G/SPS/N/EU/634  
4 mai 2023 
(23-3168) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux hôtes de Xylella fastidiosa : la liste de l'annexe  I du 
Règlement  2020/1201 est actualisé e avec l'ajout des espèces suivantes : Anthyllis barba -
jovis L.; Arbutus unedo L.; Argyranthemum frutescens (L.) Sch.Bip. ; Berberis thunbergii 
DC.; Calocephalus brownii (Cass.) F.Muell. ; Citrus limon (L.) Osbeck ; Citrus paradisi 
Macfad .; Citrus reticulata Blanco ; Clematis vitalba L.; Cortaderia selloana (Schult. & 
Schult.f.) Asch. & Graebn. ; Dittrichia viscosa (L.) Greuter ; Elaeagnus angustifolia  L.; 
Elaeagnus x submacrophylla Servett .; Erica cinerea L.; Eriocephalus africanus L.; Ficus 
carica L.; Gazania rigens (L.) Gaertn. ; Genista hirsuta Vahl.; Hypericum androsaemum 
L.; Hypericum perforatum L.; Jacobaea maritima (L.) Pelser & Meijden ; Magnolia x 
soulangeana Soul.-Bod.; Myoporum laetum G. Forst.; Myrtus communis L.; Olea 
europaea subsp . sylvestris (Mill.) Rouy ; Pelargonium graveolens L'Hér. ; Phlomis italica 
L.; Retama monosperma (L.) Boiss. ; Ruta graveolens L.; Salvia apiana Jeps.; Scabiosa 
atropurpurea var. maritima L.; Strelitzia reginae Aiton; Syringa vulgaris L.; Thymus 
vulgaris  L.; Ulex europaeus L.; Viburnum tinus L.; Vitex agnus -castus L. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Implementing Regulation amending 
Implementing Regulation (EU) 2020/1201 as regards the list of host plants known to be 
susceptible to Xylella fastidiosa (Projet de règlement d'exécution de la Commission 
modifiant  le Règlement d'exécution (UE) 2020/1201 concernant la liste des végétaux 
hôtes réputés sensibles à Xylella fastidios a). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
(texte + annexe)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09385_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09385_01_e.pdf  
6. Teneur : Le 9 janvier  2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a actualisé la 
base des données des végétaux hôtes sensibles à Xylella fastidiosa  (Wells et al.) . Les 
annexes  I et II du Règlement d 'exécution (UE) 2020/1201 sont modifiées en 
conséquence.  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/634  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  4, 8, 10 et 31.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 juillet  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu