G/TBT/N/USA/1655/Add.4  
28 septembre  2021 
(21-7216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif  de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 12 octobre  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-24/html/2021 -20759.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-24/pdf/2021 -20759.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation 
Standards for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters : Notification of Proposed 
Interpretive Rule (Programme d'économie d'énergie . Normes pour les appareils : Normes d'économie 
d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les chauffe -eau à usage commercial . Avis de 
proposition de règle interprétative).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de règle interprétative et prolongation du délai pou r la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 15 janvier  2021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié dans le 
Federal Register une règle interprétative finale établissant que, dans le cas des calorifères à usage 
domestique, d es chauffe -eau à usage commercial et des produits ou équipements similaires, 
l'utilisation d'une technologie hors condensation (et la ventilation associée) constitue une 
"caractéristique" en termes de performance au titre de la Loi sur la politique énergét ique et les 
économies d'énergie modifiée (EPCA) qui ne peut être éliminée par l'adoption d'une norme 
d'économie d'énergie . Le 27 août 2021, le DOE a publié dans le Federal Register un avis de 
proposition de règle interprétative projetant de rétablir l'inte rprétation de longue date précédente, 
selon laquelle la technologie utilisée pour fournir de l'air chaud ou de l'eau chaude n'est pas une 
"caractéristique" en termes de performance qui constitue une autre utilité pour le consommateur . 
Cet avis était assort i d'une possibilité de présenter au DOE des observations, des données et des 
renseignements écrits pour le 2 7 septembre  2021 au plus tard . Avant la fin de la période fixée pour 
la présentation d'observations, plusieurs parties prenantes ont soumis une dema nde conjointe visant 
à obtenir plus de temps pour examiner les questions soulevées par l'avis de proposition de règle 
interprétative . Au vu de cette demande, le DOE rouvre le délai pour la présentation d'observations 
au sujet de cet avis pour 15  jours.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant l'avis de proposition de règle 
interprétative publié dans le Federal Register  le 27 août 2021 (86 FR 48049) est prolongé jusqu'au 
12 octobre  2021. Les observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront 
acceptés jusqu'au 1 2 octobre  2021 au plus tard.  
Cet avis de proposition de règle interprétative, la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public et les précédentes actions notifiées sous la co te G/TBT /N/USA/1655  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2018-BT-STD-0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées  au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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