G/TBT/N/USA/1544/Add.2  
29 juillet  2020 
(20-5245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Liquefied Natural Gas by Rail  (Matières dangereuses : transport 
ferroviaire de gaz naturel liquéfié)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 24 juillet 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 juillet 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 août 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-24/html/2020 -13604.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-07-24/pdf/2020 -13604.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4559_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA 
(Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of 
Transportation  - DOT (Département des transports)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1544/Add.2  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La PHMSA, en coordination avec l'Administration fédérale des chemins de fer ( Federal 
Railroad Administration  - FRA) modifie la réglementation relative aux matières dangereuses 
(Hazardous Materials Regulations  - HMR) afin d'autoriser le transport en vrac de méthane, sous 
forme de liquide réfrigéré, communément dénommé gaz naturel liquéf ié (GNL), dans des wagons -
citernes . Cette règle autorise le transport ferroviaire de GNL dans des wagons -citernes de type DOT -
113C120W à enveloppe extérieure renforcée, sous réserve de toutes les prescriptions applicables et 
de certains contrôles opération nels additionnels . Les renforcements de l'enveloppe extérieure sont 
précisés dans la nouvelle spécification portant le suffixe 9 (DOT -112C120W9).  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : Cette règle s'applique à compter du 2 4 août 2 020. 
Date de mise en confor mité volontaire : La mise en conformité volontaire est autorisée au 2 4 juillet 
2020. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1544  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2018-0025. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=PHMSA -2018-0025 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
 
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