G/TBT/N/BDI/226  
G/TBT/N/KEN/1235  
G/TBT/N/RWA/652  
G/TBT/N/TZA/727  
G/TBT/N/UGA/1559  
11 mars 2022 
(22-2198) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 797: 2 022, Vitamin 
and mineral supplements - Specification  (Compléments alimentaires en vitamines et sels 
minéraux - Spécifications), 20 pages en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux compléments alimentaires en vitamines et 
sels minéraux destinés à suppléer la carence du régime alimentaire quotidien en 
vitamines et/ou sels minéraux.  
1.2 Le projet de norme est -africaine notifié couvre les compl éments alimentaires en 
vitamines et sels minéraux, consistant en des sources concentrées de ces éléments 
nutritifs, seuls ou en combinaison et commercialisés sous forme de gélules, de 
comprimés, de poudres et de solutions.  
1.3 La norme notifiée ne couvre pas les produits vitaminés et minéraux pour régimes 
spéciaux ou destinés à des fins médicales/thérapeutiques spéciales.  G/TBT/N/BDI/226 • G/TBT/N/KEN/1235 • G/TBT/N/RWA/652 • G/TBT/N/TZA/727 • 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et  facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 971 .21, Mercury in food - Flameless Atomic Absorption Spectrometric 
method  
2. AOAC 973 .34, Cadmium in food - Atomic Absorption Spectrometric method  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
7. EAS 804. Claims on foods - Requirements  
8. EAS 805 , Use of nutritional and health claims - Requirement  
9. ISO 11290 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria  monocytogenes  et de Listeria  spp. 
- Partie 1 : Méthode de recherche  
10. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en 
graphite  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
12. ISO 2590. M éthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode pho tométrique 
au diéthyldithiocarbamate d'argent;  
13. ISO 4832 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
14. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
°C par la technique d'ensemencement en profondeur  
15. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode hori zontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
16. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus a ureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -
Parker  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/226 • G/TBT/N/KEN/1235 • G/TBT/N/RWA/652 • G/TBT/N/TZA/727 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2144_00_e.pdf