G/SPS/N/BDI/89, G/SPS/N/KEN/264  
G/SPS/N/RWA/82, G/SPS/N/TZA/329  
G/SPS/N/UGA/314  
30 janvier  2024 
(24-0667) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Farine de maïs (SH 110220); Gruaux et semoules de maïs de maïs (SH 
110313) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 44:202 3, Milled maize (corn) products - Specification  
(Produits de la mouture du maïs - Spécifications), cinquième édition. Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00854_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine.  
Cette norme ne s'applique pas aux produit s de mouture du maïs enrichis ni aux gruaux 
de maïs destinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à d'autres usages industriels.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BDI/89 • G/SPS/N/KEN/264 • G/SPS/N/RWA/82 • G/SPS/N/TZA/329 • 
G/SPS/N/UGA/314  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 965.22, Sorting corn grits sieving method modified  
2. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
3. EAS 2. Maize grains - Specification  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
6. EAS 900. Céréales et produits céréaliers — Échantillonnage  
7. EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
8. ISO 2171. Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération  
9. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
10. ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en 
cadmium – Partie  1:  Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
11. ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la t eneur en 
cadmium – Partie  2:  Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
12. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1: Recherche 
des Salmonella  spp. 
13. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb 
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
14. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylo coques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
15. ISO 7305. Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
16. ISO 11085. Céréales, produits céréaliers e t aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
17. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2: Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
18. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
19. CODEX STAN 154 -1985 (Rév.1:1995). Norme pour la farine complète de maïs  
20. EAS 44:2017. Milled maize (corn) products - specification  (Produits de la mou ture du 
maïs - Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BDI/89 • G/SPS/N/KEN/264 • G/SPS/N/RWA/82 • G/SPS/N/TZA/329 • 
G/SPS/N/UGA/314  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalis ation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz