G/TBT/N/TUR/164  
25 février  2021 
(21-1652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aciers à outils ; FONTE, FER ET ACIER (chapitre  72 du SH), OUVRAGES EN 
FONTE, FER OU ACIER  (chapitre  73 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS EN 
ISO 4957 Tool Steels Standard  (Communiqué relatif à la no rme TS  EN ISO 4957 "Aciers 
à outils"), 2  pages, en anglais  
6. Teneur:  
1) La norme notifiée établit les exigences applicables aux aciers à outils corroyés des 
types ci -après:  
a) aciers à outils non alliés travaillés à froid  
b) aciers à outils alliés travaillés à froid  
c) aciers à outils alliés travaillés à chaud  G/TBT/N/TUR/164  
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  d) aciers à outils à coupe rapide  
2) Sauf indication contraire, cette norme s'applique à tous les types de produits laminés 
à chaud, forgés ou étirés ou laminés à froid, et aux produits de la métallurgie des poudres 
qui ont été fournis dans l'un des états de surface et de traitement thermique indiqués au 
point 6.2 et dans le tableau 1.  
3) Les tableaux 2, 4, 6 et 8 couvrent uniquement les aciers qui ont acquis une certaine 
importa nce au niveau international, mais cela ne signifie pas que ces aciers soient 
disponibles dans tous les pays industriels . En outre, de nombreux autres aciers à outils 
sont spécifiés dans des normes régionales, nationales ou d'entreprises.  
4) Lorsque la rési stance à la chaleur des outils est un facteur particulièrement important, 
comme par exemple pour le façonnage à chaud du verre, le choix du matériau est effectué 
selon la norme ISO  4955.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de l'adaptation de la norme TS  EN ISO 4957 (novembre  2018) "Aciers à outils" ; 
autres  
8. Documents pertinents:  
• Norme EN  ISO 4957 "Aciers à outils"  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82 
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1432_00_e.pdf