G/TBT/W/645  
3 juillet  2019 
(19-4460) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (CLASSIFICATION,  
ÉTIQUETAGE ET EMBALLAGE DES SUBSTANCES ET DES MÉLANGES)  
DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE   
20 ET 21 JUIN 2019  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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1.  Comme il a déjà été indiqué  dans le cadre de  ce comité, l'Australie reconnaît le droit de l'Union 
européenne (UE) de légiférer dans le domaine de la santé et de la sécurité publiques, et de la santé 
et la sécurité au travail . Elle reconnaît également qu'une classification et un étiquetage appropriés 
des substances et mélanges dangereux permettent de répondre aux préoccupations lég itimes en 
matière de santé publique et de santé au travail.  
2.  L'Australie souhaiterait que l'UE communique  des renseignements actualisés sur ses processus 
internes concernant l 'examen de la proposition de modification de la classification du dioxyde de 
titane (TiO 2) et du cobalt, y compris tout calendrier pertinent, étant donné , notamment,  qu'il nous 
semble qu'un vote du Comité REACH sur la question a été repo rté plusieurs fois . 
3.  Nous engageons l'UE à veiller , conformément aux engagements pris au titre de  l'Accord OTC de 
l'OMC, à ce que tous les règlements visant à répondre à des préoccupations concernant les dangers 
potentiels liés au TiO 2 et au cobalt ne soient  pas plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est  
nécessaire, et n' aient pas d'effets indus su r le commerce des marchandises contenant du TiO 2 et du 
cobalt.  
1  DIOXYDE DE TITANE  
4.  L'Australie souhaiterait rappeler les conséquences possibles  de la classification du dioxyde de 
titane ( TiO2) comme cancérogène  présumé : 
a. ainsi qu 'il a déjà été indiqué, le TiO 2 est un pigment de qualité supérieure utilisé dans 
la fabrication d'un large éventail de produits, principalement des peintures et des 
revêtements ; 
b. la classification peut créer des obstacles non nécessaires au commerce international de 
TiO2 et de produits  contenant du TiO2; 
c. l'Australie fait observer que l'UE dispose  d'autres mesures réglementaires pour répondre 
à ces préoccupations  et qui permettraient de  prévenir  plus directement les dangers que 
le TiO2 peut représenter  pour la santé sans  pour autant  entraver le commerce.  
5.  Le Programme national de notification et d'évaluation concernant les produits chimiques 
industriels (NICNAS ), organisme australien de réglementation des produits chimiques industriels, a 
évalué les  risques liés au TiO2 (à l'exclusion des nanoparticules de TiO2), et, comme il a déjà été 
indiqué, est parvenu  aux conclusions suivantes:  G/TBT/W/645  
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  a. l'exposition au TiO2 contenu  dans un produit fini par inhalation, par voie cutanée  ou par 
voie orale présente des risques limités pour la santé humaine ; 
b. des contrôles appropriés concernant  la santé et la sécurité au travail  suffisent à  protéger 
la santé et la sécurité publiques ainsi que  la santé et la sécurité au travail pour ce qui 
est de  l'exposition au TiO2 par inhalation ; 
c. selon la feuille d'information du NICNAS sur les nanoparticules de TiO2, certains 
éléments montrent que l'inhal ation de grandes quantités de nanoparticules de TiO2 sur 
une période prolongée peut avoir des effets toxiques en raison de l'altération des 
mécanismes normaux d'épuration des poumons, mais les études existantes  (jusqu' en 
2012) n'apportent pas suffisamment de preuves permettant de conclure que le TiO2 
provoque  des tumeurs pulmonaires chez l' être humain ; 
d. si une classification est proposée pour le TiO2, elle devrait se limiter aux nanoparticules 
de TiO2 (d'une taille inférieure à 100 nm) et ne viser que l'expo sition par inhalation ; 
e. il devrait exister des éléments clairs prouvant  que la cancérogénicité est liée au  TiO2 
lui-même et non à l'insolubilité des nanoparticules de TiO2 provoqu ant une obstruction 
des voies respiratoires.  
2  COBALT  
6.  L'Australie s'intéresse également à  la proposition de l'UE de classer le cobalt comme cancérogène  
de catégorie 1B pour toutes les voies d'exposition, comme substance reprotoxique de catégorie 1B 
et mutagène de catégorie 2:  
a. comme indiqué par d'autres Membres, une telle  classification  peut avoir des 
conséquences involontaires en aval et créer des obstacles non nécessaire s au commerce 
international de marchandises contenant de petites quantités de cobalt et de nickel, 
comme  les produits en acier inoxydable ; 
b. nous faisons o bserver que l'Australie exporte aussi du nickel et du cobalt vers l'UE : en 
2017-2018, elle a exporté pour 16  millions d'AUD de minerai de nickel, 6,5  millions 
d'AUD d'ouvrages en nickel et 92  millions d'AUD de mattes de cobalt  vers l'UE ; 
c. l'Australie demande à l'UE d'en tenir compte  lorsqu'elle applique un profil global 
d'évaluation des risques pour la reclassification du cobalt.  
7.  Le NICNAS a évalué le cobalt dans le cadre de son programme d'évaluation et d'établissement 
des priorités en plus ieurs étapes concernant les produits figurant dans l'Inventaire australien des 
substances chimiques, et a conclu qu'il s'agissait  d'un cancérogène  probable  par inhalation dans le 
contexte de la santé et de la sécurité au travail : 
a. nous proposons  qu'il soit envisagé de supprimer  le membre de phrase  "toutes les voies 
d'exposition" de la proposition de classification du cobalt comme cancérogène  de 
catégorie 1B, par exemple en n'appliquant de classification provisoire pour l'exposition 
par inhalation qu'en l'abs ence de preuve scientifique  supplémentaire ; 
b. de même, il  devrait être envisagé d' exclure  les utilisations dans lesquelles le cobalt est 
lié et non biodisponible, par exemple dans les alliages tels que l'acier inoxydable.  
 
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