G/SPS/N/BRA/1576  
25 septembre  2019 
(19-6162) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 06 et positions 0603, 0604, 200820, 071420, 0706, 091010, 
071410, 071320, 071340, 08011, 071010, 080450, 081090, 08105000, 08109090, 
17029040000, 07143000, 0714900011, 07133500, 08026000, 08029000, 0810909050, 
20081920 et 120710 du SH, açai ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 720, 16 September 2019, regarding 
the active ingredient F68 - FLUXAPIROXADE (Fluxapyroxad) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution  - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 720 du 
16 septembre 2 019 relative à l'ingrédient actif F68 - FLUXAPIROXADE inscrit sur la liste de 
monographies d'i ngrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 5 
Projet:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2822921/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
720+GGTOX.pdf/688ea 793-3560-42ce-95be-390328917977  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+Cons
ulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif F68 - FLUXAPIROXADE:  
− inclusion des cultures de l'ananas, du corrosol, du kiwi et de la grenade (LMR de 
0,7 mg/kg et période de sécurité de 7 jours);  
− inclusion des cultures de la patate  douce, du yacon, de la betterave, de l'igname ailée, 
du gingembre, de l'igname, du manioc, de l'arracacha, du navet et du radis (LMR de 
0,07 mg/kg et période de sécurité de 7 jours);  
− inclusion des cultures du pois chiche, de la lentille et du dolique (LMR  de 0,03 mg/kg et G/SPS/N/BRA/1576  
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  période de sécurité de 14 jours);  
− inclusion des cultures suivantes : alstroemeria, alyssium, amaryllis, azalée, muflier, 
arrow -root violet, amarante crête de coq, coléus, œillet, duboisia, euonymus, ruscus, 
gardénia, géranium, gerbera, gla ïeul, hydrangea, lantana, lis, lisianthus, pâquerette, 
pinus, pittosporum, sauge de jardin, Sedum makinoi, hévéa, verveine, pervenche et 
zinnia (LMR et période de sécurité non déterminées);  
− modification de la LMR applicable aux cultures d'açai, de noix de coco, d'amande de 
palme, de noix de macadamia, de pignon et de péjibaie, qui passe de 0,1 à 0,3 mg/kg;  
− modification de la LMR  applicable aux cultures de l'arachide et de la pomme de terre, 
qui passe de 0,01 à 0,03 mg/kg;  
− modification de la LMR applicable à la culture de la carrotte, qui passe de 0,02 à 
0,07 mg/kg;  
− modification de la LMR applicable à la culture de la mangue, qui passe de 0,5 à 
0,7 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes  nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres docum ents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1576  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br