G/TBT/N/TPKM/455  
19 mars 2021 
(21-2313) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Railway Bureau  (Bureau des chemins de fer)  
Ministry of Transportation and Communications  (Ministère des transports et des 
communications)  
9F., No.7, Sec. 2, Xianmin Blvd.  
Banqiao Dist., New Taipei City 220 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 8072 -3333 int.3605  
Fax: +(886-2) 8969 -1567 
Courrier électronique: mst_chen@rb.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de 
communic ations (chapitre 86 du SH) ; Chemins de fer (domaine 45 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulations 
Governing the Recognition, Supervision and Management to the Testing and Certification 
Bodies of Products for Ra ilway Applications  (Projet de règlement relatif à la 
reconnaissance, au contrôle et à la gestion des organismes d'essai et de certification de 
produits pour applications ferroviaires), 11 pages, en anglais ; 11 pages, en chinois)  
6. Teneur : La Loi sur les chemins de fer a été modifiée et promulguée le 1 9 mai 2 020. 
Conformément au paragraphe 3 de l'article 19 -1 de la Loi, le Bureau des chemins de fer, 
du Ministère des transports et des communications, propose d'établir le Règlement relatif 
à la reconnaissance, au contrôle et à la gestion des organismes d'essai et de certification 
de produits pour applications ferroviaires, et de spécifier les qualifications générales, la 
reconnaissance, le retrait de reconnaissance et la suppression des organisme s d'essai et 
de certification de produits ferroviaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/TPKM/455  
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  8. Documents pertinents:  
• Railway Act  (Loi sur les chemins de fer)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=122444&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_2075_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/T PKM/21_2075_00_e.pdf