WT/GC/248  
6 mai 2022 
(22-3560) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR UN COMMERCE OUVERT ET PRÉVISIBLE  
DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES  
La communication ci -après, datée du 6 mai 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Albanie ; de l'Australie ; du Canada ; du Chili; du Costa Rica ; des États -Unis; de la Géorgie ; de 
l'Islande ; d'Israël ; du Japon ; du Liechtenstein ; de la Macédoine du Nord ; du Mexique ; du 
Monténégro ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du Paraguay ; de la République de Corée ; de la 
République de Moldova ; du Royaume -Uni; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct 
de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de l'Union européenne ; de l'Ukraine.  
 
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1. Nous réaffirmons  notre appui aux résolutions A/RES/ES -11/1 du 2 mars 2022 et 
A/RES/ES -11/2 du 2 4 mars 2022 de l'Assemblée générale des Nations Unies et nous exprimons 
notre soutien au peuple ukrainien et notre solidarité avec lui . Nous sommes sérieusement 
préoccupés non s eulement par l es souffrance s actuelle s endurées  par les  victimes directes en 
Ukraine mais aussi par les autres effets sur l'économie et le commerce à l'échelle mondiale.  
 
2. Les entraves aux exportations qui résultent  du conflit, en particulier parce  que l'Ukraine est 
l'un des principaux exportateurs mondiaux de produits agricoles essentiels (par exemple, froment, 
maïs, orge, huile de tournesol) et un grand fournisseur du Programme alimentaire mondial, ont des 
effets importants sur la sécurité alimentaire a u niveau national, régional et mondial, qui s'ajoutent 
à la situation déjà grave causée par la COVID -19. Tous ces effets se feront également sentir à travers 
les chaînes d'approvisionnement alimentaires mondiales et les augmentations des prix déjà élevés 
des produits de base et intrants agricoles.  
 
3. Nous réaffirmons qu'il est urgent et important de maintenir des marchés agricoles et des 
échanges ouverts et prévisibles pour assurer la continuité des flux de produits alimentaires, ainsi 
que de produits, ser vices et intrants essentiels à la production agricole et alimentaire et aux chaînes 
d'approvisionnement . Nous reconnaissons également qu'il est important de faire preuve de 
modération pour éviter une constitution de stocks et un accaparement excessifs de p roduits agricoles 
affectés par cette crise qui sont traditionnellement exportés.  
 
4. Nous soulignons aussi la valeur du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) et 
reconnaissons le rôle important joué par l'Organisation des Nations Unies pour  l'alimentation et 
l'agriculture et les autres organisations internationales qui fournissent des analyses et des données 
pour éclairer les décisions politiques.  
 
5. À cette fin, nous sommes déterminés à:  
 
• œuvrer ensemble pour aider à faire en sorte que des produits alimentaires suffisants, sûrs, 
abordables et nutritifs restent disponibles et accessibles à tout moment pour toutes les 
populations, y compris les plus pauvres, les plus vulnérables et les personnes déplacées;  
• garder nos marchés alimentaires e t agricoles ouverts, prévisibles et transparents en 
n'imposant pas de mesures restrictives pour le commerce visant les produits agricoles et 
agro-alimentaires ou les intrants clés à la production agricole  qui soient injustifiées . 
L'application de mesures d e ce type, en particulier de prohibitions et de restrictions à 
l'exportation injustifiées visant les produits agricoles et agro -alimentaires accroît 
l'incertitude et peut entraîner une spirale de hausse des prix et d'autres restrictions;  WT/GC/248  
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  • veiller à ce que l es mesures d'urgence introduites pour atténuer les incidences sur la 
sécurité alimentaire aient le moins d'effets de distorsion possible, soient ciblées, 
proportionnées et temporaires, conformément aux règles de l'OMC, afin de permettre un 
fonctionnement l e plus efficace possible des marchés et des flux de produits alimentaires;  
• fournir des renseignements à l'OMC dès que possible  sur toutes les mesures liées au 
commerce affectant les produits agricoles et agro -alimentaires dans les cas où cela est 
réalisabl e, afin de garantir la clarté et la prévisibilité et de veiller à la compatibilité de 
celles -ci avec les règles de l'OMC;  
• ne pas imposer de prohibitions ni de restrictions à l'exportation visant les denrées 
alimentaires achetées à des fins humanitaires non  commerciales par le Programme 
alimentaire mondial et demander à tous les Membres d'adopter une Décision à cet effet 
dès que possible;  
• améliorer la transparence et le suivi des mesures commerciales à l'OMC, y compris en 
demandant qu'un point consacré au co mmerce et à la sécurité alimentaire soit inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Comité de l'agriculture et en invitant le Secrétariat à 
fournir une analyse régulière de la crise alimentaire actuelle en coopération avec d'autres 
organisations internatio nales pertinentes pour éclairer les Membres lors de l'élaboration 
de leurs politiques.  
6. Nous estimons que le renforcement du système commercial multilatéral, avec l'OMC au centre 
de celui -ci, et la progression de la réforme de l'agriculture à l'OMC confo rmément à l'article 20 de 
l'Accord sur l'agriculture contribueront au développement durable et aideront à garantir des 
systèmes alimentaires plus résilients, plus efficaces et plus durables face aux crises futures.  
 
7. Il est essentiel de garantir des marc hés agricoles ouverts et prévisibles pour atténuer les 
risques multiformes à court et à long termes et assurer la sécurité alimentaire mondiale . Cela 
nécessite maintenant plus que jamais une action et un engagement plus énergiques, y compris à la 
douzième Conférence ministérielle.  
 
 
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