G/SPS/N/ECU/247  
8 octobre  2020 
(20-6897) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Graines de tomate ( Lycopersicum esculentum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0084 Requisitos para importar semillas de tomate 
(Lycopersicum sculentum ) desde Tailandia a Ecuador  (Décision n°  0084. Exigences 
relatives à l'importation de graines de tomate ( Lycopersicum esculentum ) provenant de 
Thaïlande en Équateur) . Langue( s): espagnol . Nombre de pages : 6. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_6022_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_6022_00_et.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_6022_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ECU/20_6022_01_et.pdf  
6. Teneur : Exigences relatives à l'importation de graines de tomate ( Lycopersicum 
esculen tum) provenant de Thaïlande en Équateur  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 2, 11 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/ECU/247  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 0084, traduite en anglais.  
Décision ( Resolución ) précédente n°  0034, original en espagnol et en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juillet  2020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 25 septembre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet  2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 7  
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec ; 
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec ; 
agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 7  
Courrier électronique: direccion@a grocalidad.gob.ec ; 
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec ; 
agrocalidad.rrii@gmail.com