G/TBT/N/CHN/1686  
15 juillet  2022 
(22-5405) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel industriel de radiographie à rayons X d'une tension allant jusqu'à 500 
kV (code(s) du SH : 902219) ; (domaine 19.100 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C.,Non -destructive Testing Instruments -Protection Rules for Industrial X -ray 
Radiographic Equipment up to 500kV (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Instruments d'essai non destructifs - Règles de protection concernant le matériel 
industriel de radiographie à rayons  X d'une tension allant jusqu'à 500 kV ) 11 pages, en 
chinois  
6. Teneur : Le texte notifi é énonce les exigences en matière de protection du matériel de 
radiographie à rayons  X d'une tension allant jusqu'à 500 kV (ci -après matériel de 
radiographie à rayons  X, y compris la structure générale ou la structure superfine, le 
matériel de protection s péciale, le matériel de protection totale), de protection structurelle 
et de protection pendant l'utilisation, de protection du site d'inspection, de règles 
d'utilisation et de surveillance.  
Il couvre la conception, la fabrication, l'installation et l'util isation du matériel de 
radiographie à rayons  X d'une tension allant jusqu'à 500 kV.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1686  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov .cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_4689_00_x.pdf