G/TBT/N/USA/1583  
19 février  2020 
(20-1283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1610]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes pour les appareils ; procédures ; normalisation . Règles générales ( ICS 
01.120), protection de l'environnement ( ICS 13 .020), appareils électrodomestiques en 
général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Procedures for Evaluating Statutory Factors for Use in 
New or Revised Energy Conservation Standards  (Programme d'économie d'énergie . 
Normes pour les appareils : procédures d'évaluation des facteurs légaux pour  utilisation 
dans des normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées) (8 pages, en anglais)  
6. Teneur : Avis supplémentaire de proposition de réglementation : le Département de 
l'énergie (DOE) propose de modifier son processus décisionnel concernant la s élection de 
normes d'économie d'énergie . Plus particulièrement, le DOE propose des modifications 
qui l'obligeraient à mener  une analyse comparative des coûts et avantages de tous les 
niveaux alternatifs proposés en vue de l'établissement ou de la modificat ion éventuelle 
d'une norme d'économie d'énergie, afin de déterminer de manière fiable que l'option 
choisie est justifiée d'un point de vue économique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité  G/TBT/N/USA/1583  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 8483, 1 4 février 2 020; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/html/2020 -00022.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/pdf/2020 -00022.pdf  
G/TBT/N/USA/1441 et addenda qui ont suivi  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_1297_00_e.pdf