RÈGLEMENT (UE) 2022/1393 DE LA COMMISSION 
du 11 août 2022
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en delta- 
9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2)fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires.
(2) En 2015, le groupe scientifi que sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécur ité des 
aliments (ci-après l’«Aut orité») a adopt é un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de 
tétrahydrocannabinol (THC) dans le lait et d’autres denrées alimentaires d’or igine animale (3). Le THC, plus 
précisément le Δ9-THC, est le constituant le plus impor tant du chan vre (Cannabis sativa) . L’Autor ité a fixé une dose 
aiguë de référence (DARf) de 1 μg Δ9-THC/kg de masse corporelle (mc).
(3) Afin d’obten ir davan tage de données sur la présence de Δ9-THC et d’autres précurseurs non psychoactifs pertinents 
dans les denrées alimentaires dérivées du chan vre et dans les denrées alimentaires contenant du chan vre ou des 
ingrédients dérivés du chanvre, la recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission a été adopt ée(4).
(4) Le 7 janvier 2020 , l’Autorité a publié un rappor t scientifique évaluant l’exposition aiguë de l’homme au Δ9-THC (5), 
en tenant comp te des données sur la présence des substances recueillies grâce à la recommandation (UE) 
2016/2115. La DARf de 1 μg/kg mc a été dépassée dans certaines estimations de l’exposition aiguë. Bien qu’il soit 
probable que les estimations de l’exposition surestiment l’exposition aiguë au Δ9-THC dans l’Union, l’exposition 
actuelle au Δ9-THC pour rait constituer un problème pour la santé.
(5) Il convient donc de fixer des teneurs maximales pour le chènevis (graines de chan vre) et ses produits dérivés afin de 
garant ir un niveau élevé de prot ection de la santé humaine. Étant donné que l’acide delta-9-té trahydrocannabinolique 
(Δ9-THCA) peut être conver ti en Δ9-THC par la transf ormation, les teneurs maximales devraient être fixées pour la 
somme du Δ9-THC et du Δ9-THCA , expr imée en équivalents de Δ9-THC.
(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.
(7) Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux nouvelles règles introduit es par le présent 
règlement, il convi ent de prévoir un délai raisonnable jusqu’à ce que les teneurs maximales s’appliquent. Il convie nt 
également de prévoi r une période transito ire pour les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant la 
date d’application du présent règlement.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(3)EFSA Journal 2015;13(6):4141.
(4)Recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission du 1er décembre 2016 sur le contrôle de la présence de Δ9-tétrah ydrocannabinol, 
de ses précurseurs et d’autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires (JO L 327 du 2.12.2016, p. 103).
(5)EFSA (Autorité européenne de sécur ité des aliments), Arcella D, Cascio C et Macka y K, 2020. «Acute human exposure assessment to 
tetrahydrocannabinol (Δ9-THC)». EFSA Journal 2020;18(1):5953, 41 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020,5953FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.8.2022 L 211/83  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées dans l’annex e qui sont légalement mises sur le marc hé avant le 1er janvier 2023 peuvent 
rester sur le marc hé jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janv ier 2023 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 211/84 12.8.2022  ANNEXE 
À la section 8 de l’annex e du règlement (CE) no 1881/2006, l’entrée 8.6 suivante est ajoutée:
Denrées alimentaires Teneur maximale (mg/kg)
«8.6. Équivalents de delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) (*)
8.6.1. Chènevis (graines de chanvre) 3,0
8.6.2. Chènevis moulu, chènevis (par tiellement) dégraissé et autres produits dérivés ou 
transf ormés du chènevis (**), à l’excep tion des produits visés au point 8.6.3.3,0
8.6.3. Huile de chènevis 7,5
(*) La teneur maximale renv oie à la somme du delta-9-tétra hydrocannabinol (Δ9-THC) et de l’acide delta-9-tétr ahydrocannabinolique (Δ9- 
THCA) expr imée en Δ9-THC. Un facteur de 0,877 est appliqué au niveau de Δ9-THCA et la teneur maximale renv oie à la somme de Δ9- 
THC + 0,877 x Δ9-THCA (en cas de déter mination et de quantificat ion séparée du Δ9-THC et du Δ9-THCA).
(**) Les produits dérivés ou transf ormés du chènevis sont des produits dérivés ou transf ormés exclusivement à partir de chènevis (graines 
de chan vre).».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.8.2022 L 211/85