G/TBT/N/USA/1931  
19 octobre  2022 
(22-7849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1962]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Spas électriques portatifs ; Q ualité ( ICS 03.120) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; 
Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Portable Electric Spas (Programme d'économie d'énergie : 
procédure d'essai applicable aux spas électriques portatifs), 25 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose d'établir des définitions, une 
procédure d'essai et des exigences en matière d'échantillonnage pour les spas électriqu es 
portatifs . Actuellement, les spas électriques portatifs ne sont pas soumises à des 
procédures d'essai ou à des normes d'économie d'énergie du DOE . La méthode d'essai 
proposée renvoie aux normes d'essai pertinentes du secteur . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet des propositions contenues dans l'avis 
de proposition de réglementation (NOPR).  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 7 novembre  2022 de 13 heures à 16  heures  (heure 
de l'Est ). Voir la section  V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les inst ructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/USA/1931  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 63356, 1 8 octobre  2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-18/html/2022 -21914.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-18/pdf/2022 -21914.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2022-BT-TP-0024. Le dossier relatif à cet avis de 
projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0024/document  et permet 
d'accéder aux docume nts principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs par ties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
19 décembre  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1836 et Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Proposition d e 
classification et classification finale des spas électriques portatifs comme produit de 
consommation couvert, portant le numéro de consultation (docket) EERE-2022-BT-DET-
0006. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7068_00_e.pdf