G/SPS/N/KOR/639  
6 mai 2019 
(19-3085) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications 
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 31 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_2653_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécificatio ns relatives aux additifs alimentaires:  
1) ajout d'un synonyme et du n° SIN pour les esters saccharosiques d'acides gras;  
2) révision de la définition des substances aromatiques naturelles, aux fins de l'inclusion 
des processus microbiologiques ou enzymatiques d ans les méthodes de fabrication 
de ces substances;  
3) autorisation de 114 composés de substances aromatiques synthétiques;  
4) Les normes d'utilisation des 10 additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
mélisse citronnelle, acide sorbique, sorbate  de potassium, sorbate de calcium, 
métabisulfite de sodium, métabisulfite de potassium, dioxyde de soufre, bisulfite de 
sodium, sulfite de sodium, hydrosulfite de sodium.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/KOR/639  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2019 -222 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 3 0 avril 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présen tation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] poin t d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro d e fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr/ . Ils sont 
également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1597  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr