G/TBT/N/USA/1606/Add.1  
21 avril 2021 
(21-3423) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquence et réévaluation 
des limites d'exposition aux radiofréquences et des mesures décidées en la matière par la FCC  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 avril 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/html/2020 -02745.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/pdf/2020 -02745.pdf  
85 Federal Register (FR) 18131 , 1er avril 2 020; Titre 47 du Code of Federal Regulations  
- CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 1, 2, 15, 18, 22, 24, 25, 27, 73, 90, 95, 
97 et 101  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/html/2021 -07720.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/pdf/2021 -07720.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2903_00_e.pdf  
86 FR 20456, 2 0 avril 2 021; Titre 47 du CFR, Parties 1 et 2;  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1606/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquence et 
réévaluation des limites d'exposition aux radiofréquences et des mesures décidées en la matière par 
la FCC  
ORGANISME : Federal Communications Commissio n (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale ; annonce de la date de prise d'effet  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission annonce que le Bureau de la gestion et du budget 
(OMB) a approuvé, pour une période de trois ans, les presc riptions relatives à la collecte de 
renseignements dans le cadre du deuxième rapport et arrêté de la Commission concernant 
l'élaboration de règles en matière de sécurité relatives aux radiofréquences . Ce document est 
conforme à l' arrêté , qui dispose que la  Commission publiera un document dans le Federal Register  
pour annoncer la date de prise d'effet de ces règles.  
CALENDRIER : La règle finale modifiant les articles 1.1307, 2.1091 et 2.1093 (dispositions 
modificatrices 2, 7 et 8), publiée dans le Federal Reg ister (85 FR 18131) le 1er avril 2 020 et dont la 
prise d'effet avait été repoussée le 2 juin 2 020 jusqu'à nouvel ordre (85 FR 33578), prendra effet  le 
3 mai 2 021. 
G/TBT/N/US A/1598 et addenda et corrigenda ultérieurs : Exposition humaine aux champs 
électromagnétiques de radiofréquences  
Les observations du public et d'autres documents pertinents relatif à cette réglementation sont 
accessible s via le système de présentation d'observations par voie électronique de la Commission  à 
l'adresse https://www.fcc.gov/e cfs/search/filings?proceedings_name=19 -
226&sort=date_disseminated,DESC , y compris le document suivant:  
FCC Office of Engineering and Technology Public Notice Announcing 3 May 2021 as the Effective 
Date for RF Exposure Rule Changes and Beginning of the Two -Year Review Period for Existing Parties 
(Avis public du Bureau de l'ingénierie et de la technologie de la Commission fixant le 3 mai 2 021 
comme date d'entrée en vigueur de la modification des règles relatives à l'exposition aux 
radiofréquences et début de la période d'examen de deux ans pour les parties existantes ), disponible 
à l'adresse: https://ecfsapi.fcc.gov/file/0402158391502/DA -21-363A1.pdf  
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