Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts n°640 -23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement 
technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à l a certification des plants de 
caroubier.  
 
(BO n°7188 du 20/04/2023, page 1097 ) 
 
LE MINISTRE DE L ’AGRICULTURE , DE LA PECHE MARITIM E, DU DEVELOPPEMENT RU RAL ET DES 
EAUX ET FORETS , 
Vu le dahir n°1 -69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la 
commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 
premier, 2 et 5;  
 
Vu la loi n°25 -08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment 
son article 2;  
 
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°863 -75 du 8 chaoual 1397 (22 
septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des  variétés de 
plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription 
de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,  
 
 
ARRETE  : 
 
 
ARTICLE PREMIER . - Est homologué, tel qu’il est annexé au prése nt arrêté, le règlement 
technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants 
du caroubier.  
 
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l’Office national de sécurité sanitaire des 
produits alimentai res (ONSSA) et sur le site web dudit Office.  
 
ART. 2. - Conformément à l’article 5  du dahir n°1 -69-169 susvisé, les plants mentionnés à 
l’article premier ci -dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par 
arrêté du ministre chargé d e l’agriculture. Ces organismes sont tenus de déclarer, à la demande de 
l’ONSSA et au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de 
plants certifiés.  
 
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.  
 
 
Rabat, le 14 chaabane 1444 (7 mars 2023)  
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural  et des eaux et forêts, 
MOHAMMED SADIKI   Annexe  
A l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des ea ux et 
forêts n° 640-23 du 14 chaabane 1444  (7 mars 2023)  portant homologation du règlement technique 
relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier   
*-*-*-*-*-*-* 
 
Règlement technique  relatif à la prod uction, au contrôle, au conditionnement  
et à la certification des plants de caroubier  
 
 
 
I- INTRODUCTION  
La certification des plants de caroubier  est organisée selon les dispositions du présent règlement 
technique pris en application du dahir n°1 -69-169 d u 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) 
réglementant la produc tion et la commercialisation de semences et de  plants, tel qu’il a été 
modifié et complété par le dahir portant loi n°1 -76-472 du 5 chaoual 1397  (19 septembre 1977), 
notamment ses articles premier , 2 et 5.  
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants de caroubier est effectuée 
par les services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(ONSSA) ou pour certaines de ces opérations, par les personnes bénéficiant de la décision de 
délégation délivrée à cet effet par le directeur général de l’ONSSA conformément à la 
réglementation en vigueur. Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du 
conditionnement, du stockage et de la c ommercialisation des plants.  
II – DEFINITIONS  
Aux termes du présent règlement technique on entend par :  
1. Variété  : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut  
être : 
- défini par l’expression des caractères résulta nt d’un certain génotype ou d’une certaine  
combinaison  de génotypes  ; 
- distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères  ; 
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme . 
2. Porte -greffe  : plant raciné apte à être greffé . 
3. Bouture  : fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à être planté en pépinière 
en vue de produire un plant raciné . 
4. Baguette  : fraction de rameau avec plusieurs greffons destinés à être greffés sur un porte -
greffe.  
5. Greffon  : fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d’une  
variété moyennant son greffage sur un porte -greffe.   6. Matériel végétal  : plants ou toute partie de plante destinée à être utilisée pour la mult iplication  
conforme de la variété.  
7. Plant greffé  : plant constitué d’un porte -greffe et d’un greffon.  
8. Plant  auto -raciné  : plant issu de l’enracinement direct par multiplication végétative de la 
variété . 
9. Parc à bois  : arbres contrôlés conformément a u présent règlement technique et destinés à la 
production des greffons  et des boutures . 
10. Parc semencier  : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à 
la production de semences.  
III- CONDITIONS D’ADMISSION AU CONTROLE  
III-1- CONDITIONS RELATIVES  AUX PEPINIERISTES  
Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories 
du matériel végétal certifié de caroubier  doit répondre aux conditions suivantes :  
- disposer d'un terrain accessible  ; 
- avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d’un personnel 
technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes 
conditions ;  
- disposer de l’agrément délivré conformément aux dispositions du dahir n°1 -69-169 
précité  tel qu’il a été modi fié, en cours de validité  ; 
- disposer  d’un parc à bois authentique et indemne des maladies  mentionnées à l’annexe 
n°3 du présent règlement technique ;  
- disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l’entretien, la 
protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;  
- n’utiliser que des parcelles ou un substrat exempts de nématodes, en particulier ceux 
appartenant aux genres Meloidogynes, ou autres agents pathogènes dangereux pour le 
caroubier  ; 
- s’engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants de caroubier  non 
contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement 
technique  ;  
- s’engager à disposer d’un système de traçabilité permettant à tout moment de co nnaître 
l’origine des plants qui composent le lot présenté à la certification . 
 
III- 2 - CONDITIONS RELATIV ES A LA DECLARATION DE PRODUCTION  
 
Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux 
services concernés de l ’ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à 
l’annexe n°1 du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants  : 
- un bulletin d’analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l’utilisation du 
substrat ;   
- les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé  (facture, certificat d’origine, 
autres…) ;  
- un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements 
qui permettent sa localisation y compris au moyen du Syst ème d’Information Géographique  (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et 
pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.  
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus  indiq ué ou non accompagnée des 
documents susmentionnés est irrecevable.  
Pour toute déclaration conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un 
numéro de lot est attribué par les services de l’ONSSA visé s ci-dessus.  
A compter de la date  de notification de l’attribution de numéro de lot , à l’intéressé, celui -ci doit 
permettre aux personnes visées au deuxième paragraphe du point I du présent règlement 
technique d’accéder à la pépinière , y compris les locaux de conditionnement et de stockag e des 
plants afin  d’effectuer toutes les opérations de contrôle prévues par le présent règlement 
technique.  
 
III- 3 - CONDITIONS RELATIVES  AUX VARIETES ADMISE S A LA CERTIFICATION  
 
Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés de caroubier  inscrites au catalogue officiel des 
espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.  
 
III- 4 - ORGANISATION DE LA PRODUCTION  
 
III- 4 -1- CATEGORIE DU MATERIEL VEGETAL  
 
Le matériel végétal d u caroubier , objet du présent règlement technique, comprend les cat égories 
suivantes :  
 
a. le matériel de départ  : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant 
directement de l’obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue 
officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc  ; 
b. le matériel de pré -base  : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant 
de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ  ; 
c. le matériel de base  : matériel végétal authentique et exempt de maladies prove nant de la 
multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré -base ou du matériel 
de départ. Il constitue les plants du parc à bois  et du parc semencier  authentiques et 
exempt s de maladies ;  
d. le matériel certifié  : matériel végétal authent ique et exempt de maladies constitué de  : 
- boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés,  ; 
- plants racinés issus du bouturage  ; 
- plants porte greffes  ; 
- plants greffés  ; 
- plants issus de multiplication in vitro . 
 
III- 4 -2- REGLES GENERALES DE PRODUCTION  
Le matériel végétal de départ, de pré -base, de base ou certifié est placé, selon le cas, sous la 
responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste.  
L’identification des lots des différent es catégories du matériel végétal dans la pépinière est 
effectuée au moyen de pancartes portant les indications suivantes  :  
- la catégorie du matériel végétal ;  
- le numéro du lot, attribué à partir de la déclaration de production ;  
- le nom de la variété ;   - le nom du porte greffe  ; 
- la date de greffage . 
 
Les plants doivent être isolés de toute autre culture par une bande de terre d’au moins 10 mètres 
de largeur nettoyée en permanence par des techniques culturales ou des traitements herbicides  
appropriés . 
 
L’isole ment minimum  entre les différentes catégories de matériel végétal de caroubier est indiqué 
à l’annexe n°2 au présent règlement technique.  
 
Concernant les conditions de multiplication in -vitro, outre les conditions fixées au III -1 ci-dessus, 
tout pépiniéris te producteur du matériel végétal par la technique de culture in -vitro doit disposer 
d’un laboratoire disposant d’un personnel qualifié et des équipements permettant la réalisation 
des différentes étapes de la culture in -vitro notamment le prélèvement des explants, l’initiation, 
l’enracinement et l’acclimatation.  
 
IV- MODALITES DE CON TROLE DE LA PRODUCTI ON 
 
Le contrôle du matériel végétal, en vue de la certification, comprend :  
- le contrôle en pépinière  ; 
- le contrôle au laboratoire ;  
- le contrôle dans les lie ux de conditionnement et de stockage ;  
- le contrôle du matériel végétal certifié importé.  
 
IV-1- Contrôle en pépinière  
 
Ce contrôle porte sur toutes les catégories de plants de caroubier . Il concerne le contrôle de 
l’authenticité variétale et de l’état sani taire des plants qui doivent être exempts des ravageurs et 
des maladies visées à l’annexe n°3 au présent règlement technique.  
 
Tout matériel végétal qui, lors du contrôle, ne répond pas aux prescriptions sus-indiquées, doit, 
selon le cas , être traité ou dé truit.  
 
Lorsqu’il s’agit de s plant s certifié s, la destruction concerne l’ensemble du lot.  
 
IV-1-1- Matériel de départ et de pré -base  
 
Le matériel  de départ et de pré -base sont contrôlés visuellement et font l’objet des contrôles 
suivants :  
- avant la planta tion: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;  
- pendant la production  : 
 contrôle de l’authenticité variétale  et de l’état sanitaire des plants  ; 
 estimation de la production de greffons et des boutures avant leur prélèveme nt. 
 
 
 
 
   
IV-1-2- Matériel de base  
 
IV-1-2-1- Le parc semencier  
 
Le contrôle du parc semencier est effectué sur le matériel végétal destiné à la production des 
semences de  porte -greffes. Ce contrôle est effectué, comme suit :  
- avant la plantation: vérificat ion de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;  
- pendant la production:  
 contrôle de l’authenticité variétale  et de l’état sanitaire des arbres  ; 
 estimation de la production en semences . 
 
IV-1-2-2- Le parc à bois  
 
Le contrôle du parc à bo is est effectué sur le matériel végétal destiné à la production de greffons  
ou de boutures . Ce contrôle est effectué, comme suit :  
- avant la plantation: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;  
- pendant la production:  
 contrôle de l’authenticité variétale  et de l’état sanitaire des plants  ; 
 estimation de la production de greffons ou de boutures avant leur prélèvement.  
Les plants sont contrôlés visuellement et font l’objet, le cas échéant, de prélèvements pour 
analyse au labo ratoire aux fins d’établir  la présence éventuelle  de ravageurs ou d’ organismes 
nuisibles responsables des maladies visées à l’annexe III  au présent règlement technique  
IV-1-3- Plant s certifié s 
 
IV-1-3-1- Plants issus de bouturage  : 
 
Ces plants font l’objet  des contrôles suivants  : 
 
- un contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l’origine du matériel végétal utilisé, le 
taux d’enracinement des boutures, ainsi que leur authenticité variétale et leur état sanitaire  ; 
- un contrôle effectué au moment du dé veloppement des plants consistant à vérifier leur 
authenticité variétale, leur état végétatif et leur état sanitaire.  
- Un contrôle est effectué quand les plants sont prêt s à la vente et consiste à vérifier leur état 
sanitaire et leur s caractéristiques techn iques. A  l’issue de  ce contrôle , un bulletin de contrôle 
en végétation est délivré au pépiniériste. Ce bulletin doit préciser le nombre de plants 
répondant aux prescriptions du présent règlement technique et des caractéristiques 
mentionnées dans ses annexe s n° 2, 3 et 4.  
 
IV-1-3- 2- Plants greffés   
 
a. Porte -greffes  
Ils font l’objet d’une visite avant la mise en place au champ ou sous abris. Elle consiste à : 
- vérifier l’origine des porte -greffes  ; 
- contrôler le respect de l’isolement.   Une deuxième visit e est effectuée avant le greffage  et consiste à  : 
- contrôler l’état sanitaire  ; 
- vérifier l’authenticité variétale  ; 
- estimer  la production en porte -greffes.  
 
b. Plants greffés  
Ils font l’objet d’au moins  deux contrôles  : 
Le premier contrôle a lieu aprè s le greffage et a pour but de vérifier  : 
- l’origine des greffons ;  
- le taux de reprise du greffage  ; 
- l’état sanitaire  ;  
- l’authenticité variétale.  
Le deuxième contrôle a lieu dès que les plants sont prêts à la vente et consiste à vérifier  : 
- l'état sanitaire et végétatif des plants  ;  
- l'âge des plants  ;  
- les caractéristiques techniques des plants  qui doivent être conformes aux prescriptions de 
l'annexe n° 4.  
 
A l’issu e de ce contrôle , un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniér iste. Ce 
bulletin doit préciser le nombre de plants répondant aux prescriptions du présent règlement 
technique et aux spécifications fixées à ses annexes 2, 3 et 4. 
 
IV -1-3-3- Vitro plants  
 
Ils font l’objet des contrôles suivants  : 
 
- S’assurer de la mise e n place d’un système de traçabilité permettant d’identifier l’origine 
du matériel végétal utilisé, la date d’introduction au laboratoire et les différents cycles de 
multiplication au laboratoire  ; 
- Contrôler l’état sanitaire  ; 
- Estimer la production de vitro  plants.  
 
IV-2- Contrôle au laboratoire  
 
En cas de doute, l’ONSSA procède à des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses au 
laboratoire pour le matériel végétal contrôlé en pépinière.  
 
IV-3- Contrôle dans les lieux de conditionnement et de stockage  
 
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage  et de la bonne 
conservation du matériel végétal du caroubier . 
 
IV-4- Matériel végétal certifié importé  
 
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement 
technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré -base, base et certifié) 
produit au Maroc  
  L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel 
des espèces et des  variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux 
dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.  
 
V- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE  
 
V-1- CERTIFICATION   
 
Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répond ant aux 
prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes 3 et 4 peut 
être certifié. Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V -
2 ci-dessous.  
Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de 
l'ONSSA aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.  
 
V-2- ETIQUETAGE  
 
Le matériel végétal certifié commercialisé doi t porter une étiquette fournie  par l’ONSSA et 
portant les indications suivantes : la variété , le porte greffe , le numéro du lot et la catégorie du 
matériel végétal.  
 
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré -base et  de 
couleur rouge pour les plants certifiés.  
 
Lorsque, suite à l’un des contrôles visés au IV ci -dessus, il apparait que le matériel végétal ne 
répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la 
certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.  
 
VI- COMPTABILISE MATIERE  
 
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié 
de caroubier , doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registr e portant 
les indications suivantes  : 
 
 la référence de l’arrêté portant agrément de la pépinière  ; 
 l’identification de la pépinière et sa localisation, l’identité du pépiniériste ou du gestionnaire 
de la pépinière ;  
 le nom de chaque variété produite  ; 
 les numéros des lots ;  
 les catégories de matériel végétal ;  
 le nombre de plants produits et commercialisés par variété et catégorie ;  
 les dates des ventes ;  
 le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal.  
 
 
 
 
 
 
   
ANNEXE N° 1 
Modèle de déclar ation de production de s plants certifiés de caroubier   
 
Déclaration de production des plants certifiés de caroubier (*)  
Je soussigné, (1) ........................ pépiniériste à .......................................  (2), déclare avoir pris 
connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à 
la certification des plants de caroubier , et demande à soumettre mes productions ci -après 
désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :  
 
 
Variété  Porte gr effe Catégorie  à 
produire  
(3) Nombre de plants  
ou d’arbres   
 à   contrôler  Origine du matériel 
végétal utilisé   
(n° du lot)  
 
 
 
 
 
 
   
 
 
 
   
 
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste ou son mandataire le cas échéant et à adresser au service concerné d e l’ONSSA du 
lieu d’implantation de la pépinière . 
 
Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III - 2 du règlement 
technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants 
de caroubier  : 
- Bullet in d’analyse nématologique effectuée le ……..sur :  
  parcelle                                          substrat               (4) 
- Documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé  : 
facture               certificat d’origine             autres  documents ……………………….  ; 
- Croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris 
au moyen du (SIG), le cas échéant, et les indications relatives aux distances kilométriques, 
routes et pistes conduisant de la commune …………… …………. à la pépinière(5) . 
 
N.B : 
(1) Préciser le nom et la qualité du déclarant.  
(2) Indiquer l’adresse complète de la pépinière où so nt produits les plants déclarés . 
(3) Préciser le matériel végétal (de pré -base, de base ou certifié).  
(4) Cocher la bonne mention . 
(5) Mentionner la commune la plus proche de la pépinière . 
 
                                                        
Fait à............... le…………….  
Nom et signature du déclarant :         ANNEXE N° 2 
Normes minimales pour l'isolement des productions e n plein champ  
 
 
Catégorie du 
matériel 
végétal  
  Spécifications  d'isolement  
       Départ  
  
 Pré-base 
  
 Base 
  
 Certifié  
  
 Verger  de 
production  
 Départ  
  
 10m  
 
 
 20m 
  
 20m 
  
 20m 
  
 50m 
 
Pré-base 
  
 20m 
  
 10m  
 20m 
  
 20m 
  
 50m 
 
Base 
  
 20m 
  
 20m 
   
 10m  
 20m 
  
 50m 
 
Certifié  
  
 20m 
  
 20m 
  
 20m 
  
 2m  
 50m 
 
Dans le cas d’une culture sous abris, ces normes d’isolement ne sont pas appliquées  
 
ANNEXE N° 3 
Spécifications du contrôle phytosanitaire du matériel végétal  
 
A. Maladies cryptogamiques  : Oidium  (Ceratonia C.)  
 
B. Maladies bactériennes  : tuberculose  
 
C. Insectes  : Pyrale  (Myelois ceratoniae Z.) , la cochenille blanche  (Aspediotus hederae 
vallot)  et Zeuzera pyrena L  
 
 
Tout plant douteux atteint ou présentant les symptômes d’une maladie doit être  éliminé avant le 
contrôle.    
 
ANNEXE N°4 
 
 
Caractéristiques techniques des plants certifiés  
 
 
 
Objet de l’appréciation  Caractéristiques  
Système radiculaire  Sain et intact  
Développement du plant  Plant greffé  : 
- Longueur  minimale à partir de la ligne 
de gr effe: 30 cm    
- Diamètre minimale au collet  : 0,5 cm 
Plant issu du bouturage  : 
- Longueur  minimale  : 50 cm    
Blessure ouverte  Exempt  
Etat sanitaire  Conforme  
Age maximum 24 mois