G/SPS/N/ECU/219/Add.1  
19 septembre  2019 
(19-6029) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Décision ( Resolución ) 0149 - Suspensión del ingreso a Ecuador de animales vivos ( bovinos, ovinos, 
caprinos y bisontes), que son susceptibles de transmitir el virus de Schmallenberg  (Suspension de 
l'entrée en Équateur d'animaux vivants (bovins, ovins, caprins et bisons) susceptibles de transmettre 
le virus de Schmallenberg)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate, en vertu de la Décision 
(Resolución ) 0149 du 3 0 juillet 2 019, de la suspension de l'entrée en Équateur d'animaux vivants 
(bovins, ovins, caprins et bisons) susceptibles de transmettre de virus de Schmallenberg, en 
provenance des pays dans lesquelles la présence de cette maladie a été observée . Cette suspension 
s'appliquera jusqu'à ce que des recherches plus poussées soient réalisées.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_5155_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/ECU/219/Add.1  
- 2 - 
  Agencia de R egulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
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