G/SPS/N/ SAU/407  
29 octobre  2019 
(19-7197) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Soudan  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water, and Agriculture 
Decision No. 113356/1291/1441 dated 15 October 2019 (16/02/1441 AH) entitled 
"Temporary ban on the importation of livestock" originating from Sudan  (Avis relatif à la 
Décision n° 113356/1291/1441 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 1 5 octobre 2 019 (16/02/1441 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de bétail originaire du Soudan) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_6033_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) n° 
42, Vol. 32 du 13 octobre 2 019, aux termes duquel un foyer de fièvre de la vallée du Rift 
(FVR) est réapparu au Soudan, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans 
le Royaume d'Arabie saoudite d'animaux d'élevage en provenance du Soudan est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : La présence au Soudan d'un foyer de FVR a été signalée au moyen 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin 
de prévenir l'entrée du virus de la FVR dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte ap parenté) : G/SPS/N/ SAU/407 
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.15 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
octobre 2 019 (16/02/1441 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier élect ronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
Courrier élect ronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal