G/SPS/N/CHL/746  
31 mars 2023 
(23-2261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramilles des espèces Prunus  indiquées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas, 
estacas y ramillas de especies Prunus que indica, procedentes de los Estados miembros 
de la Unión Europea y modifica las resoluciones exentas SAG No. 7.243/2012, No. 
2.820/2010 y No. 7.230/2013  (Établissement des exigences phytosa nitaires régissant 
l'importation de plants, boutures et ramilles des espèces Prunus  indiquées en provenance 
des États membres de l'Union européenne, et modification des décisions spéciales SAG 
n° 7.243/2012, n° 2.820/2010 et n° 7.230/2013) Langue(s) : espagnol. Nombre de 
pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8537_00_s.pdf  
6. Teneur : Aux fins de la protection du patrimoine phytosanitair e, le document notifié établit 
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants, boutures et ramilles des 
espèces suivantes de fruits à noyau : Prunus armeniaca , P. avium , P. cerasifera , P. 
cerasus , P.davidiana , P. domestica , P. dulcis , P. fruticosa , P. insititia , P. mahaleb , P. 
persica , P. pérsica var . nucipersica, P. salicina , P. serotina , P. serrulata  et P. spinosa , en 
provenance des États membres de l'Union européenne.  
En outre, un délai est accordé pour permettre aux entreprises du secteur des plantes de 
se mettre en conformité avec les procédures et les exigences phytosanitaires établies 
sans affecter les échanges commerciaux de fruits à noyau couverts par le projet de 
mesure notifié.  
Pour plus de détails, voir le doc ument joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/746  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée e n vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à comp ter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl