G/TBT/N/THA/638  
20 octobre  2021 
(21-7933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles et cyclomoteurs ( ICS 43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Motorcycle Exhaust Muffler's Part  (Projet de règlement ministériel sur les parties de 
silencieux d'échappement de m otocycles) – TIS 3226 - 25XX(20XX), 6  pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les parties de silencieux 
d'échappement de motocycles doivent être conformes à la norme concernant les parties 
de silencieux d'échappement de motocycles ( TIS 3226 - 25XX(20XX)).  
La norme projetée couvre uniquement les parties de silencieux d'échappement, y compris 
les pots d'échappement, les collecteurs d'échappement et les silencieux des motocycles 
de catégorie L 3, L4 et L 5. Elle énonce des exigences générales ainsi que des dispositions 
concernant les matériaux, le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de 
conformité et d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . G/TBT/N/THA/638  
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  8. Documents pertinents:  
• Notification of the Ministry of Natural Resources and Environment B.E. 2563 
(2020) Re : Setting up motorcycle noise standard  
• TIS 340  - 2528: Exhaust system for car, bus and truck  
• TIS 341  - 2564: Motorcycle exhaust muffler  
• TIS 2355  - 2560: Noise emissions of motor cycles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_6650_00_x.pdf