G/TBT/N/ECU/501/Add.3  
9 mai 2022 
(23-3273) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : MODIFICATION PARTIELLE DE LA DÉCISION ARCSA -DE-2021-006-AKRG ÉTABLISSANT LA 
NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES 
MÉDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À 
CONTRÔLE  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/23_09547_00_s.pdf  
 
Teneur : MODIFICATION PARTIELLE DE LA DÉCISION ARCSA -DE-2021-006-AKRG ÉTABLISSANT LA 
NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE DES 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/501/Add.3  
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  MÉDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES CLASSÉES PARMI LES SUBSTANCES SOUMISES À 
CONTRÔLE  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum  3 concernant la norme technico -sanitaire 
régissant la réglementation et le contrôle des médicaments contenant des substances classées parmi 
les substances soumises à contrôle . Le principal objectif de la Décision ARCSA -DE-2023-008-AKRG 
est d'exclure de certaines mesures de contrôle les médicaments contenant des précurseurs 
chimiques et des produits chimiques spécifiques, sur la base du risque sanitaire et du risque de 
détournement de ces médicaments à des fins illicites, afin de faciliter le commerce.  
La norme a été émise au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-2023-008-AKRG du 1 1 avril 2 023, par 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo 
Izquieta Pérez) . Elle entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa publication 
au Journal  officiel (Registro Oficial).  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier élect ronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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