G/TBT /N/DNK/132  
21 août 2023 
(23-5621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Danish Environmental Protection Agency  (Agence danoise de protection de 
l'environnement)  
Tolderlundsvej 5  
5000 Odense C  
Téléphone : + 45 72 54 40 00  
Courrier électronique: mst@mst.dk  
Les nom et adr esse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet orga nisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Business Authority  (Office des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
DK-2100 Copenhagen 0  
Danemark  
Téléphone : ´45 35 29 10 00  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position d u SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES (chapitre  93 du 
SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order on weapons 
and ammunition which can be used for hunting etc.  (Projet d'ordonnance relative aux 
armes et munitions pouvant être utilisées pour la chasse, etc.), 5 pages, en danois.  
6. Teneur : L'acte réglementaire notifié autorise la ch asse aux cervidés de grande taille 
(cerfs élaphes, daims et sikas) au moyen d'arcs et de flèches . Il établit certaines 
conditions pour la chasse à ces espèces ; par exemple, la force de l'impact doit être d'au 
moins 80  joules et le poids des flèches d'au moins 33  grammes . En outre, les flèches 
doivent comporter une pointe fixe composée d'au moins 3  lames dont la largeur de coupe 
est d'au moins 25  mm. Il est interdit d'ajouter des blunts sur les pointes de flèche pour 
la chasse aux espèces susmentionné es. 
L'acte notifié devrait entrer en vigueur le 1er décembre  2023. G/TBT/N/DNK/132  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La chasse aux cerfs élaphes, aux daims et aux sikas au moyen d'arcs et de 
flèches a été autorisée p endant une période d'essai limitée . Cette autorisation provisoire 
avait pour objectif de recueillir de plus amples renseignements sur cette activité et 
d'évaluer si cette forme de chasse pouvait être autorisée de manière permanente pour 
les espèces susment ionnées . Pendant la période d'essai, l'accent avait été mis sur la mise 
à mort efficace et éthique de ces animaux et il a pu être démontré que cette forme de 
chasse était acceptable sous réserve de l'utilisation d'arcs et de flèches déterminés . Au 
printemp s 2023, le Ministre de l'environnement a décidé d'autoriser de manière 
permanente la chasse aux espèces indiquées au moyen d'arcs et de flèches, au vu des 
résultats de la période d'essai.  
8. Documents pertinents:  
Projet de l'acte réglementaire et référenc es officielles  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 novembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 023; le projet d'acte 
réglementaire est par ailleurs notifié après la Directive 2015/1535 et cela peut avoir une 
incidence sur la date d'entrée en vigueur . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: