G/TFA/W/74  
15 novembre  2021 
(21-8641) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
OBSERVATIONS SUR LE PREMIER EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE  
LA MISE EN ŒUVRE  DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES (G/TFA/W/41/REV.4)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA TRINITÉ -ET-TOBAGO  
La communication ci -après, datée du 15 novembre 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité -et-Tobago.  
 
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La Trinité -et-Tobago propose d'apporter les modifications ci -après au premier examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilit ation des échanges 
(G/TFA/W/41/Rev.4):  
1. En tant que petit État insulaire en développement, la Trinité -et-Tobago est convaincue que la 
facilitation des échanges joue un rôle essentiel pour le développement de son économie. Elle 
considère donc le premier e xamen de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) comme un 
mécanisme important, qui permet aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de 
mesurer l'impact de leurs efforts de mise en œuvre de l'AFE. En outre, le premier examen offre la 
possibilité à tous les Membres de l'OMC à différents stades de développement, en particulier aux 
petites économies vulnérables (PEV), de contribuer à la rédaction du document qui orientera à 
l'avenir la mise en œuvre de l'AFE.  
2. La Trinité -et-Tobago remer cie le Secrétariat de l'OMC pour la préparation des documents et a 
l'honneur de présenter ses observations sur le premier examen de l'AFE (G/TFA/W/41/Rev.4) pour 
examen par le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
3. Le projet de premier examen donne des renseignements utiles sur les notifications présentées 
par les Membres, mais il pourrait être judicieux que le Secrétariat inclue une brève analyse des 
graphiques utilisés. Cela permettrait au lecteur de mieux apprécier et comprendre ce qui est 
présenté. À cet égard, la Trinité -et-Tobago est d'accord avec les observations formulées par le 
Groupe des PMA au paragraphe 2.2 du document G/TFA/W/59/Rev.1.  
4. Concernant la section II du projet de premier examen, la Trinité -et-Tobago estime que, pour 
donner une image plus globale et plus transparente de la mise en œuvre de l'AFE, il serait utile de 
mentionner les contraintes auxquelles se heurtent les pays en développement et les PEV comme 
elle. Même si la Trinité -et-Tobago reste déterminée à mettre en œu vre activement ses engagements 
au titre de l'AFE, sa situation de petit État insulaire en développement constitue naturellement une 
entrave. À cet égard, il pourrait être utile d'inclure certaines difficultés rencontrées par les PEV, y 
compris :  
a. Ressources humaines et capacités insuffisantes pour élaborer des propositions 
de projets pour les engagements de la Catégorie C  
Beaucoup de PEV ne disposent pas des ressources humaines ni des capacités nécessaires 
pour élaborer des propositions de projets à présenter aux donateurs. Le personnel des 
différents organismes se concentre principalement sur les tâches quotidiennes, avec des 
priorités concurrentes. Même si les fonctionnaires des organisations respectives 
possèdent des connaissances techniques sur les systèmes et processus du pays et sur 
les lacunes à combler, ils n'ont pas tous la capacité d'élaborer des propositions de projet G/TFA/W/74  
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  efficaces. Le problème relève donc à la fois des ressources humaines et du renforcement 
des capacités.  
b. Possibilités limi tées de financement étant donné que certaines PEV sont 
classées comme des pays  en développement à revenu élevé  
Les PEV classées par les Nations Unies parmi les pays en développement à revenu élevé 
ont un accès relativement limité à l'assistance offerte par  les donateurs. Par conséquent, 
elles peuvent rechercher des prêts par opposition à des dons. Il convient de noter que 
cela modifie leur ratio dette/PIB  et contribue au dilemme du développement  : elles 
doivent  utiliser leurs revenus pour rembourser la dette plutôt que de les investir dans 
des objectifs de développement.  
c. Manque de financement dans un domaine retardant la mise en œuvre dans 
d'autres domaines  
Il convient de noter que le respect des dispositions d'un article de l'AFE peut a ffecter ou 
retarder la mise en œuvre d'un autre. Par exemple, sans système de gestion des risques 
fonctionnel approprié, il ne peut pas y avoir de système efficace pour les envois 
accélérés. Les problèmes d'accès au financement ou de mise en œuvre dans un domaine 
peuvent avoir des répercussions sur d'autres.  
5. S'agissant de formaliser la collaboration avec le secteur privé, au titre de la section III, la 
Trinité -et-Tobago souhaite souligner que le secteur privé est pour elle une partie prenante essentielle  
en matière de facilitation des échanges. Le secteur priv é n'est pas seulement l'utilisateur final des 
mesures de facilitation des échanges adoptées et mises en œuvre, mais c'est aussi une ressource 
essentielle pour l'élaboration desdites mesures et final ement la mise en œuvre de l'AFE.  
 
6. À cet égard, la Trinité -et-Tobago est d'accord avec la proposition présentée par le Brésil et les 
États-Unis dans le document G/TFA/W/42, en particulier parce que la collaboration permettra au 
secteur privé:  
a. en parti culier dans les pays en développement, de mieux comprendre la teneur de l'AFE 
et ce qui est requis pour la mise en œuvre; et  
b. de donner des informations en retour sur l'efficacité de la mise en œuvre et les mesures 
adoptées.  
7. Enfin, la Trinité -et-Tobag o estime que les Comités nationaux de la facilitation  des échanges  
sont un mécanisme essentiel de mise en œuvre de l'AFE. Par conséquent, il serait judicieux de fournir  
un document d'orientation pour tous les États Membres qui précise les éléments essentie ls au succès 
de ces comités. Cela est particulièrement important pour les PEV qui ont des ressources humaines, 
financières et institutionnelles limitées. À cet égard, la Trinité -et-Tobago est d'accord avec la 
proposition présentée par les États -Unis et la Turquie au paragraphe 5 du document G/TFA/W/56. 
Elle souhaite noter que, lors de l'élaboration du document consensuel, les limitations concernant les 
PEV devraient être prises en considération.  
 
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