G/TBT/N/BRA/882  
28 juin 2019 
(19-4359) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563,2918  
Fax: +(55) 21 2563,5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of the Environment  - MMA (Ministère de l'environnement)/ National Council for 
the Environment  - CONAMA (Conseil national de l'environnement)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contrôle des émissions polluantes et sonores  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Décision n° 493 du 
24 juin 2019 ( Resolução CON AMA 493  de 24 de Junho de 2019 ), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée prescrit de nouvelles limites pour les émissions de polluants 
atmosphériques et les émissions sonores des motocyclettes, des motocycles et des 
véhicules similaires neufs . Elle a pour but de réduire et de contrôler la pollution 
atmosphérique telle que définie dans le Programme de contrôle de la pollution 
atmosphérique générée par les m otocycles et les véhicules similaires (PROMOT) en 
modifiant les décisions 297/2002 et 432/2011 du CONAMA.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et pro tection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/BRA/882  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 121, 
26 juin 2018, section 1, pages 96 et 97 ; 2) Décisions 297/2002, 432/2011, 418/2009 et 
299/2001 du CONAMA ; Loi n° 8.723 du 2 8 octobre 1 993; ABNT NBR 16 .369:2017 ; ABNT 
NBR 16668; A BNT NBR 14008 :2012 ; ABNT NBR 15145 :2004 ; ABNT NBR 9714 :2000 ; 
Instruction 17/2013 de l'IBAMA ; Loi n° 12.527/2011 ; Décrets  n° 7724/2012 et 
8777/2016 ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Directive (UE) n° 168/2013 ; Directive 
(UE) n° 134/2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=96&totalArquivos=149  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2019&jornal=5
15&pagina=97&totalArquivos=149