G/TBT/N/USA/870/Add.1  
5 novembre  2020 
(20-7861) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Dispositifs d'essai anthropomorphes . Mannequin d'essai de choc latéral enfant de 3 ans 
Q3s. Incorporation par référence  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-03/html/2020 -21478.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-11-03/pdf/2020 -21478.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6802_00_
e.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Dispositifs d'essai anthropomorphes . Mannequin d'essai de choc latéral enfant 
de 3 ans Q3s . Incorporation par référence  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/870/Add.1  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Départem ent des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée vise à modifier le règlement de la NHTSA relatif aux dispositifs 
d'essai anthropomorphes de manière à ajouter des spécifications concernant le modèle et les 
résultats pour les manneq uins d'essai représentant un enfant de 3 ans, appelés mannequins d'essai 
"Q3s" . Le Q3s est un mannequin appareillé qui peut évaluer la performance des systèmes de retenue 
pour enfants en matière de protection des jeunes enfants lors de chocs latéraux . L'ajout du Q3s 
fournit à la NHTSA un nouveau dispositif d'essai qui peut être utilisé pour améliorer la protection des 
enfants contre les chocs latéraux.  
CALENDRIER:  
La date d'entrée en vigueur de cette règle finale est le 4 janvier 2 021. L'incorporation par 
référence des publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la date du 4 janvier 2 021. 
Demandes de réexamen : La date limite de réception des demandes de réexamen de cette règle 
finale est le 1 8 décembre 2 020. La demande sera jointe au dossier . Toute personne peut rechercher 
tous les documents reçus sous forme électronique dans tous les dossiers de l'organisme en utilisant 
le nom de la personne ayant présenté l'observation (ou ayant signé l'observat ion, si celle -ci a été 
présentée au nom d'une association, d'une entreprise, d'une organisation professionnelle, etc.).  
La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0088. Le 
dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0088 et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur l e site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ). 
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/870  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2013-0118. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2013-0118 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents s ont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
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