G/TBT/N/BDI/256, G/TBT/N/KEN/1282  
G/TBT/N/ RWA/691, G/TBT/N/TZA/810  
G/TBT/N/UGA/1660  
29 août 2022 
(22-6480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et substituts du café ( ICS 67 .140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : EAS 105: 2 020/Amd.1 : 
2022, Roasted coffee beans and roasted ground coffee - Specification  (Café en fèves 
torréfié et café torréfié moulu - Spécifications)  
AMENDM ENT 1: A mendment to the clause of Contaminants (AMENDEM ENT 1: 
Modification de l'article sur les contaminants), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet final de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café en fèves torréfié et au café torréfié moulu  
La norme s 'applique également au café torréfié moulu décaféiné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/BDI/256 • G/TBT/N/KEN/1282 • G/TBT/N/RWA/691 • G/TBT/N/TZA/810 • 
G/TBT/N/UGA/1660  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 15141. C éréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode par 
chromatographie en phase liquide à haute performance avec purification sur colonne 
d'immunoaffinité et détection par fluorescence  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
WTO/TBT Enquiry point  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
M. James D. T AYEBWA  
WTO Notification Officer  
Ministry of Trade and Industry  
Department of Trade and Investment  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +(250) 788 636 406  
Courrier électronique: jtayebwa@minicom.gov.rw ; dyebwa@gmail.com  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw  
Mme Beatrice UWUMUKIZA  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
WTO/Plant Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788 84 84 10  
Courrier électronique: infoin spection@minagri.gov.rw ; buwumukiza@minagri.gov.rw  
M. Isidore Gafarasi Mapendo  
Director of Veterinary and Laboratory Services  
Rwanda Agriculture Board (RAB)  
Animal Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788503589  
Courrier électronique: info@rab.gov.rw ; igafarasi@gmail.com  
Mme MUKAMUNANA Alphonsine  
Ministry of Health  
Department of Environmental Health Desk  
Téléphone : +(250) 788673500  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_5866_00_e.pdf