G/SPS/N/BDI/71, G/SPS/N/KEN/229  
G/SPS/N/RWA/64, G/SPS/N/TZA/301  
G/SPS/N/UGA/277  
15 septembre  2023 
(23-6155) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées (SH  1511); Corps gras d'origines animale et végétale 
(ICS 67.200.10).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  887:2023 . Crude and semi refined palm oil - 
Specification  (Huile de palme brute et semi -raffinée - Spécification) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KEN/23_12396_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme est -africaine  notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de palme brute et semi -raffinée 
(neutralisée et/ou blanchie) tirée du mésocarpe charnu du fruit du palmier ( Elaeis 
guineensis ) destinée à subir un complément de transformation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/71 • G/SPS/N/KEN/229 • G/SPS/N/RWA/64 • G/SPS/N/TZA/301 • 
G/SPS/N/UGA/277  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
2. CXC 36. Code of Practice for the Storage and Transport of Edible Fats and Oils in Bulk  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of prac tice 
6. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité  
7. ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon pour 
essai 
8. ISO 662. C orps gras d'origines animale et végé tale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
9. ISO 3657. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
10. ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iod e 
- Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
11. ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
12. ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
13. ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
14. ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conv entionnelle (poids du litre dans l'air)  
15. ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
16. ISO 15305. C orps gras d'origines animale et vég étale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
17. ISO 21033. C orps gras d'origines animale et végétale  - Détermination des éléments 
traces dans les corps gras par spectrométrie d'émission optique à plasma induit par 
haute fréquence (ICP -OES) 
18. ISO 27608. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond - Méthode automatique  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairob i (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  G/SPS/N/BDI/71 • G/SPS/N/KEN/229 • G/SPS/N/RWA/64 • G/SPS/N/TZA/301 • 
G/SPS/N/UGA/277  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506 6948258  
Fax: +(254) 020 609660 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org