G/TBT/N/JPN/676  
20 octobre  2020 
(20-7265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : (1) Partial amendment to 
the Minimum Requirements for Biological Products (2) Partial amendment to the Public 
Notice on National Release Tes ting ((1) Modification partielle des exigences minimales 
applicables aux produits biologiques (2) Modification partielle de l'avis au public relatif 
aux essais de mise en circulation), 1 page(s), en anglais.  
6. Teneur : (1) Les exigences minimales applicab les aux produits biologiques seront 
partiellement modifiées par l'inclusion de la norme relative à un produit sanguin devant 
être prochainement approuvé. (2) L'avis au public relatif aux essais de mise en circulation 
sera partiellement modifié afin d'autor iser le produit sanguin susmentionné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : (1) Établissement d'une norme concernant le procédé de fabrication, les 
propriétés, la qualité, l'entreposage, etc. de produits pharmaceutiques auxquels il doit 
être porté une attention particulière à des fins de santé et d'hygiène publiques (produits 
biologiques). (2) Spécification de la soumission du produit sanguin susmentionné à un 
essai de mise en circulation ainsi que de rens eignements relatifs à l'essai (droit perçu, 
critères et quantité) ; autres.  
8. Documents pertinents:  
The Act on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products Including Pharmaceuticals 
and Medical Devices . La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date d'approbation du produit sanguin susmentionné.  G/TBT/N/JPN/676  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date d'approbation du produit sanguin 
susmentionné.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_6288_00_e.pdf