G/TBT/N/USA/827/Rev.4/Add.2  
22 février  2023 
(23-1263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Voluntary Consensus Standards Update ; Formaldehyde  Emission Standards for Composite 
Wood Products  (Actualisation de normes consensuelles volontaires . Normes d'émissions de 
formaldéhyde pour les produits en bois composite)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 février  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-21/html/2023 -03444.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-21/pdf/2023 -03444.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_ 1268_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/827/Rev.4/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Voluntary Consensus Standards Update ; Formaldehyde  Emission Standards for 
Composite Wood Products  (Actualisation de normes consensuelles volontaires . Normes d'émissions 
de formaldéhyde pour les produits en bois composite)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'env ironnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) publie une règle finale visant à 
actualiser l'incorporation par référence de plusieurs normes consensuelles volontaires, qui 
constituent les Normes d'émissions de formaldéhyde pour les produits en bois composite  de l'EPA 
au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques , ayant été actualisées, remplacées 
ou retirées par les organismes les ayant publiées . En outre, l'EPA propose d'examiner la question 
des inspections à distance pour les inspections à distance p ar les certificateurs tiers soient autorisées 
dans certaines circonstances en cas de conditions dangereuses, telles que la pandémie de COVID -
19 en cours, ou d'autres conditions d'insécurité comme les catastrophes naturelles, les apparitions 
de foyers de ma ladies, les troubles politiques et les épidémies . Enfin, l'EPA apporte un certain 
nombre de corrections techniques et de modifications, y compris l'actualisation des définitions 
figurant dans les normes et la clarification de certains libellés en ce qui co ncerne la production, ainsi 
qu'une plus grande flexibilité dans le processus de certification par des tiers.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 3 mars 2023. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 3 mars 2023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
10 février  2017 et à la date du 7 février  2018. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/827/Rev.4  portent le 
numéro de dossier d e consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2017-0245. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -
HQ-OPPT-2017-0245/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effec tuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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