G/TBT/N/USA/521/Add.9  
1er juin 2022  
(22-4150) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Efficiency Standards for Manufactured Housing (advance notice of proposed 
rulemaking (ANOPR) and request for comment)  (Normes d'efficacité énergétique pour les logements 
préfabriqués : préavis de proposition de réglementation (ANOPR) et demande de communication 
d'observations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er août 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er août 2022; La date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1er août 2022. La conformité aux normes adoptées établies 
pour les logements préfabriqués dans cette règle finale est requise à compter du 
31 mai 2023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
1er août 2022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/html/2022 -10926.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/pdf/2022 -10926.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3830_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/521/Add.9  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured 
Housing  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie une règle finale afin d'établir des 
normes d'économie d'énergie pour les lo gements préfabriqués, au titre de la Loi sur l'indépendance 
et la sécurité énergétiques ( Energy Independence and Security Act ) de 2007 . Le document notifié 
présente les normes, basées sur l'édition de 2021 du Code international d'économie d'énergie - IECC 
(International Energy Conservation Code ), et les commentaires reçus lors de la période de 
consultation interorganisations avec le Département du logement et de l'urbanisme des États -Unis, 
ainsi qu'avec les parties intéressées . Les normes adoptées prévoient  un ensemble de normes à 
plusieurs niveaux en fonction de la taille, qui sont basées sur l'édition de 2021 de l'IECC et 
s'appliqueraient aux logements préfabriqués ; toutefois, les logements préfabriqués constitués d'un 
seul élément devraient satisfaire à d es exigences moins strictes en ce qui concerne l'enveloppe 
thermique des bâtiments que les logements préfabriqués constitués de plusieurs éléments.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1er août 2022. La conformité aux 
normes adopté es établies pour les logements préfabriqués dans cette règle finale est requise à 
compter du 3 1 mai 2023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est 
donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à  la date du 
1er août 2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/521  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2009-BT-BC-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-
0021/document  et permet d'accéder aux docu ments principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues.  
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