G/TBT/N/BWA/133  
21 avril 2022 
(22-3180) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Botswana WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lutte contre l'incendie ( ICS 13 .220.10) 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS ISO 14520 -1:2015, 
Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design - Part 1 : 
General requirements (Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux . 
Propriét és physiques et conception des systèmes . Partie 1 : Prescriptions générales) . 
6. Teneur : La partie notifiée de la norme ISO 14520  précise les prescriptions et donne des 
recommandations pour la conception, l'installation, les essais, la maintenance et la 
sécurité des systèmes  d'extinction d'incendie utilisant des agents gazeux dans les 
bâtiments, les usines ou d'autres structures ainsi que les caractéristiques des différents 
agents extincteurs et les types d'incendie pour lesquels ils sont considérés comme 
adaptés.  
Elle couvre les systèmes de noyage total qui sont installés dans les bâtiments, les usines 
et d'autres endroits spécifiques et qui utilisent des agents extincteurs non conducteurs 
d'électricité utilisant des agents gazeux qui ne laissent pas de rés idu après décharge et 
pour lesquels il existe actuellement suffisamment de données pour permettre à une 
autorité indépendante compétente de valider leur efficacité et leur sécurité . La partie 
notifiée de la norme ISO 14520  ne s'applique pas aux systèmes de  suppression des 
explosions . 
La partie notifiée de la norme ISO 14520  n'a pas pour objet d'indiquer l'approbation par 
les autorités compétentes des agents extincteurs qui y sont énumérés, car d'autres 
agents extincteurs peuvent convenir tout autant . Le CO2  n'est pas inclus car il est couvert 
par d'autres normes internationales.  
La partie notifiée de la norme ISO 14520  s'applique aux agents extincteurs figurant dans 
le tableau 1 . Il est essentiel qu'elle soit appliquée conjointement avec les parties de la G/TBT/N/BWA/133  
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  norme ISO 14520  applicable à des  agents extincteurs particuliers , comme indiqué dans 
le tableau 1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; information des consommateurs, 
étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Document s pertinents:  
ISO 14520 -2, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design 
- Part 2 : CF3I extinguishant  
ISO 14520 -5, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design 
- Part 5 : FK-5-1-12 extinguishant  
ISO 14520 -6, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design 
- Part 6 : HCFC Blend A extinguishant  
ISO 14520 -8, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design 
- Part 8 : HFC 125  extinguishant  
ISO 14520 -9, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system design 
- Part 9 : HFC 227 ea extinguishant  
ISO 14520 -10, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system 
design - Part 10 : HFC 23  extinguishant  
ISO 14520 -11, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system 
design - Part 11 : HFC 236 fa extinguishant  
ISO 14520 -12, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system 
design - Part 12 : IG-01 extinguishant  
ISO 14520 -13, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system 
design - Part 13 : IG-100 extinguishant  
ISO 14520 -15, Gaseous fire -extinguishing systems - Physical properties and system 
design - Part 15 : IG-541 extinguishant  
ISO/IEC 17025 , General requirements for the competence of testing and calibration 
laboratories  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 juin 2 022 G/TBT/N/BWA/133  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards - BOBS  (Office de normalisation du Botswana)  
Adresse physique:  
Plot No. 55745  
Block 8 . Airport Road . Gaborone  
 
Adresse postale:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO48  
Gaborone  
 
+(267) 390 3200  
Fax: +(267) 390 3120  
infoc@hq.bobstandards.bw  
http://www.bobstandards.bw  
https://ice.iso.org/documents/ui/#!/browse/ISO