G/TBT/N/AUS/162  
27 septembre  2023 
(23-6451) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Climate Change, Energy, the Environment and Water  (Département de 
l'environnement, du changement climatique, de l'énergie et des eaux).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Australian WTO TBT Enquiry Point  (Point  d'information OMC sur les OTC de l'Australie)  
Office of Global Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales 
internationales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra ACT 0221  
AUSTR ALIE 
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
+61 2 6261 1111  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
• Décabromodiphényléther (décaBDE) et nonabromodiphényléther (nonaBDE)  
• Octabromodiphényléther (octaBDE), heptabromodiphényléther (heptaBDE) et 
hexabromodiphényléther (hexaBDE)  
• Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et tétrabromodiphényléther (tétraBDE)  
• Hexabromocyclododécane (HBCDD)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed chemical 
management standards for Persistent Orga nic Pollutants  (Proposition de normes de 
gestion de substance chimique pour polluants organiques persistants), 15 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La Norme de gestion environnementale des substances chimiques industrielles 
(IChEMS) a été élaborée par tous le s gouvernements australiens pour gérer de manière 
efficace et efficiente les risques environnementaux liés aux substances chimiques 
industrielles et prévoit des exigences cohérentes pour les entreprises situées en Australie . G/TBT/N/AUS/162  
- 2 - 
  Le Registre IChEMS contient les  normes de gestion environnementale des substances 
chimiques, y compris les mesures de gestion des risques liés à des utilisations industrielles 
spécifiques . De leur côté, le gouvernement fédéral australien et chaque gouvernement 
des États et Territoires p romulgueront des lois pour mettre en œuvre ces normes dans 
leurs juridictions.  
Les décisions proposées inscriront les substances chimiques ci -après, ainsi que les 
mélanges et articles en contenant, dans l'annexe  7 du Registre . Cette inscription en 
interdira l'importation, la fabrication, l'utilisation et l'exportation en Australie, des 
exceptions étant prévues pour la contamination non intentionnelle à l'état de trace, la 
recherche, l'élimination écologiquement rationnelle ainsi que pour les article s utilisés 
avant la date de prise d'effet de la décision.  
• Octabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et hexabromodiphényléther  
• Pentabromodiphényléther et tétrabromodiphényléther  
• Hexabromocyclododécane  
Les décisions proposées inscriront les substances chimiques ci -après, ainsi que les 
mélanges et articles en contenant, dans l'annexe  6 du Registre . Cette inscription en 
interdira l'importation, la fabrication, l'utilisation et l'exportation en Australie, des 
exceptions limitées étant prévues po ur la contamination non intentionnelle à l'état de 
trace, la recherche, l'élimination écologiquement rationnelle ainsi que pour les articles 
utilisés avant la date de prise d'effet de la décision.  
Certaines utilisations considérées comme essentielles feron t également l'objet 
d'exceptions à ces décisions . Ces utilisations essentielles sont décrites ci -après.  
• Décabromodiphényléther et nonabromodiphényléther, sauf lorsqu'ils sont utilisés 
pour les utilisations essentielles suivantes:  
o pièces de rechange pour aé ronefs fabriquées avant le 1er janvier  2027 
(jusqu'à la fin de la durée de vie de l'aéronef) ; ou 
o aéronefs (jusqu'au 1er janvier   2027); ou 
o mousse de polyuréthane pour l'isolation des bâtiments (jusqu'au 
1er janvier   2027); ou 
o matériel électrique et électro nique (jusqu'au 1er janvier   2027); ou 
o pièces de rechange pour véhicules automobiles fabriquées avant 2019 
(jusqu'au 1er janvier   2036); ou 
o produits textiles (autres que les vêtements et les jouets) qui doivent être 
ininflammables (jusqu'au 1er janvier   2027).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les décisions proposées relative s à l'inscription dans le Registre visent à:  
• adopter des normes pour des polluants organiques persistants (POP) inscrits dans 
la Convention de Stockholm qui ont des utilisations industrielles et n'ont pas 
encore été ratifiés par l'Australie;  
• faciliter la ra tification des listes de substances chimiques de la Convention de 
Stockholm, ce qui permet à l'Australie de s'acquitter de ses obligations au titre 
de la Convention;  
• assurer une meilleure protection de l'environnement grâce à une meilleure 
gestion des risq ues environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles;  
• offrir aux gouvernements, aux entreprises et à la collectivité une approche 
cohérente, transparente, prévisible et rationalisée au niveau national pour la 
gestion des risques enviro nnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles.  G/TBT/N/AUS/162  
- 3 - 
  8. Documents pertinents:  
• Decision for consultation - DecaBDE and nonaBDE  [DOCX 2 ,70MB]  [PDF 
225KB]  
• Decision for consultation - OctaBDE, heptaBDE and hexaBDE  [DOCX 
44,2KB][PDF 203KB]  
• Decision for consultation - PentaBDE and tetraBDE  [DOCX 2 ,69MB] [PDF 
220KB]  
• Decision for consultation - HBCDD  [DOCX 44 ,9KB] [PDF 219KB]  
D'autres documents connexes sont disponibles via le lien suivant: Consultation hub | 
Public comments on IChEMS proposed decisions - Climate Change  (dcceew.gov.au)  
9. Date projetée pour l'adoption : D'ici au 3 1 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 (octaBDE, heptaBDE et 
hexaBDE ; pentaBDE et tétraBDE ; et HBCDD) ou 1er juillet  2025 (décaBDE et nonaBDE).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
• Plate -forme de consultation | Observations du public sur les décisions proposées au titre 
de l'IChEMS - Changement clim atique (dcceew.gov.au)  
De plus amples renseignements concernant l'IChEMS sont disponibles à l'adresse 
suivante : Industrial Chemicals Environmental Management Standard - IChEMS - DCCEEW