WT/GC/W/891  
12 juillet  2023 
(23-4710) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES  
ET DES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 1 1 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La formation des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales est un processus 
progressif résultant du commerce international et de l'investissement . Maintenir leur stabilité est 
crucial pour le  bon fonctionnement de l'économie et du commerce internationaux, tandis que la libre 
circulation des échanges est essentielle au développement stable de ces chaînes.  
1.2.  Depuis les années 1980 jusqu'au début des années 2000, les chaînes industrielles et 
d'appr ovisionnement mondiales ont fonctionné de manière harmonieuse et efficiente, et l'économie 
mondiale a enregistré une croissance rapide, de plus de 3 %, pour la plupart des années . Ces chaînes 
ont non seulement stimulé la croissance des pays développés Membr es et des grandes sociétés 
multinationales, mais elles ont aussi soutenu la prospérité des pays en développement Membres et 
des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).  
1.3.  Toutefois, ces chaînes sont exposées aux risques et aux vulnérabilités telles que  les conflits 
politiques, l'ingérence politique et les cas de force majeure comme les catastrophes naturelles . Après 
la crise financière mondiale de 2008, certains Membres ont pris des mesures protectionnistes qui 
ont eu une incidence négative sur la stabi lité et la connectivité des chaînes industrielles et 
d'approvisionnement mondiales . Pour remédier à cette situation, le G -20, l'APEC et d'autres 
mécanismes ont promis à la fois u n statu quo  et le démantèlement de ces mesures protectionnistes . 
À la demande des membres du G -20, l'OMC et d'autres organisations internationales ont surveillance 
les mesures de leurs Membres en matière de commerce et d'investissement, d'une manière régulière 
et efficace depuis 2009.  
1.4.  Le système commercial multilatéral, qui a l'OMC en son centre, a joué un rôle positif dans le 
fonctionnement harmonieux et efficient des chaînes industrielles et d'approvisionnement . Ces 
dernières années, les chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales ont connu de graves 
perturbations en rai son de l'impact combiné de la COVID -19, des conflits géopolitiques et des 
frictions commerciales . Des pénuries dans l'approvisionnement et des perturbations des chaînes se 
sont produites fréquemment, affectant négativement les opérations économiques normal es de 
nombreux Membres.  
1.5.  Ces perturbations qui entravent le commerce mondial ont fortement attiré l'attention de l'OMC . 
En mars 2022, le Secrétariat de l'OMC a accueilli le premier Forum sur les chaînes 
d'approvisionnement mondiales pour étudier les causes et les solutions de l'envolée des coûts du 
fret et de la congestion des transports qui entravent le commerce mondial, et favoriser l'entente et 
la collaboration entre les parties prenantes dans chaque relation des chaînes d'approvisionnement 
mondial es. En février  2023, le Secrétariat de l'OMC a publié un rapport montrant que les coûts 
d'opportunité du découplage en deux blocs rivaux par rapport à une plus grande libéralisation sont 
estimés à 8,7 % du revenu réel au niveau mondial, variant entre 6,4 % pour les pays développés, WT/GC/W/891  
- 2 - 
  10,1% pour les pays en développement et plus de 11,3 % pour les pays les moins avancés . Dans 
ces circonstances, il serait plus difficile pour les pays pauvres, les petites économies vulnérables, les 
pays en développement sans littoral et les MPME de s'intégrer dans les chaînes industrielles et 
d'approvisionnement mondiales . Ils pourraient même être évincés de ces chaînes, ce qui aggraverait 
encore le déséquilibre du développement mondial . Toutefois, certains Membres de l'OMC ont adopté 
de bonnes pratiques en la matière.  
1.6.  Les chaînes industrielles et d'approvisionnement prennent forme suivant la répartition mondiale 
de la main -d'œuvre dans un contexte de mondialisation économique . Elles représentent des biens 
publics mondiaux importants . Ce n'est qu'en maintenant la résilience et la stabilité des chaînes 
industrielles et d'approvisionnement mondiales que les fruits de l'économie mondiale peuvent croître 
et que plus de bénéfices peuvent parvenir à la population de  tous les Membres . Comme la reprise 
économique après la pandémie entre dans une phase critique, il est plus urgent que jamais de 
maintenir la stabilité des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales . Un système 
commercial multilatéral ouvert, n on discriminatoire et prévisible est utile pour atténuer les effets 
négatifs des pénuries d'approvisionnement sur les chaînes industrielles . Les Membres de l'OMC 
devraient adopter une attitude responsable, renforcer la coopération, rétablir dès que possibl e le 
fonctionnement stable des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales et promouvoir 
une reprise solide de l'économie mondiale.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Compte tenu des facteurs susmentionnés, la Chine propose que la 13ème Conférence 
ministérielle de l'O MC publie une déclaration ministérielle conjointe comme suit:  
Rappelant  la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 
et la préparation aux pandémies futures sur l'importance qu'il y a d'empêcher les perturbation s 
inutiles dans les chaînes d'approvisionnement,  
Soulignant  que le maintien de l'ouverture, de l'efficience, de la stabilité et de la résilience des chaînes 
d'approvisionnement mondiales et régionales est essentiel pour promouvoir le commerce et 
l'investis sement internationaux,  
Réaffirmant  que le système commercial multilatéral offre des sauvegardes institutionnelles pour 
renforcer la résilience et la stabilité des chaînes industrielles et des chaînes d'approvisionnement,  
Tenant compte  du fait que les pays en développement Membres et les MPME sont parmi les plus 
vulnérables aux chocs des chaînes d'approvisionnement,  
Reconnaissant  que les mesures restrictives liées à la pandémie, aux conflits géopolitiques, associées 
à des mesures protectionnistes et unilatér ales, ont gravement affecté les chaînes 
d'approvisionnement mondiales,  
Reconnaissant  et respectant les différences entre les Membres de l'OMC en ce qui concerne leurs 
stades de développement et leurs situations nationales respectifs,  
2.2.  Les Membres conviennen t de coopérer dans les domaines suivants:  
1. S'efforcer de promouvoir l'ouverture et l'inclusion, de défendre fermement le système commercial 
multilatéral, de respecter les règles de l'OMC, de renforcer la résilience et la stabilité des chaînes 
industriell es et d'approvisionnement mondiales et de promouvoir la division du travail et la 
coopération au niveau mondial.  
2. Promouvoir la libéralisation et la facilitation des échanges, s'opposer au protectionnisme et à 
l'unilatéralisme, réduire les obstacles non nécessaires au commerce et favoriser conjointement un 
environnement commercial libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent et prévisible.  
3. Faire des efforts pour éliminer les restrictions commerciales liées à la pandémie de COVID -19 et 
éviter les perturbations des chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales . Mettre en œuvre 
la Décision ministérielle de la CM12 sur les ADPIC, décider dès que possible de son extension de 
manière à couvrir les outils de diagnostic et les traitements  contre la COVID -19 et renforcer la 
capacité des pays en développement Membres de participer aux chaînes industrielles et 
d'approvisionnement pour les vaccins, produits de diagnostic, traitements et autres produits.  WT/GC/W/891  
- 3 - 
  4. Mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur  la facilitation des échanges (AFE) . Renforcer les échanges 
et la coopération dans des domaines tels que la simplification et la rationalisation des procédures 
douanières, l'amélioration de l'efficacité logistique internationale et le renforcement de la 
connectivité . Encourager une plus grande collaboration entre les entreprises de logistique 
internationales afin d'assurer le transport harmonieux dans les chaînes d'approvisionnement . Tirer 
pleinement parti du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC pour 
fournir une assistance technique et accroître le renforcement des capacités des pays en 
développement Membres.  
5. Renforcer les échanges et la coopération sur le commerce des services pour surmonter les 
obstacles au commerce d es services . Faciliter les activités de coopération entre les autorités 
gouvernementales, les associations professionnelles, les entreprises et les milieux universitaires 
dans des domaines tels que la mise en relation d'entreprises autour de possibilités c ommerciales, le 
renforcement des capacités, les statistiques du commerce des services, les normes relatives au 
commerce des services, et les services professionnels et services connexes fournis aux entreprises.  
6. Faire des efforts pour approfondir la coop ération en matière d'innovation et de collaboration 
technologiques, mettre l'accent sur les tendances des évolutions technologiques et encourager les 
entreprises des différents Membres à coopérer dans la recherche et le développement 
technologiques conjoin ts, dans divers segments des chaînes industrielles et d'approvisionnement, 
afin de promouvoir conjointement le progrès technologique et le développement industriel.  
7. Encourager les modes de vie et de travail respectueux de l'environnement, promouvoir 
l'application des technologies vertes, de la fabrication verte et des produits verts dans divers 
domaines et segments, bâtir conjointement des chaînes industrielles et d'approvisionnement vertes 
et à faibles émissions de carbone, et éviter le protectionnisme au nom de l'environnement, pour 
lutter contre le changement climatique, la pollution de l'environnement, la pénurie de ressources et 
d'autres défis communs mondiaux auxquels l'humanité est confrontée.  
8. Étudier les possibilités offertes par l'économie num érique et les technologies numériques, 
exploiter le rôle important des technologies de l'information de nouvelle génération pour promouvoir 
la modernisation industrielle et la reprise économique, faire progresser l'innovation et l'application 
de nouvelles technologies, renforcer la coopération dans les écosystèmes industriels, contribuer à 
accélérer le développement des industries numériques, en réseau et intelligentes et faciliter la 
transformation des modes de production . Approfondir les échanges et la co opération dans le 
commerce électronique, promouvoir une large application et un vaste développement du commerce 
électronique à travers le monde et accélérer l'élaboration de règles internationales pour le commerce 
électronique.  
9. Encourager les industries  essentielles, comme celles des circuits intégrés, des énergies nouvelles 
et de la biomédecine, à mieux utiliser les ressources mondiales, à soutenir les entreprises en 
coopération avec leurs partenaires en amont et en aval tout au long de leurs chaînes in dustrielles et 
à assurer conjointement un approvisionnement durable dans des secteurs clés.  
10. Prendre pleinement en considération les difficultés rencontrées par les pays en développement 
Membres, en particulier les PMA Membres, ainsi que les MPME, et en courager les autres Membres à 
fournir un renforcement des capacités et une assistance technique pour les aider à accroître la valeur 
ajoutée et à s'intégrer dans les chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales et régionales.  
11. Encourager les M embres à partager les meilleures pratiques et les études de cas sur 
l'amélioration de la résilience des chaînes industrielles et d'approvisionnement au moyen de mesures 
conformes aux règles de l'OMC, afin d'accroître la réactivité aux crises dans le cadre du Conseil du 
commerce des marchandises et lors d'autres réunions ordinaires pertinentes à l'OMC.  
12. Encourager le Secrétariat de l'OMC à mener des études approfondies sur les chaînes industrielles 
et d'approvisionnement, à renforcer le dialogue avec les organisations internationales concernées, 
le secteur privé et les milieux universitaires, et à présenter des recommandations sur la base de ces 
dialogues pour promouvoir la stabilité et le développement des chaînes industrielles et 
d'approvisionnement mond iales. 
__________