G/SPS/N/JPN/1260  
12 mars 2024 
(24-2220) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
    NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits végétaux et autres objets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed revisions of the Ordinance for Enforcement of the 
Plant Protection Act, relevant notifications and detailed rules  (Proposition de révision du 
Règlement d'application de la Loi sur la préservation des vég étaux, notifications et 
modalités pertinentes) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 112 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/JPN/24_01850_05_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) révisera les 
tableaux 1, 1 -2, 2 et  2-2 annexés au Règlement d'application de la Loi sur la préservation 
des végétaux et la Liste des organismes non de quarantaine afin de rendre compte des 
dernières données scientifiques.  
1. Résumé des révisions proposées (annexe 1).  
2. Proposition de révision d u Tableau 1 annexé au Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Liste des organismes de quarantaine) (annexe 2).  
3. Proposition de révision du Tableau 1 -2 annexé au Règlement d'application de la Loi sur 
la préservation des végétaux (Liste des végétaux et autres objets faisant l'objet de 
mesures phytosanitaires spécifiques devant être appliquées dans les pays 
exportateurs) (annexe 3).  
4. Proposition de révision du Tableau 2 annexé au Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Liste des végétaux dont l'importation est prohibée) 
(annexe 4).  
5. Proposition de révision du Tableau 2 -2 annexé au Règlement d'application de la Loi sur 
la préservation des végétaux (Liste des végétaux dont l'importation est prohibée ( à 
l'exclusion des végétaux satisfaisant aux exigences)) (annexe 5).  
6. Proposition de révision de la Liste des organismes non de quarantaine (annexe 6).  
Les notifications de mesures d'urgence ci -après seront retirées suite à la mise en 
application de la modif ication notifiée:  G/SPS/N/JPN/1260  
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  • G/SPS/N/JPN/1238 , G/SPS/N/JPN/1226 , G/SPS/N/JPN/1199  et G/SPS/N/JPN/1164  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2, 11, 19 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte de base est la Loi sur la préservation des végétaux . La révision sera 
publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais . Les listes actuelles sont 
disponibles, en anglais, sur le site Web de la Station phytosanitaire du Japon, à l'adresse 
suivante: http://www.maff.go.jp/pps/j/information/language_top.html  (disponibles en 
anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la dat e de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Étant donné qu'il convient de prévenir de toute urgence 
l'introduction sur le territoire japonais d'organismes nuisibles suscitant les plus vives 
préoccupations, tels que la mouche de Hesse ( Mayetiola destructor ), les révisions 
proposées entreront en vigueur le jour suivant la date de publication, qui devrait intervenir 
trois mois environ après la distribution de la présente notification.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  G/SPS/N/JPN/1260  
- 3 - 
  Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp