IP/C/R/TTI/CAN/3  
28 septembre  2022 
(22-7292) Page: 1/39 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CANADA  
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre  2022 et adressée par la délégation du Canada, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (document IP/C/28) . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété inte llectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit : "[l]es pays développés Membres offriront des incitations aux 
entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les m oins avancés [PMA] Membres pour leur permettre de se doter d'une 
base technologique solide et viable."  
2.  Conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 1 9 février  2003 (document IP/C/28), les 
pays développés Membres doivent présenter des rapports annuels  sur les mesures qu'ils ont prises 
ou envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Pour donner suite à cette décision, les Membres ont décidé 
de présenter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une mise à jour les années 
intermédiaires . Le rapport détaillé du Canada le plus récent a été présenté en septembre  2021 
(document IP/C/R/TTI/CAN/2) . Le présent rapport constitue une mise à jour du rapport de 2021 du 
Canada et vise à fournir des renseignements actualisés sur les incitations dans ce domaine . Le 
rapport comprend un aperçu détaillé des mesures que le Canada a prises ou envisage de prendre 
dans ce domaine, qui s'accompagne de renseignements sur des projets  spécifiques ou des incitations 
offertes au Canada dans le cadre de programmes prévus au titre des dispositions de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC relatives au transfert de technologie . Comme pour les précédentes années, 
cela comprend l'annexe joi nte au rapport de l'année en cours, qui présente une liste exemplative, 
mais non exhaustive, des incitations offertes aux entreprises et aux institutions canadiennes dans 
ce domaine pour mener des activités visant spécifiquement des PMA ou des groupes de p ays qui 
comptent au moins un PMA.  
3.  Il convient de noter que les activités décrites dans le présent rapport sont distinctes de celles 
présentées dans le rapport correspondant de 2022 présenté par le Canada sur les  
activités de coopération techniques au titr e de l'article  67 de l'Accord sur les ADPIC 
(document  IP/C/R/TC/CAN/3) . Cependant, comme l'ont relevé divers Membres, et comme le 
Secrétariat de l'OMC l'a indiqué par le passé, il y a un certain chevauchement entre les concepts de 
transfert de technologie et de coopération technique . Par exemple, certaines formes d'assistance 
technique et financière peuvent constituer des incitations au transfert de technologie, dans la mesure 
où le contexte juridique et réglementaire d'un Membre en matière de propriété int ellectuelle peut 
être un facteur essentiel dans l'établissement de conditions propices à un transfert durable de 
technologie.  
4.  Diverses incitations financières et non financières peuvent être offertes dans des pays développés 
Membres pour faciliter le transfert de technologie . Ces incitations peuvent comprendre, entre autres IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 2 - 
  choses, un cofinancement, des incitations fiscales, des assurances et des conseils techniques, ainsi 
que des aides financières et des prêts, comme c'est le cas par le canal de l'aid e publique au 
développement (APD) pour appuyer des projets, des programmes ou des activités de recherche 
financées par les pouvoirs publics qui sont axés sur le transfert de technologie . La plupart des 
incitations mentionnées dans le rapport de cette année  visent essentiellement le transfert de 
technologie vers des PMA Membres afin de leur permettre de se doter d'une base technologique 
solide et viable.  
5.  Par "transfert de technologie", le Canada entend le transfert de la technologie intégrée dans les 
biens p hysiques et les services (comme les machines et les équipements), ainsi que la diffusion des 
renseignements et connaissances techniques et commerciaux qui sont à la base d'un produit, d'un 
procédé ou d'un service, mais aussi le transfert de compétences et de savoir -faire. Par conséquent, 
le transfert de technologie peut englober la propriété intellectuelle incorporée dans les biens et 
services transférés, le savoir -faire managérial et commercial indispensable à la production et 
distribution des biens et ser vices, et le renforcement des capacités des ressources humaines.  
2  APERÇU  
6.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent des 
incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles mènent 
des activités impliquant un transfert de technologie vers les PMA . Le présent document décrit les 
activités en cours de ces organismes et présente des renseignements actualisés à ce sujet.  
7.  Le Canada note que les PMA Membres sont toujours intéressés à en sa voir plus sur l'incidence et 
le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des pays développés Membres . Par 
conséquent, et conformément au modèle pour les rapports présentés par les pays développés 
Membres au titre de l'article  66:2 que les PMA ont proposé en octobre  2011 (document IP/C/W/561), 
des exemples spécifiques de transfert de technologie vers les PMA sont présentés dans l'annexe du 
rapport de cette année . Comme dans les rapports précédents, chaque exemple comprend aussi un 
lien direc t vers la page Web du projet ou programme spécifique, afin de faciliter l'accès à des 
renseignements additionnels sur chaque initiative de transfert de technologie . Par souci de 
commodité, les projets, programmes et initiatives mentionnés dans l'annexe ont  été regroupés sous 
les thèmes suivants:  
a. économie numérique, technologie de l'information et des communications (TIC), et 
entrepreneuriat;  
b. technologie et innovation dans le secteur agricole;  
c. technologie et innovation en matière d'environnement et de change ments climatiques;  
d. technologie et innovation dans le secteur de la santé;  
e. éducation, savoir et innovation.  
8.  Le Canada fournira volontiers sur demande des renseignements supplémentaires sur l'un ou 
l'autre des exemples mentionnés dans le rapport de cette ann ée. Il serait aussi intéressé à échanger 
d'autres renseignements avec des PMA Membres, ainsi qu'avec des pays développés Membres, sur 
les types d'incitations qui sont disponibles pour encourager le transfert de technologie vers les PMA, 
mais aussi en ce qu i concerne les secteurs et technologies qui sont prioritaires pour les PMA.  
9.  Le Canada a également participé à la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les 
moins avancés (23 au 2 7 janvier  2022) en tant que membre élu du Bureau du Comité prépar atoire 
pendant toute la période 2021 -2022. Le processus de préparation a comporté des négociations en 
vue d'établir un nouveau programme d'action décennal, le Programme d'action de Doha en faveur 
des pays les moins avancés, qui comprend des engagements con cernant le transfert de technologie 
vers les pays les moins avancés à des conditions fixées d'un commun accord, ainsi qu'une affirmation 
des engagements des pays développés Membres de l'OMC  au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC.  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 3 - 
  3  AFFAIRES MON DIALES CANADA  
10.  Affaires mondiales Canada est la principale organisation responsable de l'APD au Canada, 
laquelle est administrée par les services du Ministère chargés du développement . La liste présentée 
dans le rapport de cette année détaille une série de projets, programmes et initiatives financés par 
l'APD canadienne avec le concours d'entreprises du secteur privé et d'institutions . Une liste plus 
exhaustive des projets soutenus par les services d'Affaires mondiales Canada chargés du 
développement peut êt re consultée sur le site de la banque de projets de développement 
international d'Affaires mondiales, dans lequel il est possible d'effectuer des recherches.1 
11.  Affaires mondiales Canada travaille avec plusieurs partenaires canadiens et internationaux pour 
apporter une aide au développement, y compris en appuyant le travail de ces partenaires et parties 
prenantes essentiels, et elle collabore avec ses partenaires de programmes dans tous les secteurs 
liés au développement international . Ainsi, Affaires mondia les Canada collabore avec le Centre de 
recherches pour le développement international (CRDI) et la Fondation Bill et Melinda Gates par le 
biais du Fonds d'innovation en vaccins pour le bétail afin de soutenir le développement, la production 
et la commercia lisation de vaccins innovants et abordables contre les maladies négligées du bétail 
en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud et du Sud -Est (voir ci -après la section 4 intitulée "Centre 
de recherches pour le développement international").  
4  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)  
12.  En tant que société d'État rendant compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du 
Ministre du développement international, le Centre de recherches pour le développement 
international (CRDI)  investit dans les connaissances, l'innovation et les solutions en vue d'améliorer 
les conditions de vie des populations des pays en développement, dont les PMA . Le CRDI fournit un 
soutien financier aux chercheurs des pays en développement qui tentent de r ésoudre des problèmes 
vitaux pour leurs communautés ; il travaille avec les chercheurs pendant tout le processus 
d'innovation ; et facilite l'accès à l'information et aux services, aux chercheurs, aux décideurs 
politiques et aux milieux d'affaires . Le CRDI a  été créé en 1970 pour aider les pays en développement 
à trouver des solutions aux défis qui se posent à eux.  
13.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement . À cet eff et, il a recours à une approche qui combine 
une aide financière en vue de créer de nouvelles possibilités pour la recherche, un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement de leur processus de recherche, et 
un rôle d'intermé diaire visant à traduire les recherches en politiques . Ces activités aident les PMA à 
mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies existantes et 
à accroître leur savoir -faire en matière de gestion de la recherche.  
5  RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCAN)  
14.  Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore des politiques et des programmes qui renforcent 
la contribution du secteur des ressources naturelles à l'économie, améliorent la qualité de vie de 
tous les Canadiens et donne nt lieu à des travaux scientifiques novateurs partout au pays afin de 
susciter des idées et le transfert de technologies . Par exemple, RNCan fournit une expertise 
technique et participe à des discussions internationales pour contribuer à faire avancer les efforts 
visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la déforestation et de la 
dégradation des forêts . En coordination avec Affaires mondiales Canada, les contributions de RNCan 
dans ce domaine aident à soutenir les efforts des PMA v isant à mettre en œuvre des programmes, 
stratégies, politiques et systèmes de réduction des émissions pour lutter contre la déforestation et 
la dégradation des forêts.  
6  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC)  
15.  Le Programme d'aide à la recherche indus trielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide les petites et moyennes entreprises canadiennes 
à établir des partenariats internationaux reposant sur la technologie, y compris avec des PMA . En 
 
1 La banque de projets de développement international d'Affaires mondiales Canada, qui peut être 
consultée par pays, partenaire, secteur, état et numéro de projet, est accessible à l'adresse suivante: 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/ . IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 4 - 
  partenariat a vec Affaires mondiales Canada, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent 
explorer les possibilités de ce type . Le PARI réalise également des missions de façon indépendante 
et avec d'autres partenaires . Outre les missions de groupe, il travail le avec des sociétés ou avec 
certains secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence compétitive technique . Les 
initiatives internationales du PARI visent principalement à fournir un soutien dans un certain nombre 
de domaines clés, y comp ris: 
a. le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux;  
b. l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies ; et 
c. les projets conjoints de recherche -développement et d'autres projets liés aux 
technologies.  
 
_______________  
 
 
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 5 - 
 
ANNEXE1 
Intitulé du programme ou du projet  Autonomisation des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye  
Objectif ou objet  Le projet vise l'accroissement de l'autonomisation sociale et économique des jeunes 
femmes de Ouagadougou au Burkina Faso et de Guédiawaye au Sénégal . Ceci est fait 
par l'accroissement de leur potentiel d'entrepreneuriat et de l'engagement de leur 
communauté envers l'entrepreneuriat féminin et le travail décent des jeunes femmes . 
Le projet travaille à renforcer les capacités des jeunes femmes en entrepreneuriat et à 
réduire les freins socioculturels à leur participation à la vie active . Les activités du projet 
comprennent ce qui suit:  
1. développer et déployer un programme de formation  d'éveil à l'entrepreneuriat en 
milieux scolaire et communautaire;  
2. réaliser des formations et des ateliers de renforcement pour les intervenants et les 
intervenantes;  
3. mettre en œuvre un programme de sensibilisation sur les droits à la santé sexuelle 
et rep roductive et à l'éducation (égalité de genre) pour les jeunes femmes;  
4. mettre en œuvre un programme de soutien et d'accompagnement psychosocial pour 
les jeunes femmes vulnérables;  
5. fournir du soutien technique et financier au démarrage et au développement de  
projets et/ou d'entreprises d'économie sociale individuelles et collectives;  
6. mettre en œuvre un programme de sensibilisation auprès des hommes et des 
femmes;  
7. créer un processus de concertation communautaire . On s'attend à ce que le projet 
bénéficie directement à 510 jeunes femmes et 35 jeunes hommes ainsi qu'à 
8 928 bénéficiaires indirects.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le 
développement  
Entreprises ou instituti ons remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Centre de Solidarité Internationale du Saguenay -Lac-Saint-Jean 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso, Sénégal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  1 006 865 CAD  
Domaine de technologie  Entreprenariat, compétences et savoir -faire 
 
  
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 6 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Autonomisation des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye  
Résultats ou incidences  Les résultats escomptés de ce projet comprennent:  
1. confiance accrue des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye en leur 
potentiel entrepreneurial;  
2. engagement (attitude favorable) accru des acteurs communautaires pour 
l'entrepreneuriat féminin et le travail décent des jeunes femmes de Ouagadougou et 
de Guédiawaye.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
05845001  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 7 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Ndoto Hub pour les femmes entrepreneurs en Tanzanie  
Objectif ou objet  Le projet finance un centre d'incubation d'entreprises (Ndoto Hub) innovant qui soutient 
les jeunes femmes entrepreneurs (âgées de 19 à 30 ans) en Tanzanie en organisant à 
leur intention des activités de mentorat, d'encadrement et d'acquisition des 
compétences requises pour la vie quotidienne, et  en mettant à leur disposition des 
espaces de travail collaboratifs . Le Ndoto Hub vise également à s'adresser aux jeunes 
Tanzaniennes par le biais de plates-formes  technologiques.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'A frique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Ndoto Hub  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Tanzanie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des in citations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  240 000 CAD  
Domaine de technologie  Services de développement des entreprises, entrepreneuriat  
Catégorie de technologie  Technologie de l'information et des communications ; autres (économie numérique, 
technologie de l'information et des communications (TIC), et entrepreneuriat)  
Résultats ou incidences  Le projet réalisera un essai contrôlé randomisé auquel participeront 3 200 femmes et 
leurs conjoints pour dét erminer l'incidence de la négociation entre conjoints sur 
l'utilisation par les femmes des comptes d'épargne en ligne ainsi que sur leurs décisions 
en matière de placement . Par ailleurs, l'étude tentera de déterminer si les comptes 
d'épargne en ligne des p articuliers ou des ménages représentent le meilleur moyen 
d'accroître l'inclusion financière des femmes et de leur permettre de faire de meilleurs 
choix sur le marché du travail et choix économiques, et si l'amélioration de la 
dynamique au sein des ménages  peut favoriser le développement des femmes.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
06220001  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 8 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Catalyser un écosystème d'IA pour les entrepreneurs et les innovateurs 
orientés vers le développement  
Objectif ou objet  Le projet a pour objectif de catalyser un écosystème d'entrepreneurs et d'innovateurs 
axés sur le développement qui déploient l'IA en Afrique dans une perspective de 
développement . Il examine comment l'intelligence artificielle peut contribuer à la 
résolution des problèmes locaux en Afrique subsaharienne.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international, Kenya Impact Innovations 
Foundation  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Kenya Impact Innovations Founda tion 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Ouganda, Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons et mentorat  
Incidences financières  183 400 CAD  
Domaine de technologie  Services de développement des entreprises, innovation, entrepreneuriat  
Catégorie de technologie  Technologie de l'information et des communications ; autres (économie numérique, 
technologie de l'information et des communications (TIC), et entrepreneuriat)  
Résultats ou  incidences  Le projet renforcera les capacités et fera entendre les voix des communautés de l'IA en 
Afrique, élaborera une politique responsable en matière d'IA et fera progresser les 
réseaux d'innovation en IA afin de relever les défis posés par le dévelo ppement de 
l'Afrique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/catalyzing -ecosystem -ai-development -oriented -entrepre
neurs -and-innovators   
Point de contact chargé de com muniquer des renseignements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 9 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Appui à l'entreprenariat féminin au sein de la filière riz  
Objectif ou objet  Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des femmes étuveuses dans le 
Département des Collines au sud du Bénin en venant en aide aux organisations 
professionnelles d'étuvage de riz . L'étuvage du riz est une méthode de décorticage du 
riz permettant de conserver 80% de sa valeur nutritionnelle, d'augmenter sa résistance 
aux brisures et de faciliter son e ntreposage . Le projet bénéficie directement à plus de 
1 500 femmes étuveuses et indirectement au bien -être économique de plus de 
21 000 personnes de leurs communautés locales . Les activités de ce projet 
comprennent:  
1. la mise en place de financements adaptés  et accessibles pour les femmes étuveuses;  
2. la facilitation de l'accès aux marchés, notamment par le développement 
d'infrastructures adéquates (par exemple centres d'étuvage et de traitement du riz);  
3. le renforcement des capacités des unions d'étuveuses en b onne gouvernance et 
gestion administrative et financière;  
4. l'amélioration de l'accès des femmes étuveuses aux connaissances professionnelles 
et aux innovations technologiques dans la filière riz ; et 
5. un appui à la professionnalisation des exploitations agric oles et la promotion de 
l'entrepreneuriat agricole par les organisations professionnelles locales.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  CECI – Centre d'étude et de coopération internationale  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  9 248 143 CAD  
Domaine de technologie  Agriculture, industrie (PME)  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture ; autres (technologie et innovation dans le secteur agricole)  
Résultats ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet sont les suivants:  
1. l'amélioration du positionnement stratégique de l'Union Régionale des Femmes 
Étuveuses de Riz située à Glazoué (étuveuses et groupements), de l'Union Nationale 
des Producteurs de Riz et du Conseil de Concertation des Riziculteurs du Bénin dans 
la filière riz en tenant compte des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes, 
de gouvernance et de gestion durable de l'environnement ; et 
2. l'amélioration continue de la rentabilité et de la compétitivité des entreprises (1  500) 
des étuveuses, à travers les 6 centres d'étuvage des groupements (30) et du centre 
de conditionnement central.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D0
02441001  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 10 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la 
COVID -19 
Objectif ou objet  Le projet vise à renforcer la résilience des communautés agro -sylvo-pastorales de la 
Boucle du Mouhoun, jadis appelée "le grenier du Burkina Faso", et qui peine aujourd'hui 
à remplir cette fonction du fait de la dégradation des terres et des ressources forestières 
et hydra uliques . Dans un contexte déjà marqué par des chocs climatiques, sécuritaires 
et humanitaires au Burkina Faso, la pandémie de COVID -19 a des effets négatifs sur 
tous les secteurs d'activités . Le projet mettra l'emphase sur une autonomisation accrue 
par la maîtrise des pratiques et mesures pouvant atténuer les effets de la COVID -19 et 
des changements climatiques . Activités réalisées dans le cadre du projet:  
1. concevoir et diffuser des émissions radiophoniques, des clips télé et des 
microprogrammes en langues l ocales sur la COVID -19; 
2. informer et former les partenaires spécialisés à propos de l'impact de la COVID -19 
sur les différentes catégories d'activités, notamment les nouvelles contraintes pour 
les femmes et les jeunes, qui suivront une formation sur les mes ures de prévention 
de la maladie et d'atténuation de ses effets;  
3. améliorer les moyens d'existence des ménages par la restauration de 500 ha de 
terres pour la production agropastorale;  
4. mettre en valeur 50 ha de bas -fonds rizicoles au profit des femmes et de s jeunes ; et 
5. aménager, remettre en état et sécuriser 25 ha de zones de conservation de la 
nature.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requi ses dans les pays 
Membres développés  FAO – Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  3 000 000 de CAD  
Domaine de technologie  Agriculture, atténuation des changements climatiques  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture ; autres (tec hnologie et innovation dans le secteur agricole)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés du projet:  
1. promouvoir les meilleures pratiques d'adaptation à la variabilité et aux changements 
climatiques qui tiennent compte des disparités entre les sexes et qui favorisent les 
femmes et les jeunes;  
2. améliorer et diversifier les moyens de subsistance des ménages agropastoraux et les 
adapter aux changements climatiques de manière inclusive et équitable;  
3. renforcer la gouvernance afin de soutenir la résili ence climatique des communautés 
agro-sylvo-pastorales dans la zone visée par le projet (Boucle du Mouhoun) ; et 
4. renforcer le leadership des femmes et des jeunes en les impliquant dans la mise en 
œuvre des mesures de lutte contre la COVID -19 de concert avec les structures 
locales du secteur agro -sylvo-pastoral.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2022   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 11 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques et de la 
COVID -19 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
09486001  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 12 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Solutions adaptées et innovatrices aux opportunités de marchés 
agroalimentaires en Haïti  
Objectif ou objet  Le projet vise à renforcer la filière maïs dans les départements du Sud et de l'Artibonite 
en Haïti . L'objectif est d'améliorer les moyens de subsistance de 10  000 petits  
exploitants agricoles grâce à une commercialisation accrue et à une production durable 
de maïs, en association avec une culture essentielle (haricot) . Le projet vise en 
particulier à donner aux femmes et aux jeunes la possibilité de participer à des activ ités 
favorisant l'ajout de valeur et l'adaptation au changement climatique dans les filières 
ciblées, et d'en tirer parti . Les activités du projet comprennent ce qui suit:  
1. améliorer l'accès des producteurs de maïs à des marchés fiables, compétitifs et 
durables pour leur produit par la création de centres d'achat locaux en relation 
directe avec un acheteur agro -industriel d'envergure;  
2. s'agissant du maïs et du haricot, améliorer la productivité agricole, les rendements 
et la qualité postrécolte grâce à la pro motion de techniques et de technologies 
durables et intelligentes face au climat ; et 
3. renforcer la résilience des ménages agricoles ruraux face aux catastrophes naturelles 
récurrentes par des activités de sensibilisation à la réduction des risques de 
catast rophe.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des Amériques, Papyrus S.A.  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Papyrus S.A.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Haïti 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  13 000 000 de CAD  
Domaine de technologie  Développement de l'agriculture, prévention des catastrophes  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture ; autres (technologie et innovation dans le secteur agricole)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés du projet:  
1. accroître la valeur ajoutée des filières agroalimentaires ciblées, en particulier au 
profit des femmes et des jeunes des régions ciblées, dans le respect de 
l'environnement ; et 
2. mieux adapter aux changements climatiques les filières agroalimentaires ciblées par 
le projet.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
05347001   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 13 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcer la résilience nutritionnelle et la sécurité alimentaire des plus 
vulnérables au Mali  
Objectif ou objet  Le projet vise à renforcer la résilience des communautés vulnérables, principalement 
des femmes et des filles, des régions de Mopti et de Ségou, au Mali . Le projet vise 
également à améliorer la situation alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, et à 
augmenter la productivité agricole et les revenus des populations ciblées, tout en 
s'attaquant aux effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire . Les 
activités du projet comprennent ce qui suit:  
1. restaurer les infrastructures sanitaires et d'approvisionnement en eau potable dans 
les centres de santé, les écoles et  les ménages des communautés ciblées;  
2. renforcer la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez les enfants et 
les femmes enceintes et allaitantes;  
3. distribuer des repas nutritifs aux élèves;  
4. mettre en place des associations villageoises d'éparg ne et de crédit, des 
champs -écoles et des activités génératrices de revenus pour les petits producteurs, 
particulièrement les femmes;  
5. remettre en état les actifs communautaires de production et en créer de nouveaux 
(périmètre irrigué, reforestation des terres arides, systèmes de collecte des eaux, 
etc.);  
6. assurer une gestion conjointe des ressources naturelles partagées entre agriculteurs 
et éleveurs;  
7. renforcer la capacité des femmes à prendre des décisions éclairées au sein des 
ménages et des communautés par des activités de formation en leadership et de 
sensibilisation à l'égalité hommes -femmes dans les communautés . Le projet est mis 
en œuvre conjointement par le Programme alimentaire mondial (PAM), 
l'Organisation des Nations Unies pour  l'agriculture et l'alimentation (FAO) et le Fonds 
des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  PAM – Programme alimentaire mondial  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mali 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Dons hors réorganisation de la dette, contrib utions à des programmes ou fonds à 
objectif spécifique gérés par des organisations internationales (multilatérales, ONGI)  
Incidences financières  20 000 000 de CAD  
Domaine de technologie  Agriculture, nutrition  
Catégorie de technologie  Alimentation et agriculture ; autres (technologie et innovation dans le secteur agricole)    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 14 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcer la résilience nutritionnelle et la sécurité alimentaire des plus 
vulnérables au Mali  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés du projet:  
1. une utilisation accrue des services et des filets sociaux de base, et l'adoption de 
comportements adéquats en termes de pratiques alimentaires, nutritionnelles et 
d'hygiène par les populations ciblées, notamment les femmes et les filles;  
2. un meilleur accès à un éventail diversifié d'aliments nutritifs et un renforcement des 
moyens de subsistance, partic ulièrement pour les femmes ; et 
3. un renforcement du pouvoir de décision et du leadership des femmes en matière 
nutritionnelle, alimentaire et environnementale, et de la cohésion sociale.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D0
04927001   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 15 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Fonds pour les technologies propres  
Objectif ou objet  Le Canada a accordé un financement de 200 millions de CAD au Fonds pour les 
technologies propres (FTP) afin de soutenir le recours à des technologies propres et à 
faibles émissions de CO 2, et d'appuyer les investissements dans l'efficacité énergétique 
et les secteurs de l'électricité et des transports . Le FTP offre des ressour ces financières 
considérables pour la réalisation de projets d'énergie propre qui aident à faire la 
démonstration de technologies à faibles émissions de CO 2, à les mettre en place et à les 
transférer ; ces technologies sont fortement susceptibles de réduire les émissions de 
GES à long terme . Le FTP finance des plans d'investissement nationaux ou régionaux 
qui font état de réductions considérables des émissions de GES, qui sont susceptibles 
d'être reproduits ailleurs, qui sont prêts à ê tre mis en œuvre et qui font ressortir les 
avantages, sur les plans de l'environnement et du développement, des technologies à 
faibles émissions de CO 2 et leur façon de contribuer à la réalisation des stratégies et des 
objectifs nationaux en matière de dév eloppement.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Banque mondiale  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Haïti, Mali, Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, République 
démocratique populaire lao, Sierra Leone  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons ; fonds destinés à stimuler l'investissement dans des technologies à faibles 
émissions de CO 2 et à contribuer à la réalisation des objectifs et stratégies de 
développement national)  
Incide nces financières  200 millions de CAD  
Domaine de technologie  Changements climatiques  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; autres (technologie et 
innovation en matière d'environnement et de changements climatiques)  
Résultats ou incidences  Résultats intermédiaires escomptés : offre et demande en énergie modifiées grâce à des 
avenues de développement à faibles émissions de CO 2. Parmi les résultats obtenus 
jusqu'au 31  mars 2017, le FTP a approuv é 102 projets totalisant  4,9 milliards d'USD . 
Sur cette somme,  1,9 milliard d'USD (39%) a été versé à des projets . Par suite des 
projets en activité du FTP, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites 
de 8 mégatonnes d'équivalent en  CO2 par anné e; une capacité d'énergie renouvelable 
de 1 172 mégawatts a été installée ; et 3 591 gigawattheures d'énergie sont économisés 
annuellement . En plus d'apporter des avantages pour l'environnement, les projets 
financés par le FTP ont mobilisé  4 milliards d'USD  en cofinancement du secteur privé 
pour l'énergie renouvelable et ont contribué à créer  9 244 emplois.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2012-2032 
Site Web pour plus d'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M01
3704001   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 16 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Fonds de partenariat pour le carbone forestier  – Fonds carbone  
Objectif ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré 
par la Banque mondiale qui souti ent les efforts déployés par les pays en développement 
des régions tropicales et subtropicales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts . Il appuie également la 
conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de 
carbone forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Il offre 
des incitatifs financiers aux pays en développement qui mettent en œuvre des 
programmes de réduction des émissions pour freiner le rythme de la déforestation et de 
la dégradation des forêts dans leur pays.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Banque mondiale  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Madagascar, Mozambique, Népal, République démocratique du Congo et République 
démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entre prises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons)  
Incidences financières  5 millions de CAD (jusqu'à l'exercice 2022/23)  
Domaine de technologie  Changements climatiques, déforestation, dégradation des forêts  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; autres (technologie et 
innovation en matière d'environnement et de changements climatiques)    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 17 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Fonds de partenariat pour le carbone forestier  – Fonds carbone  
Résultats ou incidences  Résultats obtenus jusqu'en septembre  2022: 
1. tous les pays participant au Fonds carbone (qui comprennent Madagascar, le 
Mozambique, la République démocratique du Congo et la République démocratique 
populaire lao) ont maintenant signé des accords d e paiement de réductions 
d'émissions (APRE), ce qui entraîne le déblocage d'un maximum d'environ 1 milliard 
de CAD en paiements fondés sur le rendement découlant de réductions vérifiées 
d'émissions dans le cadre de programmes juridictionnels à grande échel le. Les 
programmes nationaux s'appliquent à une gamme d'activités visant à faire un usage 
des terres qui soit adapté aux changements climatiques, à protéger les forêts, à 
remettre en état les terres épuisées et à améliorer les moyens de subsistance des 
populations locales;  
2. 10 pays participant au Fonds carbone ont rempli les conditions des APRE concernant 
l'efficacité et s'acheminent vers la vérification de réductions d'émissions et la 
réception de paiements . En octobre  2021, le Fonds carbone du FCPF a effec tué son 
premier paiement au titre des APRE, le Mozambique recevant 83 millions de CAD 
pour 1,3 tonne métrique d'équivalent -dioxyde de carbone (Mt d'éq . CO2) de 
réductions vérifiées d'émissions . Ce paiement représente la toute première 
vérification accrédit ée juridictionnelle REDD+ de réductions d'émissions dans le 
monde ; et 
3. d'importants outils de pointe pour les programmes juridictionnels de réduction des 
émissions, par exemple un système de suivi des actifs carbone (registre centralisé 
des transactions) ; un programme de soutien à la mesure, à la notification et à la 
vérification des émissions ; des plans de financement et des lignes directrices sur les 
arrangements en matière de partage des avantages . Ces faits nouveaux ont permis 
au Fonds carbone de commenc er à financer et à piloter de nouvelles façons de gérer 
durablement les forêts dans les PMA.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2012-2025 
Site Web pour plus d'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M01
3696001   
Point de contact chargé de communiquer des renseigne ments   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 18 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Fonds de partenariat pour le carbone forestier  – Fonds de préparation  
Objectif ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré 
par la Banque mondiale qui soutient les efforts déployés par les pays en développement 
des régions tropicales et subtropicales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts . Il appuie également la 
conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de 
carbone forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Grâce 
au Fonds de préparation, les pays en développement reçoivent une assistance technique  
et financière pour les aider à élaborer des stratégies, politiques et systèmes qui ont 
pour but de remédier aux problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux  mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Banque mondiale  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso, Cambodge, Libéria, Madagascar, Mozambique, Népal, Ouganda, 
République c entrafricaine, République démocratique du Congo, République 
démocratique populaire lao, Suriname, Tanzanie, Togo, Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons)  
Incidences financières  40 millions de CAD (jusqu'à l'exercice 2022/23)  
Domaine de technologie  Changements climatiques  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'envir onnement ; autres (technologie et 
innovation en matière d'environnement et de changements climatiques)  
Résultats ou incidences  Aide technique et savoir -faire pour élaborer des stratégies, politiques et systèmes visant 
à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts . Résultats obtenus jusqu'en 
septembre  2022: 
1. 45 accords de subvention à la préparation ont été signés et de nombreux pays sont 
à un stade avancé de la préparation de programmes REDD+ ; 
2. des subventions à la préparation totalisant environ 407 millions de CAD ont été 
versées et ont généré des investissements non liés au FPCF estimés à 1,3 milliard 
de CAD. Grâce à ce soutien, les pays participant au Fonds de préparation du FCPF 
continuent de faire des progrès im portants en ce qui concerne un éventail de 
travaux de préparation REDD+, y compris les stratégies nationales REDD+, la 
mobilisation des parties prenantes, les niveaux d'émission de référence pour les 
forêts (NERF) et les avantages non liés au carbone ; 
3. 28 dossiers de préparation ont été approuvés, ce qui démontre le stade avancé du 
processus de préparation ; 
4. le renforcement de la capacité des peuples autochtones et des organisations de la 
société civile de participer à la préparation nationale dans le cadre d e REDD+, y 
compris grâce à l'élaboration d'un cours de formation innovant visant à faire en sorte 
que les programmes forestiers et climatiques intègrent davantage la problématique 
hommes -femmes . Ces résultats contribuent à la réalisation de l'objectif glob al 
du FPCF: l'amélioration de la gouvernance et de la transparence pour garantir une 
gestion durable des ressources forestières dans les pays participants.    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 19 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Fonds de partenariat pour le carbone forestier  – Fonds de préparation  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2011-2023 
Site Web pour plus d'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M01
3440001   
Point de contact chargé de communiq uer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 20 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Plate -forme d'innovation en santé  
Objectif ou objet  Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada à Grands Défis 
Canada (GDC) . GDC utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour réaliser 
son mandat . Le mandat de GDC consiste à aider les innovateurs à concrétiser et à 
déployer à plus grande échelle leurs innovations qui améliorent la santé, les droits 
fondamentaux et le bien -être des femmes, des filles  et des enfants dans les pays à 
faible et moyen revenu, y compris dans les zones touchées par des conflits.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le 
développement  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Grands Défis Canada  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso, Haïti, Madagascar, Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficia ires  
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons)  
Incidences financières  200 000 000 CAD  
Domaine de technologie  Santé (recherche médicale) ; santé de base (soins de base, lutte contre les maladies 
infectieuses, maladies non transmissibles), politique/programmes en matière de 
population et gestion ; eau et assainissement (assainissement de base) ; intervention 
d'urgence (assistance matérielle et services d'urgence)  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés:  
1. utilisation accrue de produits et de services de santé favorisant l 'égalité 
hommes -femmes, inclusifs et axés sur les besoins locaux, en particulier pour les 
personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables;  
2. efficacité accrue de divers innovateurs pour ce qui est de tester leurs innovations en 
matière de santé, de les déployer à plus grande échelle et  de les rendre plus 
durables en intégrant les considérations liées à l'égalité hommes -femmes, aux droits 
de la personne, à l'inclusion et à la durabilité environnementale ; et 
3. amélioration de la production, du partage et de l 'intégration des données probant es 
et des leçons tirées de solutions novatrices, favorisant l 'égalité hommes -femmes, 
inclusives et axées sur les solutions locales à des défis liés à la santé par Grands 
Défis Canada et d 'autres acteurs de l 'écosystème de l 'innovation.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2028 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
08037001  
Point de contact chargé de communiquer des renseign ements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 21 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Initiative Canada -Afrique pour réduire la mortalité des mères, des 
nouveau -nés et des enfants  – Réponse à la COVID -19 
Objectif ou objet  Le projet vise à réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile dans certaines 
communautés en travaillant avec les autorités sanitaires locales, et en soutenant 
l'utilisation de l'approche intégrée axée sur la santé, la nutrition, l'eau, l'assainissement 
et l'hygiène . Il octroie également des fonds supplément aires en réponse aux besoins 
immédiats engendrés par la pandémie de COVID -19; ce financement permet de former 
et de soutenir le personnel de santé, d'informer les communautés sur des sujets de 
santé essentiels et d'approvisionner en eau et en produits d'as sainissement et d'hygiène 
les établissements de santé et les communautés . Les activités du projet comprennent ce 
qui suit:  
1. former et soutenir le personnel de santé pour faire face à la COVID -19 et à la 
violence sexuelle et sexiste;  
2. élaborer et mettre en œu vre des stratégies de mobilisation de la population face à la 
COVID -19 qui intègrent la prévention de la violence sexuelle et sexiste ; et 
3. soutenir les établissements de santé et les communautés en leur fournissant des 
réserves essentielles d'eau et de prod uits d'assainissement et d'hygiène . Les 
activités liées à la COVID -19 devraient bénéficier directement à 676 794 personnes 
(dont 380  949 femmes et filles), soit des travailleurs de la santé, des agents de 
santé communautaires et d'autres agents communautai res. 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le 
développement ; Amref Health Africa  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Amref Health Africa  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Malawi, Sénégal  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette ; interventions de type projet  
Incidences financières  2 620 000 CAD  
Domaine de technologie  Santé de base, développement sanitaire  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Les activit és liées à la COVID -19 devraient bénéficier directement à 676 794 personnes 
(dont 380  949 femmes et filles), soit des travailleurs de la santé, des agents de santé 
communautaires et d'autres agents communautaires . Résultats intermédiaires 
escomptés de l'in itiative:  
1. amélioration des services de santé essentiels assurés aux mères, aux femmes 
enceintes, aux nouveau -nés et aux enfants de moins de 5 ans; 
2. meilleure utilisation des services de santé essentiels par les mères, les femmes 
enceintes, les nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans; et 
3. consommation accrue d'aliments nutritifs et de suppléments par les mères, les 
femmes enceintes, les nouveau -nés et les enfants de moins de 5  ans. 
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2022   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 22 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Initiative Canada -Afrique pour réduire la mortalité des mères, des 
nouveau -nés et des enfants  – Réponse à la COVID -19 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
01034003   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 23 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Systèmes d'IA et de données de bout en bout pour une surveillance et une 
gestion ciblées de la COVID -19 et d'éventuelles futures pandémies qui 
pourraient toucher l'Ouganda (COAST)  
Objectif ou objet  Le projet renforce les systèmes de données de l'Ouganda afin d'élaborer des mesures de 
lutte contre la COVID -19 qui font appel à l'IA pour améliorer la surveillance et la gestion 
de la pandémie . De plus, le projet élabore et déploie des outils de détection et de 
diagnostic à IA pour améliorer les soins aux patients et suivre en temps réel la 
propagation de la COVID -19 et les risques connexes.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international, Makerere University et 
Infectious Diseases Institute (Ouganda)  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Makerere University et Infectious Diseases Inst itute (Ouganda)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Contribution financière à un projet de recherche multidisciplinaire  
Incidences financières  1 240 000 CAD  
Domaine de technologie  Utilisation de l'IA pour soutenir la lutte contre la COVID -19 et la reprise post -COVID -19, 
développement sanitaire, infrastructures  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innova tion dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Le projet déploiera de nouvelles solutions pour le dépistage des patients et les systèmes 
d'aide à la décision, y compris un robot conversationnel et une ligne d'appel 
automatisée pour aider les patients et alléger la charge des agents de santé . Le projet 
mettra également à l'essai de nouvelles approches pour trier les patients atteints de la 
COVID -19 dans un cadre clinique, afin de faciliter le diagnostic et d'aider les travailleurs 
de la santé à  se concentrer sur les priorités . Enfin, le projet modélisera et évaluera 
l'impact des mesures de santé publique et des interventions gouvernementales ciblées 
visant à lutter contre la COVID -19, et analysera les questions affectant les 
communautés et leurs  perceptions des mesures publiques, afin de contribuer à 
l'élaboration de politiques et à l'adoption de comportements positifs.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/end -end-ai-and-data-systems -targeted -surveillance -and
-management -covid-19-and-future   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 24 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Une vie nouvelle et digne pour les femmes et les filles souffrant de la fistule 
obstétricale  
Objectif ou objet  Le projet soutient des activités visant à lutter contre la pandémie de COVID -19 au 
Mozambique . Les activités du projet comprennent ce qui suit:  
1. diffuser des messages clés concernant la COVID -19; 
2. offrir des services liés à la COVID -19 aux femmes, y compris aux femmes enceintes 
et à celles qui ont survécu à la fistule obstétricale;  
3. assurer une sécurité appropriée pour le personnel de santé en prenant des mesures 
adéquates de prévention et de contrôle des infections ; et 
4. sensibiliser les membres de la communauté aux mesures de prévention de la 
COVID-19. 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  FNUAP  – Fonds des Nations Unies pour la population  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mozambique  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  402 708 CAD  
Domaine de technologie  Santé de base, développement sanitaire  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés du projet:  
1. promotion et protection accrues de la santé et des droits sexuels et reproductifs des 
filles et des jeunes femmes au niveau communautaire et familial;  
2. amélioration de l'accès des filles et des jeunes femmes souffrant de la fistule à des 
soins et à des interventions rec onstructives de qualité ; et 
3. meilleure réinsertion sociale des filles et des jeunes femmes aux prises avec la 
fistule obstétricale qui ont été soignées/traitées avec succès.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
02062002   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 25 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Soutien institutionnel à Nutrition International (NI)  
Objectif ou objet  Contribution du gouvernement canadien à NI pour la mise en œuvre de sa stratégie de 
la période 2018 -2024, qui prévoit des interventions nutritionnelles à forte incidence et 
présentant un bon rapport coût -efficacité dans 60 pays, notamment la supplémentation 
en vitamine A, l'iodation du sel, la supplémentation en f er et en acide folique pour les 
femmes enceintes, ainsi que la supplémentation en zinc et la réhydratation orale dans le 
traitement de la diarrhée infantile.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, Ministère des affaires étrangères et du commerce 
international du Canada  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Nutrition International (NI)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh, Sénégal, Tanzanie  
Observateur(s) bénéfi ciaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons ; interventions de type projet)  
Incidences financières  293 millions de CAD ; l'utilisation d'une partie de la contribution n'a pas été annoncée 
(13 millions de CAD)  
Domaine de technologie  Santé maternelle, périnatale, natale, des enfants et des adolescents  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie  et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés : achat et distribution de micronutriments aux plus vulnérables ; 
mise en œuvre de politiques et de plans nationaux de nutrition ; élargissement des 
programmes d'enrichissement des aliments ; conseils, information et services appropriés 
en matière de nutrition pour les femmes enceintes et les adolescents . 
Résultats/incidences escomptés : 800 millions de personnes ont bénéficié 
d'investissements de 700  millions de C AD; la vie de 1,2  million d'enfants a été 
préservée ; 4,4 millions de cas de retard de croissance et 60  millions de cas d'anémie 
ont été évités . Augmentation de la productivité représentant 54 milliards de CAD dans 
la population cible.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2019-2026  
Site Web pour plus d'informations  https://www.nutritionintl.org/news/all -news/nutrition -international -to-lead-vitamin -a-su
pplementation -catch-up-efforts -for-children -in-africa -as-part-of-canadas -response -to-co
vid-19/https://www.nutritionintl.org/  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 26 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Intégration des systèmes alimentaires pour renforcer la sécurité nutritionnelle  
Objectif ou objet  Le gouvernement canadien soutient une intervention d'urgence liée à la COVID -19 qui 
vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à prévenir les crises 
alimentaires et nutritionnelles et à préserver les moyens de subsistance . L'initiative 
permettra aux petits exploitants agricoles vulnérables d'augmenter rapidement leur 
production et consommation de cultures vivrières biofortifiées.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, Ministère des affaires étrangères et du commerce 
international du Canada  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dan s les pays 
Membres développés  HarvestPlus  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh, Malawi, République démocratique du Congo, Zambie  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons ; interventions de type projet)  
Incidences financières  3 millions de CAD  
Domaine de technologie  Sécurité alimentaire et alimentation des ménages vulnérables  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés : amélioration de l'accessibilité à des aliments de base biofortifiés, 
et de l'acceptation de ces aliments, comme prem ière ligne de défense contre les virus et 
les maladies aux fins du renforcement du système immunitaire, et augmentation de leur 
consommation . Résultats/incidences escomptés : veiller à ce que les ménages agricoles 
vulnérables aient davantage accès aux semen ces biofortifiées ; veiller à ce que les 
femmes, les enfants et les adolescents aient davantage accès aux aliments nutritifs 
biofortifiés et en consomment plus ; faciliter l'accès des petits exploitants agricoles aux 
marchés et renforcer les chaînes de valeu r aux fins de la distribution d'aliments plus 
sains et plus nutritifs ; offrir aux PME des incitations (formation, connectivité et 
financement) afin qu'elles puissent adopter les semences biofortifiées.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.harvestplus.org/content/integrated -food-systems -approach -build-nutrition -
security   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 27 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Journées améliorées de la santé de l'enfant  
Objectif ou objet  Le gouvernement canadien soutient la prestation aux enfants de services vitaux de 
nutrition et de santé qui présentent un bon rapport coût -efficacité par le biais de 
campagnes de sensibilisation semestrielles (journées de la santé de l'enfant).  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, Ministère de s affaires étrangères et du commerce 
international du Canada  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  UNICEF  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée, Madagascar, Malawi, Mozambique, République 
centrafricaine, Sierra Leone, Tchad, Togo  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons; interventions de type projet)  
Incidences financières  75 millions de CAD  
Domaine de technologie  Supplémentation en micronutriments, santé des enfants, renforcement des capacités 
des gouvernements nationaux  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé ; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés pour les enfants âgés de 6 à 59 mois dans les pays visés:  
1. amélioration des services de santé et de nutrition;  
2. viabilité accrue et meilleure appropriation nationale des services de santé et de 
nutrition essentiels;  
3. meilleure intégration des services de santé, d'immunisation et de nutrition;  
4. utilisation accrue des données probantes dans les programmes de santé et de 
nutrition des enfants afin que les populations négligées aient accès aux services . 
Résultats/incidences escomptés : les journées de la santé de l'enfant visent à fournir 
des services de santé et de nutrition aux enfants qui n'ont généralement pa s accès 
au système de soins de santé . Ces services incluent principalement l'apport de 
suppléments de vitamine A afin de prévenir la cécité et de réduire les taux de 
mortalité infantile, l'immunisation pour prévenir les maladies infantiles courantes et 
l'administration de vermifuges afin d'améliorer la nutrition et la santé globale des 
enfants . Le projet fait fond sur le soutien fourni dans le cadre des projets 
"Renforcement de la nutrition et de l'immunisation" et "Journées et semaines de la 
santé des enfa nts". Le projet en cours continue de soutenir la plate-forme  des 
journées de la santé de l'enfant dans les pays où la mortalité infantile est élevée, 
tout en mettant davantage l'accent sur le renforcement de la capacité des 
gouvernements nationaux d'intégr er ces interventions dans leurs programmes et de 
les mettre en œuvre à long terme.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2016-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D0
02242001?Lang=eng  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 28 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Modélisation prédictive et prévision de la transmission de la COVID -19 en 
Afrique à l'aide de l'intelligence artificielle  
Objectif ou objet  Le projet élabore des outils de modélisation et des tableaux de bord de simulation que 
les autorités sanitaires locales pourront utiliser pour atténuer l'impact des vagues 
d'infection ultérieures.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  York University  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mozambique, Rwanda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  1 249 030 CAD  
Domaine de technologie  Santé de base, développement sanitaire et établissement de prévisions  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la sa nté; autres (technologie et innovation dans le secteur de la 
santé)  
Résultats ou incidences  Le projet évalue l'efficacité et l'éventuelle partialité des interventions de santé publique, 
tout en tenant compte de la faisabilité, du coût et de l'impact socio économique au 
niveau local . L'équité est au cœur de la conception et de la mise en œuvre du projet . 
Les chercheurs sont en contact avec les communautés locales et utilisent des 
indicateurs très précis qui reflètent l'incidence disproportionnée de la pandém ie sur les 
populations marginalisées comme les femmes, les communautés rurales et les 
travailleurs de l'économie informelle . Les résultats de ces travaux de recherche seront 
utilisés pour contrer dans la lutte contre la désinformation et les informations e rronées 
concernant la prévention et le traitement de la COVID -19. 
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/predictive -modelling -and-forecasting -transmission -covid
-19-africa -using-artificial  
Point de cont act chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 29 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Amélioration des écoles basée sur les données : possibilités, défis et solutions 
évolutives  
Objectif ou objet  Le projet génère des connaissances pour optimiser l'utilisation des données produites 
par les écoles, afin d'améliorer leur gestion et leurs résultats, et pour fournir des 
renseignements sur la façon dont les autres paliers du système éducatif peuvent 
soutenir l'amélioration au niveau des écoles.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international, avec le soutien du 
Partenariat mondial pour l'éducation (GPE)  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Society for Advancement of Education (SAHE), Pakistan  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Népal, République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Subventionnement de projets au ni veau national, infranational ou régional  
Incidences financières  1 189 900 CAD  
Domaine de technologie  Systèmes d'éducation nationaux  
Catégorie de technologie  Autres (éducation, savoir et innovation)  
Résultats ou incidences  Le projet est en cours . Un indice composite élaboré dans le cadre du projet permettra 
aux écoles de s'auto -évaluer et de se classer en fonction de l'importance des 
améliorations requises . Cette innovation sera appliquée plus largement afin que les 
données soient mieux structurée s, interprétées et utilisées au profit des écoles au Laos, 
au Népal et au Pakistan.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/data -driven -school -improvement -opportunities -challeng
es-and-scalable -solutions   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 30 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Utiliser la technologie pour améliorer l'alphabétisation dans les pays du Sud  
Objectif ou objet  Le projet permet d'améliorer les pratiques pédagogiques par l'utilisation des 
technologies d'enseignement à des fins de perfectionnement professionnel . Il fait appel 
à des logiciels d'alphabétisation conçus pour améliorer l'apprentissage et la participation 
en classe dans les pays du Sud.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international, avec le soutien du 
Partenariat mondial pour l'éducation (GPE)  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Université Concordia, Univ ersité Wilfrid -Laurier, Aga Khan Development Network (par le 
biais de l'Aga Khan Academy de Mombasa et de l'Aga Khan Academy du Bangladesh), 
Vision mondiale Canada et World Vision Kenya.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh, Rwanda  
Observateur(s) bénéfic iaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement  
Incidences financières  2 700 000 CAD  
Domaine de technologie  Éducation de base, systèmes d'éducation nationaux  
Catégorie de technologie  Autres (éducation, savoir et innovation)  
Résultats ou incidences  2 innovations réussies en matière de logiciels éducatifs seront adaptées et mises à 
l'échelle : ABRACADABRA et READS . Le logiciel sera mis en œuvre grâce au 
perfectionnement professionnel et à un suivi des enseignants dans des formats en face 
à face, mixtes et entièrement en ligne . Le perfectionnement professionnel des 
enseignants comprendra une série d'activités multimédias interactives conçues  pour 
développer des compétences et mettre au point des stratégies permettant d'intégrer le 
logiciel dans les travaux courants en classe et de favoriser l'implication des enseignants.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/using -technology -improve -literacy -global -south   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 31 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement des partenariats public -privé dans le domaine de la recherche et 
de l'innovation dans le secteur manufacturier en Ouganda  
Objectif ou objet  L'Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique en Afrique 
subsaharienne (ICSRS) réunit plusieurs bailleurs de fonds, y compris le Centre de 
recherches pour le développement international du Canada, l'Agence suédoise de 
coopération internationale po ur le développement, le Département du développement 
international du Royaume -Uni et la Fondation nationale pour la recherche d'Afrique du 
Sud. Depuis sa création en 2015, l'ICSRS a contribué à renforcer les capacités des 
conseils subventionnaires de la re cherche scientifique de 15 pays d'Afrique 
subsaharienne à soutenir la recherche et les politiques fondées sur des données 
probantes qui contribueront au développement économique et social . Spécifiquement, 
ce projet de l'ICSRS soutient des projets de recher che et d'innovation visant à répondre 
aux défis auxquels sont confrontées les chaînes de valeur du secteur manufacturier pour 
divers produits industriels en Ouganda à l'aide de partenariats et de collaborations entre 
les universités et l'industrie.  
Organi sme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Conseil national de la science et de la technologie de l'Ouganda  
Membre( s) bénéficiaire(s)  Ouganda  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons 
Incidences financières  400 000 CAD  
Domaine de technologie  Services d'appui aux entreprises et institutions offrant de tels services, gestion 
administrative, TIC  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et des communications ; autres (TIC, compétences, 
connaissances, savoir -faire)  
Résultats ou incidences  Le projet permettra au Conseil national de la science et de la technologie de l'Ouganda 
(UNCST) de soutenir la recherche qui:  
1. contribuera à réduire les goulets d'étranglement technologiques affectant le secteur 
manufacturier;  
2. augmentera la productivité et la compétitivité du secteur ; et 
3. augmentera l'emploi dans le secteur, la contribution au PIB et les revenus des 
ménages, ce qui aura une incidence positive sur la transformation économique et 
structurelle de l'Ouganda.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2023 
Site W eb pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/strengthening -public -private -partnerships -research -and-
innovati on-manufacturing -sector  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements     
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 32 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Soutien à la communication stratégique et à l 'assimilation des résultats de la 
connaissance  
Objectif ou objet  L'Initiative des conseils subventionnaires de la recherche scientifique en Afrique 
subsaharienne (ICSRS) réunit plusieurs bailleurs de fonds, y compris l'Agence suédoise 
de coopération internationale pour le développement, le Département du 
développement international du R oyaume -Uni, le CRDI et la Fondation nationale pour la 
recherche d'Afrique du Sud . Depuis sa création en 2015, l'ICSRS a contribué à renforcer 
les capacités des conseils subventionnaires de la recherche scientifique de 15  pays 
d'Afrique subsaharienne à soutenir la recherche et les politiques fondées sur des 
données probantes qui contribueront au développement économique et social . 
Spécifiquement, l'ICSRS renforce la capacité des conseils participants à gérer la 
recherche, à concevoir et s urveiller les programmes de recherche, à formuler et mettre 
en œuvre des politiques fondées sur l'utilisation d 'indicateurs solides de la science, de la 
technologie et de l 'innovation, à appuyer le transfert de connaissances au secteur privé 
et à établir d es partenariats entre les conseils ainsi qu 'avec d 'autres intervenants du 
milieu scientifique.  
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  The Scinnovent Centre Limited  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Botswana, Burkina Faso, Côte d'Ivoire , Ghana, Kenya, Malawi, Mozambique, Namibie, 
Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe  
Observateur(s) bénéfi ciaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons 
Incidences financières  1 001 000 CAD  
Domaine de technologie  Services d'appui aux entreprises et institutions offrant de tels services, gestion 
administrative, TIC  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et des communications ; autres (TIC, compétences, 
connaissances, savoir -faire)  
Résultats ou incidences  Les objectifs généraux de ce projet sont de fournir une formation et d'autres  formes de 
soutien technique en matière de communication stratégique aux conseils 
subventionnaires scientifiques participants , et de faciliter la création et l'assimilation des 
résultats de la connaissance . D'autres activités comprendront l'élaboration de divers 
supports de communication de l'ICSRS, la documentation et la diffusion de récits de 
changement pour démontrer l 'impact des activités de l'ICSRS en matière de 
renforcement des capacités, le soutien aux conseils pour planifier et convoquer les 
réunion s de l'ICSRS, et la commande de documents d 'atelier pour étayer les forums 
annuels.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  De 2015 à aujourd'hui  
Site Web pour plus d'informations  https://www.idrc.ca/en/project/support -strategic -communications -and-uptake -knowled
ge-outputs   
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 33 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l 'énergie plus 
verte  
Objectif ou objet  Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l 'environnement et au développement 
à long terme du district de Cox 's Bazar en soutenant une approche durable sur le plan 
écologique dans les communautés d 'accueil et les camps de réfugiés rohingyas . Les 
activités du projet comprennent ce qui suit:  
1. assurer l 'accès à une énergie plus propre par un a pprovisionnement continu en gaz 
de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la 
place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de 
Cox's Bazar;  
2. contribuer à la protection de l 'environnement et des écosystèmes en remettant en 
état les forêts locales et les bassins versants, en vue d 'améliorer la résilience face 
aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des 
changements climatiques;  
3. élaborer et mettre à jour  des plans de gestion de l 'environnement et des bassins 
versants en recourant à la planification participative à l 'échelle du territoire;  
4. fournir un soutien technique à une plate-forme  de surveillance mixte multisectorielle 
pour les évaluations environneme ntales et socioécologiques;  
5. promouvoir les technologies fondées sur l 'énergie renouvelable dans les 
communautés agricoles ; et 
6. former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le 
développement de compétences écologiques . Le projet vise à répondre à 14% des 
besoins en gaz de pétrole liquéfié d 'un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur 
toute sa durée . De plus, jusqu 'à 167 000 personnes dans les communautés d 'accueil 
et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l 'amélioration de la gestion des 
écosystèmes et des ressources dans leur environnement.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bangladesh  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  7 500 000 CAD  
Domaine de technologie  Changements climatiques  
Catégorie de technologie  Technologies d'atténuation des effets du changement climatique ; autres (connaissances, 
savoir -faire, compétences, infrastructure)    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 34 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l 'énergie plus 
verte  
Résultats ou incidences  Aide technique et savoir -faire pour élaborer des stratégies, des politiques et des 
systèmes relatifs à la réhabilitation environnementale . Résultats escomptés du projet:  
1. tous les ménages de réfugiés ont accès à un approvisionnement continu en 
combustible de rechange pour la cuisson et à des technologies propres;  
2. les réfugiés et les populations d 'accueil du district de Cox 's Bazar font preuve d 'une 
plus grande résilience face au climat et sont moins touchés par des impacts 
environneme ntaux néfastes grâce à la remise en état des écosystèmes et à une 
meilleure gestion des ressources naturelles ; et 
3. les réfugiés rohingyas, en particulier les plus vulnérables d 'entre eux, sont plus 
résilients à long terme.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2022-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P0
10741001  
Point de contact chargé de communiquer des renseign ements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 35 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Transformer le marché des fours et des énergies propres en Haïti  
Objectif ou objet  Le projet vise à restructurer et dynamiser le marché des fours efficaces et des énergies 
propres afin de protéger l 'environnement, d 'améliorer la santé des femmes et des 
enfants et de renforcer le pouvoir économique des femmes dans le cadre de nouvelles 
chaînes de valeur pour la production et la mise en marché de fours et d'énergies 
propres . Le projet soutient le gouvernement haïtien dans la mise en œuvre du Plan 
d'action national pour les fours et les énergies propres . Les activités du projet 
comprennent ce qui suit:  
1. offrir une formation à une cinquantaine d 'entreprises pour qu 'elles puissent 
participer à la conce ption et à la production de fours à l'aide de technologies 
améliorées;  
2. fournir aux entreprises un soutien à la commercialisation et la création de plans 
d'affaires;  
3. fournir un soutien au gouvernement haïtien sur le plan des capacités, de 
l'élaboration et d e l'application de réglementations visant à améliorer la croissance 
du marché . Le projet vise à faire en sorte que 150 000 ménages adoptent une 
technologie propre et efficace et que 100 entrepreneurs du secteur du charbon de 
bois adoptent les meilleures pr atiques en ce qui concerne les approches rentables et 
écoénergétiques . En adoptant l'efficacité énergétique dans le secteur, le projet aide 
à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, contribuant ainsi à 
l'atténuation des effets du cha ngement climatique.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Fondation pour les Nations Unies  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Haïti 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au développement 
(dons, contributions à des programmes ou f onds à objectif spécifique gérés par des 
organisations internationales)  
Incidences financières  3 000 000 de CAD  
Domaine de technologie  Énergies propres  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; autres (énergies propres, 
assistance technique, savoir -faire)  
Résultats ou incidences  Les résultats escomptés comprennent ce qui suit:  
1. augmentation de l 'offre de fours efficaces et d'énergies propres et abordables par 
des entreprises haïtiennes, en particulier c elles qui intègrent les femmes dans les 
chaînes de valeur;  
2. utilisation accrue de fours et d'énergies propres par les consommatrices et les 
consommateurs ; et 
3. amélioration de la gouvernance du marché des fours et des énergies propres.  
Statut du programme ou  du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2024   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 36 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Transformer le marché des fours et des énergies propres en Haïti  
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D0
04274001  
Point de contact chargé de communiquer des renseign ements   
 
    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 37 - 
 
 
Intitulé du programme ou du projet  Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophes  – 
Technologies d'observation de la Terre  
Objectif ou objet  Ce projet vise à financer les technologies et la collecte de données relatives à 
l'observation de la Terre (OT) pour en permettre l'utilisation par les États côtiers et les 
petits États insulaires en développement (PEID), les organisations régionales et d'autres 
partenaires aux fins de l'adaptation au changement climatique et de la résilience face 
aux phénomènes météorologiques extrêmes . En améliorant la disponibilité des 
technologies et des données OT, il est espéré que les régions les plus pauvres et les 
plus vulnérables du monde élaboreront des solutions nationales aux divers effets locaux 
du changement climatique.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membr es développés  Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophes  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Tonga, Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons hors réorganisation de la dette (y compris quasi -dons)  
Incidences financières  2 000 000 de CAD  
Domaine de technologie  Réduction des risques de catastrophes, changement climatique  
Catégorie de technologie  Technologies d'atténuation des effets du changement climatique ; autres (technologies 
et données relatives à l'observation de la Terre)  
Résultats ou incidences  Résultats escomptés du projet:  
1. une meilleure connaissance et utilisation des outils et technologies associés à l'OT 
par satellite ; et 
2. le renforcement de la résilience des PEID pour faire face aux catastrophes naturelles 
et aux conditions météorologiques extrêmes résultant du changement climatique.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2021-2024 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/deta ils/P0
08678001  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements   
   
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
- 38 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Plate -forme technologique pour l 'engagement civique et l'amélioration des 
systèmes de santé  
Objectif ou objet  Ce projet a pour but d 'améliorer les systèmes de santé pour et par les femmes et les 
plus démunis . L'objectif est d'améliorer l 'engagement des citoyens et de rendre les 
institutions publiques plus attentives aux besoins et aux droits des citoyens à l'aide 
d'une plate-forme  techn ologique . L'initiative favorise des zones ciblées (urbaines et 
rurales):  
1. libre expression par les citoyens et les agents de santé de leurs opinions sur leur 
système de santé à l'aide des nouvelles technologies, y compris les applications 
mobiles, les plate s-formes de messagerie texte, les blogs et les wikis;  
2. utilisation de données utiles et utilisables par les institutions locales et les décideurs 
nationaux pour améliorer les systèmes de santé et les rendre plus démocratiques;  
3. renforcement des efforts visan t à rendre les systèmes de santé des 3 pays mieux 
adaptés aux besoins des femmes et des plus démunis.  
Activités réalisées dans le cadre du projet:  
1. mener des activités d 'intégration sociale et des campagnes de sensibilisation pour 
donner à la population, no tamment aux femmes et aux plus démunis, les moyens 
d'utiliser les technologies;  
2. former les institutions locales de façon à ce qu'elles puissent recueillir, analyser et 
transmettre à la population des renseignements concernant les services de santé;  
3. mettre au point des technologies (application mobile pour les smartphones et les 
tablettes, module d'échange d'informations automatisé) pour permettre aux usagers 
d'exprimer leurs opinions sur le système de santé, au personnel de recenser les 
plaintes et a ux décideurs de mieux connaître les besoins et doléances de la 
population;  
4. mettre au point une plate-forme  de messagerie texte permettant à la population 
d'obtenir des renseignements sur les services du système de santé et l'accès au 
système, y compris les  droits à la santé;  
5. former et accompagner les organisations non gouvernementales et les institutions 
publiques pour faciliter le dialogue sur les politiques afin d'offrir un meilleur accès à 
des services de santé qui répondent aux besoins de la population.  
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur de l'Afrique subsaharienne  
Entreprises ou institutions remplissant les conditions requises dans les pays 
Membres développés  Université de Montréal  – CHUM  – Centre hospitalier de l'Université de Montréal  – Unité 
de santé internationale  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin, Burkina Faso, République démocratique du Congo  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature des incitations  Dons 
Incidences financières  3 777 145 CAD  
Domaine de technologie  TIC, santé  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et des communications ; autres (TIC, formation, 
savoir -faire)    
  IP/C/R/TTI/CAN/3  
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Intitulé du programme ou du projet  Plate -forme technologique pour l 'engagement civique et l'amélioration des 
systèmes de santé  
Résultats ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés comprennent ce qui suit:  
1. participation plus équitable et plus inclusive aux processus démocratiques de prise 
de décisions, surtout pour les femmes et les groupes marginalisés, à l'aide de la 
technologie;  
2. utilisation accrue de la te chnologie par la population, surtout par les femmes et les 
groupes marginalisés, de façon à tenir leurs gouvernements responsables de leurs 
engagements ; et 
3. sensibilité accrue des institutions publiques aux différents besoins et droits de la 
population, sur tout les femmes et les groupes marginalisés, à l'aide de la 
technologie.  
Statut du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D0
03027001  
Point de contact chargé de communiquer des renseign ements   
 
 
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