INF/TE/IDP/R/13  
13 juillet  2023 
(23-4750) Page: 1/9 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE  SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 25 MAI  2023 
Résumé informel des Coord onnateurs1 
_______________  
 
 
1  SÉANCE D 'OUVERTURE  – OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS DU 
DIALOGUE  
1.1.  Le Dialogue  sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable, qui compte  76 coauteurs2, a tenu sa deuxième réunion plénière pour 2023 le 2 5 mai. E lle 
était présidée par l' Ambassadeur du Maroc auprès de l'OMC, S . E. M.  Omar Zniber, et l' Ambassadeur 
de Chine auprès de l'OMC, S . E. M.  Li Chenggang . La réunion faisait suite à la première réunion 
plénière de 2023 , à laquelle, notamment , les coordonnateurs avaient présenté par oral leur idée du 
cheminement possible jusqu 'à 13ème Conférence ministérielle de l'OMC (C M13) (INF/TE/IDP/R/12) . 
Avant cette séance plénière, les coordonnateurs avaient communiqué par écrit une "vision" plus 
concrète pour la CM13 et présenté celle-ci pour examen . Une série d'exposés techniques avaient 
aussi été présentés par les coordonnateurs et les parties prenantes pendant la réunion.  
1.2.  Dans sa déclaration liminaire , S. E. M.  Omar Zniber , Ambassadeur du Maroc, a souligné la 
nécessité d'un effort mondial pour surmonter la crise écologique de la pollution par les plastique s. Il 
a rappelé les statistiques relatives à l'augmentation de la production de plastiques et de la pollution 
par les plastiques, en attirant l'attention sur les dégâts  causés à l'environnement par ces produits . 
Il a souligné la nécessité d'aligner les travaux de l'OMC sur les autres initiatives internationales de 
lutte contre la pollution par les plastique s, dont celle con cernant l'élaboration d'un instrument 
international juridiquement contraignant afin de répondre au problème, pour laquelle l'OMC devrait 
recommander une approche intégrée  où la dimension liée au commerce des plastiques fasse partie 
de la solution . Notant le travail technique considérable accompli par le Dialogue , il a souligné 
l'importance de la contribution des acteurs du commerce , et la nécessité d'un processus ouvert, 
transparent et inclusif ainsi que de résultats concrets d'ici à la CM13. En conc lusion, il a exprimé la 
volonté du Maroc de continuer de lutter contre la pollution par les plastiques au niveau national et 
sur le plan mondial . 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion. Les coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fi dji et le 
Maroc.  
2 Albanie; Allemagne; Angola; Arabie Saoudite, Royaume d'; Australie; Autriche; Barbade; Belgique; 
Bolivie, État plurinational de; Bulgarie; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; Chili; Chine; Chypre; 
Colombie; Corée, République de; Cost a Rica; Croatie; Danemark; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis; 
Fédération de Russie; Fidji; Finlande; France; Gambie; Grèce; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; 
Islande; Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Mac ao, Chine; Maldives; Malte; 
Maroc; Maurice; Mexique; Nouvelle -Zélande; Norvège; Panama; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; 
Pologne; Portugal; République centrafricaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume -Uni; Samoa; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname ; Tchad; Thaïlande; Tonga; 
Union  européenne; Uruguay; et Vanuatu.  INF/TE/IDP/R/13  
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  1.3.  S. E. M.  Li Chenggang, Ambassadeur de Chine, a souligné également pour sa part les progrès 
accomplis dans le c adre des activités du Dialogue  mené à  l'OMC, citant à cet égard  la compilation 
évolutive des suggestions faites par les délégations et les parties prenantes 
(INF/TE/IDP/RD/120/Rev.1), les résumés des ateliers et une lettre récente adressée par les 
coordonn ateurs à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) au sujet  du cycle de révision du 
Système harmonisé ( 2027) (INF/TE/IDP/W/9) . Avec l'appui du Secrétariat de l'OMC et d'après les 
données issues des bases de données et des deux enquêtes, le Dialogue  élaborait  les documents 
devant aboutir , entre autres, à des compilations des pratiques efficaces suivies par les Membres 
dans leurs  mesures concernant les plastiques et liées au commerce, des produits , services et 
technologies le s plus souvent visés par ces mesures, et des besoins en ce qui concerne l 'aide 
technique liée au commerce et le renforcement des capacité s. Rappelant que le Dialogue  était 
considéré comme une des initiatives de l'OMC les plus ouvertes, transparentes et inc lusives, il a  
invité à continuer de faire preuve d 'inclusivité et de collaboration avec les délégations et les parties 
prenantes, en particulier avec le Comité de négociation intergouvernemental (CNI), auquel le 
Dialogue  pourrait contribuer en améliorant l a transparence des flux commerciaux de plastiques, en 
encourageant le renforcement des capacités liées au commerce  et les solutions connexes , en 
soutenant le commerce de s produits de substitution  et de remplacement , des services et de s 
technologies nécessaires à une gestion écologiquement rationnelle des déchets et en proposant une 
base rigoureuse pour l'application future de l'instrument du CNI . Enfin, il a souligné le soutien 
apporté par le Dialogue  aux réformes de l'OMC  et sa démarch e centrée sur les Membres et le rôle 
qu'il jou ait pour répondre aux enjeux contemporains.  
1.4.  S. E. M.  Matthew Wilson, Ambassadeur de la Barbade, a noté l'ampleur des problèmes 
d'environnement actuels, en particulier de la pollution par les plastiques . Se référant à une 
publication récente du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) intitulée "How 
the World Can End Plastic Pollution & Create a Circular Economy"  ("Comment le monde peut mettre 
fin à la pollution par les plastique s et créer une économie circulaire") , il a souligné l'importance des 
économies circulaires pour lutter contre cette pollution, eu égard, en particulier, à l'accroissement 
préoccupant d u nombre de plastiques à usage unique en circulation, et à la réduction de 80 % de la 
pollution par les plastique s qui serait possible  d'ici à 2040. L'Ambassadeur Wilson a aussi mentionné  
le recours croissant à la taxation des emballages en plastique partout dans le monde, noté avec 
approbation certaines solutions innovantes à base d' emballages en papier et de produits traditionnels 
et naturels (bambou, chanvre et algues), et évoqué les répercussions néfastes des plastiques à 
usage unique sur le milieu marin , en citant l'exemple d' une visite sur le site d' un projet pour les 
tortues de mer à la Barbade comme élément d'appréciation empirique des effets produits par ces 
types de plastiques . Par ailleurs , l'Ambassadeur Wilson a souligné que les délibérations du Dialogue  
donnaient des résultats concrets et avaie nt transformé le débat sur la pollution par les plastiques et 
le commerce en ménageant aux partenaires un espace où ils pouvaient échanger, montrer et 
apprendre ; avaient contribué à renforcer la crédibilité de l'OMC concernant les enjeux de durabilité 
et son civisme ; et avaient démystifié les conséquences économiques possibles de l'abandon des 
plastiques nocifs à usage unique, en montrant quels débouchés pouvaient exister pour l'économie  
toute entière . M. Wilson a souligné aussi en quoi il avait été particulièrement important que le 
Dialogue  mette l'accent sur les vulnérabilités particulières des petits États insulaires en 
développement (PEID).  
1.5.  S. E. M.  José Valencia, Ambassadeur de l'Équateur, a rappelé qu'il était urgent de s'attaquer à 
la pollution par les plastiques, dont les répercussions sur l'économie, la biodiversité et la santé 
humaine  étaient considérables . Soulignant la complexité de la chaîne de production des plastique s 
au niveau mondial, il a rappelé la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre la 
pollution par les plastique s, en particulier par la coopération commerciale . Ces éléments avaient 
défini l'action du Dialogue  depuis sa création et avaient porté leurs fruits à l'OMC mais aussi dans l e 
reste du système multilatéral plus généralement . L'Ambassadeur Valencia a aussi noté que les 
Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) tenues récemment 
à Genève avaient adopté des directives techniques pour  la gestion durable des plastiques, ce qui 
représentait un succès important, et a indiqué que l'Équateur soutenait activement l'élaboration d'un 
instrument juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques prévoyant des mesures de 
contrôle . Notant que l'Équateur assumerait prochainement la présidence des négociations du CNI, il 
s'est déclaré optimiste quant au rôle du commerce à l'appui de ces initiatives . Enfin, il a rappelé que 
les coordonnateurs avaient proposé un avant -projet de conclusions  pour la CM 13 reposant su r la 
Déclaration ministérielle issue de la CM12 et sur les travaux techniques approfondis menés lors du 
Dialogue , et savait pouvoir compter  sur les délégations et les parties prenantes pour participer 
résolument à la suite des travaux.  INF/TE/IDP/R/13  
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  1.6.  S. E. M.  George Mina, Ambassadeur d'Australie, a fait part de ses principales observations et 
s'est fait l'écho du sentiment exprimé par les autres ambassadeurs . En premier lieu , il a souligné 
l'importance  du rôle de l'OMC dans l'examen des questions relatives à ce qu 'il est convenu d'appeler 
l'"indivis mondial ". Il a fait remarquer que l'OMC avait déjà commencé à prendre ses responsabilités 
dans le traitement des questions relatives à l'indivis mondial en 2022 avec la première phase de 
l'Accord sur les subventions à la pêche , et poursuivant à présent cette démarche dans le cadre du 
Dialogue  sur la question de la pollution par les plastiques . Si l'OMC y parvenait , c'était  grâce en 
partie à la forte participation des acteurs non gouvernementaux : la participation active au Dialogue  
de 44 parties prenantes avait apporté une nouvelle méthode de travail à l'OMC, dont il convenait de 
tirer le meilleur parti possible . En deuxième lieu, M. Mina a estimé que l'avant -projet présenté par 
les coordonnateurs pour la CM 13 pouvait contribuer à la définition des normes nécessaires pour 
remédier au fléau mondial de la pollution par les plastique s. Il fixait les priorités et les principes 
collectifs du groupe , et même si ce n'était encore qu' un début, une chance s'offrait avec ce document 
de faire preuve de volonté politique  à Abou Dhabi . En troisième lieu , il a rappelé au groupe qu'il en 
était encore au stade de la proposition d' idées et que toute idée concrète serait précieuse, y compris 
et peut -être surtout de la part des acteurs qui étaient proches du problème, en avaient une bonne 
compréhension et avaient des connaissances importantes à partager.  
1.7.  Enfin, M. Aik Hoe Lim, Directeur de la Division du commerce et de l'environnement de l'OMC, 
a fait part de son admiration pour les efforts résolus du groupe en vue de remédier à la crise de la 
pollution par les plastique s à l'approche de la CM13; celui-ci avait innové et fait aboutir un travail 
de fond de plus de deux  ans. Il a pris note du travail accompli par le Dialogue  pour comprendre les 
aspects liés au commerce du cycle de vie des plastiques, déterminer l'avantage comparatif dont les 
pays en développement Membres pourraient disposer comme fournisseurs de produits  de 
substitution et de remplacement des plastiques, en particulier sous la forme de fibres naturelles, et 
a appelé l'attention sur plusieurs initiatives que le groupe pourrait prendre . Celles-ci pourraient 
consister à  améliorer la transparence et la compréhension des flux commerciaux des plastiques, à 
coopérer avec les autorités douanières, à répondre aux besoins de renforcement des capacités des 
pays en développement Membres , à réaligner les droits de douane pour prom ouvoir des solutions 
de remplacement  écologiquement viables et  efficaces et à promouvoir la coopération commerciale 
afin d'appliquer les disciplines nécessaires . Il a conclu son allocution en assurant le Dialogue  du plein 
soutien du Secrétariat . 
2  EXPOSÉ DES  COORDONNATEURS SUR LEUR VISION ACTUALISÉE DES RÉSULTATS POUR 
LA CM13  
2.1.  Pour présenter le contexte de la vision des Coordonnateurs concernant les résultats de la CM13, 
le Secrétariat de l'OMC a rappelé le travail accompli par le Dialogue  lors des dix réunion s et des deux 
ateliers de "travail approfondi " organisés depuis la Déclaration ministérielle de décembre  2021 
(INF/TE/IDP/RD/126) . Le groupe a vait produit de nombreux documents de fond, notamment une 
communication collective (INF/TE/IDP/W/6/Rev.1) et une l ettre individuelle des ambassadeurs 
coordonnateurs à l'OMD (INF/TE/IDP/W/9), une Déclaration ministérielle des Coordonnateurs 
(WT/MIN(22)/12) et deux enquêtes .3 Ils avaient entendu 44 parties prenantes des milieux 
universitaires, de la société civile, du secteur privé et des organisations internationales et produit 
plus de 125 documents de séance, principalement des exposés résumant des études techniques et 
scientifiques qui,  groupés en un seul exposé , totaliseraient plus de 1 600 diapositives à contenu 
technique.4 
2.2.  Des progrès avaient été faits pour les trois axes de travail fixés par le Dialogue , à savoir les 
questions transversales (dont l'assistance technique, le renforcem ent des capacités, le transfert de 
technologies, la coopération internationale et la transparence) ; la circularité et la réduction ; et la 
promotion du commerce comme moyen de lutter contre la pollution par les plastiques . Parmi les 
éléments les plus notabl es qui avaient été produits , le Secrétariat a mentionné : la mise en évidence 
des valeurs importantes du commerce mondial des plastiques (1 2 00 milliards  de dollars par an) et 
des produits de substitution  possibles (près de 400 milliards de dollars par an); les lacunes 
importantes dans la transparence des données commerciales et des "flux cachés" de s plastiques 
intégrés dans des produits faisant l'objet d'un commerce ou associés à ces produits ; les activités de 
 
3 L'enquête sur les mesures concernant la pollution par les plastiques et liées au commerce 
(INF/TE/IDP/W/7/Rev.1), et l'examen global de l'Aide pour le comm erce et l'évaluation des besoins à cet égard 
(INF/TE/IDP/W/8/Rev.1).  
4 Voir document INF/TE/IDP/RD/136.  INF/TE/IDP/R/13  
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  collaboration menées avec des organisations  internationales comme l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO) afin 
de déterminer les besoins de normalisation ; les discussions ciblées et les données produit es 
concernant les mesures de réduction ciblant les plastiques à usage unique, l'emballage, 
l'écoconception, la gestion des déchets et le recyclage ; et s'agissant de promouvoir et de déterminer 
des produits de su bstitution et de remplacement possibles qui soient écologiquement viables et 
efficaces . Ce travail de fond avait servi de base aux Coordonnateurs pour établir leur vision . 
2.3.  L'Ambassadeur Zniber a présenté ensuite le plan préliminaire axé sur la question de la pollution 
par les plastiques dans le monde  pour la CM13 . La proposition avait été élaborée en dialoguant avec 
les six coordonnateurs et repos ait sur les principes de la transparence, d e l'inclusion, du consensus, 
de la non-répétition et de la contextualisation . Les coordonnateurs ont souligné qu'il import ait 
d'adresser un message politique fort et de présenter les travaux du Dialogue  comme une contribution 
à la lutte contre la pollution par les plastique s. Le document final proposé comportait trois parties : 
1) reconnaître le problè me mondial de la pollution par les plastique s; 2) privilégier une vision 
commune ; et 3) souligner les priorités de coopération pour l'action future . La première série 
d'observations sur le projet était attendue pour le 2 6 juin, le but étant de préciser et de développer 
la vision . L'ambassadeur a invité tous les Membres à participer activement au débat et à y 
communiquer leurs idées.  
3  RÉACTIONS PRÉLIMINAIRES DES COAUTEURS ET DES PARTIES PRENANTES À LA 
VISION DES COORDONNATEURS  
3.1.  Les coauteurs ont accueilli favo rablement en général la vision des coordonnateurs, estimant 
qu'elle offrait une base solide aux discussions, et ont communiqué leurs vues préliminaires sur les 
modifications particulières qui pourraient être apporté es. En premier lieu , on s'est largement accordé 
à reconnaître l'importance de l'amélioration de la transparence, de la collaboration et de la 
coordination internationales, de l'inter communication et du décloisonnement, de l'évitement des 
doubles emplois et de l'alignement de p rocessus internationaux multiples pour arriver à des résultats 
plus efficaces dans la lutte contre la pollution par les plastiques . Certaines délégations ont souligné 
la nécessité d'un résultat ambitieux  conforme à l'urgence du problème , l'une d'entre elle s 
préconisant d'élever le niveau d' ambition par rapport au projet actuel, et une autre soulignant qu'une 
volonté politique plus forte que celle observée auparavant dans les discussions relatives au 
commerce serait nécessaire pour atteindre ce résultat . Plusieurs délégations ont salué l'approche 
suivie pour l'avant -projet , qui correspondait à celle des travaux menés dans le cadre du Dialogue . 
Une délégation s'est déclarée favorable à ce que l'on privilégie des approches favorables au 
commerce plutôt que des approches punitives, tandis qu'une autre a souligné le rôle essentiel des 
plastiques dans l'économie mondiale et s'est dite favorable à une approche multiforme du règlement 
des problèmes liés aux plastiques, qui tienne  compte notamment des dimensions économiques  et 
sociales  et liées aux infrastructures et à l'information . Quelques délégations ont salué la poursuite 
d'un Dialogue  ouvert et incl usif avec les parties prenantes . 
3.2.  Plusieurs délégations se sont félicitées de l'importance accordée à la coopération avec les 
processus et les institutions internationaux, en particulier le CNI et l'OMD . Une délégation a demandé 
que l'on mentionne expressém ent l'appui aux initiatives menées au titre de la Convention de Bâle, 
tandis qu'une autre a salué l'adoption récente dans le cadre de cet instrument  de directives 
techniques pour l'identification et la gestion écologiquement rationnelle (GE R) des déchets 
plastiques . Une délégation a demandé que soit convenu avec l'OMD pour l'après -CM13 un plan de 
travail décrivant les objectifs, les grands thèmes et les calendriers de réunion , qui ferait partie des 
annexes de la Déclaration . Une délégation a demandé l'ajout du thème de la promotion du commerce 
et de la gestion efficace des déchets à la coopération avec les organisations et  les processus 
internationaux, et l'inscription des "mesures particulières" au nombre des options dont les Membres 
disposeraient pour encourager la coopération internationale , en proposant que toute mesure 
complémentaire dans ce domaine soit facultative . Une autre a indiqué qu'elle était coauteur d' un 
projet de résolution sur les produits chimiques, la pollutio n et les déchets, actuellement en cours 
d'examen à l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS) . Une délégation a indiqué qu'elle avait engagé  
des mesures de lutte contre la pollution par les plastique s au niveau mondial, dans le cadre 
notamment de la "Vision d' Osaka  pour un océan bleu ", initiative lancée en 2019 au sommet d'Osaka  
du G-20, dont l'objectif était d'éliminer la pollution supplémentaire du milieu marin par les déchets 
plastiques d'ici à 2050 et qui avait été renforcée au sommet d'Hiroshima du G-7 en 2023, où 
l'engagement avait été pris de mettre fin à la pollution par les plastique s d'ici à 2040. Elle était d'avis 
que cela devrait imprimer un élan supplémentaire au Dialogue . INF/TE/IDP/R/13  
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  3.3.  Plusieurs délégations ont estimé  que le Dialogue  pourrait contribuer au processus du CNI en 
mettant en commun  les mesures et  les stratégies concrètes liées au commerce qui auraient été 
abordées , dont il pourrait être rendu compte dans les annexes . Une délégation a fait valoir que les 
meilleures pratique s pourraient être recueillies au moyen d'un nouveau questionnaire structuré, en 
réaffirmant qu'elle était disposée à contribuer à cette tâche , tandis qu'une autre a invité à étudier  
plus avant les options à cet égard de façon à recommander devant le CNI une démarche intégrée 
qui tienne compte de la dimension commerciale.  
3.4.  En ce qui concerne le préambule, une délégation a fait observer qu'étant donné les facteurs 
complexes et multiformes à l'origine de la crise actuelle de la pollution par les plastique s, l'on devait 
se garder de centrer l'attention sur une source particulière , et a suggéré de retirer du texte 
l'expression  "modes de consommation et de production non durables" . Elle a suggéré en outre 
d'utilise r des vocables comme "reconnaître", "prendre acte" ou "noter" au lieu du mot actuel  
"demander" pour se référer à l'instrument international juridiquement contraignant en cours 
d'élaboration par le CNI . Une délégation a suggéré de se référer plutôt, si celu i-ci devait être 
mentionné , au titre complet de la résolution de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement 
("la résolution 5/14 intitulée "Mettre fin à la pollution plastique : Vers un instrument international 
juridiquement contraignant" "). Une délégation a indiqué souscrire pleinement à l'idée de mentionner 
dans le préambule l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, qui reconna issait le rôle du commerce 
dans la réalisation de l'objectif de développement durable et la nécessité  de protéger et de préserver 
l'environnement, et la profonde inquiétude que suscite nt les problème s des changements climatiques 
et des catastrophes naturelles qui en résultent , de l'appauvrissement de la biodiversité et de la 
pollution . Elle a aussi souligné que s'il import ait de reconnaître la difficulté qu'il y a vait pour les 
Membres à traiter individuellement ces problèmes mondiaux étant donné leur caractère 
transfron tières , elle était opposé e à ce que le préambule se réfère à un "instrument juridiquement 
contraignant" visant à mettre fin à la pollution par les plastique s d'ici à 2040, et proposait d' y indiquer 
plutôt que le Dialogue  aspirait à un instrument international et à des approche s "d'application 
volontaire" . En procédant ainsi, on reconnaî trait la diversité des situations , des capacités et des 
priorités nationales de chaque Membre de l'OMC, en particulier les difficultés rencontrées par les 
pays en développement et les pays les moins avancés , auxquels  les capacité s, l'accès aux données 
et les technologies nécessaires pour appliquer des mesures et des instruments contraignants  
pouvaient faire défaut . 
3.5.  En ce qui concerne les principes qui sous -tendent la coopération, une délégation, notant que le 
projet met tait l'accent dans p lusieurs domaines sur les pays en développement et les pays les moins 
avancés ainsi que les PEID Membres , a souligné que ces domaines étaient importants pour tous les 
Membres . Elle était aussi d'avis de souligner le rôle de l'OMC pour ce qui est de promouvoir la 
transparence grâce à des notifications complètes présentées en temps voulu, de donner aux 
Membres la possibilité de mettre en commun des renseignements et des bonnes pratiques, et de 
favoriser la poursuite d'un dialogue  ouvert et inclusif entre toutes les parties prenantes.  
3.6.  En ce qui concerne les priorités, certaines délégations ont préconisé de faire figurer des 
éléments relatifs à la facilitation des échanges, entre autres sur les flux commerciaux de produits 
écologiquemen t durables et efficaces de remplacement des plastiques, la promotion des technologies 
et des méthodes de recyclage qui existaient pour lutter contre la pollution par les plastique s, dont 
le recyclage mécanique et le recyclage chimique, et la promotion du c ommerce des produits et des 
services utilisés pour les systèmes de réutilisation et de recharge , ainsi que la remise à neuf, afin 
de promouvoir la durabilité environnementale et la circularité . Une délégation a suggéré en outre 
d'ajouter la priorité consis tant à réduire les rejets de déchets plastiques mal gérés en améliorant les 
infrastructures de gestion des déchets et en adoptant des solutions innovantes, tout en 
reconnaissant le rôle essentiel que jouent les matières plastiques pour les société s. Plusieurs 
délégations ont demandé pourquoi il était fait référence à la "mise en œuvre" des disciplines de 
l'instrument juridique "adopté" par le CNI, dans la mesure où les négociations étaient toujours en 
cours  et où le calendrier de ce processus différait  de celui de l'OMC , et ont proposé d'autres libellés  
possibles . Deux délégations se sont interrogées sur le fait de mentionner des produits précis comme 
les "plastiques sous forme primaire" ou les "additifs, produits  et articles en matière plastique et 
déchets plastique s", en partant du principe qu'ils seraient couverts par l'instrument , et ont suggéré 
de s'en abstenir . Une délégation a estimé en outre que des mots comme "nocif", "inutile" ou 
"évitable" étai ent subjectif s et faisai ent abstraction du context e; ils n'avaient fait l'objet d'aucun 
accord et n'était définis à aucun endroit  et il convenait donc de les éviter . INF/TE/IDP/R/13  
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  3.7.  En ce qui concerne la coopération proposée avec l'OMD, une délégation a souligné les limites 
de la compétence de l'OMC pour ce qui est de contrôler ou de réglementer ou d'améliorer 
l'information relative à la composition chimique des produits et a suggéré de mettre l'accent sur sa 
capacité à assurer une collecte des données et un e information rigoureuses sur le commerce des 
plastiques . Une délégation a souligné que les produit s de substitution et de remplacement des 
plastiques  et les systèmes de réutilisati on devraient faire l'objet d'une analyse du cycle de vie pour 
confirmer qu'ils étaient préférables écologiquement , sociale ment et économique ment,  pour 
l'ensemble de la chaîne de valeur , et a suggéré de retirer du texte la priorité consistant à promouvoir 
le commerce de ces matières , y compris le commerce lié à une gestion écologiquement durable et 
efficace des déchets . Une délégation a fait valoir la possibilité de réorganiser les priorités en fonction 
des domaines d'action du Dialogue , dont la transparence et les données, le renforcement des 
capacités  et la promotion et la facilitation des échanges . 
3.8.  En ce qui concerne les annexes possibles  du projet, certaines délégations se sont félicitées  
expressément des annexes où étaient consignés les efforts collectifs du Dialogue , et où figuraient 
des recommandations concrètes et des compilations qui pouvaient être utiles à d'autres processus , 
et en ont souligné l'importance . Quelques délégations ont souligné qu'il importait de veiller à la 
complémentarité  et à la concordance avec le processus du CNI et le point de vue des spécialistes de 
l'environnement , et invité à définir  clairement les compilations de pratiques, de produits , de services 
ou de technologies comme étant ouvertes, exemplatives , non exhausti ves et évolutives . Une 
délégation a demandé des précisions sur le calendrier des étapes suivantes de l'élaboration du 
projet, eu égard au fait que le processus pouvait prendre du temps étant donné la nécessité de 
mobiliser des compétences spécialisées , s'agissant en particulier des annexes . Une délégation a 
estimé que les annexes devraient témoigner des efforts collectifs et individuels accomplis dans le 
cadre du Dialogue , tout en encourageant les e fforts sans imposer d' engagement s. 
3.9.  Plusieurs délégations ont accueilli favorablement la lettre que les coordonnateurs avaient 
envoyée à l'OMD , et l'une d'entre elles a estimé que pour modifier des codes du SH, des propositions 
réalisables, concrètes et réa listes étaient nécessaires, et que, par tant, la coopération entre l'OMC et 
l'OMD augmenterait beaucoup les chances de succès des améliorations apportées aux codes du SH 
afin de lutter contre la pollution par les plastiques . Une délégation a demandé qu'à l' avenir, les 
communications des coordonnateurs soient examinées et approuvées par les co auteur s avant d'être 
publiées ou indiquent expressément que les vues qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement 
celles des coauteurs  et n'engagent pas ces derniers . 
3.10.   Le Centre pour le droit international de l'environnement ( CIEL) a souligné l'importance du 
travail mené par le Dialogue  pour mettre fin à la pollution par les plastique s et a salué sa 
collaboration suivie avec différentes parties prenantes, en particulie r avec les organisations de la 
société civile . Il a souligné que le Dialogue  avait un rôle à jouer pour faire en sorte que l'instrument 
juridiquement contraignant des Nations Unies soit ambitieux et soit effectivement appliqué et a 
préconisé d'adopter une Déclaration ministérielle ambitieuse à la CM 13. Le CIEL a appelé l'attention 
sur la publication récente par le PNUE d'un document énonçant des options où figurait une liste de 
12 obligations fondamentales , et qui , à son avis,  pourrait être utile  aux débats  du Dialogue . Le CIEL 
a estimé que les moratoires ou les restrictions visant la fabrication, l'exportation et l'importation de 
polymères plastiques vierges, de produits chimiques et de polymères préoccupants, de 
microplastiques et de produits en plastique problématiques et évitables, ainsi que le contrôle des 
mouvements transfronti ères de déchets plastiques , étaient les options les plus utiles pour l'axe de 
travail du Dialogue  relatif à la réduction . En ce qui concerne la promotion, CIEL était d'avis que le 
CNI établira it des critères  et des définitions et encouragera it des produits  de remplacement des 
plastiques et esp érait donc que le Dialogue  coordonnerait ses travaux avec le processus du CNI pour 
éviter les doubles emplois et faire en sorte que les deux processus soient alignés quant aux produits 
de remplacement et de substitutio n des plastiques.  
3.11.   Le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD  (TESS) a souligné la nécessité de 
passer de la simple coopération à la définition active des priorités, à la réaffirmation des ambitions, 
au rééquilibrage  des engagements et à la reconn aissance des conséquences  disproportionné es de la 
pollution par les plastique s. Il a exhorté le Dialogue  à soutenir le processus du CNI  mais a souligné 
aussi que les gouvernements devraient agir sans attendre pour l'instrument futur . Deux priorités 
fondamentales ont été mentionnées : continuer de mettre l'acc ent sur les éléments de réduction par 
le commerce, tout en intégrant des éléments de promotion des systèm es de réutilisation et de 
recharge par des outils de politique commerciale ; et souligner le rôle de l'OMC dans la communication 
de données sur le commerce des plastiques en collaboration avec la CNUCED . Le TESS a aussi estimé INF/TE/IDP/R/13  
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  qu'il serait important de prop oser des idées concrètes dans les annexes, dont l'une devrait apporter 
une vue d'ensemble claire et conceptuelle des mesures liées au commerce concernant les plastiques, 
ce qui, selon lui, représenterait une contribution importante aux discussions mondiale s. Le TESS a 
fait valoir que des annonces de contributions  volontaires en vue de la CM 13 ou une compilation des 
propositions des Membres offraient des potentialités  en vue de mesures concrète s ultérieure s. Il a 
aussi estimé souhaitable qu'un consensus soit trouvé concernant les produits qui ne devaient pas 
figurer dans les compilations des annexes, que l'accent soit mis sur produits les de substitution 
plutôt que de remplacement des plastiques et que le Dialogue  suive les orientations de la Convention 
de Bâle en matière de gestion des déchets . Enfin, le TESS a invité les participants à ne pas 
sous-estimer l'innovation suscitée par le Dialogue . 
3.12.   L'Institut international du développement durable (IIDD) a présenté les résultats de travaux 
récen ts qui montr aient que de nombreux Membres appliquaient déjà des mesures commerciales 
pour enrayer  la pollution par les plastique s, notamment en renonçant aux produits  en plastique à 
usage unique . L'IIDD a souligné la nécessité d'étudier des possibilités d'action collective, a ppelé 
l'attention sur le rôle important du Dialogue  pour influencer les politiques liées au commerce 
intéressant  les plastique s et jugé important de prendre en considération les bonnes pratiques dans 
l'application de ces politiques . L'Institut  a fait valoir que le Dialogue  était dans une position privilégiée 
pour aider les Membres à engager des discussions plus détaillées . Dans cette optique, il serait 
indispensable d' élaborer un nouveau programme de travail centré sur des objectifs  concrets . L'IIDD 
a annoncé un recentrage de ses priorités sur le traitement de certains problèmes liés aux plastiques 
et a confirmé son intention de renforcer sa collaboration avec les M embres de l'OMC pour appuyer 
leurs initiatives . 
3.13.   PEW Charitable Trusts , soulignant  l'engagement exprimé dans la Déclaration ministérielle 
de 2021 en faveur d'une action collective contre la pollution par les plastiques, a estimé que le 
Dialogue  devrait en faire son objectif central pour la CM13 . PEW a souligné trois points essentiels 
d'après lesquels le Dialogue  devrait orienter ses discussions en vue de résultats à la CM13 : i) le 
potentiel de solutions en amont  comme les stratégies de réduction et de substitution, aux fins de 
réduire la pollution par les plastique s de près de moitié d'ici à 2040; ii) le rôle essentiel de la prise 
en compte de cinq types de produits (films  monomatières,  sacs de caisse, bouteilles, sachets et 
multicouches, et artic les ménagers) qui constitu aient 85 % de l'ensemble des plastiques rejetés dans 
les océans ; et iii) la nécessité pour les Membres d'élargir leur action géographiquement et 
thématiquement, car l'échange de données d'expérience pouvait favoriser davantage de c ohérence 
à propos de méthodes optimales qu'il serait possible ensuite de déployer dans d'autres régions et 
d'appliqu er à d'autres produits . PEW a souligné qu'il importait de tirer les enseignements des 
politiques en place pour éclairer les décisions futures et fait valoir qu'une gamme diverse de mesures 
était nécessaire pour traiter les différents types de produits très polluants . Elle a fait valoir aussi que 
s'il n'exist ait pas de solution "miracle"  valant pour tous les ca s, les gouvernements et les entreprises 
disposai ent aujourd 'hui des outils nécessaires pour réduire la pollution par les plastique s de 80 % 
d'ici à 2040 grâce à une approche systémique . Enfin, PEW a exprimé l'espoir que la C M13 
débouche rait sur des engageme nts concernant les plastiques à usage unique les plus polluants , qui 
souvent étaient inutiles, et sur un plan de travail concret pour s'attaquer au problème de ces 
plastiques . 
4  EXPOSÉS TECHNIQUES  
4.1.  Des exposés techniques ont été présentés par la FAO, l'Organi sation internationale pour le  
bambou et le rotin (INBAR), le Réseau international pour l'élimination des polluants (IPEN) et le 
Secrétariat des Conventions BRS. M. Lev Neretin, de la FAO, a évoqué le préjudice causé par les 
plastiques utilisés dans l'agric ulture et associés à celle -ci, lié notamment à leur utilisation accrue 
dans les engrais, à leur intégration omniprésente dans les systèmes alimentaires (des emballages 
aux engins de pêche) et à leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre (GES) . Il a souligné 
l'action menée par la FAO pour lutter contre l'utilisation des plastique s dans l'agriculture selon une 
approche en trois axes: évaluations scientifiques, élaboration d'un code de conduite facultatif  et 
délibérations en présence d' observateurs . La FAO prévoyait aussi d'aider les M embres dans le cadre 
des discussions du processus du CNI sur la pollution par les plastique s pour faire en sorte que les 
avantages  et les inconvénients et la durabilité de l'utilisation des plastiques dans l'alimentation et INF/TE/IDP/R/13  
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  l'agriculture soient pleinement pris en compte dans le contexte plus général de la transformation 
vers des systèmes agroalimentaires plus efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables.5 
4.2.  M. Lu Wenming, Directeur général adjoint de l'INBAR, a informé les participants au sujet de 
l'initiative sur le bambou comme produit de substitution aux plastiques . Il a souligné que des 
matériaux renouvelables et biodégradables comme le bambou et le  bois devaient remplacer les 
plastiques , en mentionnant les avantages du bambou , qui était un matériau à croissance rapide, 
résistant, attract if et léger . Il a également présenté la campagne mondiale menée par l' INBAR pour 
promouvoir le bambou comme produit de substitution du plastique d'après certaines priorités : 
formuler des politiques d'encouragement ; promouvoir l'innovation technologique ; encourager la 
recherche scientifique ; et renforcer la publicité . M. Wenming a souligné ensuite les avantages 
économiques et l'attrait commercial des produits en bambou par rapport à d'autres produits de 
substitution, tout en reconnaissant que ces produits ne pouvaient pas encore rivaliser avec les 
plastiques à très faible coût, même si des mesures de restriction étaient de plus en plus imposées 
aux plastiques . L'objectif de cette initiative était de réduire la pollution par les plastique s et de lutter 
contre les changements climatiques .6 
4.3.  M. Vito A.  Buonsan, de l'IPEN , a présenté la récente étude de cette organisation sur les "flux 
cachés" du commerce des déchets plastiques qui étaient imputables aux  lacunes actuelles du SH . Il 
a fait observer que les systèmes de suivi conventionnels n'appréhendaient pas la totalité du  
commerce des déchets plastiques, dans lequel étaient souvent présents des  textiles et d'autres 
matériaux . En particulier, il a fait observ er que si l'exportation de déchets plastiques vers les pays 
non membres de l'OCDE sous le code précis attribué aux  déchets plastiques dans le SH (SH 3915) 
représentait une part assez réduite du commerce des textiles, il était régulièrement mentionné dans 
la littérature qu'environ 40 % des vêtements et accessoires usagés (SH 6309) exportés vers les pays 
non membres de l'OC DE étaient en fait des déchets . Étant donné que 60 à 70 % de l'ensemble des 
vêtements étaient fabriqués à partir de matières synthétiques, l'IPEN estimait qu'entre 24 et 28 % 
de ces volumes d'échanges relevaient d'un commerce de déchets plastiques . C'est ain si qu'en 2021 , 
d'après une analyse portant sur seulement quatre pays développés, plus d'un demi -million de tonnes 
de déchets plastiques seraient exportés  vers des pays non membres de l'OCDE sous couvert du 
numéro 6309 du SH . De plus , la contamination par le s plastique s des exportations de balles de 
papier mélangé vers les pays non membres de l'OCDE pourrait être comprise entre 5 et 30%, ce qui 
signifiait que le commerce de déchets plastiques  était sous -déclaré . Cette sous -déclaration 
correspondrait à un volume d'échanges compris  entre 0,2 et 1,3 million de tonnes de plastique s 
depuis les quatre mêmes pays vers des pays non membres de l'OCDE . Si ces deux seuls "flux cachés" 
de déchets plastiques étaient ajoutés aux chiffres officiels relatifs aux déchets plastiques dont le 
commerce relevait du numéro 3915 du SH , les volumes annuels réels seraient entre  1,6 et 2,4 fois 
supérieurs . L'intervenant a aussi appelé l'attention sur l'absence de données sur la toxicité de bon 
nombre de produits chimiques utilisés dans les plastiques, qui présent aient un risque potentiel pour 
les écosystèmes et la santé humaine . Il a aussi mentionné les textes issus des Conférences des 
Parties aux Conv entions BRS sur le problème des plastiques , et la nécessité d'un nouvel instrument 
international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution par les plastique s.7 
4.4.  Le Secrétariat des Conventions BRS a informé les participants des principaux ré sultats liés au 
commerce auxquels avaient abouti les Conférences des Parties aux Conventions BRS tenues à 
Genève en mai 2023. Y avaient assisté plus de 2  000 représentants de 180 pays qui avaient adopté 
des décisions essentielles , dont les Directives techn iques pour l'identification et la GER des déchets 
plastiques conformément à la Convention de Bâle . Ce texte était le premier au monde adopté par 
consensus qui visait à réduire  au minimum la production de déchets plastiques tout en garantissant 
la collecte, le transport et l'élimination  sans danger de ces déchets . La conférence  avait aussi adopté 
à titre provisoire des directives  techniques sur les mouvements transfront ières de déchets 
électriques et électroniques et d'équipements électriques et électroniques usagés . Le programme de 
travail du Partenariat sur les déchets plastiques a vait été approuvé . Par ailleurs, la Conférence des 
Parties à la C onvention de Stockholm a vait décidé d'élimine r trois polluants organiques persistants 
(méthoxychlore, Dechlorane Plus et UV -328) en les inscrivant à l'annexe A de la Convention . Elle 
avait aussi chargé le Comité d'étude des polluants organiques persistants de formuler des 
 
5 Voir document INF/TE/IDP/RD/135.  
6 Voir document INF/TE/IDP/RD/134.  
7 Voir document INF/TE/IDP/RD/137.  INF/TE/IDP/R/13  
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  recommandations concernant l 'identification de ces polluants dans les stocks, les produits  et articles 
en circulation et les déchets.  
5  OBSERVATIONS FINALES ET PROCHAINES ÉTAPES  
5.1.  L'Ambassadeur Li (Chine) a noté les attentes élevées exprimées par les délégations et les 
parties prenantes concernant le Dialogue  et a souligné que les coordonnateurs  s'étaient réunis à 
intervalles réguliers afin de progresser vers des résultats concrets pour la CM 13 concernant chacun 
des trois axes de travail . Au nom des coordonnateurs, il a présenté les prochaines étapes que les 
Membres pourraient suivre afin de préparer la CM13. En premier lieu , les coordonnateurs invitaient 
les délégations à envoyer le ur première série d'observations et suggestions sur la vision des 
coordonnateurs pour le 26 juin au plus tard . Les coordonnateurs travailleraient ensuite en étroite 
concertation  avec le Secrétariat, les coauteurs et les parties prenantes afin d'améliorer e ncore le 
cadre et les éléments de résultats pour la CM13 et s'attacheraient à en distribuer une version révisée 
accompagnée d' une annexe pour examen et délibération avant la coupure estivale . Les prochaines 
réunions préplénières devaient avoir lieu les 21 et 2 2 septembre  et les 16 et 1 7 novembre , 
respectivement . Les coordonnateurs  espéraient  qu'à l'issue de ces deux réunions, le Dialogue  serait 
en mesure d'établir conjointement un  texte de qualité pour la  Déclaration ministérielle  de la CM13 
et de trouver un consensus à dernière réunion plénière de l'année, soit le 11 décembre . 
5.2.  En deuxième lieu, il invitait tous les Membres de l'OMC, en particulier les coauteurs du Dialogue , 
à continuer de mettre en commun des renseignements sur le urs pratiques et leurs stratégies de 
lutte contre la pollution par les plastique s, notamment en répondant aux enquêtes, dont la date 
limite avait été prorogée au 28 juillet. E n troisième lieu , il a exhorté les délégations à promouvoir le 
Dialogue  plus énergiquement et à rallier un plus grand nombre de coauteurs à celui -ci. En quatrième 
lieu, il a précon isé des discussions renforcées sur les moyens de répondre aux besoins des pays en 
développement  Membres , en particulier des pays les moins avancés (PMA) et des petits États 
insulaires en développement (PEID) . Il a réaffirmé la détermination du Dialogue  à formuler des 
résultats concrets et effectifs pour la CM13. Le groupe partageait l'aspiration de mettre fin à la 
pollution par les plastique s et si c e processus international était couronné de succès, chacun pourrait 
s'en réjouir . En cas d'échec, ce serait un échec collectif  pour les Membres . Il était de la responsabilité 
de l'OMC et de ses Membres d'en assurer le succès.  
 
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