G/TBT/N/BWA/126  
2 novembr e 2020 
(20-7669) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
MINISTRY OF INVESTMENT TRADE AND INDUSTRY  (MINISTÈRE DE L'INVESTISSEMENT, 
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)  
PRIVATE BAG 004  
GABORONE  
TÉLÉPHONE: (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
BOTSWANA BUREAU O F STANDARDS  (OFFICE DE NORMALISATION DU BOTSWANA)  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant):  ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA SANTÉ. SÉCURITÉ (ICS 13)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  IEC 60335 -2-
95:2011+AMD1:2015+AMD2:2017 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité 
– Partie 2 -95: Exigences particuli ères pour les motorisations de portes de garage à 
ouverture verticale, pour usage résidentiel  
6. Teneur : La norme IEC 60335 -2-95:2011+A1:2015+A2:2017 traite de la sécurité des 
motorisations électriques des portes de garage pour usage résidentiel, qui ouvrent et 
ferment la porte verticalement et dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V 
pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils. Elle couvre également 
les dangers liés au mouvement de ces portes de gar age motorisées .  
La présente norme s'applique également aux dispositifs de protection contre l'écrasement 
à utiliser avec les motorisations. Elle ne couvre pas les dangers liés au mécanisme de la 
porte elle -même . La présente norme ne s’applique pas aux mot orisations – de volets, 
stores, rideaux et équipements analogues (IEC 60335 -2-97); – de portes de garages 
utilisées par plusieurs foyers  (IEC 60335 -2-103); – pour usages commerciaux et 
industriels; – destinées à être utilisées dans des locaux présentant de s conditions G/TBT/N/BWA/126  
 
- 2 - 
 
  particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz ).  
Cette troisième édition  de la norme  annule et remplace la de uxième édition publiée en 
2002, y compris son Amendements 1  (2004) et son Am endement 2  (2008). Elle constitue 
une révision technique . Par rapport à la deuxième édition de l’IEC 60335 -2-95, les 
principales modifications indiquées ci -après ont été apportées dans la présente édition 
(les modifications mineures ne sont pas mentionnées ): certaines notes ont été 
transformées en texte normatif  (11.7, 20.2, 20.101); une exigence pour intégrer un 
système de protection contre l’écrasement a été ajoutée  (22.109). L’attention des 
Comités nationaux est attirée sur le fait que les fabricants d’appareils et les organismes 
d’essai peuvent avoir besoin d’une période transitoire après la publication d’une nouvelle 
publication IEC, ou d’une publication amendée ou révisée, pour fabriquer des produits 
conformes aux nouvelles exigences et p our adapter leurs équipements aux nouveaux 
essais ou aux essais révisé s. Le comité recommande que le contenu de cette publication 
soit entériné au niveau national au plus tôt 12 mois et au plus tard 36 mois après la date 
de publication .  
Il convient de lir e la publication  notifiée conjointement avec la  norme IEC 60335 -1:2010. 
Cette version consolidée comprend la troisième édition  (2011), son amend ement 1 (2015) 
et son  amend ement 2 (2017). Il n'est donc pas nécessaire de commander l es 
amendement s avec cette publication . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité nationale; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  Il convient de lire la publication notifiée conjointement avec la 
norme  IEC 60335 -1:201 3 
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BOTSWANA BUREAU OF STANDARD  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903 200 
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw