G/TBT/N/USA/665/Rev.2  
2 septembre  2020 
(20-5965) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes concernant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation 
de carburant ; Protection de l'en vironnement ( ICS 13.020), Qualité de l'air ( ICS 13.040) ; 
Systèmes automobiles ( ICS 43.040) ; Véhicules utilitaires ( ICS 43.080) ; Voitures 
particulières . Caravanes et remorques légères ( ICS 43.100) ; Véhicules routiers 
électriques ( ICS 43.120) ; Combustibles ( ICS 43.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Correction to the 
Flex-Fuel Vehicle Provisions in CAFE Regulations  (Correction technique aux dispositions 
relatives aux véhicules polycarburants de la réglementation CAFE), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'EPA propose de corriger une erreur concernant les 
procédures d'essai utilisées dans le pro gramme de consommation moyenne des modèles 
produits par un constructeur (CAFE) figurant dans sa réglementation finalisée en 2012 . 
L'EPA a établi des procédures conformément aux dispositions générales de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), qui l'autorisent à établir des 
procédures d'essai et de calcul dans le cadre de la réglementation CAFE . La correction 
notifiée précise la méthode d'après laquelle les véhicules polycarburants sont 
comptabilisés dans les calculs de consomm ation de carburant appliqués aux années 
modèles 2020 et ultérieures . Cette correction permet au programme d'être mise en œuvre 
comme initialement prévu dans la règle de 2012 . La proposition de règle notifiée ne 
devrait pas modifier de manière significative  les charges ou les frais liés à la 
réglementation . La correction technique est publiée dans la section Rules and Regulations  
(Règles et règlements) du Federal Register cité en référence en tant que règle finale 
directe, sans être passée par le stade de la  proposition de règle . Si l'EPA ne reçoit pas 
d'observations défavorables, elle n'interviendra plus sur cette proposition de règle.  G/TBT/N/USA/665/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 85 Federal Register (FR) 53722, 3 1 août 2020; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 600:  
https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -2020-08-31/html/2020 -17214.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/pdf/2020 -17214.pdf  
Technical  Correction to the Flex -Fuel Vehicle Provisions in CAFE Regulations , règle finale 
directe publiée le 3 1 août 2020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/html/2020 -17217.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/pdf/2020 -17217.pdf  
La règle proposée et la règle finale directe sont identifiées par le numéro de dossier 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2020-0314. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2020-0314 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les mesures réglementaires connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/665 , 
USA/665/Add.1 , USA/665/Add.2 , USA/665/Add.3 , USA/665/Add.3/Corr.1  et 
USA/665/Add.3/Corr.2  sont identifiées par le numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-
2010-0799. Le do ssier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2010-0799 et permet d 'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs liés aux mesures antérieures, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier de consu ltation 
(docket  number ). 
Les mesures réglementaires connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/665/Rev.1 , 
G/TBT/N/USA/665/Rev.1 /Add.1  et G/TBT/N/USA/665/Rev.1/Add.2  sont identifiées par le 
numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2017-0755. Le dossier est disponible sur le site  
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2017-
0755 et permet d'accéder aux documents principau x et aux documents justificatifs liés 
aux mesures antérieures, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro 
de dossier de consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 octobre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5246_00_e.pdf