G/TBT/N/ISR/1112/Rev.1  
21 juin 2021 
(21-5043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 223 6 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émission de plomb et de cadmium par la vaisselle creuse en verre ; (SH 7013) ; 
(ICS 67.250, 81.040.30, 97.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 partie  3.1, Release 
of lead and cadmium from ware in contact with f ood: Glass hollowware - Test method  
(Émission de plomb et de cadmium d'articles en contact avec les aliments : Vaisselle 
creuse en verre - Méthodes d'essai) 31  pages en anglais, 5  pages en hébreu  
6. Teneur : Le document révisé notifié établit que la déclaration obligatoire des exigences 
de la norme israélienne existante SI  1003 partie  3.1 s 'appliquera à la nouvelle édition 
d'avril 2 021 de la norme . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes 
obligatoires ayant pour objectif la prot ection de la santé des personnes.  
La norme notifiée consiste à reprendre la norme internationale ISO 7086 -1 - troisième 
édition : 2019-08, avec quelques modifications dans la section en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI  1003 partie  3.1 (avril 2021);  
• Norme internationale ISO 7086-1 - troisième édition - 2019-08. G/TBT/N/ISR/1112/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'ad option : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2021/TBT/ISR/21_4244_00_x.pdf