G/TBT/N/KWT/546  
15 avril 2020 
(20-2932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme ISO 11737 -
1:2018 "Stérilisation des produits de santé  - Méthodes microbiologiques  - Partie 1 : 
Détermination d'une population de microorganismes sur des produits" ( ICS 11 .080.01 ; 
07.100.10) ; stérilisation et désinfection en général ( ICS 11 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sterilization of health care 
products - Microbiological methods - Part 1 : Determination of a population of 
microorganisms on products (Stérilisation des produits de santé  - Méthodes 
microbiologiques  - Partie 1 : Détermination d'une population de microorganismes sur des 
produits), 48 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié spécifie les exigences et fournit des recommandations relatives 
au dénombrement et à la caractérisation microbienne de la pop ulation de 
microorganismes viables sur ou dans un produit de santé, un composant, une matière 
première ou un emballage.  
NOTE 1: L a nature et l'étendue de la caractérisation microbienne dépendent de l'utilisation 
prévue des données de biocharge.  G/TBT/N/KWT/546  
- 2 - 
  NOTE 2: V oir les recommandations relatives aux Articles 1 à 9 dans l' Annexe A . 
Ce document ne s'applique pas au dénombrement ni à l'identification des virus, prions ou 
protozoaires . Cette exclusion englobe l'élimination et la détection des agents 
responsables des enc éphalopathies spongiformes, telles que la tremblante du mouton, 
l'encéphalopathie spongiforme bovine ou la maladie de Creutzfeldt -Jakob.  
NOTE 3: L a norme ISO 22442 ‑3, le document ICH Q5A(R1) et la norme ISO 13022  
contiennent des recommandations relatives à l'inactivation des virus et des prions.  
Le texte notifié ne s'applique pas à la surveillance microbiologique de l'environnement 
dans lequel sont fabriqués les produits de santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'envir onnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié est fourni par l'ISO.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept  jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pou r la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ISO. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu de sa qualité de 
membre de l'Organisation internation ale de normalisation (ISO).  
 
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.g ov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw