G/TBT/N/PHL/275  
1 décembre  2021 
(21-9057) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. NEIL P. CATAJAY  
Directeur  
Courrier électroni que: BPS@dti.gov.ph ; 
Téléphone : (632) 7 791.3128 Fax : (632) 7 751.4706  
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de 
connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même 
comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion (SH 8544) ; Fils 
et câbles électriques ( ICS 29 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Administrative Order 
No.:__________ Series of 2021 The New Technical Regulations Concerning the 
Mandatory Product Certification of Electric Wires and Cables (Projet d'arrêté ministériel 
n° ____, série de 2021 - Nouveau Règlement technique concernant la certification 
obligatoire des fils et câbles électriques), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet d'arrêté ministériel notifié a pour objet de garantir strictement que les 
fils et câbles électriques importés, fabriqués, distribués ou vendus aux Philippines 
satisfont strictement aux exigences de sécurité établies dans le règlement technique en 
question.  
Le document notifié établit la certification obligatoire des fils et câbles électriques (SH 
8544.11.20), fabriqués dans le pays ou importés, comme suit:  
1. Fils et câbles isolés avec des matériaux thermoplastiques recouvran t des conducteurs 
en cuivre (massifs ou divisés);  G/TBT/N/PHL/275  
- 2 - 
  2. Fils électriques à gaine plate non métallique isolés avec des matériaux 
thermoplastiques ; et 
3. Cordons souples et aux fils d'appareils d'éclairage isolés avec des matériaux 
thermoplastiques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
PNS 35 -1:2013 - Thermoplastic -insulated wires and cables covering co pper conductor of 
2.0 mm² up to 500 mm² rated 600 volts for building wires application.  
PNS 35 -2:2006 - Thermoplastic insulated non -metallic flat -jacketed electric wires with 2 
or 3 conductors sized 2.0 mm2 to 5.5 mm2 solid or stranded rated 60 ⁰C, 600V  
PNS 163 :2018 - Thermoplastic insulated flexible cords and fixture wires rated up to 600 
volts.  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après 
sa publication dans un journal de grande diffusion dont une copie devra  être envoyée à 
l'Office des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Des dispositions transitoires prévoient des 
délais pour la mise en application du projet d'arrêté ministériel notifié, comme 
l'application de nouvelles règles relatives aux marquages et au traitement des licences 
PS en vigueur et des nouvelles demandes.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 janvier 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
NEIL P . CATAJAY  
Director  
Burea u of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 7 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  
 
http://bps.dti.gov.ph/index.php/product -certification/draft -dao-for-comments  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PHL/21_7474_00_e.pdf