G/TBT/N/USA/1759/Add.1/Corr.1  
7 septembre  2022 
(22-6662) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 7 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Energy Conservation Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling Fan Light Kits, 
General Service Incandescent Lamps, Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, Consumer 
Furnaces and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, Commercial Clothes Washers, Battery 
Chargers, and Dedicated -Purpose  Pool Pumps  (Programme d'économie d'énergie lié aux normes 
pour les appareils : Certification des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, lampes à 
incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de plafond, 
calorif ères et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, lave -vaisselle, lave -
linge à usage commercial, chargeurs de batterie, et pompes pour piscines)  
INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling Fan Light 
Kits, General Service Incandescent Lamps, Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, Consumer 
Furnaces and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, and Commercial Clothes Washers, 
Battery Chargers, and Dedicated -Purpose Pool Pumps ; Correction  (Programme d'économie d'énergie 
lié aux normes pour les appareils : Certification des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, 
lampes à incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de 
plafond, calorifères et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, lave -
vaisselle, lave -linge à usage commercial, chargeurs de batterie, et pompes pour piscines ; Correction)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, D epartment of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Modifications rectificatives  
RÉSUMÉ : Le 22 juillet  2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une règle 
finale m odifiant les dispositions en matière de certification applicables aux kits d'éclairage pour 
ventilateurs de plafond et à plusieurs autres produits couverts . Le document notifié rectifie une 
erreur concernant les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafon d dans le texte réglementaire 
modifié publié en tant que règle finale . Ni cette erreur ni la correction indiquée dans le document 
notifié n'affectent le fond du texte réglementaire ou l'une quelconque des conclusions étayant la 
règle finale.  
Date de prise d'effet : 6 septembre  2022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-06/html/2022 -18863.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-06/pdf/2022 -18863.pdf  
Les présentes modifications rectificatives et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1759  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-
0045. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EER E-2012-BT-STD-0045/document , et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6015_00_e.pdf  
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