G/SPS/N/EU/441/Add.1  
10 février  2022 
(22-1179) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 février 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for dazomet, hexythiazox, metam and methylisothiocyanate in or on 
certain products  (Limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de 
métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/441 ( 5 novembre 2 020) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2022/78 de la Commission du 1 9 janvier 2 022 modifiant les Annexes II 
et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales  pour les résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate 
de méthyle présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. 
L 13, 2 0 janvier 2 022, page 5] . Les limites maximales pour les résidus de cléthodim e et de 
séthoxydime figurant dans la proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/441 n'ont pas 
été adoptées, dans l'attente du renouvellement de l'approbation de la cléthodime . Les limites 
maximales applicables restent celles fixées dans le Règlement (UE) 839/2008 de la Commission.  
Ce règlement s'appliquera à compter du 9 août 2 022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_1541_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_1541_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EU/22_1541_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigue ur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/441/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimenta ire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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