G/MA/IDB/2/Rev.5 4 
28 septembre 2021  
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 1 6 juillet  1997 (WT/L/225) et à la demande 
des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document "État des 
communications destinées à la Base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev. 53) et l'état des 
communications destinées à la BDI sont  indiqués dans les tableaux annexés à la présente note . 
Comme convenu lors de la réunion du CAM du 2 9 septembre  2015, le nouveau format de l'état des 
communications destinées à la BDI inclut uniquement les 10 années les plus récentes ainsi que le 
nombre de s droits non  NPF. L'état des communications complet, à savoir à partir de l'année 1996, 
est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des fichiers de données de 
la BDI (https://idbfileexchange.wto.org ). En outre, conformément à la décision du CAM du 
28 mai 2019 sur "Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée" (G/MA/367), le 
format sur l'état des communications  a été révisé pour refléter les prescriptions  actualisées en 
matière de notification.  
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 27 États membres du 1er janvier 2021. Pour la 
période jusqu'au 31 décembre 2020, l'information sur les droits de douane fournie par l'Union européenne 
couvre également le Royaume -Uni. 
L'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  G/MA/IDB/2/Rev.54   
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci -dessous:  
COMMUNICATIONS REÇUES DEPUIS LA DERNI ÈRE VERSION DU DOCUMENT À LA DATE LIMITE 
ACTUELLE  
 
Titre de la colonne  Description  
Membre/ pays candidats à 
l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  NPF Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque ligne 
tarifaire.  
Non NPF  Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
Droits 
appliqués 
actuels  NPF Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de référence, 
pour toutes les lignes tarifaires.  
Non NPF  Droits préférentiels appliqués au titre des arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr), d'accords commerciaux régionaux (ACR) ou encore 
des accords de libre -échange (ALE).  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie en 
anglais, français ou espagnol.  
Autres droits  Taxes intérieures appliquées et les autres droits et impositions 
(paragraphe  2 d) du document G/MA/367).  
Autres informations  Équivalents ad valorem  (EAV) de droits non ad valorem  (E), corrélations 
nationales  (C) et autres références  (A) y compris la liste des partenaires 
bénéficiaires,  taux de change, etc.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois – année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois – année).  
 
ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BDI À LA DATE LIMITE  
 
 Ce document inclut uniquement les 10 années les plus récentes.  
Tarif – non NPF Nombre de régimes de droits non NPF ( c'est-à-dire ACPr, ACR, ALE) notifiés.  
Importations – non NPF Valeur et volume par pays d'origine et régime tarifaire pour chaque ligne 
tarifaire.  
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux:  
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue ; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il  
 fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
   
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 1 AVRIL ET LE 17 SEPTEMBRE  2021  
(LES DATES DES NOUVELLES COMMUNICATIONS APPARAISSENT EN CARACT ÈRES GRAS)  
Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Arabie saoudite, Royaume 
d' 2019 Oui* - Oui* - Oui* - - 03-21 05-21 
Australie  2020 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O 07-21 04-20 
Bénin  2017 Oui - Oui Oui Oui - - 04-21 10-17 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 04-21 04-18 
  2019 Oui - Oui Oui Oui - - 04-21 10-19 
  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Botswana  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 05-21 11-19 
  2019 Oui - Oui Oui Oui - - 05-21 05-19 
  2020 Oui - Oui Oui Oui - - 05-21 02-20 
Brunéi Darussalam  2021 s.o. - Oui Oui Oui - -   04-21 
Burkina Faso  2020 Oui* - Oui Oui - - O 04-21 08-20 
  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Burundi  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Cambodge  2021 s.o. - Oui Oui Oui Oui -   07-21 
Canada  2020 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O 08-21 02-20 
Corée, République de  2021 s.o. - Oui Oui Oui - O   06-21 
Costa Rica  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   05-21 
Côte d'Ivoire  2015 Oui - Oui - Oui - - 08-21 07-15 
  2016 Oui - Oui Oui Oui - - 08-21 06-16 
  2017 Oui - Oui Oui Oui - - 08-21 10-17 
  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 08-21 08-21 
  2019 Oui - Oui Oui Oui - - 08-21 10-19 
  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Cuba 2021 s.o. - Oui - Oui - O   04-21 
Gambie  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21   
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 4 - Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Ghana  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Guatemala  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   04-21 
Guinée  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Guinée -Bissau  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Hong Kong, Chine  2020 Oui - Oui - Oui - O 06-21 03-20 
Islande  2017 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O 10-20 09-21 
  2018 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O* 10-20 09-21 
  2019 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* - O* 10-20 09-21 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - O*   04-21 
Japon  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   05-21 
Kenya  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Libéria  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Macao, Chine  2020 Oui* - Oui - Oui - - 06-21 04-20 
Madagascar  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   04-21 
Malaisie  2021 s.o. - Oui* - Oui* - -   04-21 
Maldives  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 08-21 09-18 
  2019 Oui* - Oui Oui Oui - - 08-21 04-19 
  2020 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   08-21 
  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   08-21 
Mali 2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Mexique  2020 Oui* - Oui - Oui - - 05-21 05-20 
  2021 s.o. - Oui* - Oui* - -   05-21 
Moldova, République de  2021 s.o. - Oui - - - -   05-21 
Nicaragua  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   04-21 
Niger  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Nigéria  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Norvège  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - C*   04-21 
Nouvelle -Zélande  2020 Oui* - Oui Oui Oui - O* 04-21 05-20 
  2021 s.o. - Oui Oui Oui - O   05-21 
Ouganda  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21   
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 5 - Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Panama  2018 Oui - Oui - Oui - - 04-21 05-18 
  2019 Oui* - Oui - Oui - - 04-21 04-19 
  2020 Oui* - Oui - Oui - - 04-21 06-20 
  2021 s.o. - Oui - Oui - -   04-21 
République démocratique 
populaire lao  2018 Oui - Oui Oui Oui - - 04-21 03-21 
  2019 Oui - Oui Oui Oui - - 04-21 03-21 
République dominicaine  2021 s.o. - Oui* - Oui* - -   04-21 
Royaume -Uni 2021 s.o. - Oui Oui Oui - O   07-21 
Rwanda  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Sainte -Lucie 2020 s.o. - Oui Oui Oui - -   04-21 
  2021 s.o. - Oui Oui Oui - -   04-21 
Sénégal  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* Oui* -   09-21 
Sierra Leone  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Suisse  2020 Oui* Oui* Oui Oui Oui - - 08-21 02-20 
Tanzanie  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Tchad  2021 s.o. - Oui* - - - -   04-21 
Togo 2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - -   09-21 
Trinité -et-Tobago  2014 Oui* - Oui* - Oui* - - 05-19 05-21 
  2015 Oui* - Oui* - Oui* - - 05-19 05-21 
  2016 Oui* - Oui* - Oui* - - 05-19 05-21 
  2017 Oui* - Oui* - Oui* - - 05-19 05-21 
  2018 - - Oui - Oui - -   05-21 
  2019 - - Oui - Oui - -   05-21 
  2020 s.o. - Oui - Oui - -   05-21 
  2021 s.o. - Oui - Oui - -   05-21   
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 6 - Memb res Année  Import ations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs 
Turquie  2005 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 11-06 
  2010 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 05-10 
  2011 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 10-12 
  2012 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 04-19 
  2013 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 12-14 
  2014 Oui Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 04-21 
  2015 Oui Oui* Oui Oui Oui* - O* 04-21 04-21 
  2016 Oui* Oui* Oui Oui Oui - O* 04-21 04-21 
  2017 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* - O* 04-21 04-19 
  2018 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* - O* 04-21 04-19 
  2019 Oui Oui Oui Oui Oui - O 04-21 04-19 
  2020 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* - O* 04-21 04-21 
  2021 s.o. - Oui* Oui* Oui* - O*   04-21 
 
_______________  
COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 1 AVRIL ET LE 17 SEPTEMBRE  2021  
PAYS CANDIDATS  À L'ACCESSION  
Pays candidats à 
l'accession  Année  Importations  Droits appliqués 
actuels  Désignation 
des produits  Autres droits  Autres 
informations  Date de la 
communication  
NPF Non NPF NPF Non NPF Importations  Tarifs  
Serbie  2020 Oui* - s.o. - - - - 07-21   
_______________    
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 7 - ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTIN ÉES À LA BDI AU  17 SEPTEMBRE 2021  
Membre2  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 
 NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Afghanistan  Tarif -a   -a   -a   -a                           
  Importations  -a   -a   -a   -a                   s.o.   s.o.   
Afrique du 
Sud Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Angola  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations          Oui*   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2 Oui 2                     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   Oui*   s.o.   
Argentine  Tarif Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 4     Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 23 Oui 23 Oui 24 Oui 25 Oui 27 Oui 27 Oui 27 Oui 28 Oui 21 Oui 23 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5     Oui       Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui   Oui           Oui 4 Oui* Oui* Oui Oui*             
  Importations                      Oui*   Oui*       s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1                             
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
 
2 L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 27 États membres du 1er janvier 2021. Pour la période jusqu'au 31 déc embre 2020, l'information sur les droits de 
douane fournie par l'Uni on européenne couvre également le Royaume Uni.     
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 8 - Membre2  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 
 NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Belize  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Bénin  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bolivie, État 
plurinational 
de Tarif Oui 10 Oui   Oui   Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6     Oui 6     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Brunéi 
Darussalam  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui       Oui 6 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Burundi  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif Oui       Oui 6     Oui   Oui       Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui   Oui   Oui 1                 Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*       s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 22 Oui 23 Oui 23 Oui 22 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Chili Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 28 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Chine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 18 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 2 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui   Oui Oui     s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 9 - Membre2  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 
 NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui*                         
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Corée, 
République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui 18 Oui 19 Oui 20 Oui 22 Oui 22 Oui 23 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif Oui   Oui*   Oui                               
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 2                     
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 8 Oui 8 Oui 10 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 12 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Émirats 
arabes unis  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4         Oui   Oui       
  Importations                              Oui   s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui 23 Oui   Oui   Oui 25 Oui 25 Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Eswatini  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 22 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 Oui 22 Oui 22 Oui 23 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Fédération de 
Russie  Tarif Oui 14 Oui 14 Oui 6 Oui   Oui 5         Oui 10 Oui 11     
  Importations    Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui* Oui* Oui*   Oui*     s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
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NPF NPF Non 
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NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Fidji Tarif Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Gabon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1         Oui           
  Importations  Oui       Oui   Oui   Oui   Oui*           s.o.   s.o.   
Gambie  Tarif Oui   Oui               Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 6 Oui 8 Oui 8     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif Oui   Oui           Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2                     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui 9                                 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui*   Oui*   Oui*               Oui*   s.o.   s.o.   
Guinée  Tarif Oui   Oui               Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui           s.o.   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1         Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 2 Oui 2                     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui* Oui*     s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui   Oui   Oui 6 Oui 10     Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui Oui* Oui* Oui* 
  Importations                              Oui   s.o.   s.o.   
Hong Kong, 
Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Îles Salomon  Tarif Oui 1 Oui 1     Oui 2 Oui 2                     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.     
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NPF 
Indonésie  Tarif Oui 4 Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 8             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Islande  Tarif Oui 1 Oui 25 Oui 25 Oui 31 Oui 31 Oui 31 Oui 32 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o.   s.o.   
Israël  Tarif Oui   Oui   Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 3 Oui 3 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Jamaïque  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16 Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 19 Oui 19 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui   Oui   Oui 21 Oui 9 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Kazakhstan  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui* Oui*    
  Importations  -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.  
Kenya  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Koweït, État 
du Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui 4                     
  Importations  Oui           Oui                   s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui           s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif Oui   Oui   -a   -a       Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  -a   -a   -a   -a                   s.o.   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Macédoine du 
Nord Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 4 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.     
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NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Malawi  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 7 Oui 7 Oui 5 Oui 6                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Maroc  Tarif Oui 18 Oui   Oui   Oui 18 Oui 14 Oui 15 Oui 18 Oui 18 Oui 18     
  Importations  Oui               Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Maurice  Tarif Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 9 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif         Oui   Oui       Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui           Oui           s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   s.o.   
Moldova, 
République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Monténégro  Tarif Oui   Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 Oui 14 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 4 Oui   Oui 3     Oui 1 Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui 2 Oui Oui* Oui 2 Oui 1 Oui 5 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Namibie  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 6 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 8 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.     
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NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Niger  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       s.o.   s.o.   
Nigéria  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 34 Oui 35 Oui 36 Oui 36 Oui 36 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Nouvelle -
Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 16 Oui 17 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Oman  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 5 Oui 5 Oui 3                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Ouganda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui 7 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   
Papouasie -
Nouvelle -
Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   s.o.   s.o.   
Pérou  Tarif Oui 13 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Philippines  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   Oui*       Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       Oui   s.o.   
République 
centrafricaine  Tarif Oui   Oui       Oui 1 Oui 1                     
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.     
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NPF 
République 
démocratique 
du Congo  Tarif         Oui   Oui   Oui           Oui           
  Importations                      Oui*           s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif -a   Oui 1 Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui 9 
  Importations  -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
dominicaine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
République 
kirghize  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Royaume -Uni Tarif                                     Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Rwanda  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 4 Oui 2 Oui 2                     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -
et-les 
Grenadines  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 2 Oui 2             Oui 2     
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 2             Oui 2 Oui 2 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   -a   -a   Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 
  Importations  -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Sierra Leone  Tarif Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui       Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui           Oui*       s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
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 NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Singapour  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 42 Oui 44 Oui 44 Oui 46 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Suriname  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui       Oui               
  Importations          Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Tadjikistan  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 8 Oui 8 Oui 8                 
  Importations  -a                               s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 11 Oui 11 Oui* Oui* 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Tanzanie  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui               Oui       s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1                 Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Thaïlande  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 15 Oui 1 Oui 1 Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Tonga  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Trinité -et-
Tobago  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*           s.o.   s.o.   
Tunisie  Tarif Oui   Oui 10 Oui   Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*           s.o.   s.o.   
Turquie  Tarif Oui* Oui* Oui 22 Oui* Oui* Oui 24 Oui 23 Oui* Oui* Oui* Oui* Oui 23 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui* Oui* s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.     
  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 16 - Membre2  2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 
 NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF NPF Non 
NPF 
Union 
européenne  Tarif Oui 40 Oui 41 Oui 42 Oui 47 Oui 49 Oui 51 Oui 53 Oui 56 Oui 59 Oui 59 
  Importations  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Vanuatu  Tarif Oui 1         Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 1     Oui       
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Tarif Oui 30 Oui   Oui   Oui   Oui                       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Viet Nam  Tarif Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 10     Oui 13     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif -a   -a       Oui 1 Oui                       
  Importations  -a   -a                           s.o.   s.o.   
Zambie  Tarif Oui 2 Oui   Oui   Oui 2 Oui 2                     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Zimbabwe  Tarif Oui   Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui* Oui* s.o.   
Nb. de 
Membres  Tarif 128 78 126 70 122 66 123 84 122 84 102 66 101 64 93 61 92 65 82 60 
  Importations  108 11 105 12 106 13 106 15 95 15 94 14 78 19 66 16 20 6 0 0 
 
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  G/MA/IDB/2/Rev.54  
 
- 17 - ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTIN ÉES À LA BDI  AU 17 SEPTEMBRE  2021  
PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION  
Pays candidats à l'accession   2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 
Algérie  Tarif         Oui Oui         
  Importations                  s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif Oui*                   
  Importations                  s.o. s.o. 
Comores  Tarif     Oui Oui Oui Oui Oui Oui     
  Importations      Oui Oui Oui       s.o. s.o. 
Guinée équatoriale  Tarif   Oui*                 
  Importations                  s.o. s.o. 
Serbie  Tarif                     
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. 
Cette liste inclut uniquement les États accédant à l'OMC ayant notifié des droits de douane et/ ou des imp ortations à la BID pour les anné es de référence.  
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