G/TBT/N/USA/1905  
2 août 2021 
(22-5786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction 
de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département du Trésor) [1936]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Whisky single malt américain ; Bières de malt. (code du SH : 2203); - Whiskies 
(code du SH : 220830) ; Boissons alcoolisées ( ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Addition of 
American Sin gle Malt Whisky to the Standards of Identity for Distilled Spirits  (Proposition 
d'ajout du whisky single malt américain aux normes d 'identité pour les eaux -de-vie 
distillées), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de règlement - La Direction de la fiscalité et du commerce 
des alcools et des tabacs (TTB) propose de modifier le règlement établissant les normes 
d'identité pour les eaux -de-vie distillées afin d'inclure le whisky single malt américain en 
tant que type de whisky et produit distinctif des États -Unis. Le texte proposé fait suite 
aux demandes et aux observations communiquées par plusieurs distilleries et par la 
Commission du whisky single malt américain . Le TTB invite le public à formuler des 
observations sur cette proposition de modification de sa réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateur s 
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 45727, 2 9 juillet 2 022; Titre 27 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 5:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-29/html/2022 -16244.htm  G/TBT/N/USA/1905  
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  https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-07-29/pdf/2022 -16244.pdf  
La règle proposée, le projet de lignes directrices et l'invitation à formuler des observations 
portent le numéro de dossier ( Docket ) TTB -2022-0007. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov, à  l'adresse https://www.regulations.gov/docket/TTB -2022-
0007/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également dispo nibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 2 7 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1429, avec ses addenda et ses corrigenda  - Modernisation de la 
réglementation sur l'étiquetage et la publi cité des vins, des eaux -de-vie distillées et des 
boissons maltées, portant le numéro de dossier ( docket ) TTB-2018-0007. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 septembre 2 022 
11. Accès aux textes : point d'information national [ ] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_5101_00_e.pdf