G/SPS/GEN/1837  
15 octobre  2020 
(20-7091) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(1er MARS -1er OCTOBRE  2020)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication  ci-après , reçue le  14 octobre  2020, est distribuée à la  demande de l 'ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC sont 
communiqués ci -après . 
1  PROJETS  
1.1  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés (MARKUP) 
(juillet  2018 -juillet  2022/donateur : Union européenne)  
1.1.  Ce projet, fin ancé par l'UE, vise à contribuer au développement économique de la région de la 
CAE (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et a pour objectif spécifique d'améliorer l'accès 
aux marchés de l'Union européenne et des cinq partenaires de la CAE des cult ures agro -industrielles 
et horticoles . Les produits sélectionnés sont l'avocat, le cacao, le café, les épices et le thé . 
1.2.  Mise en œuvre des normes de certification Global GAP par les producteurs d'avocats au Kenya 
et en Tanzanie (juin  2019-décembre  2020: 9 groupes de producteurs tanzaniens (représentant un 
total de 446 agriculteurs) , qui reçoivent  une aide pour la mise en œuvre des normes Global GAP en 
vue de l'obtention d'une certification , ont fait l 'objet d 'une vérification de la certification par une 
tierce partie . On attend les  résultats . 
1.3.  Huit groupes de producteurs kényans  reçoivent actuellement une aide pour la mise en œuvre 
des normes  en question . Les formations sont maintenant terminées . Il a été développé des systèmes 
de ges tion de la qualité et élaboré des manuels de qualité . Des analyses du sol, de l'eau, du fumier 
et des produits sont en cours . Les activités à venir comprennent  une vérification interne  et des 
actions correctives en cas de  non-conformité suivie s d'une vérif ication extérieure en vue de 
l'obtention d 'une certification . 
1.4.  Une traduction en swahili de la norme Global GAP applicable au secteur est désormais publiée 
et disponible sur le site Web de Global  G.A.P. 
1.5.  Un atelier de cinq  jours sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires  à l'intention des 
Champions de la quali té a été mené à bien au Burundi . 
1.2  Ouzbékistan – Facilit er le processus d 'accession à l 'OMC 
(21 février  2020-20 février  2025/ donateur : Union européenne ) 
1.6.  Le projet soutient les plans de développement de l 'Ouzbékistan  visant à moderniser  son 
économie en  tirant profit du processus d 'accession  à l'OMC. L'objectif général de cette mesure est 
de contribuer au développement économique de l 'Ouzbékistan en aidant le pays à instaurer un G/SPS/GEN/1837  
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  environnement commercial qui est conforme aux normes internationales, y compris  les lois et 
règlements prévisibles et exécutoires . L'objectif spécifique est d 'instaurer un environnement 
commercial qui est conforme  aux règle s de l 'Organisation mondiale du commerce  (OMC). 
1.7.  Une cartographie des institutions responsables des mesures  SPS et une évaluation de leurs 
besoins ont été réalisées à distance par le biais d'une enquête électronique et validées par des 
échanges par vidéocon férence . Des activités visant à renforcer les institutions responsables des 
mesures  SPS sont actuellement conçues , à commencer par le soutien à l'Inspection publique de la 
quarantaine phytosanitaire  dans l'examen  de la législation en matière de préservatio n des végétaux  
et la formation pour la mise en place d'un système d'analyse du risque phytosanitaire . 
1.3  Côte D 'Ivoire : Programme de partenariats commerciaux du Royaume -Uni 
(juin 2019 -mars 2022/ donateur : Royaume -Uni) 
1.8.  Le programme de partenariats commerciaux d u Royaume -Uni vise à  faire en sorte  que les pays 
maximisent les avantages des accords de partenariat économique (APE) et, en particulier, 
maximisent les échanges avec le Royaume -Uni dans le cadre des APE existants de l'UE ou des APE 
propres  au Royaume -Uni qui ont été négociés après le Brexit . Les exportateurs des pays signataires 
d'un APE ne tirent  pas pleinement parti des possibilités d'exportation offertes par les accords de 
partenariat économique de l'UE pour un certain nombre de raisons, y compris  la méconnaissance  et 
les écarts  de compétitivité sur les marchés du Royaume -Uni/de l'UE dans des domaines tels que la 
qualité . 
1.9.  En Côte d'Ivoire , le projet vise à renforcer la capacité  d'exportation des entreprises/produits 
visés vers les marchés du Royaume -Uni/de l'Union européenne . Les produits du secteur 
agroalimentaire – tant frais que transformés ‒ font partie de certaines  priorités . L'ITC a  entrepris  la 
première phase de son souti en aux PME en vue de renforcer les connaissances d'au plus  
30 producteurs de produits frais (par exemple bananes, ananas) en matière de bonnes pratiques 
agricoles, en se concentrant sur les prescriptions des normes de certification  Global  G.A.P . Un certain 
nombre d'entreprises pilotes seront encadrées pour mettre  en œuvre ces normes . 
1.4  Programme d'amélioration de l'accès aux marchés pour le Burundi (MARKUP) 
(juillet  2018 -juin 2022/donateur : Union européenne ) 
1.10.   Ce projet vise à améliorer les services re latifs à l'infrastructure qualité en accordant une 
attention particulière aux secteurs du café et du thé . Les laboratoires d'essais qui effectuent des 
essais  (physico -chimiques, chimiques, microbiologiques) sont en train d 'être renforcés pour ce qui 
est de  l'équipement et de la formation des techniciens . Les PME des secteurs du thé et du café 
reçoivent un soutien  pour mettre en œuvre des systèmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  (HACCP/ ISO 22000 ) et quelques -unes pour se conformer aux prescri ptions relatives 
aux forêts tropicale s humides . 
1.11.   Les inspecteurs des autorités compétentes dans le domaine  SPS ont reçu une formation sur 
les prescriptions  de la norme ISO/ CEI 17020  et sont maintenant encadrés pour  mettre en œuvre 
leurs systèmes de gestion conformément à cette norme . 
1.12.   Le projet fournit aussi une assistance technique au secteur du café du pays afin de réduire 
l'incidence du défaut d u goût de pomme de terre . Conformément à la stratégie régionale de la CAE 
sur la question des aflatoxines, une stratégie nationale est en cours d'élaboration pour le Burundi 
en ce qui concern e les mesures à prendre à l'égard de  cet organisme  présent  dans les produits 
locaux . 
1.5  Pakistan : Croissance en faveur du développement ru ral et du progrès durable  
(juin 2019 -décembre  2024/ donateur : Union européenne ) 
1.13.   L'ITC met en œuvre le projet "Croissance en faveur du développement  rural et du progrès 
durable" (GRASP), financé par l'UE, qui vise à contribuer à réduire  la pauvreté par le développement 
des micro, petites et moyennes entreprises  (MPME) rurales dans certains  districts situés dans  deux 
provinces du Pakistan : le Balochistan et le Sind. Le GRASP se concentrera sur certaines  lignes de 
produits de l'élevage et de l'horticulture . G/SPS/GEN/1837  
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  1.14.   Dans le cadre de ce projet, l'ITC apporte un soutien pour  renforcer  les autorités compétentes 
dans le domaine  SPS dans les deux provinces, qui comprennent les autorités chargées de la sécurité 
sanitair e des produits alimentaires  et les départements qui s 'occupent  de la préservation des 
végétaux et de la santé des animaux . Le projet apportera aussi aux MPME un soutien pour améliorer 
la qualité et la sécurité sanitaire  de leurs produits . 
1.6  Assistance liée a u commerce pour le Myanmar (ARISE Plus – Myanmar) 
(juillet  2019 -juin 2023/donateur : Union européenne ) 
1.15.   Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes d e valeur (volet 1), en 
améliorant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (volet  2 
– visant le thé, le café, le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des 
politiques commerciales (volet  3). Dans le cadre du volet 2, un certain nombre d'activités ont été 
menées à bien . Deux évaluations des lacunes des laboratoires de microbiologie assorties d 'une feuille 
de route pour  l'obtention de  l'accréditation de la norme ISO 17025; u n Webinaire sur la norme 
ISO 17025  destiné à  plus de 50 membres du personnel de laboratoire . Un soutien a été accordé 
pour fournir à 100 inspecteurs de la Division phytosanitaire  des équipements de protection 
individuelle (EPI) afin d'assurer leur sécurité et  la continuité des fonctions  d'inspection pendant la  
pandémie de  COVID -19; des entreprises du secteur alimentaire ont participé à des sessions virtuelles 
sur les prescriptions en matière de biosécurité ; des affiches et des brochures ont été remises aux 
institutions pour la prévention de la COVID -19 dans le secteur alimentaire . Plus de 130 participants 
ont participé aux Webinaires sur le Codex Alimentarius organisés par le Centre d 'excellence dans les 
domaines de l 'alimentation et de l 'agriculture (Food and Agriculture Centre of Excellence) (FACE) de 
la Confédération de l 'industrie indienne ( Confederation of Indian Industry ) (CII). La Journée 
internationale  de la sécurité des aliments  a été célébrée et était visible sur les réseaux  sociaux . Le 
Myanmar peut dé sormais exporter du miel vers l'Union européenne, conformément à une décision 
de la Commission européenne rendue  le 29 juillet  2020 à la suite de l'approbation du plan national 
de surveillance des résidus . Les autorités compétentes, l'association sectoriel le et les industries de 
transformation  sont soutenu es par une formation en ligne visant l 'établissement de  mesures de 
contrôle et un système de gestion du patrimoine apicole et la mise  en œuvre des normes  HACCP .  
La page  Facebook du projet se trouve à l 'adresse suivante : 
https://www.facebook.com/ArisePlusMyanmar . 
1.16.   Le projet ARISE Plus, avec son volet consacré aux mesures SPS, crée des synergies avec 
ARISE+Regional, et d'autres projets en cours de l' ITC, par le biais de  leurs volets connexes consacrés 
à la qualité et aux mesures SPS  (par exemple, développement du tourisme inclusif dans l'État de 
Kayah (consolidation) et la région de Tanintharyi (extension) (NTF  IV), financé par le Fonds 
d'affectation spéciale des Pays -Bas; projet de commerce et d'investissement du Myanmar financé 
par le DFID ; Myanmar : amélioration de l'offre de produits horticoles et du tourisme responsable pour 
développer des liens commerciaux, Groupe des Nations  Unies sur le commerce  et les capacités 
productives ‒ financé par le Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat d'État à l'économie de la 
Suisse (SECO )). 
1.7  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitaire d es produits alimentaires 
(mars  2018 -février  2021/STDF -PG-447 mis en œuvre par l 'ITC en collaboration avec la  
FAO en particul ier pour le résultat  1 en ce qui concerne le système de contrôle 
réglementaire ) 
1.17.   Ce projet vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes entreprises 
tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires grâce à une meilleure utilisation des 
produits agrochimiques et des médicaments vétérinaires, en particulier dans les secteurs de l'abricot 
et du miel . Il contribue à améliorer l'accès aux marchés pour les produits à forte valeur ajoutée des 
producteurs et des transformateurs tadjiks du secteur agroalimentaire et à élever le niveau de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires tadj iks en réduisant le risque de contamination et en 
améliorant les systèmes de contrôle et de suivi des produits agrochimiques et des médicaments 
vétérinaires . 
1.18.   Un groupe de 17  experts tadjiks du miel et de l'abricot déjà formés a commencé en 
mars/avril  2020 à dispenser aux agriculteurs et aux producteurs une formation sur les bonnes 
pratiques agricoles (BPA ), la gestion intégrée des organismes nuisibles, les bonnes pratiques G/SPS/GEN/1837  
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  d'hygiène (BPH), les prescriptions régissant l'accès au marché de l'UE et les techniq ues de récolte 
et de postrécolte . La première série de formations a été interrompue en raison des restrictions 
imposées par la COVID -19 et a repris en septembre/ octobre  2020 avec une série de formations 
dispensées dans les districts de Snagvor, Rasht et La ksh pour 64 participants ( 9 femmes) avec une 
application rigoureuse  des mesures de précaution (port de masques, fourniture de désinfectants 
pour les mains et respect de la distanc iation  sociale) . 
1.19.   La FAO a tenu deux réunions virtuelles sur le système de con trôle réglementaire , auxquelles 
ont participé  des consultants internationaux tandis que le personnel local s'est réuni à l'hôtel . En 
mars 2020, le projet a aidé le Tadjikistan à présenter le premier plan national de surveillance des 
résidus, qui est une condition préalable à l'accès au marché de l'UE pour le miel , avant le 31  mars, 
dans le cadre d 'un certain nombre de réunions virtuelles avec le personnel de l'ITC et des experts 
internationaux. Deux mille dix -neuf échantillons de miel n'ont pas pu être prélevés,  en raison des 
restrictions de voyage liées à la COVID -19, pour appuyer le  plan national de surveillance des résidu s. 
Des synergies avec le Myanmar dans le secteur du miel ont été créées . 
1.20.   Le projet a lancé l'élaboration d'une stratégie  en matière  d'information, d'éducation et de 
communication (IEC) et d'un plan de mise en œuvre . Le plan comprend la sensibilisation et le 
matériel de sensibilisation aux bonnes pratiques pour l'utilisa tion des produits agrochimiques et des 
médicaments vétérinaires . 
1.8  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet  Nam) 
(décembre  2018 -octobre  2022/donateur : Union européenne ) 
1.21.   L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao et au Vi et Nam . Le 
projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pesticides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres produits végétaux au 
moyen de l'application de règles et de normes, et à améliorer l'accès aux marchés . 
1.22.   En République démocratique populaire l ao, trois missions sur le  terrain ont été menées de 
mars à août 2020 dans les régions visées  pour le lancement du  projet et l'entrée en activité des  
bureaux, la sélection des bénéficiaires et la planification  des activités et des essais sur le terrain ( à 
Luang Namtha pour soutenir la pastèque destinée à l'exportation vers la Chine ; à Vientiane pour 
l'exportation de riz vers l'Union  européenne et à Pakxe pour l'exportation de chili et de basilic vers 
l'Union européenne) . Le projet apporte  un soutien au labor atoire de pesticides en ce qui concerne  
l'utilisation d'une machine CL-MS/MS pour mesurer les limites  maxim ales de résidus  (LMR) ; une 
formation sur les règlements de l'UE relatifs à l'importation des produits visés par le  projet ; 
l'établissement  du manuel des règlements de l'UE, la préservation des végétaux  et la campagne de 
sensibilisation aux pesticides . 
1.23.   Le Viet Nam a été inclus com me deuxième bénéficiaire du projet en mai 2020. Le Département 
de protection des végétaux est le point focal du projet . Une série de réunions en ligne ont été menées  
entre l'ITC, la DUE  au Viet Nam et la division phytosanitaire  afin d'élaborer une proposit ion de plan 
d'action pour le projet . La sélection des experts nationaux et internationaux est en cours . Une liste 
préliminaire de produits à viser dans le cadre du projet comprend la mangue, le s fruits du dragon, 
les agrumes et le poivre noir destinés à l' exportation vers l'Union européenne . Les synergies avec 
une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres  (BTSF) et ARISE Plus Vietnam ont 
été examinées dans le cadre  de réunions en ligne . 
1.9  Projet  ARISE Plus Lao (2012 -2023/ donateur : Union eur opéenne ) 
1.24.   Une équipe de futurs champions de la qualité a été identifiée et mise sur pied . Ces champions 
de la qualité  apporteront un soutien aux  PME laotiennes en tant que formateurs et mentors  dans le 
domaine de la gestion de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Ils seront 
formés et qualifiés au cours des 15 prochains mois . 
1.25.   Les recommandations visant à renforcer les services d'évaluation de la conformité ont été 
validées par les parties prenantes dans le cadre  de plus de 10 réunions en ligne ; la mise en œuvre 
des recommandations est prévue dans les domaines SPS tels que l'assistance pour renforcer  les G/SPS/GEN/1837  
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  laboratoires de pesticides  et la formation des inspecteurs du Département des produits  alimentaires 
et des médicaments sur l'HACCP . 
2  MESURES LIÉES À LA COVID -19 
2.1.  L'ITC a lanc é un certain nombre d 'initiatives visant à  surveiller l 'incidence de la pandémie 
mondiale de  COVID -19 sur les  micro, petites et moyennes entreprises  (MPME) et à fournir une 
assistance adaptée à leurs besoins  en ces temps difficiles  (https://www.intracen.org/covid19/ ). 
• Plan d'action de l'ITC : Soutenir les petites entreprises pendant  la crise liée à la 
COVID -19 et pour l'avenir ‒ Un plan d'action en 15 points pour les économies ouvertes 
(https://www.intracen.org/covid19/15 -Points-Action -Plan/). 
• Magazine de l 'ITC Forum du commerce  (http://www.tradeforum.org/tradeforum.aspx ): 
le numéro 3 est maintenant sorti et il porte sur les petites entreprises et les 
micro -entrepr eneurs établis  dans les pays les moins avancés et les petits pays 
insulaires, groupe particulièrement touché par la pandémie de COVID -19. 
• La dimension C OVID -19 a été incluse dans les activités de formation et de sensibilisation 
en cours et prévues, dispensées  hors site par le biais de vidéoconférences  et de 
Webinaires, avec le soutien de consultants et d'institutions loca ux. 
• Fourniture de renseignements  pertinents sur les normes relatives aux équipements de 
protection individuelle , qui ont été mis à disposition (par l'ISO et l'AFNOR) et aid aient 
les bénéficiaires à mettre  en œuvre de s systèmes de gestion de la qualité pour la 
production de désinfectants,  de masques et de blouses d'hôpital . 
• Des affiches et du matériel de sensibilisation ont été élaborés et diffusés parmi les 
partenaires et les bénéficiaires du projet, y compris sur la prévention de la COVID -19 
pour le secteur de l'alimentation . Un ensemble  de vidéos d'animation en ligne est aussi 
en cours de production en Guinée pour diffusion . Des guide s de sécurité concernant  la 
COVID -19 pour les visites communautaires, y compris pour les fournisseurs de services 
d'alimentation  communautaires (au Myanmar,  dans le cadre d'une initiative conjointe 
de l'ITC au titre des projets NTF IV et One UN SECO ). 
• Un Webinaire conjoint ISO/ITC sur la COVID -19 et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , 15 juin 2020 ‒ comment les PME de l'industrie alimentaire peuvent tirer 
parti des normes ISO pour surmonter les difficultés  et réussir dans la nouvelle norm alité 
(plus de 1  000 personnes inscrites et plus de 600 ont participé au Webinaire 
(https://zoom.us/rec/share/1ZJ4C7jR1EhOf43ctHHud4A4HqC8T6a80Ckc_voExITSAPY
Sqt3tI6IIRJdYhcI  ‒ Mot de passe pour l 'accès : 5d.#A3*.) ). 
• Amélioration  de l'accès aux Webinaires organisés par d'autres institutions, par exemple 
plus de 130  participants du Myanmar ont participé aux  Webinaires sur le Codex 
Alimentarius organisés par la Conf édération de l'industrie indienne ‒ Excellence  dans 
l'alimentation et l 'agriculture  (CII-FACE). 
• Cartographie des institutions liées au domaine SPS et évaluation de leurs besoins 
réalisée s à distance en Ouzbékistan par le biais d'un e enquête  électronique et validée s 
par des échanges par vidéoconférence . 
• Fourniture d'équipements de protection individue lle aux inspecteurs phytosanitaires 
pour assurer leur sécurité et la continuité des fonctions  d'inspection (c'est -à-dire au 
Myanmar dans le cadre du projet ARISE Plus ). 
• Évaluation s des lacunes des laboratoires de microbiologie assorties de  l'élaboration 
d'une feuille de route pour  l'obtention de  l'accréditation de la norme ISO 17025  par le 
biais d'un questionnaire, d'appels vidéo et d'un Webinaire sur la norme ISO 17025  à 
l'intention de plus  de 50 membres du personnel  de laboratoire (au Myanmar dans le 
cadre du projet ARISE + ). 
• Soutien international hors site avec des consultants nationaux (appels vidéo, 
Webinaires) pour élaborer et présenter  à l'Union européenne un Plan national de 
surveillance des résidu s (c'est -à-dire que la DG SANTE a approuvé le Myanmar pour 
l'exportation de miel vers l'Union européenne) . Soutien au secteur du miel apporté aux 
autorités compétentes, à l'association sectorielle et aux transformateurs par le biais 
d'une formation en ligne pour l'établissement de  mesures de contrôle et d'un système 
de gestion du patrimoine apicole et la mise en œuvre des normes  HACCP . G/SPS/GEN/1837  
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  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter : 
Ludovica Ghizzoni , Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone :  +41 22 730 06 38  
Fax:  +41 22 730 05 76  
Adresse électronique : ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful , Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone :  +41 22 730 04 87  
Fax:  +41 22 730 05 76  
Adresse électronique : ramful@intracen.org  
 
PROGRAMME DE GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web: http://www.intracen.org/eqm  
Twitter :  http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
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