G/TBT/N/USA/1755/Add.2  
26 avril 2022 
(22-3294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Avertissements concernant l'exposition au glyphosate dans les produits de consommation ; 
nouvelles sections 25607.48 et 25607.49  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 5 mai 2 022; 
Le Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de 
Californie (OEHHA) prolonge la période de présentation d'observations de 7 jours (à 
compter du 2 8 avril ) pour sa proposition de modification du texte prévoyant un 
avertissement de sécurité relatif au glyphosate . Des renseigneme nts sur cette 
prolongation sont disponibles à l'adresse suivante: https://oehha.ca.gov/proposition -
65/crnr/n otice-extension -public -comment -period -proposed -modification -text-and-
addition . 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1755/Add.2  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Avis de prolongation du délai pour la période de présentation d'observations par 
le public concernant la proposition de modification du texte et l'adjonction de documents au dossier 
de la réglementation  
 
ORGANISME : California Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California  
(Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène d e l'environnement de l'État de Californie)  
 
ACTION : Avis de prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
 
RÉSUMÉ : Le Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de 
Californie (OEHHA) prolonge le délai prévu pour la présentation des observations pour la proposition 
de modification du texte concernant les avertissements de sécurité relatifs au glyphosate et 
l'adjonction de documents au dossier de la réglementation . Le délai pour la prése ntation 
d'observations, qui devait initialement prendre fin le 2 8 avril 2 022, est prolongé de 7  jours. L'OEHHA 
doit recevoir les observations d'ici au 5 mai 2 022. Des renseignements sur cette prolongation sont 
disponibles à l'adresse suivante: https://oehha.ca.gov/proposition -65/crnr/notice -extension -public -
comment -period -proposed -modification -text-and-addition. . 
 
Avis de modification du règlement proposé concernant les avertissements de sécurité relatifs au 
glyphosate et l'adjonction de documents au dossier de la réglementation: 
https://oehha.ca. gov/glyphosatewarningregmodification  
 
Avis de modification du règlement proposé concernant les avertissements de sécurité relatifs au 
glyphosate et l'adjonction de documents au dossier de la réglementation:  
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/15 -
daynoticemodificationpropregglyphosatewarning041322.pdf  
 
Texte réglementaire modifié - Avertissements concernant l'exposition au glyphosate dan s les 
produits de consommation:  
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/attach1modifiedproposedregglyphosatewarning04132
022.pdf  
 
G/TBT/N/USA/1691 et addenda  - Amendements à l'article 6, Messages d'avertissement clairs et 
raisonnables - Messages d'avertissement courts  
 
Les Membres de l'OMC et leurs parties pren antes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier électronique, à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 5 mai 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
pendant la période prévue à cet effet seront transmises à l'organisme de réglementation et publiées 
sur le site https://oehha.ca.gov/glyphosatewarningregmodification  conformément aux instructions 
de l'OEHHA.  
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