G/LIC/N/2/BHR/4  
16 février  2021 
(21-1300) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME DE BAHREÏN  
La notification ci -après, dont la première version a été reçue le 15 octobre 2019, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume de Bahreïn.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Royaume de Bahreïn  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Règlement technique du Royaume de Bahreïn concernant les pièces 
de rechange pour automobiles  
3 Date de publication  3 juillet 1996  
4 Date d'entrée en vigueur  3 juillet 1996  
5 Adresse du site 
Web/publication officielle de 
la nouvelle 
réglementation/procédure  Site Web de la Commission de la législation et des avis 
juridiques: http://www.legalaffairs.gov.bh   
Décret ministériel n° 3 de 1996 concernant les prescriptions 
techniques relatives aux pièces de rechange pou r automobiles: 
http://www.legalaffairs.gov.bh/Media/LegalPDF/RCOM0396.pdf  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?  Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la présente 
notification .) 
 
 Non. 
7 Type de notification   La) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les licences; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document: ___________; ( veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Voir l'annexe ci -jointe  
 
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
Non automatique :  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouve llement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/BHR/4  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux; protection de 
l'environnement;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance 
du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES , 
Convention de Bâle , Convention de Rotterdam , 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autre: ______________ ( veuillez préciser ) 
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes   
 Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, Commerce 
and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate, Road 
Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone: +97317574871  
P.O.Box: 5479  
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, Commerce 
and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse:  Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate – 3rd Floor, 
Road Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Téléphone: +97317574871  
Courrier électronique : bsmd@moic.gov.bh  
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  En cours  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC   Adopter des prescriptions à l'importation des climatiseurs et 
déterminer les procédures d'évaluation de la conformité que les 
fournisseurs doivent respecter lors de la présentation et de la mise 
sur le marché des climatiseurs dans le Royaume de Bahreïn, ce qui 
a été fait pour garantir l'efficacité éne rgétique.  G/LIC/N/2/BHR/4  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des  
procédures existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de change;  
 autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
 
_______________  
 
 
  G/LIC/N/2/BHR/4  
- 4 - 
  ANNEXE  
Liste des produits soumis aux procédures de licences:  
N° Désignation des produits  Code SH  
(8 chiffres - 
édition de 2017)  
Pièces de rechange pour automobiles  
1 Garnitures de freins et plaquettes de freins  68138100  
2 Autre  68138900  
3 Joints métalloplastiques  84841000  
4 Joints d'étanchéité mécaniques  84842000  
5 Autre  84849000  
 
__________