G/SPS/N/PHL/500  
17 novembre  2021 
(21-8665) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèces  domestiques ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; Code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
Code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; Code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No.  69 Series 
of 2021 , Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from the Netherlands  
(Arrêté n°  69, série 2021 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire  de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires des Pays -Bas) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_7190_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 2 novembre  2021, établit les mesures d'urgence 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux sauvages et de leurs produits en provenance 
des Pays -Bas: 
1) Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) Suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et de 
la délivrance de ces certificats;  
3) Toutes les expéditions EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités néerlandaises seront  
autorisées à condition que l'abattage/la production aient eu lieu avant le 
13 octobre  2021; 
4) Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer les autres expéditions qui ont 
été acceptées au port d'origine le lendemain de la date de communication officie lle 
aux autorités néerlandaises;  
5) Les expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées aux points 3 à 4 seront 
traitées conformément à l'Arrêté AO  9, série  2010, section  VILD;  G/SPS/N/PHL/500  
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  6) Subordination de l'importation de produits à base de viande de volaille aux conditions 
prévues par les articles  10/04/18, 10/04/19 et 10/04/24 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2021).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport soumis le 2 8 octobre  2021 par le vétérinaire en 
chef du Ministère de l'agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire, La Haye (Pays -
Bas) à l'Organisation mondiale de la santé animale, la présence d 'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène de sérotype H5N1 a été signalée à Zeewolde, 
Flevoland (Pays -Bas). 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement/ à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/500  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com