WT/COMTD/W/276  
30 juin 2023 
(23-4460) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
DU COMMERCE  ET DU DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PR ÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 29  juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le commerce joue un rôle moteur dans le développement . C'est pourquoi l 'aide aux pays en 
développement pour qu'ils développent leurs échanges commerciaux est au cœur de l'approche du 
Royaume -Uni en matière de développement économique, comme énoncé dans la Stratégie du 
gouvernement du Royaume -Uni pour le développement international . L'OMC étant au centre du 
système commercial multilatéral, il est dans notre intérêt à tous qu'elle fonctionne comme une 
institution inclusive, participative et stable pour contribuer à promouvoir des échanges libres, 
équitables et ouverts pour tous . Dans ce contexte, nous accueil lons positivement les  discussions 
relatives à l'amélioration du fonctionnement du Comité du commerce et du développement  (CCD) , 
et de tous ses organes subsidiaires, et sommes favorables aux changements pragmatiques qui 
faciliterai ent la pleine participation de tous les Membres – en particulier ceux qui ont des contraintes 
de capacités – aux tr avaux du Comité.  
1.2.  Prenant bonne note des diverses idées avancées par les Membres (y compris par le Groupe 
des PMA dans le document JOB/GC/223/Rev.1 , par l'Inde dans le document WT/GC/W/865 , par un 
groupe de pays d'Amérique latine dans le document WT/GC/W/871 , ainsi que la contribution du 
Royaume -Uni et de plus de cinquante coauteurs figurant dans le document WT/GC/W/877  et les 
princip es transversaux contenus dans le document du Royaume -Uni distribué sous la 
cote JOB/CTG/26/Rev.1 ), le Royaume -Uni fait les propositions suivantes concernant l'amélioration 
des méthodes de travail du CCD.  
1.3.  Les idées proposées dans le présent document ne sont pas  censées être exhaustives, et nous 
sommes ouverts à toute suggestion de la part des Membres concernant d'autres mesures qui 
permettraient de soutenir nos délégués, en particulier ceux qui ont des contraintes de capacités.  
2  MEILLEURES PRATIQUES DU CCD Le CCD a déjà pris des mesures , qui sont  bienvenues , pour 
améliorer son fonctionnement, et d'excellents travaux sont déjà en cours dans l'Organisation, 
comme le montre la matrice présentée au dernier Conseil général . On peut citer par exemple la 
collecte des déclarations des Membres, l'introduction d'hyperliens vers les documents de la réunion 
et le téléchargement des comptes rendus et résumés précédents . Nous saluons le fait que les avis 
de convocation pour les réunions formelles sont également publiés bien a vant l a date de s réunion s. 
3  CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX MÉTHODES DE TRAVAIL DU CCD  
3.1.  Le Royaume -Uni présente les suggestions d'amélioration suivantes:  
a) Avant le début de l'année civile suivante , le CCD (ainsi que d'autres organes) pourrait 
fixer et publier  les dates des réunions formelles pour l'année en question , comme c'est WT/COMTD/W/276  
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  le cas dans d'autres institutions . Nous attendons avec intérêt le  calendrier commun de s 
réunions annoncé récemment au Cons eil général.  
b) Nous serions favorables à la distribution d'un préavis écrit expliquant la raison de toute  
annulation ou de tout report d'une réunion formelle, conformément aux dispositions des 
paragraphes  4 et 7 des "Lignes directrices concernant l'organisation des réunions des 
organes de l'OMC" ( WT/L/106 ). 
c) Nous souhaiterions que des ordres du jour annotés détaillés et contenant des hyperliens 
soient utilisés pour les réunions formelles et informelles à venir . Ces ordres du jour  
fourniraient  des renseignements contextuels neutres . Les ordres du jour annotés du 
Comité SPS sont un exemple de meilleure pratique existante.  
d) Le fait d'ajouter dans les av is de convocation des renseignements concernant les délais 
et les procédures pour la présentation de points de l'ordre du jour renforcerait encore 
la transparence et l'inclusion  en ce qui concerne  l'établissement des ordres du jour . 
e) L'organisation anticipée de séances thématiques le plus tôt possible permettrait aux 
Membres de mieux se préparer en vue d'une participation  constructive.  
f) La clôture de l'ordre du jour 15  jours avant la tenue des réunions formelles pourrait 
permettre la di stribution de l'aérogramme final 14  jours avant la réunion et laisserait 
ainsi plus de temps aux délégations pour se préparer.  
g) La distribution et le téléchargement dans le calendrier interactif des réunions – au 
minimum 14 jours ouvrables avant la tenue d' une réunion formelle – de tout rapport du 
Secrétariat de l'OMC (et, dans la mesure du possible, de tout exposé préparé par le 
Président ou d'autres) aideraient les délégations à se préparer.  
h) La distribution des comptes rendus est essentielle pour l'inclusi on et la transparence . 
Le Royaume -Uni soutient les efforts plus larges du  Secrétariat pour distribuer les 
comptes rendus dans le délai de trois semaines fixé dans la note de bas de page  3 du 
document WT/L/452 . 
i) Nous apprécierions qu'après  les réunions formelles un rapport de situation concis et 
neutre établi par le Président et reprenant la structure de l'ordre du jour annoté soit 
distribué dans un délai de deux  jours ouvrables ( étant entendu que les Membres 
disposeraient ensuite d'un délai pour formuler des observations) . En ce qui concerne les 
points figurant régulièrement à l'ordre du jour, ce document  pourrait indiquer si le 
Comité a pris note d'un point, s'il l'a adopté ou s'il est convenu d'y revenir . Avant la 
distribution du compte rendu, il pourrait donner des précisi ons sur les prochaines 
étapes, y compris les prochaines réunions formelles ou informelles pertinentes et les 
dates de publication des ordres du jour et aérogrammes suivants.  
j) Nous apprécierions qu' après les réunions informelles un rapport de situation  informel, 
concis et neutre établi par le Président soit distribué dans un délai de deux  jours 
ouvrables ( étant entendu que les Membres disposeraient ensuite d'un délai pour 
formuler des observations) . Ce document  pourrait améliorer la transparence pour les 
délégations qui n'ont pas la possibilité d'assister à la réunion et faciliter ainsi la 
préparation des réunions formelles suivantes . Il ne devrait pas inclure les vues 
exprimées par les Membres au cours des discussions, mais il pourrait mettre en lumière 
les étapes suivantes, y  compris les dates clés . C'est une pratique actuellement suivie 
par le Comité de l'accès aux marchés, par exemple.  
k) L'utilisation de l'e-Agenda, outil numérique à coût neutre  qui existe déjà , peut permettre 
d'optimiser le temps des Membres et du Secrétariat . En plus de faciliter l'établissement 
de l'ordre du jour, cet outil peut contribuer de manière déterminante à la transparence 
des déclarations après les réunions et aider ainsi le Secrétariat à rédiger  les comptes 
rendus . À titre d'exemple, l e Comité de l'accès aux marchés utilise déjà  l'e-Agenda, 
notamment pour transmettre des déclarations de façon informelle.  WT/COMTD/W/276  
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  l) Le maintien du mode de travail hybride (c'est -à-dire en présentiel et sous forme 
virtuelle) peut favoriser l'inclusion et permettre davantage d'interactions avec l es 
dirigeants dans les capitales , selon qu'il convient . 
m) Des séances d'accueil et de formation des nouveaux délégués à Genève et dans les 
capitales pourraient être organisées plus d'une fois par an . Ces séances de formation 
pourraient être enregistrées et  rendues  facilement accessibles  aux nouveaux délégués 
tout au long de l'année.  
4  PROMOUVOIR UN ENGAGEMENT CONCRET SUR LES QUESTIONS RELATIVES A U 
COMMERCE ET AU DÉVELOPPEMENT  
4.1.  En examinant comment favoriser des échanges plus utiles dans le cadre du  CCD, nous pourrions 
voir comment le Comité pourrait ajouter plus de valeur, réduire les doublons , améliorer la 
compréhension des questions relatives au  commerce et au développement et mieux faciliter 
l'échange de do nnées d'expérience concernant les meilleures pratiques et les solutions aux 
problèmes de développement.  
4.2.  Nous souhaiterions en particulier plus de discussions fondées sur des données probantes  pour 
éclairer les questions relatives au commerce et au développement qui présentent un intérêt pour les 
Membres et sont inscrites à l'ordre du jour formel . Ces discussions  pourraient mieux éclairer les 
Membres dans leurs délibérations sur les questions d'actualité et les questions émergentes . En plus 
de la promotion  des échanges de renseignements dans le cadre des comités  formels , le Royaume -Uni 
encourage l'organisation d'un plus grand nombre de séances thématiques et informelles . Ces 
séances serviraient de cadre au partage de données d'expérienc e et de renseignements, et 
favoriseraient des discussions plus fluides . Les initiatives de partage de renseignements , aussi bien 
formelles qu'informelles , pourraient simplifier  les échange s de meilleures pratiques et de 
connaissances spécialisées sur des q uestions spécifiques relatives au commerce et au 
développement . Plus précisément, cela pourrait permettre au  Comité de déterminer  quelles sont les 
difficultés communes  et soutenir l'adoption de mesures précises  et plus rapide s en réponse aux 
problèmes et possibilités liés au développement , ce qui  renforcerait , dans l'idéal, le soutien apporté 
aux Membres vulnérables . Nous serions également favorables à l'organisation de séances informelles 
sur les points inscrits depuis longtemps à l'ordre du jour formel du CCD, dans le but de promouvoir 
un dialogue plus constructif.  
4.3.  Pour mieux tirer parti des connaissances spécialisées pertinentes , le CCD pourrait examiner 
l'utilité d'organiser des séances transversales ou conjointes avec d'autres organes de l 'OMC. Le cas 
échéant , ces séances pourrai ent permettre d'étudier des questions transversales tout en laissant au  
Comité du commerce et du développement son rôle de  point focal pour les travaux relatifs au 
développement.  
4.4.  Nous saluons la capacité analytique du Secrétariat, y compris la Division de la recherche 
économique et des statistiques, qui facilite et améliore déjà la compréhension par les Membres du 
commerce et du développement, ainsi que du traitement spécial et différencié . Bien que les travaux 
du Se crétariat doivent continuer à être conduits  par les Membres  et être neutres , ces derniers 
peuvent encourager le  Secrétariat à les informer des analyses pertinentes qu'il a déjà effectuées ou 
que d'autres institutions ont déjà compilées.  
4.5.  Nous voyons d'un bon œil le dialogue avec les parties prenantes, y compris les organisations 
intergouvernementales, les organisations du secteur  tertiaire , les acteurs du milieu des affaires 
(y compris les petites entreprises et les entreprises détenues  par des femmes), les milieux 
universitaires, les organisations non gouvernementales et les spécialistes . Ce dialogue  peut apporter 
des renseignements utiles  qui sont  davantage fondés sur des données probantes et tiennent  mieux 
compte des difficultés pratique s du "monde réel" rencontrées dans le domaine du commerce . La 
tenue de  séances informelles et/ou animées par un facilitateur  pourrait  être un bon moyen d'amener 
des acteurs extérieurs  à participer . La contribution des organisations intergouvernementales est 
particulièrement précieuse lorsque ces organisations partagent des expériences concrètes et de s 
bonnes pratiques, notamment des exemples de réussite dans les pays en développement, y compris 
les PMA, et lorsqu'elles contribuent à l'évaluation des incidences et implications de mesures et 
politiques en matière de politique commerciale.  WT/COMTD/W/276  
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  5  CONCLUSION  
5.1.  Le rôle joué par le commerce dans le développement étant déterminant, nous devons  
impérativement aborder ces question s de manière appropriée à l'OMC . Dans la perspective de 
la CM13, le Royaume -Uni invite tous les Membres à envisager des moyens créatifs, inclusifs et 
concrets de promouvoir une plus grande cohérence dans le programme sur le commerce et le 
développement . Nous souhaiterions recueillir des avis sur les suggestions ci -dessus, ainsi que 
d'autres idées susceptibles de permettre l'obtention de résultats concernant le développement et 
l'intégration de la question du développement dans tous les domaines d'activité de  l'OMC.  
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