G/AG/N/PRY/31  
27 août 2019 
(19-5515) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée 22 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du  
Paraguay . La notification concerne les changements en matière de soutien interne  (tableau  DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année  2018. 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/PRY/31  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire * 
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de 
technologies . Institut paraguayen des technologies 
agraires (IPTA)  7 698 566 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 3788/2010 portant 
création de l'Institut paraguayen des technologies 
agraires  (IPTA) .  
Sous -total  7 698 566   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Service national de qualité et préservation des 
végétaux et des semences  (SENAVE)  17 892 961 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 2459/2004 portant 
création du  Service national de qualité et 
préservation des végétaux et des semences 
(SENAVE).   
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcement 
du laboratoire de contrôle des aliments  (projet)  1 316 886 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .    
  G/AG/N/PRY/31  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire * 
$EU Source des données  Note  
Service national de santé animale  (SENACSA)  28 974 593 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 2426/2004 portant 
création du  Service national de santé animale 
(SENACSA).   
Sous -total 48 184 440   
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Assistance technique aux producteurs agricoles – 
Direction de la vulgarisation agricole (DEAG)  16 511 946 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Programme national de promotion de l'élevage 
(PRONACOPE)  1 321 919 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Développement de la filière laitièr e au Paraguay  452 669 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Sous -total  18 286 534     
  G/AG/N/PRY/31  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire * 
$EU Source des données  Note  
2 f) Services de commercialisation et 
de promotion  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation  2 002 613 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Sous -total  2 002 613   
 Sous -total Services à caractère général  76 172 153   
4. Aide alimentaire intérieure  Développement rural durable (PRODERS)  15 769 104  Loi n° 6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018. 
Décret n° 8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018. Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage.   
Développement agricole de la région orientale (2KR)  209 342  Loi n° 6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018. 
Décret n° 8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2018 portant approbation 
du budget général de l'État pou r l'exercice 
budgétaire 2018. Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage.   
Intégration de l'agriculture familiale dans les chaînes 
de valeur (projet paraguayen d'intégration) (PPI)  1 227 782  Loi n° 6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018. 
Décret n° 8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018. Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage.   
Sous -total  17 206 228      
  G/AG/N/PRY/31  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire * 
$EU Source des données  Note  
6. Soutien du revenu découplé  Projet "Soutien à l'intégration économique du secteur 
rural du Paraguay"  151 453  Loi n° 6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018. 
Décret n° 8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018. Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage.   
Sous -total  151 453    
Total catégorie verte  93 529 834    
* Le taux de change moyen du dollar  EU pour l'année 2018 est de 5 870,62 G pour 1  $ (Source : Banque centrale du  Paraguay (BCP)) .   
  G/AG/N/PRY/31  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire * 
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants agricoles 
pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Aides à l'agriculture familiale  1 237 167 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant application de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Promotion du développement de la compétitivité 
agricole  182 815 Loi n°  6026/2018 portant approbation du budget 
général de l'État pour l'exercice budgétaire 2018 . 
Décret n°  8452/2018 portant ap plication de la 
Loi n° 6026 du 9 janvier 2 018 portant approbation 
du budget général de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2018 . Loi n° 81/1992 établissant la 
structure organique et fonctionnelle du Ministère 
de l'agriculture et de l'élevage .  
Sous -total  1 419 982   
Total programmes de développement  1 419 982   
* Le taux de change moyen du dollar EU  pour l'année 201 8 est de 5 870,62 G pour 1  $ (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)) . 
 
__________