G/TBT/N/ISR/1225  
27 janvier  2022 
(22-0657) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Munitions à amorce centrale pour armes légères destinées à une utilisation 
non militaire.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 2207. Small-arms 
centerfire ammunition for non -military use  (Munitions à amorce centrale pour armes 
légères destinées à une utilisation non militaire), 15 pages, en hébreu.  
6. Teneur : La norme obligatoire SI  2207 existante concernant les munitions à amorce 
centrale pour armes légères destinées à une utilisation non militaire va être déclarée 
d'app lication volontaire . Une licence est exigée pour le port d'une arme à feu personnelle 
et l'acquisition des munitions correspondantes nécessite une preuve de conformité.  Il 
incombe au Ministère israélien de la sécurité publique d'appliquer et de faire respe cter 
ces deux prescriptions.  
Cette mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne 
sont pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire israélienne SI  2207 (mars 1996), Amendement  1 (octobre 1996),  et 
Amendement  2 (août 1998)  G/TBT/N/ISR/1225  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_0963_00_x.pdf