G/SPS/N/PER/1027  
15 décembre  2023 
(23-8607) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire 
national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Uruguay.  
5. Intitulé du texte notifié : RESOLUCIÓN DIRECTORAL No D000014 -2023-MIDAGRI -
SENASA -DSA que suspende la importación de equinos vivos susceptibles de transmitir el 
vírus causante de la encefaliomelitis equina del oeste provenientes de Argentina y 
Uruguay  (Décision directoriale n  D000014 -2023-MIDAGRI -SENASA -DSA portant 
suspension de l'impor tation d'équidés vivants susceptibles de transmettre le virus de 
l'encéphalomyélite équine de l'Ouest en provenance d'Argentine ou d'Uruguay) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_14651_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision directoriale prévoit la suspension de l'importation d'équidés vivants 
susceptibles de transmettre ou de servir de véhicule au virus de l'encéphalomyélite équine 
de l'Ouest en provenance d'Argentine ou d'Uruguay . En outre, diverses dispositions sont 
prévues au titre de cette mesure.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de la présence de la maladie de l'encéphalomyélite 
équine de l'Ouest, notifiée par l'Argentine et l'Uruguay à l'Organisation mondiale de l a 
santé animale (O MSA), et compte tenu de la présence de ce virus sur les territoires 
respectifs de ces pays, il existe un risque d'entrée du virus responsable de cette maladie 
en provenance de ces deux pays.  G/SPS/N/PER/1027  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
du chapitre du  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.1 Notification des 
maladies, des infections et des infestations, et communication des informations 
épidémiologiques - Manuel terrestre (O MSA) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 14 
décembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M.V. Eva Luz Martinez Bermudez  
Directrice générale  
Dirección de Sanidad Animal  (Direction de la santé animale)  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: notificacionesmsf@senasa.gob.pe