G/TBT/N/KOR/999  
13 septembre  2021 
(21-6744) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: optuss@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations de radiodiffusion pour les entreprises de diffusion de contenus 
multimédias par Internet.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
Technical regulations for Technical Standards for Broadcasti ng Facilities for Internet 
Multimedia Broadcasting Business  (Projet de modification du Règlement technique relatif 
aux normes techniques applicables aux installations de radiodiffusion pour les entreprises 
de diffusion de contenus multimédias par Internet)  3 pages, en coréen  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à faire en sorte que la technologie employée dans les 
services de télédiffusion par câble puisse être utilisée pour les services de radiodiffusion 
fournis par les entreprises de diffusion de contenus multimédias par Internet, 
conformément à la promotion de la neutralité du point de vue technologique, qui vise à 
supprimer les restrictions sur les technologies de radiodiffusion utilisées pour fournir des 
services de télévision payante.  
1. La "no rme relative à l'interface de transmission/réception de la télévision numérique 
par câble" utilisée pour les services de télédiffusion par câble a été ajoutée à la méthode 
de traitement du service et de l'information système afin qu'elle puisse être utilis ée de 
manière sélective (article 8 de l'amendement).  
2. L'utilisation sélective de la "norme relative à l'interface de transmission/réception de 
la télévision numérique par câble" est autorisée pour les services de télédiffusion par G/TBT/N/KOR/999  
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  câble dans le cadre de la méthode de traitement à accès conditionnel (article 13 de la 
modification).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Offrir un confort d'utilisation aux utilisateurs en permettant à la technologie 
utilisée dans les services de télédiffusion par câble d'être également utilisée pour la 
télévision par Internet ; Autre. 
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No. 2021 -75 (9 septembre 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://www.rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=4932&nb_type=9  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5717_00_x.pdf