G/SPS/N/JPN/757/Add.1  
7 mai 2021 
(21-3902) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Revision of the list of countries, regions or facilities specified by the Minister of Health, Labour and 
Welfare pursuant to Item  1 of Article  11 of the Food Sanitation Act (Révision de la liste des pays, 
régions et installations désignés par le Ministre de la santé, du travail et de la protection sociale 
conformément à l'alinéa  1 de l'arti cle 11 de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires).  
La Loi sur l'hygiène des produits alimentaires prescrit la mise en œuvre de contrôles d'hygiène 
sur la base des principes HACCP pour la viande importée et la viande de volaille et interdit 
l'importation de produits alimentaires destinés à la vente, à moins que le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale reconnaisse qu'ils sont fabriqués ou transformés dans un pays, 
une région ou une installation qui applique des mesures d e contrôle conformes aux principes 
HACCP.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale communique la liste des pays, 
régions et installations nouvellement désignés conformément à l'alinéa  1 de l'article  11 de la Loi 
sur l'hygiène des pr oduits alimentaires.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/JPN/21_3307_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/JPN/757/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date l imite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Division du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
 
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