G/TBT/N/USA/2009/Add.1  
21 juillet  2023 
(23-5014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Significant New Use Rules on Certain Chemical Substances (23 -2.5e)  (Règles relatives à 
de nouvelles utilisations importantes de certaines substances chimiques (23 -2.5e))  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 19 août 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-20/html/2023 -15388.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-20/pdf/2023 -15388.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/2009/Add.1  
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  RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) prolonge le délai pour la présentation 
d'observations c oncernant la proposition de règle intitulée "Règles relatives à de nouvelles 
utilisations importantes de certaines substances chimiques (23 -2.5e)", publiée au Federal Register 
le 20 juin 2023 et assortie d'un délai pour la présentation des observations fix é au 2 0 juillet  2023. 
En réponse à des demandes de temps additionnel pour élaborer et présenter des observations 
concernant la proposition de règle, l'EPA prolonge de 30  jours supplémentaires le délai pour la 
présentation des observations, qui passe donc d u 20 juillet  2023 au 1 9 août 2023. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 20 juin 2023 ( 88 FR 39804 , FRL-10985 -01-OCSPP) est maintenant prolongé . La date limite pour 
la réception des observations est le 1 9 août 2023. 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de règle notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/2009  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-
OPPT-2023-0245. Le dossier y relatif est disponible s ur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2023-0245/document  et permet 
d'accéder aux do cuments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recher che 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 9 août 2023 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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