G/TBT/N/CHL/473   
3 avril 2019  
(19-2125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Ministerio de Relaciones Exteriores - Dirección General de Relaciones Económicas 
Internacionales  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux - Segment s de mur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena NCh 
804:2017 Elementos de Construcción - Segmentos de muro - Ensayo de impacto  (Norme 
chilienne 804:2017 . Éléments de construction – Segments de mur - Essai d ’impact)  
19 page(s), en espagnol. 
6. Teneur : La norme notifié e établit les méthodes d’essai pour déterminer le comportement 
et la résistance à l’impact des segments de mur, de toit ure et de plancher représentatifs 
d’un système de construction.  Les essais décrits dans cette norme visent à reproduire des 
conditions représentatives de celles supportées par l es bâtiments  lorsqu’ils subissent des 
impacts . Les segments de mur font l’objet d’essais en position verticale et les segments  
utilisés pour la construction de planchers et de toitures font l’objet d’essais en position 
horizontale seulement . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Prescrip tions en mat ière de sécurité  
8. Documents pertinent s:  
• D.S. Nº 127/1977 Que Aprueba Nuevo Reglamento del Registro Nacional de 
Contratistas del Ministerio de Vivienda y Urbanismo.  
• Resolución Exenta 1369/2016 Reglamenta aprobación de sistemas constructivos 
no tradicionales para los efectos de inscribir en el Registro Nacional de contratistas 
del Ministerio de Vivienda y Urbanismo.  G/TBT/N/CHL/473  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Ext eriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) - 2- 2827 5491  
Fax: (+56) -2 -2380 9494  
Courrier  électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl   
Accès à cette norme chilienne via le site Web : https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) : DIRECON -022 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon