G/TBT/N/KEN/988  
19 mars 2020 
(20-2217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés technologiques du bois ( ICS 79 .020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 94:2020 . Preservation 
of Timber - Specification  (Préservation du bois - Spécification), 24 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée énonce des prescriptions concernant le traitement de 
préservation du bois . Elle couvre les aspects suivants, dest inés à assurer la longévité du 
produit : agents de préservation, méthodes d'application sûres, composition chimique et 
niveaux moyens de rétention.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AS 1604 -1980 - Preservative treatment for sawn timber, veneer and plywood  
(Traitement des sciages, des bois de placage et des contreplaqués avec des 
produits de préservation)  
• BS 1282 - Guide to the choice, use and application of wood preservatives  
(Guide pour le choix, l'utilisation et l'application des produits de préservation  du 
bois) 
• BS 4072 - Specification for wood preservation by means of water -borne 
copper/chrome/arsenic compositions  (Spécification pour la préservation du bois 
avec des compositions cuivre/chrome/arsenic à l'eau)  G/TBT/N/KEN/988  
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  9. Date projetée pour l'adoption : septembre  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point,  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258.  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20 _2038_00_e.pdf