WT/COMTD/RTA12/1/Corr.1  
4 juin 2021 
(21-4576) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords commerciaux 
régionaux   
 
  
PRÉSENTATION FACTUELLE  
ACCORD COMMERCIAL PRÉFÉRENTIEL ENTRE L'INDONÉSIE ET LE PAKISTAN  
(BIENS)  
Rapport du Secrétariat  
Corrigendum  
 Paragraphe 3.1, page 7 : Il convient de remplacer la dernière phrase, libellée "Selon les Parties, 
l'Indonésie n'a aucune disposition sur les impositions paratarifaires", comme suit : 
 
3.1. L'ensemble des produits qui font l'objet d'engagements dans le cadre de l'Accord commercial 
préférentiel sont exempts d'impositions paratarifaires dans les deux pays.  
 Paragraphe 3.15, page 14 : La dernières phrase devrait être modifiée comme suit:  
3.15. Elle prévoit que les marchandises sont considérées comme étant originaires et admissibles au 
traitement préférentiel si elles sont a) entièrement obtenues ou produites comme énoncé dans la 
Disposition 3 de l'annexe 4 ou b) lorsque ce n'est pas le cas, qu'elles satisfont aux prescriptions des 
Dispositions 4, 5 ou 6.  
 L'annexe 1, le paragraphe 1 et le  tableau A1.1, page 20  doivent être remplacés comme suit:  
 
1. Suite à  l'entrée en vigueur de l'Accord, la moyenne des droits préférentiels appliqués aux 
importations en provenance du Pakistan a été ramenée à 7,1 % pour l'ensemble des produits, et à 
respectivement 5,8 % et 7,4% pour les produits agricoles et les produits indus triels. La part des 
lignes tarifaires en franchise de droits pour les importations en provenance du Pakistan est passée 
à 13,5% pour l'ensemble des produits et à respectivement 9,4 % et 14,3 % pour les produits 
agricoles et les produits industriels.  
Tableau A1.1 Indonésie 2013 et 2019 (2013 -ACPr et 2019 -Protocole portant 
modification de l'ACPr) : indicateurs des taux de droits appliqués et des taux 
préférentiels pour les importations en provenance du Pakistan  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUI TS Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SH  
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalem
ent (%)  
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globalem
ent (%)  
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globalem
ent (%)  
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
NPF 2013 7,3 8,3 12,5 6,0 6,5 7,3 7,5 8,7 13,5 
 2019 10,1 11,5 12,0 10,1 10,9 7,0 10,1 11,6 13,0 
Pakistan  2013 7,1 8,2 13,5 5,8 6,4 9,4 7,4 8,6 14,3 
 2019 9,9 11,4 13,2 9,8 10,9 9,9 9,9 11,5 13,8 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH2012 pour les droits NPF  2013 et de la nomenclature du SH2017 pour les 
droits NPF  2019.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les autorités indonésiennes et de la BDI de 
l'OMC.  WT/COMTD/RTA12/1/Corr.1  
- 2 - 
   L'annexe 1, le paragraphe 3 et le tableau A1.2, page 20  doivent être remplacés comme suit: 
 
3. Suite à l'entrée en vigueur de l'Accord en 2013, la moyenne des droits appliqués aux importations 
en provenance d'Indonésie a été ramenée à 14,3 % pour l'ensemble des produits, et à 
respectivement 14,6% et 14,3% pour les produits agricoles et les produits industriels.  
Tableau A1.2 Pakistan : indicateurs des taux de droits appliqués et des taux préférentiels 
pour les importations en provenance d'Indonésie  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du  SH 
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%)  Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les lignes 
passibles de 
droits (%)  
NPF 2013 14,5 15,5 6,3 15,2 17,1 10,7 14,4 15,2 5,5 
 2018 13,5 13,5 0,0 14,1 14,1 0,0 13,4 13,4 0,0 
Indonésie  2013 14,3 15,4 7,0 14,6 16,9 13,2 14,3 15,2 5,9 
Note:  Les importations concernées relèvent des chapitres 1 à 97 du SH . Sur la base de la nomenclature du SH2012 pour 
les droits NPF  2013 et de la nomenclature du SH2017 pour les droits NPF  2018.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les autorités pakistanaises et de la  BDI de l'OMC.  
 
 
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