G/SPS/N/CHN/1269  
6 mars 2023 
(23-1519) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission  (Commission nationale de la 
santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments de complément à base de céréales destinés aux nourrissons 
et aux enfants en bas âge  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National food safety standard : Cereal-based complementary 
foods for infants and young children  (Norme nationale relative à l'innocuité des aliments : 
Aliments de complément à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en 
bas âge) Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_1467_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences techniques applicables aux aliments de 
complément à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, et 
notamment aux enfants de 6 à 36 mois.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Stan 74 -1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/CHN/1269  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Les exigences relatives à la limite supérieure de la teneur en certains éléments nutritifs, 
tels que  la vitamine B1 et le calcium, ont été établies sur la base des dernières données 
scientifiques chinoises concernant les apports journaliers de référence, etc.  
2. La limite maximale admissible en ce qui concerne l'addition de sucrose, de fructose, de 
glucose et de sirop de glucose a été abaissée à 2,5g/100kcal.  
3. L'addition de miel est interdite.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'informa tion OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn