G/TBT/GEN/329  
21 juillet  2022 
(22-5555) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  3 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR LES  
ACTIVITÉS LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document contient la déclaration faite par les États-Unis à la réunion du Comité OTC des 
13-15 juin 2022, au titre du point 3 de l'ordre du jour.  
 
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1.  Les États -Unis ne prennent pas à la légère leurs engagements en matière de renfor cement des 
capacités . Partant, ils souhaitent appeler l'attention des Membres sur les efforts qu'ils déploient pour 
soutenir la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord OTC dans le cadre du programme 
Standards Alliance . Ce dernier est un partenariat p ublic-privé entre l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) et l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI), 
qui assure la coordination avec les pays en développement et les pays les moins avancés pour ce 
qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance technique est 
nécessaire.  
2.  Établi en 2012 et axé sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, le Standards 
Alliance a été élargi en 2016 pour inclure l'Afrique de l'Ouest et  l'Afrique australe . La première phase 
du Standards Alliance a pris fin en septembre  2021; toutefois, le programme a été reconduit pour 
une deuxième phase en 2019 . La phase 2 du programme reste active et s'appuie sur les succès 
obtenus et les effets mesuré s de la première phase afin de fournir une assistance technique ciblée 
aux pays en développement . La deuxième phase est axée sur le soutien en lien avec le 
développement et la mise en œuvre de l'infrastructure nationale de qualité et de bonnes pratiques 
réglementaires fondées sur les principes de l'Accord OTC.  
3.  Au total, la phase 1 du Standards Alliance a permis la réalisation de 107 formations, ateliers et 
visites de délégations . Dans le cadre de la phase 2, le Standards Alliance a permis, jusqu'à présent, 
la réalisation de 31  activités, totalisant 5  021 participants . Ces activités ont permis aux pays 
partenaires de mieux comprendre et appliquer les principes OTC et les mécanismes de transparence . 
Toutes les activités de la Phase 2 du Standards Alliance ont démarré . Ces activités ont été 
notamment les suivantes entre avril et juin  2022:  
• En réponse à la pandémie de COVID -19, le Standards Alliance continue de soutenir les capacités 
techniques du secteur des dispositifs médicaux , tout en aidant les pays participants à 
identifier les obstacles techniques et réglementaires au commerce . Cette activité, appelée 
"Projet de convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux (MDRC) ", renforce 
les capacités des pays partenaires en ce qui concerne la mis e en œuvre effective des normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux dispositifs médicaux ; supprime les 
obstacles techniques au commerce concernant les dispositifs médicaux ; accroît l'accès des 
patients à des équipements de protect ion individuelle de qualité et à d'autres technologies 
médicales nécessaires pour faire face à la COVID -19 et aux crises sanitaires mondiales futures ; 
et favorise l'implication du secteur privé dans les activités de réglementation (des technologies 
médical es). Les pays visés par le projet sont notamment les suivants : Brésil, Colombie, Mexique, 
Pérou, Indonésie, Viet Nam, Ghana, Kenya et Afrique du Sud.  
• Le projet MDRC a accueilli 22 formations et ateliers visant à promouvoir des objectifs pour les 
parties prenantes aux niveaux mondial, régional et local dans les secteurs public et privé . Ces 
ateliers ont réuni quelque 4 650 participants, dont 2 860 environ venaient du secteur privé et 
2 880 environ étaient des femmes (soit 61,9 %). Ce groupe comprend  des experts et des G/TBT/GEN/329  
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  professionnels issus des milieux universitaires, du secteur privé, des organismes à activité 
normative, d'autorités nationales de réglementation, d'organisations internationales et de 
nombreuses autres parties prenantes essentielles.  
• Le MDRC a consigné les constatations de sa phase 1, les analyses des lacunes du volet 1 et les 
examens documentaires de tous les pays participant au projet dans un rapport unifié sur le 
volet 1. Ce rapport comprend des évaluations de la mise en œuvre des bon nes pratiques 
réglementaires par les pays ainsi qu'un graphique global qui permettra des comparaisons entre 
les pays concernés par le projet . En avril, la MDRC a publié un examen des bonnes pratiques 
réglementaires concernant le volet  1 qui se veut un docu ment dynamique permettant de suivre 
les progrès réalisés dans les différents pays membres en matière de convergence réglementaire 
autour des dispositifs médicaux . Bien qu'il s'agisse d'un projet final, ce document reste évolutif . 
À mesure que les gouvernem ents et les parties prenantes concernées auront apporté plus de 
contributions et d'informations en retour, ce rapport pourra être mis à jour tout au long du 
projet.  
• En Amérique latine, le projet a renforcé encore le développement de son module en ligne et la 
bibliothèque de ressources virtuelle, qui peut être consultée à l'adresse suivante: Standards 
Alliance Phase 2 COVID -19 Medical Device  Regulatory Convergence Project (MDRC) – Regulatory 
Convergence . S'agissant de cette région, des représentants du MDRC ont participé au neuvième 
Sommet des Amériques ainsi qu'à des réunions extérieures du 5 au 8 juin 2022, à Los Angeles . 
Le Sommet a réuni des représentants des secteurs public et privé de l'ensemble des A mériques 
pour des exposés et des discussions sur les infrastructures qualité nationales (IQN), les bonnes 
pratiques réglementaires (BPR), la réforme des politiques nationales et l'importance des 
partenariats mondiaux . Tirant parti de la première réunion du  Sommet des Amériques sur le sol 
américain depuis une génération, l'événement a vu le lancement officiel de la Coalition 
interaméricaine pour la déontologie des affaires et la convergence réglementaire dans le secteur 
des technologies médicales qui vise à promouvoir la coopération régionale et bilatérale, 
l'échange de connaissances, la convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux et les 
bonnes pratiques réglementaires dans l'hémisphère occidental . Un compte  rendu complet des 
sessions de la coalit ion ainsi que les principaux résultats du sommet, y compris les liens vers les 
exposés et les enregistrements de chaque session et une version imprimable du rapport sont 
accessibles ici. 
• Une série Web est en cours sur les meilleures pratiques internationales concernant les 
normes applicables aux cosmétiques, en collaboration avec l'Organisation africaine de 
normalisa tion (ORAN) . Le 9 mai 2022, l'ANSI, l'ORAN et le Personal Care Product Council 
(PCPC) ont organisé un sixième webinaire en coordination avec les Membres de l'Organisation 
de normalisation du Golfe (GSO) sur les cadres internationaux relatifs aux cosmétique s. Ce 
webinaire, ainsi que les cinq dernières activités, ont été mis au point pour soutenir 
l'harmonisation des normes africaines concernant les produits de soin corporel et les 
cosmétiques . Avec les conseils du PCPC et du Comité technique 40 (TC40) de l'O RAN chargé des 
cosmétiques, l'ANSI et l'ORAN ont lancé une série en ligne comprenant 10 webinaires de 90 
minutes sur les meilleures pratiques en matière de normes applicables aux cosmétiques, ainsi 
qu'une séance thématique à l'intention des membres du TC40  pendant l'AG de l'ORAN.  
• L'ANSI continue de soutenir un projet multi  annuel intitulé "Harmonisation des normes 
concernant le pétrole en Afrique de l'Ouest ", qui cible quatre des principales économies 
actives dans la production, l'extraction et le raffinage  du pétrole : le Nigéria, le Ghana, la 
Côte d'Ivoire et le Sénégal . Ce projet vise à encourager les laboratoires d'essai à utiliser des 
protocoles d'essai harmonisés, actualisés et adaptés à leur finalité dans la région de la CEDEAO . 
Pendant la période d'av ril à juin, les efforts ont été axés sur la préparation d'un atelier sur les 
normes pour le pétrole qui doit se tenir en parallèle à la Conférence et exposition de l'industrie 
nigériane du pétrole et du gaz début juillet  2022. 
• En coordination avec le Centr e pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique 
(CEREEC) de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) , 
le Standards Alliance poursuit ses travaux dans la région sur les carburants renouvelables 
propres (pour le trans port et l'usage domestique) . Après l'organisation d'ateliers au Togo et en 
Gambie en mars 2022, ANSI et Pivot ont aussi élaboré avec l'ARSO une série de webinaires sur 
le bioéthanol . Les parties sont convenues d'organiser cinq sessions prévues pour être de s 
activités mensuelles entre mai et septembre  2022. Ainsi, deux sessions ont déjà eu lieu, le 
12 mai et le 1 6 juin 2022. G/TBT/GEN/329  
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  • Formation sur les normes relatives à la gestion des services publics dans le secteur de 
l'eau . La gestion efficace des services publics dans le secteur de l'eau est essentielle pour 
assurer un approvisionnement en eau et des services d'assainissement ; et un service bien géré 
peut être un moteur pour le développement économique . L'utilisation de normes comme les 
Normes relatives à l a gestion des services publics de l'AWWA aide les entités du secteur de l'eau 
à surmonter les difficultés en améliorant la gestion et la performance des services au fil du 
temps, renforçant ainsi l'efficacité, la fiabilité et la régularité des services et fournissant une eau 
plus sûre à la population en général . Ce projet se déroule en Inde et en Afrique (Malawi, Lesotho 
et Zambie) . Les normes de gestion des services publics de l'AWWA seront présentés aux services 
publics d'alimentation en eau en Inde grâce  à une série d'ateliers sous forme virtuelle et en 
présentiel . L'AWWA a parachevé et distribué l'enquête sur l'évaluation des besoins pour les pays 
africains et coordonne les dates pour la tenue des ateliers africains . En Inde, l'AWWA a achevé 
son évaluati on des besoins, fixé des dates pour les ateliers et tenu des discussions de suivi 
mensuelles pour les participants en Inde . L'introduction de ces normes et la fourniture 
d'instructions sur la manière de les appliquer dans les services publics en Inde aura des 
retombées positives sur la société, l'économie et la santé publique pour les communautés 
locales.  
• Sonder les profondeurs juridiques – Créer une passerelle entre environnement 
juridique favorable et infrastructure qualité nationale (IQN) . Ce projet cons iste à 
effectuer des diagnostics concernant les cadres juridique, politique et institutionnel existants de 
l'IQN liée au secteur de la distribution d'eau et de l'assainissement au Ghana, en Ouganda et en 
Zambie . Ces diagnostics évaluent l'environnement jur idique en vue d'améliorer l'accès à l'eau 
potable et à l'assainissement, d'appuyer l'adoption et l'application des normes internationales 
en matière de distribution d'eau et d'assainissement et de rendre possible la suppression des 
obstacles liés à l'IQN c oncernant la distribution d'eau et l'assainissement au commerce des 
produits de ce secteur . Il sera procédé à l'identification des lacunes et des insuffisances 
juridiques et à la formulation de recommandations sur la manière dont ces lacunes peuvent être 
comblées en les alignant sur les normes internationales et les meilleures pratiques . D'autre part, 
les constatations et recommandations seront validées avec les parties prenantes et les rapports 
achevés seront largement diffusés auprès des organismes gouver nementaux, ouvrant des 
possibilités pour des réformes . Des travaux administratifs et des entretiens ont été réalisés dans 
chaque pays cible pour étayer les rapports de diagnostic complets établis pour chacun d'entre 
eux. 
• Accroître le flux des services de d istribution d'eau et assainissement . Ce projet sera 
mené en collaboration avec des ministères des affaires étrangères, des branches d'activité 
locales et des fabricants pour élaborer une feuille de route axée sur l'amélioration de l'accès des 
pays à des pr oduits sûrs et efficaces dans le secteur de la distribution d'eau et de 
l'assainissement, en supprimant les obstacles techniques au commerce, en normalisant les 
pratiques d'évaluation de la conformité et en contribuant à mettre en place des chaînes 
d'appro visionnement indispensables pour des produits sûrs . En Indonésie, l'IAPMO aide l'Agence 
nationale de normalisation de l'Indonésie (BSN) à élaborer et à adopter une nouvelle norme 
nationale concernant les robinets et à fournir une assistance technique aux m inistères 
compétents pour l'adoption et l'application des mesures . En tant que critère ultime pour 
l'évaluation des systèmes de distribution d'eau, cette nouvelle norme garantira que ces produits 
respectent les niveaux de base en matière de sécurité et d'e fficacité . La normalisation et son 
application effective dans ce domaine sont essentiel les aux fins de la protection des 
performances et de la salubrité des systèmes d'eau potable destinés aux citoyens indonésiens . 
À ce jour, l'IAPMO continue de coordonner  les réunions du Comité technique 77 -02 de la BSN 
en vue de l'adoption nationale de cette nouvelle norme . Le projet de norme a été parachevé et 
le texte a été publié sur le site Web de la BSN pour permettre au public de formuler des 
observations.  
• Réseaux p ublics de distribution d'eau – Normes de sécurité et de gestion des risques . 
La qualité de vie peut être réduite en raison de la charge de morbidité liée aux contaminants 
chimiques et microbiologiques présents dans les réseaux de distribution d'eau potable des 
collectivités et des ménages . Les normes NSF relatives à l'eau potable établissent des exigences 
et des effets minimaux sur la santé pour les contaminants chimiques et les impuretés qui sont 
directement transmis à l'eau potable par les composan ts utilisés dans les réseaux de distribution 
d'eau potable et les produits chimiques utilisés pour traiter l'eau potable . Dans le cadre de ce 
projet, les normes NSF pour l'eau potable relatives aux produits chimiques utilisés pour traiter G/TBT/GEN/329  
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  l'eau potable et aux composants utilisés dans les réseaux de distribution d'eau potable seront 
présentées aux parties prenantes par NSF International afin d'établir un consensus sur les 
normes destinées à valider la sécurité et l'efficacité des matériaux, des produits chim iques et 
des dispositifs de traitement de l'eau qui entrent en contact avec les ré seaux de distribution 
d'eau potable . Les normes NSF pour l'eau potable éclaireront et renforceront les efforts déployés 
dans les pays pour améliorer l'approvisionnement en ea u potable au Maroc et au Brésil . Des 
activités de formation seront organisés pour informer les régulateurs, les opérateurs, les 
fabricants, les ONG et les autres parties prenantes sur les normes NSF pour l'eau potable . Au 
Brésil, le travail d'évaluation de s besoins a été achevé et la NSF a mené des actions de 
sensibilisation des parties prenantes pour son premier atelier en ligne . Au Maroc, la NSF a mené 
une première campagne de sensibilisation auprès des parties prenantes du pays et a procédé à 
l'évaluatio n des besoins.  
4.  En outre, le Standards Alliance dispose d'un solide réseau d'activités en cours de mise en œuvre . 
Il s'agit notamment d'activités axées sur les meilleures pratiques en matière d'eau et 
d'assainissement en Amérique latine, en Afrique et au Mo yen-Orient ; ainsi que de formations 
de sensibilisation concernant l'élaboration de normes pour le béton armé et l'adoption d'un 
code de la construction au Kenya . Cette initiative continue de soutenir la transparence et de 
promouvoir les principes fondament aux de l'Accord OTC . Le MDRC prévoit aussi de mettre en place 
des forums régionaux avec des parties prenantes publiques et privées en Afrique et dans la région 
Indo-Pacifique plus tard en 2022.  
5.  De plus amples renseignements sur l'ensemble de la phase  2 (20 19-2024) du Standards Alliance 
sont disponibles ici. 
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