RESTRICTED  
  
INF/TE/IDP/R/ 4 
2 février  2022 
(22-0803) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION TENUE LE 22 OCTOBRE  2021 
Résumé informel des coordonnateurs1 
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La dernière réunion pour 2021 du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) s'est tenue 
le 22 octobre  2021. La réunion était présidée  par l'Ambassadeur George Mina  (Australi e).2 L'ordre  
du jour de la réunion figurait dans le document INF/TE/IDP/CN/3, distribué le 8 octobre  2021. Tous 
les Membres de l'OMC étaient invités et encouragés à assister à la réunion, qui s'est tenue sous 
forme  hybride par l'intermédiaire de  Zoom.  
 
La réunion s'est concentrée sur le projet de Déclaration ministérielle pour la CM12 qui avait 
été distribué à  toutes les délégations par les coauteurs le 15 octobre 2021 
(document  INF/TE/IDP/W/4) . En plus de  la présentation  de la Déc laration ministérielle, la réunion  a 
aussi inclus une présentation  du rapport factu el du Dialogue informel sur les plastiques 
(docum ent INF/TE/IDP/W/3)  et les réactions  des parties prenantes sur ces deux éléments .  
 
Les coauteurs du Dialogue informel sur les plastiques ont adopté une Déclaration ministérielle 
le 10 décembre 2021 (document WT/MIN(21)/8/Rev.2). Les coauteurs du Dialogue informel sur les 
plastiques ont discuté  de la façon de structurer les travaux en 202 2 autour des éléments figurant 
dans la Déclaration ministérielle, une première réunion étant planifiée  pour le mois de mars . 
 
1  PRÉSENTATION  DU RAPPORT FACTUEL DU DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES  
1.1.  L'Ambassad eur Mina  a invité le  Secrétariat  de l'OM C à présenter le rapport factuel  du Dialogue 
informel sur les plastiques  (document INF/TE/IDP/W/3) , qui regroupait et organisait les 
renseignements  présentés et examinés dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques. Le 
rapport soulignait l'évolution des travaux de l'OMC sur la pollution par les plastiques et faisait 
l'inventaire des mesures internationales actuelles ayant des incidences sur le commerce . Il résumait 
les d iscussions sur les six principaux sujets du Dialogue informel sur les plastiques d epuis le 
lancement  de celui -ci en novembre 2020 , qui comprenaient  l'amélioration de la transparence et le 
suivi des tendances commerciales , la promotion des meilleures pratiques, la coopération avec les 
autres processus et  efforts  internationaux , la déterm ination de la portée des approches collectives, 
le renforcement de la cohérence des politiques et l'évaluation des besoins en matière de capacités 
et d'assistance technique . Le rapport examinait également l'état d'avancement du dialogue informel 
– y compri s les sujets proposés pour de futures discussions .  
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion. Les coordonnateurs volontaires étaient l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fi dji et le 
Maroc.  
2 Les coordonnateurs actuels du Dialogue informel sur les plastiques sont l'Australie, la Barbade, la 
Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.  INF/TE/IDP/R/ 4 
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  1.2.  Les Membres participants ont accueilli avec satisfaction  le rapport et noté que c'était un outil 
d'information utile pour les discussions à venir . L'Ambassad eur Mina a dit que le rapport établissait 
les paramètres  des futurs travaux dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques et pourrait 
être utile pour inciter  davantage de Membres à soutenir le Dialogue informel sur les plastiques . 
2  PRÉSENTATION  DE LA D ÉCLARATION MINISTÉRIELLE DES COAUTEURS DU DIALOGUE 
INFORMEL SUR LES PLASTIQUES  
2.1.  L'Ambassad eur George Mina a ensuite introduit le projet de Déclaration ministériell e pour la 
CM12, notant que c'était le résultat des travaux d'un groupe informel de rédaction ouvert  et 
bénévole , dont l'Australie et l' Équateur  étaient les facilitateurs.   
2.2.  L'Équateur a présenté un résumé de la Déclaration qui reconnaissait l'importance du défi de la 
pollution plastique, le rôle du commerce, la complémentarité avec d'autres processus internationaux 
et les liens avec les travaux du Comité du commerce et de l'environnement  (CCE) et d'autres  
initiatives dans le cadre de l'OMC . La Déclaration id entifiait les domaines dans lesquels les travaux 
devaient être intensifi és, y compris l'amélioration de la transparence, le partage de données 
d'expérience et le renforcement des capacités liées au commerce. Elle énumérait les actions qui 
pouvaient souteni r d'autres processus internationaux, tels que qu'une  coopération renforcée en 
matière de définitions, de normes et de conception, ainsi que  l'identification de politiques 
commerciales efficaces pour soutenir la mise en œuvre de ces efforts . La Déclaration soulignait 
également la valeur des discussions et des meilleures pratiques et du partage de données 
d'expérience pour identifier les politiques commerciales potentielles qui pourraient, entre autres 
choses, aider à réduire les plastiques et produits en pla stique inutiles ou nocifs, y compris les 
plastiques à usage unique , ainsi qu'à promouvoir les marchandises et les services susceptibles de  
réduire la pollution par les plastiques. L'Équateur a également noté l'importance de la collaboration 
entre pays en d éveloppement et pays développés pour faire face à la pollution par les plastiques et 
a invité davantage de Membres à se joindre au Dialogue informel sur les plastiques et à approuver 
la Déclaration ministérielle .  
3  RÉSUMÉ DES  DISCUSSIONS  
3.1.  Le Président a ouvert le débat et un certain nombre de parties prenantes sont intervenues, 
y compris des institutions  internationales3 et des organisations non gouvernementales4.  
3.2.  Plusieurs Membres participants ont reconnu les progrès réalisés dans le cadre  du Dialogue 
informel sur les plastiques et ont souligné l'importance du renforcement de la complémentarité 
mutuelle entre l'OMC et les autres processus internationaux pour faire face à la pollution par les 
plastiques, tels que la deuxième partie de la cin quième session de l'Assemblée des Nations Unies 
pour l'environnement  (UNEA -5), qui devrait reprendre en février 2022. Certains Membres 
participants ont réaffirmé  la nécessité d'un renforcement des capacités et d'une assistance technique 
dans les pays les m oins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement  (PEID ). 
D'autres Membres participants ont souligné la nécessité de lutter contre la pollution par les plastiques 
en s'intéressant à l'ensemble du cycle de vie des plastique s.  
3.3.  Plusieurs Mem bres participants  ont appelé à un renforcement des synergies entre le Dialogue 
informel sur les plastiques et d'autres forums en rapport avec l'environnement à l'OMC, y compris 
le CCE et le s Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environn ementale . Un Membre 
participant a fourni des suggestions de libellés . L'Ambassad eur Chenggang Li (Chin e), l'un des 
coordinateurs du Dialogue informel sur les plastiques, a annoncé sa décision de se joindre 
officiellement aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. Cette  
démarche  a été jugée  très positive et  accueilli e avec sa tisfaction par les coauteurs des Discussions 
structurées  sur le commerce et la durabilité environnementale  qui participaient à la réunion .  
 
3 Les institutions internationales comprenaient les suivantes: le Secrétariat des Conventions d e Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm (Conventions BRS), l'OCDE, la CNUCED et le PNUE.  
4 Les organisations non gouvernementales comprenaient les suivantes: le Forum sur le commerce, 
l'environnement et les ODD (TESS – Institut de hautes études internationale s et du développement), l'Institut 
international du développement durable (IIDD), le Centre pour le développement du droit international de 
l'environnement (CIEL) et le Forum économique mondial (WEF).  INF/TE/IDP/R/ 4 
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  3.4.  D'une manière générale, les parties prenantes ont salué la Déclaration qui représentait  un 
remarquable pas en avant pour l'OMC et la coopération commerciale  en vue  d'appuyer les objectifs 
mondiaux de durabilité environnementale . Une partie prenante a fait des suggestions de libellés 
pour le projet de Déclaration portant sur le niveau d'ambition et appelant à remédier au  manque 
d'informations concernant certains aspects du commerce des plastiques, entre autres choses.  
Plusieurs parties prenantes, y compris le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS 
– Institut de hautes études  internationales et du développ ement ), l'Institut international du 
développement durable (IIDD) , le Forum économique mondial  (WEF) , le Secrétariat des Conventions 
de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm  (Conventions BRS) , l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE ), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), et le Programme des Nations Unies pour l'environnement ( PNUE ), ont 
fait part de leurs propres initiatives et travaux pertinents liés à la question  de la pollution par les 
plastiques . 
4  REMARQUES FINALES ET ÉTAPES SUIVANTES   
4.1.  L'Ambassad eur Mina a salué le niveau d' engagement et les retours d'information reçus. Il a 
encouragé tous les délégués à inviter d'autres Membres à se joindre au Dialogue informel sur les 
plastiques, a noté que la Déclaration ministérielle était pour ainsi dire stabilisée et a demandé 
instamment aux Membres de soutenir la Déclaration ministérielle à la CM12 . 
 
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