G/TBT/N/RWA/436  
8 mars 2021 
(21-1894) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets spéciaux ( ICS 13 .030.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 276 -2:202 1. Electrical 
and electronic waste - Treatment and disposal - Requirement  (Déchets d'équipements 
électriques et électroniques - Traitement et élimination - Prescriptions), 25 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les modalités de traitement et d'élimination 
de diverses catégories de déchets d'équipements électriques et électroniques (e -déchets) 
énumérées à l'annexe A afin de garantir la protection de l'environnement et de la santé 
des personnes contre les effets néfast es potentiels des e -déchets au Rwanda.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurit é des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/436  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 14001 :2015 . Systèmes de management environnemental - Exigences et 
lignes directr ices pour son utilisation  
• RS ISO 45001. Occupational health and safety management systems - 
Requirements with guidance for use  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_1693_00_e.pdf