G/AG/GEN/200  
15 juin 2022 
(22-4661) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  XII:  
DE JUIN À DÉCEM BRE 2022  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  L'IICA  
La communication ci -après, datée du 14 juin 2022 , est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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  1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires . Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé et des milieux universitaires q ui souhaitent améliorer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de leur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles qui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institutions et leurs pays membres . Il convient de noter que l'IICA a en outre le statut 
d'observateur au près du  Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC depuis 1999. 
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2021, 11 plans de travail annuels conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92 , G/AG/GEN/95 , G/AG/GEN/105 , G/AG/GEN/115 , G/AG/GEN/125 , 
G/AG/GEN/132 , G/AG/GEN/139 , G/AG/GEN/145 , G/AG/GEN/15 0, G/AG/GEN/158  et 
G/AG/GEN/185 . 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un douzième  plan de travail conjoint a été 
élaboré  et sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture , qui se tiendra les 27 et 28 juin 2022 . 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant 
qu'observateur auprès du Comité, s'engage à participer en présentiel ou à distance aux 
réunions ordinaires tenues à l'OMC et consacrées à des questions relevant de la 
compétence  de ses membres . Après avoir assisté à ces réunions, l'IICA  rassemblera  de 
façon systématique les informations essentielles recueillies pour les porter à la 
conna issance des entités nationales et région ales liées au  commerce des produits 
agricole s, ainsi que du secteur privé et des milieux universitaires de ses États membres.  
b. Soutien d' activités de coopération technique liées au commerce des produits 
agricoles : L'IICA soutiendra des activités de coopération technique menées à l'échelle 
du continent , des régions ou des pays  en faveur des ministères de l'agriculture  et 
d'entités compétentes dans le commerce des produits agricoles , ainsi que d'instances 
ministérielles . Ces divers es mesures de  soutien vise nt à élargir  le champ d'intervention 
de l'IICA et son partenariat avec l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités.  Les cours 
de politique commerciale à l'intention des pays d'Amérique latine qui seront menés 
conjointement avec d'autres organisations , comme le Colegio de México , l'Organisation 
des Nations Unies pour l' alimentation et l' agriculture (FAO), le Secrétariat du Système 
d'intégration économique centraméricaine (SIECA) et le Secrétariat du Conseil agricole 
de l'Amérique Centrale (SECAC) , en sont un exemple . 
c. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès 
accomplis dans les négociations  commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC ; 
il se préparera au niveau technique à répondre aux demandes de ses États membres 
en matière de politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres 
partenaires techniques, des programme s de renforcement des capacités portant sur des 
questions d'intérêt commun . Parallèlement, l'IICA mettra son personnel technique à 
disposition de l'OMC au cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes 
d'assistance technique et de renforcemen t des capacités (principalement en Amérique 
latine et dans les Caraïbes) dans des domaines  tels que  la bioéconom ie et l'innovation ; 
l'agriculture familiale et le développement territorial; l'innocuité et la qualité des 
produits alimentaires; le changement climatique et la résilienc e agricole; l'égalité des 
genres et les jeunes; ainsi que l'intégration régional e, la promo tion du commerce et  
l'interna tionali sation des entreprises . G/AG/GEN/200  
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  Outre ce  qui précède, l'IICA a engagé des rapprochements informels avec l'OMC afin 
d'établir des contacts et de définir conjointement  les questions techniques prioritaires 
présentant un intérêt pour l es région s de l'Afrique et des Amériques. En janvier de cette 
année, il a mené,  conjointement avec l 'Alliance pour une  révolution verte en Afrique 
(AGRA) , un premier dialogue de haut niveau afin d' étudier  les possibilités de coopération 
et de jeter les bases d'une réunion ministérielle prévue  au second semestre de cette 
année.  
d. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives 
à l'agriculture : Dans le document G/AG/GEN/86/Rev. 44, daté  de mars 2022, le 
Comité a recensé les pays Membres accusant un retard dans la présentation des 
notifications1 relatives à l'agriculture . À cet égard, l'IICA continuera de soutenir les 
initiatives de l'OMC consistant à tenir des ateliers nationaux et/ou régionaux et d'autres 
activités de formation à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils 
améliorent et mettent à jour leurs engagements en matière de transparence . De même, 
il soutiendra et canalisera les initiatives national es ou régionales nécessitant la 
coopération technique fournie par l'OMC.  
À cet égard, en 2020 , l'IICA a achevé une étude sur les défis et les possibilités au xquels 
les pays des Amériques étaient confrontés pour respecter les obligations de notification 
dans le domaine de l'agriculture et participer aux réunions du Comité de l'agriculture  de 
l'OMC . Dans cette étude, les pays ont formulé des recommandations en vue d'améliorer 
la transparence dans le domaine de l'agriculture et la participation  au Comité de 
l'agriculture et trois domaines d'action possibles pour l'IICA  ont été identifiés : 
renforcement des capacités institutionnelles , formation technique et réseaux de 
collaboration. Le résumé de cette étude a été présenté aux pays Membres de l'OM C à 
la dernière réunion du Comité  de l'année dernière , qui s'est tenue du 30 novembre au 
1er décembre 2020.   
L'année  dernière , cette initiative s'est poursuiv ie et un classement des  pays nécessitant 
à titre prioritaire une assistance technique pour améliorer l'élaboration des notifications 
concernant l'agriculture  et améliorer leur participation au Comité de l'agriculture  a été 
établi . Une équipe de travail constituée de  fonctionnaires des ministères de l'agriculture 
et du commerce d 'un pays sélectionné (dans ce cas El Salvador) , ainsi que de 
spécialistes techniques de l'IICA  et de l'OMC et de personnel technique de s délégations 
du pays auprès de  l'OMC , a été  établie . Enfin, un plan de travail tenant compte des 
besoins te chniques s pécifiques des acteurs identifiés en vue d' améliorer leurs capacités 
techniques en matière de notifications concernant l'agriculture  a été élaboré . 
Au second semestre de cette année, il est prévu d'organiser au moins une activité en 
présentiel da ns le pays sélectionné afin de réunir les acteurs impliqués dans l'élaboration 
des notifications concernant l'agriculture et de traiter  avec eux tous les problèmes 
techniques  qui pourraient se poser dans ce domaine . 
e. Élaboration de documents techniques : Comme il est reconnu que l'IICA possède 
une vaste expérience dans ce domaine, l'Institut  aidera le Secrétariat de l'OMC à mener 
des activités de cette nature à la demande du Comité.  
À la fin  de l'année  dernière , l'IICA et l' Institut international de recherche sur les 
politiques alimentaires  (IFPRI) ont mené, avec l'OMC et le grand public, une  activité 
technique au cours de laquelle ils ont lancé une publication sur la voie à suivre en vue  
de la douzième Confére nce ministérielle.  Cette publication est disponible à l'adresse 
suivante: https://repositorio.iica.int/handle/11324/19221 .  
Dans le cadre du suivi effectué à ce sujet, il est prévu d'organiser, au second semestre 
de l'année, au moins une activité technique postérieure à la Conférence ministérielle 
pour diffuser les résultats obtenus à cette réunion  sur les questions agricoles qui ont 
une incidence sur les pays membres de l'IICA.  
 
1 Les notifications sont présentées conformément aux prescriptions et modes adoptés en 1995 par les 
Membres de l'OMC (document G/AG/2).  G/AG/GEN/200  
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  3  LE COMMERCE ET LES  NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN 
DE L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail . L'exécution de ce plan 
contribuera à développer la gestion des connaissances et à soutenir les travaux réalisés dans le 
cadre du Programme de l'I ICA sur le commerce international et l'intégration régionale au titre des 
volets concernant  la politique commerciale et l'accès aux marchés, la  promotion du commerce  et 
l'internationalisation des entreprises, ainsi qu e la coordination au moyen de services de coopération 
technique et la mobilisation des ressources pertinentes pour l'agriculture interaméricaine, 
conformément au Plan à moyen terme 202 2-2025  de l'IICA.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce international, que ce soit au siège central , dans ses bureaux situés 
dans les 34 pays me mbres du continent américain, ou  dans son Bureau permanent pour l'Europe , 
situé en Espagne.  
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana Campos Azofeifa  
 Daniel Rodríguez S áenz 
Spécialiste technique . Programme sur le 
commerce international et l'intégration 
régionale (IICA)  
 
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  Responsable . Programme sur le c ommerce 
international et l'intégration régionale (IICA)  
 
 
Adresse électronique: daniel.rodr iguez@iica.int  
 
 
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