G/TBT/N/TPKM/531  
31 octobre  2023 
(23-7335) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.t w 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'alimentation de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Specification for 
the Verification and Inspection of E lectric Vehicle Supply Equipment  (Spécifications 
techniques concernant la vérification et l'inspection des installations d'alimentation des 
véhicules électriques), 5  pages en chinois, 7 pages en anglais.  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologi e et d'inspection (BSMI) propose de 
modifier les "Spécifications techniques concernant la vérification et l'inspection des 
installations d'alimentation des véhicules électriques" . Les principales modifications sont 
les suivantes:  
1. Pour les installations d'alimentation des véhicules électriques fabriqués ou importés 
avant le 1er janvier  2023, les documents de certification des essais  ne sont pas exigés;  
2. La durée de validité de la vérification sera étendue à huit ans ; et 
3. La position fixe et la teneur des plaques signalétiques des installations feront l'objet de 
modifications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/TPKM/531  
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  8. Documents pertinents:  
The Weights and Measures Act ; Enforcement Rules of the Weights and Measures Act  et 
G/TBT/N/TPKM/483  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13242_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_13242_00_x.pdf