G/TBT/N/CHN/1670  
14 avril 2022 
(22-3086) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de scellement monocomposants  à base de silicone, Matériaux de 
scellement à bicomposants à base de silicone,(SH 350610, 350691) ; (ICS 91 .100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C.,  Structural Silicone Sealants for Building  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Matériaux de scellement à base de silicone pour le bâtiment), 
20 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les matériaux de scellement à base de silicone 
pour le bâtiment et couvre les poi nts suivants : termes et définitions, classification et 
marquage, exigences, méthodes d'essai, règles d'inspection, marquage, 
conditionnement, transport et conservation.  
Il s'applique aux silicones structurels utilisés pour le collage et l'assemblage de mur s 
rideaux et d'autres structures d'une durée de vie utile prévue de 25 ans ou plus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1670  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine), téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnatt achments/2022/TBT/CHN/22_2858_00_x.pdf