G/TBT/N/ECU/433/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8635) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte -documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareil s 
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; 
sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, 
sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte -monnaie, port e-cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, 
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiqu es, en matières textiles, en 
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces 
mêmes matières ou de papier (SH 4202)  G/TBT/N/ECU/433/Rev.1  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 157  (2R) "Etiquetado de 
productos de marroquinería"  (Projet de seconde révision du Règlement technique 
équatorien PRTE I NEN 157  (2R) - Étiquetage des articles de maroquinerie), 11 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences en matière 
d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les articles de maroquinerie avant 
dédouanement des produits importés et commercialisation des produits d'origine 
nationale, afin de prévenir  les pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les 
consommateurs.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• Articles de maroquinerie neufs  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références nor matives:  
• Norme EN 15987:2015, Cuir - Terminologie - Définitions pour le commerce du 
cuir. 
Historique:  
G/TBT/N/ECU/433  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int . 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_7152_00_s.pdf