INF/IFD/W/8  
17 septembre  2019 
(19-5954) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
OMC – DISCUSSIONS STRUCTURÉES  SUR LA FACILITATION  DE  
L'INVESTISSEMENT POU R LE DÉVELOPPEMENT  
CALENDRIER DES RÉUNIONS  
Septembre -décembre  2019 
1.  Le calendrier proposé pour les réunions prévues pour la période allant de septembre à 
décembre  2019 a été établi sous la responsabilité du coordonnateur . Il a été établi à la suite de 
consultations approfondies avec les délégations.  
2.  Suivant les orientation s données dans la Déclaration ministérielle conjointe1, le calendrier 
proposé a été élaboré dans le but d'aider les Membres à élaborer les éléments d'un cadre multilatéral 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement . Le calendrier proposé  est sans 
préjudice de la position d'aucun des Membres sur les questions examinées.  
3.  En vue de faciliter le processus, les réunions du deuxième semestre de 2019 continueront d'être 
organisées  par thème, sur la base du document de travail établi et diffusé p ar le coordonnateur en 
juillet  20192, sous sa propre responsabilité, à la demande des Membres participants . Sur la base des 
observations reçues des Membres, les questions à l'examen feront l'objet de trois réunions de fond, 
l'objectif étant de répartir les  thèmes/questions et la charge de travail de manière équilibrée et 
efficace . Cela permettra aux Membres de se préparer à l'avance et de se concentrer sur les différents 
éléments/questions débattus à chaque réunion . À chaque réunion, les Membres auront la p ossibilité 
de revenir sur les questions examinées lors de réunions précédentes ou de soulever toute question 
liée à la facilitation de l'investissement.  
4.  Le travail continuera d'être piloté par les Membres et axé sur les résultats . Les Membres sont 
encourag és à participer activement aux discussions et à faire part de leurs points de vue/positions 
concrets sur les différentes questions à l'examen à chaque réunion.  
5.  Conformément  au caractère ouvert, transparent et inclusif des discussions, tous les Membres de 
l'OMC sont invités et encouragés à participer aux réunions.  
_______________  
 
 
 
 
                                                
1 Datée du 13  décembre  2017, document WT/MIN(17)/59.  
2 Le document de travail figure dans le document INF/IFD/RD/39, daté du 24 juillet 2019.    
  INF/IFD/W/8  
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CALENDRIER PROPOSÉ POUR LES RÉUNIONS (SEPTEMBRE -DÉCEMBRE  2019)3  
23 septembre  
Réunion d 'organisation  17-18 octobre  31 octobre -1er novembre  
 25-26 novembre  12-13 décembre  
Réunion de bilan  
• Calendrier proposé pour 
les réunions  
• Document de travail  
Présentation/Introduction  
 
 Transparence et prévisibilité des 
mesures concernant les 
investissements  (Section  II) 
• Publication et disponibilité des mesures 
et des renseignements  
• Notification à l'OMC 
• Points d 'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux 
prescriptions en matière de 
transparence  
Types de mécanismes – Point de 
contact/ point de coordination / 
médiateur , pour améliorer la 
coordination nationale et la 
coopération transfrontières 
(Section  IV) 
• Types de mécanismes – Point de 
contact/point de coordination/ Médiateur  
• Coordination nationale  
• Comité national sur la facilitation de 
l'investi ssement  
• Coopération transfrontières  
Toute autre question liée à la facilitation de 
l'investissement que les Membres 
souhaiteront examiner . Simplification et accélération des 
procédures et prescriptions 
administratives (Section  III) 
• Administration des mesures de 
manière cohérente, raisonnable, 
objective et impartiale  
• Réduction et simplification des 
procédures administrative s et des 
prescriptions en matière de 
documents  
• Critères et prescriptions clairs pour 
les procédures administratives  
• Procédures d 'autorisation/  
d'approbation  
• Traitement des demandes 
incomplètes et rejet des demandes  
• Droits et frais  
• Examen périodique des procédures e t 
prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC/de l 'administration 
en ligne  
• Types de mécanismes de guichet 
unique  
• Indépendance des autorités 
compétentes  
• Appel et révision  
Toute autre question liée à la facilitation 
de l'investissement que les Membres 
souhaiteront examiner . Traitement spécial et 
différencié pour les pays 
en développement et les 
pays les moins avancés 
Membres  (Section  V) 
• Principes généraux  
• Mise en œuvre  
• Assistance technique  et 
renforcement des 
capacités  
Questions transversales 
(Section  VI) 
• Micro, petites et 
moyennes entreprises 
(MPME) 
• Responsabilité sociale des 
entreprises (RSE) 
• Mesures de lutte contre la 
corruption  
Portée et principes 
généraux  (Section  I) 
Arrangements 
institutionnels et 
dispositions finales 
(Section  VII) 
Toute autre question liée à la 
facilitation de l 'investissement 
que les Membres souhaiteront 
examiner .  
__________  
                                                
3 Les sections du calendrier sont celles du document de travail (INF/IFD/RD/39).