G/SPS/N/LKA/41/Add.1  
11 décembre  2019 
(19-8521) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Sri Lanka . 
 
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Draft Food (Cereals, Pulses, Legumes and Derived Products) Regulations 2020  (Projet de 
règlement alimentaire (Céréales, légumineuses, légumes et leurs produits dérivés) de 2020)  
Sri Lanka annonce que la date limite pour la présentation des observations concernant la 
notification G/SPS/N/LKA/41 sur la "Proposition de règlement alimentaire (Céréales, 
légumineuses, légumes et leurs produits dérivés) de 2020" est repoussée jusqu'au 8 janvier 2 020. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu  et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information  national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/LKA/41/Add.1  
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  Dr Lakshman Gamlath  
Deputy Director General, Environmental,Occupational Health and Food Safety  
Ministry of Health, Nutrition and Indigenous Medicine  
No. 385 Rev. Baddegama Wimalawansa Thero Mawatha  
Colombo 10 (Sri Lanka)  
Téléphone : +(94 11) 267 2004  
Fax: +(94 11) 267 2004  
Courrier électronique :  ddgeohfs@health.gov.lk or  
    codexlanka@health.gov.lk  
Site Web: http://www.health.gov.lk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Lakshman Gamlath  
Deputy Director General, Environmental,Occupational Health and Food Safety  
Ministry of Health, Nutrition and Indigenous Medicine  
No. 385 Rev. B addegama Wimalawansa Thero Mawatha  
Colombo 10 (Sri Lanka)  
Téléphone : +(94 1 1) 267 2004  
Fax: +(94 11) 267 2004  
Courrier électronique : ddgeohfs@health.gov.lk or  
    codexlanka@health.gov.lk  
Site Web: http://www.health.gov.lk  
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