INF/IFD/W/12  
4 décembre  2019 
(19-8362) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION  DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DU 12 DÉCEMBRE  2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ ETABLI PAR LE COORDONNATEUR  
À la suite de la convocation envoyée à toutes les délégations le 2 décembre  2019, le présent ordre 
du jour annoté vise à faciliter les discussions lors de la réunion à venir.  
 
Comme indiqué dans la convocation, la réunion a deux principaux objectifs, à savoir:  
 
i. recenser les  progrès substantiels accomplis au cours de la seconde partie de l'année 
s'agissant de poursuivre l'élaboration des éléments d'un cadre sur la facilitation de 
l'investissement à l'aide des vues, positions et contributions exhaustives et approfondies des 
délégations, sur la base du document de travail ( INF/IFD/RD/39);  et 
ii. planifier les prochaines étapes pour les discussions structurées au cours des mois à venir 
dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle.  
Comme de coutume, au cours de la réunion, les Membres auront également la possibilité  de revenir 
sur les questions examinées lors de réunions précédentes ou de soulever toute question liée à la 
facilitation de l'investissement.  
 
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont in vités à participer à la réunion . La présence/participation à la réunion sont sans préjudice 
de la position des Membres sur l'initiative conjointe.  
 
1  REMARQUES LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC, ROBERTO AZEVÊDO  
1.1.  Le Directeur général de l'OMC, Roberto A zevêdo, prononcera des remarques liminaires à 
l'occasion des Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement.  
2  BILAN DES TRAVAUX POUR LA PÉRIODE ALLANT DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE  2019 ET 
PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  Pour la période allant de septembre à novembre  2019, quatre réunions ouvertes ont eu lieu 
dans le cadre des Discussions structurées . Après une réunion d'organisation qui s'est tenue le 
23 septembre, trois réunions thématiques de fond  ont eu lieu les 17 et 31 octobre et le 25  novembre, 
respectivement, lesquelles ont permis aux Membres participants de mener un examen approfondi 
de l'ensemble des sections du document de travail . Comme en témoigne le haut niveau de 
participation et d'engagement lors de ces réun ions, et comme l'ont révélé les consultations 
informelles que j'ai tenues avant cette réunion, les Membres participants estiment généralement 
que les Discussions structurées ont bien progressé pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration 
des éléments d 'un possible cadre multilatéral.  
2.2.  Conformément aux orientations données dans la récente Déclaration ministérielle conjointe 
signée par 98  Membres1, ainsi que dans les déclarations faites par plusieurs Membres participants 
                                                
1 Dans ce document, les Membres signataires se sont dits  déterminés à "intensifier les travaux en vue 
de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur INF/IFD/W/12  
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  lors de la dernière réunion pour demander à ce que soit élaboré un document simplifié et pour plaider 
en faveur du passage au mode de négociation au premier semestre de 2020, j'ai t enu des 
consultations bilatérales informelles le s 27 et  28 novembre auxquelles tous les Membres ont été 
convoqués .2 À la prochaine réunion, je rendrai compte de mes consultations bilatérales approfondies 
et je ferai des propositions concrètes sur ce que po urraient être les prochaines étapes, en vue de 
faciliter nos travaux à veni r et dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle.  
3  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
3.1.  Au titre de ce point, comme de coutume, les  délégations peuvent soulever toutes autres 
questions relatives à la facilitation de l'investissement et/ou revenir sur toutes les questions 
examinées aux réunions précédentes .3 Les Membres pourront également formuler des observations 
sur les évaluations du coordonnateur , établies sous ma responsabilité.  
4  AUTRES QUESTIONS  
__________  
                                                
d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12)." Voir le document WT/L/1072/Rev.1 du 22  novembre  2019.  
2 L'invitation aux consultations informelles a été envoyée à tous les Membres par courrier électronique le 
25 novembre  2019.  
3 La réunion dans le cadre des Dis cussions structurées du 17  octobre a porté sur les sections  II et IV, la 
réunion du 31  octobre sur la section  III et la réunion du 25  novembre sur les sections  V, VI, I et VII ainsi que 
sur le préambule du document de travail.