G/SPS/N/EU/616  
23 février  2023 
(23-1279) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and V to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for carbetamide, carboxin and triflumuron in or on certain 
products  (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du 
Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron 
dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 + 26 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1318_00_e.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1318_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1318_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_1318_03_e.pdf  
6. Teneur : Le projet  de règlement proposé porte sur la mise à jour des limites maximales 
existantes applicables au carbétamide, au carboxine et au triflumuron dans certaines 
denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises 
sont modifiées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de la suppression d'utilisations 
anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne car l'approbation de 
l'utilisation de cette substance active est arrivée à expiration.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/616  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquo i elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 3 0 janvier 2 017 modifiant les 
annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 
bifenthrine, de carbétamide, de cinidon -éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron 
présents dans ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R0170  
− Règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 1 8 janvier 2 019 modifiant les annexes 
II, III et V du règleme nt (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de 
carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans 
ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019R0090  
− Règlement (UE) 2018/1516 de la Commission du 1 0 octobre 2 018 modifiant les 
annexes II et III du règlement (C E) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de 
triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1541776506833&uri=CELEX:32018R1516  
− Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for 
carbetamide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2015.4192  
− Review of the existing maximum residue levels for carboxin according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.5019  
− Review of the existing maximum residue levels for triflumuron according to Article 12 
of Regulation (EC) No 396/2005  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4769  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mai 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/616  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/ aa): 24 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
SANTE - Direction générale Santé et sécurité alimentaire  
Directorate D, Unit A4 Multilateral International Relations  
Rue Froissart 101  
Téléphone : +(322) 29 54263/60933/80895  
Fax: +(322) 29 98566  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Site Web: 
http://www.ec.europa.euhttp://ec.europa.eu/food/safety/international_affairs/wto/inde
x_en.htm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
SANTE - Direction générale Santé et sécurité alimentaire  
Directorate D, Unit A4 Multilateral International Relations  
Rue Froissart 101  
Téléphone : +(322) 29 54263/60933/80895  
Fax: +(322) 29 98566  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Site Web: 
http://www.ec.europa.euhttp://ec.europa.eu/food/safety/international_affairs/wto/inde
x_en.htm