G/TBT/N/ISR /1092  
28 novembre  2019 
(19-8165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes au nickel des accumulateurs alcalins ; (ICS 29 .220.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62133 partie 1 . 
Secondary cells and batteries containing alkaline or other non -acid electrolytes - Safety 
requirements fo r portable sealed secondary cells, and for batteries made from them, for 
use in portable applications : Nickel systems (Accumulateurs alcalins et autres 
accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs 
portables étanches,  et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation 
dans des applications portables : Systèmes au nickel), 25 pages en anglais, 3 pages en 
hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 62133 partie 1, portant sur les 
systèmes au nickel des accumulateurs alcalins, vont être déclarées obligatoires . Cette 
action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif 
la protection de la sécurité des personnes.  
La norme notifiée reprend la Norme i nternationale CEI 62133 -1 - Édition 1.0:2017 -02 
sans différence nationale et entrera en vigueur six mois après la publication au Journal 
officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1092  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 62133 partie 1 ( février 2 019);  
• Norme internationale CEI 62133 -1 - Édition 1.0:2017 -02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6733_00_x.pdf