G/TBT/N/EGY/271  
5 octobre  2020 
(20-6737) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian stan dard 
ES 5056 -1 for "Refrigerating systems and heat pumps - Safety and environmental 
requirements - Part 1 : Definitions, classification and selection criteria"  (Projet de norme 
égyptienne ES 5056 -1 "Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de 
sécurité et d'environnement - Partie 1 : Définitions, classification et critères de sélection"), 
62 pages, en arabe  
6. Teneur : La partie notifiée du projet de norme spécifie les exigences relatives à la sécurité 
des personnes et des biens, établit des recommandations pour la protection de 
l'environnement et établit des procédures pour l'exploitation, la maintenance et la 
réparation des systèmes frigorifiques et la récupération des fluides frigorigènes.  
Cette partie spécifie la classification et les crit ères de sélection applicables aux systèmes 
frigorifiques  et aux pompes à chaleur . La classification et les critères de sélection sont 
utilisés dans les normes ES 5149 -2, ES 5149 -3 et ES 5149 -4. 
Le champ d'application de la partie est le suivant:  
a) systèmes frigorifiques, fixes ou mobiles, de toutes tailles, y compris les pompes à 
chaleur;  
b) systèmes secondaires de refroidissement ou de chauffage;  G/TBT/N/EGY/271  
- 2 - 
  c) emplacement des systèmes frigorifiques;  
d) pièces remplacées et composants ajoutés après l'adoption de la présente partie de la 
norme ES 5149, si leur fonction ou leur capacité n'est pas identique.  
Cette partie s'applique aux systèmes fixes ou mobiles, à l 'exception des systèmes de 
climatisation des véhicules routiers qui sont couverts par une norme de produits 
spécifique, par exemple les normes ISO 13043  et SAE J 639.  
Cette partie s'applique aux systèmes frigorifiques neufs, aux extensions et aux 
modifications de systèmes existants, et aux systèmes u tilisés qui sont transportés et 
exploités sur un autre site . Elle s'applique également en cas de transformation d'un 
système pour un autre fluide frigorigène.  
L'Annexe A spécifie les limites de quantité de fluide frigorigène permises dans des 
systèmes dans  les différentes classes d 'emplacement et d 'occupation.  
L'Annexe B spécifie les critères de sécurité et d 'environnement des différents fluides 
frigorigènes utilisés en réfrigération et conditionnement de l 'air. 
Les systèmes contenant des fluides frigorigèn es non listés dans la norme ES 4855 ne sont 
pas couverts dans la présente partie de la norme.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la  
norme ISO 5149 -1:2014 (confirmée en 2020).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• ISO 5149 -1:2014 (confirmée en 2020).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504