G/SPS/GEN/1139/Add.6  
20 mars 2023 
(23-2009) Page: 1/45 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE   
PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2019-2020 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 20  mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans les listes ci -après des renseignements sur l'assistance technique 
qu'elle a apport ée à des pays tiers en 2019 -2020, conformément à l'article  9 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
2.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état sont communiquées par la Commission 
européenne (annexe  I) et le s divers États membres de l'UE (annexe  II). Elles ont été menées aux 
niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre d'initiatives propres, conjointement avec le 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ou dans le cadre de 
la CIPV et de l'OIE1. Différents services sont concernés par la fourniture d'assistance technique dans 
le domaine SPS au sein de la Commission européenne, à savoir: le Service européen pour l'action 
extérieure, la Direction générale des partenariats internati onaux2, la Direction générale du voisinage 
et des négociations d'élargissement, la Direction générale du commerce et la Direction générale de 
la santé et de la sécurité alimentaire. Dans les États membres de l'UE, les ministères char gés de 
l'agriculture, de la santé et de questions connexes, ou les organismes de développement, dirigent 
les efforts menés dans ce domaine.  
3.  En 2019 -2020, l'Union européenne a fourni une assistance technique dans le domaine SPS à plus 
de 80 pays, groupes de pays, organisations régionales et organisations internationales dans le cadre 
de plus de 275  projets. Ceux -ci, dont le budget variait de 4  000 euros à 30  millions d'euros, ont 
englobé un large éventail d'activités, y compris la mise à dispositio n d'experts détachés pour une 
longue durée pour l'assistance technique, des ateliers de formation pour des denrées alimentaires 
plus sûres et un soutien financier. Cette liste ne constitue pas une compilation exhaustive de 
l'assistance technique fournie pa r l'Union européenne.   
4.  L'assistance technique visait avant tout à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures 
SPS dans les pays en développement en vue de les rendre plus aptes à se conformer aux normes 
SPS sur leurs marchés d'exportation et de tirer un meilleur parti des possibilités offertes par le 
commerce mondial. L'assistance visait également à renforcer les capacités, à améliorer la 
gouvernance et à satisfaire aux normes internationales.  
5.  Les activités d'assistance technique présentées ci -dessous comprennent des projets qui 
s'étendent sur plusieurs années et sur plusieurs secteurs, dont le secteur SPS. Dans ces cas -là, 
seules les composantes SPS des projets font l'objet d'une description. Le budget indiqué correspond 
 
1 Elle exer çait ses activités sous la désignation " Organisation mondiale de la santé animale (OIE)" en 
2019 et en 2020 ; l'acronyme "OIE" a été remplacé par "OMSA"  en mai 2022.  
2 La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) a été 
rebaptisée  "Direction générale des pa rtenariats internationaux (DG INTPA) " en janvier 2021.  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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  à la composante SPS du s outien en 2019 -2020, sauf s'il est en italique, auquel cas le montant est 
celui du budget de l'ensemble du programme.  
6.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le domaine 
SPS est invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou avec les 
directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou encore avec 
les États membres de l'UE eux -mêmes, qui lui fourniront de plus amples renseignements.  
   
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ANNEX E I 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2019 -2020 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2016-2021 25 millions  "Fit for Market  – Renforcement de la compétitivité 
et de la durabilité du programme sectoriel ACP 
pour l'horticulture ". Objectif: permettre aux 
producteurs (groupes et organisations) et aux PME 
du secteur horticole d'accéder aux marchés 
horticoles nationaux, régionaux et  internationaux 
en améliorant leur compétitivité grâce à la mise en 
œuvre des mesures de durabilité tout en 
maintenant un soutien pour faciliter le respect des 
mesures SPS et des exigences des marchés.  Renforcement des 
capacités  50 États membres de l'OEACP1  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
santé des animaux , 
préservation des végétaux  2019-2023 5 millions  L'objectif global de l'action est de contribuer à une 
protection accrue de la santé des personnes et des 
animaux et à une meilleure préservation des 
végétaux à chaque étape du processus de 
production alimentaire, par l 'établissement de 
capacités institutionnelles et administratives en 
conformité avec le programme global de réforme 
de l'administration publique.  Instrument d'aide 
de préadhésion  
(IPA II), 
renforcement des 
capacités  Albani e 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2022 21,23 millions  ARISE Plus – Programme d'appui à l'intégration 
régionale de l'ASEAN (successeur d u programme  
ARISE).  Objectif: fourniture d'un soutien aux 
groupes de travail pertinents de l'ASEAN dans les 
secteurs de l'agriculture, de l'économie et de la 
santé afin d'établir une approche intégrée de la 
sécurité alimentaire sur le territoire de l'ASEAN.  
Dans le cadre de ce programme, une aide a été 
apportée pour l'identification, le classement et le 
regroupe ment d es mesures non tarifaire s (MNT).  Assistance 
technique  ASEAN2 
 
1 En avril 2020, le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est devenu une organisation internationale: l'Organisation des États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (OEACP).  
2 Association des nations de l'Asie du Sud -Est.   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2024 19,1 millions  Soutien à la mise en œuvre du CARIFORUM3. Dans 
le cadre de ce programme régional, le Belize 
bénéficie d'une assistance technique dans le 
domaine SPS, qui vise à moderniser les systèmes 
agricoles et alimentaires et à faire en sorte que les 
États du CARIFORUM  se conforment aux normes et 
procédures SPS internationales en vue de 
bénéficier d'un meilleur accès aux marchés 
régionaux et internationaux.  Assistance 
technique  Belize  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2012-2021 15 millions  Projet d'appui au développement du secteur privé 
(PADSP ). Améliorer le fonctionnement de l'Agence 
béninoise pour la sécurité sanitaire des aliments 
(ABSSA) et la conformité avec son cadre juridique 
et réglementaire;  renforcer les capacités du 
Laboratoire central de sécurité sanitaire des 
aliments (LCSSA) pour la conduite d'analyses 
fiables en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires;  renforcer les capacités 
opérationnelles de l'Agence de promotion des 
investissements et des exportations (APIEX) et d e 
l'Agence nationale de normalisation, de métrologie 
et du contrôle qualité (ANM) pour aider les 
entreprises des secteurs ciblés (ananas, karité et 
volailles).  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Bénin 
Santé des animaux  
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2015-2022 30,7 millions  Programme d'appui à la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle, à l'agriculture durable et à la 
résilience au Burkina Faso (PASANAD ). Activités: 
vaccination des volailles (maladie de Newcastle) et 
des petits ruminants (peste des petits ruminants); 
plan d'action pour les petites fermes d'élevage 
(vaccins, médicaments vétérinaires) ; et a ide 
budgétaire pour la politique nationale de sécurité 
alimentaire et nutritionnelle.  Renforcement des  
capacités, 
assistance 
technique  Burkina Faso  
 
3 Forum des Caraïbes.    
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux , 
préservation des végétaux  2018-2020 19,8 millions  Mécanisme de la Communauté de développement 
de l'Afrique australe (SADC)4 lié au commerce 
(TRF) (10ème FED5): Le résultat clé 1 comprend le 
soutien aux dans les domaines SPS et des OTC aux 
niveaux régional et national.  Renforcement des 
capacités  SADC  
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2019-2021 1,3 million  Programme de facilitation des échanges de la 
SADC (TFP – 11ème FED): Le programme comprend 
un volet sur l'harmonisation des mesures SPS et 
des questions SPS ayant une incidence sur le 
commerce dans la région (directdoc.aspx 
(wto.org) ). Renforcement des 
capacités  SADC  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2023 1,3 million  CapFish Aquaculture.  Soutenir l'administration de 
la pêche pour mettre en œuvre la Stratégie 
nationale de développement de l'aquaculture et 
assurer le développement d'un secteur aquacole 
plus durable, plus résistant au climat et plus 
inclusif.  Éléments de l'assistance technique liés au 
domaine SPS: norme de qualité existante dans les 
exploitations aquacoles du Cambodge; 
harmonisation de la norme à élaborer avec 
CapFish Capture.  Assistance 
techn ique Cambodge  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2024 16 millions  CapFish Capture - Développement du secteur 
postcapture . Contribuer au développement d u 
secteur postcapture en renforçant le système 
réglementaire et institutionnel, ainsi qu'en 
encourageant l'adoption de meilleures pratiques et 
l'innovation dans le secteur privé.  Assistance 
technique  Cambodge  
 
4 Communauté de développement de l'Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, 
Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).  
5 Fonds européen de développement.    
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2023 6 millions  Encourager les innovations qui conduiront à une 
faible teneur en cadmium dans la production et à 
une meilleure adaptation au climat afin d'améliorer 
la résilience et l'inclusivité d e la filière cacao en 
pleine croissance en Colombie, en Équateur et au 
Pérou (Clima -LoCa). Favoriser le développement, 
la mise en œuvre et la généralisation de pratiques 
et de technologies conduisant à une production à 
faible teneur en cadmium et adaptée au climat, qui 
conviennent aux contextes variés de production de 
cacao par des petits exploitants. Contribuer à la 
résilience, à la compétitivité et à l'inclusivité des 
chaînes de valeur du cacao , et réduire la 
vulnérabilité des petits producteurs de cacao aux 
effets de la nouvelle réglementation en matière de 
sécurité alimentaire et du changement climatique.  Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  Colombie , Équateur , Pérou  
Santé a nimal e, 
préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2020-2022 0,4 million  Programme INTEC (intégration économique 
régionale en Amérique centrale ). 
Harmonisation de la législation SPS régionale et 
renforcement des capacités de 6 pays membres du 
SIECA6 pour la mise en conformité avec les 
exigences SPS de l'UE. Assistance technique aux 
groupes de travail SPS régionaux.  Études sur les 
prescriptions et les procédures administratives 
régionales dans le domaine SPS.  Assistance 
technique , études  Costa Rica, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, Nicaragua, 
Panama  
 
6 Système d'intégration de l'Amérique centrale .   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2016-2021 11 millions  "Amélioration de la qualité pour le développement 
des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME)" (11ème FED). Ateliers nationaux sur le 
Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles 
officiels et les autres activités officielles servant à 
assurer le respect de la législation alimentaire et 
de la législation relative aux aliments pour 
animaux ainsi que des règles relatives à la santé et 
au bien -être des animaux, à la santé des végétaux 
et aux produits phytopharmaceutiques; 
l'élaboration d'une stratégie avec une approche 
fondée sur la chaîne de valeur pour les fruits 
transformés (axée sur les mangues, les avocats et 
les ananas) et incluant,  entre autres, le respect 
des prescriptions à l'exportation, y compris les 
mesures SPS.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités, 
formation  République dominicaine  
Préservation des végétaux  2016-2021 1,8 million  Programme intégré de gestion de la rouille du café 
en Amérique centrale – composante République 
dominicaine (PROCAGICA -RD). Gestion de 
Hemileia vastatrix , responsable de la maladie de la 
rouille du café.  Renforcement des 
capacités  République dominicaine  
Santé des animaux  2019-2023 3,76 millions  Contrôle des maladies animales transfrontalières 
en Afrique de l'Ouest (COMATAO ). Accordée au 
Centre régional de santé animale (agence de la 
CEDEAO), cette subvention vise spécifiquement à 
lutter contre les principales maladies animales 
transfrontalières ayant une incidence sur la santé 
des animaux et des personnes dans les pays 
bénéficiaires sélectionnés.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Afrique de l'Ouest (CEDEAO7) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des vé gétaux  2017-2022 6 millions  Chaînes de valeur inclusives et durables du café, 
du cacao et du quinoa . Renforcer et diffuser des 
modèles de chaînes de valeur inclusives, 
participatives et associatives dans le cadre des 
politiques publiques en Équateur. Ce projet 
soutient la recherche visant à réduire la teneur en 
cadmium dans les cultures de cacao.  Renforcement des 
capacités , 
recherche  Équateur  
 
7 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2020 4,3 millions  Soutien aux MPME  équatoriennes pour la 
promotion des exportations à destination vers 
l'Union européenne – "Export DES ". Améliorer le 
système qualité et les normes relatives à la 
transformation des produits alimentaires pour 
l'exportation vers l'Union européenne.  Renforcement des 
capacités  Équateur  
Préservation des végétaux  2017-2021 100 000 Projet de développement agricole intégré mis en 
œuvre par la FAO (11ème FED, phase I, secteur 
ciblé: agriculture). L'agriculture pour la croissance 
économique en Gambie . Fourniture de services de 
conseil en protection phytosanitaire; ateliers de 
renforcement des capacités sur la protection 
contre les parasites des végétaux, l'analyse des 
risques parasitaires, l'élaboration de listes 
d'organismes nuisibles de 
quarantaine/rég lementés pour certaines cultures; 
aide à la construction d'une base de données . Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  Gambi e 
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2022 15 millions  Santé des animaux éthiopiens pour le 
développement rural (HEARD ). Renforcer les 
services vétérinaires publics et privés et optimiser 
leur qualité; améliorer les compétences techniques 
des fournisseurs de services vétérinaires et 
améliorer les incitations qui leur so nt accordées; 
renforcer les capacités pour la sécurité sanitaire 
des produits primaires d'origine animale et pour la 
lutte contre les zoonoses.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Éthiopi e 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2023 0,7 million  Le Partenariat Pacifique -Union européenne pour le 
milieu m arin (PEUMP ). Ce programme comprend 
un volet consacré à l'augmentation des avantages 
économiques de la pêche durable au thon par le 
biais d'un soutien aux autorités nationales 
compétentes en matière sanitaire et 
phytosanitaire, ainsi que par le renforcement des 
capacités du secteur privé en vue de créer des 
emplois décents.  Renforcement des 
capacités , 
formation , 
assistance 
technique , 
recherche  Pays ACP du Pa cifique  (y compris 
le Timor -Leste)  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2019-2020 521 200 Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la 
capacité commerciale des MPME et des 
coopératives . Soutien aux institutions nationales 
chargées des mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Renforcement des 
capacités , 
assistance 
technique , 
formation  Guatem ala   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2019-2020 272 270 Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la 
capacité commerciale des MPME et des 
coopératives . Mise en œuvre d'une proposition -
cadre pour le contrôle des mesures SPS au 
Guatemala.  Renforcement des 
capacités , 
assistance 
techni que, 
formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2020 21 840 Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la 
capacité commerciale des MPME et des 
coopératives . Assistance technique pour le 
renforcement du système de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires par la mise en œuvre de 
lignes directrices et d'instruments visant à garantir 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
l'hygiène dans les micro -entreprises de 
transformation alimentaire . Assistance 
technique, 
formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2019 46 800 Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la 
capacité commerciale des MPME et des 
coopératives . Assistance technique pour 
l'élaboration de la méthode d'analyse permettant 
de déterminer la concentration de cadmium dans 
le cacao.  Assistance 
technique, 
formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2020 11 700 Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la 
capacité commerciale des MPME et des 
coopératives . Assistance technique  pour la 
formation sur les "contrôles préventifs des denrées 
alimentaires – certification PCQI" (personne 
qualifiée en contrôles préventifs) . Formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2020 91 150 Analyse du système national de contrôle des 
aliments de la Guinée -Bissau . Établissement d'un 
diagnostic de l'état du système national de 
contrôle des aliment s pour les produits 
alimentaires consommés au niveau national et des 
produits issus des secteurs de la pêche  et de 
l'apiculture, et des fruits et légumes , destinés à  
être exportés vers la sous-région et l'Union 
européenne.  Assistance 
technique  Guinée-Bissau    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2020-2023 4,1 millions  Soutien à la compétitivité en Afrique de l'Ouest – 
volet Guinée -Bissau . Volet national du programme 
régional de soutien à la compétitivité des pays 
d'Afrique de l'Ouest (PCAO/WACOMP), qui soutient 
le développement de la chaîne de valeur de la 
mangue.  Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  Guinée-Bissau  
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2021 275 856 Une seule santé: campagne de sensibilisation à la 
sécurité sanitaire à l'inter section de la santé 
humaine, de la santé animale et de l'écosystème . 
Assistance technique pour la mise en œuvre 
d'activités de communication et de visibilité et de 
programmation stratégique.  Assistance 
technique  Guinée-Bissau  
Santé des animaux  2017-2022 8 millions  Soutien à la conception et à la mise en œuvre de 
la Plate -forme numérique centroaméricaine de 
commerce extérieur (PDCC) . Un module porte sur 
la préservation des végétaux et la santé des 
animaux d'élevage. Le Honduras est l'un des 
bénéficiaires de ce module  Renforcement des 
capacités  Honduras  
Préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019 7 617 Programme de mesures de soutien au 
développement institutionnel et à la gestion 
publique (MADIGEP ). Soutenir l'établissement du 
plan stratégique institutionnel (PEI) de l'Institut 
national de conservation des forêts, du Service 
national de la santé  et de l'innocuité 
agroalimentaires (SENASA) , et de la Direct ion des 
sciences et des technologies agricoles . Assistance 
technique  Honduras  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2024 13,56 millions  ARISE Plus Indon ésie – Mécanisme d'appui au 
commerce . Soutenir l'harmonisation des politiques 
indonésiennes en matière de normalisation avec 
les normes, stratégies et cadres réglementaires 
internationaux dans le domaine alimentaire.  Assistance 
technique, 
formation  Indon ésie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2019-2021 3,58 millions  MediLabSecure II - Prévention des risques 
biologiques exacerbés par les changements 
environnementaux et climatiques en Méditerranée, 
dans la région de la mer Noire et au Sahel , par le 
renforcement des capacités institutionnelles dans 
le cadre de l'initiative "Une seule santé ". En 
particulier en ce qui concerne les laboratoires 
vétérinaires et de virologie animale: améliorer la 
surveillance et le suivi des maladies zoonotiques 
émergentes à transmission vectorielle d'origine 
virale ( par exemple le virus du Nil occidental  et la 
fièvre de la vallée du Rift).  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Albani e, Algérie, Arm énie, 
Bosni e-Herzégovin e, Burkina 
Faso, Égypte, Géorgie, Jordanie , 
Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, 
Maroc, Mauritani e, Monténégro, 
Palestine8, Sénégal,  Serbie, 
Tunisi e, Türkiye  
Préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
santé des animaux  2020 2,2 millions  Soutien de TMEA au Service d'inspection 
phytosanitaire du Kenya (KEPHIS ). Élaboration 
d'un système intégré de certification des 
importations et des exportations. Cadre 
institutionnel pour l'élaboration et la mise en 
œuvre de politiques et de protocoles SPS visant à 
faciliter les échanges dans le secteur de 
l'agriculture et de l'élevage.  Assistance 
technique  Kenya  
Préservation des végétaux  
et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019 35 millions  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux 
marchés (MARKUP ). Examen et mise à jour des 
cadres de politique générale et juridique pour les 
contrôles de qualité et SPS; amélioration de 
l'infrastructure qualité dans les secteurs horticoles 
prioritaires.  Assistance 
technique , soutien 
matériel  CAE9 
Préservation des végétaux  
et sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2020 5 millions  Programme NExT Kenya  (New Export Trade 
Kenya ). Augmentation des exportations hortic oles. Assistance 
technique  Kenya  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2016-2019 2,3 millions  Programme annuel pour le Kosovo - IPA. Soutien 
au développement et à la mise en œuvre des 
contrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et SPS . Assistance 
technique  Kosovo10 
 
8 Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d 'un État de Palestine et est sans préjudice de la positi on de chaque État membre sur cette 
question.  
9 Communauté de l'Afrique de l'Est: Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan du Sud et Tanzanie.  
10 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Co nseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu 'à l'avis de la 
CIJ sur la déclaration d 'indépendance du Kosovo.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
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Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2018-2022 2 millions  Projet SYMST (Mécanisme systématique pour un 
commerce plus sûr ). Renforcer le cadre 
réglementaire relatif au contrôle phytosanitaire et 
au contrôle des pesticides dans le secteur des 
fruits et légumes et en ce qui concerne d'autres 
produits végétaux dans deux pays membres de 
l'ASEAN cibles par l'application de règles et de 
normes, et améliorer l'accès aux marchés.  Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  République démocratique 
populaire l ao, Viet Nam 
Sécurité sanitaire de s 
produits alimentaires  2018-2022 16 millions  11ème FED) | Programmes PROCOM et AFAFI Nord 
(Appui au financement de l'agriculture et aux 
filières inclusives) (Projet AIFHORT ). Soutien au 
laboratoire du Centre technique horticole de 
Tamatave pour l'achat d e l'équipement nécessaire 
aux fins de l'accréditation conformément à la 
norme ISO 17025.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Madagascar  
Préservation des végétaux  2019-2023 6 millions  DeSIRA.  Innovations intelligentes sur le plan 
climatique pour améliorer la productivité, la 
rentabilité et la durabilité de l'agriculture et des 
systèmes alimentaires au Malawi grâce à la 
recherche multidisciplinaire.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Malawi  
Préservation des végétaux  2018-2022 13 millions  Améliorer les programmes de vulgarisation pour 
transformer les retombées économiques 
(Programme BETTER ). Sensibilisation des 
agriculteurs malawiens aux bonnes pratiques 
agricoles, y compris les méthodes durables de 
lutte contre les parasites et les maladies.  Renforcement des 
capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2017-2023 8 millions  KULIMA - Promotion de l'agriculture au Malawi . 
Améliorer l'accès aux innovations de la recherche 
agricole et leur utilisation par les agriculteurs 
malawiens, en testant des  programmes 
technologiques intégrés, y compris des 
programmes de gestion intégrée de la lutte contre 
les parasites.  Renforcement des 
capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2018-2023 4,6 millions  KULIMA  - Devis -programme pluriannuel . Appui 
pour améliorer la fourniture et l'exécution des 
services de recherche et de vulgarisation du 
secteur public, y  compris en ce qui concerne la 
lutte contre les parasites et les maladies.  Renforcement des 
capacités  Malawi    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 13 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2021 0,5 million  Création d'un réseau de micro -pêcheries pour la 
transformation et la valeur ajoutée; établissement 
d'un plan de contrôle de l'hygiène et de la qualité 
pour la chaîne de consommation locale, et d'un 
plan d'intervention; participation aux travaux du 
Codex Alimentarius sur l'histamine; création du 
Comité national sur l'hygiène et la qualité des 
denrées alimentaires.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Mauritan ie 
Santé des animaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2020 714 480 Soutien au secteur vétérinaire du Monténégro . 
Renforcer les capacités législatives, 
institutionnelles et administratives liées à la santé 
et au bien -être des animaux; au commerce des 
animaux et des produits d'origine animale; aux 
contrôles officiels et aux sous -produits animaux; 
poursuivre l' harmonisation des normes vétérinaires 
de l'UE et assurer leurs application; et éradiquer 
certaines maladies animales.  Instrument d'aide 
de préadhésion  
(IPA) Monténégro 
Santé des animaux , 
préservation des végétaux  2017-2020 2,6 millions  Programme de soutien à la facilitation des 
échanges dans la Communauté de développement 
de l'Afrique australe (SADC ). Il vise à renforcer la 
mise en œuvre des accords commerciaux, à 
améliorer le cadre SPS en élaborant des stratégies 
appropriées en matière de santé animale et de 
préservation des végétaux, à renforcer le point 
d'information SPS et à réviser la politique 
nationale en matière de qualité (2021 -2030).  Renforcement des 
capacités  Mozambique  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2020 280 085 Aide ciblée pour la mise en œuvre de l'APE par la 
mise en conformité des mesures SPS pour la 
pêche et l'aquaculture et le renforcement de la 
capacité d'exportation des pêcheries au 
Mozambique . Stratégie nationale de normalisation 
et d'évaluation de la conformité, et capacité à 
gérer les processus de certification et de 
normalisation.  Renforcement des 
capac ités Mozambique    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 14 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2020-2024 6,6 millions  PROMOVE Comércio. Renforcement de la 
compétitivité à l'exportation . Élaboration et 
révision des normes correspondantes, 
renforcement de la capacité nationale d'étalonnage 
pour soutenir les laboratoires d'essai, et 
développement des compétences de certains 
laboratoires d'essai dans les domaines pertinents, 
y compris le contrôle des résidus et la détection 
des contaminants. Développer la capacité des PME 
tout au long de la chaîne de valeur afin qu'elles 
puissent répondre aux exigences de l'Union 
européenne en matière d'exportation.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Mozambique  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2024 300 000 PROMOVE Agribiz. Développer les systèmes de 
production des petits exploitants et l'intégration du 
marché . Renforce r les capacités en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, en 
accordant une attention particulière aux 
aflatoxines, par le biais de campagnes ciblées, 
d'activités de formation et de la promotion de 
l'adoption de meilleures pratiques pour le contrôle 
des mycotoxines, y compris la formation sur les 
bonnes pratiques agricoles  et leur adoption . Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités, 
formation  Mozambique  
Santé des animaux  2016-2021 19,75 millions  Programme d'aquaculture durable du Myanmar 
(MYSAP ). Équipement et matériel pour le 
laboratoire de qualité du Département de la pêche 
du Myanmar à Yangon; octroi de bourses d'études  
à deux inspecteurs de la Section du contrôle de la 
qualité et de la recherche du Ministère pour qu'ils 
puissent suivre un cours de formation sur les 
techniques de transformation des produits de la 
pêche à l'Université des Nations Unies (Islande); 
contrat de service pour l'amélioration et la 
durabilité du Système national de s anté et de lutte 
contre les maladies des produits aquacol es du 
Myanmar.  Renforcement des 
capacités , 
formation  Myanmar    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 15 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2019 1,2 million  Soutien au renforcement des capacités 
commerciales et économiques: développement du 
commerce et du secteur privé . Fourniture 
d'équipements de laboratoire, d'équipements 
d'inspection en métrologie légale, de matériel de 
formation en technologie alimentaire et 
d'équipements audiovisuels.  Renforcement des 
capacités  Népal 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2020-2023 250 030 Programme de l'UE axé sur le commerce et 
l'investissement  au Népal . Fournir un soutien 
institutionnel pour renforcer la qualité nationale et 
les cadres nationaux en matière de qualité et SPS, 
notamment par le renforcement des capacités de 
recherche, de vulgarisation et de certification pour 
une meilleure conformité avec les prescriptions 
internationales en matière de qualité.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Népal 
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits aliment aires 2016-2022 20 millions  Soutien à la chaîne de valeur de l'élevage bovin au 
Nicaragua . Contribuer à l'accroissement de 
l'efficacité du secteur bovin et laitier ; améliorer 
l'utilisation des ressources naturelles et le respect 
des écosystèmes locaux tout en réduisant la 
vulnérabilité climatique ; rendre les MPME plus 
compétitives, durables et inclusives ; favoriser la 
production de revenus ; mettre l'accent sur la 
modernisation de l'infrastructure qualité pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaire s 
(produits laitiers et carnés ), le diagnostic 
vétérinaire et la santé des animaux (brucellose et 
tuberculose), la gestion des résidus et la 
traçabilité.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Nicaragua    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 16 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux  2019-2021 1,6 million  Améliorer la mise en œuvre de la législation en 
matière de santé animale, de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de protection 
phytosanitaire, ainsi que des systèmes 
d'information correspondants . Renforcer le 
système existant d'institutions et d'organismes 
compétents afin d'améliorer la santé animale, la 
santé publique et le sta tut phytosanitaire ; et 
d'accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité du 
travail des autorités compétentes, ainsi que de 
toutes les parties prenantes jouant un rôle dans 
les systèmes actuels.  Assistance 
technique  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  2018-2023 3,75 millions  Projet régional de dialogue et d'investissement 
pour le pastoralisme et la transhumance au Sahel 
et dans les pays côtiers de l'Afrique de l'Ouest 
(PREDIP ). Lutte contre les maladies animales 
transfrontalières en Afrique de l 'Ouest ; 
surveillance épidémiologique des maladies 
animales transfrontalières, y compris les zoonoses 
(péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), peste 
des petits ruminants (PPR), anthrax, fièvre 
aphteuse); production et contrôle des intrants 
vétérinaires; campagnes de vaccination; plan 
régional de lutte contre les pathologies transmises 
par des vecteurs (trypanosomiase animale  et 
tiques).  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Pays sahéliens et pays côtiers 
d'Afrique de l'Ouest  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2022 4,5 millions  11ème FED - Programme de la compétitivité de 
l'Afrique de l'Ouest: accroître la compétitivité de la 
Sierra Leone en améliorant la productivité et le 
respect des règles commerciales dans certaines 
chaînes de valeur (cacao, manioc et huile de 
palme ). Aider les agriculteurs et les PME à 
respecter les normes de qualité  et les 
réglementations techniques et à appliquer les 
mesures SPS. Contribuer à l'amélioration de 
l'infrastructure qualité nationale en renforçant les 
capacités d'essai, de certification et d'inspection d e 
l'Office des normes de la Sierra Leone et de ses 
laboratoires.  Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  Sierra Leone    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 17 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires  2020-2024 8,5 millions  Programme de soutien à la mise en œuvre de 
l'Accord de partenariat économique entre l'Union 
européenne et la Communauté de développement 
de l'Afrique australe (APE UE -SADC ) en Afrique du 
Sud. Améliorer les possibilités pour les négociants 
et les milieux d'affaires en promouvant la mise en 
œuvre complète de l'APE UE -SADC tout en 
poursuivant l'intégration régionale  et en accordant 
une importance particuli ère aux produits agricoles. 
Surmonter les difficultés liées à l'infrastructure 
qualité et à la capacité technique d ans les chaînes 
de valeur agricoles , qui freinent les exportations 
vers l'Union européenne. Aider les entreprises à 
mieux tirer parti des possibilités offertes par l'APE 
UE-SADC, en particulier les nouveaux exportateurs 
de produits agricoles et ceux dont l es indications 
géographiques sont reconnues.  Soutien 
budgétaire  Afrique du Sud  
Santé des animaux  2018-2022 9 millions  Projet de surveillance épidémiologique du bétail 
pour soutenir les moyens de subsistance des petits 
exploitants ruraux et pastoralistes vulnérables 
(LESP SLSP ). Soutenir le commerce et 
l'exportation du bétail en veillant à ce qu'une 
surveillance et un cont rôle appropriés des 
maladies animales soient en place dans le sud -est 
du Soudan.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Soudan 
Santé des animaux  2019-2023 12,6 millions  Conjuguer les efforts dans la lutte contre la 
résistance aux antimicrobiens (RAM ). Contribuer à 
la préparation des pays partenaires à la lutte 
contre la RAM, telle que décrite dans le plan 
d'action 2017 de l'UE, en discutant avec les 
principaux acteurs mondiaux et les pays 
stratégiques; en contribuant à la réalisati on des 
objectifs du plan d'action mondial sur la RAM établi 
par l'OMS en collaboration avec la FAO et l'OIE et 
officiellement approuvé par ses États membres; en 
échangeant des données d'expérience; en 
préconisant les meilleures pratiques; et en 
encouragean t les actions à l'extérieur de l'Union 
européenne.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Argentin e, Brésil, Chil i, Colombie , 
Paraguay, Pérou , Uruguay    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 18 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2019-2022 663 500 Assistance technique pour la lutte contre la 
dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et la 
prévention de cette maladie . Activités de formation 
sur le diagnostic de la DNC et les analyses de 
laboratoire à l'intention du personnel du Ministère; 
sensibilisation des agriculteurs; élaboration d'une 
stratégi e en matière de santé animale en lien avec 
la DNC ; et préparation d'un plan d'urgence et d'un 
exercice de simulation.  Assistance 
technique , 
formation  Türkiye  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2014-2019 12,6 millions  Amélioration du système de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de l'Ukraine . 
Améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Ukraine "de la ferme à la table" en 
harmonisant la législation, l'infrastructure 
institutionnelle et le systèm e national de contrôle 
de l'Ukraine avec les politiques et les pratiques 
réglementaires et administratives de l'Union 
européenne.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Ukraine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires ; 
santé des animaux ; 
préservation des végétaux  2019-2021 488 187 Fourniture de logiciels et de bases de données au 
Service national de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection du 
consommateur de l' Ukraine . Fourniture de deux 
types de logiciels (système de gestion des données 
de laboratoire et système d'inspection et de 
contrôle phytosanitaires) et de divers équipements 
informatiques.  Assistance 
technique  Ukraine  
Préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2019 2 millions  Alignement de la législation ukrainienne sur la 
législation de l'Union européenne dans le domaine 
des produits phytosanitaires et de la préservation 
des végétaux . Renforce r les services d'inspection 
et de laboratoire connexes.  Contribuer à la 
protection de la santé humaine et de 
l'environnement contre les risques éventuels liés à 
l'utilisation des produits phytosanitaires. Mettre en 
place un cadre législatif et de gestion pour assurer 
le bon usage des produ its phytosanitaires  et 
améliorer les systèmes d'inspection et de 
laboratoire connexes  en conformité avec les 
normes de l'UE.  Renforcement des 
capacités  Ukraine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 19 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
santé des animaux  2019-2023 4,26 millions  Amélioration de la législation, du contrôle et de la 
sensibilisation en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et de santé et de bien -être 
des animaux en Ukraine . Soutenir la mise en 
œuvre des dispositions de l' Accord d'association 
entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires  et la 
santé et le bien -être des animaux - rapprochement 
des législations , réformes instit utionnelles, 
communication et création d'un centre de 
formation continue dans le domaine SPS . Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Ukraine  
Préservation des végétaux  2013-2019 17 millions  Projet d'appui du plan régional de lutte contre la 
mouche des fruits . Soutien à la lutte contre les 
effets de la mouche des fruits . Renforcement des 
capacités, 
formation  Afrique de l'Ouest (CEDEAO ) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2022 5,7 millions  Programme de la compétitivité de l'Afrique de 
l'Ouest (WACOMP) – Projet concernant la 
compétitivité et l'infrastructure qualité de l'Afrique 
de l'Ouest . Soutenir le développement de certaines 
chaînes de valeur, y compris en renforçant la 
capacité des États membres de la C EDEAO 
d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques de 
développement industriel tout au long des chaînes 
de valeur. Des activités de renforcement des 
capacités liées à la qualité seront proposées tout 
au long des chaînes de valeur du manioc et de la 
mang ue. Activités: accréditation de laboratoires et 
d'organismes de certification ; promotion de la 
marque de certification CEDEAO et certification des 
entreprises de transformation ; promotion des 
bonnes pratiques d'hygiène et des normes 
internationales de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Renforcement des 
capacités  Afrique d e l'Ouest (pays membres 
de la CEDEAO et  Mauritani e) 
Préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2022 5 millions  Programme de facilitation des échanges visant à 
améliorer la mise en œuvre des mesures sanitaires 
(SPS) et des normes techniques harmonisées et 
fondées sur la science.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Zambi e   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 20 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux , 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2022 5 millions  Initiative concernant le petit commerce 
transfrontalier . Élaborer d es instruments 
spécifiques de facilitation des échanges pour les 
petits négociants et les appliquer dans certaines 
zones frontalières , le COMESA  et la zone t ripartite. 
Faciliter le petit commerce transfrontalier et en 
réduire le coût en simplifiant les procédures 
d'inspection et de certification SPS pour les petits 
envois.  Assistance 
technique , 
renforcement des 
capacités  Zambi e 
Contribution aux 
organismes 
internationaux de 
normalisa tion      
Préservation des végétaux  2019-2020 308 847 Convention i nternational e pour la pr otection des 
végétaux (CIPV). Soutien 
budgétaire  FAO 
Préservation des végétaux  2019-2020 195 835 FAO/CIPV - Troisième cycle (2018 -2020) du projet 
IRSS de la CIPV.  Soutien 
budgétaire  FAO 
Préservation des végétaux  2019-2020 312 400 FAO/CIPV - Contribution pour 2020, 2021 et 2022.  Soutien 
budgétaire  FAO 
Santé des animaux  2019-2020 300 000 OIE – Assistance technique aux pays en 
développement ; participation à l'élaboration des 
normes.  Soutien 
budgétaire  OIE11 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
préservation des végétaux , 
santé des animaux  2016-2025 6 millions  Le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui vise à renforcer la capacité 
des pays en développement de mettre en œuvre 
les normes SPS internationales et d'obtenir et de 
conserver l'accès aux marchés.  Soutie n 
budgétaire  Fonds pour l'application des 
normes et le développement du 
commerce  (STDF)  
Jumelage de 
l'Instrument d'aide de 
préadhésion à l'UE 
(IAP) et de la Politique 
européenne de 
voisinage (PEV)       
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/11/2020 -
15/11/2022  1,5 million  Renforcement des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS).  Jumelage  Azerbaïdjan  
 
11 Elle exer çait ses activités sous la désignation "Organisation mondiale de la santé animale (OIE)" en 2019 et en 2020 ; l'acronyme "OIE" a été remplacé par "OMSA" en 
mai 2022.     
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 21 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  2019-2022 1,29 million  Soutien à la mise en œuvre d'une démarche 
qualité au sein des services de protection des 
végétaux et des contrôles techniques.  Jumelage  Algérie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/09/2020 -
31/08/2023  1,5 million  Soutien de l'UE au renforcement des capacités et à 
l'harmonisation progressive avec l'acquis de 
l'Union dans le secteur de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Jumelage  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  01/09/2020 -
31/08/2024  3 millions  Soutien de l'UE au renforcement des capacités et à 
l'harmonisation progressive avec l'acquis de 
l'Union dans le secteur vétérinaire . Jumelage  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/11/2020 -
31/10/2020  1,5 million  Soutien de l'UE au renforcement des capacités et à 
l'harmonisation progressive avec l'acquis de 
l'Union dans le secteur phytosanita ire. Jumelage  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/11/2020 -
01/11/2022  1,45 million  Poursuite d u développement du système SPS et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires . Jumelage  Géorgie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , 
Santé des animaux  2018-2022 1,85 million  Renforce r les Services vétérinaires et les capacités 
en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du Ministère libanais de l'agriculture . 
Contribuer à la poursuite de l'harmonisation de la 
législation libanaise avec les normes SPS 
internationales.  Jumelage  République libanaise  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/09/2020 -
30/06/2022  700 000  Soutien supplémentaire à l'agriculture, au 
développement rural et à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  Jumelage  Moldova, République de  
Préservation des végétaux  01/04/2021 -
31/12/2022  1,1 million  Harmonisation de la législation ukrainienne dans 
les domaines de la su rveillance par l'État des OGM 
dans un régime ouvert, de la protection des droits 
d'obtention végétale et de la production de 
semences et de plants  en co nformité avec les 
normes de l'UE.  Jumelage  Ukraine  
TAIEX (Assistance 
technique et échange 
de renseignements)       
Santé des animaux  26/06/2019 -
27/06/2019  13 362  Atelier TAIEX sur  les mesures de lutte contre 
Diabrotica Virgifera Virgifera  Le Conte  (chrysomèle 
occidentale des racines du maïs).  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/10/2019 -
25/10/2019  12 047  Mission d'experts TAIEX  sur la traçabilité des 
aliments d'origine animale.  TAIEX  Albanie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 22 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  07/10/2019 -
11/10/2019  9 460  Mission d'experts TAIEX  sur la gestion et 
l'évaluation des risques dans l'optique de la 
législation de l'UE et de sa mise en œuvre.  TAIEX  Albanie  
Santé des animaux  12/06/2019 -
13/06/2019  12 857  Atelier multipays TAIEX sur la rage.  TAIEX  Albanie; Algérie ; Bélarus ; Bosnie -
Herzégovine ; Kosovo; Macédoine 
du Nord; Maroc; Moldova, 
République de ; Monténégro ; 
Serbie; Tunisie; Türkiye; Ukraine  
Santé des animaux  06/11/2019 -
07/11/2019  133 604  Atelier multipays TAIEX  sur la résistance aux 
antimicrobiens (RAM) dans  les régions IEVP . TAIEX  Algérie ; Arménie ; Azerbaïdjan ; 
Bélarus ; Égypte ; Géorgie ; Israël ; 
Jordanie ; Libye; Maroc; Moldova, 
République de ; Palestine; 
République libanaise; Tunisie ; 
Ukraine  
Santé des animaux  11/06/2019 -
11/06/2019  28 725  Atelier multipays TAIEX  sur le bien -être des 
animaux pendant le transport maritime.  TAIEX  Algérie ; Égypte ; Géorgie ; Israël ; 
Jordanie ; Moldova, République 
de; République libanaise; Tunisie  
Santé des animaux  20/01/2020 -
22/01/2020  9 291  Mission d'experts TAIEX  sur la mise en conformité 
des laboratoires médicaux et vétérinaires avec la 
réglementation européenne.  TAIEX  Arménie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/11/2020 -
24/11/2020  11 185  Atelier multipays TAIEX  sur la collecte de données 
sur la consommation d'aliments faisant appel à 
une méthode européenne.  TAIEX  Arménie ; Azerbaïdjan ; Bélarus ; 
Géorgie ; Moldova, République de ; 
Ukraine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/05/2019 -
31/05/2019  12 127  Mission d'experts TAIEX  sur la gestion de la qualité 
de l'eau potable et la prévention des maladies 
transmises par l'eau . TAIEX  Bélarus  
Santé des animaux  17/06/2019 -
18/06/2019  22 832  Atelier TAIEX sur le s contrôles officiels dans le 
contexte de la production et des échanges 
d'aliments pour animaux.  TAIEX  Bélarus  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/11/2020 -
13/11/2020  17 480  Atelier en ligne TAIEX sur  les nouvelles exigences 
prévues par le nouveau Règlement (UE) 2017/625 
concernant les contrôles officiels.  TAIEX  Bélarus  
Préservation des végétaux  01/04/2019 -
05/04/2019  14 083  Visite d'étude s TAIEX sur l'évaluation de la 
situation phytosanitaire en rapport avec les 
organismes nuisibles présents dans les forêts , et 
sur la gestion de ces organismes . TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  07/05/2019 -
08/05/2019  19 505  Atelier TAIEX sur  la notification des maladies 
animales et la gestion des éclosions.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 23 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  19/02/2019 -
20/02/2019  13 060  Atelier TAIEX sur les systèmes de certification 
concernant les légumes, les cultures et les 
mélanges de semence s. TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  10/12/2019 -
11/12/2019  8 319  Atelier TAIEX visant à accroître la sensibilisation à 
la protection des droits des obtenteurs de variétés 
végétales - plantes fruitières et ornementales.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17/06/2019 -
21/06/2019  11 236  Visite d'études TAIEX  sur les systèmes de 
certification des semences.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/04/2019 -
19/04/2019  6 636  Mission d'experts TAIEX  sur la mise en place d'une 
stratégie pour les essais en laboratoire par 
échantillonnage et le soutien relatif aux méthodes 
accréditées.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentair es 08/04/2019 -
12/04/2019  12 570  Visite d'études TAIEX  sur le traitement des 
matériaux d'emballage en bois.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  20/05/2019 -
23/05/2019  17 353  Visite d'études TAIEX  sur la production ovine et 
caprine . TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  20/05/2019 -
22/05/2019  7 314  Mission d'experts TAIEX  sur l'identification et 
l'enregistrement des équidés et sur le contrôle de 
leurs mouvements . TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/05/2019 -
16/05/2019  17 102  Atelier TAIEX sur  la transposition de la législation 
relative à l'apiculture et aux produits apicoles . TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  17/09/2019 -
20/09/2019  8 294  Mission d'experts TAIEX  sur la réalisation 
d'examens vétérinaires sur les animaux qui 
circul ent aux frontière s. TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/12/2019 -
06/12/2019  5 632  Mission d'experts TAIEX  sur l'harmonisation de la 
législation concernant les OGM avec l'acquis de 
l'UE. TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  15/10/2019 -
16/10/2019  15 703  Atelier TAIEX sur  la préservation des races 
animales domestiques autochtones.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/09/2020 -
02/10/2020  14 585  Mission d'experts TAIEX sur la coordination des 
laboratoires.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Santé des animaux  10/06/2019 -
13/06/2019  10 382  Mission d'experts TAIEX  sur le soutien à 
l'établissement d'une production durable de buffles 
dans le cadre de l'UE.  TAIEX  Égypte  
Santé des animaux  01/07/2019 -
05/07/2019  12 152  Visite d'études TAIEX  sur l'ajustement des besoins 
en nutriments des ovins et des caprins.  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/09/2019 -
12/09/2019  12 151  Mission d'experts TAIEX  sur la gestion et les 
meilleures pratiques des exploitations apicoles et 
sur l'amélioration de la législation sur l'apiculture.  TAIEX  Égypte    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 24 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animau x 25/11/2019 -
29/11/2019  10 016  Visite d'études TAIEX  sur la production durable de 
buffles.  TAIEX  Égypte  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  6 au  
7 novembre  2019 163 485  Atelier multipays TAIEX  sur la résistance aux 
antimicrobiens (RAM) dans les régions IEVP.  TAIEX  Algérie ; Arménie ; Azerbaïdjan ; 
Bélarus ; Égypte ; Géorgie ; Israël ; 
Jordanie ; Libye;  Maroc; Moldova, 
République de;  Palestine, 
République libanaise; Tunisie , 
Ukraine  
Santé des animaux  11 juin 2019 33 073  Atelier multipays TAIEX  sur le bien -être des 
animaux pendant le transport maritime.  TAIEX  Algérie ; Égypte ; Géorgie ; Israël ; 
Jordanie ; Moldova, République 
de; République libanaise; Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/09/2019 -
04/10/2019  15 595  Mission d'experts TAIEX dans le domaine des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  TAIEX  Géorgie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/02/2019 -
06/02/2019  21 792  Atelier TAIEX sur  les matériaux destinés à entrer 
en contact avec des denrées alimentaires . TAIEX  Israël  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/03/2019 -
28/03/2019  11 240  Mission d'experts TAIEX  sur les aliments 
génétiquement modifiés.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/11/2019 -
29/11/2019  10 930  Visite d'études TAIEX  visant à contribuer au 
renforcement de la capacité des institution s de 
rédiger des textes législatifs; de contrôler et 
d'appliquer la législation; et de veiller  à ce qu'elle 
soit respectée dans le domaine des OGM, de 
l'évaluation des risques liés aux OGM et de 
l'importation  et de l' exportation de produits à base 
d'OGM.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/04/2019 -
16/04/2019  20 583  Atelier TAIEX sur  l'impact du changement 
climatique sur l'agriculture, les écosystèmes et la 
sécurité alimentaire.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/07/2019 -
17/07/2019  9 173  Mission d'experts TAIEX  sur le Système de points 
de contrôle critiques pour l'analyse des dangers 
(HACCP).  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29/09/2019 -
03/10/2019  15 861  Mission d'experts TAIEX  sur l'amélioration du 
rendement et la lutte antiparasitaire pour les 
abeilles mellifères.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11/03/2019 -
15/03/2019  12 066  Visite d'études TAIEX  sur la législation relative aux 
engrais.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  14/01/2019 -
16/01/2019  6 983  Mission d'experts TAIEX  sur l'enregistrement des 
variétés dans le catalogue officiel.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/01/2019 -
18/01/2019  9 375  Visite d'études TAIEX  sur la détermination de la 
concentration d'acide folique dans la farine.  TAIEX  Kosovo    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 25 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/03/2019 -
29/03/2019  8 404  Visite d'études TAIEX  sur les produits alimentaires 
destinés à des utilisations nutritionnelles 
particulières.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/02/2019 -
26/02/2019  10 631  Atelier TAIEX sur  la gestion des crises liées à la 
sécurité  sanitaire des produits  alimentaire s. TAIEX  Kosovo  
Sécurité sani taire des 
produits alimentaires  21/01/2019 -
25/01/2019  8 846  Visite d'études TAIEX  sur la durée de conservation 
des produits alimentaires . TAIEX  Kosovo  
Santé des animaux  02/09/2019 -
06/09/2019  10 631  Visite d'études TAIEX  sur la protection de la santé 
animale contre les zoonoses , sur le commerce, sur 
l'abattage et sur la communication des 
renseignements connexes . TAIEX  Kosovo  
Santé des animaux  24/06/2019 -
28/06/2019  9 249  Visite d'études TAIEX  sur la surveillance et le 
contrôle de la santé des animaux a quatiques.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/09/2019 -
20/09/2019  9 818  Mission d'experts TAIEX sur l'élaboration de 
méthodes d'essai en laboratoire pour améliorer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
satisfaire aux normes de l'UE et renforcer la 
protection des consommateurs.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/10/2019 -
24/10/2019  12 088  Visite d'études TAIEX  sur la mise en œuvre des 
normes internationales pour l'analyse des ris ques 
parasitaires . TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/09/2019 -
18/09/2019  11 429  Visite d'études TAIEX  sur les allégations 
nutritionnelles et de santé.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/06/2019 -
20/06/2019  4 671  Mission d'experts TAIEX  sur l'agrément des 
établissements et la certification des produits 
provenant de volailles destinés à l'exportation vers 
l'Union européenne . TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  30/09/2019 -
04/10/2019  4 239  Mission d'experts TAIEX  sur le matériel 
d'application des produits phytopharmaceutiques , 
sa maintenance et son étalonnage.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  18/02/2019 -
22/02/2019  4 453  Mission d'experts TAIEX  sur le respect des droits 
des obtenteurs de variétés végétales . TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  20/06/2019 -
21/06/2019  10 772  Atelier TAIEX sur la protection des variétés 
végétales.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  16/05/2019 -
17/05/2019  12 542  Atelier TAIEX sur  les procédures d'inspection 
phytosanitaire aux postes d'inspection à la 
frontière . TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  22/07/2019 -
24/07/2019  10 869  Atelier TAIEX sur  le contrôle des produits 
phytopharm aceutiques, après enregistrement . TAIEX  Monténégro    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 26 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/03/2019 -
08/03/2019  4 421  Mission d'experts TAIEX  sur les méthodes de 
diagnostic pour la détection de pseudomonas 
syringae pv. Actinidiae.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  23/09/2019 -
27/09/2019  6 691  Mission d'experts TAIEX  sur le contrôle de la 
production de c rustacés . TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/11/2019 -
29/11/2019  7 391  Mission d'experts TAIEX  sur la planification, la 
mise en œuvre et l'évaluation d es contrôles 
officiels : établissements enregistrés pour la 
production et la commercialisation de denrées 
alimentaires . TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  16/09/2019 -
20/09/2019  4 347  Mission d'experts TAIEX  sur le plan national de 
contrôle officiel des aliments pour animaux et sur 
la procédure d'enregistrement et d' homologation . TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  03/02/2020 -
06/02/2020  6 950  Mission d'experts TAIEX  sur l'élaboration du 
programme national d'apiculture.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  10/06/2019 -
14/06/2019  12 123  Visite d'études TAIEX  sur l'établissement et la 
surveillance des cheptels sentinelles pour l e 
dépistage des zoonoses.  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/09/2020 -
30/09/2020  10 399  Mission d'experts TAIEX  sur les règles relatives à 
la commercialisation de produits mixtes (origine 
animale et non animale ). TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/10/2019 -
30/10/2019  11 497  Mission d'experts TAIEX  sur le contrôle des 
importations de viandes séparées mécaniquement 
dans les postes d'inspection vétérinaire à la 
frontière.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  05/03/2019 -
07/03/2019  8 614  Visite d'études TAIEX  sur la protection des 
animaux pendant le transport.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/01/2019 -
25/01/2019  5 086  Mission d'experts TAIEX  sur les exigences de l'UE 
en matière d'importation de pommes de terre.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13/05/2019 -
17/05/2019  5 040  Mission d'experts TAIEX  sur l'élaboration d'une 
stratégie pour la réalisation d'inspections 
phytosanitaires fondées sur le risque.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/01/2019 -
25/01/2019  8 157  Visite d'études TAIEX  sur l'audit du contrôle de la 
qualité des essais en laboratoire et de la 
certification des semences conformément à la 
législation de l'UE.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/04/2019 -
19/04/2019  12 110  Visite d'études TAIEX  sur la commercialisation du 
miel et des produits apicoles.  TAIEX  Macédoine du Nord    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 27 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  08/04/2019 -
12/04/2019  8 753  Visite d'études TAIEX  sur l'organisation du 
système pour les usines de transformation de 
sous-produits animaux.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/07/2019 -
03/07/2019  19 519  Atelier TAIEX sur  les activités de surveillance et les 
méthodes de diagnostic des maladies des animaux 
d'aquaculture.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  17/02/2020 -
21/02/2020  12 554  Visite d'études TAIEX  sur la mise en œuvre des 
exigences relatives à la santé des animaux et à 
leurs produits , aux activités de surveillance et aux 
méthodes de diagnostic des maladies des animaux 
d'aquaculture.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  10/09/2019 -
12/09/2019  20 995 Atelier TAIEX sur les normes d'hygiène, de bien -
être animal et de biosécurité applicables dans les 
exploitations agricoles.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/06/2019 -
27/06/2019  8 161  Mission d'experts TAIEX  sur les additifs, arômes et 
enzymes alimentaires.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  15/07/2019 -
19/07/2019  10 433  Visite d'études TAIEX  sur la mise en œuvre des 
mesures de biosécurité dans les exploitations 
porcines et les facteurs de risque liés à  la peste 
porcine classique et  à la peste porcine  africaine.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11/11/2019 -
13/11/2019  5 672  Mission d'experts TAIEX  sur la collecte des 
données destinées à l' EFSA.  TAIEX  Macédoine du Nord 
Préservation des végétaux  14/10/2019 -
18/10/2019  4 860  Mission d'experts TAIEX  sur la mise en œuvre des 
méthodes de diagnostic employées par l'UE dans le 
domaine de la mycologie végétale.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Préservation des végétaux  30/09/2019 -
04/10/2019  4 693  Mission d'experts TAIEX  sur la mise en œuvre des 
méthodes de diagnostic employées par l'UE dans le 
domaine de la bactériolog ie végétale . TAIEX  Macédoine du Nord  
Préservation des végétaux  02/09/2019 -
06/09/2019  4 324  Mission d'experts TAIEX  sur la formation 
concernant la technique PCR en temps réel pour 
les phytoplasmes.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  23/10/2019 -
24/10/2019  6 852  Mission d'experts TAIEX  sur la surveillance de 
l'état de santé des populations d'ongulé s. TAIEX  Serbie 
Santé des animaux  26/03/2019 -
28/03/2019  7 133  Mission d'experts TAIEX  sur le bien -être et la santé 
des animaux au niveau municipal.  TAIEX  Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/03/2019 -
13/03/2019  3 969  Mission d'experts TAIEX  sur les règles relatives 
aux aliments surgelés.  TAIEX  Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 28 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/09/2019 -
06/09/2019  8 599  Visite d'études TAIEX  sur l'élaboration de règles 
concernant les produits alimentaires surgelés 
conformément à la Directive 89/108/CEE du 
Conseil . TAIEX  Serbie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/10/2019 -
31/10/2019  10 227  Visite d'études TAIEX  sur la consolidation du 
contrôle phytosanitaire aux points de passage aux 
frontières.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/11/2019 -
22/11/2019  5 118  Mission d'experts TAIEX  sur les méthodes de 
détection et d'identification des organismes de 
quarantaine.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26/02/2019 -
28/02/2019  11 303  Visite d'études TAIEX  sur l'hygiène alimentaire et 
la gestion des éclosions de maladies d'origine 
alimentaire.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/09/2019 -
23/09/2019  11 281  Visite d'études TAIEX  sur l'amélioration de 
l'analyse des résidus de pesticides.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/02/2019 -
08/02/2019  5 948  Mission d'experts TAIEX  sur les essais d'aptitude 
dans le domaine de la microbiologie des aliments 
destinées aux humains ou aux animaux . TAIEX  Türkiye  
Santé des animaux  18/02/2019 -
22/02/2019  13 174  Visite d'études TAIEX  sur les contrôles relatifs a u 
bien-être des animaux . TAIEX  Türkiye  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/11/2019 -
20/11/2019  7 913  Mission d'experts TAIEX  sur l'évaluation des 
risques liés aux résidus de pesticides.  TAIEX  Türkiye  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  09/07/2019 -
10/07/2019  29 060  Atelier TAIEX sur les procédures de contrôle et 
d'inspection en lien avec les maladies des abeilles 
en Europe.  TAIEX  Türkiye  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/09/2020 -
25/09/2020  12 140  Atelier TAIEX INTPA sur la certification  relative aux 
résidus de pesticides . TAIEX  Ouganda  
Santé des animaux  29/01/2019 -
30/01/2019  27 795  Atelier TAIEX sur la mise en œuvre de la nouvelle 
édition de la Norme EN-ISO/IEC 17025:2017, 
Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . TAIEX  Ukraine  
BTSF ( une meilleure 
formation pour des 
denrées alimentaires 
plus sûres )      
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2019-2020 862 500  Migration de la plate -forme TRACES Classic vers la 
plate-forme TRACES New Technology (IMSOC).  Formation 
régionale BTSF  10 ateliers , 309 participants  
(PC-16, PEV-43, Asie-65,  
Afrique -119, Amérique -67)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 29 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  16 au  
19 septembre  2019 117 300  Peste des petits ruminants  (PPR).  Formation 
régionale BTSF  34 participants ( Arabie saoudite, 
Royaume d'; Bahreïn,  
Royaume de ; Égypte ; 
Émirats  arabes unis; Jordanie ; 
Oman; Qatar; 
République  libanaise; ) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 au  
21 février  2020 95 060  Règles de l'UE applicables à l'autorisation et à la 
mise sur le marché de nouveaux aliments et 
d'aliments traditionnels provenant de pays non 
membres de l'UE.  Formation 
régionale BTSF  34 participants (Cambodge, 
Corée du Sud,  Indon ésie, Japon, 
Malaisie, Myanmar, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande, 
Viet Nam)  
Santé des animaux  1er au 7 juillet  2019 124 200  Bien-être des animaux pendant le transport et 
l'abattage . Formation 
régionale BTSF  36 participants (Iran, Iraq, 
Jordanie , Maroc , Qatar, 
République libanaise, Tunisie , 
Türkiye)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2019-2020 944 724  Méthodes d'échantillonnage et d'analys e utilisées 
dans le cadre des contrôles officiels des aliments 
destinés aux humains ou aux animaux . Formation 
régionale BTSF  4 ateliers , 63 participants  
(PEV-16, Afrique -13,  
Amérique -15, Asie-19) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28 au 31 mai 2019 141 450  Aliments pour animaux - législation et sécurité 
sanitaire . Formation 
régionale BTSF  41 participants ( Argentine , Brésil , 
Chili, Colombie, Costa Rica, 
Équateur, Guatemala, Honduras, 
Mexique, Pérou, Uruguay)  
Santé des animaux  18 au  
21 mars 2019 144 900  Préparation des interventions en cas d'apparition 
de zoonoses . Formation 
régionale BTSF  42 participants (Australi e, 
Bangladesh, Cambodge, Ind e, 
Indon ésie, Mala isie, Myanmar, 
Népal, Pakistan, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Sri Lanka, 
Thaïlande, Viet  Nam)  
Santé des animaux  9 au 12 juillet  2019 169 050  Résidus de médicaments vétérinaires . Formation 
régionale BTSF  49 participants ( Argentine , 
Bolivie , Brésil , Chili, Colombie, 
Costa Rica, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, Panama, 
Paraguay, Pérou , Uruguay)  
Préservation des végétaux  28 octobre  au 
10 novembre  2019 36 250  Analyse des risques phytosanitaires.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Argentine , Chili, Équateur    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 30 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13 au  
30 octobre  2019 20 000  Système de notification au RASFF et SPS 
(mission  1). Mission prolongée 
de formation 
BTSF Argentine , Chili, Pérou  
Santé des animaux  9 au 12 avril 2019 120 750  Peste porcine africaine.  Formation 
régionale BTSF  Chine  (35 participants)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 au 12 juillet  2019 172 500  Contrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , fraude alimentaire, commerce 
électronique et certification électronique.  Formation 
régionale BTSF  Chine  (50 participants)  
Santé des animaux  21 au  
26 janvier  2019 200 000  Dermatose nodulaire contagieuse . Mission prolongée 
de formation 
BTSF Géorgie  
Santé des animaux  17 février  au 
1er mars 2019 16 250  Plan national de surveillance de la concentration 
de résidus dans les produits de l'aquaculture, les 
œufs et le miel.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 au 31 mai 2019 18 750  Évalua tion des risques - produits microbiens, 
aliments PAM.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Inde 
Santé des animaux  27 juillet  au 
10 août 2019 31 250  Fièvre aphteuse.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Inde 
Préservation des végétaux  2 au  
5 septembre  2019 10 000  Chenille légionnaire d'automne (spodoptera 
frugiperda ). Mission prolongée 
de formation 
BTSF Kenya  
Préservation des végétaux  25 février  au 
1er mars 2019; 10  
au 14 juin 2019;  
25 au  
29 novembre  2019 30 000  Préservation des végétaux et produits 
phytopharmaceutiques.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF République démocratique 
populaire lao  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13 au 20 juillet  
2019 11 250  Intervention en cas de crise ou d'urgence liée à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Malaisie 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17 au 21 juin 2019 10 000  Amélioration de l'audit de la sécurité sa nitaire des 
produits alimentaires et mise en œuvre du 
système HACCP dans le secteur de la production 
alimentaire.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Philippines  
Préservation des végétaux  21 au  
25 octobre  2019 20 000  Préservation des végétaux.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Philippines    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 31 - 
 
Secteur (santé des 
animaux, sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires ou 
préservation des 
végétaux)  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  4 au  
15 novembre  2019 20 000  LMR dans les produits végétaux (surveillance des 
concentrations de pesticides).  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Philippines  
Sécurité sanitaire des  
produits alimentaires  30 septembre  au 
8 octobre  2019 
4 au  
8 novembre  2019 25 000  Produits de la pêche . Mission prolongée 
de formation 
BTSF Sénégal 
Santé des animaux  10 au 13 juin 2019 26 608  Peste porcine africaine chez les porcs domestiques 
et les sangliers - prévention, surveillance, lutte et 
éradication . Mission prolongée 
de formation 
BTSF Serbie 
Préservation des végétaux  19 au 23 août 2019 
18 au  
22 novembre  2019 20 000  Exigences phytosanitaires applicables aux fruits et 
légumes.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Sri Lanka  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  20 février  au 
3 mars 2019 21 250  Mise en œuvre de l'Accord de libre -échange UE -
Viet Nam.  Mission prolongée 
de formation 
BTSF Viet Nam 
    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 32 - 
 
ANNEX E II 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2019-2020 
PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE  
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux, 
santé des 
animaux  2020 150 000  Le STDF  est un partenariat mondial qui vise à renforcer la 
capacité des pays en développement de mettre en œuvre les 
normes SPS internationales et d'accéder aux marchés et de 
conserver cet accès.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
dévelo ppement du 
commerce (STDF)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2021 370 000  Commerce et accès aux marchés pour les produits agricoles 
aux fins de la sécurité alimentaire: enseignements aux niveaux 
microéconomique et macroéconomique pour l'Afrique . Ces 
travaux de recherche visent à recueillir des enseignements sur 
la situation des pays, des entreprises/exploitations agricoles, 
en ce qui concerne le commerce et l'accès aux marchés; et sur 
la manière dont l'accès aux mar chés est influencé par les 
accords commerciaux, les mesures non tarifaires, par exemple, 
les mesures SPS, les obstacles techniques au commerce (OTC) 
et les procédures douanières et normes privées, l'évolution des 
prix et leur volatilité, la logistique/l'in frastructure et les 
institutions du marché.   Renforcement des 
capacités  Afrique du Sud 
Ghana, Sénégal,  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2014-2020 14 millions  Programme visant à promouvoir un développement 
économique durable . Augmentation des revenus en tenant 
compte des éléments de l'économie verte.  Fourniture de 
services de sécurité sanitaire des produits alimentaires aux 
entreprises, en fonction de la demande, afin d'accroître les 
exportations et la compétitivité de celles -ci.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Kirghizistan  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2015-2025 2015-2019:  
800 000  
2020-2025: 
750 00012 Cofinancement avec le Forum Nachhaltiger Kakao e.V.  (forum 
sur le cacao durable ). Activités: soutien aux familles 
d'agriculteurs de la région couverte par le projet en vue d'une 
amélioration de leurs conditions de vie; formation portant sur 
les pratiques agricoles durables et sur les normes 
environnemental es et sociales.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Côte d'Ivoire  
 
12 Cofinancement avec le Forum Nachhaltiger Kakao e.V. (forum sur le cacao durable).    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 33 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2020 18,5 millions  Petites exploitations durables des secteurs du cacao et des 
produits alimentaires – Afrique occidentale et centrale . 
Activités: améliorer les revenus des petits exploitants africains 
et leur approvisionnement en nourriture par la diversification 
des cultures; assurer le respect des normes de qualité de la 
formation grâce à la certificatio n des formateurs; améliorer 
l'accès à un équipement homologué de bonne qualité.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Afrique occidentale 
et centrale  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 915 475  Facilitation du comm erce des produits agricoles au sein de 
l'ASEAN . Objectif: élaborer des recommandations visant à 
harmoniser les réglementations et à simplifier les procédures 
en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire entre certains 
États membres de l'ASEAN et l'AS EAN. Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Cambodge, 
Thaïlande, 
Viet Nam 
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2019-2022 12,6 millions  Soutien à l'intégration économique de l'Afrique grâce à la 
réduction des obstacles techniques au commerce et des 
mesures sanitaires et phytosanitaires injustifiées.  Le projet 
soutient les efforts déployés par la Commission de l'Union 
africaine visant à améliorer les conditions -cadres du commer ce 
intra-africain des marchandises et des services. Priorités: 
fourniture de conseils techniques et stratégiques sur la mise en 
œuvre du Plan d'action "Stimuler le commerce intra -africain 
(BIAT)" et les négociations concernant la zone de libre -échange 
continentale (ZLEC).  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Union africaine  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2017-2021 20,1 millions  Programme de promotion de l'agriculture axée su r le marché.  
Le projet visait, entre autres, à améliorer la qualité de la 
production dans certains secteurs agricoles, y compris des 
inspections nationales de la qualité (concernant les semences, 
la quarantaine, les pesticides et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires ).  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Ghana    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 34 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2015-2023 4,4 millions  Promotion de la coopération économique dans le cadre 
d'initiatives sous -régionales en Asie . Le projet visait à renforcer 
les processus centraux de coopération et d'intégration 
économiques régionales dans le cadre d'initiatives régionales en 
Asie. Résultats/activités du projet: lignes directrices à 
l'intention des PME du Cambodge, du Viet  Nam et d e la 
République démocratique populaire lao , pour l'exportation de 
différentes variétés de fruits vers la Chine, y compris pour ce 
qui est des normes SPS;  échanges de renseignements sur les 
mesures SPS entre les ministères et les autorités de la Chine, 
de la République démocratique populaire lao, du Viet Nam et 
du Cambodge.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Cambodge, Chine, 
République 
démocratique 
populaire lao, 
Viet Nam 
Allemagne  Préservation 
des végétaux  2019-2020 166 000  Promotion d'initi atives concernant l'agriculture biologique dans 
les centres d'innovations vertes et échanges de renseignements 
sur ces projets.  Activités: d éveloppement de matériel de 
formation pour la production biologique d'arachides, de 
pommes de terre et de mangues; r éalisation d'affiches sur la 
production de compost, la fertilité des sols et la gestion des 
mauvaises herbes, et la gestion des parasites dans la 
production de légumes; élaboration d'un guide de l'utilisateur 
sur l'évaluation de la conformité des intrants utilisés dans 
l'agriculture biologique.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Échelle mondiale  
Allemagne  Santé des 
animaux  2019-2020 800 000  Centres d'innovations vertes dans les secteurs de l'a griculture 
et de l'alimentation (GIAE13): augmentation des revenus de la 
population locale et création d'emplois dans la chaîne de valeur 
du lait . Résultats du projet: optimiser la santé des troupeaux et 
des services vétérinaires grâce à des solutions liées aux TIC; 
améliorer la sécurité sanitaire  des produits alimentaires en 
mettant l'accent sur l'hygiène des produits laitiers; mieux gérer 
les maladies par le renforcement des capacités des collectivités 
locales et des coopératives; améliorer l'accès aux services de 
dépistage des maladies au niveau  régional par un soutien ciblé 
au laboratoire régional; p romouvoir la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (par exemple par des mesures d'hygiène 
des produits laitier); organiser des activités de formation sur 
l'hygiène et les processus de producti on à l'intention des 
responsables et du personnel.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Kenya, Zambie  
 
13 https://www.giz.de/en/worldwide/32209.html .   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 35 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Santé des 
animaux  2019-2020 400 000  Centres d'innovations vertes dans les secteurs de l'a griculture 
et de l'alimentation (GIAE): au gmentation des revenus de la 
population locale et création d'emplois par le renforcement de 
la chaîne de valeur avicole . Activités: vaccination nationale 
contre la maladie de Newcastle, expansion des 20 centres 
vétérinaires au niveau national et des modules de formation sur 
la santé animale et les mesures d'hygiène.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Cameroun  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2019 20 000  Centres d'innovations vertes dans les secteurs de l'a griculture 
et de l'alimentation (GIAE ): réalisation d'une enquête et 
élaboration d'une stratégie sur la gestion de l'aflatoxine dans la 
chaîne de valeur de l'arachide en Zambie, y compris la 
réalisation d'une étude complète sur l'exposition à cette 
substan ce et les risques que celle -ci comporte.  Assistance 
technique  Zambie  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2024 11,95  millions
14 Programme de développement du secteur privé . Ce programme 
a contribué à rendre les conditions plus favorables en aidant le 
Ministère de l'économie nationale à mettre en œuvre son plan 
d'action pour la régulation et la surveillance du marché et la 
protection des consommateurs. Il a également favorisé la 
compétitivité des micro -entreprises, des PME et des activités 
économiques suivantes: technologies de l'information et de la 
communication (TIC), transformation alimentaire (Gaza et 
Cisjordanie), commerce équitable et tourisme (Cisjordanie), et 
industrie  textile.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Palestine  
Allemagne  Préservation 
des végétaux  2019-2022 1,6 million  Renforcement des normes nationales et régionales dans le 
domaine des pommes de terre de semence . Le projet visait à 
renforcer les capacités des entités nationales chargées de 
l'inspection phytosanitaire et de la certification des pommes de 
terre de semence. Le projet visait également à accroître la 
capacité des producteurs privés de pommes de terre de  
semence dans la CAE.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  CAE 
Allemagne  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  10/2016 -
07/2020  5,1 millions  Marchés verts et consommation durable . L'objectif du projet 
était d'améliorer l'accès au marché pour les produits issus de la 
sociobiodiversité et de l'agroécologie de l'Amazonie. Activités: 
application de mesures d'hygiène améliorées pour les repas 
scolaires des autochtones; réglementation san itaire; 
réglementation sur les installations de transformation de l'açaï.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Brésil (Amazonie)  
 
14 Cela comprend 3 millions d'euros versés par l'Union européenne à titre de cofinancement .   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 36 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  2018-2022 2 millions  Programme "Alliances pour la facilitation des échanges" (A4TF).  
Le programme A4TF est axé sur la mise en œuvre de projets de 
facilitation des échanges dans les pays en développement et les 
marchés émergents, en coopération avec les ministères l iés au 
commerce et les agences frontalières (par exemple les 
douanes, les organismes de quarantaine et les entités chargées 
de la protection phytosanitaire et de la santé), ainsi qu'avec le 
secteur privé. Il a pour objectif de réduire les délais et les coû ts 
des processus liés au commerce. En coopération avec l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges, le programme A4TF 
a mis en œuvre avec succès avec le Maroc un projet concernant 
l'échange, via la plate -forme ePhyto de la CIPV, de "certificats 
phytosanitaires électroniques (ePhyto)" avec des partenaires 
commerciaux mondiaux entre 2018 et 2021. Depuis 2020, le 
programme A4TF soutient la réalisation de projets ePhyto qui 
s'inspirent des meilleures pratiques du Maroc en Équateur, en 
Jordanie, au Sén égal et en Thaïlande.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Équateur, Jordanie, 
Maroc, Sénégal, 
Thaïlande  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  2019-2020 260 000  Alliance pour la qualité des produits  en Afrique.  Ce programme 
vise à améliorer la qualité des produits dans les pays 
partenaires. Activités liées aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS): réalisation d'études exhaustives sur les 
exigences SPS relatives à certains secteurs à fort poten tiel 
d'exportation pour les huit pays partenaires de l'Alliance; 
formation sur les bonnes pratiques agricoles; formation sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la gestion de la 
qualité des exportations dans les chaînes de valeur agricoles; 
mise en œuvre de normes de qualité et de durabilité.  Renforcement des 
capacités, 
assistance 
technique  Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, 
Ghana, Maroc, 
Rwanda, Sénégal, 
Tunisie  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux  2020-2022 13 734  Sécurité sanitaire des produits alimentaires destinés aux 
humains ou aux animaux dans le domaine de la production 
animale.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Nigéria  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2020-2023 239 115  Sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la chaîne de 
valeur du porc.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Viet Nam 
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2019-2022 330 280  Renforcement de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
amélioration de la qualité et augmentation de la valeur ajoutée 
dans les secteurs laitier et horticole.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Kenya    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 37 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentai res, 
santé des 
animaux  2018-2021 323 462  Sécurité vétérinaire et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans le secteur de la viande de porc.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Colombie  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2019-2023 103 605  Coopération sectorielle en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, d'efficacité des ressources, et de pertes 
et de gaspillage alimentaires.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Chine  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2019-2021 141 197  Développement durable dans le secteur laitier.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Indonésie  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux  2019-2022 144 446  Sécurité vétérinaire et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans le secteur de la viande de porc.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Mexique  
Espagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2020 300 000  Soutien à l'autosuffisance locale et à l'approvisionnement 
alimentaire durable dans les chaînes de commercialisation 
courtes de La Havane, par l'intermédiaire de quatre 
coopératives de Boyeros. Activités: amélioration de la sécurité 
alimentaire et nutritio nnelle de la production des coopératives, 
facilitation de l'accès de la population locale à des aliments 
biologiques de haute qualité et sains (principalement des fruits 
et des légumes). Le projet a également encouragé l'utilisation 
de techniques de produc tion durables qui préservent et 
restaurent la qualité des sols, en accordant une attention 
particulière à l'utilisation de biofertilisants et d'engrais verts 
(non chimiques), et organisé une formation sur les méthodes 
de production agroécologiques durables . Renforcement des 
capacités  Cuba 
Finlande  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Janvier 2019 – 
en cours  686 388  Système qualité volontaire pour la chaîne alimentaire durable 
des poissons d'eau froide. Il s'agit notamment d'améliorer la 
valeur sensorielle, la sécurité sanitaire et la traçabilité de la 
truite arc -en-ciel dans les restaurants pilotes. Le Département 
de la santé animale a défini les grandes lignes de la gestion des 
risques liés aux importations et à la distribution nationale 
d'œufs et d'alevins de poisson dans le cadre de l'aquaculture 
durable en eau froide.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capaci tés Viet Nam   
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 38 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
France  Santé des 
animaux  2018-2021 328 992  Accord technique exécutif entre le Ministère saoudien de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture et le Ministère 
français de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  Assistance 
technique  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
France  Sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  2018-2021 165 812  Accord technique exécutif entre l' Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques  et le Ministère 
français de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  Assistance 
technique  Arabie saoudit e, 
Royaume d'  
France  Santé des 
animaux  2019 18 745  Méthode d'élaboration de plans nationaux de formation pour les 
services vétérinaires.  Expertise 
technique  Sénégal  
France  Santé des 
animaux  2020-2022 36 660  PROFAS  C+: Soutien au développement des compétences et au 
renforcement des capacités pour le diagnostic de confirmation 
des maladies zoonotiques et des maladies animales transmises 
par des vecteurs.  Assistance 
technique  Algérie  
France  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2020-2022 39 551  PROFAS C+: Soutien au renforcement des capacités 
analytiques pour le contrôle génétique des matrices 
alimentaires d'origine animale et la détection quantitative de la 
contamination par les médicaments et  les métaux dans les 
produits animaux.  Assistance 
technique  Algérie  
France  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2020-2022 146 500  PROFAS C+ (formation): S outien à la DSV  dans le cadre de 
l'élaboration et de la mise en œuvre d'un système de formation 
interne durable et enrichi afin que ses services renforcer leurs 
compétences et en acquérir de nouvelles de manière durable, 
en fonction des besoins et des évolutions futures dans les 
professions des services vétérinaires.  Assistance 
technique  Algérie  
France  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2019-2022 196 297  PROFAS C+: Soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre 
d'une politique publique en matière de sécurité sa nitaire des 
produits de la pêche et de l'aquaculture en Algérie. Objectifs: 
élaboration d'un mécanisme national de contrôle officiel des 
produits de la pêche et de l'aquaculture et renforcement des 
compétences des services officiels d'analyse.  Assistance 
technique  Algérie  
France  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  202015 1,04 million  Projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en 
Guinée.  Assistance 
technique  Guinée  
France  Santé des 
animaux  2019-2020 293 000  Financement de bourses d'études à l'ENSV (École nationale des 
services vétérinaires), un centre collaborateur de l'OIE pour 
plusieurs pays.  Formation  Échelle mondiale 
(divers pays)  
 
15 Programme quadriennal dont les activités ont débuté en 2021.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 39 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
France  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2019-2020 190 000  Programme d'actions internationales financé par le Ministère 
français de l'agriculture et de l'alimentation, y compris des 
actions portant sur des questions SPS.  Coopération 
bilatérale, 
formation, 
séminaires, 
visites d'études  Échelle mondiale 
(divers pays)  
France  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux, 
santé des 
animaux  2019-2020 370 000  Le STDF  est un partenariat mondial qui vise à renforcer la 
capacité des pays en développement de mettre en œuvre les 
normes SPS internationales et d'accéder aux marchés et de 
conserver cet accès.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce (STDF)  
Irlande  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux, 
santé des 
animaux  2019-2020 300 000  Le STDF est un partenariat mondial qui vise à renforcer la 
capacité des pays en développement de mettre e n œuvre les 
normes SPS internationales et d'accéder aux marchés et de 
conserver cet accès.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce (STDF)  
Irlande  Santé des 
animaux  2019 47 700  Étude de faisabilité portant sur la fourniture de compléments 
alimentaires pour animaux, en particulier d'additifs laitiers 
complémentaires pour les veaux de race laitière, sur le marché 
kenyan.  Budget de l'étude 
de faisabilité  Kenya  
Irlande  Préservatio n 
des végétaux  2019 46 000  Étude de faisabilité axée sur la fourniture et l'application de 
biostimulants très efficaces dérivés d'extraits d'algues marines 
pour atténuer les effets de la sécheresse et des températures 
élevées sur les cultures dans les zone s rurales du Kenya.  Budget de l'étude 
de faisabilité  Kenya  
Irlande  Santé des 
animaux  2020 100 000  Étude de faisabilité portant sur la viabilité de l'introduction d'un 
composé reformulé de produits alimentaires pour la volaille, les 
porcs, les chèvres et les bovins en Afrique du Sud.  Budget de l'étude 
de faisabilité  Afrique du Sud  
Pays-Bas Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux, 
santé des 
animaux  2018-2020 1,8 million  Le STDF  est un partenariat mondial qui vise à renforcer la 
capacité des pays en développement de mettre en œuvre les 
normes SPS internationales et d'accéder aux marchés et de 
conserver cet accès.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
dévelo ppement du 
commerce (STDF)    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 40 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/03/2017 - 
31/12/2022  151 731  Formation phytosanitaire sur la certification à l'exportation, 
l'analyse du risque phytosanitaire, l'inspection à l'importation 
de pommes de terre de semence et d 'autres produits, et 
l'analyse diagnostique de plusieurs maladies de la pomme de 
terre.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Algérie  
Pays-Bas Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  01/05/2018 - 
30/06/2022  90 000  Assistance technique concernant la certification électronique - 
Colombie. Aider l'Institut national de surveillance des aliments 
et des médicaments (INVIMA) à élaborer un système de 
certification électronique.  Assistance 
technique  Colombie  
Pays-Bas Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  15/12/2014 - 
31/03/2022  333 011  Poursuite de l'harmonisation des normes de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de leur mise en œuvre en Inde et 
aux Pays -Bas. Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Inde 
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/02/2016 - 
31/07/2021  246 500  Coopération entre les autorités phytosanitaires de l'Indonésie 
et des Pays -Bas. Lutte contre le nématode à kyste de la 
pomme de terre et l'organisme Phytophthora  afin d'assur er une 
croissance durable du secteur de la pomme de terre.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Indonésie  
Pays-Bas Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/08/2018 - 
31/12/2021  296 820  Renforcement de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
en Jordanie. Assistance fournie pour l'amélioration de la 
procédure d'enregistrement des pesticides, l'établissement d'un 
plan national de surveillance des résidus de pesticides et de 
médicame nts vétérinaires, la compréhension de l'application 
par l'UE du système HACCP, et la mise en place d'un système 
efficace de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Jordanie  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/09/2016 -
30/06/2022  995 724  Projet concernant les pommes de terre de semence - phase III. 
Le projet est axé sur la mise à l'essai et l'enregistrement des 
variétés, les diagnostics (tests de laboratoire), l'inspection sur 
le terrain, les plans de surveillance, un système de certificat ion 
des semences et la gestion.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Kenya  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  16/06/2016 - 
31/12/2022  208 263  Amélioration phytosanitaire - République libanaise. Assistance 
au réexamen et à la mise à jour de la législation 
phytosanitaire; définition de la mission et de la stratégie de 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV); 
formulation de recommandations pour la structure 
organisationnelle de l'ONPV; formulation des exigences en 
matière de laboratoire, y compris l'établissement d'une liste 
(première version) des végétaux soumis à quarantaine. Des 
fonctionnaires libanais ont également suivi une formation sur 
les tâches liées à l'inspection phytosanitaire et à la lutte 
antiparasitaire.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  République 
libanaise    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 41 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Pays-Bas Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  01/04/2017 - 
31/03/2022  100 000  Amélioration de l'exécution des tâches officielles de l' Agence 
nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
République de Moldova. Une assistance a été fournie pour 
l'obtention du statut de risque négligeable d'ESB, l'explication 
des procédures d'importation vétérinaires et phytosanitaires, l e 
partage des meilleures pratiques en matière d'inspection des 
entreprises alimentaires de vente au détail, le partage des 
meilleures pratiques en matière d'endiguement et d'éradication 
des maladies animales, et la mise en place d'un système de 
surveillanc e des critères microbiologiques pour la viande de 
volaille.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Moldova, 
République de  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/07/2018 - 
31/12/2022  95 000  Coopération entre le Maroc et les Pays -Bas en matière de 
contrôle phytosanitaire. Assistance technique pour la détection 
des résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides dans 
les aliments destinés aux humains ou aux animaux.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Maroc  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  18/01/2016 - 
31/12/2019  297 249  Renforcement du statut et des services phytosanitaires du 
Myanmar. Formation sur l'inspection phytosanitaire et 
l'organisation de l'autorité phytosanitaire compétente.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Myanmar  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/01/2019 - 
26/04/2020  56 661  Assistance au développement d'un système de certification 
électronique (e -Phyto).  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Myanmar  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/03/2020 - 
31/12/2021  150 000  Activités interadministrations  - Renforcement des capacités de 
la Division phytosanitaire du Myanmar en tant qu'ONPV.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Myanmar  
Pays-Bas Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  01/07/2018 - 
13/12/2021  30 133  Étude de faisabilité de la certification électronique au Nigéria.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Nigéria  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  01/10/2018 - 
30/06/2022  80 000  Assistance technique pour le développement d'un système de 
certification électronique.  Assistance 
technique  Pérou  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux,  
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/04/2019 - 
07/10/2020  161 303  Plan d'action pour la stratégie de lutte antiparasitaire intégrée. 
Élaboration d'une stratégie nationale de gestion durable des 
produits antiparasitaires.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Rwanda  
Pays-Bas Préservation 
des végétaux  06/12/2016 - 
01/04/2023  974 522  Amélioration du système de production de pommes de terre de 
semence en Tanzanie.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Tanzanie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 42 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Pays-Bas Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/11/2018 - 
04/07/2019  70 354  Sécurité sanitaire des produits alimentaires - Feuille de route. 
Soutenir l'établissement de profils de risque pour la production 
de fruits du dragon et de crevettes, et encourager la mise en 
place d'un comité national d'évaluation des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Viet Nam 
Pays-Bas Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  01/09/2019 - 
31/10/2022  360 000  Sécurité sanitaire des produits alimentaires - Plan d'action  III. 
Soutenir l'établissement de profils de risque pour la production 
de fruits du dragon et de crevettes, et encourager la mise en 
place d'un comité national d'évaluation des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Viet Nam 
Slovénie  Préservation 
des végétaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Septembre 
2019 4 969  Procédure harmonisée de l'UE pour l'autorisation des produits 
phytopharmaceutiques - en ligne.  Renforcement des 
capacités, 
formation, 
assistance 
technique  Serbie  
Slovénie  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux  Mai 2019  5 400  Organisation d'une visite d'études sur l'élevage et la 
diversification des cheptels pour une délégation du Monténégro.  Visite d'étude, 
formation  Monténégro  
Suède  Santé des 
animaux  2017-2021 2,84 millions  Programme international de formation - Santé des animaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. Renforcement des 
capacités pour les institutions gouvernementales et autres 
organisations, y compris les ONG, les coo pératives et le secteur 
privé, dans les domaines de la santé animale, de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et de la résistance aux 
antimicrobiens. L'initiative, dont l'approche repose sur la chaîne 
de valeur, a pour objectif général de réduir e la pauvreté et de 
renforcer la résilience des petits agriculteurs de la Communauté 
de l'Afrique de l'Est.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Burundi, Kenya, 
Ouganda, Rwanda, 
Tanzanie, Zambie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux, 
santé des 
animaux  2020-2023 3,8 millions16 Le STDF est un partenariat mondial qui vise à renforcer la 
capacité des pays en développement de mettre en œuvre les 
normes SPS internationales et d'accéder aux marchés et de 
conserver cet accès.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce (STDF)  
 
16 Valeur  en EUR de 40 millions de SEK au taux de change moyen de 2019 et de 2020 (taux de référence de la Banque centrale européenne).    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 43 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2014-2019 920 000  Programme international de formation – 305 Infrastructure 
qualité pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Ce 
programme vise à améliorer les connaissances des décideurs et 
à leur donner de nouvelles idées en vue d'adapter aux 
prescriptions, au x normes et aux meilleures pratiques 
internationales les structures et les systèmes nationaux relatifs 
au commerce et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, conformément à l'Accord SPS de l'OMC.  Assistance 
technique, 
renforcement des 
capacités  Afrique du Nord, 
Asie du Sud -Est, 
Moyen -Orient  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2009-2020 1,99 million  Rattacher les petites et moyennes entreprises ukrainiennes du 
secteur des fruits et légumes aux marchés mondiaux et 
intérieurs et aux chaînes de valeur. Activités: formation sur la 
certification HACCP, et appui à la procédure de certification.  Assistance 
technique  Ukraine  
Suède  Santé des 
animaux  2018-2020 950 000  Renforcement du potentiel d'exportation et amélioration de la 
compétitivité des producteurs agricoles. Activités: renforcement 
des services vétérinaires aux fins du respect des prescriptions 
SPS.  Renforcement des 
capacités  Bosnie -Herzégovine  
Suède  Santé des 
animaux  2018-2023 450 000  Programme de partenariat pour la recherche et la formation . 
Sous-projet sur la diversité moléculaire des agents pathogènes 
zoonotiques et la résistance aux antimicrobiens à l'interface 
animal -homme -environnement ("Une seule santé").  Renforcement des 
capacités  Éthiopie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimen taires  2018-2023 450 000  Programme de partenariat pour la recherche et la formation. 
Sous-projet sur les nouveaux biocatalyseurs provenant des 
micro -organismes extrêmophiles .  Renforcement des 
capacités  Éthiopie  
Suède  Santé des 
animaux  2016-2019 368 482  Lutte contre Streptococcus agalactiae  pour réduire les cas de 
mammite subclinique dans les troupeaux de camélidés menés 
par des bergers au Kenya. Objectifs: meilleure compréhension 
des modes de transmission des infections, des effets sur la 
production et des méthodes de lutte.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités, 
formation  Kenya  
Suède  Santé des 
animaux  2019-2021 329 342  Projet de recherche sur la valeur du lait de bufflonne; 
atténuation des effets du changement climatique au moyen 
d'une chaîne viable de production de lait de bufflonne au 
Bangladesh.  Renforcement des 
capacités, 
formation  Bangladesh  
Suède  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2023 110 000  Programme de partenariat pour la recherche et la formation. 
Sous-projet sur l'amélioration de la qualité nutritive des 
aliments pour animaux et la réduction des émissions de 
méthane entérique chez les ovins autochtones . Renforcement des 
capacités, 
recherche  Éthiopie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
- 44 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur Date 
d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programm e Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2013-2019 50 000  Soutien pour renforcer les capacités et faciliter l'accession du 
Libéria à l'OMC et, depuis son accession, mettre en œuvre les 
engagements pris dans le cadre de l'OMC (y compris les 
activités de l'Autorit é nationale chargée des notifications SPS et 
du point d'information SPS national).  Renforcement des 
capacités  Libéria  
Suède  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2023 3,07 millions  Programme de formation international 310: un cheptel en 
santé, des aliments sûrs.  Formation, 
renforcement des 
capacités  Burundi, Ouganda, 
Rwanda, Tanzanie, 
Zambie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2019-2020 1,65 million Open Trade Gate Sweden (OTGS): Centre d'information à 
guichet unique. L'OTGS  aide les exportateurs des pays en 
développement en leur fournissant des renseignements sur les 
règles et prescriptions à l'exportation vers la Suède et l'Union 
européenne. Il couvre des domaines comme les procédures et 
préférences douanières, l'étiquetage , le conditionnement et les 
prescriptions SPS.  Assistance 
technique, 
formation  Échelle mondiale  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2020-2022 1,45 million  Le projet vise à aider l'Agence nationale de l'alimentation et le 
Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture 
de la Géorgie à élaborer et à mettre en œuvre des cadres 
législatif et réglementaire et à élaborer des procédures pour 
faciliter les avancées en ma tière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et dans les domaines vétérinaire et 
phytosanitaire.  Renforcement des 
capacités  Géorgie  G/SPS/GEN/1139/Add.6  
 
- 45 - 
 
  Sigles : 
 
• APE: Accord de partenariat économique  
• ASEAN: Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
• BTSF: Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres  
• CAE: Communauté de l'Afrique de l'Est  
• CC: Pays c andidat s 
• CEDEAO: Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  
• CIPV: Convention internationale pour la protection des végétaux  
• COMESA : Marché commun de l'Afrique orientale et australe  
• FAO: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  
• FED: Fonds européen de développement  
• HACCP: Système de points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers  
• ISO: Organisation internationale de normalisation  
• MOAN: Moyen -Orient et Afrique du Nord  
• MPME: Micro, petites et moyennes entreprises  
• OEACP: Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
• OIE: Organisation mondiale de la santé animale; l'acronyme  "OIE" a été remplacé par 
"OMSA".  
• OMC: Organisation mondiale du commerce  
• OTC: Obstacles techniques au commerce  
• PEV: Politique européenne de voisinage  
• PI: Instrument de partenariat  
• PPR: peste des petits ruminants  
• REIS: Programme de soutien à l'intégration économique régionale  
• SADC: Communauté de développement de l'Afrique australe  
• SPS: Mesures sanitaires et phytosanitaires  
• STDF: Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
• TAIEX: Assistance technique et échange de renseignements  
• TRACES: Trade Control and Expert System  
• TRF: Mécanisme lié au commerce  
__________