G/TBT/N/USA/1854/Add.1  
1 juin 2023 
(23-3728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Pool Heaters  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chauffe -piscine à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 juillet  2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 3 1 juillet  2023. La conformité aux normes nouvelles et 
modifiées établies pour les chauffe -piscine à usage domestique dans cette règle finale 
est requise à compter du 3 0 mai 2028. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/html/2023 -10849.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-30/pdf/2023 -10849.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_m easure/23_09968_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1854/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Pool Heaters  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chauffe -
piscine à usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équ ipements 
commerciaux et industriels, notamment les chauffe -piscine à usage domestique . L'EPCA dispose 
aussi que le Département de l'énergie (DOE) des Éta ts-Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée 
et permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans la règle finale objet du présent 
addendum,  le DOE adopte des normes d'économie d'énergie nouvelles et modifiées pour les chauffe -
piscine à usage domestique . Il a déterminé que les normes d'économie d'énergie nouvelles et 
modifiées applicables à ces produits entraîneraient des économies d'énergie s ignificatives et que leur 
application est technologiquement faisable et économiquement justifiée.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 1 juillet  2023. La conformité aux 
normes nouvelles et modifiées établies pour les chauffe -piscine à usage domestique dans cette règle 
finale est requise à compter du 3 0 mai 2028. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation (annonce de la tenue d'une réunion 
publique) notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1854  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2021-BT-STD-0020. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0020/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également dispon ibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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