G/SPS/N/CHL/657/Add.1  
29 janvier  2021 
(21-0808) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución que establece regulaciones de 
importación para granos y otros productos que indica, destinados a consumo e industrialización, 
actualiza tratamientos y deroga Resolución Nº2.677/1999  (Approbation du texte coordonné et 
systématisé établissant des règles d'importation appl icables aux graines et aux autres produits 
destinés à une transformation industrielle, mise à jour des traitements et abrogation de la Décision 
n° 2.677/1999).  
Le Chili informe les Membre de l'OMC que la Décision spéciale ( resolución exenta ) n° 8.308 de 
2020, qui porte approbation du texte coordonné et systématisé établissant des règles 
d'importation applicables aux graines et aux autres produits destinés à une transformation 
industrielle, mise à jour des traitements et abrogation de la Décision n° 2.677/ 1999, a été 
modifiée comme suit:  
Dans la section Décide ( Resuelvo ) 2.2.1, les prescriptions applicables à l'espèce pois ( Pisum 
sativum ), en provenance des lieux visés dans le texte de la décision sont remplacées.  
Les modifications ci -dessus sont entrées en  vigueur le 2 8 janvier  2021. 
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0752_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CHL/657/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier élect ronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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