WT/TPR/455/Rev.1  
24 février  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MONGOLIE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
Révision  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques comm erciales tiendra une réunion les 17 et 1 9 mars 2021 pour procéder 
au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Mongolie  
(WTO/AIR/ TPR/105/Rev.1 ). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également  appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (W T/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen auraient 
dû l'avoir fait  au moins deux semaines avant la date initiale de la réunion d'examen  pour que les 
réponses puissent être préparées à temps pour  la première séance de la réunion . Pour l'examen 
annoncé , ces questions devraient donc avoir été  communiquées à la Division de l'examen des 
politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour  le mercredi  10 février  2021, 17h30 . 
4. Conformément au  règlement intérieur de l'OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  17), il est 
rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites 
sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication 
des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec 
indication des numéros des paragraphes c oncernés) ; et les autres questions . 
5. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion  et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6. Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de  la date initiale 
de la réunion . Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début 
de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présent ées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/455/Rev.1  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions . 
7. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend  fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales  peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne  la Mongolie , S.E. M. Rashidi Said 
(Malaisie)  présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9. Les examens  des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires d u Membre soumis à examen et du  présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Prési dent, le présentateur  et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11. Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe 21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été r eçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième pos ition, suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancarte . Le jour précédent chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur l e site 
Web des Membres de l'OMC  une liste provisoire des intervenants pour la première séance de la 
réunion, à titre  d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 406  Rapport  de la Mongolie  
 
WT/TPR/S/ 406  Mongolie : rapport du  Secrétariat  
 
13. L'emba rgo pour la presse concernant l'examen de la Mongolie  sera levé à 14  heures (heure  
de Genève), le  17 mars 2021. 
6  COMPTE RENDU  
14. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC . 
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