G/SPS/N/USA/3232  
1er mars 2021 
(21-1727) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-
produits de viande de bovins ; maïs-grain fourrager ; maïs-grain en grains ; paille 
fourragère de maïs -grain; maïs à éclater, en grains ; paille fourragère de maïs à éclater ; 
maïs doux fourrager ; maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) ; paille fourragère de 
maïs doux ; paille fourragère de maïs doux ; essence d'agrumes du groupe 10 -10; fruits à 
pépins du groupe 11 -10; petits fruits de plants grimpantes, excepté les kiwis, du sous -
groupe 13 -07F; fruits à noyau du groupe 12 -12; graisse de caprins ; viande de caprins ; 
sous-produits de viande de caprins ; fractions de grains aspirées ; pamplemousse du sous -
groupe 10 -10C; graisse de cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval ; 
citrons/limes du sous -groupe 10 -10B; lait; fruits à coque du groupe 14 -12; oranges du 
sous-groupe 10 -10A; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; 
soja fourrager ; foin de soja ; pellicules de soja ; graines de soja ; concentré de tom ates; 
légumes du genre Brassica , à pomme et à tige, du groupe 5 -16; légumes -fruits du groupe 
8-10; légumes -feuilles, du groupe 4 -16; légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 
1C; luzerne fourragère ; foin de luzerne ; sous-produits de l'égrenage du coton ; graines 
de coton du sous -groupe 20C ; cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers 
du groupe 16, à l'exception du maïs ‑grain, du ma ïs à éclater et du ma ïs doux ; feuillages 
des légumes à cosse du sous -groupe 7A, à l'exception du soja  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Tetraniliprole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Tétraniliprole ; 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-24/html/2021 -03624.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus pour l e 
tétraniliprole dans ou sur de multiples produits, qui sont recensées et examinées dans le 
document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3232  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-12-15/html/2017 -
27103.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 février  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 février  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 février  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, W ashington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-24/html/2021 -03624.htm