RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/448  
12 septembre  2023 
(23-6022) Page: 1/17 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Territoire douanier distinct de Taiwan,  Penghu, Kinmen et Matsu.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 2 - 
  Table des matières  
1 INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ............  3 
2 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL  ................................ ........................  4 
2.1 Aperçu général  ................................ ................................ ................................ ............  4 
2.2 Tendances du commerce extérieur  ................................ ................................ .................  4 
2.3 Évolution de l'investissement étranger  ................................ ................................ ............  6 
3 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE  ...............................  7 
3.1 Plan de développement g énéral  ................................ ................................ .....................  7 
3.2 Politique commerciale et d'investissement  ................................ ................................ ....... 8 
3.2.1 Politique commerciale  ................................ ................................ ................................  8 
3.2.2 Politique de promotion de l'investissement  ................................ ................................ ... 9 
3.3 Innovation industrielle  ................................ ................................ ................................ . 10 
3.3.1 Politiques d'innovation industrielle  ................................ ................................ ..............  10 
3.3.2 Réalisations des politiques d'inn ovation industrielle  ................................ .......................  10 
3.4 Économie numérique  ................................ ................................ ................................ .. 10 
3.5 Développement i nclusif et durable  ................................ ................................ ................  11 
3.5.1 La lutte contre le changement climatique  ................................ ................................ .... 11 
3.5.2 Inclusion: PME, femmes, travail et peuples autochtones  ................................ ................  11 
3.6 Coopération économique multil atérale et régionale  ................................ ..........................  13 
3.6.1 Participation à l'OMC  ................................ ................................ ................................  13 
3.6.2 Participa tion à l'APEC  ................................ ................................ ...............................  14 
3.6.3 Demande d'adhésion au PTPGP  ................................ ................................ ..................  15 
3.6.4 Relations bilatérales et autre participation à l'économie régionale  ................................ ... 15 
3.7 Réforme de la réglementation  ................................ ................................ ......................  15 
3.7.1 Progression globale  ................................ ................................ ................................ .. 15 
3.7.2 Promotion des bonnes pratiques réglementaires  ................................ ...........................  15 
3.7.3 Réformes législatives majeures dans les domaines de l'économie et du commerce  ............  16 
3.8 Aide pour le commerce  ................................ ................................ ................................  16 
4 CONCLUSION ET PERSPECTIVES  ................................ ................................ .................  17 
 
  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Au cours de la période considérée, qui va de 2018 à 2022, le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a affiché des résultats économiques et une production solides, 
malgré les défis posés par la pandémie de COVID -19. Une croissance positive a notamment été 
enregistrée chaque année en ce qui concerne le revenu national brut (RNB) et le commerce global . 
Les taux de croissance globaux de 16,18 % pour le produit intérieur brut (PIB) réel et de 46,65 % 
pour le commerce total p euvent être attribués à la mise en œuvre de mesures d'intervention 
opportunes et efficaces . Pendant la période suivant la pandémie, la recherche de croissance 
économique sera axée autour de quatre objectifs centraux : la réduction de la charge imposée aux 
citoyens, la stabilisation des prix à la consommation, la restructuration de l'industrie, et le maintien 
de la dynamique économique pour favoriser un développement économique durable.  
1.2.  En ce qui concerne la politique commerciale, le Territoire douanier disti nct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu s'efforce de développer un marché des exportations diversifié, en mettant l'accent 
sur la promotion d'une croissance équilibrée du commerce international . Pour atteindre cet objectif, 
plusieurs stratégies sont appliqu ées, y compris l'amélioration des relations commerciales avec les 
principaux partenaires . En outre, des efforts concertés sont déployés pour promouvoir la Nouvelle 
politique en direction du Sud et élargir les marchés dans les régions émergentes, y compris l'Afrique, 
l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et le Moyen -Orient.  
1.3.  Pour ce qui est de l'innovation industrielle, le Programme de promotion de six secteurs 
stratégiques essentiels , qui découle du Plan d'innovation industriel 5+2, est mis en œuvre 
depuis  2020 pour faciliter les transitions et les améliorations industrielles . En outre, le Ministère des 
affaires numériques a été établi en 2022 pour formuler la politique globale en matière de 
développement numérique, promouvoir la protection de la cybersécuri té, faciliter les transformations 
numériques dans toutes les industries et améliorer la résilience numérique.  
1.4.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reconnaît que le 
changement climatique est une question de politique essentiell e. En conséquence, des politiques 
globales visant à lutter contre le changement climatique ont été formulées pendant la période 
considérée , en vue d'atteindre l'objectif d'émissions nettes nulles d'ici à 2050 . Le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Pen ghu, Kinmen et Matsu participe aussi activement à des dialogues avec les 
autres Membres sur les questions relatives à la durabilité environnementale au sein d'organisations 
internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Forum de  coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC).  
1.5.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu attache une grande 
importance à la promotion d'un développement équilibré de son économie . Dans cette optique, des 
efforts spécifiques ont été déployés pendant la période à l'examen pour faciliter une croissance 
économique inclusive intégrant des  activités commerciales diverses et garantissant la protection des 
droits des travailleurs . L'objectif est de faciliter la participation et l'autonomisation des petites et 
moyennes entreprises (PME), des communautés autochtones et des femmes, en leur perme ttant de 
participer de manière effective aux activités économiques et de tirer des avantages substantiels de 
la croissance économique.  
1.6.  Une attention constante est accordée à la réforme de la réglementation, aux fins de laquelle le 
Territoire douanier disti nct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu recueille activement les suggestions 
des parties prenantes de tous les secteurs et coordonne des consultations interdépartementales . 
Ces efforts ont pour but de promouvoir l'ouverture des marchés, d'alléger les charge s réglementaires 
inutiles et de promouvoir un climat favorable à l'investissement . Cette approche volontariste  vise à 
renforcer la connectivité mondiale et à donner un nouveau souffle au développement économique.  
1.7.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu soutient le système 
commercial multilatéral et participe activement aux négociations menées dans le cadre de l'OMC 
ainsi qu'aux autres fonctions de l'Organisation . Pour renforcer la coopération économique régionale, 
il continue de p articiper à l'APEC et a demandé à adhérer à l'Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste (PTPGP) en 2021, sollicitant avec insistance le soutien des parties au PTPGP 
pour favoriser  la prospérité collective au sein de l'économie régionale.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 4 - 
  1.8.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est fermement attaché aux 
principes de l'économie de marché et poursuivra ses efforts pour contribuer à un système 
commercial mondial libre, ouvert, équitable et transparent en respectant l es normes et règles de 
l'OMC.  
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL  
2.1  Aperçu général  
2.1.  Pendant la période considérée, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu a maintenu une croissance économique positive : le PIB réel a augmenté de 1 6,18%, passant 
de 18  640 milliards de TWD en 2018 à 21  660 milliards de TWD en 2022 . En 2021, la croissance 
économique a atteint 6,53 %, soit plus que le taux de 3,39 % atteint l'année précédente . Le secteur 
manufacturier a aussi affiché d'impressionnants ré sultats à l'exportation et a joué un rôle moteur 
dans la croissance économique . En outre, la formation brute de capital fixe a augmenté de plus 
de 10% entre 2021 et 2022 grâce à l'injection continue de capitaux du secteur des technologies et 
à l'expansion des investissements du secteur privé dans le développement de produits et les 
applications, ce qui montre que l'investissement privé joue un rôle déterminant dans le soutien à la 
croissance économique.  
2.2.  S'agissant de la structure économique, le secteur des services reste le secteur économique le 
plus important dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, représentant 
environ 60 % du PIB . La part de ce secteur dans l'emploi a aussi augmenté progressivement, 
représentant désormais pr ès de 60 % de la population active totale . Le secteur industriel a enregistré 
une légère augmentation de sa contribution au PIB, qui s'élevait à près de 40 %. Sa part dans l'emploi 
était d'environ 35 %. Le secteur agricole, dont la contribution au PIB était d e moins de 2 % et 
continuait de diminuer, a aussi affiché une tendance à la baisse en ce qui concerne sa part dans 
l'emploi, qui est tombée de 4,90 % en 2018 à 4,64 % en 2022.  
Tableau 1 : Indicateurs économiques de base, 2018 -2022  
Indicateur  2018  2019  2020  2021  2022  
Produit intérieur brut (PIB)       
Aux prix courants (millions de TWD)  18 375 022 18 908 632 19 914 806 21 738 982 22 666 522 
Variation annuelle (%)  2,18 2,90 5,32 9,16 4,27 
Répartition (%), hors écart statistique       
 Secteur agricole (%)  1,69 1,68 1,58 1,43 1,41 
 Secteur industriel (%)  36,31  35,46  37,32  38,76  37,74  
 Secteur des services (%)  62,00  62,86  61,10  59,81  60,85  
Dollars chaînés de 2016 (millions de TWD)  18 642 014 19 213 196 19 863 877 21 160 524 21 658 693 
Variation annuelle (%)  2,79 3,06 3,39 6,53 2,35 
Revenu national brut (RNB) par habitant 
(USD)  26 421 26 561 29 369 33 756 33 664 
Formation brute de capital fixe       
Aux prix courants (millions de T WD) 4 001 128 4 526 606 4 817 276 5 676 424 6 271 686 
Variation annuelle (%)  5,41 13,13  6,42 17,83  10,49  
Taux d'inflation (variation de l'indice des 
prix à la consommation, %)  1,36 0,55 -0,23 1,97 2,95 
Emploi (milliers de personnes)  11 434 11 500 11 504 11 447 11 418 
 Secteur agricole (%)  4,90 4,86 4,76 4,73 4,64 
 Secteur industriel (%)  35,71  35,58  35,43  35,45  35,40  
 Secteur des services (%)  59,38  59,55  59,80  59,81  59,96  
Note:  Les données ont été mises à jour selon la révision de référence publiée le 2 6 mai 2023. 
Source:  Direction générale du budget, de la comptabilité et de la statistique.  
2.2  Tendances du commerce extérieur  
2.3.  Pendant la période à l'examen, le commerce d'importation et d'exportation du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a co ntinué de progresser à partir de 2019 . 
Malgré l'incidence de la pandémie de COVID -19, l'évolution vers des activités économiques à faible 
contact a stimulé la demande mondiale de technologies de l'information et de la communication 
(TIC) et de produits de communication en réseau . Ces types de secteurs favorisent la participation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la chaîne d'approvisionnement 
mondiale . Au moyen de mesures efficaces d'atténuation des effets de la pandémie, c e dernier a 
réussi à maintenir la dynamique de la production économique . Cela est attesté par la croissance 
soutenue des importations et des exportations, qui a facilité la poursuite de l'expansion économique . WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 5 - 
  Entre 2018 et 2022, la croissance du commerce total a atteint un taux remarquable de 46,65 %, 
passant de 618,8 milliards d'USD à 907,5 milliards d'USD.  
Tableau 2 : Statistiques commerciales, 2018 -2022  
(Unité : 100 millions d'USD)  
Année  Commerce 
total  Taux de 
croissance 
(%) Exportations 
totales  Taux de 
croissance 
(%) Importations 
totales  Taux de 
croissance 
(%) Balance 
commerciale  
2018 6 187,99  8,05 3 340,07  5,87 2 847,92  10,73  492,2  
2019 6 148,09  -0,64 3 291,57  -1,45 2 856,51  0,30 435,1  
2020 6 312,74  2,68 3 451,26  4,85 2 861,48  0,17 589,8  
2021 8 283,29  31,22  4 463,71  29,34  3 819,58  33,48  644,1  
2022 9 074,51  9,55 4 794,42  7,41 4 280,10  12,06  514,3  
Source:  Administration des douanes, Ministère des finances.  
2.4.  Les importations et les exportations du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu sont principalement concentrées en Asie, suivie de l'Amérique du Nord et de l'Europe . 
Pendant la période considérée, la part des échanges avec l'Asie a l égèrement diminué . La part des 
exportations est tombée de 72,10 % en 2018 à 68,95 % en 2022, et celle des importations de 59,04 % 
à 58,83 %. Au cours de la même période, la part des exportations vers l'Amérique du Nord a 
augmenté, passant de 12,58 % à 16,34 %, tandis que la part des importations est tombée de 12,32 % 
à 11,21 %. Les échanges avec l'Europe ont évolué de manière semblable aux échanges avec l'Asie, 
la part des exportations étant tombée de 9,36 % à 8,57 % et celle des importations de 12,14 % 
à 11,92 %. Les principaux partenaires commerciaux du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu sont la Chine ; l'ASEAN ; les États -Unis; le Japon ; l'Union européenne ; 
Hong Kong, Chine ; et la République de Corée, qui représentaient collectivement 82 % du commerce 
total en 2022.  
2.5.  Pendant la période à l'examen, les principaux produits d'exportation ont été les machines, 
appareils et matériels électriques . La demande de TIC et de produits électriques a connu une forte 
hausse en raison de la pandémie, ce qui a entraîné une forte augmentation de leur part dans les 
exportations totales (de 43,18 % en 2018 à 51,45 % en 2022) . Cette tendance concernait  aussi les 
exportations de machines, appareils et engins mécaniques, de matières plastiques et o uvrages en 
ces matières, de combustibles minéraux, et d'instruments et accessoires optiques . De même, les 
machines, appareils et matériels électriques constituaient la principale catégorie de produits 
importés, représentant 26,43 % du total en 2018 et attei gnant 29,83 % en 2022 . Ils étaient suivis 
par les importations de combustibles minéraux et de machines, appareils et engins mécaniques.  
Tableau 3 : Principaux produits d'exportation et d'importation du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen e t Matsu, 2018 -2022  
(Unité : millions d'USD,  % de la valeur totale des échanges)  
Exportations totales (réexportations)  Importations totales (réimportations)  
Produits  
Année  2018  2019  2020  2021  2022  Produits  
Année  2018  2019  2020  2021  2022  
Machines, 
appareils et 
matériels 
électriques et 
leurs parties  144 234 147 263 173 526 218 765 246 680 Machines, 
appareils et 
matériels 
électriques et 
leurs parties  75 272 79 517 92 794 120 335 127 659 
43,18  44,74  50,28  49,01  51,45  26,43  27,84  32,43  31,50  29,83  
Machines, 
appareils et 
engins 
mécaniques ; 
parties de ces 
machines ou 
appareils  38 823 42 707 44 539 57 454 63 150 Combustibles 
minéraux  51 288 44 234 29 607 49 945 78 325 
11,62  12,97  12,91  12,87  13,17  18,01  15,49  10,35  13,08  18,30  
Matières 
plastiques et 
ouvrages en 
ces matières  22 440 19 847 18 498 26 381 23 063 Machines, 
appareils et 
engins 
mécaniques ; 
parties de ces 
machines ou 
appareils  33 550 42 156 43 033 57 802 64 473 
6,72 6,03 5,36 5,91 4,81 11,78  14,76  15,04  15,13  15,06  
Combustibles 
minéraux  13 816 12 903 6 202 10 234 17 573 Instruments 
et 
accessoires 
optiques  11 620 12 279 13 930 16 812 17 232 
4,14 3,92 1,80 2,29 3,67 4,08 4,30 4,87 4,40 4,03 
16 211 15 746 16 734 19 788 16 522 9 585 7 974 7 140 12 777 10 968 WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 6 - 
  Exportations totales (réexportations)  Importations totales (réimportations)  
Instruments 
et accessoires 
optiques  4,85 4,78 4,85 4,43 3,45 Fonte, fer et 
acier 3,37 2,79 2,50 3,35 2,56 
Voitures 
automobiles, 
tracteurs, 
cycles et 
autres 
véhicules 
terrestres  9 950 10 320 10 022 13 589 15 830 Voitures 
automobiles, 
tracteurs, 
cycles et 
autres 
véhicules 
terrestres  8 726 8 932 9 617 10 576 10 814 
2,98 3,14 2,90 3,04 3,30 3,06 3,13 3,36 2,77 2,53 
Fonte, fer  
et acier  10 450 8 752 7 472 12 751 12 209 Produits 
chimiques 
organiques  10 533 8 658 7 109 10 520 9 819 
3,13 2,66 2,17 2,86 2,55 3,70 3,03 2,48 2,75 2,29 
Produits 
chimiques 
organiques  11 507 8 946 7 169 11 800 11 031 Matières 
plastiques et 
ouvrages en 
ces matières  7 650 7 267 7 614 9 503 9 118 
3,45 2,72 2,08 2,64 2,30 2,69 2,54 2,66 2,49 2,13 
Ouvrages en 
fonte, fer ou 
acier 8 561 7 841 7 076 9 279 10 460 Produits 
divers des 
industries 
chimiques  6 574 5 890 6 201 7 278 8 069 
2,56 2,38 2,05 2,08 2,18 2,31 2,06 2,17 1,91 1,89 
Cuivre et 
ouvrages en 
cuivre  5 003 4 349 4 110 5 385 4 943 Produits 
pharmaceu -
tiques  3 867 4 258 4 406 5 282 7 304 
1,50 1,32 1,19 1,21 1,03 1,36 1,49 1,54 1,38 1,71 
Source:  Administration des douanes, Ministère des finances.  
2.6.  En 2020, le commerce des services a été affecté par la pandémie de COVID -19, qui a entraîné 
une baisse du volume des échanges . Les mesures de contrôle à la frontière ont considérablement 
entravé le commerce des services relatifs aux voyages . Néanmoins, la pandémie ayant été 
progressivement maîtrisée, une reprise a ensuite été obser vée en 2021 et 2022 . Les exportations 
de services ont affiché une reprise plus rapide que les importations, ce qui est principalement dû à 
l'augmentation des taux de fret internationaux et à l'adaptabilité et à la résilience des secteurs locaux 
du fret mar itime et aérien . En outre, le passage d'un déficit à un excédent dans le commerce des 
services s'explique aussi partiellement par la réduction continue, depuis 2020, du déficit du 
commerce des services relatifs aux voyages, en raison d'une baisse important e des dépenses dans 
ce domaine.  
Tableau 4 : Commerce des services dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu, 2018 -2022  
(Unité : millions d'USD)  
Année  Services : crédit (exportations)  Services : débit (exportations)  Balance des services  
2018  2019  2020  2021  2022  2018  2019  2020  2021  2022  2018  2019  2020  2021  2022  
Total 50 209 51 838 41 210 51 995 58 169 56 865 56 937 37 491 39 567 45 276 -6 656 -5 099 3 719 12 428 12 893 
Secteur 
manufacturier  2 781 3 214 3 870 4 389 4 326 2 726 1 882 1 532 2 006 1 931 55 1 332 2 338 2 383 2 395 
Entretien et 
réparation  1 530 1 389 1 346 978 1 165 924 922 749 893 1 250 606 467 597 85 -85 
Transports  10 951 10 522 11 023 19 754 21 586 12 450 11 816 9 681 9 575 10 082 -1 499 -1 294 1 342 10 179 11 504 
Voyages  13 704 14 411 1 800 744 2 747 19 428 20 500 3 046 1 247 3 108 -5 724 -6 089 -1 246 -503 -361 
Autres services  21 243 22 302 23 171 26 130 28 345 21 337 21 817 22 483 25 846 28 905 -94 485 688 284 -560 
Source:  Banque centrale (CBC).  
2.3  Évolution de l'investissement étranger  
2.7.  Pendant la période considérée, les investissements sortants et entrants du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont été affectés par l'évolution de la situation mondiale 
et la pandémie . Les investissements sortants ont chuté de 51 ,63% en 2019 par rapport à l'année 
précédente mais ils ont ensuite progressivement augmenté d'année en année . En 2022, les 
incertitudes économiques mondiales ont incité les entreprises à adopter une approche plus prudente 
en matière d'investissements sorta nts. En revanche, si les investissements entrants ont affiché une 
baisse pendant la pandémie, une augmentation notable de 75,73 % a été enregistrée en 2022 par 
rapport à l'année précédente, imputable aux investissements dans l'énergie verte.  
2.8.  Pendant la péri ode à l'examen, les investissements sortants et entrants ont été concentrés 
dans le secteur de la production de pièces et composants électroniques, le secteur des services 
financiers et d'assurance et le secteur du commerce de gros et de détail . Les invest issements WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 7 - 
  sortants ont principalement été destinés à la Chine, à l'ASEAN et aux États -Unis, tandis que les 
investissements entrants sont principalement provenus de l'Union européenne et du Japon.  
Tableau 5 : Statistiques sur l'investissement international, 2018 -2022  
(Unité : millions d'USD (% de variation par rapport à l'année précédente))  
Année  2018  2019  2020  2021  2022  
Investissements 
sortants  Montant  22 792,29  11 024,24  17 711,59  18 462,31  15 009,04  
Variation  9,46%  -51,63%  60,66%  4,24%  -18,70%  
Trois 
principaux 
secteurs  Services 
financiers et 
d'assurance 
(41%) ; 
production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(10%) ; 
production de 
métaux 
communs 
(9%) Services 
financiers et 
d'assurance 
(30%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (14%) ; 
production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(12%)  Production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(30%) ; 
services 
financiers et 
d'assurance 
(27%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (13%)  Production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(28%) ; 
services 
financiers et 
d'assurance 
(27%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (19%)  Production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(19%) ; 
services 
financiers et 
d'assurance 
(17%) ; 
transport et 
entreposage 
(13%)  
Trois 
principales 
destinations  Chine (37%) ; 
États-Unis 
(9%); 
ASEAN (8%)  Chine (38%) ; 
ASEAN 
(22%) ; 
UE (6%)  Chine (33%) ; 
États-Unis 
(24%) ; 
ASEAN (15%)  Chine (32%) ; 
ASEAN  
(31%) ; 
Japon (12%)  Chine (34%) ; 
ASEAN (32%) ; 
États-Unis 
(7%) 
Investissements  
entrants  Montant  11 671,48  11 293,15  9 270,65  7 592,52  13 341,99  
Variation  50,04%  -3,24%  -17,91%  -18,10%  75,73%  
Trois 
principaux 
secteurs  Production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(32%) ; 
services 
financiers et 
d'assurance 
(28%) ; 
fabrication de 
produits 
chimiques et 
d'engrais 
(13%)  Production de 
pièces et 
composants 
électroniques 
(24%) ; 
services 
financiers et 
d'assurance 
(19%) ; 
services 
audiovisuels, 
liés aux TIC et 
de publication 
(11%)  Services 
financiers et 
d'assurance 
(30%) ; 
services 
professionnels, 
scientifiques 
et techniques 
(14%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (12%)  Services 
financiers et 
d'assurance 
(30%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (12%) ; 
services 
immobiliers 
(9%) Services 
financiers et 
d'assurance 
(42%) ; 
commerce de 
gros et de 
détail (14%) ; 
services de 
fourniture 
d'électricité et 
de gaz (14%)  
Trois 
principales 
sources  UE (52%) ; 
Japon (13%) ; 
Royaume -Uni 
(5%) UE (31%) ; 
Japon (11%) ; 
Australie (6%)  UE (39%) ; 
Japon (10%) ; 
Royaume -Uni 
(7%) UE (18%) ; 
ASEAN 
(12%) ; 
Japon (10%)  UE (36%) ; 
Japon (13%) ; 
Australie (9%)  
Note:  Les montants correspondent à des investissements examinés et approuvés.  
Source:  Commission de l'investissement, Ministère des affaires économiques.  
3  POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE  
3.1  Plan de développement général  
3.1.  Le Territoire douanier distinct de Tai wan, Penghu, Kinmen et Matsu adopte les principes 
fondamentaux de l'innovation, d'un marché de l'emploi fort et d'une répartition équitable comme 
objectifs de politique générale pour le développement économique, dans le cadre de son Plan 
national de dévelo ppement. Chaque ministère met en œuvre des initiatives clés, dont: 1) la poursuite 
du Programme prospectif de développement des infrastructures en vue de dynamiser la croissance 
économique; 2) l'optimisation du climat de l'investissement et l'assouplisseme nt des contrôles 
réglementaires en vue d'attirer davantage d'investissements; 3) la facilitation de l'innovation et de 
la transformation de l'industrie, en vue de satisfaire la demande locale et de renforcer la 
compétitivité des branches de production loca les; 4) le développement de l'économie numérique, 
notamment les modèles d'entreprise mondiaux émergents; et 5) le renforcement de l'intégration 
économique régionale et l'établissement de passerelles entre le marché local et les marchés 
étrangers.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 8 - 
  3.2.  Pendant l a période à l'examen, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu a obtenu des résultats positifs importants dans la mise en œuvre de sa politique générale. 
Une croissance économique stable et positive de 3,61 % en moyenne a été attei nte en dépit de la 
pandémie, et le RNB par habitant a augmenté de 27,41 %, passant de  26 421 USD à 33  664 USD.  
3.3.  Pendant la pandémie, les objectifs principaux en termes de développement économique général 
ont été la lutte contre la pandémie et une croissance économique stable. Le gouvernement a adopté 
des mesures de contrôle à la frontière en temps opportun, a mis en œuvre des mesures intelligentes 
de lutte contre la pandémie au sein des communautés, et a également subdivisé les activités des 
entreprises afin de réduire les contacts physiques. La croissance économique a été stabilisée au 
moyen de mesures d'aide et de relance, qui ont donné les résultats positifs suivants:  
• Les mesures d'aide ont inclus des aides financières et des aides à l'obtention de prêts, des 
mesures de soutien à l'emploi, des aides fiscales, la réduction ou le report du paiement de 
factures de services publics, ainsi que du paiement de loyers sur les propriétés appartenant à 
l'État. Ces mesures visent à soutenir les familles, à prot éger les groupes défavorisés, à aider 
les entreprises et à préserver les branches de production, en établissant des mécanismes 
globaux pour fournir une assistance complète aux secteurs et personnes affectés. À la fin 
de 2022, plus de 330 milliards de TWD d e fonds d'aide avaient été décaissés, offrant une aide 
à environ 15 millions de personnes physiques et d'entreprises.  
• L'objectif des mesures de relance était le développement du marché intérieur. En 2020, puis 
de nouveau en 2021, deux séries de bons de rel ance et d'autres mesures de soutien ont été 
mises en œuvre pour dynamiser les dépenses des consommateurs. Ces mesures se sont 
traduites par une croissance notable des recettes de certaines branches de production, comme 
le secteur des produits alimentaires et des boissons, le secteur de la vente au détail et le 
commerce de gros et de détail, ce qui dénote un certain niveau de soutien à la croissance 
économique intérieure.  
3.4.  Pendant la période considérée, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinme n et 
Matsu a globalement adopté une politique budgétaire expansionniste modérée, qui visait à établir 
un équilibre entre recettes et dépenses. Les recettes et les dépenses ont été augmentées 
simultanément, conformément à l'objectif du maintien de condition s budgétaires stables. Il y a eu 
une exception en 2020, pendant la pandémie, lorsqu'une politique budgétaire expansionniste 
agressive a été adoptée afin d'atténuer l'incidence de ladite pandémie sur l'économie. De plus, une 
discipline budgétaire stricte a été respectée pendant la période à l'examen, pour limiter la dette 
publique (y compris la dette intérieure et extérieure) à environ 30 % du PIB.  
3.5.  S'agissant de la politique monétaire, les taux de change du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sont en principe déterminés par les forces du marché. Les 
pressions inflationnistes mondiales poussent de nombreux pays à adopter un e politique monétaire 
plus rigoureuse. Cependant, du fait des mesures du côté de l'offre qui ont été mises en œuvre durant 
la période considérée, l'inflation intérieure reste relativement modérée et acceptable. Ainsi, une 
approche plus progressive et limit ée du resserrement de la politique monétaire est adoptée.  
3.2  Politique commerciale et d'investissement  
3.2.1   Politique commerciale  
3.6.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est une économie ouverte 
fortement tributaire du commerce extérieur . Entre 2018 et 2022, le ratio de dépendance au 
commerce a augmenté, passant de 101,57 % à 118,99 %. Cette hausse montre que le commerce 
extérieur a été un facteur crucial de la croissance économique et que le développement économique 
est étroitement lié aux  fluctuations économiques mondiales. Actuellement, la politique de commerce 
extérieur vise à promouvoir une croissance internationale équilibrée et une diversification des 
marchés d'exportation.  
3.7.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu maintient des relations 
économiques bilatérales stables et constructives avec ses principaux partenaires commerciaux. 
Pendant la période considérée, ses échanges commerciaux bilatéraux totaux ont fortement WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 9 - 
  augmenté: de 65,95 % avec les États -Unis, de 47,09% avec l'Union européenne, de 31,79 % avec le 
Japon, de 60, 07% avec la République de Corée et de 36,48 % avec la Chine.  
3.8.  De plus, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a renforcé 
davantage son engagement avec la région Asie -Pacifique, notamment grâce à la mise en œuvre, 
dès 2016, de la Nouvelle politique en direction du Sud. Mobilisant ses atouts dans les domaines des 
soins de santé, de l'agriculture, du tourisme, de la technologie et de la culture, il a favorisé des 
échanges plus approfondis et variés avec les Membres partenaires. En particulier, les échanges 
commerciaux totaux avec les marchés visés par la Nouvelle politique en direction du Sud ont affiché 
une croissance substantielle de 54,48 %, passant de 116,7 milliards d'U SD à 180,3 milliards d'USD 
pendant la période à l'examen.  
3.9.  Pour élargir les échanges à des marchés émergents tels que l'Amérique centrale et du Sud, 
l'Afrique et le Moyen -Orient, le gouvernement a formulé des plans stratégiques visant à explorer les 
débouch és commerciaux. Le Fonds de garantie des crédits à l'étranger offre un soutien financier 
pour faciliter l'entrée des entreprises sur ces marchés. En conséquence, les échanges commerciaux 
totaux avec les marchés émergents en Amérique centrale et du Sud, en Afrique et au Moyen -Orient 
ont fortement augmenté, de 53,87 %, 68,05 % et 26,26 %, respectivement.  
3.10.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu continuera de participer 
à l'intégration économique régionale et de renforcer les chaînes d'a pprovisionnement et la 
coopération technique avec ses partenaires mondiaux afin de tirer parti des nouveaux débouchés 
commerciaux dans la période de l'après -pandémie.  
3.2.2   Politique de promotion de l'investissement  
3.11.  Pour promouvoir un climat de l'investissement efficace et favorable, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a continué de simplifier les prescriptions en matière 
d'enregistrement pour les entreprises étrangères, permettant à celles -ci de s'acquitter des formalités 
documenta ires après avoir enregistré leur succursale ou bureau de représentation. Parallèlement, le 
processus d'approbation pour l'investissement entrant a aussi été simplifié, ce qui a conduit à une 
réduction des frais administratifs pour les investisseurs.  
3.12.  Le Ter ritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu s'est attaché, de manière 
stratégique, à attirer l'investissement entrant en se positionnant comme plaque -tournante de la 
chaîne d'approvisionnement mondiale et en renforçant son développement in dustriel. Un ensemble 
complet de politiques de promotion de l'investissement a été déployé, y compris des loyers 
favorables pour la location de terrains, l'octroi de prêts pour des projets et une plate -forme de 
services intégrée servant de guichet unique e t offrant aux entreprises intéressées des procédures 
d'investissement efficaces et sûres. Entre 2019 et 2022, les investissements entrants totaux ont 
dépassé 62 milliards d'USD, créant plus de 140 000 possibilités d'emplois.  
3.13.  Par ailleurs, le gouvernement a  redoublé d'efforts pour attirer les investissements de sociétés 
multinationales, en mettant l'accent sur les industries de technologie de pointe, telles que les 
matériaux et équipements essentiels pour le secteur des semi -conducteurs, ainsi que les énergi es 
renouvelables. Pendant toute la période à l'examen, plusieurs sociétés des États -Unis, de l'Union 
européenne et d'Asie ont effectué de nouveaux investissements ou augmenté leurs investissements 
existants dans ces industries.  
3.14.  De plus, le gouvernement a c réé une plate -forme de recrutement de talents pour aider les 
investisseurs à recruter des talents étrangers et à améliorer la collaboration avec les universités 
pour faciliter les échanges de talents.  
3.15.  S'agissant de l'investissement sortant, le Territoire d ouanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu soutient résolument les entreprises qui explorent divers marchés émergents, dans 
le but de réduire les risques associés à une concentration excessive.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 10 - 
  3.3  Innovation industrielle  
3.3.1   Politiques d'innovation indus trielle  
3.16.  Afin d'accélérer la transformation et le développement industriels, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est déterminé à construire un nouveau modèle 
économique qui vise le développement durable axé autour de ses princ ipes essentiels que sont 
l'innovation, un marché de l'emploi fort et une répartition équitable. Les trois principales 
stratégies - collaborer avec les branches de production locales, soutenir les branches de production 
grâce à la demande locale et pénétrer  les marchés internationaux - permettront de dynamiser 
l'innovation et la vitalité industrielles. Le Plan d'innovation industriel 5+2 a été mis en place en 2016 
et couvre les appareils intelligents, la Silicon Valley asiatique, l'énergie verte, le secteur biomédical, 
le secteur de la défense et de l'aérospatiale, la nouvelle agriculture et l'économie circulaire. Le Plan 
contribue à stimuler la croissance dans les branches de production de la prochaine génération et à 
donner un nouvel élan à la croissance éc onomique.  
3.17.  S'appuyant sur le Plan d'innovation industriel 5+2, le gouvernement a ensuite lancé, en 
mai 2020, le Programme de promotion de six industries stratégiques de base. Ce programme 
englobe les secteurs des services d'information et numériques, le sec teur de la cybersécurité, le 
secteur de la santé de précision, le secteur des énergies vertes et renouvelables, le secteur de la 
défense, ainsi que les industries stratégiques et le secteur des réserves stratégiques. Les efforts de 
promotion visent aussi, simultanément, les programmes liés à l'IA et à la 5G, ce qui permet à ces 
secteurs de mieux chercher des moyens de restructurer la chaîne d'approvisionnement mondiale 
pendant la période de l'après -pandémie. Les mesures d'accompagnement incluent la promotio n des 
réformes de la réglementation dans les secteurs de la finance, des talents et du numérique, le 
renforcement de la culture du talent et des échanges internationaux, et l'octroi d'un soutien financier. 
La culture du talent comprend la création d'univer sités ou d'instituts de recherche spécialisés, le 
renforcement de la formation en cours d'emploi et des échanges internationaux, et les activités 
visant à attirer des talents internationaux. Le soutien financier inclut l'octroi d'une aide financière et 
l'élargissement des voies de financement.  
3.3.2   Réalisations des politiques d'innovation industrielle  
3.18.  Jusqu'à présent, le Plan d'innovation industriel 5+2 a obtenu des résultats remarquables. La 
promotion du Plan pour le développement de la Silicon Valley asiatique  a contribué à la croissance 
du secteur de l'Internet des objets (IdO). La valeur de la production du secteur de l'IdO était 
d'environ 1 000 milliards de TWD en 2018, et avait doublé en 2022, avec une part du marché mondial 
de 4,83 %. Le secteur des machine s et le secteur de la biotechnologie ont tous deux dépassé une 
valeur marchande de 1  000 milliards de TWD. Dans le domaine des technologies énergétiques 
vertes, l'investissement dans l'énergie éolienne en mer et l'énergie solaire a également atteint 
1 000 milliards de TWD.  
3.19.  S'agissant de la nouvelle agriculture et de l'économie circulaire, à la fin de 2022, 
l'investissement dans l'agriculture intelligente dépassait 2 milliards de TWD. L'objectif est de 
poursuivre le développement de pratiques agricoles innovantes, économies en énergie et durables 
qui améliorent la valeur du recyclage des ressources. Le gouvernement a également facilité des 
alliances entre des secteurs industriels et des associations publiques, s'engageant à améliorer 
collective ment l'efficacité de l'utilisation des ressources entre entreprises. À la fin de 2022, le taux 
de recyclage des déchets industriels atteignait 81,4 %, et la valeur de la contribution du secteur du 
recyclage s'élevait à plus de 77 milliards de TWD.  
3.4  Économie numérique  
3.20.  Au vu de l'évolution des mutations numériques et technologiques, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a lancé en 2017 le Plan de neuf ans en faveur d'une 
nation numérique et du développement économique innovant (DIGI +). Après quatre ans de mise en 
œuvre, le DIGI+ a été actualisé et a pris le nom de Smart Taiwan 2030. L'objectif est d'améliorer la 
valeur de l'économie numérique, d'augmenter l'adoption des services numériques et d'élargir la 
portée des services à large bande à haut débit. Grâce à l'intégration de ressources publiques et 
d'efforts collectifs du secteur privé et d'entreprises privées, le gouvernement met en place un 
environnement qui accélère l'innovation numérique et le développement économique.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 11 - 
  3.21.  Pendant l a période de l'après -pandémie, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu a adopté de nouvelles technologies numériques et intelligentes, et intégré les 
paiements numériques pour accélérer le redressement économique de secteurs tels  que le commerce 
de détail, les produits alimentaires et les boissons, et le tourisme. Les débouchés commerciaux dans 
des secteurs comme les soins de santé et la communication d'informations ont augmenté grâce à 
des collaborations internationales en matièr e de recherche -développement dans le domaine des 
technologies numériques.  
3.22.  Enfin, le Ministère des affaires numériques a été créé en août  2022 pour faciliter le 
développement numérique des secteurs des télécommunications, de l'information, de la 
cybersécuri té, d'Internet et des communications, et pour coordonner la planification générale de la 
gouvernance et de l'infrastructure numériques en vue de développer l'économie numérique et 
d'accélérer la transformation numérique.  
3.5  Développement inclusif et durable  
3.5.1   La lutte contre le changement climatique  
3.23.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a annoncé, en mars  2022, 
le programme "Cap sur des émissions nettes nulles en 2050" et, en décembre  2022, les 
12 Stratégies essentielles; il a ensuit e promulgué, en février  2023, la Loi sur la lutte contre le 
changement climatique. Cette loi inclut l'objectif des émissions nettes nulles d'ici à 2050 et une 
transition équitable, ainsi qu'un chapitre sur l'adaptation au changement climatique.  
3.24.  Le gouverne ment réduit sa dépendance à l'égard de l'énergie importée en renforçant la mise 
en place de sources d'énergie renouvelables. L'objectif est de ramener la dépendance à l'égard des 
importations d'énergie à un niveau inférieur à 50 % d'ici à 2050. En mobilisan t les avantages 
qu'offrent les TIC, le but est d'aligner les branches de production sur les initiatives relatives à la 
chaîne d'approvisionnement mondiale et aux énergies vertes, et ainsi d'établir des modèles 
d'entreprise à faibles émissions de carbone et  des chaînes d'approvisionnement vertes. De plus, 
grâce au dialogue avec le public, des efforts sont déployés pour améliorer la sensibilisation au 
changement climatique et promouvoir l'adoption de modes de vie à faibles émissions de carbone. 
Des activités de communication avec le public sont menées pour examiner les incidences possibles 
des efforts visant à parvenir à des émissions nettes nulles et envisager l'élaboration de mesures de 
soutien pertinentes. L'objectif est de faire en sorte que la transition climatique soit alignée sur les 
principes de l'équité sociale.  
3.25.  Pour promouvoir l'établissement de priorités en matière de durabilité environnementale 
auprès des entreprises, des investisseurs et des consommateurs et pour encourager le secteur 
financier à s outenir le développement de l'énergie verte, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu déploie des initiatives de financement vert depuis 2017. Plusieurs plans 
d'action ont été mis en place depuis lors. En septembre  2022, le Plan d 'action pour la finance 
verte 3.0 a été publié pour améliorer la qualité et la teneur des divulgations d'informations 
environnementales, sociales et relatives à la gouvernance (ESG), renforcer la gestion des risques 
climatiques des établissements financier s, promouvoir les divulgations des inventaires d'émissions 
de GES, et établir une taxonomie durable.  
3.26.  Un nouveau plan visant à améliorer la compétitivité globale des PME a également été adopté 
en octobre  2022 pour aider les PME à saisir des nouvelles possib ilités internationales en matière 
d'émissions nettes nulles. Des mesures ont été prises pour renforcer les capacités de réduction des 
émissions de carbone, encourager les talents pertinents, soutenir la transformation vers de faibles 
émissions de carbone d u secteur manufacturier et du secteur des services, inciter les PME à vocation 
exportatrice à se conformer aux normes internationales en matière de vérification de l'empreinte 
carbone, augmenter les capacités locales de vérification des émissions de carbon e et offrir un soutien 
en faveur de mesures bas carbone telles que des prêts verts et durables à des conditions 
préférentielles.  
3.5.2   Inclusion: PME, femmes, travail et peuples autochtones  
3.27.  Les objectifs de développement économique du Territoire douanier distinc t de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu englobent non seulement la poursuite d'une croissance durable, mais aussi WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 12 - 
  la promotion de l'inclusion sociale. Afin de parvenir à une croissance économique équilibrée, il 
reconnaît l'importance qu'il y a à garantir à to us les membres de la société un accès équitable aux 
ressources et aux possibilités. Par conséquent, diverses initiatives ont été mises en œuvre pour 
faciliter le développement inclusif des PME, des femmes, du travail et des peuples autochtones.  
PME 
 
3.28.  Les PM E occupent une place prépondérante dans l'économie et contribuent de manière 
substantielle aux recettes des ventes, à l'activité entrepreneuriale et aux possibilités d'emploi. En 
termes de recettes des ventes, les PME ont dégagé des résultats impressionnan ts du fait de 
l'augmentation des échanges internationaux et de l'investissement intérieur. Comme l'indiquent les 
statistiques les plus récentes, en 2021, les recettes des ventes totales pour les PME s'élevaient 
à 26 000 milliards de TWD, ce qui représentai t plus de 50 % des ventes totales des entreprises. Près 
de 90 % de ces recettes provenaient du marché intérieur. Parallèlement, le volume des exportations 
a affiché une croissance de 25 % en glissement annuel. En 2021, il y avait plus de 
1,59 million  de PME, qui représentaient plus de 98 % de l'ensemble des entreprises, soit un niveau 
historique. Les PME employaient 9,2 millions de personnes, ce qui correspondait à environ 80 % de 
la population active totale.  
3.29.  Le gouvernement est attaché au développement des PME et entend renforcer leur 
compétitivité, promouvoir de nouveaux débouchés et accélérer les transitions et le développement 
de ce secteur pour faire face aux difficultés que soulèvent l'économie numérique, le développement 
durable, l'innovation locale et les  défis mondiaux de l'ère de l'après -pandémie. Aider les PME à 
prospérer, à croître et à mener des échanges internationaux permet de créer de nouveaux 
débouchés de commercialisation pour les produits, ce qui donne une impulsion plus forte à la 
croissance éc onomique.  
Femmes  
 
3.30.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu compte 
environ  600 000 PME détenues par des femmes, ce qui représente plus de 37 % de l'ensemble des 
PME. Pour renforcer la compétitivité, le gouvernement a mis en place des mesures de garantie du 
crédit et a renforcé les systèmes d'appui au développement d'entreprise. Depuis ses débuts en 2013, 
le Programme en faveur de l'entrepreneuri at féminin a aidé au total plus de 10 000 femmes 
entrepreneurs à lancer des nouvelles entreprises. En raison de l'évolution récente de l'économie 
numérique, le programme a aussi apporté une aide et un appui à des femmes entrepreneurs pour 
améliorer leurs c ompétences numériques, en offrant des cours sur l'utilisation des outils de 
commercialisation numériques.  
3.31.  Étant donné que les femmes contribuent considérablement à la stimulation de la croissance 
économique, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pengh u, Kinmen et Matsu a activement mis 
en œuvre des politiques visant à promouvoir l'égalité des genres et à éliminer les obstacles sexistes 
sur le lieu de travail. Afin d'encourager une plus grande participation des femmes aux activités 
économiques, diverses  mesures ont été mises en œuvre pour instaurer un environnement de travail 
positif. Ces mesures comprennent l'établissement de structures de garde d'enfants, 
l'assouplissement des règles pour permettre aux parents de prendre simultanément un congé 
parental  non rémunéré, ainsi que la mise en place de subventions à la garde d'enfants et d'heures 
de travail flexibles.  
Travail  
 
3.32.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reconnaît que le travail 
joue un rôle essentiel dans le développemen t économique. Il est déterminé à promouvoir les 
principes et droits fondamentaux du travail. Afin de renforcer la protection des droits et intérêts des 
travailleurs, plusieurs réformes de la réglementation ont été mises en place. Les mesures en question 
incluent la réduction progressive du nombre total d'heures de travail, des améliorations aux 
protections contre les accidents du travail, la protection des droits des travailleurs et l'établissement 
de mécanismes efficaces pour le règlement des conflits du t ravail.  
3.33.  En conséquence, le salaire minimum n'a cessé d'augmenter pendant la période à l'examen. 
Le salaire mensuel minimum a été augmenté pendant 7 années consécutives depuis 2016, pour 
atteindre 26 400 TWD, soit une hausse de presque 32 %. L'objectif est d e dynamiser la WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 13 - 
  consommation intérieure grâce à la croissance des salaires. Face à la baisse du taux de natalité et 
au vieillissement de la population, des efforts sont déployés pour encourager les personnes d'âge 
moyen et les personnes âgées à rester actif s ou à revenir à la vie active. De plus, une aide 
ininterrompue est accordée pour promouvoir l'emploi des jeunes et améliorer la participation globale 
de la main -d'œuvre.  
Peuples autochtones  
 
3.34.  Afin de faciliter l'autonomisation des peuples autochtones, le Plan quadriennal de 
développement économique et industriel des peuples autochtones (2018 -2021) a été mis en œuvre; 
il vise à promouvoir le développement de l'agriculture, de la créativité culturelle et de l'écotourisme 
autochtones. De plus,  des plans futurs prévoient de promouvoir la collaboration entre les branches 
de production autochtones dans des domaines tels que les sports, les loisirs, les soins de santé, etc., 
afin d'élargir la portée du développement industriel.  
3.35.  Pendant la période c onsidérée, l'emploi auprès des peuples autochtones a enregistré une 
croissance de près de 7 %. La croissance est particulièrement marquée dans les services de santé et 
sociaux. De plus, le nombre d'entreprises autochtones a aussi augmenté, passant d'environ  3 000 à 
plus de 18  000, soit une remarquable multiplication par 6. Il s'agit principalement de 
microentreprises.  
3.36.  En 2022, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a officiellement 
adhéré à l'Arrangement de coopération économique et commerciale entre les peuples autochtones 
(IPETCA), en qualité de membre fondateur, aux côtés de la Nouvelle -Zélande, du Canada et de 
l'Australie. Le gouvernement continuera de collaborer avec d'autres membres pour traiter les 
questions relatives à l'au tonomisation économique des peuples autochtones.  
3.6  Coopération économique multilatérale et régionale  
3.6.1   Participation à l'OMC  
3.37.  Le développement prospère du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu, qui est une économie libre et ouverte, es t étroitement lié au fonctionnement effectif d'un 
système commercial multilatéral ouvert et inclusif. L'OMC joue un rôle essentiel dans la fourniture 
d'un soutien permanent et dans la conduite du système commercial mondial, qui revêt une 
importance majeure  pour le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Afin 
d'améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC, ce dernier participe activement au débat sur 
la réforme de l'Organisation, l'objectif étant d'améliorer tous les aspects des fonctions de l'OMC en 
vue de surmonter efficacement les difficultés qui surgissent dans le nouveau paysage commercial 
du XXIe siècle.  
3.38.  Le gouvernement a pris également une part active aux négociations avant et après la 
douzième Conférence ministérielle (CM1 2) de l'OMC. Il a appuyé la Déclaration ministérielle sur la 
réponse urgen te à l'insécurité alimentaire et les résolutions pertinentes visant à relever les défis 
mondiaux en matière de sécurité alimentaire. Il est déterminé à poursuivre sa participation et  sa 
coopération avec tous les Membres pour promouvoir la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale. Il 
a participé activement aux négociations connexes, en vue d'établir une résilience pour les pandémies 
futures, tout en assurant la protection des activité s de recherche -développement innovantes. Le 
processus de ratification de l'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC a été amorcé. Le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu s'investit activement dans les 
négociations en vue de  la deuxième phase de l'Accord, s'attachant à examiner les subventions liées 
à la surcapacité et à la surpêche, dans le but de promouvoir les objectifs de développement durable 
dans le secteur de la pêche. Enfin, dans le but de soutenir la croissance const ante du commerce 
numérique et le développement de l'économie numérique à l'échelle mondiale, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu soutient la prorogation du moratoire relatif aux droits 
de douane sur les transmissions électron iques et espère qu'une résolution sera adoptée qui rendra 
le moratoire permanent, afin d'accroître la stabilité et la prévisibilité dans le commerce numérique 
et intégrer les PME du monde entier dans les chaînes d'approvisionnement du commerce 
internationa l. WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 14 - 
  3.39.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu participe à plusieurs 
initiatives liées à des déclarations conjointes. Ces initiatives portent notamment sur des domaines 
tels que le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, la 
facilitation de l'investissement et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Il avait 
participé activement aux négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
achevées en décembre  2021.  Les disciplines convenues par les Membres participants visent à 
accroître la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des procédures en matière de licences et de 
qualifications pour les fournisseurs et gestionnaires de services. Le Territoire douani er distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu continue de travailler avec d'autres Membres pour achever les 
procédures de certification. Il s'implique activement dans les discussions y relatives dans l'espoir 
d'établir des règles mondiales sur le commerce  électronique qui correspondent aux tendances 
actuelles du développement. En 2021, il s'est également joint aux négociations concernant 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement.  
3.40.  Le Territoir e douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu participe activement au 
Groupe de travail informel sur les MPME. Il attache une importance particulière à l'accès à 
l'information commerciale et à la transparence de cette information, et s'est ainsi a ssocié au Centre 
du commerce international (ITC) pour proposer un séminaire sur la promotion du Global Trade 
Helpdesk (GTH). Le gouvernement est déterminé, par ces efforts et d'autres mesures pertinentes, 
à aider les PME locales à se connecter aux marchés mondiaux.  
3.41.  S'agissant des questions émergentes dans le domaine de la durabilité environnementale, le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu s'est joint en novembre  2022 à 
d'autres Membres de l'OMC pour lancer l'Initiative liée aux D iscussions structurées sur le commerce 
et la durabilité environnementale. Il continuera de participer aux discussions du groupe de travail 
informel pour formuler des mesures et des suggestions concrètes en réponse aux questions liées au 
commerce et à l'env ironnement dans le cadre de l'OMC.  
3.42.  La mise en œuvre des Accords de l'OMC et la mise en conformité avec ces accords sont 
importantes pour la participation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
à l'OMC. Pendant la période considé rée, il a pris part à des différends commerciaux par le biais du 
mécanisme de règlement des différends de l'OMC, en tant que plaignant et en tant que tierce partie. 
De plus, il participe activement aux discussions sur la réforme du règlement des différends  en 
encourageant le recours à d'autres mécanismes de règlement des différends. Il est également très 
investi dans les discussions sur l'amélioration de la procédure régissant la composition des groupes 
spéciaux afin de promouvoir un système de règlement de s différends pleinement opérationnel et 
efficace qui soit accessible à l'ensemble des Membres de l'OMC.  
3.6.2   Participation à l'APEC  
3.43.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reconnaît l'importance de 
l'APEC, qui est un forum économique vital pour la région Asie -Pacifique. Par sa participation active 
à l'APEC, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu affiche son soutien au 
système commercial multilatéral, au développement économique régional et à l'avancement 
d'initiatives essentielles telles que la Zone de libre -échange Asie -Pacifique (ZLEAP) et la Vision de 
Putrajaya de l'APEC pour 2040. Ses efforts de collaboration avec d'autres économies au sein de 
l'APEC visent à proposer des mesures qui favorisent la numéris ation, l'inclusivité, la durabilité, et le 
commerce et l'investissement. L'objectif ultime est de promouvoir un environnement commercial 
libre, ouvert et fondé sur des règles dans la région Asie -Pacifique.  
3.44.  Dans le contexte de la reprise de la pandémie et d u développement durable, le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, en qualité de partenaire fiable de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale, est déterminé à adopter des mesures commerciales libérales et 
équitables et de bonnes pr atiques réglementaires pour favoriser les réformes structurelles et 
renforcer les collaborations avec d'autres économies de l'APEC dans le domaine de la facilitation des 
échanges. Diverses initiatives ont été lancées dans des domaines tels que l'économie n umérique, le 
développement des talents, le commerce inclusif, la santé publique et la médecine, les MPME, 
l'autonomisation des femmes, la sécurité alimentaire, les énergies renouvelables, les droits des 
peuples autochtones, et la durabilité des océans. Ces  propositions ont pour but de soutenir les 
objectifs de l'APEC, en favorisant l'inclusivité et la croissance durable.  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 15 - 
  3.6.3   Demande d'adhésion au PTPGP  
3.45.  Reconnaissant l'importance de l'adhésion au PTPGP, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen e t Matsu déploie des efforts majeurs aux fins de l'adhésion. En septembre  2021, 
une demande formelle d'adhésion au PTPGP a été présenté e au pays dépositaire, la 
Nouvelle -Zélande, et des préparatifs consciencieux sont en cours pour poursuivre cette adhésion.  
Pendant la période à l'examen, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
a fini d'apporter toutes les modifications nécessaires à sa législation pour satisfaire aux normes 
élevées du PTPGP.  
3.6.4   Relations bilatérales et autre participa tion à l'économie régionale  
3.46.  À la fin de 2022, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu avait 
conclu des accords de libre -échange (ALE) et des accords de coopération économique avec 
11 partenaires commerciaux. En juin  2022, le Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu et les États -Unis ont annoncé l'Initiative sur le commerce du XXIe siècle entre les 
États-Unis et Taiwan, qui vise à établir un cadre réglementaire sain pour améliorer les relations 
commerciales b ilatéraux fondées sur des valeurs communes. Le premier accord a été signé en 
juin 2023. À l'heure actuelle, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est 
partie à 32 accords bilatéraux d'investissement (ABI) conclus avec divers par tenaires commerciaux.  
3.47.  Afin de s'adapter à la dynamique politique et économique internationale en pleine évolution 
et d'améliorer ses stratégies commerciales et économiques mondiales, le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu prend des mesures volontaristes pour aider les branches de 
production locales à dialoguer avec des partenaires commerciaux essentiels. Ces efforts se 
concrétisent au moyen de l'établissement de plates -formes qui permettent un dialogue bilatéral 
régulier et qui s ervent de mécanisme essentiel pour approfondir les relations commerciales et 
d'investissement. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu vise aussi à 
favoriser un consensus sur la coopération industrielle et économique, tout en fai sant progresser 
collectivement les relations bilatérales.  
3.48.  En termes d'engagement économique régional, le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu, a publié en avril  2022, conjointement avec les États -Unis, le Canada, le 
Japon, la Rép ublique de Corée, Singapour et les Philippines, la Déclaration sur les règles mondiales 
de confidentialité transfrontières ("Cross -Border Privacy Rules" ou CBPR) et a annoncé la création 
du Global CBPR Forum. En tant que membre fondateur, le gouvernement c ontinuera de promouvoir 
le système CBPR, aidera les parties prenantes à renforcer la protection de la vie privée, à améliorer 
le dialogue et la coopération avec d'autres membres sur des questions relatives à la confidentialité 
des informations, et à souten ir le transfert et la protection transfrontières des données.  
3.7  Réforme de la réglementation  
3.7.1   Progression globale  
3.49.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu n'a cessé de consentir des 
efforts pour déréglementer et pour améliorer les li bertés économiques et d'investissement, obtenant 
ainsi des résultats notables. En février  2023, la U.S. Heritage Foundation a publié l'Indice de liberté 
économique 2023, qui classait le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
au 4ème rang sur 184 économies mondiales, et au 2ème rang dans la région Asie -Pacifique, soit son 
meilleur classement à ce jour. Des améliorations significatives ont été constatées dans des facteurs 
clés de l'Indice, tels que la santé budgétaire, l'intégrité des pouvoirs publics, les droits de propriété 
et l'efficacité judiciaire, ce qui dénote des progrès substantiels.  
3.7.2   Promotion des bonnes pratiques réglementaires  
3.50.  Afin d'améliorer la transparence de la réglementation et le processus de consultation publique, 
depuis octobre  2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a porté 
à 60 jours la période d'avis au public pour les projets de lois et de règlements liés au commerce, à 
l'investissement et aux droits de pr opriété intellectuelle. Depuis 2017, les projets de lois doivent 
être publiés en ligne, à l'adresse Join.gov.tw, pour permettre la contribution du public. Des 
modifications ont été apportées en avril  2018 aux Directives de mise en œuvre de la participation  WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 16 - 
  en ligne du public à l'élaboration des politiques, pour faire en sorte que les autorités compétentes 
répondent aux avis du public en temps opportun et de manière appropriée.  
3.51.  Pour assurer la mise en œuvre effective des bonnes pratiques réglementaires, le T erritoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu adopte une approche proactive du réexamen 
de son cadre juridique et réglementaire actuel. En réponse à la contribution précieuse des chambres 
de commerce locales et étrangères, des réunions de coordination sont organisées pour stimuler une 
communication globale entre parties prenantes. Ces réunions servent de plate -forme pour 
rechercher des consensus, dans le but d'ajuster les lois et règlements d'une manière qui soit alignée 
sur les besoins et priorités identifiés des principales parties prenantes.  
3.52.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est déterminé à 
entreprendre des réformes juridiques pour réduire les charges réglementaires et instaurer un climat 
propice aux entre prises. La Plate -forme d'ajustement de la réglementation pour les jeunes 
entreprises est l'une des initiatives notables, qui permet aux entrepreneurs d'avoir accès à des 
renseignements sur la réglementation et à communiquer des informations en retour. Cett e 
plate-forme permet une communication plus efficace entre les entreprises et les autorités, et donc 
une réduction des coûts de mise en conformité pour les jeunes entreprises.  
3.7.3   Réformes législatives majeures dans les domaines de l'économie et du commerce  
3.53.  En 2018, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a promulgué la 
Loi sur le développement de la technologie financière et l'expérimentation innovante et la Loi sur 
l'expérimentation innovante de la technologie des véhicules autonome s pour garantir le 
développement et la sécurité de technologies de démarrage. Des modifications ont également été 
apportées pour assouplir le contrôle réglementaire prévu par la Loi sur les sociétés, les principaux 
changements visant à renforcer les capaci tés de mobilisation de fonds des jeunes entreprises, à 
promouvoir la rétention de talents, à améliorer l'efficacité et l'efficience du gouvernement 
d'entreprise et à diversifier les mécanismes de répartition des avantages. En 2021, des modifications 
ont ét é apportées à la Loi régissant les établissements de paiement électronique pour intégrer deux 
systèmes de surveillance des paiements électroniques et des cartes porte -monnaie électroniques. 
La Loi sur le recrutement et l'emploi de professionnels étrangers et la Loi sur les sociétés ont aussi 
été modifiées pour prévoir des conditions de travail et de résidence plus favorables, et encourager 
les entreprises à numériser leurs opérations et à simplifier les procédures commerciales 
internationales. En 2023, la L oi régissant les établissements de paiement électronique a été modifiée 
une nouvelle fois pour renforcer la surveillance de la santé financière et les capacités de 
remboursement des établissements de paiement électronique.  
3.54.  En 2022, la Loi sur le droit d'au teur, la Loi sur les brevets et la Loi sur les marques ont été 
modifiées pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Les modifications apportées à la 
Loi sur le droit d'auteur disposent que les actes constituant une atteinte grave, y compr is, mais non 
exclusivement, certains cas de piratage numérique illicite, sont considérés comme des infractions 
donnant lieu à une inculpation sans dépôt de plainte. Des modifications à la Loi sur les marques ont 
introduit des dispositions pénales pour la c ontrefaçon d'étiquettes de marques de fabrique ou de 
commerce ou de marques collectives, dans le but de renforcer la protection des détenteurs de droits. 
La modification de la Loi sur les brevets prévoit un fondement juridique en vertu duquel les titulaire s 
de brevets concernant un nouveau médicament peuvent engager une procédure judiciaire à 
l'encontre de fabricants de médicaments génériques conformément au système de brevets du 
princeps  établi au titre de la Loi sur les questions pharmaceutiques.  
3.8  Aide pou r le commerce  
3.55.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu participe activement aux 
initiatives menées dans le cadre de l'Aide pour le commerce et collabore avec d'autres Membres 
partenaires pour répondre aux défis mondiaux en matière  de développement. Mobilisant ses 
capacités technologiques pour soutenir un développement durable, il déploie des efforts par le biais 
de programmes bilatéraux et multilatéraux d'aide et d'assistance technique. Ces efforts visent à 
apporter une contributio n substantielle à la communauté internationale.  
3.56.  La coopération bilatérale au moyen de programmes d'aide au commerce vise à aider les 
Membres partenaires à améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources, les technologies de WT/TPR/G/448 • Territoire douanier distinct de Taiwan , Penghu , Kinmen et Matsu  
- 17 - 
  production, la productivi té industrielle et la capacité commerciale, tout en renforçant les capacités 
économiques des PME dirigées par des femmes et des jeunes. L'objectif final est de permettre aux 
Membres partenaires de parvenir à un commerce international équitable et fondé sur  des règles. 
Cette coopération englobe quatre aspects fonctionnels essentiels: i) le soutien à l'infrastructure liée 
au commerce; ii) la fourniture d'une assistance technique; iii) la fourniture d'une assistance au prêt 
et à l'investissement; et iv) la pro motion du renforcement des capacités.  
3.57.  De plus, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu prend une part 
active à l'aide publique au développement (APD)  par sa participation aux programmes d'aide 
multilatéraux. La coopération compre nd trois approches: i) des dons à des organisations ou 
institutions internationales; ii) l'établissement de fonds spéciaux pour coopérer avec des institutions 
internationales (y compris la création des fonds subsidiaires de l'APEC pour la sécurité humaine,  les 
femmes et l'économie, ainsi que l'octroi de dons aux fonds subsidiaires de l'APEC pour l'innovation 
numérique, les micro, petites et moyennes entreprises, et la gestion des déchets marins et 
l'innovation); et iii) la coopération avec les institutions internationales (par exemple la Société de 
financement du développement international (DFC) des États -Unis, la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement (BERD) et la Banque centraméricaine d'intégration économique 
(BCIE).  
4  CONCLUSION ET P ERSPECTIVES  
4.1.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait preuve de résilience 
durant la pandémie de COVID -19, en parvenant à maintenir une croissance économique robuste et 
positive pendant toute la période à l'examen. Malgré le s difficultés posées par la pandémie, cette 
croissance soutenue instaure un climat de confiance pour faire face aux défis de la période de 
l'après -pandémie et alimente des perspectives optimistes pour le développement économique futur.  
4.2.  Le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu croit fermement au rôle 
moteur que joue le libre -échange pour la croissance économique mondiale, et reste déterminé à 
appuyer le développement du système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC. 
Conform ément à cet engagement, il respectera les principes et valeurs fondamentaux de l'OMC et 
participera activement aux initiatives multilatérales et plurilatérales dans le cadre de l'Organisation. 
Il formulera des observations constructives concernant l'élabor ation de nouvelles règles sur les 
nouvelles questions et les questions de fond. De plus, grâce aux efforts de collaboration avec d'autres 
Membres de l'OMC, il entend promouvoir la réforme de l'OMC et améliorer l'efficacité du système 
commercial multilatéra l pour répondre à l'évolution des exigences du commerce mondial.  
4.3.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu respecte les principes et 
les normes de l'OMC dans la formulation de ses politiques économiques et commerciales. Il s'engage  
à entreprendre des réformes juridiques pour améliorer la transparence et l'efficacité des politiques 
et l'ouverture des marchés en éliminant les obstacles au commerce. De plus, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reconnaît q u'il est important d'incorporer des points 
de vue inclusifs et durables sur le plan environnemental dans les politiques économiques et 
commerciales. Grâce à ces efforts, il tient à faire preuve d'un engagement responsable en tant que 
Membre de l'OMC et app orter sa contribution au libre -échange, à la croissance inclusive et à la 
durabilité environnementale.  
4.4.  Par ailleurs, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu reste attaché 
aux efforts actuellement déployés en faveur de la libérali sation et du développement, tout en 
collaborant activement avec d'autres Membres de l'OMC pour engager les réformes nécessaires qui 
renforceront le système commercial multilatéral. De plus, il défend fermement les principes d'une 
économie de marché, adhère  aux normes de l'OMC et s'efforce de jouer un rôle dans le maintien 
d'un système commercial mondial ouvert, libre, équitable et transparent.  
__________