G/ADP/N/335/COL  
8 avril 2020 
(20-2797) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 019. 
 
_______________  
   
 G/ADP/N/335/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
Raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, période 
si différents 
des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Aucune  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions . 
3 Uniquement à des fins de référence.    
 G/ADP/N/335/COL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits v isés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Pellicules rigides de 
PVC 
3920.49.00.00  
D-215/190 -01-
63/Películas 
rígidas /CHN  - - - - Date de 
clôture: 
12/07/2019  
 
Raison: 
expiration de 
la durée 
d'application 
des droits 
antidumping  - - - - 
Corée, 
Rép. de  Pellicules rigides de 
PVC 
3920.49.00.00  
D-215/190 -01-
63/Películas 
rígidas /KOR  - - - - Date de 
clôture: 
12/07/2019  
 
Raison: 
expiration de 
la durée 
d'application 
des droits 
antidumping  - - - -   
 G/ADP/N/335/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Stratifiés décoratifs 
haute pression  
 
3921.90.10.00  
D-361-02-79/ 
Laminados 
decorativos4 
 Résolution n° 255 du 
01/11/2018 publiée 
au Journal officiel 
n° 50.771 du 
08/11/2018  
(EXQ)  
 
Période d'enquête 
réelle: du 
2ème semestre 2015 
au 
2ème semestre  2018 
 
Période projetée: du 
1er semestre  2019 au 
2ème semestre  2020 - Par la Résolution  
n° 279 du 
13/12/2019, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.170 du 
17/12/2019, il a été 
ordonné de clore 
l'examen quinquennal 
ouvert par la 
Résolution n°  255 du 
01/11/2018, afin de 
déterminer si la 
suppression des droits 
antidumping, imposés 
aux importations de 
stratifiés décoratifs 
haute pression 
originaires de l'Inde 
par la Résolution 
n° 195 du 
04/12/2015 
permettrait que le 
dumping et le 
préjudice que l'on se 
propose de corriger 
subsistent ou se 
reproduisent.  
 
Il a été décidé de 
maintenir le droit 
antidumpin g définitif 
imposé aux 
importations de 
stratifiés décoratifs 
haute pression 
relevant de la  
sous-position tarifaire 
3921.90.10.00 
originaires de l'Inde, 
correspondant à un 
prix de base f.o.b. de 
3,34 USD/kg, pendant 
une période de trois 
(3) ans, à compter du 
17/12/2019.  - - - 2015 
2ème semestre  
284 288 kg  
 
2016 
688 337 kg  
 
2017 
541 845 kg  
 
2018 
689 303 kg  
 2015 
2ème semestre  
62,5%  
2016 
65,5%  
 
2017 
63% 
 
2018 
63,5%  HMP 
(Inde)  
 
 
4 Le numéro d'identification indiqué dans les documents G/ADP/N/322/COL et G/ADP/N/328/COL était erroné. Veuillez considérer qu e le numéro d'identification correct est 
celui indiqué dans le présent document.    
 G/ADP/N/335/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse standard  
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas 
de yeso  Résolution n° 205 du 
09/09/2019, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.073 du 
11/09/2019  
(EXQ)  
 
Période d'enquête 
réelle: du 
2ème semestre 2017 
au  
2ème semestre 2019  
 
Période projetée: du 
2ème semestre 2019 
au  
2ème semestre 2021  - - - - - 2017 
2ème semestre  
796 233 m2 
 
2018 
2 386 080 m2 
 
2019 
982 579 m2 2017 
2ème semestre  
65,04%  
 
2018 
99,99%  
 
2019 
1er semestre  
100%  HMP 
(Mexique)  
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP - Prix sur le marché intérieur.  
n.d. - Non disponible.  TMP - Prix dans un pays tiers.  
LDR - Droit moindre.  CV - Valeur construite.  
SNR - Réexamen à l'extinction.  P - Date de publication.  
RV - Réexamen administratif.  C - Date du début du recouvrement des droits.  
EXQ - Réexamen quinquennal.  PTM - Part dans les importations totales.  
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen.  
 G/ADP/N/335/COL  
- 6 - 
 ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
 
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Vaisselle et articles en faïence  
 
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017  
Journal officiel 
n° 50.272  
 
18/08/2017  
Journal officiel 
n° 50.329  
Profilés extrudés en 
aluminium  
 
D-215/850 -02-
61/China/ Perfiles extruidos de 
aluminio  Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.385  G/ADP/N/335/COL  
- 7 - 
 Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits plats galvanisés  
 
D-215-22-64/Lámina lisa  Droits  06/03/2014  
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.453  
 
Citrate de sodium  
 
D-215-25-69/Citrato de sodio  Droits  20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
 
Profilés en fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou 
filés à chaud  
 
D-215-42-96/Perfiles de 
hierro en L y en U Droits  28/08/2018  
Journal officiel 
n° 50.699  
 - 
Tissus dits "denim" et autres 
tissus de coton  
 
D-215-43-97/ Tejidos de 
mezclilla "denim"  Droits  29/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.792  
28/02/2020  
 - 
Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
 
D-215-44-100/Cable de acero 
y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.783  - 
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
 
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
 
D-215-33-82 Droits  13/05/2016  
Journal officiel 
n° 49.872  
 - 
Corée, 
République 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/KOR1 
(RD-190-02-081/KOR ) Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
 
D-361-02-79/Stratifiés 
décoratifs2 Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  17/12/2019  
Journal officiel 
n° 51.170  
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
 
Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
 
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.384  
 - 
 
1 Le num éro d'identification indiqué dans les rapports semestriels précédents était erroné. Le premier 
numéro renvoie à l'enquête initiale ouverte le 20/02/2014 et clôturée le 25/08/2014 sans imposition de 
mesures. Le deuxième numéro renvoie à la révision de la dé cision de clôture, qui a mis un terme à l'imposition 
de droits antidumping définitifs pour la République de Corée.  
2 Le numéro d'identification indiqué dans les rapports semestriels précédents était erroné. Veuillez 
considérer que le numéro d'identificatio n correct est celui indiqué dans le présent document.  G/ADP/N/335/COL  
- 8 - 
 Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /NDU Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en 
aluminium  
 
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel 
n° 50.385  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursemen
t reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Chine  Pellicules rigides de 
PVC 
 
D-215/190 -01-
63/Películas 
rígidas /CHN 12/07/2019  Expiration de la durée d'application des 
droits antidumping  
Corée, République de  Pellicules rigides de 
PVC 
 
D-215/190 -01-
63/Películas 
rígidas /KOR  12/07/2019  Expiration de la durée d'application des 
droits antidumping  
 
__________