G/TBT/N/BWA/107  
10 mai 2019 
(19-3208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Botswana WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
du Botswana sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique (ICS 13.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Intitulé : Amendment 1 - 
Household and similar electrical appliances - Safety  - Part 2 -13: Particular requirements 
for deep fat fryers, frying pans and similar appliances  (Amendement 1 - Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -13: Exigences particulières pour les 
friteuses, les poêles à frire et appareils an alogues), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée porte sur la sécurité des friteuses électriques 
dont la quantité maximale d'huile recommandée ne dépasse pas 5 litres, des poêles à 
frire, des woks et d'autres appareils de cuisson à l'huile destinés à un usage domestique 
et analogue et dont la tension nominale n'excède pas 250 V.  
Les appareils destinés normalement à un usage domestique et analogue et qui peuvent 
être également utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans 
et dans des fermes sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  
Toutefois, si un appareil est destiné à être utilisé par des professionnels pour la 
préparation d'aliments à des fins commerciales, cet appareil n'est pas consi déré comme 
étant uniquement à usage domestique et analogue.  G/TBT/N/BWA/107  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60335 -2-1 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juillet 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw