G/TBT/N/IND/127  
13 février  2020 
(20-1134) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trichlorure de phosphore (SH 2812 1021)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Phosphorous Trichloride 
(Quality Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 sur le trichlorure de phosphore 
(Contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le trichlorure de phosphore est utilisé comme produit intermédiaire dans la 
production d'une variété de produits qui ont plusieurs applications, notamment dans des 
produits agricoles, des produits tensioactifs et des préparations destinées à extraire les 
métaux, des retardateurs de flamme, des additifs pour lubrifiants etc. L a norme indienne 
notifiée prescrit la pureté minimale du trichlorure de phosphore et la teneur maximal e en 
résidus de métaux lourds . Le trichlorure de phosphor e de fabrication nationale ou importé 
doit être conforme à la norme indienne (IS 4581:1978, confirmée en 2015) et doit porter 
le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indi en de 
normalisation (BIS) . Le Bureau indien de normalisation des gouvernements des États 
seront les autorités compétentes en la matière.  G/TBT/N/IND/127  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au trichlor ure de phosphore est rendue obligatoire afin de 
protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 
trichlorure de phosphore (spéc ifications) (IS 4581 : 1986) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1149_00_e.pdf