G/TBT/N/UGA/1480  
25 octobre  2021 
(21-8067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétroliers ; Huiles brutes de pétrole ou  de minéraux bitumineux 
(SH 2709) ; Produits pétroliers en général ( ICS 75.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2331:2021 . Standard 
Test Method for Pour Point of Petroleum Products (Automatic Tilt Method)  (Méthode d 'essai 
normalisée pour la détermination du point d'écoulement des produits pétroliers (méthode 
d'inclinaison automatique)), première édition, 11  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination du point 
d'écoulement d es produits pétroliers au moyen d'un instrument automatique qui incline la 
bouteille d'essai pendant la phase de refroidissement et détecte les mouvements sur la 
surface des échantillons d'essai grâce à un dispositif optique . Cette méthode d'essai couvre 
les températures allant de -66 °C à 51  °C alors que le programme d'essais 
interlaboratoires de 1992 n'avait couvert que les températures allant de -39 °C à 6  °C et 
le programme d'essais interlaboratoires de 1998 les températures  allant de -51 °C à -
11 °C. Les résultats obtenus par cette méthode peuvent être présentés par intervalles de 
1 °C ou de 3  °C. La méthode d'essai décrite n'est pas destinée à être utilisée avec les 
huiles brutes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/UGA/1480  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D97 Test Method for Pour Point of Petroleum Products  
2. ASTM D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
3. ASTM D4177 Practice for Automatic Sampling of Petroleum and Petroleum 
Products  
4. ASTM D6708 Practice for Statistical Assessment and Improvement of Expected 
Agreement Between Two Test Methods that Purport to Measure the Same 
Property of a Material  
5. IP 15 Test Method for Pour Point of Petroleum Products  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug