G/TBT/N/USA/2019/Add.1  
9 février  2024 
(24-1117) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Modernization of Special Airworthiness Certification  (Modernisation de la certification spéciale 
de la navigabilité)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 mars 2024; avis 
de proposition de réglementation (NPRM) ; réouverture de la période prévue pour la 
présentation d'observations jusqu'au 1 1 mars 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : 89 Federal Register (FR) 8559; Titre 14  du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  1, 21, 22, 36, 43, 45, 61, 65, 91 et 119: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/html/2024 -02545.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02545.pd f 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2019/Add.1  
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  Le texte notifié prolonge le délai pour la présentation d'observations concernant un NPRM  publié le 
24 juillet  2023, intitulé "Modernisation de la certification spéciale de la navigabilité" . L'Administration 
fédérale de l'av iation (FAA) reporte la date limite pour la présentation d'observations afin de 
permettre au public d'examiner une note versée au dossier par la FAA ( FAA-2023-1377-1343) le 
1er février  2024 concernant une communication ex parte entre elle -même et des représentants 
d'ASTM International relative au NPRM , et de présenter des observations au sujet de cette note . La 
note peut être consultée à l'adresse suivan te: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2023-
1377/document?documentTypes=Other . 
Le délai prévu pour la présentation d'observa tions au sujet du NPRM publié le 2 4 juillet  2023 
(88 FR 47650), qui avait été prolongé le 4 octobre 2 023 ( 88 FR 68507 ) et avait expiré l e 
22 janvier  2024, est prolongé jusqu'au 1 1 mars 2 024. 
Cette réouverture d e délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de proposition de 
réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/2019  porte le numéro de dossier ( Docket ) 
FAA-2023-1377. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2023-1377/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 mars 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à la FAA et seront aussi versées au dossier sur le 
site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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