RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/71  
13 novembre  2023 
(23-7625) Page: 1/22 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante et onzième session  Original:  anglais  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13  OCTOBRE  2023  
Présidente : S.E.  Mme Sofia Boza Martinez (Chili)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCES VOLONTAIRES ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
(WT/WGTTT/W/35)  ................................ ................................ ................................ ........  1 
C. LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN 
(WT/WGTTT/W/34/REV.1)  ................................ ................................ .............................  8 
D. ANALYSE DE LA RELATION  ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  .... 15 
E. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS  
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ................................ .........................  15 
F. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  18 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente  a dit que la soixante et onzième session du Groupe de travail du commerce et 
du transfert de technologie avait été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/24  et que 
l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans ce document . Elle a dema ndé si des 
délégations souhaitaient ajouter un autre point au titre des "Autres questions".  
2. Le représentant de l' Inde a dit que sa délégation souhaitait présenter, au titre des "Autres 
questions", la communication figurant dans le document JOB/WGTTT/2 , intit ulée "Redynamiser les 
discussions sur la relation entre le commerce et le transfert de technologies écologiquement 
rationnelles vers les pays en développement afin de lutter contre le changement climatique".  
3. La Présidente  a dit qu'au titre des "Autres ques tions", elle communiquerait aux Membres des 
informations sur le rapport annuel du Groupe de travail au Conseil général.  
4. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . 
B. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCES VOLONTAIRES ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE – COMMUNICATIO N PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
(WT/WGTTT/W/35 ) 
5. La Présidente  a rappelé que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande du 
Royaume -Uni. 
6. La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  WT/W GTTT/M/71  
- 2 - 
  7. Le Royaume -Uni se félicite de l'occasion qui lui est donnée de présenter au Groupe de travail 
son document sur la propriété intellectuelle, les licences volontaires et le transfert de technologie, 
dans le cadre des efforts collectifs déployés en vue de la préparation aux pandémies futu res. Les 
effets de la pandémie de COVID -19 se font encore sentir dans le monde entier, en particulier dans 
les pays en développement et les pays les moins avancés.  
8. Si la mobilisation collective pour traiter et endiguer la COVID -19 reste importante, nous 
considérons également que cette Organisation doit mettre son expertise au service des efforts de 
préparation aux pandémies futures . Les discussions devraient tenir compte de l'expérience de tous 
les Membres, en particulier des pays en développement et des pa ys les moins avancés, ainsi que du 
concédant et du titulaire de licence.  
9. Comme de nombreux Membres le savent, nous avons évoqué ce document lors de la réunion 
informelle du Conseil des ADPIC qui s'est tenue lundi dernier, le 9 octobre  2023. Nous nous félic itons 
de l'intérêt manifesté et de la participation recueillie à la discussion, ainsi que des déclarations 
intéressantes et détaillées faites par de nombreux Membres . Nous avons pris note des points 
soulevés et nous les examinerons plus en détail.  
10. Le paysa ge dans lequel s'inscrivent les licences volontaires et le transfert de technologie est 
complexe . Pour faciliter le transfert de technologie et stimuler l'écosystème de 
recherche -développement, il faut généralement assurer la protection et le respect des d roits de 
propriété intellectuelle (DPI) de façon efficace . En outre, nous savons que le transfert de technologie 
est un sujet de plus en plus important à l'OMC, et le Royaume -Uni souhaite vivement que des 
discussions fondées sur des données probantes soien t organisées afin de mieux comprendre les 
points de vue des Membres et les moyens d'aller de l'avant . Nous pensons donc que le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie peut participer à cette discussion et fournir des 
idées et des donné es d'expérience utiles pour déterminer comment la propriété intellectuelle s'inscrit 
dans le cadre plus large du transfert de technologie et de toutes ses composantes.  
11. Le document du Royaume -Uni vise à mettre en évidence les succès mais aussi les lacunes d e 
la réponse mondiale à la pandémie de COVID -19, conformément à la Déclaration ministérielle de la 
CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures . 
Il a pour objectif principal d'étudier la manière dont l'OMC peut utiliser, encourager et accroître les 
partenariats en matière de licences volontaires et appliquer les enseignements tirés de la pandémie 
de COVID -19. 
12. Le Royaume -Uni estime que le cadre multilatéral de la propriété intellectuelle a joué un rôle 
utile dans la réponse à la pandémie, notamment en facilitant les partenariats en matière de licences 
volontaires et de transfert de technologie . Toutefois, nous reconnaissons que ces arrangements ne 
sont pas une panacée ou une solution miracle et qu'il est possi ble de discuter de la manière 
d'améliorer l'accès et la mise en œuvre par le biais de partenariats en matière de licences volontaires.  
13. Il n'est pas toujours facile de former des partenariats en matière de licences volontaires . Bien 
que nous soyons à l'orig ine de cette communication, nous ne connaissons certainement pas toutes 
les réponses . C'est pourquoi nous avons insisté tout au long du processus sur la nécessité d'un 
processus de collaboration, qui reflète l'expérience de tous les Membres, en particulier  celles des 
Membres en développement et des Membres les moins avancés . J'espère que nous aborderons de 
manière constructive les questions posées dans nos documents afin de faciliter cet échange et de 
mettre en place une structure initiale permettant de don ner un véritable coup d'envoi à ces 
discussions importantes.  
14. Si la propriété intellectuelle est un élément important des licences volontaires et du transfert 
de technologie, elle ne représente qu'une partie de la solution . Par conséquent, bien que notre 
document soit principalement axé sur les licences volontaires, il doit être considéré parallèlement à 
d'autres facteurs transversaux qui créent les conditions idéales pour que le transfert de technologie 
puisse avoir lieu . Ces facteurs peuvent comprendre, ma is pas exclusivement, la disponibilité d'une 
capacité de fabrication durable ; une demande durable sur le marché, soutenue par des politiques et 
une prévision de la demande qui créent des incitations pour les titulaires de licences ou les 
entreprises produi sant des génériques ; l'expérience de la fabrication du produit concerné ; la 
disponibilité de personnel qualifié ; le respect de normes réglementaires harmonisées, y compris 
celles qui sont reconnues au niveau international ; la primauté du droit, établie et mise en application WT/W GTTT/M/71  
- 3 - 
  en faveur d'un environnement propice à l'innovation et le fait d'être un partenaire fiable démontrant 
un comportement qui favorise les relations fondées sur la confiance ; et des priorités claires en 
matiè re de développement économique qui promeuvent le transfert de technologie et 
l'investissement entrant en vue d'un développement continu.  
15. Notre document n'a pas pour objet de couvrir tous ces facteurs de manière exhaustive, compte 
tenu de leur nombre ; en effet, seuls les facteurs liés à la propriété intellectuelle devraient être 
examinés au Conseil des ADPIC, et la présente discussion se concentre sur le transfert de 
technologie . Ces autres facteurs pourraient tout à fait être abordés au sein de ce groupe de  travail . 
Le Royaume -Uni se réjouit et espère qu'une discussion sur l'expérience des différents Membres 
pourra être engagée aujourd'hui.  
16. Toute discussion visant à aller de l'avant doit s'appuyer sur des éléments de preuves et des 
faits. C'est la raison pou r laquelle notre document comprend une annexe qui met en lumière certains 
cas positifs dans lesquels les licences volontaires ont véritablement permis d'améliorer de manière 
tangible la réponse à la pandémie et ont fait la différence sur le terrain . Parmi ces exemples, on peut 
citer l'accord conclu par AstraZeneca avec plus de 20 organismes de fabrication de vaccins 
expérimentés, qui a permis de fournir plus de 3 milliards de doses à 190 pays, dont deux tiers à des 
pays à revenu faible ou à revenu intermédi aire de la tranche inférieure . L'accord conclu par Pfizer 
avec le Medicines Patent Pool pour son traitement oral contre la COVID -19. Cet accord couvre 
95 pays et englobe des accords de sous -licences avec des fabricants de génériques . L'accord de 
licences v olontaires non exclusives conclu par Gilead avec des fabricants de produits 
pharmaceutiques génériques établis en Inde, au Pakistan et en Égypte, qui permet de fournir du 
remdesivir à 127 pays en développement, 8 millions d'unités étant destinées à des pay s à revenu 
faible ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
17. Le Royaume -Uni encourage vivement les Membres à apporter leur contribution à cette annexe 
dans la mesure du possible . Il ne s'agit que d'une liste que nous avons établie . Nous aimerions 
qu'elle soit complétée, non seulement avec des exemples de réussite, mais aussi avec des exemples 
de difficultés rencontrées . Nous souhaiterions qu'elle inclue toute une série de cas afin de faciliter 
un dialogue constructif et transparent sur ce qui a bie n fonctionné et sur les domaines dans lesquels 
nous devons chercher à en faire davantage.  
18. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la fabrication de génériques qui, selon nous, devrait 
être facilitée pendant la durée de vie du brevet par des accords de lice nce volontaires comprenant 
un transfert de technologie et de savoir -faire. Cette collaboration permet de veiller à ce que la 
fabrication de génériques se fasse dans le respect des pratiques réglementaires reconnues au niveau 
international, de sorte que les  produits répondent aux normes de qualité et de sûreté nécessaires.  
19. Nous espérons que notre document sera le point de départ d'une discussion enrichissante sur 
les licences volontaires, qui permettra d'explorer les éventuels engagements communs des Membres  
dans ce domaine pour l'avenir . Nous encourageons tous les Membres à contribuer au contenu du 
document, en examinant les questions qu'il soulève, aujourd'hui et à l'avenir . Nous tenons en 
particulier à préciser que nous sommes également disponibles après c ette réunion pour discuter plus 
avant avec tout Membre qui le souhaite sur une base bilatérale . Nous souhaitons remercier ceux qui 
ont déjà fait part de leur point de vue et nous encourageons la poursuite des discussions ici 
aujourd'hui . Nous sommes optimi stes quant à l'orientation de ces échanges et aux moyens d'aller 
de l'avant, et attendons avec intérêt la discussion.  
20. Le représentant du Chili a fait la déclaration suivante:  
21. Le Chili reconnaît combien les discussions sur l'accès équitable à l'innovation et à la 
technologie et sur le rôle du système commercial multilatéral pour garantir cet accès sont 
importantes, d'autant plus depuis la pandémie de COVID -19. 
22. Nous sommes convaincus que le transfert de technologie peut contribuer de manière 
significative à résoudre les problèmes urgents qui nuisent à notre prospérité . En outre, nous sommes 
conscients que le transfert de technologie est un processus multidimensionnel qui requiert la 
participation de nombreuses parties prenantes sur la base de la coopération et de la transparence.  WT/W GTTT/M/71  
- 4 - 
  23. À cet égard, nous remercions le Royaume -Uni pour sa communication et nous souscrivons au 
principe sous -jacent qui consiste à encourager le transfert volontaire de technologies . Sur la base 
de cette vision, nous sommes favorables à l'examen des facteurs qui encouragent le transfert de 
technologie et au partage des données d'expérience qui nous permettent d'en comprendre les 
applications pratiques . Nous comprenons parfaitement le principe du transfert de technologi e et les 
facteurs qui y sont liés, ce qui nous permet de saisir le rôle du système commercial multilatéral dans 
ce domaine et d'entreprendre un travail de fond approfondi au sein de ce groupe de travail.  
24. Toujours sur la base de cette vision, nous souhaiton s compléter nos travaux en collaborant 
avec d'autres organes de l'OMC et d'autres organisations internationales telles que, par exemple, la 
Banque mondiale, la FAO et l'OMPI, ainsi qu'avec les entreprises et les milieux universitaires . À notre 
avis, ce gro upe de travail peut bénéficier des travaux de ces parties prenantes et les soutenir afin 
d'enrichir nos discussions.  
25. Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
26. Le Japon reconnaît lui aussi l'importance des licences volontaires et est favorabl e à des 
discussions constructives sur cette proposition . Nous savons que pendant la pandémie de COVID -19, 
de nombreuses licences volontaires ont été accordées et des vaccins, des médicaments et d'autres 
produits ont été mis à disposition dans diverses régi ons. 
27. Ce document aidera les Membres à comprendre et à examiner la manière dont les licences 
volontaires peuvent fonctionner et comment elles peuvent être améliorées . L'annexe du document 
mentionne plusieurs exemples de licences volontaires et nous pensons qu'il est important que les 
Membres partagent leur expérience concrète et encouragent les discussions sur la base de ces 
données . Le Japon souhaite participer de manière constructive aux futures discussions sur cette 
question.  
28. Le représentant de la Colombi e a fait la déclaration suivante:  
29. L'initiative du Royaume -Uni visant à examiner les questions liées à la propriété intellectuelle 
dans le contexte des licences volontaires et du transfert de technologie dans le cadre de l'Accord sur 
les ADPIC est encourage ante. Elle marque une avancée significative vers une réponse plus efficace 
aux pandémies et une meilleure préparation aux futures crises dans le domaine de la santé publique.  
30. Il est essentiel de reconnaître que les licences volontaires ont été préconisées pour de 
nombreux produits médicaux, or il existe des éléments de preuve solides montrant que cela a 
certainement été le cas . De nombreuses transactions sont basées sur des marchés publics et il est 
clairement nécessaire d'améliorer la flexibilité et le tra nsfert de technologie, en particulier dans le 
cadre de la réponse aux pandémies et aux crises sanitaires . Dans de nombreux cas, des licences 
obligatoires ont été délivrées, comme nous l'avons vu récemment pour les médicaments contre le 
VIH. Nous soutenons donc pleinement la suggestion du Royaume -Uni et pensons que cette initiative 
nous permettra d'engager un dialogue plus approfondi sur les politiques pertinentes visant à 
intensifier les efforts collectifs pour mieux se préparer à répondre aux pandémies.  
31. Il est également nécessaire que ce dialogue s'inscrive dans le cadre des travaux menés dans 
les différentes instances de l'OMC, et les questions soulevées par le Royaume -Uni sont essentielles 
pour faire avancer ces discussions . Par exemple, nous devrions exa miner précisément comment 
nous pouvons faciliter l'octroi de licences volontaires et le transfert de technologie, compte tenu de 
leur importance et de leur prévalence.  
32. Actuellement, il est également important de trouver les renseignements nécessaires qui 
peuvent enrichir ces discussions . Il est également essentiel de tirer des enseignements de 
l'expérience nationale et internationale, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, afin 
de comprendre exactement comment les politiques nationales peuve nt aider à mieux répondre aux 
pandémies et comment nous pouvons encourager de manière adéquate le transfert de technologie 
et l'octroi de licences volontaires . En outre, nous devrions examiner les difficultés auxquelles les 
entités publiques ont pu être co nfrontées dans le passé et les moyens de les surmonter.  
33. La représentante de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  WT/W GTTT/M/71  
- 5 - 
  34. De nombreux facteurs sont nécessaires pour créer de véritables incitations au transfert de 
technologie, notamment les infrastructures adéq uates, un environnement économique favorable, 
une capacité d'absorption suffisante et, enfin et surtout, un cadre réglementaire efficace, fiable, sûr 
et exécutoire, intégrant la protection des droits de propriété intellectuelle . Avant tout, c'est souvent 
le secteur privé qui est le détenteur de la technologie, et c'est sur cette base et d'autres critères 
qu'il décidera s'il la partage et avec qui.  
35. Nous tenons à remercier le Royaume -Uni pour sa communication sur les licences volontaires 
et le transfert de te chnologie . Celle-ci apporte une contribution significative et constructive aux 
discussions sur le transfert de technologie et les questions connexes . Les licences volontaires 
permettent aux partenariats de travailler en étroite collaboration dans le cadre du transfert de 
technologie, et le transfert aide le bénéficiaire à appliquer et à maintenir la technologie . L'annexe de 
la communication contient des exemples de partenariats réussis en matière de licences volontaires 
et de transfert de technologie . Il serait utile de réfléchir aux raisons qui expliquent ces réussites . 
Dans le même temps, nous devons nous pencher sur les obstacles qui entravent l'efficacité des 
partenariats, comme le suggère le Royaume -Uni dans sa communication.  
36. Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
37. Nous tenons à remercier le Royaume -Uni pour sa communication . Cette communication 
aborde une question très pertinente et importante . Nous sommes en train de l'examiner et 
formulerons des observations détaillées à son su jet ultérieurement . Toutefois, à titre d'observation 
préliminaire, nous souhaitons indiquer que ce document souligne la nécessité d'améliorer l'accès 
équitable aux produits et technologies de santé en tant qu'objectif commun, dans le contexte des 
discussio ns en cours sur la réponse à la pandémie, et le rôle de l'OMC à cet égard, et cela est très 
apprécié.  
38. Il convient également de souligner que les licences volontaires ont joué un rôle dans 
l'augmentation de la production d'articles liés à la santé et donc d ans la disponibilité des produits de 
santé pendant la pandémie . Nous ne devons pas oublier la dure réalité de la pandémie, dans laquelle 
les Membres ont dû faire face à de sérieuses contraintes en matière d'approvisionnement en vaccins, 
traitements, outils  de diagnostic et autres produits médicaux essentiels contre la COVID -19. Il est 
également vrai que les pays en développement et les PMA ont beaucoup plus souffert en raison de 
facteurs bien connus.  
39. L'accès aux vaccins et autres produits de santé est loin d'être prévisible, équitable ou 
abordable . Il existe de nombreux obstacles à cet accès, les principaux étant le manque de transfert 
de technologie et l'inflexibilité du régime de propriété intellectuelle.  
40. Nous pouvons discuter des éléments facilitateurs et  des questions relatives aux licences 
volontaires, qui sont très importantes, des défis qu'elles posent, des obstacles qu'elles présentent 
et des avantages qui en découlent, mais nous tenons à souligner et à réaffirmer, comme la question 
a déjà fait l'obje t de nombreuses discussions à l'OMC, que cela n'a pas été une réponse adéquate à 
la pandémie de COVID -19. Il faut aller beaucoup plus loin . Nous devons tous être conscients que le 
régime de licences volontaires n'est pas une solution miracle dans ce contex te, comme l'a également 
indiqué le Royaume -Uni lorsqu'il a présenté la communication . Nous avons besoin de mesures telles 
qu'une dérogation à l'Accord sur les ADPIC pour les vaccins, et nous avons également besoin d'une 
extension de la dérogation à l'Accor d sur les ADPIC pour couvrir la production et la fourniture d'outils 
de diagnostic et de traitements contre la COVID -19. 
41. La discussion sur les licences volontaires ne doit en aucun cas tenter de compromettre le 
mandat ministériel concernant la dérogation à  l'Accord sur les ADPIC . Nous serions prêts à participer 
à ce débat à condition qu'il se déroule de manière honnête et équilibrée et que les Membres 
développés expliquent ce qu'ils ont fait et ce qu'ils sont disposés à faire pour promouvoir le transfert 
de technologie . Par exemple, nous aimerions obtenir des réponses aux questions ci -après : quelles 
mesures les pays développés ont -ils prises pour faciliter le transfert de technologie ? Comment les 
Membres en développement encouragent -ils le transfert de techn ologie ? Quelles mesures ont -ils 
prises pour développer eux -mêmes des technologies ? Et quelles flexibilités prévues au titre de 
l'Accord SMC de l'OMC et dans le cadre du GATT ont -ils utilisées pour développer ces technologies, 
par exemple en ce qui concerne  la R&D ? Les pays en développement ont -ils aujourd'hui besoin de 
flexibilités similaires ? Quels efforts les pays développés ont -ils déployés pour remédier à cette 
situation?  WT/W GTTT/M/71  
- 6 - 
  42. Un certain nombre des facteurs mentionnés au paragraphe 19 de la communication son t d'une 
certaine manière considérés comme des éléments facilitateurs du transfert de technologie . Il serait 
donc intéressant et utile de savoir quels efforts ont été déployés par les pays développés pour 
prendre en compte ces facteurs . Il serait également utile de connaître les expériences concrètes 
concernant les obstacles mentionnés aux paragraphes 20 et 21, qui n'ont pas été développés mais 
seulement mentionnés dans la communication . Ainsi, si les exemples ne manquent pas, on ne 
retrouve pas d'expérience s concrètes . Toutefois, l'auteur de la proposition a mis en évidence les 
exemples de partenariats réussis . En ce sens, nous constatons une certaine asymétrie dans la 
communication . Si nous lisons tous ces paragraphes sur les obstacles ou les éléments facilitateurs, 
il semble que la responsabilité d'agir incombe aux pays en développement . C'est la première 
impression qui se dégage.  
43. Par conséquent, nous aimerions réfléchir aux difficultés qui se présentent en ce qui concerne 
le comportement des propriétaires de technologie, en particulier pour ce qui est de l'abus du droit 
de propriété sur la technologie . En outre, la discussion serait plus saine si elle mettait en évidence 
les mesures spécifiques que les Membres développés ont pu prendre pour lu tter contre de tels abus 
et les efforts déployés à cet effet . Il serait également dans notre intérêt à tous, en particulier celui 
des pays en développement et des PMA, de connaître l'engagement financier pris par les pays 
développés pour garantir l'accès à  ces technologies et à ces investissements, en particulier dans le 
contexte des projets environnementaux qui font l'objet d'un grand nombre de mesures unilatérales . 
De même, dans le contexte des ADPIC, nous aimerions que l'auteur de la proposition explique  quelle 
flexibilité supplémentaire il juge nécessaire pour accroître les flux de technologie, ou pour ne pas 
priver le public des avantages des nouvelles technologies, et quels efforts sont nécessaires pour 
garantir que les pratiques en matière de licences  volontaires ne restreignent pas injustement l'accès 
à la technologie dans les pays en développement.  
44. Nous comprenons qu'il s'agit d'une question importante et que d'autres sujets d'intérêt ont 
été soulevés dans cette enceinte . Toutefois, alors que nous po ursuivons les discussions sur ces 
propositions et ces questions, il serait important que toutes ces questions soient examinées de 
manière exhaustive, que tous les facteurs soient pris en compte et qu'il y ait un équilibre entre les 
responsabilités et les a ctions de toutes les parties . À cet égard, nous devrions examiner, au sein du 
Groupe de travail, la manière de faire avancer ces discussions . Une communication importante sera 
examinée au titre du point suivant de l'ordre du jour, et nous pourrons donc peu t-être discuter à un 
moment donné de la manière de faire avancer les choses . L'Inde, pour sa part, s'engagera de 
manière constructive sur l'ensemble de la question et contribuera au processus.  
45. La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
46. Nous remercions le Royaume -Uni d'avoir consacré du temps à cette importante discussion sur 
les licences volontaires et le transfert de technologie en présentant son document . Nous attendons 
avec intérêt de poursuivre cette discussion au sein des conseils concernés.  
47. Le représentant de l' Union européenne a fait la déclaration suivante:  
48. L'Union européenne remercie le Royaume -Uni pour sa présentation et son document . La 
question des licences volontaires est d'une importance fondamentale dans le contexte plus large de 
la discussion sur le transfert de technologie et nous soutenons l'objectif de la communication, qui 
est de faire mieux comprendre les facteurs qui favorise nt la formation de partenariats en matière de 
licences volontaires et de transfert de technologie, comme indiqué dans le document et 
conformément aux rapports panoramiques sur les brevets de l'OMPI.  
49. Pendant la pandémie de COVID -19, plusieurs types de colla borations ont vu le jour . Ces 
collaborations devraient être analysées et les facteurs qui ont joué un rôle clé dans leur formation 
devraient être mis en évidence afin que nous puissions mieux comprendre les meilleures pratiques 
en matière de licences volon taires . Je partage l'avis du Royaume -Uni selon lequel les expériences 
des fabricants qui n'ont pas pu obtenir de licences volontaires sont tout aussi importantes dans le 
cadre de cet exercice.  
50. L'Union européenne est prête à s'engager dans cette discussion afin d'échanger des données 
d'expérience, d'identifier les meilleures pratiques et de mieux comprendre comment établir des 
partenariats fructueux qui favorisent les licences volontaires et le transfert de technologie.  WT/W GTTT/M/71  
- 7 - 
  51. La représentante du Canada  a fait la d éclaration suivante:  
52. Le Canada prend note de la communication du Royaume -Uni et souhaite exprimer sa 
satisfaction quant aux efforts déployés par le Royaume -Uni pour stimuler la discussion, tant au sein 
du Conseil des ADPIC que dans ce groupe de travail, su r les arrangements de licences volontaires, 
en particulier sur la façon dont ces instruments peuvent être davantage exploités pour faciliter la 
préparation aux pandémies et soutenir l'accès aux médicaments.  
53. Les arrangements de licences volontaires peuvent permettre aux entreprises innovantes et 
aux fabricants de génériques d'établir des relations durables, facilitant ainsi la production locale de 
produits de santé essentiels en cas de besoin . Le Canada soutient fermement l'augmentation de la 
fabrication rég ionale durable dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieure . Par exemple, le Canada a fourni 45 millions d'USD pour soutenir les efforts déployés par 
l'Organisation mondiale de la Santé et le Medicines Patent Pool en vue  d'établir un centre de transfert 
de technologie et de fabrication de vaccins à ARNm en Afrique du Sud . Le Canada a également versé 
15 millions d'USD à l'Organisation panaméricaine de la santé pour faciliter le transfert de 
technologies et améliorer la pro duction de vaccins en Amérique latine et dans les Caraïbes.  
54. Le Canada serait heureux de participer à d'autres échanges de données d'expériences 
nationales sur les thèmes de la propriété intellectuelle, des licences volontaires et du transfert de 
technologi e, et espère retirer des enseignements de l'expérience acquise par d'autres Membres à 
cet égard.  
55. Le représentant des Philippines  a fait la déclaration suivante:  
56. Nous prenons note de l'utilité des licences volontaires et soutenons pleinement la prise en 
compte de cette modalité dans de nouvelles discussions sur les enseignements tirés . Toutefois, nous 
constatons que les licences volontaires sont appropriées lorsqu'il existe un secteur privé 
suffisamment mûr, avec des acteurs qui ont des connaissances et d es capacités technologiques 
suffisantes pour utiliser la propriété intellectuelle objet de la licence.  
57. Dans le cas contraire, il convient de s'interroger sur les autres modalités de transfert de 
technologie ou les mesures de soutien à mettre en œuvre . Nous pensons que le rapport de la 
CNUCED sur la technologie et l'innovation de cette année est instructif ; il met en lumière certains 
exemples de percées rapides facilitées par la réglementation intérieure et les incitations, ainsi que 
des programmes et projet s de démonstration qui ont intégré le transfert de connaissances dans le 
cadre d'initiatives de commerce et d'investissement à forte intensité de capital . Il pourrait donc être 
instructif pour le Groupe de travail d'examiner spécifiquement les retombées de s projets pilotes ou 
de démonstration.  
58. La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
59. Nous pensons que ce document a été un point de départ très utile pour cette discussion . De 
nombreux Membres ont formulé des observations et ont participé  à l'échange, et le fait qu'ils aient 
indiqué qu'il s'agissait d'un élément important de notre réponse à la COVID -19 et aux futures 
pandémies est un signe positif . Nous pensons que cette discussion a pris un bon départ et rappelons 
que nous sommes disposés  à discuter de la proposition avec tout Membre qui le souhaite sur une 
base bilatérale.  
60. La Présidente  a fait les observations suivantes:  
61. Suite aux consultations bilatérales qui ont eu lieu plus tôt dans l'année, nous avons appris que 
nombre d'entre vous ju geaient utile d'échanger des données d'expérience et d'analyser les 
enseignements tirés des différents processus de transfert de technologie . Certains d'entre vous ont 
également mentionné la nécessité de procéder à un examen global des licences volontaires , parce 
qu'il existe d'autres modèles et qu'il y a aussi certaines limitations . Je pense que nous pouvons avoir 
une discussion approfondie et intéressante sur cette question.  
62. Pour ma part, en tant que Présidente, je vous dirai qu'il est agréable de voir de s Membres, à 
divers niveaux de développement, concrétiser en actes leur intérêt pour le transfert de technologie . 
Dans le jargon de l'OMC, on parle de processus dirigé par les Membres et fondé sur des WT/W GTTT/M/71  
- 8 - 
  communications . Je remercie la délégation du Royaume -Uni pour sa contribution et je remercie 
également toutes les délégations pour leur participation constructive.  J'espère que cette discussion 
se poursuivra après cette réunion.  
63. Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  
C. LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN 
(WT/WGTTT/W/34/REV.1 ) 
64. La Présidente  a rappelé que ce point avait été ajouté à l'ordre du jour à la demande de la 
Namibie, au nom du Groupe africain. Elle a en outre fait les observations suivantes:  
65. Les Membres se rappelleront peut -être qu'à la dernière session du Groupe de travail, tenue le  
17 juillet  2023, le représentant de l'Égypte avait présenté, au nom du Groupe africain, la 
communication que nous examinons actuellement au titre de ce point de l'ordre du jour, y compris 
le large éventail de thèmes et de modalités qu'elle contient.  
66. C'est avec une satisfaction toute particulière, en tant que Présidente, que j'ai constaté que 
malgré le court laps de temps écoulé depuis que la communication a été distribuée, le Groupe de 
travail s'y est consacré intensivement, de manière pragmatique et const ructive. Cela montrait bien 
qu'il y a un intérêt et une envie de discuter du transfert de technologie, et nous pourrions déjà voir 
émerger une convergence sur certaines des idées qui ont déjà fait l'objet de discussions. Par 
exemple, la participation de pa rties prenantes extérieures pour éclairer nos délibérations ou la 
coopération accrue avec d'autres comités, y compris au moyen de sessions conjointes, et même le 
fait de structurer et de planifier des activités dans un programme de travail, ce qui aiderait  à 
organiser plus efficacement les activités et pourrait, selon moi, devenir une recommandation que le 
Groupe de travail pourrait présenter pour examen par les Ministres à la CM13. Je donnerai plus de 
détails à ce sujet ultérieurement, avant de passer au r apport annuel, au titre des autres questions.  
67. Pour l'heure, j'espère que l'enthousiasme et l'engagement positif continueront de se 
manifester, de sorte que nous puissions poursuivre les délibérations déjà fructueuses à la session 
en cours. J'aimerais donc passer la parole à la représentante du Groupe africain, qui informera le 
Groupe de travail des faits nouveaux survenus depuis que la communication du Groupe africain a 
été présentée.  
68. La représentante de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
69. Cette commun ication s'inscrit dans un ensemble de communications que le Groupe africain a 
envoyées à divers organes de l'Organisation et nous avons présenté ces documents aux organes 
pertinents et reçu des observations de délégations qui ont exprimé leur intérêt pour cette question.  
70. Certaines délégations ont cherché à comprendre en quoi nos délibérations dans d'autres 
enceintes se rapportent à ce que nous faisons au sein du présent groupe de travail et pourquoi nous 
devrions maintenir les discussions ici plutôt qu'aill eurs. Nous estimons que le simple fait de discuter 
de ce concept, le rôle du transfert de technologie, au sein de ce groupe de travail est tout à fait 
pertinent, autant qu'il l'est dans d'autres instances, compte tenu du caractère technique de ces 
instance s et, bien évidemment, de l'intersection entre le transfert de technologie et le sujet que 
nous examinerions dans ces instances.  
71. Cependant, nous nous attendons à ce que le présent groupe de travail produise des résultats 
et formule des recommandations conf ormément à son mandat. Et je crois que nous devrions être 
parvenus au stade où nous pouvons commencer à débattre de ce que pourrait être le résultat sur 
cette question à la CM13.  
72. Permettez -moi de vous soumettre une idée légèrement différente, que les Membres pourraient 
envisager. Et j'ai conscience que les Membres ne pourront peut -être pas réagir à cette idée 
aujourd'hui, et nous pourrons l'examiner de manière plus détaillée soit ici, soit au niveau bilatéral. 
J'aimerais tout d'abord exprimer l'intérêt  du Groupe africain et, bien sûr, de l'Égypte à poursuivre 
nos discussions sur les éléments que contient la communication présentée par le Groupe africain, 
qui met en lumière le rôle central que joue le transfert de technologie dans le renforcement de la WT/W GTTT/M/71  
- 9 - 
  résilience, en particulier pour les pays en développement, y compris les PMA. Nous saisissons cette 
occasion pour remercier le Royaume -Uni pour la communication qu'il a présentée aujourd'hui. Nous 
remercions également la délégation de l'Inde pour sa communi cation, qui sera présentée au titre 
des "Autres questions". Nous pensons que les éléments qui figurent dans ces deux communications 
pourraient, avec la communication du Groupe africain, servir de base aux éléments qui pourraient 
façonner l'avenir de nos dé libérations. Les deux documents sont en cours d'examen et nous y 
reviendrons, avec des observations et des réflexions.  
73. Nous reconnaissons pleinement l'importance de la question des tendances technologiques. Au 
vu des difficultés mondiales auxquelles nous s ommes confrontés, notamment en ce qui concerne la 
crise de santé publique, la durabilité environnementale et le développement économique, et la 
sécurité alimentaire, nous sommes fermement convaincus que le Groupe de travail du commerce et 
du transfert de t echnologie est tout à fait apte à faire progresser les discussions sur les questions 
soulevées par le Groupe africain. À cette fin, nous suggérons de restructurer l'ordre du jour du 
Groupe de travail pour rendre compte de manière complète de la teneur de l a communication du 
Groupe africain et des modalités qu'elle propose.  
74. J'ai participé à plusieurs réunions du Groupe de travail et j'ai entendu de nombreux partages 
de données d'expériences et d'exposés émanant de différents contextes, de différents pays et de 
différents experts. Et je suis désolée de constater que toute cela est à la fois sporadique et très 
aléatoire. Mais je vois des éléments liés à l'Accord SPS et des éléments liés à d'autres sujets; 
restructurer ces éléments et les insérer dans les points  pertinents de l'ordre du jour nous permettrait 
de nous concentrer, voire d'affiner l'objectif de l'exercice de partage de données d'expérience en 
lui-même.  
75. L'idée est de garantir des discussions structurées et ciblées sur certaines questions, d'une 
manièr e qui nous permette d'obtenir des résultats significatifs, alignés sur les objectifs du Groupe 
de travail et sur les nouvelles difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Nous prions les 
Membres de réfléchir et d'envisager une restructuration de l'ordre  jour du Groupe de travail pour les 
sessions à venir. Nous communiquerons nos idées sur cette question au Secrétariat, pour que les 
Membres puissent les examiner.  
76. Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
77. Le Brésil remercie l'Égypte et le G roupe africain pour sa communication; il remercie aussi le 
Royaume -Uni et l'Inde pour leurs communications respectives. J'aimerais exprimer mon soutien à 
l'idée formulée par mon collègue égyptien et la développer, de sorte que le nouvel ordre du jour 
englo be les propositions présentées par le Groupe africain, mais aussi les questions mentionnées 
dans d'autres propositions, telles que le document que le Royaume -Uni vient de présenter.  
78. Le représentant du Chili a fait la déclaration suivante:  
79. Comme nous l'avon s mentionné concernant la proposition du Royaume -Uni, nous 
reconnaissons l'importance du transfert de technologie et du système commercial multilatéral dans 
les différentes enceintes de l'OMC. Nous avons un grand intérêt pour cette question. Nous voulons 
qu'elle soit renforcée, et non réduite, dans le futur. Nous sommes également conscients des 
difficultés auxquelles nous devons faire face en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la santé et 
la fracture numérique, parmi tant d'autres questions. Nous cons tatons un intérêt croissant pour le 
fait que la technologie pourrait nous aider à surmonter ces difficultés ou au moins à les atténuer.  
80. Nous sommes intéressés par la communication du Groupe africain et aimerions en discuter de 
manière plus approfondie dans  le cadre du présent groupe de travail. Nous aimerions également 
examiner les liens entre le transfert de technologie et le développement économique, en particulier 
le rôle du transfert de technologie dans l'augmentation de la productivité et la productivi té agricole 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés; ainsi que le rôle du transfert de 
technologie dans l'accroissement du développement industriel et dans la diversification des 
économies de ces pays en vue de mieux intégrer les chaîn es de valeur régionales et mondiales, y 
compris l'économie verte; et l'assistance technologique pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés; ainsi que les moyens de permettre aux MPME des pays en développement et des 
pays les moins avancés  de tirer avantage des outils, instruments, accords et plates -formes de 
transfert de technologie. Dans le même ordre d'idées, et comme le mentionne également la WT/W GTTT/M/71  
- 10 - 
  communication du Royaume -Uni, nous soutiendrions le partage de données d'expérience et le 
transfert de technologie entre les différents organes de l'OMC, d'autres organisations internationales 
et les milieux académiques.  
81. Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
82. Le Japon se félicite de la communication présentée par le Groupe africain . Nous prenons note 
de la série de propositions au sujet du transfert de technologie, tel que le document WT/GC/W/883 , 
qui est le document -cadre pour le document WT/GC/W/884  concernant l'Accord sur les ADPIC, le 
document WT/GC/W/885  concernant l'agriculture, le  document WT/GC/W/886  concernant le 
changement climatique, le document WT/GC/W/887  concernant la facilitation des échanges et le 
document WT/GC/W/888  concernant le commerce électronique. Toutes ces propositions pourraient 
offrir une occasion précieuse d'en apprendre davantage sur les intérêts des Membre s qui en sont les 
auteurs et de faire la distinction entre ce qui relève des compétences de base de l'OMC et ce qui 
n'en relève pas.  
83. Afin que le transfert de technologie soit efficace pour le développement industriel, il y a trois 
éléments qui, selon nous,  sont nécessaires et que nous aimerions souligner: premièrement, la 
compréhension des renseignements techniques; deuxièmement, les capacités techniques du pays 
bénéficiaire pour intégrer ces renseignements dans des produits; et troisièmement, les compétenc es 
appropriées en matière de gestion pour faire du produit un produit commercial viable. Ces trois 
éléments sont requis. Les deuxième et troisième éléments sont liés au secteur privé du pays 
bénéficiaire et aux entreprises bénéficiaires, et ils peuvent êtr e fortement influencés par divers 
facteurs qui sortent du cadre de l'OMC, tels que les besoins du marché, l'investissement, le cadre 
réglementaire lié au climat et le développement des ressources humaines. Dans ce contexte, ces 
deuxième et troisième élémen ts ne sont pas directement visés par l'Accord de l'OMC et ne relèvent 
pas des discussions, à l'OMC, des droits et obligations de ses Membres.  
84. De plus, le transfert de technologie nécessite une coopération mutuelle et des efforts fondés 
sur des partenariats , qui ne peuvent être mis en place par une modification ou une abrogation 
unilatérale des règles. De fait, compte tenu de ces éléments, le Japon souhaite participer de manière 
constructive à cette importante discussion.  
85. Le représentant de la Colombie  a fait la déclaration suivante:  
86. S'agissant de la proposition de l'Égypte, et comme l'a déclaré mon collègue du Brésil, l'idée 
est très bonne. Bien sûr, nous devrons consulter les autorités de notre capitale, mais d'une manière 
générale, la restructuration est u ne idée à soutenir et nous envisageons positivement la proposition.  
87. Pour ce qui est de la communication à l'examen, nous pensons qu'il est intéressant et 
important de débattre de l'idée d'intégrer aux discussions la question des modalités. S'agissant du 
paragraphe 4.1 sur les questions liées au développement, aux TIC et également aux médicaments 
et produits pharmaceutiques en termes généraux, il s'agit de questions intéressantes; nous 
aimerions aussi souligner et porter à votre attention la relation entre c e document et la 
communication qui sera présentée par l'Inde. Il y a certains points communs, en particulier au sujet 
de la question des changements climatiques et du transfert de technologie. À cet égard, nous 
aimerions que soient également examinées d'au tres questions connexes, sans doute pas à la session 
en cours, mais peut -être lors de réunions à venir sur les priorités en matière de transfert de 
technologie liées au changement climatique, aux évaluations des besoins technologiques, aux plans 
d'action e n matière de technologie, et aux priorités technologiques des pays en développement et 
des PMA. Et je pense que ce serait un bon complément à la proposition présentée par le Groupe 
africain et par l'Inde.  
88. Le représentant de l' Union européenne a fait la déc laration suivante:  
89. L'Union européenne réitère ses remerciements au Groupe africain pour les six documents qu'il 
a présentés sur la question du transfert de technologie. L'UE reste ouverte à la discussion de ces 
différents documents, dans les organes pertin ents de l'OMC également.  WT/W GTTT/M/71  
- 11 - 
  90. Nous pensons qu'il est important de partager les données d'expérience sur les questions et de 
de comprendre ce qui fonctionne ou non en termes de transfert de technologie. Nous avons des 
questions au sujet des documents du Groupe a fricain, mais je suis réticent à aborder des questions 
de fond, mon collègue de l'Égypte ayant dû quitter la salle. Et en réalité, aucun des 34 auteurs de 
la proposition n'est présent dans la salle.  
91. Donc, je vais parler de procédure, plutôt que du fond de la proposition. Nous avons participé 
activement à ce groupe de travail et au comités où ces documents relatifs au transfert de technologie 
ont été présentés. Mais nous avons une question sur la meilleur manière d'organiser ces travaux. 
Mme la Présidente, v ous avez mentionné, par exemple, la restructuration de l'ordre du jour; mais 
nous avons déjà commencé à le faire, en quelque sorte. L'ordre du jour pour la présente réunion est 
déjà différent de l'ordre du jour auquel nous étions habitués ces dernières ann ées. Ce type de 
restructuration est effectivement utile. Et mon collègue du Brésil a suggéré qu'il pourrait être utile 
que les discussions sur le transfert de technologie qui se tiennent dans d'autres comités soient 
ramenées ici, ou qu'il en soit fait rapp ort ici. Parce que, personnellement, par exemple, je ne couvre 
aucun des comités dans lesquels les documents thématiques en question sont présentés, à quelques 
exceptions près, dans de rares cas. C'est là une des questions que nous posons: Comment peut -on 
regrouper toutes ces discussions, de sorte que ce que nous essayons de faire soit plus structuré, et 
que nous puissions aussi trouver une enceinte où commencer à discuter des questions de fond que 
nous avons dégagées?  
92. Comme je l'ai dit, je ne vais pas pass er en revue ces questions de fond. Il me semble que ce 
n'est pas le bon moment, mais l'une d'elles est aussi plus axée sur la procédure. Je crois que ce que 
j'apprécie vraiment dans le document -cadre du Groupe africain qui est inscrit à l'ordre du jour est  
l'espace qui est ménagé pour intégrer les compétences d'autres organisations internationales, 
d'autres parties prenantes et d'autres comités. Là encore, Mme la Présidente, nous sommes face à 
une question de taille: si vous voulons concrétiser cette propos ition, comment allons -nous nous 
organiser? Comme le dit le document lui -même: un engagement plus approfondi est nécessaire. 
Comment allons -nous l'organiser?  
93. La représentante de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
94. Nous tenons à remercier le Groupe afr icain pour sa communication, présentée au titre de ce 
point de l'ordre du jour. Il reste encore beaucoup à apprendre sur les modalités d'un transfert de 
technologie efficace. À cet égard, il peut être utile d'avoir une analyse supplémentaire, ainsi que des  
échanges de vues et un partage de données d'expérience afin de recueillir et d'examiner des 
éléments de preuve et de mieux comprendre la relation entre le commerce et le transfert de 
technologie. Il paraît également essentiel de tenir compte des efforts q ui ont été déployés dans 
d'autres enceintes internationales afin de faire fond sur les travaux existants plutôt que de les 
reproduire. Par conséquent, notre délégation est ravie de constater que la communication du Groupe 
africain inclut ces éléments. Là e ncore, il est essentiel de tenir compte des données d'expérience du 
secteur privé.  
95. Le document à l'examen énumère un certain nombre de thèmes et de questions qui devraient 
faire l'objet d'une analyse ou d'une évaluation plus approfondie. Nous sommes d'avis  qu'au vu des 
spécificités des différents thèmes, ces discussions devraient avoir lieu avant tout dans les organes 
pertinents de l'OMC.  
96. S'agissant de la proposition de l'Égypte de restructurer l'ordre du jour, nous sommes tout à 
fait ouverts à l'idée de tr ouver de meilleurs moyens d'améliorer la structure de nos discussions et 
nous sommes disposés à examiner toute proposition en ce sens.  
97. La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
98. Le Royaume -Uni tient à remercier le Groupe africain pour sa contribution aux discussions sur 
le transfert de technologie, et l'Égypte pour son intervention. La technologie et l'innovation ont un 
rôle clé à jouer dans la réalisation des objectifs de développement durable et nous reconnaissons 
que le s pays en développement se heurtent souvent à des obstacles dans l'adoption des innovations. 
Pour le Royaume -Uni, un des éléments essentiels de cette conversation est de parvenir à une 
interprétation commune de ce que signifie le transfert de technologie d ans un contexte commercial 
avec un sujet aussi vaste et transversal.  WT/W GTTT/M/71  
- 12 - 
  99. Comme nous le voyons avec les documents du Groupe africain, les possibilités d'interprétation 
sont vastes, ce qui rend difficile la tenue d'un débat constructif et progressiste. C'est pou rquoi nous 
serions heureux de connaître les vues du Groupe africain sur sa définition du transfert de 
technologie, ce qui contribuerait à nous aider à parvenir à un accord commun.  
100.  Nous aimerions aussi remercier l'Égypte pour les suggestions qu'elle a formu lées aujourd'hui 
concernant la possibilité de combiner les efforts entre les différents documents et propositions et les 
moyens d'aller de l'avant pour restructurer l'ordre du jour du Groupe de travail. Comme l'a évoqué 
la déléguée de la Suisse, nous somme s aussi disposés à trouver des moyens d'améliorer les débats, 
de les rendre aussi constructifs et utiles que possible, et nous attendons avec intérêt de voir les 
idées exposées par écrit, afin de pouvoir les examiner en détail.  
101.  Le représentant de l' Afrique  du Sud  a prononcé la déclaration suivante:  
102.  Je dois m'excuser de ne pas avoir été présent dans la salle pendant que mon collègue égyptien 
faisait son exposé: en effet, je prends simultanément part aux négociations sur la pêche.  
103.  L'Afrique du Sud souscrit sa ns réserve au document présenté et y apporte son soutien, ainsi 
qu'à la proposition de restructurer l'ordre du jour. Nous avons entendu des idées sur la manière dont 
nous pourrions coordonner ou structurer les travaux qui sont entrepris dans ce groupe de t ravail. 
Et, s'agissant de la question d'organes spécifiques, nos collègues ne sont pas sans savoir que certains 
d'entre nous sont présents dans les divers comités et que, depuis que le document -cadre a été 
présenté dans ce groupe de travail, nous avons éga lement présenté les documents spécifiques dans 
le contexte du Programme de travail sur le commerce électronique, dans le contexte des ADPIC, 
dans le contexte de la facilitation des échanges et dans celui de l'agriculture. Nous avons entendu 
aujourd'hui cer taines observations selon lesquelles les comités dédiés à un thème spécifique sont 
les enceintes appropriées pour ces discussions. Nous convenons bien entendu que ces comités ont 
un rôle important à jouer et nous avons donc présenté des contenus propres au x comités en 
question.  
104.  Cependant, nous pensons que le Groupe de travail joue un rôle de coordination important et 
nous aimerions vous demander, à vous Mme la Présidente, d'assurer la coordination avec les 
présidents des différents comités dédiés à un thème  spécifique, et nous aimerions aussi que ce 
groupe de travail puisse jouer le rôle de centre d'échange et de forum pour regrouper les travaux 
des différents comités et en faire une synthèse. Nous sommes disposés à entendre toute idée sur la 
meilleure façon  de concrétiser cette coordination. J'ai entendu notre collègue de l'UE indiquer qu'il 
avait des questions spécifiques; je serai ravi de recevoir ces questions aujourd'hui. Elles pourraient 
aussi être transmises par l'intermédiaire du Secrétariat à ma délé gation ou à la délégation de 
l'Égypte.  
105.  Nous remercions sincèrement nos collègues pour leur engagement actif et, de fait, cet exercice 
a été très instructif pour nous. La conversation n'est pas terminée: en effet, comme l'a dit notre 
collègue égyptien, nous  commençons à peine cette discussion et les propositions concernant la 
restructuration sont un moyen de faire avancer et de faciliter ce processus. J'attends avec intérêt 
de poursuivre nos discussions.  
106.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivan te: 
107.  Nous aimerions renouveler nos remerciements au Groupe africain pour leurs diverses 
communications, qui sont pertinentes et importantes. Nous aimerions également faire écho à l'idée 
selon laquelle améliorer le transfert de technologie est essentiel pour  relever les multiples défis 
auxquels nous sommes confrontés. Il ressort des discussions et de l'intérêt manifesté que nous 
avons pris conscience du fait – et nous sommes tous d'accord pour l'heure sur ce point – que les 
communications qui nous ont été pré sentées contiennent plusieurs éléments importants. Nous avons 
également présenté notre communication. Cependant, nous voyons que l'intérêt grandit et que cette 
question prend de l'ampleur. Il semble y avoir un vif intérêt pour la question du transfert de 
technologie et de sa pertinence pour répondre aux difficultés.  
108.  Mme la Présidente, à la lecture de la communication, nous notons qu'il y a des questions qui 
sont disséminées horizontalement entre différents comités experts. La communication du Groupe 
africai n concerne les ADPIC, la facilitation des échanges, le climat et le commerce électronique, ainsi WT/W GTTT/M/71  
- 13 - 
  que la sécurité alimentaire. Bien qu'il s'agisse là de questions qui peuvent être examinées dans les 
comités pertinents, nous voyons un même fil conducteur: ce s questions sont liées les unes aux 
autres et finalement, nous voyons à quel point le flux de technologie pourrait être renforcé pour 
toucher les pays en développement. Si nous examinons dans sa globalité la question du flux de 
technologie vers les pays en  développement en vue d'aider leur développement et de relever les 
défis auxquels ces pays sont confrontés, nous constatons que le mandat relève de ce groupe de 
travail. Ce groupe de travail a un mandat général concernant cette question. À ce titre, il fai t rapport 
au Conseil général.  
109.  En ce sens, au vu de la discussion que nous avons eue et de la nature des questions que nous 
devrions traiter, il est tout à fait judicieux que ces questions horizontales soient concrètement 
examinées d'une manière structurée et cohérente. Nous devons regr ouper toutes les 
communications présentées et identifier les éléments qui méritent d'être examinés, de sorte que nos 
discussions soient utiles et que nous parvenions à dégager un résultat tangible. Sans quoi, nous 
nous contenterions de soumettre des commun ications et d'échanger, alors que, comme l'a relevé 
notre collègue de l'UE, faire progresser le processus est très important. Compte tenu de l'importance 
de la question et de la manière dont les pays en développement l'envisagent – y compris le document 
présenté par le Groupe africain – pour aller de l'avant, si l'ordre du jour pouvait être structuré, si les 
éléments et la manière de procéder pouvaient être identifiés, cela constituerait un bon point de 
départ pour la discussion de la question et pour l'ado ption de tout mandat dont nous pourrions avoir 
besoin à la CM13.  
110.  C'est pourquoi nous convenons que, comme l'ont mentionné d'autres Membres, nous 
accueillerions favorablement une discussion structurée. Si cette discussion implique une 
restructuration, nous y serions également favorables. Nous souhaiterions donc que vous, Mme la 
Présidente, examiniez ces suggestions et proposiez un moyen d'aller de l'avant afin que nos 
discussions soient fructueuses sur ce thème tout à fait essentiel pour nous tous.  
111.  La représ entante de l' Argentine  a prononcé la déclaration ci -après:  
112.  Nous tenons à remercier le Royaume -Uni et le Groupe africain, notamment l'Égypte, pour les 
informations qu'ils ont données sur les documents examinés qui sont inscrits à l'ordre du jour de la 
prése nte réunion. S'agissant de la communication du Groupe africain, nous constatons que ce 
document aborde des questions qui sont examinées dans différents comités de l'OMC et dans 
d'autres organisations internationales. Nous comprenons que cette variété théma tique est inévitable 
compte tenu des caractéristiques uniques du transfert de technologie dans les comités concernés. 
Citons par exemple le programme de travail sur le commerce électronique, dans le cadre duquel 
l'Argentine a présenté sa vision du transfer t de technologie.  
113.  C'est pour cette raison que nous comprenons la valeur et l'importance du présent groupe de 
travail, avec ses caractéristiques et son mandat spécifiques; nous estimons aussi qu'il est important 
de discuter précisément de ce que seraient le  programme de travail et la méthodologie, ainsi que 
les modalités que nous utiliserions pour travailler sur les propositions présentées, et également le 
moyen le plus approprié de parvenir à des conclusions.  
114.  C'est pourquoi nous estimons important d'examine r la proposition révisée de l'Égypte. Cette 
proposition a été communiquée à ma capitale, qui va y répondre; en attendant sa réponse, nous 
sommes disposés à discuter de la réorganisation de l'ordre du jour, selon la suggestion de l'Égypte.  
115.  Le représentant d e la Corée  a fait la déclaration suivante:  
116.  La Corée comprend l'importance de l'accès à la technologie, comme instrument potentiel au 
service du développement et de la croissance économiques, notamment pour les PMA. Cependant, 
il n'est pas garanti que l'app roche qui aide un Membre à réussir puisse aussi aider un autre Membre 
dans des conditions différentes. Nous pensons que ce n'est qu'après de plus amples discussions 
fondées sur des faits et des données empiriques dans les enceintes pertinentes de l'OMC que  nous 
serons en mesure d'identifier ce qui est nécessaire et les moyens d'aller de l'avant; il est d'ailleurs 
utile d'écouter les suggestions d'autres collègues sur ces moyens.  WT/W GTTT/M/71  
- 14 - 
  117.  La Corée estime que des discussions techniques avec les organisations internati onales 
concernées et le partage de données d'expérience entre Membres dans les comités pertinents de 
l'OMC nous offriraient davantage de détails et de connaissances. Selon nous, cette approche nous 
orientera vers des solutions plus concrètes. La Corée est prête à poursuivre la discussion sur la suite 
à donner à cette question.  
118.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
119.  Les États -Unis accueillent avec intérêt les documents et les idées présentés au nom du Groupe 
africain. Étant donné que  ces documents portent sur des idées générales et des suggestions qui 
s'appliquent à de nombreux différents comités et conseils, nous pensons que chaque comité ou 
conseil pourrait réfléchir aux éléments figurant dans les documents; ensuite, nous serions fa vorables 
à un débat animé par les Membres et fondé sur les communications, d'abord dans les comités 
existants sur la base des propositions concrètes présentées par les Membres; ensuite, nous 
pourrions envisager les éventuelles étapes suivantes en nous fond ant sur ce débat entre les Membres 
et sur les questions abordées.  
120.  S'agissant de la proposition de restructurer l'ordre du jour, nous attendons avec intérêt une 
proposition détaillée par écrit, que nous examinerions plus avant.  
121.  La représentante de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
122.  L'Égypte remercie tous les Membres pour leur soutien et leur volonté de discuter de nos 
propositions, et confirme que nous attendons avec intérêt de travailler avec l'ensemble des Membres 
sur ce point. De plus, comme l'a dit le représentant de l'Afrique du Sud au représentant de l'UE, 
nous n'étions pas dans la salle, mais nous suivons les discussions en ligne et sommes prêts à recevoir 
vos questions de fond et à les examiner.  
123.  La Présidente  a fait les observations suivantes : 
124.  Je suis ravie de constater que les discussions du Groupe de travail sont toujours intenses, ce 
qui témoigne de l'intérêt accru pour nos délibérations. Nous avons examiné les contributions du 
Royaume -Uni et du Groupe africain et je note que toutes deux on t souligné l'importance du transfert 
de technologie pour répondre aux besoins de développement et faire face aux difficultés mondiales.  
125.  La portée et la structure des discussions futures doivent être examinées et une décision doit 
être prise à leur propos. Mais il me paraît évident, en tant que Présidente, que le transfert de 
technologie gagne en dynamisme et en pertinence, non seulement dans le Groupe de travail, mais 
aussi dans différentes enceintes de cette organisation.  
126.  S'agissant de la restructuration d e l'ordre du jour, qui est une proposition examinée ce jour, 
j'ai le sentiment que le Groupe de travail a besoin d'un peu plus de temps pour y réfléchir. Des 
Membres ont déjà exprimé leur soutien, d'autres ont exprimé quelques doutes et préoccupations 
initiaux, mais ce qui importe à ce stade est d'avoir une proposition spécifique par écrit, afin que nous 
puissions faire progresser les débats, non seulement sur le fond, mais aussi sur les procédures. Les 
Membres ont exprimé leur intérêt en la matière.  
127.  En tan t que Présidente, je réfléchirai aussi à la manière dont nous pouvons progresser en ce 
sens et à la manière dont nous pouvons structurer les discussions et je chercherai à identifier un 
moyen d'aller de l'avant. Et cela tombe à point nommé, parce que l'éta blissement du rapport annuel, 
qui contiendra aussi des recommandations pour la CM13, est une bonne occasion de faire une 
synthèse et de réfléchir à la voie à suivre. La discussion arrive à un moment très opportun.  
128.  Le représentant des Philippines  a fait la déclaration suivante:  
129.  Nous sommes ouverts à l'idée de restructurer l'ordre du jour. Et nous appuyons une approche 
qui serait axée sur le partage de données d'expérience nationales, ainsi que sur la participation de 
parties prenantes telles que les milieux académiques et les centres de recherche. Nous estimons 
également utile que le Groupe de travail poursuive la collaboration avec d'autres organes de l'OMC 
– et nous prenons note des possibilités en la matière – et qu'il adopte des approches sectorielles 
pour l'examen du transfert de technologie, compte tenu de la diversité des structures de branches 
de production, des obstacles à l'entrée et des capacités d'absorption en termes d'adoption de 
technologies.  WT/W GTTT/M/71  
- 15 - 
  130.  Par exemple, au vu des trois communications qui ont é té présentées, notre première étape 
pourrait être d'élargir les discussions fondées sur des données d'expérience à la santé, à l'agriculture 
et aux technologies écologiquement durables. Par exemple, dans le cas de l'agriculture, nous 
pourrions identifier u n élément, à savoir que les Membres pourraient vouloir dialoguer avec le Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationale sur la manière dont leurs centres de recherche 
abordent l'accès à la technologie et le partage des avantages.  
131.  Le représent ant de l' Union européenne a fait la déclaration suivante:  
132.  J'aimerais préciser deux points, afin de m'assurer que j'ai bien compris la nouvelle proposition 
sur la restructuration de l'ordre du jour. Je répète ce que les collègues ont déclaré, à savoir que s i 
nous pouvions avoir cette proposition par écrit, cela nous permettrait de tenir des consultations et 
je reconnais les efforts que vous avez déjà déployés à cet effet, mais il s'agit d'une nouvelle 
proposition.  
133.  L'autre point concerne les questions. J'ai n oté que l'Union européenne n'est pas la seule 
délégation à avoir des questions; et en fait, il y a déjà plusieurs bonnes questions, tant sur le fond 
que sur la procédure. Ce qui importe à présent est de savoir comment nous allons structurer le 
processus à l'avenir et c'est là où les questions trouvent leur importance. Je ne pense pas qu'il soit 
utile maintenant, après la réunion, de distribuer une série de questions par écrit. Ce ne sont pas les 
questions qui nous intéressent, ce sont les réponses, parce qu 'il s'agit d'une discussion. Je voulais 
juste préciser ce point, à l'intention de nos collègues de l'Afrique du Sud et de l'Égypte, qui sont 
revenus sur la contribution de l'Union africaine.  
134.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  
D. ANAL YSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
135.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
136.  J'aimerais une fois encore souligner l'importance du partage de connaissances dans le cadre 
de nos travaux et j'encourage les Membres à envisager  de faire des exposés sur leurs pays et de 
partager leurs données d'expérience nationales. Ces exemples nationaux mettent en lumière le rôle 
que le commerce a pu ou pourrait jouer pour faciliter le transfert de technologie.  
137.  J'aimerais aussi encourager les Membres à se manifester pour parler de leurs expériences en 
matière de création de technologie, de transfert, d'assimilation et d'absorption, ainsi que du rôle que 
cela avait pu jouer dans leur développement économique.  
138.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  
E. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
139.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
140.  Il y a un certain nombre d'années, les Membres ont procédé à l'examen du document de 
séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing ‒ A Step to 
Increase Flows of Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accè s à l'information sur les 
sources de technologie appropriées: mesure visant à accroître les apports de technologie aux pays 
en développement), présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  
141.  Lors de notre précédente réunion tenue en juillet, avant la pause estivale, les proposants 
avaient informé le Groupe de travail qu'ils continuaient à travailler sur une communication formelle 
qu'ils espéraient pouvoir lui présenter dans un avenir proche. Ils avaient également déclaré qu'ils 
restaient ouverts aux ob servations et suggestions des autres Membres afin de les intégrer dans une 
future proposition formelle.  
142.  Les proposants avaient par ailleurs signalé qu'ils continueraient de travailler avec d'autres 
délégations partageant la même optique pour établir la ver sion finale d'une communication formelle.  WT/W GTTT/M/71  
- 16 - 
  143.  Dans ce contexte, je souhaiterais demander aux proposants de faire le point sur l'état 
d'avancement de leur future communication formelle. J'invite également les Membres qui le 
souhaitent à formuler des observation s supplémentaires ou à partager leurs points de vue.  
144.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
145.  Nous sommes très satisfaits de la façon dont les discussions ont progressé au sein de ce 
groupe de travail lors des dernières réunions, mais également aujourd'hui. Nous parlons 
actuellement de la tenue de discussions structurées pour l'avenir et de l'établissement de la feuille 
de route, ce pour quoi les Membres ont formulé des suggestions.  
146.  L'idée qui sous -tend ce point de l'ordre du jour est d e se pencher sur la question de savoir 
comment accroître le flux de technologie vers les pays en développement, ce qui constitue le mandat 
du Groupe de travail. Comme nous le constatons, les communications qui ont été présentées au 
Groupe de travail – y compris celle que nous introduirons au titre des "Autres questions" – traitent 
de ces divers éléments du transfert de technologie, ainsi que des idées connexes qui peuvent faire 
l'objet de discussions au sein du Groupe de travail – ce qui couvre tout un éven tail de travaux menés 
à l'OMC – dans le but de rechercher la manière dont ce flux peut être accru. Il s'agit là exactement 
de ce dont nous avons discuté dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. En réalité, notre 
communication pourrait également être i ntroduite au titre du présent point de l'ordre du jour et être 
examinée en même temps que les autres questions.  
147.  Nous sommes également favorables à ce que l'ordre du jour soit structuré ou restructuré afin 
d'améliorer les discussions et d'obtenir des résult ats tangibles. Toutefois, à mesure que nous 
avancerons et que l'examen de notre proposition se poursuivra, nous apporterons notre contribution 
et nous engagerons de manière constructive.  
148.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
149.  Je continue de pense r qu'il est de notre responsabilité collective, en tant que Membres de 
l'Organisation, de faire avancer les travaux dans le cadre du Groupe de travail de manière à remplir 
le mandat que les Ministres nous ont confié. Je tiens par conséquent à tous vous enc ourager à unir 
vos forces et à dialoguer avec les proposants afin que nous puissions continuer d'avoir des 
délibérations constructives et significatives qui nous permettront de faire progresser nos travaux.  
150.  Avant de conclure sur ce point de l'ordre du jour , j'aimerais formuler une observation et faire 
part d'une réflexion. Ceux d'entre vous qui suivent les travaux qui se déroulent dans d'autres 
organes de l'OMC ont certainement remarqué que la question du transfert de technologie est de plus 
en plus présent e dans les différentes délibérations de l'Organisation. Comme vous l'avez peut -être 
entendu, il a été maintes fois fait référence au transfert de technologie lors de la dernière retraite 
sur la réforme de l'OMC, qui était axée sur le commerce et la politiq ue industrielle et s'est tenue les 
25 et 26  septembre  2023. Avant cela, le transfert de technologie avait également été mentionné à 
la deuxième réunion informelle sur la réforme de l'OMC, qui était consacrée au développement et a 
eu lieu plus tôt dans l'an née, les 2 et 3  février. Par ailleurs, ceux d'entre vous qui suivent le 
Programme de travail sur le commerce électronique savent qu'une session spécifique portant sur le 
transfert de technologie lié au commerce électronique s'est tenue le 21  septembre  2023. La liste ne 
s'arrête pas là, puisque le Conseil général, le Conseil des ADPIC, le Comité du commerce et de 
l'environnement et plusieurs autres organes ont également abordé la question du transfert de 
technologie dans le cadre de leurs délibérations.  
151.  Dans ce contexte, je souhaiterais faire une suggestion. J'ai déjà parlé tout à l'heure d'un 
programme de travail. J'ai bien à l'esprit le statu quo et le temps qui reste avant la CM13. 
Néanmoins, j'estime qu'il est important d'inscrire les travaux sur la voie de la quatorzième  
Conférence ministérielle, ou d'une Conférence ultérieure. Je suggérerais à cette fin que le libellé du 
rapport annuel du Groupe de travail faisant référence aux travaux futurs soit renforcé, 
principalement pour que le Groupe de travail ex amine et adopte un plan visant à structurer les 
activités et à déterminer leur enchaînement, et mette ainsi en place un processus visant à aboutir à 
un résultat de fond. J'espère que cette suggestion sera acceptable pour les Membres.  
152.  Le représentant du Brésil a fait la déclaration suivante:  WT/W GTTT/M/71  
- 17 - 
  153.  Le Brésil est favorable à l'idée d'établir un plan de travail structuré qui permette d'obtenir des 
résultats concrets d'ici à la CM14.  
154.  Le représentant des Philippines  a fait la déclaration suivante:  
155.  En réponse à la décla ration de la Présidente, ainsi qu'au point précédent de l'ordre du jour, 
nous souscrivons au point de vue exprimé par l'Inde selon lequel les trois communications que nous 
examinerons aujourd'hui concernent de manière générale le point E de notre ordre du jour 
permanent. Ainsi, en ce qui concerne l'examen de la restructuration de l'ordre du jour – ce qui a 
trait à la proposition du Groupe africain – nous sommes favorables au fait de rationaliser la façon 
dont nous abordons nos travaux.  
156.  En ce qui concerne la  référence que vous avez faite à un programme de travail, nous sommes 
tout à fait ouverts et favorables à cette idée. Il pourrait être utile d'inscrire à l'ordre du jour de la 
prochaine réunion un point relatif à la réforme de l'OMC et aux travaux futurs d u Groupe de travail, 
pour donner aux Membres la possibilité d'échanger des points de vue détaillés sur les 
communications présentées par d'autres Membres et sur les discussions précédemment tenues au 
sein du Groupe de travail.  
157.  Le représentant de l' Union eu ropéenne  a fait la déclaration suivante:  
158.  Plusieurs idées sont examinées à la présente réunion et je ne suis pas encore en mesure 
d'exprimer la position de l'UE sur chacune d'elles. Cela étant, j'aimerais comprendre ce qui est en 
train d'être proposé. Par e xemple, en quoi l'idée d'avoir un libellé plus ferme dans le rapport annuel 
est-elle liée à l'idée d'un programme de travail? D'ailleurs, je pense qu'il est important de prendre 
le temps d'examiner cette question dans nos capitales. Par ailleurs, je trouve  intéressante l'idée 
avancée par notre éminent collègue des Philippines que nous réformons par l'action et je suis d'avis 
qu'elle pourrait également être pertinente pour le Groupe de travail.  
159.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
160.  Comme les Membr es le savent, le dernier paragraphe du rapport annuel du Groupe de travail 
concerne les travaux futurs et encourage de manière générale la poursuite des travaux dans le cadre 
des mandats. Ce que je suggère, c'est que nous soyons plus concrets, car lors des  discussions que 
nous avons eues non seulement aujourd'hui, mais aussi lors des précédentes sessions et dans le 
cadre des consultations bilatérales, les Membres ont indiqué qu'il y avait un intérêt croissant pour le 
transfert de technologie. Cet intérêt se mble se traduire par une augmentation des contributions.  
161.  J'estime par conséquent qu'il est nécessaire que nous réfléchissions à la structure des travaux 
que nous menons au sein du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, afin que 
les d iscussions puissent avancer. Dans ce contexte, je propose qu'il soit indiqué au dernier 
paragraphe du rapport annuel, qui a trait aux travaux futurs, que le Groupe de travail suggère que 
nous disposions d'un programme de travail. Qui plus est, comme l'a in diqué le délégué des 
Philippines, ce programme de travail doit être examiné et convenu. Je propose que nous indiquions 
au sujet des travaux futurs que nous pouvons disposer d'un programme de travail du Groupe de 
travail, au lieu de nous contenter de déclar er que nous encourageons la poursuite des discussions.  
162.  Cela étant dit, le projet de rapport sera communiqué aux Membres. Ces derniers auront ainsi 
la possibilité d'examiner non seulement la première partie dans laquelle je rends compte des 
discussions que nous avons tenues au cours de l'année, mais aussi les propositions relatives aux 
travaux futurs. Vous serez ainsi en mesure de lire et d'examiner le rapport avant que je ne le 
présente au Conseil général.  
163.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration sui vante:  
164.  Je vous remercie, Madame la Présidente, pour ces renseignements et observations au sujet 
du rapport annuel. Comme vous l'avez mentionné à juste titre, l'intérêt porté au transfert de 
technologie prend de l'ampleur, au même titre que l'importance et la pertinence de ce domaine, qui 
fait l'objet de discussions de plus en plus nombreuses. Le transfert de technologie occupe une place 
encore plus importante lorsque nous parlons de questions telles que l'environnement ou la réponse 
aux pandémies et à toute s les crises auxquelles nous sommes confrontés.  WT/W GTTT/M/71  
- 18 - 
  165.  Dans ce contexte, nous serions heureux de disposer à l'avenir d'un plan structuré et concret 
sur la voie à suivre. De fait, le Groupe de travail devrait réfléchir aux étapes et aux moyens concrets, 
ainsi qu'à  la manière d'aller de l'avant, et indiquer clairement que le fait de disposer d'un programme 
de travail serait sans aucun doute utile. Nous aimerions qu'une approche de ce type soit intégrée et 
clairement mentionnée dans le rapport annuel. Cela constituer ait une bonne manière d'aller de 
l'avant pour le Groupe de travail.  
166.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
167.  La délégation de mon pays souhaite obtenir un éclaircissement au sujet du contenu du rapport 
annuel. Nous croyons comprendre que ce  dernier rend compte de ce dont nous avons discuté au 
sein du Groupe de travail cette année. De ce fait, si certains éléments relatifs à la voie à suivre y 
sont introduits, je crains que cela ne constitue une autre discussion. La voie à suivre a certes 
beaucoup d'importance, mais c'est celle dont nous avons discuté aujourd'hui qui devrait être incluse. 
Si des éléments supplémentaires dont les Membres auront connaissance pour la première fois à la 
lecture du rapport sont introduits, je me dois de prévenir qu e cela pourrait être un sujet de discorde.  
168.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
169.  Pour que les choses soient claires, le rapport annuel contient, comme les Membres le savent, 
une première partie factuelle qui rend compte des discussions que nous avons tenues au cours de 
l'année au sein du Groupe de travail. Comme je l'ai indiqué, le rapport contient également, en son 
dernier paragraphe, des éléments relatifs aux travaux futurs. En général et comme je l'ai mentionné, 
ce dernier  paragraphe consiste généralement à recommander la poursuite des travaux sur le 
transfert de technologie. Ce que je proposais toutefois était d'ajouter dans ce paragraphe une 
suggestion concernant l'élaboration à l'avenir d'un programme de travail pour le Groupe de travail. 
Pour être claire, je ne vais pas joindre en annexe une proposition de programme de travail. Je suis 
d'accord avec le fait que nous devons tenir des discussions pour élaborer ce possible programme de 
travail. C'est pourquoi j'ai indiqué p récédemment que nous ne devons pas seulement penser à la 
CM13, mais aussi à la CM14 et au -delà. 
170.  Il s'agit donc de suggérer que nous tenions des discussions au sujet de l'élaboration d'un 
programme de travail pour le Groupe de travail. Encore une fois, vous  aurez la possibilité d'examiner 
le rapport. J'espère que ces explications aideront à clarifier la déclaration que j'ai faite 
précédemment.  
171.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations faites.  
F. AUTRES QUESTIONS  
172.  La Présidente  a rappelé que le représentant de l'Inde avait demandé que soit présentée, au 
titre des "Autres questions", une communication intitulée "Redynamiser les discussions sur la 
relation entre le commerce et le transfert de technologies écologiquement rationnell es vers les pays 
en développement afin de lutter contre le changement climatique". Elle a en outre rappelé que cette 
communication figurait dans le document JOB/WGTTT/2  et avait été distribuée aux Membres le 
11 octobre  2023.  
173.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
174.  L'Inde a récemment présenté une communication figurant dans le document JOB/WGTTT/2 , 
intitulée "Redynamiser les discussions sur la relation entre le commerce et le transfert de 
technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement afin de lutter contre le 
changement climatique". Par le biais de ce document, l'Inde cherche à redynamiser les travaux de 
cet organe important auquel a été confié un mandat essentiel de la Déclaration ministérielle de Doha 
de 2001.  
175.  L'OMC r econnaît la relation étroite qui existe entre le commerce et le transfert de technologie, 
comme en atteste l'établissement en 2002 du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie. Le rôle du Groupe de travail est d'examiner les moyens d'acc roître les flux de 
technologies des pays développés vers les pays en développement. La question du transfert de 
technologie est plus importante que jamais, étant donné le rôle central du développement et du 
transfert de technologies écologiquement rationne lles dans la lutte contre le changement climatique.  WT/W GTTT/M/71  
- 19 - 
  176.  L'Inde a mis l'accent sur la nécessité d'un transfert de technologie par les économies 
développées, non pas seulement dans le contexte de l'Accord sur les ADPIC, mais aussi dans celui 
des obligations cont ractées par ces économies au titre des accords environnementaux multilatéraux. 
L'Inde a fermement insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant aux 
économies développées de concrétiser ces obligations, même dans le cadre des négociati ons 
commerciales en cours. Comme cela a été expliqué, les technologies écologiquement rationnelles 
sont des technologies qui ont potentiellement des performances environnementales bien meilleures 
que les autres et qui peuvent aussi être définies comme un s ystème complet incluant des 
savoir -faire, des procédures, des biens et services et des procédures en matière de gestion en vue 
de promouvoir la durabilité environnementale.  
177.  Nous constatons que de nombreux Membres de l'OMC prennent actuellement une multitud e 
de mesures commerciales unilatérales au nom du changement climatique ou de l'environnement. 
Ces mesures tendent à suivre une approche punitive, en ce sens qu'elles sanctionnent les pays en 
développement qui ont quelques longueurs de retard par rapport au x pays développés sur la voie 
de la prospérité. Elles ne favorisent pas un esprit de collaboration internationale et ont souvent 
tendance à être plus restrictives que ce qui est nécessaire pour atteindre leurs objectifs commerciaux 
et environnementaux décl arés. 
178.  Nous nous efforçons de nous éloigner de cette approche unilatérale et de mettre en lumière 
les principales difficultés que rencontrent les pays en développement. Ces principales difficultés sont 
le manque de financement optimal à un taux abordable et  pour une durée appropriée, le manque 
d'accès à des technologies adaptées et le manque de capacités, autant d'éléments qui pourraient 
aider à lutter contre le changement climatique et les problèmes environnementaux au niveau 
mondial. Certaines solutions on t été proposées dans ces domaines dans le cadre des accords 
environnementaux multilatéraux (AEM). Toutefois, les engagements pris par les pays développés au 
titre de ces accords sont largement restés lettre morte et les instruments destinés à les concrétis er 
ont été sérieusement remis en question. Nous entendons parler de cohérence à l'OMC et nous 
sommes conscients de ce besoin qu'a l'Organisation de travailler avec d'autres organisations 
internationales, chacune ayant un rôle à jouer dans la réalisation de s objectifs mondiaux communs.  
179.  Dans cette communication, nous invitons instamment les Membres de l'OMC à envisager 
qu'une déclaration ou un paragraphe d'un document final de la CM13 soit consacré au transfert de 
technologies économiquement rationnelles pour  lutter contre le changement climatique. Ce 
document de la CM13 pourrait être un programme de travail qui porterait sur les interventions dans 
le domaine de l'environnement, notamment sur les mécanismes financiers, les bases de données 
sur les technologies  économiquement rationnelles et le lien avec les plates -formes de transfert de 
technologie, la simplification des pratiques en matière de licences et la possibilité pour les pays en 
développement d'utiliser les flexibilités offertes par l'Accord sur les AD PIC. Nombre de ces 
interventions nécessiteront une collaboration avec des organisations telles que l'OMPI, la CCNUCC, 
le PNUE et d'autres organisations multilatérales œuvrant dans les domaines de l'économie et de 
l'environnement.  
180.  Il s'agit là d'idées très préliminaires pour notre programme de travail et nous serons disposés 
à discuter de l'élaboration de ce dernier après la CM13, pour expliquer que les idées avancées dans 
ce document s'inscrivent dans le droit fil des discussions tenues à l'OMC et dans d'au tres organismes 
qui œuvrent dans le domaine de l'environnement.  
181.  Le document reprend de manière très détaillée les discussions sur le transfert de technologie 
pour lutter contre le changement climatique qui ont eu lieu précédemment. Nous attendons avec 
intérêt un dialogue constructif avec tous les Membres de l'OMC au sujet de ce document et espérons 
que ceux d'entre eux qui se sont engagés sur la voie du développement avant les pays en 
développement Membres n'hésiteront pas à utiliser ces leviers de l'OMC po ur promouvoir la 
recherche d'une véritable solution à cette crise mondiale commune.  
182.  Enfin, nous encourageons tous les Membres de l'OMC à lire ce document et à nous faire part 
de leurs précieuses observations. Nous serions ravis que d'autres Membres se port ent coauteurs de 
ce document au fur et à mesure que nos discussions relatives au résultat de la CM13 évoluent et se 
précisent. Nous avons également l'intention de présenter ce document en temps voulu au Conseil 
des ADPIC et au Comité du commerce et de l'en vironnement. Nous serions par ailleurs disposés à 
tenir des consultations bilatérales avec les Membres qui souhaitent discuter de toute question 
découlant du document.  WT/W GTTT/M/71  
- 20 - 
  183.  Le représentant des Philippines  a fait la déclaration suivante:  
184.  Nous remercions l'Inde p our son document et son niveau élevé d'ambition, notamment pour 
sa proposition relative à une déclaration ministérielle sur le transfert de technologies écologiquement 
rationnelles afin de lutter contre le changement climatique, et pour ce projet de feuill e de route pour 
l'après -CM13. En guise de première action visant à compléter l'examen de cette proposition, nous 
aimerions que soient examinées plus en détail les évaluations des besoins technologiques qui ont 
été réalisées par les pays en développement da ns le cadre de la CCNUCC, ainsi que dans le cadre 
de l'Initiative WIPO Green de l'OMPI. Par ailleurs, si nous devions examiner la possibilité de faciliter 
l'accès aux technologies écologiquement rationnelles et leur adoption, nous prendrions également 
en considération les précieux enseignements tirés des communautés de brevets existantes et 
antérieures, telles que le Medicines Patent Pool, auquel le Royaume -Uni a fait référence, et l'Echo 
Patent Commons aujourd'hui disparu, initialement dirigé par IBM et d' autres entreprises du secteur.  
185.  Le représentant de la Colombie  a fait la déclaration suivante:  
186.  Je remercie tout d'abord l'Inde pour le rôle de chef de file qu'elle a joué dans le cadre de ces 
discussions, ainsi que pour sa présentation. Nous nous trouvons à  un moment charnière dans la 
lutte contre le changement climatique et il est essentiel de remédier efficacement au retard 
technologique qu'ont les pays en développement par rapport aux pays développés. Des disparités 
de taille existent indéniablement entre  ces deux groupes de pays pour ce qui est de l'accès au 
financement, ainsi qu'aux compétences et à la technologie. Alors que les pays développés exercent 
une domination considérable dans ces domaines, les pays en développement sont confrontés à des 
obstacl es de taille. Il est par conséquent crucial de surmonter ces obstacles et de promouvoir un 
transfert de technologie qui soit respectueux du climat.  
187.  Il convient également de souligner que la majeure partie des technologies que les pays en 
développement cher chent à importer provient des pays développés. Toutefois, il apparaît que l'un 
des principaux obstacles au transfert de technologie a trait à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux 
brevets et à d'autres mécanismes prévus par les règles actuelles. Ces rè gles sont susceptibles 
d'entraver l'échange significatif et rapide de technologies essentielles.  
188.  Pour faire face aux difficultés climatiques, il est essentiel que nous complétions les politiques 
commerciales par des mesures internes afin d'encourager l'ado ption, la création et le développement 
de technologies qui nous permettront de nous acheminer vers un avenir plus durable. Nous 
accueillons par conséquent avec satisfaction les discussions visant à trouver des moyens de coopérer 
pour traiter cette question . 
189.  Alors que nous n'en sommes encore qu'au début de l'examen du document présenté, nous 
tenons à saluer l'intention qui sous -tend cette initiative. En intervenant, nous soutenons l'idée 
consistant à créer un portail informatique destiné à fournir des rensei gnements détaillés sur les 
technologies existantes et les conditions en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes d'avis 
qu'il s'agit d'un outil efficace qui permettra aux pays de faire part au plus vite de leurs réalisations 
dans les domaines de la  transition énergétique et de la transition climatique.  
190.  Enfin, compte tenu de notre objectif commun consistant à accélérer la transition vers un avenir 
plus durable en termes d'énergie et de climat, tout outil ou approche que nous pouvons utiliser pour 
atteindre cet objectif est très apprécié et particulièrement bienvenu.  
191.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
192.  Les communications du Groupe africain distribuées à partir de juillet  2023 sont, à notre avis, 
plus transversales et plus larges, puisqu'elles ont directement trait à un plus grand nombre d'aspects 
des difficultés récemment rencontrées au niveau mondial, en particulier par les économies en 
développement. En conséquence, nous estimons qu'il est indispensable d'examiner conjointement 
la proposition de l'Inde et les propositions du Groupe africain. Nous sommes toutefois enclins à 
soutenir cette proposition spécifique présentée par l'Inde dans le document JOB/WGTTT/2 . Le Brésil 
estime que ce dernier marque une certaine évolution par rapport au document WT/GC/W/886  
présenté par le Groupe africain, dans la mesure où il apporte des améliorations en ce qui concerne 
certains aspects import ants de la lutte contre le changement climatique. Nous considérons la 
proposition de l'Inde comme un document spécifique plus technique lié à la question du changement WT/W GTTT/M/71  
- 21 - 
  climatique. Nous devons encore consulter les autorités de notre pays en ce qui concerne certains 
aspects particuliers de la proposition, mais nous avons d'ores et déjà des suggestions à faire et 
sommes disposées à entamer les discussions.  
193.  Pour conclure, nous accueillons avec satisfaction ce document et sommes disposés à travailler 
avec les au tres Membres sur cette proposition spécifique. Nous sommes d'avis que le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie peut également travailler sur les propositions du 
Groupe africain, en parallèle, mais en se concentrant sur le document pr ésenté par l'Inde, dont nous 
estimons qu'il est prêt pour le processus de négociation. Ainsi, je pense que nous pouvons entamer 
les négociations relatives à la proposition de l'Inde dès que possible, peut -être après la CM13. Cela 
étant dit, nous pouvons qu and même travailler sur les propositions du Groupe africain, puisqu'elles 
portent sur des aspects distincts. Elles traitent d'un plus grand nombre de sujets, tandis que la 
proposition de l'Inde apporte selon nous des améliorations portant sur certains aspe cts de l'une des 
propositions du Groupe africain. Ainsi, l'idée avancée par le Groupe africain a un caractère plus 
transversal et a trait à la question du transfert de technologie dans un sens plus large. Néanmoins, 
je suis d'avis que nous pouvons commence r par nous occuper de la proposition de l'Inde, qui est à 
mon sens davantage prête pour les négociations.  
194.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
195.  Je prends la parole au nom de mon pays au sujet du document présenté par le distingué 
délégué de l'Inde. Bien que la délégation de mon pays procède actuellement à un examen minutieux 
du document, notre première lecture est très positive. Nous saluons le di stingué délégué de l'Inde 
pour la présentation qu'il a faite aujourd'hui. Notre première évaluation nous amène à penser que 
le document présenté est dans le droit fil de celui distribué par le Groupe africain sous la cote 
WT/GC/W/894 , intitulé "Principes rég issant l'élaboration et la mise en œuvre des mesures 
environnementales liées au commerce", en particulier du huitième principe. Nous sommes très 
désireux de travailler avec la délégation de l'Inde à ce sujet.  
196.  Si vous me le permettez, Madame la Présidente, j'ajouterai juste que je suis malheureusement 
arrivé avec un peu de retard, comme vous vous en souviendrez peut -être, et que je n'ai donc pas 
pu assister à la présentation faite par la délégation du Royaume -Uni. Je ne vais pas formuler 
d'observations et de  remarques détaillées. En réalité, le document en question a été examiné lors 
de la réunion informelle du Conseil des ADPIC qui s'est tenue au début de cette semaine et le 
Royaume -Uni s'est très fortement mobilisé autour de ce document, aussi bien au sein du Conseil 
des ADPIC que sur le plan bilatéral. Je souhaite seulement indiquer par là, Madame la Présidente, 
qu'il s'agit selon nous d'un exemple de domaine important dans lequel le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie peut jouer un  rôle central en coordonnant les travaux 
connexes entrepris au sein des différents comités.  
197.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
198.  Je ne m'attends pas à ce que nous tenions aujourd'hui une discussion approfondie sur la 
communication présentée par  l'Inde, puisque cette dernière a été distribuée il y a quelques jours à 
peine. Cela étant dit, au vu de ce que j'ai entendu de la part des délégations qui ont pris la parole, 
nous aurons à l'avenir une discussion intéressante à ce sujet. Notre éminent col lègue de l'Inde 
souhaite -t-il réagir brièvement à ce premier retour d'information?  
199.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
200.  Merci beaucoup, Madame la Présidente, de m'avoir donné la possibilité de présenter notre 
communication. Je souhaite  remercier tous nos collègues qui ont manifesté un vif intérêt pour cette 
proposition, et qui ont en outre formulé des observations et des suggestions très utiles. Je remercie 
ainsi tout d'abord les Philippines pour la suggestion utile qu'elles ont faite p our aller de l'avant et 
faire avancer les travaux dans le même temps. Merci à la Colombie pour tous les encouragements 
qu'elle a formulés à l'égard de la communication que nous avons présentée, ainsi que pour ses 
observations pertinentes à son sujet. Merci  au Brésil d'avoir soutenu la proposition et d'avoir proposé 
la voie à suivre; nous serions tout à fait disposés à procéder de la manière suggérée. Je remercie 
en outre l'Afrique du Sud pour son approche et pour le soutien qu'elle a apporté à cette proposi tion. 
Nous attendons avec intérêt de mener des discussions sur cette communication afin d'obtenir un 
résultat tangible sur ce document.  WT/W GTTT/M/71  
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  201.  La Présidente  a fait les observations suivantes:  
202.  Comme les Membres le savent, le Groupe de travail est chargé de présent er un rapport sur 
ses travaux au Conseil général. De ce fait, je procède actuellement à l'élaboration d'un rapport 
factuel sur les travaux entrepris depuis notre dernier rapport à la Conférence ministérielle tenue 
l'année dernière. Comme par le passé, le r apport relèvera de la responsabilité de la présidence et 
son format sera conforme à celui des précédents rapports.  
203.  Comme convenu par les Membres et conformément à la pratique antérieure, le rapport sera 
adopté par diffusion. Un projet de rapport sera distr ibué aux Membres le vendredi 17  novembre  2023 
au plus tard. Les Membres sont invités à faire part de leurs observations au Secrétariat, le cas 
échéant, avant le 23  novembre  2023 à midi. Si aucune observation de fond sur le rapport n'est reçue 
avant le 23  novembre  2023 à midi, je supposerai que les Membres sont d'accord avec le rapport et 
considéré ce dernier comme adopté. Je transmettrai ensuite le rapport au Conseil général. J'espère 
que les Membres sont d'accord sur ce point.  
204.  La Présidente a dit que la da te de la réunion suivante n'était pas encore fixée et que des 
renseignements actualisés seraient distribués au fur et à mesure de leur disponibilité.  
205.  La réunion a été déclarée close . 
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