G/TBT/N/UGA/1568  
15 mars 2022  
(22-2276) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mil chandelle en grains; mil: (SH 10082); Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 463:2022. Pearl 
millet grains - Specification  (Mil chandelle en grains - Spécifications), première édition 
(20 pages, en anglais)  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et indique les 
méthodes d'échantillonnage et d'ess ai applicables au mil chandelle entier ou décortiqué 
des espèces Pennisetum glaucum  (L.) R.Br.  destiné à la consommation. Cette norme 
spécifie en outre les exigences de classement relatives au mil chandelle en grains. Il ne 
s'applique pas au mil chandelle transformé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; protection de l'environnement; exigences en matière de 
qualité; harmonisation; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1568  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53, General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56, Prepackaged foods - Labelling  
3. AOAC Official Method 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
4. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
5. ISO 520. Céréales et légumineuses — Détermination de la masse de 1 000 
grains  
6. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangèr es, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
7. ISO 711. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
8. ISO 712. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
9. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1:  Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
10. ISO 6561 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Déterm ination de la teneur en 
cadmium - Partie 2:  Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
11. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en 
plomb – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
12. ISO 96 48. Sorgho - Dosage des tanins  
13. ISO 16050. Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination 
de la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés – Méthode par chromatographie liq uide à haute 
performance;  
14. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2:  Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
15. ISO 24333.  Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
16. ISO 27085. Aliments des animaux  Détermination des teneurs en calcium, 
sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, 
cobalt, molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
17. ISO 59 84. Aliments des animaux - Détermination des cendres brutes  
18. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
19. ISO 6579 -1. Microbiologie de la c haîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella - Partie 1: 
Recherche des Salmonella spp.  
20. EAS 284:2012, Pearl millet grains - Specification  
21. CODEX STAN 169 -1989 (Rev.1:1995). Mil chandelle en grains  entiers et 
décortiqués  
22. CODEX STAN 228:2001 (Rev.1:2004). Méthodes d’analyse générales pour les 
contaminants  G/TBT/N/UGA/1568  
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  9. Date projetée pour l'adoption: juin 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2225_00_e.pdf