INF/IFD/W/30  
20 janvier  2021 
(21-0621) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION DE N ÉGOCIATION DES  25 ET 26 JANVIER  2021 
ORDRE DU JOUR ANNOT É PAR LE COORDONNATEUR  
Comme cela a été indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 
12 janvier  2021, cette réunion  de négociation  ouverte aura principalement  pour objet : 
a. de permettre au Coordonnateur d'informer les Membres de s consultations bilatérales 
informelles récentes  qu'il a tenue s et de présenter brièvement l'organis ation des travaux 
pour le premier semestre de 2021;  
b. de discuter du projet de texte révisé élaboré par le Coordonnateur distribué à tous les 
Membres le 1 3 janvier  2021; et 
c. de poursuivre les négociations sur un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le 
développem ent (comme cela est indiqué au point 2 de l'ordre du jour  ci-après ). 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l' Initiative conjointe,  tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte . 
1  COMPTE -RENDU SUR LES  CONSULTATIONS BILAT ÉRALES INFORMELLES DU 
COORDONNATEUR ET ORGANISATION  DES TRAVAUX POUR LE PREMIER SEMESTRE DE  
2021  
1.1.  Le Coordonnateur informera les Membres des principales conclusions des consultations 
bilatérales informelles qu'il a tenues avec les délégations intéressées sous forme virtuelle entre le 
19 et le 2 1 janvier.1 Sur cette base, le Coordonnateur présentera ses idées concernant l'organisation 
des travaux pour le premier semestre de 2021.2 
1.2.  Les Membres seront ensuite invités  à communiquer leurs observations éventuelles sur 
l'organisation des travaux pour le premier se mestre de l'année.  
2  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
2.1  Présentation générale et examen des nouvelles propositions de texte s soumises  par 
les Membres depuis la dernière réunion  
2.1.  Depuis la dernière réunion de négociation  qui s'est tenue les 7 et 8 décembre  2020, les 
communication s ci-après ont été distribuées à tous les Membres : une communication présentée par 
le Maroc incluant une proposition de texte complète3; une communication conjointe présentée par 
la Chine et la Turquie sur la facilitation de l'entrée et du séjour temporaire des hommes et des 
 
1 L'invitation à ces consultations bilatérales informelles (virtuelles) avait été envoyée à tous les Membres 
le 15 décembre 2020.  
2 Un calendrier proposé pour les réunions pour la période allant de janvier à juillet 2021 a été distribué 
dans le document INF/IFD/W/29, daté du 15 décembre 2021.  
3 Document INF/IFD/RD/64 du 12 janvier 2021.  INF/IFD/W/30  
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  femmes d'affaires à des fins d'investissement4, qui remplace les propositions précédentes sur le 
même élément présentées séparément pa r ces mêmes Membres ; ainsi qu'une c ommunication 
présentée par le Taipei chinois contenant des propositions de texte s concernant différentes 
dispositions figurant dans le texte récapitulatif informel .5 
2.2.  Les Membres concernés, ainsi que tout autre Membre aya nt soumis de nouvelles propositions 
de texte avant la réunion, seront invités à faire une présentation générale de leurs communications . 
Ensuite, la parole sera donnée aux délégations qui souhaitent formuler des questions et observations 
générales  concerna nt les propositions présentées . 
2.2  Examen des nouveaux élé ments figurant dans les propositions présentées par les 
Membres depuis la dernière réunion  
2.3.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Maroc aura l'occasion de présenter les nouveaux 
éléme nts figurant dans sa proposition, à savoir6: 
a. respect des lois internes et des  obligations  internationales  (section III quater ); 
b. maintien des normes en matière  de santé  publique, de travail, d'environnement et de 
sécurité  (élément n° 7 de la section VI) ; et 
c. responsabilité sociale et environnementale (élément n° 10 de la section VI).  
2.4.  Après la  présentation de la/des proposition(s)  concernant ces nouveaux élé ments , la parole 
sera donnée aux délégations qui souhaitent formuler des questions et observations . 
2.3  Nouvel les propositions figurant dans la s ection III bis du texte récapitulatif informel  
2.5.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, la Chine et la Turquie auront l'occasion de présenter leur 
proposition conjointe concernant la facilitation de l'admission  et du séjour temporaire s des hommes 
et femmes d'affaires à des fins d'investissement  (figurant dans le  document INF/IFD/ RD/65). De la 
même manière, le Maroc aura l'occasion de présenter les spécificités  de sa proposition de texte sur 
la facilitation du mo uvement des personnes physiques  à des fins d'investissement  (figurant dans le  
document INF/IFD/ RD/64).7 
2.4  Examen du projet de texte révisé élaboré par le Coordonnateur  
2.6.  Après une brève présentation par le Coordonnateur de la dernière version du projet de texte 
révisé8 contenant à la fois les  révisions  apportées à la version précédente et les dispositions 
nouvellement ajoutées, la parole sera donnée aux Membres pour qu'ils puissent faire  connaître leurs  
vues sur le projet de texte révisé, disposition par d isposition . 
2.7.  Au titre de ce point de l'ordre du jour , pour chaque disposition pertinente selon qu'il sera 
approprié , le Maroc et toute autre délégation  ayant présenté une proposition concernant des 
éléments traités dans le projet de texte révisé depuis la dernière réunion auront l'occasion de 
présenter les spécificités de leur(s) proposition(s) de textes . La parole sera ensuite donnée aux 
délégations qui  souhaitent formuler des questions et observations . 
2.5  Poursuite des  négociations  sur la base du texte récapitulatif informel  
2.8.  Les Membres poursuivront les négociations sur la base de la dernière version du texte 
récapitulatif informel  (INF/IFD/RD/50/Rev. 7) – ainsi que de toute  autre  proposition de texte 
 
4 Document INF/IFD/RD/65 du 19 janvier 2021.  
5 Document INF/IFD/RD/66 du 20 janvier 2021.  
6 Ces nouveaux éléments ont été inclus dans la dernière version du texte récapitulatif informel figurant 
dans le document INF/IFD/RD/50/Rev.7. Les références entre parenthèses figurant aux alinéas a., b. et c. 
renvoient aux sections/éléments de ce texte récapitulatif informel.  
7 Il convient de noter que les deux propositions de textes ont été incorporées dans le texte récapitulatif 
informel figurant dans le document INF/IFD/RD/50/Rev.7, dans la section III bis. 
8 Projet de texte révisé du Coordonnateur, document à distribution restreinte sans cote, daté du 
13 janvier 2021 – qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC.  INF/IFD/W/30  
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  disponible présentée par les Membr es n'ayant pas  encore été in corporée  dans le texte récapitulatif , 
selon qu'il sera approprié . Les Memb res sont encouragés  à se concentrer sur des formulations 
rédactionnelles concrètes en vue d'accomplir des progrès et de permettre au Coordonnateur 
d'évaluer s'il est possible de présenter  un projet de texte révisé sur les dispositions respectives, 
selon qu'il sera appro prié. 
2.9.  Les négociations reprendront sur les  sections/ dispositions du texte récapitulatif informel 
énumérées ci -après, et dans l'ordre indiqué ci -après . Les réfé rences  entre parenthèses renvoient 
aux sections et paragraph es du texte récapitulatif informel . 
1. Techni ques de gestion des risques et principe "qui ne dit mot consent" (élément n° 10bis 
de la section III  du texte récapitulatif informel ) 
2. Redevances et impositions  – Services  financiers  (élément n° 12bis de la section III)  
3. Points d'information ; Types de mécanismes pour le point de contact/point de 
coordination/médiateur ; et Facilitateur de l'investissement  (élément n° 5 de la section II et 
élément n° 18 de la section IV)  
4. Portail unique  (élément n° 15 de la section III ), qui sera traité conjointement avec la 
nouvelle proposition de texte concernant le "portail unique" figurant dans le 
document  INF/IFD/RD/6 4 (élément n° 15 intitulé  "Types de mécanismes de guichet unique" 
du texte récapitulatif informel)  
5. Mécanisme de signale ment des obstacles à l'activité économique (paragraph es 18.2 
et 18.3 inclus dans l' élément n° 18 de la section IV)  
6. Bases de données sur les fournisseurs nationaux  (élément n° 20 de la section IV ) 
7. Questions transversales  (section VI) : 
• Conduite respons able des entreprises  (élément n° 26) 
• Mesures de lutte contre la  corruption ( élément n° 27) 
8. Exceptions (section VII):  
• Exceptions  générales  (élément n° 29) 
• Exception  concernant la sécurité  (élément n° 30) 
• [Exceptions  financières ] (élément n° 30bis) 
3  AUTRES QUESTIONS  
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