G/TBT /N/USA/1021/Rev.1/Add.3  
13 septembre  2022 
(22-6748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Battery Chargers  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 septembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 octobre  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-08/html/2022 -18717.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-08/pdf/2022 -18717.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 6075_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Battery Chargers  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.3  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale objet du présent addendum, le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis modifie les procédures d'essai applicables aux chargeurs de batteries afin de réorganiser 
certaines sous -sections, de c larifier la symbologie et les références, de corriger une référence croisée 
et un titre de section incorrects, de mettre à jour la liste des composants chimiques des batteries et 
de mettre fin à la dérogation à la procédure d'essai actuelle en raison de la  suspension de la 
production des modèles visés . En outre, la règle finale notifiée établit, dans un nouvel appendice Y1 
une procédure d'essai applicable aux chargeurs de batteries qui étend son champ d'application de 
sorte à inclure les chargeurs de batter ie sans fil inductifs et à établir les définitions et les dispositions 
d'essai connexes ; établir une nouvelle approche de procédure d'essai basée sur des paramètres de 
mesure distincts pour le mode actif, le mode veille et le mode arrêt ; et mettre à jour l es critères de 
sélection pour les sources d'alimentation externes . La nouvelle procédure d'essai Y1 sera utilisée 
pour l'évaluation et la publication de normes d'efficacité actualisées, ainsi que pour déterminer la 
conformité avec les normes actualisées, s i de telles normes devaient être élaborées.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 1 octobre  2022. Les modifications 
de la procédure d'essai actuelle seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
7 mars 2023. Les fabri cants seront tenus d'utiliser la procédure d'essai modifiée dans l'appendice Y 
jusqu'à la date de mise en conformité de toute règle finale établissant des normes d'économie 
d'énergie modifiées sur la base de la procédure d'essai nouvellement établie dans l 'appendice Y1 . À 
ce moment -là, les fabricants devront commencer à utiliser la nouvelle procédure d'essai dans 
l'appendice Y1 . L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans 
cette règle est approuvée par le Directeur du Fe deral Register à la date du 11  octobre  2022.  
La présente règle finale, l'avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la 
présentation d'observations par le public notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.2 , l'avis 
relatif au report d'une réunio n publique portant la cote G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.1 , l'avis de 
proposition de réglementation et invitation à formuler des observations notifié sous la cote  
G/TBT/N/USA/1021/Rev.1  et la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1021/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation EERE -2020-BT-TP-0012. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1021  portent le numéro de dossier ( docket ) 
EERE-2014-BT-TP-0044. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.go v/docket/EERE -2014-BT-TP-0044/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulatio ns.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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