G/TBT/N/IND/259  
5 mai 2023 
(23-3190) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poêles à gaz à usage domestique fonctionnant au gaz nat urel canalisé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Domestic Gas Stoves for 
use with Piped Natural Gas (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif au 
contrôle de la qualité des poêles à gaz à usage domestique fonctionnant au gaz naturel 
canalisé), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif au contrôle de la qualité des poêles à gaz à usage 
domestique fonctionnant au gaz naturel canalisé  
Un poêle à gaz est un poêle alimenté par des gaz combustibles tels que le gaz de pétrole 
liquéfié, le gaz naturel ou d'autres gaz inflammables . Un poêle à gaz à usage domestique 
fonctionnant au gaz naturel canalisé est alimenté par des gaz inflammables tels que le 
gaz naturel canalisé.  G/TBT/N/IND/259  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires pour les consommateurs et 
d'améliorer la sécurit é de l'environnement et la santé ou la sécurité des personnes, cette 
ordonnance de contrôle de la qualité est mise en place pour les produits susmentionnés 
destinés à un usage domestique ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection d e l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09481_00_e.pdf