G/TBT/N/CHN/1541  
9 février  2021 
(21-1044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme nationale de la République populaire de Chine . Véhicules de lutte contre 
l'incendie - Partie  9: Véhicules de lutte contre l'incendie avec système de nébulisation ; 
(SH 870530) ; (ICS 13 .220.01)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fire Fighting Vehicles - Part 9：Water Mist Fire Fighting Vehicle  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Véhicules de lutte contre l'incendie - Partie  9: 
Véhicu les de lutte contre l'incendie avec système de nébulisation), 21 pages en chinois  
6. Teneur : Le texte notifié est la partie 9 de la norme portant sur les véhicules de lutte 
contre l'incendie . 
Cette partie porte sur les termes et définitions, les prescriptions techniques, les 
méthodes d'essai, les règles d'inspection, l'emballage, le transport et le stockage des 
véhicules de lutte contre l'incendie avec système de nébulisation et des véhicules de 
lutte contre l'incendie avec système de projection d 'eau à haute pression.  
Cette partie s'applique à tous les types de véhicules de lutte contre l'incendie avec 
système de nébulisation et de véhicules de lutte contre l'incendie avec système de 
projection d'eau à haute pression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité 
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1541  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_0997_00_x.pdf