G/TBT/N/USA/1644/Add.1  
19 janvier  2022 
(22-0391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Sulfur Hexafluoride Emissions  (Émissions d'hexafluorure de soufre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2020/sf6/fro.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0429_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_0429_01
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de  la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Sulfur Hexafluoride Emissions  (Émissions d'hexafluorure de soufre)  
 
ORGANISME : California  Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State of California  
(Agence pour la protection de l'environnement de la Californie, Commission des ressources 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1644/Add.1  
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  atmosphér iques de l'État de Californie)  
 
ACTION : Adoption de règle  
 
RÉSUMÉ : Modification de la réglementation afin de réduire les émissions d'hexafluorure de soufre 
des appareillages de connexion à isolation gazeuse.  
 
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
 
N° 2-Z, California Regulatory Notice Register , 14 janvier 2 022: 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2022/01/2022 -Notice -Register -Number -2-Z-
Janury -14-2022.pdf  
 
Réglementation finale: https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2020/sf6/fro.pdf  
 
Des inform ations additionnelles sont disponibles sur le site Web de la Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie (CARB), l'une des six commissions, départements et bureaux 
relevant de l'Agence pour la protection de l'environnement de la Californie (C alEPA), sous le titre 
"Regulation for Reducing Sulfur Hexafluoride Emissions from Gas Insulated Switchgear " à l'adresse 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2020/sf6 . 
Les observations comm uniquées par le public au sujet de cette réglementation sont disponibles à 
l'adresse suivante: https://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bccommlog.php?listname=sf62020 . 
Title 17. Public Health, Division 3. Air Resources, Chapter 1. Air Resources Board, Subchapter 
10.Climate Change, Article 4. Regulations to Achieve Greenhouse Gas Emission Reductions, 
Subarticle 3.1. Regulation for Reducing Sulfur Hexafluoride Emissions from Gas Insulated Switchgear 
(Refs & Annos)  
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