G/TBT/N/CHN/1471  
23 septembre  2020 
(20-6417) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Commande s automatique s pour la protection contre les incendies, 
équipement s du sous-système d 'extinction à gaz, sous -système de surveillance de s 
pompes à incendie, sous -système de surveillance de la gestion de  la fumée et sous -
système de radiodiffusion et de téléphone d 'urgence en cas d 'incendie, alimentation de 
secours pour la lutte contre un incendie, module et appareil de commande de 
l'alimentation pour la lutte contre  un incendie, bouton de la bouche à ince ndie, dispositif 
d'affichage graphique de la salle de contrôle d'incendie, etc. ( ICS 13.220.20, 
SH 8424100000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Automatic Control System for Fire Protection (Norme  nationale de la République 
populaire de Chine . Systèmes de contrôle automatique pour la protection contre les 
incendies), 113  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, composition 
du système, exigences, essais, règles d 'inspection et marquage du système de contrôle 
automatique pour la protection contre les incendies.  
Elle s 'applique aux systèmes de contrôle automatique pour la protection contre les 
incendies et à divers équipements  composant le système qui sont installés dans les 
constructions industrielles et civiles classiques, y compris les commandes automatiques 
pour la protection contre les incendies ; les équipements  du sous -système d 'extinction à 
gaz, le sous -système de surveillan ce de s pompes à incendie, le sous -système de 
surveillance de la gestion de la fumée et le sous -système de radiodiffusion et de téléphone 
d'urgence  en cas d'incendie ; l'alimentation de secours pour la lutte contre un incendie, le 
module et l'appareil de com mande de l 'alimentation pour la lutte contre un incendie, le 
bouton de la bouche à incendie, le dispositif d 'affichage graphique de la salle de contrôle  
d'incendie, etc.  G/TBT/N/CHN/1471  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre  national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/  57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5669_00_x.pdf