G/TBT/N/UGA/1316  
27 avril 2021 
(21-3557) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier bond (SH 480255) ; Autres produits en papier ( ICS 85 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 821 :2021 . Bond paper 
- Specification  (Papier bond - Spécifications), deuxième édition (10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à quatre qualités (grammage) de papier bond à 
usage général pouvant être utilisé pour l'impression, la dactylographie et l'écriture au 
stylo, y compris à plume, et disponible en feuilles ou en rouleaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/33  
2. ISO 5636 -3. Papier et carton - Détermination de la perméabilité à l'air (plage de 
valeurs moyennes) - Partie 3 : méthode Bendtsen  
3. ISO 8791 -2: - Papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé (méthodes 
du débit d'air) - Partie 2 : méthode Bendtsen  G/TBT/N/UGA/1316  
- 2 - 
  4. US ISO 187 , Paper, board and pulps - Standard atmosphere for conditioning and 
testing and procedure for monitoring the atmosphere and conditioning of samples  
5. US ISO 536 , Paper and board - Determination of grammage  
6. US ISO 1974 , Paper - Determination of tearing resistan ce (Elmendorf method)  
7. US ISO 2470 -1, Paper, board and pulps - Measurement of diffuse blue reflectance 
factor - Part 1 : Indoor daylight conditions (ISO brightness)  
8. US ISO 2471 , Paper and board - Determination of opacity (paper backing) - 
Diffuse reflectance  method  
9. US ISO 2758 , Paper - Determination of bursting strength  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 Bypass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329 ; Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_2999_00_e.pdf