G/SPS/N/GBR/53  
23 février  2024 
(24-1642) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : 
Avoine (0500050)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie  1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for prothioconazole amending the GB MRL 
Statutory Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne 
pour le prothioconazole modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_01630_00_e.pdf  
6. Teneur : Le prothioconazole est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement d'une 
nouvelle LMR pour l'avoine . Après évaluation, une nouvelle LMR a été mise en place pour 
tenir compte de la nouvelle autorisation d'un produit phytopharmaceutique en Grande -
Bretagne.  
Le rapport d'évaluation et l'avis motivé étayant la nouvelle LMR sont accessibles via le 
lien ci -après: https://www.hse.gov.uk/pesticides/assets/docs/new -and-raised -GB-mrls-
ppp.xlsx  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiée s se traduisent par des expositions des consommateurs inférieures aux valeurs de 
référence toxicologiques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de résidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, une 
nouvelle LMR est adoptée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/53  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du C odex ou du texte apparenté) : Norme du Codex 
CSX 232 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La LMR de la Grande -Bretagne 
adoptée pour le prothioconazole dans ou sur l'avoine permet des taux de résidus plus 
élevés que les taux autorisés par le Codex, car l'évaluation que nous av ons effectuée 
démontre que ces taux sont sans danger pour les consommateurs du Royaume -Uni. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 janvier  2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 janvier  2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 janvier  2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affa irs (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/53  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notificat ions SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk