WT/WGTDF/W/101  
7 octobre  2021 
(21-7594) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA JAMAÏQUE, AU NOM DU GROUPE DES ÉTATS 
D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)  
La communication ci -après, datée du 6 octobre 20 21, a été reçue par le Secrétariat pour distribution 
aux Membres et examen  par ceux -ci. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) rappelle le mandat du Groupe 
de travail du commerce, de la dette et des  finances tel qu'il a été envisagé par les Ministres, à savoir 
que l'OMC examine de quelle manière  le commerce peut contribuer au mieux à résoudre les 
problèmes de la dette et des finances.  Une série de questions continuent de peser sur le 
développement et  les progrès de nombreux Membres en développement, en particulier dans le cas 
des économies du Groupe ACP, tels que les problèmes liés à la dette extérieure, la menace 
existentielle que représentent le changement climatique et les catastrophes naturelles, la taille 
réduite de l'économie, l'absence d'économies d'échelle, un marché productif limité et, plus encore, 
l'absence d'accès à un mécanisme de financement à la fois pour le service de la dette et pour le 
financement du commerce. Pour ces raisons  mêmes , le Groupe de travail a été chargé d'examiner 
en quoi  les mesures liées au commerce pouvaient contribuer à la recherche d' une solution durable 
pour aider à atténuer ces problèmes.  
2  CONTEXTE  
2.1.  Récemment, la pandémie de COVID -19 a fortement affecté les économies du Groupe ACP, en 
particulier dans les domaines du commerce international et du financement du commerce, ce qui a 
encore aggravé la situation de nos Membres. Selon les estimations, le fina ncement du commerce a 
contribué à hauteur de 80 à 90 % à l'ensemble du commerce mondial1 et sert de pierre angulaire au 
commerce international quotidien des marchandises, constitue  un élément crucial du commerce 
transfrontières et, dans de nombreux cas, la  circulation transfrontières des marchandises ne peut 
pas s'effectuer  sans celui-ci. Les systèmes financiers tant mondiaux que locaux ont été affectés, y 
compris ceux du  financement du commerce , ainsi que les mécanismes de service de la dette.  
2.2.  Comme dans le domaine du financement du commerce, des études récentes2 ont montré que 
des déficits  importants existaient déjà avant la pandémie étant donné que la demande mondiale de 
financement du commerce excédait l'offre. La recherche a également montré que le dé ficit de 
financement du commerce allait potentiellement augmenter tant que la pandémie durerait  et que, 
lorsque la COVID -19 régresserait, les entreprises auraient certainement besoin d'un financement du 
commerce additionnel pour émerger du confinement. Selon les estimations de la  Banque asiatique 
de développement , le déficit mondial de financement du commerce était de l'ordre de 1 500 milliards 
d'USD, les pays en développement et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) étant le s 
plus affecté s par la pénurie . 
 
1 OMC (2009), Le financement du commerce 
https://www.wto.org/french/thewto_f/coher_f/tr_finance_f.htm . 
2https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/publications_ext_content/ifc_external_publication_site/publicati
ons_listing_page/trade -and-covid-19-note-2. WT/WGTDF/W/101  
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  2.3.  Par ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a 
indiqué3 en mars de cette année que les gouvernements des pays de l'OCDE se tournaient vers leurs 
organismes de crédit à l'exportation (OCE) pour combler les déficits de financement laissés par le 
marché privé et atténuer l'impact de la crise à la fois à court et à moyen termes. Toutefois, il est 
indiqué que le financement du commerce à court terme,  qui est  principalement destiné aux petites 
et moyennes entreprises (PME), présente des problèmes d'accès et des taux de rejet plus élevés. 
Les organismes de crédit à l' exportation jouent donc un rôle essentiel dans le financement du 
commerce à court terme en agissant sur la liquidité et en augmentant  les capacités.  
2.4.  Afin d'atténuer les problèmes de liquidité à court terme rencontrés par les exportateurs et leurs 
chaînes d 'approvisionnement, les OCE ont renforcé leur s programme s de soutien au x fonds de 
roulement, qui compren nent une assurance ou des garanties à l'intention des établissements 
financiers au nom des exportateurs, fourni ssent aux exportateurs des liquidités pou r financer les 
frais engagés par l'exportateur pour produire des marchandises destinées à l'exportation. Selon 
l'OCDE, 64 % des OCE ont indiqué qu'ils prenaient des mesures visant à renforcer le soutien au x 
fonds de roulement. Parmi ces mesures figuraient l 'augmentation de la capacité ou l'élargissement 
du champ d'application des programmes existants en faveur des  fonds de roulement et la création 
de nouvelles facilités concernant les  fonds de roulement.  
2.5.  En outre, les OCE ont combl é les déficits  laissés par le marché privé en matière de financement 
du commerce à court terme et accru  la disponibilité de ce dernier , notamment en matière 
d'assurance et de garanties du commerce à l'exportation ; de nombreux OCE ont en outre accru la 
capacité de leurs programmes ex istants, créé de nouveaux dispositifs et même étendu leurs limites 
de couverture afin d' inclure de nouveaux risques. Un exemple est la Commission européenne qui a 
décidé de rendre l'assurance -crédit à l'exportation à court terme plus largement disponible e n 
retirant temporairement tous les pays de la liste des pays à "risques cessibles" qui ne sont 
normalement pas admissibles au bénéfice d'un soutien public. Malheureusement , pour ce qui est de 
la Commission européenne , ce soutien s'achève  à la fin de 2021 s eulement ; ce dont nous avons 
plutôt besoin, c'est d'un modèle similaire qui soit standard et durable pour tenir compte des pays 
qui en ont besoin maintenant et pendant la phase de redressement à la suite de la COVID -19. 
2.6.  Il est également regrettable que ce type de dispositifs ne soit principalement accessible qu'aux 
Membres de l'OCDE ou aux Membres développés, ce qui crée ainsi des écarts plus importants entre 
Membres en développement et Membres vulnérables comme dans le cas du Groupe ACP dans le 
contexte de  l'impact économique causé par la pandémie de COVID -19. 
2.7.  Tirant les leçons de la crise économique de 2008 -2009, dans une tentative d'éviter les effets 
potentiels graves que pourrait avoir une contraction du financement du commerce sur l'économie 
réelle4, le G-20 est convenu d'assurer la disponibilité d'un soutien au financement du commerce à 
hauteur de 250 milliards d'USD en 2009. Aujourd'hui, avec l'effet important de la COVID -19, les 
principaux gouvernements, groupements multilatéraux et institutions publ iques réfléchissent aux 
réponses possibles. Il est donc impératif qu'une approche similaire, comme lors de la crise 
économique, puisse être envisagée par nos Ministres cette année à la douzième Conférence 
ministérielle afin de contribuer à stimuler et à so utenir le financement du commerce et à réduire les 
écarts déjà croissants  au niveau mondial. La Chambre de commerce internationale a prudemment 
estimé qu'une capacité de financement allant d'une estimation basse de 2 000 milliards d'USD à une 
estimation ha ute de 5 000 milliards d'USD serait nécessaire pour répondre à cette demande.5 Une 
intervention en temps voulu à cet égard est vitale.  
2.8.  Indépendamment des contraintes liées à l'offre de financement du commerce, il convient  
également de noter que la pandémie a provoqué un choc de la demande ainsi que de la production, 
ce qui a réduit les exportations et entraîné des perturbations de la chaî ne d'approvisionnement. Dans 
ces circonstances, le fai t de faire en sorte qu'un montant suffisant de financement à court terme soit 
disponible par l'intermédiaire de programmes de soutien à l'exportation n'est peut -être pas suffisant 
pour maintenir les cou rants d'échanges parce que la disponibilité d'un financement ne crée pas de 
 
3 https://www.oecd.org/coronavirus/policy -responses/trade -finance -in-the-covid-era-current -and-
future -challenges -79daca94/ . 
4 FMI (2003) , Trade finance in financial crises: assessment of key  issues 
https://www.imf.org/external/np/pdr/cr/2003/eng/120903.htm . 
5 https://www.wto.org/english/new s_e/news20_e/trfin_08jul20_e.pdf . WT/WGTDF/W/101  
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  demande ; toutefois, cela favorise  et offre des incitations et des possibilités aux PME qui ont besoin 
d'un tel soutien au fur et à mesure que la demande s'accroît .  
2.9.  S'agissant main tenant de la proposition à examiner aujourd'hui, le Groupe ACP souhaiterait 
saluer et remercier la Côte d'Ivoire pour le travail acharné qu'elle a accompli  sans relâche , comme 
nous l'avons observé  dans les diverses communications qu'elle a fait parvenir au  présent groupe de 
travail. Le Groupe ACP appuie  la communication présentée par  la Côte d'Ivoire et souhaite rait 
également proposer ses propres vues.  
2.10.   Le Groupe ACP a noté que, dans la communication présentée  par la Côte d'Ivoire, les 
principales difficult és concernant le  financement du commerce étaient notamment l'incapacité à 
accéder à des prêts, la baisse de la demande de marchandises, des exigences excessives en matière 
de nantissement pour soutenir les prêts en raison des asymétries de l'information, l e volume de 
rejet concernant  les lettres de crédit, le rejet du financement du commerce pour les PME (ce qui 
affecte les petites entreprises) et l'a ccroissement  des prescriptions réglementaires concernant la 
législation relative à la lutte contre le blanch iment d'argent.  
2.11.   Les solutions proposées mises en avant  dans la proposition, que le Groupe ACP appuie , 
incluent la collaboration entre les Membres sous la forme d'un  partage de s bonnes pratiques, l e 
maintien  du soutien du Secrétariat de l'OMC, la collaborat ion entre organisations internationales et 
la poursuite des discussions sur le système d'identifiant d''entités juridiques pour les entreprises.  
2.12.   Le Groupe ACP estime  que ces idées sont constructives et qu'elles pourraient servir de base 
pour avancer en vue d' une déclaration à présenter au Conseil général pour la douzième Conférence 
ministérielle.  
2.13.   Le Groupe ACP est également d'avis que les Membres devraient accueillir  avec bienveillance 
les demandes d'autres Membres visant  à aborder des  questi ons traitant de  défaillances dans le  
domaine du commerce, comme par exemple dans le domaine du  financement du commerce et de la 
dette. L'OMC a un rôle essentiel à jouer en termes  de collaboration pour  trouver des moyens, grâce 
à la compréhension mutuelle e t à la coopération avec les institutions internationales multilatérales 
et privées compétentes,  de promouvoir la discussion sur ce sujet dans l'intérêt des Membres qui en 
ont besoin. Bien que l'OMC ne soit pas une institution financière, elle pourrait trav ailler avec ces 
autres institutions pour partager des connaissances dans l'intérêt des Membres car la question en 
jeu touche à la fois le commerce et les finances. Les textes fondamentaux de l'OMC indiquent 
clairement que l'institution a pour mandat  de tra vailler avec les institutions financières 
internationales sur les questions qui se recoupent . Le fait de bloquer une demande de ce type rend 
le multilatéralisme contre -productif, en particulier pour les Membres qui comptent sur le 
multilatéralisme comme mo yen de faire entendre leur voix.  
2.14.   L'autre question qui doit être traitée , parce qu'elle  limite le développement de nombreux pays 
ACP, est le stress de la dette. L'annonce par le Fonds monétaire international (FMI) d'un montant 
de 650 milliards d'USD de droi ts de tirage spéciaux (DTS) le 23 août 20216 est accueilli e avec 
satisfaction, mais ce type de soutien s'adresse davantage aux pays qui en ont le moins besoin, les 
DTS additionnels étant accordés sur la base des quotes -parts existantes des pays au FMI, al ors ceux 
qui ont davantage besoin d'aide restent  soumis à des restrictions. Pour surmonter efficacement la 
pandémie, en plus de s'adapter au changement climatique, les pays ACP ont besoin d'un soutien 
important et non pas symbolique.  
2.15.   Enfin, le Groupe ACP appuie  les propositions de la Côte d'Ivoire et propose que les éléments 
ci-après soient pris en considération en vue d'un résultat pour la douzième Conférence ministérielle, 
à la fois dans le domaine du financement du commerce et du service de la dette:  
 
6 https://www.imf.org/en/News/Articles/2021/08/23/pr21248 -imf-managing -director -announces -the-
us-650-billion-sdr-allocation -comes -into-effect . WT/WGTDF/W/101  
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  a. Financement du commerce:  
i. appui de l'OMC, par tous les moyens possibles, collaboration entre Membres, travaux 
interinstitutionnels, promotion par l'Organisation, en vue de contribuer à soutenir 
l'accès des négociants au financement du commerce;  
ii. échange de vu es sur la manière dont les autorités de réglementation pourraient aider 
à atténuer les contraintes qui entravent le déploiement d'un financement du commerce 
essentiel  – en particulier pour les PME;  
iii. promo tion du  partage des risques à l'appui du financement  du commerce, en 
particulier entre organismes de crédit à l'exportation, banques multilatérales de 
développement et banques du secteur privé, y compris sur le segment à court terme 
du marché;  
iv. soutien accru aux  systèmes de banques multilatérales de développement qui 
contribuent à l'atténuation des risques et fournissent des  liquidité s pour les 
transactions de financement du commerce, en particulier dans les pays qui en ont le 
plus besoin;  
v. approche pour soutenir le financement du commerce et réduire les déficits  à l'échelle 
mondiale  similaire à celle adoptée pendant la récession économique de 2008 -2009, 
qui pourrait être utilisée comme modèle  pour demander  aussi un soutien au 
financement du commerce en raison de l 'impact de la pandémie de COVID -19. 
b. Service de la dette:  
i. poursuite de l'aide financière et de l'allégement du service de la dette en faveur des 
pays Membres confrontés à l'impact économique de la pandémie de COVID -19 grâce 
à des facilités de prêt et de re mboursement flexibles;  
ii. poursuite de la collaboration pour renforcer les capacités des Membres à satisfaire aux 
exigences des institutions financières.  
3  CONCLUSION  
3.1.  Le Groupe de travail de l'OMC sur le commerce, la dette et les finances joue un rôle essentiel 
en tant que moyen d'aider les Membres et les partenaires à partager des idées et des compétences 
pour réaliser leurs aspirations en matière de développement conformément au mandat ministériel. 
Il est donc essentiel que l'OMC, par tous les moyens possibles, engage un dialogue avec les autres 
institutions pertinentes pour aider les Membres à renforcer leurs capacités commerciales et à 
atteindre leurs objectifs de développement. Par conséquent, le Groupe ACP, en vue de la Conférence 
ministérielle à v enir, recommande que le projet de Déclaration ministérielle reflète les 
communications présentées jusqu' à maintenant au Groupe de travail. Les Membres devraient 
disposer de suffisamment de temps pour examiner le texte projeté avant l'examen par le  Conseil 
général et/ou la Conférence ministérielle.  
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