G/TBT/N/USA/1520/Add.4  
9 février  2024 
(24-1113) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Safety Standard for Residential Gas Furnaces  and Boilers ; Notice of Opportunity for Oral 
Presentations  (Normes de sécurité applicables aux calorifères et chaudières à gaz domestiques ; avis 
de tenue d'une réunion au cours de laquelle les personnes intéressées pourront faire des 
présentations orales)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis de proposition de réglementation ; possibilité de faire des présentations orales 
pendant le séminaire Web qui débutera à 10 heures (heure normale de l'Est) le 
21 février  2024. 
89 Federal Register (FR) 8583 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  1408:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/html/2024 -02563.htm  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02563.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/ modification/24_01328_00_
e.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1520/Add.4  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 14 février  2024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") 
annonce qu'il sera donné aux parties intéressées la possibilité de faire des présentations orales sur 
l'avis de proposition de réglementation (NPR) qu'elle a publ ié au sujet d'une norme de sécurité pour 
les calorifères et chaudières à gaz domestiques . Les présentations seront consignées dans le dossier 
de la réglementation.  
Une audition se tiendra sous forme hybride - en personne au siège de la CPSC et à distance s ous 
forme de séminaire Web - et débutera à 10 heures  (heure normale de l'Est)  le 21 février  2024. 
Les demandes visant à faire des présentations orales (en personne ou à distance) et le texte des 
présentations orales et des observations écrites doivent être envoyés par courrier électronique à 
l'adresse cpsc-os@cpsc.gov , en indiquant pour objet "Calorifères et chaudières à gaz domestiques - 
NPR; présentation orale" . Ces demandes visant à faire des présentations orales (en personne ou à 
distance) et le texte des présentations orales devr ont parvenir au Bureau du Secrétaire au plus tard 
le 14 février  2024 à 17 heures  (heure normale de l'Est) . La Commission acceptera également les 
observations écrites . Ces dernières devront également parvenir au Bureau du Secrétaire au plus 
tard le 1 4 février  2024 à 17 heures  (heure normale de l'Est) . 
L'action et les précédentes actions n otifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1520  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) CPSC -2019-0020. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2019-0020/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations et le texte écrit de leurs présentations orales au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 février 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est) . Les 
observations et les textes des présentations orales reçus par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmis à la CPSC et 
seront  aussi versés au dossier  sur le site Regulations.gov s'ils sont reçus pendant le délai prévu pour 
leur présentation.  
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