G/TBT/N/USA/642/Add.4  
17 juin 2022 
(22-4725) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Direct Heating 
Equipment (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les appareils de 
chauffage direct)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements et invitation à formuler des observations d'ici au 
18 juillet  2022 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-16/html/2022 -12787.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-16/pdf/2022 -12787.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4166_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
appareils de chauffage direct  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/642/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait d'établir des normes d'économie d'énergie pour une catégorie d'appareils de 
chauffage direct, et plus spécifiquement les appareils de chauffage à sole à usage domestique . Cette 
demande de renseignements invite le public à communiquer au DOE des renseignements pour qu'il 
puisse déterminer si les normes potentielles p our les appareils de chauffage à sole à usage 
domestique permettraient de réaliser d'importantes économies d'énergie et si ces normes seraient 
technologiquement faisables et économiquement justifiées . Le DOE invite le public à lui présenter 
des observation s écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur 
des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer des données 
et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les rens eignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
18 juillet  2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'a dresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0018/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont éga lement disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 juillet  2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés sous 
la cote G/TBT/N/USA/642 , l'avis de prolongation du délai pour la présentation d'observations par le 
public notifié sous la cote G/TBT/N/USA/642/Add.1  et la règle fi nale notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/642/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-STD-
0047. Le dossier y relatif est disponible s ur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0047/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justifi catifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
La règle finale (modification technique) notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/642/Add.3  porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0026. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-
0026/document  et permet d'accéder aux documents princip aux ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/508/Add.1  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
applicables aux chauffe -eau, aux équipements de chauffage direct et aux chauffe -piscine 
domestiques ; Règle finale portant le  numéro de dossier ( docket ) EE-2006-BT-STD-0129. 
G/TBT/N/USA/508/Add.4  - Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : 
Normes d'économie d'énergie pour les calorifères domestiques ; normes d'économie d'énergie pour 
l'équipement de chauffage direct domestique ; Règle finale (modification technique) portant le 
numéro de d ossier ( docket ) EERE-2014-BT-STD-0026. 
G/TBT/N/USA/879  - Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : 
Proposition de classification des poêles à gaz comme produit de consommation couvert ; Proposition 
de détermination concernant le champ d'application portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-
2013-BT-DET-0057. 
Le 31 décembre  2013, le DOE a publié un avis de proposition de détermination ("NOPD") concernant 
le champ d'application pour les poêles à gaz dans le Fed eral Register 78 FR 79638  ("NOPD de 
décembre 2 013") . Le 31 mars 2017, le DOE a retiré la proposition de détermination concernant le 
champ d'application de 2013 du Program me semestriel de réglementation 82 FR 40270, 40274 (24 
août 2017) . G/TBT/N/USA/642/Add.4  
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  G/TBT/N/US A/1833  - Programme d'économie d'énergie : Proposition de classification des produits 
divers du gaz comme produit de consommation couvert ; Notification d'une proposition de 
détermination et invitation à formuler des observations portant le numéro de dossier (docket ) EERE-
2021-BT-DET-0034. 
G/TBT/N/USA/1674/Add.1  - Programme d'économie d 'énergie : Normes d'économie d'énergie pour 
les appareils de chauffage direct ; Détermination finale portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-
2019-BT-STD-0002. 
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