G/TBT/N/PAK/156  
9 février  2021 
(21-1033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone: (+92) 21 99261 878 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinets sanitaires, PS 4846; installations sanitaires (ICS 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sanitary Taps PS: 4846 
ICS No. 91.140.70  (Robinets sanitaires, PS 4846, ICS 91.140.70), 45 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité (PSQCA) pour le Centre d'élaboration des normes 
après que le projet de norme élaboré par le Comité technique "Quincaillerie du bâtiment  
et appareils sanitaires" (BDC -6) a été approuvé et entériné par le Conseil sectoriel de 
l'ingénierie civile le 5 juillet 2007.  
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entreprises utilisant les produits en 
question.  
Pour élaborer cette norme, le Comité technique s'est appuyé sur la publication étrangère 
DIN-EN-200. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: L'objet de la norme notifiée est de spécifier:  G/TBT/N/PAK/156  
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  • Les caractéristiques en matière de dimension, d'étanchéité, de résistance à la 
pression, de résistance hydraulique et mécanique, d'endurance mécanique et 
d'acoustique que doivent avoir les robinets simples et les robinets mélangeurs;  
• Les méthodes d'essai permettant de vérifier ces caractéristiques.  
Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone: (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1rUgYjDIRpsGvAhBWg1nDqSS95ZPDDfBH/view?usp=sh
aring