G/TBT/N/BDI/319, G/TBT/N/KEN/1381  
G/TBT/N/RWA/822, G/TBT/N/TZA/893  
G/TBT/N/UGA/1733  
23 février  2023 
(23-1280) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre  10 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 768:2023 . Fortified 
milled maize (corn) products - Specification  (Produits de mouture de maïs enrichis - 
Spécifications), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage e t d'essai applicables aux produits de mouture de maïs enrichis destinés 
à la consommation humaine préparés à partir de grains de maïs ordinaire ( Zea mays  L.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informa tion aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2001 .13. Determination of Vitamin A (Retinol) in food - Liquid 
Chromatography  
2. AOAC 2004 .05. Total folates in cereal and cereal foods - Microbiological Assay -
Trienzyme Procedure  G/TBT/N/BDI/319 • G/TBT/N/KEN/1381 • G/TBT/N/RWA/822 • G/TBT/N/TZA/893 • 
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  3. AOAC 2011 .14. Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Potassium, 
Phosphorus, Sodium and Zinc in fortified food products . Microwave Digestion and 
Inductively Coupled Pl asma -Optical Emission Spectromatry  
4. AOAC 944 .02. Official Method for Determination of Iron in flour . 
Spectrophotometric method  
5. AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
6. AOAC 953 .17. Thiamine (vitamin B1) in grain products . Fluorometric (rapid) 
method  
7. AOAC 961 .15. Vitamin B6 (pyridoxine pyridoxal pyridoxamine) in food extracts . 
Microbiological method  
8. AOAC 965 .22. Sorting Corn Grits Sieving Method Modified  
9. AOAC 970 .65. Riboflavin (Vitamin B2) in foods and vitamin preparations  
10. AOAC 975 .41. Niacin and niacinamide in cereal products . Automated method  
11. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
12. EAS 2. Maize grains - Specification  
13. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
14. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
15. EAS 44. Milled maize (corn) products - Specification  
16. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
17. EAS 804. Claims on food - General requirements  
18. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
19. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
20. EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
21. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
22. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
23. ISO 20634. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine B12 par chromatographie liquide haute 
performance en phase inverse (CLHP -PI) 
24. ISO 21527 -2. Microbiologie des a liments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
25. ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du tau x de 
cendres par incinération  
26. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
27. ISO 5498. P roduits agr icoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
28. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  G/TBT/N/BDI/319 • G/TBT/N/KEN/1381 • G/TBT/N/RWA/822 • G/TBT/N/TZA/893 • 
G/TBT/N/UGA/1733  
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  29. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de l a teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
30. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
31. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
32. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Déter mination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
33. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
34. ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1294_00_e.pdf