G/TBT/N/USA/2046  
15 septembre  2023 
(23-6176) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Quality  - DEQ (Département de la qualité de 
l'environnement), State of Oregon  (État de l'Oregon) [2077]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Fournir aux entités réglementées des éclaircissements additionnels 
concernant la mise en conformité aux exigences du programme, proposer d'apporter des 
ajustements au programme afin d'ajouter plus facilement de nouvelles entités 
réglementées, et encourager la présentation de rapports fiables concernant les émissions 
de gaz à effet de serre.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection du climat ; Protecti on de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité de 
l'air en général ( ICS 13 .040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Climate 2023  
(Climat  2023), 355 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification d'une règle proposée et audition publique via Zoom  
le 18 septembre 2 023 - Le Département de la qualité de l'environneme nt (DEQ) annonce 
l'ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public en ce qui concerne 
la proposition de modifications de règle permanente du chapitre 340 des Règles 
administratives de l'État de l'Oregon . Le DEQ propose d'apporter des modification s de 
règle au chapit re 340, Div isions 215, 272, 271, 216, et 12. 
• Greenhouse Gas Reporting Program  (Programme de présentation de rapports 
concernant les gaz à effet de serre), Division 215  
• Third Party Verification  (Vérification par un tiers), Division 272  
• Climate Protection Program  (Programme de protection du climat), Division 271  G/TBT/N/USA/2046  
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  • Air Contaminant Disch arge Program (Programme concernant le rejet de 
contaminants atmosphériques), Division 216  
• Enforcement Procedure and Civil Penalties  (Application de la procédure et des 
amendes administratives), Division 12  
Le règlement de 2023 sur le climat est une régleme ntation conjointe élaborée par les 
équipes du Département de la qualité de l'environnement mettant en œuvre le 
Programme de présentation de rapports concernant les gaz à effet de serre (GHG RP), la 
Vérification par un tiers (3PV) et le Programme de protect ion du climat (CPP) . Ce 
règlement propose plusieurs éclaircissements concernant les exigences du programme et 
apporte un certain nombre de modifications au programme . Il introduit des améliorations 
du processus et des clarifications techniques pour les ent reprises réglementées tout en 
continuant de soutenir les objectifs de ces programmes . Le DEQ élabore une 
réglementation conjointe, comprenant des modifications affectant plusieurs divisions, en 
raison de l'interconnexion de ces trois programmes . De plus am ples renseignements sur 
le Programme de l'Oregon de 2021 concernant les émissions des gaz à effet de serre, qui 
fait partie du Programme de l'Oregon pour la protection du climat, sont disponibles à 
l'adresse suivante: https://www.oregon.gov/deq/rulemaking/Pages/rghgcr2021.aspx . 
Le DEQ prévoit la tenue d'une audition publique le 1 8 septembre 2 023 à 16 heures (heure 
avancée du Pacifique) , et toute personne peut y assister . L'audition se tiendra à distance 
via Zoom et une préinscription est nécessaire . Pour vous inscrire, cliquez ici . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Oregon Department of Environmental Quality (DEQ) - Climate 2023 : 
https://www.oregon.gov/deq/rulemaking/Pages/climate2023.aspx  
Les Memb res de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 septembre 2 023 
à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le poin t d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_12408_00_e.pdf