G/TBT/N/IND/284  
28 juin 2023 
(23-4399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils/torons d'acier, fils et treillis de nylon.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Steel Wires/ Strands, Nylon 
Wire and Wire Mesh (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les fils/torons 
d'acier et les fils et treillis de nylon (contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglai s 
6. Teneur : Décret de 2023 sur les fils/torons d'acier et les fils et treillis de nylon (contrôle 
de la qualité)  
• Les câbles  sont des structures composées de torons de fibre et/ou d'acier, 
assemblés pour former une âme autour de laquelle sont enroulés des  brins 
toronnés et torsadés . Un câble est notamment caractérisé par son diamètre 
extérieur, le nombre de torons  qu'il contient , le nombre de fils par toron, son 
âme, le type de pas et sa longueur . Un câble constitue un matériau polyvalent 
pouvant entre aut res être utilisé pour lever, hisser, séparer, positionner, 
sécuriser, retirer, réparer, réajuster, soutenir et maintenir des éléments de façon 
sûre et efficace . Les divers modèles de câbles utilisent des matériaux, des fils et 
des configurations de torons différents.  G/TBT/N/IND/284  
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  • Les trois composants de base des câbles sont les fils, les torons et l'âme, qui sont 
enroulés les uns avec les autres pour former le câble . L'élément de base d'un 
câble est le fil utilisé pour configurer, modeler et for mer le câble . En général, les 
fils sont en acier, en acier inoxydable, en aluminium, en cuivre ou en nylon (fils 
non métalliques) . Le choix du fil dépend du type d'utilisation qui va en être faite, 
la solidité, la souplesse et la résistance à l'abrasion ét ant les principaux facteurs 
déterminants.  
• Un câble est classé suivant le nombre de torons qui le compose ainsi que suivant  
le nombre de fils dans chaque toron . Le type de câble le plus courant est le câble 
à sept fils, qui comporte un toron central et six torons périphériques . Ce type de 
câble est léger et sa fabrication est très simple . La plupart des câbles sont plus 
complexes et sont constitués de multiples entrelacs de torons et de fils.  
• L'âme d'un câble se situe au centre du câble et peut être constitu ée de différents 
matériaux, notamment des fibres synthétiques, des fibres naturelles, un toron 
unique ou un autre câble . L'âme sert de support à l'enroulement des torons . Elle 
contribue à maintenir ces derniers en place et constitue un vecteur de lubrifica tion 
efficace.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protect ion de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10614_00_e.pdf