WT/DSB/W/666  
27 juillet  2020 
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Organe de règlement des différends  
29 juillet 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS UNIS − MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS ( WT/DS184/15/ADD.206)  
B. ÉTATS UNIS − ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.181)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES − MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE  (WT/DS291/37/ADD.144)  
D. ÉTATS -UNIS − MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOI RES VISANT LES 
GROS LAVE LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.28)  
E. ÉTATS UNIS − CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.20)  
F. INDONÉSIE − IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE  L'INDONÉSIE  (WT/DS477/21/ADD.15 
– WT/DS478/22/ADD.15)  
2.  ÉTATS UNIS − LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉ S EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES − MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  INDE − TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
(WT/DS584/9)  
5.  INDE − TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE T ERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  (WT/DS588/7)  WT/DSB/W/666  
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  6.  JAPON − MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE PRODUITS ET DE TECHNOLOGIES 
VERS LA CORÉE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE  (WT/DS590/4)  
7.  UNION EUROPÉENNE − CERTAINES MESURES VISANT L'HUILE DE PALME ET LES 
BIOCARBURANTS DÉRIVÉS DU PALMIER À HUILE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
(WT/DS593/9)  
8.  UNION EUROPÉENNE − MESURES DE SAUVEGARDE VISANT CE RTAINS PRODUITS 
SIDÉRURGIQUES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE  
(WT/DS595/3)  
9.  ARABIE SAOUDITE − MESURES CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  (WT/DS567/R ET WT/DS567/R/AD D.1) 
10.  DÉCLARATION DU QATAR CONCERNANT LE RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL "ARABIE 
SAOUDITE − MESURES CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE"  
11.  CHINE − SOUTIEN INTERNE AUX PRODUCTEURS AGRICOLES  
A. RECOURS DES ÉTATS -UNIS À L'ARTICLE 22:2 DU MÉMOR ANDUM D'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  (WT/DS511/17)  
12.  THAÏLANDE − MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES  
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES CONSULTATIONS AVEC LA THAÏLANDE 
ET LES PHILIPPINES AU SUJET DU RECOURS À L'ARTICLE 22:2 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  (WT/DS371/32)  
B. DÉCLARATION DES PHILIPPINES  
C. DÉCLARATION DE  LA THAÏLANDE  
13.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES A FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX − 
DÉSIGNATION PROPOSÉE  (WT/DSB/W/665)  
14.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANIST AN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE 
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; 
CABO VERDE; LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; 
LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJ IBOUTI; L'ÉGYPTE; EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUINÉE 
BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL ; 
LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; 
MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; MAURICE; 
LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LA NAMIBIE; LE NÉPAL; LE NICARAGUA; 
LE NIGER; LE NIGÉRIA;  LA NORVÈGE; LA NOUVELLE ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; 
LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU 
VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA 
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CON GO; LA RÉPUBLIQUE WT/DSB/W/666  
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  DOMINICAINE; LE ROYAUME UNI; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA 
LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA 
TUNISIE; LA TU RQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA 
ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE  (WT/DSB/W/609/REV.18)  
AUTRES QUESTIONS  
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