IP/C/W/656/Add.4  
10 octobre  2019 
(19-6570) Page: 1/24 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CANADA  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 20 septembre  2019 et adressée par la délégation du Canada, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'article 66: 2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit : "[l]es pays développés Membres offriront des incitations aux 
entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d' encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable" . 
2.  Conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 19  février  2003 (IP/C/28), les pays 
développés Mem bres doivent présenter des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Suite à cette décision, les Membres ont décidé d e présenter 
un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une mise à jour  les années intermédiaires . Le 
rapport détaillé du Canada le plus récent a été présenté en octobre  2018 (sous la 
cote IP/C/W/646/Add.4) . Le présent rapport constitue une mise à jo ur du rapport de 2018 du Canada 
et vise à fournir des renseignements actuels sur les incitations dans ce domaine . Le rapport 
comprend un aperçu détaillé des mesures que le Canada a prises ou envisage de prendre dans ce 
domaine , qui s'accompagne de renseign ements sur des projets spécifiques ou des incitations offertes 
au Canada dans le cadre de programmes prévus au titre des dispositions de l 'article  66:2 de l 'Accord 
sur les ADPIC relatives au transfert de technologie . Comme pour les précédentes années, c ela 
comprend l 'annexe jointe au rapport de cette année, qui présente une liste exemplative , mais non 
exhaustive, des incitations offertes aux entreprises et aux institutions canadiennes dans ce domaine  
pour mener des activités visant spécifiquement des PMA ou des group es de pays qui comptent au 
moins un PMA . 
3.  Il convient de noter que les activités décrites dans le présent rapport sont distinctes de celles 
présentées dans le rapport correspondant de 2019 présenté par le Canada sur les ac tivités de 
coopération techniques au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/W/ 655/Add. 5). 
Cependant, comme l'ont relevé divers Membres , et comme le Secrétariat de l'OMC l'a indiqué par le 
passé, il y a un certain chevauchement entre les conc epts de transfert de technologie et de 
coopération technique . Par exemple, certaines formes d'assistance technique et financière peuvent 
constituer des incitations au transfert de technologie, dans la mesure où le contexte juridique et 
réglementaire d'un p ays Membre en matière de propriété intellectuelle peut être un facteur essentiel 
dans l'établissement de conditions propices à un transfert durable de technologie . IP/C/W/656/Add.4  
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  4.  Diverses incitations financières et non financières peuvent être offertes dans des pays déve loppés 
Membres pour faciliter le transfert de technologie . Ces incitations peuvent comprendre, entre autre s 
choses, un cofinancement , des incitations fiscales, des assurances et des conseils techniques , ainsi 
qu'une aide financière et des prêts , comm e c'est le cas par le canal de l 'aide publique au 
développement (APD) pour appuyer des projets, des programmes ou des activités de recherche 
financées par les pouvoirs publics qui sont axés sur le transfert de technologie . La plupart des 
incitations mentionnée s dans le rapport de cette année visent essentiellement le transfert de 
technologie  vers des PMA Membres afin de leur permettre de se doter d 'une base technologique 
solide et viabl e. 
5.  Par "transfert de technologie", le Canada entend le transfert de la techn ologie intégrée dans les 
biens physiques et les services (comme  les machines et les équipements), ainsi que  la diffusion des 
renseignements et connaissances techniques et commerciaux qui sont à la base d'un produit, d'un 
procé dé ou d'un service, mais aussi  le transfert de compétences et de savoir -faire. Par conséquent, 
le transfert de technologie peut englober la propriété intellectuelle incorporée dans les biens  et 
services transférés, le savoir -faire managérial et commercial indispensable à la production et 
distribution des biens et services , et le renforcement des capacités des ressources humaines . 
2  APERÇU  
6.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent des 
incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles mènent 
des activités impliquant un transfert de technologie vers les PMA . Le présent document décrit et 
actualise les activités en cours de ces organismes . 
7.  Le Canada note que les PMA Membres sont toujours intéressés à  en savoir plus su r l'incidence et 
le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des pays développés Membres . Par 
conséquent, et suite au  modèle pour les rapports présentés par les pays développés Mem bres au 
titre de l'article  66:2 que les PMA ont proposé  en octobre  2011 (IP/C/ W/561) , des exemples 
spécifiques de transfert de technologie vers les PMA sont présentés à l 'annexe du rapport de cette 
année . Comme dans les rapports précédents, chaque exemple comprend aussi un lien direct vers la 
page Web du projet ou programme spécifiq ue, afin de faciliter l 'accès à des renseignements 
additionnels sur chaque initiative de transfert de technologie . Par souci de commodité, les projets, 
programmes et initiatives mentionnés dans l 'annexe ont été regroupés sous les thèmes suivants : 
• économie numérique, technologie de l 'information et des communications (TIC), et 
entrepreneuriat ; 
• technologie et innovation dans le secteur agricole ; 
• technologie et innovation en matière d 'environ nement et de changement s climatique s; 
et 
• technologie  et innovation dans le secteur de la santé . 
8.  Le Canada fournira volontiers sur demande des renseignements supplémentaires sur l 'un ou 
l'autre des exemples mentionnés dans le rapport de cette année . Il serait aussi intéressé à échanger 
d'autres renseignement s avec des PMA Memb res, ainsi qu'avec des pays développés Membres , sur 
les types d 'incitations qui sont disponibles pour encourager le transfert de technologie vers les PMA , 
mais aussi en ce qui concerne les secteurs et technologies qui sont prioritaires p our les PMA . 
3  AFFAIRES MONDIALES CANADA  
9.  Affaire s mondiales Canada est la principale organisation responsa ble de l 'APD au Canada, laquelle 
est administrée par les services du Ministère chargé s du développement . La liste présentée dans le 
rapport de cette année détaille une série de projets, programmes et initiatives financé s par l 'APD 
canadienne avec le concours d 'entreprises du secteur privé et d 'institutions . Une liste plus exhaustive 
des projets soutenus par le s services d'Affaires mondiales Canada chargés du développement peut 
être consultée sur le site de la Banque de projets de développement international d' Affaires 
mondiales , dans lequel il est possible de faire des recherches .1 
                                                
1 La Banque de projets de développement international d'Affaires mondiales Canada, qui peut être 
consultée par pays, partenaire, secteur, état et numéro de projet, est accessible à l'adresse suivante: 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets . IP/C/W/656/Add.4  
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  10.  Affaires mondiales Canada  travaille avec plusieurs partenaires canadiens et internatio naux pour 
apporter une aide au développement , y compris en appuyant le travail de ces partenaires et parties 
prenantes essentiels , et elle  collabore avec ses partenaires de programmes dans tous les s ecteurs 
liés au développement international . Ainsi, Affaires mondiales Canada a récemment collabor é avec 
le Centre de recherche s pour le développement international (CRDI) par l 'entremise du Fonds 
canadien de recherche  sur la sécurité alimentaire internati onale  (FCRSAI), qui vise à relever le défi 
de la faim dans le monde grâce à la recherche appliquée , en appuyant d es partenariats dans les 
pays en développement et les PMA qui mettent à l 'essai et déploient à grande échelle des solutions 
pratiques afin d 'augmenter la production alimentaire, d 'accroître le revenu des familles agricoles et 
d'améliorer la nutrition (voir la section 4  intitulée "Centre de recherch es pour le développement 
international ").2 
4  CENTRE DE RECHERCHE S POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONA L (CRDI)  
11.  En tant que société d'État relevant du portefeuille des affaires étrangères et du développement 
du Canada (Affaires mondiales Canada), le Centre de recherche s pour le développement 
internationa l (CRDI) investit dans les connaissances , l'innovation  et les solutions en vue d'améliorer 
les conditions de vie des populations des pays en développement , dont les PMA . Le CRDI soutient 
financièrement des chercheurs de pays en développement pour l'exécution de travaux concernant 
des problèmes cruciaux pour l eurs populations ; accompagne les chercheurs tout au long de la 
démarche d'innovation ; et facilite l'accès à l'information et aux services, ainsi que les contacts avec 
les chercheurs, responsables des politiques , et hommes et femmes d'affaires . Le CRDI a vu  le jour 
en vertu d'une loi du Parlement canadien en 1970 pour aider les pays en développement à trouver 
des solutions aux défis qui se posent à eux . 
12.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement . À cet effet, il recourt à une approche qui combine un 
soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, avec un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadremen t de leur processus de recherche, et 
un rôle d'intermédiaire qui contribue à traduire les recherches en politiques . Ces activités aident les 
PMA à mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies 
existantes et à accroî tre leur savoir -faire en matière de gestion de la recherche . 
5  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC)  
13.  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide les petite s et moyennes entreprises canadiennes 
à établir des partenariats internationaux reposant sur la technologie, y compris avec des PMA . En 
partenariat avec Affaires mondiales Canada, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent 
explorer les possibi lités de ce type . Le PARI mène également des activités de façon indépendante et 
avec d'autres partenaires . Outre les missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec 
certains secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence techn ique concurrentielle . 
Les initiatives internationales du PARI visent principalement à fournir un soutien dans un certain 
nombre de domaines clés, notamment : 
• le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux ; 
• l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services  d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies ; et 
• les projets conjoints de recherche -développement et d'autres projets liés aux 
technologies . 
                                                
2 Pour de plus amples détails au sujet du FCRSAI, veuillez consulter l'adresse suivante: 
http://www.idrc.ca/EN/Documents/CIFSRF -Call-5-1-Backgrounder -ENG.pdf .   
  IP/C/W/656/Add.4  
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ANNEXE1 
EXEMPLES DE PROJETS ET PROGRAMMES REPRÉSENTATIFS  
La présente annexe donne un aperçu  des exemples  de projets et programmes représentatifs soutenus par les principaux ministères et organismes canadiens 
impliqués dans les activités de transfert de technologie . Elle a été établie pour rendre compte de certai ns critères comme les PMA l 'avaient demandé lors des 
ateliers sur l 'article 66:2 d 'octobre  2008 et d 'octobre  2010, et respecte  le modèle proposé par les PMA en octobre  2011 (IP/C/W/561) . Par souci de commodité, 
les projets et programmes mentionnés dans l 'annexe ont aussi été regroupés sous les thèmes suivants : 
• économie numérique, technologie de l 'information et des communications (TIC), et entrepreneuriat ; 
• technologie et innovation dans le secteur agricole ; 
• technologie et innovation en matière d 'environnem ent et de changements climatiques ; et 
• technologie et innovation dans le secteur de la  santé . 
L'annexe ne constitue pas une liste exhaustive, mais vise plutôt à donner un aperçu  illustratif des institutions et entreprises qui transfèrent du capital physique , 
des biens , du savoir -faire, de l 'information et des données vers les PMA grâce au soutien que leur apportent l 'aide publique au développement et les autres 
mécanismes de financement mis en place par les pouvoirs publics . 
ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) ET ENTREPREN EURIAT  
1) Entrepreneuriat et croissance des entreprises pour la jeunesse en Éthiopie  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme  Entrepreneur iat et croissance des entreprises pour la jeunesse en Éthiopie  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à accroître les revenus des jeunes hommes et femmes de régions urbaines en Éthiopie en améliorant 
leurs compétences préparatoires à l 'emploi et en gestion des petites entreprises . De jeunes Éthiopiens talentueux et 
compétents sont aussi recrutés et déployés comme formateurs au sein de leurs communautés pour offrir un 
programme de développement par les pairs en entrepreneuriat aux jeunes sans emploi . L'initiative utilise les TIC, 
fournit des services en développement des affaires et appuie le renforcement  des capacités des entreprises et 
partenaires pour qu 'ils offrent des programmes d 'entrepreneuriat efficaces  pour les jeunes . Ce projet v ise à accroître 
les compétences en entrepreneuriat et en commerce de 75  000 jeunes âgés de 18 à 29 ans leur permettant ainsi de 
créer leurs propres emplois ou de développer des mi cro et petites entreprises . Il renforce aussi la capacité de 
6 920 jeunes possédant déjà leur petite entreprise  afin qu 'ils développent leurs entreprises avec succès . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiale s Canada, secteur de l 'Afrique subsaharienne  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Digital Opportunity Trust (DOT)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Éthiopie  
                                                
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/W/656/Add.4  
- 5 - 
 
Rubriques  Détails 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Services d'appui aux entreprises et institutions  offrant de tels services , formation professionnelle , politique d e l'emploi 
et gestion administrative , TIC 
8. Type de technologie transféré  TIC, compétences , connaissances , savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 1) une plus grande préparation entrepreneuriale 
des participants au programme ; 2) une performance économique accrue des petites entreprises gérées par les jeunes ; 
3) des services d 'appui aux entreprises pour les jeunes qui sont améliorés, plus inclusifs et mieux coordonnés p ar les 
organisations locales . 
10. Résultats/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars  2018: 1) 40 398 jeunes hommes et femmes (dont 60% de femmes) avaie nt 
complété des programmes de formation Reach Up ! et Start Up ! et de coaching ; 2) 11 054 propriétaires d 'entreprises 
(dont 65% de femmes) avaie nt bénéficié des services d 'aide au développement des entreprises qui comprenai ent des 
formation s à court terme, des opportunités de réseautage, du coaching individuel  et des activités d 'apprentissage 
fondées sur les besoins spécifiques des entreprises ; 3) les 4 centres de services d 'aide au développement des 
entreprises étaie nt tous opérationnels et offr aient aux entrepreneurs, surtout des femmes, un ensemble de services et 
de programmes généraux et rel atifs à l 'intensification ; 4) 475 diplômés universitaires (d ont 52% de femmes) sans 
emploi avaie nt été recrutés pour une formation spécifique pour les apprentis . Ces résultats ont contribué au 
renforcement des services d 'entrepreneuriat accessibles aux femmes et aux jeunes en Éthiopie . 
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 9,3 million s 
12. Durée 2013-2022 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/a035366001?Lang=eng  
2) Moyens de subsista nce numériques : les jeunes et l 'avenir du travail à grande échelle  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme  Moyens de subsista nce numériques : les jeunes et l 'avenir du travail à grande échelle  
2. Objectif général et/ou objet  Ce proje t vise à élargir les programmes d 'autonomi sation économique du  Digital Opportunity Trust (DOT) . Ces 
programmes portent entre autres sur l 'innovation sociale, l 'entrepreneuriat, les technologies de l 'information et des 
communications (TIC), l'autonomisation  et le développement des compétences en leadership . Ils visent également à 
aider 200 000 jeunes hommes et femmes à acquérir des aptitudes entrepreneuriales et professionnelles p our 
augmenter leurs revenus et élargir  leurs perspectives d 'emploi . Parmi les activités du proje t: 1) recruter  des jeunes 
afin qu 'ils suivent une formation en leadership ; 2) mettre en œuvre  des programmes d 'entrepreneuriat, de 
technologies de l 'information et des communications, et de préparation de la main-d'œuvre ; et 3) élaborer et organiser 
une formation d 'auto-apprentissage en ligne pour les jeunes . Les responsables du projet Moyens de subsistance 
numériques prévoient de réaliser une étude et d 'élaborer un modèle favorisant l 'élargissement des réseaux . Celui-ci 
permettra de recrute r et d'autonomiser des institutions et des équipes de jeunes chefs de file afin qu 'ils génèrent d es 
résultats durables dans leur  pays. Le modèle d 'élargissement des réseaux du DOT pourrait s 'avérer une approche 
novatrice et efficace qui permettrait de met tre en œuvre  des programmes  à grande échelle, d 'adopter des outils 
numériques et de tirer parti de partenariats avec le secteur privé . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement    
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails 
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Digital Opportunity Trust (DOT)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers pays, dont le  Malawi, la Zambie et le Rwanda  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Technologie de l 'information et des communications  (TIC) 
8. Type de technologie transféré  Compétences, connaissances, savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : 1) portée et durabilité accrues des résultats des partenaires 
locaux pour offrir des programmes d 'autonomisation et des programmes économiques à des femmes et des jeunes 
sans emploi ou sous -employés ; 2) participation et leadership accrus des femmes et des jeunes sans emploi ou 
sous-employés dans le développement social et économique de leur collectivit é locale.  
10. Résultat s/impact  Parmi les ré sultats atteints jusqu 'au 31 mars 2019: 1) le projet  a équip é 485 jeunes leaders (255 jeunes femmes 
et 230 jeunes hommes ) des connaissances, des compétences et du soutien nécessaire s pour offrir des programmes 
d'autonomisation économique et d 'acquisition de compétences numériques dans leur collectivité . 2) Le projet a touché 
50 635 jeunes ( 26 820 jeunes femmes et  23 815 jeunes homme s) et des femmes dans des collectivités  de plusieurs 
pays, y compris l e Rwanda, la Tanzanie, le Malawi et la Zambie. 3) À ce jour, 5  421 jeunes se sont enregistrés sur des 
plates -formes numériques et dans d es groupes de participation numériques du DOT. 4)  103 nouveaux partenariats ont 
été établis avec une grande variété de partenaires, y compris le gouvernement, la société civile et le secteur privé, et 
la programmation s 'est étendue au sein des pays de mise en œuvre  existants , ainsi que dans de nouveaux endroi ts, y 
compris au Malawi et en Zambie . La création d 'un solide regroupement de partenaires, dans lequel l es ressources et les 
compétences techniques  de divers acteurs peuvent être mises à profit, contribue à renforcer la portée (grâce à 
l'alignement sur les  priorités nationales ) et la durabilité (grâce à la prise en charge et à l 'engagement locaux) du 
projet . 
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 15,3 million s (environ 501 840 ou 3,28% ont été alloués au Malawi et à la Zambie, respectivement ; environ 3 831 639 
ou 25, 00% ont été alloués au Rwanda ; environ 3  356 820 ont été alloués à la Tanzanie ) 
12. Durée 2015-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001963001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
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3) Technologies pour le secteur de l'artisanat au Mali  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Technologies pour le secteur de l'artisanat au Mali  
2. Objectif général et/ou objet  L'initiative vise l'augmentation de la participation des femmes à la Fédération nationale des artisans du Mali (FNAM), 
une organisation socioprofessionnelle à caractère syndical, qui défend les droits des artisans auprès des pouvoirs 
publics et qui aide les artisans à développer leurs entreprises . Par l'interméd iaire d'un portail électronique et téléphonie 
mobile, l'initiative met l'accent sur les 3 aspects suivants : 1) amélioration de la fluidité des collectes de données et des 
processus de consultation/concertation aux niveaux local, régional et central ; 2) développement d'une culture du 
réseautage, de l'information et de la communication ; 3) amélioration de la production des informations/  
recommandations, du suivi -évaluation et de la stratégie de promotion auprès des institutions publiques et des parties 
prenan tes, dans le secteur de l'artisanat.  
 
Parmi les activités du projet : 1) mettre en place un mécanisme de consultation des artisans membres de la FNAM, 
surtout les femmes et groupes marginalisés ; 2) développer un modèle de gouvernance au sein de la FNAM et d e ses 
divisions régionales et locales ; 3) élaborer un programme pour fournir aux membres et partenaires de la FNAM un 
portail et des services de téléphonie mobile ; 4) mettre en place des méthodes de communication, incluant un portail et 
des services de téléphonie mobile afin de favoriser le réseautage et le partage d'informations dans le secteur de 
l'artisanat malien ; 5) adapter une plate -forme technologique de suivi et d'évaluation ; 6) établir une cellule de 
promotion en vue d'améliorer les services publics offerts aux travailleurs du secteur de l'artisanat.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le dévelop pement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) C2D Services Inc.  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Mali 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type 
projet)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Technologie de l'information et des communications (TIC)  
8. Type de technologie transféré  Technologie, savoir -faire, compétences techniques, formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce pr ojet comprennent : 1) une amélioration de la participation équitable et 
inclusive aux processus démocratiques de prise de décisions, surtout de la part des femmes et des groupes 
marginalisés, à l'aide de la technologie ; 2) une utilisation accrue de la techn ologie par les gens, surtout les femmes et 
les groupes marginalisés, afin de tenir leurs gouvernements responsables de leurs engagements ; 3) une sensibilité 
accrue des institutions publiques aux différents besoins et droits des citoyens, surtout les femmes  et les groupes 
marginalisés, grâce à l'utilisation de la technologie.  
10. Résultats/impact  À déterminer (projet en cours)  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 3,3 millions  
12. Durée 2017-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D003003001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
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4) CARREFOURS EQWIP : Jeunesse Canada Monde et Youth Challenge International  – Envoi de bénévoles 2015 -2020  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme  CARREFOURS EQWIP : Jeunesse Canada Monde et Youth Challenge International  – Envoi de 
bénévoles  2015 -2020  
2. Objectif général et/ou objet  Le projet contribue à améliorer les conditions économiques et le bien -être social des bénéficiaires dans plusieurs pays, 
y compris la Tanz anie et le Sénégal . Le projet vise à améliorer la capacité des organisations partenaires locales à 
mettre  en œuvre des programmes innovants, durables, sexospécifiques sur les moyens d'existence pour les jeunes 
femmes et les jeunes hommes en envoyant des bénévoles et en mettant en place des carrefours  d'innovation centrés 
sur les jeunes . Les carrefours  sont de s espaces adaptatifs, accessibles, destin és aux jeunes, qui rassemblent les 
activités de formation, les services de soutien, l'accès aux capitaux, les réseaux et les technologies dont les jeunes ont 
besoin pour accéder à des moyens de subsistance  durables . Les carrefours  servent également de centre pour la 
sensibilisation, la mobilisation communautaire, les réseaux de soutien et la fourniture de services auprès  d'un réseau 
plus vaste de jeunes qui ont un accès limité au carrefour . Le projet rassemble des or ganisations du secteur public, du 
secteur privé et de la société civile afin de créer un réseau de carrefour  au sein de chaque carrefour . Ce réseau offre 
aux jeunes un environnement propice pour : mieux comprendre les besoins du secteur privé en matière de 
compétences pour l'emploi ; améliorer la sensibilisation  sur les possibilités d'entrepren euriat sur le marché ; et créer une 
interface permettant aux jeunes d'influencer et de contribuer au développement de produits et de services pour les 
jeunes afin de les  rendre plus pertinents . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Jeunesse Canada Monde  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Plusieurs pays, y compris la Tanzanie et le Sénégal  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Technologie de l'information et de s communication s (TIC) 
8. Type de technologie transféré  Assistance technique, savoir -faire, TIC  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent une amélioration de la capacité des partenaires 
locaux à atteindre des résultats durables en matière de développement pour répondre aux besoins locaux en utilisant 
les compétences et les connaissances techniques des bénévoles canadiens.  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats atteints jusq u'en mars  2019: 1) 312 missions de volontariat ont été menées à bien sur le terrain, 
par 245 femmes et 67  hommes ; 2) 12 carrefours EQWIP sont en place et fonctionnent en collaboration avec 
12 partenaires locaux ; 3) 69 568 jeunes ont été formés (dont 37 619 femmes) ; 4) 12 réseaux de carrefours  sont actifs 
et comprennent environ 213 organisations ; 5) 9 181 Canadiens ont participé à des activités d'engagement public 
organisé es par d'anciens bénévoles canadiens . Ces résultats ont contribué à améliorer la capacité des partenaires d u 
projet dans le pays à atteindre des résultats durables en matière de développement afin de répondre aux besoins 
locaux, par exemple  la capacité des jeunes à être employés  ou à s'employer a augmenté grâce à leur participation aux  
activités du projet . Selon les consultations avec le s participants , après 6 mois, 42,0% des jeunes (47% de femmes et 
39% d'hommes) ont trouvé un emploi ou ont lancé leur propre entreprise ; alors que selon le taux de référence, 
seulement 6,6% de jeunes (2,2% de femmes et 6,4% d'hommes) avaient indiqué avoir été recrutés ou avoir une 
entreprise.    
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails 
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 35 million s (environ  6,35 million s ou 17,8% du total ont été alloués à la Tanzanie ; environ 4,39  millions ont été alloués 
au Sénégal ) 
12. Durée 2015-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/d001079001  
 
5) Lutte contre le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé  grâce à l'enseignement ouvert, à distance et basé sur les 
technologies  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme  Lutte contre le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé grâce à l'enseignement ouvert, 
à distance et basé sur les technologies  
2. Objectif général et/ou objet  Le Marché commun de la connaissance  propose de reproduire son travail à plus grande échelle pour améliorer l'accès à 
l'ensei gnement secondaire et à la formation professionnelle pour les jeunes filles et les femmes dans les milieux 
pauvres en ressources grâce à l'enseignement ouvert, à distance et basé sur les technologies, qui aide à créer les 
conditions favorables pour leurs m oyens de subsistance  durables . Le projet axe son travail sur plusieurs pays, y 
compris le Bangladesh, le Mozambique et la Tanzanie, qui ont été sélectionnés à cause du  pourcentage élevé de 
femmes qui ont été mariées pour la première fois avant l'âge de 18 ans. En travaillant avec ses partenaires existants, 
le Marché commun de la connaissance  repère  les communautés prioritaires qui présentent un taux de prévalence élevé 
de mariages des enfants, de mariage s précoces et de mariages forcés et définit  les compét ences nécessaires pour 
donner aux jeunes filles et aux femmes l'enseignement et les compétences nécessaires pour améliorer leurs moyens de 
subsistance . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Marché commun de  la connaissance  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Bangladesh, Mozambique, Tanzanie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Apprentissage basé sur les technologies  
8. Type de technologie  transféré  TIC 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : 1) meilleur accès à des possibilités d'enseignement sûr, de 
qualité, sexospécifique, ouvert, à distance et basé sur les technologies pour les jeunes filles et les femmes des zones 
rurales des pays sélectionnés ; 2) augmentation de la participation équitable à l'enseignement ouvert, à distance et 
basé sur les technologie des jeunes filles/femmes désavantagées vivant dans les zones rurales des pays sélectionnés ; 
et 3) meilleur rôle économique et prise de décision familiale des jeunes filles/femmes désavantagées vivant dans l es 
zones rurales des pays sélectionnés.    
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails 
10. Résultats/impact  Parmi les résultats atteints jusqu'à la fi n du projet (en mars  2019) : 1) 654 membres du personnel ont été formé s et 
sont capables d'élaborer des ressources d'apprentissage sexospécifiques pour un enseignement ouvert, à distance et 
fondé sur les technologies ; 2) 244 environne ments d'apprentissage s ûrs ont été mis en place pour l'enseignement et 
l'apprentissage des femmes et des jeunes filles ; 3) 29 848 femmes et jeunes filles  ont suivi avec succès  des cours de 
compétences pratiques ; 4) 29 801 femmes et jeunes filles ont mené à bien leur formation  en matière  de compétences 
professionnelles ; 5) 4 934 femmes ont particip é à des activités  de sensibilisation à l'emploi et de placement ; et 
6) 6 899 femmes et jeunes filles ont présenté  leur candidature pour un poste et 6  645 ont réussi à trouver un emploi.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 2,373 million s (environ 474  000 ou 20% ont été alloués respectivement au Bangladesh, au Mozambique et à la 
Tanzanie)  
12. Durée 2015-2019 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D002474001  
 
6) Ingénieurs sans frontières  – Envoi de bénévoles 2015 -2020  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Ingénieurs sans frontières  – Envoi de bénévoles 2015 -2020  
2. Objectif général et/ou objet  Ce programme de coopération de bénévoles soutient environ 240  missions de bénévolat . Le programme vise à : 
1) fournir un soutien pour améliorer la capacité des institutions de services publics et des petites entreprises en 
croissance à innover, à s'adapter aux conditions changeantes, et à incorpor er l'égalité des genres et la durabilité 
environnement ale; 2) aider les potentiels dirigeants de haut niveau des pays en développement, en particulier les 
femme s, à améliorer leur capacité d'adaptation et d'innovation ; 3) améliorer la capacité des partenaires des pays en 
développement à élaborer et diffuser des innovations pour atteindre des  résultats durables sur le plan du  
développement ; et 4) sensibiliser les jeunes canadiens et leur permettre de participer aux efforts  en matière de 
développement durable, en particulier dans le secteur de l'ingénierie.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Ingénieurs sans frontières  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Burkina Faso, Malawi, Zambi e, Ouganda, Éthiopi e 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Ingénierie  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : meilleure capacité des pays partenaires à atteindre des 
résultats durables sur le plan du développement pour répondre aux besoins locaux, en mettant à profit les 
compétences et les connaissances techniques de s bénévoles canadiens  qualifiés .   
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats atteints jusqu'en mars  2019: 1) le recrutement et le déploiement de 218 bénévoles canadiens dans 
7 pays pour trava iller avec 38 partenaires locaux, en touchant 1  355 810 bénéficiaires directs et 
3 665 605 bénéficiaires indirects avec de meilleures possibilités économiques, des services d 'eau et d 'assainissement, 
un accès aux renseignements  et la participation à la pri se de décision s; 2) l'envoi  de 38 innovateurs et dirigeants à 
potentiel élevé en Afrique  dans des sessions de placement,  des ateliers et de s formation s sur l'emploi organisés sur un 
mois par le Canada ; et 3) 2  250 événements, qui ont touché  116 540 Canadiens, ont été organisés dans le pays sur le  
travail mené par Ingénieurs sans frontières et sur les efforts déployés par le gouvernement canadien en matière de 
développement international . Ces résultats on t contribué à améliorer la capacité des partenaires du projet dans les 
pays à atteindre des résultats durables sur le plan du développement qui répondent aux besoins locaux.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 9,006 million s (environ 402  000 ou 4,47% ont été alloués au Burkina Faso ; environ 726  000 ou 8,07% ont été alloués 
au Malawi et à la Zambie respectivement ; environ  1,85 million  ou 20,53% ont été alloués à l'Ouganda ; environ 
126 000 ou 1,4% ont été alloués à l'Éthiopie).  
12. Durée 2015-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001083001  
 
    
  IP/C/W/656/Add.4  
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TECHNOLOGIE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
7) Innovation et mobilisation pour la sécurité alimentaire  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Innovation et mobilisation pour la sécurité alimentaire  
2. Objectif général et/ou objet  Augmenter la sécurité alimentaire des femmes, des hommes et des jeunes des régions rurales arides et semi -arides de 
divers pays, dont le Burkina Faso . Le projet a pour objectif principal de renforcer la chaîne de valeur en agriculture 
depuis la production agricole jusqu 'à la commercialisation, en prenant en compte les besoins des groupes visés . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) L'Œuvre  Léger (Jules and Paul -Émile Léger Foundation)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers pays, dont le Burkina Faso  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Agriculture  
8. Type de technologie transféré  Transfer t de technologies productives  (à savoir, distribution de matériel  génétique pour insémination  artificielle ; 
missions d 'assistance technique menées par des experts agricoles canadiens ; installation de modules  de production 
hydroponique et de biodigesteurs , etc.)  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
techno logie  Les producteurs des filières ciblées augmentent durablement le rendement de leurs activités agricoles et leur résilience 
aux changements climatiques, ce qui bénéficie à 35  000 femmes, hommes et jeunes dans les 3 pays; les producteurs 
augmentent leurs revenus grâce à une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur en agriculture.  
10. Résultats /impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars 2019: dans les pays visés (dont le Burkina Faso), le projet a 
rejoint  6 097 produc teurs (87, 1% des 7 000 produc teurs ciblés sur  5 ans), dont 60,2% sont des femmes . Parmi les 
producteurs ciblés, environ les deux tiers (dont plus de 50% sont des femmes ) utilisent des technologies 
agroenvironnementales adaptées aux changements climatiques et/ou des intrants (semences de doliques, de sorgho, 
engrais , etc.) et des équipements de production agricole de qualité et/ou des nouvelles techniques de collecte et de 
conservation des produits agricoles et des produits laitiers . Au Burkina Faso, 1  309 producteurs  sur 3 000 memb res des 
3 organisations participantes dans la région du Nord, la région de la Boucle du Mouhoun et les régions Centre Nord et 
Plateau Central ont augmenté leur production moyenne de  61%. Ces résultats contribuent à augmenter le rendement 
et la durabilité des productions agricoles et laitières dans les collectivités ciblées, particulièrement des femmes 
productrices . 
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 17 million s (dont environ  7,9 million s ou 47% du montant total ont été alloués au Burkina Faso)  
12. Durée 2015-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001691001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
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8) Renforcement des capacités pour une irrigation et une agriculture durables en Éthiopie  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Renforcement des capacités pour une irrigation et une agriculture durables en Éthiopie  
2. Objectif général et/ou objet  Améliorer la capacité des institutions publiques et privées de l'Éthiopie, y compris les universités, à mieux concevoir, 
construire et gérer des systèmes de petite et de micro -irrigation . Le projet vise également à proposer  une meilleure 
gestion de l'eau et des sols et de meilleure s pratiques d'irrigation des cultures  aux petits agriculteurs et aux 
associations d'usagers de l'eau . Les systèmes de petite et de micro -irrigation contribuent à augmenter les revenus des 
agriculteurs et à les rendre plus résilients face aux sécheresses en  leur donnant un accès à des sources d'eau plus 
fiables.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada , WGM Afrique  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Gouvernement des Pays -Bas – Ministère des affaires étrangères  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Éthiopie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type 
projet)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Agriculture  
8. Type de technologie transféré  Formation agricole, savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Le soutien apporté aux universités techniques et professionnelles devrait aider  à former des techniciens qualifiés pour 
répondre aux besoins des secteurs public et privé . Le soutien apporté aux projet s de petite irrigation sera mieux 
coordonné grâce à la formation du secteur public . Les agriculteurs pourront améliorer leur capacité à gérer des 
systèmes d'irrigation et à cultiver et à commercialiser des cultures irrigués.  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en mars  2018: 1) plusieurs ateliers, consultations et évalua tions régionales ont été 
menés pour renforcer le lien entre les institutions et les processus centraux impliqués dans la petite irrigation, la 
micro -irrigation et l'agriculture d'irrigation ; 2) plus de 300 personnes ont participé à des ateliers de formatio n sur 
différents sujets, y compris la gestion de projets et le développement de l'irrigation ; 3) meilleure planification et 
conception de systèmes de petite irrigation prenant en compte la question de l'égalité hommes -femmes  en introduisant 
une approche de  développement et de gestion participatifs de l'irrigation, qui a été adoptée dans toutes les régions ; 
4) création de 38  associations d'usagers de l'eau d'irrigation, qui comprennent 24 sous -comités des femmes ; et 5) une 
formation en agronomie et en vulgar isation  de l'irrigation pour les formateurs, au x niveau x régional et local, a été 
dispensé e à 5 409 experts au niveau des districts . Ces résultats ont contribué à améliorer la planification, la conception 
et la construction de systèmes de petite et de micro -irrigation qui prennent en compte la question de l'égalité 
hommes -femmes et qui sont  durables , par les institutions publiques et privées , de manière coordonnée et en suivant 
une approche intégrée à l'échelle du bassin versant.  
11. Budget ou fonds al loués ( CAD) 15 000 000 
12. Durée 2013-2019 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/A035331001  
 
    
  IP/C/W/656/Add.4  
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9) Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles  
2. Objectif général et/ou objet  Ce proje t vise à faire en sorte que les productrices agricoles contribuent davantage à la croissance économique du 
Myanmar . Le projet est mis en œuvre  en collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG), des 
petites et moyennes entreprises,  des gouver nements central et des États et des institutions financières, à l 'échelle 
locale, da ns le but d 'aider les femmes à avoir un meilleur accès au crédit, aux facteurs de production, au x marchés et 
aux nouvelles technologies . Dans le cadre de ce projet, on travaille aussi directement avec  25 000 femmes dans les 
États de  Shan et de  Karen , en vue d 'améliorer leur revenu et leur position en tant qu 'agents économiques et chefs de 
file dans leurs collectivités . Parmi les activités du projet, mentionnons les suiva ntes: 1) offrir de la formation à des 
femmes et à des hommes sur les principes associés à l 'égalité entre les sexes et au leadership exercé par les femmes ; 
2) établir une liaison entre les productrices et des group es d'épargne ; 3) offrir des serv ices de me ntorat à des femmes 
assum ant un e fonction de chef de file ; 4) mettre sur pied un programme de renforcement des capacités à l 'intention 
des ONG locales, pour leur permettre d 'offrir aux productrices des services relatifs au marché ; 5) accorder des 
subventions de contrepartie à des petites et moyennes entreprises pour la mise à niveau des outils technologiques ; et 
6) concevoir des produits financiers nouveaux ou améliorés à l'intention des productrices, en partenariat avec des 
institutions financière s. 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur Asie -Pacifique  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Mennonite Economic Development Associates of Canada  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Myanmar  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons ; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Produits financiers, services financiers  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, compétences techniques , formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Octroi de  subventions de contrepartie à des petites et moyennes entreprises (PME) pour la mise à niveau des outils 
technologiques et conception de  produits financiers nouveaux ou améliorés à l 'intention des productrices, en 
partenariat avec des institutions financières . Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 
1) fourniture améliorée de biens et de services aux peti tes productrices agricoles par d es intervenants des secteurs 
public et privé du Myanmar ; et 2) accroissement du revenu des petites productrices agricoles et amélioration de leur 
position en tant qu 'agent s économiques et chefs de file dans leurs collectivités . 
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en mars 2018: 1) collecte et évaluation de don nées concernant plus de 100  villages 
et les enjeux liés aux cultures ; 2) échange e t transfert de connaissances avec les  principaux partenaires  de la 
facilitation, 899 agricultrices chefs de file , 4 078 productrices, plus de 3  500 membres de groupes d'éparg ne et chefs 
de village dans 194 villages des É tats de Shan et de Kayin, y compris des formations sur l 'égalité entre les sexes 
offertes à des hommes et à des  femmes par des organisations partenaires locales dans 147 villages, formati ons qui ont 
attiré au -delà de  6 600 participants ; 3) formation et officialisation de partenariats avec le gouvernement du Myanmar 
et un éventail d 'autres intervenants clés ; 4) développement d 'un programme novateur de subventions de contrepartie 
pour appuyer les entreprises agricoles et offrir aux productrices de  nouvelles technologies et possibilités sur le marché . 
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 16,3 million s 
12. Durée 2015-2019   
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails  
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/d001110001  
 
10) USC Canada  – Semences pour la survie 2015 -2020  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  USC Canada  – Semences pour la survie 2015 -2020  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à renforcer  la sécurité en matière de semences, d'alimentation et d'économie pour 26  046 petits 
agriculteurs familiaux, en améliorant la disponibilité en denrées  alimentaires varié es et de qualité pour 
153 601 femmes, hommes et jeunes . Plus de 80% des denrées aliment aires consommé es dans les pays en 
développement sont produit es par des petits agriculteurs . Ces producteurs cultivent souvent des terres pauvres, avec 
des qualifications et des intrants insuffisants, en utilisant des semences et des pratiques de culture qui nuisent à la 
durabilité de l'environnement et qui sont inadaptées à leur contexte local . Cela affecte la productivité agricole, la 
résilience face au climat et les moyens de subsistance . Les régions ciblées comprennent le Burkina Faso (provinces de 
Soum, Boulkiemde, Bazega et Boulgou), le Mali (régions de Bamako, Douentza et Mopti) et l'Éthiopie  (régions 
d'Amhara et Oromia)  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canad a, secteur des  partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) USC Canada  
5. PMA Membres visés (destinataires du t ransfert)  Éthiopie , Burkina Faso, Mali 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Agriculture  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, technologie agricole  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : 1) meilleure disponibilité de denrées  alimentaires riches en 
nutriments, de qualité et en quantité suffisante pour 153  601 femmes, hommes et jeunes ; 2) croissance économiqu e 
durable pour les femmes, hommes et jeunes des zones rurales en créant 154 petites entreprises durables dirigées par 
des femmes et des jeunes ; 3) les pratiques et les politiques du projet Semences pour la survie (comme la recherche 
participative pour mett re au point de nouvelles variétés de cultures adaptées aux différentes zones agroécologiques, 
qui sont plus productives et plus riches en nutriments ; des banques de semences communautaires et la production 
agroécologique) sont reproduites à plus grande échelle, en étant adoptées par 418 communautés agricoles et 
75 organismes publics, organisations de la société civile et instituts de recherche dans 6 pays en développement ; et 
4) renforcement des liens entre les ministères et les organismes publics  pertinents impliqués dans l'enregistrement et 
la distribution officielle des variétés de cultures, la certification des semences, etc.    
  IP/C/W/656/Add.4  
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Rubriques  Détails  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en octobre  2018: 1) meilleure disponibilité de denrées  alimentai res riches en 
nutriments, de qualité et en quantité suffisante pour 105  648 bénéficiaires directs d ans 405 communautés ; 
2) augmentation de l'accès annuel global des ménages à des denrées  alimentaires en quantités suffisantes, qui est 
passé  de 8,1% en moyen ne par rapport au  taux de référence . Les ménages produisent 20% de plus de fruits et 28% 
de plus de légumes, et les participants cultivent 31% de variétés de fruits supplémentaires et 42% de variétés de 
légumes de plus qu'avant le projet . Ces augmentations  ont contribué à mettre des denrées  alimentaires riches en 
nutriments et variées à la disposition de ménages pauvres sur une base plus régulière ; 3) le projet travaille avec 
120 groupes de femmes pour renforcer leur participation à la prise de décisions économiques . Les femmes occup aient 
45% des positions de direction dans 192 entreprises collectives soutenues en 2017 -2018, et elles participent de plus en 
plus à de s domaines traditionnellement dominés par les hommes, comme la production de semen ces et la gestion de 
banques communautaires de semences . Plus de 3  000 agricultrices et 1  600 jeunes agriculteurs ont reçu un soutien 
pour accéder à des terres communautaires et plus de 5  000 femmes et  presque  2 500 jeunes ont reçu des intrants 
agricoles c omme des semences, des microprêts, et des intrants de production comme des outils, des engrais 
biologiques, des herbicides et des répulsifs antiparasites . Ces résultats aident à démontrer que le fait d'encourager la 
participation active des femmes et des j eunes aux pratiques agricoles écologiques et aux initiatives en lien avec les 
marchés contribue à la croissance économique durable des femmes, des hommes et des jeunes des zones rurales ; 
4) le projet Semences pour la survie a collaboré avec plus de 150  organisations, départements gouvernementaux et 
instituts de recherche pour reproduire à plus grande échelle ses pratiques ; et 5) les partenaires ont mené 
26 évaluations de sécurité des semences, ont soutenu 60 banques de semences communautaires , et plus de 
4 000 participants ont reçu une formation à la sélection des variété s et à l'obtention végétale participatives , ce qui a 
permis de renforcer la capacité des petits agriculteurs à s'adapter face aux risques reconnus du changement 
climatique.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 15 249 059 ( environ 3,2  millions ou 21% ont été alloués à l'Éthiopie ; environ 2,89  millions ou 19% ont été alloués au 
Burkina Faso ; environ 3,65  millions ou 24% ont été alloués au Mali).  
12. Durée 2015-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/pr oject-projet/details/D001702001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
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11) Reproduction à plus grande échelle de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Reproduction à plus grande échelle de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à reproduire à plus grande échelle les résultats et les innovations réalisés par la Banque canadienne de 
graines dans le domaine de l'agriculture de conservation chez les agriculteurs pauvres (hommes et femmes) dans 
plusieurs pays d'Afrique de l'Est . La Banque avait déjà montré que l'agriculture de conservation peut renforcer la 
sécurité alimentaire et améliorer les moyens de subsistance  des petits agriculteurs de l'Afrique de l'Est . Les pratiques 
tradit ionnelles de l'agriculture de subsistance sont caractérisées par une faible utilisation des intrants et une forte 
vulnérabilité face à la détérioration des sols et aux conditions climatiques de plus en plus variables . L'agriculture de 
conservation vise à a méliorer la fertilité des sols  et la rétention de l'humidité  et à réduire l'érosion et le travail du sol 
grâce à des pratiques agricoles responsables sur le plan environnemental . Ainsi, cette approche constitue un moyen 
efficace d'améliorer la sécurité ali mentaire et les moyens de subsistance  des agriculteurs les plus pauvres de l'Afrique 
de l'Est . Le projet vise les familles de 18  000 agriculteurs (dont 40% sont des ménages dirigés par des femmes) pour 
un total de 90  000 bénéficiaires.  
3. Organismes offic iels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Banque canadienne de graines  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Éthiopi e, Tanzanie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales)  
7. Domaine ou secteur des activités de transf ert de 
technologie  Agriculture  
8. Type de technologie transféré  Savoir -faire, formation, technologie agricole  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats escomptés de ce projet : 1) des systèmes d'agriculture de conservation pour les petits agriculteurs 
reproduits avec succès à plus grande échelle dans les zones visées ; 2) la société civile, le gouvernement et le secteur 
privé soutiennent et encouragent les systèmes d'agriculture de conservation pour les petits ag riculteurs ; et 
3) meilleure qualité et mise en œuvre des politiques et des programmes agricoles au x niveau x national et régional 
visant à soutenir l'agriculture de conservation.    
  IP/C/W/656/Add.4  
- 18 - 
 
Rubriques  Détails  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en mars  2018: 1) 31 605 agriculteurs (dont 16  566 femmes) ont reçu une formation 
en matière d'agriculture de conservation, contre  734 agriculteurs (dont 417 femmes) selon le  taux de référence ; 
2) 23 359 agriculteurs (dont 13  332 étaient des femmes) pratiquent 2 des 3 principes de l'agriculture de conservation 
dans plusieurs pays, y compris l'Éthiopie et la Tanzanie , contre 695  agriculteurs (dont 478 femmes) selon le  taux de 
référence ; 3) 11 271 (46%) des ménages agricoles  qui pratiquent une agriculture de conservation  (dont 3 497 sont 
dirigés par des femmes) ont suffisamment de denrées  alimentaires pour 12 mois, contre 1  390 (36%) ménages selon 
le taux de référence ; 4) 8 503 (34%) ménages agricoles (2  616 dirigés par des femmes) ont perçu un changement en 
passant d'une sit uation d'insécurité alimentaire à une situation de sécurité alimentaire grâce à l'agriculture de 
conservation, contre 585 (15%) ménages selon le taux de référence ; 5) la majorité des producteurs qui pratiquent  une 
agriculture de conservation ont gagné du t emps en termes  de préparation de la terre (dont 62% sont des femmes) et 
de désherbage  (dont 61% de femmes) ; 6) les producteurs qui pratiquent  une agriculture de conservation ont déclaré 
un bénéfice net de 999 CAD grâce au rendement des cultures  d'agricultu re de conservation  et 12 705 producteurs qui 
pratiquent  une agriculture de conservation (5  992 femmes et 6  713 hommes) (51%) estiment désormais que leur 
ménage est capable de subvenir à ses besoins grâce à l'agriculture de conservation, contre 1  579 agricu lteurs 
(911 femmes et 668 hommes) (41%) selon le taux de référence ; 7) 1 055 groupes d'épargne et de crédit, qui 
comptent 20  301 membres (dont 14  638 femmes) sont désormais liés au programme, contre 296 groupes comptant 
4 078 membres (dont 2  420 femmes) se lon le taux de référence . Les groupes d'épargne et de crédit apportent un 
soutien social et financier à leurs membres en les aidant à accéder aux intrants agricoles et à répondre aux autres 
besoins du ménage . Les groupes d'épargne et de crédit améliorent l 'accès des femmes au crédit , permett ant ainsi un 
meilleur accès et un meilleur contrôle des ressources au niveau du ménage ; et 8) des campagnes radio phoniques  ont 
été menées à Assosa, Wolaita et Debre Markos (Éthiopie) et à Dodoma et Musoma (Tanzanie) pour  promouvoir 
l'agriculture de conservation . Selon les estimations, 1  304 136 agriculteurs ont écouté les campagnes radio phonique  
sur l'agriculture de conservation dans les deux pays et 1  075 297 (82,5%) sont en train d'essayer au moins un des 
principes de l 'agriculture de conservation.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 14,25  millions (5,76  million s ou 40,43% ont été alloués à l'Éthiopie ; 3,72 millions ou 26,13% ont été alloués à la 
Tanzanie)  
12. Durée 2015-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001636001  
 
    
  IP/C/W/656/Add.4  
- 19 - 
 
TECHNOLOGIE ET INNOVATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
12) Fonds pour les technologies propres  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Fonds pour les technologies propres  
2. Objectif général et/ou objet  Le Canada a accordé un financement de 200 millions de CAD au Fonds pour les technologies propres afin de soutenir le 
recours à des technologies propres et à faibles émissions de CO 2, et d 'appuyer les investissements dans l'efficacité 
énergétique et les secteurs de l'électricité et des transports . Le FTP offre des ressources financières considérables pour 
la réalisation de projets d'énergie propre qui aident à faire la démonstration de technologies à faibles émissions de CO 2, 
à les mettre en place et à le s transférer ; ces technologies sont fortement susceptibles de réduire les émissions de GES 
à long terme . 
 
Le FTP finance des plans d'investissement nationaux ou régionaux qui font état de réductions considérables des 
émissions de GES, qui sont susceptibles  d'être reproduits ailleurs, qui sont prêts à être mis en œuvre et qui font 
ressortir les avantages, sur le s plans de l'environnement et du développement, des technologies à faibles émissions de 
CO2 et leur façon de contribuer à la réalisation des stratégi es et des objectifs nationaux en matière de développement.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers pays en Asie , en Afrique  et dans les Amériques  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; fonds destinés à 
stimuler l'investissement dans des technologies à faibles émissions de CO 2 et à contribuer à la réalisation  des objectifs 
et straté gies de développement national ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Changements climatiques  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, compétences, technologie visant à lutter contre les changements c limatiques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : Offre et demande en énergie modifiées grâce à des 
avenues de développement à faibles émissions de carbone.  
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu' au 31 mars 2017, le FTP a approuvé  102 projets totalisant  4,9 milliards d'USD . Sur 
cette somme,  1,9 milliard d'USD  (39%) a été versé à des projets . Par suite des projets en activité du FTP, les 
émissions de gaz à effet de serr e ont été réduites de  8 mégatonnes d 'équivalent en  CO2 par année ; une capacité 
d'énergie renouvelable de 1 172 mégawatts a été installée ; et 3 591 gigawattheures d 'énergie sont économisés 
annuellement . En plus d 'apporter des avantages pour l 'environnement, les projets financés par le FTP ont 
mobilisé  4 milliards d'USD  en cofinancement du secteur privé pour l 'énergie renouvelable et ont contribué à  
créer 9 244 emplois.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 200 million s 
12. Durée 2012-2032 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M013704001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
- 20 - 
 
13) Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de carbone  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de carbone  
2. Objectif général et/ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré par la Banque mondiale qui a 
pour but de soutenir les efforts déployés par les pays en développement dans les régions tropicales et subtropicales 
pour réduire les émis sions de gaz à effet de serre découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts . Il 
appuie également la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de carbone 
forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Il offre des incitatifs financiers aux pays en 
développement qui mettent en œuvre des programmes de réduction des émissions pou r freiner  le rythme de la 
déforestation et de la dégradation des forêts dans leur pays.  
3. Organism es officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions req uises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers pays, dont Madagascar, le Mozambique, le Né pal, la République démocratique du Congo et la République 
démocratique populaire lao  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Changements climatiques, déforestation, dégradation  des forêts  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, compétences, infrastructures  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : l'amélioration des pratiques de conservation des 
forêts grâce au partage des avantages et des mécanismes d'incitation et la réduction des émissions de gaz à effet de 
serre. 
10. Résultat s/imp act Parmi les résultats obtenus jusqu'en juin 2018: 1) 12 pays sont passés du stade de préparation à l'étape de mise en 
œuvre à grande échelle de programmes pour réduire les émissions découlant de la déforestation et de la dégradation 
des forêts (REDD+) pour un financement sur la base des résultats ; 2) 11 pays ont él aboré un programme de réduction 
des émissions s 'appliquant à une gamme d 'activités en vue de faire un usage des terres qui soit adapté aux 
changements climatiques, de protéger les forêts, de remettre en état les terres épuisées et d 'améliorer les moyens de  
subsistance des populations locales . 
 
Ces mesures contribuent aux résultats généraux du FCPF, y compris en matière de meilleure gouvernance et de 
transparence accrue pour la gestion durable des forêts, de réduction des émissions découl ant de la déforestation et de 
la dégradation des forêts , d'amélioration de la biodiversité et d'amélioration des moyens de subsistance pour les 
hommes et les femmes qui dépendent des forêts.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 5 million s (jusqu 'à l'exercice financier  2019) 
12. Durée 2012-2025 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M013696001  
   
  IP/C/W/656/Add.4  
- 21 - 
 
14) Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de préparation  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de préparation  
2. Objectif général et/ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré par la Banque mondiale qui a 
pour but de soutenir les efforts déployés par les pays en développement d ans les régions tropicales et subtropicales 
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la déforestation et d e la dégradation des forêts . Il 
appuie également la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de carbone 
forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Grâce au Fonds de préparation, les pays  en 
développement reçoivent une assistance technique et financière pour les aider à élaborer  des stratégies, politiques et 
systèmes qui ont pour but de remédier aux problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requis es pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers pays (dont le B houtan, le Burkina Faso, le Cambodge , l'Éthiopie, le Laos, le Libéria, Madagascar, le Mozambique, 
le Népal, l'Ouganda, la République centrafricaine , la République démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, la 
Tanzanie , le Togo  et Vanuatu)  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Changements  climatiques  
8. Type de technologie transféré  Connaissances , savoir -faire, compétences , infrastructure s 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Assistance technique et savoir -faire qui entraîneront l 'élaboration de stratégies, politiques et systèmes ayant pour but 
de remédier aux problèmes de la déforestation  et de la dégradation  des forêts . 
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en juin 2018: 1) 43 subventions pour la rédaction de plans de préparation ont été 
accordées et de nombreux pays sont au stade avancé de la rédaction de leurs plans de préparation dans le cadre de s 
programmes  REDD+ (réduction des émissions découlant du déboisement et de la dé gradation des forêts) ; 
2) 314 millions d'USD  en subventions dans le cadre du Fonds de préparation ont été accordés, permettant de mobiliser 
au moins 1,05 milliard d'USD  en investissements à l 'extérieur du Fonds de partenariat pour le carbone forestier ; 
3) 16 dossiers de préparation ont été approuvés, ce qui démontre l 'état d 'avancement du processus de préparation ; 
4) capacité accrue des peuples autochtones et des orga nisations de la société civile de  participer à la préparation et à 
la mise en  œuvre nationale dans le cadre de REDD+ ; et 5) meilleure intégration de la question de l'égalité 
hommes -femmes dans la préparation au programme RDD+.  
 
Ces résultats contribu ent aux résultats globaux du FCPF, y compris en matière de meilleure gouvernance et  de 
transparence accrue pour la gestion durable des forêts, de réduction des émissions découlant de la déforestation et de 
la dégradation des forêts, d'amélioration de la biodiversité et d'amélioration des moyens de subsistance pour les 
hommes et les femme s qui dépendent des forêts.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 40 million s (jusqu 'à l'exercice financier  2019) 
12. Durée 2011-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M013440001    
  IP/C/W/656/Add.4  
- 22 - 
 
TECHNOLOGIE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ  
 
15) Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  
2. Objectif général et/ou objet  L'Initiative Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique (ISMEA) cherche à améliorer la santé des 
mères, des nouveau -nés et des enfants en renforçant les systèmes de santé pour qu 'ils soient plus équitables, avec 
comme point d 'insertion les soins de santé primaires . Deux composantes interreliées de l 'Initiative , les équipes de 
recherche sur la mise en œuvre  et les organisations du domaine des politiques et de la recherche en matière de santé , 
ont été mises sur pied pour réaliser les objectifs du programme . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Affaires mondiales Canada  et Instituts de recherche 
en santé du Canada  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incit ations  (origine du transfert ) Université d 'Ottawa, Jimma University (Éthiopie ); University of British Columbia, McMaster University, University of 
Malawi (Malawi) ; l'Université de Montréal, l'Université Laval, l'Université des sciences, des techniques et des 
technologies de Bamako (Mali ; Burkina Faso) ; University of Saskatchewan  (Université de la Saskatchewan) , 
Universidade Lu rio (Mozambique) ; University d 'Ottawa, Canada, Centre régional de la formation, de recherche et de 
plaidoyer en santé de la reproduction,  Université Cheikh Anta Diop (Sénégal et Bé nin); Cape Breto n University, 
Université de Montréal, Canada, Saint Mary' s Hospital Lacor (Ouganda, Libé ria, Sierra Leone).  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Divers  pays de l 'Afrique subsaharienne , dont le Bé nin, le Burkina Faso, l 'Éthiopie , le Libé ria, le Malawi, le Mali, le 
Mozambique, l'Ouganda, le Séné gal, la Sierra Leone et  la Tanzanie . 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public de la recherche  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Systèmes de santé  
8. Type de technologie transféré  Connaissances, savoir -faire, compétences techniques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technol ogie Le programme Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  reflète les grandes priorités du Canada en 
matière de développement et son engagement continu d 'améliorer la santé des mères, des nouveau -nés et des 
enfants, et de réduire le nombre de décès évitables . Il devrait : 1) combler des lacunes critiques en matière de  
connaissances et sensibiliser davantage les responsables des politiques aux interventions abordables, réalisables et 
susceptibles d 'être portées à grande échelle en matière de soins de santé primaires, pour améliorer la santé des mères 
et des enfants et les soins qui leur sont prodigués , et les résultats obtenus ; 2) renforcer la capacité des personnes et 
des institutions d 'offrir des s ystèmes  de santé et de mener des recherches qui soient sexospécifiques et axés  sur les 
solutions, et adopt er un plus grand nombre de résultats en ce qui concerne l es recherches pertinentes et opportunes 
qui éclairent les politiques et les pratiques ; 3) resserrer la collaboration entre les chercheurs canadiens et africains qui, 
de concert avec des décideurs africains, s 'emploieront à la mise en œuvre  et au passage à grande échelle 
d'interventions efficaces et de grande qualité qui améliorent la santé des mèr es et des enfants, qu 'elles aient trait à des 
médicaments, à des services ou à des technologies.  
10. Résultat s/impact  Bien que le projet soit en cours, en 2018, le CRDI a lancé le Centre d'excellence pour le système d'enregistrement civil 
et de statistiques vitales, une plate -forme de ressources mondiale qui soutient activement les efforts déployés à 
l'échelle nationale pour élaborer, renforcer et reproduire à plus grande échelle des systèmes durables d'enregistrement 
civil et de statistiques vit ales qui fonctionnent pour tous, en particulier les femmes et les jeunes filles . Le rôle du Centre 
d'excellence est de faciliter l'accès à l'assistance technique, aux normes et aux outils mondiaux, aux données probantes 
et aux bonnes pratiques, avec un eng agement fort en faveur de l'égalité hommes -femmes.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 36 million s   
  IP/C/W/656/Add.4  
- 23 - 
 
Rubriques  Détails  
12. Durée 2014-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante:  
https://www.idrc.ca/sites/default/files/sp/Documents%20EN/Maternal -Online -ENG.pdf  
 
16) Accès à des soins de qualité en élargissant et en renforçant les systèmes de santé  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Accès à des soins de qualité en élargissant et en renforçant les systèmes de santé  
2. Objectif général et/ou objet  Le projet, intitulé "Accès à des soins de qualité en élargissant et en renforçant les systèmes de santé" vise à améliorer 
la santé des mères, des nouveau -nés et des enfants des communautés et des populations de plusieurs  pays, y compris 
au Mozambique et au Mali . Dans ces régions, certains  indicateurs relatifs à cette population, comme la mortalité 
maternelle, l'accouchement assisté, la prévalence du retard de croissance et la mortalité des enfants de moins de 5 ans 
sont particulièrement mauvais, étant donné que les femmes et les enfants n' ont toujours pas accès aux services de 
santé essentiels . Les activités du projet comprennent : 1) l'équipement et la modernisation  des installations de santé 
pour des accouchements et des soins aux nouveau -nés plus sûrs, traiter  les infections et la malnutrition, faciliter les 
services de santé en ligne et améliorer le traitement des déchets biomédicaux ; 2) la formation du  personnel de santé 
et les responsables de santé qui exercent  dans des établissements ; et 3) la formation du  personnel de santé et les 
communautés à recueillir, analyser et utiliser les données administratives de santé et contribuer à la communication de 
données en passant par les systèmes publics d'information.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions re quises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Fondation Aga Khan Canada  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Plusieurs pays, y compris le Mozambique et le Mali 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, interventions de type 
projet)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Santé générale, santé de base, santé reproductive  
8. Type de technologie transféré  Formation, savoir -faire, technologies sanitaires  (équipe ment et modernis ation des établissements  de santé)  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) de meilleurs services de santé essentiels apportés aux mères, 
aux femmes enceintes, aux nouveau -nés et aux enfants de moins de 5 ans; 2) une meilleure utilisation des services de 
santé essentiels p ar les mères, les femmes enceintes, les nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans; et 3) une 
meilleure diffusion et une meilleure utilisation des donné es probantes et des renseignements  sur les mères, les 
nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans par les responsables politiq ues des régions visées.  
10. Résultats/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en juin  2017: 1) plus de 4  700 sessions ont été menées sur l'égalité des sexes, plus 
de 1 000 activités de diffusion ont été menées ; 2) 746 membres du personnel de santé des communautés ont été 
formés ; 3) plus de 5  000 sessions sur la nutrition ont été menées ; et 4) 71% des Canadiens concernés ont indiqué  
avoir acquis de nouvelles connaissances sur les questions essentielles relatives aux mères, aux nouveau -nés et aux 
enfants de moins de 5 ans, y compris sur le plan de l'égalité des sexes, à la suite de leur participation à une activité 
d'engagement public.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 24 969 928 
12. Durée 2016-2020   
  IP/C/W/656/Add.4  
- 24 - 
 
Rubriques  Détails  
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://w05.international.gc.ca/projectbrowse r-banqueprojets/project -projet/details/D001983001  
 
17) Garantir un avenir sain dans la République démocratique du Congo  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme  Garantir un avenir sain dans la République démocratique du Congo  
2. Objectif général et/ou objet  Cette initiative vise à réduire la mortalité maternelle et infantile dans 20  village s des régions de Lubutu et Walikale, 
dans la République démocratique du Congo . Les activités du projet comprennent : 1) la construction et l'équipement de 
maternité s, en les dotant du matériel, des fournitures et de l'équipement de base ; 2) l'approvisionnement de 
fournitures et de matériel pour soutenir la promotion de la planification familiale dans les centres de santé ; 
3) l'équipement  des unités de santé mobiles avec le matériel et les fournitures nécessaires pour apporter des soins 
prénatals  et postnatals dans les zones reculées.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert ) Institut Jane Goodall  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)  République démocratique du Congo  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons, interventions de type 
projet)  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Santé de base, santé reproductive, eau et assainissement  
8. Type de technologie transféré  Construction et équipement  de maternité s et d'unités de santé mobiles  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) de meilleurs services de santé essentiels apportés aux mères, 
aux femmes enceintes, aux nouveau -nés et  aux enfants de moins de 5 ans; 2) de meilleures pratiques en matière de 
santé reproductive et d'eau, d'assainissement et d'hygiène par les membres des communautés, y compris les femmes, 
les hommes, les familles et les bénévoles des comm unautés; et 3) une meilleure utilisation des services de santé 
essentiels par les mères, les femmes enceintes, les nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans. 
10. Résultats/impact  Parmi les résultats atteints jusqu'en mars  2018: 1) 5 804 enfants (âgés entre 0 et 11 mo is) ont été complètement 
immunisés ( vaccin DPT3, vaccin contre la rougeole et vaccin pneumococcique) ; 2) 4 885 personnes ont eu accès à des 
méthodes de planification familiale et les ont adoptées ; 3) 558 femmes enceintes ont été sensibilisées sur la grosse sse, 
l'accouchement et la maternité sans risques ; et 4) 251 425 membres de communautés ont reçu des messages sur la 
santé reproductive, la planification familiale et l'eau, l'assainissement et l'hygiène . Ces résultats ont contribué à 
améliorer la fournitur e et l'utilisation des services de santé essentiels pour les mères, les femmes enceintes, les 
nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans et à améliorer les pratiques en matière de santé reproductive et d'eau, 
d'assainissement et d'hygiène par les membres  des communautés.  
11. Budget ou fonds alloués ( CAD) 4 075 241 
12. Durée 2016-2020 
13. État d'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Des détails sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D002015001?wbdisable=true  
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