G/TBT/N/TPKM/483  
22 février  2021 
(22-1724) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 23963360  
Fax: +(886-2) 23970715  
Courrier électronique: pj.tseng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'alimentation de véhicules électriques ; MACHINES, APPAREILS 
ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU 
DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION 
DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVI SION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES 
APPAREILS (CHAPI TRE 85  du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Technical 
Specification for Verification and Inspection o f Electric Vehicle Supply Equipment (Projet 
de spécification  technique pour la vérification et l'inspection des installations 
d'alimentation de véhicules électriques), 6 pages, en anglais ; 5 pages, en chinois  
6. Teneur : Parallèlement à la proposition d'adopter en tant qu'instrument de mesure légale 
le règlement su r les installations d'alimentation de véhicules électriques, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection a élaboré un projet de spécification technique 
pour la vérification et l'inspection de ces installations . Le texte projeté prévoit l'insp ection 
de la structure, un examen de la précision, un examen de la répétabilité et un examen 
de l'exactitude temporelle . Une fois adoptée, la spécification technique s'appliquera aux 
installations d'alimentation de véhicules électriques produites dans le p ays ou importées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/TPKM/483  
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  8. Documents pertinents:  
Loi sur les poids et mesures;  
règlement d'application de la Loi sur les poids et mesures;  
G/TBT/N/TPKM/482  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Stand ards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_1737_0 0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_1737_00_x.pdf