G/TBT/N/BHR/678  
4 septembre  2023 
(23-5901) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574881 . Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits halal - Partie trois : Exigences générales applicables aux organismes 
accréditant les organismes de certification halal ( ICS 67.050).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BH standard "Halal 
Products  -- Part Three : General Requirements for Halal Accreditation Bodies Accrediting 
Halal Certification Bodies"  (Norme BH . Produits halal - Partie trois : Exigences générales 
applicables aux organismes accréditant les organismes de certification halal), 9 pages, en 
arabe ; 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
organismes qui évaluent et accréditent les organismes de certification halal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir une valeur ajoutée en conférant un certain degré de confiance lié au 
fait qu'un organisme d'évaluation compétent et impartial atteste qu'il est satisfait aux 
prescriptions applicables aux aliments halal conform ément à la charia.  
8. Documents pertinents:  
GSO 2055 -3:2021 "Halal Products -- Part Three : General Requirements for Halal 
Accreditation Bodies Accrediting Halal Certification Bodies"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BHR/678  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six  mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members. wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_12168_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_12168_01_x.pdf