G/TBT/N/USA/1714  
6 avril 2021 
(21-2824) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1743]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèle d 'avions  777-9 de Boeing ; coussins gonflables intégrés dans la 
structure ; Aéronautique et espace en général ( ICS 49.020), Équipement de cabine et 
équipement pour passagers ( ICS 49.095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Boeing 
Commercial Airplanes Model  777-9 Airplanes ; Structure -Mounted Airbags (Conditions 
spéciales : Modèles d 'avions  777-9 de Boeing  Commercial Airplanes;  coussins gonflables 
intégrés dans la structure) 3  pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales - Les conditions spéciales notifiées visent le modèle 
d'avions  777-9 de Boeing Commercial Airplanes (Boeing) . Cet avion aura une 
caractéristique de conception originale ou inhabituelle si on le compare à l'état de la 
technologie prévue dans les normes de na vigabilité des avions de catégorie transport . 
Cette caractéristique consiste en des coussins gonflables intégrés dans la structure 
destinés à limiter le mouvement du passager vers l'avant en cas d 'atterrissage d 'urgence . 
La réglementation de navigabilité a pplicable ne contient pas de normes de sécurité 
adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les conditions 
spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que l'Administrateur 
a jugées nécessaires à l'établissem ent d'un niveau de sécurité équivalent à celui établi 
dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1714  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  14229, 1 5 mars 2021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  25: 
https://www.govinfo.gov/content/ pkg/FR -2021-03-15/html/2021 -05308.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-15/pdf/2021 -05308.pdf  
Les conditions spéciales notifiées portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FAA-2019-1055. Le dossier est disponible sur le site Web Regulations.gov à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2019-1055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
Special Conditions : Boeing Commercial Airplanes Model  777-9 Airplanes ; Structure -
Mounted Airbags ; Notice of proposed special condition s publié le 2 2 juillet  2020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-22/html/2020 -15506.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-22/pdf/2020 -15506.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 avril 2021; à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2462_00_e.pdf