G/TBT/N/CHL/578  
22 novembre  2021 
(21-8784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiq ues internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole liquéfié ; Propane (HS 271112) ; Butane (SH 271113) ; autres 
(SH 271119)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establece especificacion es 
de calidad de gas licuado de petróleo  (texte établissant les spécifications de qualité 
applicables au gaz de pétrole liquéfié). 6 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié établit les spécifications et les exigences auxquelles doit satisfaire 
le gaz de pétrole liquéfié (GPL).  
Les spécifications nationales applicables au GPL sont notamment les suivantes:  
a) Propane commercial : Doit être obtenu à partir de mélanges d'hydrocarbures 
composés majoritairement de propane et de propène, et ses spécificati ons 
correspondent à celles du tableau 1 de l'article 5 du présent décret.  
b) Butane commercial : Doit être obtenu à partir de mélanges d'hydrocarbures composés 
majoritairement butanes et de butènes, et ses spécifications correspondent à celles du 
tableau 1 de l'article 5 du présent décret.  
c) Mélanges propane -butane commerciaux : Doivent être obtenus à partir de mélanges 
d'hydrocarbures composés de propane et de butane commerciaux, et ses spécifications 
correspondent à celles du tableau 1 de l'artic le 5 du présent décret.  
d) GPL catalytique : Doit être obtenu à partir de GPL et utilisé dans les appareils à 
combustion catalytique dotés de systèmes de traitement des émissions pour composés 
organiques volatils, et ses spécifications doivent correspondre à celles énoncées au 
tableau 1 de l'article 5 du présent décret.  
e) GPL automobile : Doit être obtenu à partir de GPL et employé comme carburant dans 
les véhicules à moteur, et ses spécifications correspondent à celles du tableau 2 de 
l'article 6 du présent  décret.  G/TBT/N/CHL/578  
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  Le texte notifié précisera les modalités d'extraction des échantillons des catégories de 
GPL y comment déterminer la conformité du produit, entre autres choses.  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorations du produit vendu au client final ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des écha nges 
8. Documents pertinents:  
- Decreto N° 31, de 2017, del Ministerio del Medio Ambiente, que establece plan 
descontaminación atmosférica para la Región Metropolitana de Santiago.  
- Decreto Supremo N° 60, de 2012, del Ministerio de Energía.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://energia.gob.cl/sites/default/files/especificaciones_glp_version_cons_publ_omc.p
df 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7239_00_s.pdf