G/SPS/N/ARE/238  
14 septembre  2021 
(21-6817) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Flandre -Occidentale (Belgique)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Belgium 
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traité s en provenance 
de Belgique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène  (IAHP) en Flandre -Occidentale (Belgique), les Émirats arabes unis appliquent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus 
par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de cette 
région.  
La mesure prévoit:  
1) une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de Belgique;  
2) une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis de viande de 
volaille et d'œufs de consommation et de leurs produits n'ayant pas subi un traitement 
thermique en provenance de Flandre -Occidentale (Belgique);  
3) l'interdiction de l 'exportation vers les Émirats arabes unis de lots d'œufs de 
consommation et de viande de volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après 
le 9 août 2 021 en Flandre -Occidentale (Belgique);  
4) la mise en circulation des lots de viande de volaille et d'œufs de cons ommation et de 
leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique, en provenance de zones non 
infectées en Belgique, conformément au modèle de certificat sanitaire accompagnant 
les exportations de "viande et produits à base de viande " et au modèle de certificat 
sanitaire accompagnant les exportations d '"œufs de consommation et ovoproduits " 
actuellement utilisés, à condition que les autorités compétentes en Belgique envoient 
une déclaration d'état de santé indiquant que le ou les produi ts importés proviennent 
de zones où aucun cas de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
n'a été enregistré dans un rayon de 25 km autour de l'exploitation/l'abattoir/le centre G/SPS/N/ARE/238  
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  de conditionnement d 'où les produits sont originaires pendant u ne période d 'au moins 
(28) jours avant la production, et que toutes les précautions nécessaires aient été 
prises pour empêcher que les lots ne soient entrés en contact avec une source 
potentielle de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) . Cette mesure 
s'applique de manière temporaire jusqu'à ce que les modèles de certificat sanitaire 
soient approuvés par les deux pays;  
5) le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de Belgique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de Flandre -Occidentale (Belgique), région affectée par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures appliquées sont conformes au Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mond iale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SP S) 
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/238  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae