G/TBT/N/TPKM/446  
9 décembre  2020 
(20-8852) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare,  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2787 -8285 
Fax: +(886-2) 2653 -2006 
Courrier électronique: sherrycty@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the List of 
Ingredients Prohibited in Cosmetic Products (Draft)  (Modification de la Liste des 
ingrédients interd its dans les produits cosmétiques (Projet)), 25 pages en anglais, 37 
pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la sécurité sanitaire des ingrédients de produits cosmétiques et la 
conformité avec les tendances mondiales en matière de cosmétiques, l'Agence  des 
médicaments et des produits alimentaires (Ministère de la santé et des affaires sociales) 
propose de modifier les exigences réglementaires concernant l'utilisation de doses 
limitées d'ingrédients dans les produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Article 6 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/TPKM/446  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau d e normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7537_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_7537_00_e.pdf