G/AG/N/KAZ/15  
27 avril 2022 
(22-3345) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . La notification concerne les prohibitions et restrictions à l 'exportation ( tableau ER:1 ). 
 
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  G/AG/N/KAZ/15  
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  Tableau  ER: 1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : KAZAKHSTAN  
Notification au titre de l 'article  12 de l 'Accord :  
Prohibitions et restrictions à l 'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUIT : 
Graines de tournesol ; huile de tournesol . 
 
2  NUM ÉRO(S) DU TARIF:  
1206 00 100 0 ; 1206 00 990 0 ; 1512 11 910 1 ; 1512 11 910 9 ; 1512 19 900 2 ; 1512 19 900 9  
 
3  NATURE ET JUSTIFICATION DE LA MESURE DEVANT ÊTRE INTRODUITE : 
Restrictions quantitatives temporaires à l 'exportation de graines de tournesol et d 'huile de tournesol . 
 
Dans le contexte de l'augmentation de la demande  d'huile de tournesol au cours des  dernières 
années , de la pandémie actuelle de  COVID -19 et d'une diminu tion du rendement des cultures de 
graines de tournesol  au Kazakhstan en raison d'une sécheresse , le pays a enregistré une 
multiplication par trois des prix de l 'huile de tournesol , qui est considérée comme un produit de base 
sociale ment important pour l 'économie nationale . 
 
Cette  situation a été aggravée par le fait que, en raison de l 'absence de restrictions  à l'exportation 
de graines de tournesol  dans le pays , d'importants  négociants ont exporté cette matière première 
en gros volumes vers les pays étrangers proches  et lointains , ce qui a provoqué une pénurie de 
matières premières et forcé les raffineries de graines de tournesol à augmenter le coût de l 'huile de 
tournesol.  
 
Il convient également de noter que, d 'une manière générale , en raison de la pénurie de graines de 
tournesol dans le pays , l'activité d es grandes entreprises de transformation d 'huile de tournesol , qui 
avaient satisfait à un quart de la demande totale sur le  marché intérieur , a été interrompue , ce qui 
a provoqué une pénurie d 'huile de tournesol . 
 
Compte tenu de l 'ensemble des facteurs ci -dessus , ainsi que de la diminution du pouvoir d 'achat de 
la population en raison de la COVID -19, et afin de stabiliser les pr ix de l 'huile de tournesol , le 
gouvernement du  Kazakhstan a été contraint d 'introduire  des restrictions quantitatives sous la forme 
de contingents d 'exportation  pour l 'huile de tournesol  (qui est considérée comme un produit de base 
socialement important pour le  Kazakhstan) et les  graines de tournesol , pour les motifs autorisés par 
les règles de l 'OMC, étant donné qu 'une telle mesure est nécessaire pour protéger la vie et la santé 
des personnes . 
 
Justification de la mesure au regard de l 'OMC: article XX b)  du GATT , article XI : 2 a) du GATT . 
 
4  DURÉE D 'APPLICATION DE LA MESURE : 
Pour les  graines de tournesol  et l'huile de tournesol : du 06/09/2021 au 14/12/2021 . 
Pour les  graines de tournesol : du 15/12/2021 au 30/06/2022 . 
Pour l 'huile de tournesol : du 15/12/2021 au 31/05/2022 . 
 
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