G/SPS/N/AUS/562  
14 mars 2023 
(23-1852) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Myrtilles et airelles à l 'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nouvelle -Zélande  
5. Intitulé du texte notifié : New Zealand : Fresh blueberries and cranberries - Change to 
import conditions (Nouvelle -Zélande : myrtilles et airelles à l 'état frais - changements des 
conditions à l 'importation) . Langue(s) : anglais . Nombre de  pages : 1 
https://bicon.agriculture.gov.au/ViewElement/Element/WhatsChangedNotice?elementPk
=2058477  
6. Teneur : L'Australie n 'établira plus de réglementation concernant la rouille du myrtillier 
(Thekopsora minima ) applicable aux importations, en Australie -Occidentale et en 
Tasmanie, de myrtilles et airelles à l 'état frais cultivées en Nouvelle -Zélande.  
Le statut de quarantaine de la rouille du myrtillier en Australie -Occidentale et en Tasmanie 
a changé et n'est plus sous contrôle officiel . En conséquence, l'Australie n 'exige plus que 
les importations de myrtilles et airelles à l 'état frais cultivées en Nouvelle -Zélan de 
destinées à l 'Australie -Occidentale et à la Tasmanie soient exemptes de la rouille du 
myrtillier, conformément aux conditions d'importation en vigueur dans tous les États et 
territoires australiens, à l'exception de l'Australie -Méridionale.  
L'Australie continuera d 'établir une réglementation concernant la rouille du myrtillier 
applicable aux importations, en Australie -Méridionale, de myrtilles et airelles à l 'état frais 
cultivées en Nouvelle -Zélande.  
De plus amples informations sur les conditions d'impor tation des myrtilles et airelles à 
l'état frais cultivées en Nouvelle -Zélande sont disponibles sur le site web des conditions 
d'importation liées à la biosécurité en Australie (BICON) : 
https://bicon.agricul ture.gov.au/  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/562  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier élec tronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie 
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au