G/SPS/N/HND/26/Add.1  
9 décembre  2022 
(22-9205) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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Reglamento de Cuarentena Agropecuaria  (Règlement relatif à la quarantaine agropastorale)  
Le gouvernement de la République du Honduras indique que le Règlement relatif à la quarantaine 
agropastorale, notifié le 4 décembre 2 007 sous la cote G/SPS/N/HND/26, a été mis à jour . En 
conséquence, un délai de 60 jours à compter de la date de notificatio n a été ménagé pour la 
présentation d'observations au sujet de ce texte.  
Le règlement notifié vise à établir les dispositions techniques, administratives et légales aux fins 
de la préservation de la situation sanitaire du secteur agropastoral du pays au mo yen d'actions 
visant à prévenir l'introduction, l'établissement et la dissémination d'organismes nuisibles et de 
maladies d'importance économique et quarantenaire menaçant la santé des personnes et des 
animaux ainsi que la préservation des végétaux dans le  pays.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 février 2 023 G/SPS/N/HND/26/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - SENASA (Service national de 
protection zoo et phytosanitaire)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Su r, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique:  aencina@senasa.gob.hn  
  amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Ministère du développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle " 
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courrier électronique:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
  gsalinas_sic@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - SENASA (Service national de 
protection zoo et phytosanitaire)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courrier électronique:  aencina@senasa.gob.hn  
  amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Ministère du développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courrier électronique:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
  gsalinas_sic@yahoo.com  
 
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