G/TBT/N/KOR/840  
3 juillet  2019 
(19-4446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korea Forest Service (Forestry Trade Division)  (Service 
coréen des forêts (Division du commerce des produits forestiers))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Forestry Trade Division  (Division du commerce des produits forestiers)  
Korea Forest Service  - KFS (Service coréen des forêts)  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, Daejeon, 35208  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 42 481 1807  
Fax: (+82) 42 481 8884  
Courrier électronique: osj118@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits forestiers (granulés de bois, copeaux de bois)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Standard and 
Specification of Wood Products  (Projet de norme et spécification pour les produits du 
bois), 14 pages, en coréen  
6. Teneur : S'agissant des produits de bois d'œuvre désignés par le Décret présidentiel 
conformément à l'article 20 (Notification publique concernant les critères relatifs aux 
dimensions standard et à la qualité des produits de bois d'œuvre et à l'inspection de ces 
produits) de la Loi sur l'utilisation durable des bois d'œuvre, il convient de m odifier et de 
réviser de façon plus détaillée et systématique les normes en matière de dimensions et 
de qualité et les mesures relatives à l'indication de la qualité des granulés en bois 
(annexe  11) et des copeaux de bois (annexe 12).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs par l'amélioration de la qualité des produits du 
bois et la réglementation de leur distribution  G/TBT/N/KOR/840  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis n° 2018 -8 de l'Institut na tional des sciences forestières (NIFoS) 
(14 août 2018) 
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3752_00_x.pdf