G/TBT/N/THA/215/Rev.2/Add.2  
15 mai 2023 
(23-3385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Intitulé : Draft Ministry of Public Health (MOPH) Notification, No. … B.E. …. (....) issued by virtue of 
the Food Act B.E. 2522 entitled "Food products Required to bear Nutrition Labelling and Guideline 
Daily Amounts, GDA Labelling (No.2)"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique n° ... 
... È.B. (...) , établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522  È.B., intitulé "Produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier 
recommandé (AJR) ( n° 2)"). 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: À déterminer  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 180 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/final_measure/23_09669_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/final_measure/23_09669_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/THA/215/Rev.2/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa Notification 
concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles 
et l'apport journalier recommandé (AJR):  
Disposition  1: La Disposition  5:1) de la Notification du Ministère de la santé publique ( n° 394) de 
2561 È.B. (2018), publiée en vertu de la Loi sur les produits alimentaires de 2522  È.B., intitulée 
"Produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des  informations nutritionnelles et l'apport 
journalier recommandé (AJR)" sera abrogée et remplacée par le texte suivant:  
"1) L'étiquetage nutritionnel doit être conforme au format et aux dispositions en matière d'affichage 
des informations nutritionnelles ét ablis dans l'Annexe  1 de la Notification du Ministère de la santé 
publique relative à l'étiquetage nutritionnel".  
Disposition  2: Étiquetage des produits alimentaires conformément à la Disposition  3 de la 
Notification du Ministère de la santé publique n° 394 de 2561 È.B. (2018), établie en vertu de la Loi 
de 2522  È.B., intitulée "Produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations 
nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR)" . Les aliments dont l'étiquetage nutritionnel 
a été eff ectué avant l'entrée en vigueur de la présente notification pourront être vendus pendant 
une période n'excédant pas trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la notification . À 
l'issue de cette période, l'étiquetage nutritionnel devra être effe ctué conformément à la présente 
notification.  
Disposition  3: La Notification entrera en vigueur  180 jours après sa publication au Journal officiel.  
Ce projet de notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une notification OTC 
sous la cote G/SPS/N/THA/155/Rev.2/Add.2.  
Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de distribution  
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