G/TBT/N/KEN/1406  
23 mars 2023 
(23-2100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 
(SH 87082) ; Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft ARSO Standard D ARS 
1376:2023 Vehicle Standards - Specification for African Vehicle Identification Systems - 
AfriVIN (Projet de norme ARSO D ARS 1376 :2023: Normes relatives aux véhicules - 
Spécifications applicables au Système africain d'identification des véhicules (AfriVIN)), 
23 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée complète la législation nationale ou régionale et établit les 
exigences tec hniques suivantes : a) les véhicules mis en service après la date prévue par 
la loi devront être marqués d'un des 17 caractères spécifiques du système d'identification 
conformément à la spécification, et b) les véhicules déjà en service et n'étant pas marqu és 
par un des caractères spécifiques du système d'identification devront être marqués 
conformément aux exigences propres à la spécification au plus tard à la date prévue par 
la loi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  G/TBT/N/KEN/1406  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 3166 -1: Code ISO des pays sur trois lettres  
ISO 3779: V éhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules (VIN) - Contenu et 
structure ISO 3780: V éhicules routiers  - Code d'identification mondiale des constructeurs 
(WMI)  
ISO 4030: V éhicules routiers  - Numéro d'identification des  véhicules (VIN)  - Emplacement 
et pose FM VSS 115: Federal VIN Requirements (Title 49, Chapter V, Part 565)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_8413_00_e.pdf