G/TBT/N/ARG/405  
2 octobre  2020 
(20-6720) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Whisky ou whiskey ; (SH: 2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo XIV Bebidas Espirituosas, 
Alcoholes, Bebidas Alcohólicas Destiladas y Licore s" Art. 1116 : "Whisky o Whiskey"  (Projet 
de décision conjointe "Code alimentaire argentin (CAA) - Chapitre XIV Boissons 
spiritueuses, alcools, boissons alcooliques distillées et liqueurs" Article 1116 : "Whisky ou 
whiskey"), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments  (CONAL), modifie les paramètres d'identité et de qualité du whisky ou whiskey 
figurant au point 7 de l'article 1116 du Code alimentaire argentin . En particulier, ce projet 
définit les paramètres applicables au whisky ou whiskey de malt (Single Malt), au whisky 
ou whiskey argentin et à l'eau -de-vie de céréales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
• EX-2019-113500069 - -APN-DLEIAER#ANMAT  
• Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, 
du 17 avril 2019 G/TBT/N/ARG/405  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
República Argentina  (République argentine)  
+(54 11) 4349 40 67  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_5888_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_5888_01_s.pdf