G/TBT/N/LCA/55  
23 septemb re 2019 
(19-6095) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SAINTE -LUCIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) ):  
2. Organisme responsable : Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte -Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obs ervations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte -Lucie) 
Bisee Industrial Estate  
1758-453-0049/4560102/4560546  
Fax. 1 -758-453-7166 
info@slbs.org   
slbs@candw.lc   
v.fontenelle@slbs.org  
www.slbs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant : Instruments de mesure soumis à approbation de modèle ou de type 
conformément au Chapitre 13.18 de la Loi de Sainte -Lucie sur la métrologie . 8413.11 
Distributeurs de carburant . 8413.91 Autres . 8423.20 Bascules à pesage continu sur 
transporteurs . 8423.30 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses 
ou doseuses . 8423.81 D'une portée n'excédant pas 30 kg . 8423.82 D'une portée excédant 
30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg . 8423.89 Autres . 8423.90 Poids pour toutes balances; 
parties d'appareils ou instruments de pesage . 9016.00  Balances sensibles à un poids de 5 
cg ou moins, avec ou sans poids . 9017.80 Autres instruments . 9018.90 Dispositifs de 
mesure de la pression sanguine . 9024.80 Autres  machines et appareils . 9025.11 A liquide, 
à lecture directe . 9025.19 Autres . 9026.20 Pour la mesure ou le contrôle de la pression . 
9027.80 Éthylotests . 9028.10 Compteurs de gaz . 9028.20 Compteurs de liquides . 9028.30 
Compteurs d'électricité . 9031.80 Autre s instruments . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Statutory Instrument No.98 
of 2019  (Décret législatif n°  98 de 2019).  
6. Teneur : Modification de la procédure d’approbation de modèle ou de type des instruments 
de mesure, telle qu’établie au Chapitre 13.18 de la Loi sur la métrologie .  G/TBT/N/LCA/55  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Alignement de la procédure de Sainte -Lucie pour l’approbation des types ou 
modèles des instruments de  mesures  sur les meilleures pratiques internationales,  
conformément aux publications de l'OIML  et aux principes d’évaluation de la conformité ; 
harmoni sation; autres.  
8. Documents pertinents :  
• Metrology Act Cap. 13.18  (Chapitre 13.18 de la Loi sur la métrologie) , Statutory 
Instrument   No. 98 of   2019 (Décret législatif n°  98 de 2019) . 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
slbs@candw.lc ; 
info@slbs.org ; 
v.fontenelle@slbs.org  
www.slbs.org  
https://members.wto.org/crnattachments /2019/TBT/LCA/19_5113_00_e.pdf