G/TBT/N/KOR/958  
26 mars 2021 
(21-2522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5418  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Masques pour temps froid, la mode et le sport  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft of Safety 
Requirements for Consumer Products Subject to the Supplier's Declaration of Conformity 
(Masks for cold weather, fashion, and sports)  (Projet de prescriptions de sécurité pour 
des produits de consommation soumis à la déclaration de conformité du fournisseur 
(masques pour temps froid, masques de mode et mas ques pour le sport), 5 pages en 
coréen  
6. Teneur : Établissement de prescriptions de sécurité pour les masques pour temps froid, 
les masques de mode et les masques pour le sport dans le cadre du régime de 
confirmation de la conformité par le fournisseur, c onformément à l'article  23 de la Loi sur 
le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation.  G/TBT/N/KOR/958  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 23 de la Loi sur le contrôle de  la sécurité des appareils électriques et 
des produits de consommation ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2021-0078 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 1 1 mars 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2021 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2242_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2242_01_x.pdf