G/SPS/N/ZAF/69/Add.1  
9 mars 2021 
(21-1986) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Afrique du Sud . 
 
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The use of normal A4 printing paper while issuing phytosanitary certificates  (Utilisation de papier 
A4 normal pour l'émission de certificats phytosanitaires)  
À compter du 1er avril 2021, l 'Organisation nationale de la protection des végétaux de l 'Afrique du 
Sud (NPPOZA) cessera d 'utiliser la version papier originale pour les certificats phytosanitaires . Les 
certificats phytosanitaires seront imprimés sur un papier A4 normal . Les partenaires commerciaux 
noteront que l 'Afrique du Sud cessera d 'utiliser la version papier originale avec dispositifs de 
sécurité dans le  cadre du  commerce international.  
Les informations suivantes figureront sur les certificats phytosanitaires qui seront imprimés sur 
du papier A4 normal:  
1. Le numéro de série et le numéro de certificat phytosanitaire . Un code -barres avec le nu méro 
de série dans le coin supérieur droit;  
2. Un second code -barres et un code QR comme dispositifs de sécurité supplémentaires;  
3. Le numéro du certificat phytosanitaire apparaît entre le code QR et le code -barres . Il s'agit du 
numéro qui devra être utilisé po ur toutes les communications concernant le certificat 
phytosanitaire délivré;  
4. Le nouveau numéro phytosanitaire se présente comme suit : "NPPO -ZA/aaaa/mm/numéro";  
5. Le certificat e -Phyto contiendra uniquement le nouveau numéro de certificat phytosanitaire.  
N.B.: À compter du 1er avril 2021, la NPPOZA imprimera les certificats phytosanitaires sur du 
papier A4 normal . Les partenaires commerciaux ont la possibilité de vérifier les certificats 
phytosanitaires certifiés en utilisant:  
https://app.ecert.co.za/VerifyCertificate/ExternalVerification . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/ZAF/69/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA  (Direction des services d'inspection)  
Courrier électronique : PhilileL@dalrrd.gov.za  
PhindileN@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.dalrrd.gov.za  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courri er électronique : PhilileL@dalrrd.gov.za  
PhindileN@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.dalrrd.gov.za  
 
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