G/SCM/156  
27 janvier  2020 
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Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
NOTE DU PRÉSIDENT  
Conformément à l'article 24.3 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les 
experts faisant partie du Groupe d'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l'un d'eux 
sera remplacé chaque année" . À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants : 
M. Ichiro Araki (Japon), Mme Luz Elena Reyes de la Torre (Mexique),  M. Jaemin Lee (Corée, 
République de), M. Rabih Nasser (Brésil), et Mme Marina Foltea (Moldova).  
Le mandat de M. Ichiro Araki vient à expiration ce printemps . Par conséquent, le Comité devrait élire 
un nouvel expert pour remplacer M. Araki à sa réunion ordinaire qui se tiendra pendant la semaine 
du 27  avril 2020.  
À cet effet, j'informe les Membres qu e j'ai l'intention de suivre la procédure suivante:  
• Date limite pour les désignations de candidats à ces postes : vendredi  
28 février  2020, fermeture des bureaux . Veuillez noter que, dans un souci de 
transparence et d'équité, le délai sera strictement appli qué. Aucune candidature reçue 
ultérieurement ne sera prise en compte.  
• Chaque candidature doit être accompagnée d'un CV complet  du candidat . Afin de 
simplifier l'évaluation des candidatures par les Membres, les Membres proposant des 
candidats devraient en outre remplir et renvoyer  le "CV résumé " ci-joint de leur 
candidat . Dans leurs communications, les Membres proposant des candidats sont priés 
de ne fournir de renseignements que dans la mesure où ceux -ci sont en rapport avec 
les fonctions et les responsabilités des membres du GEP.  
• Les candidatures (y compris les CV et les CV résumés) doivent être adressées à  
M. Seref Gokay Coskun ( Seref.Coskun@wto.org ), avec copie à 
Mme Patricia  Costa  Rodrigues ( patricia.costarodrigues@wto.org ). 
Le Secrétariat informera toutes les délégations au sujet des candidatu res reçues dans les temps.  
Les candidats désignés devront satisfaire à la prescription énoncée à l'article 24.3, selon laquelle le 
GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des 
subventions et des relations com merciales.  
• Consultations avec le Président : Selon qu'il sera nécessaire, je serai disponible pendant 
la semaine du 9 mars  2020 pour des consultations individuelles avec les délégations 
intéressées . Je communiquerai en temps utile des renseignements spécifi ques sur la 
marche à suivre pour solliciter une telle réunion.  
• Rapport de situation : Si nécessaire, à l'issue de ces consultations individuelles, et bien 
avant la réunion du Comité, j'ai l'intention de convoquer une session informelle ouverte 
pour présente r un rapport général sur les progrès des consultations.  
 
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  CV RÉSUMÉ DU CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR LE GROUPE 
D'EXPERTS PERMANENT  
 
 
 
MEMBRE PROPOSANT LE CANDIDAT : 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  
 
Prénom, nom:  
 
Adresse électronique:  
 
Téléphone:  
 
 
DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 
Domaines de compétence  
  Nombre d'années d'expérience  
Subventions et relations 
commerciales  
 :  
Subventions et mesures 
compensatoires  
 :  
Autres [prière d'indiquer]  :  
 
 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE  
 
Fonctions actuelles : 
 
Fonctions pertinentes antérieures : 
 
 
 
FORMATION  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
… 
 
 
 
 
** PRIÈRE DE JOINDRE SÉPARÉMENT LE CV DU CANDIDAT  
 
 
 
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