G/SPS/GEN/1989  
31 janvier  2022 
(22-0773) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS SUR LES APPROCHES DES LMR DE  
PESTICIDES, Y COMPRIS LES SUBSTANCES NON APPROUVÉES POUR  
UTILISATION SUR UN MARCHÉ D'IMPORTATION,  
QUI FAVORISENT LES ÉCHANGES  
MARDI  22 MARS  2022  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
À sa réunion de novembre  2021, le Comité SPS est convenu de tenir une séance thématique sur les 
approches des LMR de pesticides qui favorisent les échanges en marge de sa réunion de mars 2022, 
sur la base d'une  proposition présentée par l'Australie, la Colombie, les États -Unis et le Paraguay.1 
Cette séance thématique permettra d'examiner les différentes approches adoptées par les Membres 
pour traiter les diverses questions liées aux limites maximales de résidus  (LMR) de pesticides et 
donnera aux Membres la possibilité de partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques en 
ce qui concerne la facilitation d'un commerce sûr . Les approches visant à faciliter le commerce 
peuvent inclure l'harmonisation avec l es LMR du Codex, y compris par défaut, et l'établissement de 
tolérances à l'importation, et les Membres disposent de divers outils pour contribuer au 
développement d'approches moins restrictives des LMR de pesticides dans le commerce des produits 
agricoles . La séance thématique s'appuiera sur les travaux récents du Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC) dans ce domaine et donnera aux Membres l'occasion d'apprendre 
les uns des autres et de connaître les perspectives clés du secteur privé, y co mpris celles qui 
concernent les périodes de transition et les circuits commerciaux.  
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse) le mardi 2 2 mars 2022; elle débutera à 
10 heures  (HEC) et se poursuivra à 15 heures  (HEC), s'il y a lieu . Il sera possible  d'y assister en 
présentiel2 ou virtuellement via la plate -forme Interprefy . L'interprétation sera assurée en anglais, 
en français et en espagnol.  
 
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1 G/SPS/GEN/1947 . 
2 Sous réserve des restrictions applicables liées à la COVID -19. G/SPS/GEN/1989  
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  Président : M. Juteau Déadjufo Toussé  
1  CONTEXTE  
Travaux pertinents récents du Comité  
Intervenant : 
▪ Secrétariat de l'OMC [intervenant à confirmer]  
Contexte : Les arguments économiques en faveur du traitement des LMR et les impacts des pratiques 
de mise en œuvre fondées sur les risques et facilitant le commerce (perspectives des Membres et 
de l'industrie).  
Intervenants : 
▪ Mme Su McCluskey , Représentante spéciale pour l'agriculture australienne  
▪ Mme Gabriela Ludwig , Almond Board of California  
▪ M. David Epstein , Northwest Horticultural Council  
▪ Mme Lucy Namu , chimiste analytique principale, Bureau du commerce et des normes, 
Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS)  
Session de questions -réponses  
2  LE RÔLE DU CODEX ALIMENTARIUS : LA JMPR ET LE CCPR  
Perspective et orientations du Codex Alimentarius  
Intervenant : 
▪ [À confirmer]  
Session de questions -réponses  
Expériences des Membres en ce qui concerne l'harmonisation avec les LMR du Codex, y compris par 
défaut (Membres importateurs et exportateurs).  
Intervenant e: 
▪ Mme Hermine Reich , agent scientifique principal, Autorité européenne de sécurité des 
aliments . LMR de pesticides du Codex et évaluation des risques par l'UE  
Session de questions -réponses  
3  LE RÔLE DES TOLÉRANCES À L'IMPORTATION  
Lignes directrices de l'APEC sur les tolérances à l'importation.  
Intervenants : 
▪ M. Steve J.  Crossley , responsable, évaluation de l'exposition alimentaire au niveau 
international, Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande  
▪ Mme Anna Gore , Département de l'agriculture des États -Unis, Service des relations 
agricoles avec l'étranger . Utiliser les Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR à 
l'importation pour faciliter le commerce au sein de l'ASEAN  G/SPS/GEN/1989  
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  Session de questions -réponses  
Expériences des Membres en ce qui concerne les tolérances à l'importation (M embres importateurs 
et exportateurs).  
Intervenants : 
▪ Mme Jung Kyunghee , agent scientifique, Division des normes relatives aux résidus et aux 
contaminants, Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, Corée  
▪ M. Eduardo Aylwin , Agence chilienne pour la qualité et l'innocuité des produits alimentaires 
(ACHIPIA)  
Session de questions -réponses  
4  MESURES VISANT À FAIRE RESPECTER LES LMR  
Expériences des Membres en ce qui concerne la limite de détection et les circuits 
commerciaux/période s de transition.  
Intervenants : 
▪ M. Gord Kurbis , Vice -Président, politique commerciale et protection des cultures, Conseil 
des grains du Canada . Points de vue des exportateurs sur la réglementation des pesticides  
▪ Mme Charlotte Liang , chimiste, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
Centre de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de nutrition appliquée, Agence des 
médicaments et des produits alimentaires des États -Unis et Mme Dana Friedman , chef, 
Service de la gestion des risques  et de la mise en œuvre I, Division de la réévaluation  des 
pesticides, Bureau du Programme sur les pesticides, Agence des États -Unis pour la 
protection de l'environnement  
▪ M. Reinhold Kugel , responsable de la sécurité des produits et de l'assurance de la qu alité, 
BarthHas s 
▪ [CropLife Amérique latine – intervenant à confirmer]  
Session de questions -réponses  
5  REMARQUES FINALES  
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