G/TBT/N/JPN/660  
1er avril 2020 
(20-2629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements et appareils fonctionnant au gaz/au gaz de pétrole liquéfié (GPL)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to the 
"Operational Rules and Interpretations of the Gas Business Act for Gas Equipment and 
Appliances" and "Operational Rules for the Ministerial Order on Technical Requirements 
for Liquefied Petroleum Gas Appliances, etc."  (Révisions des règles d'application de la Loi 
sur le commerce du gaz concernant les équipements et appareils fonctionnant au gaz  et 
des règles d'application du Décret ministériel portant établissement d'exigences 
techniques applicables aux équipements et appareils alimentés en gaz de pétrole liquéfié, 
etc.), 2 page(s), en anglais  
6. Teneur : 1) Ajout dans les règles d'application d 'interprétations et d'exemples concernant 
l'opération à distance d'équipements et d'appareils fonctionnant au gaz/au GPL.  
2) Certaines normes JIS mentionnées dans les règles d'application seront révisées pour 
tenir compte de leurs versions les plus récente s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Loi sur le commerce du gaz  
(http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=01&ia=03
&x=0&y=0&ky=%E3%82%AC%E3%82%B9%E4%BA%8B%E6%A5%AD%E6%B3%95
&page=2http://www.japanesel awtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=0
1&ia=03&x=0&y=0&ky=%E3%82%AC%E3%82%B9%E4%BA%8B%E6%A5%AD%E6
%B3%95&page=2 ) 
- Décret ministériel portant établissement d'exigences techniques applicables aux 
équipements alimentés en gaz  G/TBT/N/JPN/660  
- 2 - 
  (https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/gasji /contents/eng_TG_technical_requi
rements.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/gasji/contents/eng_TG_tech
nical_requirements.pdf ) 
- Règles d'application de la Loi sur le commerce du gaz concernant les équipements et 
appareils fonctionnant au gaz (en japonais)  
(https://www.meti.go.jp/policy/c onsumer/seian/gasji/contents/gijutsukijunkaishaku_pst
g.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/gasji/contents/gijutsukijunkaishaku
_pstg.pdf ) 
Loi sur la sûreté et l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole 
liquéfié (en japonais)  
(https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=342AC0000000149h
ttps://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500 /detail?lawId=342AC0000000149 ) 
- Décret ministériel portant établissement d'exigences techniques applicables aux 
appareils alimentés en gaz de pétrole liquéfié, etc.  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/ekiseki/contents/eng_LPG_technical_re
quirements.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/ekiseki/contents/eng_LP
G_technical_requirements.pdf ) 
- Règles d'application du Décret ministériel portant éta blissement d'exigences 
techniques applicables aux appareils alimentés en gaz de pétrole liquéfié, etc. (en 
japonais)  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seia n/ekiseki/contents/gijutsukijunkaishaku_
hontai_pslpg.pdfhttps://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/ekiseki/contents/gijutsu
kijunkaishaku_hontai_pslpg.pdf ) 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juin 2020 (période transitoire de six mois)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2314_00_e.pdf