G/SPS/N/SLV/54/Add.1  
25 juin 2021 
(21-5140) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 23 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation d' El 
Salvador . 
 
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RTS 67.03.01:21 Productos de Panadería. Clasificación y Especificaciones  (RTS 67.03.01:21 
Produits de la boulangerie. Classification et spécifications)  
Le 11 décembre 2003, le gouvernement d'El Salvador a notifié le projet de norme NSO 
67.30.01:03, "Produits de la boulangerie. Classification et spécifications", distribué sous la cote 
G/SPS/N/SLV/54.  
Il informe les Membres de l'OMC que la teneur et le champ d'application de la norme en question 
ont été actualisés, et que l'intitulé de la norme est désormais le suivant: "RTS 67.03.01:21 
Productos d e Panadería. Clasificación y Especificaciones (RTS 67.03.01:21 Produits de la 
boulangerie. Classification et spécifications)" À cet effet, un délai de 60 jours à compter de la date 
de notification est ménagé pour la présentation de commentaires ou d'observ ations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SLV/21_4300_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la pré sentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SLV/54/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 24 août 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s)  disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone: +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://ww w.economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
 
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