G/TBT/N/ARG/337/Add.3  
5 novembre  2020 
(20-7862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Projet de décision . Exigences techniques en matière de qualité et de sécurité applicables 
aux capteurs solaires et aux systèmes solaires compacts . Certification  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://members.wto.o rg/crnattachments/2020/TBT/ARG/interpretative_guidance/20_
6803_00_s.pdf  
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision ( Resolución ) SCI n° 520/2018 porte adoption du Règlement technique portant 
établissement des prescriptions techniques en matière de qualité et de sécurité que doivent 
respecter les capteurs solaires et systèmes solaires compacts, et la Décision ( Resolución ) SCI 
n° 754/2019 porte modification de son annexe II "Procédure et délais pour l'évaluation de la 
conformité des produits", repoussant l'entrée e n vigueur de la phase de mise en œuvre en ce qui 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/337/Add.3  
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  concerne le caractère obligatoire de l'attestation relative au lancement du processus de certification 
(G/TBT/N/ARG/337/Add.1 et Add.2) . 
Étant donné qu'il a été constaté que certaines particularités empêchai ent la bonne mise en œuvre 
de la réglementation, un projet de décision a été élaboré, lequel adapte les dispositions de la Décision 
SCI n° 5 20/2018 et sa modification, et intègre des changements afin de faciliter l'application.  
Par conséquent, les décision s en vigueur seront abrogées et remplacées par un corpus normatif 
unique, organisé et clair.  
La Direction nationale des règlements techniques reste habilitée à établir l'entrée en vigueur des 
phases de mise en œuvre présentées en détail aux points 7.2 (Att estation relative au lancement du 
processus de certification) et 7.3 (Certification) de l'annexe de la mesure notifiée, après sa 
publication . Elle pourra ainsi prévoir des mesures interprétatives ou des mesures de clarification ou 
de mise en œuvre concerna nt la Décision qui seraient nécessaires à son application, conformément 
aux objectifs recherchés.  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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