G/SPS/GEN/1817  
16 juillet  2020 
(20-4851) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES CONCERNANT LES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES VISANT À  
FACILITER LES ÉCHANGES COMPTE TENU DES PROBLÈMES  
POSÉS PAR LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNICATION DE LA COLOMBIE  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombi e. 
 
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1.  Tenant compte du fait que la situation d'urgence sanitaire due à la pandémie de COVID -19 
empêche l'envoi des certificats phytosanitaires sous forme papier en raison de la baisse du n ombre 
des vols internationaux et des restrictions imposées en la matière . 
2.  Considérant la nécessité de faciliter les processus d'exportation de plantes, de produits végétaux 
et d'autres articles réglementés en garantissant l'octroi en temps voulu des certif icats 
phytosanitaires aux entités phytosanitaires des Membres importateurs et en limitant les risques que 
présentent  les contact s entre les inspecteurs et les utilisateurs . 
3.  Conscient que plusieurs Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV)  mettent 
en place d'autre moyens pour la présentation de certificats phytosanitaires et zoosanitaires en raison 
de la pandémie de COVID -19, l'Institut colombien des produits agricoles (ICA) fait savoir ce qui suit : 
i. Un nouveau processus a été mis en œuvre pour la délivrance de certificats 
phytosanitaires . Ce processus permet la signature électronique des documents par 
l'intermédiaire d'une image numérisée disponible directement  à partir  du Système 
d'information sanitaire pour l'importation et l'exportation de produits agricoles (SISPAP) 
de la Colombie, ce qui garantit l'authenticité des certificats transmis grâce à la mise en 
place d'un code QR.  
ii. La signature électronique dans les certificats  a été m ise en œuvre depuis le 6 juin 2020 
afin de respecter les mesures  d'isolement préventif recommandé es par les autorités 
sanitaires  pour faire face à la pandémie de COVID -19. 
iii. Ce nouveau processus pour la délivrance de certificats phytosanitaires a été notifié  par 
l'intermédiaire  des consulats et des ambassades de la Colombie à travers le monde aux 
différentes Organisations nationales de la protection des végétaux  (ONPV) , 
conformément aux lignes directrices de la Convention internationale pour la protection 
des végétaux (CIPV) . 
iv. Les nouveaux  certificats phytosanitaires comportent une signature électronique et un 
code QR qui remplace le tampon de l'ICA auparavant apposé . Il convient de préciser 
que le  nouveau  certificat phytosanitaire est un document original et non une copie ; il 
n'existe aucune autre version qui puisse être présentée ultérieurement par 
l'importateur.  
v. Les pays peuvent valider l'authenticité des certificats par l'intermédiaire de l'URL 
suivant e: https://afrodita.ica.gov.co/consultas_cfe/AddCONSULTAS_CFEPage.aspx . G/SPS/GEN/1817  
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  4.  De plus, afin de pouvoir compter sur la précieuse coopération des Membres de l'OMC, nous 
demandons très respectueusement que la copie des certificats phytosanitaires transmis pa r l'ICA 
soit accepté e et reconnue . 
5.  Nous joignons en annexe les instructions concernant la vérification des certificats phytosanitaires 
(disponibles en anglais et en espagnol) par l'intermédiaire de l'URL et du code QR . Pour plus 
d'informations, veuillez éc rire aux adresses électroniques suivantes : 
asuntos.internacionales@ica.gov.co ; margarita.lubo@ica.gov.co . 
6.  Nous joignons également, à titre d'information, des modèles  de certificats phytosanitaires de 
l'ICA qui seront présentés au cours des processus d'inspection . 
7.  Enfin, la Colombie déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS . 
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