G/TBT/N/PER/154  
3 novembre  2023 
(23-7438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  (Institut national de la qualité - 
Direction de la métrologie)  
Calle las Camelias 817, San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extér ieur 
et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 17.220.20 - Équipement de mesure, énergie électrique, compteur statique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE NORMA 
METROLÓGICA PERUANA P NMP 014 -1:2023 - "EQUIPOS DE MEDI CIÓN DE LA ENERGÍA 
ELÉCTRICA . Parte 1 : Requisitos generales, ensayos y condiciones de ensayo . Equipos de 
medición"  (PROJET DE NORME MÉTROLOGIQUE PÉRUVIENNE P NMP 014-1:2023 - 
"ÉQUIPEMENT DE COMPTAGE DE L'ÉLECTRICITÉ . Partie  1: Exigences générales, essais et  
conditions d'essai . Équipement de comptage"), 185 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme métrologique péruvienne notifié spécifie les exigences et 
essais correspondants, ainsi que leurs conditions appropriées, pour les essais de type des 
compteurs d'énergie électrique en courant alternatif et en courant continu . Le document 
notifié décrit les exigences fonctionnelles, mécaniques, électriques et de marquage, les 
méthodes d'essai et les conditions d'essai, y compris en ce qui concerne l'immu nité aux 
influences externes, couvrant les environnements électromagnétiques et climatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Annoncer l'adaptation de la Norme internationale IEC 62052 -11:2020 . G/TBT/N/PER/154  
- 2 - 
  Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions 
d'essai – Partie  11: Équipement de comptage.  
8. Documents pertinents:  
IEC 62052 -11:2020 . Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, 
essais et conditions d'essai – Partie  11: Équipement de comptage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois après publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  
Calle las Camelias 817, San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
https://www.inacal.gob.pe/metrologia/categor ia/normasmetrologicas  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_13300_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_13300_01_s.pdf