G/SPS/N/EU/740  
25 mars 2024 
(24-2497) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2024/764 de la Commission du 
29 février  2024 concernant l 'autorisation d 'une préparation de Bacillus subtilis  
CNCM  I-4606, CNCM I -5043 et CNCM I -4607 et de Lactococcus lactis  CNCM I -4609 en tant 
qu'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02180_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02180_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02180_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement d 'exécution (UE) 2024/764 de la Commission autorise une 
préparation de Bacillus subtilis  CNCM I -4606, CNCM I -5043 et CNCM I -4607 et de 
Lactococcus lactis  CNCM I -4609 en tant qu 'additif destiné à l 'alimentation des animaux 
appartenant à la catégorie des "addi tifs technologiques" et au groupe fonctionnel des 
"améliorateurs des conditions d 'hygiène", sous certaines conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/EU/740  
- 2 - 
  numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publica tion, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Bel gique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Bel gique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu