G/SPS/GEN/1897  
1er avril 2021 
(21-2746) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LMR ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE PESTICIDES DE L'UE – PRÉOCCUPATION 
COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N° 448 : LMR DE L'UE POUR LA BUPROF ÉZINE,  
LE CHLOROTHALONIL, LE DIFLUBENZURON,  L'ÉTHOXYSULFURON,  
LE GLUFOSINATE, L'IMAZALIL, L'IOXYNIL,  L'IPRODIONE, LE  
MOLINATE, LA PICOXYSTROBINE  ET LE T ÉPRALOXYDIM  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, reçue le 3 0 mars 2021, est distr ibuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1.1.  Les États -Unis remercient la  Colombie , le Costa Rica, l'Équateur et le Paraguay de continuer à 
appuyer l 'inscription de cette important e question à l 'ordre du jour de la réunion de mars 2021 du 
Comité SPS . 
1.2.  Nous tenons à souligner notre préoccupation commune pour la santé des personnes et des 
animaux, la préservation des végétaux et la protection de l 'environnement . Toutefois, nous 
déplorons que  l'UE continue d'abaisser de nombreuses LMR  à des niveaux restrictifs pour le 
commerce en l 'absence de justification scientifique précise ou d 'avantages mesurables pour la santé 
humaine , et nous continuons de craindre que l 'approche fondée sur les dangers , adoptée par  l'UE 
en ce qui concerne  la réglementation  des pesticides et la mise en œuvre du "principe de précaution ", 
n'entraîne  des obstacles au commerce qui menacent la sécurité des systèmes  alimentaires  
mondiaux . 
1.3.  Par exemple,  nous relevons  la notification  G/SPS/N/EU/394 , qui a été communiquée  au Comité  
le 15 juillet  2020. Malgré une proposition  du Codex  visant  à augmenter  la LMR de chlorothalonil  pour 
les canneberges , l'UE n'a pas renouvelé  l'approbation  de la substance  destinée  à être utilisée  et a 
réduit  la LMR au seuil de quantification . Dans la même  notification,  et malgré  les LMR établies  par 
le Codex , l'UE a également  ramené  les LMR au seuil de quantification  pour la fénamidone , un 
fongicide  foliaire  utilisé  sur de nombreuses  cultures,  notamment  les légumes  verts à feuilles  et les 
brassicacées , et le propiconazole,  un fongicide  foliaire  systémique  utilisé  sur les cham pignons,  le 
maïs,  le riz sauvage,  les arachides,  les amandes,  le sorgho,  l'avoine,  les noix de pécan,  les abricots,  
les pêches , les nectarines,  les prunes  et les pruneaux . 
1.4.  Les États -Unis notent que les  pesticides peuvent constituer un élément  important des 
programmes  de lutte intégrée contre les parasites  et que l 'élimination inutile d 'ingrédients actifs et 
de modes  d'action peut, dans les faits,  accroître le développement de la résistance aux  pesticides, 
ce qui ajoute pour les producteurs agricoles une diff iculté supplémentaire à affronter et surmonter . 
1.5.  Dans la même optique , les États -Unis souhaitent à nouveau faire part de leur préoccupation  
concernant la  substance cl éthodim e. Dans sa  justification des nouvelles  LMR, l'UE a indiqué qu 'elle 
ne pouvait pas déterminer la puissance génotoxique  du métabolite de la cléthodime alcool 
3-chloroallyle . L'évaluation des risques pour les consommateurs n 'ayant pu être menée à terme , les 
LMR ont été proposées au  seuil de quantification . Bien que  l'EFSA ait déclaré qu 'elle ne pouvait pas 
exclure un potentiel génotoxique , les États -Unis tiennent à  indiquer  que, dans la  "Conclusion relative 
à l'examen par les pairs de l 'évaluation du risque pesticide lié à la substance active G/SPS/GEN/1897  
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  (EZ)-1,3-dichloropropène 1", datée de 2009, il a  été noté que, pour le  métabolite alcool 
3-chloroallyle , il n'existait pas de  "potentiel génotoxique ".1 
1.6.  Compte tenu du caractère  non concluant du potentiel génotoxique pour le métabolite , le 
requérant a achevé les études demandées . Sur la base de ces données, l 'État membre  rapporteur 
(la Suède ) a indiqué qu '"il n'était pas prouvé que la dose totale maximale ait été atteinte ". 
1.7.  Bien que d 'autres données so ient recueillies , nous tenons à rappeler à  l'UE que les États -Unis 
comme  le Codex disposent de  LMR existantes pour la cléthodime . La cléthodime est un produit utile  
tant pour les agriculteurs de l 'UE que pour ceux  des États -Unis et important pour la production de  
soja, de canneberges , de colza , d'arachides, de maïs, de myrtilles et de houblon . Nous rappelons en 
outre à l 'UE que l 'article 5 de l 'Accord SPS de l 'OMC exige que les Membres tiennent compte des 
renseignements scientifiques disponibles  et de l'objectif qui consiste à réduire au minimum les effets 
négatifs sur le commerce . 
1.8.  Nous voudrions éga lement souligner notre crainte qu 'une période de  transition de six mois pour 
la LMR de  cléthodime  ne soit insuffisante pour permettre aux producteurs d 'adapter leurs méthodes 
de production afin que les marchandises nouvellement produites puissent accomplir  les opération s 
de dédouanement de l 'UE. Les principaux produits auxquels  la cléthodime  est appliquée  tendent à 
avoir une durée de vie plus longue et  peuvent ne pas sortir des circuits commerciaux  dans le cadre 
d'une période de  transition de six mois . 
1.9.  Enfin, nous croyons comprendre que  l'EFSA réexamine actuellement  dix (10) autorisations 
d'urgence d 'États membres concernant  les néonicotinoïdes , qui sont actuellement interdits dans  l'UE, 
y compris la  clothianidin e, l'imidacloprid e et le  thiam éthoxam e. Il semblerait ainsi que les 
producteurs  de l'UE considèrent ces produits  comme faisant partie intégrante de leurs  programmes 
de lutte intégrée contre les parasites  et, en conséquence , nous demandons à  l'UE de ménager aux 
producteurs des pays tiers  un accès é gal à ces  pesticides.  
1.10.   Globalement , les États -Unis restent préoccupés par le processus suivi par  l'UE en matière 
d'évaluation des risques liés aux  LMR. Précédemment, l 'UE a noté  ce qui suit dans sa réponse au 
document  G/SPS/GEN/1847  en ce qui concerne  la détermination par l 'Autorité européenne de 
sécurité des aliments  (EFSA) du point de savoir si une  LMR est sans da nger pour les consommateurs : 
"Cela suppose qu 'un minimum de données explicatives soient fournies conformément aux 
prescriptions de  l'UE en matière de données  pour permettre à l 'EFSA de parvenir à une  conclusion 
sur la sécurité de la  LMR. Si ces éléments de  preuve sont insuffisants ou inexistants , l'EFSA ne peut 
pas conclure que la  LMR est sans danger ." 
1.11.   Ce raisonnement donne à penser que les décisions récentes relatives aux  LMR, y compris  la 
fénamidone , le propiconazole, le chlorothalonil  et la cléthodime , sont fondées sur des évaluations 
des risques incomplètes et sont donc provisoires . Nous demandons à l 'UE de clarifier la  nature 
provisoire de ces décisions récentes relatives aux  LMR et de confirmer que des données scientifiques , 
y compris cell es émanent du  Codex, seront recueillies et analysées pour maintenir ces mesures , 
conformément à l 'Accord SPS . 
1.12.   Nous notons qu 'il s'agit d 'une question qui se pose constamment dans les activités concernant 
l'examen des  pesticide s. Bien que  l'UE n'ait pas enc ore abaissé les  LMR pour l 'étoxazole,  le document  
G/SPS/N/EU/408  indique que l 'approbation de cette  substance ne sera pas renouvelée  sur la base 
de ce qui semble être une évaluation incomplète des risques . L'EFSA n'a pas terminé son évaluation 
des risques alimentaires associés aux produits transformés et du devenir des métabolites persistants 
dans le sol dans les cultures en rotation , ni n'a achevé l 'isomérisation pour l 'évaluation des risques 
alimentaires . L'UE déclare qu 'elle tiendra compte des renseignements additionne ls après l 'expiration 
de la période de grâce  concernant  les utilisations effectuées sur les cultures comestibles et avant la 
réductio n de la LMR, mais une approche  consistant à  "arrêter la pendule ", qui permettrait à  l'EFSA 
de recueillir les données nécessaires  et de maintenir une  LMR en vigueur jusqu 'à ce que le processus 
soit achevé , faciliterait le maintien de la sécurité des échanges . 
 
1 Conclusion relative à l'examen par les pairs de l'évaluation du risque pesticide lié à la substance active 
(EZ)-1,3-dichloropropène1. Conclusion concernant l'examen des pesticides: 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2009.1341 . G/SPS/GEN/1897  
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  1.13.   Enfin, les États -Unis souhaitent à nouveau soulever la question de la manière dont  l'UE 
applique les  LMR nouvellement réduites . L'UE applique ces  LMR au point de production pour les 
produits nationaux  et au point d 'importation pour les produits i mportés . Cela entraîne des 
inefficiences commerciales et des perturbations pour les produits destinés au  marché de  l'UE, en 
fonction du  moment où une LMR nouvellement réduite est appliquée , et entraîne à la fois une  
application incohérente de la mesure SPS et un avantage déloyal pour les producteurs de l 'UE. 
1.14.   Dans une perspective d 'avenir , nous sommes de plus en plus préoccupés par la politisation  
des LMR, comme en témoignent en particulier  la Stratégie "De la ferme à la table " de l'UE, la 
stratégie en faveur de la biodiversité et l 'évaluation REFIT  de la législation sur les pesticides . Nous 
pensons que la  science, et non la politique , devrait éclairer l 'élaboration des mesures  SPS et nous 
attendons avec intérêt une  collaboration productive en ce qui con cerne les questions soulevées 
jusqu 'ici. 
1.15.   Sur une  note positive , nous tenons à remercier  la Commission européenne  pour son  invitation 
à la séance d 'information  du 20 janvier  2021 destinée aux pays tiers  sur la prise en compte des 
facteurs environnementaux d ans le processus d 'établissement des LMR . Nous attendons avec intérêt 
de poursuivre notre collaboration dans ce domaine et  nous encourag eons l'UE à continue r de faciliter 
le dialogue avec les pays tiers à cet égard . 
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