G/TBT/N/UGA/1148  
17 décembre  2019 
(19-8775) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION   
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils chirurgicaux non résorbables - Catguts stériles, ligatures stériles similaires 
pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie 
pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la 
chirurgie ou l'art dentaire (SH 3006.10) ; Instruments et matériaux chirur gicaux ( ICS 
11.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1019 -2:2019, 
Surgical sutures - Specification - Part 2 : Non-absorbable  (Fils chirurgicaux - Spécifications 
- Partie 2 : Fils non résorbables), première édition, 29 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils chirurgicaux non résorbables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. ISO 5832 -1. Implants chirurgicaux  - Produits à base de métaux  - Partie 1 : Acier 
inoxydable corroyé  
2. ISO 10993  (toutes parties) . Évaluation biologique des dispositifs médicaux  
3. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
4. DEAS 1018. S urgical needles - Specification  G/TBT/N/UGA/1148  
- 2 - 
  5. Pharmacopée britannique, 2017, publiée par l'Office des publications officielles 
au nom de l'Agence de réglementati on des médicaments et des produits de 
santé  
6. Healthcare Products Regulatory Agency  
7. ISO 11135  (les deux parties) . Stérilisation des produits de santé - Oxyde 
d'éthylène  
8. ISO 11137  (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Irradiation  
9. ISO 176 65 (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Chaleur 
humide  
10. Pharmacopée des États -Unis n° 40  
11. US 1958 -2:2019 . Surgical sutures - Specification - Part 2 : Non - absorbable  
12. Pharmacopée britannique, 2017, publiée par l'Office des publications officielles 
au nom de l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de 
santé  
13. ISO 11135  (les deux parties) . Stérilisation des produits de santé - Oxyde 
d'éthylène  
14. ISO 11137  (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Irradiation  
15. ISO 17665  (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Chaleur 
humide  
16. Pharmacopée des États -Unis n° 40  
17. DUS 1958 -2:2019 . Surgical sutures - Specification - Part 2 : Non - absorbable  
9. Date pro jetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_7274_00_e.pdf