G/SPS/GEN/2137  
5 juillet  2023 
(23-4560) Page: 1/12 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV)  À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS  
DES 12-14 JUILLET  2023  POUR LA PÉRIODE  
ALLANT DE MARS À JUIN  2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 4  juillet  2023, est distribuée à la demande du Secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
_______________  
 
 
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV ) est un traité 
intergouvernemental signé par 184 pays (chiffre de mai  2023), qui vise à protéger les ressources 
végétales de la planète de la dissémination et de l'introduction d'organism es nuisibles et à faciliter 
un commerce sûr . La Convention a fait de l'élaboration et de la mise en œuvre des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP ) son principal outil pour réaliser ses 
objectifs . Elle est ainsi le seul organisme de normalisation international en matière de préservation 
des végétaux.  
La CIPV fait partie, tout comme la Commission du Codex Alimentarius, pour ce qui est des normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA), pour les normes en matière de santé animale, des "trois sœurs" reconnues par 
l'Accord sur les mesur es sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  
1  DIX-SEPTIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
(CMP -17) 
1.1.  La dix -septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP -17) a eu lieu en 
prése ntiel du 27 au 31 mars 2023. La session de la Commission des mesures phytosanitaires a été 
la première à se tenir en présentiel depuis 2019, les deux sessions précédentes ayant eu lieu en 
distanciel du fait de la pandémie de COVID -19. Cette réunion a vu la  participation de plus de 
400 personnes venues de 118 parties contractantes, 23 organisations ayant le statut d'observateur 
et 3 pays ayant le statut d'observateur, y compris le Saint -Siège, la Palestine et la Somalie . Les 
documents de séance pour la CMP -17 sont disponibles ici, de même que le rapport.1 
1.2.  Pour ce qui est des principales décisions convenues et discussions tenues:  
• La CMP a approuvé un plan de mise en œuvre pour les éléments du programme de 
développement du Cadre stratégique de la CIPV pour 2020 -2030 et a adopté une 
stratégie de communication pour 2023 -2030 et un cadre pour l'établissement de 
partenariats.  
• La CMP a adopté qua tre normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) : 
une modification de la NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires), une révision de 
la NIMP n°  18 (Directives pour  l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire), 
 
1 Le rapport de la réunion de la CMP -17 est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/cpm -sessions / (au 4  juillet, la version anglaise est disponible).  G/SPS/GEN/2137  
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  une ann exe à la NIMP n°  20 (Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations) concernant les autorisations d'importer spécifiques et 
un nouveau traitement phytosanitaire (Traitement par irradiation contre Pseudococcus 
jackbeardsleyi ). En outre, la CMP est convenue de présenter un projet de révision de la 
recommandation sur les conteneurs maritimes (R -06) pour la période de consultation en 
juillet  2023. 
• La CMP a fait mention des différentes activités de mise en œuvre et de renforcement d es 
capacités menées pendant l'année, y compris la mise en place de quatre cours 
d'apprentissage en ligne (sur l'analyse des risques phytosanitaires, la certification 
phytosanitaire des exportations, les obligations en matière de surveillance et de 
communic ation d'informations et l'inspection) et la traduction, depuis l'anglais vers 
d'autres langues de la FAO, de certains guides de la CIPV . Elle a remercié les pays 
donateurs de leur soutien à l'Observatoire de la CIPV mais a encouragé d'autres parties 
contra ctantes et institutions à fournir elles aussi un financement.  
• La CMP a examiné des solutions de financement durable du programme de certificats 
phytosanitaires électroniques mis en œuvre par le Secrétariat de la CIPV et est convenu e 
qu'une proposition fina le détaillée serait mise au point pour examen par la CMP -18 
en 2024.  
• À l'issue de l'adoption des nouvelles procédures de règlement des différends de la CIPV 
l'année dernière, la CMP -17 a approuvé les dispositions institutionnelles correspondantes 
(le Secré tariat de la CIPV est le premier guichet pour la présentation de différends et 
trois bureaux de la CMP faisant fonction d'organe de supervision du règlement des 
différends sont à l'appui du processus de règlement des différends).  
• La CMP a prié le secrétari at de la CIPV et le Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités de déterminer comment entreprendre de façon optimale une 
étude pour mieux comprendre la nature et la portée des risques associés à une résistance 
aux antimicrobiens dans  le contexte phytosanitaire . En outre, les acteurs sont convenus 
que le Secrétariat devrait mener une étude sur l'utilisation des antimicrobiens par 
l'intermédiaire de l'Observatoire de la CIPV.  
• Les parties contractantes ont fait part de leurs préoccupatio ns concernant les risques 
phytosanitaires posés par Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  de souche tropicale 4 et 
les conséquences négatives sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire que 
cet organisme nuisible peut causer . La CMP a prié le Secrétariat de coordonner l'action 
menée au niveau mondial pour lutter contre cet organis me nuisible.  
• Des organisations ayant le statut d'observateur ont fait des exposés oraux, y compris le 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC, le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF), le Centre international de hautes étude s 
agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) et la Coalition internationale du commerce 
des céréales.  
• Enfin, la CMP a élu les membres du Bureau de la CMP (y compris le Président de la CMP, 
Greg WOLFF (Amérique du Nord) et le Vice -Président de la CMP, Ahmed Kam al EL ATTAR 
(Proche -Orient)) et a confirmé la liste des membres du Comité des normes et du Comité 
chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités.  
1.3.  La prochaine session de la CMP (CMP -18, 2024) est provisoirement prévue pour la période du 
15 au 19 avril 2024, au siège de la FAO, à Rome (Italie).  
2  BUREAU DE LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES (CMP)2 
2.1.  Depuis novembre  2022, le Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a 
organisé une réunion virtuelle en décembre  2022 et deux réu nions en présentiel : l'une en mars 2023 
 
2 Bureau de la CMP: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/bureau /. G/SPS/GEN/2137  
- 3 - 
  avant et pendant la CMP -17 et l'autre en juin 2023. À ces réunions, le Bureau de la CMP a examiné 
plusieurs sujets, y compris:  
• L'examen des documents et l'achèvement des arrangements pour la dix -septième 
session de l a CMP (CMP -17). 
• L'accueil du nouveau Président de la CMP et des nouveaux membres du Bureau (voir la 
liste des membres du Bureau ici). 
• L'examen des processus mis e n œuvre par les pays pour devenir partie contractante à la 
CIPV.  
• La consultation de la FAO pour qu'elle fournisse un avis juridique sur les 
recommandations de la CMP, les guides et supports pédagogiques de la CIPV et sur le 
statut juridique de la CIPV et d es NIMP.  
• L'examen du mandat de l'organe de supervision du règlement des différends . Le Bureau 
de la CMP a révisé le projet de mandat de l'organe de supervision du règlement des 
différends, qui sera achevé à l'occasion de la prochaine réunion du Bureau et à  la réunion 
du Groupe sur la planification stratégique, en octobre, avant d'être présenté à la CMP -18 
pour approbation.  
• L'examen du financement durable d'ePhyto.  
• L'examen de l'initiative "Une seule santé" et de la résistance aux antimicrobiens 
(conclusion de l'enquête menée par l'Observatoire de la CIPV).  
• L'examen de la coordination mondiale du Secrétariat de la CIPV en ce qui concerne la 
souche tropicale 4 Fusarium oxysporium , qui touche les bananiers.  
• L'examen du mandat de deux nouveaux groupes de réflexion de la CMP concernant : 1) La 
coordination des tra vaux de recherche à l'échelle mondiale ; 2) La mise en réseau de 
laboratoires de diagnostic.  
2.2.  Le Bureau a exam iné des arrangements et de s sujets pour ses réunions d' octobre  2023 avec 
le Groupe sur la planification stratégique de la CIPV, ainsi que pour la CM P-18. 
3  OBSERVATOIRE DE LA CIPV3 
3.1.  L'Observatoire de la CIPV  est un système qui surveille la mise en œuvre de la CIPV, des NIMP 
et des recommandations de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui détecte les 
difficultés, recense les meilleures pratiques et formule des r ecommandations à l'intention des 
organes directeurs et subsidiaires de la CIPV en vue d'actions de suivi.  
3.2.  En mai 2023, l'enquête de l'Observatoire de la CIPV sur la résistance aux antimicrobiens a été 
lancée pour recueillir des renseignements auprès des pa ys concernant les produits antimicrobiens 
utilisés dans le domaine de la production et de la protection des végétaux, pour faire suite à la 
décision connexe de la CMP -17 (2023) . Compte tenu de la faiblesse du taux de réponse, l'enquête 
a été prolongée jusq u'au 15  juillet  2023 pour que davantage de parties contractantes répondent.  
3.3.  La réunion du sous -groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités concernant l'Observatoire de la CIPV a eu lieu mercredi 26  avril 2023 et visait à di scuter 
des résultats de la CMP -17 (2023), l'appel à sujets pour les études et enquêtes de l'Observatoire, la 
surveillance du cadre stratégique de la CIPV et l'élaboration de la troisième enquête générale sur la 
CIPV. À cette réunion, l'Observatoire de l'OM SA a été invité à présenter les résultats du rapport 
annuel et à diffuser les données d'expérience sur le suivi de la mise en œuvre des normes.  
 
3 Voir l'article sur le PPI: https://www.ippc.int/fr/news/cpm -approves -transition -of-implementation -
review -and-support -system -to-the-ippc-observatory /. G/SPS/GEN/2137  
- 4 - 
  3.4.  Le sous -groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités 
concernant l'Observatoire d e la CIPV a recommandé de donner la possibilité au Bureau de la CMP, 
au Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités et au Comité des normes 
de présenter à tout moment la proposition de sujets d'étude . En outre, le sous -groupe a appuy é la 
proposition de lancer un seul appel à propositions de sujets concernant la CIPV à partir de 2025, y 
compris concernant des normes, la mise en œuvre et des sujets d'étude pour l'Observatoire de 
la CIPV.  
3.5.  Le projet de questionnaire pour la troisième enqu ête générale sur la CIPV a été diffusé auprès 
des services du secrétariat de la CIPV . Cette proposition sera examinée au cours de la réunion de 
juillet du sous -groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités 
concernant l'Observ atoire de la CIPV . 
3.6.  Par ailleurs, la nouvelle étude sur le commerce électronique est en cours d'élaboration et 
l'enquête devrait être lancée avant la fin de 2023.  
3.7.  La réunion trimestrielle du groupe de travail des trois organisations sœurs sur le suivi de la  
mise en œuvre des normes a eu lieu le 14  mai pour examen des activités en cours et des possibilités 
de collaboration entre la CIPV, l'OMSA et le Codex Alimentarius.  
3.8.  Pour de plus amples renseignements sur l'Observatoire de la CIPV, vous pouvez consulter la  
page Web dédiée , regarder la vidéo sur l'Observatoire de la CIPV  ou con sulter la fiche d'information  
sur l'Observatoire de la CIPV.  
4  COMITÉ DES NORMES4 
4.1.  Depuis la dernière mise à jour faite par le secrétariat de la CIPV au Comité SPS, le Comité des 
normes de la CIPV s'est réuni en mai  2023, et l'accent a été mis principalement sur la révision et 
l'approbation de projets de NIMP pour la période de consultation.  
4.2.  Le Groupe de travail du Comité des normes de la CIPV (CN -7) s'est réuni la semaine suivante 
et a révisé et approuvé les projets de NIMP pour la deuxième période de consultation et a proposé 
quelques ajustements à la procédure d'établissement des normes de la CIPV . De plus amples 
renseignements concernant le Comité des normes d e la CIPV figurent à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee /. En outre, le 
Comité des normes a approuvé les protocoles de diagnostic et les traitements phytosanitaires pour 
la période de consultation et pour adoption.  
4.3.  Ci-dessous figure la liste des projets de NIMP que le Comité des normes a approuvés:  
4.1  Première consultat ion (1er juillet -30 septembre  2023)  
4.1.1   Projets de NIMP (anglais, français et espagnol)  
1. Réorganisation et révision des normes relatives à l'analyse du risque phytosanitaire 
(2020 -001). 
2. Projet d'annexe à la NIMP n°  46 (Normes sur les mesures phytosanitaires liées à des 
marchandises) : Mouvements internationaux de Mangifera indica (2021 -011). 
3. Projet d'annexe à la NIMP n° 39 (Déplacements internationaux de bois) : Utilisation 
d'approches systémiques pour gérer les risques associés aux déplacements  des 
marchandises en bois (2015 -004).  
4.1.2   Projets de protocole de diagnostic (en anglais uniquement)  
1. Projet d'annexe à la NIMP n° 27: révision du PD  09 – Genus Anastrepha  Schiner 
(2021 -002). 
 
4 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee /. G/SPS/GEN/2137  
- 5 - 
  2. Projet d'annexe à la NIMP n° 27: révision du PD  27 – Ips spp. (2021 -004). 
3. Projet d'annexe à la NIMP n° 27: révision du PD  25 – Xylella fastidiosa  (2021 -003). 
4.1.3   Projets de traitements phytosanitaires (anglais, français et espagnol)  
1. Projet d'annexe à la NIMP n° 28 – Traitement thermique à la vapeur de Planococcus 
lilacinus (2021 -028). 
4.2  Deuxième consultation (1er juillet -30 septembre  2023)  
4.2.1   Projet de NIMP (en anglais uniquement)  
1. Projet d'amendement 2022 à la NIMP n°  5: (Glossaire des termes phytosanitaires) 
(1994 -001), Priorité  1. 
2. Projet d'annexe : Critères de détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des 
mouches des fruits sur la base des renseignements disponibles à la NIMP  n° 37 
(Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard des mouches des fruits 
(Teph ritidae)) (2018 -011). 
4.2.2   Projets de traitements phytosanitaires (en anglais uniquement)  
1. Projet d'annexe à la NIMP n°  28: Traitement par le froid des orangers contre 
Thaumatotibia leucotreta (2017 -029). 
4.3  Période de notification des protocoles de diagnostic5 (1er juillet -15 août 2023)  
1. Projet d'annexe à la NIMP n° 27 – Genus Ceratitis  (2016 -001). 
2. Projet d'annexe à la NIMP n° 27 – Mononychel lus tanajoa  (2018 -006). 
4.4  Recommandation de projets de NIMP pour adoption par la CMP -18 (2024)  
4.4.  En mai 2023, le C omité des normes a révisé un nouveau projet de NIMP – un projet de révision 
de la NIMP n° 4 (Exigences pour l 'établissement de zones indemnes) – et l'a recommandé pour 
adoption par la CMP en 2024.  
4.5  Autres discussions du Comité des normes  
4.5.  Le Comité a examiné les progrès enregistrés concernant un projet d'annexe à la NIMP n° 38 
(Déplacements internationaux des semences) sur des approches systémiques pour les semences, 
mais a admis qu'aucune communauté de vues ne s'était dégagée à la CIPV concernant la d éfinition 
des approches systémiques et la façon de les mettre au point . Par conséquent, il a convenu qu'un 
petit groupe de membres rédigerait un document à ce sujet pour examen par le Groupe sur la 
planification stratégique de la CIPV.  
4.6.  Le Comité a reçu des  rapports de la part des quatre groupes techniques (sur le glossaire, les 
traitements phytosanitaires, les protocoles de diagnostic et les normes relatives aux marchandises) 
et a recommandé que des modifications soient apportées à la procédure d'établissem ent des normes 
en ce qui concerne les normes relatives aux marchandises pour examen par la CMP en  2024. En 
outre, il est convenu de ménager une période de consultations supplémentaire en 2024, uniquement 
pour les projets de protocole de diagnostic, compte tenu des faits nouveaux de plus en plus 
nombreux concernant ces documents en cours d'élaboration.  
 
5 Période de notification des  protocoles de diagnostic: Pour les projets de protocoles de diagnostic, la 
CMP a délégué son pouvoir d'adopter des protocoles de diagnostic en son nom au Comité des normes. De plus 
amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.ippc.int/fr/core -
activities/standards -setting/notification -period -dps/. G/SPS/GEN/2137  
- 6 - 
  4.7.  La prochaine réunion du Comité des normes de la CIPV est provisoirement prévue du 13 au 
17 novembre  2023 au siège de la FAO à Rome (Italie) . Outre la révision  des projets de NIMP pour 
recommandation de l'adoption, le Comité discutera aussi d'autres questions stratégiques pour son 
programme de travail.  
5  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS6 
5.1.  La réunion du Comité de mai  2023 s'est ten ue en présentiel, du 15 au 19  mai, à Rome.  
5.2.  La réunion  s'est ouverte par une brève allocution d'accueil des nouveaux membres du Comité 
chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités . Les résultats et les principales 
questions influant sur le pr ogramme de travail du Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités après la CMP -17 (2023) ont été discutés et analysés . On dénombrait, 
parmi les points abordés : la session parallèle sur l'orientation des ONPV, le programme de travail de 
la CMP -17 sur le rapport du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, 
l'Observatoire de la CIPV, l'initiative "Une seule santé" et le Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  de 
souche tropicale 4 (TR4) . Mises en évidence, les activit és réussies menées tout au long de 
l'année  2023 comprenaient l'amélioration des mises à jour bimensuelles de l'Unité de la CIPV 
chargée de la facilitation de la mise en œuvre, la publication de nouveaux guides, l'élaboration de 
cours d'apprentissage en lig ne, l'aide apportée à plusieurs pays pour l'achèvement des évaluations 
des capacités phytosanitaires ainsi que des bilans des projets gérés par le Secrétariat de la CIPV, 
destinés à renforcer les capacités et la gouvernance en matière de contrôle des alime nts et dans le 
domaine phytosanitaire, du COMESA et des projets présentés par les parties contractantes et des 
organisations internationales.  
5.3.  À la réunion de mai, le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités 
est aussi convenu d'éta blir trois nouvelles équipes pour s'occuper de la révision des directives 
encadrant les ateliers régionaux de la CIPV et appuyer l'élaboration d'orientations sur le recours à 
des entités tierces.  
5.4.  Le chef du Comité a présenté le plan de mise en œuvre global  pour les éléments du programme 
de développement s'inscrivant dans le Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030) . Le plan de mise 
en œuvre propose une chronologie et des budgets pour les huit éléments du programme de 
développement . En outre, il résume le pla n de travail pour chaque élément du programme de 
développement et suggère un calendrier, des indicateurs et un budget pour le suivi et l'évaluation 
de la mise en œuvre de chaque élément.  
5.5.  La prochaine réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renfo rcement des capacités 
est provisoirement prévue du 6 au 10  novembre  2023 au siège de la FAO à Rome (Italie).  
5.6.  Pour de plus amples renseignements concernant la dernière réunion du Comité chargé de la 
mise en œuvre et du renforcement des capacités, veuillez c onsulter le rapport (à télécharger sur le 
Portail phytosanitaire international (PPI), hyperlien ). 
6  EPHYTO  
6.1.  La soluti on ePhyto continue de donner aux pays utilisateurs la possibilité d'échanger des 
certificats phytosanitaires numériques avec tout pays utilisant ce système . Fin juin  2023, le nombre 
de pays inscrits s'élevait à 126 (le Burkina Faso, la Géorgie, la Mauritanie et la Namibie étant les 
derniers pays à s'être inscrits), dont 78 étaient en pleine capacité de production . De plus, la solution 
ePhyto a dépassé le chiffre de 3,9 millions de certificats échangés . D'autres fonctionnalités ont été 
ajoutées au sy stème national générique ePhyto (GeNS - application en ligne pour les pays ne 
disposant pas de leur propre système national), y compris une signature et un sceau numériques et 
des versions en français et en arabe ainsi qu'une fonction de paiement électroni que. La version en 
arabe du GeNS a été élaborée avec le soutien de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges.  
6.2.  Du fait de l'arrivée de plus en plus de pays, des demandes d'ajout de fonctionnalités 
supplémentaires sont fréquemment présentées . Pour rappel, lorsqu'il examine ces demandes, le 
secrétariat de la CIPV s'efforce toujours de veiller à ce que toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au 
 
6 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee /. G/SPS/GEN/2137  
- 7 - 
  système soit applicable dans l'ensemble du système pour tout pays souhaitant l'utiliser . Dans le 
cadre d'un développement supplémentaire, la section de l'économie de la FAO, grâce à des fonds de 
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a procédé à une analyse des 
statistiques disponibles concernant la solution ePhyto et a c onstaté que la part des exportations de 
végétaux en provenance de pays utilisant la solution e -Phyto dans la valeur totale des exportations 
de produits végétaux avait progressé d'environ neuf points de pourcentage entre 2018 et 2021 
(de 0,73% en 2018 à 9,5 9% en 2021) . Toutefois, fin 2021, les exportations utilisant la solution 
ePhyto continuaient de représenter seulement 10,6 % de la valeur des exportations de végétaux 
nécessitant un certificat phytosanitaire (79 milliards d'USD sur 825 milliards d'USD), ce qui veut dire 
qu'il est possible d'élargir considérablement l'utilisation de la solution ePhyto par les pays.  
6.3.  À la dix -septième session de la Commission des mesures phytosanitaires  (CMP-17, tenue du 
27 au 3 1 mars 2023), organe directeur de la CIPV, une pro position du Groupe de réflexion de la CMP 
sur le financement durable de la solution ePhyto de la CIPV a été présentée et examinée . Lorsque 
la CMP adoptera un mécanisme de financement durable choisi parmi l'ensemble des options qui 
seront présentées, on pré voit que deux ans au moins seront nécessaires pour sa mise en œuvre . La 
discussion portait sur l'examen d'autres possibilités de financement pour ePhyto, éventuellement de 
la FAO . Les points spécifiquement examinés par le Groupe de réflexion comprenaient l 'ampleur de 
coûts à couvrir, la répartition de ces coûts entre les utilisateurs et le mécanisme grâce auquel les 
utilisateurs paieraient . Plusieurs pays en développement se sont dits préoccupés par les difficultés 
qu'ils rencontraient à l'échelle nationale  pour couvrir leurs dépenses . Dans le cadre du mécanisme 
de financement d'ePhyto, la CMP s'est entendue avec le Secrétariat pour ce qui est d'établir un 
rapport annuel contenant des renseignements concernant : les activités passées et futures, les coûts 
pour l'année considérée, le budget pour l'année à venir, l'utilisation totale par pays, y compris les 
transaction s envoyées et reçues, les recettes reçues de toutes les sources et le niveau de 
contribution attendu, et la question de savoir si la contribution a été versée au Fonds d 'affectation 
spéciale multidonateurs de la CIPV (MDTF).  
6.4.  En conclusion, pour répondre à la question du système de financement, le Secrétariat et le 
Bureau de la CMP collaboreront à la mise au point d'une proposition finale sur le syst ème 
correspondant au mécanisme de financement, y compris un aperçu détaillé des contributions 
financières attendues de chaque partie contractante agissant individuellement échangeant des 
certificats phytosanitaires électroniques via la plate -forme d'ici à la CMP -18 (2024) . De plus amples 
renseignements concernant le dispositif applicable au système de financement figurent dans le 
rapport concernant la CMP -17 (2023 ). 
6.5.  Il convient de rappeler à nos collègues que le système a été conçu pour traiter jusqu'à 
100 000 certificats par jour, mais le niveau atteint actuellement est en moyenne d'environ 
180 000 certificats par mois . La CIPV invite à nouveau ses organisations sœurs dans le domaine SPS 
et toute autre organisation internationale souhaitant échanger des certificats numériques à contacter 
le secrétariat pour discuter des moyens de faciliter ces échanges dans le cadre du sy stème.  
6.6.  Des renseignements complémentaires sont disponibles sur la page Web du PPI consacrée à 
ePhyto .7 
7  JOURNÉE INTERNATIONALE SUR LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX  
7.1.  La deuxième Journée internationale sur la santé des végétaux8 a eu lieu le 1 2 mai, sur le thème 
"Santé des végétaux et protection de l'environnement" conformément au thème annuel de la CIPV 
et en complément du thème suivi par la Division de la production vég étale et de la protection des 
plantes pour 2023, à savoir "Promouvoir une protection des végétaux durable par l'optimisation et 
la réduction au minimum" . La campagne menée dans le cadre de cette journée a touché près de 
34 millions d'utilisateurs en ligne,  quelque 24  000 utilisateurs de réseaux sociaux ont été actifs, plus 
de 40 pays ont marqué cette date en tenant plusieurs activités informatives et 100 personnes se 
sont rendues à l'activité de haut niveau menée au siège de la FAO (voir le rapport d'impact  ici) 
et 400 y ont assisté à distance.  
 
7 Page Web consacrée à ePhyto: https://www.ephytoexchange.org/landing /. 
8 Page Web consacrée à la Journée internationale sur la santé des végétaux:  https://www.fao.org/plant -
health -day/fr . G/SPS/GEN/2137  
- 8 - 
  7.2.  La première Journée internationale sur la santé des végétaux a eu lieu en 2022 après avoir été 
instaurée en mars de cette an née par une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui 
affirme la nécessité de sensibiliser la communauté internationale à la protection de la santé des 
végétaux et d'agir dans ce sens.  
7.3.  La célébration de cette journée internationale promeut un e meilleure compréhension de 
l'importance de la santé des végétaux parmi le grand public, les décideurs et les médias, favorise la 
participation des parties prenantes à l'appui des partenariats au service de la santé des végétaux et 
appelle à investir dava ntage dans le renforcement des capacités en matière de santé des végétaux, 
de travaux de recherche, de communication et de nouvelles initiatives connexes.  
7.4.  La campagne 2023 de la Journée internationale sur la santé des végétaux avait les objectifs 
suivants:  
• Mieux faire comprendre aux donateurs, aux décideurs, au grand public, aux médias et à 
d'autres parties prenantes essentielles comment les parasites des végétaux influent sur 
l'environnement et la biodiversité et l'importance qu'il y a à maintenir des végé taux en 
bonne santé en vue de contribuer à la réalisation du Programme de développement 
durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, en particulier l' ODD 2 (faim "zéro");  
• Faire comprendre au public que la CIPV est la seule entité de normalisation internatio nale 
qui protège les végétaux et les ressources végétales aux fins de la protection de la 
sécurité alimentaire, de l'environnement et d'un commerce sûr, conformément à 
l'objectif du Cadre stratégique 2022 -2031 de la FAO pour ce qui est de transformer les 
systèmes agroalimentaires pour améliorer la production, la nutrition, l 'environnement et 
les conditions de vie au profit de tout le monde;  
• Sensibiliser le public à l'importance de la santé des végétaux en tant qu'élément clé de 
l'approche de la FAO "Une seu le santé" en soulignant le fait que la santé des végétaux 
et celle des humains et des animaux sont interdépendantes et que la première a des 
incidences sur la deuxième ; et 
• Inciter les pouvoirs publics et les donateurs à investir dans les initiatives en mat ière de 
santé des végétaux, y compris des travaux de recherche et de communication et le 
renforcement des capacités des organisations nationales de la protection des végétaux 
de mettre en œuvre la Convention et les normes.  
8  ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
8.1.  Le Secrétariat de la CIPV a continué de produire des documents de communication et de 
sensibilisation, y compris le Rapport annuel de 2022 de la CIPV, trois éditions du bulletin 
d'information de la CIPV, adressées à environ 5  000 desti nataires, 17  articles d'information et 
33 annonces , de mars à juin 2023. Le contenu publié sur les réseaux sociaux a touché un public 
d'environ 272  000 utilisateurs et a atteint son paroxysme  en mai, pendant les campagnes de la 
Journée internationale sur l a santé des végétaux . Le contenu publié par la CIPV sur les réseaux 
sociaux a été largement diffusé par les comptes de la FAO et d'autres institutions internationales/de 
l'UE (CCNUD, DG Environnement de l'UE, UN Biodiversity, etc.) grâce à la "flottille de s 
communications" de la Convention sur la diversité biologique sur Twitter.  
8.2.  Le projet de stratégie de communication de la  CIPV 2023-2030, mis au point par le groupe de 
réflexion de la CMP sur les communications et le Secrétariat, a été adopté à la CMP -17. La stratégie 
sera publiée sur le PPI et distribuée aux ONPV, aux Organisations régionales de la protection des 
végétaux (ORPV), aux parties contractantes et à d'autres parties prenantes de la CIPV . Elle est mise 
en œuvre au Secrétariat dans le cadre de son  plan de travail de 2023 en matière de communication, 
avec les mêmes objectifs principaux d'informer, de plaidoyer et de faire participer les parties 
prenantes, ainsi que les mêmes étapes cibles.  
8.3.  Le PPI est mis à jour, avec la nouvelle structure et la nouv elle conception approuvées en juin 
par le Bureau de la CMP . La modernisation du PPI améliorera ses fonctionnalités et son interface, ce 
qui rendra plus visibles et accessibles les principaux produits et ressources de la CIPV, tels que les 
NIMP et les guide s. De nouveaux éléments de contenu sont mis au point et publiés sur le PPI dans G/SPS/GEN/2137  
- 9 - 
  un but informatif et pour ouvrir le débat sur des questions phytosanitaires et le programme de travail 
de la CIPV, tels que des publications de blog sur la normalisation  et la mise en œuvre et de 
renforcement des capacités . 
8.4.  Le Secrétariat s'est attelé aux préparatifs d'établissement d'une communauté de pratique en 
matière de communication qui constituera un cadre d'échange bilatéral entre les professionnels de 
la communication au Secrétariat, les ONPV, les ORPV et d'autres principales parties prenantes . Cette 
communauté prendra la forme d'une plate -forme en ligne permettant de  créer et de publier des 
connaissances, de diffuser des meilleures pratiques et d'explorer des possibilités de collaboration, 
par exemple pour ce qui est de donner plus d'ampleur aux campagnes concernant la Journée 
internationale sur la santé des végétaux . Un document conceptuel et un mandat sont actuellement 
en cours d'élaboration.  
9  GROUPE DE RÉFLEXION DE LA CMP SUR LES CONTENEURS MARITIMES  
9.1.  Le Groupe de réflexion de la CMP sur les conteneurs maritimes organise un atelier afin 
d'examiner les avancées enregis trées par les différentes parties prenantes, la communauté de la 
CIPV et l'industrie en échangeant sur la façon de réduire la contamination des conteneurs maritimes 
et de leur cargaison par des parasites, ce qui constitue une étape essentielle pour que la CMP prenne 
des décision s sur les lignes directrices de la CIPV à long terme en 2024.  
9.2.  La CIPV est responsable de la gestion des risques phytosanitaires pour les conteneurs 
maritimes, mais il est évident que la gestion des risques phytosanitaires inhérents à la filière des 
conteneurs maritimes peut aussi porter sur d'autres contaminants . Par conséquent, il importera 
d'échanger avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour que toute solution 
proposée par le Groupe à la  CMP-18 (2024) pour décision soit examinée et acceptée dans le cadre 
des problèmes concernant la santé des animaux pour une approche rationalisée, prévisible et 
concrète de la question . En outre, il importera d'examiner des solutions pour assurer une 
coord ination accrue et de meilleure qualité parmi et entre les organismes à la frontière pour que 
l'industrie ne dispose pas d'orientations et d'exigences inconciliables . Il est entendu que le Codex a 
déjà fourni des directives relatives aux résidus chimiques e t à la propreté en lien avec les produits 
alimentaires acheminés par conteneur maritime.  
9.3.  On dénombre parmi les principaux objectifs de l'atelier:  
• Examiner et demander des observations sur la recommandation numéro six  sur les 
conteneurs maritimes (R -06), la  recommandation révisée peut être consultée via le lien 
suivant: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/cpm/current -consultation s-
for-cpm-recommendations /; 
• Examiner et mieux comprendre les données disponibles en lien avec les risques liés aux 
organismes nuisibles posés par les déplacements internationaux de conteneurs 
maritimes et leurs marchandis es; 
• Recenser les points communs pour d'éventuelles mesures de réduction des organismes 
nuisibles et des contaminant s avec le moins d'effets adverses sur la logistique.  
9.4.  De plus amples renseignements sur le programme de l'atelier peuvent être trouvés via le lien 
suivant.  
9.5.  La révision du projet de recommandation de la CMP sera présentée pour la période de 
consultation allant du 1er juillet au 30  septembre  2023. 
10  GROUPE DE RÉFLEXION DE LA CMP SUR LA SÉCURITÉ DE L'AIDE ALIMENTAIRE ET 
D'AUTRES AIDES HUMANITAIRES  
10.1.  Le Groupe de réflexion sur la sécurité de l'aide alimentaire et d'autres aides humanitaires a 
été établi e n avril 2022 par la Commission des mesures phytosanitaires ( CMP 16). La CIPV a adopté 
une recommandation globale  pour lutter contre les organismes nuisibles dans le cadre de l'aide 
alimentaire afin de renforcer la sécurité alimentaire à long terme et lutter contre la crise humanitaire . 
La fourniture de produits alimentaires et d'autres aides humanitaires aide les ré gions ou les pays G/SPS/GEN/2137  
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  exposés à des risques d'insécurité alimentaire et économique du fait de conflits, de mauvaises 
récoltes et de catastrophes naturelles . La recommandation applique le principe de préparation et de 
lutte phytosanitaires à la fourniture d'ass istance d'urgence en cas de catastrophe naturelle et 
encourage les pays bénéficiaires et exportateurs à mettre au point des plans de riposte adéquats et 
à utiliser les orientations disponibles dans les normes adoptées.  
10.2.  De plus amples travaux sont nécessair es – Pour soutenir le cadre stratégique de la CIPV 
pour 2030 qui vise à renforcer la sécurité alimentaire mondiale et à protéger l'environnement des 
impacts des organismes nuisibles et, le cas échéant, des sources de pollution, la CIPV et la CMP ont 
créé l e groupe de réflexion . Les principaux objectifs consistent à garantir la coopération 
internationale en vue de prévenir la prolifération des organismes nuisibles à l'échelle mondiale, à 
comprendre les préoccupations soulevées, à proposer des solutions pour l'élaboration de la norme 
et d'autres outils supplémentaires et à définir les grands principes, exigences et autres aspects 
qu'une norme mondiale sur la sécurité de l'aide alimentaire et d'autres aides humanitaires devrait 
contenir.  
10.3.  Le Groupe de réflexion a fait rapport une première fois à la CMP -17 (2023) et a demandé que 
le Bureau de la CMP formule des observations et tienne des discussion s en juin, et le sujet sera 
discuté plus avant à la réunion du Groupe sur la planification stratégique de la CIPV, qui  se tiendra 
en octobre  2023. Le rapport final sera présenté à la CMP -18 (2024), en même temps que le projet 
de spécification concernant une norme sur ce sujet, et éventuellement une mesure pour examiner 
la collaboration sur ce sujet avec les autres sœurs d ans le cadre de l'Accord SPS de l'OMC . De plus 
amples renseignements concernant le groupe de réflexion figurent à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/cpm/cpm -focus-group -reports/cpm -focus-group
-on-safe-provision -of-food-and-other -humanitarian -aid/. 
11  APPEL À CANDIDATURES D'EXPERT S ET AUTRES DOCUMENTS DE LA CIPV  
11.1  Appel à propositions de sujets  de la CIPV : normes et supports de mise en œuvre  
11.1.  L'appel conjoint biennal à propositions de sujets pour les normes et supports de mise en 
œuvre pour inclusion dans le programme de travail de la  CIPV est ouvert jusqu'au 
15 septembre  2023. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.i ppc.int/fr/core -activities/standards -and-implementation/call -for-topics -standards -an
d-implementation /. 
11.2.  Les sujets peuvent être les suivants:  
− Normes:  
o nouveaux thèmes pour les normes internationales pour les mesures phytos anitaires 
(NIMP);  
o nouveaux éléments pour les NIMP existantes, tels que suppléments, annexes, 
appendices ou termes du glossaire;  
o révisions ou modifications des NIMP, suppléments, annexes, appendices ou termes 
du glossaire qui ont été adoptés;  
o organismes nui sibles pour lesquels un nouveau protocole de diagnostic devrait être 
élaboré ; et 
− Ressources en matière de mise en œuvre : 
o nouvelles ressources  en matière  de mise en œuvre (par exemple les guides, les cours 
d'apprentissage en ligne, les kits de formation, les vidéos);  
o révisions des ressources de mise en œuvre de la CIPV existantes.  G/SPS/GEN/2137  
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  NOTE : Les propositions pour des traitements phytosanitaires (comme les annex es à la N IMP 28: 
Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés) sont demandées 
séparément dans un appel en cours concernant des traitements . 
11.2  Appel à candidatures d'expert s de la CIPV – Groupe technique sur les protocoles de 
diagnostic – Botaniste, date limite le 7  juillet  2023  
11.3.  Le secrétariat de la CIPV lance un appel à candidatures d'experts qualifiés : expert en 
botanique.  
11.4.  Les experts seront nommés pour un mandat de cinq ans à compter de 2023 et devront être 
disponibles pour assister à l'ensemble des réunions en présentiel, ainsi qu'à toutes les réunions en 
distanciel que le Groupe technique s ur les protocoles de diagnostic tiendra pendant l'année.  
11.5.  Le Comité des normes sélectionnera les experts dont les compétences et l'expérience 
s'approchent au plus des connaissances spécialisées spécifiques requises.  
11.6.  De plus amples renseignements sont dispon ibles à l'adresse suivante: IPPC TPDP Call for 
Topics – Botanist . 
12  ACTIVITÉS À VENIR DE LA CIPV  
12.1.  Pour des r enseignements sur les réunions à venir, veuillez consulter le site Web suivant: 
https://www.ippc.int/fr/year/calendar /. 
• 10-14 juillet  2023: Groupe de travail d'experts sur la révision  de la NIMP n°  26 
(Établissement de zones exemptes de mouches des fruits ( Tephritidae )); 
• 17-19 juillet  2023: Atelier international sur l'atténuation des risques liés aux organismes 
nuisibles des conteneurs maritimes et de leurs marchandises et la facilitation du 
commerce international – Définir la voie à suivre, Brisbane, Queensland (Australie);  
• 21-25 août 2023: Atelier régional de la CIPV pour la région du Pacifique, Îles Cook;  
• 22-25 août 2023: Atelier régional de la CIPV pour l'Amérique latine, siège de l'IICA, 
Costa  Rica; 
• 4-8 septembre  2023: Atelier régional de la CIPV pour l'Afrique, Éthiopie;  
• 4-8 septembre  2023: Atelier régional de la CIPV pour l'Asie, République de Corée;  
• 4-8 septembre  2023: Atelier régional de la CIPV pour  l'Europe et l'Asie centrale, 
Monténégro;  
• 4-8 septembre  2023: Atelier régional de la CIPV pour le Proche -Orient et l'Afrique du 
Nord, Arabie saoudite;  
• Septembre 2023 (à confirmer) : Webinaire sur le guide pour l'évaluation et la gestion des 
impacts du changement climatique sur les parasites des végétaux;  
• 10-13 octobre  2023: Groupe sur la planification stratégique, siège de la FAO, Rome 
(Italie).  
13  VIDÉOS ET AUTRES OUTILS DE LA CIPV  
13.1.  Le secrétariat de la CIPV voudrait vous faire connaître certains nouveaux outils disponibles.  
• Vidéo sur la procédure d'établissement des normes de la CIPV: 
https://www.youtube.com/watch?v=W8zciLFG --8. G/SPS/GEN/2137  
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  • Vidéo sur l'analyse des risques phy tosanitaires : Pour quoi faire et pourquoi est -ce 
important?: https://www.youtube.com/watch?v=MXtQ9zVUqI0&t=212s . 
• Cours de formation en ligne sur les obligat ions en matière de surveillance et de 
communication d'informations: http://elearning.fao.org/course/view.php?id=824 . 
• Cours de formation en ligne sur l'analyse  du risque phytosanitaire (mis au point en 
collaboration avec le COLEACP): 
https://training.colead.link/course/index.php?categoryid=208# . 
• Fiche d'information sur l'Observatoire de la CIPV: 
https://www.fao.org/documents/card/fr/c/cc1022en . 
• Vidéo sur l'Observatoire de la CIPV: https://www.youtube.com/watch?v=3tsuqqTpdAQ . 
• Page Web de l'Observatoire de la CIPV: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/list -topics -ippc-irss/list . 
13.2.  Le secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratit ude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
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