G/TBT/N/KEN/1486  
22 août 2023 
(23-5638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 873 :2023 . Dried 
faba Beans - Specification  (Féveroles sèches - Spécifications), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet final de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux féveroles sèches des variétés cultivées 
(cultivars) issues de Vicia faba L.  destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
Méthode officielle A OAC 999 .10:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron and 
zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  G/TBT/N/KEN/1486  
- 2 - 
  Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron and 
zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
ISO 21527. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les produits 
à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à 
l'étuve  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, 
Nairobi (Kenya) ; téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 
609660/609665 ; courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_11941_00_e.pdf