G/TBT/N/COL/252  
14 octobre  2021 
(21-7787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information natio nal de la 
Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de 
sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bo nne fluidité ; eau de mer (SH 2501)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por el cual se establece el reglamento técnico 
sobre los requisitos sanitarios que se deben cumplir para la producción, etiquetado y 
comercialización de la sal para consumo humano" (Projet de décision du Ministère de la 
santé et de la protection sociale établissant le règlement technique relatif aux exigences 
sanitaires auxquelles il doit être sa tisfait lors de la production, l'étiquetage et la 
commercialisation de sel destiné à la consommation humaine) , 9 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisfaire les personnes physiques et morales qui exercent des activités de production, 
d'importation, d'étiquetage et de commercialisation de sel destiné à la consommation 
humaine, aux fins de la protection de la vie et de la santé des personnes.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/COL/252  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êtr e obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C. (571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co ; 
mgonzalezs@m incit.gov.co ; 
ehernandezt@mincit.gov.co  
 
https://www.mincit.gov.co/  
https://www.minsalud.gov.co/sites/rid/Lists/BibliotecaDigital/RIDE/VS/PP/SNA/analisis -
normativo -sal-consumo -humano.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_6568_00_s.pdf