G/SPS/GEN/2169  
10 novembre  2023 
(23-7593) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DES  
15-17 NOVEMBRE 2023 POUR LA PÉRIODE ALLANT  
DE JUIN À OCTOBRE 2023  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre 2023, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
_______________  
 
 
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)  est un traité 
intergouvernemental signé par 184 pays (chiffre de mai  2023), qui vise à protéger les ressources 
végétales de la p lanète de la dissémination et de l 'introduction d 'organismes nuisibles et à faciliter 
un commerce sûr. La Convention a fait de l 'élaboration et de la mise en œuvre des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)  son principal outil pour réaliser ses 
objectifs. Elle est ainsi le seul organisme de normalisation international en matière de préservation 
des végétaux.  
La CIPV fait  partie, tout comme la Commission du Codex Alimentarius, pour ce qui est des normes 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et l 'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA), pour les normes en matière de santé animale, des "trois sœurs" reconnues par 
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l 'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  
1  COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES (CMP)1 
1.1.  Il a été confirmé que la prochaine session de la CMP (CMP -18, 2024) se tiendrait du 15 au 
19 avril 2024, au siège de la FAO, à Rome (Italie).  
1.2.  Plusieurs sujets doivent être examinés et approuvés à la CMP -18, notamment:  
− Adoption de normes internationales pour les mesures phytosanitaires  
(PROVISOIRE. En attente de la révision et de l 'approbation du Comité des normes de la 
CIPV)  
o Projet d 'amendements 2022 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires)  
o Projet d 'annexe: Critères de détermination du statut d 'hôte des fruits à l 'égard des 
mouches des fruits sur la base des renseignements disponibles à la NIMP  n° 37 
(Détermination du statut d 'hôte des fruits à l 'égard des mouches des fruits (Tephritidae))  
o Révision de la NIMP n° 4 (Exigences pour l 'établissement de zones indemnes)2 
o Projet d 'annexe à la NIMP n°  28: Traitement par le froid des orangers ( Citrus sinensis)  
contre Thaumatotibia leucotreta  
− Ajustements relatifs à la procédure d 'établissement des normes de la CIPV : 
accélérer l 'élaboration de normes de la CIPV relatives à de s marchandises spécifiques  
 
1 Page Web de la CMP: https://www.ippc.int/fr/commission/cpm/ . 
2 Le Comité des normes de la CIPV avait déjà recommandé l 'adoption de ce projet de révision de la 
NIMP à sa réunion de mai 2023 . G/SPS/GEN/2169  
- 2 - 
  − Recommandations de la CMP  
o Conteneurs maritimes3 (pour adoption)  
− Recommandations concernant des propositions de nouveaux sujets pour le 
programme de travail de la CIPV (sur la base de l 'appel à proposition de sujets de 
2023)  
− Mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV – Rapport global sur la mise en 
œuvre des huit éléments du programme de développement  
o Harmonisation de l 'échange électronique de données – Modèle et procédures de 
financement d 'ePhyto (décision sur la voie à suivre  pour le financement durable 
d'ePhyto)  
o NIMP portant sur des marchandises ou des filières particulières  
o Gestion des filières du commerce électronique et de l 'envoi par voie postale ou par des 
services de livraison rapide  
o Autorisation du recours à des entité s tierces  
o Renforcement des systèmes d 'alerte et d 'intervention en cas d 'apparitions de foyers 
d'organismes nuisibles  
o Évaluation et gestion des effets du changement climatique sur la santé  
des végétaux  
o Coordination à l 'échelle mondiale des recherches dans le domaine phytosanitaire – 
Mandat du Groupe de réflexion de la CMP à soumettre à l 'approbation de la CMP  
o Réseau de laboratoires de diagnostic – Mandat du Groupe de réflexion de la CMP à 
soumettre à l 'approbation de la CMP  
− Renseignements actualisés présent és par d 'autres groupes de réflexion de la CMP  
o Sécurité de l 'aide alimentaire et d 'autres aides humanitaires4 
− Questions relatives à la mise en œuvre  
− Guides et matériel de formation de la CIPV  
o Renseignements actualisés sur les projets gérés par le Secrétariat de la CIPV  
o Observatoire de la CIPV  
o Renseignements actualisés sur l 'évaluation des capacités phytosanitaires  
o Renseignements actualisés sur la coordination des mesures relatives au Fusarium 
oxysporum  f. sp. Cubense  de la race tropicale 4 (TR4)  
− Collaboration avec les organisations régionales de la protection des végétaux  
− Autres sujets récents  
o Renseignements actualisés sur "Une seule santé" et sur la résistance aux antimicrobiens  
o Renseignements actualisés sur le Programme phytosanitaire pour l 'Afrique5 
o Organe de supervision du règlement des différends (mandat et règlement intérieur)  
− Session scientifique (provisoire)  
− Accomplissements et défis liés à la mise en œuvre de la CIPV  
− Rapport financier e t budget  
− Renseignements actualisés sur les activités de communication  
− Coopération extérieure  
2  BUREAU DE LA CMP6 ET GROUPE DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE (GPS) DE LA 
CIPV7 
2.1.  Le Bureau de la CMP, qui conseille la CMP sur l 'orientation stratégique et la gesti on financière 
et opérationnelle de ses activités, a également discuté avec le Secrétariat de la CIPV des projets 
concernant la tenue de la prochaine session de la CMP (CMP -18) en 2024. L 'objectif du Groupe de 
la planification stratégique (GPS), qui se réun it au moins une fois par an, est de donner une 
perspective stratégique aux travaux de la CIPV et de contribuer à leur amélioration en formulant des 
recommandations et des conseils à l 'intention de la CMP sur toutes les questions qui lui sont soumises 
ou qu i sont liées à ses fonctions.  
 
3 Groupe de réflexion de la CMP sur les conteneurs maritimes  https://www.ippc.int/fr/commission/cpm -
focus -group -reports/fg -on-sea-containers/ . 
4 Page Web de la CMP sur la sécurité de l 'aide alimentaire et d 'autres aides humanitaires: 
https://www.ippc.in t/fr/commission/cpm -focus-group -reports/fg -safe-provision -of-food-and-other -
humanitarian -aid/. 
5 Programme phytosanitaire pour l 'Afrique de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/about -app/. 
6 Bureau de la CMP: https://www.ippc.int/fr/core -activities/gove rnance/bureau/ . 
7 Groupe de la planification stratégique (GPS) de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/commission/strategic -
planning -group/ . G/SPS/GEN/2169  
- 3 - 
  2.2.  Depuis juillet 2023, le Bureau de la CMP a organisé une réunion en présentiel, en octobre 2023. 
Le GPS de la CIPV s 'est réuni pendant la même semaine d 'octobre. Les principaux points à retenir 
sont les suivants:  
− Le Bureau de l a CMP a évoqué les ateliers régionaux de 2023 de la CIPV , qui se sont tenus 
en Afriqu e, en Asie, dans les Caraïbes, en Europe et en Asie centrale, en Amérique latine, 
au Proche -Orient et en Afrique du Nord, et dans le Pacifique Sud -Ouest, et ont rassemblé 
des représentants de 133 parties contractantes à la CIPV. Les ateliers régionaux dure nt 
généralement trois jours, mais il a été recommandé de prévoir une journée supplémentaire 
afin d 'approfondir les discussions sur les questions phytosanitaires régionales lors des 
ateliers régionaux de 2024 de la CIPV . 
− Au cours de la réunion, le Secrétair e de la CIPV a fait le point sur les activités principales du 
Secrétariat en matière d 'établissement de normes, de mise en œuvre et de facilitation, 
d'intégration et de soutien, ainsi que sur les initiatives de gestion interne du Secrétariat. Ces 
initiativ es sont le programme phytosanitaire mondial, dont la phase pilote se déroule en 
Afrique (Programme phytosanitaire pour l 'Afrique – APP), l 'équipe d 'appui au commerce 
mondial, qui fournira aux parties contractantes un soutien et des renseignements en temps 
utile sur les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) liées au 
commerce, et le centre d 'excellence de la CIPV, un point de dépôt de renseignements 
phytosanitaires consolidé, accessible et facile à utiliser . 
− Le GPS a discuté de la  trente -cinquième  réunion de consultation technique entre 
organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) qui a eu lieu du 24 au 
27 octobre 2023 à Bogota (Colombie). Il a proposé quelques sujets de discussion clés pour 
la prochaine réunion, t els que l 'importance de la santé des végétaux dans l 'approche "Une 
seule santé", la Journée internationale de la santé des végétaux8, et les possibilités de 
renforcer la coordination entre les ORPV, et a finalement demandé que le rôle des ORPV 
fasse l 'objet d'un point de l 'ordre du jour de la CMP -18, qui se tiendra en 2024 . 
− L'une des recommandations du GPS à la CMP était d 'inclure les préparatifs de la Journée 
internationale de la santé des végétaux comme point permanent de l 'ordre du jour des 
réunions du GSP et du Bureau de la CMP. La Journée internationale de la santé des végétaux 
est célébrée chaque année pour faire mieux connaître l 'importance de la santé des végétaux 
dans la lutte contre la faim, la réduction de la pauvret é, la protection de l 'environnement et 
la stimulation du développement économique . 
− Le rôle essentiel et l 'importance de la santé des végétaux dans l 'initiative "Une seule santé" 
ont fait l 'objet de discussions lors des réunions du Bureau de la CMP et du GS P. Le Secrétaire 
de la CIPV a été encouragé à inciter la FAO et d 'autres organisations internationales à mettre 
en avant l 'importance de la santé des végétaux dans le contexte de l 'initiative "Une seule 
santé", notamment en proposant la présentation d 'un document sur le sujet au huitième 
Congrès mondial sur l 'approche "Une seule santé", qui se tiendra en septembre 2024, ainsi 
qu'à la CMP -18. 
− Discussions sur le financement durable d 'ePhyto . 
− Discussions sur l 'initiative "Une seule santé" et la résistance aux antimicrobiens (conclusion 
de l'enquête menée par l 'Observatoire de la CIPV).  
− Discussions sur la coordination mondiale du Secrétariat de la CIPV en ce qui concerne la 
souche t ropicale 4 Fusarium oxysporium , qui touche les bananiers.  
− Discussions sur le mandat de deux nouveaux groupes de réflexion de la CMP concernant: 
1) la coordination des travaux de recherche à l 'échelle mondiale; 2) la mise en réseau de 
laboratoires de diagno stic. 
− Examen des dispositions à prendre pour la CMP -18.  
3  OBSERVATOIRE DE LA CIPV9 
3.1.  L'Observatoire de la CIPV  est un système qui surveille la mise en œuvre de la CIPV, des NIMP 
et des recommandations de la CMP, qui détecte les difficultés, recense les meilleures pratiques et 
 
8 Journée internationale de la santé des végétaux: L 'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 
12 mai Journée internationale de la santé des végétaux. De plus amples renseignements sont disponibles à 
l'adresse suivante: https://www.fao.org/plant -health -day/fr . 
9 Voir l'article sur le PPI: https://www.ippc.int/fr/news/cpm -approves -transition -of-implementation -
review -and-support -system -to-the-ippc-observatory/ . G/SPS/GEN/2169  
- 4 - 
  formule des recommandations à l 'intention des organes directeurs et subsidiaires de la CIPV en vue 
d'actions de suivi.  
3.2.  En 2023, le Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités a tenu trois réunions pour discuter du plan de travail pour 2023, y compris des quatre 
activités prioritaires convenues par le Comité. Les progrès ci -après ont été réalisés dans le cadre de 
ces activités:  
a) Suivi de la mise en œuvre des objectifs relatifs aux éléments du programme de 
développement du Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030):  
Il a été c onvenu d 'élaborer une matrice de suivi pour les huit éléments du programme de 
développement du Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030) et de soutenir le gestionnaire du 
programme du Cadre stratégique qui sera recruté pour assurer le suivi de sa mise en œu vre. 
b) Réalisation de la troisième enquête générale de la CIPV  
Le questionnaire de l 'enquête a été rédigé et examiné par le Secrétariat et le Sous -Groupe; on attend 
le recrutement d 'un spécialiste de l 'enquête pour la fin de l 'année 2023.  
c) Lancement de l 'enquête pour l 'étude sur le commerce électronique:  
Le Secrétariat a rédigé un projet d 'enquête et l 'a présenté au Sous -Groupe et à l 'Équipe du Comité 
chargée du commerce électronique pour examen. L 'enquête pourra être finalisée et lancée après le 
recrutement d'un spécialiste, qui devrait commencer à travailler avant la fin de l 'année 2023.  
d) Lancement d 'un appel à proposition de sujets pour des enquêtes et des études.  
Il a été convenu d 'ouvrir l 'appel à proposition de sujets d 'études et d 'enquêtes de l 'Observat oire de 
la CIPV aux parties contractantes et de le lancer après l 'appel à proposition de sujets pour les normes 
et les supports de mise en œuvre de la CIPV. Une proposition visant à regrouper les deux appels à 
partir de 2025 et à les organiser sur une base  semestrielle a été soumise au Groupe de travail sur 
les sujets.  
3.3.  L'Observatoire de la CIPV a également procédé à la première phase de l 'enquête, sur la 
résistance aux antimicrobiens dans le contexte phytosanitaire, dont les résultats ont été présentés 
aux réunions du Bureau de la CMP et du GSP en octobre 2023. La deuxième phase, sur l 'utilisation 
des fongicides, devrait être lancée en 2023.  
3.4.  L'Observatoire de la CIPV poursuit la collaboration et le partage de données d 'expérience au 
sein du groupe de travail des trois organisations sœurs, avec le Codex Alimentarius et l 'OMSA 
(Organisation mondiale de la santé animale).  
3.5.  Le plan de travail de l 'Observatoire de la CIPV  pour 2024 sera présenté au Comité chargé de 
la mise en œuvre et du renforcement des capacités en novembre  2023 pour examen et approbation.  
3.6.  Pour de plus amples renseignements sur l 'Observatoire de la CIPV, vous pouvez consulter la 
page Web dédiée , regarder la vidéo sur l 'Observatoire de la CIPV  ou consulter la fiche d 'information  
sur l'Observatoire de la CIPV.  
4  COMITE DES NORMES10 
4.1.  Depuis la dernière mise à jour faite par le Secrétariat de la CIPV au  Comité SPS en juillet 2023, 
le Comité des normes de la CIPV ne s 'est pas réuni. Dans le cadre de ses travaux intersessions, en 
août 2023 , le Comité des normes a adopté, au nom de la CMP, deux protocoles de diagnostic pour 
les organismes nuisibles réglementés en tant qu 'annexes à la NIMP 27:  
− PD 32: Genre Ceratitis  
− PD 33: Mononychellus tanajoa  
4.2.  La prochaine réunion est prévue du 13 au 17 novembre 2023 au siège de la FAO à Rome 
(Italie). L 'objectif principal est de réviser et d 'approuver les projets de NIMP en vue de leur adoption 
 
10 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee/ . G/SPS/GEN/2169  
- 5 - 
  à la CMP -18 (voir la section précédente du présent document). Des discussions sur d 'autres sujets 
stratégiques seront également organisées:  
− Discussions sur la voie à suivre en ce qui concerne le projet d 'annexe relative à la conception 
et à l'utilisation des approches systémiques de la certification phytosanitaire des semences 
(2018 -009) à la NIMP n° 38 (D éplacements internationaux des semences) . 
− Discussions sur les propositions de nouveaux sujets reçues dans le cadre de l 'appel à 
proposition de sujets de 2023 de la CIPV . 
− Ajustements relatifs à la procédure d 'établissement des normes de la CIPV, en particul ier 
pour accélérer l 'élaboration de normes de la CIPV relatives à des marchandises spécifiques.  
4.3.  De plus amples renseignements concernant le Comité des normes de la CIPV figurent à 
l'adresse suivante: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee/ . 
4.4.  Il convient également d 'informer le Comité SPS de  l'OMC que le Manuel de procédure pour 
l'établissement de normes  a été mis à jour pour la période 2022 -2023 et qu 'il sera publié sur le 
portail phytosanitaire inte rnational (PPI) en octobre 2023.  
5  COMITE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES11 
5.1.  Depuis la dernière mise à jour faite par le Secrétariat de la CIPV au Comité SPS en juillet 2023, 
le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités de la CIPV ne s 'est pas 
réuni. La prochaine réunion est prévue du 13 au 17 novembre 2023 au siège de la FAO à Rome 
(Italie).  
5.2.  La prochaine réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités 
est prévue du 6 au 10  novembre 2023 au siège de la FAO à Rome (Italie).  
6  GUIDES ET MATERIEL DE FORMATION DE LA CIPV  
6.1.  L'une des principales activités du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités est de superviser l 'élaboration de guides et de matériel de forma tion à l 'appui de la mise 
en œuvre de la CIPV et des NIMP.  
6.2.  Quatre nouveaux guides ont été publiés en 2023 et mis en ligne sur le PPI12: 
− Emergency Preparedness: A guide for developing cont ingency plans for outbreaks of 
quarantine pests ; 
− Directives pour la prévention, la préparation et la lutte contre la race tropicale 4 (TR4) de la 
fusariose d u bananier ; 
− Guide to regulation of wood packaging material: Understanding the phytosanitary 
requirements for the movement of wood packaging material in international trade ; et 
− E-commerce – A guide to managing the pest risk posed by goods ordered online and 
distributed through postal and courier pathway s. 
6.3.  Les guides de la CIPV listés ci -après sont en cours d 'élaboration et devraient être publiés plus 
tard en 202413: 
− Wood Packaging Material Heat Treatment Manual  (2017 -043a)  
− Wood Packaging Material  Fumigation Treatment Manual  (2017 -043b)  
− Risk-based inspection of imported consignments  (2018 -022)  
− Fusarium TR4 training courses and simulation exercises  (2023 -002) 
− Preparation for CPM meetings, Revision of existing manual and supporting materials  
(2023 -001) 
 
11 Comité chargé de la mise en œuvre et du renforc ement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/commission/capacity -development -committee/ . 
12 Guides et matériel de formation de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -
development/guides -and-training -materials/ . 
13 Liste des sujets concernant la mise en œuvre et le développement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/li st-topics -ippc-implementation/list . G/SPS/GEN/2169  
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  7  EPHYTO DE LA CIPV  
7.1.  Un nombre croissant de pays passent progressivement d 'un système de certification 
phytosanitaire sur support papier à un système de certification phytosanitaire électronique grâce à 
la solution ePhyto de la CIPV, qui a été mise en ser vice au début de 2019. Cette plate -forme s 'est 
rapidement développée au cours des dernières années et était utilisée par 127 pays en 
septembre  2023 (contre 116 en décembre 2022), dont 84 pays qui échangent activement environ 
150 000 certificats ePhytos par  mois et 35 pays qui testent actuellement le système. Au 
30 septembre 2003, environ 4,4 millions de certificats ePhytos avaient été échangés avec succès 
depuis la création de la plate -forme.  
7.2.  Ce succès peut être attribué en grande partie aux efforts de coll aboration entre le Secrétariat 
et les nombreux partenaires. Au premier rang de ces partenaires figurent le Groupe directeur ePhyto 
et le Centre international de calcul de l 'ONU (UNICC), qui ont travaillé sur les aspects techniques et 
les améliorations du s ystème ePhyto de la CIPV et qui continuent de jouer un rôle moteur à cet 
égard. Dans certains pays, l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF), le Groupe 
consultatif industriel (IAG) et la Banque mondiale ont également apporté leur soutie n à la mise en 
œuvre du système.  
7.3.  En ce qui concerne la promotion et la mise en œuvre d 'ePhyto, le Secrétariat de la CIPV a 
organisé un webinaire sur la Solution ePhyto de la CIPV dans les pays d 'Afrique le 21 juin (anglais) 
et le 22 juin (français) 2023, q ui a rassemblé environ 250 participants représe ntant des ONPV, des 
exportateurs et des organismes ayant des activités liées au commerce. Les organisations régionales 
de la protection des végétaux ou les programmes régionaux (COSAVE, UA -CPI, OIRSA  et CAREC14) 
ont organisé des ateliers régionaux ePhyto avec le soutien ou la participation du Secrétariat de la 
CIPV afin de faire connaître la solution ePhyto de la CIPV et d 'inciter leurs pays membres à l 'adopter.  
7.4.  Le principal défi consiste à assurer le financement durable de la solution ePhyto de la CIPV, qui 
a jusqu 'à présent été financée par des projets du Fonds pour l 'application des normes et le 
développement  du commerce (STDF) ou par des dons de pays. Les fonds actuels seront épuisés en 
2024, et si le financement n 'est pas assuré pour 2025, la solution ePhyto ne pourra pas être 
maintenue. Lors de la CMP -17 (2023), le Groupe de réflexion sur le financement dur able de la 
solution ePhyto de la CIPV a présenté des recommandations pour un mécanisme de financement 
durable.  
7.5.  Depuis la CMP -17, le Groupe de réflexion a continué à se réunir et a examiné plusieurs options 
pour le mécanisme de financement. Dans le document  qu'il a élaboré pour la réunion du GPS de la 
CIPV qui s 'est tenue du 10 au 13 octobre 2023, le Groupe de réflexion recommande que le modèle: 
1) puisse être financé par la FAO ou d 'autres sources et 2) ne prévoie pas de contributions de la part 
des parties  contractantes qui n 'utilisent pas la solution ePhyto. En outre, le Secrétariat de la CIPV a 
discuté avec des hauts fonctionnaires de la FAO de la possibilité que cette dernière fournisse le 
financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la solut ion ePhyto de la CIPV. Les hauts 
responsables de la FAO considèrent que le système ePhyto est un système innovant et efficace pour 
soutenir le commerce mondial des produits agricoles. La FAO a pris note de la demande et prévoit 
de l'examiner pour le procha in cycle budgétaire en 2026. À cette fin, et en raison des contraintes 
budgétaires sévères, les pays membres de la FAO feront preuve de fermeté dans leurs interventions 
lors des réunions de la FAO consacrées à l 'examen des budgets.  
7.6.  Le Système national géné rique ePhyto (GeNS) est actuellement disponible en anglais, en 
français et en arabe et des traductions en espagnol et en russe sont en cours.  
7.7.  À travers son leadership, le Secrétariat de la CIPV continuera à promouvoir et à mettre en 
œuvre la solution ePhyt o de la CIPV dans les pays.  
7.8.  Des renseignements complémentaires sont disponibles sur la page Web du PPI consacrée à 
ePhyto .15 
 
14 Coopération économique régionale de l 'Asie centrale.  
15 Page Web consacrée à ePhyto: https://www.ephytoexchange.org/landing/  G/SPS/GEN/2169  
- 7 - 
  8  ACTIVITES DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
8.1.  Le Secrétariat de la CIPV a continué de produire des documents de communication et de 
sensibilisation, y compris le bulletin d 'information de la CIPV. Cliquez ici pour savoir comment vous 
y abonner: https://www.ippc.int/fr/news/subscribe -to-the-ippc-newsletter/ . 
8.2.  En 2023, à la CMP -17, la Commission a adopté la Stratégie globale de communication de la 
CIPV pour 2023 -2030. Le plan de communication du Secrétariat de la CIPV, qui met en œuvre la 
Stratégie, repose désormais sur une base plus solide et s 'aligne sur les étapes cibles définies dans 
cette stratégie. Il prévoit la réalisation de certaines étapes clés, notamment la révision du contenu 
du PPI, la sensibilisation aux NIMP et l 'utilisation des réseaux sociaux et l 'organisation d 'événements 
régionaux et  internationaux pour promouvoir la santé des plantes et en défendre les intérêts.  
8.3.  De nouveaux éléments de contenu sont mis au point et publiés sur le PPI dans un but informatif 
et pour ouvrir le débat sur des questions phytosanitaires et le programme de tr avail de la CIPV, tels 
que des publications de blog sur la normalisation  et la mise en œuvre et de renforcement des 
capacités . 
8.4.  Le Secrétariat de la CIPV a coordonné les  communications et suivi la couverture médiatique de 
certaines de ses activités, notamment l 'atelier de formation des formateurs du Programme 
phytosanitaire pour l 'Afrique (APP) qui s 'est tenu au Caire (Égypte) en septembre, la Journée 
internationale de la  santé des végétaux de 2023 et l 'atelier international sur l 'atténuation des risques 
liés aux organismes nuisibles des conteneurs maritimes et de leurs marchandises, organisé en 
Australie. Des publications concernant les organismes nuisibles courants ont é té diffusées sur les 
réseaux sociaux et au moins 15 agences de presse ont publié des articles sur les trois activités.  
8.5.  Le Secrétariat de la CIPV poursuit les travaux préparatoires à la mise en place d 'une 
communauté de pratique en matière de communication qui constituera un cadre d 'échange bilatéral 
entre les professionnels de la communication au Secrétariat, les ONPV, les ORPV et d 'autres 
principales parties prenantes. Cette communauté prendra la forme d 'une plate -forme en ligne 
permettant de créer et de p ublier des connaissances, de diffuser des meilleures pratiques et 
d'explorer des possibilités de collaboration, par exemple pour ce qui est de donner plus d 'ampleur 
aux campagnes concernant la Journée internationale sur la santé des végétaux. Un document 
conceptuel et un mandat sont actuellement en cours d 'élaboration.  
9  APPEL A PROPOSITION DE SUJETS DE LA CIPV: NORMES ET SUPPORTS DE MISE EN 
ŒUVRE  
9.1.  Comme convenu par la Commission à la CMP -13, un appel conjoint à proposition de sujets pour 
les normes et les supports de mise en œuvre à inclure dans le programme de travail de la CIPV a 
été lancé pour la première fois en 2018. L 'appel est organisé tous l es deux ans et le dernier en date 
a été lancé en 2023.  
9.2.  Dans le cadre de l 'appel de 2023, le Secrétariat de la CIPV a reçu 28 propositions complètes 
de sujets de la part de 9 parties contractantes de la CIPV et de 3 ORPV:  
− 14 sujets pour des normes, dont hui t sujets pour des normes relatives à des  produits 
spécifiques;  
− 3 sujets pour des supports de mise en œuvre; et  
− 11 sujets pour des protocoles de diagnostic (PD).  
9.3.  De plus amples renseignements figurent à l 'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/calls/call -for-topics -standards -and-implementation/ . 
9.4.  NOTE: Les propositions pour des traitements phytosanita ires (comme les annexes à la 
NIMP 28: Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés) sont demandées 
séparément dans un appel en cours concer nant des traitements . G/SPS/GEN/2169  
- 8 - 
  10  ACTIVITES A VENIR DE LA CIPV  
10.1.   Pour des renseignements sur les réunions à venir, veuillez consulter le site Web suivant: 
https://www.ippc.int/fr/ye ar/calendar/ . 
11  VIDEOS ET AUTRES OUTILS DE LA CIPV  
11.1.   Le Secrétariat de la CIPV voudrait vous faire connaître certains nouveaux outils disponibles.  
• Vidéo sur la procédure d 'établissement des normes de la CIPV: 
https://www.youtube.com/watch?v=W8zciLFG --8 
• Vidéo sur l 'analyse des risques phytosanitaires: Pour quoi faire et pourquoi est -ce 
important?: https://www.youtube.com/watch?v=MXtQ9zVUqI0&t=212s  
• Cours de formation en ligne sur les obligations en matière de surveillance et de 
communication d 'informations: http://elearning.fao.org/course/view.php?id=824  
• Cours de formation en ligne sur l 'analyse du risque phytosanitaire (mis au point en 
collaboration avec le COLEACP): 
http://training.coleacp.org/course/index.php?categoryid=208  
• Fiche d 'information sur l 'Observatoire de la CIPV: 
https://www.fao.org/documents/card/fr/c/cc1022en  
• Vidéo sur l 'Observatoire de la CIPV: https://www.you tube.com/watch?v=3tsuqqTpdAQ  
• Page Web de l 'Observatoire de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/core -
activities/capacity -development/list -topics -ippc-irss/list  
11.2.   Le Secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l 'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
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