G/TBT/N/AUS/164  
13 octobre  2023 
(23-6907) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Climate Change, Energy, the Environment and Water  (Département de 
l'environnement, du changement climatique, de l'énergie et des eaux).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Australian WTO TBT Enquiry Point  (Point  d'information OMC sur les OTC de l'Australie)  
Office of Global Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales 
internationales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra ACT 0221  
AUSTR ALIE 
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
+61 2 6261 1111  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Groupes de substances chimiques ci -après, et mélanges chimiques ou articles 
(produit s finis) en contenant, lorsqu'ils sont utilisés à des fins industrielles (à l'exclusion 
des fins agricoles, vétérinaires ou thérapeutiques):  
• Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed chemical 
management standards for Persistent Organic Pollutants  (Proposition de normes de 
gestion de substance chimique pour polluants organiques persistants), 5 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La Norme de gestion environnementale des substances chi miques industrielles 
(IChEMS) a été élaborée par tous les gouvernements australiens pour gérer de manière 
efficace et efficiente les risques environnementaux liés aux substances chimiques 
industrielles et prévoit des exigences cohérentes pour les entrepris es situées en Australie . 
Le Registre IChEMS contient les normes de gestion environnementale des substances 
chimiques, y compris les mesures de gestion des risques liés à des utilisations industrielles 
spécifiques . De leur côté, le gouvernement fédéral aust ralien et chaque gouvernement G/TBT/N/AUS/164  
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  des États et Territoires promulgueront des lois pour mettre en œuvre ces normes dans 
leurs juridictions.  
Les décisions proposées inscriront les groupes de substances chimiques ci -après, ainsi 
que les mélanges et articles en co ntenant, dans l'annexe 7 du Registre IChEMS . Cette 
inscription en interdira l'importation, la fabrication, l'utilisation et l'exportation en 
Australie, des exceptions étant prévues pour la contamination non intentionnelle à l'état 
de trace, la recherche, l 'élimination écologiquement rationnelle ainsi que pour les articles 
utilisés avant la date de prise d'effet de la décision.  
• Paraffines chlorées à chaîne courte  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les dé cisions proposées relatives à l'inscription dans le Registre visent à:  
• adopter des normes pour des polluants organiques persistants (POP) inscrits dans 
la Convention de Stockholm qui ont des utilisations industrielles et n'ont pas 
encore été ratifiés par l'Australie;  
• faciliter la ratification des listes de substances chimiques de la Convention de 
Stockholm, ce qui permet à l'Australie de s'acquitter de ses obligations au titre 
de la Convention;  
• assurer une meilleure protection de l'environneme nt grâce à une meilleure 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles;  
• offrir aux gouvernements, aux entreprises et à la collectivité une approche 
cohérente, transparente, prévisible et rationalisée au niveau na tional pour la 
gestion des risques environnementaux présentés par les substances chimiques 
industrielles.  
8. Documents pertinents:  
• Decision for consultation - SCCPs [DOCX 45KB]  [PDF 236KB]  
• D'autres documents connexes sont disponibles via le lien suivant: Consultation 
hub | Public comments on IChEMS p roposed decisions - Climate Change 
(dcceew.gov.au)  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consultation hub | Public comments on IChEMS proposed decisions - Climate Change: 
https://consult.dcceew.gov.au/ichems -s17-proposed -decisions  
De plus amples renseignements concernant l'IChEMS sont disponibles à l'adresse 
suivante : Industrial Chemicals Envi ronmental Management Standard - IChEMS:  
https://www.dcceew.gov.au/environment/protection/chemicals -management/national -
standard