G/TBT/N/VNM/274  
5 janvier  2024 
(24-0056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Projecteurs de véhicules routiers (domaine  43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation of road vehicle headlamps (Projet de règlement technique national sur les 
projecteurs de véhicules routiers), 49 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié énonce les exigences en matière d'évaluation de 
la qualité des projecteurs de véhicules routiers (ci -après dénommés "lampes").  
Ce projet s'applique aux établissements fabriquant et important des lampes, à ceux 
fabriquant, assemblant et important des véhicules automobiles routiers ainsi qu'aux 
organisations et aux individus impliqués dans l'inspection, les essais et la certification de 
la qualité technique  et de la sécurité des lampes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/274  
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  8. Documents pertinents:  
1. Law on Technical Standards and Regulations  (29 juin 2 006) 
2. Decree 127/2007/ND -CP detailing the implementation of a number of articles of 
the Law on Standards and Technical Regulations  (1er août 2 007) 
3. Decree 78/2018/ND -CP amendments to some articles of Decree 127/2007/ND -
CP detailing Regulations for the Implementation of a number of articles of the 
Laws on Standards and Technical Regulations  (18 mai 2 018) 
4. Circular No. 31/2017/TT -BGTVT of Minister of Transport on issuing National 
Technical Regulation on optical characteristics of road vehicle headlamps Q CVN 
35:2017/BGTVT  (22 septembre 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification  Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Vie t Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00056_00_x.pdf