G/SPS/N/THA/571  
1er  septembre  2022 
(22-6524) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DOA (Département de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Implementation of new format Phytosanitary Certificate and 
Phytosanitary Certificate for Re -export issued by DOA of Thailand  (Adoption d'un nouveau 
modèle pour les certificats phytosanitaires et les certificats phytosanitaires de 
réexportation délivrés par le Département de l'agriculture de la Thaïlande) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_5909_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture a publié , le 1er août 2 022, un nouveau modèle 
pour les certificats phytosanitaires et les certificats phytosanitaires de réexportation . Le 
nouveau modèle pour les certificats phytosanitaires et les certificats phytosanitaires de 
réexportation de la Thaïlande présente les caractéristiques suivantes:  
1. Le nouveau certificat e st imprimé sur un papier A4 spécial, marqué d'un filigrane vert 
clair affichant la mention " Thailand Department of Agriculture "; 
2. Le nouveau numéro phytosanitaire commence par les lettres TH, accompagnées d'un 
code à dix chiffres "THXXXXXXXXXX", qui signifie:  
2.1. TH désigne la Thaïlande;  
2.2. Les deux premiers chiffres correspondent à l'année, en présentant les deux 
derniers chiffres du calendrier bouddhiste;  
2.3. Les troisième et quatrième chiffres correspondent au mois de l'année;  
2.4. Les six dern iers chiffres correspondent au numéro de série du certificat 
phytosanitaire délivré par arrêté;  
3. Un code QR unique est situé dans le coin supérieur gauche du certificat phytosanitaire.  
Des spécimens présentant le  nouveau modèle pour les  certificat s phytosan itaires et les 
certificat s phytosanitaire s de réexportation se trouvent ci -joint. Les nouveaux certificats 
seront valables à partir du 1er août 2 022. Pendant la période de transition (allant jusqu'au 
30 septembre 2 022), on pourra trouver en circulation en même temps les nouveaux 
certificats et les certificats actuels.  G/SPS/N/THA/571  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12 : Directives pour les certificats phytosanitaires  
[ ] Néant  
La rég lementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 40 34 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  G/SPS/N/THA/571  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électro nique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/