G/TBT/N/KOR/891  
27 avril 2020 
(20-3261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry o f Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés ( le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques ; - Autres (SH 300190) ; Autres (SH 300490)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The enactment of 
enforcement rules for advanced biological products regarding safety and support  
(Promulgation du Règlement d'application sur la sécurité des produits biologiques avancés 
et le soutien à ces produits), 208 page(s ), en coréen  
6. Teneur : - Suite à l'établissement de la Loi sur la sécurité de la médecine régénérative de 
pointe et des produits biologiques avancés et leur soutien, le Règlement d'application sur 
la sécurité des produits biologiques avancés et le soutien à ces produits est promu lgué, 
afin de prescrire les dispositions concernant les questions réglementées par la Loi et les 
aspects nécessaires à sa mise en œuvre (autorisation et contrôle de la sécurité des 
produits biologiques avancés).  
- Article 10 et Articles 22 à 24 : Exigence d e notification visant les sociétés important des 
produits biologiques avancés et procédure d'approbation des produits importés, 
obligations, etc.  
Articles 27 à 31 : Exigences relatives à l'approbation, aux procédures et aux obligations, 
entre autres, applic ables aux sociétés de gestion des cellules humaines, etc.  G/TBT/N/KOR/891  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-158 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 2 1 avril 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/2 0_2936_00_x.pdf