G/LIC/Q/KEN/2  
27 juillet  2020 
(20-5162) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DU KENYA  
RÉPONSES DU KENYA AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 17  juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kenya.  
 
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Ce qui suit correspond à la position du gouvernement au sujet du système de licences d'importation 
en question.  
1. Le gouvernement du Kenya dispose d'un régime de permis visant les produits carnés, laitiers et 
avicoles . Le système de guic het unique du Kenya contient des renseignements sur les produits pour 
lesquels des permis sont nécessaires, et indique au requérant le type de permis qu'il devrait obtenir 
et auprès de quel organisme public.  
2. En ce qui concerne les produits nécessitant u n permis délivré par la Direction des services 
vétérinaires, aucune lettre de demande d'autorisation d'importer n'est exigée . En lieu et place, la 
Direction délivre un permis d'importation, également appelé "avis de non -objection".  
3. a) Une lettre de non -objection, ou permis d'importation, peut être approuvée, rejetée ou mise 
en attente en vue d'une nouvelle évaluation . Cette procédure s'inscrit dans le cadre de 
l'évaluation des risques, et la décision de délivrer ou non un permis est prise en fonction de 
l'évaluation des documents et d'autres aspects tels que la situation sanitaire du pays d'origine 
à un moment donné.  
b) L'objectif de la délivrance du permis d'importation est de mener une évaluation sanitaire, un 
contrôle des produits et une gestion des ri sques liés aux maladies.  
c) Le permis d'importation n'est pas le document définitif délivré par le gouvernement ; dans le 
cadre des importations, un formulaire de déclaration d'importation (IDF) de l'Administration 
fiscale du Kenya (KRA) est également nécessaire . La durée de validité du formulaire est 
identique à celle du permis d'importation.  
d) Le délai nécessaire à la prise de décision concernant l'approbation est d'un  jour après que 
l'importateur a présenté la demande et s'est acquitté des frais du permis.  
e) La Direction des services vétérinaires (DVS) est l'unique centre de traitement pour tous les 
produits apparentés . Aucun autre ministère n'est tenu de traiter ces permis d'importation . 
Cependant, il existe quelques organisme s partenaires qui, dans le cadre des importations, 
délivrent des permis allant de pair avec celui de la DVS, qu'elles demanderont afin de traiter 
les leurs . Parmi ces organismes figurent:  
- l'Office du lait du Kenya dans le cas du lait et des produits lait iers; 
- le Service de la faune et de la flore sauvages du Kenya dans le cas du gibier et de ses 
produits;  
- le Service kényan de la pêche dans le cas du poisson, des produits de la pêche et autres 
produits aquatiques.  G/LIC/Q/KEN/2  
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   f) Les motifs de refus d'un permis son t toujours clairement transmis au demandeur . Ils doivent 
être respectés pour qu'une demande soit approuvée.  
g) Il existe un système d'appel en cas de refus de délivrance de permis, mais il se déroule 
toujours dans le cadre du système de la DVS . Il peut êtr e demandé au  requérant d'expliquer 
les raisons pour lesquelles il ne peut respecter tout ou partie de certaines obligations . Ces 
raisons seront ensuite examinées et évaluées en conséquence avant l'approbation définitive.  
La réponse définitive de la DVS est  donnée dans un délai d'un  jour suivant le dépôt de l'appel par le 
requérant.  
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