G/TBT/N/ARE/550  
16 septembre  2022 
(22-6839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes automobiles ( ICS 43 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
"Requirements for Automated Driving Vehicles"  (Règlement technique des É.A.U . 
"Exigences applicables aux véhicules à conduite autonome"), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique des É.A.U. notifié porte sur les véhicules entièrement 
automatisés conçus et con struits pour le transport de passagers et/ou le transport de 
marchandises, ou les véhicules bimode, qui fonctionnent dans une zone prédéfinie ou sur 
un itinéraire prédéfini, qui peut comprendre des points de départ et d'arrêt déterminés . 
Il est de la respo nsabilité des fabricants d'équipements d'origine automobiles de 
déterminer si le niveau d'automatisation du système est conforme aux niveaux 
automatisés définis ci -après : a) Véhicules hautement automatisés (L4) : le véhicule peut 
lui-même réaliser toutes les tâches de conduite et surveiller l'environnement de conduite 
si nécessaire, c'est -à-dire réaliser la tâche de conduite dynamique (TDC) dans le domaine 
de conception opérationnelle . Ces systèmes de conduite automatisée n'exigent pas du 
conducteur  qu'il soit prêt à se réengager dans la conduite. b) Véhicules entièrement 
automatisé s (L5): le système du véhicule exécute tous les aspects de la tâche de conduite G/TBT/N/ARE/550  
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  et de la surveillance de l'environnement de conduite, ainsi que la tâche de conduite 
dynami que. Le véhicule peut circuler sur toutes les routes et à tout moment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web : http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_6202_00_x.pdf