G/SPS/GEN/1774  
G/TBT/GEN/294  
6 mai 2020 
(20-3441) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS CONCERNANT  
LES ENVOIS D'ANIMAUX ET DE PRODUITS AGRICOLES ET  
ALIMENTAIRES  EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE  
DE COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS  
La communication ci -après, reçue le 4 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
Émirats arabes unis . 
 
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Dans le cadre de l'intégration et de la coopération entre les organismes gouvernementaux des 
Émirats arabes unis, et compte tenu de la flamb ée de la pandémie de COVID -19, afin de permettre 
la bonne circulation des animaux et des produits agricole s et alimentaires et d'envois  conformes aux 
mesures de précaution mises en œuvre dans le pays, un ensemble de mesures a été pris en 
coordination avec les autorités des É.A.U.et les pays exportateurs et importateurs concernés, à 
savoir:  
1. Se coordonner  avec les pays sur les formulaires e t mécanismes approuvés relatifs aux 
certificats phytosanitaires et aux certificats d'exportation de produits alimentaires, 
élaborer des solutions de remplacement , telles que l'adoption de formulaires de 
certificats sanitaires électroniques et l'approbation  de procédures de vérification des 
certificats visant à réduire l'utilisation de certificats sanitaires sur support papier.  
2. Suspendre temporairement la présentation obligatoire  de certains documents 
accompagnant les importations  de fruits et de légumes dan s le pays en raison de la 
difficulté des exportateurs à les obtenir dans le pays d'exportation et augmenter le 
nombre d'échantillons prélevés au hasard dans les envois  aux points d'entrée, afin de 
veiller à leur conformité avec les prescriptions  sanitaires  et techniques applicables.  
3. Faciliter l'entrée des cargaisons de denrées alimentaires importées et permettre la 
circulation des produits sans préjudice des prescriptions d'étiquetage relatives à la 
sécurité des produits énoncées dans les règlements techniq ues suivants:  
• Règlement technique des Émirats arabes unis n° UAE.S9 : Étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées.  
• Règlement technique n° UAE.S GSO 2233: P rescriptions en matière d'étiquetage 
nutritionnel.  
• Règlement technique n° UAE.S GSO 2333: E xigenc es relatives aux allégations 
nutritionnelles et de santé autorisées pour les aliments et conditions d'utilisation 
de ces allégations.  
4. Prendre toutes les mesures de précaution en coordination avec les pays, de manière à 
garantir la sécurité des animaux domestiques importés dans le pays et à s'assurer qu'ils 
ne présentent aucun symptôme pathologique.  G/SPS/GEN/1774 • G/TBT/GEN/294  
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  5. Augmenter la capacité de travail des laboratoires nationaux du Ministère et effectuer 
les tests nécessaires sur les échantillons, permettant ainsi la  mainlevée  rapide des 
cargaisons importées dans le pays.  
6. Prolonger de trois mois supplémentaires la période de validité des certificats et des 
licences arrivés à expiration , afin de garantir que les envois  arrivant dans le pays ne 
soient pas retenus aux po ints d'entrée par suite de l'expiration des certificats 
d'enregistrement et des licences.  
7. Prolonger  de trois mois supplémentaires  la période de validité des permis d'importation, 
afin de permettre la circulation continue des marchandises, des envois  et des 
mouvements commerciaux.  
8. Suspendre les pénalités de retard pouvant être imposées à certains services pour une 
période de trois mois, afin d'empêcher le blocage de toute cargaison importée ou 
exportée.  
9. Permettre la modification des données de certain s permis valides, afin d'assurer la 
fluidité de la circulation commerciale compte tenu des circonstances actuelles.  
10. Étant donné les restrictions en matière de voyage et de transport, l'utilisation de 
programmes de technologie visuelle (vidéoconférences) a été activée pour permettre la 
fourniture de certains services qui impliquent des déplacements dans d'autres pays , tels 
que le renouvellement de l'accréditation des abattoirs , afin que les conditions actuelles 
n'entravent pas les procédures d'importation en  provenance de ces pays.  
11. Appliquer toutes les mesures de santé et de sécurité au travail et fournir  toutes les 
exigences en matière de santé et de sécurité à tous les employés des points d'entrée 
terrestres, aériens et maritimes, ainsi qu'aux négociants, a fin de garantir leur sécurité.  
12. Activer  des plans d'urgence, de crise et d'intervention de manière à permettre 
l'acheminement des cargaison s d'animaux  et de produits agricoles et alimentaires vers 
le pays.  
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