RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/571  
7 septembre  2021 
(21-6645) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2021  
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30 juin 2021.1 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, 
tandis que les chiffres pour 2021 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 juin 2021. Pour 2021, les 
annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années précédentes, 
seule les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de donateurs ne tient pas compte 
des annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions 
dans le présent rapport.  WT/BFA/W/571  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  Alors que le monde est toujours en proie à la pandémie de COVID -19, les activités des fonds 
d'affectation spéciale qui nécessitent de voyager  restent  en suspens . Les autres activités de  ces 
fonds  sont elles aussi perturbées . À titre de compensation , le Secrétariat propose  des cours 
d'apprentissage en ligne et certaines activités d' assistance technique par des moyens virtuels . La 
plupart des programmes de stages et le Programme des jeunes professionnels se poursuivent . 
1.2.  Malheureusement, en raison de la persistance de la prévalence généralisée du virus de la 
COVID -19, il est aujourd'hui de moins  en moins probable que les  activités sur place reprennent en 
2021. Le Secr étariat continue d'étoffer son portefeuille d'apprentissage en ligne et de reconfigur er 
les activités d'AT pour en assurer la fourniture a ux bénéficiaires intéressés par des moyens  virtuel s. 
En outre, l es différents programmes de stage à Genève (à savoir le PSA, le FIMIP, le PFPB, le PSCR 
et le PJP ), au sein du Secrétariat ou dans les missions permanentes , se déroulent aussi normal ement 
que possible compte tenu des circonstances . Le CCD est régulièrement informé de l'évolution de la 
situation dans ce domain e. 
1.3.  Cette  situation a  eu des répercussions sur la situation financière des fonds d'affectation spéciale  
dans la mesure où  les co ûts associ és à l'apprentissage en ligne et aux activités virtuelles sont limités  
en dehors des dépenses de personnel . La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale 
(FGAS) est stable . À la fin de juin, l es dépenses ont dépassé les contributions , car les crédits 
afférents aux fonctionnaires et aux stagiaires ont été provision nés pour l'année entière pendant le 
premier trimestre . L'absence d'activit és sur place du fait de la pandémie de COVID -19 générera 
d'importantes économies en 2021. Par conséq uent, malgré le faible niveau des contributions 
volontaires, la situation financière actuelle est suffisante pour mettre en œuvre les activités d' AT 
prévues en 2021 . 
1.4.  Depuis le début de l'année, les donateurs réservent de plus en plus leurs contributions 
volontaires à des programmes désignés (par exemple aux stages ou au PCO), ce qui limitera la 
capacité du Secrétariat de redéployer l'AT lorsque les restrictions en matière de voyages seront 
levées . Le renouvellement des engagements non réserv és sera important pour assurer la viabilité à  
long terme du FGAS . Étant donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur 
des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps , 
nous encourageons les Membres à envisager des engagement s pluriannuel s non réservés pour 
soutenir la mise en œuvr e du Plan d'AT pour 2022 -2023 car cela aide à garantir la prévisibilité du 
financement . 
1.5.  Le STDF continue d'exécuter sa stratégie pour 2020 -2024 tout en gérant le s risques liés à la 
pandémie . En juillet de cette année, il a publié un rapport actualisé analysant l'incidence de la 
COVID -19 dans le cadre de sa plate -forme mondiale, de ses travaux liés à la connaissance et de son 
portefeuille de projets, et les mesures  d'atténuation des risques prises depuis novembre  2020. 
S'adapter et garantir la continuité des activités, tout en collaborant étroitement avec les membres 
du partenariat, ainsi qu'avec les partenaires de mise en œuvre des projets et les autres parties 
prenantes concernées, reste une priorité . En août, le STDF a publié son rapport annuel 2020 intitulé 
"Resilience, Adaptation, and Innovation : Strengthening Global SPS Capacity ", avec un message 
vidéo de la Directrice générale de l'OMC . La demande de financement du STDF reste élevée, 
41 nouvelles demandes de dons pour la réalisation et l'élaboration de projets devant être examinées 
par le Groupe de travail du STDF à sa prochaine réunion , prévue les  19-21 octobre  2021. Le STDF 
est reconnaissant à tous l es donateurs existants et nouveaux qui ont récemment apporté leur 
contribution ou qui sont en train de le faire.  
1.6.  Les dépenses liées aux stages sont globalement identiques à celles des années précédentes.  
1.7.  Les autres fonds d'affectation spéciale ont connu une certaine activité et leurs soldes sont 
relativement stables . WT/BFA/W/571  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Table au 1 FGAS – Situation  globale  – au 30 juin 2021 – (millions de CHF)  
FGAS  
Situation  
Fonds r eportés de  2020  11,7  
Contributions re çues 1,6 Vert  
Total des fonds 13,3  
Moins dépenses  et engagemen ts -3,1  
Solde disponible  10,2 Vert  
Moins  activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  10,2 Vert  
Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin 2021 – (CHF)  
FGAS Contribution  
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  1 139 000 1 133 000 1 099 000   
Australie   
17 927   
139 000  
Australie – Virement du TEVAL  52 756     
Australie – Virement du TNDAT     7 699  
Autriche  215 200 233 200 226 600 219 800 213 800 
Canada     
62 633  
Corée, Rép. de  331 100 298 800  
343 997 295 658  
Estonie  21 520 23 320 22 800 22 040 21 380 
États-Unis 571 172 600 547 485 122 643 259 539 665  
Finlande   1 159 000   548 000  
France  455 600 519 300 488 250 483 402 602 800  
Japon  233 669  
231 601 124 256 162 121 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Lituanie  20 273 30 316 22 800 53 930 33 180  
Norvège  722 022  541 213 489 582  
Norvège – Virement du TEVAL  55 158     
Pays-Bas 490 000     
Pays-Bas – Remboursement  -299 402     
Suède  1 929 722 2 154 955 1 955 184 2 008 127 2 081 312  
Union européenne   
1 164 800 1 128 400 1 095 200 541 000 
Total Contributions reçues  6 169 278 7 375 165 6 240 970 5 586 225 1 625 301  
Total Contributions , virements et 
remb oursement s 5 977 790     5 593 924   
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions          5 177 916  
Nombre total de donateurs  13 12 11 12 6 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membr e – (millions de CHF) – au 30 juin 2021 
 
0,55
0,54
0,21
0,16
0,14
0,02Finlande
Union européenne
Autriche
Japon
Australie
EstonieWT/BFA/W/571  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses , 2013-2021 – (millions de CHF)  
 
 
 
 
0,02,04,06,08,010,012,014,016,018,020,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 8,0       9,3       8,7       7,8       8,4       8,3       9,2 3,5 3,1       
Contributions reçues et virements 13,6     7,8       9,1       6,9       6,0       7,4       6,2 5,6 1,6       
Solde disponible en fin d'exercice 18,0     16,5     16,4     16,0     13,6     12,6     9,6 11,7 10,2     
Plan d'assistance technique - Objectif 18,6     14,4     14,4     12,0     12,0     12,6     12,5 12,6 12,6       
  WT/BFA/W/571  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  – AU 30 JUIN  2021 
Table au 3 Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement les droits 
et obligations des Membres – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région cible  Budget B O 
2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses 
autres  
FAS 2021  Budget  
total  2021  Dépenses 
totales 
2021  
Niveau  1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  462 - - - - - 462 - 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 367 - - - - - 1 367 - 
Niveau  2 Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen Orient, l'Asie Pacifique, les Caraïbes, 
l'ECOACC et l'Amérique latine  Toutes les  
régions - - 2 972 2 - - 2 972 2 
Niveau  3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 814 14 950 - - - 2 764 14 
Niveau  3 Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 58 - - - - 60 58 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales  de 
renforcement des capacités générales   Toutes les 
régions  - - 370 - - - 370 - 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le 
suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  695 -3 40 - - - 735 -3 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux sur des 
sujets spécifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 - - - 3 000 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 69 95 69 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 739 774 739 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde  - - 210 119 - - 210 119 
Niveau  3 Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (PSM ) Mond e - - - - 970 975 970 975 
Niveau  1 Cours en ligne : Niveau i ntroducti f Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x - - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  x - - - - - - - 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure – Créez vos 
propres cours en ligne  x - - - - - - - 
 
Sous total   
4 398 68 7 542 121 1 839 1 783  13 779 1 972   
Frais généraux  @13%   
-  
981 16 239 231 1 220 247  
Total   
4 398 68 8 523 137 2 078 2 014  14 999 2 219    
  WT/BFA/W/571  
- 6 - 
 
Table au 4 Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres  
FAS 2021  Budget  
total  
2021  Dépenses 
totales 
2021  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'accession  Toutes 
les 
régions  80 - 313 - - - 393 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 - 230 - 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 34 100 34 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  x - - - - - - -  
Sous total   
80 - 313 - 330 34 723 34  
Frais généraux  @13%   
- - 41 - 43 4 84 4  
Total   
80 - 354 - 373 38 807 38 
 
Table au 5 Résultat clé  3 (Produit  3) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres  
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales  
2021   
Programme des chaires de l'OMC  Toutes 
les 
régions  - - 50 199 - - 50 199 
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en 
doctorat   
- - 65 2 - - 65 2 
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
autres activités de type universitaire   
5 - - - - - 5 - 
 
Sous total   
5 - 115 201 - - 120 201  
Frais généraux  @13%   
- - 15 26 - - 15 26  
Total   
5 - 130 227 - - 135 227   
  WT/BFA/W/571  
- 7 - 
 
Table au 6 Résultat 4 (Produit  4) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC et les questions qui la 
concernent – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres FAS  
TF 2021  Budget  
total  2021  Dépenses 
totales  
2021   
Activités de sensibilisation pour les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes 
les 
régions  - - 605 - - - 605 - 
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)  
- - 657 566 - - 657 566 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes 
les 
régions  - - - - - - - - 
 
Sous total   
- - 1 262 566 - - 1 262 566  
Frais généraux  @13%   
-  
164 74 - - 164 74  
Total   
- - 1 426 640 - - 1 426 640 
 
Table au 7: Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de  CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2021  Dépenses 
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales 
2021    
Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2021 inclus )  
- - 1 900 1 866  - - 1 900 1 866  
  
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   
65 91 - - - - 65 91 
  
Sous total   
65 91 1 900 1 866  - - 1 965 1 957    
Frais généraux  @13%   
-  
247 243 - - 247 243   
Total   
65 91 2 147 2 109  - - 2 212 2 200  
 
Table au 8: Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budge t 
FGAS 202
1 Dépenses  
FGAS 202
1 Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres 
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales  
2021    
Sous total   4 548 160 11 132 2 754  2 169 1 816  17 849 4 730    
Frais généraux  @13%   - - 1 448  358 282 236 1 730  594   
Total   4 548 160 12 580 3 112  2 451 2 052  19 579 5 324  
 
    
  WT/BFA/W/571  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
42%
Résultat clé 1: Les 
gouvernements appliquent les 
Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de 
Membres et respectent leurs 
obligations de Membres
1%
Résultat clé 2: Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations en 
vue de l'accession4%
Résultat clé 3: Les établissements 
universitaires et d'autres parties 
prenantes analysent les questions 
concernant l'OMC et établissent un 
dialogue avec les décideurs12%
Ràsultat clé 4: Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et les 
parlementaires connaissent 
bien les travaux de l'OMC et 
les uqestions qui la 
concernent41%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés du
Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/571  
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Table au 9 TFAF – Situation  globale  – au 30 juin 2021 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  Millions de CHF  Situation  
Fonds r eportés de 2020  4,98   
Contributions re çues 0,00  
Total  des fonds 4,98 Vert   
Dépenses  -0,19  
Solde disponible  4,79 Vert   
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Chine 984 000 - - - - 
Finland e  231 800    
France  - 115 400 108 500 107 423 - 
République thèque  - - - 22 360 - 
Union européenne  233 200 - - 43 280 - 
Total Contributions reçues  1 217 200 347 200 108 500 173 063 - 
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses , 2016-2021 – (millions de CHF)  
 
 
  
0.01.02.03.04.05.06.07.0
2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions CHFTTFAF
Expenditures
Contributions
Opening balance
Available year-end balance
 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Solde d'ouverture 4,1       6,0 6,6 6,2 5,1 5,0
Dépenses 0,5 0,6 0,7 1,2 0,3 0,2
Contributions 2,3 1,2 0,3 0,1 0,2 0
Solde disponible en fin d'exercice 6,0 6,6 6,2 5,1 5,0 4,8
WT/BFA/W/571  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Table au 10 STDF –Situation  globale  – au 30 juin 2021 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce – 
STDF SPS (TWB01)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  10,90   
Contributions reçues  0,95 Jaune   
Total des fonds 11,85    
Engagements attribués  -7,60  
Dépenses  -1,85   
Solde disponible  2,40 Jaun e  
Engagements non attribués*  -3,27  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -0,87 Rouge  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  171 900 169 950  
159 450 165 450  
Australi e 552 079 181 258 360 479 290 742  
Canada  144 237 337 601  
306 000 140 077 
Danemark  
614 684 586 682 568 384  
États-Unis 439 475 371 100 798 900 742 400 94 300  
États-Unis     629 300  
Finland e  
579 500   
548 000  
France  57 300 195 760 162 750 236 434 438 400  
Irland e 163 650 170 850 165 900 160 657 219 200  
Norvège  481 348 792 818 703 577 665 831  
Pays-Bas 875 000 575 000 575 000 575 000 575 000 
Suède 1 138 803 1 107 487 1 100 255 1 048 636 1 074 202  
Royaume -Uni  
810 313 803 750 375 925  
Union européenne  654 600 696 000 663 600 641 400 663 600 
Total Contributions reçues  4 678 392 6 602 321 5 920 894 5 770 859 947 827  
Total Contributions et annonces de 
contribution      
4 453 230 
Nombre total de donateurs  10 13 10 12 4 
* Les contributions reçues en 2021 figurent en caractères gras, tandis que les annonces de 
contributions figurent en italique . 
Table au 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 juin 2021 – (CHF)  
Programme  STDF  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2021 Plan 2021 % 
Total général  6 746 100 1 850 516     
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 12 181  8 4 50% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets  4 407 000 1 169 054  12 9 75% 
III. Plate-forme globale  113 000 0 3 1 33% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  67 800 3 516  5 3 60% 
V. Communications  344 650 40 377  36 15 42% 
VI. Secrétariat  1 728 900 625 388     
Engagements attribués   
7 596 623     
Engagements non attribués*   
3 267 825     
* Trois projets et 8 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 
12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  WT/BFA/W/571  
- 11 - 
  Figure 5 STDF – Contributions et dépenses,  2013-2021 – (millions de CHF)  
 
 
*  Ce montant ne comprend pas les engagements , soit 7,6 millions de CHF pour 2021 . 
6  AUTRES FONDS 
Table au 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) –Situation  
globale  – au 31 mars 30 juin 2021 
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1)  Millions  
de CHF  Situation  
Fonds reportés de  2020  1,25     
Contributions reçues  0,00    
Total  des fonds 1,25  Vert 
 
Dépenses  -1,10    
Solde disponible  0,15 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)     
2017  2018  2019  2020  2021  
France  683 400 923 200 868 000 859 382 986 400  
Irland e 163 650 227 800 222 000 214 210 219 200  
Total Contributions reçues  847 050 1 151 000 1 090 000 1 073 591 0 
Total Annonces de contributions      1 205 600  
Table au 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 juin 2021  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF Situation  
Fonds reportés de 2020  0,99  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds 0,99 Vert 
 
Dépenses  -0,84  
Solde disponible  0,15 Vert  
 
TNL05 – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000 875 000 
Total Contributions reçues  875 000 875 000 875 000 875 000 - 
Total Annonces de contributions      875 000 
0,02,04,06,08,010,012,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021STDF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exercice
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Solde d'ouverture 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9
Dépenses 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 1,9
Contributions 3,6 4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 0,9
Solde disponible en fin d'exercice 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 10,0
WT/BFA/W/571  
- 12 - 
  Table au 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 juin 2021 – (CHF)  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  1,10  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds 1,10 Vert 
 
Dépenses  -0,12  
Solde disponible  0,98 Vert 
 
TCLAP – Contributions – au 30  juin 2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Chine 473 000 494 000 499 500 453 000  
Total Contributions reçues  473 000 494 000 499 500 453 000 - 
Table au 15 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC  
(TMI12) – Situation globale  – au 30 juin 2021 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence  
ministérielle de  l'OMC (TMI12)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,45  
Contributions reçues  0,08  
Total  des fonds 0,53 Vert  
Remboursement de dépenses antérieures  0,09  
Solde disponible  0,62 Vert  
TMI12 – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Australie – Virement de la CM11   131 079  
Finlande    27 389  
Irland e 43 960   
Norvège 32 473   
Norvège – Virement de la CM11   41 383  
Nouvelle -Zélande    50 000  
Taipei chinois   143 775  
Union européenne  49 455   
Total Contributions reçues  125 888 143 775 77 389  
Total Contributions reçues et virements   316 237 - 
Total Contributions et annonces de contribution    77 389  
* Remb oursement de l'avance versée e n 2020 pour l' hôtel au Kazakhstan . 
Table au 16 Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)2 – 
Situation  globale  – au 30 juin 2021 
Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)  Millions 
de CHF Situation  
Fonds reportés de 2020  0,06  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds 0,06 Vert 
 
Dépenses  0,00  
Solde disponible  0,06 Vert 
 
TEF02 – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 146 550 52 944  
Total Contributions reçues  146 550 52 944  
Le fonds d'affectation spéciale TEF02 n'est plus actif.  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
WT/BFA/W/571  
- 13 - 
  Table au 17 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 30 juin 2021 
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2 020 0,18   
Contributions re çues 0,00    
Total des fonds 0,18 Vert  
 
Dépenses  -0,08     
Solde disponible  0,10 Vert  
 
TLDCG – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 199 800 135 900  
Total Contributions reçues  199 800 135 900  
Table au 18 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC  (TFSNG)3 – Situation  globale  au 30 juin 2021  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la 
pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,13   
Contributions re çues 0,00    
Total des fonds 0,13 Jaune    
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,13 Jaune    
TFSNG – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)  
 2019  2020  2021  
Australie  15 525   
Allemagne   54 400  
Nouvelle -Zélande 38 455   
Norvège 115 069 97 916  
Total Contributions reçues  169 049 152 316 - 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI ) 
6.1.1   Table au 19 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – 
Situation  globale  – au 30 juin 2021 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,19     
Contributions reçues  0,00    
Total  des fonds 0,19 Vert  
 
Dépenses  -0,17     
Solde disponible  0,02 Vert  
 
6.1.2   Table au 20 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)4 – Situation  globale  – au 
30 juin 2021  
Initiative de la Chine pour le développement, la coopération  
et la recherche (TCR02)  Millions de CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,59     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,59 Vert  
 
Dépenses  -0,10     
Solde disponible  0,49 Vert  
 
TCR02 – Contributions – au 30 juin 2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Chine 1 091 200   
Total Contributions reçues  1 091 200  - 
 
__________  
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.