G/TBT/N/EGY/232  
17 octobre  2019 
(19-6770) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier tissu ( ICS 85 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 3644 for "paper products (tissue paper)"  (Projet de Norme égyptienne ES 3644 pour 
les "Pr oduits en papier (papier tissu)"), 16 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les prescriptions applicables aux produits en 
papier (papier tissu), y compris : les serviettes à démaquiller, le papier toilette et l'essuie -
tout à usage m énager.  
Il est à noter que le projet de norme est conforme aux documents suivants:  
- Tissue paper kitchen towels and napkins (Essuie -tout et serviettes en papier), 
 Version 1 - 22.09.2004  
- 2009/568/CE "Label écologique pour le papier hygiénique, le papier de cuisine et 
 les autres produits en papier absorbant"  
- 2009/598/C E "Label écologique pour les matelas"  
- GSO 143 /1991  
- Résultats d'essais en laboratoire  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  G/TBT/N/EGY/232  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Tissue paper kitchen towels and napkins  Version 1 - 22.09.2004  
• 2009/568/CE "Label écologique pour le papier hygiénique, le papier de cuisine et 
les autres produits en papier absorbant"  
• 2009/598/CE "Label écologique pour les matelas"  
• GSO 143 /1991  
• Résultats d'essais en laboratoire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504