G/TBT/N/USA/517/Add.9  
4 octobre  2023 
(23-6656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide Lamp 
Fixtures : Public Meeting and Availability of the Framework Document  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques : Réunion publique et disponibilité du document -cadre)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 4 décembre 2 023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 4 
décembre 2 023 au plus tard.  
88 Federal Register  (FR) 67989, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-03/html/2023 -21834.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/517/Add.9  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-03/pdf/2023 -21834.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12804_00_e.pdf  
 
Teneur : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les appareils d'éclairage aux halogénures métalliques . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis d oit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable 
et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans 
la proposition de détermination notifiée,  le DOE a initialement déterminé qu'il ne serait pas efficace 
de modifier les normes d'économie d'énergie pour les les appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations sur cette proposition 
de détermination et les analyses et résultats qui y sont associés.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web public sur demande . Veuillez demander un séminaire 
Web public au plus tard le 1 7 octobre 2 023. Voir la section VI - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au webinaire, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au 
webinaire.  
Observations : Les observations et les rensei gnements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 4 
décembre 2 023 au plus tard.  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations notifiées 
ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/517/Add.8  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0023. Le dossier relatif à cet avis 
de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0023/do cument  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 4 décembre 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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