G/SPS/N/CHL/600  
20 juin 2019 
(19-4205) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Petits ruminants  
4. Régio ns ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Fija las exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
pequeños rumiantes con destino a matadero y deroga resolución n° 1.446 de 1992.  
(Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de petits ruminants 
destinés à l'abattage et abrogation de la Décision n° 1.446 de 1992) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_3540_00_s.pdf  
6. Teneur : On trouvera ci -après un aperçu général des exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili de petits ruminants destinés à l'abattage:  
− Le pays ou la zone de provenance doit être officiellement déclaré par l'OIE comme 
étant exempt de peste bovine et de fièvre aphteuse sans vaccination, ainsi que 
d'autres m aladies indiquées au point 1.1, statut sanitaire qui doit être reconnu par le 
Chili; 
− Dans le cas où le pays ou la zone de provenance n'est pas exempt de tremblante, des 
renseignements doivent être fournis, comme indiqué au point 1.2.  
Les points suivants in diquent les conditions à remplir en ce qui concerne:  
o les établissements d'origine des animaux;  
o le lieu de naissance et d'élevage des animaux;  
o les condition de quarantaine;  
o les conditions de transport;  
o l'absence de signes cliniques de maladies infectieuses contagieuses affectant 
l'espèce et l'absence de signes d'ectoparasites dans les 48 heures précédant 
l'expédition;  
o le certificat sanitaire officiel dont doivent être accompagnés les animaux (point 
1.9); 
o les exigences supplémentaires, en fonction de l'entrée  dans des zones ou régions 
exemptes de certaines maladies.  
Enfin, le document énonce les mesures à prendre au moment de l'arrivée dans le pays:  G/SPS/N/CHL/600  
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  − Une fois obtenue l'autorisation d'entrée dans le pays, les animaux sont transportés 
directement à l'abattoir, dans des moyens de transport scellés;  
− Si une maladie susceptible d'être transmise est détectée, le Service de l'agriculture et 
de l'élevage peut ordonner le retour ou la mise à mort des animaux, selon le cas;  
− Les animaux peuvent être soumis à des tests de diagnostic à leur arrivée à l'abattoir 
si le Service de l'agriculture et de l'élevage le juge nécessaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 8 et 14 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl