G/TBT/N/IND/141  
14 février  2020 
(20-1190) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr. Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sulfoxylate formaldéhyde de sodium (SH 2831 1020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sodium Formaldehyde 
Sulphoxylate ( Quality Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 sur le sulfoxylate 
formaldéhyde de sodium (Contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le sulfoxylate formaldéhyde de sodium est un puissant agent réducteur . Il est 
aussi couramment utilisé dan s l'industrie textile pour imprimer et démonter les textiles 
teints avant de les reteindre et de les imprimer par rongeage . On l'emploie dans le 
blanchiment de la canne à sucre pour faire du jagré, en tant que catalyseur redox dans 
l'émulsion de polymères et en tant que stabilisateur/antioxydant dans la formulation de 
produits pharmaceutiques . Il est en outre spécifiquement utilisé en tant qu'adoucisseur 
d'eau pour en réduire la teneur en chlore . La norme notifiée prescrit la pureté minimale 
du sulfoxylate formaldéhyde de sodium et sa teneur maximale autorisée en métaux lourds 
(plomb, fer, cuivre, zinc, etc) . Le sulfoxylate formaldéhyde de sodium de fabrication 
nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne (IS 4505 : 2015) et doit 
porter le labe l de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de 
normalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions 
établies dans la Loi de 1986 portant création du Bureau indien de normalisation et dans 
les règ lements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  G/TBT/N/IND/141  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au sul foxylate formaldéhyde de sodium est rendue obligatoire 
afin de protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
• Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 
sulfoxylate de sodium (spécifications) (IS 4505 : 2013) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr. Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.i n 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1222_00_e.pdf