G/TBT/N/ISR/1206  
1 juin 2021 
(21-4516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protection of Public Health 
Regulations (Food) (Setting maximum levels of contaminants in foods)  (Règlement relatif 
à la protection de la san té publique (Aliments) (Établissement de teneurs maximales pour 
les contaminants dans les aliments)) 5781 -2021, 43 pages, en hébreu  
6. Teneur : Le Ministère de la santé israélien a annoncé la publication d'un nouveau projet 
de règlement intitulé "Règlement  relatif à la protection de la santé publique (Aliments) 
(Établissement de teneurs maximales pour les contaminants  
dans les aliments) 5781 -2021", élaboré conformément au Règlement (CE) n° 1881/2006 
de la Commission européenne.  
Ce règlement remplace les dir ectives existantes et établit les teneurs maximales 
autorisées pour 9 différents types de contaminants dans les aliments, y compris les 
composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et les PCB 
(biphényles polychlorés), la mélamine et ses composés analogues, les mycotoxines et les 
métaux, afin de protéger la santé publique en général et d'ajouter des références 
spécifiques destinées aux populations sensibles, comme les nourrissons et les enfants.  
Le règlement notifié exige que les de nrées alimentaires contenant un contaminant 
figurant dans les annexes du règlement à un niveau excédant la teneur autorisée ne 
doivent être fabriquées, importées ou commercialisées en Israël . De plus, les denrées 
alimentaires ne satisfaisant pas aux teneur s maximales établies dans le projet de 
règlement notifié ne pourront ni être utilisées comme ingrédients alimentaires, ni être 
mélangées à des aliments respectant les teneurs maximales.  G/TBT/N/ISR/1206  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Protection of Public Health Law (Food) 5775 -2015.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_3772_00_x.pdf