G/TBT/N/UGA/1853  
24 octobre  2023 
(23-7140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crevettes, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les 
crevettes non décortiquées, cuites à l 'eau ou à la vapeur (à l 'exclusion des crevettes d'eau 
froide) (SH  030617) ; Poissons et produits de la pêche ( ICS 67.120.30) ; Crevettes 
surgelées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1116:2023 . 
Quick frozen prawns or shrimps  - Specification  (Crevettes surgelées - Spécifications), 
première édition (16  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences en matière de 
qualité et d'innocuité, ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux 
crevettes surgelées destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiq ues de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1853  
- 2 - 
  8. Documents pertin ents:  
1. AOAC 952 .13. Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamate method  
2. AOAC 972 .23. Lead in fish - Atomic absorption spectrophotometric method  
3. AOAC 973 .34. Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
4. AOAC 983 .20. Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic 
method  
5. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
6. CAC/RCP 52. C ode d'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
7. CODE X STAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
8. OMS. Directives de qualité pour l'eau de boisson  
9. CODEX STAN I -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
10. Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) 53 . General Principles 
of food hygiene - Code of practice 2012(E)  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des staphylocoques à coagula se positive ( Staphylococcus 
aureus  et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -
Parker  
14. ISO 16649 -3. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase po sitive - Partie 3 : 
Recherche et technique du nombre le plus probable utilisant le bromo -5-chloro -
4-indolyl -3 ß-D-glucuronate  
15. ISO/TS 21872 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour la recherche des Vibrio  spp. potentielleme nt entéropathogènes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office nat ional de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13102_00_e.pdf