G/L/1413  
 
28 octobre 2021  
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RAPPORT (2021) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités du 
Comité SPS en 2021.1 
1.2.  En 2021, le Comité SPS a tenu ses réunions ordinaires les 25 -26 mars et les 14 -16 juillet. En 
raison des conditions sanitaires liées à la COVID -19, les réunions ont été tenues soi t sous forme 
hybride, c'est -à-dire avec une participation en présentiel ou par l'intermédiaire de la plate -forme 
virtuelle Interprefy, soit sous forme virtuelle uniquement, permettant la participation des délégués 
en poste à Genève et de ceux en poste dans  les capitales.2 Dans les réunions qu'il a tenues à ce jour 
en 2021, le Comité  SPS a utilisé l'outil en ligne eAgenda , qui permet aux Membres de présenter des 
points à in scrire à l'ordre du jour, de soulever ou de s'associer à des préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS) et de télécharger des déclaration sur la plate -forme. La prochaine réunion ordinaire 
du Comité  SPS doit se tenir les 3 -5 novembre.  
1.3.  En juillet  2020, M . Gregory MacDonald (Canada) avait été élu Président pour la 
période  2020-2021. M.  Juteau Déadjufo Toussé (Cameroun) a été élu nouveau Président pour la 
période  2021-2022.  
1.4.  En 2021, les Membres ont poursuivi l'examen d'une Déclaration SPS pour la douzième 
Conférence ministérielle, initialement présentée par le Brésil, le Canada et les États -Unis, et qui 
compte désormais 29 Membres coauteurs.3 La Déclaration fait référence à l'évolution du secteur 
agricole à l'échelle mondiale, qui a créé de nouvelles possib ilités et de nouvelles pressions pour les 
échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux. Elle propose un 
programme de travail visant à traiter des questions qui ont actuellement des répercussions sur le 
commerce des produits ag ricoles, y compris la croissance démographique, le changement climatique 
et l'innovation technologique, l'importance d'une agriculture durable, les nouveaux parasites et 
maladies et le maintien en application de mesures  SPS en tant que restrictions déguisé es au 
commerce. Si, dans l'ensemble, les Membres ont accueilli favorablement cette Déclaration  SPS, en 
formulant des observations et en se déclarant prêts à engager de nouvelles discussions sur le texte, 
plusieurs Membres ont exprimé des préoccupations qua nt à la Déclaration dans sa forme actuelle, 
mais sont restés ouverts pour discuter du contexte, de la formulation, du contenu et de l'adéquation 
du programme de travail. En particulier, ils ont demandé d'inclure dans la Déclaration des références 
plus soli des à la biodiversité et aux écosystèmes, à la transformation mondiale vers des systèmes 
alimentaires durables et au bien -être des animaux, entre autres. Ils ont suggéré que le Comité  SPS 
et d'autres comités examinent la manière dont l'OMC pourrait contrib uer à ces objectifs de politique 
générale en vue de faire rapport à la CM13.  
1.5.  Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation4 a poursuivi ses travaux en 2021 et 
fourni des renseignements actualisés sur ses activités aux réunions du Comité  SPS. Les 
 
1 Une version révisée de ce rapport sera établie après la réunion du Comité  SPS de novembre  2021 pour 
tenir compte des discussions et activités additionnelles qui auront lieu.  
2 À la réunion du Comité  SPS de mars  2021, le Président et trois membres du personnel ont participé en 
présentiel et les délégués ont été invités à participer de façon virtuelle. Les réunions du Comité  SPS de juillet 
et novembre  2021 se sont déroulées sous forme hybride, les délégués ayant pu y participer en présentiel ou 
sous forme virtuelle.  
3 G/SPS/GEN/1758/Rev.7 . 
4 G/SPS/W/328/Rev.1 . Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation a été établi en 
novembre  2020. Vingt -cinq Membres y participent: Afrique du Sud, Argentine, Belize, Brési l, Canada, Chili, G/L/1413  
 
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  coresponsables, le Canada et le Paraguay, ont présenté une proposition d'approche pour une 
interprétation commune des procédures d'homologation – pour les besoins du Groupe de travail et 
pour faciliter ses travaux – qui est encore à l'examen. Les participa nts ont aussi présenté des 
renseignements concernant les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise 
en œuvre des obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures 
d'homologation. Ce recueil, destiné à facili ter les travaux du Groupe de travail, continuera d'être 
examiné et actualisé à mesure que les participants présenteront des ressources et meilleures 
pratiques additionnelles. En outre, les participants ont eu des discussions préliminaires sur les 
principal es difficultés associées aux procédures d'homologation qui affectent le commerce 
international, à savoir: 1)  les délais et retards indus; 2)  la transparence; 3)  la communication ou 
l'échange de renseignements; 4)  la justification et la discrimination en fo nction des procédures 
d'homologation; 5)  l'harmonisation avec les normes internationales; et 6)  d'autres difficultés telles 
que la pandémie de COVID -19. 
1.6.  Le Secrétariat a présenté une version révisée du Recueil de ressources visant à faciliter la mise 
en œu vre des mécanismes nationaux de coordination en matière  SPS5, qui fait suite à une 
recommandation formulée dans le cadre du cinquième examen. Cette version révisée du document 
incorpore des ressources additionnelles, telles que l'ordre du jour annoté des réunions du 
Comité  SPS, ainsi que cinq nouvelles ressources du STDF. Les Membres étaient invités à présenter 
des observations et contributions additionnelles.  
1.7.  Tout au long de l'année, les Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur 
leur sit uation concernant des parasites des végétaux et des maladies animales spécifiques. Ces 
renseignements qui concernent le principe de la régionalisation sont compilés dans le rapport annuel 
sur la mise en œuvre de l'article 6, que le Comité SPS a examiné à s a réunion du mois de juillet.6 À 
chaque réunion, les Membres ont également fourni des renseignements concernant les modifications 
de leurs politiques en matière SPS et de leur situation sanitaire et phytosanitaire.  
1.8.  Le Comité a aussi examiné des questions SPS liées à la pandémie de COVID -19. Le Secrétariat 
de l'OMC a indiqué que les Membres avaient présenté 109  notifications  SPS et autres 
communications en lien avec la COVID -19 à ce jour, et a fait référence à sa note d'information 
révisée intitulée "Normes, règlements et COVID -19 — quelles mesures les Membres de l'OMC ont -
ils prises?" . Les Membres et observateurs ont également fait le point sur la COVID -19 et les 
questions  SPS dans leurs domaines respectifs. Il a été noté que l'utilisation d'ePhyto et l'acceptation 
temporaire des copies électroniques avaient été bien accueillies. Des préoccupations ont été 
exprimées en ce qui concerne les prescriptions relatives aux essais, aux inspections et autres pour 
l'importation de produits alimentaires. Il a aussi été fait référence aux évaluations de l'OMS, de la 
FAO et d'autres organismes qui n'ont trouvé aucune preuve que les aliments pouvaient être une 
source de COVID -19. 
1.9.  Le Comité SPS a examiné un large éventail de PCS. Les Membres ont soulevé 20 nouvelles PCS 
aux réunions du Comité  SPS de mars et de juillet  2021. Il s'agissait notamment des préoccupations 
suivantes: réglementation relatives aux matières plastiques entrant en  contact avec des denrées 
alimentaires; politiques en matière de pesticides et limites maximales de résidus (LMR); et 
restrictions à l'importation de viande, de produits laitiers et des produits de volaille. De nombreuses 
PCS soulevées précédemment ont con tinué d'être examinées en 2021. Des Membres sont intervenus 
sur des questions telles que celles liées aux mesures concernant les pesticides (y  compris la 
législation concernant les perturbateurs endocriniens), aux restrictions visant les produits d'origine  
animale, dont bon nombre étaient dues à des maladies animales, y compris l'influenza aviaire et la 
peste porcine africaine (diverses PCS), aux restrictions phytosanitaires visant les fruits frais et aux 
restrictions visant les produits à base de viande bo vine et les produits à base de poisson.  
 
Colombie, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Fédération de Russie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, 
Paraguay, Pérou, Philippines, Royaume -Uni, Singapour, Suisse, Taipei chinois, Ukraine, Union européenne et 
Uruguay. L'OCDE y part icipe également.  
5 G/SPS/GEN/1850/Rev.1 . 
6 G/SPS/GEN/1908 . G/L/1413  
 
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  1.10.   Le Secrétariat a également publié, avant la réunion de novembre du Comité SPS, le Rapport 
annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions 
sanitaires et phytosanitaires  spécifiques (jamais utilisée à ce jour).7 
1.11.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations sœurs"), et a régulièrement reçu des renseignements 
actualisés concernant leurs  activités. D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités. Il n'y a eu aucune nouvelle demande de statut 
d'observateur auprès du Comité  SPS en 2021.  
1.12.   À sa réunion de juillet  2021, le Comité SPS a également examiné le Rapport annuel sur la 
procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale.8 À ce jour, aucune 
nouvelle question n'a été soulevée dans le cadre de cette procédure en 2021. Les Membres ont 
continué à discuter de deux questions qui avaient été soulevées au cours des années précédentes 
concernant la mise en œuvre des normes de l'OIE sur la peste porcine africaine et l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP).  
1.13.   Le Comité  SPS a examiné l'aperçu annuel s ur la transparence9 et le Rapport annuel sur les 
préoccupations commerciales spécifiques10, publiés ensemble pour la première fois à la réunion du 
Comité  SPS de mars  2021. Les deux rapports couvraient la même période, ce qui facilitait l'analyse 
et les co mparaisons.  
1.14.   Le Comité SPS a continué d'organiser des activités spécifiques pour échanger des données 
d'expérience et écouter des experts. Une séance thématique sur la peste porcine africaine  a été 
tenue sous forme virtuelle en marge de la réunion du Comité  SPS de mars  2021, sur la base d'une 
proposition présentée par l'Union européenne.11 L'événement se composait de quatre sessions 
principales: i)  les grands principe s de l'Accord  SPS ayant trait à ce sujet et les travaux du 
Comité  SPS; ii)  un aperçu des normes internationales relatives à la maladie et de la situation 
épidémiologique dans le monde; iii)  les expériences nationales; et iv)  les initiatives internationales  
et régionales prises dans le contexte de la peste porcine africaine.12 La séance thématique a été 
l'occasion de fournir des renseignements et d'aider à sensibiliser à la maladie. Le rôle de la 
régionalisation, de l'adaptation aux conditions régionales, de  la coopération régionale et des 
partenariats de recherche mondiaux pour garantir la sécurité des échanges et prévenir la 
propagation de la peste porcine africaine ont aussi été soulignés.  
1.15.   Un atelier sur l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les 
risques  s'est tenu les 12 et 13 juillet 202113, en marge de la réunion du Comité  SPS de juillet  2021, 
sur la base d'une proposition présentée par l e Canada dans le cadre du cinquième examen.14 L'atelier 
a eu lieu via Zoom et comptait près de 1  300 participants inscrits. Il a rassemblé des intervenants 
du secteur public (d'Afrique, des Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie), du secteur privé, des 
milieux universitaires, des organismes internationaux de normalisation et d'autres organisations 
internationales. L'atelier a souligné l'importance d'une séparation fonctionnelle entre l'évaluation des 
risques, fondée sur des données scientifiques, et les d écisions en matière de gestion des risques 
prises par les organismes de réglementation pour atténuer les risques. La communication sur les 
risques tout au long de ce processus a aussi été identifiée comme étant essentielle pour garantir 
une flux d'informat ions clair, efficace et efficient entre les parties intéressées, y  compris les agences 
gouvernementales, le secteur privé et les groupes de consommateurs. L'importance de la 
participation des parties intéressées, de l'instauration d'un climat de confiance,  de la transparence 
dans le travail et du développement de la confiance dans les décisions réglementaires était au cœur 
de nombreuses interventions.  
1.16.   Aux réunions informelles de mars et de juillet  2021, les Membres ont examiné et commenté 
les propositions d e la Nouvelle -Zélande15 décrivant des initiatives spécifiques visant à améliorer le 
 
7 G/SPS/GEN/1 954. 
8 G/SPS/GEN/1909 . 
9 G/SPS/GEN/804/Rev.1 3 et G/SPS/GEN/804/Rev.13/Corr.1 . 
10 G/SPS/GEN/204/Rev.21  et G/SPS/GEN/204/Rev.21/Corr.1 . 
11 G/SPS/W /322. 
12 G/SPS/GE N/1874/Rev.2 . 
13 G/SPS/GEN/1911/Rev.2 . 
14 G/SPS/GEN/1769  et G/SPS/GEN/1769/Rev.1 . 
15 G/SPS/ GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877  et G/SPS/GEN/1915 . G/L/1413  
 
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  processus de surveillance de l'harmonisation internationale, y  compris: i)  l'organisation d'une séance 
thématique sur l'harmonisation internationale; ii)  le réexamen de la forme et de la teneur du modèle 
de notification; iii)  les déclarations volontaires des Membres au Comité concernant l'utilisation des 
normes des organisations internationales de normalisation; et iv)  les déclarations des organisations 
internationales de no rmalisation sur leurs initiatives relatives à la surveillance de l'utilisation des 
normes et des textes apparentés. Les Membres ont indiqué qu'ils étaient disposés à poursuivre les 
discussions sur ce sujet. Les trois organisations internationales de normal isation ont souligné la 
caractère opportun et complémentaire de la proposition visant à ce que des travaux soient entrepris 
dans leurs organes respectifs. Les Membres ont décidé de tenir la séance thématique sur la 
procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale  pendant la semaine de la 
réunion du Comité  SPS de novembre  202116 afin d'échanger des vues et d'examiner les progrès 
accomplis en matière d'harmonisation  internationale.  
1.17.   À chacune de ses réunions, le Comité  SPS a aussi été tenu informé des travaux du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) par le Secrétariat du STDF17, et 
des activités d'assistance technique dans le domai ne SPS, y  compris le nouveau cours SPS 
approfondi en ligne  qui s'est déroulé du 20  septembre au  octobre  2021.  
1.18.   Plusieurs activités virtuelles ont été organisées en marge des  réunions du Comité  SPS en 
2021. Il s'agissait notamment d'une séance d'information sur la version beta de la base de données 
sur les préoccupations commerciales  de l'OMC; d'une activité parallèle sur le thè me "Promouvoir un 
commerce sûr pendant l'Année internationale de la santé des végétaux" organisée par la CIPV; d'une 
séance portant sur le thème "Les possibilités du numérique pour les systèmes sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les effets de facilitat ion des échanges produits par la certification 
électronique" organisée par l'OCDE; d'un webinaire du  STDF, dans le cadre du Bilan de l'Aide pour 
le commerce de l'OMC relatif à la COVID -19, intitulé " Investir dans des systèmes commerciaux sûrs 
pour protéger la santé et l'accès aux marchés "; d'une activité parallèle organisée par les États -Unis 
pour présenter une nouvelle ressource en lign e pour la formation dans le domaine SPS18; et d'un 
webinaire du STDF et de la Banque mondiale intitulé " Approches systémiques en mati ère de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de préservation des végétaux ". Une activité parallèle organisée 
prochainement par le STDF pour lancer un nouveau guide sur les bonnes pratiques réglementaires 
pour l'amélioration des mesures  SPS doit avoir lieu en marge de la réunion du Comité  SPS de 
novembre.  
1.19.   Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les 23 -25 mars, 
22-24 juin et 9 -11 novembre  2022.19 En 2022, le Comité  SPS pourrait tenir des séances 
thématiques sur les approches en matière de LMR pour pesticides axées sur la facilitation des 
échanges20, l'utilisation de l'audit et de la vérification à distance (virtuel) dans les cadres 
réglementaires21 et les normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, 
d'évaluation et de gestion des risques p hytosanitaires.22 
__________  
 
16 G/SPS/GEN/1950/Rev.1 . 
17 G/SPS/GEN/1881  et G/SPS/GEN/1925 . 
18 G/SPS/GEN/1914 . 
19 G/SPS/GEN/1910 . 
20 G/SPS/GEN/1947 . 
21 G/SPS/GEN/1949/Rev.1 . 
22 G/SPS/GEN/1951/Rev.1 .