G/TBT/N/RWA/408  
20 novembre  2020 
(20-8372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des hôpitaux ( ICS 11 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 442 -1:2020 . Hospital 
linen - Specification - Part 1 : Bed sheets  (Linge d'hôpital - Spécification - Partie 1 : Draps 
de lit), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie la classification, les exigences et 
les méthodes d'échant illonnage et d'essai applicables aux draps de lit d'hôpital.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 1833 -11. Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 11  Mixtures of 
certain cellulose fibres with certain other fibres (method using sulfuric acid)  
• RS ISO 3071 , Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
• ISO 3801 , Textiles - Tissus - Détermination de la masse par  unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  G/TBT/N/RWA/408  
- 2 - 
  • RS ISO 5077 , Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
• ISO 7211 -2. Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 2 : 
Détermination du nombre de fils par unité de longueur  
• RS ISO 8498 , Woven fabrics - Description of defects - Vocabulary  
• RS ISO 13934 -1, Textiles -Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination of 
maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
• ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7147_00_e.pdf