INF/MSME/W/40  
26 septembre  2022 
(22-7216) Page: 1/14 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
REVUE DE LA LITTÉRAT URE CONCERNAN T LES EFFETS DES ACR SUR LES MPME  
Mise à jour: 9  septembre  2022 
La communication ci -après, datée du 26 septembre 2022, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
_______________  
 
 
  INF/MSME/W/40  
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  Table des matières  
RÉSUMÉ  ................................ ................................ ................................ ...........................  3 
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  4 
SECTION 1: DANS QUELLE MESURE LES MPME UTILISENT -ELLES LES 
DISPOSITIONS DES ACR?  ................................ ................................ ................................  5 
SECTION 2: QUELS FACTEURS FAVORISENT L'UTILISATION DES ARC PAR LES 
MPME?  ................................ ................................ ................................ .............................  7 
SECTION 3: QUELLES DIFFICULTÉS LES MPME RENCONTRENT -ELLES 
LORSQU'ELLES UTILISENT LES DISPOSITIONS DES ACR?  ................................ ................  8 
SECTI ON 4: LACUNES DE LA RECHERCHE SUR LES EFFETS DES ACR SUR LES 
MPME  ................................ ................................ ................................ ...............................  9 
SECTION 5: CONCLUSION  ................................ ................................ ..............................  10 
BIBLIOGRAPHIE  ................................ ................................ ................................ .............  12 
 
  INF/MSME/W/40  
- 3 - 
  RÉSUMÉ  
1. Le présent document fait une revue de la littérature concernant les effets des accords 
commerciaux régionaux (ACR) sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Il met en 
évidence l a mesure dans laquelle les MPME utilisent les ACR pour participer au commerce 
international, et  aborde d'autres thèmes récurrents dan s la littérature, comme  les facteurs  
déterminant l 'utilisation des ACR, les difficultés auxquelles se heurtent les MPME qui utilise nt les ACR 
et les avantages potentiels que les ACR peuvent procurer aux MPME. La plupar t des études publiées 
concernent des économies de l'Amérique du Nord, d e l'Asie de l 'Est et du Pacifique, et accordent  une 
couverture limitée à celles d'autres régions comme  l'Afrique, l 'Europe et l 'Amérique latine. Ces 
études ne contiennent pas de conclus ions définitives sur la manière dont les ACR affectent  la 
participation des MPME au commerce  étant donné qu'elles sont axées surtout sur les t aux 
d'utilisation des ACR et non sur l'efficacité des dispositions des ACR spécifiques aux MPME. La 
littérature décrit plutôt les avantages potentiels que les ACR peuvent apporter aux MPME, tels que 
l'accès à des biens intermédiaires moins chers grâce à des droits de douane  moins élevés , 
l'augmentation  des exportations, des possibilités commerci ales plus nombreuses , des réseaux de 
production plus vastes et une plus grande participation aux chaînes d 'approvisionnement régionales 
et mondiales. Toutefois, les études documentent aussi les difficultés auxquelles l es MPME peuvent 
se heurter pour utilis er les ACR, dont des prescriptions réglementaires complexes et des coûts 
administratifs élevés , ou les effets négatifs que ces accords peuvent avoir , comme l a concurrence 
accrue des entreprises étrangères . 
2. Mots  clés: accords commerciaux régionaux , ACR, petite entreprise, MPME, accès préférentiel  
aux marchés , utilisation des ACR , taux d'utilisation des ACR . 
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  INTRODUCTION  
Ces dernières années, le nombre d 'accords commerciaux régionaux (ACR) comportant des 
dispositions relatives aux micro, petites et moyen nes entreprises (MPME) a augmenté .1 En 1971, la 
première référence aux MPME dans un ACR notifié à l 'OMC a été faite dans l 'accord entre l'UE et les 
pays et territoires d 'outre -mer. Depuis, le nombre d 'ACR comportant au moins une disposition 
relative aux M PME a augmenté régulièrement pour atteindre 196 à la fin de 2021. C omme c es ACR 
représenta ient plus de la moitié des 353 ACR alors notifiés à l 'OMC, les milieux universitaires et 
politiques se sont montrés intéressés à évaluer la mesure dans laquelle ces dispositions, et les ACR 
en général, influen çaient la participation des MPME  au commerce . Afin de soutenir  cet intérêt  
grandissant , le présent document passe en revue les études qui ont évalué l 'incidence  des ACR sur 
les MPME. Le document rend également com pte des initiatives que les pouvoirs publics pourraient 
prendre pour évaluer l 'incidence des dispositions des ACR relatives aux MPME sur la participation de  
ces dernières au commerce , comme un examen q ue l'Union européenne prévoit d 'entreprendre au 
cours des cinq prochaines années.  
 
Jusqu 'aux années 1990, seules quelques études ont examiné les effets potentiels des ACR sur les 
MPME. Ces études entendaient répondre à des objectifs de recherche axés sur la compréhension de 
la façon dont  la mondialisation influait sur les petites entreprises.  Julien et al. (1994) , par exemple, 
ont documenté un certain nombre d 'études qui ont révélé que les MPME disposaient généralement 
de moins de ressources pour lutter contre la concurrence accrue des exportateurs étrangers. Au 
moyen d' un sondage  effectué  auprès de 879  petites entreprises manufa cturières (celles comptant 
moins de 250 employés) touchées par les réductions tarifaires découlant de l 'Accord de libre -échange 
Canada -États-Unis de 1988, les auteurs ont voulu examiner  la façon dont  les petites entreprises 
étaient  affectées . D'après leurs constatations, seul un petit nombre d 'entreprises étaient au courant 
de l'accord et avaient pris des mesures pour en tirer parti . 
 
Ces résultats ont finalement donné lieu à d'autres études initiales qui ont examiné  la façon dont les 
MPME tiraient parti des ACR et les facteurs qui empêchaient les petites entreprises d 'utiliser les 
accords commerciaux. D 'une part,  Julien (1995) , à la suite des travaux antérieurs de Julien et al.  
(1994) , a obser vé que les petites entreprises désireuses d'utiliser les ACR apportaient des 
changements organisationnels et effectuaient des investiss ements dans l e marketing et la 
technologie pour élaborer des stratégies d 'entrée sur les marchés étrangers. En particulier, l'auteur  
a recensé des études indiquant que les MPME  étaient  susceptibles d 'adopter de nouvelles 
technologies de production,  comme  des machines commandées par ordinateur ou des systèmes de 
conception assistée par ordinateur  (CAO) , ou d 'élaborer des stratégies de différenciation des produits 
afin de  relever les défis et  de saisir les possibilités créés par les ACR  (Carriere et al. , 1994 ; 
Acs & Audretsch, 1990 ). D'autre part , Litvak (1988)  a noté que les MPME avaient beaucoup de mal 
à utiliser les ACR parce qu'elles disposaient de ressources limitées  pour, par exemple , supporter les 
coûts des démarches nécessaires pour demander l'application des conditions d 'accès aux marchés 
favorables prévues dans  un accord commercial donné. Au Canada, par exemple, les MPME sont 
généralement définies comme des entreprises dont les ventes annuelles ne dépassent pas 2 millions 
d'USD  (ou son équivalent en monnaie canadienne) et/ou des entreprises de moins de 50 employés , 
si bien que le coût relatif de l'attention dirigée vers de nouvelles procédures est plus élevé.  Dans ce 
contexte,  Litvak (1988)  a souligné que les différences dans les caractéristiques des entreprises, 
comme  la taille de l 'organisation, la gamme de produits -services et la dotation en ressources, 
faisaient e n sorte q ue les risques, comme l e fait d 'être évincé des marchés locaux par la concurrence 
étrangère introduite par un ACR, vari aient considérablement. Les MPME cour aient généralement des 
risques plus élevés lorsque les ACR entraîn aient une concurrence étr angère accrue et lorsque la 
main-d'œuvre et les capitaux nationaux devaient s'adapter dans des délais limités à une plus grande 
liberté des échanges.  
 
Les diverses vagues de libéralisation des échanges et la création de l 'Organisation mondiale du 
commerce (OMC)  ont favorisé la publication d'études de plus en plus nombreuses sur les effets des 
ACR sur les MPME au début des années 2000. Ces études traitant à la fois des effets positifs et des 
effets négatifs des ACR sur les MPME ont examin é les facte urs qui pouvaient soutenir ou freiner 
l'utilisation par les petites entreprises des avantages préférentiels en matière d 'accès aux marchés 
accordés par les ACR. Un point de départ pour bon nombre de ces études visant à étudier le taux 
d'utilisation des ACR  par les MPME afin de mesurer l 'importance de l 'utilisation de  ces accords  par 
 
1 Les termes "MPME" et "petites entreprises" seront utilisés de manière interchangeable dans tout le 
document.  INF/MSME/W/40  
- 5 - 
  les petites entreprises a consisté à mesurer le degré d 'utilisation par les petites entreprises des taux 
de droits réduits accordés par les accords commerciaux applicables. S'agissant d es facteurs qui 
pouvaient aider les entreprises à utiliser les avantages conférés par le s ACR  ou agir comme un frein , 
les publications mentionnent , entre autres,  la taille de l 'entreprise, les programmes ou institutions 
de soutien aux entreprises, les conditions du marché, les pratiques commerciales de gestion et 
l'environnement réglementaire et politique. Sur le plan géographique, la plupart des études ont porté 
sur des économies de l 'Asie de l 'Est et de la région du Pacifique. Il convient toutefois de souligner 
que des études réalisées sur certaines économies d e l'Afrique, des Amériques et d e l'Europe ont été 
documentées ( Ulloa & Wagner, 2012 ; Chingwaru, n.d.; De Ville & Gheyle, 2021 ; Garcia, 2009 ). 
 
Les MPME reçoivent différentes définitions dans les études passées en revue dans le présent 
document. La plupart des études convergent pour définir les MPME comme des entreprises 
employant moins de 100, 200 ou 300 personnes. Toutefois, d 'autres études peuvent présenter des 
définitions légèrement différentes. Par exemple, Litvak (1988)  définit les MPME comme des 
entreprises qui comptent moins de 50 employés et/ou déclarent des ventes annuelles inférieures à 
2 millions (monnai e locale). En revanche, Garcia (2009)  documente les définitions des MPME utilisées 
au Mexique et en Europe, et affirme qu'il s 'agit d 'entreprises compta nt moins de 250 salariés et 
réalisant un chiffre d 'affaires annuel compris entre 13,4 millions d'USD et 67,28 millions d 'USD.2 Les 
MPME comprises  dans ces enquêtes au niveau des entreprises sont également présentes dans d ivers 
secteurs économiques, notamment l' automobile , l'électronique , les t extiles et les vêtements , le 
commerce de gros , la vente au détai l et les services . 
 
Les études examinées dans le présent document ne fournissent pas de données  concluantes sur la 
manière dont les ACR influent sur le commerce des MPME. Ulloa et Wagner (2012)  décrivent l es 
deux principales méthodes d 'examen des taux d 'utilisation des ACR pour l es MPME . La première est 
celle des enquêtes menées auprès d 'entreprises et la seconde est celle de la modélisation. Le présent 
document traite c es deux types d 'études , bien que l es données spécifiques aux MPME proviennent 
principalement de la première méthode et q ue des résultats plus généraux au niveau de l 'entreprise 
soient obtenus  par la modélisation. Indépendamment des méthodes de collecte de s données utilisées 
dans les études, comme les  enquêtes menées auprès d 'entreprises, les entretiens avec des 
entreprises ou la modélisation quantitative, aucune des études n 'a défini de stratégie de recherche 
visant à évaluer les incidences directes des ACR sur les MPME, en particulier les chapitres ou d 'autres 
dispositions spécifiques  de ces accords concernant les MPME . Les études  ont plutôt voulu évaluer 
dans quelle mesure les M PME utilisaient les préférences accordées dans le cadre des ACR, qui ont 
été abordées principalement du point de vue des a vantages rattachés à  la réduction des droits de 
douane , et évaluer les  facteu rs qui incitaient le s MPME à utiliser les ACR ou à ne pas le faire.  
 
Le présent document est structuré comme suit . La section 1 passe en revue les constatations et les 
approches relatives aux taux d 'utilisation des ACR par les MPME qui ont été documentées dans la 
littérature. La section 2 fournit des informations sur u ne série d 'études qui ont mis en évidence les 
effets positifs des ACR sur les MPME et présente une analyse des facteurs qui favorisent l'utilisation 
des ACR par les petites entreprises. La section 3 décrit un autre groupe d 'études qui ont révélé les 
effets négatifs des ACR sur les MPME et les difficultés particulières rencontrées par ces dernières 
pour mieux comprendre ces accords  et en tirer parti . La section 4 examine le s lacunes de la 
recherche qui sont identifiées dans la littérature afin d' éclairer les pistes possibles pour une analyse 
plus poussée  des problèmes que pose aux MPME l'uti lisation des ACR. La section 5 présente les 
conclu sions. 
 
SECTION 1: DANS QUELLE MESURE LES MPME UTILISENT -ELLES LES DISPOSITIONS DES 
ACR? 
Comme les données concernant les utilisateurs spécifiques des ACR, en particulier pour les 
dispositions qui n 'ont pas trait aux réductions tarifaires, sont assez rares, la recherche menée sur 
l'utilisation des dispositions tarifaires s 'est grandemen t appuyée sur des enquêtes. De nombreuses 
études portent également d'une manière plus générale sur  les effets des ACR sur la croissance 
économique et le commerce international, ou plus particulièrement sur l'utilisation des préférences 
tarifaires, et la plupart analysent de s échantillons d 'entreprises autres que des MPME et donnent  des 
 
2 Pour un complément d 'information, voir European Commission (2015). User guide to the SME 
definition. Disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa .eu/regional_policy/sources/conferences/state -
aid/sme/smedefinitionguide_en.pdf . INF/MSME/W/40  
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  définitions diff érentes d'une "petite entreprise". Par conséquent, l'utilisation des ACR par les MPME 
a été documentée à un large éventail de niveaux dans l es publications . 
 
La littérature sur les effets des ACR sur les entreprises recense une première série d 'études qui ont 
analysé des entreprises au sein de groupes d 'économies asiatiques. Par exemple, Kawai et Wignaraja 
(2009)  ont interrogé 609 entreprises exportatrices de tailles variables dans cinq pays d 'Asie de l 'Est 
et du Pacifique, à savoir le Japon, Singapour, la République de Corée, la Thaïlande et les Philippines. 
Ces entreprises exercent des activités dans divers secteurs, dont l 'électronique, l 'automobile, les 
textiles et les vêtements,  les produits pharmaceutiques, les métaux et les machines, et la 
transformation des produits alimentaires. Les résultats ont montré que 22 % de toutes les entreprises 
interrogées utilisaient les préférences en matière d 'accès aux marchés accordées par les A CR 
adoptés par les économies susmentionnées.3 Même si cette étude ne portait pas uniquement sur les 
MPME et présentait donc des résultats agrégés obtenus pour l 'échantillon complet d 'entreprises, il 
convient de noter que les petites entreprises (définies comme des entreprises comptant 1 00 salariés  
ou moins ) étaient incluses dans l 'échantillon et représentaient 39 % de toutes les entreprises 
interrogées . 
 
Une autre étude multi -économi es sur les effets des ACR sur les entreprises asiatiques a été réalisée 
par Wignaraja (2013) , qui a interrogé au total 595 entreprises de trois économies: l'Indonésie, la 
Malaisie et les Philippines. Ces économies ont été choisies en raison de leur participation à la 
négociation et à la mise en œuvre  des ACR adoptés entre les pays membres de l 'Association des 
Nations de l 'Asie du Sud -est (A SEAN ). Les entreprises étudiées dans cette étu de comprenaient des 
MPME (définies comme des entreprises comptant 100  salariés  ou moins ) et représentaient 
différentes parts des entreprises dans chaque économie.4 Les taux d 'utilisation des ACR par toutes 
les entreprises interrogées allaient de 20 % à 31% dans les trois économies. Comme dans Kawai et 
Wignaraja (2009) , les taux d 'utilisation des ACR n 'ont pas été désagrégées en fonction de  la taille 
de l'entreprise . 
 
Une deuxième série d 'études a porté sur les effets des ACR sur les entreprises d'économies 
asiatiques prises isolément. Par exemple, Cheong et Cho (2009)  ont constaté dans leur enquête 
auprès d 'entreprises de la République de Corée  que, parmi les 120 entreprises exportatrices 
interrogées , seule ment une sur cinq utilisait les droits préférentiels prévus dans les ACR. Cette étude 
définissait les MPME comme des entreprises comptant moins de 300 salariés , et les entreprises 
interrogées re présenta ient un éventail de secteurs, y compris les  pièces automobiles, les produits 
électriques, les machines, les produits pétroc himiques, les textiles, les produits en acier et les 
ouvrages en métaux , ainsi que les articles divers . En particulier, les résultats indiquaient que 
seulement 22% des MPME interrogées utilisaient les préférences accordées dans le cadre d'ACR 
contre 60 % des grandes entreprises. En Chine, Yunling (2010)  a interrogé 232 entreprises dans les 
secteurs de l 'électronique, de l 'automobile, d es textile s et des vêtements , des machines et d'autres 
secteurs. Les MPME représentaient 18 % des entreprises interrogées et étaient définies comme celles 
qui employaient moins de 100 personnes. Les résultats ont montré que 45 % des entreprises 
interrogées utilisaient les préférences accordées dans le cadre  d'ACR, ce pourcentage étant 
nettement plu s élevé que ceux des études susmentionnées réalisées ailleurs en Asie. 
 
Les études susmentionnées font état de pourcentages variables d 'entreprises utilisant les 
préférences prévues par les ACR. En général, les taux d 'utilisation des ACR  par les entreprise s de 
toutes tailles  qui ont été observés se situaient entre  20% et 45% des entreprises interrogées selon 
l'enquête effectuée dans le cadre de l'étude (Kawai et Wignaraja, 2009 ; Wignaraja, 2013 ; 
Yunling,  2010) . Il ressort des études qui ont désagrég é les résultats en fonction de l a taille des 
entreprises  que les petites entreprises qui ont utilisé des p références au titre d 'ACR représentaient 
environ un cinquième des entreprises interrogées ( Cheong et Cho, 2009) . 
 
Dans d 'autres régions du monde comme l 'Afrique, l 'Europe et les Amériques, les études sur les effets 
des ACR sur les petites entreprises sont peu nombreuses et ne sont pas centrées sur l'obtention de 
mesures concrètes concernant l'utilisation des ACR par les entrep rises. Toutefois, elles abordent des 
 
3 Cette étude montre que, lorsque les données sont désagrégées par économie, les taux d 'utilisation des 
ACR varient d 'une entreprise à l 'autre. Les entreprises interrogées au Japon et en Thaïlande ont indiqué des 
taux d 'utilisation de 29 % et de 25 % respectivement, tandis que les taux observés en République de Corée, aux 
Philippines et à Singapour étaient légèrement inférieurs (20,8 %, 20% et 17,3 % respectivement).  
4 En Indonésie, 23,3 % des répondants étaient des entreprises employant 100 salariés ou moins; en 
Malaisie, 88,5 %; et aux Philippines, 41,3 %. INF/MSME/W/40  
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  aspects pertinents de la recherche qui sont identifiés dans la littérature, comme les facteurs qui 
incitent  les MPME à tirer parti des avantages des  ACR ou  qui les empêchent de le faire . 
 
SECTION 2: QUELS FACTEURS FAVORISENT L 'UTILISATION DES ARC PAR LES MPME ? 
Comme il est indiqué dans la section précédente, les MPME ont signalé différents n iveaux d 'utilisation 
des ACR. La compréhension des différences dans les taux d'utilisation des ACR a été un obje ctif de 
recherche essentiel dans la littérature au moyen de l'analyse des facteurs qui incitent  les MPME à 
avoir un accès préférentiel aux marchés  ou qui les empêchent de le faire . La présente section porte 
sur les facteurs qui font en sorte que les petite s entreprises sont plus enclines à utiliser les 
préférences accordées dans le cadre d' ACR. 
 
Des études portant sur plusieurs économies ont examiné les facteurs macroéconomiques et les 
facteurs au niveau des entreprises qui incitaient les MPME à utiliser les pré férences prévues par les 
ACR. Kawai et Wignaraja (2009)  ont examiné certains de ces facteurs dans leur enquête auprès 
d'entreprises d e l'Asie du Sud -Est.5 S'agissant des facteurs macroéconomiques, ils ont constaté 
qu'une forte utilisation des ACR par les entreprises était observable dans les économies comportant 
des niveaux plus élevés de s tructures industrielles liées à des  réseaux de production régionaux et à 
un réseau dense d 'associations d 'entreprises et d 'institutions publiques de soutien au commerce qui 
aidaient les entreprises à s 'adapter aux conditions des ACR. Les caractéristiques des entreprises 
dont il a été constaté qu 'elles étaient positivement associées aux taux d 'utilisation des ACR étaient 
le nom bre d 'employés, le pourcentage de participation étrangère, la connaissance des dispositions 
des ACR et la probabilité de modifier les plans d 'affaires. Ces résultats étaient  également assez  
semblables aux résultats obtenus  par Kawai et Wignaraja (2011)  dans une étude portant sur un 
échantillon de 841 entreprises en Chine, au Japon, en Thaïlande, en République de Corée, aux 
Philippines et à Singapour. Dans un e autre étude multi-économies portant sur 595 entreprises en 
Indonésie, en Malaisie et aux Philippines, Wignaraja (2013)  a constaté  que la perception des 
entreprises selon laquelle  les avantages l'emportaient sur les coûts s'agissant de l'utilisation des 
dispositions des ACR était un autre facteur associé à une utilisation plus fréquente des ACR par ces 
dernières.  
 
Des études au niveau de l'économie ont également enrichi la  littérat ure en identifiant les facteurs 
qui détermina ient l'utilisation des ACR  par les entreprises. En Malaisie, Arudchelvan et Wignaraja 
(2015)  ont indiqué  que les MPME ayant des capacités technologiques plus élevées, comme le fait de 
détenir des licences d'utilisation de technologie s de l'étranger, les dépenses de R -D et les processus 
de certification, étaient plus susceptibles d 'utiliser les préférences prévues par les ACR. Les auteurs 
ont également noté que les petites entreprises appartenant à des réseaux de production utilisaient 
les préférences  accordées dans le cadre  d'ACR dans une plus large mesure que celles qui 
n'appartenai ent pas à ces réseaux.  
 
D'autres séries d 'études ont montré que des facteurs comme les réseaux internationaux et les types 
de propriété des entreprises jouaient un rôle en aidant les MPME à adopter des stratégies 
commerciales internationales qui pou rraient peut-être les inciter à utiliser les  préférences prévues 
par les ACR. Par exemple, Zimmerman et al.  (2009) ont constaté à partir des données d 'un 
questionnaire que les petites entrepris es ayant des liens étroits avec des réseaux internationaux 
pouvaient inciter  ceux-ci à adopter  de nouvelles stratégies d 'entrée sur les marchés étrangers.  Ils 
n'ont pas constaté que la croissance des MPME dépenda it de l'importance des  liens avec les  réseaux 
internationaux, mais qu'elle était plutôt associée à la force de ces liens mesurée par la fréquence, la 
durée et la cordialité des interactions entre les pr opriétaires de s petites entreprises et leurs contacts 
commerciaux internationaux. S'agissan t du type de propriété des entreprises, Fernandez et Nieto 
(2006)  ont constaté, à partir d 'un ensemble de données gouvernementales au niveau des entreprises 
comprenant 10 57 9 MPME en Espagne, que la participation de sociétés actionnaires  au capital d 'une 
entreprise rendait l'adoption par les petites entreprises de stratégies d 'internationalisation  plus 
probable . Les auteurs ont observ é que les MPME dont la totalité ou une par tie du capital était détenu e 
par des sociétés externes  étaient plus enclines à s 'internationaliser et à rechercher de nouvelles 
possibilités d 'entrée sur les marchés étrangers en raison des ressources stratégiques et des 
mécanismes de gouvernance mis en pl ace par les actionnaires. En Afrique, Chingwaru (2015)  a 
publié un questionnaire pour examiner les incidences des réformes des politiques de libéralisation 
commerciale et économique – qui ont une portée plus large que les effets des ACR – sur les MPME 
 
5 Cette enquête initiale a porté sur 609 entreprises du Japon, de la Thaïlande, de la République de 
Corée, des Phi lippines et de Singapour.  INF/MSME/W/40  
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  manufacturières en Afrique et en Afrique du Sud, et a cons taté que ces dernières avaient  été 
affectées négativement en raison de leur faible capacité à concurrencer les multinationales riches 
en ressources. En Europe, De Ville et G heyle (2021)  ont analysé le discours politique sur les 
avantages que les ACR p rocurent aux MPME et ont souligné que ces dernières se heurtaient à des 
obstacles, tels que des coûts fixes relativement plus élevés lorsqu 'elles utilisaient les préférences 
prévues par les ACR en raison de leur incapacité à répartir les coûts sur un plus grand volume 
d'exportations.  
 
Dans un autre ordre d'idées, Ulloa et Wagner (2012)  ont utilisé la modélisation des données  relatives 
aux exportations pour analys er des entreprises chiliennes exportant vers les États -Unis et ont 
constaté que, tant qu'un e valeur de  seuil des exportations relativement élevée n'était pas atteinte, 
les coûts associés  à l'utilisation des préférences prévues par les ACR dépassaient les avantages, ce 
qui signifiait que les petits négociants étaient moins susceptibles de bénéficier de ces préférences . 
En outre, leur étude indiquait  que les entreprises exportatrices de plus petite taille q ui n'utilisaient 
pas les ACR risquaient d 'être pénalisées par les grandes entreprises qui utilisaient les ACR car 
celles-ci exportaient davantage et exigeaient davantage d'intrants, ce qui augmentait les prix des 
facteurs.  D'autres études ont utilisé la modélisation pour évaluer  l'incidence des ACR au niveau de 
l'entreprise , notamment  Kohpaiboon (2010)  et Hayakawa et al. (2008) . À partir des registres 
administratifs thaïlandais des certificats d 'origine approuvés, Kohpaiboon (2010)  a constat é que le 
respect des règles d 'origine ajout ait un coût équiv alent à un droit de douane de 2 à 8 %, que les 
petites entreprises avaie nt plus de mal à support, ce qui expliqu ait en partie pourquoi les grands 
conglomérats locaux étaient  les plus susceptibles d 'utiliser les dispositions des ACR. Hayakawa et al. 
(2008 ) ont utilisé les données relatives à des filiales opérant dans l'ASEAN et ont constat é que plus 
la filiale était importante, plus elle était susceptible d 'utiliser les dispositions des ACR ; autrement 
dit, les filiales  plus petites utilis aient moins les ACR. Les raisons mentionnées  étaient  des coûts fixes 
élevés, des programmes d 'incitation à l 'investissement qui réduis aient les avantages relatif s et des 
droits de douane déjà faibles, voire nuls, dans des secteurs clés comme les machines électriques.  
 
SECTION 3: QUELLES DIFFICULT ÉS LES MPME RENCONTREN T-ELLES LORSQU'ELLES 
UTILISENT LES DISPOSITIONS DES ACR ? 
Comme l a plupart des études ont révélé des taux d 'utilisation des ACR sensiblement inférieurs à 
50% parmi les MPME interrogées,  la littérature a également souligné les difficultés rencontrées  par 
les petites entreprises lorsqu 'elles utilis aient les ACR. Un fait qui a été observé dans  la littérature est 
que toutes les MPME ne tiraient pas les mêmes avantages des ACR en raison des coûts associés au 
respect de procédures complexes et du manque de soutien aux entreprises. Ulloa et Wagner (2012) , 
par exemple, ont étudié l 'utilisation des ACR par des entreprises  au Chili  et ont constaté que les 
petites entreprises export aient de plus petites quantités et aur aient donc des coûts tarifaires globaux 
moins élevés, c e qui signifi ait que le coût de la conformité p ouvait  dépasser  les avantage s rattachés 
à des droits de doua ne favorables . Dans une constatat ion assez semblable,  Takahshi et Urata (2008)  
ont observé  des coûts élevés associés à l 'utilisation d es ACR dans un échantillon d 'entreprises 
étudiées au Japon. Les auteurs o nt indiqué q ue c'était uniquement lorsque les quantités étaient 
supérieures à c elles qu 'une petite entreprise pouvait se permettre que les avantages découlant de s 
ACR l 'emporteraient sur les coûts . 
 
Des études portant sur plusieurs économies ont ég alement mis en évidence les obstacles auxquels 
se heurt aient les entreprises pour tirer parti des avantages découlant des ACR. Kawai et Wignaraja 
(2011)  ont con staté que le manque de renseignements, les faibles marges de préférence, les retards 
et les coûts administratifs associés aux règles d 'origine, ainsi que d' autres procédures 
administratives inhérentes à l 'utilisation des préférences accordées dans le cadre  des ACR, figuraient 
parmi les obstacles signalés par les entreprises qui utilisaient l es ACR. Wignaraja (2013)  et 
Arudchelvan et Wignaraja (2015)  estiment que le manque de renseignements est une difficulté 
majeure pour les MPME pour ce qui est de comprendre  des préférences tarifaires détaillées et 
d'autres dispositions des ACR examinés . D'autres  problèmes ont été identifiés , comme  le "manque 
de pertinence" ou des mesures inapplicables pour les  MPME utilisant les ACR; l'absence d 'ACR avec 
de grands marchés d 'exportation où un e MPME serait plus susceptible  de concentrer ses 
exportations; de  faibles  marges de préférence qui sont peu  rentables pour les petits négociants ; des 
règles d 'origine complexes  ; les retards et les coûts administratifs liés à la préparation de la 
documentation relative aux ACR; des préférences pour d'autres régimes d 'admission en franchise; 
et des mesures non tarifaires dans des pays p artenaires  d'un ACR. Une autre difficulté fréquente 
rencontrée par l es MPME qui utilisent les ACR est le respect de différentes règles d 'origine. Hiratsuka 
et al. (2009)  ont constaté que les entreprises considéraient l 'existence de règles d 'origine multiples INF/MSME/W/40  
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  comme une complexité procédurale qui pou vait au bout du compte entraîner une augmentation des 
coûts  supportés pour prouver le respect des règles d 'origine applicables . 
 
D'autres études axées sur les moteurs de stratégies commerciales internationales donnent des 
indications sur les  difficultés plus grandes  auxquelles se heurtent les MPME qui cherchent à a ccéder  
aux marchés étrangers et à utiliser les A CR. Par exemple, Ottaviano et Volpe Mar tincus (2009)  ont 
constaté que des niveaux d'emploi p lus bas, des fournisseurs étrangers et  des investissements dans 
l'amélioration des produits et dans la productivité étaient des facteurs qui pouvaient tous être 
associés à la probabilité qu 'une entrepris e s'engage  dans d es activités d 'exportation. Ces résultats 
ont été obtenus dans le contexte  de la zone commerciale du MERCOSUR dont l'Argentine fait partie . 
Dans d 'autres régions géographiques, Winch et Bianchi (2006)  ont mené une étude de cas sur des 
entreprises dans  l'Union européenne et ont constaté que les petites entreprises faisaient face à des 
problèmes d 'internationalisation si elles  avaient  des capacités limitées sur des marchés nouveaux et 
peu connus, de faibles niveaux de marketing de bouche à oreille et une concurrence accrue pour les 
ressources.  
 
Outre les facteurs au niveau de  l'entreprise  qui sont  à l'origine des  problèmes auxquels font face les 
MPME en quête d'un accès aux marchés étrangers, des études ont également identifié des facteurs 
macroéconomi ques qui peuvent poser des difficultés à ces entreprises . Par exemple, Govori (2013)  
a étudié l es conditions socio-économique s au niveau national et a constaté que l 'accès li mité au 
financement, la concurrence, la corruption et des politiques publiques complexes pouvai ent être 
préjudiciables à la  croissance et au développement des petites entreprises.  
 
Il est important de mettre en perspective l es facteurs macroéconomiques signalés par Govori (2013) , 
en particulier lorsque l'on compare les incidences différentes des ACR sur les MPME et les grandes 
entreprises. À cet égard, Chingwaru (2015)  a étudié les facteurs expliquant les différences entre les 
MPME et les grandes entreprises du point de vue des effets des réform es de s politique s de 
libéralisation commerciale et  économique , qui peuvent prendre la forme d 'un recours a ccru aux ACR. 
Au Zimbabwe, cette étude a révélé que les MPME manufacturières avaient été affectées 
négativement par les politiques de libéralisation c ommerciale et économique au Zimbabwe et en 
Afrique du Sud . Les difficultés de trésorerie et la forte concurrence exercée par des  sociétés 
multinationales riches en ressources étaient  quelques -uns des  facteurs expliquant les effets 
défavorables a uxquels les  MPME  faisaient face . Le manque de connaissances et de ressources ainsi 
que de faibles niveaux d 'innovation étaient d 'autres facteurs qui empêchaient les MPME de tirer parti 
des conditions du marché favorables créées par les réformes des politiques de libé ralisation 
commerciale et économique dans les économies étudiées.  
 
SECTION 4: LACUNES DE LA RE CHERCHE  SUR LES EFFETS DES ACR SUR LES MPME  
Les publications de recherche sur les effets des ACR sur les MPME sont rares et ne  constituent pas 
des évalua tions concluante s de la manière dont les accords commerciaux influent sur les résultats 
commerciaux des MPME et leur participation au commerce international. C'est une conclusion à 
laquelle De Ville et Gheyle (2021)  sont également  parvenus après avoir passé en revue de  récentes  
analyses spécialisées qui ont analysé l 'incidence que le s ACR ont eues sur les MPME. La plupart des 
études examinées dan s la présente revue de la littérature ont utilisé des enquêtes pour analyser les 
taux d 'utilisation des ACR ainsi que les avantages et les coûts que les ACR peuvent représenter pour 
les entreprises ; les études sur les MPME  sont encore moins no mbreuses.  Les études qui tentent de 
modéliser les incidences  des ACR utilisent généralement des données qui incluent des entreprises 
de toutes tailles ( Hayakawa et al.  (2008) ; Kohpaiboon (2010) ; Ulloa et Wagner (2012) ) et les 
résultats concernant spécifiquement les MPME sont limités . 
 
Bien que les études soient peu nombreuses et que les preuves ne soient pas concluant es quant aux 
incidences des ACR sur les MPME, les études qui existent indiquent souvent que les ACR peuvent 
avoir des effets négatifs sur les MPME en les évin çant des ma rchés en raison de leur capacité limitée 
à concurrencer les grandes entreprises en utilisant les préférences découlant des ACR et en adaptant 
leurs niveaux de productivité pour s 'adapter aux conditions économiques changeantes créées par 
les ACR et les politiques plus larges de libéralisation commerciale et économique  (Ulloa & Wagner, 
2012; Chingwaru, 2015 ; Baccini et al. , 2017 ; Rodrik, 2018 ). En outre, les études qui ont été 
identifiées dans la présente revue de la littérature examinent non pas les dispositions des ACR qui 
concernent spécifiquement les MPME , mais les ACR dans leur ensemble. Pa r conséquent, il est 
évident qu'il est nécessaire de réaliser davantage d 'études sur les effets des ACR  sur les aspects  
économiques des MPME, ainsi que sur le libellé des accords qui se rapporte spécifique ment a ux INF/MSME/W/40  
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  petites entreprises , notamment sur des questions comme la compétitivité, le partage de 
renseignements ou les points de contact.  
 
Une autre lacune importante observée dans la littérature est la concentration géographique des 
études disponibles. La plupart des études recensées portent sur l 'Asie de l 'Est et le Pacifique, mais 
les données sont plus limitées en dehors de ces régions.  
 
Les études d 'impact réalisées par l es pouvoirs publics sont également peu nombreuses  et beaucoup 
d'entre elles sont amorcées avant la mise  en oeuvre d 'un ACR ( USITC, 2019 ; U.K. Department for 
International Trade, 2021 ), ce qui signifie qu 'elles reposent dans une certaine mesure sur des 
hypothèses . En revanche , l'Union européenne procède régulièrement à des évaluations a posteriori  
de ses ACR6, ce qui pourrait à l'avenir fournir des informations sur les effets que les chapitres 
consacrés aux MPME  ont eus sur les petits négociants dans des accords comme  le récent accord de 
partenariat économique  UE-Japon (2019) ou l 'accord de commerce et de coopération 
UE-Royaume -Uni (2020) une fois ces examens achevé s. 
 
Enfin, l es publications étudie nt la mesure dans laquelle les entreprises utilisent les avantages 
découlant des réduc tions tarifaire s qui sont accordés par les conditions d 'accès  préférentiel  aux 
marchés des ACR. Toutefois, à ce jour, aucune étude analysant l 'incidence d 'autres dispositions d es 
ACR sur les MPME n 'a été identifiée. Cela est particulièrement important si l'on considère que des 
études récentes ont souligné que les dispositions des ACR autres que les préférences tarifaires 
pouvaient avo ir des effets disproportionnés sur les  entreprises de  différentes  tailles. À cet égard, 
Rodrik (2018)  a noté que les accords commerciaux régionaux étaient davantage axés sur les règles 
et réglementations nationales q ue sur les obstacles tarifaires et non tarifaires, d 'où la nécessité 
d'évaluer l 'incidence  global e des accords commerciaux régionaux sur les entreprises, en particulier 
les MPME, comme il est indiqué dans cette étude. En outre, le fait d'orienter les effor ts de recherche 
de façon à comprendre quelles dispositions des ACR sont les plus utilisées par les MPME et quelle 
est leur incidence économique et commerciale connexe peut apporter une nouvelle contribution aux 
études sur les effets des ACR au niveau micro , car la plupart des études se concentrent sur ces effets 
au niveau macro.  
 
SECTION 5: CONCLUSION  
Le présent document fait une revue de la littérature sur les effets des ACR sur les MPME et des 
thèmes récurrents qui ont été étudiés. La plupart des études q ui ont été identifiées ne présentent 
pas de conclusions définitives sur l'orientation des effets des ACR sur les petites entreprises car leur 
stratégie de recherche était axée sur l'analyse des taux d'utilisation de ces accords par les MPME et 
sur les facteurs qui incitaient  ces dernières à utiliser les préférences découlant des ACR ou ne leur 
permettaient pas de le faire. En outre, les rar es études qui existent n'examinent pas les dispositions 
des ACR qui concernent spécifiquement les MPME, mais portent sur l'incidence de l'accord tout entier 
sur les petites entreprises. L'insuffisance des données est l'une des raisons qui expliquent cette 
limitation, mais les évaluations d'impact réalisées par les pouvoirs publics pourraient permettre un 
examen plus approfondi des effets des ACR sur le commerce des MPME.  
 
Néanmoins, les études indiquent que les ACR pourraient aider les MPME à avoir accès à des biens 
intermédiaires moins chers et à augmenter leurs exportations si elles obtiennent un soutien 
commercial adéquat et renforcent leurs capacités de production pour concurrencer les grandes 
entreprises en utilisant les préférences découlant des ACR. L es études ont également mis en 
évidence des avantages potentiels du point des vue des débouchés commerciaux, des réseaux de 
production et de la participation aux chaînes d'approvisionnement régionales et globales. S'agissant 
des effets négatifs associés au x ACR, les petites entreprises font souvent état d'une concurrence 
accrue des entreprises étrangères, de prescriptions réglementaires complexes en matière de 
conformité, de coûts administratifs élevés et de retards.  
 
Les thèmes récurrents dans les études s ur les effets des ACR sur les MPME abordés dans le présent 
document comprennent les différents niveaux des taux d'utilisation des ACR parmi les MPME, et les 
facteurs qui incident les MPME à utiliser les préférences découlant es ACR ou  qui les empêchent de 
le faire. Selon les études examinées, moins de la moitié des MPME interrogées dans les études 
 
6 Des rapports antérieurs et des informations complémentaires sur les évaluations a posteriori des 
accords de l 'Union européenne sont disponibles à l 'adresse suivante: 
https://policy.trade.ec.europa.eu/analysis -and-assessment/ex -post-evaluations_en . INF/MSME/W/40  
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  déclarent utiliser les préférences découlant des ACR. Les taux observés vont de 20 % à 45% pour 
les entreprises de toutes tailles, et les MPME qui utilisent les AC R interviennent pour environ un 
cinquième des petites entreprises interrogées dans les études qui ont été examinées. Toutefois, il 
existe peu de preuves des effets des ACR sur les MPME en particulier. Un ensemble de facteurs 
macroéconomiques et de facteurs  au niveau de l'entreprise expliqueraient les taux d'utilisation  
variables  des ACR parmi les petites entreprises. Les facteurs au niveau macro qui favorisent 
l'utilisation des ACR par les entreprises sont l'infrastructure industrielle, les réseaux de produ ction, 
et l'existence d'organisation de soutien aux entreprises. L'examen des caractéristiques au niveau de 
l'entreprise montre que les entreprises comptant un plus grand nombre d'employés sont plus 
susceptibles d'utiliser les préférences découlant des ACR . En revanche, certains des obstacles qui 
empêchent les MPME d'utiliser ces préférences sont le manque de renseignements pertinents et les 
coûts de mise en conformité associés aux prescriptions commerciales découlant de l'existence de 
règles d'origine  multiples. 
 
 
 
  INF/MSME/W/40  
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