G/LIC/N/2/KOR/50  
13 octobre  2022 
(22-7688) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
La notification ci -après, reçue le 30 septembre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  République de Corée  
2 Titre de la 
nouvelle 
législation/  
procédure   
Loi sur la conservation et la biodiversité  
3 Date de 
publication  10 décembre 2019  
4 Date d'entrée en 
vigueur  11 juin 2020  
5 Adresse du site 
Web/ publication 
officielle de la 
nouvelle 
réglementation/  
procédure  https://www.law.go.kr/LSW/eng/engLsSc.do?menuId=2&section=lawNm&query=w
ild&x=0&y=0#liBgcolor9   
6 Avez -vous joint 
une copie (pdf) 
de la 
régleme ntation 
pour le 
Secrétariat?  [X] Oui ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la présente notification .) 
 
[ ] Non  
7 Type de 
notification  [ ] a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les licences2; (veuillez 
répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
[X] b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment notifiée dans le 
document: G/LIC/N/2/KOR/ 30 (Veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des 
produits soumis 
à licences  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des produits. Si la liste des 
produits est longue, veuillez la joindre en annexe au format MS WORD.  
9 Nature du régime 
de licences  Automatique: [ ]  
 
Non automatique: [ ]  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article  8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de mani ère complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité . 
 G/LIC/N/2/KOR/50  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/  
mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux; protection de 
l'environnement  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des pratiques 
frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations  Unies et d'autres traités internationaux ( CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, Résolutions 
du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions ou 
de matières fissiles et protection de la sécurité nationale  
h)  Autre: ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) 
administratif(s) 
auquel 
(auxquels) 
présenter les 
demandes   
 Ministère/autorité et département : [ ] 
Adress e: [ ] 
Site Web: [ ] 
Téléphone: [ ]  
Courrier électronique : [ ] 
12 Point de contact 
chargé de 
communiquer 
des 
renseignements 
sur les conditions 
de recevabilité  Ministère/autorité et département : [ ] 
Adress e: [ ] 
Site Web: [ ] 
Téléphone: [ ]  
Courrier électronique : [ ]  
13 Durée 
d'application 
prévue de la 
procédure de 
licences   
14 Résumé de la 
notification dans 
l'une des langues 
officielles de 
l'OMC    
15 Si la case 7 b) a 
été cochée, 
veuillez indiquer 
la nature de la 
(des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures existantes:  
 Produits visés  
 Objectif administratif  
 Caractère automatique ou non automatique  
 Durée d'application de la procédure de licences  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur  
 Conditions de recevabilité des demandeurs  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande)  
 Délai de présentation de la demande  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 Délai de délivrance d'une licence  G/LIC/N/2/KOR/50  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
 Droit de licence/redevance administrative  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables  
 Droits/procédures de recours  
 Durée de validité de la licence  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 Prescriptions en matière de change  
 Autre: Désignation d es espèce s perturb atrices de  
l'écosystème et mise à jour de la liste des espèces dont le 
transfert à l'étranger est soumis à autorisatio n.   
 
16  Veuillez 
expliquer les 
modifications en 
détail (dans l'une 
des langues 
officielles de 
l'OMC)  1. La truite brune ( Salmo trutta ) a été désignée comme une espèce perturbant 
l'écosystème.  
 
2. La liste a été mise à jour en ajoutant 1 180 espèces et en retirant 179 espèces 
de la liste précédente de 2016, qui comptait 4 813 espèces soumises à autorisation 
pour un transfert  à l'étranger . 
 
__________