G/SPS/N/USA/3248/Add.1  
11 novembre  2021 
(21-8537) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Notice of Decision To  Revise Requirements for the Importation of Fresh Melon Fruit From Japan 
Into the United States [Docket No . APHIS-2020-0100] (Avis de décision de réviser les 
prescriptions relatives à l'importation aux États -Unis de melons à l'état frais en provenance du 
Japon [dossier de consultation APHIS -2020-0100])  
L'APHIS informe le public de sa décision de réviser les prescriptions relatives à l'importation aux 
États-Unis de melons à l'état frais avec tiges en provenance du Japon . Sur la base des résultats 
d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur 
aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une 
ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées serait suffis ante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation aux États -Unis de melons à l'état frais avec tiges en provenance du 
Japon. (Federal Register Vol. 86, n° 213, 8 novembre 2 021; pages 61751 à 61752)  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normaleme nt de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être d ifférent.)  G/SPS/N/USA/3248/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, 
Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -
1231. Téléphone : +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov ; ou USDA/FAS/TPGA/Multilateral Affairs, Room 5936 South Building, 
World Trade Organization Affairs, USDA Foreign Agricultural Service, 140 0 Independence Avenue, 
SW, Washington, D.C. 20250 ; Téléphone : +(1 202) 690 0776 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________