G/TBT/N/CHN/1804  
12 février  2024 
(24-1165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plates-formes de publication de messages d'avertissement, centres de 
messages courts, terminaux de communication mobile (SH 847141 ; 851713) ; (ICS 
33.030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C.,Technical requirements of short message service for public warning  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Exigences techniques pour les services de 
publication de messages d'avertissement courts), 6 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences techniques applicables aux services de 
publica tion de messages d'avertissement courts y compris celles portant sur les points 
suivants : description des services, processus des services, exigences générales en 
matière de services, exigences relatives aux plates -formes de publication de messages 
d'avert issement, aux réseaux publics de communication mobile et aux terminaux de 
communication mobile.  
Il s'applique à la mise en œuvre de services de publication de messages d'avertissement 
courts basés sur d'envoi de messages courts entre homologues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1804  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01349_00_x.pdf