ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/762/oj 1/2RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/762 DE LA COMMI SSION 
du 1er mars 2024
rectif iant le règlement d’exé cution (UE) 2022/415 concer nant l’autori sation de l’acide malique, de 
l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou 
CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbate de pota ssium, de l’acide acétique, du 
diacétat e de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate de sodium, du 
propionate de calcium et du propionate d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, 
du formiate de calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus 
coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis 
(LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces 
animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L’utilisation de l’acide acétique, du diacétate de sodium, de l’acétate de calcium et du formiat e d’ammonium en tant 
qu’additifs pour l’alimentation des animaux a été autori sée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécuti on 
(UE) 2022/415 de la Commission (2)uniquement pour certaines espèces animales, tandis que le titre de ce règlement 
d’exécuti on fait erronément référence à une autor isation pour tout es les espèces animales.
(2) L’utilisation de l’acide lactique et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a également été 
autori sée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécuti on (UE) 2022/415.
(3) Dans l’annex e du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concer ne les additifs «acide lactique» (réper torié 
sous le numéro «1a270») et «lactate de calcium» (réper torié sous le numéro «1a327»), dans la colonne «Espèce 
animale ou catégo rie d’animaux», la catégo rie «Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel» est couver te par 
celle indiquant «Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel», 
alors que, selon l’avis de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments du 12 novembre 2019 (3), il n’a pas été 
possible d’établir une dose sûre pour les pré-r uminants. L’utilisation de l’acide lactique et du lactate de calcium 
n’aurait donc pas dû être autori sée pour les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel.
(4) Dans l’annexe du règlement d’exécut ion (UE) 2022/415, en ce qui concer ne l’additif «acétate de calcium» (réper torié 
sous le numéro «1a263»), une mention relative au fer a erronément été ajout ée dans la colonne «Composi tion, 
formule chimique, descr iption, méthode d’analyse» sous la rubrique «Caractér isation de la substance active».
(5) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécuti on (UE) 2022/415 en conséquence.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exéc ution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concer nant l’autorisation de l’acide malique, de l’acide 
citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique 
et du sorbate de potassium, de l’acide acétique, du diacétate de sodium et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionate 
de sodium, du propionat e de calcium et du propionat e d’ammonium, de l’acide formique, du formiate de sodium, du formiate de 
calcium et du formiate d’ammonium, de l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus 
smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactat e de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les 
espèces animales (JO L 85 du 14.3.2022, p. 6).
(3)EFSA Journal 2019, 17(12):5914.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/762  4.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/762/oj 2/2A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2022/415 est rectifi é comme suit:
1)Le titre est remplacé par le texte suivant :
«Règ lement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 11 mars 2022 concer nant l’autori sation de l’acide 
malique, de l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou 
CICC 40347/CGMCC 5343), de l’acide sorbique et du sorbat e de potassium, de l’acide acétique, du diacétat e de sodium 
et de l’acétate de calcium, de l’acide propionique, du propionat e de sodium, du propionate de calcium et du propionat e 
d’ammonium, de l’acide formique, du formiat e de sodium, du formiat e de calcium et du formiat e d’ammonium, de 
l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou Bacillus smithii (LMG S-27890) ou 
Bacillus subtilis (LMG S-27889), et du lactate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces 
animales»;
2)dans la quatr ième colonne de l’annexe, intitulée «Espèce animale ou catégo rie d’animaux», en ce qui concer ne les entrées 
1a270 relative à l’acide lactique et 1a327 relative au lactate de calcium, la catégo rie «Toutes les espèces animales autres 
que les porcs et les ruminants dont le rumen est fonctionnel» est rem placée par «Toutes les espèces animales autres que 
les porcs et les ruminants»;
3)dans la troisième colonne de l’annex e, intitulée «Composi tion, formule chimique, descr iption, méthode d’analyse», en ce 
qui concer ne l’entrée 1a263 relative à l’acétate de calcium, le texte sous la rubrique «Caract érisation de la substance 
active» est rem placé par le texte suivant:
«Acétate de calcium ≥ 98,7 %
C4H6CaO 4
No CAS: 62-54-4
Eau ≤ 6 %
Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg
Obtenu par synthèse chimique».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 4.3.2024 FR