G/TBT/N/AUS/131  
19 juillet  2021 
(21-5677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian  Building Codes Board (Comité australien des codes 
de construction):  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact : Australia TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de l'Australie), 
Department of Fore ign Affairs and Trade  - DFAT (Département des affaires étrangères et 
du commerce), courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes 
thermostatiques, et leurs parties (SH 8481)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : WaterMark Certification 
Scheme - WMTS -534:2021 Metallic pressure differential bypass valves used in heated 
water systems (Programme de certification WaterMark - WMTS -534:2021 Soupapes 
métalliques de dérivation de pression différentielle ut ilisées dans des systèmes de 
chauffage d'eau), 25 pages, en anglais.  
6. Teneur : La spécification technique notifiée établit les exigences applicables aux soupapes 
métalliques de dérivation de pression différentielle jusqu'à DN32 utilisées dans des 
système s de chauffage d'eau . Ces soupapes sont destinées à un fonctionnement continu 
à des températures n'excédant pas 85°C et des pressions n'excédant pas 1000 kPa . La 
spécification notifiée doit être lue conjointement avec la norme AS 1357.2.  
Le Code australien  de la plomberie (PCA) exige que la plupart des produits destinés à être 
utilisés dans les installations de plomberie et sanitaires à l'intérieur ou autour des 
bâtiments soient évalués et certifiés selon les spécifications de produits WaterMark . La 
certifi cation WaterMark, fondée sur les spécifications de produits applicables, fournit un 
processus pour évaluer et homologuer les produits, pour permettre leur utilisation dans 
les installations de plomberie et sanitaires . Elle veille ainsi à ce que les produit s de 
plomberie et sanitaires soient adaptés à leur utilisation prévue.  
La spécification technique WaterMark (WMTS ) a été élaborée conformément au Protocole 
pour l'élaboration de spécifications de produits, qui figure à l'Annexe 4 du manuel du 
Programme de certification WaterMark.  G/TBT/N/AUS/131  
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  L'objectif de la spécification technique WaterMark est de permettre la certification des  
produits conformément aux exigences du PCA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Programme notifié a pour objectif d'établir les exigences relatives à la 
certification et l'homologation des produits au titre de la Partie A2 du PCA et:  
a) de déterminer un processus d'homologation des produits pour permettre leur utilisation 
dans les i nstallations de plomberie et sanitaires couvertes par le PCA ; et 
b) de veiller à ce que les produits de plomberie et sanitaires soient adaptés à leur 
utilisation prévue et à ce que leur emploi dans les installations de plomberie et sanitaires 
soit appropri é pendant toute leur durée de vie et ne présente pas de risques importants 
ni n'entraîne:  
i) aucune maladie, perte, blessure ou mort;  
ii) aucune dégradation locale de l'environnement;  
iii) aucune contamination des ressources en eau;  
iv) aucun effet nocif sur l'infrastructure (privée ou publique);  
v) aucune contamination de l'eau fournie du point de raccordement aux points de 
distribution ; ni 
vi) aucun gaspillage de ressources (en eau ou en énergie).  
Protection de la santé ou de la sécurité des person nes; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Manual for the WaterMark Certification Scheme  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 novembre 2 021; cette date est approximative et 
subordonnée à l'évolution du contenu du document.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 à 12 mois à compter de la date d'adoption ; 
6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://consult ation.abcb.gov.au/engagement/wmts -534-2021/