G/SPS/N/USA/3180/Add.2  
8 juillet  2020 
(20-4676) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Élargissement des contrôles de dépistage des Escherichia coli  productrices de shigatoxines (STEC) 
mis en œuvre par le FSIS à des produits à base de viande bovine crue  
Le FSIS a mis à jour le lien vers sa précédente notification annonçant la prolongation du délai 
pour la présentation d'observations au sujet de la proposition d'élargissement des contrôles de 
dépistage de routine de six Escherichia coli  productrices de shi gatoxines (autres que STEC O157 ; 
O26, O45, O103, O111, O121, et O145) qui sont des adultérants, en plus de l' Escherichia coli  
O157:H7 (adultérant), à des échantillons de viande bovine hachée, de parures d'étal et de 
composants de bœuf haché cru autres que les parures de bœuf crues prélevés dans les 
établissements officiels.  
Cette prolongation répond à la demande d'une association du secteur concerné, qui souligne la 
nécessité d'évaluer l'impact de la proposition sur la branche de production et de réaliser l 'analyse 
des coûts correspondante, sur laquelle la pandémie de COVID -19 a eu des répercussions . Par 
conséquent, le Service a prolongé le délai pour la présentation d'observations de 30 jours . Cette 
prolongation devrait donner aux membres du public intéress és suffisamment de temps pour 
examiner la proposition du FSIS et présenter des observations . La date limite pour la présentation 
des observations est le 3 septembre 2 020. 
Des renseignements détaillés sur cette proposition actualisée sont disponibles à l'adresse 
suivante:  
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS -2010-0023-0045 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/USA/3180/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la d ate de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations sur l'avis notifié . Des 
observations peuvent être communiquées par l' un des moyens suivants : Portail fédéral sur 
l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site Web permet la saisie de 
courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu à cet effet, ou l'insertion 
d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues.  
Aller sur le site Web http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y sont 
données pour la communication d'observations . Courrier  postal, y compris CD -ROM, etc. : à 
l'adresse : Docket Clerk, U.S . Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 1400 
Independence Avenue SW, Mailstop 3758, Room 6065, Washington, DC 20250 - 3700. Documents 
livrés par porteur ou par messageri e: Livraison au 1400 Independence Avenue SW, Room 6065, 
Washington, DC 20250 -3700. Instructions : Toutes les communications envoyées par courrier 
postal ou électronique doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le 
numéro de dossier ( docket) FSIS -2010-0023.  
Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la disposition du public pour 
consultation et seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des informations 
personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . Dossier : Pour accéder aux 
documents de base ou aux observations reçues, appeler le (202)720 -5627 afin de fixer une date 
pour consulter les dossiers du FSIS dans la salle prévue à cet effet ( FSIS Docket Room ), au 1400 
Independence Avenue SW, Room 6065, Washington, DC 20250 -3700.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS -2010-0023-0045 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: us.spsenquirypoint@f as.usda.gov  
 
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