G/SPS/N/KEN/259  
15 janvier  2024 
(24-0323) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fromage ( ICS 67.100.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS  1079:2023 . Cheeses in Brine - Specification  (Fromages 
en saumure - Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/KEN/24_00489_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fromages en saumure destinés à la 
consommation directe ou à un traitement ultérieur, conformément à la description donnée 
dans sa section  3. 
Sous réserve des dispositions de  la norme de groupe notifiée, les normes africaines 
relatives aux variétés individuelles de fromages en saumure peuvent contenir des 
dispositions qui sont plus spécifiques que celles de ladite norme.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produit s alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KEN/259  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. CXS 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
3. CXC 1. P rincipes généraux d'hygiène alimentaire  
4. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène po ur le lait et les produits laitiers  
5. CXG 21. P rincipes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relatifs aux aliments  
6. CXS 1. N orme générale pour l 'étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
7. CXS 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
8. WD-ARS XXX . Glossary of Dairy Terms  
9. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
10. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
11. ISO 6888 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
12. ISO 16649. M icrobiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizonta le pour le 
dénombrement des  Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive  - Partie 1 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
13. ISO 19020. M icrobiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale de détection 
des entérotoxines staphylococciques par test immuno -enzymatique dans les aliments  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/KEN/259  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OT C pour l'OMC  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:  +(254) 020 605490  
 +(254) 020 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org