IP/C/R/TC/WCO/2  
29 septembre  2023 
(23-6561) Page: 1/6 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
À sa réunion 14-15 juin 2023, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document co ntient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 13 septembre  2023. 
 
_______________  
 
 
1  APERÇU DES ACTIVITÉS  ET DES OUTILS DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES 
(OMD) EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR LES ADPIC  
1.  L'objectif du  Programme sur les  droits de propriété intellectuelle  (DPI), la santé et la sécurité  de 
l'Organisation mondiale des douanes ( OMD) reste de protéger  la santé et la sécurité des 
consommateurs . Ce programme continue de combattre la contrefaçon et le piratage au moyen de s 
diverses activités décrites dans les paragraphes ci -après . L'expérience de l'OMD dans ce domaine 
est analogue à celle des autres organ isations internationales qui travaillent dans le domaine des 
moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ( DPI). Il semble y avoir une 
réorientation du mode opératoire délictueux  vers le recours aux petits envois, réduisant ainsi le 
nombre de saisies importantes, mais il ne semble pas y avoir de baisse importante du nombre de 
contrefaçons échangées au niveau mondial . La principale activité de l'OMD consiste à faire mieux 
connaître le travail des douanes dans ce domaine, soit auprès d'autre s organisations internationales  
soit par la promotion d'activités de renforcement des capacités pour les administrations membres . 
Le renforcement des capacités comprend deux volets : la formation au  moyen d'ateliers et d'actions 
éducatives  et la formation par le biais d'activités opérationnelles . Une liste des activités de l'OMD 
figure à l'annexe  I. 
1.1  Opérations  
2.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de nombreuses 
administrations des douanes . Ces opérations visent à connaître l'étendue de la contrefaçon au niveau 
mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants d'acquérir une expérience 
pratique . Les opérations, qui permettent de quantifier et de qualifier l'incidence des activités de 
contrefaçon, peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de renforcer les capacités des douanes 
en la matière . Les membres participants peuvent, grâce à nos experts agréés, acquérir  des 
compétences concernant les mesures pratiques destinées à faire respecter les droits à la frontière . 
Ils peuvent aussi se doter d'une expérience concrète en utilisant les outils de l'OMD, comme  le 
Groupe CENComm chargé des DPI . 
3.  Le Groupe CENComm chargé  des DPI est un outil de communication sécurisée employé pour 
échanger des données sur les moyens de faire respecter les DPI  afin de permettre aux Membres de 
diffuser des renseignements en temps réel . Les opérations STOP e t STOP  II, que l'OMD a menées 
respectivement en 2020 et de 2021 à 2022 , visaient à lutter contre le commerce illicite de IP/C/R/TC/WCO/2  
- 2 - 
  médicaments, de vaccins et de dispositifs médicaux liés à la pandémie de COVID -19. Les membres 
participants ont utilisé le Groupe CENcomm DPI  pour faire rapport de leurs  saisies et le Secrétariat 
de l'OMD envoyait des alertes informatives aux membres au moyen de la plate -forme . 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux  
4.  L'OMD organise de nombreuses activités de renforcement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de formations portant sur la législation, le ciblage des documents et l'identification des 
produits, avec la coopération du secteur privé . Cependant, l'organisation mène également des 
missions de diagnostic, au cours d esquelles les experts de l'OMD se rendent  dans les pays et évaluent 
les capacités des administrations douanières dans le domaine de  la lutte contre la contrefaçon . 
L'évaluation porte aussi bien sur les fondements juridique s que sur les arrangements pratiques et 
de procédure  et donne lieu à une re commandation de l'OMD . L'OMD a dirigé plusieurs séminaires et 
ateliers de formation à l'intention de fonctionnaires de plusieurs administrations des pays membres 
de l'organisation  pendant cette période.  
1.3  Réunion du Groupe sur la contrefaçon et le piratage (CAP)  
5.  La réunion annuelle du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le piratage (CAP) constitue, pour 
les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi, un 
forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire connaître 
les meilleures pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage . Pendant cette 
réunion, ils ont partagé leurs données d'expérience et fait part de leurs pratiques respectives en 
matière de lutte contre la contrefaçon.  
1.4  Module d'apprentissage en ligne (CLiCK)  
6.  Grâce au module d'apprentissage en ligne "CLiCK" de l'OMD accessible via Internet, les 
fonctionnaires des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière . Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance 
des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du 
ciblage des documents axé sur les risques . 
 
____________ ___ 
 
 
 
   
  IP/C/R/TC/WCO/2  
- 3 - 
 
ANNEXE1 
Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  26 September 2022 - 30 September 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Lao People's Democratic Republic  
Brief description  From 26 to 30 September 2022, the World Customs Organization (WCO) delivered a national workshop on the protection 
of intellectual property rights (IPR) in Vientiane, Lao People's Democratic Republic (Lao PDR) . The workshop was 
attended by 28 officials from Lao Customs  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Participants had the opportunity to become familiar with the Agreement on Trade -Related Aspects of Intellectual Property 
Rights (TRIPS), the theoretical concepts surrounding IPR and the broad spectrum of the most frequent IPR infringements 
committed during the COVID ‑19 pandemic . They also received information on the WCO's tools and in struments relevant 
for managing IPR -related risks, which resulted in some interesting discussions among participants as well as with 
speakers.  
Website for further information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2022/october/wco -workshop -on-ipr-protection -held-in-la
o-pdr.aspx  
Contact point for further information  IPRteam@wcoomd.org . 
 
 
1 En anglais seulement.    
  IP/C/R/TC/WCO/2  
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Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  28 November 2022 - 2 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Philippines  
Brief description  From 28 November to 2 December 2022, the World Customs Organization (WCO) delivered a national workshop on the 
protection of intellectual property rights (IPR) in Manila, Philippines . The workshop was attended by 28 officials from 
Philippines Bureau of Customs (BOC)  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Participants broadened knowledge on IPR enforcement including other WCO members practices and international 
treaties.  
Website for further information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2022/december/wco -national -workshop -for-the-philippin
es-bureau -of-customs -on-the-protection -of-ipr.aspx  
Contact point for fur ther information  IPR.Team@wcoomd.org  
 
Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  28 November 2022 - 2 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Ecuador  
Brief description  From 28 November to 2 December 2022, the World Customs Organization (WCO) delivered a national workshop on the 
protection of intellectual property rights (IPR) in Guayaquil, Ecuador . The workshop was attended by 20 officials from 
Ecuador Customs and was facilitated by an expert from the WCO Secretariat along with two pre -accredited experts from 
Argentina and the Dominican Republic.  
Beneficiary institution or audien ce  
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Participants learned about the Agreement on Trade -Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs), the 
theoretical concepts surrounding IPR  and the broad spectrum of the most frequent IPR infringements encountered during 
the COVID -19 pandemic . They also received information on relevant WCO's tools and instruments for managing 
IPR-related risks, which resulted in some interesting discussions a mong participants as well as with the speakers.  
Website for further information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2022/decembe r/ecuador -welcomes -wco-workshop -on-ipr
-protection.aspx  
Contact point for further information  IPR.Team@wcoomd.org  
   
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Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  6 December 2022 - 8 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Papua New Guinea  
Brief description  From 6 to 8 December 2022, the World Customs Organization (WCO) organized an online National Workshop on 
Combatting Counterfeiting and Piracy for the Papua New Guinea (PNG) Customs Service, supported by the Customs 
Cooperation Fund of Japan (CCF Japan) . More than 30 participants from the PNG Customs Service attended the 
Workshop.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Participants were made aware of the challenges faced by PNG Customs and of the important role played by Customs in 
securing borders and safeguarding society, by preventing counterfeit and illicit items from entering their country.  
Website for further information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2023/january/wco -national -workshop -on-combatting -cou
nterfeiting -and-piracy -for-the-papua -new-guinea.aspx  
Contact point for further inf ormation  IPR.Team@wcoomd.org  
 
Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  8 May 2023 - 12 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Viet Nam  
Brief description  From 8 to 12 May 2023, the World Customs Organization (WCO) conducted a five -day national workshop focusing on 
intellectual property rights (IPR) protection of in Ho Chi Minh City, Viet Nam. The workshop was attended by 26 
Vietnamese Customs officials  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Participants got broaden knowledge on IPR  enforcement including other WCO members practices and international 
treaties.  
Website for further information  https://www.wc oomd.org/en/media/newsroom/2023/june/wco -ipr-workshop -organized -for-vietnamese -c
ustoms -officials.aspx  
Contact point for further information  IPRteam@wcoomd.org . 
   
  IP/C/R/TC/WCO/2  
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Name of programme or project  National Workshop on Combating Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  8 May 2023 - 12 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Mali 
Brief description  From 8 to 12 May 2023, at the invitation of the Mali Directorate General of Customs, the World Customs Organization 
(WCO) delivered a national workshop on combatting counterfeiting and piracy in Bamako (Mali) . This five -day workshop, 
which was attended by 20 officials from  Mali Customs, comes under the umbrella of the WCO's Intellectual Property 
Rights (IPR) Strategy, which gives pride of place to capacity building activities in this area for Member Customs 
administrations.  
Beneficiary institution or audience   
Technical c ooperation provider(s)   
Outputs or impact  The main aims of this workshop were to (i) provide an overview of best practices in combatting counterfeiting and 
piracy ; (ii) present the details of the Agreement on Trade -Related Aspects of Intellectual Property  Rights (TRIPS) ; and 
(iii) familiarize the participants with risk analysis and targeting techniques to detect counterfeit goods, as well as the 
functionalities of the WCO's "IPR CENcomm" secure communication tool.  
Website for further information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2023/may/wco -holds -a-national -workshop -on-combatting -counterf eiti
ng-and-piracy -for-mali-customs.aspx  
Contact point for further information  IPRteam@wcoomd.org  
 
Name of programme or project  Sub-regional Workshop on Combatting Counterfeiting and Piracy  
Date and end date  31 May 2023 - 2 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina ; Plurinational State of Bolivia ; Chile; Paraguay ; Uruguay  
Brief description  From 31 May to 2 June 2023, the World Customs Organization (WCO) held a sub -regional workshop on combatting 
counterfeiting and piracy in Iguazú, Argentina, located in the "Triple Frontier", or tri -border  area, between Argentina, 
Brazil and Paraguay . The three -day workshop was attended by 26 customs officials from Argentina, Bolivia, Chile, 
Paraguay and Uruguay  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  Workshop sought to strengthen cooperation between the customs administrations of the region in order to boost the 
efforts undertaken by each country to provide better protection for intellectual property rights (IPR).  
Website for further  information  https://www.wcoomd.org/en/media/newsroom/2023/june/wco -sub-regional -workshop -on-comb atting -counterfeiting -a
nd-piracy -for-mercosur -countries.aspx  
Contact point for further information  IPRteam@wcoomd.org . 
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