RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/15  
26 novembre  2021 
(21-8927) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Quinzième session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE  2021  
Président : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ ........  1 
- Déclaration du président  ................................ ................................ ...............................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/MMSDT/ 13 du 
13 octobre  2021 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration du Président  
2. Le Président  a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle  (CM9)  de l'OMC tenue 
à Bali  en décembre  2013, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié  (TSD) . La décision établissant ce mécanisme figurait dans le 
docum ent WT/MIN(13)/45 –WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance servirait de 
point focal à l'OMC chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié . Ce mécanisme étudierait  tous les aspects de la mise en œuvre de  
ces dispositions en vue de faciliter l'intégration des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme fonctionnait dans le cadre 
des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement ( CCD). La réunion en cours 
constituait la quinzième session spécifique du Comité consacrée au  Mécanisme de surveillance, et il 
apparaissait que la sit uation n'avait pas changé depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu en 
juin 2021. Pour commencer, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme était censée se faire sur la base de contributi ons ou 
communications écrites présentées par les Membres, ainsi que de rapports reçus des autres organes 
de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . Or, comme les 
Membres le savaient pertinemment , aucune communication écrite  n'avait encore été présentée au 
titre du Mécanisme de surveillance . En outre, le paragraphe 12 de la Décision portant création de ce 
mécanisme prévoyait ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion 
formelle et par la suite  lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution 
des circonstances ." Ce réexamen n'avait pas encore eu lieu . Ainsi que cela avait été indiqué 
précédemment , les délégations avaient exprimé des points de vue différents sur la q uestion du 
réexamen . Il souhaitait donc saisir l'occasion pour exhorter  les Membres à parvenir à une position 
commune sur la manière d'aller de l'avant avec le Mécanisme de surveillance. Il a aussi indiqué qu'il 
continuerait  de travailler avec les Membres dans un cadre informel, afin d' envisager ce qui pourrait 
être fait pour rendre le Mécanisme de surveillance opérationnel . WT/COMTD/MMSDT/M/15  
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  3. La représentante des États-Unis a déclaré que le Mécanisme avait été établi afin de servir de 
point foc al à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD  
afin de susciter des discussions plus productives et plus spécifiques sur leur fonctionnement et sur 
leurs éventuelles carences . Sa délégation continuait de penser que l'approche analytique fondée sur 
les faits qui était envisagée et prévue dans la Décision établissant le Mécanisme de surveillance était 
prometteuse, et qu'elle pouvait contribuer à favoriser des conversations  plus productives et 
spécifiques concernant la mise en œuvre des dispositions existantes relatives au TSD, y compris 
concernant les réussites et les difficultés liées à leur utilisation . 
4. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait de nouveau exhorter les Membres à trouver un terrain 
d'entente pour faire avancer les travaux concernant le Mécanisme.  Comme il en rendrait compte à 
la cent-seizième  session ordinaire du CCD qui se tiendrait plus tard ce même jo ur, il poursuivrait ses 
consultations informelles avec les Membres sur diverses questions relatives au CCD . 
5. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
6. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
7. La réunion a été déclarée close . 
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