G/TBT/N/EGY/419  
15 février  2024 
(24-1365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Appareils de chauffa ge électrique 
(ICS 97.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 7299 " Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for foot warmers and heating 
mats"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la Norme 
égyptienne ES 7299 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences 
particulières pour les chancelières et les carp ettes chauffantes électriques") - Décret 
ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 59 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 7299, qui traite de la sécurité des chancelières et des carpettes 
chauffantes électriques destinées à un usage domestique ou analogue, dont la tension 
assignée n'est pas supérieure à 250 V . Les appareils non  destinés à un usage domestique 
normal mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels 
que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, 
chez les artisans et dans les fermes, relèvent du domaine d'application de cette norme . 
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en géné ral des personnes (y compris des enfants) 
dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales, ou le manque d'expérience et de G/TBT/N/EGY/419  
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  connaissances, les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou 
instruction . Elle ne tient pas non p lus compte de l 'utilisation de l 'appareil comme jouet 
par des jeunes enfants.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-81:2015+AMD1:2017+AMD2:2020 (version consolidée).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-81:2015+AMD1:2017+AMD2:2020 (version consolidée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504