G/SPS/N/EU/479  
14 avril 2021 
(21-3072) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales, à l'exception du maïs et du riz ; produits de la minoterie de 
l'orge, du blé, de l'épeau tre, du seigle et de l'avoine, gluten de blé, aliments transformés 
à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerci aux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) No 
1881/2006 as regards maximum levels of ergot sclerotia and ergot alkaloids in certain 
foods  (Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en 
ce qui concerne les teneurs maximales de certains produits alimentaires en sclérotes 
d'ergot et en alcaloïdes de l'ergot . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4+3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2660_00.e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2660_01.e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement révise les teneurs maximales en sclérotes d'ergot fixées 
pour les céréales à grains à l'exception du maïs et du riz et fixe les teneurs maximales en 
alcaloïdes de l'ergot pour les produits de la minoterie de l'orge, du blé, de l'épeautre, du 
seigle et de l'avoine, gluten de blé, et pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour le blé et le 
blé dur ( CXS 199 -1995) - teneur maximale en ergot pour le blé et du blé dur  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EU/479  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La Norme de produit CXS 199 -1995 
fixe une teneur maximale en sclérotes d'ergot de 0,5 g/kg pour le blé et le blé dur . Cette 
teneur maximale constitue un facteur de qualité . La teneur maximale de 0,2 g/kg de 
sclérotes d'ergot pour le blé et le blé dur non trans formés, seuil inférieur à celui fixé par 
le Codex compte tenu de considérations qualitatives, a été établie sur la base de 
préoccupations en matière de sécurité afin de garantir une teneur faible en alcaloïdes de 
l'ergot dans les produits dérivés du blé et  du blé dur destinés à la consommation humaine . 
Il est facile d'atteindre cette teneur en appliquant de bonnes pratiques, par exemple en 
nettoyant et en triant les céréales brutes en grains avant qu'elles ne subissent une 
transformation ultérieure, comme  la mouture . À sa quatre -vingt-onzième réunion (tenue 
virtuellement du 1er au 12  février  2021), le Comité d'experts FAO/OMS sur les additifs 
alimentaires a évalué le risque que présentait, pour la santé humaine, la présence 
d'alcaloïdes de l'ergot dans les  produits alimentaires ; il en est arrivé à la conclusion que 
certaines estimations de niveaux d'exposition dépassaient la valeur sanitaire indicative 
établie pour les alcaloïdes de l'ergot et que cela pouvait être une indication préoccupante 
pour la santé des personnes (résumé et conclusions disponibles à l'adresse suivante: Joint 
FAO/WHO Expert Committee on Food Additives, Ninety -first meeting (Safety evaluation 
of certain food additives and contam inants) Summary and Conclusions. Issued 5 March 
2021. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/479  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu