G/TBT/N/ZAF/193/Rev.1  
 
8 mai 2019  
(19-3140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2)  ::  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Directorate: Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Private Bag X 343  
PRETORIA  
0001 
(République sud-africaine ) 
Téléphone : +27 12 319 6051  
Fax: +27 12 319 6265  
Courrier électronique : Madibaw@daff.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : La section modifiée concerne la suppression des produits destinés à subir une 
transformation ou un conditionnement ultérieur ; AGRICULTURE (ICS 65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment : Prohibition 
notice regarding the removal of imported regulated agricultural products intended for sale 
in the Republic of South Africa from prescribed ports of entry in terms of the agricultural 
product standards act, 1990 (Act 119 of 1990)  (Modification  : Avis d’interdiction visant 
l'enlèvement des points d'entrée prescrits de produits agricoles réglementés importés 
destinés à la vente en République sud -africaine  conformément à la Loi n° 119 de 1990 
sur les normes applicables aux produits agricoles ), 5 page(s), en anglais.  
6. Teneur : La section modifiée concerne la suppression des produits destinés à subir une 
transformation ou un conditionnement ultérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/193/Rev.1  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi n° 119 de 
1990 sur les normes applicables aux produits agricoles)  
9. Date projetée pour l'adoption : Après examen des observations reçues.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après examen des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: