G/TBT/GEN/284  
21 janvier 2020  
(20-0562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DE L'ISO AU COMITÉ OTC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'ISO  
Le présent document contient la déclaration faite par l' ISO à la réunion du Comité OTC organisée 
les 13 -15 novembre  2019, au titre du point 4 de l'ordre du jour ( renseignements actualisés 
présentés par les observateurs ). 
 
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1.  L'ISO souhaite remercier le Comité OTC de l'OMC de lui avoir offert l'occasion de fournir des 
renseignements actualisés sur ses activités . Elle donne t out d'abord des renseignements actualisés 
sur le processus de révision du Guide  59 de l'ISO/CEI, intitulé "Pratiques de normalisation 
recommandées par l'ISO et la CEI à leurs organismes nationaux" . Ce processus de révision s'est 
achevé en août  2019 et la d ernière édition du Guide  59 de l'ISO/CEI , celle de 2019, est désormais 
accessible au public en anglais et en français sur les sites Web de l'ISO . 
2.  Alors que la première édition de ce guide, publiée en 1994, fournissait des orientations générales, 
cette deux ième édition est consacrée spécifiquement aux pratiques de normalisation recommandées 
par l'ISO et la CEI à leurs organismes nationaux . Elle est destinée à être utilisée en premier lieu par 
les organismes nationaux de l'ISO et de la CEI . D'autres organismes de normalisation peuvent 
l'utiliser s'ils le souhaitent . 
3.  Par ailleurs, en réponse aux besoins exprimés par ses membres dans les pays en développement, 
l'ISO a  finalisé  sa publication concernant les bonnes pratiques de normalisation . Cette public ation 
est à présent librement accessible sur le site Web de l'ISO . 
4.  Cette publication concernant les bonnes pratiques de normalisation donne  des renseignements 
détaillés de façon plus complète afin d'aider les organismes nationaux de normalisation  (ONN) à 
renforcer le pilier normalisation de leurs infrastructures nationales de la qualité . L'objectif principal 
est de fournir des orientations sur la manière de mener, avec efficacité  et efficience, les activités de 
base essentielles qui sont nécessaires à l'éla boration et à la publication  des normes . Elle repose sur 
le concept de "chaîne de valeur", souvent utilisé par de nombreuses organisations pour optimiser 
leurs activités stratégiques et opérationnelles . Cette publication contient des données d'expérience 
pratique collective émanant de nombreux ONN du monde entier . 
5.  Pour compléter la publication concernant les bonnes pratiques de normalisation, un outil de 
diagnostic a été créé afin de permettre aux ONN d'examiner et d'évaluer leurs résultats actuels dans 
la chaîne de valeur de l'organisation, et de les aider à identifier  les lacunes  éventuel les et les 
solutions appropriées pour qu'une ONN puisse respecter les bonnes pratiques de normalisation . 
6.  La publication de l'ISO concernant les bonnes pratiques et l'éditi on révisée de 2019 du Guide  59 
de l'ISO/CEI sont complémentaires dans la mesure où elles traitent des questions similaires et 
fournissent des orientations sur les façons  de respecter les prescriptions nécessaires qu'elles 
contiennent . Par conséquent, il es t recommandé aux ONN du système ISO/CEI de les prendre en 
considération conjointement  pour pouvoir s'adapter à l'évolution rapide des conditions du marché et 
contribuer à la réalisation des ODD de l'ONU . 
7.  Enfin, l'ISO a entamé l'élaboration d'une boîte à ou tils concernant les normes appuyant les 
politiques publiques à l'intention de ses membres, en particulier dans les pays en développement . G/TBT/GEN/284  
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  Cette boîte à outils vise à fournir aux ONN des orientations pratiques sur la manière d e mieux 
contribuer à un process us efficace d'élaboration des politiques dans le cadre des bonnes pratiques 
réglementaires dans leurs pays . Une attention particulière sera accordée à l'importance de la 
collaboration avec les instances de réglementation et aux formes qu'elle peut prendre . Cette boîte à 
outils donnera des exemples concrêts  et des meilleures pratiques, et contiendra une série de 
questions/réponses fréquentes pour aider les ONN dans leur tâche consistant  à promouvoir auprès 
des décideurs les avantages qu'il y a à utiliser les normes  et les façons de les utiliser . La boîte à 
outils devrait être disponible en décembre  2020. 
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