G/TFA/W/62  
8 octobre  2021 
(21-7604) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
OBSERVATIONS DE LA TURQUIE SUR LE RAPPORT FACTUEL  
DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC (G/TFA/W/41)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LA TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 1er octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La Turquie est l'un des pays en développement qui ont notifié tous leurs engagements au titre 
de la catégorie A, et e lle est attachée au programme de facilitation des échanges de l'OMC.  
1.2.  Le système commercial international , qui aujourd'hui  est formé par des réseaux complexes de 
blocs commerciaux régionaux et de chaînes de valeur mondiales , nécessite une mise en œuvre 
harmonisée et effective des dispositions techniques de l'Accord sur la facilitation des échanges , avec 
des délais de mainlevée pl us rapides et des dispositions administratives à faibles coûts, entre autres  
choses . 
1.3.  La Turquie appuie l'établissement d'une chaîne d'approvisionnement internationale qui soit sûre 
et sécurisée et qui facilite les activités des entreprises, avec l'utilisat ion des nouvelles technologies 
disponibles dans les procédures douanières et commerciales . À cette fin, elle met en œuvre depuis 
longtemps un ensemble exhaustif, inclusif et effectif de mesures OMC -plus pour la facilitation des 
échanges.  
1.4.  Dans ce contexte, la Turquie  estime que le premier examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges est essentiel, non seulement pour donner un 
aperçu général des travaux du Comité de la facilitation des échanges (AFE) au cours de s sept 
dernières années, mais aussi pour tirer des enseignements utiles pour l'avenir du programme de 
facilitation des échanges . De ce point de vue, elle considère que les conclusions du rapport sur le 
premier examen sont très importantes.  
1.5.  L'article 23:1.6  de l'AFE dispose que le Comité devrait, dans un délai de quatre ans, examiner 
non seulement la mise en œuvre des dispositions techniques de l'Accord mais aussi son 
fonctionnement dans le cadre des réunions du Comité, des discussions thématiques et des act ivités 
d'assistance technique/de renforcement des capacités.  
1.6.  Il ressort du premier projet de rapport sur l'examen et des déclarations distribuées par certains 
Membres que dans certains  domaines des améliorations pourraient encore être apportées au cours 
de la nouvelle période de quatre ans.  
1.7.  Compte tenu des considérations susmentionnées, la Turquie estime que des explications 
complémentaires sont nécessaires pour chaque disposition techn ique de la section I de l'AFE.  G/TFA/W/62  
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  2  PROPOSITION  
2.1.  La Turquie propose que le rapport sur le premier examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges inclue une section sur la "ventilation cumulée" 
pour toutes les notific ations présentées par les Membres en ce qui concerne l 'ensemble d es 
dispositions techniques de l'AFE . Ce faisant, le rapport montrerait l'état actuel de la mise en œuvre 
des dispositions de la section à la fin de la première période de quatre ans et permet trait au Comité 
de la facilitation des échanges de planifier ses travaux dans les quatre prochaines années . Ces 
renseignements contribueraient également à rendre plus efficaces  la réalisation et la planification 
des missions d'assistance technique/de renfo rcement des capacités.  
 
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