G/TBT/N/ECU/413  
13 mai 2019 
(19-3266) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs (SH 848110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 090 (2R) "Válvulas reductoras 
de presión"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
090 (2R) "Détendeurs"), 10 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les détendeurs d'origine nationale ou 
importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits  suivants:  G/TBT/N/ECU/413  
- 2 - 
  réducteurs de pression d'eau:  
• réducteurs de pression d'eau et réducteurs de pression d'eau combinés d'un 
diamètre nominal compris entre DN 8 (1/4") et DN 100 (4"), prévus pour des 
pressions d'entrée d'eau inférieures ou égales à 1,6 MPa (16 bar)  et une 
température d'eau n'excédant pas 30° C pour les applications avec eau froide et 
80° C pour les applications avec eau chaude (détendeurs destinés à être utilisés 
dans le bâtiment);  
• réducteurs de pression d'eau intégrés ou raccordés à des systèmes de  
canalisations en surface ou enterrés servant à l'adduction d'eau destinée à la 
consommation humaine (pour les réseaux municipaux d'eau potable);  
• réducteurs de pression d'eau destinés à être utilisés dans des systèmes 
d'irrigation agricole, d'un diamètre n ominal compris entre DN 8 (1/4") et DN 100 
(4"), pour utilisation avec de l'eau ayant une température n'excédant pas 60° C;  
• réducteurs de pression d'eau utilisés dans les systèmes de lutte contre l'incendie;  
• réducteurs de pression et limiteurs de pression à action directe destinés à réduire 
la pression de l'eau dans les systèmes de canalisations verticaux ou dans les 
canalisations des systèmes d'extinction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 6182 -5:2012, Protection contre l'incendie - Systèmes d'extinction 
automatiques de type sprinkler - Partie 5 : Prescriptions et méthodes d'essai des 
postes déluge.  
3. Norme ISO 9393 -1:2004, Robinets en matières thermoplastiqu es pour les 
applications industrielles - Méthodes d'essai de pression et exigences - Partie 1 : 
Généralités.  
4. Norme ISO 9911:2006, Matériel agricole d'irrigation - Petites vannes en matière 
plastique commandées manuellement.  
5. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
confor mité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norme EN 1074 -1:2000, Robinetterie pour alimentation en eau - Prescriptions 
d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant  - Partie 1 : prescriptions 
générales.  
9. Norme EN 1074 -5:2001, Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions 
d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Robinets de régulation.  
10. Norme EN 12516 -3:2002, Appareils de robinetterie - Résistanc e mécanique des 
enveloppes - Partie 3 : Méthode expérimentale  
11. Norme EN 1567:1999, Robinetterie de bâtiment - Réducteurs de pression d'eau 
et réducteurs de pression d'eau combinés - Exigences et essais.  G/TBT/N/ECU/413  
- 3 - 
  12. Norme UL 260:2004, Dry Pipe and Deluge Valves for Fire -Protection Service . 
13. Norme UL 1468:2018, Direct Acting Pressure Reducing and Pressure Restricting 
Valves  
14. Norme UL 1739:2017, Pilot-Operated Pressure -Control Valves for Fire -Protection 
Service  
15. Norme ASME B16.34:2017, Valves Flanged, Threaded, and Welding End . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/109  
2. G/TBT/N/ECU/109/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/109/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et ad resses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2777_00_s.pdf