G/TBT/N/KOR/1190  
5 janvier  2024 
(24-0085) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurit é sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits médicinaux, produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulations on GMP for Medicinal Products" (Proposition de modification du 
Règlement relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments), 14 pages, en 
coréen  
6. Teneur : L'article 6 -3 et l'annexe 2 du Règlement désignant les médicaments devant 
figurer en braille et dans un enregistrement vocal/une vidéo en langage des signes et 
contenant des renseignements connexes ont été nouvellement créés afin de renforcer 
l'accessibilité des renseignements relatifs à la sécurité des médicaments à l'intention des 
personnes malvoyantes et malentendantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/1190  
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  8. Documents pertinents:  
MFDS NOTIFICATION No. 2023 -595, 20 décembre 2 023 
9. Date projetée pour l'adoption : 21 juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers  to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 -870-5315 
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtb t.kr 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00106_00_x.pdf