G/SPS/N/CHL/663  
27 janvier  2021 
(21-0741) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens, chats et furets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de perros, 
gatos y hurones y deroga resolución N° 6.056/2009  (Établissement des exigences 
sanitaires régissant l'admission au Chili de chiens, de chats et de furets et abrogation de 
la Décision n° 6.056/2009) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0668_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié adopte les mesures réglementant l'entrée d'animaux de 
compagnie traditionnels à des fins non commerciales afin de prévenir l'introduction de 
maladies pouvant affecter la santé animale . Sont considérés comme animaux de 
compagnie au titre des mesures notifiées les chiens ( Canis lupus familiaris ), les chats 
(Felis silvestris catus ) et les furets ( Mustela putorius furo ). Le docume nt notifié fixe les 
prescriptions sanitaires relatives à la condition générale de l'animal, au vaccin antirabique, 
au traitement contre les parasites internes et externes, à la certification sanitaire, aux 
conditions de transport et d'expédition et à l'arr ivée des animaux au Chili.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Mise à jour de la norme 
conformément aux lignes directrices des organismes internationaux.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.14 : Infection par le virus 
rabique  G/SPS/N/CHL/663  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 6056 del 2009 (disponible en espagnol)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0668_01_s.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 28 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl