G/SPS/N/KAZ/77  
10 novembre  2020 
(20-8015) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste de marchandises soumises au contrôle phytosanitaire de 
quarantaine  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision "on 
amendments to some decisions of the Eurasian Economic Commission"  (Projet de 
Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique portant modification de 
certaines décisions de la Commission économique eurasiatique) . Langue(s) : russe. 
Nombre de pages : 4 
Le projet de document est affiché sur le portail juridique de l'Union économique 
eurasiatique . Il est disponible à l'adresse suivante:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0104276/ria_06102020  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit l'ajout sur la liste commune des organismes de 
quarantaine phytosanitaire de l'Union économique eurasiatique, approuvée au moyen de 
la Décision n°  158 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 30  novembre  
2016, des organismes suivants : virus du fruit rugueux brun de la tomate, virus de la 
mosaïque du pépino, le virus de la tache bronzée de la tomate . Il prévoit également 
l'ajout, dans les prescriptions communes de quarantaine phytosanitaire applicables aux 
produits soumis à quarantaine aux frontières de l'Union économique eurasiatique et sur 
le territoire de celle -ci approuvées au moyen de la Décision n°  157 du Conseil de la 
Commission économique eurasiatique du 30  novembre  2016, de prescriptions applicables 
aux produits soumis à quarantaine en relation avec les virus susmentionnés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KAZ/77  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les an imaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− Articles 4, 6.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Depar tment for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 717 274 3761  
+(7) 717 276 8602  
Fax: +(7) 717 276 8804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (int. 5156)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/77  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 717 274 3761  
+(7) 717 276 8602  
Fax: +(7) 717 276 8804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (int. 5156)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org