G/TBT/N/SAU/994/Rev.1  
17 mars 2022 
(22-2358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - 
SASO (Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : 8708 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
Front, Rear and Side Barriers for Trucks and Trailers - Version (2) (Règlement technique 
relatif aux dispositifs de protection avant, arrière et latéraux pour camions et remorques 
- Version 2), 27 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application,  objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'évaluation 
de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles 
générales, règles transitoires, annexe (listes, types)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Surveillance du marché ; information du consommateur, étiquetage ; prévention 
des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/SAU/994/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
1. SASO 2955  (nouvelle norme)  
2. SASO 2956  (nouvelle norme)  
3. SASO 2957  (nouvelle norme)  
4. SASO GSO 591  
5. SASO 469  
6. SASO 2913  (nouvelle norme)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30/06/22  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 septembre 2 022; Six mois à compter de 
la date de publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2022/TBT/SAU/22_2306_00_x.pdf