G/TBT/N/UGA/1135  
21 novembre  2019 
(19-7952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières plastiques et ouvrages en ces matières (chapitre  39 du SH) ; 
Plastiques en g énéral ( ICS 83 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 786 :2019 . Plastics - 
Codes for resin identification on plastic containers  (Matières plastiques - Code 
d'identification des résines sur les contenants en matière plastiq ue), seconde édition, 14 
page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les codes permettant d'identifier 
le type de résine à partir duquel sont fabriqués les contenants en matière plastique utilisés 
par le public . Ces codes visent en outre à faciliter le tri aux fins d'une récupération et d'un 
recyclage efficaces des matières plastiques . L'objectif des codes n'est pas de garantir aux 
consommateurs que les produits sur lequel ils sont apposés seront facilement acceptés 
en vue d'un recyclage . Les utilisateurs des codes sont encouragés à se conformer aux 
directives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature  à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/31  
2. ISO 472 :2013, Plastiques - Vocabulaire  
3. ISO 1087 :2019, Travail terminologique et science de la terminologie  - Vocabulaire  
4. ISO 1043 -1:2011, Plastiques  - Symboles et termes abrégés  - Partie 1 : Polymères 
de base et leurs caractéristiques spéciales  G/TBT/N/UGA/1135  
- 2 - 
  5. ISO 1043 -2:2011, Plastiques  - Symboles et termes abrégés  - Partie 2 : Charges 
et matériaux de renforcement  
6. ISO 1043 -3:2016, Plastiques  - Symboles et termes abrégés  - Partie 3 : Plastifiants  
7. ISO 1043 -4:1998, Plastiques  - Symboles et abréviations  - Partie 4 : Ignifuges  
8. ISO 11469 :2016, Plastiques  - Identification générique et marquage  des produits 
en matière plastique  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6607_00_e.pdf