WT/GC/218  
G/AG/31  
TN/AG/44  
17 juin 2020 
(20-4271) Page: 1/4 
Conseil général  
Comité de l'agriculture  
Comité de l'agriculture, session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
INITIATIVE RELATIVE À LA COVID -19: PRÉSERVER LA SÉCURITÉ  
ALIMENTAIRE MONDIALE GRÂCE À UN COMMERCE OUVERT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE AU NOM DES MEMBRES DU GROUPE DE CAIRNS  
La communication ci -après, datée du 1 7 juin 2020, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Argentine , de l' Australie , du Canada , du Chili, du Costa Rica , de l' Indonésie , de la Malaisie , de la 
Nouvelle -Zélande , du Paraguay , du Pérou  et de l' Uruguay . 
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Introduction  
1.1.  La COVID -19 a provoqué une crise sanitaire mondiale d'une complexité sans précédent qui a 
eu des effets  sur le bien -être et les moyens de subsistance de millions de personnes dans le monde . 
Nous reconnaissons que notre priorité est de garantir la santé et la sécuri té de nos citoyens tout en 
préparant le terrain pour une reprise économique forte, inclusive et durable.  
1.2.  Le système agricole et alimentaire mondial, qui repose sur les règles de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC), englobe toutes les  frontières inter nationales, permettant d'acheminer des 
produits alimentaires, des fibres et d'autres produits essentiels dans le monde entier . L'agriculture 
contribue à l'économie mondiale à hauteur de  plus de 3  300 milliards d'USD chaque année ; elle 
emploie environ 27 % de la population active  mondiale  et représent e en moyenne 60 % des emplois 
dans les pays à faible revenu .1 Le commerce est un élément important pour ce qui est de garantir 
la disponibilité de produits alimentaires variés, sûrs et nutritifs pour tous.  
1.3.  Tout au  long de la première phase de la pandémie, le secteur agricole a fait preuve de résilience 
et les marchés internationaux sont restés relativement stables malgré les fortes pressions exercées 
sur la production et les chaînes d'approvisionnement et les évolu tions rapides de la demande . En 
cette période critique, il est crucial que nous introduisions  des mesures de facilitation des échanges 
et que nous ne mettions pas en péril le système agricole et alimentaire mondial en imposant de 
nouvelles mesures ayant de s effets de distorsion des échanges ou de la production, en limitant 
l'approvisionnement ou en faussant indûment les prix, au détriment du bien -être des personnes.  
1.4.  L'existence d'un commerce ouvert vient compléter l a production nationale en assur ant et en 
promouvant  la sécurité alimentaire mondiale . Aucune économie ne peut prétendre être totalement 
autosuffisante .2 Nous dépendons tous du commerce international pour ce qui est de composants  
essentiels  de nos régimes alimentaires et de l'accès aux intrants, aux machines et aux services qui 
nous permettent de produire des denrées  alimentaires sûr es et abordables . Le commerce facilite 
l'accès aux produits alimentaires lors de chocs de la production locaux  et tout au long des différentes 
campagnes de production et permet d'éviter des  pénuries au niveau national . Il conduit  aussi à une 
répartition plus efficace et plus durable des facteurs de production tels que les ressources en terre 
et en eau . Dans des co nditions de pleine concurrence, les chaînes d'approvisionnement agricoles 
parviennent à  s'adapter aux difficultés occasionnelles et temporaires . Notre situation à tous serait 
bien pire s ans un commerce des produits agricoles et des produits alimentaire s prévisible.  
 
1 Données de la Banque mondiale.  
2 Entre 2005 et 2009, seuls 17 % des pays produisaient davantage de calories qu'ils n'en consommaient, 
et même ces pays dépendaient du commerce pour garantir un régime alimentaire varié et nutritif. (M.J. Puma 
et al, Environmental Research Letters, janvier 2015).  WT/GC/218 • G/AG/31 • TN/AG/44  
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  1.5.  En cette période critique, il est important, lorsque les pays prennent des mesures pour faire 
face aux difficultés découlant de la pandémie de COVID -19, de ne pas méconnaître  les risques que 
posent la mise en place de subventions additionnelles a yant des effets de distorsion, l'écoulement 
de stocks subventionnés (détenus par le secteur privé ou dans des entrepôts publics) et l'introduction 
d'autres mesures qui faussent ou perturbent les échanges . Les producteurs qui sont déjà sous 
pression pourrai ent se retrouver dans une position  intenable et les chaînes d'approvisionnement 
essentielles au système agricole et alimentaire mondial pourraient être menacées . Une telle 
évolution  de la situation  pourrait accroître l'insécurité alimentaire mondiale découlant  de la 
COVID -19. 
1.6.  Pour éviter cela, les Membres doivent faire preuve de retenue et tenir leurs engagements, y 
compris ceux figurant dans leurs déclarations récentes3, afin que toutes les mesures  d'urgence prises 
en réponse à la COVID -19 soient ciblées, temporaires, proportionnées, fondées sur des données 
scientifiques lorsque cela est pertinent et transparentes, notamment en notifiant dès que possible 
au Secrétariat de l'OMC toutes les mesures li ées à la COVID -19 pertinentes . La communauté 
internationale doit continuer de répondre à la menace que fait peser la COVID -19 sur la sécurité 
alimentaire en garantissant l'ouverture et la prévisibilité des  marchés, ce qui générera des  signaux 
de prix fondé s sur les marchés et permet tra de préserver les  chaînes d'approvisionnement.  
1.7.  En prenant les engagements ci -après, nous aspirons à atténuer les effets de la COVID -19 et à 
promouvoir une reprise économique qui tire parti des avantages découlant de marchés ag ricoles 
ouverts et équitables . Nous encourageons les autres Membres à apporter leur concours à cette 
initiative  en gage de  notre engagement commun en faveur de la sécurité alimentaire mondiale.  
1.8.  Aujourd'hui plus que jamais, nous devons poursuivre nos effort s pour "mieux reconstruire" en 
rejetant le protectionnisme, en poursuivant le processus de réforme en vue d'obtenir des résultats 
positifs d'ici à la douzième Conférence ministérielle et en donnant au secteur agricole un rôle majeur 
dans la reprise économi que. Nous devons continuer nos travaux dans tous les piliers des 
négociations pour parvenir à des réformes fondamentales et à un système de commerce des produits 
agricoles plus juste et davantage axé sur le marché . Cela passe par  des progrès dans l'accès a ux 
marchés, la concurrence à l'exportation et le soutien interne, question pour laquelle  le Groupe de 
Cairns a établi un cadre de négociations afin de traiter de manière appropriée les subventions 
néfastes ayant des effets de distorsion des échanges et de la production.  
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3 Y compris les déclarations telles que celle contenue dans le document WT/GC/208/Rev.2 et celles des 
ministres de l'agriculture et du commerce du G -20. WT/GC/218 • G/AG/31 • TN/AG/44  
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  ANNEXE  
Engagements  
Nous, les Membres ci -après : l'Argentine, l'Australie,  le Canada, le Chili, le Costa  Rica, l'Indonésie, la 
Malaisie, la Nouvelle -Zélande, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay:  
Modération  concernant l'application de  mesures et suppression  des mesures  
1. Nous engageons à faire en sorte  que les mesures d'urgence prises dans le secteur agricole en 
réponse à la COVID -19 et à ses effets soient ciblées, proportionnées, transparentes, 
temporaires et conformes aux règles de l'OMC et demandons à  tous les Membres de faire de 
même.  
2. Nous engageons à faire preuve de modération  lorsque nous envisageons  d'introduire  de telles 
mesures en réponse à la COVID -19 et à ses effets et à privilégier  le recours aux  mesures 
n'ayant pas d'effet de distorsion des échanges ou de la production et demandons à  tous les 
Membres de faire de même.  
3. Nous engageons à faire preuve de modération lors de l a constitution de stocks alimentaires 
nationaux de produits agricoles qui sont traditionnellement exportés, de façon à éviter les 
perturbations ou les effets de distorsion du commerce international et demandons à tous les 
Membres de faire de même.  
4. Nous eng ageons à faire en sorte  que l'écoulement des stocks de produits alimentaires 
constitués dans des installations d'entreposage publiques ou grâce au subventionnement 
public d'installations d'entreposage privées soit transparent et conforme aux Accords de l'O MC 
et à la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation et demandons à  tous les Membres 
de faire de même . L'écoulement  de ces stocks  devrait être réalisé de manière à éviter de créer 
des effets de distorsion des échanges qui auraient des conséque nces néfastes pour la sécurité 
alimentaire d es autres Membres.  
5. Nous engageons à nous abstenir d'i mposer d es obstacles commerciaux injustifiés au 
commerce en ce qui concerne les  importations de produits agricoles et agroalimentaires et à 
envisager d'adopter  des mesures de facilitation des échanges, lorsque cela est possible, pour 
renforcer les chaînes d'approvisionnement agricoles et demandons à tous les Membres de faire 
de même . 
6. Nous engageons à supprimer sans délai et de manière effective les mesures agric oles ayant 
des effets de distorsion des échanges et de la production mises en place en réponse à la 
COVID -19 et à ses effets et à faire en sorte que ces mesures ne soient pas pérennisées  et ne 
continuent  pas à fausser le commerce mondial et demandons à tous les Membres de faire de 
même . 
Aide alimentaire  
7. Nous engageons à ne pas imposer de restrictions à l'exportation ni de taxes extraordinaires 
sur les produits alimentaires et les produits agricoles achetés par le Programme alimentaire 
mondial (PAM) à des fins humanitaires non commerciales et d'autres organisations 
humanitaires et demandons à tous les Membres de faire de même . 
8. Appelons à la conclusion par les Membres de l'OMC , d'ici à la douzième Conférence 
minis térielle , d'un accord multilatéral permanent sur la non -imposition de restrictions à 
l'exportation ou de taxes extraordinaires sur les produits alimentaires et les produits agricoles 
achetés par le PAM et d'autres organisations humanitaires à des fins huma nitaires non 
commerciales.  
9. Réaffirmons notre engagement à ce que  toute aide alimentaire soit fournie en pleine 
conformité avec les disciplines prévues par  l'Accord sur l'agriculture et la Décision ministérielle 
sur la concurrence à l'exportation  adoptée  à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi.  WT/GC/218 • G/AG/31 • TN/AG/44  
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  10. Nous engageons à faire en sorte  que toute aide alimentaire soit fournie intégralement à titre 
de dons et déterminée par les besoins, ne fasse pas l'objet de détournements commerciaux 
et n'ait pas d'incidences néfastes sur la production et les marchés locaux et régionaux et 
demandons à tous les Membres de faire de même . 
Transparence  
11. Nous engageons à faire preuve de transparence concernant toutes les mesures agricoles 
commerciales liées à la COVID -19 et à informer dès que possible l'OMC, y compris le 
Mécanisme de surveillance de l'OMC, de ces mesures, notamment de leur entrée en vigueur, 
de leur durée prévue, des crédits budgétaires qui y seraient alloués et de leur cessation et 
demandons à tous les  Membres de faire de même . Ces renseignements pourraient être fournis 
sans préjudice des obligations existantes en matière de notification ou des modèles de 
notification  existants . 
12. Prions le Secrétariat de continuer de surveiller les mesures commerciales l iées à la COVID -19 
et lui demandons, dans le cadre de ce processus, d'identifier, de recenser, de suivre et de 
publier, dans la mesure du possible, toutes les mesures agricoles, y compris les restrictions à 
l'exportation, les mesures à la frontière, les mesures concernant la concurrence à l'exportation 
et le soutien interne, et leur durée prévue.  
13. Demandons que, dans le cadre des prochaines réunions du Comité de l'agriculture de l'OMC, 
un nouveau point sur la COVID -19 soit ajouté à l'ordre d u jour . Ce point sera consacré à 
l'examen par les Membres des mesures agricoles mises en place en réponse à la COVID -19, 
à l'échange de renseignements sur l'e xpérience acquise par les Membres s'agissant de 
répondre à la crise de la COVID -19 et à une présen tation par le Secrétariat de l'OMC de son 
suivi des mesures agricoles . Ce point  devrait rester à l'ordre du jour jusqu'à ce qu 'il soit mis 
fin aux  mesures . Les Membres devraient envisager d'inviter des experts d'autres organisations 
telles que l'Organisati on des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le 
Centre du commerce international (ITC), à présenter des exposés sur les mesures agricoles 
liées à la COVID -19 et leurs effets.  
14. Établissons un groupe de travail de l'OMC sur les mesures a gricoles liées à la COVID -19, 
conduit par les Membres et ouvert à tous les Membres de l'OMC, chargé de suivre de manière 
informelle les mesures agricoles liées à la COVID -19, compte tenu  des limites existantes du 
suivi des mesures à l'OMC, et d'examiner comment  faire en sorte que la réponse de la 
communauté internationale à la crise ne compromette pas à terme  le commerce, la sécurité 
alimentaire et la stabilité des marchés agricoles.  
Réforme  
15. Nous engageons à poursuivre le processus de réforme à l'OMC en vue  d'établir un système de 
commerce des produits agricoles équitable  et axé sur le marché, y compris par l'obtention de  
résultats positifs et significatifs à la douzième Conférence ministérielle.  
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