G/SPS/N/CHL/737  
23 novembre  2022 
(22-8713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de plantes fourragères ou de graminées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Aprueba texto coordinado y sistematizado de las Resoluciones 
que establecen requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas forrajeras o césped, 
actualiza requisitos y tratamientos, y deroga Resolución No. 1.011 de 2004 y 909 de 2004 
(Approbation du texte coordonné et rationalisé des décisions établissant les exigenc es 
phytosanitaires régissant l'entrée de graines de plantes fourragères ou de graminées, 
actualisant les exigences et les traitements et abrogeant les décisions n° 1.011 de 2004 
et n° 909 de 2004) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_8055_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition d'action notifiée a pour objectif d'actualiser les exigences 
phytosanitaires régi ssant l'exportation vers le Chili de graines d'espèces fourragères ou 
de graminées, établissant notamment que:  
• Les envois devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur 
dans lequel devront figurer, pour chaque espèce, les déclarations additionnelles 
suivantes, le cas échéant:  
• L'expédition doit être exempte de résidus végétaux;  
• Les lots de graines doivent être exempts de terre.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/737  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme i nternationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 60 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de publication au Journal 
officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl