G/SPS/N/KOR/725  
30 juin 2021 
(21-5237) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire), Ministry for Agriculture, Food and Rural 
Affairs  - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes hôtes et associées de la maladie de la mort subite du chêne  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Belgique, Canada, Croatie, Danemark, 
Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Japon, Lituanie, Pays -Bas, Norvège, 
Pologne, Portugal, Serbie, République slovaque,  Slovénie, Espagne, Suisse, 
Royaume -Uni, États -Unis d'Amérique, Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary Measures of Sudden Oak Death (SOD) Disease  
(Mesures phytosanitaires relatives à la maladie de la mort subite du chêne) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_4414_00_e.pdf  
6. Teneur : Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire, le Service de 
quarantaine des animaux et des plantes (QIA) du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) de la République de Corée révisera les 
mesures phytosanitaires relatives à la maladie de la mort sub ite du chêne (ajout et 
suppression de zones et de plantes associées à la maladie de la mort subite du chêne).  
La mesure notifiée s'applique à tous les matériels de multiplication (à l'exclusion des 
graines) tels que le matériel de pépinière (y compris les racines), les boutures et greffons, 
et les écorces, ainsi qu'aux bois (y compris les grumes) non écorcés de plantes hôtes 
et/ou associées en provenance de zones soumises à interdiction et réglementées. (Voir 
document joint.)  
* La mesure relative à la malad ie de la mort subite du chêne a fait l'objet d'une notification de 
mesures d'urgence (G/SPS/N/KOR/98).  
Le Service de quarantaine des animaux et des plantes souhaite aménager un délai pour 
la présentation d'observations en ce qui concerne le tableau complet  couvrant un nouvel 
article réglementé (écorce) et les zones concernées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les p arasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/725  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, NIMP n°  8, NIMP n°  11 et NIMP n°  20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si, 30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Comple x-Sejong, Sejong -si, 30110 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr