G/TBT/N/ISR/1241  
25 février  2022 
(22-1812) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tampons hygiéniques (SH : 481890, 56012, 9619) ; (ICS: 11.120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1313  - Tampons - 
Menstrual (Tampons hygiéniques), 26  pages en anglais, 9  pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norm e obligatoire SI  1313 portant sur les tampons hygiéniques . 
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme australienne 
AS 2869-2008 avec des différences nationales, comme exposé dans la section en hébreu 
de la norme, et diffère consid érablement de l'édition précédente.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant au 
moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant 
cette période, les produits pourront être test és selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI  1313 ( octobre  1988), Amendement  1 
(juillet  1991), Amendement  2 (mars 1999) et Amendement  3 (août 2002);  
• Australian Standard AS  2869 - 2008 (Norme australienne AS  2869 - 2008);  
• G/TBT/N/ISR/539.  G/TBT/N/ISR/1241  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à  compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1808_00_x.pdf