G/SPS/N/TUR/132  
10 janvier  2023 
(23-0270) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Microbiological Criteria  
(Code alimentaire turc - Règlement concernant les critères microbiologiques) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 30 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/493/Mevzuat -Taslagi -Turk-Gida-
Kodeksi -Mikrobiyolojik -Kriterler -Yonetmel igi 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0291_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur les critères microbiologiques applicables a ux 
denrées alimentaires, ainsi que les règles auxquelles doivent satisfaire les exploitants du 
secteur alimentaire . Il inclut les annexes suivantes:  
− Annexe I Critères en matière d'innocuité;  
− Annexe II Critères d'hygiène des procédés;  
− Annexe III Limites applicables aux microorganismes pathogènes ; et 
− Annexe IV Règles de prélèvement et de préparation des échantillons à analyser.  
Par suite de la promulgation du nouveau règlement, le Règlement n° 2 8157 relatif critères 
microbiologiques du Code alimentaire turc publié au Journal officiel le 2 9 décembre 2 011 
sera abrogé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TUR/132  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
− Règlement (CE) n° 2073/ 2005 de la Commission du 1 5 novembre 2 005 concernant 
les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributi on de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 52  
Fax:+(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 52  
Fax: +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr