G/SG/N/11/IDN/23/Suppl.2  
13 septembre  2023 
(23-6107) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 ,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONÉSIE  
Sirop de fructose  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée 
à la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
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La présente notification est effectuée conformément à l'article 9:1, note de bas de page 2, de 
l'Accord  sur les sauvegardes (suivant le mode de présentation établi dans le 
document  G/SG/1/Rev.3 -G/SG/N/6/Rev.3 -G/SG/89/Rev.2 , daté du 4 mai 2 021).  
 
Le 22 août 2 023, le Ministère des finances a promulgué le Règlement n°  81/2023 portant 
modification du Règlement n°  126/PMK.010/2020 du 9 septembre 2 020, qui avait été publié au 
Journal officiel de la République d'Indonésie, n°  1017 du 9 septembre 2 020. Ce règlement entre en 
vigueur le 1 1 septembre 2 023 en ce qui concerne la modification de la liste des pays en 
développement exemptés de la mesure de sauvegarde.  
 
1. Indiquer la mesure . 
 
Droit sur les importations de sirop de fructose.  
 
Des précisions sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives portant 
la cote G/SG/N/8/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/23 , et datée du 
22 septembre  2020. 
 
2. Indiquer le produit visé par la mesure . 
 
Sirop de fructose (les produits visés) importés en Indonésie.  
 
Des précisions sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives portant 
la cote G/SG/N/8/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/23 , et datée du 
22 septembr e 2020. 
 
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces pays dans 
les importations . 
 
Voir la liste des pays exclus de l'enquê te figurant dans le document portant la 
cote G/SG/N/8/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN /26/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/23 , daté du 
22 septembre  2020. 
 G/SG/N/11/IDN /23/Suppl.2  
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  4. Par la suite, s'il y a une modification de la liste des pays en développement exemptés de la 
mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier : 
 
i. la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale menée au titre de 
la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1:  
 
G/SG/N/8/IDN/26 /Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/26/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/23 , daté du 
22 septembre  2020. 
 
ii. le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en développement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1, la liste 
des pays qui restent sur cette liste, les parts individuelles et collectives dans les importations 
des pays en développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mes ure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste;  
 
La Türkiye, la République de Corée et la Thaïlande sont retirées de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à 
l'article 9:1 . Selon les do nnées sur les importations de l'Office indonésien de la statistique 
(BPS), entre octobre 2 021 et septembre 2 022, la Türkiye représentait 58,46 % des 
importations de sirop de fructose en Indonésie, la République de Corée 14,83 % et la 
Thaïlande 3,68 %. 
 
iii. le cas  échéant, les noms des pays qui sont ajoutés à la liste des pays en développement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1, la liste 
de tous les pays figurant sur cette liste, les parts individuelles et collectives da ns les 
importations des pays en développement figurant sur la liste et la date à laquelle la mesure 
de sauvegarde ne s'applique pas aux pays qui sont ajoutés à la liste ; 
 
Les Philippines sont ajoutées à la liste des pays en développement auxquels la mesure  de 
sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . Selon les données sur les 
importations de l'Office indonésien de la statistique (BPS), entre octobre 2 021 et septembre 
2022, les Philippines représentaient 0 % des importations de sirop de fruct ose en Indonésie.  
 
iv. la date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste est le 
11 septembre  2023 (date effective).  
 
 
 
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