G/SPS/N/CHN/1279  
1 juin 2023 
(23-3741) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire (oxyde nitreux)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard : Food additive Nitrous Oxide 
No. 1 Amendment  (Norme nationale sur l'innocuité des aliments : Additif alimentaire 
oxyde nitreux - Modification n° 1) Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_009980_00_x.pdf  
6. Teneur : L'unité pour "eau /(μL/L)" dans le Tableau 2 a été modifié e comme suit : 
"eau /(mL /L)". 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 74ème réunion du Comité 
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaire (JECFA), 2011  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/CHN/1279  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La différence entre la norme 
notifiée et la norme du JECFA est la suivante:  
Augmentation des indicateurs pour l'eau . Cette modification tie nt compte de la détection 
réelle pour les produits à usage domestique et des exigences établissant la surveillance 
et le contrôle des impuretés nocives dans les additifs alimentaires en Chine . Les normes 
désignées initiales établies dans l'Avis n° 15 de 20 12 du Ministère de la santé sont 
conservées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC p our l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn