G/TBT/N/CHN/1414  
18 mars 2020 
(20-2143) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Certification and Accreditation Administration of P.R.C  
(Administration de la certification et de l'accréditation de la République populaire de 
Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Garnitures de freins pour véhicules automobiles ; garnitures de friction 
(plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non 
montées, pour freins, pour embrayages ou pour tou s organes de frottement, à base 
d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec 
des textiles ou d'autres matières (SH 6813) ; - Freins et servo -freins, et leurs parties 
(SH 87083) ; systèmes de freinage ( ICS 43 .040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Implementation Rule for 
Compulsory Certification of Brake Linings for Automobiles (Règlement d'application relatif 
à la certification obligatoire des garnitures de freins pour véhicules automobil es), 
21 pages, en chinois  
6. Teneur : Le règlement d'application notifié porte sur les garnitures de freins pour 
véhicules automobiles et couvre les points suivants : champ d'application, type de 
certification, principale procédure de certification, exigenc es générales pour la 
certification, certificats, utilisation de la marque de certification obligatoire de produit, 
frais, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurit é des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 G/TBT/N/CHN/1414  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine) 
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TB T/CHN/20_2003_00_x.pdf