G/TBT/N/TUR/161  
6 avril 2020 
(20-2726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry  and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. No:154  
Cankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201  60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciseaux et gouges pour le travail du bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TS 531/T1 ( janvier 2 019). 
Woodworking Chisels and Gouges Standard  (Norme relative aux ciseaux et aux gouges 
pour le travail du bois), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les ciseaux et les gouges pour le travail du bois . 
Dans le texte de cette norme, le terme "ciseaux" ( chisel ) désigne les ciseau x et les 
gouges.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de l'adaptation de la norme TS 531/T1 ( janvier 2 019) "Ciseaux e t gouges pour 
le travail du bois" ; autres. G/TBT/N/TUR/161  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:  
• Norme TS 531 ( mai 2 016). Woodworking Chisels and Gouges  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur quinze jours 
après sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; une période de 60 jours pour la présentation d es observations est accordée.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  
DG for EU and Foreign Affairs  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est dispo nible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/20_2442_00_e.pdf