G/TBT/N/BRA/1218  
29 juillet  2021 
(21-5902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en 
matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrét ions ou pompes 
médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants) ; élévateurs à liquides (à l 'excl. 
des pompes) ; et leurs parties (SH  8413) ; Pompes (ICS  23.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n° 319 du 2 3 juillet 2 021, (10 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifié consolide les exigences en matière d'évaluation de la conformité 
applicables aux pompes centrifuges.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Nécessité 
de définir les limites minimales d'efficacité applicables aux moteurs triphasés à induction 
du type cage d'écureuil, de fabrication nationale ou importés, destinés à être 
commercialisés ou utilisés au Brésil . Nécessité d'établir les exigences mi nimales en 
matière de performance et de sécurité applicables à toutes les pompes et pompes 
centrifuges ; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1218  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 139 du 2 6 juillet 2 021, section 1, page 106 ; 2) Arrêté 
INMETRO n° 455 du 1er décembre 2 010 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-319-de-23-de-julho-de-2021-
334087813  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001633.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002808.pdf