G/ADP/N/335/TPKM  
10 février  2020 
(20-1038) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Taipei chinois  pour la période allant du 
1er juillet  au 31 décembre 2 019. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/335/TPKM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TAIPEI CHINOIS1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du/des  
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des p rix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Certains produits en 
acier au carbone 
laminés à froid;  
7209.15, 7209.16, 
7209.17, 7209.18, 
7209.25, 7209.26, 
7209.27, 7209.28, 
7209.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7225.19, 
7225.50, 7225.99, 
7226.19, 7226.92, 
7226.99 ; 
18-0001-CHN 16/04/2018;  
D: 01/01/2017-
31/12/2017  
I: 01/01/2015 - 
31/03/2019 Pas de mesures 
provisoires;  
P: 17/05/2019  P: 09/10/2019;  
"autres " taux: 
36,77% 
C: Suspension de 
la mesure  en 
raison des 
intérêts 
économiques 
globaux . - - 09/10/2019 ; 
Suspension 
de la mesure 
en raison  
des intérêts 
économiques 
globaux . 144 567 tm; 
année 2018 43,8%  
(des importations 
totales ) FA; 
NME;  
TMP (Inde)  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://eweb.customs.gov.tw/cp.aspx?n=0C371CDB1DCA3BF8&s=FDF63428463757B9 . 
2 Tous les t ermes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/TPKM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Certains produits 
laminés plats en 
aciers inoxydables, 
laminés à chaud ; 
7219.11, 7219.12, 
7219.13, 7219.14, 
7219.21, 7219.22, 
7219.23, 7219.24, 
7220.11, 7220.12;  
18-0002-CHN 16/04/ 2018;  
D: 01/01/2017-
31/12/2017 
I: 01/01/ 2015- 
31/03/2019 Pas de mesures 
provisoires;  
P: 17/05/2019  P: 09/10/2019;  
26,68%;  
"autres"  taux: 
32,58%  
C: Suspension de 
la mesure en 
raison des 
intérêts 
économiques 
globaux  - - 09/10/2019 ; 
Suspension 
de la mesure 
en raison 
des intérêts 
économiques 
globaux.  518 526 tm; 
année 2018 56,3% 
(des importations 
totales ) FA; 
NME;  
TMP (Corée)  
 
   
  G/ADP/N/335/TPKM  
- 4 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence,  
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importati ons 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits laminés 
plats en acier 
inoxydable, laminés 
à froid, enroulés ou 
plats (*);  
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7220.20;  
13-0001-CHN 08/08/2018;  
SNR 
D: 01/07/2017 - 
30/06/2018  
I: 01/01/2013 - 
31/12/2018  - P et C : 
29/08/2019;  
"autres" taux:  
38,11%  - - - 9 525 tm;  
année 2018  22,8%  
(des 
importations 
totales)  FA; 
NME;  
TMP (Corée)  
Corée, Rép 
de Produits laminés 
plats en acier 
inoxydable, laminés 
à froid, enroulés ou 
plats (*);  
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7220.20;  
13-0001-KOR 08/08/2018;  
SNR 
D:01/07/2017 - 
30/06/2018  
I: 01/01/2013 - 
31/12/2018  P et C:  
29/08/2019;  
"autres" taux:  
37,65%  - - - - 5 470 tm;  
année 2018  13,1%  
(des 
importations 
totales)  FA; 
HMP 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  CV Valeur construite.  
n.d. Non disponible.  P Date de publication.  
LDR Droit moindre.  C Date de début du recouvrement des droits.  
SNR Réexamen à l'extinction.  EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
IR Réexamen intérimaire.  HMP Prix sur le  marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  NME Économie autre que de marché.  
FA Utilisation des "données de fait disponibles" . 
 
 G/ADP/N/335/TPKM  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Brésil  Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-BRA Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)1 - 
Chine  Produits en tissu éponge  
06-0001 Droits  01/06/2006;  
(19/09/2006  
J.O., 09505505100)  20/12/2011;  
(19/12/2011  
J.O., 10005922250)  
21/12/2017 ; 
(20/12/2017  
J.O., 1061027368)  
Certaines chaussures  
07-0001 Droits  16/03/2007;  
(12/07/2007  
J.O., 09605503710)  13/12/2012;  
(13/12/2012  
J.O., 10105538220)  
17/01/2019 ; 
(17/01/2019  
J.O., 1081001242)  
Engagement  16/03/2007;  
(12/07/2007  
J.O., 09605503710)  22/04/2013;  
(17/04/2013  
J.O., 1021008347)  
17/06/2019;  
(17/06/2019  
J.O., 1081012646)  
Peroxyde de benzoyle (BPO)  
09-0001 Droits  20/05/2010;  
(01/10/2010  
J.O., 09905908550)  14/03/2016;  
(14/03/2016  
J.O., 1051005381)  
Ciments Portland de type I et II 
et leurs clinkers;  
10-0002 Droits  30/05/2011  
(19/10/2011  
J.O., 10005909280)  20/02/2017;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003663)  
Produits laminés plats en acier 
inoxydable, laminés à froid, 
enroulés ou plats (*);  
13-0001-CHN Droits  15/08/2013;  
(05/03/2014  
J.O., 1031004626)  29/08/2019;  
(29/08/2019  
J.O., 1081018636)  
Certains produits laminés plats 
en acier, plaqués ou revêtus de 
zinc ou d'alliages de zinc (*);  
16-0001-CHN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003664)  - 
 Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-CHN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)2 - 
Engagement  01/03/2017;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)  - 
Certains produits en acier au 
carbone laminés à froid;  
18-0001-CHN Droits3 09/10/2019;  
(09/10/2019  
J.O., 1081022166)  - 
Certains produits laminés plats 
en aciers inoxydables, laminés 
à chaud;  
18-0002-CHN Droits4 09/10/2019;  
(09/10/2019  
J.O., 1081022167)  - 
 
1 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
2 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 10 81008288.  
3 Suspension de la mesure en raison des intérêts économiques globaux.  
4 Suspension de la mesure en raison des intérêts économiques globaux.  G/ADP/N/335/TPKM  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, Rép. 
de Produits laminés plats en acier 
inoxydable, laminés à froid, 
enroulés ou plats (*)  
13-0001-KOR Droits  15/08/2013  
(05/03/2014  
J.O., 1031004626)  29/08/2019;  
(29/08/2019  
J.O., 1081018636)  
 Certains produits laminés plats 
en acier, plaqués ou revêtus de 
zinc ou d'alliages de zinc (*);  
16-0001-KOR Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003664)  - 
Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-KOR Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)5 - 
Engagement  01/03/2017;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)  - 
Inde Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-IND Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)6 - 
Indonésie  Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-IDN Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)7 - 
Ukraine  Tôles d'acier au carbone (*);  
16-0002-UKR Droits  22/08/2016;  
(20/02/2017  
J.O., 1061003661)8 - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________  
 
5 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
6 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288 . 
7 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
8 Tel que modifié le 17 août 2018, J.O., 1071018513 et le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.