G/TBT/N/VNM/258  
5 juin 2023 
(23-3803) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Industrial Safety Engineering and Environment agency  (Agence de la sécurité dans 
l'industrie et de l'environnement)  
25 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22218312  
Courrier  électronique: khoadd@moit.gov.vn  
Site Web: http://atmt.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits explosifs (SH 3603.50.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National technical 
regulation on safety of industrial explosive materials - Signal tube (Règlement technique 
national relatif à la séc urité des matières explosives industrielles - Tube de signal), 
11 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences relatives 
aux spécifications techniques, aux méthodes d'essai et aux mesures de gest ion 
applicables aux tubes de signal.  
Il s'applique aux organisations et aux particuliers ayant des activités liées aux tubes de 
signal sur le territoire du Viet Nam et aux autres organisations et particuliers concernés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
* Law governing and using weapons, explosives and supporting tools;  
* Circular No. 13/2018/TT -BCT dated June 15, 2018 of the Ministry of Industry and Trade;  G/TBT/N/VNM/258  
- 2 - 
  * Circular No. 31/2020/TT -BCT dated November 30, 2020 of the Ministry of Industry and 
Trade  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Industrial Safety Engineering and Environment agency  (Agence de la sécurité dans 
l'industrie et de l'environnement)  
25 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22218312  
Courrier électronique: khoadd@moit.gov.vn  
Site Web: http://atmt.gov.vn  
https://chinhphu.vn/du -thao-vbqppl/du -thao-thong -tu-ban-hanh-09-quy-chuan -ky-
thuat -quoc-gia-ve-an-toan-san-pham -vat-lieu-no-cong-ng-5610 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_10008_00_x.pdf