G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
23 juin 2022 
(22-4878) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 12:1 B) ET 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certain s produits en acier  
Suppl ément 
La communication  ci-après, datée du  23 juin 2 022 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation du  Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article  12:1 b), à l'article  12:1 c) et à l'article  9:1, et sa note de bas de page , le 
Royaume -Uni notifie la prorogation projetée de la mesure de sauvegarde visant certains produits en 
acier pour cinq catégories de produits . 
Le réexamen transitoire de la mesure , qui concerne  19 catégories de produits en acier, a été engagé 
le 1er octobre  2020 et notifié au Comité des sauvegardes le  8 octobre 2020 ( document  
G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité la constatation de l 'existence d 'un dommage 
grave ou d 'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations à la 
branche de production nationale de certains produits en acier  (document G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le 11 juin 2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité que son autorité compétente, l 'Autorité chargée 
des mesures commerciales correctives (TRA), avait établi des constatations de l 'existence d 'un 
dommage grave ou d 'une menace de dommage grave et avait recommandé à la Secrétaire d'État 
au commerce international de proroger la mesure  et de ne pas l 'appliquer  aux produits originaires 
des pays en développement  (document G/SG/N/8/GBR/Suppl.1  - G/SG/N/10/GBR /1 - 
G/SG/N/11/GBR/1 ). 
Le 1er juillet  2021, le Royaume -Uni a notifié au Comité, suite à la décision prise par la Secrétaire 
d'État le 30 juin 2 021, qu 'il prorogeait la mesure  jusqu 'au 30 juin 2022 pour cinq  catégories de 
produits  et jusqu 'au 30 juin 2024 pour dix catégories de produits , n'appliquait pas la mesure  aux 
produits originaires des pays en développement  et cessait d 'appliquer la mesure pour  quatre  
catégories de produits  (document G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.3 - G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 - 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1 ). 
Le 7 septembre 2021, suite à l 'acceptation de huit demandes de reconsidération, la TRA a engagé 
une reconsidération de sa recommandat ion à la Secrétaire d 'État dans le cadre du réexamen 
transitoire de la mesure (document  G/SG/N/6 /GBR/1/Suppl.1  - G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4  - 
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2 - G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2 ). Au 22 mars 2022, la reconsidération a été 
effectuée  en application d 'un cadre national  ainsi qu 'il a été notifié dans le  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 2 - 
  document  G/SG/N/6 /GBR/1/Suppl.2 - G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.6 - G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.6 - 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.6 . 
Cette  notification reflète les constatations  de la TRA  dans le cadre du processus de reconsidération  
et les  conclusions de la Secrétaire d 'État.1 Elle comprend une invitation à tenir des consultations 
conformément à l 'article 12:3 de l 'Accord . 
1. Indiquer les éléments de preuve de l 'existence d 'un dommage grave ou d 'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant les 
données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l 'enquête . 
Dans le cadre  de la reconsidération , à la demande  de la Secrétaire d 'État, la TRA  a évalué si : i) les 
marchandises ont été importées au  Royaume -Uni en quantités accrues au cours de la même période  
couverte par l 'enquête  qui a été utilisée dans le cadre du  réexamen transitoire ; ii) cet accroissement 
a été important ; iii) il est probable que l 'importation de ces produits en quantités accrues se 
reproduirait s 'ils n'étaient plus soumis à un contingent tarifaire ; iv) il y a eu  dommage grave  ou 
menace de dommage grave pour les producteurs  du Royaume -Uni; v) un éventuel  maintien d 'un 
contingent tarifaire était nécessaire au niveau des différentes cat égories de produits  pour prévenir 
ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave pour les  producteurs du 
Royaume -Uni; vi) il y avait des élément s de preuve  indiquant que les  producteurs du Royaume -Uni 
procédaient à des ajustements . 
Cette évaluation a été effectuée pour les  19 catégories de produits  au niveau de la branche de 
production  et au niveau  du groupe agrégé , en utilisant trois groupes de  catégorie s de produits  
(produits plats , produits longs  et tubes /tuyaux ), de sorte qu 'elle puisse être prise en compte  
conjointement avec les éléments de preuve  concernant les différentes  catégories de produits . 
La Secrétaire d 'État a conclu que les  producteurs d 'acier du Royaume -Uni subissaient  un dommage 
grave ou une menace de dommage grave , et que cela persisterait si  la mesure de sauvegarde était 
supprimée  pour les cinq  catégories de produits  visées par la prorogation projetée . La Secrétaire 
d'État a tenu compte des évaluations faites dans le rapport des constatations de la TRA  selon 
lesquelles , lorsqu 'elles avaient été effectuées au niveau de l 'industrie et du groupe, il y avait des 
indices de l 'existence d 'un dommage grave et d 'une menace de dommage grave pour les producteurs 
du Royaume -Uni en ce qui concerne  les trois groupes de catégories de produits en acier . On trouvera 
de plus amples renseignements sur ces évaluations dans le rapport des constatations  de la TRA . 
2. Fournir des renseignements indiquant s 'il y a un accroissement des importations 
dans l 'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale . 
La TRA  a constaté que les données agrégées  relatives aux importations du Royaume -Uni pour les  
19 catégories de produits  en ce qui concerne les groupes  1 (produits plats ) et 3 (tubes/tuyaux ) 
montraient un  accroissement des importations soudain, récent, brutal et important , en termes 
absolus et relatifs, pendant la période couverte par l 'enquête . Il n'y avait pas  d'éléments de preuve 
indiquant un accroissement important des importations  pour le groupe  2 (produits longs). On 
trouvera davantage de précisions dans les  rapports des constatations de la TRA . 
La Secrétaire d 'État a pris ces renseignements en co mpte, mais elle ne considère pas qu'un 
accroissement préalable  des importations au cours de la période considérée doit être établi afin de  
déterminer qu 'une mesure de sauvegarde reste nécessaire pour empêcher ou réparer un dommage 
grave . 
3. Donner la désignation précise du produit en cause . 
Les produits considérés sont  certains produits en acier , ainsi qu 'il a été notifié précédemment au 
Comité . 
 
1 Le rapport des constatations de la TRA est accessible au public ici. La Secrétaire d'État a publié ses 
conclusions ici. Ces documents sont également disponibles auprès du Secrétariat de l'OMC. Pour consulter ces 
documents, veuillez contacter Mme Anne Richards ( anne.richards @wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 3 - 
  4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire, ou si une mesure finale est 
prorogée , donner une désignation écrite de toute partie du produit importé qui ne sera 
plus visée par la mesure . 
Sans objet . 
5. Donner la désignation précise de la mesure projetée . 
La Secrétaire d 'État projette  de proroger la mesure de sauvegarde pour une nouvelle période de 
deux ans (du 1er juillet  2022 au 30 juin 2024) en ce qui concerne les  catégories de produits  6, 7, 
12, 16 et 17. 
Pour les  catégories de produits  1, 2, 4, 5, 13, 19, 20, 21, 25  et 26, la mesure de sauvegarde est en 
place jusqu 'au 30 juin 2024. 
Les contingents tarifaires proposés pour les  15 catégories de produits  à compter du  1er juillet  2022 
sont indiqués dans les t ableau x 1 et 2 de l'Annexe . 
Dans le calcul de ces contingents , la liste des exemptions  pour les pays en développement Membres  
a été mise à jour au moyen des données relatives aux importations effectuées de juillet  à 
décembre  2021. La liste actualisée des  non-exemptions  pour pays en développement  figure dans le 
tableau  3 de l'Annexe . 
6. Indiquer la date projetée pour l 'introduction de la mesure . 
Voir ci -dessus . 
7. Indiquer la durée probable de la mesure . 
Voir ci -dessus . 
8. Pour une mesure d 'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l 'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la période 
d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée . 
Sans objet . 
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure . 
Un taux de libéralisation de  3% est appliqué chaque année . 
10. Procédures pertinentes pour la prorogation projetée . 
Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu 'exportateurs du produit considéré  qui 
souhaitent tenir des consultations avec le Royaume -Uni peuvent en faire la demande par 
l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à Genève (via l'adresse  
marylisa.madell@fcdo.gov.uk ) et convenir d 'une date et d 'une heure mutuellement accep tables 
pour la tenue des consultations . Ces consultations auront lieu à compter  de la date de distribution 
de la présente  notification  (via MS Teams) et seront menées au titre l 'article  12:3 de l'Accord sur les 
sauvegardes . Le Royaume -Uni apprécierait que  toute question des  Membres souhaitant tenir des 
consultations soit envoyée à l 'avance si  possible.  
Avant ce projet , les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations et de tenir 
des discussions tout au long du processus de reconsidération . Les procédures pertinentes ont été 
notifiées  (voir les  documents  ci-dessus ). On trouvera les  versions non confidentielles des  documents 
prése ntés par les  parties  intéressées , les notes relatives aux  discussions  tenues  avec les  parties 
intéressées et d 'autres documents pertinents sur le site Web du  Trade Remedies Service (Service 
chargé des mesures correctives commerciales)  (cas TF0006 ). G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 4 - 
  11. Si la mesure est prorogée, indiquer également : 
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède 
à des ajustements et selon lesque ls la mesure de sauvegarde continue d 'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ; 
La TRA  a trouvé  des indices  de dommage grave et  constaté une probabilité importante que la 
suppression de la mesure de sauvegarde  entraînerait un accroissement des importations en raison 
de facteurs tels que  la surcapacité sidérurgique à l 'échelle mondiale et , par conséquent , un dommage 
grave ou une menace de dommage grave pour les  producteurs d 'acier du Royaume -Uni. En outre, 
la TRA a constaté qu 'il existait des éléments de preuve  à l'appui d 'une conclusion selon laquelle la 
prorogation de la mesure de sauvegarde  au niveau des différentes  catégorie s de produits  était 
nécessaire pour prévenir ou réparer  un dommage grave ou une menace de dommage grav e pour 
les producteurs du Royaume -Uni. On trouvera plus de précisions dans le  rapport des constatations 
de la TRA . Compte tenu de ces éléments de preuve , la Secrétaire d 'État a conclu que le maintien de 
contingents tarifaires était nécessaire pour réparer le dommage grave . 
Par ailleurs, le rapport présente  l'évaluation par  la TRA  des éléments de preuve indiquant que les  
producteurs du Royaume -Uni s'ajustaient à l 'importation de marchandises similaires ou 
concurrentes . La TRA  a constaté que les plans  d'ajustement authentifiés par les producteurs du 
Royaume -Uni montraient  des stratégies et des échéanciers clairs et réalistes pour la réalisation des  
stratégies d 'ajustement . La Secrétaire d 'État a donc conclu qu 'il existait des éléments de preuve 
clairs et suffisants selon lesquels les producteurs du Royaume -Uni disposaient de plans d 'ajustement 
raisonnables et pratiques et s 'adaptaient à la poussée des importations d 'acier.  
ii) la référence du document de l 'OMC notifiant l 'application initiale de la mesure ; 
La présente  notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l 'Union européenne  au nom 
des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre provisoire à 
compter du  17 juillet 2018 et a été notifiée dans le  document G/SG/N/7/UE/1  - G/SG/N/11/UE/1 . 
La mesure définitive a été appliquée à compter du 2 février 2019 et a été notifiée dans le document  
G/SG/N/8/UE/1 - G/SG/N/10/UE/1 - G/SG/11/UE/1/Suppl.1 . Le réexamen transitoire de la mesure 
par le  Royaume -Uni, suite à son retrait de l 'Union européenne, a été engagé le 1er octobre  2020 (voir 
les documents  ci-dessus ). 
iii) la durée de la mesure depuis l 'application initiale jusqu 'à la date à laquelle elle sera 
prorogée ; 
L'application initiale de la mesure a commencé le 17 juillet 2018 par une mesure provisoire . La 
Secrétaire d 'État projette de proroger la mesure pour  cinq catégories de produits  jusqu 'au 
30 juin 2024. Pour dix catégories de produits , la mesure est déjà en place jusqu 'au 30 juin 2024. La 
durée totale de la mesure serait donc d 'un peu moins de six ans . 
iv) la désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation . 
Le tableau  4 de l'annexe  illustre la mesure actuellement en  place. 
12. Si la notification concerne une décision d 'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après : 
i) Les principaux Membres exportateurs du produit en cause ; 
Le Royaume -Uni considère que les principaux pays exportateurs sont ceux qui ont un intérêt no table 
en tant que fournisseurs . G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 5 - 
  ii) S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s 'applique pas pour toute 
raison autre que l 'application de l 'article 9:1, les noms de ces Membres exportateurs 
et les raisons de la non -application de la mesure . 
Les partenaires dans le cadre d 'accords de libre -échange (ALE) bénéficiant d 'une exclusion des 
sauvegardes globales au titre des dispositions relatives aux exceptions d 'un ALE sont énumérés ci -
après .  
ALE Pays  
Accord de partenariat économique entre le CARIFORUM et 
le Royaume -Uni  Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
Grenade  
Jamaïque  
République de Trinité -et-Tobago  
République dominicaine  
République du Guyana  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Sainte -Lucie  
Accord de partenariat économique entre le Kenya et le 
Royaume -Uni  Kenya  
Accord de partenariat économique entre la SACU  et le 
Royaume -Uni  Mozambique  
  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 6 - 
  ANNEX E 
Tableau  1: Volumes trimestriels projetés des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes ) pour 2022-2023 
Catégorie  
de 
produits  Pays  Du 01/07/2022  
au 30/09/2022  Du 01/10/2022  
au 31/12/2022  Du 01/01/2023  
au 31/03/2023  Du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
1 UE 176 722 176 722 172 880 174 801 
 Türkiye  23 203 23 203 22 699 22 951 
 Taipei chinois  12 918 12 918 12 637 12 777 
 Résiduel  22 233 22 233 21 750 21 991 
2 UE 76 412 76 412 74 751 75 581 
 Corée du Sud  11 240 11 240 10 996 11 118 
 Inde 9 396 9 396 9 192 9 294 
 Résiduel  23 844 23 844 23 325 23 584 
4 UE 305 241 305 241 298 605 301 923 
 Taipei chinois  31 558 31 558 30 872 31 215 
 Inde 23 307 23 307 22 801 23 054 
 Türkiye  23 242 23 242 22 736 22 989 
 Résiduel  80 601 80 601 78 849 79 725 
5 UE 34 543 34 543 33 792 34 167 
 Corée du Sud  14 037 14 037 13 732 13 884 
 Résiduel  2 098 2 098 2 053 2 075 
6 UE 30 120 30 120 29 465 29 792 
 Chine  7 647 7 647 7 481 7 564 
 Taipei chinois  2 497 2 497 2 443 2 470 
 Corée du Sud  2 370 2 370 2 319 2 344 
 Résiduel  1 022 1 022 1 000 1 011 
7 UE 67 025 67 025 65 568 66 297 
 Ukraine  10 461 10 461 10 234 10 347 
 Résiduel  13 458 13 458 13 165 13 312 
12A UE 27 795 27 795 27 191 27 494 
 Résiduel  3 998 3 998 3 911 3 954 
12B UE 33 389 33 389 32 664 33 026 
 Türkiye  12 567 12 567 12 294 12 431 
 Résiduel  7 142 7 142 6 986 7 064 
13 UE 70 174 70 174 68 648 69 411 
 Türkiye  33 245 33 245 32 522 32 883 
 Résiduel  22 635 22 635 22 143 22 389 
16 UE 70 644 70 644 69 108 69 876 
 Résiduel  3 084 3 084 3 017 3 051 
17 UE 142 481 142 481 139 384 140 933 
 Résiduel  35 084 35 084 34 322 34 703 
19 UE 4 517 4 517 4 419 4 468 
 Résiduel  133 133 130 131 
20 Türkiye  14 810 14 810 14 489 14 649 
 UE 6 666 6 666 6 521 6 593 
 Inde 3 427 3 427 3 352 3 390 
 EAU 2 272 2 272 2 223 2 247 
 Résiduel  696 696 681 689 
21 Türkiye  35 157 35 157 34 393 34 775 
 UE 10 671 10 671 10 439 10 555 
 Résiduel  3 244 3 244 3 174 3 209 
25A Japon  7 794 7 794 7 624 7 709 
 UE 5 963 5 963 5 834 5 899 
 Corée du Sud  1 191 1 191 1 165 1 178 
 Résiduel  2 102 2 102 2 057 2 079 
25B UE 15 339 15 339 15 006 15 173 
 Corée du Sud  4 409 4 409 4 313 4 361 
 Japon  1 932 1 932 1 890 1 911 
 Résiduel  4 650 4 650 4 549 4 600 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 7 - 
  Catégorie  
de 
produits  Pays  Du 01/07/2022  
au 30/09/2022  Du 01/10/2022  
au 31/12/2022  Du 01/01/2023  
au 31/03/2023  Du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
26 UE 21 488 21 488 21 021 21 255 
 EAU 14 441 14 441 14 127 14 284 
 Türkiye  10 490 10 490 10 262 10 376 
 Chine  5 518 5 518 5 398 5 458 
 Résiduel  9 528 9 528 9 320 9 424 
Tableau  2: Volumes trimestriels projetés des contingents tarifaires par pays et des contingents 
résiduels (en tonnes) pour 2023-2024 
Catégorie 
de produits  Pays  Du 
01/07/20 23 
au 30/09/20 23 Du 
01/10/20 23 
au 31/12/20 23 Du 
01/01/20 24 
au 31/03/20 24 Du 01/04/20 24 
au 30/06/20 24 
1 UE 181 526 181 526 179 553 179 553 
 Türkiye  23 834 23 834 23 575 23 575 
 Taipei chinois  13 269 13 269 13 125 13 125 
 Résiduel  22 837 22 837 22 589 22 589 
2 UE 78 489 78 489 77 636 77 636 
 Corée du Sud  11 546 11 546 11 421 11 421 
 Inde 9 652 9 652 9 547 9 547 
 Résiduel  24 492 24 492 24 226 24 226 
4 UE 313 539 313 539 310 131 310 131 
 Taipei chinois  32 416 32 416 32 063 32 063 
 Inde 23 941 23 941 23 681 23 681 
 Türkiye  23 873 23 873 23 614 23 614 
 Résiduel  82 792 82 792 81 892 81 892 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
 Corée du Sud  14 419 14 419 14 262 14 262 
 Résiduel  2 155 2 155 2 132 2 132 
6 UE 30 938 30 938 30 602 30 602 
 Chine  7 855 7 855 7 769 7 769 
 Taipei chinois  2 565 2 565 2 537 2 537 
 Corée du Sud  2 435 2 435 2 408 2 408 
 Résiduel  1 050 1 050 1 038 1 038 
7 UE 68 848 68 848 68 099 68 099 
 Ukraine  10 746 10 746 10 629 10 629 
 Résiduel  13 824 13 824 13 673 13 673 
12A UE 28 551 28 551 28 241 28 241 
 Résiduel  4 107 4 107 4 062 4 062 
12B UE 34 297 34 297 33 924 33 924 
 Türkiye  12 909 12 909 12 769 12 769 
 Résiduel  7 336 7 336 7 256 7 256 
13 UE 72 081 72 081 71 298 71 298 
 Türkiye  34 148 34 148 33 777 33 777 
 Résiduel  23 250 23 250 22 997 22 997 
16 UE 72 564 72 564 71 775 71 775 
 Résiduel  3 168 3 168 3 134 3 134 
17 UE 146 355 146 355 144 764 144 764 
 Résiduel  36 038 36 038 35 646 35 646 
19 UE 4 640 4 640 4 590 4 590 
 Résiduel  137 137 135 135 
20 Türkiye  15 213 15 213 15 048 15 048 
 UE 6 847 6 847 6 773 6 773 
 Inde 3 520 3 520 3 482 3 482 
 EAU 2 334 2 334 2 308 2 308 
 Résiduel  715 715 708 708 
21 Türkiye  36 113 36 113 35 721 35 721 
 UE 10 962 10 962 10 842 10 842 
 Résiduel  3 332 3 332 3 296 3 296 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 8 - 
  Catégorie 
de produits  Pays  Du 
01/07/20 23 
au 30/09/20 23 Du 
01/10/20 23 
au 31/12/20 23 Du 
01/01/20 24 
au 31/03/20 24 Du 01/04/20 24 
au 30/06/20 24 
25A Japon  8 006 8 006 7 918 7 918 
 UE 6 126 6 126 6 059 6 059 
 Corée du Sud  1 224 1 224 1 210 1 210 
 Résiduel  2 159 2 159 2 136 2 136 
25B UE 15 756 15 756 15 585 15 585 
 Corée du Sud  4 529 4 529 4 479 4 479 
 Japon  1 984 1 984 1 963 1 963 
 Résiduel  4 777 4 777 4 725 4 725 
26 UE 22 073 22 073 21 833 21 833 
 EAU 14 833 14 833 14 672 14 672 
 Türkiye  10 775 10 775 10 658 10 658 
 Chine  5 668 5 668 5 607 5 607 
 Résiduel  9 787 9 787 9 680 9 680 
Tableau  3: Non-exemptions projetées pour pays en développement , par catégorie de produits  
Catégorie de 
produits  Non-exemptions pour des pays en développement  
(part des importations juillet -décembre 2 021)  
1 Inde (24,9%), Türkiye  (9,2%) 
2 Inde (12%), Ukraine (11 ,7%), Viet  Nam (8 ,5%), Tunisie  (3,6%) 
4 Viet Nam (26 ,7%), Inde (10,9%), Türkiye  (7,6%) 
5 Inde (10,8%), Viet  Nam (5%)  
6 Chine  (44,8%) 
7 Ukraine (16 ,6%) 
12A s.o. 
12B Türkiye  (29,9%) 
13 Türkiye  (20%), Inde (8,5%) 
16 Ukraine (12 ,7%), Türkiye  (3,2%) 
17 Türkiye  (10,9%), Inde (3,2%) 
19 s.o. 
20 Türkiye  (65,5%), Inde (15,4%), EAU (4,1%) 
21 Türkiye  (79,4%), EAU (5,7%) 
25A s.o. 
25B s.o. 
26 Türkiye  (25%), EAU (13,3%), Chine  (11,1%), Inde (5,8%) 
Tableau  4: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes ) en 2021-2022 
Catégorie 
de 
produits  Pays  Du 01/07/2021  
au 30/09/2021  Du 01/10/2021  
au 31/12/2021  Du 01/01/2022  
au 31/03/2022  Du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
1 Union européenne  165 052 165 052 161 464 163 258  
Türkiye  22 982 22 982 22 482 22 732  
Taipei chinois  12 792 12 792 12 514 12 653  
Russie  11 782 11 782 11 526 11 654  
Tous les autres  15 621 15 621 15 282 15 452 
2 Union européenne  74 206 74 206 72 593 73 400  
Corée du Sud  11 146 11 146 10 904 11 025  
Inde 9 106 9 106 8 908 9 007  
Viet Nam 6 240 6 240 6 104 6 172  
Tous les autres  16 673 16 673 16 310 16 491 
4 Union européenne  302 951 302 951 296 365 299 658  
Taipei chinois  32 637 32 637 31 927 32 282  
Chine  31 933 31 933 31 238 31 586  
Corée du Sud  24 610 24 610 24 075 24 343  
Tous les autres  71 359 71 359 69 807 70 583 
5 Union européenne  33 537 33 537 32 808 33 172  
Corée du Sud  10 884 10 884 10 647 10 765  
Tous les autres  2 170 2 170 2 123 2 147 G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8  
- 9 - 
  Catégorie 
de 
produits  Pays  Du 01/07/2021  
au 30/09/2021  Du 01/10/2021  
au 31/12/2021  Du 01/01/2022  
au 31/03/2022  Du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
6 Union européenne  29 379 29 379 28 740 29 059 
 Chine  6 913 6 913 6 763 6 838 
 Taipei chinois  2 408 2 408 2 356 2 382 
 Corée du Sud  2 202 2 202 2 154 2 178 
 Tous les autres  1 689 2 545 1 227 1 240 
7 Union européenne  65 067 65 067 63 652 64 359 
 Ukraine  10 156 10 156 9 936 10 046 
 Tous les autres  13 072 14 967 11 845 11 976 
12 Union européenne  50 214 50 214 - - 
 Türkiye  12 943 12 943 - - 
 Tous les autres  8 342 9 804 - - 
12A Union européenne  - - 13 708 13 860 
 Türkiye  - - 799 808 
 Chine  - - 761 769 
 Tous les autres  - - 334 338 
12B Union européenne  - - 32 110 32 466 
 Türkiye  - - 12 102 12 237 
 Tous les autres  - - 6 093 6 161 
13 Union européenne  50 362 50 362 49 267 49 814 
 Türkiye  29 015 29 015 28 384 28 699 
 Bélarus  21 051 21 051 20 594 20 822 
 Ukraine  12 398 12 398 12 129 12 263 
 Russie  6 122 6 122 5 989 6 056 
 Tous les autres  3 433 3 433 3 359 3 396 
16 Union européenne  68 586 68 586 67 095 67 840 
 Tous les autres  2 995 4 992 1 936 1 958 
17 Union européenne  156 162 156 162 152 767 154 464 
 Tous les autres  16 232 16 232 15 879 16 056 
19 Union européenne  9 186 9 186 8 986 9 086  
Tous les autres  129 129 126 128 
20 Türkiye  14 368 14 368 14 056 14 212  
Union européenne  6 472 6 472 6 331 6 402  
Inde 3 386 3 386 3 312 3 349  
Émirats arabes unis  2 135 2 135 2 089 2 112  
Tous les autres  675 675 661 668 
21 Türkiye  34 133 34 133 33 391 33 762  
Union européenne  10 099 10 099 9 880 9 989  
Tous les autres  3 411 3 411 3 337 3 374 
25A Union européenne  5 790 5 790 5 664 5 727  
Indonésie  4 584 4 584 4 485 4 535  
Malaisie  2 348 2 348 2 297 2 323  
Corée du Sud  1 128 1 128 1 104 1 116  
Arabie saoudite  1 117 1 117 1 093 1 105  
Tous les autres  1 586 1 586 1 552 1 569 
25B Union européenne  12 472 12 472 12 201 12 336  
Corée du Sud  4 219 4 219 4 127 4 173  
Norvège  3 623 3 623 3 544 3 583  
Türkiye  1 682 1 682 1 645 1 663  
Tous les autres  3 568 3 568 3 491 3 529 
26 Union européenne  20 298 20 298 19 857 20 078  
Émirats arabes unis  14 000 14 000 13 695 13 848  
Türkiye  10 238 10 238 10 015 10 127  
Chine  5 524 5 524 5 404 5 464  
Norvège  2 985 2 985 2 920 2 952  
Tous les autres  6 609 6 609 6 466 6 537 
 
__________