G/SPS/N/TPKM/526  
16 avril 2020 
(20-2971) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises soumises à une inspection vétérinaire ou phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary Alternative Arrangements of the Presentation of 
Original Veterinary and Phytosanitary Certificates in the Condition of COVID -19 Pandemic  
(Arrangements tem poraires relatifs à la présentation de la version originale des certificats 
vétérinaires et phytosanitaires dans le contexte de la pandémie de la COVID -19) 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_2725_00_x.pdf  
6. Teneur : Les arrangements temporaires relatifs à la présentation de la version originale 
des certificats vétérinaires et phytosanitaires en raison de l'incidence de la pandémie de 
la COVID -19 sur les mouvements de transport aérien et les services de courrier sont les 
suivants:  
1. L'importation de marchandises soumises à une inspection vétérinaire ou 
phytosanitaire est autorisée  si les envois sont accompagnés d'une copie du certificat 
vétérinaire ou phytosanitaire original conformément aux options de garantie 
alternatives proposées ci -après:  
a) L'autorité centrale compétente du pays exportateur ou son bureau de 
représentation dans l e Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, ou le bureau de représentation du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu dans le pays exportateur, doit envoyer préalablement 
par courrier électronique/fax une copi e scannée du certificat vétérinaire ou 
phytosanitaire à une succursale du Bureau d'inspection et de mise en quarantaine 
zoosanitaires et phytosanitaires (BAPHIQ).  
b) Si sur le certificat envoyé par le pays exportateur figure  un code QR ou l'adresse 
d'un site Web officiel fournissant des renseignements détaillés sur l'envoi , ou une 
copie électronique du certificat, le pays exportateur pourra être exempté de la 
présentation préalable du certificat scanné au BAPHIQ, comme indiqué ci -dessus.  
2. Les importateurs s'engagent à présenter dans les délais la version originale du 
certificat vétérinaire ou phytosanitaire afin de se conformer temporairement aux 
exigences de quarantaine . Une fois que la version originale du certificat est présentée 
au BAPHIQ, le dossier d' importation est clos.  G/SPS/N/TPKM/526  
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  3. Cet arrangement temporaire sera maintenu jusqu'au 3 0 juin 2 020. Par la suite, le 
BAPHIQ évaluera et ajustera les arrangements en fonction de la situation de mise en 
application et du statut de l'épidémie de la COVID -19. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mars 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 mars 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de  
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/526  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw