G/TBT/N/USA/667/Rev.1  
15 septembre  2020 
(20-6178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service (FSIS), U.S . Department 
of Agriculture (USDA) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autor ité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquettes de produits alimentaires ; Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades (SH 
0207) ; Viande, pr oduits à base de viande ou d'origine animale ( ICS 67 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Prior Label Approval 
System : Expansion of Generic Label Approval  (Système d'agrément préalable des 
étiquettes:  Élargissement de l'agrémen t général des étiquettes).  11 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS) propose de modifier la réglementation relative à l'inspection des produits 
de viande et de volaill e et des ovoproduits en élargissant ses critères d'agrément 
générique des étiquettes de ces produits . Le FSIS propose également de cesser 
l'évaluation des étiquettes ayant fait l'objet d'un agrément générique et soumises au FSIS 
pour examen.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/USA/667/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register  (FR) 56538, 1 3 novembre 2 020; Titre 9 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Parties 352, 354 et 412:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/html/2020 -17340.h tm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-14/pdf/2020 -17340.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) FSIS-
2019-0019. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2019-0019 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Les M embres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les mesures réglementaires antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/667  et 
G/TBT/N/ USA/667/Add.1 sont identifiées par le numéro de dossier ( docket ) FSIS -2005-
0016. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS -2005-0016 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Le FSIS a également publié une proposition de règle qui, si elle est adoptée en l'état, 
permettrait l'approbation générique des étiquettes pour les ovoproduits (83 FR 6314, 1 3 
février 2 018), disponible aux adresses suivantes: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-13/html/2018 -00425.htm  et 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-13/pdf/2018 -00425.pdf , notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/USA/2985  en date du 1er mars 2 018. La proposition de 
règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) FSIS -2005-0015. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0005 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 novembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5438_00_e.pdf