RESTRICTED  
  
WT/BFA /W/569  
12 août 2021 
(21-6195) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original: anglais  
 
  
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA PRÉSIDENTE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA  
COHÉRENCE DANS L'ÉTABLISSEMENT ET LA GESTION DES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE L'OMC  
Le Group e de travail des contribution s volontaires /fonds d'affectation spéciale s'est réuni huit fois 
depuis sa première réunion le 2 6 avril 2021. Une mise à jour écrite (WT/BFA/W/551) a été présentée 
au CBFA lors de sa réunion du 2 5 mai et la Présidente du Groupe de travail a ensuite présenté des 
mises à jour orales au Comité le 1er juillet (suite de la réunion du 2 2 juin) et le 1 2 juillet. L e Groupe 
de travail s'est réuni pour la dernière fois avant la pause estivale le 2 3 juillet  et le rapport suivant 
est basé sur les progrès réalisés lors de cette réuni on. 
 
Les Membr es qui ont suivi les travaux du  Groupe de travail et y ont participé sont les suivants : 
 
Délégations  
ALLEMAGNE  
AUSTRALIE  
BRÉSIL  
CANADA  
CHILI  
CHINE  
CORÉE  
ÉTATS -UNIS 
FINLANDE  
FRANCE  
INDE 
IRLANDE  
JAPON  
MEXIQUE  
NÉPAL  
NIGÉRIA  
NORVÈGE  
PAYS-BAS 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
ROYAUME -UNI 
SINGAPOUR  
SUISSE  
TAIPEI CHINOIS  
UNION EUROPÉENNE  
 
1  RÉSUMÉ DES  RÉUNION S 
1.1.  Les réunions du Groupe de travail peuvent être divisées selon deux étapes . Les cinq premières 
réunions (2 6 avril, 4 mai, 19 mai, 2 juin et 8 juin) ont surtout permis de s'organiser, de collecter 
des informations, de comprendre le contexte actuel dans lequel les fonds d'affectation spéciale de 
l'OMC fonctionnent et d'explorer les questions que le Groupe de travail avait identifiées dans son 
mandat.  
1.2.  La deuxième phase des réunions du Groupe de travail (23 juin, 6 juillet  et 23 juillet ) s'est 
concentrée sur la synthèse des préoccupations et sur la formulation de recommandations 
potentielles à soumettre au CBFA.  
1.3.  Une brève description du travail effectué lors de chaque réunion est présentée ci -dessous.  WT/BFA/W/569  
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  1.1  Première réunion – 26 avril 2021 
1.4.  Les Membres ont formulé quelques observations et attentes préliminaires au sujet du Groupe 
de travail pendant la première partie de  la réunion, par exemple  l'idée qu'il faut tenir compte des 
objectifs et de l'impact des contributions volontaires et pas seulement  se concentrer sur les 
processus administratifs et la gestion . Il a aussi été noté que les vues des bénéficiaires devraient 
être prises en considération étant donné que  la participation des bénéficiaires au Groupe de travail 
était limitée . Il a été demandé au Secrétariat de compiler  une matrice des fonds existants et de leur 
mode de fonctionnement . La Président e a fait part de c ertains projets d'éléments et de questions 
qui pourraient être développés en un mandat1 pour le Groupe . Les Membr es ont échangé leurs 
premières  réaction s. 
1.2  Deuxième réunion  – 4 mai 2021  
1.5.  Le Groupe de travail a examiné un projet de structure pour une matri ce destinée à recueillir 
des renseignements succincts sur les fonds d'affectation spéciale existants . Les Membr es ont 
échangé des observations et de nouvelles idées . Le Groupe de travail  a ensuite abordé le projet de 
mandat . Il a été convenu que l' ordre des questions n'impliquait pas de priorité ou de séquence , étant 
entendu qu'elles étaient liées les unes aux autres et qu'elles seraient probablement explor ées de 
différentes manières . Le Groupe est convenu que le projet de mandat, avec quelques clarifications, 
formait une base acceptable pour guider ses travaux . 
1.3  Troisième réunion  – 19 mai 2021  
1.6.  Le Groupe de travail a abordé certaines questions du mandat relatives à la consolidation des 
fonds et aux facteurs qui en sous -tendent l'affectation . Les discussions ont porté sur les parties 
prenantes nationales, la visibilité, la possibilité  que les contributions volontaires viennent parasiter 
les activités financées par le budget ordinaire de l'O MC et le rôle approprié de l'OMC dans l'aide au 
développement . Il a été convenu qu'il serait utile d'inviter le personnel du Secrétariat de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) à présenter au Groupe son processus de 
planification.  
1.4  Quatrième réunion  – 2 juin 2021  
1.7.  L'IFCT a présenté ses processus de gestion du plan d'AT, des activités et du suivi et de 
l'évaluation (ainsi que les sources de financement associées) . De manière générale, les Membres 
considèrent qu'il s'agit d'un bon processu s et ont généralement confiance en son intégrité . Il est 
important de noter que le processus compren d des consultations avec les Membres, un plan écrit, 
une supervision des Comités de l'OMC, un rapport annuel et un mécanisme formel de suivi et 
d'évaluation . 
1.5  Cinquième réunion  – 8 juin 2021 
1.8.  Le Groupe de travail a examiné de nouvelles suggestions concernant la matrice et poursuivi les 
discussions dans le cadre de questions d'orientation issues du mandat . Il a aussi échangé des points 
de vue sur l'importance d' une vision claire s'agissant des nouveaux fonds d'affectation spéciale et 
discuté de  ce que pourrait être la portée appropriée de tout nouveau fonds d'affectation spéciale.  
1.6  Sixième réunion  – 23 juin 2021 
1.9.  Après plusieurs séances consacrées à la collecte d' informations et de points de vue, le Groupe 
de travail a entrepris de se tourner vers la recherche d'une voie permettant d'aller de l'avant . Tout 
en reconnaissant qu'il n'y avait pas de consensus sur tous les points, le Groupe est convenu qu'il y 
avait plus de points d'accord que de points de désaccord . Avant la réunion, la Présidente a distribué 
au Groupe de travail une synthèse de haut niveau sur ce qu'elle considérait comme posant problème 
et sur les sol utions possibles exprimées par les Membres . Cette synthèse a été discutée pendant la 
réunion et la Présidente a recueilli de nouveaux commentaires.  
 
1 Le mandat convenu figure en annexe au présent rapport.  WT/BFA/W/569  
- 3 - 
  1.7  Septième réunion  – 6 juillet  2021 
1.10.   La Présidente a présenté les grandes lignes de certains principes/éléments  qui pourraient 
constituer la base d'une éventuelle série de recommandations . Elle a donné l'assurance au Groupe 
de travail que ces idées étaient présentées à des fins de discussion et d'observations en retour après 
la réunion et a indiqué qu'elle particip ait activement à des consultations avec les Membres et le 
personnel du Secrétariat . Elle a demandé aux Membres d'examiner les idées présentées et de lui 
faire part de leurs observations ou de leurs questions . Elle rédigerait ensuite un texte préliminaire 
basé sur les observations en retour , qui serait partagé avant une réunion ultérieure . La Présidente 
a également indiqué que l'on s'attendait toujours à ce qu'un rapport d'activité  soit communiqué par 
écrit au CBFA avant la pause estivale.  
1.8  Huitième réunion  – 23 juillet  2021 
1.11.   Un projet d'ébauche des éléments clés à prendre en compte lors de la formulation de 
recommandations potentielles a été distribué au Groupe de travail le 1 9 juillet  et a servi de base aux 
discussions . La plupart des Membres ont indiqué qu'i ls étaient encore en train d'examiner le 
document mais ont exprimé leur soutien à l'approche générale retenue . Plusieurs ont indiqué qu'ils 
souhaitaient des éclaircissements sur des phrases ou des concepts spécifiques contenus dans 
l'ébauche . La Présidente  a invité les Membres à présenter par écrit leurs observations et questions, 
ainsi que d'éventuels textes pour approfondir les éléments identifiés . Elle a également réitéré sa 
volonté de rencontrer au niveau bilatéral les Membres intéressés . Le Groupe de t ravail a été 
encouragé à poursuivre son engagement au cours de l'été afin qu'un texte plus étoffé puisse être 
distribué pour un examen le plus tôt possible en septembre.  
1.12.   La Présidente a présenté les éléments d'un rapport d'activité à partager avec le CBFA au cours 
de l'été et s'est engagée à faire distribuer son projet au début de la semaine suivante afin qu'elle 
puisse finaliser le rapport avant le 3 0 juillet . 
2  CALENDRIER PROPOSÉ POUR LES TRAVAUX FUTURS  
• 6 août 2021, le texte d'un rapport d'activité est co nvenu puis envoyé au CBFA pendant 
l'été (délai prolongé à la demande d'un Membre).  
 
• Août 2021, possibilité pour les membres du Groupe de travail de poursuivre leur 
réflexion sur les éléments des recommandations à adresser au Secrétariat, de demander 
des éclaircissements sur les différents concepts et d'apporter de nouvelles contributions 
pour le texte préliminaire.  
 
• Début septembre  2021, le Groupe de travail se réunit à nouveau pour poursuivre ses 
travaux dans le but de soumettre des recommandations au CBFA en octobre.  
 
• Octobre 2021, le Secrétariat élabore des propositions en réponse aux 
recommandations . Présentation de  mises à jour régulières du Secrétariat au CBFA 
jusqu'à la fin de l'année.  
 
• Début 2022, le Secrétariat fournit un rapport d'activité avec des objectifs spécifiques 
pour la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices et de nouveaux processus . Le 
CBFA peut fournir des conseils supplémentaires sur l'orientation et les domaines à 
privilégier.  
2.1  Approche proposée pour l'élaboratio n de recommandations  
2.1.  Le Groupe de travail aborde l'élaboration de recommandations en utilisant un cadre basé sur 
le cycle de vie pour réfléchir au rôle des contributions volontaires à l'OMC . En examinant les 
différentes étapes par lesquelles passe une cont ribution volontaire, le Groupe de travail cherche à 
développer des principes de haut niveau pour la gouvernance, l'administration et la coordination des 
fonds d'affectation spéciale . Il identifiera également les lacunes potentielles des pratiques existante s 
qui peuvent être comblées . Le Groupe de travail examinera le plus large éventail possible de 
politiques pertinentes pour le cadre basé sur le cycle de vie des fonds d'affectation spéciale lors de 
l'examen des recommandations éventuelles . WT/BFA/W/569  
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  2.2.  L'étape suivante  consistera à organiser et à structurer les éventuelles recommandations en 
résult ant dans un rapport destiné au CBFA . L'intention est de rester à un haut niveau et de se 
concentrer sur les principes plutôt que d'essayer de mettre au point des processus ou des politiques 
détaillés ou prescriptifs . Toutefois, le Groupe de travail s'efforcera de formuler des recommandations 
suffisamment précises et détaillées pour permettre au Secrétariat de bien comprendre les points de 
vue et les priorités des Membres . Une fois qu'un rapport aura été soumis au CBFA et approuvé, le 
Secrétariat serait invité à examiner les recommandations, à consulter en interne les divisions et le 
personnel concernés et à élaborer des plans pour mettre effectivement en œuvre les 
recommandation s et appliquer les processus et politiques appropriés.  
2.3.  Le Groupe de travail reconnaît l'importance de dialoguer avec le Secrétariat en tirant parti de 
l'expertise existante . Les consultations déjà menées avec diverses unités au sein du Secrétariat se 
sont révélées précieuses pour le Groupe de travail.  
2.4.  Afin de faciliter les consultations ultérieures et d'anticiper les recommandations éventuelles du 
CBFA, le Groupe de travail recommande que le Secrétariat envisage de mettre en place un 
mécanisme de consultati on et de coordination plurifonctionnel . Cependant, le mécanisme établi (tel 
qu'un comité directeur interne) ne devrait pas préjuger des résultats du Groupe de travail ni tenter 
prématurément de mettre en œuvre de nouveaux processus . Une fois que le CBFA au ra approuvé 
les recommandations du Groupe de travail, ce mécanisme pourra passer à une phase de mise en 
œuvre, ce qui permettra d'éviter tout retard dans ce travail important.  
  WT/BFA/W/569  
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  ANNEXE  1 
GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT LA COHÉRENCE DANS LA GESTION ET 
L'ADMINI STRATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES  
MANDAT CONVENU PAR LE GROUPE DE TRAVAIL  
1. Le Group e de travail est ouvert  à tous les Membr es. 
2. Les Membr es ont débattu et échangé pendant de nombreux mois au sujet du rôle des 
contributions volontaires et des  fonds d'affectat ion spéciale qui découlent de ces contr ibutions à 
l'OMC . Pour faire progresser ces discussions de manière constructive, il a été décidé d'établir un 
groupe de travail qui peut  offrir un cadre informel aux Membres pour échanger librement des idées  
et développer des points de convergence sur la manière dont le Secrétariat de l'OMC gère et 
administre les fonds d'affectation spéciale pour le compte des Membres (à la fois les contribut eurs 
et les  bénéficiaires). En outre, le tout dernier rapport de l'auditeur externe recomm andait que l'OMC 
procède à un examen de la situation de ses fonds d'affectation spéciale  pour consolider  les petits 
fonds et les fonds analogues, et pour harmoniser les principaux process us à des fins de cohérence 
et de transparenc e. 
3. Le Group e de travail a pour but d' examine r les aspects  financi ers et  administrati fs de la 
modification du système de contributions volontaires , compte tenu des objectifs et de l' impact de 
ces contributions sur les bénéficiaire s et sur l'OMC . Le Group e de travail déterminera s'il doit formuler 
des recommandations visant à améliorer la gestion /la gouvernance et l'administration à la fois au 
sein du Secrétariat de l'OMC et parmi les Membr es. 
4. Questions que le  Group e de travail voud ra peut -être envisager d'inclure (non limitativement ): 
a. Quel rôle les plans écrits (tels que le Plan biennal d'assistance technique) devraient 
jouer en ce qui concerne les contributions volontaires et les activités des fonds 
d'affectation spéciale?  
b. Dans quels cas les plans et les activités des fonds d'affectation spéciale devraient -ils 
faire l'objet d'une surveillance par le Comité?  
c. Quels facteurs ont contribué à l'augmentation du nombre de fonds spéciaux et  des 
affectations de fonds ? 
d. Quand les affec tations de fonds ou les fonds spéciaux sont -ils appropri és et efficaces? 
e. Dans quels cas serait -il appropri é d'encourage r une consolidation  plus poussée des 
activit és menées dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale ou de véhicules 
analogues ? 
f. Quel type d'harmonisation  administrative augmenterait la cohérence et la  transparenc e? 
g. Existe -t-il des moyens d'améliorer la mise en œuvre des frais généraux et le 
recouvrement des coûts pour mieux atténuer les impacts potentiels direct s ou indirects 
sur le personnel du Secrétariat et d'autres ressources?  
h. Quels sont les rôles et respons abilités des Membr es, des contribut eurs, des bénéficiaires 
et du Secrétariat?  
5. Le Secr étariat  de l'OMC sera à la disposition du Groupe de travail pour l'aider.  
6. Le Group e de travail tiendra le CBFA et les autres parties prenantes informés de l'état 
d'avancement de ses travaux . 
7. La date butoir pour la remise d'un rapport du Groupe de travail au CBFA est fixée au 
30 juin 2021. 
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