G/SG/N/6/MAR/11  
 
29 mai 2019 
(19-3714) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
NOTIFICATION AU TI TRE DE L'ARTICLE 12:1  A) DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGAR DES, 
DE L'OUVERTU RE D'UNE EN QUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTIO N 
MAROC 
(Tôles laminées à chaud ) 
 
La communication ci -après, datée du 27 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Maroc.  
 
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Au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegar des, le Maroc présen te sa not ification 
concernant l'ouverture d 'enquête en ma tière de sauvegarde sur les importations de tôles laminées 
à chaud.  
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
Le Ministère de l 'Industrie, de l 'Investissement, du Commerce et de l 'Économie Numérique 
(Ministère) a décidé d'ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à 
chaud, à compter du 29 mai 2019.  
 
Un avis concernant l 'ouverture d 'enquête est mis à la disposition du public au site web du 
Ministère: (http://www.mcinet.gov.ma/ce/antidumping/avis_sauvgarde.asp ). 
 
2. Désignation précise du produit concerné  
 
Les produits considérés sont les tôles d 'acier laminées à chaud enroulées ou non -enroulées . 
 
Les tôles laminées à chaud objet de la requête sont impor tées au Maroc sous les positions douanières 
suivantes  du système harmonisé  : 72.08, 72.11.13, 72.11.14, 72.11.19, 72.25.30, 72.25.40, 
72.26.20.00.11, 72.26.20.00.21, 72.26.20.00.30, 72.26.20.00.40, 72.26.20.00.51, 
72.26.20.00.52, 72.26.20.00.59, 72.26.91, 72.26.99.90.91 et 72.26.99.90.99 . 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte par le Ministère à la suite d'une requête présentée par la société Maghreb 
Steel, représentant la branche de production nationale de tôles laminées à chaud.  
 
Selon la requête, il est allégué que les produits concernés ont été importés sur le marché marocain 
en quantités tellement accrues, à la fois dans l'absolu et par rapport à la production nationale, 
causant un dommage grave à la productio n nationale de tôles laminées à chaud.  
 
Les importations des tôles laminées à chaud ont connu un accroissement de 54% au cours de la 
période considérée 2014 -2018 et de 31% en 2018 par rapport à l 'année 2017 . 
 
De même, en terme relatif par rapport à la prod uction nationale, les importations ont enregistré une 
baisse en 2017 par rapport à 2014, 2015 et 2016 puis une hausse entre 2017 et 2018 passant de 
16% en 2017 à 26% 2018 . G/SG/N/6/MAR/11  
 
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Cet accroissement des importations semble être le résultat de circonstances imprévu es manifestés 
par l'accroissement de la surcapacité mondiale de l 'acier et de la protection accrue des marchés 
favorisant une réorientation des flux d 'échanges vers des marchés libres ouverts et attrayants dont 
notamment le marché marocain.  
 
D'après les al légations de Maghreb Steel,  l'accroissement des importations de tôles laminées à chaud 
a causé un dommage grave à la branche de production nationale de tôles laminées à  chaud se 
traduisant par un recul du volume des ventes, de la production, de la producti vité, de l 'utilisation 
des capacités de production et des baisses de ses résultats financiers.  
 
4. Procédures et délais prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres 
parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y compris i) les 
délais et les procédures prévus pour que les membres et les exportateurs s'identifie nt 
comme parties intéressées, si cela sera nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la 
date à laquelle une audition est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1.  
 
En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le Minis tère adressera des 
questionnaires aux producteurs nationaux et aux importateurs du produit concerné, identifiés dans 
la requête.  
 
Les autres parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et participer à l 'enquête 
doivent prendre contact avec l e Ministère, par télécopieur ou par mail, dans un délai de 15 jours à 
compter de la date d 'ouverture de l 'enquête (soit au plus tard le lundi 17 juin 2019 à 16h).  
 
Les réponses aux questionnaires d 'enquête doivent parvenir au Ministère dans les délais indi qués 
sur les questionnaires. Toute demande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons 
valables.  
 
Les parties qui s 'estiment être concernées par l 'enquête, disposent d 'un délai de 30 jours à compter 
de la date d 'ouverture de l 'enquête (soit au plus tard le mardi 4 juillet 2019 à 16h) pour se faire 
connaitre en tant que partie intéressée.  
 
Les parties intéressées disposent d 'un délai de 30 jours à compter de la date d 'ouverture de l 'enquête 
(soit au plus tard le mardi 4 juillet 2019 à 16h) pour é mettre, par écrit, indépendamment des 
réponses aux questionnaires, leur avis et commentaires sur l 'ouverture de ladite enquête, en version 
confidentielle et non confidentielle conformément au point 6 du présent avis.  
 
Durant l 'enquête, le Ministère peut or ganiser une audition publique, d 'office ou sur demande des 
parties concernées pour permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue et 
défendre leurs intérêts. Lorsque l'organisation d'une audition publique sera convenue, le Ministère 
informera les parties intéressées de sa date et des modalités de son organisation en temps opportun.  
 
5. Point de contact et de correspondance aux fins de l'enquête  
 
Pour toute demande d 'informations concernant la procédure d 'enquête, les parties sont invitées à 
saisir le Ministère par fax ou par E -mail aux coordonnées mentionnées ci -dessous:  
 
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l' Économie Numérique  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Défense et de la Réglementati on Commerciale  
Division de la Défense Commerciale  
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,  
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc  
Tel: +212537. 70.18.46  
Fax: +212 537. 72.71.50  
E-mail: mberredouane@mcinet.gov.ma  
cmoublad @mcinet.gov.ma  
jsegdoud@mcinet.gov.ma  
 
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