G/SPS/N/EU/612  
30 janvier  2023 
(23-0672) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/174 de la Commission 
modifiant le règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire 
des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains 
biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 
et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l 'intérêt 
pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 30 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0772_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0772_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0772_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le renforcement 
tempor aire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires 
et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale provenant de certains pays 
tiers (annexe I), concernant les conditions particulières régissant l'importation d e 
certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de 
certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les 
aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison 
d'un risque de contamination microbiologique (annexe II - renforcement temporaire des 
contrôles officiels et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et 
des analyses effectués dans le pays tiers).  
Le règlement d'exécution no tifié apporte les modifications suivantes aux annexes I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  
1. Modification de mesures / nouvelles mesures:  
− Inscription à l'annexe I d'huile de palme en provenance de Côte d'Ivoire  en raison 
d'un risque de contaminat ion par des résidus de colorants Soudan, de grenadilles et 
de fruits de la passion ( Passiflora ligularis  et Passiflora edulis ) en provenance de 
Colombie, de basilic ( Ocimum basilicum ) et de menthe ( Mentha ) en provenance 
d'Israël, de piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant du Kenya et du 
Rwanda, de niébé ( Vigna unguiculata ) en provenance de Madagascar en raison d 'une 
contamination possible par des résidus de pesticides, de graines de Sesamum  en 
provenance de Türkiye en raison d 'une contam ination possible par Salmonella;  G/SPS/N/EU/612  
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  − Suppression de l'annexe I (et, par conséquent, du Règlement) d'arachides et produits 
fabriqués à partir d 'arachides en provenance d'Argentine et du Brésil (aflatoxines), de 
melons Galia ( C. melo  var. reticulatus ) en provenance du Honduras, de céleris chinois 
(Apium graveolens ) et de doliques -asperges ( Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis , 
Vigna unguiculata ssp. unguiculata ) en provenance du Cambodge, de caroubes, 
graines de caroubes, non décortiquées ni concassées ni moulues, et mucilages et 
épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, en provenance 
du Maroc, d'arachides et de produits fabriqués à partir d 'arachides en provenance de 
Madagascar, de ketchup et autres sauces tomates en provenance du  Mexique, de 
graines de pastèque (égousi, Citrullus spp.) et produits dérivés en provenance de la 
Sierra Leone, de navets ( Brassica rapa ssp. rapa) en provenance de Syrie et de feuilles 
de coriandre, le basilic, la menthe et le persil en provenance du Viet  Nam;  
− Retrait de l'annexe I et inscription à l'annexe II d 'arachides et de produits fabriqués à 
partir d 'arachides en provenance de Bolivie, de feuilles de curry ( Bergera/Murrava 
koenigii ) en provenance de l'Inde, de navets ( Brassica rapa ssp. rapa ) en pro venance 
du Liban, de graines de Sesamum  en provenance du Nigéria , et de comboux ou 
gombos en provenance du Viêt Nam;  
− Augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annexe I pour les arachides et produits fabriq ués à partir d 'arachides en 
provenance du Brésil (résidus de pesticides - 30%), le gotu kola ( Centella asiatica ) et 
le mukunuwenna ( Alternanthera sessilis ) en provenance du Sri Lanka (30%), le riz en 
provenance du Pakistan (aflatoxines et ochratoxine A - 10%), les citrons ( Citrus limon , 
Citrus limonum ) et les pamplemousses en provenance de Türkiye (30%) et les graines 
de cumin et d'origan séché en provenance de Türkiye (20%);  
− Inscription à l'annexe II d'extrait de vanille en provenance des États -Unis en rai son 
d'un risque de contamination par l 'oxyde d 'éthylène;  
− Retrait de l'annexe II et inscription à l'annexe I de noix du Brésil en coques et ses 
mélanges de noix du Brésil ou de fruits séchés contenant des noix du Brésil en coques 
en provenance du Brésil, de  feuilles de bétel ( Piper betle L .) en provenance d'Inde, 
de compléments alimentaires contenant des végétaux en provenance de Corée du 
Sud, de caroubes, graines de caroubes, non décortiquées ni concassées ni moulues, 
et mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés, 
en provenance de Malaisie, de graines de pastèque (égousi, Citrullus  spp.) et produits 
dérivés en provenance du Nigéria;  
− Augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrô les physiques 
établis à l'annexe II pour le carbonate de calcium en provenance d'Inde (30%) et les 
figues sèches et de produits dérivés de figues sèches en provenance de Türkiye 
(30%);  
− Diminution de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles ph ysiques établis 
à l'annexe II pour les doliques -asperges ( Vigna unguiculata ssp. sesquipedalis, Vigna 
unguiculata ssp. unguiculata ) en provenance de la République dominicaine (30%) et 
les piments du genre Capsicum en provenance d'Inde (aflatoxines - 10%).  
2. Ajustements techniques de mesures existantes:  
− Pour permettre une identification plus précise des marchandises faisant l 'objet de 
contrôles officiels renforcés, il convient d 'indiquer la sous -position TARIC correcte 
correspondant au code NC ex 1211 90 86 da ns l'inscription relative au gotu kola 
(Centella asiatica ) provenant du Sri Lanka à l 'annexe I;  
− Afin de permettre une meilleure évaluation des données issues des contrôles officiels 
effectués par les États membres, il est nécessaire de diviser l 'inscriptio n des épices 
en provenance d'Inde par produit et par code NC;  
− Pour permettre une identification plus précise des marchandises faisant l 'objet d'un 
renforcement temporaire des contrôles officiels ou de conditions particulières à leur 
entrée dans l 'Union, il  convient d 'ajouter une note de bas de page relative aux 
compléments alimentaires contenant des végétaux à la fin de l 'annexe I (pour les 
produits en provenance de Corée du Sud) et de l 'annexe II (pour les produits en 
provenance d'Inde);  
− Ajout des limites maximales applicables aux résidus de colorants Soudan et de 
Rhodamine B en note de bas de page de l'annexe I et de l'annexe II.  
En outre, le Règlement d'exécution notifié porte modification du certificat officiel figurant 
à l'annexe IV du règlement d 'exécu tion (UE) 2019/1793 de manière à prévoir la possibilité G/SPS/N/EU/612  
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  de certifier la conformité avec les exigences de l 'Union concernant les colorants Soudan 
et la Rhodamine B et l'article 14 de ce Règlement concernant la période transitoire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 2 2 octobre 
2019 relatif au renforce ment temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil et ab rogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 
2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) (JO L 277, 2 9 octobre 2 019, p. 89).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 janvier 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 janvier 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/612  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu