G/SPS/N/JPN/1021  
16 mai 2022 
(22-3795) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines pour l 'ensemencement, pantes et parties de plantes vivantes 
destinées à la plantation (à l'exclusion des graines et des fruits) des espèces suivantes : 
aubergines ( Solanum melongena ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Canada ; Îles 
Canaries ; Chili; Chine (à l'exclusion de Hong Kong, Chine) ; Chypre ; République 
tchèque ; Danemark ; Équateur ; France ; Allemagne ; Grèce; Hongrie ; Irlande ; 
Israël; Italie; Lituanie ; Mexique ; Maroc; Pays-Bas; Nouvelle -Zélande ; Pérou; 
Pologne ; Afrique du Sud ; Espagne ; Suède; Suisse; Syrie; Turquie ; Royaume -Uni 
(Grande -Bretagne et Irlande du Nord) ; États-Unis d'Amérique (à l'ex clusion des 
Îles Hawaï)  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to prevent Pepino mosaic virus (PepMV) 
from entering Japan through the importation of seeds and plants of host plants of PepMV  
(Mesures d'urgence visant à empêcher l'entrée au Japon du virus de la mosaïque du 
pépino (PepMV) par l'importation de semences et de plantes hôtes du PepMV) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Afin d'empêcher le PepMV d'entrer au Japon, le  Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches du Japon (MAFF) exigera des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) des pays exportateurs qu'elles certifient ce qui suit:  
A. pour les semences:  
i. les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant 
des symptômes suspects sont testés au moyen d'une méthode de diagnostic 
sérologique appropriée telle que le test ELISA ou d'une méthode génétique 
appropriée telle que le test RT -PCR et déclarés exempts du viru s de la mosaïque 
du pépino (PepMV) ; ou 
ii. les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'une méthode de 
diagnostic sérologique appropriée telle que le test ELISA ou d'une méthode 
génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du  virus de 
la mosaïque du pépino (PepMV) ; 4600 semences sont prélevées au hasard dans 
un lot à titre d'échantillons conformément aux procédures de l'Association 
internationale d'essais de semences (ISTA) ou, si le nombre de semences d'un lot 
est inférieur à  46 000, 10% des semences sont utilisées pour les tests ; elles sont 
réparties en sous -échantillons de 250 semences au maximum pour le test ELISA 
ou de 400 semences au maximum pour le test RT -PCR. G/SPS/N/JPN/1021  
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  B. pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinée s à la plantation (à 
l'exclusion des graines et des fruits):  
Les plantes prélevées au hasard dans un lot et celles présentant des symptômes suspects 
sont testées pendant la période de végétation ou avant l'exportation au moyen d'une 
méthode de diagnostic s érologique appropriée telle que le test ELISA ou d'une méthode 
génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du virus de la 
mosaïque du pépino (PepMV).  
En outre, l'ONPV sera tenue de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  
"Conforme au point 25 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le virus de la mosaïque du pépino (PepMV) est un des parasites 
les plus graves pour le Japon . Afin de l'empêcher d'entrer au Japon, une déclaration 
additionnelle doit être fournie dans le certificat phytosanitaire pour l'importation de 
semences et de plantes hôtes du PepMV . Il s'agit d'une mesure urgente préalable à la 
révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végé taux par suite de la 
détection du PepMV dans des semences d'aubergines ( Solanum melongena ) lors d'une 
inspection au Japon.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Tableau 2 -2, Décret MAF n° 73/1950  
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20210428.html  
(disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d 'application (le cas échéant) : 
20 juin 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . G/SPS/N/JPN/1021  
- 3 - 
  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp