G/SPS/N/BRA/2078  
30 septembre  2022 
(22-7362) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Abats et autres sous -produits non comestibles de bovins, d'ovins, de 
caprins et de porcins destinés à des fins ind ustrielles (à l'exception du cerveau, de la 
moelle, des amygdales, des ganglions, des ganglions lymphatiques, du thymus, du 
pancréas, de la rate et des intestins).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RIG.MU.SP.BO.CA.OV.SU.FI.SET.22 . Sanitary requirements 
for the import of offals and other non -edible by -products of cattle, sheep, goats and pigs  
for industrial purposes (except brain, marrow, tonsils, ganglia, lymphonodes, thymus, 
pancreas, spleen and intestines)  (Exigences sanitaires applicables à l 'importation d 'abats 
et d'autres sous -produits non comestibles de bovins, d'ovins, de caprins et de  porcins 
destinés à des fins industrielles (à l'exception du cerveau, de la moelle, des amygdales, 
des ganglions, des ganglions lymphatiques, du thymus, du pancréas, de la rate et des 
intestins)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_6630_00_x.pdf  
6. Teneur : Exigences sanitaires applicables à l 'importation d 'abats et d 'autres sous -produits 
non comestibles de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins à des fins industrielles (à 
l'exception du cerveau, de la moelle, des amygdales, des ganglions, des ganglions 
lymphatiques, du thymus, du pancréas, de la rate et des intestins).  
7. Objectif et raiso n d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attrib uables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation  mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/BRA/2078  
- 2 - 
  les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 septembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 septembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 septembre  20222 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour  la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@ agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livesto ck and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br