G/SPS/N/BRA/1960/Add.1  
4 septembre  2023 
(23-5906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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ORDONNANCE MAPA n° 608 du 1 7 août 2 023. Incorporates into the national legal system the 
Zoosanitary Requirements of the member States for the importation of birds as companion 
animals, approved by MERCOSUR/GMC Resolution No 17/23 (Ordonnance n° 608 du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) du 1 7 août 2023. Incorporation dans 
le système juridique national des exigences zoosanitaires des États parties régissant l'importation 
d'oiseaux en tant qu'animaux de compagnie, approuvées par la par la Décision MERCOSUR/GMC 
n° 17/23)  
Incorporation dans le système juridique national des exigences zoosanitaires des États parties 
régissant l'importation d'oiseaux en tant qu'animaux de compagnie, approuvées par la par la 
Décision MERCOSUR/GMC n°  17/23.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-608-de-17-de-agosto -de-2023-
503784561  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_12164_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une m odification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/1960/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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