G/TBT/N/RWA/333  
8 janvier  2020 
(20-0175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 1521) ; additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 992 :2019, Beeswax  - 
Specification  (Cire d'abeille - Spécifications), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la cire d'abeille de qualité alimentaire utilisée 
dans l'industrie alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 972 .25, Lead in Food Atomic Absorption Spectrophotometric Method  
ISO 660, Corps gras d'origines animale et végétale - Déterm ination de l'indice d'acide et 
de l'acidité  
ISO 3657, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
ISO 3961, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode  G/TBT/N/RWA/333  
- 2 - 
  ISO 6320, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
ISO 6321, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de fusion 
en tube capillaire ouvert  
CODEX  STAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en 
tant que tels  
EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
CAC/RCP 1 , Princi pes généraux d'hygiène alimentaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0219_00_e.pdf