G/TBT/N/BDI/266  
G/TBT/N/KEN/1295  
G/TBT/N/RWA/701  
G/TBT/N/TZA/820  
G/TBT/N/UGA/1675  
12 octobre  2022 
(22-7661) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Écrous ( ICS 21.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  299:2022 . Edible 
sunflower oil - Specification  (Huile de tournesol alimentaire - Spécifications), 12 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le projet  de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de tournesol vierge et raffinée obtenue à 
partir de graines d' Hellanthus annuus  L. destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommate urs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
• CXG 66. D irectives pour l'utilisation des aromatisants  
• EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  G/TBT/N/BDI/266 • G/TBT/N/KEN/1295 • G/TBT/N/RWA/701 • G/TBT/N/TZA/820 • 
G/TBT/N/UGA/1675  
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  • EAS 39. Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries  
• EAS 769 . Fortified edible oils and fats - Specification (Huiles et graisses 
comestibles enrichies - Spécification)  
• EAS 804. Claims on foods - Requirements  
• EAS 805 . Use of nutritional and health claims - Requirement  
• ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai  
• ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
• ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
• ISO 2590. M éthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au 
diéthyldithioca rbamate d'argent  
• ISO 3596. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en matières insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
• ISO 3657. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
• ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
• ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
• ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de réfraction  
• ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la ma sse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air)  
• ISO 8294. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
• ISO 10539. C orps gra s d'origines animale et végétale - Détermination de 
l'alcalinité  
• ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en 
graphite  
• ISO 15305. C orps gras d'origin es animale et végétale - Détermination de la 
couleur Lovibond  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre  2022 G/TBT/N/BDI/266 • G/TBT/N/KEN/1295 • G/TBT/N/RWA/701 • G/TBT/N/TZA/820 • 
G/TBT/N/UGA/1675  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
KEBS  Centre  
Renseignements : Managing Director  
Popo Road, off Mombasa Road, Behind Bellevue Cinema  
P.O. Box 54974  
Téléphone : +(254) 722 202137 ; +(254) 724 255242  
Fax: +(254) 20 609660 ; +(254) 20 604031  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: https://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_6890_00_e.pdf