G/TBT/N/BDI/340 , G/TBT/N/KEN/1403  
G/TBT/N/RWA/847 , G/TBT/N/TZA/926  
G/TBT/N/UGA/1755  
9 mars 2023 
(23-1754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression 
ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non 
perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côt é > 435 mm ou dont un 
côté <= 435 mm et l'autre > 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico -mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 
150 g, n.d.a. (SH 480257) ; Produits en papier en général ( ICS 85 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 863: 2 023, Paper 
and board - Cut-size paper - Specification  (Papier et carton - Papier en format - 
Spécifications), deuxième édition ; 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au papier en format . La norme ne s'applique pas 
au papier journal, au papier manille et au papier à photocopie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/340 • G/TBT/N/KEN/1403 • G/TBT/N/RWA/847 • G/TBT/N/TZA/926 • 
G/TBT/N/UGA/1755  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 186. P apier et carton - Échantillonnage pour déterminer la qualité moyenne  
2. ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et 
d'essai et méthode de su rveillance de l'atmosphère et de conditionnement des 
échantillons  
3. ISO 216 , Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - formats finis - 
Séries A et B, et indication du sens machine  
4. ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité  d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
5. ISO 535 , Papier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de 
Cobb 
6. ISO 536 , Papier et carton - Détermination du grammage  
7. ISO 1924 -2. Papier et carton - Détermination des propriétés de traction - Partie 
2: Méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min)  
8. ISO 1974. P apier - Détermination de la résistance au déchirement - Méthode 
Elmendorf  
9. ISO 2470 -2. Papier, carton et pâtes --Mesurage du facteur de ré flectance diffuse 
dans le bleu - Partie 2 : Conditions de lumière du jour extérieure (degré de 
blancheur D65)  
10. ISO 2471. P apier et carton - Détermination de l'opacité sur fond papier - Méthode 
de réflexion en lumière diffuse  
11. ISO 21067: E mballages - Vocabulaire  
12. KS 802 -1:1989,  Specification for cut -size office papers - Part 1 : General purpose 
paper (Second Edition)  
13. EAS 863 :2017, Paper and board - Cut-size for general purposes - Specificat ion 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1828_00 _e.pdf