G/TBT/N/PER/155  
3 novembre  2023 
(23-7439) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  (Institut national de la qualité - 
Direction de la métrologie)  
Calle las Camelias 817, San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extér ieur 
et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 17.220.20 - Équipement de mesure, énergie électrique, compteur statique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE NORMA 
METROLÓGICA PERUANA P NMP 014 -2:2023 - "EQUIPOS DE MEDI CIÓN DE LA ENERGÍA 
ELÉCTRICA . Parte 2 : Requisitos generales y específicos para la protección de las 
propiedades metrológicas de medidores de electricidad controlados por software 
(firmware)"  (PROJET DE NORME MÉTROLOGIQUE PÉRUVIENNE P NMP 014 -2:2023 - 
ÉQUIPE MENT DE COMPTAGE DE L'ÉLECTRICITÉ . Partie 2: Exigences générales et 
spécifiques relatives à la protection des propriétés métrologiques des compteurs 
électriques contrôlés par logiciel (micrologiciel )), 38 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme métrologique péruvienne notifié spécifie les exigences 
générales et spécifiques concernant la fonctionnalité et la sécurité des logiciels 
(micrologiciel s) à caractère légal dans les compteurs électriques décrits dans les 
documents  PNMP 014 -1, PNMP 01 5 et PNMP 022 , selon le cas . Les exigences énoncées 
dans ce document  ne s'appliquent qu'aux compteurs électriques contrôlés par logiciel 
(micrologiciel) et/ou à leurs composants.  G/TBT/N/PER/155  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Annoncer l'adaptation du Document international OIML D 31:2019 (Exigences 
générales pour les instruments de mesure contrôlés par logiciel) et de la Recommandation 
internationale OIML R 46 -1/-2:2012 (Compteurs actifs d'énergie électrique . Partie 1: 
Exigences métrologies et techniques et Partie  2: Contrôles métrologiques et essais de 
performance).  
8. Documents pertinents:  
• Document international OIML D 31:2019 . Exigences générales pour les 
instruments de mesure contrôlés par logiciel.  
• Recommandation internationale OIML R 46 -1/-2:2012 . Compteurs actifs 
d'énergie électrique . Partie 1: Exigences métrologies et techniques et Partie  2: 
Contrôles métrologiques et essais de performance.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois après publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  (Institut national de la qualité - 
Direction de la métrologie)  
Calle las Camelias 817, San Isidro - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51 -1) 640 -8820 int. 1516  
Courrier électronique: jarce@inacal.gob.pe  
https://www.inacal.gob.pe/metrologia/categoria/normasm etrologicas  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_13301_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_13301_01_s.pdf