G/SPS/N/KAZ/140  
6 juillet  2023 
(23-4584) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Denizli (Türkiye)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the Denizli region of 
Türkiye of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types 
of poultry products, feed and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment 
for keeping, slaughtering and butchering birds susceptible to highly pathogenic avian 
influenza virus (HPAI), as well as transit t hrough the territory of Kazakhstan of live birds 
susceptible to highly pathogenic avian influenza virus (HPAI) (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant 
mise en place de restrictions t emporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan 
de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et 
de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de 
trophées de chass e et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de 
volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ainsi qu'au 
transit sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP), en provenance de la province de Denizli (Türkiye)) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la b ase de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) a été détecté dans la province de Denizli (Türkiye) . En réponse à 
cela, des restrictions tempora ires ont été mises en place, depuis le 1 0 mars 2 023 en ce 
qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs 
à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et 
d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plume s), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ainsi G/SPS/N/KAZ/140  
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  qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza 
aviaire hau tement pathogène (IAHP), en provenance de la province de Denizli (Türkiye) . 
En ce qui concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant le 1 0 mars 2 023, 
la décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'ê tre: [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuable s à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
10 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/140  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com