G/TBT/N/USA/931/Rev.1  
7 octobre  2019 
(19-6467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information  OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs de plafond ; Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de 
toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 
125 W (SH  8414.51) ; Protection de l'environnement (ICS  13.020) ; Essais électriques  et 
électroniques (ICS  19.080) ; Ventilateurs et climatiseurs (ICS  23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Ceiling Fans  (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
d'essai des vent ilateurs de plafond), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier ses procédures 
d'essai applicables aux ventilateurs de plafond établies au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA) . Le 25 juillet 2 016, le DOE a publié une 
règle finale qui modifie les procédures d'essai des ventilateurs de plafond afin d'appuyer 
les norme s d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond . Dans cet avis de 
proposition de réglementation (NOPR), le DOE propose de : Dans la définition de l'EPCA 
pour les ventilateurs de plafond, formuler l'expression " suspendu au plafond " de manière 
à ce qu 'elle signifie "uniquement fixer au plafond" ; spécifier qu'il n'est pas nécessaire 
d'appliquer les méthodes d'essai du DOE aux  ventilateurs de plafond de très petit 
diamètre (VSD  en anglais ) qui ne répondent pas également à la définition de ventilateurs 
de plafond de petit diamètre à basse vitesse (LSSD) ; concernant les ventilateurs de 
plafond VSD et LSSD, augmenter la tolérance des critères de stabilité pour les mesures 
de vitesse de l'air à basse vitesse afin de réduire la charge liée aux essais ; spécifie r qu'il 
n'est pas nécessaire d'appliquer les méthodes d'essai du DOE aux  ventilateurs de plafond G/TBT/N/USA/931/Rev.1  
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  de large diamètre d'une envergure de pale supérieure à 24 pieds ; codifier les directives 
actuelles concernant le calcul de plusieurs valeurs affichées sur l 'étiquette Energy Guide  
de la Commission fédérale du commerce (FTC) pour les ventilateurs de plafond VSD et 
LSSD à partir des résultats obtenus lors des procédures d'essai des ventilateurs de 
plafond ; et modifier les exigences de certification et les disposit ions d'application par 
produit afin de tenir compte des procédures d'essai actuelles et de la récente modification 
des normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Protection de l'environnement ; 
Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 51440, 3 0 septembre 2 019; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-30/html/2019 -20827.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-30/pdf/2019 -20827.pdf  
• G/TBT/N/USA/1045/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 novembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone ou de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5515_00_e.pdf