G/TBT/N/TZA/947  
4 mai 2023 
(23-3126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes ( ICS 65.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : AFDC 30  (1917) . Sweet 
Orange ( Citrus sinensis  L.) seed - Requirements for certification  (Semences d'orange 
douce ( Citrus sinensis  L.) - Exigences en matière de certification), 13 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme tanzanienne notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables aux semences de prébase et certifiées d'orange douce ( Citrus 
sinensis  L.). 
Il cou vre les points suivants: exigences applicables aux variétés éligibles, demandes de 
certification, exigences applicables au terrain, inspections en plein champ, 
échantillonnage des semences, essais en laboratoire, certificats, emballage et étiquetage 
et ess ais post -contrôle . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/TZA/947  
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  8. Documents pertinents:  
• Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
• Systèmes des Semences de l'OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier s électronique s: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_09433_00_e.pdf