G/SPS/N/USA/2856/Add.1  
5 janvier  2022 
(22-0023) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Eligibility of the Republic of Poland to Export Poultry Products  to the United States  (Aptitude de la 
République de Pologne à exporter des produits de volaille vers les États -Unis).  
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis) (USDA) annonce que la République de Pologne (la Pologne) est apte 
à exporter des produits de volaille vers les États -Unis. Le FSIS a examiné les lois, les règlements 
et le système d'inspection relatifs aux volailles appliqués par la Pologne et a déterminé qu'ils 
étaient équivalents à la Loi sur l'inspection des produits de volaille (PPIA), aux règlements 
d'application de cette loi et au système de contrôle de l'innocuité des aliments appliqués par les 
États-Unis en ce qui concerne les produits de volaille . Par conséquent, les produits de volaille issus 
de volailles abattues et transformées dans des établissements polonais agréés peuvent désormais 
être exportés vers les États -Unis. Bien que la Pologne puisse être identifiée par le FSIS comme 
apte à exporter d es produits de volaille vers les États -Unis, les produits doivent aussi satisfaire à 
toutes les autres prescriptions applicables des États -Unis, y compris les prescriptions établies par 
le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), ava nt d'être admis à entrer aux 
États-Unis. Tous ces produits seront soumis à réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points 
d'entrée aux États -Unis. Les produits de volaille de la Pologne admis à l'importation aux États -
Unis seront ajoutés à la base de données sur les importations du FSIS 
(https://www.fsis.usda.gov/importlibrary ) le 7 octobre 2 021. 
Le texte intégral de l'avis publié dans le Federal Register (86 FR 55799) est accessible à l'adress e 
suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-07/pdf/2021 -21889.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_0030_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de  l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/USA/2856/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Developm ent, téléphone : 
+(202) 205 -0495 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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