G/TBT/N/MYS/ 107 
6 janvier 2022  
(22-0058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Autorité chargée de la réglementation : 
Ministry of International Trade and Industry (MITI)  (Ministère du commerce extérieur et 
de l'industrie)  
Policy (Resource -Based)  
Industrial Development Division  
Menara MITI, Kuala Lumpur  (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 6208 4603  
Fax: + (603 ) 6211 2401  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Organisme d 'inspection chargé de délivrer le certificat d 'homologation : 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd.  
Building 8,  
1, Persiaran Dato 'Mente ri, 
Section 2, P.O. Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone: + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : i. Papiers ou carto ns à recycler (déchets et rebuts) : code n°  4707.10  du SH : 
Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés ; code n°  4707.20  du SH : 
Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non 
colorés dans la masse ; code n°  4707.30  du SH : Papiers ou cartons obtenus 
principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse  (journaux, 
périodiques et imprimés similaires, par exemple ) – ii. Déchets et débris métalliques : code 
n° 7204 du SH : déche ts et débris de fonte, de fer ou d 'acier; déchets lingotés en fer ou G/TBT/N/MYS/10 7 
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  en acier ; code n°  7404 du SH : Déchets et débris de cuivre ; code n°  7602 du SH : déchets 
et débris d 'aluminium ; (SH: 470710 , 470720 , 470730 , 7204, 7404, 7602). 
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : 1. Customs (Prohibition of 
Imports) (Amendment) (No. X) Order 2021  (Décret douanier n°  X de 2021 (Prohibition 
des importations ) (Modification )), 7 pages , en malais et en anglais ; 2. Guidelines for 
Importation and Inspection of Waste Paper, December 2021, Edition No: 1  (Directives  
concernant l 'importation et l 'inspection  des déchets de papier , décembre  2021, édition 
n° 1), 33 pages , en anglais ; 3. Guidelines for Importation and Inspect ion of Metal Scrap, 
December 2021, Edition No: 1  (Directives concernant l 'importation et l 'inspection des 
déchets métalliques , décembre 2021, édition n° 1 ), 35 pages , en anglais.  
6. Teneur : Tous les déchets de papier et déchets métalliques  destinés à être importés en  
Malaisie  font l 'objet d 'un processus d 'inspection  et de délivrance d 'un certificat 
d'homologation  conformément au Décret douanier n° X de 2021 (Prohibition des 
importations) (Modification ). 
Les prescriptions applicables à toutes  les importation s de déchets de papier et de déchets 
métalliques entrant en  Malaysia sont spécifiées dans les  Directives concernant 
l'importation et l 'inspection des déchets de papier  et dans les Directives concernant 
l'importation et l 'inspection des déch ets métalliques . 
Ces deux directives ont été publiées pour observations  sur le site Web  du SIRIM QAS 
entre le  27 février et le 15 mars  2021.  
Plusieurs rencontres avec des parties prenantes locales et internationales ont eu lieu entre 
février et novembre 20 21. 
Des mesures provisoires ont été appliquées  en attendant la mise en œuvre des Directives 
concernant l 'importation et l 'inspection des déchets métalliques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faciliter les véritables importations  tout en protégeant l 'environnement  contre 
les contaminants dangereux , conformément à l 'Objectif de développement durable (ODD) 
n° 12  des Nations Unies (établir des modes de consommation et de production durables)  
ainsi qu'aux principes relatifs aux questions  environnementales, sociales et de 
gouvernance ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
1. Customs (Prohibition of Imports) Order 2017 [P.U. (A) 103/2017]  (Décret 
douanier  de 2017 (Prohibition des importations) ) 
9. Date projetée pour l 'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 10 janvier 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 janvier 2022  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
SIRIM QAS International Sdn. Bhd.  
Building 8  
1, Persiaran Dato'Menteri  
Section 2, P.O. Box 7035  
40700 Shah Alam  
Selangor  (Malaisie)  
Téléphone: + (603) 5544 6400  
Tax: + (603) 5544 6810  
Site Web : http://www.sirim -qas.com.my