G/TBT/N/UGA/1092  
18 juin 2019 
(19-4151) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Films de polyéthylène, feuilles de polyéthylène ; - En polymères de l'éthylène 
(SH 392010) ; Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040), Films et feuilles 
(ICS 83.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1890 :2019, 
Specification for Polyethylene Film and  Sheeting  (Spécification concernant les films et 
feuilles de polyéthylène), première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la classification de films et 
feuilles de polyéthylène d'une épaisseur comprise entre 0,03 mm et 0,3 mm inclus . Les 
films ou feuilles peuvent contenir des additifs destinés à améliorer les propriétés de 
surface, des pigments, des stabilisateurs ou une combinaison de ces substances . Le 
document notifié autorise l'utilisation en tant qu e matière première de films ou de résines 
de polyéthylène recyclés, entièrement ou partiellement, à condition que les exigences du 
producteur et de l'utilisateur final soient aussi satisfaites.  
Le projet de norme ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité associées à son 
application . Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques 
appropriées en matière de sécurité et de santé et de déterminer s'il convient d'appliquer 
des limites réglementaires avant l'utilisation de cette norme.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1092  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 291 , Plastiques - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
2. ISO 527 -3, Plastiques - Détermination des propriétés de traction - Partie 3 : 
Conditions d'essai pour films et feuilles  
3. ISO 1183 -1, Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 1 : Méthode par immersion, méthode par 
pycnomètr e en milieu liquide et méthode par titrage  
4. ISO 1183 -2, Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires - Partie 2 : Méthode de la colonne à gradient de masse 
volumique  
5. ISO 472 , Plastiques - Vocabulaire  
6. ISO 13468 -1, Plastiques - Détermination du facteur de transmission du flux 
lumineux total des matériaux transparents - Partie 1 : Instrument à faisceau 
unique  
7. ISO 7229 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - Mesure de 
la perméabilité aux gaz  
8. ISO 77 65-1, Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la méthode par chute libre de projectile - Partie 1 : Méthodes dites de 
"l'escalier"  
9. ISO 7765 -2, Film et feuille de plastiques - Détermination de la résistance au choc 
par la m éthode par chute libre de projectile - Partie 2 : Essai avec appareil de 
perforation  
10. ISO 8295 , Plastiques - Film et feuille - Détermination des coefficients de 
frottement  
11. ISO 6383 -1, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchireme nt - Partie 1 : Méthode de déchirement pantalon  
12. ISO 6383 -2, Plastiques - Film et feuille - Détermination de la résistance au 
déchirement - Partie 2 : Méthode Elmendorf  
13. DUS 1892 , Test method for specular gloss of plastic films and solid plastics  
14. ISO 4591 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur moyenne d'un 
échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface par 
unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  
15. ISO 293 , Plastiques - Moulage p ar compression des éprouvettes en matières 
thermoplastiques  
16. ISO 4593 , Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur par examen 
mécanique  
17. ISO 2528 , Matériaux en feuilles - Détermination du coefficient de transmission de 
la vapeur d'eau - Métho de (de la capsule) par gravimétrie  
18. ISO 15106 -2, Plastiques - Film et feuille - Détermination du coefficient de 
transmission de vapeur d'eau - Partie 2 : Méthode utilisant un détecteur infrarouge  
19. ASTM D2103 -15, Specification for Polyethylene Film and Sheetin g 
9. Date projetée pour l'adoption : Novembre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/1092  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3492_00_e.pdf