G/TBT/W/747  
17 mai 2021 
(21-4101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE  
RÉGLEMENTATION CYBERSÉCURITÉ DES PRODUITS REPOSANT  
SUR DES LOGICIELS ET/OU CONNECTÉS À UN RÉSEAU  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par les États -Unis 
La communication ci -après, datée du 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la  délégation  des 
États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Alors que les pays du monde entier sont aux prises avec  un environnement en constante 
évolution du point de vue des  menaces pour la cybersécurité, un nombre croissant de 
gouvernements ont élaboré, ou œuvrent à élaborer,  des cadres, des lois et des réglementation s 
spécifiques  concernant  la cybersécurité , bien souvent en essayant  de s'appuyer sur la certification 
et l'ét iquetage dans l'objectif d'améliorer la cybersécurité des produits  reposant sur des logiciels 
et/ou connectés à un réseau . Ces approches font souvent  appel à  de nombreuses normes et, dans 
certains cas, cherchent à tirer parti d es cadres existants en matièr e d'évaluation de la conformité . 
Même si certaines approches de la certification en matière de cybersécurité sont à l'origine 
facultatives, nous notons un  début d e tendance qui fait que les mécanismes et les prescriptions 
connexes  pourraient devenir obligatoires, ce qui accroîtrait la  possibilité de divergence s entre les 
Membres de l'OMC et l'émergence d'obstacles techniques au commerce . Par ailleurs,  des approches 
rigides nécessitant  un étiquetage obligatoire ou des prescriptions uniques en matière de certification 
par une tierce partie pourraient ne  pas être les seules possibilités dont disposent les Membres pour 
répondre à l'objectif légitime de protection des consommateurs . Des prescr iptions trop 
contraignantes  pourraient ralentir le développement de produits et , en fin de compte , nuire à la 
capacité des entreprises  de commercialiser des produits et des services de pointe  et de déployer des 
solutions en matière de sécurité  en temps opp ortun . Même si cela a des implications claires pour le 
secteur de la technologie, le large éventail de  secteurs participant au marché mondial des produits 
des technologies de l'information fait que cela peut avoir des conséquences potentielles en matière 
d'OTC pour tout un ensemble d'autres secteurs qui produis ent des produits  reposant sur des logiciels 
et/ou connectés à un réseau.  
2  PROPOS ITION  
2.1.  Les États -Unis proposent une séance thématique qui ferait un tour d'horizon d es vues des 
Membres et des parties prenantes sur la réglementation  en matière de cybersécurité dans l'objectif 
suivant : 1) identifier les interactions  pertinent es pour le Comité OTC ; et 2) promouvoir l'application 
d'approches en matière de réglementation qui soient conformes  aux principes fondamentaux de 
l'Accord OTC consistant à maximiser les résultats pour ce qui est de la sécurité, des échanges et de 
l'innovation . Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être  les suivants : 
a. examen des flexibi lités/autres solutions en matière de réglementation  qui tirent parti 
d'approches valables utilisées par les fournisseurs dans le monde pour faire face aux 
risques en matière de  sécurité, y compris la déclaration de conformité/attestation du G/TBT/W/747  
- 2 - 
  fournisseur , et qui répondent au besoin de solutions harmonisées, agiles, reconnues 
mutuellement à l'échelle mondiale , et qui soient compatibles avec des approches fondées 
sur les risques  en matière de sécurité ; 
b. recours à des normes internationales, fondées sur le  consen sus, pour soutenir les 
approches émergentes en matière de  cybersécurité et la possibilité d'approfondir la 
coopération en matière de réglementation entre les autorités pertinentes des Membres de 
l'OMC ; 
c. difficultés , limitations  et conséquences commerciales potentielles de l' utilisation  des cadres 
existants en matière d'évaluation de la conformité dans le contexte de la cybersécurité ; 
d. exposés de Membres de l'OMC qui élaborent actuellement des normes et des 
réglementation s en matière de cybersécurité (y compris celles qui peuvent nécessiter une 
certification ou un étiquetage), axés sur l'identifica tion des meilleures pratiques en matière  
de facilitation des  échanges ; 
e. exposés par secteur concernant les meilleures pratiques en matière de cybersécurité et 
les perspectives concernant les approches émergentes en matière de réglementation et 
de certification . 
__________