G/SPS/N/UGA/187  
29 juin 2022 
(22-5030) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes de lapins ou de lièvres (SH 020810) ; Viande et produits à base 
de viande ( ICS 67 .120.10)  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1250: 2 022. Rabbit meat - Carcasses and cuts  
(Viande de lapin - carcasses et morceaux), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_43 56_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
qualité et d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande 
de lapin (carcasses et morceaux) destinée à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/187  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorption Spectrophotometry 
method  
• AOAC 999 .10. Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in Foods Atomic Absorption 
Spectrophotometry after Microwave Digestion  
• CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
• CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
• CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
• CX/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vété rinaires dans les 
aliments ARS 56. Labelling of prepackaged foods - Specification  
• ARS 53. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 5961. Q ualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
• ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
• ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques  à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comp tage des colonies.  
• ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
• ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizonta le pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
• ISO 13720. V iande et produits à base de viande  - Dénombrement des Pseudomonas 
spp. présomptifs  
• ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157  
• ISO 16649 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase  
• positive  - Partie 1 : Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 
membranes et de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/UGA/187  
- 3 - 
  Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug