G/TBT/N/KWT/632  
23 mars 2023 
(23-2104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Standards and Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Of fice de l'industrie)  
P.O.Box : 4690, Safat  
Code: 13047 Koweït  
Téléphone : (+ 965) 25302680  
Courrier électronique : Enquiry_ point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant de "Mastic (à base d'eau) pour usages intérieurs" 
Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Putty (Water Based) for 
interior use  (Mastic (à base d'eau) pour usages intérieurs), 6 pages, en arabe ; 5 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences générales, les propriétés physiques et les 
méthodes d'essai applicables au mastic (à base d'eau) destiné à des usages intérieurs en 
tant que couche préparatoire appliquée sur une surface de ciment préalablement à 
l'application des couches de finition de peintures émulsion.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Norme du Golfe GSO 1251: 2 022 (Putty (Water Based) for interior use).  G/TBT/N/KWT/632  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards and Metrology Department  - KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie)  
P.O. Box: 4690 
Safat 
Téléphone : +(965) 253 026 80  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_8407_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_8407_00_x.pdf