G/TBT/N/BRA/1043  
23 juillet  2020 
(20-5051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrolo gie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spectre radioélectrique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation no. 51, 
16 June 2020  (Consultation publique n°  50 du 1 6 juin 2 020), 17 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de révision du Règlement sur l'utilisation du spectre radioélectrique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié est le projet de révision du Règlement sur l'utilisation du spectre 
radioélectrique, approuvé par la Décision n°  671 du 3 novembre 2 016. Une évaluation 
préliminaire a déterminé qu'il était nécessaire d'aborder les thèmes ci -après dans le 
projet:  
Thème 1 - Incorporation des déterminations du Conseil d'administration dans le projet de 
révision du modèle de gestion du spectre;  
Thème 2 - Traitement réglementaire des émissions non intentionnelles;  
Thème 3 - Coordination de l'utilisation des fréquences radio;  
Thème 4 - Prolongation de l'autorisation pour l'utilisation des fréquences radioélectriques;  
Thème 5 - Accès au spectre et au marché secondaire;  
Thème 6 - Autorisation à titre secondaire;  G/TBT/N/BRA/1043  
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  Thème 7 - Consolidation normative . Pour chacun de ces thèmes, un probl ème, un objectif 
à poursuivre et un ensemble de solutions pour régler les problèmes connexes ont été 
identifiés.  
Dans ce contexte, il est décidé de collecter des données et des renseignements 
susceptibles d'aider l'organisme à analyser le sujet . Afin d'org aniser l'examen des thèmes, 
le document notifié est divisé en sections contenant une brève description du thème, le 
problème, l'objectif et les solutions à examiner.  
• Processus SEI n°  53500.012178/2019 -47 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJ NP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlMU -
GYs_9lPkSQMneGTcqs7X9BODs77W -nOHRfUzTemf  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(01) Processus SEI n° 53500.012178/2019 -47 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/ pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlMU -
GYs_9lPkSQMneGTcqs7X9BODs77W -nOHRfUzTemf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312,2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?Cod Processo=C2
357&Tipo=1&Opcao=andamento