G/SPS/N/EU/316/Add.1  
26 novembre  2019 
(19-8110) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes 
dans les denrées alimentaires d 'origine animale  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/316 ( 2 avril 2 019) a été adoptée en tant que 
Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2 019 relatif aux valeurs de référ ence 
pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées 
alimentaires d 'origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE [ J.O. L  289, 8 novembre 2 019, 
page 41].  
Ce règlement entrera en vigueur le 2 8 novembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6716_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6716_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6716_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/316/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales mu ltilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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