JOB/AG/166  
17 octobre  2019 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSA DEUR J . R. D . (DEEP) FORD, PRÉSI DENT DE  
LA SESSION EXTRAORDI NAIRE DU COMITÉ DE L 'AGRICULTURE,  
À LA RÉUNION INFORME LLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION 
14 OCTOBRE  2019 
1.   Dans mon rapport de ce matin, deux termes sont plus importants que tous les autres, à savoir: 
un, "priorité", et deux, "échelonnement".  
2.   Comme je l'ai annoncé à la réunion informelle précédente du Comité des négociations 
commerciales, le 19  juillet  2019, j' ai distribué comme prévu mon rapport intitulé "Vers des éléments 
possibles pour des résultats significatifs", le 31  juillet  2019.  
3.   Ce rapport avait pour but de résumer les diverses suggestions et idées présentées par les 
Membres, de poser des questions pour  aider à orienter les négociations en vue d'identifier les étapes 
vers de premiers terrains d'entente importants possibles.  
4.   Les Membres ont eu la possibilité de répondre à mon rapport du 31  juillet à la réunion précédente 
du Comité de l'agriculture en Sess ion extraordinaire et lors des sessions spécifiques sur la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale  
(MSS) , qui se sont tenues le 26  septembre  2019.  
5.   À la réunion du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire, deux  nouvelles 
communications ont été introduites, une des États -Unis sur les "Tarifs complexes" et une proposition 
révisée sur le coton par les pays du C -4. 
6.   Les discussions continuent de confirmer que le soutien interne demeure la question prioritaire 
pour la majorité des Membres et qu'il existe un intérêt croissant de la part de certains Membres pour 
diverses questions liées à l'accès aux marchés . Les échanges sur la détention de stocks publics, le 
MSS, les restrictions à l'exporta tion et la concurrence à l'exportation ont aussi généralement 
confirmé des positions passées.  
7.   S'agissant du coton, le 7  octobre, j'ai présidé la Session de haut niveau sur le coton à l'occasion 
de la Journée mondiale du coton . Des Ministres du Bénin, du Bu rkina Faso, du Tchad et du Brésil 
ainsi que des Chefs de délégation et des représentants de la Chine, des États -Unis, de l'Inde, de 
l'Union européenne , de la Côte  d'Ivoire et du Mali ont assisté à la réunion et sont intervenus à 
celle-ci. 
8.   Comme il convient  de le rappeler, j'avais exprimé l'espoir que la Journée mondiale du coton 
représente un moment galvanisant qui nous aiderait à faire un modeste pas en avant dans les 
négociations.  
9.   Cet objectif a été partiellement rempli . Les participants à cette session o nt publié à la fin de la 
réunion une déclaration conjointe, qui a été distribuée sous la cote 
JOB/AG/165 -TN/AG/SCC/GEN/21 . 
10.   Celle-ci confirme l'engagement des participants, et je suis convaincu qu'il est partagé par tous 
les Membres, d'intensifier les discu ssions sur les facteurs qui ont un effet négatif sur le commerce JOB/AG/166  
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  et les marchés du coton et de poursuivre les efforts pour améliorer la transparence et le suivi des 
mesures commerciales relatives au coton qui affectent le marché mondial du coton.  
11.   Selon moi , cette déclaration commune constitue un premier pas, modeste mais important, dans 
le cadre de cette phase de nos travaux.  
12.   Je saisis aussi cette occasion pour féliciter les pays du C -4, l'OMC et ses partenaires pour 
l'organisation du lancement très réussi à l'OMC de la Journée mondiale du coton, qui a servi à 
rappeler à la communauté mondiale du coton que le coton est un élément essentiel des activités de 
l'OMC et de l'engagement de nos Membres de produire des résultats axés sur le commerce et sur le 
dévelo ppement, en particulier pour les PMA.  
13.   Bien entendu, cette déclaration sur les négociations sur le coton ne dissimule par le fait que 
des divergences subsistent entre les Membres quant au type de résultat qui peut être envisagé 
concernant le coton pour la d ouzième Conférence ministérielle.  
14.   Cette évaluation s'applique aussi aux autres sujets faisant l'objet de négociations.  
15.   Comme je l'ai souligné dans mon rapport de juillet, il est temps désormais d'aborder certaines 
questions fondamentales concernant chacun des sujets traités dans les négociations sur l'agriculture . 
Il est temps maintenant de classer par ordre de priorité et d'échelonner les éléments pour lesquels 
des options peuvent être examinées en vue d'un accord possible.  
16.   D'après tout ce que j'entends, i l n'est pas concevable d'obtenir des résultats sur tous les 
éléments de toutes les questions de négociation dans le domaine de l'agriculture . Il est nécessaire 
d'accorder la priorité à certaines questions et de les échelonner en vue d'obtenir un résultat 
significatif à la douzième Conférence ministérielle, et certaines questions seront traitées après la 
douzième Conférence ministérielle . L'échelonnement ne refléterait pas nécessairement l'importance 
de l'élément mais plutôt la complexité des travaux nécessa ires et la faisabilité en une période limitée . 
Nous devrons travailler ensemble avec les Membres afin de déterminer dans quel délai nous pouvons 
convenir d'éléments et à quel moment ces derniers devraient être traités.  
17.   Le temps presse ; la prochaine réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
est prévue pour les 28 et 29  octobre et sera suivie par la dernière réunion de l'année, provisoirement 
fixée aux 26 et 27  novembre, y compris les sessions spécifiques sur la détentio n de stocks publics 
et le MSS, comme prescrit.  
18.   Ces deux réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, en octobre et 
novembre, nous amènerons à la fin de l'année ; il ne restera alors plus que cinq  (5) mois avant la 
douzième Conférence mi nistérielle.  
19.   Nous avons répété, et nous devrions nous le rappeler quotidiennement, que l'un des principaux 
enseignements de la onzième Conférence ministérielle était que nous devions nous efforcer 
d'achever nos travaux avant la Conférence ministérielle, de  façon à ne pas manquer de temps au 
moment de la Conférence.  
20.   Notre objectif, dans les négociations sur l'agriculture, devrait être de disposer d'un document 
décrivant des options claires en ce qui concerne les éléments possibles probables pour la fin de 
l'année.  
21.   J'encourage donc vivement les Membres qui travaillent actuellement sur des communications 
à intensifier leurs travaux et à distribuer ces communications sous la forme d'options à examiner 
pour un résultat, y compris des descriptions qui permettent d e mieux comprendre les situations 
spéciales . Nous avons besoin de ces communications dans les jours à venir avant la réunion de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du mois d'octobre.  
22.   J'invite aussi instamment les Membres à être proactifs, innovants et flexibles, et à collaborer 
dans un esprit constructif avant la prochaine Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et à 
partager avec l'ensemble des Membres, à la prochaine réunion de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agricultur e, les résultats des consultations qu'ils tiennent en vue de surmonter les 
divergences.  JOB/AG/166  
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  23.   Je poursuivrai mes propres consultations avec les Membres sous différentes formes . Je reste 
déterminé à trouver une voie à suivre afin d'obtenir un résultat significati f pour la 
douzième  Conférence ministérielle.  
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