G/TBT/N/USA/1482  
13 mai 2019 
(19-3237) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1509]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point, Email : 
usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes ; Pommes, poires et coings, frais (SH 0808) ; Fruits. Légumes 
(ICS 67.080), Qualité (ICS 03.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US Standards for Grades 
of Apples  (Normes des États -Unis concernant les qualités de pommes), 3 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation d es produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture (USDA) propose de réviser les normes des États -Unis concernant les 
qualités de pommes en supprimant le roussissement lisse rétiforme des facteurs 
déterminants pour les pommes Fuji des catégorie US Extra Fancy  (extra de fantaisie), US 
Fancy  (de fantaisie) et US No. 1  (catégorie 1) . De plus, l'AMS propose de supprimer des 
références obsolètes à l'endroit où les normes en matière de couleur peuvent être 
consultées et achetées . Ces modifications auront  pour effet de moderniser les normes et 
permettront de répondre à la demande croissante des consommateurs en aménageant 
une plus grande souplesse commerciale.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévent ion de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1482  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 19743, 6 mai 2 019; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 51:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-06/html/2019 -09013.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2019-05-06/pdf/2019 -09013.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juillet 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2762_00_e.pdf