G/TBT/N/THA/576  
14 mai 2020 
(20-3582) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles de poisson  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health Notification, No. … B.E. …. (....) Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled 
"Fish oils"  (Projet de Notification du Ministère  de la santé publique, n° ... de ... (...) È.B. 
établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522 È.B., intitulé "Huile de 
poisson"), 6 page s, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) a estimé que les exigences en matière 
d'innocuité et de qualité relatives aux huiles de poisson ont été émises afin de satisfaire à 
la norme du Codex pour les huiles de poisson visant à protéger la santé des 
consommateurs et à faciliter le commerce comme suit:  
Disposition 1 - Les huiles de poisson sont des denrées alimentaires soumises à des 
exigences de qualité ou à des normes et sont définies en conformité  à la norme du Codex 
pour les huiles de poisson comme suit:  
"Les huiles de poisson sont composées de glycérides d'acides gras y compris d 'esters 
d'éthyle d'acides gras obtenus à partir de poissons et de mollusques et de crustacés 
habituellement utilisés comme aliments . Les huiles de poisson contiennent d'autres 
lipides et des constituants insaponifiables naturellement présen ts." Les huiles de 
poisson en poudre sont également incluses dans la présente notification . La définition 
des poissons et des mollusques et des crustacés est fondée sur la section 2 du Code 
d'usages pour le poisson et les produits de la pêche (CAC/ RCP 52 -2003) comme suit:  
"On entend par poisson tous les vertébrés aquatiques à sang froid (ectothermes) . Les 
amphibiens et les reptiles aquatiques sont exclus.  
On entend par mollusques et crustacés toutes les espèces de mollusques et de 
crustacés habituellement u tilisés comme aliments. " 
Disposition 2 - Les huiles de poissons sont classifiées dans 5 catégories comme suit:  
1) Les huiles de poisson portant un nom spécifique sont obtenues à partir d'espèces G/TBT/N/THA/576  
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  de poissons ou de de mollusques et de crustacés spécifiques;  
2) Les huiles de poisson sans dénomination particulière sont obtenues à partir du 
mélange de plus d'un type d'huile ou d'un mélange d'huile de poisson et d'huile de 
foie de poisson;  
3) L'huile de foie de poisson est obtenue à partir de foies de poisson et est composée 
d'acides gras, de vitamines et d'autres éléments représentatifs des foies de 
l'espèce dont l'huile est extraite;  
4) Les huiles de poisson concentrées sont obtenues à partir des huiles de poisson 
décrites aux sections 1), 2) et 3), qui ont subi des traitements destinés à accroître 
leur concentration en acides gras spécifiques ; et 
5) Les esters d'éthyle d'huiles de poisson concentrées sont obtenus à partir des huiles 
de poisson décrites aux sections 1), 2) ou 3) et sont composés principalemen t 
d'esters d'éthyle d'acides gras.  
Disposition 3 - Les procédés de production mis en œuvre pour obtenir des huiles de 
poisson destinées à la consommation humaine peuvent comprendre, sans pour autant y 
être limités, l'extraction d'huile brute à partir de ma tières premières et le raffinage de cette 
huile brute, avec des méthodes telles qu 'un chauffage à des températures élevées, ainsi 
que des traitements aux alcalis/acides, l'élimination des acides gras libres, et des 
potentiels traitements pour la décolorati on ou la désodorisation . Le raffinage des huiles de 
poisson inclut normalement des étapes de transformation comme l'hydrolyse, la 
frigélisation, le fractionnement, l'hydrogénation complète, la réestérification ou 
l'interestérification.  
Disposition 4 - Les huiles de poisson doivent satisfaire aux exigences de qualité ou aux 
normes suivantes:  
1) Pour les huiles de poisson sous forme liquide  
- La couleur, l'odeur et le goût inhérents aux caractéristiques spécifiques des huiles de 
poisson ; et l'absence de corps  étranger et d'odeur rance;  
- La composition en acides gras de certaines huiles de poisson doit satisfaire aux 
exigences figurant à l'annexe 1 de la présente notification ; la composition 
essentielle de certaines huiles de poisson doit satisfaire aux spécif ications figurant 
à l'annexe 2 de la présente notification;  
- L'indice d'acide ne doit pas excéder 3 mg d'hydroxyde de potassium par 1 g d'huile 
de poisson, à l'exception de l'indice d'acide des huiles de poisson avec une teneur 
en phospholipides de 30% ou plus, qui ne doit pas excéder 45 mg d'hydroxyde de 
potassium  par 1 g d'huile de poisson;  
- L'indice de peroxyde ne doit pas excéder 5 mg par 1 kg d'huile de poisson;  
- L'indice d'anisidine ne doit pas excéder 20, uniquement pour les huiles de poisson 
avec une teneur en phospholipides de 30% ou moins en poids.  
- L'indice total d'oxydation (ToTox) ne doit pas excéder 26, uniquement pour les huiles 
de poisson avec une teneur en phospholipides de 30% ou moins en poids.  
- Les huiles de foie de poisson, sauf l'huile de foie de requin d 'eau profonde , doivent 
être conformes  aux critères suivants:  
1) La vitamine A ne doit pas être inférieure à 40 µg d'équivalents de 
rétinol/ml  d'huile; et 
2) La vitamine A ne doit pas être inférieure à 1.0 µg/ml d'huile  
2) Pour les huiles de poisson en poudre  
- La teneur en humidité ne doit pa s excéder plus de 5% en poids;  
- Les huiles de poisson utilisées comme matière première doivent satisfaire aux 
exigences établies dans la Disposition 4 pour les huiles de poisson sous forme 
liquide.  
- Dans le cas où d'autres ingrédients sont présents, ils doivent satisfaire aux 
exigences de qualités et aux normes pertinentes approuvées par l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires.  
Disposition 5 - L'utilisation d'additifs alimentaires et de récipients pour les huiles de 
poisson doit  satisfaire aux exigences établies dans la Notification du MOPH relative aux 
additifs alimentaires et à la Norme sur les récipients, respectivement.  
Disposition 6 - Les contaminants et pathogènes ne doivent pas excéder les limites établies 
dans la Notifica tion du MOPH relative à la Norme sur les aliments contenant des 
contaminants et à la Norme sur les micro -organismes pathogènes dans les aliments, G/TBT/N/THA/576  
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  respectivement.  
Disposition 7 - Les producteurs et les importateurs d'huiles de poisson destinées à la vente 
doivent appliquer la notification du MOPH concernant les méthodes de production, 
l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des aliments.  
Disposition 8 - L'étiquetage des huiles de poisson doit être conforme à la Notification du 
MOPH relative à l'étiquetage des aliments préemballés . En outre, les renseignements ci -
après devront figurer sur l'étiquette, selon le cas:  
1) Le nom du poisson utilisé comme matiè re première doit figurer avec le nom de 
l'aliment, pour les huiles de poisson classées dans la catégorie des huiles de 
poisson portant un nom spécifique et les huiles de foie de morue;  
2) L'origine du poisson utilisé comme matière première doit être indiqu é pour les 
huiles de saumon;  
3) La teneur en vitamine A et en vitamine D doit être indiquée pour les huiles de foie 
de poisson;  
4) La teneur en EPA et en DHA doit être indiquée pour l'huile d'anchois, les huiles de 
poisson concentrées et les esters d'éthyle d'huiles de poisson concentrées;  
5) Les types de poisson utilisés comme ingrédients en ordre décroissant doivent être 
indiqués avec le nom de l'aliment pour les huiles de poisson sans dénomination 
particulière, les huiles de foie de poisson et les  huiles de poisson en poudre.  
Disposition 9 - Les denrées alimentaires contenant des huiles de poisson doivent satisfaire 
aux notifications du MOPH pertinentes au type de denrées alimentaires (par exemple, les 
compléments alimentaires contenant des huiles de poisson devront satisfaire aux 
exigences d'innocuité, de qualité, d'étiquetage et en matière de messages d'avertissement 
établies dans la notification du MOPH relative s aux compléments alimentaires).  
Disposition 10 - Les producteurs et les importateurs d'huiles de poisson destinées à la 
vente, dont l'autorisation a été délivrée avant cette notification, doivent appliquer les 
exigences suivantes:  
1) Les huiles de poisson existantes peuvent être vendues pendant une durée 
maximum de deux ans à compter de la  date d'entrée en vigueur de cette 
notification.  
2) Les huiles de poisson existantes doivent satisfaire aux exigences de cette 
notification dans une durée maximum de deux ans à compter de la date d'entrée 
en vigueur de cette notification.  
Disposition 11 - Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au 
Journal officiel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les additifs 
alimentaires;  
2. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les récipients;  
3. Notification du Ministère de la santé publique re lative à la Norme sur les aliments 
contenant des contaminants et l'entreposage des aliments;  
4. Notification du Ministère de la santé publique relative à la Norme sur les micro -
organismes pathogènes dans les aliments;  
5. Notification du Ministère de la santé pub lique concernant les méthodes de 
production, l'équipement de production et les méthodes d'entreposage des 
aliments;  
6. Notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/THA/576  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  - http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3180_00_x.pdf