G/SPS/N/TUR/129  
8 décembre  2022 
(22-9127) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex - Regulation on Contaminants  (Code 
alimentaire turc - Règlement relatif aux contaminants) . Langue(s) : turc. Nombre de 
pages : 36 
https://www.tarimorman.gov.tr/Duyuru/1734/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Bulasanlar -
Yonetmeligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8279_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise le niveau maximal de certains contaminants dans les 
denrées alimentaires et la responsabilité concernant l'identification, la prévention et la 
réduction ou l'élimination de la source du risque associé aux contaminants.  
Le règlement s'applique aux nitrates, aux mycotoxines, aux métaux lourds, au 3 -
monochloropr opanediol (3 -MCPD), aux esters d 'acides gras de 3 -MCPD et esters d 'acides 
gras de glycidol, aux dioxines biphényles polychlorés de type dioxine (PCB), aux 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), au mélamine et ses analogues 
structurels, aux toxines naturellement présentes dans les végétaux, au perchlorate et aux 
autres contaminants.  
Par suite de la promulgation du nouveau règlement, le Règlement n° 28157 relatif aux 
contaminants du Code alimentaire turc publié au Journal officiel le 2 9 décembre 2 011 
sera abrogé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 193 -1995, Norme G/SPS/N/TUR/129  
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  générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale : Le projet de règlement a été 
élaboré en tenant compte de la norme du Codex et un niveau notable d'harmonisation a 
été atteint.  
Le projet a été élaboré dans le cadre de l'harmonisation avec le  
Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 1 9 déce mbre 2 006 portant fixation 
de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
− Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 1 9 décembre 2 006 portant 
fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement notifié entrera en vigueur à la date de 
sa publication . Une période de transition a toutefois été ménagée dans l'article 
transitoire  1. 
Les limites maximales pour lesquelles une date d'entrée en vigueur n'est pas spécifiée 
dans l'annexe 1 seront appliquées à compter de la date d'entrée en vigueu r du présent 
règlement.  
Les limites maximales pour lesquelles une date d'entrée en vigueur est spécifiée seront 
appliquée à compter de la date fixée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/129  
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  Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar B ulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
 +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr