hydrologique et leur statut sanitaire;
 vi) les  données indiquant si les espèces visées au point  v) sont sédentaires ou migratrices;
 vii) la possibilit é pour les animaux aquatiques sauvages visés au point  v) d’entrer dans le compartiment;
 viii) les  mesures générales de biosécurité appliquées dans le compartiment;
 ix) les  conditions hydrologiques générales dans le système hydrologique;
b) classe t ous les établissements du compartiment comme présentant un risque élevé, conformément à l’annexe  VI, partie  I, 
chapitre 1;
c) im pose toutes les mesures jugées nécessaires pour prévenir l’introduction de la maladie  .
4 . Lor squ’une déclaration d’absence de maladie est présentée à la Commission pour un compartiment dépendant 
conformément à l’article  83, l’aut orité compétente fournit l’évaluation visée au paragraphe  3, point  a), en p récisant toute 
mesure mise en place pour empêcher l’introduction de la maladie dans le compartiment  .
L’autorité compétente communique sans délai à la Commission toute modification ultérieure des facteurs épidémiologiques 
énoncés au paragraphe  3, point  a), et les mesures prises pour atténuer leur incidence  .
Article  74
Statut «indemne de maladie» fondé sur l’absence des espèces répertoriées
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un compartiment détenant des animaux d’aquaculture 
sur la base de l’absence des espèces répertoriées pour cette maladie sont les suivants:
a) les critères généraux énoncés à l’article  73, par agraphe  1, points  a) i) et a) ii), ont été remplis durant une période d’éligibilité 
d’au moins 5 ans et la maladie n’a pas été détectée; et
b) les esp èces répertoriées concernées par la maladie en question sont absentes des populations animales détenues et 
sauvages  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/257 FR
2 . L ’État membre fournit des pièces attestant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1 . Ces pièces justificatives 
prouvent la durabilité du statut «indemne de maladie », étant donné que:
a) la pr obabilité que des animaux des espèces répertoriées soient présents dans le compartiment a été évaluée et jugée 
négligeable; et
b) la pr obabilité que des animaux des espèces répertoriées soient introduits dans le compartiment a été jugée négligeable  .
Article  75
Statut «indemne de maladie» fondé sur l’incapacité de l’agent pathogène à survivre
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un compartiment détenant des animaux d’aquaculture 
sur la base de l’incapacité de l’agent pathogène à survivre sont les suivants:
a) les critères généraux énoncés à l’article  73, par agraphe  1, points  a) i) et a) ii), ont été remplis durant une période d’éligibilité 
d’au moins 5 ans et la maladie n’a pas été détectée;
b) la maladie n’a jamais été signalée ou, si elle l’a été, il a été démontré que l’agent pathogène n’avait pas survécu;
c) au moins un p aramètre environnemental critique atteint une valeur qui n’est pas compatible avec la survie de l’agent 
pathogène;
d) l’ag ent pathogène est exposé à ce paramètre critique pendant une durée suffisante pour être détruit  .
2 . P our attester l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, l’Ét at membre fournit les éléments suivants:
a) des documents probants concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  a) et b);
b) des preuves scientifiques concernant l’observation des critères énoncés au paragraphe  1, points  c) et d)  .
Article  76
Statut «indemne de maladie» fondé sur des données historiques et des données de surveillance
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un compartiment détenant des animaux d’aquaculture 
sur la base de données historiques et de données de surveillance sont les suivants:
a) la maladie n’a jamais été signalée dans le compartiment ou y a été éradiquée et n’y a pas été signalée depuis au moins 
25 ans;
b) la maladie a ét é signalée au cours des 25  dernières années, elle a été éradiquée du compartiment et les exigences propres 
à la maladie visées à l’article  78 sont remplies  .
2 . U n État membre souhaitant obtenir l’approbation du statut «indemne de maladie » pour un compartiment sur la base des 
dispositions du paragraphe  1, point  a), a mis en œuvre les mesures suivantes durant une période d’éligibilité d’au moins 10 ans:
a) la sur veillance de la maladie chez les animaux détenus des espèces répertoriées;
b) la pr évention visant à empêcher l’introduction de l’agent pathogène;
c) l’int erdiction de la vaccination contre la maladie, sauf si la vaccination est conforme aux exigences propres à la maladie 
visées à l’article  78;
d) la surveillance de la maladie permettant d’attester que la présence de la maladie n’a pas été constatée chez des animaux 
sauvages des espèces répertoriées au sein du compartiment  .
3 . Les critères prévus au paragraphe  1 s’appliquent uniquement:
a) dans un nouvel État membre, pendant une période maximale de deux ans à compter de son adhésion à l’Union; ou
b) pendant une période maximale de deux ans à compter de la date de mise en application des actes d’exécution, adoptés 
conformément à l’article  9, p aragraphe  2, du règlement (UE) 2016/429, qui classent pour la première fois la maladie 
concernée en tant que maladie de catégorie B ou de catégorie C  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/258 FR 3 .6 .2020
4 . P ar dérogation au paragraphe  3, point  b), l’octroi du statut «indemne de maladie » sur la base de données historiques et 
de données de surveillance ne s’applique pas aux maladies suivantes:
a) la sep ticémie hémorragique virale;
b) la nécr ose hématopoïétique infectieuse;
c) l’inf ection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon;
d) l’inf ection à Bonamia ostreae ;
e) l’inf ection à Marteilia refringens  .
Article  77
Statut «indemne de maladie» fondé sur des programmes d’éradication
1 . Les cr itères de reconnaissance du statut «indemne de maladie » d’un compartiment détenant des animaux d’aquaculture 
sur la base de programmes d’éradication sont les suivants:
a) l’aut orité compétente a mené un programme d’éradication approuvé tel que visé à l’article  46; e t
b) l’aut orité compétente a achevé le programme d’éradication et soumis à la Commission le rapport final démontrant que 
les exigences propres à la maladie énoncées à l’article  78 sont remplies  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, lorsqu’un compartiment couvre moins de 75  % du t erritoire d’un État membre et que le 
bassin-versant qui alimente ce compartiment n’est pas partagé avec un autre État membre ou un pays tiers, le statut «indemne 
de maladie » peut être obtenu en vertu de l’article  83 .
Article  78
Exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie»
Les exigences propres à chaque maladie relatives à l’octroi du statut «indemne de maladie » à un compartiment détenant des 
animaux d’aquaculture sont énoncées:
a) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  2, pour le s tatut «indemne de septicémie hémorragique virale »;
b) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  2, pour le s tatut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse »;
c) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 2, section  2, p our le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du 
virus de l’anémie infectieuse du saumon »;
d) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 3, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens»;
e) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 4, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa »;
f) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 5, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae »;
g) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 6, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points  blancs » .
Article  79
Exigences spécifiques pour les compartiments indépendants du statut sanitaire des eaux naturelles 
avoisinantes
1 . Outre les cr itères généraux d’octroi du statut «indemne de maladie » à des compartiments détenant des animaux 
d’aquaculture, énoncés à l’article  73, p aragraphe  1, un compartiment qui comprend un ou plusieurs établissements dont 
le statut sanitaire relatif à une maladie spécifique est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes peut 
obtenir le statut «indemne de maladie » s’il est conforme aux dispositions des paragraphes  2 à 6 .
2 . U n compartiment indépendant peut comprendre:
a) un ét ablissement individuel qui est considéré comme une unité épidémiologique unique, étant donné qu’il n’est pas 
influencé par le statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes; ou3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/259 FR
b) plusieur s établissements dont chacun remplit les critères énoncés au point  a) du p résent paragraphe ainsi qu’aux 
paragraphes  3 à 6, mais q ui, en raison des importants mouvements d’animaux entre ces établissements, sont considérés 
comme une unité épidémiologique unique, à condition d’appliquer un dispositif commun de biosécurité  .
3 . U n compartiment indépendant est alimenté en eau:
a) par une station d’épuration qui inactive l’agent pathogène concerné; ou
b) direct ement à partir d’un puits, d’un forage ou d’une source  .
Lorsque cette alimentation en eau provient d’une source située en dehors de l’établissement, l’eau est fournie directement et 
acheminée vers l’établissement par des moyens qui permettent une protection appropriée contre les infections  .
4 . Des bar rières naturelles ou artificielles empêchent les animaux aquatiques d’entrer dans un quelconque établissement du 
compartiment à partir des eaux naturelles avoisinantes  .
5 . Le com partiment est, s’il y a lieu, protégé des inondations et des infiltrations d’eau en provenance des eaux naturelles 
avoisinantes  .
6 . Le com partiment remplit les exigences propres à la maladie visées à l’article  78 .
Article  80
Dispositions spéciales pour les compartiments comprenant des établissements individuels qui 
commencent ou reprennent des activités aquacoles et dont le statut sanitaire relatif à une maladie 
spécifique est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes
1 . U n nouvel établissement qui entame des activités aquacoles est réputé indemne de maladie lorsque:
a) il es t conforme aux dispositions de l’article  79, par agraphe  2, point  a), et paragraphes  3 à 5; et
b) il ent ame des activités aquacoles avec des animaux d’aquaculture provenant d’un État membre, d’une zone ou d’un 
compartiment indemne de maladie  .
2 . U n établissement qui reprend des activités aquacoles après une interruption et qui est conforme aux dispositions du 
paragraphe  1 es t réputé indemne de maladie sans la surveillance visée à l’article  73, par agraphe  1, point  a) ii), à condition:
a) q ue l’historique sanitaire de l’établissement soit connu de l’autorité compétente et qu’aucune maladie de catégorie B ou 
de catégorie C n’ait été confirmée dans l’établissement;
b) q ue l’établissement soit nettoyé, désinfecté et soumis à un vide sanitaire, si nécessaire, avant le repeuplement  .
3 . U n établissement qui reprend ses activités après confirmation de la présence d’une maladie de catégorie B ou de catégorie 
C est réputé indemne de la maladie confirmée, à condition:
a) q u’un échantillon représentatif des animaux utilisés pour le repeuplement de l’établissement après le nettoyage, la 
désinfection et le vide sanitaire, provenant d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment indemne de la maladie, 
soit soumis à un dépistage de la maladie concernée au plus tôt 3 mois et au plus tard 12 mois après que ces animaux 
ont été exposés à des conditions  – dont la température de l’eau  – pr opices à l’expression clinique de la maladie;
b) q ue les procédés d’échantillonnage et les tests de diagnostic décrits au chapitre pertinent de l’annexe  VI, partie  II, soient 
utilisés et que les échantillons soient prélevés sur un nombre d’animaux propre à garantir la détection de la maladie 
concernée avec un niveau de confiance de 95  % si la prévalence cible est de 2  %;
c) q ue les résultats des tests visés au point  b) soient négatifs  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/260 FR 3 .6 .2020
Section  3
Conservation,  suspension et retrait du statut « indemne de maladie »
Article  81
Critères spécifiques concernant les mesures de surveillance et de biosécurité nécessaires à la conservation 
du statut «indemne de maladie»
1 . Les États membres, zones ou compartiments de ceux-ci ne peuvent conserver le statut «indemne de maladie» que si, en 
plus des critères énoncés à l’article  41, par agraphe  1, points  a) et c), du règlement (UE) 2016/429:
a) ils mènent des activit és de surveillance suffisantes pour permettre la détection précoce de la maladie et la démonstration 
du statut «indemne de maladie »;
b) ils app liquent les mesures de biosécurité ordonnées par l’autorité compétente sur la base des risques recensés afin de 
prévenir l’introduction de la maladie;
c) ils rem plissent les modalités de fonctionnement visées à l’article  66, p oints  a) v), a) vi) e t a) vii), ou à l’article  73, 
paragraphe  1, points  a) v), a) vi) et a) vii)  .
2 . Dans  le cas d’animaux aquatiques, lorsqu’un État membre est déclaré indemne d’une ou plusieurs des maladies répertoriées, 
il peut interrompre la surveillance ciblée visée au paragraphe  3, points  k) à q), et conserver son statut «indemne de maladie », 
à condition que le risque d’introduction de la maladie concernée ait été évalué et que des conditions propices à l’expression 
clinique de la maladie en question soient présentes  .
Dans les zones ou compartiments indemnes de maladie dans les États membres qui ne sont pas déclarés indemnes de 
maladie, ou dans tous les cas où les conditions ne sont pas propices aux manifestations cliniques de la maladie en question, 
la surveillance ciblée visée au paragraphe  3, points  k) à q), est maintenue  .
3 . Les exigences propres à chaque maladie en ce qui concerne les mesures de surveillance et de biosécurité sont énoncées:
a) à l’anne xe  IV, partie  I, chapitre 3, section  2, p our le statut «indemne d’infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis» 
chez les bovins détenus et à l’annexe  IV, partie  I, chapitre 4, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection à Brucella 
abortus, B. melitensis  et B. suis» chez les ovins et les caprins détenus;
b) à l’anne xe  IV, partie  II, chapitre 2, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection par le complexe M. tuberculosis »;
c) à l’anne xe  IV, partie  III, chapitre 2, section  2, pour le s tatut «indemne de leucose bovine enzootique »;
d) à l’anne xe  IV, partie  IV, chapitre 2, section  2, p our le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse »;
e) à l’anne xe  IV, partie  V, chapitre 2, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky »;
f) à l’anne xe  IV, partie  VI, c hapitre 2, section  2, pour le s tatut «indemne de diarrhée virale bovine »;
g) à l’anne xe  V, partie  I, chapitre 2, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection par le virus de la rage »;
h) à l’anne xe  V, partie  II, chapitre 4, section  2, pour le s tatut «indemne d’infection par la fièvre catarrhale ovine »;
i) à l’anne xe  V, partie  III, section  2, pour le statut «indemne d’infestation à Varroa  spp  .»;
j) à l’anne xe  V, partie  IV, section  2, p our le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination »;
k) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  4, pour le s tatut «indemne de septicémie hémorragique virale »;
l) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 1, section  4, pour le s tatut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse »;
m) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 2, section  4, pour le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP 
du virus de l’anémie infectieuse du saumon »;
n) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 3, section  4, pour le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens»;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/261 FR
o) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 4, section  4, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa »;
p) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 5, section  4, pour le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae »;
q) à l’anne xe  VI, partie  II, chapitre 6, section  4, p our le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des 
points  blancs » .
Article  82
Suspension, retrait et rétablissement du statut «indemne de maladie»
1 . Si la maladie a ét é confirmée et que, par conséquent, les conditions de conservation du statut «indemne de maladie » d’un 
État membre, d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci ne sont plus remplies, l’autorité compétente:
a) appliq ue sans délai les mesures de lutte contre la maladie appropriées;
b) mène une surveillance spécifique pour évaluer l’ampleur du foyer;
c) or donne toute mesure d’atténuation des risques nécessaire  .
2 . Si la maladie n ’a pas été confirmée mais que l’une des conditions de conservation du statut «indemne de maladie » d’un 
État membre, d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci n’a pas été respectée, l’autorité compétente prend les mesures 
correctrices appropriées et évalue le risque que la situation sanitaire ait changé  .
3 . L ’autorité compétente peut, si nécessaire, suspendre à titre transitoire le statut «indemne de maladie » de l’État membre, 
d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, évitant ainsi le retrait du statut «indemne de maladie » par la Commission  . 
Pendant cette suspension, l’autorité compétente:
a) adop te toutes les mesures de prévention, de surveillance et de lutte nécessaires pour gérer la situation;
b) inf orme sans délai la Commission et les autres État membres des mesures adoptées; et
c) inf orme régulièrement la Commission et les autres États membres de l’évolution de la situation et de sa position en ce 
qui concerne le rétablissement du statut «indemne de maladie », la prolongation de sa suspension ou son retrait par la 
Commission  .
4 . Sous réser ve de l’observation des dispositions du paragraphe  3, l’autorité compétente peut rétablir le statut «indemne de 
maladie»  de l’État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci en levant la suspension  .
Section  4
Dérogations à l’approbation de la Commission
Article  83
Dérogations à l’approbation de la Commission pour certains statuts «indemne de maladie» au regard des 
maladies des animaux aquatiques
1 . P ar dérogation aux conditions d’approbation par la Commission du statut «indemne de maladie », prévues à l’article  36, 
paragraphe  4, et à l’article  37, p aragraphe  4, du règlement (UE) 2016/429, en ce qui concerne les maladies touchant les 
animaux aquatiques de zones ou de compartiments, l’approbation est obtenue, pour les zones ou compartiments qui couvrent 
moins de 75  % du t erritoire d’un État membre et lorsque le bassin-versant qui alimente la zone ou le compartiment n’est pas 
partagé avec un autre État membre ou un pays tiers, selon la procédure suivante:
a) un État membre établit une déclaration provisoire d’absence de maladie pour la zone ou le compartiment qui satisfait 
aux exigences prévues dans le présent règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie »;
b) ce tte déclaration provisoire est publiée par voie électronique par l’État membre et la Commission et les États membres 
sont avertis de cette publication;
c) 60 jour s après la publication, la déclaration provisoire prend effet et la zone ou le compartiment visé au présent paragraphe 
obtient le statut «indemne de maladie » .Journal officiel de l’Union européenne L 174/262 FR 3 .6 .2020
2 . Dans le délai de 60 jours visé au paragraphe  1, point  c), la Commission ou les États membres peuvent demander des 
explications ou des informations complémentaires concernant les éléments justificatifs fournis par l’État membre auteur de 
la déclaration provisoire  .
3 . Lor sque des observations écrites formulées par au moins un État membre, ou par la Commission, dans le délai visé 
au paragraphe  1, point  c), font état de préoccupations concernant les éléments justificatifs à l’appui de la déclaration, la 
Commission, l’État membre qui a fait la déclaration et, le cas échéant, l’État membre qui a sollicité des explications ou des 
informations complémentaires examinent ensemble les éléments de preuve présentés afin de dissiper les craintes  .
Dans ce cas, le délai visé au paragraphe  1, point  c), es t automatiquement prolongé de 60 jours à compter de la date à laquelle 
les premières préoccupations ont été exprimées  . Aucune prolongation supplémentaire de ce délai n’est accordée  .
4 . En  cas d’échec du processus visé au paragraphe  3, les dispositions de l’article  36, par agraphe  4, et de l’article  37, 
paragraphe  4, du règlement (UE) 2016/429  s’appliquent  .
PARTIE  III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article  84
Dispositions transitoires applicables au statut «indemne de maladie» existant
1 . Les Ét ats membres et les zones d’États membres dont le statut «indemne de maladie » a été approuvé avant la date de mise 
en application du présent règlement sont réputés avoir un statut «indemne de maladie » approuvé conformément au présent 
règlement au regard des statuts suivants:
a) «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis, B.  suis»:
 i) c hez les populations d’animaux de l’espèce bovine, lorsque le statut «indemne de brucellose » a été octroyé 
conformément à la directive 64/432/CEE;
 ii) c hez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine, lorsque le statut «indemne de brucellose ( B. melitensis )» 
a été octroyé conformément à la directive 91/68/CEE;
b) «indemne d’infection par le complexe M. tuber culosis », lorsque le statut «indemne de tuberculose » a été octroyé 
conformément à la directive 64/432/CEE;
c) «indemne de leucose bovine enzootique », lorsque le statut «indemne de leucose bovine enzootique » a été octroyé 
conformément à la directive 64/432/CEE;
d) «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse », lorsque le statut «indemne de 
rhinotrachéite infectieuse bovine » a été octroyé conformément à la directive 64/432/CEE;
e) «indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky », lorsque le statut «indemne de maladie d’Aujeszky » a été 
octroyé conformément à la directive 64/432/CEE;
f) «indemne d’infestation à Varroa  spp  .», lorsque le statut «indemne de varroase » a été octroyé conformément à la directive 
92/65/CEE du Conseil  (24);
g) «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination », lorsque le statut «ne vaccinant pas contre 
la maladie de Newcastle » a été octroyé conformément à la directive 2009/158/CE;
h) «indemne de septicémie hémorragique virale », lorsque le statut «indemne de septicémie hémorragique virale » a été 
octroyé conformément à la directive 2006/88/CE du Conseil  (25);
i) «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse », lorsque le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse » 
a été octroyé conformément à la directive 2006/88/CE;
j) «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon », lorsque le statut 
«indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
(24) Directiv e 92/65/CEE du Conseil du 13 juille t  1992  définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations 
dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, 
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe  A section  I de la directive 90/425/CEE ( JO L 268 du 14  .9 .1992, p  . 54) .
(25) Directiv e 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre  2006  relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 24  .11 .2006, p  . 14) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/263 FR
k) «indemne d’infection à Bonamia ostreae », lorsque le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
l) «indemne d’infection à Marteilia refringens », lorsque le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
m) «indemne d’infection par le virus du syndrome des points  blancs », lorsque le statut «indemne de maladie des points  blancs » 
a été octroyé conformément à la directive 2006/88/CE  .
2 . Les com partiments d’États membres dont le statut «indemne de maladie » a été approuvé avant la date de mise en 
application du présent règlement sont réputés avoir un statut «indemne de maladie » approuvé conformément au présent 
règlement pour les statuts suivants:
a) «indemne d’influenza aviaire hautement pathogène », lorsque le compartiment a été agréé au regard de l’influenza aviaire 
conformément au règlement (CE) no 616/2009 de la Commission  (26);
b) «indemne de septicémie hémorragique virale », lorsque le statut «indemne de septicémie hémorragique virale » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
c) «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse », lorsque le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse » 
a été octroyé conformément à la directive 2006/88/CE;
d) «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon », lorsque le statut 
«indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
e) «indemne d’infection à Bonamia ostreae », lorsque le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » a été octroyé conformément 
à la directive 2006/88/CE;
f) «indemne d’infection à Marteilia refringens », lorsque le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens » a été octroyé 
conformément à la directive 2006/88/CE;
g) «indemne d’infection par le virus du syndrome des points  blancs », lorsque le statut « indemne de maladie des points  blancs » 
a été octroyé conformément à la directive 2006/88/CE  .
3 . Les  États membres réputés avoir un statut «indemne de maladie » approuvé conformément au paragraphe  1 ou 2 veillent 
à ce que les conditions de conservation du statut soient conformes à celles prévues par le présent règlement  .
Article  85
Dispositions transitoires concernant les programmes d’éradication ou de surveillance existants
1 . Les Ét ats membres et les zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou d’un programme 
de surveillance approuvé avant la date de mise en application du présent règlement sont réputés disposer d’un programme 
d’éradication approuvé conformément au présent règlement, pour une période de six ans à compter de la date de mise en 
application du présent règlement, au regard des maladies suivantes:
a) la r hinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse, lorsque le programme d’éradication de la 
rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse a été approuvé conformément à la directive 
64/432/CEE;
b) l’inf ection par le virus de la maladie d’Aujeszky, lorsque le programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky a été 
approuvé conformément à la directive 64/432/CEE;
c) la sep ticémie hémorragique virale, lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de la septicémie hémorragique 
virale a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
d) la nécr ose hématopoïétique infectieuse, lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de la nécrose 
hématopoïétique infectieuse a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
e) l’inf ection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon lorsque le programme 
d’éradication ou de surveillance de l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du 
saumon a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
f) l’inf ection à Bonamia ostreae , lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de l’infection à Bonamia ostreae  a été 
approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
g) l’inf ection à Marteilia refringens , lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de l’infection à Marteilia refringens  
a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
(26) Règ lement (CE) no 616/2009 de la Commission du 13 juillet  2009  portant modalités d’application de la directive 2005/94/CE du Conseil 
en ce qui concerne l’agrément de compartiments d’élevage de volailles et de compartiments d’élevage d’autres oiseaux captifs au regard 
de l’influenza aviaire ainsi que des mesures de biosécurité préventive supplémentaires dans ces compartiments ( JO L 181 du 1 4 .7 .2009, 
p . 16) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/264 FR 3 .6 .2020
h) l’inf ection par le virus du syndrome des points  blancs, lor sque le programme d’éradication de la maladie des points  blancs 
a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
2 . Les com partiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé ou d’un programme de surveillance 
approuvé avant la date de mise en application du présent règlement sont réputés disposer d’un programme d’éradication 
approuvé conformément au présent règlement, pour une période de six ans à compter de la date de mise en application du 
présent règlement, au regard des maladies suivantes:
a) la sep ticémie hémorragique virale, lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de la septicémie hémorragique 
virale a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
b) la nécr ose hématopoïétique infectieuse, lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de la nécrose 
hématopoïétique infectieuse a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
c) l’inf ection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon lorsque le programme 
d’éradication ou de surveillance de l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du 
saumon a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
d) l’inf ection à Bonamia ostreae , lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de l’infection à Bonamia ostreae  a été 
approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
e) l’inf ection à Marteilia refringens , lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de l’infection à Marteilia refringens  
a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE;
f) l’in fection par le virus du syndrome des points  blancs, lorsque le programme d’éradication ou de surveillance de la 
maladie des points  blancs a été approuvé conformément à la directive 2006/88/CE  .
3 . Les Ét ats membres réputés disposer d’un programme d’éradication approuvé conformément au paragraphe  1 ou 2 veillent 
à ce que les mesures prévues par le programme soient conformes à celles prévues pour les programmes d’éradication dans 
le présent règlement  .
Article  86
Abrogation
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 a vril  2021 :
— la décision 2000/428/CE;
— la décision 2002/106/CE;
— la décision 2003/422/CE;
— la décision 2006/437/CE;
— le règ lement (CE) no 1266/2007;
— la décision 2008/896/CE;
— la décision d’exécution (UE) 2015/1554  .
Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement  .
Article  87
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne  .
Il est applicable à partir du 21 a vril  2021  .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre  .
Fait à Bruxelles, le 17 décembr e  2019  .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/265 FR
ANNEXE  I
DÉFINITION DES CAS SPÉCIFIQUES DE MALADIES PROPRES AUX ANIMAUX TERRESTRES
Section  1
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
1 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas suspect d’IAHP lorsqu’il 
répond aux critères fixés à l’article  9, par agraphe  1 .
2 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas confirmé d’IAHP si:
a) l’ag ent pathogène responsable de l’IAHP, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un échantillon prélevé 
sur un animal ou sur un groupe d’animaux;
b) un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène de l’IAHP, sans lien avec la vaccination, a été identifié dans un 
échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux; ou
c) un résult at positif à une méthode de diagnostic indirecte, sans lien avec la vaccination, a été obtenu sur un échantillon 
prélevé sur un animal détenu ou sur un groupe d’animaux détenus présentant des signes cliniques évoquant la maladie 
ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé  .
3 . A ux fins de la présente définition des cas, l’agent pathogène responsable de l’IAHP doit être:
a) un vir us influenza A des sous types H5 et H7 ou un virus influenza A présentant un indice de pathogénicité 
intraveineuse (IPIV) supérieur à 1,2; ou
b) un virus influenza A des sous types H5 et H7 avec une séquence de multiples acides aminés basiques présente au 
niveau du site de clivage de la molécule d’hémagglutinine (HA0) similaire à celle observée pour d’autres isolats de 
l’IAHP  .
Section  2
Infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène (VIAFP)
1 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas suspect d’infection par 
des VIAFP lorsqu’il répond aux critères fixés à l’article  9, par agraphe  1 .
2 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas confirmé d’infection 
par des VIAFP si:
a) l’ag ent pathogène responsable de l’infection par des VIAFP, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un 
échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux;
b) un acide nucléiq ue spécifique de l’agent pathogène de l’infection par des VIAFP, non issu de la vaccination, a été 
identifié dans un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux; ou
c) un résult at positif à une méthode de diagnostic indirecte, sans lien avec la vaccination, a été obtenu sur un échantillon 
prélevé sur un animal détenu ou sur un groupe d’animaux détenus présentant des signes cliniques évoquant la maladie 
ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé  .
3 . A ux fins de la présente définition des cas, on entend par agent pathogène de l’infection par des VIAFP tout virus influenza 
A des sous types H5 et H7 qui n’est pas un virus de l’IAHP  .
Section  3
Infection par le virus de la maladie de Newcastle (NDV)
1 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas suspect d’infection par 
le NDV lorsqu’il répond aux critères fixés à l’article  9, par agraphe  1 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/266 FR 3 .6 .2020
2 . U n animal ou un groupe d’animaux doit être considéré, par l’autorité compétente, comme un cas confirmé d’infection 
par le NDV si:
a) l’ag ent pathogène responsable de l’infection par le NDV, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un 
échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux;
b) un acide nucléiq ue spécifique de l’agent pathogène de l’infection par le NDV, non issu de la vaccination, a été identifié 
dans un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux; ou
c) un résult at positif à une méthode de diagnostic indirecte, sans lien avec la vaccination, a été obtenu sur un échantillon 
prélevé sur un animal détenu ou sur un groupe d’animaux détenus présentant des signes cliniques évoquant la maladie 
ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé  .
3 . A ux fins de la présente définition des cas, on entend par agent pathogène responsable de l’infection par le NDV tout 
paramyxovirus aviaire de type  1 (APMV-1) ( Avulavirus  aviaire de type  1) qui:
a) possède un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) égal ou supérieur à 0,7; ou
b) pr ésente de multiples acides aminés basiques dans la fraction C-terminale de la protéine F2 et une phénylalanine au 
niveau du résidu 117, c’est-à-dire de la fraction N-terminale de la protéine F1  . L’expression «multiples acides aminés 
basiques » désigne la présence d’au moins trois acides aminés correspondant à l’arginine ou à la lysine entre les résidus 
113 et 116  . En l’absence de démonstration des multiples acides aminés basiques décrits ci-dessus, il conviendrait de 
caractériser le virus isolé en déterminant son IPIC  . Dans cette définition, les résidus d’acides aminés sont numérotés 
à partir de la fraction N-terminale de la séquence amino-acide déduite de la séquence nucléotidique du gène F0 (les 
résidus 113-116 correspondent aux résidus  – 4 à – 1 à partir du site de clivage)  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/267 FR
ANNEXE  II
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNION
PARTIE  I
SURVEILLANCE DE L’INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES VOLAILLES ET LES OISEAUX SAUVAGES
Section  1
Approche générale et exigences
1 . C HAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
La surveillance des volailles et des oiseaux sauvages doit être mise en œuvre dans tous les États membres  .
2 . PÉRIODE D’ APPLICATION
Jusqu’à révocation  .
3 . APPR OCHE GÉNÉRALE
Le système de surveillance doit répondre aux objectifs prévus à la section  2 et reposer sur une approche globale comprenant 
différentes activités de surveillance complémentaires des populations de volailles et d’oiseaux sauvages:
— des systèmes de détection précoce tels que prévus aux sections  3 et 4;
— une surveillance fondée sur les risques telle que prévue aux sections  5 et 6 .
Section  2
Objectifs de la surveillance des volailles et des oiseaux sauvages
1 . Dét ection précoce de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les volailles  .
2 . Dét ection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fondée sur:
a) un e alerte précoce de toute introduction éventuelle de l’IAHP chez les volailles, en particulier lorsque des virus 
pénètrent dans l’Union par des mouvements migratoires d’oiseaux sauvages;
b) des inf ormations permettant d’évaluer les risques de propagation du virus à la suite de la constatation de cas d’IAHP 
chez des oiseaux sauvages  .
3 . Dét ection de l’IAHP chez des espèces de volailles ne présentant généralement pas de signes cliniques significatifs  .
4 . Dét ection des virus d’influenza aviaire faiblement pathogène (VIAFP) en circulation susceptibles de se propager facilement 
entre les cheptels de volailles, notamment dans les zones où la densité d’établissements de volailles est importante, compte 
tenu du potentiel de mutation vers un virus IAHP, afin de:
a) dét erminer les agrégats d’infection par des VIAFP; et
b) sur veiller le risque de propagation des VIAFP par les mouvements de volailles et par les matières contaminées dans 
certains systèmes de production à risque  .
5 . Contr ibution à l’amélioration des connaissances sur l’IAHP et les VIAFP présentant un risque zoonotique potentiel  .
Section  3
Détection précoce de l’IAHP chez les volailles
1 . Les sys tèmes de détection précoce de l’IAHP chez les volailles doivent faire partie des obligations de surveillance générales 
prévues à l’article  3, par agraphe  1, point  a), et doivent être mis en œuvre dans l’ensemble du secteur avicole  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/268 FR 3 .6 .2020
2 . La su rveillance visée au point  1 doit au moins inclure, dans les établissements situés dans une zone considérée comme 
présentant un risque accru d’introduction et de propagation de l’IAHP, la détection précoce et l’étude:
a) de t out changement observé dans les paramètres normaux de production et de santé des animaux, tels que le taux 
de mortalité, les quantités d’aliments et d’eau ingérées et la production d’œufs; et
b) de t out signe clinique ou toute lésion post mortem évoquant l’IAHP  .
3 . Dans  les établissements situés dans une zone considérée comme présentant un risque accru d’introduction et de propagation 
de l’IAHP, il peut également être pertinent d’analyser régulièrement des échantillons prélevés sur des volailles mortes et 
malades lorsqu’un risque accru a été détecté au niveau national, régional ou de l’Union en raison de l’apparition de foyers 
d’IAHP chez les volailles et/ou les oiseaux sauvages  .
Section  4
Détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages
1 . La détection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages doit reposer sur le prélèvement d’échantillons et la réalisation 
de tests de dépistage des oiseaux:
a) tr ouvés morts;
b) tr ouvés blessés ou malades;
c) c hassés, présentant des signes cliniques  .
Il se peut que cette surveillance doive être renforcée lorsque la présence de l’IAHP a été détectée chez des oiseaux sauvages, 
au moyen de systèmes de surveillance comprenant le recours à des patrouilles organisées pour la détection et la collecte 
d’oiseaux morts et malades  .
2 . La concep tion de cette surveillance doit être fondée sur une analyse des risques et intégrer au minimum des informations 
pertinentes en matière d’ornithologie, de virologie, d’épidémiologie ainsi que les questions environnementales  .
3 . La sur veillance doit s’appliquer aux individus des espèces d’oiseaux sauvages cibles, telles que visées à la section  8 . Toutefois, 
tous les épisodes suspects de mortalité chez les oiseaux sauvages doivent être étudiés afin d’exclure l’IAHP  .
Outre les espèces d’oiseaux sauvages cibles, des espèces d’oiseaux sauvages supplémentaires peuvent également être 
incluses lorsque leur importance particulière sur le plan épidémiologique a été évaluée sur le territoire de l’État membre  .
4 . En outr e, dans certains lieux prioritaires et sites clés, en particulier ceux où les individus d’espèces d’oiseaux sauvages 
cibles pénètrent dans l’Union au cours de leurs mouvements migratoires, au moins par les voies du Nord-Est et de l’Est, 
la surveillance peut inclure le prélèvement d’échantillons et le dépistage:
a) des oiseaux piégés;
b) des oiseaux chassés sains;
c) des oiseaux sentinelles  .
5 . Il con vient d’inclure aux résultats de la surveillance de l’IAHP chez les oiseaux sauvages les sources d’information 
supplémentaires provenant d’enquêtes concernant des oiseaux sauvages menées dans le contexte de l’apparition de foyers 
d’IAHP chez les oiseaux détenus  .
Section  5
Surveillance complémentaire de l’IAHP fondée sur une analyse des risques  
chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes cliniques  
significatifs
1 . Dans les ét ablissements de volailles détenant des canards, des oies et des volailles d’espèces appartenant à l’ordre 
Ansériformes en vue de la fourniture de gibier ou de cailles à relâcher dans la nature, la surveillance de l’infection par 
IAHP fondée sur une analyse des risques doit au moins prendre en compte les facteurs de risque suivants:
a) la situation historique et épidémiologique actuelle de la maladie et son évolution dans le temps chez les volailles et 
les oiseaux sauvages;
b) la pr oximité des établissements par rapport à des masses d’eau et d’autres lieux où les oiseaux migrateurs, en 
particulier les oiseaux d’eau, sont susceptibles de se rassembler en plus grand nombre ou de faire escale pendant 
leurs mouvements vers l’Union ou à l’intérieur de celle-ci;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/269 FR
c) la pér iode de mouvements accrus des oiseaux sauvages migrateurs des espèces cibles vers l’Union ou à l’intérieur de 
celle-ci;
d) la s tructure de l’élevage de volailles, incluant l’ensemble du secteur participant aux différents systèmes de production;
e) la situation géographique des établissements dans une zone à forte densité de volailles;
f) les pratiques de biosécurité appliquées dans les établissements;
g) le type e t la fréquence des mouvements de volailles, de produits et de véhicules transportant des volailles ainsi que 
la structure des échanges commerciaux; et
h) les anal yses des risques et les avis scientifiques concernant l’ampleur de la propagation de l’IAHP par les oiseaux 
sauvages  .
2 . Sur  la base de justifications scientifiques, il est possible d’inclure des facteurs de risque supplémentaires par rapport à ceux 
énumérés aux points  1 a) à 1)  h), et d’omettre certains facteurs qui ne sont pas pertinents pour la situation spécifique de 
l’État membre  .
Section  6
Surveillance fondée sur les risques afin de recenser les groupes d’établissements  
infectés par des VIAFP et présentant une propagation continue de la maladie
1 . Dans le cadre de la dét ection des virus d’influenza aviaire faiblement pathogène (VIAFP) en circulation susceptibles de se 
propager facilement entre les cheptels de volailles, notamment dans les zones à forte densité d’établissements de volailles, 
telle que visée à la section  2, p oint  4, la sur veillance fondée sur les risques doit s’appliquer aux établissements de volailles 
pour lesquels l’autorité compétente a estimé que des agrégats d’infection par des VIAFP se sont présentés à plusieurs 
reprises dans le passé ou qu’ils sont susceptibles d’apparaître  .
2 . Ces ag régats se caractérisent par une infection par des VIAFP de groupes d’établissements liés par une proximité temporelle 
et géographique  .
3 . L ’évaluation aux fins de la sélection des établissements en vue d’une surveillance ciblée doit tenir compte du risque 
de transmission horizontale du virus dû à la structure et à la complexité du système de production, ainsi qu’aux liens 
fonctionnels entre les établissements, en particulier lorsqu’ils opèrent dans des zones à forte densité d’établissements  .
4 . Outre les cr itères de sélection pour la surveillance ciblée des établissements visés au point  3, les f acteurs de risque suivants 
doivent être pris en compte au niveau des établissements:
a) les espèces détenues;
b) le cy cle et la durée de la production;
c) la pr ésence de plusieurs espèces de volaille;
d) la pr ésence de cheptels de volailles de différents groupes d’âges;
e) la pr ésence de volailles à longue durée de vie;
f) l’application du principe du «tout plein-tout vide»;
g) la durée du délai d’attente entre les lots; et
h) les pratiques de biosécurité et les conditions de logement  .
Section  7
Populations cibles de volailles
1 . Les sys tèmes de détection précoce de l’infection par l’IAHP visés à la section  3 doiv ent s’appliquer à toutes les populations 
de volailles  .
2 . La su rveillance complémentaire, visée à la section  5, de l’inf ection par l’IAHP des espèces de volaille ne présentant 
généralement pas de signes significatifs lorsqu’elles sont infectées par l’IAHP s’applique aux:
a) canar ds de reproduction;
b) oies de reproduction;
c) canar ds d’engraissement;
d) oies d’eng raissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/270 FR 3 .6 .2020
e) cailles;
f) v olailles d’espèces appartenant à l’ordre Ansériformes en vue de la fourniture de gibier à relâcher dans la nature  .
3 . Outre les espèces e t catégories énumérées au point  2, le prélèv ement d’échantillons et les tests de dépistage d’une infection 
par des VIAFP visés à la section  6 peuv ent cibler les espèces de volailles et catégories de production suivantes:
a) poules pondeuses, y compris celles élevées en libre parcours;
b) dindes de reproduction;
c) dindes d’engraissement;
d) v olailles d’espèces de l’ordre Galliformes  en vue de la fourniture de gibier à relâcher dans la nature  .
Section  8
Populations cibles d’oiseaux sauvages
Les populations cibles d’oiseaux sauvages, en particulier les oiseaux d’eau migrateurs, se sont révélées présenter un risque accru 
d’infection et de transmission de l’IAHP  .
La liste des «espèces cibles d’oiseaux sauvages » établie et mise à jour à la lumière des connaissances les plus récentes est disponible 
sur le site internet du laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE)  .
Section  9
Méthodes d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire
1 . Le nombre d’ét ablissements de volailles devant faire l’objet d’un échantillonnage et le nombre de volailles à tester par 
établissement et, le cas échéant, par unité épidémiologique (par exemple, cheptel de volailles, bâtiment avicole, etc  .) de 
l’établissement concerné doivent être fondés sur une méthode d’échantillonnage statistiquement valable  . Il peut s’agir de 
la méthode utilisée pour le prélèvement d’échantillons représentatifs, c’est-à-dire une prévalence estimée à détecter selon 
un niveau de confiance prédéfini déterminé par l’autorité compétente  .
2 . F réquence et période des tests:
a) la fréq uence des prélèvements et des tests des établissements de volailles doit être déterminée sur la base des résultats 
d’une évaluation des risques menée par l’autorité compétente;
b) la pér iode de prélèvement doit coïncider avec la production saisonnière pour chaque catégorie de production, mais 
ne doit pas compromettre l’approche de la surveillance fondée sur les risques;
c) le cas éc héant, la période de prélèvement doit tenir compte de la période de risque accru visée à la section  3, p oint  3 . 
Les échantillons doivent être soumis à des analyses en laboratoire par des méthodes virologiques lorsqu’ils sont 
prélevés aux fins suivantes:
 i) dét ection précoce de l’IAHP chez les volailles, visée à la section  3;
 ii) dét ection précoce de l’IAHP chez les oiseaux sauvages, visée à la section  4;
 iii) sur veillance complémentaire de l’IAHP chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes 
cliniques significatifs de la maladie, visée à la section  5;
 iv) su ivi des résultats positifs des tests sérologiques visés au point  4 b) .
Pour les tests virologiques, il convient de tenir compte de la prévalence et de la fenêtre temporelle de détection de 
l’infection active  .
3 . Les éc hantillons doivent être soumis à des analyses en laboratoire par des méthodes sérologiques lorsqu’ils sont prélevés 
aux fins suivantes:
a) sur veillance complémentaire de l’IAHP chez les espèces de volaille ne présentant généralement pas de signes cliniques 
significatifs de la maladie, visée à la section  5, en complément des tests virologiques, le cas échéant;
b) dét ection de groupes d’établissements infectés par des VIAFP, visés à la section  6 . Lorsque, pour des raisons techniques 
ou d’autres raisons dûment justifiées, l’échantillonnage sérologique n’est pas approprié, il convient d’effectuer des 
tests virologiques  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/271 FR
ANNEXE  III
MÉTHODES DE DIAGNOSTIC POUR L’OCTROI ET LE MAINTIEN DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE » AU 
REGARD DE CERTAINES MALADIES PROPRES AUX ANIMAUX TERRESTRES
Section  1
Infection à  Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis
1 . T ests sérologiques
a) anal yses sur prélèvement sanguin
 i) épreuv es à l’antigène brucellique tamponné
 ii) épreuv e de fixation du complément (CFT)
 iii) t est immuno-enzymatique indirect (I  - ELIS A)
 iv) t est de polarisation de fluorescence (FPA)
 v) t est immuno-enzymatique de compétition (C  - ELISA)
b) anal yses sur échantillons de lait
 i) épr euve de l’anneau (MRT)
 ii) I-ELISA
2 . Épr euve cutanée allergique à la brucelline (BST)
Pour les essais visés à l’annexe  IV, partie  I, chapitre 1, sections  1 et 2, le test cutané à la brucelline n’est utilisé que chez 
les ovins et les caprins  .
Section  2
Inf ection par le comple xe Mycobacterium tuberculosis
1 . T ests cutanés à la tuberculine
a) t est tuberculinique intradermique simple (SITT)
b) t est tuberculinique intradermique comparatif (CITT)
2 . T est de détection de l’interféron gamma
Section  3
Leucose bovine enzootique
1 . T ests sérologiques
a) anal yses sur prélèvement sanguin
 i) t est d’immunodiffusion en gélose (AGID)
 ii) t est immuno-enzymatique bloquant (B  - ELISA)
 iii) I-ELISA
b) anal yses sur échantillons de lait
i) I-ELISAJournal officiel de l’Union européenne L 174/272 FR 3 .6 .2020
Section  4
Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/
IPV)
Méthodes: Matrice:
bovins non vaccinésI-ELISA BHV-1  (a)échantillons individuels de sérum  (d)
échantillons de lait
B-ELISA gB  (b)échantillons individuels de sérum  (d)
échantillons individuels de jus de viande
bovins vaccinés DIVA avec un 
vaccin délété gEB-ELISA gE  (c)échantillons individuels de sérum
échantillons individuels de jus de viande
(a) T est  I-ELISA visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre le BHV-1 entier  . Il est autorisé de regrouper jusqu’à 50 échantillons de 
lait (lait individuel ou en vrac) lors des tests effectués en vue de l’octroi de statut et jusqu’à 100 échantillons de lait (en conditionnement 
individuel ou en vrac) lors des tests effectués pour le maintien du statut «indemne d’IBR/IPV » .
(b) T est B-ELISA visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine B du BHV-1  . Cette méthode peut également être 
utilisée pour réaliser les tests de détection d’anticorps dirigés contre le BHV-1 entier mentionnés à l’annexe  IV, partie  IV .
(c) T est B-ELISA de détection d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du BHV-1  . Des échantillons individuels de lait peuvent être utilisés 
lors des tests visant à établir le maintien du statut «indemne d’IBR/IPV » . Les échantillons peuvent être regroupés, étant entendu que le 
nombre d’échantillons mélangés peut être choisi sur la base d’éléments documentés prouvant que le test est, dans toutes les conditions 
quotidiennes de travail en laboratoire, suffisamment précis pour détecter un seul échantillon positif dans le mélange  .
(d) Lor s des tests visant à établir le maintien du statut «indemne d’IBR/IPV », il est possible de regrouper des échantillons prélevés individuellement  . 
Le nombre d’échantillons mélangés peut être modulé, sur la base d’éléments documentés prouvant que le système de test est, dans toutes 
les conditions quotidiennes de travail en laboratoire, suffisamment précis pour détecter un seul échantillon positif de faible intensité dans 
le mélange d’échantillons dont la taille a été modulée  .
Section  5
Infection par le virus de la maladie  d’Aujeszky (VMA)
Méthodes: Matrice:
porcins non vaccinés ELISA VMA  (a)échantillons de sérum (ou de plasma) individuels ou en mélange de 5 
échantillons maximum
échantillons sur papier filtre individuels ou en mélange de 5 
échantillons maximum
échantillons individuels de jus de viande
porcins vaccinés DIVA avec un 
vaccin délété gEELISA gE  (b) échantillons individuels de sérum
(a) T est ELISA visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky, la glycoprotéine B du VMA 
(VMA-gB) ou la glycoprotéine D du VMA (VMA-gD)  . Lors du contrôle des lots de kits VMA-gB et VMA-gD ou VMA entier, un résultat 
positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire VMA 1, ou pour un sérum d’une autre référence, dilué au rapport 1:2  . 
L’un ou l’autre de ces tests peut être utilisé lorsqu’il est fait référence, à l’annexe  IV, partie  V, à des tests de détection du virus entier de la 
maladie d’Aujeszky  .
(b) T est ELISA visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du VMA (VMA-gE)  . Lors du contrôle des lots, un 
résultat positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire VMA 1, ou pour un sérum d’une autre référence, dilué au 
rapport 1:8  .
Section  6
Diarrhée virale bovine (DVB)
1 . Mét hodes directes:
a) tr anscription inverse en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR)
b) t est ELISA de détection de l’antigène du virus de la diarrhée virale bovine
2 . T ests sérologiques:
a) I-ELISA
b) B-ELIS A3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/273 FR
ANNEXE  IV
EXIGENCES PROPRES À CERTAINES MALADIES POUR L’OCTROI, LE MAINTIEN, LA SUSPENSION ET LE 
RETRAIT DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE » AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS ET EXIGENCES PROPRES 
À CES MALADIES POUR L’OCTROI ET LE MAINTIEN DU STATUT «INDEMNE DE MALADIE » AU NIVEAU DES 
ÉTATS MEMBRES OU DES ZONES
PARTIE  I
INFECTION A BRUCELLA ABORTUS, B.  MELITENSIS  ET B. SUIS
CHAPITRE 1
Établissement indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis  sans vaccination
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » ne peut être accordé à un 
établissement détenant des bovins, des ovins ou des caprins que dans les conditions suivantes:
a) au cour s des 12 derniers mois, aucun cas confirmé d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis ne s’est produit 
chez les bovins, les ovins ou les caprins détenus dans l’établissement;
b) au cour s des trois dernières années, aucun des bovins, des ovins ou des caprins de l’établissement n’a été vacciné 
contre l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis;
c) les bovins non castrés âgés de plus de 12 mois et les ovins et caprins non castrés âgés de plus de six mois présents 
dans l’établissement au moment de l’échantillonnage ont réagi négativement à deux reprises à un test sérologique 
réalisé dans les conditions suivantes:
 i) le p remier test doit être effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt trois mois après l’enlèvement du dernier 
cas confirmé et du dernier animal ayant répondu positivement à un test immunologique;
 ii) le second test doit être effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt six mois et au plus tard 12 mois après 
la date de prélèvement visée au point  i);
d) les animaux présentant des signes cliniques évoquant une infection à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis, tels que 
des avortements, ont été soumis à des tests qui ont donné des résultats négatifs;
e) depuis le déb ut de l’échantillonnage visé au point  c) i), t ous les bovins, ovins ou caprins introduits dans l’établissement 
proviennent d’établissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination, ou 
d’établissements indemnes d’infection avec vaccination, et n’ont pas été vaccinés contre l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis au cours des trois dernières années, et
 i) pr oviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en 
ce qui a trait à la population animale concernée;
 ii) sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois ou des ovins ou caprins non castrés âgés de plus de six 
mois ayant réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé:
— au cour s des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
— au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction, pour autant qu’ils aient été maintenus en isolement 
pendant cette période; ou
 iii) sont des f emelles post-parturientes maintenues en isolement depuis leur introduction dans l’établissement 
jusqu’au moment où elles ont réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé au 
plus tôt 30 jours après la mise bas; et
f) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au point  c) i), t ous les produits germinaux d’origine bovine, ovine ou caprine 
introduits ou utilisés dans l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/274 FR 3 .6 .2020
2 . P ar dérogation au point  1, le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » peut 
être octroyé à un établissement si tous les bovins, ovins ou caprins proviennent d’établissements indemnes d’infection 
à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination, ou d’établissements indemnes d’infection avec vaccination, et 
n’ont pas été vaccinés au cours des trois dernières années, et:
a) pr oviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en ce qui 
a trait à la population animale concernée;
b) sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois ou des ovins ou caprins non castrés âgés de plus de six mois 
ayant réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé:
— au cour s des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
— au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction dans l’établissement, pour autant qu’ils aient été maintenus 
en isolement pendant cette période; ou
c) sont des femelles post-parturientes maintenues en isolement depuis leur introduction dans l’établissement jusqu’au 
moment où elles ont réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé au plus tôt 30 
jours après la mise bas  .
3 . P ar dérogation au point  1, le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » peut 
être octroyé à un établissement indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination si:
a) les exigences énoncées aux points  1 a), 1  b), 1  d), 1  e) et 1  f), sont remplies; et
b) les exigences énoncées à la section  2, point  b) i), sont remplies  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination» d’un établissement détenant des bovins, 
des ovins ou des caprins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  b), 1  d), 1  e) et 1  f), continuent à être remplies; et
b) des tests sérologiques, dont les résultats se révèlent négatifs, sont effectués sur des échantillons prélevés sur:
 i) t ous les bovins non castrés âgés de plus de 12 mois et tous les ovins et caprins non castrés âgés de plus de six 
mois, les prélèvements étant réalisés à des intervalles appropriés n’excédant pas 12 mois, déterminés par l’autorité 
compétente compte tenu du type de production, de la situation de la maladie et des facteurs de risque recensés; ou
 ii) les bo vins non castrés âgés de plus de 12 mois et les ovins et caprins non castrés âgés de plus de six mois détenus 
dans des établissements situés dans un État membre ou dans une zone indemne d’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis, conformément à un régime de tests mis en place par l’autorité compétente, compte tenu du 
type de production et des facteurs de risque recensés  .
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » d’un établissement détenant des 
bovins, des ovins ou des caprins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies; ou
b) un cas d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis est suspecté chez un bovin, un ovin ou un caprin détenu 
dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » peut être rétabli uniquement si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 b), 1  d), 1  e) et 1  f), et à la section  2, point  b), sont remplies;
b) les résult ats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis 
et le statut de tous les cas suspects a été déterminé  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/275 FR
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » d’un établissement détenant des 
bovins, des ovins ou des caprins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) l’inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis ne peut être exclue en vertu de la section  3, point  2 b);
c) un cas d’inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été confirmé chez un bovin, un ovin ou un caprin détenu 
dans l’établissement; ou
d) le re trait est justifié par d’autres critères nécessaires à la lutte contre l’infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis .
2 . Si le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » a été retiré en vertu du point  1 a), 
il ne peut être recouvré que si les exigences énoncées à la section  2 sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination » a été retiré en vertu du point  1 b), 
1 c) ou 1  d), il ne p eut être recouvré que si tous les cas confirmés et tous les animaux qui ont répondu positivement à des 
tests de dépistage ont été enlevés et si les autres bovins, ovins ou caprins remplissent les exigences établies à la section  1, 
point  1 c) .
4 . P ar dérogation au point  3, lor sque l’infection à B. suis biovar 2  a été confirmée chez un seul bovin, ovin ou caprin détenu 
dans l’établissement, le statut peut être recouvré après l’obtention de résultats négatifs sur les échantillons prélevés selon 
les exigences établies à la section  1, point  1 c) i) .
CHAPITRE 2
Établissement indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis  avec vaccination
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » ne peut être accordé à un 
établissement détenant des bovins, des ovins ou des caprins que si:
a) les exigences énoncées au chapitre 1, section  1, points  1 a), 1  c) et 1  d), sont remplies;
b) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au chapitre 1, section  1, p oint  1 c) i), t ous les bovins, ovins ou caprins 
introduits dans l’établissement proviennent d’établissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B.  melit ensis  
et B. suis sans vaccination, ou d’établissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec 
vaccination et:
 i) pr oviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en 
ce qui concerne la population animale concernée;
 ii) sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois ou des ovins ou caprins non castrés âgés de plus de six 
mois ayant réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé:
— au cour s des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
— au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction dans l’établissement, pour autant qu’ils aient été maintenus 
en isolement pendant cette période; ou
 iii) sont des f emelles post-parturientes maintenues en isolement depuis leur introduction dans l’établissement 
jusqu’au moment où elles ont réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé au 
plus tôt 30 jours après la mise bas; etJournal officiel de l’Union européenne L 174/276 FR 3 .6 .2020
c) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au chapitre 1, section  1, p oint  1 c) i), t ous les produits germinaux d’origine 
bovine, ovine ou caprine introduits ou utilisés dans l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination, ou indemnes 
d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » peut 
être octroyé à un établissement si tous les bovins, ovins ou caprins proviennent d’établissements indemnes d’infection à 
Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination ou avec vaccination, et:
a) pr oviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en ce qui 
a trait à la population animale concernée;
b) sont des bovins non castrés âgés de plus de 12 mois ou des ovins ou caprins non castrés âgés de plus de six mois 
ayant réagi négativement à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé:
 i) au cours des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
 ii) au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction, pour autant qu’ils aient été maintenus en isolement pendant 
cette période; ou
c) sont des f emelles post-parturientes maintenues en isolement depuis leur introduction dans l’établissement jusqu’à 
l’obtention d’une réponse négative à un test sérologique effectué sur un échantillon prélevé au plus tôt 30 jours après 
la mise bas  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination» d’un établissement détenant des bovins, 
des ovins ou des caprins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées au présent chapitre, section  1, points  1 b) et 1  c) et au chapitre 1, section  1, points  1 a) et 1  d), 
continuent à être remplies; et
b) des t ests sérologiques, dont les résultats se révèlent négatifs, sont effectués sur des échantillons prélevés sur tous les bovins 
non castrés âgés de plus de 12 mois et tous les ovins et caprins non castrés âgés de plus de six mois, les prélèvements 
étant réalisés à des intervalles appropriés n’excédant pas 12 mois, déterminés par l’autorité compétente compte tenu du 
type de production, de la situation de la maladie et des facteurs de risque identifiés  .
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » d’un établissement détenant des 
bovins, des ovins ou des caprins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies; ou
b) un cas d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis est suspecté chez un bovin, un ovin ou un caprin détenu 
dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » peut être rétabli uniquement si:
a) les exigences énoncées au chapitre 1, section  1, point  1 d), e t au présent chapitre, section  1, points  1 b) et 1  c), e t 
section  2, point  b), sont remplies;
b) les résult ats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis 
et le statut de tous les cas suspects a été déterminé  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/277 FR
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » d’un établissement détenant des 
bovins, des ovins ou des caprins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) l’inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis ne peut être exclue en vertu de la section  3, point  2 b);
c) un cas d’inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été confirmé chez un bovin, un ovin ou un caprin détenu 
dans l’établissement; ou
d) le re trait est justifié par d’autres critères nécessaires à la lutte contre l’infection à Brucella abortus , B. melitensis  et B. suis .
2 . Si le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis avec vaccination » a été retiré en vertu du point  1 a), 
il ne peut être recouvré que si les exigences énoncées à la section  2 sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melit ensis  et B. suis avec vaccination » a été retiré en vertu du point  1 b), 
1 c) ou 1  d), il ne p eut être recouvré que si tous les cas confirmés et tous les animaux qui ont répondu positivement à des 
tests de dépistage ont été enlevés et si les autres bovins, ovins ou caprins remplissent les exigences établies au chapitre  1, 
section  1, point  1 c) .
4 . P ar dérogation au point  3, lor sque l’infection à Brucella suis  biovar 2  a été confirmée chez un seul bovin, ovin ou caprin 
détenu dans l’établissement, le statut peut être recouvré après l’obtention de résultats négatifs sur les échantillons prélevés 
selon les exigences établies au chapitre 1, section  1, point  1 c) i) .
CHAPITRE 3
État membre ou zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis  chez les bovins détenus
Section  1
Octroi du statut concernant les bovins détenus
Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les bovins détenus ne peut être octroyé à un État 
membre ou à une zone que si:
a) depuis au moins trois ans, aucun cas confirmé d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis ne s’est produit chez 
les bovins détenus;
b) au cours des trois dernières années, conformément à l’article  3, par agraphe  1, point  a), les obligations de surveillance 
générales ont été respectées en vue de la détection précoce de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez les 
bovins détenus, qui comprenait au moins:
 i) la soumission  régulière d’échantillons prélevés sur des cas d’avortement aux fins de leur analyse en laboratoire;
 ii) la conduit e en temps opportun d’une enquête sur les cas d’avortement susceptibles d’avoir été causés par une infection 
à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis;
c) au cour s des trois dernières années, au moins 99,8  % des ét ablissements détenant des bovins, représentant au minimum 
99,9  % de la pop ulation bovine, ont maintenu leur statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis 
sans vaccination »;
d) aucune vaccination contre Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été pratiquée sur les bovins depuis au moins trois 
ans et aucun bovin introduit dans l’État membre ou la zone n’a été vacciné au cours des trois années précédant son 
introduction  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/278 FR 3 .6 .2020
Section  2
Maintien du statut concernant les bovins détenus
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les bovins détenus d’un État membre ou d’une 
zone ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  a), b) et d), continuent à être remplies; et
b) pendant les deux p remières années suivant l’octroi du statut, une surveillance annuelle a été menée sur un échantillon 
représentatif de tous les établissements détenant des bovins, cette surveillance devant permettre, au moins, la détection 
de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, avec un niveau de confiance de 95  %, à un taux de prévalence 
cible de 0,2  % des établissements détenant des bovins ou de 0,1 % de la population bovine;
c) si pendant deux années consécutives après l’octroi du statut, aucun cas d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et 
B. suis n’a été confirmé chez des bovins détenus, la surveillance doit prendre la forme:
 i) d’une sur veillance annuelle aléatoire devant permettre, au moins, la détection de l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis, avec un niveau de confiance de 95  %, à un t aux de prévalence cible de 0,2 % des 
établissements détenant des bovins ou de 0,1 % de la population bovine; ou
 ii) d’un e surveillance annuelle fondée sur une analyse des risques visant à détecter l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis compte tenu des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, y compris la 
propagation de l’infection par d’autres animaux que les bovins détenus  .
2 . Le s tatut d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez les bovins 
détenus n’est pas compromis en cas de confirmation de l’infection à Brucella abortus, B.  melit ensis  et B. suis chez une 
population animale autre que les bovins détenus pour autant que des mesures efficaces aient été mises en œuvre et soient 
évaluées périodiquement pour prévenir la transmission de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis aux bovins 
détenus  .
3 . P ar dérogation au point  1 a), un Ét at membre ou une zone peut conserver son statut «indemne d’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les bovins détenus en cas de confirmation d’un cas d’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis si:
a) l’ét ablissement dans lequel l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été détectée chez des bovins détenus 
a été immédiatement soumis aux mesures pertinentes de lutte contre la maladie prévues à l’article  24;
b) dans les 60 jour s suivant la première confirmation de l’infection, l’autorité compétente a mené une enquête 
épidémiologique et d’autres enquêtes, telles que prévues à l’article  25, af in de déterminer la source probable et la 
répartition de l’infection  . Elle a tiré des conclusions sur la source probable de l’infection et seul un nombre limité 
d’établissements ont été infectés, lesquels présentent un lien épidémiologique avec le premier foyer détecté;
c) les mesur es pertinentes de lutte contre la maladie énoncées à l’article  21 ou à l’ar ticle  24 selon le cas ont ét é mises 
en œuvre immédiatement dans chacun des établissements où des cas suspects ou confirmés ont été recensés, après 
l’application des mesures prévues au point  b), jusqu’au rétablissement ou au recouvrement de leur statut «indemne 
de maladie »;
d) la sur veillance visée au point  1 a été adaptée et a permis de démontrer que l’incident avait été résolu  .
CHAPITRE 4
État membre ou zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis  chez les ovins et 
caprins détenus
Section  1
Octroi du statut concernant les ovins et caprins détenus
Le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les ovins et caprins détenus ne peut être octroyé à 
un État membre ou à une zone que si:
a) depuis au moins trois ans, aucun cas confirmé d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis ne s’est produit chez 
les ovins et caprins détenus;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/279 FR
b) au cours des trois dernières années, conformément à l’article  3, par agraphe  1, point  a), les obligations de surveillance 
générales ont été respectées en vue de la détection précoce de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez les 
ovins et caprins détenus, qui comprenait au moins:
 i) la soumission  régulière d’échantillons prélevés sur des cas d’avortement aux fins de leur analyse en laboratoire;
 ii) la conduit e en temps opportun d’une enquête sur les cas d’avortement susceptibles d’avoir été causés par une infection 
à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis;
c) au cour s des trois dernières années, une surveillance a été exercée sur la population ovine et caprine et au moins 99,8  % 
des établissements détenant des ovins ou des caprins, représentant au minimum 99,9  % de la p opulation ovine et caprine, 
ont maintenu leur statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis sans vaccination »; et
d) aucune v accination contre Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été pratiquée sur les ovins et caprins depuis au moins 
trois ans et aucun ovin ou caprin introduit dans l’État membre ou la zone n’a été vacciné au cours des trois années 
précédant son introduction  .
Section  2
Maintien du statut concernant les ovins et caprins détenus
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les ovins et caprins détenus d’un État membre 
ou d’une zone ne peut être maintenu que si:
a) les exigences définies à la section  1 a), b) et d), continuent à être remplies; et
b) pendant les deux premières années consécutives suivant l’octroi du statut, une surveillance annuelle est menée sur 
un échantillon représentatif de tous les établissements détenant des ovins ou des caprins, cette surveillance devant 
permettre, au moins, la détection de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, avec un niveau de confiance 
de 95  %, à un taux de prévalence cible de 0,2 % des établissements détenant des ovins ou des caprins ou de 0,1 % 
de la population ovine et caprine;
c) si pend ant 2 années consécutives après l’octroi du statut, aucun cas d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis 
n’a été confirmé chez les ovins et caprins détenus, la surveillance doit prendre la forme:
 i) d’une sur veillance annuelle aléatoire devant permettre, au moins, la détection de l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis, avec un niveau de confiance de 95  %, à un t aux de prévalence cible de 0,2 % des 
établissements détenant des ovins ou des caprins ou de 0,1 % de la population ovine et caprine; ou
 ii) d’un e surveillance annuelle fondée sur une analyse des risques visant à détecter l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis, qui tienne compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, y compris 
la propagation de l’infection par d’autres animaux que les ovins et caprins détenus  .
2 . Le s tatut d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez les ovins et 
caprins détenus n’est pas compromis en cas de confirmation de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez 
une population animale autre que les ovins et caprins détenus pour autant que des mesures efficaces aient été mises en 
œuvre et soient évaluées périodiquement pour prévenir la transmission de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et 
B. suis aux ovins et caprins détenus  .
3 . P ar dérogation au point  1 a), un Ét at membre ou une zone peut conserver son statut «indemne d’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis» chez les ovins et caprins détenus malgré la confirmation d’un cas d’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis si:
a) l’ét ablissement dans lequel l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été détectée chez des ovins et caprins 
détenus a été immédiatement soumis aux mesures pertinentes de lutte contre la maladie prévues à l’article  24;
b) dans les 60 jour s suivant la première confirmation de l’infection, l’autorité compétente a mené une enquête 
épidémiologique et d’autres enquêtes, telles que prévues à l’article  25, af in de déterminer la source probable et la 
répartition de l’infection  . Elle a tiré des conclusions sur la source probable de l’infection et seul un nombre limité 
d’établissements ont été infectés, lesquels présentent un lien épidémiologique avec le premier foyer détecté;Journal officiel de l’Union européenne L 174/280 FR 3 .6 .2020
c) les mesur es pertinentes de lutte contre la maladie énoncées à l’article  21 ou à l’ar ticle  24 selon le cas ont ét é mises 
en œuvre immédiatement dans chacun des établissements où des cas suspects ou confirmés ont été recensés, après 
l’application des mesures prévues au point  b), jusqu’au rétablissement ou au recouvrement de leur statut «indemne 
de maladie »; et
d) la sur veillance visée au point  1 a été adaptée et a permis de démontrer que l’incident avait été résolu  .
PARTIE  II
INFECTION PAR LE COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS
CHAPITRE 1
Établissement indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (Mycobacterium bovis, Mycobacterium tuberculosis, 
Mycobacterium caprae) (CMTB)» ne peut être octroyé à un établissement détenant des bovins que si:
a) au cour s des 12 derniers mois, aucun cas confirmé d’infection par le CMTB ne s’est produit chez les bovins détenus 
dans l’établissement;
b) les bo vins âgés de plus de six semaines présents dans l’établissement au moment du test ou de l’échantillonnage ont 
réagi négativement à deux reprises à un test immunologique réalisé dans les conditions suivantes:
 i) le premier test doit être effectué sur des bovins ou sur des échantillons prélevés sur des bovins au plus tôt six 
mois après l’enlèvement du dernier cas confirmé et du dernier animal ayant répondu positivement à un test 
immunologique;
 ii) le second t est doit être effectué sur des bovins ou sur des échantillons prélevés sur des bovins au plus tôt six 
mois et au plus tard 12 mois après la date du test des bovins ou du prélèvement d’échantillons visée au point  i);
c) depuis le début de la p rocédure d’essai ou de l’échantillonnage visé au point  b) i), t ous les bovins introduits dans 
l’établissement proviennent d’établissements indemnes d’infection par le CMTB et:
 i) p roviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le CMTB;
 ii) sont des bovins âgés de plus de six semaines et ayant réagi négativement à un test immunologique:
— au cour s des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
— au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction, pour autant qu’ils aient été maintenus en isolement 
pendant cette période; et
d) depuis le début de la p rocédure d’essai ou de l’échantillonnage visé au point  b) i), seuls les p roduits germinaux 
d’origine bovine introduits ou utilisés dans l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes d’infection par le CMTB; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne d’infection par le CMTB » peut être accordé à un établissement si tous les 
bovins proviennent d’établissements indemnes d’infection par le CMTB et:
a) pr oviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le CMTB;
b) s ’il s’agit de bovins âgés de plus de six semaines, ils ont réagi négativement à un test immunologique:
 i) au cours des 30 jours précédant leur introduction dans l’établissement; ou
 ii) au cour s des 30 jours ayant suivi leur introduction, pour autant qu’ils aient été maintenus en isolement pendant 
cette période  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/281 FR
3 . P ar dérogation au point  1 c) et au point  2 b), l’autorité compétente peut s’abstenir d’exiger le test si:
a) les bovins introduits dans l’établissement:
 i) ont réagi négativement à un test immunologique effectué au cours des six derniers mois; et
 ii) p roviennent d’établissements dans lesquels les bovins ont réagi négativement à un régime de tests tel que prévu 
à la section  2, point  1 c) ou point  2, mené au cours des six derniers mois; ou
b) les bovins introduits dans l’établissement:
 i) ont réagi négativement à un test immunologique effectué au cours des 12 derniers mois; et
 ii) p roviennent d’établissements dans lesquels les bovins ont réagi négativement à un régime de tests tel que prévu 
à la section  2, point  2 b) ou 2  c), mené au cours des 12 derniers mois  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le CMTB» d’un établissement détenant des bovins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  c) et 1  d), continuent à être remplies;
b) t out cas suspect d’infection par le CMTB touchant un bovin détenu dans l’établissement concerné ou introduit dans 
un abattoir à partir de cet établissement est notifié à l’autorité compétente et fait l’objet d’une enquête; et
c) des tests immunologiques, dont les résultats se sont révélés négatifs, ont été effectués chez tous les bovins âgés de 
plus de six semaines, à des intervalles n’excédant pas 12 mois  .
2 . P ar dérogation au point  1 c), l’autorité compétente peut modifier le régime de tests comme suit:
a) dans un Ét at membre ou une zone où le pourcentage annuel des établissements infectés par le CMTB, calculé au 
31 décembr e de chaque année, n’a pas dépassé 1  % au cour s des 24 derniers mois, l’intervalle entre les tests peut 
être porté à 24 mois;
b) dans un Ét at membre ou une zone où le pourcentage annuel des établissements infectés par le CMTB, calculé au 
31 décembre de chaque année, n’a pas dépassé 0,2 % au cour s des 48 derniers mois, l’intervalle entre les tests peut 
être porté à 36 mois;
c) dans un Ét at membre ou une zone où le pourcentage annuel des établissements infectés par le CMTB, calculé au 
31 décembre de chaque année, n’a pas dépassé 0,1 % au cour s des 72 derniers mois, l’intervalle entre les tests peut 
être porté à 48 mois;
d) dans un Ét at membre ou une zone indemne d’infection par le CMTB, si le risque de transmission du CMTB des 
animaux sauvages aux bovins a été évalué au moyen d’une surveillance appropriée, l’intervalle entre les tests peut 
être fondé sur le type de production et les facteurs de risque recensés, en prenant en compte au minimum les facteurs 
de risque suivants:
 i) un  lieu associé à une infection par le CMTB suspectée ou confirmée chez les animaux sauvages;
 ii) des antécédents d’infection par le CMTB au cours des 5 dernières années;
 iii) un  lien épidémiologique avec des établissements se trouvant dans l’une des situations décrites aux points  i) ou 
ii) .
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le CMTB» d’un établissement détenant des bovins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies; ou
b) un cas d’infection par le CMTB est suspecté chez un bovin détenu dans l’établissement  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/282 FR 3 .6 .2020
2 . Le s tatut «indemne d’infection par le CMTB» ne peut être rétabli que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 c) et 1 d), à la section  2, point  1 b) et, le cas échéant, à la section  2, 
point  1 c), ou à la section  2, point  2, sont remplies;
b) les résultats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence d’infection par le CMTB et le statut de tous les cas 
suspects a été déterminé  . Dans le cas où des bovins suspects sont abattus dans ce contexte, les enquêtes doivent 
inclure l’examen d’échantillons par des méthodes de diagnostic directes  .
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le CMTB» d’un établissement détenant des bovins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) l’inf ection par le CMTB ne peut être exclue en vertu de la section  3, point  2 b);
c) un cas d’infection par le CMTB a été confirmé chez un bovin détenu dans l’établissement; ou
d) le re trait est justifié par d’autres critères nécessaires à la lutte contre l’infection par le CMTB  .
2 . Si le s tatut «indemne d’infection par le CMTB » a été retiré en vertu du point  1 a), il ne peut être recouvré q ue si les 
exigences énoncées à la section  2 sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne d’infection par le CMTB » a été retiré en vertu des points  1 b), 1 c) ou 1  d), il ne peut être recouvré 
que si:
a) t ous les cas confirmés et tous les animaux qui n’ont pas réagi négativement à un test immunologique ont été enlevés; 
et
b) les autres bovins remplissent les exigences fixées à la section  1, po int 1 b) .
4 . P ar dérogation au point  3 b), le statut peut être recouvré si:
a) t ous les bovins âgés de plus de six semaines présents dans l’établissement au moment du test ont réagi négativement 
à deux tests immunologiques réalisés dans les conditions suivantes:
 i) le pr emier test doit être effectué sur des bovins ou sur des échantillons prélevés sur des bovins au plus tôt deux 
mois après l’enlèvement du dernier cas confirmé et du dernier animal ayant répondu positivement à un test 
immunologique;
 ii) le second test doit être effectué sur des bovins ou sur des échantillons prélevés sur des bovins au plus tôt deux 
mois et au plus tard 12 mois après la date du test ou du prélèvement d’échantillons sur les bovins visée au 
point  i); et
b) au moins une des conditions suivantes est remplie:
 i) la conclusion de l’enq uête épidémiologique indique que l’infection est due à l’introduction d’un ou plusieurs 
animaux infectés dans l’établissement au cours des 12 mois précédant la détection de l’infection par le CMTB; 
ou
 ii) seu l un cas isolé a été confirmé ou un seul bovin a répondu positivement à un test immunologique du CMTB 
depuis la détection de l’infection par le CMTB et le statut de l’établissement n’a pas été retiré au cours des trois 
dernières années; ou
 iii) les  bovins présents dans l’établissement ont réagi négativement à un test immunologique effectué moins de 12 
mois avant la détection de l’infection par le CMTB, conformément à la section  2, point  1 c) ou point  2 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/283 FR
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne d’infection par le CMTB
Section  1
Octroi du statut concernant les bovins détenus
Le statut «indemne d’infection par le CMTB » concernant les bovins détenus ne peut être octroyé à un État membre ou à une 
zone que si:
a) au cour s des trois dernières années, au moins 99,8  % des ét ablissements détenant des bovins, représentant au minimum 
99,9  % de la population bovine, ont maintenu leur statut «indemne d’infection par le CMTB » et le taux d’incidence des 
établissements dans lesquels une infection a été confirmée durant l’année n’a pas dépassé 0,1 %; et
b) au cours des trois dernières années, conformément à l’article  3, par agraphe  1, point  a), les obligations de surveillance 
générales ont été respectées afin de déceler la présence de l’infection par le CMTB chez les bovins détenus, qui comprenait 
au moins:
 i) la rec herche systématique de lésions caractéristiques de l’infection par le CMTB chez tous les bovins abattus dans le 
cadre de la surveillance ante mortem et post mortem;
 ii) l’e xamen des lésions susceptibles d’être dues à une infection par le CMTB  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le CMTB » concernant les bovins détenus d’un État membre ou d’une zone ne peut être 
maintenu que si:
a) les exigences visées à la section  1, point  b), continuent à être remplies; et
b) p endant les deux premières années consécutives suivant l’octroi du statut, une surveillance annuelle aléatoire doit être 
menée sur un échantillon représentatif de tous les établissements détenant des bovins, démontrant avec un niveau 
de confiance de 95  % que:
 i) au moins 99,8  % des ét ablissements, représentant au minimum 99,9  % de la p opulation bovine, sont indemnes 
d’infection par le CMTB;
 ii) le t aux d’incidence des établissements dans lesquels une infection a été confirmée durant l’année ne dépasse pas 
0,1 %;
c) si les conditions indiq uées au point  b) ont ét é réunies pendant deux années consécutives, la surveillance prend la 
forme:
 i) d’une surveillance annuelle aléatoire visant à démontrer, avec un niveau de confiance de 95  % minimum, que 
le taux d’incidence des établissements dans lesquels une infection a été confirmée durant l’année ne dépasse pas 
0,1 %; ou
 ii) d’une  surveillance annuelle fondée sur une analyse des risques visant à détecter l’infection par le CMTB en tenant 
compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, y compris la propagation de l’infection 
par d’autres animaux que les bovins détenus, et d’une surveillance renforcée des établissements associés à au 
moins un des risques spécifiques visés au chapitre 1, section  2, point  2 d) .
2 . Le s tatut d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le CMTB n’est pas compromis en cas de confirmation 
de l’infection par le CMTB dans une population animale autre que les bovins détenus pour autant que des mesures efficaces 
aient été mises en œuvre et soient évaluées périodiquement pour prévenir la transmission de l’infection par le CMTB aux 
bovins détenus  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/284 FR 3 .6 .2020
PARTIE  III
LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
CHAPITRE 1
Établissement indemne de leucose bovine enzootique
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne de leucose bovine enzootique (LBE) » ne peut être accordé à un établissement détenant des bovins que 
si:
a) au cour s des 24 derniers mois, aucun cas confirmé de LBE ne s’est produit chez les bovins détenus dans l’établissement;
b) au cour s des 12 derniers mois, les bovins âgés de plus de 24 mois détenus dans l’établissement ont réagi négativement 
à un test sérologique, à deux reprises au moins, à un intervalle d’au moins quatre mois;
c) depuis le début de l’échantillonnage visé au point  b), tous les bovins introduits dans l’établissement:
 i) p roviennent d’établissements indemnes de LBE; ou
 ii) p roviennent d’établissements où aucun bovin n’a présenté de signes probants de LBE ni à l’examen clinique, ni à 
l’examen post mortem, ni lors d’un test de diagnostic de la LBE, au cours des 24 mois qui ont précédé l’expédition 
des animaux; et
— s ’ils sont âgés de plus de 24 mois,
ils ont été soumis, à deux reprises, à des tests sérologiques ayant donné des résultats négatifs, à un intervalle 
d’au moins 4 mois, tout en étant isolés des autres bovins de l’établissement; ou
ils ont été soumis à un test sérologique, avec un résultat négatif, au cours des 30 jours précédant leur 
introduction, pour autant que tous les bovins aient fait l’objet de tests conformément au point  b);
— s ’ils sont âgés de moins de 24 mois,
ils sont nés de mères qui ont été soumises à un test sérologique de dépistage de la LBE effectué sur des 
échantillons prélevés au cours des 12 derniers mois à deux reprises, à un intervalle d’au moins 4 mois, dont 
les résultats se sont révélés négatifs; et
d) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au point  b), t ous les produits germinaux de bovins introduits dans 
l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes de LBE; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne de LBE » peut être accordé à un établissement si tous les bovins proviennent 
d’établissements indemnes de LBE situés soit dans un État membre ou une zone indemne de LBE, soit dans un État membre 
ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne de LBE » d’un établissement détenant des bovins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  c) et 1  d), continuent à être remplies; et
b) des tests sérologiques de dépistage de la LBE, aux résultats négatifs, sont effectués sur des échantillons prélevés:
 i) à int ervalles de 36 mois maximum sur tous les bovins âgés de plus de 24 mois; ou
 ii) conf ormément à la surveillance prévue au chapitre 2, section  2, p oint  b) ou c), le cas échéant, si l’établissement est 
situé dans un État membre ou une zone indemne de LBE  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/285 FR
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le s tatut «indemne de LBE » d’un établissement détenant des bovins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies;
b) un cas de LBE est suspecté chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne de LBE » ne peut être rétabli que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 c) et 1  d), et à la section  2, point  b), sont remplies;
b) les résultats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence de LBE et le statut de tous les cas suspects a été 
déterminé  .
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le s tatut «indemne de LBE » d’un établissement détenant des bovins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut; ou
b) un cas de LBE a été confirmé chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Si le s tatut «indemne de LBE»  a été retiré en vertu du point  1 a), il ne peut être recouvré q ue si les exigences énoncées à 
la section  1, points  1 c) et 1  d), et à la section  2, point  b), sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne de LBE » a été retiré en vertu du point  1 b), il ne peut être recouvré que si:
a) t ous les bovins présentant un résultat positif à un test de dépistage de la LBE ainsi que tous leurs descendants de 
moins de 24 mois ont été enlevés;
b) t ous les bovins âgés de plus de 12 mois ont présenté un résultat négatif à un test sérologique, à deux reprises à un 
intervalle d’au moins 4 mois, le premier test devant être effectué sur des échantillons prélevés au moins 4 mois après 
l’enlèvement du dernier cas confirmé  .
4 . P ar dérogation au point  3 a), les descendants de f emelles qui ont présenté un résultat positif à un test sérologique de 
dépistage de la LBE ou qui ont présenté des lésions caractéristiques de la LBE peuvent être maintenus dans l’établissement 
si:
a) ils ont ét é séparés de leur mère immédiatement après le vêlage et se sont révélés négatifs lors d’une PCR, à deux 
reprises, le premier échantillon devant être prélevé dans les 3  à 5 semaines e t le second dans les 8  à 10 semaines 
post-partum; et
b) ils restent dans l’établissement jusqu’à l’âge de 24 mois et présentent un résultat négatif à un test sérologique ou, en 
alternative, ils sont envoyés directement à l’abattoir avant ce test conformément aux exigences visées à l’article  27, 
paragraphe  4 .
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne de LBE
Section  1
Octroi du statut
Le statut «indemne de LBE » concernant les bovins détenus ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone que si:
a) au moins 99,8  % des établissements détenant des bovins sont indemnes de LBE; etJournal officiel de l’Union européenne L 174/286 FR 3 .6 .2020
b) t ous les bovins âgés de plus de 24 mois abattus dans cet État membre ou cette zone sont soumis à un examen post 
mortem officiel, lors duquel des échantillons de tous les animaux ayant des tumeurs susceptibles d’avoir été causées par 
la LBE font l’objet d’un examen de laboratoire visant à confirmer ou infirmer la présence de la LBE  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne de LBE » concernant les bovins détenus d’un État membre ou d’une zone ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1 continuent à être remplies; et
b) pendant les cinq premières années suivant l’octroi du statut «indemne de LBE », une surveillance est menée sur la base:
 i) d’un éc hantillonnage aléatoire annuel permettant au moins de détecter avec un niveau de confiance de 95  % les 
établissements infectés par la LBE à un taux de prévalence cible de 0,2 %; ou
 ii) de t ests sérologiques effectués au moins une fois sur tous les bovins âgés de plus de 24 mois;
c) à la suit e des cinq premières années suivant l’octroi du statut «indemne de LBE », une surveillance est menée afin de 
démontrer l’absence d’infection, en tenant compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés  .
PARTIE  IV
RHINOTRACHEITE INFECTIEUSE BOVINE/VULVOVAGINITE PUSTULEUSE INFECTIEUSE
CHAPITRE 1
Établissement indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) » ne peut être accordé 
à un établissement détenant des bovins que si:
a) au cour s des 12 derniers mois, aucun cas confirmé d’IBR/IPV ne s’est produit chez les bovins détenus dans 
l’établissement;
b) au cours des deux dernières années, aucun des bovins détenus dans l’établissement n’a été vacciné contre l’IBR/IPV;
c) les bo vins détenus dans l’établissement ont été soumis, au moins, à l’un des régimes de tests suivants, compte tenu 
des vaccinations DIVA antérieures, des tests sérologiques visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre le 
virus BHV-1 entier ou, si nécessaire, d’anticorps contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) ayant été effectués 
sur:
 i) un  échantillon de sang, de lait ou de jus de viande prélevé sur chaque bovin sur une période ne dépassant pas 
12 mois; ou
 ii) des éc hantillons de sang, de lait ou de jus de viande prélevés à deux reprises au moins à un intervalle de 2 mois 
minimum et 12 mois maximum sur:
— t ous les bovins femelles de plus de 12 mois, et
— t ous les bovins mâles de plus de 12 mois utilisés ou destinés à des fins d’élevage, et
— un échantillon aléatoire d’animaux mâles de plus de 12 mois non destinés à des fins d’élevage  . Le nombre 
d’animaux testés doit permettre, au moins, la détection des animaux séropositifs, avec un niveau de confiance 
de 95  %, à un taux de prévalence cible de 10  %; ou
 iii) dans le cas d’un établissement dans lequel au moins 30  % des bovins sont des femelles en lactation:
— des échantillons de lait en vrac prélevés au moins à trois reprises à des intervalles d’au moins trois mois 
sur des bovins femelles en lactation représentant toutes les unités épidémiologiques de l’établissement, et3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/287 FR
— des éc hantillons de sang prélevés sur tous les bovins femelles de plus de 12 mois qui ne sont pas en lactation 
et sur tous les bovins mâles de plus de 12 mois utilisés ou destinés à des fins d’élevage, et
— un échantillon aléatoire de sang ou de jus de viande prélevé sur les bovins mâles de plus de 12 mois non 
destinés à des fins d’élevage  . Le nombre d’animaux testés doit permettre, au moins, la détection des animaux 
séropositifs, avec un niveau de confiance de 95  %, à un taux de prévalence cible de 10  %; ou
 iv) dans le cas d’un établissement dans lequel moins de 5  % des bo vins détenus sont des mâles et au moins 95  % 
des femelles de plus de 24 mois sont utilisées ou destinées à la production laitière, des échantillons de lait en 
vrac prélevés au moins à six reprises à des intervalles d’au moins deux mois sur des bovins femelles en lactation 
représentant toutes les unités épidémiologiques de l’établissement;
d) depuis le début de l’échantillonnage visé au point  c), tous les bovins introduits dans l’établissement:
 i) p roviennent d’établissements indemnes d’IBR/IPV et, dans le cas où les établissements d’origine sont situés dans un 
État membre ou une zone qui n’est ni indemne d’IBR/IPV ni couvert par un programme d’éradication approuvé, 
ces animaux ont réagi négativement à un test sérologique visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre 
le virus BHV-1 entier ou, si nécessaire, d’anticorps contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) effectué sur un 
échantillon prélevé après leur introduction et avant l’octroi du statut «indemne d’IBR/IPV »; ou
 ii) ont fait l’objet d’une quarantaine avant leur introduction et ont réagi négativement à un test sérologique de 
détection des anticorps contre le BHV-1 entier sur un échantillon prélevé au plus tôt 21 jours après le début de 
la quarantaine; et
e) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au point  c), t ous les produits germinaux de bovins introduits dans 
l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes d’IBR/IPV; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le statut «indemne d’IBR/IPV » peut être accordé à un établissement si tous les bovins proviennent 
d’établissements indemnes d’IBR/IPV situés soit dans un État membre ou une zone indemne d’IBR/IPV, soit dans un État 
membre ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé, à condition qu’ils remplissent les conditions 
énoncées à la section  2 c) et d), selon le cas  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne d’IBR/IPV » d’un établissement détenant des bovins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  b) et 1  e), continuent à être remplies;
b) des t ests sérologiques visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre le virus BHV-1 entier ou, si nécessaire, 
d’anticorps contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) sont effectués, en tenant compte des vaccinations pratiquées 
antérieurement avec un vaccin DIVA, et les résultats se révèlent négatifs,
 i) su r des échantillons de sang, de lait ou de jus de viande prélevés chaque année sur tous les bovins âgés de plus de 
24 mois; ou
 ii) dans le cas d’un établissement dans lequel au moins 30  % des bovins sont des femelles en lactation, au moins une 
fois par an sur:
— des échantillons de lait en vrac prélevés au moins à trois reprises à des intervalles d’au moins trois mois sur 
des bovins femelles en lactation représentant toutes les unités épidémiologiques de l’établissement, et
— des échantillons de sang prélevés sur tous les bovins mâles reproducteurs de plus de 24 mois; ou
 iii) dans le cas d’un établissement dans lequel moins de 5  % des bovins détenus sont des mâles et au moins 95  % des 
femelles de plus de 24 mois sont utilisées ou destinées à la production laitière, au moins une fois par an sur des 
échantillons de lait en vrac prélevés au moins à six reprises à des intervalles d’au moins deux mois sur des bovins 
femelles en lactation représentant toutes les unités épidémiologiques de l’établissement; ou
 iv) à conditi on que le statut «indemne d’IBR/IPV » ait été maintenu pendant les trois dernières années consécutives, une 
fois par an sur des échantillons de sang ou de lait prélevés sur un nombre de bovins devant permettre, au moins, 
la détection des animaux séropositifs, avec un niveau de confiance de 95  %, à un  taux de prévalence cible de 10  %; 
ouJournal officiel de l’Union européenne L 174/288 FR 3 .6 .2020
 v) si l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone indemne d’IBR/IPV, sur des échantillons prélevés 
conformément au chapitre 2, section  2, point  1 b) ou point  3, le cas échéant  .
c) les bo vins introduits dans l’établissement sont exclusivement des bovins qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par 
l’IBR/IPV si l’établissement est situé dans un État membre ou une zone:
 i) indemne d’IBR/IPV; ou
 ii) où la s tratégie d’éradication prévoit une interdiction de vaccination dans le cadre d’un programme d’éradication 
approuvé  .
d) t ous les bovins introduits remplissent les conditions fixées à la section  1, p oint  1 d) ii), ou pr oviennent d’établissements 
indemnes d’IBR/IPV et ont réagi négativement à un test sérologique visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre 
le BHV-1 entier ou, si nécessaire, d’anticorps contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE), sur un échantillon prélevé 
dans les établissements d’origine au cours des 15 jours précédant leur expédition, si:
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone indemne d’IBR/IPV et les établissements d’origine ne sont 
pas situés dans un État membre ou une zone indemne d’IBR/IPV; ou
 ii) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé et 
les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone qui n’est ni indemne d’IBR/IPV ni couvert 
par un programme d’éradication approuvé  .
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’IBR/IPV» d’un établissement détenant des bovins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies;
b) un cas d’IBR/IPV est suspecté chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne d’IBR/IPV» ne peut être rétabli que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 b) et 1  e), et à la section  2 points  b), c) et d) sont remplies;
b) les résultats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence d’IBR/IPV et le statut de tous les cas suspects a été 
déterminé  .
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’IBR/IPV» d’un établissement détenant des bovins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) un cas d’IBR/IPV a été confirmé chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Si le s tatut «indemne d’IBR/IPV»  a été retiré en vertu du point  1 a), il ne peut être recouvré q ue si les exigences énoncées 
à la section  1, points  1 b) et 1  e), et à la section  2, points  b), c) et d) sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne d’IBR/IPV»  a été retiré en vertu du point  1 b), il ne peut être recouvré que si:
a) t ous les cas confirmés ont été enlevés;
b) au moins un des régimes de t ests prévus à la section  1, p oint  1 c), a ét é effectué sur des échantillons prélevés au plus 
tôt 30 jours après l’enlèvement du dernier cas confirmé, et a donné des résultats négatifs  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/289 FR
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne d’IBR/IPV
Section  1
Octroi du statut
Le statut «indemne d’IBR/IPV » concernant les bovins détenus ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone que si:
a) la v accination des bovins détenus contre l’IBR/IPV a été interdite; et
b) au moins 99,8  % des établissements, représentant au minimum 99,9  % de la population bo vine, sont indemnes d’IBR/
IPV .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne d’IBR/IPV » concernant les bovins détenus d’un État membre ou d’une zone ne peut être maintenu que 
si:
a) les exigences énoncées à la section  1 continuent à être remplies; et
b) une surveillance est menée chaque année sur la base d’un échantillonnage aléatoire devant permettre, au moins, la 
détection, avec un niveau de confiance de 95  %, des établissements infectés par le BHV-1  à un taux de prévalence 
cible de 0,2 % des établissements, ou des bovins infectés par le BHV-1  à un taux de prévalence cible de 0,1 % de la 
population bovine  .
2 . P ar dérogation au point  1 a), le recour s à la vaccination DIVA peut être autorisé par l’autorité compétente en cas d’apparition 
d’un foyer de la maladie, si:
a) le résult at de l’enquête épidémiologique et des autres enquêtes visées à l’article  25 a démontr é que seul un nombre 
limité d’établissements étaient concernés par le foyer;
b) le recour s à la vaccination DIVA est limité au contrôle du foyer, selon ce qui est jugé nécessaire par l’autorité 
compétente;
c) les bo vins sont vaccinés DIVA sous la surveillance de l’autorité compétente et l’utilisation des vaccins DIVA est 
consignée pour chaque animal;
d) les bo vins vaccinés DIVA sont uniquement déplacés directement vers un abattoir ou vers un établissement situé dans 
une autre zone ou un autre État membre non soumis à l’interdiction de vaccination  .
3 . P ar dérogation au point  1 b), une sur veillance peut être menée pour démontrer chaque année l’absence d’infection par le 
BHV-1 en tenant compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, à condition qu’aucun foyer n’ait 
été détecté pendant cinq années consécutives après l’octroi du statut «indemne d’IBR/IPV » dans cet État membre ou cette 
zone  .
PARTIE  V
INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE D’AUJESZKY
CHAPITRE 1
Établissement indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMA » ne peut être accordé à un établissement détenant des porcins que si:
a) au cour s des 12 derniers mois, aucun cas confirmé d’infection par le VMA ne s’est produit chez les porcins détenus 
dans l’établissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/290 FR 3 .6 .2020
b) au cour s des 12 derniers mois, aucun des porcins détenus dans l’établissement n’a été vacciné contre la maladie 
d’Aujeszky;
c) au cours des 12 derniers mois, les porcins détenus dans l’établissement ont été soumis à l’un des régimes de tests 
suivants, compte tenu des vaccinations DIVA antérieures, des tests sérologiques de détection d’anticorps contre le 
VMA ou, si nécessaire, d’anticorps VMA-gE ayant été effectués, avec des résultats négatis, sur:
 i) un échantillon de sang ou de jus de viande prélevé sur chaque animal de l’espèce porcine; ou
 ii) des éc hantillons de sang ou de jus de viande prélevés à deux reprises à un intervalle de deux à trois mois sur un 
nombre d’animaux devant permettre au moins la détection des animaux séropositifs, avec un niveau de confiance 
de 95  %, à un taux de prévalence cible de 10  %;
d) depuis le début de l’échantillonnage visé au point  c), tous les porcins introduits dans l’établissement:
 i) p roviennent d’établissements indemnes d’infection par le VMA et, dans le cas où les établissements d’origine 
sont situés dans un État membre ou une zone qui n’est ni indemne d’infection par le VMA ni couvert par un 
programme d’éradication approuvé, ces animaux ont réagi négativement, après leur introduction et avant l’octroi 
du statut «indemne d’infection par le VMA », à un test sérologique visant à détecter la présence d’anticorps du 
virus entier de la maladie d’Aujeszky ou, si nécessaire, d’anticorps VMA-gE; ou
 ii) ont f ait l’objet d’une quarantaine d’au moins 30 jours avant leur introduction et ont été soumis à un test 
sérologique de détection des anticorps contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky à deux reprises, à un 
intervalle de 30  jours minimum entre chaque prélèvement, qui a donné des résultats négatifs  . L’échantillon 
destiné au dernier test doit être prélevé au cours des 15 jours précédant l’expédition  .
e) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au point  c), t ous les produits germinaux de porcins introduits dans 
l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes d’infection par le VMA; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne d’infection par le VMA » peut être accordé à un établissement si tous les 
porcins proviennent d’établissements indemnes d’infection par le VMA situés soit dans un État membre ou une zone 
indemne d’infection par le VMA, soit dans un État membre ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé, 
à condition qu’ils remplissent les conditions énoncées à la section  2, point  d) .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne d’infection par le VMA » d’un établissement détenant des porcins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  b) et 1  e), continuent à être remplies;
b) une  réponse négative est obtenue aux tests sérologiques effectués sur un nombre représentatif d’échantillons de sang ou 
de jus de viande prélevés sur les porcins détenus dans l’établissement, afin de vérifier l’absence d’infection par le VMA 
sur la base d’un régime de tests tenant compte du cycle de production et du risque d’introduction du VMA:
 i) au moins une f ois par an si tous les porcins détenus ne sont pas vaccinés contre la maladie d’Aujeszky, avec des tests 
de recherche des anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky; ou
 ii) au moins deux fois par an, avec des tests de recherche des anticorps contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky 
et des tests de recherche d’anticorps VMA-gE, si nécessaire;
c) à condition que l’établissement soit situé dans un État membre ou une zone indemne d’infection par le VMA, les tests 
sérologiques visés au point  b) sont ef fectués, selon le cas, conformément à la surveillance prévue au chapitre 2, section  2, 
point  1 b) ou point  4, le cas échéant;
d) t ous les porcins introduits dans l’établissement:
 i) rem plissent les exigences fixées à la section  1, point  1 d) ii); ou3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/291 FR
 ii) p roviennent d’établissements indemnes d’infection par le VMA et ont été soumis à un test sérologique de détection 
des anticorps contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky, avec un résultat négatif, sur un échantillon prélevé dans 
les établissements d’origine au cours des 15 jours précédant leur expédition, dans les cas où:
— l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone indemne d’infection par le VMA et les établissements 
d’origine ne sont pas situés dans un État membre ou une zone indemne d’infection par le VMA; ou
— l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé 
et les établissements d’origine sont situés dans un État membre ou une zone qui n’est ni indemne d’infection 
par le VMA ni couvert par un programme d’éradication approuvé  .
Le nombre d’animaux testés doit permettre, au moins, la détection des animaux séropositifs, avec un niveau de 
confiance de 95  %, à un taux de prévalence cible de 10  % .
Par dérogation au premier alinéa, pour les porcins âgés de moins de quatre mois nés de mères vaccinées DIVA, le 
test sérologique de recherche des anticorps VMA-gE peut être utilisé  .
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMA » d’un établissement détenant des porcins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont plus remplies;
b) un cas d’infection par le VMA est suspecté chez un porcin détenu dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMA » ne peut être rétabli que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 b) et 1  e), et à la section  2, point  b) ou c), le cas échéant, et d), sont 
remplies;
b) les résult ats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence d’infection par le VMA et le statut de tous les cas 
suspects a été déterminé  .
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMA » d’un établissement détenant des porcins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) un cas d’infection par le VMA a été confirmé chez un porcin détenu dans l’établissement  .
2 . Si le s tatut «indemne d’infection par le VMA » a été retiré en vertu du point  1 a), il ne p eut être recouvré que si les exigences 
énoncées à la section  1, points  1 b) et 1  e), et à la section  2, point  b) ou c), le cas échéant, et d), sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne d’infection par le VMA»  a été retiré en vertu du point  1 b), il ne peut être recouvré q ue si tous les 
porcins ont été enlevés de l’établissement  .
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne d’infection par le VMA
Section  1
Octroi du statut
Le statut «indemne d’infection par le VMA » chez les porcins détenus ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone que 
dans les conditions suivantes:
a) la v accination contre la maladie d’Aujeszky était interdite pour les porcins détenus pendant les 12 derniers mois;Journal officiel de l’Union européenne L 174/292 FR 3 .6 .2020
b) une surveillance a été menée pour démontrer qu’aucun établissement de l’État membre ou de la zone concerné n’a 
présenté de signe clinique, virologique ou sérologique d’infection par le VMA au cours des 24 derniers mois au moins; 
et
c) s ’il est établi qu’une infection par le VMA est présente chez des porcins sauvages, des mesures ont été mises en œuvre 
pour empêcher toute transmission du VMA des porcins sauvages aux porcins détenus  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le statut «indemne d’infection par le VMA » chez les porcins détenus d’un État membre ou d’une zone ne peut être maintenu 
que si:
a) les exigences définies à la section  1, points  a) et c), continuent à être remplies; et
b) une sur veillance est menée chaque année sur la base d’un échantillonnage aléatoire permettant, au moins, de détecter, 
avec un niveau de confiance de 95  %, les ét ablissements infectés par le VMA à un taux de prévalence cible de 0,2 % . 
Le nombre d’échantillons de sang ou de jus de viande à prélever sur les porcins détenus dans un établissement 
doit permettre, au moins, la détection des animaux séropositifs avec un niveau de confiance de 95  % à un taux de 
prévalence cible de 20  % .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne d’infection par le VMA » appliqué à la population porcine d’un État membre 
ou d’une zone peut être maintenu en cas d’apparition d’un foyer, si:
a) t ous les porcins des établissements touchés ont été enlevés;
b) une enq uête épidémiologique et d’autres enquêtes, y compris des examens cliniques et des tests sérologiques ou 
virologiques, ont été menées par l’autorité compétente:
 i) dans tous les établissements détenant des porcins qui ont été en contact direct ou indirect avec l’établissement 
infecté afin d’exclure la possibilité d’infection; et
 ii) dans t ous les établissements détenant des porcins situés dans un rayon d’au moins deux kilomètres autour d’un 
établissement infecté, afin de démontrer l’absence d’infection de ces établissements  . Le nombre d’échantillons 
de sang ou de jus de viande prélevés sur des porcins détenus dans ces établissements doit permettre, au moins, 
la détection des animaux séropositifs avec un niveau de confiance de 95  % à un t aux de prévalence cible de 
10 %; ou
 iii) si une v accination DIVA a été pratiquée, des tests sérologiques de détection d’anticorps VMA-gE ont été effectués 
à deux reprises dans des établissements détenant des porcins, à un intervalle de deux mois, dans le rayon de la 
vaccination pratiquée autour de l’établissement infecté, afin de démontrer l’absence de l’infection;
c) le résult at de l’enquête visée au point  b) a démontré que seul un nombre limité d’établissements étaient concernés 
par le foyer;
d) les mesures pertinentes de lutte contre la maladie visées à l’article  24 ont ét é mises en œuvre immédiatement dans 
chaque établissement infecté par le VMA, en ce compris, le cas échéant, une campagne de vaccination au moyen de 
vaccins DIVA  .
3 . P ar dérogation à la section  1, point  a), le recours à la vaccination DIVA peut être autorisé par l’autorité compétente en 
cas d’apparition d’un foyer, tel que visé au point  2, si:
a) le recour s à la vaccination DIVA est limité au contrôle du foyer, selon ce qui est jugé nécessaire par l’autorité 
compétente;
b) les por cins sont vaccinés DIVA sous la surveillance de l’autorité compétente et l’utilisation des vaccins DIVA est 
consignée pour chaque animal;
c) les p orcins vaccinés DIVA sont uniquement déplacés directement vers un abattoir ou vers un établissement situé 
dans un autre État membre ou une autre zone non soumis à l’interdiction de vaccination  .
4 . P ar dérogation au point  1 b), une surveillance peut être menée pour démontrer chaque année l’absence d’infection par 
le VMA en tenant compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, à condition qu’aucun foyer n’ait 
été détecté pendant deux années consécutives après l’octroi du statut «indemne d’infection par le VMA » dans cet État 
membre ou cette zone  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/293 FR
PARTIE  VI
DIARRHEE VIRALE BOVINE
CHAPITRE 1
Établissement indemne de diarrhée virale bovine
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne de diarrhée virale bovine (DVB)» ne peut être accordé à un établissement détenant des bovins que si:
a) au cour s des 18 derniers mois, aucun cas confirmé de DVB ne s’est produit chez les bovins détenus dans l’établissement;
b) les bo vins détenus dans l’établissement ont été soumis à au moins un des régimes de tests suivants, compte tenu des 
éventuelles vaccinations antérieures:
 i) des  tests visant la détection de l’antigène ou du génome du virus de la DVB (VDVB) ont été effectués sur des 
échantillons prélevés sur tous les bovins et ont donné des résultats négatifs  .
Au moins pour tous les veaux nés au cours des 12 derniers mois, les échantillons doivent avoir été prélevés 
ultérieurement ou simultanément à leur identification officielle, mais au plus tard 20 jours après la naissance  . Les 
mères des veaux ayant obtenu des résultats négatifs ne doivent pas nécessairement être soumises au dépistage;
 ii) des tests sérologiques visant à détecter la présence d’anticorps dirigés contre le VDVB ont été effectués sur des 
échantillons prélevés sur une période d’au moins 12 mois, à trois reprises minimum à des intervalles d’au moins 
quatre mois, sur des bovins détenus dans l’établissement depuis trois mois minimum au moment du dépistage, 
et ont donné des résultats négatifs  .
Le nombre d’animaux testés doit permettre, au moins, la détection des animaux séropositifs, avec un niveau 
de confiance de 95  %, à un taux de prévalence cible de 50  %, e t doit s’élever au minimum à cinq animaux ou 
comprendre tous les animaux si le nombre d’animaux détenus est inférieur à cinq  .
Si les bovins de l’établissement sont détenus dans des groupes séparés n’ayant pas de contact direct les uns avec 
les autres, il convient de soumettre au dépistage un nombre respectif d’animaux de chaque groupe;
 iii) un e combinaison des régimes de tests visés aux points  i) et ii) a été appliquée sur une période d’au moins 12 
mois  .
La capacité du régime de tests combiné à détecter la maladie doit être équivalente à celle des régimes de tests 
visés aux points  i) et ii);
c) depuis le début de l’échantillonnage visé au point  1 b), tous les bovins introduits dans l’établissement:
 i) p roviennent d’établissements indemnes de DVB, situés dans un État membre ou une zone indemne de DVB; ou
 ii) pr oviennent d’établissements indemnes de DVB, dans lesquels
— les t ests sérologiques visés au chapitre 1, section  2, point  1 c) ii) ou p oint  1 c) iii) ont ét é effectués au cours 
des quatre derniers mois et se sont révélés négatifs; ou
— a vant leur expédition, ils ont été soumis à des tests de dépistage individuels afin d’exclure la transmission 
du VDVB dans l’établissement de destination, compte tenu de l’historique des essais et, le cas échéant, de 
l’état de gestation de l’animal; ou
 iii) ont réagi négativement à un test de détection de l’antigène ou du génome du VDVB, et
— ont f ait l’objet d’une quarantaine d’au moins 21 jours avant leur expédition et, s’agissant de femelles gravides, 
ont réagi négativement à un test de détection des anticorps contre le VDVB mené sur des échantillons 
prélevés au plus tôt 21 jours après le début de la quarantaine; ou
— ont réagi positiv ement à un test de détection d’anticorps contre le VDVB, soit avant leur expédition soit, 
dans le cas de femelles gravides, avant l’insémination précédant la gestation en cours;Journal officiel de l’Union européenne L 174/294 FR 3 .6 .2020
d) depuis le début de l’éc hantillonnage visé au point  1 b), t ous les produits germinaux de bovins introduits dans 
l’établissement proviennent:
 i) d’ét ablissements indemnes de DVB; ou
 ii) d’ét ablissements agréés de produits germinaux  .
2 . P ar dérogation au point  1, le statut «indemne de DVB» peut être octroyé à un établissement si:
a) t ous les bovins proviennent d’établissements indemnes de DVB, situés dans un État membre ou une zone indemne 
de DVB ou dans un État membre ou une zone couvert par un programme d’éradication approuvé et répondent, le 
cas échéant, aux exigences énoncées au point  1 c); ou
b) t ous les bovins proviennent d’établissements indemnes de DVB, ne sont pas destinés à des fins d’élevage et le statut 
«indemne de DVB»  de l’établissement est maintenu conformément à la section  2, point  2 .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne de DVB» d’un établissement détenant des bovins ne peut être maintenu que si:
a) les exigences énoncées à la section  1, points  1 a), 1  c) et 1  d), continuent à être remplies;
b) aucun bovin n’a été vacciné contre la DVB depuis que le statut «indemne de DVB» a été octroyé à l’établissement;
c) au moins un des régimes de tests suivants est effectué et donne des résultats négatifs:
 i) c haque veau nouveau-né est soumis à un test de détection de l’antigène ou du génome du VDVB, qui se révèle 
négatif, sur un échantillon prélevé ultérieurement ou simultanément à son identification officielle, mais au plus 
tard 20 jours après sa naissance;
 ii) des tests sérologiques de détection des anticorps contre le VDVB sont réalisés au moins une fois par an sur des 
échantillons prélevés sur des bovins détenus dans l’établissement depuis trois mois minimum au moment du 
dépistage  .
Le nombre d’animaux testés doit permettre, au moins, la détection des animaux séropositifs, avec un niveau 
de confiance de 95  %, à un taux de prévalence cible de 50  %, e t doit s’élever au minimum à cinq animaux ou 
comprendre tous les animaux si le nombre d’animaux détenus est inférieur à cinq;
Si les bovins de l’établissement sont détenus dans des groupes séparés n’ayant pas de contact direct les uns avec 
les autres, il convient de soumettre au dépistage un nombre respectif d’animaux de chaque groupe;
 iii) un e combinaison des régimes de tests prévus aux points  i) et ii) est appliquée  .
La capacité du régime de tests combiné à détecter la maladie doit être équivalente à celle des régimes de tests 
visés aux points  i) et ii);
 iv) si l’établissement est situé dans un État membre ou une zone indemne de DVB, les tests sont effectués sur des 
échantillons prélevés conformément au chapitre 2, section  2, point  1 b), ou point  3, le cas échéant;
d) si l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone indemne de DVB, seuls des bovins non vaccinés contre 
la DVB sont introduits dans l’établissement  .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne de DVB » d’un établissement visé à la section  1, p oint  2 b), p eut être maintenu 
sans que les bovins ne soient soumis au dépistage prévu au point  1 c), si:
a) les exigences visées à la section  1, point  2 b), continuent à être remplies;
b) les animaux ne sont pas utilisés à des fins d’élevage;
c) ils n’ont pas de contact avec des animaux utilisés ou destinés à des fins d’élevage et ils sont déplacés à partir de cet 
établissement vers un abattoir,
 i) soit direct ement,
 ii) soit par l’int ermédiaire d’un rassemblement effectué dans le même État membre ou la même zone, rassemblant 
uniquement des animaux conformes aux exigences fixées aux points  b) e t c) et provenant d’établissements 
conformes aux exigences établies au point  a) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/295 FR
Section  3
Suspension et rétablissement du statut
1 . Le s tatut «indemne de DVB» d’un établissement détenant des bovins doit être suspendu si:
a) une ou plusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont pas remplies;
b) un cas de DVB est suspecté chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Le s tatut «indemne de DVB» ne peut être rétabli que si:
a) les e xigences énoncées à la section  1, points  1 c) et 1 e), e t à la section  2, points  1 b), 1  c) et 1 d) et, le cas échéant, 
à la section  2, point  2, sont remplies;
b) les résult ats des enquêtes complémentaires démontrent l’absence de DVB et le statut de tous les cas suspects a été 
déterminé  .
Section  4
Retrait et recouvrement du statut
1 . Le s tatut «indemne de DVB» d’un établissement détenant des bovins doit être retiré si:
a) une ou p lusieurs des exigences énoncées à la section  2 ne sont t oujours pas remplies après l’expiration du délai 
maximal visé à l’article  20, par agraphe  3, point  b), depuis la suspension du statut;
b) un cas de DVB a été confirmé chez un bovin détenu dans l’établissement  .
2 . Si le s tatut «indemne de DVB»  a été retiré en vertu du point  1 a), il ne peut être recouvré q ue si les exigences énoncées à 
la section  1, points  1 c) et 1  e), et à la section  2, points  1 b), 1  c) et 1  d) et, le cas échéant, point  2, sont remplies  .
3 . Si le s tatut «indemne de DVB»  a été retiré en vertu du point  1 b), il ne peut être recouvré que si:
a) t ous les animaux s’étant révélés positifs au dépistage du VDVB ont été enlevés;
b) le s tatut de chaque bovin détenu dans l’établissement en ce qui concerne l’infection par le VDVB a été déterminé;
c) t ous les veaux susceptibles d’avoir été infectés par le VDVB in utero sont nés en isolement et y ont été maintenus 
jusqu’au moment où ils ont été soumis à un test de détection de l’antigène ou du génome du VDVB, qui s’est révélé 
négatif  .
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne de diarrhée virale bovine
Section  1
Octroi du statut
Le statut «indemne de DVB » concernant les bovins détenus ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone que si:
a) la v accination des bovins détenus contre la DVB a été interdite;
b) aucun cas de DVB n’a été confirmé chez un bovin détenu au cours des 18 derniers mois au moins; et
c) au moins 99,8  % des ét ablissements, représentant au minimum 99,9  % de la p opulation bovine, sont indemnes de DVB  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne de DVB» concernant les bovins détenus d’un État membre ou d’une zone ne peut être maintenu que 
si:
a) les exigences énoncées à la section  1 a) et c), continuent à être remplies; etJournal officiel de l’Union européenne L 174/296 FR 3 .6 .2020
b) une surveillance devant permettre, au moins, la détection, avec un niveau de confiance de 95  %, des établissements 
infectés par le BVDV à un taux de prévalence cible de 0,2  % des ét ablissements, ou des bovins infectés par le BVDV 
à un taux de prévalence cible de 0,1 % de la population bovine est menée chaque année  .
2 . P ar dérogation au point  1 a), le recour s à la vaccination peut être autorisé par l’autorité compétente en cas d’apparition 
d’un foyer, si:
a) les résultats de l’enquête épidémiologique et des autres enquêtes, visées à l’article  25, ont démontré que seul un 
nombre limité d’établissements étaient concernés par le foyer;
b) la v accination est pratiquée, sous la surveillance de l’autorité compétente, uniquement sur un nombre limité de bovins 
jugé nécessaire par celle-ci pour contrôler ce foyer, et consignée pour chaque animal  .
3 . P ar dérogation au point  1 b), une sur veillance peut être menée pour démontrer chaque année l’absence de DVB en tenant 
compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés, à condition qu’aucun foyer n’ait été détecté pendant 
cinq années consécutives après l’octroi du statut «indemne de DVB»  dans cet État membre ou cette zone  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/297 FR
ANNEXE  V
EXIGENCES PROPRES À CERTAINES MALADIES POUR L’OCTROI ET LE MAINTIEN DU STATUT «INDEMNE DE 
MALADIE » AU NIVEAU DES ÉTATS MEMBRES OU DES ZONES
PARTIE  I
INFECTION PAR LE VIRUS DE LA RAGE
CHAPITRE 1
Exigences techniques relatives à la vaccination contre la rage
Section  1
Vaccination des animaux détenus
1 . A ux fins des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage, la vaccination antirabique ne doit être pratiquée 
que sur des animaux de compagnie identifiés et doit être conforme aux exigences établies à l’annexe  III du règlement (UE) 
no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil  (1) .
2 . A ux fins des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage, la vaccination antirabique des animaux 
détenus, autres que ceux visés au premier paragraphe, doit être fondée sur une analyse des risques et effectuée dans le 
but de protéger les êtres humains contre l’exposition au virus de la rage, en utilisant des vaccins conformes aux exigences 
énoncées à l’annexe  III, points  1 a) et 1  b) du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil  .
Section  2
Vaccination des animaux sauvages
1 . A ux fins des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage, la vaccination orale des animaux sauvages 
contre l’infection par le virus de la rage doit:
a) être or ganisée et mise en œuvre sous la forme de campagnes régulières planifiées ou de campagnes de vaccination 
d’urgence, compte tenu de l’analyse des risques prévue à l’article  32, par agraphe  2, point  a);
b) f aire l’objet d’une distribution appropriée, aussi bien en ce qui concerne le calendrier que la couverture de la zone 
de vaccination, compte tenu de la biologie de la population animale cible, de la situation épidémiologique et de la 
topographie de la zone;
c) f aire l’objet d’une évaluation de la distribution géographique appropriée des appâts vaccinaux, avec le soutien de 
systèmes d’information géographiques, à une fréquence qui permette, si nécessaire, d’adopter des mesures correctives; 
et
d) donner lieu à un  suivi de l’efficacité vaccinale, pouvant inclure la détection de la présence de biomarqueurs et la 
réalisation de tests sérologiques chez des animaux morts de la population animale cible concernée par la vaccination  .
2 . A ux fins des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage, la vaccination antirabique des populations 
de chiens errants doit:
a) être organisée et mise en œuvre, si nécessaire, dans le cadre des mesures de lutte et de gestion des populations de 
chiens errants, compte tenu de l’analyse des risques prévue à l’article  32, par agraphe  2, point  a);
b) satisf aire aux exigences de la section  1 .
CHAPITRE 2
État membre ou zone indemne d’infection par le virus de la rage
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le virus de la rage » ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone que si:
a) une surveillance a été mise en œuvre conformément aux exigences énoncées à l’article  3, par agraphe  1, au moins 
pendant les 24 derniers mois; et
(1) Règ lement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin  2013  relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux 
de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 ( JO L 178 du 28  .6 .2013, p  . 1) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/298 FR 3 .6 .2020
b) aucun cas d’inf ection par le virus de la rage n’a été confirmé dans la population animale cible au cours des 24 derniers 
mois  .
2 . P ar dérogation au point  1 b), si un cas d’inf ection par le virus de la rage a été confirmé, le statut peut être accordé si 
l’infection ne s’est pas produite dans l’État membre ou la zone; et
a) le cas a ét é officiellement confirmé et aucun lien épidémiologique n’a pu se produire et provoquer de cas 
supplémentaire, ce qui inclut la détection du cas dans un poste de contrôle frontalier, dans un établissement de 
quarantaine ou dans les installations de quarantaine d’un établissement fermé; ou
b) un lien ép idémiologique est susceptible de s’être produit et aucun cas supplémentaire n’a été détecté lors de la 
surveillance renforcée, des enquêtes épidémiologiques et des autres enquêtes menées durant les six mois suivant le 
décès du cas  .
Section  2
Maintien du statut
Le statut «indemne d’infection par le virus de la rage » d’un État membre ou d’une zone ne peut être maintenu que si:
a) une sur veillance est mise en œuvre conformément aux exigences énoncées à l’article  3, p aragraphe  1, en vue de la 
détection précoce de la maladie; et
b) aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été confirmé dans la population animale cible ou si un cas s’est produit 
et que les conditions énoncées à la section  1, point  2 ont été respectées  .
PARTIE  II
INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE (SÉROTYPES 1-24 )
CHAPITRE 1
Exigences minimales en matière de surveillance
Section  1
Surveillance visant à détecter les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale  
ovine non signalés au cours des deux dernières années
1 . La surveillance de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO) 
visant à garantir la détection précoce de l’introduction ou la réapparition d’une infection par l’un quelconque des sérotypes 
1 à 24 du virus de la FCO n’ayant pas été signalés au cours des deux dernières années doit inclure:
a) les obligations de surveillance générales, telles que prévues à l’article  3, par agraphe  1, point  a);
b) une surveillance active, telle que prévue à la section  4 .
2 . La concep tion de la surveillance visée au point  1 doit tenir compte:
a) du risque d’infection avec des manifestations cliniques limitées;
b) du r isque d’introduction de sérotypes du virus de la FCO associé à la circulation de l’un quelconque des sérotypes 
1-24 du virus de la FCO dans le voisinage; et
c) de t out autre facteur de risque pertinent recensé en ce qui concerne l’introduction de l’un quelconque des sérotypes 
1-24 du virus de la FCO non signalés au cours des deux dernières années  .
3 . Dans la ou les zones adjacent e(s) à un État membre, une zone ou un pays tiers infecté, la surveillance doit être renforcée dans 
un périmètre allant jusqu’à 150  km de la limit e de l’État membre, de la zone ou du pays tiers en question  . La délimitation 
de la zone de surveillance renforcée peut être ajustée en fonction de caractéristiques écologiques ou géographiques 
pertinentes susceptibles de favoriser ou de bloquer la transmission du virus de la FCO ou adaptée en raison de la mise 
en œuvre de mesures de lutte contre la maladie qui laissent le choix d’appliquer une distance plus ou moins grande  .
4 . La sur veillance prévue au point  1 b) et au point  3 doit per mettre, au moins, de détecter, avec un niveau de confiance 
de 95  %, l’inf ection dans la population animale cible à un taux de prévalence cible de 5  %, sauf disposition contraire du 
chapitre 4, section  2 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/299 FR
Section  2
Surveillance visant à déterminer l’ampleur de l’infection par le virus de la FCO
1 . La sur veillance de l’infection par le virus de la FCO visant à garantir la délimitation en temps opportun de la propagation 
de l’infection en présence d’un ou plusieurs sérotypes du virus de la FCO et, si nécessaire, à contrôler le taux de prévalence 
doit inclure:
a) les obligations de surveillance générales, telles que prévues à l’article  3, par agraphe  1, point  a); et
b) une surveillance active, telle que prévue à la section  4 .
2 . La concep tion de la surveillance prévue au point  1 doit t enir compte de toutes les informations disponibles sur 
l’épidémiologie de la maladie et la biologie du vecteur qui prévaut sur le territoire  .
3 . Le taux de prévalence cible de la surveillance prévue au point  1 doit être adapté à la situation épidémiologique, au vu 
des principaux facteurs de risque tels que la population animale cible et la population de vecteurs  .
Section  3
Surveillance visant à démontrer l’absence d’infection par le virus de la FCO
1 . La sur veillance de l’infection par le virus de la FCO visant à démontrer l’absence d’infection par l’un quelconque des 
sérotypes 1- 24 précédemment détectés sur le territoire doit comprendre:
a) les obligations de surveillance générales, telles que prévues à l’article  3, par agraphe  1, point  a); et
b) une surveillance active, telle que prévue à la section  4 .
2 . La concep tion de la surveillance visée au point  1 doit tenir compte:
a) du risque d’infection avec des manifestations cliniques limitées;
b) de t outes les informations disponibles sur l’épidémiologie de la maladie et la biologie du vecteur qui prévaut sur le 
territoire; et
c) de t out risque spécifique de persistance de l’infection recensé  .
3 . La sur veillance prévue au point  1 b) doit p ermettre, au moins, de détecter, avec un niveau de confiance de 95  %, l’inf ection 
dans la population animale cible à un taux de prévalence cible de 1  % .
Section  4
Exigences relatives à la surveillance active de l’infection par le virus de la FCO
1 . Les unités géographiques visées à l’article  40, par agraphe  1, point  a), doiv ent reposer sur un quadrillage de 45  km sur 
45 km et peuvent être ajustées en fonction:
a) de la situation épidémiologique, de la vitesse de propagation de l’infection et de la forme et la taille des zones couvertes 
par le programme d’éradication en cas de confirmation de l’infection; et
b) des zones, conformément à l’article  13, par agraphe  2, point  b) .
2 . La sur veillance active doit être fondée sur l’une des activités suivantes ou sur une combinaison de celles-ci:
a) la sur veillance d’animaux sentinelles au moyen de tests sérologiques ou virologiques; et
b) des enq uêtes de prévalence structurées, fondées sur une stratégie d’échantillonnage aléatoire ou fondée sur une analyse 
des risques, au moyen de tests sérologiques ou virologiques  .
3 . La fréq uence du prélèvement d’échantillons doit être:
a) au minimum annuelle, dans la p ériode de l’année où l’infection ou la séroconversion est la plus susceptible d’être 
détectée; et
b) mensuelle p endant la saison d’activité des vecteurs, lorsque des informations régulières sont nécessaires en raison 
du risque de propagation de l’infection  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/300 FR 3 .6 .2020
4 . Les animaux soumis aux prélèvements:
a) ne doivent pas être vaccinés contre le ou les sérotype(s) du virus de la FCO visés par la surveillance;
b) ne doivent plus être couverts par l’immunité maternelle si leur mère a été vaccinée ou infectée;
c) doiv ent séjourner depuis suffisamment longtemps dans l’unité géographique concernée et ne pas avoir été protégés 
contre l’exposition au vecteur;
d) doiv ent être représentatifs de la distribution géographique de la population animale cible au sein de l’unité géographique 
concernée; et
e) doiv ent être initialement séronégatifs, lorsque la surveillance se fonde sur des tests sérologiques pratiqués sur des 
animaux sentinelles  .
5 . La t aille de l’échantillon de chaque unité géographique doit être calculée en fonction du taux de prévalence cible sur la 
base des objectifs assignés aux sections  1 à 3 .
6 . Lor sque la surveillance doit être adaptée en vertu de l’article  43, p aragraphe  2, point  c), elle doit au moins inclure:
a) une enquête menée sur les animaux introduits:
 i) f ondée sur le prélèvement d’échantillons et le dépistage de tous les animaux introduits;
 ii) réalisée dans les meilleurs délais après leur introduction; ou
b) une enquête menée sur la population animale cible la plus à risque du fait de la circulation éventuelle du virus:
 i) de vant permettre, au moins, de détecter, avec un niveau de confiance de 95  %, l’inf ection par le virus de la FCO 
à un taux de prévalence cible de 5  %;
 ii) rem plissant l’un ou l’autre des critères suivants:
— être réalisée après l’expiration d’un délai minimum de 21 jours après l’introduction des animaux, s’il s’agit 
d’une enquête unique; ou
— être réalisée à une fréquence adaptée à celle des mouvements d’animaux susceptibles de remettre en cause 
le statut sanitaire  .
Ces enquêtes ne sont pas nécessaires si la fréquence du prélèvement d’échantillons est conforme au point  3 b) .
Section  5
Surveillance entomologique
1 . La sur veillance entomologique doit comprendre au moins un programme annuel de capture des vecteurs au moyen de 
pièges à aspiration permanents destiné à déterminer la dynamique de la population de vecteurs et, s’il y a lieu, la période 
indemne de vecteurs  .
2 . Des pièg es à aspiration à rayonnement ultraviolet doivent être utilisés conformément à des protocoles préétablis; ces 
pièges doivent fonctionner toute la nuit, à la fréquence minimale suivante:
a) une nuit par semaine pendant le mois précédant le début escompté de la période indemne de vecteurs et pendant 
le mois précédant la fin escomptée de ladite période; et
b) une nuit par mois pendant la période indemne de vecteurs  .
La fréquence de fonctionnement des pièges à aspiration peut être ajustée en fonction des données probantes obtenues 
au cours des trois premières années de leur fonctionnement  .
3 . A u moins un piège à aspiration doit être placé dans chaque unité géographique visée à l’article  40, par agraphe  1, point  a), 
dans toute la région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine  . Une partie des moucherons capturés dans les 
pièges à aspiration doit être transmise à un laboratoire spécialisé en mesure de compter et d’identifier les espèces ou 
complexes soupçonnés d’être des vecteurs  .
4 . Lor sque la surveillance entomologique est organisée afin d’établir une période indemne de vecteurs, il convient de 
définir un seuil maximal d’espèces de culicoïdes aux fins de l’interprétation des résultats  . En l’absence de données solides 
permettant la détermination de la limite maximale, il convient de prendre pour référence l’absence totale de spécimens 
Culicoides imicola  et moins de cinq culicoïdes pares par piège doit être utilisé comme seuil maximal  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/301 FR
CHAPITRE 2
Mouvements des animaux et des produits germinaux
Section  1
Mouvements des animaux
1 . Les animaux proviennent d’un État membre ou d’une zone indemne d’infection par le virus de la FCO et n’ont pas été 
vaccinés contre cette infection avec un vaccin vivant au cours des 60 jours ayant précédé la date du mouvement  .
2 . Les animaux p roviennent d’un État membre ou d’une zone couvert par le programme d’éradication, et au moins une des 
conditions suivantes est respectée:
a) les animaux ont ét é détenus dans un État membre ou une région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine 
établi conformément à l’article  40, par agraphe  3:
 i) au moins durant les 60 jours ayant précédé la date du mouvement;
 ii) au moins dur ant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et ont été soumis à un test sérologique, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine; ou
 iii) au moins  durant les 14 jours minimum ayant précédé la date du mouvement et ont été soumis à une PCR, 
dont les résultats se sont révélés négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date 
d’entrée de l’animal dans l’État membre ou la région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine;
b) les animaux  ont été protégés contre les attaques des vecteurs durant leur transport jusqu’au lieu de destination et 
ont été protégés contre les attaques de vecteurs dans un établissement protégé des vecteurs:
 i) au moins durant les 60 jours ayant précédé la date du mouvement; ou
 ii) au moins dur ant les 28 jours ayant précédé la date du mouvement et ont été soumis à un test sérologique, dont 
les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés au moins 28 jours après la date de 
début de la période de protection contre les attaques de vecteurs; ou
 iii) au moins dur ant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et ont été soumis à une PCR, dont les résultats 
se sont révélés négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de début de la 
période de protection contre les attaques de vecteurs;
c) les animaux ont ét é vaccinés contre tous les sérotypes 1-24 du virus de la FCO signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou cette zone, se situent dans la période d’immunité garantie dans les spécifications 
du vaccin et satisfont à au moins une des exigences suivantes:
 i) ils ont été vaccinés plus de 60 jours avant la date du mouvement; ou
 ii) ils ont été vaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé et soumis à une PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, 
effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après le commencement de l’immunité fixée dans les 
spécifications du vaccin;
d) les animaux ont été soumis à un test sérologique, dont les résultats se sont révélés positifs, permettant de déceler la 
présence d’anticorps spécifiques de tous les sérotypes 1-24 du virus de la FCO signalés au cours des deux dernières 
années dans cet État membre ou dans cette zone et:
 i) le test sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 60 jours avant la date du mouvement; 
ou
 ii) le t est sérologique a été effectué sur des échantillons prélevés au moins 30 jours avant la date du mouvement et 
les animaux ont été soumis à une PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectuée sur des échantillons 
prélevés au plus tôt 14 jours avant la date du mouvement  .
3 . Les animaux proviennent d’un État membre ou d’une zone n’étant ni indemne de fièvre catarrhale ovine ni couvert par 
un programme d’éradication de la maladie, et:
a) satisf ont aux exigences du point  2 b); ouJournal officiel de l’Union européenne L 174/302 FR 3 .6 .2020
b) ont ét é détenus au moins pendant les 60 jours ayant précédé leur départ, soit dans un rayon d’au moins 150  km de 
l’établissement de destination, soit dans un État membre où une surveillance conforme aux exigences du chapitre 1, 
sections  1 e t 2, a été exercée au moins pendant les 60 jours ayant précédé leur départ et:
 i) ont ét é vaccinés conformément au point  2 c), contre t ous les sérotypes 1-24 du virus de la FCO signalés au cours 
des deux dernières années dans un rayon d’au moins 150  km aut our du lieu où les animaux étaient détenus; ou
 ii) ont ét é immunisés conformément au point  2, point  d) contre t ous les sérotypes 1-24 du virus de la FCO signalés 
au cours des deux dernières années dans un rayon d’au moins 150  km autour du lieu où les animaux étaient 
détenus  .
4 . Les animaux pr oviennent d’un État membre ou d’une zone non indemne de fièvre catarrhale ovine, sont destinés à 
l’abattage immédiat et les exigences suivantes s’appliquent:
a) aucun cas d’inf ection par le virus de la FCO n’a été signalé dans l’établissement d’origine au moins pendant les 
30 jour s ayant précédé la date du mouvement;
b) les animaux sont transportés directement de l’État membre ou de la zone d’origine vers l’abattoir de destination où 
ils seront abattus dans les 24 heures suivant leur arrivée;
c) l’ opérateur de l’établissement d’origine a informé le gestionnaire de l’abattoir de destination du mouvement au moins 
48 heures avant le chargement des animaux  .
5 . Les animaux proviennent d’un État membre ou d’une zone n’étant ni indemne de fièvre catarrhale ovine ni couvert par 
un programme d’éradication de la maladie, et satisfont aux exigences fixées au point  2 a) .
6 . Les animaux proviennent d’un État membre ou d’une zone non indemne de fièvre catarrhale ovine et:
a) ils ont ét é protégés contre les attaques de vecteurs par des insecticides ou des répulsifs au moins pendant les 14 jours 
ayant précédé la date du mouvement; et
b) ils ont ét é soumis pendant cette période à une PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectuée sur des 
échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de protection contre les attaques de vecteurs  .
7 . Les animaux satisf ont aux conditions de police sanitaire spécifiques définies par l’autorité compétente afin de garantir 
qu’ils disposent, avant leur départ, d’une protection immunologique suffisante  .
8 . Les animaux satisf ont à l’une des exigences prévues aux points  2, 3, 5, 6 ou 7 uniq uement pour les sérotypes du virus de 
la FCO signalés au cours des deux dernières années dans l’État membre ou la zone d’origine et non dans l’État membre 
ou la zone de destination au cours de la même période  .
Section  2
Mouvements des produits germinaux
1 . Les animaux donneur s ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant et pendant la collecte des produits 
germinaux dans un État membre ou une zone indemne de fièvre catarrhale ovine  .
2 . Les produits germinaux proviennent d’un État membre ou d’une zone couvert par le programme d’éradication de l’infection 
par le virus de la FCO et satisfont au minimum à une des exigences énoncées au point  a) en ce qui concerne le sperme, 
au point  b) pour les embryons de bovins obtenus in vivo ou au point  c) pour les embryons autres que les embryons de 
bovins obtenus in vivo et les ovocytes:
a) le sper me provient d’animaux donneurs respectant au moins une des exigences suivantes:
 i) ils ont ét é protégés des attaques de vecteurs dans un établissement protégé des vecteurs au moins pendant les 60 
jours ayant précédé le début des opérations de collecte du sperme ainsi que pendant le déroulement de celles-ci;
 ii) ils ont ét é détenus dans un État membre ou une région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine, au 
moins pendant les 60 jours ayant précédé le début des opérations de collecte du sperme ainsi que pendant le 
déroulement de celles-ci;
 iii) ils ont subi un test sérologique, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés 
entre 28 et 60 jours à compter de la date de chaque collecte de sperme;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/303 FR
 iv) ils ont été soumis à une méthode de diagnostic directe, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectuée sur 
des échantillons prélevés:
— au début et à la fin de la période de collecte du sperme à expédier; et
— dur ant la période de collecte du sperme: au moins tous les 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou 
au moins tous les 28 jours en cas de PCR;
b) les embr yons de bovins obtenus in vivo proviennent d’animaux donneurs qui ne présentent aucun signe clinique 
d’infection par le virus de la FCO le jour de la collecte et qui sont collectés, transformés et stockés conformément à 
l’annexe  III, partie  2, du règlement délégué (UE) 2020/ 686  de la Commission  (2);
c) les embr yons autres que les embryons de bovins obtenus in vivo et les ovocytes proviennent d’animaux donneurs 
respectant au moins l’une des conditions suivantes:
 i) ils ont ét é protégés des attaques de vecteurs dans un établissement protégé des vecteurs au moins pendant les 60 
jours ayant précédé le début des opérations de collecte des embryons/ovocytes ainsi que pendant le déroulement 
de celles-ci;
 ii) ils ont subi un test sérologique, dont les résultats se sont révélés négatifs, effectué sur des échantillons prélevés 
entre 28 et 60 jours à compter de la date de chaque collecte d’embryons/ovocytes;
 iii) ils ont subi  une PCR, dont les résultats se sont révélés négatifs, sur des échantillons prélevés le jour de la collecte 
des embryons/ovocytes;
 iv) ils ont ét é détenus dans un État membre ou une région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine, au 
moins pendant les 60 jours ayant précédé la collecte des embryons/ovocytes  .
3 . Les pr oduits germinaux proviennent d’un État membre ou d’une zone n’étant ni indemne de fièvre catarrhale ovine ni 
couvert par un programme d’éradication de la maladie, et satisfont aux exigences fixées aux points  2 a) i), 2  a) iii), 2  a) 
iv), 2  b), 2  c) i), 2  c) ii) ou 2  c) iii)  .
4 . Les pr oduits germinaux proviennent d’un État membre ou d’une zone n’étant ni indemne de fièvre catarrhale ovine ni 
couvert par un programme d’éradication de la maladie, et satisfont aux exigences fixées au point  2 a) ii) ou 2  c) iv)  .
CHAPITRE 3
Établissement protégé des vecteurs
Le statut «établissement protégé des vecteurs » ne peut être accordé à un établissement que si:
a) il dispose de barrières physiques adéquates aux points  d’entr ée et de sortie;
b) les ouv ertures doivent être protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la largeur des mailles est appropriée et qui 
sont régulièrement imprégnés d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;
c) une surveillance et un contrôle des vecteurs doivent être exercés dans l’enceinte et autour des établissements protégés 
des vecteurs;
d) des mesur es visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des vecteurs aux abords des établissements protégés 
des vecteurs doivent être adoptées; et
e) des modes opér atoires normalisés décrivant, entre autres, les systèmes antipanne et les systèmes d’alarme doivent exister 
pour le fonctionnement des établissements protégés des vecteurs et le transport des animaux jusqu’au lieu de chargement  .
CHAPITRE 4
État membre ou zone indemne de fièvre catarrhale ovine
Section  1
Octroi du statut
1 . Le s tatut «indemne de fièvre catarrhale ovine » ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone où le virus de la 
FCO n’a jamais été signalé que si:
a) une surveillance conforme au chapitre 1, section  1, a ét é exercée au cours des 24 derniers mois au moins; et
(2) Règ lement délégué (UE) 2020/ 686  de la Commission du 17 décembre  2019 , complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de 
traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux 
terrestres détenus (voir page  1 du présent Journal officiel)  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/304 FR 3 .6 .2020
b) aucun cas d’inf ection par le virus de la FCO n’a été confirmé dans la population animale cible au cours des 24 
derniers mois  .
2 . Le s tatut «indemne de fièvre catarrhale ovine » ne peut être octroyé à un État membre ou à une zone où le virus de la 
FCO a déjà été signalé que si:
a) une surveillance conforme au chapitre 1, section  3, a ét é exercée au cours des 24 derniers mois au moins; et
b) aucun cas d’inf ection par le virus de la FCO n’a été confirmé dans la population animale cible au cours des 24 
derniers mois  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne de fièvre catarrhale ovine » ne peut être maintenu que si:
a) les exigences visées à la section  1, point  1, sont remplies; et
b) les animaux et les produits germinaux de la population animale cible ne sont déplacés vers ou dans l’État membre 
ou la zone que lorsque les exigences énoncées aux articles  43 et 45 sont respectées  .
2 . L ’intensité et la fréquence de la surveillance visée à la section  1, p oint  1, doiv ent être dûment adaptées en fonction:
a) du statut sanitaire des États membres, des zones ou des pays tiers voisins conformément au chapitre 1, section  4, 
point  3;
b) de l’intr oduction d’animaux de la population animale cible susceptibles d’avoir remis en cause le statut sanitaire de 
l’État membre ou de la zone, conformément au chapitre 1, section  4, point  6 .
3 . Si aucune cir culation de l’infection n’a été constatée pendant deux années consécutives à la suite de l’octroi du statut 
«indemne de fièvre catarrhale ovine » d’un État membre ou d’une zone, la surveillance doit être fondée sur:
a) une sur veillance annuelle aléatoire permettant au moins de détecter, avec un niveau de confiance de 95  %, l’inf ection 
par le virus de la FCO à un taux de prévalence cible de 20  %; ou
b) une surveillance annuelle fondée sur une analyse des risques visant à détecter l’infection par le virus de la FCO en 
tenant compte des systèmes de production et des facteurs de risque recensés  .
CHAPITRE 5
État membre ou région saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine
1 . Le s tatut «saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale ovine » peut être établi dans un État membre ou une zone d’État 
membre uniquement si:
a) le début et la fin de la période indemne de vecteurs et, par conséquent, de la période saisonnièrement indemne de 
FCO ont été démontrés sur la base d’une surveillance entomologique conforme au chapitre 1, section  5; et
b) l’ar rêt de la transmission du virus de la FCO a été démontré par:
 i) la mise en œuvre de la surveillance conforme au chapitre 1, section  2, au moins durant les 12 derniers mois, 
dont une saison entière d’activité des vecteurs; et
 ii) l’absence de nouveaux cas d’infection par l’un des sérotypes 1-24 du virus de la FCO depuis la fin de la saison 
d’activité des vecteurs  .
2 . P ar dérogation au point  1 a), si la pér iode saisonnièrement indemne de FCO a été démontrée avec succès pendant une 
période de trois années consécutives, des critères supplémentaires, tels que la température, peuvent remplacer la surveillance 
entomologique pour indiquer le début et la fin de la période saisonnièrement indemne de FCO sur la base de preuves 
scientifiques  .
3 . La q ualification d’un État membre ou d’une zone de «saisonnièrement indemne de FCO » doit être immédiatement 
interrompue dès lors qu’apparaissent des signes probants de la fin de la période indemne de vecteurs ou de la circulation 
du virus  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/305 FR
PARTIE  III
INFESTATION À VARROA SPP.
Section  1
Octroi du statut «indemne d’infestation à Varroa spp.»  à un État membre ou à  
une zone
Le statut «indemne d’infestation à Varroa  spp  .» peut être accordé à la population d’abeilles mellifères concernée d’un État membre 
ou d’une zone uniquement si:
a) une analyse des risques a été réalisée, recensant tous les facteurs potentiels d’apparition de Varroa  spp  . et leur présence 
éventuelle dans le passé;
b) un programme de sensibilisation continue a été mis en place depuis au moins un an pour encourager la notification de 
tous les cas évocateurs de Varroa  spp  .;
c) aucun cas conf irmé d’infestation à Varroa  spp  . n’a été observé ni dans les colonies d’abeilles mellifères détenues, ni dans 
les colonies d’abeilles mellifères sauvages;
d) dur ant au moins une année, une surveillance annuelle a démontré l’absence d’infestation à Varroa  spp  . sur un échantillon 
représentatif d’abeilles mellifères détenues dans l’État membre ou la zone d’État membre, permettant au moins la détection, 
avec un niveau de confiance de 95  %, de l’inf estation à Varroa  spp  . à un taux de prévalence cible de 1  % des ruchers et 
de 5  % des ruches au sein de chaque rucher;
e) en p résence d’une population sauvage d’espèces du genre Apis capable de se maintenir durablement, un programme 
de surveillance continue de la population sauvage est en place depuis au moins une année et ne révèle aucun signe 
d’infestation à Varroa  spp  .; et
f) p endant toute la durée de la surveillance visée au point  d), l’aut orité compétente prend des dispositions appropriées pour 
l’étude et la gestion ultérieure des abeilles mellifères transportées dans l’État membre ou la zone en question à tous les 
stades de leur cycle de vie, y compris le couvain d’abeilles mellifères, afin d’empêcher l’infestation de la population par 
des abeilles mellifères introduites avec un statut sanitaire inférieur  .
Section  2
Maintien du statut «indemne d’infestatio n à Varroa spp.»  d’u n État membre  
ou d’une zone
Le statut «indemne d’infestation à Varroa spp. » accordé à la population d’abeilles mellifères concernée d’un État membre ou d’une 
zone peut être maintenu uniquement si:
a) l’aut orité compétente maintient une surveillance qui:
 i) démontr e chaque année l’absence d’infestations à Varroa  spp  . sur un échantillon représentatif d’abeilles mellifères 
détenues dans la zone indemne;
 ii) per met la détection précoce des cas d’infestation à Varroa  spp  . dans les ruchers et les ruches;
 iii) p rend en considération, sur la base d’une analyse des risques, des zones cibles spécifiques présentant une probabilité 
plus élevée d’introduction ou d’infestation à Varroa  spp  .;
b) t ous les cas suspects ont fait l’objet d’une enquête et aucun cas d’infestation à Varroa  spp  . n’a été confirmé, que ce soit 
dans des colonies d’abeilles mellifères détenues ou dans des colonies d’abeilles mellifères sauvages;
c) soit aucune population sauv age d’espèces du genre Apis capable de se maintenir durablement n’est présente, soit un 
programme de surveillance continue de la population sauvage est en place et ne révèle aucun signe d’infestation à Varroa  
spp .; et
d) les abeilles mellifères à tous les stades de leur cycle de vie, y compris les couvains d’abeilles, ne sont déplacées dans la 
zone indemne que lorsque:
 i) elles p roviennent d’un État membre ou d’une zone d’État membre ou d’un pays tiers ou territoire bénéficiant du 
statut «indemne de maladie » en ce qui concerne l’infestation à Varroa  spp  .; et
 ii) elles sont protégées contre l’infestation à Varroa  spp  . pendant le transport  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/306 FR 3 .6 .2020
PARTIE  IV
STATUT «INDEMNE D’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE SANS VACCINATION»
Section  1
Octroi du s tatut «indemne d’inf ection par le virus de la maladie de New castle  
sans vaccination »
Le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle (VMN) sans vaccination » ne peut être accordé à un État 
membre ou à une zone à l’égard de la population de volailles et d’oiseaux captifs des espèces de l’ordre Galliformes  que si, au 
cours des 12 derniers mois au moins:
a) la v accination des volailles et des oiseaux captifs des espèces de l’ordre Galliformes  contre l’infection par le VMN était 
interdite;
b) aucune v olaille ni aucun oiseau captif des espèces de l’ordre Galliformes  vacciné contre l’infection par le VMN n’a été 
détenu dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs de ces espèces;
c) les oblig ations de surveillance générales ont été respectées conformément à l’article  3, p aragraphe  1, point  a), en vue de 
la détection précoce de l’infection par le VMN;
d) l’un des régimes de tests suivants a été appliqué:
 i) t ous les établissements détenant des volailles de reproduction ont été soumis à des tests, dont les résultats se sont 
révélés négatifs, visant à détecter la présence d’anticorps contre l’infection par le VMN, effectués sur des échantillons 
de sang provenant d’au moins 60 oiseaux choisis au hasard dans chaque établissement et soumis à un test sérologique 
d’inhibition d’hémagglutination (IH); ou
 ii) une enq uête a été menée sur un échantillon représentatif d’établissements permettant au moins de détecter, avec un 
niveau de confiance de 95  %, l’inf ection à un taux de prévalence de 1  % des ét ablissements de volailles et les oiseaux 
séropositifs à un taux de prévalence de 10  % au sein des établissements; et
e) aucun  cas d’infection par le VMN n’a été confirmé chez des volailles ou des oiseaux captifs d’espèces de l’ordre Galliformes  .
Section  2
Maintien du statut
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMN sans vaccination » octroyé à un État membre ou à une zone ne peut être 
maintenu que si les exigences visées à la section  1 a) à e) continuent à être remplies  .
2 . P ar dérogation au point  1, le s tatut «indemne d’infection par le VMN sans vaccination » accordé à un État membre ou à 
une zone peut être maintenu en cas de confirmation d’un cas d’infection par le VMN si:
a) les mesures p ertinentes de lutte contre la maladie ont été mises en œuvre immédiatement dans chaque établissement 
présentant des cas suspects ou confirmés jusqu’à ce que l’incident ait été résolu;
b) l’aut orité compétente a conclu que seul un nombre limité d’établissements, présentant un lien épidémiologique avec 
le premier foyer détecté, étaient infectés; et
c) pendant une période de 12 mois, les mesures de lutte contre la maladie visées au point  a) n’ont pas été appliquées 
pendant plus de trois mois  .
3 . Le s tatut «indemne d’infection par le VMN sans vaccination » octroyé à un État membre ou à une zone n’est pas compromis 
en cas de confirmation de l’infection chez une autre population d’oiseaux, à condition que l’autorité compétente ait évalué 
que le statut n’était pas remis en cause, compte tenu de la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour prévenir 
la transmission de l’infection par le VMN à des volailles et des oiseaux captifs des espèces de l’ordre Galliformes  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/307 FR
ANNEXE  VI
EXIGENCES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES
PARTIE  I
SURVEILLANCE FONDÉE SUR UNE ANALYSE DES RISQUES
CHAPITRE 1
Exigences minimales applicables à la surveillance fondée sur une analyse des risques dans certains 
établissements aquacoles agréés
1 . Approche générale
1 .1 . La sur veillance sanitaire fondée sur une analyse des risques, qui comprend des visites sanitaires et un éventuel 
échantillonnage, est effectuée dans certains établissements aquacoles agréés et dans certains groupes agréés 
d’établissements aquacoles d’une manière adaptée à la nature de la production et a pour objectif de détecter:
a) une hausse de la mortalité;
b) des maladies répertoriées;
c) des maladies émergentes  .
1 .2 . La fréquence de telles visites dépendra du risque pour l’établissement aquacole agréé ou le groupe agréé d’établissements 
aquacoles de contracter ou de propager la maladie  . Ce risque concerne les maladies répertoriées et les éventuelles 
maladies émergentes et inclura donc les établissements aquacoles et les groupes d’établissements aquacoles détenant 
des espèces répertoriées et, dans certains cas, les établissements aquacoles et les groupes d’établissements aquacoles 
détenant des espèces non répertoriées  . L’autorité compétente doit déterminer le risque que représente chaque 
établissement aquacole agréé ou groupe agréé d’établissements aquacoles et les classer comme présentant un risque 
élevé, moyen ou faible  .
Le chapitre 2 détaille les facteurs de risque à prendre en compte au cours du processus de classement des risques  . 
Ce classement des risques sera reproduit et mis à jour si l’un des facteurs de risque décrits aux points  a) à l) indiq ue 
un changement concernant le risque que présente l’établissement  .
1 .3 . Le c hapitre 3 définit la fréquence minimale des visites sanitaires à réaliser selon que l’autorité a déterminé que 
l’établissement présentait un risque élevé, moyen ou faible  .
1 .4 . La sur veillance zoosanitaire fondée sur une analyse des risques dans les établissements aquacoles et les groupes 
d’établissements aquacoles peut être combinée à des visites sanitaires et à un échantillonnage qui sont effectués:
a) dans le cadre de p rogrammes d’éradication obligatoires ou optionnels pour une ou plusieurs maladies répertoriées; 
ou
b) pour démontr er et maintenir le statut «indemne de maladie » pour une ou plusieurs maladies répertoriées; ou
c) dans le cadre d’un programme de surveillance des maladies de catégorie C  .
CHAPITRE 2
Classement des risques à appliquer dans certains établissements aquacoles agréés
Le classement des risques visé au chapitre 1, point  1 .2, doit au moins tenir compte des facteurs de risque visés aux points  a) et 
b) . Les points  c) à l) seront également pris en compte le cas échéant:
a) la possibilit é de propagation directe d’agents pathogènes par voie aquatique;
b) les mouvements d’animaux d’aquaculture;
c) le type de pr oduction;
d) les espèces d’animaux d’aquaculture détenues;
e) le sys tème de biosécurité, y compris les compétences et la formation du personnel;Journal officiel de l’Union européenne L 174/308 FR 3 .6 .2020
f) la densit é des établissements aquacoles et des établissements de transformation dans la zone entourant l’établissement 
concerné;
g) la pr oximité d’établissements présentant un statut sanitaire inférieur à celui de l’établissement concerné;
h) l’his torique des maladies de l’établissement concerné et d’autres établissements locaux;
i) la pr ésence d’animaux aquatiques sauvages infectés dans la zone entourant l’établissement concerné;
j) le r isque posé par des activités humaines à proximité de l’établissement concerné, par exemple  la pêc he à la ligne, la 
présence de voies de transport, les ports dans lesquels l’eau de ballast est échangée;
k) l’accès à l’établissement concerné par des prédateurs susceptibles de provoquer la propagation de la maladie;
l) le bilan de conformité de l’établissement en ce qui concerne le respect des exigences de l’autorité compétente  .
CHAPITRE 3
Fréquence des visites zoosanitaires fondées sur une analyse de risques
La fréquence des visites zoosanitaires fondées sur une analyse de risques qui doivent être effectuées dans certains établissements 
agréés et dans des groupes agréés d’établissements dépend du classement des risques visé au chapitre 2, et s’effectue comme suit:
a) au moins une fois par an dans les établissements à risque élevé;
b) au moins une fois tous les deux ans dans les établissements à risque moyen;
c) au moins une fois tous les trois ans dans les établissements à faible risque  .
PARTIE  II
EXIGENCES PROPRES AUX MALADIES EN CE QUI CONCERNE LE STATUT «INDEMNE DE MALADIE » DES 
ANIMAUX AQUATIQUES
La partie  II couvre les exigences propres aux maladies en ce qui concerne le statut «indemne de maladie » concernant les maladies 
répertoriées suivantes:
Septicémie hémorragique virale (SHV) Chapitre 1
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) Chapitre 1
Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon (VAIS)Chapitre 2
Infection à Marteilia refringens Chapitre 3
Infection à Bonamia exitiosa Chapitre 4
Infection à Bonamia ostreae Chapitre 5
Infection par le virus du syndrome des points  blancs (VSPB) Chapitre 6
CHAPITRE 1
Éradication, statut «indemne de maladie » et méthodes de diagnostic de la septicémie hémorragique virale 
(SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) les visit es sanitaires et, s’il y a lieu, l’échantillonnage doivent être effectués pendant la période de l’année où la température 
de l’eau est inférieure à 14  °C ou, à défaut, l’échantillonnage doit être effectué lorsque la température de l’eau atteint les 
minima annuels;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/309 FR
b) Lor squ’une surveillance ciblée des populations sauvages est requise en raison du nombre restreint d’établissements 
aquacoles dans un programme d’éradication, le nombre et la répartition géographique des points  de p rélèvement doivent 
être déterminés de façon à obtenir une couverture raisonnable de l’État membre, de la zone ou du compartiment  . Les 
points  de p rélèvement doivent être représentatifs des différents écosystèmes abritant des populations sauvages des espèces 
sensibles;
c) lor sque des établissements ou des populations sauvages doivent, plus d’une fois par an, faire l’objet de visites sanitaires ou 
d’échantillonnages, conformément aux sections  2 à 4, l’int ervalle entre les visites sanitaires et entre chaque prélèvement 
d’échantillons doit être d’au moins quatre mois ou aussi long que possible compte tenu des conditions de température 
définies au point  a);
d) t outes les unités de production, telles que les étangs, les viviers et les cages en filet, doivent être examinées en vue d’établir 
la présence de poissons morts, faibles ou au comportement anormal  . Une attention particulière doit être accordée au 
point  d’évacuation des eaux, où les poissons faibles ont tendance à s’accumuler en raison du courant;
e) les poissons des espèces répertoriées devant faire l’objet d’un échantillonnage doivent être sélectionnés comme suit:
 i) si des tr uites arc-en-ciel sont présentes, seuls des poissons de cette espèce doivent être sélectionnés pour 
l’échantillonnage, sauf dans les cas où d’autres espèces sensibles présentant des signes typiques de la SHV ou de la 
NHI sont présentes  . En l’absence de truites arc-en-ciel, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces 
sensibles présentes;
 ii) en p résence de poissons faibles, au comportement anormal ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore 
décomposés, ces poissons doivent être sélectionnés; si plus d’une source d’eau est utilisée pour la production des 
poissons, des poissons représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans l’échantillon;
 iii) les poissons sélectionnés doiv ent inclure des poissons collectés de telle sorte que toutes les unités de production de 
l’établissement, telles que les cages en filet, les viviers et les étangs, ainsi que toutes les classes d’âge annuelles soient 
représentées proportionnellement dans l’échantillon  .
Section  2
Octroi du statut «indemne de maladie»  en ce qui concerne la SHV ou la NHI à  
des États membres, zones et compartiments don t le statut sanitaire est inconnu
Le statut «indemne de SHV » ou «indemne de NHI » ne peut être octroyé à un État membre, à une zone ou à un compartiment 
dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne ces maladies que si les conditions ci-après sont remplies:
a) si t ous les établissements et, si nécessaire, les points  de p rélèvement dans les populations sauvages sélectionnées 
conformément à la section  1, point  b), ont fait l’objet d’un des programmes suivants:
 i) modèle A  — programme de deux ans
Les établissements ou les points  de p rélèvement doivent avoir été soumis à des visites sanitaires et fait l’objet 
d’échantillonnages pendant une période minimale de deux années consécutives, comme indiqué dans le tableau  1 .A .
Au cours de cette période de deux ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes de 
diagnostic spécifiées à la section  5, point  2, doiv ent s’être révélés négatifs pour la SHV ou la NHI et toute suspicion 
de SHV ou de NHI doit avoir été écartée conformément aux méthodes d’échantillonnage et de diagnostic établies 
à la section  5, point  3;
 ii) modèle B  — programme de quatre ans avec taille d’échantillon réduite
Les établissements ou les points  de p rélèvement doivent avoir été soumis à des visites sanitaires et fait l’objet 
d’échantillonnages pendant une période minimale de quatre années consécutives, comme indiqué dans le 
tableau  1 .B . Au cours de cette période de quatre ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide 
des méthodes de diagnostic spécifiées à la section  5, point  2, doiv ent s’être révélés négatifs pour la SHV ou la NHI 
et toute suspicion de SHV ou de NHI doit avoir été écartée conformément aux méthodes d’échantillonnage et de 
diagnostic établies à la section  5, point  3;
b) si la SHV ou la NHI a ét é détectée lors de la surveillance visée au point  a), a vant de commencer un nouveau programme 
de deux ans ou de quatre ans, les établissements concernés de l’État membre, de la zone ou du compartiment doivent:
 i) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;
 ii) être repeuplés a vec des poissons provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un 
compartiment jouissant du statut «indemne de SHV» ou «indemne de NHI » ou provenant d’un établissement situé 
dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication desdites maladies  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/310 FR 3 .6 .2020
Tableau  1.A
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments durant la période de deux ans visée au 
point  a) i) qui précède l’obtention du statut «indemne de SHV » ou «indemne de NHI »
Type d’établissementNombre de visites sanitaires 
par an pour chaque 
établissementNombre d’échantillonnages 
par an pour chaque 
établissementNombre de poissons par échantillon  (1)
Nombre de poissons en 
développementNombre de géniteurs  (2)
a) Ét ablissements détenant 
des géniteurs2 2 50 (première visite)
75 (deuxième visite)30 (première ou 
deuxième visite)
b) Ét ablissements détenant 
uniquement des géni -
teurs2 1 0 75 (première ou 
deuxième visite)
c) Ét ablissements ne déte -
nant pas de géniteurs2 2 75 (première ET 
deuxième visite)0
Nombre maximal de poissons par regroupement: 10
(1) Dans le cas des zones cô tières ou des compartiments côtiers, les échantillons doivent être prélevés au plus tôt trois semaines après le transfert des 
poissons de l’eau douce à l’eau de mer  .
(2) Les o vaires ou le liquide séminal des géniteurs doivent être recueillis au moment de la maturation, à l’occasion de la ponte artificielle ( stripping ) .
Tableau  1.B
Programme applicable aux États membres, aux zones ou aux compartiments utilisant une taille d’échantillon 
réduite durant la période de quatre ans visée au point  a) ii) qui précède l’obtention du statut «indemne de SHV » ou 
«indemne de NHI »
Type d’établissementNombre de visites 
sanitaires par an pour 
chaque établissementNombre 
d’échantillonnages 
par an pour chaque 
établissementNombre de poissons par échantillon  (1)
Nombre de 
poissons en 
développementNombre de géniteurs  (2)
Deux premières années
a) Ét ablissements détenant des géniteurs 2 1 30 (deuxième 
visite)0
b) Ét ablissements détenant uniquement 
des géniteurs2 1 0 30 (première ou deuxième 
visite)
c) Ét ablissements ne détenant pas de 
géniteurs2 1 30 (première 
ou deuxième 
visite)0
Deux dernières années
a) Ét ablissements détenant des géniteurs 2 2 30 (première 
visite)30 (deuxième visite)
b) Ét ablissements détenant uniquement 
des géniteurs2 2 30 (première ET deuxième 
visite)
c) Ét ablissements ne détenant pas de 
géniteurs2 2 30 (première 
ET deuxième 
visite)
Nombre maximal de poissons par regroupement: 10
(1) Dans le cas des zones cô tières ou des compartiments côtiers, les échantillons doivent être prélevés au plus tôt trois semaines après le transfert des 
poissons de l’eau douce à l’eau de mer  .
(2) Les o vaires ou le liquide séminal des géniteurs doivent être recueillis au moment de la maturation, à l’occasion de la ponte artificielle ( stripping ) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/311 FR
Section  3
Octroi du statut « indemne de SHV»  ou « indemne de NHI » aux  États membres,  
zones ou compartiments c onnus comme infectés  par l’une ou l’autr e de ces  
maladies
1 . Le s tatut «indemne de SHV » ou «indemne de NHI » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
connu comme infecté par la SHV ou la NHI que si tous les établissements détenant des espèces répertoriées dans cet État 
membre, cette zone ou ce compartiment ont fait l’objet d’un programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:
a) les mesures minimales de lutte prévues aux articles  55 à 65 doiv ent avoir été effectivement appliquées et une zone 
réglementée d’une dimension appropriée, comme prévu à l’article  58, p aragraphe  1, point  c), doit, le cas éc héant, être 
divisée en une zone de protection et une zone de surveillance; ces mesures doivent avoir été établies à proximité du 
ou des établissement(s) déclaré(s) infecté(s) par la SHV ou la NHI, compte tenu des exigences énoncées au point  2;
b) t ous les établissements détenant des espèces répertoriées à l’intérieur de la zone de protection ou, en l’absence de 
zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés par la SHV ou la NHI doivent 
faire l’objet d’une enquête comprenant au moins les éléments suivants:
 i) un pr élèvement d’échantillons sur 10 poissons pour dépistage en présence de signes cliniques ou de lésions 
post-mortem évoquant une infection par la SHV ou la NHI ou sur au moins 30 poissons en l’absence de signes 
cliniques ou de lésions post mortem;
 ii) dans  les établissements dans lesquels le dépistage visé au point  i) a donné des résult ats négatifs; les visites 
sanitaires doivent se poursuivre à raison d’une par mois pendant la période durant laquelle la température de 
l’eau est inférieure à 14  °C, sauf lorsque les étangs, les viviers, les pistes ou les cages en filet sont couverts de 
glace, jusqu’à la levée de la zone de protection conformément au point  c);
c) les ét ablissements concernés doivent être vidés conformément à l’article  62, ne ttoyés et désinfectés conformément 
à l’article  63 et soumis à un vide sanitaire conformément à l’article  64 .
La durée de la période de vide sanitaire visée à l’article  64, par agraphe  2, point  a), doit être d’au moins six semaines  . 
Lorsque tous les établissements infectés à l’intérieur d’une même zone de protection ou, en l’absence de zone de 
protection, de la zone réglementée, sont vidés, un vide sanitaire synchronisé d’au moins trois semaines doit être 
respecté  .
Lorsque le vide sanitaire des établissements infectés est effectué, la zone réglementée ou la zone de protection, si elle a 
été établie, doit être transformée en zone de surveillance jusqu’à ce que le programme visé à la section  2 soit ac hevé;
d) le rep euplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements infectés ont été vidés, nettoyés, désinfectés, 
puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);
e) t ous les établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées dans l’État membre, la 
zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication, ainsi que, lorsqu’une surveillance des populations 
sauvages est requise, tous les points  de p rélèvement sélectionnés conformément à la section  1, point  b), doiv ent 
ensuite faire l’objet du programme décrit à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme établi à la section  2 à la suit e de l’apparition 
d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, par agraphe  3, 
et soit repeuplé avec des poissons provenant d’États membres, de zones ou de compartiments jouissant du statut 
«indemne de SHV » ou «indemne de NHI » .
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas et:
a) elle doit t enir compte des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de la SHV ou de la NHI pour 
les poissons détenus et les poissons sauvages, à savoir:
 i) le nombr e, le taux de mortalité et la répartition de la mortalité des poissons dans l’établissement infecté par 
la SHV ou la NHI, ou dans d’autres établissements aquacoles;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements voisins et leur densité;
 iii) la pr oximité des abattoirs;
 iv) les  établissements en contact;
 v) les  espèces présentes dans les établissements;
 vi) les  pratiques d’élevage appliquées dans les établissements infectés et dans les établissements voisins;Journal officiel de l’Union européenne L 174/312 FR 3 .6 .2020
 vii) les  conditions hydrodynamiques; et
 viii) les  autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique;
b) dans les régions côtières, la délimitation géographique doit respecter les exigences minimales suivantes:
 i) la zone de pr otection doit consister en une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée ou, 
si cela représente une zone plus large, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement infecté par la SHV 
ou la NHI, ou d’une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées; et
 ii) la zone de sur veillance doit consister en une zone située autour de la zone de protection et constituée de zones 
d’excursion de marée qui se chevauchent; ou une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de celle-ci; ou une superficie équivalente déterminée selon les 
données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées,
 ou
 iii) lor sque des zones de protection et de surveillance distinctes ne sont pas établies, la zone réglementée doit 
consister en une zone comprenant à la fois la zone de protection et la zone de surveillance;
c) à l’in térieur des terres, la délimitation géographique doit comprendre la totalité du bassin versant de l’établissement 
infecté par la SHV ou la NHI  . L’autorité compétente peut limiter le périmètre de la zone réglementée à certaines 
parties du bassin versant, à condition que cette limitation ne compromette pas les mesures de lutte contre la SHV 
ou la NHI  .
Section  4
Maintien du statut « indemne de SHV»  et du statut «indemne de NHI»
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne de SHV» ou «indemne de NHI » dans un 
État membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements détenant des espèces 
répertoriées au sein de cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des visites sanitaires et 
les poissons doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  1 .C, compte tenu du niveau de risque 
attribué à l’établissement en matière de contamination par la SHV ou la NHI  .
2 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne de SHV » ou 
«indemne de NHI » de compartiments dont le statut sanitaire concernant la SHV ou la NHI dépend du statut sanitaire 
des populations d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de la SHV ou de 
la NHI doit être considéré comme élevé  .
3 . Le s tatut «indemne de maladie » ne doit être maintenu que tant que tous les échantillons testés à l’aide des méthodes de 
diagnostic établies à la section  5, p oint  2, se sont révélés négatifs pour la SHV ou la NHI et tant que toute suspicion de 
SHV ou de NHI a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic établies à la section  5, point  3 .
Tableau  1.C
Programme applicable aux États membres, aux zones ou aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
de SHV » ou «indemne de NHI »
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires par an pour 
chaque établissementNombre de poissons par 
échantillon  (2), (3)
Élevé Une par an 30
Moyen Une tous les deux ans 30
Faible Une tous les trois ans 30
Nombre maximal de poissons par regroupement: 10
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, à l’exception des compartiments 
dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
(2) U n échantillon sera prélevé lors de chaque inspection sanitaire  .
(3) Dans le cas des zones cô tières ou des compartiments côtiers, les échantillons doivent être prélevés au plus tôt trois semaines après le 
transfert des poissons de l’eau douce à l’eau de mer  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/313 FR
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . Les or ganes ou tissus à prélever et à examiner sont la rate, le rein antérieur et soit le cœur, soit l’encéphale  . Lorsque 
l’échantillonnage est effectué sur des géniteurs, les ovaires ou le liquide séminal peuvent également être examinés  .
S’il s’agit de jeunes alevins, les poissons entiers peuvent être inclus dans l’échantillon  .
Il est possible de regrouper les échantillons provenant de dix poissons au maximum  .
2 . La mét hode de diagnostic à utiliser pour l’octroi ou le maintien du statut «indemne de SHV» ou «indemne de NHI » en 
vertu des sections  2 à 4, doit être la suivante:
a) isolement du vir us en culture cellulaire, puis identification par test ELISA, test d’immunofluorescence indirecte (IFI), 
test de neutralisation du virus ou détection du génome du virus; ou
b) dét ection par transcription inverse en chaîne par polymérase quantitative en temps réel (RT-qPCR)  .
Les procédures détaillées régissant la mise en œuvre de ces méthodes de diagnostic doivent être celles approuvées par le 
laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE) pour les maladies des poissons  .
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’infirmer une suspicion de SHV ou de NHI, conformément à l’article  55, les 
procédures de visite sanitaire, d’échantillonnage et d’essai ci-après doivent être conformes aux exigences suivantes:
a) l’ét ablissement suspect doit faire l’objet d’au moins une visite sanitaire et d’un échantillonnage portant sur dix 
poissons en présence de signes cliniques ou de lésions post-mortem évoquant une infection par la SHV ou la NHI 
ou sur au moins 30 poissons en l’absence de signes cliniques ou de lésions post mortem  . Les échantillons doivent 
être testés à l’aide d’une ou de plusieurs des méthodes de diagnostic indiquées aux points  2 a) et 2 b), conf ormément 
aux méthodes et procédures de diagnostic détaillées approuvées par le LRUE pour les maladies des poissons;
b) la présence de la SHV doit être considérée comme confirmée si au moins une de ces méthodes de diagnostic donne des 
résultats positifs pour le virus de la SHV (VSHV)  . La présence de la NHI doit être considérée comme confirmée si au 
moins une de ces méthodes de diagnostic donne des résultats positifs pour le virus de la NHI (VNHI)  . La confirmation 
du premier cas de SHV ou de NHI dans des États membres, des zones ou des compartiments précédemment non 
infectés doit être obtenue par isolement conventionnel du virus en culture cellulaire, suivi de son identification 
par méthode immunochimique ou moléculaire ou d’une détection du génome comprenant une confirmation par 
séquençage du produit d’amplification (RT-PCR);
c) un e suspicion de SHV ou de NHI peut être écartée si les résultats de la culture cellulaire ou de la RT-qPCR n’apportent 
aucun élément supplémentaire prouvant la présence du virus de la SHV ou de la NHI  .
CHAPITRE 2
Éradication, statut «indemne de maladie » et méthodes de diagnostic de l’infection par des variants délétés 
dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) lor sque des établissements doivent, plus d’une fois par an, faire l’objet de visites sanitaires et d’échantillonnages 
conformément aux sections  2 à 4, l’intervalle entre les visites sanitaires ou entre chaque prélèvement d’échantillons 
doit être aussi long que possible;
b) lor squ’une surveillance ciblée des populations sauvages est requise en raison du faible nombre d’établissements aquacoles 
dans le programme d’éradication, le nombre et la répartition géographique des points  de prélèv ement doivent être 
déterminés de façon à obtenir une couverture raisonnable de l’État membre, de la zone ou du compartiment;
c) les p oints  de p rélèvement doivent être représentatifs des différents écosystèmes abritant les populations sauvages des 
espèces sensibles;
d) t outes les unités de production, telles que les étangs, les viviers et les cages en filet, doivent être examinées en vue d’établir 
la présence de poissons morts, faibles ou au comportement anormal  . Une attention particulière doit être accordée au 
bord des cages ou au point  d’évacuation des eaux, le cas échéant, où les poissons faibles ont tendance à s’accumuler en 
raison du courant;Journal officiel de l’Union européenne L 174/314 FR 3 .6 .2020
e) les poissons des espèces répertoriées devant faire l’objet d’un échantillonnage doivent être sélectionnés comme suit:
 i) si des saumons  de l’Atlantique sont présents, seuls des poissons de cette espèce doivent être sélectionnés pour 
l’échantillonnage, sauf dans les cas où d’autres espèces sensibles présentant des signes typiques d’infection par des 
variants délétés dans la RHP du VAIS  . En l’absence de saumons de l’Atlantique dans l’établissement, l’échantillon 
doit être représentatif de toutes les autres espèces sensibles présentes;
 ii) si des p oissons moribonds ou qui viennent de mourir et ne sont pas encore décomposés sont présents, ces poissons 
doivent être sélectionnés, en particulier, les poissons présentant une anémie, des hémorragies ou d’autres signes 
cliniques évoquant des troubles circulatoires; si plus d’une source d’eau est utilisée pour la production des poissons, 
des poissons représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans l’échantillon;
 iii) les poissons sélectionnés doiv ent inclure des poissons collectés de telle manière que toutes les unités de production, 
telles que les cages en filet, les viviers et les étangs, de l’établissement ainsi que toutes les classes d’âge annuelles 
soient représentées proportionnellement dans l’échantillon  .
Section  2
Octroi du statut « indemne d’infection par des variants délét és dans la RHP du  
VA IS» à des États membres, zones et compar timents dont le stat ut sanitaire  
est inconnu
Le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS » ne peut être octroyé à un État membre, une zone 
ou un compartiment dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne cette infection que si tous les établissements et, si 
nécessaire, les points  de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnés conformément à la section  1, point  b), ont été 
soumis au programme suivant:
a) les ét ablissements ou les points  de p rélèvement ont été soumis à des visites sanitaires et ont fait l’objet d’échantillonnages 
pendant une période minimale de deux années consécutives, comme indiqué dans le tableau  2 .A;
b) au cour s de cette période de deux ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes de 
diagnostic spécifiées à la section  5, p oint  2, doiv ent s’être révélés négatifs pour les variants délétés dans la RHP du VAIS 
et toute suspicion d’infection doit avoir été écartée conformément aux méthodes de diagnostic indiquées à la section  5, 
point  3;
c) si une infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS est détectée au cours de la surveillance visée au point  a); 
avant la reprise du programme, les établissements concernés dans l’État membre, la zone ou le compartiment doivent:
 i) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;
 ii) être repeuplés a vec des poissons provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un 
compartiment indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS ou couvert par un programme 
d’éradication de cette maladie  .
Tableau  2.A
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments durant la période de deux ans qui 
précède l’obtention du statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS »
Année de surveillanceNombre de visites sanitaires par an pour 
chaque établissementNombre d’examens de 
laboratoire par an  (1)Nombre de poissons par 
échantillon
Année 1 6 2 75
Année 2 6 2 75
(1) Les éc hantillons doivent être prélevés chaque année au printemps et en automne  .
Nombre maximal de poissons par regroupement: 5  .
Section  3
Octroi du statut  «indemne d’infection par des variants d élétés dans la RHP  
du VAIS » aux États me mbres, aux zones et aux compartiments connus comme  
infectés par des variants dél étés dans la RHP du VAIS
1 . Le s tatut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS » ne peut être octroyé à un État membre, 
une zone ou un compartiment connu comme infecté par des variants délétés dans la RHP du VAIS que si tous les 
établissements détenant des espèces répertoriées dans l’État membre, la zone ou le compartiment ont fait l’objet d’un 
programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/315 FR
a) les mesures mini males de lutte prévues aux articles  55 à 65 ont ét é appliquées et une zone réglementée d’une 
dimension appropriée, conformément à l’article  58, par agraphe  1, p oint  c), divisée le cas échéant en une zone de 
protection et une zone de surveillance, doit avoir été établie à proximité du ou des établissement(s) infecté(s) par des 
variants délétés dans la RHP du VAIS, compte tenu des exigences énoncées au point  2;
b) t ous les établissements détenant des espèces répertoriées à l’intérieur de la zone de protection, ou en l’absence de 
zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés par des variants délétés dans la 
RHP du VAIS doivent faire l’objet d’une enquête comprenant au moins les éléments suivants:
 i) un p rélèvement d’échantillons sur au moins 10 poissons moribonds pour dépistage en présence de signes 
cliniques ou de lésions post-mortem évoquant une infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS, ou 
sur au moins 30 poissons en l’absence de signes cliniques ou de lésions post mortem;
 ii) dans les ét ablissements dans lesquels les tests visés au point  i) ont donné des résult ats négatifs, les visites sanitaires 
doivent se poursuivre à raison d’une fois par mois jusqu’à la levée de la zone de protection conformément au 
point  c);
c) les ét ablissements concernés doivent être vidés conformément à l’article  62, ne ttoyés et désinfectés conformément 
à l’article  63 et soumis à un vide sanitaire conformément à l’article  64 .
La durée de la période de vide sanitaire visée à l’article  64, paragraphe  2, point  b), doit être d’au moins trois mois  . 
Lorsque tous les établissements infectés à l’intérieur d’une même zone de protection ou, en l’absence de zone de 
protection, de la zone réglementée, sont vidés, un vide sanitaire synchronisé d’au moins six semaines doit être respecté  .
Lorsque le vide sanitaire des établissements infectés est effectué, la zone réglementée ou la zone de protection, si elle a 
été établie, doit être transformée en zone de surveillance jusqu’à ce que le programme visé à la section  2 soit ac hevé;
d) le rep euplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements infectés ont été vidés, nettoyés, désinfectés, 
puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);
e) t ous les établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées dans l’État membre, la 
zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication, ainsi que, lorsqu’une surveillance des populations 
sauvages est requise, tous les points  de p rélèvement sélectionnés conformément à la section  1, p oint  b), doiv ent 
ensuite faire l’objet du programme établi à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme défini à la section  2 à la suit e de l’apparition 
d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, par agraphe  3, 
et soit repeuplé avec des poissons provenant d’États membres, de zones ou de compartiments jouissant du statut 
«indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS » .
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas et:
a) elle doit t enir compte des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de l’infection par des variants 
délétés dans la RHP du VAIS pour les poissons détenus et les poissons sauvages, à savoir:
 i) le nombre, le t aux de mortalité et la répartition de la mortalité dans l’établissement infecté par des variants 
délétés dans la RHP du VAIS ou dans d’autres établissements aquacoles;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements voisins et leur densité;
 iii) la pr oximité des abattoirs;
 iv) les  établissements en contact;
 v) les  espèces présentes dans les établissements;
 vi) les pr atiques d’élevage appliquées dans les établissements infectés et dans les établissements voisins des 
établissements infectés;
 vii) les  conditions hydrodynamiques; et
 viii) les  autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique;
b) dans les régions côtières, la délimitation géographique doit respecter les exigences minimales suivantes:
 i) la zone de pr otection doit consister en une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée ou, 
si cela représente une zone plus large, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement infecté par des variants 
délétés dans la RHP du VAIS, ou d’une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques 
ou épidémiologiques appropriées; etJournal officiel de l’Union européenne L 174/316 FR 3 .6 .2020
 ii) la zone de sur veillance doit consister en une zone située autour de la zone de protection et constituée de zones 
d’excursion de marée qui se chevauchent; ou une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de celle-ci; ou une superficie équivalente déterminée selon les 
données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées;
 ou
 iii) lor sque des zones de protection et de surveillance distinctes ne sont pas établies, la zone réglementée doit 
consister en une zone comprenant à la fois la zone de protection et la zone de surveillance;
c) à l’in térieur des terres, la délimitation géographique doit comprendre la totalité du bassin versant de l’établissement 
infecté par des variants délétés dans la RHP du VAIS  . L’autorité compétente peut limiter le périmètre de la zone 
réglementée à certaines parties du bassin versant, à condition que cette limitation ne compromette pas les mesures 
de lutte contre l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS  .
Section  4
Maintien du statut « indemne d’infection par des v ariants délétés dans la RHP  
du VAIS»
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la 
RHP du VAIS » dans un État membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements 
détenant des espèces répertoriées au sein de cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des 
visites sanitaires et les poissons doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  2 .B, compte tenu du 
niveau de risque attribué à l’établissement en matière de contamination par des variants délétés dans la RHP du VAIS  .
2 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne d’infection 
par des variants délétés dans la RHP du VAIS » de compartiments dont le statut sanitaire dépend du statut sanitaire des 
populations d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de l’infection par des 
variants délétés dans la RHP du VAIS doit être considéré comme élevé  .
3 . Le s tatut «indemne de maladie » ne doit être maintenu que tant que tous les échantillons testés à l’aide des méthodes de 
diagnostic établies à la section  5, point  2, se sont révélés négatifs pour les variants délétés dans la RHP du VAIS et tant 
que toute suspicion d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS a été écartée conformément aux méthodes 
de diagnostic établies à la section  5, point  3 .
Tableau  2.B
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS » (1)
Niveau de risque  (2) Nombre de visites sanitaires par anNombre d’examens de laboratoire 
par an  (3), (4)Nombre de poissons par 
échantillon
Élevé 2 2 30
Moyen 1 1 30
Faible Une tous les deux ans Un tous les deux ans 30
(1) N e s’applique pas aux établissements qui élèvent uniquement des truites arc-en-ciel ( Oncorhynchus mykiss ) ou des truites fario (Salmo 
trutta), ou les deux, dans une eau provenant exclusivement de sources d’eau douce n’abritant pas le saumon de l’Atlantique ( Salmo 
salar ) .
(2) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1, à l’exception 
des compartiments dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
(3) Les éc hantillons doivent être prélevés au printemps et à l’automne, lorsque deux échantillons par an sont nécessaires  .
(4) Les éc hantillons doivent être prélevés au printemps ou à l’automne, lorsqu’un seul échantillon par an est nécessaire  .
Nombre maximal de poissons par regroupement: 53 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/317 FR
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . Les organes ou tissus à prélever et à examiner doivent être les suivants:
a) hist ologie: rein antérieur, foie, cœur, pancréas, intestins, rate et branchies;
b) immunohis tochimie: rein médian et cœur, y compris les valves et le bulbe artériel;
c) anal yse par RT-qPCR: rein médian et cœur;
d) cultur e du virus: rein médian, cœur, foie et rate  .
Il est possible de regrouper des fragments d’organes provenant de cinq poissons au maximum  .
2 . La mét hode de diagnostic à utiliser en vue de l’octroi ou du maintien du statut «indemne d’infection par des variants 
délétés dans la RHP du VAIS » conformément aux sections  2 à 4 doit être l’anal yse par RT-qPCR suivie des techniques RT-
PCR conventionnelles et du séquençage du gène HE des échantillons positifs conformément aux méthodes et procédures 
détaillées approuvées par le LRUE pour les maladies des poissons  .
En cas de résultat positif à l’issue de l’analyse par RT-qPCR, d’autres échantillons doivent être testés avant la mise en œuvre 
des premières mesures de lutte prévues aux articles  55 à 65  .
Ces échantillons doivent être testés comme suit, conformément aux méthodes et procédures détaillées approuvées par 
le LRUE pour les maladies des poissons:
a) e xamen des échantillons par RT-qPCR, suivi des techniques RT-PCR conventionnelles et d’un séquençage du gène 
HE pour vérifier les délétions dans la RHP; et
b) dét ection de l’antigène du VAIS dans des préparations tissulaires à l’aide d’anticorps spécifiques dirigés contre le VAIS; 
ou
c) isolement en culture cellulaire suivi d’une identification des variants délétés dans la RHP du VAIS  .
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’écarter une suspicion d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS 
en vertu de l’article  55, les procédures de visite, d’échantillonnage et d’essai suivantes doivent être respectées:
a) l’ét ablissement suspect doit faire l’objet d’au moins une visite sanitaire et d’un échantillonnage portant sur dix poissons 
moribonds en présence de signes cliniques ou de lésions post-mortem évoquant une infection par des variants délétés 
dans la RHP du VAIS ou sur au moins 30 poissons en l’absence de signes cliniques ou de lésions post mortem  . 
Les échantillons doivent être testés à l’aide d’une ou de plusieurs des méthodes de diagnostic indiquées au point  2, 
conformément aux procédures et méthodes de diagnostic détaillées approuvées par le LRUE pour les maladies des 
poissons;
b) en cas de résultat positif pour les variants délétés dans la RHP du VAIS à l’issue de l’analyse par RT-qPCR, d’autres 
échantillons doivent être testés avant la mise en œuvre des premières mesures de lutte prévues à l’article  58 . Les 
suspicions d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS doivent être confirmées conformément aux critères 
ci-après, suivant les procédures et méthodes détaillées approuvées par le LRUE pour les maladies des poissons:
 i) dét ection du VAIS par RT-qPCR suivie du séquençage du gène HE pour vérifier les délétions dans la RHP, et 
détection du VAIS dans des préparations tissulaires à l’aide d’anticorps spécifiques dirigés contre le VAIS;
 ii) dét ection du VAIS par RT-qPCR avec séquençage du gène HE pour vérifier les délétions dans la RHP; isolement 
et identification du VAIS dans une culture de cellules provenant d’au moins un échantillon prélevé sur n’importe 
quel poisson issu de l’établissement;
c) lor sque des signes cliniques, macropathologiques ou histopathologiques évoquant l’infection sont observés, ces 
constatations doivent être corroborées par la détection du virus au moyen de deux méthodes de diagnostic reposant 
sur des principes de détection distincts, telles que la RT-qPCR et l’IHC, conformément aux procédures approuvées 
par le LRUE pour les maladies des poissons  .
Une suspicion de variants délétés dans la RHP du VAIS peut être écartée lorsqu’il est établi, à l’issue des tests et visites 
sanitaires réalisés sur une période de 12 mois à partir de la date à laquelle la suspicion est née, qu’aucun élément 
supplémentaire ne prouve la présence du virus  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/318 FR 3 .6 .2020
CHAPITRE 3
Éradication, statut «indemne de maladie» et méthodes de diagnostic de l’infection à Marteilia refringens
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) des visites sanitaires et, le cas échéant, le prélèvement d’échantillons doivent être réalisés pendant la période de l’année 
où il est établi que la prévalence du parasite est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si cette 
information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé juste après que la température de l’eau a dépassé 
17 °C;
b) si les mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences énoncées aux sections  2 à 4, 
les critères de sélection suivants doivent être respectés:
 i) lor sque des huîtres Ostrea  spp  . sont présentes, seules ces huîtres doivent être sélectionnées pour l’échantillonnage  . 
En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces sensibles présentes;
 ii) en  présence, dans les unités de production, de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne 
sont pas encore décomposés, ces mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, 
les mollusques sélectionnés doivent inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements d’élevage de mollusques qui utilisent plusieurs sources 
d’eau pour la production des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus 
dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement représentées;
 iv) dans le cas d’un p rélèvement d’échantillon réalisé dans des établissements ou groupes d’établissements d’élevage de 
mollusques, des mollusques provenant d’un nombre suffisant de points  de prélèv ement doivent être inclus dans les 
échantillons de sorte que toutes les parties de l’établissement ou du groupe d’établissements y soient représentées 
proportionnellement  . Les principaux facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèvement 
sont les anciens points  de prélèvement où la présence de Marteilia refringens a été détectée, la densité d’élevage, les 
courants, la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces vectrices, la bathymétrie et les pratiques de gestion  . 
Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de l’établissement ou du groupe d’établissements d’élevage 
de mollusques ou adjacents à ceux-ci doivent être inclus dans l’échantillon  .
Section  2
Octroi du statut « indemne d’infection à Marteilia Refringens»  à des États  
membres, zones et comparti ments dont le statut  sanitaire est inconnu
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens que si tous les établissements ou 
groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans l’État membre, la zone ou le compartiment et, le cas 
échéant, les points  de pr élèvement dans les populations sauvages ont été soumis au programme de trois ans suivant:
a) les ét ablissements ou groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées ont été soumis à des visites sanitaires 
et ont fait l’objet d’échantillonnages pendant une période minimale de trois années consécutives, comme indiqué 
dans le tableau  3 .A;
b) au cours de cette période de trois ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes 
de diagnostic spécifiées à la section  5, p oint  2, se sont ré vélés négatifs pour Marteilia refringens  et toute suspicion 
d’infection à Marteilia refringens  a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic indiquées à la section  5, 
point  3;
c) lor sque des huîtres de l’espèce Ostrea edulis provenant d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment jouissant 
du statut «indemne de maladie » doivent être incluses dans l’échantillon, elles doivent avoir été introduites dans 
l’établissement ou le groupe d’établissements au moins à l’automne précédant immédiatement la période d’exécution 
du programme  .
2 . Si Marteilia refringens  est détectée au cours du programme de trois ans visé au point  1, avant de commencer un nouveau 
programme de trois ans, les établissements concernés de l’État membre, la zone ou le compartiment doivent:
a) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/319 FR
b) être rep euplés de mollusques provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un compartiment 
indemne d’infection à Marteilia refringens ou provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou 
un compartiment couvert par un programme d’éradication de cette maladie  .
Tableau  3.A
Programme applicable aux États membres, aux zones ou aux compartiments durant la période de trois ans qui 
précède l’obtention du statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»
Année de surveillanceNombre de visites sanitaires par an 
dans chaque établissement/groupe 
d’établissementsNombre d’examens de 
laboratoire par anNombre de mollusques par 
échantillon
Année 1 1 1 150
Année 2 1 1 150
Année 3 1 1 150
Section  3
Octroi du statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»  dans les États  
membres, zones et com partiments connus comme infectés par Mar teilia  
refringens
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
connu comme infecté par Marteilia refringens , lorsque l’autorité compétente juge que l’éradication de cette maladie est 
réalisable, que si tous les établissements ou groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans cet État 
membre, cette zone ou ce compartiment ont fait l’objet d’un programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:
a) les mesures min imales de lutte prévues aux articles  55 à 65 ont ef fectivement été appliquées et une zone réglementée 
d’une dimension appropriée, conformément à l’article  58, p aragraphe  1, point  c), divisée le cas éc héant en une zone 
de protection et une zone de surveillance, doit avoir été établie aux alentours du ou des établissement(s) ou du groupe 
d’établissements infectés par Marteilia refringens  en tenant compte des exigences prévues au point  2;
b) t ous les établissements et groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées situés à l’intérieur de la zone de 
protection ou, en l’absence de zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés par 
Marteilia refringens doivent faire l’objet d’une enquête comprenant au moins un prélèvement d’échantillons visant à 
tester 150 mollusques, réalisé après le début de la période de transmission de Marteilia refringens  . Lorsque la période 
de transmission n’est pas connue, l’échantillonnage doit commencer après que la température de l’eau a dépassé 
17 °C;
c) les ét ablissements et groupes d’établissements concernés doivent être vidés conformément à l’article  62 e t, si possible, 
nettoyés et désinfectés conformément à l’article  63 .
Un vide sanitaire doit être réalisé conformément à l’article  64 e t la durée de la période de vide sanitaire doit être 
d’au moins:
 i) deux mois dans le cas des ét ablissements et groupes d’établissements qui peuvent être entièrement vidés, nettoyés 
et désinfectés, tels que les écloseries et les nurseries;
 ii) deux mois dans le cas des établissements et groupes d’établissements qui ne peuvent être vidés et entièrement 
nettoyés et désinfectés, à condition que les mollusques infectés des espèces répertoriées et que les mollusques des 
espèces répertoriées ayant des liens épidémiologiques avec l’établissement ou le groupe d’établissements infectés 
aient été récoltés ou retirés avant la période de l’année où il est établi que la prévalence de Marteilia refringens  est 
maximale ou, si cette information n’est pas connue, avant la période où la température de l’eau dépasse 17  °C;
 iii) q uatorze mois dans le cas des établissements et groupes d’établissements qui ne peuvent être vidés et entièrement 
nettoyés et désinfectés à condition que les mollusques infectés des espèces répertoriées et les mollusques des 
espèces répertoriées ayant des liens épidémiologiques avec l’établissement ou le groupe d’établissements d’élevage 
de mollusques infectés n’aient pas été récoltés ou retirés avant la période de l’année où il est établi que la 
prévalence de Marteilia refringens  est maximale ou, si cette information n’est pas connue, lorsque les mollusques 
des espèces sensibles n’ont pas été récoltés ou éliminés avant la période où la température de l’eau dépasse 17  °C .
Lorsque la totalité des établissements infectés et des groupes d’établissements infectés sont vidés de leurs mollusques, 
un vide sanitaire synchronisé d’au moins quatre semaines doit être respecté;Journal officiel de l’Union européenne L 174/320 FR 3 .6 .2020
d) le repeuplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements ou groupes d’établissements infectés ont 
été vidés de leurs mollusques, nettoyés et désinfectés, puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);
e) t ous les établissements et groupes d’établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées 
dans l’État membre, la zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication doivent ensuite faire l’objet 
du programme établi à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme établi à la section  2 à la suit e de l’apparition 
d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, par agraphe  3, 
et soit repeuplé avec des mollusques provenant d’États membres, de zones ou de compartiments jouissant du statut 
«indemne d’infection à Marteilia refringens»  .
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas et:
a) elle doit t enir compte des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de l’infection à Marteilia 
refringens, y compris les autres établissements et les mollusques sauvages, tels que:
 i) le nombre, l’âg e, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des mollusques dans l’établissement ou 
le groupe d’établissements infecté(s) par Marteilia refringens;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements ou groupes d’établissements voisins et les mollusques 
sauvages, ainsi que leur densité;
 iii) la p roximité des établissements de transformation et des établissements ou groupes d’établissements en contact;
 iv) les esp èces, en particulier les espèces sensibles et les espèces vectrices, présentes dans les établissements ou 
groupes d’établissements;
 v) les pratiques d’élevage appliquées dans les établissements et groupes d’établissements contaminés et voisins;
 vi) les conditions hydrodynamiques; et
 vii) les autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique;
b) la délimit ation géographique doit répondre aux exigences minimales suivantes:
 i) la zone de pr otection doit consister en une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée ou, 
si cela représente une zone plus large, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement infecté par Martellia 
refringens, ou d’une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées; et
 ii) la zone de sur veillance doit consister en une zone située autour de la zone de protection et constituée de zones 
d’excursion de marée qui se chevauchent; ou une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de celle-ci; ou une superficie équivalente déterminée selon les 
données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées;
 ou
 iii) lor sque des zones de protection et de surveillance distinctes ne sont pas établies, la zone réglementée doit 
consister en une zone comprenant à la fois la zone de protection et la zone de surveillance  .
Section  4
Maintien du statut « indemne d’infection à Marteilia refringens»
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens» dans un 
État membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements détenant des espèces 
répertoriées dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des visites sanitaires et les 
mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  3 .B, compte tenu du niveau de risque 
attribué à l’établissement en matière de contamination par Marteilia refringens  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/321 FR
2 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne d’infection à 
Marteilia refringens» dans des compartiments dont le statut sanitaire concernant cette maladie dépend du statut sanitaire 
des populations d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de l’infection à 
Marteilia refringens  doit être considéré comme élevé  .
3 . Le s tatut «indemne d’infection à Marteilia refringens » ne doit être maintenu que tant que tous les échantillons testés à 
l’aide des méthodes de diagnostic établies à la section  5, point  2 se sont révélés négatifs pour Marteilia refringens et tant 
que toute suspicion d’infection à Marteilia refringens a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic établies à 
la section  5, point  3 .
Tableau  3.B
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
de maladie» en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens
Niveau de 
risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans chaque établissement/
groupe d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les trois ans Un tous les trois ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1, à l’e xception 
des compartiments dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . L ’animal entier doit être présenté au laboratoire pour la réalisation des tests de diagnostic prévus aux points  2 et 3 .
2 . Les mét hodes de diagnostic à utiliser en vue de l’octroi ou du maintien du statut «indemne d’infection à Marteilia refringens » 
conformément aux sections  2 à 4 doiv ent suivre les méthodes et procédures de diagnostic détaillées approuvées par le 
LRUE pour les maladies des mollusques et doivent consister en un examen histopathologique, des empreintes tissulaires 
ou une PCR  .
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’écarter une suspicion d’infection à Marteilia refringens  conformément à l’article  55, 
les procédures de visite, d’échantillonnage et d’essai suivantes doivent être respectées:
a) l’enq uête doit comporter au moins un échantillonnage sur 30 mollusques d’espèces sensibles si la suspicion est fondée 
sur un rapport de mortalité, ou, si tel n’est pas le cas, sur 150 mollusques d’espèces sensibles, les prélèvements étant 
réalisés après le début de la période de transmission de Marteilia refringens  . Lorsque la période de transmission n’est 
pas connue, l’échantillonnage doit commencer après que la température de l’eau a dépassé 17  °C;
b) Les éc hantillons doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic indiquées au point  i) en suiv ant les méthodes 
et procédures de diagnostic détaillées approuvées par le LRUE pour les maladies des mollusques:
 i) la pr ésence de Marteilia refringens  doit être considérée comme confirmée lorsque l’examen histopathologique, les 
empreintes tissulaires ou l’hybridation in situ donnent un résultat positif associé à une PCR positive complétée 
par un séquençage  . Si le matériau biologique n’est pas disponible pour l’examen histopathologique, les empreintes 
tissulaires ou l’hybridation in situ, la présence de Marteilia refringens  doit être considérée comme confirmée 
lorsque deux protocoles de PCR ciblant différents fragments du génome du parasite donnent un résultat positif 
complété par un séquençage;
 ii) la suspicion d’inf ection à Marteilia refringens  peut être écartée dans les cas où les tests visés au point  i) n’apportent 
aucun élément supplémentaire prouvant la présence de Marteilia refringens  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/322 FR 3 .6 .2020
CHAPITRE 4
Éradication, statut «indemne de maladie» et méthodes de diagnostic de l’infection à Bonamia exitiosa
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) des visites sanitaires et, le cas échéant, le prélèvement d’échantillons doivent être réalisés pendant la période de l’année 
où il est établi que la prévalence du parasite est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si cette 
information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé deux fois par an, au printemps et en automne;
b) si les mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences énoncées aux sections  2 à 4, 
les critères suivants doivent être respectés:
 i) lor sque des huîtres Ostrea  spp  . sont présentes, seules ces huîtres doivent être sélectionnées pour l’échantillonnage  . 
En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces sensibles présentes;
 ii) en  présence de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore décomposés, ces 
mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les mollusques sélectionnés doivent 
inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements qui utilisent plusieurs 
sources d’eau pour la production des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent 
être inclus dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement 
représentées;
 iv) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements d’élevage de mollusques, 
des mollusques provenant d’un nombre suffisant de points  de prélèvement doivent être inclus dans les échantillons de 
sorte que toutes les parties de l’établissement ou du groupe d’établissements y soient représentées proportionnellement  . 
Les principaux facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèvement sont les anciens points  où 
Bonamia exitiosa  a été détecté, la densité d’élevage, les courants, la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces 
vectrices (par exemple, Crassostrea gigas ), la bathymétrie et les pratiques de gestion  . Les bancs naturels à l’intérieur 
ou à proximité immédiate de l’établissement ou du groupe d’établissements d’élevage de mollusques ou adjacents 
à ceux-ci doivent être inclus dans l’échantillon  .
Section  2
Octroi du statut « indemne d’infection à Bonamia exit iosa»  à des États me mbres,  
zones et comp artiments dont le st atut sanitaire est inconnu
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne l’infection à Bonamia exitiosa  que si tous les établissements ou 
groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans l’État membre, la zone ou le compartiment et, le cas 
échéant, les points  de pr élèvement dans les populations sauvages ont été soumis au programme de trois ans suivant:
a) les ét ablissements et groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées ont été soumis à des visites sanitaires 
et ont fait l’objet d’échantillonnages pendant une période minimale de trois années consécutives, comme indiqué 
dans le tableau  4 .A;
b) au cour s de cette période de trois ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes de 
diagnostic spécifiées à la section  5, point  2, se sont ré vélés négatifs pour Bonamia exitiosa  et toute suspicion d’infection 
à Bonamia exitiosa  a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic indiquées à la section  5, point  3;
c) lor sque des huîtres de l’espèce Ostrea edulis provenant d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment jouissant 
du statut «indemne de maladie » doivent être incluses dans l’échantillon, elles doivent avoir été introduites dans 
l’établissement ou le groupe d’établissements au moins une année avant l’exécution du programme  .
2 . Si une inf ection à Bonamia exitiosa  est détectée au cours du programme de trois ans visé au point  1, avant de commencer 
un nouveau programme de trois ans, les établissements concernés de l’État membre, la zone ou le compartiment doivent:
a) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/323 FR
b) être rep euplés de mollusques provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un compartiment 
indemne d’infection à Bonamia exitiosa  ou d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un compartiment 
couvert par un programme d’éradication de cette maladie  .
Tableau  4.A
Programme applicable aux États membres, aux zones ou aux compartiments durant la période de trois ans qui 
précède l’obtention du statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»
Année de surveillanceNombre de visites 
sanitaires par an dans 
chaque établissement ou 
groupe d’établissementsNombre d’examens de laboratoire par an Nombre de mollusques par échantillon
Année 1 2 2 150
Année 2 2 2 150
Année 3 2 2 150
Section  3
Octroi du statut « indemne d’infection à Bonamia exitiosa»  aux États membres,  
aux zones  et aux compartiments connus comme infectés par Bonamia exitiosa
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
connu comme infecté par Bonamia exitiosa , lorsque l’autorité compétente juge que l’éradication de cette maladie est 
réalisable, que si tous les établissements ou groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans cet État 
membre, cette zone ou ce compartiment ont fait l’objet d’un programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:
a) les mesures minimales de lutte prévues aux articles  55 à 65 doiv ent avoir été effectivement appliquées et une zone 
réglementée d’une dimension appropriée, comme prévu à l’article  58, par agraphe  1, point  c), doit, le cas éc héant, 
être divisée en une zone de protection et une zone de surveillance; ces mesures doivent avoir été établies à proximité 
de l’établissement ou du groupe d’établissements déclaré(s) infecté(s) à Bonamia exitiosa , compte tenu des exigences 
énoncées au point  2;
b) t ous les établissements et groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées situées à l’intérieur de la zone 
de protection ou, en l’absence de zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés 
par Bonamia exitiosa  doivent faire l’objet d’une enquête comprenant au moins un prélèvement d’échantillons pour 
le dépistage de 150 mollusques d’espèces sensibles, réalisé après le début de la période de transmission de Bonamia 
exitiosa  . Lorsque la période de transmission n’est pas connue, l’échantillonnage doit être effectué sur des huîtres qui 
ont passé au moins un an à l’intérieur de la zone de protection;
c) les ét ablissements et groupes d’établissements concernés doivent être vidés de leurs mollusques conformément à 
l’article  62 et, si possible, nettoyés et désinfectés conformément à l’article  63 .
Un vide sanitaire doit être instauré conformément à l’article  64 et la durée de la période de vide sanitaire doit être 
d’au moins six mois  .
Lorsque tous les établissements ou groupes d’établissements infectés sont vidés, un vide sanitaire synchronisé d’au 
moins quatre semaines doit être respecté;
d) le repeuplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements ou groupes d’établissements infectés ont 
été vidés de leurs mollusques, nettoyés et désinfectés, puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);
e) t ous les établissements et groupes d’établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées 
dans l’État membre, la zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication doivent ensuite faire l’objet 
du programme établi à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme établi à la section  2 à la suit e de l’apparition 
d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, par agraphe  3, 
et soit repeuplé avec des mollusques provenant d’États membres, de zones ou de compartiments jouissant du statut 
«indemne d’infection à Bonamia exitiosa » .Journal officiel de l’Union européenne L 174/324 FR 3 .6 .2020
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas et:
a) elle doit t enir compte des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de l’infection à Bonamia 
exitiosa , y compris les autres établissements et les mollusques sauvages, tels que:
 i) le nombre, l’âg e, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des mollusques dans l’établissement ou 
le groupe d’établissements infecté(s) par Bonamia exitiosa ;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements ou groupes d’établissements voisins et les mollusques 
sauvages, ainsi que leur densité;
 iii) la p roximité des établissements de transformation et des établissements ou groupes d’établissements en contact;
 iv) les esp èces, en particulier les espèces sensibles et les espèces vectrices, présentes dans les établissements ou 
groupes d’établissements;
 v) les pratiques d’élevage appliquées dans les établissements et groupes d’établissements contaminés et voisins;
 vi) les conditions hydrodynamiques; et
 vii) les autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique;
b) la délimit ation géographique doit répondre aux exigences minimales suivantes:
 i) la zone de pr otection doit consister en une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée ou, 
si cela représente une zone plus large, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement infecté par Bonamia 
exitiosa , ou d’une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées; et
 ii) la zone de sur veillance doit consister en une zone située autour de la zone de protection et constituée de zones 
d’excursion de marée qui se chevauchent; ou une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de celle-ci; ou une superficie équivalente déterminée selon les 
données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées;
 ou
 iii) lor sque des zones de protection et de surveillance distinctes ne sont pas établies, la zone réglementée doit 
consister en une zone comprenant à la fois la zone de protection et la zone de surveillance  .
Section  4
Maintien du statut « indemne d’infection à Bonamia exitiosa»
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa » dans un 
État membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements détenant des espèces 
répertoriées dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des visites sanitaires et les 
mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  4 .B, compte tenu du niveau de risque 
attribué à l’établissement en matière de contamination par Bonamia exitiosa  .
2 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne d’infection 
à Bonamia exitiosa » de compartiments dont le statut sanitaire concernant cette maladie dépend du statut sanitaire des 
populations d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de l’infection à Bonamia 
exitiosa  doit être considéré comme élevé  .
3 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa » ne peut être maintenu que tant que tous les échantillons testés à l’aide 
des méthodes de diagnostic établies à la section  5, p oint  2, se sont ré vélés négatifs pour Bonamia exitiosa  et que toute 
suspicion d’infection à Bonamia exitiosa  a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic établies à la section  5, 
point  3 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/325 FR
Tableau  4.B
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
d’infection à Bonamia exitiosa»
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans chaque 
établissement/groupe d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les trois ans Un tous les trois ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1, à l’e xception 
des compartiments dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . L ’animal entier doit être présenté au laboratoire pour la réalisation des tests de diagnostic prévus aux points  2 et 3 .
2 . Les mét hodes de diagnostic à utiliser en vue de l’octroi ou du maintien du statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa » 
conformément aux sections  2 à 4 doiv ent suivre les procédures et méthodes de diagnostic détaillées approuvées par le 
LRUE pour les maladies des mollusques et doivent consister en un examen histopathologique, des empreintes tissulaires 
ou une PCR  .
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’écarter une suspicion d’infection à Bonamia exitiosa  conformément à l’article  58, 
les procédures de visite, d’échantillonnage et d’essai suivantes doivent être respectées:
a) l’enq uête doit comporter au moins un échantillonnage sur 30 mollusques d’espèces sensibles si la suspicion est fondée 
sur un rapport de mortalité, ou, si tel n’est pas le cas, sur 150 mollusques d’espèces sensibles, les prélèvements étant 
réalisés après le début de la période de transmission de Bonamia exitiosa  . Lorsque la période de transmission n’est 
pas connue, l’échantillonnage doit être réalisé deux fois par an, au printemps et en automne;
b) les éc hantillons doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic indiquées au point  i) conf ormément aux 
procédures et méthodes de diagnostic détaillées qui ont été approuvées par le LRUE pour les maladies des mollusques:
 i) la pr ésence de Bonamia exitiosa  doit être considérée comme confirmée lorsqu’un résultat positif issu de l’examen 
histopathologique, des empreintes tissulaires ou de l’hybridation in situ est associé à une PCR positive suivie 
d’un séquençage  . Si le matériau biologique n’est pas disponible pour l’examen histopathologique, les empreintes 
tissulaires ou l’hybridation in situ, la présence de Bonamia exitiosa  doit être considérée comme confirmée lorsque 
deux protocoles de PCR ciblant différents fragments du génome du parasite et complétés par un séquençage 
donnent un résultat positif;
 ii) une susp icion d’infection à Bonamia exitiosa  doit être écartée si ces tests n’apportent aucun élément supplémentaire 
prouvant la présence de Bonamia exitiosa  .
CHAPITRE 5
Éradication, statut «indemne de maladie» et méthodes de diagnostic de l’infection à Bonamia ostreae
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) des visites sanitaires et, le cas échéant, le prélèvement d’échantillons doivent être réalisés pendant la période de l’année 
où il est établi que la prévalence du parasite est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si cette 
information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé en hiver ou au début du printemps;Journal officiel de l’Union européenne L 174/326 FR 3 .6 .2020
b) si les mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences énoncées aux sections  2 à 4, 
les critères suivants doivent être respectés:
 i) lor sque des huîtres de l’espèce Ostrea edulis  sont présentes, seules des huîtres de cette espèce doivent être sélectionnées 
pour l’échantillonnage  . En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces 
sensibles présentes;
 ii) en  présence de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore décomposés, ces 
mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les mollusques sélectionnés doivent 
inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements qui utilisent plusieurs 
sources d’eau pour la production des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent 
être inclus dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement 
représentées;
 iv) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements d’élevage de mollusques, 
des mollusques provenant d’un nombre suffisant de points  de prélèvement doivent être inclus dans les échantillons de 
sorte que toutes les parties de l’établissement ou du groupe d’établissements y soient représentées proportionnellement  . 
Les principaux facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèvement sont les anciens points  où 
Bonamia ostreae  a été détecté, la densité d’élevage, les courants, la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces 
vectrices, la bathymétrie et les pratiques de gestion  . Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de 
l’établissement ou du groupe d’établissements d’élevage de mollusques ou adjacents à ceux-ci doivent être inclus 
dans l’échantillon  .
Section  2
Octr oi du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » à des États membres,  
zones et compartiments don t le statut sanitair e est inconnu
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae» ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae  que si tous les établissements ou 
groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans l’État membre, la zone ou le compartiment et, le cas 
échéant, les points  de pr élèvement dans les populations sauvages ont été soumis au programme de trois ans suivant:
a) les ét ablissements et groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées ont été soumis à des visites sanitaires 
et ont fait l’objet d’échantillonnages pendant une période minimale de trois années consécutives, comme indiqué 
dans le tableau  5 .A;
b) au cour s de cette période de trois ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes de 
diagnostic spécifiées à la section  5, p oint  2, se sont ré vélés négatifs pour Bonamia ostreae  et toute suspicion d’infection 
à Bonamia ostreae  a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic indiquées à la section  5, point  3;
c) lor sque des huîtres de l’espèce Ostrea edulis provenant d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment jouissant 
du statut «indemne de maladie » doivent être incluses dans l’échantillon, elles doivent avoir été introduites dans 
l’établissement ou le groupe d’établissements au moins une année avant l’exécution du programme  .
2 . Si une inf ection à Bonamia ostreae  est détectée au cours du programme de trois ans visé au point  1, avant de commencer 
un nouveau programme de trois ans, les établissements concernés de l’État membre, la zone ou le compartiment doivent:
a) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;
b) être rep euplés de mollusques provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un compartiment 
indemne d’infection à Bonamia ostreae  ou d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un compartiment 
couvert par un programme d’éradication de cette maladie  .
Section  3
Octroi du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » aux États membres,  
aux zones et aux compa rtiments connus comme infectés par Bonamia ostreae
1 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae» ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
connu comme infecté par Bonamia ostreae , lorsque l’autorité compétente juge que l’éradication de cette maladie est réalisable, 
que si tous les établissements ou groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées dans cet État membre, cette 
zone ou ce compartiment ont fait l’objet d’un programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:
a) les mesures minimales de lutte prévues aux articles  55 à 65 doiv ent avoir été effectivement appliquées et une zone 
réglementée d’une dimension appropriée, comme prévu à l’article  58, par agraphe  1, point  c), doit, le cas éc héant, 
être divisée en une zone de protection et une zone de surveillance; ces mesures doivent avoir été établies à proximité 
de l’établissement ou du groupe d’établissements déclaré(s) infecté(s) à Bonamia ostreae, compte tenu des exigences 
énoncées au point  2;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/327 FR
b) t ous les établissements et groupes d’établissements détenant des espèces répertoriées situées à l’intérieur de la zone 
de protection ou, en l’absence de zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés 
par Bonamia ostreae  doivent faire l’objet d’une enquête comprenant au moins un prélèvement d’échantillons pour 
le dépistage de 150 mollusques d’espèces sensibles, réalisé après le début de la période de transmission de Bonamia 
ostreae  . Lorsque la période de transmission n’est pas connue, l’échantillonnage doit commencer en hiver ou au début 
du printemps;
c) les ét ablissements et groupes d’établissements concernés doivent être vidés de leurs mollusques conformément à 
l’article  62 et, si possible, nettoyés et désinfectés conformément à l’article  63 .
Un vide sanitaire doit être instauré conformément à l’article  64 et la durée de la période de vide sanitaire doit être 
d’au moins six mois  .
Lorsque tous les établissements ou groupes d’établissements infectés sont vidés, un vide sanitaire synchronisé d’au 
moins quatre semaines doit être respecté;
d) le repeuplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements ou groupes d’établissements infectés ont 
été vidés de leurs mollusques, nettoyés et désinfectés, puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);
e) t ous les établissements et groupes d’établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées 
dans l’État membre, la zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication doivent ensuite faire l’objet 
du programme établi à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme de surveillance établi à la section  2 à la suit e 
de l’apparition d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, 
paragraphe  3, et soit repeuplé avec des mollusques provenant d’États membres, de zones ou de compartiments 
jouissant du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » .
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas et:
a) elle doit t enir compte des facteurs qui ont une incidence sur les risques de propagation de l’infection à Bonamia 
ostreae, y compris en ce qui concerne les autres établissements et les mollusques sauvages, tels que:
 i) le nombre, l’âg e, le taux de mortalité et la distribution de la mortalité des mollusques dans l’établissement ou 
le groupe d’établissements infecté(s) par Bonamia ostreae ;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements ou groupes d’établissements voisins et les mollusques 
sauvages, ainsi que leur densité;
 iii) la p roximité des établissements de transformation et des établissements ou groupes d’établissements en contact;
 iv) les esp èces, en particulier les espèces sensibles et les espèces vectrices, présentes dans les établissements ou 
groupes d’établissements;
 v) les pratiques d’élevage appliquées dans les établissements et groupes d’établissements contaminés et voisins;
 vi) les conditions hydrodynamiques; et
 vii) les autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique;
b) la délimit ation géographique doit répondre aux exigences minimales suivantes:
 i) la zone de pr otection doit consister en une zone s’étendant sur un rayon d’au moins une excursion de marée ou, 
si cela représente une zone plus large, d’au moins cinq kilomètres autour de l’établissement infecté par Bonamia 
ostreae , ou d’une superficie équivalente déterminée selon les données hydrodynamiques ou épidémiologiques 
appropriées; et
 ii) la zone de sur veillance doit consister en une zone située autour de la zone de protection et constituée de zones 
d’excursion de marée qui se chevauchent; ou une zone située autour de la zone de protection et s’étendant sur 
un rayon de 10 kilomètres à partir du centre de celle-ci; ou une superficie équivalente déterminée selon les 
données hydrodynamiques ou épidémiologiques appropriées;
 ou
 iii) lor sque des zones de protection et de surveillance distinctes ne sont pas établies, la zone réglementée doit 
consister en une zone comprenant à la fois la zone de protection et la zone de surveillance  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/328 FR 3 .6 .2020
Tableau  5.A
Programme applicable aux États membres, aux zones ou aux compartiments durant la période de trois ans qui 
précède l’obtention du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»
Année de surveillanceNombre de visites sanitaires par an 
dans chaque établissement ou groupe 
d’établissementsNombre d’examens de 
laboratoire par anNombre de mollusques par 
échantillon
Année 1 1 1 150
Année 2 1 1 150
Année 3 1 1 150
Section  4
Maintien du statut « indemne d’infection à Bonamia ostreae »
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » dans un 
État membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements détenant des espèces 
répertoriées dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des visites sanitaires, et les 
mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  5 .B, compte tenu du niveau de risque 
attribué à l’établissement en matière de contamination par Bonamia ostreae  .
2 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne d’infection 
à Bonamia ostreae » de compartiments dont le statut sanitaire concernant cette maladie dépend du statut sanitaire des 
populations d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de l’infection à Bonamia 
ostreae  doit être considéré comme élevé  .
3 . Le s tatut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » ne peut être maintenu que tant que tous les échantillons testés à l’aide 
des méthodes de diagnostic établies à la section  5, p oint  2, se sont ré vélés négatifs pour Bonamia ostreae  et que toute 
suspicion d’infection à Bonamia ostreae  a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic établies à la section  5, 
point  3 .
Tableau  5.B
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
d’infection à Bonamia ostreae»
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans 
chaque établissement/groupe 
d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les trois ans Un tous les trois ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1, à l’e xception 
des compartiments dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . L ’animal entier doit être présenté au laboratoire pour la réalisation des tests de diagnostic prévus aux points  2 et 3 .
2 . Les méthodes de diagnostic à utiliser en vue de l’octroi ou du maintien du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae » 
conformément aux sections  2 à 4 doiv ent suivre les procédures et méthodes de diagnostic détaillées approuvées par le 
LRUE pour les maladies des mollusques et doivent consister en un examen histopathologique, des empreintes tissulaires 
ou une PCR  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/329 FR
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’écarter une suspicion d’infection à Bonamia ostreae  conformément à l’article  58, 
les procédures de visite, d’échantillonnage et d’essai suivantes doivent être respectées:
a) l’enq uête doit comporter au moins un échantillonnage sur 30 mollusques d’espèces sensibles si la suspicion est fondée 
sur un rapport de mortalité, ou, si tel n’est pas le cas, sur 150 mollusques d’espèces sensibles, les prélèvements étant 
réalisés après le début de la période de transmission de Bonamia ostreae  . Lorsque la période de transmission n’est pas 
connue, l’échantillonnage doit commencer en hiver ou au début du printemps;
b) les éc hantillons doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic indiquées au point  i) conf ormément aux 
procédures et méthodes de diagnostic détaillées qui ont été approuvées par le LRUE pour les maladies des mollusques:
 i) la pr ésence de Bonamia ostreae  doit être considérée comme confirmée lorsqu’un résultat positif issu de l’examen 
histopathologique, des empreintes tissulaires ou de l’hybridation in situ est associé à une PCR positive suivie 
d’un séquençage  . Si le matériau biologique n’est pas disponible pour l’examen histopathologique, les empreintes 
tissulaires ou l’hybridation in situ, la présence de Bonamia ostreae  doit être considérée comme confirmée lorsque 
deux protocoles de PCR ciblant différents fragments du génome du parasite et complétés par un séquençage 
donnent un résultat positif;
 ii) une susp icion d’infection à Bonamia ostreae  doit être écartée si ces tests n’apportent aucun élément supplémentaire 
prouvant la présence de Bonamia ostreae  .
CHAPITRE 6
Éradication, statut «indemne de maladie » et méthodes de diagnostic de l’infection par le virus du syndrome 
des points  blancs (VSPB)
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage
Les visites sanitaires et l’échantillonnage aux fins de la surveillance visée à l’article  3, p aragraphe  2, point  b) ii) doiv ent être 
conformes aux exigences suivantes:
a) l’éc hantillonnage des crustacés en vue d’examens de laboratoire doit être effectué chaque fois que la température de 
l’eau est susceptible d’atteindre les maxima annuels  . Cette exigence concernant la température de l’eau doit également 
s’appliquer aux visites sanitaires lorsque celles-ci sont réalisables;
b) si les cr ustacés d’élevage doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences énoncées aux sections  2 à 
4, les critères suivants doivent être respectés:
 i) en  présence, dans les unités de production, de crustacés faibles ou moribonds, ces crustacés doivent être sélectionnés 
en priorité  . En l’absence de tels crustacés, l’échantillonnage doit porter sur des animaux appartenant à des cohortes 
de différents stades, à savoir des juvéniles et des adultes des espèces sensibles, qui doivent être représentés 
proportionnellement dans les échantillons;
 ii) si plus d’une source d’eau est utilisée pour la production des crustacés, des crustacés sensibles représentant toutes 
les sources d’eau doivent être inclus dans les échantillons;
c) lor squ’une surveillance ciblée des populations sauvages est requise en raison du nombre restreint d’établissements 
couverts par le programme d’éradication, le nombre et la répartition géographique des points  de pr élèvement doivent 
être déterminés de façon à obtenir une couverture raisonnable de l’État membre, de la zone ou du compartiment  . Les 
points  de p rélèvement doivent être représentatifs des différents écosystèmes abritant les populations sauvages d’espèces 
sensibles, comme les eaux marines, les estuaires, les cours d’eau et les lacs  . Dans de tels cas, les crustacés à échantillonner 
doivent être sélectionnés comme suit:
 i) dans les zones mar ines et estuariennes, une ou plusieurs des espèces suivantes doivent être sélectionnées: Carcinus 
maenas, Cancer pagurus, Eriocheir sinensis, Liocarcinus depurator, Liocarcinus puber, Crangon crangon, Homarus gammarus, 
Palaemon adspersus ou les crevettes pénéides, notamment Penaeus japonicus, Penaeus kerathurus, Penaeus semisulcatus  . 
Si ces espèces ne sont pas présentes, les échantillons doivent être représentatifs des autres espèces de décapodes 
sensibles présentes;
 ii) dans les cour s d’eau et les lacs, une ou plusieurs des espèces suivantes doivent être sélectionnées: Pacifastacus 
leniusculus, Astacus leptodactylus, Austropotamobius pallipes  ou Orconectes limosus  . Si ces espèces ne sont pas présentes, 
les échantillons doivent être représentatifs des autres espèces de décapodes sensibles présentes;
 iii) en p résence de crustacés faibles ou moribonds, ces crustacés doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence 
de tels crustacés, l’échantillonnage doit porter sur des animaux appartenant à des cohortes de différents stades, à 
savoir des juvéniles et des adultes des espèces sensibles, qui doivent être représentés proportionnellement dans les 
échantillons  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/330 FR 3 .6 .2020
Section  2
Octroi du statut «indemne d’infection par le VSPB » à des États membres, zones  
et compartiments dont le statut sanitaire est inconnu
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VSPB » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment 
dont le statut sanitaire est inconnu en ce qui concerne l’infection par le VSPB que si tous les établissements ou groupes 
d’établissements détenant des espèces répertoriées dans l’État membre, la zone ou le compartiment et, le cas échéant, les 
points  de pr élèvement dans les populations sauvages ont été soumis au programme de deux ans suivant:
a) les ét ablissements ou groupes d’établissements ont été soumis à des visites sanitaires et ont fait l’objet d’échantillonnages 
pendant une période minimale de deux années consécutives, comme indiqué dans le tableau  6 .A;
b) au cour s de cette période de deux ans, les tests de dépistage réalisés sur tous les échantillons à l’aide des méthodes 
de diagnostic spécifiées à la section  5, p oint  2, se sont ré vélés négatifs pour l’infection par le VSPB et toute suspicion 
d’infection par le VSPB a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic indiquées à la section  5, point  3;
2 . Si l’inf ection par le VSPB est détectée au cours du programme de deux ans visé au point  1, avant de commencer un 
nouveau programme de deux ans, les établissements concernés de l’État membre, la zone ou le compartiment doivent:
a) f aire l’objet des mesures minimales de lutte contre la maladie prévues aux articles  58 à 65;
b) être repeuplés a vec des crustacés provenant d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou un 
compartiment indemne d’une infection par le VSPB ou d’un établissement situé dans un État membre, une zone ou 
un compartiment couvert par un programme d’éradication de cette maladie  .
Section  3
Octroi du statut «indemne d’infection par le VSPB»  aux États me mbres, aux  
zones et aux compartiments co nnus comme infectés par le VSPB
1 . Le s tatut «indemne d’infection par le VSPB » ne peut être octroyé à un État membre, une zone ou un compartiment connu 
comme infecté par le VSPB que si tous les établissements détenant des espèces répertoriées dans cet État membre, cette 
zone ou ce compartiment ont fait l’objet d’un programme d’éradication conforme aux exigences suivantes:
a) les mesures minimales de lutte prévues aux articles  55 à 65 doiv ent avoir été effectivement appliquées et une zone 
réglementée d’une dimension appropriée, comme prévu à l’article  58, par agraphe  1, point  c), doit, le cas éc héant, 
être divisée en une zone de protection et une zone de surveillance; ces mesures doivent avoir été établies à proximité 
du ou des établissement(s) déclaré(s) infecté(s) par le VSPB compte tenu des exigences énoncées au point  2;
b) t ous les établissements détenant des espèces répertoriées à l’intérieur de la zone de protection ou, en l’absence de 
zone de protection, à l’intérieur de la zone réglementée, et qui ne sont pas infectés par le VSPB doivent faire l’objet 
d’une enquête comprenant au moins ce qui suit:
 i) un prélèv ement d’échantillons sur 10 crustacés pour dépistage en présence de signes cliniques ou de lésions 
post-mortem évoquant une infection par le VSPB, ou sur 150 crustacés en l’absence de signes cliniques ou de 
lésions post mortem; et
 ii) des visit es sanitaires; dans les établissements dans lesquels les tests visés au point  i) ont donné des résultats 
négatifs, les visites sanitaires doivent se poursuivre à raison d’une fois par mois pendant la saison durant laquelle 
la température de l’eau est susceptible d’atteindre les maxima annuels, jusqu’à la levée de la zone de protection 
conformément au point  c);
c) les ét ablissements concernés doivent être vidés de leurs crustacés conformément à l’article  62, ne ttoyés et désinfectés 
conformément à l’article  63 e t soumis à un vide sanitaire conformément à l’article  64 . La durée de la période de 
vide sanitaire doit être d’au moins six semaines  . Lorsque la totalité des établissements infectés sont vidés, un vide 
sanitaire synchronisé d’au moins trois semaines doit être respecté  .
Lors du vide sanitaire des établissements officiellement déclarés infectés, les zones de protection sont converties en 
zones de surveillance;
d) le rep euplement ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les établissements infectés ont été vidés, nettoyés, désinfectés, 
puis soumis à un vide sanitaire conformément au point  c);3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/331 FR
e) t ous les établissements autres que ceux visés au point  f) dét enant des espèces répertoriées dans l’État membre, la 
zone ou le compartiment couvert par le programme d’éradication, ainsi que, lorsqu’une surveillance des populations 
sauvages est requise, tous les points  de pr élèvement sélectionnés pour assurer la couverture la plus large de la zone 
géographique incluse dans le programme d’éradication doivent ensuite faire l’objet au moins du programme décrit 
à la section  2;
f) un ét ablissement individuel qui détient des espèces répertoriées et dont le statut sanitaire est indépendant du statut 
sanitaire des eaux avoisinantes n’est pas tenu de respecter le programme établi à la section  2 à la suit e de l’apparition 
d’un foyer de maladie, à condition que l’établissement satisfasse aux exigences énoncées à l’article  80, par agraphe  3, 
et soit repeuplé avec des crustacés provenant d’États membres, de zones ou de compartiments jouissant du statut 
«indemne d’infection par le VSPB»  .
2 . La zone réglementée doit avoir été définie au cas par cas, compte tenu des facteurs qui ont une incidence sur les risques 
de transmission du VSPB aux crustacés d’élevage et aux crustacés sauvages, à savoir:
 i) le nombre, l’âg e, le taux de mortalité et la répartition de la mortalité des crustacés dans l’établissement ou le groupe 
d’établissements infecté(s) par le VSPB, y compris les autres établissements et les crustacés sauvages;
 ii) la dis tance à laquelle se trouvent les établissements ou groupes d’établissements voisins ainsi que leur densité, y 
compris les crustacés sauvages;
 iii) la p roximité des établissements de transformation et des établissements ou groupes d’établissements en contact;
 iv) les esp èces, en particulier les espèces sensibles et les espèces vectrices, présentes dans les établissements ou groupes 
d’établissements;
 v) les pratiques d’élevage appliquées dans les établissements et groupes d’établissements contaminés et voisins;
 vi) les conditions hydrodynamiques; et
 vii) les autres facteurs pertinents d’un point  de vue épidémiologique  .
Tableau  6. A
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments durant la période de deux ans qui 
précède l’obtention du statut «indemne d’infection par le VSPB »
Année de surveillanceNombre de visites sanitaires par an 
dans chaque établissement ou groupe 
d’établissementsNombre d’examens de 
laboratoire par anNombre de crustacés par 
échantillon
Année 1 1 1 150
Année 2 1 1 150
Section  4
Maintien du statut «indemne d’infec tion par le VSPB»
1 . Lor squ’une surveillance ciblée est nécessaire pour maintenir le statut «indemne d’infection par le VSPB » dans un État 
membre, une zone ou un compartiment, conformément à l’article  81, t ous les établissements détenant des espèces 
répertoriées dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment doivent être soumis à des visites sanitaires et les 
crustacés doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément au tableau  6 .B, compte tenu du niveau de risque 
attribué à l’établissement en matière de contamination par le VSPB  .
2 . Dans les Ét ats membres, les zones ou les compartiments comptant un nombre limité d’établissements et où la surveillance 
ciblée de ces établissements ne fournit pas suffisamment de données épidémiologiques, la surveillance nécessaire au 
maintien du statut «indemne de maladie » doit inclure des points  de p rélèvement sélectionnés conformément aux exigences 
fixées à la section  1, point  b) .
3 . Lor s de la détermination de la fréquence des visites sanitaires nécessaire au maintien du statut «indemne d’infection par 
le VSPB» de compartiments dont le statut sanitaire concernant cette maladie dépend du statut sanitaire des populations 
d’animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes, le risque de transmission de l’infection par le VSPB doit être 
considéré comme élevé  .
4 . Le s tatut «indemne d’infection par le VSPB» ne peut être maintenu que tant que tous les échantillons testés à l’aide des 
méthodes de diagnostic établies à la section  5, point  2, se sont ré vélés négatifs pour le VSPB et que toute suspicion 
d’infection par le VSPB a été écartée conformément aux méthodes de diagnostic établies à la section  5, point  3 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/332 FR 3 .6 .2020
Tableau  6. B
Programme applicable aux États membres, aux zones et aux compartiments en vue du maintien du statut «indemne 
d’infection par le VSPB »
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans chaque 
établissement/groupe d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de crustacés par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les deux ans Un tous les quatre ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente, conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1, à l’e xception 
des compartiments dépendants dans lesquels tous les établissements sont considérés comme présentant un risque élevé  .
Section  5
Méthodes d’échantillonnage et de diagnostic
1 . Des éc hantillons d’épiderme tégumentaire, soit disséqué, soit présent dans les pattes locomotrices, les pléopodes, les 
pièces buccales ou les branchies de l’animal d’expérience doivent être fixés dans l’éthanol à 95  % avant la préparation 
des échantillons pour la PCR  .
D’autres échantillons, fixés pour l’examen histologique et l’examen en microscopie électronique à transmission peuvent 
être prélevés pour corroborer les données de diagnostic obtenues par PCR  .
2 . La mét hode et les procédures de diagnostic à utiliser en vue de l’octroi ou du maintien du statut «indemne de maladie » en 
ce qui concerne l’infection par le VSPB doivent consister en une PCR complétée par un séquençage  . Lors de l’application 
de ces méthodes de diagnostic, les procédures et méthodes détaillées correspondantes, qui ont été approuvées par le LRUE 
pour les maladies des crustacés, doivent être respectées  .
Si la PCR donne un résultat positif, celui-ci doit être complété par le séquençage du produit d’amplification avant la mise 
en place des premières mesures de lutte prévues à l’article  63 du règlement (UE) 2016/429  .
3 . Lor squ’il est nécessaire de confirmer ou d’écarter une suspicion d’infection par le VSPB conformément à l’article  58, les 
procédures de visite, d’échantillonnage et d’essai suivantes doivent être respectées:
a) l’enq uête doit comprendre au moins une visite sanitaire et un échantillonnage de 10 crustacés en présence de signes 
cliniques ou de lésions post-mortem évoquant une infection par le VSPB ou de 150 crustacés en l’absence de signes 
cliniques ou de lésions post mortem  . Les échantillons doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic indiquées 
au point  2;
b) la pr ésence du VSPB doit être considérée comme confirmée lorsque la PCR complétée par un séquençage, réalisée 
selon les procédures et méthodes détaillées qui ont été approuvées par le LRUE pour les maladies des crustacés, 
donne un résultat positif concernant le VSPB  .
La suspicion d’infection par le VSPB peut être écartée dans les cas où les tests n’apportent aucun élément supplémentaire 
prouvant la présence du virus  .
PARTIE  III
EXIGENCES RELATIVES À LA DÉMONSTRATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE 
DES MALADIES DE CATÉGORIE C ET À LA REPRISE DE CES PROGRAMMES APRÈS L’APPARITION D’UN FOYER 
DE MALADIE
La partie  III porte sur les exigences imposées aux établissements de démontrer la mise en œuvre d’un programme de surveillance 
d’une maladie donnée et les exigences relatives à la reprise de ce programme après l’apparition d’un foyer de maladie  .
Septicémie hémorragique virale (SHV) Chapitre 1
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) Chapitre 1
Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon (VAIS)Chapitre 2
Infection à Marteilia refringens Chapitre 3
Infection à Bonamia exitiosa Chapitre 4
Infection à Bonamia ostreae Chapitre 5
Infection par le virus du syndrome des points  blancs (VSPB) Chapitre 63 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/333 FR
CHAPITRE 1
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de la SHV ou la NHI et exigences relatives à la reprise de ce programme après l’apparition 
d’un foyer de maladie
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage en  
ce qui concerne la SHV et la NHI
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) les visites sanitaires et l’échantillonnage doivent être effectués pendant la période de l’année où la température de l’eau 
est inférieure à 14  °C ou, lorsque la température de l’eau ne descend pas en dessous de 14  °C, l’échantillonnage doit être 
effectué lorsque la température de l’eau atteint les minima annuels;
b) t outes les unités de production, telles que les étangs, les viviers et les cages en filet, doivent être examinées en vue d’établir 
la présence de poissons morts, faibles ou au comportement anormal  . Une attention particulière doit être accordée au 
point  d’évacuation des eaux, où les poissons faibles ont tendance à s’accumuler en raison du courant;
c) les poissons des espèces répertoriées devant faire l’objet d’un échantillonnage doivent être sélectionnés comme suit:
 i) si des tr uites arc-en-ciel sont présentes, seuls des poissons de cette espèce doivent être sélectionnés pour 
l’échantillonnage, sauf dans les cas où d’autres espèces sensibles présentant des signes typiques de la SHV ou de la 
NHI sont présentes  . En l’absence de truites arc-en-ciel, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces 
sensibles présentes;
 ii) en p résence de poissons faibles, au comportement anormal ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore 
décomposés, ces poissons doivent être sélectionnés; si plus d’une source d’eau est utilisée pour la production des 
poissons, des poissons représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans l’échantillon;
 iii) les poissons sélectionnés doivent inclure des poissons collectés de telle manière que toutes les parties de l’établissement 
ainsi que toutes les classes d’âge annuelles soient représentées proportionnellement dans l’échantillon  .
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les prélèvements d’échantillons de poissons doivent être réalisés conformément à la section  1 et 
au tableau  1 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  1 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
établies à la partie  II, chapitre 1, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour la SHV ou la NHI  .
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par la SHV ou la NHI peut reprendre un programme de surveillance de ces maladies à condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne de la SHV ou de la NHI;
 ii) sont situés dans un Ét at membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de la 
SHV ou de la NHI; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de la SHV ou la NHI  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/334 FR 3 .6 .2020
Tableau  1
Programme de surveillance de la SHV ou la NHI
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires par an pour chaque 
établissementNombre de poissons par échantillon  (2)
Élevé Une par an 30
Moyen Une tous les deux ans 30
Faible Une tous les trois ans 30
(1) Dans le cas des zones cô tières ou des compartiments côtiers, les échantillons doivent être prélevés au plus tôt trois semaines après le 
transfert des poissons de l’eau douce à l’eau de mer  .
(2) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 . Nombre maximal 
de poissons par regroupement: 10
CHAPITRE 2
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS et exigences relatives à la reprise 
de ce programme après l’apparition d’un foyer de maladie
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage en  
ce qui concerne l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) les visit es sanitaires et l’échantillonnage doivent tenir compte de toutes les unités de production, telles que les étangs, 
les viviers et les cages en filet, pour établir la présence de poissons morts, faibles ou au comportement anormal  . Une 
attention particulière doit être accordée au bord des cages ou au point  d’évacuation des eaux, le cas échéant, où les 
poissons faibles ont tendance à s’accumuler en raison du courant;
b) les poissons devant faire l’objet d’un échantillonnage doivent être sélectionnés comme suit:
 i) seuls les p oissons moribonds ou qui viennent de mourir et ne sont pas encore décomposés doivent être sélectionnés; 
en particulier, les poissons présentant une anémie, des saignements ou d’autres signes cliniques évoquant des troubles 
circulatoires doivent être prélevés en priorité;
 ii) si des saumons de l’ Atlantique sont présents, seuls des poissons de cette espèce doivent être sélectionnés pour 
l’échantillonnage, sauf dans les cas où d’autres espèces sensibles présentant des signes typiques d’infection par le 
VAIS sont présentes  . En l’absence de saumon de l’Atlantique dans l’établissement, les autres espèces répertoriées 
doivent faire l’objet d’un échantillonnage;
 iii) si plus d’une  source d’eau est utilisée pour la production des poissons, des poissons représentant toutes les sources 
d’eau doivent être inclus dans l’échantillon;
 iv) les poissons sélectionnés doiv ent inclure des poissons collectés de telle manière que toutes les unités de production, 
telles que les cages en filet, les viviers et les étangs, ainsi que toutes les classes d’âge annuelles de l’établissement 
soient représentées proportionnellement dans l’échantillon  .
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les prélèvements d’échantillons de poissons doivent être réalisés conformément à la section  1 et 
au tableau  2 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  2 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
établies à la partie  II, chapitre 2, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour les variants délétés dans la RHP du VAIS  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/335 FR
Tableau  2
Programme de surveillance de l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires par an 
pour chaque établissementNombre d’examens de laboratoire 
par anNombre de poissons par 
échantillon
Élevé 2 2 (2) 30
Moyen 1 1 (3) 30
Faible Une tous les deux ans Un tous les deux ans 30
Nombre maximal de poissons par regroupement: 5
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 .
(2) Les éc hantillons doivent être prélevés au printemps et à l’automne, lorsque deux échantillons par an sont nécessaires  .
(3) Les éc hantillons doivent être prélevés au printemps ou à l’automne, lorsqu’un seul échantillon par an est nécessaire  .
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par des variants délétés dans la RHP du VAIS peut reprendre un programme de surveillance 
de cette maladie à condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne d’infection par des variants délétés dans 
la RHP du VAIS;
 ii) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de 
l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de l’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS  .
CHAPITRE 3
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de l’infection à Marteilia refringens et exigences relatives à la reprise de ce programme après 
l’apparition d’un foyer de maladie
Section  1
Exigences  générales relatives  aux visites sanitaires et à l’échantill onnage en  
ce qui con cerne l’infection à Marteilia refringens
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) des visit es sanitaires et un prélèvement d’échantillons pour examen en laboratoire doivent être réalisés pendant la période 
de l’année où il est établi que la prévalence du parasite est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si 
cette information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé juste après que la température de l’eau a dépassé 
17 °C;
b) si les  mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences définies dans le tableau  3, les 
critères suivants doivent être respectés:
 i) les  huîtres Ostrea  spp  . doivent être incluses dans l’échantillon  . En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être 
représentatif de toutes les autres espèces répertoriées présentes;Journal officiel de l’Union européenne L 174/336 FR 3 .6 .2020
 ii) en  présence, dans les unités de production, de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne 
sont pas encore décomposés, ces mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, 
les mollusques sélectionnés doivent inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements d’élevage de mollusques qui utilisent plusieurs sources 
d’eau pour la production des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus 
dans les échantillons, de sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement représentées;
 iv) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements d’élevage de mollusques, 
des mollusques provenant d’un nombre suffisant de points  de prélèvement doivent être inclus dans les échantillons de 
sorte que toutes les parties de l’établissement ou du groupe d’établissements y soient représentées proportionnellement  . 
Les principaux facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèv ement sont la densité d’élevage, 
les courants, la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces vectrices, la bathymétrie et les pratiques de gestion  . 
Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de l’établissement ou du groupe d’établissements d’élevage 
de mollusques ou adjacents à ceux-ci doivent être inclus dans l’échantillon  .
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les prélèvements d’échantillons de mollusques doivent être réalisés conformément à la section  1 
et au tableau  3 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  3 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
établies à la partie  II, chapitre 3, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour Marteilia refringens  .
Tableau  3
Programme de surveillance de l’infection à Marteilia refringens
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans 
chaque établissement/groupe 
d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les deux ans Un tous les quatre ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 .
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par Marteilia refringens  peut reprendre un programme de surveillance de cette maladie à 
condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne d’infection à Marteilia refringens;
 ii) sont dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de l’infection 
à Marteilia refringens; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de l’infection à Marteilia refringens.3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/337 FR
CHAPITRE 4
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de l’infection à Bonamia exitiosa  et exigences relatives à la reprise de ce programme après 
l’apparition d’un foyer de maladie
Section  1
Exigen ces générales relati ves aux visites sanitaires et à l’échant illonnage en  
ce qui concerne l’infection  à Bonamia exitiosa
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) des visites sanitaires et un échantillonnage des unités de production doivent être réalisés pendant la période de l’année 
où il est établi que la prévalence de Bonamia exitiosa  est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si 
cette information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé deux fois par an, au printemps et en automne;
b) si les mollusques font l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences définies dans le tableau  4, les critères 
suivants doivent être respectés:
 i) lor sque des huîtres Ostrea  spp  . sont présentes, seules ces huîtres doivent être sélectionnées pour l’échantillonnage  . 
En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces sensibles présentes;
 ii) en  présence de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore décomposés, ces 
mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les mollusques sélectionnés doivent 
inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements qui utilisent plusieurs sources d’eau pour la production 
des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans les échantillons, de 
sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement représentées;
 iv) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements, des mollusques provenant 
d’un nombre suffisant de points  de p rélèvement doivent être inclus dans les échantillons de sorte que toutes les 
parties de l’établissement ou du groupe d’établissements y soient représentées proportionnellement  . Les principaux 
facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèvement sont la densité d’élevage, les courants, 
la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces vectrices (par exemple, Crassostrea gigas), la bathymétrie et les 
pratiques de gestion  . Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de l’établissement ou du groupe 
d’établissements d’élevage de mollusques ou adjacents à ceux-ci doivent être inclus dans l’échantillon  .
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les prélèvements d’échantillons de mollusques doivent être réalisés conformément à la section  1 
et au tableau  4 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  4 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
visées à la partie  II, chapitre 4, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour Bonamia exitiosa  .
Tableau  4
Programme de surveillance de l’infection à Bonamia exitiosa
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans chaque 
établissement/groupe d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les deux ans Un tous les quatre ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/338 FR 3 .6 .2020
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par Bonamia exitiosa  peut reprendre un programme de surveillance à condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne d’infection à Bonamia exitiosa ;
 ii) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de 
l’infection à Bonamia exitiosa ; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de l’infection à Bonamia exitiosa.
CHAPITRE 5
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de l’infection à Bonamia ostreae  et exigences relatives à la reprise de ce programme après 
l’apparition d’un foyer de maladie
Section  1
Exigences générales re latives aux visites sanitaires et à l’éc hantillonnage en  
ce qui concerne l’infec tion à Bonamia ostreae
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) des visites sanitaires et un échantillonnage des unités de production doivent être réalisés pendant la période de l’année 
où il est établi que la prévalence de Bonamia ostreae  est maximale dans l’État membre, la zone ou le compartiment  . Si 
cette information n’est pas disponible, l’échantillonnage doit être réalisé en hiver ou au début du printemps;
b) si les  mollusques doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences définies dans le tableau  5, les 
critères suivants doivent être respectés:
 i) lor sque des huîtres de l’espèce Ostrea edulis  sont présentes, seules des huîtres de cette espèce doivent être sélectionnées 
pour l’échantillonnage  . En l’absence de telles huîtres, l’échantillon doit être représentatif de toutes les autres espèces 
sensibles présentes;
 ii) en  présence de mollusques faibles, bâillants ou qui viennent de mourir, mais ne sont pas encore décomposés, ces 
mollusques doivent être sélectionnés en priorité  . En l’absence de tels animaux, les mollusques sélectionnés doivent 
inclure les mollusques sains les plus âgés;
 iii) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements qui utilisent plusieurs sources d’eau pour la production 
des mollusques, des mollusques représentant toutes les sources d’eau doivent être inclus dans les échantillons, de 
sorte que toutes les parties de l’établissement y soient proportionnellement représentées;
 iv) lor sque les prélèvements sont réalisés dans des établissements ou groupes d’établissements d’élevage de mollusques, 
des mollusques provenant d’un nombre suffisant de points  de p rélèvement doivent être inclus dans les échantillons  . 
Les principaux facteurs à prendre en compte pour la sélection de ces points  de prélèv ement sont la densité d’élevage, 
les courants, la présence d’espèces sensibles, la présence d’espèces vectrices, la bathymétrie et les pratiques de gestion  . 
Les bancs naturels à l’intérieur ou à proximité immédiate de l’établissement ou du groupe d’établissements d’élevage 
de mollusques ou adjacents à ceux-ci doivent être inclus dans l’échantillon  .
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les prélèvements d’échantillons de mollusques doivent être réalisés conformément à la section  1 
et au tableau  5 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  5 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
visées à la partie  II, chapitre 5, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour Bonamia ostreae  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/339 FR
Tableau  5
Programme de surveillance de l’infection à Bonamia ostreae
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans 
chaque établissement/groupe 
d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de mollusques par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les deux ans Un tous les quatre ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 .
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par Bonamia ostreae  peut reprendre le programme de surveillance de cette maladie à condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne d’infection à Bonamia ostreae ;
 ii) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de 
l’infection à Bonamia ostreae ; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de l’infection à Bonamia ostreae.
CHAPITRE 6
Exigences imposées aux établissements afin de démontrer la mise en œuvre d’un programme de 
surveillance de l’infection par le VSPB et exigences relatives à la reprise de ce programme après l’apparition 
d’un foyer de maladie
Section  1
Exigences générales relatives aux visites sanitaires et à l’échantillonnage en  
ce qui concerne l’infection par le VSPB
Les visites sanitaires et l’échantillonnage visés à l’article  3, paragraphe  2, point  b) iv) doivent être conformes aux exigences 
suivantes:
a) l’éc hantillonnage des crustacés en vue d’examens de laboratoire doit être effectué chaque fois que la température de 
l’eau est susceptible d’atteindre les maxima annuels  . Cette exigence concernant la température de l’eau doit également 
s’appliquer aux visites sanitaires lorsque celles-ci sont réalisables et appropriées;
b) si les cr ustacés d’élevage doivent faire l’objet d’un échantillonnage conformément aux exigences définies dans le tableau  6, 
les critères suivants doivent être respectés:
 i) en  présence, dans les unités de production, de crustacés faibles ou moribonds, ces crustacés doivent être sélectionnés 
en priorité  . En l’absence de tels crustacés, l’échantillonnage doit porter sur des animaux appartenant à des cohortes 
de différents stades, à savoir des juvéniles et des adultes des espèces sensibles, qui doivent être représentés 
proportionnellement dans les échantillons;
 ii) si plus d’une source d’eau est utilisée pour la production des crustacés, des crustacés sensibles représentant toutes 
les sources d’eau doivent être inclus dans les échantillons  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/340 FR 3 .6 .2020
Section  2
Exigences spécifiques relatives à la démonstration de la mise en œuvre d’un  
programme de surveillance
1 . Les visites sanitaires et les échantillonnages de crustacés sont réalisés conformément à la section  1 et au tableau  6 .
2 . Les échantillons prélevés conformément à la section  1 et au tableau  6 doivent être testés à l’aide des méthodes de diagnostic 
visées à la partie  II, chapitre 6, section  5, point  2 et se révéler négatifs pour l’infection par le VSPB  .
Tableau  6
Programme de surveillance de l’infection par le VSPB
Niveau de risque  (1)Nombre de visites sanitaires dans 
chaque établissement/groupe 
d’établissementsNombre d’examens de laboratoireNombre de crustacés par 
échantillon
Élevé Une par an Un tous les deux ans 150
Moyen Une tous les deux ans Un tous les deux ans 150
Faible Une tous les deux ans Un tous les quatre ans 150
(1) Niv eau de risque attribué à l’établissement par l’autorité compétente conformément à la partie  I, chapitre 2, paragraphe  1 .
Section  3
Exigences relatives à la reprise d’un programme de surveillance après  
l’apparition d’un foyer de maladie
Un établissement qui a été infecté par le VSPB peut reprendre un programme de surveillance de cette maladie à condition:
a) d’a voir été vidé conformément à l’article  62, ne ttoyé et désinfecté conformément à l’article  63 e t soumis à un vide 
sanitaire conformément à l’article  64; e t
b) d’être repeuplé a vec des animaux provenant d’établissements qui:
 i) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment indemne d’infection par le VSPB;
 ii) sont situés dans un État membre, une zone ou un compartiment couvert par un programme d’éradication de 
l’infection par le VSPB; ou
 iii) me ttent en œuvre un programme de surveillance de l’infection par le VSPB  .