G/TBT/N/JPN /789  
11 décembre  2023 
(23-8435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de l'intérieur et des 
communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements radioélectriques pour l'amélioration de la dif fusion du service de 
télévision numérique terrestre utilisant la bande UHF  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of Radio 
Equipment Regulations etc.  (Révision partielle du Règlement relatif aux équipements 
radioélectriques, etc.), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification de l'arrêté ministériel et avis au public visant à l'établissement des 
normes techniques nécessaires à l'amélioration de la diff usion du service de télévision 
numérique terrestre utilisant la bande UHF.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La modification notifié e vise à l'établissement des normes techniques 
nécessaires pour perm ettre la transmission d'images à ultra -haute définition (par 
exemple 4K et 8K) via diffusion du service de télévision numérique terrestre utilisant la 
bande UHF.  
8. Documents pertinents:  
Le texte de base est la Radio Act  (Loi n° 131 de 1950) et la Broadcasting Act  (Loi n° 132 
de 1950).  
https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/3205  
https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/2954  
Une fois adoptée, la modification notifiée sera publiée dans le Journal officiel (KAMPO). 
(disponible en japon ais) G/TBT/N/JPN/789  
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  9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division, Economic  Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_14285_00_e.pdf