G/SPS/N/HKG/48  
26 mai 2023 
(23-3620) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environment and Ecology Bureau and Centre for Food Safety 
of the Food and Environmental Hygiene Department, the Government of the Hong Kong 
Special Administrative Region  (Bureau de l'environnement et de l'écologie et Centre de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant du Département de l'alimentation et 
de l'hygiène environnementale - Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong).  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consultation Document on Proposed Amendments to the 
Preservatives in Food Regulation (Cap. 132BD)  (Document de consultation sur les 
modifications proposées au Règlement relatif aux conservateurs dans les produits 
alimentaires (chapitre  132BD)) . Langue(s) : anglais et chinois . Nombre de pages : 193 
et 203  
https://www.cfs.gov.hk/english/whatsnew/whatsnew_fstr/what snew_fstr_Proposed_Am
endments_Preservatives_Food_Regulation.html  (anglais ) 
https://www.cfs.gov.hk/tc_chi/w hatsnew/whatsnew_fstr/whatsnew_fstr_Proposed_Ame
ndments_Preservatives_Food_Regulation.html  (chinois ) 
6. Teneur : Le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong propose 
de mettre à jour, au moyen de modifications législatives, le contrôle réglementaire des 
conservateurs et des antioxydants dans les produits alimentaires, en vue d'améliorer la 
protection des consommateurs, de promouvoir l'harmonisation des normes nationales et 
internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de faciliter le 
commerce de ces produits . La mesure notifiée consiste principalement à actualiser les 
définitions de "conservateur" et d'"antioxydant", la liste des conservateurs et 
antioxydants autorisés, ainsi que l es niveaux maximum autorisés de ces substances dans 
des produits alimentaires spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/HKG/48  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 192 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique: Preservative_consultation@fehd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique: Preservative_consultation@fehd.gov.hk