G/SPS/N/TPKM/561  
9 février  2021 
(21-1031) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de Solanum  spp. et de Capsicum  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures for Solanum spp. and Capsicum spp. 
seeds  (Mesures d'urgence concernant les semences de Solanum  spp. et de Capsicum  
spp.) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments /2021/SPS/TPKM/21_1011_00_e.pdf  
6. Teneur : Les mesures phytosanitaires d'urgence notifiées concernant l'importation de 
semences de Solanum  spp. et de Capsicum  spp. sont proposées afin d'atténuer le risque 
biosécurité posé par quatre virus et six viroïdes : le virus des feuilles jaunes en cuillère de 
la tomate (TYLCV), le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV), le virus de la 
mosaïque marbrée de la tomate (ToMMV), le virus de la mosaïque du pépino (PepMV), le 
viroïde latent du Columnea (C LVd), le viroïde de la filosité des tubercules de pomme de 
terre (PSTVd), le viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd), le viroïde du 
rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd), le viroïde de la plante mâle de la 
tomate (TPMVd) et le vir oïde du fruit atrophié du piment (PCFVd).  
Les mesures d'urgence visant à lutter contre ces virus et viroïdes sur les semences se 
présentent comme suit:  
Les importations de semences de Solanum spp. et de Capsicum spp. devront être 
accompagnées du certificat  phytosanitaire délivré par l'autorité compétente en matière 
de phytoquarantaine du pays exportateur indiquant que les semences ont fait l'objet 
d'essais en laboratoire avant l'exportation et déclarées exemptes du virus des feuilles 
jaunes en cuillère de l a tomate (TYLCV), du virus du fruit rugueux brun de la tomate 
(ToBRFV), du virus de la mosaïque marbrée de la tomate (ToMMV), du virus de la 
mosaïque du pépino (PepMV), du viroïde latent du Columnea (CLVd), du viroïde de la 
filosité des tubercules de pomme  de terre (PSTVd), du viroïde du rabougrissement apical 
de la tomate (TASVd), du viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate (TCDVd), 
du viroïde de la plante mâle de la tomate (TPMVd) et du viroïde du fruit atrophié du 
piment (PCFVd) ; en l'absence de certificat, les semences seront détruites ou réexpédiées.  G/SPS/N/TPKM/561  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Les mesures d'urgence notifiées visent à empêcher l'introduction 
des virus et viroïdes susmentionnés, qui sont associés à Solanum  spp. et Capsicum  spp., 
qui sont des hôtes même lorsqu'importés sous forme de semences . Cette décision découle 
de récentes interceptions à la frontières de certains des virus et viroïdes susmentionnés 
sur des semences de tomates, d'aubergines et de capsicum importées dans le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et se fonde sur des preuves 
scientifiques pertinentes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisati on mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la  NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 23 
février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10 070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/561  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de  
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw