G/TBT /N/EU/1041  
21 décembre 2023 
(23-8748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1509, Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiée s; 1510, Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions 
avec des huiles ou fractions du n ° 1509 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : Draft Commission 
Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2022/2104 supplementing 
Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards 
marketing standards for olive oil  (Projet de Règlement d élégué de la Commission 
modifiant le Règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le  
règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les normes de commercialisation de l 'huile d 'olive), 4 pages, en anglais ; 16 pages, en 
anglais 
6. Teneur : Les valeurs limites applicables aux caractéristiques de l'huile d'olive figurant 
dans le Règlement (UE) 2022/2104 sont établies conformément à la norme commerciale 
du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (Norme commerciale 
du COI) . Le paramètre chimique Δ -7-stigmasténol a été modifié dans la norme 
commerciale du COI et le Règlement délégué (UE) 2022/2104 devra être modifié en 
conséquence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à l'harmonisation du Règlement délégué (UE) 2022/2104 
de la Commission du 2 9 juillet 2 022 à la norme commerciale du COI en ce qui concerne G/TBT/N/EU/1041  
- 2 - 
  le paramètre chimique Δ -7-stigmasténol ; Réduction des obstacles a u commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission du 2 9 juillet 2 022 complétant le 
règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les normes de commercialisation de l 'huile d 'olive et abrogeant le  
règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission et le règlement  
d'exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022R2104&qid=1706529353395  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2024 (date prévue)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 024 ( le vingtième jour suivant celui de 
la publication au Journal officiel de l'Union européenne).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_14793_0 0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_14793_01_e.pdf