G/SPS/N/TPKM/589/Add.1  
11 décembre  2023 
(23-8441) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
The Draft Import Requirement of Animal Origin Fishery Products  (Projet d'exigences à 
l'importation de produits de la pêche d'origine animale)  
La mesure notifiée sous la cote G/SPS/N/TPKM/589 le 6 juillet 2 022 exige que tous les envois de 
produits de la pêche d'origine animale destinés à la consommation humaine soient produits dans 
des établissements agréés par le Taipei chinois et accompagnés d'un certificat officiel original.  
Pour faciliter les échanges, la date d'entrée en vigueur de la mesure sera rep ortée jusqu'à ce 
qu'elle soit bien négociée avec les pays et qu'elle puisse être mise en œuvre sans heurts à l'avenir.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'ad option, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autori té désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/589/Add.1  
- 2 - 
  Animal and Plant Health Inspection Agenc y, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  
9F, No.100, Sec.2,  Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
__________