G/TBT/N/JOR/54  
7 juin 2023 
(23-3869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable : Ministère de l'industrie, du commerce et de 
l'approvisionnement  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Organisation jordanienne des normes et de la 
métrologie - JSMO  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (CHAPI TRE 13 
DU SH) ; COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR 
DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES (CHAPI TRE 27 DU SH).  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical regulation 
on setting a framework for energy labelling (Projet de règlement technique établissant un 
cadre pour l'étiquetage énergétique), 30 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Règlement technique notifié établit des exigences d'écoconception pour la 
mise sur le marché de sources lumineuses et d'appareillages de commande séparés.  
Les exigences s 'appliquent également aux sources lumineuses et aux appareillages de 
commande séparés mis sur le marché qu i sont inclus dans des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de nouveaux produits efficients d'un point de vue énergétique en 
vue de protéger les droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients 
d'un point de vue énergétique disponibles sur le marché ; impératifs de la sécurité 
nationale ; information des consommateurs ; étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au  commerce et facilitation des échanges ; 
Réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/JOR/54  
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  8. Documents pertinents:  
- Technical Regulation on Eco -design requirements of Energy related products, for the 
year 2012  
- Jordan and Metrology law  22/2000  
Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre 
pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la Directive 2010/30/EU.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.jsmo.gov.jo/ar/Documents/Docs.zip