G/TBT/N/EGY/3/Add.73  
4 avril 2024 
(24-2858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The draft of Egyptian Standard ES 4761 -2 "dentistry - stationary dental units and dental 
patient chairs - part: 2 - air, water, suction and wastewater systems"  (Projet de norme égyptienne 
ES 4761 -2 "Dentisterie - Unités dentaires fixes et fauteuils dentaires pour les patients - Partie 2 : 
Systèmes d'aération, de rinçage, d'aspiration et d'élimination des eaux usées"  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Projet de norme égyptienne ES 4761 -2 "Dentisterie - Unités dentaires fixes et fauteuils 
dentaires pour les patients - Partie 2 : Systèmes d'aération, de rinçage, d'aspiration et 
d'élimination des eaux usées"  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéa nt): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Instruments et matériel dentaires ( ICS 11 .060.20)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.73  
- 2 - 
  L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du projet de norme égyptienne ES 4761 -
2 "Dentisterie - Unités dentaires fixes et fauteuils dentaires pour les patients - Partie 2 : Systèmes 
d'aération, de rinçage, d'aspiration et d'élimination des eaux usées" (41 pages, en arabe)  
La norme notifiée annule et remplace les normes ES 4761/2005 et ES 4759 /2018.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 423/2005 (25 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3 du 1 4 décembre 2 005, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition pr écédente de cette norme, et que le projet de norme égyptienne ES 4759 a été notifié 
précédemment dans le document G/TBT/N/EGY/3/Add.11 du 1 0 janvier 2 018. 
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme ISO 7494 -2/2022.  
Les pro ducteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normali sation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
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