G/TBT/N/ARG/451  
4 octobre  2023 
(23-6645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnico s al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sel de roche rose  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta sobre incorporación al Código Alimentario Argentino de la Sal de roca rosa  
(Projet de décision conjointe sur l'incorporation du sel de roche rose dans le Code 
alimentaire argentin), 2 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié intègre l'article 1264 quater au Code alimentaire 
argent in pour y inclure le sel de roche rose, et indique que seul sera considéré comme sel 
de roche rose du Pakistan celui qui est extrait de la cordillère du sel au Pakistan . Ce projet 
de texte prévoit la possibilité de mentionner d'autres pays dans lesquels il  y aurait une 
reconnaissance de l'origine de l'extraction de ce sel de roche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/ARG/451  
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  8. Documents pertinents:  
EX-2023-22971076 -APN-DLEIAER#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_12787_00_s.pdf