G/SPS/N/AUS/502/Add.10  
18 mai 2021 
(21-4134) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for khapra beetle - Revised implementation schedule and 
update on implementation  (Notification de mesures d 'urgence concernant le dermeste des grains 
- calendrier révisé de mise en œuvre et renseignements actualisés sur l a mise en œuvre)  
Le 4 août 2020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie.  
Les mesures d 'urgence sont mises en œuvre en 6  phases . Les phases  1 à 5 concernent le risque 
que le dermeste des grains entre sur le territoire par le biais de plantes et de produits végétaux 
importés . La phase  6 concerne le risque que le dermeste des grains entre sur le territoire dans 
des conteneurs  maritimes  d'expédition.  
Calendrier révisé de mise en œuvre  
Un calendrier révisé de mise en œuvre figure ci -dessous.  
Phase  1: Interdiction des produits végétaux à haut risque dans des effets personnels non 
accompagnés et le fret de faible valeur - déployée le 3 septembre  2020 (voir 
G/SPS/N/AUS/502/Add.1)  
Phase  2: Interdiction des produits végétaux à haut risque dans des bagages acc ompagnés ou 
transportés par des voyageurs internationaux ou le courrier - déployée le 1 5 octobre  2020. (Voir 
G/SPS/N/AUS/502/Add.2)  
Phase  3: Certification phytosanitaire révisée et nouvelles exigences relatives au traitement à 
l'étranger applicables aux pr oduits végétaux à haut risque arrivant par filières commerciales - 
déploiement prévu en août 2021 
Phase  4: Certification phytosanitaire révisée et nouvelles exigences relatives au traitement à 
l'étranger applicables aux produits végétaux à autre risque - la progression de ces travaux est en 
suspens  
Phase  5: Prescriptions en matière de c ertification phytosanitaire pour toutes les graines destinées 
à l'ensemencement - la progression de ces travaux est en suspens  
Phase  6A: Nouvelles mesures pour les conteneurs  maritimes à risque cibles  G/SPS/N/AUS/502/Add.10  
- 2 - 
  Mesures pour les conteneurs à risque cibles contenant des produits végétaux à haut risque - 
déploiement le 1 2 avril 2021 (Voir G/SPS/N/AUS/502/Add.9)  
Mesures pour les conteneurs à risque cibles contenant des autres produits et qui seront ouverts 
dans une région rurale céréalière d 'Australie - déploiement prévu le 1 2 juillet  2021 
Phase  6B: Nouvelles mesures pour les conteneurs maritimes à risque élevé (prévues pour la 
fin 2021)  
Autres options de traitement pour la pha se 3 
Nous reconnaissons qu 'un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle 
peuvent ne pas être possible s pour certaines marchandises importées dans le cadre de la phase  3. 
Par conséquent, nous examinons d 'autres options de traitement pour l es marchandises 
concernées par la phase  3. Des renseignements complémentaires sur les autres solutions 
recensées seront publiés sur notre site Web (awe.gov.au/khapra -urgent -actions) à une date plus 
proche de la mise en œuvre.  
Mise en œuvre de la phase  6A 
Nous reconnaissons que certaines exigences en matière de traitement mises en œuvre au titre de 
la phase  6A seront peut -être nouvelles pour la branche de production . Par conséquent, dans le 
cas où  certificat de traitement accompagne le conteneur maritime mai s ne remplit  pas toutes nos 
exigences telles que détaillées sur notre site Web, nous travaillerons avec des fournisseurs de 
traitement au cours des 8  prochaines semaines afin de mieux faire comprendre ces exigences et, 
le cas échéant, de faciliter l 'import ation de marchandises se trouvant dans des conteneurs 
concernés.  
Pour de plus amples renseignements sur les mesures d'urgence, veuillez consulter le site Web 
suivant : gov.au/khapra -containers gov.au/khapra -urgent -actions  Des addenda à la présente 
notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures correspondant aux autres phases et 
les dates précises de leur mise en œuvre . Des conditions et détails d'importation exhaustifs 
concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON (C onditions d'importation en 
matière de biosécurité) avant leur date de mise en œuvre.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre des mesures 
d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  G/SPS/N/AUS/502/Add.10  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  
 
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