G/SPS/N/COL/321  
20 novembre  2020 
(20-8332) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments et boiss ons destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución "Por la cual se establecen los criterio 
microbiológicos que deben cumplir los alimentos y bebidas para consumo humano"  (Projet 
de décision portant établissement des critères microbiologiques auxquels doivent 
satisfaire les aliments et boissons d estinés à la consommation humaine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_6968_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié actualise et établit les limites applicables aux critères 
microbiologiques auxquels doivent satisfaire les aliments et boissons destinés à la 
consommation humaine, afin d'octroyer une acceptabilité microbiologique dont la 
vérification sera réalisée par les autorités sanitaires, au moyen d'actions d'inspection, de 
surveillance et de contrôle aux fins de protection de la santé des consommateurs.  
Pour l'actualisation de ces normes, le Ministère de la santé et de la protection sociale a 
tenu compte des recommandations internationales du Codex Alimentarius et de la 
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des 
aliments (ICMSF), dans lesquelles sont déterminés les types d'échanti llonnage, les 
valeurs n et c du procédé d'échantillonnage, conformément au degré de risque et aux 
conditions d'utilisation des aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/321  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décret ( Decreto ) n° 616 de 2006  
− Décret ( Decreto ) n° 1500 de 2007  
− Décret ( Decreto ) n° 2270 de 2012  
− Décret ( Decreto ) n° 1975 de 2019  
− Décret ( Decreto ) n° 1686 de 2012  
− Décision ( Resolución ) n° 2195 de 2010  
− Chapitre 2, Titre 8, du Décret ( Decreto ) n° 780 de 2016 Decreto Único 
Reglamentario del Sector Salud y Protección Social  
− Décret ( Decreto ) n° 2078 de 2012  
− Décision ( Resolución ) n° 1619 de 2015  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigueur 12  mois à compter de 
la date de publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1566  
Courriers électroniques: puntocontacto@minc it.gov.co  
amejiam@mincit.gov.co  G/SPS/N/COL/321  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1566  
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
amejiam@mincit.gov.co