G/ADP/N/350/PAK  
15 avril 2021 
(21-3102) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
PAKISTAN  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Pakistan  pour la période du 1er juillet au 
31 décembr e 2020. 
_______________  
   
  G/ADP/N/350/PAK  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : PAKISTAN1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie  
à 6 chiffres du SH  
visant le produit  
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence,  
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Anhydride phtalique  (*) 
2917.3500  
56/2019/NTC/PA/CHI  07/12/2019 
(D-01/07/2018-30/06/2019 
I-01/07/2016-30/06/2019)  05/06/2020 
Non-imposition 
de mesures  - - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
 Certains condensateurs 
électriques  
8532.1000, 8532.22 00, 
8532.2500, 8532.2900, 
8532.3090  
57/2020/NTC/CAP/CHI  23/01/2020 
(D-01/07/2018-30/06/2019 
I-01/07/2016-30/06/2019)  - - - Enquête 
close le  
15/10/20204 - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ntc.gov.pk/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans  les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Le requérant a retiré la demande antidumping déposée auprès de la Commission tarifaire nationale.    
  G/ADP/N/350/PAK  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de  Anhydride phtalique (*) 
2917.3500  
56/2019/NTC/PA/KR  07/12/2019  
(D-01/07/2018 -30/06/2019  
I-01/07/2016 -30/06/2019)  05/06/2020  
Non-imposition 
de mesures  - - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
 Pigment inorganique 
jaune de chrome (*) 
3206.2010  
58/2020/NTC/IYCP/KR  29/02/2020  
(D-01/01/2019 -31/12/2019  
I-01/01/2017 -31/12/2019)  12/08/2020  
26,59%  P: 17/12/2020  
C: 25/08/2020  
26,59% avec 
droit régulateur  
41,59% sans 
droit régulateur  - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
Fédération 
de Russie  Anhydride phtalique (*)  
2917.3500  
56/2019/NTC/PA/RUS  07/12/2019  
(D-01/07/2018 -30/06/2019  
I-01/07/2016 -30/06/2019)  05/06/2020  
Non-imposition 
de mesures  - - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
Inde Pigment inorganique 
jaune de chrome  (*) 
3206.2010  
58/2020/NTC/IYCP/IND  29/02/2020 
(D-01/01/2019-31/12/2019 
I-01/01/2017-31/12/2019)  12/08/2020 
51,91% P: 17 /12/2020 
C: 25 /08/2020 
51,59% avec 
droit régulateur  
59,21% sans 
droit régulateur5 - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
Taipei 
chinois  Anhydride phtalique  (*) 
2917.3500  
56/2019/NTC/PA/TAI  07/12/2019 
(D-01/07/2018-30/06/2019 
I-01/07/2016-30/06/2019)  05/06/2020 
Non-imposition 
de mesures  - - - - - - Meilleurs 
renseignements 
disponibles  
P  Date de publication  
C  Date du début  du recouvrement des droits . 
 
  
 
5 Un droit régulateur de 15% est imposé aux importations de pigment jaune de chrome à compter du 1er juillet 2020 et sera supprimé le 30 juin 2021 s'il n'est pas abrogé 
avant.    
  G/ADP/N/350/PAK  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; catégorie  
à 6 chiffres du SH  
visant le produit  
faisant l'objet de  
l'enquête6; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importati ons 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on 
intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Film BOPP (*)  
3920.2010, 3920.2030  
22/2012/NTC/BOPP/SAU  27/07/2020  
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Bangladesh  Peroxyde d'hydrogène  
2847.0000  
34/2015/NTC/HP/BD  21/02/2020 
Réexamen pour 
changement de 
circonstances7 
01/01/2019-
31/12/2019 - 26/08/2020 
15,38%-
16,10% - - - - - Coût de 
production  
 Peroxyde d'hydrogène  
2847.0000  
34/2015/NTC/HP/BD  15/10/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Belgique  Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/BEL  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Chine  Film BOPP  (*) 
3920.2010, 3920.2030  
22/2012/NTC/BOPP/CHI  27/07/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
 Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/CHI  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
 
6 Uniquement à des fins de référence.  
7 Veuillez noter que cette procédure n'avait pas été renseignée dans le rapport semestriel précédent.    
  G/ADP/N/350/PAK  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite)  Fibres discontinues de 
polyester  
5503.2010  
33/2015/NTC/PSF/CHI  02/10/2020 
Réexamen à 
l'extinction et 
réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
5402.3300, 5402.4700, 
5402.6200  
46/2016/NTC/PFY/CHI  21/02/2020  
Réexamen pour les 
nouveaux venus  - - - - - - - - 
Corée, Rép. de  Peroxyde d'hydrogène (*)  
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/KOR  28/08/2020  
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Émirats arabes 
unis Film BOPP (*)  
3920.2010, 3920.2030  
22/2012/NTC/BOPP/UAE  27/07/2020  
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Inde Solution de sorbitol à 
70% 
2905.4400  et 3824.6000  
32/2015/NTC/SB/IND  22/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction et 
réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
Indonésie  Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/IDN  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Oman  Film BOPP  (*) 
3920.2010, 3920.2030  
22/2012/NTC/BOPP/OMN  27/07/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Taipei chinois  Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/TAI  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Thaïlande  Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC /HP/THA  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Turquie  Peroxyde d'hydrogène  (*) 
2847.0000  
20/2009/NTC/HP/TUR  28/08/2020 
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
 
 G/ADP/N/350/PAK  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Bobines/feuilles d'acier 
coloré  
51/2017/NTC/CCC/SA  Droits  13 juin 2018 
51/2017/NTC/CCC  - 
 
Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/SA  Droits  30 janvier  2019 
53/2018/NTC/TP  - 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Film BOPP  
22/2012/NTC/BOPP/SAU  Droits  7 février  2013 
22/2012/NTC/BOPP  1er décembre  2016 
16/2008/NTC/Film 
BOPP/SR/14  
Bangladesh  Peroxyde d'hydrogène  
34/2015/NTC/HP/BD  Droits  14 mars 2016 
34/2015/NTC/HP  - 
Belgique  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/BEL  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/BEL  
Brésil Certains papiers non 
couchés ni enduits, pour 
l'écriture et l'impression  
42/2016/NTC/CUWP/BRA  Droits  30 mars 2018 
42/2016/NTC/CUWP  - 
Canada  Rouleaux laminés à froid  
55/2019/NTC/CRC/CAN  Droits  20 septembre  20191 
55/2019/NTC/CRC  - 
Chine  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/CHI  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/CHI  
 Film BOPP  
22/2012/NTC/BOPP/CHI  Droits  7 février  2013 
22/2012/NTC/BOPP  1er décembre  2016 
16/2008/NTC/BOPP  
Film/SR/14  
 Fibres discontinues de 
polyester  
33/2015/NTC/PSF/CHI  Droits  3 février  2016 
33/2015/NTC/PSF  - 
 Rouleaux galvanisés  
37/2015/NTC/GC/CHI  Droits  2 février  2017 
37/2015/NTC/GC  - 
 Produits enroulés/produits 
plats laminés à froid  
35/2015/NTC/CRC/CHI  Droits  19 janvier  2017 
35/2015/NTC/CRC  - 
 Billettes de coulée continue  
36/2015/NTC/CCB/CHI  Droits  22 juin 2017 
36/2015/NTC/CCB  - 
 Certains papiers non 
couchés ni enduits, pour 
l'écriture et l'impression  
42/2016/NTC/CUWP/CHI  Droits  30 mars 2018 
42/2016/NTC/CUWP  - 
 Carton gris 2 couches 
enduit sur une face  
43/2016/NTC/CDB/CHI  Droits  29 juillet  2017 
43/2016/NTC/CDB  - 
 Carton blanchi couché/ 
carton pour boîtes, à dos 
blanc  
44/2016/NTC/CBB/CHI  Droits  10 avril 2018 
44/2016/NTC/CBB  - 
 Carreaux de revêtement et 
de pavement  
45/2016/NTC/Tiles/CHI  Droits  11 octobre  2017 
45/2016/NTC/Tiles  - 
  Engagement s 11 octobre  2017 
45/2016/NTC/Tiles  - 
 Fils de filaments de 
polyesters  
46/2016/NTC/PFY/CHI  Droits  26 août 2017 
46/2016/NTC/PFY  - 
 
1 Veuillez noter que la date de l'enquê te initiale indiqué e dans le rapport semestriel précédent était 
erronée  et que c'est la date figurant dans le présent document qui est correcte . G/ADP/N/350/PAK  
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Chine 
(suite)  Barres d'armature en acier 
torsadées pour le béton  
48/2016/NTC/Rebars/CHI  Droits  23 octobre  2017 
48/2016/NTC/Rebar
s - 
 Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/CHI  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
 Polychlorure de vinyle 
(qualité suspension)  
50/2016/NTC /PVC/CHI  Droits  25 avril 2018 
50/2016/NTC/PVC  - 
 Bobines/feuilles d'acier 
coloré  
51/2017/NTC/CCC/CHI  Droits  13 juin 2018 
51/2017/NTC/CCC  - 
 Crayons à mine de plomb  
52/2017/NTC/Pencils/CHI  Droits  10 octobre  2018 
52/2017/NTC/Pencil
s - 
 Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/CHI  Droits  30 janvier  2019 
53/2018/NTC/TP  - 
Corée, Rép. 
de Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/KOR  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/KOR   
Carton gris 2 couches 
enduit sur une face  
43/2016/NTC /CDB/KOR  Droits  29 juillet  2017 
43/2016/NTC/CDB  - 
 
Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/KOR  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
 
Polychlorure de vinyle 
(qualité suspension)  
50/2016/NTC/PVC/KOR  Droits  25 avril 2018 
50/2016/NTC/PVC  - 
 Pigment inorganique jaune 
de chrome  
58/2020/NTC/IYCP/KR  Droits  25 août 2020  
58/2020/NTC/IYCP   
Émirats 
arabes unis  Film BOPP  
22/2012/NTC/BOPP/UAE  Droits  7 février  2013 
22/2012/NTC/BOPP  1er décembre  2016 
16/2008/NTC/Film 
BOPP/SR/14  
États-Unis  Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/USA  Droits  30 janvier  2019 
53/2018/NTC/TP  - 
Fédération 
de Russie  Rouleaux laminés à froid  
55/2019/NTC/CRC/RUS  Droits  20 septembre  20192 
55/2019/NTC/CRC  - 
Inde Solution de sorbitol à 70%  
32/2015/NTC/SB/IND  Droits  23 décembre  2015 
32/2015/NTC/SB/IN
D - 
 
Fils de coton d'un titre de 
55,5 ou plus  
38/2015/NTC/CY/IND  Droits  18 octobre  2017 
38/2015/NTC/CY  - 
 
Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/IND  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
 Pigment inorganique jaune 
de chrome   
58/2020/NTC/ IYCP/IND  Droits  25 août 2020 
58/2020/NTC/IYCP  - 
Indonésie  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/IDN  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/TAI   
Certains papiers non 
couchés ni enduits, pour 
l'écriture et l'impression  
42/2016/NTC/CUWP/IDN  Droits  30 mars 2018 
42/2016/NTC/CUWP  - 
 
Carton gris 2 couches 
enduit sur une face  
43/2016/NTC/CDB/IDN  Droits  29 juillet  2017 
43/2016/NTC/CDB  - 
 
Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/IDN  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
Iran, Rép. 
islamique d'  Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/IRA  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
 
2 Veuillez noter que la date de l'enquête initiale indiqué e dans le rapport semestriel précédent était 
erronée. Veuillez considérer que c'est la présente date qui est correcte . G/ADP/N/350/PAK  
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Japon Certains papiers non 
couchés ni enduits, pour 
l'écriture et l'impression  
42/2016/NTC/CUWP/JAP  Droits  30 mars 2018 
42/2016/NTC/CUWP  - 
Malaisie Fils de filaments de 
polyesters  
46/2016/NTC/PFY/MAL  Droits  26 août 2017 
46/2016/NTC/PFY  - 
Oman  Film BOPP  
22/2012/NTC/BOPP/OMN  Droits  7 février  2013 
22/2012/NTC/BOPP  1er décembre  2016 
16/2008/NTC/ Film 
BOPP /SR/14  
Taipei 
chinois  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/TAI  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/TAI  
 Acide sulfonique  
49/2016/NTC/SA/TAI  Droits  27 janvier  2018 
49/2016/NTC/SA  - 
 Polychlorure de vinyle 
(qualité suspension)  
50/2016/NTC /PVC/TAI  Droits  25 avril 2018 
50/2016/NTC/PVC  - 
Thaïlande  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/THA  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/THA   
Certains papiers non 
couchés ni enduits, pour 
l'écriture et l'impression  
42/2016/NTC/CUWP/THA  Droits  30 mars 2018 
42/2016/NTC/CUWP  - 
 
Polychlorure de vinyle 
(qualité suspension)  
50/2016/NTC/PVC/THA  Droits  25 avril 2018 
50/2016/NTC/PVC  - 
Turquie  Peroxyde d'hydrogène  
20/2009/NTC/HP/TUR  Droits  6 juillet  2011 
20/2009/NTC/HP  20 janvier  2017 
20/2009/NTC/HP/SR/15/TUR  
Ukraine  Produits enroulés/produits 
plats laminés à froid  
35/2015/NTC/CRC/UKR  Droits  19 janvier  2017 
35/2015/NTC/CRC  - 
Union 
européenne  Fer blanc  
53/2018/NTC/TP/EU  Droits  30 janvier  2019 
53/2018/NTC/TP  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE  
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Néant 
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