G/TBT/N/TPKM/505  
19 septembre  2022 
(22-6880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1700 int. 774  
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: sc.lu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 2523.29 . Autres ciments Portland ; 2523.90 . Autres ciments hydrauliques ; 
Ciment Portland (à l'excl. des ciments blancs, même colorés artificiellement) (SH 
252329) ; Ciments, même colorés (à l'excl. des ciments Portland et des ciments 
alumineux) (SH 252390).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Cement  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des c iments), 2 pages en anglais, 1 page en 
chinois.  
6. Teneur : Afin d'améliorer la qualité des ciments, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection (BSMI) propose d'adopter la version actualisée de la norme 
CNS 15286  pour les ciments hydraulique s mélangés, publiée en 2022, comme norme 
d'inspection . La principale modification apportée à la norme CNS 15286  est l'ajout du 
ciment de chaux Portland de type IL et du ciment mélangé ternaire de type IT à la 
classification des ciments hydrauliques mélangé s. Le ciment de chaux Portland est 
constitué de ciment hydraulique dont la teneur en chaux est supérieure à 5% mais 
inférieure ou égale à 15% en poids du ciment mélangé.  G/TBT/N/TPKM/505  
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  Les procédures d'évaluation de la conformité restent inchangées, à savoir l'inspection de 
surveillance ou l'inspection de surveillance des produits dans les locaux dans le cadre d'un 
système de gestion homologué.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act ; 
CNS 15286 :2022  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6257_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_6257_00_x.pdf