RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/520  
25 mai 2020 
(20-3529) Page: 1/15 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
PREMIER TRIMESTRE  2020  
 
 
 
 
Le document ci-joint présente le rapport financier au 31 mars 2020.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqu és pour les ann ées précédentes portent sur l'exercice clos le 31 d écembre, 
tandis que les chiffres pour 2020 ne concernent que la p ériode allant jusqu'au 31 mars 2020. Pour 2020, les 
annonces de contributions sont indiqu ées en italique, dans une police plus claire. Pour les ann ées précédentes, 
seule les contributions effectivement re çues sont indiqu ées. Le nombre to tal de donateurs ne tient pas compte 
des annonces de contributions. Ces pr écisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions 
dans le pr ésent rapport.  WT/BFA/W/520  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) s'est détériorée par rapport 
aux années précédentes . Le déséquilibre entre les contributions et les dépenses a atteint 3,0 million s 
de CHF en  2019. Cependant, la position financière d'ouverture est suffisante pour la mise en œuvre 
des activités prévues en 2020 . 
1.2.  La situation liée à la C ovid-19 a désorganisé la quasi -totalité des activités prévues en lien avec 
les fonds d'affectation spéciale, dans une certaine mesure . Les activités en présentiel ont dû être 
suspendues (et, dans certains cas, écourtées ) à cause du confinement imposé dans la plupart des 
pays. Heureusement, la pandémie n'a eu aucun impact sur les cours d 'apprentissag e en ligne, qui 
sont restés totalement disponibles . 
1.3.  Le processus de déconfinement devrait être progressi f et échelonné sur une longue période 
dans différentes parties du monde . Par conséquent, l'OMC manque de visibilité en ce qui concerne 
la possible reprise des activités en présentiel . 
1.4.  Dans ce cont exte, le Secrétariat a contacté les bénéficiaires de l'assistance technique (AT) po ur 
leur demander des renseignements sur leurs priorités en matière d'AT , car la pandémie peut avoir 
entraîné certains ajustements à cet égard . Parallèlement, le Secrétariat s'organis e pour répondre 
aux besoins les plus urgents par le biais de visioconféren ces. 
1.5.  Cette évolution imprévue aura nécessairement une incidence sur la capacité à atteindre les 
objecti fs en matière d'AT pour 2020, que cela soit en termes de volume, de coût ou de qualité.  
1.6.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS, un fonds 
essentiel . Étant donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps, nous 
encourageons les Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d'AT 
2020-2021 car cela aide à garantir la prévisibilité du financement.  
1.7.  Le STDF  a établi un rapport intitulé "Managing the risk of COVID -19 across STDF 's Global 
Partnership" , qui peut être consulté sur le site Web du STDF. Malgré la flambée de COVID -19, le 
STDF prévoit qu'il aura besoin  de contributions additionnelles à court terme pour  s'engager au titre 
de projets  en suspens . 
1.8.  De manière générale, les autres fonds d'affecta tion spéciale affichent une position stable , 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes d'ouverture permettant la mise en œuvre des activités 
prévues lorsque les circonstances le permettent.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFEC TATION SPÉCIALE (FGA S) 
Table au 1 FGAS –Situation  globale  – au 31 mars  2020 
FGAS  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019   9,6  
Contributions re çues en 2020  1,6 Vert  
Total des fonds  11,2  
Moins dépenses et engagements   -5,1  
Solde disponible    6,1 Vert  
Moins activités en suspens   0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens   
6,1 Vert  
 
  
WT/BFA/W/520  
- 3 - 
  Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2020 
FGASPDD  Contribution s 
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020*  
Allemagne  1 083 000  1 139 000   1 133 000   1 099 000    
Australie       17 927      
Australie – Virement du TEVAL     52 756        
Autriche  109 000  215 200   233 200   226 600   219 800  
Canada           66 934  
Estonie  21 800  21 520   23 320   22 800  22 040  
États-Unis 529 036  571 172   600 547   485 122   581 400  
Finlande      1 159 000      
France  433 200  455 600   519 300   488 250   479 250  
Japon  218 634  233 669     231 601  124 256  
Liechtenstein  40 000  40 000   40 000   40 000    
Lituanie     20 273   30 316   22 800  53 930  
Norvège  1 059 571  722 022     541 213   670 624  
Norvège – Virement du TEVAL     55 158        
Pays-Bas 490 000  490 000        
Pays-Bas – Remboursements    - 299 402        
Rép. de Corée  347 200  331 100   298 800     343 997  
Suède  1 253 700 1 929 722  2 154 955  1 955 184    
Union européenne  1 294 800   1 164 800  1 128 400  879 200  
Total Contributions reçues  6 879 941 6 169 278 7 375 165 6 240 970 1 643 223 
Total Contributions , virements et 
remboursements    5 977 790       
Total Contributions re çues et annonces de 
contributions          3 441 430 
Nombre t otal de donateurs  12 13 12 11 6 
 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par donateur  – (millions de CHF) – au 31 mars  2020 
 
 
  
0,88
0,34
0,22
0,12
0,05
0,02Union européenne
Rép, de Corée
Autriche
Japon
Lituanie
EstonieWT/BFA/W/520  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses 2012-2020 
 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses   10,0   8,0   9,3   8,7   7,8   8,4   8,3  9,2 5,1 
Contributions reçues et virements   12,1   13,6   7,8   9,1   6,9   6,0   7,4  6,2 1,6 
Solde disponible en fin d'exercice   12,4   18,0   16,5   16,4   16,0   13,6   12,6  9,6 6,1 
Plan d'assistance technique  – 
Objectif   18,0   18,6   14,4   14,4   12,0   12,0   12,6  12,5 12,6 
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de CHFFonds d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
versements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif  
  WT/BFA/W/520  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDA NT AUX RÉSULTATS CLÉ S DU PLAN D'ASSISTAN CE TECHNIQUE DE L'OM C – AU 31 MAR S 2020  
Table au 3: Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et exercent  pleinement les droits 
et obligations des Membres  
Niveau  Titre Région cible  Budget BO 
2020  Dépenses 
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
Niveau  1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et activités 
thématiques – Semaines de Genève  Monde   441   225          
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde   1 382   875          
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le  
Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC et 
l'Amérique latine  Toutes les 
régions       2 972   1 436      
Niveau  3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales  Monde   1 820   146   950   113      
Niveau  3 Rôle consultatif sur les questions juridiques (article  27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends )    60   53          
Niveau  2 Activités régionales et/ou sous -régionales de renforcement 
des capacités générales  Toutes les  
régions       370        
Niveau  2/3 Séminaires et ateliers nationaux, y compris assistance pour 
l'évaluation des besoins et le suivi et l'évaluation  Toutes les  
régions   695   129  40        
Niveau  2 Séminaires régionaux et sous -régionaux sur des sujets 
spécifiques  Toutes les 
régions       3 000   126      
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions : 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC ; 
ateliers de suivi des EPC des PMA ; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions           95    
Niveau  3 Stages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB)  Monde          774  972  
Niveau  3 Programme de stages de coordonnateur régional (SCR)  Monde       210   95      
Niveau  3 Programme franco -irlandais de stages pour les missions 
(PSM)  Monde          970  954  
Niveau  1 Cours en ligne: Niveau i ntroducti f Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales   x            
Niveau  2 Cours en ligne : Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes)   x            
  Cours en ligne : Cours sur mesure – Créez vos propres 
cours en ligne   x            
 Sous-total     4 398   1 427   7 542   1 770   1 839  1 926  
 Frais généraux  @13%    -     981   230  239  250  
 Total     4 398   1 427   8 523   2 000   2 078  2 176    
  WT/BFA/W/520  
- 6 - 
 
Table au 4: Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  BO 
2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses  
autres 
FAS 2020  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'a ccession  Toutes les  
régions   80  9  313   93      
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions : 
réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMC  Monde     
    230  5  
1 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions : 
Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  Monde     
    100   38  
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde   x   
        
 Sous-total     80  9  313   93   330   43  
 Frais généraux  @13%    -   
41   12   43  6  
 Total     80  9  354  105   373   49  
 
Table au 5: Résultat clé  3 (Produit  3) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant 
l'OMC et établissent un dialogue avec les décideurs  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  BO 
2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres 
FAS 2020  
  Programme des chaires de l'OMC  Toutes les  
régions      50     
  Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en doctorat        65     
  Don de publications de l'OMC à des universités et autres 
activités de type universitaire     5  -   –     
 Sous-total    5   –   115  – – – 
 Frais généraux  @13%     –     15  – – – 
 Total    5   –   130  – – – 
 
 
 
   
  WT/BFA/W/520  
- 7 - 
 
Table au 6: Résultat clé  4 (Produit  4) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC et les questions qui 
la concernent  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
  Activités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les  
régions    
 605   37    
 Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)      657   492    
  Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les  
régions    
 –      
 Sous-total    – –  1 262  529  – – 
 Frais généraux  @13%    –  
 164   69  – – 
 Total    – –  1 426  598  – – 
 
Table au 7: Autres  coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  
AUTRES 
COÛTS Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
FAS 2020  
 Postes L (engagements jusqu'au 3 1 décembre  2019 
inclus )        1 900   2 151    
 Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne     65  24       
 Sous-total     65  24  1 900   2 151  – – 
 Frais généraux  @13%     –   
 247  280  – – 
 Total     65  24  2 147   2 431  – – 
 
Table au 8: Total général récapitulatif  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
 Sous-total    4 548   1 460   11 132   4 543   2 169  1 969  
 Frais généraux  @13%    –     1 447  591   282   256  
 Total     4 548   1 460   12 579   5 134   2 451  2 225  
   
  WT/BFA/W/520  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
Résultat clé 1 –Les 
gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs 
droits et obligations de 
Membres
63%Résultat clé 2 –Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession
2%Résultat clé 3 –Les 
établissements universitaires 
et d'autres parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et 
établissent un dialogue avec 
les décideurs
0%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non 
gouvernementales 
connaissent bien les travaux 
de l'OMC et les questions qui 
la concernent
7%Autres coûts
28%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance 
technique de l'OMCWT/BFA/W/520  
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale – au 31  mars  2020  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des  
échanges (TFAF)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  5,11   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  5,11   
Dépenses  -0,26  
Solde disponible  4,85 Vert   
TFAF  Contributions et annonces de contributions  – au 31  mars  2020   
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Autriche   109 500          
Chine     984 000        
Finlande   175 840     231 800      
France       115 400   108 500   106 500 
Norvège  1 765 952          
Union européenne   217 600   233 200        
Total Contributions reçues   2 268 892   1 217 200   347 200   108 500    
Total Annonces de contributions       106 500 
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses 2015 -2020  
 
 
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,7 1,2 0,3 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3 0,1 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,2 5,1 4,8 
 
  
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/520  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF –Situation globale – au 31  mars  2020  
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2019  9,39   
Contributions reçues  0,12 Jaune  
Total des fonds  9,51   
Engagements attribués  -6,82   
Dépenses  -0,72   
Solde disponible  1,97 Jaune  
Engagements non attribués*  -3,11   
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -1,13 Rouge  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 31  mars  2020   
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  164 250  171 900  169 950      
Australie     552 079  181 258  360 479   290 742  
Canada     144 237  337 601     326 629  
Danemark       614 684  586 682    
États-Unis 420 975  439 475   371 100   798 900   96 900  
États-Unis**      96 900  
Finlande      579 500      
France  54 350  57 300  195 760  162 750   21 300  
France          159 750  
Irlande  164 250  163 650  170 850  165 900    
Japon  50 113         
Norvège  470 921  481 348  792 818  703 577   701 576  
Pays-Bas 875 000  875 000  575 000  575 000   575 000  
Royaume -Uni      810 313   803 750   781 250  
Suède  1 179 040 1 138 803   1 107 487  1 100 255    
Taipei chinois  158 705         
Union européenne  507 771  654 600  696 000  663 600  639 000  
Total Contributions reçues  4 045 375 4 678 392 6 602 321 5 920 894 118 200 
Total Contributions et annonces 
de contributions          3 689 047  
Nombre total de donateurs  10 10 13 11 2 
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
** Des annonces de fonds additionnels ont été faites.  
  WT/BFA/W/520  
- 11 - 
  Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 31  mars  2020  
Programme STDF (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activités  
Plan 2020  Plan 2020  % 
Total général  6 746 100 716 214       
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 11 390 8 1 13% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets  4 407 000  378 522 12 3 25% 
III. Plate -forme globale  113 000 0 2 0 0% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage   67 800  0 6 0 0% 
V. Communications  344 650 39 626 36 11 31% 
VI. Secrétariat  1 728 900  286 675       
Engagements attribués    6 822 978       
Engagements non attribués    3 105 355       
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Figure 5 STDF  – Contributions et dépenses 2012 -2020  
 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 7,5 
Contributions  4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 5,9 0,1 
Solde disponible en fin d'exercice  9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 2,0 
*  Les dépenses de l'année en cours incluent les engagements pluriannuels au -delà de 2020.  
 
  
0,02,04,06,08,010,012,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/520  
- 12 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 31  mars  2020  
Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (TIMM1)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019  1,23     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,23 Vert 
 
Dépenses  -1,08    
Solde disponible  0,15 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 31 mars  2020  
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
France  649 800  683 400  923 200  868 000  852 000 
Irlande  164 250  163 650  227 800  222 000   
Total Contributions reçues  814 050  847 050  1 151 000  1 090 000   
Total Annonces de contributions      852 000 
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
31 mars  2020  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  1,18     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,18 Vert  
 
Dépenses  -1,10     
Solde disponible  0,08 Vert  
 
TNL05 – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Pays-Bas    875 000   875 000   875 000   875 000  
Total Contributions reçues   875 000 875 000 875 000  
Total Annonces de contributions       875 000  
Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 31  mars  2020  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019  0,75     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,75 Vert  
 
Dépenses  -0,05     
Solde disponible  0,70 Vert  
 
TCLAP  – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Chine  485 000   473 000   494 000   499 500    
Total Contributions reçues   485 000   473 000   494 000   499 500    
 
WT/BFA/W/520  
- 13 - 
  Tableau 15 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – Situation 
globale – au 31  mars  2020  
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,20     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,20 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,20 Vert  
 
TCR01 – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2016 2017 2018 2019 2020 
Chine    520 300     
Total Contributions reçues  - 520 300 - - - 
Tableau 16 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)2 – Situation globale – au 
31 mars  2020  
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  1,09     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,09   
Dépenses  -0,34     
Solde disponible  0,75 Vert 
 
TCR02 – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Chine         1 091 200    
Total Contributions reçues   –   –   –  1 091 200  – 
Tableau 17 Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 
31 mars  2020  
Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,01     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,01   
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,01 Vert  
 
TNDAT – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2016  2017  2018  2019  2020  
Australie         110 000      
Total Contributions reçues   –   –    110 000  – – 
Tableau 18 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12) – Situation globale – au 31  mars  2020  
Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle 
de l'OMC (TMI11)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019 pour la CM11 (clôture en 2020)  0,28     
Fonds reportés de 2019 pour la CM12  0,13    
Contributions reçues en 2020  0,14   
Total des fonds  0,55 Vert   
Dépenses  -0,12     
Solde disponible  0,43 Vert  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.  
WT/BFA/W/520  
- 14 - 
  Tableau 19 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12) – Situation globale – au 31  mars  2020  
Participation des PMA à la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (TMI11)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019  0,13     
Contributions reçues  0,14    
Total des fonds  0,27   
Dépenses  -0,12     
Solde disponible  0,15 Jaune    
TMI12 – Contributions au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2019  2020  
Irlande  43 960    
Norvège  32 473    
Taipei chinois      143 775  
Union européenne  49 455  
Total Contributions reçues    125 888    143 775  
Tableau 20 Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)3 – 
Situation globale – au 31  mars  2020  
Transfert de technologies pour le développement du 
coton (TEF02)  Millions de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2019  0,08   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,08   
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,02 Vert  
 
TEF02 – Contributions – au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2019  2020  
UNOPS   146 550   
Total Contributions reçues   146 550   
Tableau 21 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 31  mars  2020  
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA  
(TLDCG)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,12   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,12   
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,06 Vert  
 
TLDCG – Contributions au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2019  2020  
UNOPS  199 800   
Total Contributions reçues  199 800   
 
  
 
3 Notifié au CBFA  dans le document WT/BFA/INF/4.  
WT/BFA/W/520  
- 15 - 
  Tableau 22 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)4 – Situation globale au 31  mars  2020  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions  
à la pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,03   
Contributions reçues  0,05    
Total des fonds  0,09   
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,03 Vert  
 
TFSNG – Contributions au 31  mars  2020  
Donateur (CHF)  2019  2020  
Allemagne    54 400 
Australie  15 525    
Norvège  115 069   
Nouvelle -Zélande  38 455   
Total Contributions reçues   169 049  54 400 
 
 
__________  
 
 
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.