G/TBT/N/SGP/61  
1er septembre  2021 
(21-6527) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Health Sciences Authority  - HSA (Autorité des sciences de la 
santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Health Sciences Authority of Singapore  - HSA (Autorité des sciences de la santé de 
Singapour)  
11 Biopolis Way #11 -00, Singapour 138667  
Courrier électronique: HSA_Intl_Office@hsa.gov.sg  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits thérapeutiques pouvant inclure des produits relevant du Chapitre  30 
du SH, tels que les produits t hérapeutiques finis de la position  3006 et les produits 
biologiques de la position  3002 (par exemple, les vaccins).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : [1] Health Products 
(Therapeutic Products) Regulations - Presentation of Therap eutic Products regulations 19 
and 20  ([1] Réglementation  sur les produits de santé (produits thérapeutiques) - 
Présentation des Règlements  19 et 20 sur les produits thérapeutiques), 5 pages, dont les 
listes indiqué es; en anglais ; [2] Guidance on Therapeuti c Product Registration in 
Singapore : Applicable labelling requirements in Appendix 7 on Points to consider for 
Singapore Labelling  ([2] Guide pour l'enregistrement des produits thérapeutiques à 
Singapour : exigences applicables en matière d'étiquetage figur ant à l'annexe  7 - critères 
à respecter à Singapour), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : À Singapour, les produits thérapeutiques sont soumis à des exigences en 
matière d'étiquetage prévues par la loi ou imposées en tant qu'exigences administratives 
par la HSA . Les premières sont établies par la réglementation sur les produits de santé 
(produit s thérapeutiques) et couvertes par le programme de surveillance de la HSA . Les 
exigences administratives en matière d'étiquetage, qui sont énoncées dans le Guide pour 
l'enregistrement des produits thérapeutiques à Singapour, font partie de la procédure de 
demande d'enregistrement de produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les exigences en matière d'étiquetage sont conformes aux meilleures pratiques G/TBT/N/SGP/61  
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  internationales concernant l'étiquetage des produit s pharmaceutiques, afin de protéger 
la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Health Products Act , disponible en ligne à l'adresse suivante : http://statutes.agc.gov.sg/.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre  2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre  2016 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Health Sciences Authority of S ingapore  
11 Biopolis Way #11 -00, Singapore 138667  
Courrier électronique: HSA_Intl_Office@hsa.gov.sg  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2021/TBT/SGP/21_5464_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SGP/21_5464_01_e.pdf