G/TBT/N/PAK/139  
9 février  2021 
(21-1006) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 1 : Exigences en matière de 
sécurité . PS: IEC 62040 -1/2019 ; ICS 29.200. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Uninterruptible Power 
Systems (Ups) - Part 1 : Safety Requirements  (Alimentations sans interruption (ASI) - 
Partie 1 : Exigences en matière de sécurité) . PS: IEC  62040 -1/2019 ; ICS  29.200. 71 
pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, sur la base d'un projet 
élaboré par le Comité technique "Électronique de puissance . Mesure et commande dans 
les processus indus triels" (ESTC - 3), et a été approuvée et entérinée par le Comité 
national de normalisation de l'électronique le 4 février  2019. 
La version antérieure de cette norme pakistanaise (PS : IEC  62040 -1-2013) avait été 
adoptée en 2014 et reprenait la Norme CEI 62040 -1-2013, Alimentations sans 
interruption (ASI) -Partie 1 : Exigences générales et règles de sécurité pour les ASI . La 
CEI a révisé sa norme en 2017 et il a donc été jugé nécessaire de réviser la  norme 
pakistanaise, toujours en se fondant sur la norme de la CEI.  
La norme notifiée reprend la publication CEI 62040 -1-2017.  G/TBT/N/PAK/139  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie notifiée de la CEI 62040  s'applique aux ASI mobiles, fixes ou 
installées, pour utilisation sur systèmes de distribution basse tension et destinées à être 
installées dans toute zone accessible au public ou dans des emplacements à accès 
restreint, s elon le cas, qui fournissent une tension de sortie ne dépassant pas 1  000 V en 
courant alternatif ou 1  500 V en courant continu au niveau de l'accès, et qui incluent un 
dispositif de stockage d'énergie . Elle s'applique aux ASI enfichables et connectées en 
permanence, constituées d'un système d'unités interconnectées ou d'unités 
indépendantes, sous réserve que l'installation, l'utilisation et la maintenance du matériel 
en question soient conformes aux directives du fabricant . Exigences en matière de qualité 
et de sécurité ; autres  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l' adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://d rive.google.com/file/d/1Legf2bHNVJxEUZlCTBxSzAuiUXu48dWi/view?usp=shari
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