G/TBT/N/ARG/391  
22 avril 2020 
(20-3193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détermination de la teneur en glucides et/ou sucres totaux dans les aliments ; 
Méthodes générales d'analyse et d'essai des produits alimentaires ( ICS 67 .050).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación del Código 
Alimentario Argentino - Capítulo XX "Metodología Analítica Oficial" : Determinación de 
carbohidratos y/o azúcares totales en alimentos (Modification du Code alimentaire 
argentin - Chapitre XX "Méthode d'analyse officielle" : Détermination de la teneur en 
glucid es et/ou sucres totaux dans les aliments) , 6 pages en espagnol  
6. Teneur : Modification du Code alimentaire argentin par l'incorporation, dans le 
Chapitre  XX "Méthode d'analyse officielle" de l'article 1414 séptimo établissant les critères 
généraux de perf ormance pour la sélection des méthodes d'analyse visant à déterminer 
la teneur en glucides et/ou sucres totaux dans des concentrations entre 0,1  % et 99  %. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention  de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Projet de Résolution conjointe Ex -2019 -110162336 -APN - DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/391  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notificat ion 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_2838_00_s.pdf