RESTRICTED  
  
S/FIN/M/93  
7 novembre  2019 
(19-7583) Page: 1/4 
Comité du commerce des services financiers   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 28 OCTOBRE  2019  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le  28 octobre  2019, sous la 
présidence de M. Ding Li (Chine) . L'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/CTFS/10.  
1  POINT A: PROPOSITION DE SÉMINAIRE THÉMATIQUE – FINTECH: COMMERCE, 
INCLUSION FINANCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE (S/FIN/W/94)  
1.1.  Le représentant de la Chine  a présenté la proposition figurant dans le  document S/FIN/W/94 . 
Il a dit que les technologies émergentes dans le secteur financier (appelées technologies financières) 
faisaient évoluer l'offre de services financiers dans des domaines tels que les paiements, le 
financement, le négoce, les renseigne ments  et conseils financiers et la gestion d'actifs, entre autres . 
Cette évolution générait  à la fois des possibilités et des difficultés pour les consommateurs, les 
fournisseurs de services et les organismes de réglementation . Le représentant a déclaré  que les 
technologies financières pourraient jouer un rôle essentiel dans le développement du commerce des 
services financiers . Ces technologies pourraient en outre grandement aider les institutions 
financières à élargir  à tous l'accès aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance, 
ce qui renforcerait l'inclusion financière et encouragerait  le développement économique.  
1.2.  Conformément au mandat du Comité consistant "[à] servir de cadre pour des discussions 
technique s, [à] effectuer des études sur les mesures des Membres et [à] examiner toute autre 
question technique qui affecte le commerce des services [financiers]", ainsi qu'énoncé dans la 
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur  le commerce des services 
(S/L/1) en date du 4 avril 1995, la Chine estimait que le Comité était l'instance appropriée pour 
examiner ces avancées et discuter de leur incidence sur le commerce des services financiers.  
1.3.  Sur la base des travaux menés précédemm ent par le Comité au sujet des avancées 
technologiques et de l'inclusion financière, la Chine a proposé que le Comité organise un  séminaire 
thématique sur le thème "Technologies financières : commerce, inclusion financière et 
développement" en vue de permet tre aux Membres de mieux comprendre les technologies 
financières et leurs effets sur le commerce des services financiers, l'inclusion financière et le 
développement . Ce séminaire  permettrait aux experts de débattre des questions relatives aux 
technologies financières, ce qui contribuerait au dialogue entre organismes nationaux de 
réglementation, négociateurs chargés du commerce , organisations internationales compétentes et 
secteur privé . De plus, le séminaire pourrait constituer une première étape dans l'ex amen de ces 
questions, que le Comité pourrait ensuite étudier  plus en détail.  
1.4.  Le programme d'une journée qui est proposé comprendrait quatre séances . Après une séance 
introductive destinée à donner un aperçu des technologies financières, la deuxième séance  serait 
consacrée à l'évolution  technologique  dans le domaine des paiements et à leurs effets sur le 
commerce électronique transfrontière s. L'après -midi serait consacré à un débat sur la contribution 
des technologies financières à l'inclusion financière dans les pays  en développement et à l'examen 
des interaction s entre technologies financières, commerce des services financiers et réglementation 
financière . Des exposés seraient présentés par des représentants d'organismes de réglementation 
nationaux, des re présentants du secteur privé et des fonctionnaires d'organisations internationales 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/M/93  
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  compétentes . Le programme du séminaire devrait permettre un échange interactif entre ces experts 
et les Membres . La délégation chinoise était impatiente  de travailler avec l e Secrétariat et les autres 
Membres à l'élaboration de ce  programme.  
1.5.  Le représentant du Royaume de Bahreïn  a apporté son soutien à cette proposition ainsi qu 'à 
l'idée de débattre des questions liées aux technologies financières dans le cadre du Comité . Il était 
impatient d'apporter sa contribution au programme.  
1.6.  Le représentant de la Suisse  a salué cette initiative et déclaré que la communication de la Chine 
comprenait déjà une proposition bien élaborée . Un séminaire de ce type devrait être bénéfique  à 
tous les Membres . Il a ajouté que la législation suisse concernant les services financiers était neutre 
d'un point de vue technologique et faisait l'objet de réexamens constants visant à tenir compte des 
nouveaux développements , par exemple dans le doma ine des technologies financières, où les 
obstacles potentiels à l'entrée sur le marché avaient été éliminés . Il a ajouté qu'on pouvait trouver 
de plus amples informations sur ces questions dans les notifications de la Suisse figurant dans les 
documents S/C /N/897 et S/C/N/922.  
1.7.  La représentante de l' Australie  a fait part de son intérêt pour une discussion plus approfondie 
sur les enjeux et les perspectives  liés aux technologies financières, et s'est déclarée  favorable au 
partage d'informations dans le cadre d 'un séminaire et d'un échange de vues entre autorités de 
réglementation, universitaires et entreprises . Elle a remercié la Chine pour son ébauche de 
programme et ajouté qu'elle avait hâte de travailler avec la Chine et le Secrétariat  pour le compléter . 
1.8.  La représentante de l' Inde a déclaré que les technologies émergentes du secteur financier 
révolutionnaient l'offre de services financiers . Ces avancées généraient à la fois des possibilités et 
des difficultés pour les consommateurs et les fournisseurs . Sa délégation était favorable à la tenue 
d'un séminaire, comme le proposait la Chine . Ce séminaire  aiderait les Membres à mieux comprendre 
les technologies financières et leurs effets sur le commerce des services financiers, l'inclusion 
financière et le développ ement . Les points de vue des organismes de réglementation, des 
représentants du secteur privé et des organisations internationales seraient précieux pour tous les 
Membres.  
1.9.  S'exprimant au nom du Groupe ACP , la représentante de la Barbade a déclaré que les q uestions 
d'inclusion financière et de développement étaient d'une importance capitale aux yeux du Groupe . 
Le Groupe  prenait note de la proposition et se déclarait favorable à ce que  la portée du séminaire  
soit élargie  pour inclure des questions qui l'intér essaient . La Barbade attendait toujours de recevoir 
en retour des indications  concrètes de la part des membres du Groupe . La représentante de la 
Barbade a suggéré de tenir des consultations supplémentaires avec les auteurs de la proposition et  
avec le Prés ident afin de définir la marche à suivre.  
1.10.   S'exprimant au nom de son pays, la représentante de la Barbade a remercié la Chine de sa 
proposition d'organiser ce séminaire et du projet de programme . Ce type de propositions, portant 
sur des questions ayant des effets sur le commerce et le développement, en particulier pour  les 
petites économies vulnérables et  les pays les moins avancés, constituait un aspect fondamental du 
travail du Comité du commerce des services financiers . La Barbade estimait que les technol ogies 
financières étaient un outil d'inclusion financière, d'investissement et de développement 
économique . Il lui semblait donc intéressant de créer un cadre réglementaire adapté, qui permettrait 
le développement de produits, services et solutions innovan ts reposant sur les technologies 
financières . La représentante de la Barbade a ajouté que les autorités de son pays examinaient la 
proposition en vue de garantir que celle -ci tenait compte  de manière adéquate des intérêts 
nationaux . Elle a demandé à partic iper aux consultations que le Président pourrait organiser à ce 
sujet.  
1.11.   La représentante de la Turquie  a salué la proposition, qui pourrait  donner un nouvel élan aux 
travaux du Comité . De plus, le séminaire proposé viendrait compléter les travaux des Membres sur 
le commerce électronique et le commerce des services . Des consultations internes étaient toujours 
en cours au sujet du  programme . Leurs résultats  seraient communiqués à la Chine en temps utile.  
1.12.   La représentante du Mexique  a salué la proposition  et exprimé  l'intérêt de sa délégation pour 
le sujet  considéré . Le Mexique avait adopté depuis peu une réglementation  dans ce domaine . La S/FIN/M/93  
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  représentante du Mexique se réjouissait à la perspective de participer aux discussions préparatoires 
afin de veiller à  l'équilibre thématique et géographique du programme.  
1.13.   Le représentant du Pakistan  s'est dit favorable à l'organisation du séminaire tel que le 
proposait la Chine . Il estimait de plus que les technologies financières étaient en train de devenir un 
moteur  essentiel  des services financiers, en aidant en particulier les petites et moyennes entreprises 
et en contribuant à l'inclusion numérique et au développement économique . L'évolution de ces 
technologies soulevait par ailleurs des problèmes  pour les pays en dé veloppement.  
1.14.   Le représentant du Brésil  s'est dit favorable à  la proposition, qui intervenait à point nommé 
et portait sur un sujet pertinent . La délégation brésilienne était prête à contribuer à l'organisation 
du séminaire.  
1.15.   La représentante de Singapour  s'est dite favorable à la tenue d'un séminaire thématique . Elle 
a déclaré qu'elle était prête à participer à de futures consultations sur la question.  
1.16.   La représentante du Canada  a également fait part de son intérêt pour le sém inaire proposé 
par la Chine . Des consultations internes étaient toujours en cours au sein des autorités canadiennes 
sur les sujets proposés . La représentante du Canada a demandé à être associée aux consultations 
que le Président pourrait organiser.  
1.17.   Le repr ésentant des États-Unis a dit que les questions commerciales liées aux technologies 
financières étaient très importantes . Les États -Unis ne s'opposaient pas à l'organisation du séminaire 
proposé, mais souhaitaient qu'un équilibre soit garanti entre les dif férents sujets  abordés . À cet 
égard, le représentant des États -Unis a observé que, selon le programme proposé par la Chine, on 
pouvait s'attendre à ce que la question de l'incidence de la réglementation sur la stabilité financière 
soit abordée au cours du séminaire . S'il était important de réfléchir à la manière  de rendre possible  
le commerce des services financiers tout en respectant les objectifs fixés en matière de 
réglementation et de contrôle, les États -Unis estimaient que le Comité n'était pa s l'instance  
approprié e pour débattre en profondeur des liens entre technologies financières et stabilité 
financière . Les organismes internationaux de normalisation travaillaient déjà de façon approfondie 
sur ces questions, et les travaux de l'OMC ne devra ient pas faire double emploi . En outre, la 
réglementation prudentielle était explicitement exclue de la portée de l'AGCS . Les États -Unis étaient 
disposés à contribuer  à l'élaboration du programme du séminaire . Le représentant des États -Unis se 
réjouissait à la perspective de travailler sur ce projet avec les Membres, le Président et le Secrétariat.  
1.18.   Le représentant du Taipei chinois  était favorable à ce que le sujet proposé par la Chine soit 
examiné de manière approfondie et équilibrée . Il partageait le poin t de vue exprimé par les 
États-Unis et a demandé à être associé aux consultations.  
1.19.   Le représentant du Liechtenstein  a lui aussi salué la proposition de la Chine . Il s'est dit prêt à 
participer à l'élaboration du programme . À cet égard, le Liechtenstein, qu i avait récemment adopté 
une loi de portée générale sur les cryptomonnaies , pouvait faire part de son expérience . 
1.20.   Le représentant de la Colombie  était favorable à la proposition et s'est dit intéressé  à participer 
aux consultations.  
1.21.   Le représentant de Hong Kong, Chine  a déclaré que le développement des technologies 
financières était aussi l'une des priorités de ce Membre  en termes de politique générale . Il attendait 
avec intérêt  de travailler avec le Président et les autres Membres à l'élaboration du progra mme.  
1.22.   La représentante de l' Union européenne  a déclaré que les technologies financières avaient 
des incidences importantes sur le commerce des services financiers . L'UE pou vait soutenir 
l'organisation  d'un séminaire thématique susceptible de  permettre aux Membres de mieux 
comprendre l es perspectives et les enjeux liés à l'utilisation des technologies financières par le 
secteur des services financiers . La représentante de l'UE se réjouissait à la perspective de participer 
aux discussions en vu e d'élaborer un programme équilibré qui porterait sur les différents aspects en 
jeu et réunirait les acteurs du secteur privé, les responsables de la réglementation et les 
organisations internationales travaillant dans le domaine.  S/FIN/M/93  
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  1.23.   Le représentant du Chili était favorable à la proposition et s'est dit intéressé  à participer aux 
consultations.  
1.24.   La représentante de la Fédération de Russie  a déclaré que le sujet proposé par la Chine 
relevait de la compétence du Comité . Il était nécessaire que les Membres débatte nt de façon plus 
approfondie des liens entre technologies financières, commerce des services financiers et 
réglementation . La représentante de la Fédération de Russie a fait part de son intérêt pour la 
proposition et a dit qu'elle attendait avec intérêt de  participer à de plus amples consultations sur la 
question.  
1.25.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a déclaré que les technologies financières étai ent un 
sujet important dont il était pertinent de débattre . Il attendait avec intérêt de participer aux 
discus sions concernant l'élaboration du programme.  
1.26.   Le représentant du Japon  a salué l'initiative prise par la Chine d'organiser un séminaire sur 
les technologies financières . Il s'est dit prêt à participer à l'élaboration du programme détaillé.  
1.27.   Réagissant aux ob servations des Membres, le représentant de la Chine  a déclaré que la 
discussion reflétait l'intérêt que les Membres portaient au sujet proposé pour le séminaire, qui 
méritait d'être plus amplement débattu . Il attendait avec intérêt les consultations que le  Président 
allait mener au sujet du programme.  
1.28.   En conclusion, le Président  a déclaré que la discussion avait été intéressante et productive . 
Les participants avaient été globalement favorables à l'organisation du séminaire . Ils avaient formulé 
diverses obs ervations précieuses, suggérant notamment de mettre l'accent sur les questions de 
développement, de concevoir un programme plus équilibré et d'éviter un double emploi avec  les 
travaux réalisés par d'autres organisations internationales . Il convenait d'élab orer un programme 
équilibré . Certains Membres s'étaient déclarés prêts à participer à l'élaboration du programme . Dans 
cette optique , le Président organiserait des consultations sur le programme du séminaire proposé, 
ainsi que l'avaient suggér é de nombreux  Membres.  
1.29.   Le Comité a pris note  des déclarations qui avaient été faites et est convenu  de la marche à 
suivre proposée par le Président.  
2   POINT B – AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a informé les Membres que l'adoption du rapport annuel ferait l'objet d'une 
procédure écrite.  
2.2.  Le Comité a pris note  de cette déclaration.  
 
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