G/SPS/N/KAZ/113  
11 octobre  2022 
(22-7624) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées de 
chasse, matériel usagé p our l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Départements de la Dordogne, de la Charente, 
des Landes, du Lot -et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron et du Cantal (France)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduct ion of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Departments of Dordogne, Charente, Landes, Lot -et-Garonne, Lot, Aveyron and 
Cantal, France of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all 
types of poultry products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives 
for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, 
as well as transit through the territory of Kazakhstan of live birds from abov ementioned 
territories (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les départements de 
la Dordogne, de la Charente, des Landes, du Lot -et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron et du 
Cantal (France), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous produits de volaill e n'ayant pas subi un traitement thermique, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même 
territoire de volailles vivantes en provenanc e des territoires susmentionnés) . Langue(s) : 
kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale que, sur la base de la notification officielle de l'Organ isation 
Mondiale de la Santé Animale (notification sur le site officiel du WAHIS de l'OIE), des 
foyers d'infection d'influenza aviaire sont apparus dans les départements de la Dordogne, 
de la Charente, des Landes, du Lot -et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron et  du Cantal 
(France) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place, depuis 
le 30 mai 2 022 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
les départements de la Dordogne, de la Charente, des Landes, du Lot -et-Garonne, du Lot, 
de l'Aveyron et du Cantal (France), de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement G/SPS/N/KAZ/113  
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  thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volaille s et d'additifs de ces aliments (à 
l'exception des additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et microbiologique), 
de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à 
plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'a battage et la découpe de volailles ainsi qu'au 
transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance des territoires 
susmentionnés . En ce qui concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant le 
30 mai 2 022, la décision de les laisser p asser est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 30 
mai 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Rep ublic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (Républi que du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/113  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'i ntégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com