G/SPS/N/EU/477  
6 avril 2021 
(21-2833) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/485 de la Commission du 
22 mars 2 021 concernant l 'autorisation en tant qu 'additifs alimentaires de l 'huile 
essentielle de gingembre tirée de Zingiber officinale Roscoe pour toutes les espèces 
animales, de l 'oléorésine de gingembre tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour les poulets 
d'engraissement, les p oules pondeuses, les dindons d 'engraissement, les porcelets, les 
porcs d 'engraissement, les truies, les vaches laitières, les veaux d 'engraissement (aliment 
d'allaitement), les bovins d 'engraissement, les ovins, les caprins, les chevaux, les lapins, 
les po issons et les animaux de compagnie, ainsi que de la teinture de gingembre tirée de 
Zingiber officinale  Roscoe pour les chevaux et les chiens (Texte présentant de l 'intérêt 
pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 8. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2275_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2275_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2275_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Son article 10, paragraphe 2, prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil . L'huile 
essentiell e, l'oléorésine et la teinture de gingembre tirées de Zingiber officinale  Roscoe 
ont été autorisées sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE 
en tant qu 'additifs destinés à l 'alimentation de  toutes les espèces animales . Ces addit ifs 
ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l 'alimentation animale en tant que 
produits existants, conformément à l 'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement 
(CE) no 1831/2003 . Conformément à l 'article 10, paragraphe 2, du règlement ( CE) 
no 1831/2003, lu en combinaison avec l 'article 7 dudit règlement, une demande a été 
présentée en vue de la réévaluation de l 'huile essentielle de gingembre tirée de Zingiber 
officinale  Roscoe pour toutes les espèces animales, de l 'oléorésine de gingemb re tirée de 
Zingiber officinale  Roscoe pour les poulets d 'engraissement, les poules pondeuses, les 
dindons d 'engraissement, les porcelets, les porcs d 'engraissement, les truies, les vaches 
laitières, les veaux d 'engraissement (aliment d 'allaitement), les bovins d 'engraissement, 
les ovins, les caprins, les chevaux, les lapins, les poissons et les animaux de compagnie, G/SPS/N/EU/477  
- 2 - 
  ainsi que de la teinture de gingembre tirée de Zingiber officinale  Roscoe pour les chevaux 
et les chiens . Le demandeur a so uhaité que l 'utilisation de l 'huile essentielle de gingembre, 
de l'oléorésine de gingembre et de la teinture de gingembre tirées de Zingiber officinale  
Roscoe soit aussi autorisée dans l 'eau d 'abreuvement . Le règlement (CE) no 1831/2003 
ne permet toutefois  pas que l 'utilisation de "substances aromatiques" dans l 'eau 
d'abreuvement soit autorisée . Par conséquent, l 'utilisation d 'huile essentielle de 
gingembre, d 'oléorésine de gingembre et de teinture de gingembre tirées de Zingiber 
officinale  Roscoe dans l 'eau d'abreuvement ne devrait pas être autorisée . Le demandeur 
a souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des "additifs sensoriels" et 
dans le groupe fonctionnel des "substances aromatiques" . La demande était accompagnée 
des informations et documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, du règlement 
(CE) no 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mars 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 mars 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  G/SPS/N/EU/477  
- 3 - 
  B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu