G/SPS/GEN/1718  
 
5 juillet 2019  
(19-4491) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
75ème SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ SPS DE L'OMC  
COMMUNICATION DE L A COMMUNAUT É ÉCONOMIQUE  
DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE  (CEEAC ) 
La communication ci -après, reçue le 4 juillet  2019, est distribuée à la demande de l a CEEAC . 
 
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1  PROFIL DE LA CEEAC D ANS LE CADRE DU PROC ESSUS DE D ÉVELOPPEMENT DU SECTE UR 
AGRICOLE  
1.1.  La Communauté Economique des Etats de l 'Afrique Centrale (CEEAC) comporte onze pays 
membres qui sont:  Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine (RCA), Congo, République 
Démocratique du Congo (RDC), Gabon, Guinée Equatoriale, Rwanda, Sao Tome & Principe et Tchad. 
Elle est la seule organisation qui partage ses frontières avec toutes les instituti ons sous - régionales 
similaires et qui constituent dans leur ensemble, les principaux piliers de l 'Union africaine.  
1.2.  Dans le cadre du développement du secteur agricole, la CEEAC continue de mettre en œuvre 
le processus du Programme Détaillé pour le Dévelop pement de l 'Agriculture en Afrique (PDDAA). 
Elle a déjà mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) et sa principale déclinaison qu 'est le 
Programme Régional d 'Investissement Agricole pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 
(PRIASAN) assorti de s projets y afférents, ainsi que les plateformes d 'acteurs qui sont parties 
prenantes dans leur mise en œuvre. Il s 'agit principalement:  
− du Conseil Régional pour l 'Agriculture, l 'Alimentation et la Nutrition (CRAAN) ; 
− des Equipes pays et de l 'Equipe Régiona l PDDAA ; 
− des plateformes nationales et régionale pour le développement du secteur de l 'élevage ; 
− de la Plateforme Régionale des Organisations Paysannes de l 'Afrique Centrale (PROPAC).  
1.3.  Il est à noter que la CEEAC bénéficie dans ce processus de l 'assistance t echnique de la FAO, 
de l'OIE, l 'USDA - APHIS, de l 'Agence du NEPAD, de l 'UA – BIRA, du CPI, du CORAF et bien d 'autres 
organisations qui sont impliquées dans le développement du secteur rural.  
1.4.  Quelques projets ont été implémentés dans le cadre de la mise en œuvre du PDDAA. Il s 'agit 
entre autres:  
− Des deux phases de la Participation des Nations Africaines aux Activités des Organisations 
de Normalisation Sanitaire et Phytosanitaire (PANSPSO) ; et 
− Le Programme de Renforcement de la Gouvernance Vétérinaire en Afrique (VET – GOV).  
1.5.  Le Programme PANSPSO a permis la mise en place des Comités SPS au niveau de tous les pays 
de la CEEAC y compris à l 'échelon régional.  
1.6.  En ce qui concerne le Programme VET – GOV, mis à part le renforcement des Services 
vétérinaires au ni veau des Etats membres, il a permis la création du Centre Régional de Santé 
Animale de l 'Afrique Centrale (RSA – AC). G/SPS/GEN/1718  
 
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  1.7.  De manière générale, le processus de l 'amélioration de l 'environnement institutionnel et 
notamment de la restructuration de la CEEAC pour qu'elle s 'acquitte de ses missions est en cours. 
À terme il s 'agit de:  
− améliorer la quantité et la qualité des productions agricoles au niveau des pays membres ; 
− participer mieux aux activités des organisations normatives ; 
− booster le commerce inter et intra  régional grâce à la mise en place et à l 'effectivité de la 
zone de libre -échange continentale ; 
− améliorer la récolte des données statistiques, la gestion des connaissances concernant le 
secteur agricole, et développer un plaidoyer pour promouvoir ce secteu r d'activité.  
2  ACTIVIT ÉS DU COMITE SPS REGI ONAL  
2.1.  Depuis sa création, le Comité SPS régional de la CEEAC dispose:  
− d'un Point focal sur la santé des plantes ; et 
− d'un Point focal sur la santé animale . 
2.2.  Il manque le point focal Codex Alimentarius pour compléter l e dispositif du noyau dur constitué 
par les principaux piliers représentant les trois organisations sœurs du Comité SPS de l 'OMC à savoir: 
la CIPV, l 'OIE et le Codex Alimentarius.  
2.3.  Le fonctionnement du Comité SPS régional est mis en veilleuse à cause du pro cessus de 
restructuration de la CEEAC qui est cours.  
2.4.  Néanmoins, il y a lieu de rapporter quelques activités qui ont été menées depuis le mois 
d'octobre 2018 et qui se résument de la manière suivante:  
2.1  Activités du Point focal sur la santé des plantes  
2.5.  Il s'agit des activités menées dans le cadre de:  
− La résolution des problèmes institutionnels récurrents, qui conduisaient à des dispersions 
d'énergies et qui minaient l 'efficacité des interventions phytosanitaires dans la sous -région;  
− La lutte contre la Chenille  légionnaire d 'Automne ( Spodoptera frugiperda ) suite aux 
recommandations issues de la rencontre de Kinshasa en juillet 2017;  
− La mise en place d 'une Plateforme de consultation et de coordination des questions 
phytosanitaires des Organismes nationaux de la P rotection des végétaux (ONPV) d 'Afrique 
Centrale, suite aux recommandations de l 'atelier régional y afférent organisé en août 2018 
à Douala au Cameroun ; 
− La première rencontre annuelle de la Taskforce régionale des ONPVs et des Partenaires de 
l'Afrique Cent rale qui s 'est tenue du 18 au 20 juin, 2019 à Douala au Cameroun et dont les 
objectifs ont consisté à:  
o discuter des problèmes phytosanitaires prioritaires des pays et dans la sous -région ; 
o passer en revue l 'état de mise en œuvre du plan d'action 2018 -2020 d e la Taskforce 
et d'identifier les actions prioritaires à entreprendre ; 
o faire le point sur le processus d 'ancrage de la Taskforce à la CEEAC ; 
o examiner et de discuter des problèmes SPS rencontrés par les pays dans le cadre 
des échanges commerciaux de produi ts agricoles.  
2.6.  Les principales recommandations issues de la première rencontre de cette Taskforce se 
résument à:  
− amener les États membres de la CEEAC à prendre en considération les engagements de 
Malabo dans l 'élaboration des stratégies nationales et région ales de renforcement des 
capacités phytosanitaires ; 
− participer efficacement au processus d 'élaboration des normes et aux travaux de la 
Commission des Mesures Phytosanitaires (CMP) ; 
− accorder autant d 'importance aux questions phytosanitaires qu 'aux questions  de santé 
publique ; 
− renforcer les capacités du personnel des ONPVs dans les domaines de la surveillance, de 
l'inspection, du diagnostic des organismes nuisibles, de l 'analyse du risque et de la 
certification phytosanitaire ;  
− mettre en œuvre les obligations  de la CIPV ; G/SPS/GEN/1718  
 
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  − mettre en place et opérationnaliser le système de certification phytosanitaire électronique 
au niveau de chaque pays ; 
− actualiser, harmoniser et valider Lois et règlements phytosanitaires . 
2.2  Activités du Point focal sur la santé animale  
2.7.  Les activ ités du Point focal santé animale ont consisté à:  
− la mise en place d 'un dispositif de veille sanitaire au niveau régional pour le suivi de 
l'évolution des maladies animales transfrontalières et notamment la grippe aviaire;  
− le suivi de l 'opérationnalisation  du Centre Régional de Santé Animale de l 'Afrique Centrale 
avec la signature de l 'accord de siège qui a eu lieu le 24 janvier 2019 à N 'Djamena entre la 
CEEAC et le Tchad qui est le pays hôte de l 'institution;  
− la participation à la mission de suivi du proce ssus PVS de l 'OIE au Tchad qui a eu lieu du 
7 au 20 Janvier 2019;  
− le suivi du processus de renforcement des capacités des laboratoires de contrôle des denrées 
alimentaires et no tamment le CECOQDA basé à N 'Djamena au Tchad ; 
− la participation à la finalisation de l 'élaboration du Projet REDISSE4 pour l 'Afrique centrale 
et qui sera financé par la Banque mondiale.  
3  PARTICIPATION DE LA CEEAC AUX R ÉUNIONS DU COMIT É SPS DE L 'OMC 
3.1.  La CEEAC n 'a pas pu participer aux réunions statutaires du Comité SPS de l 'OMC au sein duquel 
il avait pourtant un statut d 'observateur. Cela est dû au processus de restructuration qui est en 
cours au sein de l 'institution et qui plombe le bon déroulement de ses activités régaliennes.  
3.2.  La CEEAC saisit par conséquent cette occasion p our remercier l 'UA – BIRA pour l 'opportunité 
qu'elle lui offre de participer à cette 75ème Session ordinaire du Comité SPS de l 'OMC afin de ne pas 
perdre son statut d 'observateur et de renouer aux activités normatives.  
4  AUTRES INFORMATIONS À CARACT ÈRE UTILE  
4.1.  Il est important de noter la mise en place prochaine du Projet Régional de Promotion de 
l'Entreprenariat Jeunes en Afrique Centrale (PREJAC) qui est à caractère structurant et qui permettra 
de renforcer le dispositif organisationnel et de fonctionnement d u Comité SPS Régional,  
4.2.  Dans le même ordre d 'idée, le démarrage dans les prochains mois du Projet Régional de 
Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE4), 
permettra la mise en place et le renforcement de la platefor me "Une seule santé ", et renforcera les 
activités du Comité Régional SPS de la CEEAC . 
4.3.  Le Secrétariat général de la CEEAC a signé en avril 2018 une convention avec l 'Organisation 
Africaine de Normalisation (ARSO).  
4.4.  Le point d 'achèvement de la réforme institu tionnelle qui est en cours à la CEEAC, et qui verra 
le renforcement du Département et des services en charge de l 'Agriculture, sera certainement un 
nouveau départ pour un meilleur fonctionnement du Comité SPS Régional.  
 
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