G/TBT/N/EGY/213  
10 mai 2019 
(19-3216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Email: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de  fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'org anisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz (ICS 23.020.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 103/2019 (2 pages, en arabe) portant application obligatoire des 
normes égyptiennes suivantes:  
- ES 5057 -1 "Transportable gas cylinders - Refillable welded steel gas cylinders - 
Design and construction - Part: 1 Carbon steel " (Bouteilles à gaz transportables 
- Bouteilles à gaz rechargeables soudées en acier - Conception et const ruction - 
Partie 1 : acier au carbone), 51 pages, en anglais  
- ES 5057 -2"Transportable gas cylinders - Refillable welded steel gas cylinders - 
Design and construction - Part 2 : Stainless steel " (Bouteilles à gaz transportables 
- Bouteilles à gaz rechargeables  soudées en acier - Conception et construction - 
Partie 2 : acier inoxydable), 53 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 103/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec les normes 
égyptiennes ES 5057 -1 et ES 5057 -2, qui établissent des exigences minimum concernant 
les matériaux, la conception, la construction et l'exécution, les procédés de fabrication et 
les essais des bouteilles à gaz transportables et rechargeable s en acier inoxydable 
soudées ayant une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, destinées à 
transporter des gaz comprimés, liquéfiés et dissous.  G/TBT/N/EGY/213  
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   Il est à noter que ces normes annulent et remplacent la Norme égyptienne ES 5057/2006 
"Bouteill es à gaz rechargeables en acier, soudées, pour chlore liquéfié, d'une capacité en 
eau comprise entre 420 et 840 litres - Conception, construction et essai" (37 pages, en 
arabe).  
Il est également à noter que ces normes reprennent le contenu technique des no rmes EN 
13322 -1:2003/A1:2006 et EN 13322 -2:2003/A1:2006.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:  
• EN 13322 -1:2003/A1:2006.  
• EN 13322 -2:2003/A1:2006.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality . Adresse : 16 Tadreeb 
El-Modarrebeen St.,  Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504