INF/TE/IDP/RD/41  
20 mai 2022 
(22-3914) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉUNION PRÉPLÉNIÈRE TENUE LE 11 MAI 2022 
Aide-mémoire établi par les facilitateurs2 
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1. La deuxième réunion préplénière du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) prévue pour 
2022 s'est tenue le 1 1 mai 2022. Elle a été c oprésidée par l'Équateur, le Royaume -Uni, les 
Philippines et la Colombie . L'ordre du jour de la réunion figurait dans le document de l'OMC 
INF/TE/ IDP/CN/5/Rev.1 , distribué le 9 mai. T ous les Membres de l'OMC étaient invités à y assister.  
2. La réunion a été divisée en six volets couvrant chacun des axes de travail du Dialogue informel 
sur les plastiques : i) observations liminaires ; ii) questions transversales ; iii) promotion du commerce 
pour lutter contre la pollution plastique ; iv) réduction pour lutter contre la pollution plastique et 
économie circulaire des plastiques ; v) discussion ouverte et interventions des parties prenantes ; et 
vi) observations finales . Les délégations ont également discuté des "questions d'orientation" au titre 
de chaque axe de travail, qui ont été communiquées pour la première fois à la dernière réunion 
plénière du groupe, tenue le 3 0 mars. 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
3. L'Équateur a souhaité la bienvenue aux participants et a rappelé les principaux éléments à 
retenir des réunions précédentes du Dialogue informel sur les plastiques, parmi lesquels : un appel 
à la coopération avec l e processus de l'U NEA 5.2 relatif à  la négociation d'un instrument contraignant 
sur le plan international en ce qui concerne la pollution par les plastiques, l'accès aux technologies 
pertinentes, les besoins d'assistance technique et de renforcement des ca pacités des pays 
vulnérables et la recherche de solutions pour l'économie circulaire et de produits de substitution et 
de remplacement écologiquement durables et efficaces des plastiques . Il a noté que plusieurs 
délégations avaient indiqué que les travaux du dialogue informel pourraient déboucher sur un cadre 
normatif et orienter d'autres actions et processus, notamment pour la mise en œuvre de la 
Convention de Bâle et le processus de révision des codes du SH de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD).  
4. La Chine3 a souligné l'importance des réunions préplénières du Dialogue informel sur les 
plastiques pour faire avancer les travaux techniques, ainsi que pour permettre aux délégations de 
 
1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils ne paraissent 
généralement que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués et ne seront pas systématiquement 
traduits dans les langues de travail de l'OMC. Ils sont destiné s aux salles de réunion de l'OMC et une cote non 
officielle leur est attribuée à des fins d'archivage uniquement.  
2 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des facilitateurs, est communiqué dans le 
but de fournir aux délégations un co mpte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur capitale. Il 
contient un examen exemplatif non exhaustif des questions abordées à la réunion par les Membres.  
3 Voir INF/TE/IDP/RD/37.  INF/TE/IDP/RD/41  
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  commencer à indiquer leurs points de vue sur les sujets abordés dans l a Déclaration ministérielle . 
Elle a noté que les coordonnateurs et les facilitateurs avaient rencontré le Secrétariat de l'OMC et 
les parties prenantes à quelques reprises pour réfléchir aux prochaines étapes que le Dialogue 
informel sur les plastiques dev rait suivre pour faire avancer ses travaux techniques . La réunion 
préplénière porterait donc sur l'examen de ces étapes, ainsi que des questions d'orientation 
communiquées auparavant.  
2  QUESTIONS TRANSVERSALES4: ENQUÊTE SUR LES PLASTIQUES DANS LE CADRE DE 
L'AIDE POUR LE COMMERCE ET PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'UNEA  
5. Le Royaume -Uni a indiqué que les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue informel sur 
les plastiques réfléchissaient à la manière d'inclure des considérations relatives aux plastiques da ns 
le prochain cycle d'examen de l'Aide pour le commerce . Ils préparaient un "examen de l'Aide pour 
le commerce et une enquête sur l'évaluation des besoins" , qui seraient communiqués prochainement 
à toutes les délégations et qui viseraient à fournir des co ntributions de fond en vue d'une 
participation future au processus d'Aide pour le commerce . Une activité parallèle du prochain 
Examen global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendrait en juillet, était également prévue . Le 
Royaume -Uni a en outre souligné  que l'établissement d'un lien entre le Dialogue informel sur les 
plastiques et le processus de négociation de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement 
(UNEA) sur un nouvel instrument mondial visant à lutter contre la pollution par les plastiques  était 
une priorité pour le Dialogue . Il a appelé les coauteurs à s'impliquer dans la réunion que le  groupe 
de travail spécial à composition non limitée – qui établirait les modalités des négociations –tiendrait 
à Dakar du 3 0 mai au 1er juin. 
6. La Chine a présenté un exposé5 sur les éléments proposés d'un projet de communication à 
l'OMD . Le projet de communication ( INF/TE/IDP/W/6 ) était fondé sur la D éclaration ministérielle du 
Dialogue informel sur les plastiques ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ) et, entre autres choses, invitait le 
Secrétariat de l'OMC à ren forcer sa coopération avec celui de l'OMD, notamment en ce qui concerne 
le classement douanier des plastiques et les difficultés de mise en œuvre . Il contenait aussi un 
engagement des coauteurs à s'investir activement pour soutenir les efforts déployés à l 'OMD afin de 
mieux identifier les flux de plastiques . Ce soutien pourrait inclure, entre autres choses, l'organisation 
d'un symposium ou d'ateliers conjoints avec l'OMD et d'autres parties prenantes concernées ; 
l'identification des acteurs pertinents de la  chaîne de valeur et des mesures pertinentes concernant 
les matières plastiques et liées au commerce ; l'identification des marchandises et des services qui 
permettraient aux fonctionnaires des douanes d'identifier efficacement les plastiques ; et 
l'identifi cation de mesures de facilitation de la mise en œuvre des procédures douanières . La Chine 
a noté que la coopération entre l'OMD et l'OMC pourrait aussi contribuer aux négociations du Comité 
intergouvernemental de négociation dans le cadre du processus de l 'UNEA.  
2.1  Discussions et réactions des délégations et des parties prenantes  
7. Dans l'ensemble, les délégations ont accueilli avec satisfaction l'enquête sur l'Aide pour le 
commerce, le projet de communication à l'OMD et la participation active du Dialogue infor mel sur 
les plastiques au processus de l'UNEA . Certaines délégations ont indiqué qu'elles avaient besoin de 
plus de temps pour consulter leurs capitales avant de formuler des observations à leur sujet . Une 
délégation a souligné la nécessité d'inclure des s ujets tels que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États 
insulaires en développement (PEID), ainsi que de s'informer sur les initiatives des donateurs en 
matière d'Aide  pour le commerce liées aux plastiques.  
8. Pour ce qui est de la coopération avec l'OMD, les discussions ont souligné que la révision pour 
le SH2027 de l'OMD était en cours et que le Dialogue informel sur les plastiques devait y contribuer . 
Une délégation a n oté que l'affinement de la nomenclature du Système harmonisé visant à 
différencier les produits en plastique à des fins environnementales était l'un des éléments clés de la 
réduction de la pollution par les plastiques, de sorte que les avis d'experts de l' OMD étaient essentiels 
aux discussions du Dialogue informel sur les plastiques . Une autre délégation a fait observer que les 
 
4 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques  pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
le renforcement des capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en 
matière de transparence et de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations  et 
processus internationaux et les approches collectives.  
5 Voir INF/TE/IDP/RD/38.  INF/TE/IDP/RD/41  
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  classifications douanières en matière de recyclage n'étaient pas claires et qu'il s'agissait également 
d'un problème auquel il fall ait remédier.  
9. Il a également été souligné qu'il importait que le Dialogue informel sur les plastiques participe 
aux processus de l'UNEA, des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (Conventions 
BRS), de la Conférence des Parties ( COP15 ) à la Conv ention sur la diversité biologique et de la 
Conférence des Nations Unies sur les océans . Il a été suggéré que le Dialogue informel sur les 
plastiques contribue aux négociations du Comité intergouvernemental de négociation en soutenant 
la collecte de docume nts sur les flux commerciaux et en recueillant des connaissances sur les risques 
liés au commerce (par exemple les points de fuite, les envois donnant matière à préoccupation) . En 
outre, le Dialogue informel sur les plastiques pouvait partager ses connaiss ances spécialisées sur les 
étiquettes, la classification du SH et la manière dont la politique commerciale pourrait permettre une 
transition circulaire dans le domaine des plastiques . En outre, il a été suggéré que le Dialogue 
informel sur les plastiques i nvite le Secrétariat de l'OMC à aider à recueillir des données 
commerciales sur les plastiques non visés par la Convention de Bâle . Certaines délégations ont 
ajouté qu'il devait faciliter la mise en œuvre des décisions pertinentes des Conventions BRS, 
notamment celles de la Convention de Bâle, concernant l'expédition de certains types de déchets 
plastiques.  
10. En ce qui concerne plus généralement la transparence, une délégation était favorable à 
l'établissement de normes relatives au recyclage des plastiques o u d'une typologie ou taxonomie 
des plastiques pour définir les types de plastiques non recyclables . Elle a mentionné le manque de 
données sur les plastiques et les flux commerciaux, et elle a dit qu'elle souhaiterait débattre de ce 
que serait la valeur ajo utée de l'OMC dans ce domaine . Elle a également noté qu'il pourrait y avoir 
plus de transparence et de synergies entre le Dialogue informel sur les plastiques et le groupe 
informel des subventions débattant des subventions aux combustibles fossiles dans le  cadre des 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale . Une autre délégation a 
dit qu'une grande quantité de plastiques était utilisée à des fins d'emballage et que, par conséquent, 
de futurs travaux sur le secteur des emballa ges en plastique pourraient être envisagés.  
11. Plusieurs parties prenantes participantes ont également pris la parole et se sont félicitées de 
la coopération du Dialogue informel sur les plastiques avec d'autres processus et de ses travaux sur 
la transparence . Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a exhorté les 
Membres à s'inscrire pour participer à la prochaine réunion du groupe de travail spécial à composition 
non limitée, qui se tiendrait à Dakar du 3 0 mai au 1er juin 2022, afin de préparer le Comité 
intergouvernemental de négociation en vue de mettre fin à la pollution par les plastiques . Il a informé 
les participants que la réunion comprenait un dialogue spécifique sur les questions financières et 
commerciales . La Conférence des Na tions Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a 
donné des renseignements sur des processus en cours dans le cadre des Nations Unies, tels que le 
4ème Forum sur les océans, qui portait sur les aspects de l'Objectif de développement durable 14 lié s 
au commerce . Le Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a souligné 
l'importance de la terminologie et s'est dit disposé à contribuer à l'élaboration d'un glossaire 
expliquant les termes pertinents . L'Institut international du développeme nt durable (IIDD) a souligné 
le rôle du Dialogue informel sur les plastiques pour encourager une plus grande transparence des 
mesures de politique générale liées au plastique . Le Centre pour le développement du droit 
international de l'environnement (CIEL)6 a dit qu'un nouveau traité sur les plastiques devrait inclure 
des restrictions sur les marchés mondiaux et des instruments économiques liés aux produits qui 
prévoiraient des obligations d'enregistrement et des restrictions des échanges, telles que, entr e 
autres choses, des contrôles et des interdictions visant les polymères qui comport ent des additifs 
toxiques ; des interdictions ou restrictions visant l'utilisation de microplastiques intentionnellement 
ajoutés ; et des mesures visant à éliminer progressiv ement la production, la consommation et 
l'utilisation de plastiques vierges.  
 
6 Voir INF/TE/IDP/RD/39.  INF/TE/IDP/RD/41  
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  3  PROMOTION DU COMMERCE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE7: 
TRAVAUX TECHNIQUES SUR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION DES PLASTIQUES  
12. Les représentants de deux institutions intern ationales ont été invités à participer au titre de 
ce volet. La CNUCED8 a informé les délégations des travaux qu'elle menait sur les produits de 
substitution des plastiques, les codes du SH, l'analyse du cycle de vie et les considérations tarifaires. 
Dans son exposé, elle a d'abord établi une distinction entre les produits de substitution et les produits 
de remplacement des plastiques, et a indiqué que certains produits de remplacement présentaient 
des problèmes d'élimination des déchets semblables à ceux posés par les plastiques conventionnels, 
qui dépendaient de leur composition chimique. S'appuyant sur une analyse des codes du SH, elle a 
ensuite présenté un aperçu des taux de droits appliqués spécifiquement aux produits finis en 
plastique et aux produits  de substitution des plastiques, qui montrait que non seulement les produits 
de substitution étaient plus chers, mais aussi qu'ils étaient soumis à des droits de douane plus 
élevés. Elle a en outre proposé d'organiser au deuxième trimestre de 2022 un ateli er exploratoire 
sur les produits de substitution des plastiques pour faire avancer les discussions sur un ensemble de 
questions, notamment les suivantes: les définitions de travail, les critères minimaux pour l'analyse 
du cycle de vie, l'établissement d'un e liste exemplative de matières de substitution, l'exercice 
d'identification des matériaux, l'exercice d'identification des codes du SH et les mesures liées au 
commerce permettant de remplacer les produits en plastique à usage unique par des matériaux 
durables.  
13. Le PNUE a présenté9 ses travaux techniques sur les "Recommandations issues des analyses 
du cycle de vie des produits en plastique à usage unique et de leurs alternatives". Il avait établi 
plusieurs rapports dans lesquels il avait examiné l'ensemble  du cycle de vie des produits en plastique 
en le comparant à celui des alternatives à ces produits. Les principaux messages qui ressortaient de 
ces travaux étaient notamment les suivants: i) c'était l'usage unique des produits qui était le plus 
problématiq ue pour la planète, plus que les matériaux avec lesquels ces produits étaient fabriqués; 
ii) les produits conçus de façon ingénieuse devaient être durables, et plus un produit était léger, plus 
son impact sur l'environnement était faible; iii) les pays éta ient encouragés à promouvoir les actions 
qui permettaient de maintenir les ressources à leur valeur maximale, en remplaçant les produits en 
plastique à usage unique par des produits réutilisables; et iv) il était essentiel d'adopter une 
approche fondée sur  le cycle de vie pour éclairer les meilleures décisions pour lutter contre la 
pollution par les plastiques. Le PNUE a également présenté quelques informations sur plusieurs 
produits, notamment les sacs, les bouteilles et les gobelets en plastique ainsi que  les couches. 
L'analyse a montré que les produits de remplacement réutilisables étaient généralement préférables 
aux produits à usage unique, quels que soient les matériaux utilisés. Pour comprendre la 
performance environnementale des produits, il était fo ndamental d'examiner les étapes de leurs 
cycle de vie et utilisation. Il était nécessaire de réduire les matières plastiques et les matériaux non 
nécessaires ou dangereux et d'abandonner les produits à usage unique au profit de produits 
réutilisables. Enfi n, l'impact environnemental des produits biodégradables ou d'origine biologique 
n'était pas nécessairement "meilleur" que celui des produits traditionnels.  
3.1  Discussions et réactions des délégations et des parties prenantes  
14. Un certain nombre de Membres ont  pris la parole et ont accueilli avec intérêt les nouvelles 
informations et données présentées dans les exposés ainsi que la proposition de la CNUCED 
d'organiser un atelier exploratoire. Le Secrétariat de l'OMC a suggéré que cet atelier pourrait être 
organ isé conjointement, éventuellement pendant la Semaine du commerce et de l'environnement 
de l'OMC. Le PNUE a proposé d'apporter une contribution. Une délégation a noté qu'il était nécessaire 
de renforcer la cohérence entre les politiques commerciales et les politiques environnementales et 
a suggéré que l'atelier pourrait être axé sur cette question. Une autre délégation a ajouté qu'il serait 
 
7 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
les technologies de gestion des déchets éco logiquement durables; les produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables; les plastiques réutilisés et recyclés, y compris en encourageant 
l'accroissement de la réutilisation et du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments att estant de leurs 
incidences sur le long terme); les technologies permettant d'obtenir des produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en 
développement et les Membres les moins a vancés, y compris les PIED qui sont particulièrement vulnérables 
face aux déchets et à la pollution marine en milieu marin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  
8 Voir INF/TE/IDP/RD/36.  
9 Voir INF/TE/IDP/RD/40.  INF/TE/IDP/RD/41  
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  utile que l'atelier examine les politiques et les pratiques des pays sur ces questions, en tenant 
compte de leurs diffé rents bouquets énergétiques en ce qui concerne les ressources naturelles.  
15. Les discussions ont également montré qu'il fallait aider les pays en développement à produire 
des produits de substitution ou de remplacement des plastiques écologiquement durables et 
efficaces. Une délégation a mentionné la nécessité de travailler sur les processus de normalisation 
avec les organismes de normalisation pertinents tels que l'ISO, la CEI, l'UIT, l'OCDE et d'autres, en 
fonction du domaine. Une autre délégation a noté qu e le Dialogue informel sur les plastiques pouvait 
créer des synergies entre la libéralisation des biens et services environnementaux et les Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale qui examinaient cette question. 
S'agissant  de la gestion des déchets, les discussions ont fait ressortir qu'il était essentiel de respecter 
la hiérarchie des déchets, de veiller à leur prévention et d'adopter des mesures pertinentes, telles 
que la responsabilité élargie du producteur. Les discussi ons ont souligné que les pays en 
développement auraient aussi besoin d'aide pour développer leurs infrastructures, par exemple pour 
la collecte des déchets.  
16. Plusieurs délégations ont fait part des efforts déployés par leur pays pour lutter contre la 
pollution par les plastiques. L'OCDE a suggéré que l'alignement potentiel des normes pourrait être 
un point à examiner dans le cadre du Dialogue informel sur les p lastiques. L'IIDD a également 
souligné l'importance des travaux axés sur les meilleures pratiques en matière d'utilisation des 
normes internationales et d'étiquetage, y compris dans le cadre du Comité OTC, étant donné que 
ces mesures pouvaient avoir une gr ande incidence sur les marchés et les choix des consommateurs. 
Le TESS a dit qu'il serait intéressant d'examiner, dans le cadre du Dialogue informel sur les 
plastiques, des questions telles que les mesures tarifaires et non tarifaires, les normes et le 
financement. Au sujet du transfert de technologie, il a suggéré qu'il pourrait être envisagé de lier 
les travaux menés dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques à ceux du Groupe de travail 
de l'OMC sur le transfert de technologie.  
4  RÉDUCTION POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE ET ÉCONOMIE 
CIRCULAIRE POUR LES PLASTIQUES10: ENQUÊTE SUR LES MESURES CONCERNANT LES 
PLASTIQUES ET LIÉES AU COMMERCE  
17. La Colombie a indiqué que les coordonnateurs et les facilitateurs, avec le soutien du 
Secrétariat de l'OMC, avaient réalisé une enquête sur les mesures des Membres concernant les 
plastiques et liées au commerce. L'enquête était destinée à améliorer les savoirs collectifs et 
contenait neuf questions sur: i) l'intitulé et la description de la politique ou d e la mesure; ii) le type 
de mesures couvertes (en proposant certaines options); iii) le principal objectif de la politique; 
iv) l'étape du cycle de vie ou de la chaîne de valeur à laquelle s'appliquait la politique; v) les produits 
et les services visés; v i) les codes pertinents du SH/de l'ICS ; vii) la date d'entrée en vigueur; et 
viii) les difficultés identifiées dans la phase de mise en œuvre. L'enquête était volontaire et elle 
permettrait d'améliorer la compréhension collective, de dresser une carte des  politiques et 
d'identifier les lacunes et les possibilités offertes.  
4.1  Discussions et réactions des délégations et des parties prenantes  
18. Un certain nombre de Membres et de parties prenantes ont accueilli avec satisfaction les 
travaux relatifs à l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce. 
Certaines délégations ont demandé le délai prévu pour l'achèvement de cette enquête. Une 
délégation a fait observer que des politiques commerciales devaient accompagner la transition vers 
une économie circulaire du secteur des plastiques en facilitant l'adoption de mesures sur les produits 
en plastique à usage unique et les microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits, et de 
normes techniques connexes. Elle a en outre indiqué que l'é conomie circulaire devait aussi être 
encouragée par des accords commerciaux. Une autre délégation a fait observer que, comme 
certaines matières plastiques ne pouvaient pas être recyclées, celles -ci devaient être éliminées 
 
10 Selon le Plan du Dialogue informel sur les plastiques pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les sujets incluent 
la façon dont la coopération dans le domaine du commerce pourrait contribuer à soutenir les efforts visant à 
réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, y c ompris les plastiques à usage unique et les 
emballages en plastique associés au commerce international; et le partage de données d'expérience sur les 
approches efficaces pour évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressourc es 
et plus écologiquement durable.  INF/TE/IDP/RD/41  
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  progressivement; elle a ajouté que  les discussions menées dans le cadre du Dialogue informel sur 
les plastiques devaient mettre l'accent sur la réduction des matières plastiques.  
5  PROCHAINES ÉTAPES  
19. Les facilitateurs des axes de travail rendraient compte des discussions à la deuxième réuni on 
plénière du Dialogue informel sur les plastiques, qui aurait lieu le 24 mai 2022. Le projet de 
communication à l'OMD, l'enquête sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce 
et l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et lié es au commerce seraient communiqués 
aux délégations avant cette réunion. L'objectif serait de convenir des prochaines étapes concrètes 
en question et de les annoncer dans le contexte de la CM12. Deux autres réunions plénières sont 
provisoirement fixées aux  dates suivantes: 6  octobre et 7  décembre  2022. Des réunions 
pré-plénières seront organisées, en règle générale, deux semaines environ avant chaque réunion 
plénière.  
 
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