G/TFA/N/UGA/2  
19 mars 2024 
(24-2399) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION DE L'OUGANDA  
La communication ci -après, datée du 18  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda.  
 
_______________  
 
 
L'Ouganda présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier , paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s)  où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)   procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  https://ugandatrades.go.ug  Procédures d'importation  
Procédures d'exportation  
Procédures de transit  
Formulaires et documents  
 
1.1 b)   taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  https://ugandatrades.go.ug  Droits et taxes  
Administration 
fiscale de l'Ouganda  www.ura.go.ug  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopérativ es https://ugandatrades.go.ug  Redevances et impositions  
Office de 
normalisation de 
l'Ouganda  www.ura.go.ug  G/TFA/N/UGA/2  
- 2 - 
  1.1 d)   règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  https://ugandatrades.go.ug  Lois 
Administration 
fiscale de l'Ouganda  www.ura.go.ug  Classification et évaluation  
 
1.1 e)   lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  https://ugandatrades.go.ug/Laws?l=en  Normes et règles d'origine 
COMESA  
CAE  
MAROC  
SGP 
https://ugandatrades.go.ug/media/COMESA%20Manual%
20-%20Protocol%20on%20Rules%20of%20Origin.pdf  Manuel de procédur es pour 
la mise en œuvre du 
Protocole sur les règles 
d'origine applicables aux 
produits faisant l'objet 
d'échanges entre les États 
membres du Marché 
commun de l'Afrique 
orientale et australe.  
https://ugandatrades.go.ug/media/EAC_RULES_OF_ORIG
IN_2015_(2)_sw.pdf  RÈGLES de l' Union 
douanière de la 
Communauté d'Afrique 
de l'Est 
(Règles d'origine ), 2015  
https://ugandatrades.go.ug/media/Morocco%20rules%20
of%20origin%20for%20LDCs.pdf  Maroc  
https://ugandatrades.go.ug/media/Newzealand.pdf  Nouvelle -Zélande  
 
1.1 f)   restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  www.mtic.go.ug  Marchandises  interdit es 
Administration 
fiscale de l'Ouganda  www.ura.go.ug   
Communauté de 
l'Afrique de l'Est 
(CAE)  www.eac.int   
www.ugandatrades.go.ug  Portail commercial de 
l'Ouganda  
 
1.1 g)   pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit;  
 
Administration 
fiscale de l'Ouganda  www.ura.go.ug  Loi de la CAE sur 
l'Administration des 
douanes  
Communauté de 
l'Afrique de l'Est 
(CAE)  www.eac.int   
www.ugandatrades.go.ug  Portail commercial de 
l'Ouganda  
 
1.1 h)   procédures de recours ou de réexamen;  
 
Administration 
fiscale de 
l'Ouganda  www.ura.go.ug  Loi sur l' Administration 
des douanes de la CAE, 
2011 
Communauté de 
l'Afrique de l'Est 
(CAE)  www.eac.int   
www.ugandatrades.go.ug  Portail commercial de 
l'Ouganda  
 G/TFA/N/UGA/2  
- 3 - 
  1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit; et  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  www.mtic.go.ug  1. Union douanière de la 
CAE, y compris tarif 
extérieur commun de la 
CAE et Loi de la CAE sur 
l'Administration des 
douanes dans sa version 
révisée (2019)  
2. ZLE du COMESA  
3. Accords commerciaux 
multilatéraux de l'OMC  
Administration 
fiscale de l'Ouganda  www.ura.go.ug   
Communauté de 
l'Afrique de l'Est 
(CAE)  www.eac.int   
 
1.1 j)   procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et des 
coopératives  www.ugandatrades.go.ug  Lois et contingents 
tarifaires  
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante:  
https://ugandatrades.go.ug  
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1.  
 
Les coordonnées du point d'information sont les suivantes:  
 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et des coopératives  Nom: Emmanuel Mutahunga  
Commissaire adjoint, Département du 
commerce extérieur)  
Tél.: +256 312 324 268  
mutahungae@yahoo.co.uk  Personne de contact du point 
d'information  
Administration fiscale de 
l'Ouganda  Nom: Masiko Elinathan  
Tél.: +256 772 142 143  
emasiko@ura.go.ug  Point d'information pour les 
douanes  
Office national de normalisation 
de l'Ouganda  (UNBS)  Nom: Daniel Nangalama  
Directeur exécutif par intérim de l' UNBS  
Tél.: +256 772 142 143  
daniel.nangalama@unbs.go.ug  Personnes de contact du point 
d'information  
George Opio  
Expert pr incipal chargé des renseignements  
George.opio@unbs.go.ug  
 Mme Leatitiah Namubiru  
Responsable de l'inspection des 
importations  
Tél.: +256 757  197 106 
Courrier électronique : 
leatitiah.namubiru@unbs.go.ug  G/TFA/N/UGA/2  
- 4 - 
  Office national des médicaments 
de l'Ouganda  Kwesiga Birungi Jaawe Victoria  
Responsable de la vérification/des 
importations et des exportations  
Tél.: +256 784 526 772  
vkwesiga06@gmail.com  Personne de contact du point 
d'information  
Office de promotion des 
exportations ougandaises  Lwere John B  
Responsable de l'information commerciale  
Tél.: +256 752 297 838/  
+256 414 257 001  
jb.lwere@ugandaexports.go.ug  Personne de contact du point 
d'information  
Département de la santé 
animale  Dre Anna Rose Ademun  
Commissaire à la santé  animale  
Tél. +256 772 504 746  
rademun@agriculture.go.ug  Personne de contact du point 
d'information pour 
l'exportation, l'importation et 
le transit d'animaux et de 
produits d'origine animale  
Département de l'inspection  
des cultures  Brenda Kisingiri  
Inspect rice agricole principal e 
Tél. +256 772 403 364  
bkisingiri@agriculture.go.ug  Personne de contact du point 
d'information pour 
l'exportation, l'importation et 
le transit de produits d'origine 
végétale  
Direction de la pêche Akankwasa Alfred  
Inspecteur principal des pêches chargé  
du commerce international et régional  
du poisson)  
Tél. + 256 772 335 225  
aakankwatsa@agriculture.go.ug  Personne de contact du point 
d'information pour 
l'exportation, l'importation et 
le transit du poisson et de s 
produits à base de poisson  
Secteur privé  Lino Ciel  
Association ougandaise de dédouanement 
et de transit (UCIFA)  
linoug@yahoo.com  Personne de contact du point 
d'information pour le  secteur 
privé 
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Le guichet é lectronique unique de l'Ouganda (UESW ) facilite la coordination des organismes et la 
collaboration transfrontières, tout en favorisant la transparence, le dédouanement rapide des 
marchandises et du fret  en transit et l'amélioration de la conformité. Une fois achevé, l'UESW se 
connectera aux autres guichets uniques des États partenaires. Par conséquent, la mise en œuvre  
intégrale de l'UESW demeure une priorité pour les  pouvoirs publics.  
 
Plusieurs organisations ont été reliées  au système, notamment:  l'Administration fiscale de l'Ouganda 
(URA), le Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives (MTIC), le Bureau de 
l'enregistrement (URSB), le Ministère des affaires étrangères (MOFA),  l'Autorité ougandaise des 
zones franches (UFZA), l'Office n ational de normalisation (UNBS), l'Office national des médicaments 
(NDA), le Ministère de l'énergie et des mines (MEMD), le Ministère des affaires étrangères (MOFA),  
le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAAIF), l'Office de promotion du coton 
(CDO), l'Office de promotion des produits laitiers (PDD) et bien d'autres. Des efforts sont déployés  
pour ajouter à la plate -forme d'autres ministères, départements et organismes  en vue d'une 
utilisation efficace  du guichet unique national.  
 
Artic le 10, paragraphe 6.2  
 
L'Ouganda oblige les importateurs à recourir aux courtiers en douane.  G/TFA/N/UGA/2  
- 5 - 
  Article 12, paragraphe 2.2  
 
Notification des coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément 
à l'article 12:6.1 b) et/ou c).  
 
Admini stration fiscale de 
l'Ouganda  John Musinguzi Rujoki  
Commissaire général  
Courrier  électronique : jmusinguzi@ura.go.ug  
Site Web: www.ura.go.ug  
 
__________