G/TBT/N/CHL/548  
2 février  2021 
(21-0874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiq ues internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conception, construction, exploitation, inspection et maintenance des stations 
de distribution de gaz naturel comprimé (GNC) pour véhicules, dont les équipements et 
les dispositifs de sécurité et de contrôle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh ISO 16.923:2017 . 
"Estaciones de servicio de gas natural - Estaciones de GNC para la carga de combustible 
de vehículos"  (Stations -service de gaz naturel - Stations GNC pour le ravitaillement en 
carburant de véhicules), 58 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Proposition d'adoption de la norme chilienne NCh  ISO 16.923:2017, approuvée 
par l'Institut national de normalisation.  
La norme notifiée porte sur la concep tion, la construction, l'exploitation, l'inspection et la 
maintenance des stations de distribution de gaz naturel comprimé (GNC) pour véhicules, 
dont les équipements et les dispositifs de sécurité et de contrôle . Elle s'applique 
également aux parties d'une  station -service où le gaz naturel se trouve à l'état gazeux et 
où le GNC dérivé d'un gaz naturel liquéfié (GNCL) est distribué conformément à 
l'ISO 16924 . 
La norme notifiée s'applique aux stations -service alimentées par gaz naturel tel que défini 
par les règlements locaux applicables relatifs à la composition des gaz ou par l' ISO 13686. 
Elle s'applique également à d'autres gaz satisfaisant à ces exigences tels que le 
biométhane, le méthane de houille (MH) valorisé et les gaz provenant de la vaporisation 
de GNL (sur ou hors site).  
La norme notifiée couvre tous les appareils en aval de la connexion d'alimentation en gaz 
(c'est -à-dire le point de séparation entre les conduites de la station -service GNC et le 
réseau de canalisations) . Les pistole ts de distribution des stations -service ne sont pas 
définis dans cette norme.  G/TBT/N/CHL/548  
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  Son champ d'application englobe toutes les stations -service présentant les 
caractéristiques suivantes : remplissage lent ; remplissage rapide ; accès privé ; accès 
public (self -service ou avec assistance) ; stations -service avec stockage fixe, stations -
service avec stockage mobile (station secondaire) ; stations multi -carburants.  
La norme notifiée ne s'applique pas aux dispositifs domestiques de ravitaillement de GNC 
sans stockage tampon.  
NOTE : La norme notifiée repose sur la condition que les gaz fournis à la station -service 
sont odorisés . Pour les stations -service utilisant des gaz non odorisés, des exigences de 
sécurité supplémentaires sont spécifiées à l'article 12.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norma Chilena NCh ISO 16 .923:2017, Estaciones de servicio de gas natural - 
Estaciones de GNC para la carga de combustibles de vehículos.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2-22827  5250 
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : SUBREI -005 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei