G/TBT/N/UGA/1160  
8 janvier  2020 
(20-0183) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures semi -brillantes (finition coquille d'œuf) à base de solvant ; peintures 
et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés 
ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) ; peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 937 :2019, 
Semi-gloss (egg shell) solvent borne paints for interior and exterior use - Specification  
(Peintures semi -brillantes (finition coquille d'œuf) à base de solvant pour usage à 
l'intérieur et à l'extérieur), première édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures semi -brillantes (finition coquille 
d'œuf) à base de solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur . La norme ne s'applique  
pas aux peintures pour automobiles, marquage routier ou usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4618 , Peintures et vernis - Termes et définitions  
2. ISO 6503 , Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
3. ISO 6504 -3, Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - 
Partie  3: Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un 
rendement surfacique déterminé  G/TBT/N/UGA/1160  
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  4. ISO 17132 , Peintures et vernis - Essai de pliage en T  
5. ISO 3251 , Peintures, vernis et plastiques  - Détermination d e la matière non 
volatile  
6. ISO 1514 , Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
7. ISO 1518 -1, Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure - 
Partie 1 : Méthode à charge constante  
8. ISO 1524 , Peintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la 
finesse de broyage  
9. ISO 15528 , Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
10. ISO 3270 , Peintures et vernis et leurs matières premières - Températures et 
humidités pour le conditionnement et l'essai  
11. ISO 1514 , Peintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
12. ISO 2884 -2, Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs - Partie 2 : Viscosimètre à disqu e ou à bille fonctionnant 
à vitesse spécifiée  
13. ISO 3856 -6, Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la 
fraction liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'abso rption 
atomique dans la flamme  
14. ISO 9117 -1, Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1 : Détermination 
du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
15. ISO 2813 , Peintures et vernis - Détermination de la réflexion spéculaire de 
feuilles de peinture non métallisée à 20°, 60° et 85°  
16. ISO 6504 -3, Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - 
Partie  3: Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un 
rendement su rfacique déterminé  
17. ISO 16474 -1, Peintures et vernis - Méthodes d'exposition à des sources 
lumineuses de laboratoire - Partie 1 : Lignes directrices générales  
18. ISO 16474 -2, Peintures et vernis - Méthodes d'exposition à des sources 
lumineuses de laboratoire - Partie 2 : Lampes à arc au xénon  
19. ASTM D4828 -94, Standard test methods for practical washability of organic 
coatings amps  
20. ISO 20566 , Peintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure 
d'un système de peinture sur un poste de lavage automobile d e laboratoire  
21. ISO 4628 -10, Peintures et vernis - Évaluation de la dégradation des 
revêtements - Désignation de la quantité et des dimensions des défauts, et de 
l'intensité des changements uniformes d'aspect - Partie 10 : Évaluation du 
degré de corrosion fil iforme  
22. KS 909:1991, Specification for semi -gloss solvent borne paints for interior and 
exterior use  
23. TZ 726:2011, Semi-gloss solvent borne paints for interior and exterior use - 
Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1160  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0255_00_e.pdf