G/SPS/N/MAR/88  
26 octobre 2022  
(22-8027) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires 
(ONSSA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sel alimentaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du 
sel alimentaire.  
Langue(s):  Français . Nombre de pages:  5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7123_00_f.pdf  
6. Teneur:  Compte tenu du développement du marché du sel alimentaire notamment 
l'appariti on de nouveaux types de sels tels que le sel allégé et le sel d'assaisonnement, 
des difficultés technologiques liées à l'iodation de la fleur du sel et du gros sel aussi qu' à 
l'application des décisions du ministère de la Santé de généraliser l'iodation d u sel utilisé 
comme ingrédient dans les produits alimentaires fabriqués localement ou importés, il a 
été jugé opportun de réviser la réglementation en vigueur.  
Ce projet de décret vise essentiellement à:  
- Définir certaines catégories de sel mises sur le marché tel que le sel destiné à l'industrie, 
le sel d'assaisonnement, le sel allégé en sodium, la fleur de sel et le gros sel ; 
- Fixer les exigences spécifiques de la fleur de sel et le gros sel ; 
- Rendre obligatoire l'iodation du sel destiné aussi bien à la vente directe au 
consommateur qu'à l'industrie alimentaire à l'exception du Fleur du sel et Gros sel ; 
- Rendre obligatoire l'iodation du sel alimentaire utilisé en tant qu'un ingrédient dans les 
produits alimentaires transformés importés ; 
- Supprimer l' exigence relative à la mention de la teneur en iode dans l'étiquetage ; 
- Préciser de façon claire les modalités d'étiquetage et d'emballage du sel alimentaire ; 
- Fixer le modèle du logo représentatif du sel iodé en annexe du présent projet de décret.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/88  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 150 -1985 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : A déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : A déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le présent décret entrera en vigueur six (6) mois à 
compter de sa date de publicatio n au Bulletin officiel  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alime ntaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13 GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  G/SPS/N/MAR/88  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notif ications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de  l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma