RESTRICTED  
  
WT/BFA/207  
29 novembre  2022 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 5 OCTOBRE 2022  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 5 octobre 2022 . Son 
Excellence M me l'Ambassad rice Bettina Waldmann, Ambassad rice de l'Allemagne auprès de l'OMC, 
a souhaité la bienvenue aux Membres à la réunion.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES  
1.1.  La Président e a informé le Comité que la réunion avait pour objet de donner l'occasion à la 
Direct rice générale  de présenter l'examen à mi -parcours d u budget et aux Membres de formuler  une 
première série de questions et d'observations.  
1.2.  La Présidente a dit que la proposition du Secrétariat figurait dans le document WT/BFA/W/607. 
Elle a dit qu'il s'agissait d'une demande d'augmentation du  budget de l'OMC  de 7,7% , à compter  
de 2023, soit de 197,2 millions de CHF à 212,45 millions de CHF. Elle a dit qu'environ la moitié 
(soit 3,9%) de l'augmentation était liée à des  coûts contractuels, externes et inévitables et que le 
reste (soit 3,8 %) comprenait  des augmentations du nombre de s promotions et couvrait 18 postes 
supplémentaires.  
2  EXAMEN À MI -PARCOURS DU BUDGET DE L'OMC POUR 2020 -2023  – WT/BFA/W/607  
2.1.  La Direct rice généra le a fait la déclaration suivante.1 
2.2.  Bonjour à tous. Merci pour votre présence, merci beaucoup pour ces observations liminaires. 
Je suis ravie d'être ici aujourd'hui avec les DGA et l'équipe pour vous présenter l'examen à 
mi-parcours du budget pour 2022 -2023, le premier de la sorte depuis que je dirige l'OMC. Nous vous 
avons distribué une analyse détaillée par écrit le 23 septembre, qui servira de base à l'exposé que 
je vous présenterai cet après -midi. 
2.3.  Je suis fière de diriger un Secrétariat qui se consacre  à l'accomplissement de la mission que 
vous, nos Membres, nous avez confiée. Notre mission s'est élargie à mesure que les complexités du 
commerce se sont accrues. Les résultats positifs que nous avons obtenus à la CM12, le travail 
considérable entrepris pa r les Membres en vue de la CM13 et les circonstances impérieuses 
indépendantes de notre volonté créent un contexte important et, à mon sens, pressant pour cet 
examen du budget.  
2.4.  Comme vous le savez, le budget du Secrétariat de l'OMC affiche une croissance nominale nulle 
depuis 2012, une mesure en vigueur jusqu'à la fin de 2023, c'est -à-dire pour 12 ans. Les Membres 
ont également plafonné le nombre de fonctionnaires à 645,5 et nous ont donné pour instruction de 
ne pas consacrer plus de 74% de notr e budget aux dépenses de personnel. Nous avons donc dû 
composer avec une série de restrictions et de plafonds.  
2.5.  Nous sommes déterminés à faire tout notre possible pour répondre à vos besoins dans les 
limites des ressources que vous nous fixez. À cet égard, il est de ma responsabilité d'être 
transparente avec vous sur la manière dont nous dépensons les fonds que vous et vos contribuables 
nous confiez – c'est notre devoir.  
2.6.  Cependant, il est aussi de ma responsabilité de vous informer lorsque j'estime que la si tuation 
financière devient insoutenable. Le message que je vous adresse est simple: nous sommes 
 
1 Le rapport de la Directrice générale est distribué sous la cote JOB/BFA/xx.  WT/BFA/207  
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  maintenant arrivés au point où une modeste augmentation de notre budget est devenue nécessaire 
pour nous permettre de vous servir efficacement et c'est pourquoi  je suis ici aujourd'hui.  
2.7.  Comme je l'ai dit à certains d'entre vous, je ne prends pas cela à la légère. Je ne connais que 
trop bien cette situation, moi qui ai été ministre des finances pendant non pas un ou deux ans, mais 
sept ans. Ce n'est pas un bon mom ent pour présenter une demande de budget à qui que ce soit et 
vos ministres des finances vont sûrement se demander si on n'est pas devenus fous. Ce n'est un 
bon moment pour personne. Nous avons connu des chocs exogènes et des difficultés financières et 
budgétaires très graves dans la quasi -totalité des pays. Aucun pays n'est à l'abri des problèmes, 
qu'il s'agisse des pays développés et riches, des pays en développement ou des pays pauvres. Si 
nous vous présentons cette demande aujourd'hui, c'est qu'il doit y avoir une raison impérieuse qui 
nous fait penser que c'est le moment.  
2.8.  J'ai un message à vous adresser. Si vous deviez décider de n'approuver aucune partie de cette 
demande de budget, nous devons au moins dialoguer. Nous devons pouvoir vous dire la vérité  sur 
ce qui se passe réellement au Secrétariat. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. J'espère 
donc au moins que nous pourrons échanger sur ce qui se passe et, au mieux, que cela vous amènera 
à penser qu'il faut peut -être faire quelque chose. Je n e cherche vraiment pas à obtenir des réponses 
aujourd'hui. Je veux simplement dialoguer avec vous et que l'équipe dialogue avec vous. Le 
document est très long et nécessite beaucoup de travail, et je sais qu'il vous faudra du temps pour 
assimiler tout ce q u'il contient et en informer vos capitales.  
2.9.  Tout ce que je vous demande aujourd'hui n'est donc pas de nous dire si vous acceptez notre 
demande ou si vous allez nous soutenir. Je veux simplement que vous examiniez et écoutiez ce que 
nous allons dire. Ensuit e, après avoir pris le temps d'assimiler tout cela, vous pourrez prendre une 
décision. C'est ce que je vous demande aujourd'hui si vous nous entendez, que vous soyez sceptique 
ou non, que vous pensiez qu'on le mérite ou non. Comme je le dis à beaucoup de g ens, je parle 
aujourd'hui avec le cœur. Il serait assez facile de simplement continuer à faire ce que nous faisons, 
de ne formuler aucune demande et de ne pas affronter le scepticisme et le négativisme concernant 
le budget. Cela serait facile, nous pouvons  simplement continuer ainsi et cette instance ne fermera 
pas si vous ne nous donnez pas le budget. Elle continuera de fonctionner, non toutefois sans une 
érosion constante de certains des éléments essentiels auxquels nous accordons de l'importance, 
comme l es compétences du personnel, sa motivation et sa capacité d'obtenir des résultats et de 
vous soutenir. Ce sont là quelques -unes des choses qui n'existeraient pas sans budget et c'est la 
raison pour laquelle nous vous en parlons car, après un an et demi, je  sens que la situation mérite 
votre attention.  
2.10.  Revenons au sujet qui nous intéresse avant qu'Angela ne fasse une crise cardiaque. Il se peut 
que notre Organisation soit spéciale à bien des égards. Grâce au succès remarquable que nous avons 
obtenu à la CM12 , l'OMC a prouvé – vous, les Membres, avez prouvé – qu'elle apporte une valeur 
considérable au monde à un moment très délicat. Le système multilatéral a prouvé sa valeur dans 
un contexte marqué par la pandémie, la crise alimentaire, l'urgence climatique et  même la guerre. 
Notre mission à l'égard des pays en développement et des PMA Membres est particulièrement 
pressante en ces temps de crise.  
2.11.  Vous, nos Membres, exigez beaucoup du Secrétariat à juste titre. Vous attendez de nous que 
nous soyons très au fait des dernières tendances du commerce, qu'il s'agisse des modalités 
numériques, des difficultés liées aux chaînes d'approvisionnement, de l'incidence de la dégradation 
de l'environnement sur l'approvisionnement alimentaire ou de l'autonomisation économique d es 
femmes. La mission de l'OMC s'élargit à chaque fois que vous obtenez un résultat et que vous 
avancez dans vos travaux. Vous attendez aussi de nous – à juste titre – que nous nous adaptions à 
vos nouvelles manières de travailler en améliorant constamment  les technologies de l'information et 
les services linguistiques, Interprefy étant le service le plus récent que nous fournissons pour 
améliorer vos réunions.  
2.12.  Nous sommes fiers de relever ce défi pour vous, vous qui nous demandez de ne pas rester 
immobile s. Ce qui n'a pas évolué, en revanche, ce sont nos ressources. Nous devons faire avec les 
moyens que vous nous donnez. Nous nous sommes contentés de moins. Maintenant, nous ne 
pouvons plus réaliser ce que vous voulez avec les ressources limitées dont nous disposons.  WT/BFA/207  
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  2.13.  C'est pourquoi, dans le cadre de cet examen à mi -parcours, nous demandons une 
augmentation modeste de 7,7% par rapport à 2022 et au budget actuellement approuvé pour 2023, 
à savoir 15,25  millions de CHF. La moitié de cette augmentation s'expliqu e par les coûts 
contractuels, les coûts externes et les coûts inévitables qui sont indépendants de notre volonté. Le 
reste est une somme raisonnable destinée à améliorer les ressources et les compétences du 
Secrétariat afin de mieux servir nos Membres, c'e st-à-dire vous.  
2.14.  Alors que je vous soumets cette demande aujourd'hui, je dois admettre que nous aurions pu 
vous adresser une liste de souhaits reprenant la quantité considérable de fonctionnaires et de 
ressources supplémentaires dont nous pensons avoir beso in – et je pense que nous aurions pu 
justifier chaque centime. Cependant, j'ai donné pour instruction au personnel de ne pas le faire pour 
la raison que j'ai évoquée: ce n'est pas le bon moment. Au lieu de cela, je lui ai demandé d'établir 
une liste du min imum dont nous avons besoin pour mener à bien nos travaux, conserver notre 
personnel de classe mondiale et maintenir l'OMC en tant qu'institution de classe mondiale qui obtient 
des résultats.  
2.15.  J'espère que vous prendrez note du fait que, lorsque nous avons préparé la proposition de 
budget pour 2022 -2023 l'année dernière, en pleine pandémie, nous avons fait preuve de prudence 
et vous avons restitué, de notre propre initiative, 9,8 millions de CHF – que nous n'avions en grande 
partie pas dépensés en raison de la pandémie, le reste ayant été versé au Fonds de roulement. Cela 
illustre parfaitement la gestion financière prudente que nous appliquons. Nous n'avons pas dépensé 
cette somme de façon inconsidérée car nous savions que les temps étaient difficiles et que certains 
Membres rencontraient des difficultés. Le plus honnête était de faire preuve de transparence quant 
à ce que nous n'avons pas pu dépenser et de vous restituer cette somme. Nous avons réduit les 
coûts là où nous le pouvions, en réaffectant certains membres du personnel et en exerçant une 
bonne gestion financière. Nous espérons que vous prendrez conscience de cette bonne gestion alors 
que les fonctionnaires et moi -même nous tournons vers vous cet après -midi. 
2.16.  Comme je l'ai dit, nous n'attendons pas de vous que vous preniez une décision à ce sujet 
aujourd'hui. La présente réunion vise plutôt à vous faire part de notre demande et à répondre à vos 
éventuelles questions. Nous poursuivrons notre dialogue en collaboration avec la Présidence ou en 
lui apportan t notre soutien pendant que vous analysez et examinez cette demande. Nous nous 
sommes tournés vers vous rapidement après la CM12, notamment compte tenu de l'intensification 
des tensions exogènes dans l'économie, des pressions inflationnistes et des autres pressions que 
vous ressentez vous aussi dans vos pays.  
2.17.  Comme vous le savez, nous avons introduit le budget à croissance nominale nulle en 2012 et 
nos ressources sont depuis restées stables. Toutefois, avant 2012, le budget augmentait 
régulièrement; au total, il a augmenté de 86% entre la création de l'OMC en 1995 et l'année 2011, 
soit une augmentation moyenne d'un peu plus de 3% par an pendant cette période. Cela contraste 
avec l'absence totale d'évolution du budget nominal de 2012 à c e jour.  
2.18.  Bien sûr, ce sont vous, nos Membres, qui tenez les rênes et qui déterminez le type de budget 
que nous devons avoir, ce que nous nous sommes efforcés de respecter. Nous avons aussi examiné 
la situation d'autres organisations internationales et celle -ci varie. Certaines organisations ont gelé 
leur budget nominal ces trois ou quatre dernières années alors qu'elles ne le faisaient pas 
auparavant. Il y en a peut -être une autre que nous connaissons et dont nous savons qu'elle a aussi 
fonctionné avec un bu dget à croissance nominale nulle pendant plusieurs années. Toutefois, si on 
regarde bien, peu d'organisations internationales se trouvent dans cette situation.  
2.19.  Les réalités économiques et la structure du commerce international ont énormément changé 
depuis 2012. Imaginez: 2012 était l'année de l'iPhone 5 et de Windows 8. Voyez comment la 
technologie que vous attendez de nous a évolué de plusieurs générations en quelques années 
seulement. Depuis, le monde du commerce a considérablement changé: les chaînes 
d'approvisionnement sont devenues plus complexes, le rôle des services dans la structure du 
commerce mondial s'est accru et les progrès technologiques ont conduit à un essor du commerce 
numérique, qui a encore progressé avec la pandémie. En fait, les exportat ions mondiales de services 
fournis par voie numérique ont plus que triplé depuis 2005, celles -ci ayant enregistré un taux de 
croissance annuel moyen de 7,3% entre 2005 et 2019, soit bien plus que les exportations d'autres 
services (5,6%) ou de marchandises  (4,7%).  WT/BFA/207  
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  2.20.  En outre, le commerce n'est plus considéré comme un simple échange de marchandises et de 
services. Dans le préambule de l'Accord de Marrakech, vous avez demandé que le commerce soit 
une force positive qui permette de relever les défis actuels tels  que le changement climatique ou la 
dégradation de l'environnement, la pandémie et la sécurité alimentaire.  
2.21.  Notre mandat a lui aussi évolué depuis 2012 – et si vous me demandez mon avis, c'est un 
bon problème à avoir. Les meilleurs exemples de cela sont le s deux nouveaux accords multilatéraux 
que vous avez ajoutés à notre corpus de règles, à savoir l'Accord sur la facilitation des échanges et 
l'Accord sur les subventions à la pêche.  
2.22.  En conséquence du plein succès de notre Conférence ministérielle, qui a eu lieu plus tôt cette 
année, vous nous avez confié encore plus de travail, ce dont nous nous félicitons. Nous attendons 
bien sûr avec intérêt de vous aider à entreprendre cette tâche importante qu'est la réforme de l'OMC.  
2.23.  Au Secrétariat, nous essayons de sui vre ces avancées, d'évoluer et de fournir les meilleurs 
services possibles à nos Membres. Je pense d'ailleurs que nous nous y sommes plutôt bien employés. 
Cependant, pour faire face à l'évolution constante des modalités du commerce, il faut de nouvelles 
approches, de nouveaux outils et de nouvelles ressources, dont nous ne disposons pas toujours.  
2.24.  Pour dire les choses simplement, notre budget à croissance nominale nulle nous paralyse dans 
nos efforts pour vous servir. Comme je vous l'ai dit précédemment, non  seulement notre budget est 
limité depuis très longtemps, mais notre dotation en personnel est elle aussi plafonnée, à 
645,5  postes. Auparavant, ce niveau était raisonnable et fonctionnait pour nous. Aujourd'hui, pour 
pouvoir joindre les deux bouts, l'Admi nistration de l'OMC a été contrainte de prendre des mesures 
drastiques.  
2.25.   Premièrement, nous avons réduit le nombre de fonctionnaires de rang élevé et plus 
expérimentés (je parle ici de régler la question de la "pyramide inversée"). Il n'y a rien de mal à 
cela: on essaie de réduire le nombre de fonctionnaires de classe élevée et d'augmenter le personnel 
aux classes de départ. Renverser cette pyramide inversée; voilà ce que nous avons tenté de faire.  
2.26.  Deuxièmement, nous avons gelé les promotions de 2012 à 2016  et les avons depuis 
considérablement limitées pour toutes les classes. Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai organisé 
récemment une opération "portes ouvertes" pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier de 
séances individuelles. Comme nous l'avons  constaté dans l'étude que nous avons menée pour nous 
permettre de réaliser la transformation, sur les 13 personnes qui sont venues aux portes ouvertes, 
7 ont parlé du fait qu'elles étaient en poste depuis 20 ans aux classes 7 et 8 sans avoir pu obtenir 
de promotion. Ce sont là les fonctionnaires qualifiés qui dirigent nos travaux et c'est la situation 
dans laquelle ils se trouvent. Pour chaque type de promotion que nous offrons, 10 ou 15 autres 
personnes attendent d'être promues alors qu'elles ont les comp étences requises.  
2.27.  Troisièmement, nous avons été contraints de maintenir environ 40 postes vacants parmi nos 
postes permanents simplement pour équilibrer le budget. Et quatrièmement, nous avons réaffecté 
du personnel là où nous le pouvions.  
2.28.  Nous avons donc essayé. Mes prédécesseurs ont essayé et j'essaie depuis que je suis arrivée. 
Nous avons rogné et économisé pour joindre les deux bouts. Nous avons réalisé des gains d'efficacité 
et fait des économies là où nous le pouvions. En bref, comme je l'ai dit, nous  avons géré votre argent 
avec diligence et vous avons même restitué l'excédent que nous n'avions pas utilisé.  
2.29.  Nous sommes maintenant arrivés à un point de bascule où nous ne pouvons plus faire plus 
avec moins. Nous avons constaté que les mesures que nous a vions adoptées pour éviter de passer 
dans le rouge avaient eu d'autres effets défavorables, ce qui aggrave le problème. Par exemple, le 
fait de maintenir 40 postes vacants pour nous donner la liquidité nécessaire, de chercher à renverser 
la pyramide invers ée et d'élargir les domaines de travail à votre demande nous a conduits à trop 
nous appuyer sur le personnel temporaire, bien souvent à des classes peu élevées. Cette solution 
est séduisante dans un premier temps car elle est moins coûteuse. Toutefois, ell e entraîne des coûts 
de gestion et des coûts d'organisation irrécupérables imprévus, tels que des coûts de recrutement 
plus élevés en raison de la rotation constante du personnel à ces postes, une perte de connaissances 
institutionnelles et un besoin const ant de formation.  WT/BFA/207  
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  2.30.  Je sais que vous êtes frustrés par le fait que nous avons dépensé le quadruple de notre 
allocation budgétaire au titre du personnel temporaire – et je suis moi aussi frustrée de voir que les 
circonstances auxquelles nous faisons face ont conduit à cette situation. Nous avons essayé de 
contrôler la situation. Je ne pense pas que vous contesterez notre besoin de personnel temporaire 
et la valeur de ce dernier, mais vous nous avez demandé d'être plus responsables, plus transparents 
et plus ré alistes quant à nos besoins et à notre dotation budgétaire. Pour notre part, nous voulons 
être francs avec vous sur les raisons de ce dépassement de crédits dans cette catégorie et expliquer 
nos besoins.  
2.31.  Au cours des derniers mois, nous avons assujetti le recours au personnel temporaire à des 
disciplines strictes pour faire en sorte que ce type de recrutement ne soit utilisé qu'en cas de 
nécessité. Nous prévoyons également de réduire le recours à ce type de personnel de moitié par 
rapport au niveau effectif  de 2022.  
2.32.  Malgré ces mesures, nous aurons toujours besoin d'une augmentation du personnel 
temporaire par rapport aux niveaux historiques budgétisés – qui sont artificiellement bas – pour 
pouvoir répondre aux besoins des Membres et faire face à l'évolution de notre mission. Le recours 
accru à ce type de personnel est un symptôme du véritable problème, à savoir le gel du nombre de 
postes permanents depuis 2011. Ce problème est aggravé par la nécessité de laisser vacants des 
dizaines de postes simp lement pour pouvoir financer d'autres ressources essentielles. Il s'agit -là 
d'un problème intéressant auquel j'ai très peu été confrontée ailleurs.  
2.33.  En outre, le gel des promotions entre 2012 et 2016 et les limites strictes appliquées au nombre 
de promotion s accordées depuis lors ont mis un coup de frein au développement des carrières de 
beaucoup de nos fonctionnaires. Cette contrainte a affecté les fonctionnaires de toutes classes, des 
moins expérimentés aux plus chevronnés, entamant leur motivation et les poussant parfois même 
à partir. Il n'est pas rare de voir des fonctionnaires méritants qui n'ont pas été promus depuis 20  ans. 
Nous devons offrir des possibilités d'évolution de carrière et de promotion si nous voulons retenir 
les fonctionnaires les plus t alentueux. Nous devons rester compétitifs. Après tout, notre personnel 
est notre principale richesse. De plus, il ne coûte pas si cher que cela. Une augmentation de 30 
à 60 du nombre de promotions au niveau moyen de la classe  8, comme nous le proposons, co ûte 
500 000 CHF. Il s'agit d'une dépense mineure qui permettrait de récompenser nos fonctionnaires, 
de les retenir et de rendre la concurrence moins attractive.  
2.34.  J'aimerais vous faire part d'une situation qui s'est présentée récemment et dont vous n'avez 
peut-être pas entendu parler. Le seul modélisateur qui sait comment fonctionne un modèle 
d'échanges était sur le point de partir, attiré par le FMI qui lui proposait des conditions deux fois 
plus intéressantes qu'ici. Lorsque cela s'est produit, l'Économiste  en chef est tout de suite venu m'en 
parler. J'ai décroché mon téléphone pour appeler la Directrice générale du Fonds et je lui ai dit "vous 
ne pouvez pas débaucher notre dernier modélisateur", ce à quoi elle a répondu "c'est un marché 
libre. Je n'y peux r ien si nous sommes attractifs!". J'ai donc dû me renseigner pour savoir exactement 
quels étaient les tenants et les aboutissants. Le collègue en question est, avec son équipe, l'auteur 
des travaux remarquables que tout le monde cite, ce qui montre que si n otre économie se scindait 
en deux blocs, cela entraînerait une baisse de 5% du PIB réel à long terme. En fait, le Fonds et la 
Banque travaillent actuellement sur cette question en s'appuyant sur les travaux de notre collègue. 
Nous sommes sur le point de pe rdre cette personne. C'est de ce type de situation que je parle. Nous 
avons un personnel très qualifié et si nous ne nous efforçons pas de l'apprécier à sa juste valeur, il 
pourrait être très tenté de partir ailleurs.  
2.35.  Du fait de notre volonté constante de réduire les coûts, nous remplaçons les fonctionnaires 
de classes  9 ou 10 partis à la retraite par des fonctionnaires moins expérimentés de classes  6 et 7. 
Nous embauchons même aux classes  6 et 7 des personnes qui sont titulaires de doctorats, de 
diplômes d e droit ou d'autres diplômes universitaires dans divers domaines en lien avec les activités 
du Secrétariat, ou des personnes qui ont une grande expérience. En conséquence, nous sommes 
confrontés à deux problèmes: i)  dans certains domaines, nous manquons dé sormais de 
fonctionnaires de rang suffisamment élevé – ce qui signifie que l'approche consistant à renverser la 
pyramide inversée et à réduire le nombre de cadres supérieurs a atteint ses limites; et ii)  après un 
certain temps, il devient difficile pour no us de retenir des fonctionnaires qui sont surqualifiés par 
rapport aux classes auxquelles il ont été embauchés. Quelqu'un m'a demandé pourquoi les gens 
acceptaient de venir travailler chez nous si nous leur proposons des postes à des classes si basses. 
Il y a un phénomène humain qui consiste à se dire qu'il faut d'abord mettre le pied à l'étrier et que WT/BFA/207  
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  son travail et ses compétences permettront ensuite d'avoir rapidement une promotion. Or, les gens 
viennent, n'obtiennent pas de promotion et restent bloqués.   
2.36.  Par conséquent, pour améliorer nos ressources et servir au mieux vos besoins, nous avons 
besoin de 18 nouveaux postes à un niveau moyen de la classe  8, ce qui représente une augmentation 
modeste de 2,8% par rapport au plafond fixé par les Membres en 2012 . Nous avons été totalement 
transparents quant aux compétences et aux fonctions associées à chaque poste additionnel dans la 
justification du budget que nous vous avons présentée.  
2.37.  Vous trouverez peut -être cela paradoxal que nous demandions 18  nouveaux post es alors que 
je viens juste de dire que nous avions 40  postes non pourvus. Cependant, nous n'avons pas eu 
d'autre choix que de garder ces postes vacants pour pouvoir financer d'autres besoins essentiels. 
Nous avons utilisé l'argent qui aurait été utilisé p our ces postes pour créer des liquidités afin de 
financer les dépenses obligatoires liées aux gratifications du personnel, aux augmentations de 
traitement et aux quelques promotions que nous accordons, ainsi que pour financer des contrats de 
courte durée. Avec notre proposition budgétaire, nous n'aurons pas à maintenir ce plafond artificiel 
qui a eu pour effet de faire tomber le nombre effectif de fonctionnaires au -dessous des niveaux fixés 
par nos Membres au début de 2012.  
2.38.  Nous avons besoin de ces nouveaux  postes pour renforcer les équipes en sous -effectifs 
travaillant dans certains domaines, comme les technologies de l'information et la numérisation, les 
données, la modélisation économique, les risques, et les questions juridiques et de contrôle interne 
de façon à renforcer notre responsabilité envers vous.  
2.39.  Nous devons aussi renforcer le soutien apporté aux domaines prioritaires identifiés par les 
Membres dans les résultats de la CM12 et dans la perspective de la CM13, tels que les subventions 
à la pêche, l e commerce numérique, l'environnement, le rôle des femmes dans le commerce et, bien 
sûr, la réforme de l'OMC. Comme toujours, nous sommes déterminés à aider les pays en 
développement et PMA Membres en ce qui concerne les négociations, les notifications, le  suivi et la 
mise en conformité, grâce à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  
2.40.  Pour s'assurer que le Secrétariat est résilient, tourné vers l'avenir et capable de relever les 
défis auxquels nous sommes confrontés, nous devons aussi renfo rcer nos capacités de gestion et 
nos capacités stratégiques internes. Nous devons doter le Secrétariat de nouvelles fonctions de 
planification stratégique et de gestion des risques, ce qui nous aidera à améliorer la répartition 
stratégique des ressources, à renforcer la responsabilité que nous avons envers vous et à prendre 
des décisions en tenant compte des risques. Ces fonctions sont indispensables dans toute 
organisation de la taille de la nôtre, mais j'ai constaté qu'elles n'étaient pas présentes. Je sa is que 
la planification stratégique revêt une importance particulière pour vous dans le cadre du CBFA et 
que beaucoup d'entre vous souhaitent élaborer une stratégie à long terme pour cette Organisation. 
Je suis tout à fait d'accord avec cela et je vous l'a i déjà dit. Nous avons besoin d'une vision de la 
direction dans laquelle nous nous engageons et de la manière dont nous devons évoluer pour suivre 
l'évolution du commerce international que j'ai mentionnée précédemment. Nous avons besoin d'une 
unité de la s tratégie pour mettre en œuvre cette vision et nous aider à mieux affecter les ressources 
pour y parvenir. Bien entendu, nous en appellerons à vos conseils lors de la conception du plan 
stratégique. Au -delà de cela, nous aimerions que vous participiez à l'é laboration de cette vision et à 
la planification stratégique que nous prévoyons. Nous voulons lancer ces travaux rapidement. 
J'espère que nous travaillerons ensemble sur ce projet. Pour mener à bien cet exercice, nous avons 
besoin des deux fonctionnaires q ue nous avons demandés.  
2.41.  Passons maintenant à la question de l'Unité de la coordination mondiale et géographique. Je 
sais que de fausses informations et de mauvaises interprétations ont été publiées à ce sujet dans la 
presse, par exemple dans le Washington Trade Daily. Je ne l'ai pas lu, mais quelqu'un m'a dit qu'on 
pouvait y lire que l'unité en question avait été créée pour répondre à mes besoins en matière de 
renseignements. Rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. L'idée de cette unité a germé lors que 
je suis arrivée dans l'Organisation. Plusieurs Membres ont essayé de me dire où étaient les 
lacunes  – des représentants de pays en développement m'ont dit qu'ils ne savaient pas où trouver 
les statistiques concernant leur pays lorsqu'ils en avaient bes oin. Devaient -ils se rapprocher de la 
Division de l'agriculture, de la Division de l'examen des politiques commerciales ou de la Division de 
la recherche économique et des statistiques? Plusieurs Membres m'ont indiqué qu'ils regrettaient 
que ces renseignem ents ne soient pas regroupés en un seul et même endroit. Cela m'a amenée à 
penser que nous devions peut -être organiser nos ressources de manière à ce que les Membres WT/BFA/207  
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  sachent où trouver les renseignements dont ils pourraient avoir besoin concernant une régi on, un 
pays ou un Membre. C'est comme ça qu'est né le projet. Je ne sais plus à qui j'en parlais mais j'ai 
aussi rencontré un problème lorsque je préparais un déplacement. Lorsque vous vous rendez dans 
un pays, vous devez savoir quels sont les deux ou troi s sujets dont vous devez discuter avec le 
Premier Ministre ou le Président. Vous ne disposez que de 10 ou 15  minutes, peut -être 20, alors 
vous devez être précis et soulever rapidement les deux ou trois points que vous souhaitez aborder. 
Vous ne pouvez pas simplement leur dire qu'ils font un travail formidable. Vous avez besoin de 
renseignements pour parler de la façon dont ils font du commerce. Je n'ai pas pu obtenir ces 
renseignements. Au lieu de cela, j'ai dû composer avec les 12 ou 15 notes d'information  que j'avais 
reçues de différentes divisions. Je vous donne simplement cet exemple pour illustrer mon propos. 
Bien entendu, je suis tout à fait capable de faire mes propres recherches, et je les fais. Toutefois, je 
comprends bien la position des Membres. J 'espère que vous ne croyez pas tout ce que vous lisez 
parce qu'il s'agit parfois de déformations de la réalité ou de mensonges.  
2.42.  L'autre partie de notre demande – une augmentation de 3,9% ou 7,6  millions de CHF  – 
concerne les coûts que nous ne pouvons ni co ntrôler ni éviter. Il s'agit essentiellement des coûts des 
biens et services qui nous sont fournis par des fournisseurs extérieurs, des coûts de l'énergie et des 
coûts relatifs aux voyages, qui ont tous augmenté en raison de l'inflation. Les dépenses oblig atoires 
liées au personnel, aux interprètes et aux logiciels sont aussi des coûts inévitables. Quelqu'un m'a 
dit que nous devrions externaliser les services d'interprétation. J'aimerais que Nthisana confirme 
rapidement que lorsque nous externalisons ces se rvices, cela nous coûte plus cher et que les 
interprètes peuvent travailler moins d'heures.  
2.43.  Je voulais faire remarquer que les services linguistiques et d'interprétation représentaient une 
composante essentielle du personnel de notre Organisation et une pa rt importante des coûts y  
afférents. J'adore notre personnel, il est formidable, mais il revient aux Membres de décider quels 
sont les domaines prioritaires dans lesquels on pourrait s'accommoder de moins. Les Membres 
accepteraient peut -être moins d'interp rétation et de traduction, auquel cas nous pourrions examiner 
cela de près. Je vous laisse réfléchir à la question.  
2.44.  Les dépenses obligatoires liées au personnel, aux interprètes et aux logiciels sont aussi des 
coûts inévitables.  
2.45.  Je sais que vous être conf rontés aux mêmes difficultés – et peut -être même à des difficultés 
plus importantes – dans vos pays. Comme je l'ai dit, ayant moi -même travaillé pour le 
gouvernement, j'ai conscience de la responsabilité que vous avez d'établir des priorités dans les 
besoins des peuples que vous servez. Toutefois, dans le cadre des travaux que nous menons à 
l'OMC, nous nous mettons nous aussi collectivement au service des populations du monde entier. 
Ce que nous voulons dire, c'est que la demande modeste que nous vous prése ntons nous aidera à 
faire mieux.  
2.46.  Même si la Suisse n'a pas été touchée par l'inflation aussi durement que certains autres pays, 
nous ressentons clairement les effets de cette inflation sur nos activités, surtout lorsqu'on considère 
que notre budget est gel é depuis près de 12  ans. La hausse des prix à la consommation est la plus 
élevée depuis août 1993.  
2.47.  En outre, nous avons vu une augmentation importante des prix de l'électricité et du gaz, qui 
représenteront une dépense supplémentaire de 1,2  million de CHF l'année prochaine. Nous avons 
appliqué d'importantes mesures d'économie d'énergie qui nous ont permis de réduire les dépenses 
de 0,4  million de CHF entre 2012 et 2021. Nous réfléchissons à des mesures supplémentaires pour 
nous aider à réaliser encore plus d'économies.  
2.48.  En outre, les coûts relatifs aux voyages ont considérablement augmenté, alors que les 
voyages reprennent après la pandémie. Les prix des billets vers la plupart des destinations sont 
maintenant entre 40% et 60% plus élevés qu'avant la pandémie . Là aussi, nous nous efforçons de 
soumettre les voyages à des contrôles plus stricts. Bien que nous ayons la possibilité d'organiser 
des réunions à distance pour réduire les voyages, d'autres activités ne peuvent avoir lieu qu'en 
présentiel, comme certain es activités d'assistance technique ou activités liées aux examens des 
politiques commerciales. Une augmentation est donc nécessaire.  WT/BFA/207  
- 8 - 
  2.49.  Les coûts contractuels des services de fournisseurs extérieurs ont également augmenté. Nous 
achetons de nombreux services à des entreprises basées en Suisse, dont les coûts se sont envolés 
du fait de l'augmentation des salaires négociée par les syndicats dans le pays.  
2.50.  Nous sommes aussi confrontés à des augmentations inévitables en ce qui concerne les 
dépenses contractuelles l iées au personnel, y  compris la hausse obligatoire des traitements du 
personnel de 1%, ainsi que les ajustements obligatoires des traitements et les augmentations 
annuelles, qui s'élèvent à 3,25  millions de  CHF. Il s'agit à chaque fois d'obligations contra ctuelles.  
2.51.  Le coût des interprètes a doublé en raison du recours aux réunions virtuelles. Les règles de 
la profession ont divisé par deux le nombre d'heures de travail quotidiennes que les interprètes 
indépendants sont autorisés à travailler. Nous venons d' évoquer ce point. Par rapport à 2012, nos 
dépenses liées aux interprètes ont augmenté de 2,3  millions de  CHF (234%).  
2.52.  La technologie utilisée pour les réunions virtuelles et hybrides coûte elle aussi de l'argent. 
Nous avons dû acquérir cette technologie au début de la pandémie pour poursuivre nos activités, 
même si nous n'avions pas de crédits spécifiquement alloués à cette fin. Nous continuons de nous 
appuyer sur cette technologie parce que nous savons que vous, les Membres, l'aimez, que vous 
l'utilisez et que vous en avez besoin. De plus, elle nous permet de mener certaines activités de 
manière virtuelle et donc d'économiser sur les voyages.  
2.53.  Enfin, nous devons aussi maintenir et renforcer nos capacités en matière de TI afin de vous 
servir au mieux. Par exem ple, comme vous l'avez peut -être remarqué, les équipements audiovisuels 
indispensables mais détériorés qui équipent nos salles de réunions sont obsolètes, ce qui perturbe 
d'importantes réunions. Ce système ne peut pas être réparé et doit être remplacé, ce qui représente 
un coût de 1  million de CHF par an pendant trois ans.  
2.54.  Je reconnais qu'il y a un point que je n'aborde pas avec vous maintenant et qui concerne les 
engagements à long terme au titre des pensions. Comme vous le savez, le Comité de gestion du 
Régime des pensions va bientôt présenter ses recommandations aux Membres, au personnel et aux 
retraités et mener un vaste processus de consultation pour déterminer les mesures appropriées pour 
la réforme du Régime. Je ne veux pas préjuger du résultat de ces  travaux dans le cadre de la 
présente demande, ni de votre décision quant à la manière de traiter la question. Je suis toutefois 
prête à travailler avec vous sur cette question importante.  
2.55.  Madame la Présidente, Excellences, il y a quelques mois, à la CM12,  vous avez montré au 
monde entier que vous étiez fermement convaincus de l'importance de l'OMC et, plus largement, du 
multilatéralisme. J'en suis moi -même convaincue, et le personnel du Secrétariat aussi. Le 
multilatéralisme est un atout précieux qu'il con vient de protéger, de cultiver et de développer.  
2.56.  Nous sommes déterminés à vous servir au mieux, et je vous remercie de m'avoir écoutée. Je 
suis désolée d'avoir été si longue. J'ai décidé d'essayer d'expliquer la raison d'être de chaque élément 
de la demande.  
2.57.  Je demande donc une augmentation de 7,7% du budget, qui passerait ainsi de 
197,2  millions  de CHF à 212,45  millions de CHF. Ce que je demande avant tout, c'est que nous 
puissions ouvrir un dialogue.  
2.58.  Merci.  
2.59.  Un Membre a remercié l a Président e, la Direct rice générale  et l'équipe du Secrétariat pour la 
présentation  détaillé e. Le Membre a dit que le Secrétariat avait expliqué clairement et de manière 
exhaustive quelles étaient les  raisons et les objectifs de la proposition d'augmenter le budget  2023 
de 7,7%, soit de 197,2 millions de CHF à 212,45 millions de CHF. Le représentant  a noté qu'il y avait 
des domaines cruciaux  qui demandaient  une attention urgente, tels que  la rétention  et la motivation 
du personnel du Secrétariat. Il a menti onné l'effet du respect d' une croissance nominale nulle 
pendant de nombreuses années, soulignant  des facteurs externes tels que l'inflation et la pandémie 
de COVID -19 qui avaient exercé une pression sur le budget.  
2.60.  Le Membre a dit que le Secrétariat devait disposer des  ressources nécessaires pour suivre le 
rythme de la transformation numérique et développer l' infrastructure des TI  afin d' améliorer son WT/BFA/207  
- 9 - 
  efficacité et son efficience  pour mieux appuyer  les Membres et obtenir des résultats. Le représentant 
a dit que son pays avait régulièrement  soutenu les efforts visant à renforcer l'OMC, ce qui incluait 
naturellement le fait de s'assurer  que le Secrétariat dispos e de ressources  suffisantes . Il a dit qu e, 
pour renforcer l'OMC, les Membres devaient aussi renforcer le Secrétariat et lui permettre de recruter 
et de retenir  du personnel compétent et de renforcer ses capacités d'apporter un soutien aux 
Membres dans des domaines prioritaires. Il a dit que la m ise en place d'un Secrétariat ultra-moderne  
signifiait notamment  l'adoption des meilleures pratiques en matière de transformation numérique, 
de planification stratégique et d'achats . Il a ajouté qu'un Secrétariat modernisé et bien doté en 
ressources consti tuera it un catalyseur essentiel d'un système multilatéral fort, ce qui signifi ait que 
les Membres d evaient être disposés  à fournir au Secrétariat des fonds adéquats . 
2.61.  Le représentant a dit que son pays évaluerait la proposition attentivement  et avec sérieux , 
en particulier dans le contexte actuel  où le risque de récession mondiale s'était accru  et où de 
nombreux Membres étaient confrontés à des difficultés budgétaires. Le Membre  a dit que sa 
délégation était encouragée par le fait que le Secrétariat avait re stitué une grande partie de 
l'excédent budgétaire de 2020 aux Membres. Il a conclu son intervention en disant que ce n'était 
jamais le bon moment  pour demander un financement supplémentaire. Le représentant  a remercié 
la Direct rice général e d'avoir le  courage de soulever cette question en cette période  difficile.  
2.62.  Plusieurs Membres ont remercié l a Direct rice général e pour sa présentation . 
2.63.  Un Membre a exprimé sa confiance dans la demande présentée par la Directrice générale . Le 
représentant  a dit que, chaque délégué étant un fonctionnaire gouvernemental, il s savaient tous 
qu'il fallait tenir compte d es exigences . Il a dit que l'examen du bud get était à l'évidence  axé sur la 
productivité, l'efficacité et les résultats positifs escomptés. Il a dit qu'il fallait examiner cette 
demande parce que les Membres avaient constaté que les faits nouveaux récents  survenus  à l'OMC 
avaient instauré  une confiance envers l'Organisation.  
2.64.  Le Membre a reconnu que l'OMC était confrontée à des difficultés et que la proposition d e la 
Direct rice général e visait à remédier à ces difficultés . Le Membre a dit qu'il était important 
d'examiner la proposition pour obtenir l'efficacité escomptée  lors de la  fourniture des  services. Le 
représentant  a noté que l'introduction du document expliquait bien les raisons pour lesquelles la 
Directrice générale  demandait davantage de fonds. Il a dit qu'il notait  ce qui suit: la hausse  
obligatoire des traitements du personnel et les augmentations annuelles, les difficultés matérielles  
et économiques extérieures, les capacités existantes  en matière de TI  et la nécessité de  les 
améliorer, le renforcement des  ressources humaines pou r améliorer le soutien et la nécessité de 
promotions et de recrutement s. Le Membre a conclu  en disant  que le Comité avait évoqué des  
réformes du fonctionnement de l'OMC et que tous les Membres avaient soutenu l'exercice de réforme 
parrainé par la Directric e générale . Le représentant  a dit que les résultats de la réforme étaient déjà 
visibles et que, sur cette base, sa délégation ne s'opposait pas à la demande budgétaire.  
2.65.  Un Membre a dit que les États membres devaient viser un équilibre raisonnable entre les  
demandes des Membres concernant le Secrétariat, la quantité de travail, la qualité, l'efficacité que 
les Membres attendaient du Secrétariat et les ressources qu'ils mettaient à disposition . Le 
représentant  a dit que le budget devrait suivre les priorités stratégiques à moyen terme pour 
l'Organisation, qui devaient être transformées en un programme de travail. Le Membre a dit  que, 
jusqu'alors , cette perspective stratégique n'était pas encore disponible, ce qui faisait qu'il était 
difficile d'évaluer certain es parties de la proposition.  
2.66.  Le Membre a reconnu que le Secrétariat avait œuvré  de façon croissante à des gains 
d'effic acité plus élevés du fait des  12 an nées de croissance nominale nulle et devait désormais  
compenser certains facteurs de croissance des coûts et prendre en considération de  nouvelles 
priorités. Le Membre a reconnu que l a hausse  du taux d'inflation était un moteur de la proposition, 
notant que l'inflation , associée à d'autres crises , constituai t aussi un problème majeur  pour tous les 
gouvernements. Le représentant a dit que la proposition faisait référence à une inflation  anticipée  
élevée et à une hausse des coûts de l'énergie. Il a demandé quelles étaient les projections 
concernant  l'inflation pour les années à venir et quel avait été  le niveau de référence  pour les  
dernières années. Il a demandé quels conseils  le Secrétariat pouvait donner concernant  la manière 
de répondre à l'inflation future.  WT/BFA/207  
- 10 - 
  2.67.  Le Membre a demandé sur quelle base il avait été c onclu qu'il y avait une fuite des cerveaux 
parmi les membres du personnel. Le représen tant a dit qu'il avait été systématiquement noté que 
le pourcentage de fonctionnaires quittant l'Organisation sur une base annuelle était relativement 
faible, même si l'on incluait  ceux qui prena ient leur retraite. Il a fait référence au personnel 
temporaire et a demandé pourquoi il y avait une proposition visant à augmenter  les effectifs  de 
personnel temporaire, alors qu'en même temps le personnel temporaire était cité comme une 
conséquence négative du manque de possibilités. Il a également demandé pourquoi il était encore 
nécessaire d'augmenter le budget pour les  promotions s'il était vrai que, compte tenu des taux de 
retraite plus élevés attendus , les traitements  versés diminueraient.  
2.68.  Un Membre a remercié la Directrice générale  et le Secrétariat d'avoir fourni la proposition 
d'examen du budget à mi -parcours et a reconnu la quantité de travail effectué  pour rendre  compte 
de façon  détaillé e des divers flux de travail et besoins de l'Organisation. Le représen tant a souligné 
l'importance et le rôle de l'OMC dans le système commercial multilatéral et a dit que l'OMC de vait 
être en mesure de  s'acquitter pleinement de ses fonctions face à l'augmentation des défis 
économiques tels que l'inflation.  
2.69.  Le représentant du Membre a dit que sa capitale était tout à fait  disposée à examiner le 
rapport avec un esprit ouvert et a ajo uté que des éclaircissements étaient nécessaires. Le Membre 
a dit qu'il était regrettable que l'examen de l'ajustement du budget à mi -parcours, compte tenu du 
manque de  temps, finirait  probablement  par se substituer à  l'échange demandé de longue date  sur 
l'orientation stratégique parce qu'un échange  de ce type  aurait plutôt dû servir de base à la 
proposition de budget. Le Membre a dit que de nombreux éléments de la proposition de budget 
demandaient  une approche plus globale pour mieux comprendre les liens e t les projections dans 
l'avenir.  
2.70.  Le représen tant a dit qu'il serait nécessaire que la proposition prévoie une différenciation plus 
forte concernant  ce qui était urgent pour l'Organisation, comme les coûts de chauffage et 
d'électricité, et toute autre deman de. Il  a dit qu'il était  important de garder à l'esprit que la 
proposition ne reflétait pas l'augmentation du passif à long terme des soins de santé et des pensions, 
ce qui entraînera it probablement d'autres demandes d'augmentation du budget à court ou à moyen 
terme. Il a dit qu'il pourrait être difficile pour les Membres de prendre des déci sions concernant 
l'ajout d'un nombre important de membres du personnel avant de connaître les incidences 
financières. Il a noté que même si son pays était favorable à l'évolution  professionnel le et appréciait  
l'expertise du personnel, les promotions devaie nt aussi avoir un sens pour l'Organisation. Il a dit 
que le doublement des promotions pouvait inverser les efforts déployés pour  ajuster la pyramide 
inversée.  
2.71.  Le représentant du Membre a dit qu'il ne comprenait pas en quoi le fait que  les postes de 
classe 10 avaient été réduits permettait de  réaliser des économies  financière s. S'agissant de la 
proposition d'ajouter 18 postes, le Membre est convenu que la santé de l'Organisation ne devrait 
pas dépendre de l'utilisation relativement importante de  personnel te mporaire et  que, au lieu de 
cela, celle-ci avait besoin de postes  permanents. Le représentant  a dit que sa délégation avait des 
questions concernant l'approche. Il a noté, à titre d'exemple, qu'à son avis, le Bureau d e la Direct rice 
général e était de loin le plus grand  ayant  jamais existé  de toute  l'histoire de l'Organisation, mais 
que la proposition suggér ait néanmoins  d'ajouter un autre poste au Bureau d e la Direct rice général e. 
2.72.  Le Membre a dit qu'un e discussion  sur l'orientation stratégique et la réforme de l'OMC 
donnerait un éclairage sur le point de savoir  si tous les groupes de travail et tous les comités étaient 
adéquats  dans leur structure actuelle ou si un ajustement pou rrait être utile et pris en considér ation 
de façon positive  dans le budget. Le Membre a dit que la proposition n'indiquait  pas non plus quelles  
activités du Secrétariat  avaient été arrêtées, étaient en train d'être arrêtées ou devraient l'être. À 
cet égard, le Membre a dit que le cas  plus im portant et l e plus regrettable était celui de l'Organe 
d'appel, dont le personnel avait été affecté à d'autres fonctions ailleurs. Le représentant a dit qu'un  
autre exemple était celui du  Bureau de la transformation qui serait démantelé  à un moment donné 
et dont le personnel deviendrait  disponible. Il a dit que cela pourrait être reflété dans la proposition.  
2.73.  Le Membre a dit que la proposition concernant le personnel prévoyait la création de deux 
unités supplémentaires, sur la  planification et les régions . Le Membre a dit que ces unités devraient 
faire partie de la discussion plus large sur la nécessité et l'orientation stratégique de l'exercice de 
transformation. Le représentant  a dit qu'il serait pertinent que les Membres reçoivent davantage de 
renseignemen ts sur la place institutionnelle  et les responsabilités de ces deux unités. Il a ajouté que WT/BFA/207  
- 11 - 
  des renseignements additionnels sur les classes et les fonctions  concr ètes seraient pertinents pour 
toute décision concernant le personnel supplémentaire devant êtr e affecté à la question du climat et 
de l'environnement.  
2.74.  Le Membre a dit que la proposition indiquait également une forte augmentation du personnel 
temporaire par rapport au budget pour cette année et pour l'année dernière. Le représentant a dit 
que sa délégation examinait  la déclaration selon laquelle le recours à du personnel temporaire était 
principalement destiné à combler les postes réguliers manquants et était en passe  d'être contrôlé 
plus strictement  parce qu'il était anormal . Il a di t que si 18 nouveaux postes étaient mis en place, 
cela devrait réduire le besoin de personnel temporaire, mais la proposition de budget sembl ait 
suggérer le contraire.  
2.75.  Le Membre a dit qu'il manquait des suggestions concernant des économies  supplémentaires , 
comme un examen plus rigoureux de la nécessité de voyager  compte tenu des  nombreuses 
possibilités hybrides. Il a dit qu'il était frappant que des augmentations budgétaires  soient proposées  
tant pour les réunions hybrides que pour les voyages et a demandé pourquoi c'était le cas . Il a dit 
que si des réunions hybrides pouvaient remplacer au moins une partie d es voyage s, cela conduirait 
à une ligne budgétaire inchangée malgré l'augmentation  des frais de voyage.  
2.76.  Le Membre a conclu en demandant pourquoi une aug mentation du budget était nécessaire 
pour les consulta nts parce que, si en 2021 et 2022, la moitié des dépenses au titre de cette ligne 
budgétaire était due aux services de conseil  externes pour la transformation de l'Organisation, cela 
ne serait plus le cas en 2023. Le représentant  a dit qu'un e certaine flexibilité préexistante  devrait 
exister  dans cette ligne budgétaire.  
2.77.  Le représentant  a dit que l' excédent budgétaire en 2021 indi quait que le budget n' avait pas 
été épuisé et que, par conséquent, d'un point de vue budgétaire, l'OMC disposait  encore de fonds 
disponibles. Il a demandé pourquoi cet aspect n'était pas pris en considération  par la proposition du 
Secrétariat.  
2.78.  Le représentant d'un  Membre a commencé par noter que son gouvernement était connu pour 
être économe . Il a dit que la proposition était un très bon inventaire des travaux du Secrétariat et 
qu'elle constituait une base importante pour comprendre l'important tra vail accompli jusque -là. Il a 
dit que sa délégation attendait toujours des instructions finales de la part de son nouveau 
gouvernement. Il a dit qu'en dehors de  cette discussion  sur l'augmentation du budget, il serait bon 
de discuter d es contributions entre les Membres, peut -être dans le cadre de la discussion  sur la 
transformation. Le représentant a dit que son pays contribuait pour plus de 1% au budget à l'OMC 
et saluait  l'objectif de croissance nominale nulle. Il a dit qu 'avec le budget à croissance nomi nale 
nulle, l'OMC avait démontré qu'elle avait gardé un œil attentif sur s es ressources.  
2.79.  Le Membre a dit que, même si l'évaluation des travaux du Secrétariat depuis 2012 était très 
intéressante, aucune administration d'État ni Organisation internationale n e ressemblait à ce qu'elle 
était auparavant. À titre d' exemple, le représen tant a dit que son pays avait le même objectif de 
croissance nominale nulle. Il a dit qu'aux  pages 26 et 27 , tableau 8 , du document, il y avait des 
propositions visant seulement à accroître , et non à diminuer , le budget. Il a dit que des réductions 
devraient également être proposées. Il a donné l'exemple des frais de voyage , qui étaient estimés 
à 5 millions de CHF, ce qui représent ait une augmentation de 46% par rapport à l'année précédente. 
Il a dit que des vidéo conférences étaient disponibles et que l'i ncidence  de l'empreinte carbone devrait 
être pris e en considération. Il a dit que le Secrétariat devrait réfléchir à la m anière de réduire les 
frais de voyage. Il a ajouté que, dans son pays, seuls les Ministres étaient autorisés à voyager en 
classe affaires. Il a dit qu'il espérait qu'une règle similaire pourrait être appliquée au Secrétariat afin 
que, pour réduire les coût s, seul e la Directrice générale  puisse voyager en classe affaires.  
2.80.  Le Membre a demandé pourquoi les coûts des réunions hybrides augmentaient et ne 
diminuaient pas. Le représen tant a remercié le Secrétariat pour l'explication concernant  la traduction 
et la transcription fournie dans le document et a indiqué  qu'il serait utile que les Membres donnent 
au Secrétariat leurs notes pour les intervention s. 
2.81.  Le Membre s'est interrogé sur  l'utilisation de s postes vacants pour payer d'autres ressources, 
notant que c'ét ait un argument étrange puisque  le Secrétariat pou rrait pourvoir les postes vacants 
au lieu d'avoir des postes temporaires. Le représen tant a dit qu'il était curieux que la proposition WT/BFA/207  
- 12 - 
  fasse également  référence à l'augmentation de la charge de travail, y c ompris dans le domaine des 
accessions, alors qu'il n'y avait pas eu d'accession depuis longtemps.  
2.82.  Le Membre a demandé des éclaircissements au sujet des  engagements à long terme, laissant 
entendre que le Secrétariat devait élaborer une solution à long terme. Le représentant  a dit que ce 
défi devrait être relevé  avant d'augmenter les dépenses  de personnel.  
2.83.  La représentante d'un  Membre a remercié tout le monde pour le document d'examen du 
budget et a dit que son pays était le plus grand  contributeur au budget de l'OMC et de toutes les 
autres organisations internationales, avec plus de 4 milliards d'USD de contributions mises à sa 
charge  et plus de 11 milliards d'USD de contributions volontaires. Elle a dit que la bureaucratie de 
son pays menait  un examen solide de toute décision budgétaire en vue de veiller à ce que  l'argent 
des contribuables  soit géré de manière efficace et efficiente . 
2.84.  La représentante du  Membre a indiqué  que la politique de longue dat e de son pays en faveur 
d'une gestion efficace des organisations internationales reposait sur un cadre de  politiques 
budgétaires  à croissance nominale nulle,  ajoutant que c'était un outil de gestion efficace qui allait  
au-delà de la simple réduction des co ûts, car il contribuait à clarifier les priorités et à améliorer la 
gestion.  
2.85.  Le Membre a dit qu'il existait  trois critères à respecter pour se départir  du cadre d'un budget 
à croissance nominale nulle. L e premier consist ait à vérifier que le programme de travail et le budget 
étaient  transparents de façon à  montrer en quoi  les ressources concord aient avec les résultats et les 
réalisations attendus. Le deuxième critère consist ait à vérifier que le budget montr ait clairement des 
économie s réelles ou proposée s grâce à des gains d'efficacité, une  rationalisation  des processus 
opérationnels  ou des réduction s des activités peu prioritaires. Le troisième critère consist ait à vérifier 
que le budget indique que les réalisations proposées ne se produi raient pas si l'augmentation du 
budget proposée n'était pas approuvée . 
2.86.  Le Membre a dit qu'il était important de veiller à ce que les ressources soient utilisées de 
manière efficace et efficiente puisque l'argent appart enait aux contribuables. La représenta nte a 
ajouté que la discussion  sur la réforme de l'OMC devrait également faire partie de cette discussion 
plus large sur l'examen du budget.  
2.87.  La représentante du  Membre a conclu en disant que son pays était disposé à participer à cette 
discussion  et n'avait pas de questions à poser au Secrétariat pour le moment. Elle a dit qu'elle 
souscrivait aux questions posées par les Membres lors des interventions antérieures.  
2.88.  Un Membre a dit que la pro position d'augmentation du budget comportait des éléments très 
convaincants, tels que ceux liés à l'inflation, qui était quelque chose dont tout le monde avait 
conscience . La représentante  a noté qu'après 12 ans de budgétisation à croissance nominale nulle , 
certains éléments étaient plus subjectifs, comme ceux liés à la nature évolutive  des activités du 
Secrétariat et de l'Organisation dans son ensemble. Elle a dit qu'il y avait effectivement de nouveaux 
domaines d'action tels que l'Accord sur la facilitati on des échanges et l'Accord sur les subventions à 
la pêche et d'autres travaux multilatéraux. L a représentante  a dit que certaines parties de la 
proposition demandaient  une discussion plus approfondie pour déterminer  à quel endroit  des 
économies pourraient  être réalisées ou quelle  meilleure répartition des ressources disponibles  
pouvait être effectuée , y compris la réaffectation des ressources et du personnel. La représentante 
a dit que sa délégation était disposée  à participer à la discussion avec la Direc trice générale  et 
l'équipe du Secrétariat.  
2.89.  Plusieurs Membres ont réaffirmé qu'il était important de trouver une stratégie à long terme 
pour faire face aux engagements à long terme.  
2.90.  La représentante d'un  Membre a dit que sa délégation examinerait la proposi tion avec un 
esprit ouvert. Elle a indiqué que l'augmentation proposée de 7,7 % n'était pas insignifiante, ajoutant 
qu'en raison de la valeur relative de l'euro, l'incidence serait plus élevée. Elle a dit qu e compte tenu 
de l'importance de la question, sa d élégation aurait souhaité disposer de davantage  de temps pour 
examiner la proposition, ajoutant que les éléments de l'augmentation demandée se rapportaient à 
des changements stratégiques et opérationnels au Secrétariat. Elle a dit qu'il était important de faire WT/BFA/207  
- 13 - 
  en sorte que le Secrétariat de l'OMC continue d'être efficace et d'avoir une expertise  solide et 
pertinente.  
2.91.  Notant que des besoins croissants étaient  mis en évidence dans plusieurs domaines de fond, 
le Membre a demandé s'il n'y avait pas d'autres domaines dans lesquels  il y avait moins de travail 
de façon  que les ressources puissent être réaffectées aux domaines dans lesquels les besoins étaient 
grandi ssants . La représentante  a dit que la création possible  de nouvelles unités , l'unité de  
planification stratégique et l'unité de la coordination mondiale et géographique, avait été interprétée 
comme faisant partie de l'exercice de transformation et a dit qu e l'exercice n'avait pas encore porté 
sur ces domaines. Elle a demandé si la proposition d' augmentation du budget serait le nouveau 
niveau de référence pour les futurs cycles budgétaires ou si des demandes additionnelles 
d'augmentation  des ressources pour le prochain cycle budgétaire seraient présentées. Elle a 
demandé de plus amples renseignements sur la fuite des cerveaux pour justifier les promotions.  
2.92.  Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils auraient préféré  tenir des  discussions stratégiques sur 
l'avenir du  Secrétariat avant d'entreprendre des discussions budgétaires.  
2.93.  Un Membre a remercié la Directrice générale  pour sa présentation . Le représentant  a fait 
observer qu'il était particulièrement sensible à la suggestion selon laquelle il pourrait y avoir des 
économies sur les coûts d'interprétation, tout en reconnaissant l'augmentation de la charge de travail 
en termes de  nombre de réunions. Le Membre a fait observer qu'il y avait une partie importante  du 
problème budgétaire qui n'avait pas encore été révélé e, en particulier les aspects à long terme tels 
que le régime des pensions, partie sur laquelle  sa délégation aurait besoin d'avoir des 
éclaircissements. Il a dit qu'il serait très difficile de prendre des décisions concrètes sur le budget 
proposé sans avoir une vision d' ensemble.  
2.94.  Le Membre a noté que pendant la pandémie, la réduction d es voyage s aurait pu permettre à 
l'Organisation d'équilibrer le budget. Il s'est demandé s'il était logique de revenir aux ancien nes 
structures de déplacement compte tenu de s coû ts plus élevés. Il a suggéré que ce pourrait être un 
domaine du budget dans lequel  le Secrétariat pourrait envisager une réduction de ce qui a vait été 
proposé.  
2.95.  S'agissant des postes additionnels, le Membre a dit qu'il y avait  645,5 postes d ans 
l'Organisation dont 40 étaient actuellement vacants. Il a demandé si la création  proposée de 
18 postes pouvait être couverte par les postes vacants qui seraient  réaffectés  là où un soutien 
additionnel était nécessaire, sans avoir à augmenter le nombre de postes au sein de l'Organisation. 
Le représentant  a dit que cela constituerait une approche plus prudente pour aller de l'avant sur le  
long terme. Il a demandé si la Division des ressources humaines avait besoin d' une augmentation 
permanente pour ce qui se mblait être un problème transitoire d'augmentation temporaire de la 
charge de travail. Il a dit que, s'il y avait davantage de  postes réguliers, il devrait y avoir moins de 
travail pour la Division des ressources humaines en matière de  recrutement de perso nnel engagé 
pour une courte durée et il ne sembl ait donc pas nécessaire de mettre du  personnel permanent à la 
Division des ressources humaines.  
2.96.  Le Membre a dit qu'il se demandait s'il pouvait y avoir une synergie accrue entre les Divisions 
et a suggéré que cet aspect pourrait être  examiné dans le cadre de la réforme structurelle du 
Secrétariat. Le représentant  a demandé, sans nier les besoins qui avaient été identifiés, si le 
Secrétariat pourrait être en mesure de répondre à ces besoins avec les ressources existantes 
d'autres divisions. Il a dit qu e, par  exemple , la Division de l'examen des politiques commerciales 
pourrait assume r davantage de resp onsabilités, sans que du  personnel ou d es unités 
supplémentaires  soient nécessaires . 
2.97.  S'agissant du  paragraphe 7 .22 du document WT/BFA/W/607, dans lequel une augmentation 
des primes d'assurance d'un montant de 500 000 CHF était décrite comme une dépense iné vitable, 
le Membre a demandé des éclaircissements au sujet de  la raison pour laquelle la couverture 
d'assurance santé  était augmentée en cette période de crise.  
2.98.  Reconnaissant la hausse  de l'inflation en Suisse et dans de nombreux pays, le Membre a 
demandé des renseignements sur le niveau  cumulé total de l'inflation au cours des 12 dernières 
années  depuis  que le budget a été gelé. Le représentant a dit que c ela permettrait aux Membres 
d'avoir une meilleure idée de ce que sont les pressions réelles . Il a noté que l'indice standard des WT/BFA/207  
- 14 - 
  prix à la consommation pouvait ne pas être l'indicateur le  plus représentati f pour évaluer les 
dépenses de l'OMC et a demandé s i un indicateur  plus approprié, plus conforme à la structure des 
dépenses de l'Organisation, pouvait être trouvé.  
2.99.  Le Membre a pris note de l'observation selon laquelle d'autres organisations internationales 
n'avaient pas eu à endurer  de gels du budget  similaires au cours des 10 ou 12 dernières années et 
a suggéré que des renseignements comparatifs sur ces différences dans un graphique ou un tableau 
seraient utiles. En conclusion, le Membre a indiqué  que les temps étaient  difficiles, et qu'il serait très 
difficile de convaincre les capitales d'accepter  l'augmentation du budget. Le représentant  a dit que 
des renseignements additionnels pourraient contribuer à mettre de "l'huile dans les rouages " et à 
faciliter le processus.  
2.100.   Tout en notant que la teneur du docu ment était très instructive, le représentant d' un Membre 
a indiqué  que sa délégation souhait erait avoir une vue d'ensemble  encore plus large. Il a dit que 
bien que de nombreux domaines se développ aient, on pouvait  supposer qu'il exist ait des possibilités 
de réaffecter des ressources au sein de l'Organisation. Il a dit qu'il serait préférable d'avoir d'abord 
une discussion stratégique sur la transformation du Secrétariat et la réforme de l'OMC afin de mieux 
comprendre l'orientation des changements, puis, sur  la base des priorités convenues, de convenir 
des incidences budgétaires. Le Membre a noté qu'il ne serait pas facile d'introduire des modifications 
dans son budget national à ce stade tardif de son processus d'approbation du budget. Le 
représentant  a dit que cela était encore plus difficile en période de  récession économique. Le 
représentant  a dit que sa délégation restait très ouverte à la discussion  et à trouver des solutions 
novatrices , en particulier pour les besoins les plus urgents, pour faire en sorte que le Secrétariat 
reste pleinement opérationne l. 
2.101.   Un Membre a remercié l a Président e pour son approche de la présidence du Comité et a 
remercié la Directrice générale  pour sa présentation . Le représentant  a noté que le rapport sur 
l'examen à mi-parcours du budget proposait une augmentation significativ e du budget de l'OMC , 
de 7,7%, et a dit que sa délégation évaluait encore les incidences  mais souhaitait faire quelques 
remarques préliminaires en attendant des informations en retour  de sa capitale. Il a dit que sa 
délégation observ ait que, conformément a ux renseignements contenus dans l'examen du budget à 
mi-parcours, les contributions des pays en développement en 2023  seraient considérablement 
augmentées si la nouvelle proposition concernant le budget de l'OMC révisé était approuvée. Le 
représentant  a dit qu'on ne voyait pas bien quel niveau de référence  le Secrétariat de l'OMC avait 
utilisé pour parvenir à ces calculs.  
2.102.   Le Membre a noté l'incidence de la pandémie de COVID -19 et son incidence ultérieure sur 
l'ensemble de l'économie. En con séquence, le Membre a dit qu'il était très préoccupé par 
l'augmentation proposée du budget, ajoutant que son pays était confronté à un taux d'inflation élevé 
atteignant  69,8% et qui, selon les prévisions,  devrait rester un taux à deux chiffres en 2023. Le 
représentant  a dit qu'il était même  difficile de régler les contributions actuelles de son pays en raison 
de la situation économique prévalant  dans le pays. Il a dit que sa délégation trouverait extrêmement 
difficile de justifier toute augmentation des con tributions à ses autorités.  
2.103.   Le Membre a fait observer qu'il pouvait y avoir des raisons spécifiques pour lesquelles le 
budget avait augmenté. Il a dit, par exemple, que le Secrétariat avait fourni  des ressources aux 
initiatives liées aux déclarations conjo intes, y compris en ce qui concernait la dotation en personnel , 
les interprètes et les autres services de caractère général. Il a dit que les coûts liés à tous ces travaux 
additionnels, qui ne sont pas prescrits et convenus dans le contexte multilatéral, avaient  
considérablement augmenté  et avaient  sans aucun doute contribué à la pression supplémentaire  sur 
le budget.  
2.104.   Le Membre a dit que le Secrétariat devrait fournir davantage de renseignements aux 
Membres pour les aider à comprendre si les questions relat ives au personnel identifiées dans le 
rapport McKinsey avaient été traitées de manière satisfaisante de façon  à faire une évaluation 
éclairée du point  de savoir si davantage de  personnel d'encadrement  était nécessaire . Le 
représentant  a ajouté qu'étant don né que de nombreux pays en développement et PMA cherchaient 
à obtenir une assistance du FMI en raison de la situation économique désastreuse qu'ils rencontraient 
à l'heure actuelle , il serait peut -être plus approprié que l'OMC gèle de nouveaux recrutements jusqu'à 
ce qu'un audit des postes existants et des responsabilités soit effectué.  WT/BFA/207  
- 15 - 
  2.105.   La représentante d'un  Membre a dit que c'était une question très importante et  que sa 
délégation , en tant que fervent e partisan e du système commerci al multilatéral, considérait qu'une 
discussion de ce type était très utile pour aider les Membres et le Secrétariat à œuvrer  ensemble 
pour avoir  un meilleur Secrétariat. Elle a dit que sa délégation était ouverte à la discussion . Le 
Membre a dit que ce n'é tait jamais le bon moment pour présenter une demande d'augmentation du 
budget. La représentante  a dit que si sa délégation souhaitait obtenir un soutien de sa capitale, elle 
devait lui donner des raisons claires. Elle a noté que,  son pays étant l' un des plus gros  contributeurs 
de l'Organisation, selon les estimations , même si l'augmentation globale demandée était de 7, 7%, 
l'augmentation pour celui -ci serait de 13,74 %. La représentante  a dit qu'il s'agissait d'une 
augmentation bien plus élevée que les augmen tations  que son pays avait déjà connu dans une 
organisation internationale  quelconque , tout en notant qu 'au niveau interne  son pays subissait 
également des pressions budgétaires. Elle a dit que la plupart des fonctionnaires subissaient une 
réduction d'un t iers de leur traitement et que davantage de réductions étaient probables.  
2.106.   Le Membre a noté que la question du personnel engagé pour une courte durée était débattue  
dans le cadre du  CBFA depuis de nombreuses années. L a représentante a demandé s'il existait des 
lignes directrices claires pour le recrutement de personnel engagé pour une courte durée parce 
qu'elle avait l'impression qu'il n'y avait pas eu de réponse écrite claire à cette question. Elle a dit 
que sa délégation estimait qu 'il existait une marge de manœuvre pour avoir de meilleures règles ou 
lignes directrices sur ces questions pour faire en sorte que chaque recrutement assure une 
optimisation des ressources.  
2.107.   La représentante a dit qu'une autre question que sa délégation sou haiterait soulever 
concernait les technologies de l'information. Elle a dit que le Comité avait entendu parler de la lourde 
charge pesant sur les traducteurs et les interprètes et elle a noté  que sa délégation appréciait  le 
travail considérable réalisé  car les Membres s'appuyaient  fortement sur ces services. Elle a dit que 
sa délégation se demandait pourquoi, avec la transformation numérique et l es nouvelle s 
technologie s, l'OMC n'avait  pas plus pleinement recours aux  avancées  de ces technologie s. Elle a dit 
que cette question avait été soulevée il y a quelques années, en particulier la possibilité d'utiliser 
l'intelligence artificielle (IA). Elle a dit qu e bien qu'il y ait eu certains  progrès dans le domaine de 
l'IA, les Membres n'avaient pas constaté  de réductions correspondantes du budget.  
2.108.   La représentante a dit que sa délégation s'attendrait à voir des gains d'efficacité découlant 
de l'augmentation des dépenses en technologies de l'information. Elle a donné comme exemple le 
fait que  ses collègues à la réunion utilis aient des  logiciels sur leurs ordinateurs pour prendre des 
notes automatiquement. Elle a dit qu'il serait bénéfique  pour les  Membres d'avoir une meilleure 
technologie, car des investissements de ce type réduiraient en définitive les coûts. Le  Membre a dit 
que c'était une question qui avait été soulevée à de nombreuses reprises dans le cadre du  Comité.  
2.109.   La représentante a mentionné  que sa délégation espérait que l'exercice de transformation 
pourrait aider à aborder les  rôles du BCIn et du foncti onnaire chargé de la gestion des risques, ainsi 
que d'autres questions en suspens concernant  l'Organisation. Elle a dit que sa délégation était 
ouverte à la discussion sur  ces questions et également disposée à être tenue informée et à participer 
à la trans formation du Secrétariat, en œuvrant  conjointement  avec le Secrétariat et la Directrice 
générale  pour parvenir à un meilleur résultat, à la fois en ce qui concerne  la discussion sur le budget  
et la transformation.  
2.110.   Le représentant d'un  Membre a dit que sa délégation reconnaissait l'intérêt légitime qu'il y 
avait à faire en sorte que les conditions soient remplies pour maintenir le niveau remarquable des 
services rendus quotidiennement par le Secrétariat aux Membres, y compris en renforç ant ses 
capacités et en offrant aux membres du personnel des possibilités équitables en matière d'évolution 
de carrière et de conditions de travail adéquates. Il a dit que sa délégation avait également écouté 
attentivement les autres délégations qui avaien t noté que l'environnement économique et budgétaire  
actuel risquait de limiter la capacité des Membres d'approuver un e augmentation de  budget à ce 
stade. Il a dit que sa délégation examinait la proposition avec l'attention nécessaire et continuerait 
de dia loguer avec le Secrétariat pour faire en sorte que la Directrice générale  ait les moyens de 
répondre aux besoins des Membres.  
2.111.   Plusieurs Membres ont indiqué  que les augmentations budgétaires devraient être fondées 
sur une vision stratégique pour l'avenir de  l'OMC et ont dit que ce processus n'avait pas encore été 
mené à bien . WT/BFA/207  
- 16 - 
  2.112.   Un Membre a noté que les questions budgétaires étaient difficiles quand tout allait pour le 
mieux et que, dans ces circonstances très spécifiques, elles étaient encore plus complexes. Le 
représentant  a souligné que le budget aurait une incidence sur ce que les Membres seraient  en 
mesure de réaliser  en termes de réforme de l'Organisation, c'est-à-dire "la théorie à l'épreuve de  la 
réalité ". Il a ajouté qu'il serait important de trouver le s limites des ambit ions des Membres et que la 
question de la réforme était très importante pour améliorer l'accessibilité, l'inclusion et la 
transparence. Le Membre a dit que l'efficacité de l'Organisation et les éléments essentiels présentés 
par le Secrét ariat étaient importants pour maintenir et améliorer la situation sur la base de ces 
principes. Le Membre a indiqué  qu'il y avait de nombreuses mesures qui pouvaient être prises à 
moyen terme pour permettre aux Membres de répondre à ces préoccupations.  
2.113.   Le Membre a rappelé que certaines des questions identifiées n'étaient  pas nouvelles. Le 
représentant  a indiqué à titre d 'exemple que le processus de règlement des différends pourrait être 
amélioré, de même que les protocoles relatifs à la planification et à l a fourniture d'une capacité 
d'interprétation pour travailler dans toutes les langues officielles. Le représentant  a dit que sa 
délégation avait fait l'expérience directe de  retards de plusieurs mois pour avancer  dans un différend 
parce qu'il n'y avait pas de personnel disponible pour travailler en espagnol, qui était la langue des 
deux parties. Il a dit que ce non -respect des  délais était l'une des préoccupations qui avaient été 
soulevées dans le contexte de la réforme du système de règlement des différends . 
2.114.   Le Membre a suggéré que le cahier des charges  des nouveaux postes au Secrétariat devrait 
être approprié au regard des  besoins de l'Organisation et du soutien aux PMA dans le cadre des  
différends en tant que  moyen de fournir une assistance au moyen  du système de règlement des 
différends. Le représentant  a dit que ces suggestions amélioreraient l'accès, la transparence et la 
capacité de l'OMC à répondre aux préoccupations et aux besoins et priorités de ses Mem bres. Il a 
fait observer que la question était de savoir si les Membres étaient disposés à payer le prix de la 
réforme et a noté que l'exercice de transformation pouvait en parallèle jouer un rôle très important 
dans le processus de réforme.  
2.115.   Le représentant d'un  Membre a dit que, après avoir écouté le plaidoyer  éloquent  de la 
Direct rice général e en faveur du  budget, sa délégation était bien disposée . Le Membre a dit que 
10 ans sans augmentation du budget  était une longue période . Toutefois, il a dit que les Membres 
étaient aux prises avec  l'incertitude mondiale. Il a dit que son pays était confronté à ses propres 
difficultés  économique s. Il a dit que la monnaie de son pays s'était dépréciée de près de 14 % par 
rapport au franc suisse et que l'augme ntation du budget entraînerait une charge non négligeable 
pour le budget de son pays. Le Membre a dit  que, du point de vue de sa délégation, l'exercice devrait 
entraîner des gains d'efficacité – pour faire plus avec moins. Le Membre a dit qu'une augmentati on 
du budget visait  quelque chose de différent  – faire plus  avec plus . 
2.116.   Le Membre a demandé de quelle manière  l'OMC pourrait utiliser sa technologie numérique 
pour améliorer et rendre plus efficace l'emploi de son personnel. Le Membre a également demandé 
si l'augmentation du budget de 7,7 % annoncerait  une augmentation au cours des années suivantes.  
2.117.   Le Membre a dit que de nombreuses questions avaient été posées au cours de la réunion 
par d'autres délégations. Le représentant  a dit que sa délégation attendait avec intérêt des réponses. 
Il a dit que sa délégation aurait  peut-être plus tard ses propres  questions et qu'elle examinerait la 
proposition de budget avec un esprit ouvert. Il a dit  que, à la lumière des réponses aux que stions 
soulevées  par les Membres, sa délégation voulait s'assurer de comprendre  parfaitement les besoins 
financiers de cette institution et le contexte dans lequel elle fonctionnait , avant de prendre position 
sur le point de savoir quelle augmentation du b udget, le cas échéant , était justifiée . 
2.118.   Le représentant d'un  Membre a dit qu'il était important pour sa délégation de disposer d' un 
secrétariat fort fournissant aux Membres des services de haute qualité et pertinents. Il a dit que cela 
était essentiel pour  un système commercial multilatéral fort et c'est la raison pour laquelle sa 
délégation souhaitait s'engager dans ce dialogue  avec un esprit ouvert et positif. Le Membre a dit, 
en guise de  première réaction à la proposition, que sa délégation était d'avis que certaines parties 
étaient assez simples et faciles à comprendre, telles que l'augmentation de certains coûts 
contractuels, les effets de l'inflation et certaines autres augmentations de coûts particulières, par 
exemple pour l'infrastructure informatiqu e et l'interprétation  – ajoutant que même ceux -ci 
demandaient un examen approfondi . Le représentant a dit que p our évaluer d'autres éléments tels 
que des postes additionnels, il pourrait être utile d'avoir une discussion sur  la stratégie pour 
l'Organisatio n et le Secrétariat. Il a ajouté que de nombreuses questions intéressantes et détaillées WT/BFA/207  
- 17 - 
  avaient déjà été posées, y compris la question importante des engagements à long terme liés au 
Régime des pensions, ajoutant que cette question devrait être prise en c ompte dans la discussion.  
2.119.   La représentante d'un Membre a dit que sa délégation notait que le Secrétariat avait fait 
preuve de prudence et appliqué une gestion avisée des ressources lors de l'élaboration de la 
proposition de budget pour 2022 -2023, conservan t le budget à croissance nominale nulle qui avait 
été établi depuis 2011, et avait fait part d'une analyse complète des différentes difficultés 
opérationnelles et financières qu'il rencontrait dans le cadre de la fourniture de ses services aux 
Membres, en particulier en réponse aux demandes des Membres concernant de nouveaux domaines  
émergents comme les questions commerciales liées à l'environnement et le commerce numérique.  
2.120.   La représentante a dit que la Directrice générale avait cité d'autres difficultés rencontrées 
par le Secrétariat comme l'augmentation du taux d'inflation et la hausse des prix de l'électricité et 
du gaz.  La représentante a dit que ces difficultés étaient similaires à celles que connaissaient les 
gouvernements.  Elle a dit que  l'économie et les finances publiques des Membres étaient encore très 
touchées par les crises sanitaire et économique actuelles.  Elle a déclaré qu'une telle demande 
d'augmentation alors que les Membres se remettaient encore des chocs exigerait un examen pl us 
approfondi.  
2.121.   La représentante a dit que sa délégation voudrait souligner certains domaines sur lesquels 
elle souhaiterait des éclaircissements en ce qui concerne les intentions de la Directrice générale en 
lien avec la proposition, afin de l'aider à éval uer cette dernière.  Elle a demandé si le montant 
de 212,45 millions de CHF concernerait seulement le budget 2023 et si ce montant serait ramené 
à 197,2 millions en 2024 et au -delà. 
2.122.   La représentante du Membre a dit qu'il semblait y avoir certaines contradic tions entre, d'une 
part, la transformation du Secrétariat et l'amélioration de la manière dont les choses étaient faites 
et, d'autre part, les solutions proposées qui étaient présentées dans le document.  Elle a dit que le 
plan semblait ambigu et n'expliqua it pas nécessairement de quelle manière les difficultés seraient 
surmontées.  En ce qui concerne les postes de fonctionnaires, elle a posé les questions suivantes:  
Quel est le taux d'utilisation des postes actuels et quel est le taux de renouvellement?  Quels sont 
les résultats des effectifs actuels?  Est-ce que ceux qui n'obtiendront pas des résultats satisfaisants 
seront remerciés?  Est-ce que la planification de la relève est assurée?  En quoi est -ce que l'exercice 
de transformation actuellement mis en œuvre par le Secrétariat accroît la valeur de l'ensemble du 
processus si, en fin de compte, il y a une augmentation de la charge financière pour les Membres?  
2.123.   La représentante a indiqué que sa délégation était censée appliquer une gestion financière 
prudente et é tait confrontée à des coupes budgétaires pour l'année prochaine.  Elle a demandé quels 
seraient les plans du Secrétariat en matière de gestion prudente des dépenses.  Elle s'est ensuite 
interrogée sur le rôle de l'Unité de la coordination mondiale et géograp hique et de la distinction qui 
était faite entre le rôle de cette unité et celui de l'IFCT concernant le développement des capacités 
commerciales.  Elle a dit que le Secrétariat de l'OMC ne devrait pas ouvrir de bureaux dans d'autres 
pays car cela engendrer ait une charge financière supplémentaire pour les Membres.  
2.124.   La représentante a dit que sa délégation notait que la hausse de 15,3 millions de CHF 
(7,8%), soit de 195,5 millions de CHF à 210,8 millions de CHF, aurait une incidence sur les Membres 
et que même  si ce montant pouvait sembler faible par rapport à ce que versaient d'autres 
contributeurs plus grands, le montant actuel de la contribution de son pays était déjà considéré 
comme élevé pour une petite nation commerçante comme la sienne.  Elle a dit que la  contribution 
actuelle de son pays était déjà supérieure au montant de la contribution de certains Membres 
développés et, par conséquent, sa délégation se félicitait de la discussion sur la réforme dans ce 
contexte, comme mentionné précédemment par d'autre s Membres.  
2.125.   Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour l'excellent travail qu'il avait fourni aux 
Membres jusqu'alors et ont reconnu le niveau de professionnalisme et d'expertise du Secrétariat, 
soulignant qu'il avait apporté un grand soutien à l'OM C. 
2.126.   La représentante d'un Membre a dit que sa délégation souhaitait remercier le Secrétariat 
pour la manière dont il gérait et utilisait le budget de l'Organisation.  Elle a dit que sa délégation 
notait également que les installations de l'OMC continuaient d 'être améliorées et modernisées et a 
salué l'aide et le travail colossal fournis aux Membres par le Secrétariat sur diverses questions et WT/BFA/207  
- 18 - 
  dans le cadre des comités.  Elle a dit qu'il était important que le budget soit utilisé de manière 
efficiente, efficace , responsable et transparente.  Elle a dit que l'augmentation projetée des dépenses 
dans plusieurs domaines devait être soigneusement examinée.  À cet égard, elle a dit que sa 
délégation demandait davantage de temps pour examiner l'augmentation proposée.  
2.127.   Un Membre a dit qu'il était intéressant d'entendre la Directrice générale s'exprimer sur la 
proposition et sur sa gestion de l'Organisation et du personnel du Secrétariat.  La représentante a 
dit, comme sa délégation l'avait indiqué la veille au Conseil généra l, que sa délégation appréciait le 
travail du Secrétariat et son expertise, voulait maintenir cette qualité et accueillait avec satisfaction 
le dialogue.  Toutefois, elle a dit que le contexte en matière de dépenses publiques était difficile dans 
son pays c ar l'ensemble de la population était confronté à des coûts de la vie élevés et attendait du 
gouvernement qu'il génère des gains d'efficacité.  Elle a dit que son pays faisait face à ses propres 
dépenses de personnel considérables dans son service public.  Elle a dit qu'il existait aussi une 
politique de longue date dans son pays selon laquelle le point de départ lors de l'examen des budgets 
pour les organisations internationales était une croissance nominale nulle et a ajouté que sa 
délégation devrait présent er des arguments solides pour toute demande d'augmentation du budget.  
Elle a dit que même si sa délégation était ouverte d'esprit et se félicitait de cette discussion, elle ne 
disposait pas encore d'instructions.  
2.128.   La représentante a dit que sa délégation so uhaiterait des précisions sur les deux points 
suivants:  premièrement, est -ce que toutes les possibilités de rendre les effectifs plus dynamiques 
avaient été examinées en vue de pourvoir les postes qui avaient été identifiés avant de recruter du 
personnel s upplémentaire;  et deuxièmement, pourquoi demander une augmentation maintenant, 
lors de l'examen à mi -parcours, plutôt que pour le prochain cycle budgétaire et pourquoi un tel 
sentiment d'urgence?  La représentante a dit que sa délégation apprécierait de recevoir de plus 
amples renseignements sur ces points.  
2.129.   Plusieurs Membres ont dit qu''ils s'engageaient à étudier et à réfléchir sérieusement à 
l'augmentation proposée de 7,7 % en faisant preuve d'ouverture d'esprit et en se concentrant sur l a 
meilleure manière de donner à l'Organisation les moyens de s'acquitter plus efficacement de son 
mandat.  
2.130.    Plusieurs Membres ont dit que ce n'était pas un bon moment pour demander une 
augmentation, même après 12 ans de croissance nominale nulle, car la dem ande arrivait à un 
moment où tous les pays connaissaient une forte pression sur leurs budgets, en particulier les pays 
en développement et les PMA.  
2.131.   Le représentant d'un Membre a dit que la demande de budget arrivait à un moment où de 
nombreux Membres faisa ient face aux effets durables de la COVID -19, ainsi qu'au changement 
climatique sous la forme de sécheresses et d'épisodes météorologiques graves, y compris des 
cyclones dans la région dans laquelle se trouvait son pays.  Il a dit que la demande arrivait ég alement 
à un moment où d'autres organisations internationales faisaient des demandes similaires 
d'augmentation des contributions mises à la charge des Membres et, dans la majorité des cas, ces 
propositions avaient rencontré des degrés de résistance variés de la part des capitales.  Il a dit que 
les propositions similaires avaient plutôt donné lieu à des demandes d'efforts supplémentaires de la 
part de l'organisation en question afin qu'elle mette l'accent sur le renforcement de l'efficacité et sur 
les effort s visant à réduire les coûts de fonctionnement et les postes comme les voyages et les 
indemnités, ainsi qu'à mieux utiliser les TI et les dotations en effectifs.  Il a dit que dans certains cas, 
les propositions avaient généré des suggestions voulant que le s organisations envisagent la 
possibilité d'échelonner de telles augmentations sur une plus longue période.  Il a dit qu'il fallait 
poursuivre les travaux et qu'il fallait avoir une réflexion plus novatrice.  Il a dit que sa délégation 
continuerait d'échange r avec sa capitale et était disposée et déterminée à prendre part à ce débat 
et à le poursuivre.  
2.132.   La représentante d'un Membre a dit que sa délégation partageait les vues selon lesquelles 
l'augmentation du budget n'était jamais populaire et qu'il n'y avait jamais de bon moment pour une 
proposition de ce type, notamment en raison de la période éprouvante et difficile que traversaient 
les États Membres, marquée par les polycrises auxquelles la Directrice générale avait fait 
allusion - de la COVID -19 à l'énergi e, en passant par les crises alimentaires et la grave sécheresse, 
y compris dans la région dans laquelle se trouvait son pays.  La représentante a dit que des demandes 
et des discussions similaires sur des augmentations budgétaires avaient lieu dans d'autre s 
organisations internationales et que pour les pays les moins avancés d'Afrique comme son pays, le WT/BFA/207  
- 19 - 
  sujet était souvent sensible et les demandes faisaient l'objet d'un examen minutieux.  Elle a dit que 
même si le montant pouvait ne pas sembler énorme, son p ays en ressentait malgré tout le poids, 
était exposé aux chocs exogènes et avait déjà parfois des difficultés à s'acquitter de son obligation 
actuelle en matière de contribution.  Elle a dit que pour s'assurer que son pays n'ait pas d'arriérés, 
qui le condu iraient à faire face à des contraintes comme un accès limité aux documents, sa 
délégation examinerait de manière approfondie la proposition et ferait en sorte que les observations 
de sa capitale soient prises en considération dans les discussions.  
2.133.   La repré sentante du Membre a dit que les cycles budgétaires pouvaient également différer 
du calendrier proposé pour l'augmentation budgétaire demandée.  Elle a dit que sa délégation aurait 
besoin de directives de sa capitale concernant la mesure dans laquelle l'aug mentation budgétaire 
aurait une incidence sur les aspects économiques et financiers de son pays.  Selon elle, la proposition 
d'augmentation du budget donnerait lieu à une augmentation d'environ 13,50 % pour son pays.  Elle 
a demandé au Secrétariat de communiq uer des renseignements sur l'augmentation proposée pour 
chaque Membre.  Elle a indiqué qu'elle croyait comprendre que la contribution de chaque pays était 
fondée sur la part du pays dans le commerce international et, à cet égard, elle a demandé au 
Secrétari at de fournir des renseignements qui aideraient les Membres à mieux comprendre comment 
les contributions étaient fixées.  Elle a dit que cela aiderait sa délégation dans le cadre des 
discussions.  
2.134.   La représentante du Membre a dit qu'elle avait été quelque pe u déconcertée quand elle avait 
entendu qu'il était proposé de réduire l'interprétation et la traduction.  Selon sa délégation, le 
multilinguisme faisait partie intégrante du multilatéralisme.  Elle a dit qu'elle était heureuse 
d'entendre plusieurs délégation s prendre la parole pour réitérer leur ferme soutien au 
multilatéralisme.  Elle a ajouté que les Membres avaient entendu au moins trois langues de 
l'Organisation pendant les interventions.  Elle a ensuite demandé quelle langue serait utilisée pour 
les réunio ns sans interprétation si l'idée de réduire l'interprétation était envisagée.  Elle a dit que le 
multilinguisme devrait être gardé à l'esprit lorsque des discussions quelconques se tenaient sur le 
budget.  Elle a expliqué qu'elle s'exprimait en anglais penda nt la réunion, en tant qu'Ambassadrice 
de son pays, mais que son pays pourrait avoir un ambassadeur qui ne parle pas anglais, ce qui 
rendrait sa participation aux discussions difficile.  
2.135.   La représentante a dit que sa délégation était disposée à réfléchir à la meilleure manière de 
tenir compte des difficultés nationales spécifiques de chaque État Membre et des difficultés énoncées 
par la Directrice générale dans son exposé.  
2.136.   Un Membre a dit que, compte tenu du contexte mondial actuel, de nombreux Membres 
étaient confrontés à des difficultés multiples, mais les pays en développement l'étaient encore plus 
que tous les autres et, ils constituaient la majorité des Membres de l'OMC.  La représentante a dit 
que le rôle important du Secrétariat s'agissant de soutenir l es Membres sur des questions prescrites 
par les Ministres était largement reconnu.  Elle a dit que certains domaines de travail proposés dans 
le document WT/BFA/W/607 nécessitaient davantage de précisions.  Elle a dit que dans certains cas, 
il était difficil e de savoir si le Secrétariat ne pouvait pas accomplir certaines fonctions avec les 
effectifs complémentaires actuels, mais également d'où provenait le mandat pour certaines fonctions 
qui étaient envisagées.  Elle a dit qu'il était important pour sa délégat ion que le budget et les 
ressources respectent les priorités qui avaient été convenues collectivement par les Membres.  Selon 
elle, il était tout aussi important de veiller à ce que le budget et les ressources ne soient pas 
seulement utilisés de manière eff icace et efficiente, mais également de manière responsable et en 
toute conscience, étant donné qu'il s'agissait de l'argent des contribuables.  
2.137.   La représentante a indiqué que certains Membres du Groupe africain avaient déjà du mal à 
s'acquitter de leurs obl igations et qu'il fallait garder à l'esprit les conséquences que ces Membres 
pourraient subir.  Concernant la proposition d'augmenter de 7,7 % le budget, elle a dit que sa 
délégation avait engagé des consultations avec sa capitale.  Elle a dit que l'augmentation était 
considérable et que l'époque actuelle était difficile car les pays étaient confrontés à des coupes 
budgétaires et mettaient l'accent sur la prudence en matière de dépenses.  Elle a dit que 
l'augmentation de 7,7 % proposée correspondait à  une hausse de 10,49 % pour son pays.  
2.138.   La représentante du Membre a fait part de certaines observations préliminaires de sa 
délégation, à savoir:  pour certains Membres comme son pays, les fluctuations du taux de change 
impliquaient une contribution plus impo rtante en termes réels;  et compte tenu de l'augmentation WT/BFA/207  
- 20 - 
  de la dette de certains Membres en raison de la pandémie et du contexte économique mondial actuel, 
la proposition d'augmentation nécessiterait une sérieuse réflexion de la part des Membres.  
2.139.   La représ entante d'un Membre a remercié la Directrice générale pour son explication 
détaillée et sa reconnaissance du fait qu'une telle augmentation budgétaire donnerait 
nécessairement lieu à des préoccupations.  Elle a dit qu'il fallait plus de temps pour examiner 
minutieusement l'augmentation proposée.  Elle a fait part de plusieurs réflexions et préoccupations 
préliminaires.  Premièrement, l'environnement économique et financier mondial actuel aurait un 
impact différencié sur les pays en développement.  Deuxièmement,  renvoyant aux renseignements 
figurant dans le tableau 29 à la page 44 du document, la représentante a dit que les contributions 
pour 2023 des pays en développement seraient considérablement augmentées et que parmi les 
15 principaux Membres, on trouvait 11  pays en développement qui feraient la plus grande 
contribution en pourcentage et que, pour ces 11 Membres, l'augmentation de la contribution en 2023 
serait supérieure de plus de 20 % à leur contribution de 2022.  La représentante a dit que sa 
délégation sou haiterait une plus grande clarté concernant ces calculs, notamment les données de 
base utilisées et elle a ajouté que, sans clarté, il serait difficile de justifier auprès des ministères des 
finances l'augmentation des contributions mises à la charge des M embres.  
2.140.   La représentante a dit que sa délégation notait également que la hausse de l'inflation avait 
été citée comme l'une des raisons de l'augmentation.  Elle a dit qu'il s'agissait d'un indicateur 
macroéconomique qui, dans le meilleur des cas, avait un ca ractère transitoire.  Elle a dit que les 
autorités suisses avaient déjà prévu que l'inflation pourrait reculer à 2 % en 2023, par rapport aux 
3,5% utilisés comme base dans l'examen à mi -parcours.  Selon elle, davantage de clarté, de réflexion 
et d'explication s étaient nécessaires dans ce contexte.  
2.141.   La représentante a indiqué que sa délégation souhaiterait également mieux comprendre la 
vision globale de l'Organisation concernant le personnel ainsi que le lien entre cette vision et le 
mandat de l'Organisation.  Elle a dit qu'un audit du personnel, qui permettrait de déterminer la 
manière la plus efficace de rationaliser les ressources disponibles, était nécessaire.  Elle a ajouté que 
cela permettrait aussi aux Membres d'évaluer s'il existait des so lutions autres que l'augmentation 
des contributions.  La représentante a dit que, dans le contexte des grands bouleversements 
économiques que connaissaient les pays en développement et les pays les moins avancés, il était 
plus approprié que l'OMC procède au  gel des nouveaux recrutements jusqu'à ce qu'un audit des 
postes existants et des attributions soit réalisé.  
2.142.   Le représentant d'un Membre a demandé à la Présidente si elle pouvait donner aux Membres 
un calendrier de la manière dont elle entendait organiser les discussions.  Il a dit qu'il pourrait y avoir 
une réunion du Conseil général en décembre et a demandé à la Présidente si elle prévoyait qu'une 
décision ait  été prise d'ici à cette réunion.  Il a également demandé à la Présidente dans quel ordre 
elle ente ndait engager le dialogue avec les Membres.  
2.143.   Un Membre a dit que l'augmentation proposée arrivait à un moment où les Membres faisaient 
face à des crises multiples.  La représentante a rappelé que, dans sa déclaration à l'occasion du 
Forum public, la Directri ce générale avait dit que les Membres étaient confrontés à des crises 
sanitaire, alimentaire et énergétique.  Elle a dit qu'il y avait des crises financières, économiques et 
liées aux changements climatiques et que l'avenir était très incertain.  Elle a dit que sa délégation 
avait noté qu'il était proposé d'augmenter le budget global de 7,7 %, soit de 15,25 millions de CHF, 
ce qui était directement lié à la restructuration de l'Organisation.  Le Membre a dit que la réforme 
avait malheureusement lieu à un moment  difficile pendant lequel les Membres devaient faire face 
aux conséquences de crises et, par conséquent, empruntaient auprès d'institutions financières 
internationales comme le FMI et la Banque mondiale pour financer les services sociaux de base et 
tenter de se remettre de ces crises.  Le Membre a dit que l'augmentation proposée arrivait à un 
moment où les Membres se trouvaient à la croisée des chemins et où les pays étaient devenus plus 
sensibles aux augmentations des dépenses publiques.  
2.144.   La représentante du  Membre a dit que son gouvernement avait été relativement satisfait 
des ajustements opérés en 2021, année pendant laquelle le Secrétariat avait restitué aux Membres 
les montants non dépensés du budget 2020.  Elle a dit que cette mesure avait été vue comme l a 
prise en compte de la situation économique des Membres par le Secrétariat.  Selon elle, la proposition 
actuelle communiquerait le contraire.  WT/BFA/207  
- 21 - 
  2.145.   La représentante a dit qu'il était essentiel et très important que les Membres  se demandent 
quelles étaient leurs priorités au cours de cette période empreinte de crises économiques et sociales 
et dans laquelle certains pays en développement et les PMA avaient même du mal à mettre des 
produits alimentaires à disposition de leurs citoyens.  La représentante a demandé s' il était vraiment 
nécessaire d'augmenter la capacité de gestion de l'OMC et d'ajouter 18 postes de fonctionnaires 
supplémentaires à ce stade.  Elle a demandé s'il s'agissait réellement de la priorité des Membres.  
Selon elle, le moment n'était pas approprié.  
2.146.   La représentante du Membre a dit que sa délégation souhaitait mieux comprendre les 
données de base des calculs de l'augmentation des contributions mises à la charge des Membres 
étant donné que le commerce international n'avait pas augmenté de manière sign ificative.  Elle a dit 
qu'il fallait plus de temps pour mener des consultations avec les capitales et les Ministères des 
finances.  Selon elle, l'OMC devrait reconsidérer d'autres possibilités qui réduiraient les dépenses et 
tiendraient compte de la situatio n économique actuelle des Membres.  
2.147.   La Présidente a remercié les Membres pour leurs questions et leurs observations.  Elle a 
ensuite invité la Directrice générale à répondre à certaines des questions les plus pressantes.  Elle a 
dit que, pour des raisons de t emps, il serait répondu au reste des questions par écrit.  
2.148.   La Directrice générale a remercié les Membres pour leurs observations exhaustives.  Elle a 
dit qu'il était intéressant de voir que la plupart des intervenants venaient juste d'envoyer la 
proposition à leur capitale pour observations mais qu'ils formulaient déjà de nombreuses 
observations et posaient des questions.  Elle a dit que ce qui viendrait des capitales pourrait être 
bien plus long et a noté que le Secrétariat se tiendrait prêt.  Elle a dit qu'el le considérait, compte 
tenu de ses nombreuses années dans la gestion financière, qu'il n'y avait jamais de moment où une 
augmentation budgétaire était la bienvenue.  Elle a souligné qu'elle ne s'attendait pas à ce que les 
Membres se félicitent de la proposi tion. Elle a remercié les Membres qui avaient salué la proposition 
et ceux qui avaient indiqué qu'ils l'examineraient.  
2.149.   La Directrice générale a dit que l'idée était d'engager un dialogue et a noté que même si elle 
avait présenté la demande pendant une péri ode où la croissance était de 10 %, celle -ci n'aurait tout 
de même pas été bien accueillie.  Elle a noté que cette fois, la situation était encore plus difficile.  Elle 
a souligné que l'OMC devait prendre une décision stratégique et a ajouté qu'elle comprenai t les 
observations des Membres indiquant que ce n'était pas une période facile.  Elle a dit qu'il n'y aurait 
jamais d'époque facile, c'est pourquoi il était important pour le Secrétariat de répondre aux questions 
des Membres afin qu'ils aient les armes néce ssaires et comprennent pleinement la demande.  
2.150.   La Directrice générale a dit que les questions et observations étaient nombreuses et que le 
Secrétariat répondrait à certaines d'entre elles au cours de la réunion et fournirait ensuite des 
réponses par écrit é tant donné que le temps imparti pour la réunion était presque écoulé.  
2.151.   En ce qui concerne l'observation faite au paragraphe 2.107 sur l'utilisation de l'intelligence 
artificielle et de la technologie, la Directrice générale a dit qu'il fallait investir dans  la technologie 
pour améliorer les services fournis aux Membres.  
2.152.   La Présidente ayant un problème avec son casque, la DGA Ellard a mentionné le montant 
de 1 million de CHF proposé pour le matériel audiovisuel.  Elle a expliqué que le système actuel de 
discus sion audio avait été installé lors de la rénovation du bâtiment et était désormais obsolète et 
ne pouvait plus être entretenu.  La Directrice générale a ajouté qu'il s'agissait d'un investissement 
nécessaire intégré dans la demande de budget.  
2.153.   Le DGA Paugam a répondu à la question sur la réaffectation du personnel, posée au 
paragraphe 2.88, et a indiqué que la réaffectation du personnel du Secrétariat de l'Organe d'appel 
était l'exemple le plus marquant d'une réaffectation appropriée qui ait été réalisée.  Il a ajouté que 
les possibilités de réaffectation avaient des limites car les membres du personnel ayant des 
compétences très spécialisées, comme les juristes, ils ne pouvaient pas remplacer des experts du 
commerce numérique ou des économistes spécialisés dan s le changement climatique.  Il a dit que 
tout le monde pouvait intuitivement penser à des poches de faible productivité ou de 
sous-occupation, mais qu'un outil devait être mis au point pour comparer objectivement les activités 
dans les différentes parties du Secrétariat afin d'indiquer à la direction où des réaffectations seraient 
possibles.  Il a dit que c'était l'objectif de l'établissement d'une Unité de planification stratégique.  WT/BFA/207  
- 22 - 
  2.154.   En réponse à une préoccupation soulevée au paragraphe 2.123, la Directrice générale a dit 
qu'il n'était absolument pas prévu d'ouvrir un quelconque bureau de l'OMC en dehors de Genève, 
mais plutôt de créer un groupe ou une fonction de coordination pour aider les Membres ou les régions 
à obtenir des renseignements appropriés.  
2.155.   Sur la question des langues soulevée au paragraphe 2.134, la Directrice générale a précisé 
qu'elle ne proposait pas de supprimer des langues.  Elle a noté qu'elle avait simplement fait 
remarquer que les Membres pouvaient choisir de donner la priorité à ce point . Elle a ajouté que 
l'OMC avait davantage de personnel ayant des fonctions de soutien que de personnel ayant des 
fonctions de première ligne et que le Secrétariat avait besoin d'une expertise spécialisée, notamment 
d'experts de la modélisation du climat et  du commerce.  Elle a souligné que les rapports phares sur 
le commerce et le climat étaient principalement établis par du personnel engagé pour une courte 
durée et qu'il était relativement urgent de recruter du personnel en contrats réguliers pour ces 
projets afin de mieux servir les Membres.  
2.156.   En ce qui concerne la question sur les effectifs du Bureau de la Directrice générale soulevée 
au paragraphe 2.71, la Directrice générale a répondu que son Bureau était composé de plusieurs 
unités en sus de son propre bu reau. Elle a indiqué que le nouveau poste requis concernait le soutien 
au Bureau du Conseiller juridique, dont les ressources actuelles étaient très insuffisantes.  
2.157.   Sur ce point, le Chef de Cabinet a informé le Comité que le Bureau de la DG comptait 
10 fonctionnaires (7 conseillers et 3 agents de soutien), notant que le Bureau du précédent Directeur 
général en comptait 10 (4 conseillers et 6 agents de soutien), tandis que pendant le mandat du 
Directeur général antérieur, ils étaient 14 (6 conseillers et 8  agents de soutien).  
2.158.   Pour ce qui est du cycle budgétaire, la Directrice générale a dit qu'elle comprenait que la 
proposition de budget était relativement détaillée et que les Membres avaient besoin de temps pour 
en comprendre le contenu et poser des questions . Elle a reconnu que le moment choisi pour 
présenter la proposition de budget ne s'inscrivait peut -être pas dans le cycle budgétaire pour certains 
Membres.  Elle a souligné qu'il y avait plusieurs besoins contractuels sur lesquels l'OMC n'avait que 
peu de c ontrôle et qui étaient relativement urgents.  Elle a répété qu'il n'était pas attendu des 
Membres qu'ils répondent pour la prochaine réunion du Conseil général et que le Secrétariat était 
disposé à répondre à toutes les questions que les Membres pourraient se poser.  Toutefois, elle a 
noté qu'une décision devrait être prise à un moment donné.  
2.159.   En réponse aux observations concernant les engagements au titre des pensions figurant aux 
paragraphes 2.70, 2.93 et 2.118, la DGA Ellard  a dit que le Secrétariat était pleinement conscient 
de la difficulté que constituait pour ses Membres l'absence de vue d'ensemble, raison pour laquelle 
il n'attendait pas de réponse des Membres dans l'immédiat.  
2.160.   Pour ce qui est de la question sur le redépl oiement du personnel et la réduction des coûts, 
la DGA Ellard a dit que le Secrétariat de l'OMC avait entièrement redéployé le personnel du 
Secrétariat de l'Organe d'appel dans les domaines qui en avaient besoin.  Elle a également souligné 
que le maintien d e 40 postes vacants constituait dans les faits une réduction du personnel – ces 
postes n'avaient expressément pas été pourvus afin de pouvoir utiliser les fonds pour d'autres 
besoins budgétaires.  Elle a dit que l'OMC avait en réalité fait plus avec moins e n ce qui concerne les 
effectifs.  
2.161.   Au sujet des questions et des observations figurant dans les paragraphes 2.75, 2.79, 2.94 
et 2.131 concernant les frais de voyage, la DGA Ellard a répondu que la nature du travail avait 
changé et qu'il y avait eu une forte augmentation des réunions virtuelles et hybrides.  Cependant, 
elle a également noté que cela avait augmenté considérablement le coût de l'interprétation.  Elle a 
également indiqué que les frais de voyage avaient augmenté de 40 à 60 %, donc même une réduction 
des déplacements pouvait donner lieu à des dépenses plus élevées.  
2.162.   Pour ce qui est de la question mentionnée au paragraphe 2.107 sur l'IA et les économies 
connexes, la DGA Ellard a expliqué que le Secrétariat avait déjà commencé à utiliser l'IA pour établir  
les comptes rendus, mais qu'un travail considérable était encore nécessaire pour rendre le produit 
utilisable, ce qui n'entraînait pas nécessairement des économies.  Elle a souligné que de nombreux 
nouveaux outils informatiques avaient été mis en œuvre dep uis l'époque où le budget à croissance 
nominale nulle avait été établi, le tout sans budget supplémentaire.  WT/BFA/207  
- 23 - 
  2.163.   En ce qui concerne la question mentionnée au paragraphe 2.106 relative au personnel 
engagé pour une courte durée, la DGA Ellard a expliqué que l'obj ectif était de réduire de moitié 
l'utilisation effective du personnel engagé pour une courte durée en 2023.  Cela représenterait un 
doublement du budget alloué en 2022, de 2,2 millions de CHF à 4,4 millions de CHF.  Elle a noté que 
cela répondrait à la deman de des Membres de faire preuve de plus d'"honnêteté" et de précision 
concernant le budget alloué au personnel engagé pour une courte durée afin d'accroître la 
transparence pour le Membres.  Elle a ajouté que la forte augmentation du personnel engagé pour 
une courte durée était un domaine sur lequel le Secrétariat travaillait et elle a relevé que la haute 
direction avait créé un Comité des besoins de courte durée (constitué des quatre DGA, du Chef de 
Cabinet, de la Directrice de la Division des ressources hum aines et de la Directrice de la Division de 
l'administration et des services généraux).  Elle a ajouté que ce Comité avait déjà soumis à des 
disciplines le recours à du personnel engagé pour une courte durée.  
2.164.   Pour ce qui est des questions soulevées aux para graphes 2.67 et 2.70 sur les promotions et 
les nouveaux postes, la DGA Ellard a expliqué que tous les postes supplémentaires avaient été pris 
en compte sur la base du coût à la classe 8, ce qui signifiait que les postes supplémentaires et les 
promotions ne  pourraient pas tous concerner la classe  10. D'ailleurs, elle a noté que tout 
recrutement ou toute promotion au -delà de la classe  8 devrait être compensé par un recrutement 
ou une promotion à une classe inférieure afin de respecter le montant budgétisé.  
2.165.   En ce qui concerne la question visée au paragraphe 2.122 sur la transformation, la Directrice 
générale a expliqué que l'objectif de l'exercice de transformation consistait depuis le début, non pas 
à licencier du personnel, mais à générer des gains d'efficaci té dans plusieurs domaines comme le 
recrutement et les achats.  Elle a ajouté que le budget avait été maintenu à un niveau constant 
pendant de nombreuses années et que le Secrétariat avait réalisé tous les redéploiements et tous 
les gains d'efficacité possi bles. L'exercice de transformation engendrerait de nouveaux gains 
d'efficacité a -t-elle ajouté.  Selon elle, le Secrétariat avait atteint ses limites.  
2.166.   En ce qui concerne la question mentionnée au paragraphe 2.98 relative à l'inflation, une 
fonctionnaire du Secrétariat a dit que le Secrétariat fournirait des données par écrit.  
2.167.   Cette fonctionnaire a ensuite expliqué que l'excédent restitué l'année précédente était 
principalement lié aux effets de la pandémie et à une gestion très prudente des fonds.  Elle a dit  que 
le Secrétariat répondrait à la question sur le personnel engagé pour une courte durée qu'un Membre 
avait soulevée au cours de précédentes réunions.  
2.168.   Un Membre a demandé des précisions sur la réaffectation du budget de l'Organe d'appel et 
sur les 40 postes vacants.  La DGA Ellard a répondu que le maintien des 40 postes vacants était 
nécessaire pour prendre en charge les dépenses et ne pas dépasser le niveau du budget de 2012 
compte tenu des contraintes liées au budget à croissance nominale nulle.  
2.169.   Une f onctionnaire du Secrétariat a dit que, pendant la période de croissance nominale nulle 
du budget, la part du budget consacrée aux traitements avait augmenté tous les ans à cause de 
plusieurs facteurs obligatoires, notamment les augmentations périodiques du  personnel et les 
gratifications, ainsi que les rares promotions.  Elle a dit que le Secrétariat faisait des économies en 
recrutant du personnel à des classes inférieures et utilisait un facteur "vacance" pour couvrir les 
augmentations des dépenses de perso nnel tout en respectant le budget.  Elle a dit que le facteur 
"vacance" était initialement de 12 postes vacants et qu'il avait augmenté au fil des ans pour atteindre 
40 postes vacants.  Elle a indiqué que le facteur "vacance" était également utilisé pour cou vrir les 
dépenses relatives au personnel engagé pour une courte durée car celui -ci était moins onéreux que 
le personnel régulier.  
3  OBSERVATIONS FINALES  
3.1.  Dans ses observations finales, la Présidente² a annoncé que la réunion suivante du CBFA se 
tiendrait le 8  novembre et que la dernière réunion du Conseil général était prévue pour les 19 
et 20 décembre. Elle a également annoncé que des consultations seraient planifiées au cours des 
semaines à venir, dans différents cadres et dans différentes configurations, y compris des séances 
informelles du CBFA, afin de garantir l'inclusion et la transparence. Qui plus est, ce sujet serait à 
l'ordre du jour de la réunion du 8  novembre. La Présidente a remercié la Directrice générale de sa 
présence à la réunion, ainsi que le s interprètes.  
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