G/SPS/N/TZA/135  
31 mai 2021 
(21-4491) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et légumes à l'état frais pré -coupés et prêts à consommer  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 26  (560) DTZS Code of hygienic practices for ready -to-
eat fresh pre -cut fruits and vegetables (Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
et légumes à l'état frais pré -coupés et prêts à consommer) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 15 
https://member s.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TZA/21_3762_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée s'applique spécifiquement aux fruits et légumes 
à l'état frais prêts à consommer qui ont été épluchés, coupés ou altérés physiquement à 
partir de leur état originel mais qui restent à l'état frais, en particulier ceux destinés à 
être consommés crus . Cette norme tanzanienne s'applique indépendamment du lieu où 
l'opération est réalisée (par exemple sur le lieu de récolte, dans l'exploitation, chez le 
vendeur au  détail, chez le grossiste, dans l'établissement de transformation etc.).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TZA/135  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : nep@tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : nep@tbs.go.tz