RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1372 DE LA COMMI SSION 
du 5 août 2022
concer nant les mesures provisoires visant à prév enir l’entrée, la circulation, la dissémination, la 
multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchf ield) dans l’Union 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
prote ction contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) 
no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogea nt les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 
93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 30, paragraphe 1, et son 
article 41, paragraphe 2,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (2), et notamment son 
article 128, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des 
organismes de quarantaine de zone prot égée ou des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union 
conf ormément au règlement d’exécuti on (UE) 2019/2072 de la Commission (3).
(2) En 2016, l’Italie a informé la Commission qu’elle avait détecté Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) pour la 
première fois sur son territoire dans une zone de production de riz du nord du pays. Depuis, elle l’a également 
détecté dans d’autres rizières, et les infestations les plus graves ont entraîné des pertes de récoltes atteignant jusqu’à 
50 % de la production ordinaire.
(3) En 2017, l’Italie a adopt é des mesures officielles pour prévenir une nouvelle introduction et une plus grande 
dissémination de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) sur son territoire (4). Meloidogyne graminicola (Golden 
et Birchfield) est principalement associé aux végéta ux racinés d’Or yza sativa L. qui ont été cultivés dans le sol et sont 
destinés à la plantation. Cet orga nisme nuisible est également associé à d’autres végétaux hôte s, tels que l’orge, mais 
dans une moindre mesure qu’aux végétaux racinés d’Or yza sativa L.
(1)JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions unif ormes pour la mise en 
œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concer ne les mesures de prot ection contre les 
organismes nuisibles aux végétau x, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution 
(UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1).
(4)Misure d’emergenza per impedire la diffusione di Meloidogyne graminicola Golden & Birc hfield nel territorio della Repubblica italiana. 
Decret o 6 luglio 2017, Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana. Serie generale n. 202, 30.8.2017.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/16 8.8.2022  (4) L’Italie est actuellement le seul État membre où la présence de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) a été 
conf irmée. L’évaluation des risques effectuée par l’Italie en 2018 (5)permet de conclure que cet organisme nuisible 
répond aux critères énoncés à l’annex e I, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2016/2031. Il s’avère donc 
nécessaire d’adopt er des mesures provis oires contre cet organisme nuisible. Ces mesures devraient tenir comp te des 
principales filières de dissémination, telles que les végé taux destinés à la plantation, le sol, les machi nes et outils 
ainsi que le transfer t associé aux activités humaines.
(5) Il a été conclu que l’éradication de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) n’est plus possible dans une certaine 
région de cette zone italienne de production de riz. Il convient donc d’autoris er l’Italie à appliquer des mesures 
d’enra yement, et non d’éradication, de l’organ isme nuisible dans cette région. Ces mesures devraient avoir pour but 
de stabiliser les niveaux de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield). Toutef ois, si des prospections montrent 
une augmentation des niveaux de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield), il convi endra d’appliquer des 
mesures d’éradication pour réduire à nouveau ses niveaux et prévenir sa dissémination.
(6) Les États membres devraient informer le grand public et les opérat eurs profess ionnels concer nés de la menace que 
représente Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) et des mesures prises contre cet organisme afin de garant ir 
l’adop tion d’une approche plus efficace par tout es les personnes susceptibles d’être concer nées. Les États membres 
devraient notamment les sensibiliser au dange r de sa dissémination par l’inte rmédiaire des chaussures et des 
véhicules car ces moyens sont couramment utilisés par le grand public.
(7) Il y a lieu d’eff ectuer des prospections dans les zones délimit ées et sur les végétaux hôtes situés en dehors ces zones 
pour détecter rapidement la présence poten tielle de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) et prévenir sa 
dissémination au reste du territoire de l’Un ion. Les États membres devraient effectuer des prospections annuelles sur 
la base d’une évaluation du risque d’introduction de Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield).
(8) Com pte tenu des éléments de preuve proven ant d’Italie et de la large diffusion de Meloidogyne graminicola (Golden et 
Birchfield) dans les pays tiers produisant du riz, il est nécessaire de vérifier que ces pays tiers ont rem pli certaines 
conditions en ce qui concer ne les végét aux racinés d’Or yza sativa L. destinés à la plantation avant leur introduction 
dans l’Union. Ces conditions devraient notamment concer ner l’absence de l’organ isme nuisible dans le site ou le lieu 
de production, les inspections offici elles à effectuer et les déclarations nécessaires sur le certificat phyt osanitaire. Ces 
conditions sont nécessaires pour garantir que ces végétaux sont exem pts de Meloidogyne graminicola (Golden et 
Birchfield).
(9) Par ailleurs, il est nécessaire d’inspect er visuellement les végét aux racinés d’Or yza sativa L. destinés à la plantation à 
leur arrivée et, s’ils présent ent des symp tômes de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield), d’en prélever des 
échanti llons et de les analyser afin de détec ter la présence éventuelle de cet orga nisme nuisible ou de conf irmer son 
absence.
(10) Il convie nt également de prendre des mesures concer nant la circulation dans l’Un ion des végétaux racinés d’Or yza 
sativa L. provenant de l’Un ion. Pour garantir un niveau appropr ié de prot ection phytosanitaire, il y a lieu d’inte rdire 
la circulation de ces végé taux et du sol des zones délimit ées dans le reste du territoire de l’Un ion.
(11) Le présent règlement devrait s’appliquer pendant une durée adéquate afin de permettre son réexamen, ainsi que celui 
de la présence et de la dissémination de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield).
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(5)Évaluation des risques liés à l’org anisme nuisible Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) réalisée par le Consig lio per la ricerca in 
agricoltura e l’analisi dell’economia agrar ia (CREA).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/17  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Objet
Le présent règlement énonce les règles visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la 
libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union.
Article 2
Déf initions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organ isme nuisible spécifi é»: Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield);
2) «vég étaux spécifiés» : les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, avec racines, d’Or yza sativa L., qui 
ont été cultivés dans le sol;
3) «vég étaux hôtes»: les végétaux destinés à la plantation, avec racines, des genres et espèces énumérés à l’annex e I, qui ont 
été cultivés dans le sol;
4) «vég étaux hôtes spontanés»: les végétaux hôte s qui apparaissent sur les lieux de production sans avoir été planté s;
5) «semences spécifi ées»: les semences d’Or yza sativa L.;
6) «objets spécif iés»: les machines, les outils, les véhicules et l’équipement personnel qui ont été utilisés pour les activités 
relatives à la plantation, au traitem ent ou à la récolte des végétaux hôtes;
7) «zone délimit ée»: la zone se compo sant d’une zone infest ée et d’une zone tamp on établie lorsque la présence de 
l’organ isme nuisible spécifi é a été constat ée;
8) «zone infestée»: une zone dans laquelle le champ ou les champs d’Or yza sativa L. contiennent :
a)tous les végé taux hôte s reconnus infestés par l’organ isme nuisible spécifié;
b)tous les végétaux hôtes présentant des symp tômes laissant supposer qu’ils sont infest és par l’organ isme nuisible 
spécifié;
c)tous les autres végétaux suspect és d’être infest és ou effectivement infestés par l’organ isme nuisible spécifié, y 
compris les végé taux suscep tibles d’être infest és parce qu’ils présent ent une sensibilité audit organisme nuisible et 
se trouvent à proximité des végétaux spécifi és infest és, ou les végéta ux issus de ceux-ci;
d)des terres, du sol ou d’autres éléments infest és, ou susceptibles d’être infestés, par l’organ isme nuisible spécifi é;
9) «zone tampon»: une zone qui s’étend sur au moins 100 m autour de la zone infestée;
10) «méthode des plant es-pièges»: la méthode selon laquelle certains végé taux spécifiés sont temporairement plant és dans 
un champ infesté pour piéger l’orga nisme nuisible spécifié, puis retirés et détr uits, dans le but de prot éger dans ce 
même cham p d’autres végétaux spécifiés contre ledit organisme nuisible.
Article 3
Interdiction d’introduction et de circulation dans l’Union
L’organism e nuisible spécifi é n’est pas introduit, déplacé, détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Un ion.
Article 4
Établ issement de zones délimitées
1. Lorsque la présence de l’organ isme nuisible spécifié est confir mée sur le territoire de l’Union, chaque État membre 
concer né établit immédiate ment une zone délimit ée.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/18 8.8.2022  2. Si la présence de l’organisme spécifi é est conf irmée dans la zone tampon, l’État membre concer né examine 
immédiatem ent les limites de la zone infestée et de la zone tampon, et les modifi e en conséquence.
3. L’État membre concer né communique à la Commission et aux autres États membres le nombre et la localisation des 
zones délimit ées établies pour l’organisme nuisible spécifié, conf ormément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/2031.
4. Si, sur la base des prospections visées à l’article 8, la présence de l’org anisme nuisible spécifi é n’est pas détec tée dans 
une zone délimit ée pendant une période de trois années consécutives, ladite zone peut être suppr imée. Dans ce cas, l’État 
membre concer né informe la Commission et les autres États membres du fait que la zone délimit ée a été suppr imée 
conf ormément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031.
Article 5
Mesures d’éradication
L’État membre concer né applique tout es les mesures suivantes dans la ou les zones délimit ées afin d’éradiquer l’organ isme 
nuisible spécifié:
1)les végétaux spécifi és de la zone infest ée sont retirés et détr uits dans les champs à proximité de la récolte . Les végétaux 
spécif iés sont détr uits sur place ou dans un lieu proche désigné à cette fin au sein de la zone infestée, de sorte à garantir 
la non-dissémination de l’organ isme nuisible spécifi é;
2)les semences spécifiées ne sont pas semées et les végé taux hôtes ne sont pas plant és dans la zone infest ée;
3)les végé taux hôtes spontanés sont régulièrement éliminés;
4)les cham ps situés dans la zone infestée sont inondés en continu pendant plus de 18 mois. Si cette inondation continue 
n’est pas possible, il est appliqué la méthode des plante s-pièges ou d’autres méthodes empê chant l’organ isme nuisible 
d’achever son cycle biologique;
5)les végé taux spécifiés utilisés comme plant es-pièges sont détr uits dans les cinq semaines suivant leur plantation;
6)les objets spécifiés qui ont été utilisés dans une zone infestée sont netto yés afin d’en éliminer le sol et les débr is de 
végétaux avant d’être déplacés dans les champs voisins. Pendant le netto yage, la dispersion de ces résidus hors du 
cham p infesté est évitée.
Article 6
Mesures d’enra yement
1. Dans les zones délimit ées énumérées à l’annexe II, l’aut orité compé tent e applique tout es les mesures suivantes afin 
d’enra yer l’organ isme nuisible spécifi é dans ces zones et de prévenir sa dissémination en dehors de ces zones:
a)les semences spécif iées peuvent être semées et les végétaux spécifiés peuvent être planté s uniquement si l’une des 
mesures phyt osanitaires suivantes a été prise:
i) inondation continue pendant au moins six mois depuis la dernière récolte;
ii) méthode des plante s-pièges par laquelle les végét aux spécifiés sont détr uits dans les cinq semaines suivant leur 
plantation;
iii) rotation des cultures avec des végétaux non-hôtes ou des végétaux hôte s cultivés du genre Brassica L. ou des espèces 
Allium cepa L., Glycine max (L.) Mer r., Hordeum vulgare L., Panicum miliaceum L., Sorghum bicolor (L.) Moenc h, Triticum 
aestivum L. et Zea mays L., destinés à la production de bulbes, de légumes ou de céréales pour des utilisate urs finals 
autre qu’une utilisation en tant que végé taux destinés à la plantation;
b)les végétaux hôtes spontanés sont régulièrement éliminés;
c)les objets spécifiés qui ont été utilisés dans le cham p infest é sont netto yés afin d’en éliminer le sol et les débr is de 
végét aux avant d’être déplacés dans les champs voisi ns. Pendant le netto yage, la dispersion de ces résidus hors du 
champ infesté est évitée.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/19  2. Si les résultats d’une prospection montrent une présence accr ue de l’organ isme nuisible spécifié, l’autori té compét ente 
applique les mesures visées à l’article 5 dans les zones délimitées concer nées.
Article 7
Sensibilisation
En ce qui concer ne la ou les zones délimit ées ayant fait l’objet des mesures d’éradication et d’enra yement visées aux 
articles 5 et 6, l’État membre concer né sensibilise le public à la menace que représente l’organ isme nuisible spécif ié et aux 
mesures adop tées pour prévenir sa plus grande dissémination en dehors des zones délimit ées. Il veille à ce que le grand 
public et les opérat eurs concer nés connaissent les limites de la zone délimit ée, de la zone infest ée et de la zone tampon.
Article 8
Prospections relativ es à l’organisme nuisible spécif ié sur le territoire des État s membres
1. Les États membres effectuent des prospections annuelles officielles visant à déceler la présence de l’organ isme nuisible 
spécifi é sur les végé taux hôte s de leur territoire, en donnant la priorité aux prospections relatives aux végét aux spécifiés. Ces 
prospections sont fondées sur le risque.
Les États membres transmettent à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque année, les 
résultats des prospections effectuées en dehors des zones délimit ées à l’aide des modèles visés à l’annex e I du règlement 
d’exécuti on (UE) 2020/1231 de la Commission (6).
2. Dans les zones délimit ées, l’État membre concer né suit l’évoluti on de la présence de l’organ isme nuisible spécifié. 
L’État membre concer né transmet à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque année, 
les résultats des prospections effectuées à l’aide du modèle joint à l’annexe III.
3. Ces prospections consistent en des examens visuels des végéta ux hôtes ainsi qu’en un échantillon nage des végét aux 
hôtes symp tomatiques et, le cas échéant, des végétaux hôtes asymp tomatiques se trouvant à proximité des végétaux hôtes 
symp tomatiques, et du sol. La présence de galles de l’organ isme nuisible spécifi é est vérifiée dans le système radiculaire des 
végét aux échantillonnés.
4. Des échantillons de sol sont prélevés près des végétaux hôtes symp tom atiques. Cet échantillonnag e du sol est réalisé à 
une prof ondeur de 20 à 25 cm. Dans les champs surveillés, les échanti llons de sol sont prélevés au sein d’un quadr illage 
couvrant l’ensemble du champ, la distance d’échanti llonnage n’excédant pas 20 m de longueur sur 5 m de largeur. La taille 
des échanti llons est de 500 ml jusqu’à une surface totale de 1 ha.
Article 9
Circulation des végét aux spécif iés, du sol, des semences spécif iées et des objets spécif iés
1. La circulation des végétaux spécifiés hors des zones délimit ées est inter dite.
2. La circulation, au sein ou hors des zones délimit ées, de sol dans lequel des végét aux spécifiés ont été cultivés au cours 
des trois années précédentes est interdit e.
3. La circulation des semences spécifiées au sein ou hors des zones délimit ées est autori sée uniquement si ces semences 
sont exem ptes de sol et de débr is de végétaux.
4. La circulation des objets spécifiés hors des zones délimitées est autori sée uniquement s’ils sont netto yés et se révèlent 
exem pts de sol.
(6)Règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission du 27 août 2020 définissant la forme et les instr uctions de présentation des 
rappor ts annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection plur iannuels et les modalités 
pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du 
Conseil (JO L 280 du 28.8.2020, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/20 8.8.2022  Article 10
Introduction dans l’Union de végétaux spécif iés et de semences spécif iées
Les végét aux spécifiés et les semences spécif iées provenant de pays tiers ne peuvent être introduits dans l’Union que si les 
autori tés compét entes ou les opérateurs professionnels qui sont sous le contrôle officiel des autor ités compét entes 
respectent tout es les exigences suivantes:
1)les végétaux spécifi és qui ont été produits dans un lieu ou un site de production exem pt d’orga nisme nuisible sont 
officiellement inspect és dans ce lieu ou ce site de production, au moment le plus appropr ié pour détecter les 
symp tômes d’une infec tion au cours du dernier cycle compl et de végéta tion avant l’expor tation, et ils se révèlent 
exem pts de l’organ isme nuisible spécifi é;
2)les inspections officielles ont eu lieu au moment le plus appropr ié pour détecter les symp tômes d’une infection au cours 
du dernier cycle compl et de végé tation avant l’expor tation, dans une zone s’étendant sur au moins 100 m autour du lieu 
ou du site de production visé au point 1;
3)tout végé tal spécifié se trouvant dans la zone entourant le lieu ou le site de production exem pt d’org anisme nuisible qui 
présente des symp tômes d’infestation au cours de ces inspections a été immédiatement détr uit;
4)les végéta ux spécifiés sont accompag nés d’un certificat phytosanitaire qui, conf ormément à l’article 71, paragraphe 2, 
du règlement (UE) 2016/2031, porte à la rubrique «Déclaration supplémentaire», l’une des mentions suivantes:
a)«L’organisation nationale de la prot ection des végé taux d’où provi ennent les végétaux spécifi és a reconnu que ce pays 
est exem pt de l’organ isme nuisible spécifié, conf ormément aux normes intern ationales applicables en matière de 
mesures phytosan itaires.»;
b)«Les végét aux spécifiés provi ennent d’une zone exempte d’organisme nuisible, que l’organ isation nationale de la 
prot ection des végétaux du pays tiers de la zone concer née a établie concer nant l’organ isme spécifi é, conf ormément 
aux normes intern ationales applicables en matière de mesures phytosanitaires. Le nom de la zone exem pte 
d’org anisme nuisible figure sur le certificat phytosanitaire à la rubrique “Lieu d’or igine”.»;
c)«Les végét aux spécif iés ont été produits dans un lieu ou un site de production exem pt d’organi sme nuisible, que 
l’orga nisation nationale de la protection des végétaux du pays tiers concer né a établi concer nant l’organisme 
spécifié, conf ormément aux normes intern ationales pertinente s pour les mesures phyt osanitaires [Exig ences pour 
l’établissement de lieux et sites de production exem pts d’org anismes nuisibles. NIMP 10 (1999), Rome, CIPV , FAO 
2016] et ont été produits conf ormément au règlement d’exécuti on (UE) 2022/1372 de la Commission (*).
_____________
(*) Règlement d’exécuti on (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concer nant les mesures provisoires 
visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne 
graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union (JO L 206 du 8.8.2022, p. 16)»;
5)le certificat phytosan itaire accompagnant les semences spécifi ées proven ant de pays tiers précise à la rubrique 
«Déclaration supplémentaire» l’information selon laquelle les semences sont exem ptes de sol et de débr is.
Article 11
Échantillonnage et analyse des végétaux spécif iés présentan t des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécif ié
Les végétaux spécifi és introduits dans l’Un ion à partir d’un pays tiers et présentant des symp tômes liés à l’organisme nuisible 
spécifi é après inspection visuelle sont échanti llonnés et analysés pour détec ter la présence dudit organisme nuisible.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/21  Article 12
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique jusqu’au 30 juin 2025 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/22 8.8.2022  ANNEXE I 
Liste des végétau x hôtes visés à l’article 2, point 3) 
Genre ou espèce
Ageratum conyzoides L.
Alisma plantago L.
Allium cepa L.
Alopecur us L.
Amar anthus spinosus L.
Amar anthus viridis L.
Avena sativa L.
Beta vulgaris L.
Brassica L.
Capsicum annuum L.
Centella asiatica (L.) Urb.
Colocasia esculenta (L.) Schott
Coriandr um sativum L.
Cucumis sativus L.
Cymbopogon citratus (DC.)
Cynodon dactylon (L.) Pers.
Cyper us compressus L.
Cyper us difformis L.
Cyper us iria L.
Cyper us rotundus L.
Dactyl octenium aegyptium (L.) Willd.
Digitar ia filifor mis (L.) Köler
Digitar ia sanguinalis (L.) Scop.
Echinochloa colona (L.) Link
Echinochloa crus-g alli (L.) P. Beauv .
Eclipta prostrata (L.) L.
Eleusine coracana (L.) Gaer tn.
Eleusine indica (L.) Gaer tn.
Fimbr istylis dichotoma var. pluristriata (C.B.Clarke) Napper
Gamochaeta coarctata (L.) Cabrera
Glyci ne max (L.) Mer r.
Heter anther a renif ormis Ruiz & Pav.
Hordeum vulgare L.
Hydr illa Rich.
Impatiens balsamina L.
Imper ata cylindrica (L.) Raeusch .FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/23  Kylling a brevifolia Rottb.
Lactuca sativa L.
Ludwigia L.
Melilotus albus Medik .
Mur dannia keisak (Hassk. ) Hand.-Mazz.
Musa L.
Oryza sativa L.
Oxalis corniculata L.
Panicum L.
Pennisetum glaucum (L.) R. Br.
Pisum sativum L.
Poa annua L.
Portulaca oleracea L.
Ranunculus L.
Sacchar um officinar um L.
Schoenoplectus articulatus (L.) Palla
Schoenoplectiella articulata (L.) Lye
Setar ia italica (L.) P. Beauv .
Solanum lycopersicum L.
Solanum melongena L.
Solanum nigrum L.
Solanum sisymbr iifolium Lam.
Solanum tuberosum L.
Sorghum bicolor (L.) Moenc h
Spergula arvensis L.
Spinacia oleracea L.
Stellar ia media (L.) Vill.
Trifolium repens L.
Triticum aestivum L.
Uren a lobata L.
Vicia faba L.
Zea mays L.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/24 8.8.2022  ANNEXE II 
Zones délimitées visées à l’article 6 
Italie
Liste des communes dans les zones délimit ées en Italie
Région Province Communes
Lombardie Pavia Alagna, Carbonara al Ticino, Cilav egna, Dor no, Gambolò, Garlasco, Gropello 
Cairoli, Linarolo, Parona, Pieve Albignola, Sannazzaro de’ Burgondi, Scaldasole, 
Sommo, Tromello, Trovo, Vigevano, Villano va d’Ardenghi, Zerbolò, Zinasco
Piémont Biella Castellett o Cervo, Giff lenga, Mottalciata
Piémont Vercelli BuronzoFR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/25  ANNEXE III 
Modèle pour la communication des résulta ts des prospections réalisées en application de l’article 8, parag raphe 2, dans des zones délimitées 1.Descr iption de la zone délimitée (ZD)
2.Taille initiale de la ZD (ha)
3.Taille de la ZD après mise à jour (ha)
4.Méthode retenue
5.Zone
6.Sites des prospections
7.Zones à risque identif iées
8.Zones à risque inspectées
9.Matér iel végétal/Marchandise
10. Liste des espèces végétales hôtes
11. Délais12. Données de la prospection
A) Nombre d’examens visuels
B) Nombre total d’échantillons prélevés
C) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets 
fauchoirs)
D) Nombre de pièges (ou autres dispositifs de capture)
E) Nombre de sites de piégeag e, si différ ent du chiffre ren­
seigné en (D)
F) Type d’analyses (par exem ple, identif ication microsco ­
pique, PCR, ELISA, etc.)
G) Nombre total d’analyses
H) Autres mesures (chiens renif leurs, drones, hélicoptères, 
campag nes de sensibilisation, etc.)
I) Nombre d’autres mesures13. Nombre d’é­
chantillons 
sympt omati ­
ques analy ­
sés:
i: Total
ii: Positifs
iii: Négatifs
iv:Indét erminé14. Nombre d’é­
chantillons 
asympto ma­
tiques analy ­
sés:
i: Total
ii: Positifs
iii: Négatifs
iv:Indét erminé15. Remar ­
quesNom 
Date d’établissement 
Descr iption 
Nombre A B C D E F G H I i ii iii iv i ii iii iv
Instr uctions sur la manièr e de communiquer les résultats
Pour la colonne 1: indiquez le nom de la zone géographique, le numéro de notifi cation de l’appar ition des foyers ou tout e information permettant l’identifi cation de la zone délimit ée (ZD) 
concer née et la date à laquelle elle a été établie.
Pour la colonne 2: indiquez la superf icie de la ZD avant le début de la prospection.
Pour la colonne 3: indiquez la superf icie de la ZD après la prospection.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 206/26 8.8.2022  Pour la colonne 4: indiquez la méthode retenue: éradication (Érad.) ou enra yement (Enr .). Veuillez inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par orga nisme 
nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.
Pour la colonne 5: indiquez la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoi r autant de lignes que nécessaire): zone infest ée (ZI) ou zone tam pon (ZT), dans des lignes 
séparées à chaque fois. Le cas échéa nt, indiquez la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentour s des pépinières», etc.) dans des 
lignes distincte s.
Pour la colonne 6: indiquez le nombre et la descr iption des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la descr iption:
1.Plein air (zone de production): 1.1. cham p (culture, pâturage); 1.2. verg er/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt ;
2.Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone prot égée; 2.4. plant es sauvages dans des zones non protég ées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exem ple, jardiner ie, 
centres commerciaux utilisant des mat ériaux d’emballage en bois, industr ie du bois, zones humides, réseau d’irrigati on et de drainag e, etc.);
3.Envi ronnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exem ple, jardiner ie, centres commerciaux 
utilisant des matér iaux d’emballag e en bois, industr ie du bois).
Pour la colonne 7: indiquez quelles zones à risque ont été identif iées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions 
écoclimatiques et des lieux à risque.
Pour la colonne 8: indiquez les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.
Pour la colonne 9: indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, mat ériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matér iel ou de la march andise en 
question).
Pour la colonne 10: renseignez la liste des espèces/g enres végétaux ayant fait l’objet d’une prospection. Si une disposition légale spécifi que en matière de prospection des organismes 
nuisibles l’exige, utilisez une ligne par espèce/g enre végétal.
Pour la colonne 11: indiquez les mois de l’année au cours desquels la prospection a été menée.
Pour la colonne 12: indiquez les données chiffrées de la prospection, comp te tenu des exigences spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquez «Non disponible» lorsque les 
informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes.
Pour les colonnes 13 et 14: renseignez les résultats, s’il y a lieu, en indiquant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est dit «Indéterm iné» lorsque les 
analyses des écha ntillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de diffé rents facteurs (par exem ple, un résultat se situant sous le niveau de détec tion, un échanti llon non traité car 
non identifié, un échanti llon ancien, etc.).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.8.2022 L 206/27