G/TBT/N/BDI /364 , G/TBT/N/KEN/1444  
G/TBT/N/RWA/875 , G/TBT/N/TZA/978  
G/TBT/N/UGA/1781  
31 mai 2023 
(23-3693) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moules pour le cao utchouc ou les matières plastiques (autres que pour le 
moulage par injection ou par compression) (SH 848079) ; réservoirs et conteneurs fixes 
(ICS 23 .020.10) ; réservoirs de stockage d'eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 115 1:2023 . Moulded 
polyethylene water storage tank - Specification  (Réservoirs de stockage d'eau en 
polyéthylène moulé - Spécifications), première édition, 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène 
moulé (réservoirs fermés ou ouverts) . Il ne s'applique pas aux réservoirs souterrains, aux 
réservoirs d'eau mobiles et  aux réservoirs d'eau cylindriques horizontaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/364 • G/TBT/N/KEN/1444 • G/TBT/N/RWA/875 • G/TBT/N/TZA/978 • 
G/TBT/N/UGA/1781  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 1133 -1. Plastiques  - Déterm ination de l'indice de fluidité à chaud des 
thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR)  - Partie 1 : Méthode 
normale  
2. ISO 1183 -1. Plastiques  - Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires  - Partie 1 : Méthode par imme rsion, méthode du 
pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage  
3. ISO 4892 -2. Plastiques  - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de 
laboratoire  - Partie 2 : Lampes à arc au xénon  
4. ISO 13274. E mballages  - Emballages de transport pour marchandises  
dangereuses  - Essais de compatibilité des matières plastiques pour emballages 
et GRVs  
5. ISO 18872. P lastiques  - Détermination des propriétés en traction à hautes 
vitesses de déformation  
6. ISO 23900 -3. Pigments et matières de charge  - Méthodes de dispersion et 
évaluation de l'aptitude à la dispersion dans les plastiques  - Partie 3 : 
Détermination des propriétés colorimétriques et de la facilité de dispersion des 
pigments noirs et colorés dans le polyéthylène par calandrage sur bicylindre  
7. US ISO 1209 -1. Rigid cellular plastics - Determination of flexural properties - Part 
1: Basic bending test  
8. US ISO 1209 -2. Rigid cellular plastics - Determination of flexural properties - Part 
2: Determination of flexural strength and apparent flexural modulus of elasticity  
9. RS 128:2019 . Rotational moulded polyethylene water storage tanks -Specification  
10. TZS 892 -1:2019 . Polyethylene tanks for storage of potable water -Part 1 : 
Specifications  
11. US 1560:2022 . Moulded polyethylene water storage tank -Specification  
9. Date pr ojetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09939_00_e.pdf