G/TBT/N/BDI/414 , G/TBT/N/KEN/1519  
G/TBT/N/RWA/949 , G/TBT/N/TZA/1049  
G/TBT/N/UGA/1864  
4 décembre  2023 
(23-8229) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les 
sous-pulls, en bonneterie (sau f gilets ouatinés) (SH 6110) ; vêtements ( ICS 61 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1141 -6:2023 . Textile 
garments - Specification - Part 6 : Cardigans and sweaters  (Vêtements textiles - 
Spécifications - Partie  6: Cardigans  et chandails), première édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux cardigans et aux chandails (également 
dénommés pull -overs, sous -pulls, gilets -chandails et gilets).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation  des échanges  G/TBT/N/BDI/414 • G/TBT/N/KEN/1519 • G/TBT/N/RWA /949 • G/TBT/N/TZA/1049 • 
G/TBT/N/UGA/1864  
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1141 -1. Textile garments - Specification - Part 1 : General requirements  
2. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôle s lot par l ot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
3. ISO 3759. T extiles - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe 
et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des dimensions  
4. ISO 5077. T extiles - Détermination de s variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
5. ISO 6330. T extiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
6. ISO 12945 -2. Textiles  - Détermination de la propension au boulochage, à 
l'ébouriffage ou au moutonnement des étoffes en surface  - Partie 2 : Méthode du 
Martindale modifiée  
7. ISO 18890. H abillement  - Méthode normalisée de mesurage des vêtements  
8. US 1970 -7:2021 . Textile garments - Specification - Part 7 : Sweaters  
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/UGA/23_13966_00_e.pdf