G/TBT/W/696  
26 novembre  2019 
(19-8096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE  
ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE LA COLOMBIE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
13-15 NOVEMBRE  2019 
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
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1.  La Colombie souhaite rappeler sa préoccupation au sujet de la mesure notifiée par l'Union 
européenne dans le document G/TBT/N/EU/625  concernant le non -renouvellement de l'approbation 
de la substance active CHLOROTHALONIL . Cette substance est i ndispensable pour lutter contre les 
organismes nuisibles d'une grande variété de cultures, en particulier de bananes, car elle est utilisée 
pour lutter contre le sigatoka noir, un champignon dévastateur pour cette culture.  
2.  Ces derniers mois, l'UE a adopté une politique visant à réduire l'utilisation de produits 
phyto sanitaires qui affecte les exportations de ses partenaires commerciaux en raison de la 
suspension de l'approbation de nombreuses substances actives et de la réduction ultérieure de ses 
limites m aximales de résidus ( LMR) au niveau minimum de détection et de la réduction des LMR des 
substances encore approuvées . Ces mesures ont été prises sans se fonder sur des preuves 
scientifiques solides et sans qu'il ait été démontr é qu'elles constituent effectivement des mesures 
moins restrictives pour le commerce afin d'a ssurer un niveau approprié de protection pour ses 
consommateurs.  
3.  En Colombie et dans plusieurs pays d'Amérique latine, l'utilisation de certaines molécules actives 
– comme le chlorothalonil  – est indispensable dans la production agricole pour protéger les cultures 
contre les ravageurs et les maladies ainsi que pour maintenir la qualité et l 'innocuité du produit 
pendant l'entreposage, le transport et le temps de la mis e en vente du produit avant sa remise au 
consommateur sur le marché européen . 
4.  En outre, il convient de signaler que, dans le cadre des processus de révision des LMR, l' Autorité 
européenne de sécurité des aliments ( EFSA) a publié , comme elle le fait  de plus  en plus 
fréquemment , des avis motivés selon lesquels, faute d'informations suffisantes, l'analyse des risques 
liés aux substances actives n'est pas concluante . Cette situation est mal interprétée par la 
Commission européenne (D irection générale de la santé) qui, par précaution, n 'a pas renouvel é 
l'approbation des substances . Il convient de noter que  les décisions en question de l'UE ne sont pas 
provisoires , ce qui va à l'encontre des dispositions de l'accord OTC de l'OMC,  et ne témoignent pas 
non plus d' un effort visant à recueillir les renseignements additionnels nécessaires  pour procéder à 
une analyse des risques  plus objective . 
5.  Il y a par conséquent violation de l'article 2.2 de l'Accord OTC, qui dispose que les règlements 
techniques ne doivent pas êtr e plus restrictifs qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime . 
Comme cela a été indiqué, les données sont insuffisantes pour établir un critère d'acceptabilité ou 
de rejet de la molécule CHLOROTHALONIL, étant donné que du point de vue scient ifique ses effets 
sur la santé ne sont pas clairement établis.  G/TBT/W/696  
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  6.  Compte tenu d e ce qui précède , il est indispensable que l'UE se fonde sur l'évaluation des risques 
pour les décisions concernant l'application de cette mesure, étant donné que l'on ne dispose p as de 
preuves scientifiques suffisantes pour déterminer les différents aspects relatifs à la toxicité pouvant 
affecter la santé humaine et que, de la même manière, on ne connaît pas les seuils en dessous 
desquels l'utilisation de la substance active chloro thalonil est sans danger.  
7.  Il est important que les mesures établies soient fondées sur des preuves scientifiques et sur des 
normes internationales, et qu'elles tiennent également compte de la biodiversité agricole de pays 
comme la Colombie, qui ne peut pas  être comparée à celle de l'Europe, où les conditions climatiques 
et les saisons sont très différentes . Les considérations qui précèdent sont conformes à l'Accord OTC 
de l'OMC, qui dispose que les mesures prises ne doivent pas être plus restrictives qu'il n'est 
nécessaire, afin qu'elles ne deviennent pas des obstacles non nécessaires au commerce.  
8.  Par conséquent, la Colombie demande à l'UE de maintenir l'enregistrement du chlorothalonil  dans 
l'UE. 
 
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