G/TBT /N/KEN/1608  
1er mai 2024 
(24-3496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya).  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/694 8258 
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plastiques en général ( ICS 83 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : DKS 3009: 2 024 
Biodegradable polymer materials for plant seedling potting - Specification  (Matériaux 
polymères biodégradables pour l'empotage de semis de plantes - Spécifications), 
40 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document not ifié s'applique aux matériaux polymères biodégradables pour 
l'empotage de semis de plantes.  
Il spécifie les méthodes d'essai et les critères d'évaluation et couvre les caractéristiques 
suivants:  
a) contrôle des constituants;  
b) biodégradation;  
c) effets négatifs sur les organismes terrestres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des con sommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/KEN/1608  
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  8. Documents pertinents : Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)/Point d'information national 
OTC pour l'OMC Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone : + (254) 020 605490, 
605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; courrier électronique: 
info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02888_00_e.pdf