G/SPS/N/AUS/491  
12 décembre  2019 
(19-8550) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cargaisons en conteneurs, cargaisons en vrac et navires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Final pest risk analysis for brown marmorated stink bug 
(Halyomorpha halys ) (Analyse finale du risque phytosanitaire lié à la punaise marbrée 
(Halyomorpha halys )). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 115 
6. Teneur : Analyse finale du risque phytosanitaire et mesures  recommandées en vue 
d'atteindre le niveau de protection approprié de l'Australie en ce qui concerne la punaise 
marbrée dans les marchandises à risque provenant de tous les pays où la présence de 
punaises marbrées est attestée . Le rapport final couvre les points suivants:  
− Résumé  
− Introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et analyse 
du risque phytosanitaire)  
− Méthode d'analyse du risque phytosanitaire  
− Informations sur le parasite  
− Évaluation du risque phytosanitaire  
− Gestion du risque phytosanitaire  
− Classement des organismes nuisibles en catégories  
− Plantes hôtes  
− Résumé des mesures recommandées en ce qui concerne les cargaisons pendant la 
saison de la punaise marbrée 2018 -2019 
− Questions soulevées par des parties prenantes  
− Calendrier des mesures appliquées en vue de gérer le risque lié à la punaise marbrée  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/491  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Texte déjà adopté  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Texte déjà en vigueur  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification  et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture: 
http://agriculture.g ov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/brown -marmorated -stink-bug.