G/TBT/N/RWA/477  
29 juillet  2021 
(21-5886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques en général ( ICS 11 .120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 478 :2021 . Medical 
ultrasound gel - Specification  (Gel médical pour ultrasons - Spécifications), 17 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au gel médical pour ultrasons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
RS EAS 847 -17: 2017. Cosmetic industry - Analytical methods -Part 17 : Determination 
of pH  
ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des bactéries 
aérobies mésophiles  
ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
US 1847:2017 . Standard Test Methods for Speciﬁc Gravity, Apparent, of Liquid 
Industrial Chemicals  G/TBT/N/RWA/477  
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  ISO 3104 :1994 . Produits pét roliers - Liquides opaques et transparents - Détermination 
de la viscosité cinématique et calcul de la viscosité dynamique  
ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
ISO 10993 -1:2003 . Évaluation biologique des dispositifs médicaux  - Partie 1 : Évaluation 
et essais  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4890_00_e.pdf