G/SPS/N/NIC/76/Add.2  
12 septembre  2023 
(23-6054) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua . 
 
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NTON 03003 :2023 Carne y Productos Cárnicos . Carne de Aves ( Gallus gallus domesticus ), faenada 
enteras, sus cortes y sus menudos para Consumo Humano . Requisitos Sanitarios y de Inocuidad  
La République du Nicaragua annonce que la Norme technique nicaraguayenne obligatoire N TON 
03 023 - 12 (deuxième révision) applicable au poulet paré, prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou 
en morceaux et ses abattis, qui a fait l'objet de la notification G /SPS/N/NIC/76 du 5  mars 2013 
et de l'addendum G/SPS/N/NIC/76/Add.1 du 13  mai 2013, va être remplacée par la N TON 
03003 :2023 "Viandes et leurs préparations . Viande de volaille ( Gallus gallus domesticus ),volailles 
entières, leurs découpes et leurs abats destinés à la consommation humaine . Exigences sanitaires 
et d'innocuité" . Cette norme établit les exigences en matière d'innocuité auxquelles doivent 
satisfaire les volailles ( Gallus gallus domesticus ) entières, leurs découpes et leurs abats destinés 
à la consommation humaine . Elle établit également les exigences sanitaires auxquelles doivent 
satisf aire les établissements qui se consacrent à leur transformation.  
https://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/ SPS/NIC/23_12236_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une  
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/NIC/76/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationa le 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320 et 1310  
Courrier électronique:  normalizacion@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
  notificacion@mific.gob.ni  
Site Wen: http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Téléphone : +(505) 2248 9300, int. : 1314, 1320 et 1310  
Courrier électronique:  normalizacion@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
  notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.m ific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  
 
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