G/TBT/N/JPN/691  
5 mars 2021 
(21-1843) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau électriques ; (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the Notification 
of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) under the Act on the Rational Use 
of Energy  (Révision de la Notif ication du Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie (METI) au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La révision apportée au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
concerne la norme en matière d'efficacité énergétique pour l'exercice budgétaire 
cible (FY2025), la méthode de mesure etc. pour les produits énumérés dans la rubrique  4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie concernant les chauffe -eau 
électriques au Japon, afin de faire face à la récente augmentation de la consommation 
d'énergie dans les ménages, au changement climatique etc. ; Protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
The Act on the Rational Use of Energy:  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354AC0000000049  
Rapport sur les nouvelles normes d'économie d'énergie relatives aux chauffe -eau 
électriques établi par le groupe de travail du Comité consultatif sur l'énergi e (en 
japonais):  
https://www.meti.go.jp/press/2020/03/20210303002/20210303002 -2.pdf G/TBT/N/JPN/691  
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  Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO) . Les textes du 
Règlement avant modification sont disponibles via les liens suivants (en japonais):  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and _new/saving/enterprise/equipment
/toprunner/26_heatpump.html  
9. Date projetée pour l'adoption : vers mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers mai 2 021* 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est fixé 
à FY2025.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_1662_00_e.p df