G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2101) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2003.  
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032 . À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la notification initi ale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori .  
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractè res gras . 
   
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
2003  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
577 482  Milliers d'USD  225 603  
Remarque générale:  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2003  
(Milliers d'USD)  Source s des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  49 716   
 Activités de caractère général  12 103  Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  1 004  Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  34 257  Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 352  Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  8 789   
Activités de caractère général pour la recherche  7 950  Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  751 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  88 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  22 659   
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   40 190  
 Services de protection des plantes  5 814  Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  15 996  Documents budgétaires  
 Inspection et formation  943 Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  2 444  Documents budgétaires  
 Prévention du feu bactérien  0 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  67 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  198 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  681 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  318 Documents budgétaires  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs  12 292  Documents budgétaires  
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  380 Ministère de l'agriculture    
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2003  
(Milliers d'USD)  Source s des données  
1 2 3 4 
viii) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  1 057 Documents budgétaires  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 481   
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  653 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  14 828  Documents budgétaires  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  6 397  
i) Versements de substitution au 
titre de la "Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  6 397 Documents budgétaires  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  14,243  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  13 167  Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  428 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  619 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  29 Documents budgétaires  
v) Versements pour les coupures 
d'eau  Indemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en 
eau (notification G/AG/N/ISR/17)  0 Documents budgétaires  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs  activités  0  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  0 Documents budgétaires  
k) Programmes d'aide régionale   99 472  
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  76 464  Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  19 730  Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière  2 907 Ministère de l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du 
projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  371 Documents budgétaires  
    
Total  256 947    
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
  
(Milliers d'USD)  Mesures de 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après)  
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 
2003  
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production  
(de minimis  = 
10%)  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 34 515  0,00%  - 
Céréales  4 107   4 107  86 784  4,73%  -  
Légumes  4 053  4 053 554 141  0,73%  - 
Fruits (autres que les 
agrumes)  4 247   4 247  529 229  0,80%  - 
Agrumes  176  176 147 004  0,12%  - 
Fleurs  1 110   1 110  267 467  0,41%  - 
Œufs  9 020  9 020 116 696  7,73%  - 
Viande de volaille  1 111   1 111  276 762  0,40%  - 
Viande bovine  1 576   1 576  41 344  3,81%  - 
Lait 225 603   225 603  406 344  55,52%  225 603 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  7 147   7 147  3 533 370  0,20%  - 
Total       225 603 
   
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2003  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t)  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
(USD/t)  Production 
visée  
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvement
s connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des 
excédents  81,50  257 8,1  - 1 
Concombres   Absorption des 
excédents  110,13  333 3,4  - 1 
Oignons   Absorption des 
excédents  - 208 -  - 1 
Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents  - 303 -  - 1 
Œufs   Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 610 000   - 2 
Viande de 
volaille   Contingents de 
production  1 524,22  1 354  0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  349 157 1 122   215 559  3 
Total        215 559   
1  Office central israélien des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes.  
2  Office central israélien des statistiques.  
3  Office  du lait.    
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2003  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux    
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales  
Programme 
d'investissement      3 776,65  
330  3 777  
330 
4 107  Ministère de 
l'agriculture  
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      660,79  
3 392,07   661 
3 392  
4 053  Ministère de 
l'agriculture  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      1 736,34  
2 511   1 736  
2 511  
4 247  Ministère de 
l'agriculture  
Agrumes   Programme 
d'investissement      176,21   176 
176 Ministère de 
l'agriculture  
Fleurs   Programme 
d'investissement  
Aide sous forme 
de prêts      1 079,30  
30,62   1 079  
31 
1 110  Ministère de 
l'agriculture  
Œufs   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      528,85  
8 491,41   529 
8 491  
9 020  Ministère de 
l'agriculture  
Viande de 
volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      1 091,85  
19,38   1 092  
19 
1 111  Ministère de 
l'agriculture    
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
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Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2003  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux    
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande 
bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      238,99  
1 337,22   239 
1 337  
1 576  Ministère de 
l'agriculture  
Lait  Réforme des 
exploitations 
laitières      10 044,05   10 044  
10 044  Ministère de 
l'agriculture  
Total       35 445   35 445   
   
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2003  Type(s) 
de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvement
s connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(Milliers 
d'USD)  MGS totale  
par produit  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Céréales        - 4 107  4 107  " 
Légumes        - 4 053  4 053  " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)        - 4 247  4 247  " 
Agrumes        - 176 176 " 
Fleurs        - 1 110  1 110  " 
Œufs        ….- 9 020  9 020  " 
Viande de 
volaille        - 1 111  1 111  " 
Viande bovine        - 1 576  1 576  " 
Lait       215 559  10 044  225 603 " 
Total        215 559  35 445  251 003  
   
  G/AG/N/ISR/37/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2003  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2003  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   4 755    4 755  Ministère de l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs d'eau   2 392    2 392  Documents budgétaires  
Total     7 147   
 
__________