G/TBT/N/USA/708/Add.8  
28 mars 2022 
(22-2554) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Test Procedures for Showerheads, Faucets, Water Closets, Urinals, and 
Commercial Prerinse Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et ind ustriels : Procédures d'essai pour les 
pommes de douche, les robinets, les appareils sanitaires, les urinoirs et les robinets de prérinçage 
à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 avril 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 mars 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-23/html/2022 -06138.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-23/pdf/2022 -06138.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_2401_00
_e.pdf  
Les changements introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les 
essais de produits à partir du 1 9 septembre 2 022. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 2 avril 2 022. 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/708/Add.8  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Water Closets and Urinals 
(Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai pour les appareils sanitaires et les urinoirs)  
 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
ACTION : Règle finale  
 
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie les procédures d'essai applicables aux appareils sanitaires 
et aux urinoirs afin de faire référence la plus récente mise à jour de la norme sectorielle pertinente, 
à savoir la norme A112.19.2 -2018 de l'American Society of Mechan ical Engineers (ASME) . Dans la 
règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) modifie également certaines définitions et 
ajoute des définitions pour certains termes qui sont actuellement utilisés dans les procédures d'essai 
fédérales mais qui ne sont pas définis.  
 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 2 avril 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir 
du 19 septembre 2 022. L'incorporation par référe nce de certains documents dont la liste est donnée 
dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 2 avril 2 022. 
 
La règle finale, la demande de renseignements et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations  par le public notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.7  et la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.6  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0021. Le dossier est disponible à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0021/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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