G/SPS/N/ALB/206  
11 janvier  2024 
(24-0254) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivant s (chapitre 1 du SH) ; autres produits d'origine animale, 
non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 5 du SH) ; agriculture (domaine  65 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Divisions administratives de la Macédoine du Nord : 
Ularci, Delcevo, Karbinci, Kočani, Kratovo, Gostivar, Gradsko, Kriva Palanka, 
Kumanovo, Dolno Konjare, Ljubodrag, Tabanovce, Recica, Moshtica, Prese ka, 
Glavovica, Novo Selo, Drenok, Shtalkovica, Stalkovica, Rankovce, Staro Nagoričane, 
Arbanasko, Tromegja, Štip, Vinitsa, Vinicka Krshla, Vrapčište, Novatsi, Kavadartsi, 
Pehčevo, Zajas, Makedonski Brod, Vraneštica, Čaška et Oslomej.  
5. Intitulé du texte notifié : For some protective measures against African Swine Fever 
disease in the state of North Macedonia  (Certaines mesures de protection contre la peste 
porcine africaine en Macédoine du Nord) . Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/ALB/24_00378_00_x.pdf  
6. Teneur : En vertu de l'article  102, point  4, de la Constitution et de l'article  43 de la Loi 
n° 10465 du 2 9 septembre  2011 sur les services vétérinaires en République d'Albanie, telle 
que modifiée, et conformément aux notifications publiées sur les sites Web officiels de 
l'OMSA et d'ADIS, sont interdits sur le territoire de l'Albanie l'importation et le transit de 
tous les porcs domestiques et sauvages vivants, de leurs produits, matériel biologique et 
embryons, de la viande fraîche de porc et des sous -produits de porcs, en provenance des 
divisions administratives suivantes d e la Macédoine du Nord : Ularci, Delcevo, Karbinci, 
Kočani, Kratovo, Gostivar, Gradsko, Kriva Palanka, Kumanovo, Dolno Konjare, Ljubodrag, 
Tabanovce, Recica, Moshtica, Preseka, Glavovica, Novo Selo, Drenok, Shtalkovica, 
Stalkovica, Rankovce, Staro Nagoričan e, Arbanasko, Tromegja, Štip, Vinitsa, Vinicka 
Krshla, Vrapčište, Novatsi, Kavadartsi, Pehčevo, Zajas, Makedonski Brod, Vraneštica, 
Čaška et Oslomej.  
Restent autorisés sur le territoire de l'Albanie l'importation et le transit de tous les porcs 
domestiques  et sauvages vivants, de leurs produits, matériel biologique et embryons, de la 
viande fraîche de porc et des sous -produits de tous les types de porcs, en provenance des 
divisions administratives de la Macédoine du Nord autres que celles qui sont 
susmentio nnées, qui ne sont pas infectées par la peste porcine africaine, sous réserve du 
respect des conditions énoncées au chapitre  15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA.  G/SPS/N/ALB/206  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du  (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protection du territoire albanais contre la peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres, "Infection par le virus de la peste porcine africaine"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 janvier  2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355 4) 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  G/SPS/N/ALB/206  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355 4) 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al