G/TBT/N/URY/45  
13 octobre  2020 
(20-7031) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública  (Ministère de la santé publique)  
Avenida 18 de Julio 1892 - Montevideo  
Courrier électronique: sectoralimentos@msp.gub.uy  - nvillalba@msp.gub.uy  
Téléphone : +598 1934  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Salud Pública  (Ministère de la santé publique)  
Avenida 18 de julio 1892  
Courrier électronique: sectoralimentos@msp.gub.uy  - nvillalba@msp.gub.uy  
Téléphone : +598 1934  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Colonia 1206 - 2º Piso - Montevideo  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Téléphone : +598 1712 4319 /  +598 1712 4315  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments emballés en l'absence du consommateur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto para Declaración 
de Alérgenos y Sustancias que Producen Reacciones Adversas en los Rótulos de los 
Alimentos, Cualquiera sea su Origen, Envasados en Ausencia del Cliente, Listos para ser 
Ofrecidos al Consumidor (Dec. 117/006 del Reglamento Bromatológico Nacional)  (Projet 
de texte prévoyant la déclaration des allergènes et des substances qui provoquent des 
réactions indésirables sur  les étiquettes des aliments prêts à la consommation de toute 
origine emballés en l'absence du client (Décret n° 117/006 concernant le Règlement 
national sur les aliments), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié incorpore dans le Règlement natio nal sur les aliments des 
dispositions concernant la déclaration des allergènes et des substances pouvant 
provoquer des réactions indésirables sur les étiquettes des aliments emballés en l'absence 
du consommateur.  G/TBT/N/URY/45  
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  7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gub.uy/ministerio -salud -publica/comunicacion/comunicados/consulta -
publica -del-proyecto -decreto -modifica -capitulo -16-del-rbn 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/URY/20_6117_00_s.pdf