G/SPS/N/MYS/58  
18 janvier  2024 
(24-0396) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées (SH 
0201) ; Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH 0202) ; Viandes des 
animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées (SH 0203) ; Viandes des 
animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (SH 0204) ; 
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, 
asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés (SH 0206) ; Viandes et ab ats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades (SH 0207) ; Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, 
réfrigérés ou congelés (SH 020810) ; Lard sans parties maigres, graisse de po rc et graisse 
de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés (SH 0209) ; Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0401) ; Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés 
ou cuits (SH 0407) ; Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine (autres 
que l'huile et l'oléostarine) (HS code(s) : 1502) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to Table I and Table II of the Fifteenth A 
Schedule of the Foo d Regulations 1985  (Modifications des Tableaux I et II de l'Annexe 
Quinze A du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires) [P.U.(A) 437/1985] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux Tablea ux I et II de l'Annexe 
Quinze A du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires sont les suivantes:  
1. Suppression de la colistine et de ce qui s'y rapporte du Tableau I de l'Annexe Quinze 
A; 
2. insertion de la colistine dans le Tableau II de l'Annexe Quinze A en tant que 
médicament prohibé dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des pr oduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MYS/58  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Limites maximales de 
résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les aliments (CX/ MRL 2 -2021).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les modifications proposées sont 
effectuées conformément à la Directive du Règlement de la Malaisie de 1984 sur le 
contrôle des médicam ents et des cosmétiques relative à la liste de toutes les polymyxines 
(à l'exception de la polymyxine B sous la forme d'une préparation topique) en tant que 
substance interdite dans les médicaments pour la médecine vétérinaire en Malaisie . 
Auparavant, la M alaisie a présenté, via l'Agence nationale de réglementation des produits 
pharmaceutiques, une notification TBT (G/TBT/N/MYS/91) visant à limiter l'utilisation de 
médicaments vétérinaires contenant de la colistine chez les animaux producteurs 
d'aliments en  raison du nouveau problème de sécurité lié à la résistance causée par la 
colistine . D'après l'ouvrage "Critically Important Antimicrobials for Human Medicine" 
(Antimicrobiens d'importance critique pour la médecine humaine), qui est une référence 
permettan t de formuler et de hiérarchiser les stratégies d'évaluation et de gestion des 
risques visant à maîtriser la résistance aux antimicrobiens, la polymyxine E (colistine) est 
classée dans les antimicrobiens d'importance critique d'après l'Annexe 1 (Liste des 
antimicrobiens importants d'un point de vue médical) et le Tableau 2 (Hiérarchisation des 
antimicrobiens "d'importance critique" pour la médecine humaine).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Safety and Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prism a 
No. 26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
Federal Government Administration Centre  
Téléphone : +(603) 8885 0797  G/SPS/N/MYS/58  
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  Fax: +(603) 8889 3815  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No. 26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
Federal Government Administration Centre  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8889 3815  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my