G/TBT/N/UGA/1326  
18 mai 2021 
(21-4161) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères 
naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et solutions, dans des 
solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des n°s 39.01 à 39.13 
lorsque la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution (à l'exclusion de ceux 
à base de polyesters et de polymères acryliques ou vinyliques et des solutions de 
collodion) (SH 320890) ; Peintures et vernis ( ICS 87 .040.)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1055 :2021, 
Water based undercoat - Specification  (Sous -couche à base d'eau - Spécification), 
première édition, 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sous -couches à base d'eau utilisées sur les 
bâtiments après prépara tion de la surface et application d'un apprêt si nécessaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1326  
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1055 :2021, Water based undercoat - Specification  
2. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
3. ISO 2812 -1. Peintures et vernis  - Détermination de la résistance aux liquides  - 
Partie 1 : Immersion dans des liquides autres que l'eau  
4. ISO 2884 -2. Peintures et vernis - Détermination de la viscosité au moyen de 
viscosimètres rotatifs - Partie 2 : Viscosimètre à disque ou à bille fonctionnant à 
vitesse spécifiée  
5. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
6. ISO 385 6-6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme  
7. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
8. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
9. ISO 6504 -3. Peintures et vernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermi nation du rapport de contraste des peintures claires à un rendement 
surfacique déterminé  
10. ISO 9117 -1. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1: Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
11. ISO 9117 -3. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
12. ISO 11890 -1. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en composés 
organiques volatiles (COV) - Partie 1 : Méthode par différence  
13. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
14. ISO 19396 -1. Peintures et vernis  - Détermination de la valeur de pH  - Partie 1 : 
Électrodes de pH à membrane en verre  
15. ISO 21546. P eintures et vernis  - Détermination de la rési stance à la rayure avec 
un abrasimètre linéaire  
16. KS 1823:2007, Water -based undercoat - Specification  
17. FTZS 2019 , Water based undercoat - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1326  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3523_00_e.pdf