G/SPS/GEN/2172  
13 novembre  2023 
(23-7623) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 12 novembre  2023, est distribuée à la demande du secrétariat 
de l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO)  est une organisation (intergouvernementale) 
de normalisati on à but non lucratif, créée par résolution du Conseil suprême du CCG (vingt -deuxième 
session, Mascate (Oman), 30 et 31  décembre  2001); entrée en activité en mai  2004, elle est 
composé e des gouvernements du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, des 
Émirats  arabes unis, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar et du Yémen, qui a rejoint la GSO en 
janvier  2010.  
2  MISSION DE LA GSO  
2.1.  La GSO a pour mission d'aider les États membres du Conseil de coopération du Golfe ( CCG) à 
réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l'Accord économique du CCG  en unifiant les 
diverses activités de normalisation et en assurant le suivi des questions de mise en œuvre et de 
conformité en coopération et en coordination avec les organismes de normalisation des États 
membres, en s'efforçant de développer les secteurs  de la production et des services, de stimuler le 
commerce entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé publique, 
de renforcer les économies du CCG et leur compétitivité et de satisfaire aux prescriptions de l'Union 
douaniè re du CCG et du Marché commun du Golfe.  
3  STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA GSO  
3.1.  Le Conseil de coopération du Golfe (CCG): La GSO exerce ses activités sous l'égide de la 
CCG et est l'un des organes de celle -ci. 
3.2.  Le Comité ministériel chargé des questions de normalisation (CM)  est la plus haute 
autorité de la GSO et jouit de tous les pouvoirs en ce qui concerne son fonctionnement. Le CM est 
composé des ministres du commerce, de l'industrie et de l'investissement des États membres du 
CCG. 
3.3.  Le Conseil technique d e la GSO (CT)  est composé des directeurs des organismes nationaux 
de normalisation (ONN) des États membres de la GSO  et fait rapport au CM . 
3.4.  La Présidence  est dirigée par le Président et est composée des cadres de la GSO. Elle a pour 
rôle de faciliter les a ctivités de la GSO  et fait rapport au CM et au CT . 
3.5.  Les comités directeurs et les comités techniques de la GSO  sont composés d'experts 
techniques représentant chaque organisme national de normalisation des États membres. Les 
comités font rapport au CT de la GSO et sont chargés de la planification, de la coordination et du G/SPS/GEN/2172  
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  suivi de tous les travaux techniques de la GSO en matière de normes, d'évaluation de la conformité, 
de métrologie, et de notification.  
4  STRATÉGIE DE LA GSO POUR LA PÉRIODE  2021 -2025  
4.1.  La GSO a  défini son plan stratégique à l'horizon 2025, qui a été approuvé par le Comité 
ministériel de normalisation et qui consiste à faire de la GSO une organisation régionale fiable, 
réputée pour son excellence en matière de normalisation, et qui joue un rôle d e premier plan pour 
faciliter le Marché commun du Golfe. Pour réaliser son ambition, la GSO s'appuie sur la mise en 
œuvre réussie de trois axes stratégiques principaux, dont le premier est l'excellence 
organisationnelle - "Une mise en œuvre précise des act ivités et opérations de la GSO avec une 
grande efficacité, aux coûts les plus bas et dans les délais, afin de fournir des services à valeur 
ajoutée aux États membres du CCG". Le deuxième axe vise à faire de la GSO une organisation 
régionale pionnière de so rte qu'elle devienne un point de référence important et fiable dans les États 
membres du CCG en matière de normalisation en se positionnant sur la carte mondiale des 
organisations et organismes de normalisation et en établissant des partenariats stratégiqu es effectifs 
pour soutenir le commerce, l'industrie et l'économie des États membres du CCG. Enfin, le troisième 
axe a pour but de renforcer l'intégration économique entre les États membres du CCG en faisant en 
sorte que la GSO contribue à l'avènement d'un marché commun du Golfe et à la croissance 
économique des États membres au moyen des activités de normalisation, des procédures de mise 
en conformité et d'un contrôle unifié et effectif des produits, en tant que principaux éléments 
facilitant le Marché comm un du Golfe. En outre, tous les programmes, projets et activités de la GSO 
ont été alignés sur ces axes.  
5  NORMES ET MÉTROLOGIE  
5.1.  La GSO a établi plus de 26  927 normes et règlements techniques unifiés des pays du Golfe , 
dont près de 1  243 sont des règlements techniques d'application obligatoire. Près de 63% des 
normes de la GSO  sont fondé es sur des normes ISO, 20% de  ces normes sont fondées sur des 
normes CEI à des fins de validation, 4% des normes alimentaires sont fondées sur celles du Codex 
Alimentarius, 8% sont élaborées par la GSO  et les autres sont fondées sur des normes d'autres 
organisations régionales et internationales. La GSO a adopté des directives de l'ISO/de la CEI pour 
les travaux techniques comme base de ses propres directives afin de garantir que les comités 
techniques de la GSO suivent les pratiques internationales lors du processus d'élaboration des 
normes. À l'heure actuelle, on dénombre 44 c omités et sous -comités techniques de la GSO chargés 
de l'élaboration de normes, représentant tous les États membres de la GSO et couvrant la plupart 
des secteurs d'activité des États membres du CCG.  
5.2.  La GSO a créé et accueilli la Gulf Association for Metrol ogy ( GULFMET ), une organisation 
régionale de métrologie qui regroupe les instituts nationaux de métrologie des pays du CCG. Le 
Comité international des poids et mesures (CIPM ) dans le cadre du BIPM a décidé d'accorder à 
GULFMET le statut de membre à part entière du Comité mixte des organisations régionales de 
métrologie et du BIPM, avec un droit de p arole et de vote à la cent dixième séance du CIPM, qui 
s'est tenue du 22 au 24  juin 2021.  
5.3.  Les membres de GULFMET sont des États membres de la GSO, outre les membres associés 
(Bosnie -Herzégovine; Égypte; Türkiye; Corée du Sud; Hong Kong, Chine; et Iraq).  
5.4.  Plus de 31 comparaisons interlaboratoires ont été organisées par GULFMET pour vérifier qu'un 
laboratoire présente des résultats corrects dans les limites de la mesure d'incertitude déclarée.  
6  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
6.1.  La GSO a élaboré le Programme d'évaluation de la conformité du CCG  dans le but de réduire 
les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transfronti ères des 
marchandises entre les États membres du CCG et dans le reste du monde. Dans le cadre du Système 
mis en place par les pays du Golfe en matière de surveillance de la sécurité des produits dans le 
Marché commun du CCG, la GSO a publié des règlements techniques horizontaux et verticaux, ainsi 
que d'autres guides techniques. Deux règlements techniques ont été mis en œuvre au moyen du 
marquage de conformité du Golfe , à savoir le Règlement technique de la GSO sur les jouets et le 
Règlement technique de la GSO relatif aux équipements et appareils électriques à basse tension.  G/SPS/GEN/2172  
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  6.2.  La GSO a également mis au point un système de suivi de la conformité dans les pays du Golfe , 
qui s'est avéré très utile pour la mise en œuvre du Règlement technique de la GSO relatif au 
équipements et appareils électriques à basse tension et qui permet d'ass urer un suivi de la chaîne 
d'approvisionnement autant que de la conformité technique.  
6.3.  La GSO a établi le  Système de délivrance de certificats de conformité sous form at électronique  
afin de faciliter les procédures de certification, d'améliorer la qualité de s ervice, de réduire le délai 
d'examen et de disposer de données détaillées au profit des parties prenantes de la GSO. Le principal 
but du système de certification est de vérifier la conformité des produits visés avec les règlements 
techniques de la GSO afin  d'en garantir la sécurité pour les utilisateurs et de protéger 
l'environnement dans la région. La GSO a publié plus de 458  589 certificats de conformité pour des 
véhicules, des pneumatiques et des motocycles.   
6.4.  La GSO est l'autorité chargée de la notificat ion en vertu d'une décision adoptée en mai  2013 
par son conseil d'administration. Elle a approuvé 89 organismes notifiés dans de nombreux pays du 
monde. Plus de 51  320 produits se sont vu apposer une marque de conformité CCG grâce à plus de 
59 478 certific ats de conformité délivrés via le Système de suivi de la conformité du CCG . De plus, 
1 019 programmes d'essai d'aptitude ont été réalisés à t itre gratuit pour le compte de 
688 laboratoires du CCG dans le cadre de l'une des principales activités de l' Association des 
laboratoires des pays du Golfe , un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux entreprises qui les 
soutiennent opérant dans les États membres du CCG. L'Association a été créée à l'initiative de la 
GSO et sur la base des recommandations de la première conférence du CCG sur la compétence des 
laboratoires (Dubaï, 13  mars 2013).  
7  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  La GSO investit pour renforcer les connaissances, les compétences et le savoir -faire des 
spécialistes des organismes nationaux de normalisation grâce à de vastes programmes mixtes de 
formation et d'assistance technique. La GSO a créé le Centre de formation du CCG à la nor malisation  
pour répondre aux besoins et aux exigences des membres de la GSO et pour les aider à participer 
effectivement au développement des normes internationales et à accroître leurs compétences 
concernant les bonnes p ratiques de normalisation. Un plan de formation annuel a été conçu sur la 
base des besoins des ONN et une formation sera dispensée par des experts hautement qualifiés en 
coopération avec des organisations régionales et internationales de normalisation.  
7.2.  Depuis 2007, la GSO a organisé plus de 600  cours de formation en coopération avec les États 
membres, réunissant plus de 16  000 participants . 
8  SOLUTIONS UTILISANT LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI) - INTÉGRATION 
AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET RÉG IONALES  
8.1.  La GSO a créé de nombreuses plates -formes et services électroniques  et continue de 
s'employer à étoffer et à améliorer leur contenu pour rép ondre aux besoins des États membres en 
couvrant toutes les activités de normalisation.  
8.2.  L'ISO et la GSO ont organisé de nombreuses réunions bilatérales virtuelles ainsi que des 
ateliers sur l'API du Système d'information de l'ISO et le Répertoire mondial de  l'ISO, la 
Standardization Identity Federation (SIF) et la création de normes à l'aide de XML.  
8.3.  Les systèmes informatiques de la GSO sont intégrés avec l'API du Système d'information de 
l'ISO. Les négociations ont débuté avec Inera en vue de l'utilisation d e "eXtyles", son module 
complémentaire qui permet de convertir les normes de la GSO du format Word en XML. Les travaux 
dans ce cadre se poursuivent.  
8.4.  Aux termes de l'Accord d'adoption signé par la GSO et la CEI à Shanghai en 2019, la CEI 
autorise la GSO à a voir accès au serveur FTP contenant toutes les normes CEI avec un filigrane 
générique et via le serveur de la bibliothèque. La GSO et la CEI ont déjà entamé des discussions au 
sujet de l'utilisation de l'API du Système d'information de la CEI en vue d'avoi r accès, au nom des 
membres de la GSO, aux métadonnées et aux normes non protégées hébergées par la GSO dans 
les centres nationaux de normes, comme à Oman et au Royaume de Bahreïn.  G/SPS/GEN/2172  
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  8.5.  Par ailleurs, la GSO a signé des contrats de licences de droits d'auteur av ec le Comité européen 
de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN -CENELEC) en vertu 
desquels les deux parties ont pleinement accès à leurs métadonnées respectives se rapportant aux 
normes, qui sont intégrées sur le Portail  d'API (CEN -CENELEC). Les systèmes informatiques de la 
GSO sont également intégrés avec l'API de l'application de publication des normes d'ASTM 
International. Cette coopération internationale et régionale permet à la GSO de mettre en place une 
plate-forme unifiée pour effectuer des recherches dans différents catalogues sur les normes et 
faciliter le processus d'adoption des normes au niveau du CCG.  
9  COOPÉRATION INTERNATIONALE  
9.1.  Afin d'établir une coopération mutuellement avantageuse avec les organisations internationales 
et régionales compétentes, la GSO continue de promouvoir les normes internationales dans le cadre 
de 73 protocoles d'accord et accords de coopération  avec de nombreuses organisations 
internationales et régionales . 
9.2.  La GSO a le statut d'observateur auprès de nombreuses organisations internationales, 
y compris l'Organisat ion internationale de normalisation ( ISO), la Commission électrotechnique 
internationale ( CEI), la Commission du Codex Alimentarius (CAC), , les Comités OTC et SPS de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation internationale de métrologie lég ale 
(OIML), le Comité européen de normalisation (CEN -CENELEC), l'Institut de normalisation et de 
métrologie pour les pays islamiques (INMPI), l'Organisation arabe pour le développement industriel 
et les ressources minières (OADIM), la Commission panamérica ine de normalisation (COPANT), 
l'Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) et la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) . La GSO est membre à part entière de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) et membre du G roupe de consultation auprès de l'Observatoire de l'OMSA, 
ainsi que du Conseil consultatif de l'énergie et du carbone ( Conseil des codes internationaux).  
9.3.  La GSO particip e à de nombreuses réunions internationales et régionales clés dans le cadre de 
mémorand ums d'accord signés avec ses partenaires.  
9.4.  La GSO a participé à la réunion ordinaire du Comité SPS tenue sous forme virtuelle du 23 au 
25 mars 2022, ainsi qu'à la séance informelle du 23  mars 2022 et à la séance thématique du 
22 mars 2022 sur les approches des LMR de pesticides, y compris les substances non approuvées 
pour utilisation sur un marché d'importation, qui favorisent les échanges.  
9.5.  La GSO a participé à de nombreuses réunions SPS en ligne avec d'autres organisations 
connexes pendant la période (mars -mai 2022).  
9.6.  La GSO a présenté des notifications conjointes de certains projets de normes SPS au nom de 
ses États membres.  
9.7.  La GSO a mis à jour le Règlement technique (GSO n°  1016) relatif aux normes microbiologiques 
(Norme NON publiée) qui ont été approuvée s par le Conseil technique compétent pendant la Semaine 
Gulfood (28  mars 2022) et ont été précédées d'un atelier destiné au Conseil consacré à la discussion 
du projet sous sa forme finale (2  mars 2022).  
9.8.  La GSO a organisé la "sixième Conférence du CCG sur l a compétence des laboratoires" sous le 
patronage de S.E. le Ministre du commerce du Royaume d'Arabie saoudite, en collaboration avec 
l'Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité (SASO), qui s'est 
tenue à Riyad (Arabie sa oudite) les 18 et 19  octobre  2022 sur le thème "Compétences des 
laboratoires en matière de sécurité alimentaire et de durabilité". Cette conférence de deux jours 
s'adressait à 300 fonctionnaires et spécialistes de laboratoires des secteurs public et privé;  le 
Secrétaire général de l'ISO, le Président de l'IAF, la Vice -Présidence de l'ILAC, la Présidente de 
l'IAAC, le Secrétaire général de l'INMPI, le Secrétaire général de l'ARSO, le Directeur général du GAC 
et des experts de haut niveau de l'ISO, de la GSO,  de la GOIC, d'ASTM International, de la SFDA, 
de Siemens (Moyen -Orient), du SAC et des États membres de la GSO y ont participé.  G/SPS/GEN/2172  
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  9.9.  En 2022 et pendant le premier semestre de 2023, la GSO a publié 241 normes et règlements 
techniques se rapportant au secteur alimentaire:  
− 137 normes du Golfe;  
− 53 règlements techniques du Golfe;  
− 29 traductions de normes et règlements techniques;  
− 22 modifications techniques et corrections typographiques.  
9.10.   Exemples d'activité s organisées ou suivies au cours de la dernière période : 
− réunion du Comité SPS de l'OMC et activités parallèles (à distance) , 22-25 mars 2022 ; 
− plusieurs ateliers avec le Codex et le Comité de coordination pour le Proche -Orient (CCNE) 
– Codex;  
− plusieurs ate liers à l'intention des pays arabes visant à encourager la participation aux 
activités du Codex organisées au cours de l'année;  
− Conférence spéciale sur le Halal de l'Organisation de coopération islamique (OIC) (en ligne) 
14 février  2022;  
− organisation de la  Semaine de l'alimentation du Golfe, ainsi que des réunions des Comités 
des normes alimentaires et Halal (Riyad, mars et novembre  2022);  
− Sommet sur la nutrition et la sécurité sanitaire des aliments - Journées de la nutrition (Dubaï, 
23-26 mai 2022), organ isé par l'Union européenne;  
− réunion annuelle de la Commission du Codex Alimentarius (CAC  45) Rome - novembre  2022, 
et réunions de certains comités techniques de la Commission du Codex Alimentarius;  
− réunions dans le cadre de l'Initiative arabe pour les poin ts de contact, Commission du Codex 
Alimentarius (plusieurs réunions);  
− programme de formation visant à favoriser la participation aux travaux du Codex (Tunisie, 
septembre  2022; Jordanie, octobre  2022).  
− participation à l'organisation de la deuxième série du Sommet de l'USDA sur la nutrition et 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires ("sécurité sanitaire des additifs alimentaires"), 
en coopération avec l'USDA, le Ministère de l'agriculture, de la pêche et des ressources en 
eau, l'Université du Michigan , la Chambre de commerce américaine (AMCHAM) et 
l'Ambassade des États -Unis d'Amérique à Riyad. Ont participé plus de 150 organismes de 
réglementation des produits alimentaires et fonctionnaires de tous les pays du CCG, des 
fonctionnaires de l'USDA, des int ervenants du JECFA de la FAO, de la FDA, de l'Université 
d'État du Michigan, de l'industrie des additifs alimentaires et du Comité de la règlementation 
des produits alimentaires et des boissons de l'AmCham à Dubaï. Ce sommet était placé sous 
le patronage d e S.E. M. Saud Al -Habsi, Ministre omanais de l'agriculture, de la pêche et des 
ressources en eau . Les participants sont parvenus à un accord mutuel sur un certain nombre 
de questions relatives à la réglementation des produits alimentaires et sont convenus de 
maintenir le dialogue ouvert sur d'autres questions clés afin de faciliter encore le commerce 
et de maintenir la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Des règlements fondés sur la 
science et le référencement d'une r églementation internationale t elle que le Codex ont été 
les résultats optimaux de ce sommet;  
− Participation à l'organisation du deuxième Colloque du Codex pour les pays arabes à 
Mascate, les 10 et 11 juin 2023, en coopération avec l'USDA, la GFORSS, le Ministère de 
l'agriculture, de la pêche et des ressources en eau et le Centre pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et la qualité (Sultanat d'Oman). Le Président du Codex et des 
représentants du Bureau du Codex aux États -Unis (USDA), de l'OMS et de la GS O ont 
participé à cette activité. Le colloque visait à examiner les réalisations de l'initiative arabe 
relative au Codex et les progrès accomplis par les groupes de travail créés dans le cadre de 
cette initiative. Il a été l'occasion d'une discussion ouver te avec le Président du Codex sur 
les perspectives futures de l'engagement de la région arabe dans les procédures du Codex;  
− tenue d'une réunion bilatérale entre le Président de la GSO, M. Saud Al -Khusaibi , et le 
Président du Codex, M. Steven Wearne, pour d iscuter de la coopération entre les deux 
organisations afin de renforcer les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et 
d'offrir un soutien régional technique et en matière de renforcement des capacités pour la 
sécurité sanitaire des produits alimen taires et le commerce équitable, à Mascate, le 
11 juin 2023;  
− création du Groupe de travail du Codex Alimentarius du Golfe (GSO/TC05 -CODEX -WG1), 
affilié au Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et agricoles (TC05), qui a 
tenu sa première réu nion au cours du deuxième Colloque du Codex pour les pays arabes, 
les 10 et 11 juin 2023 à Mascate, en présence du Président du Codex, M. Steven Wearne;  G/SPS/GEN/2172  
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  − soutien à l'organisation de la sixième "Conférence d'Oman sur la sécurité sanitaire et la 
qualité des p roduits alimentaires", à Mascate, du 12 au 14 juin 2023, et participation à cette 
conférence, placée sous le patronage et en présence de S.E. le Ministre du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements, ainsi qu'en présence de S.E. le Mi nistre 
de l'agriculture, de la pêche et des ressources en eau, Président de la GSO . Le Directeur 
général de l'AIDSMO, le Président du Codex et des représentants du Codex aux États -Unis, 
de l'USDA et de l'ONUDI ont également participé, avec la présentation de 45 documents et 
la présence de 60 experts et 400 participants;  
− organisation de l'atelier sur le système halal unifié du Golfe, 22 juin 2023, à Mascate. de 
nombreuses organisations régionales de normalisation ont été invitées, telles que l'AIDSMO, 
le Cen tre d'accréditation du CCG (GAC), l'Institut de normalisation et de métrologie pour les 
pays islamiques (SMIIC), l'Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI), organe 
subsidiaire de l'Organisation de coopération islamique (OIC), ainsi que d'autres par ties 
pertinentes;  
− organisation par la GSO d'un atelier intitulé "Participation aux réunions du Codex: meilleures 
pratiques" à l'intention des points de contact du CCG pour le Codex, qui se tiendra à Doha 
(Qatar) les 19 et 20 septembre 2023 ; 
− participation d e la GSO à l'atelier national de l'OMC sur l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  (SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce  
(OTC), organ isé par l'OMC et le Ministère du commerce  à Bahreïn, du 23 au 26 octobre  2023. 
Présentation par la GSO d'un exposé sur le système unifié de notification de mesures OTC 
et SPS des pays du Golfe . L'atelier a été présenté par des spécialistes des questions OTC et 
SPS de l'OMC et a vu la participation de représentants de l'ISO et d u Codex et de l'attaché 
commercial de la Mission permanente du Royaume de Bahreïn auprès de l'Office des 
Nations  Unies et des autres organisations internationales à Genève . L'atelier interactif avait 
pour but d'améliorer la compréhension globale des Accord s par le Bahreïn, en mettant 
l'accent sur les dispositions relatives à la transparence et sur les discussions en cours au 
sein des Comités  SPS et  OTC. Les exercices de formation pratique porteront notamment sur 
la recherche de renseignements à l'aide de la  plate-forme ePing SPS et OTC  et sur l'utilisation 
des autres fonctionnalités de cet outil.  
9.11.   Pour de plus amples renseignements concernant les activités de sensibilisation de la GSO, 
cliquez ici. 
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