PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/UGA/141/Add.2  
20 septembre  2022 
(22-7068) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ouganda . 
 
_______________  
 
 
DUS D EAS 1030 :2020, Cocoa beans - Specification  (Fèves de cacao - Spécifications), première 
édition.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS D EAS 1030 :2020 (Fèves de cacao - Spécifications, première édition) notifié au 
moyen des documents G/SPS/N/UGA/141 et G/SPS/N/UGA/141/Add.1, est entré en vigueur le 
14 mai 2 022. La norme ougandaise US EAS 1030 :2021 (Fèves de cacao - Spécifications, première 
édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation pr ojetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agiss e des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la  
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/UGA/141/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
__________
G/TBT/N/USA/1450/Add.1  
 
11 June 2019  
(19-3987) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 11 June 2019, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America .  
 
_______________  
 
 
TITLE: Modifications to Fuel Regulations to Provide Flexibility for E15; Modifications to RFS RIN 
Market Regulations  
AGENCY: Environmental Protection Agency (EPA)  
ACTION: Final rule  
SUMMARY: The Environmental Protection Agency (EPA) is adopting a new statu tory interpretation 
and making corresponding regulatory changes to allow gasoline blended with up to 15 percent 
ethanol to take advantage of the 1 -pound per square inch (psi) Reid Vapor Pressure (RVP) waiver 
afforded under the Clean Air Act (CAA). In doing  so, EPA is finalizing an interpretive rulemaking 
which defines gasoline blended with up to 15 percent ethanol as "substantially similar" to the fuel 
used to certify Tier 3 motor vehicles. Finally, EPA is making regulatory changes to modify certain 
element s of the Renewable Fuel Standard (RFS) compliance system, in order to improve functioning 
of the renewable identification number (RIN) market and prevent market manipulation.  
DATES: Amendatory instructions 4 -10 are effective 10 July 2019. Amendatory instru ctions 1 -3 and 
11-12 are effective 5 June 2019.  
Operational dates: For operational purposes under the Clean Air Act, the amendments to 40 CFR 
part 80, subpart M and corresponding portions of the preamble are effective as of 10 July 2019, and 
the amendment s to 40 CFR part 80, subparts B and N; corresponding portions of the preamble; and 
the interpretation of "substantially similar" in the appendix to this Federal Register document are 
effective as of 30 May 2019.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-10/html/2019 -11653.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-10/pdf/2019 -11653.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3374_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/BDI/243  
G/TBT/N/KEN/1262  
G/TBT/N/RWA/673  
G/TBT/N/ TZA/783  
G/TBT/N/UGA/1597  
25 mai 2022 
(22-4008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : - Autres (SH  010229) ; Bâtiments, installations et équipements pour le bétail 
(ICS 65 .040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1097 :2022, Cattle 
feedlot operations - Specification  (Entreprise de parc d'engr aissement du bétail - 
Spécifications), première édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences applicables à 
l'engraissement du bétail . Il couvre les exigences relatives à l'espace, à l'alimentation des 
animaux et aux installations d'abreuvement du bétail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des 
végétaux  
8. Documents pertinents:  
sans objet.  G/TBT/N/BDI/243 • G/TBT/N/KEN/1262 • G/TBT/N/RWA/673 • G/TBT/N/TZA/783 • 
G/TBT/N/UGA/1597  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3682_00_e.pdf
G/SG/258  
15 juin 2021 
(21-4886) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
IMPOSITION PAR L'UNION EUROPÉENNE DE MESURES  DE SAUVEGARDE  
À L'IMPORTATION DE  CERTAINS PRODUITS EN ACIER  
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 14 juin 2021 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de la Turquie.  
 
_______________  
 
 
Suite à  la notification G/SG/N/8/ EU/1/Suppl.2 -G/SG/N/10/ EU/1/Suppl.11 -G/SG/N/11/ EU/1/Suppl. 8 
présentée par l'Union européenne (UE) , la Turquie , Membre ayant un intérêt substantiel en tant 
qu'exportateur des produit s considéré s, demand e l'ouverture de consultations avec  l'UE au titre de 
l'article  12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes.  
 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord  de l'OMC  sur les sauvegardes, il sera ménagé des 
possibilités adéquates de consultation préalable avant l'application de toute mesure de sauvegarde, 
afin d'examiner les renseignements communiqués au titre de l'article  12:2, d'échanger des vues au 
sujet de la mesure et d'arriver à un accord sur les moyens d'atteindre l'objectif énoncé à l'article  8:1 
de l'Accord.  
 
La Turquie demande que les consultations préalables aient lieu le 18 juin 2021 à une heure 
mutuellement acc eptable . 
 
__________
IP/N/1/UKR/6  
IP/N/1/UKR/L/2  
 
12 décembre 2019  
(19-8571) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOI S ET RÉGLEMENTATIONS  AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE  L'ACCORD  SUR LES ADPIC  
UKRAINE : LOI PORTANT MODIFICATIO N DE CERTAINS ACTES LÉGISLATIFS DE  
L'UKRAINE CONCERNANT  L'AMÉLIORATION DE L A PROTECTION DES DRO ITS 
RELATIFS AUX TOPOGRAPHIES DE PROD UITS SEMI -CONDUCTEUR S 
Membre 
présentant la 
notification  UKRAINE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Loi portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine 
concernant l'amélioration de la protection des droits relatifs aux 
topographies de produits semi -conducteurs  
Objet  Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2019/IP/UKR/19_7085_00_e.pdf  
https://ip -documents.info/2019/IP/UKR/19_7085_00_x.pdf  
Situation de la 
notification   Première notificat ion 
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridiqu e(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/UKR/L/1 ; IP/N/1/UKR/1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
La Loi:  
 
• établit de nouvelles définitions des expressions "topographies de produits 
semi-conducteurs"  et "produit semi -conducteur";  
• spécifie les conditions d'octroi de la protection juridique des topographies de produits 
semi-conducteurs;  
• établit les prescriptions relatives à la demande d'enregistrement;  
• améliore la procédure d'examen des demandes;  
• établit la portée des droits et obligations résultant de l'enregistrement des topographies 
de produits semi -conducteurs.  IP/N/1/UKR/6 • IP/N/1/UKR/L/2  
- 2 - 
  Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais, ukrainien  
Entrée en vigueur  26 septembre 2019  
Autre date  Adoption: 19 septembre 2019  
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de 
la notification  11 décembre 2019  
Autres 
renseignements  https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/111 -20 
 
Organisme ou 
autorité 
responsable  Ministère du développement économique, du commerce et de l'agriculture 
de l'Ukraine  
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.
G/TBT/N/BRA/724/Add.3  
14 avril 2021 
(21-3066) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Regulation for Adult Use Bicycles  (Règlement sur les bicyclettes pour adultes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 avril 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-158-de-09-de-abril-de-2021-
313214791  http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002734.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 158 du 1 2 avril 2 021 approuvant la modification du Règlement consolidé sur les bicyclettes pour 
adultes faisant l'objet de l'Arrêté INMETRO n° 393 de 2020.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
13/06/2022 08:30 POR TARIA SDA Nº 588, DE 7 DE JUNHO DE 2022 - POR TARIA SDA Nº 588, DE 7 DE JUNHO DE 2022 - DOU - Imprensa Nacional
https://www .in.gov .br/web/dou/-/portaria-sda-n-588-de-7-de-junho-de-2022-407457587 1/1DIÁRIO OFICIAL DA UNIÃO
Publicado em: 13/06/2022 | Edição: 111 | Seção: 1 | Página: 5
Órgão: Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento/Secretaria de Defesa Agropecuár ia
PORTARIA SDA Nº 588, DE 7 DE JUNHO DE 2022
Subme te à Consulta Pública, pelo praz o de 60 (sessen ta) dias, a
Minuta de Análise de Risco de Importação de semen tes de
Ostras da espécie Crassostr ea gigas, originadas na República do
Chile.
O SECRET ÁRIO  DE DEFES A AGROPE CUÁRIA, DO MINISTÉRIO DA AGRICUL TURA, PECUÁRIA E
ABASTECIMENT O, no uso das atribuiç ões que lhe foram conferidas pelo art. 24 e 68 do Decr eto n° 10.827 ,
de 30 de setembr o de 2021, e tendo em vista o dispost o no art. 80 do Decr eto nº 5741 de 2006, na
Instrução Norma tiva nº 2 de 27 de setembr o de 2018, e o que consta do Processo nº 21000.007 521/ 2022-
81, resol ve:
Art. 1º Subme ter à Consulta Pública, pelo praz o de 60 (sessen ta) dias, a Minuta de Análise de
Risco de Importação de semen tes de Ostras da espécie Crassostr ea gigas, originadas na R epública do Chil e.
§1º O praz o referido nocapu t começa a correr a partir da data da publicação oﬁcial dest a
Portaria, excluído da contagem o dia do começo e incluído o do vencimen to, nos termos da legislação
vigen te.
§2º A Minuta de Análise de Risco de Importação encontra-se  disponív el na página eletrônica do
Minist ério da Agricultura, Pecuária e Abast ecimen to: https://www .gov.br/agricultura/ pt-br/acesso-a-
informacao/ participacao-social/ consultas-publicas
Art. 2º As sugest ões, tecnicam ente fundamen tadas, deverão ser encaminhadas por meio do
formulário disponív el no link: h ttps:/ /forms.gle/ a9vhc UsGuCfCF 9ZS9
Art. 3° Findo o prazo estabelec ido no art. 1° desta Portaria, será efetuada a consolidação , análise
e resposta das c ontribuiç ões.
Art. 4 ° Esta P ortaria en tra em vigor na da ta de sua publicação .
JOSÉ GUILHERME TOLLSTADIUS LEAL
Este conteúdo não substitui o publicado na versão certiﬁcada.
G/TBT/N/BHR/694  
12 avril 2024 
(24-3058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574909  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciment ( ICS 91.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Technical 
Regulation for cement products  (Règlement technique national relatif aux ouvrages en 
ciment), 10  pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet notifié est une version actualisée du Règlement technique national 
visant à réglementer l'importation, la fabrication et l'utilisation d'ouvrages en ciment de 
tous types . Il précise les prescriptions de base concernant la sécurité des produits inclus 
dans le champ d'application du règlement et établit les procédures d'évaluation de la 
conform ité que les opérateurs économiques doivent respecter pour garantir que ces 
produits sont conformes aux prescriptions de base.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits, santé et sécurité des consommateurs ; facilitation des 
procédures de surveillance du marché.  
8. Documents pertinents:  
National Technical Regulation for cement  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BHR/694  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six m ois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/202 4/TBT/BHR/24_02593_00_e.pdf
G/TBT/N/TZA/398  
14 February 2020  
(20-1181) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  TANZANIA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Tel: +255 222450206  
Email: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Cans. Tins. 
Tubes (ICS 55.120)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  
TBS/GTDC4(6328 ) P3 – Blow Moulded polyolefin containers — Specification (Part 3: Closed 
head containers over 60 litres, up to and including 250 litres capacity) (13 page(s), in 
English)  
6. Description of content:  This standard (Part 3) specifies tolerances on dimension s, 
performance requirements and methods of sampling and tests for free standing blow 
moulded containers, made from polyolefin, with capacities over 60 litres up to and 
including 250 litres and having an internal neck diameter not exceeding 75 mm.  
This stan dard does not cover containers specifically intended for products classified as 
dangerous goods.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Protection of human health or safety; 
Quality requirements  
8. Relevant documents:   
• IS 2798: 1998 Methods of test for plastic containers ( first revision )  
• IS 7408:2000 Blow Moulded polyolefin containers — Specification.  
• IS 8747:1977 Method of test for environmental stress crack resistance of blow 
moulded polyethylene containers  G/TBT/N/TZA/398  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  April 2020  
Proposed date of entry into force:  Upon declaration as a mandatory by the Minister for 
Industry, Trade a nd Investment  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Tel: +255 222450206  
Email: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz/images/uploads/TBS -
GTDC4_(6328)_P3_G%C3%87%C3%B4_Blow_Moulded_polyolefin_containers_G%C3%87
%C3%B6_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_1196_00_e.pdf
WT/DS184/15/Add.194  
16 de abril de 2019 
(19-2553) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS ANTIDUMPING SOBRE DETERMINADOS  
PRODUCTOS DE ACERO LAMINADO EN CALIENTE  
PROCEDENTES DEL JAPÓN  
INFORME DE SITUACIÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 15 de abril de 2019, dirigida por la delegación de los Estados  
Unidos al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de conformidad con el 
párrafo 6 del artículo 21 del ESD.  
 
_______________  
 
 
Informe  de situación relativo a la aplicación de las recomendaciones y resoluciones  
del OSD con respecto a la diferencia Estados Unidos - Medidas antidumping sobre  
determinados productos de acero laminado en caliente procedentes del Japón  
(WT/DS184 ) 
 
 
Los Estados Unidos presentan este informe de conformidad con el párrafo 6 del artículo 21 del 
Entendimiento relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la solución de diferencias . 
El 23 de agosto de 2001, el Órgano de Solución de Diferencias  ("OSD") adoptó sus recomendaciones 
y resoluciones en el asunto Estados Unidos - Medidas antidumping sobre determinados productos 
de acero laminado en caliente procedentes del Japón  (WT/DS184) . En la siguiente reunión del OSD, 
los Estados Unidos informaron  a ese Órgano de su propósito de aplicar las recomendaciones y 
resoluciones del OSD relativas a dicho asunto.  
El 22 de noviembre de 2002, en la investigación en materia de derechos antidumping sobre el acero 
laminado en caliente, el Departamento de Comerci o de los Estados Unidos emitió una nueva 
determinación definitiva que aplica las recomendaciones y resoluciones del OSD respecto del cálculo 
de los márgenes antidumping en esa investigación . Los detalles de esa determinación se exponen 
en el documento  WT/D S184/15/Add.3.  
La Administración de los Estados Unidos trabajará con el Congreso estadounidense con respecto a 
las medidas legislativas adecuadas que resolverían este asunto.  
__________
IP/N/1/CHL/37  
IP/N/1/CHL/I/12   
18 October 2023  
(23-7069)  Page: 1/2 
Council for Trade -Related Aspects  
of Intellectual Property Rights  Original: Spanish  
 
  
NOTIFICATION OF LAWS AND REGULATIONS  
UNDER ARTICLE  63.2 OF THE TRIPS AGREEMENT  
CHILE: DECREE NO.  82 APPROVING THE REGULATIONS IMPLEMENTING  
LAW NO.  19.039 ON INDUSTRIAL PROPERTY  
Notifying Member  CHILE 
 
Details of the notified legal text 
 
Title DECREE NO.  82 APPROVING THE REGULATIONS IMPLEMENTING LAW 
NO. 19.039 ON INDUSTRIAL PROPERTY  
Subject matter  Industrial property (general)  
Nature of 
notification  [X] Main dedicated intellectual property law or regulation  
[  ] Other law or regulation  
Link to legal text* https://ip -documents.info/2023/IP/CHL/23_12451_00_s.pdf  
Notification status  [  ] First notification  
[  ] Amendment or revision to notified legal text  
[X] Replacement or consolidation of notified legal text(s)  
 
Previous 
notification(s) 
referred to  IP/N/1/CHL/I/6 ; IP/N/1/CHL/I/5   
Brief description of the notified legal text  
 
DECREE  82 better systematizes Law No.  19.039, introducing the amendments provided for by 
Law No. 21.355 and adequately implementing Law No.  21.180 on Digital Government 
Transformation.  
 
Language(s) of 
notified legal text  Spanish  
Entry into force  9 May 2022 
Other date   
 
Notification details  
 
Submission date 
of notification  2 June 2023  
Other information    IP/N/1/CHL/37 • IP/N/1/CHL/I/12  
 
- 2 - 
 
  Agency or 
authority 
responsible  National Industrial Property Institute  
 
 
* Links are provided to texts of laws and regulations notified under the TRIPS Agreement in the form 
supplied by the Member concerned; the WTO Secretariat does not endorse or revise their content.
КАБІНЕТ МІНІСТРІВ УКРАЇНИ  
ПОС ТАНОВА  
від 10 вересня 2022 р. № 1029  
Київ  
Про внесення зміни до пункту 1 постанови Кабінету Міністрів України 
від 1 квітня 2022 р. № 398  
Кабінет Міністрів України  постановляє:  
Внести до  пункту 1  постанови Кабінету Міністрів України від 1 квітня 2022 р. № 
398 “Деякі питання здійснення фітосанітарних заходів та процедур в умовах воєнного 
стану” (Офіційни й вісник України, 2022 р., № 29, ст. 1576) - із змінами, внесеними 
постановою Кабінету Міністрів України від 5 серпня 2022 р. № 867, зміну, що 
додається.  
Прем'єр -міністр 
України  Д. ШМИГАЛЬ  
  
 
  
 
 
 ЗАТВЕРДЖЕНО  
постановою Кабінету Міністрів України  
від 10 вересня 2022 р. № 1029  
ЗМІНА,  
що вноситься до  пункту 1  постанови Кабінету Міністрів України від 1 
квітня 2022 р. № 398  
Доповнити підпункт 1 абзацами такого змісту:  
“фумігація вантажів з об’єктами регулювання, що експортуються згідно з 
Ініціативою щодо безпечного транспортування зерна та продуктів харчування з 
українських портів, підписаною відповідно до розпорядження Кабінету Міністрів 
України від 22 липня 2022 р.  № 626  “Про делегацію Уряду України для участі у 
багатосторонніх переговорах з підготовки та узгодження проекту Ініціативи щодо 
безпечного транспортування зерна та продуктів харчу вання з українських портів”, та 
належать до товарних позицій 1001, 1003, 1005, 1201 та 1205 згідно з  УКТЗЕД , може 
проводитися за межами митної території України. У такому разі:  
- фумігація повинна здійснюватися з дотриманням вимог Міжнародного 
стандарту з фітосанітарних заходів № 43 “Вимоги до застосування фумігації як 
фітосанітарного заходу”;  
- власник вантажу або уповноважена ним особа подає державному 
фітосанітарному інспектору акт проведених робіт із знезараження (фумігаційний 
сертифікат), наданий особою, що має посвідчення і допуск, видані Державною 
службою з питань безпечності харчових продуктів та захисту споживачів відповідно 
до Закону України  “Про захист рослин”;  
- контроль за фумігацією здійснюється державним фітосанітарним інспектором 
виключно шляхом проведення документальної перевірки акта проведених робіт із 
знезараження (фумігаційного сертифіката);  
- фітосанітарні сертифікати видаються за умови підтвердження відповідності 
фітосанітарним вимогам країни -імпортера;  
фумігація вантажів з об’єктами регулювання, що експортуються, яка проводиться 
на митній території України, здійснюється відповідно до  Порядку проведення 
інспектування, огляду, фітосанітарної експертизи (аналізів), повторної фітосанітарної 
(арбітражної) експертизи (аналізів), нагляду, обстеження, моніторинг у, знезараження 
об’єктів регулювання, оформлення сертифікатів, передбачених Законом України “Про 
карантин рослин”, контролю за проведенням огляду в частині відбору зразків та 
вибіркового контролю за проведенням фітосанітарної експертизи (аналізів) , 
затверд женого постановою Кабінету Міністрів України від 15 листопада 2019 р. № 
1177 “Деякі питання реалізації Закону України “Про карантин рослин” (Офіційний 
вісник України, 2020 р. № 12, ст. 472);”
G/SPS/N/EGY/39/Add.5  
 
25 May 2022  
(22-4056) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 11 May 2022, is being circulated at the request of the 
Delegation of Egypt . 
 
_______________  
 
 
Wheat  (Triticum aestivum ) 
This addendum concerns the notification of the Ministerial Decree No. 110/2022 (2 pages , in Arabic) 
which extends the transitional period for twelve months starting from 3 April 2022 for the entry into 
force of clause No. 4/3/1 on "Percentage of the moist ure content shall be not more than 13.5% 
(by weight)" in the Egyptian Standard ES 1601 -1/2010 . 
It should be noted that the Egyptian Standard ES 1601-1/2010: Essential requirements for wheat 
(Triticum aestivum )was formerly notified in G/SPS/N/EGY/39 dated 2 July 2010.  
Producers and importers are kept informed of any amendments in the Egyptian Standard through the 
publication of administrative orders in the official gazette.  
Proposed date of adoption: 27 February 20 22. 
Proposed date of entry into force: 3 April 2022.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previousl y notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comme nt period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  G/SPS/N/EGY/39/Add.5  
 
- 2 - 
 
  Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] Na tional Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Egypt  
Tel: +(202) 333 76 589 
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
E-mail: enq_egy_sps@yahoo.com  
Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Egypt  
Tel: +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
E-mail: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
__________
G/SPS/N/NZL/592/Add.1  
23 juillet  2019 
(19-4875) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Norme sanitaire d'importation pour les conteneurs maritimes de toutes provenances  
Adoption de la Norme sanitaire d'importation pour les conteneurs maritimes de toutes 
provenances.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, C oordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NZL/592/Add.1  
- 2 - 
  Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
 
__________
G/SPS/N/JPN/1191/Add.1  
30 de noviembre  de 2023 
(23-8133) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 30 de noviembre de 2023 , se distribuye a petición de la 
delegación del Japón . 
 
_______________  
 
 
Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision 
of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Especificaciones y normas para productos 
alimenticios, aditivos alimentarios y otros productos previstas en la Ley de Higiene Alimentaria . 
Revisión de las normas relativas a los residuos de productos agroquímicos . Norma definitiva)  
La propuesta de límites máximos de residuos de mefentrifluconazol, notificada en el documento 
G/SPS/N/JPN/1191 (de fecha 13 de abril de 2023 ), se adoptó y se publicó el 18 de octubre de 2023 . 
Los LMR especificados pueden consultarse en el siguiente enlace:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_13884_00_e.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de reglamento 
previamente no tificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados y/o 
los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como el 
aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) : No proced e. 
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [ ] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
  G/SPS/N/JPN/1191/Add.1  
- 2 - 
  Texto(s) disponible(s) en : [ ] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] Servicio 
nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo electrónico (en su 
caso) de otra institución:  
Japan Enquiry Point  (Servicio de Información del Japón)  
International Trade Division  (División de Comercio Internacional)  
Economic Affairs Bureau  (Oficina de Asuntos Económicos)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministerio de Relaciones Exteriores)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp  
 
__________
G/SPS/N/BRA/2256/Corr.1  
9 de abril de 2024 
(24-2970) Página: 1/1 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Corrigendum  
La siguiente comunicación, recibida el 8 de abril de 2024 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Establishes the phytosanitary requirements for the importation of sunflower ( Helianthus spp. ) 
propagative material from any origin  (Se establecen las prescripciones fitosanitarias para la 
importación de material de propagación de girasol ( Helianthus  spp.) de cualquier procedencia)  
Los anexos de la notificación (texto en portugués y en inglés) podían inducir a error.  
Enviamos los archivos correctos en el Corrigendum  notificado.  
https://members.wto.org/crna ttachments/2024/SPS/BRA/24_02500_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02500_00_e.pdf  
Texto(s) disponible(s) en : [ ]  Organismo nacional encar gado de la notificación, 
[X] Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministerio de Agricultura y Ganadería)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secretaría de Comercio y Relaciones 
Internacionales)  
Correo electrónico: sps@agro.gov.br  
 
 
__________
G/SPS/N/BRA/2293  
28 March 2024  
(24-2703) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  BRAZIL  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) - 
Ministry of Agriculture and Livestock (MAPA)  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Canola seeds ( Brassica napus ) 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[ ] All trading partners   
[X] Specific regions or countries:  Australia; Canada  
5. Title of the notified document:  ORDINANCE SDA/MAPA No 1.062, of 8 March 2024 . 
Language(s):  Portuguese . Number of pages:  1 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.062 -de-8-de-marco -de-2024-
549582938  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02329_00_x.pdf  
6. Description of content:  Updates phytosanitary requir ements for the import of canola 
seeds ( Brassica napus ). 
7. Objective and rationale: [  ] food safety, [  ] animal health, [X]  plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [X]  protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:    G/SPS/N/BRA/2293  
 
- 2 - 
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : 1 April 2024  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : 22 March 2024  
11. Proposed date of entry into force: [  ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) : 1 April 2024  
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [  ] Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax numb er and e -mail address (if 
available) of other body:   
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Trade and International Relations  
E-mail: sps@agro.gov.br  
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
Ministry of Agriculture and Livestock  
Secretariat of Tra de and International Relations  
E-mail: sps@agro.gov.br
G/TBT/N/THA/512/Add.1  
13 février  2020 
(20-1150) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
L'objet du présent addendum est d'annoncer que la norme industrielle thaïlandaise relative aux 
Prescriptions de sécurité pour les motocycles : émissions du moteur, niveau 7 
(TIS 2915 – 2561 (2018)) émise par l'Office thaïlandais de normalisation industrielle et notifiée au 
moyen du document G/TBT/N/THA/512 a été adoptée le 2 9 janvier 2 020. Elle entrera en vigueur 
après un délai de 60 jours à compter de sa publication au Journal officiel (2 9 mars 2 020).  
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/TBT/THA/20_1178_00_x.pdf  
__________
G/AG/N/ COL/64 
2 October  2019 
(19-6371) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
The following submission, dated 2 October  2019, is being c irculated at the request of the  
delegation of Colombia . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for 
the calendar year  2017. 
 
_______________  
 
 
Please be advised that Colombia  granted no agricultural export subsidies or food aid during the 
calendar year 201 7. 
 
__________
G/TBT/N/UGA/1221/Add.1  
18 mai 2021 
(21-4178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 949 -1:2020, Textiles - Upholstery fabrics - Part 1 : Plain, tufted, or flocked woven 
upholstery fabrics - Specification, Second Edition  (Textiles - Tissus d'ameublement - Partie 1 : Tissus 
d'ameublement tissés unis, touffetés ou floqués - Spécification, deuxième édition ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS 949 -
1:2020 (Textiles - Tissus d'ameublement - Partie 1 : Tissus d'ameublement tissés unis, touffetés ou 
floqués - Spécification, deuxième édition), notifié au moyen du document G/TBT /N/UGA/1221, a été 
adopté le 2 mars 2021. La norme ougandaise US EAS 187 :2020 (Textiles - Tissus d'ameublement - 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/UGA/1221/Add.1  
- 2 - 
  Partie 1 : Tissus d'ameublement tissés unis, touffetés ou floqués - Spécification, deuxième édition) 
peut être achetée en ligne via le lien suiva nt: https://webstore.unbs.go.ug / peut être achetée en 
ligne via le lien suivant:  https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/ECU/166/Add.3  
11 septembre  2019 
(19-5814) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 septembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l’Équateur . 
 
_______________  
 
 
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires  
La République de l'Équateur annonce que le règlement technique RTE INEN 163 (Bougies, 
chandelles, cierges et articles similaires ), notifié au moyen du document  G/TBT/N/ECU/166/Add.1 
du 24 septembre 2014, a été suspendu et déclaré inapplicable; ce texte est par conséquent nul et 
non avenu .  
Texte disponible auprès du Sous -Secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsa ble des notifications) : 
Point de contact OTC : Andrés Ramón  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av. Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone:  (+593 -2) 3948760, in t. 2252/2 254 
Courrier électronique : 
PuntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
cyepez@produccion.gob.ec  
aramon@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_4951_00_s.pdf  
__________
G/TFA/N/JAM/2  
 
13 February 2020  
(20-1155) Page: 1/2 
Committee on Trade Facilitation  Original: English  
 
 
NOTIFICATION UNDER A RTICLE 22.3 OF THE  
AGREEMENT ON TRADE F ACILITATION  
COMMUNICATION FROM JAMAICA  
The following communication, dated  10 February 2020 , is being circulated at the request of the 
delegation of Jamaica  for Members' information.  
 
_______________  
 
 
Jamaica hereby makes the following notification concerning the contact points of the offices 
responsible for coordinating and prioritizing trade facilitation -related assistance and support for 
capacity building, in accordance with Article 22.3 of the Trade Facilitation Agreement (WT/L/931).  
 
Article 22, paragraph 3  
 
The contact points of the offices responsible for coordinating and prioritizing trade 
facilitation -related assistance and support for capacity building are:  
 
Name  Mrs Patricia Francis  
Title Chairperson of the Trade Facilitation Task Force  
Contact type  Coordinator of the National Trade Facilitation 
Committee  
Agency/Ministry/Other  Trade Facilitation Task Force  
Address  The Trade Board Limited  
10th Floor, Air Jamaica Building  
72 Harbour Street  
Kingston  
Jamaica  
Telephone  +1 876 967 -0507; +1 876 967 0674  
E-mail Patricia.r.francis@gmail.com  
 
Name  The Trade Facilitation Task Force  
Contact Type  Government official responsible to coordinate with 
donors  
Address  C/O The Ministry of Industry, Commerce, 
Agriculture and Fisheries  
4 St. Lucia Avenue  
Kingston 5  
Jamaica W.I.  
Contact Person: Daenia Ashpole  
International Trade specialist  
Telephone  +1 876 968-8495; +1 876  469-2727 
Email  daashpole@micaf.gov.jm  
 G/TFA/N/JAM/2  
 
- 2 - 
 
  Name  Mrs. Faith Mullings Williams  
Title Minister/Deputy Permanent Representative  
Contact Type  Geneva Delegate  
Agency/Ministry/Other  Permanent Mission of Jamaica  
Address  Avenue De France, 23  
2nd Floor  
1202 Geneva  
Switzerland  
Telephone  +41 22 908 07 60 
Email  dpr@jamaicamission.ch  
 
Name  Miss Indra Vincent  
Title Legal Intern/ Project Assistant  
Contact Type  Additional Contact  
Agency/Ministry/Other  The Trade Facilitation Task Force  
Address  C/O The Ministry of Industry, Commerce, 
Agriculture and Fisheries  
4 St. Lucia Avenue  
Kingston 5  
Jamaica W.I.  
Telephone  +1 876 968-8707 
Email  isvincent@micaf.gov.jm  
 
__________