G/TBT/N/IND/76/Rev.1  
2 décembre  2019 
(19-8245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of In dia (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aluminium et papier d'aluminium pour l'emballage d'aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aluminium Foil (Quality 
Control) Order, 2019  (Décret de 2019 relatif au papier d'aluminium (contrôle de la 
qualité)).  
6. Teneur : Décret de 2019 relatif au papier d'aluminium (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection  de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ). Document joint.  G/TBT/N/IND/76/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368 , Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IND/19_6736_00_e.pdf