Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin d ’étendre  
l’utilisation de l a xylanase issue de 
Trichoderma  reesei  RF5427 dans divers 
aliments  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0206 
3 août, 2023  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l a xylanase issue de Trichoderma  reesei  RF5427 dans 
divers aliments  | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce process us d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’ autorisation  d’utiliser la xylanase issue de Trichoderma  reesei  RF5427  dans le 
pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, le traitement des grains  et 
le brassage et la distillation. La li mite de tolérance demandée pour cette enzyme est «  bonnes pratiques 
industrielles  ». 
L’utilisation de l a xylanase issue d’autres sources est déjà autorisée  à titre d ’enzyme alimentaire dans le  pain, 
la farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés et le moût de bière . Cependant, 
le nouvel  organisme -source, T. reesei  RF5427 , n’était pas  autorisé pour aucune enzyme alimen taire au 
Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité de 
la xylanase issue de T. reesei  RF5427  lorsqu’ elle est utilisé e conformém ent à la demande formulée par le 
requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste  des enzym es alimentaires  autorisé es afin 
d’étendre  l’utilisation de la xylanase issue de T. reesei  RF5427 en ajoutant à la liste le texte  tel que décrit dans 
le table au ci-dessous  (en caractère s gras  pour illustrer l e texte ajouté ). Pour la définition de «  Bonnes 
pratiques industrielles  » prévue dans la colonne 4 à titre de limite de tolérance, voir l’ Autorisation de mise en 
marché d’additifs alime ntaires comme enzyme s alimentaires . 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisé es 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
X.1 Xylanase  Trichoderma  reesei  
RF5427  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Moût de bière  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Moût de distillerie  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) 
Produits de boulangerie 
non normalisés  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l a xylanase issue de Trichoderma  reesei  RF5427 dans 
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 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de la xylanase issue de T. reesei  RF5427  à titre d ’enzyme alim entaire  dans le pain, la farine, la farine 
de blé entier, le moût de bière , le moût de distillerie et les produits de boulangerie non normalisés . La 
Direction a considéré l’allergénicité, la biologi e moléculaire, la chimie, la microbiologie, la nutrition  et la 
toxicologie dans cette évaluation. Les résultats de cette évaluation  soutiennent l’innocuité de la xylanase 
issue de T. reesei  RF5427 aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministèr e a autorisé l’utilisation 
de la xylanase issue de T. reesei  RF5427 en ajoutant à la Liste des enzym es alimentaires  autorisé es la nouvelle  
inscription comme indiqu é dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la xylanase , doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées 
dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus récente 
version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs aliment aires . La publication 
intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States 
Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des 
normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Au Canada, les enzymes utilisées en tant qu’additifs alimentaires sont communément appelées enzymes 
alimentaires. L’utilisation de la xylanase issue de T. reesei  RF5427 dans le traitement des grains, tel que décrit 
par le demandeur, correspond à c elle d’un agent technologique plutôt qu ’à celle d ’un additif alimentaire1. 
Santé Canada a émis au demandeur une lettre d’opinion n’exprimant aucune objection  concernant 
l’utilisation de la xylanase issue de T. reesei  RF5427 dans le traitement des grains sous certaines conditions 
spécifiées.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 3 août 2023, soit le jour de sa publication dans la Liste des 
enzym es alimentaires  autorisé es. 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
 
1 L’approche générale de Santé Canada pour class er les substa nces en tant qu’additif alimentaire ou agent 
technologique est décrite dans la Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents 
technologiques  (Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques - Canada.ca )  
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 électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de la 
xylanase , veuillez inscrire les mots « xylanase  (ADM -0206) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca