G/TBT/N/BRA/1391  
25 mai 2022 
(22-4032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour 
le dégrippage des écrous, les prépar ations antirouille ou anticorrosion et les préparations 
pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour 
l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou 
d'autres matières, à l'exclusi on de celles contenant comme constituants de base 70% ou 
davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (SH  3403).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 695 du 1 3 mai 2022 (9  pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux exigences pour 
l'autorisation de mise sur le marché des produits d'assainissement destinés à la 
désinfection des fruits et des légumes ainsi que des produits algicides et f ongicides pour 
piscines.  
La méthode d'analyse des produits fongicides doit être celle recommandée par 
l'Association des chimistes analystes officiels (AOAC), dans sa version la plus récente 
incluant Trichophyton mentagrophytes  en tant que microorganisme d' essai.  G/TBT/N/BRA/1391  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée vise à établir les définitions, les caractéristiques générales 
et les exigences techniques et d'étiquetage concernant l'autorisation de mise sur le 
marché des produits d'assainissement destinés à la désinfection des fruits et des légumes 
ainsi que des produits algicides et fongicides pour piscines . Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pert inents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71,205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6437847/RDC_695_2022_.pdf/1dab1b82
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