G/TBT/N/THA/587/Rev.2  
23 mai 2022 
(22-3924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les chocs et systèmes de retenue ( ICS 43 .040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Vehicles with regard to the Protection of the Occupants in the E vent of a Lateral 
Collision (Projet de Règlement ministériel sur les véhicules en ce qui concerne la 
protection de leurs occupants en cas de collision latérale) - TIS 2399 -256X(202X) 
(3 pages, en thaï)  
6. Teneur : La révision du règlement ministériel prévo it que les véhicules de la catégorie M1 
dont la masse maximale n'excède pas 3 500 kilogrammes et ceux de la catégorie N1, 
fabriqués après l'entrée en vigueur du règlement, doivent être conformes à la norme 
industrielle thaïlandaise sur les véhicules en ce qui concerne la protection de leurs 
occupants en cas de collision latérale ( TIS 2399 -256X(202X)) . La date projetée pour 
l'entrée en vigueur est modifiée et passe à deux ans après la date de publication au 
Journal officiel.  G/TBT/N/THA/587/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Règlement n° 95 de l'ONU . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de 
collision latérale.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 ans après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_3610_00_x.pdf