G/TBT/N/TPKM/386  
19 août 2019 
(19-5346) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -2268 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: yuyi.lee@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Roues pleines en alliage léger pour automobiles ; - Roues, leurs parties et 
accessoires (SH 8708.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements of Automobile Light Alloy Disc Wheels  (Proposition de 
prescriptions relatives à l'inspection légale des roues pleines en alliage léger pour 
automobiles), 3 pages en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Le Bureau d e normalisation, de métrologie et d'inspection propose d'élargir le 
champ d'application des prescriptions en matière d'inspection obligatoire visant les roues 
pleines en alliage léger pour automobiles afin d'inclure celles dont le diamètre est 
supérieur à 18 pouces . Une enquête menée récemment a montré que 50% des véhicules 
automobiles étaient dotés de roues d'un diamètre supérieur à 18 pouces . Afin d'assurer 
un niveau équivalent de protection des consommateurs, la gamme des roues pleines en 
alliage léger p our automobiles soumises à inspection obligatoire sera révisée afin de viser  
celles dont le diamètre n'excède pas 26 pouces . Les demandeurs ont le choix entre deux 
procédures d'évaluation de la conformité différentes, à savoir l'enregistrement de la 
certification du produit et le système d'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/386  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 7135  
(1995)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4567_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_4567_00_e.pdf