WT/ACC/41  
WT/COMTD/LDC/29  
23 février  2022 
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ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  À L'OMC  
DÉFIS ET POSSIBILITÉS  
Document établi pour la dixième Table ronde de la Chine, 18 -20 janvier  20221 
 
 
 
 
  
 
1 Sauf indication contraire, le présent document tient compte des faits nouveaux survenus jusqu'au 
31 janvier 2022.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 TABLE DES MATIÈRES  
1 INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ..............  3 
2 HISTORIQUE ................................ ................................ ................................ ...................  3 
2.1 Les pays les moins avancés (PMA) et l'Organisation des Nations Unies ................................ .. 3 
2.2 Les pays les moins avanc és et le GATT/l'OMC  ................................ ................................ .... 5 
3 ACCESSION DES PMA À L'OMC : CONTEXTE POLITIQUE  ................................ ..................  6 
3.1 La Conférence ministérielle et le Conseil général  ................................ ................................  6 
3.2 Le Sous -Comité des pays les moins avancés  ................................ ................................ ...... 8 
3.3 Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions  ................................ ...................  9 
3.4 Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC et le commerce au service de la paix ........................ 10 
4 PROCESSUS D'ACCESSION ................................ ................................ ............................  11 
4.1 Engagements concernant les règles  ................................ ................................ ................. 14 
4.2 Engagements concernant l'accès aux m archés  ................................ ................................ ..15 
5 STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE APRÈS L'ACCESSION ................................ ................  18 
5.1 Éléments essentiels accompagnant une stratégie pour l'après -accession  .............................. 18 
6 PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'OMC. ................................ ................................ ... 19 
7 RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENREGISTRÉS PAR LES PMA RELEVANT DE 
L'ARTICLE  XII................................ ................................ ................................ ..................  27 
8 ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS POUR LES PAYS ACCÉDANTS  .....................  31 
8.1 Période antérieure à l'accession et négociations  ................................ ................................ 31 
8.2 L'après -accession ................................ ................................ ................................ ........... 33 
9 OBSERVATIONS FINALES  ................................ ................................ .............................  34 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ ........................  36 
ANNEXE 2  ................................ ................................ ................................ ........................  37 
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 1  INTRODUCTION  
1.  Le Programme de la Chine pour les pays les moins avancés et les accessions ("Programme de la 
Chine") a été établi le 14  juillet  2011 avec comme objectif de renforcer la participation des PMA à 
l'OMC et de les aider dans leurs processus d'accession à l'Organisation . Il soutient  les PMA grâce à 
cinq principaux piliers : i) le Programme de stages sur l'accession à l'OMC ; ii) les tables rondes 
annuelles de la Chine sur les accessions à l'OMC ; iii) l'accroissement de la participation des PMA aux 
réunions de l'OMC ; iv) le dialogue Sud -Sud sur les PMA dans les réunions de l'OMC ; et v) les ateliers 
de suivi sur l'examen des politiq ues commerciales des PMA . 
2.  Depuis 2012, les t ables rondes annuelles de la Chine offrent une plate -forme unique pour 
examiner  des questions pertinentes relatives à l'accession à l'OMC, et notamment aux accessions 
des PMA . Jusqu'à présent, elles ont été accue illies par neuf Membres . La dixième Table ronde de la 
Chine s'est tenue sous forme virtuelle du 18 au 20  janvier  2022. 
3.  Le présent document a été établi pour la dixième Table ronde de la Chine . Il commence par un 
bref résumé des origines du Groupe des PMA à l'Organisation des Nations Unies (ONU) . L'initiative 
consistant à établir les PMA en tant que catégorie de pays répondait à la conviction qu'il existait un 
groupe de pays à faible revenu, parmi  les plus pauvres du monde, qui pourraient tirer parti d'une 
attention particulière et d'un traitement adapté pour gérer leurs problèmes multiformes de 
développement . Les possibilités et les défis que présente le commerce international exerce nt une 
forte i nfluence sur les perspectives de croissance et de développement des pays en développement, 
et c'est peu après la décision prise par l'ONU en 1971 que le GATT  s'est ouvert à une nouvelle 
approche des nations commerçantes les plus pauvres du monde.  
4.  Le docume nt examine ensuite de façon plus détaillée ce que comportent les modalités d'accession 
à l'OMC et ce qu'implique le processus pour les parties accédantes, en particulier les pays les moins 
avancés . Il retrace l'évolution de l'approche de l'OMC  concernant  les accessions des PMA et analyse 
les étapes à franchir dans ce qui peut être un processus long et ardu . Il résume certains des 
engagements contractés par les neuf PMA  qui ont accédé à l'OMC au titre de l' article  XII de l'Accord 
de Marrakech.  
5.  Le document ab orde ensuite la phase postérieure à l'accession à laquelle les nouveaux PMA 
Membres de l'OMC sont confrontés quant au x défis et aux possibilités découlant de la qualité de 
Membre, ainsi qu'à l'importance de la participation aux activités de l'OMC . Puis il examine brièvement 
les résultats économiques des PMA Membres qui ont accédé récemment afin de voir comment ils ont 
évolué . Les auteurs ont cependant pris garde à ne pas attribuer un lien de causalité direct  entre 
l'accession à l'OMC et les résultats économ iques et politiques, car des influences diverses sont à 
l'œuvre . Enfin, le document conclut par quelques suggestions et recommandations à l'intention des 
PMA qui négocient actuellement leur accession à l'OMC ou envisagent de le faire.  
2  HISTORIQUE  
2.1  Les pays l es moins avancés (PMA) et l'Organisation des Nations Unies  
6.  L'idée de créer une catégorie distincte de pays comprenant les moins avancés des pays en 
développement s'est répandue à la fin des années 1960 . Le 18 novembre  1971, la Résolution  2768 
(XXVI) des Na tions Unies  – "Identification des pays en voie de développement les moins avancés " 
– a officiellement établi la première liste des PMA, qui comprenait 25  pays. Cette liste comprend 
aujourd'hui 46 pays, dont 20  figuraient sur la liste de 1971 .2 Le Comité des politiques de 
développement, organe subsidiaire du Conseil économique et social, est chargé, entre autres choses, 
de réexaminer la liste des PMA tous les trois ans et de faire des recommandations sur l'inclusion des 
 
2 Depuis 1971, les pays suivants ont été inclus dans la catégorie des PMA: Bangladesh, Gambie, 
République centrafricaine (1975); Cabo Verde, Comores (1977); Guinée -Bissau (1981); Djibouti, Guinée 
équatoriale, Sao Tomé -et-Principe, Sierra Leone, Togo (1982); Vanuatu (1985); Kiribati, Mauritanie, 
Tuvalu  (1986); Myanmar (1987); Mozambique (1988 ); Libéria (1990); Cambodge, Îles Salomon, Madagascar, 
République démocratique du Congo, Zambie (1991); Angola, Érythrée (1994); Sénégal (2000); Timor -
Leste  (2003); et Soudan du Sud (2012).  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 pays admissibles ou sur leu r retrait de la liste .3 Pour orienter ses recommandations, il se fonde sur 
les trois critères suivants:  
• Revenu : critère ajustable basé sur le revenu national brut (RNB) par habitant calculé sur 
une moyenne de trois ans . En 2021, un  pays devait avoir un RN B par habitant inférieur 
à 1 018 $EU pour être inclus dans la liste . 
• Capital humain : basé sur des indicateurs de nutrition, de santé, d'éducation et de taux 
d'alphabétisation des adultes . 
• Vulnérabilité économique et environnementale : basé sur l' instabilité de la production 
agricole, l'instabilité des exportations de biens et services, l'importance économique des 
activités non traditionnelles, la concentration des exportations de marchandises, le handicap 
de la petitesse économique et le pourcenta ge de la population déplacée en raison de 
catastrophes naturelles.  
7.  Au fil des ans, l'ONU a continué de porter son attention aux PMA et aux défis qu'il s rencontre nt. 
Le 19 décembre  1979, l'Assemblée générale a décidé, dans sa Résolution 34/203, de convoquer  une 
conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés afin de finaliser, d'adopter et de 
soutenir un nouveau programme substantiel d'action pour les années  1980 en faveur des pays les 
moins avancés.  
8.  Sur la base de ce qui précède, la première Con férence des Nations Unies sur les PMA s'est tenue 
à Paris en septembre  1981 et a adopté le nouveau programme substantiel d'action pour les 
années  1980 en faveur des pays les moins avancés . Au paragraphe  78 de ce programme, il était dit 
que le GATT devrait envisager "de prolonger l'existence du Sous -Comité du commerce des pays les 
moins avancés, car il constituait un lieu de dialogue particulièrement précieux ". Il était également 
fait mention des résultats des négociations du Tokyo Round pertinents pour les PMA (voir le 
paragraphe  14 ci-après).  
9.  La deuxième Conférence des Nations Unies sur les PMA s'est tenue de nouveau à Paris près de 
10 ans plus tard, en septembre  1990, et a adopté la Déclaration de Paris et le Programme d'action 
pour les années  1990 en faveur des pays les moins avancés . Au paragraphe  48 du Programme 
d'action, il était dit  que l'heureuse issue des négociations commerciales d'Uruguay sous l'égide du 
GATT serait profitable aux PMA . En outre, "des mesures d'urgence [étaient] nécessaires pour  
améliorer l'accès aux marchés des produits provenant des PMA" . Le paragraphe  51 indiquait qu'il 
conviendrait accorder une attention spéciale aux éléments suivants : mise en œuvre anticipée des 
réductions tarifaires NPF sur les produits présentant un intérê t particulier pour les PMA ; accès accru 
aux marchés, y compris pour les produits tropicaux et les textiles et les vêtements ; application 
progressive des résultats des négociations en ce qui concerne les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui to uchent au commerce (ADPIC) et les mesures concernant les investissements et 
liées au commerce (MIC) et dans le domaine du commerce international des services ; et prise en 
considération spéciale pour l'application des disciplines renforcées.  
10.  La troisième Co nférence des Nations Unies sur les PMA s'est tenue à Bruxelles en mai  2001. 
C'était la première Conférence des Nations Unies sur les PMA à se tenir depuis la création de l'OMC 
en 1995 . Elle a adopté la Déclaration de Bruxelles et le Programme d'action de B ruxelles en faveur 
des PMA pour la décennie 2001 -2010. Au paragraphe  6 de la Déclarat ion de Bruxelles, il est dit qu'un 
renforcement des flux commerciaux est indispensable à la croissance et au développement des PMA . 
La Déclaration préconise aussi d'amélio rer l'accès préférentiel des PMA aux marchés en favorisant 
l'accès de tous les produits de ces pays, en franchise et hors contingents, aux marchés des pays 
développés et indique qu'il faudrait faciliter l'adhésion des PMA à l'OMC . 
11.  La quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA s'est tenue en mai  2011 à Istanbul 
(Turquie) . Elle a adopté la Déclaration d'Istanbul et le Programme d'action en faveur des PMA pour 
la décennie 2011 -2020. Le paragraphe  9 de la Déclaration d'Istanbul réaffirme que "les échanges 
internationaux restent l 'un des moteurs de la croissance économique et du développement durable 
des pays les moins avancés ". Il souligne aussi l'importance de faire aboutir le Cycle de Doha et 
préconise de donner aux PMA de façon durable un accès  aux marchés en franchise de droits et sans 
 
3 Depuis 1971, les pays suivants sont sortis de la catégorie des PMA: Botswana (1994); 
Cabo Verde  (2007); Maldives (2011); Samoa (2014); Guinée équatoriale (2017); et Vanuatu (2020).  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 contingent . Il souligne aussi la nécessité de renforcer en priorité les capacités dans les PMA et de 
faciliter le processus d'accession de ces pays à l'OMC.  
12.  Ce bref résumé des travaux qui se poursuivent à l' ONU sur les questions touchant les PMA 
montre que l'accent a été mis de façon systématique sur l'importance du commerce pour le 
développement et la croissance . Cet accent est au cœur des liens entre le GATT/l'OMC et l'ONU 
s'agissant de favoriser le dévelop pement des PMA . Les déclarations issues des Conférences des 
Nations Unies sur les PMA ont souvent fait référence à l'accès aux marchés pour les PMA, à d'autres 
questions en cours de négociation au GATT/à l'OMC et à l'accession des PMA à l'OMC.  
2.2  Les pays les  moins avancés et le GATT/l'OMC  
13.  La première mention des pays les moins avancés au GATT a suivi de près la Résolution  2971 
des Nations Unies établissant la catégorie . Elle figure au paragraphe  6 de la déclaration  de 1973 qui 
a marqué l'ouverture des négocia tions commerciales multilatérales du Tokyo Round . Il y est dit 
ceci: "Les Ministres reconnaissent que la situation et les problèmes particuliers des pays les moins 
avancés parmi les pays en voie de développement devront faire l'objet d'une attention spécia le, et 
soulignent la nécessité de faire en sorte que ces pays bénéficient d'un traitement spécial dans le 
contexte de toute mesure générale ou spécifique prise en faveur des pays en voie de développement 
au cours des négociations ". 
14.  En conséquence, la Claus e d'habilitation ou "Décision concernant le traitement différencié et 
plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement" 
contient des dispositions spéciales en faveur des pays les moins avancés . Le paragraph e 2 d) prévoit 
d'accorder aux PMA un traitement spécial dans le contexte de mesures spéciales et différenciées . Le 
paragraphe  8 reconnaît les difficultés particulières qu'ils éprouvent à accorder des concessions et à 
apporter des contributions dans le cadre des négociations commerciales . Des dispositions spéciales 
en faveur des PMA figurent également dans certains Accords de l'OMC négociés au cours du Cycle 
d'Uruguay.  
15.  Depuis la création de l'OMC en  1995, il y a eu au total 60  demandes  d'accession  à l'Or ganisation 
présentées par des pays relevant de l'article  XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC . À ce 
jour, 36  ont mené à terme leurs négociations sur l'accession et accédé à l'OMC . Sur les 
60 demandes, 17  provenaient de PMA (9 de la région Asie -Pacifique et 8  de l'Afrique) et 9 de ces 
PMA ont conclu leurs négociations sur l'accession (7 de la région Asie -Pacifique et 2 de l'Afrique) . Il 
s'agit du Népal et du Cambodge en 2004, de Cabo Verde en 2008, du Samoa et du Vanuatu en 2012, 
de la RDP lao en 20 13, du Yémen en 2014 et du Libéria et de l'Afghanistan en 2016 . Trois de ces 
pays – Cabo Verde, le Samoa et le Vanuatu – sont depuis sortis de la catégorie des PMA, 
respectivement en 2008, 2014 et  2020.  
16.  Actuellement, 35  PMA sont Membres de l'OMC . Huit PMA (deux dans  la région Asie -Pacifique  et 
le reste en Afrique)  sont en cours d'accession, ce qui représente le tiers des 23  accessions en cours .4 
Trois autres PMA – Érythrée, Kiribati et Tuvalu – doivent encore exprimer leur intention d'accéder à 
l'Organisation . Il faut noter en outre que trois PMA relevant de l' article  XII (Afghanistan, Libéria et 
Yémen) ainsi que les PMA dont la demande est la plus récente (Somalie, Soudan du Sud et 
Timor -Leste) sont classés  par la Banque mondiale  comme États fra giles et touchés par des conflits .5 
Le tableau  1 dresse la liste de tous les PMA qui ont  accédé ou sont en cours d'accession  à l'OMC . 
Tableau 1 : PMA Membres relevant de  l'article  XII et observateurs  
Membres relevant de l' article  XII  PMA ayant le statut d'observateur   
Pays  Date de la 
demande  Date de l'accession   
Pays  Date de la demande  
1 Afghanistan+ 11/2004  30/07/2016  1 Bhoutan  06/10/1999  
2 Cabo Verde * 11/1999  23/07/2008  2 Comores+ 09/10/2007  
3 Cambodge  12/1994  13/10/2004  3 Éthiopie+ 10/02/2003  
4 RDP lao  07/1997  02/02/2013  4 Sao Tomé -et-Principe  26/05/2005  
 
4 À savoir: Algérie , Andorre , Azerbaïdjan , Bahamas, Bélarus , Bhoutan , Bosnie-Herzégovine , Comores , 
Curaçao, Éthiopie , Guinée équatoriale , Iran, Irak, Libye , Ouzbékistan , République arabe syrienne,  République 
libanaise , Sao Tomé -et-Principe , Serbie , Somalie , Soudan , Soudan du Sud et  Timor -Leste . 
5 L'Érythrée, Kiribati et Tuvalu f igurent aussi sur la liste des États fragiles et touchés par des conflits 
établie par la Banque mondiale pour l'année 2022.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 Membres relevant de l' article  XII  PMA ayant le statut d'observateur   
Pays  Date de la 
demande  Date de l'accession   
Pays  Date de la demande  
5 Libéria+ 06/2007  14/07/2016  5 Somalie+ 07/12/2016  
6 Népal  05/1989  23/04/2004  6 Soudan du Sud+ 07/12/2017  
7 Samoa * 04/1998  10/05/2012  7 Soudan+ 25/10/1994  
8 Vanuatu *  07/1995  24/08/2012  8 Timor -Leste+ 07/12/2016  
9 Yémen+ 04/2000  26/06/2014    
  
Source:  OMC.  
* Sorti de la catégorie des PMA.  
+  Inscrit sur la liste des États fragiles et touchés par des conflits établie par la Banque mondiale pour 
l'année 2022 . 
17.  Les PMA en cours d'accession le sont en moyenne depuis 17  ans, le processus le plus ancien 
étant celui du Soudan (27  ans).6 Quatre d'entre eux ont rempli les critères nécessaires pour sortir 
de la catégorie des PMA au cours des années à venir : le Bhoutan et Sao T omé-et-Principe devraient 
être retirés de la liste en  2023 et 2024, respectivement ; le Timor -Leste a déjà satisfait aux critères 
de reclassement au moins deux fois de suite, mais la décision a été reportée par le Comité des 
politiques de développement de l'ONU ; et les Comores ont satisfait aux critères pour la première 
fois en 2021.  
3  ACCESSION DES PMA À L'OMC : CONTEXTE POLITIQUE  
18.  L'accession des PMA est inscrite à l'ordre du jour des Membres de l'OMC, particulièrement depuis 
la quatrième Con férence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre  2001, qui a lancé le Cycle 
de Doha . Cet ordre du jour est porté par le Groupe des PMA,  qui comprend à la fois des Membres 
de l'OMC et des observateurs, avec le soutien des groupes régionaux tels que l e Groupe africain, le 
Groupe ACP et le Groupe arabe, qui comptent  des PMA  parmi leurs membres . Le Groupe des PMA, 
à la pointe des discussions destinées à faire part des difficultés et des défis rencontrés par les PMA 
accédants, a demandé plus de flexibilit é et d'assistance technique au cours du processus d'accession . 
La présente section passe en revue les organes et les programmes de l'OMC qui ont joué un rôle 
dans l'avancement de l'ordre du jour relatif aux accessions des PMA.  
3.1  La Conférence ministérielle et le Conseil général  
19.  La Conférence ministérielle, organe directeur le plus élevé de l'OMC, se réunit au moins tous les 
deux ans . Dans l'intervalle, le Conseil général agit en son nom pour toutes les affaires relevant de 
l'OMC . Onze Conférenc es ministérielles ont eu lieu depuis la création de l'OMC en 1995.  
La quatrième Conférence ministérielle, Doha (Qatar), novembre  2001 
20.   En novembre  2001, les Ministres ont lancé un nouveau cycle de négociations commerciales à 
l'occasion de la quatrième Conf érence ministérielle de l'OMC qui se tenait à Doha.  
21.  En préparation de cette conférence, les Ministres du commerce des PMA se sont réunis à 
Zanzibar (Tanzanie) en juillet  2001, afin d'arrêter des positions communes . Dans la Déclaration de 
Zanzibar7, qui comptait 13 pages , les Ministres exposaient leurs préoccupations et leurs aspirations, 
y compris en ce qui concerne l'accession des PMA . Cette déclaration faisait suite à l'adoption du 
Programme d'action de Bruxelles par la troisième Conférence des N ations Unies sur les PMA en 
mai 2001, qui préconisait de simplifier les conditions d'accession à l'OMC pour que le processus 
d'accession soit plus efficace et moins coûteux et qu'il corresponde à la situation économique 
spécifique des PMA . La Tanzanie, hôt e de la réunion de Zanzibar, notait "avec inquiétude la lenteur 
dans le processus d'adhésion des PMA  à l'OMC, comme le montre le  fait qu'aucun d'entre eux n'a  pu 
accéder  à l'OMC depuis sa création" . 
22.  Les propositions figurant dans la longue liste présentée par les Ministres pour faciliter l'accession 
étaient, entre autres, les suivantes : une plus grande clarté concernant les objectifs, les règles et les 
disciplines qui régissent les procédures d'accession ; la simplification des procédures et de la 
 
6 La durée moyenne de tous les processus d'accession en cours est de près de 19  ans. 
7 WT/L/409.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 documentat ion requises ; et la réduction au minimum du nombre de réunions de groupes de travail 
et de réunions bilatérales . En un mot, les Ministres demandaient que des procédures claires, 
simplifiées et rapides soient  prévues pour l'accession . Les PMA considéraient aussi que le urs 
partenaires de négociation devraient faire preuve de modération quant aux concessions qu'ils 
cherchaient à obtenir dans le cadre des accessions, concessions qui devraient être compatibles avec 
leurs capacités intérieures et leur situation e n matière de développement . Ils soulignaient 
l'importance d'un  niveau adéquat d' assistance technique et d'un renforcement des capacités .  
23.  Quelques mois plus tard, dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont indiqué  ce 
qui suit au sujet des accessions des PMA : "Nous attachons donc une grande importance à 
l'achèvement des procédures d'accession aussi rapidement que possible . En particulier, nous 
sommes déterminés à accélérer l'accession des pays les moins avancés" (pa ragraphe  9). Puis: 
"L'accession des PMA demeure une priorité pour les Membres . Nous convenons d'œuvrer pour 
faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants . Nous donnons pour instruction au 
Secrétariat de traduire dans les plans annuels d'as sistance technique la priorité que nous accordons 
à l'accession des PMA"  (paragraphe  42). 
24.  En février  2002, conformément au mandat de Doha, le Sous -Comité des PMA a adopté le 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA8, qui considérai t les accessions des PMA comme 
une question systémique traitant des besoins, intérêts et préoccupations spécifiques des PMA . Un 
résultat important de la mise en œuvre du Programme de travail en faveur des PMA a été 
l'élaboration par le Sous -Comité de Lignes directrices sur  l'accession des PMA, qui ont ensuite été 
approuvées par le Conseil général en décembre  2002. 
Décision du Conseil général sur l'accession  des PMA ("Lignes directrices s ur l'accession des PMA"), 
10 décembre  2002 et 2 5 juillet  20129 
25.  La Déclaration du  Conseil général de 2002 établit  des lignes directrices pour la conduite des 
négociations sur l'accession avec les PMA, afin que ces négociations aboutissent le plus rapidement 
possible . Les lignes directrices portent sur l'accès aux marchés,  les règles de l'OMC, le processus  et 
l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce . Les Membres sont 
convenus de faire preuve de modération en cherchant à obtenir des concessions et des engagements 
de la part des PMA, tandis que  ces derniers doivent offrir des concessions et des engagements 
raisonnables correspondant de manière appropriée à leurs besoins individuels en matière de 
développement, de finances et de commerce.  
26.  En ce qui concerne les règles de l'OMC, les lignes directr ices confirment que les PMA ont 
pleinement accès à toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD)  et 
qu'ils dispose nt de périodes transitoires pour leurs obligations et leurs engagements conformément 
à leurs besoins individuel s, ces périodes étant accompagnées de plans d'action et soutenues par une 
assistance technique et un renforcement des capacités, y compris de la part des Membres de l'OMC,  
qui peuvent aussi guider les PMA au travers du processus de mise en œuvre . Enfin, le s PMA ne sont 
pas tenus d'accéder à l'un quelconque des accords plurilatéraux ou de participer à d'autres initiatives 
sectorielles facultatives en matière d'accès aux marchés, sauf s'ils décident eux -mêmes  de le faire.  
27.  En ce qui concerne le processus, les lignes directrices de 2002 affirment qu'il pourra être fait 
appel aux bons offices du Directeur général en cas de besoin et que des efforts seront faits pour 
accélérer l'échange de documentation et rationaliser les procédures , avec l'aide du Secrétariat  si 
nécessaire . Une assistance technique ciblée sera également offerte dès le départ.  
28.  Ces nouvelles lignes directrices étaient destinées à encourager les PMA à se réengager  et à 
mener à bien leurs négociations sur l'accession . Elles ont incité le Cambodge et le Népal à faire 
aboutir leurs processus d'accession à la cinquième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Cancún 
(Mexique) en 2003 . Ces deux pays sont devenus en 2004 le premier et le deuxième des PMA à 
accéder à l'OMC au titre de l' article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  
29.  À la sixième Conférence ministérielle, qui s'est tenue à Hong Kong en 2005, les Ministres sont 
convenus "de faciliter et d'accélérer les négociations avec les PMA accédants sur la base des Lignes 
directrice s relatives à l'accession adoptées par le Conseil général en décembre  2002". Ils se sont 
 
8 WT/COMTD/LDC/11.  
9 WT/L/508 et Ad d.1.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 engagés "à continuer d'accorder [leur] attention et la priorité à la conclusion aussi rapide que 
possible des procédures d'accession en cours" (paragraphe  47 de la Déc laration ministérielle 
de 2005).  
30.  À la huitième Conférence ministérielle, qui s'est tenue  à Genève en décembre  2011, date à 
laquelle Cabo Verde, le Vanuatu et le Samoa avaient finalisé leurs négociations sur l'accession, les 
Ministres ont "[donné] pour inst ruction au Sous -Comité des PMA de formuler des recommandations 
pour davantage renforcer, rationnaliser  et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002, 
notamment en incluant des points de repère, en particulier dans le domaine des marchandises, qu i 
tiennent compte du niveau des engagements contractés par les PMA Membres existants" . Ils ont 
"[donné] pour instruction au Sous -Comité des PMA d'achever ces travaux et de faire des 
recommandations au Conseil général, au plus tard en juillet  2012".10 
31.  En juillet 2012, le Conseil général a adopté une autre décision11 sur les moyens de faciliter 
encore les accessions des PMA . Cette décision énonçait de nouveaux points de repère pour les 
marchandises, selon lesquels les PMA accédants consolideraient la totalité  de leurs lignes tarifaires 
concernant les produits agricoles à un taux moyen global de 50 %. Pour les produits non agricoles, 
ils consoliderai ent 95% de leurs lignes tarifaires à un taux moyen global de 35 %. Pour 10 % au 
maximum des lignes tarifaires en question, ils auraient droit à des périodes transitoires allant jusqu'à 
10 ans. 
32.  Pour les points de repère concernant les services, il était demandé aux Membres de l'OMC de 
respecter le principe du traitement spécial des PMA énoncé aux articles  IV et XIX de l'Accord général 
sur le commerce des services (AGCS) . Il leur était également demandé de ménager une flexibilité 
aux PMA accédants pour qu'ils puissent  ouvrir moins de secteurs, libéraliser moins de types de 
transactions et élargir progressivement l'accès à leurs marchés en fonction de la situation de leur 
développement.  
33.  Il était également dit dans les lignes directrices que les demandes de périodes tran sitoires de 
mise en œuvre seraient examinées favorablement au cas par cas, compte tenu des besoins du 
développement, des finances et du commerce de chaque PMA accédant . Il ne serait pas demandé 
aux PMA accédants des engagements allant au -delà de ceux des P MA Membres existants . Les Lignes 
directrices préconisaient  aussi une plus grande transparence dans les négociations sur l'accession 
des PMA et soulignaient  à nouveau le rôle important de l'assistance technique et du renforcement 
des capacités.  
34.  Il importe d e noter que les lignes directrices de 2002 et 2012 sont destinées à compléter  les 
"Procédures à suivre dans les négociations au titre de l' article  XII"12, qui s'appliquent à toutes les 
accessions, y compris celles des PMA.  
3.2  Le Sous -Comité des pays les moins  avancés  
35.  Le Sous -Comité des PMA, organe subsidiaire du Comité du commerce et du développement, est 
chargé d'examiner les questions systémiques intéressant les PMA dans le cadre du sy stème 
commercial multilatéral . Ses travaux sont guidés par le Programme de travail de l'OMC en faveur 
des PMA13, adopté  pour la première fois en 2002, puis révisé en 2013, qui met l'accent en particulier 
sur l'accès aux marchés, l'assistance technique et les accessions à l'OMC.  
36.  Depuis l'adoption du Programme de travail, le Sous -Comité est la principale instance de l'OMC 
chargée d'examiner les questions relatives aux accessions des PMA, y compris la mise en œuvre du 
mandat de Doha consistant à " faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants", où il 
est indiqué que "[l]es progrès réalisés sur la question de l' accession des PMA sont importants pour 
préserver la confiance dans l'OMC et dans le système commercial multilatéral ". 
37.  Conformément au programme de travail, les travaux du Sous -Comité portent sur les questions 
suivantes : i) le traitement de l'accession comm e point permanent à l'ordre du jour du Sous -Comité ; 
ii) l'invitation faite aux Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA et aux 
 
10 WT/L/846 . 
11 WT/L/508/Add.1  
12 WT/ACC/22/Rev.1.  
13 WT/COMTD/LDC/11 et Rev.1 . WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 9 - 
 PMA accédants d'informer le Sous -Comité des progrès réalisés par les groupes de travail ; iii) la 
présenta tion d'un rapport au Conseil général, accompagné de recommandations concrètes, selon 
qu'il conviendra, et selon ce qu'il sera convenu au Sous -Comité, sur la mise en œuvre de 
l'engagement pris par les Ministres de "faciliter et accélérer les négociations av ec les PMA 
accédants" ; iv) l'élaboration par le Secrétariat de l'OMC d'un rapport sur les activités d'assistance 
technique destinées à faciliter l'accession des PMA, y compris pour ce qui est de la mise en œuvre 
des engagements pris lors de l'accession par  les PMA, qui doivent être prioritaires dans le cadre du 
plan biennal d'assistance technique établi à l'échelle du Secrétariat ; et v) l'attention particulière qui 
doit continuer d'être portée à l'accession des PMA dans les rapports annuels du Directeur gén éral 
sur l'état d'avancement des accessions à l'OMC.  
38.  Outre les rapports annuels sur l'état d'avancement des accessions des PMA établis par le 
Secrétariat pour le Sous -Comité, ce dernier a examiné divers aspects des accessions des PMA, parmi 
lesquels l'assi stance technique14 et l'après -accession .15 Il a aussi  servi de plate -forme pour débattre 
des accessions des PMA, par exemple en organisant en  2009 le "Dialogue avec les PMA accédants ".16 
3.3  Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions  
39.  En plus des décisions et des discussions des divers organes de l'OMC sur les accessions des 
PMA, le lancement en juillet  2011 du Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
(Programme de la Chine) a permis d'accorder une attention supplémentaire aux accessions des PMA 
ainsi que de fournir des ressources financières pour le dialogue, le partage d'expériences et le  
renforcement des capacités . Le Programme de la Chine vise à renforcer la participation des PMA à 
l'OMC et à les aider dans leurs processu s d'accession grâce à ses cinq piliers : i) le Programme de 
stages de la Chine su r l'accession à l'OMC ; ii) les tables rondes annuelles de la Chine sur les 
accessions à l'OMC ; iii) l'accroissement de la participation des PMA aux réunions de l'OMC ; iv) le 
dialogue Sud -Sud sur les PMA dans les réunions de l'OMC ; et v) les ateliers de suivi sur l'examen 
des politiques commerciales des PMA.  
40.  Depuis 2021, les tables rondes de la Chine qui se tienne nt chaque année  offrent  un cadre unique 
pour examiner des questions pertinentes se rapportant à l'accession à l'OMC, et notamment aux 
accessions des PMA . Jusqu'à présent, 10 tables rondes ont été accueillies sur 3 continents : la 
première à Beijing (Chine) en mai 2012; la 2ème à Luang Prabang (RDP lao) en octobre  2013; la 
3ème à Douchanbé (Tadjikistan) en juin 2015; la 4ème à Nairobi (Kenya) en décembre  2015; la 5ème 
à Siem Reap (Cambodge) en mars 2017; la 6ème à Buenos Aires (Argentine) en décembre  2017; la 
7ème à Astana (Kazakhstan) en septembre  2018; la 8ème à Moscou (Fédération de Russie) en 
décembre  2019; la 9ème sous forme virtuelle en décembre  2020; et la 10ème sous forme virtuelle en 
janvier  2022.17 
41.  Trois tables rondes de la Chine ont été consacrées exclusi vement aux accessions des PMA : la 
première, la 5ème et la 10ème. Elles étaient centrées sur les meilleures pratiques en matière 
d'accession des PMA grâce à un partage d'expériences entre les négociateurs chargés de l'accession, 
les Membres et les partenair es. Les discussions ont également porté  sur l'assistance technique et 
l'après -accession.  
42.  Une autre contribution importante du Programme de la Chine est le Programme  de stages de la 
Chine sur l'accession à l'OMC, qui vise à renforcer les capacités des récen ts diplômés et des jeunes 
professionnels des pays en développement  et des PMA  Membres et observateurs . Ce programme a 
aussi pour but d'aider les jeunes professionnels à  approfondir leur connaissance  du système de l'OMC 
fondé sur des règles, notamment en ce  qui concerne les accessions, afin de les préparer à des 
carrières dans les domaines du droit commercial, de l'économie internationale et des relations 
internationales . Au total, 39  jeunes professionnels de plus de 25  pays en développement, dont 
13 venant de PMA, ont participé au programme . De nombreux anciens stagiaires ont été intégrés 
 
14 "Assistance technique en faveur des PMA accédants", note du Secrétariat, WT/COMTD/LDC/W/32 , 
6 mai 2004.  
15 "Établissement d'un programme de travail sur l'après -accession des PMA ayant accédé récemment", 
WT/COMTD/LDC/W/50, avril 2011.  
16 " Rapport sur le dialogue avec les pays les moins avancés accédants", WT/COM TD/LDC/15 , 
28 mai 2009.  
17 Les documents finals figurent dans les documents de l'OMC suivants : WT/L/856  (première Table 
ronde ); WT/ACC/20  (deuxième Table ronde ); WT/ACC/24  (troisième Table ronde ); WT/ACC/29  (cinquième 
Table ronde ); WT/ACC/32/Rev.1 ( septième Table ronde ); et WT/ACC/35 ( huitième Ta ble ronde ). WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 10 - 
 dans des équipes de négociation sur l'accession ou dans le Secrétariat de l'OMC ou ont été engagé s 
dans des institutions en tant que  professionnels du commerce chargés des questions relatives à 
l'OMC.  
43.  D'autres activités destinées à soutenir les accessions des PMA ont été menées dans le cadre du 
Programme de la Chine, y compris un soutien après l'accession pour l'Afghanistan et le Libér ia et un 
soutien spécifique pour des accessions prioritaires telles que celles des Comores.  
3.4  Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC et le commerce au service de la paix  
44.  Les derniers Membres à avoir accédé à l'OMC sont le Libéria et l'Afghanistan en juillet  2016, 
après l'approbation de leurs protocoles d'accession durant la dixième Conférence ministérielle qui 
s'est tenue à Nairobi (Kenya) en décembre  2015. Ces deux Membres ne sont pas seulement des 
PMA, ce sont aussi des États fragiles et touchés par des confl its qui ont connu des années de guerre 
civile. Dans leur cas, l'accession à l'OMC a représenté une voie vers la stabilité et la paix, le processus 
d'accession ayant servi d'instrument de renforcement des institutions et ayant permis de mettre en 
place un c adre juridique reconnu à l'échelle internationale pour élaborer leur politique commerciale 
et entretenir des relations commerciales avec le reste du monde grâce à l'ouverture de leur économie 
aux activités commerciales après des années de conflit et d'inst abilité.  
45.  L'histoire de ces pays, qui ont utilisé l'accession à l'OMC comme voie vers le développement 
structurel et économique et, en fin de  compte, vers la paix , a incité  davantage de pays affectés de 
façon similaire par des conflits  à présenter leur dema nde. Parmi les nouvelles  candidatures  reçues 
après l'accession de l'Afghanistan et du Libéria figure nt celles de la Somalie et du Timor -Leste 
en 2016 et celle  du Soudan du Sud en  2017. Ces nouvelles candidatures sont venues grossir les 
rangs des États frag iles et touchés par des conflits parmi les PMA accédants : 7 des 8 PMA accédants 
sont des États fragiles et touchés par des conflits, soit qu e la Banque mondiale les classe comme 
tels (Comores, Éthiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Timor -Leste), soit qu'ils f assent partie 
du Groupe g7+ , créé en 2010, qui regroupe  20 États fragiles et touchés par des conflits 
(Sao Tomé -et-Principe) . C'est dans ce contexte qu'a été créé le Groupe g7+ des accessions à l'OMC 
lors de la onzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre  2017. 
46.  Les Ministres du Groupe18, coprésidé par l'Afghanistan et le Libéria,  se sont réunis et ont adopté 
une déclaration conjointe .19 L'objectif déclaré du Groupe est de servir de " plate-forme pour faciliter 
de manière ciblée et soutenir de façon personnalisée les efforts d'accession et d'après accession à 
l'OMC des États fragiles en proi e à des conflits, en vue de la reconstruction de leurs économies grâce 
à des réformes structurelles liées à l'OMC, à l'établissement de cadres économiques et institutionnels 
crédibles et au renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance" . Le Groupe considère 
le processus d'accession à l'OMC comme un moyen "au service de la consolidation de la paix et d'un 
développement économique durable" et appelle "à l'accélération et à l'achèvement des accessions 
de ces États à l'OMC à des conditions conçues pour contribuer à leur croissance économique et à 
leur développement".  
47.  Depuis sa création20, le Groupe a joué un rôle clé dans le lancement par le Secrétariat de l'OMC 
de l'initiative "Le commerce au service de la paix" . À la suite de plusieurs initiatives  de sensibilisation 
menées en partenariat avec des organisations agissant dans les domaines de la paix et de l'aide 
humanitaire , l'initiative s'est transformée pour devenir, en mars 2021, le programme "Le commerce 
au service de la paix" . Les activités relevant du programme reposent  sur quatre piliers : 
i) engagement politique et partenariats institutionnels ; ii) sensibilisation et dialogue ; iii) recherche ; 
et iv) formation et renforcement des capacités . 
48.  La vision du commerce au service de la paix est partagée par d'autres gouvernements accédants 
en plus des PMA qui font partie du Groupe g7+ des accessions à l'OMC . Outre ceux qui sont classés 
comme États fragiles et touchés par des conflits/PMA, l'Azerbaïdjan, l' Irak, le Liban, la Libye et la 
République  Arabe syrienne font partie de la liste des États fragiles et touchés par des conflits établie 
par la Banque mondiale pour l'année 2022 . Dans ce contexte, le Groupe a demandé la création d'un 
 
18 Le Groupe comprend trois PMA relevant de l'article  XII (Afghanistan, Libéria et Yémen ) et cinq PMA 
accédants (Comores , Sao Tomé -et-Principe, Somalie , Soudan du Sud et  Timor -Leste).  
19 WT/MIN(17)/51 . 
20 Depuis la création du Groupe, le Soudan s'est officiellement joint aux membres en 2019.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 11 - 
 programme de travail spécifique concernant le commerce au servic e de la paix pour les États fragiles 
et touchés par des conflits, et sa proposition est actuellement examinée dans le cadre de la douzième 
Conférence ministérielle .21 Dans cette proposition, le Groupe demande qu'il soit reconnu que "le 
commerce joue un rôl e important dans la promotion du développement économique, de la paix et 
de la stabilité" et qu'il existe des "défis spécifiques liés au commerce découlant d'une fragilité 
institutionnelle et/ou de conflits violents" dans les États fragiles et touchés par des conflits . Il s'agit 
de la première tentative faite à l'OMC pour introduire la notion d'États fragiles et touchés par des 
conflits ainsi que les défis qui s'y rapportent.  
4  PROCESSUS D'ACCESSION  
49.  L'accession à l'OMC est un processus au cours duquel le pays candidat doit en principe négocier 
avec l'ensemble des Membres de l'Organisation . En pratique, seul un nombre assez restreint de 
Membres dialoguent avec le candidat dans le cadre d'un groupe de travail de l'accession à l'OMC . 
Les négociations peuvent néan moins être ardues et prendre beaucoup de temps.  
50.  Les négociations sur l'accession comportent essentiellement : i) l'examen par les Membres de 
l'OMC du régime de commerce extérieur du gouvernement accédant ; ii) des discussions avec le 
candidat sur son régime et ses politiques en matière de commerce ; et iii) des négociations sur les 
conditions d'accession, qui exige nt de la partie accédante  qu'elle  accepte une série d'engagements 
de politique  concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services ainsi qu'un large 
éventail de règles de l'OMC . La documentation résultant de ce processus constitue le projet 
d'ensemble de documents d'accession du futur Membre, comprenant : i) le rapport du groupe de 
travail ; ii) un projet de décision du Conseil général/de la Conférence ministérielle et un projet de 
protocole d'accession annexés au rapport ; et iii) les projets de listes concernant les marchandises 
et les services reproduits dans les add enda 1 et 2 du rapport . Le groupe de travail adopte le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession, ad referendum , et communique son rapport à la 
Conférence ministérielle/au Conseil général pour action formelle . Le projet de protocole d'accession 
contenant les conditions d'accession négociées et acceptées par le groupe de travail est ensuite 
approuvé par l'ensemble des Membres de l'OMC à travers l'adoption par consensus du projet de 
décision sur l'accession . Le consensus signifie  en l'occurrence qu'aucun Membre de l'OMC ne fait 
objection à l'accession du nouveau Membre dans les conditions convenues énoncées dans le 
protocole d'accession, qui comprend : i) à titre de référence, l'ensemble des engagements spécifiques 
relatifs aux règles de l'OMC contenus  dans le rapport du groupe de travail ; ii) la liste des concessions 
et engagements concernant les marchandises ; et iii) la liste des engagements spécifiques 
concernant le commerce des services . Tous ces documents sont essentiels pour établir la légitimité 
juridique de la qualité de Membre . 
51.  La durée moyenne des accessions de PMA conclues au titre de l' article  XII est de 12  ans et 
9 mois, soit un peu plus que la durée moyenne des 36  accessions réalisées, qui est de 10  ans et 
4 mois. Elle va de 8  ans (pour le Libéria) à 17  ans (pour le Vanuatu)  avec, dans bien des cas,  des 
périodes intermédiaires d'inaction de la part des pays accédants.  
52.  Les changements juridiques et politiques entraînés par l'accession à l'OMC font partie d'un 
processus de réforme beaucoup plu s ambitieux lié au fait que les gouvernements cherchent à créer 
de la croissance et du développement . Cela peut expliquer en partie les raisons pour lesquelles les 
processus d'accession se prolongent . La candidature à l'OMC peut jouer un rôle de catalyseur en 
engageant un processus de réformes économiques structurelles et agir aussi comme un mécanisme 
multilatéral de consolidation . Les neuf PMA  relevant de l' article  XII ont tous cité les réformes 
économiques comme l'une des principales raisons de leur candidature . Même si l'amélioration des 
résultats économiques constatée au fil des ans (voir la section  7 ci-après) dans certains PMA ayant 
accédé récemment ne peut être attribuée simplement à l'accession, l'expérience consistant à passer 
par le proce ssus d'accession a pu contribuer à doter les décideurs des outils nécessaires à une 
réforme intérieure.  
53.  Le tableau  2 résume  les principales caractéristiques des processus d'accession des neuf PMA 
relevant de l' article  XII. Pour la plupart de ces pays, une part importante de la durée d'accession se 
déroule entre la date d'établissement du groupe de travail et la date de sa première réunion (voir le 
tableau  2). Au cours de cette période, les gouvernements accédants sont tenus de communiquer 
des renseignements  suffisants sur leur régime de commerce extérieur pour que la phase 
 
21 WT/GC/W/830.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 12 - 
 d'établissement des faits du processus d'accession puisse commencer . Ces renseignements 
comprennent l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur, qui explique comment fonctionne 
le régime de commerce extérieur du pays accédant, accompagné du plan d'action législatif ainsi que 
du texte des lois et réglementations liées au commerce . Au cours des cycles de réunions du groupe 
de travail qui s'ensuit, les gouvernements accédants s'engagent  dans un échange continu de 
questions -réponses avec l es membres du groupe de travail , ce qui amène à l'étape de négociation 
du processus, laquelle abouti t à la publication d'un projet de rapport du groupe de travail , contenant 
des renseignements détaillés et des réponses aux questionnaires sur les licences d'importation, 
l'évaluation en douane et les autres Accords de l'OMC . Les gouvernements accédants remettent 
aussi leurs offres concernant les marchandises et/ou les services comme base des négociations 
bilatérales sur l'accès au x marché s avec les membres intéressés du groupe de travail . Il s'agit d'un 
processus rigoureux pour les gouvernements accédants, notamment les PMA qui ont des capacités 
limitées, car il exige une coordination interministérielle effi cace et une coopération élargie avec les 
acteurs du commerce intérieur . En moyenne, les PMA ont mis 5  ans et 2  mois pour tenir leur 
premiè re réunion du groupe de travail , la période la plus longue étant  celle du Népal avec 10  ans et 
9 mois et la plus court e celle du Vanuatu avec 1  an. 
54.  Le nombre de réunions des groupes de travail au cours du processus d'accession des PMA est 
également variable, allant de 11 (Yémen) à 2 (Samoa et Vanuatu) . Il indique souvent la fréquence 
des interactions formelles entre le gouvernement accédant et les Membres de l'OMC, qui est 
essentielle pour faire avancer le processus d'accession . Le Vanuatu, bien qu'il ait eu le processus 
d'accession le plus long parmi les  PMA (17  ans), n'a tenu que 2  réunions formelles du Groupe de 
travail, tandis que le Libéria en a tenu 4  au cours de son processus d'accession qui a duré 8  ans. Il 
faut noter que les réunions informelles des groupes de travail constituent une autre occasio n de faire 
le point et offrent  des possibilités de négociation supplémentaires  avec les Membres.  
55.  Le nombre de questions écrites présentées au cours du processus d'accession et qui doivent 
recevoir des réponses écrites peut également donner une indication d u niveau d'interaction entre 
les gouvernements accédants et les Membres . Il dépend souvent de nombreux facteurs, parmi 
lesquels la dimension de l'économie du pays accédant, la complexité de son régime commercial, la 
qualité des premiers documents fournis a ux Membres, la capacité de l'équipe technique du candidat 
d'apporter des éclaircissements en réponse aux préoccupations soulevées par les Membres, etc. E n 
moyenne, 721  questions ont été posées aux PMA durant l'accession, le nombre le plus élevé ayant 
été posé à la RDP lao (1  224) et au Yémen (1  164) et le plus faible au Libéria (264).  
  
 WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
 
- 13 - 
 
 
 
- 13 - Table au 2: Résumé du processus  d'accession des neuf accessions de PMA  qui ont abouti  
Membre 
relevant de 
l'article  XII Date 
d'établissement 
du Groupe de 
travail  Réunions du 
Groupe de 
travail 
(première 
réunion – 
nombre de 
réunions)  Aide-mémoire 
sur le régime 
de commerce 
extérieur  Résumé 
factuel  Projet de 
rapport du 
Groupe de 
travail 
(première 
distribution 
– nombre de 
révisions ) Nombre de 
questions  Offre initiale 
concernant les 
marchandises 
(première 
distribution – 
nombre de 
révisions ) Offre initiale 
concernant 
les service s 
(première 
distribution 
– nombre de 
révisions ) Date  
d'accession  Durée du 
processus 
d'accession  
Népal  06/1989  05/2000 (3)  08/1998  - 06/2003 (2)  466 07/2000 (2)  07/2000 (2)  04/2004  14 ans 11 mois 
Cambodge  12/1994  05/2001 (5)  06/1999  10/2002  03/2003 (3)  460 12/2001 (2)  12/2001 (3)  10/2004  9 ans 10  mois 
Cabo Verde  07/2000  03/2004 (6)  07/2003  10/2004  11/2005 (3)  888 11/2004 (4)  11/2004 (5)  07/2008  8 ans 8 mois 
Samoa  07/1998  03/2002 (2)  02/2000  - 06/2003 (6)  914 08/2001 (0)  08/2001 (2)  05/2012  14 ans 1 mois 
Vanuatu  07/1995  07/1996 (2)  11/1995  - 09/1999 (1)  343 11/1997 (2)  11/1997 (2)  08/2012  17 ans 1  mois 
RDP lao  02/1998  10/2004 (10)  03/2001  10/2007  02/2012 (2)  1 224 11/2006 (3)  10/2007 (3)  02/2013  15 ans 7  mois 
Yémen  07/2000  11/2004 (11)  11/2002  09/2005  12/2009 (5)  1 164 09/2005 (3)  08/2005 (3)  06/2014  14 ans 2  mois 
Libéria  12/2007  07/2012 (4)  04/2011  - 03/2015 (3)  264 11/2014 (0)  11/2014 (0)  07/2016  8 ans 1 mois 
Afghanistan  12/2004  01/2011 (5)  03/2009  05/2012  06/2013 (2)  773 11/2012 (0)  06/2012 (0)  07/2016  10 ans 8  mois WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 14 - 
 
 4.1  Engagements concernant les règles  
56.  Comme le montre le tableau  3, le nombre d'engagements en matière d'accession concernant les 
règles de l'OMC contracté s par les 9 PMA relevant de l' article  XII va de  25 à 37. Ces engagements sont 
enregistrés dans le rapport du groupe de travail  relatif à chaque pays . Le tableau  3 indique aussi le 
nombre de lois e t de réglementations  impliquées  dans le processus . En moyenne, les PMA relevant de 
l'article  XII ont produit 91  documents juridiques au cours de leur processus d'accession.  
Tableau 3 : Nombre de paragraphes relatifs aux engagements dans les rapports des gro upes 
de travail et nombre d'instruments législatifs impliqués dans le processus d'accession  
Membre relevant de 
l'article  XII Date d'accession  Nombre de 
paragraphes relatifs 
aux engagements  Nombre 
d'instruments 
législatifs  
Afghanistan  30/07/2016  37 75 
Cabo Verde  23/07/2008  26 73 
Cambodge  13/10/2004  29 85 
Libéria  14/07/2016  31 102 
Népal  23/04/2004  25 24 
RDP lao  02/02/2013  26 159 
Samoa  10/05/2012  37 123 
Vanuatu  24/08/2012  30 123 
Yémen  26/06/2014  28 58 
MOYENNE  30 91 
Source : OMC. 
57.  Le graphique  1 indique  les domaines de politique générale dans lesquels les PMA relevant de 
l'article  XII ont contracté des engagements . Sur les 35  domaines énumérés, 17  comportent des 
politiques au sujet desquelles tous les PMA ont pris des engagements . Pour le reste, sur les neuf PMA 
relevant de l' article  XII, le nombre de ceux qui ont pris des engagements dans des domaines particuliers 
va de un à huit selon les caractéristiques de leurs cadres politiques et juridiques individuels relatifs au 
commerce . Le graphique est suffisamment explicite : le nombre de pays ayant pris des engagements 
dans un des domaines énumérés sur l'axe vertical se lit sur l'axe horizontal . Globalement, l'éventail des 
engagements contractés était très large et a dépassé celui des engage ments pris par certains pays en 
développement et PMA qui avai ent rejoint le GATT précédemment  et non l'OMC . La transition vers l'OMC 
n'a pas nécessité de négociations additionnelles au sujet des engagements, puisque ceux -ci étaient 
implicites dans les résu ltats du Cycle d'Uruguay qui ont constitué l'OMC . Les PMA qui ont accédé après 
Doha ont eu des difficultés à adopter  certains de ces engagements de façon rapide  ou pendant le 
processus d'accession.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 15 - 
 
 Graphique 1: Portée des engagements pris lors de l'accessi on par  
les PMA relevant de l' article  XII 
 
Source : OMC. 
4.2  Engagements concernant l'accès aux marchés  
58.  Les négociations sur l'accès aux marchés pour les biens et les services se déroulent au niveau 
bilatéral entre le gouvernement accédant et les Membres de l'OMC intéressé s, puis sont combinées et 
multilatéralisées sur une base NPF . Au total, 9 PMA Membres relevant de l' article  XII ont conclu 
87 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les marchandises et 64  accords bilatéraux sur l'accès 
aux marchés pour les services . Cela représente une moyenne de 10  accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés pour les marchandises et 7  accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les services par 
pays accédant . Les résultats des accords bilatéraux conclu s au sujet de l'accès aux marchés sont 
ultérieurement codifiés par le Secrétariat dans les Listes de concessions tarifaires et d'engagements 
concernant les marchandises et les Listes d'engagements spécifiques concernant les services, annexées 
aux protocole s d'accession.  
59.  Le tableau  4 montre le résultat des négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et 
les services des PMA Membres relevant de l' article  XII. La portée des concessions tarifaires consolidées 
concernant les marchandises est de 100 % pour la quasi -totalité de ces Membres,  à quelques exceptions 
près, dont l'Afghanistan et le Népal . Comme le montre le tableau  5, dans le cas des PMA Membres 
originels, la portée moyenne des consolidations est de 53,7 %. Par ailleurs, si les PMA en général  ont 
des moyennes des taux consolidés finals plus élevé es que les autres pays, les PMA Membres de 
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10Régime de change et système de paiementsRégime d'investissementSecteur public, privatisation et entreprises commerciales dÉtatPolitique de prixAttributions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciairePolitique commerciale et entités chargées de formuler les politiques, droit de recoursRépartition des compétences entre les autorités centrales et sous-centralesEnregistrement pour les opérations d'importation/exportation, droits de commercialisationAutres droits et impositionsContingents tarifaires, exemptions de droits de douaneRedevances et impositions pour services rendusApplication de taxes intérieures aux importationsRestroctopms quantitatives à l'importation et système de licencesÉvaluation en douaneRègée d'origineAutres formalités douanièresInspection avant expéditionRégimes en matière de droits antiduping, droits compensateurs et sauvegardesEnregistrement, droits de douane, redevances et impositions, taxes internes à l'exportationRestrictions à l'exportationSubventions à l'exportationPolitique industrielle, y compris les subventionsObstacles techniques au commerce, normes et certificationMesures sanitaires et phytosanitairesMesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)Zones franches, zones économiques spécialesMarchés publicsTransitPolitiques agricolesRégime de textilesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commercePolitiques affectant le commerce des servicesPublications de renseignements sur le commerceNotificationsAccords commerciauxWT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
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 l'article  XII ont une moyenne des taux consolidé s finals de 22,4%, contre  65,2% pour les PMA Membres 
originels . Enfin, tous les Membres, y compris les PMA, ont généralement une moyenne des taux 
consolidés finals plus élevé e pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles.  
60.  Dans le cas des services, les PMA Membres relevant de l' article  XII ont fortemen t réduit leurs 
obstacles réglementaires . Ils ont contracté des engagements dans des sous -secteurs spécifiques de 
presque tous les secteurs de services identifiés selon la Classification centrale de produits provisoire 
(CPC Prov.) de l'ONU de  1991, à l'exce ption de Cabo Verde et du Samoa, qui n'ont pas pris 
d'engagements concernant les services liés à la santé et les services sociaux, et de la RDP lao et du 
Vanuatu, qui n' en ont pas pris concernant les services récréatifs, culturels et sportifs . Dans l'ensem ble, 
les PMA Membres relevant de l' article  XII ont contracté des engagements spécifiques dans 
87 sous-secteurs de services en moyenne . Ce niveau d'engagement est beaucoup plus élevé que celui 
des PMA Membres originels, dont la moyenne est de 20  sous-secteu rs de services.  
Tableau 4 : Résumé des résultats de l'accession des PMA relevant de l' article  XII 
en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services  
PMA Membres 
relevant de 
l'article  XII Date 
d'accession  MARCHANDISES  SERVICES  
Portée des 
consolidations 
(%) Moyenne des taux consolidés finals  (%) Nombre 
de 
sous -sect
eurs de 
services  Tous les 
produits  Produits 
agricoles  Produits 
non 
agricoles  
1 Afghanistan  30/07/2016  96,6 13,5 33,6 10,3 104 
2 Cabo Verde  23/07/2008  100 15,8 19,3 15,2 103 
3 Cambodge  13/10/2004  100 19,1 28,1 17,7 94 
4 Libéria  14/07/2016  100 26,7 23,8 27,2 102 
5 Népal  23/04/2004  99,4 26 41,5 23,7 77 
6 RDP lao  2/2/2013  100 18,8 19,3 18,7 79 
7 Samoa  10/5/2012  100 21,1 25,8 20,4 80 
8 Vanuatu  24/08/2012  100 39,7 43,7 39,1 69 
9 Yémen  26/06/2014  100 21,1 24,9 20,5 78 
Source : OMC. 
Tableau 5 : Résumé des engagements  concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services contractés par les Membres relevant  
de l'article  XII, y compris les PMA, par rapport  
aux Membres originels  
 MARCHANDISES  SERVICES  
Portée des 
consolidations 
(%) Moyenne des taux consolidés finals (%) Nombre moyen 
de 
sous -secteurs 
de services  Tous les 
produits  Produits 
agricoles  Produits non 
agricoles  
Membres relevant 
de l'article  XII 99,9 13,9 20,3 12,9 102 
 dont PMA  99,6 22,4 28,9 21,4 87 
 dont pays autres 
que les PMA  100,0 11,0 17,4 10,1 107 
Membres originels  74,0 45,5 65,4 34,0 48 
 dont PMA  53,7 65,2 79,9 45,4 20 
 dont pays autres 
que les PMA  81,9 37,9 59,8 29,6  
Source : OMC. 
Périodes de transition  
61.  Les périodes de transition sont une caractéristique des dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié de l'Accord sur l'OMC ainsi que des Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 17 - 
 
 par le Conseil général en 2002 et 2012 . Le graphique  2 résume les périodes de transition  accordées à 
un ou plusieurs PMA Membres de l' article  XII. Ces périodes sont négociées sur la base : i) du besoin 
d'une période de transition démontré par le gouvernement accédant ; et ii) de plans d'action spécifiques 
énonçant les mesures qui restent à pren dre et proposant un calendrier de mise en conformité 
progressive ainsi qu'une date à laquelle le nouveau Membre sera en pleine conformité avec les règles 
de l'OMC.  
62.  La mise en œuvre de certaines obligations mentionnées dans le rapport du groupe de travail  peut 
être particulièrement difficile pour les PMA . C'est pourquoi ces pays se voient souvent accorder des  
périodes de transition compte  tenu de leurs besoins en matière de développement, de finances et de 
commerce . Certains PMA lient leur progression à des programmes de renforcement des capacités qui 
les aident à remplir leurs engagements.  
63.  Sur la base des renseignements  qu'ils ont communiqués, les  PMA relevant de l' article  XII respectent 
généralement la mise en œuvre de leurs engagements prévu e dans les périodes de transition fixée s par 
leurs plans de mise en œuvre après l'accession.  
Graphique 2 : Périodes de transition  (années) accordées aux PMA relevant de l' article  XII 
 
Source : OMC. 
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9Régime de change et système de paiementsRégime d'investissementEnregistrement pour les opérations d'importation/exportation, droits
de commercialisationDroits de douane proprement dits, tarif douanierAutres droits et impositionsRedevances et impositions pour services rendusApplication de taxes intérieures aux importationsRestrictions quantitatives à l'importation et systèmes de licencesÉvaluation en douaneRègles d'origineAutres formalités douanièresInspection avant expéditionRégimes en matière de droits antidumping, droits compensateurs et
sauvegardesSubventions à l'exportationPolitique industrielle, y compris les subventionsObstacles techniques au commerce, normes et certificationMesures sanitaires et phytosanitairesMesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)Marchés publicsTransitAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commercePolitiques affectant le commerce des servicesPublication de renseignements sur le commerceWT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 18 - 
 
 5  STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE APRÈS L'ACCESSION  
64.  La période suivant l'accession est aussi importante que la phase d'accession . Les Membres ayant 
accédé doivent tenir les engagements qu'ils ont pris lors de l'accession . La mise en œuvre des résult ats 
négociés exige un effort soutenu et bien coordonné, qui finit par faire partie intégrante de la politique 
nationale . Pour progresser sur cette voie, les PMA s'appuient autant que durant le processus d'accession 
sur l'assistance technique et le renforce ment des capacités.  
65.  La mise en place d'un cadre en matière de politiques pour l'après -accession est essentielle non 
seulement pour la mise en œuvre des engagements, mais aussi pour que ces Membres continuent 
d'utiliser la plate -forme de l'OMC comme partie intégrante de leurs réformes structurelles intérieures . 
Les PMA ayant accédé ont besoin, plus que tout autre nouveau Membre, d'une stratégie claire pour 
l'après -accession . Parmi les neuf PMA Membres relevant de l' article  XII, sept ont élaboré une stratégie  
pour l'après -accession qui a été adoptée par le gouvernement comme instrument de mise en œuvre des 
engagements pris dans le cadre de l'OMC.  
5.1  Élément s essentiel s accompagnant une stratégie pour l'après -accession  
66.  Une coordination interne efficace est un aspect essentiel non seulement du processus d'accession 
à l'OMC, mais aussi de la phase postérieure à l'accession . Il est particulièrement important de mettre 
en place une coordination interne soutenue pour la mise en œuvre des engagements pris à l'OMC . Cette 
coordination exige une organisation principale ayant la responsabilité globale de la mise en œuvre des 
engagements, notamment ceux qui sont échelonnés dans le temps . Les éléments clés d'une approche 
efficace des défis de l'après -accession sont présenté s brièvement ci -dessous.  
Désigner un ministère principal  
67.  La continuité est essentielle à la réussite après l'accession . C'est pourquoi les neuf PMA Membres 
relevant de l' article  XII ont tous chargé le ministère d'exécution qui était responsable de la coord ination 
des contributions aux négociations sur l'accession de diriger la mise en œuvre postérieure à l'accession . 
Cela les a aidés à rester sur la bonne voie pour mettre en œuvre les engagements pris à l'OMC et les 
réformes liées à l'Organisation . Dans cer tains cas, du personnel a été remplacé ou déplacé, ce qui a 
créé un risque de ralentissement temporaire du processus de mise en œuvre après l'accession.  
Établir une structure interministérielle  
68.  Les neuf PMA  ayant accédé  ont presque tous créé  un comité inte rministériel pour superviser la mise 
en œuvre des engagements pris lors de l'accession et du processus  postérieur à l'accession . Certains 
étaient  invités à rendre compte , au niveau du conseil des ministres,  des progrès accomplis dans la mise 
en œuvre.  
S'appuyer sur un mécanisme consultatif avec le secteur privé et les parties prenantes  
69.  Comme le rôle du secteur privé est vital dans la phase de l'après -accession, la mise en œuvre des 
engagements et l'adoption de lois, réglementations et règlements nouveaux sans consultation avec le 
secteur privé risquent de créer des problèmes . Ces problèmes peuvent être traités par un mécanisme 
de coordination . Un tel mécanisme a été créé dans les neuf PMA  relevant de l' article  XII. 
Assurer une représentation effec tive à Genève  
70.  L'un des principaux aspects  de l'activité de Membre de l'OMC est la nécessité d'assister aux 
réunions, d'y apporter des contributions et d'en rendre compte dans la capitale . Pour tirer pleinement 
parti de la qualité de Membre, il faut avoir u ne interaction continue avec les autres Membres et le 
Secrétariat de l'OMC et participer aux divers conseils et comités de l'OMC . À cette fin, il est important 
que le Membre ait soit une mission permanente auprès de l'OMC, soit un point de contact dans la mission 
de son pays auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 19 - 
 
 71.  L'Afghanistan a été le premier des PMA ayant accédé à établir une mission à part entière auprès de 
l'OMC, ce qui lui a donné une occasion unique d'utiliser au maximum sa qualité de Membre, y compris 
en présidant des comités de l'OMC et en interagissant avec les Membres dans le cadre de plusieurs 
activités relatives au commerce, au transit, à l'investissement et au renforcement des capacités . Le 
Cambodge a été le deuxième parmi les neuf PMA r elevant de l' article  XII à établir une mission auprès 
de l'OMC à Genève . La plupart des autres PMA relevant de l' article  XII ont un point de contact dans leur 
mission auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, chargé de traiter les questions relatives à l'OMC.  
6  PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'OMC  
72.  Une fo is qu'un pays est devenu Membre  de l'OMC, il doit participer à l'activité quotidienne de 
l'Organisation pour atteindre les objectifs de son accession . Cette participation  concerne les fonctions 
essentielles  suivantes de l'OMC : i) administration des Accords de l'OMC au moyen des travaux 
ordinaires ; ii) négociations ; et iii) règlement des différends.  
73.  La présence et la participation régulière s aux réunions de l'OMC sont le moyen le plus sûr et le plus 
efficace de renforcer les capacités après l'accession et d'approfondir les connaissances relatives à l'OMC . 
C'est seulement en participant et en apprenant par la pratique qu'un Membre peut concrétiser et 
maximiser les avantages de la qualité de Membre de l'OMC.  
Participation des PMA relevant de l' article  XII aux réunions ministérielles  
74.  Organe décisionnel suprême de l'OMC, la Conférence ministérielle se tient  au moins  tous les 
deux ans. Les Ministres de la majorité des pays Membres et observateurs y partici pent et donnent des 
orientations sur les activités futures de l'Organisation . Tous les PMA relevant de l' article  XII participe nt 
généralement de façon régulière aux réunions ministérielles . Quelques -uns y ont joué  un rôle actif, par 
exemple en proposant un e nouvelle initiative en faveur du commerce au service de la paix à la onzième 
Conférence ministérielle.  
Participation des PMA relevant de l' article  XII aux conseils et comités de l'OMC  
75.  Les PMA Membres relevant de l' article  XII jouent un rôle très actif da ns le Groupe des PMA . Deux 
d'entre eux (le Népal entre janvier et décembre  2013 et le Cambodge entre février  2017 et février  2018) 
ont exercé les fonctions de coordonnateur de ce groupe . En revanche, les PMA ayant accédé semblent 
moins présents dans la str ucture plus large des conseils et comités de l'OMC . L'Afghanistan a joué un 
rôle actif en présidant des organes de l'OMC, dont un groupe de travail et trois comités entre 2018 
et 2021. L'ancien ambassadeur d'Afghanistan auprès de l'OMC a également présidé le groupe de travail 
de l'accession du Soudan du Sud . En 2021, le Népal a présidé un comité . Pour tirer pleinement parti de 
la qualité de Membre de l'OMC et renforcer leur présence dans les travaux de l'Organisation, les PMA 
relevant de l' article  XII doive nt jouer un rôle actif dans les conseils et comités de l'OMC, y compris en 
les présidant . Le tableau  6 résume ces renseignements.  
Tableau 6 : Présidents d'organes de l'OMC appartenant aux  
PMA Membres relevant de l' article  XII 
N° PMA relevant 
de l'article  XII Organe de l'OMC  Année  Nom du Président  
1 Afghanistan  Comité des règles d'origine  2021 M. Sulaiman Satari  
2 Afghanistan  Comité du commerce et du développement  2020 Ambassadeur 
Mohammad Qurban 
Haqjo  
3 Afghanistan  Comité de la facilitation des échanges  2019 Ambassadeur 
Mohammad Qurban  
Haqjo  
4 Afghanistan  Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances  2018 Ambassadeur 
Mohammad Qurban  
Haqjo  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 20 - 
 
 N° PMA relevant 
de l'article  XII Organe de l'OMC  Année  Nom du Président  
5 Népal  Comité de l'évaluation en douane  2021 M. Buddhi Prasad 
Upadhyaya  
Source : Secrétariat de l'OMC.  
Accord sur la facilitation des échanges  
76.  La négociation de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) s'est achevée en décembre  2013, 
et l'Accord est entré en vigueur le 2 2 février  2017, après ratification par les deux tiers des Membres de 
l'OMC . Il a été ratifié par tous les PMA Membres relevant de l' article  XII, y compris ceux qui ont accédé 
à l'Organisation après 2013, à l'exception du Yémen . Au titre de cet accord, les Membres énoncent leurs  
engagements dans trois catégories distinctes . La catégorie  A contient les engagements qui devaient être 
mis en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord . La catégorie  B permet de reporter la mise 
en œuvre des dispositions spécifiées jusqu'à une c ertaine date . La catégorie  C offre aussi une période 
de transition, mais l'exécution de l'engagement est subordonnée à la réception d'une assistance 
technique.  
Protocole de 2005 portant  amendement  de l'Accord sur les ADPIC  
77.  Le 6 décembre  2005, les Membres d e l'OMC ont approuvé des modifications de l'accord de l'OMC 
sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) afin de donner un caractère permanent à la décision 
sur les brevets et la santé publique , adoptée à l'origine en 2003 . L'amendement a été for mellement 
incorporé dans l'Accord le 2 3 janvier  2017, après que les deux tiers des Membres de l'OMC ont accepté 
le Protocole . L'amendement a pris effet le 2 3 janvier  2017, remplaçant, pour les Membres l'ayant 
accepté, la dérogation de  2003. Sur les neuf PMA  relevant de l' article  XII, ceux qui ont ratifié ces 
amendements sont le Cambodge, le Samoa , la RDP lao et  le Népal . 
Initiatives liées  à des  déclarations conjointes et accords plurilatéraux  
78.  Plusieurs PMA Membres relevant de l' article  XII ont exprim é le souhait de se joindre à des initiatives 
liées à des déclarations conjointes (tableau 7) . L'Afghanistan, Cabo Verde, le Cambodge, le Libéria, la 
RDP lao, le Vanuatu et le Yémen se sont joints à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement . L'Afghanistan et la RDP lao se sont également 
joints à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
La RDP lao est le seul pays du groupe à s'être join t à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique . Trois de ces pays se sont également joints aux nouvelles initiatives sur 
l'environnement : Cabo Verde (Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale e t Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable), le Cambodge (Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable) et le Vanuatu (Réforme d es subventions aux 
combustibles fossiles, Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable et Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale) . 
L'Afghanistan et le Cambodge  sont membres de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) . La 
RDP lao a récemment accédé à cet accord, y compris sa version élargie (ATI II) . En ce qui concerne les 
accords commerciaux plurilatéraux (Annexe  4 de l'Accord sur l'OMC), l'Afghanist an est observateur  à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP).22 
 
22 L'Afghanistan souhaitait accéder à l'AMP en tant qu'observateur pour deux raisons: i) la loi afghane sur 
les marchés publics est ouverte aux entrepris es internationales sans discrimination; ii) renforcer les capacités de 
l'agence nationale des marchés publics grâce à l'assistance technique de l'OMC.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 21 - 
 
 Tableau 7 : PMA relevant de l' article  XII qui participent à des  initiatives liées à des 
déclarations conjointes et sont membres d'accords plurilatéraux  
 
PMA Membres 
relevant de 
l'article  XII Participation à des  initiatives liées à des 
déclarations conjointes  Communications 
présentées dans le 
cadre des initiatives 
liées à des  
déclarations 
conjointes  Accords 
plurilatéraux  
1 Afghanistan  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  
2. MPME  - ATI 
AMP 
(Observateur)  
2 Cabo Verde  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  
2. Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité 
environnementale  
3. Dialogue informel sur la pollution par 
les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable  - - 
3 Cambodge  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  
2. Dialogue informel sur la pollution par 
les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable  INF/IFD/RD/8323 
INF/IFD/RD/7924 - 
4 RDP lao  1. Commerce électronique  
2. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  
3. MPME  INF/IFD/RD/8125 
INF/IFD/RD/8426 ATI et 
élargissement de 
l'ATI 
5 Libéria  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement   - - 
6 Népal  - - - 
7 Samoa  - - - 
8 Vanuatu  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  
2. Réforme des subventions aux 
combustibles fossiles  
3. Dialogue informel sur la pollution par 
les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable  
4. Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité 
environnementale  - - 
9 Yémen  1. Facilitation de l'investissement pour 
le développement  - - 
Participation aux discussions en cours à l'OMC  
79.  En dépit de leurs ressources limitées, les PMA relevant de l' article  XII ont réussi à participer aux 
discussions en cours à l'OMC dans différents domaines . Ils ont joué un rôle assez actif dans les réunions 
et ont exprimé leur s préoccupation s sur les sujets qui les intéressent . D'après les renseignements 
 
23 Observations spécifiques du Cambodge sur les dispositions du "texte de Pâques" et propositions de texte  
concernant le préambule et les sections "Coopération transfrontières pour la facilitation de l'investissement" et 
"Investissement durable" (1er septembre 2021) . 
24 Proposition de texte du Cambodge sur les mesures contre la corruption (16  juillet 2021).  
25 Observations spécifiques de la RDP lao concernant plusieurs dispositions du "texte de Pâques" et 
propositions de texte relatives aux éléments suivants: "Principes généraux"; "Assistance technique et renforcement 
des capacités"; et "Programmes de développeme nt des fournisseurs" (5  août 2021) . 
26 Observations spécifiques de la RDP  lao concernant la section  V du "texte de Pâques (Rev.1)". 
Communication additionnelle à sa communication figurant dans le document  INF/IFD/RD/81, daté du 5  août 2021 
(22 septembre 2021).  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 22 - 
 
 disponibles, ils ont p ris part à 22 sujets de discussion et jouent parfois un rôle important . Des détails à 
ce sujet sont donnés dans le tableau 8.  
Tableau 8 : Participation des PMA relevant de l' article  XII 
aux discussions en cours à l'OMC  
 
Participation aux discussions en cours à l'OMC sur 
les sujets suivants:  
Afghanistan  
Cabo Verde  
Cambodge  
Libéria  
Népal  
RDP lao  
Samoa  
Vanuatu  
Yémen  
1 Vaccins : Proposition de dérogation à certaines 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19 
(IP/C/W/669)  √ √      √     √   
2 Plastiques : Dialogue informel sur la pollution par les 
plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable    √ √          √   
3 Subventions à la pêche  √ √     √ √  √ √   
4 Éléments des Décisions ministérielles importants pour les 
PMA, tels que l'accès aux marchés en franchise de droits 
et sans contingent, les règles d'origine préférentielles et 
la dérogation pour les fournisseurs de services      √    √         
5 Traitement spécial et différencié  √   √    √         
6 Réglementation intérieure des services (au Groupe de 
travail de la réglementation intérieure)      √             
7 Aide pour le commerce      √   √ √       
8 Mesures de sauvegarde d'urgence au titre de l'article X 
de l'AGCS      √     √       
9 Prorogation de la période de transition prévue à l'article 
66:1 de l'Accord sur les ADPIC  √   √             
10 Participation aux discussions sur la perte du statut de 
PMA √         √       
11 Règles d'origine (y compris les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA – G/RO/W/154)  √       √ √     √ 
12 Accès aux marchés pour les produits et services dont 
l'exportation présente un intérêt pour les PMA 
(WT/COMTD/LDC/W/60)  √       √  √       
13 MPME  √         √       
14 Marchés publics au titre de l'article  XIII de l'AGCS            √       
15 Mesures accordant aux PMA ayant récemment quitté ce 
statut et dont le PNB est inférieur à 1  000 USD des 
avantages au titre de l'Annexe  VII B) de l'Accord SMC 
(WT/GC/W/742 -WT/GC/W/752)  √       √     √   
16 Programme de travail sur le commerce électronique  √       √  √       
17 Statut juridique des initiatives liées à des déclarations 
conjointes (WT/GC/W/819)          √         
18 Programme de travail sur les petites économies  √             √   
19 Réforme de l'OMC  √       √         
20 Dérogations au titre de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC 
– Traitement tarifaire préférentiel appliqué aux pays les 
moins avancés – Prorogation des dérogations 
(G/C/W/764)  √       √         
21 Union européenne : Transparence des exportations de 
vaccins contre la COVID -19 et mesure d'autorisation 
(CCM)   
           
√   
22 Soutien aux accessions des PMA  √ √ √ √ √      
√ 
Source : OMC. WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 23 - 
 
 Examens des politiques commerciales (EPC) des PMA relevant de l' article  XII 
80.  La surveillance des politiques commerciales nationales e st une fonction importante de l'OMC . Au 
cœur de cette activité se trouve  le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) . Sur les 
neuf PMA ayant accédé, six ont eu au moins un examen de leurs politiques commerciales, et le 
Cambodge et le Népal en ont déjà eu deux . Les Membres de l'OMC ont procédé à l'examen des politi ques 
commerciales de ces Membres relevant de l' article  XII, formulant plusieurs observations sur leur régime 
de politique commerciale . Le tableau  9 donne un aperçu des EPC des pays relevant de l' article  XII qui 
ont été soumis à une analyse.  
Tableau 9 : EPC des PMA relevant de l' article  XII 
Pays relevant de l' article  XII Date de l'EPC  Nombre de déclarations faites 
par les Membres de l'OMC  
Cabo Verde  6-8 octobre  2015 14 
Cambodge  1-3 novembre  2011 
21-23 novembre  2017 16 
24 
Népal  13-15 mars 2012 
3-5 décembre  2018 18 
22 
RDP lao  18-20 novembre  2019 24 
Samoa  10-12 avril 2019 18 
Vanuatu  23-25 octobre  2018 18 
Source : OMC. 
Participation aux examens des politiques commerciales des autres Membres  
81.  De nombreux PMA relevant de l' article  XII suivent attentivement les faits nouveaux qui se 
produisent dans les pays présentant un intérêt pour eux, participant à l'examen de leurs politiques 
commerciales et faisant des déclarations à cette occasion . Les PMA relevant de l' article  XII ont participé 
à 83 EPC. Le Népal  et Cambodge ont à leur actif le plus grand nombre de participations (20 chacun) . 
Cette participation permet d'acquérir des connaissances directes sur l'économie et les résultats 
commerciaux des pays présentant un intérêt et offre la possibilité de formuler des préoccupations 
concernant certaines politiques ou mesures qui peuvent affecter le commerce bilatéral, ainsi que de tirer 
des enseignements de l'expérience de s pays concernés . En tant que coordonnateur s du Groupe des 
PMA, certain s de ces pays ont fait des déclarations au nom du Groupe . Le tableau  10 indique le nomb re 
d'EPC auxquels chacun des neuf PMA  relevant de l' article  XII a participé.  
Tableau 10 : Participation des PMA relevant de l' article  XII aux EPC  
PMA relevant de l' articl e XII Participation aux EPC  
Afghanistan  11 
Cambodge  20 
Cabo Verde  2 
Libéria  0 
Népal  20 
RDP lao  10 
Samoa  3 
Vanuatu  11 
Yémen  6 
Total  83 
Source : OMC. 
Participation des neuf PMA relevant de l' article  XII au mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (ACR)  
82.  Les neuf PMA relevant de l' article  XII sont tous partie à au moins un ACR . Dans le cadre du 
mécanisme de transparence pour les ACR de l'OMC, beaucoup d'entre eux (par exemple l'Afgh anistan, WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 24 - 
 
 le Cambodge, le Népal, la RDP lao et le Samoa) ont interagi avec le Secrétariat pour l'élaboration des 
présentations factuelles concernant ces ACR.  
Questions des autres Membres reçues par les PMA relevant de l' article  XII dans le cadre des divers 
conseils et comités  
83.  Certains Membres de l'OMC suivent de près les progrès accomplis par les PMA relevant de 
l'article  XII en ce qui concerne la mise en œuvre après l'accession . Les changements en matière de 
politique ou les nouvelles décisions des PMA qui ont accédé soulèvent parfois des questions dans 
différents conseils et comités de l'OMC . Les neuf PMA relevant de l' article  XII ont reçu des questions de 
24 pays, la majorité d'entre elles se rapportant à la facilitation des échanges et à l'évaluation en d ouane 
(voir le tableau  11). Ces deux domaines sont importants pour les PMA, qui peuvent avoir besoin d'un 
plus grand renforcement de leurs capacités pour mettre en œuvre les engagements pris lors de 
l'accession . Les PMA relevant de l' article  XII utilisent aussi l'OMC comme plate -forme pour faire part de 
certaines préoccupations concernant des mesur es de politique commerciale d' autres Membres de 
l'OMC.27 
Tableau 11 : Nombre de Membres ayant posé des questions  
sur certains sujets aux PMA relevant de l' article  XII 
Sujets des 
questions 
reçues:  Facilitation des 
échanges  Évaluation 
en douane  Antidumping  SMC Interdiction 
d'importer  Nombre total 
de Membres 
ayant posé des 
questions  
PMA relevant 
de l'article  XII   
Afghanistan   
1    
1 
Cambodge  4 1    
5 
Cabo Verde   
1    
1 
Libéria  2  
1   
3 
Népal  1 3   
1 5 
RDP lao  3 1 1 1  6 
Samoa  1     
1 
Vanuatu  1 1    
2 
Total 12 8 2 1 1 24 
Préoccupations commerciales spécifiques (PCS) soulevées dans les Comités OTC et SPS à l'encontre des 
PMA Membres relevant de l' article  XII 
84.  Les pays relevant de l' article  XII n'ont pas soulevé de PCS à l'encontre des Membres de l'OMC, mais 
deux d'entre eux ont été visés par des PCS d'autres Membres dans les Comités OTC et SPS . Le Yémen 
a été visé par quatre PCS soulevées au Comité OTC à l'encontre des membres du Conseil de coopération 
 
27 Par exemple, en  2017, la RDP lao a exprimé son inquiétude au sujet  de l'enquête menée par le Canada 
sur le silicium métal et, en  2019, le Cambodge s'est dit préoccupé par les mesures de sauvegarde de l'UE visant le 
riz Indica en provenance du Cambodge.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 25 - 
 
 du Golfe28 et du Yémen .29 Le Népal a été visé par deux PCS, l'une soulevée  au Comité OTC et l'autre au 
Comité SPS.30 
Assistance technique et renforcement des capacités  
85.  L'assistance technique et le renforcement des capacités font parti e intégrante des processus 
d'accession et d'après -accession, car il s renforce nt les connaissances et les compétences relatives aux 
Accords de l'OMC . Les Lignes directrices sur l'accession des PMA de  2002 et  2012 donnent 
spécifiquement pour instruction au Se crétariat de l'OMC de collaborer avec les Membres et les autres 
partenaires pour faire en sorte que les PMA  reçoivent un soutien approprié en matière de renforcement 
des capacités dans le cadre de leurs processus d'accession . On peut noter que le Groupe de s PMA a 
présenté au Sous -Comité en  2011 une proposition d'établissement d'un programme de travail sur 
l'après -accession des PMA ayant accédé récemment . En ce qui concerne l'assistance technique et le 
renforcement des capacités après l'accession, les neuf P MA relevant de l' article  XII ont bénéficié d'un 
soutien important grâce aux programmes de l'OMC ou en collaboration avec d'autres partenaires . Ce 
soutien inclut des programmes de renforcement des capacités à court, moyen et long terme (jusqu'à 
10 mois) des tinés à aider les fonctionnaires chargés de la politique commerciale à se familiariser 
davantage avec l'OMC . Les activités menées  sous les auspices du Cadre intégré renforcé (CIR) et de 
l'Aide pour le commerce ont aussi appuyé les activités d'assistance te chnique et de renforcement des 
capacités destinées aux PMA . Le Samoa (2012), la RDP lao (2014), le Libéria (2016) et l'Afghanistan 
(2016), par exemple, ont bénéficié d'activités sur mesure après l'accession.  
86.  Comme le montre le tableau  12, ce sont au total 7 356 participants en provenance des 9  PMA 
relevant de l' article  XII qui ont pris part à des programmes de renforcement des capacités – en ligne ou 
en présentiel – proposés par l'OMC directement ou avec des partenaires . Le Népal arrive en tête avec 
1 432 participants, tandis que le Samoa et le Cambodge ont aussi eu plus de 1  000 participants . 
Cabo Verde et le Libéria ont eu le plus petit nombre de participants – 295 et 410  respectivement . En 
moyenne, 817  participants par pays ont pris part aux programmes de renforcement des capacités.  
Tableau 12 : Participants des PMA relevant de l' article  XII aux 
programmes  de renforcement des capacités de l'OMC  
Pays  Formation en ligne 
et en présentiel 
jusqu'en 2018  Formation en 
présentiel de  
2019 à 2021  Formation en ligne 
de 2019 à 2021  Total 
renforcement des 
capacités/  
assistance 
technique  
Afghanistan  389 149 112 650 
Cabo Verde  286 5 4 295 
Cambodge  783 63 161 1 007  
Libéria  363 12 35 410 
Népal  1 137 32 263 1 432  
RDP lao  873 55 64 992 
Samoa  959 66 32 1 057  
 
28 Bien que le Yémen ne soit pas membre du Conseil de coopération du G olfe (CCG), il est membre de 
l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO), qui est l'organisme de réglementation des États membres du CCG 
et du Yémen.  
29 i) Royaume d'Arabie saoudite, Royaume de Bahreïn, État du Koweït, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, 
Yémen – Projet de règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe énonçant les 
exigences régissant la distribution des boissons énergétiques (ID 442) – OTC; ii) Oman, Royaume de Bahreïn, État 
du Koweït, Qatar, Royaume d'Arabie saoudi te, Émirats arabes unis, Yémen – Guide pour le contrôle des aliments 
importés – Prescriptions en matière de certification des produits d'origine animale (ID 540) – OTC; iii) Émirats 
arabes unis, État du Koweït, Oman, Qatar, Royaume d'Arabie saoudite, Royau me de Bahreïn, Yémen – Règlement 
technique du CCG portant restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements 
électriques et électroniques (ID 572) – OTC; iv) Royaume d'Arabie saoudite, Royaume de Bahreïn, État du Koweït, 
Oman, Qatar, Yémen, Émirats arabes unis: Aliments halal pour animaux (ID 643) – OTC. 
30 Népal – Réglementation et politique de contrôle nationales de l'alcool – Pictogrammes préventifs et 
messages pour les boissons alcooliques (ID 541) – OTC; Interdiction d 'importer des boissons énergisantes imposée 
par le Népal (ID 643) – SPS. WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 26 - 
 
 Pays  Formation en ligne 
et en présentiel 
jusqu'en 2018  Formation en 
présentiel de  
2019 à 2021  Formation en ligne 
de 2019 à 2021  Total 
renforcement des 
capacités/  
assistance 
technique  
Vanuatu  551 57 125 733 
Yémen  759 6 15 780 
Total  6 100 445 811 7 356  
Moyenne  678 49 90 817 
Source : OMC. 
Utilisation des plates -formes de l'OMC pour les différends  
87.  L'Afghanistan a été le seul parmi les PMA ayant accédé à mentionner l'utilisation  du mécanisme de 
règlement des différends  de l'OMC  comme l'une des principales raisons de sa candidature . Son intérêt 
principal était de résoudre d es problèmes avec s es voisins.  
88.  Le mécanisme de règlement des différends confère à l'O MC une position unique parmi les 
institutions multilatérales mais, au cours des 17 dernières années, aucun des PMA Membres relevant de 
l'article  XII n'a engagé de procédure ou été visé par une procédure . Les seuls à avoir participé en tant 
que tierce parti e à des différends impliquant d'autres pays sont l'Afghanistan, à trois reprises, et le 
Yémen, à deux reprises (tableau 13).  
Tableau 13 : Participation des PMA relevant de l' article  XII en 
tant que tierce partie  aux différends de l'OMC  
N° Pays  En tant que partie 
plaignante  En tant que partie 
défenderesse  En tant que tierce partie  
1 Afghanistan  0 0 3 (DS576, DS538, DS526)  
2 Yémen  0 0 2 (DS567, DS526)  
Source : OMC. 
Transparence et notifications  
89.  La transparence est un principe essentiel du système commercial multilatéral, sur lequel reposent 
tous les Accords de l'OMC . Les deux conditions fondamentales pour assurer la transparence sont i)  la 
publication des renseignements pertinents sur le commerce et  ii) la notification en temps utile des 
mesures et des textes législatifs nouveaux liés au commerce . Conformément aux Accords de l'OMC, qui 
prescrivent de créer et de notifier les points d'information en ce qui concerne les mesures SPS, les OTC 
et les ADPI C, les neuf PMA relevant de l' article  XII ont présenté les notifications requises.  
90.  Selon les données de l'OMC, les PMA relevant de l' article  XII ont présenté au total 591  notifications 
aux différents comités, soit une moyenne de 66 notifications  par pays . Environ 265 notifications ont été 
présentées par le Yémen ainsi que par les m embres du CCG et  le Yémen .31 Le Népal et le Cambodge se 
classent aux deuxième et troisième rangs avec  77 et 73  notifications  respectivement . Les PMA qui ont 
présenté le moins de notifications sont Cabo  Verde et le Libéria (23 et 14  respectivement) . 
L'Afghanistan, la RDP lao, le Samoa et le Vanuatu ont présenté plus d'une trentaine de notifications aux 
différents comités de l' OMC. Le tableau  14 résume les renseignements à ce sujet.  
 
31 Le Yémen est membre de l'Organisation de normalisation (GSO) du CCG. Les notifications aux Comités 
OTC et SPS ont été présentées au nom des membres de la GSO (Émirats arabes unis, R oyaume de Bahreïn, État 
du Koweït, Oman, Qatar, Royaume d'Arabie saoudite et Yémen).  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 27 - 
 
 Tableau 14 : Notifications présentées par les Membres relevant de  
l'article  XII aux différents comités de l'OMC  
N° Comité/conseil  
Afghanistan  
Cabo Verde  
Cambodge  
Libéria  
Népal  
RDP lao  
Samoa  
Vanuatu  
Yémen  
1 Comité de la facilitation des échanges  2 1 5 3 4 5 2 3   
2 Comité de l'accès aux marchés  3 3       1       
3 Comité des licences d'importation  1 3 3   2 3 1     
4 Comité de l'évaluation en douane  1 4 3   1 1   1   
5 Comité des règles d'origine  1   2 1 1 2 3 2 1 
6 Comité de l'inspection avant expédition  2         1       
7 Comité antidumping  2 1 1 1 2 3   2   
8 Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  4   3 1 3 4   2   
9 Comité des sauvegardes  1   1 1 1 2   1   
10 Comité OTC  3   23 3 9 1 2 1 203 
11 Comité SPS  3 4   1 31 3     61 
12 Comité des MIC  1   2 1 14 1 1     
13 Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État  1 1 1     1 1 1   
14 Comité de l'agriculture  6 1 15     2 14 10   
15 Conseil des ADPIC  1 4 1 1 1 1 5 13   
16 Conseil du commerce des services  2   5   6 3 1     
17 Comité des accords commerciaux régionaux    1 7 1   2 2     
18 Comité du commerce et du développement  1   1   2         
  Nombre total de notifications  35 23 73 14 77 36 32 36 265 
Source : OMC. 
7  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENREGISTRÉS PAR LES PMA RELEVANT DE L' ARTICLE  XII 
91.  On pourrait raisonnablement s'attendre à ce que les PMA relevant de l' article  XII retirent un 
avantage en matière de croissance économique des réformes associées à l'accession à l'OMC . Cette 
attente fait assurément partie des raisons invoquées par la plupart des PMA, voire tous, pour accéder à 
l'Organisation . Le tableau est cependant nuancé, car les résultats sont déterminés par de multiples 
facteurs – qui échappent souvent au contrôle des décideurs . De plus, comme cela a déjà été dit, il est 
extrêmement difficile empiriquement d'attribuer de façon fiable l'ampleur ou même l'orientation des 
résultats économiques à un seul facteur tel que l'accession à l'OMC . Il faut avoir à l'esprit ces mises en 
garde concernant l'interprétation  des résultats en matière de croissance lorsqu'on examine les 
performances des différents pays.  
92.  Le tableau  15 indique les taux de croissance du PIB des neuf PMA relevant de l' article  XII entre  2010 
et 2020 . Les données de 2020 reflètent des circonstances e xceptionnelles, très dépendantes de la 
géographie et de la structure économique, et ne devraient pas être considérées sur le même plan que 
les tendances observées les années précédentes . La croissance du PIB de l'Afghanistan a été assez 
régulière depuis 20 14, après des taux moyens  plus élevés entre 2010 et 2013 (sauf  en 2011) . Comme 
tous les pays figurant dans le tableau  15 à l'exception du Yémen, l'Afghanistan a connu une croissance 
négative en 2020 en raison de la pandémie de COVID -19. Cabo Verde, le Népa l et le Vanuatu ont vu 
leur croissance  progresser , surtout durant la deuxième partie de la période . Le Cambodge et la RDP lao 
ont affiché des taux de cr oissance systématiquement élevés . Le Libéria n'a guère brillé depuis 2014 . La 
croissance du Samoa a été  assez irrégulière, avec des taux négatifs certaines années . Le taux de 
croissance moyen du PIB du Yémen entre 2010 et 2020  a été négatif . WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 28 - 
 
 Tableau 15 : Croissance du PIB réel, 2010 -2020  
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Afghanistan  14,4 0,4 12,8 5,6 2,7 2,5 2,3 2,7 1,3 3,9 -1,9 
Cabo Verde  1,5 4,0 1,1 0,8 0,6 1,0 4,7 3,7 4,5 5,7 -14,8 
Cambodge  6,0 7,1 7,3 7,4 7,1 7,1 7,0 6,8 7,5 7,1 -3,1 
Libéria  6,1 8,2 8,0 8,7 0,7 0 -1,6 2,5 1,2 -2,3 -2,9 
Népal  4,8 3,4 4,4 3,5 6,0 4,0 0,4 9,0 7,6 6,7 -2,1 
RDP lao  8,5 8,0 8,0 8,0 7,6 7,3 7,02 6,9 6,3 5,5 0,4 
Samoa  0,5 4,2 -4,1 -0,4 0,1 4,3 8,1 1,0 -2,1 3,6 -2,7 
Vanuatu  1,3 3,1 1,0 0,5 3,1 0,4 4,7 6,3 2,9 3,3 -9,2 
Yémen  7,7 -12,7 2,4 -12,7 2,4 4,8 0,2 -28,0 -9,4 -5,1 0,8 
Source: www.theglobaleconomy.com . 
93.  Le tableau 16  présente les exportations de marchandises et de services des neuf PMA entre 2010 
et 2019 . L'une des aspirations des pays qui accèdent à l'OMC est indéniablement d'accroître et de 
diversifier leurs exportations . Pour les PMA, cela soulève une série de diff icultés qu'ils peuvent mettre 
un certain temps à surmonter . Ces difficultés sont, entre autres, de faire bon usage des préférences 
disponibles et de respecter les normes en vigueur sur les marchés internationaux . Étant donné la 
structure des exportations d e la plupart des PMA, le respect des normes sanitaires et phytosanitaires 
peut être particulièrement problématique . L'assistance technique et le renforcement des capacités sont 
des éléments importants des efforts déployés pour accroître les exportations . Tous les pays figurant 
dans le tableau 16, à l'exception du Yémen, ont connu une croissance moyenne de leurs exportations 
au cours de la période, même s'il faut noter que ces chiffres sont exprimés en prix courants, ce qui 
explique probablement une partie d e la croissance.  
Tableau 16 : Exportations de marchandises et de services , 2010 -2019 (milliards d'USD)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Afghanistan  0,3 0,3 0,3 0,5 0,6 0,6 0,6 0,8 0,9 1,0 
Cambodge  6,1 6,9 8,1 9,5 10,6 11,1 12,3 13,5 15,1 16,6 
Cabo Verde  0,5 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 0,7 0,8 1,0 1,0 
Libéria  0,4 0,5 0,9 1,1 0,9 0,6 0,7 0,8 0,9 0,9 
Népal  1,5 1,7 1,9 2,1 2,3 2,5 2,0 2,3 2,6 2,7 
RDP lao  2,5 3,5 3,9 4,6 5,4 4,9 5,3 4,9 5,3 5,8 
Samoa  0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3 
Vanuatu  0,3 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 0,4 0,5 0,4 
Yémen  6,8 6,9 7,0 7,1 2,5 0,2 0,0 0,1 0,1 0,0 
Source: www.theglobaleconomy.com . 
94.  En ce qui concerne la répartition géographique des échanges , l'annexe  1 énumère les 10 premiers 
pays de destination des exportations des PMA relevant de l' article  XII en 2019 . Le graphique  3 ci-après 
donne une indication du degré de concentration des produits exportés et des destinations pour ces pays 
la même année . Les barres du graphique représentent la part des trois principaux produits exportés et 
des trois principales destinations des exportations pour chacun des PMA relevant de l' article  XII. Les 
chiffres figurant sur l'axe vertical de gauche sont le s parts en pourcentage.  
95.  Selon une proposition générale très répandue, plus les exportations d'un pays sont diversifiées, 
quant à la composition en produits aussi bien qu 'à la destination des exportations, plus grande est la 
résilience des exportations face  aux chocs extérieurs . D'une manière générale aussi, plus une économie 
est développée, plus elle sera diversifiée quant à la gamme des produits qu'elle exporte et à ses marchés 
extérieurs . C'est sur ces considérations que repose la notion selon laquelle le  développement et la 
diversification vont de pair.  
96.  Comme le montre le graphique  3, l'Afghanistan, Cabo Verde, le Libéria, le Vanuat u et le Yémen ont 
un panier d' exportations relativement  diversifié , qui va d'un peu moins de 60 % (Afghanistan) à plus de 
80% (Vanuatu) . Les autres PMA relevant de l' article  XII ont un taux de concentration des exportations 
inférie ur à 40% pour leurs trois principaux produits.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 29 - 
 
 97.  S'agissant de la concentration des destinations d' exportation, la RDP lao rejoint les cinq PMA  
mentionné s dans le paragraphe précédent  comme étant les plus dépendants du point de vue 
géographique, avec des taux là encore légèrement inférieurs à 60 % (Vanuatu) et légèrement supérieurs 
à 80% (Népal) . Pour les pays moins dépendant s d'un petit nombre de marchés d 'exportation, les taux 
sont compris entre 36 % (Cambodge) et 42 % (Samoa).  
Graphique 3 : Parts des trois principaux  produits exportés et des trois principales 
destinations des exportations pour 2019 (%) 
 
Source : Observatory of Economic Complexity: https://oec.world/en/profile/country . 
98.  Le graphique  4 indique les sources de valeur ajoutée dans le PIB pour les PMA relevant de 
l'article  XII. La valeur ajoutée est répartie entre l'agriculture, l'industrie et les services selon leur s 
pourcentage s respectif s. L'axe horizontal présente deux points de données  pour chacun des PMA (sauf 
le Vanuatu, pour lequel il n'y a pas de données), qui se réfèrent aux années 2010 et 2019 . En 
complément de ces observations qui ne concernent que deux années, l'annexe  2 conti ent trois tableaux 
qui donnent l es chiffres pour chac une des années comprises entre 2010 et 2019.  
99.  Les trois sources de valeur ajoutée affichent une relation assez stable au fil des ans, même s'il y a 
eu quelques évolutions . L'agriculture reste une source importante de valeur ajoutée pour ces PMA . Le 
Cambodge , la RDP lao , le Népal, le Libéria et le Yémen ont enregistré  à des degrés divers  une baisse de 
la part de l'agriculture dans leur PIB . La part de l'industrie a baissé pour l'Afghanistan, tandis qu'elle  a 
augmenté pour le Cambodge et le Libéria . L'Afghanis tan a enregistré une forte hausse de la valeur 
ajoutée des services . Le Népal a également connu une augmentation, mais moindre . Au Yémen, la part 
des services dans le PIB a reculé . Ces changements se sont produits pour diverses raisons, y compris 
une évolu tion de la structure des échanges . À mesure que les PMA croissent et se développent, ils 
deviennent plus dépendants des services comme source de revenus et d'emplois, ce qui correspond à 
la tendance observée dans la plupart des pays du monde.  
0102030405060708090
Afghanistan Cabo Verde Cambodge RDP lao Libéria Népal Samoa Vanuatu Yemen
Composition en produits Répartition géographique des échangesWT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 30 - 
 
 Graphique 4 : Parts des valeurs ajoutées dans le PIB pour certains PMA  
relevant de l' article  XII (2010 et 2019)  
 
Source:  www.theglobaleconomy.com . 
100.  Enfin, le tableau  17 présente les flux d'investissement étranger direct (IED) en pourcentage du 
PIB pour chacun des PMA relevant de l' article  XII entre 2010 et 2019 . L'IED est considéré comme un 
facteur essentiel au développement  de toute économie, notamment les moins avancée s. Dans certains 
des pays figurant dans le tableau  17, les flux d'IED affichent parfois une forte variation d'une année sur 
l'autre . C'est le cas du Libéria et du Vanuatu, et cela tient peut -être, au moins en partie, à certains 
investissements qui ont été élevés par rapport à la taille du pays . D'autres faits entrent indéniablement 
en ligne de compte . Le Cambodge, Cabo Verde, le Libéria, la RDP lao et le Vanuatu sont les pays qui se 
sont le mieux comportés parmi les PMA relevant de l' article  XII pour ce qui  est d'attirer des IED par 
rapport à leur taille . Il n'entre pas dans le cadre de la présente note d'analyser les raisons de cette 
situation, qui est probablement due à une série de facteurs.  
Tableau 17 : Investissement  étranger direct en pourcentage du PIB  dans  
les PMA relevant de l' article  XII, 2010 -2019  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Afghanistan  1,2 0,3 0,3 0,2 0,2 0,9 0,5 0,3 0,7 0,1 
Cambodge  12,5 12,0 14,2 13,6 11,1 10,1 12,4 12,6 13,1 13,5 
Cabo Verde  7,0 5,5 7,4 4,8 9,7 6,0 7,6 6,3 5,5 5,4 
Libéria  103,0 87,0 84,9 65,2 16,0 7,3 9,5 7,5 4,0 2,8 
Népal  0,6 0,4 0,4 0,3 0,1 0,2 0,4 0,7 0,2 0,5 
RDP lao  3,9 3,4 6,1 5,7 6,5 7,5 5,9 10,1 7,6 4,1 
Samoa  -0,2 1,2 2,7 1,8 3,0 3,4 0,3 1,1 2,0 0,1 
Vanuatu  9,4 8,0 8,1 7,8 1,7 4,2 6,3 4,3 4,1 3,7 
Yémen  0,6 -1,6 -0,1 -0,3 -0,5 -0,1 -1,8 -1,4 -1,2 0,0 
Source: https://www.macrotrends.net/countries . 
01020304050607080
Valeur ajoutée par le secteur agricole en % du PIB Valeur ajoutée par l'industrie en % du PIB
Valeur ajoutée par le secteur des services en % du PIBWT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 31 - 
 
 8  ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS POUR LES PAYS ACCÉDANTS  
101.  L'accession à l'OMC  est un processus unique pour  chaque pays accédant . La décision d'accéder et 
l'approche à l'égard des négociations diffèrent d'un pays à l'autre . Les neuf  PMA relevant de l' article  XII 
avaient chacun leurs raisons et leurs motivations . Il en est de même po ur les PMA qui négocient 
actuellement leur accession . Il n'y a donc pas de recette universelle pour l'accession et l'après -accession . 
Il existe cependant quelques sujets pour lesquels une approche commune semble évidente . Ces sujets 
sont traités ici.  
8.1  Période antérieure à l'accession et négociations  
102.  La décision d'accéder à l'OMC doit venir des plus hauts responsables nationaux ou être 
expressément soutenue par eux . Le processus d'accession exige une forte adhésion politique pour 
soutenir des négociation s ardues et les travaux techniques qui les accompagnent . Ces derniers 
comprennent la rédaction de nouvelles lois et réglementations et  les modifications à apporter à  celles 
qui existent . Parfois, des décisions difficiles requièrent l'implication des plus h auts responsables . D'après 
l'expérience des PMA relevant de l' article  XII, plusieurs points méritent d'être considérés par les PMA en 
cours d'accession:  
Élaboration de la stratégie d'accession globale  
103.  Le processus d'accession est une décision économique ma jeure pour le pays . Pour que l'accession 
contribue à renforcer la croissance et le développement, il faut qu'une stratégie d'accession adéquate 
soit en place . Le rôle de chaque entité et ministère doit être précisé, et l'approche concernant l'accès 
aux mar chés pour les marchandises et les services ainsi que le plan d'action législatif doivent être clairs . 
Plusieurs PMA relevant de l' article  XII se sont engagés dans le processus sans avoir défini une vision 
claire ou une véritable stratégie d'accession, ce q ui a entraîné des retards et des problèmes.  
Le processus doit être dirigé par un seul m inistère, qui doit établir une u nité chargée de l'OMC  
104.  Il convient d'établir une unité pour coordonner l'accession . Cette unité doit centraliser les 
renseignements relati fs à l'accession et servir  aussi de point de contact avec les ministères d'exécution 
et avec le Secrétariat de l'OMC . Dans bien des cas, le ministère qui établit l'unité chargée de l'OMC sera 
celui qui est le principal responsable du commerce international , mais le dispositif  sera évidemment 
fonction de la situation particulière de chaque pays.  
Désignation d'un négociateur en chef  
105.  Le négociateur en chef joue un rôle important dans le processus d'accession, car il est la principale 
personne responsable de l'accession dans son ensemble . Il doit posséder des compétences techniques, 
une bonne aptitude à communiquer et un tact diplomatique . Il doit pouvoir supporter la pression et 
prendre parfois des décisions difficiles . Il doit aussi être appuy é par une équipe solide et jouir d'un 
soutien politique au plus haut niveau . Comme le processus d'accession risque de durer plusieu rs années, 
la composition de l'u nité chargée de l'OMC doit être conçue pour assurer une continuité.  
Établissement de l'équipe  de négociation  
106.  La réussite dépend beaucoup de la mise en place d'une équipe efficace . Il appartient au 
négociateur en chef d'identifier les personnes clés des ministères d'exécution qui participeront au 
processus . Sans une équipe technique solide, le négo ciateur en chef aura du mal à conclure les travaux . 
Pour ajouter de la valeur à l'équipe, et si cela est faisable financièrement, il sera également utile d'inclure 
des représentants du Parlement et du secteur privé afin que le processus soit inclusif . Cela aidera aussi 
à faire approuver le résultat par le public à la fin du processus.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 32 - 
 
 Renforcement des capac ités de l'équipe de négociation  
107.  Les Membres de l'OMC doivent  étoffer leurs connaissances sur l'OMC et acquérir des compétences 
sur une série de questions  institutionnelles et politiques essentielles . Un mélange de spécialisation et de 
brassage d'idées au sein de l'équipe rend celle -ci plus solide et plus efficace . Il y a deux moyens directs 
de renforcer ces capacités : i) utiliser les cours en ligne offerts  par l'OMC et les rendre obligatoires pour 
tous les membres de l'équipe ; et ii) utiliser les programmes de renforcement des capacités en présentiel 
de l'OMC et imposer les cours en ligne comme préalable à cette fin . Bon nombre de connaissances 
peuvent auss i être acquises grâce à des interactions personnelles avec les membres du Secrétariat de 
l'OMC et les autres personnes qui dispensent l'assistance technique, ainsi qu'auprès des fonctionnaires 
d'autres gouvernements.  
Nommer un chargé de liaison dans la  mission auprès de l'ONU à Genève  
108.  Au cours du processus d'accession, les contacts réguliers avec le Secrétariat et les Membres de 
l'OMC sont essentiels  mais, comme les gouvernements accédants ne peuvent pas envoyer un 
représentant à l'OMC avant l'accession, il est important d'envoyer une personne spécifique dans la 
mission d u pays à Genève pour coordonner les travaux avec l'OMC et la capitale . Cela aidera à instaurer 
un lien direct entre l'OMC et le ministère principal.  
Utiliser le processus d'accession pour procéder à des réformes intérieures  
109.  L'accession à l'OMC n'est pas une action isolée, c'est un processus qui consiste à évaluer le 
système économique global d'un pays et à proposer des modifications touchant différentes lois, règles 
et procédures . Il est re commandé de tirer parti de ce processus pour mener à bien des réformes 
intérieures ainsi que de profiter de l'assistance technique disponible qui accompagne le processus 
d'accession.  
Préparer des offres réalistes concernant l'accès aux marchés pour les mar chandises et les services  
110.  Les négociations sur l'accès aux marchés sont la pierre angulaire du processus d'accession, dont 
la réussite dépend en grande partie d'une offre bien préparée, bien documentée et réaliste concernant 
l'accès aux marchés pour les ma rchandises et les services . Les PMA accédants doivent utiliser les 
flexibilités offertes par les Lignes directrices de 2012 sur l'accession des PMA, tout en restant à l'intérieur 
des paramètres qui définissent le niveau final des engagements concernant l'a ccès aux marchés.  
Tenir des consultations avec le Parlement, le secteur privé et la société civile  
111.  Une partie des préparatifs consiste à tenir des consultations avec les parties prenantes intéressées, 
principalement celles du secteur privé et du Parlement,  mais aussi dans certains cas des organisations 
de la société civile . Comme le processus d'accession est complexe, il devrait y avoir des consultations 
élargies avec les producteurs de toutes les branches , les importateurs et les fournisseurs de services 
des différents secteurs . Cela donnera des orientations utiles à l'équipe de négociation sur les sensibilités 
à prendre en compte . Le rôle du Parlement est également décisif, car c'est lui qui, en dernier ressort, 
approuve l'ensemble des documents d'accessio n. 
Assurer la coordination avec la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC  
112.  La Division des accessions est le point de contact à l'OMC pour les pays accédants . Le processus 
exige un contact direct avec elle . Elle peut dispenser des conseils utiles et résoudre des problèmes entre 
les PMA accédants et les Membres de l'OMC, et faire aussi le lien avec la communauté des donateurs . 
Elle peut également apporter une aide grâce à un soutien de l'intérieur du Secrétariat de l'OMC, par 
exemple pour l'assistanc e technique dispensée par l'Organisation . Et elle peut mettre les PMA accédants 
en contact avec les Membres ayant accédé récemment qui souhaitent partager leur expérience en 
matière d'accession.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 33 - 
 
 Ne pas hésiter à présenter des idées  
113.  L'accession à l'OMC est un processus unique pour chaque pays, au cours duquel il ne faut pas 
hésiter à présenter des idées et des propositions différentes, même si elle s semble nt nouvelle s. Pour 
avoir une chance  d'aboutir , ces innovations doivent être justifiées et conformes aux règles de l'OMC.  
Communication avec le public  
114.  Il est important de communiquer et d'expliquer à la population les activités du gouvernement 
concernant l'accession . Il faudrait éviter les surprises et les changements qui peuvent avoir  un effet sur 
la vie des citoyens ordinaires . L'un des rôles du ministère principal et du négociateur en chef est 
d'expliquer l'importance de l'accession à l'OMC et son impact probable sur l'économie à court et long 
terme . Les débats et les dialogues ouver ts aideront la population à comprendre la finalité de l'accession 
et à mieux connaître l'OMC.  
8.2  L'après -accession  
115.  Le processus d'accession est déjà difficile, mais l'après -accession l'est encore plus . Le pays doit 
montrer qu'il peut respecter ses obligations . Il est essentiel de concevoir avant l'accession une stratégie 
forte et complète pour l'après -accession . Cette stratégie doit indiquer ce que le pays attend de son 
accession à l'OMC et ce que les Membres attendent du Membre qui vient d'accéder . Elle doit définir le 
rôle de chaque entité et les résultats attendus, afin de garantir un suivi adéquat . Elle doit mentionner 
des délais clairs pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC, y compris ceux 
qui se rapportent aux périodes de transi tion. 
Les réunions avec les donateurs peuvent appuyer la stratégie de l'après -accession  
116.  La plupart des donateurs sont très ouverts et tournés vers l'avenir pour ce qui est de soutenir les 
processus d'accession des PMA mais, une fois qu'un pays est devenu M embre, il y a un risque que les 
donateurs fassent défaut . Lorsque la stratégie de mise en œuvre après l'accession a été élaborée, une 
table ronde avec les donateurs nationaux et les organisations internationales peut aider à rallier le 
soutien nécessaire d e la communauté des donateurs.  
Renforcement des capacités après l'accession  
117.  La mise en œuvre après l'accession peut nécessiter des connaissances et un savoir -faire technique . 
Il faut un programme coordonné d'assistance technique pour diverses questions relatives aux obligations 
et programmes postérieurs à l'accession . Les pays peuvent collaborer avec la Division des accessions 
de l'OMC (au stade précédant immédiatement l'accession), l'Institut de formation et de coopération 
technique de l'OMC ( après l'accession) et d'autres donateurs pour mettre en place des programmes 
ciblés de renforcement des capacités.  
Impliquer  l'équipe de négociation durant la période postérieure à l'accession  
118.  De nombreux PMA ont des difficultés pour ma intenir l'équipe de négociation  après la fin du 
processus d'accession . Cela peut tenir à diverses raisons . Les processus techniques peuvent devenir 
plus politiques une fois que l'action devient essentiellement nationale après la fin des négociations avec 
les partenaires comme rciaux . Des changements dans l'équipe gouvernementale peuvent entraîner le 
remplacement des négociateurs précédents . Les fonctionnaires qui ont acquis de nouvelles compétences 
au cours du processus de négociation  peuvent être incités à abandonner leur rôle  précédent, y compris 
par d'autres gouvernements ou des organisations internationales . Au nom de la continuité  et de la 
cohérence, les gouvernements devraient faire de leur mieux pour assurer de façon fluide la transition 
et le transfert de s connaissances et des capacités.  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 34 - 
 
 Coordonner les réunions : niveau ministériel et niveau technique  
119.  Pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'OMC, il faut une coordination 
interne . Cette coordination devrait s'exercer à deux niveaux : premièrement, les réu nions au niveau des 
Ministres ou de leurs adjoints présidées par le ministère principal devraient assurer le suivi de la mise 
en œuvre des engagements et des travaux liés à l'OMC . Deuxièmement, il faut des réunions au niveau 
technique, présidées par le nég ociateur en chef, auxquelles devraient participer des experts techniques 
des ministères d'exécution . Ces réunions de coordination devraient se tenir avec la fréquence nécessaire 
pour assurer une cohérence globale.  
Représentation à Genève  
120.  L'établissement d' une présence efficace à Genève aide le pays à exploiter pleinement les 
avantages de l'accession à l'OMC . Cela l'aide à faire partie de la communauté du commerce et de ses 
comités, sous -comités et conseils, ainsi qu'à participer aux différentes négociations  multilatérales . Pour 
les PMA qui n'ont pas les moyens financiers d'établir une mission distincte auprès de l'OMC à Genève, 
une représentation peut être organisée grâce aux missions auprès de l'ONU à Genève.  
9  OBSERVATIONS FINALES  
121.  Sur les 46  PMA, 35  sont Membres de l'OMC . Ils représente nt le cinquième  du nombre total de 
Membres et se trouvent pour la plupart en Asie et en Afrique . Ces deux continents sont en pleine 
évolution . Au cours des années à venir, ils représenteront une part croissante du commerce e t de 
l'investissement mondiaux . Ce sont aussi des continents riches en ressources et dotés de populations 
jeunes.  
122.  La participation des PMA à une gouvernance internationale qui favorise le commerce et le 
développement, y compris à l'OMC, doit s'élargir avec la croissance de ces économies . Ce processus a 
commencé dans les années 1970, lorsque les besoins de développement des pays les plus pauvres ont 
été expressément reconnus et pris en compte . Il a continué à s'accélérer . L'abandon du statut de PMA 
devrait ê tre considéré comme une réalisation importante et non comme une menace ou une perte sans 
contrepartie  de privilèges spéciaux . Avec des règles commerciales qui continuent de prendre en compte 
les besoins particuliers des PMA, l'OMC et les PMA se compléteron t de plus en plus . Neuf PMA ont rejoint 
l'OMC en 15 ans, et huit autres sont engagés dans le processus d'accession . Cette implication croissante 
des PMA contribue à l'universalité grandissante de l'OMC.  
123.  La participation des PMA rapproche l'OMC de la réalis ation de ses objectifs déclarés, y compris 
ceux qui consistent à réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie, à aider les pays à se 
développer, à donner aux faibles les moyens de se faire entendre et à favoriser la paix et la stabilité . 
Elle renforce  leur économie, promeut le dialogue entre le gouvernement et les milieux d'affaires et aide 
à renforcer les institutions, tout en contribuant à réduire à fragilité et les conflits dont souffre nt un 
certain nombre de PMA . L'initiative "Le commerce au service de la paix" et la participation des PMA à 
cette initiative contribuent à orienter les efforts sur ces tâches.  
124.  Les difficultés qui subsistent sont redoutables . Les PMA, y compris ceux qui relèvent ou relèveront 
de l'article  XII, n'ont pas encore tir é pleinement  avantage  du système de l'OMC . Cela prendra du temps 
et exigera un soutien continu de la communauté des nations et des institutions internationales, 
notamment au moyen de l'assistance technique et du renforcement des capacités . Mais, au bout du  
compte, les gains seront partagés par tous.  
  WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 35 - 
 
 Principales références  
Déclaration de Zanzibar (WT/L/409)  
Décision sur l'accession des pays les moins avancés (Lignes directrices de 2002 – WT/L/508),  
Décision sur l'accession des pays les moins avancés (Lignes directrices de  2012, addendum – 
WT/L/508/Add.1)  
Département des affaires économiques et sociales de l'ONU – Pays les moins avancés , 
https://www.un.org/de velopment/desa/dpad/least -developed -country -category.html  
Centre du commerce international : Afghanistan : A Retrospective o n Five Years of WTO Membership , 
https://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Redesign/Afganistan_A_Retrospective_o
n_Five_Year s_of_WTO_Membership_new.pdf  
Centre du commerce international : Libéria : A Retrospective on Five Years of WTO Membership , 
https://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Redesign/Libéria%20A%20Retrospective
%20on%20Five%20Years%20of%20WTO%20Membership_.pdf  
Fifth China Round Table on WTO Accessions : Best Practices on the Accessions of Least Developed 
Count ries (WTO LDC Accession Acquis),  2017,  
https://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/d1chinaround17_ldcaquis.pdf  
Site Web de l'OMC , www.WTO.org  
www.macrotrends.net/countries  
www.theglobaleconomy.com  
Observatory of Economic Complexity, https://oec. world/en/profile/country  
  
 WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
 
- 36 - ANNEXE 1  
Dix principaux pays de destination des exportations pour les PMA relevant de l' article  XII, 2019  
 
Afghanistan  Cabo Verde  Cambodge  Libéria  Népal  RDP lao  Samoa  Vanuatu  Yémen  
1 Inde Espagne  États-Unis Chine  Inde Thaïlande  Samoa américaines  Malaisie  Égypte  
2 Pakistan  Portugal  Japon  France  États-Unis Chine  Nouvelle -Zélande  Philippines  Turquie  
3 Chine  Italie Allemagne  Pologne  Turquie  Viet Nam  États-Unis Nouvelle -Zélande  Oman  
4 Turquie  États-Unis Chine  Espagne  Allemagne  Japon  Tokelau  Australie  Soudan  
5 Émirats arabes unis  Allemagne  Royaume -Uni Allemagne  Royaume -Uni Inde Australie  Fidji Érythrée  
6 Iran Roumanie  Canada  Belgique  Chine  Allemagne  Japon  Nouvelle -Calédonie  Indonésie  
7 Irak Guinée -Bissau  Belgique  États-Unis Italie Hong Kong, 
Chine  Fidji Japon  Chine  
8 Allemagne  Pays-Bas Espagne  Luxembourg  France  Suisse  Thaïlande  Papouasie -Nouvelle -Guinée  Argentine  
9 Arabie saoudite  Algérie  Thaïlande  Côte d'Ivoire  Bangladesh  États-Unis Singapour  États-Unis Japon  
10 Tadjikistan  Gambie  Pays-Bas Pays-Bas Japon  Italie Vanuatu  Îles Salomon  Rép. de Corée  
Source:  Observatory of Economic Complex ity: https://oec.world/en/profile/country .WT/ACC/41 • WT/COMTD/LDC/29  
- 37 - 
 ANNEXE  2 
Données sur les parts de valeur ajoutée pour les PMA relevant de l' article  XII 
Part en pourcentage de la valeur ajoutée de l' AGRICULTURE dans le PIB 
(2010 -2019)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Afghanistan  26,2 23,7 24,4 22,8 22,1 20,6 25,7 26,4 22,0 25,8 
Cambodge  33,9 34,6 33,5 31,6 28,9 26,6 24,7 23,4 22,0 20,7 
Cabo Verde  8,0 7,8 8,5 8,3 8,0 8,7 8,0 6,7 5,3 4,6 
Libéria  44,8 44,3 38,8 37,2 35,8 34,4 37,2 37,1 37,3 39,1 
Népal  33,2 30,7 30,1 28,6 27,5 26,5 25,5 23,7 22,3 21,6 
RDP lao  22,6 20,8 18,6 17,9 17,9 17,6 17,2 16,2 15,7 15,2 
Samoa  10,4 8,8 9,2 9,7 9,5 8,7 9,1 10,5 9,8 9,9 
Vanuatu  21,7 23,5 26,2 26,4 26,6 26,9         
Yémen  8,2 8,5 8,4 7,9 7,8 7,1 7,0 6,0 5,0   
Source:  www.theglobaleconomy,com . 
Part en pourcentage de la valeur ajoutée de l' INDUSTRIE  dans le PIB  
(2010 -2019)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Afghanistan  21,2 22,7 21,2 20,4 21,2 22,1 10,5 10,1 13,4 14,1 
Cambodge  21,9 22,1 23,0 24,1 25,6 27,7 29,5 30,9 32,3 34,2 
Cabo Verde  18,2 17,8 17,0 17,5 18,7 18,1 17,1 18,2 19,3 19,6 
Libéria  5,0 8,3 16,4 15,8 15,7 12,5 8,0 10,2 12,5 12,0 
Népal  14,2 14,1 14,1 14,2 13,8 13,7 13,1 13,2 13,4 13,3 
RDP lao  30,5 30,8 32,4 30,4 28,8 27,7 28,8 30,9 31,5 30,1 
Samoa  17,8 18,6 19,4 18,2 18,6 17,5 17,8 16,9 15,2 15,6 
Vanuatu  12,3 9,7 7,5 7,9 8,1 11,1         
Yémen  43,8 46,5 46,5 43,9 44,04  36,4 46,7 42,2 35,6 40,6 
Source: www.theglobaleconomy,com . 
Part en pourcentage de la valeur ajoutée des SERVICES  dans le PIB 
(2010 -2019)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Afghanistan  48,9 49,7 50,6 52,7 53,0 53,2 59,0 58,3 59,5 55,5 
Cambodge  38,3 37,5 37,8 38,5 39,7 39,8 39,9 39,7 39,5 38,9 
Cabo Verde  61,2 60,6 62,2 61,8 61,2 60,5 61,8 61,2 60,9 61,4 
Libéria  50,2 47,4 44,8 47,0 48,5 53,1 50,3 48,2 50,2 49,0 
Népal  46,4 45,3 46,9 47,6 48,7 49,5 50,0 51,0 51,0 50,6 
RDP lao  43,6 41,8 40,2 42,5 44,2 44,2 42,5 41,5 41,6 42,7 
Samoa  72,8 72,6 71,5 72,1 72,0 73,8 73,1 72,6 75,0 74,7 
Vanuatu  Données non disponibles  
Yémen  27,4 29,0 29,0 27,2 27,3 23,4 23,0 19,2 16,8 18,1 
Source: www.theglobaleconomy.com . 
 
 
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