G/TBT/N/SVN/123  
10 octobre  2023 
(23-6772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SLOVÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de l'agriculture, des forêts et de 
l'alimentation)  
Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana  
Téléphone : 01/478 9148  
Fax: 01/478 9155  
Courrier électronique: sps.mkgp@gov.si  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de plantation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rules on the marketing of 
hop propagating and planting material (Règles relatives à la commercialisation des plants 
de houblon et des matériels de multiplication du houblon)  
6. Teneur : Les règles notifiées établissent les catégories de plants de houblon et de 
matériels de multi plication du houblon ; les prescriptions auxquelles doit se conformer 
chaque catégorie de matériels aux stades de la production et de la mise sur le marché ; 
les prescriptions relatives à la traçabilité, à l'emballage et à l'étiquetage des plants de 
houblon et des matériels de multiplication du houblon ; les prescriptions détaillées pour la 
mise sur le marché de plants de houblon de variétés en cours d'enregistrement, et une 
procédure plus détaillée pour la certification officielle des plants de houblon et des  
matériels de multiplication du houblon . Elles établissent également, aux fins de 
l'application de l'article 6 et de la partie J de l'annexe V du Règlement  
d'exécution (UE) n° 2019/2072 de la Commission du 2 8 novembre 2 019, une méthode 
de mise en œuvre de mesures visant à prévenir la présence d'organisme réglementés 
non de quarantaine sur les plants destinés à la plantation de Humulus lupulus  L., autres 
que les graines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/SVN/123  
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  8. Documents pertinents:  
Agricultural Seeds and Propagating Material Act  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standa rdization - SIST (Institut slovène de normalisation)  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Ulica Gledališča BTC 2  
SI 1000 Ljubljana (Slovénie)  
Courrier électronique: contact@sist.si  
https://technical -regulation -information -system.ec.europa.eu/ en/notification/24702