G/SPS/N/EU/678/Add.1  
16 avril 2024 
(24-3148) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for 2,4 -DB, iodosulfuron -methyl, mesotrione and pyraflufen -ethyl in or 
on certain products  (Limites maximales applicables aux résidus de 2,4 -DB, d'iodosulfuron -méthyl, 
de mésotrione et de pyraflufen -éthyle présents dans ou sur certains produits)  
Le projet notifié dans le document G/SPS/N/EU/678 (1 3 septembre 2 023) a été adopté en tant 
que Règlement (UE) 2024/1077 de la Commission du 1 5 avril 2 024 modifiant l'annexe II du 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales applicab les aux résidus de 2,4 -DB, d 'iodosulfuron -méthyl, de mésotrione et de 
pyraflufen -éthyle présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
Ce règlement s'appliquera à compter du 6 novembre 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02638_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02638_00_f.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02638_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/678/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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