G/SPS/N/USA/3431  
16 novembre  2023 
(23-7742) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies et petits fruits (groupe 13 -07); Cactus ; Noix de coco, coprah ; 
Café en fèves vertes ; Graines de cola ; Graines de cucurbitacées ; Figues ; Agrumes 
(groupe 10 -10); Fruits à noyau (groupe 12 -12); Fruits tropicaux et sous -tropicaux à peau 
comestible (groupe 23) ; Fruits tropicaux et sous -tropicaux à peau non comestible (groupe 
24); fines herbes et épices (groupe 19) ; Graines d'hibiscus ; Courge écarlate ; Feuilles de  
limes kaffir ; Graines de kenaf ; Graines oléagineuses (groupe 20) ; Sommités de menthe 
poivrée ; Trichosa nthes dioica ; Sommités de menthe verte ; Légumes à bulbe (groupe  3-
07); Légumes du genre Cucurbita (groupe  9); Feuillages de légumes à cosse (groupe 7) ; 
Légumes -fruits (groupe 8 -10); Légumes du genre Brassica, à pomme et à tige (groupe 
5-16); Légumes feuill es (groupe 4 -16); Feuilles des légumes -racines et des légumes -
tubercules du groupe 2 ; Légumes à légumineuses (groupe 6) ; Légumes -racines et 
légumes -tubercules (groupe 1) ; Légumes tiges, à côtes et à feuilles à pétioles (groupe 
22); Canne à sucre ; Agrumes ( groupe 10 -10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Extension of Tolerances for Emergency Exemptions ; Multiple 
Chemicals . Final Rule  (Prolongation de la durée de validité de limites maximales de résidus 
fixées dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence (multiples substances 
chimiques) Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de page s: 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-03/html/2023 -24190.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié prolonge les limites maximales de résidus temporaires 
fixées pour les résidus de clothianidine, de kasugamycine, de bromure de méthyle et de 
triclopyr dans ou sur plusieurs produits . En outre, l'EPA supprime les limites maximales 
de résidus temporaires fixées pour les résidus de flupyradifurone dans ou sur la canne à 
sucre et le sorgho à sucre.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/USA/3431  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex n'a pas établi de LMR 
pour le flupyradifurone, la kasugamycine, le bromure de méthyle ou le tr iclopyr dans ou 
sur les produits indiqués dans le document notifié . Le Codex a établi une LMR  
de 0,07 ppm pour la clothianidine dans ou sur les agrumes . Cette LMR est identique à 
celle prévue pour les agrumes du groupe 10 -10 aux États -Unis. 
9. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-02-25/html/2015 -
03928.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-26/html/2021 -08598. htm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-08/html/2020 -19761.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-16/html/2020 -21199.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-06-08/html/2017 -11928.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité national e responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-03/html/2023 -24190.htm