RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/508  
21 février  2020 
(20-1369) Page: 1/19 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  
ISSUES DE L'AUDIT EXTERNE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document fait le point sur les constatations des auditeurs externes et l es 
recommandations  mises en œuvre par le Secrétariat  depuis le dernier rapport présenté au CBFA  en 
octobre  2019.  
1.2.  Le présent rapport se fonde sur la vérification des états  financiers et de s performance s qui a 
été réalisé e entre le 1er avril et le 1 0 mai 2019 et sur la vérification  intérimaire  menée du 3 au 
7 février  2020. 
1.3.  Après chaque vérification, les auditeurs externes ont examiné les recommandations formulées 
précédemment et actualisé l'état de leur mise en œuvre selon les catégories suivantes:  
a. Clôturée/à clôturer : la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat.  
b. Travaux en cours (TEC)/en cours : le Secrétariat a accepté la recommandation et est en 
train de la mettre en œuvre.  
c. En attente : la recommandation est nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation 
et doit être traitée par le Secrétariat.  
1.4.  Le présent document présente un récapitulatif de l'état d'avancement de la mise en œuvre des 
recommandations de la vérification externe  (Annexe 1)  ainsi qu'une liste des recommandations en 
suspens ou en attente  (Annex e 2), pour information du CBFA.  
2  RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS  
2.1.  Les auditeurs externes , représentés  par l'Institution de contrôle suprême de l' Allemagne,  ont 
commencé leur travail en 2015 et ont depuis publié un total de 75 recommandations . 
55 recommandations figuraient dans les rapports antérieurs sur l'état d'avancement de la mise en 
œuvre  et 20 nouvelles recommandations ont été publiées  dans le rapport d'audit  paru en juin 2019 . 
2.2.  Sur la base des renseignements justificatifs communiqués aux aud iteurs externes par le 
Secrétariat , 52 des 55 recommandations antérieures  ont été clôturées avec succès  et seules 3 
demeurent en suspens , comme suit:  
• sur les 14 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2015, 14 (100 %) 
ont été closes ; 
• sur les 17 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2016, 16 (94 %) 
ont été mises en œuvre . Les recommandations restantes sont toujours en cours de mise en 
œuvre et sont suivies de près par le Bureau du contrôle interne, qui a mené un audit ponctuel 
en 2017 sur des questions en rapport avec les congés dans les foyers ; 
• sur les 13 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2017, 13 (100 %) 
ont été closes . WT/BFA/W/508  
- 2 - 
  • sur les 11 recommandations issues du rapport d'audit externe publié en juin 2018, 9 (82%) 
ont été closes ou sont à clore.  
2.3.  Le rapport d'audit externe présenté au CBFA en juin 2019 comprenait 20 nouvelles 
recommandations, dont 6 concernaient des questions fi nancières et 14 des questions de  
performance (concernant les  ressources humaines ). 
2.4.  Le Secrétariat a mis en œuvre 6 (30%)  des recommandations publiées en juin  2019. Il travaille 
sur les recommandations restantes de la vérification des états financiers et de s performances.  
2.5.  Le Secrétariat  fera l'objet d'une vérification complète des états financiers et des performances 
en avril  2020. À cette occasion, l'état de  la mise en œuvre des recommandations antérieures en 
suspens sera évalué, et de nouvelles recommandations seront formulées.   
_______________  
   
  WT/BFA/W/508  
- 3 - 
 
ANNEXE  1: ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT EN FÉVRIER  2020  
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT ANTÉRIEURES EN FÉVRIER  2020 
Activité d 'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État de la mise en œuvre  
Acceptée  Clôturée1 TEC2 En attente3 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2014  2015 7 7 7 0 0 
Audit de performance concernant les TI et les achats  2015 7 7 7 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2015  2016 4 4 4 0 0 
Audit de performance concernant la gestion des installations, la sécurité et la mise 
en œuvre de l'examen stratégique  2016 13 13 12 1 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2016  2017 5 5 5 0 0 
Audit de performance concernant la confidentialité et la Conférence ministérielle  2017 8 8 8 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2017  2018 2 2 2 0 0 
Audit de performance concernant les voyages et les services de consultants  2018 9 9 7 2 0 
Total 2017 et années précédentes   
55 55 52 3 0 
95% 5% 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2018  2019 6 6 5 1 0 
Audit de performance des ressources humaines  2019 14 14 1 13 0 
Total général   
75 75 58 17 0 
77% 22% 
 
 
1 Clôturée/à clôturer: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat.  
2 TEC/en cours: le Secrétariat a accepté la recommandation et est en train de la mettre en œuvre.  
3 En attente: la recommandation est nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation  et doit être traitée par le Secrétariat.    
  WT/BFA/W/508  
- 4 - 
 
ANNEXE  2: RECOMMANDATIONS  D'AUDIT NOUVELLES,  EN COURS  ET DEVANT ÊTRE CLÔTURÉES  (FÉVRIER  2020) 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
19 Congé dans les foyers  3.3.1/2015  S'agissant de la constatation (voir le paragraphe 25) faite 
lors de notre vérification par sondage, nous avons examiné 
en plus les congés dans les foyers approuvés en 2014 et 
2015 pour un montant total de 2  873 352 CHF, ainsi que les 
procédures connexes . Dans ce contexte, nous avons filtré 
les congés dans les foyers des fo nctionnaires bénéficiaires 
de certains pays répartis dans le monde . L'analyse des 
montants forfaitaires a révélé de larges écarts selon les 
congés dans les foyers, même pour le même pays ou la 
même ville.  
 
Je recommande de réexaminer les règles applicables au 
congé dans les foyers . Un point de comparaison avec 
d'autres organisations internationales serait souhaitable.  Février 2019  
Renseignements actualisés sur l'état de la 
mise en œuvre dans le rapport du BCIn.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé conce rnant les congés 
dans les foyers a été rédigé par les RH, 
avec l 'aide d 'AGSD/Voyages, qui a 
apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en cours de 
finalisation.  
 
Février  2020 
Comme ci -dessus.  En cours  Élevée  
45 Plan d'action pour faire 
face à l'augmentation 
des arriérés de 
contributions.  3.2/2017  
3.2/2018  Les arriérés de contributions se sont élevés à 33,8  millions 
de CHF en 2017  et 25,7 millions de CHF en 2018 . Bien que 
le montant total des arriérés de contributions ait 
temporairement diminué, le nombre de Membres et 
d'observateurs affichant d'importants arriérés de 
contributions est de fait plus élevé qu'en 2017.  
 
Je recommande d'élaborer, en 2018, un plan d'action pour 
assurer le bon fonctionnement de l'OMC en cas 
d'augmentation des arriérés de contributions.  
 
Je maintiens la recommandation d'élaborer un plan d'action 
pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC en cas 
d'augmentation des arriérés de contributions.  Février 2019  
Le CBFA a approuvé le transfert au Fonds 
de roulement de l'excédent budgétaire 
cumulé de 52 millions de  CHF. Cela est 
considéré comme une mesure 
d'atténuation suffisante face au risque 
mis en évidence dans le rapport du 
vérificateur des comptes.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat a approuvé un tr ansfert 
supplémentaire du résultat budgétaire de 
2018 au Fonds de roulement  comme une 
mesure d'atténuation face à ce type de 
risques . 
 
Février  2020 
Le Secrétariat a attribué et versé 
l'excédent de 2018 au Fonds de 
roulement . Cela est considéré comme une 
mesure d'atténuation suffisante au regard 
de la recommandation d'audit.  À clôturer4  Élevée  
 
4 La recommandation a été mise en œuvre après le dernier audit intérimaire; l'état d'avancement a donc été modifié pour indique r "à clôturer", et les auditeurs confirmeront 
la clôture pendant  l'audit du printemps  2020.   
  WT/BFA/W/508  
- 5 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
48 Police d 'assurance  3.3.1/2017  Je suggère que l'OMC examine le point de savoir s'il serait 
avantageux, sur le plan économique, de souscrire une police 
d'assurance qui couvre l'intégralité du risque d'invalidité 
plutôt que de verser ponctuellement de petits montants 
forfaitaires.  Février 2019  
Le Secrétariat souscrit à cette observation 
et étudiera l'applicabilité de cette 
suggestion par rapport à d'autres  options.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat étudie toujours la question.  
 
Février  2020 
Une évaluation a été menée et il en est 
ressorti qu'une police d'assurance ne 
procurerait que peu d'avantages.  La 
recommandation peut être clôturée .  À clôturer5 Moyenne  
49 Délégation de pouvoir  4.1/2017  Je recommande de mettre régulièrement à jour le document 
"WTO Delegation of Authority" . Il convient de noter que le 
Directeur de l'AGSD bénéficie d'une délégation de pouvoir 
pour l'adoption de la politique en matière de voyages.  Février 2019  
Un nouveau Manuel administratif en ligne 
est actuellement disponible sur l 'Intranet . 
Les documents figurant dans le Manuel 
sont gérés de manière centralisée par les 
RH et le statut de chaque document 
publié de l'OMC (c'est -à-dire en vigueur, 
archivé, etc.) est clairement indiqué.  
La nouvelle politique en matière de 
voyages est encore en cours d'examen 
par le Secrétariat.  
 
Octobre 2019  
La nouvelle politique en matière de 
voyages a été finalisée, la 
recommandation peut être clôturée.  À clôturer6 Faible  
 
5 La recommandation a été mise en œuvre  après le dernier audit intérimaire; l'état d'avancement a donc été modifié pour indiquer "à clôturer", et les auditeurs confi rmeront 
la clôture pendant l'audit du printemps 2020.  
6 La recommandation a été mise en œuvre à l'automne 2019 ; l’état d’avancemen t est donc "à clôturer ", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant  l'audit de 
printemps .    
  WT/BFA/W/508  
- 6 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
51 Extension de l'utilisation 
de MobileXpense  4.1/2017  Si la phase d'introduction a été achevée avec succès, je 
recommande que l'OMC envisage d'étendre l'utilisation de 
MobileXpense à d'autres catégories de voyageurs.  Février 2019  
Le rapport de fin de projet pour la 
phase  1 de Mobile Xpense a été soumis au 
Conseil du projet. Un prototype visant à 
étendre la solution aux voyages hors du 
cadre OMC a été livré et l'OMC travaille 
actuellement à la modification du contrat 
initial avec MobileXpense . Un plan de 
projet pour la phase 2 est en cours de 
finalisation dans le but de mettre en 
œuvre MobileXpense pour le personnel 
qui ne fait pas partie de l'OMC à la fin de 
l'année 2019.  
 
Octobre 2019  
L'élaboration de la phase 2 du projet est 
en cours.  
 
Février  2020 
Les opérations se déroulent comme 
prévu. La phase 2 devrait être achevée 
d'ici à la fin de 2020.  En cours  Moyenne  
52 Calcul des avances  4.1/2017  Les avances calculées par MobileXpense dépassaient 
souvent les frais de voyage remboursables . L'équipe du 
service des voyages informait ensuite chaque employé qu'il 
convenait de procéder au remboursement des sommes 
perçues en trop . Cela générait du travail supplémentaire qui 
pouvai t être évité en respectant la politique en matière de 
voyages.  
 
Je recommande de calculer les avances conformément aux 
règlements.  Février 2019  
Modification pour ajuster le calcul de 
l'avance au titre de l'indemnité 
journalière de subsistance dans 
MobileXp ense en cours de réalisation . La 
mise en œuvre interviendra dès que la 
phase de développement sera 
opérationnelle . La politique révisée en 
matière de voyages est encore à 
l'examen par le CCM.  
 
Octobre 2019  
La politique en matière de voyages a été 
finalisée  et l'avanc e a été décomptée  
automatiquement dans MobileXpense . La 
recommandation peut être clôturée.  À clôturer7 Moyenne  
 
7 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement est "à clôturer ", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant l'audit du 
printemps  prochain .   
  WT/BFA/W/508  
- 7 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
53 Demande d'autorisation  4.1/2017  Les demandes d'autorisation de voyage devraient être 
présentées au moins 10 jours ouvrables avant le début du 
voyage officiel.  
 
Je recommande que les voyageurs soient tenus de présenter 
leurs demandes de voyage le plus tôt possible . Les 
demandes présentées  peu de temps avant le départ doivent 
s'accompagner d'une justification.  Février 2019  
En mars 2019, l'AGSD enverra des 
notifications à tous les assistants 
administratifs chargés des demandes de 
remboursement de frais de voyage pour 
informer de la fin de la phase  1 de 
MobileXpense et des nouvelles 
fonctionnalités du système (c'est -à-dire la 
fermeture automatique des demandes 
affichant le statut "ouvert" après 
30 jours) . Dans cette communication, 
l'importance de la durée minimale de 
10 jours pour l'autorisa tion de voyage 
sera également soulignée.  
 
Octobre 2019  
Cette recommandation a été appliquée . 
La recommandation peut à présent être 
clôturée.  À clôturer8 Faible  
54 Demandes concernant 
des frais de voyage 
affichant le statut 
"ouvert"  4.1/2017  Des demandes concernant des frais de voyage affichent le 
statut "ouvert" dans MobileXpense.  
 
Je recommande d'établir un décompte le plus tôt possible, 
c'est-à-dire lorsque les demandes sont clôturées 
techniquement.  Juin 2018  
 
Le Secrétariat convient des observations 
et les mettra en œuvre au deuxième 
trimestre de 2019.  
 
Février 2019  
Le décompte automatique des frais de 
voyage affichant le statut "ouvert" est  à 
présent  prêt pour la mise en œuvre . En 
mars 2019, une communication sera 
envoyée aux parties prenantes 
concernées pour annoncer le début de ce 
processus au 1er avril 2019. 
La recommandation a été clôturée.  À clôturer9 Faible  
 
8 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement est "à clôturer ", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant  l'audit du 
printemps  prochain . 
9 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement est "à clôturer ", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant  l'audit du 
printemps  prochain .   
  WT/BFA/W/508  
- 8 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
55 Processus de 
recrutement des 
consultants (RH)  4.2/2017  Les deux divisions responsables du recrutement des 
consultants utilisent deux processus différents.  
 
Je recommande de normaliser le processus de recrutement 
des consultants indépendants conformément aux directives 
concernant les achats.  Juin 2019 
Les RH ont rédigé une nouvelle directive 
sur les consultants individuels et l'AGSD a 
formulé des commentaires qui seront 
incorporés  dans le document final . 
 
Octobre  2019 
Le texte de la nouvelle directive est 
toujours en cours d 'examen.  
 
Février  2020 
Comme ci -dessus  En cours  Élevée  
56 Liquidités et 
quasi -liquidités  3.3.1/2018  Je recommande que l'OMC modifie dès que possible 
l'autorisation de signature unique existante accordée 
actuellement au Directeur général en faveur de signatures 
conjointes (autorisation 2 par 2) sur l'ensemble des comptes 
bancaires de l'OMC.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la recommandation 
et la mettra en œuvre dès que possible.  
 
Octobre 2019  
Le formulaire pour actualiser l a signature 
bancaire a été établi et sera communiqué 
au Bureau du  DG. 
 
Février  2020 
Comme ci -dessus  En cours  Faible  
57 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Le poste "Charges à payer", qui s'élève à 10,4  millions de 
CHF (contre 6,6  millions de CHF en  2017), contient non 
seulement les charges à payer, mais également les 
provisions . Selon la norme IPSAS  1.88, les provisions 
doivent être présentées séparément.  
 
Je recommande que l'OMC présente séparément les charges 
à payer et les provisions dans ses états financiers.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la recomm andation 
et la mettra en œuvre dans le Rapport 
2019 sur les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat mettra en œuvre la 
recommandation dans le Rapport 2019 
sur les résultats financiers.  
 
Février  2020 
Recommandation mise en œuvre à la fin 
de 2019.  À clôturer10 Moyenne  
 
10 La recommandation a été mise en œuvre après l'audit du printem ps dernier; l'état d'avancement est "à clôturer", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant  l'audit 
du printemps prochain.    
  WT/BFA/W/508  
- 9 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
58 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Je recommande que l'OMC explique les postes concernant 
les charges à payer et les provisions au moyen de notes 
séparées dans les états financiers . Dans ces notes, l'OMC 
devrait expliquer les faits pertinents et les méthodes de 
calcul applicables.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la recommandation 
et la mettra en œuvre dans le Rapport 
2019 sur les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Sec rétariat mettra en œuvre la 
recommandation dans le Rapport 2019 
sur les résultats financiers.  
 
Février  2020 
Recommandation mise en œuvre à la fin 
de 2019.  À clôturer11 Moyenne  
59 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  Comme je l'avais déjà recommandé en 2017 
(recommandation n°  46), l'OMC devrait revoir le calcul de 
ses obligations (juridiques) réelles à long terme . Pour le 
nouveau calcul, elle devrait tenir compte de l'espérance de 
vie moyenne (restante) en Suisse, des sommes versées 
chaque mois, ainsi que des paiements et des demandes 
présentées au titre du Régime des pensions de l'OMC 
(retraite, retraite anticipée et pension d'invalidité), des 
paiements de tierces parties et de la réduction applicable 
aux engagements à long terme.  
 
Je recommande que l'OMC revoie le calcul de ses obligations 
(juridiques) réelles à long terme.  Le Secrétariat n'accepte pas cette 
recommandation car ces  provisions 
étaient destinées à mettre en œuvre une 
recommandation antérieure du 
vérificateur extérieur des  comptes – 
recommandation d'audit n°  33 "Provision 
pour un cas d'invalidité" qui avait été 
clôturée (Rapport d'audit de 2016, 
paragraphe  3.1.1.) .  À clôturer12 Moyenne  
 
11 La recommandation a été mise en œuvre après l'audit du printemps dernier; l'état d'avancement est "à clôturer", et les audite urs confirmeront la clôture pendant  l'audit 
du printemps prochain.  
12 La recommandation a été mise en œuvre après l'audit du printemps dernier; l'état d'avancement est "à clôturer", et les audite urs confirmeront la clôture pendant  l'audit 
du printemps prochain.    
  WT/BFA/W/508  
- 10 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
60 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  L'OMC devrait réexaminer les risques potentiels liés aux cas 
d'invalidité afin de mettre en œuvre des mesures 
d'atténuation possibles et efficaces pour réduire ces risques 
au maximum.  
Je recommande que l'OMC réexamine les risques potentiels 
liés aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre de s 
mesures d'atténuation possibles et efficaces pour réduire ces 
risques au maximum.  Juin 2019 
Le Secrétariat révisera son registre des 
risques pour tenir compte de cette 
recommandation.  
 
Octobre 2019  
Le registre de risques actualisé inclura 
l'élément indiqué dans la 
recommandation . Ce travail sera achevé 
en mars 2020. 
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Moyenne  
61 Avantages à court terme 
accordés au personnel  3.3.1/2018  Le poste "Provision pour primes" comprend les charges à 
payer au titre des primes en  2018, soit 480  000 CHF, ainsi 
qu'une somme restante de 359  100 CHF correspondant aux 
primes non payées des années antérieures . L'OMC 
comptabilisait encore de façon incorrecte les primes non 
payées restantes dans les avantages à court te rme accordés 
au personnel.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine l'objectif actuel des 
primes non payées . L'OMC devrait comptabiliser cette 
somme au titre des recettes diverses en 2019 dans la 
mesure où les avantages n'avaient pas pu être directement 
réclamés  par le personnel.  Juin 2019 
Le Secrétariat accepte la recommandation 
et la mettra en œuvre dans le Rapport 
2019 sur les résultats financiers.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat mettra en œuvre la 
recommandation dans le Rapport 2019 
sur les résultats financiers.  
 
Février 2020  
Recommandation mise en œuvre  À clôturer13 Élevée  
 
13 La recommandation a été mise en œuvre après l'audit du printem ps dernier; l'état d'avancement est "à clôturer", et les auditeurs confirmeront la clôture pendant  l'audit 
du printemps prochain.    
  WT/BFA/W/508  
- 11 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
62 Description des 
processus (RH)  4.1/2018  L'absence de description du processus peut conduire à des 
conflits d'intérêts ainsi qu'à une transparence limitée . Cela 
pourrait entraîner une mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités . En outre, il en découle toujours des risques 
de processus inefficients et inefficaces ainsi que de flux de 
travail médiocres . De plus, j'ai décelé dans certains des 
processus des problème s d'interface, des chevauchements 
des activités et des flux de travail redondants . Je constate 
que l'OMC a déjà fait un travail considérable pour définir les 
processus et élaborer des procédures opérationnelles 
normalisées, ainsi que pour éviter les confli ts d'intérêts . 
Toutefois, les décisions et les ajustements définitifs sont 
toujours en suspens.  
 
Je recommande que l'OMC achève la description des 
processus aussi tôt que possible afin d'assurer un flux de 
travail continu et une répartition transparente et  claire des 
tâches et des responsabilités . Par conséquent, la Division 
des ressources humaines devrait immédiatement définir et 
harmoniser l'appropriation des processus et préciser les 
rôles et responsabilités . Sur cette base, la Division des 
ressources hu maines devrait coordonner en interne la 
description finale des processus avec tous les participants 
aux processus . La version consensuelle de la description des 
processus devrait ensuite être approuvée.  Juin 2019 
Des lacunes ont été identifiées par une 
société de conseil en gestion au début de 
2018. Pour y remédier, le Secrétariat a 
initié un projet visant à mettre en place 
un système d'information pour la gestion 
des ressources humaines (SIRH) robuste . 
Un travail important a été accompli en 
collaboration avec un consultant extérieur 
afin de mettre à plat les processus 
actuels . Par ailleurs, il existe des manuels 
de travail qui décrivent la procédure "en 
l'état actuel" pour l'ensemble des 
processus RH et indiquant les 
tâches/étapes, les respon sabilités et les 
interactions requises . En outre, les 
lacunes identifiées par le consultant 
extérieur ont donné lieu à des 
recommandations visant à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées . 
Ce travail est en cours . Le projet devrait 
s'achever en  2020.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées . 
Plusieurs d 'entre elles ont déjà été 
finalisées  et le projet devrait être achevé  
en 2020.  
 
Février  2020 
Comme ci -dessus En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/508  
- 12 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
63 Dossiers concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC mette en place des instructions 
claires concernant les documents pour l'ensemble des 
questions liées au personnel . Ces instructions devraient régir 
quels types de renseignements essentiels doivent êt re 
documentés et sous quel format.  Juin 2019 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC 
finalisera les documents nécessaires d'ici 
à 2020 car il s'agit d'une composante du 
projet SIRH.  
 
Octobre 2019  
Le Secrétariat de l'OMC finalisera les 
documents nécessaires d'ici à 2020 car il 
s'agit d'une composante du projet SIRH.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée  
64 Dossiers concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC impose une structure appropriée 
et uniforme pour les dossiers du personnel, sur support 
papier et électronique, et qu'elle limite les droits d'accès.  Juin 2019 
Accepté . Le Secrétariat de l'OMC 
élaborera des lignes directrices claires 
concernant les documents qui doivent 
figurer dans les dossiers du personnel  des 
fonctionnaires . Cela permettra également 
de garantir que les documents sont 
conservés sous le même format.  
 
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des lignes 
directrices claires, c'est pourquoi cette 
recommandation est toujours en cours de 
mise en œuvre.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/508  
- 13 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
65 Une infrastructure 
informatique hétérogène 
– Processus lié aux états 
de paie  4.1/2018  L'utilisation de systèmes hétérogènes, fragmentés et non 
connectés n'est ni efficace ni efficiente . Parmi les 
conséquences négatives d'un système hétérogène figurent l e 
risque d' erreurs, les pertes liées aux problèmes d'interface, 
l'existence de données redondantes, le manque de fiabilité 
des données et la présence d'incohérences dans les 
données . En outre, le  manque de liens entre les outils peut 
entraîner un manque de contrôle interne au sein de la 
Division des ressources humaines.  
 
Je recommande que l'OMC finalise la description des 
processus en matière de ressources humaines afin 
d'identifier les fonctions requises à l'avenir (première étape) . 
L'objectif essentiel devrait être de consolider dans les 
meilleurs délais l'ensemble de systèmes et d'applications 
hétérogène actuel.  Juin 2019 
Le contenu de cette recommandation 
relève déjà du champ d'application du 
projet SIRH.  
 
Octobre 2019  
Recommandation toujours en cours de 
mise en œuvre dans le cadre du projet 
SIRH.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée  
66 Une infrastructure 
informatique hétérogène 
– Processus lié aux états 
de paie  4.1/2018  Seule une infrastructure informatique optimisée et efficace 
regroupant l'ensemble des données et des processus 
permettra à la DRH de s'acquitter de ses tâches de façon 
efficace et efficiente . Selon moi, un SGRH durable devrait 
contenir au moins l'ensemble des fonctions relatives aux 
ressources humaines, et notamment l'administration des 
avantages, les états de paie, le recrutement et les 
formations, ainsi que l'analyse et l'évaluation du 
comportement professionne l. 
 
Je recommande que l'OMC élabore une description des 
résultats afin de faire en sorte que le processus d'achat 
s'appuie sur des prescriptions définies en vue de mettre en 
place un SGRH efficace (deuxième étape).  Juin 2019 
Le contenu de cette recommandat ion 
relève déjà du champ d'application du 
projet SIRH.  
 
Octobre 2019  
Recommandation toujours en cours de 
mise en œuvre dans le cadre du projet 
SIRH.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/508  
- 14 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
67 Barème des traitements  4.1/2018  La Division des ressources humaines a utilisé cinq barèmes 
des traitements différents . Le barème des traitements utilisé 
pour chaque fonctionnaire dépend de la date de recrutement 
(avis de vacance) ou de la date à laquelle il a démarré son 
premier contrat de durée détermi née. En 2019, l'OMC 
pourrait déjà baisser l'un des barèmes.  
 
Je recommande que l'OMC baisse les différents barèmes de 
traitements dans les meilleurs délais en faveur d'un barème 
uniforme . Dans ce contexte, l'OMC devrait employer tous les 
moyens pour adapte r les traitements . Le barème des 
traitements applicable aux nouveaux recrutements devrait 
être fixé pour garantir une meilleure comparabilité et une 
transparence maximale.  Juin 2019 
Accepté . La mise en œuvre s'effectuera 
progressivement au fil des années.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Moyenne  
68 Évaluation du 
comportement 
professionnel, primes et 
promotions liées au 
comportement 
professionnel  4.1/2018  Le système actuel d'évaluation du comportement 
professionnel pourrait ne pas être un outil efficace dans le 
cadre de la rémunération liée au comportement 
professionnel et de la mise en valeur des ressources 
humaines . Tant que l'OMC ne mettra pas en œuvre des 
indicateurs valables et mesurables en foncti on des objectifs 
convenus, il sera réellement difficile d'assurer une 
évaluation et un contrôle objectifs de la réalisation des 
objectifs.  
 
Je recommande que l'OMC révise son système d'évaluation 
du comportement professionnel . Cette révision devrait 
compre ndre la mise en œuvre d'indicateurs valables et 
mesurables pour permettre une évaluation objective de la 
réalisation des objectifs conformément aux objectifs 
convenus.  Juin 2019 
Le système d'évaluation du 
comportement professionnel a fait l'objet 
d'un réexamen et les documents 
pertinents sont en cours d'évaluation par 
le Comité consultatif mixte.  
 
Octobre 2019  
La version révisée de la politique du 
comportement professionnel a été 
communiquée à l 'ensemble du personnel 
le 4 octobre  2019.  
 
Février 2020 
Comme ci -dessus  À clôturer14 Élevée  
 
14 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement est "à clôturer ", et les audit eurs confirmeront la clôture pendant  l'audit 
du printemps prochain .   
  WT/BFA/W/508  
- 15 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
69 Indemnité pour 
personne non 
directement à charge  4.1/2018  Le montant maximum qui peut être demandé est de 
2 712 CHF par an (Règlement du personnel, annexe  2 c.). 
En 2018, l'OMC a versé au total 137 749 CHF au titre des 
indemnités pour personne non directement à charge . L'OMC 
n'a pas mis en œuvre de différenciation concernant le 
traitement applicable du fonctionnaire afin de tenir compte 
de ses besoins financiers ou de sa situation économique, ou 
de la situation sociale générale de la personne à charge 
concernée dans son pays d'origine . Il semble approprié de 
restreindre l'indemnité pour personne non directement à 
charge à un nombre de cas limités (classes inférieures) ou 
de supprimer cette disposi tion. 
 
Je recommande que l'OMC réexamine et ajuste les règles 
relatives à l'indemnité pour personne non directement à 
charge . Dans ce contexte, l'OMC devrait envisager de 
n'accorder une telle indemnité qu'à un nombre limité de 
fonctionnaires, en tenant compte de la situation économique 
du fonctionnaire ainsi que de la situation sociale du 
bénéficiaire final . L'OMC pourrait également envisager 
d'abolir ce statut.  Juin 2019 
L'indemnité pour charges de famille est 
détaillée dans le  Statut du personnel et le 
Règlement du personnel, et elle est 
dûment mise en œuvre conformément à 
ces règles . Cet avantage existe dans 
d'autres organisations internationales.  
 
L'évaluation de la situation sociale 
générale des personnes non directement 
à charge dans leur pays d'origine serait 
extrêmement compliquée à plusieurs 
égards, notamment en termes de coût de 
mise en œuvre . En outre, pour tout type 
d'indemnité reçue, les fonctionnaires sont 
tenus de présenter tous les ans des 
justificatifs pour démont rer leur droit à 
bénéficier de celle -ci. 
 
Octobre 2019  
La recommandation peut être clôturée.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  À clôturer15 Moyenne  
 
15 La recommandation a été mise en œuvre après l’audit du printemps dernier; l’état d’avancement est "à clôturer ", et les auditeurs confirmeront la clôture à l'audit du 
printemps prochain .   
  WT/BFA/W/508  
- 16 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
70 Programme d'été pour 
les étudiants  4.1/2018  L'OMC n'a pas mis en œuvre de règlements ni de lignes 
directrices concernant la structure ou la nature du 
Programme d'été pour les étudiants . Elle n'a pas non plus 
d'exigences en matière de besoins opérationnels, ni de 
compétences individuelles et professionnelles des candidats 
potentiels.  
 
Je recommande que l'OMC ferme le programme d'été actuel 
pour les étudiants . Si l'OMC met en place un programme 
approprié, celui -ci devrait être basé sur des lignes directrices 
formelles prévoyant des règles formelles concernant les 
besoins, les compétences requises et les q ualifications des 
candidats, le budget disponible (nombre de stages par an), 
ainsi que les tâches et les responsabilités pour mettre en 
œuvre et gérer ce programme . Par ailleurs, l'OMC devrait 
envisager d'ouvrir le programme à tous les candidats 
potentiels  par le biais d'un processus de recrutement 
équitable.  Juin 2019 
Le Secrétariat de l'OMC effectuera une 
comparaison avec d'autres organisations 
internationales afin d'évaluer la 
recommandation de façon objective.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Faible  
71 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Je note qu'au 31  décembre  2018, l'OMC affichait un risque 
de 8,4  millions de CHF au titre des congés annuels 
accumulés au cours des années précédentes . Ce risque 
pourrait af fecter la planification du budget pour les années 
suivantes, et se traduire par des périodes de remplacement 
plus longues . Je considère que plusieurs fonctionnaires de 
l'OMC n'utilisent pas (suffisamment) leurs droits à des fins 
récréatives . Par conséquent , l'OMC pourrait être touchée par 
une hausse des cas de maladie et de stress professionnel . 
Une autre conséquence pourrait être de voir les 
fonctionnaires demander le paiement des congés annuels 
non pris en cas de cessation de service.  
 
Je recommande que l'OMC améliore le suivi des jours de 
congé annuel accumulés par les fonctionnaires pour faire en 
sorte qu'ils en fassent un usage récréatif, et pour éviter que 
les jours de congé annuel n'expirent ou que l'OMC n'ait à 
payer les congés annuel s non pris en cas de cessation de 
service . Dans ce contexte, l'OMC devrait sensibiliser 
davantage les directeurs pour améliorer la gestion et le 
contrôle des soldes de congés annuels.  Juin 2019 
Des mesures strictes sont déjà en place 
depuis plusieurs année s. On peut citer 
par exemple l'envoi de statistiques aux 
directeurs, de rappels aux fonctionnaires, 
etc. P ar ailleurs, tout remboursement de 
congés au moment de la cessation de 
service est limité à 60  jours au maximum . 
Le Secrétariat continuera de souligne r 
l'importance de la gestion des congés 
annuels auprès du personnel et des 
directeurs.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Moyenne    
  WT/BFA/W/508  
- 17 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
72 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Selon l'OMC, la période de référence applicable s'étend du 
1er mai au 30  avril. De fait, la règle des 60  jours n'est pas 
pertinente au 31  décembre et les fonctionnaires peuvent 
accumuler jusqu'à 90  jours au 31  décembre . L'OMC a limité 
le remboursement des congés lors de la cessation de servic e 
à 60 jours au maximum.  
 
Huit fonctionnaires affichaient un dépassement du solde de 
congés annuels représentant 69 jour s au 31 décembre  2018 
(solde négatif) . Dans 2 des 6 cas, les fonctionnaires sont en 
congé spécial sans traitement . Le solde négatif de 2 8 jours 
et 9,5 jours, respectivement, devrait être récupéré sur les 
congés annuels alloués après leur retour en 2019 . Dans 
5 cas, l'OMC a accordé jusqu'à 10 jours de congés pris par 
anticipation pour des raisons familiales ou de santé, pour 
des études, ou pour la préparation à la retraite . L'OMC n'a 
pas pu nous fournir de règles écrites concernant l'octroi de 
jours de congé annuels pris par anticipation et a fait 
référence à une "pratique ancienne consistant à accorder 
jusqu'à 10 jours dans des circonstance s exceptionnelles" . 
Dans l'un des cas, le dépassement du nombre de jours de 
congés (5,5 jours) a été déduit du paiement final en raison 
de la cessation de service.  
 
Je recommande que l'OMC réexamine les dispositions du 
Règlement du personnel relatives aux congés annuels 
accumulés pour réduire les risques dans les années à venir, 
ainsi que pour mettre en œuvre des règles écrites 
concernant l'octroi de congés annuels anticipés . Dans ce 
cadre, l'OMC devrait également envisager d'aligner la 
période de référence applicable sur l'année civile . Par 
ailleurs, l'OMC devrait mettre en œuvre des restrictions 
appropriées concernant le paiement des congés annuels non 
pris. Juin 2019 
L'OMC accepte de travailler en vue 
d'aligner le calendrier des congés sur 
l'anné e civile et d'évaluer les mesures qui 
régissent les congés non pris.  
 
Octobre 2019  
Comme ci -dessus.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Moyenne    
  WT/BFA/W/508  
- 18 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
73 Congé dans les foyers  4.1/2018  Dans mon rapport du 31  mai 2016, j'avais recommandé que 
l'OMC réexamine les règles relatives au congé dans les 
foyers, notamment le calcul des versements forfaitaires (voir 
également recommandation n°  19). En outre, j'avais 
recommandé que l'OMC étudie les résultats et 
recommandations de l'audit réalisé par le Bureau du contrôle 
interne, ainsi que sa propre enquête relative au congé dans 
les foyers menée en 2016/17 . Même le BCIn avait vivement 
recommandé de réexaminer et d'ajuster les règles et les 
lignes directrices relatives au congé dans les foyers en 
raison des pro blèmes systémiques et de vulnérabilité face à 
la fraude détectés en  2017.  
 
Je recommande vivement que l'OMC réexamine les règles et 
les lignes directrices relatives au congé dans les foyers dans 
les meilleurs délais . Dans ce contexte, l'OMC devrait étudier  
les recommandations du BCIn visant à aligner les nouvelles 
règles et les nouveaux règlements sur les règlements 
comparables d'autres organisations internationales (points 
de référence), ainsi qu'à éviter les paiements excessifs et les 
comportements répréh ensibles.  Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train de 
finaliser son examen de la nouvelle 
politique relative au congé dans les 
foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les congés 
dans les foyers a été rédigé par les RH, 
avec l 'aide d 'AGSD/Voyages, qui a 
apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en cours de 
finalisation.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée  
74 Congé dans les foyers  4.1/2018  En avril  2019, l'OMC n'avait pas mis en œuvre de 
mécanisme de sanction formel pour garantir le 
remboursement des frais et la vérification des justificatifs 
dans les meilleurs délais.  
 
Je recommande que l'OMC mette en œuvre un mécanisme 
de sanction efficace pour assurer la présentation des 
justificatifs et un règlement correct dans les délais.  Juin 2019 
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train de 
finaliser son examen de la politique 
relative au congé dans les foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les congés 
dans les foyers a été rédigé par les RH, 
avec l 'aide d 'AGSD/Voyages, qui a 
apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en cours de 
finalisation.  
 
Février 2020  
Comme ci -dessus  En cours  Élevée    
  WT/BFA/W/508  
- 19 - 
 
N° Domaine  Référence : 
chapitre/année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État de la 
mise en 
œuvre  Priorité  
75 Congé dans les foyers  4.1/2018  Conformément à la disposition  109.3  f) du Règlement du 
personnel de l'OMC, le fonctionnaire est en principe tenu de 
passer au moins 2 semaines dans le pays du congé dans les 
foyers . Dans six (43%) des 14  cas effectifs de congé dans  
les foyers de notre échantillon, le fonctionnaire a passé 
moins de 10  jours dans le pays du congé dans les foyers.  
 
Je recommande que l'OMC fasse en sorte que les 
fonctionnaires admis à en bénéficier passent effectivement 
au moins 2  semaines civiles (ou 1 0 jours ouvrables) dans le 
pays du congé dans les foyers . Cela pourrait également 
contribuer à réduire le nombre de jours de congé annuel non 
pris sur une période de 2  ans. Juin 2019 
Le Secrétariat étudie la question des 
2 semaines civiles dans le cadre du  congé 
dans les foyers.  
 
Octobre 2019  
Un texte révisé concernant les congés 
dans les foyers a été rédigé par les RH, 
avec l 'aide d 'AGSD/Voyages, qui a 
apporté des contributions au sujet de la 
faisabilité . Ce document est en cours de 
finalisation.  
 
Février 2020 
Comme ci -dessus  En cours  Élevée  
 
 
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