G/TFA/W/90/Rev.1  
29 septembre  2023 
(23-6532) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES GR ÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE  
ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INTELLIGENCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  ET LA MONGOLIE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 28 septembre 2023, est distribuée à la demande de s 
délégation s de la Chine  et de la Mongolie . 
 
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1.1.  Reconnaissant le succès obtenu depuis la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE), en particulier lorsqu'ils ont fait face au choc que la COVID -19 a engendré sur les 
chaînes d'approvisionnement mondiales, de plus en plus de Membres de l'OMC se sont rendu compte 
qu'une mise en œuvre complète et de grande qualité de l'AFE avait une importa nce positive pour 
répondre  efficace ment à des événements imprévus , promo uvoir la reprise économique , amélior er la 
résilience et la sécurité des chaînes d'approvisionnement , et verdir le commerce international en 
favorisant  des solutions innovantes face aux  défis environnementaux . 
1.2.  Les technologies de rupture, telles que la numérisation, les mégadonnées, les algorithmes 
intelligents, la chaîne de blocs et l'Internet des objets, modifient profondément la structure et le 
mode du commerce international, présenta nt de nouvelles possibilités et défis pour la mise en œuvre 
de l'AFE.  L'innovation au niveau d es systèmes grâce à la numérisation et aux  nouvelles technologies 
peut être une  source de possibilités économiques pour les entreprises , en particulier les petite s et 
moyenne s entreprises  (MPME ). 
1.3.  Nous encourageons les Membres de l'OMC à saisir de manière positive les nouvelles possibilités 
de facilitation des échanges qui découlent des technologies intelligentes . Grâce à la nouvelle 
génération de technologies de l' information, nous pouvons nous engager activement dans 
l'innovation institutionnelle, améliorer la qualité du contrôle et de l'administration des douanes et 
des autres organismes présents aux frontières, promouvoir les efforts conjoints pour construire des  
frontières intelligentes et réaliser la connectivité entre les Membres à travers les frontières . Nous 
pouvons améliorer la qualité de la mise en œuvre de l'AFE en établissant des "douanes intelligentes, 
des frontières intelligentes, de la connectivité int elligente", de manière à améliorer la transparence 
et la prévisibilité de l'environnement économique pour le commerce transfrontières, et renforcer la 
stabilité, la résilience,  la durabilité, l'inclusion,  la facilitation et la sécurité de la chaîne 
d'appro visionnement internationale.  
1.4.  Compte tenu des diverses innovations et pratiques des Membres de l'OMC dans la mise en 
œuvre de l'AFE selon leurs propres situations, afin de faciliter la mise en œuvre approfondie de 
l'Accord, de réduire la fracture numérique et de préparer le développement de l'AFE dans le futur, 
nous suggérons au Comité de la facilitation des échanges de stimuler les discussions et d'encourager 
les Membres à échanger leurs données d'expérience, leurs meilleures pratiques et leurs difficultés 
en ce qui concerne notamment les questions suivantes:  G/TFA/W/90/Rev.1  
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  I. Article 1er Publication et accessibilité des renseignements  
• Accélérer la numérisation des renseignements commerciaux, promouvoir les organismes 
présents aux frontières pour essayer de publier des renseignements additionnels liés au 
commerce, en plus de ce qui est fait au titre de l'article 2.1 de l'AFE, grâce à Internet sous 
forme électronique.  
• Établir et maintenir des points d'information "en ligne" et "hors ligne" et explorer la 
possibilité de fo urnir les "services d'une pression du doigt" sur smartphone via Internet, 
en vue de rendre les services de conseil plus intelligents et plus pratiques pour les 
gouvernements, les négociants et le s parties prenantes en ce qui concerne l'accessibilité 
des re nseignements liés au commerce.  
II. Article 7 mainlevée et dédouanement des marchandises  
• Permettre aux négociants de déclarer les marchandises à l'avance par l'échange 
électronique de données, de payer les droits de douane et autres taxes ou redevances par 
paiement électronique, et de réduire au minimum les prescriptions relatives à la 
présentation des documents papier autant que possible . Nous encourageons aussi les 
Membres à étudier la mise en place d'un environnement de dédouanement sans papier 
pour facil iter le dédouanement des marchandises.  
• Adopter la réalité augmentée, l'intelligence artificielle, les mégadonnées et d'autres 
technologies de pointe en vue d'optimiser la structure de la gestion des risques douaniers 
et du contrôle douanier, y compris, mai s pas exclusivement, la collecte automatique, la 
comparaison à des fins d'identification des informations et des documents concernant le 
transport, les cargaisons de conteneurs et le personnel ainsi que le suivi à distance sans 
contact et l'inspection non intrusive.  
• Favoriser la connexion entre les douanes et les autres organismes présents aux frontières 
et les négociants par les technologies de l'information . On peut citer, par exemple, la 
connectivité du système d'information douanière au moyen des systèm es de progiciels de 
gestion intégrée, ce qui permettrait une comparaison automatique des données entre la 
surveillance douanière et la logistique des entreprises, les flux de capitaux et les flux 
d'information, générerait des avertissements en temps voulu,  et rendrait possible 
l'application de l'observation de la validation en ligne ainsi que la consultation pendant le 
processus de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés.  
III. Article 8 Coopération entre les organismes présents aux frontières  
• Coordonn er et optimiser les fonctions de supervision à la frontière, en vue d'établir un 
système de gouvernance comportant une collaboration en ligne et hors ligne entre les 
douanes et les autres organismes présents aux frontières, et d'étudier la possibilité de 
mettre en place une plate-forme  de service public s'appuyant sur la technologie de la 
chaîne de blocs afin de faciliter le partage de données sur la supervision entre les autorités 
de réglementation.  
• Renforcer la coopération entre les Membres qui partagent des frontières communes au 
moyen des technologies de l'information, y compris, mais pas exclusivement, pour les 
domaines de l'échange de renseignements sur les marchandises et les transports passant 
la frontière commune dans les deux sens, afin de facilite r la coordination des procédures 
et formalités pertinentes et d'accélérer le dédouanement à la frontière.  
IV.  Article 10 Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
• Encourager l'harmonisation des éléments de données et du trait ement des données entre 
les Membres dans toute la mesure du possible en adoptant des normes internationales et 
en encourageant la transmission électronique des documents requis pour l'importation, 
l'exportation et le transit, en particulier par l'établisse ment ou le maintien d'un "guichet 
unique".  G/TFA/W/90/Rev.1  
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  • Élargir la portée de l'adoption du "guichet unique" utilisé dans les processus de 
dédouanement, en plus de la déclaration des marchandises et des moyens de transport, 
et explorer la possibilité de promouvoir l'int erconnectivité des guichets uniques entre les 
Membres.  
V.  Article 11 Liberté de transit  
• Utiliser les systèmes électroniques pour les procédures de transit afin de favoriser la 
présentation et le traitement précoces des documents et données électroniques r elatifs au 
transit avant l'arrivée des marchandises en transit, en vue d'améliorer l'efficacité du 
dédouanement en transit.  
• Adopter les outils des TIC (technologies de l'information et de la communication), 
conformément aux lois et réglementations, pour éc hanger des renseignements sur les 
marchandises en transit et les moyens de transport sur les lieux de départ, de destination 
et de transit, et simplifier et coordonner les procédures ainsi que les prescriptions en 
matière de documents requis dans le proces sus de transit impliquant plusieurs Membres.  
VI. Article 12 Coopération douanière  
• Renforcer l'interconnectivité intelligente et la coopération entre les douanes par voie 
électronique . Étudier les possibilités de renforcer le partage de renseignements entre  les 
autorités, les secteurs privés, en particulier les petites et moyennes entreprises, les 
instituts de recherche et d'autres parties prenantes de la facilitation des échanges. à la 
fois aux niveaux technique et stratégique, par des moyens électroniques,  y compris les 
chaînes de blocs et les mécanismes consultatifs de prise de décisions.  
1.5.  Compte tenu des différences entre les niveaux de développement entre les Membres et les 
régions, en particulier les difficultés rencontrées par les pays en développement et les pays les moins 
avancés Membres, nous pensons que la promotion de la mise en œuvre de l'AFE grâce à l'innovation 
institutionnelle stimulée par les technologies numériques et intelligentes devrait être l'un des 
domaines prioritaires pour le soutien en  matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, ce qui devrait être axé sur les besoins spéciaux des pays en développement Membres, en 
particulier les pays les moins avancés, pour ce qui est de participer aux séminaires et activités 
pertinents et d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures pertinentes dans le but de réduire la 
fracture numérique.  
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