G/TBT/N/BRA/1132  
3 février  2021 
(21-0889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918 Fax : +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 200, 22 
January 2021 published  by the Brazilian Official Gazette No. 16, on 25 January 2021  
(Arrêté n° 200 du 2 2 janvier 2 021, publié dans le Journal officiel brésilien n° 16 le 2 5 
janvier 2 021), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit des procédures pour l'adaptation  de l'enregistrement de 
produits vétérinaires lorsque la limite maximale de résidus (LMR) est modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'arrêté notifié établit les procédures pour l'enregistrement de produits 
vétérinaires afin d'adapter la LMR en fonction des limites, de l'évaluation des risques et 
des méthodes d'essai adoptées par l'ANVISA, le Codex alimentarius, le MERCOSUR, 
l'Union européenne, les États -Unis ou le Japon, dans cet  ordre de préférence ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°009 du 2 2 janvier 2 021, section 1, page 43; 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-200-de-22-de-janeiro -de-2021-
300433935  G/TBT/N/BRA/1132  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : 1 février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-200-de-22-de-janeiro -de-2021-
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