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22 novembre  2021 
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Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 30  novembre -3 décembre  2021   
 
  
NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
 
DISPOSITIONS EN MATI ÈRE DE BADGES D'ACC ÈS,  
DE SÉCURITÉ ET DE TRANSPORT  
La présente note a pour objet d'informer les participants des dispositions en matière de sécurité  
prévues pour la douzième session de la Conférence ministérielle, qui aura lieu du 30  novembre au 
3 décembre  2021 au Centre William Rappard (CWR) et au Centre international de conférences de 
Genève (CICG).  
 
1  BADGES DES DÉLÉGUÉS  
1.1.  Une fois achevée la procédure d'inscription sur le système d'enregistrement électronique de la 
CM12, tous les participants à la C onférence  recevront un badge d'identification  nominatif avec photo 
pour la CM12 (ci -après "badges d'identification  pour la CM12"), sur lequel figureront les 
renseignements suivants:  
a. Prénom et nom de famille  
b. Photographie (format passeport)  
c. Nom de la délégation  
d. Statut  
1.2.  Tous les badges seront délivrés au Centre d'accréditation de la CM12 (situé dans le Centre de 
conférence de Varembé, rue de Varembé  9, 1202 Genève) et peuvent être récupérés uniquement 
par les coordonnateurs de délégation, du 26  novembre au 3  décembre, de 7h30 à 20 heures.  
1.3.  Aucun badge ne sera délivré au CWR ou au CICG.  
1.4.  Si un délégué égare son badge pendant la Conférence, le coordonnateur de délégation devra 
contacter:  
M. Guillaume PROU  
Responsable de l'accréditation pour la CM12  
 
Téléphone : (0041) 22 739 6606 
Adresse électronique: registration.mc12@wto.org  
 
1.5.  Dans l'intérêt général et conformément aux procédures de sécurité en vigueur,  le badge doit 
être porté de manière visible à tout moment.  Des instructions  seront données en ce sens au 
personnel de la Section de la sécurité et de la sûreté et aux fonctionnaires de police . Tous les 
badges visés par la présente note, y compris les vignettes  véhicule, seront requis à 
compter du 29  novembre à 7 heures.  WT/MIN(21)/INF/12  
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  2  ACCÈS AU CWR (SI ÈGE DE L'OMC)  
2.1.  L'accès au CWR sera limité à 6 (six) représentants par délégation simultanément présents dans 
le bâtiment à tout moment, y compris le Chef de délégation . À cette fin, chaque délégation recevra 
6 (six) badges d'accès non nominatifs (ci -après "badges flottants pour la CM12") où figure ront 
uniquement le nom de la délégation et un chiffre compris entre 1 et 6.  Afin d'accéder au bâtiment 
et aux  salles de réunion  du CWR , chaque délégué devra présenter un badge flottant pour la CM12 
ainsi qu'u n badge d'identification  nominatif pour la CM12.  
2.2.  Les badges flottants pour la CM12 peuvent être  échangés entre  les représentants dûment 
accrédités au sein d'une même délégation . Un badge flottant pour la CM12 n'est considéré valable 
pour accéder au bâtiment et aux salles de réunion du CWR qu'à condition d'être détenu par un 
délégué de la délégation mentionnée sur ledit badge et d'être présenté en même temps qu'un badge 
d'identifica tion pour la CM12.  
2.3.  Les badges flottants pour la CM12 visent uniquement à  permettre à leur détenteur d'accéder 
au bâtiment du CWR . Des limitations additionnelles s'appliquent aux salles de réunion, comme décrit 
ci-après.  
2.4.  Les facilitateurs et présidents de g roupes de négociation recevront un badge flottant 
supplémentaire pour la CM12.  
2.5.  Compte tenu des contraintes de place et sauf indications contraires dans la convocation 
correspondante, l'accès aux séances de travail au niveau des Chefs de délégation sera lim ité au Chef 
de délégation et à deux représentants additionnels par délégation . Chaque délégation recevra 
3 (trois) badges spéciaux pour les séances de travail (ci -après "badge pour  les séance s de travail de 
la CM12"), qui devront être présentés à l'entrée de la salle de réunion où se tiendra la séance de 
travail . Pour toutes les autres réunions qui auront lieu au CWR, et sauf indications contraires dans 
la convocation correspondante, l'accès sera limité à 2 (deux) représentants par délégation au 
maximum.  
2.6.  Le personnel du Secrétariat accompagnera les délégués jusqu'au x sièges qui leur ont été 
attribué s dans l es salles de réunion.  Une pancarte nominative indiquant le nom de la délégation sera 
placée devant les places assignées.  
3  ACCÈS AUX SALLES DE R ÉUNION SITU ÉES DANS LE B ÂTIMENT DU CICG  
3.1.  Compte tenu des contraintes de place, chaque délégation recevra:  
• 4 (quatre) badges spéciaux non nominatifs pour assister à la cérémonie d'ouverture 
(ci-après "badges pour l' ouverture de la CM12") . Pour accéder à la cérémonie d'ouverture, 
qui se tiendra au CICG, chaque délégué, y compris le Chef de délégation, doit présenter 
le badge pour l' ouverture de la CM12 et le badge personnel pour la CM12;  
• 3 (trois) badges non nominatifs pour la Séance plénière  (ci-après "badges pour la Séance 
plénière de la CM12") . Pour accéder à la Séance plénière au CICG, chaque délégué, y 
compris le Chef de délégation, doit présenter un badge pour la Séance plénière de la CM12 
et son badge personnel pour la CM12.  
3.2.  Pour toutes les autres réunions qui auront lieu au CICG, et sauf indications contraires dans la 
convocation correspondante, l'accès sera limité à 2 (deux) représentants par délégation au 
maximum.  
3.3.  Le personnel du Secrétariat accompagnera les délégués jusqu' aux sièges qui leur ont été 
attribué s dans la salle de réunion . Une pancarte nominative indiquant le nom de la délégation sera 
placée devant les places assignées.  
3.4.  Au titre des dispositions réglementaires  suisses en vigueur , le nombre de personnes présentes  
simultanément dans le bâtiment du CICG doit être inférieur à 1  000; par conséquent, le nombre de 
participants aux réunions en présentiel dans ce bâtiment est susceptible d'être limité dans un délai WT/MIN(21)/INF/12  
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  très court et les réunions peuvent être amenées à avoir l ieu dans une autre salle pour satisfaire à 
cette règle.  Le Secrétariat mettra tout en œuvre pour rendre ce changement possible.  
4  AUTORISATIONS D'ACC ÈS ADDITIONNELLES  
4.1.  Outre le nombre limité de délégués expressément mentionné  dans les paragraphes précédents, 
les personnes suivantes, si elles sont dûment inscrites dans le système d'enregistrement 
électronique de la CM12, peuvent être autorisées à entrer dans les locaux du CWR et du CICG:  
a. Les professionnels ou aides de santé qui accompagnent un Chef de délégatio n ou un 
Ministre handicapé, exclusivement quand celui -ci est présent aux activités de la CM12 (une 
personne seulement par délégation);  
b. les interprètes qui accompagnent les Chefs de délégation ou les Ministres, pour la durée 
de leur prestation de services a uprès du Chef de délégation ou du Ministre et sous réserve 
de disponibilité de cabines d'interprétation . Des exceptions particulières peuvent être 
envisagées pour les services d'interprétation chuchotée dans les salles de réunion, en 
fonction de la capacit é des salles de réunion (deux par délégation maximum).  Les 
demandes d'accès aux salles de réunion ou aux cabines d'interprétation doivent être 
envoyées à l'adresse suivante : "conference.office@wto.org "; 
c. les fonctionnaires chargés de la protection rapproché e, pendant qu'ils accompagnent le 
Chef de délégation ou le Ministre (un par Chef de délégation/Ministre);  
4.2.  Les délégués qui relèvent de l'une des catégories susmentionnées doivent annoncer leur 
présence au préalable à l'adresse suivante: registration.mc12@wto.org . En outre, les interprètes qui 
fournissent des ser vices d'interprétation simultanée ou chuchotée doivent eux aussi annoncer leur 
présence au préalable à l'adresse suivante : conference.office@wto.org.  
4.3.  S'ils sont dûment autorisés après avoir annoncé leur présence au titre du paragraphe 4.2, les 
membres des délégations qui relèvent du paragraphe 4.1 recevront un badge d'accès nominatif 
spécial.  
5  ACCÈS DES V ÉHICULES À LA CONF ÉRENCE  
5.1.  En plus des badges propres à la conférence, chaque délégation recevra un nombre limité de 
vignette s véhicule qui permettront d'accé der aux zones de la Conférence, en l'occurrence un e 
vignette  véhicule par voiture de Chef de délégation/Ministre et deux vignettes véhicule 
supplémentaires pour les véhicules des missions . Les vignettes véhicule devront être récupéré es au 
Centre d'accrédit ation et uniquement par les coordonnateurs de délégation.  
5.2.  Les participants sont vivement encouragés à s'organiser pour faire du covoiturage en raison 
des difficultés de circulation et du nombre très restreint de places de parking autour des zones de la 
Conférence.  
5.3.  En outre, veuillez noter que le nombre de places dans les parkings (Nations, Kazem -Radjavi et 
Biotec h) est limité et qu'il n'est pas garanti qu e des places seront disponibles pour tous les véhicules . 
Aucune place de parking ne sera disponible sur le site du CWR.  
5.4.  En vue de faciliter la circulation des participants à la CM12, la police genevoise a élaboré un 
plan de circulation global entre le CWR et le CICG (voir l'annexe 1).  
5.5.  Pour les Ministres et les Ch efs de délégation : 
• L'accès au site du CICG se fera par la rue de Varembé.  
• La vignette véhicule Chef de délégation (rouge et jaune) permet au chauffeur de déposer 
le Ministre ou le Chef de délégation dans la zone prévue à cet effet (voir l'annexe 2) et 
autorise le stationnement au parking des Nations.  Une seule vignette de ce type sera 
remise à chaque délégation.  WT/MIN(21)/INF/12  
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  • Le départ des Ministres et des Chefs de délégation se fera rue de Varembé, à l'endroit où 
ils ont été déposés.  
• L'accès au site du CWR sera fera par  l'avenue de la Paix ou la rue de Lausanne.  
• La vignette véhicule Chef de délégation (rouge et jaune) permet au chauffeur de déposer 
le Ministre ou le Chef de délégation au CWR et de stationner sur le parking de Biotech 
(réservé uniquement aux vignettes véh icule Chef de délégation/Ministre), rue 
Kazem -Radjavi (voir l'annexe 3).  
• Le départ des Ministres et des Chefs de délégation se fera à l'endroit où ils ont été déposés.  
5.6.  Pour les délégués  
• Aucune place de parking n'est disponible pour les délégués sur le site du CICG . Les 
délégués sont incités à utiliser les navettes de l'OMC.  
• Les véhicules des missions seront autorisés à effectuer un arrêt rue de Varembé (voir 
l'annexe 2) et avenue de la Pa ix (voir l'annexe 3), uniquement pendant le temps 
nécessaire pour déposer des passager s ou prendre des passagers en attente.  
• La vignette véhicule Délégué (bleue et blanche) permet au chauffeur de déposer les 
délégués dans les zones prévues à cet effet (voi r les annexes 2 et 3) . Les délégués devr ont 
ensuite se rendre au CICG ou au CWR en suivant les instructions d'accès piéton.  
• La même vignette véhicule permet au chauffeur de stationner au parking Kazem -Radjavi, 
où aucun espace spécifique n'est réservé aux délégations (les places seront attribuées 
selon le principe premier venu, premier servi) . Compte tenu du nombre très limité de 
places, chaque délégation recevra deux vignettes véhicule maximum.  
6  SERVICE DE NAVETTE  
6.1.  Un service de navette sera proposé entre le site du CWR et celui du CICG.  Il sera disponible à 
partir du dimanche 28  novembre jusqu'au vendredi 3  décembre, entre 7 heures et 22 heures, à 
raison d'un départ toutes les 15 minutes.  L'horaire sera adapté au programme des réunions . Les 
navettes suivront un itinéraire spécial et ne s'arrêteront pas entre les deux sites . Les points de prise 
en charge et de dépose sont indiqués  aux annexes 2 et 3 du présent document.  
6.2.  Les participants sont encouragés à utiliser ce service autant que possible plutôt que les 
véhicules officiels , de sorte à réduire les encombrements sur l'itinéraire spécial, car ceux -ci 
pourraient causer des retards.  
6.3.  Chaque navette sera identifiée par une lettre (A, B, C, D, etc.).  En cas de question  
supplémentaire concernant ce service , vous pouvez vous adresser  à l'adresse agsddrivers@wto.org , 
ou téléphoner au +41 22 739 5744.  
6.4.  Pour des raisons sanitaires, le port du masque est obligatoire en tout temps dans  la navette.  
7  ACCÈS PIÉTON 
7.1.  L'accès piéton au site du CICG se fera par la rue de Varembé.  
7.2.  Tous les participants, y compris les Chefs de délégation/Ministres, seront orientés vers le point 
d'inspection (voir l'annexe 2) où un filtrage sera effectué (rayons X,  détecteurs de métaux et 
vérification du certificat COVID).  
7.3.  Pour les délégations, l 'accès piéton au site du CWR se fera par l'avenue de la Paix (voir 
l'annexe  3). WT/MIN(21)/INF/12  
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  7.4.  Après le contrôle de sécurité, les délégués seront dans la zone sécurisée de la Conférence et  
pourront circuler librement.  Toutefois , s'ils quitte nt cette zone, ils devront se soumettre à un 
nouveau contrôle  s'ils souhaitent y revenir . 
7.5.  Pour accéder au CWR, tous les Chefs de délégation/Ministres passeront par le pavillon d'accueil, 
où un filtrage s era effectué (voir l'annexe 3).  
8  INFORMATIONS  
8.1.  Les délégations sont encouragées à prévoir un délai suffisant afin de pallier aux éventuels 
retards dus au trafic routier et au contrôle des personnes à l'entrée du site.  
8.2.  Si vous souhaitez obtenir de plus amples  renseignements ou des précisions concernant les 
badges  d'accès, veuillez contacter uniquement par voie électronique la Section de la sécurité et de 
la sûreté à l'adresse suivante: security@wto.org . 
_______________  
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- 6 - 
  ANNEXE 1  
 
PLAN DE CIRCULATION GLOBAL ENTRE LE CWR ET LE CICG  
 
 
  
Point de 
dépose  
Chefs de  
délégation/Ministres  
 
Itinéraire de substitution  
 Situation normale  WT/MIN(21)/INF/12  
- 7 - 
  ANNEXE 2  
 
ACCÈS AU CICG  
 
 
 
  
Point de dépose  
Contrôle de l'accès  
Accès piéton  Zone sécurisée  WT/MIN(21)/INF/12  
- 8 - 
  ANNEXE 3  
 
ACCÈS AU CWR  
 
 
 
 
__________  
1 Zone de dépose pour les navettes et  
 les  voitures des missions  
2  Zone de dépose des Chefs de 
 délégation/Ministres  
3  Contrôle de police  
4  Contrôle des services de sécurité  
Chefs de  délégation/Ministres  
 Délégués  
Point d'accès  Zone sécurisée