G/SPS/N/SAU/507  
1 juin 2023 
(23-3745) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Center for the Prevention and Control of Plants Pest 
and Animal Diseases (Centre national pour la prévention et le contrôle des parasites des 
végétaux et des maladies des animaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 182228 dated 9 May 2023 entitled "Allow importation of livestock originated 
from Thailand" (Avis relatif à la Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture n°  182228 du 9 mai 2023 portant autorisation de l'importation d'animaux 
d'élevage originaires de Thaïlande) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : La décision notifié est fondée sur la recommandation de l'autorisation d'importer, 
au Royaume d'Arabie saoudite, des animaux d'élevage en provenance de Thaïlande 
formulée par une équipe saoudienne spécialisée après sa visite technique dans ce pa ys. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre  d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La décision notifié est fondée sur la recommandation de 
l'autorisation d'importer, au Royaume d'Arabie saoudit e, des animaux d'élevage en 
provenance de Thaïlande formulée par une équipe saoudienne spécialisée après sa visite 
technique dans ce pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  G/SPS/N/SAU/507  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle ( lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 mai 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa