G/TBT/N/EGY/450  
11 mars 2024 
(24-2213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
General Organization for Veterinary Services  (Organisation générale des services 
vétérinaires)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1,Nady El Saed St . Dokki 
Fax:(202) 37481763  
Courrier s électr onique s: quarantine@govs.gov.eg  
Egypt26@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decision No. 1 of the ye ar 
2023 of the General Organization for Veterinary Services on the Regulating Procedures 
for Registration of companies granting international conformity certificates for Halal food  
(Décision n° 1 de 2023 de l'Organisation générale des services vétérinaires  sur la 
réglementation des procédures d'enregistrement des organismes  qui délivrent des 
certificats de conformité internationaux pour les aliments halal), 15 pages, en arabe.  
6. Teneur : L'Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) du Ministère  de 
l'agriculture et de la mise en valeur des terres (MoALR) a publié sa décision n° 1 de 2023 
sur la réglementation des procédures d'enregistrement des organismes  qui délivrent des 
certificats de conformité internationaux pour les aliments halal (organism es de 
certification halal).  
Les principaux éléments de cette décision sont les suivants:  
• Les procédures d'enregistrement des organismes  qui délivrent des certificats de 
conformité halal pour les produits alimentaires auprès du GOVS.  
• Les obligations incombant aux organismes  qui délivrent les certificats de 
conformité halal.  G/TBT/N/EGY/450  
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  • Le rôle du GOVS, qui examine si ces organismes  satisfont ou non au x exigences 
en matière d'enregistrement.  
• Les obligations financières.  
• La période d'enregistrement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
• Apporter aux consommateurs égyptiens l'assurance que les produits i mportés 
satisfont aux exigences halal.  
• Faciliter les échanges en reconnaissant les organismes de certification halal 
accrédités au niveau international.  
8. Documents pertinents:  
Decision of the General Organization for Veterinary Services No. 1 of 2023.  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 décembre 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504