INF/MSME/W/42  
23 février  2023 
(23-1291) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET D'INVITATION À PRÉSENTER DES ARTICLES  
La communication ci -après, datée du 23  février  2023, est distribuée à la demande du Coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME pour examen à la prochaine réunion du Groupe.  
 
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  ANNEXE  
 
 
 
Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) de l 'Organisation mondiale du  
commerce – invitation à présenter des articles  
"DISPOSITIONS DES ACCORDS COMMERCIAUX  
RÉGIONAUX RELATIVES AUX MPME : 
OBJECTIFS ET R ÉSULTATS  
OBSERV ÉS" 
 
1. Contexte et raison d 'être de la publication  
Les MPME constituent une fraction importante de toutes les économies et représentent 
jusqu 'à 99% des entreprises enregistrées de certains pays , 60% du PIB mondial, selon les 
estimations et la moitié de l 'emploi à l'échelle planétaire . Néanmoins, les décideurs sont 
conscients que par rapport à leur part dans les économies nationales, les MPME continue nt de 
participer relativement moins au commerce, puisqu 'elles représentent seulement 36 % de la 
valeur des exportations dans les économies développées, selon une note de recherche sur les 
MPME publiée en 2022 par l 'OMC . Cela étant, le  Groupe de travail informel de l'OMC sur les 
MPME (Groupe de travail sur les MPME ) a été créé par 88 Membres de l 'OMC en 2017 pour 
essayer d 'examiner les raisons sous -jacentes de cet écart, comme l 'accès des  petites entreprises 
aux ressources, aux renseignements ou au financement lié au commerce.  
 
Le Groupe de travail de l'OMC sur les MPME s 'est intéressé pour la première fois aux 
dispositions des accords commerciaux régionaux (ACR) concernant spécifiquement  les MPME 
en 2019 . À la demande des membres de ce groupe, le Secrétariat de l 'OMC a mis sur pied une  
base de données des références faites aux MPME dans les  ACR , dont il ressort que plus de la 
moitié (53 %) des ACR notifiés à l 'OMC cont iennent au moins une disposition relative aux 
MPME  (INF/MSME/W/6/Rev.1 ). Il a été conclu, à l 'issue de travaux de recherche continus 
menés par le Secrétariat de l 'OMC, que le nombre de dispositions relatives aux MPME ne cesse 
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  d'augmenter, près des trois quart des ACR en vigueur notifiés pendant la période 2010 -2019 
contenant un libellé sur la question et 90 % des Membres de l 'OMC participant à au moins un 
ACR contena nt un libellé relatif aux MPME (INF/MSME/W/6/Rev.3 ). 
 
Les chapitres d 'ACR comprenant des dispositions relatives aux MPME ont connu une évolution  
au fil du temps : alors qu'au départ, il n'y avait que de brèves références apparaissant seulement 
dans le préambule , des chapitres ont ensuite été consacrés aux PME, comme ce fut le cas pour 
la première fois dans  l'accord commercial conclu en 2002 entre le Japon et Singapour . Des 
dispositions relatives aux MPME figurent à présent dans différents chapitres d 'ACR et portent 
sur nombre de sujets différents, allant des marchés publics à la propriété intellectuelle . En 
général, ces dispositions d 'ACR rel atives aux MPME ont trois objectif s, à savoir stimuler la 
croissance économique grâce à une participation accrue des MPME au commerce ; améliorer 
la compétitivité des MPME ; et parvenir à un développement durable . En outre, en 2022, p our 
comprendre l'inciden ce et l'efficacité de cette augmentation du nombre de dispositions relatives 
aux MPME dans les ACR, le Secrétariat de l 'OMC a procédé à une revue de la littérature des 
effets des ACR sur la participation des MPME au commerce  (INF/MSME/W/40 ). Les travaux 
recensés ne contenaient aucune donnée concluante sur la manière dont les ACR influent sur le 
commerce des MPME en général, et aucun ouvrage examinant les effets des dispositions 
concernant spécifiquement les  MPME dans les ACR n'a été mis au jour . 
 
Étant donné qu'il n 'existe aucune étude sur l'incidence  des dispositions des ACR concernant 
spécifiquement les  MPME, le Groupe de travail sur les MPME s 'emploie à trouver des travaux 
de recherche dans ce domaine pour identifier  des pratiques efficaces visant l'intégration  des 
MPME dans le  commerce au moyen de dispositions figurant dans des ACR . Les documents 
sélectionnés seront présentés aux Membres de l 'OMC à l 'occasion d'une conférence qui se 
tiendra à la fin de 2023 . En outre, les articles, ou leurs p rincipales conclusions, seront regroupés 
dans une publication.  
 
Les auteurs sont invités à présenter les documents finals avant le 1er août  2023  pour examen 
dans le cadre de ce projet . Les articles devraient avoir trait au sujet suivant : "Dispositions 
des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME : objectifs et résultats 
observés ". INF/MSME/W/42  
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  2. Portée des travaux de recherche et des articles qui seront examinés : Questions 
d'orientation  
Il ressort de la revue de la littérature que peu d'études o nt été menées sur l'incidence 
économique et commerciale des ACR sur les  MPME . Les recherches qui examinent 
spécifiquement la façon dont les ACR ont influé sur la participation des MPME au 
commerce  présentent donc un intérêt particulier . On encourage spécialement les études ou 
études de cas qui illustrent et/ou quantifient l 'incidence des mesures ou chapitres relatifs aux 
MPME dans les ACR sur la participation des MPME au commerce international dans des pays 
ou des régions en particulier.  
 
D'une manière générale , les travaux de recherche qui contiennent des éléments de preuve 
empiriques et mettent au point des mécanismes et/ou des études pour surveiller et évaluer les 
liens entre le commerce des MPME et les dispositions des ACR seront très p ertinents.  
 
Pour être pris en considération, les auteurs doivent présenter un document final avant le 
1er août  2023 . Des renseignements sur l 'approche méthodologique, les données utilisées, et les 
implications, fondées sur des preuves, que sont susceptible s d'avoir les politiques aux niveaux 
micro et macroéconomique doivent figurer en annexe.  Veuillez inclure les éléments suivants 
dans toutes les présentations:  
• Une page distincte faisant figurer le(s) nom(s), l 'affiliation ou les affiliations, et les 
coordonnées/l 'adresse électronique ou les adresses électroniques des auteurs . 
• Un résumé d 'environ 150 mots qui donne une bonne idée des travaux exposés dans 
l'article final.  
• Une déclaration précisant si les travaux ont déjà été publié s. 
Les présentations d oivent être rédigées dans l 'une des langues de travail officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol), ne d oivent pas dépasser 8  000 mots et d oivent être envoyées à 
l'adresse suivante:  email -ersd@wto.org . Les auteurs dont les articles sont retenus en seront 
informés à la mi-septembre  2023. Veuillez intituler votre courriel "WTO  MSME Informal 
Working Group, RTA Research ". 
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  Renseignements et points de contact:  
Secrétariat de l 'OMC  
Kathryn Lundquist, kathryn.lundquist@wto.org  
Emmanuelle Ganne, emmanuelle.ganne@wto.org  
 
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