G/SPS/N/CHL/761  
13 juillet  2023 
(23-4718) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants in vitro  de myrtilles ( Vaccinium  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No. 4.028/2023 : "Reconoce centro de producción 
Fall Creek Farm & Nursery Inc. para el envío de plantas in vitro de arándanos (Vaccinium 
spp.), desde Oregon, Estados Unidos, a Chile" (Décision n° 4.028/2023 "Agrément du 
centre de production Fall Creek Farm & Nursery Inc.  pour l'expédition au Chili de plants 
in vitro  de myrtilles ( Vaccinium  spp.) en provenance d'Oregon (États -Unis)") 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https:// members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10958_00_s.pdf  
6. Teneur : Agrément du centre de production Fall Creek Farm & Nursery Inc. , domicilié à 
l'adresse 39318 Jasper -Lowell Road, Lowell, Oregon 97452 (États -Unis) et vérifié 
conjointement par l'USDA/APHIS/ODA et le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), 
pour l'expédition de matériel in vitro  de Vaccinium  spp. 
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP) : NIMP n° 1, 24, 34 et 36  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/761  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 023 
11. Date projeté e pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl