G/SPS/N/BRA/1792/Add.2  
6 septembre  2022 
(22-6653) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 septembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Arrêté ( Portaria ) n° 552 du 3 0 mars 2022. Establishes phytosanitary requirements for the import 
of dried date fruits ( Phoenix dactylifera ), Category 2, Class 10, produced in the United Arab 
Emirates  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits séchés du 
dattier ( Phoenix dactylifera ) (catég orie 2, classe  10) produits aux Émirats arabes unis).  
Arrêté ( Portaria ) SDA n°  648 du 3 0 août 2022. Le texte notifié actualise les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fruits séchés du dattier ( Phoenix dactylifera ) provenant 
des Émirats arabes unis.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-648-de-30-de-agosto -de-2022-426178806  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_6008_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La noti fication de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/1792/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorit é désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
__________