G/TBT/N/CHN/1629  
10 novembre  2021 
(21-8505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contacteurs de courant alternatif (SH  8505; ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Eff iciency Grades for 
AC Contactors  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
contacteurs de courant alternatif), 5  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les contacteurs de courant alternatif et porte sur 
les points suivants : degrés d'efficacité énergétique, valeurs minimales d'efficacité 
énergétique, critères d'évaluation de l'efficacité énergétique ; et méthodes d'essai.  
Ce docu ment s'applique aux contacteurs intégraux électromécaniques à action directe 
tripolaires AC -3 ayant une fréquence nominale de 50  Hz, dont le circuit principal a une 
tension de fonctionnement nominale maximale de 1  000 V, dont la puissance de 
fonctionnement  nominale va de 6 à 630  A et dont la tension d'alimentation de contrôle 
nominale maximale est de 400  V CA.  
Il ne s'applique pas aux dispositifs d'économie d'énergie externes, aux contacteurs 
domestiques et similaires ni aux contacteurs à semi -conducteurs (contacteurs à état 
solide).  
Note: L'"action directe" mentionnée dans le document notifié fait référence aux produits 
dans lesquels le système de contact et le système électromagnétique sont à action 
directe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement . G/TBT/N/CHN/1629  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_7092_00_x.pdf