G/SPS/N/ECU/231  
2 avril 2020 
(20-2648) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agents de lutte biologique Heterorhabditis bacteriophora  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0256 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento 
obligatorio para la importación del agente de control biológico Heterorhabditis 
bacteriophora originario de Países Bajos (Décision 0256 - Exigences phytosanitaires 
auxquelles il doit être satisfait  lors de l'importation de l'agent de lutte biologique 
Heterorhabditis bacteriophora  originaire des Pays -Bas). Langue(s) : espagnol . 
Nombre  de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_2331_00_s.pdf  
6. Teneur : L'objet de la document notifié est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate des 
exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de l'agent 
de lutte biologique Heterorhabditis bacteriophora  originaire des Pays -Bas, en application 
de la Décision ( Resolución ) 0256 du 2 décembre 2 019. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 21 
[ ] Néant  G/SPS/N/ECU/231  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 2 décembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information  national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2382 8860, int. 1092  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2382 8860, int. 1092  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec