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COMMISÂO DA CEDEAO  
ECOWAS COMMISSION   COMMISSION DE LA CEDEAO  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
REGLEMENT C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT  
UTILISATION DE COLORANTS DANS LES PRODUITS 
TEXTILES  
 
  
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LE CONSEIL DES MINISTRES,  
 
VU les Articles 9, 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés portant création du Conseil 
des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions  
 
VU l’Article 26 du Traité Révisé de la CEDEAO signé à Cotonou le 24 juillet 1993 q ui stipule que 
les Etats membres conviennent d'harmoniser et de coordonner leurs politiques 
d'industrialisation en vue de la promotion du développement industriel et de l'intégration de leurs 
économies ;  
 
VU les dispositions de l'article 26 paragraphe 3 du dit Traité, en particulier en son point L, qui 
engagent les Etats membres à adopter des normes communes et des systèmes de contrôle de 
qualité adéquats, afin de créer une base solide pour l'industrialisation et de promouvoir 
l'autonomie collective ;  
 
VU I’ Acte Additionnel AlSA.2/07/10 Portant adoption de la Politique Industrielle Commune de 
l'Afrique de l'Ouest (PICAO) et son plan d'actions ;  
 
VU le Règlement C/REG.14/12/12 du 02 décembre 2012 portant adoption des procédures 
d’harmonisation des règlements de la CEDEAO ;  
 
VU Ie Règlement C/REG.19/12/13 portant Adoption du schéma de l'infrastructure régionale de la 
qualité de la CEDEAO ;  
 
Vu Le Règlement C/Reg.9/06/17 portant organisation et fonctionnement du Comite 
Communautaire de Règlementation Technique  
 
ATTENDU QUE, conformément aux dispositions du règlement C/REG. 14/12/12 du 02 décembre 
2012 approuvant les procédures d'harmonisation des règlements de la CEDEAO, il y a lieu 
d'établir des règlements pour l'utilisation de colorants dans les produits texti les ; 
 
NOTANT qu'à l'issue de la réunion du Comité Technique d'Harmonisation des Produits Agricoles 
tenue du 2 au 7 mars 2015, les produits textiles ont été sélectionnées pour être normalisées afin 
de faciliter les échanges non seulement au sein de la CEDEAO mais également au niveau 
international ;  
 
SOULIGNANT que pour l ’utilisation de colorants dans les produits textiles, l’article R521 -1 et les 
articles R121 -1 à R714 -2 du code de l’environnement s’appliquent au sein de la CEDEAO. Le code 
de l’environnement peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).  
 
CONSIDERANT  que les Directives ISO/CEI Partie 2 définissent les procédures de base à observer 
dans l'élaboration des Normes internationales et d'autres publications internationales ;  
 
CONSIDERANT  que la norme NF EN 14362 -1 concerne les colorants azoïques accessibles sans  
extraction, c'est -à-dire ceux qui ne doivent pas être utilisés dans la fabrication ou le traitement de 
certains produits textiles réalisés en fibres de cellulose (coton ou viscose par exemple) ou fibres 
protéïniques (laine, soie...) . 
 
CONSIDERANT les dire ctive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le 
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la 3 / 28 classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et ses modifications 
ultérieures.  
 
CONSIDERANT les Normes ISO /TC 38/SC 1  qui concernent les Essais des textiles colorés et des 
colorants  (annexe) . 
 
DESIREUX de mettre en place un Marché Commun en procédant, entre autres, à l'harmonisation 
des Normes et à l'élaboration de Procédures et de Mesures d'Evaluation de la Conformité en vue 
de réduire les Obstacles Techniques au Commerce dans les Etats membres  ;  
 
CONSIDERANT que la limitation de l’utilisation des colorants dans la catégorie de produits « 
textiles »  visés au présent règlement est un moyen de protection de l’environnement et des  
consommateurs ;  
 
CONSIDERANT que la surveillance du marché dans le but de protéger les consommateurs ne peut 
être réalisée qu'avec une politique communautaire de règlementation technique appropriée ;  
 
CONSIDERANT que si chaque pays élabore ses propres prescriptions techniques ceux -ci peuvent 
être de nature à constituer d es Obstacles Techniques au Commerce régional  
 
CONSIDERANT qu'il faut tout mettre en œuvre pour prévenir et éliminer toutes politiques 
nationales de nature à constituer des Obstacles Techniques au Commerce régional  ;  
 
SUR RECOMMANDATION de la Réunion des M inistres en charge de la qualité de la CEDEAO qui 
s'est tenue à Abidjan, Côte d'ivoire, le 21 avril 2017  
 
SUR RECOMMANDATION de l’atelier du Comité Communautaire de Règlementation Technique 
(ECOREG), tenu le 29 mars 2021, 14 projets de règlements techniqu es portant sur les 
produits/services issus des quatre chaînes de valeur régionales : mangue, manioc et dérivés, 
textile et habillement, technologie de l’information et de la communication ont été retenus pour 
élaboration ;  
 
 
  4 / 28 EDICTE  
 
CHAPITRE Premier - DISPOSITIONS GENERALES  
 
ARTICLE 1 : OBJET  
 
Le présent règlement rend obligatoire dans les Etats membres de la CEDEAO, la rédu ction de  
l’utilisation des produits chimiques, notamment les colorants associés aux principaux procédés 
mis en œuvre dans la chaîne de fabrication textile, à savoir la production des fibres, la filature, le 
tissage, le tricotage, le blanchiment, la teinture et le finissage  et la limitation d es principales 
incidences sur l'environnement du produit textile tout le long de son cycle de vie et 
particulièrement de son procédé de fabrication . 
 
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION  
 
Le présent règlement  fixe des critères techniques et écologiques relatives à l'utilisation de 
colorants dans les produits textiles  dans tous les Etats membres de la CEDEAO.  
Il s’applique à la catégorie de produits « textiles »  :  
 textiles et accessoires d'habillement: vêtements e t accessoires (tels que mouchoirs, 
foulards, chaussettes, sacs, cabas, ceintures, etc.) composés d'au moins 90%, en poids, de 
fibres textiles,  
 textiles d'intérieur: produits destinés à l'aménagement intérieur composés d'au moins 
90%, en poids, de fibres te xtiles, à l'exception des revêtements muraux et de sols.  
 
Le duvet, les plumes, les membranes et les revêtements ne doivent pas être pris en compte dans 
le calcul du pourcentage de fibres textiles.  
 
ARTICLE 3 :  DEFINITIONS  
 
Pour l’application du présent Règlement Technique de la CEDEAO, les termes et expressions ci -
après ont les significations suivantes  :   
 
3.1 demandeur  
requérant  chargé de produire des déclarations, des documents, des comptes rendus d'essai ou 
tout autre él ément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils peuvent être fournis 
par le requérant  et/ou, le cas échéant, par son (ses) fournisseur(s).  
 
3.2 fibres recyclées  
fibres provenant uniquement de chutes de l'industrie textile et de l'habillement ou de déchets de 
consommation (textiles ou autres).  
 
3.3 critères  
caractère distinctif permettant de reconnaître, de distinguer une fibre, un produit des autres. Ce 
qui sert de fondement à un jugement sur une fibre, sur un produit  
 
3.2 critères applicables  
si la fibre en question représente au moins 85% en poids de toutes les fibres du produit ou soit 
provient d'un recyclage  
 5 / 28 CHAPITRE II –CRITERES TECHNIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS  
« TEXTILES  » 
 
SECTION I  : EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION   
 
Les exigences en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.  
Lorsqu'il est demandé au demandeur de produire des déclarations, des documents, des comptes  
rendus d'essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils 
peuvent être fournis par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son (ses) fournisseur(s).  
 
Si besoin est, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être  
utilisé es si elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande.  
L'unité fonctionnelle à laquelle il convient de rattacher les intrants et extrants correspond à 1 kg  
de produit textile aux conditions normales (65% HR±2% et 20°C±2°C, c es conditions sont 
précisées dans la norme ISO 139 : Textiles - atmosphères normales de conditionnement et 
d'essai).  
Si besoin est, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et 
effectuer des contrôles indépendants.  
Il est recom mandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes de 
management environnemental reconnus, comme ISO 14001 ou le système de management et 
d'audit environnemental ( EMAS) , lors de l'étude des demandes et de la vérification de conformité 
aux critères ( remarque :  il n'est pas obligatoire d'appliquer ces systèmes de management).  
 
Les critères se répartissent en trois  catégories concernant respectivement :  
 les fibres textiles,  
 les procédés et substances chimiques , 
 l'aptitude  à l'emploi.  
 
SECTION II : LES FIBRES TEXTILES   
 
Dans cette partie, sont définis les critères spécifiques concernant l'acrylique, le coton et les  autres 
fibres cellulosiques naturelles provenant de graines, l'élasthanne, le lin et autres fibres  
libériennes, la laine en suint et les autres fibres kératiniques, les fibres cellulosiques artificielles,  
le polyamide, le polyester et le polypropylène. Sont également autorisées d'autres fibres pour  
lesquelles aucun critère spécifique n'est défini, à l'e xception des fibres minérales, de verre,  
métalliques, de carbone et d'autres fibres inorganiques.  
 
Les critères définis dans cette partie pour un type de fibre donné ne sont pas applicables si la  fibre 
en question représente moins de 5% du poids total des fibres textiles du produit. De même,  
ils ne sont pas applicables s'il s'agit de fibres recyclées. Dans ce cas, on entend par fibres  recyclées 
les fibres provenant uniquement de chutes de l'industrie textile et de l'habillement ou de  déchets 
de consommation  (textiles ou autres). Cependant, au moins 85% en poids de toutes les  fibres du 
produit doivent soit satisfaire aux critères spécifiques correspondants, s'ils existent, soit  provenir 
d'un recyclage.  
 
Le demandeur doit fournir des informations détaillées co ncernant la  composition du produit 
textile.  
 
ARTICLE 4  : ACRYLIQUE  
 
a) La teneur résiduelle en acrylonitrile des fibres brutes quittant l'installation de production doit  6 / 28 être inférieure à 1,5 mg/kg.  
 
Le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à l'aide de la méthode suivante :  
extraction au moyen d'eau bouillante et quantification par chromatographie gaz -liquide sur 
colonne capillaire.  
 
b) La moyenne annuelle des émissions dans l'air d'acry lonitrile (au cours de la polymérisation et  
jusqu'à l'obtention de la solution destinée au filage) doit être inférieure à 1 g/kg de fibre produite.  
 
Evaluation et vérification : le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des  
comptes rendus  d'essai attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de  conformité.  
 
ARTICLE 5  : COTON ET AUTRES FIBRES CELLULOSIQUES NATURELLES PROVENANT DE  
GRAINES (KAPOK, PAR EXEMPLE)  
 
Les fibres de coton et autres fibres cellulosiques naturelles provenant de graines (ci -après 
désignées par « coton ») ne doivent pas contenir plus de 0,05 ppm  (parties par million) (si la 
sensibilité de la méthode d'essai le permet) de l'une ou l'autre des  substances suivantes : aldrine, 
captafol, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, hexachlo -
rocyclohexane (somme des isomères), 2,4,5 -T, chlordiméforme, chlorobenzilate, dinosèbe et ses 
sels, monocrotophos, pentachlorophénol, to xaphène, méthamidophos, méthylparathion, 
parathion,  phosphamidon.  
 
Ce critère n'est pas applicable si plus de 50% du coton contenu dans le produit est issu de culture 
biologique ou de culture de transition, c'est -à-dire dont la production est certifiée conforme, par 
un organisme indépendant, en matière de production et de contrôle.  
 
Ce critère n'est pas applicable si le demandeur peut fournir un document justificatif de l'identité  
des exploitants qui produisent au moins 75% du coton utilisé dans le produ it final, ainsi qu'une 
déclaration de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci -dessus n'ont pas été 
appliquées aux champs ou cotonniers produisant le coton en question, ni au coton lui -même.  
 
Si 100% du coton est biologique, c'est -à-dire d ont la production est certifiée conforme, par un  
organisme indépendant, en matière de production et de contrôle, le demandeur peut faire figurer 
la mention «  coton biologique  » à côté du label écologique.  
 
Evaluation et vérification : le demandeur doit fou rnir une déclaration de conformité à ce critère 
ainsi que le certificat de conformité aux modes de production biologique ou les documents 
attestant que les exploitants n'utilisent pas les substances susmentionnées, ou encore un compte  
rendu d'essai établi à l'aide des méthodes suivantes  : selon le cas, US EPA 8081 A [pesticides 
organochlorés, par extraction ultrasonique ou Soxhlet au moyen de solvants apolaires (isooctane  
ou hexane)], 8151 A (herbicides chlorés, au moyen de méthanol), 8141 A (composés 
organ ophosphorés), ou 8270 C (composés organiques semi -volatils).  
 
ARTICLE 6  : ELASTHANNE  
 
Pour ce type de fibre  : 
a) Aucun composé organostannique ne doit être utilisé.  
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
b) La moyenne annuelle des émissions dans l'air de diisocyanates aromatiques, au cours de la 
polymérisation et du filage, doit être inférieure à 5 mg/kg de fibre produite.  7 / 28  
Le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des comptes rendus d'es sai 
attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de conformité.  
 
ARTICLE 7  : LIN ET AUTRES FIBRES LIBÉRIENNES (CHANVRE, JUTE ET RAMIE)  
 
Le lin et les autres fibres libériennes ne doivent pas être obtenus par rouissage à l'eau, à moins 
que les eaux résiduaires du rouissage soient traitées de façon à réduire la Demande Chimique en 
Oxygène (DCO) ou le Carbone Organique Total (COT) d'au moins 75% pour les fibres de chanvre 
et d'au moins 95% pour le lin et autres fibres libériennes.  
 
Le demande ur doit fournir une déclaration  de conformité à ce critère ainsi qu’un compte rendu 
d'essai établi à l'aide de la méthode suivante  : ISO 6060 (DCO).  
 
ARTICLE 8  : LAINE EN SUINT ET AUTRES FIBRES KÉRATINIQUES (LAINE DE MOUTON,  
CHAMEAU, ALPAGA ET CHÈVRE)  
 
a) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 0,5 ppm, au total, de substances suivantes :  
– hexachlorocyclohexane (lindane),  
– hexachlorocyclohexane,  
– hexachlorocyclohexane,  
– hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine, endrine, p,p’ -DDT, p,p’ -DDD.  
 
b) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 2 ppm, au total, de substances suivantes : diazinon, 
propétamphos, chlorfenvinphos, dichlorfenthion, chlorpyriphos, fenchlorphos.  
 
c) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 0,5 ppm, au total, de substances suivantes :  
cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate, cyhalothrine, fluméthrine.  
 
d) Les fibres ne doivent pas contenir plus de 2 ppm, au total, de substances suivantes :  
diflubenzuron, triflumuron.  
 
Ces critères [détaillés aux points a), b), c) et d) ci -dessus et pris séparément] ne sont pas  
applicables si le demandeur peut fournir un document justificatif de l'identité des exploitants qui  
produisent au moins 75 % de la laine ou des fibres kératiniques en question, ainsi qu'une  
déclaration  de ces exploitants attestant que les substances énumérées ci -dessus n'ont pas été  
appliquées aux champs ou aux animaux concernés.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de  conformité à ce critère ainsi que la documentation 
indiquée ci -dessus ou un com pte rendu d'essai  établi à l'aide de la méthode suivante: projet de 
méthode d'essai 59 de l’Organisation  Internationale du Textile et de la Laine (IWTO).  
 
e) Pour les effluents de lavage rejetés dans les égouts et ceux traités sur site et rejetés dans les  
eaux de surfaces, la Demande Chimique en Oxygène (DCO), le pH et la température ne doivent  
pas dépasser les limites édictées par la réglementation en vigueur.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère  ainsi qu’un compte rendu 
d'essai établi à l’aide de la méthode  : ISO 6060.  
 
ARTICLE 9  : FIBRES CELLULOSIQUES ARTIFICIELLES (VISCOSE, LYOCELL, ACÉTATE,  
CUPRO ET TRIACÉTATE)  
 8 / 28 a) La teneur en AOX des fibres ne doit pas dépasser 250 ppm.  
: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à l'aide de la  méthode suivante : ISO 
11480.97.  
 
b) Pour les fibres de viscose, la teneur en soufre des émissions dans l'air de composés soufrés  
résultant du traitement au cours de la production des fibres ne doit pas dépasser, en moyenne  
annuelle, 120 g/kg de filaments continus produits et 30 g/kg de fibres discontinues produites.  
Lorsque les deux types de fibres sont produits sur un site donné, les émissions globales ne  doivent 
pas dépasser la moyenne pondérée correspondante.  
 
le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des  comptes rendus d'essai 
attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de  conformité.  
 
c) Pour les fibres de viscose, la moyenne annuelle des émissions dans l'eau de zinc provenant  
du site de production ne doit pas dépasser 0,3 g/kg.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation détaillée ou des comptes  rendus d'essai attestant 
la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de conformité.  
 
d) Pour les fibres de cupro, la teneur en  cuivre des eaux résiduaires évacuées du site ne doit pas  
dépasser 0,1 ppm en moyenne annuelle.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des  comptes rendus d'essai 
attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de  confor mité.  
 
ARTICLE 10  : POLYAMIDE  
 
La moyenne annuelle des émissions dans l'air de protoxyde d’azote (N2O), au cours de la  
production de monomères, ne doit pas dépasser 10 g/kg de fibre de polyamide 6 produite et 50  
g/kg de fibre de polyamide 6,6 produite.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des  comptes rendus d'essai 
attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de  conformité.  
 
ARTICLE 11  : POLYESTER  
 
Pour les fibres de Polyester  : 
a) La teneur en antimoine ne doit pas  dépasser 260 ppm. Si l'antimoine  n'est pas utilisé, le 
demandeur peut faire figurer la mention « sans antimoine » (ou une mention  équivalente) à côté 
du label écologique.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation ou un  compte rendu d'essai établi à 
l'aide de la méthode suivante :  détermination directe par  spectrométrie d'absorption atomique. 
L'essai doit être réalisé sur la fibre brute avant tout  traitement humide.  
 
b) La moyenne annuelle des émissions des composés organ iques volatils (COV), au cours de la  
polymérisation du polyester, ne doit pas dépasser 1,2 g/kg de résine de polyester produite. (On  
entend par COV tout composé organique dont la pression de vapeur à une température de  293,15 
K est supérieure ou égale à 0, 01 kPa, ou dont la volatilité est équivalente dans les  conditions 
particulières d'utilisation).  
 9 / 28 Le demandeur doit fournir une documentation détaillée et/ou des  comptes rendus d'essai 
attestant la conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de  confor mité.  
 
ARTICLE 12  : POLYPROPYLÈNE  
 
Les pigments à base de plomb ne doivent pas être utilisés.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
SECTION II I : LES PROCÉDÉS ET SUBSTANCES CHIMIQUES   
 
Les critères figurant dans cette partie s'appliquent, selon le cas, à toutes les étapes de la  fabrication 
du produit, y compris à la production des fibres. Il est néanmoins admis que des fibres  recyclées 
puissent contenir certains colorants ou autres substances exclus par les présents  critères, mais 
seulement s'ils ont été appliqués à une étape antérieure du cycle de vie des fibres.  
 
ARTICLE 13 : PRODUITS ET AUXILIAIRES D'APPRÊTAGE DES FIBRES ET FILÉS  
 
Pour les produits et auxiliaires d’apprêtage des fibres et filés  : 
 
a) L’Encollage  doit être  au moins 95% (en poids sec) des composants de chaque préparation 
appliquée aux fibres ou filés doivent être suffisamment biodégradables ou éliminables dans des  
stations d'épuration des eaux résiduaires, ou être recyclés.  
Une  substance est considérée comme « suffisamment  biodégradable ou éliminable »  : 
- si, lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai suivantes : OCDE 301 A, OCDE 
301E, ISO 7827, OCDE 302 A, ISO 9887, OCDE 302 B ou ISO 9888, elle présente un 
pourcentage  de dégradation d'au moins 70% e n vingt -huit jours,  
- ou si, lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai suivantes : OCDE 301 B, 
ISO9439, OCDE 301 C, OCDE 302 C, OCDE 301 D, ISO 10707, OCDE 301 F, ISO 9408, ISO 
10708  ou ISO 14593, elle présente un pourcentage de dégradation d'a u moins 60% en 
vingt -huit jours,  
- ou si, lorsqu'elle est testée selon l'une des méthodes d'essai suivantes : OCDE 303 ou 
ISO11733, elle présente un pourcentage de dégradation d'au moins 80% en vingt -huit 
jours,  
- ou si, lorsque ces méthodes d'essai ne s'appliquent pas à la substance, un document 
justificatif  d'un niveau équivalent de biodégradation ou d'élimination est fourni.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches de données de sécurité,  des 
comptes rendus d'essai et/ou des déclarations indiquant les méthodes utilisées et résultats  
obtenus conformément à ce qui précède, et attestant la conformité à ce critère de toutes les  
préparations d'encollage utilisées.  
 
b) Les additifs pour solution  de filage, additifs de filage et agents de préparation de filature 
primaire  (produits de cardage et d'ensimage) , au moins 90% (en poids sec) des composants , 
doivent être  suffisamment biodégradables ou éliminables dans des stations d'épuration des eaux 
résiduaires.  
Ce critère ne s'applique pas aux agents de préparation de filature secondaire (produits  d'ensimage 
et de conditionnement), aux huiles de bobinage, aux huiles d'ourdissage et de  retordage, aux cires, 
aux huiles de tricotage, aux huiles de silic one et aux substances  inorganiques.  
 
Les produits d’encollage indiquée au point a) ci -dessus doivent être suffisamment biodégradable 
ou éliminable. Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des  fiches de données 10 / 28 de sécurité, des comptes rendu s d'essai et/ou des déclarations indiquant les  méthodes utilisées 
et résultats obtenus conformément à ce qui précède, et attestant la conformité  à ce critère de tous 
les additifs ou agents de préparation utilisés.  
 
c) La teneur en hydrocarbures aromatiques  polycycliques (HAP) de la partie d'huile minérale  
contenue dans un produit doit être inférieure à 1% en poids.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches  de données de sécurité, des 
fiches de renseignements sur le produit ou des déclarations  indiquant la teneur en HAP ou 
qu'aucun produit contenant des huiles minérales n'est utilisé.  
 
ARTICLE 14  : PRODUITS BIOCIDES OU BIOSTATIQUES  
 
Les produits biocides ou biostatiques comme  : 
 
a) Les chlorophénols  (leurs sels et esters), le polychlorobiphényle (PCB) et les composés  
organostanniques ne doivent pas être utilisés lors du transport ou du stockage des produits et  
produits semi -finis.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces  substance s ou composés ne sont pas 
appliqués sur le filé, l'étoffe ou le produit final. Aux fins de  vérification éventuelle de cette 
déclaration, il convient d'utiliser la méthode d'essai et le seuil  suivants : extraction selon le cas, 
dérivatisation au moyen d'anh ydride acétique, détermination  par chromatographie gaz -liquide 
sur colonne capillaire avec détecteur à capture d'électrons,  valeur limite 0,05 ppm.  
 
b) Aucun produit biocide ou biostatique susceptible d'être actif lors de l'utilisation des produits 
ne doit  leur être appliqué.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
NB : si des substances biocides sont utilisées dans certains traitements anti -moisissures, anti -
insectes, antimites…, la substance active doit respecter les normes pertinentes.  
 
ARTICLE 15 : DÉCOLORATION OU DÉPIGMENTATION  
 
Les sels de métaux lourds (à l'exception du fer) ou l'aldéhyde formique ne doivent pas être utilisés 
pour la décoloration ou la dépigmentation.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration  de non -utilisation.  
 
ARTICLE 16 : CHARGE  
 
Les composés de cérium ne doivent pas être utilisés pour la charge des filés ou étoffes.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
ARTICLE 17 : SUBSTANCES CHIMIQUES AUXILIAIRES  
 
Les alkylphén oléthoxylates (APEO), alkylbenzènesulfonates à chaîne linéaire (LAS), chlorures de 
diméthyldioctadécyl - ammonium (DTDMAC, DSDMAC, DHTDMAC), l'acide éthylène diamino - 
tétraacétique (EDTA) et l'acide diéthylène triaminopentaacétique (DTPA) ne doivent pas êtr e 
utilisés ni entrer dans la composition des préparations ou formulations utilisées.  11 / 28  
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
ARTICLE 18 : DÉTERGENTS, ASSOUPLISSEURS ET AGENTS COMPLEXANTS  
 
Sur chaque site de traitement humide, les dé tergents, les assouplisseurs et les agents complexants 
utilisés doivent être suffisamment biodégradables ou éliminables dans des stations d'épuration 
des eaux résiduaires.  
Les teneurs résiduelles des détergents, des assouplisseurs et des agents complexants , après 
dégradation ou élimination dans une station d’épuration, ne doivent pas dépasser les limites 
édictées par la réglementation en vigueur.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches de données de sécurité, des  
comptes rendus d 'essai et/ou des déclarations indiquant les méthodes utilisées et résultats  
obtenus conformément à ce qui précède, et attestant la conformité à ce critère de tous les  
détergents, les assouplisseurs et les agents complexants utilisés.  
 
ARTICLE 1 9 : PRODUITS  DE BLANCHIMENT  
 
Les teneurs en AOX dans les effluents de blanchiment ne doivent dépasser les limites édictées  par 
la réglementation en vigueur.  
Ce critère ne s'applique pas à la production de fibres cellulosiques artificielles.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucun agent de  blanchiment chloré n'est 
utilisé ou un compte rendu d'essai établi à l'aide la méthode suivante :  ISO 9562 ou prEN 1485.  
 
ARTICLE 20 : IMPURETÉS DES COLORANTS  
 
La teneur en impuretés ioniques des colorants utilisés ne doit pas dépasser les valeurs suivantes  
: 
Ag 100 ppm ;As 50 ppm ;Ba 100 ppm ;Cd 20 ppm ; 
 Co 500 ppm,  
 Cr 100 ppm,  
 Cu 250 ppm,  
 Fe 2 500 ppm,  
 Hg 4 ppm,  
 Mn 1 000 ppm,  
 Ni 200 ppm,  
 Pb 100 ppm,  
 Se 20 ppm,  
 Sb 50 ppm,  
 Sn 250 ppm,  
 Zn 1 500 ppm.  
 
Les métaux qui font partie intégrante de la molécule de colorant (comme c'est le cas, par  exemple, 
des colorants à complexe métallifère ou de certains colorants réactifs) ne doivent pas  être pris en 
compte pour déterminer la conformité à ces valeurs qui ne concernent  que les  impuretés.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité.  
 
ARTICLE 21 : IMPURETÉS DES PIGMENTS  12 / 28  
La teneur en impuretés ioniques des pigments utilisés ne doit pas dépasser les valeurs suivantes  
: 
 As 50 ppm ; 
 Ba 100 ppm,  
 Cd 50 ppm,  
 Cr 100 ppm,  
 Hg 25 ppm,  
 Pb 100 ppm,  
 Se 100 ppm,  
 Sb 250 ppm,  
 Zn 1 000 ppm.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité.  
 
ARTICLE 22 : TEINTURE PAR MORDANÇAGE AU CHROME  
 
La teinture par mordançage au chrome est interdite.  
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
ARTICLE 23 : COLORANTS À COMPLEXE MÉTALLIFÈRE  
 
Si des colorants à complexe métallifère à base de cuivre, chrome ou nickel sont utilisés :  
a) En cas de teinture de la cellulose, si des colorants à complexe métallifère entrent dans la  
composition de la teinture, les eaux destinées au traitement (sur site ou hors site) doivent  recevoir 
moins de 20% de chacun des colorants à complexe métallifère appliqués (en début de  processus).  
Pour tous les autres procédés de teinture, si des colorants à complexe métallifère entrent dans la  
composition de la teinture, les eaux destinées au traitement (sur site ou hors site) doivent  recevoir 
moins de 7% de chacun des colorants à complexe métallifère appliqués (en début de  processus).  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation ou une  documentation  et des 
comptes rendus d'essai établis à l'aide des méthodes suivantes : ISO 8288  pour Cu et Ni, ISO 9174 
ou prEN 1233 ou NT 09.121 pour Cr.  
 
b) Les émissions dans l'eau après tr aitement ne doivent pas dépasser : 75 mg Cu/kg (fibre, filé  
ou étoffe), 50 mg Cr/kg; 75 mg Ni/kg.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation ou une  documentation  et des 
comptes rendus d'essai établis à l'aide des méthodes suivantes : ISO  8288  pour Cu et Ni, ISO 9174 
ou prEN 1233 pour Cr.  
 
ARTICLE 24 : COLORANTS AZOÏQUES  
 
Ne doivent pas être utilisés les colorants azoïques susceptibles de donner par coupure une des  
amines aromatiques suivantes :  
 biphényl -4-ylamine (92 -67-1) 
 benzidine (92-87-5) 
 4-chloro -o-toluidine (95 -69-2) 
 2-naphthylamine (91 -59-8) 
 o-amino -azotoluène (97 -56-3) 
 2-amino -4-nitrotoluène (99 -55-8) 13 / 28  p-chloroaniline (106 -47-8) 
 2,4-diaminoanisol (615 -05-4) 
 4,4'-diaminodiphénylméthane (101 -77-9) 
 3,3'-dichlorobenzidine (91 -94-1) 
 3,3'-diméthoxybenzidine (119 -90-4) 
 3,3'-diméthylbenzidine (119 -93-7) 
 3,3'-diméthyl -4,4'-diaminodiphénylméthane (838 -88-0) 
 p-crésidine (120 -71-8) 
 4,4'-méthylène -bis-(2-chloraniline) (101 -14-4) 
 4,4'-oxydianiline (101 -80-4) 
 4,4'-thiodianiline (139 -65-1) 
 o-toluidine (95 -53-4) 
 2,4-diaminotoluène (95 -80-7) 
 2,4,5 -triméthylaniline (137 -17-7) 
 4-aminoazobenzène (60 -09-3) 
 o-anisidine (90 -04-0) 
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces colorants  ne sont pas utilisés. Aux 
fins de vérification éventuelle de cette déclaration, il convient d'utiliser la  méthode d'essai et le 
seuil suivants : méthode allemande B -82.02 ou méthode de la norme  française XP G 08 -014 ou 
équivalent, seuil de 30 ppm. (Remarque : de fausses réactions  positives peuvent se p roduire 
concernant la présence de 4 -aminoazobenzène, et une  confirmation est donc recommandée).  
 
ARTICLE 25 : COLORANTS CANCÉRIGÈNES, MUTAGÈNES OU TOXIQUES  
POUR LA REPRODUCTION  
 
a) Ne doivent pas être utilisés les colorants suivants :  
 C.I. Basic Red 9  
 C.I. Disperse Blue 1  
 C.I. Acid Red 26  
 C.I. Basic Violet 14  
 C.I. Disperse Orange 11  
 C.I. Direct Black 38  
 C.I. Direct Blue 6  
 C.I. Direct Red 28  
 C.I. Disperse Yellow 3  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces colorants  ne sont pas utilisés.  
 
b) Sont interdits les colorants ou préparations contenant plus de 0,1% en poids de substances  
auxquelles s'applique ou peut s'appliquer, au moment de la demande, l'une (ou plusieurs) des  
phrases de risque suivantes :  
 R40 (effet cancérogène suspe cté - preuves insuffisantes),  
 R45 (peut causer le cancer),  
 R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires),  
 R49 (peut causer le cancer par inhalation),  
 R60 (peut altérer la fertilité),  
 R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R62 (risque possible d'altération de la fertilité),  
 R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  14 / 28  R68 (possibilité d'effets irréversibles) , 
telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967  concernant le  
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la  
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et ses modifications  
ultérieures.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration  attestant que ces colorants  utilisés.  
 
ARTICLE 26 : COLORANTS POTENTIELLEMENT SENSIBILISANTS  
 
Les colorants énumérés ci -après ne doivent être utilisés que si la solidité à la transpiration (acide  
et alcaline) des fibres, filés ou étoffes teintes  est d'au moins 4 :  
 C.I. Disperse Blue 3 C.I. 61 505  
 C.I. Disperse Blue 7 C.I. 62 500  
 C.I. Disperse Blue 26 C.I. 63 305  
 C.I. Disperse Blue 35  
 C.I. Disperse Blue 102  
 C.I. Disperse Blue 106  
 C.I. Disperse Blue 124  
 C.I. Disperse Orange 1 C.I. 11 080  
 C.I. Disperse Orange 3 C.I. 11 005  
 C.I. Disperse Orange 37  
 C.I. Disperse Orange 76  
 (auparavant désigné par Orange 37)  
 C.I. Disperse Red 1 C.I. 11 110  
 C.I. Disperse Red 11 C.I. 62 015  
 C.I. Disperse Red 17 C.I. 11 210  
 C.I. Disperse Yellow 1 C.I. 10 345  
 C.I. Disperse Yellow 9 C.I. 10 375  
 C.I. Disperse Yellow 39  
 C.I. Disperse Yellow 49  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces colorants  ne sont pas utilisés ou un 
compte rendu d'essai établi à l'aide de la méthode suivante pour la  solidité des  couleurs  : ISO 105 -
E04 (acide et alcaline, comparaison avec une étoffe multifibre).  
 
ARTICLE 27  : VÉHICULEURS HALOGÉNÉS POUR POLYESTER  
 
Les véhiculeurs halogénés ne doivent pas être utilisés.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation.  
 
ARTICLE 28 : IMPRESSION  
 
a) Les pâtes d'impression utilisées ne doivent pas contenir plus de 5% de composés organiques  
volatils (COV).  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucune  impression n'a été effectuée ou 
une documentation attestant la conformité à ce critère.  
 
b) L'impression par plastisol est interdite.  15 / 28  
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucune  impression n'a été effectuée ou 
une documentation attestant la conformité de toute opération  d’impression à ce critère.  
 
ARTICLE 29 : FORMALDÉHYDE  
 
La teneur en formaldéhyde libre et partiellement hydrolysable de l'étoffe finale ne doit pas  
dépasser 30 ppm pour les produits destinés à être portés à même la peau, et 300 ppm pour tous  
les autres produits.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucun produit  contenant du 
formaldéhyde n'a été appliqué ou un compte rendu d'essai établi à l'aide de la  méthode suivante : 
EN ISO 14184 -1. 
 
ARTICLE 30 : EAUX RÉSIDUAIRES DU TRAITEMENT HUMIDE  
 
a) La teneur en DCO des eaux résiduaires provenant de sites de traitement humide et rejetées  
dans des eaux de surface après traitement doit être conforme à la réglementation en vigueur.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation détaillée et des comptes  rendus  d'essai établis à 
l'aide de la méthode ISO 6060 attestant la conformité à ce critère, ainsi  qu'une déclaration de 
conformité.  
 
b) Si les effluents sont traités sur site et rejetés directement dans des eaux de surface, leur pH et  
leur température doivent ê tre conformes à la réglementation en vigueur.  
 
Le demandeur doit fournir une documentation et des comptes rendus  d'essai attestant la 
conformité à ce critère, ainsi qu'une déclaration de conformité.  
 
ARTICLE 31 : PRODUITS IGNIFUGEANTS  
 
Sont interdits les produits ignifugeants ou produits d'apprêt ignifuge contenant plus de 0,1% en  
poids de substances auxquelles s'applique ou peut s'appliquer, au moment de la demande, l'une  
(ou plusieurs) des phrases de risque suivantes :  
 R40 (effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes),  
 R45 (peut causer le cancer),  
 R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires),  
 R49 (peut causer le cancer par inhalation),  
 R50 (très toxique pour les organismes aquatiques),  
 R51 (toxique pour les organismes aquatiques),  
 R52  (nocif pour les organismes aquatiques),  
 R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique),  
 R60 (peut altérer la fertilité),  
 R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R62 (risque possible d'altéra tion de la fertilité),  
 R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R68 (possibilité d'effets irréversibles),  
telles que définies dans la directive 67/548/CEE et ses modifications ultérieures.  
 16 / 28 Ce critère ne concerne pas les produits ignifugeants dont la nature chimique est modifiée, lors de  
l'application, de telle sorte qu'aucune des phrases R susmentionnées ne se justifient plus, et dont  
moins de 0,1% subsiste, sous la forme antérieure à l'application, sur le filé ou l'étoff e traités.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucun produit  ignifugeant n'a été utilisé, 
ou préciser les produits ignifugeants utilisés et fournir une  documentation (fiches de données de 
sécurité, par exemple) et/ou des déclarations attestant leur  conformité à ce critère.  
 
ARTICLE 32 : APPRÊTS IRRÉTRÉCISSABLES  
 
Les substances ou préparations irrétrécissables halogénées ne doivent être appliquées qu'aux  
rubans cardés de laine.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration de non -utilisation (sauf pour  les rubans cardés de 
laine).  
 
ARTICLE 33 : APPRÊTS  
 
Sont interdites les substances ou les préparations d'apprêtage contenant plus de 0,1% en poids  
de substances auxquelles s'applique ou peut s'appliquer, au moment de la demande, l'une (ou  
plusieurs) des phrases de risque suivantes :  
 R40 (effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes),  
 R45 (peut causer le cancer),  
 R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires),  
 R49 (peut causer le cancer par inhalation),  
 R50 (très toxique pour les organismes aquatiques),  
 R51 (toxique pour les organismes aquatiques),  
 R52 (nocif pour les organismes aquatiques),  
 R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique),  
 R60 (peut altérer la fertilité),  
 R61 (r isque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R62 (risque possible d'altération de la fertilité),  
 R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R68 (possibilité d'effets irréversibles),  
telles que définies dans la directive 67/548/CEE et ses modifications ultérieures.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant qu'aucun apprêt n'a  été utilisé, ou préciser 
les apprêts utilisés et fournir une documentation (fiches de données de  sécurité, par exemple) 
et/ou  des déclarations attestant leur conformité à ce critère.  
 
ARTICLE 34 : REMBOURRAGE  
 
a) Les matériaux de rembourrage composés de fibres textiles doivent être conformes aux critères  
applicables ( articles numéros 4 à 12) correspondants.  
 
b) Les matériaux de rembourrage doivent être conformes  au critère de l’article 14 « Produits 
biocides et  biostatiques » et au critère de l’article 29 « Formaldéhyde ».  
 
c) Les détergents et les autres produits chimiques utilisés pour le lavage des produits  de 
rembourrage (duvet, plumes, fibres naturelles ou synthétiques) doivent être conformes au critère 
de l’article  17 / 28 17 « Substances chimiques auxiliaires » et au critère de l’article 18 « Détergents, assouplisseurs et 
agents  complexants ».  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration  conformément  aux articles pertinents . comme indiqué 
pour le critère correspondant.  
 
ARTICLE 35 : REVÊTEMENTS, LAMINÉS ET MEMBRANES  
 
a) Les produits en polyuréthanne doivent être conformes 6.a en ce qui concerne les  composés 
organostanniques et au critère 6.b en ce qui concerne les émissions dans l'air d’isocyanates  
aromatiques . 
 
comme indiqué pour le critère correspondant.  
 
b) Les produits en polyester doivent être conformes au critère de l’article 34.a  (11.a) ) en ce qui 
concerne la teneur  en antimoine et au critère 11.b  en ce qui concerne les émissions de COV au 
cours de la  polymérisation.  
 
comme indiqué pour le critère correspondant.  
 
c) Sont interdits les revêtements, les laminés et les membranes produit es à l'aide de plastifiants 
ou de solvants auxquels s'applique ou peut s'appliquer, au moment de la demande, l'une (ou  
plusieurs) des phrases de risque suivantes :  
 R40 (effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes),  
 R45 (peut causer le cancer),  
 R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires),  
 R49 (peut causer le cancer par inhalation),  
 R50 (très toxique pour les organismes aquatiques),  
 R51 (toxique pour les organismes aquatiques),  
 R52 (nocif pour les organismes aquatiques),  
 R53 (peut entraîner de s effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique),  
 R60 (peut altérer la fertilité),  
 R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R62 (risque possible d'altération de la fertilité),  
 R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant),  
 R68 (possibilité d'effets irréversibles),  
telles que définies dans la directive 67/548/CEE et ses modifications ultérieures.  
 
Le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces plastifiants  ou solvants ne sont pas 
utilisés.  
 
SECTION I V : L'APTITUDE À L'EMPLOI  
 
Les critères suivants s'appliquent au filé teint, à l'étoffe finale ou au produit fini, les essais étant  
effectués en fonction.  
 
ARTICLE 36  : VARIATIONS DIMENSIONNELLES AU COURS DU LAVAGE ET DU SÉCHAGE  
 
L'indication des variations dimensionnelles (%) doit figurer à la fois sur l'étiquette d'entretien et  
l'emballage et/ou avec toute autre information relative au produit si les variations dépassent :  
 2% (chaîne et trame) pour les rideaux et tissus d'ameublement amovibles et lavables,  18 / 28  6% (chaîne et trame) pour les produits tissés,  
 8% (longueur et largeur) pour les produits en maille,  
 8% (longueur et largeur) pour le tissu éponge.  
 
Ce critère ne s'applique pas aux :  
 fibres ou filés,  
 produits portant c lairement l'indication «nettoyage à sec uniquement» ou une indication  
équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits soient étiquetés de la 
sorte),  
 tissus d'ameublement qui ne sont pas amovibles ni lavables.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 5077 modifiée comme suit : trois lavages à  la température indiquée sur le produit, suivis 
chaque fois d'un séchage en tambour, sauf  indication d'un autre procédé de séchage, à la 
temp érature indiquée sur le produit, charge (2 ou  4 kg) en fonction du lavage. En cas de 
dépassement de l'une des limites susmentionnées, il  convient de fournir une copie de l'étiquette 
d'entretien et de l'emballage et/ou de toute autre  information relative au  produit.  
 
ARTICLE 37 : SOLIDITÉ DES COULEURS AU LAVAGE  
 
La solidité des couleurs au lavage doit être d'au moins 3 -4 (changement de couleur) et d'au  moins 
3-4 (dégorgement).  
Ce critère ne s'applique pas aux produits portant clairement l'indication « nettoyage à sec  
uniquement » ou une indication équivalente (dans la mesure où il est normal que de tels produits  
soient étiquetés de la sorte), aux produits blancs ou aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés,  
ni aux tissus d'ameublement non lavables.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 105 C06 ou équivalent (NT12.75).  
 
ARTICLE 3  8 : SOLIDITÉ DES COULEURS À LA TRANSPIRATION (ACIDE, ALCALINE)  
 
La solidité des couleurs à la transpiration (acide et alcaline) doit être d'au moins 3 -4 (changement  
de couleur et dégorgement).  
Un niveau de 3 est néanmoins admis lorsque l'étoffe est à la fois de coloris foncé (intensité  
standard > 1/1) et faite de laine régénérée ou de plus de 20% de soie.  
Ce cri tère ne s'applique pas aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés,  
aux tissus d'ameublement, aux rideaux ou aux textiles similaires destinés à la décoration  
intérieure.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 105 E04 ou équivalent (NT 12.50) (acide et alcaline, comparaison  avec une étoffe multifibre).  
 
ARTICLE 39  : SOLIDITÉ DES COULEURS AU FROTTEMENT AU MOUILLÉ  
 
La solidité des couleurs au frottement au mouillé doit être d'au moins 2 -3. Un niveau de 2 est  
néanmoins admis pour le denim teint indigo.  
Ce critère ne s'applique pas aux produits blancs ou aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 105 X12  
 19 / 28 ARTICLE 40  : SOLIDITÉ DES COULEURS AU FROTTEMENT À SEC  
 
La solidité des couleurs au frottement à sec doit être d'au moins 4. Un niveau de 3 -4 est  néanmoins 
admis pour le denim teint indigo.  
Ce critère ne s'applique pas aux produits blancs, aux produits qui ne sont ni teints ni imprimés,  
aux rideaux ou textiles similaires destinés à la décoration intérieure.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 105 X12  
 
ARTICLE 41  : SOLIDITÉ DES COULEURS À LA LUMIÈRE  
 
Pour les tissus d'ameublement, rideaux ou tentures, la solidité des couleurs à la lumière doit être  
d'au moins 5. Pour tous les autres produits, la solidité des couleurs à la lumière doit être d'au  
moins 4.  
Un niveau de 4 est néanmoins admis lorsque les tissus d'ameublement, rideaux ou tentures sont  
à la fois de coloris clair (intensité standard < 1/12) et contiennent plus de 20% de laine ou  d'autres 
fibres kératiniques, ou plus 20% de soie ou plus de 20% de lin ou d'autres fibres  libériennes.  
Ce critère ne s'applique pas à la toile à matelas, aux alèses ou aux sous -vêtements.  
 
Le demandeur doit fournir des comptes rendus d'essai établis à l'aide  de la méthode suivante : 
ISO 105 B 02  
 
CHAPITRE III – RESUME DES EXIGENCES TOXICOLOGIQUES  
 
Les informations toxicologiques sont requises aux fins spécifiques de classification et 
d'étiquetage, de détermination du caractère persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), de 
l'évaluation de la sécurité chimique (CSA) et du rapport de sécurité chimique (CSR) ainsi que de 
l'établissement de tout besoin en matière de mesure de gestion du risque. Les informations 
toxicologiques doivent être soumises en vue de l'enregistrement et de l'évaluation des substances 
sont spécifiées . Pour une vue d'ensemble, consulter le tableau  1 ci-dessous  pour le r espect des 
exigences concernant les données toxicologiques.  
 
Tableau 1 : Résumé des exigences concernant les données toxicologiques  
 
 Domaine d’application    Substance         Exigences          
                      
    Amines Aromatiques    Un maximum de 30 ppm (chacun des 24 amines aromatiques) peut être   
 Textile & cuir      trouvé  dans tous les produits textiles lorsque testés selon la norme DIN   
   (AZO)     
      53316               
                    
                      
       Au maximum  75   ppm  pour   les  produits  en contact  direct  avec  la peau   
 Textile & cuir    Formaldéhyde    Au maximum 300 ppm pour les autres produits           
       Méthode de test : NF EN ISO 17226 -1           
                      
 Tout produit    Diméthylfumarate    L’utilisation de DMF quelque soit sa forme (cristaux, spray, ...) est interdite dans nos produits   
                      
       Un maximum de 50 ppm des colorants suivants: Acid Red 26 (CAS 3761 -53-3), Basic Violet 3   
       (CAS 546 -62-9), Basic Red 9 (CAS 569 -61-9), Basic Violet 14 (CAS 632 -99-5), Direct Black 38   
 Textile & cuir    Colorants cancérigènes    (CAS 1937 -37-7), Direct Blue 6 (CAS 2602 -46-2), Direct Red 28 (CAS 573 -58-0), Direct Brown   
     95 (CAS 16071 -86-6), Disperse Blue 1 (CAS 2475 -45-8), Disperse Orange 11 (CAS 82-28-0)  
        
       et Disperse   Orange   149   (CAS   85136 -74-9) est autorisé  dans  nos produits.   
       Méthode de test : DIN 54321 avec une méthode d’extraction adéquate       
                      
 Textile & cuir    Colorants azoïques bleus    L’utilisation des substances CAS 118685 -33-9 & CAS 405 -665 -4 est interdite      
   interdits    Méthode de test : DIN 53316            
                
                      
       L’utilisation   des   Alkylphénoléthoxylates   (APEO),   Nonylphénol   (NP,   CAS   104 -40-5),  20 / 28  Textile    APEO    Nonylphénol Ethoxylate  (NPEO, CAS 68412 -53-3), Octylphenol (OP, CAS 27193 -28-8) and   
     Octylphenol Ethoxylate (OPEO, CAS 9036 -19-5) est interdite        
             
       Aucune méthode de test standardisée            
                      
       Un maximum 4 ppm de Cobalt, 1 ppm d’Arsenic, 4 ppm de Nickel, 30 ppm d’Antimoine, 50   
 Tout produit    Métaux lourds    ppm de Cuivre, 2 ppm de Chromium, 1 ppm  de Plomb, 0,1 ppm de Cadmium, 0,02 ppm de   
     Mercure est autorisé dans nos produits.            
                 
       Méthode de test basée sur la norme ISO 105 E04 ou ICP Assay : ISO 17294 -2    
                      
       Un maximum de 0,1% en masse de Chromate de plomb (CAS 7758 -97-6), Chromate de   
       plomb  sulfate  de  rouge  de  molybdate  (CI  pigment  red   104)  (CAS  12656 -85-8)  et  de   
 Tout produit    Chromate de plomb    Sulfochromate de plomb jaune (CI pigment yellow 34) (CAS 1344 -37-2) est autorisé dans nos   
       produits               
       Aucune méthode de test standardisée            
 Tout produit textile (sauf    Limite de pH    Le pH de nos produits  doit  se trouver  entre  4.0 and 8.0  
 laine et soie)      Méthodes de test : ISO 4045 pour le cuir et ISO 3071 pour le textile       
           
                      
 
 
CHAPITRE I V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX  
 
ARTICLE 42 : INFRACTIONS  
 
Constituent des infraction s aux dispositions du présent règlement, toute personne physique ou  
morale qui  : 
 
a) ne se conforme pas aux exigences d’utilisation des colorants dans la catégorie de produits 
« textiles »  et aux normes d’essais des textiles colorés et des colorants ; 
b) ne satisfait pas aux exigences concernant les données toxicologiques du présent 
règlement technique;  
c) fournit des informations inexactes et/ou trompeuses;  
d) entrave l’action des autorités compétentes et des agents habilités dans l'exercice de leurs 
pouvoirs.  
 
Chaque Etat membre peut définir des infractions complémentaires en cas de besoin.  
 
 
ARTICLE 43 : SANCTIONS  
 
Chaque Etat membre fixe les sanctions réprimant les infractions au présent règlement.  
 
ARTICLE 44 : PROCEDURE  
 
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont constatées au moyen de procès -
verbaux par les agents habilités de chaque Etat conformément à sa propre procédure 
administrative ou pénale.  
 
ARTICLE 45 : RECOURS  
 
Chaque Etat garantit à toute personne physique ou morale dont le produit est dé tenu ou saisi en 
application du présent règlement un droit de recours contre cette décision conformément à la 
procédure en la matière.  
 
 21 / 28 CHAPITRE V  : DISPOSITIONS FINALES  
 
ARTICLE 46 : REVISION  
 
La décision de réviser le présent Règlement est prise sur la  base de propositions des États 
membres ou du Comité Communautaire de Règlementation Technique (ECOREG) en consultation 
avec les Etats membres.  
La révision du présent Règlement suit la même procédure que celle de son élaboration.  
 
ARTICLE 47 : ABROGATION  
 
La décision d’abroger le présent Règlement est prise sur la base de propositions des États 
membres ou du Conseil Communautaire de Réglementation Technique (ECOREG) en consultation 
avec les États membres (ou avec le Conseil Communautaire de la Qualité (CCQ )). 
 
ARTICLE 48 : ENTREE EN VIGUEUR  
 
Le présent Règlement entre en vigueur à compter de sa date de signature en Conseil des Ministres 
de la CEDEAO.  
 
ARTICLE 49 : PUBLICATION  
 
Le présent Règlement est publié par le Président de la Commission de la CEDEAO au journal 
officiel de la Communauté dans les trente (30) jours à compter de sa date de signature par le 
Président du Conseil des Ministres. II est également publié dans le même délai par chaque Etat 
membre dans son Journal Officiel et notifié à l’Organisa tion Mondiale du Commerce (OMC) 
conformément aux dispositions de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC).  
 
FAIT À …, LE …  
 
POUR LE CONSEIL,  
 
LE PRESIDENT  
 
 
 
  22 / 28 ANNEXE  
ISO/TC 38/SC 1  
Essais des textiles colorés et des colorants  
 
Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
 ISO 105 -F01:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F01:  Spécifications pour le tissu 
témoin en laine  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -N01:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie N01: Solidité des teintures au 
blanchiment: Hypochlorite  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -P01:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie P 01: Solidité des teintures à la chaleur 
sèche (à l'exclusion du repassage)  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -S01:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie S01: Solidité des teintures à la 
vulcanisation: Air chaud  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z01:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z01: Solidité des teintures aux métaux 
dans les bains de teinture: Sels de chrome  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -G01:2016  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie G01: Solidité des coloris aux oxydes 
d'azote  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -J01:1997  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie J01: Principes généraux du mesurage 
de la couleur de surface  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X01:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X01: Solidité des teintures au 
carbonisage: Chlorure d'aluminium  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -D01:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie D01: Solidité des coloris au nettoyage à 
sec au perchloréthylène  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A01:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie A01: Principes généraux pour effectuer 
les essais  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B01:2014  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie B01: Solidité des coloris à la lumière: 
Lumière du jour  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E01:2013  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E01: Solidité des coloris à l'eau  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F02:2009  
Textiles  — Essais de solidité des teintures — Partie F02: Spécifications pour les tissus 
témoins en coton et en viscose  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -G02:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie G02: Solidité des teintures aux fumées 
de gaz brûlés  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -J02:1997  
Textiles — Essais de  solidité des teintures — Partie J02: Évaluation instrumentale de la 
blancheur relative  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -N02:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie N02: Solidité des teintures au 
blanchiment: Peroxyde  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -S02:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie S02: Solidité des teintures à la 
vulcanisation: Monochlorure de soufre  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z02:1993  90.93   59.080.01  23 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z02: Solidité des teintures aux métaux 
dans les bains de teinture: Fer et cuivre  
 ISO 105 -G02:1993/Cor 1:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie G02: Solidité des teintures aux fumées 
de gaz brûlés — Rectificatif technique 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -J02:1997/Cor 1:1998  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie J02: Évaluation instrumentale de la 
blancheur relative — Rect ificatif technique 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -G02:1993/Cor 2:2009  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie G02: Solidité des teintures aux fumées 
de gaz brûlés — Rectificatif technique 2  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -P02:2002  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie P02: Solidité des teintures au plissage: 
Plissage à la vapeur  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A02:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A02: Échelle de gris pour l'évaluation 
des dégrada tions  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X02:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X02: Solidité des teintures au 
carbonisage: Acide sulfurique  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A02:1993/Cor 1:1997  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A02: Échelle de gris pour l'évaluation  
des dégradations — Rectificatif technique 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -A02:1993/Cor 2:2005  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A02: Échelle de gris pour l'évaluation 
des dégradations — Rectificatif technique 2  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -D02:2016  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie D02: Solidité des coloris au frottement: 
Solvants organiques  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E02:2013  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E02: Solidité des coloris à l'eau de mer  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B02:2014  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie B02: Solidité des coloris à la lumière 
artificielle: Lampe à arc au xénon  90.93   59.080.0 1 
 ISO 105 -F03:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F03: Spécifications pour le tissu 
témoin en polyamide  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -Z03:1996  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z03: Intercompatibilité des colorants 
basiques pour fibres acryliques  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -G03:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie G03: Solidité des teintures à l'ozone 
dans l'atmosphère  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -J03:2009  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie  J03: Calcul des écarts de couleur  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -N03:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie N03: Solidité des teintures au 
blanchiment: Chlorite de sodium (essai doux)  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -S03:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie S03:  Solidité des teintures à la 
vulcanisation: Vapeur saturée  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E03:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E03: Solidité des coloris à l'eau chlorée 
(eau de piscine)  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A03:2019  60.60   59.080.01  24 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie A 03: Échelle de gris pour l'évaluation 
des dégorgements  
 ISO 105 -B03:2017  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie B03: Solidité des coloris aux 
intempéries: Exposition en plein air  90.20   59.080.01  
 ISO 105 -A04:1989  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A04:  Méthode instrumentale pour 
l'évaluation du degré de dégorgement des tissus témoins  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F04:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F04: Spécifications pour le tissu 
témoin en polyester  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -Z04:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures  — Partie Z04: Dispersibilité des colorants de 
dispersion  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -G04:2016  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie G04: Solidité des coloris à l'oxydes 
d'azote en atmosphère à taux d'humidité élevés  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -N04:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie N04: Solidité des teintures au 
blanchiment: Chlorite de sodium (essai fort)  90.93   59.080 .01 
 ISO 105 -B04:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B04: Solidité des teintures aux 
intempéries artificielles: Lampe à arc au xénon  90.92   59.080.01  
 ISO 105 -X04:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X04: Solidité des teintures au 
mercerisage  90.93   59.080.01  
 ISO/CD 105 -B04  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B04: Solidité des teintures aux 
intempéries artificielles: Lampe à arc au xénon  30.60   59.080.01  
 ISO 105 -E04:2013  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E04: Solidité des coloris à la sueur  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A05:1996  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A05: Évaluation instrumentale du 
changement de couleur pour conversion en degrés de l'échelle de gris  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F05:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F05: Spécifications pour le tissu 
témoin en acrylique  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -J05:2007  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie J05:  Méthode d'évaluation 
instrumentale de la variation de nuance d'un échantillon en fonction de l'illuminant 
(CMCCON02)  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z05:1996  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z05: Détermination du comportement 
au saupoudrage des colorants  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A05:1996/Cor 1:1997  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A05: Évaluation instrumentale du 
changement de couleur pour conversion en degrés de l'échelle de gris — Rectificatif 
technique 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -A05:1996/Cor 2:2005  
Textiles — Essais de  solidité des teintures — Partie A05: Évaluation instrumentale du 
changement de couleur pour conversion en degrés de l'échelle de gris — Rectificatif 
technique 2  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -N05:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie N05:  Solidité des teintures au soufre  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B05:1993  90.93   59.080.01  25 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B05: Détection et évaluation de la 
phototropie  
 ISO 105 -X05:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X05: Soli dité des teintures aux 
solvants organiques  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E05:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E05: Solidité des coloris aux acides  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A06:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A06: Détermination ins trumentale de 
la profondeur de teinte standard 1/1  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -F06:2000  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F06: Spécification pour le tissu témoin 
en soie  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z06:1998  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z06: Éval uation de la migration des 
teintures et pigments  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B06:2020  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie B06: Solidité des coloris et 
vieillissement à la lumière artificielle à hautes températures: Essai avec lampe à arc au 
xénon  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -C06:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie C06: Solidité des coloris aux lavages 
domestiques et industriels  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E06:2006  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E06: Solidité des teintures aux alcalis  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X06:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X06: Solidité des teintures au 
débouillissage à l'air libre  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B07:2009  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B07: Solidité des teintures à la 
lumière de textil es mouillés par de la sueur artificielle  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -C07:1999  
Textiles — Essais de solidité des couleurs — Partie C07: Solidité des couleurs des textiles 
teints ou imprimés aux pigments au nettoyage à la brosse mouillée  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F07:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F07: Spécifications pour le tissu 
témoin en acétate secondaire  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z07:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z07: Détermination de la solubilité à 
l'application et de la stabilité en solution des colorants solubles dans l'eau  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -E07:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E07: Solidité des coloris à la goutte d'eau  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X07:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X07: Solidité des teintures à la 
surteinture: Laine  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -A08:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie A08: Vocabulaire relatif au mesurage 
de la couleur  90.60   01.040.59  
 59.080.01  
 ISO 105 -B08:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B08: Maîtrise de la qualité des 
matériaux de référence 1 à 7 de laine teinte en bleu  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -Z08:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z08:  Détermination de la solubilité et 
de la stabilité en solution des colorants réactifs en présence d'électrolytes  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -B08:1995/Amd 1:2009  60.60   59.080.01  26 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie B08:  Maîtrise de la qualité des 
matériaux de référence 1 à 7 de laine teinte en bleu — Amendement 1  
 ISO 105 -C08:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie C08: Solidité des coloris aux lavages 
domestiques e t industriels, utilisant un détergent de référence sans phosphate 
comprenant un activateur de blanchiment à basse température  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E08:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E08: Solidité des teintures à l'eau 
chaude  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X08:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X08: Solidité des teintures au 
décreusage  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -C09:2001  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie C09: Solidité des teintures aux lavages 
domestiques et industriels — Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de 
référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température  90.92   59.080.01  
 ISO 105 -F09:2009  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F09: Spécifications pour le tissu 
témoin de frott ement en coton  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z09:1995  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z09: Détermination de la solubilité 
dans l'eau froide des colorants solubles dans l'eau  90.60   59.080.01  
 ISO 105 -C09:2001/Amd 1:2003  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie C09:  Solidité des teintures aux lavages 
domestiques et industriels — Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de 
référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température 
— Amendement 1  60.60   59.080.01  
 ISO/DIS 105 -C09  
Textiles — Essais de solidité d es coloris — Partie C09: Solidité des coloris aux lavages 
domestiques et industriels — Blanchiment par oxydation utilisant un détergent de 
référence sans phosphate comprenant un activateur de blanchiment à basse température  40.00   59.080.01  
 ISO 105 -E09:2010  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E09: Solidité des coloris au décatissage à 
l'eau bouillante  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X09:1993  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X09: Solidité des teintures au 
formaldéhyde  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -B10:2011  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie B10: Exposition aux intempéries 
artificielles — Exposition au rayonnement filtré d'une lampe à arc au xénon  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -C10:2006  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie C10: Solidité des teintures au lavage 
au savon ou au savon et à la soude  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F10:1989  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F10: Spécification pour le tissu 
témoin: Multifibre  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -Z10:1997  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z10: Détermination de l'intensité 
relative de la couleur des colorants en solution  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -F10:1989/Amd 1:2009  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie F10: Spécification pour le tissu 
témoin: Multifibre — Amendement 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -E10:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E10: Solidité des teintures au 
décatissage  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X10:1993  90.93   59.080.01  27 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X10: Évaluation de la migration des 
teintures des textiles dans les enductions de polychlorure de vinyle  
 ISO 105 -A11:2012  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie A11:  Détermination des degrés de 
solidité des coloris par des techniques d'imagerie numérique  90.20   59.080.01  
 ISO 105 -Z11:1998  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie Z11: Évaluation de l'uniformité des 
dispersions de colorants  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E11:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E11: Solidité des teintures au 
vaporisage à la pression atmosphérique  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X11:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X11: Solidité des teintures au 
repassage à chaud  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -C12:2004  
Textiles - Essais de solidité des teintures — Partie C12: Solidité des teintures au lavage 
industriel  90.92   97.060  
 59.080.01  
 ISO/AWI 105 -C12  
Textiles - Essais de solidité des teintur es — Partie C12: Solidité des teintures au lavage 
industriel  10.99   
 ISO 105 -E12:20 10 
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie E12: Solidité des coloris au foulon: 
Foulon alcalin  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X12:2016  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie X12: Solidité des coloris au frottement  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E13:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E13: Solidité des teintures au foulon 
acide: Essai fort  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E13:1994/Cor 1:1999  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E13: Solidité des teintures au foulon 
acide: Essai fort — Rectifica tif technique 1  60.60   59.080.01  
 ISO 105 -X13:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X13:  Solidité des teintures sur laine 
aux traitements effectués avec des produits chimiques en vue du plissage et du fixage  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E14:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E14: Solidité des teintures au foulon 
acide: Essai doux  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X14:1994  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie X14: Solidité des teintures sur laine au 
chlorage acide: Dichloroisocyanurate de sodium  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -E16:2006  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie E16: Solidité des teintures à la goutte 
d'eau sur les étoffes d'ameublement  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X16:2016  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie X16: Solidité des coloris au frottement 
— Petites surfaces  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X18:2007  
Textiles — Essais de solidité des teintures — Partie  X18: Évaluation de la sensibilité au 
jaunissement phénolique des matériaux  90.93   59.080.01  
 ISO 105 -X19:2020  
Textiles — Essais de solidité des coloris — Partie X19: Solidité des coloris au frottement 
(Méthode d'essai Gakushin)  60.60   59.080.01  
 ISO 10617:2010  
Textiles — Format de données standard pour la communication colorimétrique — 
Textiles et mesurages associés  90.93   59.080.01  
 ISO/TR 12116:2008  60.60   59.080.01  28 / 28 Norme et/ou projet  sous la responsabilité directe du  ISO/TC 38/SC 
1 Secrétariat (110)  Stade  ICS 
Textiles — Méthodes de laboratoire pour simuler la dégradation des couleurs, lors du 
porter réel, au moyen d'essais de solidité des teintures