G/SPS/N/CAN/1366  
 
4 février 2021  
(21-0908) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés  (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Espèces d'animaux aquatiques vulnérables  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Espèces d'animaux aquatiques vulnérables . Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  44 et 45  
https://www.inspection.gc.ca/animal -health/aquatic -animals/diseases/susceptible -
species/eng/1327162574928/1327 162766981   
https://www.inspection.gc.ca/sante -des-animaux/animaux -
aquatiques/maladies/especes -vulnera bles/fra/1327162574928/1327162766981  
6. Teneur:  L'ACIA souhaite mettre à jour la liste des Espèces d'animaux aquatiques 
vulnérables (LAV) et ajouter ou supprimer les 19  espèces d'animaux aquatiques afin 
d'harmoniser celle -ci avec les récents changements apportés aux espèces figurant dans 
plusieurs chap itres propres à une maladie du Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
de l'OIE.  Les douze espèces animales aquatiques suivantes, figurant aux chapitres 3 et 5, 
seront ajoutées à la liste des Espèces d'animaux aquatiques vulnérables de l'ACIA: 
Cyclopter us lumpus , Gambusia holbrooki , Lampetra planeri , Melanotaenia fluviatilis , 
Notemigonus crysoleucas , Pungitius pungitius , Rutilus kutum , Rutilus frisii , Salmo  
marmoratus , Salmo obtusirostris , Sander lucioperca et Palaemonetes pugio.  
Les sept espèces animales aquatiques suivantes, figurant aux chapitres 3 et 5, seront 
retirées de la liste des Espèces d'animaux aquatiques vulnérables: Acipenser 
transmontanus , Aulorhynchus flavidus , Leuciscus idus , Maccullochella peelii , Poecilia 
reticul ata, Salvelinus leucomaenis et Tinca tinca . 
Les douze espèces à ajouter à la LAV nécessiteront un certificat zoosanitaire d'exportation 
lors de leur exportation au Canada, à moins que la marchandise soit livrée sous forme de 
produit (p.  ex., éviscéré ou tê te coupée) à des fins de consommation humaine pour lequel 
un certificat n'est pas requis. Les sept espèces qui seront retirées de la LAV n'auront 
désormais plus besoin de certificat zoosanitaire d'exportation pour toute utilisation finale 
au Canada. Le Système automatisé de référence à l'importation  
(http://www.inspection.gc.ca/impo rtation -d-aliments -de-vegetaux -ou-d-
animaux/importations -de-vegetaux -et-de-produits -
vegetaux/sari/fra/1300127512994/1300127627409 ) de l'ACIA sera mis à jour afin de 
refléter les changements à la LAV à compter du 31  mars 2021.  G/SPS/N/CAN/1366  
 
- 2 - 
 
  De plus, la LAV sera incorporé e par renvoi au Règlement sur la santé des animaux , tandis 
que l'annexe  III sera abrogée. Ce changement facilitera la capacité de l'ACIA à apporter 
des changements périodiques à la LAV afin qu'elle soit harmonisée aux révisions annuelles 
apportées aux chap itres propres à une maladie du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques.  
L'impact sur le commerce découlant des changements apportés ci -dessus devrait être 
minime. Les données sur les importations de l'ACIA indiquent qu'il y a eu par le passé un 
faible v olume d'échanges relativement aux espèces ajoutées et retirées.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  – Chapitre s 3 et 5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laq uelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Annexe III du Règlement sur la santé des animaux  (disponible en anglais 
et en français):  
https://laws -lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.,_c._296/page -30.html#h -548965  
https://laws -lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/page -30.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mars 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mars 2021  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1366  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca