G/TBT/N/USA/503/Add.7  
12 mai 2022 
(22-3723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 20 juin 2022. Le délai 
pour la présentation d'observations en lien avec la demande de renseignements publiée 
le 20 avril 2022 (87  FR 23471) est prolongé . Le DOE acceptera les observations,  
données et renseignements en rapport avec l'invitation à présenter des observations 
jusqu'au 2 0 juin 2022 (date limite de réception).  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric 
Motors ; Extension of Comment Period (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/503/Add.7  
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  d'énergie applicables aux petits moteurs électriques . Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public  
RÉSUMÉ : Le 20 avril 2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements  au sujet des normes d'économie d'énergie a pplicables aux petits moteurs 
électriques . Cette demande était assortie d'une possibilité de présentation d'observations, de 
données et de renseignements écrits pour le 2 0 mai 2022 au plus tard . Le DOE a reçu des demandes 
de la part du European Committee o f Manufacturers of Electrical Machines and Power Electronics, de 
la National Electrical Manufacturers Association, de l'Association of Home Appliance Manufacturers 
et de l'Air -Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute les 2 9 avril 2022, 3 mai 2022, 
3 mai 2022 et 4 mai 2022, respectivement, le priant de prolonger de 30  jours le délai prévu pour la 
présentation d'observations par le public . Le DOE a examiné ces demandes et prolongera le délai 
prévu pour la présentation d'observations jusqu'au 2 0 juin 2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 2 0 avril 2022 (87  FR 23471) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec l'invitation à pr ésenter des observations 
jusqu'au 2 0 juin 2022 (date limite de réception).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-11/html/2022 -10085.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-11/pdf/2022 -10085.pdf  
La présente demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de re nseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.6  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0014. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-
0014 et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 0 juin 2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront tr ansmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
La détermination finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.5 , la notification de la tenue 
d'une réunion publique via un séminaire Web et de la réouverture du d élai pour la présentation 
d'observations publiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.4  et la notification d'une proposition de 
détermination et de l'invitation à for muler des observations publiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/503/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-
0008. Le dossier est disp onible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0008 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçu es. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
L'avis de proposition de réglementation et de réunion publique notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/503 , la règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.1  et la règle finale ; 
rectification technique notifiée sous la cote G/TBT/N/ USA/503/Add.2  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0007. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2007-BT-STD-0007 et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche p ar numéro de dossier 
(docket ). 
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