G/TBT/N/KOR/1090  
10 août 2022 
(22-6039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: david7937@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Installations de radiodiffusion pour les entreprises de diffusion de contenus 
multimédias par Internet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
"Technical regulations for Technical Standa rds for Broadcasting Facilities for Internet 
Multimedia Broadcasting Business"  (Projet de modification du Règlement technique sur 
les normes techniques applicables aux installations de radiodiffusion pour les entreprises 
de diffusion de contenus multimédia s par Internet), 6 pages, en coréen.  
6. Teneur : L'acceptation des fonctions de base de l'accès conditionnel établies dans les 
règles internationales des normes collectives actuelles de la TTA permet un accès 
conditionnel (article  13). Certains termes diff iciles sont remplacés par des termes plus 
simples (articles  3, 4 et 10).  G/TBT/N/KOR/1090  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Bien que l'accès conditionnel se développe et se diversifie, il doit actuellement 
être conforme à une seule norme collective spécifique de la TTA et ne s'applique pas aux 
tendances technologiques émergentes.  
Par conséquent, le règlement pertinent est assoup li de manière à ne plus mentionner que 
les fonctions de base de l'accès conditionnel, les utilisateurs pouvant librement choisir cet 
accès.  
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No. 2022 -47 (8 août 2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 022 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for T echnology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_5387_00_x.pdf