G/TBT/N/KEN/1606  
19 avril 2024 
(24-3263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200,  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électroni que: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Industrie du vêtement (Vocabulaires) ( ICS 01 .040.61)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1599 :2024 Textiles 
- Code of Practice for Garment Manufacturing  (Textiles - Code de pratique pour la 
fabrication de vêtements) (13 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié énonce les  principes généraux de production 
dans l'industrie du vêtement . Il établit les lignes directrices nécessaires pour les industries 
manufacturières de vêtements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigen ces en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4915. T extiles - Types de points - Classification et terminologie ISO 4916. 
Textiles - Types de coutures - Classification et terminologie  
2. ISO 3758. T extiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
3. ISO 8559 -1. Désignation des tailles de vêtements - Partie 1 : Définitions 
anthropométriques pour la mesure du corps  G/TBT/N/KEN/1606  
- 2 - 
  4. ISO 8559 -2. Désignation des tailles de vêtements - Partie 2 : Indicateurs des 
dimensions p rincipales et secondaires ARS 1551. T erms and definitions for 
textiles and textile merchandise  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC P.O . Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02707_00_e.pdf