G/SPS/N/USA/3269  
31 août 2021 
(21-6502) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Luzerne fourragère ; foin de luzerne ; aliments pour animaux, autres 
que les graminées (groupe 18) ; feuilles de betteraves potagères ; Brassica  à pomme et 
tige du sous -groupe 5A -1; légumes à feuilles du genre Brassica , du sous -groupe 4 -16B; 
feuilles de bardane comestibles ; feuilles de carotte ; racines de carotte ; feuilles de céleri -
rave; feuilles de cerfeuil tubéreux ; feuilles de chicorée ; agrumes du groupe 10 -10; fruits 
à pépins du groupe 11 -10; chou-rave; feuilles de radis oriental ; feuilles de rutabaga ; 
feuilles de salsifis ; tubercules de patate douce ; légumes du genre Brassica , à pomme et 
à tige, du groupe 5 -16; légumes -racines à l'exception de la betterave sucrière du sous -
groupe 1B ; légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C à l'exception de la patate 
douce 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Thiabendazole ; Pesticide Tolerances  (Thiabendazole . Limites 
maximales de résidus pour pesticide) . Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-30/html/2021 -18390.h tm 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
thiabendazole présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3269  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'EPA harmonise ses LMR avec 
celles du Codex chaque fois que possible, mais pour certaines des LMR en question, les 
données qui lui  ont été fournies justifient l'application d'une LMR différente de celle prévue 
par le Codex . Veuillez vous référer à l'avis publié dans le Federal Register, qui donne des 
renseignements complets concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le 
sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -13702. htm 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 août 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -
0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.go v 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-30/html/2021 -18390.htm