G/TBT/N/USA/1792/Add.1  
9 mars 2022 
(22-2124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA Section 6(h) ; 
Phenol, Isopropylated Phosphate (3:1) ; Further Compliance Date Extension  (Règlement relatif aux 
substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au titre de l'article 6 h) de 
la TSCA . Phosphate de phénol isopropylé (3:1) . Nouveau report de la date de mise en conformité)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 mars 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 mars 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 octobre  2024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-08/html/2022 -04945.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-08/pdf/2022 -04945.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2035_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Regulation of Persistent, Bioaccumulative, and Toxic Chemicals Under TSCA 
Section 6(h) ; Phenol, Isopropylated Phosphate (3:1) ; Further Compliance Date Extension  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1792/Add.1  
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  (Règlement relatif aux substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques établi au 
titre de l'article 6 h) de la TSCA . Phosphate de phénol isopropylé (3:1) . Nouveau report de la date 
de mise en conformité)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency - EPA) 
modifie les règlements applicables au phosphate de phé nol isopropylé (3:1) (PIP (3:1)) promulgués 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) . En particulier, l'EPA reporte 
au 31  octobre  2024 la date de mise en conformité concernant la transformation et la distribution 
commerciale de certains articles contenant du PIP (3:1) et du PIP (3:1) utilisé pour les fabriquer, 
ainsi que la date de mise en conformité concernant les exigences en matière de tenue des registres 
applicables aux fabricants, aux transformateurs et aux distributeurs de ces articles . La règle finale 
notifiée fait suite à la publication d'une proposition de règle pour la présentation par le public 
d'observations le 2 8 octobre  2021; cette mesure est prise en réponse aux observations relatives à 
la proposition de règle.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 8 mars 2022. Aux fins de la procédure d'examen 
judiciaire et du règlement 40 CFR 23.5 , la règle sera promulguée le 2 2 mars 2022 à 13 heures 
(heure normale de l'Est).  
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1792  portent le numéro 
de dossier (docket) EPA -HQ-OPPT-2021-0598. Le dossier y relatif est disponible sur le si te 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2021-
0598/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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