G/C/W/811  
1er juillet  2022 
(22-5089) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
7 juillet  2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:  
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
 1.1 ACCORD GLOBAL DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE 
ET L'INDONÉSIE, MARCHANDISES (WT/REG464/N/1)  
 1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE NICARAGUA ET LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, MARCHANDISES – 
NOTIFICATION DE SUSPENSION (WT/REG267/N/2/REV.1)  
2. RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'UNION  EUROPÉENNE (G/L/1385/ADD.2)  
3. RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI (G/L/1386/ADD.2 ) 
4. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PIB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE  VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
5. INDE - POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE ET L'UNION EUROPÉENN E 
6. AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS -UNIS, JAPON, LITUANIE, NOUVELLE -ZÉLANDE, 
ROYAUME -UNI, SUISSE ET UNION EUROPÉENNE – MESURES DE RESTRICTION DU 
COMMERCE PRISES UNILATÉRALEMENT À L'ENCONTRE DE LA RUSSIE - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
7. UNION EUROPÉEN NE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, 
LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE GUATEMALA, LE 
PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU, LA RÉPUBLIQUE DOM INICAINE ET L'URUGUAY 
(G/C/W/767/REV.1)  
8. CHINE – RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES  (CSAR) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
9. INDONÉSIE – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES IMPORTATIONS - DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/811  
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  10. INDONÉSIE – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
11. INDE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
12. ÉTATS -UNIS – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES – 
DEMANDE PRÉSENTÉ E PAR L'UNION EUROPÉENNE  
13. UNION EUROPÉENNE – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 
DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL ET L'URUGUAY  
14. ROYAUME -UNI – PROJET DE LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL 
ET L'URUGUAY  
15. UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'URUGUAY  
16. UNION EUROPÉENNE – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(MACF)  
- DÉCLARATION DE LA C HINE  
- DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
17. UNION EUROPÉENNE – LE PACTE VERT POUR L'EUROPE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
18. ÉTATS -UNIS – RESTRICTION QUANTITATIVE DISCRIMINATOIRE À L'IMPORTATION 
D'ACIER ET/OU D'ALUMINIUM – DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LA CHINE  
19. ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES 
ENTREPRISES CHINOISES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
20. ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
21. AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
22. UNION EUROPÉENNE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE DE LA SUÈDE 
CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR  
LA CHINE  
23. UNION EUROPÉENNE – LOI DE LA BELGIQUE INSTITUANT DES MESURES DE 
SÉCURITÉ SUPPLÉMENTAIRES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES  5G MOBILES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
24. CHINE – APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
25. CHINE – MESURES ADMINISTRATIVES POUR L'ENREGISTREMENT DES 
PRODUCTEURS ÉTRANGERS D'ALIMENTS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE ET LES ÉTATS -UNIS  G/C/W/811  
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  26. CHINE – TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DE LA CHINE EN 
MATIÈRE DE PUBLICATION ET D'ÉTABLISSEMENT DE POINTS D'INFORMATION EN VERTU 
DE SON PROTOCOLE D'ACCESSION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE 
CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LE ROYAUME -UNI ET L'UNION EUROPÉENNE  
27. ÉGYPTE – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CERTIF ICATION HALAL POUR LES 
PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE 
CANADA ET LES ÉTATS -UNIS  
28. PAKISTAN – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE 
BIENS DE CONSOMMATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  ET LES 
ÉTATS -UNIS  
29. MEXIQUE – PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES FROMAGES À LA 
NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018 – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
30. INDE – DÉCRET RELATIF À L'EXIGENCE PRÉVOYANT QUE LES LOTS DE PRODUITS 
ALIMENTAIRES IMPORTÉS SOIENT ACCOMPAGNÉS D'UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE LES 
PRODUITS SONT NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SANS OGM – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  
31. PANAMA – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCOLTE ET À LA GERMINATION DES 
OIGNONS ET POMMES D E TERRE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CANADA ET LES 
ÉTATS -UNIS  
32. ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET LA SUISSE  
33. CHINE – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LE JAPON  
34. INDE – RESTRICTION À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE JAPON ET LA THAÏLANDE  
35. NÉPAL – INTERDICTION D'IMPORTER DES BOISSONS ÉNERGISANTES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE  
36. SRI LANKA – INTERDICTION D'IMPORTER DIVERS PRODUITS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE  
37. INDE – ORDONNANCE DE 2020 SUR LE PAPIER POUR COPIEUR ORDINAIRE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
38. PHILIPPINES – SAUVEGARDE SPÉCIALE VISANT LE CAFÉ INSTANTANÉ – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
39. ROYAUME -UNI – LOI SUR L'ENVIRONNEMENT: PRODUITS SYLVICOLES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL ET L'INDONÉSIE  
40. UNION EUROPÉENNE – DROITS COMPENSATEURS VISANT LES PRODUITS PLATS EN 
ACIER INOXYDABLE LAMINÉS  À FROID – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
41. UNION EUROPÉENNE – PACTE VERT POUR L'EUROPE (MÉCANISME D'AJUSTEMENT 
CARBONE AUX FRONTIÈRES ET PRODUITS ZÉRO DÉFORESTATION) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL ET L'INDONÉSIE  
42. AUSTRALIE – ENQUÊTE ANTIDUMPING ET RÉEX AMEN DES DROITS ANTIDUMPING 
CONCERNANT LE PAPIER DE FORMAT A4 POUR DUPLICATEUR – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'INDONÉSIE  G/C/W/811  
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  43. ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE – RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE 
PRODUITS AGRICOLES ET DE PRODUITS HYDROBIOLOGIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE  PÉROU  
44. ÉQUATEUR – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE RAISINS ET D'OIGNONS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
45. PANAMA – RETARDS INJUSTIFIÉS ET RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE 
PRODUITS AGRICOLES ET HYDROBIOLOGIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
46. NIGÉRIA – POLITI QUES RESTRICTIVES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
47. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (UE)  2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE)  2018/825 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
48. UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (RÈGLEME NT CLP) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
49. AUTRES QUESTIONS  
49.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE 
SES ORGANES SUBSIDIAIRES – RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE 
PRÉSIDENT  
49.2 DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
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