G/TBT/N/RWA/291  
7 janvier  2020 
(20-0060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 849 :2019 . Silk 
(sheen) emulsion paint for interior use - Specification  (Peinture émulsion lustrée pour 
usage à l'intérieur - Spécifications), 21 page s, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la peinture émulsion lustrée pour usage à 
l'intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
EAS 31. Laundry soaps - Specification  
ISO 591 -1. Pigments de dioxyde de titane po ur peintures - Partie 1 : Spécifications et 
méthodes d'essai  
ISO 2811  (toutes les parties) . Peintures et vernis - Détermination de la masse 
volumique  
ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 
60 degrés et 85 degrés  G/TBT/N/RWA/291  
- 2 - 
  ISO 3251. P eintures et vernis - Détermination de la matière non volatile  
ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claire s à un rendement surfacique 
déterminé  
ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage en 
surface à l'aide de billes de verre  
ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compte r de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0069_00_e.pdf