G/TBT/N/CHL/598  
17 juin 2022 
(22-4727) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé) - Subsecretaría de Salud Pública 
(Sous -secrétariat à la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux pour la détection du virus de l'immunodéficience humaine 
(VIH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decreto Exento N° 41 del 
Ministerio de Salud, de fecha 08 de junio de 2022 : Incorpora  al régimen de control 
sanitario establecido en el artículo 111 del Código Sanitario, a los dispositivos para 
detección de VIH que indica  (Décret spécial n° 41 du Ministère de la santé,  
du 8 juin 2 022: Ajout des dispositifs visés pour la détection du VIH a u régime de contrôle 
sanitaire établi en vertu de l'article 11 du Code sanitaire), 3 page s, en espagnol.  
6. Teneur : Le Décret spécial n° 41/2022 du Ministère de la santé permet l'ajout des 
dispositifs pour la détection du VIH au régime de contrôle sanitai re du Chili, conformément 
aux dispositions du Décret suprême n° 825 de 1998 du Ministère de la santé portant 
approbation du Règlement de contrôle des produits et éléments à usage médical . Le 
contrôle sanitaire consiste en différentes activités destinées à vérifier la conformité aux 
spécifications techniques déterminées, figurant dans le décret notifié, garantissant la 
qualité et l'utilisation correcte des produits visés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/598  
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  8. Documents pertinents:  
Decreto Supremo Nº 825 de 1998, del Ministerio de Salud, aprobatorio del Reglamento 
de Control de Productos y Elementos de Uso Médico.  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=141005  
Código Sanitario  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?i=5595&f=1968 -01-31 
9. Date projetée pour l'adoption : 8 juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250, Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2021/11/D -Ex-41-2022-Somete -a-control -
ensayos -VIH-incluye -autotest-D-Of-16-06-2022.pdf ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_4168_00_s.pdf