G/SPS/N/PER/1018  
21 août 2023 
(23-5610) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés pour la reproduction, la compétition ou le sport, les expositions 
ou les foires ou le tra vail 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0008-2023-
MIDAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11885_00_s.pdf  
6. Teneur : Approbation des exigences sanitaires régissant l'importation d'équidés pour la 
reproduction, la compétition ou le sport, les expositions ou les foires ou le travail en 
provenance de Belgique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.1, 8.10, 8.14 et 
12.1 à 12.11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/1018  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 août 2 023 
Date projeté e pour la publication (jj/mm/aa) : 10 août 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MV Eva Luz Martinez Bermúdez  
Directora General de Sanidad Animal  (Directrice générale de la santé animale)  
Courriers électroniques:  emartinez@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe