G/TBT/N/BDI/452, G/TBT/N/KEN/1557  
G/TBT/N/RWA/987, G/TBT/N/TZA /1088  
G/TBT/N/UGA/1902  
11 janvier  2024 
(24-0259) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15  Rd, 49  
P.O. BOX  7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1191:  2023, 
Flavoured milk - Specification  (Lait aromatisé - Spécifications), 14  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait aromatisé destiné à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 947.05. Acidity of milk . Titrimetric method  
2. CX/MRL 2. Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion 
des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
3. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
4. CXG 66. D irectives pour l'utilisation des aromatisants  G/TBT/N/BDI/452 • G/TBT/N/KEN/1557 • G/TBT/N/RWA/987 • G/TBT/N/TZA/1088 • 
G/TBT/N/UGA/1902  
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  5. CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
6. EAS 16. Plantation (mill) white sugar - Specification  
7. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
8. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
9. EAS 5. Refined white sugar - Specification  
10. EAS 749. Brown sugars - Specification  
11. EAS 770. Fortified sugar - Specification  
12. EAS 8. Raw cane sugar - Specification  
13. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
14. EAS 804. Claims on food - General requirements  
15. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
16. EAS 948. Fruit juices, puree, pulp and nectars - Specification  
17. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthode de recherche  
18. ISO 11866 -2. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  
présumés – Partie  2: Technique par comptage des colonies obtenues sur 
membranes à 44  degrés  C 
19. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine  M1 - 
Purification par chr omatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
20. ISO 19662. L ait - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode acido -
butyrométrique (méthode de Gerber)  
21. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
22. ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 
30 degrés  C par la technique d'ensemencement en profondeur  
23. ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
24. ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
25. ISO 6888-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococc us aureus  
et autres espèces) – Partie  1: Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
26. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
27. ISO 8967. L ait sec et produits laitiers en poudre - Détermination de l'indice 
d'insol ubilité  
28. ISO 8968-4. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote - Partie 
4: Détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et calcul de la 
teneur en protéines vraies (Méthode de référence)  
29. ISO/TS  6733. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode spectrométrique d'absorption atomique avec four de graphite  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BDI/452 • G/TBT/N/KEN/1557 • G/TBT/N/RWA/987 • G/TBT/N/TZA/1088 • 
G/TBT/N/UGA/1902  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_00410_00_e.pdf