G/MA/QR/N/MLI/2  
 
4 octobre  2022 
(22-7457) Page: 1/15 
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
MALI 
La communication ci-après , datée du 29 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mali.  
 
A. Membre notifiant:  Mali 
B. Date de la notification:  29 juillet  2022 
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document):  
G/MA/QR/N/MLI/1  
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c 'est-à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (cote du document ) 
qui sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu 'énumérées dans la section  1 
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu 'indiqué plus bas dans la section  G 
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu 'indiqué dans la 
section  1 
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale:   2014-
2016 ; 2016 -2018 ; 2018 -2020, 2020-2022 et 2022 -2024 et concerne des restrictions 
en vigueur depuis le 31 mars 2021 
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après:  
 Section  1: Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur  
 Section  2: Renvoi à d 'autres notifications adressées à l 'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels  
G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d 'être appliquées  
 
* En français  seulement.   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 2 - Section 1: Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur  
 
RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition à 
l'importation des 
stupéfiants et les 
psychotropes  P 29.38 ex 
29.39.99  Les stupéfiants et les 
psychotropes  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
2 Prohibition à 
l'importation du 
bromate de 
potassium non 
destiné aux 
laboratoires  P 28.27 ex à 28.27.59  Le bromate de potassium 
non destiné aux 
laboratoires  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
3 Prohibition à 
l'importation de t out 
produit alimentaire 
contenant le bromate 
de potassium   P Plusieurs produits  Tout produit alimentaire 
contenant le bromate de 
potassium  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
4 Prohibition à 
l'importation de l a 
viande bovine et 
dérivés  P 02.01 à 02.02  
02.06.10  
02.06.21 à 02.06.22  
02.06.29  
02.10.20  La viande bovine et 
dérivés  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
5 Prohibition à 
l'importation des 
farines de viande, le 
sang et d 'os destinés 
à l'alimentation des 
animaux  P 05.06  ex 
16.01 ex 
16.02  ex 
23.01.10  
23.01.20  Les farines de viande, le 
sang et d 'os destinés à 
l'alimentation des animaux  Article X X: b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
6 Prohibition à 
l'importation des 
bovins vivants, ovules 
et embryons de bovin  P 01.02.21.00  
01.02.29.00  Les bovins vivants, ovules 
et embryons de bovin  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 3 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
7 Prohibition à 
l'importation des 
pesticides non 
homologués  P 38.08  ex Les pesticides non 
homologués  Convention de 
Rotterdam sur la 
procédure de 
consentement préalable 
en connaissance de 
cause applicable à 
certains produits 
chimiques et pesticides 
dangereux qui font 
l'objet d 'un commerce 
international  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
8 Prohibition à 
l'importation des  P 27.10.91  Les huiles et équipements 
contenant les 
Polychlorophényles (PCB)  Convention de 
Stockholm sur les 
Polluants organiques  
 
Convention de Bâle sur 
les Mouvements 
transfrontaliers des 
produits dangereux et 
leur élimination  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
9 Prohibition à 
l'importation  des 
substances chimiques 
dangereuses   P 29.03.62  
29.03.81 à 29.03.83  
29.10.40  
29.10.50  
29.10.40  Les substances chimiques 
dangereuses  : Aldrine, 
Dieldrine, Endrine, 
Heptachlore, Chlordane, 
hexachlorobenzène, Mirex, 
Toxaphéne, 
Polychlorobiphényles 
(PCB)  Convention de 
Stockholm sur les 
Polluants organiques  
 
Convention de Bâle sur 
les Mouvements 
transfrontaliers des 
produits dangereux et 
leur élimination  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 4 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
10 Prohibition à 
l'importation  des 
produits étrangers, 
naturels ou fabriqués, 
portant soit sur eux -
mêmes soit sur des 
emballages, caisse, 
ballots, enveloppes, 
bandes ou étiquettes, 
etc.  P Plusieurs produits  Les produits étrangers, 
naturels ou fabriqués, 
portant soit sur eux-
mêmes soit sur des 
emballages, caisse, 
ballots, enveloppes, 
bandes ou étiquettes, etc. 
une marque de fabrique ou 
de commerce, un nom, un 
signe ou une indication 
quelconque de nature à 
croire qu 'ils ont été 
fabriqués au Mali ou qu 'ils 
sont d 'origine mal ienne  Article XX:  d) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
11 Prohibition à 
l'importation  des 
produits alimentaires 
et les médicaments à 
usage humain et 
vétérinaire périmés  P 16.03 à 16.05  ex  
17 à 21  ex 
22.01 à 22.02  
22.09  ex 
30.01  ex 
30.02  et 30.03  ex Les produits alimentaires 
et les médicaments à 
usage humain et 
vétérinaire périmés  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
12 Prohibition à 
l'importation  des 
boissons alcoolisées 
dans les sachets 
plastiques  P 22.03 à 22.06  
22.07.10.90  
22.07.20  
22.08  Les boissons alcoolisées 
dans les sachets plastiques  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
13 Prohibition à 
l'exportation  du bois 
d'œuvre, du bois de 
service, du bois de 
chauffe, bambou, 
raphias à l 'état brut 
et charbon de bois  P-X 44.01 ex 
4402 ex Le bois d 'œuvre, bois de 
service, bois de chauffe, 
bambou, raphias à l 'état 
brut et charbon de bois  Convention sur le 
commerce international 
des espèces de faune et 
de flore sauvages 
menacées d 'extinction  
(CITES)  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 5 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
14 Prohibition à 
l'importation  des 
jeunes bovins mâles 
moins de cinq (5) ans 
les femelles 
reproductrices non 
stériles de l 'espèce 
bovine moins de dix  
(10) ans  P-X 01.02  ex Les jeunes bovins mâles 
moins de cinq (5) ans les 
femelles reproductrices 
non stériles de l 'espèce 
bovine moins de dix  (10) 
ans Article XX:  g) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Prohibition à titre 
absolu  
15 Restriction à 
l'importation des 
médicaments à usage 
humain   NAL 29.40  ex 
30.02.20  
30.02.90.10 à 
30.06.92  
40.14  ex Les médicaments à usage 
humain   Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la santé  
16 Restriction à 
l'importation des 
médicaments à usage 
humain   NAL 30.02.30  
30.06.70  Les médicaments à usage 
humain   Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation 
conjointe du 
ministère en charge 
de la santé et de 
l'élevage  
17 Restriction à 
l'importation du 
bromate de 
potassium pour les 
besoins des 
laboratoires  NAL 28.27.51 à 28.27.59  Le bromate de potassium 
pour les besoins des 
laboratoires  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la santé  
18 Restriction à 
l'importation  des 
viandes autres que 
bovines et produits 
de chasse  NAL 02.03 à 02.05  
02.06.30 à 02.06.90  
02.07 à 02.10  Les viandes autres que 
bovines et produits de 
chasse  Convention sur le 
commerce international 
des espèces de faune et 
de flore sauvages 
menacées d 'extinction  
(CITES)  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
permis ou certificat 
sanitaire d 'origine  
19 Restriction à 
l'importation des 
additifs alimentaires  NAL 38.11.90.00  Les additifs alimentaires  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la santé   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 6 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
20 Restriction à 
l'importation  du sel 
non iodé non destiné 
à l'alimentation 
humaine  NAL 25.01.00.20  Le sel non iodé non destiné 
à l'alimentation humaine  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
du commerce  
21 Restriction à 
l'importation des 
cigarettes, tabacs et 
autres produits du 
tabac  NAL 24.04 à 24.06  Les cigarettes, tabacs et 
autres produits du tabac  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
du commerce  
22 Restriction à 
l'importation des 
bétail s en transit ou 
d'animaux vivants 
autres que bovins  NAL 01.01.21  
01.01.29  
01.01.30.10  
01.01.30.90  
01.01.90  
01.03.10  
01.03.91  
01.03.92  
01.04.10.10  
01.04.10.90  
01.04.20.10  
01.04.20.90  Le transit de bétail ou 
importation d 'animaux 
vivants autres que bovins  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
certificat Zoo -
sanitaire  
23 Restriction à 
l'importation des 
bovins vivants, ovules 
et embryons de 
bovins  NAL 01.02.21  
01.02.29  
01.02.31  
01.02.39  
01.02.90  Bovins vivants, ovules et 
embryons de bovins  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de l'élevage  
24 Restriction à 
l'importation  des 
semences de 
géniteurs   NAL 05.11.10  Semences de géniteurs   Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Inscription au 
catalogue officiel 
national du pays 
d'importation et 
présentation du 
certificat Zoo -
sanitaire   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 7 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
25 Restriction à 
l'importation des 
végétaux  NAL 06.01 ex 
06.02  ex 
06.03 ex 
06.04  ex Les végétaux   Convention sur le 
commerce international 
des espèces de faune et 
de flore sauvages 
menacées d 'extinction 
(CITES)  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
permis ou d 'un 
certificat phyto -
sanitaire d 'origine  
26 Restriction à 
l'importation des 
semences végétales   NAL 10.01.11 à 10.01.99  
10.02.10 à 10.02.90  
10.03.10 à 10.03.90  
10.04.10 à 10.04.90  
10.05.10 à 10.05.90  
10.06.10 à 10.06.90  
10.07.10 à 10.07.90  
10.08.21 à 10.08.29  Les semences végétales   Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
permis ou d 'un 
certificat d 'origine  
27 Restriction à 
l'importation 
Véhicules 
automobiles  NAL 87.02  ex Véhicules automobiles 
d'un poids supérieur ou 
égal à 3T 500   Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
du transport  
28 Restriction à 
l'importation des 
produits 
appauvrissant la 
couche d 'ozone  NAL 38.24  ex Les produits appauvrissant 
la couche d 'ozone  Règlement no.  
04/2005/CM/ UEMOA 
portant harmonisation 
des règlements relatives 
à l'importation, à la 
commercialisation, à 
l'utilisation et à la 
réexportation des 
substances qui 
appauvrissent la couche 
d'ozone et des 
équipements les 
contenant  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté  no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de l'environnement   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 8 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
29 Restriction à 
l'importation du 
dichlorodiphényltriclor
éthane (DDT)  NAL 29.03.92  
38.08.52  
38.24.84  Le 
dichlorodiphényltriclorétha
ne (DDT)  Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de l'environnement  
30 Restriction à 
l'importation du 
cyanure  NAL 28.11.12  
28.11.19  
28.37.11  
28.37.19  
28.37.20  Le cyanure  Convention de 
Stockholm sur les 
Polluants Organiques 
Persistants  
 
Article XX:  b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
des mines ou du 
ministère en charge 
de la santé  
31 Restriction à 
l'importation des 
armes et munitions   NAL, CP  93.01.11 à 93.01.90  
93.02.00.10 à 
93.02.00.30  
93.04.00  
93.05.10 à 93.05.21  
93.06.21 à 93.06.90  Les armes et munitions    
Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Loi no. 2021-028 du 
31 mars 2021 
régissant les armes 
et minutions au Mali  
 
Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
32 Restriction à 
l'importation  NAL, CP  36.01 ex 
36.02  ex Les explosifs et les kits de 
leurs mises en œuvre  Article XXI(b)(i) du GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense et du 
ministère en charge 
des mines  
33 Restriction à 
l'importation des 
postes de radio et 
stations de relais 
radio  NAL, CP  85.25.60  ex Les postes de radio HF   
Les postes radio VHF   
Les radio UHF -SOL-AIR 
Les stations de relais 
radio  Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
34 Restriction à 
l'importation des 
matériels de liaison 
satellitaires   NAL, CP  Plusieurs produits  Les  matériels de liaison 
satellitaires   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
35 Restriction à 
l'importation 
systèmes de 
brouillage 
électronique et 
électromagnétique   NAL, CP  Plusieurs produits  Les systèmes de brouillage 
électronique et 
électromagnétique   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 9 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
36 Restriction à 
l'importation des 
drones d 'observation   NAL, CP  88.02  ex  Les drones d 'observation   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
37 Restriction à 
l'importation des 
radars de surveillance  NAL, CP  85.26.10  Les radars de surveillance 
terrestre  et aérien  
 Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
38 Restriction à 
l'importation 
systèmes 
radiogoniométriques   NAL, CP  85.26.91  Les systèmes 
radiogoniométriques   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
39 Restriction à 
l'importation des 
systèmes de 
recherche d 'ondes 
électromagnétiques   NAL 85.26.91  Les systèmes de recherche 
d'ondes 
électromagnétiques   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
40 Restriction à 
l'importation  de la  
jumelle de vision 
nocturne   NAL, CP  90.13.10  ex La jumelle de vision 
nocturne   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
41 Restriction à 
l'importation du 
télémètre laser  NAL, CP  90.15.10  ex Le télémètre laser  Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
42 Restriction à 
l'importation du 
détecteur de métaux   NAL, CP  85.43.70  ex Le détecteur de métaux   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
43 Restriction à 
l'importation de 
véhicule pic up simple 
et double cabin  NAL, CP  Plusieurs produits  Le pic up simple et double 
cabine de cylindrée 
supérieure ou égale ou à 6   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
44 Restriction à 
l'importation  NAL, CP  90.26.80  Le détecteur magnétique 
portatif   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
45 Restriction à 
l'importation des kits 
de déminage   NAL, CP  Plusieurs produits  Les kits de déminage   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 10 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
46 Restriction à 
l'importation 
Combinaison anti -
éclats de déminage  NAL, CP  Plusieurs produits  La Combinaison anti -éclats 
de déminage  Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
47 Restriction à 
l'importation des 
détonateurs  NAL, CP  36.03.60  Les détonateurs 
électriques et 
pyrotechniques   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
48 Restriction à 
l'importation du 
Cordeau détonant   NAL, CP  36.03.20  Le Cordeau détonant   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
49 Restriction à 
l'importation de la 
mèche lente   NAL, CP  36.03.10  La mèche lente   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la sécurité  
50 Restriction à 
l'importation des 
tissus, des tenues et  
des accessoires à 
usages militaires  NAL, CP  Plusieurs produits  Les tissus, tenues et 
accessoires à usages 
militaires (treillis et 
camouflés)  Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense   
51 Restriction à 
l'importation  NAL, CP  Plusieurs produits  Les pièces de rechange des 
équipements militaires   Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
52 Restriction à 
l'importation des 
coiffures à usage 
militaire  NAL, CP  65.06.10  ex 
Plusieurs produits  Les bérets, cagoules, 
calots, casques, 
casquettes, képis et autres 
coiffures à usage militaire  Article XXI(b)(ii) du 
GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
de la défense  
53 Restriction à 
l'importation  des 
produits du pétrole  NAL 27.11  ex 
29.01  ex  
29.04  ex Les produits du pétrole, 
certains dérives et résidus  Article XX: b) GATT  Arrêté 
interministériel no. 
2011-5375 du 29 
décembre 2011  
 
Arrêté 
interministériel no. 
09-1408 du 15 juin 
2009 Autorisation du 
ministère en charge 
du commerce   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 11 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
54 Restriction à 
l'exportation  des 
Viandes et animaux 
vivants   NAL-X 01.02 ex à 01.06  ex 
02.01  ex  à 02.10  ex Viandes et animaux 
vivants  Convention sur le 
commerce international 
des espèces de faune et 
de flore sauvages 
menacés d 'extinction  
 
Article XX: b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
certificat sanitaire et 
zoo-sanitaire délivré 
par le Ministère en 
charge de l 'Elevage  
55 Restriction à 
l'exportation  des 
Produits de la chasse   NAL-X 02.08  ex  Produits de la chasse  Convention sur le 
commerce international 
des espèces de faune et 
de flore sauvages 
menacés d 'extinction  
 
Article XX: b du GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
permis de chasse ou 
d'un certificat CITES 
délivré par le 
Ministère en charge 
de l'Environnement  
56 Restriction à 
l'exportation  des 
végétaux  NAL-X 06.02 ex à 06.04  ex Végétaux   Article XX: b) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Présentation d 'un 
certificat 
phytosanitaire 
délivré par le 
Ministère en charge 
de l'agriculture  
57 Restriction à 
l'exportation  des 
objets d 'art  NAL-X 97.01 ex à 97.06  ex  Objets d 'art  Article XX:  f) GATT  Arrêté no. 2015-
1535/MCI/MEF -SG 
du 05/06/2015  Autorisation du 
ministère en charge 
des Arts et de la 
Culture  
58 Restriction à 
l'exportation  de l'or et 
des autres 
substances 
précieuses  ou fossiles  NAL-X 71.06  ex 
71.08.13.10  
71.08.13.90  Or et autres substances 
précieuses  ou fossiles  Article XX: c) GATT  Décret no. 02-536/P -
RM du 03 décembre 
2002 portant 
réglementation de la 
collecte, de la 
transformation et de 
la commercialisation 
de l'or et des autres 
substances 
précieuses ou fossiles  Autorisation du  
ministère en charge 
du commerce   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 12 - RQ 
No. Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction  Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) visée(s),  
suivant  
SH(2017 ) Désignation détaillée 
du ou des produits  Justification au 
regard de l 'OMC et 
motifs de la 
restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale et date 
d'entrée en 
vigueur  Application, 
modification  
de mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 
59 Restriction à 
l'exportation  des 
Diamants bruts  NAL-X 71.04.21  
71.04.29  
71.04.91  
71.04.99  
71.05.10  
71.05.90  Diamants bruts, 
également connus comme 
diamants de zones de 
conflits, selon les termes 
de l'accord du processus 
de Kimberley  Système de certification 
du processus de 
Kimberley pour les 
diamants bruts  
 
Prorogation de la 
dérogation concernant le 
système de certification 
du processus de 
Kimberley pour les 
diamants bruts  
(WT/L/1039 ) Décret no. 2013-
930/P -RM du 25 
novembre 2013 
portant 
règlementation de la 
collecte et de la 
commercialisation 
des diamants bruts 
suivant le Schéma de 
certification du 
processus de 
Kimberley  Autorisation du 
ministère en charge 
du commerce  
 
   
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 13 - Section  2: Renvoi à d 'autres notifications adressées à l 'OMC et contenant des renseignements sur des restrictions quantitatives 
actuellement en vigueur  
La présente section sera remplie par les Membres lorsqu 'une notification présentée conformément à une autre prescription en ma tière de notification 
(énoncée par exemple dans l 'Accord sur l 'agriculture, l 'Accord sur la balance des paiements, l 'Accord sur les sauvegardes  ou l'Accord sur les licences 
d'importation) comportera des renseignements concernant une restriction quantitativ e en vigueur qui n 'est pas mentionnée dans la section  1. 
1. Accord sur l 'agriculture  
A. Des notifications comportant des renseignements sur une restriction quantitative ont -elles été présentées?  Oui  Non  
B. Dans l 'affirmative, veuillez énumérer ci -après les cotes des documents pertinents et inclure tout élément d 'information manquant:  
Cote de la 
notification  Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction   Code(s) de la 
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant  
SH( ) Désignation 
détaillée du ou 
des produits  Justification  
au regard  
de l'OMC et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale  
et date d 'entrée en 
vigueur  Application, 
modification de 
mesures notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/AG/N/         
 
2. Accord sur la balance des paiements  
A. Des notifications comportant des renseignements sur une restriction quantitative ont -elles été présentées?  Oui  Non  
B. Dans l 'affirmative, veuillez énumérer ci -après les cotes des documents pertinents et inclure tout élément d 'information manquant:  
 
Cote de la 
notification  Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction   Code(s) de la 
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), suivant  
SH( ) Désignation 
détaillée du ou 
des produits  Justification  
au regard  
de l'OMC et motifs 
de la restriction, 
par exemple autres 
engageme nts au 
niveau 
international  Base légale 
nationale  
et date d 'entrée 
en vigueur  Application, 
modification de 
mesures notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 8 
WT/BOP/N/          
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 14 - 3. Accord sur les sauvegardes  
A. Des notifications comportant des renseignements sur une restriction quantitative ont -elles été présentées?  Oui  Non  
B. Dans l 'affirmative, veuillez énumérer ci -après les cotes des documents pertinents et inclure tout élément d 'information manquant:  
Cote de la 
notification  Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction   Code(s) de la 
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), suivant  
SH( ) Désignation 
détaillée du ou 
des produits  Justification  
au regard  
de l'OMC et motifs 
de la restriction, 
par exemple autres 
engagements au 
niveau 
international  Base légale 
nationale  
et date d 'entrée 
en vigueur  Application, 
modification de 
mesures notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/SG/N/         
 
4. Accord sur les procédures de licences d 'importation (licences non automatiques)  
A. Des notifications comportant des renseignements sur une restriction quantitative ont -elles été présentées?  Oui  Non  
B. Dans l 'affirmat ive, veuillez énumérer ci -après les cotes des documents pertinents et inclure tout élément d 'information manquant:  
Cote de la 
notification  Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction   Code(s) de la 
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), suivant  
SH( ) Désignation 
détaillée du ou 
des produits  Justification  
au regard  
de l'OMC et motifs 
de la restriction, 
par exemple autres 
engagements au 
niveau international  Base légale 
nationale  
et date d 'entrée 
en vigueur  Application, 
modification de 
mesures notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 8 
G/LIC/N/         
  
  G/MA/QR/N/MLI/2  
 
- 15 - 5. Autres notifications  
A. Des notifications comportant des renseignements sur une restriction quantitative ont -elles été présentées?  Oui  Non  
B. Dans l 'affirmative, veuillez énumérer ci -après les cotes des documents pertinents et inclure tout élément d 'information manquant:  
Cote de la 
notification  Description 
générale de la 
restriction  Type de 
restriction   Code(s) de la 
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), suivant  
SH( ) Désignation 
détaillée du ou des 
produits  Justification  
au regard  
de l'OMC et motifs 
de la restriction, 
par exemple 
autres 
engagements au 
niveau 
international  Base légale 
nationale  
et date d 'entrée 
en vigueur  Application, 
modification de 
mesures 
notifiées 
précédemment  
et autres 
observations  
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
 
__________