RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/179  
 
9 octobre 2020 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES   
PROJET  DE RAP PORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES  
COMMERCIALES POUR 2020 
Président : S.E. M. l'A mbassad eur Harald Aspelund  (Islande)  
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en  2020. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membr es ayant fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2020, le 
programme d'examen s pour 2021 et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2022. 
Activit és de l'OEPC  
2. À la fin de 2020, l'OEPC aura effectué 508 examens (contre 501 en 2019)  menés lors de 
396 réunions d'examen au total (annexe  I) et portant sur 157  membres sur 164,  depuis sa création 
en 1989.1 Sept Membr es ont fait l'objet d'un examen e n 2020 ( annexe II). En raison de la pandémie 
de COVID -19 et des mesures de confinement prises dans le monde entier, plusieurs examens 
initial ement prévus pour 2020 ont dû être reprog rammés (annexe III). Le programme pour 2020 
comprenait à l'origine l'examen de trois PMA, qui a toutefois dû être reporté . Plus de la moitié (4 sur 
7) des Membres soumis à examen ont choisi d'utiliser les nouveaux délais pour le processus de 
questions et réponses.   
3. Les travaux de l'OEPC ont été interrompus  le 16 mars 2020, comme ceux de tous les autres 
organes de l'OMC, en raison de la pandémie de COVID -19. Tr ois réunions prévues e n mars et 
avril 2020 ont été suspendues (concernant le Japon, le Zimbabwe et le Tadjikistan). Les mesures de 
confinement prises à l'échelle mondiale ont eu une incidence sur les travaux de préparation des 
examens de politique commerciale  (EPC)  des autres Membres inscrits dans le programme de 2020, 
à la fois au Secrétariat  et dans les capitales des Memb res concernés . Malgré les limitations et les  
restrictions entraînées par la pandémie, le Secr étariat a  pu se coord onner avec les Membr es soumis 
à examen en vue de tenir les réunions de l'OEPC concernant le  Japon (les 6 et 8 juillet) et le 
Zimbabwe ( les 30 septembr e et 2 octobre) en utilisant de nouvelles approches ( comme l es 
connexions en ligne ), et il a confirm é que les réunions de l'OEPC  concernant la Thaïlande; 
l'Indon ésie; et Macao, Chin e auraient lieu avant la fin de 2020. Les d ates de la réunion de l'OEPC 
concernant le Tadjikistan doivent encore être fixées.  
4. En dépit des diverses contraintes causées par  la pandémie, le Secrétariat a continu é d'élaborer  
ses rapports en étroite  consultation avec les autorit és des Membr es soumis à examen , et les rapports 
des réunions d'examen qui ont eu lieu en 2020  ont été remis en temps voulu . Les autorit és ont 
déployé des efforts  considérables pour fournir des réponses – avec de la documentation  et des 
données – aux demandes d'information . Lors de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat 
continue en outre à s'efforcer de réduire la charge pour les Membres  soumis à examen en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels des Membres et d'autres sources fiables . Les réponses fournies par les autorités aux projets 
de rapports et les visites ef fectuées dans les capitales par des équipes du Secrétariat constituent 
des éléments essentiels du processus . Cependant, ces visites ont été annulées en raison des 
 
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2020 sont les suivants: 
Afghanistan; Cuba (examen prévu en 2022); Kazakhstan (examen prévu en 2022); Lib éria; Seychelles 
(examen prévu en 2022); Ta djikistan ( examen prévu en 2020  mais suspendu); et Yémen (examen prévu en 
2022).  WT/TPR/W/ 179 
 
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  restrictions de voyage imposées par la COVID -19, et le Secrétariat ainsi que les autorités on t dû 
trouver d'autres moyens de communication et d'é change d'information s.  
5. Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC  le mieux possible tout 
au long de l'année et, dans la mesure du possible, éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions 
à l'OMC, afin de réduire la pression pour les Membres.   
6. Le Secr étariat  de l'OMC fait tout son possible pour confirmer le programme d'examens pour  
2021, en contact étroit avec les délégations concernées . Une vingtaine de réunions d'examen et 
près de 30 Membres sont actuellement inscrits sur la liste provisoire d'examens p our 2021, y compris 
les réunions initialement prévues en 2020 et reportées ultérieurement  (annexe III). L'annexe  IV 
contient la liste des Membres pouvant être considérés comme devant faire l'objet d'un examen en 
2022.   
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
7. Les EPC des PMA les ont aidés à mieux comprendre, et les ont encouragés à mieux respecter, 
les Accords de l'OMC . Cela leur a ainsi permis de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral . Sur les 36 PMA Membres de l'OMC , 33 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2020. 
Cette même année, trois PMA Membres (Myanmar, République centrafri caine et Tchad ) devaient 
faire l'objet d'un examen , dont les deux derniers dans le cadre de l'examen conjoint des membres 
de la CEMAC ( Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale ). Toutefois, leur examen 
a dû être reporté à 2021 à cause des contraint es imposées par la pandémie de COVID -19.  
8. À la demande du Membr e concern é, le Secr étariat organi se un atelier de suivi pour discuter 
des résultats des EPC avec les parties prenantes nationales . En plus de diffuser les résultats de 
l'exercice, le Secrétariat collabore aussi étroitement avec le Membr e soumis à examen pour 
organiser un atelier qui tienne compte de ses priorités et de ses besoins en matière d'assistance 
technique sur la base du rapport d'EPC et des discussions menées à la réunion de l'OEPC.  En 2020, 
en raison des restrictions  en matière  de voyages , aucun atelier national de suivi n'a été organisé .  
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
9. Le MEPC  prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur le s faits nouveaux relatifs 
au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observateur.  Ces 
renseignements sont rassemblés dans le  rapport du Directeur général sur le Tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement commercial inte rnational, conformément au paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech . Comme cela a été indiqué lors des discussions menées dans le 
cadre de la sixième évaluation du MEPC et des réunions ordinaires de l'OEPC sur le suivi du 
commerce, les Membres c ontinuent de se montrer particulièrement coopératifs et intéressés en ce 
qui concerne l'exercice de suivi du commerce.  Le Secrétariat continue d'aller à la rencontre de toutes 
les délégations afin d'encourager la participation de tous les Membres et observ ateurs.   
10. Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciales portait sur la période allant de la 
mi-octobre 2019 à la mi-mai 2020.2 Il fournissait des renseignements sur les dernières tendances 
et évolutions concernant les mesures restrictives pour le commerce et les mesures de facilitation 
des échanges mises en place par les  Membr es et les o bserv ateurs. En outre, c e rapport rendait 
pleinement compte des dernières évolutions intervenues  en ce qui concernait  les mesures correctives 
commerciales, les mesures SPS, les OTC, l'agriculture, les services  et la propriété intellectu elle. Il a 
été établi dans le contexte de la pandémie de COVID -19 et comportait des sections spécifiquement 
consacrées aux mesures prises à cet égard. L e rapport montrait que 70% du nombre total de 
mesures recensées avaient été prises en réaction à la pandémie . Il a révélé que , aux premiers stades 
de la pandémie, plusie urs de ces  mesures restr eignaient la libre circulation des marchandises mais 
qu'à la mi-mai 2020, 57% de l'ens emble des  mesures liées à la COVID -19 étaient de nature à faciliter 
les échanges . Le rapport montrait que la pandémie avait provoqué un choc sans précédent dans 
l'économie mondiale , et que ses effets à terme seraient sans doute considérables.  À l'exclusion des 
 
2 L'OEPC a tenu, le 24  juillet 2020, u ne réunion informelle en présentiel et à distance e n raison des 
restrictions liées à la COVID -19, pour discuter du rapport du Direct eur général sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce reproduit sous la cote WT/TPR/OV/W/14 . WT/TPR/W/ 179 
 
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  mesures liées à la COVID -19, le rapport montrait que les mesures de facilitat ion des importations 
mises en œuvre pendant la période considérée se classaient au second rang , par leur portée , des 
mesures semblables prises depuis  octobre 2012.  Il démontrait aussi que la v aleur cumulée des 
échanges visés par des mesures restrictives à l'importation en vigueur  depuis 2009 continuait à 
augmenter , estimant que 8,7% des importations mondiales étaient touchées par ces re strictions.   
11. Le Rapport du Directeur général sur le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commerc ial international pour 2020 doit faire l'objet d'un examen par l'OEPC le 11 décembr e 2020.  
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  ANNEX E I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES   
Membr es de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989 -2020 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Albanie (2)  Australie (8)  Angolaa (2) Antigua -et-Barbuda2 (3) 
Arabie saoudite, Royaume d'(2) Bangladesha (5) Afrique du Sud2 (5) Argentine (4) 
Arménie (2)  Brunéi Darussalam (3) Bénina,2 (4) Barbade (3)  
Autriche1 Cambodgea (2) Botswana2 (4) Belize (3)  
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (7)  Burkina Fasoa,2 (4) Bolivie, État plurinational de (4)  
Bulgarie1 Corée, République de (7) Burundia,2 (3) Brésil (7)  
Chypre1 Fidji (3)  Cabo Verde (1)  Canada (11)  
Croatie1 Hong Kong, Chine (8)  Cameroun2 (4) Chili (5)  
Émirats arabes unis (3)  Îles Salomona (3) Congo, République 
démocratique dua (2)  Colombie (5)  
Fédération de Russie (1) Inde (6)  Congo, République du2 (2) Costa Rica (5)  
Finlande1 Indonésie (7)  Côte d'Ivoire (3)  Dominique2 (3) 
Géorgie (2)  Japon (14)  Djiboutia,2 (2) El Salvador (4)  
Hongrie1 (2) Macao, Chine (5)  Égypte (4)  Équateur (3)  
Islande (5)  Malaisie (7)  Eswatini2 (4) États-Unis d'Amérique (14)  
Israël (5) Maldives (3)  Gabon2 (3) Grenade2 (3) 
Jordanie (2)  Mongolie (2)  Gambiea (3) Guatemala (3)  
Koweït, État du (1)  Myanmara (1) Ghana (4)  Guyana (3)  
Liechtenstein2 (5) Népala (2) Guinée, République dea (4) Haïtia (2) 
Macédoine du Nord,  
République de (2)  Nouvelle -Zélande (5)  Guinée -Bissaua (2) Honduras (3)  
Moldova, République de (1)  Pakistan (4)  Kenya2 (5) Jamaïque (4)  
Monténégro (1)  Papouasie -Nouvelle -Guinée (3)  Lesothoa,2 (4) Mexico (6)  
Norvège (7)  Philippines (5)  Madagascara (3) Nicaragua (3)  
Oman2 (2) République démocratique 
populaire laoa (1) Malawia (3) Panama (2)  
Pologne1 (2) République kirghize (2) Malia,2 (4) Paraguay (4)  
Qatar2 (2) Samoa (1) Maroc (5)  Pérou (5) 
République slovaque1 (2) Singapour (7)  Maurice2 (4) République dominicaine (4)  
République tchèque1 (2) Sri Lanka (4)  Mauritanea (3) 
Sainte -Lucie2 (3) 
Roumanie1 (3) Taipei chinois (4)  Mozambiquea (3)
 Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
Slovénie1 Thaïlande (8)  Namibie2 (4) Saint-Vincent -et-les Grenadines2 (3) 
Suède1 (2) Tonga (1)  Nigera,2 (3) Suriname (3)  
Suisse2 (7) Vanuatua (1) Nigéria (5)  Trinité -et-Tobago (4)  
Turquie (6)  Viet Nam (1)  Ougandaa,2 (5) Uruguay (5)  
Ukraine (1)   République centrafricainea,2 (2) Venezuela, République bolivarienne 
du (2)  
Union européenne(14)   Rwandaa,2 (3)  
  Sénégala,2 (4)  
  Sierra Leonea (2)   
  Tanzaniea,2 (4)  
  Tchada,2 (2)  
  Togoa (4)  
  Tunisie (3)   
  Zambiea (4)  
  Zimbabwe (3)   
    
50 Membr es (94 examens )  32 Membr es (140  examens ) 42 Membr es (135 examens )  33 Membr es (139 examens )  
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués .  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés.  
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne . 
2 Examen commun mais comptant comme Membre individuel à des fins statistiques depuis 2009.  
 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2020   = 508 examens au c ours de 396 réunions de  l'OEPC . 
Nombre de Membr es de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen   = 157 sur 164 Membres .  
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des  
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen   = 33 sur 36 Membres . 
 
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ANNEX E II 
Examens des politiques commerciales effectués en 2020 
Membr e Date de la réunion  Périodicité des examens 
(années ) 
Union  européennea (14) 18 et 20 février   3 
Australi ea (8) 11 et 13 mars 5 
Japona (14) 6 et 8 juillet  3 
Zimbabwe (3)  30 septembr e et 2 octobre 7 
Thaïlandea (8) 24 et 26 novembr e 5 
Indon ésie (7) 9 et 11 décembr e 7 
Macao, Chin e (5) 15 et 17 décembr e  5 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2020.  
a Nouveaux délais . 
 
 
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ANNEX E III 
Programme provisoire d'examens pour 2021 
Membr e Dates de la réunion  (prévues ) Périodicité des 
examens (années ) 
République kirghize  Date à définir  7 
CEMAC (Camero un, Congo, Gabon, Rép. 
centrafricainea, Tchada) Date à définir  7 
Nicaragua  Date à définir  7 
Inde 6 et 8 janvier  5 
Myanmara, b 15 et 17 février  7 
Mongoli e 24 et 26 février  7 
Arabie saoudite, Royaume d'  3 et 5 mars 7 
Qatar  6 et 8 avril 7 
Tonga 14 et 16 avril 7 
Viet Namb 27 et 29 avril 5 
Chine 14 et 16 juillet  3 
Argentin e 15 et 17 septembr e 7 
Singapo urb 22 et 24 septembr e 5 
Corée, Rép. de 13 et 15 octobre 5 
Fédération  de Russie  27 et 29 octobre 5 
Mauri ce 3 et 5 novembr e 7 
Oman  17 et 19 novembr e 7 
OECO (Antigua -et-Barbuda, Domini que, 
Grenad e, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et 
Saint-Vincent -et-les Grenadines)  23 et 25 novembr e 7 
Bahreïn, Royaume de  1er et 3 décembr e 7 
États-Unis d' Amérique 15 et 17 décembr e 3 
a Membr e faisant partie des pays les moins avancés . 
b Nouveaux délais . 
 
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ANNEX E IV 
Membr es devant faire l'objet d'un examen en 2022 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était prévu est indiquée entre parenthèses ) 
Membr e 
Afrique du Sud (SACU)  
Angolaa 
Barbade  
Botswana (SACU)  
Brésil  
Brunéi Darussalam  
Cabo Verde  
Chili 
Cuba (2001)  
Djiboutia (2021)  
Émirats arabes unis (2021)  
Eswatini (SACU)  
Ghana (2021)  
Guyana  
Haïtia 
Jordanie  
Kazakhstan  
Koweït, État du (2018)  
Lesothoa (SACU)  
Liechtenstein  
Madagascara 
Mexique  
Moldova  
Namibie (SACU)  
Nouvelle -Zélande  
Pakistan  
Panama (2021)  
République dominicaine  
Seychelles  
Suisse  
Venezuela, République bolivarienne du (2008)  
Yémena (2021)  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
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