G/TBT/W/625  
8 avril 2019 
(19-2231) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE  
ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du 5 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation de  
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne remercie les différents Membres qui ont soulevé cette question.  
2.  L'Union européenne a proposé de ne pas renouveler l'appr obation du chlorothalonil et a notifié 
aux pays tiers son projet de règlement dans le cadre de la procédure OTC . La mesure n'a pas 
entraîné de perturbations immédiates du commerce, car elle ne modifie pas en soi les limites 
maximales de résidus (LMR) et pr évoit un délai de grâce pour l'utilisation des produits contenant du 
chlorothalonil.  
3.  L'UE confirme que la possibilité d'accorder des mesures transitoires sera envisagée lorsqu e des 
modifications des LMR existantes  seront  proposées . Le délai pour une éventuelle modification des 
LMR actuelles de l'UE ne sera pas fixé avant l'expiration des délais de grâce pour l'utilisation des 
produits contenant du chlorothalonil indiqués dans le projet de règlement notifié . En outre, toute 
mesure visa nt à réduire les LMR à l'avenir fera l'objet d'une notification distincte dans le cadre de la 
procédure SPS  de l'OMC . 
4.  Le chlorothalonil fait partie de la troisième phase du programme de renouvellement de l'UE pour 
les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques et a fait l'objet d'une 
évalu ation conformément au Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques . Une évaluation complète et transparente des renseignements 
fournis par le deman deur a été effectuée par l'État membre rapporteur désigné et a fait l'objet d'un 
examen par des pairs d e tous les autres États membres et de l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) . Les conclusions de l'EFSA sur le chlorothalonil à l'issue de  ce vaste processus 
d'examen collégial  ont été publiées en janvier  2018. 
5.  Au cours de cette évaluation, il n'a pas été établi que les critères d'approbation prévus à l'article  4 
du Règlement (CE) n° 1107/2009 étaient remplis concernant une ou plusieurs util isations 
représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique.  
6.  L'Autorité a mis en évidence un sujet de préoccupation particulièrement important relatif à la 
pollution des eaux souterraines par certains métabolites  du chlorothalonil . Par conséquent, il ne peut 
pas être établi à l'heure actuelle  que la présence de métabolites du chlorothalonil dans les eaux 
souterraines n'aura pas d'effet inacceptable sur les eaux souterraines ni d'effet nocif sur la santé 
des personnes , comme l 'exige l'article 4, paragraphe 3  b), du Règlement (CE) n ° 1107/2009 . En 
outre, l'Autorité n'a pas pu exclure un risque de génotoxi cité concernant les résidus auxquels les 
consommateurs seront exposés et a identifié un risque élevé pour les amphibiens et les poisson s 
concernant toutes les utilisations évaluées.  G/TBT/W/625  
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  7.  En outre, plusieurs autres points de l'évaluation des risques n'ont pas pu être finalisés en raison 
de données manquantes dans le dossier . En particulier, l'évaluation d es risque s pour le 
consommateur liés à une exposition par voie alimentaire n'a pas pu être achevée en raison d'un 
manque de données permettant de confirmer la définition du résidu dans les plantes et l'évaluation 
de l'exposition du bétail, y compris l'évaluation toxicologique d'un métabolite.  
8.  De plus, le chlorothalonil est classé comme agent cancérogène de la catégorie 2 selon le 
Règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, alors qu'il est indiqué dans la 
conclusion de l'Autorité que le chlorothalonil devrait être classé comme  agent cancérogène de la 
catégorie 1B.  
9.  L'Union européenne a par conséquent proposé de ne pas renouveler l'approbation de la substance 
active chlorothalonil , conformément à l'article 20, paragraphe 1  b) dudit Règlement.  
10.  Les demandes de tolérance à l'importation restent toutefois possibles et seront évaluées au cas 
par cas par l'État membre rapporteur et l'EFSA . De telles demandes devr ont être étayées par de s 
nouvelles données conséquentes répondant aux préoccupations.  
 
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