G/SPS/N/CAN/1246/Add.1  
 
15 août 2019  
(19-5314) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
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Limites maximales de résidus fixées: Ferbame, Thirame et Zirame  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le ferbame, thirame 
et zirame de la notification G/SPS/N/CAN/1246 (datée du 7 mai 2019) est entré en vigueur le 
1er août 2019.  
Tel qu'indiqué dans le PMRL2019 -08, la révocation des LMR prendra effet tout en ac cordant 
suffisamment de temps pour écouler les denrées traitées sur le marché en conformité avec la loi.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élar git le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstan ces, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'add endum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Non applicable  G/SPS/N/CAN/1246/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR indiquées ci -dessus sont également accessibles aux pages Web suivantes:   
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/f r/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et  Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca    
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