G/TBT/N/USA/1359/Rev.1/Add.1  
11 juillet  2023 
(23-4675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 11  juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Volatile Organic  Compound Limits in Consumer Products  (Limites applicables aux 
composés organiques volatils dans les produits de consommation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 août 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-10/html/2023 -14168.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-10/pdf/2023 -14168.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10923_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1359/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Air Plan Approval ; Ohio; Consumer Products Rule (Approbation d'un plan de 
lutte contre la pollution atmosphérique ; État de l'Ohio ; Règles applicables aux produits de 
consommation)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA ) approuve, au titre de la Loi sur la 
lutte contre la pollution atmosphérique , une révision du Plan de mise en œuvre d'État présentée par 
l'Agence p our la protection de l'environnement de l'Ohio (Ohio EPA) le 7  septembre  2022. L'Ohio 
EPA demande à l'EPA d'approuver la révision des règles relatives au contrôle des composés 
organiques volatiles (COV) au titre du chapitre  3745-112 du Code administratif d e l'Ohio figurant 
dans le Plan de mise en œuvre d'État . La révision de ces règles permettra de réduire les émissions 
qui contribuent à la formation d'ozone et de satisfaire à la norme nationale de qualité de l'air ambiant 
de 2015 relative à l'ozone . L'EPA estime que les règles peuvent être approuvées car ce sont des 
mesures qui renforcent le Plan de mise en œuvre d'État . Elle a proposé de les adopter le 27  février  
2023 ( 88 FR 12303 ) et n'a reçu aucune observation défavorable.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 9  août 2023.  
Air Plan Approval ; Ohio; Consumer Products Rule (Approbation d'un plan de lutte contre la pollution 
atmosphérique ; État de l'Ohio ; Règles applicables aux produits de consommation) ; proposition de 
règle publiée le 27  février  2023 et portant le numéro de dossier de consultation (docket) EPA-R05-
OAR-2022-0788: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-27/html/2023 -03599.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-27/pdf/2023 -03599.pd f 
La règle finale et la proposition de règle portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
R05-OAR-2022-0788. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -R05-OAR-2022-
0788/do cument  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulati ons.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________