G/SCM/N/315/TJK  
G/SCM/N/343/TJK  
13 mai 2019 
(19-3271) Page: 1/6 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR LES  
SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
RÉPUBLI QUE DU TADJIKISTAN  
La notification  ci-après, datée du 6 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de la 
République du Tadjikistan . 
 
_______________  
 
 
Vous trouverez ci -joint la nouvelle notification complète présentée par la République du Tadjikistan  
au titre de l'article XVI:1 du GATT de 1994 et de l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires (Accord SMC) . Conformément à l'article 25.7 de l'Accord SMC, la présente 
notification ne préjuge, au regard du GATT de 1994 et de l' Accord SMC, ni du statut juridique des 
programmes notifiés, ni de leurs effets, ni encore de la nature des programmes eux -mêmes . La 
présente notification porte sur la période 2016-2019. 
 
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  I. PROGRAM ME DE DÉVELOPPEMENT DE L' HORTICULTURE ET DE LA VITICULTURE EN 
RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN  POUR 2016 -2020  
1. Titre du programme  
 
Program me de développement de l' horticulture et de la viticulture en République du Tadjikistan  pour 
2016-2020. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification  
 
La notification porte sur la période 2016-2019 (années civiles) . 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
 
- Aménager de nouveaux jardins et vignobles, réaménager des jardins et vignobles 
existants et remplace r des variétés à faible rendement par des va riétés à haut 
rendement.  
- Aménager de  nouvelles pépinières d'arbres fruitiers  et utiliser de nouvelles semences 
pour organiser la culture de 11,7 millions d e plants sur 5 ans . 
- Poursuivre le développement de l'horticulture et de la viticulture en cultivant des plants 
satisfaisant aux prescriptions de la norme.  
- Prendre les mesures nécessaires pour introduire les avancées scientifiques  et 
l'expérience solide dans la production, exploiter de nouvelles terres et aménager de 
nouvelles pépinières d'arbres fruitiers au moyen de technologies intensives et super -
intensives.  
- S'attacher sérieusement à accroître la superficie des vergers et des vignobles, en 
fonction de l'emplacement des variétés dans les régions du pays, en utilisant les terres 
en jachère,  les terres non agricoles, les terres pluviales  et les pâturages de ces régions . 
- La protection des semences, des vergers, des vignobles, des pépinières et des jardins -
mères contre les maladies et les organismes nuisibles est l'un des principaux volets du  
Programme.  
 
4. Fondement et  autorités responsables  
 
(a) Fondement : 
- Décret du gouvernement de la République du Tadjikistan no 793 du 30  décembre  2015 
concernant le Programme de développement de l' horticulture et de la viticulture en 
République du Tadjikistan  pour 2016-2020. 
 
(b) Autorités responsables : 
- Ministère  de l'agriculture  de la République  du Tadjikistan  
- Comité d'État pour la gestion foncière et la géodésie de la République du Tadjikistan  
- Agenc e de mise en valeur des terres et de l'i rrigation du gouvernement de la République  
du Tadjikistan  
- Agence des forêts du gouvernement de la République du Tadjikistan  
- Académie des sciences de l'a gricultur e du Tadjikistan  
- Organes exécutifs  locaux  
 
5. Forme de la subvention  
 
Le Programme est financé par le budget de l'État ; le Fonds de soutien à l'entreprenariat, y compris 
l'octroi de prêts bancaires à des conditions préférentielles ; des investissements nationaux et 
étrangers ; et les fonds propres des exploitations agricoles.  
 
6. À qui et comment la subvention est accordée  
 
(a) Admissibilité:  
- Toutes les régions du pays peuvent bénéficier du Programme, qui vise à r épondre aux 
besoins physiologiques de la population du pays par la consommation de fruits . Il G/SCM/N/315/TJK • G/SCM/N/343/TJK  
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  convient de souligner qu'il a pour objectif le développemen t de l'horticulture et de la 
viticulture, qu'il défend les intérêts des consommateurs du pays, qu'il est conforme aux 
prescriptions de l'OMC et qu'il n'affecte pas l'exportation des produits de la République 
du Tadjikistan.  
 
(b) Comment la subvention est accor dée: 
- Il convient d'attirer des investissements nationaux et étrangers pour mettre en œuvre 
le Programme et développe r le secteur . Le Ministère de l'agriculture de la République 
du Tadjikistan, en collaboration avec le  Ministère des finances, le Ministère de l'industrie 
et des nouvelles technologies, le Ministère du développement économique et du 
commerce, et le Comité d'État des investissements et de la gestion des biens publics , 
doit prendre des mesures pour inclure dans le Programme des inve stissements publics, 
des subventions et des projets d'assistance technique en vue de développe r la 
transformation des raisins et des autres  fruits, d'aménage r des jardins et de s vignobles, 
de remplace r les vieux vergers, de distribu er des plants et de perfectionne r les 
spécialistes . 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en application  
 
Le Programme de développement de l'horticulture et de la viticulture en République du Tadjikistan 
a une durée maximale de quatre ans, qui peut être prolongée sur décision du gouvernement de la 
République du Tadjikistan . 
 
9. Données statistiques permettant d'évalu er les effets de la subvention sur le commerce  
 
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  
II. PROGRAM ME DE DÉVELOPPEMENT COMPLEXE DU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE EN 
RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN  POUR LA PÉ RIODE 2018 -2022  
1. Titre du programme  
 
Programme de développement complexe du secteur de l'élevage en République du Tadjikistan  pour 
la période 2018-2022. 
 
2. Période sur laquelle porte la notification  
 
La notification porte sur l'année civile 2018.  
3. Objectif général et/ou  objet de la subvention  
 
- Le Programme vise essentiellement à augmenter la production de viande, de lait, 
d'œufs, de miel et de poisson s en ayant recours aux technologies modernes ; à établir 
de nouvelles exploitations d'élevage ; à accroître le rendement et la productivité du 
bétail , de la volaille , des poissons et des abeilles indépendamment du régime de 
propriété.  
 
- Augmenter la productivité de la descendance et des animaux reproducteurs, la 
production d'œufs de poule  et la production de poissons commercialisables à l'hectare , 
et la production de miel par colonie d'abeilles.  
 
- Introduire des technologies économes en énergie afin que le secteur devienne intensif, 
efficace et productif . 
 
- Augmenter l a production animale, avic ole, halieutique et apicole du pays.  G/SCM/N/315/TJK • G/SCM/N/343/TJK  
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- Promouvoir le développement du secteur de l'élevage et de ses sous -segments ; 
répondre à la demande de viande, de lait, de poisson s, d'œufs, de miel et de leurs 
produits dérivés émanant des consommateurs ; et réduire les  importations.  
 
4. Fondement et autorités responsables  
 
(a) Fondement : 
Décret du gouvernement de la République du Tadjikistan no 160 du 2 7 mars 2018 concernant 
le Programme de développement complexe du secteur de l'élevage en République du 
Tadjikistan pour la période 2018 -2022. 
 
(b) Autorité responsable : 
- Ministère  de l'agriculture  de la République  du Tadjikistan . 
 
5. Forme de la subvention  
 
Le Programme sera financé par le budget de l'État à hauteur de 12 137 000 somonis (élevage bovin, 
ovin et caprin ; animaux d'élevage et de race – 3 035 000 somonis ; élevage de chevaux – 
1 270 000 somonis ; aviculture – 1 462 000 somonis ; aquaculture – 1 877 000 somonis ; apiculture 
– 1 843 000 somonis ; développement des pâturages – 1 500 000 somonis ; et biotechnologie animale 
– 1 150 000 somonis).  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
(a) Admissibilité:  
La subvention est accordée pour la production de viande, de lait, d'œufs, de miel  et de poissons 
faisant appel à des technologies modernes . De plus, l e Programme a essentiellement été créé pour 
approvisionner la population de la République du Tadjikistan en aliments biologiques, augmenter le 
rendement des pâturages de 15 à 20 quintaux , constituer un stock d e variétés génétiques et de 
semences animales , créer des emplois et, de manière générale, produire des produits de 
remplacement des importations et assurer la sécurité alimentaire.  
(b) Comment la subvention est accordée:  
Le Programme sera financé par le budget de l'État à hauteur de 12 137 000 somonis (élevage bovin, 
ovin et caprin ; animaux d' élevage et de race – 3 035 000 somonis ; élevage de chevaux – 
1 270 000 somonis ; aviculture – 1 462 000 somonis ; aquaculture – 1 877 000 somonis ; apiculture 
– 1 843 000 somonis ; développement des pâturages  – 1 500 000 somonis ; et biotechnologie animale 
– 1 150 000 somonis) . 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgéti sé de la subvention  
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en applicatio n 
Le Programme de développement complexe du secteur de l'élevage en République du Tadjikistan 
pour la période 2018 -2022 a une durée maximale de quatre ans, qui peut être prolongée sur décision 
du gouvernement de la République du Tadjikistan.  
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  G/SCM/N/315/TJK • G/SCM/N/343/TJK  
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  III. PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN POUR 
LA PÉRI ODE 2019 -2023  
1. Titre du programme  
Programme de sécurité alimentaire de la  République  du Tadjikistan  pour la période 2019-2023. 
2. Période sur laquelle porte la notification  
La notification porte sur l'année civile 2019.  
3. Objectif général et/ou objet de la subvention  
Axes prioritaires du Programme de sécurité alimentaire : 
 
- soutien au développement de l'agriculture ; 
 
- développement du secteur de l'élaboration de produits alimentaires ; 
 
- gestion publique et réglementation des exportations et des importatio ns de produits 
alimentaires, et protection du marché intérieur des produits alimentaires ; 
 
- organi sation des ressources alimentaires  pour les amener au niveau nécessaire , du 
rééquipement et d u développement du potentiel en vue d 'élaborer des ressources 
alimentaires  et de les préserver ; 
 
- inspection et contrôle de la qualité des produits alimentaires pour en assurer l 'innocuité . 
 
4. Fondement et autorités responsables  
(a) Fondement : 
Décret du gouvernement de la République du Tadjikistan no 520 du 3 1 octobre 2 018 concernant le 
Programme de sécurité alimentaire de la  République du Tadjikistan pour la période 2019 -2023. 
(b) Autorit és responsables : 
- Ministère  de l'agriculture  de la République  du Tadjikistan  
- Ministère  des finances de la République  du Tadjikistan  
- Comité d'État pour la gestion foncière et la géodésie de la République du Tadjikistan  
- Agence de mise en valeur des terres et de l'irrigation du gouvernement de la République 
du Tadjikistan  
- Comité de la sécurité alimentaire  
- Académie des sciences de l'agriculture du Tadjikistan  
- Organes exécutifs  locaux  
 
5. Forme de la subvention  
Financement, partenariat et participation à la mise en œuvre du Programme . La mise en œuvre 
pratique du Programme de sécurité alimentaire pour la période 2019 -2023 requiert des  ressources 
financières . Pour la mise en œuvre pratique du Programme sur la base des sources de financement  
anticipées , il est prévu d'allouer 72,5 millions de somonis, dont 25,5  millions de somonis provenant 
du budget de l'État et 47 millions  de somonis,  d'autres sources.  
6. À qui et comment la subvention est accordée  
(a) Admissibilité:  
- Approvisionner  la population en denrées et le secteur en matières premières agricoles . 
Il convient de souligner que le Programme vise à assurer le développement et l e G/SCM/N/315/TJK • G/SCM/N/343/TJK  
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  maintien d u système d'irrigation agricole, qu'il est conforme aux prescriptions de l'OMC 
et qu'il n'affecte pas l'exportation des produits de la République du Tadjikistan.  
(b) Comment la subvention est accordée:  
- Solliciter et coordonn er l'aide offerte par les organisations internationales et les 
donateurs étrangers  à la République du Tadjikistan . Actuellement, une vingtaine 
d'organisations internationales participent à la mise en œuvre de projets et de 
subventions liés à la sécurité alime ntaire et au développement de l'agro alimentaire , 
notamment la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement, le Programme des Nations 
Unies pour le développement, l'Organisation des N ations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture , le Programme alimentaire mondial, la Commission européenne, l'USAID et 
d'autres donateurs.  
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans les cas où cela n'est pas possible, montant total 
ou montant annuel budgétisé de la subvention  
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention, y compris la 
date de son institution/de sa mise en app lication  
Le Programme de sécurité alimentaire de la République du Tadjikistan pour la période 2019 -2023 a 
une durée maximale de cinq ans,  qui peut être prolongée sur décision du gouvernement de la 
République du Tadjikistan.  
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
Aucune donnée statistique fiable ne permet de calculer les montants des subventions accordées.  
 
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