RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/665  
12 mars 2024 
(24-2215) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR 2024  
L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant les résultats 
de l'enquête annuelle sur les traitements, qui aboutit à un ajustement de 1,7% du barème des 
traitements de l'OMC pour 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier  2024.  
1.  Conformément à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel (voir l'appendice 1)1, l'enquête pour 2024 a été réalisée en comparant les traite ments de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence, c'est -à-dire l'Office des Nations Unies à Genève 
(ONUG) et les organisations coordonnées.  
2.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les nivea ux des traitements de l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements internationaux dans les deux systèmes de référence, l'ONUG (niveaux des 
traitements à Genève) et les organisations coordonnées (niveaux des traitements à Par is convertis 
en francs suisses). Une pondération de 70% est appliquée aux niveaux des traitements de l'ONUG, 
les 30% restants correspondant aux niveaux des traitements des organisations coordonnées.  
3.  En 2024, les niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU appliqués à Genève 
(pondération de 70%) ont été augmentés de 3,2% au 1er février suite à une augmentation du 
coefficient d'ajustement de poste pour Genève à compter du 1er février. Habituellement, les 
traitements des administrateurs de l'ONU sont ajustés le 1er janvier. En l'absence d'ajustement le 
1er janvier, cette année, l'ajustement des niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU en 
vigueur au 1er février a été pris en compte dans l'enquête sur les traitements à l'OMC pour 2024. 
Les tr aitements appliqués par l'ONU au personnel de la catégorie des services généraux à Genève 
ont augmenté de 1,5%.  
4.  Les traitements des organisations coordonnées (pondération de 30%) ont augmenté de 2% à 
compter du 1er janvier  2024.  
5.  À l'issue des ajustements d es traitements dans les organisations de référence, l'application de la 
méthode indique qu'un ajustement de 1,7% du barème des traitements de l'OMC devrait être 
effectué pour 2024. Le barème des traitements gelé, qui est actuellement en vigueur pour les 
fonctionnaires entrés à l'OMC avant 2012, sera dépassé et donc supprimé par suite de cette 
augmentation.  
6.  Le barème des traitements pour 2024 est présenté dans le tableau 1  ci-après . 
 
1 Le contexte dans lequel la méthode actuelle a été introduite en 2004 est exposé dans le 
document  WT/BFA/64.  WT/BFA/W/665  
- 2 - 
  Tableau 1. Barème des traitements de l'OMC pour 2024  
 
Classe  Fourchette  
Minimum  Maximum  
1 53 676 73 149 
2 58 497 79 738 
3 63 747 86 028 
4 69 539 94 777 
5 76 094 103 700 
6 83 334 113 580 
7 95 716 130 453 
8 120 227 160 431 
9 142 831 185 087 
10 169 982 206 385 
11 199 831 227 669 
12 217 948 237 264 
SDG 250 044 250 044 
DGA 270 895 270 895 
 
_______________  
 
 
 
 WT/BFA/W/665  
- 3 - 
  Appendice 1: Barème des traitements de l'OMC –  
Méthode d'ajustement annuel  
(Annexe B du Statut du personnel)  
En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC est 
ajusté conformément à la méthode indiquée ci -après : 
 
Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traitements internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitements en vigueur 
le 1er janvier dans un panier d'organisations de référence. Les organisati ons de référence sont l'Office 
des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées [1] (OC).  La pondération 
relative des organisations de référence est de 70% pour l'ONU et de 30% pour les organisations 
coordonnées.  
 
Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian de 
chacune des classes dont le Directeur général a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, des 
finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles étaie nt équivalentes aux classes  1 à 12 
et aux postes de Sous -Directeur général (SDG) et de Directeur général adjoint (DGA) à l'OMC.  
 
Les barèmes des traitements internationaux des organisations coordonnées sont convertis sur 
une base Genève à l'aide d'un coeff icient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de change nominaux (TCN) sur un an.  En ce qui concerne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et services généraux) sont utilisés. 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
 
L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l'OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de référence est ensuite déterminé [2], et le barème 
des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réser ve que l'accroissement global 
de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l'écart moyen correspondant pondéré en fonction 
de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC et ceux des organisations de 
référence. En opérant l'ajustement , le Directeur général tient compte de la nécessité de maintenir 
la compétitivité de toutes les classes par rapport aux traitements accordés par les organisations de 
référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des finances et de l'adminis tration.  
Sources des données  
Barèmes des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations 
coordonnées en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en question.  
Parités de pouvoir d'achat (PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal (TCN)  Moyenne sur un an des taux de change opérati onnels de l'ONU  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes: 
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Agence spatiale européenne 
(ASE), le Centre européen pour les pré visions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et l'OCDE. Le 
barème utilisé pour les OC sera basé sur une moyenne pondérée de tout changement apporté au barème des 
traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et dans les 
postes de Sous -Directeur général et de Directeur général  adjoint.  
 
__________