G/TBT/N/USA/980/Rev.1/Add.1  
27 mars 2023 
(23-2152) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial and Industrial Pumps  
(Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales et 
industrielles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 avril 2023; Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
20 septembre  2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-24/html/2023 -05635.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-24/pdf/2023 -05635.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_ 8451_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/980/Rev.1/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial and Industrial 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes commerciales 
et industrielles)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée porte modification de la procédures d'essai applicable aux pompes 
commerciales et industrielles ("pompes") afin d'incorporer par référence les parties pertinentes de 
la dernièr e version de la norme d'essai sectorielle, élargit le champ des pompes à eau propre visées 
par la procédure d'essai, révise les méthodes de calcul applicables aux pompes vendues avec 
moteurs et commandes pour mieux rendre compte de la consommation d'énergi e sur le terrain, 
ajoute et actualise  certaines définitions et autorise l'utilisation de méthodes de remplacement pour 
la détermination de l'efficacité aux fins de la classification et de la certification des pompes.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur  de cette règle est le 2 4 avril 2023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 0 septembre  2023. 
L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 4 avril 2023. L'incorporation par 
référence de certains autres documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par 
le Directeur du Federal Register à la date du 2 5 janvier  2016. 
La règle final e notifiée, ainsi que l'avis de proposition de réglementation ; annonce de la tenue d'un 
séminaire Web public notifié sous la cote G/TBT/N/USA/980/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0032. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0032/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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