G/TBT/N/VNM/159  
17 février  2020 
(20-1211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêts du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 384 38792  
Fax: (+84-24) 38438793  
Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères 
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à 
la Note 4 du présent Chapitre (SH 3208)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : The draft National technical 
regulation on wood paints and varnishes . Part 1. PU paints and varnishes (Polyurethane)  
(Projet de règlement technique national sur les  peintures et vernis à bois . Partie 1. 
Peintures et vernis au polyuréthane), 17 pa ges, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de Règlement technique national notifié sur les  peintures et aux vernis 
à bois . Partie 1 . Peintures et vernis au polyuréthane spécifie les exigences techniques et 
managériales pour les peintures et vernis à bois . Partie 1 . Peintures et vernis au 
polyuréthane.  
Ce projet de règlement technique ne s'applique pas aux peintures et vernis à bois utilisés 
comme échantillons d'essais, échantillons de produits, échantillons pour la présentation, 
importés temporairement pour leur exportation ou en transit.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux:  
• Organisations et personnes physiques et morales nationales et étrangères qui 
fabriquent, transforment, commercialisent, exportent et importent du sel de 
qualité alimentaire sur le territoire du Viet Nam;  G/TBT/N/VNM/159  
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  • Agences de gestion publiques, et organisations et personnes physiques et 
morales concernées.  
Le projet notifié stipule les responsabilités des organisations, personnes physiques et 
morales et des organismes chargé s de l'application au sein des agences de gestion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• TCVN 2090: 2 015 ( ISO 15528: 2 013). Paints, varnishes and raw materials for 
paints and varnishes - Sampling.  
• TCVN 2101 :2016 . Paints and varnishes - Determination of gloss value at 20°, 60° 
and 85°.  
• TCVN 10370 -2: 2014. Paints and varnishes - Determination of volatile organic 
compound (VOC) content - Part 2 : Gas-chromatographic method  
• ISO 4618 :2014 . Peintures et vernis - Termes et définitions.  
• ASTM D3960 - 05 (réapprouvée en 2018) . Standard Practice for Determining 
Volatile Organic Compound (VO C) Content of Paints and Related Coatings.  
• CPSC -CH-E1003 -09.1 Standard Operating Procedure for Determining Lead (Pb) in 
Paint and Other Similar Surface Coatings.  25 février 2 011 
• Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 1 avril 2 004 rela tive 
à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de 
solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de 
retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE.  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêts du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38438792  
Fax: (+84-24) 38438793  
Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_1238_00_x.pdf