G/SPS/N/PHL/496  
26 avril 2021 
(21-3484) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1501, 0103, 0203, 0209, 02101  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 20, Series 
of 2021 "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
and By -products including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Malaysia" 
(Arrêté n°  20, série de 2021, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire 
de l'importation de porc s domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, 
y compris la viande, la peau et le sperme de porc, originaires de Malaisie) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_2960_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 3 mars  2021, établit les mesures d'urgences suivantes 
concernant l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits en 
provenance de Malaisie:  
1) moratoire sur toute demande de la Malaisie en tant qu'importateur accrédité de porcs 
vivants, de viande de porc et de leurs sous -produits;  
2) interdiction de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande et le sperme de porc ; et 
3) blocage et saisie, par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les principaux ports, de toutes les 
expéditions des marchandises s usmentionnées arrivant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé a nimale (OIE) le 2 6 février  2021 par Mme Sarah Dadang Abdullah du Point focal 
de la Malaisie chargé de la notification des maladies animales, un foyer de peste porcine 
africaine affectant les sangliers et les porcs de basse -cour est apparu dans les district s de 
Kota Marudu et Beluran (État de Sabah), comme cela a été confirmé par l'Institut national G/SPS/N/PHL/496  
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  de recherche vétérinaire (laboratoire national), d'où la nécessité de prévenir l'entrée de 
cette maladie afin de protéger ainsi la santé de la population porcine  locale.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2019  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/