G/TBT/N/VNM/267  
20 juin 2023 
(23-4214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Industrial Safety Engineering and Environment agency  (Agence de la sécurité dans 
l'industrie et de l'environnement)  
25 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22218312  
Courrier électroniqu e: khoadd@moit.gov.vn  
Site Web: http://atmt.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits explosifs (SH 8544.xx.xx)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National technical 
regulation on safety for explosion -proof electric motor used in underground mine  
(Règlement technique national relatif à la sécurité des mot eurs électriques antidéflagrants 
utilisés dans les mines souterraines), 38 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié prévoit les exigences en matière de 
sécurité et de gestion applicables aux moteurs électriques utilisés dan s les mines 
souterraines avec des gaz combustibles et de la poussière inflammable (ci -après 
dénommés "moteurs électriques antidéflagrants") dont le code du SH est spécifié dans 
l'annexe A;  
Il s'applique aux organisations et aux particuliers ayant des activ ités liées à la fabrication, 
à l'importation, aux essais, à l'inspection et à l'utilisation de moteurs électriques 
antidéflagrants sur le territoire du Viet Nam et aux autres organisations et particuliers 
concernés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/VNM/267  
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  * Law governing and using weapons, explosives and supporting tools;  
* Decree No. 132/2008/ND -CP date d December 31, 2008 of the Government detailing 
the implementation of a number of articles of the Law on Product and Goods Quality;  
* Decree No. 74/2018/ND -CP dated May 15, 2018 of the Government amending and 
supplementing a number of articles of Decree No . 132/2008/ND -CP. 
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_10432_00_x.pdf