G/TBT/N/UGA/1327  
18 mai 2021 
(21-4170) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Apprêt époxydique ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et 
solutions, dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des n°s 
39.01 à 39.13 lorsque la p roportion du solvant excède 50% du poids de la solution (à 
l'exclusion de ceux à base de polyesters et de polymères acryliques ou vinyliques et des 
solutions de collodion) (SH 320890) ; Peintures et vernis ( ICS 87 .040.)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1051 :2021, 
Two-pack epoxy primer - Specification  (Apprêt époxydique à deux composants - 
Spécifications), première édition, 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'apprêt époxydique à deux composants à base 
de solvant utilisé pour la protection du fer, de l'acier et du fer et de l'acier galvanisés 
contre la corrosion atmosphérique dans un environnement industriel ou marin . L'apprêt 
dont il est question est également utilisé comme apprêt anticorrosion pour les ponts, 
l'accastillage et les cales à marchandises, ainsi que pour l'entretien et la réparation ou la 
maintenance à bord.  G/TBT/N/UGA/1327  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1051 :2021, Two -pack epoxy primer - Specification  
2. ASTM F735 -17, Standard Test Method for Abrasion Resistance of Transparent 
Plastics and Coatings Using the Oscillating Sand Method  
3. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
4. ISO 2812 -1. Peintures et vernis  - Détermination de la résistance aux liquides  - 
Partie 1 : Immersion dans des liquides autres que l'eau  
5. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de la réflexion spéculaire de feuils 
de peinture non métallisée à 20°, 60° et 85°  
6. ISO 2884 -2. Peintures et vernis - Détermination  de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs - Partie 2 : Viscosimètre à disque ou à bille fonctionnant à 
vitesse spécifiée  
7. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
8. ISO 3270. P eintures et vernis et leurs ma tières premières - Températures et 
humidités pour le conditionnement et l'essai  
9. ISO 3856 -6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme  
10. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
11. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
12. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
13. ISO 9117 -1. Peintures et vernis - Essais de sé chage - Partie 1: Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
14. ISO 9117 -3. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
15. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
16. ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
17. KS 1985 -1:2017, Marine paints - Specification - Part 1 : Two-pack epoxy primer 
marine paint  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1327  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3529_00_e.pdf