WT/GC/W/778  
11 juillet  2019 
(19-4623) Page: 1/6 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, CUBA, L'ÉQUATEUR,  
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, L'INDE, LE MALAWI, L'OUGANDA,  
LA TUNISIE ET LE ZIMBABWE  
La communication ci -après, datée du 11  juillet  2019, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Afrique du Sud, de Cuba, de l 'Équateur, de l'État plurinational de Bolivie, de l'Inde, du Malawi, 
de l'Ouganda, de la Tunisie et du Zimbabwe.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC  reconn aît que le commerce 
international n'est pas une fin en soi, mais un moyen pour releve r les niveaux de vie et réaliser le 
plein emploi . Plus important  encore , il reconn aît qu'"il est nécessaire de faire des efforts positifs pour 
que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part 
de la croissa nce du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique ". 
1.2.  Pour réaliser ces objectifs fondateurs de l'OMC, tous les Membres, quelle que soit leur part du 
commerce, doivent participer, sur un pied d'égalité, à  la prise de décisions . La crédibilité et la 
pertinence  continue  du système commercial multilatéral reposent sur deux éléments  essentiels : les 
avantages mutuels  du système , tels que perçus par  ses Membres, et la confiance mutuelle.  
1.3.  Toutefois, au cours de s on histoire, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rencontré 
de nombreuses  difficultés . Ces derniers temps, certaines de ces difficultés sont liées à une "crise du 
multilatéralisme " plus large, mais d'autres peuvent être considérées comme le résultat  d'un 
ensemble de facteurs ancrés  dans les engagements juridiques pris par les Membres de l'OMC lors 
de la création de l'Organisation en 1995 . En particulier, les inégalités et les déséquilibres liés à  
certaines des règles commerciales multilatérales exist antes ont procuré un avantage intrinsèque 
principalement aux Membres développés . Ainsi, certaines  des règles de l'OMC, comme celles qui 
concernent les  mesures commerciales à la frontière, ont aidé les pays en développement en 
améliorant la prévisibilité de s échanges, mais trop  souvent, d'autres règles trop intrusives ou 
déséquilibrées ont empêché les Membres en développement de poursuivre leurs objectifs de 
développement et d'industrialisation . Les règles de l'Accord sur les ADPIC, par exemple, ont facilité  
les rentes de monopole et réduit  la possibilité d 'un transfert de technologie . L'Accord sur les MIC a 
empêch é les Membres d'utiliser des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux . L'Accord 
sur les subventions limite  la marge de manœuvre dont les pays en développement ont besoin pour 
développer  leurs industries . Cependant, il permet aux économies avancées qui disposent des  moyens 
financiers d'apporter un soutien substantiel à leurs industries de haute technologie à forte intensité 
de connaissances , jugées essentielles pour leur prospérité future . L'Accord sur l'agriculture a permis 
aux pays développés de continuer à accorder  des subventions importantes aux  produits agricoles, y 
compris ceux qui sont  exportés vers les p ays en développement, ce qui a des effets négatifs sur les 
moyens de subsistance des petits agriculteurs de ces pays  et sur leur sécurité alimentaire . Cela a 
été aggravé par le manque d'inclusion et de transparence dans le processus de négociation de l'OMC . 
1.4.  Depuis 1996, l es Membres en développement ont demandé  certaines réformes à l'OMC dans le 
but de remédier aux asymétries et équilibre r les règles de l'OMC, et aussi pour disposer  d'une plus WT/GC/W/778  
- 2 - 
  grande marge de manœuvre afin de  poursuivre leur développement  et d'utiliser les mêmes outils 
politiques que les pays développés pour s'industrialiser . Le programme de réforme présenté par les 
Membres en développement a été incorporé dans le Programme de Doha pour le développement 
en 2001. Il comprenait le renforcement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, 
les questions de mise en œuvre, le traitement des asymétries existantes dans les Accords de l'OMC, 
en particulier dans le domaine de l'agriculture, en vue de faciliter la réalisation des ODD concernant  
la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté rural e. Toutefois, l'OMC s'écarte de plus en plus 
des principes énoncés dans  l'Accord de Marrakech et du mandat de négociation contenu dans le 
Programme de Doha pour le développement, qui vi sait à mettre les besoins et les intérêts des pays 
en développement au centre  du Programme de travail.  
1.5.  Ces derniers mois, certains Membres ont proposé un large éventail de réformes à l'OMC, 
notamment  une série de nouvelles règles, bien que les mandats existants dans le cadre du PDD 
restent en suspens . La "réforme de l'OMC" ne signifie pas que l'on accepte  des inégalités héritées 
du passé  ou de nouvelles propositions qui aggraveraient les déséquilibres . Les réformes doivent 
reposer sur les principes d'inclusion et de développement et doivent tenir compte des  causes 
profondes de rejet actuel  du commerce et des difficultés que les Membres en développement 
continuent de rencontrer pour relever le s défis de l'industrialisation.  
1.6.  Outre ces difficultés, l'OMC est aujourd 'hui confrontée à une crise existentielle immédiate:  le 
recours à des  mesures unilatérales et l'im passe dans laquelle se trouve l'Organe d'appel . Une 
réforme est  clairement  nécessaire dans ces domaines.  
1.7.  À travers  ce document conceptuel, nous tentons  d'identifier les problème s qu'il faut régler pour  
renforcer l'OMC d e manière équilibrée . Une condition sine qua non  pour renforce r le système est de  
débloquer les nominations aux postes vacants à l'Organe d'appel . C'est une priorité urgente car, 
sans un mécanisme fonctionnel, efficace et indépendant pour faire respecter les règles, la 
négociation  de nouvelles règles dans n'importe quel domaine n 'a aucun  sens.  
2  PRÉSERV ER LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL  
2.1.  Les mesures prises réc emment par certains Membres de l'OMC témoignent d'un affaiblissement 
de l'attachement  au système commercial multilatéral . Pour préserv er et renforc er l'OMC , il faut tenir 
compte des  points suivants:  
2.2.  Premièrement, les lois et r èglements des Membres de l'OMC qui prescrivent des mesures  
unilatérale s dans le domaine du  commerc e et qui sont incompatibles avec les règles de l'OMC, 
doivent être modifiés . Ainsi,  les Membres de l'OMC ne seront pas  constamment sous la menace d'une 
action unilatérale an matière commercial  de la part de certains Membres . 
2.3.  Deuxièmement, les règles suivantes de l'Accord de Marrakech sont fondamentales et doivent 
être respectées:  
a. les articles II et III relatifs aux fonctions multilatérales de l'OMC;  
b. l'article IX relatif au maintien  de la pratique de prise de décisions par consensus;  
c. l'article X qui indique qu 'en cas d 'amendement (ajout ou modification ) des règles de 
l'OMC, il doit y a voir consensus, puis ratification par les Membres . Les nouvelles règles 
n'entrent en vigueur que lorsque le nombre de ratifications requis a été atteint.  
2.4.  Troisièmement, la voie multilatérale, fondée sur le consensus, demeure le moyen le plus 
efficace d'obt enir des résultats inclusifs axés sur le développement . Dans la phase qui a suivi la 
onzième Conférence ministérielle, de nombreux Membres ont dit souhaiter obtenir des résultats dans 
certains domaines au moyen d'initiatives basées sur des déclarations con jointes . Les dispositions de 
l'Accord de Marrakech régissant les accords plurilatéraux doivent être respectées . S'il doit y avoir 
des accords multilatéraux, les résultats de ces initiatives peuvent être introduits , sous la forme de 
nouvelles règles dans le  système  de l'OMC , lorsqu'il y a consensus . En outre, l 'article X de l 'Accord 
de Marrakech relatif aux amendements doit régir toute modification ou tout ajout à l'Accord sur WT/GC/W/778  
- 3 - 
  l'OMC . Les déclarations conjointes ne d oivent pas modifier l'architecture multilat érale fondamentale 
de l'OMC.  
2.5.  Quatrièmement, il est nécessaire de traiter les questions de mise en œuvre (corriger les 
déséquilibres des Accords de l'OMC) comme cela a été  prescrit dans le cycle de Doha , et aussi de 
s'appuyer sur les travaux accompli s jusqu'ici dans les négociations, conformément aux mandats 
existants , comme  cela est  précisé  dans la section 4.  
3  RÉSOLUTION DES QUESTIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
3.1.  Un système de règlement des différends fonctionn el, indépendant et efficace est indispensable 
pour préserver les droits et les obligations de tous les Membres de l'OMC et pour veiller à ce que les 
règles soient appliquées d'une manière juste et impartiale . Sans un tel système, il n'y aurait aucune 
incitation à négocier de nouvelles règles ou à entreprendre des réformes . Par conséquent, il faut 
sortir de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel avant d 'entreprendre  d'autres réformes.  
3.2.  Selon l 'article 17:1 et 17:2 du Mémorandum d'accord sur le règ lement des différends, tous les 
Membres de l'OMC doivent  collecti vement  veiller au maintien d'un Organe d'appel permanent , 
composé de sept membres . Il serait fallacieux  d'utiliser le prétexte selon lequel l'Organe d'appel se 
serait écarté  du mandat clair du Mémorandum d'accord pour justifier le non -respect délibéré de 
celui-ci par les Membres.  
3.3.  Les tentatives pour surmonter  la crise du système de règlement des différends doivent 
préserver ses caractéristiques  essentielles , à savoir un systè me de règlement des différends 
indépendant , à deux niveaux, l 'automaticité d e l'engagement des procédures et la prise de décisions 
par l'Organe de règlement des différends (ORD) par consensus négatif, le cas échéant . Les 
préoccupations des Membres en dével oppement au sujet de l'accès abordable et équitable au 
système de règlement des différends sont également très importantes.  
4  RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT  
4.1.  Le traitement spécial et différencié (TSD) est un droit inscrit dans les tra ités et non négociable 
pour tous les Membres en développement . Les données disponibles indiquent que l'écart de niveau 
de vie entre les  pays en développement et les pays développés n'a pas diminué de manière 
significative depuis la création de l'OMC .1 De ce fait , il est nécessaire de préserver et de renforcer 
les dispositions  relatives au  TSD dans les accords actuels et futurs de l'OMC, en donnant la priorité 
aux question s en suspens concernant  les PMA.  
4.2.  Le système commercial multilatéral doit laisser  aux pays en développement Membres une 
marge de manœuvre pour réaliser leurs objectifs de développement, y compris l'industrialisation . 
Ces pays en développement Membres continuent de rencontrer de nombreuses difficultés 
importantes, ce qui montre que les dispositions relatives au TSD en leur faveur restent pertinentes . 
Les questions de "développement " du Cycle de Doha, qui sont en suspens et attendues depuis 
longtemps, restent primordiale s; elles portent notam ment sur les points suivants:  
• Questions de mise en œuvre2: dans le but  de rééquilibrer les règles issues  du Cycle d'Uruguay, 
par exemple dans les domaines de l'agriculture, des MIC (mesures concernant les 
investissements et liées au commerce), des ADPIC (a spects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce), de l'Accord sur les subventions3, etc. 
• Traitement spécial et différencié : renforcement et mise en œuvre effective et opérationnelle 
des dispositions  des Accords de l'OMC  relatives au TSD, conformément au paragraphe 44 de 
la Déclaration de Doha.  
• Coton : les déséquilibres dans le  soutien interne à l'agriculture dus à la  MGS dépassant le  
niveau de minimis  font que certains Membres subventionnent leurs  exportations ; ils 
                                                
1 Voir le document WT/GC/W/765/Rev.2.  
2 Les demandes des pays en développement figurent dans le programme sur les questions de mise en 
œuvre ou au paragraphe 12 de la Déclaration de Doha, WT/MIN(01)/DEC/1.  
3 Voir le paragraphe 5.8 de la communication des pays en développement dans le  document 
WT/GC/W/765/Rev.2.  WT/GC/W/778  
- 4 - 
  apparaissent  clairem ent dans le domaine du coton, où les prix du coton ont baissé . Cela a eu 
un effet négati f sur les moyens de subsistance et l'emploi en milieu rural dans de nombreux 
pays en développement, y compris les Membres du C -4. 
• Détention de stocks publics : une solution permanente doit être convenue et adoptée . La 
Décision du Conseil général du 2 7 novemb re 2014 (WT/L/939) indique que " [s]i une solution 
permanente à la question de la détention de stocks publics [ …] n'est pas convenue et adoptée 
pour la onzième Conférence ministérielle, le mécanisme [ …] restera en place jusqu'à ce qu'une 
solution permanente  soit convenue et adoptée ". 
• Mécanisme de sauvegarde spéciale : les Ministres ont donné pour mandat aux Membres, à 
Nairobi ( CM10, 2015) de "poursuivre les négociations sur un MSS en faveur des pays en 
développement Membres au cours des sessions spécifiques d u Comité de l'agriculture réuni 
en session extraordinaire ". 
• Soutien interne à l 'agriculture : pour corriger les déséquilibres des règles existantes dus au fait 
que certains Membres ont des niveaux autorisés de mesure globale de soutien alors que 
d'autres non. Les subventions élevées par agriculteur  accordées  par les pays de l'OCDE avec 
une grande flexibilité continuent d'avoir de graves conséquences en termes  d'insécurité 
alimentaire et de pauvreté rurale dans les pays en développement.4 
4.3.  Outre les questions susmentionnées, il faudrait  poursuivre  les travaux  sur les questions 
ci-après, en mettant  l'accent sur les éléments de développement, et conformément aux mandats 
existants:  
• Subventions à la pêche : conform ément aux  Déclarations de Doha, de Hong-kong, et de la 
onzième Conférence ministérielle . Toutes ces déclarations  soulignent l'importance du TSD 
dans le résultat de ces négociations compte tenu de "l'importance de ce secteur pour les 
priorités de développement, la réd uction de la pauvreté et les préoccupations en matière de 
garantie des moyens d'existence et de sécurité alimentaire ".5 L'ODD 14.6 renforce aussi le 
TSD. 
• Discussions dans le cadre du Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique au 
sein des org anes pertinents de l'OMC.6 
4.4.  Une autre question qui doit être traitée dans tout processus de réforme concerne le vol allégué 
des savoirs traditionnels détenus, préservés et développés par les communautés traditionnelles/ les 
peuple s autochtones . Les règles du  système commercial multilatéral doivent aussi aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacités technologiques et à consolider leur accès à des 
médicaments et à des technologies médicales abordables.  
4.5.  Les ODD soulignent les  importants problèmes de développement auxquels sont encore 
confrontés les pays en développement, notamment  la lutte contre la pauvreté et la faim . Les règles 
de l'OMC doivent soutenir ces efforts, et non les entraver . 
5  TRANSPARENCE ET NOTIFICATIONS  
5.1.  Les pays en développement renc ontrent des difficultés pour s'acquitter de  toutes leurs 
obligations de notification en raison de s contraintes  en termes de  ressources humaines et de 
capacités institutionnelles . Le non -respect de leurs obligations n'est pas délibéré . Les obligations 
conventionnelles doivent être exécutées de bonne foi . Toutefois, m algré les meilleures intentions, la 
capacité de s'acquitter de toutes les obligations de notification dépend inévitablement des capacités , 
qui sont proportionnelles  au niveau de développement et aux ressources disponibles d e chaque  
Membre . Compte tenu de ces difficultés, nous n 'approuvons pas l 'ajout d 'obligations en matière de 
transparence . Tous les travaux dans ce domaine doivent viser à renforcer les capacités des pays en 
                                                
4 Voir le graphique 5 du document WT/GC/W/765/Rev.2 pour une comparaison des subventions 
agricoles entre certains Membres  développés et en développement.  
5 Document WT/MIN(05)/DEC 2005: Déclaration ministérielle de Hong  Kong, Annexe D, paragraphe 9.  
6 Document WT/L/274 , 1998 "Programme de travail sur le commerce électronique", adopté par le 
Conseil général le 25  septembre  1998.  WT/GC/W/778  
- 5 - 
  dével oppement . Les Membres développés devraient aussi montrer l'exemple et présenter en temps 
utile des notifications complètes et exactes.  
5.2.  Certains Membres ont trouvé des moyens innovants pour affaiblir  leurs engagements dans le 
cadre de l'OMC, ou pour ne pas en respecter  l'esprit . Si la discussion sur la transparence va au -delà 
des questions de capacité, la première étape doit consister à lutter contre l 'affaiblissement des 
engagements pris à  l'OMC par les moyens suivants:  
• La notification régulière des mesures relatives à  l'admission  qui affect ent les engagements 
existants des Membres pour le  mode 4 . 
• L'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC . Les pays développés ont une obligation juridique dans 
le domain e du transfert de technologie vers les PMA . Une plus grande transparence 
soutiendrait les efforts des PMA pour se doter d' une base technologique viable . 
• La divulgation de l'origine des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans les 
demandes de brevet . 
• La transparence concernant les  droits de douane : les droits non  ad valorem  devrai ent être 
notifiés en termes ad valorem  ou convertis en droits ad valorem . 
5.3.  La transparence doit aussi imprégner le fonctionnement de l'OMC  dans son ensemble , y compris 
de la manière  suivante:  
• Prise en compte  des contraintes des petites délégations en matière de ressources et 
rationalis ation en conséquence  des réunions à l'OMC pour éviter les  chevauchement s. Dans 
les domaines où il y a des négociations actives  en vue d'obtenir des résultats, ces réunions 
devraient autant que possible avoir lieu sur un mode formel . Elles devraient toujours être 
ouvertes, inclusives et transparentes et tenir effectivement compte des contraintes de 
ressources des pays en développe ment.  
• Les Conférences ministérielles et les processus qui les précèdent à Genève . Il est nécessaire 
de convenir des principes et  des procédures fondamentaux pour cette organisation conduite 
par les Membres . Par exemple, toutes les réunions pendant  la Conférence ministérielle, qui 
est l'organe de décision, devraient être ouvertes à tous les Membres , sans  limiter  le processus 
de prise de décisions aux réunions du  Salon vert  en plus petit groupe . 
6  CONCLUSION  
6.1.   Les priorités immédiates de la réforme à l'OMC doivent comprendre les points suivants:  
• Résoudre la crise au sein de l 'Organe d'appel;  
• Traiter les mesures unilatérales prises par certains Membres.  
6.2.  Toutes les réformes doivent:  
• maintenir le développement en leur  centre , en apportant une réponse promise  de longue date 
aux préoccupations en matière de développement, en particulier aux questions de 
développement en suspens du PDD ; et remédier aux asymétries dans les Accords de l'OMC, 
notamment dans le domaine  de l'agriculture et dans d'autres domaines;  
• renforcer le caractère multilatéral de l'OMC, en particulier  par le maintien  de la prise de 
décisions par consensus et le respect de l 'article X de l'Accord de Marrakech relatif aux 
amendements;  
• poursuivre les négociati ons en cours prescrits au niveau  multilatéral;  WT/GC/W/778  
- 6 - 
  • dernier point, mais non le moindre , la réforme doit réaffirmer le principe du traitement spécial 
et différencié, qui est un droit inscrit dans les  traité s et non négociable pour tous les pays en 
développement dans le cadre de l'OMC ; et promouvoir une croissance inclusive, en laissant  
aux États une plus grande marge de manœuvre pour poursuivre leurs stratégies de 
développement nationales dans le cadre large et selon les principes d'un système fondé sur 
des règles.  
__________