G/SPS/GEN/2158  
25 octobre  2023 
(23-7182) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) encourage 
l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le renforcement des capacités en 
matière de santé animale et de préservation des végétaux dans les pays en développement et 
contribue à ce que les produits importés et exportés respectent  les prescriptions SPS applicables au 
commerce, sur la base des normes internationales . Il fonctionne comme un mécanisme de 
financement et un partenariat mondial pour le dialogue et l'apprentissage concernant le 
développement des capacités SPS.  
1.2.  Le STDF ide ntifie les bonnes pratiques dans des domaines thématiques qui recoupent la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, et le 
commerce, en s'appuyant sur la contribution des partenaires du STDF, organisati ons donatrices et 
bénéficiaires . Les résultats de ces travaux comprennent des produits de connaissance pratiques et 
faciles à utiliser (notes d'information, publications, événements, vidéos, etc.), disponibles en anglais, 
en français et en espagnol . Le STD F est hébergé et géré par l'OMC.  
1.3.  Le Groupe de travail du STDF  réunit les partenaires, organisations pertinentes et bénéficiaires 
du STDF dans les domain es de l'agriculture, de la santé, du commerce et du développement afin 
d'échanger des informations sur des initiatives et programmes en cours et planifiés dans le 
domaine  SPS et d 'examiner les demandes de dons pour de nouveaux projets et pour l'élaboration  
de projets . La prochaine réunion aura lieu les 21 -22 novembre  2023 et sera présidée par 
M. Gillian Mylrea (OMSA) . En 2024, les réunions du STDF seront présidées par Mme Sarah Brunel 
(CIPV).  
1.4.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du STDF . 
Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF  pour prendre connaissance des travaux 
du STDF et se familiariser avec ceux -ci, à télécharger les notes d'information et les autres 
publications et à s'abonner à la liste de diffusion du STDF.  
2  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
2.1.  Le STDF encourage les bonnes pratiques réglementaires (BPR), c'est -à-dire les procédures et 
les outils qui contri buent à améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS de sorte qu'elles 
permettent d'obtenir le ou les résultats stratégiques attendus . Avoir recours aux BPR améliore la 
conformité avec l'Accord SPS, garantissant un meilleur alignement sur les norme s internationales . 
Le Guide  du STDF sur les BPR constitue un manuel pratique destiné à aider les responsables de la 
réglementation SPS  des pays en développement à utiliser les BPR lors de la conception, du 
développement et de l'examen des mesures SPS.  
2.2.  Les 21 et 2 2 septembre  2023, en collaboration avec la Commission de l'Union africaine, le 
Secrétariat de la Zone de libre -échange continen tale africaine (ZLECAf) et le Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA), le STDF a organisé à Accra (Ghana) une activité d'apprentissage  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/2158  
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  de deux jours visant à promouvoir l'utilisation de BPR en Afrique . Cette manifestation a permis de 
renforcer les connaissances et compétences des participants concernant les BPR et de favoriser un 
dialogue entre les secteu rs public et privé sur les moyens d 'améliorer l'élaboration et la mise en 
œuvre des mesures SPS.  
3  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS  
3.1.  Afin d'éclairer et d'améliorer la planification et la prise de décisions dans le domaine SPS, le 
STDF a mis au point un cadre factuel que les pays en développement peuvent utiliser pour établir 
des priorités en matière d'investissements dans ce domaine pour l'accès aux marchés ( P-IMA). Ce 
dispositif est appliqué dans le contexte du STDF et d'autres projets SPS, ce qui a permis de réaliser 
des investissements supplémentaires dans le domaine SPS et de faciliter l 'accès au marché pour 
certains produits agroalimentaires . Le dernier Guide sur le cadre P -IMA offre une introduction à ce 
cadre et présente des exemples pratiques, des données d'expérience et des enseignements tirés de 
l'expérience de pays en développement . On peut également consulter un manuel des facilitateurs 
du cadre P -IMA qui explique de façon détaillée, étape par étape, comment appliquer le cadre P -IMA, 
y comp ris en ligne.  
3.2.  Le STDF procède actuellement à une évaluation externe du cadre P -IMA pour : i) évaluer 
comment et dans quelle mesure ce cadre a donné des résultats et produit des effets ; ii) identifier 
les principales constatations, conclusions et recommandat ions en vue de guider et d'améliorer les 
travaux en cours ou futurs sur le P -IMA; et iii) tirer des enseignements pour renforcer les travaux 
futurs du STDF en matière de connaissances dans d'autres domaines . Le rapport sera présenté à la 
prochaine réunion du Groupe de travail du STDF, les 21 -22 novembre  2023. 
4  INTÉGRATION DES QUESTIONS DE GENRE  
4.1.  Lors d'une activité parallèle  organisée le 1 3 juillet  2023 pendant la semaine de réunion du 
Comité SPS, le STDF a lancé un Plan d'action pour l'égalité hommes -femmes  afin de systématiser 
l'approche de l'intégration des questions de genre dans les travaux du STDF et de la rendre plus 
cohérente . Le Plan d'action vise à : i) renforcer et appuyer la capacité des femmes à se conformer 
aux prescrip tions SPS liées au commerce ; et ii) encourager une attention accrue à l'intégration des 
questions de genre dans les travaux de développement des capacités SPS menés par les membres 
du partenariat du STDF et par d'autres organisations . Le Plan d'action est accompagné d'un 
ensemble de lignes directrices destinées à constituer un soutien pratique à l'intégration de ces 
questions dans les cycles de projets du STDF en vue de meilleurs résultats et d'une durabilité accrue.  
4.2.  En partenariat avec l'unité de la CNUCED  chargée du développement du commerce et de 
l'égalité des genres, le STDF organisera le 6 décembre  2023, dans le cadre de l' édition 2023 de la 
Semaine du commerce électronique organisée par la CNUCED , une activité intitulée "Trade 
Regulations in the Digital Environment : Is there a gender component?" (Réglementation du 
commerce dans l'environn ement numérique : Y a-t-il une composante de genre?).2 
5  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  
5.1.  En collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), le STDF 
a organisé une activité régionale  les 25 -27 juillet  2023 à San José (Costa Rica) . Cette manifestation, 
qui a réuni des experts de chacun des 34 États membres de l'IICA, a permis aux participants 
d'échanger des enseignements sur les certificats SPS électroniques et de discuter des moyens de 
procéder à un essai pilote d'une approche régionale des échanges de certificats 
vétérinaires/sanitaires électroniques.  
5.2.  Dans le cadre du Forum public 2023 de l'OMC , le 1 4 septembre  2023, le STDF et l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges (GATF) ont organisé une activité d'apprentissage  intitulée 
"Accélération de l'adoption d'eCERT" . Le 5 décembre  2023, le STDF participera à une séance sur 
l'amélioration du commerce et de la traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire 
 
2 Des renseignements complémentaires sur cette activité du STDF sero nt prochainement disponibles sur 
son site Web . G/SPS/GEN/2158  
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  grâce à la certification SPS électronique qui sera organisée par l'OCDE toujours dans le cadre de 
l'édition 2023 de la Semaine du commerce électronique organisée par la CNUCED . 
6  CLIMAT ET ENVIRONNEMENT  
6.1.  En novembre  2023, le STDF publiera une nouvelle note d'information intitulée "Renforcer les 
systèmes SPS pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter", qui s'appuie sur les 
webinaires tenus pendant la Semaine du changement climatique  organisée par le STDF en 2022 . En 
outre, dans le cadre de la COP28  à Dubaï, le STDF prévoit d'organis er, le 1 0 décembre  2023 (Journée 
de l'alimentation, de l'agriculture et de l'eau), dans le pavillon consacré au commerce, un événement 
intitulé "Changement climatique, systèmes et marchés agroalimentaires durables : Pourquoi nous 
avons besoin de systèmes SP S plus solides".3 
6.2.  Le STDF entamera bientôt une évaluation externe pour déterminer comment (et dans quelle 
mesure) l'environnement, la biodiversité et le changement climatique sont pris en compte dans les 
travaux menés par le STDF, ainsi que dans les trava ux de développement des capacités SPS menés 
par les partenaires du STDF et d'autres membres . Le rapport présentera les principales 
constatations, conclusions et recommandations visant à améliorer la prise en compte de ces trois 
questions dans les travaux d e renforcement des capacités SPS à l'avenir.  
7  PROMOUVOIR LE COMMERCE RÉGIONAL EN AFRIQUE  
7.1.  Le 17 octobre  2023, la Food Trade Coalition for Africa, hébergée par l'AGRA, et le STDF ont 
organisé conjointement un webinaire  sur les bonnes pratiques nécessaires pour stimuler le 
commerce intra -régional et faciliter l'accès à des produits alimentaires sûrs en Afrique . Le webinaire 
a permis de diffuser les conclusions,  constatations et recommandations d'une note d'orientation  
élaborée conjointement par la Food Trade Coalition for Africa et le ST DF. 
8  ÉVALUATION EXTERNE  
8.1.  Le programme du STDF est évalué tous les cinq ans par un évaluateur indépendant . La dernière 
évaluation a débuté en septembre  2023 et s'achèvera au premier trimestre 2024 . L'évaluation vise 
à mesurer objectivement l'impact et les résultats du STDF, sur la base des critères du CAD de l'OCDE, 
et à recenser les principaux enseignements tirés . Le Secrétariat continuera de fournir au Comité des 
renseignements actualisés sur cette évaluation . Les évaluations antérieures du programme du S TDF 
peuvent toutes être consultées ici. 
9  FINANCEMENTS ACCORDÉS PAR LE STDF  
9.1.  Le STDF fournit un financement pour le développement et la mise en œuvre de projets SPS 
collaboratifs et novateurs . Depuis sa création, le STDF a consacré 64 % de ses ressources allouées à 
des projets aux pays les moins avancés (PMA) . Au total, 49 % des projets du STDF ont concerné 
l'Afrique, 25 % la région Asie -Pacifique, et 17 % la région Amérique  latine -Caraïbes . Enfin, 9 % des 
projets du STDF sont classés dans la catégorie des projets mondiaux, bénéficiant ainsi à tous les 
pays en développement . Un aperçu de tous les projets en cours et dons pour l'élaboration de projets 
figure à l' Annexe 1 . 
9.1  Élaboration de projets  
9.2.  Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider les 
bénéficiaires à formuler leurs bes oins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d' études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par le STD F ou par d'autres donateurs.  
 
3 Des renseignements complémentaires sur cette activité du STDF seront prochainement disponibles sur 
son site Web . G/SPS/GEN/2158  
- 4 - 
  9.2  Mise en œuvre de projets  
9.3.  Le STDF finance des projets  qui promeuvent le respect des normes et 
prescriptions  internationales . La préf érence est donnée aux projets consacrés : i) à l'identification, 
l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS, y compris les projets axés sur des approches novatrices et reproductibles ; ii) au 
recours à des approches régionales et transversales pour remédier à des contraintes SPS ; et iii) à 
la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale et la préserva tion des végétaux, ainsi que le commerce . Les 
bénéficiaires doivent contribuer aux projets du STDF avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature (telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véh icules ou d'autres avoirs déjà existants).  
9.3  Comment présenter une demande de financement?  
9.4.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe d e travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
1er mars  2024 (pour examen en juin  2024) . De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE POUR DEMANDER UN FINANCEMENT AUPRÈS DU 
STDF  
1. Consultez la page Web sur le financement  pour obtenir des renseignements (objectifs, 
critères d'admissibilité, etc.) concernant les dons pour l'élaboration de projets et les 
dons pour la réalisation de projets.  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: https://standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  -
 
• DRP: https://standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
4. Envoyez pour observations une brève note conceptuelle sur le projet que vous 
envisagez:  STDFSecretariat@wto.org  
5. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant 
la date limite:  stdf.funding@wto.org  G/SPS/GEN/2158  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Bangladesh  STDF/PPG/831  Établissement de priorités en matière d'investissements 
dans le domaine SPS au Bangladesh  
Bhoutan  STDF/PPG/734  Renforcement des capacités d'inspection et de contrôle à la 
frontière  
Burkina Faso  STDF/PPG/859  Renforcement de la capacit é d'exportation du Burkina Faso 
pour le sésame et la noix de cajou  
Cabo Verde  STDF/PPG/869  Renforcement des capacités de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits  alimentaires à Cabo Verde  
Équateur  STDF/PPG/709  Établissement de priorités en matière d'investissements 
dans le domaine SPS en Équateur au moyen de l'outil 
P-IMA 
Égypte  STDF/PPG/720  Établissement d'un compartiment indemne d'influenza 
aviaire en Égypte  
Gambie  STDF/PPG/921  Développement de l'outil P -IMA en Gambie  
Ghana  STDF/PPG/909  Amélioration de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de l'accès aux marchés pour la chaîne de 
valeur des épices du Ghana  
Grenade  STDF/PG/880  Amélioration des capacités SPS et de l'accès aux marchés 
pour les exportations de co rossols de la Grenade  
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire guinéen  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices en Inde 
aux fins d'une amélioration de l'accès aux marchés  
Indonésie  STDF/PPG/860  Réduction de la teneur en histamine dans le thon pêché à 
la ligne avec des cannes en Indonésie  
Jamaïque  STDF/PG/759  Renforcement de la capacité de la chaîne de valeur  du 
piment en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Jamaïque pour un meilleur accès aux 
marchés |  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement de la sécurité sanitaire des fruits et légumes 
au Kirghizistan  
Nigéria  STDF/PG/845  Amélioration du respect des normes SPS aux fins du 
développement de la capacité d'exportation du Nigéria  
Mali STDF/PG/611  Amélio ration de la sécurité sanitaire du poisson fumé au 
Mali 
Nigéria  STDF/PPG/817  Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) pour 
améliorer le système phytosanitaire du  Nigéria  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce pour les producteurs de 
cacao en Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Sénégal  STDF/PG/672  Amélioration de la sécurité sanitaire des crustacés au 
Sénégal aux fins d'un meilleur accès aux marchés  
Ouganda  STDF/PPG/847  Gestion durable des aflatoxines dans le maïs au moyen 
d'une approche systémique en Ouganda  
Ouganda  STDF/P PG/846  Comparaison des techniques de traitement post -récolte des 
fruits et légumes frais en Ouganda pour réduire l'incidence 
des organismes nuisibles  
 
  G/SPS/GEN/2158  
- 6 - 
  2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Burundi, Kenya, Ouganda, 
Rwanda, Tanzanie  STDF/PG/807  Lutte contre les cochenilles dans les fruits frais en 
Afrique de l'Est  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, Tanzanie, 
Zambie, Zimbabwe  STDF/PG/694  Harmonisation des réglementations et réduction des 
résidus de pesticides dans la région de la SADC  
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Lesotho, Malawi, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Soudan du 
Sud, Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/809  Lutte contre les parasites invasifs de la pomme de 
terre en Afrique orientale et australe  
Bénin, Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire , Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Nige r, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770  Utilisation des outils numériques aux fins de la 
facilitation d'un commerce sûr des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  Développement de laboratoires de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires mobiles en Afrique australe  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG /567 Établissement de zones exemptes de la mouche des 
fruits en Afrique australe  
Ouganda, Rwanda  STDF/PG/842  Mise à l'essai d'un prog ramme volontaire d'assurance 
par des tiers (APTv) en Afrique de l'Est pour 
améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans les secteurs de l'horticulture et de 
la pêche  
Cameroun, Gabon, Guinée 
équatoriale, République 
centrafricaine, Républi que 
démocratique du Congo, Tchad  STDF/PG/768  Harmonisation du cadre législatif phytosanitaire en 
Afrique centrale  
Bénin, Burkina Faso, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo, Guinée et 
Côte d'Ivoire   STDF/PG/770  Numérisation des systèmes d'accréditation et 
d'évaluation de la conformité en Afrique de l'O uest 
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Inde, Iran, Malaisie, 
Pakistan, Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Samoa, Thaïlande  STDF/PPG/858  Pilotage de l'approche "Une seule santé" pour gérer 
l'aflatoxine en Asie  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, République 
démocratique populaire lao, Sri 
Lanka  STDF/PG/634  Limitation des résidus de pesticides par la promotion 
des biopesticides en Asie  
Bangladesh, Cambodge, Népal, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/755  Renforcement de la conformité phytosanitaire pour 
stimuler le commerce des semences dans la région 
Asie-Pacifique  
Cambodge, République 
démocratique populaire l ao, Viet 
Nam STDF/PG/619  Des épices plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et l'accès aux marchés pour 
la chaîne de valeur des grains d e poivre  
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet Nam  STDF/PG/798  Amélioration de la biosécurité et de la lutte contre la 
peste porcine africaine dans 4 pays de l'ASEAN  
Nioué, Îles Cook, Samoa, Fidji, 
Îles Salomon, Vanuatu, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée et 
Tonga  STDF/PPG/935  Stimulation de l'apiculture aux fins du développement 
économique des îles du Pacifique  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Bolivie, Colombie, 
Costa Rica, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Paraguay, Pérou et 
République dominicaine  STDF/PG/753  Atténuation des résidus de substances chimiques en 
Amérique lati ne par la promotion des biopesticides  G/SPS/GEN/2158  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Argentine, Colombie, Costa Rica, 
Équateur, Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PG/716  Renforcement des capacités d'analyse des risques liés 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
Amérique latine  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Expérimentation de l'utilisation d'un programme 
d'APTv en Amérique centrale  
Bolivie, Colombie, Équateur, 
Pérou STDF/PG/838  Renforcement de la surveillance régionale des 
organismes nuisibles dans les exploitations 
bananières dans la Communauté andine  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  Établissement de priorités en matière 
d'investissements dans le domaine SPS dans les 
Caraïbes au moyen de l'outil P -IMA 
Colombie, Équateur, Pérou (et 
Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  Coordination de la gestion des niveaux de cadmium 
dans le cacao en Amérique latine et dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction de la teneur élevée en cadmium du cacao 
en Colombie et en Équateur  
Haïti, République dominicaine  STDF/PG/751  Renforcement du système phytosanitaire et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les 
principales chaînes de valeur  
Mondiaux  
Tous les pays en développement  STDF/PPG/782  Application de pratiques d'inspection à distance en 
matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour l'amélioration du commerce  
 
__________