WT/TPR/448  
13 octobre  2020 
(20-7001) Page: 1/3 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
THAÏLANDE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'art icle IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 24  et 26 novembre  2020 pour 
procéder au huitième  examen de la politique et des pratiques commerciales de la Thaïlande  
(WTO/AIR/ TPR/98). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4), 
envoyées les 10 et 15  juin 2020 par M. le Directeur général adjoint, Karl Brauner, au sujet de la 
reprise des réunions à l'OMC.  
3.   L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par la Thaïlande du nouveau 
délai "alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.   Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen 
devraient le faire  au moins cinq semaines avant la réunion  d'examen, pour que les 
réponses soient communiquées  une semaine  avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, ces questions devraient donc être communiquées à la Division de l'examen des 
politiques commerciales d u Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi  20 octobre  2020 , 17h30. 
5.   Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.   Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit . Le 
Membre soumis à examen devrai t présenter  une semaine avant  le début de la réunion WT/TPR/448  
- 2 - 
  d'examen (17 novembre 2020) ses réponses écrites aux questions préalables soumises 
dans le délai de cinq semaines précédant le début de l'examen de l'OEPC . Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la 
réunion (18  novembre 2020).  Il dev rait répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la 
deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la 
réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un 
très grand nombre de questions.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le 
Membre  soumis à examen pourr a indiquer qu'il entend fournir des ren seignements complémentaires 
par écrit sur des points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces 
renseignements, le Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.   En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne la Thaïlande , S.E. Mme Silvia Elena 
ALFARO ESPINOSA  (Pérou ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.   Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte p ertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations  générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.   Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d' ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.   Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions au ront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en de uxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.   Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 400  Rapport  de la Tha ïlande  
 
WT/TPR/S/ 400  Thaïlande : rapport du Secrétariat  
 
13.   L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Thaïlande  sera levé à 14 heures (heure 
de Genève), le 24 novembre  2020. WT/TPR/448  
- 3 - 
  6  COMPTE RENDU  
14.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
__________