PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/SAU/1175  
25 janvier  2021 
(21-0709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la 
normalisation et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards and Quality Organization  (Organisat ion saoudienne de la normalisation 
et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : 920009085 int. (1378 -1381-1383)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "SASO 
2885:2018/AMD1:2021" - Electrical Clothes Washing Machines - Energy and Water 
Performance Requirements and Labelling  (Lave -linge électriques - Exigences en matière 
de performance énergétique et étiquetage), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Lave-linge électriques - Exigences en matière de performance énergétique et 
étiquetage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Modification de la norme S ASO 2885  (Conception et emplacement de 
l'étiquette) ; Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• SASO 2885 :2018  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après publication au Journal officiel  G/TBT/N/SAU/1175  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et ad resses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_0651_00_x.pdf
G/TBT/N/BRA/893/Add.2  
16 juin 2021 
(21-4938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Amendment of ANVISA Resolution RDC No. 332, 23 December 2019  (Modification de la 
résolution RDC de l'ANVISA n°  332 du 23  décembre  2019)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 juin 2021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
http://antigo.a nvisa.gov.br/documents/10181/6282812/RDC_514_2021_.pdf/40a9ccf
7-5ad9-4a73-8d6e-d27daed2c310  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-514-de-28-de-maio-de-2021-
324764739  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que la résolution RDC de l' ANVISA n°  332 du 
23 décembre  2019, qui avait été notifiée sous la cote G/TBT /N/BRA/893/Add.1 et qui établit les 
prescriptions régissant l'utilisation des acide gras trans produits industriellement dans toutes sortes 
d'aliments, de boissons, d'ingrédients, d'additifs et d'auxiliaires de fabrication, y compris ceux 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/893/Add.2  
- 2 - 
  destinés exclusiv ement à la transformation industrielle et aux services de restauration, a été 
modifiée par la résolution RDC n°  514 du 28  mai 2021.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6282812/RDC_514_2021_.pdf/40a9ccf7 -5ad9-
4a73-8d6e-d27daed2c310  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
________ __
IP/N/1/KOR/36  
IP/N/1/KOR/D/8  
 
15 mai 2023  
(23-3370) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
 
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE : DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION  
DES DESSINS ET MODÈLES  
Membre 
présentant la 
notification  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Décret d'application de la Loi sur la protection des dessins et modèles  
Objet  Dessins et modèles industriels  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/KOR/23_9641_00 _e.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[X] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/KOR/E/4  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Des modifications ont été apportées pour élargir le champ des demandes pouvant  faire l'objet 
d'un examen accéléré, avec notamment l'inclusion des demandes d'enregistrement de dessins ou 
modèles par des PME certifiées pour la gestion de la propriété intellectuelle en ce qui concerne 
les produits sélectionnés comme dessins ou modèles s upérieurs et des demandes 
d'enregistrement de dessin s ou modèle s utilisant une technologie liée à la quatrième révolution 
industrielle.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  1er avril 2021  
Autre date   
 IP/N/1/KOR/36 • IP/N/1/KOR/D/8  
 
- 2 - 
 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  9 mars 2023  
Autres 
renseignements  Précisions sur les versions précédentes du Décret d'application de la Loi 
sur la protection des dessins et modèles : 
https://www.law.go.kr/engLsSc.do?menuId=1&subMenuId=21&tabMenuI
d=117&query=%EB%94%94%EC%9E%90%EC%9D%B8%EB%B3%B4%
ED%98%B8%EB%B2%95#  
Organisme ou 
autorité 
responsable  Korean Intellectual Property Office ( Office coréen de la propriété 
intellectuelle ) 
 
Courrier électronique : kipomla@korea.kr  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secr étariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne le 
révise .
G/TBT/N/UGA/1655/Add.1  
11 de diciembre  de 2023 
(23-8419) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 11 de diciembre de 2023 , se distribuye a petición de la 
delegación de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS 2664: 2 022, Poultry and poultry products - Pickled eggs 
- Specification  (Aves de corral y sus productos . Huevos encurtidos . Especificaciones), 1a edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 24 de mayo de 2023  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el proyecto de Norma de Uganda DUS 2664 :2022 (Aves de corral y sus productos . Huevos 
encurtidos . Especificaciones), 1a edición, notificado en el documento G/TBT/N/UGA/1655, se adoptó 
el 24 de mayo de 2023. L a Norma de Uganda adoptada, US  2664:2023 (Aves de corral y sus 
productos . Huevos encurtidos . Especificaciones), 1a edición, puede adquirirse en línea en el siguiente 
enlace: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/SPS/N/ARE/249/Add.1  
30 de junio de 2022 
(22-5070) Página: 1/1 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE MEDIDAS DE URGENCIA  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 30 de junio de 2022 , se distribuye a petición de la delegación 
de los Emiratos Árabes Unidos . 
_______________  
 
 
Lifting temporary ban on the importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, 
day-old chicks, hatching eggs, poultry meat and table eggs and their non -heat treated products from 
Portugal (Levantamiento de la prohibición temporal de im portar aves domésticas y salvajes, así como 
sus subproductos sin tratamiento, aves de un día, huevos para incubar, carne de aves de corral y 
huevos de consumo y sus productos no sometidos a tratamiento térmico, provenientes de Portugal)  
Los Emiratos Árabes Unidos han levantado la prohibición temporal de importar aves domésticas y 
salvajes, así como sus subproductos no tratados, aves de un día, huevos para incubar, carne de aves 
de corral y huevos de consumo y sus productos no sometidos a trat amiento térmico, provenientes de 
Portugal . La medida se adopta tras la publicación de los informes de seguimiento sobre la gripe aviar 
de alta patogenicidad en Portugal y en cumplimiento de las disposiciones del artículo  10.4.4 del 
Capítulo  10.4 del Código  Sanitario para los Animales Terrestres de la OIE.  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un reglamento previamente 
notificad o 
[ ] el retiro del reglamento  
[ ] la modificación del período de aplicación de la medida  
[ ] otro aspecto:  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [X] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
Ministry of Climate Change and Environment (Ministerio de Cambio Climático y Medio Ambiente)  
SPS Notification and Enquiry Points  (Servicios de Información y Notificación MSF)  
Emiratos Árabes Unidos  
Correo electrónico: uaesps@moccae.gov.ae  
Sitio web: http://www.moccae.gov.ae  
Texto(s) disponible(s)  en: [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
Ministry of Climate Change and Environment (Ministerio de Cambio C limático y Medio Ambiente)  
SPS Notification and Enquiry Points  (Servicios de Información y Notificación MSF)  
Emiratos Árabes Unidos  
Correo electrónico: uaesps@moccae.gov.ae  
Sitio web: http://www.moccae.gov.ae  
__________
G/TBT/N/BRA/1125  
21 January 2021  
(21-0640) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  BRAZIL   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  National Telecommunications Agency - ANATEL  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
National Institute of Metrology, Quality and Technology (INMETRO)  
Telephone: +(55) 21 2145.3817  
Email: barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Web-site: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
Telecommunication equipments in general (cybersecurity requirements)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Act No. 77, 
5 January 2021 (5 page(s), in Portuguese)  
6. Description of content:  Cyberse curity requirements for telecommunications equipment 
that connect to the Internet and telecommunications network.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Specify minimum cybersecurity requirements for terminal  equipment that 
connects to the Internet and for telecommunications network infrastructure equipment, 
aiming to minimize vulnerabilities by means of software / firmware updates or by means 
of recommendations on configurations and remote management methods;  Other  
8. Relevant documents:  01) Brazilian Official Gazette 4, on 07 January 2021, section 1, 
page 6; 02) SEI process number 53500.026122/2019 -70 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/ato-n-77-de-5-de-janeiro -de-2021-297933302  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlLGlMobj SRxAqHwBHY4hs
r_bIm9Z1q0HQDHZtdXVTULz  
9. Proposed date of adoption:  180 (one hundred and eighty) days after the publication 
date of the Act.  
Proposed date of entry into force:  180 (one hundred and eighty) days after the 
publication date of the Act.  G/TBT/N/BRA/1125  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments:  Not Applicable  
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
National Telecommunications Agency - ANATEL  
Telephone: +(55) 61 2312.2318  
Telefax: +(55) 61 2312.2949  
Email: regulamentacao@anatel.gov.br   
Website: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Comments should be sent to the Brazilian TBT Enquiry Point 
barreirastecnicas@inmetro.gov.br  and copied to regulamentacao@anatel.gov.br  
https://www.anatel.gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-produtos/2021 /1505 -ato-
77
G/SPS/N/JPN/734/Add.1  
3 de noviembre  de 2020 
(20-7771) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 2 de noviembre de 2020 , se distribuye a petición de la 
delegación del Japón . 
 
_______________  
 
 
Revision of the Standards and Specifications for Foods and Food Additives under the Food 
Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Revisión de las 
normas y las especificaciones para los productos alimenticios y los aditivos alimentarios previstas 
en la Ley de Higiene Alimentaria [revisión de las normas relativas a los residuos de productos 
agroquímicos, norma definitiva]).  
La propuesta de límites máximos de residuos de pentiopirato, notificada en el documento 
G/SPS/N/JPN/734 (de fecha 31 de marzo de 2020 ), se adoptó y se publicó el 30 de junio de 2020 . 
Los límites máximos de residuos establecidos pueden consultarse en el siguiente enlace:  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_6693_00_e.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] Otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para re cibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como 
el aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a par tir de la fecha de distribución del addendum a la notificación 
y/o (día/mes/año) : G/SPS/N/JPN/734/Add.1  
- 2 - 
  Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [ ]  Organismo 
nacional encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, 
número d e fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
Texto(s) disponible(s) en : [ ] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
Japan Enquiry Point (Servicio de información del Japón), International Trade Division  (División de 
Comercio Internacional)  
Economic Affairs Bureau  (Oficina de Asuntos Económicos)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministerio de Relaciones Exteriores)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp  
__________
G/TBT/N/USA/1520/Add.2/Corr.1  
8 novembre  2023 
(23-7533) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 7 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Performance Requirements for Residential Gas Furnaces and Boilers (Exigences en matière de 
performances pour les calorifères et chaudières à gaz domestiques)  
Le 25 octobre 2 023, la Commission a publié un avis de proposition de réglementation  (NPR) visant 
à aborder la question des niveaux dangereux de production et de fuite de monoxyde de carbone 
(CO) provenant des calorifères et chaudières  à gaz domestiques . Une erreur typographique s'est 
glissée dans le préambule de ce document . Le texte objet du présent corrigendum corrige cette 
erreur.  
La présente correction et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1520  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) CPSC -2019-0020. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2019-
0020/document  et permet d'ac céder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuan t une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_13369_00_e.pdf  
______ ____
G/TBT/N/CHN/1424  
11 May 2020  
(20-3521) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  CHINA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notific ation shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
Safety  footwear; Footwear, gaiters and the like; parts of such articles (HS 64); Leg and 
foot protection (ICS 13.340.50)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National 
Standard of the P.R.C., Foot Protection — Safety Footwear (34 page(s), in Chinese)  
6. Description of content:  This standard specifies the terms and definitions, classification, 
style and marking, basic requirements, protective performance, addit ional requirements, 
identification and information provided by the manufacturer of safety footwear.  This 
standard applies to footwear that protects the wearer's feet from hazards in the working 
area.  
7. Objective and rationale, including the nature of urg ent problems where 
applicable:  Protection of human health or safety; Quality requirements  
8. Relevant documents:  - 
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  6 months after adoption  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel：+86 10 57954630 / 57954627  
E_mail: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/ TBT/CHN/20_3137_00_x.pdf
МІНІСТЕРСТВО ОХОРОНИ ЗДОРОВ’Я УКРАЇНИ  
Н А К А З  
   
_____         Київ     ______  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Про затвердження  Вимог  до виробів  з кераміки , призначених  для 
контакту  з харчовими  продуктами  
 
 
Відповідно до частини другої статті 6 та частини першої статті 15 Зако ну 
України «Про основні принципи та вимоги до безпечності та якості харчових 
продуктів»,  підпункту 14 пункту 4 , пункту 8  Положення про Міністерство 
охорони здоров’я України, затвердженого постановою Кабінету Міністрів 
України від  25 березня 2015 року № 267  (у редакції постанови Кабінету 
Міністрів України від 24 січня 2020 року № 90), пункту 355 Плану заходів з 
виконання Угоди про асоціацію між Україною, з однієї сторони, та 
Європейським Союзом, Європейським співтовариством з атомної енергії і 
їхніми держава ми-членами, з іншої сторони, затвердженого постановою 
Кабінету Міністрів України від  25 жовтня 2017 року № 1106,  з метою  
гармонізації  законодавства  з Директивою Ради від 15 жовтня  1984 року  
№ 84/500/ЄЕС  про наближення  законодавства  держав -членів  щодо  виробів  з 
кераміки , призначених  для контакту  з харчовими  продуктами , 
 
НАКАЗУЮ:  
1. Затвердити Вимог и до виробів  з кераміки , призначених  для контакту  з 
харчовими  продуктами , що додаються.  
 
2. Установити , що вироб и з кераміки , призначен і для контакту  з 
харчов ими продуктами , які вироблені  до набрання  чинності  цим наказом , 
можуть  перебувати  в обігу  до закінчення  строку  (терміну ) їх придатності . 
  
 2 
3. Директорату громадського здоров’я та профілактики захворюваності 
(Даниленко О.М.) забезпечити подання цього наказу в установленому 
законодавством порядку на державну реєстрацію до Міністерства юстиції 
України.  
 
4. Контроль за виконанням цього наказу покласти на заступника Міністра 
охорони здоров’я України − головного державного санітарного лікаря України 
Кузіна І.В.  
 
5. Цей наказ набирає чинності через шість місяців з дня його офіційного 
опублікування.  
 
 
Міністр  Віктор ЛЯШКО
G/TBT/N/BRA/1009/Add.2  
21 avril 2021 
(21-3418) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Revocation regulatory measures  (Abrogation de mesures réglementaires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 avril 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juin 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-177-de-19-de-abril-de-2021-
314924362  http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002747.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle noti fication:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Arrêté Inmetro n° 167 du 1 9 avril 2 021 abroge les textes normatifs de la Direction de la 
métrologie légale déjà retirés tacitement, dont les effets se sont amenuisés avec le temps ou dont 
le besoin ou l'utilité pour la société n'a pas pu être identifié.  
Les arrêtés ci -après sont abrogés:  
- Arrêté MTIC/MTIC n° 282 du 1 8 octobre 1 948, publié au Journal officiel brésilien le 2 5 octobre 
1948, section 1, page 15498;  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1009/Add.2  
- 2 - 
  - Arrêté MTIC/MTIC n° 283 du 1 8 octobre 1 948, publié au Journal officiel brésilien le 2 6 octobre  
1948, section 1, pages 15542 et 15543;  
- Arrêté Inmetro/INPM no 12 du 3 1 mars 1 967, publié au Journal officiel brésilien le 7 décembre 
1967, section 1, pages 12322 et 12323;  
- Arrêté Inmetro/INPM no 33 du 2 8 avril 1 967, publié au Journal officiel brésilie n le 1 9 juillet 1 967, 
section 1, pages 7687 à 7689;  
- Arrêté Inmetro/MDIC no 104 du 2 0 mars 2 008, publié au Journal officiel brésilien le 4 avril 2 008, 
section 1, pages 81 et 82;  
__________
G/TBT/N/UGA/1100/Add.1  
 
25 May 2021  
(21-4302) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  21 May 2021 , is being circulated at the request of the delegation 
of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title: DUS EAS 982 -5:2019, Bitumen and Bituminous binders – Part 5: Performance graded bitumen 
- Specifications, First Edition  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[X] Notified measure adopted - date: 2 March 2021  
[  ] Notified measure published - date:  
[  ] Notified measure enters into force - date:  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.unbs.go.ug/  
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS EAS 982 -5:2019, Bitumen and Bituminous binders – Part 5: Performance graded bitumen - 
Specifications, First Edition; notified in G/TBT/N/UGA/1100 was adopted on 2 March 2021. 
The Uganda Standard, US EAS 982 -5:2020, Bitumen and Bituminous binders – Part 5: Performance 
graded bitumen - Specifications, First Edition, can be purchased online through the link: 
https://webstore.unbs. go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/USA/1268/Add.2  
25 de mayo  de 2020 
(20-3763) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 25 de mayo de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
TÍTULO : Hazardous Materials : Vapor Pressure of Unrefined Petroleum Products and Class 3 Materials  
(Materias peligrosas : Presión de vapor de productos petrolíferos no refinados y de las materias Clase 
3) 
ORGANISMO : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  (PHMSA) (Administración de 
Seguridad de Tube rías y Materiales Peligrosos), Department of Transportation  (DOT) (Departamento 
de Transporte)  
MEDIDA : aviso anticipado de una propuesta de reglamentación (ANPRM) ; anulación  
RESUMEN : La PHMSA anula el ANPRM, de 18 de enero de 2017 , relativo a la presión de  vapor del 
petróleo crudo transportado por ferrocarril . La PHMSA tomó la decisión fundándose en las 
observaciones recibidas respecto del ANPRM, así como en un amplio estudio realizado por Sandia 
National Laboratories, según el cual la presión de vapor del petróleo crudo no es un factor 
significativo de la gravedad de un incendio de charco o de una bola de fuego , y llegó a la conclusión 
de que los resultados del estudio no justifican la creación de una reglamentación diferente para el 
petróleo crudo sobre la  base de la presión de vapor . Mediante la anulación del ANPRM, la PHMSA 
anuncia su determinación de que con el establecimiento de límites de presión de vapor no mejoraría 
la seguridad del transporte de petróleo crudo por ferrocarril . Por lo tanto, la PHMSA ya no tiene 
intención de establecer límites de presión de vapor aplicables al transporte de petróleo crudo por 
ferrocarril o por cualquier otro medio . Asimismo, la PHMSA también anuncia que, después de haber 
examinado las observaciones recibidas resp ecto del ANPRM, tampoco tiene intención de establecer 
normas de presión de vapor aplicables a otros productos de petróleo crudo no refinado y materias 
peligrosas líquidas inflamables Clase 3 por ningún otro medio.  
El ANPRM publicado el 18 de enero de 2017  (Volumen 82, página 5499) se anuló el 20 de mayo de 
2020. 
La carpeta que figura en el sitio web Regulations.gov contiene los documentos principales y los 
documentos justificantes relativos a este proceso de reglamentación, así como las observaciones 
recibi das: 
https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2016-0077. 
https://www.govinfo.gov/conten t/pkg/FR -2020-05-20/html/2020 -10377.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-20/pdf/2020 -10377.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3365_00_e.pdf  
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 130 
19 March  2020 
(20-2236) Page: 1/1 
Committee on Trade and Development  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION OF CHAN GES AFFECTING THE IM PLEMENTATION  
OF A REGIONAL TRADE AGREEMENT  
Addendum  
AAP.A25TM 13 (Article 25 of the TM80)1 
 
 
1.  
Member(s) notifying: Mexico and Nicaragua  
 
 
2.  
Date of notification: 24 March 1987  
 
 
3. 
  
Notification pursuant to:  
 
[ ] Article XXIV:7(a) of GATT 1994  
[ ] Article V:7(a) of GATS  
[ X ] Paragraph 4(a) of the Enabling Clause  
 
 
4.  
Parties to the Agreement:  Mexico and Nicaragua  
 
 
5.  
Date of signature: 8 April 1985  
 
 
6  
Date(s) of entry into force: 12 August 1986  (Currently not in force ) 
 
 
7.  
Brief description of the Agreement:  
 
AAP.A25TM 13 (Article 25 of the TM80)  
 
Partial Scope Agreement No. 13 (AAP.A25TM 13) is intended to promote the integration 
process as established by the TM80 by granting preferences agreed between the Parties for 
the import of negotiated products.  
 
The Agreement contains provisions on origin (Chapter IV and Annex II) and safeguard 
clauses (Chapter V).  
 
AAP.A25TM 13 ceased to have effect as of 30 June 1998.  
 
8.  
Text and related schedules, annexes and protocols are:  
 
[ ] submitted to the WTO Secretariat (electronic format)   
[ X ] available from the following official Internet link(s):  
 
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/c3918483929cee1e83257e29004f99ed/2
b6fd5c1956efdbb03256fbf006c1dbd?OpenDocument  
 
 
1 Article 25 of the TM80 establishes that "… member countries may draw up partial scope agreements 
with other Latin American countries and areas of economic integration …" .
G/TBT/N/EGY/3/Add.30  
5 March 2020  
(20-1774) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 5 March 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of Egypt .  
 
_______________  
 
 
Products covered: ICS 81.040.20 (Glass in building)  
This addendum concerns the notification of the Draft Egyptian standard ES 353 -4 "Glass in 
building - Basic soda lime silicate glass products – Part 4: patterned glass"  (15 pages, in Arabic).  
It should be noted that the Ministerial Decree No. 423/2005 (25 pages, in Arabic) which was 
formerly notified in G/TBT/N/EGY/3 dated 14 December 2005 mandated among others the earlier 
version of this Egyptian Standard.  
Worth mentioning is that this standard is technically identical with EN 572 -5/2012  
Producers and importers are kept informed of a ny amendments in the Egyptian standard through 
the publication of administrative orders in the official gazette.  
Date of adoption: To be determined.  
Date of entry into force: To be determined.  
Agency or authority designated to handle comments and text avai lable from:  
National Enquiry Point  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Cairo - Egypt  
E-mail: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg  
Tel: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
__________
G/TBT/N/JPN/629  
9 August 2019  
(19-5209) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  JAPAN   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Manganese 
methionine hydroxy analogue chelate, Copper methionine hydroxy analogue chelate, 
Astaxanthin, β -Apo-8'-carotenic acid ethylester and Canthaxanthin as feed additives  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Amendments of 
Standards and specifications of Feed Additives (3 page(s), in English)  
6. Description of content:  Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) will revise 
the ministerial ordinance on the Specifications and Standards of Feeds and Feed Additives:  
- to will designate Manganese methionine hydroxy analogue chelate and Copper 
methionine hydroxy a nalogue chelate as feed additives and establish their standards and 
of specifications;  
and 
- to will remove the maximum content limits of Astaxanthin, β -Apo-8'-carotenic acid 
ethylester and Canthaxanthin in semi -manufactured products for feed, and add standards 
for labelling on them which contain Astaxanthin, β -Apo-8'-carotenic acid ethylester and 
Canthaxanthin more than the maximum content limit in final feed products.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicabl e: Protection of human health or safety  
8. Relevant documents:   
These amendments are to be publicised in "KAMPO" (Official Government Gazette) when 
adopted. (available in Japanese)  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/JPN/629  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Japan TBT Enquiry Point  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
E-mail: enquiry@mofa.go.jp   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_1637_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_44 14_00_e.pdf
G/TBT/N/ISR/373/Add.3  
7 mars 2022 
(22-2034) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : SI 5930 - Milk and milk products -Test methods (Revision of SI  550) (Lait et produits 
laitiers . Méthodes d'essai (révision de la SI  550) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 23 janvier  2022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La révision proposée de la norme obligatoire SI  550 dans le contexte de son remplacement 
par la norme SI  5930 qui avait été notifiée au moyen du document G/TBT/N/ISR/373 (du 
18 décembre  2009) est désormais abrogée.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/CHN/1457  
31 août 2020 
(20-5916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à accumulation, à gaz ( ICS 91.140; SH 8419).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Gas Storage Water Heater (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Chauffe -eau à accumulation, à gaz), 62 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, 
classifications et modèles, matériaux, dispositifs liés à la structure et à la sécurité, 
exigences  en matière de performance, méthodes d'essai, règles d'inspection, symboles 
et instructions, emballage, stockage et transport des chauffe -eau à accumulation à gaz . 
Cette norme s'applique aux chauffe -eau à accumulation à gaz ayant une puissance 
thermique no minale inférieure à 100  kW et un volume nominal inférieur à 500  l. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection d e la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1457  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5198_00_x.pdf
WT/DSB/W/661  
 
23 January 2020  
(20-0586) Page: 1/2 
Dispute Settlement Body  
27 January 2020    
 
PROPOSED AGENDA  
1.  SURVEILLANCE OF IMPLEMENTATION OF RECOMMENDATIONS ADOPTED BY THE  DSB 
A. UNITED  STATES – ANTI-DUMPING MEASURES ON CERTAIN HOT -ROLLED STEEL 
PRODUCTS FROM JAPAN: STATUS REPORT BY THE UNITED  STATES 
(WT/DS184/15/ADD. 203) 
B. UNITED  STATES – SECTION  110(5) OF THE US COPYRIGHT ACT: STATUS REPORT BY THE 
UNITED  STATES (WT/DS160/24/ADD.1 78) 
C. EUROPEAN  COMMUNITIES – MEASURES AFFECTING THE APPROVAL AND MARKETING OF 
BIOTECH PRODUCTS: STATUS REPORT BY THE  EURO PEAN  UNION 
(WT/DS291/37/ADD.1 41) 
D. UNITED  STATES – ANTI-DUMPING AND COUNTERVAILING MEASURES ON LARGE 
RESIDENTIAL WASHERS FROM KOREA: STATUS REPORT BY THE UNITED  STATES 
(WT/DS464/17/ADD.25)  
E. UNITED  STATES – CERTAIN METHODOLOGIES AND THEIR APPLICATION TO 
ANTI-DUMPING PROCEEDINGS INVOLVING CHINA: STATUS REPORT BY THE 
UNITED  STATES (WT/DS471/17/ADD.17)  
F. INDONESIA – IMPORTATION OF HORTICULTURAL PRODUCTS, ANIMALS AND ANIMAL 
PRODUCTS: STATUS REPORT BY INDONESIA (WT/DS477/21/ADD.12 – 
WT/DS478/22/ADD.12)  
G. BRAZIL - CERTAIN MEASURES CONCERNING TAXATION AND CHARGES: STATUS REPORT 
BY BRAZIL (WT/DS472/16/ADD.2)  
H. BRAZIL - CERTAIN MEASURES CONCERNING TAXATION AND CHARGES: STATUS REPORT 
BY BRAZIL (WT/DS497/14/ADD.2)  
I. CHINA - DOMESTIC SUPPORT FOR AGRICULTURAL PRODU CERS: STATUS REPORT BY 
CHINA (WT/DS511/15)  
2.  UNITED  STATES – CONTINUED DUMPING AND SUBSIDY OFFSET ACT OF  2000: 
IMPLEMENTATION OF THE RECOMMENDATIONS ADOPTED BY THE DSB  
A. STATEMENT BY THE EUROPEAN UNION  
3.  EUROPEAN  COMMUNITIES AND CERTAIN MEMBER STATES – MEASUR ES AFFECTING 
TRADE IN LARGE CIVIL AIRCRAFT: IMPLEMENTATION OF THE RECOMMENDATIONS 
ADOPTED BY THE DSB  
A. STATEMENT BY THE UNITED STATES  
4.  AUSTRALIA – ANTI -DUMPING MEASURES ON A4 COPY PAPER  
A. REPORT OF THE PANEL (WT/DS529/R AND WT/DS529/R/ADD.1)  WT/DSB/W/661  
 
- 2 - 
 
  5.  APPELLATE BODY APPOINTMENTS: PROPOSAL BY AFGHANISTAN; ANGOLA; 
ARGENTINA; AUSTRALIA; BENIN; PLURINATIONAL STATE OF BOLIVIA; BOTSWANA; 
BRAZIL; BURKINA FASO; BURUNDI; CABO VERDE; CAMEROON; CANADA; CENTRAL 
AFRICAN REPUBLIC; CHAD; CHILE; CHINA ; COLOMBIA; CONGO; COSTA RICA; 
CÔTE  D'IVOIRE; CUBA; DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO; DJIBOUTI; DOMINICAN 
REPUBLIC; ECUADOR; EGYPT; EL SALVADOR; ESWATINI; THE EUROPEAN UNION; GABON; 
THE GAMBIA; GHANA; GUATEMALA; GUINEA; GUINEA -BISSAU; HONDURAS; HONG KONG, 
CHIN A; ICELAND; INDIA; INDONESIA; ISRAEL; KAZAKHSTAN; KENYA; REPUBLIC OF 
KOREA; LESOTHO; LIECHTENSTEIN; MADAGASCAR; MALAWI; MALAYSIA; MALDIVES; 
MALI; MAURITANIA; MAURITIUS; MEXICO; REPUBLIC OF MOLDOVA; MOROCCO; 
MOZAMBIQUE; NAMIBIA; NEPAL; NEW ZEALAND; NICARAGU A; NIGER; NIGERIA; NORTH 
MACEDONIA; NORWAY; PAKISTAN; PANAMA; PARAGUAY; PERU; QATAR; RUSSIAN 
FEDERATION; RWANDA; SENEGAL; SEYCHELLES; SIERRA LEONE; SINGAPORE; SOUTH 
AFRICA; SWITZERLAND; THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN AND MATSU; TA NZANIA; THAILAND; TOGO; TUNISIA; TURKEY; UGANDA; 
UKRAINE; URUGUAY; THE BOLIVARIAN REPUBLIC OF VENEZUELA; VIET NAM; ZAMBIA 
AND ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.16)  
OTHER BUSINESS  
 
__________
G/TBT/N/BRA/343/Rev.3/Add.1/Corr.3  
6 de diciembre  de 2023 
(23-8300) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Corrigendum  
La siguiente comunicación, de fecha 6 de diciembre de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Rectification of Inmetro Ordinance No. 148, 28 March 2022, published in the Official Gazette of the 
Union on 31 March 2022, pages 119 to 131, section 1, in Annex III, in Table 1 - Scope and Devices 
Belonging to the Scope, Devices Belonging to Scope column, in items 33 and 55, respectively  
(Rectification de la Orden N° 148 del INME TRO, de 28 de marzo de 2022 , publicada en el Diario 
Oficial del Brasil de 31 de marzo de 2022 , páginas 119 a 131, sección 1, anexo III, cuadro 1 - Ámbito 
de aplicación y Dispositivos pertenecientes al ámbito de aplicación, columna de Dispositivos 
perteneci entes al ámbito de aplicación, puntos 33 y 55, respectivamente)  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/retificacao -527030361  
 
__________
G/ADP/Q1/IND/33  
G/SCM/Q1/IND/33  
 
3 February 2022  
(22-0841) Page: 1/1 
Committee on Anti -Dumping Practices  
Committee on Subsidies and Countervailing Measures  Original: English  
 
 
NOTIFICATION OF LAWS AND REGULATIONS UNDER  
ARTICLES 18.5 AND 32.6 OF THE AGREEMENTS  
 
REPLY TO THE QUESTION1 POSED BY CANADA  
REGARDING THE NOTIFICATION OF INDIA2 
The following communication, dated and received on 3 February 2022, is being circulated at the 
request of the delegation of India.  
 
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Question  
Can India clarify whether the Central Government can resort to the provisional 
assessment of the imports at issue at any -time during the anti-circumvention 
investigation?  
Reply : 
The Central Government may, pursuant to the recommendations made by the designated authority 
based on its determination that circumvention of anti -dumping duty and/or countervailing duty 
exists, extend the anti -dump ing duty and/or countervailing duty to imports of article including 
imports of such article from the date of initiation of the investigation under Rule 26 of Anti -dumping 
Duty Rules and/or Rule 26 of Countervailing Duty Rules respectively or such date as m ay be 
recommended by the designated authority. These provisions need to be read along with 
Section  9A (3) and Section 9B (3) of the Customs Tariff Act, 1975.  
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1 G/ADP/Q1/IND/32  - G/SCM/Q1/IND/32/Corr.1  
2 G/SCM/N/1/ IND/2/Suppl.12