G/TBT/N/TPKM/379  
4 juin 2019 
(19-3808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 
Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1541 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: jay.chiu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gommes à effacer ; - Articles de bureau et articles scolaires (SH 392610) ; - 
Autres (SH 400690) ; -- Gommes à effacer (SH 401692)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection of Eraser  (Proposition de modification des prescriptions relatives à 
l'inspection légale des gommes à effacer), 1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Les gommes à effacer sont soumises à inspection obligatoire au titre de la Loi 
sur l'inspection des marchandises depuis le 1er octobre 2 011. La norme d'inspection 
CNS 6856 ayant été révisée et publiée en 2018, le Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection à l'intention d'adopter la version actualisée . Les modifications portent 
essentiellement sur la prescription relative aux phtalates . La nouvelle version ne spécifie 
plus les limites dans la Section 3. 3 mai s renvoie à la Norme CNS 15527 "Prescr iptions 
générales de sécurité pour les articles de papeterie" . La Section 3.3 de la Norme 
CNS 15527 réduit le champ des restrictions concernant les phtalates en supprimant le 
DMP et le DEP . Par conséquent, la somme du mélange de 6 phtalates (DEHP, DBP, BBP , 
DINP, DIDP et DNOP) ne doit pas dépasser 0,1% (en poids).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/379  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 6856, CNS 15527 (Section 3.3), 
Critères d'étiquetage des articles de papeterie  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100  
Taiwan  
Téléphone : (886-2)2343 -1813 
Fax: (886-2)2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3253_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3253_00_e.pdf