G/TBT/N/THA/613  
11 mai 2021 
(21-3988) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contenants en matière plastique pour l'eau de boisson ; (ICS: 55.120, 67.250, 
83.140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Plastic Containers for Drinking Water  (Projet de règlement ministér iel sur les 
contenants en matière plastique pour l'eau de boisson) - TIS 998 -2553(2010), 22 pages, 
en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les contenants en matière 
plastique pour l'eau de boisson doivent être conforme s à la norme concernant les 
contenants en matière plastique pour l'eau de boisson ( TIS 998 -2553(2010)).  
Cette norme couvre uniquement les contenants en matière plastique pour l'eau de 
boisson . Elle couvre les points suivants : dimensions, matériaux, exigence s concernant 
l'aspect, marquage et étiquetage, échantillonnage et critères de conformité, et essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protecti on des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/613  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• JIS Z 1703 -1976 (confirmée en 1980) Polyethylene bottles  
• JIS Z 1706 -1995 Containers blow -molded from polyethylene  
• GB 13508 -92 Polyethylene blown containe rs 
• TIS 619 -2519: Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
• TIS 656 -2529: Methods of analysis for plastics products used for food contact  
• TIS 1310 -2538: Symbols for recycling plastics  
• Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : 
Qualities or standard for container made from plastic  
• The Japan External Trade Organization (JETRO), Specifications, Standards and 
Testing Methods for Foodstuffs, Implements, Containers and Packaging, Toys, 
Detergents , juin 2 006 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT E nquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.g o.th 
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3390_00_x.pdf