G/SPS/N/EU/552/Add.1  
25 septembre  2023 
(23-6364) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Règlement d'exécution (UE) 2022/415 de la Commission du 1 1 mars 2 022 concernant 
l'autorisation de l 'acide malique, de l 'acide citrique produit par Aspergillus niger  (DSM 25794  ou 
CGMCC 4513 /CGMCC 5751  ou CICC 40347 /CGMCC 5343 ), de l 'acide sorbique et du sorbate de 
potassium, de l 'acide acétique, du diacétate de sodium et de  l'acétate de calcium, de l 'acide 
propionique, du propionate de sodium, du propionate de calcium et du propionate d 'ammonium, 
de l'acide formique, du formiate de sodium, du formiate de calcium et du formiate d 'ammonium, 
de l'acide lactique produit par Bacillus coagulans  (LMG S -26145 ou DSM 23965 ), ou Bacillus smithii  
(LMG S -27890) ou Bacillus subtilis  (LMG S -27889), et du lactate de calcium en tant qu 'additifs 
pour l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentan t de l'intérêt pour l 'EEE).  
La proposition notifiée vise à corriger Règlement d'exécution 2022/415 de la Commission notifié 
le 5 avril 2 022 au moyen du document G/SPS/N/EU/552 [ J.O. L  68, 6.3.2023, p. 55] . Plus 
précisément, la proposition corrige le titre du Règlement d'exécution 2022/415 de la Commission 
(qui fait par erreur référence à "toutes les espèces animales"), exclut les ruminants dont le rumen 
n'est pas fonctionnel des catégories d'animaux couvertes par l'acide lactique et le lactate de 
calcium, et supprime l'entrée relative au fer ajoutée par erreur à l'acétate de calcium dans la 
rubrique "Caractérisation de la substance active".  
https://members.w to.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12579_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de  l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/552/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 24 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adr esse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrie r électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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