G/TBT/N/ECU/372  
18 avril 2019  
(19-2600) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 6907.21.00 . D'un coefficient d'absorption d'eau en poids inférieur ou égal à 
0,5% : 6907.22.00 . D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5% mais 
inférieur ou égal à 10% : 6907.23.00 . D'un coefficient d'absorption d'eau en poids 
supérieur à 10% ; Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines 
siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses 
analogues (SH 6901) ; Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de 
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres 
siliceuses analogues (SH 6902) ; Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non 
vernissés ni émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non 
vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 033 (3R) "Baldosas cerámicas"  
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 033 (3R) 
"Carreaux et dalles céramiques"), 14 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/372  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfaire, avant  leur commercialisation, les carreaux et dalles céramiques de 
fabrication nationale ou importés et vise à prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
carreaux et dalles céramiques couverts par les annexes A à M de la Norme ISO 13006:  
Annexe  Types de carreaux et dalles  
Annexe A  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AI b, 0,5%  
Annexe B  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII a-1, 3% < E b ≤ 6%  
Annexe C  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII a-2, 3% < E b ≤ 6%  
Annexe D  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII b-1, 6% < E b ≤ 10%  
Annexe E  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII b-2, 6% < E b ≤ 10%  
Annexe F  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AIII, E b > 10%  
Annexe G  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BI a, Eb ≤ 0,5%  
Annexe H  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BI b, 0,5% < E b ≤ 3%  
Annexe J  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BII a, 3% < E b ≤ 6%  
Annexe K  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BIIb, 6% < E b ≤ 10%  
Annexe L  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BIII, E b > 10%  
Annexe M  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AI a, Eb ≤ 0,5%  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
carreaux  fabriqués au moyen de procédés autres que les procédés normaux d'extrusion 
ou de pression à sec.  
Il ne s'applique pas aux accessoires décoratifs ou aux pièces telles que les bordures, 
coins, plinthes, corniches et billes de céramique, aux revêtements de m arches, tuiles 
courbes et autres accessoires ou mosaïques (c'est -à-dire toute pièce pouvant tenir dans 
un espace de 49 cm2). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d 'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 10545 -1:2014, Carreaux et dalles céramiques - Partie 1 : 
Échantillonnage et conditions de réception.  
3. Norme ISO 10545 -2:2018, Carreaux céramique s - Partie 2 : Détermination des 
caractéristiques dimensionnelles et de la qualité de surface.  G/TBT/N/ECU/372  
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  4. Norme ISO 10545 -3:2018, Carreaux et dalles céramiques - Partie 3 : 
Détermination de l'absorption d'eau, de la porosité ouverte, de la densité relative 
apparente et  de la masse volumique globale.  
5. Norme ISO 10545 -4:2019, Carreaux et dalles céramiques - Partie 4 : 
Détermination de la résistance à la flexion et de la force de rupture.  
6. Norme ISO 10545 -6:2010, Carreaux et dalles céramiques - Partie 6 : 
Détermination de la r ésistance à l'abrasion profonde pour les carreaux non 
émaillés.  
7. Norme ISO 10545 -7:1996, Carreaux et dalles céramiques - Partie 7 : 
Détermination de la résistance à l'abrasion de surface pour les carreaux et dalles 
émaillés.  
8. Norme ISO 10545 -11:1994, Carreaux et dalles céramiques - Partie 11 : 
Détermination de la résistance au tressaillage pour les carreaux émaillés.  
9. Norme ISO 10545 -13:2016, Carreaux et dalles céramiques - Partie 13 : 
Détermination de la résistance chimique.  
10. Norme ISO 10545 -14:2015 , Carreaux et dalles céramiques - Partie 14 : 
Détermination de la résistance aux taches.  
11. Norme ISO 13006:2018, Carreaux et dalles céramiques - Définitions, 
classification, caractéristiques et marquage.  
12. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
13. Norme EN 14411:2016, Carreaux céramiques - Définitions, classification, 
caractéristiques, évaluation et vérification de la consta nce de performance et 
marquage.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/31  
2. G/TBT/N/ECU/31/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/31/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/31/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/31/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/31/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/31/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/31/Add.7  
9. G/TBT/N/ECU/31/Add.8  
10. G/TBT/N/ECU/31/Add.9  
11. G/TBT/N/ECU/31/Add.10  
12. G/TBT/N/ECU/31/Add.11  
13. G/TBT/N/ECU/31/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/372  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob. ec; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2196_00_s.pdf