G/TBT/N/CHN/1382  
1er octobre  2019 
(19-6318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lotions antibactériennes et bactériostatiques ; Savons ; produits et 
préparations organiques tensio -actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux 
ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produit s et préparations organiques 
tensio -actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouates, feutres 
et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou d e détergents (SH 3401) ; 
Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio -actives, 
préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celle s du n° 34.01 
(SH 3402) ; Stérilisation et désinfection ( ICS 11 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Hygienic Requirements for Antibacterial and Bacteriostatic Lotion  (Norme 
nationale de la Répub lique populaire de Chine - Prescriptions en matière d'hygiène pour 
les lotions antibactériennes et bactériostatiques), 9 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les lotions antibactériennes et bactériostatiques et 
couvre les points suivants : prescriptions concernant les matières premières, prescriptions 
techniques, méthodes d'inspection, emballage, prescriptions en matière de transport et 
de stockage, prescriptions en matière d'étiquetage et instructions . Elle s'applique aux 
lotions antibact ériennes et bactériostatiques pour la peau intacte, les muqueuses 
vaginales et les muqueuses buccales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigenc es en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1382  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5362_00_x.pdf