G/TBT/N/USA/1976/Add.2  
11 septembre  2023 
(23-5979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : 2023 Flexible Demand  Appliance Standards for Pool Controls  (Normes de 2023 relatives 
aux appareils de régulation de la puissance pour commandes de piscine)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Second 15 -Day Proposed Regulatory Language with marked deletions and additions to 
the flexible demand appliance standards for pool controls  (Deuxième délai de quinze 
jours concernant la formulation de la réglementation proposée où sont indiqués les 
suppressions et les ajouts aux  Normes relatives aux appareils de régulation de la 
puissance pour commandes de piscine), 27 pages, en anglais  
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument .aspx?tn=252114&DocumentContentId=87
119 
Notice of second comment period for proposed revisions to the flexible demand 
appliance standards for pool controls  (Avis concernant le deuxième délai pour la 
présentation d'obse rvations concernant les révisions proposées des Normes relatives 
aux appareils de régulation de la puissance pour commandes de piscine), 7 pages, en 
anglais  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1976/Add.2  
- 2 - 
  https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=252113&DocumentContentId=87
118 
https://members.wto.org/cr nattachments/2023/TBT/USA/modification/23_12215_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/mo dification/23_12215_01_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 18 septembre 
2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le 23 février 2 023, la Commission de l'énergie de la Californie (CEC) a publié un Avis de 
proposition d'action prévoyant des propositions de réglementations concernant les Normes relatives 
aux appareils de régulation de la puissance pour commandes de piscine . L'historique du dossier 
(Docket Log ) y relatif est disponible à l'adresse 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=23 -FDAS -01. La CEC a mis les 
documents à la disposition du public pendant une période de 45 jours (jusqu'au 1 0 avril 2 023) pour 
la présentation d'observations et a tenu une consultation publique le 1 1 avril 2 023. La CEC a apporté 
des modifications sur  la base des observations reçues et a publié un avis relatif à un délai initial de 
quinze jours pour la révision des formulations ( juin 2 023), ainsi qu'un avis relatif à un délai de quinze 
jours pour la présentation d'observations, du 2 3 juin 2 023 au 1 0 juillet 2 023. Sur la base des 
observations reçues au cours de la période de présentation d'observations écrites, la CEC propose 
des changements supplémentaires aux propositions de réglementations présentées le 2 3 juin 2 023. 
Les personnes intéressées sont inv itées à se pencher sur cette question et à soumettre des 
observations écrites à la CEC pour examen . Pour ce faire, elles disposent d'un deuxième délai de 15 
jours allant du 1er septembre 2 023 au 1 8 septembre 2 023. La CEC apprécie de recevoir les 
observations écrites aussi tôt que possible . Les observations soumises après le 1 8 septembre 2 023 
seront considérées comme hors délai ; la CEC peut répondre à ces observations, en particulier celles 
qui soulèvent des questions importantes, mais elle n'est p as tenue de le faire.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'ici au 1 8 sept embre 2 023 à 16 heures , heure de l'Est . 
Les observations reçues jusqu'au 1 8 septembre 2 023 au plus tard seront transmises à la CEC via 
son système électronique de dépôt des observations et seront également transmises par courrier 
électronique . Les observations peuvent être jointes à un courrier éle ctronique sous forme de 
document consultable pouvant être téléchargé, conformément au Titre 20 du Code des règlements 
de la Californie (CCR), section 1208.1 . La taille maximale du fichier est de 10 MB . Prière d'indiquer 
le numéro de dossier de consultation  (docket) 23 -FDAS -01 et le symbole de la notification dans 
l'objet du message et sur les observations.  
Le document 20 CA ADC section 1208.1 peut être consulté sur le site Web de Westlaw à l'adresse: 
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulations ; e n 
cherchant Title 20 . Public Utilities and Energy, Division 2 . State Energy Resources Conservation and 
Development Commission, Chapter 2 . Rules of Practice and Procedure, Article 2 . General Provisions 
Applicable to All Commission Proceedings . Section 1208.1 . Media, Format, Content, and Other 
Required Characteristics of Filed Documents.  
____ ______