G/TBT/N/CHN/1825  
12 février  2024 
(24-1159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants en caoutchouc pour examen médical, non réutilisables ; gants en 
caoutchouc à usage chirurgical, stériles, non réutilisables ; gants en caoutchouc à usage 
chirurgical, non stériles, non réutilisables ; gants en chlrorure de polyvinyle pour examen 
médical non réutilisables (SH : 392620 ; 40151) ; (ICS 83 .140.99).  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety technical requirements for medical gloves  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Exigences techniques de sécurité applicables aux gants 
médicaux), 5 pag es, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences techniques de sécurité applicables 
aux gants médicaux, y compris concernant les points suivants : limite pour les protéines 
extractibles par l'eau, limite pour les résidus en surface (po udre), indicateurs 
microbiologiques et résidus d'oxyde d'éthylène.  
Ce document s'applique aux gants en caoutchouc pour examen médical, non réutilisables ; 
aux gants en caoutchouc à usage chirurgical, stériles, non réutilisables ; aux gants en 
caoutchouc à us age chirurgical, non stériles, non réutilisables ; et aux gants en chlrorure 
de polyvinyle pour examen médical non réutilisables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/CHN/1825  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01374_00_x.pdf