G/TBT/N/USA/1122/Add.6  
8 juin 2022 
(22-4308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Compressors (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux compresseurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 20 juin 2 022; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/html/2022 -12096.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/pdf/2022 -12096.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Compressors ; Extension of 
Comment Period  (Programme d'économies d'énergie : Procédure d'essai applicable aux 
compresseurs ; prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1122/Add.6  
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  ACTION : Demande de renseignements ; prolongation du délai pour l a présentation d'observations 
par le public  
RÉSUMÉ : Le 6 mai 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des procédures d'essai applicables aux compresseurs . Cette demande 
était assortie d'une poss ibilité de présentation d'observations, de données et de renseignements 
écrits pour le 6 juin 2 022 au plus tard . Le DOE a reçu une demande du Compressed Air and Gas 
Institute le 2 3 mai 2 022 visant à prolonger le délai pour la présentation d'observations pa r le public 
de 60 jours supplémentaires . Le DOE a examiné cette demande et prolongera de 14 jours la durée 
prévue pour la présentation d'observations, soit jusqu'au 2 0 juin 2 022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la deman de de 
renseignements publiée le 6 mai 2 022 (87 FR 27025) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec l'invitation à présenter des observations 
jusqu'au 2 0 juin 2 022 au plus tard.  
La demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations et la 
précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1122/Add.5  portent le 
numé ro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-0019. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EER E-2022-
BT-TP-0019/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 0 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la par t des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reç ues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/US A/1122  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0054. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regu lations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0054/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en 
effectuant une recherche  par numéro de dossier ( docket ). 
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