G/TBT/N/BRA/1361  
12 avril 2022 
(22-2956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 9026 ; ICS 17060  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 154, 
30 mars 2 022 (14 pages, en portugais)  
6. Teneur : Approbation du Règleme nt technique métrologique sur les systèmes de mesure 
de la masse de quantités de liquides - Consolidé.  
L'arrêté INMETRO n° 154/2022 abroge l'arrêté INMETRO n° 113 du 1 6 octobre 1 997, 
publié au Journal officiel du 2 2 octobre 1 997, section 1, pages 23829 à 2 3838.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les dispositions établies dans le règlement notifié s'appliquent aux systèmes 
de mesure de la masse utilisés afin de déterminer le débit ou le volume total de liquides.  
Les systèmes directs de mesure de la masse de quantité de liquides doivent satisfaire aux 
spécification s établies afi n de garantir leur fiabilité métrologique.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 62 du 3 1 mars 2 022, section 1, page 134  G/TBT/N/BRA/1361  
- 2 - 
  https://www.in. gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-154-de-30-de-marco -de-2022-
389884452  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro .gov.br/barreirastecnicas  
 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002964.pdf