G/SPS/N/ARG/240  
6 août 2020 
(20-5444) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo No. 3 "Reglamento Técnico y Evaluación 
de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques 
et évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Riz et ses dérivés, à l'exception de l'huile  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : LÍMITES MÁXIMOS DE CONTAMINANTES INORGÁNICOS EN 
ALIMENTOS  (LIMITES MAXIMALES DE CONTAMINANTS INORGANIQUES DANS LES 
ALIMENTS) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_4746_00_s.pdf  
6. Teneur : Mise à jour de la limite d'arsenic présent dans le riz, établie dans la Décision 
GMC n° 12/11, de sorte à l'aligner sur les dispositions du Codex Alimentarius, en 
l'exprimant e n termes de quantité d'arsenic inorganique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/240  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 193 -1995 
(dernière version)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución GMC No. 12/11 "Reglamento Técnico Mercosur sobre Límites 
Máximos de Contaminantes Inorgánicos en Alimentos"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Point de contact SPS de l'Argentine  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca  
Av. Paseo Colón 982 . Oficina 203 - CP: C1107ADQ  
Ciudad de Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4363 6289  
Courrier électronique: sps-argentina@magyp.gob.ar  
Site Web: www.agroindustria.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS de l'Argentine  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca  
Av. Paseo Colón 982 . Oficina 203 - CP: C1107ADQ  
Ciudad de Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4363 6289  
Courrier électronique: sps-argentina@magyp.gob.ar  
Site Web: www.agroindustria.gob.ar