II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/228 DE LA COMMI SSION 
du 19 février 2020 
concer nant l’aut orisation de l’érythrosine en tant qu’additif pour l’aliment ation des chiens et des 
chats 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2). 
(2) L’érythrosine a été autorisée sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu’additif pour l’alimentation des poissons d’or nement, appar tenant au groupe des «matières colorantes y compr is 
les pigments», dans la rubrique «autres colorants». Elle a également été autorisée sans limitation dans le temps en 
tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats, appar tenant au groupe des «matières colorant es y compr is 
les pigments», dans la rubrique «matières colorantes autori sées par la réglementation communautaire pour colorer 
les denrées alimentaires». L’additif a ensuite été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que 
produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du 
même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’érythrosine en tant qu’additif destiné à 
l’alimentation des poissons d’or nement ainsi que des chiens et des chats. Le demandeur souhaitait que cet additif 
soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». Conf ormément à 
l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur a également demandé l’autori sation de l’érythrosine en 
tant qu’additif pour l’alimentation animale pour une nouvelle utilisation chez les rept iles, à classer dans la catégor ie 
des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants». Dernièrement, le demandeur a retiré sa 
demande pour les poissons d’or nement et les reptiles. La demande était accompagnée des informations et 
documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) L’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu dans ses avis du 16 novembre 2011 (3), 
du 8 septembre 2015 (4) et du 3 avril 2019 (5) que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’érythrosine n’a pas 
d’effe t néfaste sur la santé animale. Elle a également conclu que des réactions dermatologique s, notamment la 
photosensi bilité, l’érythroder mie et la desquamation, ont été attribuées à l’érythrosine et qu’une exposition des voies 
respirato ires inférie ures représente un dang er pour l’utilisateur de l’additif. Par conséquent, la Commission estime 
qu’il y a lieu de prendre des mesures de protect ion appropr iées pour prévenir les effets néfas tes sur la santé 
humaine, en particulier en ce qui concer ne les utilisateurs de l’additif. Conf ormément au règlement (CE) 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2011; 9(12):2447. 
(4)EFSA Journal, 2015; 13(9):4233. 
(5)EFSA Journal, 2019; 17(5):5699. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.2.2020                                                                                                                                            L 47/1   no 429/2008 de la Commission (6), la phase I de l’évaluation des risques pour l’environnement a permis d’établir que 
l’érythrosine, en tant qu’additif destiné à des animaux non product eurs de denrées alimentaires, pouvait être 
dispensée d’une évaluation supplémentaire en raison de la faible probabilité d’une incidence signif icative sur 
l’env ironnement ; en effet, l’Autorité, dans les avis susmentionnés, n’a relevé aucun motif d’inquiétude ayant un 
fondement scientifi que. L’Autorité a également conclu à l’efficacité de la substance concer née pour ajouter de la 
couleur aux aliments pour animaux et pour modifi er favorablement la couleur des poissons d’or nement. L’Autorité 
juge inutile de prév oir des exigences spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle 
a également vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le 
laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’évaluation de l’érythrosine que les conditions d’autor isation fixées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autor iser l’usage de cet additif selon les modalités prévues en 
annexe du présent règlement. 
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation. 
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, 
des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants», est autor isée en tant qu’additif dans les aliments pour animaux, dans les conditions fixées par ladit e annexe. 
Article 2 
Mesures transit oires 
1. La substance spécif iée en annexe et les prémélange s conte nant cette substance, qui sont produits et étiquet és avant le 
11 sept embre 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 11 mars 2020, peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 mars 2022 conf ormément aux règles applicables avant le 
11 mars 2020 peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 19 févr ier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(6)Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et 
l’aut orisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 47/2                                                                                                                                            20.2.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identification 
de l’additif Additif Composition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’aut orisa-
tion mg de substance active par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux 
2a127 Érythrosine Composition de l’additif: 
L’érythrosine décr ite est le sel de sodium (com po­
sant principal). 
État solide Chiens 
Chats — 
— — 
— 16 
13 1.Les conditions de stoc­
kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doi­
vent être indiquées 
dans le mode d’emploi 
de l’additif et des prémé­
langes. 
2.Les exploitants du sec­
teur de l’alimentation 
animale établissent, à 
l’inte ntion des utilisa­
teur s de l’additif et des 
prémélanges, des procé­
dures opérationnelles et 
des mesures organisa­
tionnelles pour parer 
aux risques éventuels 
liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être élimi­
nés ou réduits au mini­
mum par ces procédures 
et mesures, le port d’un 
équipement de prote c­
tion individuelle, dont 
une prote ction respira­
toire, est oblig atoire lors 
de l’utilisation de l’addi­
tif et des prémélanges. 11.3.2030 
Caractér isation de la subst ance activ e en tant 
que sel de sodium: 
L’érythrosine est essentiellement constituée de sel 
disodique monohydrat é de l’acide (tétraiodo- 
2,4,5,7-o xydo-3-o xo-6-xanthény l-9)-2 benzoïque 
et de matières colorantes accessoires associées à 
des compo sants non colorés, principalement de 
l’eau, du chlor ure et/ou sulfat e de sodium. 
Les sels de calcium et de potassium sont également 
autori sés. 
Formule chimique: C20H6I4Na 2O5·H2O 
Numéro CAS: 16423-68-0 
Forme solide produite par synthèse chimique. 
Critères de pureté 
— Matières colorant es totales expr imées en sel de 
sodium anhydre ≥ 87 % (dosag e) 
—Iodures inorganiques ≤ 0,1 % (expr imés en io­
dure de sodium) 
— Matières insolubles dans l’eau ≤ 0,2 % 
— Matières colorant es accessoires (à l’exce ption 
de la fluorescéine) ≤ 4,0 % 
— Fluorescéine ≤ 20 mg/kg 
— Com posés organiques autres que les matières 
colorant es: 
— Tri-iodorésorcinol ≤ 0,2 % 
—Acide (dihydro xy- 2,4-diïodo-3,5-ben­
zoyl)-2 benzoïque ≤ 0,2 % FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.2.2020                                                                                                                                            L 47/3   Numéro 
d’identification 
de l’additif Additif Composition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’aut orisa-
tion mg de substance active par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
— Matières extractibles à l’éther à partir d’une 
solution de pH compris entre 7 et 8 ≤ 0,2 % 
Méthode d’analyse  (1) 
Pour la quantification de l’érythrosine dans l’additif 
pour l’alimentation animale: 
— spectrophotométr ie à 526 nm [le règlement 
(UE) no 231/2012 de la Commission renv oie à 
la monographie no 1 du JECF A de la FAO 
(vol. 4)] 
Pour la quantification de l’érythrosine dans les ali­
ments pour animaux: 
— chromatographie liquide à haute perf ormance 
couplée à la spectrométr ie de masse en tandem 
(LC- MS/MS) 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 47/4                                                                                                                                            20.2.2020