INF/TE/SSD/W/32/Rev.1  
12 février  2024 
(24-1244) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COORGANISATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 12 février  2024, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa  Rica (coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale).  
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Nous, les coorganisateurs des Discussions structurées sur le commerce et l a durabilité 
environnementale, présentons, à l'occasion de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC, à Abou 
Dhabi, la communication ci -après:  
 
1.   Rappelant  la Déclaration ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées 
(WT/MIN(21)/6/Rev.1 ), à l'occasion de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, dans laquelle 
les coauteurs ont reconnu que le commerce international et la politique commerciale peuvent et 
doivent soutenir les objectifs en matière d'environn ement et de climat, et sont convenus d'intensifier 
les travaux dans les domaines d'intérêt commun et d'identifier des mesures concrètes qu'ils 
pourraient prendre individuellement ou collectivement pour élargir les possibilités de commerce 
écologiquement du rable de manière inclusive et transparente, conformément à leurs obligations , 
2.   Notant  le paragraphe 14 du document final de la CM12, qui reconnaissait les défis 
environnementaux mondiaux et l'importance de la contribution du système commercial multilatéral  
à la promotion du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de 
développement durable , 
3.   Reconnaissant  les progrès accomplis dans le cadre des Discussions structurées en ce qui 
concerne le renforcement de la confiance entre les Membres et l'établissement de bases solides et 
robustes au niveau technique en vue de l'examen d'un large éventail de sujets, depu is la publication 
de la Déclaration ministérielle liée aux  Discussions structurées, conformément au plan de travail  
2022 pour les  Discussions structurées ( INF/TE/SSD/W/17/Rev.1 ), et à la suite de la communication 
présentée par les coorga nisateurs à la réunion de bilan de haut niveau tenue en décembre  2022 
(INF/TE/SSD/W/21 ), 
4.   Soulignant  les éléments de fond figurant dans ces trois documents, qui reconnaissent 
l'importance des accords environnementaux multilatéraux ; les travaux impor tants menés par le 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres organes de l'OMC ; et la contribution 
précieuse des parties prenantes aux discussions, sous la forme de données factuelles et analytiques , 
5.   Notant  que les Membres ont participé de  manière ouverte et constructive aux délibérations 
menées dans le cadre des Discussions structurées, dans un but exploratoire et sans négociation, 
 
1 La présente révision apporte, au paragraphe  9.c, de légères modifications qui reflètent les échanges 
qui ont eu lieu à la réunion plénière des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale tenue le 25  janvier  2024.  INF/TE/SSD/W/32/Rev.1  
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  pour partager leurs données d'expérience et examiner les pratiques actuelles et les actions 
volontaires qui m ontrent comment le commerce et la politique commerciale peuvent appuyer la 
résolution des défis environnementaux mondiaux , 
6.   Se félicitant  de la nature inclusive de ces délibérations , qui ont montré la pertinence de ces 
questions pour des Membres à tous les  niveaux de développement et qui ont tenu compte des 
contributions des parties prenantes participantes, et décidant  d'améliorer la compréhension de la 
dimension développement, notamment en intégrant les perspectives et les intérêts des pays en 
développemen t et des PMA;  
7.   Se félicitant  des progrès et de l'évolution des Discussions structurées depuis la CM12, qui se 
traduisent par les résultats des quatre groupes de travail thématiques, obtenus au moyen d'une 
approche sectorielle et énoncés dans les quatre documents finals suivants:  
a. une compilation de s pratiques des Membres en matière d'élaboration des mesures 
climatiques liées au commerce en ce qui concerne i) la transparence et les consultations, 
ii) les évaluations de l'impact, iii) l'examen après la mise en œuvre, et iv) les 
considéra tions relatives à l'élaboration des politiques en matière de mesures climatiques 
liées au commerce ( INF/TE/SSD/W/25/Rev.3 ); 
b. un résumé analytique des discussions sur les biens et services environnementaux et les 
énergies renouvelables, pré sentant i) des listes indicatives des biens et services 
pertinents, ii) les obstacles au commerce et les goulets d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement, iii) les perspectives des pays en développement, et iv) les 
possibilités et approches en m atière de promotion et de facilitation du commerce de ces 
biens et services ( INF/TE/SSD/W/24/Rev.4 ); 
c. un inventaire des aspects de l'économie circulaire relatifs au commerce et à la politique 
commerciale qui sont pertinents tout au long d u cycle de vie des produits ainsi que des 
domaines dans lesquels des actions liées au commerce peuvent être menées 
(INF/TE/SSD/W/27/Rev.2 ); et 
d. une compilation non exhaustive de données d'expérience et de considérations des 
Membres relativ es à la conception des subventions et à la transparence en la matière 
(INF/TE/SSD/W/29/Rev.2 ); 
8.   Encourageant  les Membres à élaborer d'autres documents finals et à s'en servir comme base 
pour poursuivre leurs travaux dans le cadre des Dis cussions structurées, et, selon qu'il sera 
approprié, à en tenir compte dans l'élaboration de leurs propres politiques et dans les efforts qu'ils 
déploient pour continuer à faire avancer le commerce et la durabilité environnementale au niveau 
multilatéral;  
9.   S'appuyant  sur les progrès tangibles accomplis depuis la CM12 et tenant compte des 
contributions fournies  par les Membres:  
a. nous présentons un plan de travail renouvelé et actualisé (annexe INF/TE/SSD/W/31 ), 
dans le cadre duquel les délibérations c ontinueront d'être approfondies dans les quatre 
groupes de travail, en mettant l'accent, entre autres choses, sur l'amélioration de la 
transparence, l'identification des meilleures pratiques et des possibilités en matière 
d'élaboration des politiques, et l 'intégration des perspectives de développement, en vue 
d'obtenir des résultats concrets d'ici à la CM14;  
b. les coorganisateurs s'emploieront à renforcer les complémentarités et à créer des 
synergies entre les groupes de travail en dégageant des thèmes commun s en matière de 
commerce, de changements climatiques et d'environnement pour examen par les 
Membres d'ici à la CM14 ; et 
c. dans le cadre de ces  travaux , les Discussions structurées viendront compléter les travaux 
multilatéra ux à l'OMC sur le  commerce et la durabilité environnementale , y compris en 
soutenant  le processus de redynamisation du CCE, en cherch ant des possibilités de 
promouvoir l'échange de renseignements entre les Discussions structurées et les  organes INF/TE/SSD/W/32/Rev.1  
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  de l'OMC pertinents et en po ursuivant  les activités de sensibilisation des Membres de 
l'OMC.  
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