G/TBT/N/USA/1503/Add.2  
21 août 2023 
(23-5614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Interior  Parts and Components Fire Protection for Transport Category Airplanes  (Protection 
contre l'incendie des parties et composants intérieurs des avions de catégorie transport)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
88 Federal Register  (FR) 55941 , 17 août 2 023 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/html/2023 -16877.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-17/pdf/2023 -16877.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_11909_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 2 octobre 2 023 
[ ] Publication de directi ves d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1503/Add.2  
- 2 - 
  Description : Avis supplémentaire de proposition de réglementation - Dans l'Avis 19 -09, publié  
le 3 juillet 2 019 sous la cote G/TBT/N/USA/1503 , l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) a 
proposé la modification de certains règlements concernant la prot ection contre l'incendie des 
compartiments intérieurs des avions de la catégorie transport . Sur la base de certaines observations 
qu'elle a reçues, la FAA fournit des informations supplémentaires relatives à la proposition 
d'élimination des exigences en ma tière d'analyse des émissions de fumée . La FAA modifie également 
ses calculs concernant les coûts et les bénéfices relatifs à la proposition de règle . L'avis notifié offre 
aux personnes intéressées la possibilité de présenter des observations concernant ce s modifications.  
Titre 14 du Code des règlements fédéraux (CFR)  Parties 25, 27, 29, 91, 121, 125, et 135 
CALENDRIER : Invitation à présenter des observations d'ici au 2 octobre 2 023. 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1503  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2019-0491. Le 
dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse su ivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2019-0491/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.g ov en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC d es États -Unis d'ici au 2 octobre 2 023 à 16 
heures, heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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