G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.1  
1er juillet  2021 
(21-5272) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads ; Proposed Amendment  
(Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses ; Proposition de modification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-23/html/2021 -13070.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-06-23/pdf/2021 -13070.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4440_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Standard for the Flammability of Mattresses and Mattress Pads ; Amendment  
(Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses, modification)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/590/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission de la sécurité des produits de conso mmation ("la Commission" ou CPSC) 
publie la règle finale notifiée afin de modifier sa norme relative à l'inflammabilité des matelas et des 
alèses . La cigarette servant de source d'inflammation spécifiée dans la norme pour utilisation dans 
les essais de per formance de la norme sur les matelas, la cigarette de référence normalisée (SRM) 
1196, n'est plus disponible à l'achat . La règle finale notifiée modifie la norme sur les matelas de 
façon à prescrire une nouvelle cigarette de référence normalisée, la SRM 11 96a, qui a été mise au 
point par l'Institut national des normes et de la technologie (National Institute of Standards and 
Technology - NIST) comme source d'inflammation pour les essais dans le cadre de cette norme.  
La règle notifiée s'applique à compter du  23 juillet  2021. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/590/Rev.1  portent le 
numéro de dossier (docket) CPSC -2020-0024. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2020-0024/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulati ons.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
La proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/590  et la règle finale noti fiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/590/Add.1  portent le numéro de dossier ( docket ) CPSC -2010-0105. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2010-0105/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documen ts sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les avis notifiés sous les cotes  G/TBT/N/USA/590/Add.2  et G/TBT/N/USA/590/Add.3  portent le 
numéro de dossier ( docket ) CPSC -2010-0055. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2010-0055/document  et permet 
d'accéder aux do cuments principaux . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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