WT/TPR/G/387 /Rev.1  
28 juin  2019 
(19-4342) Page: 1/19 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE LA  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE 
Révision  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par la Papouasie -Nouvelle -Guinée est reproduite ci -après . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  RÉSUMÉ  ................................ ................................ ................................ ........................  3 
2  APERÇU ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ................................ . 3 
2.1  Résultats  ................................ ................................ ................................ .....................  3 
2.2  Évolution et priorités de la politique macroéconomique ................................ ......................  4 
2.3  Perspectives  ................................ ................................ ................................ ................  4 
3  CADRE DE DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ .........................  5 
4  POLITIQUE COMMERCIALE ET PRIORITÉS COMMERCIALES  ................................ ..........  6 
4.1  Politique commerciale  ................................ ................................ ................................ ... 6 
4.2  Libéralisation tarifaire  ................................ ................................ ................................ ... 6 
4.3  Droits de propriété intellectuelle (PI)  ................................ ................................ ...............  7 
4.4  Mesures SPS et biosécurité  ................................ ................................ ............................  7 
4.5  Normes  ................................ ................................ ................................ .......................  8 
5  POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES  ................................ ...............................  9 
5.1  Agriculture  ................................ ................................ ................................ ...................  9 
5.2  Sylviculture  ................................ ................................ ................................ .................  9 
5.3  Pêche  ................................ ................................ ................................ ........................  11 
5.4  Secteur manufacturier ................................ ................................ ................................ . 12 
5.5  Services  ................................ ................................ ................................ ....................  12 
5.6  Industries extractives, pétrole et gaz  ................................ ................................ ............  13 
6  NÉGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  ................................ ........................  13 
6.1  Accords commerciaux multilatéraux  ................................ ................................ ..............  13 
6.2  Niveau régional  ................................ ................................ ................................ ..........  14 
6.3  Niveau bilatéral  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  15 
ANNEXE : ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  ................................ ................  17 
 
 
  WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée est Membre de l'OMC depuis 1996 et procède  actuellement  au 
troisième examen de sa politique commerciale  (EPC) , le deuxième ayant été mené à bien en 
2010-2011. Le pays soutient fermement le système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
particulièrement important pour les petites économies dépourvues  des capacités administratives  
nécessaires  pour mener des négociations sur les questions liées au commerce de façon simultanée 
avec de nombreux partenaires commerciaux . La Papouasie -Nouvelle -Guinée  n'a pas enc ore de 
représentation permanent e à Genève – pour les questions relatives à l'OMC, elle est représentée par 
le bureau de Genève du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) et par son Ambassadeur 
à Bruxelles . 
1.2.  La période qui a suivi le dernier examen  a été  économiquement  favorable pour la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  qui a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5,2 %, bien que 
cette croissance demeure excessivement tributaire des recettes des industries extractives . La 
croissance devrait revenir  à un niveau  de 5,0 % à moyen terme, une fois que les conséquences des 
catastrophes naturelles récentes se seront dissipées . La fait d'accueillir  les réunions du Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) pendant toute l'année 2018  a été pour  la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  une excellente occasion de faire découvrir au  reste du monde son 
potentiel économique et son potentiel  d'investissement . 
1.3.  La période à l'examen a également été importante pour la politique commerciale . 
Premièrement, le gouvernement a continué de mettre en œuvre une réduction progressive des droits 
NPF, réalisée en plusieurs étapes entre 1999 et 2017 . Naturellement, cette politique a mis à rude 
épreuve le secteur manufacturier national et le gouvernement s'apprête à mener une évaluation 
pour quantifier son impact et décider des futures mesures à prendre . Deuxièmement, la première 
politique commerciale du  pays a été publiée en 2017  et présente  un cadre d'action global pour 
développer les échanges sur les 15 années à venir . 
1.4.  Pendant la période à l'examen , la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a largement bénéficié de 
l'assistance technique liée au commerce et considè re que l'OMC est une instance  importante pour 
débattre de  la façon dont l'assistance technique peut favoriser l'intégration des pays en 
développement dans l'économie mondiale . Dans l'annexe au présent rapport, l e gouvernement a 
choisi  de mettre en avant ce rtains besoins actuels afin d'encourager la poursuite du  dialogue avec 
les partenaires de développement . 
2  APERÇU ÉCONOMIQUE  
2.1  Résultats  
2.1.  Depuis 2010, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a enregistré une croissance  solide mais fluctuante, 
de 5,2 % en moyenne mais compr ise entre  0,3% et 15,4% par an . De telles variations ne sont pas 
inhabituelles dans les petites économies vulnérables et s'expliquent en grande partie par l'évolution 
des prix et du volume des principaux produits d'exportation (y compris le pétrole et le g az) et l'impact 
économique plus large des catastrophes naturelles et du redressement nécessaire . La croissance a 
culminé à plus de 10 % en 2014 et 2015 en raison de la forte augmentation de la production de gaz 
naturel liquéfié (GNL) . 
2.2.  En 2018, la croissance  réelle a atteint son plus bas niveau de la décennie du fait de la faiblesse 
des prix des produits de base et des conséquences d'une grave sécheresse en 2017 et d'un séisme 
de magnitude 7,5 , survenu au centre du pays en février  2018 et suivi de nombreuses et fortes 
répliques . La reconstruction prendra environ quatre ans, mais l'impact sur la croissance du PIB en 
2019 devrait être minime . 
2.3.  Pendant la période considérée, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a affiché un excédent du 
commerce des marchandises , en partie contrebalancé par un déficit du commerce des services . La 
balance des opérations courantes est  globalement  excédentaire depuis 2014 . Les prix à la 
consommation ont augmenté en moyenne de 5,5 % par an entre 2012 et 2017 , une légère hausse 
ayant é té observée en 2018 à cause des dépenses liées à l'APEC . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  2.4.  Ces dernières années, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a fait ses preuves dans l 'accueil de 
réunions internationales majeures . Au milieu de l'année 2016,  Port Moresby a accueilli le 8ème 
Sommet des chefs  d'État et de gouvernement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) , 
une réunion qui était organisée pour la deuxième fois seulement dans le Pacifique (après s'être tenue 
aux Fidji en 2002) . En février  2018, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a accueilli le 21ème Sommet des 
dirigeants du Groupe du fer de lance mélanésien . Et tout au long de l'année 2018, le pays a accueilli 
des réunions de l'APEC , jusqu'à la réunion des dirigeants économiques le 1 8 novembre  qui portait 
sur l'amélioration de la conne ctivité numérique et la croissance économique inclusive . 
2.2  Évolution et priorités de la politique macroéconomique  
2.5.  Le cadre gouvernemental de planification pour le développement économique et la stabilité 
macroéconomique est coordonné par l'intermédiaire  de la Stratégie budgétaire à moyen terme 
(MTFS, 2018 –2022). Celle-ci englobe  trois volets de la gestion macroéconomique, à savoir la 
Stratég ie à moyen terme en matière de recettes  (MTRS), la Stratégie d'endettement à moyen terme 
et la Stratégie en matière de dépenses . Dans ce cadre, le gouvernement a pour objectif, d'ici à 2022, 
de porter  les recettes hors dons à 14% du PIB et de faire tomber les dépenses à 16 % du PIB . Sur 
la même période, la dette publique sera réduite jusqu'à représenter 30% du PIB et le solde 
budgétaire primaire (hors ressources  naturelles)  sera ramené à zéro . Pour que le développement 
économique bénéficie de ressources adéq uates , les deux tiers des dépenses primaires seront 
consacrés aux facilitateurs du Plan de développement à moyen terme (voir la section 3) et 
l'investissement public passera de moins de 4,0% à 5,5% du PIB d'ici à 2022 . 
2.6.  Étant donné les  importantes fluctuati ons des revenus liés aux ressources naturelles sur 
l'économie et les finances publiques, notamment à cause du GNL, le gouvernement met actuellement 
en place un Fonds souverain . Celui-ci permettra de lisser  les variations de recettes, de réaliser des 
économ ies pour l'avenir et de faire en sorte que des fonds so ient constamment disponibles pour 
soutenir les objectifs de développement social et économique du pays . Le Fonds souverain sera 
investi à l'étranger mais sera pleinement intégré dans le budget nationa l et le cadre budgétaire . La 
loi régissant ce fonds  a déjà été adoptée . 
2.7.  Bon nombre des objectifs nationaux  liés au passage d'une économie  caractérisée par l'emploi 
agricole informel et l'extraction de ressources enclavées à une économie moderne et diversifiée  se 
trouvent dans la Politique et le Plan directeur pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui 
couvrent les 15 années comprises entre 2016 et 2030 . Le gouvernement  prévoit que la création et 
l'essor des PME feront  passer le nombre d'emp lois formels de 290  000 à 2 millions et la valeur 
ajoutée des PME de 10 % à 50% du PIB d'ici à 2030 . Cela passera par la création de conditions  
favorable s, la promotion de l'esprit d'entreprise, la facilitation de l'accès au financement des 
entreprises, le renforcement d es infrastructures et la fourniture  de services de formation et de 
support . 
2.8.  Parmi les priorités immédiates de la MTRS figure un réexamen global des incitations fiscales, 
qui sera mené en 2019 avec l'aide de la Banque mondiale . Le réexamen vis e à rationaliser les 
incitations afin d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises , d'augmenter les recettes et 
d'améliorer l'état des dépenses fiscales pour le budget 2020 . 
2.3  Perspectives  
2.9.  L'économie devrait rebondir en  2019: les conséquences éco nomiques de la sécheresse de 2017 
et du séisme de 2018 seront globalement dissipées , le déséquilibre des changes  sera résolu et de  
nouvelles dépenses  seront engagées  pour des projets miniers et pétroliers . Ces dépenses  devraient 
avoir des retombées  dans le  secteur non minier et dynamiser la construction, le transport, le 
stockage et le secteur manufacturier . Entre 2019 et 2023, l'économie devrait enregistrer une 
croissance moyenne de 5,0 % par an.  
2.10.   À mesure que les effets des dépenses liées à l'APEC s'estompe ront, l'inflation devrait revenir  
à 5,4% en 2019 , puis  connaître une hausse marginale en 2020 lorsque  les nouveaux projets miniers 
et pétroliers entreront dans  la première phase de construction . Une augmentation  de l'emploi 
pourrait  maintenir une pression à la hausse des prix . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  2.11.   En 2018 -2019, le gouvernement a augmenté les emprunts à l'étranger . Conjugué  à une 
augmentation des recettes fiscales, dividendes et redevances découlant des projets miniers et 
pétroliers, cela devrait remédier  à la pénurie de devises en 2019 . 
3  CADRE DE DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le cadre de développement stratégique de la Papouasie -Nouvelle -Guinée comprend trois  
niveaux . 
• au niveau supérieur , la Vision 2050 définit l'orientation stratégique globale du pays sur 
40 ans, de 2010  à 2050 ; 
• la planification à long terme est davantage détaillée dans le Plan de développement 
stratégique  (DSP)  qui couvre les 20 années comprise s entre  2010 et 2030; 
• la planification à plus court terme est décrite dans le Plan de développement à moyen 
terme (MTDP), dont la troisième édition couvre les cinq années de la période 2018 -2022 
pour coïncider avec le cycle électoral actuel . 
3.2.  Ce processus de planifi cation traditionnel est renforcé  par la Stratégie national e pour un 
développement durable responsable (deuxième édition ), qui vient compléter les documents 
stratégiques à plus long terme  en mettant l'accent sur les solutions durables aux problèmes de 
développement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
3.3.  La Vision 2050 est basée sur les sept domaines stratégiques suivants : 
• développement du capital humain , égalité hommes -femmes, jeunesse et 
autonomisation de  la population ; 
• création de richesses ; 
• développement institutionnel et fourniture de services ; 
• sécurité  et relations internationales ; 
• durabilité environnementale et changement climatique ; 
• développement spirituel, culturel et communautaire ; et 
• planification stratégique, intégration et contrôle . 
3.4.  Le DSP reprend  cette base en fournissant  plus de détails ; il précise en particulier les priorités 
des politiques économique et commerciale, y compris la gestion financière et macroéconomique, les 
stratégies relatives au secteur des marchandises, les politiques sur l'aménagement du territoire , 
l'infrastructure et les se rvices, et le concept de corridors économiques, selon lequel des 
infrastructures sont mises en place  en priorit é dans des zones adaptées au développement rapide 
du secteur privé . Dix régions potentielles sont identifiées pour devenir des corridors économiq ues. 
3.5.  La planification couvrant le cycle électoral est décrite dans le MTDP, qui comprend deux volets . 
Le premier décrit la raison d'être du plan et les stratégies pour le mettre en œuvre, tandis que le 
second contient un cadre logique détaillé pour chaque priorité sectorielle, y compris des indicateurs, 
des cibles et des prescriptions budgétaires . Chaque action  est rattachée  à un plan sectoriel ou à une 
politique spécifique pour garantir l'appropriation et la responsabili sation . L'alignement sur les 
objectifs de développement durable (ODD) est détaillé dans cette partie . Parallèlement au MTDP, la 
Politique de coopération en matière de développement (DCP, deuxième édition ) couvre la même 
période et vise à remédier au manque de coordination historique e ntre les différents partenaires de 
développement et entre les partenaires de développement et le gouvernement, en établissant des 
principes et stratégies pour orienter une collaboration plus efficace . Le MTDP est organisé autour de 
six domaines d'activité : l'économie, le secteur social, l'infrastructure, le droit et l'ordre, la 
gouvernance , et des questions transversales comme  l'égalité hommes -femmes, la jeunesse, le 
changement climatique et la gestion des catastrophes naturelles . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  4  POLITIQUE COMMERCIALE ET P RIORITÉS COMMERCIALES  
4.1  Politique commerciale  
4.1.  Pendant la période à l'examen , la planification de la politique commerciale en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  a connu un changement majeur . Le soutien de longue date  de l'Union 
européenne (UE) et un processus de consu ltation  approfondi ont abouti , en 2017 , à l'établissement 
de la première Politique commerciale nationale (NTP), qui coordonnera l'action du gouvernement 
pendant les 15 prochaines années . La NTP accorde la même importance aux échanges intérieurs et 
au comme rce international, et reconnaît les lacunes qui subsistent dans les domaines  de 
l'infrastructure nationale, des conditions de l'activité des entreprises et des mécanismes d'appui à la 
facilitation des échanges . Le gouvernement doit encore fournir un travai l considérable dans ces 
domaines,  mais la NTP , fondamentalement guidée  par le secteur privé  et tournée vers l'extérieur , 
reconnaît l es avantages d'un régime commercial international libéral . Les principaux objectifs de la 
NTP sont les suivants : 
• informer  les partenaires internationaux sur l'ouverture du pays ; 
• améliorer l'accès aux marchés pour les exportations ; 
• protéger les consommateurs en assurant le respect des normes et des droits de 
propriété intellectuelle ; 
• mettre en place des conditions favorables pour l'activité des entreprises ; 
• identifier de nouveaux marchés d'exportation et améliorer l'accès grâce à de nouveaux 
accords ; 
• encourager la suppression des subventions importantes qui ont des effets de distorsion 
des échanges internationaux ; 
• veiller à ce  que les secteurs liés au commerce aient accès aux services financiers dont 
ils ont besoin ; et 
• intégrer les petites et moyennes entreprises (PME) de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  
dans le commerce international . 
4.2.  Le gouvernement reconnaît que la publication d e la NTP, bien qu'importante, n'est que la 
première étape à franchir si l'on  veut exploiter pleinement les possibilités commerciales disponibles . 
La seconde étape consiste à concrétiser  la vision de la NTP concernant  la structure institutionnelle 
dont la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a besoin pour coordonner et mettre en œuvre sa politique 
commerciale de manière efficace et cohérente . La NTP prévoit que les fonctions commerciales seront 
confiées à  un nouveau Bureau national du commerce (NTO), qui sera en mesure  de guider  la mise 
en œuvre de la politique et de coordonner les discussions liées  au commerce au sein du 
gouvernement et avec le secteur privé . La planification de cette transition est bien engagée . 
4.2  Libéralisation tarifaire  
4.3.  Fermement convaincu que l'ouver ture des échanges par la libéralisation tarifaire peut libérer la 
croissance et le développement économique, le gouvernement applique depuis 1999 une politique 
de réduction tarifaire unilatérale contrôlée , qui a permis d'abaisser considérablement les droits de 
douane . Toutefois, il incombe à tout gouvernement d'améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises en phase avec la libéralisation pour que le secteur privé ne soit pas exposé à la 
concurrence d'autres entreprises dis posant d'un meilleur accès aux infrastructures essentielles ou 
bénéficiant de coûts plus faibles . Parallèlement au processus de libéralisation, le gouvernement s'est 
efforcé de développer les TIC et les infrastructures de transport, d'améliorer l'éducation  et de 
diminuer les coûts de sécurité supportés par les entreprises . Dans certains cas, par exemple lorsque 
les entreprises concurrentes bénéficient  de prix de l'énergie fortement subventionnés, le 
gouvernement ne peut pas fournir un traitement analogue au x entreprises nationales . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  4.4.  D'importants progrès ont déjà été réalisés . Toutefois, dans le cadre du dialogue continu, le 
secteur privé a fait part de son inquiétude quant au fait que, dans certains secteurs, la libéralisation 
progresse plus rapidement que la  résolution des problèmes des entreprises . Pour les questions d'une 
telle importance, le gouvernement tient à élaborer des politiques fondées sur des observations 
factuelles, et a donc décidé de faire le point sur la libéralisation récente et d'évaluer l'i mpact sur le 
commerce, le secteur privé et la pauvreté, dans la continuité des examens antérieurs réalisés e n 
2003 et 2007. Cette évaluation débutera dès que des ressources seront disponibles . La future 
politique concernant les  droits NPF et les améliorati ons prioritaires du climat de l'investissement sera 
éclairé e par les éléments de preuve  mis en lumière  par cet examen . 
4.5.  La libéralisation ayant exposé le secteur privé à une concurrence accrue, les effets des 
subventions à l'exportation accordées par les pa rtenaires commerciaux ont plus fréquemment porté 
préjudice au secteur manufacturier national . La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a supprimé son ancienne 
loi en matière de défense du commerce en 1997, peu après avoir accédé à l'OMC, mais le processus 
récent de li béralisation a attiré l'attention sur cette lacune du cadre juridique . Par conséquent, le 
gouvernement prépare actuellement un projet de loi sur les mesures antidumping et compensatoires 
afin de fournir une protection conforme aux obligations existantes du  pays. 
4.3  Droits de propriété intellectuelle (PI)  
4.6.  L'Office national de la propriété intellectuelle de la  Papouasie -Nouvelle -Guinée  (IPOPNG) est 
chargé de l'enregistrement et de la protection de la propriété intellectuelle . L'IPOPNG travaille 
actuellement sur des modifications du cadre juridique existant pour, entre autres, éliminer les 
incompatibilités qui  subsistent avec l'Accord sur les ADPIC . L'UE a récemment fourni à la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  une aide généreuse pour lui permettre d' élaborer une nouvelle stratégie 
en matière de PI . Le gouvernement reste déterminé à mettre en œuvre cette stratégie dès que des 
fonds seront disponibles pour couvrir les coûts qui en résultent . 
4.7.  Pour le moment,  l'IPOPNG concentre ses activités sur l'enregistrement de  la PI, ses capacités 
liées aux moyens de faire respecter les droits  étant limitées . Les poursuites engagées au niveau 
national pour des atteintes à la PI nécessitent que les fonctionnaires  de police et des tribunaux 
disposent de connaissances de base sur les  aspects techniques de la propriété intellectuelle – cela a 
été un obstacle de taille  à l'application efficace de la loi . En raison  des mouvements de personnel 
entre les différents organismes , ce type de formation doit être dispensé de façon continue et un e 
intervention unique des donateurs ne suffit pas , ce qui est source de préoccupations . À moyen terme 
l'IPOPNG vise à développer les capacités en interne afin de dispenser ce type de formation aux 
institutions partenaires . De son point de vue, il s'agit  de la seule solution durable, mais une 
assistance technique sera probablement nécessaire pour développer ce tte compétence . 
4.8.  En plus des domaines généralement  visés par la législation, le mandat de l'IPO PNG inclut la 
protection des savoirs traditionnels . Cette question a été particulièrement problématique  pendant la 
période considérée car l'usage abusif perçu des dessins traditionnels nationaux  a constitué une grave 
menace pour les moyens d'existence de nombreux travailleurs informels à faible revenu dans les 
entreprises familiales, en particulier les femmes – cela est devenu  une préoccupation urgente en 
termes de réduction de la pauvreté et d'égalité hommes -femmes . Comme d'autres pays, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  a eu des difficultés à retranscrire dans un texte de loi  approprié  les 
principes relatifs aux savoirs traditionnels, mais elle a activement pris part aux tentatives  de 
collaboration menées  pour régler ce problème dans le cadre d'un programme de travail régional mis 
en œuvre avec  d'autres îles du Pacifique pendant la période considérée . À l'heure actuelle, il est 
prioritaire de faire le point sur les domaines  les plus importants en matière de savoirs traditionnels 
nationaux . Le financement a été le principal obstacle à la réalisat ion de cette tâche, et ce domaine 
pourrait grandement bénéficier du soutien des donateurs . 
4.4  Mesures SPS et biosécurité  
4.9.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est relativement exempte de bon nombre des parasites et 
maladies qui nuisent  à la production agricole dans les autres pays . L'Autorité nationale de 
quarantaine et d'inspection  agricole (NAQIA) est l'institution publique compétente en matière de 
biosécurité  et a été créée en 1997 par une loi du Parlement . Au titre de la Loi de 1997 sur l'Autorité 
de quarantaine et d'inspection agricole, la NAQIA est chargée de fournir des services fiables de WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  quarantaine et d'inspection scientifiques pour soutenir la producti on agricole en limitant le risque 
d'introduction de parasites et maladies exotiques des végétaux et des animaux . 
4.10.   Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont importantes pour la santé humaine et 
animale ainsi que pour la préservation des végétaux . Les mesures SPS sont un moyen de renforcer 
la facilitation des échanges avec les autres économies, par la  mise en  conformité . Les mesures SPS 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  sont prises conformément aux réglementations et lignes directrices 
de l'Accord SPS  de l'OMC, de l'Organisation mondiale de la santé animale, de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux et de la C ommission du Codex Alimentarius . 
4.11.   Les mesures de biosécurité définies par la NAQIA jouent un rôle important pour ce qui est de 
protéger la santé humaine et animale, de préserver les végétaux, de protéger la biodiversité, et de 
stimuler la production agricole et la croissance économique . 
4.12.   La NAQIA est chargée de préserver  l'intégrité de la production agricole et les moyens 
d'existence qu'elle soutient . Pour ce faire, elle met en place des prescriptions à l'importation basées 
sur des évaluations des risques et  sur les normes internationales . 
4.13.   Pour le moment, les capacités d'application de la loi  de la NAQIA sont limitées aux points 
d'entrée . Pour y remédier, on a élaboré u n nouveau projet de loi sur la biosécurité qui donne  à la 
NAQIA des pouvoirs d'application de la loi au -delà de la frontière , en plus d'autres nouvelles 
compétences  et fonctions . Le gouvernement prévoit l'adopt ion prochaine de  ce projet de loi . 
4.14.   La deuxième priorité est de poursuivre la facilitation des échanges en améliorant l'accès en 
ligne aux approbations  SPS. En 2013, avec l'appui de l'Australie, la NAQIA  a mis en place pour la 
première fois un système  par SMS permettant de  signaler les épidémies de maladies animales . 
Malheureusement, ce système ne fonctionne plus et l'aide des donateurs pourrait être utile pour le 
rétablir . L'utilisation des nouvelles tec hnologies fait l'objet d'améliorations, dans le but de  faciliter 
l'interaction entre la NAQIA et le public . À l'heure actuelle, la NAQIA  met en place un processus 
électronique de demande de permis d'importation, qui inclut des fonctionnalités de paiement e t 
d'approbation en ligne . Ce système sera  ultérieurement  élargi pour inclure les certificats 
phytosanitaires et sanitaires . Les travaux ont débuté et progressent, mais la mise en œuvre  
complète serait grandement accélérée par l'aide des donateurs . La NAQIA  a aussi besoin de soutien 
dans le domaine de la formation et de la mise à niveau des installations pour compléter  son processus 
de modernisation actuel . 
4.5  Normes  
4.15.   L'Institut national des normes et de la technologie industrielle (NISIT) est l'organisme de 
normalisation national de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  et le point d'information national sur les 
OTC. Il est membre à part entière du Programme de métrologie Asie -Pacifique, du Forum de 
métrologie légale Asie -Pacifique, de la Coopération pour l'agrément des laboratoires d'essais de la 
région Asie -Pacifiqu e et du Congrès de normalisation de la zone du Pacifique , et membre 
correspondant de l'Organisation mondiale de nor malisation, de l'Organisation internationale de 
métrologie légale et du Bureau international des poids et mesures . Le NISIT représente la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  au sein du Sous -Comité des normes et de la conformité de l'APEC . 
4.16.   Le NISIT se consacre actuel lement à une étude nationale et à une analyse des défaillances de 
l'infrastructure qualité, dans l'optique  d'élaborer la première politique nationale en matière de 
qualité . Dans cette démarche, il reçoit le soutien du Département britannique du développeme nt 
international et de l'Institut britannique de normalisation, par l'intermédiaire du Réseau des normes 
du Commonwealth . Le gouvernement envisage  de mettre en œuvre cette politique en augmentant 
sensiblement le personnel du NISIT et  en procédant à un démé nagement dans des locaux plus 
adaptés . Ainsi, l'organisation sera plus à même d'honorer pleinement son mandat, qui consiste à 
examiner de façon proactive les importations et à documenter la qualité de certaines exportations . 
4.17.   L'un des problèmes les plus per sistants  rencontrés par le NISIT pendant la période à l'examen 
est le renforcement des capacités du personnel dans un contexte de rotation permanente . L'aide 
internationale est utile pour former les fonctionnaires chargés de la normalisation, mais il est d ifficile 
de retenir les membres du personnel qui sont souvent très convoités  par les entreprises extractives 
internationales – ces dernières peuvent  en effet leur offrir un salaire plus élevé que la fonction WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  publique . Le gouvernement apprécie la patience dont ont fait preuve les organisations 
internationales et les partenaires de développement, qui ont dispensé des formations à plusieurs 
reprises malgré ces dif ficultés constantes . Nous ne savons pas comment remédier à ce problème à 
plus long terme . 
4.18.   À l'avenir, différentes réformes additionnelles devront être menées et des aspects du 
développement organisationnel devront être améliorés . Une fois qu 'une nouvelle p olitique nationale 
en matière de qualité sera en place, le cadre législatif devra sans doute être réexaminé et actualisé . 
Il faudra créer un laboratoire public permanent et investir  dans du matériel technique approprié . À 
terme, l'objectif est de mettre en  œuvre  un système de qualité conforme à la norme ISO/CEI  17025 
dans le but d'obtenir la reconnaissance au niveau international des capacités déclarées d'étalonnage 
et de mesure, dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle du CIPM . Il faudra égalem ent 
investir dans la formation technique pour que puisse être mis en œuvre  un système de qualité 
conforme à la norme ISO 17011 pour les organismes d'accréditation et à la norme ISO 17021 pour 
les organismes de certification, permettant  la reconnaissance, a u niveau international, du champ 
d'application  déclaré de l'accréditation et de la certification dans le cadre de la Coopération 
internationale d'accréditation de laboratoires et du Forum international de l'accréditation . 
5  POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELL ES 
5.1  Agriculture  
5.1.  L'agriculture continue d'occuper  une place centrale dans l'économie, notamment parce 82 % 
des Papouans -Néo-Guinéens cultivent la terre, à des fins commerciales  ou pour nourrir leur famille . 
Le secteur représente 24 % du PIB (produits sylvicole s inclus) et 13 % des exportations . 
5.2.  Les principa les cultures commerciales  sont l'huile de palme, le café, le cacao, la noix de coco, 
le caoutchouc et le thé . Ces cultures marchandes reçoivent le soutien d'autorités officielles telles que 
l'Institut de recherche sur le cacao et la noix de coco, l'Institut de recherche sur le café, l'Agence de 
développement des produits frais et l'Association de recherche sur le palmier à huile, qui mènent 
des activités de recherche -développement et fourniss ent des services de vulgarisation . 
5.3.  Pendant la période à l'examen, l'agriculture a été gérée selon le Plan national de développement 
de l'agriculture  2007-2016 ( PNDA ). Le PNDA  visait essentiellement à réduire les coûts tout en 
améliorant la qualité, à accro ître les revenus des populations vivant de l'agriculture , à renforcer la 
durabilité et à augmenter le pouvoir de décision des femmes dans l'agriculture . 
5.4.  Depuis 2011, le gouvernement travaille avec la Banque mondiale sur la mise en œuvre  du 
projet "Partenar iats productifs dans l'agriculture", qui a pour objectif de renforcer  les moyens 
d'existence des cultivateurs de cacao et de café en élevant les rendements et en améliorant la qualité 
des produits . Une aide financière additionnelle a été généreusement acco rdée par le Fonds 
international de développement agricole  (FIDA) et l'UE . Ce projet a été une grande réussite et a 
permis d'augmenter les revenus des agriculteurs de 61 % (cacao) et 76 % (café) en moyenne, et 
d'accroître  le rendement moyen du cacao de 330 %. 
5.5.  Actuellement, le gouvernement étudie la réussite du PNDA et mène de larges  consultations afin 
d'élaborer une politique agricole actualisée  pour les dix années à venir . Parmi les priorités qui 
émergent, on peut citer les mesures importantes à prendre pour a méliorer la productivité du secteur, 
y compris la reprise de  l'investissement  dans la réhabilitation des plantations vieillissantes et la 
création d' un réseau national de nouvelles pépinières . 
5.6.  L'une des composantes importantes des projets actuels du gouver nement est un partenariat 
entre l 'Agence de développement des produits frais et le FIDA conçu  pour soutenir les chaînes de 
valeur de produits frais . La mise en œuvre devrait débuter plus tard dans l'année . 
5.2  Sylviculture  
5.7.  Les deux tiers environ de l a Papouasi e-Nouvelle -Guinée  sont couvert s de forêts , et le pays fait 
partie des 20 premiers pays au monde en termes de  superficie boisée . Au niveau mondial, le pays 
est un important exportateur de rondins de bois tropical . Les produits du bois sont exportés presque WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
- 10 - 
  exclusivement vers les économies de la région de l'APEC et représentent 3,2 % des exportations du 
pays. 
5.8.  Le gouvernement est soucieux de la durabilité de l'industrie du bois ; il a fixé dans la MTDS 
l'objectif de ramener le taux d'exploitation des forêts primaires de 9 % à 5% par an  d'ici à 2022  et 
perçoit des droits d'exportation allant jusqu'à 42 % sur les grumes . Néanmoins, il a aussi autorisé 
l'augmentation des exportations de grumes à court terme  pour accroître les recettes et soutenir 
l'économie . Par principe, le gouvernement continuera d'encourager la transformation en aval de 
toutes les grumes avant l'exportation . À l'heure actuelle, 10 % environ de la récolte annuelle de bois 
est transformée dans le pays pour la c onsommation nationale et l'exportation de produits du bois . 
Le gouvernement, conscient que le pays possède d'importantes ressources forestières, en fait usage 
pour améliorer les conditions socio -économiques de la population rurale majoritaire, tout en mett ant 
en place les mesures  appropriées  de sauvegarde de l'environnement . 
5.9.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a accru sa participation à l'Organisation internationale des bois 
tropicaux (OIBT), au Groupe d'experts de l'APEC sur l'exploitation forestière illicite et le commerce 
connexe  et aux réunions bilatérales avec d'importants pays consommateurs de bois comme 
l'Australie . Cette mobilisation traduit  le besoin urgent qu'a la Papouasie -Nouvelle -Guinée  de faire 
face aux  obstacles non tarifaires et aux restrictions d'accès aux marchés . Le gouvernement 
encourage  également toutes les parties prenantes  à tirer un revenu équitable d'un secteur forestier 
durable . Dans cette optique, il a récemment pris la décision importante d e soumettre toutes les 
récoltes de bois à un prélèvement pour financer la Direction des forêts de Papouasie -Nouvelle -Guinée  
(PNGFA) et lui permettre d'exécuter son mandat . Cela, entre autres choses, permettra à la PNGFA 
de développer ses activités de promo tion et de recherche et d'améliorer les liens avec les marchés 
internationaux, sur lesquels 90 % de la récolte annuelle de bois du pays sont consommés . 
5.10.   Le gouvernement soutient les efforts déployés par l'industrie du bois pour obtenir la 
certification des p roduits  forestiers et produits  du bois, soit par des organismes tiers de certification 
soit par l'intermédiaire de normes dictées par le marché, comme tel est  le cas avec l'Australie . Les 
lignes directrices par pays signées avec l'Australie, premier marché  pour les produits du bois de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée , témoignent de  cette démarche . Le gouvernement a également à cœur 
de maintenir un contrôle indépendant des  principales  exportations de produits du bois et fait appel 
à SGS ( PNG) Limited, une sociét é de surveillance suisse , pour contrôler les exportations de grumes 
depuis 1994 . 
5.11.   La PNGFA a collaboré avec l'UE, l'Organisation des Nations Uni es pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et le Programme de collaboration des Nations Unies sur la réduction  des émissions 
liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (ONU-REDD) pour mettre sur pied un inventaire 
des ressources forestières à objectifs multiples . La Direction a également renforcé les capacités de 
son système de gestion des information s relat ives aux ressources forestières (FRIMS) en 
introduisant des outils  de télédétection et d'information géographique, avec l'appui de l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA), qui aide le pays à mettre en  œuvre  le programme  
REDD+ . Le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) fournit ég alement 
une aide à la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour lui permettre de comprendre comment améliorer la 
valorisation des  produits du bois transformés . Grâce au Programme ONU -REDD , le gouvernement a 
aussi pu  travailler en partenariat avec diverses organisatio ns internationales et régionales pour 
développer une application Web centralisée qui collectera, stockera et traitera les informations sur 
les forêts afin d'éclairer les décisions de gestion . Il s'agit du Système d'aide à la décision (DSS) . Les 
systèmes DS S et FRIMS devraient soutenir le système de certification de l'origine légale des bois 
(TLVS) de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  qui est en train d'être élaboré . Il permettra de retrouver 
l'origine des produits forestiers de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  sur le marché . Le gouvernement a 
collaboré avec la FAO pour mettre en œuvre le système DSS . 
5.12.   Un examen institutionnel  est actuellement mené pour développer le Service national des 
forêts , qui améliorera l'exécution  des directives gouvernementales établies  pour accroître la 
participation des propriétaires forestiers et des Papouans -Néo-Guinée ns à l'industrie sylvicole . Le 
gouvernement invite les Membres et les partenaires de développement à collaborer pour rendre 
disponibles des renseignements actualisés sur le marché afin d'éclairer les décisions relatives au 
commerce des produits forestiers de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  5.3  Pêche  
5.13.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est profondément attachée à la gestion durable de ses 
ressources halieutiques, à la fois pour maximiser leur valeur commerciale et pour préserver la 
biodiversité pour les générations futures . En collaboration avec des organisations régionales de 
gestion de la pêche, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a mené à bien  le rétablissement  du thon obèse 
et de la bêche -de-mer, et tous ses stocks évalués sont désormais sains . Le gouvernement est 
fermement déterminé à éradiquer la pêche illicite , non déclarée et non réglementée (INN) , même si 
les systèmes communautaires tradit ionnels ("kastom ") de gestion et protection des stocks sont tout 
aussi solides et efficaces que ceux qui relèvent du système juridique officiel . Les pays signataires de 
l'Accord de Nauru (PAN, huit îles du Pacifique dont la Papouasie -Nouvelle -Guinée  qui co opèrent pour 
gérer les stocks de thon)  exigent désormais des senneurs qu'ils emmènent  à leur bord  des 
observateurs, au titre des efforts renouvelés de lutte contre la pêche INN . Parmi les PAN, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  a l'équipe la plus importante, avec 300 observateurs . Le gouvernement  
considère que  la réalisation de l'ODD 14.6 est essentielle à la santé de la pêche mondiale , c'est 
pourquoi s a priorité à l'OMC est aujourd'hui la conclusion  d'un accord sur les subventi ons à la p êche. 
5.14.   Le gouvernement soutient d'autres  mesures de durabilité, par exemple le partenariat mis en 
place entre l 'International Seafood Sustainability Foundation (ISSF) et l'industrie pour diminuer les 
conséquences négatives des pertes de dispositif s de concentration de poissons (DCP) en améliorant 
la biodégradabilité de ces dispositifs . En 2014, l'Autorité pour la conservation et la protection de 
l'environnement (CEPA) a introduit une nouvelle politique sur les zones protégées, qui comprenait 
la cré ation de sanctuaires marins et de zones marines gérées localement . La législation d'habilitation 
est actuellement à l'état de projet . 
5.15.   Le soutien public à la pêche nationale demeure important pour plusieurs raisons . Surtout, au 
niveau de l'artisanat  et de la subsistance, la pêche est une source essentielle d'alimentation et de 
moyens d'existence pour certaines de s populations les plus pauvres de Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
La capacité du gouvernement à soutenir les activités de pêche pour réduire la pauvreté alimentaire 
et à favoriser  le passage des activités de subsistance aux premiers sta des de la commercialisation 
est essentielle au développement du pays . De nombreux partenaires de développement l'ont 
reconnu – ces dernières années, la Banque mondiale, la B anque asiatique de développement (BAsD), 
l'UE et la JICA ont toutes apporté un soutien généreux aux programmes de ce type . Ces programmes 
ont aussi une longue histoire qui remonte au soutien fourni par le FIDA et financé par l'Allemagne 
dans les années 197 0. 
5.16.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée n'a pas eu les ressources financières nécessaires pour 
subventionner largement le  développement d'une flotte de pêche commerciale . Toutes les flottes 
commerciales étrangères naviguant dans les eaux du pays continuent de bénéficier  de ces 
subventions historiques . Si à l'avenir on interdisait les subventions, sans reconnaître l es bénéfices 
actuels et continus  des subventions accordées par le passé, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  se 
retrouverait bloquée  dans ses propres eaux, dans une position injustement désavantageuse, et pour 
les décennies à venir . Dans les négociations  à venir , il faudra absolument que les pays de pêche 
plus développés tiennent compte de cette réalité si l'on veut parvenir à un résultat équita ble. 
5.17.   Il est prioritaire d'attirer les investissements en faveur de  la transformation du poisson à quai . 
Pour le gouvernement, cela représente un moyen de créer des emplois bien rémunérés, notamment 
pour les femmes qui sont sous -représentées dans l'économie  formelle mais constituent  une vaste 
majorité de  la main-d'œuvre  du secteur de la transformation du poisson . À l'heure actuelle, il existe 
dans le pays six installations de production de thon en conserve et de filets cuits , qui emploient 
quelque  20 000 per sonnes . L'un des principaux problèmes est l 'érosion d es préférences tarifaires 
dont bénéficiait le thon en conserve sur le marché de l'UE au titre de l'APE intérimaire, depuis que 
les grands concurrents se sont vu accorder l'accès  en franchise de droits  dans le cadre du SGP+ . 
Cela a sérieusement diminué la valeur globale de l'accord pour l'économie de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  et a exposé l'industrie à la menace des concurrents internationaux qui 
bénéficient de subventions sur lesquelles le gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  ne peut 
pas s'aligner . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  5.4  Secteur manufacturier  
5.18.   Le secteur manufacturier contribue au PIB à la hauteur de seulement 6 %, mais il représente 
environ la moitié des emplois du secteur formel . D'importants  sous-secteurs comme le textile ou la 
transformation d u poisson emploient majoritairement des femmes, ce qui fait que , dans l'ensemble, 
le secteur manufacturier n'est pas aussi masculin que d ans beaucoup d'autres pays . Ainsi, la 
croissance du secteur manufacturier est essentielle  à la réduction de la pauvreté car elle permet 
d'accroître l'emploi dans le secteur formel . Bon nombre des priorités de la politique du gouvernement 
pour le secteur manufacturier sont examinées à d'autres endroits du présent rapport, par exemple 
dans les p arties sur l'amélioration des normes et de l'infrastructure SPS, le renforcement de la 
protection de la PI, la réinstauration d'une loi sur la défense commerciale, l'amélioration des 
conditions de l'activité des entreprises et  la rationalisation de l'admin istration des importations 
d'intrants . Le gouvernement encourage également la consommation de produits nationaux par 
l'intermédiaire de l'initiative "Fabriqué en Papouasie -Nouvelle -Guinée " et soutient les exportations 
vers l'étranger en organisant des salo ns commerciaux et en menant des recherches sur les marchés 
étrangers . 
5.5  Services  
5.19.   Les travaux du gouvernement sur l' inclusio n financière  ont donné lieu à des améliorations 
majeures sur la période considérée . En 2013, le gouvernement a créé le Centre d'excelle nce sur 
l'inclusion financière (CEFI), organisation faîtière de l'industrie chargée de promouvoir l'inclusion 
financière dans le pays . Le CEFI a élaboré la  première  Stratégie nationale d'inclusion financière 
(NFIS), dont la deuxième édition , publiée en 201 6, couvre la période allant jusqu'en 2020 . Le CEFI 
coordonne la NFIS en collabora tion avec la Banque de Papouasie -Nouvelle -Guinée  (banque centrale), 
les organismes publics, les fournisseurs de services financiers, les partenaires de développement et 
sept g roupes de travail de l'industrie . En seulement deux années de mise en œuvre de la Stratégie, 
1,2 million de comptes bancaires ont été ouverts – couvrant 15 % de la population –, dont 35 % par 
des femmes . Dans la phase suivante, l'objectif est d'ouvrir deux millions de comptes 
supplémentaires, dont la moitié devraient être ouverts par des femmes pour corriger le déséquilibre 
antérieur . L'Australie alloue actuellement des fonds à la BAsD pour la mise en œuvre du Projet de 
développement de la micr ofinance grâce auquel 200  000 personnes , dont 47 % de femmes, ont 
bénéficié d'une formation aux notions financières . 
5.20.   Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont le pouvoir de 
transformer n'importe quelle économie, mais sont particuliè rement puissantes dans les petits États 
insulaires en développement (PE ID) puisqu 'elles permettent d'éviter les coûts liés à l'isolement et à 
l'éloignement des grands marchés . Pour le moment, du fait de sa capacité inadaptée en fibre optique 
internationale , la Papouasie -Nouvelle -Guinée  s'appuie fortement sur sa capacité satellitaire pour 
gérer le trafic restant . Les services Internet et les appels internationaux ne sont donc pas compétitifs 
par rapport à ceux d'autres économies en développement . Pour remédi er à cela, le Système de câble 
de la mer de Corail (CS²) sera mis en place, qui consiste en un câble de fibre optique de 20 térabits 
par seconde  (Tbits/s ) reliant Sydney à Port Moresby (Papouasie -Nouvelle -Guinée ) et Honiara 
(Îles Salomon ). Le système est f inancé conjointement par les gouvernements des trois pays . La 
fabrication du matériel est en cours et le câble devrait fonctionner  d'ici à 2020 . 
5.21.   La Direction nationale des technologies de l'information et de la communication  (NICTA) est 
l'organe officiel de réglementation des TIC qui régit, de façon sélective, la concurrence et la fixation 
des prix sur le marché . La Direction reconnaît qu'une réglementation adéquate est tout aussi 
importante que les investissements si l'on veut que les entreprises  et les consommateurs tirent 
pleinement parti de l'amélioration des services et de la baisse des coûts qui résultent des nouvelles 
connexions . Le gouvernement a aussi pour priorité d'améliorer la connectivité à l'intérieur du pays, 
un défi considérable éta nt donné le paysage montagneux de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  et les 
600 îles qui la composent . La prochaine étape consistera à installer un câble sous -marin côtier pour 
relier les principaux centres de population côtiers à la capitale . 
5.22.   Le gouvernement él abore actuellement une loi sur le commerce  électronique  pour créer 
des conditions favorables à l'activité des entreprises, et a l'intention d'adhérer à l'Accord -cadre sur 
le commerce transfrontière s sans papier de la Commission économique et sociale des Na tions Unies 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) . Cela contribuera  à la création du guichet unique national , 
conformément à l'article 10:4 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  5.23.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée  dispose d'un immense potentiel inexpl oité dans le secteur du 
tourism e. Depuis  2017, le gouvernement travaille en partenariat avec la Banque mondiale sur le 
Projet de développement du secteur touristique (TSDP) . Il s'agit d'actualiser la politique touristique 
du pays, y compris en établissant une planification détaillée pour deux pôles touristiques prioritaires, 
dans les provinces de Milne Bay et d'East New Britain . Le TSDP  prévoit  des investissements 
importants dans l'infrastructure pour modernis er les attractions, les installations, la signal isation et 
l'accès . Le développement de l a nouvelle politique et des infrastructures est éclairé  par une étude 
de référence sur les visiteurs internationaux et un rapport d'évaluation de la demande d atant d e 
2017, établis  par la Société financière internationale (SFI) avec l'appui de l'Australie et de la 
Nouvelle -Zélande . Le gouvernement travaille égalem ent sur un nouveau guide sur l'investissement 
dans le secteur, en particulier pour encourager l'augmentation des investissements étrangers . 
5.6  Industries extractives, pétrole et gaz  
5.24.   La stratégie à long terme du gouvernement vise à diminuer la dépendance à l'é gard des 
industries extractives mais , pour l'heure, le PIB, les recettes d'exportation et la situation budgétaire 
du gouvernement sont fortement influencés par les prix du pétrole, du gaz et des métaux, ainsi que 
par le calendrier des opérations d'extracti on. 
5.25.   Pendant la période à l'examen, les industries extractives se sont diversifiées – le pays a 
commencé à exporter du nickel et du cobalt en 2012 . Néanmoins, à peu près au même moment, 
une décennie marquée par d'importantes activités d'extraction, de  forts investissements et des prix 
des produits de base élevés s'est achevée , et une phase de ralentissement s'est amorcée  ces 
dernières années . 
5.26.   L'industrie du pétrole et du gaz a suivi un cycle analogue influencé par les prix : les prix ont 
connu une forte chute  par rapport au niveau maximal  de 2014, ce qui a entraîné une baisse des 
activités d'exploration et de l'investissement . La production de pétrole a débuté en 199 1 mais décline 
régulièrement depuis 1993 ; la première raffinerie a ouvert en 2005 . En revanche,  les perspectives 
de croissance continue du secteur gazier sont solides ; on recense en effet trois nouveaux projets à 
un stade avancé de planification, et de plus en plus d'ouvertures  prometteuses pour la 
transformation en aval en gaz de pétrole liquéfié ( GPL). On peut également mentionner  la possibilité 
de lancer les premières activités d'exploitation  offshore des réserves de gaz naturel dans les années 
à venir . Le gouvernement travaille actuellement sur une politique d'accès des tiers qui devrait  
permettr e l'exploitation  de champs abandonnés plus petits à proximité de l'oléoduc existant , en 
autorisant d'autres parties à accéder à l'oléoduc et aux installations de transformation existants . 
5.27.   Ces dernières années, l'enseignement professionnel a été source de p réoccupations . En effet, 
les formations locales n'étant pas certifiées selon les normes internationales, il a fallu faire appel à 
une part importante de travailleurs expatriés pour de nombreuses opérations d'extraction . Le 
gouvernement étudie des moyens d'améliorer les cours et de d'obtenir la certification internationale  
avec des partenaires de développement, dont l'UE et l'Australie . 
6  NÉGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  
6.1  Accords commerciaux multilatéraux  
6.1.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est représentée à l'OMC par le bureau  de Genève  du Forum des 
îles du Pacifique et par l'Ambassadeur du gouvernement à Bruxelles . Depuis le dernier examen, deux 
Membres de la région Pacifique (Îles Salomon  et Vanuatu) ont franchi une étape imp ortante en 
installant  leurs propres missions à Genève, établissant  ainsi une représentation permanente  auprès 
de l'OMC . Le gouvernement comprend qu'avoir un bureau permanent présente d' immenses 
avantages  pour ce qui est de participer de façon active et concrète aux négociations multilatérales, 
mais pour un petit État insulaire en développement, cela représente une  charge financière  
permanente considérable . Pour atteindre l'objectif à long terme d'établir une présence permanente, 
le gouvernement envisage de  consolider l'expérience de ses fonctionnaires chargés des questions 
commerciales en tâchant  de les faire participer directement aux négociations , à titre temporaire . La 
France et l'Irland e ont généreusement débloqué des fonds pour permettre à un fonctionnaire de 
travailler au bureau de Genève du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique pendant dix mois en 
2019, ce qui constituera  une grande avancée dans ce domaine . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  6.2.  Étant donné que sa rep résentation à Genève  est fortement limitée , la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  doit être très sélective dans le cadre de sa participation aux 
négociations : elle ne peut s'engager dans tous les domaines qui l'intéressent , ni s'impliquer autant 
qu'elle le souhaite rait. Comme indiqué précédemment, la priorité est actuellement donnée aux 
négociations relatives aux subventions à la pêche, mais le gouvernement porte aussi un grand intérêt 
aux thèmes du traitement spécial et différencié, du commerce et de l'environnemen t, du commerce 
et des catastrophes naturelles, et de l'agriculture . Pour le moment, i l n'a pas été possible de 
participer de façon significative à l'initiative sur le commerce électronique découlant de la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique faite à la onzième Conférence ministérielle, mais le 
gouvernement entend suivre de plus près les futures évolutions . Le gouvernement regrette de ne 
pas pouvoir suivre plusieurs autres initiatives plurilatérales qui prennent de l'ampleur et sont 
potentielle ment intéressantes, dans des domaines tels que la facilitation de l'investissement, la 
réglementation intérieure et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
6.3.  En tant que PEID, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  fait partie du Groupe informel des petites  
économies vulnérables (PEV) et soutient le Programme de travail sur les petites économies lancé en 
2002. Le gouvernement déplore que ce programme s'essouffle  ces dernières années . Au vu des 
risques et difficultés spécifiques auxquels sont exposés les PE ID et les PEV, le gouvernement pense 
que la logique de ce programme de travail reste extrêmement  pertinente pour les négociations 
actuelles . 
6.4.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a notifié ses engagements de la catégorie A au titre de l'AFE en 
2016 et déposé son instrument d'acceptation de l'AFE l'année dernière . 
6.5.  Dans le contexte des discussions en cours sur la réforme de l'OMC, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  a noté le regain d'intérêt des Membres pour la  promotion de la  
transparence  par l'intermédiaire  des obligati ons de notification existantes . Le gouvernement 
consacre énormément de ressources administratives à ses prescriptions en matière de notification 
et a adopté une démarche proactive en sollicitant l'aide du Secrétariat, laquelle s'est avérée  très 
utile pour comprendre  un éventail  quelque peu complexe d 'obligations . Le gouvernement se heur te 
actuellement à un dilemme, qui est de déterminer  dans quelle mesure il devrait négliger les 
négociations actives , ou la mise en œuvre de la politique nationale liée au com merce , pour pouvoir 
présenter des  notifications qui semblent souvent  peu pertinentes pour les petites économies et 
apportent donc peu d'informations utiles à la communauté internationale . 
6.6.  Dans l'optique de maximiser la transparence tout en minimisant la ch arge pesant sur les petites 
administrations aux capacités limitées, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  souhaiterait étudier  les 
modifications qui pourraient être apportées au processus d'EPC pour qu'une assistance directe puisse 
être fournie sur demande aux pays  pour la préparation des notifications . Le gouvernement pense 
également que, dans ce domaine, les partenaires de développement pourraient travailler avec les 
petits pays sur l'utilisation des systèmes de TIC aux fins  de la simplification de  certaines procé dures 
de notification . Dans les négociations futures, il faudrait  que les Membres gardent à l'esprit l'impact 
des prescriptions en matière de notification sur les petites administrations et envisagent l'inclusion 
de seuils  de minimis  pour que la charge placée sur les pays soit proportionnelle à l 'importance des 
renseign ements recherchés . 
6.2  Niveau régional  
6.7.  Le Groupe du fer de lance mélanésien  rassemble la Papouasie -Nouvelle -Guinée , les 
Îles Salomon, le Vanuatu, les Fidji et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de 
Nouvelle -Calédonie . Ces 26 dernières années, les relations commerciales entre les membres du 
Groupe se sont renforcées grâce à  la conclusion successive de  trois accords de libre -échange de 
vaste portée . Le premier accord, qui est entré en vigueur en 1993, était basé sur une approche de 
liste positive et a été remplacé en 2005 par un accord sur les marchandises suivant une approche 
de liste négative, dont le champ d'application  était beaucoup plus vaste . En 2016, ce processus 
d'intégration a abouti à la finalisation d'un accord général sur les marchandises, les services, 
l'investissement, et la mobilité de la main-d'œuvre  (MSGTA3) . Deux pays réalisent d'ores et déjà 
des échanges au titre du nouvel accord et la Papouasie -Nouvelle -Guinée  prendra les dispositions 
nécessaires pour les rejoindre proc hainement . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  6.8.  En 2007, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a conclu avec l'UE un  Accord de partenariat 
économique intérimaire  (APE) pour pouvoir bénéficier des préférences commerciales unilatérales 
de Cotonou . Alors que cet accord intermédiaire devait être remplacé par un accord plus complet 
offrant des avantages à plus d'îles du Pacifique, les négociations sont actuellement à l'arrêt . En 
perspective  de la sortie prévue du Royaume -Uni de l'UE, le gouvernement tient avec le Royaume -Uni 
des discussions sur la meilleure façon de procéder à  la transition  à partir  des accords existants  pour 
éviter toute perturbation de s échanges d'un côté ou de l'autre . Le principal avantage dont a bénéficié 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée  en adhérant à l'APE intérimaire était peut -être le fait de pouvoir 
exporter du thon en conserve vers l'UE en franchise de droits, ce qui a permis de pré server environ 
20 000 emplois, principalement pour des femmes . Malheureusement, depuis la signature de 
l'accord, ces préférences se sont amenuisées car l'accès en franchise de droits  a été accordé aux 
principaux concurrents au titre du schéma SGP+ de l'UE . Dans la mesure où le Royaume -Uni 
comprend fort bien la situation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée , nous espérons que des dispositions  
pourront être prises pour  protéger les intérêts du pays en matière de développement et les 
communautés qui ont besoin  de leurs emploi s dans les installations de transformation de poisson . 
6.9.  Au titre de l' Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique  (PICTA) , la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  bénéficie d'un accès en franchise de droits à la plupart des îles du 
Pacifique . L'Accord a été ratifié par le gouvernement en 2003 . Il a été élargi en 2012 par 
l'intermédiaire d'un protocole sur le commerce des services, que la Papouasie -Nouvelle -Guinée  n'a 
pas encore signé . 
6.10.   Le gouvernement a participé aux négociations de l' Accord du Pacifique pour le 
renforcement des relations économiques (PACER )-plus, un accord de libre -échange visant les 
pays insulaires du Pacifique ainsi que l'Australie et la Nouvelle -Zélande, mais à l'issue des 
négociations, il a décidé de ne pas signer l'Accord . Des progrès encourageants avaient été faits pour 
que l'Accord couvr e la mobilité de la main-d'œuvre  et la coopération en matière de développement, 
mais malheureusement les intentions des pays dans ces domaines ne pouvaient pas faire l'objet de 
disciplines contraignantes, alors que cela avait été le cas pour les  intérêts défensifs des pays 
insulaires . Par ailleurs, l e gouvernement demeurait préoccupé par des questions liées au  traitement 
NPF et à protection des industries naissantes . Sans adhérer a u PACER -plus, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  conserve son accès à l'Australie et à la Nouvelle -Zélande  au titre  de 
l'Accord non réciproque de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud 
(SPARTECA).  
6.3  Niveau b ilatéral 
6.11.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est liée à l' Australie  depuis 1977 par un accord commercial 
bilatéral qui a été actualisé en 1991 . Le PACER -plus n'étant pas en mesure de satisfaire les besoins 
commerciaux de la Papouasie -Nouvelle -Guinée , le gouvernement mène act uellement des recherches 
pour identifier et quantifier les possibilités qui découleraient d'un nouvel accord bilatéral négocié 
avec l'Australie . L'Australie fournit généreusement des fonds pour financer cette analyse . 
7  CONCLUSION  
7.1.  La Papouasie -Nouvelle -Guiné e reste profondément attachée au système commercial 
multilatéral . Des règles contraignantes et applicables et des marchés ouverts restent la meilleure 
voie vers le développement économique, la création d'emploi s et une coopération pacifique . Le 
gouvernemen t estime  que l'OMC a un rôle crucial à jouer dans la réalisation des ODD, notamment 
l'ODD 14.6. 
7.2.  La complexité des négociations multilatéral es pose des problèmes aux administrations dont les 
capacités sont limitées, mais les initiatives bilatérales ou régio nales ne pourront jamais offrir qu'une 
fraction des avantages d'un cadre mondial , et les petits pays sont particulièrement vulnérables aux 
effets d'un affaiblissement de l'OMC . La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est prête à participer au  dialogue 
mondial sur la façon dont le système multilatéral doit évoluer pour continuer de répondre aux besoins 
de ses Membres au XXIe siècle . 
7.3.  Beaucoup de pays en développement, notamment les PEID et les PEV, ne sont toujours pas 
suffisamment intégrés dans le système commercial mo ndial. L'isolement géographique, les 
contraintes du côté de l'offre et des capacités administratives, et la vulnérabilité aux catastrophes WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
- 16 - 
  naturelles et au changement climatique demeurent des problèmes  sérieu x qui risquent d'accroître 
encore la marginalisation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Cependant, le fait que les autres 
Membres reconnaissent ces difficultés et travaillent en partenariat pour en limiter les conséquences 
permettra de continuer à garantir qu e le système de l'OMC fonctionne efficacement et fait progresser 
les intérêts de tous les Membres .  WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
- 17 - 
  ANNEXE  
ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
La Politique de coopération des donateurs (2018 -2022) présente les principes régissant l'aide au 
développement effective  accordée à la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Cette politique vise à améliorer 
l'harmonisation  entre les programmes des donateurs et les priorités de planification du 
gouvernement . Le gouvernement est chargé de communiquer clairement les besoins prior itaires du 
pays. À cette fin, la présente annexe décrit brièvement les domaines dans lesquels l'assistance 
technique liée au commerce pourrait être bien utilisée, de façon immédiate ou à court et moyen 
terme s. Bon nombre de ces besoins sont étudiés dans le  rapport principal, dans le contexte des 
plans existants et des priorités des politiques . 
La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a entrepris  une importante libéralisation tarifaire ces dernières 
années . Malgré les avantages de ces réformes, des éléments de preuve mo ntrent que cela met 
l'industrie manufacturière nationale sous pression, au vu des handicaps  persistants en matière  de 
coûts qui sont en partie dus aux programmes de subventions nationaux des concurrents . Le 
gouvernement a défini le mandat d'une évaluation  de l'impact des réformes tarifaires , 
nécessaire pour que des décisions puissent être prises sur l'avenir du programme . L'aide des 
donateurs serait utile pour financer cette évaluation . 
Le gouvernement élabore actuellement une nouvelle stratégie en matière  de propriété 
intellectuelle , avec l'appui de l'UE . Il pourrait avoir besoin de l'aide des donateurs pour la mettre 
en œuvre . L'IPOPNG s'efforce  également de développer ses capacités en matière de formation des 
responsables  de l'application de la loi et du  système judiciaire, pour pouvoir, de façon durable,  faire 
respecter la législation en matière de PI dans le pays . L'aide des donateurs sera nécessaire pour 
établir cette capacité . 
Pour améliorer  la protection des savoirs traditionnels , la priorité du gouv ernement est  désormais  
de faire le point sur les domaines nationaux dans lesquels il existe des savoirs traditionnels . Dans le 
cadre de cette entreprise, l'aide des donateurs serait appréciée . 
La NAQIA s'efforce d'ores et déjà d'accélérer la délivrance des  permis d' importation  et des certificats 
phytosanitaires et sanitaires en mettant sur pied des systèmes en ligne pour remplacer les processus 
d'approbation traditionnels . L'aide des donateurs pourrait fortement accélérer ce tte démarche . Elle 
pourrait aussi  être utile dans le domaine des mesures SPS et de la biosécurité , en contribuant à 
la construction d'un nouveau laboratoire ; à l'amélioration des capacités en matière d'essais en 
laboratoire sur les maladies liées à la production animale  et les maladies zo onotiques , et d'essais de 
santé publique sur les produits alimentaires et l'eau ; à l'amélioration de l'assurance qualité ; à la 
biosécurité en laboratoire ; à l'amélioration des mécanismes de dialogue avec l'industrie et le secteur 
agricole ; à l'établissemen t de réseaux régionaux et internationaux ; à la mise en place de services 
fiables de recouvrement des coûts ; à la modernisation des laboratoires pour la préservation des 
végétaux et à la formation à l'identification des végétaux et au diagnostic des maladie s des plantes ; 
et à la formation aux inspections de quarantaine et de sécurité sanita ire des produits alimentaires . 
La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est en train d'établir sa première politique nationale en matière de 
qualité afin d'améliorer les normes  techniques . La mise en œuvre de cette politique va 
probablement nécessiter un soutien des donateurs, notamment pour fournir du matériel de 
métrologie et d'essais et dispenser les formations connexes . À moyen terme, le  NISIT devra 
déménager dans  une infrastructure publique pour garantir la pérennité  dans le domaine des essais 
et de la certification . 
S'agissant de l' agriculture , il y a en  Papouasie -Nouvelle -Guinée  un grand nombre de plantations 
vieillissantes qui ont pât i de l'insuffisance des investissements . Les travaux récents menés par le 
FIDA et l'UE ont fait apparaître  les avantages importants qui pourraient découler de la réhabilitation ; 
cela permettrait notamment d'augmenter les revenus des agriculteurs de plus de  la moitié , en 
moyenne . C'est une approche qui pourrait aisément être reproduite à plus grande échelle . Le 
gouvernement souhaite également établir un réseau national de pépinières et l'aide des donateurs 
pourrait être utile à cet égard . WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
- 18 - 
  S'agissant des industries extractives , l'économie nationale pourrait retirer beaucoup plus 
d'avantages dans ce secteur . Il est nécessaire d'améliorer l'enseignement professionnel pour 
répondre aux normes internationales en vigueur  pour les vastes opérations d'extraction, si l'on veut 
que davantage de Papouans -Néo-Guinéens bénéficient d'un emploi formel bien rémunéré . 
Dans le domaine de la  sylviculture , des renseignements accessibles et actualisés sur les prix du 
marché des rondins de bois et du bois d' œuvre  pourraient être très utiles aux communautés qui 
négocient des contrats avec des sociétés forestières , et au gouvernement pour remédier au x 
problèmes liés à la tarification de cession interne . La collaboration internationale serait nécessaire 
pour mettre c e projet sur pied . Les donateurs pourraient aider le gouvernement dans l'élaboration 
du TLVS, un système en ligne offrant un accès public à des renseignements sur la traçabilité du bois 
originaire de Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
En Papouasie -Nouvelle -Guinée , l'industrie de transformation du poisson  a créé de nombreux 
emplois forme ls, ce qui a fortement contribué à atténuer les inégalités hommes -femmes en matière 
d'emplois formels  dans l'ensemble de l'économie . Ces dix dernières années, le secteur a bénéficié 
de préférences pour le thon en conserve au titre de l'APE intérimaire conclu avec l'UE . L'érosion de 
ces préférences dans le cadre  du SGP+ a placé le secteur dans une situation précaire . Les donateurs 
sont invités à étudier les aides qui pourraient être fo urnies pour améliorer sa compétitivité . Le 
Royaume -Uni, en particulier, pourrait fournir au moins une partie des avantages qui étaient accordés 
initialement dans le cadre de l'APE intérimaire , au titre de futurs accords commerciaux . 
Pour améliorer la parti cipation de la  Papouasie -Nouvelle -Guinée  aux négociations sur les 
subventions à la pêche , il serait très utile que des experts de la pêche basés dans la capitale 
puissent assister plus régulièrement aux réunions du Groupe de négociation sur les règles à Ge nève. 
Il serait également utile , pour la coordination dans la région Pacifique , que des fonctionnaires 
chargés des questions liées à la pêche basés dans la capitale puissent rencontrer plus souvent leurs 
homologues du Groupe du Pacifique, pour débattre des questions de négociation émergentes et 
trouver des moyens de répondre aux prop ositions des autres Membres . L'aide des donateurs serait 
fort appréciée pour alléger les coûts logistiques de ces voyages et réunions . 
La Division du commerce du Département du commerce et de l'industrie est chargée de mener des 
recherches sur l e marché po ur aider les entreprises manufacturières  prêtes à exporter à identifier 
des marchés cibles et à comprendre les principales exigences des consommateurs . Néanmoins, cette 
fonction est pour le moment sous -développée car l'on  manque de capacité et de ressource s 
disponibles pour permettre au x fonctionnaires  d'établir  des liens avec les missions de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à l'étranger afin de  recueillir des éléments de preuve . Les donateurs 
pourraient envisager de dispenser des formations au personnel ou de soutenir des projets de 
recherche permettant de renforcer les compétences par l'expérience pratique.  
La nouvelle connexion internationale par fibre optique CS2 améliorera considérablement les services 
de TIC en Papouasie -Nouvelle -Guinée . Cependant, pour qu e les communautés les plus pauvres et 
vulnérables puissent en tirer parti, des investissements d'infrastructure additionnels devront être 
réalisés afin d'améliorer les connexions intérieures vers Port Moresby . Dans ce domaine, 
l'investissement des donateur s pourrait avoir un profond impact sur les communautés rurales 
isolées . 
La Papouasie -Nouvelle -Guinée  est d'avis que les Membres et les donateurs pourraient alléger la 
charge des notifications  de l'OMC placée sur les petites économies sans perte de valeur significative 
pour la communauté internationale . Les Membres pourraient étudier des ajustements du processus 
d'EPC, pour que les travaux déjà accomplis couramment par le Secrétariat puissent être plus utiles 
aux pays, par une assistance directe à la préparation des notifications . Les donateurs pourraient 
envisager d'élaborer des solutions de TIC pour rationaliser certains processus de notification, en 
particulier pour les PEID . 
En tant que Membre sans représentation , la Papouasie -Nouvelle -Guinée  s'est appuyée sur des 
institutions de recherche d'appui  comme le Centre international pour le commerce et le 
développement durable (ICTSD) pour se tenir informée des faits nouveaux et comprendre les 
implications des règles proposées pour l'économie nationale . L'ICTSD ayant fermé à la fin de l'année 
2018, le gouvernement est heureux que certains de ses programmes soient transférés à d'autres 
institutions . La Papouasie -Nouvelle -Guinée  prie les donateurs de continuer à étudier la façon dont WT/TPR/G/387 /Rev.1  • Pap ouasie -Nouvelle -Guinée 
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  l'aide préci euse apportée par l'ICTSD aux Membres en développement à Genève pourrait être 
remplacée par un soutien analogue faisant appel à d'autres  mécanismes . 
Le gouvernement remercie chaleureusement les donateurs qui ont financé des stages  permettant 
aux fonctionna ires basés dans la capitale de découvrir directement les négociations à l'OMC et 
contribué à ce  que les intérêts de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  soient représentés par le bureau de 
Genève du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique . À long terme, le renf orcement de cette 
expérience chez les fonctionnaires de Papouasie -Nouvelle -Guinée  chargés des questions 
commerciales  préparera le gouvernement  à établir une représentation permanente effective à 
Genève . De futures propositions de soutien de ce type seraient grandement appréciées . 
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