G/TBT/N/JAM/10 4 
22 décembre  2021 
(21-9570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier tissu  (ICS 85.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Paper: Toilet Tissue (Spécification type pour le papier : papier hygiénique ), 27 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée  s'applique au papier hygiénique  en rouleaux à un pli  et deux 
plis, fabriqués à partir de  fibres vierges ou recyclées ou de tout mélange de ces deux 
composants . Elle ne s 'applique pas aux serviettes à démaquiller ni aux essuie -mains . G/TBT/N/JAM/10 4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée énonce les exigences générales et particulières applicables 
au papier hygiénique à un pli et deux plis . Depuis l 'élaboration de la norme initiale et sa 
publication en  1977, suivie s de révisions en  1988 et en  2014, un certain nombre de 
développements ont eu lieu dans  le secteur  du papier hygiénique  tant au niveau local  
qu'au niveau international.  Cette norme est destinée à être obligatoire et a pour but de  
protéger la santé et la sécurité des personnes ; Protection de la santé ou  de la sécurité 
des personnes . 
8. Documents pertin ents: Un avis concernant la Spécification type pour le papier : papier 
hygiénique  sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré 
aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification 
type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l 'adoption : 21 novembre  2022 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 21 novembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 février  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; (876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; info@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm