G/SPS/GEN/2103  
2 mars 2023 
(23-1438) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE  
COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2023, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à prése nter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). L'IICA souhaite donc présenter quelques 
initiatives et activit és jugées pertinentes pour les travaux du Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis, le CCLAC et le Bureau interafricain 
des ressources animales de l'U nion africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à 
participer activement au Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour les 
pays visés par le CCLAC et le CCAFRICA et les États -Unis. À l'occasion de ces colloques, des  
représentants des régions concernées (soit 43% des membres du Codex) discutent et échangent 
des vues sur les différents points à l'ordre du jour de chacune des réunions officielles du Codex 
Alimentarius. Ces rencontres motivent les pays en développement e t les aident à participer plus 
activement, au niveau individuel comme au niveau régional. Les colloques les plus récents ont été 
les suivants:  
− novembre 2022 – préparation de la 45ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius (CAC45) – outre le colloque virtuel, l'IICA a coordonné et financé la 
participation physique de délégués de la région du CCLAC à la CAC45. Grâce à cet effort, 
la région a été physiquement représentée à la sess ion par des représentants de 30 des 
31 pays du CCLAC (23 avec les ressources de l'IICA et 7 avec leurs propres ressources);  
− janvier 2023 – préparation de la 26ème session du Comité du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments (CCR VDF26);  
− février 2023 – préparation de la 43ème session du Comité du Codex sur la nutrition et 
les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU43).  
1.2.  Ces activités ont permis aux délégués des deux régions concernées et des États -Unis d'analyser 
des questions pr ésentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de participation régionale 
avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Colloques du Codex Alimentarius pour le secteur privé  
1.3.  En partenariat avec le Conseil des exportateurs de produits laitiers des États -Unis (USDEC), 
l'IICA a organisé en novembre 2022 un colloque, dans le cadre de la préparation de la CAC45, G/SPS/GEN/2103  
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  destiné aux parties prenantes du secteur privé, en provenance d'Amérique latine et des Caraïbes, 
participant aux activités du Codex Aliment arius. L'activité s'est tenue virtuellement, avec 
interprétation simultanée en anglais/espagnol, et a été ponctuée d 'exposés présentés par des 
experts renommés en provenance des Amériques.  
1.3  Session de coordination régionale relative aux questions SPS de l'O MC 
1.4.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matière 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres, l'IICA a organisé en novembre 2022 sa cinquième ses sion de coordination sur les 
questions relatives au Comité SPS de l'OMC. La réunion s'est tenue virtuellement, avec services 
d'interprétation en anglais, en espagnol et en français; 110 participants de 31 pays y ont pris part. 
Portant sur les principales q uestions faisant actuellement l'objet de discussions au sein du Comité 
SPS de l'OMC, cette cinquième session a permis d'examiner des questions en lien avec les groupes 
de travail de la Déclaration SPS pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(WT/MIN(22)/27 ). La prochaine session de coordination sur les questions relatives au Comité SPS 
de l'OMC se tiendra en mars 2023 dans le cadre de la préparation de la 85ème session du Comité SPS 
de l'OMC.  
1.4  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la  protection des 
végétaux (GICSV)  
1.5.  L'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent et héberge actuellement son 
site Web . Ces dernières années, il y a eu de nombreuses activités, et un programme de travail axé 
sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales questions phytosanitaires 
émergentes. Les événements et activités les plus pertinents réalisés pendant la période visée par le 
présent rapport ont été les suiva nts: 
Réunions des Groupes de travail:  
− décembre 2022 – réunion du Groupe de travail sur le HLB  
− janvier 2023 – réunion du Groupe de travail sur les orthoptères  
− février 2023 – réunion du Groupe de travail sur le FOC R4T  
− février 2023 – réunion du Groupe de tra vail sur le HLB  
− février 2023 – réunion du Groupe de travail sur la mouche des fruits  
− février 2023 – réunion du Groupe de travail sur la certification phytosanitaire 
électronique  
− février 2023 – "séminaires en ligne du GICSV sur la santé des agrumes"  
− février  2023 – séminaire en ligne sur les activités liées à la propreté des conteneurs et 
cargaisons maritimes  
− mars 2023 – réunion du Comité de coordination du GICSV  
− mars 2023 – réunion du Groupe de travail sur Tuta Absoluta  
2  NORMES INTERNATIONALES ET RÉGLEMENTATIONS SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OMSA  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une formulation plus harmonisée des 
observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, l'IICA  a 
organisé en décembre 2022, depuis son siège au Costa Rica, la douzième édition de sa séance 
stratégique en collaboration avec l'USDA, qui l'a parrainée. Elle a porté sur les points suivants: 
chapitre 8.8 – Fièvre aphteuse; chapitre 11.4 – Encéphalopathi e spongiforme bovine; chapitre 12.2 
– Métrite contagieuse équine; chapitre 12 .7 – Piroplasmose équine; chapitre 13 – Grippe équine; 
processus d'élaboration de projets de propositions conjointes destinées à être présentées à l 'OMSA; 
mise en place d'un group e de travail sur les définitions destinées au glossaire pour la volaille, les 
volailles de basse -cour et les produits à base de viande.  G/SPS/GEN/2103  
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  3  AUTRES ACTIVITÉS  
3.1  Projet de bloc commercial latino -américain  
3.1.  Dans le cadre d'un partenariat entre l'IICA et l'USDA, le pr ojet de bloc commercial latino -
américain prévoit des services de conseil techniques sur des questions relatives à la santé agricole, 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la qualité des produits alimentaires. Avec l'appui 
d'instructeurs pr incipaux certifiés, il est principalement axé sur les entreprises, les organisations et 
les producteurs qui ont besoin de recevoir une formation concernant les règles de la Loi sur la 
modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des produits aliment aires (FSMA). Outre des 
cours de formation en présentiel, l'assistance technique fournie dans le cadre du projet consiste en 
des visites d'usines de production où les personnes qui suivent la formation peuvent assister à des 
audits.  
3.2.  De novembre 2022 à mars  2023, les activités suivantes ont eu lieu:  
− atelier sur les personnes qualifiées pour les contrôles préventifs au titre de la FMSA, au 
Guatemala, au cours duquel 20 producteurs au total ont été formés;  
− formations à l 'intention des producteurs sur la sécuri té des produits au titre de la FSMA, 
au Pérou et en Équateur, au cours desquelles plus de 500 producteurs au total ont été 
formés;  
− réunion des directeurs régionaux de la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
l'Amérique centrale et la République  dominicaine visant à examiner et identifier les 
domaines prioritaires ou la coopération technique. Vingt-deux délégués étaient présents 
à la réunion.  
3.2  Peste porcine africaine  
3.3.  Dans le cadre de GF -TADs, l'IICA a mené des actions de formation sur la préventio n de la peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts. 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OMSA, FAO, CVP, CAN, CAFHSA, CaribVET, OIRS A, USDA, COPEG).  
3.4.  Poursuivant son plan de travail pour 2022, l'IICA a organisé entre novembre 2022 et 
février  2023 les trois volets du séminaire en ligne pour le continent sur la communication des risques 
liés à la peste africaine porcine.  
3.3  Projet de jumelag e concernant la résistance aux antimicrobiens  
3.5.  Dans le cadre de cette initiative, mise au point avec le soutien du FAS, qui relève de l'USDA, 
huit pays ont reçu une assistance dans les domaines suivants: Costa Rica – Surveillance de la 
résistance aux antimi crobiens dans l'aquaculture; Honduras, El Salvador et Nicaragua – Plan pilote 
de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (volaille); Brésil, Chili et Mexique – Analyse de 
données de laboratoire et Trinité -et-Tobago: Certification des laboratoires.  
3.4  Projet du STDF: Pilotage du recours au Programme d'assurance par  des tiers en 
Amérique centrale (Belize et Honduras) pour améliorer les résultats en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la santé publique  
3.6.  Ce projet pilote vise à améliorer la mise en conformité avec les normes et la réglementation  
nationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires par une meilleure attribution 
des ressources officielles afin de produire de meilleurs résultats en matière de santé publique et 
d'ouvrir des débouchés commerciaux plus intéressants. À  la fin de l 'année 2022, une série d'ateliers 
virtuels et en présentiel ont été organisés en vue d 'améliorer la compréhension, les connaissances 
et les compétences concernant les différents programmes, approches et options réglementaires en 
matière d'utili sation des données générées par les programmes volontaires d'assurance par des 
tiers. En outre, les activités de renforcement des capacités des fonctionnaires chargés de l 'inspection 
en matière de pratiques d'inspection fondées sur les risques se poursuivr ont jusqu'en mai 2023.  G/SPS/GEN/2103  
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  Pour plus d'informations, veuillez contacter Ana Marisa Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire  des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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