G/TBT/N/KOR/105 4 
28 janvier  2022 
(22-0726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Oso ng-eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l 'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques ; HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE 
PARFURMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (Chapitre  
33 du SH ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on the Labelling of Precautions for Use of Cosmetics and Ingredients as 
Allergens"  (Proposition de modification du "Règlement sur l 'étiquetage des pr écautions 
d'emploi des produits cosmétiques  et de leurs ingrédients comme allergènes "), 17 pages, 
en coréen . 
6. Teneur : Le "Règlement sur l 'étiquetage des précautions d 'emploi des produits 
cosmétiques et  de leurs  ingrédients comme allergènes " est en cours de modification par 
le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) , comme 
suit: 
Parmi les précautions d 'emploi indiquées pour les différentes catégories  de produit s 
cosmétique s, la note  de mise en garde ci -après , concernant le  type d 'agents  pour 
l'hygiène vulvaire , a été ajoutée : ''Utiliser seulement sur la vulve et non dans le vagin lu i-
même ". G/TBT/N/KOR/105 4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n°  2022-39 du MFDS ( 21 janvier  2022) 
9. Date projetée pour l 'adoption : 19 juin 2022  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 19 juin 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
(République de  Corée) 369 -811 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_1106_00_x.pdf