G/TBT/N/ZAF /192/Rev.1  
15 février  2021 
(21-1266) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Land Reform and Rural 
Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement 
rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Agricul ture, Land Reform and Rural Development  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance  
Private Bag X343  
Pretoria  
(Afrique du Sud)  
0001 
Attn: Mr. Simphiwe Mathenjwa  
Téléphone : +27 12 319 -6388 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web: www.dalrrd.gov.za  
Courrier électronique: SimphiweMAT@dalrrd.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Olives de table ; Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
grading, packing and marking of table olives intended for sale in the Republic of South 
Africa  (Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage d es 
olives de table destinées à la vente en République sud -africaine), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé prévoit des normes minimales pour le classement par 
qualité des olives de table et établit l'obligation d'étiqueter ces produits lor squ'ils sont 
présentés à la vente, ainsi qu'un système de contrôle destiné à garantir la conformité aux 
normes . Il ne couvre pas les questions liées à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  G/TBT/N/ZAF/192/Rev.1  
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  Le règlement proposé prévoit également l'intégration de la protection de l'indication 
géographique des olives de table dans l'Accord de partenariat économique entre la 
République sud -africaine et l'Union européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règ lement proposé prévoit l'intégration de la protection de l'indication 
géographique des olives de table dans l'Accord de partenariat économique entre la 
République sud -africaine et l'Union européenne ; information du consommateur, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; réduction des obst acles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : Projet de règlement relatif au classement par qualité, à 
l'emballage et au marquage des olives de table destinées à la vente en République sud -
africaine  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée ultérieurement  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée ultérieurement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standa rds (SABS)  
Economic Impact & IP  
Point de contact : Mme Dineo Hexana  
1 Dr Lategan Road, Groenkloof, Pretoria  
Private Bag X191  
PRETO RIA 0001  
0001 
+(27) 12 428 6229  
wto@sabs.co.za ; dineo.hexana@sabs.co.za  
http://www.sabs.co.za