INF/IFD/W/3  
18 avril 2019 
(19-2577) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES SUR LA FACILITAT ION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMEN T À L'OMC  
CALENDRIER DES RÉUNI ONS1 
Janvier -juillet  2019 
Le calendrier ci -après des réunions pour la période janvier -juillet  2019, établi sous la responsabilité 
du Coordonnateur et distribué en tant que proposition à tous les Membres le 1 0 décembre  2018 – a 
été adopté par les Membres participants à la réunion organisationnelle ouverte sur la phase suivant e 
des discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement, tenue le 
30 janvier  2019. 
 
Conformément aux orientations figurant dans la Déclaration ministérielle conjointe2, et sur la base 
des commentaires reçus des Membres p articipants au cours de la réunion sur le bilan et les 
prochaines étapes, tenue le 6 décembre  2018, le présent calendrier est axé sur la prochaine étape 
de l'initiative – à savoir le  développement des éléments possibles d'un cadre multilatéral sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement . Il est basé sur la "Liste de questions 
soulevées par les Membres"3, qui comprend les éléments possibles d'un cadre multilatéral sur la 
facilitation de l'investissement, tels qu'ils ont été identifiés par l es Membres participants au cours 
des discussions tenues en 2018 . Le calendrier est sans préjudice de la position des Membres sur  
l'initiative conjointe et  les questions examinées.  
Afin de faciliter le processus, les réunions de 2019 seront organisées par t hème et porteront sur les 
éléments et les points  tirés de la liste de questions . Sur la base des observations communiquées par 
les Membres, les questions figurant dans la liste ont été regroupées en fonction des différents 
éléments possibles, selon qu'il é tait approprié, en vue d'organiser les discussions de la manière la 
plus efficace possible . Des notes explicatives concernant le regroupement des questions ont été 
ajoutées, le cas échéant . Pour plus de commodité, la troisième colonne du tableau indique le s 
numéros de référence des points figurant dans la liste de questions à examiner au titre de chacun 
des éléments possibles . Les Membres pourront revenir sur toute question examinée lors de réunions 
précédentes ou soulever toute question relative à la facil itation des investissements à n'importe 
quelle réunion.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif des discussions, tous les Membres de 
l'OMC sont invités et encouragés à participer aux réunions.  
_______________  
 
                                                
1 La présente révision  du calendrier des réunions  en date du 8 mars 2019 concerne uniquement la date 
de la réunion de mai  (prévue  sur une seule journée ). La date de la réunion d'avril est fixée au 11 avril.  
2 Datée du 13  décembre  2017 (WT/MIN(17)/59).  
3 La dernière version de la "Liste de questions soulev ées par les Membres", datée du 9  novembre  2018, 
a été distribuée à tous les Membres en tant qu'annexe de la Note informelle sur le bilan et les prochaines 
étapes, le 27  novembre  2018.    
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- 2 - 
 
CALENDRIER DES RÉUNIONS  
Janvier -juillet  2019 
Date  Sujet de la réunion  Points pertinents dans  
la liste de questions  
30 janvier  Réunion organisationnelle   
4 mars Éléments visant à améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les 
investissements  
 
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  
• Notification à l'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
• Autres questions relatives à la transparence  
• Toutes autres questions relatives à la facilitation de l'investissement  
 
Note : Les points  38, 39 e t 45 de la liste de questions ont été inclus pour être examiné s à la présente 
réunion . Tous les points se rapportant aux types de mécanismes  de guichet unique ont été regroupés 
et, par conséquent, les points 29 et 30 seront examinés à la réunion d'avril . Le point 28 sera examiné 
sous la rubrique "types de mécanismes pour le point de coordination/point de contact/médiateur" à la 
réunion d'avril . Le point 33 sera examiné sous le thème "coopération internationale, partage de 
renseignements et échange des meilleures pratiques" à la réunion de mai.   
 
 
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
13, 14, 15, 16, 27, 38, 39, 45  
16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24  
25, 26 
31 
32   
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- 3 - 
 
Date  Sujet de la réunion  Points pertinents dans  
la liste de questions  
11 avril Éléments visant à simplifier et à accélérer les procédures et prescriptions administratives  
 
• Procédures administratives et prescriptions en matière de documents  
• Délais pour les procédures administratives  
• Traitement des demandes incomplètes  
• Redevances et impositions  
• Examen des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC ("Administration en ligne")  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Types de mécanismes pour le point de coordination/point de contact/m édiateur (y compris les 
relations avec les parties prenantes pertinentes et la prévention des différends)  
• Autres points liés à la simplification et à l'accélération des procédures et prescriptions 
administratives  
• Toutes autres questions relatives à la faci litation de l'investissement (y compris sur la 
transparence et la prévisibilité)  
 
Note : Les points 38, 39 et 45 de la liste de questions sont examinés sous la rubrique "publication et 
disponibilité des mesures et des renseignements" à la réunion de mars . Toutes les questions 
concernant les "types de mécanismes pour le point de coordination/point de contact/médiateur" ont 
été regroupées, et par conséquent les points 28, 67 et 69 seront traités au cours de cette réunion . 
L'"utilisation des TIC ("Administration en ligne")" pourra être traitée au titre des différents éléments 
appartenant au thème de cette réunion, selon qu'il sera approprié.   
 
34, 35, 36, 37  
44, 46  
47, 48, 49  
56, 57 
58 
40, 41, 42, 43  
29, 30, 50, 51, 52  
28, 53, 54, 55, 67, 69  
59, 60, 61, 62, 63  
16 mai Éléments visant à améliorer la coopération internationale, le partage de renseignements, 
l'échange des meilleures pratiques  
 
• Coopération internationale entre les Membres, y compris par le biais de leurs autorités 
compétentes  
• Coopération internationale entre les Membres au niveau multilatéral sur les questions relatives à 
la facilitation de l'investissement, y compris par le biais d'un Comité de l'OMC   
 
 
64 
65, 66, 33    
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Date  Sujet de la réunion  Points pertinents dans  
la liste de questions  
 Dimension développement (question transversale)  
 
• Examen des difficultés rencontrées par les pays en développement et en particulier par les PMA  
• Partage des meilleures pratiques et de renseignements sur la facilitation des investissements 
étrangers directs dans le but d'identifier des points de référence mondiau x 
• Traitement spécial et différencié  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
• Toutes autres questions relatives à la facilitation de l'investissement  
 
Note : Les points 67 et 69 de la liste de questions sont examinés sous la rubrique "types de 
mécanismes pour le point de coordination/point de contact/médiateur" à la réunion d'avril . Le 
point 68 sera traité sous la rubrique "autres questions transversales" à la réunion de juin.   
 
70 
71 
72 
73 
24-25 juin Autres questions transversales  
 
• Arrangements institutionnels nationaux pour améliorer la communication et la coordination entre 
les autorités pertinentes à différents niveaux du gouvernement  
• Portée du cadre multilatéral ; non-discrimination ; clause d'effort maximal ; difficultés rencontrées 
par les MPME ; relation entre le cadre et les engagements actuels des Membres en matière 
d'investissement ; rôle du cadre pour la facilitation de l'investissement dans la lutte contre la 
corruption, la promotion de la responsabilité sociale des e ntreprises et la promotion de 
l'autonomisation des femmes  
• Toutes autres questions relatives à la facilitation de l'investissement   
 
68 
74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81  
18 juillet  Toutes autres questions connexes que les Membres souhaiteraient examiner   
 
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