G/TBT/N/JPN/692  
5 mars 2021 
(21-1855) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Technical Regulation Division, Road Transport Bureau, MLIT  (Division des 
règlements techniques sur les véhicules du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules (SH : 87.01~87.04, 87.11, 87.13, 87.16) ; Tracteurs (à l'exclusion 
des chari ots-tracteurs du n° 87.09) (SH 8701) ; Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises, y compris les châssis équipés de leur moteur et les cabines (SH 8704) ; 
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec 
ou sans side -cars; side-cars (SH 8711) ; Fauteuils roulants et autres véhicules pour 
invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (à l'exclusion des 
véhicules automobiles et des vélos conçus spécialement) (SH 8713) ; Remorques et semi -
remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties  
(à l'exclusion des véhicules pour voies ferrées ou similaires) ; (SH 8716)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendments of 
"Public Notice that Prescribes  Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicles", 
etc (Modifications partielles intéressant l'Avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transport routier, etc.)  
6. Teneur : Le texte notifié vise à rendre obligatoire l'installation de dispositifs embarqués 
de surveillance de la consommation normalisée de carburant et d'énergie et exige la mise 
en conformité à la norme technique sur les dispositifs embarqués de surveillance de la 
consommation normalisée de c arburant et d'énergie, basée sur le 
Règlement  (UE) 2017/1151.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Obligation d'enregistrer/de fournir des valeurs instantanées sur la 
consommation de carburant, sur la durée de vie et l'état de la batterie, etc. ; Protection 
de l'environnement  G/TBT/N/JPN/692  
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  8. Documents pertinents : "Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for 
Road Transport Vehicles (No.619 by MLIT, 2003)".  à l'adoption, le nouvel arrêté sera 
publié au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : aux alentours de juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : (dates d'application proposées) après 
octobre  2023 pour le s nouveaux modèles de véhicules ; après septembre 2025  pour tous 
les nouveaux véhicules  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_1663_00_e.pdf