INF/IFD/R/21  
31 mars 2021 
(21-2695) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION TENUE LES  8 ET 9 MARS  2021 
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
Une réunion de négociation ouverte, coordonnée par l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), s'est 
tenue les 8 et 9 mars 2021 dans le cadre des discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . Comme l'indiquait l'ordre du  jour annoté distribué à tous 
les Membres de l'OMC avant la réunion2, l'objectif de cette réunion était le suivant : a) poursuivre 
les négociations sur un Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement ; 
b) examiner les trois dispositi ons nouvellement ajoutées du projet de texte révisé établi par le 
Coordonnateur et distribué à tous les Membres le 2 mars 2021; c) examiner les dispositions 
"pare -feu" sur la base du rapport exposant les résultats du "groupe de discussion sur la portée et 
les dispositions pare -feu"; et d) tenir des discussions ciblées sur le concept d'"autorisation".  
1  POURSUITE DES NÉGOCIATIONS SUR LA BASE DU TEXTE RÉCAPITULATIF INFORMEL  
1.1.  Les Membres participants sont parvenus à réaliser, en mode de négociation, le deuxième 
examen des dispositions restantes sur la base de la dernière version  du texte récapitulatif informel3, 
ainsi que de toutes les autres propositions de texte disponibles présentées par les Membres qui 
n'avaient pas encore été incorporées dans le texte récapi tulatif . Les négociations ont repris là où 
elles avaient été ajournées à la réunion du 9 février  2021. Sauf indication contraire, les références 
aux sections, éléments et paragraphes ci -après renvoient au texte récapitulatif informel.  
1.1  Mécanisme de signalement des obstacles à l'activité économique (élément n° 18 de 
la section IV)  
1.2.  La discussion a été basée  sur une proposition spécifique présentée par un Membre qui a 
expliqu é que le mécanisme de signalement des obstacles à l'activité économique qu'il p roposait 
constituait un "point central" où les investisseurs pourraient enregistrer les problèmes concrets qu'ils 
rencontraient, par exemple pour obtenir une autorisation . Dans son pays, un tel mécanisme avait 
été mis en place en 2020 . À l'heure actuelle, les autorités du proposant étaient en train d'automatiser 
encore le système en vue de fournir une plate -forme centralisée en ligne . Le proposant a expliqué 
que ce mécanisme s'inspirait du "Mécanisme d'alerte aux obstacles au commerce", mis en œuvre 
dans le  cadre d'une initiative du Centre du commerce international, qui permettait aux entreprises 
de publier en ligne des renseignements, des questions et des rapports sur les problèmes qu'elles 
rencontraient dans leurs opérations quotidiennes d'exportation et d 'importation . Bien que plusieurs 
délégations admettent qu'un tel mécanisme pourrait s'avérer utile pour améliorer le climat de 
l'investissement et faciliter à la fois l'attraction et le maintien de l'investissement étranger direct, 
elles le considéraient c omme un mécanisme volontaire, et non comme un élément d'un futur accord 
multilatéral sur la facilitation de l'investissement.  
1.3.  Plusieurs Membres ont demandé des précisions sur les aspects pratiques de la mise en œuvre 
d'un tel mécanisme . Ils ont signalé les similitudes fonctionnelles et les chevauchements potentiels 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Document INF/IFD/W/31 daté du 2 mars 2021.  
3 Document INF/IFD/RD/50/Rev.9 du 2 mars 2021.  INF/IFD/R/21  
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  entre les deux mécanismes proposés, le mécanisme de signalement des obstacles à l'activité 
économique et le facilitateur de l'investissement, qui, selon eux, étaient l'un comme l'autre difficiles 
à mettre en œuvre . Il a été suggéré, au lieu de cela, d'inclure la proposition dans un futur programme 
de travail ou dans le cadre d'un échange de bonnes pratiques au sein du futur Comité de la facilitation 
de l'investissement de l'OMC.  
1.2  Bases de données sur les fournisseurs nationaux (élément n°  20 de la section IV)  
1.4.  La discussion a été basée sur une proposition révisée concernant les bases de données sur les 
fournisseurs nationaux présentée par un Membre .4 Le proposant a expliqué que sa proposition 
révisée était conçue comme un encouragement et qu'elle répondait aux préoccupations 
précédemment identifiées par les Membres concernant la nécessité de limiter la responsabilité des 
Membres découlant de l'utilisation de ces bases de données en indiquant clairement que ceux -ci ne 
sauraient être tenus pour responsables des renseignements communiqués dans ces bases de 
données, en particulier lorsqu'elles étaient tenues par le secteur privé (par exemple, par une 
association professionnelle).  
1.5.  Nombre de Membres participants jugeaient utile d'inclure la disposition révisée concernant les 
bases de données sur les fournisseurs nationaux dans le futur Accord et considéraient ces bases de 
données comme un instrument utile pour aider les investisseurs étrang ers à s'aligner sur les 
fournisseurs nationaux, y compris les MPME . Le Coordonnateur a indiqué qu'il proposerait un "projet 
de texte révisé" sur cet élément tout en tenant compte de certaines des préoccupations exprimées 
par deux Membres participants.  
1.3  Cond uite responsable des entreprises (élément n°  26 de la section V I) 
1.6.  La discussion a été basée sur une nouvelle proposition d'un Membre5, venant s'ajouter à celles 
déjà incluses dans le texte récapitulatif informel . Le proposant a expliqué que le premier par agraphe 
de sa proposition, fondé sur les propositions existantes présentées par d'autres Membres, réaffirmait 
l'importance que les Membres attachaient aux normes, directives et principes internationalement 
reconnus en matière de conduite responsable des en treprises . La proposition prévoyait explicitement 
une flexibilité en indiquant clairement que les Membres reconnaissaient uniquement les normes 
internationales qu'ils avaient approuvées ou qu'ils soutenaient . Le deuxième paragraphe de la 
proposition invitait les Membres à encourager les investisseurs à maintenir une collaboration et un 
dialogue véritables avec les peuples autochtones et les communautés locales . De nombreux 
participants ont accueilli favorablement la nouvelle proposition, q ui simplifiait certaines des 
propositions déjà contenues dans le texte récapitulatif informel.  
1.7.  De nombreux Membres participants estim aient que l'inclusion d'une disposition sur la conduite 
responsable des entreprises dans le futur Accord contribuait à l'in vestissement et au développement 
durables . Le titre "conduite responsable des entreprises" a été préféré à l'expression "responsabilité 
sociale des entreprises", qui était davantage utilisée pour les activités philanthropiques privées des 
entreprises . En outre, le titre de la section V I ("Questions transversales") était considéré comme 
trompeur et devait être remplacé . Certaines préoccupations ont été soulevées au sujet de 
l'identification de ces normes et directives internationales que les Membres particip ants n'avaient 
pas tous approuvé es ou ne soutenaient pas tous . Enfin, plusieurs délégations estim aient qu'il 
importait aussi d'inclure dans la disposition une référence explicite au "devoir de diligence", qui était 
un concept important pour la conduite res ponsable des entreprises.  
1.4  Mesures de lutte contre la corruption (élément n°  27 de la section V I) 
1.8.  Les Membres participants ont examiné les propositions de texte incluses sous l'élément n° 27 
du texte récapitulatif informel . L'un des proposants a expliqué qu 'il avait révisé sa proposition de 
texte6 pour répondre aux préoccupations exprimées par les Membres lors d'une réunion précédente, 
en supprimant certains des éléments que ceux -ci avaient jugé trop prescriptifs . Un autre proposant 
a expliqué que la note d e bas de page qu'il proposait7, qui avait été ajoutée à la proposition de texte 
d'un autre Membre, visait à faire en sorte que les dispositions en matière de lutte contre la corruption 
s'appliquent à tout moment.  
 
4 Document INF/IFD/RD/62 du 26 novembre 2020.  
5 Reproduite dans le document INF/IFD/RD/70 du 8 mars 2021.  
6 Documen t INF/IFD/RD/71 du 8 mars 2021.  
7 Comme il est indiqué dans la section 7 de sa proposition figurant dans le document INF/IFD/RD/66.  INF/IFD/R/21  
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  1.9.  De nombreuses délégations ont dit qu'elles  appuyaient  l'inclusion dans le futur Accord FID de 
dispositions visant à prévenir et combattre la corruption . Un certain nombre de Membres ont dit 
qu'ils étaient très favorables à l'idée de faire référence à des instruments et normes internationaux 
concer nant la lutte contre la corruption afin de faire en sorte que les disciplines définies dans le futur 
Accord FID soient conformes à ces normes internationales et qu'elles le restent au cas où les normes 
devraient évoluer au fil du temps . Comme pour la dispo sition sur la conduite responsable des 
entreprises, plusieurs délégations préfér aient énumérer dans le texte du futur Accord uniquement 
les instruments et les normes approuvés, ou appuyés, par l'ensemble des Membres de l'OMC . De 
nombreux Membres participan ts ont souligné qu'il était important de conserver un équilibre entre 
l'approche relative à la lutte contre la corruption et celle relative à la conduite responsable des 
entreprises afin de montrer que les deux questions étaient  d'une importance égale aux yeux des 
Membres . Enfin, il a été souligné que les procédures de règlement des différends de l'OMC ne 
s'appliquer aient pas aux questions résultant de l'application et du respect des lois anticorruption des 
Membres.  
1.5  Exceptions générales, exceptions concernant la sécurité et exceptions financières 
(éléments n° 29, n° 30 et n° 30bis de la section VII)  
1.10.  S'agissant des exceptions générales et des exceptions concernant la sécurité, plusieurs 
délégations ont souligné la néce ssité d'une cohérence avec les Accords existants de l'OMC, 
préconisant que le libellé du GATT de 1994 et de l'AGCS s'applique mutatis mutandis  à la facilitation 
de l'investissement pour le développement . Quelques Membres participants ont réservé leur posit ion 
quant à l'inclusion des exceptions prévues par le  GATT . Une délégation a indiqué la nécessité d'avoir 
une disposition plus spécifique relative aux exceptions pour la fiscalité.  
1.11.  S'agissant des exceptions financières, figurant dans l'élément n° 30bis, la plupart des 
Membres participants trouvaient utile d'inclure une exception concernant les mesures prudentielles 
dans le secteur financier . La discussion a été basée sur les deux propositions présentées par des 
Membres . Plusieurs Membres participants jug eaient utile d'inclure une disposition fondée sur 
l'exception d'ordre prudentiel énoncée au paragraphe 2 a) de l'Annexe sur les services financiers  de 
l'AGCS . Une délégation a mis en question le paragraphe 2.7 du texte récapitulatif informel (fondé 
sur la deu xième phrase du paragraphe 2 a) de l'Annexe sur les services financiers de l'AGCS), faisant 
valoir qu'il avait des effets d'auto -annulation susceptibles de rendre inopérantes les exceptions 
financières . Enfin, plusieurs Membres ont posé des questions au su jet du paragraphe 2.8 du texte 
récapitulatif informel8, faisant valoir qu'une telle exception générale pourrait peut -être annuler 
certaines des dispositions relatives à la transparence du futur Accord.  
2  EXAMEN DU PROJET DE TEXTE RÉVISÉ ÉTABLI PAR LE COORDO NNATEUR  
2.1.  Les Membres participants ont examiné la dernière version du projet de texte révisé9 présentée 
par le Coordonnateur abordant trois dispositions fondées sur les discussions tenues par les Membres 
à la réunion intersessions du 9 février  2021. Dans l' ensemble, ils ont accueilli avec satisfaction la 
dernière version du projet de texte révisé et estim aient que le libellé proposé répondait de manière 
appropriée aux questions soulevées au cours des discussions antérieures.  
2.2.  S'agissant de l'article 3 sur le portail d'information unique10, les Membres participants se sont 
félicités de l'accent mis sur les aspects relatifs à la transparence, y compris le nouveau titre de la 
disposition, qui inclut le terme "renseignements" . Plusieurs délégations, qui ne disposaient pas d'un 
tel portail unique dans leurs systèmes nationaux, étaient néanmoins prêtes à examiner 
favorablement le texte proposé compte tenu du libellé ménageant une flexibilité qu'il contient.  
2.3.  S'agissant de l'article 10 bis sur les redevances liées aux autorisations s'appliquant aux services 
financiers (section III), les Membres participants ont accueilli avec satisfaction le projet de texte 
révisé ; certains d'entre eux ont suggéré de regrouper les articles relatifs aux serv ices financiers dans 
une annexe ou une section spécifique.  
 
8 Le paragraphe en question dispose ce qui suit: "Rien dans le présent cadre ne s'applique aux mesures 
non discriminatoires d'application générale dans la mise en œuvre de la politique monétaire et des politiques 
de crédit ou de taux de change connexes".  
9 Projet de texte révisé du Coordonnateur, document à distribution restreinte sans cote, daté du 
2 mars 2021.  
10 Voir les para graphes 3.7 à 3.10. de la section II du projet de texte révisé daté du 2 mars 2021.  INF/IFD/R/21  
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  2.4.  Enfin, concernant l'article 15 sur le(s) point(s) de coordination (section IV), de nombreux 
Membres participants ont appuyé la flexibilité visant à établir "un ou plusieurs" points de coordination 
ainsi que le fait qu e ceux -ci soient chargés de répondre aux demandes de renseignements des 
investisseurs ou des personnes désireuses d'investir (paragraphe 15.1 a)) . S'agissant de la 
possibilité d'attribuer des fonctions additionnelles au(x) point(s) de c oordination, comme la 
résolution de problèmes (paragraphe 15.3), tandis que plusieurs Membres participants se sont 
félicités de la flexibilité introduite dans la formulation, certains ont réservé leur position sur ce 
paragraphe.  
3  EXAMEN DES DISPOSITIONS "PA RE-FEU"  
3.1.  L'examen des dispositions "pare -feu" relatives à l'isolation du futur Accord FID des accords 
internationaux d'investissement (AII) a été fondé sur la contribution sous forme de texte du 
facilitateur du "groupe de discussion sur la portée  et les dis positions pare -feu" qui a été distribuée 
à tous les Membres le 4 mars  2021. Le facilitateur du groupe a présenté les trois dispositions 
pare-feu incluses dans la contribution sous forme de texte, respectivement dans les sections 
concernant la portée, le pr incipe de la nation la plus favorisée et le règlement des différends . Il a 
expliqué que le texte sans crochets était appuyé par tous les Membres participant au groupe de 
discussion, alors que les vues divergeaient encore sur les dispositions figurant entre  crochets.  
3.2.  Quant à l'inclusion d'une clause de non -exportation dans la section "Portée" de l'Accord FID, la 
plupart des Membres participants jug eaient  utile d'inclure cette clause afin d'éviter que le futur 
Accord FID ne soit invoqué dans les différends en tre investisseur s et État s au titre des AII respectifs 
des Membres . Certains Membres jugeaient  nécessaire la possibilité d'inclure une clause de 
non-importation dans la section "Portée" afin d'empêcher le recours aux dispositions des AII pour 
l'interprétat ion de l'Accord FID, alors que d'autres Membres estim aient qu'une telle disposition n'était 
pas nécessaire . 
3.3.  En ce qui concerne l'introduction d'une disposition pare -feu afin de clarifier la notion de 
"traitement" dans le cadre du traitement de la nation la  plus favorisée (NPF), quelques délégations 
ont réservé leur position concernant l'inclusion d'une disposition NPF dans le futur Accord FID. Deux 
délégations ont fait part de leur intention de présenter des propositions sur le libellé de la disposition 
NPF afin de mieux définir le "traitement" qui devrait être accordé.  
3.4.  S'agissant du "règlement des différends", tous les Membres participants qui sont intervenus 
jugeaient  utile d'inclure une clause accordant une compétence exclusive au système d e règlement 
des différends de l'OMC pour les différends survenant dans le cadre de l'Accord FID . Un certain 
nombre de Membres participants estimaient que le deuxième paragraphe de la section relative au 
"Règlement des différends" de la contribution sous fo rme de texte du facilitateur, qui visait à limiter 
les sources d'interprétation par le groupe spécial lors du règlement de différends au titre du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC, était déjà couvert par le premier 
paragraphe de la section "Portée".  
4  DISCUSSION CONCEPTUELLE SUR LE CONCEPT D'"AUTORISATION"  
4.1.  Les Membres participants ont examiné le concept d'"autorisation" sur la base des questions 
d'orientation qui ont été distribuées par le Coordonnateur avant la réunion . S'agissant de 
l'application du concept d'"autorisation" aux différentes étapes du cycle de vie des investissements, 
de nombreuses délégations préconisaient l'application de ce concept à l'ensemble du cycle de vie de 
l'investissement, tandis que certains participants préféraient limiter son application aux premières 
étapes d'un investissement, c'est -à-dire à la phase d'établissement, y compris le renouvellement 
d'un investissement.  
4.2.  À la suite de la discussion, les Membres participants ont donné des exemples des types d e 
procédures, de décisions et de mesures administratives qu'une autorisation couvrirait aux différentes 
étapes du cycle d'investissement . Une délégation a posé la question de savoir si un mécanisme 
d'adjudication serait visé par le futur accord.  
4.3.  Concernant  la nécessité de préciser que les dispositions relatives à l'"autorisation" dans le cadre 
du futur accord s'appliquent à un "investisseur d'un autre Membre", plusieurs délégations ont dit 
que, même si la même autorisation s'appliquerait vraisemblablement a ussi bien aux investisseurs INF/IFD/R/21  
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  nationaux qu'aux investisseurs étrangers, le but du futur accord était de prévoir des obligations pour 
les investisseurs étrangers . Dans l'ensemble, les Membres participants ju geaient  utile d'inclure une 
définition de l'"autoris ation".  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  S'agissant des activités de sensibilisation, le Coordonnateur a informé les Membres participants 
qu'il avait rencontré plusieurs coordonnateurs de groupe de l'OMC . En outre, il a rappelé que les 
24 février  et 3 mars 2021, il avait participé à des discussions dans le cadre d'une table ronde 
régionale de haut niveau à l'intention des pays d'Afrique et des Caraïbes, respectivement organisées 
par l'ITC, l'Institut allemand de développement et le Forum économique mondial avec les 
organis ations partenaires locales et régionales . L'objectif de ces efforts de sensibilisation était de 
mieux comprendre les intérêts et préoccupations des Membres en ce qui concerne les négociations 
et d'accroître leur participation à ces négociations.  
5.2.  Les Membre s participants ont appuyé la proposition du Coordonnateur d'organiser une séance 
d'information à l'intention des organisations internationales compétentes œuvrant dans le domaine 
de la facilitation de l'investissement en marge de la prochaine réunion de né gociation d' avril 2021. 
Plusieurs d'entre eux ont remercié le Coordonnateur pour ses efforts et ont accueilli avec satisfaction 
la séance d'information proposée . Une délégation a indiqué qu'elle prévoyait d'organiser une activité 
de sensibilisation à l'int ention des Membres du Groupe arabe.  
5.3.  Le Coordonnateur a en outre informé les Membres participants de la création d'un nouveau 
"petit groupe" pour faciliter l' admission  et le séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à 
des fins d'investissement, la facilitation de ce groupe ayant été confiée au Guatemala . Le petit groupe 
serait ouvert à tous les Membres intéressés et ferait régulièrement rapport en séance plénièr e. 
6  PROCHAINE RÉUNION  
6.1.  Le Coordonnateur a informé les Membres participants qu'une réunion intersessions se tiendrait 
le 22 mars 2021. L'objet principal de cette réunion serait d'examiner les dispositions nouvellement 
ajoutées au projet de texte révisé et aya nt fait l'objet d'une révision supplémentaire, ainsi que 
d'examiner les dispositions "pare -feu" et le Coordonnateur préparerait un texte bref  à ce sujet . 
Suivant le calendrier des réunions, la prochaine réunion de négociation ordinaire se tiendrait lors de  
la seconde moitié d' avril 2021. 
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