G/SPS/N/USA/3333  
16 juin 2022 
(22-4704) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service (USDA FSIS) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons de l'ordre des siluriformes et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Siluriformes Fish Salmonella  Sampling  (Échantillonnage de 
Salmonella  dans les poissons de l'ordre des siluriformes) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 2 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/2022 -06/FSIS -2022-0009.pdf  
https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -rulemaking/federal -register -
notices/siluriformes -fish-salmonella -sampling  
https://www.regulations.gov/document/FSIS_FRDOC_0001 -0723 
https://members.w to.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_4125_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) annonce qu'il va suspendre, à 
compter du 1 3 juillet  2022, son programme d'échantillonnage de Salmonella  applicable 
aux poissons de l'ordre des siluriformes et à leurs produits, sur la base des pratiques 
culinaires des consommateurs, de l'absence d'infections récentes attribuées aux 
siluriformes et du faible pourcentage d'échantillons positifs . Le texte intégral de l'avis 
publié dans le Federal Register (87 FR 35720) est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docume nt/FSIS_FRDOC_0001 -0723. 
Le FSIS (USDA ) invite les personnes intéressées à présenter des observations sur l'avis 
notifié . Date limite pour les observations : 13 juillet  2022. Le FSIS (USDA ) va suspendre 
l'échantillonnage de Salmonella  dans les poissons de l 'ordre des siluriformes et leurs 
produits, nationaux ou importés, le 1 3 juillet  2022. 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation (Federal eRulemaking Portal) : ce 
site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la 
page Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des 
observations plus longues . Aller à l'adresse: https:// www.regulations.gov . Suivre 
ensuite les instructions qui y sont données pour la communication d'observations.  
• Courrier postal : à l'adresse : Docket Clerk, U.S . Department of Agriculture, Food 
Safety and Inspection Service, 1400 Independence Avenue SW, Mails top 3758, 
Washington, DC 20250 - -3700.  G/SPS/N/USA/3333  
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  • Documents livrés par porteur ou par messagerie : livraison au 1400 Independence 
Avenue SW, Jamie L. W hitten Building, Room 350 -E, Washington, DC 20250 -3700.  
Instructions : Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS -2022-0009. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et s eront affichées sans modification, y 
compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
https://www.regulations.gov . 
Dossier : Pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, appeler le 
(202)7205627 afin de fixer une date pour consulter les dossiers du FSIS dans la salle 
prévue à cet effet ( FSIS Docket Room ), au 1400 Independence Avenue SW, Washington, 
DC 20250 -3700.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des prod uits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.fsis.usda.gov/ policy/federal -register -rulemaking/federal -
register -notices/siluriformes -fish-salmonella -sampling  
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/2022 -06/FSIS -2022-0009.pdf  
https://www.regulations.gov/document/FSIS_FRDOC_0001 -0723 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juin 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 juillet  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . G/SPS/N/USA/3333  
- 3 - 
  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development, 
téléphone : +(202) 2050495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file/2022 -06/FSIS -2022-0009.pdf