IP/C/R/TC/NOR/2  
13 octobre  2020 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE 
La communication ci-après , datée du 1 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège.  
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1  INTRODUCTION  
1.  La Norvège mène des activités de coopération technique en rapport avec la mise en œuvre de 
l'article 67 l'Accord sur les ADPIC par l'intermédiaire de deux institutions : l'Office norvégien de la 
propriété industrielle (NIPO), une entité publique, et l'Associat ion norvégienne pour le 
développement du droit d'auteur (NORCODE), composée d'organisations professionnelles.  
2  L'OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
2.  L'Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO) propose depuis de nombreuses années des 
cours de formation sur les droits de propriété intellectuelle et des services d'information sur les 
brevets en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . L'Office 
offre aussi des conseils sur l'utilisation de la propriét é intellectuelle pour les entreprises dans les 
pays en développement, ainsi qu'un soutien sous forme de mentorat aux gestionnaires des projets 
d'amélioration des autorités chargées de la propriété intellectuelle.  
3.  L'objectif principal est de contribuer à la  croissance économique et à la réduction de la pauvreté 
dans les pays en développement en fournissant une assistance pratique et universitaire en vue de 
renforcer l'infrastructure des systèmes de PI et d'accroître les capacités et les compétences dans le 
domaine des droits de propriété industrielle.  
3  L'ASSOCIATION NORVÉGIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT D'AUTEUR  
4.  L'Association norvégienne pour le développement du droit d'auteur (NORCODE) a été créée 
en 2007. Elle a pour vocation d'œuvrer au développement international en matière de droit d'auteur 
afin de soutenir le secteur culturel dans les pays en développement . La NORCODE a organisé des 
programmes semestriels de formation à l'exercice et à la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexe s au cours de la période 2016 -2019.  
5.  L'objectif général de la formation est de bien faire comprendre:  
a. le rôle et les fonctions de la gestion collective dans les différentes industries créatives;  
b. l'importance de structures de gouvernance solides et de la pér ennité des opérations de 
gestion collective;  
c. l'importance de bons systèmes de concession de licences et de distribution ; et 
d. les possibilités et les défis associés à l'exploitation numérique par rapport à la gestion des 
droits.  IP/C/R/TC/NOR/2  
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  6.  En raison de la pandémie de C OVID -19, les deux institutions ont dû annuler toutes les activités 
qui étaient prévues en 2020 . Leur objectif est de reprendre leurs activités dès que la situation le 
permettra.  
Pour toute demande de renseignements, s'adresser à:  
 
The Norwegian Industrial Property Office  
Att.: Mr Vegar Johnsrud, Senior Legal Adviser  
Legal and International Affairs  
P.O. Box 8160 Dep.  
NO-0033 OSLO  
Téléphone : +47 22 38 74 38  
Adresse électronique:  vjo@patentstyret.no  
 
The Norwegian Copyright Development Association (NORCODE)  
Att.: Ms Inger Dirdal, Managing Director  
c/o Gramo  
Rosenkrantz ' gate 21, NO -0160 Oslo (Norvège)  
Téléphone:  +47 975 10 353  
Adresse électronique:  inger.dirdal@norcode.no  
 
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