G/SPS/GEN/1731  
10 octobre  2019 
(19-6567) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR L ES ACTIVITÉS LIÉES A UX MESURES SPS  
DU CENTRE DU COMMERC E INTERNATIONAL (ITC ) 
(1ER JUILLET -1ER OCTO BRE 2019 ) 
La communication ci-après , reçue le 9 octobre  2019, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS ) qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC sont 
communiqués ci-après . 
1  PROJETS  
1.1  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus – Myanmar) 
(juillet  2019-juin 2023/donateur : Union européenne)  
1.1.  Le projet ARISE Plus vise à établir une croissan ce inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur et en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS ainsi que la formulation 
et la mise en œuvr e de politiques commerciales . La phase de lancement du projet, au cours de 
laquelle les secteurs prioritaires ont été confirmés et les lacunes concernant les questions liées aux 
mesures SPS seront identifiées, a débuté en septembre  2019. Au terme de cette phase, en 
février  2020, les activités menées dans le cadre du projet dans le domaine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des mesures SPS seront finalisées.  
1.2.  À titre de soutien  initial dans le cadre de ce projet, l'ITC a fourni au Myanmar  une assistance 
technique dans le secteur du miel en vue de la présentation du Plan national 2019-2020 de 
surveillance des résidus dans le miel à la DG S ANTÉ  de l'UE et le Myanmar figure désorma is sur la 
liste agréée de l'UE pour l'accès au marché.  
1.3.  Le projet ARISE Plus, avec son volet consacré aux mesures SPS, permettra de créer des 
synergies avec les autres projets en cours de l'ITC et leurs volets connexes consacrés à la qualité et 
aux mesures SPS. Les projets concernés sont les suivants : développement du tourisme inclusif dans 
l'État de Kayah (consolidation) et la région de Tanintharyi (extension) (NTF IV), financé par le Fonds 
d'affectation spéciale des Pays -Bas; projet de commerce et d'invest issement du Myanmar financé 
par le DFID ; Myanmar : amélioration de l'offre de produits horticoles et du tourisme responsable pour 
développer des liens commerciaux, Groupe des Nations Unies sur le commerce et les capacités 
productives – financé par le Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat d' État à l'économie de la 
Suisse (SECO).  
1.2  Programme d'amélioration de l'accès aux marchés pour le Burundi (MARKUP) 
(juillet  2018 -juin 2022/donateur:  Union européenne)  
1.4.  Ce projet vise à améliorer les services relatifs à l'infrastructure qualité en accordant une 
attention particulière aux secteurs du café et du thé . Au cours de la première année, une évaluation 
de l'infrastructure qualité nationale a été effectuée et un projet de politique nationale en matière d e 
qualité, accompagné d'un plan d'action portant sur les questions relatives à la qualité et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, a été élaboré . Sept laboratoires d'essai ont été évalués et une G/SPS/GEN/1731  
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  feuille de route concernant leur renforcement a été établie . Plusieurs lots d'équipements d'essai 
destinés à renforcer leurs capacités sont en cours d'acquisition . L'organisme national de 
normalisation burundais a bénéficié d'un soutien et d'une formation pour la mise en place d'un 
mécanisme de certific ation des système s de gestion , y compris  les normes ISO  9001 et ISO  22000 
conformément à la norme ISO/CEI  17021 et pour le renforcement de son système de certification 
des produits conformément à la norme ISO/CEI  17065 . Les bénéficiaires sélectionnés ont é té formés 
aux techniques avancées de calibrage du café.  
1.3  Afghanistan : assistance liée au commerce (août  2016 -prolongation  jusqu'en 
juillet  2020/donateur : Union européenne)  
1.5.  Ce projet vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la formul ation et la 
mise en œuvre de politiques et de stratégies commerciales, notamment en ce qui concerne la gestion 
de la qualité et les mesures SPS . Le Ministère du commerce et de l'industrie (MoIC) est le principal 
interlocuteur de ce projet . Le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage (MAIL), le 
Ministère de la santé publique (MoPH), l'Agence nationale de normalisation (ANSA) et les 
associations sectorielles concernées comptent parmi les bénéficiaires.  
1.6.  Les discussions et la réf lexion concernant la création d'une autorité de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires se sont poursuivi es, et l'ITC a élaboré une feuille de route pour la mise au 
point d'un système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en A fghanistan . 
L'assistance technique sera fournie aux laboratoires par un expert international au mois de 
novembre  2019. 
1.4  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitaire des produits al imentaires 
(mars  2018-février  2021/STD  – FPG/447) (mis en œuvre par l'ITC en coopération avec la 
FAO pour le résultat 1:  "Établissement et application d'un système de réglementation et 
de contrôle de l'utilisation des produits agrochimiques et des médicame nts vétérinaires")  
1.7.  Ce projet vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes entreprises 
tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires grâce à une meilleure utilisation des  
produits agrochimiques et des médicaments v étérinaires, en particulier dans les secteurs de l'abricot 
et du miel . Il contribue à améliorer l'accès aux marchés pour les produits à forte valeur ajoutée des 
producteurs et des transformateurs tadjiks du secteur agroalimentaire et à élever le niveau de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires tadjiks en réduisant le risque de contamination et en 
améliorant les systèmes de contrôle et de suivi des produits agrochimiques et des médicaments 
vétérinaires.  
1.8.  Des échantillons des produits visés par le projet  (24 échantillons d'abricots séchés et 28 de 
miel d'abeille) ont été testés dans un laboratoire accrédité et les résultats ont été examinés et validés 
dans le cadre d'un atelier tenu en mai . Des ateliers sur le système de contrôle des produits 
alimentaire s de l'UE  et les prescriptions en vigueur sur le marché européen concernant les 
mesures  SPS, le système de gestion de la qualité et l'élaboration du Plan national de surveillance 
des résidus , qui visaient  à analyser l'accès du miel tadjik au marché de l' Union européenne,  ont eu 
lieu du  22 au 28 mai 2019. 
1.9.  Un groupe de travail interdisciplinaire sur l'élaboration du Plan national de surveillance des 
résidus a été créé et sa première réunion a été organisée . Une série d'ateliers sur les bonnes 
pratiques en mati ère d'hygiène, les technologies de récolte et d'après -récolte, les normes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et les aspects pertinents du système de contrôle réglementaire 
visant à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaire s ont é té organisés en août et 
septembre  2019. 
1.10.   La FAO a mené deux missions sur les systèmes de contrôle qui ont compris les activités 
suivantes:  
• une réunion multipartite tenue le 1 0 juillet  2019 avec des fonctionnaires 
gouvernementaux qui visait à  examiner la sit uation actuelle concernant les  contrôles 
pour les abricots et le miel et à identifier  les lacunes et les faiblesses à corriger;  G/SPS/GEN/1731  
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  • une réunion technique tenue le 1 1 juillet  2019 avec des fonctionnaires 
gouvernementaux chargés du contrôle de la sécurité sanita ire des abricots et du miel;  
• des réunions avec le Groupe de travail sur l'élaboration du Plan national de surveillance 
des résidus ainsi que la fourniture de conseils au Groupe de travail;  
• deux ateliers, tenus dans la province de Soghd les 13 et 1 4 août 2019 avec des 
producteurs d'abrico ts et de miel, consacrés aux normes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et à la sensibilisation aux aspects pertinents d'un système de 
contrôle réglementaire visant à assurer la sécurité  sanitaire des produits  alimentaire s; 
• des rencontres organ isées entre le 10 et le 1 6 août 2019 avec des représentants des 
producteurs de miel et d'abricots de la province de Soghd, comprenant une visite des 
sites de production et d'entreposage.  
 
1.11.   Les abricots séchés du Tadjikistan seront présentés et proposés à la  dégustation sur le stand 
du STDF lors du Forum public de l'OMC en octobre  2019. 
1.5  SYMST : M écanisme systématique pour un commerce plus sûr 
(décembre  2018 -octobre  2021/donateur : Union européenne)  
1.12.   L'ITC a commencé à mettre en œuvre un nouveau projet dans le bu t d'améliorer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires au moyen d'une meilleure gouvernance en Thaïlande et en 
République démocratique populaire lao . Ce projet a pour cible le secteur agricole qui couvre les 
denrées alimentaires d'origine végétale . Il porte principalement sur la conformité avec les 
prescriptions en vigueur sur le marché de l'Union européenne et le marché internationa l. L'ITC a 
l'intention de renforcer le cadre réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et au contrôle des 
pestic ides dans le secteur des fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres produits végétaux 
(par exemple le riz, dans le cas de la République démocratique populaire lao) au moyen de 
l'application de règles et de normes ainsi que d'améliorer l'accès aux mar chés.  
1.13.   La phase de lancement du projet a démarré en République démocratique populaire lao, où 
une collecte de données de référence permettra de recenser les produits d'exportation (riz, fruits et 
légumes), les parasites et les maladies ainsi que les princip ales questions relatives aux mesures SPS 
afin de jeter des bases solides en vue de la fourniture d'une assistance technique dans le cadre du 
projet . La première mission doit débuter à la mi -octobre et un atelier de validation des résultats est 
prévu pour l e mois de décembre.  
1.6  Sri Lanka:  Étude de faisabilité pour la création de valeur ajoutée dans le secteur des 
fruits et légumes (1er octobre  2017 -prolongation  jusqu'au 31  mars  2019/ STDF  PPG 576)  
1.14.   L'étude de faisabilité, visant à évaluer la faisabilité techniq ue, économique et opérationnelle 
de la création de valeur ajoutée pour cinq cultures de fruits et de légumes d'exportation a été 
approuvée par les parties prenantes à Sri Lanka . Une possibilité de création de valeur ajoutée a été 
identifiée pour la transfo rmation déshydratée ( axée sur les produits naturels et biologiques ) et un 
mémorandum d'accord a été signé entre l'Association sri -lankaise de producteurs et d'exportateurs 
de fruits et légumes (LFVPPEA) et une entreprise italienne de premier plan dans ce s ecteur . Les deux 
partenaires ont commencé à mettre en œuvre les recommandations de l'étude de faisabilité . 
L'entreprise italienne a présenté des lignes de produits spécifiques emballés à Sri Lanka à la foire 
Anuga à Cologne en octobre dernier pour faire la promotion d'un projet de responsabilité sociale des 
entreprises . Les produits ont été présentés et proposés  à la dégustation sur le stand du STDF lors 
du Forum public de l'OMC de 2019.  
1.7  ALEEC : Soutien de la facilitation des échanges entre les Parties à l'ALEEC (projet d'une 
durée de trois  ans prenant fin en décembre  2019 – projet financé par l'UE et mis en œuvre  
par l'ITC et la GIZ)  
1.15.   L'ITC met en œuvre un projet dans les Parties à la zone de libre-échange  de l'Europe centrale 
(ALEEC) pour remédier aux obstacles non tarifaires au commerce afin de faciliter le commerce 
intrarégional . Dans la région, l'obstacle au co mmerce le plus problématique, en particulier s'agissant 
des fruits et des légumes, réside dans la lenteur et la complexité des procédures à la frontière, qui 
entraînent de longues files d'attente de camions . Afin de résoudre ce problème, l'ITC est en train  
d'évaluer les capacités des laboratoires installés dans  l'ALEEC afin d'accroître leur efficacité pour ce 
qui est de la fourniture des  services aux négociants et est également en train de mettre au point un G/SPS/GEN/1731  
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  programme de formation sur la gestion des risques . Les inspecteurs des douanes et les inspecteurs 
SPS des Parties à l'ALEEC recevront  ensuite une formation sur les pratiques de gestion intégrée des 
risques qui fera suite à un voyage d'étude qu'ils ont effectué sur le même sujet en Lettonie (organisé 
conjointement par l'ITC et la GIZ).  
1.8  Pakistan : Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable 
(GRASP) (projet d'une durée de 6 ans financé par l'UE, lancé en 2019)  
1.16.   Le projet GRASP vise à réduire la pauvreté au Pakistan en renforçant les petit es entreprises 
agroalimentaires dans deux provinces : le Baluchistan  et le Sindh . Le projet aidera les PME rurales 
des secteurs de l'horticulture et de l'élevage à devenir plus compétitives en apportant des 
améliorations à tous les niveaux de la chaîne de v aleur. Il comporte trois volets principaux : 
i) amélioration de l'environnement institutionnel et politique des petites entreprises, notamment par 
l'amélioration de  l'infrastructure qualité ; ii) soutien aux petits exploitants et producteurs de manière 
globa le; et iii) renforcement de la compétitivité des petites entreprises, notamment par 
l'amélioration de  la qualité.  
1.17.   L'ITC réalise actuellement une étude d'évaluation des besoins concernant  la législation et le 
cadre institutionnel relatifs aux mesures SPS, y compris les besoins dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la santé des végétaux et des animaux, qui servira de base 
à la conception des activités et initiatives futures dans le cadre  du projet.  
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  
 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 0638 – Fax: +41 22 730 0576 – Adresse électronique: ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 0487 – Fax: +41 22 730 0576 – Adresse électronique: ramful@intracen.org  
 
Programme de gestion de la qualité à l'exportation de l'ITC  
Site Web: http://www.intracen.org/eqm  
Twitter: http://www.twitter.com/ITCs tandards  
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