WT/MIN(22)/W/12  
10 juin 2022 
(22-4390) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE ZHANAR AITZHANOVA,  
PRÉSIDENTE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE  
DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES   
TEXTE SUR LES SERVICES POUR LE DOCUMENT FINAL DE LA CM12  
10 juin 2022  
1.  Le présent rapport, qui est établi sous ma propre responsabilité, donne des renseignements à 
jour concernant le texte sur les services pour la CM12 . Il vient compléter mes rapports précédents 
du 19  novembre  2021 (TN/S/42) , du 4 mai 2022 (JOB/SERV/315)  et du 7 juin 2022 (TN/S/43) .  
2.  Aux réunions du CNC et des chefs de délégation de 2021, j'ai fait savoir que l'idée de disposer 
d'un texte sur le commerce des services dans le document final de la CM12 avait recueilli une large 
adhésion .1 En novembr e, j'ai indiqué qu'une grande convergence  avait été obtenue sur les quatre 
premières phrases d'un paragraphe sur le commerce des services pour le document ministériel final . 
Toutefois , il n'y avait pas de convergence sur la dernière phrase.  Récemment, des  discussions entre 
les différents groupes de délégations qui avaient présenté des propositions de textes au cours de 
l'année écoulée, ainsi que ceu x qui avaient exprimé des préoccupations et proposé une autre 
formulation , ont permis de réduire les divergences , comme je l'ai mentionné dernièrement à la 
réunion  extraordinaire du Conseil général tenue le 7 juin (TN/S/43 ). 
3.  Depuis lors, j'ai engagé des consultation s afin de trouver une  convergence  sur le paragraph e 
concerné . En m 'appuyant sur ces consultations, je considère  que le texte ci -après recueille un 
soutien relativement important et qu'il pourra faire l'objet d'un consensus. Par conséquent, je le 
transmets, pour examen par les Ministres et en vue de son inclusion dans le document final de la 
CM12 :  
"Le commerce des services est essentiel pour l'économie mondiale et a un rôle majeur à jouer 
dans la production économique et dans l'emploi à l'échelle mondiale. La pandémie de 
COVID -19 a mis en lumière l'importance des services et a eu un impact considérable sur le 
commer ce des services et les secteurs de services, notamment pour les pays en 
développement Membres, y compris les pays les moins avancés (PMA). Nous soulignons 
l'importance de la reprise pour les services les plus touchés par la pandémie, ainsi que 
l'importance  des efforts visant à renforcer ces services, en tenant compte des difficultés 
posées et des possibilités offertes aux Membres. Nous prenons acte de la nécessité de faciliter 
la participation accrue des pays en développement Membres, y compris les PMA, au commerce 
mondial des services, y compris en accordant une attention particulière aux secteurs et aux 
modes de fourniture qui présentent pour ces Membres un intérêt du point de vue des 
exportations. Nous prenons note des travaux dans le domaine du commerce des services ." 
4.  Je remercie les délégations pour leurs efforts  et leur engagement, ainsi que pour leur flexibilité, 
car ce texte représente un compromis important.  
__________  
 
1 JOB/SERV/310, JOB/TNC/99, JOB/SERV/312.