G/TBT/N/ECU/462/Rev.2  
8 juillet  2020 
(20-4677) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miroirs en verre, non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, 
miroirs optiques, travaillés optiquement, et miroirs ayant plus de cent ans d'âge) (SH 
70.09.91) ; miroirs en verre, encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs 
optiques, travaillés optiquement, et miroirs ayant plus de cent ans d'âge) (SH 70.09.92)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisi ón del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 254  (1R) "Espejos de vidrio 
plano plateado".  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 254  (1R) "Miroirs en verre plat revêtu d'argent"), 11 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/462/Rev.2  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les miroirs en verre plat revêtu d'argent, 
de fabrication nationale ou importés, afin de prévenir les pratiques de nature à induire en  
erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
• miroirs en verre plat revêtu d'argent de forme rectangulaire, fabriqués à partir de 
glace recuite plane, claire ou colorée, de 2 mm à 10 mm d'épaisseur, livrés en 
dimensions standard et en dimensions finies bru tes de coupe, utilisés dans les 
bâtiments.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• miroirs  en verre argenté fabriqués à partir de verre de base autre que la glace, 
verres transformés tels que les verres de sécurité trempés thermiquement, verres 
durcis thermiquement, verres trempés chimiquement, verres feuilletés, ni à tous 
les verres bombés ; 
• miroirs en glace argentée utilisés en atmosphère agressive et/ou en atmosphère 
à humidité constamment élevée, comme par exemple, bateaux, piscines, bains 
médicaux, saunas, etc ; 
• verres réfléchissants utilisés en vitrerie extérieure.  
• Le règlement technique not ifié n'établit pas les exigences en matière de sécurité 
concernant les applications du verre dans la construction et son utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, é tiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 9227 :2017 . Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais 
aux brouillards salins.  
3. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences gé nérales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences générales.  
5. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme EN 1036 -1:2007 . Verre dans la construction . Miroirs en glace argentée 
pour l'intérieur - Partie 1 : Définitions,  exigences et méthodes d'essai.  
7. NTE I NEN 2705 :2014 . Vidrio para la edificación . Espejo de vidrio plano . Requisitos 
e inspección.  
8. Norma ASTM Designation C1503 -18. Standard Specification for Silvered Flat Glass 
Mirror.  
9. Norma ASTM Designation.B117 -19. Standar d Practice for Operating Salt Spray 
(Fog) Apparatus.  
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/462  
G/TBT/N/ECU/462/Rev.1  
G/TBT/N/ECU/462/Rev.1/Add.1  G/TBT/N/ECU/462/Rev.2  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_4068_00_s.pdf