G/TBT/N/CHL/486  
11 juillet  2019 
(19-4605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires portatifs pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad (PE Nº 5/27:2019) de : Luminarias portátiles atractivas para los 
niños  (Protocole d'analyse et/ou de la sécurité (PE n° 5/27:2019) de : luminaires portatifs 
pour enfants), 10 pages en espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité pour les luminaires portatifs pour enfants dont la tension d'alimentation ne 
dépasse pas 250 V~, 50 Hz . Il couvre tous les types de douilles et tous les types de 
lampes.  
Sont couverts par le champ d'application du ce protocole les luminaires équipés d' abat-
jours amovibles comportant reproductions graphiques en deux dimensions de personnes 
ou d'animaux (réels ou imaginaires), de personnages ou de modèles à l'échelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60598 -2-10:2003 Luminaires - Partie 2 -10: Règles particulières - Luminaires 
portatifs pour enfants et IEC 60598 -1:2001 Luminaires - Partie 1 : Exigences 
générales et essais.  G/TBT/N/CHL/486  
- 2 - 
  • UNE-EN 60598 -2-10:2004 Luminaires - Partie 2 : Règles particulières – 
Section  10: Luminaires portatifs pour enfants.  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
• Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PE -LUMINARIAS -NINOS.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3891_00_s.pdf