WT/GC/W/886  
WT/CTE/W/254  
WT/COMTD/W/280  
5 juillet  2023 
(23-4566) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité du commerce et de l'environnement  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE:  
ATTÉNUATION ET ADAPTATION FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (AFRIQUE DU SUD, ANGOLA, BÉNIN, 
BOTSWANA, BURKINA FASO, BURUNDI, CABO VERDE, CAMEROUN, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, 
DJIBOUTI, ÉGYPTE, ESWATINI, GABON, GAMBIE, GHANA, GUINÉE, GUINÉE -BISSAU, KENYA, 
LESOTHO, LIBÉRIA, MADAGASCAR, MALAWI, MALI, MAROC, MAURICE, MAURITANIE, 
MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NIGER, NIGÉRIA, OUGANDA,  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA, SÉNÉGAL, SEYCHELLES,  
SIERRA LEONE, TANZANIE, TCHAD, TOGO, TUNISIE, ZAMBIE ET ZIMBABWE)  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2023, est distribuée à la demande du Groupe africain.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La présente communication est à lire conjointement avec le document WT/GC/W/883 -
WT/WGTTT/W/34/Rev.1 -WT/COMTD/W/277 -IP/C/W/700 ("Le rôle du transfert de technologie dans 
le renforcement de la résilience : Redynamiser les discussi ons de l'OMC sur le commerce et le 
transfert de technologie" ), présenté au Conseil général, au Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie, au Comité du commerce et du développement et au Conseil des aspects 
des droits de propriété intelle ctuelle qui touchent au commerce, ainsi qu 'avec le document 
WT/GC/W/868 ("Marge de manœuvre pour le développement industriel : Rééquilibrer les règles 
commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le 
changement  climati que, la concentration de la production et l'industrialisation numérique" ). Ces 
deux communications portent sur le cadre et les paramètres des discussions axées sur des accords 
particuliers concernant le développement industriel en général, y compris le rôl e, à cette fin, du 
transfert de technologie et du commerce.  
1.2.  Les stratégies d'adaptation au x changement s climatique s exigent de nouvelles technologies , y 
compris des technologies résilien tes. Il en est de même pour les efforts d'atténuation, qui nécessitent 
par exemple des technologies solaires photovoltaïques, des éoliennes et des véhicules électriques.  
1.3.  L'article 10 de l'Accord de Paris sur le climat reconnaît la nécessité d'un transfert de technologie, 
mais ne précise ni comment transférer des t echnologies respectueuses du climat vers les pays en 
développement, ni comment répondre aux questions connexes  relatives aux droits de propriété 
intellectuelle.  
1.4.  La mise au point et le transfert de technologies pour soutenir les mesures nationales sont un 
élément essentiel depuis les débuts de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques (CCNUCC) . Dès 1992, les signataires ont inclus des dispositions spécifiques à cet égard 
dans le but d'atteindre l'objectif ultime de la Convention : les Parties  encouragent et soutiennent par 
leur coopération la mise au point et le transfert de technologies permettant de réduire les émissions 
de gaz à effet de serre ; en outre, les pays développés prennent toutes les mesures possibles en vue 
d'encourag er, de faciliter et de financer le transfert ou l 'accès de technologies aux autres Parties, et 
plus particulièrement aux pays en développement . La Convention indique aussi que la mesure dans 
laquelle les pays en développement Parties s 'acquitteront effecti vement de leurs engagements WT/GC/W/886 • WT/CTE/W/254 • WT/COMTD/W/280  
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  dépendra de l 'exécution efficace pour les pays développés Parties de leurs propres engagements en 
ce qui concerne les ressources financières et le transfert de technologie .1 
1.5.  Dans ce contexte, depuis la signature de la CCNUCC lo rs du Sommet de la Terre à Rio en 1992, 
une importance croissante a été accordée au transfert de technologies écologiquement rationnelles 
dans les initiatives environnementales internationales . Le transfert de ces technologies est inscrit 
dans différents a rticles de la Convention, y compris l es article s 4, 9, 11 et 12 . En outre, plusieurs 
décisions spéciales ont été prises concernant le transfert de technologies écologiquement 
rationnelles lors de sessions de la Conférence des Parties.  
1.6.  Au cours des dernière s années, les tensions se sont accrues à l'interface des réglementations 
commerciales et environnementales, en particulier du fait de l'utilisation de mesures 
environnementales pour obtenir des gains commerciaux . Le débat a trait dans une large mesure aux 
préoccupations des pays en développement, dont les produits et services pourraient faire l'objet de 
mesures protectionnistes au prétexte de la protection de l'environnement.  
1.7.  La technologie joue un rôle clé pour faciliter la croissance et le développement d urable . Or elle 
ne peut être obtenue que grâce à un accès équitable à des technologies vertes et à des transferts 
de ces technologies au moyen d'une aide financière . Pourtant , les efforts déployés dans ce domaine 
pour soutenir les transitions durables et l a résilience dans les pays en développement n'ont pas 
permis d'obtenir des résultats à la hauteur des besoins . Dans ce contexte, le Comité du commerce 
et de l'environnement (CCE) peut traiter un certain nombre de questions clés relatives au transfert 
de technologie et au x changement s climatique s. 
2  QUESTIONS À EXAMINER EN VUE DE FORMULER DES RECOMMANDATIONS POUR 
ADOPTION À LA CM13  
2.1.  Ces discussions qui présentent un intérêt grandissant pour les Membres de l'OMC pourraient 
s'articuler autour de pl usieurs questions cruciales . Les Membres devront analyse r et examine r 
attentivement chaque question ou sous -question, en vue de faire des recommandations aux 
Ministres du commerce pour adoption à la CM13.  
a. Évaluation de l'Accord sur les aspects des droits d e propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) s'agissant d'améliorer le transfert de technologie pour la diffusion des 
technologies liées au x changement s climatique s, y compris grâce aux  licences obligatoires, 
et mécanismes de soutien relevan t de la CCNUCC pour accéder aux technologies 
respectueuses du climat, en vue non seulement d'appuyer les efforts d'adaptation et 
d'atténuation dans les secteurs agricoles, UTCATF et énergétiques, mais aussi de favoriser 
des modes de production et de consom mation plus propres dans d'autres secteurs de 
l'économie.2 
b. Facilitation et promotion d e la mise au point et du transfert de technologies 
écologiquement rationnelles, y compris engagements financiers visant à garantir l'accès, 
et investissements dans des p rojets environnementaux.  
c. Création d'un Fonds pour le commerce et l'environnement, dont les objectifs seraient 
notamment de faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles à un prix 
raisonnable, en finançant les coûts supplémentaires liés  à l'acquisition de technologies 
exclusives ou non au moyen de régimes de licences et d'autres mécanismes.  
d. Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les 
moins avancés Membres , y compris programmes d'assistance techni que et financière.  
e. Autres questions à examiner : 
i. Comment promouvoir un changement technologique durable de manière à favoriser 
non seulement le transfert mais aussi la diffusion des technologies, pour que le 
changement soit radical, et non pas seulement gra duel, et pour tenir compte des 
préoccupations et incidences en matière de répartition?  
 
1 https://unfccc.int/topics/what -is-technology -development -and-transfer  
2 Alice Phan, 2023, A southeast Asian perspective on trade and climate change mitigation and 
adaptation , TES -CUTS, document d'orientation.  WT/GC/W/886 • WT/CTE/W/254 • WT/COMTD/W/280  
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  ii. Comment renforcer et concrétiser le financement dans le domaine de l'environnement 
pour les pays en développement et les pays les moins avancés, afin qu'il soit appropri é 
et suffisant pour permettre à ces pays de faire face aux coûts supplémentaires associés 
aux technologies vertes et aux défis environnementaux mondiaux?  
iii. Comment faire en sorte que l'assistance technique, le renforcement des capacités et 
le transfert de co mpétences dans le domaine de l'environnement permettent de 
renforcer la résilience des économies des pays en développement et des pays les moins 
avancés, et de les aider à satisfaire leurs besoins en matière de développement 
économique et de protection de l'environnement ? 
iv. Comment  faire en sorte que  le transfert de technologie puisse aider les pays en 
développement à obtenir et à conserver une part raisonnable sur les marchés 
d'exportation qui élaborent ou adoptent des mesures unilatérales liées au commerce, 
en particulier dans le contexte de la tarification du carbone et de la circularité?  
v. Comment renforcer la cohérence et la coordination au niveau international afin que les 
Membres de l'OMC puissent tirer parti  – et contribuer à – des initiatives p ertinentes 
comme celles qui sont soutenues par le Comité exécutif de la technologie3 avec son 
plan de travail 2023 -20274, et par le Centre et Réseau des technologies climatiques 
(CTCN) ?5 
3  VOIE À SUIVRE  
3.1.  Il est proposé que des discussions sur le rôle des règles de l'OMC en ce qui concerne les 
technologies résilientes aux changements climatiques dans le contexte des efforts d'atténuation et 
d'adaptation  soient engagées  dès que possible au Comité du commerce  et de l'environnement . 
__________  
 
3 Créé en 2010, le Comité exécutif de la techno logie (CET) est l'organe directeur du Mécanisme 
technologique de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques . Il s'attache à 
identifier des p olitiques susceptibles d'accélérer le développement et le transfert de technologies sobres en 
carbone et résilientes aux changements climatiques.  
4 https://unfccc.int/ttclear/misc_/StaticFiles/gnwoerk_static/TEC_key_doc/69e5143f37834a8c8e0550 
534a3f0f5a/7f63a0ef1c3d481ba27efb21834c02e1.pdf  
5 Le CTCN est l'organe d'application du Mécanisme technologi que. Hébergé par le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement, il promeut le transfert accéléré de technologies écologiquement 
rationnelles, pour un développement sobre en carbone et résilient aux changements climatiques, à la demande 
des pays en dé veloppement.