G/TBT/N/MAR/27  
29 juillet 2019  
(19-4964) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Institut Marocain de Normalisation (IMANOR)  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ONSSA  
Direction de l'évaluation des risques et des affaires juridiques  
(Division de la normalisation et des questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherka oui 
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Boisson s non alcoolisées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de décret relatif à la 
qualité et à la sécurité sanitaire de certaines boissons non alcoolisées commercialisées. 
(6 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Compte tenu du développement du marché des boissons rafraichissantes, il a 
été jugé opportun de mettre en place un cadre de référence permettant de faciliter les 
échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la sécurité, à la qualité des produits, à 
l'information du consommateur et à la loyauté des transactions commerciales.  
Dans ce cadre, un projet de décret a été mis en place pour régir le secteur en question. 
Ce projet vise essentiellement à:  
• Arrêter des définitions pour certains produits mis sur le marché en qui concerne 
notamment les boissons instantanées, les boissons énergisantes, les boissons 
au lait, les boissons à base de thé ou de café et le thé glacé.  
Préciser de façon claire les modalités d'étiquetage des produits définis par le projet de 
décret pour lever toute équivoque tout en précisant les mises en garde concernant les 
boissons énergisantes.  G/TBT/N/MAR/27  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MAR/19_1794_00_f.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication du projet de Décret au 
Bulletin Officiel, un délai de 12 mois sera mis en place pour permettre aux établissements, 
entreprises et importateurs concernés d'écouler les stocks des produits dont ils disposent 
et qui sont fabriqués avant la date de publication du présent décret au Bulletin Officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Institut Marocain de Normalisation (IMANOR)  
Angle av Kamal zebdi et rue Dadi secteur 21  
Hay Riad - Rabat  
Tel: +(212) 53 757  19 52/48/49/51  
Fax: +(212) 53 771 17 73  
E-mail: bensmaine@imanor.ma  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ONSSA  
Direction de l'évaluation des risques et des affaires juridiques  
(Divisio n de la normalisation et des questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov. ma 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAR/19_4135_00_f.pdf