G/TBT/N/PAN/129  
14 juillet  2023 
(23-4783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y  Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .04.79:23 PRODUCTOS LÁCTEOS . YOGURT, YOGURTH, 
YOGHURT, YOGOURT . ESPECIFICACIONES  (Règlement technique centraméri cain R TCA 
67.04.79:23 . Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications), 7 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au  numéro 4.1 du règlement 
technique.  
Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  G/TBT/N/PAN/129  
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  8. Documents pertinents:  
• CXS 243 -2003, Norme pour les laits fermentés  
• RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales, version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version 
en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigu eur. 
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en 
vigueur.  
• RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5966  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PAN/23_11013_00_s.pdf