WT/TPR/513  
8 mai 2024 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
AMBASSADEUR ADAMU MOHAMMED ABDULHAMID (NIGÉRIA)  
CANADA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 19 et 2 1 juin 2024 pour procéder au 
douzième examen des politiques et pratiques commerciales du Canada  (WTO/AIR/TPR/159 ). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commerciales ( WT/T PR/6/Rev.4 ). 
3. L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Canada du nouveau délai 
"alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET  PRINCIPAUX POINTS  
4. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour  le mercredi 
15 mai 2024, 17h30 , au plus tard . Les questions écrites communiquées à l'avance devraient être 
présentées au Secrétariat au plus tard la veille de la réunion, avant 14 heures pour laisser au 
Secrétariat le temps de les traiter . Les questions envoyées  le jour de la réunion seront traitées après 
la fin de la première séance de la réunion . Les délégations sont informées que le Canada a choisi la 
manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
5. Conformément au règlement intérieur des réuni ons de l'OEPC ( WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du 
Secrétariat (avec indic ation des numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres 
questions.  
6. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions p résentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues a près le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  WT/TPR/513  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7. Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines 
précédant la date de début de la réunion (12  juin 2024) . Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(13 juin 2024) . Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le 
début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, 
des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de l aisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
8. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit  sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée,  le Président de l'Organe  
d'examen des politiques commerciales a choisi  S.E. M. Mathew W ILSON  (Barbade) pour présenter 
les débats  dans le cadre de l'examen, sous sa propre responsabilité . 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10. Les examens des politiques commerciales port ent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de l a politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarati ons 
liminaires du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux dé finis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre.  
12. Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC ( WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrit es prendront la parole en deuxième position suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenan ts pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  WT/TPR/513  
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  5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/45 5 Rapport du Canada  
WT/TP R/S/45 5 Canada : Rapport du Secrétariat  
14. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Canada sera levé à 14  heures (heure de 
Genève), le 1 9 juin 2024. 
6  COMPTE RENDU  
15. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme  de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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