INF/MSME/R/12  
5 décembre  2019 
(19-8389) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL IN FORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION ORDINAIRE OUVERTE  DU 27 NOVEMBRE  2019 
Résumé des  discussions  
La communication  ci-après , datée du  5 décembre  2019, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel  sur les MPME  a tenu sa quatrième réunion ordinaire ouverte de l'année 
le 2 7 novembre  2019. La réunion a été présidée par l' Ambassad eur de l'Uruguay, 
S.E. M. José Luis Cancela Gómez, Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME . 
Comme lors des réunions précédentes, un représentant du Secrétariat a été invité à prendre place 
à la tribune  
 
La réunion était axée  sur la  discussion concernant le projet de rapport annuel  2019 et l'élaboration 
d'un projet de décision ministérielle  sur les MPME pour la douzième Conférence ministérielle  
(INF/MSME/W/21) . Au total, 49 délégations1 ont assisté à la réunion, y compris cinq pays qui 
n'étaient pas membres du Groupe de travai l (Burkina Faso,  États-Unis d'Amérique,  Jamaïque, 
Mauri ce et Thaïlande ). 
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Le Royaume d'Arabie saoudite a annoncé son intention de se joindre au Groupe de travail 
informel sur les MPME en tant que  91ème membre.  
1.2.  Le Groupe a adopté à titre pr ovisoire son projet de rapport annuel 2019  (INF/MSME/W/18), 
sous réserve de révisions mineures . 
1.3.  Les Membres ont examiné le projet de libellé  ministériel distribué dans le document 
INF/MSME/W/21 . Même si le Groupe de travail informel  continuera à chercher à  obtenir un résultat 
multilatéral, il a été décidé que les travaux devraient être axés sur l'élaboration d'un texte 
plurilatéral , que les membres du Groupe de travail informel s'efforceraient  de rendre multilatéral 
une fois que la substance aura it été fermement établie.  
1.4.  Deux propositions de  recomm andations, la première sur l'amélioration de la collecte des 
caractéristiques relatives à la taille des entreprises  dans les données commerciales et la deuxième 
sur les MPME et la cybersécurité, ont égalem ent été examinées (INF/MSME/W/19 et 
INF/MSME/W/20) . Il a été estimé que d'autres  discussions étaient nécessaires avant que des 
                                                
1 Allemagne; Arabie saoudite, Royaume de; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; 
Belgique; Brésil; Bulgarie; Burkina Faso ; Canada; Chine; Corée, République de; Costa Rica; Côte d’Ivoire; El 
Salvador; Équateur; Espagne; États-Unis d'Amérique ; Fédération de Russie; France; Guatemala; Honduras; 
Hong Kong, Chine; Israël; Italie;  Jamaïque; Japon; Lettonie; Maurice ; Mexique; Moldova, République de; 
Monténégro; Nouvelle -Zélande; Panama; Paraguay; Philippines; République slovaque; République tchèque; 
Royaume Uni; Sainte Lucie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande ; Turquie; Union européenne; 
Uruguay; Viet Nam (les Membres qui n'appartiennent pas au Groupe des Amis des MPME sont en italique ). INF/MSME/R/12  
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  recommandations sur ces questions puissent être adoptées et que ces questions étaient peut -être 
plus adaptées au programme de tra vail de l'après -douzième Conférence ministérielle.  
1.5.  Le Groupe a poursuivi les  discussions sur la nouvelle décision concernant la BDI, présentée 
pour la première fois à la réunion plénière du  29 octobre  2019 (INF/MSME/W/10) . Le Canada a 
annoncé qu'il travaillait à un projet de recommandation sur cette question, à examin er à la réunion  
suivante . 
1.6.  L'implication  du secteur privé dans le Groupe informel sur les MPME a également été examinée . 
Le Président a suggéré que le Groupe organise des sessions ordinaires  avec des représentants du 
secteur p rivé, parallèlement aux réunions ordinaires du Groupe de travail . D'autres approches  
possible s identifiées  comprenaient l'organisation d'ateliers dirigés par le secteur privé, permettant 
aux Membres d'inviter des représentants du secteur privé aux réunions sur les  MPME , ou la création 
d'un conseil consultatif des MPME, comme l'ont suggéré divers représentants d'entreprises et comme 
cela a été fait d ans d'autres organisations internationales . De vives préoccupations ont été exprimées 
au sujet de l'inclusion directe du secteur privé dans des réunions plénières, comme le pratiquent 
l'OMD et l'OCDE . Toutefois, il a été noté que d'autres méthodes d'échang e de renseignements, 
notamment au moyen d'ateliers ou de réunions spécifiques, seraient bénéfiques pour le Groupe . 
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  Dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle , les Membres ont demandé qu'une  
attention particulière soit por tée au calendrier pour éviter un chevauchement des réunions formelles 
et informelles de l'OMC.  
2.2.  La prochaine réunion du Groupe aura lieu les 12 et 13 décembre  2019. 
2.3.  Les dates suivantes ont été proposées pour les réunions plénières sur les MPME  de 2020 avant  
la douzième Conférence ministérielle : 13-14 février  2020; 26-27 mars 2020; 29-30 avril 2020; et 
12-13 mai 2020. 
 
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