G/TBT/N/TUR /212  
2 avril 2024 
(24-2783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Sk . No:63, 06510 Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 75  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Beurre et beurre clarifié  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Butter and Clarified Butter, 2024/4 (Code alimentaire turc - 
Communiqué concernant le beurre et le beurre clarifié, 2024/4), 3 pages, en turc  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les caractéristiques du beurre et du beurre 
clarifié aux fins de la garantie de leur production, élaboration, transformation, transport, 
stockage et distribution sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
- Regulation on Specific Hygiene Rules for Food of Animal Origin  (G/SPS/N/TUR/12)  G/TBT/N/TUR/212  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 024; ce communiqué entre en 
vigueur à la date de sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
communiqué notifié ont jusqu'au 3 1 décembre 2 024 pour se mettre en conformité avec 
celui-ci. Les produits élaborés avant le 3 1 décembre 2 024 peuvent être mis à disposition 
sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
10. Date  limite pour la présentation des observations : 5 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Sk . No:63, 06510 Çankaya /Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 75  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web : http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/562/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Tereyagi -Ve-
Sadeyag -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TUR/24_02342_00_x.pdf