G/SPS/N/CHL/688/Rev.1  
17 janvier  2022 
(22-0358) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución que "Establece las exigencias sanitarias 
para la internación a Chile de leche y productos lácteos, consumo animal y humano, y 
deroga resolución exenta N° 1194 de 2001"  (Projet de décision établissant les exigences 
sanitaires régissant l'entrée au Chili de lait et de produits laitiers destinés à la 
consommation humaine et animale, et abrogeant la Décisio n spéciale n°  1194 de 2001) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_0402_00_s.pdf  
6. Teneur : Afin d'a dopter des mesures visant à prévenir l'introduction sur le territoire 
national de maladies pouvant affecter la santé animale, et considérant qu'il est nécessaire 
de modifier les normes ou exigences sanitaires en vigueur régissant l'importation de lait 
et d e produits laitiers conformément aux recommandations des organismes 
internationaux de référence en la matière, afin de maintenir un niveau de protection 
adéquat, des exigences sanitaires spécifiques sont établies pour l'entrée au Chili de lait 
et de produi ts laitiers d'origine bovine, caprine et ovine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/688/Rev.1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondia le de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : trois mois après la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl