G/SPS/N/KAZ/48  
7 novembre  2019 
(19-7546) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformation, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies issues d'animaux  d'espèces sensibles, aliments pour animaux et additifs 
d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de 
poissons, additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 20 minutes), matériel 
usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières d'origine 
animale et à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié : The letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit through the territory 
of Kazakhstan of live pigs, boar sperm, pork, including wild boar meat and products of its 
processing, leather, horned and intestinal raw materials, bristles obtained from 
susceptible animal species, feed and feed additives for animals of plant and animal origin, 
including from poultry and fish, feed additives for cats and dogs that have not undergone 
heat treatment (at temperature of no t lower than 70 °C for at least 20 minutes), used 
equipment for transporting pigs, products and raw materials of animal origin, keeping, 
slaughtering and cutting of pigs from the Republic of Korea  (Lettre du Comité de contrôle 
et de surveillance vétérinair es du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation et du transit 
sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de 
porc, y compris la viand e de sanglier et les produits issus de sa transformation, de cuirs, 
cornes et boyaux à l'état brut, de soies issues d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments 
pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, 
y compris de vol ailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant 
pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 
20 minutes) et de matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et 
matières prem ières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins en 
provenance de la République de Corée) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de 
pages : 2 G/SPS/N/KAZ/48  
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  6. Teneur : Sur la base de renseignements de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
le Comité de  contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de peste porcine africaine dans 
la République de Corée . En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 3 octobre 2 019, 
des restrictions temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan 
de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris la viande de 
sanglier et les produits issus de sa transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l 'état 
brut, de soies issues d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs 
d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de 
poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de tr aitement 
thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 20 minutes) et de 
matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins en provenance de la 
République de Corée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de peste porcine africaine en République de 
Corée.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  G/SPS/N/KAZ/48  
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  Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com