G/TBT/N/NIC/176  
16 juin 2023 
(23-4107) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Registro y Control de Sustancias Tóxicas  - CNRCST (Commission 
nationale d'enregistrement et de contrôle des substances toxiques)  
Avenida de Bolívar a Chávez, Costado sur de la Asamblea Nacional  
Téléphone : 2228 2002, 2228 2003  
Courriers électron iques:    mdiaz@sepres.gob.ni ; 
     ylopez@sepres.gob.ni ; 
     wmarin@sepres.gob.ni . 
https://cnrcst.gob.ni/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Pesticides à usage domestique et à usage professionnel d'origine botanique 
ou microbiologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución 
No.001 -05-2023 Registro de los plaguicidas de uso doméstico y de  uso profesional de 
origen botánico y microbiológico  (Décision n°  001-05-2023 sur le registre des pesticides 
à usage domestique et à usage professionnel d'origine botanique ou microbiologique), 
3 pages, en espagnol  
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences relatives à l'enregistrement, à la 
fabrication, à la formulation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution, à la 
commercialisation, à l'utilisation et à la gestion des pesticides à usage domestique et à 
usage professionnel d'origine botanique ou microbiologique . Il énonce en outre les 
prescriptions relatives au renouvellement de l'enregistrement et à l'octroi de licences pour 
l'importation, la distribution et la commercialisation des pesticides à usage domestique et 
à usage professionnel d'origine botanique ou microbiologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/NIC/176  
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  8. Documents pertinents:  
• Ley Nº 941 - Ley creadora de la Comisión Nacional de Registro y Control de 
Sustancias Tóxicas (CNRCST).  
• Ley No. 274 - Ley Básica para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias 
Tóxicas peligrosas y otras similares . 
9. Date projetée pour l'adoption : 26 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 26 avril 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Comisión Nacional de Registro y Control de Sustancias Tóxicas (CNRCST)  
Avenida de Bolívar a Chávez, Costado sur de la Asa mblea Nacional  
Téléphone : 2228 2002, 2228 2003  
Courriers électroniques:    mdiaz@sepres.gob.ni ; 
     ylopez@sepres.gob.ni ; 
     wmarin@sepres.gob.ni  
https://cnrcst.gob.ni  
 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)  
Dirección de Normalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320, 1314 et 1310  
Courriers électroniques:    imartinez@mific.gob.ni ; 
     notificacion@mific.gob.ni ; 
     normalizacion@mific.gob.ni  
 
https://members.wto.org/crnatta chments/2023/TBT/NIC/23_10321_00_s.pdf