G/SPS/N/BRA/2069/Add.1  
14 octobre  2022 
(22-7746) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Ordinance SDA No. 643, 23 August 2022 - It submits  to Public Consultation, for a period  
of 45 (forty -five) days, the Draft Ordinance that approves guidelines and defines competences for 
the prevention, control and eradication of Equine Glanders, within the scope of the National Equine 
Health Program  (Arrêté SDA n° 643 du 2 3 août 2 022 - Soumission à consultation publique, pour 
une période de 45 (quarante -cinq) jours, du projet d'arrêté portant approbation des lignes 
directrices et énonçant les compétences relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradic ation 
des morves équines, dans le cadre du Programme national de santé équine)  
L'Arrêté SDA n° 655 du 7 octobre 2 022 prolonge de 30 (trente) jours la période de consultation 
publique du projet d'arrêté portant approbation des lignes directrices et énonçant les compétences 
relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication des morves équines, dans le cadre du 
Programme national de santé équine.  
https://in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-655-de-7-de-outubro -de-2022-434873177  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_6960_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publica tion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2069/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Minis tère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.go v.br 
 
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