G/TBT/N/USA/1481/Rev.1/Add.1  
7 février  2022 
(22-0908) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Electric Motors  (Programme d'économie 
d'énergie . Procédures d'essai applicables aux moteurs électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 28 février 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/html/2022 -02281.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-04/pdf/2022 -02281.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1410_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Electric Motors ; Extension of 
Comment Period  (Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai des moteurs électriques ; 
prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1481/Rev.1/Add.1  
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  ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations pa r le public  
RÉSUMÉ : Le 17 décembre 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) concernant la modification éventuelle des procédure s 
d'essai applicables aux moteurs électriques . Cet avis de  proposition de réglementation était assorti 
d'une possibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements écrits concernant 
la proposition pour le 1 5 février 2 022 au plus tard . Le DOE a reçu des demandes de la part de la 
National Elect rical Manufacturers Association  (NEMA) et de l' Hydraulic Institute  (HI) 
les 25 janvier  2022 et 2 6 janvier 2 022, respectivement, le priant de prolonger de 30 jours le délai 
pour la présentation d'observations par le public . Le DOE a examiné ces demandes et prolongera la 
durée prévue pour la présentation d'observations par le public jusqu'au 2 8 février 2 022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPR publié 
le 17 décembre  2021 (86 FR 71710) est prolongé . Le DOE acceptera les obs ervations, données et 
renseignements en rapport avec ladite demande de présentation d'observations 
jusqu'au  28 février  2022 (date limite de réception).  
L'avis de proposition de réglementation, la prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public et l'avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations notifiés sous 
la cote G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  portent le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0011/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents so nt également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 28 février 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1481  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0047. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0047/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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