G/TBT/N/USA/1543  
28 octobre  2019 
(19-7148) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1570]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biol ogiques ; Agriculture et sylviculture ( ICS 65 .020), Engrais 
(ICS 65.080), Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), Produits alimentaires 
en général ( ICS 67 .040), Chimie organique ( ICS 71 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: National Organic Program ; 
Proposed Amendments to the National List of Allowed and Prohibited Substances per 
October 2018 NOSB Recommendations (Crops and Handling)  (Programme national pour 
les productions biologiques . Proposition de modification de l a Liste nationale des 
substances autorisées et des substances prohibées pour octobre 2 018 sur la base des 
recommandations de la NOSB (cultures et traitement)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La proposition de règle notifiée vise à modifier la Liste 
nationale des substances autorisées et des substances prohibées (Liste nationale) 
figurant dans la réglementation relative aux productions biologiques du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations 
soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secrétaire) par la Commission nationale des 
normes pour les productions biologiques (NOSB) . Dans cette règle il est proposé d'ajouter 
la farine de sang élaborée av ec du citrate de sodium à la Liste nationale en tant qu'engrais 
pour le sol dans la production de cultures biologiques ; d'ajouter la natamycine à la Liste 
nationale afin d'en interdire l'utilisation dans la production de cultures biologiques ; 
d'ajouter la gomme de tamarin en tant que substance agricole non biologique pour 
utilisation dans le traitement biologique lorsque cette gomme n'est pas disponible 
commercialement sous forme biologique.  G/TBT/N/USA/1543  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
84 Federal Register (FR) 55866, 1 8 octobre 2 019; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 205:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-18/html/2019 -22639.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-18/pdf/2019 -22639.pdf  
G/TBT/N/USA/1445  et G/TBT/N/USA/1445/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5986_00_e.pdf