G/ADP/N/328/THA  
3 octobre  2019 
(19-6362) Page: 1/14 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
THAÏLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande  pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/328/THA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : THAÏLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant  du (des) rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison ] Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Australie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non enroulés  
SH 7208.10, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19  
(*) 
(AD 2017 -02) 29/11/2017  
D: 01/10/2016 – 
30/09/2017  
I: 01/10/2014 -
30/09/2017  - - - 22/02/2019  
Aucun 
dommage causé 
par les 
import ations 
faisant l 'objet 
d'un dumping  - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.thaitr.go.th . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le pré sent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/THA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Vaisselle et autres 
articles pour le service 
de la table, en mélamine  
SH: 3924.10.10 
(AD 2017 -01) 29/11/2017  
D: 01/10/2016 -
30/09/2017  
I: 01/10/2014 -
30/09/2017  - - - 12/04/2019  
Aucun 
dommage causé 
par les 
importations 
faisant l 'objet 
d'un dumping  - - - - 
Égypte  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non enroulés  
SH 7208.10, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19  (*) 
(AD 2017 -02) 29/11/2017  
D: 01/10/2016 -
30/09/2017  
I: 01/10/2014 -
30/09/2017  - - - 22/02/2019  
Aucun 
dommage causé 
par les 
importa tions 
faisant l 'objet 
d'un dumping  - - - - 
Viet Nam  Certains tubes et tuyaux 
en fer ou en acier  
SH: 7306.19.10, 
7306.19.20, 
7306.19.90, 
7306.29.00, 
7306.30.11, 
7306.30.19, 
7306.30.21, 
7306.30.29, 
7306.30.30, 
7306.30.41, 
7306.30.49, 
7306.30.91, 
7306.30.92, 
7306.30.99, 
7306.50.11, 
7306.50.19, 
7306.50.91, 
7306.50.99, 
7306.61.10, 
7306.61.90, 
7306.69.10, 
7306.69.90, 
7306.90.11, 
7306.90.19, 
7306.90.91, 
7306.90.92, 
7306.90.93, 7306.90.99  
(AD 2018 -01) 22/08/2018  
D: 01/07/2017-
30/06/2018 
I: 01/01/2015-
30/06/2018  - - - - En cours  - - - 
   
  G/ADP/N/328/THA  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en  % 
de la co nsommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
SH 7219.32.00, 
7219.33.00, 
7219.34.00, 
7219.35.00, 
7220.20.10,  
7220.20.90  
(AD2012 -01) 06/12/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/10/2016 -
30/09/2018  - - - - ER en cours  
10/12/2018  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.4 - - - 
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  (*) 
SH 7210.6111, 
7210.6191  
(AD2011 -10) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/14 -
30/09/2017  - 10/01/2019  
(ER) 
Taux de droit:  
2,65% -29,50%  
Période 
couverte:  
10/01/2019 -
09/01/2024  - - - - - - 
                                                
4 La prorogation de la mesure en attendant le résultat du réexamen à l’expiration a été omise par inadvertance dans le document  G/N/322/THA.    
  G/ADP/N/328/THA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en acier 
laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud (*)  
SH 7210.7011, 
7210.7091  
(AD2011 -13) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
30/09/2017  
 - - - 10/01/2019  
Modification 
en proportion 
de la 
branche de 
production 
nationale  - - - - 
Acide citrique  
SH 2918.1400  
(AD2003 -01) 18/01/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
31/12/2018  - - - - ER en cours  
20/01/ 2019 
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - - 
Acier au carbone réduit 
à froid, enroulé et non 
enroulé (*)  
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 
7209.16.90, 
7209.17.10, 
7209.17.90, 
7209.18.91, 
7209.18.99, 
7209.25.00, 
7209.26.10, 
7209.26.90, 
7209.27.10, 
7209.27.90, 
7209.28.10, 
7209.28.90, 
7211.23.20, 
7211.23.30, 
7211.23.90,  
7225.50.90  
(AD2012 -02) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/10/2014 -
31/12/2018  - - - - ER en cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - - 
Fil machine en acier à 
forte teneur en 
carbone, y compris 
avec d'autres éléments 
ajoutés  
SH 7213.91.90, 
7227.90.00  
(AD2012 -05) 15/05/2019  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/ 2014-
31/03/2019 - - - - ER en cours  
17/05/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - -   
  G/ADP/N/328/THA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée,  
Rép. de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud (*)  
SH 7210.6111, 
7210.6191  
(AD2011 -09) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte: 
01/01/2014 -
30/09/2017  - 10/01/2019  
(ER) 
Taux de droit:  
6,31% -22,55%  
Période 
couverte:  
10/01/2019 -
09/01/2024  - - - - - - 
Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en acier 
laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud (*)  
SH 7210.7011, 
7210.7091  
(AD2011 -12) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
30/09/2017  - - - 10/01/2019  
Modification 
en proportion 
de la 
branche de 
production 
nationale  - - - - 
Taipei chinois  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud (*)  
SH 7210.6111, 
7210.6191  
(AD2011 -08) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
30/09/2017  - 10/01/2019  
(ER) 
Taux de droit:  
5,85% -24,14%  
Période 
couverte:  
10/01/2019 -
09/01/2024  - - - - - - 
Produits peints laminés 
à froid, en acier 
galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en acier 
laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud (*)  
SH 7210.7011, 
7210.7091  
(AD2011 -11) 08/01/2018  
(ER) 
Période 
couverte:  
01/01/2014 -
30/09/2017  - - - 10/01/2019  
Modification 
en proportion 
de la 
branche de 
production 
nationale  - - - -   
  G/ADP/N/328/THA  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei chinois 
(suite)  Acier au carbone réduit 
à froid, enroulé et non 
enroulé  (*) 
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 
7209.16.90, 
7209.17.10, 
7209.17.90, 
7209.18.91, 
7209.18.99, 
7209.25.00, 
7209.26.10, 
7209.26.90, 
7209.27.10, 
7209.27.90, 
7209.28.10, 
7209.28.90, 
7211.23.20, 
7211.23.30, 
7211.23.90, 
7225.50.90 
(AD2012 -04) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte: 
01/10/2014 -
31/12/2018 - - - - ER en  cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration  - - - 
Viet Nam  Certaines tôles d 'acier 
laminées à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en acier 
laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliage d 'aluminium 
zinc par immersion à 
chaud, pour le Hoa Sen 
Group  
SH 7210.70, 7212.40, 
7225.99, 7226.99 
(AD2015 -07) 17/10/2018  
(R) 
Période 
couverte : 
01/07/2017-
30/06/2018 - - - - ER en  cours  - - -   
  G/ADP/N/328/THA  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam 
(suite)  Acier au carbone réduit 
à froid, enroulé et non 
enroulé  (*) 
SH 7209.15.00, 
7209.16.10, 
7209.16.90, 
7209.17.10, 
7209.17.90, 
7209.18.91, 
7209.18.99, 
7209.25.00, 
7209.26.10, 
7209.26.90, 
7209.27.10, 
7209.27.90, 
7209.28.10, 
7209.28.90, 
7211.23.20, 
7211.23.30, 
7211.23.90, 
7225.50.90 
(AD2012 -03) 05/02/2019  
(ER) 
Période 
couverte: 
01/10/2014 -
31/12/2018 - - - - ER en  cours  
06/02/2019  
La mesure a 
été prorogée 
en attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration . - - - 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HMP Prix sur le marché intérieur . 
FA Données de fait disponibles . 
TM Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
 
Autres abréviations  
(R) Réexamen des mesures existantes . LDR Droit moindre . 
(ER) Réexamen à l'expiration . EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
(PR) Réexamen des produits auxquels les mes ures s'appliquent.  P Date de publication . 
(RF) Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping . C Date du début du recouvrement des droits . 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  n.d. Non disponible.  
 
 G/ADP/N/328/THA  
- 9 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN  2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -09) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 119 Ngor  
Algérie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -18) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Argentine  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -16) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Brésil Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -01) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  - 
Chine  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud 
(AD2011 -10) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130 
section  spéciale 3 Ngor**  10/01/2018 * 
Journal officiel  
volume 135 
section  spéciale 8 Ngor  
 
10/01/2019  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 7 Ngor  
Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD2016 -05) Droits  20/07/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 185 Ngor  - G/ADP/N/328/THA  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Acide citrique  
(AD2003 -01) Droits  09/01/2004  
Journal officiel  
volume 121 
section  spéciale 1 Ngor  23/01/2010  
Journal officiel  
volume 127 
section  spéciale 12 Ngor1 
 
20/01/ 2012 
Journal officiel  
volume 129 
section  spéciale 20 Ngor  
 
20/01/ 2014 
Journal officiel  
volume 131 
section  spéciale 9 Ngor  
 
20/01/2019*  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 18 Ngor  
Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -02) Droits  
 06/02/2014  
Journal officiel  
volume 131 
section  spéciale 25 Ngor  06/02/2019*  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 41 Ngor  
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2012.01)  Droits  10/12/2013  
Journal officiel  
volume 130 
section  spéciale 178 Ngor  10/12/2018*  
Journal officiel  
volume 135 
section  spéciale 312 Ngor  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2010 -02) Droits  12/08/2011  
Journal officiel  
volume 128 
section  spéciale 89 Ngor  23/06/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 167 Ngor  
Produits plats en acier 
au bore laminés à 
chaud, enroulés et 
non enroulés  
(AD2011 -07) Droits  26/12/2012  
Journal officiel  
volume 129 
section  spéciale 194 Ngor  13/12/2018  
Journal officiel  
volume 135 
section  spéciale 317 Ngor  
Fil machine en acier à 
forte teneur en 
carbone  
(AD2012 -05) Droits  
 17/05/2014  
Journal officiel  
volume 131 
section  spéciale 78 Ngor  
 
22/12/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 301 Ngor  17/05/2019*  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 123 Ngor  
Chambres à air en 
caoutchouc, pour 
motocycles  
(AD2011 -06) Droits  30/11/2012  
Journal officiel  
volume 129 
section  spéciale 182 Ngor  30/11/2018  
Journal officiel  
volume 135 
section  spéciale 303 Ngor  
Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone  
(AD 2015 -1) Droits  10/03/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 60 Ngor  
 
12/08/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 204 Ngor  - 
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -04) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 208 Ngor  - 
                                                
1 Veuillez noter que cette date a été omise par inadvertance depuis le rapport figurant sous la 
cote G/N/230/THA.  G/ADP/N/328/THA  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2011 -09) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130 
section  spéciale 3 Ngor  10/01/2018*  
Journal officiel  
volume 135 
section  spéciale 8 Ngor  
 
10/01/2019  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 7 Ngor  
Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD2016 -04) Droits  20/07/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 185 Ngor  - 
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -04) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 46 Ngor  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -13) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  
 
16/05/2017  
Journal officiel  
volume 137 
section  spéciale 131 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 119 Ngor  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -03) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 208 Ngor  - 
Fédération de 
Russie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -10) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132  
section  spéciale 119 Ngor  
Inde Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -12) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Indon ésie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -19) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  G/ADP/N/328/THA  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Iran Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -02) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  - 
Japon  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -01) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 46 Ngor  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -08) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 119 Ngor  
Kazakhstan  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -11) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 section  
spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Malaisie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2010 -01) Droits  12/08/2011 
Journal officiel  
volume 128 
section  spéciale  89 Ngor  23/06/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale  167 Ngor  
République 
slovaque  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -20) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Roumanie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -21) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 119 Ngor  G/ADP/N/328/THA  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Taipei chinois  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -04) Droits  
 06/02/2014  
Journal officiel  
volume 131 
section  spéciale 25 Ngor  06/02/2019*  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 41 Ngor  
Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD2002 -03) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 46 Ngor  
Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -14) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale 59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale 119 Ngor  
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud 
(AD2011 -08) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130 
section  spéciale 3 Ngor**  
 10/01/2018*  
Journal officiel  
volume 135 
sectio n spéciale 8 Ngor  
 
10/01/2019  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 7 Ngor  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -02) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 208 Ngor  - 
Turquie Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2016 -03) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale  131 Ngor  - 
Ukraine  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -17) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Venezuela, 
Rép. 
Bolivarienne 
du Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
(AD2002 -15) Droits  27/05/2003 
Journal officiel  
volume 120 
section  spéciale  59 Ngor  23/05/2009 
Journal officiel  
volume 126 
section  spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132 
section  spéciale  119 Ngor  
Viet Nam  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD2012 -03) Droits  
 06/02/2014  
Journal officiel  
volume 131 
section  spéciale 25 Ngor  06/02/2019*  
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale 41 Ngor  
Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -05) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133 
section  spéciale 208 Ngor  - G/ADP/N/328/THA  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Viet Nam 
(suite)  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2015 -06) Droits  25/03/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 88 Ngor  - 
Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(AD2015 -07) Droits  25/03/2017  
Journal officiel  
volume 134 
section  spéciale 88 Ngor  - 
* Prorogation en attendant le résultat du réexamen à l 'expiration . 
** Tel que modifié  par le  Journal officiel , volume 132, section  spéciale  32 Ngor, le 10/02/2015. 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation  
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Produits peints laminés à froid, en acier 
galvanisé par immersion à chaud et 
produits peints en acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus d 'alliages 
d'aluminium -zinc par immersion à chaud  
(AD2011 -13) 10/01/2019 
Journal officiel  
volume 136 
section  spéciale  7 Ngor  Modification en 
proportion de la 
branche de production 
nationale  
Corée , Rép. de  Produits peints laminés à froid, en acier 
galvanisé par immersion à chaud et 
produits peints en acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus d 'alliages 
d'aluminium -zinc par immersion à chaud  
(AD2011 -12) 
Taipei chinois  Produits peints laminés à froid, en acier 
galvanisé par immersion à chaud et 
produits peints en acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus d 'alliages 
d'aluminium -zinc par immersion à chaud  
(AD2011 -11) 
__________