G/TBT/N/UGA/1053  
23 avril 2019 
(19-2630) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs scolaires ; malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette 
et les mallettes porte -documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour 
jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et 
contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et 
boissons , trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, 
porte -monnaie, porte -cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs 
pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour  
orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières 
plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en 
totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier (SH 42.02) ; sacs. 
Pochettes (ICS 55.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2130:2019 . School 
bags - Specification  (Sacs scolaires - Spécifications), première édition (28 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise noti fié établit les exigences concernant les 
matériaux, la confection, le marquage et l'étiquetage des sacs scolaires de type dorsal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiqu etage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1053  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B04. Essais de solidité des teintures - Partie B04 : Solidité des teintures 
aux intempéries artificielles : Lampe à arc au xénon  
2. ISO 105 -E01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E01 : Solidité des 
coloris à l'eau  
3. ISO 811 . Étoffes - Détermination de l a résistance à la pénétration de l'eau  
4. ISO 1833 -11. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
fibres de cellulose et de polyester (méthode à l'acide sulfurique)  
5. ISO 2076 . Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques  
6. ISO 3759 . Textiles - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe 
et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des dimensions  
7. ISO 6940 . Textiles - Comportement au feu - Détermination de la facilité 
d'allumage  
8. US ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
9. ISO 13936 -1. Textiles - Détermination de la résistance au glissement des fils de 
couture dans les tissus - Partie 1 : Méthode de l'ouverture de couture fixe  
10. ISO 13936 -2. Textiles - Détermination de la résistance au glissement des fils de 
couture dans les tissus - Partie 2 : Méthode de la charge fixe  
11. ISO 13937 -1. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au 
pendule (Elmendorf)  
12. ISO 14389 . Textiles - Détermination de la teneur en phtalates - Méthode au 
tétrahydrofurane  
13. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
14. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination  de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
15. US 591 . Textile fabrics - Abrasion resistance of textile fabrics (Martindale test)  
16. US 948 -1. Textiles - Sewing threads - Part 1 : Sewing thread made wholly or partly 
from synthe tic fibres - Specification  
17. US EAS 223 . Zippers - Specification of vertically oriented specimens  
18. US ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
19. US ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
20. US ISO 105 -E04. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur  
21. US ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
22. US ISO 3758 . Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
23. US ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par u nité de surface  
24. US ISO 5077 . Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage 
et au séchage domestiques  G/TBT/N/UGA/1053  
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  25. US ISO 6330 . Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue 
des essais des textiles  
26. US ISO 6941 . Textiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
27. US ISO 13935 -1. Propriétés de résistance à la traction - Partie 1 : Méthode sur 
bande  
28. ISO/TR 11827 . Textiles - Essai de composition - Identification des fibres  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2233_00_e.pdf