G/SPS/N/CAN/1279  
 
5 novembre 2019  
(19-7471) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les plantes enracinées et non racinées destinées à la plantation 
et les branches fraîches qui hébergent Anoplophora  spp. et qui ont un diamètre de 10 mm 
(0,4 pouce) ou plus à leur point le plus large, y compris les plantes naines artificiellement 
(bonsaï et penjing)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union Européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  D-11-01: Exigences phytosanitaires visant les végétaux 
destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la 
dissémination des insecte s appartenant au genre Anoplophora  spp. Langue(s):  anglais 
et français . Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Canada propose de reconnaître certains pays européens indemnes d'agrumes 
et de longicornes asiatiques.  
En réponse à une demande de la Commission européenne, l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments (ACIA) propose de reconnaître 22 États membres de l'Union 
Européenne  comme les pays exempts de longicorne des agrumes et longicorne asiatique. 
En vertu de cette proposition, l'ACIA ne reconnaîtrait que les États membres de l'Union 
Européenne exempts des deux organismes nuisibles ou qui ont érad iqué une infestation 
il y a trois ans ou plus. Les États membres de l'Union européenne, à savoir l'Autriche, la 
Croatie, la Finlande, la France, l'Allemagne et l'Italie, restent sur la liste des pays dans 
lesquels les longicornes des agrumes et/ou les long icornes asiatiques sont présents.  
Les plantes hôtes de genres déjà acceptés pour importation au Canada et ayant un 
diamètre de 10 mm (0,4 pouce) ou plus à leur point le plus large seront désormais 
admissibles dans les États membres de l'Union Européenne co nsidérés comme étant 
exempts de de longicorne des agrumes et longicorne asiatique.  
Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) 
(http://www. inspection.gc.ca/vegetaux/importations/sari/fra/1300127512994/1300127
627409 ) de l'ACIA est la source pour tous les renseignements à jour quant aux exigences 
en matière d'importation.  
Une liste des plantes hôtes d' Anoplophora  spp. se trouve à l'Annexe  1 de la D-11-01: 
Exigences phytosanitaires applicables aux végétaux destinés à la plantation et aux 
branches fraîches afin de prévenir l'introduction et la propagation d' Anoplophora  spp. G/SPS/N/CAN/1279  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme in ternationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP Nos. 1, 2, 4, 5, 6, 8, 11, 17 et 19  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi e lle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
− D-11-01: Phytosanitary Requirements for Plants for Planting and Fresh Branches to 
Prevent the Entry and Spread of Anoplophora  spp. (anglais)  
http://www.inspection.gc.ca/plants/plant -pests -invasive -
species/directives/horticulture/d -11-01/eng/1322607792840/1322607978401  
− D-11-01: Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les 
rameaux déco ratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des 
insectes appartenant au genre Anoplophora  spp. (français)  
http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs -especes -
envahissantes/directives/horticulture/d -11-01/fra/1322607792840/1322607978401   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 décembre 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 décembre 2019  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2019  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa) : 1 décembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Les commentaires peuvent être soumis directement à:  
cfia.wto -omc.acia@canada.ca  G/SPS/N/CAN/1279  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca