G/SPS/N/THA/703  
31 janvier  2024 
(24-0770) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques et sauv ages vivants et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of the importation or 
transit of live domestic pigs and wild pigs and their carcasses from the Republic of Korea 
to prevent the spread of African Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension 
temporaire de l'importation ou du transit de porcs domestiques et sauvages vivants et de 
leurs carcasses en provenance de République de Corée aux fins de la prévention de la 
dissémination de la peste porcine africaine) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/17449.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/202 4/SPS/THA/24_00921_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 octobre 2 023, la 
suspension de l'importation et du transit de porcs domestiques et sauvages vivants et de 
leurs carcasses en provenance de République de Corée est arrivée à expiration le  
1er janvier 2 024. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer de peste porcine 
africaine dans des régions de République de Corée . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558 È.B.), l'importation ou le transit de porcs domestiques et sauvages vivants 
et de leurs carcasses en provenance de République de Corée sont temporairement 
suspendus pour une durée de 90 jours après la date de publication au Journal officiel de 
la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison po ur laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/703  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aq uatiques) : Chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Roy al 
Gazette ) (20 janvier 2 024 - 18 avril 2 024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
13. Texte(s) disponible(s) auprès d e: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gm ail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main