G/TBT/N/ECU/419  
13 mai 2019 
(19-3280) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 122 (1R)  "Eficiencia energética 
en hornos eléctricos de uso domestico"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 122 (1R) "Efficacité énergétique des fours électriques à 
usage domestique"), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les fours électriques à usage domestique 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l'environnement et de la 
préven tion de pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux fours électriques à usage domestique qui sont alimentés par le secteur.  G/TBT/N/ECU/419  
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  Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
1. fours qui utilisent une autre source d'énergie  
2. fours portatifs  
3. fours à micro -ondes  
4. appareils combinés four/four à micro -ondes  
5. grils 
6. grille-pain 
7. fours destinés à être utilisés dans des atmosphères corrosives ou explosives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme IEC 60335 -1:2010 + Amd 1:2013 + Amd 2:2016, Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécuri té - Partie 1 : Prescriptions générales  
3. Norme IEC 60350 -1:2016, Appareils de cuisson électrodomestiques - Partie 1 : 
Cuisinières, fours, fours à vapeur et grils - Méthodes de mesure de l'aptitude à la 
fonction  
4. Norme ISO/IEC 17025:2006, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/IEC 17067:2014, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
7. Règlement (UE) n° 66/2014 de la Commission du 1 4 janvier 2 014 portant 
application de la Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de 
cuisson et hottes domestiques  
8. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) n° 65/2014 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2 013 
complétant la Directive 2010/30/UE du Parlement e uropéen et du Conseil en ce 
qui concerne l'étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/189  
2. G/TBT/N/ECU/189/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/419  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec