G/SPS/N/CHL/689  
11 août 2021 
(21-6172) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cuirs et peaux bruts de bovins, d'équidés, de caprins, d'ovins et de 
porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la importación de cueros y 
pieles brutos de bovinos, equinos, caprinos, ovinos, porcinos a Chile y deroga las 
Resoluciones Exentas Nros. 2.732, 2.733 y 2.734 de 1994 y 3.833 de 2002 (Exigences 
sanitaires régissant  l'importation au Chili de cuirs et peaux bruts de bovins, d'équidés, de 
caprins, d'ovins et de porcins, et abrogation des Décisions spéciales n° 2.732, 2.733 et 
2.734 de 1994 et 3.833 de 2002) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5141_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit les exigences sanitaires régissant  l'importation 
au Chili de cuirs et peaux bruts de bovins, d'équidés, de caprins, d'ovins et de porcins:  
1. Il indique que le SAG reconnaît l'autorité sanitaire du pays en ce qui concerne un 
certain nombre de points;  
2. Il établit des exigences concernant la sit uation sanitaire du pays ou de la zone 
d'origine des cuirs ou des peaux en ce qui concerne les maladies suivantes : fièvre 
aphteuse, dermatose nodulaire contagieuse, peste porcine africaine (PPA), peste 
porcine classique (PPC), clavelée, variole caprine, vi rus de la peste des petits 
ruminants et fièvre charbonneuse;  
3. Il identifie les options de traitement auxquelles les produits doivent se soumettre s'ils 
ne proviennent pas de pays exempts de ces maladies;  
4. Il établit des exigences en matière d'élevage, d'abat tage, d'infrastructure et de 
reconnaissance des abattoirs, et d'inspection ante et post -mortem;  
5. Il indique qu'il ne doit pas y avoir d'éléments autres que la peau ou les produits utilisés 
pour sa préparation ou son traitement;  
6. Il précise que le transport d oit être effectué de manière à garantir le maintien des 
conditions sanitaires et d'hygiène;  
7. Il spécifie les renseignements devant figurer dans le certificat officiel délivré par 
l'autorité sanitaire au moment de l'expédition;  
8. Il spécifie des exigences rela tives aux contrôles et aux inspections des cuirs ou des 
peaux à l'arrivée dans le pays;  G/SPS/N/CHL/689  
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  9. Il indique que les cuirs ou peaux tannés, semi -tannés, wet -blue ou décapés de toutes 
les espèces sont exemptés de l'inspection du SAG à l'arrivée au contrôle frontalier 
correspondant, et le certificat sanitaire n'est pas requis.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8, 11, 15 et 14 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres d e l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce 
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl