G/SPS/N/COL/325  
17 février  2021 
(21-1338) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eau potable condi tionnée et glace destinées à la consommation 
humaine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto  de resolución "Por la cual se establecen los requisitos 
sanitarios qu e deben cumplir el agua potable envasada y el hielo para consumo humano 
en el territorio nacional"  (Projet de décision portant établissement des exigences 
sanitaires applicables à l'eau potable conditionnée et à la glace destinées à la 
consommation humaine sur le territoire national) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 10. 
https://members.w to.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_1198_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure réglementaire notifiée a pour objet d'établir les exigences sanitaires 
applicables à l'eau potable conditionnée et à la glace destinées à la consommation 
humaine qui sont fabriquées,  transformées, conditionnées, stockées, transportées, 
importées et commercialisées sur le territoire national, afin de garantir leur sécurité 
sanitaire, de protéger la santé des personnes et de prévenir d'éventuelles atteintes à 
celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/COL/325  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décision ( Resolución ) n° 2674 de 2013  
− Décision ( Resolución ) n° 2115 de 2007  
− Décision ( Resolución ) n° 4506 de 2013  
− Décision ( Resolución ) n° 1619 de 2015  
− Décision ( Resolución ) n° 683 de 2012  
− Décision ( Resolución ) n° 4142 de 2012  
− Décision ( Resolución ) n° 4143 de 2012  
− Décision ( Resolución ) n° 834 de 2013  
− Décision ( Resolución ) n° 835 de 2013  
− Décision ( Resolución ) n° 5109 de 2005  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2021 
Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3 (571)  6067676 int. 1566 
Bogotá (Colombie)  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3 (571)  6067676 int. 1566 
Bogotá (Colombie)  
Site Web: http://www.mincit.gov.co