G/TBT/N/CHN/1619  
16 août 2021 
(21-6225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de musique, accessoires des instruments de musique et 
contenants pour instruments de musique en intérieur ; (SH 4202 et chapitre 92 du SH ; 
ICS 97 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limits of Hazardous Substances for Musical Instruments  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Limites applicables aux substances nocives dans les 
instruments de musique), 17 pages en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie la terminologie, les définitions et la classification 
relatives aux instruments de musique, aux accessoires des instruments de musique et 
aux contenants pour instruments de musique en intérieur, et spécifie les exige nces, les 
méthodes d'essai, les règles d'inspection et les marquages figurant sur les contenants 
relatifs aux limites applicables aux substances nocives pour le corps humain dans les 
instruments de musique, les accessoires des instruments de musique et les  contenants 
pour instruments de musique en intérieur.  
Ce document s'applique aux instruments de musique, aux accessoires des instruments 
de musique et aux contenants pour instruments de musique en intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1619  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_5205_00_x.pdf