G/TBT/W/795  
5 mars 2024 
(24-2054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
TRANSPARENCE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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1  COMMUNICATION DE DOCUMENTS COPIABLES DANS LA CASE 11 DU MOD ÈLE DE 
NOTIFICATION  
1.1  Contexte  
1.1.  Les Membres sont encouragés à i nclure des hyperliens ou tout autre moyen destiné à faciliter 
l'accès aux textes des règlements techniques ou des procédures d'évaluation de la conformité 
notifiés dans la case 11 du modèle de notification . Deux options sont mentionnées dans le Guide à 
l'intention des points d'information1 à cette fin : un hyperlien renvoyant directement au texte intégral 
accessible sur le site Web des Membres ou le téléchargement de la version électronique  via le tableau 
de bord relatif à la présentation des notifications dans ePing.  
1.2.  Dans certains cas, le document est verrouillé ou enregistré au format de fichier image, et le 
texte ne peut pas être sélectionné, mis en surbrillance, copié ou collé aux fins de son traitement 
ultérieur . Cette fonction est importante pour que les MPME puissent se servir des  technologies, telles 
que la traduction automatique, afin de surmonter les obstacles liés à la langue et d'être en mesure 
d'évaluer l'incidence des mesures projetées . La fonction consista nt à générer des documents 
copiables est disponible dans presque tous les logiciels de traitement de texte.  
1.2  Proposition  
1.3.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu propose que cette pratique 
soit ajoutée à la section "Comment remplir  le formulaire de notification" dans une version révisée 
du Guide à l'intention des points d'information.  
2  PRODUITS VIS ÉS PAR LES MESURES NOTIFI ÉES 
2.1  Contexte  
2.1.  Lors du neuvième examen triennal , le Comité OTC a décidé de tenir une séance thématique 
sur les difficultés rencontrées par les Membres pour fournir des renseignements spécifiques sur les 
produits visés par la mesure notifiée, en mettant particulièrement l'accent sur les codes du SH . Lors 
de la dixième réunion extraordinaire sur les procédures d'écha nge de renseignements , qui s'est 
tenue le 1 9 juin 2023, une séance de formation a été consacrée au Système harmonisé (SH).  
 
1 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_enquiry_point_guide_f.pdf , page 49.  G/TBT/W/795  
- 2 - 
  2.2.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté les travaux sur le "dictionnaire des produits", conçu pour 
mettre automatiquement en correspondanc e les codes SH des produits .2 Les points d'information et 
les autorités chargées des notifications ont grandement bénéficié de cette initiative, qui permettra 
de réduire la charge liée à l'identification des codes du SH appropriés pour les produits visés par les 
mesures notifiées . En outre, cela aide aussi le secteur privé à évaluer précisément les implications 
commerciales des mesures notifiées.  
2.2  Proposition  
2.3.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu salue les efforts déployés 
par le Secrétariat de l'OMC pour améliorer la section "produits visés" des notifications, y compris en 
envisageant que les utilisateurs d'ePing aient accès au dictionnaire de produits . Nous proposons 
l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques et l'organisati on de davantage d'activités de formation.  
 
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2 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_1906202310_f/tbt_1906202310_f.htm .