RESTRICTED  
  
JOB/SERV/300  
21 juillet  2020 
(20-5033) Page: 1/5 
Conseil du commerce des services  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA,  
LE CHILI, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'URUGUAY  
DISCUSSIONS EXPLORATOIRES SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS:  
SERVICES LIÉS À L'AGRICULTURE  
La communication ci -après, datée du 21 juillet  2020, est distribuée aux membres du Conseil du 
commerce des services réuni en session extraordinaire à la demande des délégations de l'Australie, 
du Canada, du Chili, de la Nouvelle -Zélande et de l'Uruguay.  
 
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Le secteur des serv ices liés à l'agriculture revêt une importance économique et commerciale pour 
l'Australie, le Canada, le Chili, la Nouvelle -Zélande et l'Uruguay, ainsi que pour de nombreux autres 
Membres de l'OMC . Cela est d'autant plus vrai que les services de soutien à l'agriculture seront 
importants pour aider tous les Membres, en particulier les pays en développement et les pays les 
moins avancés, à faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la COVID -19. 
Ces services jouent également un rôle imp ortant dans l'amélioration de la résilience des systèmes 
alimentaires à l'échelle mondiale.  
Dans cette communication, nous souhaitons présenter nos points de vue initiaux sur un secteur 
d'intérêt commun et engager un échange avec les autres délégations . Ces discussions exploratoires 
permettront de mieux comprendre les points de vue des Membres sur des questions essentielles et 
fourniront des renseignements précieux sur leurs aspirations en matière d'accès aux marchés dans 
le domaine des services liés à l'ag riculture . Ce qui suit est présenté sans préjudice d'éventuelles 
négociations et a été élaboré dans le cadre des objectifs énoncés dans le document  JOB/SERV/282.  
1  IMPORTANCE DES SERVICES LIÉS À L'AGRICULTURE  
1.1.  Dans les économies de nombreux Membres, le secteu r de l'agriculture est essentiel au 
développement, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire . Dans les pays à faible 
revenu, la croissance du secteur agricole s'avère très efficace pour réduire la pauvreté .1 Si 
l'agriculture représente environ 3 % du PIB mondial, sa contribution au PIB s'élève toutefois à plus 
de 20 % dans de nombreux pays les moins avancés (PMA) . Le secteur agricole représente 
actuellement environ 28 % de l'emploi mondial mais , dans les PMA, cette part dans l'em ploi total 
passe à 56 % en moyenne.2 
1.2.  Les services sont cruciaux pour l'agriculture et la chaîne de valeur alimentaire, car ils 
interviennent à toutes les étapes, de la recherche -développement à la production agricole, en 
passant par l'entreposage, le transport et la distribution . Les services représentent environ 29 % de 
la valeur ajoutée dans la production agricole au niveau mondial.3 
1.3.  Les chaînes de valeur des services dans l'agr iculture sont essentielles à la production et au 
développement agricoles . Selon les estimations de l'OMC, les pays en développement ne 
transforment que 38 % des produits agricoles, alors que ce chiffre s'élève à 98 % dans les pays 
 
1 FAO, " Synergy between Agriculture and Services Trade – Enabling New Growth Opportunities ", 2019.  
2 www.data.worldbank.org . 
3 FAO, " Synergy between Agriculture and Services Trade – Enabling New Growth Opportunities ", 2019.  JOB/SERV/300  
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  industrialisés . Il est égal ement important que les services soient compétitifs afin de réduire les coûts 
du commerce de produits agricoles, qui sont nettement plus élevés dans le secteur de l'agriculture 
que dans les industries manufacturières, et plus élevés  dans les économies moin s développées.4 
1.4.  La contribution des services liés à l'agriculture aux chaînes de valeur agricoles est également 
importante  pour les systèmes alimentaires des Membres, y compris pour les économies qui 
n'exportent pas de produits agricoles . Par exemple, des  services en matière de distribution, de 
logistique et de transport efficients peuvent permettre de réduire les pertes après récolte, lesquelles 
atteignent parfois jusqu'à 40 % dans les pays en développement.5 
2  QU'EST -CE QU'ENGLOBENT LES SERVICES LIÉS À L'A GRICULTURE?  
2.1.  Les chaînes de valeur agricoles modernes mentionnées ci -dessus comprennent une vaste 
gamme d'intrants de services.  
2.2.  Comme l'indique la FAO (2019), de nombreux secteurs de services ont une forte incidence sur 
le secteur de l'agriculture, de la di stribution aux technologies de l'information et de la 
communication, en passant par les services financiers, les services de transport et les services liés 
à la logistique . Les travaux de l'Unité de soutien des politiques de l'APEC, qui s'est penchée sur l e 
rôle de certains types de services dans l'industrie alimentaire comme dans le secteur de l'agriculture, 
montrent que les services de commerce de gros et de détail, les services de transport et 
d'entreposage, les services financiers et les services fourni s aux entreprises constituent les 
principaux intrants.6 
2.3.  Bien qu'il existe un vaste éventail de secteurs de services présentant un intérêt pour le secteur 
de l'agriculture, l'objectif de ce document est de mettre l'accent sur les services suivants, qui ont  un 
lien direct avec l'agriculture:  
W/120  Description  Exemples pertinents dans le domaine de l'agriculture  
1.F.f Services annexes à l'agriculture, à 
la chasse et à la sylviculture  CPC 88110  – Services annexes à l'agriculture  
CPC 88120  – Services annexes à l'élevage  
1.A.i Services vétérinaires  CPC 93209  – Autres services vétérinaires  
4.A Services de courtage  CPC 62111  – Ventes à forfait ou sous contrat de matières 
premières agricoles et d'animaux vivants  
CPC 62112  – Ventes à forfait ou sous contrat de produits 
alimentaires  
4.B Services de commerce de gros  CPC 6221 – Services de commerce de gros de matières 
premières agricoles et d'animaux vivants  
CPC 6222**  – Services de commerce de gros de produits 
alimentaires et de boissons  
4.C Services de commerce de détail   CPC 631 – Services de commerce de détail de produits 
alimentaires  
2.4.  Ces services couvrent toute  la chaîne de valeur agricole et sont, dans de nombreux cas, 
directement liés à des activités qui visent à accroître la productivité . Par exemple, le commerce 
transfrontières de services agricoles perfectionnés ne cesse de croître, ce qui offre des possibilités 
en matière d'optimisation de l'utilisation des terres ainsi que des intrants tels que l'eau, les engrais 
et les pesticides . L'élevage spécialisé d'animaux est nécessaire afin d'accroître le rendement du bétail 
ainsi que la résilience au niveau  de la population, tandis que les services vétérinaires permettent 
d'améliorer ces résultats au niveau de chaque animal.  
2.5.  Plus en aval de la chaîne d'approvisionnement, un commerce de gros et de détail de produits 
agricoles efficient peut contribuer à rédui re les pertes, par exemple au moyen d'un entreposage 
frigorifique efficace . Les services de commerce de détail perfectionnés, en particulier, sont 
également importants pour l'accès aux marchés de produits agricoles plus rentables et de meilleure 
qualité, c omme les produits biologiques ou provenant d'une seule origine.  
 
4 Il est estimé que le coût du commerce international des produits agricoles est près de  trois fois plus 
élevé que celui du commerce intérieur. Voir OMC, Rapport sur le commerce mondial  2019.  
5 OMC, Aid for Trade and Value Chains in Agrifood , 2013.  
6 Note d'information n°  21 de l'Unité de soutien des politiques (PSU) de l'APEC, 21  mai 2018 – "Services 
and the Food System".  JOB/SERV/300  
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  3  DOMAINES D'INTÉRÊT POUR L'AMÉLIORATION DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE 
SERVICES LIÉS À L'AGRICULTURE CONTRACTÉS DANS LE CADRE DE L'AGCS  
3.1.  Comme le montre le tableau ci -après, les services annexes à l'agriculture n'ont pas fait l'objet 
de nombreux engagements dans le cadre des listes des Membres . Seules 48  listes contiennent des 
engagements spécifiques visant les services annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture . 
Nombre de ces engag ements se limitent aux services de consultation et/ou de conseil, tandis que 
d'autres visent uniquement la chasse et/ou la sylviculture, à l'exclusion de l'agriculture . De la même 
façon, très peu d'engagements concernent les services vétérinaires, qui ne s ont visés que dans 
40 listes.  
3.2.  Les services de commerce de gros et de détail sont visés par un nombre d'engagements 
quelque peu supérieur, à savoir dans 54 et 53  listes, respectivement, bien que certains de ces 
engagements soient partiels et excluent les pa rts de ces secteurs les plus pertinentes en matière 
d'agriculture . Le niveau d'engagement s'agissant des services de courtage est limité (42  listes) et 
se trouve parfois réduit en matière d'agriculture en raison d'engagements partiels.  
3.3.  La prise de nouveaux  engagements visant ces sous -secteurs de services au titre de l'AGCS 
pourrait grandement contribuer au cadre de politique du secteur agricole grâce à une transparence, 
une prévisibilité et une contestabilité accrues.  
3.4.  Notre intérêt est principalement d'amél iorer le niveau global des engagements dans ces 
sous-secteurs et de supprimer les limitations inscrites dans les listes afin de refléter les régimes 
nationaux des Membres.  
4  QUESTIONS À EXAMINER  
• Que pensent les Membres de la contribution du commerce des serv ices liés à l'agriculture et 
des politiques connexes aux systèmes alimentaires en général ? Quelles ont été les incidences 
liées à la COVID -19 et quelle contribution les services liés à l'agriculture peuvent -ils apporter 
en matière de résilience des chaînes  de valeur alimentaires?  
• Quelle est l'importance des services liés à l'agriculture dans le contexte des objectifs de 
politique intérieure et quelle est la contribution du cadre de politique en matière d'agriculture 
de façon plus générale?  
• Quels sont les do maines d'intérêt ayant trait à l'agriculture qui pourraient profiter de 
l'amélioration des engagements au titre de l'AGCS ? Existe-t-il des sous -secteurs revêtant un 
intérêt particulier pour les chaînes de valeur agricoles autres que ceux relevés dans ce 
document ? Les domaines d'intérêt ont -ils évolué depuis les discussions antérieures dans le 
cadre des négociations sur les services?  
  JOB/SERV/300  
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  Annexe  
Engagements en matière de services liés à l'agriculture  
contractés au titre de l'AGCS, par Membre  
Engagements au titre de l'AGCS dans les principaux sous -secteurs  
Membres  1.A.i 1.F.f 4.A 4.B 4.C  
Services 
vétérinaires  Services annexes à 
l'agriculture, à la 
chasse et à la 
sylviculture  Services de 
courtage  Services de 
commerce 
de gros  Services de 
commerce de 
détail  
Afghanistan      X X X 
Afrique du Sud  X X   X X 
Albanie  X X X X X 
Arabie saoudite, 
Royaume d'  X X   X X 
Argentine        X X 
Arménie  X   X X X 
Australie  X X X X X 
Botswana  X         
Brésil        X X 
Bulgarie  X X X X X 
Burundi  X X X X X 
Cabo Verde  X X   X X 
Cambodge      X X X 
Canada    X X X X 
Chine    X X X X 
Corée, République 
de   X X X X 
Croatie  X X X X X 
Émirats arabes unis  X         
Équateur        X   
États-Unis 
d'Amérique    X X X X 
Fédération de 
Russie    X X X X 
Gambie  X X X X X 
Géorgie  X X X X X 
Guinée  X         
Haïti X         
Hong Kong, Chine    X     X 
Islande  X X X X X 
Japon      X X X 
Jordanie    X X X X 
Kazakhstan  X X X X X 
Koweït, État du    X X X X 
Lesotho  X X   X X 
Libéria  X   X X X 
Liechtenstein    X X X X 
Macédoine du Nord  X X X X X 
Malaisie    X       
Mexique    X   X X 
Moldova, 
République de  X X X X X 
Mongolie        X X 
Monténégro  X X X X X 
Népal  X   X X X 
Nicaragua    X       
Norvège  X X   X X 
Nouvelle -Zélande  X X X X X 
Oman  X X X X X 
Pakistan    X       
Panama    X X X   
Pérou        X X 
Qatar  X         
République 
centrafricaine    X       JOB/SERV/300  
- 5 - 
  Engagements au titre de l'AGCS dans les principaux sous -secteurs  
Membres  1.A.i 1.F.f 4.A 4.B 4.C  
Services 
vétérinaires  Services annexes à 
l'agriculture, à la 
chasse et à la 
sylviculture  Services de 
courtage  Services de 
commerce 
de gros  Services de 
commerce de 
détail  
République 
démocratique du 
Congo  X X       
République 
démocratique 
populaire lao        X X 
République 
dominicaine    X       
République kirghize  X X X X X 
Roumanie      X X X 
Samoa      X     
Sénégal        X X 
Seychelles  X   X X X 
Sierra Leone  X X       
Singapour  X X       
Suisse  X X X X X 
Tadjikistan    X X X X 
Taipei chinois  X X X X X 
Thaïlande    X X     
Tonga  X   X X X 
Trinité -et-Tobago  X         
Turquie    X       
Ukraine  X X X X X 
Union européenne 
(25) X X X X X 
Vanuatu  X X X X X 
Viet Nam  X X X X X 
Yémen        X X 
TOTAL  40 48 42 54 53 
 
__________