G/TBT/N/KOR/1186  
14 décembre  2023 
(23-8572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and ICT - MSIT (Ministère des sciences et des TIC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web du MSIT ainsi qu'à l'adresse:  
Spectrum Policy Division  (Division d e la politique de gestion du spectre)  
Ministry of Science and ICT - MSIT (Ministère des sciences et des TIC)  
477, Galmae -ro, Sejong -si, 30109  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 202 4929 / (+82) 44 202 4946  
Fax: (+82) 44 202 6044  
Courrier s électronique s: syon107@korea.kr  / moonlit@korea.kr  
Site Web: http://www.msit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements radioélectriques pour services radio familiaux (FRS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical  standards for radio equipment for radio stations that can be established without 
reporting  (Projet de modification des normes techniques applicables aux équipements 
radioélectriques concernant les stations radio pouvant être mises en place  sans 
déclaratio n), 9 pages, en coréen.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des spécifications techniques applicables aux 
équipements radioélectriques pour services radio familiaux (FRS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Amélioration de la facilité d 'utilisation des fréquences FRS  
8. Documents pertinents:  
MSIT Public Notice No. 2023 -1040 G/TBT/N/KOR/1186  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 12 février  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Techno logy and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie) (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 043 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet:  
http://www.msit.go.kr  (disponible en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_14530_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_14530_01_x.pdf