G/SPS/N/ECU/281  
21 avril 2022 
(22-3196) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Plants de framboisier ( Rubus idaeus ) à racine nue destinés à la 
plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas de frambuesa (Rubus idaeus) a raíz desnuda para plantar originarias de Chile  
(Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation de plants de framboisi ers 
(Rubus idaeus ) à racine nue destinés à la plantation originaires du Chili) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/ 2022/SPS/ECU/22_2953_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié contient un projet d'exigences phytosanitaires pour l'importation 
de plants de framboisiers ( Rubus idaeus ) à racine nue destinés à la plantation originaires 
du Chili).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/281  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2 022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 20 juin 2 022 
11. Date projetée p our l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1 /2, La Granja MAG, Tumbaco  (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de 
réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec