G/TBT/N/CHL/517  
7 février  2020 
(20-0994) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
WTO - Internal  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dirección General de Obras Públicas  (Direction générale des 
travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obs ervations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -secrétariat aux rela tions économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures en acier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 427/2:2019 
Construcción - Estructuras de Acero - Parte 2 : Diseño de miembros es tructurales de acero 
conformados en frío (Construction - Structures en acier - Partie 2 : Conception d'éléments 
de structure en acier formés à froid). 186 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à la conception d'éléments de structure en  acier 
formés à froid à partir de planches, plateaux et barres en acier au carbone ou en acier 
faiblement allié de moins de 25,4 mm (1 pouce) d'épaisseur et utilisés comme éléments 
de structure dans:  
a) les bâtiments ; et 
b) les structures qui ne sont pas d es bâtiments, dans lesquelles les effets dynamiques 
sont pris en compte de manière adéquate.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones  
• NCh 427/1  
• AISI S100 -12: North American Specification for the Design of Cold -Formed Steel 
Structural Members  G/TBT/N/CHL/517  
- 2 - 
  WTO - Internal  • NCh 203  
• NCh 223  
• NCh 3518  
• NCh 3576  
• NCh 3378  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile (Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Pour visualiser les normes mentionnées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société): SUBREI -001 
Usuario  (Utilisateur): subrei  
Contraseña  (mot de passe) : subrei 
www.inncoleccion.cl