G/TBT/N/USA/1734  
27 mai 2021 
(21-4394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1764]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, l e cas 
échéant) : Programme d'économie d'énergie : Exigences de référence applicables aux 
lampes pour usage général ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Lampes et 
accessoires ( ICS 29 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Backstop Requirement for General Service Lamps  (Programme d'économie 
d'énergie : Exigences de référence applicables aux lampes pour usage général), 5 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Demande de renseignements - Le Département de l'én ergie (DOE) des États -
Unis réévalue une détermination antérieure qui établissait que le Secrétaire à l'énergie 
n'avait pas pour obligation d'appliquer les exigences de référence légales pour les lampes 
pour usage général . Au titre de la Loi sur la politiqu e énergétique et les économies 
d'énergie dans sa version modifiée, si le DOE ne parvient pas à élaborer une 
réglementation  conformément à certains critères réglementaire s, ou si une règle finale 
applicable aux lampes pour usage général ne permet pas de réa liser des économies qui 
soient supérieures ou égales à celles liées à l'application d'une norme minimale d'efficacité 
de 45 lumens par watt (lm/W), le Secrétaire à l'énergie doit interdire la vente de toutes 
lampes pour usage général ne se conformant pas à  une norme minimale d'efficacité de 
45 lm/W . Cette demande de renseignements (RFI) invite le public à lui communiquer des 
renseignements en ce qui concerne la disponibilité de lampes qui seraient conformes à 
une norme minimale d'efficacité de 45 lm/W, ainsi que d'autres renseignements pouvant 
être pertinents à la possible entrée en vigueur d'exigences de référence légales.  G/TBT/N/USA/1734  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induir e en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 28001, 2 5 mai 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-25/html/2021 -11018.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-25/pdf/2021 -11018.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-STD-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse s uivante:  https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0005/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations. gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
G/TBT/N/USA/874 et ses addenda  - Programme concernant l'efficacité énergétique des 
produits de consommation : Normes d'économie d'énergie pour les lampes pour usage 
général  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3680_00_e.pdf