G/SPS/N/EU/330/Add.1  
30 janvier  2020 
(20-0698) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Procédures applicables aux postes de contrôle frontaliers pour coordonner la réalisation, par les 
autorités compétentes, des contrôles officiels renforcés visant les produits d'origine animale, les 
produits germinaux, les sous -produits animaux et les produits composés.  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/330 (1 2 juillet 2 019) a été adoptée en tant 
que Règlement d'exécution (UE) 2019/1873 de la Commission du 7 novembre 2 019 relatif aux 
procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles 
officiels renforcés d es produits d 'origine animale, des produits germinaux, des sous -produits 
animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) [ J.O. L  289, 8 novembre 2 019, page 50].  
Ce règlement s'applique depuis l e 14 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0663_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0663_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0663_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/330/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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