RESTRICTED  
  
GPA/M/89  
12 avril 2024 
(24-3094) Page: 1/3 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 20 MARS  2024  
PRÉSIDENT: M.  MARTIN ZBINDEN (SUISSE)  
Le Président  a ouvert la réunion en indiquant que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les 
délégations avaient reçu un aérogramme ( WTO/AIR/GPA/31 ) présentant l'ordre du jour proposé 
ainsi qu'un ordre du jour annoté ( ICN/GPA/8/Add.1 ). L'ordre du j our proposé pour la réunion était 
le suivant:  
 
1. présentation, par le candidat à la présidence ( M. Martin Zbinden), de sa proposition de 
plan de travail et, s'il en est convenu ainsi, désignation du président du Comité pour la 
période allant jusqu'à la premi ère réunion du Comité en 2025;  
2. adoption par le Comité, s'il en est ainsi convenu, de son projet de décision concernant les 
documents relatifs à l'AMP devant être distribués à l'avenir (document à distribuer) ; et 
3. autres questions . 
Le Président a noté que le Comité ne serait pas en mesure d'adopter le projet de décision axé sur 
l'avenir concernant les documents relatifs à l'AMP devant être distribués à l'avenir . Cela était dû au 
fait qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour q ue les délégations coordonnatrices qui avaient 
distribué les dernières modifications proposées examinent les observations complémentaires reçues 
d'autres délégations . Le Président a proposé que le projet de décision axé sur l'avenir soit retiré de 
l'ordre du jour de la réunion formelle et soit examiné brièvement en mode informel, au titre des 
"Questions relatives à l'administration, à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'AMP de 2012", 
pour permettre aux délégations coordonnatrices de présenter des ren seignements actualisés et 
pouvoir discuter des prochaines étapes.  
Le Président  a en outre noté qu'il n'avait été informé d'aucun point que les délégations souhaitaient 
soulever au titre des "Autres questions".  
Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel que le Président a proposé de le réviser.  
1  PRÉSENTATION PAR LE CANDIDAT À LA PRÉSIDENCE ( M. MARTIN ZBINDEN) DE SA 
PROPOSITION DE PLAN DE TRAVAIL ET, S'IL EN EST CONVENU AINSI, DÉSIGNATION DU 
PRÉSIDENT DU COMITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT JUSQU'À LA PREMIÈRE RÉUNION DU  
COMITÉ EN 2025  
1.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au paragraphe 5 du Règlement intérieur relatif au 
choix du Président du Comité ( GPA/CD/3 ), il avait fourni par écrit, le 1 9 février  2024, le projet de 
plan de travail qu'il proposait pour le nouveau mandat de Président du Comité qu'il briguait 
(RD/GPA/136 ). 
1.2.  Le Président  a déclaré que le plan de travail qu'il proposait identifi ait un certain nombr e de 
domaines spécifiques que le Comité souhaiterait peut -être envisager de privilégier pour le mandat 
à venir . Il a invité le Comité à donner son avis sur ce point et a dit que son projet de plan était 
subordonné à  l'évolution des intérêts, des avancées inattendues et des contraintes pertinentes du 
Comité.  
1.3.  Le Président  a ensuite donné lecture du plan de travail qui avait été distribué comme suit:  GPA/M/89  
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  Premièrement, je pense qu'il est essentiel que le Comité saisisse les 
occasions qui lui sont données de faire avancer activement les négociations 
en vue de l'accession en cours , notamment celles de l'Albanie et du 
Costa  Rica, en gardant à l'esprit que ces délégations auront besoin de 
temps supplémentaire même une fois ces négociations menées à terme et 
d'une décision du Comité pour concrétiser leurs procédures d'homologation 
internes . Par ailleurs, je souhaite proposer que le  Comité prenne l'initiative 
de participer à d'autres accessions en cours en vue de faire avancer les 
procédures correspondantes autant que possible . En outre, je souhaite 
proposer que le Comité s'interroge de manière proactive sur les questions 
de savoir d 'où pourraient venir les futures accessions et comment échanger 
au mieux avec les régions ou pays concernés pour les informer d'ores et 
déjà au sujet de l'accession à l'AMP et de l'avantage de l'Accord sur les 
marchés publics . Une action analogue devrait ê tre menée en vue de mieux 
faire connaître le statut d'observateur.  
Deuxièmement, un axe de travail que j'estime vraiment prioritaire pour le 
Comité s'agissant des accessions est celui des Programmes de travail du 
Comité sur les marchés publics durables, les PME et les données 
statistiques  existants . Il me semble que d'autres souscrivent à l'opinion 
(tant à l'OMC qu'en dehors) qu'en 2024, année qui marque le dixième 
anniversaire du début de nos travaux, il est temps de produire des résultats 
tangibles qui me ttent en lumière les activités substantielles de qualité qui 
ont été menée hors de la vue non seulement du grand public, mais aussi 
des Membres de l'OMC qui ne sont pas Parties à l'AMP ou observateurs du 
Comité . Je ne suggère pas qu'un Programme de travail  quel qu'il soit 
devrait nécessairement être conclu au cours du mandat à venir . Je fais 
plutôt allusion à la possibilité d'obtenir de premiers résultats progressifs – 
les premiers d'une longue série, j'espère – des Programmes de travail.  
Troisièmement, s'a gissant des questions liées à l'administration et au 
fonctionnement de l'Accord, je propose que le Comité fasse fond sur les 
premières avancées enregistrées concernant l' organisation d'ateliers de 
diffusion de renseignements . Je proposerais que le Comité u tilise le mandat 
à venir pour mettre au jour les sujets d'ateliers futurs, pour que les 
délégations chefs de file aient suffisamment de temps pour mener les 
travaux préparatoires . En outre, j'estime que la transparence  devrait être 
une autre priorité clé d u Comité . Je proposerais à présent que le Comité 
poursuive l'action qu'il mène en vue de mettre en distribution générale 
davantage de documents anciens liés à l'AMP . S'agissant de la 
transparence, je proposerais également que le Comité poursuive et 
renforc e ses travaux en lien avec les notifications  dans le cadre de l'AMP 
de 2012 en vue d'examiner des possibilités d'amélioration . Dans une 
certaine mesure, le Comité est moins actif que d'autres pour ce qui est 
d'examiner ces notifications et d'en faire bon u sage. Toutefois, un peu 
comme d'autres, notre comité se retrouve dans une situation où les 
notifications ne sont parfois pas présentées à temps, voire pas présentées 
du tout . En outre, comme les délégations le savent, le Comité doit encore 
diriger son atte ntion sur plusieurs points d'action prescrits . Étant donné 
que le Comité doit prendre au sérieux les obligations qu'il s'est imposées, 
je propose qu'il utilise le mandat à venir pour chercher des solutions 
adaptées pour examiner ces questions . Par ailleurs , et même si j'ai 
l'impression que les délégations sont généralement satisfaites du 
fonctionnement du Comité, je propose que cette instance garde l'esprit 
ouvert à ce sujet et procède à des réformes , à titre expérimental ou 
permanent, si nécessaire, compte  tenu des suggestions spécifiques des 
délégations.  
1.4.  Ensuite, le Président  ajouté qu'il pensait  que la période qui s'ouvrait était enthousiasmante et 
prometteuse car elle renfermait des possibilités d'avancées et de résultats importants . Il a encouragé 
le Comité à faire preuve d' ambiti on et à tirer parti de  ces possibilités . Il a ensuite invité les 
délégations à faire des déclarations en réponse au plan de travail proposé.  GPA/M/89  
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  1.5.  Le représentant de l' Australie  a exprimé son soutien en faveur du re nouvellement du mandat 
du Président jusqu'à la première réunion du Comité en 2025 . Il a remercié le Président pour le plan 
de travail qu'il avait proposé . L'Australie appuyait ce plan et accueillait avec intérêt le niveau 
d'ambition qu'il contenait . L'intervenant a ajouté que le plan de travail proposé présentait une grande 
quantité  d'activités  qui aiderai ent le Comité à améliorer constamment la mise en œuvre  de l'AMP 
de 2012, y compris grâce aux accessions, à la transparence et au partage de renseignements , ainsi 
qu'aux Programmes de travail du Comité sur les marchés publics durables, les PME et les données 
statistiques  existants . Il a conclu en disant que l'Australie attendait avec intérêt de continuer à 
travailler avec le Président.  
1.6.  Aucune autre délégatio n n'a pris la parole . Le Président  a remercié l'Australie pour sa 
déclaration et est passé à la sélection du Président du Comité.  
1.7.  Le Président  a rappelé à cet égard qu'au cours de la réunion de fin d'année du Comité, le 
6 décembre  2023, il avait informé le s délégations qu'il serait disponible pour présider le Comité le 
mandat suivant, si le Comité le souhaitait . Le 13 décembre  2023, il avait envoyé un courrier 
électronique dans lequel il demandait aux délégations qui seraient préoccupées par la prorogation 
de son mandat en tant que Président de se manifester au plus tard le 1 2 janvier  2024. Aucune 
préoccupation de ce type n'avait été communiquée au Secrétariat, et aucun autre candidat n'avait 
été présenté.  
1.8.  Le Président  a ensuite demandé si le Comité convenai t de renouveler son mandat jusqu'à la fin 
de la première réunion du Comité en 2025, avec effet à compter de la fin de la réunion de ce jour.  
1.9.  Aucune délégation ne s'y est opposée . Le Président  a pris note de l'accord du Comité et a 
remercié les délégations de la confiance qu'elles continuaient de lui témoigner . Il a ensuite donné la 
parole aux délégations qui souhaitaient faire des déclarations au sujet du renouvellement de son 
mandat.  
1.10.   Le représentant du Canada , prenant la parole au nom de plusieurs parties,  a remercié le 
Président pour son excellent travail et l'a félicité pour le renouvellement de son mandat en tant que 
Président du Comité . Il a dit que son pays, avec d'autres parties, appuyai ent pleinement le plan de 
travail pour la période 2024 et attendai ent avec intérêt de travailler avec le Président au cours de 
l'année à venir.  
1.11.   Le représentant de l' Ukraine  a lui aussi salué le renouvellement du mandat du Président . Il a 
indiqué qu'il était convaincu  que les travaux de M. Zbinden avaient eu un ef fet positif sur le bon 
fonctionnement du Comité en 2023 . Il a spécifiquement mentionné des solutions numériques 
pratiques telles que l'essai de l'e -agenda ainsi que les tableaux qui avaient été compilés et distribués 
avant les réunions du Comité, dans lesq uels figuraient  des renseignements et coordonnées 
concernant l es délégations présentes à ces réunions du Comité . Il a dit que ces solutions avaient 
contribué à faciliter la communication sur les question s liées à l'AMP , quelles qu'elles soient . 
L'Ukraine a  exprimé son soutien en faveur du plan de travail et s'est engagée à faire des efforts pour 
faciliter l'achèvement de ce plan en 2024 et au début de 2025.  
1.12.   Le Président  a remercié les délégations pour leur remarques.  
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a rappelé  qu'il n'avait été informé d'aucun point que les délégations souhaitaient 
soulever au titre des "Autres questions" et il a clos la réunion.  
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