Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d ’autres 
utilisations acceptées  afin d ’étendre  
l’utilisation du lactate de calcium et de 
l’alginate de sodium  aux boissons alcooliques 
encapsulées non normalisées  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0192 
21 octobre , 2022 Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés  ayant d’autres utilisations acceptées  afin d ’étendre  l’utilisation d u lactate de calcium et 
de l’alginate de sodium  aux boissons alcooliques encapsulées non normalisées  – Numéro de référence : NOM/ADM -0192| 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu deux  demande s d’autorisation concernant deux  additif s 
alimentaire s, qui, ensemble,  sollicite nt l’approbation pour l’utilisation conjointe du lactate de calcium et de 
l’alginate de sodium dans la fabrication des sphères de c ocktails à base de whisky encapsulée s par des 
membrane s d’alginate de calcium.  
Le lactate de calcium et l’alginate de sodium réagissent pour former une membrane d’alginate de calcium, 
semblable à un gel, qui encapsule la boisson alcoolique.  
Le lactate de c alcium et l’alginate de sodium sont déjà des additifs alimentaires autorisés au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des aliments, soutiennent l’innocuité du 
lactate de calcium et de l’alginate de sodium lorsqu’il s sont utilisé s conformément aux indications figurant 
dans le tableau ci -dessous1. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires 
autorisés  ayant d’autres utilisations acceptées  afin d ’étendre l’utilisation du lactate de calcium et de l’alginate 
de sodium  en ajoutant les inscriptions ci-dessous à la liste (le caractère gras n’est pas utilisé dans la liste).  
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres  utilisations 
acceptées  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.3A  Lactate de 
calcium  (5) 
Boissons 
alcooliques non 
normalisées  (5) 
Source de calcium pour 
former ou pour 
maintenir les 
membranes d’alginate 
de calcium qui 
encapsulent la boisson  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles. À utiliser 
en combinaison avec de 
l’alginate de sodium.  
… … … … … 
                                                             
1 La mention «  Bonnes p ratiques industrielles  » figurant à la Colonne 4 signifie que la quantité d’additif , ajoutée à 
l’aliment en cours de fabrication et de conditionnement, ne dépasse pas la quantité requise pour parvenir aux fins 
pour lesquelles l’additif a été ajouté , telle que définie dans l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires 
ayant d’autres utilisations acceptées .  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés  ayant d’autres utilisations acceptées  afin d ’étendre  l’utilisation d u lactate de calcium et 
de l’alginate de sodium  aux boissons alcooliques encapsulées non normalisées  – Numéro de référence : NOM/ADM -0192| 3 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.1.2  Alginate de 
sodium  Boissons 
alcooliques non 
normalisées  Source d ’alginate  pour 
former les membranes 
d’alginate de calcium qui 
encapsulent la boisson  Bonnes pratiques 
industrielles. À utiliser 
en combinaison avec d u 
lactate  de calcium . 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché du lactate de calcium et de l’alginate de sodium lorsqu’utilisés en combinaison pour former des 
sphères de boissons alcooliques non normalisées encapsulée s par des membrane d’alginate de calcium . 
L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à l ’allergénicité, la chimie, la microbiologie, 
la nutrition et la  toxicologie  soutiennent l’innocuité  du lactate de calcium et de l’alginate de sodium aux fins 
visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation du lactate de calcium et de 
l’alginate de sodium en ajoutant à la Liste  des additifs alimentaires autorisés  ayant d’autres utilisations 
acceptées  les nouvelles inscriptions  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que le lactate de calcium et l’alginate de sodium, doivent respecter les normes 
de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, 
celles énoncées dans la plus  récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires .  La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de 
pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des addi tifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ».  Le Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires  (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
L’autorisation par Santé Canada d’une nouvelle utilisation d’un additif alimentaire demandée par 
l’industrie alimentaire n’est pas un appui à l’égard de l’alim ent qui contient l’additif. Les conseils de 
Santé Canada pour des habitudes alimentaires saines sont dans le Guide alimentaire canadien . 
Les Directives de consommation d’alcool à faible risque du Canada  peuvent vous aider à prendre des 
décisions éclairées sur la consommation d’alcool.   
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 octobre , 2022, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afféren ts.  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés  ayant d’autres utilisations acceptées  afin d ’étendre  l’utilisation d u lactate de calcium et 
de l’alginate de sodium  aux boissons alcooliques encapsulées non normalisées  – Numéro de référence : NOM/ADM -0192| 4 
 Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à ex aminer tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  le lactate de calcium et l’alginate de sodium . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisat ion de ces  additif s 
ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par 
messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire  les mots « lactate de calcium et alginate de sodium (ADM -0192) » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca