G/TBT/N/USA/1969/Rev.1  
11 mai 2023 
(23-3304) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 2. State 
of Colorado  (État du Colorado)  
2. Organisme responsable:  
Department of Education, Board of Education, State of Colorado  (Département de 
l'éducation, Commission de l'éducation, État du Colorado)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des  États-Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules conçus pour le transport scolaire ; Véhicules automobiles à usages 
spéciaux (autres que ceux princ ipalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises), par exemple les dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -
ateliers, voitures radiologiques ( code du SH : 8705); châssis pour tracteurs, véhicules 
pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, véhicules 
pour le transport de marchandi ses et véhicules à usages spéciaux des nos 8701 à 8705, 
équipés de leur moteur (sauf avec moteur et cabine) (code du SH : (8706) ; carrosseries, 
y compris les cabines, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 10 personnes, 
chauffeur inclus, voitures  de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes, véhicules pour le transport de marchandises et 
véhicules à usages spéciaux des nos 8701 à 8705, (code du SH : 8707); Sécurité 
domestique ( ICS 13  120); Autobus  (ICS 43 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Minimum Standards - 
School Transportation Vehicles  (Normes minimales sur les véhicules conçus pour le 
transport scolaire), 27 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/1969/Rev.1  
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  6. Teneur : Proposition de modifications de règle - Les modifications apportées à la règle 
visent à aligner la règle sur les normes fédérales, à rendre compte des pratiques actuelles 
de la branche et à incorporer les recommandations des experts du Colorado en matière 
de transport scolaire . En outre, plusie urs modifications rédactionnelles ont été apportées 
afin de "nettoyer" le texte et d'éclaircir les exigences . Le processus de réglementation 
initial, notifié dans le document G/TBT/N/USA/1969 , a été supprimé parce que les normes 
fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles ont été incorporées dans le 
projet de règlement . Les organismes de réglementation du Colorado sont tenus de se 
conformer à un ensem ble de prescriptions très spécifiques lorsque les normes sont 
incorporées dans la réglementation . Les normes incorporées doivent être identifiées 
nommément, ainsi que leur date/version, et des renseignements indiquant où trouver et 
consulter ces normes doi vent également être inclus . Afin de dûment incorporer les normes 
fédérales mentionnées dans la réglementation de l'État du Colorado, une audition 
consacrée à une procédure réglementaire aura lieu le 1 4 juin 2 023 à 9 heures  (heure des 
Rocheuses ). Des renseignements sur l'audition seront probablement affichés sur la page 
Web du Département de l'éduca tion du Colorado (CDE) consacrée au transport scolaire, 
à l'adresse suivante: https://www.cde.state.co.us/transportation . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Code of Colorado Regulations eDocket  (Registre électronique 
du Code des règlements du Colorado), 4 mai 2 023: 
https://www.sos.state.co.us/CCR/eDocketDetails.do?trackingNum=2023 -00250  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 juin 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront t ransmises à l'autorité 
de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Code of Colorado Regulations (CCR)  (Registre électronique du Code des règlements du 
Colorado) - 1 CCR 301 -25 Colorado Minimum Standards Governing School Transport ation 
Vehicles  
Colorado Department of Education  (Département de l'éducation du Colorado), 
Transportation Regulations https://www.cde.state.co.us/transportation/transregulations  
G/TBT/N/USA/245 et USA/245/Add.1  - Proposition de modification et adoption de la 
règle; Normes minimales du Colorado sur les véhicules conçus pour le transport scolaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09597_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09597_01_e.pdf