G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19  
11 novembre  2022 
(22-8698) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République kirghize.  
 
A. Membre notifiant:  République kirghize  
B. Date de la notification:  11 novembre 2022  
C. Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document: G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.18  
D. Type de notification:  
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modificatio ns apportées à une notification faite précédemment (G/MA/QR/N/KGZ/1) qui 
sont de la nature suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1.  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu' indiqué plus bas dans la section G.  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
section 1.  
 3. Notification inverse de restr ictions maintenues par (Membre):   
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple 2012 -2014):  2022-2024 et concerne des restrictions en vigueur depuis le  
11 novembre 2022  
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19  
 
- 2 - 
 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Afin d'assurer la sécurité alimentaire, la République kirghize a adopté, en vertu du Déc ret 
du Cabinet des Ministres de la République kirghize n°  600, daté du 11  novembre  2022, la 
restriction temporaire à l'exportation de certains types de produits agricoles (à l'exception 
de la réexportation, du transit et de l'aide humanitaire fournie par l e Cabinet des Ministres 
de la République kirghize) en dehors du territoire douanier de l'Union économique 
eurasiatique.  
 
Le Décret entre en vigueur le 11 novembre 2022 pour une période de 6 mois. Si la 
République kirghize adopte des mesures additionnelles,  une notification pertinente sera 
présentée.   
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add.19  
 
- 3 - Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
 
__________  QR 
No General 
description of 
the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line 
code(s) 
affected, based 
on HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other International 
Commitments  National legal basis 
and entry into forc e 
 Administration, 
modif ication of 
previously notified 
measures,  and other 
comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Export 
prohibition  of 
certain 
agricultural 
products  P-X 1001 
 
1206 00 990 0  Wheat and meslin  
 
Sunflower seeds  GATT Article XI:(2)(a)  Decree of Government of 
the Kyrgyz Republic 
#600, dated 11.11. 2022 
 
Enters into force on 
11 November  2022 for a 
period of 6 months.  In accordance with the 
Decree the temporary export 
restriction on wheat and 
meslin, and sunflower seeds , 
outside the customs territory 
of the Eurasian Economic 
Union was adopted. If the 
Kyrgyz Repub lic has 
additional measures, a 
relevant notification will be 
submitted. The Decree 
comes into force after 7 days 
since publication (was 
published on  4 November 
2022) for a period of 6 
months.