G/TBT/N/CHL/655  
19 juillet  2023 
(23-4912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Protocolo Análisis y/o 
ensayos de Eficiencia Energética PE Nº 1/26/2:2023 de Acondicionadores de aire  (PE 
n° 1/26/2:2023 . Protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique des 
climatiseurs), 4  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le prot ocole notifié établit la procédure régissant la certification en matière 
d'efficacité énergétique des climatiseurs visés par le champ d'application des normes 
ISO 5151:2017 et ISO 16358 -1-2-3:2013 et présentant les caractéristiques suivantes:  
• Équipements  à éléments séparés ou monoblocs  
• Équipements pour la réfrigération seulement ou pour le chauffage et la réfrigération  
• Équipements sans raccordement pour la distribution d'air  
• Équipements alimentés en courant monophasé  
• Équipements à refroidissement par air  
• Équipements dont la puissance thermique ne dépasse pas 12 kW (42000 BTU/h)  
• Équipements à fonctionnement unique, multiple ou variable  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/655  
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  8. Documents pertinents:  
- Loi (Ley) n° 18  410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développemen t et de la reconstruction . Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles  
- ISO 5151 :2017 . Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés  - Essais et 
détermination des caractéristiques de performance  
- ISO 16358 -1-2-3:2013 . Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air  - 
Essais et méthodes de calcul des coefficients de performance saisonniers  - Partie 1 : 
Coefficient de performance saisonnier de refroidissement (COPSR) . Partie 2 : Coefficient 
de performance saisonnier de chauffage (COPSC) . Partie 3 : Coefficient de performance 
annuel (COPA).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretarí a de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https:// www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/07/PE -1-26-2-EE-
Acondicionadores -de-Aire_Eficiencia_2023_vers1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11142_00_s.pdf