G/SG/N/8/VNM/3/Suppl.1  
G/SG/N/10/VNM/2/Suppl.1  
G/SG/N/11/VNM/4/Suppl.1  
2 juillet  2019 
(19-4398) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
VIET NAM 
(Certains demi -produits et produits finis en ac iers alliés ou non alliés ) 
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1er juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam.  
_______________  
 
 
La présente notification est présentée conformément à l'article 9, note de bas de page 2 , de l'Accord 
sur les sauvegardes (suivant le mode de présentation contenu dans le document G/SG/1/Rev.1, 
daté du 5 novembre 2 009).  
 
Le 29 mai 2 019, le Ministère de l'industrie et du commerce a publié la Décision n° 1482/QD -BCT 
modifiant et complétant sa décision n° 4086/QD -BCT du 3 0 octobre 2 018 ( entrée en vigueur le 
13 juin 2 019) relative au réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde 
concernant certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés , eu égard à  la 
modification de la liste des pays en développement exemptés de la mesure . 
 
1  INDIQUER LA MESURE  
Un droit de douane visant les importations de certains demi -produits et produits finis en aciers alliés 
ou non alliés.  
 
Plus de précisions sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives 
portant les cotes G/SG/N/8/VNM/3, G/SG/N/10/VNM/2  et G/SG/N/11/VNM/4, datée du 2 août 2 016, 
et dans la notification des résultats du réexamen de milieu de période d'application de la mesure 
portant les cotes G/L/1287  et G/SG/N/13/VNM/3 , datée du 4 décembre 2 018. 
 
2  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE  
Certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés importés au Viet Nam . 
 G/SG/N/8/VNM/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/VNM/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/VNM/4/Suppl.1  
- 2 - 
  3  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS APPLIQUÉE 
AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART 
INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS  
Voir la liste des pays exclus de l'enquête figurant  dans le document portant les cotes 
G/SG/N/8/VNM/3 , G/SG/N/10/VNM/2  et G/SG/N/11/VNM/4 , daté du 2 août 2 016. 
 
4  PAR LA SUITE, S'IL Y A UNE MODIFICATION DE LA LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
EXEMPTÉS DE LA MESURE DE SAUVEGARDE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9:1, NO TIFIER:  
i. la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale 
menée au titre de la note de bas de page  2 relative à l'article  9:1: 
Document G/SG/N/8/VNM/3,  G/SG/N/10/VNM/2  et G/SG/N/11/VNM/4 , daté du 
2 août 2016. 
ii. le cas échéant, les nom s des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article  9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives dans les importations d es pays en 
développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste ; 
Pour les demi -produits en fer ou les produits en aciers non alliés : la Malaisie et le 
Kazakhstan sont retirés de la liste des pays en développement auxquels la mesure de 
sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article  9:1. D'après les données sur les 
importations communiquées par les douanes vietnamiennes, en 2018, les importations 
de demi-produits en fer ou de produits en aciers non alliés au Viet Nam  provenaient, 
pour 7,26 %, de la Malaisie et, pour 55,57 %, du Kazakhstan . 
La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste est le 
13 juin 2 019 (date effective).  
Pour les barres en fer ou en aciers non alliés : la liste des pays en développement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas , conformément à l'article  9:1, 
reste la même que celle figurant  dans la notification portant les cotes G/SG/N/8/VNM/3,  
G/SG/N/10/VNM/2  et G/SG/N/ 11/VNM/4 , datée du 2 août 2 016. 
__________