G/SPS/N/CRI/233  
17 juillet  2020 
(20-4914) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé), Ministerio de 
Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage), Ministerio de 
Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées  à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code ICS : 67.100.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano R TCA 67 .04.77:20 
Productos lácteos . Mantequilla . Especificaciones.  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67 .04.77:20 . Produits laitiers . Beurre . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
6. Teneur : Le document notifié a pour objet d'établir des spécifications applicables au 
beurre.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 279 -1971.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CRI/233  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
1. RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales , version en vigueur.  
2. RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vigueur.  
3. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos , version en 
vigueur.  
4. RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados) , 
version en vigueur.  
5. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios , version en vigueur.  
6. RTCA Etiq uetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad , version en vigueur.  
7. RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales , version  en vigueur.  
8. CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à co mpter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
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