RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/58  
24 juillet  2023 
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Comité du commerce et du développement  
Cinquante -huitième session sur  
l'aide pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 MAI 2023  
Président: S.E. M. José Sánchez -Fung (République dominicaine)  
Table des matières  
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  ...........  1 
I.  Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..... 1 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ............  22 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ .............................  28 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ .........  28 
V.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l 'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ..............  32 
C.  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  33 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1.  Le 12 mai 2023, le Comité du commerce et du développement (CCD) sur l 'Aide pour le commerce 
a tenu sa cinquante -huitième  session. La réunion a été présidée par S.E. M. José Sánchez -Fung 
(République dominicaine). L 'ordre du jour a été distribué le 14 avril 2023 sous la cote 
WTO/AIR/COMTD/AFT/26.  
2.   Le Président  a remercié son prédécesseur, l 'Ambassadrice Usha Dwarka -Canabady, pour les 
efforts inlassables qu 'elle a déployés pour élaborer le Programme de travail de l 'Aide pour le 
commerce pour l 'exercice biennal 2023 -2024, ce qui lui a ainsi permis , en tant que nouveau 
Président , d'entamer la mise en œuvre du programme avec les Membres en disposant d 'une 
orientation claire. Il a apporté deux modifications à l 'ordre du jour, en proposant que le 
sous-point V) b), "Projet de formulaires d 'auto-évaluation – Déclaration du Sec rétariat" précède le 
sous-point V) a) "Rapport sur l 'atelier intitulé l 'aide pour le commerce pour stimuler la production 
agricole, les activités agro -industrielles, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et le 
commerce". Compte tenu des contra intes de temps, il a également proposé de publier le résumé 
des travaux de l 'atelier , directement en ligne sur le site de l 'OMC, plutôt  que de le présenter 
oralement à la réunion.  
3.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications susmentionnées.  
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
I.  MOBILISATION DES RESSOURCES ET ACTIVIT ÉS DE MISE EN ŒUVRE  
4.  Au titre de ce point de l 'ordre du jour, les banques multilatérales de développement ont rendu 
compte de leurs activités les plus récente s en matière d 'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 2 - 
  5.  Déclaration de la Banque africaine de développement (BAfD ): 
6.  Alors que le monde se remet de la pandémie de COVID -19, qui a causé des pertes humaines et 
économiques sans précédent, le conflit actuel entre la Russie et l 'Ukraine a engendré une nouvelle 
crise, qui perturbe les perspectives de croissance du continent africain en raison de l 'augmentation 
des prix de l 'énergie et des produits alimentaires, et de la hausse de l 'inflation.  
7.  Ces crises ont mis à rude épreuve les chaînes d 'approvisionnement internationales et le 
commerce en général. L 'Ukraine et la Russie fournissent 30 % du blé mondial, 20 % de la potasse 
mondiale – un nutriment clé dans les engrais – et près de 50 % des engrais mélangés. En raison du 
conflit, le pri x du blé a grimpé de 50 % et les engrais sont trois à quatre fois plus chers qu 'en 2020.  
8.  Ce contexte met en évidence l 'importance fragile, et pourtant cruciale, du commerce 
international, ainsi que la nécessité d 'investir et de construire un système commer cial plus résilient 
dans le cadre de l 'Initiative Aide pour le commerce. Cela revêt une importance d 'autant plus capitale 
en Afrique que les échanges commerciaux ont été lancés dans le cadre de la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf).  
Plan de production alimentaire d 'urgence pour l 'Afrique  de la Banque africaine de 
développement  
 
9.  Dans le sillage de ces crises, en particulier la crise alimentaire, la BAfD a lancé des initiatives 
audacieuses pour renforcer la résilience des systèmes alimentaires africains, fortifier les économies 
et stimuler l 'intégration régionale et le commerce régional, en particulier dans le cadre de la ZLECAf.  
10.  La BAfD met en œuvre "Nourrir l 'Afrique: une stratégie pour la transformation agricole en 
Afrique 2016 -2025". Elle a investi plus de 7 milliards d 'USD depuis le lancement de la stratégie et a 
touché plus de 74 millions d 'agriculteurs. En 2022, la Banque a créé la Facilité africaine de production 
alimentaire d 'urgence (AEFPF) en tant qu 'intervention à court terme visant à augmenter la 
production de blé, de maïs, de riz et de soja afin de compenser la perte d 'approvisionnement due à 
l'invasion de l 'Ukraine par la Russie.  
11.  Le Groupe de la Banque africaine de développement investit 1,5 milliard d 'USD dans la Faci lité, 
dont 1,3 milliard d 'USD prélevés sur les ressources du Groupe de la Banque africaine de 
développement et du Fonds africain de développement, les fonds restants étant mobilisés auprès de 
partenaires du monde entier, tels que l 'Union africaine, les com missions économiques régionales, 
les banques multilatérales de développement, les organismes des Nations  Unies ayant leur siège à 
Rome, et d 'autres partenaires, y compris des fondations privées.  
12.  La facilité concentre son action sur trois domaines d 'interve ntion: fournir des semences 
certifiées, des engrais et des services de vulgarisation à 20 millions d 'agriculteurs, en utilisant 
l'innovation ainsi que des plate s-formes de technologie Internet et de communication; fournir des 
financements et des garanties de crédit pour la fourniture à grande échelle d 'engrais aux grossistes 
et aux agrégateurs ; soutenir les réformes politiques facilitant l 'accès des agriculteurs aux intrants 
modernes, y compris le renforcement des institutions nationales supervisant les mar chés des 
intrants . 
13.  En ce qui concerne la fourniture de technologies agricoles pour l 'augmentation de la production 
alimentaire, l 'AEFPF s 'appuie sur l 'expérience de la BAfD dans le domaine des technologies pour la 
transformation de l 'agriculture africaine (TAAT), en particulier les différents accords céréaliers 
intéressant les grains, ainsi que le Mécanisme africain de financement du développement des engrais 
(MAFDE). Certaines des interventions plus spécifiques liées aux TAAT, dans le contexte  de l'AEFPF, 
consistent à formuler des spécifications techniques pour la fourniture et l 'assurance qualité de 
semences certifiées; à fournir des semences de haute qualité de variétés résistantes au climat et 
adaptées aux zones agroécologiques des pays membres régionaux  (PMR); et à contribuer au 
développement de feuilles de route pour l 'utilisation des semences et à la mise à niveau des 
compétences des techniciens en matière de semences , qui sont  en poste dans des entreprises 
privées et des programmes nationaux de produc tion et de gestion de semences certifiées de 
première génération et résistantes au climat au climat.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 3 - 
  14.  Dans les efforts qu 'il déploie pour renforcer l 'importance du secteur privé dans le secteur de 
l'agriculture en Afrique, le Mécanisme africain de financement du développement des engrais 
(MAFDE) de la BAfD collabore , par le biais de Facilité africaine de production alimentaire d 'urgence 
(AEFPF),  avec le secteur privé pour progresser dans l 'amélioration de l 'accès des agriculteurs aux 
engrais. Dans l e cadre de l'AEFPF, le MAFDE apporte spécifiquement un soutien technique à la mise 
en œuvre de la composante relative au financement des engrais dans différents pays, plus 
particulièrement pour ce qui concerne l 'utilisation des garanties de crédit commerci al du MAFDE pour 
répondre aux besoins en engrais des importateurs, des agrégateurs et d 'autres grands utilisateurs. 
Dans le cadre de l 'AEFPF, le MAFDE a pour objectif de fournir 451 571 tonnes d 'engrais à 
3 210 713 agriculteurs d 'ici 2024.  
15.  À ce jour,  la BA fD a approuvé 1,545 milliard d 'USD au profit de 35 PMR1 et 2 opérations 
multinationales, avec 4 opérations supplémentaires en cours de traitement en 2023. D 'autres 
partenaires de développement, dont le Japon, la Norvège, la République fédérale d 'Allemagne , les 
Pays-Bas et les États -Unis d 'Amérique, ont contribué à hauteur de 300 millions d 'USD 
supplémentaires au soutien apporté aux opérations de l 'AEFPF.  
16.  Les approbations au titre de la stratégie "Nourrir l 'Afrique" ont atteint 1,77 milliard d 'USD, une 
augm entation substantielle (48 %) par rapport au montant de 1,20 milliard d 'USD approuvé pour 
2021. Les approbations comprennent les suivantes:  
• Le Programme d 'appui au développement compétitif et résilient de la céréaliculture au Maroc 
(199 millions d 'euros, un prêt de la BA fD) vise l 'amélioration de la productivité et le 
renforcement de la résilience de l'industrie céréalière nationale afin de garantir la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle dans le court terme et réduire la dépendance du pays vis -à-vis 
des importations de céréales  à moyen et à long terme. Les résultats attendus sont le 
renforcement de la performance technico -économique de la filière et de la résilience par 
l'amélioration de la gouvernance du secteur, l 'accompagnement des acteurs de la filière et 
l'adaptation au changement climatique.  
 
• Le projet d 'Appui au programme national de croissance agricole – Argo-Pocket au Nigeria 
(134 millions d 'USD, un prêt de la BA fD) vise à développer la résilience des moyens de 
subsistance des agriculteu rs et renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ses objectifs 
sont l 'amélioration des performances des institutions du secteur agricole, le renforcement de 
la participation du secteur privé au système de production et de distribution des intrant s, en 
particulier à la chaîne de valeur du blé. Il vise à accroître l 'utilisation d 'engrais et de produits 
agrochimiques de haute qualité et de variétés de semences certifiées résistantes au climat. 
Les résultats attendus sont une productivité agricole et une production de céréales et de 
graines oléagineuses accrues.  
 
• Le Projet d 'urgence de renforcement de la production alimentaire à Madagascar (20 millions 
d'USD, dont un don de 12 millions d 'USD du Fonds africain de développement (FAD), un prêt 
de 4,3 mill ions d 'USD de la Facilité d 'appui à la transition (FAT) et d 'un don de 3,5 millions 
d'USD d e la FAT) vise à accroître la production de céréales et d 'oléagineux afin de renforcer 
la sécurité alimentaire à Madagascar en améliorant la productivité et la produ ction de riz, de 
blé, de soja et d 'arachides ainsi que l 'accès de la population à des produits alimentaires de 
bonne qualité. Les résultats attendus sont un meilleur accès des petits producteurs aux 
intrants, aux services agricoles et aux marchés et une me illeure gouvernance et durabilité de 
la production agricole en encourageant le développement d 'une agro -industrie locale.  
 
 
1 Les 35 PMR dont les opérations AEFPF ont été approuvées sont les suivants: Kenya, Tanzanie, Soudan 
du Sud, Soudan, Somalie, Comores, Burundi, Ouganda, Eswatini, Madagascar, Mozambique, Nigeria (avec 
2 opérations), Égypte, Côte d 'Ivoire, Cameroun, Tunisie, Zimbab we, Zambie, Malawi, Sénégal, Sierra Leone, 
Gambie, Togo, Niger, Lib éria, Ghana, Burkina Faso, Guinée -Bissau, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, RCA, Tchad 
et Guinée; et 2 opérations multinationales (pour le projet TAAT II dans le cadre de la Direction régionale  de 
développement et de prestation de services pour l 'Afrique de l 'Ouest (RDGW) et une autre dans le cadre de la 
Direction régionale de développement et de prestation de services pour l 'Afrique de l 'Est (RDGE) couvrant le 
Burundi, les Comores, la Somalie e t le Sud -Soudan).  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 4 - 
  • Le projet multinational de Renforcement de l 'état de préparation et de la réponse d 'urgence 
à la crise alimentaire (dons d 'un montan t de 10,8 millions d 'USD d e la FAT, dont 2,6 millions 
d'USD pour le Burundi, 2,6 millions d 'USD pour les Comores, 2,7 millions d 'USD pour la 
Somalie et 2,7 millions d 'USD pour le Sud -Soudan).  
17.  En outre, la BAfD a approuvé deux projets de zone spéciale de transformation agro -industrielle. 
L'un d'entre eux est le Programme de Pôles intégrés de croissance agricole et agro -industriel dans 
le sud de Madagascar  – Phase 1 (16,6 millions d 'USD, dont un prêt de 9 millions d 'USD et un don 
de 8 millions d 'USD du FAD). L 'autre est le Projet de zone de transformation agro -industrielle du 
centre au Sénégal (prêt de la BA fD de 63,6 millions d 'euros). La BAfD a également approuvé un 
financement supplémentaire du FAD (3 millions d 'USD) pour le projet de zone spé ciale de 
transformation agro -industrielle du Lib éria. 
Sommet Dakar 2 – Nourrir l 'Afrique – Souveraineté alimentaire et résilience , organisé par 
la Banque africaine de développement  
18.  En janvier 2023, la BA fD a tenu le Sommet Dakar 2 sur le thème de la souver aineté alimentaire 
et de la résilience. L 'objectif du sommet était ainsi qu 'il suit:  
• Mobiliser un engagement politique de haut niveau centré sur la production, les marchés et 
le commerce pour la mise en œuvre de pactes pour l 'alimentation et l 'agriculture  pour 
certains pays.  
• Mobiliser et aligner les ressources gouvernementales, les partenaires au développement et 
le financement du secteur privé de façon qu 'ils soient axés sur les pactes pour l 'alimentation 
et l'agriculture afin de parvenir à la sécurité alimentaire à grande échelle dans chaque pays.  
• Partager des données d 'expériences réussies en matière d 'alimentation et d 'agriculture dans 
des pays sélectionnés et des plate s-formes ayant connu un succès avéré afin de transposer 
à plus grande échelle le soutien à l 'agriculture.  
• Doubler la productivité agricole au moyen de technologies de pointe adaptées au climat dans 
les domaines des cultures, de l 'élevage et de l 'aquaculture, ainsi qu 'au moyen de services 
de conseil et de recherche et développement à l 'appui d 'une réserve de technologies 
agricoles résistantes au climat.  
• Développer les infrastructures et la logistique nécessaires au moyen de zones spéciales de 
transformation agro -industrielle pour mettre en place des marchés et des ch aînes de valeur 
compétitives dans le domaine de l 'alimentation et de l 'agriculture.  
19.  À Dakar, les dirigeants sont convenus d 'affecter au moins 10 % des dépenses publiques à 
l'augmentation du financement de l 'agriculture. Ils ont également décidé de déployer des ensembles 
de mesures de production robustes pour stimuler la productivité et accroître la résilience afin de 
parvenir à la souveraineté alimentaire. L 'un des résultats importants du sommet a été l 'approbation 
des pactes nationaux de fourniture de denré es alimentaires et de produits agricoles. La déclaration 
finale indique que ces pactes sont préparés et détenus par les pays africains et qu 'ils "véhiculent la 
vision, les défis et les opportunités en matière de productivité agricole, d 'infrastructures, de  
transformation et de valeur ajoutée, de marchés et de financement qui accéléreront la mise en 
œuvre du Programme détaillé de développement de l 'agriculture en Afrique (PDDAA) de l 'Union 
africaine".   
20.  Les résultats des opérations closes en 2022 au titre de la stratégie Nourrir l 'Afrique sont les 
suivant s: 
• des améliorations dans l 'agriculture au profit de 2 ,9 millions de personnes, dont 1,4 million 
de femmes ; 
• la construction ou la remise en état de 1 682 km de routes de desserte ; 
• l'amélioration de la gestion de l 'eau sur une superficie de terres s 'étendant à 
11 100 hectares ; 
• la fourniture de 2 605 tonnes d 'intrants agricoles (engrais, semences, etc.).  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 5 - 
  Renforcement des institutions et des capacités pour un commerce accru et inclusif  
 
21.  Outre Nourrir l 'Afrique, une de ses cinq grandes priorités ("Top 5"), la BAfD peut se prévaloir 
de résultats solides lorsqu 'il s'agit de jeter les bases nécessaires pour transposer à plus grande 
échelle les échanges commerciaux intra -africains et le développement industriel afin d 'accélérer la 
croissance économique et d 'éradiquer la pauvreté. On trouvera ci -après certaines réalisations dans 
le domaine du développement des capacités en matière de commerce, qui visent à favoriser une 
intégration et des échanges commerciaux accr us: 
1. Projet multinational de facilitation du commerce dans le corridor de Lobito (LCTFP) – 
7,9 millions d 'USD (don du FAD). Il s 'agit d 'un projet multinational mis en œuvre par la 
Zambie et l 'Angol a avec des retombées en République démocratique du Congo (RD C). Il vise 
à accélérer la croissance du commerce intérieur et transfrontalier le long du corridor de 
Lobito en mettant en place des instruments harmonisés de facilitation du commerce. Son 
autre objectif est de renforcer la coordination des activités conjo intes de développement des 
corridors et de favoriser le commerce intra -africain par la participation active des petites et 
moyennes entreprises (PME) aux chaînes de valeur et au commerce dans les corridors.  
2. Projet multinational d 'harmonisation et certifica tion des normes africaines concernant les 
produits laitiers, horticoles, halieutiques et aquacoles d 'un montant de 2,6 millions d 'USD 
(don de la FAD). Le projet vise à remédier aux obstacles techniques au commerce 
transfrontalier entre les PMR, et à les réduire autant que possible, par l 'harmonisation et la 
certification des normes africaines relatives aux produits couramment échangés, à savoir les 
produits laitiers et ceux de l 'horticulture, ainsi que les produits de la pêche et de 
l'aquaculture. La prol ifération des normes techniques et des prescriptions nationales en 
matière de certification a été identifiée comme un obstacle formidable au commerce 
intra-africain, d 'où la valeur ajoutée du projet.  
3. Projet de renforcement des capacités de la Communauté de  l'Afrique de l 'Est (CAE) d 'un 
montant de 10,6 millions d 'USD (don du FAD). Le projet vise le renforcement de la capacité 
du Secrétariat de la CAE à assurer une intégration efficace. Il appuiera les interventions 
visant à améliorer l 'accès des biens et ser vices aux marché s et la circulation des personnes 
au sein de la CAE, en s 'attaquant aux problèmes liés à  la faiblesse des communautés 
économiques régionales (CER), et à remédier aux obstacles persistants à la circulation 
transfrontalière efficace des biens  et des services. Le projet soutiendra également des 
interventions visant à renforcer les capacités institutionnelles de la CAE au moyen du 
développement/de la mise à niveau de la réforme des systèmes, et il améliorera l 'efficacité 
organisationnelle.  
4. Projet d'appui institutionnel au Secrétariat de la ZLECAf pour une mise en œuvre efficace de 
la ZLECAf (phase II) d 'un montant de 11,2 millions d 'USD (don du FAD). Le projet vise à 
transposer à plus grande échelle la mise en œuvre effective de la ZLECA f afin de  renforcer 
le commerce intra -africain et la part des PMR dans le commerce intra -africain. L 'appui 
institutionnel permettra au Secrétariat de la ZLECAf et aux PMR (avec un accent particulier 
sur les pays en transition), de rationaliser et d 'intégrer les ini tiatives nationales et régionales 
liées aux politiques commerciales et de faire avancer le programme d 'intégration 
commerciale africaine par la mise en œuvre effective de la ZLECAf.  
5. Projet d 'aménagement de corridors et de facilitation du commerce (phase I)  d'un montant 
de 6,6 millions d 'USD (prêt du FAD). L 'objectif du projet est de développer les relations 
commerciales du pays avec le reste du monde. Ce projet vise à développer la productivité 
des PME, à renforcer la sécurité alimentaire et à accélérer les  processus d 'importation et 
d'exportation des produits aux frontières,  ainsi que la modernisation des douanes.  
6. Projet multinational: Madagascar -Port de Beira: Projet d 'aménagement de corridors et de 
facilitation du commerce (phase II) d 'un montant de 14,6 millions d 'USD (prêt  du FAD). Le 
projet vise en particulier à renforcer les initiatives menées dans le cadre de la première 
phase du projet, l 'objectif étant cette fois de doter le pays d 'une stratégie nationale en 
matière de politique de la qualité et d 'un laboratoire national de contrôle qui facilite et 
sécurise les échanges commerciaux du pays avec le reste du monde. Le projet vise WT/COMTD/AFT/M/58  
- 6 - 
  également à renforcer les capacités institutionnelles et structurelles aux frontières afin 
d'améliorer la sécu rité et la rapidité des échanges commerciaux transfrontaliers, ainsi que 
le développement d 'une politique de la concurrence afin de pousser au maximum le 
processus d 'ouverture du marché.  
7. Multinational – Projet d 'appui institutionnel à la Communauté économi que des États de 
l'Afrique centrale (CEEAC) pour la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) de l 'OMC, projet d'un montant de 2,6 millions d 'USD (don de la Facilité d 'appui à la 
transition (FAT) au titre du pilier III). L 'objectif d u projet est de stimuler les échanges 
commerciaux et la compétitivité afin de contribuer à une croissance inclusive dans les pays 
membres de la CEEAC. Le projet renforcera les capacités de la Commission de la CEEAC en 
matière de facilitation des échanges e t améliorera son rôle de coordination de la politique 
régionale. Il soutiendra le renforcement des capacités des comités nationaux de la facilitation 
des échanges dans les pays membres de la CEEAC en vue de la mise en œuvre de l 'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) en Afrique centrale.  
Le Fonds africain pour le commerce – Libérer le potentiel commercial de l 'Afrique  
22.  Le Fonds africain pour le commerce est un fonds à donateur unique (Canada) de 15 millions de  
CAD, géré par la Banque africaine de déve loppement, dont l 'objectif est de construire une économie 
africaine compétitive et intégrée au x niveau x régional et mondial. Pour ce faire, le Fonds a soutenu 
l'exécution de l 'Initiative Aide pour le commerce au profit des PMR afin d 'améliorer la capacité d'offre 
des producteurs et des négociants. Le Fonds africain pour le commerce repose sur quatre piliers: la 
facilitation du commerce, le développement des produits et des marchés, le renforcement des 
capacités des institutions et l 'accroissement des connai ssances de la BAfD en vue de l 'obtention des 
résultats. À la fin de 2022, le Fonds avait soutenu 26 projets menés par 25 institutions (7 institutions 
opérant à l 'échelle de l 'Afrique, 5 organes régionaux, 8 organismes gouvernementaux, 
3 organisations à but  non lucratif, 2 partenariats du secteur privé) au profit de 16 économies à faible 
revenu, un tiers des projets étant axé s sur l'autonomisation des femmes.  
23.  La Banque africaine de développement cherche à mobiliser des ressources supplémentaires 
pour transf ormer ou établir un nouveau fonds d 'affectation spéciale multidonateurs afin de 
transposer à plus grande échelle l 'assistance technique, le renforcement des institutions et l 'appui 
au développement des capacités fonctionnelles dans le but d 'élargir les échanges commerciaux des 
pays membres régionaux (PMR) à l 'échelon régional, continental et international. Plus important 
encore, le Fonds cherchera à coordonner l 'approche et la stratégie institutionnelles pour faire 
progresser l 'état de préparation et l 'exécution des mesures des PMR dans le cadre de la mise en 
œuvre de l 'Accord portant création de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf).  
Conclusion  
24.  En conclusion, la BAfD a réaffirmé son ferme attachement à œuvrer, avec les partenaires de 
développement, les gouvernements et le secteur privé, à la mobilisation des ressources nécessaires 
pour stimuler la production agricole, la sécurité alimentaire et pour mieux connecter l 'Afrique aux 
marchés régionaux et mondiaux. Elle reste déterminée à me ttre à l 'échelle l 'Aide pour le commerce 
afin de permettre aux PMR d 'investir dans leurs écosystèmes en matière de climat du commerce et 
de l'investissement et d 'améliorer la structure du commerce et de la production de l 'Afrique.  
_______________  
 
25.  Déclarat ion de la Banque asiatique de développement (BAsD) : 
26.  La croissance du commerce dans les pays asiatiques en développement en 2022 a continué de 
bien résister. La reprise des exportations observée dans ces pays au premier semestre 2022 a été 
neutralisée par u n affaiblissement des exportations au second semestre de l 'année, en raison du 
ralentissement de la demande des produits électroniques et de la baisse des prix des produits de 
base. Le déclin a été particulièrement marqué pour les principaux exportateurs d e technologies de 
la région, en raison de l 'effondrement des exportations des semi -conducteurs. Dans le même temps, 
les exportations de machines et de véhicules ont bien résisté, ce qui a permis d 'amortir la baisse 
d'ensemble.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 7 - 
  27.  Pour cette année, 2023, et la  suivante, 2024, on s 'attend à ce que la croissance des pays 
asiatiques en développement s 'établisse à 4,8 %. Cela représente une hausse de 0,6 % par rapport 
à l'année précédente . Il est prévu que l 'inflation s 'atténue cette année et l 'année prochaine, passant 
de 4,4 % en 2022 à 4,2 % en 2023 et 3,3 % en 2024, se rapprochant progressivement des moyennes 
d'avant la pandémie.  
28.  Alors que les indicateurs de la conjoncture au début de 2023 signalent une amélioration de la 
demande de produits manufactur és et de services dans plusieurs économies de la région, 
probablement à partir du second semestre de cette année, les décideurs politiques devraient rester 
vigilants face à la perspective qu 'un ralentissement économique mondial pèse sur la demande 
extérieu re, continuer à soutenir le multilatéralisme et se prémunir contre les risques d 'une 
fragmentation mondiale.  
29.  Comme cela est présenté de manière détaillée dans notre rapport annuel publié récemment, le 
24 avril, la BAsD a engagé 20,5 milliards d 'USD sous fo rme de prêts, de dons, de prises de 
participation, de garanties et d 'assistance technique en 2022. En outre, 11,4 milliards d 'USD ont été 
mobilisés en cofinancement, ce qui démontre le rôle essentiel des partenariats. Permettez -moi de 
vous donner quelques exemples intéressant le programme de travail de l 'Aide pour le commerce.  
30.  Compte tenu de l 'aggravation de l 'insécurité alimentaire au cours de l 'année, 32 % des 
engagements de la BAsD en 2022 ont contribué à promouvoir le développement rural et la sécurité 
alimentaire en Asie et dans le Pacifique, ce qui constitue l 'une des sept priorités opérationnelles de 
la stratégie 2030 de la BAsD.  
31.  Au Sri Lanka, par exemple, l 'inflation des prix des produits alimentaires et une crise économique 
plus large ont exposé env iron 8,2 millions de personnes à la perspective d 'une alimentation 
insuffisante. Au Pakistan et en Afghanistan, des inondations et une sécheresse extrêmes ont 
contribué à la flambée des prix des produits de base. En Asie du Sud -Est, selon les estimations, 
100 millions de personnes au Cambodge, en Indonésie, en République démocratique populaire lao, 
aux Philippines et au Viet Nam étaient exposées à l 'insécurité alimentaire en 2022.  
32.  Afin de répondre à cette crise régionale, la BAsD a annoncé un train de mesur es de soutien 
d'une valeur de 14 milliards d 'USD visant à renforcer la sécurité alimentaire entre 2022 et 2025, en 
engageant 3,7 milliards d 'USD en 2022. Ce financement a permis de fournir une aide alimentaire 
essentielle aux personnes les plus démunies et  de soutenir des investissements à plus long terme 
dans des systèmes alimentaires plus durables, plus productifs et plus résistants au climat.  
33.  Au nombre des interventions figure une aide d 'urgence accordée au Sri Lanka, qui comporte un 
volet destiné à com penser la hausse des coûts de production agricole et à encourager la production 
alimentaire; un soutien à la pêche côtière et à la pêche marine à l 'épreuve des changements 
climatiques au Cambodge au profit de 20 000 ménages; et des prêts visant à soutenir la production 
alimentaire pour environ 7 000 agriculteurs et entreprises agroalimentaires en République kirghize.  
34.  Approfondir la coopération et l 'intégration régionales reste une priorité pour la BAsD, qui peut 
également contribuer à faciliter la connecti vité et le commerce transfrontaliers. Vingt -quatre pour 
cent (24%) des engagements au titre de 2022 ont contribué à cet objectif, ce qui était essentiel 
pour aider les pays membres en développement (PMD) à mieux résister sur le plan économique. La 
BAsD a f inancé des initiatives en matière de connectivité des transports, de facilitation du commerce 
et d'échanges d 'informations au niveau régional pour l 'ensemble de l 'Asie et du Pacifique. 
Permettez -moi de vous donner trois exemples:  
35.  La Banque a investi dans un projet visant à relier le Bangladesh à la région nord -est de l 'Inde, 
renforçant ainsi la position du premier en tant que plaque tournante du commerce et améliorant 
l'accès du second aux marchés de l 'Asie du Sud -Est et aux marchés mondiaux.  
36.  Dans le cadr e d'un partage plus large des connaissances au niveau régional, la BAsD a publié 
un rapport étudiant la manière dont l 'Asie et le Pacifique p ouvaient tirer parti des possibilités toujours 
plus nombreuses dans le domaine des services numériques au moyen de la coopération 
internationale.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 8 - 
  37.  La Banque a également publié des notes d 'orientation concernant la planification, la préparation 
et la mise en œuvre de guichets uniques nationaux, qui permettent aux commerçants et aux 
prestataires de services de transport d 'interagir efficacement avec les organismes de réglementation 
transfrontaliers, et concernant la facilitation du commerce des vaccins et des f ournitures médicales 
essentielles.  
38.  Dans le cadre d 'opérations non souveraines, afin d 'assurer la continuité des activités malgré de 
nombreuses difficultés, le Programme de financement du commerce et de la chaîne 
d'approvisionnement (TSCFP) de la BAsD a eng agé 2,6 milliards d 'USD en 2022, dont 530 millions 
d'USD pour soutenir la sécurité alimentaire en facilitant les échanges commerciaux qui soutiennent 
les agriculteurs dans l 'ensemble de l 'Asie et du Pacifique. Au Sri Lanka, afin d 'assurer la poursuite 
des importations de biens essentiels tels que les engrais et les fournitures médicales, des 
transactions ont été effectuées dans le cadre de la Facilité de financement d 'urgence du commerce 
du TSCFP, ce qui a permis de réaffecter plus de 110,4 millions d 'USD p rovenant de projets de crédits 
souverains qui étaient confrontés à des difficultés de mise en œuvre pendant la crise.  
39.  Enfin, permettez -moi de réaffirmer que la BAsD est attachée à la promotion de la connectivité 
et des services numériques dans l 'ensemble d e l'Asie et du Pacifique. À titre d 'exemple, le 3 mai, la 
BAsD a signé un accord stratégique visant à assurer la reconstitution à hauteur de 100 millions 
d'USD, par la République de Corée, du Fonds de partenariat pour les connaissances et l 'Asie 
numérique géré par la BAsD, visant à promouvoir les technologies de l 'information et de la 
communication (TIC), le développement social  et le partage des connaissances , et à réduire la 
fracture en matière d 'accès aux services numériques. La BAsD commande également d e nombreuses 
études sur le commerce électronique, le commerce et l 'économie numériques.  
40.  La BAsD a invité les Membres à consulter son rapport annuel pour de plus amples 
renseignements, et a conclu en indiquant qu 'elle attendait avec intérêt de continuer à t ravailler avec 
ce comité et à soutenir l 'Initiative Aide pour le commerce.  
_____________  
 
41.   Déclaration de la Banque interaméricaine de développement (BIaD) : 
42.  La Banque interaméricaine de développement (BIaD) joue un rôle actif dans l 'analyse et le 
financem ent, aux niveaux national et régional, public et privé, d 'activités visant à promouvoir et à 
faciliter le commerce et l 'investissement dans ses pays membres d 'Amérique latine et des Caraïbes.  
43.  Au début de l 'année 2023, la BIaD a renouvelé son engagement à répondre en priorité aux 
enjeux ci -après:  
• les questions sociales, y compris la pauvreté, le manque d 'inclusion, l 'inégalité, les besoins 
en matière de santé et l 'insécurité alimentaire, afin de contribuer à l 'amélioration de la 
situation des 200 millions de personnes de la région qui vivent dans la pauvreté et des 
60 millions qui souffrent de la faim ; 
• le changement climatique, y compris en facilitant des investissements dans l 'atténuation et 
l'adaptation en matière de changement climatique, afin d 'aider les pays à atteindre leurs 
objectifs dans le cadre de l 'Accord de Paris ; 
• la dynamisation de l 'intégration régionale au moyen d 'infrastructures physiques et 
numériques durables.  
44.  En particulier, outre la gestion d 'un portefeuille de plus de 40 opérati ons de prêt directement 
liées aux thèmes énumérés à la première puce (pour des montants supérieurs à 5 milliards d 'USD), 
la BIaD a entrepris, depuis sa dernière présentation de renseignements actualisés au Comité, un 
certain nombre d 'interventions d 'appui,  y compris les suivantes:  
Opérations de crédit récentes  
45.  Les opérations de crédit ci -après ont été récemment approuvées:  
• Honduras, 50 millions d 'USD, Renforcement institutionnel et opérationnel de l 'administration 
des douanes . WT/COMTD/AFT/M/58  
- 9 - 
  • Colombie, 200 millions d 'USD, Intégration dans les chaînes de valeur mondiales . 
• Belize, 8 millions d 'USD, Facilitation du commerce et de l 'investissement . 
46.  Des travaux sont actuellement menés avec quatre  autres pays d 'Amérique latine et des Caraïbes 
pour préparer des opérations d 'appui au commerce et à l 'investissement , qui devraient être 
approuvées en 2023.  
Recherche appliquée  
 
47.  La BIaD a lancé un appel à propositions pour financer des recherches sur le commerce et 
l'environnement, afin de générer des diagnostics et des propositions d 'intervention spécifiques dans 
trois domaines thématiques: i) les biens et services environnementaux et l 'offre en matière de 
production/d 'exportation; ii) la politique commerciale et le biais environnemental; et iii) la transition 
énergétiqu e et l'intégration internationale.  
Initiatives régionales en matière de biens publics et d 'intégration  
 
48.  La BIaD a lancé l 'appel à propositions de 2023 dans le cadre de l 'Initiative pour la promotion 
des biens publics régionaux (RPG) en Amérique latine et d ans les Caraïbes, qui soutient des projets 
régionaux entre trois pays ou plus. En 2023, l 'initiative RPG financera des propositions en matière 
de coordination régionale alignées sur un ou plusieurs des quatre domaines prioritaires ci -après: 
i) l'éducation et la santé pour réduire la pauvreté et les inégalités; ii) la sécurité alimentaire, y 
compris les dimensions liées à l 'accès, à la productivité et au commerce; iii) l 'atténuation et 
l'adaptation en matière de changement climatique et le soutien aux pays p our leur permettre 
d'atteindre leurs objectifs dans le cadre de l 'Accord de Paris; et iv) l 'intégration régionale des 
infrastructures physiques et numériques durables pour stimuler le commerce et la productivité. Les 
propositions qui visent en outre à réso udre des questions liées au  genre et  à l'inclusion seront 
examinées favorablement. L 'initiative RPG fournit un financement non remboursable pour des 
solutions à des problèmes de développement communs par le biais d 'une coopération régionale entre 
au moins trois pays membres emprunteurs de l a BiAD. Depuis 2005, l 'initiative a financé plus de 
200 projets, investissant au total près de 150 millions d 'USD. 
Soutien stratégique à la région amazonienne  
49.  La BiAD, en collaboration avec les pays de la région et d 'autres donateurs, promeut l 'intégration 
régionale afin d 'améliorer la coordination et la cohérence. Le biome amazonien s 'étend sur huit pays 
et sa préservation affecte l 'ensemble de la planète, de sorte que seule une action collective peut 
être efficace. Dans ce contexte, un soutien est apporté aux pays et aux entités infranationales du 
territoire amazonien, en particulier pour des investissements à fort impact et des politiques éclairées 
afin de remédier aux déficiences en matière de connectivit é, de promouvoir les entreprises et de 
garantir l 'inclusion. En outre, la BiAD encourage le dialogue avec les peuples autochtones, les 
collectivités locales et les personnes d 'ascendance africaine.  
Externalisation des services numériques (O2LAC)  
50.  La BiAD et  le gouvernement de la Jamaïque organisent la neuvième  édition du principal 
événement d 'exportation de services numériques et axés sur des connaissances en Amérique latine 
et dans les Caraïbes: le sommet Outsource2LAC 2023, qui réunira plus de 400 acteurs publics et 
privés de plus de 40 pays, les 14 et 15 juin, à Montego Bay (Jamaïque). Le sommet vise à diffuser 
des connaissances de pointe et à promouvoir les affaires entre les entreprises participantes dans 
des domaines tels que le développement de logicie ls, l'automatisation, le commerce électronique, 
les jeux vidéo, les technologies agricoles (AgTech), les technologies financières (Fintech), les 
technologies émergentes telles que l 'intelligence artificielle, la réalité augmentée et l 'informatique 
en nuage , entre autres. L 'événement s 'est tenu depuis 2011 dans sept villes de la région, facilitant 
plus de 11 000 rencontres individuelles et un volume d 'affaires futur projeté de plus de 300 millions 
d'USD. 
_____________  
 WT/COMTD/AFT/M/58  
- 10 - 
  51.  Déclaration de la Banque européenne pou r la reconstruction et le développement (BERD ): 
52.  En 2023, la BERD a continué à travailler avec ses partenaires pour soutenir la résilience du 
commerce mondial, en s 'appuyant sur sa longue expérience de la promotion du commerce et de la 
croissance durable et  en se concentrant sur une vaste territoire couvrant 37 économies de pays 
émergents d 'Europe et de pays de l 'Asie centrale et de la Méditerranée méridionale et orientale.  
53.  Dans le cadre de son programme de facilitation des échanges (PFE), la BERD renforce l a capacité 
des banques locales à fournir un financement au commerce et à apporter aux entrepreneurs le 
soutien dont ils ont besoin pour améliorer leur accès aux importations et aux exportations. À l 'heure 
actuelle, plus de 100 banques émettrices dans 26 pa ys participent au PFE, en collaboration avec 
plus de 800 banques confirmatrices et leurs filiales dans le monde entier. Les banques émettrices 
de la région participent au PFE dans des limites totales supérieures à 3 milliards d 'euros. En 2022, 
le PFE de la BERD a soutenu des échanges commerciaux d 'un montant de 3,6 milliards d 'euros avec 
et entre les pays d 'opération de la BERD.  
54.  Depuis le début de la guerre en février 2022, les flux commerciaux et les chaînes 
d'approvisionnement en Ukraine, y compris les chaînes de valeur agricoles, ont été gravement 
perturbés. L 'effet sur l 'intermédiation financière est significatif; les banques commerciales 
étrangères ont cessé d 'assumer tout risque direct lié aux  transactions de financement du commerce 
ukrainien. Pour f aire face à ce problème, le PFE a considérablement augmenté sa marge de 
financement pour les banques ukrainiennes. Depuis février 2022, le PFE a soutenu des transactions 
commerciales d 'un montant de plus de 459 millions d 'euros concernant les biens les plu s importants 
pour l 'économie ukrainienne, tels que les machines agricoles et l 'engrais importés.  
55.  En mai 2023, le PFE a remporté le prix de la meilleure transaction de l 'année 2022 de Global 
Trade Review pour un projet d 'appui à l 'importation de machines a gricoles en Ukraine. Global Trade 
Review est une importante source d 'informations et un éditeur dans le domaine du commerce 
mondial, des matières premières, de l 'exportation et du financement de la chaîne 
d'approvisionnement. En mai 2022, la BERD a recondu it une garantie de 4 millions d 'euros, ce qui a 
permis à LLC Technotorg, un distributeur clé de machines agricoles en Ukraine, de continuer à 
importer des biens dans le pays. Le projet est compris dans le portefeuille de transactions réalisées 
au titre du Fonds spécial des actionnaires de la BERD. Il a été achevé et prorogé en dépit 
d'importants obstacles politiques et économiques au commerce. Au nombre des bénéfices tirés du 
projet figurent les suivants: répondre aux besoins d 'approvisionnement des agricul teurs ukrainiens 
au plus fort de l 'invasion du pays par la Russie et veiller à ce que ces agriculteurs soient équipés 
pour réaliser les cultures et procéder aux récoltes.  
56.  En février 2023, la BERD et l 'Agence multilatérale de garantie des investissements ( MIGA) du 
Groupe de la Banque mondiale ont annoncé un accord historique, dans le cadre duquel la MIGA 
émettra, à hauteur de 200 millions d 'USD, des garanties de financement du commerce au profit de 
la BERD, afin d 'appuyer des transactions de commerce effect uées par l 'intermédiaire de banques 
publiques dans les marchés émergents et les économies en développement, l 'Ukraine étant le 
premier pays à bénéficier de cet appui. Les garanties de la MIGA, qui seront émises pour une durée 
pouvant aller jusqu 'à six ans,  serviront à accroître la capacité de la BERD sur certains marchés en 
assurant une couverture du risque de non -paiement par des banques publiques.  En Ukraine, les 
importations rendues possibles par le nouveau partenariat MIGA -BERD répondront aux besoins 
humanitaires et aideront des branches de l 'économie  telles que l 'agriculture à poursuivre leurs 
activités tout en fournissant des importations essentielles à la production.  
57.  La BERD soutient également les pays importateurs nets de produits alimentaires dans l eur 
réponse à la crise de la sécurité alimentaire, en particulier dans la région du sud de la Méditerranée. 
Les investissements contribuent à répondre aux besoins de liquidités pour l 'achat de produits 
agricoles importés, qui découlent de la hausse des pri x des denrées alimentaires, de la réduction et 
de l'incertitude des approvisionnements en provenance de la région de la mer Noire, lesquels sont 
également exacerbés par les fluctuations afférentes aux taux de change dans certains pays.  
58.  La BERD accorde des  financements aux PME clientes opérant dans le secteur agro -industriel 
dans la région relevant de son mandat, par exemple par le biais du Mécanisme de partage des 
risques (MPR) avec des banques partenaires locales. Ces accords permettent d 'atteindre les pe tits 
producteurs qui peuvent jouer un rôle important dans la sécurité alimentaire mondiale. L 'un de ces WT/COMTD/AFT/M/58  
- 11 - 
  clients est un important transformateur et exportateur de légumineuses (lentilles, pois, pois chiches 
et haricots) en République kirghize. L 'entreprise a bénéficié d 'un appui, initialement sous la forme 
de conseils commerciaux dans le cadre du programme de la BERD de conseils aux petites entreprises 
et, plus récemment, par des investissements au titre du Mécanisme de partage des risques. Cela a 
permis à l 'entreprise de se développer et d 'assurer des livraisons stables au Programme alimentaire 
mondial (PAM), dont elle est un fournisseur officiel.  
59.  En 2022, la BERD a lancé  le Mécanisme -cadre en faveur de solutions pour les chaînes 
d'approvisionnement . Cet instrument permet à la BERD de tirer parti de la solvabilité de plus grandes 
entreprises pour offrir aux fournisseurs un meilleur accès au financement de fonds de roulement, 
facilitant ainsi leur intégration dans les chaînes d 'approv isionnement mondiales.  La BERD complète 
sa participation à l 'espace de financement de la chaîne d 'approvisionnement par sa capacité à 
mobiliser des fonds de donateurs qui facilitent le déploiement de programmes de financement 
durable de la chaîne d 'approvi sionnement. Dans ce cadre , les fournisseurs, y compris les PME, 
reçoivent des incitations financières pour atteindre des objectifs et des critères définis en matière 
de développement durable. La BERD facilite également la fourniture de services consultatif s dans ce 
nouveau cadre , ce qui aide les  PME fournisseurs à améliorer leurs  références en matière 
environnementale, sociale et de gouvernance, tout en leur fournissant également les outils 
numériques et la capacité dont elles ont besoin pour accéder au fin ancement de la chaîne 
d'approvisionnement, contribuant ainsi à  améliorer sensiblement  leurs niveaux de résistance et de 
compétitivité  dans une économie mondiale de plus en plus numérisée.  
60.  Conformément à l 'accent qu 'elle met sur le secteur privé, la BERD f ournit également des 
services de conseil aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent lancer ou développer leurs 
exportations et importations. Rien qu 'en 2022, la Banque a touché plus de 2 100 PME dans le cadre 
de projets de conseil s aux PME et plus de 100 000 PME et entrepreneurs individuels ont recouru aux 
différents produits numériques, y compris par l 'intermédiaire de plate s-formes numériques.  
61.  La BERD a réorienté son appui consultatif aux entreprises ukrainiennes dans des circonstances 
extrêmemen t difficiles – pour fournir aux PME un soutien ciblé en réponse à la guerre, y compris 
une aide à la réimplantation dans des territoires plus sûrs, avec un soutien consultatif 
supplémentaire  pour le rétablissement des entreprises en Ukraine occidentale ou dans d 'autres pays 
couverts par les activités de la banque. C 'est le cas du client de la BERD, "Kyiv Crane Machinery 
Plant" (KCMP), un fabricant de machines employant près de 100 personnes, qui était menacé par 
des tirs d 'obus près de l 'aéroport de Boryspil. Avec l 'aide de la BERD, l 'entreprise a délocalisé ses 
activités au printemps 2022. La BERD a aidé le client dans le cadre d 'un projet de conseil s à 
l'international, qui a permis d 'améliorer les opérations et d 'aider l 'entreprise à avoir a ccès à de 
nouveaux marchés.  
62.  Pour soutenir davantage les exportateurs et les entreprises ayant un potentiel d 'exportation, la 
BERD a mis l 'accent sur l 'appui à la participation à des foires et expositions internationales, 
conjointement avec des activités d 'appariement d 'entreprises  –, par exemple au MICAM (fabricants 
de chaussures) en Italie, à Maison & Objet (meubles et accessoires design) en France, à la Semaine 
de la mode de Bruxelles en Belgique, et à Biofach (produits biologiques) en Allemag ne. 
63.  Dans le cadre de son programme de développement et d 'appariement des entreprises (BDM), 
la BERD permet aux dirigeants de PME de participer à des foires et expositions internationales afin 
de créer des possibilités commerciales, d 'établir des liens avec  des entreprises homologues dans le 
même secteur, de faciliter l 'échange de connaissances et de favoriser des liens potentiels 
d'importation/exportation, ainsi que des possibilités de franchisage. En 2022, dans le cadre de 
l'activité générale du programme BDM, deux visites ont été organisées: la visite au Japon, qui a 
permis aux PME participantes de prendre part au Japan International Apparel Machinery & Textile 
Industry Trade Show (JIAM); et la visite en Italie, dans le cadre de laquelle des représentants de 
PME ont assisté au Salon international des machines pour l 'agriculture et le jardinage (EIMA). Les 
PME bénéficiant du programme ont eu la possibilité de développer leurs relations commerciales et 
d'étudier de nouvelles possibilités commerciales. En 2023 , la BERD reste profondément attachée à 
soutenir le commerce international et la sécurité alimentaire.  
64.  En réponse aux déclarations des institutions financières internationales (IFI), le représentant 
de l'Union européenne (UE ) a remercié toutes les banques multilatérales de développement pour WT/COMTD/AFT/M/58  
- 12 - 
  leurs activités au titre de l 'Initiative Aide pour le commerce. Il a ensuite réaffirmé le soutien de l 'UE 
à l'Ukraine et à tous les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  
65.  La représentante de l 'Ukraine  a réagi en confirmant que les chiffres communiqués par la BERD 
concernant les dommages causés par la guerre au secteur agricole ukrainien dépassaient 7 milliards 
d'USD, les pertes indirectes étant estimées à quelque 35 milliards d'USD – des chiffres qui ne 
cessaient de croître. Elle a également déploré que le blocage des exportations maritimes de l 'Ukraine 
soit préjudiciable à la sécurité alimentaire mondiale, en particulier pour les PMA et les pays 
importateurs nets de produits a limentaires. Elle a en outre exprimé sa gratitude pour l 'assistance 
technique dont les agriculteurs et le gouvernement ukrainiens bénéfici aient pendant cette période 
difficile.  
_______________  
 
66.  Déclaration du Groupe de la Banque mondiale (GBM ): 
67.  Le représen tant de la Banque mondiale  a fait part des principaux points à retenir en matière de 
commerce dans le cadre des récentes réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds 
monétaire international et a indiqué aux délégués les publications récentes de la Banque qui 
traitaient de questions revêtant une importance capitale pour le Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur l 'Aide pour le commerce . 
Réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI  
 
68.  Lors de leur dernière réunion de printemps, qui  s'est tenue il y a un peu plus d 'un mois, la 
direction et les actionnaires du GBM et du FMI se sont engagés à étudier de nouvelles solutions pour 
faire face à une série de menaces toujours présentes, qui pèsent sur le développement et la vie des 
pauvres e t qui vont des pressions dans le secteur bancaire et de l 'inflation persistante à 
l'augmentation de la dette, en passant par la guerre en Ukraine, l 'insécurité alimentaire, le dérapage 
dans la réalisation des ODD et les dangers croissants du changement climatique.  
69.  Quelques chiffres, Monsieur le Président, illustrent la triste réalité du contexte de 
développement auquel nous sommes confrontés dans un m onde en proie à des crises multiples:  
• Le taux mondial d 'extrême pauvreté est passé de 8,4 % à 9,3 % au cours des dernières 
années, et plus de 700 millions de personnes vivent aujourd 'hui avec moins de 2,15 USD 
par jour. Cela reste notre priorité première et  traduit une régression de 20 ans dans la lutte 
contre l 'extrême pauvreté.  
• Mais ce n 'est pas seulement l 'extrême pauvreté qui doit nous préoccuper, car pas moins de 
47% de la population mondiale vit encore avec 6,85 USD par jour ou moins – <2 500 USD 
par an, un niveau où les ménages sont contraints chaque jour de faire des compromis 
difficiles.  
• Le monde est également confronté à une crise de la sécurité alimentaire, et l 'on s'attend à 
ce que 670 millions de personnes, soit 8 % de la population mondiale, so ient sous -alimentées 
d'ici à la fin de la présente décennie, un niveau inchangé depuis 2015, moment auquel a été 
fixé l'ODD 2 appelant à une faim zéro.  
• Le monde est également confronté à une crise de l 'apprentissage, 70 % des enfants des pays 
à faible reven u et à revenu intermédiaire – et 91 % dans les seuls pays à faible revenu – 
n'étant pas en mesure de lire et de comprendre une histoire courte, comparé à 57 % avant 
la COVID.  
70.  Il n'est pas surprenant que la déclaration  du 12 avril  émise par le Président du Comité du 
développement ait noté  que la réalisation du double objectif de la BM, qui consiste à mettre fin à 
l'extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée, nécessitait de mettre résolument 
l'accent sur la durabilité, la résilience et l 'inclusivité. La réunion a accueilli favorablement les 
propositions visant à renforcer le modèle opérationnel et la capacité financière du GBM afin de 
favoriser la réalisation de sa mission. En termes simples, les banques multilatérales et régionales de 
développement doivent tirer parti de leurs bilans, de manière plus agressive, afin de porter  les 
ressources financières  à l'échelle  nécessaire pour faire face aux chocs  multiples  que l 'économie WT/COMTD/AFT/M/58  
- 13 - 
  mondiale a absorbés ces dernières années et auxquels elle sera co nfrontée, nous le savons, dans 
les années à venir.  
71.  L'endettement des pays en développement ayant atteint son niveau le plus élevé depuis 50 ans, 
la question de la viabilité de la dette a été au centre des réunions de printemps. Alors que le 
ralentissement  de la croissance mondiale et la hausse des taux d 'intérêt poussent de plus en plus 
de pays dans une crise de la dette, les efforts pour désamorcer la crise se sont jusqu 'à présent 
avérés insuffisants, soulignant l 'urgence d 'une plus grande transparence de  l'endettement et de la 
mise en place plus rapide d 'accords de réaménagement de la dette, ainsi que la nécessité de 
réformes qui permettent aux pays de gérer leur dette plus efficacement et de dégager les ressources 
nécessaires pour se placer sur une traje ctoire financière durable. Les efforts déployés pour 
dynamiser l 'expansion du commerce constituent un élément important de cette équation.  
72.  La lutte contre la crise climatique a constitué un autre volet important des réunions de 
printemps. Le rôle du Groupe  de la Banque mondiale consistant à apporter un soutien direct à ses 
projets, à les gérer, à les mettre en œuvre et à en vérifier les effets sur le climat sera essentiel à 
l'avenir. Pour nous qui sommes réunis ici aujourd 'hui, cela soulève la question du r ôle qui peut être 
attribué au commerce, et donc à l 'OMC, dans l 'accélération des travaux visant à relever les défis 
existentiels les plus critiques auxquels est confronté le patrimoine commun mondial, au premier chef 
desquels figure  la mobilisation  des éch anges transfrontaliers pour réduire le coût et accroître 
l'accessibilité des biens, des services, des technologies et des idées qui seront nécessaires pour 
s'adapter à un climat changeant et en atténuer les effets.  
73.  La réunion de printemps a également mis l'accent sur l 'autonomisation des entrepreneuses et 
l'importance de mobilis er des capitaux privés pour le développement durable. Rappelant la 
pertinence des discussions en cours, dans le cadre de ce comité, sur le genre, les MPME et l 'Aide 
pour le commerce , l'accent a été mis sur l 'importance d 'élargir l 'accès au financement pour les 
entreprises dirigées par des femmes et de reconnaître le rôle que jouent les femmes dans la 
résolution des problèmes mondiaux. Une attention particulière a été portée à la néce ssité d 'améliorer 
les compétences des femmes afin qu 'elles ne soient pas laissées pour compte dans le contexte de 
l'évolution rapide des technologies. S 'agissant des capitaux privés, les discussions ont porté sur la 
meilleure façon de diffuser les innovations financières afin de favoriser la mobilisation des 
financements privés, un enjeu essentiel à un moment où les pressions fiscales s 'intensifient et où 
l'aide, y compris l 'Aide pour le commerce, fait l 'objet de sollicitations concurrentes. Ces que stions 
sont au cœur des travaux de cette organisation et, en fait, de ce comité.  
74.  Du point de vue de ce comité, la question est de savoir ce qu 'une intensification de la 
coopération dans le domaine du commerce peut faire pour arrêter et inverser les tendanc es 
inquiétantes susmentionnées. Par exemple, comment les considérations liées à la sécurité 
alimentaire peuvent -elles servir de point d 'ancrage pour orienter les négociations sur l 'agriculture 
dans de nouvelles directions? Comment la participation au comme rce peut -elle contribuer à 
s'attaquer à la fracture numérique qui entrave l 'utilisation productive des technologies et des 
solutions numériques pour l 'innovation, l 'inclusion et l 'apprentissage?  
75.  Monsieur le Président, le commerce apparaît trop souvent com me une fin en soi au sein de cette 
organisation. Il convient de rappeler aux négociateurs, notamment par l 'intermédiaire de ce comité, 
que le commerce est un moyen d 'atteindre des objectifs plus importants, tels que la réduction de la 
pauvreté, la création  d'emplois plus productifs, la croissance inclusive, le progrès social, en un mot, 
le développement.  
Publications récentes de la Banque mondiale intéressant le Comité du commerce et du 
développement  
 
76.  Falling Long -Term Growth Prospects:  Trend s, Expectations and Policies  (Déclin des perspectives 
de croissance à long terme: Tendances, attentes et politiques) examine les raisons pour lesquelles 
nous devrions  nous inquiéter de l 'affaiblissement de presque toutes les forces qui ont propulsé la 
croissance et la prospérité depuis le début des années 1990, y compris le commerce et 
l'investissement transfrontaliers. Partout dans le monde, un ralentissement de la croissance 
structurelle est en cours, de sorte que, sur l a base des tendances actuelles, la croissance potentielle 
mondiale, à savoir  la croissance maximale que l 'économie mondiale peut soutenir à long terme sans 
déclencher d 'inflation,  devrait tomber à son niveau le plus bas depuis trois décennies d 'ici à la fin 
des années 2020. Les taux de croissance de l 'investissement et de la productivité totale des facteurs WT/COMTD/AFT/M/58  
- 14 - 
  sont en baisse. La main -d'œuvre mondiale vieillit et croît plus lentement. En outre, une série de 
chocs a ébranlé l 'économie mondiale ces dernières an nées, augmentant les risques de 
fragmentation, et de réduction de l 'efficience allocative.  
77.  Cette publication donne à réfléchir, Monsieur le Président, car une baisse persistante et 
généralisée des perspectives de croissance à long terme met en péril la ca pacité des marchés 
émergents et des économies en développement à lutter contre la pauvreté, à s 'attaquer au 
changement climatique et à atteindre d 'autres objectifs clés de développement. Ces difficultés 
appellent une réponse politique ambitieuse aux niveau x national et mondial, y compris en mobilisant 
le commerce comme moteur d 'une croissance durable et inclusive. Des actions politiques 
audacieuses au niveau national devront être appuyées par une coopération transfrontalière 
renforcé e et un financement subs tantiel (y compris des niveaux accrus d 'Aide pour le commerce) de 
la part de la communauté mondiale.  
78.  Le représentant du Groupe de la Banque mondiale souhaite appeler l 'attention des Membres 
sur deux chapitres (6 et 7) de l 'ouvrage qui étudient spécifiquem ent la manière dont le commerce, 
d'une part , et les services (y compris la numérisation), d 'autre part, peuvent contribuer à enrayer 
et à inverser les tendances susmentionnées. Monsieur le Président, si vous me permettez une petite 
entorse aux règles conce rnant les infopublicités, je souhaite informer les membres du CCD que le 
commerce des services pour le développement est un thème sur lequel la Banque mondiale et l 'OMC 
publieront bientôt une étude conjointe présentant un programme d 'Aide pour le commerce dans le 
domaine du commerce des services. Ce programme est susceptible de dynamiser la coopération 
internationale et de relancer des discussions demeurées longtemps inactives  sur l'ouverture des 
marchés dans un secteur qui, dans toutes les économies, dével oppées et en développement, produit 
la plupart des emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes travailleurs. Ce secteur implique 
la majeure partie des MPME et représente la moitié du commerce mondial lorsqu 'il est mesuré, 
comme il se doit, en ter mes de valeur ajoutée.  
79.  Une deuxième publication récente de la Banque mondiale – Afrique numérique: Transformation 
technologique pour l'emploi , rappelle que  tous les pays africains ont besoin d 'emplois plus nombreux 
et de meilleure qualité pour leurs populations croissantes et plaide pour placer les technologies 
numériques au cœur d 'une stratégie en faveur d 'un emploi de qualité sur le continent. Le rapport 
montre qu 'une utilisation plus large, par les entreprises et les  ménages, des technologies numériques 
génératrices de productivité est impérative afin de générer de tels emplois, y com pris pour les 
personnes peu qualifiées. Il rappelle également le rôle de facilitation et de renforcement de la 
concurrence que le commerce – et les pourparlers commerciaux en jeu au sein de ce comité et de 
cette organisation, ainsi que dans des cadres tels  que la Zone de libre -échange continentale africaine 
– peut et doit jouer afin de mouvoir dans la bonne direction les indicateurs de l 'emploi en Afrique.  
80.  Toutefois, ces résultats ne sont pas automatiques. Bien que la disponibilité de l 'Internet mobile 
ait augmenté sur l 'ensemble du continent ces dernières années, le retard de l 'Afrique en matière 
d'adoption de cette technologie reste le plus important au monde. Les zones disposant au moins 
d'un service Internet mobile 3G couvrent aujourd 'hui 84 % de la popu lation africaine, mais seul un 
Africain sur cinq (22 %) utilise ces services. En outre, l 'entreprise africaine moyenne est à la traîne 
en ce qui concerne l 'utilisation des smartphones et des ordinateurs, ainsi que des technologies 
numériques plus sophistiqu ées qui stimulent davantage des gains de productivité.  
81.  Au nombre des problèmes qui expliquent la fracture en matière d 'utilisation, il en est une à 
laquelle la politique commerciale est bien conçue pour répondre: celle d 'un coût abordable, en 
promouvant d es marchés plus disputés pour les services TIC et le commerce numérique. Pour les 
40% d'Africains qui vivent en dessous du seuil d 'extrême pauvreté, les forfaits de données mobiles 
absorbent à eux seuls un tiers de leurs revenus, sans compter le prix des d ispositifs d 'accès, des 
applications et de l 'électricité. Les forfaits de données pour les petites et moyennes entreprises sont 
également plus chers que dans d 'autres régions.  
82.  Pourtant, le continent africain regorge d 'exemples de pays qui tirent de leur u tilisation accrue 
des technologies et services numériques d 'importants gains en matière de développement. Le 
rapport présente des preuves toujours plus nombreuses que la disponibilité de l 'Internet mobile 
augmente directement la productivité des entreprise s, crée des emplois et réduit la pauvreté sur 
l'ensemble du continent. Pour bénéficier plus largement de ces avantages et d 'autres, les économies 
africaines doivent mettre en œuvre des politiques qui soient complémentaires et se renforcent 
mutuellement – y compris dans le domaine du commerce et d e l'investissement – afin de réduire les WT/COMTD/AFT/M/58  
- 15 - 
  coûts d 'accès et d 'utilisation, et s 'appuyer sur la volonté des consommateurs et des entreprises 
africaines de faire un plus grand usage des technologies numériques. Ces inte rventions doivent 
donner la priorité à des utilisations productives afin de créer un grand nombre d 'emplois inclusifs 
dans une région appelée à bénéficier d 'une main -d'œuvre jeune et massive, qui devrait devenir la 
plus importante au monde d 'ici la fin de ce siècle.  
83.  Enfin, permettez -moi d 'appeler l 'attention des délégués du CCD sur l 'édition 2023 de  la 
publication  Les femm es, l'entreprise et le droit , la neuvième d 'une série d 'études annuelles de la 
Banque mondiale , qui mesure les avancées vers la parité dans 190 économies au travers des lois et 
réglementations qui affectent les opportunit és économiques des femmes. Le rapport présente huit 
indicateurs, structurés autour des interactions des femmes avec la loi au cours de leur vie et leur 
carrière: mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actifs et retraite. 
L'édition 2023 identifie les obstacles à la participation des femmes à l 'économie et plaide pour la 
réforme des lois discriminatoires. Cette année, le rapport intègre le résultat des recherches, de la 
revue littéraire et de l 'analyse de 53 années de réformes . En examinant les décisions économiques 
prises par les femmes tout au long de leur vie professionnelle, ainsi que l 'évolution de la 
réglementation de 1970 à nos jours, le rapport apporte une contribution importante aux discussions 
sur les recherches et po litiques relatives aux opportunités économiques des femmes.  
84.  Monsieur le Président, toutes les études susmentionnées sont déjà disponibles sur le site Web 
de la Banque mondiale, et l 'étude conjointe BM -OMC sur le commerce des services pour le 
développement  le sera dès le lancement du rapport au début du mois de juillet. J 'encourage 
vivement les membres du CCD à les télécharger et j 'espère que nous pourrons poursuivre les 
discussions sur les questions qui y sont examinées lors des réunions à venir du Comité.  
85.  En réponse à l 'exposé du représentant de la Banque mondiale, le Président  l'a remercié pour sa 
contribution et a engagé les participants à prendre note de l 'écart entre les données économiques 
présentées et les données qui prévaudraient  s'il n'y avait pas eu de crises . Le Président a ensuite 
souligné l 'importance d 'accorder la priorité à la maîtrise de l 'inflation en tant que moyen de répondre 
efficacement aux  autres priorités économiques.  
86.  Le représentant de la Fédération de Russie  a fait part de son point de vue en déclarant que 
certaines nations occidentales avaient tendance à imputer tous leurs problèmes à la Russie, y 
compris en l 'accusant d 'être à l 'origin e de l 'inflation mondiale. Il a estimé que cette caractérisation 
pouvait être considérée comme une manifestation de cynisme, dans la mesure où les pays 
développés considèrent la planche à billets comme la principale approche pour faire face à leur 
endettem ent considérable. Le représentant a suggéré que cette pratique contribuait largement à la 
situation actuelle de l 'inflation mondiale. Il a fait référence à l 'intervention de son ambassadeur à la 
réunion du Conseil général de mars, au cours de laquelle il a vait parlé de ce qu 'il considérait comme 
des politiques financières à courte vue menées par les pays développés.  
87.  La représentante de l 'Ukraine  s'est félicité e de la déclaration faite par la Banque mondiale, ainsi 
que de l 'assistance technique fournie à son  pays.  
_______________  
88.   Au titre de ce point de l 'ordre du jour, les organisations observatrices ont fourni des 
renseignements actualisés sur leurs activités en matière d 'Aide pour le commerce:  
Renseignements actualisés présentés par l 'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) sur les flux d 'Aide pour le commerce:  
89.  À l'issue des exposés présentés par les institutions financières internationales, la représentante 
de l'OCDE  a commencé son intervention en indiquant q ue son exposé contenait des données 
provisoires car l 'OCDE était encore en train d 'affiner la méthodologie de calcul de l 'Aide pour le 
commerce, ce qui signifiait que les données, y compris celles de l 'Inde, étaient provisoires.  
90.  Elle a ensuite présenté des  données désagrégées sur l 'aide publique au développement (APD) 
pour 2021, y compris des données provisoires sur l 'Aide pour le commerce, et a examiné les effets 
des crises récentes sur les niveaux et les affectations de l 'APD. Elle a spécifiquement mentio nné 
l'augmentation des coûts liés aux réfugiés dans les pays donateurs et à l 'aide humanitaire en 2022, WT/COMTD/AFT/M/58  
- 16 - 
  ainsi que les dons de vaccins et les efforts  déployés pour  lutter contre la COVID -19 en 2021, qui ont 
fait grimper les niveaux d 'APD en 2022. L 'aide étr angère fournie par les donateurs officiels avait 
atteint un niveau record de 204 milliards d 'USD en 2022 contre 186 milliards d 'USD en 2021, 
principalement en raison de l 'augmentation des dépenses des pays développés pour le traitement 
des demandes d 'asile et l'accueil des réfugiés, et pour l 'aide à l 'Ukraine.  
91.  S'agissant des décaissements, elle a fait observer qu 'ils avaient diminué de 4,7 % en termes 
réels en 2021, principalement en raison de l 'inflation. Depuis 2006, un total de 632 milliards d 'USD 
avait é té déboursé au titre de l 'Aide pour le commerce, les décaissements atteignant 47,7 milliards 
d'USD en 2021. Cette baisse de 4,7 % en termes réels pouvait s 'expliquer dans une large mesure 
par l'inflation. Le renforcement des capacités productives et des inf rastructures économiques 
représentait 97 % des décaissements.  
92.  L'évolution des engagements suggérait que les flux d 'Aide pour le commerce étaient affectés 
par les crises récentes. Les engagements s 'élevaient à 52 milliards d 'USD en 2021, contre 
67 milliards d 'USD ( -22%) l'année précédente. Le renforcement des capacités de production et le 
renforcement des infrastructures économiques représentaient respectivement 47 % et 51% du total 
des engagements. La baisse des engagements dans les secteurs de l 'Aide pour le commerce 
correspondait à peu de choses près aux augmentations dans les secteurs de la santé et de l 'aide 
humanitaire. La représentante a souligné que les engagements feraient l 'objet d 'une analyse plus 
approfondie sur une période plus longue.  
93.  Elle a examiné les tendances en matière de décaissements au titre de l 'Aide pour le commerce 
par secteur, soulignant que le transport et le stockage étaient le secteur le plus important avec 
12 milliards d 'USD, suivi par la production et la fourniture d 'énergie avec 11 milliards d 'USD. Les 
décaissements au profit de l 'agriculture, de la sylviculture et de la pêche (9 milliards d 'USD) et des 
services bancaires et financiers (6 milliards d 'USD) avaient diminué après une forte augmentation 
en 2020. Les deux sect eurs avaient connu une baisse des activités liées à la COVID -19 en 2021.  
94.  Elle a indiqué que l 'Afrique était le principal bénéficiaire des décaissements au titre de l 'Aide 
pour le commerce en 2021, recevant 40 % des flux totaux de cette aide, ce qui représen tait une 
légère augmentation par rapport à 2020. En comparaison, l 'APD totale pour l 'Afrique en 2021 
représentait 36 %. L'Asie était le deuxième bénéficiaire avec 35 % des décaissements au titre de 
l'Aide pour le commerce, suivie de l 'Amérique (7 %), de l 'Europe (6 %) et de l 'Océanie (2 %). 
95.  La représentante de l 'OCDE a souligné la baisse du soutien aux pays les moins avancés (PMA) 
et à d 'autres pays à faible revenu, dans la mesure où ils ont reçu 28 % du total des décaissements 
au titre de l 'Aide pour le commerce , ce qui indiquait un léger recul reflétant les tendances mondiales 
en matière d 'APD. Elle a souligné l 'importance de poursuivre les efforts pour soutenir les PMA, 
conformément à la cible 8a des ODD et au Programme d 'action de Doha. Toutefois, elle a noté que 
les conditions d 'octroi de l 'aide s 'assouplissaient pour les PMA et que les autres flux officiels liés au 
commerce étaient en baisse.  
96.  En conclusion, l 'intervenante a déclaré que l 'Aide pour le commerce continuait à bien résister 
dans l 'ensemble. Elle a souligné l 'impact des crises de 2021 sur  cette aide et a insisté sur 
l'importance pour les donateurs d 'équilibrer les besoins à court terme et à long terme tout en veillant 
à ce que l 'accent continue d 'être mis sur les PMA.  
97.  Le Président a souligné que la réduction des flux financiers était imputable à un choc 
inflationniste extraordinaire. En outre, il a souligné que la tendance actuelle indiquait un 
assouplissement des termes de l 'aide fournie, les dons dépassant les prêts, en particulier pour les 
PMA. 
98.  Le représentant de l 'Inde a remercié les donateurs pour la "concessionnalité" croissante des 
décaissements au titre de l 'Aide pour le commerce et a fait part de sa volonté de contribuer à 
répondre aux préoccupations suscitées par la comptabil ité et la méthodologie pour les prochains flux 
d'aide en 2022. L 'Inde a suggéré de procéder à une analyse des flux par rapport aux priorités des 
pays en développement, dans le but d 'évaluer si l 'aide fournie répondait effectivement aux besoins 
de ces pays.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 17 - 
  99.  La représentante d e Moldova  a pris acte des déclarations faites par la BERD, le Groupe de la 
Banque mondiale et l 'OCDE concernant l 'aide fournie à son pays en ces temps difficiles. En outre, 
Moldova a exprimé sa solidarité et son soutien à l 'Ukraine, tout  en condamnant les actions militaires 
de la Russie. Les répercussions économiques de ces conflits avaient été ressenties non seulement 
en Moldova , mais aussi dans le  reste du  monde. En conséquence,  Moldova  était confrontée à des 
obstacles tels que la perte  d'accès aux voies d 'exportation vers les partenaires asiatiques. Les 
négociants connaissaient des fermetures totales ou partielles, aggravées par l 'inflation et des 
hausses de prix significatives dépassant 30 %. Malgré ces difficultés,  Moldova  avait réussi à apporter 
un soutien aux réfugiés et exprimait sa gratitude pour l 'aide reçue de ses partenaires internationaux.  
100.  Le représentant du Népal , au nom des PMA, a prononcé la déclaration suivante:  
101.  Le Groupe des PMA tient à exprimer sa sincère grat itude à l 'OCDE pour l 'exposé instructif et 
complet: les enseignements dont il fait état nous sont très précieux. Même si nous apprécions les 
efforts déployés par la communauté internationale dans le cadre de l 'Aide pour le commerce, la 
réduction de plus de  2 milliards des décaissements globaux, qui sont passés de 50,1 à 47,7 milliards 
d'USD, de 2020 à 2021, constitue une déc eption.  
102.  Le plus décevant, de notre point de vue, est que cette réduction semble se faire principalement 
au détriment des PMA bénéficia ires. Si l 'on examine les données en fonction du niveau de revenus, 
les décaissements au titre de l 'Aide pour le commerce en faveur des PMA ont chuté de 15,6 milliards 
d'USD en 2020 à 13,5 milliards en 2021. Une analyse plus approfondie révèle que les pays  confrontés 
aux problèmes les plus complexes de fragilité et de conflit ont connu des réductions substantielles.  
103.  Comme vous le savez, Monsieur le Président, le Programme d 'action de Doha présente un plan 
décennal visant à mobiliser le potentiel des PMA par  la mise en œuvre d 'engagements renouvelés et 
renforcés entre les pays les moins avancés et leurs partenaires de développement, y compris le 
secteur privé, la société civile et les gouvernements à tous les niveau x. L'objectif consiste 
notamment à accroître  notablement l 'appui apporté aux pays les moins avancés au titre de l 'Initiative 
Aide pour le commerce, les montants alloués à celle -ci devant doubler, selon les prévisions, d 'ici à 
2031 par rapport aux montants comptabilisés en 2018.  
104.  En outre, l 'ODD 8 du  Programme de développement durable à l 'horizon 2030 des Nations Unies 
comprend un objectif visant à accroître l 'appui apporté dans le cadre de l 'Initiative Aide pour le 
commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compr is par 
l'intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l 'assistance technique liée au commerce en faveur 
des pays les moins avancés.  
105.  Monsieur le Président, nos discussions se tiennent, dans le cadre de la réunion du CCD sur 
l'Aide pour le commerce , à un mom ent où les PMA sont confrontés à plusieurs défis pour participer 
au système commercial multilatéral et en tirer profit. Les PMA sont les pays qui ont été durement 
touchés par la pandémie de COVID -19, étant confrontés aux défis de l 'inflation galopante, de la crise 
énergétique, de l 'insécurité alimentaire, du changement climatique, de la balance des paiements et 
de la fracture numérique.  
106.  Permettez -moi de vous présenter quelques faits: environ 14 % de la population du monde 
bénéficie de moins d e 1% de son commerce. Les PMA sont les pays les plus pauvres et les plus 
fragiles, dont la capacité à prendre part au commerce est limitée, et il est essentiel de les aider à 
participer au système commercial multilatéral.  
107.  Enfin, nous appelons tous les acteurs  du commerce et du développement, tels que les 
donateurs bilatéraux, les institutions financières internationales, les organisations internationales, 
les instances de soutien aux PMA tel que le Cadre intégré renforcé (CIR), les banques multilatérales  
de dé veloppement, les banques régionales, la Banque de technologies pour les PMA et le secteur 
privé, à redoubler d 'efforts pour répondre aux besoins de financement du commerce des PMA. Cette 
question est importante pour accroître la participation des PMA au sy stème commercial mondial et 
veiller à ce que nous continuions collectivement de poursuivre les objectifs qui sont au cœur même 
de l'Initiative Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 18 - 
  108.  La représentante de la Chine  a demandé à l 'OCDE des précisions sur la baisse importante de  
22% des engagements. En outre, elle a demandé des éclaircissements sur la définition des Autres 
flux officiels.  
109.  Le représentant de l 'Union européenne  s'est enquis de la date prévue pour la disponibilité des 
données définitives et du degré potentiel de div ergence. L 'UE a également fait part de sa réaction 
préliminaire, établissant un lien entre la diminution de l 'Aide pour le commerce et l 'augmentation 
simultanée du soutien aux initiatives sanitaires et humanitaires. Elle a souligné son intention de 
suivre de près les évolutions suggérées afin d 'évaluer dans quelle mesure elles sont prises en compte 
dans ses propres chiffres.  
110.  En réponse aux questions et observations des Membres, la représentante de l 'OCDE  a rappelé 
au Comité que les données présentées étaien t provisoires et que des données actualisées étaient 
attendues dans les semaines suivantes.  
111.  S'agissant de la baisse substantielle des flux, elle a offert une perspective nuancée. 
Reconnaissant la possibilité de fortes fluctuations dans les engagements, el le a proposé d 'examiner 
les engagements sur une base moyenne plutôt que de se concentrer uniquement sur les 
changements qui se produis aient d 'une année à l 'autre. Les engagements ne représentaient pas 
directement des fonds reçus mais indiquaient plutôt des  niveaux d 'engagement qui pouvaient 
s'étendre sur une période allant jusqu 'à 10 ans.  
112.  En outre, elle a apporté des précisions sur la définition de l 'Aide pour le commerce, expliquant 
qu'elle constituait un sous -ensemble de l 'Aide publique au développement. L 'Aide pour le commerce 
englobait à la fois les dons et les prêts accordés à un certain niveau de "concessionnalité". En 
revanche, elle a introduit le concept d 'Autres flux officiels, qui englobaient le soutien financier visant 
des objectifs  de développement mais qui ne répondaient pas nécessairement aux critères spécifiques 
de l'Aide pour le commerce. L 'OCDE suivait les Autres flux officiels parce qu 'ils jouaient un rôle 
important en aidant les pays en développement partenaires à atteindre l eurs objectifs.  
_______________  
 
113.  Déclaration de l 'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ):  
114.  Le représentant a présenté des renseignements actualisés sur les travaux du Groupe de 
réflexion interinstitutions sur le financement  du développement, et des moyens de mise en œuvre 
du Programme de développement durable à l 'horizon 2030. Le Comité est composé de plus de 
60 organismes des Nations Unies et d 'autres institutions internationales compétentes, dont l 'ONUDI.  
115.  Le Groupe de réfl exion prépare un rapport annuel sur le financement du développement 
durable et je pense que l 'édition 2023, récemment publiée sur le thème du financement des 
transformations durables, intéresse particulièrement le programme de travail actuel de l 'Aide pour  
le commerce, car elle traite des trois domaines d 'intérêt de ce programme.  
116.  Le rapport indique qu 'une transformation industrielle durable est nécessaire pour réduire 
l'écart croissant dans le domaine  du développement entre les pays, atteindre les objectifs en matière 
de climat et réaliser les objectifs de développement durable (ODD).  
117.  Le rapport met en garde contre une fracture persistan te en matière de développement durable 
et appelle la communauté inter nationale à aligner le financement sur le développement durable en 
conjuguant trois séries d 'actions. Premièrement, transposer à plus grande échelle la coopération 
pour le développement et l 'investissement aux fins de la réalisation des ODD. Deuxièmement, 
renforcer l 'architecture financière internationale. Troisièmement, accélérer les transformations 
industrielles durables au niveau national.  
118.  Le rapport prévient qu 'au rythme actuel des progrès, le monde n 'atteindra pas l 'ODD 9 
(industrie, innovation, infras tructure). En conséquence, il y est souligné que les pays doivent 
renforcer leurs approches stratégiques, y compris au moyen d 'une nouvelle génération de politiques 
industrielles durables et de cadres de financement intégrés.  WT/COMTD/AFT/M/58  
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  119.  Le rapport fait observer que le financement du développement ne suit pas le rythme des 
besoins croissants de financement des ODD, soulignant la nécessité d 'une action urgente pour 
stimuler toutes les formes de coopération internationale pour le développement (APD, 
investi ssements publics/privés, etc.), améliorer l 'architecture financière internationale (normes 
fiscales, règles, financement du développement; opérationnalisation du  fonds pour les pertes et 
dommages) et actualiser les règles du commerce multilatéral. Il est é galement nécessaire de mettre 
l'accent sur le long terme, y compris en matière de politiques industrielles.  
120.  Le rapport fait observer que, historiquement, l 'industrialisation et la transformation structurelle 
ont été des moteurs de la croissance, de la créa tion d 'emplois et du progrès technologique. Dans ce 
contexte, il indique ensuite que le renouveau actuel des politiques industrielles ouvre pour les pays 
la possibilité de poursuivre des transformations industrielles durables: renforcer les capacités 
produ ctives nationales afin de réaliser des transitions à faible intensité de carbone et d 'induire la 
création d 'emplois décents et l 'égalité entre les genres, en même temps que la productivité et la 
croissance économique.  
121.  Le représentant a conclu en informant le Comité que l 'ONUDI renforçait son soutien aux pays 
membres dans l 'élaboration  d'une nouvelle génération de politiques industrielles durables afin de 
transposer à une plus grande échelle les investissements et de réaliser les transformations 
nécessaires dans les domaines  de l'agro-industrie,  de l'énergie verte et  de l'industrie manufacturière. 
Ce soutien comprend la tenue chaque année de forums multilatéraux sur la politique industrielle 
(MIPF), dont la première édition s 'est tenue en mars dernier.  
122.  Le MIP F est une plate -forme mondiale qui crée un espace d 'apprentissage mutuel, d 'échange 
de renseignements et de partage des connaissances sur des questions thématiques transversales, 
telles que l 'écologisation de l 'économie, la numérisation et le transfert de technologies, ainsi que la 
réalisation des ODD.  
_______________  
 
123.  Déclaration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD ): 
124.  Je voudrais donner un aperçu des travaux du PNUD axés sur la sécurité alimentaire et la chaîne 
d'approvisionnement agroalimentaire.  
125.  En 2020, le PNUD a lancé sa stratégie sur les systèmes alimentaires et de  produits de base 
agricoles afin d 'orienter sa programmation, ses partenariats et ses investissements futurs dans ce 
domaine. La vision du PNUD pour  ces systèmes consiste à les transformer, au moyen d 'une 
collaboration multipartite, en des systèmes résilients, équitables, inclusifs et durables sur le plan 
environnemental, social et économique.  
126.  Le PNUD s 'attaque aux crises et à l 'insécurité alimentaire s en renforçant la résilience, de sorte 
que la capacité d 'adaptation des ménages, des collectivités et des systèmes alimentaires eux -mêmes 
soit fortifiée afin que ces entités puissent résister aux chocs et aux facteurs de stress émanant de 
nombreux fronts différents, y compris le climat/les conditions météorologiques, les conflits, les 
maladies et les chocs économiques. En adoptant une approche intégrée et systémique, le PNUD 
s'attaque aux racines profondes des crises alimentaires mondiales et accélère la t ransformation des 
systèmes alimentaires nationaux et mondiaux afin d 'assurer la sécurité alimentaire à long terme et 
la résilience de ces systèmes.   
127.  Au moyen de la mise en œuvre du Programme d 'appui national aux systèmes alimentaires, 
actuellement élaboré avec la FAO, le PNUD fournira un soutien supplémentaire aux gouvernements 
nationaux pour l 'exécution de leurs feuilles de route relatives aux systèmes alimentaires, tout en les 
aidant à faire face aux impacts de la crise alimentaire, énergétique, climatiqu e et naturelle.   
128.  En outre, le PNUD reconnaît le rôle important que joue le commerce dans la sécurité 
alimentaire et dans la mise en place de systèmes alimentaires résistants et durables, dans la 
réduction de la pauvreté et dans un développement plus inclus if et durable, car il contribue à fournir 
des moyens de subsistance aux agriculteurs et aux personnes employées tout au long de la chaîne 
de valeur, et facilite l 'accès des consommateurs à un plus grand choix de produits alimentaires.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 20 - 
  129.  Toutefois,  à l'heure actuelle,  le commerce n 'est pas pleine ment durable d 'un point de vue 
économique, social et environnemental. Les règles, accords et engagements liés au commerce 
doivent être actualisés et renforcés afin de garantir la sécurité alimentaire et un accès équita ble à 
des aliments nutritifs, de favoriser les petits exploitants et de promouvoir des pratiques durables sur 
le plan environnemental.  
130.  C'est pourquoi le PNUD travaille avec ses partenaires au renforcement des capacités de 
formulation, de mise en œuvre et de suivi de la politique et des programmes en matière de 
commerce afin de contribuer à des systèmes alimentaires et de produits de base agricoles alignés 
sur des considérations de développement durable. Le PNUD s 'emploie également à créer des 
environnement s favorables pour promouvoir des chaînes d 'approvisionnement durables, y compris 
en veillant à ce que les échanges commerciaux soient équitables et profitent aux producteurs locaux.  
131.  Ces efforts ont consisté en partie à la mise en œuvre réussie de plusieur s phases d 'une 
initiative d 'Aide pour le commerce en Asie centrale. Depuis 2009, le PNUD aide les pays d 'Asie 
centrale à promouvoir une croissance inclusive et durable en favorisant des chaînes de valeur vertes 
et en augmentant la compétitivité des économi es. Le projet d 'Aide pour le commerce en est 
actuellement à sa cinquième phase et a appuyé la création de 5 000 nouveaux emplois, dont 2 000 
au profit des femmes de la région, ainsi que des contrats d 'exportation d 'une valeur de 600 millions 
d'USD. L 'appro che du projet consiste à apporter une réponse aux questions de diversification 
économique et de développement du commerce, de manière intégrée, en travaillant à trois niveaux 
qui se renforcent mutuellement: la politique (niveau macro), les institutions d 'appui au commerce 
et aux entreprises (niveau méso) et le soutien direct aux entreprises et aux acteurs de la chaîne de 
valeur (niveau micro).  
132.  La représentante des États-Unis a indiqué que son pays avait fourni 352 millions d 'USD pour 
le renforcement des ca pacités en matière de commerce, dont environ 75 millions d 'USD ont été 
décaissés en 2021 pour soutenir une initiative ciblant les douanes et la logistique. Les raisons 
sous-jacentes étaient de s 'attaquer à la question de la pandémie et aux problèmes qu 'elle avait 
engendrés. La facilitation des échanges est alors devenue un aspect très important du soutien des 
États-Unis en raison des perturbations des échanges commerciaux causées par la pandémie, les 
conflits, le changement climatique et d 'autres problèmes.  L'intervenante a identifié le besoin de 
flexibilité comme l 'un des enseignements à retenir pour assurer la résilience. Cela signifiait le fait de 
pouvoir réorienter l 'Aide pour le commerce vers le processus humanitaire, ce qui ne voulait pas 
nécessairemen t dire une détérioration des engagements en faveur des objectifs de développement.  
_______________  
 
133.  Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ): 
134.  La représentante de la CNUCED s 'est félicitée de l 'accent mis s ur l'économie numérique dans 
le cadre du programme de travail 2023 -2024. La connectivité numérique et le développement des 
compétences dans ce domaine figurent au nombre des obstacles auxquels les pays en 
développement sont confrontés pour renforcer leur c apacité à tirer parti de l 'économie numérique. 
Cette priorité s 'inscrit  également dans le droit fil du  processus en cours au sein des Nations Unies 
en vue de l 'adoption d 'un Pacte numérique mondial.  
135.  Elle a présenté de brefs renseignements actualisés sur le s activités de la CNUCED en matière 
de renforcement des capacités dans le domaine du commerce électronique, qui ont été entreprises  
avec le soutien de leurs donateurs. De brefs renseignements actualisés avaient déjà été présentés 
à la session de février su r la collaboration de la CNUCED avec les pays en développement pour 
évaluer la mesure dans laquelle leur environnement était favorable au commerce électronique, au 
moyen d 'évaluations de l 'état de préparation au commerce électronique, et pour les aider à élaborer 
des stratégies et des plans d 'action en matière de commerce électronique.  
136.  À ce jour, nous avons réalisé 32 évaluations de l 'état de préparation au commerce électronique 
pour des pays individuels, dont 24 dans des PMA et 2 évaluations pour des groupements régionaux. 
L' eT Ready de la Mongolie sera lancé le 8 juin et celui du Pérou a été validé la semaine dernière à 
Lima. Nous estimons qu 'il serait utile de veiller à ce qu 'un financement suffisant soit disponible pour WT/COMTD/AFT/M/58  
- 21 - 
  permettre à tous les pay s en développement qui le souhaitent de bénéficier d 'une telle évaluation et 
d'être en mesure de mettre en œuvre les recommandations qui y figurent. Nous avons toujours des 
demandes faites par des PMA pour lesquelles le financement n 'a pas encore été ident ifié. 
137.  Quatre nouvelles évaluations de l 'état de préparation au commerce électronique (eT Ready) 
sont en cours en Algérie, au Ghana, en Mauritanie et au Timor -Leste, lesquelles seront suivies d 'une 
stratégie en matière de commerce électronique, tandis qu 'il est prévu d 'en lancer deux autres plus 
tard cette année à la Trinité -et-Tobago et au Zimbabwe.  
138.  Au Kenya, le gouvernement a donné suite à l 'évaluation en élaborant un projet de stratégie 
en matière de commerce électronique en consultation avec des parties prenantes publiques et 
privées. Cette stratégie, qui vise à complémenter la stratégie régionale de la Communauté d 'Afrique 
de l'Est en matière de commerce électronique, devrait être lancée dans les mois prochains.  
139.  Dans la Communauté économique des États de l 'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO), l 'évaluation 
régionale a constitué la première étape vers une stratégie régionale en matière de commerce 
électronique – la première en Afrique de l 'Ouest. La stratégie sera présentée au prochain Conseil 
des ministres  à des fins d 'adoption en juillet de cette année.  
140.  En Tunisie, le plan d 'action qui a suivi l 'eT Ready est en cours d 'exécution. Il permet de 
hiérarchiser les actions recommandées dans l 'évaluation et d 'accélérer la mise en œuvre des 
politiques s 'y rapport ant, ainsi que d 'assurer l 'engagement soutenu de toutes les parties prenantes. 
Dans le cadre du soutien que la CNUCED apporte à la mise en œuvre des actions prioritaires, elle 
organisera, à la mi -juillet, un atelier de formation visant à renforcer les capa cités des PME opérant 
dans le secteur du commerce électronique afin de faciliter leur accès au financement. En Jordanie, 
le gouvernement a adopté, le mois dernier, le plan d 'action dans le cadre de sa stratégie nationale 
en matière de commerce électronique . 
141.  Un plan d 'action est également en cours d 'élaboration pour le Malawi afin de donner suite à 
son évaluation de l 'état de préparation au commerce électronique, après des consultations 
multipartites tenues en février avec des parties prenantes nationales et  des partenaires de 
développement. Le pays envisage également d 'élaborer une stratégie en matière de commerce 
électronique dans le but de promouvoir plus avant les réformes visant à soutenir le développement 
du commerce électronique.  
142.  Ces activités susciten t un intérêt et une coopération accrus parmi les partenaires de 
développement – y compris les donateurs, les organismes des Nations Unies (par l 'intermédiaire des 
bureaux des coordinateurs résidents des Nations Unies) et les partenaires de  l'initiative eTrade for 
all – pour soutenir la mise en œuvre des actions prioritaires dans les pays concernés.  
143.  Cela confirme que les pays en développement, à di fférents niveaux de revenus et de 
différentes tailles, constatent l 'utilité non seulement des conclusions et recommandations émanant 
des évaluations diagnostiques, mais aussi de la coordination interministérielle accrue, du dialogue 
public -privé renforcé e t de l'appui soutenu en faveur de la mise en œuvre des actions prioritaires.  
144.  Dans le cadre du Programme d 'économie numérique du Pacifique (PDEP), les Fidji ont 
commencé à élaborer leur première stratégie nationale en matière de commerce électronique. La 
CNUCED a organisé une formation en ligne au rythme de l 'apprenant concernant  la mesure de 
l'économie numérique, et d 'autres activités de renforcement des capacités sont prévues en 
septembre en vue d 'améliorer le cadre juridique du commerce électronique dans la région. Une 
analyse complète des lacunes en matière de législation relative au commerce électronique dans le 
Pacifique sera publiée sur la base du retour d 'information recueilli dans le cadre de la formation.  
145.  Nous avons observé une tendance positive con cernant la mesure dans laquelle les pays 
donnent suite aux recommandations contenues dans les évaluations. Dans le cadre d 'un mécanisme 
d'appui à la mise en œuvre, la CNUCED favorise des synergies entre les partenaires de 
développement, facilite l 'accès à des solutions de renforcement des capacités relatives au commerce 
électronique et suit les progrès de la mise en œuvre des recommandations dans les pays 
bénéficiaires. Le prochain examen de la mise en œuvre est en cours de préparation et  les résultats  
seront publié s à l'automne. Il examinera les difficultés, les bonnes pratiques, les enseignements tirés 
et l'impact des politiques.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 22 - 
  146.  Permettez -moi également de faire observer que nous avons enregistré une forte augmentation 
de la demande de participation aux co urs de maître tenus au niveau régional en matière de 
commerce électronique à l 'intention des femmes, ainsi qu 'une expansion rapide des communautés, 
qui comptent aujourd 'hui environ 300 entrepreneuses du numérique issues de plus de 40 pays. 
Notre prochain c ours de maître se tiendra en Malaisie, en juillet, pour les entrepreneus es du 
numérique de l 'Asie du Sud -Est et du Pacifique.  
147.  Je voudrais également rappeler à tous que nous venons de lancer l 'appel à propositions pour 
la Semaine du commerce électronique or ganisée par la CNUCED, qui aura lieu cette année du 4 au 
8 décembre à Genève. Elle se déroulera en présentiel au Centre international de conférences de 
Genève (CICG). L 'appel à propositions est ouvert jusqu 'au 23 juin. Nous vous invitons tous à saisir 
cette occasion pour présenter des propositions et vous joindre à nous pour cette manifestation 
multipartite sur le thème "Shaping the Future of the Digital Economy"  (définir les contours de l 'avenir 
de l'économie numérique).  
148.  Enfin, la CNUCED est heureuse de pa rticiper au prochain atelier, organisé les 1er et 2 juin, dans 
le cadre du programme de travail de l 'OMC sur le commerce électronique.  
149.  Le représentant du Népal , au nom des PMA, a présenté une brève déclaration pour remercier 
la CNUCED pour son soutien dans le domaine du commerce électronique et du commerce numérique.  
_______________  
II. INTEGRATION  
150.  Au titre de ce point de l 'ordre du jour, les Membres ont fait rapport au Comité à la suite de 
l'examen de leur politique commerciale.  
151.  Le représentant  de la République dominicaine  a prononcé la déclaration suivante:  
152.  Lors du cinquième examen de la politique commerciale de la République dominicaine, qui a eu 
lieu les 24 et 26 janvier 2023, le pays a montré son attachement à l 'OMC et au système commercial  
mondial. L 'examen a reflété la stabilité, la croissance économique et la transparence en République 
dominicaine. Elle nous a donné une excellente occasion d 'apprécier les principales évolutions, 
réalisations et difficultés du pays depuis l 'examen de 2015.  
153.  Le fait que plus de 200 questions ont été communiquées avant la réunion et que 28 délégations 
ont pris la parole témoigne de l 'importance que les Membres attachent aux politiques commerciales 
du pays . Les Membres ont remercié la République dominicaine d 'avoir donné certaines réponses 
écrites . 
154.  Ils ont félicité la République dominicaine d 'avoir rapidement surmonté les effets négatifs de la 
pandémie de COVID -19. Le PIB, qui avait diminué de 6,7 % en 2020, a progressé de plus de 12 % 
en 2021. Cette reprise a fai t suite à l 'adoption de politiques macroéconomiques qui prévoyaient un 
ensemble de mesures budgétaires équivalant à plus de 4 % du PIB et une injection de liquidités par 
l'intermédiaire du système financier.  
155.  Le régime commercial de la République dominicain e était resté ouvert et transparent comme 
en témoignait le poids du commerce des marchandises et des services dans l 'économie , qui 
représentait plus de la moitié du PIB.  
156.  La République dominicaine a enregistré une forte croissance économique et augmenté le s 
niveaux de l 'emploi en gardant son marché ouvert. À cet égard les efforts déployés pour maintenir 
un climat attrayant pour les affaires et l 'investissement, comme la mise en œuvre de systèmes de 
paiement sécurisés et le développement du secteur des techn ologies financières, ont été mis en 
relief.  
157.  Les Membres se sont félicités de la participation de la République dominicaine à l 'OMC et de 
son ferme attachement à un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 23 - 
  158.  Ils ont noté que depuis septembre 2022, le pays avait le statut d 'observateur auprès du Comité 
des marchés publics de l 'OMC  
159.  Les efforts déployés par le pays pour moderniser et simplifier les régimes et procédures 
douaniers et pour faciliter les échanges, y compris les déclaratio ns électroniques et les dispositions 
relatives aux décisions anticipées, constituent un autre point fort.  
160.  Les nouvelles évolutions liées au régime de droits de propriété intellectuelle ont également été 
favorablement accueillies. S 'agissant de l 'agricultu re, les Membres se sont félicités de l 'évolution 
vers des pratiques agricoles durables pendant la période à l 'examen et de la manière dont ces 
pratiques ont contribué à accroître la sécurité alimentaire, l 'emploi rural et les exportations agricoles.  
161.  Au co urs du dernier trimestre de 2023, un atelier de suivi du cinquième examen de la politique 
commerciale est prévu en République dominicaine, dans le cadre  duquel les besoins du pays dans 
le cadre de sa politique commerciale et de la facilitation des échanges  seront évalués, et toute 
assistance technique qui pourrait être requise de la part de l 'OMC sera définie. À cet égard, nous 
tenons à remercier l ' Institut de formation et de coopération technique de l 'OMC pour tout le soutien 
qu'il nous a apporté.  
162.  Enfin, nous remercions une nouvelle fois la Division de l 'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat de l 'OMC pour son professionnalisme et sa collaboration, ainsi que les Membres pour 
leur soutien pendant l 'examen, ce qui a contribué à la réussite de l 'exercice.  
_______________  
 
 
163.  La représentante d 'El Salvador  a prononcé la déclaration suivante au sujet de l 'EPC de son 
pays:  
164.  Différentes crises ont eu des effets négatifs sur l 'économie mondiale, avec des répercussions 
directes sur El Salvador. Néanmoins, le pays a réussi à s 'engager sur une voie historique vers la 
reprise et a déjà obtenu des avancées notables dans les domaines de l 'économie et du commerce, 
au moyen de la mise en œuvre de mesures visant à accroître la productivité, à faciliter l es échanges 
commerciaux et à favoriser les efforts déployés pour tirer parti des possibilités offertes par le 
libre-échange.  
165.  Il y a moins d 'un mois, El Salvador a fait l 'objet de son cinquième examen de politique 
commerciale, qui a porté sur les mesures p rises par le pays pour mettre en place  un climat des 
affaires propre à attirer des investissements directs étrangers (IDE) et à augmenter les 
investissements locaux, y compris des mesures visant à simplifier et à rationaliser les procédures, 
en vue de faci liter la mise en place, l 'exploitation et la croissance des investissements.  
166.  L'un des moyens d 'atteindre cet objectif est le projet de simplification et de numérisation des 
procédures dans le domaine de l 'investissement. À titre de mesure concrète , le système de 
rationalisation des procédures est déjà disponible et permet d 'exécuter les procédures de manière 
entièrement numérique et avec l 'utilisation d 'une signature électronique certifiée. Grâce à cet outil, 
le nombre de procédures a été réduit de 31 à  10 et les délais de réponse ont diminué de 25 %. 
167.  La facilitation des échanges est devenue l 'un des axes les plus importants de la politique 
commerciale et un outil permettant de réduire les délais et les coûts liés au commerce international, 
un objectif au quel El Salvador a travaillé en permanence. À cet égard, des plans de travail 
public -privé annuels  ont été é tablis , lesquels ont conduit à la mise en place de plus de 100 mesures 
qui ont contribué à simplifier et à numériser les procédures commerciales, à améliorer l 'infrastructure 
physique et technologique aux postes frontière, dans les ports et les aéroports, et à former des 
talents humains.  
168.  En outre, le gouvernement d 'El Salvador est en train de devenir un gouvernement numérique, 
dans le cadre duquel tou tes les institutions gouvernementales seront interconnectées et où il existera 
un accès unique aux services gouvernementaux. La création d 'un écosystème d 'innovation 
productive est l 'un des programmes stratégiques du pays, qui vise à renforcer et à accroît re la 
compétitivité des entreprises. Ce programme est promu par la gestion de l 'innovation dans les MPME, WT/COMTD/AFT/M/58  
- 24 - 
  l'appui à la restructuration des entreprises et à l 'innovation productive, la promotion d 'une 
production plus propre, et la protection et l 'utilisatio n de la propriété intellectuelle, entre autres.  
169.  Toutes ces actions visent à parvenir à une croissance économique durable et inclusive pour 
El Salvador.  
170.  Dans le contexte régional, il existe des initiatives conjointes entre les pays d 'Amérique 
centrale, qui  visent à faire de la région une plate -forme logistique dotée de portefeuilles communs 
de projets d 'infrastructure régionaux et binationaux. En outre, une nouvelle stratégie 
centraméricaine de facilitation des échanges est en cours d 'élaboration, avec l 'appui d'organisations 
multilatérales. Cette stratégie vise à mettre en œuvre des mesures tendant  à réduire davantage les 
délais de transit et les coûts des marchandises afin de rendre la région d 'Amérique centrale de plus 
en plus compétitive.  
171.  El Salvador tr availle en outre sur divers programmes et des initiatives visant une croissance 
économique soutenue, dans le but ultime d 'améliorer la qualité de vie de la population salvadorienne. 
Il est important de mentionner que l 'aide financière de nos partenaires te ls que la Banque 
centraméricaine d 'intégration économique (BCIE), l 'USAID, l 'Union européenne, la Banque mondiale 
et la Banque interaméricaine de développement (BIaD), entre autres, a été d 'une importance 
capitale pour la mise en œuvre de la plupart de ces mesures.  
_______________  
 
172.  Ensuite, le représentant du Japon  a prononcé la déclaration suivante au sujet de l 'examen de 
la politique commercial (EPC) de son pays:  
173.  Le Japon a fait l 'objet de son quinzième  examen de politique commerciale les 1er et 
3 mars 2023. Je voudrais brièvement faire rapport au Comité sur nos récentes contributions au titre 
de l'Aide pour le commerce.  
174.  Premièrement, nous tenons à remercier les Membres qui ont participé à la discussion au moyen 
de déclarations ou de questions écrites.  
175.  Dans le cadre de son EPC, le Japon a réaffirmé l 'importance de l '"Aide pour le commerce" et a 
activement aidé des pays en développement à s 'intégrer davantage dans le système commercial 
multilatéral. Nous avons mis en œuvre un large éventail de projets vi sant à renforcer les capacités 
et à fournir des infrastructures dans ces pays. Nous avons fourni un total d 'environ 1 270 000 USD, 
par l'intermédiaire de l 'OMC et de l 'ITC en 2022, et environ 10,3 milliards d 'USD, y compris sous 
forme d 'aide bilatérale au titre de l 'Aide pour le commerce en 2020.  
176.  Concrètement, le Japon a donné la priorité à la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE) de l 'OMC. En particulier, nous avons collaboré avec l 'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) et d 'autres institutions, et aidé des pays en développement à harmoniser et à 
simplifier leurs procédures douanières. Nous avons fourni cette aide dans différentes régions, 
notamment en Asie, en Afrique et dans des pays insulaires.  
177.  En outre, par l 'intermédiaire d u Centre du commerce international (ITC), le Japon fournit 
depuis 2018 des sessions de formation en ligne à l 'intention des entrepreneuses dans les pays en 
développement. Nous les avons encouragés à participer au commerce international et à en tirer 
profit . 
178.  Alors que le système commercial multilatéral est confronté à une série de défis sans précédent, 
dont la récente pandémie de COVID -19, le Japon continuera à coopérer avec les Membres de l 'OMC 
et à contribuer activement à l 'Aide pour le commerce.  
________ _______  
 
179.  Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR ) a prononcé la déclaration suivante sur les 
activités du CIR, en remerciant tous ses partenaires, les donateurs, les PMA et les organismes WT/COMTD/AFT/M/58  
- 25 - 
  internationaux, dont beaucoup sont présents dans la salle aujourd 'hui, pour leurs contributions 
inestimables au CIR.  
180.  Les activités du partenariat continuent de mettre l 'accent sur l 'obtention de résultats et la 
clôture effective de la phase 2, le rythme de clôture s 'accélérant et tous les projets devant êt re 
achevés d 'ici à la fin de l 'année. Cent  neuf (109) projets de la deuxième phase exécutée par le CIR 
ont été clos ou sont en cours de clôture, et 66 projets sont en cours de mise en œuvre.  
181.  Permettez -moi également de souligner la pertinence du programme de travail de l 'Aide pour 
le commerce et le fait qu 'il est tout à fait aligné sur les interventions en cours du CIR.  
182.  Mesdames et Messieurs, l 'intégration du commerce est un objectif fondateur du CIR. L 'année 
dernière, le CIR a soutenu l 'intégration du comm erce dans cinq nouveaux plans de développement 
nationaux. En Gambie, par exemple, le nouveau Plan de développement national pour une relance 
verte (GFR -NDP) 2023 -2028 intègre les principales conclusions de l 'étude diagnostique du CIR sur 
l'intégration du c ommerce, y compris en veillant à ce que l 'économie numérique soit un domaine 
prioritaire.  
183.  Lier l 'intégration du commerce à la connectivité numérique; à l 'occasion de la Journée 
internationale de la femme cette année, nous avons lancé, en collaboration ave c l'Union 
internationale des télécommunications, un manuel sur l 'intégration de la dimension de genre dans 
la politique numérique, qui peut désormais être téléchargé. Dans le cadre d 'un projet conjoint du 
CIR, de la CNUCED et de l 'Union postale universelle  (UPU), cofinancé par l 'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges et SwissContact au Cambodge, et par le gouvernement australien au 
Vanuatu, les autorités postales et douanières des deux pays ont été numériquement reliées, dans le 
cadre de ce qui  constitue une première pour les PMA. Un nouveau projet de loi sur le commerce 
électronique est en cours d 'élaboration au Népal avec le soutien du CIR, et un investissement de 
plus de 350 millions d 'USD a été canalisé par la voie d 'un nouveau portail numér ique de facilitation 
des investissements au Bhoutan.  
184.  À ce jour, plus de 50 % des projets du CIR concernent des domaines liés à l 'agriculture et à la 
sécurité alimentaire. En République centrafricaine, par exemple, des intrants à haut rendement et 
l'introduction de techniques agricoles améliorées pour la production de maïs, de sésame et d 'huile 
de palme ont directement contribué à la production de plus de 9 000 tonnes métriques de ces 
produits durant la dernière année civile, ainsi qu 'à la création de  11 000 emplois, dont près de la 
moitié sont occupés par des femmes et un tiers par des jeunes.  
185.  Au Togo, les résultats des investissements antérieurs du CIR dans la culture du soja, en tant 
que nouveau secteur d 'exportation, sont réelle ment impressionnants  et témoignent de la durabilité 
des résultats lorsque l 'on travaille avec des systèmes nationaux. Les volumes de production ont été 
multipliés par dix depuis 2015, et des centaines de milliers d 'emplois sont désormais soutenus par 
la production de cette cu lture. Les marchés d 'exportation comprennent désormais l 'Inde, les 
Pays-Bas, les États -Unis et le Viêt Nam.  
186.  En s'appuyant sur l 'élan suscité par les récentes réunions de la cinquième Conférence des 
Nations Unies sur les pays les moins avancés, le CIR collabore avec l 'OMC et le Bureau de la Haute 
Représentante des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement (ONU -OHRLLS) à un travail d 'analyse 
contribuant à la mise  en œuvre des éléments commerciaux du Programme d 'action de Doha en 
faveur des PMA.  
187.  Pour conclure, j 'aimerais inviter les Membres à garder un œil sur nos produits de 
communication qui verront le jour cette année, y compris sur nos réseaux sociaux, un catal ogue de 
produits à fort impact relatifs aux leçons apprises et aux résultats du partenariat du CIR dans chaque 
PMA, et le rapport annuel 2022 du CIR qui sera publié fin juin.  
188.  Une fois encore, je remercie tous les partenaires du CIR, et en particulier les donateurs, pour 
la générosité dont ils ont fait montre et pour le soutien qu 'ils ont apporté pour contribuer à ces 
résultats en faveur des PMA.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 26 - 
  189.  Réagissant à la déclaration faite par le Cadre intégré renforcé, le représentant du Népal, au 
nom des PMA , a pro noncé la déclaration suivante:  
190.  Le Groupe des PMA tient à remercier le CIR pour l 'exposé et les renseignements actualisés 
qu'il a présentés. J 'apprécie les efforts déplo yés par le CIR  pour intégrer le commerce, conformément 
à l'esprit de l 'Initiative Aide p our le commerce, au cours des phases 1 et 2. En attendant, alors que 
nous discutons des possibilités concernant l 'avenir du CIR, le Groupe des PMA est d 'avis qu 'il ne 
devrait pas y avoir de hiatus dans l 'appui apporté aux projets en cours ni de perturbatio n dans leur 
exécution. Nous proposons la mise en œuvre d 'un délai de transition raisonnable visant à atténuer 
les effets négatifs de l 'incertitude au moyen d 'une solution à l 'amiable. Le Groupe des PMA remercie 
les partenaires de développement qui ont four ni une aide par l 'intermédiaire du CIR et saisit cette 
occasion pour demander instamment une augmentation de l 'aide conformément à l 'esprit du Plan 
d'action de Doha.  
191.  Monsieur le Président, permettez -moi de faire quelques observations à titre national. Ma 
délégation tient à remercier le CIR pour son soutien continu dans le domaine de l 'intégration du 
commerce durant ses phases 1 et 2. L 'unité nationale de mise en œuvre est désormais bien intégrée 
dans le mécanisme gouvernemental. Le Népal a reçu un appui pou r la mise en œuvre de certaines 
activités dans le cadre de la Stratégie nationale d 'intégration du commerce (NTIS) 2016 et met 
actuellement en œuvre un projet visant à établir un système de traçabilité dans le secteur du thé, 
qui implique la participation active du secteur privé. Je saisis cette occasion pour remercier les 
partenaires de développement pour leur soutien.  
192.  En réponse à la déclaration prononcée par le Cadre intégré renforcé, le représentant du 
Cambodge  a fait la déclaration suivante:  
193.  Ma délégation tient d 'emblée à faire écho à la déclaration des PMA prononcée par la délégation 
du Népal et nous nous félicitons des renseignements actualisés présentés par le CIR.  
194.  Monsieur le Président, nous ne saurions trop insister sur l 'importance de l 'Aide pour le 
commerce pour l 'avancement des pays en développement, en particulier des PMA. Au Cambodge, 
nous avons pu mettre à profit l 'Aide pour le commerce, en particulier par le biais du Cadre intégré 
renforcé (CIR), pour améliorer nos capacités instituti onnelles et humaines ainsi que pour développer 
nos capacités de production au profit de nos secteurs orientés vers l 'exportation.  
195.  La mise en œuvre de notre programme de renforcement des capacités nous a servi de tremplin 
pour lancer d 'autres programmes qu i répondent à des questions plus vastes et transversales liées 
au commerce, telles que les mesures SPS/OTC, l 'infrastructure de la qualité, la facilitation des 
échanges et l 'automatisation des douanes, entre autres.  
196.  À cette occasion, permettez -moi, Monsieu r le Président, de mettre en relief un projet intitulé 
"Go4eCAM", récemment mis en œuvre au Cambodge avec l 'appui du CIR, qui est le premier projet 
de commerce électronique au Cambodge. Il va dans le sens de la stratégie de commerce électronique 
qui a été approuvée en 2020. Le projet Go4eCAM est soutenu financièrement par le CIR et mis en 
œuvre par le Ministère du commerce, dans le but principal d 'accroître les possibilités économiques 
offertes aux PME cambodgiennes de participer au commerce électronique et  à l'économie numérique. 
L'une des composantes du projet Go4eCAM vise à transposer à plus grande échelle les résultats de 
la mise en œuvre du projet relatif à l 'état de préparation opérationnelle de la poste cambodgienne 
pour le commerce électronique, en c ollaborant avec la CNUCED et l 'UPU, avec un cofinancement 
accordé au Cambodge par l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et Swisscontact dans 
le cadre de la mise en œuvre du projet "Improving Small Package e -Trade for SMEs" ("SeT4SME") 
(Amél iorer le commerce électronique des petits paquets pour les PME)  
197.  Grâce à cette collaboration, le projet contribue à la numérisation des processus douaniers 
s'appliquant aux petits paquets expédiés par voie postale en établissant des données électroniques 
avancées, ou l 'échange, entre les systèmes informatiques respectifs de l 'administration douanière 
et de la poste cambodgienne, de données normalisées sur les déclarations de marchandises 
expédiées par voie postale; et d 'autre part, en renforçant la capacité des principales parties 
prenantes, en particulier les MPME qui cherchent à expédier des marchandises à l 'échelle 
internationale et à porter à une plus grande échelle leurs capacités d 'exportation de petits paquets.  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 27 - 
  198.  Pour conclure, notre délégation souhaite exprimer sa gratitude à tous les partenaires et 
donateurs qui ont soutenu le Cambodge par le financement du CIR. Nous aimerions également voir 
un engagement supplémentaire et un soutien global pour améliorer la situation liée aux problèmes 
systémiques qui entravent le commerce des PMA, y compris dans les domaines de l 'environnement 
et du changement climatique, de la transformation structurelle, de la diversification, de la 
connectivité numérique, de l 'intégration dans les chaînes de valeur régionales et mon diales, etc. Sur 
ce, je termine mon intervention.  
199.  Réagissant à la déclaration du CIR, le représentant du Royaume -Uni a déclaré que son pays 
continuerait à assumer le rôle de coordinateur des donateurs du Conseil du CIR. Il a félicité le CIR 
pour l 'accent qu'il met sur l 'obtention de résultats et pour les efforts qu 'il déploie pour garantir la 
clôture des projets d 'ici à la fin de 2023. Il a également remercié le Népal pour avoir présenté la 
contribution des PMA, et le Cambodge pour avoir donné des exemples  de celle du CIR. Les 
discussions sur l 'avenir du CIR étaient importantes; les bénéficiaires et les Membres ét aient invités 
à participer à la prochain e réunion du  Comité directeur le 30 juin 2023.  
_______________  
 
200.  Le représentant du Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce 
(STDF)  a prononcé la déclaration suivante:  
201.  Comme nous l 'avons entendu hier lors de l 'atelier, l 'agriculture est un domaine prioritaire de 
l'Aide pour le commerce et est essentielle à la croissance écon omique, à la réduction de la pauvreté 
et à la réalisation de la sécurité alimentaire, entre autres. Un élément important de ce soutien est 
l'aide apportée aux pays en développement pour les aider à satisfaire aux exigences et aux normes 
sanitaires et phyto sanitaires (SPS).  
202.  Permettez -moi de rappeler quelques chiffres: l 'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l 'agriculture (FAO) estime que les parasites des végétaux sont à l 'origine de pertes 
pouvant atteindre 220 milliards d 'USD chaque année d ans le commerce de produits agricoles, ce qui 
entraîne une perte de 40 % de la production mondiale de cultures vivrières. Il existe de nombreux 
exemples de parasites des végétaux qui font également l 'objet de discussions fréquentes au sein du 
Comité SPS, te ls que la chenille légionnaire d 'automne, la mouche des fruits, etc. Un exemple récent 
est celui de la race tropicale 4 (TR4), qui menace 80 % de la production mondiale de bananes.  
203.  L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) estime que les maladies animales sont à 
l'origine de la perte d 'au moins 20 % de la production de bétail dans le monde, ce qui représente 
environ 300 milliards d 'USD de pertes chaque année. Là encore, nous connaissons les exemples: 
Peste porcine africaine, fièvre aphteuse, etc. Ce rtaines de ces maladies sont zoonotiques, 
c'est-à-dire qu 'elles sont transmissibles à l 'être humain par les animaux. Ces maladies ont des 
répercussions sur la santé humaine, outre les dommages économiques qu 'elles entraînent. Parmi 
les zoonoses les plus da ngereuses, on peut citer la grippe aviaire, le virus Ebola et, bien sûr, la 
COVID -19. 
204.  On dit souvent qu 'il n'y a pas de sécurité alimentaire sans sécurité sanitaire des aliments. 
Selon l 'OMS, les maladies d 'origine alimentaire touchent 600 millions de pers onnes dans le monde 
et causent plus de 420 000 décès chaque année. La Banque mondiale estime que les aliments 
insalubres causent chaque année aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire des pertes de 
productivité et des frais médicaux s 'élevant au m oins à 110 milliards d 'USD. 
205.  Dans ce contexte, il est essentiel d 'aider les pays en développement à se conformer aux 
normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale 
et de préservation des végétaux. Dans le  cadre de l 'OMC, nous savons que l 'utilisation de ces normes 
comme base des mesures SPS d 'un pays crée des possibilités commerciales. C 'est ce que l 'on appelle 
l'"harmonisation". Mais la mise en œuvre de ces normes constitue en outre une bonne pratique, 
accroît les niveaux de production, réduit les pertes et les gaspillages alimentaires et améliore la 
situation en matière de santé publique.  
206.  Pour y parvenir, les pa ys doivent être dotés d 'autorités compétentes efficaces, qui sont 
capables d 'assurer le suivi et la surveillance des ravageurs et des maladies et d 'intervenir dans les WT/COMTD/AFT/M/58  
- 28 - 
  situations d 'urgence, selon qu 'il est nécessaire. Les pays doivent exploiter des laborat oires d 'essai 
et de diagnostic, certifier la salubrité des plantes, des animaux et des produits alimentaires, effectuer 
des inspections aux frontières et sur leur territoire, mener des analyses et procéder à la gestion des 
risques.  
207.  Le Fonds pour l 'applica tion des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement et les pays les moins avancés à renforcer leurs capacités dans le domaine 
des mesures SPS, en s 'appuyant sur les normes internationales, afin de faciliter les échanges 
commerciaux, mais aussi de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire et 
d'améliorer les moyens de subsistance. Comme dans le cas du CIR, nous sommes reconnaissants à 
nos partenaires de développement qui soutiennent le STDF dans ce travai l. Nous nous réjouissons 
à la perspective de contribuer au programme de travail de l 'Aide pour le commerce dans ce domaine 
spécifique.  
208.  Permettez -moi de présenter rapidement quelques renseignements actualisés dans le domaine 
d'activités du STDF: le Fonds co ntribue activement à la mise en œuvre de la Déclaration SPS  de la 
CM12. Un atelier du STDF tenu en mars à l 'intention des délégués SPS a mis en lumière des données 
d'expériences et les leçons tirées d 'un certain nombre de projets du STDF mis en œuvre au pr ofit de 
l'Afrique, de l 'Asie et de l 'Amérique latine. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le 
site Web du STDF.  
209.  Le Groupe de travail du STDF se réunira les 14  et 15 juin et examinera une série de nouveaux 
projets SPS et de demandes de dons  pour la préparation de projets présentés dans ce domaine par 
des pays en développement. La certification électronique, le recours aux partenariats public -privé 
pour renforcer les capacités dans le domaine SPS et un nouveau plan d 'action du STDF en matière  
de genre sont également inscrits à l 'ordre du jour.  
210.  Certains événements à venir pourraient intéresser les Membres: à la fin de juillet 2023 – le 
STDF organisera un atelier avec l 'Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA) au 
Costa Rica afin d 'étudier les moyens d 'étendre la certification SPS électronique en Amérique latine 
et dans les Caraïbes, de promouvoir le commerce sans papier et de réduire les délais et les coûts. 
L'accent sera mis en particulier sur la promotion de la c ertification électronique (eCert) pour le 
commerce des animaux et des produits d 'origine animale. En outre, cette manifestation pourrait tout 
à fait s 'inscrire dans le droit fil du thème de la "Connectivité numérique" dans le cadre de l 'Aide pour 
le commer ce. 
211.  En septembre 2023, le STDF travaillera de concert avec l 'Union africaine et le Secrétariat de 
la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), également avec le soutien de l 'USDA, pour 
organiser un atelier sur l 'utilisation des bonnes pratique s réglementaires dans l 'élaboration et la mise 
en œuvre des mesures SPS, afin de faciliter le commerce régional. On estime que la réduction des 
obstacles non tarifaires en Afrique sera quatre fois plus efficace pour le commerce qu 'une simple 
réduction tarifaire – cet événement arrive donc à point nommé.  
212.  Enfin, le programme du STDF fait l 'objet d 'une évaluation tous les cinq ans; la prochaine 
évaluation devrait commencer en septembre – nous travaillons avec nos homologues de l 'OMC d ans 
le domaine des marchés publics – et le rapport final est attendu pour le deuxième trimestre de 2024.  
213.  Les représentants des États-Unis et de l 'Union européenne  ont remercié le STDF pour sa 
déclaration. En réponse à une question de l 'UE, le STDF  a indiqu é qu'il était en contact direct avec 
la Commission de l 'UE à Bruxelles, ainsi qu 'avec les secrétariats de l 'UA et de la ZLECAf, que 
l'événement aurait probablement lieu au Ghana au cours de la deuxième semaine de 
septembre  2023 et que de plus amples précis ions seraient fournies sous peu.  
III. DIMENSION REGIONALE  
214.  Aucune observation n 'a été formulée au titre de ce point de l 'ordre du jour.  
IV. SECTEUR PRIV É 
215.  Le Centre du commerce international (ITC ) a prononcé la déclaration suivante au sujet de ses 
activités :  WT/COMTD/AFT/M/58  
- 29 - 
  216.  Alors que nous passons du printemps à l 'été, l 'ITC est au milieu d 'une année 2023 pleine 
d'action. Il s 'agit de la deuxième année de notre plan stratégique, dans le cadre duquel nous nous 
sommes engagés à construire des économies inclusives, durables et prospères. Nous avons publié 
notre plan opérationnel annuel pour 2023 plus tôt dans l 'année. En voici certains éléments 
importants:  
217.  En 2023, l 'ITC prévoit de fournir une assistance technique liée au commerce d 'une valeur de 
146 millions d 'USD, ce qui correspond à l 'objectif de prestation pour 2022.  
218.  S'agissant de la répartition géographique de nos interventions, il est prévu qu 'au moins 75 % 
de l'aide que nous apportons au niveau national bénéficient aux PMA, à l 'Afrique subsaharienne, aux 
pays en  développement sans littoral (PDSL), aux petits États insulaires en développement (PEID), 
aux petites économies vulnérables (PEV) et aux pays touchés par des conflits.  
219.  Les deux domaines de services essentiels les plus importants dans le cadre de notre tra vail en 
2023 seront l 'appui que nous apportons aux MPME au niveau de l 'entreprise, qui représente plus de 
40% des prestations extrabudgétaires, et notre appui à la mise en place d 'environnements politiques 
et réglementaires plus favorables aux MPME, qui re présente 23 %. 
220.  Les deux domaines à fort impact les plus importants sont les chaînes de valeur durables et 
résilientes, et le commerce inclusif axé sur les femmes, les jeunes et d 'autres groupes vulnérables. 
Ensemble, ils représentent plus de 60 % du total de s prestations extrabudgétaires.  
221.  Au nombre de nos principaux objectifs pour 2023 figurent les suivants: faire en sorte que 
20 000 MPME, dont 9 500 dirigées par des femmes, améliorent leur compétitivité au niveau 
international et que 10 000 MPME, dont 4 000 dirigées par des femmes, réalisent des transactions 
commerciales à l'international.  
222.  Cette année, l 'ITC continue de contribuer au programme mondial des ODD et elle plaid e pour 
des économies inclusives et diversifiées, soutient ses clients MPME et contribue  à la guérison de la 
planète.  
223.  Plus tôt, en janvier, à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos, l 'ITC a 
souligné l 'urgence de s 'attaquer au changement climatique pour garantir l 'avenir des emplois, en 
particulier pour les petites entreprises  des pays en développement.  
224.  En mars, à la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, nous 
avons plaidé en faveur de l 'utilisation du commerce comme outil de mise en œuvre du Programme 
d'action de Doha, afin que les PMA retrouve nt le chemin de la réalisation des ODD. L 'ITC a participé 
à la séance plénière, aux réunions ministérielles et à diverses tables rondes, soulignant la nécessité 
d'investir dans la "majorité silencieuse" – les petites entreprises qui sont le moteur d 'un 
développement tiré par les échanges et qui représentent environ 95 % de tous les emplois dans les 
pays les moins avancés. À cette cinquième Conférence sur les PMA, nous avons également été 
heureux de lancer, de concert avec le Bureau de la Haute Représentante pour les PMA, les PDSL et 
les PEID (ONU -OHRLLS), "le traqueur du commerce des PMA" qui permet aux utilisateurs de suivre 
le commerce des PMA à travers des rapports thématiques et des indicateurs interactifs.  
225.  En mars, un jour après la Journée internationale  de la femme, l 'ITC et la présidence du Conseil 
du développement économique, Maurice, ont lancé la plate -forme mauricienne de l 'initiative 
SheTrades de l 'ITC – la 12ème de la série. La nouvelle plate -forme fournira des possibilités d 'affaires 
et d'investissement aux entrepreneuses mauriciennes et favorisera la mise en place d 'une 
communauté de partenaires pour contribuer à leur succès en matière de commerce et d 'économie 
numérique. À la mi -mars, l 'ITC s'est associé à la fondation pour les petites et  moyennes entreprises 
(PME) du Bangladesh pour lancer  la plate -forme bangladaise de l 'initiative SheTrades, devenant ainsi 
la 13ème plate-forme à adhérer à l 'initiative. La suivante sera la plate -forme SheTrades de Mongolie, 
qui sera lancée lors du prochai n Forum mondial pour le développement des exportations.  
226.  Pour que l 'ITC puisse s 'acquitter de son mandat dans un environnement difficile d 'Aide pou r le 
commerce, les partenariats sont essentiels à la réalis ation des ODD de manière intégrée. L 'ITC 
reconnaît  la nécessité de s 'appuyer sur le travail d 'une série d 'acteurs pour atteindre les objectifs WT/COMTD/AFT/M/58  
- 30 - 
  fixés dans son Plan stratégique 2022 -2025. Nous avons mis en place des collaborations à fort impact 
avec des partenaires animés du même esprit.  
227.  L'ITC et Visa s 'associent pour fournir aux entreprises dirigées par des jeunes et aux entreprises 
de commerce électronique en Afrique les outils, la formation et les ressources dont ils ont besoin 
pour améliorer leurs compétences en matière de finance. Mastercard et l 'ITC collaborent pour aider 
davantage de microentreprises dans le monde au moyen d 'un cours de formation en ligne, en 
promouvant les avantages de la numérisation et l 'utilisation efficace des canaux de vente en ligne.  
228.  La fondation PricewaterhouseCoopers (PwC) Fr ance et Maghreb, et l 'ITC travaillent de concert 
pour promouvoir le sport en tant que secteur économique dans les pays en développement, en 
créant des possibilités d 'emploi pour les femmes et les jeunes. Dans le même temps, l 'ITC et Unilever 
s'associent po ur constituer une base de données sur des fournisseurs diversifiés et pour mettre en 
place des pratiques d 'achat inclusives en développant une réserve de fournisseuses éligibles en 
Indonésie.  
229.  La plate -forme GreenToCompete de l 'ITC au Népal et NMB Bank Limi ted ont constitué un 
partenariat pour améliorer l 'accès des petites entreprises agricoles au financement vert. Cette 
approche financière novatrice, la première du genre au Népal, soutiendra l 'agriculture durable et 
comblera le manque d 'accès au financement pour permettre aux agriculteurs et aux entreprises 
agroalimentaires de se développer.  
230.  L'ITC et le marché d 'impact NOVICA ouvrent une plate -forme d 'autonomisation des artisans 
qui permettra aux artisans d 'Asie centrale d 'accéder à des canaux de vente en ligne entièrement 
nouveaux pour cibler des clients internationaux.  
231.  Le Centre du commerce international (ITC), Google et la Chambre de commerce internationale 
(ICC) ont uni leurs forces pour lancer le Programme numérique d 'aide à l 'export ation (DEEP – Digital 
Export Enablement Programme) en faveur des petites entreprises de l 'Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN) afin de leur donner les moyens de se développer à l 'international grâce 
au commerce électronique.  
232.  L'ITC et Fairt rade collaborent pour intensifier leurs efforts actuels en matière de durabilité dans 
les filières du cacao et du café, ainsi que d 'autres chaînes de valeur. Ensemble, ils travailleront avec 
des acteurs publics et privés, aideront les organisations d 'agriculteurs à accéder à de nouveaux 
canaux de distribution et à atteindre de nouveaux marchés.  
233.  Nous sommes prêts à collaborer plus avant avec les organismes multilatéraux. Le Programme 
alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et l 'ITC ont conclu un accord p our collaborer à 
l'amélioration de l 'efficacité et de la compétitivité des MPME en Ira q.  
234.  Avec l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO), nous lançons 
la phase II de notre collaboration visant à autonomiser les femmes et à  améliorer les moyens de 
subsistance au moyen du commerce de produits agricoles, en tirant parti de la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf). De nombreux autres partenariats passionnants seront lancés dans 
les mois à venir.  
235.  Quelques événeme nts captivants se tiendront au cours de l 'été. Après les perturbations 
causées par les défis mondiaux de ces dernières années, nous sommes ravis de vous informer de la 
tenue prochaine de la  20ème édition du Forum mondial pour le développement des exportati ons 
(WEDF) – la première depuis 2019 – qui se tiendra en Mongolie du 26 au 29 juin. Nous vous invitons 
cordialement en Mongolie du 26 au 29 juin pour notre événement phare. L 'événement a pour thème 
"Se diversifier par le commerce vert", et il promet de cré er une plate -forme pour une reprise durable 
et inclusive au moyen du commerce international. En outre, il permet d 'examiner de près les besoins 
de groupes géographiques spéciaux, en particulier les pays en développement, les pays sans littoral 
et les pays les moins avancés. L 'événement comprendra des séances plénières de haut niveau, des 
événements de réseautage pour les entreprises et des activités de renforcement des capacités en 
matière de commerce, de gestion de la qualité et d 'établissement de liens av ec les marché s.  
236.  Au cours du WEDF, l 'ITC organisera également son concours de présentation d 'idées, le "Youth 
Ecopreneur Award", un prix mondial pour les jeunes innovateurs verts. Les jeunes entrepreneurs WT/COMTD/AFT/M/58  
- 31 - 
  des pays en développement qui proposent des solutions vertes et durables ont la possibilité de 
présenter leurs idées commerciales et de gagner comme prix un financement d 'amorçage au WEDF. 
N'hésitez pas à diffuser largement cette information dans vos réseaux!  
237.  Nous remercions la Mongolie, dont l 'engagement à accueillir le Forum mondial pour le 
développement des exportations émane des plus hautes sphères de l 'État ainsi que du secteur privé, 
et nous attendons avec beaucoup d 'intérêt de vous retrouver tous dans ce magnifique pays.  
238.  Au-delà du WEDF, l 'ITC contribuera au Forum économique UE -Asie centrale qui se tiendra au 
Kazakhstan en mai et au Congrès mondial des chambres de commerce organisée par la Chambre de 
commerce international (CCI), à Genève, en juin, alors que nous continuons à faire entendre  la voix 
des MPME dans les instances internationales.  
239.  Pour terminer le mois de juillet, la cinquante -septième  session du Groupe consultatif commun 
(GCC), se tiendra ici à l 'OMC, le 20 juillet – la réunion portera sur les activités et les réalisations de 
l'ITC en 2022. Nous attendons avec intérêt les réactions de nos parties prenantes sur le travail de 
l'ITC en 2022 et sur les moyens par lesquels nous pouvons renforcer notre concours aux petites 
entreprises dans les pays en développement et améliorer leur s ituation.  
240.  Pour résumer, Monsieur le Président, l 'ITC continuera à aider les PME à s 'adapter à un monde 
complexe, plein de défis et interdépendant – en faisant entendre leur voix dans le cadre des 
discussions internationales, en travaillant avec des partena ires animés du même esprit afin 
d'amplifier les effets positifs que nous  induisons et, surtout, en répondant aux besoins des PME au 
moyen de nos projets. Nous estimons que les petites entreprises et le commerce sont essentiels à 
la construction d 'économies  durables et inclusives. Nous remercions nos bailleurs de fonds pour leur 
soutien et leurs investissements continus dans notre travail, nos partenaires pour leur collaboration 
dans l 'ensemble de nos projets et de nos régions, et nous nous réjouissons à la perspective de 
poursuivre notre collaboration avec vous tout au long de l 'année.  
241.  Réagissant à l 'exposé de l 'ITC, le représentant du Népal, au nom du Groupe des PMA , a 
prononcé la déclaration suivante:  
242.  Le Groupe des PMA tient à remercier l 'ITC pour l 'exposé  et les renseignements actualisés qu 'il 
a présentés. J 'apprécie la priorité que vous accordez aux PMA, à l 'Afrique subsaharienne, aux pays 
en développement sans littoral (PDSL), aux petits États insulaires en développement (PEID), aux 
petites économies vul nérables (PEV) et aux pays touchés par des conflits. Le Groupe des PMA se 
félicite du plan de l 'ITC pour 2023, qui prévoit de fournir une assistance technique liée au commerce 
d'une valeur de 146 millions d 'USD en 2023. De même, les objectifs fixés en mati ère de compétitivité 
internationale, en particulier pour les MPME, constituent pour nous un domaine  d'intérêt. Le Groupe 
des PMA est d 'avis que la durabilité et l 'efficacité doivent toujours rester au centre de l 'intervention 
et que l 'intervention doit êtr e basée sur la priorité nationale.  
243.  Monsieur le Président, permettez -moi de faire quelques observations à titre national. Ma 
délégation souhaite remercier l 'ITC pour l 'expertise technique qu 'il a apporté e à la mise en œuvre 
de différents projets au Népal. Actuellement, l 'ITC apporte son expertise technique à la mise en 
œuvre du programme de commerce et d 'investissement soutenu par la délégation de l 'UE. La 
promotion du Chyangra Pashmina, des produits issus  de la laine des chèvres de l 'Himalaya, et celle 
des chaînes de valeur de la filière du café sont les principaux éléments du programme. Je voudrais 
saisir cette occasion pour remercier la délégation de l 'UE pour son appui financier à la mise en œuvre 
du pr ogramme de commerce et d 'investissement.  
244.  En réponse à une question de l 'UE, l'ITC a invité les Membres à consulter son site Web où des 
renseignements sont disponibles sur le Forum mondial pour le développement des exportations, 
organisé à Ulaanbaatar, Mong olie, du 26 au 29 juin 2023.  
245.  En réponse à la déclaration de l 'ITC, le représentant du Cambodge  a prononcé la déclaration 
suivante:  
246.  Nous nous félicitons du rapport succinct établi par l 'ITC. Le plan de l 'ITC pour 2023, dont les 
priorités s 'étendent égalemen t aux PMA, est particulièrement apprécié. Il est à noter que l 'ITC est 
l'un des principaux appuis au développement, parallèlement au programme de développement du WT/COMTD/AFT/M/58  
- 32 - 
  gouvernement cambodgien. Nous nous engageons à collaborer étroitement avec l 'ITC, comme en 
témoigne par exemple notre récente participation à l 'initiative dénommé SheTrades Outlook, 
soutenue financièrement par le gouvernement du Royaume -Uni. Enfin, ma délégation souhaite 
souscrire à la déclaration faite par le Groupe des PMA.  
V.  SUIVI ET ÉVALUAT ION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L 'EFFICACIT É DES ACTIONS 
EN FAVEUR DU D ÉVELOPPEMENT  
247.  Le Secrétaire  a donné un aperçu des projets de questionnaires d 'auto-évaluation dans le cadre 
du suivi et de l 'évaluation: le questionnaire était plus succinct que les versio ns précédentes, avec 
environ 25 questions au total. Comme par le passé, le questionnaire était destiné à quatre groupes 
(les pays partenaires, les communautés économiques régionales et les corridors de transport, les 
donateurs bilatéraux et les institution s financières internationales, ainsi que les fournisseurs de 
coopération commerciale Sud -Sud).  
248.  Il a ensuite donné un aperçu de la structure du questionnaire. La première section (A) du 
questionnaire interrogeait sur les priorités de la stratégie nationale de développement. Le thème 
suivant (B) qui a fait l 'objet d 'un examen concernait les priorités nationales en matière de commerce 
qui figuraient dans la stratégie nationale de développement ou dans d 'autres documents. Une autre 
série de questions (C) portait sur la manière dont les priorités énoncées dans les stratégies 
nationales en matiè re de développement et de commerce étaient financées, y compris par l 'accès à 
l'Aide pour le commerce. Un sujet additionnel abordé (D) avait trait à l 'alignement de l 'Aide pour le 
commerce sur les priorités des pays partenaires. Un domaine supplémentaire ( E) à examiner était 
celui des résultats et des impacts. Le dernier domaine (F) sur lequel des questions ont été posées 
concernait les besoins futurs en matière d 'Aide pour le commerce. Il a ajouté que le projet de 
questionnaire serait diffusé la semaine su ivante afin de le mettre à l 'essai, y compris auprès des 
stagiaires et des autres parties prenantes qui le souhaitaient. Les Membres seraient ensuite invités 
à faire part de leurs observations.  
249.  Le représentant de l 'Inde a fait observer qu 'il serait bon que  le questionnaire reste précis, 
contextuel et strictement lié à l 'Aide pour le commerce. Il a invité le Secrétariat à partager les quatre 
séries de questionnaires adressé es à toutes les parties prenantes afin que tous les formulaires 
puissent être examinés , ce que le représentant du Secrétariat a accepté.  
250.  Le représentant du Népal, au nom des PMA , a prononcé la déclaration suivante:  
251.  Le Groupe des PMA tient à remercier le Secrétariat pour son exposé concernant le 
questionnaire d 'auto-évaluation sur l 'intégrat ion du commerce. Nous saluons  votre travail intensif. 
À titre préliminaire, il semble que les questions seront élaborées dans le cadre de six sections 
principales, intégrant ainsi nos suggestions précédentes; au fur et à mesure qu 'il relève des 
possibilité s d'amélioration, le Groupe des PMA enverra ses réactions écrites et détaillées au 
Secrétariat.  
252.  Le Président  a indiqué que les questionnaires seraient distribués aux Membres la semaine 
suivant la réunion et a demandé que les observations écrites soient en voyées avant la fermeture 
des bureaux le 2 juin 2023. Il examinerait ensuite les observations et déciderait de la meilleure 
façon d 'y répondre. Il a ensuite indiqué son souhait de distribuer la version finale des questionnaires 
avant les vacances d 'été. 
253.  Il a également indiqué qu 'il convoquerait une réunion informelle du CCD sur l 'Aide pour le 
commerce le 28 juin 2023 afin d 'examiner les formulaires d 'auto-évaluation dans le cadre du suivi 
et de l 'évaluation. Il a ajouté qu 'un atelier en matière d 'aide pour le commerce visant à mobiliser 
l'aide pour le commerce Sud -Sud et la coopération triangulaire aux fins du développement durable 
serait organisé dans le cadre du programme de travail 2023 -2024 de l 'Aide pour le commerce. 
L'atelier viserait à examiner c omment la coopération Sud -Sud et la coopération triangulaire 
s'attaquent aux contraintes qui pèsent sur l 'offre et les infrastructures d 'autres pays en 
développement. La date de l 'événement serait communiquée avec la convocation à la réunion 
officielle du CCD.  WT/COMTD/AFT/M/58  
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  C.  AUTRES QUESTIONS  
254.  Aucune observation n 'a été formulée au titre de ce point de l 'ordre du jour.  
255.  La réunion a été déclarée close . 
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