G/SPS/N/IDN/111/Add.1  
9 juin 2021 
(21-4718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
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Draft Regulation of the Chairman of National Agency for Drug and Food Control (NADFC) RI on 
the Safety and Quality Standard of Alcoholic Beverages  (Projet de règlement du Président de 
l'Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie établissant les normes d'innocuité et  de qualité applicables aux boissons 
alcooliques)  
Le Règlement de l 'Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(NADFC) no 5 de 2021 est la version révisée du Règlement de la NADFC no 14 de 2016 établissant 
les normes d 'innocuité et de qualité applicables aux boissons alcooliques.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/IDN/21_3811_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/IDN/111/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Food and Drug Authority (Indonesian FDA) of the Republic of Indonesia  
Bureau for International Cooperation  
National Agency for Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  
Jl. Percetakan Negara No. 23  
Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 4287 5379  
Fax: +(62 21) 4287 5379  
Courrier électronique:  kerjasamahumas@pom.go.id  
 ulpk@pom.go.id  
Site Web : http://www.pom.go.id  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Authority (FDA) - Republic of Indonesia  
Bureau for International Cooperation  
National Agency for Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  
Jl. Percetakan Negara No. 23  
Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 4287 5379  
Fax: +(62 21) 4287 5379  
Courrier électronique:  kerjasamahumas@pom.go.id  
 ulpk@pom.go.id  
Site Web : http://www.pom.go.id  
 
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