G/SPS/W/344  
21 juin 2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT LA DÉCLARATION RELATIVE  AUX 
QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES:  RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
PROJET DE RAPPORT À LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité  SPS) a entrepris un programme de 
travail afin d'examiner les problèmes que posent la mise en œuvre de l'Accord  SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face, ainsi que les effets des nouveaux défis sur l'applicat ion 
de l'Accord  SPS, conformément à l'instruction donnée aux Ministres par la Déclaration SPS adoptée 
à la douzième Conférence ministérielle ( WT/MIN(22)/27 ). Ce faisant, le Comité a examiné les sujets 
suivants:  
• comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires p lus 
durables, y compris par la croissance durable et l'innovation dans la production agricole et 
le commerce international, et par l'utilisation de normes, directives et recommandations 
internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Cod ex), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) comme fondement de mesures SPS harmonisées visant à protéger la santé 
et la vie des personnes et des animaux et préserver les vég étaux;  
• comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des preuves 
scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations internationales 
n'existent pas ou ne sont pas appropriées; et comment promouvoir l'ut ilisation par les 
Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de normalisation afin de 
faire face à l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques;  
• comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des mesures 
SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renf orcer la capacité 
des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les végétaux grâce 
à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche méditerranéenne 
des fruits, de maladies telles que la peste porcine af ricaine, d'organismes porteurs de 
maladies ou d'organismes pathogènes;  
• comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur qui 
soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation 
par de s échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce programme de travail;  
• comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration e t 
l'application des mesures SPS; et, en particulier, comment mieux faire connaître et 
comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation de ces Membres.  
2.  Le Comité a consulté un large éventail de parties prenantes, y  compris les organi smes 
internationaux de normalisation, d'autres organisations ayant le statut d'observateur auprès du 
Comité  SPS, les autorités compétentes des Membres, des producteurs agricoles, des fabricants et 
négociants de produits alimentaires et le Fonds pour l'appl ication des normes et le développement 
du commerce (STDF), entres autres. Le processus a bénéficié de la participation positive des 
Membres à un dialogue constructif avec ces parties prenantes et entre eux. Les discussions ont porté 
sur les nouvelles possi bilités et les nouveaux défis pour les échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux et de végétaux, y  compris mais pas exclusivement la croissance de la 
population mondiale; le rythme accru de l'innovation dans le domaine des outils et de la  technologie; 
le changement climatique et l'accroissement des défis environnementaux; l'importance grandissante 
des pratiques et systèmes de production agricoles durables, y compris leur contribution à la lutte G/SPS/W/344  
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  contre le changement climatique et à la conse rvation de la biodiversité; les pressions variables dues 
à la dissémination de parasites et de maladies, la menace croissante que représente la résistance 
aux antimicrobiens, ainsi que l'apparition de maladies infectieuses liées à l'interface 
homme -animal -environnement; et le maintien en application de mesures SPS qui pourraient 
constituer une restriction déguisée au commerce international.  
3.  Sur la base de ses discussions, le Comité présente les conclusions  suivantes:  
a. L'Accord  SPS reste adapté à son objectif qui consiste à favoriser la sécurité sanitaire des 
échanges internationaux de produits alimentaires, animaux et végétaux et de contribuer 
ainsi à la sécurité alimentaire. L'alignement des mesures et procédures SPS sur l'Accord 
SPS, en particulier sur les dispositions relatives à l'utilisation des normes internationales, 
des principes scientifiques et de l'évaluation des risques comme base des mesures SPS, 
reste d'une importance fondamentale, y compris lorsqu'il s'agit de relever les nouveaux 
défis et de saisir les nouvelles possibilités.  
b. Le Comité reconnaît l'importance de systèmes alimentaires durables et résilients, et la 
pertinence particulière de la science, de la recherche et de l'innovation comme moyen 
d'augmenter durablement la production afi n de nourrir une population mondiale 
croissante, tout en assurant les moyens de subsistance des agriculteurs et en relevant les 
nouveaux défis énumérés au paragraphe  2. À cet égard, le Comité reconnaît qu'il n'existe 
pas d'approche unique pour la réglement ation des pratiques agricoles durables chez tous 
les Membres de l'OMC, compte tenu des différences dans les conditions locales et 
régionales.  
c. Les orientations du Codex, de l'OMSA et de la CIPV peuvent aider les Membres à tenir 
compte de l'incertitude scien tifique dans l'analyse des risques, y compris la 
recommandation selon laquelle l'approche adoptée pour remédier à l'incertitude doit être 
clairement documentée.  
d. L'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales, sur la base des orientations de 
l'OMSA et de la CIPV et directives du Comité figurant dans le document G/SPS/48 , peut 
contribuer à éviter des restrictions non nécessaires au commerce. Le renforcement des 
capacités peut contribuer à mettre les cadres réglementaires nationaux en conformité avec 
les recommandations internationales pertinentes . 
e. Le Comité apprécie ses échanges avec le Codex, l'OMSA et la CIPV dans le cadre du 
Comité  SPS et les invite à continuer de faire le point régulièrement sur leurs travaux, en 
particulier en ce qui concerne les normes, lignes directrices et recommandations 
actualisées liées aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités.  
f. Le Comité apprécie également le travail de toutes les organisations ayant le statut 
d'observateur auprès du Comité SPS et invite le Secrétariat à se rapprocher d 'elles pour 
favoriser une c oopération renforcée et améliorer les pratiques en matière d'échange de 
renseignements.  
g. L'engagement avec les pays en développement et pays les moins avancés Membres, 
y compris par le biais de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la 
coopération Sud -Sud, est d'une importance fondamentale, à la fois pour soutenir la mise 
en œuvre de l'Accord SPS et pour créer, maintenir ou élargir les possibilités d'accès aux 
marchés en se conformant aux prescriptions SPS en matière d'importation. Le ST DF joue 
un rôle clé dans la fourniture et la coordination de l'assistance à cet égard. Il convient de 
faire en sorte qu'il dispose de ressources adéquates pour ses activités  afin de lui permettre  
de continuer à répondre au nombre croissant de demandes d'as sistance.  
4.  Le Comité SPS recommande  de poursuivre ses discussions et réflexions ciblées sur la mise en 
œuvre de l'Accord SPS en tenant compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités après 
l'achèvement du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12, y compris dan s 
le contexte du sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, qui aura 
lieu prochainement, et dans le cadre de séances thématiques et d'événements spécifiques, selon 
qu'il conviendra.  
 
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