G/SPS/N/IND/304  
15 janvier  2024 
(24-0318) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Farmers Welfare - Ministry of 
Agriculture and Farmers Welfare, Government of India  (Département de l'agriculture et 
de la protection sociale des agriculteurs - Ministère de l'agriculture et de la protection 
sociale des agriculteurs, Gouvernement de l'Inde)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Persea Americana  (avocats)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Rwanda  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Plant Quarantine (Regulation of Import into India) Order, 
2003 (Seventeenth Amendment) 2023 (Projet d'ordonnance de 2023 portant dix -
septième mod ification de l'Ordonnance de 2003 sur la quarantaine phytosanitaire 
(réglementation des importations en Inde)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2024/SPS/IND/24_00496_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet d'ordonnance sur la quarantaine phytosanitaire (réglementation des 
importations en Inde) (dix -septième modification) de 2023 notifié vise à assouplir 
davantage les dispositions régissant l'importation de Persea americana  en provenance du 
Rwanda.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Normes  internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 2 et 11 de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) de la FAO.  G/SPS/N/IND/304  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : www.agricoop.nic.in ( Circulars and Notifications - Plant Protection - WTO 
Notifications ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ashish Kumar Srivastava, Joint Secretary, Plant Protection, Department  of Agriculture 
and Farmers Welfare, Ministry of Agriculture and Farmers Welfare  (Secrétaire adjoint, 
Division phytosanitaire, Département de l'agriculture  et de la protection sociale des 
agriculteurs , Ministère de l'agriculture et de la protection sociale  des agriculteurs), Room 
No. 227 A, Krishi Bhawan, New Delhi - 110011 (Inde) Téléphone : +(91 11) 2338 8756 ; 
Courrier électronique: jspp-dac@nic.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ashish Kumar Srivastava, Joint Secretary, Plant P rotection, Department of Agriculture 
and Farmers Welfare, Ministry of Agriculture and Farmers Welfare  (Secrétaire adjoint, 
Division phytosanitaire, Département de l'agriculture et de la protection sociale des 
agriculteurs , Ministère de l'agriculture et de la protection sociale des agriculteurs), Room 
No. 227 A, Krishi Bhawan, New Delhi - 110011 (Inde) Téléphone : +(91 11) 2338 8756 ; 
Courrier électronique: jspp-dac@nic.in