WT/CTE/W/252  
2 juin 2023 
(23-3766) Page: 1/3 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
REDYNAMISER LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 1er juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Introduction  
1. Le Royaume -Uni se félicite des efforts déployés récemment pour redynamiser le Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE), y  compris les consultations menées par le nouveau 
Président . Nous notons également un regain d'enth ousiasme au sein du Comité pour l'examen des 
questions liées au commerce et à l'environnement.  
2. La triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de 
biodiversité est l'un des défis les plus urgents auxquels l'humanité est c onfrontée aujourd'hui . Le 
rôle du système commercial multilatéral dans la résolution de ces problèmes est inscrit depuis 
longtemps dans le mandat de l'OMC et a de nouveau été souligné dans le document final de la 
douzième Conférence ministérielle.  
3. Nous not ons en outre que la Directrice générale de l'OMC affirme que l'avenir du commerce 
repose sur les services, le numérique, l'écologie et l'inclusion . Le Royaume -Uni partage cet avis et 
considère que la poursuite de la redynamisation d u CCE est un moyen impor tant de contribuer à cet 
avenir.  
4. Le CCE  joue un rôle fondamental dans les questions relatives au commerce et à 
l'environnement, en donnant le ton, en fonctionnant comme une plaque tournante pour le partage 
de connaissances et en permettant de dégager une compréhension commune dans toute l'OMC . Le 
Royaume -Uni estime que les Membres ont maintenant la possibilité de prendre un certain nombre 
de mesures concrètes pour améliorer encore les travaux du Comité . Faisant suite aux propositions 
visant à améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin  de redynamiser ses fonctions de 
suivi et de délibération, présentées par le Royaume -Uni, le Costa Rica, le Canada et 15 autres 
coauteurs lors du dernier Conseil général (WT/GC/W/877), et s'appuyant sur les suggestions déjà 
formulées par l'UE, la Colombie,  la Chine, l'Inde et d'autres Membres et parties prenantes, le 
Royaume -Uni formule les suggestions ci -après en vue d'améliorer le fonctionnement du CCE.  
Améliorer le cadre de soutien aux réunions du CCE  
5. Le Royaume -Uni se félicite des travaux menés dans d'autres comités, y  compris le Conseil du 
commerce des marchandises et ses organes subsidiaires, qui examinent comment aborder des 
questions plus administratives – ou "façons de travailler" – sous l'angle de l'efficacité et de l'inclusion . 
Le Royaume -Uni s erait favorable à la tenue d'une discussion similaire pour examiner le cadre 
sous-jacent du CCE, si d'autres Membres sont intéressés.  
6. Le Royaume -Uni a toutefois quelques éléments de réflexion préliminaires fondés sur ce qui a 
fonctionné ailleurs, notamment  en ce qui concerne l'utilité des ordres du jour annotés plus détaillés, 
l'utilisation d' e-agenda et les dates de clôture des ordres du jour . Nous considérons qu'il s'agit -là de 
mesures positives et concrètes permettant d'améliorer à la fois l'efficacité e t l'inclusion . Nous WT/CTE/W/252  
- 2 - 
  souhaiterions que d'autres Membres fassent des suggestions concernant les mesures concrètes que 
nous pourrions prendre au CCE, en particulier les Membres qui sont confrontés à des contraintes de 
capacité, vu que l'un des principaux obje ctifs de cet exercice est de rendre les travaux de l'OMC plus 
inclusifs pour ces Membres.  
7. En particulier, le Royaume -Uni suggère d'envisager les points suivants:  
a. définir un calendrier prévisionnel des réunions au début de chaque année, qui soit 
cohérent d' une année sur l'autre;  
b. encourager les Membres souhaitant présenter des documents pour examen à le faire 
un certain nombre de semaines à l'avance;  
c. utiliser des questions dirigées pour avoir des points de l'ordre du jour davantage 
axés sur la discussion ; et 
d. identifier le plus tôt possible les sujets des séances thématiques ou informelles.  
 
8. Si la tenue d'une telle discussion sur le CCE suscitait de l'intérêt, elle pourrait s'accompagner 
d'un aperçu similaire à la matrice figurant dans le rapport du C omité du c ommerce des marchandises  
(G/C/W/824/Rev.1) . Cette approche pourrait inciter les Membres à envisager des mesures concrètes 
qu'ils jugeraient utiles.  
Promouvoir un engagement accru sur les questions liées au commerce et à 
l'environnement dans le cadre du CCE 
9. Le Royaume -Uni estime qu'une part importante de la valeur d'un CCE redynamisé réside dans 
la tenue d'une véritable discussion sur les questions clés à la jonction entre le commerce et 
l'environnement . Bien que nous reconnaissions que certaines question s seront également 
pertinentes pour d'autres comités, le CCE occupe une position unique dans le débat multilatéral sur 
les questions liées au commerce et à l'environnement . Le Royaume -Uni pense que les Membres 
pourraient renforcer cette position de la mani ère suivante.  
10. Il juge intéressante la suggestion tendant à ce que le CCE organise des "séances thématiques" . 
Celles-ci pourraient se dérouler de manière informelle, parallèlement aux réunions ordinaires du 
comité, et donner lieu à un échange de renseigneme nts sur l'élaboration des politiques et les 
incidences sur l'environnement et le commerce . Surtout, elles permettraient de tenir des discussions 
plus transversales sur les questions et difficultés rencontrées par les Membres . Sur le modèle des 
séances thém atiques OTC, ces séances pourraient faciliter l'échange de bonnes pratiques sur des 
questions spécifiques . Elles porteraient sur des questions d'intérêt commun et permettraient 
notamment un partage de connaissances . Elles pourraient s'inscrire dans le cadr e d'objectifs 
communs, tels que la réduction des frictions commerciales liées au commerce de biens et services 
environnementaux, l'identification des meilleures pratiques aux niveaux national et international, 
l'identification des principes à prendre en co mpte pour assurer une distribution juste et équitable de 
l'aide, le déploiement d'efforts proactifs en vue de libérer le commerce dans les industries vertes du 
futur.  
11. Des séances plus informelles de ce type pourraient favoriser les échanges et réduire au 
minimum la répétition des déclarations, permettant ainsi la tenue de discussions plus dynamiques . 
Elles pourraient également contribuer à normaliser la pratique des Membres qui interviennent plus 
d'une fois sur un même point de l'ordre du jour lorsque le te mps le permet.  
12. Le Royaume -Uni recommande que les questions suivantes fassent l'objet d'un éventuel 
examen dans le cadre de séances thématiques ou informelles:  
a. chaînes d'approvisionnement durables et biodiversité  
b. utilisation des subventions environnementale s 
c. approches en matière de fuite de carbone  
d. économie circulaire  
e. construction d'économies résilientes face au climat  
 
13. Le Royaume -Uni estime qu'une participation active des parties prenantes pourrait être 
bénéfique à ces discussions . Il pourrait s'agir de rep résentants des milieux d'affaires, des milieux 
universitaires et d'organisations internationales, y  compris des communautés du climat et de WT/CTE/W/252  
- 3 - 
  l'environnement, afin de contribuer au partage d'éléments de preuve et à l'évaluation des impacts . 
Sur certains suje ts ou questions, le Président du CCE pourrait, suivant les suggestions des Membres, 
inviter des parties prenantes expertes à partager leurs évaluations avant les réunions suivantes . 
Cela pourrait contribuer à tenir des discussions qui seraient davantage fo ndées sur des éléments de 
preuve.  
Tirer parti des compétences d'autres enceintes  
14. Le programme de l'OMC sur l'environnement prend de l'ampleur, et nous s ommes  conscients 
des réelles contraintes de capacité auxquelles les délégations sont soumises . Nous nous  félicitons 
donc de la présentation au CCE d'initiatives environnementales menées dans le cadre de l'OMC et 
d'autres organisations internationales lorsqu'elles sont pertinentes pour les travaux de l'OMC, par 
exemple le cadre mondial pour la biodiversité de  Kunming -Montréal.  
15. Nous pensons qu'il serait utile d'examiner plus avant les avantages d'une collaboration avec 
d'autres comités, qui permettrait de tirer parti des compétences de divers organes de l'OMC, en 
veillant à ce que ces questions soient examinées  sous tous les angles pertinents . La discussion sur 
les déchets plastiques au sein du Comité OTC en est un bon exemple . Les Membres pourraient 
envisager la possibilité d'organiser plus régulièrement des séances pertinentes . Celles-ci pourraient 
être organisées parallèle ment à  des "séances thématiques", ou séparément . Le Royaume -Uni ferait 
aussi bon accueil d'idées concernant la tenue de séances conjointes avec d'autres comités sur des 
questions transversales pertinentes, dans la mesure où les Membres jugeraient cela utile.  
Conclusion  
16. Le rôle que le commerce peut jouer dans la transition verte ne fera que s'accentuer, et il est 
donc essentiel que nous nous engagions pleinement dans ce domaine dans le cadre de l'OMC . Dans 
la perspective de la CM13, le Royaume -Uni invite tous les Membres à envisager des moyens créatifs, 
inclusifs et concrets de promouvoir une plus grande cohérence dans le programme sur le commerce 
et l'environnement . Nous souhaiterions recueillir des avis sur les suggestions ci -dessus, a insi que 
d'autres idées susceptibles de permettre l'obtention de résultats concernant l'environnement à 
l'échelle mondiale et l'intégration de la question de la durabilité environnementale dans les travaux 
de l'ensemble de l'OMC.  
17. En particulier, nous aimer ions connaître l'avis des Membres sur la manière dont la durabilité 
environnementale pourrait être mieux intégrée dans les travaux des organes de l'OMC, y  compris 
en ce qui concerne la question de savoir comment le système commercial multilatéral pourrait devoir 
évoluer afin de  tenir compte de manière adéquate de la transition verte.  
__________