G/SPS/N/CHL/615  
20 décembre  2019 
(19-8906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 8.186/2013 que establece requisitos 
fitosanitarios de importación a frutos frescos para consumo de palta ( persea  americana ) 
variedad hass, procedentes de los departamentos que indica, y aprueba addendum de 
plan de trabajo  (Modification de la décision n°  8.186/2013 portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation d'avocats ( Persea americana ) frais de 
la variété Hass destinés à la consommation en provenance des départements spécifiés et 
portant approbation d'un addendum au plan de travail) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_7193_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation d'avocats 
(Persea americana ) frais de la variété Hass destinés à la consommation en provenance 
des unités territoriales indiquées dans la décision notifiée, suivant les spécifications du 
plan de travail conjoint SAG -SENASA.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité  des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/615  
- 2 - 
   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CI PV) et N IMP 11  
"Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", compte 
tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'inclusion d'autres unités territoriales du Pérou dans le règlement.  
NIMP 20  "Directives  pour un système phytosanitaire de réglementation des importations" 
(FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 50 jours à compter de la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl