G/SPS/N/CHL/599/Rev.2/Add.1  
6 juillet  2022 
(22-5216) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Décision ( Resolución ) n° 3  540/2022 . Modification de la Décision ( Resolución ) n° 934 de 2020 
établissant les exigences sanitaires régissant le retour au Chili d'équidés ayant quitté 
temporairement le territoire  
Le Chili annonce la modification, au moyen de la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 3  
540/2022, de la Décision ( Resolución ) n° 934 de 2020 qui établit les exigences sanitaires régissant 
le retour au Chili d'équidés ayant quitté temporairement le territoire . Des modifications ont été 
apportées à la section Décide ( Resuelvo ) 1 concernant "les équidés qui retournent au  Chili après 
avoir quitté temporairement le territoire pour une période n'excédant pas 60 jours pour participer 
à des concours ou à des manifestations, à des fins non reproductives", portant ce délai à 90 jours . 
Cette mesure de facilitation des échanges es t entrée en vigueur le 2 9 juin 2 022. 
La mesure a été modifiée car, une fois la période de 60 jours expirée, les équidés devaient revenir 
sous le régime de l'admission définitive, qui implique une longue période de quarantaine, réduisant 
ainsi considérablement les performances en compétition des équidés . La modification a également 
été apportée parce que l'augmentation de la période pendant laquelle les équidés peuvent quitter 
le Chili de 60 à 90 jours n'entraîne pas de risque accru d'introducti on de maladies dans le pays.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
Les autres mesures notifiées dans le document G/SPS/N/CHL/599/Add.3 sur l'entrée en vigueur 
de la Décision n° 934 de 2020 restent les suivantes:  
− Si le séj our hors du territoire est d'une durée supérieure, aux fins de leur retour au Chili, les 
équidés doivent satisfaire aux exigences régissant l'admission d'équidés de manière définitive 
et d'équidés utilisés dans les deux hémisphères.  
− Le pays ou la zone où l es équidés ont séjourné temporairement doit avoir été officiellement 
déclaré(e) indemne de peste équine africaine par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  
− L'établissement où les animaux ont séjourné ne doit avoir signalé aucun cas de:  
o Anémie infectieuse des équidés, Encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest ; 
Encéphalomyélite équine vénézuélienne, pendant les 90 jours précédant l'embarquement;  
o Morve, pendant les 6 mois précédant l'embarquement;  
o Rage, pendant les 12 mois précédant l'embarqu ement;  
− Pendant leur séjour dans le pays ou la zone, les équidés doivent avoir séjourné dans un 
établissement agréé et avoir été placés sous contrôle officiel . Les équidés ne doivent pas avoir 
été placés en contact direct avec des équidés ne participant pas  au concours et ne doivent pas 
avoir été utilisés pour des activités reproductrices.  
− Au moment du chargement pour leur retour au Chili, les animaux doivent être cliniquement 
sains.  G/SPS/N/CHL/599/Rev.2/Add.1  
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  − Le transfert des animaux jusqu'au lieu d'embarquement doit se faire sous contrôle officiel, 
dans les conditions établies à cet effet.  
− Tout traitement et/ou vaccination administré(e) pendant la durée de l'événement, en lien avec 
des maladies infectieuses contagieuses pouvant être notifiées à l'OIE, devra être consigné(e) 
dans le certificat sanitaire avec tous les renseignements nécessaires.  
− Les animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel délivré au moment de 
leur chargement par l'autorité sanitaire compétente du pays organisateur attestant le respect 
des exigences sanitaires établies dans la présente décision et rédigé en langue espagnole et 
dans la langue officielle du pays organisateur de l'événement.  
− Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une micropuce répondant à la norme ISO 11784  
et pouva nt être lue avec un dispositif de lecture compatible avec la norme ISO 11785 . 
Pour plus de détails, voir le document joint à la notification G/SPS/N/CHL/599/Add.3.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_4525_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] aut orité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 
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