G/SPS/N/CAN/1382/Add.1  
 
22 août 2022 
(22-6333) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 août 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic 
total dans le jus de fruits et le nectar de fruits  
Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à mettre à jour la concentration 
maximale d'arsenic totale dans les jus de fruits et les nectars de fruits dans la Liste des contaminants 
et autres substances adultérantes dans les aliments  (NOP/ADP C -2021-2) suivi d'une période de 
commentaires de 75  jours ouverte au publique.  
Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. 
En conséquence, Santé Canada a ajouté des nouvelles concentrations maximales de  0,01 ppm pour 
l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits à l'exception du jus de raisin et du 
nectar de raisin, et de 0,03 ppm pour l'arsenic inorganique dans le jus de raisin et le nectar de raisin, 
à la partie 2 de la Liste de s contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments . 
Cette  concentration maximale entrera en vigueur le 17 août 2022, tel que décrit dans le document 
d'information.  
Le but de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Min istère à cet égard et 
de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
soumettre des nouvelles informations pertinentes au sujet de l'évaluation scientifique de Santé 
Canada.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) G/SPS/N/CAN/1382/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification de Santé Canada visant à mettre à jour la 
concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits"  est disponible à 
partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -maximum -level-total-arsenic -fruit-juice-nectar/document.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -visant -mettre -jour-concentration -maximale -arsenic -total-jus-fruits-
nectar/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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