G/TBT/N/USA/1965/Add.1  
4 avril 2023 
(23-2336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 avril 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Renewable Energy Modernization Rule  (Règle relative à la modernisation des énergies 
renouvelables)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er mai 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-03/html/2023 -06924.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-03/pdf/2023 -06924.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Renewable Energy Modernization Rule  (Règle relative à la modernisation des 
énergies renouvelables) ORGANISME : Bureau of Ocean Energy Management  - BOEM (Bureau de 
gestion de l'énergie océanique) , Interior  - DOI (Département de l'intérieur)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1965/Add.1  
- 2 - 
  ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le BOEM prolonge de 30  jours le délai pour la présentation d'observations sur l'avis de 
proposition de réglementation (NPRM) intitulé "Règle relative à la modernisation des énergies  
renouvelables" . Il n'est pas nécessaire de soumettre de nouveau les observations soumises 
précédemment, elles seront pleinement prises en compte.  
CALENDRIER : Délai prévu pour la présentation des observations : le délai pour la présentation 
d'observations c oncernant le NPRM sur la Règle relative à la modernisation des énergies 
renouvelables, publiée le 3 0 janvier  2023 ( 88 FR 5968 ), est prolongé de 30  jours. La date limite 
pour la réception des observations présentées en ligne à l'adresse https://regulations.gov  est fixée 
au 1er mai 2023, à 23 heures  59 (heure normale de l'Est ). La date limite pour la réception ou l'envoi 
des observations écrites est fixée au 1er mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.  Les Membres de 
l'OMC et leurs partie s prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 1er mai 2023, 16 heures  (heure 
de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
L'avis de proposition de réglementation et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public notifiés et l 'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1965  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) BOEM -2023-0005. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/BOEM -2023-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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