G/TBT/N/KOR/846  
16 juillet  2019 
(19-4737) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: optuss@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Technical Requirements for the Telecommunication Terminal Equipment  (Projet de 
modification partielle des prescri ptions techniques applicables aux équipements 
terminaux de télécommunication), 14 pages en coréen  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications techniques des équipements 
terminaux de télécommunication . Un article est révisé afin de tenir compte des nouvelles 
tendances technologiques, comme suit:  
- ajout de spécifications électriques pour les réseaux de télévision par câble (pour 
les câbles coaxiaux), y compris en ce qui concerne les prescriptions relatives à la 
puissance de l'émetteur et l e niveau des rayonnements non essentiels à des 
vitesses de 10 Gbps, etc.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : utilisation facile et sûre par le consommateur  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2019-89 de l'Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 1 0 juillet 2 019 G/TBT/N/KOR/846  
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  9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée après janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée 369-811 
Téléphone : (+82) 043 -870-5525 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet:  
http://www.rra.go.kr  (disponible en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3980_00_x.pdf