G/TBT/N/SLV/213  
24 février  2021 
(21-1582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.go b.sv 
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .140.20 ; Thé. Café. Cacao ( ICS 67 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 67 .08.03:21 CAFÉ . REQUISITOS PARA LA PRODUCCIÓN DE SEMILLA 
CERTIFICADA DE CAFÉ (Coffea arabica)  (Règlement technique salvadorien RTS 
67.08.03:21 , Café - Prescriptions relatives à la production de graines de café certifiées  
(Coffea arabica )). 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Établissement des exigences, des procédures et des normes de terrain et de 
laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la commercialisation de 
graines certifiées (qualité génétique, p hysiologique, physique et phytosanitaire) de café 
(Coffea arabica ). 
Ce texte s'applique à toutes les personnes physiques ou morales actives dans la 
production, la transformation et la commercialisation de graines de café certifiées ( Coffea 
arabica ). 
Il s'applique également aux lots pour la production de graines, aux laboratoires de 
biotechnologies, aux surfaces de vente, aux centres de collecte et aux véhicules de 
transport.  G/TBT/N/SLV/213  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Ley de Sanidad Vegetal y Animal , Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage), Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 524, 
publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 234, Tome n° 329 du 1 8 décembre 
1995. Modifications : 1) Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 917, publié au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 8, Tome 370 du 1 2 janvier 2 006. 2) Decreto 
Legislativo  (Décret législatif) n° 472, publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 
187, Tome 401 du 9 octobre 2 013. El Salvador.  
• Ley de Semillas, Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage , Decreto Legislativo  (Décret législatif) n° 530, publié au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) n° 177, Tome 532 du 2 0 septembre 2 001. El Salvador.  
• Manejo Integrado de Plagas (MIP) Red de Agricultura Con servacionista (RAC) , 
version en vigueur.  
• RTS Metrología . Sistema Internacional de Unidades , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Gu adalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec. gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_1419_00_s.pdf