G/TBT/N/ECU/377  
24 avril 2019  
(19-2713) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 
(SH 8712) ; Autres: (SH 87149) ; Autres (SH 871190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 046 (2R) "Requisitos de 
seguridad para bicicletas"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 046 (2R) "Exigences de sécurité pour les bicyclettes"), 11 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorie n notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les bicyclettes d'origine nationale ou 
importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/377  
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  Ce règleme nt technique s'applique aux produits suivants:  
• bicyclettes de ville, pour jeunes adultes, de montagne et de course,  
• bicyclettes pour enfants,  
• bicyclettes du type BMX,  
• bicyclettes à assistance électrique.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• bicyclettes pour le transport de marchandises,  
• tandems,  
• bicyclettes (jouets),  
• trottinettes électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôle s par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 4210 -1:2014, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 1 : Termes 
et définitions.  
3. Norme ISO 4210-2:2015, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 2 : 
Exigences pour bicyclettes de ville et tout chemin (trekking), jeunes adultes, toute terrain 
et de course  
4. Norme ISO 4210 -3:2014, Exigences de sécurité pour les bicyclettes - Partie 3 : 
Méthod es d'essai communes.  
5. Norme ISO 4210 -4:2014, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 4 : Méthodes 
d'essai de freinage.  
6. Norme ISO 4210 -5:2014, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 5 : Méthodes 
d'essai de guidage.  
7. Norme ISO 4210 -6:2015 , Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 6 : Méthodes 
d'essai du cadre et de la fourche.  
8. Norme ISO 4210 -8:2014, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8 : Méthodes 
d'essai des pédales et du pédalier.  
9. Norme ISO 4210 -9:2014, Exigences de sécurité des bicyclettes - Partie 8 : Méthodes 
d'essai de la selle et du poste d'assise.  
10. Norme ISO 8098:2014, Exigences de sécurité relatives aux bicyclettes pour jeunes 
enfants.  
11. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence  des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
12. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
13. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondam entaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  G/TBT/N/ECU/377  
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  14. Norme EN 15194:2009 + A1:2011, Cycles à assistance électrique - Bicyclettes 
EPAC.  
15. Norme EN 16054:2012, Bicyclettes BMX - Exigences de séc urité et méthodes 
d'essai.  
16. Norme NTE INEN -ISO 4210 : 2009 + Corrigendum:2013, Velocípedos . Requisitos 
de seguridad para bicicletas . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/52  
2. G/TBT/N/ECU/52/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/52/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/52/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/52/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/52/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produc cion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2379_00_s.pdf