JOB/AG/255  
16 novembre  2023 
(23-7750) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  espagnol  
 
  
RÉFORME DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES EN  
MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL,  
LE PARAGUAY ET L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 1 6 novembre  2023, est distribuée à la demande des Membres 
indiqués ci -dessus.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le commerce international joue un rôle essentiel dans notre sécurité alimentaire et notre 
nutrition en rendant les produits alimentaires plus abordables et disponibles, facilitant ains i un accès 
élargi et en temps voulu aux produits agricoles, grâce à l'intégration dans les chaînes 
d'approvisionnement locales, régionales et mondiales . C'est pourquoi, afin de répondre de manière 
adéquate aux défis mondiaux de l'insécurité alimentaire, l' Organisation mondiale du commerce doit 
aller résolument de l'avant dans tous les domaines de la réforme du secteur agricole.  
1.2.  Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), depuis le 
Sommet mondial de l'alimentation qui a  eu lieu en 1996, la définition adoptée de la sécurité 
alimentaire établit ce qui suit : "La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à 
tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur 
permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener 
une vie saine et active."  
1.3.  D'après les données de la FAO, environ 800 millions de personnes souffrent actuellement de la 
faim, bien que la production alimentaire mondiale soit suffisante pour répondre aux besoins de toute 
la population de la planète . En outre, la FAO distingue quatre dimensions principales de la sécurité 
alimentaire, à savoir : la disponibilité physique des produits alimentaires, l'accès  physique et 
économique à ces derniers, leur utilisation, et la stabilité dans le temps des trois premières 
dimensions.  
1.4.  La réforme du commerce des produits agricoles en matière d'accès aux marchés a le potentiel 
de contribuer à chacune des quatre dimension s de la sécurité alimentaire : à une plus grande 
disponibilité physique des produits alimentaires, en permettant leur circulation à partir des régions 
présentant un excédent de production vers les régions où la production est déficitaire ; à 
l'accessibilité économique, en augmentant l'offre disponible et en permettant l'exploitation des 
avantages comparatifs d'autres pays et régions pour certains produits, ce qui se traduit par des 
produits alimentaires moins onéreux ; et à la stabilité, en particulier dans la  mesure où l'ouverture 
du commerce est assurée dans le cadre de règles prévisibles, ce qui, globalement, réduirait le risque 
de pénurie sur les marchés intérieurs et atténuerait la volatilité des prix locaux et internationaux, 
garantissant ainsi des chaîne s d'approvisionnement plus résilientes.  
1.5.  Les éléments traités dans le présent document contribueraient en particulier à la stabilité, en 
ce sens qu'ils accroîtraient la prévisibilité tant pour les exportateurs que pour les importateurs, en 
permettant d'assu rer des moyens de subsistance pour les producteurs, en particulier dans les pays JOB/AG/255  
- 2 - 
  en développement et les pays les moins avancés dans lesquels l'agriculture et l'agro -industrie restent 
le principal moteur de l'économie et une des principales sources d'emplo is directs et indirects.  
1.6.  En outre, les éléments qui traitent de questions telles que la progressivité des tarifs sont 
essentiels pour le développement, la diversification de la production et la réduction de la pauvreté 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés.  
1.7.  De plus, la réduction des protections tarifaires et paratarifaires concernant les produits 
agricoles rendrait possibles une utilisation et une distribution plus efficaces des ressources, ce qui 
se traduirait par  une augmentation de la production tout en réduisant les incidences sur 
l'environnement, permettant ainsi une meilleure préservation de celui -ci. 
2  SIMPLIFICATION DES TARIFS  
2.1.  En utilisant la liste approuvée de concessions dans la version la plus récente du SH , les 
Membres modifieront leurs listes de concessions avant la quatorzième Conférence ministérielle de 
manière à transformer les tarifs consolidés qui ne sont pas ad valorem  pour les produits agricoles1 
en tarifs ad valorem  simples.  
2.2.  À cet effet, les Membr es ayant des tarifs consolidés en termes non ad valorem  présenteront, 
sur une période de [X] mois, un tableau comportant leurs tarifs consolidés et tarifs appliqués 
correspondants en termes d'équivalents ad valorem  fixes.  
2.3.  La méthode de conversion des tarif s non ad valorem  consolidés finals en équivalents ad 
valorem  sera la méthode de la valeur unitaire basée sur les données concernant les importations 
figurant dans la Base de données intégrée (BDI) pour la période de trois ans la plus récente pour 
laquelle des données sont disponibles.  
2.4.  Dans tous les cas, les Membres communiqueront des données explicatives qui montrent que le 
tarif consolidé simplifié proposé est représentatif du tarif plus complexe initial, et n'équivaut pas à 
un quelconque relèvement de ce tarif, et que la simplification proposée est conforme à la méthode 
convenue.  
2.5.  Si un Membre estime que le tarif ad valorem  simple pour un ou plusieurs produits proposés 
par un autre Membre par suite de cet exercice est supérieur au droit consolidé antérieur,  le Membre 
pourra demander une révision de la méthode de calcul en vue d'arriver à un accord sur le niveau 
tarifaire approprié.  
2.6.  Sur demande des Membres, le Secrétariat de l'OMC fournira des avis sur les questions 
techniques pertinentes et apportera l'assis tance technique nécessaire pour mener à bien cet 
exercice.  
2.7.  Les Membres présentant encore des niveaux tarifaires non consolidés finaliseront le processus 
de consolidation tarifaire en termes ad valorem  simples, en prenant comme plafond de consolidation 
le niveau tarifaire moyen appliqué au cours des trois dernières années suivant l'adoption de la 
présente décision, dans le délai prévu au paragraphe 2.1.  
3  PROGRESSIVITÉ DES TARIFS  
3.1.  Les Membres réviseront les tarifs consolidés applicables aux produits primaires e t transformés, 
sur la base de la liste concernant la progressivité des tarifs qui figure dans l'Annexe du présent 
document . Les tarifs applicables aux produits transformés ne pourront pas dépasser [X]  % des tarifs 
applicables aux produits primaires auxquel s ils correspondent.  
3.2.  Cette révision sera entreprise immédiatement après l'achèvement du processus de 
simplification des tarifs prévu au paragraphe 2 et devra être achevée dans un délai de [X] mois.  
 
1 On entend par "produits agricoles" ceux inclus à l'Annexe 1 de l'Accord sur l'agriculture.  JOB/AG/255  
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  4  TARIFS ÉLEVÉS ET CRÊTES TARIFAIRES  
VARIANTE : 1 
4.1.  La valeur tarifaire maximale est définie comme étant la valeur obtenue en multipliant par trois 
la moyenne simple de l'équivalent tarifaire ad valorem  de l'ensemble des tarifs.  
4.2.  Toutefois, avec l'application de ce calcul, la valeur tarifaire maximale ne pour ra excéder un 
tarif de 100 points de pourcentage.  
VARIANTE:  2 
4.1. Lorsque, après l'achèvement du processus de révision de la progressivité des tarifs prévu au 
paragraphe 3, les Membres auront des tarifs consolidés égaux ou supérieurs à 50 %, ces tarifs ser ont 
réduits de la manière suivante:  
 
a) dans les cas où le tarif consolidé final ou l'équivalent ad valorem  sera supérieur ou égal à 
50% et inférieur à 100 %, la réduction sera de [25] % 
 
b) dans les cas où le tarif consolidé final ou l'équivalent ad valorem  sera supérieur ou égal à 
100% et inférieur à 150 %, la réduction sera de [35] % 
 
c) dans les cas où le tarif consolidé final ou l'équivalent ad valorem  sera supérieur ou égal à 
150%, la rédu ction sera de [45] % 
 
d) dans les cas où le tarif consolidé final ou l'équivalent ad valorem  sera supérieur ou égal à 
200%, la réduction sera de [55] % 
 
4.2. Les Membres procéderont aux ajustements nécessaires pour faire en sorte que le tarif le plus 
bas rés ultant de l'application de la formule ci -dessus pour chaque fourchette ne soit pas inférieur au 
tarif le plus élevé résultant de l'application de cette formule pour la fourchette précédente.  
 
4.3. Toutefois, avec l'application de ces calculs, les tarifs consolidés finals ne pourront excéder un 
tarif de 100 points de pourcentage.  
 
5  RÉVISION DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
5.1.  Les Membres qui ont des contingents tarifaires dans leurs listes de concessions amélioreront 
les conditions d'accès aux marchés qui y s ont prévues, au moyen:  
a) de la réduction de tous les tarifs consolidés dans le cadre de leurs contingents tarifaires à 
[X]%, en veillant à ce qu'ils soient inférieurs d'au moins [Y] % aux tarifs NPF consolidés 
applicables aux produits correspondants2; ou 
b) de l'accroissement des volumes des contingents tarifaires en vue de faire en sorte qu'ils 
représentent au moins [20] % de la consommation intérieure actuelle des produits visés, 
pour les contingents tarifaires dont le taux d'utilisation dépasse 65 % en mo yenne au cours 
des cinq dernières années, à l'exclusion de la valeur la plus basse et de la valeur la plus 
élevée.  
 
5.2.  Dans les cas où l'utilisation moyenne des contingents tarifaires sera inférieure à [80] %, cette 
amélioration des conditions d'accès aux marc hés pourra être obtenue au moyen d'une des options 
ci-dessus ou de combinaisons de celles -ci, qui devront être examinées au cas par cas.  
5.3.  Dans les cas où l'utilisation moyenne des contingents tarifaires sera supérieure ou égale à 
[80]%, le volume des contin gents devra être accru.  
 
2 Dans les cas où des produits relevant de différentes lignes tarifaires seront inclus dans un même 
contingent tarifaire, on prendra en considération la moyenne simple des tarifs NPF consolidés pour les produits 
correspondants.  JOB/AG/255  
- 4 - 
  6  SAUVEGARDE SPÉCIALE POUR L'AGRICULTURE  
6.1.  En attendant l'adoption des engagements de réduction tarifaire définitifs conformément au 
paragraphe 8 de la présente proposition, les Membres s'abstiendront d'utiliser les sauvegardes 
existantes au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  
6.2.  Une fois la formule de réduction tarifaire adoptée conformément au paragraphe 8 de la 
présente proposition, il sera procédé à la suppression définitive de l'article 5 de l'Accord  sur 
l'agriculture.  
7  POURSUITE DU PROCESSUS DE RÉFORME ET ADOPTION DE LA FORMULE DE RÉDUCTION 
TARIFAIRE  
7.1.  Les Membres définiront des paramètres clairs pour assurer un accès aux marchés significatif 
au moyen d'une formule de réduction tarifaire à convenir, au plus tard, à la quatorzième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  
7.2.  Les améliorations futures de l'accès aux marchés qui doivent être réalisées au moyen de 
l'application de la formule de réduction tarifaire prendront comme point de départ les niveaux 
tarifaires  définis à la section 4 de la présente proposition.  
 
_______________  
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- 5 - 
 
  ANNEXE  
LISTE CONCERNANT LA PROGRESSIVITÉ DES TARIFS  
Viandes et abats comestibles  
Produit primaire  Produit transformé  
0102 - Animaux vivants de l'espèce 
bovine  0202 - Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  
0504.00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en 
morceaux, autres que ceux de poissons, à l'éta t frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé1 
4101 - Cuirs et peaux bruts, de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, (frais ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement 
conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement prép arés), 
même épilés ou refendus  
4101.90 - Autres, y compris les croupons, demi -croupons et flancs  
Produits laitiers  
Produit primaire  Produit transformé  
0401 - Lait et "crème" de lait, non 
concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'édulcorants  0402.10 - Lait et "crème" de lait en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5%  
0402. 21 - Lait et "crème" de lait en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en poi ds de matières grasses 
n'excédant pas 1,5% sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  
0402.29 - Autres  
0403 - Babeurre, lait et "crème" caillés, yoghourt, képhir et autres laits 
et "crèmes" fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés 
de sucr e ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de 
fruits ou de cacao  
0404 - Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du 
lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, n.d.a.  
0404.10 - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné 
de sucre ou d'autres édulcorants  
0405 - Beurre, même beurre déshydraté et ghee, et autres matières 
grasses provenant du lait, ainsi que des pâtes à tartiner laitières  
0405 10 00 - Beurre  
0405.20.00 - Pâtes à tartiner laitières  
0405.90 - Autres  
0406 - Fromages et caillebotte  
0406.10 - Fromages frais non affinés, y compris le fromage de 
lactosérum, et caillebotte  
0406.90 - Autres fromages  
1702.11 - Lactose à l'état solide et sirop de lactose, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids 99% ou plus de 
lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche  
1702.19 - Lactose à l'état solide et sirop de lactose, sans addition 
d'aromatisants ou  de colorants, contenant en poids 99% ou moins de 
lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche  
 
1 De l’espèce bovine, la catégorie relevant de la sous -position 0504.00 du SH étant plus large que 
l’espèce bovine.  JOB/AG/255  
 
- 6 - 
 
  Légumes  
Produit primaire  Produit transformé  
0702.00 - Tomates, à l'état frais ou 
réfrigéré  2002 - Tomates préparées ou conservées sans vinaigr e ou acide 
acétique  
2002.10.00 - Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou 
conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  
2002.90.00 - Autres  
2007.10 - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou  sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, sous forme de préparations homogénéisées, 
pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques, en 
récipients d'un contenu n'excédant pas 250 g.  
2007.99 - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâte s de 
fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants (à l 'exclusion des agrumes, et des préparations 
homogénéisées)  
2009.50 - Jus de tomate  
2103.20 - "Tomato ketchup" et autres sauces tomates  
0707.00 - Concombres et cornichons, 
à l'état frais ou réfrigéré  0711.40 - Concombres et cornichons conservés provisoirement  
2001.10 - Concombres et cornichons, préparés ou conservés au 
vinaigre ou à l'acide acétique  
0709.60 - Piments du genre Capsicum 
ou du genre P imenta  0904.20 - Piments Capsicum ou Pimenta, séchés ou pulvérisés  
0714.10 - Racines de manioc 
(cassave)  1108.14 - Fécule de manioc (cassave)  
1903 - Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous 
forme de flocons, grumeaux, grains perlés, cr iblures ou formes 
similaires  
0701.90 - Pommes de terre, à l'état 
frais ou réfrigéré, autres que de 
semence  0710.10 - Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la 
vapeur, congelées  
1105 - Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés 
sous forme de pellets, de pommes de terre  
2004.10 - Pommes de terre, préparées ou conservées, congelées  
2005.20 - Pommes de terre préparées ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées  
Fruits  
Produit primaire  Produit transformé  
0801.11 - Noix de coco, desséchées  
0801.19 - Noix de coco, à l'exception 
des noix desséchées  1513.11 - Huile de coco brute  
1513.19 - Autres huiles de coco  
2306.50 - Tourteaux et autres résidus solides de noix de coco  
2308 - Matières végétales et déchets végétaux*  
0805.10.00 - Oranges  
0805.50 - Citrons  2007.91.00 - Agrumes  
2007.99 - Autres  
2009.11.00 - Sous forme congelée  
2009.19.00 - Autres  
2009 - Jus de tout autre agrume:  
2009.31 - D'une valeur Brix n'excédant pas 20*  
0803.10.00 - Plantains  
0803.90.00 - Autres  2007.99 - Autres  JOB/AG/255  
 
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  Produit primaire  Produit transformé  
0806.10 - Raisins, frais  2009.69 - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermenté, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, ou d'une valeur Br ix n'excédant pas 30 à 20°C  
2204.10 - Vins mousseux de raisins frais  
2204.21 - Vins de raisins frais (y compris les vins enrichis en alcool); 
moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par 
addition d'alcool, en récipients d'une contenan ce de 2 litres ou moins 
(à l'exclusion des vins mousseux)  
0808.20 - Poires et coings, frais  2008.40 - Poires, autrement préparées ou conservées  
2009.80 - Jus de tout fruit ou légume (autres que les jus de tout 
agrume, d'ananas, de tomate, de raisin ou de pomme) non fermentés, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants*  
0809.10 - Abricots, frais  2008.50 - Abricots, autrement préparés ou conservés  
0809.20 - Cerises, fraîches  0812.10 - Cerises, conservées provisoiremen t 
2008.60 - Cerises, autrement préparées ou conservées  
0809.30 - Pêches, y compris les 
brugnons et nectarines, frais  2008.70 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement 
préparés ou conservés  
0809.40 - Prunes  0813.20 - Pruneaux, séchés  
0811.10.00 - Fraises*  2008.80.00 - Fraises*  
Café 
Produit primaire  Produit transformé  
0901.11 - Café non torréfié, non 
décaféiné  0901.12 - Café non torréfié, décaféiné  
0901.12 - Café non torréfié, décaféiné  
0901.21 - Café torréfié, non décaféiné  
0901.22 - Café torréfié, décaféiné  
0901.90 - Autres (coques et pellicules de café; succédanés du café 
contenant du café)  
2101.11 - Extraits, essences et concentrés de café*  
2101.12 - Préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés 
ou à base de café 
0903.00 - Maté  
 2101.20 - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base 
de thé ou de maté  
Épices  
Produit primaire  Produit transformé  
0910.10 - Gingembre  2006.00 - Autres fruits et légumes, confits au sucre  
2008.99 - Autres fruits et autres parties comestibles de plantes, 
autrement préparés ou conservés*  
Graines oléagineuses  
Produit primaire  Produit transformé  
12.01 - Fèves de soja, même 
concassées  1208.10 - Farines de fèves de soja  
1507.10 - Huile brute, même dégommée, de soja et ses fractions, non 
chimiquement modifiées  
1507.90 - Huile de soja et ses fractions, raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
23.04 - Tourteaux de fèves de soja  JOB/AG/255  
 
- 8 - 
 
  Produit primaire  Produit transformé  
1202.10 - Arachides  en coques, non 
grillées ni autrement cuites  1202.20 - Arachides, décortiquées, même concassées, non grillées ni 
autrement cuites  
1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1508.10 - Huile d'arachide brute, non chimiquement modifiée  
1508.90 - Huile d'arachide raffinée, mais non chimiquement modifiée  
2008.11 - Arachides, autrement préparées ou conservées, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommées ni comprises ailleurs  
23.05 - Tourteaux d'arachides  
1205.10 - Graines de navette ou de 
colza à faible teneur en acide érucique, 
même concassées  1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1514.11 - Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique, brutes, non chimiquement modifiées  
1514.19 - Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide 
érucique, raffinées, mais non chimiquement modifiées  
2306.41 - De graines de nave tte ou de colza à faible teneur en acide 
érucique  
1205.90 - Graines de navette ou de 
colza, même concassées  1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1514.91 - Huiles de navette, de colza o u de moutarde, brutes, et leurs 
fractions non chimiquement modifiées  
1514.99 - Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs 
fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres  
12.06 - Graines de tournesol, même 
concassées  1208.90 - Farine s de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1512.11 - Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, et leurs 
fractions non chimiquement modifiées  
1512.19 - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions,  
raffinées, mais non chimiquement modifiées  
2306.30 - Tourteaux de tournesol  
1207.60 - Graines de carthame  1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1512.11 - Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, et leurs 
fractions non chimiquement modifiées  
1512.19 - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  
1207.10 - Noix et amandes de 
palmiste, même concassées  1208.90 - Farines de graines  ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1511.10 - Huile de palme, brute, et ses fractions, huile non 
chimiquement modifiée  
1511.90 - Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées: a utres 
2306.60 - Tourteaux de noix ou d'amandes de palmiste  JOB/AG/255  
 
- 9 - 
 
  Produit primaire  Produit transformé  
1207.20 - Graines de coton, même 
concassées  1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1512.21 - Huile de coton, brute, et ses frac tions, même dépourvues 
de gossypol, non chimiquement modifiées  
1512.29 - Huile de coton et ses fractions, raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
1521 - Cires végétales (de coton)  
2306.10 - Tourteaux de coton  
1207.40 - Graines de sésame  1208.90 - Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la 
farine de fèves de soja ou de moutarde*  
1515.50 - Huile de sésame et ses fractions  
2306.90 - Tourteaux, non dénommés ailleurs*  
1206.00 - Graines de tournesol, même 
concassées  1512.11 - Huile de tournesol ou de carthame, brutes, et leurs fractions  
Sucre  
Produit primaire  Produit transformé  
1212.93 - Cannes à sucre  1701.11 - Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide: sucres bruts sans addition 
d'aromatisants ou de colorants: sucres de canne  
1701.13 - Sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, à l'état solide, obtenus sans centrifugation, ayant une 
teneur en saccharose comprise entre 69 et 93°, contenant uniquement 
des microcr istaux naturels xénomorphes (voir note  2 de sous -
positions)  
1701.14 - Sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, à l'état solide (autres que ceux des cannes à sucre de la 
position 1701.13)  
1701.99 - Sucres de canne ou de betterave et sa ccharose 
chimiquement pur, à l'état solide (à l'exclusion des sucres bruts et des 
sucres de canne ou de betterave additionnés d'aromatisants ou de 
colorants)  
2207.10 - Alcool éthylique non dénaturé dont la teneur en alcool par 
volume est supérieure ou égal e à 80% 
2207.20 - Alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres  
2222.18 - Éthanol  
Cacao  
Produit primaire  Produit transformé  
1801.00 - Cacao en fèves et brisures 
de fèves, bruts ou torréfiés  1802.00 - Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  
1803.10 - Pâte de cacao, non dégraissée  
1803.20 - Pâte de cacao, complètement ou partiellement dégraissée  
1804.00 - Beurre, graisse et huile de cacao  
1805.00 - Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  
1806.10 - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  
1806.20 - Chocolat, contenant du cacao, présenté en blocs ou en 
barres d'un poids excédant 2 kg  
1806.31 - Chocolat, présenté en tablettes, barres ou bâtons, fourrés  
1806.32 - Autres, présent és en tablettes, barres ou bâtons, non 
fourrés  
1806.90 - Autres préparations alimentaires contenant du cacao  JOB/AG/255  
 
- 10 - 
 
  Céréales  
Produit primaire  Produit transformé  
1001.10 - Froment (blé) dur  11.01 - Farines de froment (blé) ou de méteil  
1103.11 - Gruaux et semoules, de froment (blé)  
1103.20 - Agglomérés sous forme de pellets*  
1108.11 - Amidon de froment (blé)  
11.09 - Gluten de froment (blé), même à l'état sec  
1902.11 - Pâtes alimentaires contenant des œufs  
1902.19 - Autres pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement 
préparées (autres que celles contenant des œufs)  
1902.20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement 
préparées)  
1902.30 - Autres pâtes alimentaires  
1905.20 - Pain d'épices  
1905.31 - Biscuits additionnés d'édulcoran ts 
1905.32 - Gaufres et gaufrettes  
1001.90 - Froment (blé) Autres  11.01 - Farines de froment (blé) ou de méteil  
1103.11 - Gruaux et semoules, de froment (blé)  
1103.20 - Agglomérés sous forme de pellets*  
1108.11 - Amidon de froment (blé)  
11.09 - Gluten de froment (blé), même à l'état sec  
1905.20 - Pain d'épices  
1905.31 - Biscuits additionnés d'édulcorants  
1905.32 - Gaufres et gaufrettes  
10.03 - Orge 1103.19 - Gruaux et semoules, d'autres céréales*  
1103.20 - Agglomérés sous forme de pellets*  
1104. 19 - Grains aplatis ou en flocons, d'autres céréales  
1104.29 - Autres grains travaillés, d'autres céréales  
1107.10 - Malt, non torréfié  
1107.20 - Malt, torréfié  
1901.90 - Extraits de malt et préparations alimentaires de farines, 
gruaux, semoules, amidons et fécules de malt, autres que pour 
préparations pour l'alimentation des enfants, autres que pour 
mélanges et pâtes  
10.04 - Avoine  10.06 - Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en 
flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exe mple), à l'exception du 
riz du n°  
1103.19 - Gruaux et semoules, d'autres céréales*  
1103.20 - Agglomérés sous forme de pellets*  
1104.12 - Grains aplatis ou en flocons: d'avoine  
1104.22 - Autres grains travaillés: d'avoine  JOB/AG/255  
 
- 11 - 
 
  Produit primaire  Produit transformé  
1005.90 -  Maïs, autre que de 
seme nce 1102.20 - Farine de maïs  
1103.13 - Gruaux et semoules de maïs  
1108.12 - Amidon de maïs  
1515.29 - Autres huiles de maïs, fixes, autres que non raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  
1901.10 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées 
pour la vente au détail  
1901.20 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05*  
1904.10 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage*  
1905.90 - Autres* 
2005.80 - Maïs doux, préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, non congelé  
2207.10 - Alcool éthylique non dénaturé dont la teneur en alcool par 
volume est supérieure ou égale à  80% 
2207.20 - Alcool éthylique et eaux -de-vie dén aturés de tous titres  
2222.18 - Éthanol  
1006.10 - Riz en paille (riz paddy)  1006.20 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.30 - Riz semi -blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  
1006.40 - Riz en brisures  
1102.30 - Farine de riz  
1103.19 - Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, 
d'autres céréales  
1904.20 - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés 
et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées*  
2302.20 - Sons, remoulages et autres résidus, de riz  
10.07 - Sorgho  1904.10 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou 
grillage*  
1904.20 - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillés ou de  mélanges de flocons de céréales non grillés 
et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées*  
53.02 - Chanvre ( Cannabis sativa  L.) 
brut ou travaillé mais non filé; étoupes 
et déchets de chanvre (y compris les 
déchets de fils et les effilochés).  5302.90.00 - Autres  
Autres produits  
Produit primaire  Produit transformé  
02109911 - Viandes de coqs et de 
poules  
120810 - Farine de soja  
15019000 - Graisses de volailles  
110220 (1102.20.00.900E) - Farine de 
maïs, autres  
110313 (1103.13.00.900V) - 
Gruaux/semoule de maïs, autres  2309.10 - Aliments pour chiens ou chats  
* Lorsque la position du SH vise plus d'un produit primaire, la modalité concernant la progressivité des 
tarifs ne devrait s'appliquer que si le produit transformé  figure expressément sur la Liste d'un 
Membre.  
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