WT/L/11 58 
TCA/ 20 
8 novembre  2022 
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RAPPORT ( 2022) DU COMITÉ DU  COMMERCE  
DES AÉRONEFS CIVILS  
(ADOPTÉ LE 7 NOVEMBRE  2022) 
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8 .2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce . Il rend compte des activités menées par le Comité depuis la  dernière  réunion 
(tenue le 5 novem bre 2022). 
 
2. L'Accord compte 33 signataires : Albanie ; Canada ; Égypte ; États-Unis; Géorgie ; Japon; Macao, 
Chine ; Macédoine du Nord ; Monténégro ; Norvège ; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; et Union 
européenne1 (les 19 Membres de l'UE ci -après sont aussi  signataires de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils à titre individuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, 
Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Portugal, 
Roumanie et  Suède) . Les Membres de l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Comité sont 
les suivants : Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Australie ; Bangladesh ; Brésil; Cameroun ; 
Chine; Colombie ; Corée, République de ; Fédération de Russie ; Gabon; Ghana; Inde; Indonésie ; 
Israël; Maurice ; Nigéria ; Oman; Singapour ; Sri Lanka ; Tadjikistan ; Trinité-et-Tobago ; Tunisie ; 
Türkiye ; et Ukraine . La CNUCED et le FMI ont aussi le statut d'observateur auprès du Comité.  
 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil gén éral (WT/L/ 1120-TCA/18), le Comité du 
commerce des aéronefs civils a tenu des réunion s informelle s le 14 septembre  2022 et le 
3 novembre  2022, une réunion extraordinaire le 10  octobre  2022 et une réunion ordinaire le 
3 novembre  2022. 
 
4. À la réunion  extraordinaire  du 10 octobre  2022, le Comité a examiné l a procédure à suivre 
concernant la demande d'accession à l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils présentée par 
le Brésil2: 
 
5. À la réunion ordinaire du 3  novembre  2022, le Comité a examiné les questions suivantes3: 
 
A. Demande d'accession à l'Accord présentée par le Brésil  
 
6. Le Président a indiqué  que la première réunion informelle spécifique sur cette question avait 
eu lieu dans la matinée du 3  novembre  2022, et a expliqué que les signataires avaient besoin de 
plus de temps pour examiner la question.  
 
B. Transposition de l'Annexe relative aux prod uits visés  
 
7. Le Secrétariat a fait une présentation sur la manière dont les modifications figurant dans la 
note technique4 avaient été élaborées. Le Président a ensuite décrit la voie à suivre . 
 
C. Mise en œuvre de l' Accord  – Transparence et moyens compl émentaires possibles  
 
1 L'UE compte actuellement 2 7 États Membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, 
Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République slovaque,  République tchèque, Roumanie, 
Slovénie et Suède.  
2 Le compte rendu de cette réunion a été publié sous la cote TCA/M/ 39. 
3 Le compte rendu de cette réunion sera publié sous la cote TCA/M/40.  
4 Reproduite sous la cote RD/TCA/14.  WT/L/11 58 • TCA/ 20 
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  8. Le Comité a examiné les questions relatives à i) la manière de renforcer la transparence et 
ii) l'élaboration d'un moyen complémentaire possible par l'intermédiaire du Comité étant donné que 
peu de participants av aient présenté des lettres d'acceptation  du dernier Protocole portant 
modification de l'annexe de l'Accord . 
 
D. Date de la prochaine réunion or dinaire  
 
9. Le Comité est convenu de la date de la réunion ordinaire suivante.  
 
10. Le Sous -Comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion 
pendant la période considérée ; le Sous -Comité du Comité du commerce des aéronefs civils non plus.  
 
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