TN/AG/GEN//34/Rev.13/Add.3  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13/Add.3  
3 décembre  2020 
(20-8710) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent document contient deux réponses additionnelles du Burundi et de la Turquie au 
questionnaire sur l'évolution récente des politiques concernant le coton, qui a été distribué par le 
Secrétariat le 2 1 septembre  2020. L'addendum devrait être lu conjointement avec l' annexe 4 du 
document TN/AG/GEN/34/Rev.13/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Add.1, distribué le 2 novembre  2020. 
 
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Réponse du Burundi  
La Mission permane nte de la République du Burundi auprès de l 'Office des Nations Unies et des 
autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l 'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) et, se référant à la quatorzième discussion spécifique sur le cot on et à la 
demande adressée par le Secrétariat de l 'OMC aux Membres pour qu'ils présentent tous les 
renseignements sur les faits nouveaux ou récents touchant les politiques liées au coton, a l 'honneur 
de porter à sa connaissance ce qui suit : 
 
Le secteur co ton a connu des difficultés ces dernières années où la production a chuté en passant 
de 8 900 tonnes de coton graine à moins d 'une 1 000 tonnes actuellement.  
 
Dans sa politique de relance et du développement du secteur coton -textile -habillement, le Burundi 
vient de se doter d 'une stratégie nationale couvrant la période de 2019 -2027 qui vise à redynamiser 
la filière en augmentant la production cotonnière afin d 'assurer l 'approvisionnement des industries 
agro-textiles locales et de pouvoir exporter l 'excédent du coton fibre sur le marché régional et 
international.  
 
En outre , l'État du Burundi mobilise tous les acteurs et partenaires de l 'industrie 
coton -textile -habillement qui opèrent au Burundi pour qu 'ils adh èrent à la stratégie et travaillent en 
synergie.  
 
C'est ainsi que pour mobiliser des fonds et développer le secteur, le Burundi a initié une politique 
volontariste tendant à faciliter les activités des investisseurs nationaux et étrangers à travers 
l'Agenc e de promotion des investissements (API), tandis que d 'autres cadres réglementaires ont été 
aussi mis en place notamment celui de la législation sur les partenariats public -privé (PPP).  
 
C'est dans ce cadre qu 'un mémorandum d 'entente pour la redynamisation  de la production 
cotonnière a été signé entre l 'État du Burundi et la société textile locale AFRITEXTILE.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  TN/AG/GEN//34/Rev.13/Add.3 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13/Add.3  
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  S'agissant de l 'accès aux marchés, la quantité du coton produit est largement inférieure à la 
demande de l 'industrie textile locale et donc il n 'y a pas d 'exportation.  
 
La Mission permanente de la République du Burundi auprès de l 'Office des Nations Unies et des 
autres organisations internationales à Genève saisit cette occasion pour renouveler à l 'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) les assurances  de sa haute considération.  
 
Réponse de la Turquie  
Le coton est le principal intrant du secteur turc des textiles et des vêtements . Le secteur des textiles 
et des vêtements consomme environ 1,5 million de tonnes de coton et la production turque de coton 
s'élevait à 882 000 tonnes durant la campagne 2017/18 et à 997 000 tonnes durant la 
campagne  2018/19 . Le ratio production nationale et importations était de 59,5 % en 2017/18 et de 
69,7% en 2018/19.  
 
Selon le CCIC , la Turquie se situait au sixième  rang en termes de production, au cinquième  rang en 
termes de consommation et au quatrième  rang en termes d 'importations dans le monde . Selon les 
estimations du Ministère de l 'agriculture et des forêts, la production de co ton de la 
campagne  2019/20 sera d 'environ 814 000 tonnes.  
 
La Turquie a importé au cours de la campagne 2018 /19 environ 761 milliers de tonnes de coton  
d'une valeur de quelque 1,35 milliard de dollars . 
 
La taxe à l 'importation pour le coton est de 0 % et la TVA de 8 %. Il existe un droit antidumping de 
3% pour le coton originaire des États -Unis d 'Amérique (valeur c.a.f.) . 
 
DONNÉES SUR LE COTON  
 
Taxe à l'importation : 0% 
TVA: 8% 
Taux de l'OMC :  6% 
Soutien :  0,064 USD/ kg durant la campagne 2018/19 ( pour l' utilisation de 
cultures certifiées)  
Soutien aux carburants  7,75 USD/jour (soutien aux carburants) + 0,5 USD/jour (soutien aux  
et aux engrais :  engrais) = 8,25 USD Total pour la campagne 2018 /19 
 
Production  
1 000 tonnes  
Campagne  
(1er août-31 juillet ) Turquie Monde  
(CCIC ) TÜİK2 CCIC3 
2012/13  858 858 27 079 
2013/14  877 878 26 225 
2014/15  846 720 26 234 
2015/16  738 640 21 476 
2016/17  756 703 23 075 
2017/18  882 792 26 678 
2018/19  977 977 25 750 
2019/20*  814 800 26 025 
* Institut national de statistique de la Turquie , prévision . 
 
 
2 Institut national de statistique de la Turquie.  
3 Comité consultatif international du coton (CCIA).  TN/AG/GEN//34/Rev.13/Add.3 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13/Add.3  
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  Cons ommati on 
1 000 tonnes  
Campagne  
(1er août-31 juillet ) Turquie Monde  
(CCIC)  MAF4 CCIC5 
2012/13  1 785 1 350 23 448 
2013/14  1 637 1 400 24 101 
2014/15  1 501 1 486 24 587 
2015/16  1 500 1 500 24 139 
2016/17  1 450 1 455 24 516 
2017/18  1 481 1 481 26 351 
2018/19  1 400 1 555 26 344 
2019/20 * - 1 477 22 870 
* Prévision . 
 
Commerce extérieur  
 
(GTİP No : 5201) (Sezon)  
 
Coton – commerce extérieur  
Campagne  Export ations  Import ations  
Valeur 
(tonne)  Valeur USD  Valeur 
(t) Valeur USD  
(1 000 USD) (1 000 USD) 
2005/06  47 030 66 447 762 315 960 891 
2006/07  66 002 92 034 877 261 1 137 935 
2007/08  80 647 141 864 711 414 1 099 841 
2008/09  29 678 53 888 635 632 872 934 
2009/10  32 557 60 568 956 682 1 565 191 
2010/11  31 825 102 656 729 428 2 044 108 
2011/12  65 237 143 793 518 610 1 274 291 
2012/13  47 384 97 703 803 760 1 513 800 
2013/14  44 332 92 185 924 373 1 843 536 
2014/15  52 279 84 481 800 068 1 306 133 
2015/16  50 327 81 283 918 307 1 369 259 
2016/17  72 816 130 732 801 007 1 408 137 
2017/18  70 723 139 127 876 211 1 620 713 
2018/19  104 871 183 991 761 891 1 351 087 
Campagne cotonnière:  1er août 20XX - 31 juillet  20XX. 
Source:  Institut national de st atistique de la Turquie . 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS  
 
Dans le Système harmonisé de la Turquie, il y a 2 produits dont le code à 12 chiffres relève de la 
position 52.01 (coton, non cardé ni peigné), comme suit : 
 
• 5201.00.10.00.00 – hydrophile ou blanchi ; 
• 5201.00.90.00.00 – autres.  
 
La Turquie applique  0% de  droits de douane à tous les pays pour ces marchandis es. 
 
Néanmoins, à compter du 17  avril 2016, la Turquie a commencé à appliquer un droit antidumping 
de 3% si les marchandises énumérées ci -dessus sont originaires des États-Unis. 
 
 
__________  
 
 
4 Ministère de l'agricultur e et des forêts.  
5 Comité consultatif international du coton (CCIC).