JOB/MA/152/Add.5  
11 septembre  2023 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE SUR LE COMMERCE  
DES PRODUITS LIÉS À LA COVID -19 
SIXIÈME SÉANCE  
Note du Secrétariat1 
Addendum  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Comité de l'accès aux marchés a tenu sa sixième séance d'échange de données d'expérience 
sur le commerce des produits liés à la COVID -19 le 24 mars 2023.2 La séance était divisée en deux 
parties. Premièrement, les pays les moins avancés (PMA) ont fait part de leurs expériences et de 
leurs pratiques concernant les mesures liées au  commerce et les difficultés rencontrées au cours de 
la pandémie de COVID -19. Des représentants de huit PMA Membres sont intervenus à cette 
occasion: Bangladesh, Cambodge, Lesotho3, Myanmar, Niger, République démocratique populaire 
lao, Togo et Zambie. Da ns la seconde partie de la séance, les Membres ont été invités à partager 
leurs réflexions sur l'ensemble des séances d'échange d'expériences organisées par le Comité de 
l'accès aux marchés au sujet du commerce des produits liés à la COVID -19. Le Royaume -Uni s'est 
porté volontaire en tant qu'intervenant pour cette partie. Tous les exposés présentés lors de la 
séance sont reproduits dans l'annexe.4 
1.2.  Au cours de la réunion, 10 Membres supplémentaires - Afrique du Sud, Burkina Faso, Canada, 
Chine, Colombie, Ét ats-Unis, Népal, Nouvelle -Zélande, Singapour et Union européenne - sont 
intervenus pour contribuer au débat. La présente note peut être mise à jour pour incorporer les 
contributions supplémentaires des Membres.  
2  DÉFINITION DES LISTES DE BIENS ESSENTIELS LIÉ S À LA COVID -19 
2.1.  L'une des premières mesures prises par les PMA Membres en réponse à la pandémie mondiale 
a été d'établir une liste nationale de biens essentiels, critiques ou stratégiques liés à la COVID -19. 
L'identification de ces produits et leur classification exacte dans le système tarifaire national ou 
régional étaient nécessaires pour mettre en œuvre les mesures ciblées de politique commerciale 
permettant de réagir rapidement à la pandémie, de fournir de manière adéquate les biens de 
consommati on courante et d'assurer la sécurité alimentaire. Cela a aussi servi aux gouvernements 
de ces Membres pour adopter des mesures économiques et budgétaires destinées à soutenir les 
activités économiques et les moyens d'existence de la population.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les cinq premières séances ont eu lieu respectivement les 4 mars, 26 avril, 18 juillet, 16 septembre 
et 21 novembre 2022. Les rapports récapitulatifs figurent d ans les documents JOB/MA/152 , 
JOB/MA/152/Add.1 , JOB/MA/152/Add.2/Rev.1 , JOB/MA/152/Add.3  et JOB/MA/152/Add.4 . 
3 En raison d'un problème de co nnectivité, le Lesotho n'a pu être présent à la réunion. Son exposé 
figurait dans le rapport résumé et est reproduit dans l'annexe du présent document.  
4 Dans la langue originale seulement.  JOB/MA/152/Add.5  
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  2.2.  Sur la base  des données d'expérience communiquées par les Membres, certains des critères 
utilisés pour définir les listes nationales et identifier les produits considérés comme essentiels à la 
lutte contre la pandémie sont énumérés ci -après:  
• collaboration entre les a utorités nationales (par exemple, les ministères et les organismes 
chargés de la santé) et/ou création d'un groupe spécial national;  
• évaluation des nécessités d'approvisionnement, de la consommation nationale et des prix 
des biens essentiels;  
• consultations  avec les organisations internationales pertinentes et prise en compte des 
renseignements communiqués par elles (par exemple, l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC);  
• consultations entre les organismes  gouvernementaux, le secteur privé et d'autres acteurs 
non étatiques;  
• consultations avec les partenaires et les communautés au niveau régional (par exemple, 
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO)).  
2.3.  À titre d'exemple, le Lesotho a établi sa liste nationale de biens essentiels à la suite de la 
déclaration de confinement national. Cette liste a été élaborée à partir des nécessités 
d'approvisionnement et des besoins nationaux. Le Lesoth o a utilisé le "Classement de référence dans 
le SH des fournitures médicales liées au COVID -19" établi conjointement par l'OMD et l'OMS5 et a 
unifié sa liste à l'issue de consultations entre plusieurs organismes gouvernementaux tels que 
l'Organisation nationale des services pharmaceutiques et le Ministère de la santé, et en collaboration 
avec le secteur privé et d'autres acteurs non étatiq ues. La liste nationale du Lesotho et les autres 
listes élaborées par les États membres de la SACU ont ensuite été fusionnées en une liste régionale 
de la SACU, qui n'était toutefois pas prescriptive, car chaque État membre pouvait affiner sa liste 
selon s es besoins. La liste comportait des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques, des 
combustibles minéraux, lubrifiants et matières annexes et des produits chimiques et produits 
apparentés.  
2.4.  Le Niger a aussi dressé une liste nationale des biens essen tiels liés à la COVID -19 en vue 
d'adopter des mesures spécifiques destinées à faciliter les échanges au cours de la pandémie.6 Cette 
liste comportait des produits tels que des kits de dépistage, des thermomètres, des antiseptiques et 
désinfectants et des fournitures médicales. Ces produits, qualifiés de "marchandises de secours", 
étaient exemptés de taxes et bénéficiaient d'un régime douanier simplifié à la frontière.  
2.5.  Le Myanmar a recensé le matériel sanitaire nécessaire à la prévention, au contrôle et au 
traitement de la COVID -19, ainsi que les médicaments et les biens de consommation courante 
destinés à lutter contre la pandémie. Sa liste comportait en outre trois sous -groupes ayant des 
priorités différentes pour l'importation et la distribution. Le premi er sous -groupe comprenait les 
produits nécessaires en grande quantité pour le public, le deuxième comprenait le matériel médical 
utilisé dans les hôpitaux, et le troisième les médicaments destinés au traitement.  
2.1  Importance de la coordination interne pour p réparer une réponse à la pandémie de 
COVID -19 
2.6.  Plusieurs PMA Membres ont souligné l'importance d'une collaboration étroite entre les 
organisations nationales et de la mise en place de mécanismes nationaux de consultation entre 
divers organismes en vue de pr endre des décisions rapides et éclairées et de lutter contre les effets 
négatifs de la pandémie.  
2.7.  Le Cambodge, par exemple, a dressé une liste de produits stratégiques sur la base des travaux 
effectués par le groupe spécial interministériel créé pour suivre  la demande et l'offre quotidiennes 
 
5 https://www.wcoomd.org/ -/media/wco/public/fr/pdf/topics/nomenclature/covid_19/hs -classification -
reference_edition -3_fr.pdf?la=fr . 
6 Voir le document de l'OMC G/MA/W/183 . JOB/MA/152/Add.5  
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  de produits stratégiques afin d'assurer un approvisionnement et des prix durables. Le groupe spécial 
a déterminé les types de produits stratégiques jugés nécessaires à la consommation quotidienne au 
cours de la pandémie.  Il s'agissait de produits médicaux (par exemple, des masques faciaux, du 
matériel médical, des équipements de protection individuelle (EPI) ou de l'alcool désinfectant) ainsi 
que de produits alimentaires tels que le riz, le sel, la sauce de soja, la sauce  de poisson, les nouilles, 
l'eau propre, le poisson, la viande, les légumes et l'huile. Le groupe spécial a aussi surveillé la 
demande et l'offre quotidiennes de ces produits afin d'assurer un approvisionnement durable et des 
prix stables, et il réexaminai t la liste au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie.  
2.8.  De même, la RDP lao a établi un Comité national spécial de prévention et de contrôle de la 
COVID -19. Ce comité, présidé par l'ancien Premier Ministre adjoint, le Ministre des finances, était 
comp osé de représentants de divers ministères. Le pays a également établi un secrétariat national 
de la COVID -19 chargé de formuler les stratégies et les politiques appropriées, de passer les marchés 
de produits essentiels (par exemple, les vêtements de protec tion, les vaccins et le matériel de 
dépistage et d'analyse), de suivre la propagation de la COVID -19 et de publier des données.  
3  MESURES APPLIQUÉES PAR LES PMA POUR FACILITER LES ÉCHANGES DE PRODUITS 
LIÉS À LA COVID -19 
3.1.  Pour limiter les incertitudes et les p erturbations des chaînes d'approvisionnement, assurer une 
fourniture et une distribution adéquates de biens essentiels, critiques ou stratégiques et garantir la 
stabilité des prix, les PMA Membres ont adopté un large éventail de mesures d'assouplissement d es 
échanges. Si certaines de ces mesures visaient à réduire ou à éliminer les droits de douane et les 
taxes intérieures, d'autres avaient pour but de simplifier et de rationaliser les procédures et 
processus d'importation et d'introduire des technologies e t des solutions numériques pour accélérer 
les échanges. En outre, certains PMA Membres ont pris des mesures et des initiatives spécifiques 
pour améliorer l'environnement économique et alléger la pression sur les ménages et les entreprises, 
notamment les mi cro, petites et moyennes entreprises (MPME) (voir le paragraphe 3.4).  
3.1  Mesures fiscales  
3.2.  Les mesures fiscales visant les biens essentiels à la lutte contre la COVID -19 adoptées par les 
PMA Membres étaient entre autres les suivantes7: 
• réduction, suspension o u élimination temporaire ou permanente des droits de douane à 
l'importation des biens essentiels (par exemple, les produits médicaux, les EPI, les 
produits utilisés comme matières premières ou intrants dans l'industrie, les produits de 
consommation courant e et le matériel agricole);  
• exonération temporaire des droits de douane et/ou des taxes intérieures telles que la taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur la consommation, la taxe sur les loyers, l'impôt 
sur le revenu, l'impôt sur les bénéfices, etc.;  
• dispense ou report du paiement des droits de douane et d'autres taxes.  
3.3.  Le niveau, la portée et la durée des mesures fiscales variaient selon les PMA Membres. Le 
Myanmar, par exemple, a ramené son taux de droit de douane de 15 % à 1,5% sur les compléments 
utilisés dans le secteur de la santé; cette mesure est restée en vigueur pendant huit mois. Il a en 
outre reporté le paiement de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et supprimé les taxes 
commerciales sur les fournitures médicales et  les produits liés à la COVID -19. De même, le 
Bangladesh a éliminé à titre temporaire les droits d'importation sur les vêtements de protection, les 
désinfectants et les kits de dépistage; il a aussi exempté certains produits importés de la taxe sur 
la vale ur ajoutée, de la taxe anticipée sur la valeur ajoutée et de l'impôt anticipé sur le revenu.8 
3.4.  Dans le même ordre d'idée, la Zambie a mis en œuvre une série de mesures dans le cadre de 
son Programme de relance économique 2020 -2023 adopté pour guider les dé cideurs et alléger 
l'impact socioéconomique de la pandémie. Ces mesures étaient entre autres les suivantes: a) des 
exonérations fiscales pour les entreprises (par exemple, sur les dettes fiscales impayées) afin de 
 
7 Voir aussi la section 2.1 du document JOB/MA/152/Add.2 . 
8 Voir les do cuments de l'OMC G/MA/W/156  et G/MA/W/159 . JOB/MA/152/Add.5  
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  stimuler la production locale de biens ess entiels; b) l'élimination des droits de douane pour atténuer 
les effets de la pandémie (par exemple, des droits nuls sur les fournitures médicales, le matériel de 
désinfection, etc.); et c) d'autres mesures à caractère fiscal sur l'alcool éthylique, l'esse nce et le 
diesel, le combustible, le minerai et les concentrés de cuivre et les véhicules automobiles.  
3.5.  Le Cambodge a révisé à la baisse ses droits de douane et ses taxes spéciales sur les produits 
importés, non seulement les produits directement liés à la lutte contre la COVID -19 tels que l'alcool 
désinfectant et les tests rapides, mais aussi les biens utilisés comme matières premières et intrants 
dans l'industrie et les biens de consommation courante, afin de réduire les coûts de production, 
notamment pour  les MPME.  
3.6.  En RDP lao, le Comité national spécial de prévention et de contrôle de la COVID -19 a aussi 
adopté des mesures fiscales pour atténuer et réduire les conséquences sur le commerce et les 
chaînes d'approvisionnement, par exemple: l'exemption des dro its de douane, taxes et redevances 
officielles connexes sur les dispositifs médicaux et autres produits de prévention, de lutte et de 
préparation liés à la COVID -19 (tels que les masques, les désinfectants, le matériel médical et 
d'autres articles de premi ère nécessité); le report des obligations fiscales pour les opérateurs 
admissibles du secteur touristique; et le report du paiement de la taxe routière annuelle.  
3.2  Mesures non tarifaires  
3.7.  Outre les mesures fiscales, les PMA Membres ont pris un certain nombre de mesures non 
tarifaires telles que la simplification des procédures et processus administratifs, la réduction des 
redevances et impositions perçues sur certaines de ces procédures, la simplification de la mainlevée 
et du dédouanement des marchandises et la suspension des procédures de vérification. Ces mesures 
ont joué un rôle essentiel dans la facilitation du commerce des biens essentiels à la lutte contre la 
COVID -19 et ont contribué à limiter les effets négatifs de la pandémie sur les économies des PMA , 
qui sont très tributaires de l'importation des biens en question.  
3.8.  Les PMA Membres ont souligné en particulier les mesures non tarifaires suivantes:  
• introduction de flexibilités et de simplifications dans les processus et procédures de 
documentation aux n iveaux national et régional (par exemple, émission et acceptation des 
certificats d'origine, allongement des délais pour la présentation de corrections concernant 
les documents requis, traitement des documents d'importation et autres documents 
exigés, et t raitement accéléré des denrées alimentaires importées, des produits 
périssables et des intrants pour l'industrie);  
• utilisation de moyens électroniques et d'outils technologiques pour les procédures 
d'approbation et la délivrance des documents (par exemple,  acceptation de documents 
numérisés avant l'importation et délivrance de certificats);  
• facilitation du traitement des opérations relatives au transit des marchandises vers les 
pays voisins;  
• baisse des redevances sur les procédures administratives;  
• suspensi on temporaire des contrôles sur place.  
3.9.  Le Myanmar, par exemple, a réduit ses droits de licence d'importation et les a temporairement 
supprimés sur les médicaments, les produits médicaux et les matières premières utilisées dans la 
fabrication de médicaments . Il a en outre diminué de 50 % les redevances sur les formulaires de 
demande et les services et baissé temporairement de 50 % les surestaries imposées sur tous les 
produits importés et exportés.9 Pour simplifier la circulation des biens essentiels, il a au torisé la 
mainlevée des médicaments et des dispositifs médicaux liés à la COVID -19 au moyen de lettres 
d'engagement dans les aéroports, les ports maritimes et les zones frontalières.  
 
9 Comme le Myanmar, le Togo a s uspendu temporairement les surestaries imposées pour la détention 
de conteneurs et les droits de stationnement dans les terminaux de conteneurs.  JOB/MA/152/Add.5  
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  3.10.  Le Cambodge a lui aussi accordé des flexibilités aux entreprises et à la communauté 
commerciale pour la délivrance et l'acceptation des certificats d'origine, par exemple en acceptant 
les documents numérisés à l'avance et en autorisant les exportateurs à présenter les documents 
originaux ultérieurement, ainsi qu'en autorisant l 'utilisation de copies numérisées des certificats 
d'origine pour dédouaner provisoirement les marchandises, sous réserve que les certificats d'origine 
soient présentés dans les 45 jours suivants. De même, le Lesotho a développé l'utilisation de plates -
formes électroniques pour la présentation des documents commerciaux et les paiements.  
3.11.  En coordination avec les pays de la région, les autorités douanières du Niger ont traité les 
biens essentiels liés à la COVID -19 comme des "marchandises de secours" bénéficia nt d'une 
procédure douanière simplifiée. Cette procédure faisait partie de la "Procédure opérationnelle 
standard communautaire" adoptée par la CEDEAO en 2006 après la crise d'Ebola. Elle permet à tous 
les agents de première ligne aux frontières dans les Ét ats membres de la CEDEAO (douane, 
immigration, police sanitaire, gendarmerie, etc.) de lancer la procédure appropriée pour la circulation 
des biens de secours en cas d'urgence. Outre la simplification et la rationalisation des procédures 
administratives, l e Niger a suspendu temporairement ses contrôles fiscaux sur place.  
3.3  Initiatives régionales et impact sur les pays les moins avancés sans littoral  
3.12.   Plusieurs PMA Membres ont souligné l'importance des efforts de coordination régionale dans 
la réponse à la pan démie.  
3.13.  Les membres de la CEDEAO ont ainsi coordonné leurs efforts de lutte contre la propagation 
de la pandémie. En coopération avec l'OMD, la Commission de la CEDEAO a travaillé sur les 
nomenclatures tarifaires et statistiques relatives aux produits essen tiels susceptibles d'être importés 
pour lutter contre la pandémie de COVID -19. Elle a en outre travaillé sur une liste de fournitures 
médicales basée sur le Tarif extérieur commun (TEC), qui a été envoyée aux États membres pour 
qu'ils prennent les mesures appropriées. Sur la base de cette liste, les États membres ont mis en 
œuvre des mesures fiscales10 et simplifié les procédures douanières afin de rationaliser la circulation 
des biens essentiels liés à la COVID -19.11 
3.14.  De même, au niveau de l'Union économiqu e et monétaire ouest -africaine (UEMOA), les 
membres ont pris certaines mesures, entre autres: a) l'augmentation du volume de liquidité injecté 
en faveur des banques nationales; b) l'élargissement de l'accès au refinancement pour 2 700 
entreprises supplémen taires; c) l'octroi de prêts concessionnels; et d) l'instauration d'un moratoire 
sur le remboursement des dettes du Niger.  
3.15.  Les efforts régionaux de coordination et d'intégration ont été particulièrement importants pour 
les pays sans littoral, qui dépendent  beaucoup de la connectivité à l'intérieur d'une région pour 
l'accès aux produits essentiels et le transit de ces produits. Afin d'apporter une réponse collective et 
rapide dans la lutte contre la COVID -19, la RDP lao et d'autres partenaires régionaux ont publié une 
Déclaration ministérielle conjointe affirmant leur engagement d'assurer la connectivité des chaînes 
d'approvisionnement et soulignant l'importance de les garder ouvertes, notamment pour la 
 
10 Ces mesures étaient par exemple les suivantes: a) réduction, suspension ou élimination temporaire 
des droits de douane sur les produits essentiels et les denrées alimentaires; b) suspension temporaire du 
paiement des taxes intérieures sur les produits essentiels et les denrées alimentaires, par exemple la TVA et la 
retenue à la source (impôt anticipé sur le reven u); et c) non -application des interdictions ou des taxes à 
l'exportation pour les biens essentiels liés à la COVID -19 et les denrées alimentaires.  
11 Ces mesures étaient entre autres les suivantes: a) simplification des procédures commerciales au 
moyen d'ou tils numériques; b) délivrance prioritaire des autorisations d'importation exigées pour les produits 
essentiels, les denrées alimentaires et les produits périssables; c) reconnaissance des normes étrangères (par 
exemple, les certificats) émanant des organi sations accréditées dans les pays ayant des normes similaires ou 
plus élevées; d) mise en œuvre d'une gestion des risques pour permettre aux fournitures critiques à faible 
risque d'être rapidement dédouanées; e) introduction du dédouanement accéléré pour l es produits médicaux 
essentiels, les denrées alimentaires et les intrants connexes; f) coordination de la gestion aux frontières, tant 
au niveau politique (Comité national de facilitation des échanges) qu'au niveau opérationnel (ports, aéroports 
et postes -frontière) pour faciliter l'importation des fournitures essentielles; g) collaboration accrue entre les 
organismes chargés des frontières intérieures et extérieures; h) extension des horaires de travail des 
organismes à la frontière et introduction d'horai res de travail flexibles; i) extension de l'accès aux points 
d'information téléphonique et en ligne pour les renseignements relatifs au commerce; et j) promotion de 
l'utilisation des technologies de l'information pour soutenir le commerce (par exemple, les  guichets uniques et 
les portails d'information commerciale).  JOB/MA/152/Add.5  
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  connectivité du fret, ainsi que de ne pas imposer d'obst acles non tarifaires tels que les interdictions 
à l'exportation pour les fournitures médicales et essentielles au cours de la pandémie.  
3.16.  Le Myanmar et la RDP lao ont également adhéré au Mémorandum d'accord sur l'imposition de 
mesures non tarifaires pour les  produits essentiels, au titre du Plan d'action de Hanoï pour le 
renforcement de la coopération économique et de la connectivité de la chaîne d'approvisionnement 
au sein de l'ASEAN en réaction à la pandémie de COVID -19. Ce mémorandum d'accord a pour but: 
1) de faciliter la circulation de nombreux produits essentiels et de réduire les obstacles en la matière; 
2) d'interdire l'adoption de nouvelles mesures ou l'assouplissement des mesures existantes dans la 
mesure où ces mesures sont levées; et 3) de ne pas c réer d'obstacles au commerce et à la circulation 
des produits essentiels au sein de l'ASEAN, conformément aux droits et obligations des États 
membres dans le cadre de l'OMC, de l'Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN (ATIGA) 
et des autres acco rds internationaux apparentés. Le Mémorandum d'accord comprend une liste de 
351 produits essentiels, à savoir des médicaments, du matériel médical, des denrées alimentaires, 
des produits agricoles, des aliments pour animaux et certains produits alimentaire s essentiels.12 
3.4  Mesures spécifiques en faveur des MPME et des ménages  
3.17.  Outre les mesures tarifaires et non tarifaires, de nombreux PMA Membres ont adopté des 
mesures spécifiques destinées à améliorer l'environnement économique et à alléger la pression sur 
les ménages et les entreprises. Ils ont mentionné en particulier les mesures suivantes:  
• mesures budgétaires et monétaires (par exemple, baisse des commissions sur les dépôts 
bancaires et des taux d'intérêt sur les prêts, subventions, accroisse ment du volume de 
liquidité des banques et élargissement de l'accès au refinancement);  
• élaboration et mise en œuvre de plans et de programmes d'aide/de relance destinés à 
augmenter les dépenses publiques consacrées aux systèmes de santé et aux produits 
médicaux et alimentaires;  
• organisation de formations pour les entreprises (par exemple, sur les normes en matière 
de production);  
• amélioration de l'accès aux nouvelles technologies et aux solutions numériques.  
3.18.  Par exemple, dans le cadre de son Plan d'aide à l 'économie, le Myanmar a fourni des plates -
formes et des produits innovants pour renforcer le système de santé et a augmenté le fonds de lutte 
contre la COVID -19 et les fonds de réserve. Les principales mesures d'aide aux ménages et aux 
travailleurs indépen dants étaient les suivantes: a) promotion du financement à faible coût pour les 
institutions de microfinancement; b) aides en espèces ou en prêts aux petits agriculteurs ayant subi 
des pertes de revenus liés aux ventes ou aux envois de fonds; c) baisse des  tarifs de l'électricité 
pour tous les ménages (à l'exclusion des ambassades et des organisations internationales); et d) 
octroi d'une aide financière à la plupart des ménages touchés grâce à des services financiers mobiles. 
Le Myanmar a en outre accordé 1 5 milliards de MMK provenant du Fonds de relance après la COVID -
19 à des entreprises de la Fédération du riz pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs de 
superficie de rizières et soutenir la production.  
3.19.  De même, le Bangladesh a octroyé une aide fina ncière de 2,1 milliards d'USD aux entreprises 
et aux ménages, et la RDP lao a accordé une exemption de l'impôt sur le revenu aux employés des 
secteurs public et privé qui percevaient un salaire mensuel inférieur à 5 millions de LAK.  
3.20.  Bon nombre de mesures d e soutien mises en œuvre par les PMA Membres visaient 
spécifiquement les PME et les MPME. Par exemple, pour assurer la continuité des opérations de ses 
MPME, la RDP lao a aussi adopté un certain nombre de mesures d'aide financière telles que 
l'exemption de  l'impôt sur les bénéfices et/ou le report des paiements d'impôt. Ces mesures étaient 
également destinées à permettre aux entreprises de trouver de nouveaux marchés et de s'adapter 
à la nouvelle réalité, afin de pouvoir rétablir leurs connexions avec les a nciens réseaux après la 
désorganisation des chaînes d'approvisionnement.  
 
12 https://asean.org/asean -mou-on-essential -goods -enters -into-force. JOB/MA/152/Add.5  
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  3.21.  La Zambie a pris des dispositions supplémentaires pour faciliter le redressement de ses MPME, 
par exemple: a) en améliorant l'accès au financement grâce à divers instruments et à de n ouvelles 
technologies de financement; b) en facilitant la numérisation des opérations de fabrication et de 
commercialisation des produits; c) en facilitant l'accès aux marchés pour les MPME grâce à la 
suppression des obstacles administratifs; et d) en favo risant la participation de ces entreprises aux 
marchés publics et en encourageant l'innovation.  
4  PRATIQUES ET EXPÉRIENCES DES PMA CONCERNANT LES RESTRICTIONS AU 
COMMERCE DURANT LA PANDÉMIE  
4.1.  Au cours de la séance, les PMA Membres ont fait part de leurs expéri ences concernant les 
mesures de restriction des échanges qu'ils avaient adoptées au cours de la pandémie. Ces mesures, 
qui variaient quant à leur degré de sévérité, au nombre de produits visés et à la durée, avaient été 
adoptées pour combattre et prévenir la propagation de la COVID -19, mais aussi pour assurer la 
sécurité alimentaire et un approvisionnement suffisant en produits de première nécessité à des prix 
abordables. Les PMA Membres ont aussi exposé leur point de vue sur les mesures de restriction à 
l'exportation prises par d'autres Membres de l'OMC et qui avaient eu des effets défavorables sur 
leurs économies.  
4.2.  D'après les renseignements communiqués au cours de la séance, les mesures soulignées par 
les PMA Membres ont été les suivantes:  
• prohibitions/res trictions à l'exportation d'une gamme de produits nécessaires pour 
prévenir et endiguer la propagation de la COVID -19, comme les EPI, les désinfectants, les 
produits médicaux et les produits pharmaceutiques;  
• restrictions/prohibitions à l'exportation de pro duits alimentaires.  
4.3.  Le Cambodge, par exemple, a adopté des restrictions temporaires à l'exportation et à 
l'importation telles que l'interdiction d'exporter du riz paddy et du riz et l'imposition d'une licence 
obligatoire pour l'exportation de tous les type s de masques, désinfectants pour les mains et aérosols 
désinfectants et d'une licence pour l'importation et l'exportation de tous les kits de dépistage COVID -
19. Ces mesures étaient destinées à préserver la sécurité alimentaire intérieure et à assurer un 
approvisionnement suffisant en articles nécessaires pour combattre et prévenir la propagation de la 
COVID -19. La plupart d'entre elles ont été levées au bout de quelques mois, et elles ont toutes été 
supprimées lorsque la situation s'est améliorée. De même,  le Bangladesh a imposé une interdiction 
d'exporter des masques chirurgicaux, des masques faciaux et des désinfectants (pour les mains), 
qui a duré du 12 mars au 2 avril 2020 et a été notifiée à l'OMC.13 
4.4.  Le Myanmar a pris des mesures de restriction à l'exp ortation de riz au cours de la pandémie. 
Ses principales préoccupations étaient une pénurie d'approvisionnement en riz, la montée de 
l'inflation, des problèmes croissants de sécurité alimentaire, l'impact sur le bien -être des ménages 
et la stabilité de la situation socioéconomique intérieure. Ces mesures ont été réexaminées au fil du 
temps et supprimées lorsque la situation épidémiologique s'est améliorée, que le taux d'infection a 
baissé et que les frontières internationales ont rouvert.  
4.5.  Les PMA Membres on t aussi souligné l'incidence des mesures de restriction des échanges 
imposées par les autres Membres. Ces mesures ont eu des effets défavorables sur la production et 
sur l'accès aux produits médicaux essentiels et aux denrées alimentaires de base, effets 
particulièrement ressentis par les Membres qui dépendent de l'importation de ces produits ou y ont 
un accès limité, comme les pays sans littoral. Les PMA Membres ont fait observer que les Membres 
de l'OMC devraient, dans la mesure du possible, s'abstenir de  prendre des mesures restrictives pour 
le commerce, car elles entraînent souvent une plus grande incertitude, des déficits 
d'approvisionnement, des perturbations dans la production des produits concernés, une montée de 
l'inflation et une volatilité des pri x. 
 
13 Document G/MA/QR/N/BGD/1 . JOB/MA/152/Add.5  
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  5  ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA PANDÉMIE DE COVID -19 
5.1.  Les PMA Membres ont tiré un certain nombre d'enseignements de la pandémie de COVID -19, 
qui peuvent être résumés comme suit (liste non exhaustive).  
5.1  Importance de la coopération et de la coordination national es, bilatérales et 
régionales  
5.2.  Plusieurs PMA Membres ont souligné l'importance des efforts de coordination et de coopération 
aux niveaux national, bilatéral et régional pour pallier les pénuries de produits essentiels au cours 
des crises. Certains ont insta uré des mécanismes de coordination nationaux ou les ont renforcés 
pour pouvoir répondre en temps voulu à la pandémie.  
5.3.  Les PMA Membres ont mentionné en particulier les éléments suivants:  
• assurer et/ou renforcer la coordination et les efforts conjugués des organismes et des 
départements afin de rester au fait de la situation et de prendre des décisions éclairées au 
sujet des mesures appliquées;  
• veiller à ce qu'un comité d'urgence/un groupe de travail soit mis en place pour coordonner 
les action s de tous les organismes;  
• créer des initiatives régionales visant à garantir le bon acheminement des produits 
essentiels et à prévenir les perturbations d'approvisionnement dans l'ensemble de la 
région;  
• mettre en place et renforcer une dynamique de communi cation et de coopération régulière 
avec le secteur privé afin d'obtenir des renseignements plus actuels et plus précis.  
5.2  Intensification de la coopération internationale  
5.4.  Les PMA Membres ont souligné le rôle important joué par la communauté internationale 
pendant les crises et ont mentionné les enseignements suivants à prendre en compte en cas 
d'urgence future:  
• améliorer la coopération avec les autres organisations internationales pour la publication 
de listes de biens essentiels;  
• intensifier les échanges de renseignements sur les mesures prises par les Membres;  
• faciliter les discussions pour résoudre les difficultés commerciales mondiales;  
• assurer la fourniture de données à jour pour faciliter la prise de décisions;  
• exploiter et développer les mécanismes de c oopération entre les Membres;  
• établir des mécanismes de financement pour répondre rapidement aux urgences, aux 
crises et aux catastrophes naturelles.  
5.3  Soutien à la numérisation et à l'innovation  
5.5.  Les PMA Membres ont souligné le rôle important de la transform ation numérique, tout en 
appelant l'attention sur la fracture numérique qui restait très présente. À leur avis, la communauté 
internationale jouait un rôle clé dans la facilitation du dialogue et de la collaboration entre les 
Membres pour la conception et la mise en œuvre de règles mondiales en vue d'un passage plus 
inclusif au numérique. Ils ont souligné en particulier les éléments suivants:  
• utilisation accrue de plates -formes numériques pour la présentation et la délivrance des 
documents commerciaux;  
• numé risation des données: il était essentiel d'avoir des données à jour pour faciliter la 
prise de décisions et il fallait trouver des moyens innovants de collecter les données;  JOB/MA/152/Add.5  
- 9 - 
  • un cadre commercial multilatéral favorable était important pour promouvoir l'inclu sion 
numérique;  
• une collaboration et un dialogue mondial accrus étaient nécessaires dans les domaines liés 
au passage au numérique, à la réduction de la fracture numérique et, plus largement, à 
l'économie numérique;  
• il était important que tous aient accès à la connectivité numérique. L'accès aux dispositifs 
numériques et aux outils de connectivité permettait aux opérateurs économiques de 
poursuivre leurs activités grâce au commerce électronique, même pendant les 
confinements.  
5.6.  Dans ce contexte, la RDP lao a mentionné sa participation à l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) et à son élargissement et a expliqué comment le cadre juridique et politique 
fourni par ces accords l'aiderait à attirer davantage d'échanges et d'investissements dans le sec teur 
des TIC pour qu'elle puisse mettre en œuvre ses programmes en matière d'économie numérique et 
de transformation numérique.  
5.4  Prohibitions et restrictions à l'exportation  
5.7.  Plusieurs PMA ont souligné qu'en période de crise les Membres de l'OMC devraient s' abstenir 
d'imposer des prohibitions et des restrictions à l'exportation au titre de l'article XI du GATT de 1994. 
Ces restrictions avaient un effet défavorable sur les autres économies qui dépendaient 
potentiellement de l'exportation des produits concernés . Si de telles mesures étaient nécessaires, 
elles devraient être ciblées, proportionnées et temporaires.  
5.5  Intensification des échanges d'expériences à l'OMC  
5.8.  Les Membres ont également relevé que l'OMC avait joué un rôle important en matière de 
communication de renseignements pendant la pandémie et ont proposé des mesures concrètes qui 
pourraient être prises, notamment dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés, par exemple:  
• encourager les Membres à continuer d'échanger des renseignements sur les mesures 
commerciales afin de dégager des pratiques communes et des solutions viables;  
• poursuivre les échanges de renseignements à l'appui du processus décisionnel concernant 
les mesures de politique commerciale;  
• associer le secteur privé aux discussions, afin que ses observations puissent être prises 
en compte dans les travaux du Comité de l'accès aux marchés.  JOB/MA/152/Add.5  
- 10 - 
  ANNEX  
PRESENTATIONS BY MEMBERS  
PRESENTATION BY BANGLADESH  
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 11 - 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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JOB/MA/152/Add.5  
- 13 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
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JOB/MA/152/Add.5  
- 15 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 16 - 
   
 
 
 
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 17 - 
  PRESENTATION BY CAMBODIA  
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 18 - 
   
  
JOB/MA/152/Add.5  
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  PRESENTATION BY LAO PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC  
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 20 - 
   
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 21 - 
  PRESENTATION BY LESOTHO  
 
 
 
 
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JOB/MA/152/Add.5  
- 23 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 24 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
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JOB/MA/152/Add.5  
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JOB/MA/152/Add.5  
- 27 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 28 - 
   
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 29 - 
  PRESENTATION BY MYANMAR  
 
 
 
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 30 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 31 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 32 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 33 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 34 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 35 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 36 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 37 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 38 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 39 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 40 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 41 - 
   
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 42 - 
   
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 43 - 
  PRESENTATION BY NIGER  
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 44 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 45 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 46 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 47 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 48 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 49 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 50 - 
   
 
 
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 51 - 
  PRESENTATION BY TOGO  
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 52 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 53 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 54 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 55 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 56 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 57 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 58 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 59 - 
   
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 60 - 
   
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 61 - 
  PRESENTATION BY THE UNITED KINGDOM  
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 62 - 
   
 
 
 
  
JOB/MA/152/Add.5  
- 63 - 
  PRESENTATION BY ZAMBIA  
 
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 64 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 65 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 66 - 
   
 
 
 
 
JOB/MA/152/Add.5  
- 67 - 
   
 
 
 
 
__________