G/SPS/N/CAN/1365  
 
11 janvier 2021  
(21-0352) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pectinase issue de l' Aspergillus niger (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la pectinase issue de l'Aspergillus niger dans 
les pro duits de fruits et légumes non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0157. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_0335_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_0335_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la pectinase issue de l' Aspergillus niger dans les produits de fruits et 
légumes non normalisés.  
L'utilisation de la pectinase issue de l' A. niger est déjà autorisée au Canada comme une 
enzyme alimentaire dans plusieurs aliments, y compris certains produits de fruits et de 
légumes non normalisés à une limite de tolérance de bonnes pratiques industriels. 
La pectinase provenant de sources autres que l' A. niger est également autorisée pour une 
telle utilisation dans tous les produits de  fruits et de légumes non normalisés mais 
la pectinase issue de l' A. niger n'est pas permise de façon plus générale de cette même 
manière.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
pectinase issue de l'A. nig er aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation de la pectinase issue de l' A. niger tel que décrit dans 
le document d'information en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées , 
en date du 5 janvier 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinent e à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1365  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul é ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 5 janvier 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/ public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 janvier 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 janvier 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mars 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1365  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la pectinase issue de l' Aspergillu s niger dans les produits de fruits et 
légumes non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0157" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -pectinase -aspergillus -niger.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -permettre -enzymes -alimentaires -pectinase -aspergillus -
niger.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction  des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca