G/TBT/N/KOR/993  
26 août 2021 
(21-6442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  - MOTIE (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency Division  (Division de l'efficacité énergétique)  
Ministr y of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 5146  
Fax: (+82) 44 203 4759  
Courrier électronique: ssongcle@korea.kr , hwsayu@korea.kr  
Site Web: www.motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs pour kimchi (8418) ; équipements de chauffage et de 
réfrigération électriques (8415), machines à laver (8450) ; Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties (SH  8415) ; Réfrigérateurs, 
congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production 
du fro id, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur, et leurs parties, autres 
que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°  8415 (SH  8418) ; 
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties (S H 8450).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Regulation 
on Energy Efficiency Management Equipment " (Modification du Règlement relatif à 
l'efficacité énergétique des appareils électriques), 360 pages, en coréen.  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier le Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils électriques . Les principales modifications sont les suivantes:  
1. Ajustement des normes d'efficacité énergétique : réfrigérateurs pour kimchi, 
mach ines à laver, équipements de chauffage et de réfrigération électriques . G/TBT/N/KOR/993  
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  2. Indication des normes relatives aux objectifs d'efficacité énergétique à moyen et 
long terme : réfrigérateurs pour kimchi, machines à laver, équipements de 
chauffage et de réfrigération  électriques . 
3. Modification de la notation sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : MOTIE Pub lic Notice No. 2021 -597 (6 août 2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 (réfrigérateurs pour kimchi, 
machines à laver) / 1er octobre  2022 (équipements de chauffage et de réfrigération 
électriques)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télépho ne et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5399_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5399_01_x.pdf