G/TBT/N/UGA/1385  
7 septembre  2021 
(21-6656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répulsifs anti -moustiques ; Insecticides, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l 'état de préparations ou sous forme d 'articles (à 
l'exclusion des produits des sous -positions 380852 à 380869) (SH 380891) ; Insecticides 
(ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2373 -1:2021, 
Mosquito repellents - Performance tests guidelines - Part 1 : Skin applied rep ellents  
(Répulsifs anti -moustiques - Lignes directrices pour l'essai de performance - Partie 1: 
Répulsifs à application cutanée), première édition, 26 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce des lignes directrices pour la 
conception et la conduite d'études visant à évaluer la performance des répulsifs anti -
moustiques destinés à être appliqués directement sur la peau . Ces lignes directrices 
s'appliquent aux produits présentés sous toutes formes et destinés à être appliqués 
directement sur la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1385  
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  8. Documents pertinents:  
RS 394 -1: 2018, Mosquito repellents - Performance tests guidelines - Part 1 : Skin applied 
repellents.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_5634_00_e.pdf