G/TBT/N/ISR/1195  
19 avril 2021 
(21-3274) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Choucroute (chou mariné ou fermenté) (SH 2001 ; ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 58 - Pickled or soured 
canned vegetables : Sauerkraurt  (Légumes marinés ou fermentés en conserve : 
choucroute), 6 pages, en hébreu  
6. Teneur : Quatrième modification de la norme obligatoire SI 58 portant sur les légumes 
marinés en conserve . Il est prévu d'introduire les modifications ci -après:  
• Le titre de la norme " Canned vegetables : Pickled, or acidified in vinegar  or in 
food acids " (Légumes en conserve : légumes marinés ou acidifiés dans du 
vinaigre ou des acides alimentaires) est remplacé par " Pickled or soured canned 
vegetables : Sauerkraurt " (Légumes marinés ou fermentés en conserve : 
choucroute) en hébreu et en anglais;  
• Le champ d'application de la norme est modifié pour s'appliquer au chou mariné 
ou fermenté destiné à la consommation directe, y compris à la restauration ou 
au reconditionnement si besoin est, mais non à une nouvelle transformation;  
• Toutes les sec tions et sous -sections relatives aux fruits et légumes autres que le 
chou sont supprimées : sections 1.4.1, 1.4.2, 1.4.3, 1.5.1, 1.5.4, 2.1.3, 2.3.2, 
et annexes A et E;  
• La section 2.1 sur les matières premières est modifiée et toutes les 
prescriptions s'app liquent au chou;  G/TBT/N/ISR/1195  
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  • La section 2.2.2 sur les additifs alimentaires est modifiée : les restrictions sont 
supprimées et l'ajout de colorants alimentaires est uniquement autorisé sur 
autorisation spéciale du Ministère de la santé;  
• La section 2.3.1 sur l'étiquetag e est modifiée et le nom du produit doit être 
"Sauerkraurt" (choucroute).  
• La section 2.3.4 est modifiée de manière à ne s'appliquer qu'au chou.  
• La section 2.4.2 est remplacée et requiert que la solution dans laquelle le chou 
est placé ne soit pas muqueuse . Cependant, la saumure peut être trouble.  
• L'annexe D est modifiée.  
Tous les autres types de fruits et légumes en conserve doivent être couverts par la future 
norme obligatoire SI 58, partie 3, telle que notifiée dans le document G/TBT/N/ISR/1194.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 58 ( avril 2 002), Modification 1 ( mai 2 011) et 
Modificati ons 2 et 3 (en cours);  
• G/TBT/N/ISR/1194.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2804_00_x.pdf