G/TBT/N/TPKM/461  
28 juin 2021 
(21-5184) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1783 
Fax: +(886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes (N CCD 8516.50.00.00.0) ; Fours à micro -ondes 
(SH 851650)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the legal inspection requirements for microwave ovens  (Proposition de modification 
des prescriptions relatives à l'inspection légale des fours à micro -ondes), 5 pages en 
anglais, 3 page en chinois.  
6. Teneur : Conformément à la politique énergétique, le BSMI propose que l'article  6 
(Conditions générales des mesures), l'article  8 (Détermin ation de la puissance des micro -
ondes) et l'article  9 (Efficacité) de la norme CNS 60705:2 018 et la norme 
CNS 62301:2 017 soient d'application obligatoire pour les fours à micro -ondes . Leur 
efficacité et leur consommation en mode veille  mesurées  doit être conforme au tableau 
"Normes minimales de performance énergétique applicables aux fours à micro -ondes", 
comme énoncé dans les "Exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique, l'indication de la classe d'efficacité énergétiqu e et l'inspection des fours à 
micro -ondes" devant être adoptées par le Bureau de l'énergie et notifiées sous la cote 
G/TBT/N/TPKM/456.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; protection de l'environnement.  G/TBT/N/TPKM/461  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  
• CNS 60335 -1: 2014 
• CNS 60335 -2-25: 2016 
• CNS 60705: 2 018 
• CNS 62301: 2 017 
• CNS 13803: 2 013 
• CNS 15663: 2 013 Section 5 "Marking of Presence"  
• G/TBT/N/TPKM/456  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1624583742305.pdf  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1624613818101.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4335_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4335_00_x.pdf