G/TBT/N/BDI/369 , G/TBT/N/KEN/1449  
G/TBT/N/RWA/881 , G/TBT/N/TZA/983  
G/TBT/N/UGA/1786  
16 juin 2023 
(23-4111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo;  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206;  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.t z 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales (chapitre 10 du SH) ; Préparations à base de céréales, de farines, 
d'amidons , de fécules ou de lait ; pâtisseries (chapitre 19 du SH) ; Technologie alimentaire 
(domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 781 :2023, Draft East 
African Standard for Biscuits  (Projet de norme est -africaine sur les biscuits) (24 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux biscuits destinés à la consommation humaine . 
Cette norme couvre également les gauf rettes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction de s 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  G/TBT/N/BDI/369 • G/TBT/N/KEN/1449 • G/TBT/N/RWA/881 • G/TBT/N/TZA/983 • 
G/TBT/N/UGA/1786  
- 2 - 
  EAS 38. General standard for the labelling of pre -packaged foods  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de s 
Salmonella  spp. 
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania  Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillan i@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_10296_00_e .pdf