G/TBT/N/GBR/47/Add.1  
2 septembre  2022 
(22-6572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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Intitulé : The Toys and Cosmetic Products  (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2022 
(Règlement de 2022 sur les jouets et les produits cosmétiques (Restriction des substances 
chimiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 juin 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
1. Prescriptions relatives aux substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la 
reproduction (CMR) et aux allergènes de parfum : 15 octobre 2 022; 
2. Avis formulés par le Science Advisory Group -Chemical Saf ety - SAG-CS (Groupe 
consultatif scientifique - Sécurité chimique) : 15 décembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/659/introduction/made  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'u ne nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Les mesures notifiées portent modification du Règlement de 2011 sur les jouets (Sécurité) 
tel qu'appliqué en Grande -Bretagne et du Règlement n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/GBR/47/Add.1  
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  (Règlement sur les produits cosmétiques) tel qu'appliqué en Grande -Bretagne, tels qu'appliqués en 
Angleterre, dans le Pays de Galles et en Écosse . Ces mesures modifient les niveaux autorisé s de 
certains produits chimiques dans le Règlement sur les jouets et dans le Règlement sur les produits 
cosmétiques afin de garantir que seuls les jouets et les produits cosmétiques jugés sûrs pourront 
être mis sur le marché en Grande -Bretagne . La mesure n otifiée modifie les annexes techniques du 
Règlement sur les jouets et du Règlement sur les produits cosmétiques afin de modifier les niveaux 
d'utilisation autorisés de produits chimiques spécifiques ou d'interdire leur utilisation . Les produits 
chimiques p euvent être classés selon trois catégories:  
1. Substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)  
2. Allergènes de parfum  
3. Avis formulés par le Science Advisory Group -Chemical Safety  - SAG-CS (Groupe consultatif 
scientifique - Sécuri té chimique)  
Une période d'entrée en vigueur plus courte est nécessaire afin d'éviter les incidences négatives 
susceptibles d'affecter l'utilisation et les limites de certains produits chimiques actuellement utilisés 
dans certains jouets et produits cosmét iques. Un délai plus long pourrait représenter des risques 
potentiels pour la santé des personnes.  
Les projets de dispositions concernant le retrait des jouets du marché ont été modifiés dans la 
version finale du règlement . Les dispositions du règlement fi nal visent à maintenir la cohérence avec 
la formulation "mise sur le marché" utilisée précédemment et la date à laquelle les produits doivent 
être retirés du marché a été supprimée . Les dates de mise en conformité pertinentes pour les jouets 
sont désormais  les suivantes:  
Allergènes de parfum - atranol, chloroatranol et carbonate de méthyl -heptine : les produits non 
conformes ne peuvent être mis sur le marché après le 1 5 octobre 2 022. 
Produits chimiques évalués par le SAG -CS - aluminium, formaldéhyde et anili ne: les produits non 
conformes ne peuvent être mis sur le marché après le 1 5 décembre 2 022. 
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