G/TBT/N/AUS/111  
17 juillet  2019 
(19-4752) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian Competition and Consumer Commission  - ACCC 
(Commission australienne de la concurrence et de la consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires ét rangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Quads, communément dénommés véhicules tout -terrain ou ATV - véhicules 
hors route mus  par l'énergie mécanique, destinés à rouler sur quatre roues et munis d'un 
siège conçu pour être enfourché par le conducteur et d'un guidon servant à diriger le 
véhicule.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consumer Goods (Quad 
Bikes) Safety Standard 2019  (Norme de sécurité pour les biens de consommation (quads) 
de 2019), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de Norme de sécurité pour les biens de consommation (quads) de 2019 
spécifie les prescriptions relatives à la conception , à la performance et à la construction 
des quads, ainsi qu'à la forme et à la teneur des marquages et messages d'avertissement 
qu'ils doivent porter.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Norme de séc urité pour les biens de consommation (quads) de 2019 a pour 
but de réduire le nombre de décès et la gravité des blessures associés à l'utilisation de 
quads en Australie . Elle s'intéresse en particulier aux accidents avec tonneau qui résultent 
souvent en l' écrasement ou en l'asphyxie du conducteur . Elle prévoit pour cela : - une 
amélioration des renseignements en matière de sécurité mis à la disposition des 
consommateurs ; l'introduction d'exigences minimales de conception, de performance et 
de construction po ur tous les quads par l'adoption de certaines sections des normes 
américaines ou européennes relatives aux quads ; la fourniture aux conducteurs d'une 
protection accrue contre l'écrasement ou le coincement par le quad en cas de tonneau ; 
la réduction de la f réquence des tonneaux des quads à usage général par l'introduction G/TBT/N/AUS/111  
- 2 - 
  d'exigences minimales de stabilité ; l'information des consommateurs, l'étiquetage ; la 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
https://consultation.accc.gov.au/product -safety/quad -bike-safety -standard -exposure -
draft/supporting_documents/E xposure%20Draft.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : la norme va être adoptée le lendemain de son 
enregistrement.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : les prescriptions applicables à tous les quads 
entreront en vigueur 12 mois après l'adoption de la n orme; les prescriptions 
additionnelles pour les quads à usage général entreront en vigueur 24 mois après 
l'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au