G/SPS/N/MEX/436/Corr.1  
20 décembre  2023 
(23-8710) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación de grano de heno Timothy ( Phleum pratense ) 
prensado en bolsas, para consumo animal, originario y procedente de Canadá  (Exigences 
phytosanitaires pour l'importation de graines de fléole des prés ( Phleum pratense ), ensachées, 
destinées à la consommation animale, originaires et en provenance  du Canada ). 
La présente notification a pour objet de préciser ce qui suit:  
Au point  5, le libellé du titre est:  
" Exigences phytosanitaires pour l'importation de graines de fléole des prés ( Phleum pratense ), 
ensachées, destinées à la consommation animale, originaires et en provenance du Canada ". 
Il doit être modifié comme suit : 
" Exigences phytosanitaires pour l'impo rtation de fléoles des prés ( Phleum pratense ) ensachées, 
destinées à la consommation animale, originaires et en provenance du Canada ". 
Le point  6 (Teneur) contient le texte suivant:  
"Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phyto sanitaires (Accord SPS) 
et sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante, le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA) a 
déterminé la proposition d'exigences phyt osanitaires régissant l'importation de graines de fléole 
des prés ( Phleum pratense ) ensachées, destinées à la consommation animale, originaires et en 
provenance du Canada ". 
Il doit être modifié comme suit : 
"Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) 
et sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante, le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA ) a 
déterminé la proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de fléoles des prés  
(Phleum pratense ) ensachées , destinés à la consommation animale, originaires et en provenance 
du Canada ". 
Le point  3 (Produits visés) contient le texte sui vant:  
"Grain es de fléoles des prés  (Phleum pratense )". 
Il doit être modifié comme suit : 
"Fléoles des prés  (Phleum pratense )". 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MEX/23_14757_00_s.pdf  G/SPS/N/MEX/436/Corr.1  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Coordinación de Normas Oficiales Mexicanas  (Coordination des normes officielles mexicaines)  
Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México,  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 13217)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
 
 
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