G/TBT/N/CHL/537  
4 novembre  2020 
(20-7796) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT 
(Ministère des télécommunications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
del Decreto N° 145, de 20 17, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
Subsecretaría de Transportes  (Proposition de modification du décret n° 145 de 2017 du 
Sous-secrétariat aux transports du Ministère des transports et des télécommunications) 
(3 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Il a été jugé nécessaire de modifier le décret n° 145 de 2017 du Ministère des 
transports et des télécommunications portant établissement des exigences techniques et 
des prescriptions en matière de construction et de sécurité applicables à certains  véhicules 
électriques, comme suit:  
1. Ajout du système de connecteur de charge fabriqué conformément à la 
norme  GBT (Chine) pour la charge en courant continu et au protocole de 
communication de la norme CEI 62196  ou équivalent.  
2. Établissement d'exigences en c e qui concerne la spécification et l'accréditation 
des chargeurs de voyage.  
3. Établissement d'exigences en matière d'information devant figurer dans les 
véhicules et les informations de sécurité devant être disponibles pour les circuits 
à haute tension.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/537  
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  8. Documents pertinents:  
Article 62 du Décret -loi n° 1 de 2007 du Ministère des télécommunications et des 
transports et du Ministère de la justice portant établissement du texte refondu, coordonné 
et rationalisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relac iones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2020/11/4 -MODIFICA -DECRETO -Numero -
145-2017-Texto -OMC.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_6745_00_s.pdf