G/AG/N/NZL/1 18 
17 mars 2020 
(20-2109) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
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 G/AG/N/NZL/1 18 
- 2 - 
  Table au DS:2 
SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE -ZÉLANDE  
Notification au titre de l'article  18:3 de l'Accord sur l'agriculture:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
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1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
"Un avenir durable pour les aliments et les fibres" (Sustainable Food & Fibre Futures  (SFFF) ). 
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Aucune . La mesure a été introduite en  octobre  2018 en tant que  fusion  de deux fonds existants : le 
Partenariat pour la croissance du secteur primaire  et le Fonds pour une agriculture durable . Le 
Programme SFFF est administré par  le Ministère du secteur primaire (MPI) . 
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES:  
Le Programme SFFF est un fonds de co -investissement entre des investisseurs gouvernementaux  et 
non gouvernementaux . Il finance des programmes de transformation par le biais de partenariats et 
de subventions afin de créer davantage  de valeur, de renforcer  les capacités et d'apporter des 
avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux. De plus amples rense ignements  
sur les projets sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.agriculture.govt.nz/funding -and-
programmes/ sustainable -food-and-fibre-futures/current -sff-futures -projects/ . 
La portée des  avantages durables pour la Nouvelle -Zélande  et/ou  les Néo-Zélandais  par rapport aux 
retombées commerciales  pour les investisseurs non gouvernementaux  est le critère essentiel p our 
déterminer  le niveau de financement gouvernemental . 
Il doit être démontré que les travaux proposés sont complémentaires  des activités courantes , pour 
l'organisation , l'industrie , le secteur  ou la communauté . 
Un groupe consultatif indépendant en matière d'investissement  fournit au MPI des conseils 
indépendants  spécialisés  sur les propositions de financement afin de veiller  au respect des critères 
relatifs au  financement public . 
Ce programme répond aux critères de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agric ulture . Chacun des  
programmes financés dans le cadre de cette  initiative répondront également aux critères pertinents 
et spécifiques  du paragraphe  2 "services de caractère général" , à savoir  a) la recherche ; b) la lutte 
contre les parasites et les maladies ; c) les services  de formation ; d) les services de vulgarisation et 
de consultation ; e) les services  d'inspection ; f) les services  de commercialisation et de promotion ; 
ou g) les services  d'infrastructure.  
4) COÛT DE LA MESURE:  
40 million s de dollars néo-zélandais  par année  en financement gouvernemental.  
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
Octobre 2018  
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
Non défini . G/AG/N/NZL/1 18 
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  7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
 PARTICULIER(S)):  
Aucun produit particulier . Tout secteur répondant aux critères est admissible à  bénéficier du 
co-investissement.  
 
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