CODE DES D OUANES NATIONAL  
TOGO
Section  5 - VALEUR  DES MARCH ANDISES 
Sous-Section  1ère - A l’impo rtation  
Article 19  : 
1.A l’importation, la valeur en douane des marchandises, pour la perception des droits et taxes,
est la valeur transactionnelle notamment le prix effectivement payé ou à payer pour les
marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation, à destination du territoire douanier
togolais, après aj ustement effectué, conformément aux dispositions de l'article 8 telles que
prévues par les règles de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT dénommé Code
d'évaluation de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
2.Toutefois, lorsque la valeu r en douane ne peut être déterminée selon les dispositions de l’alinéa
1er ci-dessus, il est fait application des méthodes de substitution ci -dessous et conformément,
aux règles de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT :
-valeur transactio nnelle de marchandises identiques ;
-valeur transactionnelle de marchandises similaires ;
-méthode de la valeur déductive ;
-méthode de la valeur calculée ;
-méthode du dernier recours.
Article 20  : 
1.Pour déterminer la valeur en douane par application de l'article 19 ci -dessus, on ajoute au prix
effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées :
a.Les éléments suivants, dans la mesure où ils sont supportés par l'acheteur mais n'ont pas été
inclus dans le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises :
-commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions d'achat  ;
-coût des contenants traités, aux fins douanières, comme ne faisant qu'un avec laG/VAL/N/1/TGO/1
- 18 -marchandise ;  
-coût de l'emballage, comprenant aussi bien la main -d'œuvre que les m atériaux.
b.La valeur, imputée de façon appropriée, des produits et services indiqués ci -après, lorsqu'ils
sont fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, et utilisés
lors de la production et de la vente pour l'exportation des marchandises importées, dans la
mesure où cette valeur n'a pas été incluse dans le prix effectivement payé ou à payer :
-matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises
importées ;
-outils, matrices, mo ules et objets similaires utilisés lors de la production des
marchandises importées ;
-matières consommées dans la production des marchandises importées, travaux
d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs qu'au Togo et
nécessaires pour la production des marchandises importées ;
c.la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des
marchandises importées qui revient directement ou indirectement au vendeur ;
d.les frais de transport et d ’assurance des marchandises importées jusqu’à leur introduction
dans le territoire     douanier ;
e.les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes au transport des
marchandises importées jusqu’à leur introduction dans le territoire douan ier ;
f.Les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur est
tenu d'acquitter, soit directement, soit indirectement, en tant que condition de la vente des
marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits de licence n'ont pas été
inclus dans le prix effectivement payé ou à payer.
Les redevances et les droits de licence visés ci -dessus peuvent comprendre, entre autres, les 
paiements effectués au titre des brevets, marques de fabrique ou de commerce e t droits d’auteur.  
Toutefois, ne sont pas ajoutés au prix effectivement payé ou à payer :  
-les frais relatifs au droit de reproduire les marchandises importées ;
-les paiements effectués par l’acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de
revendre les marchandises importées si ces paiements ne sont pas une condition de
vente, pour l’exportation des marchandises importées.
2.Tout élément qui est ajouté par applic ation des dispositions du présent article au prix
effectivement payé ou à payer, est fondé exclusivement sur des données objectives et
quantifiables.
3.Pour la détermination de la valeur en douane, aucun élément n'est ajouté au prix effectivement
payé ou à payer, à l'exception de ceux qui sont prévus par le présent article.
Article 21  : 
Pour l’application des dispositions de l’article 19, l’administration des douanes se réserve le droit de 
s’assurer de la véracité ou de l’exactitude de toute affirmation, pièce ou déclaration présentée aux fins de 
la détermination de la valeur en douane.  G/VAL/N/1/TGO/1
- 19 -Lorsque l’administration des douanes doute de la véracité ou de l’exactitude des renseignements, pièce 
ou déclaration présentés aux fins de la détermination de la valeur e n douane, elle peut demander à 
l’importateur ou au déclarant de lui communiquer des justificatifs complémentaires y compris les 
documents ou d’autres éléments de preuve, attestant que la valeur déclarée correspond au montant total 
effectivement payé ou à p ayer pour les marchandises importées ajustée conformément aux dispositions 
de l’article 20 du présent code.  
A défaut de réponse dans les délais prescrits, ou si les justificatifs complémentaires produits ne sont pas 
satisfaisants, la valeur des marchandi ses importées ne pourra pas être déterminée par application de 
l’article 19 alinéa 1 ci -dessus ; elle sera déterminée par application des autres méthodes d’évaluation 
dans l’ordre défini à l’article 19 alinéa 2 du présent code.  
Article 22  : 
Les modalités d’application de l’article 19 ci-dessus sont  précisées par vo ie de rè glement du  conseil des 
ministres de la communauté . 
Sous-section 2  - A l’expo rtation 
Article 23  : 
A l’exportation,  la valeur à déclarer  est cel le de la marchandise au point de sortie.  Cette valeur est 
déterminée en ajoutant au prix de la marchandise dans les magasins de l'exportateur, les frais de 
transport, ainsi que tous frais nécessaires pour l'exportation jusqu'à la frontière mais non compris le 
montant  : 
1.des droits et taxes à l’exportation  ;
2.des  taxes intérieur es et charges s imilaires dont il a été donné dé charge à l’expo rtateur.
Pour certaines marchandises, dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé des finances, la valeur 
à déclarer peut être  fixée par décision du commissaire général de l’Office Togolais des Recettes.  G/VAL/N/1/TGO/1
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