G/TBT/N/ECU/405/Add.1  
3 février  2021 
(21-0897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 051  (2R) "Ollas a presión  para uso doméstico"  
(Règlement technique équatorien RTE I NEN 051  (2R) "Autocuiseurs à usage domestique")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_0835_00
_s.pdf  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 1, la 
deuxième révision du règlement technique équatorien RTE I NEN 051  (2R) "Autocuiseurs 
à usage domestique" . La deuxième révision du règlement technique équatorien RTE 
INEN 051  (2R) a été adoptée au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-
2021-0008-R du 20 janvier  2021 du Sous -Secrétariat chargé de la réglementation de la 
qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche . Elle entrera en vigueur le 2 0 juillet  2021. 
[ ] Retrait ou abrogation de l a mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/405/Add.1  
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Teneur : AUTOCUISEURS À USAGE DOMESTIQUE  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 1, la deuxième révision 
du règlement technique équatorien RTE I NEN 051  (2R) "Autocuiseurs à usage domestique".  
La deuxième révision du règlement technique équatorien RTE I NEN 051  (2R) a été adoptée au moyen 
de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2021-0008-R du 2 0 janvier  2021 du Sous -Secrét ariat 
chargé de la réglementation de la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce 
extérieur, de l'investissement et de la pêche . Elle entrera en vigueur le 2 0 juillet  2021. 
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerc e extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU @produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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