G/TBT/N/USA/998/Add.5  
2 février  2023 
(23-0731) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Conventional Ovens  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours 
conventionnels à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une 
réunion publique par séminaire Web le 3 1 janvier 2 023 de 13 heures à 16 heures (heure 
de l'Est).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-01/html/2023 -00610.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-01/pdf/2023 -00610.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_08 61_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 3 avril 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Conventional Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energ y (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/998/Add.5  
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  RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) pr escrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les appareils de cuisson conventionnels de consommation . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans 
l'avis supplémentaire de propositio n de réglementation (SNOPR) notifié, le DOE propose de nouvelles 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de 
consommation et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations 
pourront êt re formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont 
associés.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mardi 
31 janvier  2023 de 13 heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII du document notifié - 
Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant l'ins cription au 
séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport a vec le 
SNOPR notifié jusqu'au 3 avril 2 023 au plus tard . Les observations relatives à l'incidence probable 
de la proposition de norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 3 mars 2 023 
au point de contact du Département de la justice do nt les coordonnées figurent dans la section 
ADDRESSES . 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion 
publique notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/998  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0005. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https:/ /www.regulations.gov/docket/EERE -2014-
BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov en effectuant une  recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par  le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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