G/TBT/N/URY/74  
20 mars 2023 
(23-2002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Téléphone : +598 1712 int. 4315 - 4319 
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección Nacional de Industria  (Direction nationale des industries)  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'i ndustrie, de l'énergie et des 
mines)  
Mercedes 1041 - 1º Piso  
Téléphone : 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Silicones sous formes primaires (SH 3910)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico MERCOSUR sobre Siliconas destinadas a la Elaboración de Materiales, Envases, 
Revestimientos y Eq uipamientos en Contacto con Alimentos (Projet de règlement 
technique MERCOSUR relatif aux silicones destinés à l'élaboration de matériaux, 
d'emballages, de revêtements et d'équipements en contact avec les aliments), 23 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique MERCOSUR notifié règlemente l'utilisation de 
silicones dans des matériaux, emballages et équipements destinés à entrer en contact 
avec des aliments, à l'exception des revêtements destinés à des matériaux en cellulose . 
Le projet notifié établit notamment les différentes conditions auxquelles doivent satisfaire 
les matériaux, emballages, revêtements et équipements en silicones destinés à entrer en 
contact avec les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/URY/74  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du projet de règlement technique notifié est annexé à la présente notification.  
https://www.gub.uy/ministerio -industria -energia -
mineria/comunicacion/noticias/consulta -publica -sobre -reglamento -tecnico -merco sur-
rtm-3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/URY/23_2109_00_s.pdf