WT/MIN(24)/28  
29 février  2024 
(24-1930) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA CONTRIBUTION QUE LE  
SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL PEUT APPORTER  
POUR RELEVER LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'ARGENTINE, LE BANGLADESH,  
LA BARBADE, LE BRÉSIL, CABO VERDE, LA COLOMBIE, L'ÉGYPTE, L'ÉQUATEUR, L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE, LE HONDURAS, L'INDONÉSIE, LE KAZAKHSTAN,  
LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU,  LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE  
DU VENEZUELA,  L'URUGUAY , ET LE GROUPE AFRICAIN  
La communication ci -après, datée du 29 février  2024, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Bangladesh, de la Barbade, du Brésil, de Cabo Verde, de la 
Colombie, de l' Égypte, de l'Équateur, de l'État plurinational de Bolivie, du Honduras, de l'Indonésie, 
du Kazakhstan, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République bolivarienne du Venezuela,  de 
l'Uruguay, et du Groupe africain . 
 
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Nous, pays en dével oppement  Membres , réunis à Abou Dhabi ( Émirats  arabes unis), à la treizième 
Conférence ministérielle de l 'Organisation mondiale du commerce (OMC):  
 
1. Affirmons  l'importance du développement durable, qui est un objectif fondamental du 
système commercial mult ilatéral, énoncé dans le Préambule de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC, dans lequel les Membres reconnaissent la nécessité de s'efforcer "à la fois 
de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une 
manière qui soi t compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de 
développement économique".  
 
2. Rappelons  le mandat du CC E établi par la Décision ministérielle sur le commerce et 
l'environnement, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 , et les déclar ations et décisions 
ministérielles ultérieures.  
 
3. Réaffirmons  nos engagements pris dans le cadre d 'accords environnementaux 
multilatéraux (AEM), y compris ceux cités dans la Convention -cadre des Nations Unies sur 
les changements climatiques et son Accord de Paris, la Convention des Nations Unies sur la 
lutte contre la désertification , la Convention sur la diversité biologique  et son Cadre mondial 
pour la biodiversité , entre autres choses, et du Programme des Nations Unies à 
l'horizon  2030 et de ses Objectifs de développement durable, affirmant les dimensions 
économique, sociale et environnementale du dév eloppement durable.  
 
4. Reconnaissons  le lien entre le commerce et le développement durable, et le fait que le 
commerce international peut apporter une contribution positive pour réaliser le Programme 
des Nations Unies à l 'horizon 2030 et ses ODD et pour répondre à la crise environnementale 
mondiale , dans l e cadre des mandats de l 'OMC, et d 'une manière qui soit compatible avec 
les responsabilités des Membres ainsi qu 'avec leur s besoins et soucis respectifs à différents 
niveaux de développement économique.  
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  5. Réaffirmons  notre soutien à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
ouvert, transparent, juste et non discriminatoire, au cœur duquel se trouve l'OMC, et à une 
action collective efficace plutôt qu 'à des mesures unilatérales .  
 
6. Réitérons  que le système commercial multilatéral devrait contribuer à la réalisation des 
objectifs de développement durable et promouvoir la croissance axée sur l 'exportation dans 
les pays en développement grâce, entre autres choses, à un accès commercial préférentiel 
pour les pays en développement, à un traitement spécial et différencié qui réponde aux 
besoins de développement des pays en développement, en particulier les pays les moins 
avancés, et  à l'élimination des obstacles non nécessaires au commerce qui sont 
incompatibles avec les Accords de l 'OMC.  
 
7. Notons  que les règles de l 'OMC n 'empêchent pas les pays d 'adopter des mesures 
environnementales, sous réserve qu'elles ne soient pas appliquées de façon à constituer une 
discrimination arbitraire ou injust ifiable ou une restriction déguisée au commerce 
international.  
 
8. Estimons  que, conformément à l 'esprit des Accords de l 'OMC, les mesures 
environnementales liées au commerce sont le meilleur moyen de contribuer au 
développement durable, y compris la durabili té environnementale, en améliorant les 
conditions d 'accès aux marchés et en facilitant le commerce et l 'investissement, offrant ainsi 
de nouveaux débouchés sur les marchés et des incitations en faveur des biens issus d 'une 
production durable grâce aux poli tiques commerciales, plutôt que par l 'imposition d 'obstacles 
au commerce.  
 
9. Exprimons notre vive préoccupation  face à la multiplication des mesures unilatérales et 
protectionnistes, qui sont contraires à l 'esprit et aux règles de l 'OMC ainsi qu 'aux objectif s 
et aux principes des Nations Unies, fragilisent le système commercial multilatéral et ont une 
incidence négative sur l 'accès des exportations des pays en développement aux marchés 
mondiaux. Nous soulignons qu 'il importe de promouvoir une économie mondial e ouverte et 
de créer davantage d' effets positifs en matière de  mondialisation.  
 
10. Notons  qu'il ne faut pas lire le droit de l 'OMC en l'isolant cliniquement du droit international 
public. Les mesures et les politiques environnementales liées au commerce, en raison de 
leur nature hybride, doivent simultanément répondre à un ensemble de principes et de 
paramètres multiples reconnus par le droit international de l 'environnement et le droit 
commercial international, y compris l'équité , et des responsabilités comm unes mais 
différenciées et des capacités respectives.  
 
11. Soulignons  que ce n'est que par un soutien mutuel et une application harmonisée des 
instruments internationaux tels que les AEM et les Accords de l'OMC que le développement 
durable peut être atteint de manière significative.  
 
12. Soulignons  que le renforcement des capac ités, le financement de l'action climatique et le 
transfert de technologies , y compris de technologies  respectueuses de l'environnement , pour 
faire face aux changements climatiques sont cruciaux pour les stratégies d 'adaptation et 
d'atténuation des pays en  développement, et qu 'ils jouent un rôle clé pour favoriser la 
croissance et le développement durable.  
 
13. Rappelons  que le financement de l'action climatique et le transfert de technologies des pays 
développés pour soutenir les mesures nationales de lutte co ntre les changements 
climatiques des pays en développement et la mise au point de technologies et de capacités 
propres aux pays en développement sont de s éléments essentiels depuis l 'adoption de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements cli matiques (CCNUCC). Nous 
réaffirmons, comme il est indiqué dans l 'article 4.7 de la CCNUCC, que la mesure dans 
laquelle les pays en développement parties s 'acquitteront effectivement de leurs 
engagements dépendra de l 'exécution efficace par les pays dévelop pés parties de leurs 
propres engagements au titre de la Convention en ce qui concerne les ressources financières 
et le transfert de technologie. Par ailleurs , l'article 10 de l 'Accord de Paris préconise le 
renforcement d 'une action de coopération en matièr e de mise au point et de transfert de 
technologies.  
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  Convenons:  
 
14. D'inviter tous les Membres à s 'abstenir d 'imposer des mesures environnementales 
unilatérales liées au commerce qui créent  des obstacles non nécessaires au commerce ou 
une discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays.  
 
15. D'encourager une transparence accrue des mesures environnementales liées au commerce 
appliquées par les Membres.  
 
16. D'intensifier nos travaux collec tifs au Comité du commerce et de l 'environnement pour 
analyser les principes fondamentaux du droit international de l 'environnement qui sont 
pertinents pour l 'élaboration et la mise en œuvre de mesures environnementales liées au 
commerce, en vue de renforcer la cohérence et le soutien mutuel entre les régimes 
internationaux en matière d 'environnement et de commerc e pour ce qui est de l 'élaboration 
et de la mise en œuvre de mesures environnementales liées au commerce.  
 
17. D'intensifier nos travaux sur tous les points de l 'ordre du jour du Comité du commerce et de 
l'environnement, en particulier sur les points dont il aura été convenu qu 'ils nécessitent une 
attention particulière.  
 
18. D'œuvrer ensemble pour encourager le dialogue sur la façon de promouvoir un commerce 
contribuant au développement durable et à des transitions justes, y compris en envisageant 
la manière dont des incitations commerciales positives , conçues e t mises en œuvre de 
manière coopérative , ainsi que les Accords de l'OMC pourraient faciliter le commerce de 
biens issus d'une production  durable et donner aux pays en développement les moyens de 
mise en œuvre nécessaires à cet égard. . 
 
19. De promouvoir une ap proche cohérente, ouverte, conduite par les Membres, fondée sur un 
consensus et inclusive dans l 'examen des questions liées au commerce et à l 'environnement 
qui sont soulevées dans les divers organes de l 'OMC.  
 
20. De renforcer les discussions au CCE et dans les autres organes pertinents de l 'OMC sur la 
manière dont le système commercial multilatéral peut contribuer le mieux, dans le cadre de 
son mandat, aux réponses à la crise environnementale à l 'échelle mondiale, en tenant 
compte des principes et des dispos itions des traités internationaux sur l'environnement et 
des règles du droit international de l 'environnement  pertinents . 
 
21. De redynamiser les discussions sur le commerce et le transfert de technologies , y compris 
de technologies  respectueuses de l 'environnement , dans les nombreux organes de l 'OMC, y 
compris le Comité du commerce et de l 'environnement et le Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie.  
 
22. D'œuvrer ensemble pour promouvoir, dans le cadre du mandat de l'OMC, la coopération en 
matière de commerce, d 'innovation et de financement de l 'action climatique.  
 
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