G/SPS/N/USA/3025/Add.1  
4 décembre  2019 
(19-8355) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Eligibility of the People's Republic of China to Export Siluriformes Fish and Fish Products to the 
United States  (Habilitation de la République populaire de Chine à exporter des poissons de l'ordre 
des Siluriformes et leurs produits vers les États -Unis) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
relative à l'inspection des poissons de l'ordre des Siluriformes afin d'inclure la Chine dans la liste 
des pays habilités à exporter ces poissons et leurs produits vers les États -Unis 
(G/SPS/N/EQV/ USA/5) . Le FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection de 
la Chine et a déterminé que le système d'inspection des Siluriformes mis en place par ce pays est 
équivalent à celui instauré par les États -Unis conformément à la Loi fédérale  sur l'inspection des 
viandes (FMIA) et à ses règlements d'application . Aux termes de la règle finale, seuls les 
Siluriformes et leurs produits crus provenant d'établissements chinois certifiés remplissent les 
conditions requises pour être exportés vers le s États -Unis. Tous ces produits sont soumis à 
réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États -Unis. 
Texte disponible en anglais à l'adresse https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-
05/pdf/2019 -24055.pdf . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pu blication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/USA/3025/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nati onale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Terri Nintemann, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection Service, US Department 
of Agriculture ; téléphone : +(202) 205 0495.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-05/pdf/2019 -24055.pd f 
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