G/TBT/N/VNM/219  
19 avril 2022 
(22-3151) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
Department of Legislation  (Département de la législation)  
138A Giang Vo street, Ba Dinh district., Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : (84-24) 362732402  
Fax: +(84-24) 38464051  
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Site Web: www.moh.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentair es 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular guiding on 
food nutrition labelling  (Projet de circulaire contenant des directives sur l'étiquetage 
nutritionnel des aliments) ; 9 page en vietnamien, 8 pages en anglais  
6. Tene ur: Le projet de circulaire notifié précise la méthode d'étiquetage et les 
renseignements devant figurer sur cet étiquetage en ce qui concerne les ingrédients 
nutritionnels et les valeurs nutritionnelles et définit une feuille de route pour la mise en 
œuvr e de ces mesures pour les aliments produits, commercialisés et importés en vue de 
leur distribution au Viet Nam conformément aux règlements énoncés dans l'annexe I du 
Décret n° 111/2021/ND -CP du 9 décembre 2 021 du gouvernement modifiant et 
complétant un certain nombre d'articles du Décret n° 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2 017 
du gouvernement sur l'étiquetage des marchandises.  
Les produits alimentaires ci -après ne sont pas visés par ce projet de circulaire:  
a) Les aliments ne contenant aucun des ingrédients nutritionnels précisés à l'article 5 de 
la présente circulaire;  
b) Les matières premières  alimentaires;  
c) Les produit s à ingrédient unique;  G/TBT/N/VNM/219  
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  d) L'eau minérale naturelle  et l'eau potable en bouteille (y compris celle contenant 
uniquement du CO2 et/ou des substances aromatiques ); 
e) Le sel de table;  
f) Le vinaigre et les succédanés de vinaigre, y compris ceux qui ne contiennent que des 
arômes ajoutés;  
g) Les substances aromatiques, les additifs et les auxiliaires technologiques;  
h) Les enzymes  alimentaires et les enzymes;  
i) Le thé et le café sans autre ingrédient ajouté;  
k) Les aliments non emballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• Loi n° 55/2010/QH12 du 1 7 juin 2 010 sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires de l'Assemblée nationale  
• Décret gouvernemental n° 43/2017/NÐ -CP sur l'étiquetage des marchandises  
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 septembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Health Department of Legislation  
138A Giang Vo street, Ba Dinh district., Hanoi, Viet Nam  
Télépho ne: (84-24) 362732402  
Fax: +(84-24) 38464051  
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Site Web: www.moh.gov.vn