G/TBT/N/IND/315  
21 septembre  2023 
(23-6297) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Gov ernment of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l' industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques pour la cuisine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical Appliances for 
Kitchen (Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux appareils électriques 
pour la cuisine (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux appareils électriques pour la cuisine (Contrôle de la 
qualité)  
• Les appareils électriques pour la cuisine, dont la tension nominale n'est pas 
supérieure à 250 V, sont destinés à la cuisson au four, au rôtissage et au grillage, 
comm e par exemple les barbecues pour utilisation à l'intérieur, les machines à 
pain, les grils par contact (plaques à griller), les réchauds -fours, les 
déshydrateurs d'aliments, les réchauds, les fours mobiles, les grils à raclette, les 
grils par rayonnement, les rôtissoires, les grils tournants, les grille -pain et les 
gaufriers, etc.  G/TBT/N/IND/315  
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  • Les hottes de cuisine sont des appareils généralement installés au-dessus  des 
cuisinières ou des plaques de cuisson de manière à aspirer, filtrer ou ventiler la 
graisse de cuisson  et la vapeur dans l'espace de cuisson . Les hottes de cuisine 
sont équipées d'un ventilateur intégré et sont parfois équipées de lumières aidant 
à éclairer les plaques de cuisson.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le  cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Depar tment for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courri er électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12533_00_e.pdf