G/AG/N/USA/167  
16 novembre  2022 
(22-8519) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures prises dans le cadre 
de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme 
sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (tableau NF:1 ) pendant l'exercice budgétaire 2020/21 . 
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE  BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2020  
AU 30 SEPTEM BRE 2021  
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
Tonnes  Produits  
  
1 380 Haricots  
2 660 Boulgour  
540 Maïs 
46 440 Farine de maïs  
24 400 Mélange maïs soja  Plus 
9 510 Lentilles  
127 070 Pois 
130 110 Riz 
460 Saumon rose, en conserve  
211 050 Sorgho  
37 880 Huile de soja  
24 610 Farine de soja  
68 950 Soja 
200 Huile de tournesol  
50 290 Huiles végétales  
1 448 640 Blé 
500 Farine de blé  
23 831 Suppléments alimentaires et aliments thérapeutiques prêts à l'emploi  
Total1: 2 208 521 tonnes.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégr alement à 
titre de don.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci -après  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
 
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/167  
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États-Unis dans le secteur de l'agriculture 
(Total : 848 309 000 USD: comprend les dépenses destinées à la production v égétale et 
animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la 
planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l' agro-industrie ). 
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID serve nt à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau des programmes mondiaux,  qui dépend du Service 
agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA) . Par exemple, le Bureau 
des programmes mondiaux fournit  une assistance technique et assure une formation dans 
les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, comme rcialisation, 
développement de l' agro-industrie , amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, 
promotion du commerce interrégional et international, mise au point de systèmes 
d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, mécanismes d' alerte rapide et 
d'atténuation des effets des famines, mesures d'éradication des acridiens et gestion des 
ressources naturelles.  
b. Millenium Challenge Corporation ( Total : 72 040 000 USD ) 
La Millenium Challenge Corporation (MCC)  investit activement, depuis 20 05, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . Elle 
finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un 
don de la MCC axé sur un développement économique à long terme . Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement r ural concernent notamment les routes 
de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance 
technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété et la recherche da ns le domaine agricole . 
c. Programmes du Département de l'agriculture  
• Programme de bourses Borlaug (Total : 2 608 663 USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherch e collective à des chercheurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement.  
• Programme de bourses Cochran (Total : 4 723 234 USD): 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de  courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au 
point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de 
leur population.  
• Programme pour les marchés émergents (Total : 5 112 244 USD): 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée . Cette 
loi prévoit, pour l'exercice 2021, l'attribution d'un montant annuel de 5,1 millions 
d'USD  pour aider les o rganisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux 
marchés ou à favoriser le développement des économies de marché émergentes.  G/AG/N/USA/167  
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  d. Contributions aux organisations multi latérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 001 400 000 USD 
Programme des Nations Unies pour le développement  196 739 928 USD 
Programme alimentaire mondial  3 189 976 946 USD2 
Fonds international de développement agricole  32 605 000 USD 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 010 506 USD 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  256 883 625 USD 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  89 600 000 USD3 
Fonds africain de développement  171 300  000 USD 
Fonds asiatique de développement  47 395 000 USD 
Total  5 002 911 005 USD 
e. Fonds du "Peace  Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole. (Total : 0 USD) 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alim entaires . Il 
soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture  et la transformation, le 
stockage ou la commercialisation des produits et sous -produits de l'agriculture . Le 
"Peace  Corps" n'a envoyé aucun  volontaire sur le terrain  pendant l'exercice 
budgétaire  2021 en raison de la pandémie de COVID -19, mais certaines activités du 
personnel ont toutefois été menées à bien pour remplacer l'envoi de volontaires dans les  
postes du "Peace Corps".  
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement. 
(Total : 821 603 822 USD) 
Ce chiffr e correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de don 
dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titre II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" , dont une partie a été monétisée . Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou 
vendue sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des 
programmes locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs lo caux 
afférents au programme . En règle générale, ces fonds servent à financer des programmes 
de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux  
bénéficiaires un régime alimentaire complet du point de vue nutritionnel.  
Le total comprend un montant de 293 millions d'USD  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice  2021, 85% des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays  en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du 
crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total : 2 038 137 604 USD). 
__________  
 
2 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
3 Pour l'année civile 2021.