G/SPS/N/JPN/679  
8 août 2019 
(19-5193) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
- Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09);  
- Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 0 3.07);  
- Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH : 04.01, 04.07 et 
04.08);  
- Produits d'origine animale (SH : 05.04);  
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14);  
- Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08,  08.09, 08.10, 08.11 et 08.14);  
- Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10);  
- Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08);  
- Fruits oléagineux ; graines, semences et f ruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12);  
- Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06);  
- Cacao et ses préparations (SH : 18.01).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the substances having no potential to cause 
damage to human health that the provision requires the Minister of MHLW to specify 
under the Food Sanitation Act (Final rule)  (Révision des substances ne présentant aucun 
risque pour la santé des personnes devant être désignées par le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale conformément à la Loi sur l'hygiène  des produits 
alimentaires (Règle finale)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  G/SPS/N/JPN/679  
- 2 - 
  6. Teneur : Désignation des produits agrochimiques ci -après comme substances ne 
présentant aucun risque pour la santé des personnes (aussi appelées "substances 
exemptées"), sur la ba se des dispositions de l'article 11, paragraphe 3, de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires:  
Pesticide : glucane extraite de la levure de brassage  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . La désignation a été publiée au Journal officiel (KAMPO) (disponible en 
japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : la désignation a été adoptée le 
30 mai 2019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : la désignation a été publiée le 
30 mai 2019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : la désignation est entrée en vigueur le 3 0 mai 2 019. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs  Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/679  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp