G/SPS/N/EU/437  
16 octobre  2020 
(20-7133) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1379 du 1er octobre 2 020 
concernant l 'autorisation de la L -cystine produite par Pantoea ananatis NITE BP -02525 en 
tant qu 'additif pour l 'alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6157_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6157_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6157_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article 7 du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l 'autorisation de 
la L-cystine produite par Pantoea ananatis NITE BP -02525 en tant qu 'additif à utiliser 
dans l 'alimentation et l 'eau d 'abreuvement de toutes les espèces animales . Cette 
demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de 
l'article  7 du règleme nt (CE) n° 1831/2003.  
La demande concerne l 'autorisation de la L -cystine produite par 
Pantoea  ananatis  NITE BP-02525 en tant qu 'additif pour l 'alimentation animale pour 
toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et le 
groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits analogues", et dans la 
catégorie des additifs sensoriels et le groupe fonctionnel des substances aromatiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé  des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/437  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internatio nale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigue ur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxel les 
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu