G/SPS/N/CAN/1490  
13 mars 2023  
(23-1822) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide butoxyde de pipéronyle dans ou sur les céréales brutes 
(codes ICS: 65.020, 65.100, 6 7.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Butoxyde de 
pipéronyle (PMRL2023 -16). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Le document PMRL2023 -16 a pour but de mener une consultation sur l'abrogation 
proposée pour le butoxyde de pipéronyle sur les céréales brutes énumérée dans le PMRL.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
anima ux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 62 Piperonyl Butoxide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La régleme ntation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison de la LMR pour le 
butoxy de de pipéronyle au Canada dont la révocation est proposée avec la LMR de la 
Commission du Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   G/SPS/N/CAN/1490  
 
- 2 - 
 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2023 -16, affiché le 2 mars 2023  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : La date d'adoption proposée correspondra 
aux délais de révocation indiqués dans le document de décision finale concernant la 
réévaluation du principe actif (RVD2023 -07). On observe habituellement un délai d'ordres 
successifs pour chaque niveau d'approvisio nnement (la vente du produit par le titulaire et 
le détaillant, et ensuite, l'utilisation du produit est permise à compter de la date limite de 
vente par le détaillant). On prévoit ensuite une année additionnelle à compter de la date 
limite de vente par l' utilisateur (le producteur par exemple) pour que les denrées aient le 
temps de disparaître des circuits commerciaux. Pour des précisions sur la politique de 
Santé Canada en matière de révocation, veuillez consulter la directive d'homologation 
DIR2018 -01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette 
à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial . 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/reports -
publications/pesticides -pest-management/policies -guidelin es/regulatory -
directive/2018/dir2018 -01-policy -cancellations -amendments.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/rapports -publications/pesticides -lutte-antiparasitaire/politiques -lignes -
directrices/directive -homologation/2018/dir2018 -01-politique -revocation -modification.html  
(francais)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consu mer-product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -limit/2023/piperonyl -
butoxide/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2023/butoxyde -piperonyle/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0 G2 
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca