G/SPS/GEN/1751  
14 novembre  2019 
(19-7753) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
DÉCLARATIONS FAITES EN SÉANCE  
RÉUNION DU COMITÉ SP S DE L'OMC  DE NOVEMBRE 2019 –  
RÉUNION FORMELLE  
POINT DE L'ORDRE DU JOUR 4 E) I): GROUPE  SPÉCIAL DU CODEX  
SUR LA RÉSISTANCE AU X ANTIMICROBIENS  
Communication présentée par les États -Unis d 'Amérique  
La communication ci -après, reçue le 12  novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis sont fermement déterminés à  se pencher sur cette  important e question qu 'est la  
résistance  aux antimicrobiens  – ou RAM – au moyen de  données scientifiques solides et en 
collaborant dans le cadre du  Codex . Nous prenons la parole afin d'attirer l 'attention  des Membres  
sur les travaux entrepris par le Groupe spécial du  Codex sur la résistance aux antimicrobiens  
(TFAMR), et notamment sur  le projet de Directives  sur la surveillance intégrée  à l'étape  2/3. 
2.  Nous craignons que  les Directives sur la surveillance intégrée  ne soient actuellement rédigées 
davantage dans l'esprit  d'un objectif  à atteindre que dans l'optique  des connaissances scientifiques  
auxquelles devrait adhérer un document du Codex et qu'il vaudrait mieux se doter  de lignes 
directrices  pratiques permettant aux pays de définir des priorités et de mener des études  concernant 
les risques connus liés à la RAM  d'origine alimentaire . 
3.  Selon l 'article 5:1 de l'Accord SPS , les mesures doivent être établies sur la base d 'une évaluation , 
selon qu 'il sera approprié  en fonction des circonstances , des risques pour la santé  ou la vie des 
personnes  et des animaux  ou pour la préservation des végétaux , compte tenu des techniques 
d'évaluation des risques élaborées par les organisations internationales compétentes . 
4.  Le Codex a élaboré des lignes directrices pertinentes en matière d 'évaluation des risques  dans le 
cadre de ses Lignes directrices pour l 'analyse des risques liés à la RAM d 'origine alimentaire 
(CAC/GL  77-2011).  
5.  Bien qu 'il soit  important que les pays examinent les diverses  sources de RAM d 'origine 
alimentaire , telles qu'elles sont décrite s dans le document  CAC/GL  77-2011, afin de procéder à 
l'analyse des risques , il ne convient pas nécessairement de se pencher sur  tous les dangers potentiels 
provenant de toutes les  sources dans le cadre du  Codex ni d'élaborer des lignes directrices connexes 
en matière de  surveillance . 
6.  À ce sujet , nous rappelons le mandat qui a été confié au Comité au titre du paragraphe  4 de 
l'article 12 de l'Accord SPS, qui consiste  à surveiller l 'utilisation des normes international es, ainsi 
que les orientations données  dans le document portant  la cote  G/SPS/11/Rev.1, selon lesquelles  il 
convient  que le  Comit é aide à déterminer , pour les organisations internationales pertine ntes, si une  
norme, une directive ou une  recomm andation est nécessaire ou n'est pas adaptée à son objectif ou 
à l'usage qui en est fait. G/SPS/GEN/1751  
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 7.  Constatant l 'absence de justification  scientifi que à l'inclusion dans ses travaux des  cultures , de 
l'environnement  et des  biocides, le TFAMR a demandé des conseils  scientifi ques. La FAO/OMS a 
répondu à cette demande e n 2018  et rendu  des constatations selon lesquelles , entre autres : 
− les données relatives à la  dissémination des organismes résistants aux antimicrobiens  
provenant de cultures consommées crues ayant une incidence sur la santé humaine ne 
sont pas nombreuses ; 
− les syst èmes d'enregistrement d e l'utilisation d 'agents antimicrobi ens et de la présence 
d'organismes résistants aux antimicrobiens sur les  fruits et légumes au niveau national 
sont quasiment inexistants ; 
− l'un des principaux défis consistera à  établir un dénominateur  normalisé  adéquat  pour 
définir l'utilisation d 'agents antimicrobiens ; 
− l'ampleur de la menace  pour la santé publique que représentent les  organismes et gènes  
résistants aux antimicrobiens présents dans l 'environnement , et les  effets des résidus 
antimicrobiens  sur les  services pour l 'écosystème du sol, tels que les  cycles 
biogéochimiques, demeurent inconnus . 
8.  La FAO a conclu qu e, pour élaborer des recommandations  sur des bases scientifiques afin 
d'atténuer  la RAM , il était nécessaire de procéder à une évaluation de l 'utilisation d 'agents 
antimicrobiens dans la  production végétale  aboutissant à une exposition professionnelle et à une 
contamination de l'alimentation humaine et de l 'environnement . 
9.  Les États -Unis appell ent l'attention sur le fait que, en dépit du manque de renseignements, l e 
projet actuel de Directi ves sur la surveillance intégrée contient une proposition de  surveillance de la 
RAM et de l'utilisation d 'agents antimicrobiens dans les cultures . On n'a pas présenté de données 
fiables permettant d 'établir que les  agents pathogènes végétaux sont transmissibles aux humains, 
ou que l 'utilisation d 'agents antimicrobiens dans la production de cultures s 'est traduit e par des 
préoccupations relatives à la santé humaine en rapport avec la RAM d 'origine alimentaire . 
10.  Le proj et actuel de  Directives sur la surveillance intégrée semble  confondre les dangers avec 
les risques et  décrit de manière exagérée ce qu 'un système de surveillance peut faire . Par exemple, 
on y déclare  que les données en matière de surveillance identifieront  l'"incidence des maladies " et 
la "corrélation  entre la RAM et l 'utilisation d 'agents antimicrobiens " et que l e "séquençage du  génome  
complet peut permettre de déterminer  l'origine de l 'épidémie ". Pour parvenir à n 'importe lequel de 
ces résultats, il est nécessaire de disposer d'études c as témoin s, d'études ciblées , d'éléments d e 
preuve  épidémiologique  et d'autres renseignements , au-delà des données en matière de  
surveillance.  
11.  Les pays disposant de  grandes ressources mènent actuellement des activités de surveillance  en 
matière de RAM portant sur les maladies cliniques humaines d 'origine alimentaire , les viandes 
vendu es au détail et  les animaux de boucherie dans les abattoirs , comme il a été décrit d ans le cadre 
du Groupe consultatif  sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens  de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) . 
12.  Étant donné  que la plupart des pays disposent de ressources limitées et que certains pays  font 
face à des diff icultés particulières , il est important d'affecter des  ressources à la surveillance dans 
des domaines qui  répondent à de s besoins réels en matière de santé publique . Il convient de combler 
les lacunes en matière de données et de connaissances avant d 'élaborer  des lignes directrices 
fondées sur les données scientifiques  et sur les risques  pour des  secteurs  additionnels . 
13.  Nous invitons instamment les  Membr es à baser  tous les futurs travaux du  TFAMR sur de  solides  
principes scientifiques fondés sur les risques , et à veiller à ce que les  Directives sur la surveillance 
intégrée n'obligent pas les pays à mettre en place des activités de  surveillance à l'égard de dangers 
théoriques , qui pourraient être mieux gérés  par le biais  d'activités de recherche et d 'études spéciales 
permettant d 'identifier les priorités nationales . Cette approch e vise à la protection de la santé 
publique, et elle est compatible avec les obligations qui incombent  aux Membr es dans le cadre de 
l'OMC. G/SPS/GEN/1751  
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 14.  Monsieur le Président, nous nous félicitons des  discussions qui se tiennent dans le cadre du 
Comité au sujet des mesures visant à accroître la  transparenc e et à favoriser une meilleure 
compréhension commune des préoccupations soulevé es. Par conséquent , nous présenterons cette 
déclaration au Secrétariat et demanderons à ce qu 'elle soit publiée sous la cote  GEN. 
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