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24 octobre  2023 
(23-7133) Page: 1/4 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
NOUVELLE -ZELANDE  
La communication ci -après, datée du 19 octobre 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande.  
 
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1  OFFICE NEO -ZELANDAIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  
1.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande . La Nouvelle -Zélande  
continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits pour améliorer les régimes de propriété 
intellectuelle des pays en développement.  L'IPONZ est réputé pour l'efficience et l'efficacité de ses 
services en ligne et pour la grande qualité de ses  procédures d'examen et d'enregistrement . De ce 
fait, il accueille des délégations des pays en développement et des pays les moins avancés, et 
organise des visites d'étude à leur intention, afin de leur dispenser une formation technique et de 
partager des connaissances.  Dernièrement, la pandémie de COVID -19 et les restrictions aux 
frontières néo -zélandaises se sont répercutées sur la capacité de l 'IPONZ de fournir une assistance . 
L'assouplissement de ces restrictions permettent à l 'IPONZ de fou rnir de nouveau une assistance 
plus facilement.  
2  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIETES VEGETALES  
2.  La Nouvelle -Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1981 . Une activité fondamentale de l'UPOV est la coopération entre les 
États membres et l'harmonisation des essais et examens . Sur demande, la Nouvelle -Zélande fournit 
des rapports d'essais variétaux à plusieurs membres et utilise les résultats d'essais d'autres États 
pour l es décisions relatives aux droits d'obtenteurs . Cette activité encourage l'échange continu 
d'expériences et de compétences techniques entre les États membres de l'UPOV.  
3.  La Nouvelle -Zélande continue de participer activement au Conseil, au Comité consultatif , au 
Comité administratif et juridique, au Comité technique et aux Groupes de travail techniques sur les 
plantes agricoles, sur les plantes ornementales et sur les plantes fruitières . Elle assume la présidence 
du Groupe de travail technique sur les plantes  fruitières jusqu'en 2023 . En 2021, l'Union 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a tenu toutes ses réunions 
virtuellement.  
3  COOPERATION ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'AANZFTA  
4.  L'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) 
prévoit un programme d 'activités d'assistance technique en vue d 'aider les parties à l 'accord à mettre 
en œuvre et à faire respecter l 'accord, en particulier son chapitre consacré à la coopération 
économique . Jusqu'en juin 2022, ce dispositif était connu comme étant le Programme de coopération 
économique dans le cadre de l'AANZFTA . La Nouvelle -Zélande s 'est engagée à continuer de financer 
le programme lui succédant , le Programme de mise en œuvre de l'AANZFTA, qui continue d'aider les 
parties à l 'accord à mettre en œuvre et à faire respecter l 'accord . Ce nouveau programme est mis IP/C/R/TC/NZL/2  
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  en œuvre depuis  2022. Comme l e Programme de coopération économique , le Programme de mise 
en œuvre est financé conjointement par l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
5.  Les projets financés dans le cadre du Programme de mise en œuvre  sont à la disposition des 10 
États membres de l 'ASEAN . La coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA a pour but de 
faciliter la mise en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme 
incorporé, de renforcer l'intégration économique entre les parties et d'accroître la participation des 
entreprises à l'AANZFTA . 
6.  Dans le cadre du Plan de travail  2023 pour la  coopération économique en faveur du P rogramme 
de mise en œuvre de l'AANZFTA , un certain nombre de projets axés sur la propriété intellectuelle  
seront mis en œuvre au titre du programme  au cours de l'année prochaine, notamment : 
a. Un renforcement  des connaissances en matière de propriété intellectuelle dans les 
entreprises détenues par des femmes , un soutien visant à ce que les  entreprises 
dirigées par des femmes développe nt leur marque (conception et enregistrement) et 
une aide  visant à ce que les  entreprises détenues par des femmes  participe nt à la 
semaine consacrée à  la propriété intellectuelle 2024.  
b. Des a ctivités de partage des connaissances et de recherche sur les compétences et 
les qualifications des professionnels des services de propriété intellectuelle de l'ASE AN, 
de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande.  
c. Les projets antérieurs du Programme de coopération économique dans le cadre de 
l'AANZFTA  axés sur la propriété intellectuelle comprennent:  
d. Des activités d 'assistance à l 'intenti on des États membres de l 'ASEAN en vue de les 
aider à adhérer au Protocole de Madrid et à le mettre en œuvre, afin de favoriser 
l'enregistrement des marques à l'échelle régional e et mondiale.  
e. Des projets de renforcement des capacités institutionnelles des États membres de 
l'ASEAN pour concevoir et adopter une approche de haute qualité, cohérente et 
durable de l 'examen des brevets et des formations sur mesure dans le cadre de trois 
projets connexes : une formation à l 'examen des projets régionaux, une formati on 
modèle à l 'examen idéal des brevet s et le programme de mentorat à la formation à 
l'examen des projets régionaux.  
f. L'élaboration d'une stratégi e régionale de formation et de sensibilisation de la 
population à la propriété intellectuelle  et la création d 'un ensemble de ressources (par 
exemple, le portail de la propriété intellectuelle au service de l'entreprise , un manuel  
et un guide ) pour mieux faire connaître l a gestion stratégique de la PI aux milieux 
d'affaires et aux créateurs de propriété intellectuelle de l'AANZFTA afin qu 'ils profitent  
de la zone grâce à l 'innovation et qu 'ils demandent et appliquent leurs droits en 
matière de propriété intellectuelle.  
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ANNEX E1 
Name of programme or project  Introduction to elements of DUS testing and UPOV Technical Working Parties  
Date and end date  18 April 2023 - 19 April 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The webinars provided national experience on certain elements of variety testing for PVR and information on UPOV 
technical working parties.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Chairs of the UPOV Technical groups and the UPOV Secretariat  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
Name of programme or project  AANZFTA Trade Mark  Quality Management Workshop in November 2022  
Date and end date   
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Brunei Darussalam; Cambodia; Indonesia; Lao People 's Democratic Republic; Malaysia; Myanmar; Philippines; 
Singapore; Thailand; Viet Nam  
Brief description  The Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ) attended the ASEAN -Australia -New Zealand Free Trade 
Area (AANZFTA) Trade Mark Quality Management Workshop in November 2022.  
 
This is part of the AIS Programme, the successor to AECSP. This was a follo w up to the workshop in June 2021.  
 
Participants learned from the sharing of expertise in quality management systems.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  IPONZ  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
 
1 En anglais seulement .   
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Name of programme or project  Technical assistance to Uruguay IP office  
Date and end date  30 May 2023 - 30 May 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Uruguay  
Brief description  The Intellectual Property Office of New Zealand (IPONZ) meet with Uruguay 30 May 2022, and discussed 
potential for technical assistance, and topics of interest at a high level (PPH, GIs, TK, non -traditional TMs, 
Designs).  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation  provider(s)  IPONZ  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
 
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