G/TBT/N/USA/1717/Rev.1/Add.2  
14 décembre  2021 
(21-9327) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures, Interpretations, and 
Policies for Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for 
Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : Procédures,  interprétations et politiques prises en compte dans l'examen 
de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 décembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 janvier  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-13/html/2021 -25725.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-12-13/pdf/2021 -25725.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7767_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1717/Rev.1/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Procedures, 
Interpretations, and Policies for Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards 
and Test Procedures for Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme 
d'économie d'énergie . Normes pour les appareils : Procédures, interprétations et politiques prises en 
compte dans l'examen de normes d'économie d 'énergie nouvelles ou révisées et de procédures 
d'essai pour les produits de consommation et les équipements commerciaux/industriels)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy - EERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) , Department of Energy  (Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis révise ses procédures, interprétations 
et politiques prises en compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées 
et de procédures d'essai pour les produits de consommation et certains équipements 
commerciaux/industriels . Les révisions sont compatibles avec la pratique habituelle du DOE et 
permettraient la suppression d'obstacles non né cessaires pour que le DOE remplisse ses obligations 
statutaires conformément à la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie.  
CALENDRIER : Cette règle s'applique à compter du 1 2 janvier  2022. 
La règle finale et les précédentes actions notif iées sous la cote G/TBT/N/USA/1717  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0003/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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