G/SPS/N/NZL/655  
23 août 2021 
(21-6353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et graines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import health standard : Grain and Seeds for Consumption, 
Feed or Processing (Norme sanitaire d'importation : céréales et graines destinées à la 
consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 75 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_ 5336_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme s'applique aux céréales et graines destinées à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation qui sont importées en Nouvelle -Zélande en 
provenance de pays ou territoires étrangers . Elle définit des mesures d'atténuation des 
risques assorties de calendriers spécifiques pour l'importation de graines "de base" (telles 
que spécifiées dans l'Index des prescriptions en matière de biosécurité végétale) et 
d'autres graines destinées à la consommation, à l'al imentation animale ou à la 
transformation.  
Le document notifié concerne une proposition de modification de la norme sanitaire 
d'importation visant à supprimer l'obligation pour les importateurs de disposer d'un 
permis pour l'importation de certaines céréal es/graines destinées à être transformées en 
Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/655  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 5, 12 et 24  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: Proposition en matière de gestion des risques  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5336_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera notifiée à l'issue du processus de consultation, 
vers la fin octobre.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixa nte jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Grif fin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/