G/SPS/N/UGA/167  
23 août 2021 
(21-6375) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande séchée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1063 :2021, Dried meat - Specification  (Viande 
séchée - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_5344_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande séchée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/167  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité OTC.  
− EAS 769 , Specification for edible fats and oil  
− EAS 35 , Edible salt - Specification  
− Norme Codex N GAA 192  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− ISO 22000 , Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - 
Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire  
− EAS 151 , Hazard analysis critical control points (HACCP)  
− CAC/MRL  2, Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods  
− ISO 4832 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par compta ge des colonies  
− ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
− ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
− ISO 11290 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthod e de recherche  
− CAC/RCP 58 -2005, Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
− EAS 12 , Specification for potable water  
− ISO 17604 , Microbiologie des aliments - Prélèvement d 'échantillons sur des carcasses  
− ISO/TS 17728, Microbiologie de la chaîne alimenta ire - Techniques de prélèvement 
pour l'analyse microbiologique d'échantillons d'aliments.  
− ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  0157:H7  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible  en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial a nd Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  G/SPS/N/UGA/167  
- 3 - 
  Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office natio nal de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug