G/TBT/N/ISR/1150  
26 mai 2020 
(20-3805) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires (SH 9405 ; ICS 29 .140.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• SI 20 part 1 - Luminaires : General requirements and tests  (SI 20, partie 1 - 
Luminaires : Exigences générales et essais), 231 page(s) en anglais, 11 pag e(s) 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 20 partie 1 portant sur les luminaires . Le 
projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 
60598 -1 - Édition 8.0 : 2014-05 et son Amendement 1 - Édition 8.0 : 2017-09, avec 
quelques modifications apparaissant dans la section en hébreu.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de la révision notifiée jusqu'au 2 3 février 2 021 (d'une 
manière similaire à l'entrée en vigueur de la Directive européenne dite "Directive basse 
tension") . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 20 partie 1 ( juin 2 018);  G/TBT/N/ISR/1150  
- 2 - 
  • Norme internationale CEI 60598 -1 - Édition 8.0:2014 -05 et son amendement 1 - 
Édition 8.0 : 2017-09. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3399_00_x.pdf