G/TBT/N/CHL/478  
26 juin 2019 
(19-4294) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de modificación 
D.S Nº239/2002 del MINSAL, aprobatorio del Regl amento del Sistema Nacional de Control 
de Cosméticos, formulado con ocasión de los acuerdos de la Alianza del Pacifico y que 
introduce Buenas Practicas de Manufactura para la industria de productos cosméticos  
(Projet de modification du Décret suprême n° 23 9/2002 du Ministère de la santé (MINSAL) 
portant approbation du Règlement relatif au système national de contrôle des 
cosmétiques, établi sur la base des accords de l'Alliance du Pacifique et introduisant des 
bonnes pratiques de fabrication pour l'industri e des produits cosmétiques), 1 page, en 
espagnol  
6. Teneur : Introduction de la possibilité d'établir des bonnes pratiques de fabrication 
servant de norme technique pour l'industrie des produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2019/06/Modificaci ón-DS-239-
Cosméticos.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 mois à compter de la date de promulgation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de promulgation  G/TBT/N/CHL/478  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de: point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://www.minsal.cl/wp -content/uploa ds/2019/06/Modificacio%CC%81n -DS-239-
Cosme%CC%81ticos.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3615_00_s.pdf