ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/997/oj 1/4RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/997 DE LA COMMI SSION 
du 3 avril 2024
concer nant l’autoris ation de la L-valine produite par Cor ynebacter ium gluta micum CGMCC 18932 en 
tant qu’additif destiné à l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation de la L-valine produite par 
Corynebacter ium glutamicum CGMCC 18932 a été introduite. La demande était accompag née des informations et des 
documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’autorisation de la L-valine produit e par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 18932 en tant 
qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de tout es les espèces animales, à classer dans la 
catégo rie «additifs nutr itionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
(4) Dans son avis du 5 juin 2023 (2), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 18932 est 
sans danger pour les espèces cibles, lorsqu’elle vient complét er le régime alimentaire en quantités appropr iées en 
fonction des besoins nutr itionnels de l’espèce cible, et qu’elle est sans dange r pour les consommateurs et 
l’env ironnement. L’Autorité n’a pas pu conclure que la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 
18932 pouvait être irritante pour la peau ou les yeux ou être un sensibilisant cutané, mais elle a conclu qu’une 
exposition par inhalation était probable. L’Autorité a également conclu que la substance est considérée comme une 
source efficace de L-val ine (un acide aminé essentiel) pour les animaux non ruminants et qu’il convie nt de la 
proté ger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a 
jugé inutile de prévoi r des exige nces spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi 
vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présent é par le laboratoire de 
référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum 
CGMCC 18932 rem plit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors 
d’autoris er l’utilisation de cette substance en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux. Il y a lieu d’av ertir 
l’utilisat eur de tenir comp te de l’appor t alimentaire en acides aminés essentiels et essentiels sous conditions, en 
particulier en cas de supplémentation en L-valine par l’inter médiaire de l’eau d’abreuvement. En outre, la 
Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prot ection appropr iées pour prévenir les effets 
néfas tes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal 2023;21(7):8104.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/997  4.4.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/997/oj 2/4A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe , qui appar tient à la catégo rie «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel «acides 
aminés, leurs sels et produits analogues», est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, sous réser ve des 
conditions fixées dans ladit e annexe .
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 4.4.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/997/oj 3/4ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additif pour 
l’alimenta -
tion animaleAdditifComposition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyseEspèce 
animale ou 
catég orie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg/kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonc tionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c373 L-valine Composition de l’additif
L-valine ayant une teneur minimale de 98 % (sur la 
base de la matière sèche) et une teneur maximale en 
eau de 0,5 %
Sous forme solide
Caractér isation de la substance activ e
L-valine [acide (2S)-2-amino-3-méthylbutanoïque] 
produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 
18932
Formule chimique: C5H11NO 2
Numéro CAS: 72-18-4
Méthode d’analy se(1)
Pour la déter mination de la L-valine dans l’additif 
pour l’alimentation animale:
— codex des produits chimiques alimentaires, 
«Monographie de la L-valine».
Pour la quantific ation de la valine dans l’additif pour 
l’alimentation animale:
— chromatographie par échang e d’ions couplée à 
une dérivation postcolonne et à une détection 
optique (CEI- VIS)
Pour la quantifi cation de la valine dans les 
prémélanges et les aliments compo sés pour 
animaux:
— chromatographie par échang e d’ions couplée à 
une dérivation postcolonne et à une détection 
optique (IEC- VIS) — règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commission (2)(annexe III, 
section F).Toutes les 
espèces 
animales– – – 1. Le mode d’emploi de l’additif et des 
prémélanges doit indiquer les condi ­
tions de stoc kage, la stabilit é au traite ­
ment ther mique et la stabilité dans 
l’eau.
2. L’additif peut être utilisé dans l’eau d’a­
breuvement.
3. Mentions à faire figurer sur l’étiquette 
de l’additif et des prémélange s:
«En cas de supplémentation en 
L-valine, notamment par 
l’inte rmédiaire de l’eau 
d’abreuvement, il convient de tenir 
comp te de tous les acides aminés 
essentiels et essentiels sous 
conditions afin d’éviter les 
déséquilibres.».
4. Les exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale doivent établir , à l’in­
tention des utilisate urs de l’additif et 
des prémélanges, des procédures opé­
rationnelles et des mesures organisa ­
tionnelles pour parer aux risques 
éventuels résultant de leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés par de telles procédures 
et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, constitué 
d’une protection de la peau, d’une pro­
tectio n des yeux et d’une protect ion 
respirato ire, est oblig atoire lors de l’u­
tilisation de l’additif et des prémélan ­
ges.24 avril 2034JO L du 4.4.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/997/oj 4/4
Pour la quantification de la valine dans l’eau: 
— chromatographie par échang e d’ions couplée à 
une dérivation postcolonne et à une détection 
optique (IEC- VIS ou IEC- VIS/FLD).
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laborato ire de référence: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-feed-additives/eurl-f a-author isation/eurl-fa- 
evaluation-repor ts_en
(2)Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janv ier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnag e et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 
26.2.2009, p. 1).JO L du 4.4.2024 FR