G/SPS/N/ARG/253  
15 octobre  2021 
(21-7824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les produits végétaux et leurs dérivés dont le certificat 
phytosanitaire doit comporter une déclaration additionnelle attestant de l'absence 
d'organismes nuisibles, sur la base d'analyses en laboratoire.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación de la Declaración Adicional de los Requisitos 
Fitosanitarios para envíos que deban certificarse mediante análisis de laboratorio  
(Modification de la déclaration additionnelle relative aux exigences phytosanitaires 
applicable aux expéditions devant être certifiées sur la base d'analyses en laboratoire) . 
Langue(s) : espagno l. Nombre de pages : 1. 
6. Teneur : Le document notifié modifie la déclaration additionnelle relative aux exigences 
phytosanitaires applicable à toutes les expéditions devant être certifiées sur la base 
d'analyses en laboratoire . L'obligation d'indiquer la date de l'analyse officielle en 
laboratoire à l'appui de la certification phytosanitaire est supprimée.  
Cette déclaration additionnelle devra être libellée comme suit:  
Sur la foi du résultat de l'analyse officielle en laboratoire n° (...), l'expédition est exempte:  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du  Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  G/SPS/N/ARG/253  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Immédiatement  
Date  projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Immédiatement  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaci ones Internacionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courriers électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar