RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/53 DE LA COMMISSION 
du 4 janvier 2023
concer nant l’aut orisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif 
pour l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été déposée en vue 
d’obten ir l’aut orisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622. Cette demande était accompagnée 
des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’autorisati on de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des «additifs technologiques» et dans les 
groupes fonctionnels «cor recte urs d’acidité» et «améliorateurs des conditions d’hygiène».
(4) Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 n’a pas d’eff ets 
néfas tes sur la santé animale, la sécur ité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que la 
préparation est considérée comme un sensibilisant respirato ire mais pas comme un irritant oculaire et cutané ni 
comme un sensibilisant cutané. L’Autorité a également conclu que la préparation peut réduire le pH et la 
proliférati on de colif ormes dans les aliments liquides pour animaux. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes 
d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le 
règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’examen de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 que les conditions d’autoris ation 
énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convie nt dès lors d’autoris er l’utilisation de 
ladit e préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prot ection appropr iées pour 
prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisateurs des additifs.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1. La substance spécif iée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel 
des «cor recteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
2. La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel 
des «améliorateurs des conditions d’hy giène», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe .
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal 2022;20(8):7424.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 3/8 5.1.2023  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janv ier 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.1.2023 L 3/9  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationUFC d’additif/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité de 
12 %
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité.
4d1712 Pediococcus 
acidilactici CNCM 
I-4622Composition de l’additif
Préparation de Pediococcus 
acidilactici CNCM I-4622 
conte nant au moins 1 × 1010  
UFC/g
État solideToutes les 
espèces 
animales— 1 × 109- 1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges 
indique les conditions de stoc kage.
2.L’additif doit être utilisé uniquement dans des ali­
ments compo sés mash pour l’alimentation ani­
male destinés à la préparation, dans l’exploita ­
tion, d’aliments liquides pour animaux et/ou 
dans des matières premières solides pour l’ali­
mentation animale destinées à la préparation, 
dans l’exploitation, d’aliments liquides pour ani­
maux
3.Peut être utilisé dans les aliments pour animaux 
conte nant les coccidiostatiques autorisés sui­
vants: halofuginone, diclazur il, décoquinate et 
nicarbazine
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male établissent, à l’intention des utilisateurs de 
l’additif et des prémélanges , des procédures opé­
rationnelles et des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques supposés résultant de leur 
utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, dont une prote ction res­
piratoire, est oblig atoire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélange s.24.1.2033
Caractér isation de la substance active
Cellules viables de Pediococcus 
acidilactici CNCM I-4622
Méthode d’analy se(1)
Dénombrement: Méthode de 
dénombrement par étalement 
sur gélose MRS (EN 15786).
Identif ication: Électrophorèse en 
champ pulsé (ECP) ou 
séquençage de l’ADN
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 3/10 5.1.2023  Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationUFC d’additif/kg de 
matière fraîche
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: améliorateurs des conditions d’hy giène (réduction de la prolif ération de coliformes )
4d1712 Pediococcus 
acidilactici CNCM 
I-4622Composition de l’additif
Préparation de Pediococcus 
acidilactici CNCM I-4622 
conte nant au moins 1 × 1010  
UFC/g
État solideToutes les 
espèces 
animales— 1 x 109- 1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges 
indique les conditions de stoc kage.
2L’additif doit être utilisé uniquement dans des ali­
ments compo sés mash pour l’alimentation ani­
male destinés à la préparation, dans l’exploita ­
tion, d’aliments liquides pour animaux et/ou 
dans des matières premières solides pour l’ali­
mentation animale destinées à la préparation, 
dans l’exploitation, d’aliments liquides pour ani­
maux
3.Peut être utilisé dans les aliments pour animaux 
conte nant les coccidiostatiques autorisés sui­
vants: halofuginone, diclazur il, décoquinate et 
nicarbazine
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male établissent, à l’intention des utilisateurs de 
l’additif et des prémélanges , des procédures opé­
rationnelles et des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques supposés résultant de leur 
utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, dont une prote ction res­
piratoire, est oblig atoire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélange s.24.1.2033
Caractér isation de la substance active
Cellules viables de Pediococcus 
acidilactici CNCM I-4622
Méthode d’analy se(1)
Dénombrement: méthode de 
dénombrement par étalement 
sur gélose MRS (EN 15786).
Identif ication: Électrophorèse en 
champ pulsé (ECP) ou 
séquençage de l’ADN
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.1.2023 L 3/11