RÈGLEMENT (UE) 2022/1923 DE LA COMMISSION 
du 10 octobre 2022
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation d’acide ascorbique (E 300), d’ascorbate de sodium (E 301) et d’ascorbate de 
calcium (E 302) dans le thon 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une 
demande.
(3) Conf ormément à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide ascorbique (E 300), l’ascorbate de sodium (E 
301) et l’ascorbate de calcium (E 302) (ci-après les «additifs alimentaires») sont actuellement autori sés en tant 
qu’additifs alimentaires dans, entre autres, les catégo ries 09.1.1 «Poisson non transf ormé» et 09.2 «Poisson et 
produits de la pêch e transf ormés, y compris mollusques et crustacés», sur la base du principe quantum satis. Le 
comité scientifi que de l’alimentation humaine a estimé que leur utilisation en tant qu’antio xydants était acceptable. 
Dans son avis scientifique réévaluant la sécur ité des additifs alimentaires (3), l’Autorité européenne de sécur ité des 
aliments (ci-après l’«Autor ité») a conf irmé que leur utilisation en tant qu’additifs alimentaires ne posait pas de 
problème de sécur ité pour les utilisations et aux taux de concentration déclarés, et qu’il n’était pas nécessaire de fixer 
une dose jour nalière admissible numér ique. Une telle conclusion signif ie que la substance présent e un risque très 
faible sur le plan de la sécur ité, qu’il existe des informations fiables sur l’exposition et la toxicité et qu’il y a une faible 
probabilit é d’effe ts néfastes sur la santé humaine à des doses qui n’induisent pas de déséquilibre nutr itionnel chez les 
animaux. À l’heure actuelle, aucune limite numér ique maximale n’est fixée pour ces additifs alimentaires et ceux-ci 
doivent être utilisés conf ormément aux bonnes pratiques de fabrication, en quantité n’ex cédant pas ce qui est 
nécessaire pour obtenir l’effet désiré et pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur .
(4) Dans les poissons non transf ormés, les antio xydants sont utilisés pour ralentir la décoloration de la chair des 
poissons et le développement du rancissement. Pour le thon non transf ormé, les consommateur s associent la 
fraîch eur à la couleur naturellement rouge de la chair de thon fraîche.
(5) Les longes de thon décongelé commercialisées en tant que thon «frais» doivent être obtenu es à partir de thons 
cong elés à une température inférieure à –18 °C après la pêche («thon frais»), tandis que les autres longes de thon 
déconge lé ne doivent être utilisées que pour la mise en conser ve («thon destiné à la mise en conser ve»), 
conf ormément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). L’utilisation d’additifs 
alimentaires en quantités élevées afin de restaurer artificiellement la couleur de la chair de thon fraîc he constitue une 
pratique de commercialisation trom peuse du thon destiné à la mise en conser ve en tant que thon frais, permet de le 
vendre à un prix plus élevé, induit les consommateurs en erreur sur le produit et les expose au risque d’into xication à 
l’histamine.
(6) Cette utilisation des additifs alimentaires n’est tout efois pas conf orme aux conditions générales d’inscr iption et 
d’utilisation des additifs alimentaires sur les listes de l’Union et au principe quantum satis.
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
(3)EFSA Jour nal 2015;13(5):4087, p. 124.
(4)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 264/8 11.10.2022  (7) À la suite d’enquêt es sur la fraude alimentaire au titre du règlement (CE) no 2017/625 du Parlement européen et du 
Conseil (5), les autorités compét entes signalent régulièrement les cas où il est constaté que des long es de thon 
vendues comme fraîc hes contiennent des additifs alimentaires en quantités supér ieures à celles qu’elles jugent 
nécessaires pour obtenir l’effe t antio xydant caracté ristique sur le thon frais. Sur cette base, les autorités compét entes 
soupçonnent que les additifs alimentaires soient utilisés sur des thons destinés à la mise en conser ve pour restaurer 
leur couleur et les mettre sur le marc hé en tant que produits frais.
(8) Étant donné qu’il appar tient aux autorités nationales compét entes d’établir que le principe quantum satis n’a pas été 
respecté et que le respecter peut s’avér er difficile, les États membres, et en particulier l’Espagne, ont demandé à la 
Commission de fixer une limite maximale appropr iée pour l’utilisation des additifs alimentaires en tant 
qu’antio xydants dans le thon décong elé vendu comme thon frais (non transf ormé) ou mar iné (transf ormé).
(9) Dans un souci de sécur ité juridique et afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateur s et des 
pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires, il convient donc de fixer une limite maximale pour 
l’utilisation, dans le thon, des additifs des catégo ries de denrées alimentaires 09.1.1 et 09.2 figurant à l’annex e II, 
partie E, du règlement (CE) no 1333/2008.
(10) Il convie nt que la limite maximale permette de maint enir les niveaux actuels d’utilisation légitime résultant des 
bonnes pratiques de fabrication. Sur la base des informations fournies par l’industr ie à l’Autor ité en vue de la 
réévaluation de la sécur ité des additifs alimentaires, une limite maximale de 300 mg/kg est jugée appropr iée. Cette 
limite constitue le taux de concentration le plus élevé communiqué par l’industr ie, comme indiqué dans l’avis 
scientifique de l’Autorité.
(11) La Commission a été informée des études réalisées par l’industr ie du poisson et de l’avis d’une autor ité compét ente, 
qui ont conclu que l’utilisation de 900 mg d’additifs alimentaires/kg était nécessaire pour contrôler l’oxydation des 
long es de thon conser vées à une température infér ieure à 4 °C pendant dix jours. Toutef ois, à la lumière des 
informations disponibles, et notamment du fait que les contrôles offici els effectués par d’autres autori tés 
compét entes ont montré qu’une durée de conser vation de dix jours peut être atteinte pour le thon décongelé soumis 
à un traitement de 300 mg/kg sans que cela ne modifie la couleur initiale, le niveau de 300 mg/kg semble suffisant 
pour obtenir l’effet antio xydant souhaité.
(12) La fixation d’une limite maximale pour l’utilisation d’acide ascorbique (E 300), d’ascorbat e de sodium (E 301) et 
d’ascorbat e de calcium (E 302) en tant qu’antio xydants dans le thon n’est pas suscep tible d’av oir un effet sur la santé 
humaine. Par conséquent, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1331/2008, il 
n’est pas nécessaire de recueillir l’avi s de l’Autorité.
(13) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(14) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
(5)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 11.10.2022 L 264/9  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 264/10 11.10.2022  ANNEXE 
À l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:
i)dans la catégo rie de denrées alimentaires 09.1.1 «Poisson non transf ormé», les entrées suivantes sont insérées entre 
l’entrée relative à l’additif E 302 «Ascorbat e de calcium» et l’entrée relative à l’additif E 315 «Acide érythorbique»:
«E 300 Acide ascorbique 300 mg/kg (96) Uniquement thon
E 301 Ascorbate de sodium 300 mg/kg (96) Uniquement thon
E 302 Ascorbate de calcium 300 mg/kg (96) Uniquement thon
(96): Les additifs E 300, E 301 et E 302 sont autori sés seuls ou en mélange ; la limite maximale s’applique à la somme 
expr imée en acide ascorbique»;
ii)dans la catégo rie de denrées alimentaires 09.2 «Poisson et produits de la pêche transf ormés, y compris mollusques et 
crustacés», les entrées suivante s sont insérées entre l’entrée relative à l’additif E 251-252 «Nitrate s» et l’entrée relative à 
l’additif E 315 «Acide érythorbique»:
«E 300 Acide ascorbique 300 mg/kg (96) Uniquement thon
E 301 Ascorbate de sodium 300 mg/kg (96) Uniquement thon
E 302 Ascorbate de calcium 300 mg/kg (96) Uniquement thon
(96): Les additifs E 300, E 301 et E 302 sont autori sés seuls ou en mélange ; la limite maximale s’applique à la somme 
expr imée en acide ascorbique».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 11.10.2022 L 264/11