G/SPS/N/KAZ/172  
20 février  2024 
(24-1505) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, duvet et plumes, 
viande de volaille et tous types de produits de volaille n'a yant pas subi de traitement 
thermique approprié, aliments pour volailles et additifs de ces aliments (à l'exception 
des additifs de synthèse chimique et microbiologique), trophées de chasse et matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de vola illes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou 
faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Municipalités de Varde et Vordingborg 
(Danemark)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of 
temporary restrictions on the import and transit to the territory of the Republic of 
Kazakhstan from the municipalities of Varde a nd Vordingborg in Denmark of live poultry 
and hatching eggs, fluff and feathers, poultry meat, and all types of poultry products 
that have not undergone proper heat treatment, feed and feed additives for birds, 
excluding feed additives of chemical and micr obiological synthesis, hunting trophies and 
used equipment for keeping, slaughtering, and butchering birds  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de r estrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et œufs à couver, duvet et plumes, viande 
de volaille et tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique 
approprié, aliments pour vola illes et additifs de ces aliments (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), trophées de chasse et matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles en provenance des municipalités de 
Varde et Vordingborg (Dane mark) et à leur transit sur le territoire du Kazakhstan) 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base des 
renseignements officiels fournis par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OMSA) , des restrictions temporaires sont appliquées à compter du 2 2 novembre 2 023. 
Ces restrictions concernent l'importation du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité et de produits connexes depuis les municipalités de Varde et Vordingborg 
(Danemark) . Les produits soumis à restrictions incluent les volailles vivantes et les œufs 
à couver, le duvet et les plumes, la viande de volaille et tous les types de produ its de G/SPS/N/KAZ/172  
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  volaille n'ayant pas subi de traitement thermique approprié (au moins 70°C) . Ces 
restrictions couvrent également les aliments pour volailles et additifs de ces aliments, à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique . Les trophée s de 
chasse (gibier à plumes) et le matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de 
volailles sont également interdits . En outre, le document notifié porte interdiction du 
transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenan ce des territoires 
susmentionnés . La décision relative à l'admission des marchandises été expédiées avant 
le 22 novembre 2 023 est prise conformément à la procédure habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du  (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Acti vity (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/172  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com