G/TBT/N/ARG/406  
2 octobre  2020 
(20-6721) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices; (SH: 0910) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo XVI "Correctivos y 
Coadyuvantes" - Especias : Arts. 1226, 1226 bis, 1234, 1237, 1242"  (Projet de décision 
conjointe "Code alimentaire argentin (CAA) Chapitre XVI "Correcteurs et auxiliaires 
technologiques" - Épices : Articles 1226, 1226 bis, 1234, 1237, 1242"), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, qui a été élaboré par la Commis sion nationale des aliments 
(CONAL), actualise les paramètres d'identité et de qualité établis dans les articles du Code 
alimentaire argentin suivants : 1226 - origan, 1226 bis - marjolaine (incorporé), 
1234 - poivre blanc, 1237 - poivre noir et 1242 - thym. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX - 2018 -63486084 -SRYGS#MSYDS  
• Rapport de la 3ème session du Comité du Codex sur les épices et les herbes 
culinaires (Chennai, Inde) du 6 au 1 0 février 2 017 et rapport de la 4ème réunion 
du Comité du Codex sur les épices et les herbes culinaires (Thiruvananthapuram, 
Kerala (Inde)) du 21  au 25 janvier 2 019. G/TBT/N/ARG/406  
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  • L'article 1226 - Origan a été actualisé par la Décision conjointe SPReI 48/2008 et 
SAGPyA 147/2008, notifiée sous la cote G/TBT/N/216/Add.1 . Le texte en vigueur 
est disponible dans la comparaison jointe.  
9. Date projetée pour l'adopti on: sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20/11/20  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
República Argentina  (République argentine)  
+(54 11) 4349 40 67  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_5890_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_5890_01_s.pdf