G/TBT/N/KOR/904  
13 juillet  2020 
(20-4782) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
58323 - République de Corée  
Téléphone : (+82) 61 338 4624  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: wave0908@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement radio pour l'aéronautique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
"Technical regulations for the Aeronautical Radio Equipment"  (Projet de modification de la 
réglementation technique applicable aux équipements radio pour l'aéronautique), 20 pages 
en coréen  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications techniques des équipements radio 
pour l'aéronautique.  
• suppression  de spécifications inutilisées, telles que la distance de couverture, le taux 
d'erreur sur les bits, etc.  
• harmonisation avec les normes internationales (Règlement des radiocommunications 
de l'UIT, normes et pratiques recommandées (SARP) par l'Organisation de 
l'aviation civile internationale (OACI)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  G/TBT/N/KOR/904  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-46 de l'Agence nationale de recherche sur les 
radiocommuni cations (RRA) du 2 6 juin 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technica l Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée 27737  
Téléphone : (+82) 043 -870-5525 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_4172_00_x.pdf