G/TBT/N/KOR/1189  
4 janvier  2024 
(24-0046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurit é sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendment of 
the " Regulations on the Approval, Notification, and Evaluation of Quasi -Drugs"  
(Proposition de modification intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification 
et à l'évaluation des produits parapharmaceutiques), 7 pages, en coréen.  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement relatif à l'agrément, 
à la notification et à l'évaluation des produits parapharmaceutiques sont les suivantes:  
- Les produits de sevrage tabagique (ne s'allumant pas) réévalués ayant une forme 
similaire aux cigarettes manufacturées doivent faire l'objet d'une évaluation de sécurité 
et d'efficacité.  
- Ajout de normes sur le dosage du chlorure de cétylpyridinium  en ta nt qu'ingrédient 
source de préoccupations en matière sécurité et d'efficacité.  G/TBT/N/KOR/1189  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
MFDS N OTIFICATION No. 2023 -586, 15 décembre  2023 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00050_00_x.pdf