G/SPS/N/BDI/15, G/SPS/N/KEN/167  
G/SPS/N/RWA/8, G/SPS/N/TZA/199  
G/SPS/N/UGA/209  
19 octobre  2022 
(22-7846) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et 
neige (SH  2201) ; Eau potable ( ICS 13.060.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  13: 2022. Packaged mineral water - Specification  (Eau 
minérale conditionnée - Spécifications), quatrième édition . Langue(s) : anglais. Nombre 
de pages : 36 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/RWA/22_6968_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau minérale conditionnée destinée à la 
consommation humaine . La norme s'applique à l'eau minérale naturelle, à l'eau minérale, 
à l'eau de source naturelle, à l'eau de source et à l'eau minérale gazeuse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 227-2001. Norme 
générale pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux 
minérales naturelles)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BDI/15 • G/SPS/N/KEN/167 • G/SPS/N/RWA/8 • G/SPS/N/TZA/199 • G/SPS/N/UGA/209  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ASTM D 3871 -84. Standard test methods for purgeable organic compounds in water 
using headspace sampling  
− ASTM D 5907 -13. Standard test methods for filterable matter (total dissolved solids) 
and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
− EAS 38. Labelling of prepackaged foods - Specification  
− ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Techniqu e utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 10304 -1. Qualité de l'eau  - Dosage des anions dissous par chromatographie des 
ions en phase liquide - Dosage du bromure, chlorure, fluorure, nitrate, nitrite, 
phosphate et sulfate  
− ISO 10359. Q ualité de l'eau  - Dosage des fluorures  
− ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
− ISO 10530. Q ualité de l'eau - Dosage des sulfures dissous - Méthode photométrique 
au bleu de méthylène  
− ISO 10566. Q ualité de l'eau - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie à 
l'aide du violet de pyrocatéchol  
− ISO 11423. Q ualité de l'eau - Détermination du benzène et de certains dérivés 
benzéniques  
− ISO 11732. Q ualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par analyse 
en flux (CFA et FIA) et  détection spectrométrique  
− ISO 11885. Q ualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission 
optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
− ISO 11969. Q ualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorpt ion atomique (technique hydrure)  
− ISO 12020. Q ualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
− ISO 12846. Q ualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichis sement  
− ISO 15089. Q ualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages immunologiques 
sélectifs pour la détermination des agents de traitement des plantes et des pesticides  
− ISO 16265. Q ualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au  bleu de 
méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
− ISO 16266. Q ualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
− ISO 21567. M icrobiologie des aliments  - Méthode horizontale pour l a recherche de 
Shigella  spp. 
− ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
− ISO 28540. Q ualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (CG -SM) 
− ISO 28540. Q ualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (C G-SM) 
− ISO 5961. Q ualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
− ISO 6059. Q ualité de l'eau - Dosage de la somme du calcium et du magnésium - 
Méthode titrimétrique à l'EDTA  
− ISO 6222. Q ualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé 
ISO 6332. Q ualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 G/SPS/N/BDI/15 • G/SPS/N/KEN/167 • G/SPS/N/RWA/8 • G/SPS/N/TZA/199 • G/SPS/N/UGA/209  
- 3 - 
  − ISO 6333. Q ualité de l'eau - Dosage du manganèse - Métho de spectrométrique à la 
formaldoxime  
− ISO 6461 -1. Qualité de l'eau -- Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 1 : Méthode par 
enrichissement dans un milieu liquide  
− ISO 6461 -2. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par filtration 
sur membrane  
− ISO 6703. Q ualité de l'eau  - Dosage des cyanures  
− ISO 6777. Q ualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption moléculaire  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 décembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : (250) 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw