G/TBT/N/THA/673  
19 septembre  2022 
(22-6874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Adresse électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels pour lesquels le règlement ministériel requiert la 
conformité à la norme  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Industrial 
Product Standards Council Subject : Criteria and Conditions on Importing Industrial 
Products to the Kingdom for Manufacturing, Assembling, Packaging or Other Usages with 
the Purpose to Export Outside the Kingdom B.E. 2565(2022)  (Notification du Conseil des 
normes visant les produits industriels relat ive aux critères et conditions régissant 
l'importation dans le Royaume de produits industriels destinés à la fabrication, 
l'assemblage, l'emballage ou d'autres utilisations, aux fins de l'exportation hors du 
Royaume 2022 (2565) È.B.), 3 pages, en thaï  
6. Teneur : Le document notifié porte abrogation de la Notification du Conseil des normes 
visant les produits industriels relative aux critères et conditions régissant l'importation 
dans le Royaume de produits industriels destinés à la fabrication, l'assemblag e, 
l'emballage ou d'autres utilisations, aux fins de l'exportation hors du  
Royaume 2019 (2562) È.B.).  
Le document notifié s'applique à tous les importateurs de produits industriels pour 
lesquels le règlement ministériel requiert la conformité aux normes industrielles G/TBT/N/THA/673  
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  thaïlandaises (TIS) qui souhaitent importer des produits industriels en Thaïlande destinés  
à la fabrication, l'assemblage, l'emballage ou d'autres utilisations, aux fins de 
l'exportation hors de Thaïlande.  
Avant la fabrication, l'importateur doit soumettre une demande à l'Office thaïlandais de 
normalisation industrielle (TISI) et doit recevoir l'accusé de réception délivré par le TISI . 
L'importateur doit se soumettre aux conditions suivantes:  
1. Importer uniquement des produits pour la fabrication, l'assemblage, l'emballage et 
d'autres utilisations, tel que notifié au TISI.  
2. Notifier le TISI a vant chaque importation  
3. Faire figurer une déclaration indiquant que les produits importés sont des produits 
industriels conformément à la section 21 ter. de la Loi sur les normes visant les produits 
industriels  
4. Indiquer la quantité de produits manufa cturés et de produits exportés et fournir une 
copie des documents douaniers dans un délai de 30  jours à compter de la date de 
délivrance  
Dans le cas où le produit exporté entre à nouveau dans le Royaume, l'exportateur devra 
notifier le TISI et présenter de s éléments de preuve justifiant que le produit entre à 
nouveau sans aucune modification de son apparence ou de ses caractéristiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faciliter, pour les importateurs,  l'importation de produits industriels dans le 
Royaume destinés à la fabrication, l'assemblage, l'emballage ou d'autres utilisations, aux 
fins de l'exportation hors du Royaume  
8. Documents pertinents:  
section 21 de Industrial Product Standards Act, B.E. 2 511(1968)  et son amendement n°8 
B.E. 2562(2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'in formation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Adresse électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_6242_00_x.pdf