G/TBT /N/USA/2040  
25 août 2023 
(23-5724) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards and Technology  - NIST (Institut national des normes et 
de la technologie), Department of Commerce  - DOC (Département du commerce) [2071]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Établissement d'exigences devant être respectées par les personnes 
ayant choisi d'appliquer la norme notifiée applicables aux principaux types et qualités de 
contreplaqués pour la construction . Ces exigences visent les contreplaqués destinés à la 
construction et à des usages industriels et portent sur les points suivants : essences de 
bois, classement des placages, collages, construction et fabrication des panneaux, 
dimensions et tolérances, marquage, teneur en humidité et emballage.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contreplaqué pour la construction ; Bois contre -plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires (à l'excl. des panneaux en bois dits "densifiés", des panneaux 
cellulaires en bois, des panneaux pour parq uets, des bois marquetés ou incrustés ainsi 
que des panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) (SH  4412) ; 
Contreplaqué ( ICS 79.060.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Voluntary Product 
Standard PS 1 -22, Structural Plywood  (Proposition de norme de produit volontaire PS  1-
22 - Contreplaqué pour la construction), 71 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de disponibilité ; invitation à présenter des observations d'ici au 
25 septembre  2023 - L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) distribue 
au public aux fins d'observations une proposition de révision de la Norme de produit 
volontaire PS  1-22 - Contreplaqué pour la construction . Les révisions de la norme ont été 
élaborées p ar le Comité d'examen des normes et approuvées par le Comité permanent 
PS 1. La Norme PS  1-22 - Contreplaqué pour la construction établit les exigences 
applicables aux principaux types et qualités de contreplaqués pour la construction ainsi 
qu'une base de compréhension commune pour les producteurs, les distributeurs et les 
utilisateurs de ces produits . Les parties intéressées sont invitées à ex aminer la norme 
proposée et à présenter leurs observations au NIST.  G/TBT/N/USA/2040  
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  7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 57939, 2 4 août 2 023; Titre 15 Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 10 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-24/html/2023 -18257.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-24/pdf/2023 -18257.pdf  
Voluntary Product Standards Program : https://www.nist.g ov/standardsgov/voluntary -
product -standards -program  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OT C des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
25 septembre  2023, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront tr ansmises à 
l'autorité de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation 
des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 septembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant , d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12017_00_e.pdf