G/TBT/N/USA/1009/Add.5  
11 juin 2020 
(20-4154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Prerinse 
Spray Valves (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les robinets de 
prérinçage à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité éner gétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements et révision précoce de l'évaluation  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis lance une révision précoce de 
l'évaluation pour définir si de s normes nouvelles ou modifiées satisferaient les exigences de l'EPCA 
applicables à une norme d'économie d'énergie pour les robinets de prérinçage à usage commercial 
nouvelle ou modifiée . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le DOE so uhaite 
obtenir des données et des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer 
une détermination indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une 
norme plus stricte : ne permettrait pas de réaliser d 'importantes économies d'énergie ; n'est pas 
faisable technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la 
fois. Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un 
rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), 
ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents concernant cette 
révision précoce de l'évaluation.  
Les observations et les renseignements écrit s sont demandés et acceptés jusqu'au 1 0 juillet  2020. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-STD-0034.  
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0034 et permet 
d'accéder aux do cuments principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro dossier de consulta tion ( docket  number) . Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur http://www.regulations.gov/  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/1009  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2014-BT-STD-0027; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux observations concernant ces actions: 
https://www.regulatio ns.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0027. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-10/html/2020 -12438.htm  G/TBT/N/USA/1009/Add.5  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-10/pdf/2020 -12438.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3689_00_e.pdf  
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