G/TBT/N/RWA/946  
4 décembre  2023 
(23-8210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Comportement au feu et facilité d'allumage des matériaux et des produits 
(ICS 13.220.40)  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DRS 186 -4:2023 . Fire 
safety for buildings - Code of practice - Part 4 : Selection, installation and maintenance of 
automatic fire detection and alarm system  (Sécurité -incendie des bâtiments - Code de 
pratique - Partie 4 : Sélection, installation et maintenance de systèmes automatiques de 
détection et d'alarme d'incendie), 71 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences minimales 
relatives à la planification, à la conception, à l a sélection et à la maintenance de systèmes 
de détection et d'alarme d'incendie.  
1.2 Il couvre les systèmes capables, en cas d'incendie, d'émettre des signaux d'alarme 
déclenchant la mise en route de services auxiliaires, tels que les systèmes d'extinction et 
d'autres services nécessaires, mais il ne couvre pas ces services auxiliaires . Il porte sur 
les systèmes de détection et d'alarme d'incendie qui sont installés dans des bâtiments de 
différents types.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; protection de l'environnement ; exigences en matière de G/TBT/N/RWA/946  
- 2 - 
  qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 7240. S ystèmes de détection et d'al arme d'incendie (parties pertinentes)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_13934_00_e.pd f