WT/MIN(24)/ST/115  
 
26 février 2024  
(24-1671) Page: 1/6 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original: français  
 
  
DÉCLARATION DE S.E. M. SOULEYMANE DIARRASSOUBA  
MINISTRE DU COMMERCE ET DE L 'INDUSTRIE  
CÔTE D'IVOIRE 
La délégation de la Côte d 'Ivoire remercie les autorités Émiraties  pour leurs efforts d 'organisation 
de la treizième  Conférence ministérielle de l 'Organisation mondiale du commerce (OMC).  
 
Les travaux de cette Conférence se tiennent, une fois encore, dans un climat mondial fait 
d'incertitudes, qui met à nu la fragilité du Système commerc ial multilatéral, et rappelle à q uel point 
le monde a besoin d 'une OMC reformée et capable de contribuer efficacement à l 'action collective 
internationale de réponse aux défis actuels et futurs.  
 
C'est dans cette perspective que la délégation ivoirienne voudrait déclarer ce qui suit  : 
 
La Côte d 'Ivoire marque  sa déception face à l 'éventualité qu 'une autre Conférence ministérielle qui 
s'achève sans résultats concrets sur l 'Agriculture, y compris la Sécurité Alimentaire et le 
Coton, des sujets de haute priorité pour notre pays, notamment l 'insécurité alimentaire qui se 
manifeste avec sévérité au niveau des PMA et des Pays en Développement Importateurs Nets de 
produits aliment aires.  
 
Par ailleurs, la Côte d 'Ivoire voudrait appeler à une mobilisation urgente en vue de trouver des 
solutions adaptées en changeant de paradigme et en faisant une nouvelle lecture de cette question 
en lien avec la stabilité mondiale et la sécurité hum aine. 
 
En outre, la Côte d 'Ivoire, tout en restant résolument engagée sur les questions de 
Développement Durable et d 'Environnement , voudrait indiquer que la réflexion à l 'OMC sur la 
durabilité devrait prioritairement se focaliser sur les dimensions social e et économique de cette 
notion, et prendre dûment en compte les principes qui fondent l 'action environnementale 
multilatérale, les coûts d 'ajustement onéreux et les baisses de compétitivité à l 'exportation, en 
particulier pour les micro, petites et moyenn es entreprises (MPME).  
 
De même, la Côte d 'Ivoire souligne à nouveau ses préoccupations de longue date s 'agissant de la 
prise de mesures SPS  non fondées sur les données ou preuves scientifiques.  
 
S'agissant de la Pêche , et conformément à sa vision et à son attachement à l 'agenda multilatéral 
pour une pêche durable, la Côte d 'Ivoire a déposé son instrument d 'acceptation de l 'Accord sur les 
Subventions à la Pêche, le 23 octobre 2023, et est aujourd 'hui membre du Comité Directeur du 
Mécanisme de Financement de l 'OMC sur la Pêche et dont nous saluons les premiers travaux 
d'opérationnalisation.  
 
Pour la phase 2 des négociations, nous soulignons à nouveau la nécessité d 'un engagement 
constructif de tous les Membres sur les défis liés à l 'épuisement d es ressources marines, tout en 
préservant le Traitement Spécial et Différencié (TSD).  
 
Concernant la Déclaration Ministérielle ADPIC pour la lutte contre la COVID -19, ma 
délégation voudrait appeler à un engagement volontariste des Délégations, en vue de so n extension 
aux produits de diagnostic et de traitement de la COVID -19, tout en élargissant ce mécanisme aux 
futures pandémies et situations d 'urgence.  
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  S'agissant de la Réforme de l 'OMC, la Côte d 'Ivoire salue les premiers résultats sur le volet de « la 
réforme par l 'action  » et réaffirme l 'impérieuse nécessité de  veiller à ce que  le processus de réforme 
de l'OMC préserve ses principes fondamentaux en mettant l 'accent sur le volet développement, 
conformément aux propositions du G90 et du Groupe Africain su r le TSD et sur le développement 
industriel.  
 
Pour ce qui est du Système de Règlement des Différends , ma délégation note avec 
préoccupation le blocage actuel de l 'Organe d 'Appel et souligne à nouveau l 'exigence d 'un processus 
de réforme inclusif, ouvert, e t transparent, assorti de résultats opérationnels favorisant la 
participation accrue des PED et des PMA.  
 
Sur le Commerce Electronique , les discussions sur le Programme de Travail confirme la fracture 
numérique et la persistance dans les PED et les PMA, d 'importants défis pour lesquels une action 
internationale forte et solidaire s 'avère nécessaire.  
 
De plus, la Côte d 'Ivoire voudrait souligner l 'urgente nécessité de poursuivre les débats de fond sur 
le Moratoire sur les transmissions électroniques.  
 
Sur le Financement du Commerce,  la Côte d 'Ivoire remercie tout particulièrement la Directrice 
Générale de l 'OMC et le Directeur Général de la SFI, pour leurs engagements personnels et leur 
plaidoyer en faveur de l 'accès au financement du co mmerce pour les MPME.  
 
Pour clore mon propos, la Côte d 'Ivoire se fait l 'écho des déclarations faites par le Groupe Africain, 
le Groupe ACP, le C -4, le G -33 et les Pays membres de l 'UEMOA.  
 
Elle réaffirme son attachement à l 'OMC et au Système Commercial M ultilatéral, et voudrait assurer 
de son engagement à œuvrer positivement, avec les autres délégations, en vue du succès de la 
CM13.  
 
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SOUMIS PAR LA CÔTE D'IVOIRE AU NOM DE L 'UEMOA 
Nous , Ministres chargés du commerce des États membres de l 'Union Économique et Monétaire Ouest 
Africaine (UEMOA)  ; 
Réaffirmant notre attachement  à un système commercial multilatéral juste, équitable, inclusif et 
au service de tous les Membres  ; 
Convaincus qu e seul un système commercial multilatéral orienté vers le développement peut 
contribuer efficacement à l 'atteinte des Objectifs de Développeme nt Durable et à la concrétisation 
rapide des objectifs énoncés au préambule de l 'Accord de Marrakech instituant l 'OMC ; 
Rappelant  les efforts positifs que les Membres se sont engagés à faire, dès la création de l 'OMC 
pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés, s 'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique  ; 
Prenant acte et saluant les avancées importantes issues de la douzième Conf érence 
ministérielle,  notamment la conclusion de l 'Accord sur les Subventions à la Pêche, l 'engagement à 
renforcer le système commercial multilatéral et à réformer l 'OMC ainsi que la Décision ministérielle 
sur l'accord relatif  aux ADPIC  autorisant l 'utilisation de l 'objet d 'un brevet nécessaire pour la 
production et la fourniture de vaccins contre la COVID -19 ;  
Préoccupés par les effets de longs termes de la pandémie de COVID -19 sur les économies et les 
ressources budgétaires des pays en développement, par ticulièrement des PMA  ; 
Prenant en compte la nécessité de renforcer la résilience des économies des pays en développement 
et des PMA face aux pandémies futures et aux situations d 'urgence ;  WT/MIN(24)/ST/115  
 
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  Préoccupés par les défis actuels en matière de sécurité alimentai re, auxquels font particulièrement 
face les PMA et les Pays en Développement Importateurs Nets de Produits Alimentaires (PDINPA) , 
en raison du contexte international marqué par des crises de diverses natures, la hausse des prix 
des produits alimentaires, i ntrants et engrais, ainsi que la multiplication des mesures de prohibition 
et de restriction à l 'exportation frappant des produits alimentaires de premières nécessités  ; 
Craignant que la fracture numérique et les défis associés, liés à l'infrastructure num érique, à la 
connectivité, au développement des compétences numériques ne constituent un frein majeur à la 
promotion de l 'économie numérique dans les pays en développement, en particulier les PMA, et à 
leur pleine insertion dans le commerce électronique in ternational  ; 
Notant avec préoccupation que le paragraphe 8 de la décision ministérielle sur les ADPIC de la CM12 
relative à l 'extension, à la production et à la fourniture d 'outils de diagnostic et de traitements contre 
la COVID -19, n'a pas connu de mise en œuvre  ; 
Rappelant que le traitement spécial et différencié,  qui fait partie intégrante du système commercial 
multilatéral, est essentiel pour les pays en développement et les PMA et qu 'il est nécessaire de le 
maintenir au centre des travaux de l 'OMC ; 
Reconnaissant  la nécessité de poursuivre et de renforcer le financement de programmes ciblés 
d'assistance technique et de renforcement des capacités ;  
Rappelant  les résolutions des Nations Unies A/RES/59/209 et A/RES/67/221 sur la stratégie de 
transi tion sans heurt pour les pays retirés de la liste des PMA  ; 
Reconnaissant  la nécessité de faciliter l 'accès des Micro, Petites et Moyennes Entreprises ( MPME ), 
notamment des pays en développement et des PMA, au financement du commerce, particulièrement 
dans un contexte de crise  ; 
Déclarons  ce qui suit  : 
 
1. Sur la réforme de l 'OMC, y compris le Développement et le système de règlement des 
différends  
 
1. Nous appelons à des réformes significatives marquées par l 'amélioration des règles, en 
prenant dûment en compte les réalités et préoccupations des pays en développement 
et des PMA.  
 
2. Nous soulignons que la réforme ne devrait remettre en cause les principes et le mode 
de décision du système commercial multilatéral, mais s 'attacher principalement à 
résoudre les défis liés à l 'insertion des pays en développement et des PMA dans la 
chaine de valeur du système de production et du commerce mondial et à proposer des 
voies pour les renforcements de l 'aide en leur faveur.  
 
3. Nous exhortons le Secrétariat de l 'OMC à continuer de fournir et d 'accroitre l 'appui aux 
Pays en Développement dans le besoin, et particulièrement aux PMA pour surmonter 
les difficultés qu 'ils éprouvent pour mettre en œuvre les obligations de notification.  
 
4. Nous réaffirmons notre attachement à un  système de règlement des différends à deux 
degrés et appelons les Membres à rendre fonctionnel l 'Organe de Règlement des 
Différends. Nous soulignons la nécessité que le processus de réforme concernant le 
règlement des différends à l 'OMC soit ouvert, trans parent, inclusif, consensuel et 
aboutisse à des règles et mécanismes améliorant l 'accessibilité et la participation des 
pays en développement et des PMA au système.  
 
5. Nous appelons à un résultat sur le Traitement Spécial et Différencié conformément au 
parag raphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, au paragraphe 2 du Document 
final de la CM12 et aux propositions spécifiques sur des accords présentés par le G90.  
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  2. Sur l 'Agriculture, y compris la sécurité alimentaire, et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS)  
 
1. Nous saluons les efforts constructifs du Président de Comité de l 'Agriculture en Session 
Spéciale (CoAss) pour aboutir à une décision consensuelle sur l 'Agriculture et les 
questions connexes liées à la sécurité alimentaire.  
 
2. Nous exp rimons notre préoccupation la plus élevée par rapport à l 'absence de résultats, 
voire de progrès significatifs dans les négociations sur la réforme du commerce 
agricole.  
 
3. Nous invitons les Membres à faire preuve davantage d 'ouverture et d 'engagement dans 
le traitement de la question de l 'Agriculture, y compris la sécurité alimentaire qui 
demeurent une priorité pour les pays de notre Union.  
 
4. Nous appelons à adopter une approche consensuelle sur les principes qui devront 
guider la poursuite des négociations agricoles après la CM13, tout en soulignant la 
nécessité de prendre des mesures urgentes concrètes et effectives au sein de l 'OMC, 
pour faire face aux risques d 'insécurités alimentaires auxquels demeurent fortement 
exposés les PMA et les Pays en Développem ent Importateurs nets de Produits 
Alimentaires (PDINPA).  
 
5. Nous prenons acte des discussions menées en vue d 'améliorer encore la mise en œuvre 
de l'Accord SPS dans le cadre d 'un programme de travail. Nous demeurons, cependant, 
profondément préoccupés par l 'augmentation du nombre de mesures SPS qui sont 
arbitraires et non fondées sur des données scientifiques.  
 
3. Sur le Coton   
 
1. Nous soutenons activement les efforts de l 'initiative sectorielle en faveur du coton 
(C-4+ Côte d 'Ivoire) en vue de résultats concrets, ambitieux, rapides et spécifiques à 
la CM13 et réaffirmons notre soutien au projet de décision proposé par les pays du C -4 
et la Côte d 'Ivoire, en guise de solution intérimaire sur le coton.  
 
2. Nous saluons l 'institution par l 'Assemblée G énérale d es Nations Unies de la Journ ée 
mondiale du coton, célébrée le 7 octobre de chaque année et qui relève la sp écificité 
et l'importance du coton pour les économies des pays en développement et des PMA 
producteurs et exportateurs ainsi que pour des centaines d e millions de personnes dont 
la vie et la subsistance en dépendent.  
 
3. Nous invitons les Membres et les partenaires à accroitre l 'aide au développement en 
faveur du coton. Nous nous félicitons du Mémorandum d 'Accord OMC - Fédération 
Internationale de Football  Association (FIFA) conclu le 27 septembre 2022, dont un 
volet important concerne la valorisation du coton des pays du C -4 et de la Côte d 'ivoire, 
à travers la mise en œuvre d 'actions visant à renforcer leur participation dans la chaîne 
de valeur mondiale de l'économie du football.  
 
4. Sur les Subventions à la Pêche  
 
1. Nous nous félicitons de l 'adoption de l 'Accord sur les Subventions à la Pêche au mois 
de juin 2022. Nous encourageons les États Membres à accélérer les processus internes 
de dépôt des instruments d 'acceptation de l 'Accord de l 'OMC sur les Subventions à la 
Pêche. Nous réaffirmons l 'engagement des États Membres de l 'UEMOA à poursuivre 
leurs efforts pour une ratification de l 'Accord dans les meilleurs délais afin de consolider 
les acquis régionaux.  
 
2. Nous saluons la mise en place effective du Mécanisme de financement de l 'OMC sur la 
pêche, destiné à accompagner les pays en développement et les pays les moins 
avancés (PMA) Membres dans la mise en œuvre de l 'Accord sur les subventions à la 
pêche, et témoignons notre reconnaissance aux donateurs au fonds d 'affectation 
spéciale rattaché à ce mécanisme.  
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  3. Nous réaffirmons notre soutien aux négociations de la phase 2 sur les disciplines 
relatives aux subventions à la pêche et appelons à des résultats qui traduisent une 
contribution significative de l 'OMC à l 'effort international pour la préservation des 
ressources marines et tiennent pleinement compte du traitement spécial et différencié.  
 
5. Sur le commerce électronique  
 
1. Nous saluons les effort s de la Facilitatrice pour le Programme de travail et le moratoire 
sur le commerce électronique qui ont porté ce programme sur la voie de la 
redynamisation.  
 
2. Nous réaffirmons notre détermination à contribuer à une solution consensuelle sur le 
commerce éle ctronique et soutenons les Membres dans leur recherche de propositions.  
 
3. Nous lançons un appel à la mobilisation de tous les acteurs pour réduire de manière 
sensible la fracture numérique, notamment par l 'accroissement du soutien financier et 
technique in ternational, afin de renforcer la capacit é des économies en d éveloppement, 
d'améliorer la connectivit é et les comp étences et de renforcer la coop ération 
internationale dans les domaines li és au commerce num érique.  
 
4. Nous nous félicitons de l 'initiative conj ointe OMC -Banque mondiale sur le commerce 
électronique intitulé «  Faire du commerce numérique un catalyseur du développement 
de l'Afrique  ». Nous réitérons nos importantes attentes sur la contribution de cette 
initiative à la résolution des défis des écosy stèmes nationaux de commerce numérique 
des pays bénéficiaires, tout en souhaitant que cette initiative s 'étende à tous les pays 
de notre Union dans sa phase de plein déploiement.  
 
6. Sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce  
 
1. Nous notons l 'absence de mise en œuvre du paragraphe 8 de la décision ministérielle 
sur l'Accord ADPIC. Nous invitons les Membres à prendre une décision pour permettre 
d'étendre la dérogation de l 'ADPIC à la production et à la fourniture d 'outils de 
diagnostic et de traitement contre la COVID - 19. 
 
7. Sur la mise en œuvre des décisions en faveur des PMA  
 
1. Nous demandons la mise en œuvre complète des Décisions ministérielles de Bali, de 
Nairobi et de Buenos Aires en faveur des PMA. Nous réaffirmons notre soutien à 
l'Initiative d 'Aide pour le Commerce et à son plan d 'actions 2023 -2024 axé sur les 
partenariats pour la sécurité alimentaire, la connectivité numérique et l 'intégration du 
commerce, et souhaitons sa mise en œuvre effective.  
 
8. Sur le reclassement des PMA  
 
1. Nous saluons la Décision adoptée par le Conseil Général de l 'OMC, le 23 octobre 2023, 
encourageant les Membres de l 'OMC, à assurer une période de transition sans heurt et 
durable après l 'entrée en vigueur d 'une décision de l 'Assemblée Générale des Nations 
Unies faisant sortir un pays concerné de la catégorie des PMA.  
 
2. Nous soutenons la proposition du Groupe des PMA portant sur dix -sept (17) 
dispositions relatives au TSD spécifique aux PMA et contenues dans des Accords et 
Décisi ons de l 'OMC et appelons tous les Membres à travailler de manière constructive 
en vue d 'une décision y relative lors de la CM13  ou au-delà. 
 
9. Sur les Micro, Petites Et Moyennes Entreprises (MPME)  
 
1. Nous appelons à renforcer les initiatives et les capacités en faveur des MPME pour leur 
permettre d 'accéder aisément à l 'information commerciale et de mieux intégrer le 
commerce international.  
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  10. Sur l 'aide pour le commerce et le Cadre Intégré Renforcé (CIR ) 
 
1. Nous notons avec satisfaction que l 'OMC continue d 'accorder la priorité à l 'Aide pour le 
commerce. Nous nous félicitons particulièrement de la mise en place d 'un dispositif 
intérimaire, en vue de soutenir la transition entre la phase 2 du Cadre Intégré Renforcé 
(CIR) et le futur programme.  
 
2. Nous appelons au lancement du futur programme au plus tard en janvier 2025 et 
encourageons les partenaires financiers à mettre un accent particulier sur la 
transformation des produits ayant bénéficié des programmes pr écédents.  
 
11. Sur le commerce, la durabilité environnementale et l 'inclusion  
 
1. Nous sommes d 'avis que l 'OMC et le système commercial multilatéral peuvent apporter 
une contribution aux problèmes environnementaux mondiaux que sont les 
changements climatiques, la  perte de la biodiversité et la pollution.  
 
2. Nous notons avec préoccupation la prolifération des mesures unilatérales prises à des 
fins dites environnementales, mais dont les effets agissent comme des barrières non  
tarifaires à l 'accès aux marchés des produits et biens visés.  
 
3. Nous appelons les Membres et les partenaires au développement à intensifier leurs 
efforts respectifs en vue d 'accroitre la contribution du commerce à l 'autonomisation 
des femmes et des jeunes.  
 
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