G/TBT/N/ISR/1185  
29 mars 2021 
(21-2536) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carottes congelées ; (SH: 0706); (ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 877 Part 2 - Frozen 
vegetables and fruits : Frozen carrot  (SI 877 Partie 2 - Fruits et légumes congelés : 
carottes congelées), 10 pages e n anglais, 10 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 920, qui sera remplacée par la norme SI 877 
partie  2, portant sur les carottes congelées . Le projet de révision de norme notifié consiste 
à reprendre l'annexe relative aux carott es de l a norme du Codex Alimentarius CXS 320  -
2015 (révisée en 2017), avec quelques modifications et différences nationales indiquées 
dans la section en hébreu . Les principales modifications apportées dans ce projet sont les 
suivantes:  
• modification  du champ d'application de la norme et établissement d'une exigence 
selon laquelle les carottes congelées destinées à subir un traitement ultérieur ou 
destinées à des fins industrielles doivent uniquement répondre à des critères 
spécifiques concernant l'in nocuité du produit;  
• modification des dispositions microbiologiques et exigence de conformité avec la 
norme israélienne obligatoire SI 877 partie 1;  
• modification des méthodes d'essai;  
• modification de la méthode d'examen des défauts;  
• ajout d'une nouvelle mét hode d'échantillonnage.  G/TBT/N/ISR/1185  
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  L'ancienne norme et cette nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux à partir de 
l'entrée en vigueur pour une période de deux ans à compter de la fin de l'année civile de 
publication dans le Journal officiel d'Israël . Pendant  cette période de transition, si le choix 
est fait d'entrer en conformité avec les exigences de cette nouvelle révision, alors les 
nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront également être respectées.  
Seules les prescriptions des sections ci -après  de la norme SI  877 partie  2 proposée seront 
d'application obligatoire après l'entrée en vigueur:  
• champ d'application de la norme, sauf en ce qui concerne les produits destinés à 
une transformation ultérieure ou à des fins industrielles;  
• Section 2.1 – Comp osition;  
• Sous-section 2.2.1 – Exigences générales;  
• Section 2.2.2 – Critères d'analyse;  
• Section 3 – Additifs alimentaires;  
• Section 4 – Étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 920 ( novembre 1 986);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et cette nouvelle norme 
révisée s'appliqueront toutes deux à partir de l'entrée en vigueur pour une période de 
deux ans à compter de la fin de l'année civile de publication dans le Journal officiel 
d'Israël . Pendant cette période de transition, si le choix est fait d'entrer en conformité 
avec les exigences de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en matière 
d'étiquetage devront également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2259_00_x.pdf