G/STR/24  
26 février  2020 
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Groupe de travail des entreprises commerciales d'État   
 
  
VICE -PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DES  
ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
1.  Au cours de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État (le Groupe de 
travail) du 1 6 juillet  2019, le souhait que le Groupe de travail soit autorisé à avoir un vice -président 
a été exprimé .1 Au cours de la réunion du Groupe de travail du 1er novembre  2019, il a été confirmé 
que le Groupe de travail envisageait que son président procède à des consultations avec les membres 
au sujet du futur vice -président et que celui -ci soit élu  par le Groupe de travail, comme c'était déjà 
le cas dans les autres organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises (CCM).2 
2.  Comme il s'y était engagé auprès du Groupe de travail3, son Président a donc écrit au Président 
du CCM pour lui demand er si le CCM convenait que le Groupe de travail pouvait agir comme les 
autres organes subsidiaires du CCM en procédant à des consultations au sujet de son propre 
vice-président et en élisant celui -ci. Le texte de cette lettre du Président du Groupe de trav ail, datée 
du 10 décembre  2019, est distribué en tant qu'annexe 1 de la présente note. * 
3.  Dans une communication datée du 1 3 décembre  2019, le Président du CCM a transmis cette 
demande aux membres du CCM, en proposant qu'en l'absence d'objections formulées avant le 
20 décembre  2019, il soit entendu que le CCM convenait que le Groupe de travail pouvait agir comme 
les autres organes subsidiaires du CCM en procédant à des consultations au sujet de son propre 
vice-président et en élisant celui -ci. Le texte de cette communication du Président du CCM est 
distribué en tant qu'annexe 2 de la présente note.*  
4.  N'ayant pas reçu d'objections des Membres du CCM, le Président du CCM a en conséquence 
informé le Président du Groupe de travail que ce dernier pouvait procéder à des consultations au 
sujet de son propre vice -président et l'élire, comme le faisaient les autres organes subsidiaires du 
CCM. Le texte de cette lettre du Président du CCM au Président du Groupe de travail, datée du 
11 février  2020, est distribu é en tant qu'annexe 3 de la présente note.*  
 
 
1 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État tenue le 
16 juillet  2019 (G/STR/M/35), paragraphes  45 à 47; rapport annuel (2019) du Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État (G/STR/23, G/L/1335), paragraphes  10 à 12.  
2 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État tenue le 
1er novembre  2019 (G/STR/M/36), paragraphes  36 à 40, faisant référence au compte rendu de la réuni on du 
Conseil du commerce des marchandises tenue les 23 et 26 mars 2018 (G/C/M/131), paragraphes  3.10 et 3.11.  
3 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État tenue le 
1er novembre  2019 (G/STR/M/36), paragraphes  38 à 4 0. 
* Pour faciliter la production du document, les signatures et le formatage originaux n'ont pas été 
conservés.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/STR/24  
- 2 - 
  ANNEXE  1 
 
 
S.E. M. l'Ambassadeur José Luís CANCELA GÓMEZ  
Président du Conseil du commerce des marchandises  
 
 
10 décembre  2019 
 
Monsieur l'Ambassadeur,  
Comme vous vous en souvenez sûrement, à sa réunion du 1 6 juillet  2019, le Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État (le Groupe de travail) avait exprimé le souhait d'être autorisé à 
avoir un vice -président.1 
À une réunion informelle que nous avons eue pour discuter de ce souhait du Groupe de travail, vous 
m'avez demandé de préciser si l'intention du Groupe de travail était de procéder comme les autres 
organes subsidi aires du Conseil du commerce des marchandises, en élisant son propre vice -président 
à l'issue de consultations menées par son président.  
À cet égard, à sa réunion du 1er novembre  2019, le Groupe de travail a bien confirmé que, si le 
Conseil du commerce des  marchandises y consentait, il entendait en effet procéder comme les autres 
organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises : autrement dit, le Groupe de travail 
envisageait que son Président procède à des consultations avec ses membres au suje t de son futur 
vice-président et que celui -ci soit élu par le Groupe de travail.2 
Compte tenu de cette confirmation, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si le 
Conseil du commerce des marchandises convient que le Groupe de travail peut a gir comme les 
autres organes subsidiaires, en procédant à des consultations au sujet de son propre vice -président 
et en élisant celui -ci, comme il est expliqué ci -dessus.  
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute consid ération.  
 
 
 
 
 
 
[Original signé]  
Kristian Henk  
Président du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  
 
 
1 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État tenue le 
16 juillet  2019 (G/STR/M/35), paragraphes  45 à 4 7; rapport annuel (2019) du Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État (G/STR/23, G/L/1335), paragraphes  10 à 12.  
2 Compte rendu de la réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État tenue le 
1er novembre  2019 (G/STR/M/36), para graphes  36 à 40.  G/STR/24  
- 3 - 
  ANNEXE  2 
 
 
Ligne directe:    (+41 22) 739 5321  
Adresse électronique:  alejandro.gamboa@wto.org  COURRIEL  
 
    
À: 
 Tous les Membres de l'OMC    
De: 
 M. l'Ambassadeur José Luís CANCELA GÓMEZ  
Président du Conseil du commerce des 
marchandises  
[Original signé]  Date:  13/12/2019  
   
  
GROUPE DE TRAVAIL DE S ENTREPRISES COMMER CIALES D'ÉTAT – VICE -PRÉSIDENT  
Dans la lettre ci -jointe, qui m'a été adressée le 1 0 décembre  2019, le Président du Groupe de travail 
des entreprises commerciales d'État (le Groupe de travail) demande si le Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) convient que le Groupe de travail peut élire son propre vice-président, comme 
le font les autres organes subsidiaires du CCM.  
Le Groupe de travail a discuté de cette question lors de deux réunions formelles cette année, dans 
le but d'éviter que se présentent à nouveau des situations dans lesquelles il ne peut p as poursuivre 
ses travaux ordinaires faute de président, comme cela s'est produit au début de l'année.  
En particulier, le Groupe de travail envisage de procéder de la même manière que les autres organes 
subsidiaires du CCM, à savoir que son Président procé derait à des consultations avec ses membres 
au sujet du futur vice -président et que celui -ci serait élu par le Groupe de travail.  
Étant donné qu'il n'est pas prévu que le CCM se réunisse à nouveau avant les 16 et 1 7 mars 2020, 
je vous transmets, à vous mem bres du CCM, la présente demande afin d'être en mesure de revenir 
vers le Président du Groupe de travail pour lui dire si ce dernier peut élire un vice -président comme 
le font les autres organes subsidiaires du CCM.  
À cet égard, je propose donc qu'à moins qu'un membre ne me contacte par écrit par l'intermédiaire 
du Secrétariat ( alejandro.gamboa@wto.org  et craig.james@wto.org ), avant la fermeture des 
bureaux le vendred i 20 décembre  2019, pour formuler une objection, il sera considéré que le 
CCM convient que le Groupe de travail peut élire un vice -président comme le font les autres organes 
subsidiaires du CCM.  
 G/STR/24  
- 4 - 
  ANNEXE  3 
11 février  2020 
M. Kristian Henk 
Président  
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  
 
Monsieur le Président,  
Suite à votre communication datée du 1 0 décembre  2019 concernant l'intention du Groupe de travail 
des entreprises commerciales d'État de procéder à l'élection de s on propre vice -président comme le 
font les autres organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises, j'ai transmis la 
demande du Groupe de travail au Conseil dans une communication datée du 1 3 décembre  2019. 
Étant donné qu'il n'était pas prévu q ue le Conseil se réunisse formellement avant les 16 et 
17 mars 2020, j'ai proposé aux membres qu'il soit considéré que le Conseil convenait que le Groupe 
de travail pouvait élire un vice -président si aucun membre ne formulait d'objection à cette 
propositio n par écrit, par l'intermédiaire du Secrétariat, avant le vendredi 2 0 décembre  2019. 
Comme aucune objection n'a été reçue du moindre membre dans le délai susmentionné, il est 
entendu que le Conseil convient que le Groupe de travail peut procéder à l'électi on de son propre 
vice-président, comme le font les autres organes subsidiaires du CCM ; en d'autres termes, il est 
entendu que le Président du Groupe de travail procédera à des consultations avec ses membres au 
sujet de son futur vice -président et que celui -ci sera élu par le Groupe de travail lui -même.  
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.  
 
 
 
 
 [Original signé]  
 Ambassadeur José Luís CANCELA GÓMEZ  
 Président du Conseil du commerce des marchandises  
 
 
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