G/SPS/N/TPKM/552/Add.1  
4 février  2021 
(21-0912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Regulation  for the Use Restriction and Labeling Requirement of Guayusa Leaves ( Ilex guayusa ) 
as a Food Ingredient  (Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux feuilles de guayusa ( Ilex guayusa ) comme ingr édient alimentaire)  
Le 23 septembre  2020, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a 
notifié le projet de "Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux feuilles de guayusa ( Ilex guayusa ) comme ingrédient alimentaire" 
(G/SPS/N/TPKM/552) . Le règlement final a été promul gué le 4 février  2021 et est entré en vigueur 
à la date de l'annonce correspondante.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_0860_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_0860_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/552/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang Distr ict, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2 ) 27878000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
 
__________