G/TBT/N/USA/898/Rev.1/Add.1  
26 septembre  2023 
(23-6403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Automatic Commercial Ice 
Makers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les fabriques de glace 
à usage commercial automatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations pour 
le 25 octobre  2023 au plus tard.  
88 Federal Register (FR)  65628, Titre  10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-25/html/2023 -20628.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-25/pdf/2023 -20628.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_12595_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 25 octobre  2023 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/898/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le 11 mai 2023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR)  dans lequel il proposait de nouvelles normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les fabriques de glace à usage commercial automatiques . Dans la présente 
notification de disponibilité de données (NODA), le DOE met à jour son analyse concernant les 
fabriques de glace à usage commercial automatiques sur la base des renseignements relatifs aux 
plafonds en matière de capacité de production qu'il a reçus en réponse à son NOPR daté 
du 11 mai 2023. Le DOE souhaite recueill ir des observations, des données et des renseignements 
au sujet de l'analyse mise à jour.  
Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la NODA notifiée 
jusqu'au  25 octobre  2023 au plus tard.  
La notification de disponibilité de données notifiée et l'avis de proposition de réglementation 
(annonce de la tenue d'une réunion publique) notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/898/Rev.1 portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2017-BT-STD-0022. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-
BT-STD-0022/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 5 octobre  2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises au DOE et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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