G/SPS/N/MAR/95  
24 avril 2023  
(23-2900) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires 
(ONSSA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de caroubier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche 
maritime, du développement rural et des eaux et forêts portant homologation du 
règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la 
certification des plants de caroubier . Langue(s):  français . Nombre de pages:  12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_9021_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le dahir No. 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la 
comm ercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le 
Dahir portant loi No. 1-76-472 du 19 septembre 1977 et notamment ses articles 1, 2 et 5, 
prévoit que les règlements techniques qui définissent les conditions de production , 
les modalités de contrôle, du conditionnement et de certification des semences et des 
plants soient homologués par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture.  
Pour répondre aux objectifs de la nouvelle stratégie agricole "Génération Green " qui 
accorde, u ne grande importance à la culture du caroubier et ce, à travers l'extension des 
superficies sur des milliers d'hectares et en vue de satisfaire les besoins des producteurs 
en plants de caroubier, authentiques et indemnes de maladies, l'Office national de s écurité 
sanitaire des produits alimentaires a élaboré un projet de règlement technique qui précise 
les modalités de production, de contrôle, du conditionnement et de la certification des 
plants de caroubier.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.   G/SPS/N/MAR/95  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité San itaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: + (212 6 ) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  G/SPS/N/MAR/95  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires J uridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: + (212 6 ) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma