G/SPS/N/COL/354  
16 mai 2024 
(24-3803) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'o seille crépue ( Rumex crispus  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se establecen 
los requisitos fitosanitarios para la importación a Colombia de semillas de lengua de vaca 
(Rumex crispus L.) de origen y procedencia de Israel"  (Projet de décision portant 
établissement des exigences phytosan itaires régissant l'importation en Colombie des 
graines d'oseille crépue ( Rumex crispus  L.) originaires et en provenance d'Israël) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://www.sucop.gov.co/entidades/ica/Normativa?IDNorma=16742  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_0 3245_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée vise à établir les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation en Colombie des graines d'oseille crépue (Rumex crispus L.) originaires et 
en provenance d'Israël).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norm e internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/COL/354  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au 
Journal officiel.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Hernán Alonso Zuñiga C.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Bogotá  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible (s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Hernán Alonso Zuñiga C.  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Bogotá  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co