G/SPS/N/AUS/480  
8 juillet  2019 
(19-4517) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines, céréales et produits végétaux entreposés (à l'exclusion des 
produits frais)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne, Kazakhstan, Ouzbékistan, République 
kirghize, Suisse, Tadjikistan  
5. Intitulé du texte notifié : Changes to the Khapra beetle country list maintained by 
Australia  (Modification de la liste de l'Australie des pays où la présence du trogoderme 
des grains est connue) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture du gouvernement australien (le Département) 
a mis à jour la liste des pays réglementés en raison de la présence du trogoderme  des 
grains (la liste complète est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture.gov.au/import/arrival/pests/khapra_beetle ). 
Les pays ci -après ont été ajoutés à la l iste des pays dans lesquels la présence du 
trogoderme des grains est connue et qui sont réglementés en conséquence:  
1. Kazakhstan;  
2. République kirghize;  
3. Espagne;  
4. Suisse;  
5. Tadjikistan;  
6. Ouzbékistan.  
Pour les graines, les céréales et les produits végétaux entreposés (à l'exclusion des 
produits frais) arrivant en conteneurs complets en provenance d'un pays où la présence 
du trogoderme des grains est connue, les expéditions doivent être accompagnées d'un  
certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux 
(ONPV) du pays exportateur contenant la déclaration additionnelle suivante : "Le(s) 
produit(s) végétal(aux) a(ont) été inspecté(s) et trouvé(s) exempt(s) du trogoderm e des 
grains ( Trogoderma granarium )." 
Les expéditions en conteneurs complets arrivant en Australie depuis des pays où la 
présence du trogoderme des grains est connue qui ne sont pas accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire contenant la déclaration phyto sanitaire requise seront 
entièrement déballées (à des fins d'inspection) dans une installation agréée de classe 1.1.  G/SPS/N/AUS/480  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 12 , Directives pour les certificats phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mai 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/ aa): 24 mai 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601 
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/480  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au