G/SPS/N/ECU/223  
19 juillet  2019 
(19-4804) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végét aux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0132 - Adopción de medidas de aplicación 
obligatoria, para prevenir la introducción y diseminación de Fusarium oxysporum f. sp.  
cubense  Raza 4 Tropical (Décision 0132 - Adoption de mesures d'application obligatoire 
destinées à prévenir l'introduction et la dissémination de Fusarium oxysporum  f. sp. 
cubense  (race tropicale 4)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 6 
6. Teneur : La Décision 0132 du 2 juillet 2 019 porte mise en œuvre immédiate d'une série 
de mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la dissémination de 
Fusarium oxysporum f. sp. cubense (race tropicale 4), un organisme de quarantaine pour 
l'Équateur . Ces mesures sont d'applic ation obligatoire pour les producteurs, importateurs, 
exportateurs, voyageurs, membres d'équipage, transporteurs et membres du grand 
public.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la m esure 
d'urgence est prise : Prévenir l'introduction et la dissémination de Fusarium oxysporum  
f. sp.  cubense (race tropicale 4) (FOC R4T) sur la territoire équatorien . Cet organisme 
nuisible est préoccupant à l'échelle mondiale et régionale . Il constitue une menace grave 
pour le secteur bananier, reconnue par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Cod ex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/ECU/223  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire p our les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
2 juillet 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeid a Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:    +(593) 2 237 2844  
     +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:    +(593) 2 237 2844  
     +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com