G/SPS/N/EU/597  
6 septembre  2022 
(22-6650) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles (chapitre  2 du SH) ; Céréales (chapitre  10 
du SH).  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for isoxaben, novaluron and tetraconazole in or on certain 
products (Projet de règlement d e la Commission modifiant les annexes  II et III du 
Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de novaluron et de tétraconazole 
présents dans ou sur certains p roduits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 + annexes  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_60 09_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6009_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6009_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6009_03_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour l'isoxabène, le novaluron et le tétraconazole dans certaines denrées alimentaires . 
Les LMR applicables à ces substances dans certaines marchandises sont abaissées ou 
relevées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de la suppression d'utilisations 
anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu 
qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des a nimaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour le novaluron (217).  G/SPS/N/EU/597  
- 2 - 
   https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=217  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le novaluron n'est pas approuvé 
dans l'Union européenne . L'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un avis 
motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour 
le novaluron . Compte tenu de ce qu i précède, le Règlement (CE) n°  396/2005 devrait 
être modifié en conséquence.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février  2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale et modifiant la Directive  91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review of 
the existing maximum residue levels for iso xaben according to Article 12 of Regulation 
(EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2022 ;20(1):7062.  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7062  
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned  opinion on the review of 
the existing maximum residue levels for novaluron according to Article 12 of Regulation 
(EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2022 ;20(1):7041.  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7041  
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review of 
the existing maximum residue levels for isoxaben according to Article 12 of Regulation 
(EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2022 ;20(1):7111.  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2022.7111  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : avril 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Jo urnal Officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  G/SPS/N/EU/597  
- 3 - 
  B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.euro pa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu