G/TBT/N/VNM/222  
5 mai 2022 
(22-3522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Équipements pour les télécommunications numériques améliorées sans fil 
(DECT) (SH 8517.11.00):  
- Ordinateurs de bureau (SH 8471.41.10);  
- Décodeurs pour télévisions numériques par câble (SH 8528.71.11 ; 8528.71.19 ; 
8528.71.91 ; 8528.71.99);  
- Décodeurs pour télévisions TVIP (SH 8528.71.11 ; 8528.71.19 ; 8528.71.91 ; 
8528.71.99);  
- Télévision DVB -T2 (iDTV) (SH 8528.72.92 ; 8528.72.99);  
- Amplificat eurs pour systèmes de distribution de la télévision par câble (SH 8517.62.49);  
- Matériel téléphonique sans fil (SH 8517.11.00).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on electrical safety requirements for telecommunication and information 
terminal equipment (Projet de règlement technique national sur les exigences en matière 
de sécurité électrique pour les équipements terminaux de télécommunications et 
d'information), 213 pages, en vietnami en G/TBT/N/VNM/222  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est basé sur la  
norme CEI 62368 -1:2018 Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information 
et de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité.  
Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences en matière de 
sécurité électrique applicables aux équi pements terminaux de télécommunications et de 
technologies de l'information.  
Ce projet de règlement technique national ne couvre pas les exigences en matière de 
sécurité électrique des interfaces conçues pour se connecter à des réseaux de 
télécommunication s et de technologies de l'information.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialisent des équipements visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet N am. 
Le projet de règlement technique national notifié doit remplacer l'article 2.4  
du document Q CVN 22 :2010/BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on standards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October, 2011 specifying mandatory certification 
and declaration of products and goods in information technology and communications 
sector;  
Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 pr oviding modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Commu nications;  
Circular No.01/2021/TT -BTTTT dated 14 May, 2021 providing amendments for the 
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020;  
QCVN 22 :2010/BTTTT, National technical regulation on electrical safety of 
Telecommunications Terminal Equipment.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Co mmunications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_3247_00_x.pdf