G/SPS/N/CHL/699  
12 octobre  2021 
(21-7676) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Limes de Tahiti ( Citrus latifolia ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil (à l'exception des États de Pará, Amapá et 
Roraima)  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación a Chile 
de frutos frescos de limón tahiti (Citrus latifolia) producidos en Brasil excepto los Estados 
de Parä, Amapá y Roraima  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Ch ili de limes de Tahiti ( Citrus latifolia ) à l'état frais produites au Brésil 
(à l'exception des États de Pará, Amapá et Roraima)) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6500_00_s.pdf  
6. Teneur : D'après les données scientifiques récentes, les limes de Tahiti ( Citrus latifolia ) à 
l'état frais sont un hôte conditionnel d'organismes de quarantaine . Par conséqu ent, et 
conformément à l'analyse du risque phytosanitaire réalisée par le Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG), il est nécessaire d'établir des mesures phytosanitaires régissant 
l'importation de limes de Tahiti ( Citrus latifolia ) à l'état frais o riginaires du Brésil aux fins 
du contrôle des organismes nuisibles suivants : Cryptoblabes gnidiella , Dysmicoccus 
brevipes , Ecdytolopha aurantiana , Ferrisia virgata , Maconellicoccus hirsutus , Nipaecoccus 
nipae , Brevipalpus californicus  et Brevipalpus phoeni cis, qui sont associés au produit 
susmentionné, qui figurent sur la liste des organismes de quarantaine absent pour le Chili 
et dont la présence a été signalée au Brésil.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/699  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006) et N IMP 11  
"Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires 
avant l'établissement des exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 20 jours ap rès la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respons able des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl