RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/503  
30 octobre  2019 
(19-7308) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE LA SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR  
EXTÉRIEUR DES COMPTES DE L'OMC POUR LA PÉRIODE  2020 -2025  
AUX FINS DE LA VÉRIFICATION DES COMPTES DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC ET  DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL  
1.1.  Le 7 mars 2019, le Comité du budget, des finances et de l'administration  a engagé le processus 
de sélection du vérificateur extérieur qui sera chargé de vérifier les comptes du Secrétariat de l'OMC 
et du Régime des pensions de l'OMC pendant une pér iode de six ans à partir des comptes de 2020. 
1.2.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration a établi un groupe de travail chargé 
d'examiner les soumissions . Le Groupe de travail était ouvert à tout Membre intéressé . Au départ, 
les délégués de  12 Membres ont exprimé un intérêt pour participer aux travaux du Groupe.  
1.3.  Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 4 avril 2019 et a élu à sa présidence 
Mme Cécile Mahé (France) . Par la suite, le Groupe de travail s'est réuni le 8 mai pour pr éparer l'appel 
d'offres et les critères de sélection . Un appel d'offres a ensuite été lancé (WT/BFA/INF/3) le 
15 mai 2019. La date limite de remise des soumissions  était fixée au 1 5 juillet  2019 à 14 heures, 
HEC. En réponse, quatre offres ont été soumises qui ont été ouvertes le 1 5 juillet , après expiration 
du délai, par le Président du Groupe de travail en présence d'un représentant du Groupe de travail 
(Norvège) et de fonctionnaires des services des achats et des finances du Secrétariat.  
1.4.  Le 31 juillet  2019, avant la distribution des soumissions  aux différents membres du Groupe de 
travail, la Présidente a annoncé son retrait du Groupe de travail pour éviter tout conflit d'intérêts . 
Deux autres membres du Groupe de travail se sont récusés pour la même raison . En outre, deux 
autres membres se sont retirés . Le Groupe de travail a élu Mme Sonja Hürlimann (Suisse) pour 
assumer la nouvelle présidence . Le Groupe de travail a proposé de commencer l'évaluation des 
soumissions après la pause estivale.  
1.5.  Compte ten u du retrait de cinq membres initiaux, une nouvelle invitation à se joindre au Groupe 
de travail a été distribuée au Comité du budget, des finances et de l'administration en août 2019. 
Aucun autre membre n'a manifesté son intérêt à participer au Groupe de travail.  
1.6.  Après la pause estivale, le Groupe de travail, composé de sept délégués1, s'est réuni, sous la 
direction de la nouvelle Présidente, les 2 3 septembre , 7 octobre , 17 octobre  et 23 octobre  2019, 
pour évaluer les quatre soumissions.  
1.7.  Le Groupe de trava il a évalué les soumissions  sur la base des articles 43 et 442 du Règlement 
financier de l'OMC, des critères de sélection énoncés à l'annexe 1 de l'appel d'offres et des principes 
d'objectivité et de transparence.  
1.8.  Le Groupe de travail a retenu  les quatre o ffres car elles étaient conformes aux prescriptions.  
                                                
1 Mme Sonja HÜRLIMANN, Présidente (Suisse), M. Robert Prochazka (Autriche), M. Braz  BARACUHY 
(Brésil), Mme Jie LIN (Chine), Mme Alicia GOUJON (Mexique), Mme So Mei HOU (Norvège), 
Mme Mandy  Man-Chen YU (Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu).  
2 Règlement financier de l'Organisation mondiale du commerce (WT/L/156/ Rev.3).  WT/BFA/W/503  
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  1.9.  Le Groupe de travail a donc pris en considération les quatre  offres suivantes  (suivant l'ordre 
alphabétique anglais) : 
• la Cour des comptes  française ; 
• le Contrôleur et Vérificateur général des comptes de l 'Inde; 
• la Cour des comptes de la Turquie ; et 
• le Bureau national de vérification des comptes du Royaume -Uni. 
1.10.   Après avoir examiné ces quatre soumissions  sur la base des critères susmentionnés, le Groupe  
de travail a jugé unanimement que c'était la Cour des  comptes française  qui répondait le mieux aux 
prescriptions . 
1.11.   Compte tenu de ce qui précède, le Groupe de travail propose que le  Comité recommande  
au Conseil général de nommer la Cour des comptes française vérificateur extérieur des 
comptes de l'OMC et du Régime des pensions de l'OMC à compter de la vérification des 
comptes de 2020, pour une période de six ans . Il demande  en outre instamment que, 
comme les années précé dentes, le mandat inclue une disposition permettant à chaque 
partie de mettre fin à l'arrangement avec un préavis d'un an . 
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