G/SPS/GEN/997/Rev.11  
4 mars 2021 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS  
EN 2021: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE SÉLECTION ET  
FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2021 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). 
Veuillez noter qu'en raison de la pandémie de COVID -19 toutes les  activités actuellement prévues 
pour 2021 sont programmées par vidéoconférence ou sur des plates -formes virtuelles. Ces activités 
comprennent: le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier thématique, 
des ateliers régionaux2 et le cours approfondi en ligne.3  
2.  Ces activités portent principalement sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise 
en œuvre et les dernières discussions qui ont lieu au Comité SPS.4 L'objectif global des activités 
d'assistance technique dans  le domaine SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences 
des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de 
ses di spositions et renforcer leur capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS. Pour de plus 
amples renseignements sur les activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez 
consulter le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
3.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévues pour 2021 dans le domaine SPS, y compris les dates, les critères d'admission et 
de sélect ion des participants, les instructions concernant la présentation des candidatures, les délais 
et les conditions préalables le cas échéant.  
4.  Le présent document est organisé suivant les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC d ans le domaine SPS:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS;  
• séminaires nationaux;  
• atelier thématique;  
• ateliers régionaux;  
• autres ateliers;  
• cours approfondi en ligne.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'intro duction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de politique 
commerciale.  
3 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2021 à la demande des organisations 
régionales. On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la section 4 du présent document.  
4 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2021: 25 -26 mars, 15 -16 juillet et 4 -5 novembre. Des 
réunions informelles du Comité et d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.11  
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  5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel pour 
ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.5 Par 
conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "ni veau 3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l' expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du 
compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en 
mesure de suivre les discussions et d'y  contribuer de la manière la plus efficace et qu'ils aient un 
niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à l'annexe I des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant  
le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité: 1     3 
6.  L'OMC propose un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ("cours SPS en ligne") tout au 
long de l'année sur sa plate -forme https://wtolearning.csod.com . Ce cours a pour but de permettre 
aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier de se familiariser, grâce à un outil interactif, 
avec les dispositions de base et les principe s de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les 
différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. 
Durant tout le cours, chaque participant bénéficie de l'aide d'un tuteur membre du personnel du 
Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à toutes les 
questions dans le domaine SPS.  
7.  En plus du cours SPS en ligne (disponible en français et en espagnol) la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC comprend désormais u ne série de quatre nouveaux cours 
interactifs sur l'Accord SPS en anglais6. Ces cours s'intitulent:  
a. Cours SPS 1 –  Aperçu de l'Accord SPS et du Comité SPS  
b. Cours SPS 2 – L'Accord SPS et la science  
c. Cours SPS 3 – Dispositions de fond de l'Accord SPS facilit ant les échanges  
d. Cours SPS 4 – Mise en œuvre, administration et mise en application.7 
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne (dans l'une ou l'autre des langues de travail 
de l'OMC)8 pour pouvoir participer à d'autres activités d'assistanc e technique dans le domaine SPS, 
telles que le cours approfondi en ligne. Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au 
candidat qu'il sera sélectionné pour participer à des activités de formation dans le domaine SPS. Les 
fonctionnaires gou vernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconque des 
langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.  
9.  Le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC est librement accessible au public sur la plate -
forme d'apprentissage en ligne de l'Organisation une fois l'inscription terminée, et les participants 
admissibles peuvent suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de fin de 
module, obtenir un certificat de l'OMC et prendre part aux activité s interactives.  
 
5 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
6 Comme annoncé d ans le document G/SPS/GEN/997/Rev.10/Add.2 . 
7 Cette série de quatre nouveaux cours n'est actuellement disponible qu'en anglais; des version s en 
espagnol et en français seront mises à disposition prochainement.  
8 Dans le cas de la version anglaise, il faut achever la série de quatre cours. Veuillez noter que le 
contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en fran çais et en espagnol.  G/SPS/GEN/997/Rev.11  
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  10.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs en 
développement qui souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur la plate -forme 
(https://wtolearning. csod.com ), puis remplir et présenter deux formulaires:  
a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse 
https://wtolearning.csod.com , qui doit être rempli en ligne;  
b. le formulaire de nomination , grâce  auquel la participation de chaque candidat doit être 
confirmée par les autorités gouvernementales responsables. Le formulaire de nomination 
est disponible sur la plate -forme ( https://wtolearning.csod.com ) dans "Mon formulaire de 
nomination" dans la section "Mes cours" dès que le candidat s'est inscrit. Une fois rempli, 
le formulaire doit être téléchargé sur la plate -forme dans la même section.  
11.  Pour obtenir plus de précisions et d'instructions sur la procéd ure d'inscription au cours SPS en 
ligne, veuillez contacter l'équipe chargée de l'apprentissage en ligne de l'OMC à l'adresse 
elearning@wto.org . 
2  SÉMINAIRES NATIONAUX  
Niveau de cette activité: 1     3 
12.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observat eurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l 'OMC. Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture ou l'Accord sur la facilitation des échanges, 
au cours d'un même séminaire.  
13.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introd uctif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser deux 
activités nationales successives pour des participants différents; la première au niveau d'introduction 
et la seconde au niveau avancé, par exemple. Un séminaire national peut également être organisé 
sous la forme d'une formation ciblée sur l'utilisation des outils en ligne, comme le Système de 
présentation des notifications SPS (SPS NSS), la plate -forme eAgenda du Comité SPS; ou le système 
d'alerte ePing.9  
14.  Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à chaque 
demande et sur la base de consultations avec le Me mbre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. En outre, le Secrétariat encourage les Membres à définir clairement les objectifs des 
séminaires nationaux dans leurs demandes de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement 
à leurs besoins de formation.  
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique par le biais du 
système de gestion de l'assistance technique, dis ponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://tamis.wto.org/user/login .10 
16.  La demande nationale d'assistance technique accompagné e d'une lettre officielle doit être 
adressée en ligne par le point de contact auprès de l'OMC (par exemple la Mission à Genève) au 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à l'adresse 
https://tamis.wto.org/user/login . 
 
9 Voir le document G/SPS/GEN/521/Rev.15/Add.1  pour des exemples de sessions de formation ciblées.  
10 Le système est di sponible dans les trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de connexion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC.  G/SPS/GEN/997/Rev.11  
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  17.  Le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leurs demandes dès que possible 
(de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et une préparation 
appropriées de ces activités.11 
3  ATELIER THÉMATIQUE  
Niveau de cette activité: 1     3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un a telier thématique spécial sur l'Accord SPS. 
L'atelier portera sur l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les 
risques. Il se déroulera les lundi 12 et mardi 13 juillet 2021, immédiatement avant les réunions 
informelles et o rdinaires du Comité SPS qui se tiendront la même semaine.  
19.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à l'Accord 
SPS, à la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex), à la Convention internationale pour 
la protection des végétaux et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de leur mise en 
œuvre, pour mener une discussion approfondie sur l'évaluation des risques, la gestion des risques 
et la communication sur les risques.  
20.  L'atelier sera ouvert à t ous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS de juillet  2021, ainsi qu'aux fonctionnaires gouvernementaux 
par l'intermédiaire de leurs délégations respectives.  
4  ATELIERS RÉGIONAUX  
Niveau de cette activ ité: 1     3 
4.1  Aperçu général  
21.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux 
régional et national. Ces ateliers peuvent être financés par le F onds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  
22.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établ ir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
23.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence. En outre, les organisations internationales compétentes, les institutions et 
organisations internat ionales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance 
technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS peuvent être 
invités à informer les participants de leurs dernières activités.  
4.2  ATELIERS RÉGIONA UX EN 2021  
24.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de formation 
en matière SPS identifiés dans les régions. Sur la base de cette approche et à la demande desdites 
organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2021.12 
25.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un Membre, 
conjointement avec une organ isation régionale) doivent rédiger une lettre officielle indiquant 
l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent d'apporter ainsi 
 
11 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  
12 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des  organisations régionales, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers nationaux 
demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.11  
- 5 - 
  que les dates et le lieu proposés. Cette demande formelle doit être envoyée au Direc teur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) par courrier électronique à l'adresse 
ittcregionaldesk@wto.org . 
26.  Des renseignements sur les autres ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandé s au cours de 
l'année seront mis à disposition sur le site Web de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/ta . Un 
programme, des conditions de participation et des critères de sélection seront définis pour chaque 
activité demandée.  
5  AUTRES ATELIERS  
27.  Le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible.  
6  COURS APPROFONDI EN LIGNE  
Niveau de cette activité: 1    3 
6.1  Aperçu général  
28.  Le cours  approfondi en ligne sera donné en anglais en septembre -octobre 2021.  
29.  Le cours comprendra plusieurs séances virtuelles consacrées à une analyse approfondie 
d'aspects liés à la mise en œuvre de l'Accord SPS et de questions d'actualité dans le domaine SPS. 
Il y aura également des discussions et des travaux en groupe.  
Plusieurs experts extérieurs, appartenant notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE, seront invités 
à participer.  
6.2  Processus de sélection  
30.  Le Secrétariat sélectionnera les participants pour le cours approfondi en ligne. Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux:  
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécu rité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les 
questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau av ancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS; et  
c. qui maîtrisent l'anglais à l'oral et à l'écrit.  
31.  Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'O MC au moment 
de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé ce cours avec 
succès ne seront pas prises en considération. Voir la section  1 concernant l'inscription au cours 
d'apprentissage en ligne. En outre, les candida ts doivent être des fonctionnaires gouvernementaux 
au moment de la demande de participation et au moment du déroulement du cours.  
32.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions requises, 
la sélection antérieure d'a utres candidats venant du Membre concerné, ainsi que l'équilibre entre les 
candidats sélectionnés.  
33.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours approfondi en ligne doivent consulter les instructions données à l'annexe II, puis 
remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessib le à l'adresse suivante: 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2021 -wto-sps-indepth -virtual -course/ . 
34.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale.  G/SPS/GEN/997/Rev.11  
- 6 - 
  ANNEXE  I 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre 
les participants autonomes. L'objectif est de renforcer et de maintenir la ca pacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de manière plus efficace au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées:  
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués 
en poste dans  les missions à Genève qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple ceux 
qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'apprentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le 
domaine SPS  
1 et 2  Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord 
SPS2 
2 Séminaires nationaux3 
2 et 3  atelier thématique;  
2 et 3  Ateliers régionaux4 
3 Cours approfondi en ligne  
 
 
 
 
 
 
1 Des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent dans 
le document JOB/TC/7.  
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction 
à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS est le cours de formation le p lus 
introductif consacré spécifiquement à l'Accord.  
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaiss ances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à 
chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du 
séminaire.  
4 La formati on dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niv eau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la participation 
aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des candidats retenus. 
G/SPS/GEN/997/Rev.9 - 1 - G/SPS/GEN/997/Rev.11  
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  ANNEXE  II 
COURS SPS APPROFONDI EN LIGNE 2021  
Titre de l'activité  Cours SPS approfondi en ligne 2021 (en anglais)  
Dates  Septembre -octobre 2021  
Lieu Genève, Suisse  
Membres de 
l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs  
Conditions 
requises  Avoir suivi avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC 
sur l'Accord SPS.  
 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage 
en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature (dans 
l'une o u l'autre des langues de travail de l'Organisation).1 Les demandes 
présentées par des candidats qui n'ont pas achevé ce cours avec succès 
ne seront pas prises en considération. Le cours d'apprentissage en ligne 
est accessible sur: https://wtolearning.csod.com . 
 
Maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
Formulaire de 
candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, disponible à l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2021 -wto-sps-indepth -
virtual -course/  
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de 
candida ture avant le lundi 26 juillet 2021 .  
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés d'ici fin aoû t 2021.  
 
Des renseignements logistiques seront communiqués en temps utile aux 
candidats sélectionnés.  
 
__________  
 
 
1 Dans le cas de la version anglaise, il faut achever la série de quatre cours. Veuillez noter que le 
contenu de la série de cours est équivalent à celui des versions existantes en français et en espagnol. Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà sui vi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconque des langues 
disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.