RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/40  
8 décembre  2020 
(20-8837) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 10  NOVEMBRE  2020  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quarante -deuxième 
réunion le 10  novembre  2020 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie) . Le 
Président  a proposé que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances poursuive 
ses discussions sur la question du financement du commerce et des petites et moyennes entreprises 
(PME) au titre du point 2.A de l'ordre du jour, comme décidé p ar les Membres à la réunion 
précédente . Pour alimenter la discussion, le Secrétariat a distribué un rapport actualisé sur la 
situation du marché, publié sous la cote WT/WGTDF/W/97 . En outre, le Président a vait invité deux 
spécialistes du secteur du finance ment du commerce, en complément des documents d'information 
établis par le Secrétariat au sujet des difficultés qui se posent actuellement sur les marchés 
mondiaux de financement du commerce . Au titre du point 2.B de l'ordre du jour, il a suggéré de 
mener une discussion informelle sur les points que les Membres souhaiteraient aborder aux réunions 
futures . L'ordre du jour a été adopté . 
1.2.  Le Président  a rappelé aux Membres qu'il avait conclu la réunion du 2  juillet sur la promesse 
d'inviter un représentant d'un  organisme multilatéral de développement et un représentant du 
secteur privé, pour que ces personnes donnent leur point de vue et posent leur diagnostic, en 
s'appuyant sur des exemples de situations concrètes . Il a présenté M. Rudolf Putz, directeur du 
programme de facilitation du financement du commerce à la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement (BERD) ; et M. Michael Vrontamitis, coprésident du groupe de 
travail sur la numérisation du financement du commerce à la Chambre de commerce internationale . 
Le Président a prié le Secrétariat de présenter brièvement le document WT/WGTDF/97.  
1.3.  Le Secrétariat  a résumé le document WT/WGTDF/97 . Compte tenu des éléments factuels 
contenus dans ce document, le Secrétariat concluait que la situation concernant le financement du 
commerce demeurerait probablement difficile dans les mois à venir, ainsi qu'en 2021 . La 
combinaison d'un risque commercial accru et d'une détérioration du risque souverain dissuadait de 
nombreuses banques du secteur p rivé d'accroître leurs financements . Les assureurs de crédits 
commerciaux avertissaient également que les pertes et créances potentielles avaient été retardées, 
grâce à des programmes gouvernementaux . Néanmoins, ces pertes apparaîtraient sûrement 
ultérieur ement.  
1.4.  Dans sa présentation, le représentant de la BERD  a fait savoir que la pandémie de COVID -19 
était le plus important élément perturbateur que l'activité économique mondiale ait connu depuis la 
crise de 2008 -2009 et constituait un obstacle sans précéde nt pour la BERD et les régions dont celle-ci 
s'occupait . Plusieurs des économies dans lesquelles la BERD intervenait étaient fortement intégrées 
dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, en particulier en Europe centrale, en Europe de 
l'Est et en Asi e centrale . De surcroît, les économies qui accusaient des déficits élevés de la balance 
des opérations courantes, y compris le Liban, le Monténégro et la Mongolie, étaient particulièrement 
exposées aux risques . La crise liée à la COVID -19 a vait fortement p erturbé les chaînes 
d'approvisionnement existantes ( en entraînant d es fermetures temporaires d'usines et de magasins 
de commerce de détail, une baisse de la demande, de s fermetures de frontières et plusieurs 
interdictions d'importer et d'exporter) mais ell e avait restreint encore plus rapidement l'accès au 
financement du commerce, l'appétence pour le risque des banques confirmatrices s'étant très vite 
réduit e, en particulier pour les marchés émergents.  
1.5.  Les importateurs et les exportateurs devaient utiliser des voies d'approvisionnement et des 
modes de transport nouveaux et parfois plus complexes . Par conséquent, les périodes de 
financement pour le cycle commercial s'étaient allongées, les importateurs devaient conserver des 
niveaux de stock plus élevés et le s exportateurs étrangers, auparavant payés à compte ouvert, WT/WGTDF/M/40  
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  devaient revenir à des modes de paiement plus sûrs, tels que les crédits documentaires, ce qui 
faisait augmenter la demande de financement du commerce . Par ailleurs, nombre d'importateurs et 
d'exp ortateurs demandaient des extensions de garanties de la durée de paiement, des cautions de 
bonne exécution et des avances de fonds pour faire face à ce problème . Comme si cela ne suffisait 
pas, l'offre de financement  commercial  du commerce avait diminué so us l'effet de la détérioration 
rapide du climat des affaires et des perspectives en matière de risque.  
1.6.  Étant donné que nombre de banques commerciales étrangères avaient réduit les facilités de 
financement du commerce destinées aux banques d'émission dans l 'ensemble des régions de la 
BERD, la demande de soutien dans le cadre du programme de facilitation du commerce de la BERD 
était montée en flèche . Sur la période allant de janvier à août 2020, ce programme avait déjà établi 
un nouveau record en soutenant le financement d'un volume de commerce extérieur supérieur à 
2 milliards d'EUR . La BERD s'attendait à ce que cette demande élevée subsiste pendant 12 à 18  mois, 
au moins . Ainsi, le Conseil d 'administration de la BERD avait relevé la limite maximu m du programme 
de facilitation du commerce de 2 milliards d'EUR à 3 milliards d'EUR, disponibles à tout moment . 
Cette augmentation contribu ait à soutenir les importations de biens essentiels dans les 30 économies 
où la BERD investi ssait, en garantissant le s risques de paiement liés à ces transactions . La Banque 
souten ait uniquement les transactions commerciales dans les pays en difficulté dans lesquels les 
banques privées étrangères refus aient de prendre en charge les risques . Le représentant de la BERD 
a donné des exemples de transactions appuyées par son institution . La BERD accordait des délais 
plus longs pour les garanties à l'appui de l'importation de produits alimentaires en provenance du 
Kazakhstan et à destination d'Ouzbékistan, où les envois avaient  été retardés à cause de la flambée 
de coronavirus . Elle soutenait les importations de fournitures médicales en provenance d'Italie et à 
destination du Liban et de matériel médical en provenance d'Allemagne et à destination de Grèce.  
1.7.  Le représentant de la Chambre de commerce internationale  (CCI) a dit que les études que la 
Chambre avait menées auprès de banques indiquaient que l'offre de financement du commerce 
accusait actuellement un recul de 20 % en glissement annuel, plusieurs banques se retirant du 
marché, certaines du fait de fraudes, d'autres par réorientation de leurs affaires vers des entreprises 
plus grandes affichant de meilleurs profils de risque . Il a insisté sur la nécessité de poursuivre la 
numérisation du financement du commerce . Dans les prem iers temps de la pandémie, faute de 
connaissements, de certificats d'inspection et de procédure de dédouanement au port d'entrée, les 
transactions commerciales et les transactions de financement du commerce avaie nt pris du retard . 
La demande de solutions é lectroniques, telles que les "signatures par courriel" et les 
"connaissements électroniques" , avait augmenté . Cette période démontrait qu'il était nécessaire 
pour les entreprises de s'orienter vers la numérisation, conformément aux propositions faites par la 
Chambre de commerce internationale . La deuxième observation formulée par l'intervenant 
concernait les liquidités et les risques . Au plus fort de la crise, il y avait eu pénurie de liquidités, qui 
avaient été de ce fait réservées aux meilleurs  clients, à une époque où le coût des liquidités 
augmentait . On avait observé une stratégie positive concernant les liquidités, de même que 
l'introduction de systèmes de garantie pour les assureurs et les banques . Toutefois, les assureurs 
de crédits commer ciaux continuaient de réduire la couverture du risque de l'acheteur . La troisième 
observation formulée par l'intervenant était que, dans cette crise, la chaîne d'approvisionnement et 
le financement des créances étaient très important s pour préserver la cir culation des fonds de 
roulement dans la chaîne de valeur . Les gouvernements pouvaient faire davantage pour appuyer 
cette forme de financement . Une des idées examinée s était de garantir ou d'assurer les programmes 
de financement des créances . En outre, l 'intervenant a plaidé en faveur de l'établissement de cadres 
réglementaires visant à encourager les grands acheteurs à accepter les créances valables et à payer 
en temps voulus, conformément à la Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans 
le commerce international.  
1.8.  Le Président  a remercié les deux intervenants de leur présentation . Il a donné la parole aux 
Membres souhaitant formuler des remarques et des observations.  
1.9.  La représentant e du Canada  a remercié les experts de leur s contribution s, qui faisaient ressortir 
les difficultés observées par ses délégations, notamment celles concernant les petites et moyennes 
entreprises.  
1.10.   À défaut d'autres observations de la part des Membres, le Président  a suggéré que plusieurs 
Membres de l'OMC avaient vu l eurs possibilités commerciales se réduire sous l'effet de graves 
pénuries de financement du commerce en cette période, comme l'avaient confirmé les représentants 
de la BERD . Une exclusion temporaire du système financier pouvait aussi avoir des conséquences  WT/WGTDF/M/40  
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  négatives sur l'inclusion de ces Membres dans le système commercial, d'où l'importance du 
financement du commerce . Par conséquent, le Président remerciait la BERD, ainsi que toutes les 
institutions multilatérales de développement qui appuyaient actuelleme nt le financement du 
commerce, de leur action . Les démarches entreprises par la CCI en vue d'accroître la numérisation 
du financement du commerce étaient le meilleur moyen de simplifier l'offre de financement du 
commerce, en particulier en ces temps de cri se. En outre, le Président croyait compren dre que les 
pressions qui s'exerçaient actuellement sur l'offre de financement du commerce persisteraient  plus 
longtemps que prévu . Par conséquent, il était d'avis que le Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances devrait maintenir la situation à l'étude avant de présenter son rapport à la 
Conférence ministérielle l'année suivante . Il a demandé, au regard du point 2.B de l'ordre du jour, 
si des Membres avaient souhaité présenter de nouvelles co mmunications sur un autre sujet relevant 
du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances . Tel n'était pas le cas . Par conséquent, 
le Président partait du principe que le financement du commerce resterait le sujet principal des 
travaux en cour s du Groupe de travail.  
1.11.   Le représentant des États-Unis a déclaré que les travaux du Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances devraient rester axés sur les Membres . Sa délégation était d'avis que le 
Groupe de travail devait se réunir si un  Membre demandait à inscrire un point à l'ordre du jour, 
présentait une communication au Groupe de travail ou demandait, par consensus, des 
renseignements et des analyses à des experts et au Secrétariat.  
1.12.   Le Président  a pris note  de cette déclaration . Aucun autre Membre n'a fait de déclaration . 
Après cela, le Président a clos  la réunion.  
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