G/TBT /N/BRA/893  
9 août 2019 
(19-5204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian He alth Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  SH: 2106 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 
number  681, 29 July 2019, regarding the use of industrial trans fats in foods  (Projet de 
Décision n° 681 du 2 9 juillet 2 019 concernant l'utilisation d'acides gras trans produits 
industriellement dans les aliments), publié dans le Journal officie l de la Fédération le 
31 juillet 2 019. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=48990  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les pres criptions régissant l'utilisation des 
acides gras trans produits industriellement dans toutes sortes d'aliments, de boissons, 
d'ingrédients, d'additifs et d'auxiliaires de fabrication, y compris ceux destinés 
exclusivement à la transformation industrielle et aux services de restauration . Ce projet 
de décision sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/893  
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  8. Documents pertinents : 1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
31 juillet  2019, section 1, n° 94 ; 2. N on indiqué ; 3. J ournal officiel brésilien ; 4 Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 octobre  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://po rtal.anvisa.gov.br/documents/10181/4379119/Consulta+Pu%C2%B4blica+68
1-2019.pdf/4148b333 -a471-4e64-83e8-48b5258b50eb