RESTRICTED  
  
JOB/CTG/29  
5 avril 2023 
(23-2403) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET ORGANES SUBSIDIAIRES  
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
Amélioration du fonctionnement du CCM et de ses organes subsidiaires  
La communication ci -après, datée du 5 avril 2023, a été envoyée aux Présidents et aux Secrétaires 
des organes subsidiaires du CCM par le Président sortant du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) et est distribuée aux délégations pour information.  
 
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Chers Présidents et Secrétaires des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises,  
 
À sa réunion formelle des 3 et 4 avril, le Conseil du commerce des marchandises (CCM) a abordé le 
point de l'ordre du jour intitulé "Question s de mise en œuvre découlant de la CM12: Fonctionnement 
du CCM et de ses organes subsidiaires et réponse de l'OMC face à la pandémie – Rapport de situation 
du Président". Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres ont demandé que je vous 
communiq ue l'état d'avancement des travaux au Conseil, comme indiqué dans le document 
JOB/CTG/28 . J'aimerais souligner, en particulier, que le Conseil a jusqu'ici pu parvenir à un accord 
formel sur les quatre questions suivantes:  
1. adopter l'utilisation de l'eAgenda  dans les travaux du CCM à titre d'essai;  
2. proroger le délai pour l'inscription des points à l'ordre du jour à 15 jours civils avant la 
réunion formelle, pour permettre aux Membres de mieux se préparer au nombre élevé de 
préoccupations commerciales soulevée s au CCM;  
3. donner pour instruction au Secrétariat de séparer les nouvelles préoccupations commerciales 
et de les faire figurer dans l'ordre du jour avant les préoccupations déjà soulevées;  
4. donner pour instruction au Secrétariat d'intégrer les données du CCM  sur les préoccupations 
commerciales dans la Base de données sur les préoccupations commerciales , sous réserve 
des contraintes budgétaires.  
De plus, il y a environ onze autres questions que le Conseil ne rée xaminera pas, du moins pour le 
moment, parce qu'il a donné pour instruction au Président du CCM ou au Secrétariat de prendre des 
mesures pour traiter ces questions ou parce qu'il s'agit de questions transversales qui pourraient 
devoir être traitées à un ni veau horizontal ou avoir des incidences budgétaires.  
À la réunion formelle, certains Membres ont souligné qu'il y avait une large convergence sur un 
certain nombre de questions qui avaient été examinées au CCM, qui devraient également être 
examinées dans l e cadre des organes subsidiaires, en particulier celles qui avaient trait à l'assistance 
aux délégués en poste dans les capitales et à Genève, à la planification et à l'organisation des 
réunions et aux procédures de travail. Bien que vos comités puissent t rouver une source d'inspiration 
dans certaines des actions entreprises par le Conseil, il va sans dire qu'il appartient à chaque organe 
subsidiaire de décider des questions à examiner et du type d'action à prendre pour améliorer son 
fonctionnement.  
Permett ez-moi de vous rappeler qu'à un stade ultérieur, les organes subsidiaires seront invités à 
présenter au CCM un rapport écrit décrivant les discussions tenues et les améliorations apportées et 
que, dans la mesure du possible, ces rapports écrits seront soum is pour examen à la dernière réunion 
formelle du CCM, qui doit avoir lieu le 30 novembre 2023. À cet égard, et afin d'assurer une transition JOB/CTG/29  
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  en douceur, j'apprécierais votre collaboration pour ce qui est d'informer les nouveaux Présidents qui 
vous remplace ront en ce qui concerne ce domaine de travail dès qu'ils seront nommés.  
Enfin, je tiens à vous remercier pour votre engagement constructif et votre travail intense dans ce 
processus qui, j'en suis convaincu, se poursuivront sous l'égide du nouveau Présiden t du Conseil, 
S.E. M. Adamu MOHAMMED ABDULHAMID (Nigéria).  
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