G/TBT/N/GBR/67/Add.1  
2 avril 2024 
(24-2778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Intitulé : Great Britain (GB) mandatory  classification and labelling of 25 hazardous chemical 
substances - GB mandatory classification and labelling (MCL) - Ministerial Decision and updated GB 
MCL List  (Classification et étiquetage obligatoires de la Grande -Bretagne pour 25 substances 
chimiques  dangereuses - Liste obligatoire des classifications et des étiquetages de Grande -Bretagne 
(Liste GB MCL) - Décision ministérielle et liste GB MCL actualisée).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 février 2 024 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mars 2 024 (volontaire), 
2 septembre  2025 (obligatoire)  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Règlement (CE) n° 1272/2008 (Règlement GB relatif à la classification, à l'étiquetage 
et à l'emballage (CLP)) - Décision ministérielle sur la classification et l'étiquetage 
obligatoires de la GB pour 25 substances chimiques dangereuses.  
• La Liste GB MCL a ctualisée (qui inclut la classification et l'étiquetage obligatoires et 
juridiquement contraignants pour 25 substances chimiques dangereuses) est accessible 
sur le site Web de la HSE: https://www.hse.gov.uk/chemical -
classification/assets/docs/mcl -list.xlsx  
• La Décision ministérielle comprenant un résumé des classifications et des étiquetages 
obligatoires nouveaux/révisés/su pprimés de la Grande -Bretagne pour les 25 substances 
en question a été publiée sur le site Web de la HSE:  
https://www.hse.gov.uk/chemical -classif ication/assets/docs/publication -template.xlsx  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/GBR/67/Add.1  
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  [X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le méthacrylate de méthyle a été inclus par erreur, mais aucune modification n'a été 
proposée . Le texte final a été mis à jour pour tenir compte de cette situation et 
comprend 25 substances.  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Décision ministérielle, prise avec le consentement des gouvernements en régime 
de dévolution (ministres des gouvernements écossais et gallois), a été adoptée le 2 février 2 024, 
publiée le 2 mars 2 024 et a comme dates d'entrée en vigueur le 2 mars 2 024 (v olontaire) et le 
2 septembre  2025 (obligatoire) . La classification (article 15 du Règlement GB CLP) et l'étiquetage 
(article 30 du Règlement GB CLP) nouveaux/révisés obligatoires de la GB pour les 25 substances 
devraient être examinés et mis à jour par les  détenteurs de droits sans retard excessif . La mise en 
conformité avec la classification et l'étiquetage obligatoires modifiés de la Grande -Bretagne pour les 
25 substances en question doit se faire le 2 septembre 2 025 au plus tard.  
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