G/SCM/158  
 
27 novembre 2020  
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Comité des subventions et des  
mesures compensatoires    
 
 
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
NOTE DE LA PRÉSIDENTE  
Conformément à l'article 24.3 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les 
experts faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP ) "seront élus par le Comité et l'un d'eux 
sera remplacé chaque année". À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants: 
Mme Luz Elena Reyes de la Torre (Mexique); M.  Jaemin Lee (Corée); M.  Rabih Nasser (Brésil); et 
Mme Marina Foltea (Moldova).  
Les Membres se souviendront que le mandat de M.  Ichiro Araki (Japon) est arrivé à expiration en 
avril 2020. La précédente Vice -Présidente du Comité avait tenu des consultations en vue de pourvoir 
ce poste vacant. Toutefois, comme les candidats, M. Donald  Cameron Orth (Canada) et 
Mme Tomoko  Ota (Japon), ont reçu le même soutien de la part des Membres intéressés, le Comité 
n'a pas pu achever le processus visant à pourvoir ce poste vacant à sa réunion d'octobre  2020.  
À cet égard, en ma qualité de Présidente du C omité, et en vue d'achever le processus d'élection pour 
le poste vacant existant, j'ai décidé d'engager un nouveau cycle de consultations avec les délégations 
qui n'ont pas encore exprimé leurs vues sur les deux candidatures reçues. Veuillez noter qu'en ra ison 
des mesures existantes liées à la COVID -19, ces consultations se tiendront virtuellement et par 
l'échange de vues par courrier électronique.  
Pour les délégations intéressées qui souhaitent avoir une réunion virtuelle avec moi, j'ai réservé le 
jeudi 10  décembre, le lundi 14  décembre et le mercredi 16  décembre  2020 . Les délégations 
qui souhaitent organiser une réunion virtuelle pour me consulter sur cette question sont priées de 
prendre contact avec M.  Seref Coskun, Secrétaire du Comité (022 -739-6920/  
seref.coskun@wto.org ). Le Secrétariat fournira tous les renseignements nécessaires concernant la 
plate-forme à utiliser pour les réunions virtuelles.  
Toute communication écrite exposant des vues devrait être envoy é au Secrétariat  
(seref.coskun@wto.org ) et à moi -même ( sychoi06@mofa.go.kr ) d'ici au vendredi 
18 décembre  2020 avant la fermeture des bureaux . Veuillez noter que, dans u n souci de 
transparence et d'équité, le délai sera strictement appliqué.  
D'autre part, le mandat de Mme Luz  Elena Reyes de la Torre vient à expiration au printemps prochain 
et le Comité devrait également élire un nouvel expert pour la remplacer à sa réunion ordinaire qui 
se tiendra pendant la semaine du 26 avril 2021.  
À cet effet, j'informe les Membres que j'ai  l'intention d'engager le processus en vue de l'élection d'un 
membre au poste qui deviendra vacant à l'expiration du mandat de 
Mme Luz Elena  Reyes  de la Torre, et de suivre la procédure suivante:  
• Date limite pour les désignations de candidats à ce poste : vendredi 8  janvier  2021, 
fermeture des bureaux . Veuillez noter que, dans un souci de transparence et d'équité, le 
délai sera strictement appliqué. Aucune candidature reçue ultérieurement ne sera prise en 
compte.  
• Chaque candidature doit être accompag née d' un CV complet du candidat . Afin de simplifier 
l'évaluation des candidatures par les Membres, les Membres proposant des candidats 
devraient en outre  remplir et renvoyer le "CV résumé" ci -joint de leur candidat. Dans leurs G/SCM/158  
 
- 2 - 
 
  communications, les Membres p roposant des candidats sont priés de ne fournir de 
renseignements que dans la mesure où ceux -ci sont en rapport avec les fonctions et les 
responsabilités des membres du GEP.  
• Les candidatures (y  compris les CV et les CV résumés) doivent être adressés au sec rétaire du 
Comité, M.  Seref Gokay Coskun ( seref.coskun@wto.org ). 
Le Secrétariat informera toutes les délégations au sujet des candidatures reçues dans les temps.  
Les candidats désignés devront satisfaire à la pre scription énoncée à l'article 24.3, selon laquelle le 
GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des 
subventions et des relations commerciales.  
• Consultations avec l a Président e: Selon qu'il sera nécessaire, je serai disponible pendant la 
semaine du 18  janvier  2021  pour des consultations individuelles avec les délégations 
intéressées. Je communiquerai en temps utile des renseignements spécifiques sur la marche 
à suivre pour solliciter une telle réunion.  
• Rapport d e situation : Si nécessaire, à l'issue de ces consultations individuelles, et bien avant 
la réunion du Comité, j'ai l'intention de convoquer une session informelle ouverte pour 
présenter un rapport général sur les progrès des consultations.  
 
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  G/SCM/158  
 
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  CV RÉSUMÉ DU CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR LE GROUPE 
D'EXPERTS PERMANENT  
 
 
 
MEMBRE PROPOSANT LE CANDIDAT:  
 
 
 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  
 
Prénom, nom:  
 
Adresse électronique:  
 
Téléphone:  
 
 
DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 
Domaines de 
compétence  
  Nombre d'années d'expérience  
Subventions et 
relations commerciales  
 :  
Subventions et 
mesures 
compensatoires  
 :  
Autres [prière 
d'indiquer]  :  
 
 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE  
 
Fonctions actuelles:  
 
Fonctions pertinentes antérieures:  
 
 
 
FORMATION  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
… 
 
 
 
 
** PRIÈRE DE JOINDRE SÉPARÉMENT LE CV COMPLET DU CANDIDAT  
 
 
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