G/TBT/N/UGA/1268  
7 décembre  2020 
(20-8795) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cacao en poudre, mélange de cacao en poudre ; Poudre de cacao, sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH 1805) ; Cacao ( ICS 67 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1031 :2020, 
Cocoa powder and cocoa powder mixture - Specification  (Cacao en poudre, mélange de 
cacao en poudre - Spécifications), première édition, 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au cacao en poudre et au mélange de cacao en 
poudre destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1030 , Cocoa beans - Specification  
2. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  G/TBT/N/UGA/1268  
- 2 - 
  3. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. CODEX S TAN 192 , Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. ISO 1577 , Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
6. ISO 2171 , Céréales, légumineuses  et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération  
7. ISO 2292 , Fèves de cacao - Échantillonnage  
8. ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technologie d'ensemencement en profondeur  
9. ISO 5498 , Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosi que" - Méthode générale  
10. ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella spp. - Amendement 1 : Extension de la plage de 
températures pour l 'incubation, amendement du statut de l 'Annexe D et 
correction de la composition des milieux MSRV et SC;  
11. ISO 7305 , Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
12. ISO 11085 , Céréales, produits céréaliers et aliments d es animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
13. ISO 15141 , Céréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode 
par chromatographie en phase liquide à haute performance avec purification sur 
colonne d'immunoaffinité et détection par fluorescence  
14. ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à  
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
15. ISO 16649 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage d es colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
16. ISO 17239 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de 
hydrure  
17. ISO 21527 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
18. AOAC 931 .04, Loss on drying (moisture) in cacao products - Gravimetric method  
19. AOAC 970 .21, PH of cacao products . Potentiometric method  
20. AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1268  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7488_00_e.pdf