G/SPS/GEN/1880  
2 mars 2021 
(21-1789) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 2  mars 2021, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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1  LES POSSIBILITÉS DU NUMÉRIQUE POUR LES SYSTÈMES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES (SPS) ET LES EFFETS DE FACILITATION DES ÉCHANGES PRODUITS 
PAR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE SPS  
1.1.  Dans un rapport publié récemment, l'OCDE décrit les tendances ac tuelles en matière 
d'utilisation d'outils numériques et examine les possibilités offertes par les technologies numériques 
pour ce qui est de faire gagner les systèmes SPS en efficacité et de renforcer les échanges de 
produits agroalimentaires. Il ressort d es estimations issues du modèle de gravité structurelle que 
les technologies numériques telles que les certificats SPS électroniques ont des effets positifs sur les 
volumes échangés, notamment pour les produits alimentaires d'origine végétale, les légumes et les 
produits alimentaires transformés. En outre, le rapport met au jour les principales difficultés 
associées à une plus grande utilisation des technologies numériques dans les échanges de produits 
agroalimentaires, ainsi que les conditions requises pou r remédier à ces difficultés. Ainsi, pour 
parvenir à une plus grande utilisation des technologies numériques, il convient de procéder à une 
planification soigneuse et à des investissements à long terme. Une assistance financière ciblée et 
des activités de renforcement des capacités peuvent aider les pays qui  ne peuvent  pas adopter ces 
outils  actuellement . 
- Ce rapport paraîtra entre mars et avril 2021 sous la forme d'une publication "OECD Food, 
Agriculture and Fisheries Paper".  
- Il sera présenté le 26  mars 2021, de 14  heures  à 15 heures , au cours d'une activité 
organisée en marge de la réunion du Comité SPS.  
2  "NON -TARIFF MEASURES IN AGRICULTURE" ( MESURES NON TARIFAIRES DANS LE 
DOMAINE DE L'AGRICULTURE ) 
2.1.  Les dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles 
techniques au commerce (OTC) entraînent généralement une augmentation des coûts du commerce, 
mais elles peuvent aussi développer les échanges dans la mesure où elles envoient aux 
consommateurs un message  positif qui renforce la confiance à l'égard des produits importés. Cet 
article vise à déterminer quels éléments spécifiques des mesures SPS et OTC stimulent 
particulièrement le commerce. Il examine les coûts commerciaux et les effets d'accroissement du 
commerce qu'ont les mesures SPS et OTC et d'autres types de mesures non tarifaires en matière de 
commerce des produits agricoles. Il  contient des estimations sur les effets qu'ont 34 mesures SPS 
et 24 mesures OTC sur la quantité et les prix.  
2.2.  D'après les résu ltats économétrique s, les mesures techniques peuvent accroître les prix à 
l'importation des produits agricoles de près de 15 % et ce, principalement du fait de restrictions ou 
d'autorisations spéciales pour des motifs OTC ou SPS, telles que des prescriptions en matière 
d'enregistrement. Par ailleurs, l'évaluation de la conformité fait généralement augmenter de G/SPS/GEN/1880  
- 2 - 
  beaucoup les coûts du comm erce. Les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage ont des 
effets d'accroissement du commerce et entraînent en outre des coûts commerciaux relativement 
faibles.  
- Gourdon, J., S. Stone et F. van Tongeren (novembre 2020), "Non -tariff measures in 
agriculture", OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, n°  147, Éditions OCDE, Paris. 
http://dx.doi.org/10.1787/81933f03 -en. 
3  "GETTING GOODS ACROSS BORDERS IN TIMES OF COVID -19" ( L'ACHEMINEMENT DES 
MARCH ANDISES À TRAVERS LES FRONTIÈRES PENDANT LA CRISE DE LA COVID -19) 
3.1.  Cette note met à jour l'analyse "Trade facilitation and the COVID -19 pandemic" (la facilitation 
des échanges et la pandémie de COVID -19) publiée en avril  2020 en apportant des informations s ur 
l'évolution des nouveaux protocoles aux frontières et des mesures de facilitation des échanges qui 
affectent les négociants, et examine les initiatives possibles en vue de faire face aux prochaines 
étapes de la pandémie, alors que les incertitudes persi stent. La note souligne l'importance de la 
transparence et de la disponibilité d'informations récentes sur les échanges pour cartographier les 
goulets d'étranglement et les risques, ainsi que l'intérêt de mesures de facilitation des échanges 
pour soutenir la reprise de l'activité et la résilience de différents secteurs de produits. Enfin, elle 
fournit quelques premières pistes de facilitation des échanges en ce qui concerne la distribution 
de vaccins.  
- Cette note de politique a été publiée le 18  novembre  2020 et peut être consultée à 
l'adresse suivante: http://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/getting -goods -
across -borders -in-times-of-covid -19-972ada7a/ . 
4  TRAVAUX MENÉS RÉCEMMENT SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE 
DE RÉGLEMENTATION LIÉE AU COMMERCE  
4.1  "Good regulatory practices and co -operation in trade agreements: A historical 
perspective and stocktaking" ( Bonnes pratiques  réglementaires et coopération en matière 
d'accords commerciaux: rétrospective et bilan ) 
4.1.  Cet article dresse un bilan de s chapitres d'accords commerciaux consacrés exclusivement aux 
bonnes pratiques réglementaires et à la coopération internationale en matiè re de réglementation. 
L'incorporation de chapitres distincts relatifs à la politique de la réglementation dans les accords 
commerciaux reste un phénomène nouveau, mais elle indique que les pays souhaitent de plus en 
plus donner davantage de visibilité et d e portée à la politique de la réglementation, conformément 
aux engagements qu'ils ont pris au titre de la Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant la 
politique et la gouvernance réglementaires de 2012 et de la Liste de référence commune APEC -OCDE 
sur la réforme de la réglementation de 2005. Cela étant, la portée de ces chapitres varie grandement 
selon la situation en matière de politique de la réglementation dans les pays partenaires 
commerciaux. En comparant les principales caractéristiques concrètes  et structurelles de ces 
chapitres, ce bilan vise à éclairer l'élaboration de chapitres analogues dans de futurs accords 
commerciaux.  
- Kauffmann, C. et C. Saffirio (2021), "Good regulatory practices and co -operation in trade 
agreements: A historical persp ective and stocktaking", OECD Regulatory Policy Working 
Papers, n°  14, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/cf520646 -en. 
4.2  "Best Practice Principles on International Regulatory Co -operation (the Pr inciples)" 
(Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la coopération internationale en matière 
de réglementation (les Principes) ) 
4.2.  Les Principes visent à doter les décideurs et les fonctionnaires des pays membres ou partenaires 
de l'OCDE de directives co ncrètes sur la coopération internationale en matière de réglementation. 
Cette initiative aiderait  ces personnes  à recenser et à utiliser les formes pertinentes de coopération 
internationale en matière de réglementation à l'appui de la prospérité économique , des prestations 
sociales et de l'intérêt général. L'objectif est de compléter le principe 12 de la Recommandation du 
Conseil de l'OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012, qui invite les 
organismes de réglementation et les dé cideurs à prendre en considération, lors de l'élaboration des G/SPS/GEN/1880  
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  mesures réglementaires, l'ensemble des normes et des cadres internationaux pertinents pour 
permettre la coopération dans le domaine concerné et, le cas échéant, leurs effets possibles sur les 
parties situées hors du territoire où la réglementation est applicable.  
- Les projets de principes font actuellement l'objet d'une consultation publique (jusqu'au 
3 mars 2021). Ils peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.oecd.org/gov/regulatory -policy/public -consultation -best-practice -principles -
on-international -regulatory -cooperation.pdf . 
- Les pré cédentes publications de la collection "Principes de bonne pratique de l 'OCDE en 
matière de politique réglementaire  de l'OCDE " sont disponibles  à l'adresse 
suivante:  http://www.oecd.org/gov/regulatory -policy/recommendations -guidelines.htm . 
4.3  "No policy maker is an island: The international regulatory co -operation response to 
the COVID -19 crisis"  (Aucun décideur n'est isolé: répondre à la crise liée à la COVID -19 
par la c oopération internationale dans le domaine de la réglementation)  
4.3.  Cette note d'information aborde la question de savoir comment les pays peuvent parvenir 
ensemble à apporter des réponses plus efficaces et cohérentes à la crise liée à la COVID -19 et à ses 
importantes conséquences en apprenant les uns des autres, en assurant la résilience des chaînes 
d'approvisionnement et en conservant l'interopérabilité des services essentiels grâce à la coopération 
internationale en matière de réglementation.  
- Cette note de  politique a été publiée le 8  juin 2020 et peut être consultée à l'adresse 
suivante: http://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/no -policy -maker -is-an-
island -the-international -regulatory -co-operation -response -to-the-covid -19-crisis-
3011ccd0/ . 
Contacts:  
Annelies Deuss (Adresse électronique: annelies.deuss@oecd.org ) 
Marianna Karttunen (Adresse électronique: marianna.karttunen@oecd.org ) 
Camila Saffirio (Adresse  électronique: camila.saffirio@oecd.org ) 
 
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