G/TBT/N/USA/1032/Add.1  
21 mai 2021 
(21-4291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Proximity Detection Systems for Continuous  Mining Machines in Underground Coal Mines  
(Systèmes de détection de proximité pour les machines d'exploitation minière en continu dans les 
mines de charbon souterraines)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/html/2021 -10641.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/pdf/2021 -10641.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3610_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Agency Information Collection Activities ; Submission for OMB Review ; Comment 
Request ; Proximity Detection Systems for Continuous Mining Machines in Underground Coal Mines 
(Activités de collecte de renseignements de l'Agence ; soumission à l'OMB aux fins d'ex amen ; 
Invitation à présenter des observations ; Systèmes de détection de proximité pour les machines 
d'exploitation minière en continu dans les mines de charbon souterraines)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1032/Add.1  
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  ACTION : Avis de disponibilité ; demande de communication d'observations  
RÉSUMÉ : Le Département du travail (DOL) présente une demande de collecte de renseignements 
soutenue par l'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA) au Bureau de la 
gestion et du budget (OMB) pour examen et approbation, conformément à la Loi d e 1995 sur 
l'allégement des formalités administratives (PRA) . Le public est invité à formuler des observations 
sur cette demande.  
CALENDRIER : L'OMB examinera toutes les observations écrites reçues par l'agence jusqu'au 2 1 juin 
2021 inclus.  
ADRESSES : Les ob servations écrites et les recommandations concernant la proposition de collecte 
de renseignements doivent être transmises dans les 30 jours suivant la publication de l'avis via le 
lien suivant: www.reginfo.gov/public/do/PRAMain . La collecte de renseignements en question est 
accessible en cliquant sur "Currently under 30 -day Review -- Open for Public Comments" ou en 
utilisant la fonction de recherche.  
Des observations sont attendues concerna nt: 1) la question de savoir si la collecte de 
renseignements est nécessaire à la bonne exécution des fonctions du Département, et notamment 
si les renseignements auront une utilité pratique ; 2) la question de savoir si les renseignements 
seront traités et  utilisés en temps utile ; 3) l'exactitude des estimations de l'agence concernant la 
charge et le coût de la collecte de renseignements, y compris pour ce qui est de la validité de la 
méthode et des hypothèses utilisées ; 4) les moyens d'améliorer la qualité , l'utilité et la précision de 
la collecte de renseignements ; et 5) les moyens de réduire au minimum la charge de la collecte de 
renseignements pour ceux qui doivent y participer, y compris l'utilisation de techniques de collecte 
automatisées ou d'autres t echnologie de l'information.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont aussi priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues  par le point 
d'information OTC des États -Unis pendant la période prévue à cet effet seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront également présentées au Service de l'info rmation et de la 
réglementation  comme indiqué ci -dessus.  
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