WT/WGTTT/21  
5 décembre  2019 
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RAPPORT (201 9) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, les Ministres 
sont convenus d'"un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du Conseil général, 
de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement" .1 Le Groupe de travail a rendu compte de ses 
travaux à chaque Conférence min istérielle de l'OMC , et les Ministres ont réaffirmé leur engagement 
de faire avancer les travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, et 
ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions minis térielles.  
1.2.  Le Groupe de travail a tenu trois sessions en 2019 . Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/WGTTT/M/60, WT/WGTTT/M/61/Rev.1 et WT/WGTTT/M/62 .2 À ces 
réunions, les Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entre commer ce et transfert de 
technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être 
prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement.  
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRA NSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l'année 201 9, les Membres ont poursuivi leur analyse de la relation  entre commerce 
et transfert de technologie . A la réunion de juin 2019, le Panama a fait part au Groupe de travail 
des initiatives et programmes qu'il avai t entrepris pour promouvoir la production, la gestion et le 
transfert de technologie . Le projet présenté s'intitulait "Conception d'un système de surveillance à 
distance des variables agroclimatiques dans les serres à l'aide d'Arduino" et consistait à utiliser les 
technologies de l'information et de la communication (TIC) pour fournir aux pr oducteurs agricoles 
un outil efficace de suivi des variables agroclimatiques en serre, afin d'améliorer la production, le 
développement et la qualité des cultures . Ce projet a vu le jour au Centre pour l'innovation et le 
transfert de technologie de l'Unive rsité technologique du Panama (UTP) . Cette dernière a conclu en 
2015 un accord avec la Banque latino -américaine de développement (CAF) dont l'objectif était 
d'appliquer la méthode CAF de développement accéléré des brevets et de faire de l'UTP la première 
université latino -américaine à générer et gérer des brevets technologiques internationaux.  
2.2.  Lors de la réunion de novembre  2019, la délégation du Tchad, au nom du Groupe des pays les 
moins avancés (PMA), a souligné le rôle crucial de la technologie pour ce q ui est d'accroître la 
productivité et la production et de diversifier les économies pour mieux intégrer les chaînes de valeur 
régionales et mondiales . Les PMA ont invité les Membres à poursuivre les travaux dans le cadre du 
mandat du Groupe de travail et o nt demandé qu'une évaluation soit entreprise pour déterminer ce 
qui avait été accompli par le Groupe de travail depuis sa création ainsi que ce qui restait à faire.  
 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 WT/WGTTT/M/61/Rev.1 et WT/WGTTT/M/62 à paraître.  WT/WGTTT/21  
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  3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MAN DAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  En 2019, les travaux sur les recommandations que le Groupe de travail pourraient faire à 
l'avenir se sont poursuivis sur la base d'un exposé de la Banque de technologies des N ations Unies 
pour les pays les moins avancés (ci -après la Banque) . La Banque, qui avait obtenu le statut 
d'observateur ad hoc  lors de la première réunion du Groupe en 2019, a présenté dans son exposé 
son mandat et ses activités . Elle a souligné qu'elle ava it pour mandat d'œuvrer à la réalisation du 
Programme de développement à l'horizon 2030 dans les 47 PMA en renforçant leurs capacités en 
matière de science, de technologie et d'innovation, et en évaluant leurs besoins appropriés en 
matière de technologie . La Banque concentrait ses travaux sur les activités suivantes : a) renforcer 
la capacité des PMA en matière de science, de technologie et d'innovation ; b) promouvoir 
l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales en matière de scie nce, de 
technologie et d'innovation ; c) renforcer les partenariats dans les secteurs publics et privés, et 
encourager la coopération entre les intervenants dans le domaine de la science, de la technologie et 
de l'innovation, y compris les milieux universit aires; d) aider les PMA à identifier, accéder et utiliser 
les technologies ; et e) contribuer à la fluidité du transfert de technologie en faveur des PMA.  
3.2.  Les Membres ont estimé que l'exposé de la Banque pour les PMA était utile et pertinent pour 
les travau x du Groupe de travail . Le Groupe de travail a décidé de maintenir le statut d'observateur 
ad hoc  de la Banque.  
3.3.  Le Président a  réaffirmé, à la réunion de novembre  2019, l'importance d'une communication 
formelle de la part des  auteurs d'une communication pr ésentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et 
les Philippines, et intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing - A 
Step to Increase Flows of Technology to Developing Countries " (Faciliter l'accès à l'information sur 
les sou rces de technologie appropriée : mesure visant à accroître les apports de technologie vers les 
pays en développement) . Les auteurs ont  informé le Président qu'ils étaient encore en train de revoir 
leur communication et comptaient la présenter dans un proche  avenir.  
3.4.  Lors de la réunion de novembre  2019, le rôle que la technologie peut jouer comme moteur du 
commerce et du développement économique a été souligné . Certains Membres ont estimé que la 
voie vers l'innovation et la technologie pouvait conduire au déve loppement et à l'industrialisation, 
en créant de la richesse et des emplois et en améliorant les niveaux de vie . Ils considéraient que la 
rapidité du progrès technologique, conjuguée à une économie mondiale de plus en plus axée sur 
l'information, se répercutait sur la compétitivité et sur les possibilités de marché de certains groupes 
et de certaines régions - problèm e que de nombreux pays s'efforçaient de résoudre . Des travaux 
constructifs et significatifs dans le cadre du Groupe de travail pouvaient aider à remédier à ces 
difficultés . À cet effet, il était nécessaire que le Groupe cible la discussion sur les moyens s pécifiques 
et pratiques de répondre aux besoins et aux difficultés des pays en développement, en particulier 
les PMA . Dans ce contexte, il était très important de procéder à un partage de données d'expérience 
et d'exemples concrets sur la façon dont les Me mbres, qui avaient fait des progrès rapides sur la 
frontière technologique, avaient surmonté des difficultés similaires . Le rôle crucial du transfert de 
technologie dans la préservation de l'écosystème a également été souligné.  
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres o nt poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie 
et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre 
du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en dével oppement . Les 
travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux 
comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de technologie . Le Groupe 
de travail continuera d'examiner ces questions au cours  de l'année à venir.  
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