G/TBT/N/VNM/191  
6 avril 2021 
(21-2845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Équipement accès radio opérant dans la bande de fréquences de 5 GHz et 
ayant une PIRE égale ou supérieure à 60mW (Code du SH : 8517.62.51) ; Flycams utilisant 
la technologie de commande à distance, transfert de vidéo utilisant un spectre de 5GHz 
et ayant une PIRE égale ou supérieure à 60mW (Code du SH : 8525.80.40) ; Véhicules 
aériens sans pilote (UAV)/drones utilisant la technologie de commande à distance, 
transfert de vidéo utilisant un spectre de 5GHz et ayant une PIRE égale ou supérieure à 
60mW ( Code du SH : 8802.20.90) . Les bandes de fréquence sont les suivantes : 
Transmission : 5150 MHz à 5350 MHz ; Réception : 5150 MHz à 5350 MHz ; Transmission : 
5470 MHz à 5850 MHz ; Réception : 5470 MHz à 5850 MHz ; Appareils pour la réception, la 
conversion et l'émiss ion, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou 
d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage (à l'exclusion 
des postes téléphoniques d'usagers, téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres 
réseaux sans fil) ( SH 851762) ; Caméras de télévision, appareils photographiques 
numériques et caméscopes (SH 852580) ; Avions et autres véhicules aériens, d'un poids 
à vide n'excédant pas 2.000 kg (à l'exclusion des hélicoptères et des dirigeables) 
(SH 880220)  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Radio access equipment operating in the 5 GHz RLAN  (Projet de règlement 
technique national sur les équipements accès radio opérant dans la bande de RLAN de 
5 GHz), 84 pages, en vietnamien  G/TBT/N/VNM/191  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les équipements accès radio 
opérant dans la bande de RLAN de 5 GHz est fondé sur la norme ETSI EN 301 893 V2.1.1 
(2017 -05) de l'Institut européen des normes de télécommunication  (ETSI).  
Il spécifie les exigences en matière d'accès radio applicables au RLAN de 5 GHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods;  
• The Law on standards and technical regulations;  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information techn ology 
and communications sector;  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November 2018 providing 
modifications and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May 2020 specifying the list of 
specifying the List of p roducts and goods with unsafe capability under 
management responsibility of Ministry of Information and Communications;  
• QCVN 65 :2013/BTTTT National technical regulation on radio access equipment 
operating in the 5 GHz band.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Techn ology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_2468_00_x.pdf