G/TBT/N/USA/1621/Add.1  
3 juillet 2020 
(20-4612) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Public Hearing for Vehicle Test Procedure Adjustments  for Tier 3 Certification Test Fuel (Audition 
publique : Ajustement de la procédure d'essai des véhicules concernant le carburant d'essai de 
certification de catégorie 3)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'envir onnement)  
ACTION : Notification de la tenue d'une audition publique  
RÉSUMÉ : L'agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la tenue d'une audition 
publique virtuelle le 1 3 juillet 2 020 concernant sa proposition "Ajustement de la procédure d'es sai 
des véhicules concernant le carburant d'essai de certification de catégorie 3", publiée 
le 13 mai 2020. L'EPA propose que les facteurs d'ajustement s'appliquent aux résultats des essais 
concernant les GES et la consommation de carburant CAFE des véhicules dans le cadre des 
programmes correspondants et de l'étiquetage des caractéristiques environnementales et 
d'économie de carburant, puisque l'EPA applique séparément les modifications aux propriétés des 
carburants d'essai (essence) pour véhicules l égers.  
CALENDRIER : L'EPA tiendra une audition publique virtuelle le 1 3 juillet 2 020. De plus amples 
renseignements concernant cette audition publique sont disponibles dans la section Supplementary 
Information  (renseignements complémentaires) du document no tifié. 
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation  
(docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0604. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov  à l'adresse suivan te: https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-
2016-0604 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçue s. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés d e formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parti es prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations. gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
DOCUMENTS PERTINENTS: G/TBT/N/USA/811/ Add.3  Control of Air Pollution From Motor Vehicles : 
Tier 3 Motor Vehicle Emission and Fuel Standards ; Final Rule  (Limitation de la pollution de l'air par 
les véhicules à moteur - Volet 3 : Normes concernant les émissions et les carburants des véhicules 
à moteur - Règle finale)  G/TBT/N/USA/1621/Add.1  
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  Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/811  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EPA -HQ-OAR-2011-0135; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents p rincipaux et justificatifs et aux observations concernant ces actions: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2011-0135. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-02/html/2020 -14268.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-02/pdf/2 020-14268.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4017_00_e.pdf  
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