G/TBT/N/CHN/1399  
22 octobre  2019 
(19-6924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures particulières . Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), 
y compris les voitures du type "break" et les voi tures de course (SH 87.03) ; Véhicules 
routiers en général ( ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fuel Consumption Evaluation Methods and Targets for Passenger Cars  (Norme 
nationale de la R épublique populaire de Chine . Méthodes d'évaluation et objectifs en 
matière de consommation de carburant pour les voitures particulières), 8 pages, en 
chinois  
6. Teneur : La norme notifiée définit, pour les voitures particulières, les méthodes 
d'évaluation , l'indice de consommation de carburant par modèle et la consommation 
moyenne de carburant de la flotte d'un constructeur (CAFC) applicables à compter de 
2021. Elle s'applique à tous les véhicules de la catégorie M, y compris les véhicules à 
énergie nouvel le dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kg . Toutes les dispositions techniques 
de cette norme sont d'application obligatoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Amendment to Passenger Cars Corporate Average Fuel Consumption And New 
Energy Vehicles Credits Regulation  (Modification du Règlement relatif à la 
consommation de carburant moyenne de la flotte de voitures automobiles d'un 
constructeur  et aux crédits octroyés pour les véhicules à énergie nouvelle)  G/TBT/N/CHN/1399  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5669_00_x.pdf