G/SPS/N/MAR/76/Add.1  
 
5 novembre 2021  
(21-8412) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 novembre 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Maroc . 
 
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et 
Forêts n°1340 -21 du 20 mai 2021 fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de 
tomates (BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 2054)  
Le présent arrêté fixe les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates et a pour 
objet de donner un cadre réglementaire au secteur des conserves et semi -conserves végétales en 
s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle législation relative à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. Ledit arrêté pris en applicat ion des dispositions de l'article 3 du décret n°2 -20-422 relatif 
à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi -conserves végétales commercialisées vise 
essentiellement à:  
− Définir le concentré de tomate et la tomate en conserve;  
− Prévoir des dénominations pour le concentré de tomate tenant compte de la matière sèche et des 
dénominations pour la tomate en conserve tenant compte du mode de présentation;  
− Fixer les caractéristiques physicochimiques du concentré de tomate;  
− Prévoir les milieux de co uverture utilisés ainsi que les ingrédients autorisés pour les tomates en 
conserve;  
− Prévoir les mentions spécifiques à faire figurer au niveau de l'étiquetage des produits précités.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MAR/21_6990_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nou veau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MAR/76/Add.1  
 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Texte(s) d isponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Aliment aires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma   
 
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