G/SPS/GEN/1861  
18 novembre  2020 
(20-8283) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES MEMBRES: ÉTATS -UNIS – RÈGLE  
FINALE FSIS DE L'USDA CONCERNANT LE RÈGLEMENT  
SUR L'INSPECTION DES OVOPRODUITS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le document ci -après, reçu le 1 3 novembre  2020, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis d 'Amérique . 
 
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1.1.  Les États -Unis ont l'honneur  de prendre la parole aujourd 'hui pour informer les Membres d 'une 
règle finale importante qui modernise les prescriptions en matière d 'inspection applicables aux 
ovoproduits.  
1.2.  Le 9 septembre  2020, le Service de la sécurité sanitaire et de l 'inspection des aliments (FSIS) 
du Département de l 'agriculture des États -Unis (USDA) a annoncé qu 'il modernisait les méthode s 
d'inspection applicables aux ovoproduits . La règle finale a ensuite été publiée dans le Federal 
Register  le 29 octobre  2020 et notifiée à l 'OMC le 3 novembre  2020 ( G/SPS/N/USA/2985/Add.1 ). 
1.3.  Le FSIS est l 'organisme de santé publique de l 'USDA chargé de protéger la san té publique en 
garantissant l 'innocuité de la viande, de la volaille et des ovoproduits . Le FSIS est l 'autorité 
compétente chargée de certifier ces produits pour l 'exportation, ainsi que de procéder à la 
réinspection des importations de ces produits au poi nt d'entrée avant leur arrivée sur le marché des 
États-Unis. 
1.4.  La règle finale concernant le Règlement sur l 'inspection des ovoproduits aligne celui-ci sur les 
prescriptions actuelles de la réglementation en matière d 'inspection des produits à base de viande  
et de volaille . Le FSIS définit les ovoproduits comme étant tous les œufs séchés, congelés ou à l'état 
liquide , avec ou sans ingrédients ajoutés, à l 'exception des produits contenant des œufs que dans 
une proportion relativement faible . 
1.5.  En vertu de la nou velle règle, les établissements de fabrication d 'ovoproduits inspectés au 
niveau fédéral sont tenus d 'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes d 'analyse des risques et 
de maîtrise des points critiques (HACCP) et des procédures opérationnelles normalisées en matière 
d'hygiène (SSOP) . Le FSIS continuera d'effectuer des tests de dépistage de résidus, Salmonella  et 
Listeria monocytogenes  (Lm) dans les ovoproduits . Le FSIS continuera également d 'exiger des 
établissements produisant  des ovoproduits qu 'ils respectent les normes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, y compris l 'obligation d 'être comestibles sans devoir faire l 'objet d 'une 
préparation additionnelle.  
1.6.  Dans le cadre du système HACCP, les établissements pourront ad apter leurs systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires à leurs installations et équipements . De plus, grâce à 
l'élimination des règlements contraignants, les établissements bénéficieront de la souplesse et des 
incitations  nécessaires à la con ception de nouveaux moyens visant à améliorer la  sécurité sanitaire 
des produits alimentaires . 
1.7.  En outre, le FSIS exercera un pouvoir de réglementation en ce qui concerne  les substituts 
d'œufs et les ovoproduits lyophilisés, qui présentent le même risque qu e les ovoproduits et seront 
inspectés de la même manière, ce qui renforcera le système existant en matière de sécurité sanitaire G/SPS/GEN/1861  
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  des produits alimentaires . Le FSIS exige que ces produits soient élaborés sous son inspection et 
dans sa sphère de compétences , et est en train de mettre en place , sur une période de trois ans,  
des exigences concernant  ces produits.  
1.8.  En outre, cet organisme a  réaligné plus étroitement les règlements régissant l 'importation et 
l'inspection des ovoproduits étrangers sur les règlements régissant l 'importation des produits 
étrangers à base de viande et de volaille . Le FSIS  notifiera ces modifications de réglementation à 
tous les membres du Comité SPS de l 'OMC. Les pays qui ont une équivalence en cours et la plupart 
des pays qui ont demandé une équivalence initiale pour les ovoproduits ont déjà mis en œuvre le 
système HACCP pour les ovoproduits destinés à la consommation intérieure.  
1.9.  Après la publication de la règle finale dans le Federal Register , les nouvelles exigences seront 
introduites progressivement . Le FSIS accorde aux établissements nationaux et aux pays étrangers 
qui exportent des ovoproduits vers les États -Unis un délai allant jusqu 'au 29 octobre  2021 pour 
mettre en œuvre les procédures SSOP et jusqu 'au 31 octobre  2022 pour mettre en œuvre les 
procédures HACCP . Toutes les autres prescriptions réglementaires, y compri s celles concernant la 
pasteurisation des ovoproduits, prendront effet le 2 8 décembre  2020. 
1.10.  Le FSIS assurera le suivi en envoyant à chaque pays concerné une lettre décrivant les 
principaux changements de politique générale.  
1.11.  Les questions complémentaires co ncernant cette mesure peuvent être adressées à 
InternationalCoordination@usda.gov . 
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