G/SPS/N/CAN/484/Add.1  
30 mars 2023 
(23-2235) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 mars 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
"Politique sur la présence de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts -à-manger" mise à jour  
Santé Canada a publié sa "Politique sur la présence de Listeria monocytogenes  dans les aliments 
prêts-à-manger" mise à jour, qui remplace la version datée du 1 avril 2011. Ce document énonce la 
politique de Santé Canada relative à l'application, à la mise en œuvre et à la vérification des mesures 
de contrôle pour Listeria monocytog enes dans les aliments prêts -à-mangers vendus au Canada. 
Il vise à appuyer l'interprétation et l'application de la Loi sur les aliments et drogues (les articles 4 
et 7), dans le but de protéger les consommateurs contre la listériose d'origine alimentaire. La politique 
mise à jour entrera en vigueur le 1 octobre 2023.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Lignes directrices d'interprétation mises à jour.  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observatio ns, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/CAN/484/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale res ponsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du document peut être téléchargée à partir de l'adresse:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/legislation -
guidelines/policies/listeria -monocytogenes -ready -eat-foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/legislation -lignes -
directrices/politiques/listeria -monocytogenes -aliments -prets-manger.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
__________