G/TBT/N/USA/1856  
29 avril 2022 
(22-3396)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1886]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Composés organiques volatils - à l'exclusion de (2E) -1,1,1,4,4,4 -
hexafluorobut -2-ène (HFO-1336mzz(E)) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; 
Qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; Production dans l'industrie chimique ( ICS 71 .020) ; Produits 
de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air Quality : Revision to the 
Regulatory Definition of Volatile Organic Compounds --Exclusion of (2E) -1,1,1,4,4,4 -
hexafluorobut -2-ene (HFO -1336mzz(E)) (Qualité de l'air : Révision de la définition 
réglementaire des composés organiques volatils - Exclusion du (2E) -1,1,1,4,4,4 -
hexafluorobut -2-ène (HFO -1336mzz(E)), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
propos e de réviser la définition réglementaire des composés organiques volatils (COV) au 
titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . Dans le document 
notifié, il est proposé d'ajouter le (2E) -1,1,1,4,4,4 -hexafluorobut -2-ène (également 
appelé trans -1,1,1,4,4,4 -hexafluorobut -2-ène, et HFO -1336mzz(E) ; numéro CAS 66711 -
86-2) à la liste des composés qui sont exclus de la définition réglementaire au motif que 
ce composé contribue pour une part négligeable à la formation d'ozone (O 3) 
troposphér ique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1856  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 25170, 2 8 avril 2 022; Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 51:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-28/html/2022 -08922.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-28/pdf/2022 -08922.pdf  
 
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0420. Le dossier est disponible s ur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-0420/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observation s reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter l eurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 7 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par 
le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_3125_00_e.pdf