RESTRICTED  
  
WT/BFA/194  
6 mai 2021 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 19  AVRIL  2021  
Le Comité du budget, des finances et de l 'administration (CBFA) s 'est réuni le 19  avril 2021. Son 
Excellence Mme l'Ambassadrice  Bettina  Waldmann  (Ambassadrice allemande auprès de l 'OMC) a 
souhaité la bienvenue aux Membres.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a présenté l'ordre du jour, publié sous la cote  WTO/AIR/BFA/43, et l'ordre du 
jour annoté, publié sous la cote  JOB/BFA/49.  
1.2.  En réponse à  une invitation faite aux Membres de proposer l 'inscription à l 'ordre du jour de 
questions à traiter au titre du point "Autres questions ", les demandes ci -après ont été formulées : 
1) un Membre a présenté une demande de clarification concernant la question des impôts des 
États-Unis; et 2) le Secrétariat a demandé à faire part de renseignements concernant une 
communication de la Directrice générale aux délégations.  
1.3.  L'ordre du jour a été adopté tel que modifié au titre du point  "Autres questions ". 
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN COUR S 
2.1.  La Présidente a présenté aux Membres un rapport sur ses activités récentes, en mettant 
l'accent sur les faits nouveaux concernant le lancement d'un processus de groupe de travail chargé 
de faciliter l 'examen des questions relatives aux fonds d'affectation spéciale  soulevées au CBFA . La 
Présidente a également rappelé qu'elle avait invité les Membres qui le souhaitaient à la consulter 
pendant la semaine du 22  mars 2021. En outre, elle s'était mise en rapp ort à titre informel avec 
plusieurs délégations qui s'étaient dites intéressées par le sujet . La Présidente a eu le plaisir 
d'annoncer qu'à la suite de ces consultations, elle avait demandé à Alicia  Goujon (Mexique) de l'aider 
à diriger ce processus de gro upe de travail.  
2.2.  Par ailleurs, la Présidente a indiqué qu'elle convoquerait la première réunion du groupe de 
travail le 26  avril à 9  heures, sous forme virtuelle . Un lien sera it envoyé . La Présidente a souligné 
que tous les Membres étaient  invités à partici per à ce groupe de travail . À cet égard, elle leur a 
demandé de faire savoir s'ils souhaitaient y participer  en envoyant un courriel au Secrétariat avant 
le jeudi  22 avril. Elle a expliqué que le premier objectif  du groupe  serait de définir une portée et u n 
délai raisonnables pour le déroulement du processus . Ce sera it donc l'objet de la réunion du 26  avril. 
2.3.  En outre, la Présidente a indiqué qu'elle prévoyait une deuxième réunion le 4  mai à 14  heures, 
et qu'elle s'attendait à ce que le groupe de personnes participant au processus soit en mesure de 
présenter des recommandations avant l a pause estivale . Elle a ajouté que les réunions prévues 
seraient notifiées à tous les membres du CBFA et que des mises à jour ser aient régulièrement  
communiquées  au CBFA au fur et à mesure de l'avancement des travaux.  
2.4.  Enfin, la Présidente a indiqué qu'elle était disponible en tant que Présidente du CBFA pour 
discuter de tout point relatif aux fonds d'affectation spéciale ou à d'autres activités du CBFA . Elle a 
ajouté qu'elle profiterait des réunions du CBFA pour informer en toute transparence les autres 
Membres des faits nouveaux concernant le plan de travail du CBFA.  WT/BFA/194  
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  3  AMÉLIORATIONS PROCÉDURALES CONCERNANT LE COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES 
ET DE L'ADMINISTRATION – WT/BF A/W/538/REV.2  
3.1.  La Présidente a commencé par rappeler que le Comité avait examiné les améliorations 
procédurales proposées concernant le fonctionnement des réunions du CBFA à la réunion du Comité 
tenue le 8  mars 2021, et que des modifications ultérieures avaient été appor tées à la proposition, 
comme indiqué dans le tableau des modifications qui accompagnait le 
document  WT/BFA/W/538/Rev.2 . Elle a remercié les coauteurs pour leur proposition constructive, 
ainsi que les autres délégations pour leurs observations . Elle croyait  comprendre que les délégations 
étaient prêtes à approuver la proposition, mais elle a néanmoins donné aux Membres la possibilité 
de formuler des observations s'ils le souhaitaient.  
3.2.  S'exprimant au nom des coauteurs, un Membre a remercié le Comité de lui av oir donné 
l'occasion de revenir sur cette question dans le but, comme l'a vait indiqué l a Président e, de clore la 
discussion sur la proposition . Le Membre a salué les cinq co auteurs qui s'étaient ajoutés  depuis la 
version précédente de la proposition . Comme  la Président e l'avait fait observer , le texte révisé faisait 
état de  l'intérêt des Membres concernant  la transparence des discussions en petits groupes dirigées 
par la Président e, et de celui des Présidents des groupes de travail établis dans le cadre du  Comité . 
Les co auteurs  estim aient que ces ajouts correspondaient à  la pratique actuelle et permettaient de  
consigner la volonté  constante  des Membres de voir  ces pratiques  se poursuivre . Le Memb re a 
également déclaré que les co auteurs  espéraient que les discussions sur ce point pourraient être 
menées à bien à  la réunion  au cours  du CBFA et qu'un accord pourrait être trouvé pour suivre les 
suggestions telles qu'elles étaient  présentées dans le doc ument . Il a ajouté que le Comité resterait 
bien entendu pleinement en mesure de réexaminer toute question à tout moment . En conclusion, le 
Membre a réitéré les remerciements des co auteurs  à l'ensemble des Membres pour leur  participation , 
et il a déclaré qu 'il était disposé  à répondre à toute question additionnelle . 
3.3.  Après ces remarques, la Présidente a proposé que le Comité adopte les améliorations 
procédurales concernant le Comité telles qu'elles figuraient dans le document  WT/BFA/W/538/Rev.2.  
3.4.  Le Comité a adopté la proposition.  
4  AMÉLIORATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET DE LA COORDINATION 
HORIZONTALE À L'OMC – WT/BFA/W/54 8 
4.1.  La Présidente a présenté ce point de l'ordre du jour en rappelant qu'un résumé des discussions 
précédentes sur ce sujet av ait été distribué aux Membres avant la réunion . Elle a également rappelé 
que le sujet avait été annoncé dans le plan de travail du Comité pour  2020, et que certains aspects 
étaient traités dans les documents  WT/BFA/INF/7 et WT/BFA/INF/12 . La Présidente  a indiqué qu'en 
plus de faire l'objet de discussions lors de réunions formelles et informelles du CBFA, la planification 
stratégique avait également été abordée à une session informelle spécifique du Comité tenue le 
4 décembre  2020, et que certaines délégatio ns avaient proposé que la planification stratégique et 
la coordination horizontale soient  examinées à une réunion informelle ouverte du CBFA consacrée à 
ces questions plutôt que dans le cadre des réunions ordinaires du Comité.  
4.2.  Un fonctionnaire du Secrétari at a indiqué que le document qui avait été distribué avant la 
réunion récapitulait les principaux éléments des discussions précédentes sur le sujet . Il a rappelé 
que certaines des questions soulevées par les Membres avaient porté sur : 1) la transparence et  le 
partage de l'information entre les divisions du Secrétariat de l'OMC ; et 2) l'élaboration de stratégies 
pour soutenir les objectifs de l'Organisation . Le fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que les 
Membres avaient suggéré que : 1) l'OMC pourrait bénéf icier d'un plan stratégique permettant de 
mesurer les activités ; 2) la planification stratégique pourrait faciliter l'exercice d'allocation 
budgétaire et l'analyse de l'exécution du budget ; 3) une approche prudente et mesurée, à terme, 
pourrait être la mei lleure façon de procéder ; et 4) la question pourrait être reprise dans le cadre de 
discussions informelles.  
4.3.  En outre, l'intervenant  a indiqué que la question, distincte mais connexe, de l'analyse 
prospective stratégique avait également fait l'objet d'une session informelle spécifique du Comité 
tenue le 4  décembre  2020. Il a ajouté que le Secrétariat accueillerait favorablement toute autre 
contribution des délégations, y compris  en ce qui concern ait les priorités pour l' avenir.  WT/BFA/194  
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  4.4.  Un Membre s'est félicité de l 'introduction et est revenu sur les discussions précédentes 
concernant la question . La représentante de ce Membre  s'est demandé si l'objectif dev rait être 
d'élaborer un "plan stratégique du Secrétariat" ou un "plan stratégique de l'OMC" . Elle estimait que 
ce dev rait être le premier et a donc demandé si le processus d'élaboration d'un tel plan dev rait être 
dirigé par le Secrétariat ou s'il dev rait être conduit par les Membres.  
4.5.  Un autre Membre a remercié le Secrétariat d'avoir organisé une séance d'informatio n le 
4 décembre  2021. Il a déclaré que la contribution de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle à cette réunion avait été  très utile, ajoutant que l'OMC pouvait tirer des enseignements 
des expériences vécues par d'autres organisations . Il estimait que le processus d'élaboration d'un 
plan stratégique était aussi important que le résultat, et que l'accent devait être mis sur la définition  
d'un plan d'action, avec un horizon de cinq ou dix ans . Il a ajouté qu'un plan stratégique pourrait 
orienter le budget biennal et inspirer des contributions, et qu'il devrait donc y avoir une relation 
claire entre les deux . Il a également approuvé la suggestion selon laquelle le Secrétariat pourrait 
prendre l'initiative d'élaborer un plan stratégique, en cons ultation avec les Membres, et que ces 
derniers pourraient donner  des orientations  et dirige r le processus . L'intervenant  a également 
suggéré que l'élaboration d'un tel plan soit confiée à une petite équipe interdisciplinaire au sein du 
Secrétariat, faisant  observer  que cela  favoriserait la promotion de la coordination horizontale . En 
outre, il a exprimé l'espoir  qu'il serait possible, à la réunion  suivante  du CBFA , d'échanger des idées 
sur ces questions avec les hauts responsables de l'OMC, notamment la Directrice générale  et le 
nouveau Directeur général adjoint chargé de ce tte question . Enfin, il a indiqué qu'il serait ouvert à 
la création d'un groupe de travail i nformel sur cette question, éventuellement après un premier 
échange de vues avec le Secrétariat.  
4.6.  Un Membre a souligné l'importance de la planification stratégique au regard de la question 
connexe de l'établissement de rapports sur les activités . La représe ntante de ce Membre  a également 
fait observer que ces questions étaient examinées  en parallèle, étant donné  que l' Organisation avait 
une nouvelle Directrice générale  et qu'un examen externe de l' Organisation allait être lancé . Elle a 
déclaré qu'il était donc important que l e CBFA soit également informé et qu'il ait la possibilité  de 
contribuer à ces discussions.  
4.7.  Plusieurs autres Membres se sont également dits satisfaits du document d'information présenté 
avant la réunion et ils ont appuyé la suggestion de p oursuivre les discussions sur la planification 
stratégique et la coordination horizontale de manière inclusive, par exemple dans le cadre de 
réunions informelles ouvertes du CBFA . Ils ont également soutenu la proposition selon laquelle le 
processus de plan ification stratégique serait dirigé par le Secrétariat, en consultation avec les 
Membres.  
4.8.  Un Membre s'est félicité du fait que ce point figure de nouveau à l'ordre du jour et il a remercié 
le Secrétariat d'avoir parallèlement établi  la note d'information p our guider  les débats . Se référant 
aux paragraphes  1.1 à 1.3, il a ajouté que sa délégation était davantage préoccupée par la 
coordination horizontale  – c'est-à-dire la cohérence interne de la gestion des questions au sein de 
l'Organisation  – que par la planification stratégique qui, selon sa délégation, devrait être menée par 
les Membres au sein du Conseil général.  
4.9.  Le Membre a également déclaré qu'il souhaitait consigner une clarification concernant la 
qualification de la discussion informell e décrite aux paragraphes  1.4 et 1.5 du document distribué 
avant la réunion du CBFA . En particulier, il a indiqué qu'il croyait comprendre que la session avait 
été organisée par le Président précédent sous sa propre responsabilité, et qu'il ne se souvenait  pas 
d'une discussion au sein du CBFA faisant l'amalgame entre prospective stratégique et planification 
stratégique . Il a ajouté que le Secrétariat se souvenait peut -être qu'il avait fait des remarques 
spécifiques sur ce point à la fin des présentations de  cette session . Il se sentait obligé d'insister à 
nouveau sur ce point, car le document  WT/BFA/548 semblait impliquer que les présentations sur la 
prospective stratégique avaient été demandées par consensus par tous les Membres, ce qui n'était 
pas le cas.  
4.10.  Passant aux  questions soulevées à la section  2, Prochaines étapes, le  Membre a fait remarquer 
que l'intérêt initial de sa délégation pour ce sujet était motivé par la frustration liée au manque de 
coordination horizontale au sein de l' Organisation . Sa délé gation ne consid érait pas que la 
planification stratégique et la coordination horizontale étaient  la même chose, ou que l'une devait  
suivre l'autre . Dans le cadre de cette réunion  du CBFA, il a déclaré que sa délégation  souhaiterait 
avoir davantage de préc isions sur  la manière dont les décisions ayant des incidences  horizontales WT/BFA/194  
- 4 - 
  étaient  prises, diffusées et exécutées au sein de l'OMC . Le Membre a indiqué  que le fait de mettre 
sur pied  et de solliciter des financements au niveau de la Division, sans aucune s upervision ou 
gouvernance globale, en était un exemple . Le Membre a également indiqué  que sa délégation avait 
récemment posé des questions à plusieurs Divisions sur la manière dont les plus de 50  bases de 
données distinctes et sites Web connexes  étaient  gérés dans les division s et à l'ITC, où plusieurs 
d'entre eux étaient  en fait hébergés . Plusieurs mois s'étaient écoulés et l'incapacité à répondre à des 
questions simples – par exemple, qui en était responsable et pourquoi il semblait y avoir des 
doublons – indiquait à sa délégation que ses questions avaient en fait identifié de réels problèmes 
de coordination horizontale.  
4.11.  Le Membre a également posé des questions – qui n'avai ent pas encore reçu de réponse – sur 
la manière dont étaient structurées l es décisions de gestion au sein de l'IFCT concernant le Fonds 
mondial pour le développement et la nouvelle Unité de gestion des connaissances . Il s'est dit confus 
et déçu de voir que, d'une part, le Secrétariat produisait des documents indiquant qu'il souh aitait 
travailler avec les Membres pour rationaliser la gestion des fonds d'affectation spéciale , et que 
d'autre part , il avait appris  – par un communiqué de presse – que certains Membres donateurs 
étaient en mesure d'assortir leurs contributions au Fonds mondial pour le financement d'affectations 
fermes et que la gestion de ces fonds devait être assurée par une unité différente qui ne relevait 
pas de l'IFCT . Ce résultat était en contradiction directe avec ce qui avait été dit au Membre en 
réponse aux quest ions antérieures . Si les fonds étaient destinés à l'assistance technique, ils devaient 
être gérés par l'IFCT ; s'ils n'étaient pas destinés à l'assistance technique, ils ne devaient pas être 
déposés dans le Fonds mondial pour le  développement . En outre, les  Membres devraient être 
clairement informés de l'objet des fonds et des canaux par lesquels ils étaient versés . Le Membre a 
ajouté que la gestion générale des activités d'assistance technique était un autre domaine où la 
coordination horizontale était néce ssaire, mais il n' y avait toujours pas de vision claire à ce sujet . Le 
Membre a indiqué que cela renvo yait aux questions et aux discussions de sa délégation sur 
l'établissement de rapports sur les activités , et que 35 % du budget était consacré à la catégorie 
générale de l'assistance technique, mais que la manière dont l'OMC sui vait les résultats était très 
floue. 
4.12.  Le Membre a déclaré que sa délégation souhaiterait en savoir plus sur la structure de l'Unité 
chargée de la livraison des ré sultats . Il croyait comprendre qu'il ne s'agissait peut -être que de deux 
personnes à ce stade . Comme elle avait le pouvoir de convoquer les directions de s division s, il serait 
utile de mieux comprendre ce t aspect . Néanmoins, l'Unité de la livraison des rés ultats semblait se 
concentrer sur des résultats concrets pour la prochaine Conférence ministérielle, ce qui n'était pas 
vraiment la question qui sous -tendait l'intérêt du Membre pour la coordination horizontale . Le 
Membre a ajouté  que la Directrice général e pourrait également souhaiter revoir ou modifier les 
structures de gestion . À cet égard, le Membre a indiqué  qu'il était peut -être prématuré pour la DG 
de prendre ces décisions maintenant et  il a déclaré qu'il souhaitait donner à la DG la marge de 
manœuvr e nécessaire pour procéder à des réformes à ses conditions . Néanmoins, le Membre 
estimait  que les Membres de l'OMC dans leur ensemble devraient rester impliqués . Il a ajouté que 
sa délégation n'avait pas d'opinion arrêtée sur le format, qu'elle était dispo sée à entendre les vues 
des autres Membres  et qu'elle continuerait à poser des questions écrites aux Divisions pour obtenir 
des éclaircissements sur les questions qui présentaient un intérêt . En outre, elle participera it 
également à toute configuration du CBFA proposée par l a Président e. Le Membre a réaffirmé qu'il 
souhaiterait avoir l'opinion  des autres . Il a ajouté qu'il ne souhaitait pas que le CBFA fixe des objectifs 
de planification stratégique . Toutefois, le fait que les Membres soient informés et qu'ils participent 
au processus serait bénéfique pour la direction de l'OMC et les Membres du CBFA devraient pouvoir 
faire en sorte que les Membres adhèrent davantage  à ces décisions . Le Membre estimait  qu'un rôle 
informel et consultatif des Membres concernant la planification stratégique pourrait donc être plus 
utile. 
4.13.  Un Membre s'est associé aux autres Membres qui avaient fait part de leur  intérêt pour obtenir 
davantage de renseignements sur  les projets  de la nouvelle Directrice générale, notamment en 
raison  de l'établissement  de la nouvelle Unité de la livraison des résultats  et de son programme très 
positif pour l'OMC . Il a déclaré qu'un objectif essentiel  était d'éviter que les Membres et le Secrétaria t 
travaillent sur des domaines divergents de la planification stratégique . Il était important, au 
contraire, de travailler ensemble tout en veillant à ce que la nouvelle Directrice générale  ait la 
possibilité  de se préparer et d'effectuer une planification  avant de commencer à travailler sur les 
détails de la formulation d'un plan stratégique . S'agissant de  la coordination horizontale, le Membre  
a indiqué  qu'il s'agissait d'une question légèrement différente, comme le montr aient les exemples 
fournis dans la note d'information du Secrétariat . Il a ajouté qu'il serait prématuré de mettre en WT/BFA/194  
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  place un processus de groupe de travail avant  que les Membres comprennent mieux qu el serait 
l'objectif de s éventuelles  discussion s. L'intervenant  estim ait en outre qu' il serait utile à cet égard 
d'avoir une conversation avec l a haute direction  au sujet de  sa réflexion . 
4.14.  Un Membre a souhaité à la Présidente tout le succès possible  dans ses projets et il a dit 
espér er que lorsque l'année se terminerait , un processus de planif ication stratégique  des activités 
de l'Organisation  serait bien en place . Le Membre a évoqué  la distinction entre un processus de 
planification organisationnelle, d'une part, et un exercice de prospective stratégique du système 
commercial multilatéral, d'a utre part . Il a fait observer que  c'était l'Organisation elle -même qui 
bénéficiait véritablement d'un exercice de planification stratégique, que l'exercice était largement 
interne et ascendant, et qu'il permettait aux fonctionnaires d 'apporter leur  contrib ution et de 
comprendre où ils se situaient eux -même s, ainsi que leurs activités,  à l'échelle de  l'Organisation , 
dont les  objectifs étaient stratégiques . L'intervenant  était d'avis  que la séparation  entre la 
coordination horizontale et la planification stratégique de l' Organisation disparaîtrait en grande partie 
lorsqu'un plan stratégique serait  préparé . Par exemple, les Membres auraient une discussion  
différente en ce qui concern ait les fonds d'affe ctation spéciale , si l' Organisation avait un plan 
stratégique en place – parce que les Membres pourraient voir quels étaient  les fonds d'affectation 
spéciale , les ressources dont ils dispos aient, les objectifs qu'ils avaient , et s'ils atteign aient leurs 
objectifs . L'intervenant  a donc  encourag é les Membres à passer à l'étape suivante et il a suggéré 
que le Secrétariat prépare un e ébauche de  plan stratégique afin que les Membres puissent ensuite 
passer à l'étape suivante . Les Membres pourraient ensuite appor ter leur contribution sur la manière 
de mesurer les résultats et les stratégies de façon  appropriée . Toutefois, l'exercice devrait être lancé 
par le Secrétariat et il était important de mettre par écrit un projet  concret à cet égard.  
4.15.  Un Membre a déclaré qu'il s'intéressait à la coordination horizontale et à la planification 
stratégique dans l'optique d' assurer la connectivité entre les résultats et le budget . Il a déclaré qu'il 
était flexible quant à la manière dont les travaux seraient menés . Il conven ait que le Secrétariat se 
concentrerait à juste titre sur la CM12 et , à l'instar de ses collègues , il espérait obtenir  des 
informations de la nouvelle Directrice générale et travailler avec elle à mesure qu' elle apportera it 
des changements au Secrétariat . Le Membre  a en outre exprimé l'espoir que l'Unité de la livraison 
des résultats  réussisse dans ses travaux , et il a indiqué  qu'il restait intéressé par les questions 
structurelles à plus long terme.  
4.16.  La Présidente a remercié les Membres pour  leur contribution active . Elle a ajouté que le Comité 
reviendrait sur ce sujet à sa réunion suivante prévue le 20  mai, conformément à son plan de travail . 
La Présidente a également indiqué  que le Secrétariat transmettrait l'invitation adressée  par les  
Membres à la Directrice générale  et au Directeur général adjoint concerné pour qu'ils participe nt à 
la réunion du CBFA le 20  mai. 
5  PROPOSITION D 'ARTICLE DU RÈGLEMENT FINANCIER POUR LA POURSUITE DES 
ACTIVITÉS DANS L 'ATTENTE DE L 'APPROBATION DU BUDGET – WT/BFA/W/507/REV. 2 
5.1.  La Président e a commencé par rappeler que le Comité avait tenu plusieurs discussions sur ce 
sujet en  2020 et que, à l'issue de  ces débats , le Secrétariat avait distribué  le 24 février  2021 un e 
version  révisé e de l'article  proposé , qui figurait  dans le document  WT/BFA/W/507/Rev.2 . Le 
Secrétariat avait présenté  les modifications apportées au texte précédent à la réunion du Comité 
tenue le 8  mars 2021.  
5.2.  À titre d'information complémentaire, un fonctionnaire du Secrétar iat a rappelé qu'à l'issue de 
la réunion du Comité tenue le 5  octobre  2020, un document de séance informel avait été remis aux 
délégations, dans lequel figuraient certaines des améliorations qui avaient été apportées au texte 
projeté pour l'article  10 du Règlement financier . Le précédent Président du Comité avait également 
souligné, à l'époque, que le texte était en chantier  et que la priorité était de se concentrer avant 
tout sur l'adoption du budget de l'OMC pour  2021. Le projet révisé visait à s'appuyer sur la version 
précédente en tenant compte des  précisions  suggéré es par certaines délégations concernant deux 
questions principales : 1) le type de dépenses pouvant  être assurées  pendant une période intérimaire 
en attendan t l'approbation du budget ; et 2) la durée maximale d'une telle période intérimaire . La 
version  actuelle  du texte a vait été présentée  pour donner aux Membres la possibilité  de formuler 
des observations sur le texte s'ils le souhait aient, ainsi que pour disc uter des étapes  suivantes . WT/BFA/194  
- 6 - 
  5.3.  Remerciant le Secrétariat pour le projet révisé, un Membre a demandé quel pourcentage des 
dépenses globales de l'OMC relèverait du  pouvoir intérimaire d u Direct eur général d'effectuer des 
paiements pour s'acquitter d'obligations juridiques et contractuelles existantes de l'Organisation, 
conformément au paragraphe  i) de l'article proposé . Il a également demandé si l es nouveaux 
engagements afférents aux dépenses d'équipement  et aux nouveaux contrats mentionnés dans le  
paragraphe  ii) étaient exhausti fs quant au type de dépenses qui ne pouvaient  pas être approuvées 
par le Direct eur général  pendant une période intérimaire quelconque en attendant l'approbation d'un 
budget . En outre, l'intervenant  a posé  une question concernant l e sens de l'expression  "à moins que 
le Conseil général  n'en décide autrement " au paragraphe  iv) de la proposition d'article . Ce 
paragraphe prévo it que le pouvoir du Directeur général  d'approuver des dépenses en vertu de 
l'article  10 b) du Règlement financier ne se prolonge  pas au -delà de la fin du deuxième trimestre de 
l'exercice financier pour lequel le budget est mis en suspens , à moins que le  Conseil général  n'en 
décide autrement . Enfin, le Membre  a posé une question concernant l'état des discussions relatives 
aux révisions possibles  d'autres  articles du  Règlement financier.  
5.4.  Un Membre a demandé si la proposition d'article  prévoirait  un pouvoir intérimaire unique pour 
une période de six mois, et pourquoi cette limite avait été modifiée, passant d'une base trimestrielle 
à une base semestrielle . Le Membre a également demandé si les dépenses énumérées au 
paragraphe  i) étaient exhaustives  et, si d'autres frais étaient encourus, comment ils seraient 
couverts dans le cadre du  pouvoir intérimaire . En ce qui concernait la référence, au paragraphe  ii), 
au fait que l e DG n'avait pas le pouvoir de contracter de "nouveaux engagements" en matière d e 
dépenses d'équipement, le Membre a demandé si cela signifiait que l e DG avait le droit d'effectuer 
des paiements relatifs à d'autres dépenses d'équipement et, dans l'affirmative, en quoi consistaient 
ces dépenses.  
5.5.  Un Membre a fait remarquer que l'article  projeté  était la norme dans certaines organisations 
internationales . Il a demandé si les rapports devaient être établis sur une base trimestrielle ou 
mensuelle . Il a également suggéré d'harmoniser les références à l'"exercice budgétaire " et à 
l'"exercice financier " dans le projet de texte.  
5.6.  Deux Membres ont indiqué qu'ils seraient prêts à accepter l'article proposé dans sa version 
actuelle , ajoutant qu'ils pouvaient également se montrer flexibles et qu'ils étaient disposés à discuter 
des modifications avec les autres Membres, y compris dans le cadre d'un groupe de travail.  
5.7.  Un Membre a salué cette occasion d'examiner le texte de la proposition après une longue pause . 
Le représentant de cette délégation croyait comprendre que l'objectif de cette proposition ét ait 
d'assurer la continuité des opérations dans le cas où un budget n'était pas convenu au 31  décembre 
d'une année donnée . Il a déclaré que sa délégation soutenait pleinement la participation active de 
tous les Membres et de la Directrice générale dans le processus d'élaboration du budget, et il 
convenait de la nécessité  de parvenir à un consensus sur une proposition de budget biennal en 
temps voulu afin d'éviter toute menace pour la poursuite des activités de l'Organisation . Néanmoins, 
il a noté qu'il fallait  veiller à ce que le remède ne soit pas pire que le mal.  
5.8.  Le Membre a déclaré que, lors de réunions précédentes, sa délégation avait fait p art de ses 
préoccupations concernant plusieurs aspects de l'approche proposée, notamment en ce qui 
concernait la perturbation de la structure d'incitation nécessaire pour que les Membres restent 
concentrés sur la recherche d'un consensus, la nature trop co mpliquée du pouvoir en matière de 
dépenses énoncé dans la proposition de révision, les préoccupations non résolues concernant la 
dissociation du budget des contributions dues, et l'absence de tout mécanisme de clôture  dans la 
proposition actuelle . Le Membr e a ajouté qu'en soulevant ces préoccupations, sa délégation 
n'exprimait pas son opposition à l'objectif plus large d'assurer la continuité des activités . Elle avait 
plutôt continué d'examiner la question de la révision de l'article  10 avec les autres Memb res. En 
particulier, la délégation avait eu un échange de vues avec un Membre spécifique et ils avaient 
trouvé ensemble  un vaste terrain d'entente.  
5.9.  Le Membre a poursuivi en disant qu'il était peut -être possible de trouver un ou plusieurs 
moyens d'atteindre  l'objectif déclaré, ajoutant qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour 
traduire ce tte communauté de vues  en une proposition de texte . Le Membre a indiqué que d'autres 
Membres pourraient être en mesure de contribuer aux efforts déployés à cet égard . De ce fait , le 
Membre a exprimé le souhait de consulter la Présidente  sur la possibilité de convoquer  
prochainement  une réunion informelle ouverte , qui serait ouverte à tous les Membres . Cela pourrait WT/BFA/194  
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  être l'occasion  pour ceux qui le souhaitaient  d'avoir un échange plus ouvert , tout en laissant un peu 
plus de temps aux Membres pour formuler leurs idées.  
5.10.  Un Membre a déclaré que sa délégation était préoccupée par la limite de six mois pour la 
durée du pouvoir intérimaire introduite dans la version révisée . La représentante de ce Membre a 
déclaré qu'elle ne comprenait pas très bien l'objectif de cette modification et qu'elle ne voyait pas 
d'effet positif sur l'avancement de la proposition, indiquant que la limite de six mois pla çait les 
délégations d ans la même situation qu'elles s'efforçaient  d'éviter, juste six mois plus tard, ce qui 
pouvait  ne pas être suffisant dans des négociations difficiles . En outre, elle estim ait que le délai 
impos ait une charge à la majorité des Membres plutôt qu'à la minori té qui pourrait faire obstacle à 
la décision . Ce devrait être l'inverse . Le problème résid ait davantage dans les détails opérationnels 
que dans l'esprit  même  de l'idée sous -jacente . La représentante  s'est dite convaincue qu'il était 
possible de traduire un  terrain d'entente en une voie positive pour atteindre un objectif commun . 
Par conséquent, elle s'est rangée à l'avis des autres participants qui propos aient la tenue d'une 
réunion informelle consacrée à ce sujet important.  
5.11.  Un Membre a souhaité obtenir des  éclaircissements sur la portée du pouvoir intérimaire prévu 
au paragraphe  i), soulignant la large couverture des dépenses énumérées dans cette disposition . En 
outre, il a fait observer que le dernier paragraphe de la proposition d'article faisait référenc e au 
pouvoir d u Direct eur général de demander aux Membres d'acquitter leurs  contributions en fonction 
des dernières contributions mises à leur charge , dans des circonstances exceptionnelles . Il s'est 
demandé quelle était la relation entre ce paragraphe, d' une part, et l'article  13 du Règlement, d'autre 
part, qui exige ait que les Membres s'acquittent  rapidement de leurs contributions.  
5.12.  Un Membre est convenu qu'il était important de mettre en place le bon régime d'incitations, 
ajoutant que si le budget n'avait  pas été approuvé, il était essentiel de s'assurer que cela ne causerait 
pas de préjudice permanent à l'Institution . Pour le Membre, la question était de savoir jusqu'où il 
fallait aller en termes de maintien du statu quo  pour garantir un bon régime d'incitations . Le Membre 
a en outre expliqué que sa délégation ne voulait pas donner à entendre  que la proposition pos ait 
des problèmes importants à ses yeux , ce n'était  pas le cas, mais il estim ait néanmoins qu'il pourrait 
être utile de poursuivre la discussion dans le sens qu'il a vait indiqué . 
5.13.  Un fonctionnaire du Secrétariat a fait remarquer que les questions étaient détaillées et 
concernaient certain es des principa ux points  examinés en  2020. Il a indiqué que le projet révisé 
prévoyait que le pouvoir intérimaire d u Direct eur général serait limité aux paiements effectués pour 
s'acquitter d'obligations juridiques et contractuelles existantes, et il a donné  des exemples des types 
de dépenses qui pourraient être couvertes fournis d ans la phrase suivante . Par exemple, le projet 
faisait référence aux "dépenses financières nécessaires" et aux "frais bancaires" pour illustrer  ces 
dépenses . Le fonctionnaire  a également indiqué  que certains Membres avaient demandé de fixer 
une limite à la  durée maximale du pouvoir  intérimaire du Direct eur général , ce qui a vait donc été 
inclus dans le projet soumis à l'examen des Membres – mais en incluant la mention  "à moins que le 
Conseil général n'en décide autrement" afin d'offrir une certaine souplesse pour prolonger le pouvoir  
intérimaire au -delà de six mois. Les problèmes relatifs  à la limite de six mois concernant  le pouvoir  
intérimaire avaient  également été évoqués , et ceux -ci, ainsi que d'autres questions, pourraient être 
examinés  plus avant lors d'une réunion informelle.  
5.14.  S'agissant de la question posée par un Membre au sujet de la proportion globale des dépenses 
qui seraient couvertes par le pouvoir intérima ire du Direct eur général, un autre fonctionnaire du 
Secrétariat a déclaré qu'environ 153  millions de CHF seraient couverts, soit 77,5 % du budget global 
– comprenant, entre autres, un montant de 131  millions de CHF pour les dépenses  globales  de 
personnel, 1 1,2 millions de CHF pour les contrats d'entretien , et 5  millions de CHF pour le s frais de  
voyage liés à l'assistance technique.  
5.15.  Le fonctionnaire du Secrétariat a en outre demandé aux délégations ce qu'il convenait de faire 
en ce qui concernait la contribution de l'OMC à l'ITC au cas où le budget ne serait pas approuvé.  
5.16.  La Présidente a encouragé les délégations à faire part de leurs observations  et elle a dit qu'elle 
espérait  favoriser  les discussions spontanées.  
5.17.  Un Membre a fait observer que la que stion soulevée par le Secrétariat était importante . Il a 
dit qu'il présumait que l'OMC pourrait verser une partie de sa contribution à l'ITC , qui servirait à WT/BFA/194  
- 8 - 
  couvrir les mêmes coûts que ceux couverts pour l'OMC, comme les dépenses de personnel . Il était 
conscient  que les Membres devraient examiner plus avant la question, notamment pour savoir si les 
versements devraient être effectués trimestriellement ou mensuellement.  
5.18.  Un autre Membre a rappelé que certains Membres souhaitaient effectuer des versements à 
plus long terme, plutôt que des versements sur une base mensuelle ou trimestrielle.  
5.19.  La Présidente a remercié les délégations pour leur participation.  
5.20.  Le Comité a pris note des déclarations et reviendra sur cette question.  
6  PLAN STRATÉGIQUE POUR LES INSTALLAT IONS ET LES ESPACES – WT/BFA/W/54 7 
6.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que le but du Plan stratégique pour les installations et 
les espaces était de garantir l 'optimisation des installations et des espaces de l 'OMC et que ce plan 
servait de guide à la p lanification de l'entretien et des aspects opérationnels à court et à moyen 
terme.  
6.2.  La fonctionnaire  a dit que l 'OMC comptait un site unique composé de sept bâtiments et d 'un 
jardin chinois . Elle a ajouté que trois des bâtiments et le jardin appartenaient à l 'OMC, tandis que la 
salle William  Rappard appartenait à la FIPOI et  que les trois autres bâtiments étaient la propriété du 
Canton de Genève.  
6.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que les dépenses totales afférentes aux 
instal lations et aux espaces s'étaient élevées à quelque  7,7 millions de CHF en  2020, dont 
840 000 CHF étaient financés par la Confédération suisse par l'intermédiaire de la FIPOI . Elle a 
ajouté que les bâtiments presque vides et les réunions organisées de façon  virtuelle en raison de  la 
pandémie avaient permis de réaliser des travaux lourds avec un minimum de perturbations.  
6.4.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Fonds de rénovation des bâtiments servait à financer 
des projets de rénovation à moyen terme (1 0 à 15  ans) et à long terme (25 à 50  ans) et que le 
Fonds de rénovation des bâtiments s'élevait à 23,9  millions de CHF au 31  décembre  2020. Elle a 
indiqué que la FIPOI faisait chaque année don de 1,2  million de CHF à l 'OMC pour ses dépenses en 
capital affé rentes au CWR et que la collaboration entre l 'OMC et la FIPOI était très satisfaisante et 
transparente.  
6.5.  Un Membre a félicité le Secrétariat pour les mesures prises concernant l'écologie 
environnementale . Il a dit que cela avait mené à une réduction des coû ts. Il a demandé ce qu'il 
faudrait, en termes d'investissements, pour que l'OMC soit totalement neutre en carbone . Il a indiqué 
que la réponse à cette question pourrait être donnée en temps utile si aucune information n'était 
disponible pendant la réunion.  
6.6.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour les efforts qu'il avait déployés afin de  
réduire les émissions de gaz à effet de serre.  
6.7.  Un Membre a demandé quel s étaient le calendrier et le processus  à suivre pour la rénovation 
de la Villa Rappard . En réponse, la fonctionnaire  du Secrétariat a déclaré que maintenant que l'étude 
de faisabilité avait été réalisée, et qu'on avait le détail de  l'ampleur des travaux à effectuer, les 
prochaines étapes consisteraient à lancer un appel d'offres pour identifier un cabinet d'architectes 
chargé d'élaborer  des spécifications schématiques et  techniques en vue de  la sélection des 
entreprises  qui seraient chargées d es travaux de rénovation . Elle a ajouté qu'elle espérait que cela 
pourrait être fait dans les six prochai ns mois.  
6.8.  Un Membre a demandé si, à la suite de la pandémie et des nouvelles dispositions en matière 
de télétravail, quelque chose avait été envisagé pour créer des espaces de travail flexibles en vue 
de remédier au manque d'espaces de travail physiques au sein du Secrétariat . Elle a ajouté que sa 
délégation prenait note et se félicitait des bonnes relations de travail entre le Secrétariat de l'OMC 
et la FIPOI.  WT/BFA/194  
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  6.9.  Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que, bien qu'aucun processus spécifique n'a it été mis 
en place, cette question était examinée à l'OMC, que les discussions en étaient à leurs débuts et que 
des renseignements supplémentaires seraient communiqués prochainement.  
6.10.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour ses efforts visant à faire de l 'OMC un environnement 
sûr et sécurisé pendant la pandémie . Il a poursuivi en disant qu 'il était difficile d'entrer dans le s 
locaux de l'OMC, en particulier maintenant qu'il y avait une augmentation de la circulation des 
bicyclettes électriques et il a indi qué que de nombreux conducteurs de vélos électriques ne 
respectaient pas les feux de signalisation . 
6.11.  Le fonctionnaire du Secrétariat a répondu que cela avait été dûment relevé  et que, même si  
toute circulation au -delà du périmètre de sécurité relevait de la  responsabilité des autorités 
genevoises, le Secrétariat verrait avec elles ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation.  
6.12.  Un Membre a demandé quel type de nouvelles plates -formes de réunions était envisagé en 
plus d'Interprefy, s'il était prévu de doter un plus grand nombre de salles de réunion de systèmes  
de réunion s virtuelle s et si la question des services de traduction par intelligence artificielle (IA) avait 
été prise en considération.  
6.13.  Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que différents types de plates -formes de réunions 
virtuelles étaient à l'étude et que certains comités utilis aient le mode texte et avaient déjà bénéficié 
d'une traduction par reconnaissance vocale . La qualité des transcriptions s'améliorait régulièrement 
à mesure que l e système apprena it à reconnaître les différents accents et la terminologie.  
6.14.  Le Comité a pris note du Plan stratégique pour les installations et les espaces.  
7  BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE – ÉTAT DES  RECOMMANDATIONS D'AUDIT INTERNE – 
WT/BFA/W/54 5 
7.1.  Le Chef du Bureau du contrôle interne (BCIn) a présenté le document  WT/BFA/W545, qui faisait 
le point sur l'état des recommandations contenues dans les rapports d'audit interne, ainsi que dans 
le rapport d'év aluation externe de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC . Le Chef 
du BCIn a dit que, au 1er mars 2021, la mise en œuvre  de 89 % des recommandations d'audit interne 
faites au Secrétariat avait été achevée ; elle était en cours pour 8 % des recommandations et elle 
n'avait pas encore commencé pour seulement 3 % des recommandations . L'intervenant  a ajouté que 
l'application de toutes les recommandations relatives à l'ATLC était achevée.  
7.2.  Un Membre a pris la parole pour remercier le Chef du BCIn  pour son rapport . Un autre Membre 
a demandé davantage d'informations sur l'application  de la recommandation relative à l'élaboration 
d'un système de gestion des risques liés à la sécurité des TI (dont le degré de gravité était élevé), 
ainsi que sur le process us de recrutement et les responsabilités professionnelles d'un responsable 
de la conformité, de  la gestion de s risques et de la résilience . Le Chef du BCIn a indiqué que le 
système de gestion des risques liés à la sécurité des TI sera it inclus dans l'exercice de gestion du 
risque d' entreprise ( GRE) et que l'OMC recrut ait actuellement un responsable de la conformité, de  
la gestion de s risques et de la résilie nce (contrat de  durée déterminée  de classe  8) qui sera it chargé 
de mener cet exercice . Le Directeur de l'AGSD a ajouté que plus de 1  400 candidatures avaient  été 
reçues pour ce poste.  
7.3.  Le Comité a pris note de la mise à jour communiquée par le Chef du Burea u du contrôle interne.  
8  RAPPORT DE SITUATION SUR LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA 
PARTICIPATION  DES PMA  AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES – WT/BFA/W/54 6 
8.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté des estimations actualisées des coûts de prise en 
charge de la participation des PMA à la CM12 à Genève . Il a fait observer que des incertitudes 
subsistaient quant aux coûts exacts, mais qu'en tout état de cause, on s'attendait à ce que des 
contributions supplémentaires pouvant atteindre 310  000 CHF soient néces saires pour faciliter la 
pleine participation à un événement en présentiel . Le Secrétariat s'est engagé à communiquer des 
renseignements actualisés au Comité au fur et à mesure de l'évolution de la situation et il a invité 
les Membres à envisager de fourni r un soutien en temps voulu.  WT/BFA/194  
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  8.2.  La Présidente a invité les participants qui souhaitaient formuler des questions ou des 
observations à prendre la parole . Un Membre a essayé d'intervenir, mais en raison de problèmes 
techniques, il n'a pas pu être compris . Ce Membre a été invité à présenter ses observations par écrit.  
8.3.  Le Comité a pris note du rapport.  
9  AUTRES QUESTIONS  
9.1.  La Présidente a indiqué qu'il y avait deux points à l'ordre du jour au titre des "Autres questions".  
9.2.  Sur la question des impôts des États -Unis, un Membre a rappelé que, les années précédentes, 
sa délégation avait soulevé la question d e leur  remboursement . À la suite des discussions, la 
représentante de ce Membre croyait comprendre  que le remboursement des impôts  par le 
gouvernement américain  était effectué conformément aux termes de l'accord  qu'il avait  signé avec 
l'OMC . Elle pensait  que la question sous -jacente concernait les dépenses liées au remboursement 
des impôts des États -Unis (aux fonctionnaires  admissibles  de l'OMC) au -delà du champ d'application 
de l'accord . Elle a demandé au Secrétariat de préparer un document sur la question, avec des 
suggestions et une analyse sur la manière dont on pourrait avancer . Ce document pourrait ensuite 
être présenté à la réunion  suivante  du CBFA.  
9.3.  En répo nse, un autre Membre a rappelé que la question des impôts des États -Unis s'était posée 
à de multiples reprises et que les dépenses en question n'étaient pas admissibles au remboursement 
au titre de l'accord signé entre l'OMC et les États -Unis. Le Membre a ajouté que le fait de qualifier 
continuellement les impôts en question de "non remboursés" était donc péjoratif . Il a fait valoir que, 
sur le plan procédural , il n'était pas approprié d'adresser une demande au Secrétariat au titre des 
"Autres questions ". Il estimait plutôt que toute demande de rapport du Secrétariat au CBFA devrait 
être formulée au titre d'un point distinct de l'ordre du jour à la réunion pertinente, de sorte que tous 
les Membres puissent contribuer à une décision consensuelle . Le représent ant du Membre en 
question n'était  donc pas d'accord avec le fait qu'une demande puisse être faite par un Membre 
spécifique au titre des  "Autres questions" en vue que le  Secrétariat réponde au  CBFA comme s'il 
répondait à une demande de l'ensemble du Comité . Il a également expliqué que son objectif n'était 
pas d'éviter d'examiner  la question sous -jacente des impôts des États -Unis, bien au contraire.  
9.4.  En réaction, le Membre qui a demandé un document écrit du Secrétariat sur la question des 
impôts des États -Unis a souligné que la question sous -jacente ne reflétait pas une préoccupation 
propre  à sa délégation . La représentante de ce Membre estimait qu'il s'agissait plutôt d'une question 
d'intérêt général pour tous les Membres car elle imposait un coût imputé au budget ordinaire de 
l'OMC, qui était financé par l'ensemble des Membres . Bien qu'elle n'ait pas d'avis tranché sur la 
question de savoir si cette question devrait être soulevée au titre des "Autres questions" ou sous la 
forme d'un point distinct de l'ordre du jour, la représentante  a souligné que sa délégation ne 
demandait pas une discussion sur le  fond à c e stade, mais simplement un complément d'information 
pour l'avenir.  
9.5.  Le Membre qui avait pris la parole précédemment a affirmé que le Secrétariat faisait partie du 
problème dans la mesure où il avait décidé d'accorder un certain financement à certaines pers onnes 
en dehors de toute relation contractuelle . Le Membre n'était donc pas favorable à ce que le 
Secrétariat fournisse une analyse de la situation , car il n'était pas un tiers neutre dans cette affaire 
mais plutôt, du moins sur le plan conceptuel, une Partie d'un différend entre deux Parties – compte 
tenu de  l'accord sur les impôts des États -Unis entre l'OMC et les États -Unis. Le Membre  a en outre 
rappelé que les précédents auditeurs externes avaient recommandé que l'OMC s'efforce  de 
renégocier son accord de longue date avec les États -Unis sur cette question . Il a ajouté qu'il était 
nécessaire de trouver une solution qui ne soit pas préjudiciable aux États -Unis et que sa délégation 
était disposée à consulter  la Présidente sur la manière de résoudre la quest ion à l'examen.  
9.6.  Une fonctionnaire du Secrétariat est convenu e que le sujet méritait un examen plus approfondi, 
ajoutant que le Secrétariat faisait preuve de circonspection et hésitait à s'engager dans une 
quelconque direction . Après avoir écouté les points  de vue exprimés par les deux Membres qui 
avaient pris la parole, la fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que la meilleure façon d'avancer 
serait de présenter cette question aux auditeurs externes, en leur demandant de l'inclure dans l e 
champ  de l'audit afin que toute qualification  de la question du point de vue du Secrétariat soit 
examinée par les auditeurs . Elle a également fait observer que les auditeurs externes avaient  acquis WT/BFA/194  
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  de l'expérience concernant  la manière dont la question sous -jacente était traitée par d'autres 
organisations internationales , qu'ils po uvaient établir des correspondances  et fournir un point de vue 
impartial.  
9.7.  Le Membre à l'origine de la demande de complément d'information s'est dit satisfait des 
éclaircissements apportés . La représentante de ce Membre a ajouté que, selon elle, il ne s'agissait 
pas seulement d'une question de procédure, mais aussi d'une question de fond . Le Secrétariat étant 
l'une des Parties à la question, elle a déclaré qu'elle ne voyait aucun in convénient à ce que l'auditeur 
externe ou une autre partie neutre examine la question . Elle se demand ait toutefois combien de 
temps il faudra it pour recevoir les renseignements demandés  par sa délégation, s 'ils étaient fournis 
par l'auditeur externe.  
9.8.  Un fo nctionnaire du Secrétariat a répondu que les auditeurs externes seraient en mesure de 
commencer leur première mission d'audit en avril, et que le Secrétariat pourrait leur demander 
d'inclure cette question dans le rapport d'audit qu'ils devraient présenter  au Comité en juin.  
9.9.  Résumant la discussion, la Présidente a proposé de convoquer une réunion informelle entre  
elle, les deux délégations qui avaient pris la parole et le Secrétariat pour discuter plus avant de la 
question des impôts des États -Unis – à un m oment qui conviendraient à tous . 
9.10.  S'agissant de  la deuxième question soulevée au titre des "Autres questions" , une fonctionnaire 
du Secrétariat a indiqué qu'une communication de la Directrice générale  avait été envoyée dans la 
matinée du 19  avril (le jour d e la réunion du CBFA) concernant une demande de propositions pour 
des services de conseil  en vue d'un examen externe du Secrétariat de l'OMC . Dans ce contexte, la 
fonctionnaire du Secrétariat a déclaré qu'elle jugeait opportun de donner lecture  de la 
commu nication aux délégations qui ne l'auraient pas encore vue, d'ajouter quelques points 
d'information supplémentaires et de répondre aux questions éventuelles.  
9.11.  La fonctionnaire du Secrétariat a donné lecture de la communication et a ajouté que l'examen 
devrai t être achevé au milieu de l'année . Des mises à jour régulières seraient communiquées  aux 
Membres, par l'intermédiaire du Comité du budget, des finances et de l'administration.  
9.12.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que le mandat pour les services de  consultat ion 
serait publié sur le Portail mondial pour les fournisseurs  des organismes des Nations  Unies , qui était 
accessible à tous les prestataires  de services et fournisseurs  du monde entier, et qu'il y aura it une 
publication dans The Economist dans l es jours  suivants . Le Membre a en outre informé les 
délégations que la date de clôture était le 10 mai 2021; et que la date de début serait le 27  mai 
avec une date de fin le 26  juillet.  
9.13.  En conclusion, la Présidente a remercié tous les Membres d e leur parti cipation active à la 
réunion, ainsi que le Secrétariat pour ses travaux  préparatoire s et ses réponses aux questions posées 
par les délégations . Elle a ajouté que la réunion formelle  suivante du CBFA était prévue pour le 
20 mai 2021, et que l'aérogramme  convoquant  cette réunion sera it clos le mardi  4 mai, à midi . 
9.14.  Un Membre a demandé si la date de clôture de l'ordre du jour était reportée à quinze jours 
avant la réunion – plutôt que de fournir aux délégations un avis de rappel cinq jours avant la date 
limite de dix jours, afin de s'assurer que tous les Membres soient informés de la date de clôture de 
l'ordre du jour de la réunion et qu'ils disposent de suffisamment de temps pour demander 
l'inscription de tout point supplémentaire à l'ordre du jour, conformémen t aux améliorations 
procédurales adoptées par le Comité.  
9.15.  La Présidente a indiqué qu'elle confirmerait les dates pertinentes pour vérifier qu'elles 
reflétaient correctement ce qui avait été décidé au sujet des améliorations procédurales.  
9.16.  La séance a été déclarée close.  
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