G/TBT/N/USA/1062/Add.8  
11 février  2022 
(22-1297) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-10/html/2022 -02719.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-10/pdf/2022 -02719.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1562_00_e.pdf  
Le Département de l'énergie des États -Unis tiendra  un séminaire Web le mercredi 1 6 
mars 2 022 de 13 h à 16 h (heure de l'Est) consacré à l'examen de l'analyse préliminaire 
qu'il a réalisée en vue de l'évaluation des normes d'économie d'énergie pour les 
ventilateurs de plafond et à la réception d'observatio ns au sujet de cette analyse.  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for for Ceiling 
Fans, Webinar and Availability of the Preliminary Technical Support Document  (Programme 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1062/Add.8  
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  d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond, séminaire Web 
et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et de s énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les ventilateurs de plafond et à la réception d'observations au sujet de cette 
évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivan ts: cadre, modèles et outils analytiques 
utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que 
le DOE pourrait envis ager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les modifications 
proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour ventilateurs de plafond . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le 
DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique (TSD) préliminaire et des 
documents d'information, qui peuvent être consulté s sur son site Web. 
www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=5 . 
 
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra un sémi naire Web le mercredi 1 6 mars 2 022 de 13 h à 16 h  (heure de 
l'Est). Voir la section IV "Public Participation" (Participation du public) pour tout rensei gnement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Les observations et les renseignements écrits ser ont acceptés jusqu'au 1 1 avril 2 022 
au plus tard.  
Le présent avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité d'un document de soutien 
technique préliminaire, la prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public 
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1062/Add.7  et la demande de renseignements notifiée sous la 
cote G/TBT/N/US A/1062/Add.6  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-
BT-STD-0011. Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket /EERE -2021-
BT-STD-0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 1 1 avril 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendan t le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1062  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible  sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket). 
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