G/TBT/N/USA/1621  
14 mai 2020 
(20-3601) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1648]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédures d'essai des émissions de gaz d'échappement des véhicules ; 
moteurs à pisto n alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) (SH 
8407) ; moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi -diesel) (SH 
8408) ; véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 8702) ; voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du nº 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 8703) ; véhicules automobiles pour le tran sport 
de marchandises (SH 8704) ; véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voiture s 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 
(SH 8705) ; qualité ( ICS 03 .120) ; qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; modes opératoires et 
conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; systèmes automobiles ( ICS 43 .040) ; moteurs 
à combustion interne pour véhicules routiers( ICS 43 .060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Vehicle Test Procedure 
Adjustments for Tier 3 Certification Test Fuel  (Ajustement de la procédure d'essai des 
véhicules concernant  le carburant d'essai de certification de catégorie 3), 23 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) propose d'apporter des ajustements à certaines procédures d'essai 
des émissions de gaz d'échappement en laboratoire pour les automobiles, les camions 
légers et les camionnettes et fourgonnettes lourdes, en raison de la modification d'un 
carburant d'essai qui a été finalisée en tant que partie de la règle de l'EPA de 2014 sur  
les émissions de véhicule de catégorie 3 . Dans cette règle, l'EPA a modifié son carburant 
d'essai en laboratoire, afin qu'il soit plus similaire à l'essence actuellement utilisé en 
général . Dans la Réglementation finale pour la catégorie 3, l'EPA exige qu e les G/TBT/N/USA/1621  
- 2 - 
  constructeurs de véhicules effectuent des essais relatifs aux gaz à effet de serre (GES) et 
à la consommation de carburant (CAFE - consommation moyenne des modèles produits 
par un constructeur) en utilisant  le nouveau carburant de catégorie 3, pour l es modèles 
2020 et ultérieurs . La modification du carburant utilisé pour les essais d'émissions peut 
entraîner  une variation des résultats de ces essais . Lorsque l'EPA a adopté le carburant 
d'essai de catégorie 3, elle a indiqué son intention d'élaborer un e réglementation visant 
à réaligner les résultats des essais relatifs aux GES et à la consommation de carburant 
CAFE utilisant  le nouveau carburant d'essai de catégorie 3, de manière à ce qu'ils soient 
compatibles avec les résultats des essais utilisant  le carburant d'essai de catégorie 2 
initial, afin d'éviter une modification effective du degré de rigueur des normes GES et 
CAFE. En particulier, l'EPA propose désormais que les facteurs d'ajustement s'appliquent 
aux résultats des essais concernant les GES e t la consommation de carburant CAFE des 
véhicules dans le cadre des programmes correspondants et de l'étiquetage des 
caractéristiques environnementales et d'économie de carburant . De plus, l'EPA propose 
que l'utilisation du nouveau carburant pour tous les essais de véhicules soit appliquée 
progressivement pour les modèles 202 4 mai s devienne obligatoire pour les modèles 
2025. Étant donné que la règle notifiée a simplement pour objet de réaligner les résultats 
des essais à la suite de la modification du carbu rant d'essai, elle ne devrait pas entraîner  
de coûts importants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et  accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 28564, 1 3 mai 2 020; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 86 et 600:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-13/html/2020 -07202.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-13/pdf/2020 -07202.pdf  
• G/TBT/N/USA/811 et addenda qui ont suivi  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à cette réglementation: 
https://w ww.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2016-0604. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3206_00_e.pdf