G/AG/N/CAN/131  
 
16 octobre 2019  
(19-6714) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/ français   
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  7 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2016 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2016   
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  Current Total AMS  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 301 CAD/million  618,7 
 
   
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2016   
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
CAD,  million  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement la Direction 
générale des sciences et de la technologie, mais comprend aussi les dépenses 
liées à la recherche des initiatives de Cultivons l'avenir 2 ayant  fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  358,9 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - dépenses de recherche en agriculture, y compris les 
dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  157,7 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  516,6   
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement le programme 
de lutte contre les ravageurs et les maladies et les initiatives du cadre 
Cultivons l'avenir ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  67,4 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les programmes de lutte contre les 
ravageurs et les maladies  26,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  93,6   
2 (c) Services de formation  Programmes fédéraux et fédéraux provinciaux - comprend les initiatives de 
Cultivons l'avenir ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  8,1 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les subventions aux établissements 
de formation agricole  129,4 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  137,5   
2 (d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - comprends les initiatives du 
cadre Cultivons l'avenir 2 ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  81,9 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les programmes de vulgarisation, y 
compris les dépenses de vulgarisation ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  167,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  249,1   
2 (e) Services d'inspection  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement l'Agence 
canadienne d'inspection des aliments  637,4 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des services d'inspection des 
produits et de laboratoire  80,7 Ministères provinciaux de 
l'agriculture    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
CAD,  million  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Sous total:  718,1   
2 (f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - principalement la Direction 
générale des services à l'industrie et aux marchés d'AAC, mais comprend 
également les initiatives de Cultivons l'avenir 2 ayant fa it l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  94,5 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - programmes de commercialisation et de promotion 
dans diverses provinces  28,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  123,4   
2 (g) Services d'infrastructure  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux – principalement l e budget de  
la Division du Programme des pâturages communautaires d'AAC  13 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement des projets d'irrigation et de 
drainage  58,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  71,6   
2 (h) Autres services de caractère général  Programmes provinciaux - il s'agit de subventions du 'Agriculture Service 
Board' de l'Alberta  11,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  11,6   
 Sous total Services de caractère général  1 921, 5   
7. Garantie des revenus et dispositif de sécurité pour les 
revenus  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose du programme 
Agri-stabilité ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/121  200,7 AAC; administrations 
provinciales d'Agri -stabilité  (1) 
Sous total:  200,7   
11. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Programmes provinciaux - Initiative du Manitoba pour la protection individuelle 
contre les inondations de 2010 et 2011 ayant fait l'objet d'une notification 
dans G/AG/N/CAN/97  0,1 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  0,1   
12. aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux - se compose des initiatives du 
cadre Cultivons l'avenir 2 (programmes environnementaux) ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/114  58,9 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)   
Programmes provinciaux - principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l'eau au Québec ayant fait l'objet d'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  1,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture   
Sous total:  60,1   
Total de la catégorie verte  2 182,4   
Sauf indication contraire, tous les programmes sont rapportés sur une base d'année  financière.  Totale programmes fédéraux & fédéraux -provinciaux: 1 520,7 millions de dollars 
canadiens . Totale programmes provinciaux: 6 61,6 millions de dollars canadiens . 
(1) Année de stabilisation.     
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2016   
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
CAD,  million  Mesures équivalentes 
du soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
CAD,  million  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
CAD,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
CAD,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
CAD,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 606,3  606,3 6 174,2 9,82 % 606,3  
Blé et blé dur  16,2  16,2 7 168,0 0,23 % 0 (de minimis)   
Orge 5,6  5,6 1 724, 1 0,32 % 0 (de minimis)   
Avoine  17,6  17,6 588,7 2,99 % 0 (de minimis)   
Maïs 20,2  20,2 2 527, 6 0,8 % 0 (de minimis)   
Soja 0,3  0,3 3 032, 5 0,01 % 0 (de minimis)   
Autres céréales, oléagineux et cultures fourragère  0,5  0,5 4 656, 6 0,01 % 0 (de minimis)   
Pommes  0,2  0,2 222,1 0,09 % 0 (de minimis)   
Miel 0,4  0,4 185,5 0,22 % 0 (de minimis)   
Haricots secs  0,2  0,2 183,1 0,11 % 0 (de minimis)   
Tabac  0  0 110,8 0 % 0 (de minimis)   
Autres cultures  5,9  5,9 6 803, 2 0,09 % 0 (de minimis)   
Boeuf  64,7  64,7 8 762, 9 0,74 % 0 (de minimis)   
Porc 89,5  89,5 4 097, 7 2,18 % 0 (de minimis)   
Viande de mouton  12,4  12,4 183,5 6,76 % 12,4  
Poulet  0  0 2 459, 4 0 % 0 (de minimis)   
Dindon  0  0 411,8 0 % 0 (de minimis)   
Oeufs  0  0 1 052, 3 0 % 0 (de minimis)   
Canola  1,1  1,1 9 593, 4 0,01 % 0 (de minimis)   
Pommes de terre  0,1  0,1 1 227,2 0,01 % 0 (de minimis)   
Autre bétail  0,2  0,2 545,7 0,04 % 0 (de minimis)   
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  2 050,3 61 710, 4 3,3 % 0 (de minimis)   
TOTAL  618,7  
Notes:  
(1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statistique Canada, Table au: 32-10-0045-01 – 
Recettes monétaires agrico les annuelles (en dollars) ). Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production multipliée par le prix (source pour 
la production: Statistique Canada,  Tableau: 32 -10-0359-0; source pour les prix: calculés à partir du Tableau: 32 -10-0045-01 – Recettes monétaires ag ricoles, annuelles 
(en dollars) ). Le niveau de minimis est de  5%.  
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 6 - (2) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre" est une donnée confidentielle dep uis le début de 2012. Par conséquent, le 
Ministère ne publie plus les données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cultures". On ne 
donne aucune mesure spécifique du soutien accordé pour la "betterave à sucre".  
   
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CI VILE 2016   
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
CAD Production visée  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  AC 01-01-16 31-12-16 Prix de 
soutien  7 824, 99/Tonne  1 361/Tonne  76,5671 millier Tonne  0 494,9   (1) 
Lait écrémé en poudre  AC 01-01-16 31-12-16 Prix de 
soutien  4 612,91/Tonne  989/Tonne  30,7326 millier Tonne  0 111,4   (2) 
Total Lait          606,3    
Notes  
(1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. "Prix de référence extérieur " (le même qu'en 1986 -1988): Prix minimal à 
l'exportation, Internatio nal Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production admissible " correspond au volume de la pro duction totale (93 420 t) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c (16 709 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (144 t ), plus la 
partie des exportations ayant bénéficié  du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source de données concernant la production totale et les exportations 
totale: Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01. Source de données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du pr ix de soutien: Commission canadienne 
du lait.  Source de données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c:  Commission canadienne du lait.  
(2) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 'Prix de référence extérieur' (le même qu 'en 1986 -1988): Prix minim al à 
l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991). Novembre 1991. Le prix de référen ce extérieur pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. "Production admissible " correspond au volume de la production totale (102 953 t) moins le volume des 
ventes de produits sous les classes spéciales 5 a, b, et c (11 840 t) et 4 m (36 694 t)  qui sont destinées à la surtransformation et l'alimentation animale, moins le 
volume des exp ortations totales (23 687 t) , plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source de données  
concernant la production totale et les exportations totales: Statistique Canada Tableau 32 -10-0109-01; Source de données concernant la partie des exportations ayant 
bénéficié du prix de soutien: Commission canadienne du lait. Source de données pour les classes 5 a, b et c: Commission canad ienne du lait; source de données pour les 
ventes de la classe 4m: Co mmission canadienne du lait;.    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD, million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,5   0,5 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère            0,5   
Autres cultures  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,4   0,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      0,8  0,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures            1,2   
Avoine  AA 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     17,6   17,6 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Avoine            17,6    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD, million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé et blé dur  AA 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     5,9   5,9 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Blé et blé dur  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     10,3   10,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Blé et 
blé dur            16,2   
Boeuf  AC 01-01-16 31-12-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     37,6   37,6 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     16,3   16,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      3,3  3,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Boeuf  AFS 01-04-16 31-03-17 Initiative 
d'aide aux 
éleveurs 
d'animaux 
atteints de 
tuberculose 
bovine 
Canada -
Alberta      7,1  7,1 Public 
Accounts 
for Canada; 
Agriculture 
and Agri -
Food 
Canada 
(AAFC)   
Total Boeuf            64,3    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 10 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD, million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Canola  AA 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     0,8   0,8 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Canola  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,3   0,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Canola            1,1   
Dindon  AFS 01-04-16 31-03-17 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Dindon            0   
Haricots secs  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,2   0,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Haricots 
secs           0,2   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Lait            0   
Maïs AA 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     0   0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Maïs AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     20,2   20,2 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Maïs            20,2    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD, million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Miel AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      0,4  0,4 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Miel            0,4   
Oeufs  AFS 01-04-16 31-03-17 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Oeufs            0   
Orge AFS 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     5,6   5,6 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Orge            5,6   
Pommes  AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      0,1  0,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total 
Pommes            0,1   
Porc AC 01-01-16 31-12-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     59,7   59,7 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Porc AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     16   16 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Porc            75,7   
Poulet  AFS 01-04-16 31-03-17 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Poulet            0    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
CAD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
CAD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
CAD,  million  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
CAD, million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     0,3   0,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Soja AC 01-08-15 31-07-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     0   0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Soja            0,3   
Tobacco  AFS 01-04-16 31-03-17 Pas de 
soutien      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Tabac            0   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
de gestion 
des risques 
(PGR) de 
l'Ontario     1,1   1,1 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AFS 01-04-16 31-03-17 Autres 
versements 
directs      0  0 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Viande de 
mouton  AC 01-01-16 31-12-16 Assurance 
stabilisation 
des revenus 
agricoles     11,3   11,3 Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Viande 
de mouton            12.4   
L’Assurance Stabilisation des Revenus Agricoles est rapportée sur une base d'année de stabilisation.  
   
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2016   
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
CAD, million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autre bétail  AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0,2  0,2    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autre 
bétail         0,2   0,2   
Total Autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragère           0,5 0,5   
Autres cultures  AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0,9  0,9    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme 
d’amélioration 
de la qualité 
des vignoble s 
de la Nouvelle -
Écosse   1,8  1,8    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Autres cultures  AFS 01-04-16 31-03-17 Programme de 
marketing et 
d’amélioration 
des vignobles 
de l’Ontario   2  2    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Autres 
cultures         4,7  1,2 5,9   
Total Avoine           17,6 17,6    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
CAD, million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Blé et blé 
dur          1,1 1,1   
Boeuf  AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0,4  0,4    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Boeuf         0,4  64,3 64,7   
Total Canola           16,2 16,2   
Total Dindon           0 0   
Total Haricots 
secs          0,2 0,2   
Lait (liquide et 
lait de 
transformation)  AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0  0    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Lait         0 606,3  0 606,3    
Total Maïs           20,2 20,2   
Total Miel           0,4 0,4   
Total Oeufs           0 0   
Total Orge           5,6 5,6   
Pommes  AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0,1  0,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Pommes         0,1  0,1 0,2   
Pommes de 
terre AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   0,1  0,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Pommes 
de terre         0,1   0,1   
Porc AFS 01-04-16 31-03-17 Programme de 
réserve pour 
pertes sur 
prêts dans 
l'industrie du 
porc  13,9  13,9    AAC 
Programme 
fédérale   
Porc AFS 01-04-16 31-03-17 Programmes 
provinciaux   -0,1  -0,1    Ministère 
provincial 
de 
l'agriculture   
Total Porc         13,8  75.7 89,5    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 15 - Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
CAD,  million  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
CAD,  million  Redevances 
/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
CAD,  million  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
CAD, million  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
 
CAD,  million  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
CAD,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total Poulet           0 0   
Total Soja           0.3 0,3   
Total Tabac           0 0   
Total Viande 
de mouton           12.4 12,4   
 
   
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  CIVILE 2016   
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
CAD,  million  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
CAD,  million  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
CAD,  million  Soutien total 
ne visant 
pas des 
produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
CAD,  million  Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  AFS 01-04-16 31-03-17 20,2   20,2 AAC. Programme fédéral   
Agri-flexibilité  AFS 01-04-16 31-03-17 0,7   0,7 AAC. Programme fédéral -provincial   
Agri-investissement  AA 01-01-16 31-12-16 282,8   282,8 AAC. Programme fédéral  (1) 
Agri-protection  AR 01-01-16 31-12-16 1 038,3   1 038,3 AAC. Montant des primes à frais partagés entre les 
gouvernements fédéraux et provinciaux  (2) 
Agri-relance  AFS 01-04-16 31-03-17 0   0 AAC. Programme fédéral -provincial   
Avantages de crédit fédéraux  AFS 01-04-16 31-03-17  160,3   160,3  AAC. Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit   
Avantages de crédit provinciaux  AFS 01-04-16 31-03-17  174,1   174,1  Ministères provinciaux de l'Agriculture. Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit   
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
(DEO)  AFS 01-04-16 31-03-17 11,8   11,8 AAC. Programme fédéral   
Entreprise autochtone Canada (EAC)  AFS 01-04-16 31-03-17 1,2   1,2 AAC. Programme fédéral -provincial   
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir 2  AFS 01-04-16 31-03-17 49,6   49,6 AAC. Programme fédéral -provincial   
Programme Agri -débouchés  AFS 01-04-16 31-03-17  3,9  3,9 AAC. Programme fédéral. Méthode de l'écart des 
taux d'intérêt utilisée pour les contributions 
remboursables   
Programme de paiements anticipés  AA 01-01-16 31-12-16  19,5  19,5 AAC. Programme fédéral. Méthode de l'écart des 
taux d'intérêt  (3) 
Programme d'indemnisation des dommages causés 
par la faune  AFS 01-04-16 31-03-17 61,2   61,2 AAC. Programme fédéral -provincial   
Programmes provinciaux  AFS 01-04-16 31-03-17 226,7    226,7  Ministères provinciaux de l'agriculture   
TOTAL  2 050,3    
  G/AG/N/CAN/131  
 
- 17 - Notes:  
(1) Période considérée : année de stabilisation.  
(2) Période considérée varie selon la culture.  
(3) Période considérée : période de production.  
 
__________