G/SPS/N/KWT/76  
16 juillet  2020 
(20-4839) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Public Authority for Food and Nutrition (Office public de 
l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de ruminants (fraîche, réfrigérée, congelée, transformée)  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Roumanie, Italie  
5. Intitulé du texte notifié : Importation requirements for Italy  and Romania due to 
anthrax outbreak (Exigences d'importation applicables à l'Italie et à la Roumanie en raison 
d'un foyer de fièvre charbonneuse) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Italie et Roumanie  
En réponse à la notification immédiate de l'Office international des épizooties (OIE) du 
6 juillet 2 020, qui signale un foyer de fièvre charbonneuse en République de Roumanie 
et en Italie,  
nous tenons à souligner que si des produits de ruminants (à l'excep tion de viande bovine) 
sont exportés vers l'État du Koweït, les exigences spéciales figurant au chapitre 8.1.4 d u 
Code sanitaire animaux sauvages de l'OIE devront  être appliquées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.1.4 - Fièvre 
charbonne use 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/KWT/76  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nation ale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/