WT/CTE/26  
9 décembre  2019 
(19-8468) Page: 1/12 
  
 
  
RAPPORT (2019) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
En 2019, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en session ordinaire sous 
la présidence du Représentant permanent de la France, M. Jean-Marie Paugam, a tenu deux réunions 
formelles, le 1 5 mai1 et les 26 et 2 7 novembre .2 
Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat établi aux paragraphes 32, 
33 et 51 de la Déclaration ministérielle de Doha .3 Les discussions ont porté principalement sur les 
prescriptions environnementales et l'accès aux marchés au titre du paragraphe 32 i) ("Ef fet des 
mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en 
développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles 
l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsi ons des échanges serait bénéfique pour 
le commerce, l'environnement et le développement") . Le CCE a aussi examiné les points 14, 25, 46 
et 97, ainsi que le paragraphe 33 (assistance technique, renforcement des capacités et examens 
environnementaux).  
Aucune  discussion n'a eu lieu au titre du paragraphe 32 ii) (dispositions pertinentes de l'Accord 
sur les ADPIC), du paragraphe 32 iii) (prescriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales) et du paragraphe 51 (aspects des négociations relatifs au  développement et à 
l'environnement).  
1  PARAGRA PHE 32 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
1.1  Mesures environnementales et accès aux marchés (paragraphe 32 i) de la Déclaration 
ministérielle de Doha)  
"[E]ffet des mesures environnementales sur l'accès aux mar chés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l 'environnement et le développement."  
                                                
1 Rapport distribué sous la cote WT/CTE/M/ 67, "Rapport de la réunion tenue le 15 mai 2019", note du 
Secrétariat.  
2 Rapport devant être distribué sous la cote WT/CTE/M/68, "Rapport de la réunion tenue les 26 et 
27 novembre  2019", note du Secrétariat.  
3 Le Programme de travail du CCE et les parties du Programme de Doha pour le développement qui sont 
pertinentes pour les travaux de la session ordinaire du CCE sont inclus dans les annexes  1 et 2, 
respectivement.  
4 Le point 1 du Programme de travail du CCE est libellé comme suit: "Rapports entre les dis positions du 
système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de 
l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux".  
5 Le point 2 du Programme de travail du CCE est libellé co mme suit: "Rapports entre les politiques 
environnementales qui intéressent le commerce et les mesures environnementales ayant des effets notables 
sur le commerce et les dispositions du système commercial multilatéral".  
6 Le point 4 du Programme de travail du CCE est libellé comme suit: "Dispositions du système 
commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de 
protection de l'environnement et des mesures et prescrip tions environnementales qui ont des effets notables 
sur le commerce".  
7 Le point 9 du Programme de travail du CCE est libellé comme suit: "Programme de travail envisagé 
dans la Décision sur le commerce des services et l'environnement".  WT/CTE/26  
- 2 - 
  1.1.1   Réforme des subventions aux combustibles fossiles (SCF)  
1.1.  À la réunion de mai, la Nouvelle -Zélande  a présenté les faits nouveaux intervenus dans la 
réforme des SCF et une activité organisée avec le Programme des Nations U nies pour 
l'environnement parallèlement à la réunion sur la méthode interorganisations nouvellement 
convenue pour la collecte des données sur les SCF . Elle a rappelé la déclaration sur la réforme des 
SCF de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC ( CM11), ainsi que la position de ses 
12 signataires selon laquelle l'OMC peut jouer un rôle central dans la mise en place de disciplines 
effectives sur les subventions inefficaces aux combustibles fossiles . À la réunion de novembre , la 
Nouvelle -Zélande  a donn é aux délégations des renseignements complémentaires sur une activité 
parallèle organisée lors du Forum Public 2019 concernant une approche collective possible de la 
réforme des SCF dans le cadre de l'OMC, ainsi que sur l'intention des signataires de la dé claration 
de la CM11  de renouveler la déclaration et d'élargir le soutien dont elle bénéficie lors de la CM12  en 
2020.  
1.2.  Plusieurs délégations ont reconnu l'importance de la réforme des SCF et le rôle de l'OMC dans 
l'évaluation des effets des SCF sur le comm erce. Certaines autres délégations ont réitéré leurs 
objections concernant l'examen de la réforme des SCF au CCE, notant qu'il s'agissait d'une initiative 
spontanée pour éliminer progressivement les SCF inefficaces qui sont source de gaspillage lancée 
dans le cadre du G -20, qui était l'instance appropriée pour discuter de cette question . Une délégation 
a en outre estimé que les efforts devraient être axés sur les subventions ayant un effet de distorsion 
des échanges qui relevaient du domaine de compétence d e l'OMC et avaient un impact majeur sur 
les émissions de gaz à effet de serre, comme les subventions du secteur agricole . Une délégation a 
noté une dynamique et une sensibilisation croissantes à l'échelle mondiale concernant la réforme 
des SCF, et s'est fé licitée que le CCE continue à partager des données d'expérience en vue d'explorer 
les possibilités de réforme.  
1.1.2   Huile de palme  
1.3.  À la réunion de mai, la Colombie  a informé les délégués des efforts actuellement accomplis en 
matière de durabilité et de biodiver sité dans son secteur de l'huile de palme, y compris un projet 
pilote visant à éviter la déforestation et à renforcer les synergies en matière de biodiversité dans les 
plantations de palmiers à huile . L'empreinte environnementale de l'huile de palme dépend  de 
l'emplacement des cultures et de la manière de cultiver . La Colombie a également insisté sur les 
coûts associés à la certification pour les petits agriculteurs . À cette réunion, l' Équateur  a brièvement 
parlé des efforts accomplis en matière de durabili té dans son secteur de l'huile de palme . Dans ce 
secteur socialement prioritaire pour lui, avec 87 % des producteurs qui sont de petits exploitants 
agricoles, les systèmes de culture et de commercialisation de l'huile de palme avaient été renforcés 
par la m ise en place de politiques et de normes.  
1.4.  Enfin, la Malaisie  a donné aux délégations des renseignements actualisés sur ses efforts pour 
aider les producteurs à se conformer aux systèmes internationaux de certification pour l'huile de 
palme produite de façon  durable . Notant les prescriptions de différents systèmes de certification de 
la durabilité appliqués à la production d'huile de palme, elle a souligné qu'une réputation 
incontestable en matière de durabilité était la clé de la stabilité économique, du pro grès technique, 
de la compétitivité et de l'accès aux marchés internationaux.  
1.5.  Plusieurs délégations se sont félicitées de l'engagement pris en vue de renforcer la durabilité 
de la production d'huile de palme . Une délégation a reconnu que cette production é tait une source 
de croissance et d'emplois mais elle a aussi indiqué qu'elle était confrontée à des difficultés liées à 
la déforestation, à la perte de biodiversité, aux émissions de gaz à effet de serre et à la gestion de 
l'eau. Une autre délégation a sou ligné que l'impact environnemental des plantations de palmiers à 
huile était une question qui préoccupait de plus en plus les consommateurs mais elle a affirmé que 
la politique commerciale pouvait être utilisée pour répondre à cette préoccupation, y compri s dans 
le contexte des accords commerciaux régionaux (ACR) . Une délégation a noté que les discussions 
sur l'huile de palme tenues au CCE montraient qu'il était important d'assurer un juste équilibre entre 
les préoccupations environnementales et les préoccu pations commerciales.  WT/CTE/26  
- 3 - 
  1.1.3   Interconnexion entre le commerce et le développement durable et inclusif  
1.6.  À la réunion de mai, la Nouvelle -Zélande  a donné au Comité des renseignements actualisés sur 
son initiative Un commerce pour tous, y compris les premiers résulta ts d'une consultation publique 
à l'échelle nationale, qui préconisaient une politique commerciale destinée à promouvoir la durabilité, 
les droits du travail et l'égalité hommes -femmes . Elle a également présenté aux délégués d'autres 
efforts faits dans ce d omaine, notamment un projet de loi sur la réduction à zéro des émissions de 
carbone ; une réforme des subventions préjudiciables à l'environnement et des subventions ayant 
des effets de distorsion des échanges ; un cadre pour l'analyse de l'impact du commerc e sur la 
productivité, la durabilité et l'inclusion ; et une déclaration conjointe signée avec le Chili et le Canada 
en vue de soutenir une action commerciale inclusive et durable, notamment à l'OMC . Le Canada , le 
Chili et l'Union européenne  ont communiqué des renseignements sur des efforts similaires déployés 
pour intégrer des considérations d'inclusion dans leurs politiques commerciales.  
1.1.4   Normes environnementales  
1.7.  À la réunion de mai, l'Organisation internationale de normalisation (ISO ) a informé les 
délégations de ses travaux récents sur les normes environnementales, y compris la vérification des 
technologies environnementales, l'évaluation des performances environnementales pour le 
financement vert, et les prescripti ons relatives aux organismes de validation et de vérification des 
émissions de gaz à effet de serre . Plusieurs délégations ont pris la parole pour exprimer leur soutien 
à l'élaboration par l'ISO de normes environnementales internationales, notant leur pert inence pour 
la promotion d'un commerce, d'une production et d'une consommation durables . Elles se sont 
félicitées que des rapports similaires soient présentés au Comité dans le futur.  
1.1.5   Commerce du jute  
1.8.  À la réunion de novembre , le Bangladesh  a présenté un e xposé sur le commerce du jute aux 
fins de la durabilité de l'environnement . Notant les avantages environnementaux de l'utilisation du 
jute comme alternative aux produits fabriqués à partir de matières plastiques ou d'énergies fossiles 
dans différents secte urs, il a énuméré un certain nombre d'obstacles tarifaires et non tarifaires qui 
pourraient être levés afin de faciliter son commerce . Plusieurs délégations se sont félicitées que cette 
questions soit examinée au CCE . Une délégation a évoqué la possibilité  de considérer les produits à 
base de jute comme des biens environnementaux dans les accords commerciaux . Une autre a 
également souligné les avantages environnementaux du commerce d'autres fibres naturelles, 
comme l'abaca et les fibres de coco.  
1.1.6   Initiative relative à l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la 
durabilité (ACCTS)  
1.9.  À la réunion de novembre , la Nouvelle -Zélande  a parlé aux délégués de l'initiative relative à 
l'ACCTS lancée le 2 5 septembre  avec la Norvège, l'Islande, le Costa Rica  et les Fidji . Cette initiative 
visait à montrer concrètement comment les règles et les institutions commerciales pouvaient être 
utilisées pour protéger le climat et soutenir les objectifs plus vastes du développement durable, tout 
en générant une dynamiqu e en faveur d'un éventuel résultat multilatéral . Les négociations entre les 
participants initiaux commenceraient en 2020 et la Nouvelle -Zélande tiendrait les délégations du 
CCE informées des progrès accomplis . Les participants étaient disposés à dialoguer avec les 
Membres intéressés . Après avoir exprimé son soutien au système commercial multilatéral, un autre 
coauteur a de nouveau invité les autres Membres à se joindre à l'initiative . Une autre délégation a 
dit qu'elle était depuis longtemps d'avis que les objectifs en matière de commerce et les objectifs en 
matière de changement climatique se renforçaient mutuellement et qu'elle attendait avec intérêt de 
plus amples renseignements sur cette initiative.  WT/CTE/26  
- 4 - 
  2  AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE (POI NTS 1, 2, 3 A), 4, 5, 7, 9 
ET 10)8 
2.1  Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et OMC (point 1 du Programme de 
travail du CCE)  
"Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'e nvironnement, y compris celles qui relèvent 
d'accords environnementaux multilatéraux."  
2.1.1   Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (CITES)  
2.1.1.1   Renseignements actualisés concernant les AEM  
2.1.  À la réunio n de mai, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction (CITES ) a parlé aux délégations des préparatifs pour la 
dix-huitième Conférence des Parties (CdP), y compris les questions présentant un i ntérêt particulier 
pour les représentants chargés des questions commerciales telles que : une proposition de résolution 
visant à examiner la relation entre les dispositions du GATT et les dispositions de la CITES ; des 
procédures simplifiées pour faciliter l e commerce de certaines espèces ; des lignes directrices sur la 
manière de déterminer qu'une espèce a été légalement acquise et qui avait la charge de la preuve ; 
les incidences du transfert d'une espèce à l'Appendice I ; et l'utilisation des signatures numériques 
et de la chaîne de blocs pour certifier le commerce des espèces visées par la CITES . À la réunion de 
novembre , la CITES a présenté aux délégations les résultats de CdP18, parmi lesquels : les nouvelles 
espèces introduites dans les Appe ndices I et II de la CITES ; des résolutions clarifiant le rôle des 
autorités nationales de gestion et des principes directeurs concernant les acquisitions légales ; et de 
nouvelles décisions visant à faciliter et à accélérer le commerce légal et durable des  espèces visées . 
Au cours des discussions qui ont été tenues aux deux réunions, plusieurs délégations ont reconnu 
l'importance de la CITES pour le commerce légal durable de faune et de flore sauvages . Une 
délégation a également dit que les CdP de la CITES illustraient la façon dont les AEM pouvaient 
permettre des progrès importants dans le contexte du commerce et de l'environnement . Une autre 
a souligné la nécessité d'un soutien et d'un renforcement des capacités pour les pays les moins 
avancés (PMA) afin d e lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages et de soutenir les 
communautés locales dans leurs efforts de conservation.  
2.1.1.2   Partage de données d'expérience entre les Membres  
2.2.  À la réunion de novembre , le Canada  a informé les délégations de sa décisi on historique 
d'interdire l'importation et l'exportation d'ailerons de requin coupés . Cette mesure s'inscrivait dans 
le cadre des efforts faits au Canada et à l'échelle internationale pour lutter contre la pratique 
d'ablation des ailerons de requins qui es t nocive pour l'environnement . Le Canada a aussi expliqué 
comment cette question avait été traitée dans ses récents accords de libre -échange . Une délégation 
s'est félicitée de cette nouvelle mesure, y compris sa mise en œuvre au moyen d'accords 
commerciaux , et elle a fait part de ses propres initiatives pour régler le problème de l'ablation des 
ailerons de requin.  
2.1.2   AEM portant sur les produits chimiques et les déchets (Conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm (BRS))  
2.1.2.1   Renseignements actualisés concern ant les AEM  
2.3.  À la réunion de novembre , les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS ) 
(PNUE ) ont présenté aux délégations les résultats de la dernière CdP, tenue en mai 2019, parmi 
lesquels : la décision de faire entrer le commerce de certains d échets plastiques dans le cadre 
juridique de la Convention de Bâle à partir de 2021 ; l'établissement du Partenariat de la Convention 
de Bâle sur les déchets plastiques ; l'introduction de nouveaux produits chimiques dans la Convention 
de Stockholm et la Con vention de Rotterdam ; l'adoption d'un mécanisme de mise en conformité 
pour la Convention de Rotterdam ; et plusieurs actions futures liées au commerce telles que les 
                                                
8 Voir à l'annexe 1 le programme de travail initial du CCE incluant ces points.  WT/CTE/26  
- 5 - 
  synergies dans la lutte contre le trafic illicite, et l'amélioration de la coopération et d e la coordination 
avec l'OMC . Une délégation s'est félicitée des résultats positifs obtenus, tout en soulignant qu'elle 
espérait qu'un mécanisme de mise en conformité serait également adopté prochainement pour la 
Convention de Stockholm.  
2.1.2.2   Partage de données  d'expérience entre les Membres : économie circulaire et 
matières plastiques  
2.4.  À la réunion de novembre , la Chine  a présenté au Comité l'atelier sur la pollution plastique 
coorganisé avec le Maroc et Sri Lanka le 2 5 novembre  2019. Un thème récurrent avait été  le 
caractère mondialisé de la production et de la consommation des matières plastiques et de la 
pollution qu'elles occasionnent, ainsi que la nécessité d'une meilleure et d'une plus grande 
coopération internationale pour lutter contre cette pollution . À cet égard, il a été noté que l'OMC 
pourrait jouer un rôle important en aidant les Membres à surmonter ce défi pressant et croissant . 
La mise en place d'une étude par le Secrétariat de l'OMC sur la relation entre l'économie mondiale 
du plastique, la pollutio n par le plastique et le système commercial avait été proposée comme suivi 
possible, parallèlement à la poursuite des discussions au sein de l'Organisation.  
2.5.  Le Maroc  a également noté que les discussions de l'atelier avaient mis en évidence l'importance 
de s'attaquer à la pollution par le plastique et il a appelé l'OMC à jouer un rôle actif pour ce qui est 
de partager les meilleures pratiques et de raviver la solidarité entre les Membres, compte tenu du 
fait que la demande de plastique augmente, notamment en  Afrique . Sri Lanka a demandé que les 
politiques commerciales internationales viennent soutenir les efforts faits par les pays pour réduire 
la production et la consommation de matières plastiques tout en encourageant les solutions 
alternatives, et que le r enforcement des capacités dans le domaine du commerce vienne soutenir 
les efforts faits dans les pays en développement pour réduire la pollution par le plastique.  
2.6.  La Chine  a aussi donné un aperçu de sa pratique en matière d'économie circulaire en mettant 
l'accent sur le recyclage des matières plastiques . Pour obtenir des résultats dans ce domaine, il était 
nécessaire de changer la mentalité des participants tout au long de la chaîne de valeur . La Chine 
s'employait à renforcer les infrastructures pertinentes  et la gestion des ordures ménagères, à 
améliorer la conception des produits afin de faciliter le recyclage, à promouvoir les produits recyclés 
à forte valeur ajoutée et à établir des partenariats entre les parties prenantes, entre autres 
initiatives.  
2.7.  La Norvège  a exposé sa politique actuelle en matière d'économie circulaire et son plan 
d'élaboration d'une stratégie nationale visant à introduire cette économie circulaire plus 
généralement dans tous les secteurs . En outre, elle a accueilli avec satisfaction la modification de 
2019 destinée à inclure les déchets plastiques dans la Convention de Bâle et a noté que les Ministres 
des pays nordiques avaient appelé de leurs vœux la signature d'un accord mondial pour lutter contre 
les déchets plastiques  et les microplastiques en milieu marin . Il y a des brèches dans la structure de 
gouvernance mondiale en ce qui concerne la lutte contre la pollution par le plastique dans les océans . 
Une partie du travail et de la solution serait de mener des activités de  sensibilisation à l'OMC, en 
particulier dans le cadre du CCE.  
2.8.  La Suisse  a indiqué que sa coopération avec la Colombie dans le domaine du recyclage des 
déchets électroniques avait contribué à l'adoption en Colombie d'une stratégie, d'une législation et 
d'une norme nationale en la matière, ainsi qu'à l'émergence d'entreprises de recyclage des déchets 
électroniques, avec des activités d'exportation, des associations et des professionnels formés, entre 
autres réalisations . La Colombie  a insisté sur le rôle jou é par cette coopération avec la Suisse dans 
le développement d'une économie circulaire, y compris grâce à l'amélioration des performances 
environnementales, économiques et sociales des parcs industriels dans le pays.  
2.9.  L'Union européenne  a donné un aperçu de s résultats obtenus dans le cadre du Plan d'action en 
faveur de l'économie circulaire 2015 -2019. Les 54 actions au titre de ce plan avaient été exécutées 
ou étaient en cours de mise en œuvre, même si les travaux sur certaines d'entre elles allaient se 
poursuivre au -delà de 2019 . Parmi les actions mises en évidence figuraient un nouveau plan de 
travail sur l'écoconception, l'élaboration de méthodes concernant l'empreinte environnementale des 
produits, un cadre législatif révisé pour les déchets et des règles  relatives à l'utilisation d'articles en 
plastique et de matériel de pêche à usage unique pour lutter contre les déchets en milieu marin . 
L'Union européenne a également mentionné les obstacles à surmonter et les prochaines étapes WT/CTE/26  
- 6 - 
  envisagées par la Commissi on de Mme Von Der Leyen dans le cadre du nouveau pacte vert de 
l'Europe.  
2.10.   Les États-Unis ont donné un aperçu de leur communication intitulée "Circular Economy and 
the WTO" (l'économie circulaire et l'OMC), distribuée sous la cote RD/CTE/153 . Ils ont invité les 
autres délégations à revoir les travaux antérieurs de l'OMC sur la facilitation des échanges et les 
chaînes de valeur mondiales, et à se pencher sur les questions figurant dans leur document, y 
compris celle de savoir en quoi une approche de l'économie  circulaire qui passerait par la facilitation 
des échanges pourrait promouvoir les intérêts économiques et environnementaux des Membres de 
l'OMC.  
2.11.   Le Costa Rica  a fait rapport sur un atelier organisé conjointement avec la Finlande et intitulé 
"Économie circulaire et commerce – Faire progresser le développement économique et lutter contre 
les changements climatiques", qui avait eu lieu le 2 5 novembre  2019. Les dis cussions avaient 
montré qu'un environnement équitable et favorable pouvait aider les entreprises à évoluer vers une 
plus grande circularité, et que les solutions permettant d'intensifier les pratiques commerciales 
circulaires devaient être adaptées aux con ditions locales . L'OMC pourrait jouer un rôle important 
dans un cadre établi aux fins de la mise en œuvre d'une économie circulaire.  
2.12.   Le Canada  a fait rapport sur un atelier consacré à l'économie circulaire et au point de vue des 
entreprises organisé par le  groupe Friends Advancing Sustainable Trade (FAST) (les amis du 
commerce durable) le 2 6 novembre  2019. Les discussions avaient montré que les entreprises se 
tournaient vers l'économie circulaire et que les pouvoirs publics seraient bien avisés de prendre l es 
mesures nécessaires pour tirer pleinement parti de cette transition en étudiant les moyens de faire 
en sorte que leurs politiques commerciales soutiennent pleinement ce type d'économie.  
2.13.   Plusieurs délégations ont noté les liens qui existaient entre l'éco nomie circulaire, le commerce, 
le développement et la transition vers une économie sobre en carbone, et ont souligné les initiatives 
nationales visant à promouvoir une économie circulaire, y compris en ce qui concerne les matières 
plastiques . Une délégatio n s'est félicitée de l'adoption, dans le cadre de la Convention de Bâle, d'une 
modification concernant les déchets plastiques, et une autre a noté l'incidence des subventions aux 
combustibles fossiles sur la compétitivité des matières plastiques vierges pa r rapport aux matières 
plastiques recyclées . S'agissant de l'atelier sur la pollution par le plastique organisé par la Chine, 
Sri Lanka et le Maroc, plusieurs délégations ont indiqué qu'elles souhaitaient poursuivre les 
discussions sur ce sujet.  
2.14.   Une déléga tion s'exprimant au nom du Groupe des PMA a appelé à une action à l'OMC pour 
assurer un soutien mutuel entre le commerce et la durabilité environnementale, et a invité tous les 
partenaires à soutenir les efforts des PMA pour parvenir à un développement dur able, et à les aider 
à libérer leur plein potentiel et à s'adapter à une économie sobre en carbone . L'économie circulaire 
offrait un moyen prometteur de s'attaquer au plastique et aux autres formes de pollution . Il fallait 
renforcer la coopération internat ionale et tenir compte du niveau de développement et des autres 
spécificités des PMA pour garantir que la transition vers une économie circulaire soit inclusive et aide 
à régler les difficultés que ces pays rencontrent, en particulier la question des déche ts reçus de 
l'étranger.  
2.15.   L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) a communiqué des 
renseignements sur l'évolution récente de ses quatre axes de travail liés à l'économie circulaire : la 
modélisation macroéconomique des incidences d'une transition vers l'économie circulaire ; les 
matières plastiques ; la numérisation et l'économie circulaire ; et l'alignement des politiques entre le 
commerce et l'économie circulaire . L'ISO a présenté aux délégations les travaux récents et à venir 
du Co mité technique n° 323 sur l'économie circulaire (TC 323) établi en 2018 . Le TC 323 s'était 
réuni pour la première fois en 2019 et travaillerait en 2020 sur des principes, des lignes directrices, 
des mesures et des modèles d'activité commerciale alternatifs  pour l'économie circulaire . Notant que 
le passage à la circularité nécessiterait une transformation des processus industriels, l' Organisation 
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ) a présenté aux délégations ses travaux 
sur les parcs é co-industriels, les villes et infrastructures durables, et les modèles d'activité 
commerciale circulaires et responsables.  
2.16.   Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE ) a brièvement présenté ses 
travaux sur l'économie circulaire, y compris les  résultats de la quatrième Assemblée des WT/CTE/26  
- 7 - 
  Nations  Unies pour l'environnement (ANUE -4). Il a donné des exemples tirés de deux chaînes de 
valeur spécifiques dans lesquelles ses travaux pour mettre en œuvre la restructuration conceptuelle 
vers des systèmes éco nomiques circulaires avaient été mis en pratique : la valorisation des déchets 
électroniques au Nigéria et l'engagement de la chaîne de valeur du plastique en coopération avec la 
Fondation Ellen MacArthur . Le Centre du commerce international (ITC ) a informé les délégations de 
ses travaux visant à promouvoir l'efficacité des ressources et l'économie circulaire dans les pays en 
développement, y compris les difficultés et les possibilités concrètes liées au commerce rencontrées 
par une entreprise tun isienne de textiles et de vêtements voulant réduire son empreinte 
environnementale de manière significative . Enfin, l' Organisation mondiale des douanes (OMD ) a fait 
part de discussions internes récentes sur la manière dont l'institution et les fonctionnair es des 
douanes pouvaient soutenir les chaînes d'approvisionnement inversées.  
2.17.   Le Secrétariat de l'OMC  a fourni des renseignements sur les liens entre commerce et économie 
circulaire . Les Membres de l'OMC avaient notifié des mesures relatives à l'économie ci rculaire, y 
compris des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité, des mesures 
de soutien des pouvoirs publics, des prescriptions en matière de licences et des politiques en matière 
de marchés publics . Le Secrétariat a noté que des questions relatives à l'économie circulaire avaient 
été abordées dans le contexte des activités de l'OMC liées à la transparence et à l'examen par les 
pairs, au dialogue sur les politiques, aux négociations et au renforcement des capacités liées au 
commerce . Il a été encouragé à fournir aux Membres plus de renseignements sur le commerce et 
l'économique circulaire.  
2.18.   Plusieurs délégations ont félicité les organisations ayant le statut d'observateur pour leur 
travail précieux sur l'économie circulaire . Une délégation a interrogé le PNUE sur ses travaux visant 
à présenter des alternatives viables aux produits en plastique, tandis qu'une autre a demandé que 
les difficultés rencontrées par les PMA soient réglées pour faire en sorte que ces pays puissent 
prendre  part à l'économie circulaire . Une délégation a dit qu'elle avait l'intention de se concentrer 
sur les incidences environnementales liées au secteur de la mode et a indiqué qu'elle travaillerait en 
coopération avec les parties prenantes concernées . Une aut re délégation a demandé s'il était 
possible d'inclure le coton biologique en provenance des pays du Groupe "Coton -4" dans les chaînes 
de valeur des textiles durables et si la nouvelle zone de libre -échange africaine pourrait offrir des 
possibilités en ce s ens. 
2.19.   Le Président du CCE  a noté que plusieurs propositions concernant la poursuite des travaux 
avaient été faites au cours de la réunion, y compris la fourniture de renseignements supplémentaires 
par le Secrétariat de l'OMC et la tenue de nouvelles discuss ions sur ce point . Il a indiqué qu'il 
consulterait le Secrétariat et les délégations intéressées.  
2.2  Protection de l'environnement et système commercial (point 2 du Programme de 
travail du CCE)  
"Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les mesures 
environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions du système 
commercial multilatéral."  
2.2.1   Le lien entre commerce et changement climatique dans la mise en œuvre du 
chapitre sur le commerce et l'environne ment de l'Accord économique et commercial global 
(AECG)  
2.20.   À la réunion de mai, le Canada  et l'Union européenne  ont présenté la manière dont le lien 
entre commerce et changement climatique avait été abordé dans la mise en œuvre du chapitre sur 
le commerce et l'environnement de l'AECG . Les objectifs du chapitre - qui couvre également le 
commerce et le travail - étaient de favoriser le développement durable, de renforcer la gouvernance 
environnementale, de consolider les accords internationaux en matière d'envir onnement et de 
compléter les objectifs de l'AECG . Les intervenants ont mis l'accent sur les disciplines renforcées 
concernant le commerce et le changement climatique et la coopération connexe, ainsi que sur les 
arrangements institutionnels visant à assurer  la participation de la société civile, y compris au moyen 
d'un comité spécifique du commerce et du développement durable . Ce comité avait pour rôle de 
superviser la mise en œuvre des disciplines du commerce et du développement durable, y compris 
d'examine r les incidences de l'AECG sur le développement durable et de faciliter les activités de 
coopération . L'AECG a également établi un Forum de la société civile qui inclurait une représentation 
équilibrée des intérêts concernés, y compris des représentants in dépendants des employeurs, des WT/CTE/26  
- 8 - 
  syndicats, des organisations de travailleurs, des milieux d'affaires, des groupes environnementaux 
et d'autres représentants de la société civile, s'il y a lieu.  
2.21.   Plusieurs délégations ont souligné l'intérêt de cet exercice de  partage de données d'expérience 
et l'importance de la cohérence entre activités liées au commerce et activités liées au changement 
climatique . Une délégation a dit que les interactions entre le commerce et l'environnement étaient 
complémentaires dans la s timulation de la croissance puisque le commerce pouvait générer 
davantage de ressources susceptibles de contribuer à la protection de l'environnement et à la lutte 
contre le changement climatique . Une délégation a réitéré son point de vue selon lequel la q uestion 
devait être examinée dans le cadre de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC), qui était la seule enceinte dans laquelle les questions liées au changement 
climatique pouvaient être examinées.  
2.3  Transparence des mesures commerciales liées à l'environnement (point 4 du 
Programme de travail du CCE)  
"Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des  mesures 
et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce."  
2.3.1   Base de données de l'OMC sur l'environnement (BDE)  
2.22.   À la réunion de mai, le Secrétariat de l'OMC  a présenté aux délégués les principales 
caractéristiques de la toute n ouvelle plate -forme Web de la BDE .9 Il a également relevé certaines 
tendances générales notables concernant les mesures commerciales liées à l'environnement 
notifiées depuis 2009 et a donné un exemple d'analyse thématique fondée sur la BDE, qui portait 
sur les mesures liées à l'environnement notifiées concernant les produits chimiques . À la réunion de 
novembre , le Secrétariat de l'OMC a présenté la mise à jour de la BDE de 2018 et a indiqué les 
principales tendances concernant les mesures notifiées cette an née-là. Il a aussi fourni une brève 
analyse des mesures notifiées aux fins de la mise en œuvre et du respect des AEM figurant dans la 
base de données.  
2.23.   Au cours des deux réunions, plusieurs délégations ont félicité le Secrétariat pour la base de 
données, qui était une source d'information utile et unique pour les délégations, les décideurs et les 
chercheurs . L'important travail nécessaire pour la mettre à jour a été reconnu et le Secrétariat a été 
encouragé à poursuivre cette mise à jour et à amél iorer l'application de la base de données sur le 
Web, y compris en perfectionnant les caractéristiques du moteur de recherche et de la page d'accueil, 
en améliorant le taux de mise à jour des données, en fournissant des lignes directrices factuelles 
pour f aciliter la compréhension des renseignements essentiels et en continuant à fournir des 
analyses thématiques.  
2.4  Services et environnement (point 9 du Programme de travail du CCE)  
"Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement."  
2.24.   À la réunion de novembre , au nom de l'Australie, du Canada, du Mexique, de la 
Nouvelle -Zélande et de la Suisse, le Canada  a informé les délégations des discussions menées 
récemment au cours d'une séance informelle sur les services environ nementaux au Comité du 
commerce des services réuni en session extraordinaire .10 Soulignant l'importance des services pour 
la mise en œuvre des politiques environnementales et les avantages commerciaux et 
environnementaux potentiels d'une amélioration de l'a ccès aux marchés, le Canada a noté que les 
délégations avaient fait part de leurs expériences nationales et avaient exprimé leurs intérêts et 
préoccupations spécifiques concernant la poursuite de la libéralisation des services 
environnementaux . Plusieurs d élégations ont appuyé les discussions sur l'amélioration de l'accès 
aux marchés pour les services environnementaux, tandis qu'une délégation a également noté qu'il 
                                                
9 La BDE peut être consultée sur la page Web de l'OMC à l'adresse www.wto.org/edb . 
10 Voir la communication "Discussions exploratoires sur l'accès aux marchés: services 
environnementaux" présentée par l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle -Zélande et la Suisse, 
JOB/SERV/293/Rev.1.  WT/CTE/26  
- 9 - 
  était important de soulever les questions environnementales dans le cadre d'autres Accords d e 
l'OMC.  
3  PARAGRAPHE  33 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
"Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en développement, en 
particulier les moins avancés d'entre eux . Nous encourageons aussi le partage des 
connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des 
examens environnementaux au niveau national."  
3.1  Rapport du Secrétariat sur les activités d'assistance technique de l'OMC  
3.1.  À la réunion de mai, le Secrétariat de l'OMC  a informé les délégations des activités d'assistance 
technique organisées en 2018 au niveau national, régional et à Genève dans les trois langues 
officielles, y compris le quatriè me cours avancé sur le commerce et l'environnement, donné à 
Genève . Deux nouveaux cours en ligne sur le commerce et l'environnement avaient été créés en 
2018 et le Secrétariat avait contribué à plusieurs autres activités d'assistance technique et de 
sensib ilisation, en coopération avec les institutions des Nations Unies et des institutions régionales.  
4  AUTRES SUJETS  
4.1  Négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux  
4.1.  À la réunion de mai, l'Australie  a informé les délégations de l'état d'avanceme nt des 
négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) lancées en juillet  2014. 
Notant que les membres de l'ABE continuaient de réfléchir à la manière de progresser dans les 
négociations, elle a réaffirmé les avantages environnementa ux et commerciaux qu'une conclusion 
fructueuse pourrait apporter . Plusieurs délégations ont souligné l'importance de l'ABE et ont exprimé 
leur soutien à la reprise des négociations une fois que les conditions seraient réunies . Une délégation 
n'était pas fa vorable à l'examen de cette question au CCE, étant donné que cette initiative n'entrait 
pas dans le cadre des activités du Comité.  
4.2  Catastrophes naturelles  
4.2.  À la réunion de novembre , le Secrétariat de l'OMC  a fourni des renseignements actualisés sur 
son proj et de recherche sur les catastrophes naturelles et le commerce et a noté la publication 
récente de deux études de l'OMC – une analyse économique des incidences des catastrophes 
naturelles sur le commerce et une autre axée sur les aspects juridiques de la q uestion dans le cadre 
de l'OMC . Le Secrétariat a invité les délégations à un symposium organisé prochainement par l'OMC 
sur ce sujet.  
4.3  Exposés d'organisations ayant le statut d'observateur  
4.3.  À la réunion de mai, le Centre des Nations Unies pour la facilitatio n du commerce et les 
transactions électroniques (CEFACT -ONU) de la Commission économique des Nations Unies pour 
l'Europe (CEE -ONU) a présenté ses travaux sur les normes durables, qui visent en particulier à 
assurer la traçabilité des produits dans plusieurs secteurs, y compris ceux du poisson et des textiles.  
4.4.  Aux réunions de mai et de novembre , l'OCDE  a informé les délégations de ses travaux récents 
et futurs sur le commerce et l'environnement, notamment l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs 
quantitatifs sur le commerce et l'environnement qui permettraient aux décideurs de suivre les 
progrès réalisés par les pays vers des politiques commerciales et environnementales plus 
compatibles ; le commerce et l'efficacité des ressources et l'économie circul aire; le rapport intitulé 
Global Material Resources Outlook to 2060 (Ressources matérielles mondiales à l'horizon 2060) ; les 
ACR et l'environnement ; le commerce comme canal de diffusion des technologies propres ; les 
incidences des politiques climatiques su r la fuite de carbone dans le secteur agricole ; les mises à 
jour de l'inventaire des SCF par l'OCDE ; et les nouvelles technologies numériques pour lutter contre 
le commerce des pesticides illicites.  WT/CTE/26  
- 10 - 
  4.5.  Aux réunions de mai et de novembre , le Programme des Nati ons Unies pour l'environnement 
(PNUE ) a donné aux délégations des renseignements sur les activités récentes, notamment les 
suivantes : les résultats de l'ANUE -4, qui s'est tenue à Nairobi en mars 2019; son projet sur le 
commerce des technologies écologiquem ent rationnelles (TER), qui avait constaté que le commerce 
de ces technologies suivait une tendance à la hausse depuis 2006, les exportations de ces 
marchandises par les pays en développement ayant doublé depuis lors ; le Rapport sur l'écart entre 
les besoi ns et les perspectives en matière de réduction des émissions 2019, qui notait que la mise 
en œuvre des engagements actuels pris au titre de l'Accord de Paris entraînerait une augmentation 
des températures mondiales de 3,2 degrés Celsius ; un événement organ isé pendant l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce 2019 axé sur le commerce comme moyen de bâtir des économies 
résilientes face au changement climatique et de promouvoir un commerce durable ; et les résultats 
du troisième Forum des océans tenu conjointe ment avec la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED).  
4.4  Autres questions  
4.6.  À la réunion de mai, le Canada  a parlé aux délégués d'une manifestation organisée 
conjointement avec la France, immédiatement après la réunion du CCE, intitulée "Tarification du 
carbone et commerce international : Comment concevoir des stratégies gagnantes pour tous".  
4.7.  Les discussions qui ont eu lieu à la réunion de novembre  sur la base d'une approche thématique 
ont été généralement appréciées en tant que modèle utile à suivre . Le Canada, en particulier, a 
remercié le Président du CCE et le Secrétariat de l'OMC pour la modalité adoptée pour la réunion, 
qui mettait l'accent sur un sujet particulier tout en permettant aux délégations de tenir des activités 
parallèles y relatives, et a suggéré que cette formule soit reprise au moins une fois par an.  
4.8.  Le Président du CCE  a pris note des discussions très actives qui avaient eu lieu à la réunion de 
novembre sur la base d'une approche thématique et a proposé que, co mpte tenu de l'intérêt général 
exprimé à la réunion sur les questions concernant les matières plastiques et l'économie circulaire, 
la prochaine réunion du CCE, prévue pour le mois de mars, porte également sur ces mêmes sujets.  
 
_______________  
 
 WT/CTE/26  
- 11 - 
  ANNEXE 1: POINTS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE  
Point 1:  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles 
qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux.  
Point 2:  Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effets notables sur le  commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral.  
Point 3 a):  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions 
et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement.  
Point 3 b):  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les 
prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étiquetage e t de recyclage.  
Point 4:  Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement 
et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets  notables sur le 
commerce.  
Point 5:  Rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux 
multilatéraux.  
Point 6:  Effet des mesures environnementales sur l'acc ès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
avantages environnementaux de l'élimination des restrictions aux échanges et des 
distorsions des échanges.  
Point 7:  Question des exportations de p roduits interdits sur le marché intérieur.  
Point 8:  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce.  
Point 9:  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services e t 
l'environnement.  
Point 10:  Contribution apportée aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et 
non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC.  
_______________  
 
 WT/CTE/26  
- 12 - 
  ANNEXE  2: PARTIES DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA  
QUI SE RAPPORTENT AUX TRAVAUX DU CCE  
32. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et de l'environnement, dans la poursuite 
de ses travaux sur tous les poi nts de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, 
d'accorder une attention particulière aux éléments suivants:  
i) effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en p articulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement;  
ii) dispositions pertinentes de l 'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce ; et 
iii) prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  
Les travaux sur ces questions devraient, entre autres choses, consister à identifier la néc essité 
éventuelle de clarifier les règles pertinentes de l'OMC . Le Comité fera rapport à la cinquième session 
de la Conférence ministérielle,  et fera des recommandations, dans les cas où cela sera approprié, 
en ce qui concerne l'action future, y compris l' opportunité de négociations . Le résultat de ces travaux 
ainsi que les négociations menées au titre du paragraphe 31 i) et ii) seront compatibles avec le 
caractère ouvert et non discriminatoire du système commercial multilatéral, n'accroîtront pas ou ne 
diminueront pas les droits et obligations des Membres au titre des Accords de l'OMC existants, en 
particulier l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et ne modifieront pas 
non plus l'équilibre entre ces droits et obligations, et tiendront compte des besoins des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
33. Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en développ ement, en particulier 
les moins avancés d'entre eux . Nous encourageons aussi le partage des connaissances spécialisées 
et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au 
niveau national . Un rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session.  
51. Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement 
serviront chacun, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d'enceinte pour identifier les aspects 
des négociations relat ifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de ces aspects, 
afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une 
manière appropriée.  
__________