G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
24 juin 2020 
(20-4415) Page: 1/5 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
ÉGYPTE 
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 23 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
A. Membr e notifiant : Égypte  
B. Date de la  notification : 22 juin 2 020 
C. Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document  G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1  
D. Type de notification:  
 1. Compl ète (c'est-à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur ) 
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment sous la cote 
G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1 , qui sont de la nature suivante : 
  2.1 introduction de nouvelles restrictions, telles qu' énumérées dans la section  1. 
  2.2 suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section  G. 
  2.3 modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la  
  section  1. 
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par  (Memb re): 
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale  2018-2020 et 
concerne des restrictions en vigueur depuis le 17 mars 2020 
F. La présente notification contient les renseignements ci -après : 
 Section 1:  Liste des restrictions quantitative s actuellement en vigueur . 
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels . G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  G. Observations générales, y  compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point  D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées . 
- Le Décret ministériel n°  194 du 28 mars 2020 portant établissement d'une prohibition 
temporaire à l'exportation de légumineuses et de produits dérivés , avec des exceptions 
spécifiques, a été abrogé par le Décret ministériel n°  272 du 15 juin 2 020. Le nouveau 
décret impose une prohibition temporaire à l'exportation (trois mois) visant uniquement 
les haricots et les lentilles . 
 
- Le Décret ministériel n°  275 du 17  juin 2020 proroge la prohibition temporaire à 
l'exportation visant les fournitures médicales nécessaires pour se protéger contre la 
maladie et  empêcher sa propagation . Toutefois, le dernier décret autorise les 
exportations des fournitures excédentaires par rapport à la demande nationale  sous 
réserve de l'approbation du Ministre du commerce et de l'industrie . 
 
- Le Décret ministériel n°  277 du 18  juin 2020 proroge pour une durée de trois mois 
supplémentaires la prohibition temporaire à l'exportation visant l'alcool de tous types et 
ses dérivés, à l'exception de l'alcool méthylique . 
 
Il convient de noter que la présente notification n'est pas  une notification complète des 
restrictions quantitatives car elle couvre uniquement les mesures qui ont été prises en réponse à 
la pandémie de COVID -19. 
 
Les modifications apportées aux mesures susmentionnées ou les nouvelles mesures seront 
dûment notifié es 
   
  G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
- 3 - 
 
Section 1 : Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur  
 
 
RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la (des) 
ligne(s) tarifaire(s) 
visée(s), suivant le 
SH (2017)  Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au regard 
de l'OMC  et motifs de la 
restriction, par exemple 
autres en gagements au 
niveau international  Base légale nationale 
et date d'entrée en 
vigueur  Administration, 
modification de mesures 
notifiées précédemment 
et autres observations  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition  à 
l'exportation  P-X ex 0708; ex 0713 
ex 1106; ex 2004 
ex 2005 - Haricots ; 
- Lentil les. Article XI:2  a) du GATT  - Décret 
ministériel  n° 272 du 
Ministre  du 
commerce et de 
l'industrie du 
15/06/2020.  - Suite à la flambée 
mondiale de COVID -19, 
la mesure pertinente a 
été adoptée dans le but 
de prévenir une grave 
pénurie de produits 
alimentaires en Égypte . 
- Cette mesure est 
applicable pendant 
3 mois à compter du 
15/06/2020. 
- Le décret abroge le 
Décret ministériel n°  194 
du 28 /03/2020.  
2 Prohibition à 
l'exportation  P-X Divers produits, y  
compris:  
2207.10 ; 2208.90  - Alcool de tous types 
et ses dérivés, à 
l'exception de l'alcool 
méthylique  Article XI:2 a) du GATT  
Article XX:b du GATT  - Décret 
ministériel  n° 277 du 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie du 
18/06/2020.  
 
- Décret 
ministériel  n° 186 du 
Ministre du 
comm erce et de 
l'industrie du 
17/03/2020.  - -Suite à la flambée 
mondiale de COVID -19, 
la mesure pertinente a 
été adoptée dans le but 
de prévenir une grave 
pénurie de produits 
essentiels de protection 
individuelle et de 
produits destinés à lutter 
contre la maladi e et à 
empêcher sa propagation 
en Égypte . 
- Le Décret 
ministériel  n° 277 de 
2020 proroge la 
prohibition temporaire à 
l'exportation de 3 mois 
supplémentaires .   
  G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
- 4 - 
 
RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la (des) 
ligne(s) tarifaire(s) 
visée(s), suivant le 
SH (2017)  Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au regard 
de l'OMC  et motifs de la 
restriction, par exemple 
autres en gagements au 
niveau international  Base légale nationale 
et date d'entrée en 
vigueur  Administration, 
modification de mesures 
notifiées précédemment 
et autres observations  
1 2 3 4 5 6 7 
3 Prohibition à 
l'exportation  P-X ex 9004.90  
 
ex 3926.20  - Lunettes protectrices  
 
- Écrans de protection 
pour le visage en 
matières plastiques 
(couvrant plus que la 
zone des yeux ) Article XI:2 a) du GATT  
Article XX:b du GATT  - Décret 
ministériel  n° 275 du 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie du  
17/06/2020.  
- Décret 
ministériel  n° 187 du 
Ministre  du 
commerce et de 
l'industrie du 
17/03/2020.  - Suite à la flambée 
mondiale de COVID -19, 
la mesure pertinente a 
été adoptée dans le but 
de prévenir une grave 
pénurie de produits 
essentiels de protection 
individuelle et de 
produits destinés à lutter 
contre la maladie et à 
empêcher sa propagation 
en Égypte . 
- Le Décret 
ministériel  n° 275 de 
2020 proroge la 
prohibition temporaire à 
l'exportation de 3 mois 
supplémentaires . 
- Les exportations de 
produits excédentaires 
par rapport à la 
demande nationale sont 
autorisées sous réserve 
de l'approbation du 
Ministre du commerce et 
de l'industrie . 
   ex 3926.20 ; ex 4015.11 ; 
ex 4015.19 ; ex 6114.30 ; 
ex 6116.10 ; ex 6210.10 ; 
ex 6210.20 ; ex 6210.30 ; 
ex 6210.40 ; ex 6210.50 ; 
ex 6307.90 ; ex 3926.20 ;  
ex 4818.50 ; ex 6113; 
ex 6216; ex 6401;  
ex 6402; ex 6506; 
ex 6505; ex 9020 - Autres vêtements de 
protection et produits 
similaires, y compris 
les gants, les masques, 
les vêtements et 
combinaisons de 
protection, les filets à 
cheveux  et les 
chaussures     
        
   ex 2847; ex 3808.94  
ex 8419.20  - Désinfectants/produits 
de stérilisation       
  G/MA/QR/N/EGY/1/Rev.1/Add.1  
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RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la (des) 
ligne(s) tarifaire(s) 
visée(s), suivant le 
SH (2017)  Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au regard 
de l'OMC  et motifs de la 
restriction, par exemple 
autres en gagements au 
niveau international  Base légale nationale 
et date d'entrée en 
vigueur  Administration, 
modification de mesures 
notifiées précédemment 
et autres observations  
1 2 3 4 5 6 7 
   ex 3003.90  
ex 3004.90  - Chlore ( pour la 
désinfection ), à 
l'exception du chlore 
liquide ayant une 
concentration de 99% 
(gaz stocké dans des 
tubes sous pression 
de 10 Pa)     
        
   ex 3401 
ex 3402 
 
ex 9025.11  
ex 9025.19  - Savon, à l'exception 
des pains de savon  
 
- Thermom ètres    
        
   ex 4421.99  
ex 9018 
 - Abaisse -langue en 
bois 
    
   ex 3923.21  
ex 3923.29  
 - Sacs en plastique 
(rouges) pour déchets 
médicaux     
        
   ex 3923.21  
ex 3923.29  - Sacs mortuaires     
 
 
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