WT/COMTD/W/264/Rev.1  
10 mars 2023 
(23-1805) Page: 1/7 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE MONDIAL AU SERVICE  
D'UN DÉVELOPPEMENT INCLUSIF  
Révision  
La communication ci -après, datée du 8 mars 2023, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Afrique du Sud et de l'Inde.  
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique de 1998 (le "Programme 
de travail de 1998"), les Membres étaient convenus d'" examiner toutes les questions liées au 
commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial,  en prenant en compte les besoins 
de l'économie, des finances et du développement des pays en développement ".1 Le Comité du 
commerce et du développement a été spécifiquement chargé d'examiner et de faire rapport sur les 
conséquences du commerce électronique sur le développement, y  compris pour les PME ; les défis 
que présente la participation au commerce électronique des pays en développement et les moyens 
d'accroître cette participation ; l'utilisation des technologies de l'information dans l'inté gration des 
pays en développement au système commercial multilatéral ; les conséquences pour les pays en 
développement de l'incidence que le commerce électronique peut avoir sur les moyens traditionnels 
de distribution des biens matériels ; et les conséquenc es financières du commerce électronique pour 
les pays en développement.2 
1.2.  Toutefois, aucune évaluation exhaustive des effets du commerce électronique mondial sur le 
développement, mettant l'accent sur les pays en développement et en particulier sur leur 
industrialisation numérique et leur développement orienté vers l'exportation, n'a encore été réalisée 
dans le cadre du Programme de travail de 1998.  
1.3.  Compte tenu de la fracture numérique grandissante, qui creuse les inégalités dans le monde, 
et ce d'autant pl us dans le contexte de l'après -pandémie, il est essentiel que les Membres de l'OMC 
veillent à ce que le commerce électronique mondial favorise un développement inclusif et équitable.  
1.4.  La proposition souligne certains des effets du commerce électronique sur le développement 
dans le contexte de l'importante fracture numérique ; ses conséquences pour les PME ; les défis liés 
au commerce électronique transfrontières ; et l'industrialisation numérique . Elle vise à redynamiser 
les travaux portant sur  l'examen des effets du commerce électronique sur le développement, 
conformément à ce qui avait été convenu par les Membres dans le cadre du Programme de travail 
de 1998.  
2  UNE FRACTURE  NUMÉRIQUE MARQUÉE  
2.1.  La COVID -19 a mis en lumière la fracture numérique exi stante et ses répercussions . De 
nombreux obstacles viennent aggraver cette fracture . Selon les statistiques de l'UIT pour 2022, 34 % 
de la population mondiale n'utilise pas Internet .3 La pandémie a entraîné la mise en place de 
 
1 WT/L/274, paragraphe  1.1. 
2 WT/L/274, paragraphe  5.1. 
3 https://www.itu.int/itu -d/reports/ statistics/facts -figures -2022. WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 2 - 
  confinements stricts qui ont duré plusieurs mois et pendant lesquels Internet était le seul moyen de 
communication . Tout a été transféré en ligne : activités, école, services de santé et de télémédecine, 
services fi nanciers et autres, travail de bureau et échanges commerciaux . Toutefois, malgré 
l'immense pression de la demande d'Internet, l'utilisation de cet outil n'a que peu augmenté dans 
les pays en développement, y compris les PMA . En 2021, 90 % de la population d es pays développés 
avait accès à Internet, contre 57 % dans les pays en développement et 27 % dans les PMA.4 
2.2.  On estime aussi que 23 % de la population des PMA n'a pas accès à un réseau mobile à haut 
débit et, même lorsqu'elle y a accès, la vitesse de télécha rgement est habituellement assez faible 
(huit fois moins que dans une économie développée) et les prix relativement élevés . En outre, alors 
que les pays développés comptent 36 abonnements au large bande fixe pour 100 habitants, les pays 
en développement, y  compris les PMA, en comptent moins d'un tiers .5 Le rapport de 2020 du Groupe 
de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur la coopération numérique6 indique que 
dans 19 des pays les moins avancés, le prix d'un abonnement au large bande fixe  comprenant 5  Go 
représente plus de 20 % du revenu national brut mensuel par habitant . Il ajoute que même lorsque 
l'accès aux technologies numériques est à première vue disponible, il demeure inégal : "Les 
personnes laissées pour compte sont généralement cel les qui ont le moins de moyens d'y accéder ". 
Les fractures numériques amplifient les inégalités sociales, culturelles et économiques existantes . 
Ainsi, la cible 9 c) des ODD visant à " [a]ccroître nettement l'accès aux technologies de l'information 
et de la  communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient 
accès à Internet à un coût abordable d'ici à 2020 " n'est toujours pas atteinte . En conséquence, la 
pandémie de COVID -19 a eu un impact disproportionné sur les pays en développement et les PMA . 
Les pays développés hyperconnectés ont pu poursuivre leurs activités économiques en ligne pendant 
la pandémie et développer le commerce électronique transfrontières, tandis que les pays en 
développement, y  compris les PMA, et en particulier leurs PME, ont été privés d'une participation 
effective en raison du manque d'accès à Internet.  
2.3.  Une autre dimension de la fracture numérique est la "chaîne de valeur des données" . 
L'infrastructure et les capacités pour créer, stocker et sécuris er des données brutes et générer de la 
valeur à partir de celles -ci sont nécessaires pour utiliser les données comme ressource économique . 
Selon le rapport de la CNUCED sur l'économie numérique (2021)7, les pays en développement 
peuvent se retrouver en po sition de subordonnés, les données et la valeur qui leur est associée étant 
concentrées dans les mains de quelques sociétés numériques mondiales et autres multinationales 
qui contrôlent les données mondiales . Les pays en développement risquent de ce fait d e devenir de 
simples fournisseurs de données brutes pour les plates -formes numériques mondiales et de devoir 
payer pour les informations numériques tirées de leurs données .8 Ainsi, la fracture numérique est 
plus marquée aux niveaux de l'infrastructure num érique existante, des compétences en matière de 
traitement des données et des technologies numériques . La capacité de stockage et de traitement 
des données constitue un aspect important de l'économie fondée sur les données . Selon le rapport 
de la CNUCED de  2019 sur l'économie numérique9, 80% des 4  422 centres de données offrant des 
services de colocation se trouvent dans des pays développés, dont 40 % aux États -Unis. L'Afrique et 
l'Amérique latine hébergent moins de 5 % des centres de données en colocation d ans le monde . Le 
marché de l'informatique en nuage est lui aussi fortement concentré, la part de marché des cinq 
premiers fournisseurs de ces services dépassant 75 % (quatre d'entre eux ayant leur siège aux 
États-Unis). Le pouvoir et la valeur immenses des données dans l'économie moderne peuvent et 
doivent être exploités pour atteindre les ODD, mais cela nécessitera de nouveaux modèles de 
collaboration.  
2.4.  Il est donc absolument nécessaire d'examiner les besoins de développement des pays en 
développement, y  compris les PMA, afin de réduire la fracture numérique et d'assurer un 
 
4 Measuring digital development, Facts and figures , 2021, Publications de l'UIT.  
https://www.itu.int/en/ITU -D/Statistics/Documents/f acts/FactsFigures2021.pdf . 
5 Ibid. 
6 Plan d'action pour la coopération numérique – Rapport du Secrétaire général de l'ONU: 
https://www.un.org/fr/content/digital -cooperation -roadmap /. 
7 Rapport sur l'économie numérique 2021, Flux transfrontières de données et développement: À qui 
profitent ces flux?, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2021,  
https://unctad.org/system/files/official -document/der2021_fr.pdf . 
8 Ibid. 
9 Rapport sur l'économie numérique 2019, Création et captation de valeur: incidences pour les pays en 
développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2019,  
https://unctad.org/system/files/official -document/der2019_fr.pdf . WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 3 - 
  développement économique mondial inclusif . Cela exige une meilleure compréhension des difficultés 
rencontrées par ces pays. Il y a un besoin émergent de coopération mondiale pour soutenir les 
efforts des pays en développement en matière d'industrialisation numérique, d'infrastructure 
numérique et de capacités.  
3  AUGMENTATION  DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTIÈRES: INCIDENCE SUR 
LES PME DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Les infrastructures numérique s avancées et les compétences en matière de collecte, de 
stockage et de traitement des données ont conféré aux plates -formes numériques l'avantage du 
pionnier dans le commerce électronique ; ainsi, les rentes et les monopoles sont de plus en plus 
concentrés . Trois pays développés (États -Unis, Japon et Allemagne) représentent conjointement 
45% des ventes en ligne à l'échelle mondiale10 et seule une poignée de plates -formes numériques a 
conquis les marchés du commerce électronique transfrontières . La COVID -19 a encore accru la 
domination du marché des plates -formes numériques et des grandes entreprises technologiques 
dans le monde développé, tandis que les pays en développement, y compris les PMA, ont encore 
souffert de l'absence d'un accès même basiq ue à Internet . Ces quelques entreprises (plates -formes 
numériques) sont devenues des sociétés numériques globales d'envergure planétaire, dotées d'un 
pouvoir financier, commercial et technologique énorme, et qui contrôlent des quantités colossales 
de donné es relatives à leurs utilisateurs . Leur taille, leurs bénéfices, leur valeur marchande et leur 
position dominante n'ont fait que se renforcer au cours de la pandémie, à mesure de l'accélération 
de la transition numérique.11 
3.2.  Selon le  rapport de 2019 sur l'économie numérique  publié par la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement, avant la pandémie de COVID -19, sept "super plates -formes" 
se trouvaient dans 2 pays et représentaient deux tiers de la valeur marchande totale dans le monde . 
À l'autre extrême, la part combinée de l'Afrique et de l'Amérique latine ne représente que 1 % du 
nombre total de plates -formes . Des failles géopolitiques commencent à se former et la technologie 
est un domaine central de concurrence et de conflit . Les Membres doivent évaluer les conséquences 
de cela dans la perspective de la vision consistant à me ttre en place un système commercial 
multilatéral inclusif.  
3.3.  En théorie, s'il est vrai que les technologies numériques pourraient profiter aux petites et 
moyennes entreprises (PME) en facilitant leur accès aux marchés dans un monde numérisé, dans la 
pratique , les technologies numériques et la croissance des super plates -formes sont à l'origine d'une 
extrême concentration des marchés d'exportation, qui a eu des répercussions sur les effets 
distributifs et a ainsi aggravé les inégalités existantes au niveau mon dial. En raison de leur 
vulnérabilité accrue et, dans certains cas, de leur faillite, les PME des pays en développement 
pourraient également chercher à s'intégrer dans des entreprises plus grandes, car les autorités 
antitrust sont susceptibles d'accueillir  plus favorablement les intégrations verticales que les fusions 
horizontales entre entreprises d'un même secteur .12 Il a été largement attesté que les MPME sont 
en butte à des difficultés de taille pour vendre leurs produits sur les plates -formes de vente au détail 
en ligne, les propriétaires des plates -formes pouvant aussi y offrir leurs produits . Les MPME sont 
notamment confrontées aux problèmes suivants:  
• en moyenne, les principales plates -formes en ligne retiennent 30 % de la valeur des 
ventes réalisées p ar les vendeurs indépendants, ce qui réduit les bénéfices des vendeurs 
au profit des propriétaires des plates -formes13; 
• les plates -formes en ligne permettent aux vendeurs et aux consommateurs d'accéder 
aux données pour identifier des produits populaires et rentables . Après cela, la 
plate-forme elle -même devient un vendeur de ces produits . Cela nuit aux MPME et 
 
10 Ibid. 
11 Trade and Development Report 2020, From Global Pandemic to Prosperity for All: Avoiding Another 
Lost Decade , Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2020,  
https://unctad.org/system/files/officialdocument/tdr20 20_en.pdf . 
12 Ibid. 
13 Investigation of Competition in Digital Markets, United States , pages 220, 339 et 354; et Amazon's  
Stranglehold , Stacy Mitchell et Olivia LaVecchia, page  20. WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 4 - 
  permet aux plates -formes de profiter gratuitement des innovations offertes par les 
vendeurs14; 
• les plates -formes en ligne obligent presq ue les vendeurs à acheter des services 
supplémentaires, tels que la publicité, l'entreposage, le transport, etc. I l n'est pas rare 
que les vendeurs qui refusent de se plier à cette obligation voient l'accès à leurs produits 
bloqué15; 
• souvent, les produits de la plate -forme figurent bien plus haut dans les résultats de 
recherche que les produits similaires des vendeurs indépendants.16 
3.4.  Ainsi, l'argument selon lequel les MPME peuvent accroître leurs ventes et leurs exportations en 
s'associant à des plates -formes de vente au détail en ligne n'est peut -être pas tout à fait  exact . Il 
fait complètement abstraction des effets négatifs des pratiques de nombreuses plates -formes de 
vente en ligne sur les MPME qui cherchent à vendre leurs produits par leur entremise . Il est à craindre 
qu'en raison des pratiques suivies par les super plates -formes de vente en ligne, la plupart des MPME 
ne soient pas en mesure de poursuivre leurs activités.  
3.5.  Le manque d'infrastructures et de compétences numériques constitue une grave menace  pour 
la compétitivité à l'exportation des PME des pays en développement et des PMA . Nombre de ces PME 
risquent d'être supplantées par leurs concurrentes des pays développés qui ont accès aux 
technologies numériques.  
3.6.  De manière générale, les PME des pays e n développement détiennent une part négligeable des 
bénéfices et des ventes résultant de la croissance exponentielle du commerce électronique mondial, 
les grandes sociétés technologiques et les plates -formes numériques, qui appartiennent pour la 
plupart à des entités de pays développés, se taillant la part du lion.  
4  INCIDENCES FINANCIÈRES DE LA SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LE COMMERCE  
ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTIÈRES ET LE MORATOIRE SUR LE COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4.1.  La répartition inégale des rentes provenant du commerce électronique mondial en faveur de 
quelques super plates -formes est accentuée par la faible imp osition, voire la non -imposition, de leurs 
bénéfices.  
4.2.  D'autre part, le moratoire existant sur le commerce électronique (imposition de droits de 
douane sur les transmissions électroniques) limite également la capacité des pays en développement 
à imposer des  droits de douane sur les importations croissantes de transmissions électroniques . 
D'après le Document de recherche n°  47 de la CNUCED17, la perte de recettes tarifaires pour les 
pays en développement est estimée à 10  milliards d'USD par an, contre 289  millions d'USD pour les 
pays avancés . Il a été soutenu que les pays en développement pouvaient imposer des taxes 
intérieures pour compenser les pertes de recettes tarifaires, or une étude récente a montré que ces 
pays perdaient définitivement ces recettes.18 
4.3.  Alors que de plus en plus de biens sont numérisés, avec l'avènement de l'industrie 4.0 et 
l'avancée des technologies d'impression 3D, cette estimation des pertes de recettes fiscales pourrait 
être largement en deçà de la réalité . Compte tenu de  l'essor  des technologies d'impression 3D dans 
un avenir proche, les taux consolidés soigneusement négociés dans le cadre du GATT, qui sont 
généralement plus élevés dans les pays en développement, seront ramenés à zéro pour les 
 
14 Investigation of Competition in Digital Markets, United States , page 291.  
15 Ibid, page 359.  
16 Richard Kozul -Wright et Rashmi Banga, Moratorium on Electronic Transmissions: Fiscal Implications  
and Way Forward , Document de recherche de la CNUCED n°  47, UNCTAD/SER.RP/2020/6,2020,  
https://unctad.org/system/files/official -ocument/ser -rp-2020d6_en.pdf . 
17 Banga Rashmi, Growing Trade in Electronic Transmissions: Implications for the South , Document de 
recherche n°  29 de la CNUCED, UNCTAD/SER.RP/2019/1/Re v.1, février  2019,  
https://unctad.org/system/files/official -document/ser -rp-2019d1_en.pdf . 
18 Devika Dutt, Kevin P. Gallagher et Rachel D. Thrasher, 2020. " Trade Liberali zation and Fiscal Stability 
in Developing Countries: What Does the Evidence Tell Us? ", Global Policy, London School of Economics and 
Political Science, volume  11(3), pages 375 à 383, mai.  WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 5 - 
  équivalents numérisés . Diverses études o nt fait état d'une croissance exponentielle de 
l'impression  3D. À titre d'exemple, un article paru dans le Harvard Business Review révèle que 
l'industrie de la prothèse auditive aux États -Unis a changé de mode de production en l'espace de 
moins de 500  jours et utilise désormais exclusivement l'impression 3D.19 
5  DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR ASSURER 
L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE AFIN DE TIRER PARTI DES GAINS DÉCOULANT DU 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE MONDIAL EN PLEINE EXPANSION  
5.1.  Il ressort des difficultés abordées plus haut que les pays en développement ne tireront pas 
automatiquement parti de l'expansion du commerce électronique mondial . Des interventions 
stratégiques seront nécessaires à tous les niveaux, y compris aux niveaux nati onal et international . 
Les pays en développement devront accélérer considérablement leur industrialisation numérique 
pour rester compétitifs et survivre dans le commerce transfrontières . Pour cela, le monde en 
développement aura besoin d'une marge de manœu vre politique et fiscale, en plus des transferts de 
technologie, de l'assistance technique et d'autres ressources, pour reconstruire ses économies et 
relancer sa compétitivité commerciale en déclin et ses exportations en baisse.  
5.2.  Chaque nouveau cycle d'indu strialisation, qu'il s'agisse de l'industrie 1.0, 2.0, 3.0 ou 4.0, 
nécessite des interventions politiques sous la forme de droits de douane, de subventions et de taxes 
intérieures bien calibrés, ainsi que d'autres ressources et transferts de technologie . Les droits de 
douane sont également un instrument de politique important pour l'industrialisation numérique . Le 
maintien  du moratoire sur le commerce électronique prive les pays en développement de cet 
instrument.  
5.3.  La transition vers le commerce électronique  a été considérablement accélérée par la pandémie 
pour les échanges transfrontières, le commerce numérique étant devenu une nécessité et un mode 
de vie . Toutefois, en raison du manque d'industrialisation et de capacité numériques, les pays en 
développement , y compris les PMA, n'ont pas été en mesure de tirer parti de cette croissance . Les 
pays en développement n'ont pas eu suffisamment de temps, de possibilités ou de marge de 
manœuvre politique pour se préparer à cette transition précipitée . Les difficultés  technologiques 
s'accentuent, s'agissant de la disponibilité, de l'accessibilité et de l'abordabilité . L'offre des pays en 
développement perdant de sa compétitivité, les industries de ces pays sont sur le point d'être 
évincées du commerce électronique tran sfrontières dont la demande est de plus en plus forte . Cela 
est particulièrement vrai pour les PME qui sont frappées par un grand nombre de fermetures.  
5.4.  Comme il est indiqué plus haut, dans l'état actuel des choses, les plates -formes numériques 
mondiales sont dans une position privilégiée pour collecter des données à grande échelle, ce qui leur 
confère un avantage concurrentiel considérable . Les effets de réseau, combinés à l'accès aux 
données et aux économies d'échelle et de gamme ont produit de s tendances monopolistiques et 
augmenté la puissance commerciale des principales plates -formes numériques du monde .20 Les pays 
en développement comptent parmi les principales sources de données et doivent tirer parti de cette 
position pour s'approprier une plus grande part du gâteau numérique et parvenir à l a mise en œuvre 
d'une industrialisation numérique . Ils auront notamment besoin pour cela d'une marge de manœuvre 
pour l'adoption de lois et réglementations nationales, y compris des lois sur la souveraineté des 
données.  
5.5.  L'industrialisation numérique et la création de capacités sont des conditions préalables 
nécessaires pour permettre aux pays en développement de participer de manière compétitive au 
commerce électronique transfrontières . Selon l'indice de la CNUCED sur le commerce électronique 
entre entreprises et consommateurs (B2C), qui évalue dans quelle mesure une économie est prête 
à participer au commerce en ligne et à le soutenir, il existe des disparités notables entre les pays en 
ce qui concerne l'état de préparation et la participation au commerce électronique . Dans 
l'édition  2020 de l'indice, 8 des 10 plus grandes économies présentant les meilleurs scores étaient 
 
19 D'Aveni, " The 3 -D Printing Revolution " Harvard Business Review, ma i 2015,  
https://hbr.org/2015/05/the3 -d-printing -revolution . 
20 Rapport sur l'économie numérique 2021, Flux transfrontières de données et développement: À qui 
profitent ces flux?, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, 2021,  
https://unctad.org/system/files/official -document/der2021_fr.pdf . WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 6 - 
  situées en Europe occidentale, tandis que les 2 autres étaient des éc onomies à revenu élevé de la 
région Asie -Pacifique.  
5.6.  Alors que l'impression 3D est actuellement à un stade embryonnaire dans les pays en 
développement, le marché qu'elle représente a connu une croissance annuelle de 22 % au cours de 
la période 2014 -2018. D'après des estimations, l'impression  3D pourrait remplacer près de 40 % du 
commerce physique transfrontières à l'échelle mondiale d'ici à 2040 si les investissements qui lui 
sont destinés sont doublés . Les secteurs les plus concernés seraient les secteurs du textile et de 
l'habillement, de la chaussure, des composants de véhicules automobiles, des jouets, des appareils 
mécaniques, des outils à main, etc. – les secteurs qui créent des emplois non qualifiés à grande 
échelle et dans lesquelles la plupart des PME exercent leurs activités .21 On peut craindre des 
conséquences catastrophiques pour la capacité des pays en développement à protéger leurs 
nouvelles industries numériques nationales . Les pays en développement doivent donc adopter une 
approche plus stratégiq ue et gérer l'impact potentiel du commerce électronique.  
5.7.  Les pays en développement, y  compris les PMA, devront également mettre en place rapidement 
leur infrastructure numérique et élaborer des politiques industrielles numériques pour reconstruire 
leur com merce et leur industrie au sortir de la pandémie . S'ils ne le font pas, ils risquent de perdre 
leur compétitivité à l'exportation.  
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES  
5.8.  Le rôle de la technologie dans le commerce électronique est inéluctable et incontestable . La 
compétitivité dans le cadre du commerce électronique dépend de l'accès aux transformations 
technologiques et de la capacité de s'adapter à ces transformations qui sont essentielles pour 
garantir le succès du commerce électronique dans le monde numériq ue concurrentiel.  
5.9.  Les transferts de technologie numérique joueront un rôle déterminant dans la réduction de la 
fracture numérique et le renforcement de la compétitivité à l'exportation des pays en 
développement . La participation active des pays développés sera également essentielle pour assurer 
la concrétisation de ces transferts de technologie . Si des mesures ne sont pas prises immédiatement 
pour améliorer l'industrialisation numérique, les pays en développement/PMA souffriront davantage, 
ce qui entraînera d'immenses pertes d'emplois et d'activité économique . Cette situation ne serait 
pas tenable.  
6  QUESTIONS D'ORIENTATION:  
1. Quelles  mesures peuvent être prises pour améliorer l'infrastructure numérique, 
l'industrialisation numérique et les compétences  dans le domaine numérique dans les pays en 
développement, y  compris les PMA?  
2. Comment les pays développés peuvent -ils soutenir la coopération internationale afin de 
permettre aux pays en développement de mettre en place une infrastructure numérique, 
d'acquérir des compétences numériques et de parvenir à une croissance grâce à 
l'industrialisation numérique afin de tirer parti du commerce électronique?  
3. Comment pourrait -on faciliter les transferts de technologies numériques aux pays en 
développement, y c ompris les pays les moins avancés, afin d'accélérer leur processus de 
numérisation?  
4. Quelles  mesures les Membres ont -ils prises au niveau national pour faciliter l'accès des 
entreprises des pays en développement aux marchés numériques, conformément à la 
Partie  IV du GATT [par exemple l'article XXXVIII.1a – réduction des obstacles aux importations 
des produits provenant des pays moins avancés] et à l'AGCS [par exemple l'article IV – 
participation croissante des pays en développement]?  
 
21 Rob Davis et al., Reforming the Int ernational Trading System for Recovery, Resilience and Inclusive 
Development , Document de recherche n°  65 de la CNUCED, UNCTAD/SER.RP/2021/8, 2021, 
https://unctad.org/system/ files/official -document/ser -rp-2021d8_en.pdf . WT/COMTD/W/264/Rev.1  
- 7 - 
  5. Quelles sont les contraintes qui empêchent les pays en développement, y  compris les PMA, à 
tirer parti du commerce électronique?  
6. Comment aborder  les répercussions financières négatives du commerce électronique 
transfrontières sur les pays en développement?  
7. Quel bilan peut-on tirer de l'utilisation de plates -formes de vente au détail en ligne par les 
MPME pour la vente de leurs produits au cours des quatre ou cinq dernières années ? Quelles 
conditions, le cas échéant, les Membres ont -ils mises en place pour favoriser la participation 
durable des MPME au commerce numérique?  
8. Quelle a été la tendance des importations effectuées par les pays développés, depuis l'Afrique, 
l'Amérique du Sud, l'Asie du Sud et l'Asie du Sud -Est, dans le cadre du commerce électronique 
transfron tières ? Que peut -on faire pour améliorer cette tendance?  
9. Quelles initiatives les Membres ont -ils mis es en œuvre pour promouvoir le transfert de 
technologie afin de stimuler l'industrialisation et la compétitivité numériques?  
10. Avec quelles  organisations internationales le CCD et l'OMC peuvent -ils collaborer pour 
examiner et résoudre les difficultés liées  à la fracture numérique en vue d'assurer la mise en 
place d'une industrialisation numérique inclusive.  
__________