G/SPS/N/USA/3089  
25 juillet  2019 
(19-4936) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique, Danemark, Pays -Bas, Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Notice: Recognition of Freedom from Citrus Long horned 
Beetles and Asian Longhorned Beetle in Certain European Union Countries  (Avis. 
Reconnaissance du statut de pays indemne de capricorne asiatique des agrumes et de 
longicorne asiatique de certains pays de l'Union européenne) [Dossier ( Docket ) 
APHIS -2018-0074] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0074-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il propose de mettre à jour le Manuel sur les 
végétaux destinés à la plantation du Département de l'agriculture des États -Unis en 
reconnaissant 22 États membres de l'Union européenne comme étant indemnes du 
capricorne asiatique des agrumes et du longicorne asiatique, et  en les retirant de la liste 
des pays où ces organismes nuisibles sont présents . L'APHIS a aussi l'intention de 
modifier les conditions d'entrée prévues dans le Manuel pour les importations de certains 
taxons de plantes hôtes du capricorne asiatique des ag rumes et du longicorne asiatique 
en provenance de quatre de ces pays (Belgique, Danemark, Pays -Bas et Royaume -Uni) 
parce qu'ils ont déjà approuvé des genres exemptés de la catégorie des plantes non 
autorisées dans l'attente d'une analyse du risque phytosan itaire. Ces modifications 
allégeraient certaines restrictions visant les plantes hôtes du capricorne asiatique des 
agrumes et du longicorne des agrumes en provenance de Belgique, du Danemark, des 
Pays-Bas et du Royaume -Uni, tout en continuant d'atténuer le  risque d'introduction 
d'organismes de quarantaine aux États -Unis. (Federal Register, volume 84, n° 137, 
mercredi 1 7 juillet 2 019, pages 34116 et 34117)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prés ervation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3089  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 29  - Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles  
− NIMP 4  - Exigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 15  - Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le 
commerce international  
− NIMP 10  - Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
− NIMP 39  - Déplacements internationaux de bois  
− NIMP 36  - Mesur es intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Rosemarie Rodriguez -Yanes, Regulatory Policy Specialist, PHP, PPQ, APHIS, 4700 
River Road, Unit 137, Riverdale, MD 20737 ; +(301) 851 2313 ; courrier électronique : 
Rosemarie.Rodriguez -Yanes@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0074-0001