G/SPS/N/TPKM/503  
11 juillet  2019 
(19-4590) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, haricots secs et pollen  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and 
Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products  (Projet de normes concernant 
des limites de résidus de pesticide dans des aliments et de normes concernant des limites 
de résidus de pesti cide dans des produits d'origine animale) . Langue(s) : chinois et 
anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3863_00_x .pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_3863_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les fruits, les 
légumes et les haricots secs : amisulbrom, cyazofamid, diméthomorphe, étoxazole, 
fenpyroximate, flonicamide, fluopyram, kasugamycine, metconazole et penconazole . 
Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans le pollen : azoxystrob ine, 
carbendazime, carbosulfan, chlorfénapyr, deltaméthrine, flufénoxuron, fluvalinate, 
méthomyl et tébuconazole.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection d es personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de pesticide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TPKM/503  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois suit les principes 
du Codex et applique les procédures d'évaluation des ris ques de la FAO lors de 
l'établissement de LMR pour pesticide.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods and Standards for 
Pesticide Residue Limits in Animal Products  (10 juillet 2 019, référence ( Food No. ) 
1081301633), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires 
sociales . La modification  sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limit e pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 27878000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 26531062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw