G/TBT/N/ TJK/15  
6 janvier  2022 
(22-0076) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade 
Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la 
normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du 
gouvernement de la République du Tadjikistan ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, 
de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan)  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992 37) 233 -68-69 
Fax: (+992 37) 233 -44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ENVIRONNEMENT . PROTECTION DE LA SANTÉ . SÉCURITÉ (domaine 13 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations 
"Safety of apparatuses operating on gaseous fuel"  (Règlement technique relatif à la 
sécurité des appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux)  
6. Teneur : Programme d'élaboration de règlements techniques pour les années 2015 et 
2016; règlement élaboré en vue de réglementer le marché de la consommation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de  la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  http://www.standard.tj  Règlement technique  
9. Date p rojetée pour l'adoption : 28 octobre 2 015 G/TBT/N/TJK/15  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 avril 2 016 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under t he 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, 
de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan)  
Department  of International Relations and Informatization  (Département des relations 
internationales et de l'informatisation)  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992 37) 233 -68-69 
Fax: (+992 37) 233 -44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: http://www.standard.tj