G/TBT/N/BRA/1488  
5 juillet  2023 
(23-4546) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'origine végétale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Arrêté ( Ordinance ) 
SDA/MAPA n°  831 du 2 8 juin 2023 (5 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté n°  831 ouvre une période de consultation publique de 75  jours 
concernant le projet de règlement technique sur les exigences minimales en matière 
d'identité  et de qualité et les règles relatives à l'identité visuelle et à l'étiquetage 
applicables aux produits d'origine végétale similaires.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2023/copy8_of_consulta -publica -portaria -conjunta -mapa -
ibama -e-anvisa -procedim entos -para-distribuicao -dos-processos -pendentes -de-registro -
de-produtos -tecnicos -equivalentes -pre-misturas -e-produtos -formulados -de-agrotoxicos -
e-afins 
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SI SMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1488  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n°  124 du 3 juillet 2023, section  1, page  12 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-831-de-28-de-junho -de-
2023-493518856  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edifício Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web : www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-831-de-28-de-junho -de-
2023-493518856