G/SPS/N/TZA/336  
15 mars 2024 
(24-2340) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d 'autres 
édulcorants (SH 0401) ; Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 1041. Raw Milk - Specification  (Lait cru - Spécifications), 
première édition . Langue(s) : 17. Nombre de pages : anglais  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_020 68_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait cru de vache ( Bos spp.), de chèvre ( Capra  
spp.), de brebis ( Ovis spp.) et de chamelle ( Camelus dromedarius ) destiné à une 
transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/336  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CODEX S TAN 206 -1999. Norme générale pour l'utilisation de termes de laiterie  
2. CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires.  
3. CXS 193 -1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
4. CXC 1 -1969. Principes généraux d'hygiène alimentaire  
5. CXC 57 -2004. Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
6. CXG 21 -1997. Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
7. CXS 1 -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées CAC/ MRL 1. L imites maximales de résidu s (LMR) de pesticides  
8. CAC/MRL 3. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des 
risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz