G/TBT/N/BRA/1485  
26 mai 2023 
(23-3589) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologies de la santé (Domaine  11 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Re solution 1161, 18 
May 2023 (Projet de décision n°  1161 du 1 8 mai 2023), 6 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié propose une règle établissant les exigences 
minimales en matière d'identité et de qualité applicables aux gants pour la chirurgie et 
aux gants pour les procédures non chirurgicales en caoutchouc naturel, en caoutchouc 
synthétique, en mélange de caoutchoucs naturel et synthétique et en polychlorure de 
vinyle soumis à un régime de surveillance sanitaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BRA/1485  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juillet  2023; la période de 
consultation plus courte est appropriée pour une proposition de réglementation relative à 
des "actes visant à mettre  à jour ou à abroger les normes considérées comme obsolètes, 
sans en modifier le fond".  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6592116/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+1161+GEMAT.pdf/37930495 -91f7-435f-be04-9b5363b289bb  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/153676?newtest=Y&lang=pt -BR