G/TBT/N/OMN/455  
8 février  2022 
(22-0979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements  - DGSM 
(Direction générale des spécifications et des mesures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie), Directorate 
General for Specifications and Measurements  - DGSM (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O . Box: 550, Postal Code : 113 Téléphone : +(968) 2481 
3832; Fax: +(968) 2471 5992 ; courrier électronique: nepic@moci.gov.om  et 
nepicbusiness1@gmail.com ; Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Métaux précieux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial decree No. . 
Executive Regulations of the Precious Metals Control Law  (Décret ministériel n° . 
Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des métaux précieux), 9 pages, en arabe  
6. Teneur : La loi notifiée établit les normes juridiques adoptées par le Sultanat d'Oman, 
ainsi que les sanctions et les procédures régissant l'importation et l'exportation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Modification de la réglementation afin de tenir compte de l'évolution d u marché 
local et du marché mondial ; non précisé  
8. Documents pertinents:  
Ministerial Resolution No 123/2003 Concerning the Executive Regulations of the Precious 
Metal Control Law  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 G/TBT/N/OMN/455  
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  10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
Ms. Tahani Jaber Al -Awaira,  
Head of National Enquiry Point and information Center National Enquiry Point  and 
Information Centre - NEPIC (Directrice du Point d'information national et centre 
d'information)  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
P.O. Box 550  
Mascate  
Postal Cod  
+(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
nepic@moci.gov.om  
http://www.moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/OMN/22_1420_00_s.pdf