G/TBT/N/SWZ/11  
28 juin 2022 
(22-4969) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation d'Eswatini)  
P.O. Box 1399 . Matsapha, Eswatini  
Téléphone : + 268 25184633/10  
Fax: + 268 25184526  
Courrier électronique: info@swasa.co.sz  
Site Web: www.swasa.co.sz . 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de sellerie ; articles de voyage, 
sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux (chapitre 42 du SH) ; 
INDUSTRIE TEXTILE ET TECHNOLOGIE DU CUIR (domaine 59 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft S ZNS 072: 2 022 
Fashion leather Bags - Specification  (Projet de norme S ZNS 072: 2 022. Sacs de mode en 
cuir - Spécifications), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme nationale notifié énonce les exigences applicables aux 
matériaux et à la confection des sacs ouverts, partiellement ouverts et fermés  ou des 
sacs de base dont l'extérieur est constitué de cuir ou de textile enduit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme notifié énonce les exigences applicables aux matériaux et 
à la confection des sacs ouverts, partiellement ouverts et fermés ou des sacs de base 
dont l'extérieur est constitué de cuir ou de textile enduit ; Prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
1. Standards and Quality Act (10), 2003  
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption : Journal officiel d'Eswatini  G/TBT/N/SWZ/11  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  
Plot 247 Mrabel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz