G/TFA/N/ALB/2  
18 octobre 2019  
(19-6803) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE  
La communication ci -après, datée du 1 7 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Albanie pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
L'Albanie  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:6.2 and 12 :2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article 1 :4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Direction générale 
des douanes  www.dogana.gov.al  
 
"http://www.dogana.gov.al/english/c/169/181/325/nipt -
registration " 
 
"http://www.dogana.gov.al/english/c/169/181/292/entry -
and-exit-of-goods " 
 
"http://www.dogana.gov.al/english/c/169/181/293/declarati
on-at-customs " 
 
"http://www.dogana.gov.al/english/c/169/ 181/294/import -
transit -export " Sur le  site Web  de la 
Direction générale des 
douanes , le bulletin 
d'information fiscale  et 
les données relatives au 
commerce international  
sont mis à jour 
régulièrement dans la 
rubrique  
"Institution -publications"  
 
De plus, la rubrique  
"business -customs 
procedures " 
("entreprises -procédures  
douanières ") donne des 
renseignements détaillés 
sur toutes les procédures 
douanières . 
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Direction générale des douanes  http:/ /www.dogana.gov.al/english/c/169/182/248/tariff  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/english/c/172/announcements  
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- 2 - 
  1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/english/c/169/182/247/customs -value  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/englis h/c/169/182/249/rules -of-origin  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/english/c/169/185/customs -controls  
"http://www.dogana.gov.al/english/c/168/177/prohibitions -and-
restrictions " 
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/english/c/169/185/customs -controls  
http://www.dogana.gov.al/english/c/169/181/customs -procedures  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Direction générale des douanes  http://www.dogana.gov.al/english/c/169/326/appeals -against -decisions  
 
1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Direction générale des douanes  "http://www.dogana.gov.al/english/c/171/198/210/conventions -and-
protocols " 
 
1.1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Direction générale des douanes  "http://www.dogana.gov.al/english/d/169/182/249/266/preferential -
tariff-and-quotas " 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante : 
 
http://www.dogana.gov. al/english/c/169/181/294/import -transit -export . 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes : 
 
Direction générale des douanes  Nom: Section du service d'assistance  
Tél.: +355 42 232 988  
Site Web : www.dogana.gov.al  Ce site et ce point d'information 
donnent des renseignements de 
caractère général sur les activités et 
les opérations des Douanes . 
 
Article 10 :6.2 
 
Les autorités douanières ne publient pas de renseignements sur les courtiers en douane parce que 
ceux-ci fournissent des services privés . 
 
http://www.dogana.gov.al/englis h/c/169/181/293/declaration -at-customs  
 
Toute personne peut, dans l'accomplissement des actes et formalités prévus dans la réglementation 
douanière, se faire représenter auprès des autorités douanières . La représentation peut être : 
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  • directe, auquel cas le représentant agit au nom et pour le compte d'une autre personne ; 
ou 
 
• indirecte, auquel cas le représentant agit en son nom, mais pour le compte d'une autre 
personne . 
 
Article 12 :2.2 
 
Direction générale des douanes  Nom: Enkeleda Hitaj  
Adresse électronique : 
Enkeleda.hitaj@dogana.gov.al  
Site Web : www.dogana.gov.al  Le point de contact est chef de la 
section de  la facilitation douanière, 
du transit et des renseignements 
relatifs aux opérateurs . 
 
__________