G/TBT/N/USA/1668/Add.2  
23 juin 2023 
(23-4307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Prohibition on Certain Hydrofluorocarbons in Stationary Refrigeration, Chillers, Aerosols -
Propellants, and Foam End -Uses Regulation  (Règlement portant interdiction de certains 
hydrofluorocarbures dans les équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les 
propulseurs d'aérosol et les mousses)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Rappel destiné aux  fabricants de climatiseurs et d'appareils à flux réfrigérant variable : 
le rapport de référence relatif au programme R4 doit être présenté pour  
le 1er juillet 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10491_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1668/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Prohibition on Certain Hydrofluorocarbons in Stationary Refrigeration, Chillers, 
Aerosols -Propellants, and Foam End -Uses Regulation  (Règlement portant interdiction de certains 
hydrofluorocarbures dans les équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, les 
propulseurs d'aérosol et les mousses)  
ORGANISME : California Environmental Protection Agency/Air Resources Board  (Agence pour la 
protection de l'environnement de l'État de Californie/Commission des ressources atmosphériques)  
ACTION : Rapport de référence relatif au programme R4  
RÉCAPITULATIF : Le document notifié vise à rappeler aux fabricants de climatiseurs et d'appare ils à 
flux réfrigérant variable que le rapport de référence relatif au programme R4 doit être présenté pour 
le 1er juillet 2 023. Le Règlement portant interdiction de certains hydrofluorocarbures dans les 
équipements de réfrigération stationnaires, les refr oidisseurs, les propulseurs d'aérosol et les 
mousses (Règlement HFC de 2020) exige que les fabricants de climatiseurs et d'appareils à flux 
réfrigérant variable présentent un rapport de référence initial à la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (CARB), conformément au Code des règlements de la Californie, 
Titre 17, paragraphe 95376(c) , pour le 1er juillet 2 023 aux fins de la mise en conformité aux 
exigences établies dans le cadre du Programme R4 de récupér ation, régénération et réutilisation des 
frigorigènes . De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://ww2. arb.ca.gov/our -work/programs/california -significant -new-alternatives -policy -snap/r4 -
program . 
De plus amples renseignements concernant l'interdiction de certains hydrofluorocarbures dans les 
équipements de réfrigération stationnaires, les refroidisseurs, le s propulseurs d'aérosol et les 
mousses sont disponibles à l'adresse suivante:  https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2020/hfc2020  
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