G/TBT/N/BRA/1079  
5 octobre  2020 
(20-6732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 340119 ; Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les 
solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des  types utilisés 
comme matières de base pour l'industrie (sauf les industries des aliments et des boissons) 
(SH 330290) ; Savon sous forme de flocons, de granulés, de poudre, de pâte ou en 
solution aqueuse (SH 340120) ; Agents de surface organiques (autres qu e les savons) ; 
préparations tensio -actives, préparations pour lessives (y compris les préparations 
auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres 
que celles du n° 34.01 (SH 3402)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 910, 2 6 août 2 020 http://antigo.anvisa.gov.br/consultas -publicas#  
(6 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit l'autorisation de mise sur le marché, 
l'inclusion et la révision des ingrédients actifs suivants dans les produits de nettoyage à 
usage domestique : A20 - AZAMÉTIPHOS, C82 - COLÉCALCIFÉROL, D06 - 
DELTAMÉTHRINE, D13 - DICHLORVOS, D55  - DINOTÉFURANE, M50 - MONFLUOROTRINA, 
et T48 - THIAMÉTHOXAM.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1079  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel bré silien n° 169 du 2 septembre 2 020, 
section  1, page 49.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-910-de-26-de-agosto -de-2020-
275407434  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulator y Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6040886/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+910+GHCOS.pdf/47f80e9f -7f74-4ced-91d3-2652e3 882b72