G/SPS/N/TPKM/571  
26 août 2021 
(21-6458) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendments of the "Quarantine Requirements for 
the Importation of Plants or Plant Products" and the "Quarantine Requirements for Wood 
Packaging Material u sed in Imported Commodity"  (Projet de modification des 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux" 
et des "Prescriptions quarantenaires concernant les matériaux d'emballage en bois pour 
les marchandises importé es"). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_5420_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1. Conformément aux résultats de l'évaluation du risque phytosanitaire , les 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits 
végétaux" sont révisée s comme suit:  
a. modification des parties de plantes réglementées et des zones infectées indiquées 
dans la Partie  B, paragraphe  1, alinéas  37, 38 et 39 ( Pseudomonas syringae 
syringae , Xylella fastidiosa  et virus de la mosaïque de l'arabette);  
b. établissement, dans les modifications projetées des alinéas  50 à 52, des 
prescriptions quarantenaires applicables aux plantes  et produits végétaux hôtes 
du virus de la mosaïque du figuier, du virus de la tache nécrotique de l'impatience 
et du virus de la moucheture de l'orchidée provenant de zones infectées;  
c. dans la Partie  B, paragraphe  10, ajout de deux insectes ( Contarinia  maculipennis  
et Pseudaulacaspis  dendrobii ) et de deux herbes ( Muhlenbergia capillaris  et M. 
reverchonii ), suppression du virus de la tache nécrotique de l'impatience et 
remplacement du terme " Didymella ligulicola"  par " Stagonosporopsis  
chrysanthemi  (forme anamorphe : Didymella ligulicola )". 
2. Deux nouvelles méthodes de traitement des matériaux d'emballage en bois, 
conformes à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires  (NIMP) n°  15, 
et un modèle du marquage spécifié pour ces méthodes sont ajoutés aux "Prescriptions 
quarantenaires concernant les matériaux d'emballage en bois pour les marchandises 
importées".  G/SPS/N/TPKM/571  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2, 11 et 15  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft amendments of the "Quarantine R equirements for the Importation of 
Plants or Plant Products" and the "Quarantine Requirements for Wood Packaging Material 
used in Imported Commodity" (Announcement of Council of Agriculture, Nong Shou Fang 
Zi No. 1101494570A , 6 août 2021). Texte accessible via le lien: 
https://www.coa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=5403  (disponible en 
chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/571  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw