G/AG/N/USA/169  
29 août 2023 
(23-5793) Page: 1/56 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2021/22. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1er OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
19 103,294  Millions d'USD  3 842,26  
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  "Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités de recherche et 
d'enseignement . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . 
Participation à la planification, en coopération avec les établissements de recherche des 
États."  865   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités intégrées  – 
Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  133   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Activités de vulgarisation  – 
Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États dans le 
domaine de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  564   
"Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Recherche -développement 
concernant la biomasse  – Financement de projets de recherche -développement 
susceptibles de déboucher sur la fabrication de produits industriels d'origine biologique . 
Géré conjointement par le Département de l'agriculture et le Département de l' énergie 
des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (PL 106 -224); reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334). (Auparavant administré par le Service des coopératives et d es 
entreprises rurales.)"  1   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) : Fonds fiduciaire d'urgence 
pour la recherche -développement dans le domaine des maladies des agrumes  – 
Financement d'un programme existant de dons accordés sur une base concurrentielle 
pour la recherche et la vulgarisation dans le domaine de la lutte contre les maladies des 
agrumes . Autorisé en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  19   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD) : Dons pour le 
développement des coopératives rurales  – Octroi de dons à des entreprises et 
établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour financer des centres de 
développement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement des 
coopératives existantes et octroi de dons pour les activités de commercialisation à valeur 
ajoutée en faveur des coopératives ; reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture 
(PL 115 -334).  58     
  G/AG/N/USA/169  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Bureau de l'économiste en chef : Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  – Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les 
perspectives concernant l'offre de produits agricoles et les prix.  5   
Service de la recherche économique (ERS) : Service de la recherche économique  – 
Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès 
et l'exécutif.  87   
Service national des statistiques agricoles (NASS) : Service national des statistiques 
agricoles  – Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant 
l'utilisation des ressources, la production et les prix des produits agricoles.  196   
Service de recherche agricole (ARS) : Fonds divers  – Fonds divers reçus des États, 
d'organisations locales, de particuliers et d'autres personnes disponibles pour réaliser 
des activités dans le cadre d'accords de coopération sur des activités de recherche.  17   
Service de recherche agricole (ARS) : Bâtiments et installations  – Acquisition de terrains, 
construction, réparation, amélioration, extension, modification et achat d'équipement ou 
d'installations fixes nécessaires à l'exécution des programmes de recherche agricole du 
Département de l'agricultu re. 100   
Service de recherche agricole (ARS) : Recherche agricole  – Recherche et consultation . 
Collecte, mise à jour et diffusion d'informations . Assume les fonctions de la Bibliothèque 
nationale de l'agriculture . Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la 
conservation des sols et des ressources en eau, les sciences végétales et animales, la 
nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés.  1 494   
Sous -total:  3 539   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Salaires et frais  – 
Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  1 866   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Bâtiments et installations  
– Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  3   
Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) : Fonds divers  13   
Sous -total:  1 882   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le cadre du 
programme de mise en réserve de terres fragiles  – Vulgarisation, consultation et 
formation . Les organismes relevant du Département de l'agriculture des États -Unis 
fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP).  10   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Assistance technique dans 
le cadre des programmes de conservation au titre de la Loi sur l'agriculture  – le NCRS 
fournit des services de vulgarisation et de conservation  pour aider les producteurs à 
participer aux programmes de conservation de l'USDA notifiés  au titre du  paragraphe  12. 1 226  (1) 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Activités de conservation  – 
Vulgarisation, consultation et formation . Dans le cadre de l'assistance technique, les 
organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à 
remplir pour bénéficier des programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de 
divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements et une aide en matière de formation et eng agent des consultations avec 
les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . Le NRCS réalise aussi des 802     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
études des sols, évalue les facteurs d'érosion et procède à des évaluations de 
l'enneigement.  
Sous -total:  2 038   
2 e) Services d'inspection  AMS (anciennement "Administration de l'inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts") : Limitation des dépenses relatives aux services 
d'inspection et de pesage  – Commercialisation et inspection . Établisse ment de normes.  9   
 Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) : Salaires et frais  
– Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection . Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  1 129   
 Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) : Inspection et 
classement par qualité des produits agricoles  – Contrôle de la sécurité sanitaire et 
inspection . Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et 
des volailles et de l'exactitude de l'étiquetage.  19   
 Sous -total:  1 157   
 Programme pour l'agriculture et l'innovation urbaines (UAIP) du Service de la 
conservation des ressources naturelles (NRCS):  Octroi de subventions pour promouvoir 
le développement de l'agriculture urbaine par la formation, les renseignements  sur les 
marchés, le conseil et la promotion.  14   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Services de 
commercialisation  – Commercialisation . Élaboration de normes relatives à la 
commercialisation, information et inspection.  489   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Versements aux États et 
aux possessions des États -Unis – Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par 
exemple, à améliorer l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des 
normes de classement par qualité.  87   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Fonds créé au titre de la 
Loi sur les denrées agricoles périssables  – Utilisation de droits de licence pour intenter 
des actions en justice visant des pratiques commerciales déloyales à l'égard des 
acheteurs.  11   
"Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Frais et remboursements, 
inspection et classement par qualité des produits agricoles (anciennement fonds divers)  
– Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement 
d'une redevance."  207   
Sous -total:  808   
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA) : Salaires et frais (anciennement Dépenses 
administratives et de fonctionnement de l'agence)  – Fonds pour la gestion du 
Programme fédéral d'assurance -récolte.  71   
Agence de gestion des risques (RMA):Remboursements des dépenses administratives et 
de fonctionnement des assureurs  – Remboursements d e certaines dépenses 
administratives et de fonctionnement des compagnies d'assurance fournissant 
l'assurance -récolte fédérale.  2 207   
Agence de gestion des risques (RMA) : Bénéfices techniques versés aux assureurs  – 
Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de 
réassurance type.  2 731   
Sous -total:  5 009     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Programmes des États pour l'agriculture : Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de 
taxes et de redevances  – Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de 
services généralement disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation 
et la recherche.  3 807   
Sous -total:  3 807   
 Sous -total pour les services de caractère général  18 240   
4. Aide alimentaire intérieure  Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Administration des programmes 
nutritionnels (anciennement Administration des programmes alimentaires)  – 
Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible 
revenu, y compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  147   
 Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programme d'aide concernant les produits 
alimentaires (CAP)  – Regroupement de programmes auparavant distincts : programme 
de complémentation alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme 
d'assistance pour les réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de 
nutrition pour personnes âgées.  743   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) Article 32  – Financement 
des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants et 
les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FNS 
susmentionnés.  1 237   
 Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programme d'aide alimentaire 
supplémentaire (SNAP) (anciennement Programme de bons d'alimentation)  – Octroi 
d'une aide financière à des personnes à faible revenu afi n de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs.  148 515   
 Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Subventions pour le rayonnement et la 
résilience dans le cadre du TEFAP  – Financement des organismes  publics  pour étendre le 
TEFAP aux zones éloignées, rurales, tribales et/ou à faible revenu qui sont mal 
desservies par le programme.  39   
 Service d'alimentation et de nutrition (FNS) : Programmes de nutrition des enfants  – 
Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une 
alimentation suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le 
programme des cantines scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  37 213   
 Service d'alimentation et de nutritio n (FNS) : Programme spécial d'aide alimentaire 
supplémentaire pour les femmes, les bébés et les enfants (WIC)  – Compléments 
alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu.  5 609   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de 
coopération  pour des produits alimentaires locaux dans les écoles  – Financement de 
l'achat, au niveau de l'État, de denrées alimentaires locales destinées à être distribuées 
dans les écoles.  253   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de 
remboursement des dons de lait (MDRP)  – Il rembourse les organisations admissibles de 
producteurs laitiers d'une partie des coûts du lait cru destiné aux produits à base de l ait 
liquide donnés directement à des organisations à but non lucratif admissibles pour 
distribution à des personnes appartenant à des catégories à faible revenu.  0,3   
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de dons de 
produits laitiers (DDP)  – Ce programme rembourse les organisations admissibles de 5     
  G/AG/N/USA/169  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
producteurs laitiers pour rembourser une partie des coûts du lait cru destiné aux 
produits laitiers donnés directement à des organisations à but non lucratif admissibles 
pour distribution à des personnes appartenant à des catégories à faible revenu . Pour 
participer au programme, les organisations admissibles de producteurs laitiers doivent 
former un partenariat avec une organisation distributrice à but non lucratif admissible . 
 Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) : Programme de paniers 
alimentaires des agriculteurs pour les familles  – Financement d'achats de paniers 
alimentaires contenant des fruits et légumes frais, de la viande et des produits laitiers, 
en vue de leur distribution en coordination avec des banques alimentaires et des 
organisations communautaires aux ménages en situation de besoin, en réponse à la 
pandémie de COVID -19. 17   
 Sous -total:  193 778,3   
5. Versements directs aux producteurs      
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme d'aide pour les pertes de 
récoltes non assurées (NAP)  – Le NAP couvre les producteurs vis -à-vis des pertes de 
rendement pour les pertes de récolte qui ne sont actuellement pas assurables . Les 
versements sont effectués en cas de pertes supérieures à 50% du rendement attendu, à 
hauteur de 55% du prix du marché moyen pour la culture concernée , avec la possibilité 
de souscrire une assurance couvrant des pertes de rendement allant jusqu'à 65% 
indemnisées à 100% du prix du marché.  240   
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts d'urgence  – Les prêts d'urgence 
fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux agriculteurs et 
aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources 
en eau en période  de grande sécheresse.  0  (2) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le WHIP a couvert 
les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes liées 
aux conditions météorologiques en 2017 . Le WHIP+ a couvert les pertes de production 
dues à ces catastrophes naturelles en 2018 et 2019 . Les producteurs doivent avoir subi 
une perte due à une catastrophe répondant aux critères requis dans un comté ayant été 
déclaré zone sinistrée prioritaire par le Présiden t ou désigné comme tel par le Secrétaire 
d'État concerné, ou avoir été touchés par une sécheresse extrême ou exceptionnelle . Les 
produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les 
vignes . Les producteurs de produits adm issibles non assurés pouvaient recevoir un 
versement au titre du WHIP si la perte représentait plus de 35% de la production ; pour 
le WHIP+, la perte devait représenter plus de 30% de la production . Les paiements 
versés aux producteurs au titre du WHIP et d u WHIP+ pour les produits admissibles qui 
sont assurés ou couverts par le NAP sont inclus dans le tableau explicatif DS:9.  8   
Sous -total:  248   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programmes de crédit agricole  – Ce 
programme comprend i)  des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels ; et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des 
critères cla irement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants 
d'exploitations familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas 
obtenir de crédits ailleurs).  83   (2)   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Dons pour la médiation accordés aux États  
– Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ayant des difficultés à rembourser 
leurs emprunts . Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation 
de prêts agricoles certifiés.  5   
Sous -total:  88   
12. Programmes de protection de l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de conservation d'urgence  – 
Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à  la 
réhabilitation de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  87   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Prêts pour la conservation  – Octroi de prêts 
pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles . Les 
dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et 
garantis . Reconduit  en vertu de la Loi de 20 18 sur l'agriculture  (PL 115 -534). 0   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme volontaire 
d'incitation à l'accès public aux habitats naturels (VPA -HIP) – Octroi de dons aux 
gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre des 
programm es incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de la faune et à 
accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . 
Reconduit en vertu de la Loi de  2018 sur l'agriculture (PL  115-334).  11   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme d'aide à la 
gestion agricole  – Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui 
améliorent la gestion des ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre 
l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de 201 8 sur l'agriculture (PL  115-334). 2   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de gestion de 
la conservation des terres  – Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de 
gestion des sols qui répondent à des préoccupations en matière de ressources . Reconduit 
en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -534).  646   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de mise en 
réserve de pâturages  – Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et 
préserver les superficies en herbe . Fonctions transférées au Programme de servitudes 
écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 5   
 Service de l a conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de mise en 
réserve de terres humides  – Conservation et réhabilitation de zones humides dans le 
cadre d'accords à long terme . Les agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de 
conservation et rédu ire la superficie de base cultivée . Fonctions transférées au 
Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79). 26   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de mise en réserve des terres 
fragiles  – Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus 
dans le cadre d'accords de location d'une durée de 10  ans visant à établir des cultures de 
couverture permanente sur les terres cultivables.  1 798   
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de servitudes 
écologiques agricoles (ACEP)  – Le Programme combine les fonctions de l'ancien 
Programme de mise en réserve de terres humides, du Programme de mise en réserve de 
pâturages (partie consacrée aux servitudes) et du Programme de protection des terres 
de culture et d'élevage . Il offre un soutien financier et technique pour protéger les terres 225     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
agricoles et les terres humides ainsi que leurs avantages connexes . Reconduit en vertu 
de la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334).  
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme régional de 
partenariat à des fins de conservation (RCPP)  – Le programme combine les fonctions de 
quatre anciens programmes de protection : le Programme de mise en valeur des 
ressources hydriques agricoles, le Programme relatif au bassin versant de la baie de 
Chesapeake, l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le Programme 
relatif au Bassin des Gra nds Lac . Il encourage la coordination entre le NRCS et ses 
partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et aux propriétaires terriens en 
faveur de la protection, à l'échelle régionale et des bassins . Le NRCS offre un soutien aux 
producteurs dans le  cadre d'accords de partenariat et de programmes de coopératives 
agricoles, de services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou 
d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissements d'enseignement 
supérieur et d'organisations qu i ont déjà travaillé en collaboration avec des producteurs, 
y compris des organisations à but non lucratif . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur 
l'agriculture (PL 115 -334).  32   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de formation et de certification 
en production biologique et transition vers celle -ci – Aide temporaire aux exploitations 
certifiées biologiques ou en transition vers l'agriculture biologique visant à  couvrir les 
frais inhérents à la certification biologique au cours des exercices 2020, 2021 
et/ou  2022, afin d e les aider à faire face aux cons équences financières de la pandémie . 
Les paiements couvrent une partie des dépenses liées à la certification admissibles, des 
frais d'enregistrement et des frais d'analyse du sol, déduction faite des paiements au 
titre de l'OCCSP.  2   
 Agence des services pour l'agriculture (FSA) : Programme de partage des coûts relatifs à 
la certification biologique  (OCCSP)  – Il soutient les exploitations certifiées biologiques en 
assumant les frais inhérents à la certification . Les exploitations biologiques peuven t 
recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière de certification . Le montant est 
plafonné à 750  USD par an et par domaine de certification.  6  (3) 
 Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS) : Programme de promotion 
de la qualité de l'environnement (EQIP)  – Programme visant à encourager les 
agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant les problèmes 
d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage . La loi de 2014  sur l'agriculture  a transféré les fonctions du Programme de 
promotion de l'habitat de la faune  (WHIP) à l'EQIP.  Reconduit en vertu de la Loi de 2018 
sur l'agriculture (PL 115 -334).  1 021   
 Sous -total:  3 861   
Total général Catégorie verte  216 215,3   
Note général e: 
 Dépenses par exercice budgétaire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux relatifs au s outien interne des États -Unis. Les 
salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à l'agriculture.  
 Références des Public Laws:  Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1948, telle que modifiée).  Public Law n° 103 -354, 
Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance -récolte et du Département de l'agriculture ( 4 octobre 1 994).  Public Law n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la 
réforme de l' agriculture ( 4 avril 1 996).  Public Law n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection des risques agricoles, Titre I, assurance -récolte, article 109, et Titre III, Loi sur la   
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recherche -développement concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  Public Law n° 114 -27, Loi de 2015 sur la reconduction des 
préférences commerciales (2 9 juin 2 015).  Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 déc embre 2 018).  Public Law n°  116-136, Loi 
sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (2 7 mars 2 020).  Public Law n° 117 -2, Loi de 2021 sur le plan de sauvetage américain (1 1 mars 2 021). 
Notes:  
(1) Cette assistance technique est distincte des services de vulgarisation et de consultation  notifiés dans le cadre des activités  de conservation . Aucun paiement n'est effectué aux producteurs dans 
le cadre de cette assistance technique . L'aide financière fou rnie dans le cadre de ces programmes est notifiée au p aragraphe 12. Des données budgétaires distinctes pour l'aide  financière et  
l'assistance  technique ne sont disponibles que depuis peu.  
(2) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intér êt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts consentis au cou rs de 
l'année.  
(3) L'Agence des services pour l'agriculture (FSA) gère ce programme depuis l'exercice 2017 . À partir de l'exercice 2020, la FSA a annoncé que, afin d'accroître au maximum  la participation, le 
montant du remboursement a vait été abaissé à 50 % des coûts de certification admissibles de l'exploitation biologique certifiée, jusqu'à un maximum de 500 USD par domaine  de certif ication . 
Pour l'exercice 2022, le taux de remboursement reste de 50%, jusqu'à un maximum de 500 USD par domaine  de certification . 
 
    
  G/AG/N/USA/169  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Sucre  1 753,676   1 753,676  3 476,994  50,44% 1 753,676   
Amandes  31,547   31,547  5 028,320  0,63% 0 (de minimis)   
Pommes  79,826   79,826  3 032,674  2,63% 0 (de minimis)   
Artichauts  0  0 54,648  0% 0 (de minimis)   
Asperges  0  0 65,791  0% 0 (de minimis)   
Avocats  5,561   5,561  341,936  1,63% 0 (de minimis)   
Orge 31,680   31,680  662,730  4,78% 0 (de minimis)   
Bovins et veaux de boucherie  38,292   38,292  51 924,753  0,1% 0 (de minimis)   
Myrtilles  23,995   23,995  1 100,320  2,18% 0 (de minimis)   
Brocolis  0,497   0,497  692,269  0,07% 0 (de minimis)   
Sarrasin  0,461   0,461  6,837  6,74% 0,461   
Choux  2,183   2,183  481,272  0,45% 0 (de minimis)   
Canola  76,427   76,427  893,546  8,55% 76,427   
Cantaloups  0  0 264,990  0% 0 (de minimis)   
Carottes  0,005   0,005  1 021,042  0% 0 (de minimis)   
Choux -fleurs  0,127   0,127  393,454  0,03% 0 (de minimis)   
Céleris  0  0 360,981  0% 0 (de minimis)   
Piments  0,004   0,004  74,670  0,01% 0 (de minimis)   
Maïs 3 176,268   3 176,268  90 615,624  3,51% 0 (de minimis)   
Coton  845,437   845,437  9 264,612  9,13% 845,437   
Concombres  1,198   1,198  273,576  0,44% 0 (de minimis)   
Riz sauvage cultivé  0,409   0,409  44,811  0,91% 0 (de minimis)   
Produits laitiers  882,289   882,289  41 957,594  2,12% 0 (de minimis)   
Dattes  0  0 228,628  0% 0 (de minimis)   
Graines de lin  5,277   5,277  69,110  7,64% 5,277   
Ail 0  0 206,089  0% 0 (de minimis)   
Pamplemousses  8,738   8,738  231,672  3,77% 0 (de minimis)   
Noisettes  0  0 167,400  0% 0 (de minimis)     
  G/AG/N/USA/169  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Foin et fourrage  561,079   561,079  19 662,208  2,85%  0 (de minimis)   
Porcs  189,980   189,980  28 952,115  0,66%  0 (de minimis)   
Kiwis 0  0 96,478  0% 0 (de minimis)   
Légumineuses et légumes à cosse  109,044   109,044  1 676,263 6,51%  109,044  (1) 
Citrons et limes  7,493   7,493  661,623 1,13%  0 (de minimis)   
Laitues  0,590   0,590  2 680,150 0,02%  0 (de minimis)   
Bétail  2 150,316   2 150,316  129 988,126 1,65%  0 (de minimis)  (2) 
Produits de l'érable  0  0 133,648 0% 0 (de minimis)   
Millet  8,649   8,649  134,845 6,41%  8,649   
Menthe  0,460   0,460  111,382 0,41%  0 (de minimis)   
Cultures diverses  1,544   1,544  21 609,424 0,01%  0 (de minimis)  (3) 
Champignons  0  0 1 063,849 0% 0 (de minimis)   
Moutarde  1,379   1,379  13,629 10,12%  1,379   
Pépinières  36,259   36,259  12 413,002 0,29%  0 (de minimis)   
Avoine  6,118   6,118  185,982 3,29%  0 (de minimis)   
Oignons  20,211   20,211  1 246,994 1,62%  0 (de minimis)   
Oranges  57,513   57,513  1 611,752 3,57%  0 (de minimis)   
Vergers, vignobles, pépinières et cultures 
connexes  11,853   11,853  33 201,494 0,03%  0 (de minimis)  (4) 
Papayes  0,026   0,026  8,460 0,31%  0 (de minimis)   
Pêches  26,345   26,345  624,366 4,22%  0 (de minimis)   
Arachides  67,931   67,931  1 562,694 4,35%  0 (de minimis)   
Poires  2,942   2,942  373,437 0,79%  0 (de minimis)   
Noix de pécan  14,718   14,718  550,988 2,67%  0 (de minimis)   
Poivrons  3,349   3,349  462,941 0,72%  0 (de minimis)   
Pistaches  31,191   31,191  2 910,600 1,07%  0 (de minimis)   
Pommes de terre  54,706   54,706  4 174,311 1,31%  0 (de minimis)   
Volailles  262,509   262,509  46 172,203 0,57%  0 (de minimis)   
Citrouilles  0,402   0,402  230,549 0,17%  0 (de minimis)   
Framboises  0,002   0,002  531,306 0% 0 (de minimis)   
Riz 91,619   91,619  3 280,355 2,79%  0 (de minimis)   
Seigle  1,421   1,421  66,288 2,14%  0 (de minimis)   
Carthame  1,303   1,303  34,183 3,81%  0 (de minimis)   
Sésame  0,670   0,670  15,808 4,24%  0 (de minimis)   
Ovins  1,357   1,357  1 071,427 0,13%  0 (de minimis)   
Sorgho  178,592   178,592  2 666,217 6,7%  178,592   
Fèves de soja  2 031,508   2 031,508  59 152,321 3,43%  0 (de minimis)   
Épinards  0  0 492,435 0% 0 (de minimis)   
Courges  0  0 215,157 0% 0 (de minimis)   
Fraises  2,622   2,622  3 422,240 0,08%  0 (de minimis)   
Tournesol  43,503   43,503  618,098  7,04%  43,503     
  G/AG/N/USA/169  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total (2+3)  
 
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs doux  5,908   5,908  661,811  0,89%  0 (de minimis)   
Patates douces  2,003   2,003  606,963  0,33%  0 (de minimis)   
Tangerines, mandarines et tangelos  16,832   16,832  849,994  1,98%  0 (de minimis)   
Tabac  83,539   83,539  983,561  8,49%  83,539   
Tomates  15,695   15,695  1 503,563  1,04%  0 (de minimis)   
Noix communes  3,156   3,156  1 022,250  0,31%  0 (de minimis)   
Pastèques  0  0 589,170  0% 0 (de minimis)   
Froment  681,469   681,469  12 208,186  5,58%  681,469   
Laine  5,876   5,876  38,177  15,39%  5,876   
Abricots  1,111   1,111  37,476  2,96%  0 (de minimis)   
Café 0,419   0,419  61,947  0,68%  0 (de minimis)   
Airelles rouges  1,870   1,870  272,092 0,69%  0 (de minimis)   
Figues 0,184   0,184  28,568 0,64%  0 (de minimis)   
Raisins et raisins secs  54,710   54,710  5 530,652 0,99%  0 (de minimis)   
Miel et apiculture  37,090   37,090  335,872  11,04%  37,090   
Noix de macadamia  0,510   0,510  62,730  0,81%  0 (de minimis)   
Nectarines  2,544   2,544  134,772  1,89%  0 (de minimis)   
Olives  3,061   3,061  85,044  3,6%  0 (de minimis)   
Prunes et pruneaux  11,841   11,841  233,900  5,06%  11,841   
Maïs à éclater  6,659   6,659  289,179  2,3%  0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  9 762,748  459 265,581  2,13%  0 (de minimis)   
TOTAL  3 842,26   
Notes générales:  
1. Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national des statistiques agricoles (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est estimée à partir des 
meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de la recherche économique, la production, les s tocks et 
la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises par l'Agence des services p our l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des 
services de vulgarisation des États, et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques.  
2. La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur  totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en raison de l'existence de 
catégories agrégées de soutien notifiées (bétail ; vergers, vignobles, pépinières et cultures connexes) . Ces catégories sont utilisées pour  notifier des paiements pour des groupes de produits 
lorsque l'on ne dispose pas de données sur les paiements effectués et/ou les valeurs de production dans le cadre de programme s pour des produits spécifiques, ou lorsque les données ne sont 
pas fiables.  
Notes: 
(1) Cette catégorie comprend les haricots frais, les haricots secs, les petits pois, les pois chiches, les lentilles et les pois secs en raison des contraintes relatives à la disponibilité des données pour 
le CFAP.  
(2) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice de programmes LFP, LIP et ELAP : bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpagas, émeus, daims, cerfs, 
rennes, élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesque ls aucune donnée n'est communiquée.  
(3) Comprend diverses cultures car la valeur de la production pour plusieurs produits mineurs visés par le CFAP n'est pas disponi ble ou n'est pas fiable.    
  G/AG/N/USA/169  
- 14 - 
 
(4) Comprend les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au  bénéfice du TAP, les ronces et la floriculture.  
    
  G/AG/N/USA/169  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Soutien des 
prix/contingent  435,413/t  230,824/t  8,307 millions de t   1 699,521   (1) 
Total sucre          1 699,521    
Note 
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  USD/t  
(28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre de 
canne (19,75 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la quantité globa le à répartir (OAQ), le chiffre le 
moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171), disp ositif reconduit dans la Loi de  2018 sur l'agriculture (PL 115 -334). L'OAQ correspond à la quantité 
de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume maximal de production adm is au bénéfice du soutien des p rix. La production admissible 
pour 202 1 est la production effective de sucre.  
 
    
  G/AG/N/USA/169  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total amandes            0   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total pommes            0   
Artichauts  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total artichauts            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Asperges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total asperges            0   
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total avocats            0   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,444   0,444   (1) 
Total orge            0,444    
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      18,799   18,799   (1) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie            18,799    
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total myrtilles            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 18 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Brocolis  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,497   0,497   (1) 
Total brocolis            0,497    
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,016   0,016   (1) 
Total sarrasin            0,016   
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,368   0,368   (1) 
Total choux            0,368    
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,481   0,481   (2) 
Total canola            0,481    
Cantaloups  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total cantaloups            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 19 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carottes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,005   0,005   (1) 
Total carottes            0,005    
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,127   0,127   (1) 
Total 
choux -fleurs            0,127    
Céleris  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total céleris            0   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total piments            0   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      13,91  13,91  (1) 
Total maïs            13,91     
  G/AG/N/USA/169  
- 20 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Gains sur les 
prêts à la 
commercialis
ation (y 
compris les 
gains sur 
l'échange de 
certificats)      0  0  (3) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Primes de 
complément 
pour prêts      0  0  (3) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,465  1,465  (1) 
Total coton            1,465   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total 
concombres            0   
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,032  0,032  (1) 
Total riz 
sauvage cultivé            0,032     
  G/AG/N/USA/169  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Indemnités 
pour les 
produits 
laitiers      4,753  4,753   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
de 
couverture 
des marges 
laitières 
(DMC)      396,628 5,554 391,074  (4) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'assistance 
contre 
l'instabilité 
du marché 
causée par 
la pandémie      254,45  254,45  (5) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      49,029  49,029  (1) 
Total produits 
laitiers            699,306   
Dattes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total dattes            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,064  0,064  (1) 
Total graines de 
lin            0,064   
Ail Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total ail            0   
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (6) 
Total 
pamplemousses            0   
Noisettes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total noisettes            0   
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,644  0,644  (7) 
Total foin et 
fourrage            0,644     
  G/AG/N/USA/169  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
de lutte 
contre la 
pandémie de 
grippe 
porcine sur 
le marché au 
comptant      63,693  63,693  (8) 
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'indemnisat
ion pour le 
bétail lié à la 
pandémie 
(PLIP)     45,39  45,39  (9) 
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      43,527  43,527  (10) 
Total porcs            152,61   
Kiwis Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total kiwis            0   
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (11) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Gains sur les 
prêts à la 
commercialis
ation     0  0  (3)   
  G/AG/N/USA/169  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Primes de 
complément 
pour prêts      0  0  (3) 
Total 
légumineuses et 
légumes à cosse            0   
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (12) 
Total citrons et 
limes            0   
Laitues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,59  0,59  (1) 
Total laitues            0,59   
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
d'urgence 
pour le 
bétail, les 
abeilles à 
miel et le 
poisson 
d'élevage 
(ELAP)      248,81  248,81  (13) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide en  
cas de 
catastrophe 
pour le 
fourrage du 
bétail (LFP)      1 241,854  1 241,854  (14)   
  G/AG/N/USA/169  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'indemnisat
ion pour le 
bétail (LIP)      22,233  22,233  (15) 
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
d'urgence 
aux éleveurs  
(ELRP)      604,129   604,129  (16) 
Total bétail            2 117,026   
Produits de 
l'érable  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total produits de 
l'érable            0   
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,065  0,065  (1) 
Total millet            0,065    
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total menthe            0   
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,284  0,284  (17)   
  G/AG/N/USA/169  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total cultures 
diverses            0,284   
Champignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total 
champignons            0   
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,005  0,005  (1) 
Total moutarde            0,005   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total pépinières            0   
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,18  0,18  (1) 
Total avoine            0,18   
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,157  0,157  (1) 
Total oignons            0,157     
  G/AG/N/USA/169  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (18) 
Total oranges            0   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
concernant 
les arbres 
(TAP)      11,113  11,113  (19) 
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,105  0,105  (20) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes            11,218   
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total papayes            0   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total pêches            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,141  0,141  (1) 
Total arachides            0,141   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,003  0,003  (1) 
Total poires            0,003   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,194  1,194  (1) 
Total noix de 
pécan            1,194   
Poivrons  Campagne de  
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total poivrons            0   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total pistaches            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,359  0,359  (1) 
Total pommes 
de terre            0,359   
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      258,559  258,559  (10) 
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'indemnisat
ion pour le 
bétail lié à la 
pandémie 
(PLIP)      3,95  3,95  (9) 
Total volailles            262,509   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total citrouilles            0   
Framboises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,002  0,002  (1) 
Total framboises            0,002     
  G/AG/N/USA/169  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,165  0,165  (1) 
Total riz            0,165   
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,112  0,112  (1) 
Total seigle            0,112   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,007  0,007  (1) 
Total carthame            0,007   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,049  0,049  (1) 
Total sésame            0,049   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,357  1,357  (1) 
Total ovins            1,357     
  G/AG/N/USA/169  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,423  0,423  (1) 
Total sorgho            0,423   
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      5,964  5,964  (1) 
Total fèves de 
soja            5,964   
Épinards  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total épinards            0   
Courges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total courges            0   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,798  0,798  (1) 
Total fraises            0,798     
  G/AG/N/USA/169  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,128  0,128  (1) 
Total sucre            0,128   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0,171  0,171  (1) 
Total tournesol            0,171   
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total maïs doux            0   
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      1,068  1,068  (21) 
Total patates 
douces            1,068   
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total tangerines, 
mandarines et 
tangelos            0     
  G/AG/N/USA/169  
- 33 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      15,031  15,031  (1) 
Total tabac            15,031   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total tomates            0   
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total noix 
communes            0   
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Total pastèques            0   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      6,429  6,429  (22) 
Total froment            6,429     
  G/AG/N/USA/169  
- 34 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources d es 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme 
d'aide 
alimentaire 
lié au 
coronavirus 
(CFAP)      0  0  (1) 
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Primes de 
complément 
pour prêts      5,791  5,791  (3) 
Total laine            5,791   
Note générale:  
 Références des Public Laws:  Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1 948, telle que modifiée).  Public Law n°  115-334, 
Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la s écurité économique liés au 
coronavirus (Loi CARES) (2 7 mars 2 020).  Public Law n°  116260, Loi de finances révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  Public Law n° 117 -43, Loi sur la prolongation du financement du 
gouvernement et la fourniture d'une aide d'urgence (30 septembre 2 021).  
Notes:  
(1) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772).  
(2) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés l iées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la  section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour le colza.  
(3) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément d e prêt et les montants non acquittés sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en 2016) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de 
tournesol), pois secs,  miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole.  
(4) Le Programme de couverture des marges laitières (DMC) a été autorisé par la Loi de 2018 sur l'agriculture (PL 115 -334) et remplace le Programme de protection des marges (MPP).  
(5) Le PMVAP aide les producteurs laitiers touchés par la volatilité et les perturbations du marché résultant de la pandémie de C OVID -19. Les producteurs laitiers admissibles ont été remboursés à 
hauteur de 80 % de la différence de revenus par mois, sur la base d'une production annuelle maximale de 5 millions de livres de lait de conso mmation vendues entre juillet et décembre 2 020. 
(6) Le Program me d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayan t rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Lo i CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les pomelos.    
  G/AG/N/USA/169  
- 35 - 
 
(7) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés l iées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la  section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour la luzerne.  
(8)  Aide financière aux producteurs qui ont vendu des porc ins sur le marché  au comptant entre le 1 6 avril 2 020 et le 1er septembre 2 020, période au cours de laquelle ces producteurs ont été 
confrontés à une très forte  réduction des prix du marché en raison de la pandémie de COVID -19. Les paiements sont fondés  sur le produit du no mbre de porc ins admissibles  (10 000 têtes  au 
maximum)  et un taux de paiement de 54 USD par tête.  
(9) Aide financière pour soutenir les producteurs de porc ins, de poulets et de dindes admissibles dont les animaux  ont été abattus  entre le 1er mars 2 020 et le  26 décembre 2 020. Pour bénéficier du 
programme , l'abattage de la volaille ou du bétail doit être dû à un accès insuffisant à la transformation en raison de la pandémie de COVID -19. Les paiements indemnisent les producteurs 
admissibles de 80% de la perte de bétail ou de volaille admissible et du coût de l'abattage  et de l'élimination, sur la base d'un taux de paiement unique par tête.  
(10) Comprend les paiements au titre du C FAP 2  pour les producteurs sous -traitants de volailles (y compris d'œ ufs) et de porcins visant à compenser les pertes de revenus entre le 1er janvier 2 020 
et le 2 7 décembre 2 020. 
(11) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant renc ontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base  (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les haricots et les pois.  
(12) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficul tés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les cédrats.  
(13) Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture . L'ELAP 
prévoit une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des malad ies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres situations 
qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre d e l'aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole.  
(14) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vert u de la Loi de 2018 sur l'agriculture . Le LFP prévoit des 
versements a ux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies  (sur des terres gérées par la collectivité).  
(15) Les versements au titre du Programme d'indemnisation pour le bétail (LIP) ont ét é reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture . Le LIP prévoit des versements aux éleveurs 
remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauv aises conditions météorologiq ues. 
16) Aide d'urgence aux éleveurs de bétail confrontés à une augmentation des coûts des suppléments alimentaires résultant de perte s de fourrage dues à une sécheresse ou à des incendies 
admissibles en 2021.  
(17) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontr é des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (P L 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Versements au titre du CFAP pour les produits pour lesquels la valeur de la production n'est plus fiable ou n'est p as disponible.  
(18) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les kumquats.  
(19) Les versem ents au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture . Le TAP offre une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou rem ettre en état des arbres, arbustes et vignes admissibles endommagés par des catastrophes naturelles.  
(20) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des  difficultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (P L 80-772). Comprend les versements au titre du CFAP pour certaines cultures pour lesquelles les données relatives à la valeur de la produ ction ne sont plus fiables ou 
ne sont pas disponibles . Les cultures concernées sont les suivantes : bananes, mûres de ro nce, caramboles, chérimoles, noix de coco, fruits du dragon, goyaves, fruits de la passion, kakis, 
ananas, plantains, grenades et sapotes . Sont compris également les versements au titre du CFAP pour la floriculture.    
  G/AG/N/USA/169  
- 36 - 
 
(21) Le Programme d'aide alimentaire lié  au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficulté s liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et d e la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour les batatas.  
(22) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admissibles ayant rencontré des difficultés liées aux perturbation s du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Comprend les versements au titre du CFAP pour l'engrain, l'amidonnier, le khorasan, l'épeautre, le teff et le triticale.  
   
  G/AG/N/USA/169  
- 37 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   6,226 4,732 1,494     (1) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  52,533   52,533     (2) 
Total sucre         5,027 1 699,521 0,128 1 753,676   
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,547   31,547     (2) 
Total amandes         31,547  0 31,547   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  79,826   79,826     (2) 
Total pommes         79,826  0 79,826   
Total artichauts           0 0   
Total asperges           0 0     
  G/AG/N/USA/169  
- 38 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,561   5,561     (2) 
Total avocats         5,561  0 5,561   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,027 0,019 0,008     (1) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,228   31,228     (2) 
Total orge         31,236  0,444 31,68   
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  19,493   19,493     (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         19,493  18,799 38,292   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  23,995   23,995     (2) 
Total myrtilles         23,995  0 23,995   
Total brocolis           0,497 0,497   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,445   0,445     (2) 
Total sarrasin         0,445  0,016 0,461     
  G/AG/N/USA/169  
- 39 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,815   1,815     (2) 
Total choux         1,815  0,368 2,183   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,005 0,003 0,002     (1) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  75,944   75,944     (2) 
Total canola         75,946  0,481 76,427   
Total 
cantaloups           0 0   
Total carottes           0,005 0,005   
Total  
choux -fleurs           0,127 0,127   
Total céleris           0 0   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,004   0,004     (2) 
Total piments         0,004  0 0,004   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   6,397 5,103 1,294     (1) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3 161,064   3 161,064      
Total maïs         3 162,358  13,91 3 176,268     
  G/AG/N/USA/169  
- 40 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   14,412 10,745 3,667     (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Entreposage 
non 
comptabilisé   0       (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   0,09  0,09     (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  804,215   804,215     (2) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Programme de 
compétitivité du 
coton ELS  0         
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Coton upland 
(EAA)  36   36      
Total coton         843,972  1,465 845,437   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,198   1,198     (2) 
Total 
concombres         1,198  0 1,198   
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,377   0,377     (2) 
Total riz 
sauvage cultivé         0,377  0,032 0,409     
  G/AG/N/USA/169  
- 41 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  182,983   182,983     (2) 
Total produits 
laitiers         182,983  699,306 882,289   
Total dattes           0 0   
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0      (1) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,213   5,213     (2) 
Total graines de 
lin        5,213  0,064 5,277   
Total ail           0 0   
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,738   8,738     (2) 
Total 
pamplemousses         8,738  0 8,738   
Total noisettes           0 0   
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  560,435   560,435     (3) 
Total foin et 
fourrage         560,435  0,644 561,079     
  G/AG/N/USA/169  
- 42 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  37,37   37,37     (2) 
Total porcs         37,37  152,61 189,98   
Total kiwis           0 0   
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  10904    109,04     (4) 
Légumineuses et 
légumes à cosse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,01 0,006 0,004     (1) 
Total 
légumineuses 
et légumes à 
cosse         109,044  0 109,044   
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  7,493   7,493     (2) 
Total citrons et 
limes         7,493  0 7,493   
Total laitues           0,59 0,59   
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Dépenses 
budgétaires 
nettes pour le 
bétail en pâture  33,29   33,29     (5) 
Total bétail         33,29  2 117,026 2 150,316   
Total produits 
de l'érable           0 0     
  G/AG/N/USA/169  
- 43 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  8,584   8,584     (2) 
Total millet         8,584  0,065 8,649   
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,46   0,46     (2) 
Total menthe         0,46  0 0,46   
Cultures diverses  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,26   1,26     (2) 
Total cultures 
diverses         1,26  0,284 1,544   
Total 
champignons           0 0   
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0 0     (2) 
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,374   1,374     (2) 
Total moutarde         1,374  0,005 1,379   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  36,259   36,259     (2) 
Total pépinières         36,259  0 36,259     
  G/AG/N/USA/169  
- 44 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,004 0,003 0,001     (1) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,937   5,937     (2) 
Total avoine         5,938  0,18 6,118   
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  20,054   20,054     (2) 
Total oignons         20,054  0,157 20,211   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  57,513   57,513     (2) 
Total oranges         57,513  0 57,513   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures connexes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,635   0,635     (6) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières et 
cultures 
connexes         0,635  11,218 11,853   
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,026   0,026     (2) 
Total papayes         0,026  0 0,026     
  G/AG/N/USA/169  
- 45 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  26,345   26,345     (2) 
Total pêches         26,345  0 26,345   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   7,103 4,596 2,507     (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Entreposage 
non 
comptabilisé   0  0     (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Non-
remboursement 
des avances sur 
produits   0  0     (1) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  65,283   65,283     (2) 
Total arachides         67,79  0,141 67,931   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,939   2,939     (2) 
Total poires         2,939  0,003 2,942   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  13,524   13,524     (2) 
Total noix de 
pécan         13,524  1,194 14,718     
  G/AG/N/USA/169  
- 46 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,349   3,349     (2) 
Total poivrons         3,349  0 3,349   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,191   31,191     (2) 
Total pistaches         31,191  0 31,191   
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  54,347   54,347     (2) 
Total pommes 
de terre         54,347  0,359 54,706   
Total volailles           262,509 262,509   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,402   0,402     (2) 
Total citrouilles         0,402  0 0,402   
Total 
framboises           0,002 0,002   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   1,87 1,145 0,725     (1) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  90,729   90,729     (2) 
Total riz         91,454  0,165 91,619     
  G/AG/N/USA/169  
- 47 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,309   1,309     (2) 
Total seigle         1,309  0,112 1,421   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,296   1,296     (2) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0 0 0     (1) 
Total carthame         1,296  0,007 1,303   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,621   0,621     (2) 
Total sésame         0,621  0,049 0,67   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0   0     (2) 
Total ovins         0  1,357 1,357   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,018 0,015 0,003     (1) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  178,166   178,166     (2) 
Total sorgho         178,169  0,423 178,592     
  G/AG/N/USA/169  
- 48 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   2,725 2,509 0,216     (1) 
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 025,328   2 025,328     (2) 
Total fèves de 
soja        2 025,544  5,964 2 031,508   
Total épinards           0 0   
Total courges           0 0   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,824   1,824     (2) 
Total fraises         1,824  0,798 2,622   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,013 0,01 0,003     (1) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  43,329   43,329     (2) 
Total tournesol         43,332  0,171 43,503   
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  5,908   5,908     (2) 
Total maïs doux         5,908  0 5,908     
  G/AG/N/USA/169  
- 49 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,935   0,935     (2) 
Total patates 
douces         0,935  1,068 2,003   
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,832   16,832     (2) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         16,832  0 16,832   
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  68,508   68,508     (2) 
Total tabac         68,508  15,031 83,539   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  15,695   15,695     (2) 
Total tomates         15,695  0 15,695   
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,156   3,156     (2) 
Total noix 
communes         3,156  0 3,156   
Total pastèques           0 0     
  G/AG/N/USA/169  
- 50 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  674,955   674,955     (2) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,258 0,173 0,085     (1) 
Total froment         675,04  6,429 681,469   
Laine  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,258 0,173 0,085     (2) 
Total laine         0,085  5,791 5,876   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,111   1,111     (2) 
Total abricots         1,111   1,111   
Café Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,419   0,419     (2) 
Total café         0,419   0,419   
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,87   1,87     (2) 
Total airelles 
rouges         1,87   1,87   
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,184   0,184     (2)   
  G/AG/N/USA/169  
- 51 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total figues         0,184   0,184   
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  54,71   54,71     (2) 
Total raisins et 
raisins secs         54,71   54,71   
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Bonification 
d'intérêts pour 
avances sur 
produits   0,026 0,012 0,014     (1) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  37,076   37,076     (2) 
Total miel et 
apiculture         37,09   37,09   
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,51   0,51     (2) 
Total noix de 
macadamia         0,51   0,51   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,544   2,544     (2) 
Total nectarines         2,544   2,544   
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,061   3,061     (2) 
Total olives         3,061   3,061     
  G/AG/N/USA/169  
- 52 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions 
d'USD  MGS totale 
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Primes 
d'assurance -
récolte  11,841   11,841     (2) 
Total prunes et 
pruneaux         11,841   11,841   
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,659   6,659     (2) 
Total maïs à 
éclater         6,659   6,659   
Note générale:  
 Références des Public Laws:  Public Law n°  115-334, Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  Public Law n°  116-260, Loi de finances 
révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  
Notes:  
(1) Les bonifications d'intérêts sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . La subvention comprend la différence entre le s taux d'intérêt du 
gouvernement et du marché et les remises d'intérêts sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt du prêt ou  qui impliquent une cession . Les avantages de la cession 
comprennent à la fois les remises d'intérêts et la dif férence entre la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession (équivalant au gain sur le prêt à la  commercialisation 
ou à la valeur de la prime de complément de prêts) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, 
avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, graines de navette, carthame, g raines de sésame et graines de tournesol), pois se cs, miel, 
lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les produits pour lesquels des avantages ont été accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à m oins que le 
produit ne soit inclus parce qu'il a bénéficié d'u n autre soutien . Les données relatives au programme de prêts à la commercialisation sont fournies par campagne agricole . Les 
redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produi ts bén éficiant d'un prêt.  
(2) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des div ers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . À compter  de la campagne agricole 2021, les subventions au  paiement 
des primes comprennent  le paiement au titre du  programme relatif à la  culture de couverture  en période de pandémie  (5 USD par acre) aux producteurs admissibles  qui ont planté et déclaré 
une culture de couverture admissible sur une superficie de culture assuré e dans le cadre d'une police d'assurance -récolte de printemps . 
(3) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) c hoisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . À compter de la campagne agricole  2021, les subventions au paiement 
des primes comprennent le paiement au titre du programme relatif à la culture de couverture en période de pandémie (5 USD par  acre) aux producteurs admissibles qui ont planté et déclaré   
  G/AG/N/USA/169  
- 53 - 
 
une culture de couverture admissibl e sur une superficie de culture assurée dans le cadre d'une police d'assurance -récolte de printemps . Comprend les subventions au paiement des primes 
d'assurance -récolte pour les graines de luzerne et les graines de prairie.  
(4) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des réco ltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . À compter de la campagne agricole 2021, les subventions au paiement 
des primes comprennent le paiement au titre du programme rel atif à la culture de couverture en période de pandémie (5 USD par acre) aux producteurs admissibles qui ont planté et déclaré  
une culture de couverture admissible sur une superficie de culture assurée dans le cadre d'une police d'assurance -récolte de printemps . Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte 
pour les haricots frais, secs et transformés ainsi que pour les pois secs et les petits pois.  
(5) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et 
le Bureau de gestion des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes générées par les redevan ces payées par les éleveurs, mais 
ne comprennent pas le reste . 
(6) Les subventions au paiement des primes d'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte souscrites par les producteurs . 
Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) c hoisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté . Les données 
relatives aux programmes d'assurance -récolte sont communiquées par campagne agricole ou par année de réassurance . À compter de la campagne agricole  2021, les subventions au paiement 
des primes comprennent le paiement au titre du programme relatif à la culture de couverture en période de pandémie (5 USD par  acre) aux producteurs admissibles qui ont planté et déclaré 
une culture de couverture admissibl e sur une superficie de culture assurée dans le cadre d'une police d'assurance -récolte de printemps . Subventions au paiement des primes d'assurance -récolte 
pour: les bananes, les bananiers, les mûres et framboises, les caramboliers et les manguiers.  
    
  G/AG/N/USA/169  
- 54 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 30 SEPTEM BRE 2022  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la Direction de 
l'aménagement du territoire Projets dans 17 États 
de l'Ouest:  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022   84,853  84,853  (1) 
Protection de l'ensemble des revenus agricoles 
(WFRP) (subventions aux primes)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  89,277   89,277  (2) 
Couverture des risques agricoles au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  65,356   65,356  (3) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  2 106 632   2 106,632  (3) 
Couverture des risques agricoles au niveau 
individuel (ARC -IC) Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  26,187   26,187  (3) 
Prêts pour les installations de stockage au niveau 
des exploitations  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022   9,725  9,725  (4) 
Programme d'aide aux cultures de biomasse  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  0   0  (5) 
Programme concernant l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme pour les énergies 
renouvelables)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  41   41  (6) 
Remboursement des frais de transport destinés 
aux agriculteurs et éleveurs des régions 
géographiquement désavantagées (RTCP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  2   2  (7) 
Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou 
d'ouragan (WHIP et WHIP+)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  207,051   207,051  (8) 
Programme d'aide d'urgence (ERP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  7 017,384    7 017,384   (9) 
Programme relatif à la mouche orientale du fruit  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  3,481   3,481  (10)   
  G/AG/N/USA/169  
- 55 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programme de certification de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires issus des 
cultures spécialisées  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  0,02   0,02  (11) 
Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus 
(CFAP)  Campagne de 
commercialisation  01/10/2021  30/09/2022  109,782   109,782  (12) 
TOTAL  9 762,748  
Note générale:  
 Références des Public Laws:  Public Law n°  80-772, Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base (3 0 juin 1 948, telle que modifiée).  Public Law n°  115-334, 
Loi de 2018 sur l'amélioration de l'agriculture (Loi de 2018 sur l'agriculture) (2 0 décembre 2 018).  Public Law n° 116 -16, Loi de finances ré visée de 2019 (1 5 février 2 019). Public Law n°  116-29, 
Loi de 2019 sur les crédits supplémentaires d'urgence en cas de catastrophe ( 5 juillet 2 019).  Public Law n°  116-94, Loi de finances révisée portant ouverture de crédits additionnels de 2020 
(20 décembr e 2019).  Public Law n°  116-136, Loi sur l'assistance, les secours et la sécurité économique liés au coronavirus (Loi CARES) (2 7 mars 2 020).  Public Law n°  116-260, Loi de finances 
révisée de 2021 (2 7 décembre 2 020).  Public Law n° 117 -43, Loi sur la prolonga tion du financement du gouvernement et la fourniture d'une aide d'urgence (3 0 septembre 2 021).  
Notes:  
(1) Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le gouvernement, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
(2) Les polices du programme d e protection de l'ensemble des revenus agricoles (WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploitation agricole plutôt qu' une récolte en garantissant un 
pourcentage des revenus bruts moyens de l'exploitation.  
(3) La Loi de 2018 sur l'agriculture a recon duit le PLC, l'ARC -CO et l'ARC -IC. L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure 
d'un produit . Aucune production n'est nécessaire pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du  PLC. L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour le 
produit visé est inférieur à la moyenne mobile de référence ; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son prix de référence o fficiel. Dans les 
deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85 % de la superficie de base du produit visé . Si l'ARC -IC est choisi, toutes les superficies de base antérieures sur les terres 
agricoles sont automatiquement couvertes . L'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits visés est inférieur à son niveau de  référence . Les 
versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 65 % de la superficie de base.  
(4) Prêts bonifiés accordés à d es exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de m anutention et d'entreposage du grain . Ce 
programme a été autorisé en vertu de la Loi  de 1949  portant définition de la charte de la Société de crédit pour les produits de base . La subvention est égale à la différence entre le taux 
d'intérêt du gouvernement et celui du marché . Ce programme a été interrompu au début des années  1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000.  
(5) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissibles provenant de la biomasse à des installatio ns désignées de conversion de la biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme pr oduits d'origine biologique ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture.  
(6) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurales pour ac quérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et  
procéder à des améliorations en matière de rendement énergétiques . Reconduit en vertu de la Loi de 2018 sur l'agriculture.  
(7) Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les p roducteurs géographiquement désavantagés à Hawaï, en Alaska, à 
Puerto R ico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos e t dans les Îles Vierges américaines . Reconduit en vertu de 
la Loi de 2018 sur l'agriculture.    
  G/AG/N/USA/169  
- 56 - 
 
(8) Programme d'indemnisation en cas d 'incendie ou d'ouragan (WHIP) : Le WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux incendies et les autres pertes liées aux conditions 
météorologiques en 2017 . Le WHIP+ a couvert les pertes de production dues à ces catastrophes naturelles e n 2018 et 2019 . Les producteurs doivent avoir subi une perte due à une catastrophe 
répondant aux critères requis dans un comté ayant été déclaré zone sinistrée prioritaire par le Président ou désigné comme te l par le Secrétaire d'État concerné, ou avoir ét é touchés par une 
sécheresse extrême ou exceptionnelle . Les produits admissibles étaient les productions végétales, les arbres, les arbustes et les vignes . Comprend les subventions en bloc accordées à l'Alabama 
et à la Caroline du Nord  ainsi que les paieme nts au titre du Programme d'ajustement suite aux pertes de qualité . Les paiements versés aux producteurs au titre du WHIP et du WHIP+ pour les 
produits admissibles qui ne sont pas assurés sont inclus dans le tableau explicatif DS:1.  
(9) Aide d'urgence pour  les pertes subies en ce qui concerne  les productions végétales , les arbres, les arbustes  et les vignes à la suite d'une catastrophe répondant aux critères requis  survenue au 
cours des années civiles 2020 et 2021 . Les cultures admissibles comprennent toute s les cultures pour lesquelles une assurance -récolte fédérale ou un Programme d'aide pour les pertes de 
récoltes non assurées  (NAP) était disponible, à l'exception des cultures destinées au x pâturage s et des cultures destinées au fourrage ou aux semences q ui ont été adaptées au pâturage . Les 
catastrophes naturelles répondant aux critères requis  comprennent les incendies, les ouragans, les inondations, les derechos, la chaleur excessive, les tempêtes d'hiver, le gel (y  compris les 
vortex polaire s), l'exposition à la fumée, l'humidité excessive, la sécheresse répondant aux critères requis  et les c onditions connexes . Les producteurs recevant un paiement au titre d'un 
programme d'aide d'urgence (ERP)  doivent souscrire une assurance -récolte ou obtenir une couverture NAP pour les deux prochaines campagnes agricoles disponibles.  
(10) Aide aux producteur s touchés par la quarantaine due à la mouche orientale du fruit dans le comté de Miami -Dade en 2015 -2016 
(11) Le Programme de certification de la sécurité sanitaire  des produits alimentaires issus des  cultures spécialisées (FSCSC) fournit une aide aux producteurs  de cultures spécialisées qui ont encouru 
des dépenses admissibles dans le cadre d 'un programm e agricole  de sécurité sanitaire  des produits alimentaires  en 2022 et 2023 . Les dépenses admissibles  comprennent le remboursement de 
l'élaboration d'un pla n initial de sécurité sanitaire des produits alimentaires , le maintien ou la mise à jour d'un tel plan déjà existant , la certification de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , les frais de téléchargement de la certification, les essais  microbiologiques et la formation.  
(12) Le Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus (CFAP) a fourni des versements directs aux producteurs des produits admiss ibles ayant rencontré des diff icultés liées aux perturbations du 
marché en raison de la COVID -19. Le programme est autorisé en vertu de la Loi CARES (PL 116 -136) et de la section 5 de la Loi portant définition de la charte de la Société de crédit pour les 
produits de base (CCC) (PL 80 -772). Les versements au titre du C FAP 2  concernant les produits destinés à la vente, qui couvrent une large gamme de marchandises, ont été calculés sur la base 
des ventes totales d'un producteur en 2019, pour tous les produits admissibles . Les produits des tinés à la vente visés par le CFAP comprennent les fruits et légumes, les cultures de pépinière et 
la floriculture, les autres animaux d'élevage, le tabac, le lait de chèvre, les visons, le mohair, les poulettes, le gazon, l a laine et d'autres produits adm issibles . La Loi de finances révisée de 2021 
(PL 116 -260) a autorisé un versement supplémentaire calculé sur la base d'un taux unique pour toutes les cultures en rangs admissible s à bénéficier de versements au titre du C FAP 2. L es 
cultures en rangs admissi bles sont toutes les céréales destinées à l'alimentation humaine et animale, les cultures oléagineuses, les plantes à fibres,  les betteraves à sucre et la canne à sucre.  
 
__________