ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2379/oj 1/3RÈGLEMENT (UE) 2023/2379 DE LA COMMISSION 
du 29 septembre 2023
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et 
l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concer ne l’additif aliment aire 
«tartrate de stéaryle» (E 483) 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure 
d’autoris ation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires dont l’utilisation dans 
les denrées alimentaires est autor isée et énonce les conditions de leur utilisation.
(2) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Un ion des additifs 
alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
(3) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3)établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés à 
l’annex es II du règlement (CE) no 1333/2008.
(4) Le tartrate de stéaryle (E 483) est une substance autori sée dans certaines denrées alimentaires, conf ormément à 
l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008.
(5) Le 11 mars 2020 , l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a rendu un avis scientifique 
sur la réévaluation du tartrate de stéaryle (E 483) en tant qu’additif alimentaire (4). Elle y relevait une insuffi sance de 
données toxicologiques adéquate s concer nant le tartrate de stéar yle. En outre, des données adéquat es permettant 
des références croisées avec les données relatives à d’autres substances faisaient défaut. Par conséquent, l’Autorité n’a 
pas été en mesure de confir mer l’innocuité du tartrate de stéaryle en tant qu’additif alimentaire et a conclu que la dose 
jour nalière admissible (DJA) de cette substance ne pouvait pas être conf irmée.
(6) Le 19 janv ier 2021 , la Commission a lancé un appel public à données techniques et scientifi ques sur l’additif 
alimentaire autor isé «tartrate de stéar yle» (E 483), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autorité. Or, 
aucun exploitant du secte ur ne s’est proposé de fournir les données toxicologiques demandées sur le tartrate de 
stéar yle (E 483). Sans ces données, l’Autorité ne peut achever la réévaluation de la sécur ité du tartrate de stéar yle en 
tant qu’additif alimentaire. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer si cette substance remplit touj ours les 
conditions prévues à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 pour être inscr ite sur la liste de 
l’Un ion des additifs alimentaires autori sés.
(7) Il y a donc lieu de radier le tartrate de stéar yle (E 483) de la liste de l’Un ion des additifs alimentaires autori sés.
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
(3)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).
(4)EFSA Journal, 2020, 18(3):6033.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2023/2379  3.10.2023ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2379/oj 2/3(8) En l’absence de données toxicologiques appropr iées permettant de confir mer l’innocuité du tartrate de stéaryle 
(E 483) en tant qu’additif alimentaire, son inscr iption sur la liste des additifs alimentaires autor isés ne peut plus être 
justif iée et le tartrate de stéaryle (E 483) devrait être radié de la liste de l’Un ion des additifs alimentaires autori sés. Il 
convie nt de modifi er en conséquence l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l’annexe du règlement (UE) 
no 231/2012.
(9) Afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de trouver des solutions de remplacement au tartrate de 
stéar yle (E 483), le présent règlement devrait commencer à s’appliquer six mois après la date de son entrée en 
vigueur .
(10) Il convient aussi de prévoi r une période transito ire pendant laquelle les denrées alimentaires cont enant du tartrate de 
stéar yle (E 483) qui ont été mises sur le marc hé légalement avant la date de mise en application du présent règlement 
peuvent continuer à être commercialisées.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
À l’annexe du règlement (UE) no 231/2012, l’inscr iption relative à l’additif alimentaire E 483 «tartrate de stéar yle» est 
suppr imée.
Article 3
Les denrées alimentaires contenant du tartrate de stéaryle (E 483) qui ont été mises sur le marché légale ment avant le 
23 avril 2024 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de 
consommation.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 23 avril 2024 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 sept embre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 3.10.2023 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2379/oj 3/3ANNEXE 
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée comme suit:
1)Dans la partie B, tableau 3 «Additi fs autres que les colorants et les édulcorants», la ligne relative à l’additif alimentaire 
E 483 «Tartrate de stéar yle» est suppr imée.
2)La partie E est modifi ée comme suit:
a)dans la catégor ie 01.4 «Produits à base de lait fermenté aromatisé, y compris les produits traités ther miquement», la 
ligne relative à l’additif alimentaire E 483 «Tartrate de stéaryle» est suppr imée;
b)dans la catégor ie 07.1 «Pain et petits pains», la ligne relative à l’additif alimentaire E 483 «Tartrate de stéaryle» est 
suppr imée;
c)dans la catégo rie 07.2 «Produits de boulangeri e fine», la ligne relative à l’additif alimentaire E 483 «Tartrate de 
stéaryle» est suppr imée;
d)dans la catégor ie 16 «Desser ts, à l’exclusion des produits relevant des catégo ries 1, 3 et 4», la ligne relative à l’additif 
alimentaire E 483 «Tartrate de stéar yle» est suppr imée.JO L du 3.10.2023 FR