G/TFA/W/42/Rev.1  
27 septembre  2021 
(21-7194) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À FORMALISER LA COLLABORATION  
AVEC LE SECTEUR PRIV É 
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR  
LE BRÉSIL ET LES ÉTATS -UNIS  
Révision  
 
INTRODUCTION  
1. Les avantages escomptés de la pleine mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) de l'OMC sont bien documentés et devraient avoir des retentissements pour un 
grand nombre de parties prenantes.  En vue d' obtenir ces résultats, il est essentiel de laisser les 
Membres guider la mise en œuvre, d'instaurer une  collaboration solide avec le secteur privé et de 
veiller à la pleine participation de tous les Membres de l'OMC.  
2. En tant que Membres, nous pouvons juger du succès relatif des plans de mise en œuvre grâce 
au retour du secteur privé, qui est souvent obtenu en faisant fond sur la prescription de l'AFE de 
faire participer le secteur privé au fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges.  
Le secteur privé se trouvera parfois être la partie prenante la plus sensible aux réformes en matière 
de facilitation des échanges et aux changements des opérations des organismes présents aux 
frontières.  Par conséquent, chaque mécanisme unique dont disposent les Membres pour tirer profit 
des perspectives précieuses du secteur privé est essentiel p our parvenir à mettre en œuvre 
pleinement l'AFE.  
CONTEXTE  
3. Nous sommes  d'ardents défenseurs de l'échange de données d'expérience et des discussions 
thématiques au cours des réunions du Comité.  Pendant les discussions, les Membres exposent 
souvent des enseig nements tirés du retour du secteur privé ,qui animent les débats.  Afin de 
poursuivre sur cette lancée, le Brésil et les États -Unis proposent de collaborer constamment avec le 
secteur privé de sorte à informer directement les Membres du Comité de la facilit ation des échanges 
à propos de la mise en œuvre de l'AFE.  
4. Il importe particulièrement d'obtenir un retour de la part d'organisations variées qui diffèrent 
les unes des autres sur les plans du secteur, de la taille, des capacités et du rayonnement régional,  
entre autres choses.  Afin de parvenir à un niveau plus élevé de diversité, les Membres peuvent 
mettre en avant qu'il est possible de faire rapport au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC 
par l'intermédiaire de leurs Comités nationaux de facilit ation des échanges et dans le cadre d'autres 
démarches de rapprochement avec le secteur privé.  Les Membres peuvent aussi choisir de faire 
connaître cette possibilité aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME).  Nous devons 
impérativement examiner tou tes les possibilités qui s'offrent à nous pour encourager et soutenir la 
participation des MPME issues des pays en développement et des pays les moins avancés.  
PROPOSITION  
5. Nous proposons  que le Comité se réunisse de manière informelle , en mode virtuel ou dans un 
format hybride,  en marge des réunions formelles du Comité pour échanger avec le secteur privé et 
assister aux présentations de celui -ci, afin d'obtenir un retour direct concernant la mise en œuvre 
de l'AFE sur le terrain.  Les organisatio ns du secteur privé peuvent faire des exposés expliquant G/TFA/W/42/Rev.1  
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  comment la mise en œuvre de dispositions spécifiques de l'AFE a amélioré la pratique du secteur 
privé ou mettre au jour les domaines dans lesquels des difficultés subsistent.  
5bis. Afin d'encourager la participation d'un grand nombre d'entreprises et la diversité des 
organisations, des localisations  géographiques et des points de vue, le Comité pourra envisager de 
rendre cette proposition effective  comme suit:  
A.  la localisation géogra phique des participants actifs changera à chaque réunion 
informelle, par exemple l'Europe, l'Asie centrale et la Russie; l'Afrique et le 
Moyen -Orient; l'Asie; et les Amériques. Cela permettra de mettre en lumière chaque 
région du monde;  
B. la participation "s ilencieuse" de tout représentant  du secteur privé intéressé  sera 
possible  en dehors de la région visée au point A) afin d'encourager l'établissement de  
nouvelles relations commerciales;  
C. les Membres  seront encouragés , selon qu'il sera approprié, à faire par ticiper les 
membres de leur Comité national de la facilitation des échanges; à cette fin, ils seront 
chargés d'inviter ces participants et de consigner  leurs coordonnées;  
D. les Membres seront encouragés à mettre l'accent sur la participation des micro, petit es 
et moyennes entreprises (MPME), y compris les organisations qui représentent leurs 
intérêts; et  
E. le Comité pourra choisir de se concentrer sur un ou plusieurs sujet(s) particulier(s) 
présentant un intérêt pour une région afin de recueillir  des observatio ns et des réactions  
direct es, de revenir sur certains  sujets ou d'aborder différents  sujets, ou de ne pas 
mettre d'accent particulier sur des sujets spécifiques.  
6. Le Comité peut envisager d'établir une procédure pour examiner plus efficacement les 
nombreuses demandes anticipées déposées par les acteurs du secteur privé qui souhaitent faire un 
exposé à ces séances informelles.  Nous proposons  que les membres du secteur privé désireux de 
faire un exposé à propos d'un sujet d'intérêt en lien avec la mis e en œuvre de l'AFE présentent une 
demande à cette fin au Secrétariat.  Les présentations seront acceptées tout au long de l'année et 
les Membres devraient envisager d'examiner et d'accepter les demandes régulièrement.  Le Comité 
invitera ensuite les membres  du secteur privé dont le sujet a été accepté de faire un exposé aux 
Membres en marge d'une réunion formelle du Comité.  
7. Conformément à l'objectif visant à encourager la participation d'un grand nombre 
d'entreprises et la diversité des organisations, des  localisations géographiques et des points de 
vue, le Secrétariat:  
 
A. établir a une feuille d'inscription pour permettre aux participants de s'inscrire;  
B. émettr a des avis de convocation pouvant être diffusés à un large éventail de participants 
potentiels ; 
C. collaborer a avec le personnel des services informatiques pour permettre aux 
participants d'accéder aux réunions auxquelles ils ont été invités; et  
D. prévoir a, dans la mesure du possible, des horaires de réunion permett ant la 
participation d'un nombre  maximal de participants de la localisation  géographique visée.  
 
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