G/SPS/N/AUS/567  
26 juin 2023 
(23-4341) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine fraîche de muscles du squelette (réfrigérée et congelée)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Risk of lumpy skin disease via fresh (chilled or frozen) bovine 
skeletal muscle meat from applicant countries - Draft report  (Risque de transmission de 
la dermatose nodulaire contagieuse par la viande bovine fraîche issue de m uscles du 
squelette (réfrigérée et congelée) en provenance de pays requérants - Projet de rapport) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 24 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/fresh -
chilled -frozen -beef/reports  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien a soumis pour observations le projet de rapport "Risque de transmission de la 
dermatose nodulaire contagieuse par la viande bovine fraîche issue de muscles du 
squelette (réfrigérée et congelée) en provenance de pays requérants".  
Le projet de rapport porte sur le risque de biosécurité relatif à la transmission du virus de 
la dermatose nodulaire contagieuse par la viande fraîche issue de muscles du squelette 
(réfrigérée et congelée) obtenue à partir de bovins.  
Les résultats du rapport montrent que la viande bovine issue de  muscles du squelette est 
une marchandise dénuée de risques en ce qui concerne la transmission du virus de la 
dermatose nodulaire contagieuse . Il n'a pas été jugé nécessaire d'adopter des mesures 
spécifiques de gestion des risques de biosécurité en supplém ent de l'application des 
exigences acceptées au niveau international pour la production de viande bovine destinée 
à la consommation humaine.  
Le projet de rappor t peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/fresh -
chilled -frozen -beef/reports.  
Les partenaires commerciaux sont invités à présenter des observation s concernant le 
projet de rapport jusqu'à 2 6 juillet 2 023 (délai de présentation d'observations  
de 30 jours).  G/SPS/N/AUS/567  
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  Le département examinera soigneusement toutes les observations reçues avant 
d'élaborer le rapport final.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O. Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/567  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au