INF/TE/IDP/R/14  
1er décembre  2023 
(23-8193) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 21 SEPTEMBRE  2023 
Aide mémoire1 
_______________  
 
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable (ci -après le "Dialogue" ), qui comprend 76 coauteurs2, a tenu sa troisième réunion plénière 
de 2023 le 2 1 septembre. L a réunion a été présidée par l'Ambassadeur de la Barbade  auprès de 
l'OMC, S.E. Matthew Wilson, et l'Ambassadeur de l'Équateur auprès de l'OMC, S.E. José Valencia . Le 
Directeur général adjoint, Jean -Marie Paugam, a également participé à la réunion, tandis que le 
Directeur de la Division du commerce et de l'envir onnement, Aiko Hoe Lim, a présenté des réflexions 
finales.  
1.2.  La réunion a commencé par une séance d'information ouverte avec les parties prenantes pour 
entendre leurs réactions sur le  premier projet de possible déclaration à la CM13, puis s'est poursuivie 
par une séance  uniquement réservée aux Membres . Au cours des deux séances, les coordonnateurs 
ont présenté pour discussion le premier projet de possible déclaration à la CM13 et les grandes lignes 
de ses annexes potentielles, qui ont été distribuées aux Memb res et aux parties prenantes avant la 
réunion.  
1.3.  Les participants à la réunion ont entendu les remarques liminaires des Ambassadeurs de la 
Barbade et de l'Équateur, ainsi qu'une brève description du premier projet par les coordonnateurs . 
L'Ambassadeur Matthe w Wilson (Barbade) a souligné qu'il était nécessaire que les travaux du 
Dialogue soient axés sur l'action et opérationnels pour faire face aux plus de 170 000 milliards de 
particules de plastiques flottant dans les océans . Attirant l'attention sur cette séance d'information 
ouverte avec les parties prenantes en tant que réalité nouvelle, il a loué la possibilité d'une 
plate-forme de ce type qui facilite les interactions directes entre les décideurs et les parties 
prenantes . Il a également salué la séance sur la pollution par les plastiques tenue une semaine plus 
tôt dans le cadre du  Forum public, démontrant à quel point l'OMC prenait des mesures sur cette 
question importante.  
 
1 Le présent aide -mémoire est communiqué en vue de donner aux délégations un bref aperçu des 
discussions et de les aider à faire rapport à leurs capitales, ainsi qu'à la réunion plénière du Dialogue. Il 
contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres et les parties 
prenantes à la réunion.  
2 Albanie; Allemagne; Angola; Arabie Saoudite, Royaume d'; Australie; Autriche; Barbade; Belgique; 
Bolivie, État plurinational de; Bulgarie; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Canada; Chili; Chine; Chypre; 
Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; Équateur; Espagne; Estonie; États -Unis; 
Fédération de Russie; Fidji; Finlande; France; Gambie; Grèce; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; 
Islande; Italie; Jamaïque; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Lituanie; Luxembourg;  Macao, Chine; Maldives; Malte; 
Maroc; Maurice; Mexique; Nouvelle -Zélande; Norvège; Panama; Paraguay; Pays -Bas; Pérou; Philippines; 
Pologne; Portugal; République centrafricaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; 
Royaume -Uni; Samoa; Singapo ur; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname; Tchad; Thaïlande; Tonga; 
Union  européenne; Uruguay; et Vanuatu.  INF/TE/IDP/R/14  
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  1.4.  L'Ambassadeur José Valencia (Équateur) a souligné l 'importance des approches collaboratives 
dans la réponse mondiale à la pollution plastique et a pris note des contributions que les  travaux du 
Dialogue apportaient aux négociations en cours dans le cadre du Comité intergouvernemental de 
négociation (CIN) d es Nations Unies sur la pollution plastique chargé d'élaborer un instrument 
juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2024 . Il a souligné quatre 
aspects par lesquels le Dialogue pouvait contribuer aux travaux menés dans le  cadre du CIN : 
i) partager sa compréhension de l'économie des plastiques d'un point de vue commercial , compte 
tenu du paysage actuel du commerce des plastiques, y compris les plastiques cachés, et contribuer 
aux mécanismes de transparence ; ii) identifier l es meilleures pratiques en matière d'utilisation des 
mesures commerciales en tant que moyen de mettre en œuvre des objectifs environnementaux et 
sanitaires ; iii) faciliter l'accès commercial à des technologies environnementales qui peuvent 
contribuer à ten ir compte du cycle de vie des plastiques ; et iv) répondre aux besoins en matière 
d'Aide pour le commerce liés aux plastiques, en mettant l'accent sur les besoins des économies les 
plus touchées par cette crise, en particulier les petites économies vulnérab les, y compris les petits 
États insulaires en développement (PEID).  
2  SÉANCE D'INFORMATION OUVERTE AVEC LES PARTIES PRENANTES  
2.1.  Les coordonnateurs ont présenté le premier projet de possible déclaration à la CM13, y compris 
ses annexes potentielles . Ils ont souligné ce qui suit : i) le préambule ressemble étroitement à la 
Déclaration ministérielle du Dialogue faite à la CM12 ; ii) les principes communs reflètent les 
contributions reçues tout au long des discussions sur le projet ; iii) les actions énoncées sont des 
actions collectives indicatives que les membres du Dialogue pourraient mener, sous -tendues par des 
orientations qu'ils pourraient prendre pour mener ces actions . Celles-ci découlaient du plan de travail 
du Dialogue portant sur les trois axes de travail  que sont la réduction, la promotion et les questions 
transversales . Les actions n'avaient pas pour objet d'être contraignantes pour les Membres, mais 
étaient l'expression d'une volonté politique concernant ce qui pourrait être fait pour traiter la 
questio n de la pollution plastique ; iv) les annexes potentielles seraient factuellement fondées sur les 
discussions tenues dans le cadre du Dialogue - y compris les renseignements recueillis dans les deux 
enquêtes menées (sur les mesures concernant les plastiques  et liées au commerce et les besoins en 
matière d'Aide pour le commerce), énumèreraient les produits, besoins et politiques générales les 
plus souvent mentionnés et contiendraient des types de mesures que les Membres pourraient 
prendre . Elles étaient desti nées à être un reflet de base du Dialogue et des meilleures pratiques 
suivies par les Membres au niveau national.  
2.2.  Les parties prenantes ont pris la parole pour formuler des observations sur le premier projet et 
ses annexes potentielles . Le Forum sur le com merce, l'environnement et les ODD (TESS) a 
instamment demandé un libellé spécifique dans la déclaration sur la suite à donner par le Dialogue, 
y compris la référence à une feuille de route pour la suite des travaux et les contours généraux des 
objectifs, é léments livrables et résultats potentiels pour la CM14 . Incitant  à une plus grande ambition 
parmi les Membres en vue d' alimenter les annexes, le TESS  a suggéré des références plus explicites 
aux mesures liées à la transparence, que les Membres pourraient p rendre individuellement ou 
collectivement, ainsi qu'en collaboration avec les organisations internationales compétentes, et un 
engagement permanent du Dialogue et du Secrétariat de l'OMC de contribuer activement à 
l'expertise et aux considérations liées au  commerce dans le cadre du CIN, ce qui permettrait à 
l'avenir d'explorer  de nouvelles synergies entre les initiatives d'Aide pour le commerce concernant 
les plastiques et la pollution plastique et un mécanisme financier quelconque pouvant être mis en 
place pour faciliter la mise en œuvre du traité sur les plastiques . S'agissant de la crédibilité 
environnementale du Dialogue, le TESS a souligné qu'il était nécessaire que les produits ou les 
services figurant dans les annexes soient écologiquement ration nels et sûrs, et a suggéré d'inclure 
uniquement les produits pour lesquels il existait un niveau élevé de consensus et d'éléments factuels 
à l'appui de leur durabilité du point de vue de l'environnement et de la santé humaine, tandis que 
les Membres engage aient de nouvelles discussions éclairées par des institutions techniques et des 
experts de l'environnement selon qu'il était nécessaire . Enfin, pour faire en sorte que les principes 
et les engagements énoncés dans la déclaration pour la CM13 et les produit s, besoins et mesures 
figurant dans les annexes se traduisent par des résultats concrets, les Membres ont été encouragés 
à faire leurs propres annonces individuelles ou collectives concernant diverses mesures de politique 
commerciale en faveur de  la réduct ion et de la promotion déjà prises ou envisagées au niveau 
national, régional ou collectif.  
2.3.  Le Center for International Environmental Law (CIEL) a noté qu'il était impératif que le Dialogue 
tienne compte à la fois des matières et des produits nocifs et sûr s, y compris des produits de INF/TE/IDP/R/14  
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  remplacement et de substitution des plastiques . En l'absence de définition ou de critère s convenus 
en ce qui concerne des produits de remplacement ou de substitution des plastiques sûrs, qui faisaient 
l'objet de discussions dan s le cadre du processus du CIN, le CIEL a souligné la nécessité d'une 
compilation  quelconque des produits de remplacement et de substitution sûrs sous l'égide de l'OMC 
devant être fondée sur les enseignements tirés du processus du CIN, afin de maintenir la  cohérence 
au niveau international et dans le droit international . En outre, il était primordial que les décisions 
concernant la classification des "plastiques meilleurs" ou des produits de remplacement des 
plastiques reposent sur des éléments de fait soli des, conformément aux principes juridiques 
internationaux et, comme le droit international le prescrivait, sur les "meilleures connaissances 
scientifiques disponibles", ce qui est essentiel pour empêcher  les "solutions regrettables".  
2.4.  La CNUCED a demandé à ce que la déclaration pour la CM13 incorpore  des options relatives à 
la transparence, aux mécanismes de notification ainsi que la  nécessité d'une réforme du soutien 
public dans les secteurs des polymères à base de pétrole et de la pétrochimie dans tous les  pays, 
point qui, comme elle l'a fait observer, avait été soulevé par diverses délégations et parties 
prenantes au cours des réunions du Dialogue . Elle a souligné l'utilisation de l'expression "substituts 
non plastiques" dans l'avant -projet de texte du CIN  et encouragé le Dialogue à adopter la même 
expression par souci de cohérence . Dans les cas où il n'y avait pas de norme existante relative aux 
substituts non plastiques et aux produits de remplacement des plastiques, le Dialogue pourrait 
rechercher des or ientations auprès  des Membres et des parties prenantes sur la base  de leurs 
données d'expérience et de leurs meilleures pratiques en ce qui concerne  les principes ou critères 
relatifs aux produits de substitution et de remplacement "écologiquement durables , sûrs et 
efficaces" . Pour aligner le niveau d'ambition recherché dans le cadre du Dialogue, un "mécanisme 
de financement et de mise en rapport ", plutôt qu'une simple référence à un "mécanisme visant à 
mettre en rapport les possibilités de financement", s erait approprié pour permettre aussi  aux PMA 
et aux PEID de procéder à une "transition juste permettant de se passer des plastiques".  
2.5.  Trisia Farrelly, au nom de la Coalition de scientifiques pour un traité efficace sur les plastiques, 
a proposé que le Dial ogue établisse une interface spécifique entre science et politique générale en 
tant qu'organe subsidiaire de l'instrument mondial sur les plastiques , doté de la capacité de fournir 
une expertise indépendante , représentant tou tes les régions, tous les domai nes d'expertise et 
disciplines, chargé d'adopter une approche fondée sur le cycle de vie complet des plastiques : 
i) établir des critères de sécurité, de durabilité, de caractère essentiel et de transparence pour les 
produits chimiques, les polymères, les p roduits en plastique, les produits de remplacement et de 
substitution des plastiques, les systèmes de REP et les technologies d'appui fondés sur les principes 
de précaution et de prévention ; et ii) élaborer une approche réglementaire hybride suivant les  listes 
ci-après : admissibles, restreints, prohibés et exemptés pour les articles énumérés . La Coalition a 
souligné que toute promotion de la coopération liée au commerce pour mettre fin à la pollution 
plastique devrait empêcher le commerce des polymères n on essentiels et dangereux, des produits 
chimiques connexes, ainsi que des produits plastiques primaires et secondaires et des déchets 
plastiques, de même que des produits de remplacement et de substitution des plastiques non sûrs, 
non durables et non esse ntiels . En outre, tout programme (d'Aide pour le commerce) destiné à lutter 
contre la pollution plastique ne devrait pas faciliter le commerce de ces polymères, produits 
chimiques, produits en plastique, déchets plastiques et produits de remplacement et de  substitution 
non sûrs et non durables.  
2.6.  Le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions BRS) a 
informé le Dialogue des résultats de 2023 des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm ten ues en 2023 relatives aux déchets plastiques liés au commerce, y 
compris l'adoption de Directives techniques pour l'identification et la gestion écologiquement 
rationnelle des déchets plastiques et leur élimination3, telles qu'elles ont été communiquées a u 
Dialogue à sa dernière réunion . Un certain nombre d'activités pertinentes pour le Dialogue étaient 
également mises en œuvre dans le cadre du Partenariat de la Convention de Bâle sur les déchets 
plastiques, y compris l'élaboration d'une fiche d'informatio n sur les codes du Système harmonisé 
(SH) concernant les déchets plastiques et leur rapport avec les amendements apportées à la 
Convention de Bâle concernant les déchets plastiques, ainsi que le lancement du Forum sur la 
responsabilité élargie des producte urs concernant les déchets plastiques . Le Secrétariat des 
Conventions BRS faisait  référence aux additifs en plastique dans un certain nombre d'annexes et 
 
3 Document UNEP/CHW.16/6/Add.3/Rev.1, disponible à l'adresse suivante: 
https://www.brsmeas.org/2023COPs/Meetingsdocuments/tabid/9373/language/en -US/Default.aspx . INF/TE/IDP/R/14  
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  avait inclus des renseignements sur le régime mondial actuel de contrôle des échanges de déchets 
plastiques.  
2.7.  Pew Charitable Trusts a souligné que la connaissance des marchandises spécifiques, y compris 
les polymères préoccupants, qui devraient faire l'objet d'une réduction ou d'une promotion, était un 
premier pas essentiel vers l'élaboration et l'applicati on de  mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce qui permett raient de lutter contre la pollution plastique, et le Dialogue devrait donc 
relier ces premiers pas à un plan de travail plus vaste pour l'après -CM13 qui décrirait des actions 
concrète s à mener pour produire des options qui promouvraient  la coopération et amélioreraient  
l'efficacité des politiques sur les plastiques . Pew a souligné qu'il était nécessaire que le Dialogue 
s'engage à mettre en œuvre une ligne de conduite  à la CM13, a appel é à une plus grande précision 
dans la déclaration projetée pour la CM13, y compris une référence à des étapes concrètes  précis ant 
les travaux et les progrès futurs à accomplir dans l' après -CM13 dans une annexe potentielle . La 
CM13 devrait être mise à profi t en tant qu' occasion de remettre le Dialogue sur la voie d'une action 
ciblée, et la déclaration serait nettement  améliorée par l'inclusion d'un plan de travail pour 
l'après -CM13 ou , au minimum,  d'un ensemble d'étapes axées sur l'action, ciblées, en vue de  parvenir 
à une action à la CM14 ou avant celle -ci, qui mettrait l'accent, entre autres choses, sur l'importance 
et l'efficacité du partage de données d'expérience entre les Membres . En outre, Pew a fait référence 
à son étude intitulée "Breaking the Plasti c Wave" et à l'étude conjointe réalisée  avec l'Institut 
international du développement durable (IIDD) et l'Université Duke sur les types de mesures 
commerciales les plus fréquemment utilisées, qui ont tou tes deux été présenté es lors de précédentes 
réunions  du Dialogue . Pew a instamment demandé au Dialogue d'envisager d'incorporer les résultats 
des deux études afin de  faire de la réduction des plastiques une priorité et de mieux identifier les 
mesures concernant les matières plastiques et liées au commerce.  
2.8.  Une délégation a sollicité des  éclaircissements et une assistance auprès des parties prenantes 
pour ce qui était de fournir des bases scientifiques pertinentes qui pourraient être convenues au 
niveau international et acceptées par tous les Membre s, afin d'étayer les allégations selon lesquelles 
les plastiques étaient nocifs pour la santé des personnes ou l'environnement . S'agissant des effets 
sur la santé de la pollution plastique tout au long du cycle de vie des plastiques, y compris du points 
de vue des systèmes alimentaires, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la sécurité, 
Trisia Farrelly a proposé de fournir une réponse plus détaillée à partir de contributions d'experts 
techniques/de scientifiques de la Coalition de scienti fiques pour un traité efficace sur les plastiques.  
3  RÉUNION RÉSERVÉE AUX MEMBRES  
3.1.  Les coordonnateurs ont indiqué que la plupart des observations reçues des Membres au sujet 
du premier projet portaient plus sur "des retouches légères" que sur des suggestions pour une 
approche fondamentalement différente. S'agissant des annexes de la déclaration proposée pour 
la CM13, celles -ci étaient communiquées dans leurs grandes lignes afin de faire avancer les choses, 
alors que les deux rapports factuels sur les enquêtes menées dans le cadre du Dialogue étaient en 
attente de finalisation par les coauteurs. Les coordonnateurs ont souligné que les annexes n'étaient 
pas censées être une déclaration définitive reflétant une position quelconque mais visaient à tirer 
parti des d onnées d'expérience des Membres partagées dans le cadre du Dialogue sur divers sujets, 
comme les types de plastiques auxquels les Membres traitaient déjà au moyen de mesures 
commerciales, les mesures qu'ils utilisaient, leurs besoins en matière d'Aide pour  le commerce, les 
besoins en matière de transparence, etc. Elles visaient à rendre compte de l'interprétation commune 
des Membres concernant les types de questions à traiter et non à préfigurer le Comité 
intergouvernemental de négociation (CIN), comme il r essortait clairement du libellé des annexes 
faisant référence à une "liste ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive". Les Membres qui 
avaient des préoccupations au sujet des annexes étaient vivement encouragés à travailler ensemble 
pour trouver un  libellé dont tous les coauteurs seraient satisfaits.  
3.2.  Treize coauteurs ont pris la parole pour formuler des observations sur le premier projet, 
beaucoup d'entre eux ayant également présenté des observations écrites sur le projet. D'une 
manière générale, le s délégations ont exprimé leur soutien au projet de déclaration pour la CM13 
en tant que contribution aux efforts mondiaux visant à lutter contre la pollution par les plastiques, 
plusieurs représentants qui étaient également membres de la coalition d'ambit ion élevée du CIN 
appelant à des résultats concernant le Dialogue à la CM13, afin tenir compte du niveau d'ambition 
déjà reconnu dans le CIN et envoyer un signal fort reflétant l'engagement des Membres. Une 
délégation a souligné le rôle important de l'OMC en ce qui concerne l'incorporation de ses INF/TE/IDP/R/14  
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  compétences en matière de commerce dans diverses initiatives, en particulier dans le cadre du CIN, 
dans lequel les éléments commerciaux ont été reconnus comme étant d'une grande pertinence.  
3.3.  De nombreuses délégation s gardaient toujours à l'esprit l'interaction entre les travaux du 
Dialogue et le CIN, soulignant qu'il était nécessaire d'assurer la complémentarité dans les deux 
processus sans que les efforts soient dupliqués ni qu'il soit préjugé du processus du CIN. À  cette fin, 
les coordonnateurs ont noté que cette relation entre le Dialogue et le CIN ne devrait pas signifier 
que le Dialogue devait s'en tenir à des discussions sur les pratiques, mesures et politiques liées au 
commerce susceptibles de contribuer à la l utte contre la pollution par les plastiques, mais qu'il 
devrait chercher à obtenir des résultats de manière à ce qu'il y ait un soutien mutuel. Le Dialogue 
pourrait compiler les pratiques que ses Membres mettaient actuellement en œuvre et les reprendre 
dans ses résultats pour la CM13 sans qu'il soit émis un jugement de valeur quant à leur caractère 
approprié. C'était l'intention qui sous -tendait les annexes potentielles de la déclaration proposée 
pour la CM13, que les coordonnateurs considéraient aussi comm e utile pour le CIN en tant qu'aperçu 
des mesures, des pratiques et des politiques déjà en place dans diverses parties du monde.  
3.4.  À cette fin, une délégation préconisait que Dialogue examine attentivement l'élaboration de ses 
messages, en particulier les an nexes, en équilibre avec le niveau de détail nécessaire pour maintenir 
le niveau élevé d'ambition du Dialogue. Une délégation a en outre noté que les Membres pouvaient 
avoir différentes équipes travaillant sur les négociations menées dans le cadre du Dialo gue et au 
CIN et a demandé qu'il en soit tenu compte dans le Dialogue lors du travail sur le texte de la 
déclaration proposée, notamment lorsqu'il est fait référence à des sujets examinés par le CIN  
3.5.  Les délégations ont également souligné la contribution im portante du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et de la coopération liée au commerce aux efforts mondiaux visant 
à mettre fin à la pollution par les plastiques. Plusieurs délégations se sont félicitées des références 
à des accords interna tionaux connexes tels que les Conventions BRS et ont salué le soutien précieux 
apporté par la communauté internationale dans le cadre du Dialogue, du CIN et d'autres enceintes.  
3.6.  S'agissant des produits de remplacement des plastiques et des substituts non pl astiques, 
plusieurs délégations se sont dites favorables à une discussion plus détaillée sur les produits de 
substitution et de remplacement dans le cadre du Dialogue. Cela pourrait impliquer d'examiner de 
manière plus approfondie chacun des produits de su bstitution énumérés, d'inviter des experts et de 
demander l'avis de parties prenantes telles que l'Organisation mondiale des douanes sur sa 
classification du SH et d'étudier les moyens de faciliter le commerce de ces produits de substitution 
et de leurs ma tières premières. Compte tenu de la longue liste de produits de remplacement, il a 
été instamment demandé au Dialogue de commencer à travailler rapidement dans ce domaine.  
3.7.  Une délégation a noté que la définition de l'expression "plastiques et produits en p lastique 
nocifs et inutiles" n'avait pas fait l'objet d'un consensus et que, dans les cas où cela impliquait une 
discussion scientifique, il serait peut -être mieux que cette question soit abordée au CIN. Une autre 
délégation a demandé des éclaircissements sur les données pertinentes concernant l'économie des 
matières plastiques qui devaient être partagées, y compris les données particulières visées, les 
instruments d'échange de renseignements et la fréquence de l'activité.  
3.8.  S'agissant des annexes potentielle s de la déclaration proposée, les délégations convergeaient 
sur le fait qu'il était nécessaire que les annexes restent des documents évolutifs même après la 
CM13, afin de refléter l'évolution de la situation en ce qui concerne le traité mondial sur les pla stiques 
dans le cadre du CIN. Une délégation a exprimé des réserves concernant le niveau de détail des 
annexes à ce stade, par exemple sur les produits de remplacement et de substitution pour lesquels 
il n'existait aucune norme universelle et au sujet desq uels le Dialogue n'était pas encore parvenu à 
des discussions concluantes. Une autre délégation a souscrit à la suggestion de la CNUCED visant 
un changement dans les annexes sur les produits de substitution et de remplacement et l'inclusion 
de considératio ns sur la responsabilité élargie des producteurs liée au commerce ainsi que sur la 
circulation transfrontières des déchets plastiques, en particulier sur la gestion des risques en termes 
d'administration de leurs flux commerciaux. En exprimant son soutien en faveur du projet de 
déclaration proposé, une délégation a réaffirmé l'incidence de la pollution par les plastiques, en 
particulier sur les PEID, et a suggéré l'inclusion des additifs et produits chimiques préoccupants dans 
les annexes. Dans l'ensemble, les Membres ont été encouragés à faire preuve de plus flexibilité pour 
faire avancer les discussions, des discussions supplémentaires devant être tenues sur la conception 
des annexes, entre autres.  INF/TE/IDP/R/14  
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  3.9.  S'agissant de la question soulevée par une délégation sur les possibilités de financement et les 
détails du "mécanisme de mise en relation" proposé, les coordonnateurs ont mis en avant l'enquête 
sur l'Aide pour le commerce et son projet de rapport factuel qui identifiait les besoins des pays en 
développement et l es programmes d'aide au développement des pays développés. Les prochaines 
étapes du Dialogue consisteraient pour les Membres à travailler sur les détails d'un tel mécanisme 
de mise en relation, et les suggestions pour des améliorations étaient les bienvenu es. 
3.10.  En réponse à une suggestion formulée par plusieurs parties prenantes lors de la séance 
d'information ouverte avec les parties prenantes, une délégation s'est dite favorable à ce que le 
Dialogue cherche à établir une feuille de route pour la CM14. Les c oordonnateurs ont ajouté que 
cette feuille de route pourrait aussi être axée sur les produits de substitution et de remplacement 
des plastiques à l'avenir.  
3.11.  Une délégation a soulevé une préoccupation selon laquelle l'avant -projet de traité sur les 
plastique s du CIN des Nations Unies, qui impliquait divers instruments commerciaux tels que les 
subventions, la réglementation technique, les restrictions quantitatives, les droits de douane, les 
taxes et impositions intérieures, etc. en ce qui concerne les matière s plastiques, affectait les droits 
et obligations des Membres au titre des Accords de l'OMC et établirait un nouveau système pour 
l'élaboration de règles commerciales internationales qui pourrait être en contradiction avec l'OMC, 
voire la remplacer.  
3.12.  Enfin,  M. l'Ambassadeur Wilson a invité Hoe Lim (Directeur de la Division du commerce et 
l'environnement) à partager ses réflexions sur le Dialogue. M.  Lim a salué les travaux considérables 
du Dialogue et l'accroissement rapide du nombre de ses membres depuis sa  création en 
novembre  2020. Notant la conclusion positive du Forum public au cours duquel les parties prenantes 
ont réaffirmé l'immense potentiel que représentait l'OMC dans les efforts pour faire face aux défis 
environnementaux de notre époque, l'interven ant a souligné l'occasion unique que constituait le 
Dialogue pour établir la cohérence entre les processus de l'OMC et du CIN des Nations Unies, 
soutenus par les travaux ciblés et techniques du Dialogue sur les aspects commerciaux de la pollution 
par les p lastiques.  
4  OBSERVATIONS FINALES ET PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Les coordonnateurs prendraient ensuite en compte les observations sur le premier projet et 
élaboreraient une nouvelle version de la déclaration pour la CM13. Ils partageraient également une 
version plus développée des annexes potentielles de la déclaration pour la CM13, en tenant compte 
des renseignements fournis dans les rapports factuels des deux enquêtes menées sur: i) les mesures 
concernant les plastiques liées au commerce; et ii) l'évaluation des bes oins en matière d'Aide pour 
le commerce dans le domaine des plastiques.  
4.2.  Les coordonnateurs s'étaient réunis régulièrement pour progresser vers des résultats concrets 
dans les trois axes de travail et pourraient organiser des réunions informelles ad hoc  ultérieurement 
afin d'avancer sur les résultats de la CM13 selon qu'il sera it nécessaire. Les prochaines réunions 
devaient avoir lieu les 16 -17 septembre (réunion préplénière) et le 11  novembre (réunion plénière).  
 
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