G/TBT/N/IND/325  
11 décembre  2023 
(23-8353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Governme nt of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'indus trie) 
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-2303 8952  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in / dheeraj.meena17@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êt re indiqués, le cas 
échéant) : Coulisses de tiroir télescopiques à roulement à billes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Telescopic Ball Bearing 
Drawer Slide (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux coulisses de tiroir 
télescopiques à roulement à billes (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux coulisses de tiroir télescopiques à roulement 
à billes (Contrôle de la qualité)  
Une co ulisse téléscopique est un assemblage de profilés métalliques qui coulissent sur 
des roulements à billes maintenus dans des cages à billes . Elle est équipée de butées 
d'ouverture et de fermeture et permet de faire coulisser des charges pouvant atteindre 
plusieurs tonnes . Les tiroirs sont dotés d'une paire de coulisses  à billes qui leur permettent 
d'entrer et de sortir facilement du meuble dans lequel ils sont installés . Le déplacement 
des coulisses à roulement à billes se fait à l'aide de roulements à bille s, et non de 
roulettes.  G/TBT/N/IND/325  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Douze mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Govt. of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-2303 8952  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in / dheeraj.meena17@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_14138_00_e.pdf