G/TFA/N/MNG/2  
12 juillet 2019  
(19-4655) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L' ARTICLE  1.4 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA MONGOLIE  
La communication ci -après , datée du 10 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégat ion 
de la Mongolie . 
 
_______________  
 
 
La Mongoli e présente l a notification suivante conformément à l'article 1.4 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931).  
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1. 1 a) 
à j) 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis : 
Administration générale des douanes de l a Mongolie  "http://www.customs.gov.mn/2014 -03-25-01-15-27 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/annex/downloadDoc/537 " 
(en mongol ) 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  "http://www.customs.gov.mn/en/images/publishers/201
8/3/Customs_Tariffs_and_Duties_Law.pdf " 
http://customs.gov.mn/2017 -10-09-03-00-30/trf  
http://customs.gov.mn/2017 -10-09-03-00-30/fee  
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit : 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/law/details/208  
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  http://www.customs.gov.mn/2017 -10-09-03-00-30/trf  
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/law/details/12352  
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine : 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/annex/details/2510?lawid=2008  G/TFA/N/MNG/2  
- 2 - 
  1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit : 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/law/details/209  
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  "http://www.customs.gov.mn/2012 -03-14-03-21-
37/2014 -03-24-06-25-31/2014 -04-01-08-41-17" 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  "http://customs.gov.mn/2014 -03-24-06-25-31/2014 -04-
01-08-41-17/393 -2014-10-02-02-30-32" 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  "https://www.customs.gov.mn/2014 -04-01-08-30-
43/internationalaffairs/2014 -10-22-06-38-26" 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires : 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/law/details/208  
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
a) description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants  et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l' importation, de l'exportation 
et du transit : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  "http://www.customs.gov.mn/2012 -03-14-03-21-
37/2017 -10-09-02-55-16" 
"http://www.customs.gov.mn/2012 -03-14-03-21-
37/2017 -10-09-03-52-05" 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/law/details/208  
b) formulaires  et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  http://www.cu stoms.gov.mn/2014 -03-25-01-15-27 
Portail d'information juridique  http://www.legalinfo.mn/annex/downloadDoc/537  
с) coordonnées  de son (ses) point(s) d'information : 
Administration générale des douanes de la Mongolie  http://www.customs.gov.mn/en  
icd.mcga@gmail.com  
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Douanes : 
Tél.: +976 11 350064 ; 1800 1281  
Fax: +976 11 350064  
Adresse  électronique : icd@customs.gov.mn  ou icd.mcga@gmail.com  G/TFA/N/MNG/2  
- 3 - 
  Chamb re de commerce : 
Tél.: +976 75 858282 ; +976 11 327176  
Fax: +976 11 324620  
Site Web : https://www.mongolchamber.mn/  
Adresse  électronique : marketing@mongolchamber.mn  
 
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