G/TBT/N/BRA/1305  
25 janvier  2022 
(22-0575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREI LS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (CHAPI TRE 85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUN ICATIONS TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine  33 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 8 du 1 4 janvier  2022 (18  page, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique visant à mettre à jour les exigences techniques relatives 
à l'évaluation de la conformité des câbles de transmission de données à conducteur souple 
ou rigide – catégories  7, 7A et 8 avec une capacité de quatre paires, et catégories  3, 5e, 
6 et 6A avec une capacité de deux ou quatre paires.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
569&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/C ontribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&PaginaAtual=1&Registros=10&cboAno=NULL  sélectionner la 
consultation publique no 8 G/TBT/N/BRA/1305  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étant donné que certaines normes techniques ont été révisées en raison des 
avancées technologiques associées à la conception et à la fabrication de câbles de 
transmission de données à conducteur souple ou rigide et que, dans le même temps, de 
tels câbles présentant des ca ractéristiques non couvertes par les exigences en vigueur 
ont été conçus, il est nécessaire de mettre à jour les documents existants afin de suivre 
les avancées technologiques et d'éviter de créer des obstacles à l'utilisation dans le pays 
de produits de n ouvelles technologies . Établissement, avec le concours de l'Agence 
nationale des télécommunications, des exigences minimum auxquelles il doit être satisfait 
dans le cadre de l'évaluation de la conformité et de l'homologation des types suivants de 
câbles de  raccordement : Catégories  7, 7A et 8 avec une capacité de quatre paires ; et 
catégories  3, 5e, 6 et 6A avec une capacité de deux ou quatre paires . Exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  15 du 2 1 janvier  2022, section  1, page  16; 2) Processus 
SEI n°  53500.054018/2021 -90 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-8-de-14-de-janeiro -de-2022-
375490647  
https://sei.anatel.gov.br /sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlG96uw9O3PZLtwNnp39t
yYVUTjpntRYzFRkVYDFxKXPZ  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 mars 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d' information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
569&Tipo=1&Opcao=andamento