G/TBT/N/EGY/207/Add.2  
31 août 2021 
(21-6521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 8205 -1 "General requirements for traditional cigarette 
alternatives - Part:1 Electronic Cigarettes - Electronic Liquid"  (Norme égyptienne ES 8205 -1 
"Exigences générales pour les substituts des cigarettes traditionnelles - Partie 1 : Cigarettes 
électroniques - e-liquides"), modification partielle, 1 page, en arabe.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 20 mai 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 juin 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 222/2021 (1 
page, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 8205 -1 "Exigences générales pour 
les substituts des cigarettes traditionnelles - Partie 1 : Cigarettes électroniques - e-liquides"  
(modification partielle, 1 page, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/207/Add.2  
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  Il est à noter que le Décret ministériel n° 101/2019 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/207/Add.1 du 1 5 mai 2 019, prévoyait, entre autres, l'application 
obligatoire de l'édition précédente de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la Directive 2014/40/EU et 
à la norme AFNOR - D90-300-1. 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux norme s égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès  de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameri ya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: 
eos@idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  site Web: http://www.eos.org.eg  Téléphone : + (202) 
22845528 . Fax: + (202) 22845504  
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