G/TBT/N/IND/234  
1er  septembre  2022 
(22-6511) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant l' Ordonnance de 2022 sur les fibres discontinues de 
viscose (contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Smt. Shubhra  
Trade Advisor  
Ministry of Textiles, Government of India  
Udyog Bhawan, New Delhi - 110 011  
Téléphone : 011- 23063625  
Courrier électron ique: ta-textiles@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H J S Pasricha  
Scientist F & Head (Certification)  
Central Marks - I, manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  
9, B.S . Zafar Marg  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : 011/23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone e t de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : IS 17266:2019 Fibres discontinues de viscose (SH : 5504.1000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Viscose Staple Fibres 
(Quality Control) Order, 2022  (Ordonnance de 2022  sur les fibres discontinues de viscose 
(contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée des fibres discontinues de viscose indiquées dans l'annexe.  G/TBT/N/IND/234  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité, de la santé, de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur  et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Une copie de l'Ordonnance de 2022 sur les fibres discontinues de viscose (contrôle de la 
qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : À définir  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Ajit B. C havan  
Secretary, Textiles Committee  
Ministry of Textiles, Government of India  
P. Balu Road, Prabhadevi, Mum bai - 400 025  
Téléphone : 022-66527510  
Courrier électronique: secy.tc@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_5910_00_e.pdf