G/TBT/N/ SAU/1113  
12 juillet  2019 
(19-4637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Téléphone : +966(11)2529999 int : (9070-9061) 
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  3813; 4009; 7308; 7325; 8413; 8481; 8531. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Technical Regulation of 
Fire Fighting Systems and Devices  (Règlement technique relatif aux systèmes et 
dispositifs de lutte contre l'incendie), 29 pages en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et défi nitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'évaluation 
de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles 
générales, règles transitoires, annexe (listes, types)  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en err eur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• SASO -ISO-7165 
• SASO -ISO-7202 
• SASO -GSO-ISO-11601  
• SASO -ISO-5923 G/TBT/N/SAU/1113  
- 2 - 
  • SASO -ISO-TS-11602 -1: 
• SASO -ISO-TS-11602 -2 
• SASO -ISO-7076-2 
• SASO -ISO-7076-1 
• SASO -GSO-ISO-11601  
• SASO -GSO-6182-1 
• SASO -ISO-6182-9 
• SASO -ISO-6182-10 
• SASO -ISO-6182-4 
• SASO -ISO-6182-7 
• NFPA 20  
• BS EN 1028 -1 
• BS EN 1028 -2 
• ISO 5198  
• NFPA 72  
• EN 54 -2 
• EN 54 -3 
• EN 54 -4 
• EN54 -11 
9. Date projetée pour l'adoption : susceptible d'être modifiée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : susceptible d'être modifiée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_3915_00_x.pdf