G/TBT/N/GEO/119  
19 avril 2023 
(23-2810) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Georgian  National Agency for Standards and Metrology  (GEOSTM) (Agence géorgienne 
des normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Résistance au feu des matériaux et éléments de construction ( ICS 13 .220.50) ; 
Aspects techniques ( ICS 91 .010.30) ; Structures en bois ( ICS 91 .080.20) ; Construction 
des ponts ( ICS 93 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Annexes (NA) to 
Eurocode 5 (EN 1995-1-1:2004 "Design of timber structures - Part 1 -1: General - 
Common rules and rules for buildings" ; EN 1995 -1-2:2004 "Design of timber structures - 
Part 1 -2: General - Structural fire design" ; EN 1995 -2:2004 "Design of timber structures 
- Part 2 : Bridges" (Annexes nationales aux normes Eurocode 5 (EN 1995 -1-1:2004 
"Conception et calcul des structures en bois - Partie 1 -1: Généralités - Règles communes 
et règles pour les bâtiments" ; EN 1995 -1-2:2004 "Conception et calcul des structures en 
bois - Partie 1 -2: Règles générales - Calcul du comportement au feu" ; EN 1995 -2:2004 
"Conception et calcul des structures en bois - Partie 2 : Ponts"), 23 pages, en géorgien  
6. Teneur : Le document notifié établit les règles relatives à la conception structurelle de 
bâtiment s et ouvrages de génie civil fabriqués en bois et/ou en panneaux à base de bois 
ou de bois mélangé à du béton, de l'acier ou d'autres matériaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Loi géorgienne  - Product Safety and Free Movement Code  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/GEO/119  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology  (GEOSTM) (Agence géorgienne 
des normes et de la métrologie)  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: (+995) 32 261 35 00  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge ; info@geostm.ge ; 
Site Web : www.geostm.ge ; sst.geostm.gov.ge