G/AG/N/NOR/125  
21 juin 2023 
(23-4271) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 20 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les importations ayant fait l 'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l 'année civile  2022. 
 
_______________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon 
le tableau MA:2 pour 2022. Les contingents d 'accès minimal et les contingents d 'accès courant pour 
la viande destinée à des ventes promotionnelles , les viandes des animaux de l 'espèce ovine , les 
viandes de gibiers, les fromages, le miel naturel, les pommes, les poires, le foin , les rôtis de dinde  
et le corned beef  sont indiqués dans la notification . En ce qui con cerne les autres contingents d 'accès 
courant figurant dans la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif 
appliqué dans le cadre du contingent . Un régime uniquement tarifaire s 'applique à ces contingents 
tarifaires depuis 20 00. Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne 
les contingents d 'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas 
dans la notification.    
  G/AG/N/NOR/125  
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Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : NORVÈGE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 01/01/ 2022 AU 31/12/ 2022 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B  
(ou I-A) de la Partie I de 
la Liste ) (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ007  Viande destinée à des 
ventes promotionnelles  Chapitres 02 et 16  Année 
civile 01/01/ 2022 31/12/ 2022 tm 35 0 0%  
NORQ009  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0204  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 600 598 99,7%  (1) 
NORQ017  Autres viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, 
contingent pour le gibier, 
sauf cerf et élan  02031109, 02031209, 
02031909, 02032109, 
02032209, 02032909, 
02081000, 02089030, 
02089094, 02089099 ex.   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 250 221 88,4%  
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 2 494  8 476 100%*  (2)  
NORQ035  Miel naturel  04090000   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 192 189 98,4%  
NORQ091  Pommes  fraiches du 
1er août au 15 février  08081011   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 750 715 95,3% (3) 
NORQ092  Pommes frai ches du 
1er août au 15  février  08081011   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 250 111 44,4% (4) 
NORQ093  Pommes frai ches du 
16 mars au 31 juillet  08081011   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 7 000  5 536 79,1% (5) 
NORQ094  Poires frai ches du 
11 août au 30 novembre  08083020   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 250 250 100%  (6) 
NORQ168  Foin 12149091   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 25 500  18 433 72,3% (7) 
NORQ173  Autres préparations et 
conserves de viande de 
dindes : rôti de dinde  16023101   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 20 0 0%    
  G/AG/N/NOR/125  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B  
(ou I-A) de la Partie I de 
la Liste ) (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ174  Autres préparations et 
conserves de viandes  
des animaux de l'espèce 
bovine : corned beef  16025009  ex  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 145 14 9,7%  
NORQ223  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  0202  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 1 084  1 067 98,4% (8) 
NORQ224  Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, en 
carcasses ou 
demi-carcasses, congelés  02032101   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 1 381  118 8,5%  
NORQ225  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine  02041000, 02042100,  
02042200, 02043000,  
02044100, 02044200,  
02044300, 02045000   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 206 187 90,8% (9) 
NORQ226  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
coqs et de poules  02071200   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 221 68 30,8%  
NORQ227  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
dindes  02072500   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 221 2 0,9%  
NORQ228  Viandes et abats 
comestibles des volailles, 
non découpées en 
morceaux, congelées, de 
canards, d'oies ou de 
pintades  02074200, 02075200,  
02076010  ex  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 221 195 88,2% (10) 
NORQ229  Beurre, beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait  04051000, 04052000,  
04059000   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 575 146 25,4%  
NORQ230  Œufs de poules  04071100, 04072100,  
04079000  ex  Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 1 295  66 5,1% (11) 
NORQ231  Choux blancs  07049013, 07049020,  
07049030   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 134 0 0%  
NORQ232  Choux rouges  07049040, 07049050   Année 
civile 01/01/202 2 31/12/202 2 tm 134 0 0%  
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100 %. 
(1) NORQ009 : Contingent courant concernant la viande d 'ovins: 600 t non désossées  en provenance d' Islande.    
  G/AG/N/NOR/125  
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(2) NORQ0 32: Sur le contingent consolidé original  de 2 494 t , 2 360 t sont allouées à l'Union européenne, 120 t à la Suède (à présent ajoutées au contingent de l'UE) et 14 t à la Suisse.  Le 
contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne a été relevé et était de 8 101 t en 2022 . Le con tingent d'importation pour les fromages en provenance  du 
Royaume -Uni était de 299 tonnes. En outre, un contingent de 200 t pour l 'importation de fromages en provenance de Suisse et d 'Islande a été maintenu.  
(3) NORQ091 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er août au 30 novembre . 
(4) NORQ092 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er au 30 novembre . 
(5) NORQ093 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er mai au 3 1 juillet . 
(6) NORQ094 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1 1 août  au 30 novembre . 
(7) NORQ168 : Sur les 25 500 t du contingent consolidé original, 25 000 t sont attribuées à l 'Union européenne, tandis que 500 t sont attribuées à d 'autres provenances . En 2003, la Norvège a 
augmenté le contingent d 'importation en provenance de l 'Union européenne de 10 000 t, à un total de 35 000 t. 
(8) NORQ223 : Calculées comme la viande non désossée.  
(9) NORQ225 : Calculées comme la viande non désossée.  
(10) NORQ228: Le contingent ne comprend par les viandes fraîches de volaille . Le numéro du tarif  02076010  contient les viandes fraîches et congelées de pintades. Par conséquent, d ans la colonne 
où est indiqué quel s numéros du tarif sont compris dans le contingent, il convient de lire "02076010 ex.".  
(11) NORQ230:  Le contingent s'applique uniquement aux œufs de poules. Le numéro de tarif est 04079000 comprend les œufs de poule et d'autres volaille. Par conséquent, dans la colonne où est 
indiqué quels numéros du tarif sont compris dans le contingent, il convient de li re "04079000 ex.". 
 
__________