G/SPS/N/SAU/460/Add.4  
24 juin 2022 
(22-4901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Temporary  ban on the importation of poultry meat, eggs and their products originating from 
Mayenne, Maine -Et-Loire, Vendée, Loire -Atlantique, Deux -Sèvres, Morbihan, Dordogne, Finistère 
and Loir -et-Cher in France  (Interdiction temporaire de l'importation de viande d e volaille, d'œufs 
et de leurs produits originaires de Mayenne, du Maine -Et-Loire, de Vendée, de Loire -Atlantique, 
des Deux -Sèvres, du Morbihan, de Dordogne, du Finistère et du Loir -et-Cher (France))  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n° 20839 du 1 5 mars 2 022 (12/08/1443 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mayenne (France) . 
Le 24 mars 2 022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 21618 portant interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Maine -Et-Loire, 
de Vendée, de Loire -Atlantique et des Deux -Sèvres (France) . Le 20 avril, la SFDA a publié l'Arrêté 
administratif n° 21618 portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits originaires du Morbihan (France) . Le 24 mai , la SFDA a publié l'Arrêté 
administratif n° 25763 porta nt interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits originaires de Dordogne, du Finistère et du Loir -et-Cher (France).  
Le 20 juin 2 022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 28500 levant l'interdiction tempor aire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Finistère (France).  
Aux termes des rapports de l'OIE, le Finistère (France) est indemne d'IAHP . Conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrest res de l'OIE, le risque découlant de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en provenance du Finistère (France) 
est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_4262_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation  
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  G/SPS/N/SAU/460/Add.4  
- 2 - 
  [X] Autres : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits en provenance du Finistère (France).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13 513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13 513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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