G/SPS/GEN/1951/Rev.2  
16 septembre  2022 
(22-6856) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NORMES ET MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES EN MATIÈRE 
D'IDENTIFICATION, D'ÉVALUATION ET DE GESTION  
DES RISQUES PHYTOSANITAIRES  
COMITÉ SPS DE L'OMC – PROPOSITION DE SÉANCE THÉMATIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
Le document ci -après, reçu le 15  septembre  2022, est distribué à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Suite aux observations reçues au sujet de la proposition d'organisation d'une séance thématique sur 
les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de 
gestion des risques phytosanitaires, la délégation de l'Union européenne présente ci -après le 
programme proposé pour cette séance.  
La séance thématique permet tra aux Membres de l'OMC de mieux connaître les normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes de la CIPV (normes de la CIPV) et 
d'expliquer comment celles -ci sont prises en compte dans leurs régimes phytosanitaires 
d'importation natio naux. En particulier, les Membres sont invités à partager leurs meilleures 
pratiques pour la réalisation efficace de l'analyse des risques phytosanitaires et l'application 
d'options de gestion des risques efficaces qui facilitent le commerce . La séance thé matique sera 
axée sur les questions liées au commerce et vise à identifier les meilleures pratiques, en particulier 
dans les domaines suivants : i) identification des organismes nuisibles d'importance phytosanitaire ; 
ii) utilisation de bases de données de r éférence et de données et archives relatives aux interceptions 
antérieures d'organismes nuisibles ; iii) réalisation d'analyses du risque phytosanitaire ; iv) mesures 
d'atténuation du risque ; v) certificat phytosanitaire et/ou conditions phytosanitaires d'im portation ; 
et vi) normes de la CIPV en matière de gestion des risques.  
La séance thématique aura lieu à Genève (Suisse) le mardi 8  novembre  2022. Elle débutera à 
10 heures (HEC) et se poursuivra l'après -midi à 15 heures (HEC) selon qu'il sera nécessaire.  
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  1  OBSERVATIONS LIMINAIRES  
2  DISPOSITIONS PERTINENTES DE L'ACCORD SPS ET TRAVAUX PERTINENTS DU COMITÉ 
SPS 
Intervenant:  
▪ Secrétariat de l'OMC [intervenant à confirmer]  
Exposé suivi d'une séance de questions et réponses et d'une discussion  
3  LA PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX, LE COMMERCE ET LE RÔLE DES NORMES 
INTERNATIONALES  
Cette séance  sera l'occasion de faire le point sur les normes internationales pertinentes et de 
souligner l'importance de la préservation des végétaux et du commerce pour soutenir la sécurité 
alimentaire.  
Intervenants:  
▪ CIPV [intervenant à confirmer]  
▪ FAO [à confirmer]  
Exposé suivi d'une séance de questions et réponses et d'une discussion  
4  MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE D'IDENTIFICATION, D'ÉVALUATION ET DE 
GESTION DES RISQUES PHYTOSANITAIRES  
Les Membres présenteront des études de cas sur les meilleures pratiques en matiè re d'identification, 
d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires, permettant aux participants de discuter des 
avantages et des difficultés rencontrés dans la pratique.  
Intervenants:  
▪ M. Antarjo Dikin , Expert principal, Analyste au service de quar antaine phytosanitaire, 
Agence indonésienne de la quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture, Indonésie . 
Pratiques en matière d'analyse des risques dans le cadre de la phytoquarantaine en 
Indonésie.  
▪ Union européenne [intervenant à confirmer] . Prescri ptions légales et procédures 
administratives de l'UE concernant la gestion des risques phytosanitaires dans le 
commerce des fruits, des légumes et d'autres produits végétaux.  
▪ Mme  Jing Huang , Agronome principale, Centre de recherche de l'Administration géné rale 
des douanes de la République populaire de Chine (GACC) sur les normes et règlements 
techniques internationaux en matière d'inspection et de quarantaine ; et M. Ruosi Liu , 
Agronome principal, Centre de recherche en sciences et technologies des douanes 
chinoises (Chine) . Recherches et pratiques concernant les méthodes d'évaluation des 
risques en Chine.  
▪ Mme  Helen Anderson , Analyste du risque phytosanitaire, Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Defra), Royaume -Uni. 
▪ Australie [intervenant à confirmer]  
▪ Mme  Lilian Daisy Ibáñez Olate , Cheffe de la Section de l'analyse du risque 
phytosanitaire, Sous -Département de la quarantaine phytosanitaire, Division de la 
protection de l'agriculture, de la sylviculture et des semences, Service de l'agriculture et 
de l'élevage, Chili.  G/SPS/GEN/1951/Rev.2  
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  Exposé suivi d'une séance de questions et réponses et d'une discussion  
5  EXPÉRIENCES PRATIQUES DANS L'APPLICATION DE MESURES DE GESTION DES 
RISQUES PHYTOSANITAIRES DANS LE COMMERCE  
Les Membres, les o rganisations internationales/régionales et les représentants du secteur feront part 
de leurs expériences pratiques dans l'application de mesures de gestion des risques phytosanitaires 
dans le commerce.  
Intervenants:  
▪ Thaïlande [intervenant à confirmer]  
▪ Sénégal [intervenant à confirmer]  
▪ M. Philippe Binard , Secrétaire général, Freshfel Europe . Problèmes pratiques liés aux 
conditions phytosanitaires dans le commerce . 
Exposé suivi d'une séance de questions et réponses et d'une discussion  
6  TABLE RONDE  
Les intervenants échangeront des données d'expérience sur les moyens de rationaliser les 
évaluations des risques phytosanitaires et les mesures de gestion de ces risques tout en garantissant 
la préservation des végétaux . Cette table ronde sera aussi l'occasion  pour les intervenants 
d'échanger au sujet de leur compréhension du lien entre les mesures de gestion des risques et leurs 
éventuelles incidences sur la sécurité alimentaire, et de discuter de l'élaboration possible de 
nouvelles directives de la CIPV conce rnant les fruits et légumes.  
Modérateur : Osama El -Lissy , Secrétaire de la CIPV.  
Intervenants : [à confirmer]  (la table ronde réunira notamment les intervenants des 
séances précédentes)  
Table ronde suivie  d'une  séance de questions et réponses et d'une discus sion 
7  REMARQUES FINALES  
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