G/SPS/N/PAN/74  
21 juin 2023 
(23-4243) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce 
et de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico DG NTI 8 -2023. Carne y sus Derivados . 
Embutidos . Generalidades  (Règlement technique DG NTI 8-2023. Viande et produits 
dérivés . Saucisses et saucissons . Généralités) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 6 
https://members .wto.org/crnattachments/2023/SPS/PAN/23_10440_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à établir les définitions et les spécifications générales 
auxquelles doivent satisfaire les saucisses et saucissons destinés à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXS 89 -1981. Norme pour le luncheon meat  
− CXS 1 -1985. Norme générale pour l 'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PAN/74  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Norma COGUANOR NGO34 130 Carnes y Productos Cárnicos : Embutidos Crudos y 
Cocidos  
− Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 056  Carne y Productos cárnicos  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 août 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone:  +(507) 560 0716  
 +(507) 560 0600, int. 5966  
Courriers électroniques:  dgnti@mici.gob.pa  
 jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone:  +(507) 560 0716  
 +(507) 560 0600, int. 5966  
Courriers électroniques:  dgnti@mici.gob.pa  
 jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https:/ /mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/