G/TBT/N/BWA/173  
4 août 2023 
(23-5309) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Botswana WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC du Botswana sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphon e: (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
enquires@bobstandards.bw  
Numéro d'appel gratuit : (0800) 600 941  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lutte contre l'incendie (ICS  13.220.10) ; Systèmes d'alarme et d'alerte 
(ICS 13.320)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 813 -1:2023 Édition 
1.0 Fire detection and fire alarm systems for buildings - Part 1 : Code of practice for 
design, installation, commissioning and maintenance of systems in non -domestic 
premises  (Systèmes de détection et d'alarme d'incendie pour les bâtiments - Partie  1: 
Code d'usages pour la conception, l'installation, la mise en service et la maintenance des 
systèmes pour les locaux non domestiques), 146  pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée donne des recommandations pour la planification, la 
conception, l'installation, la mise en service et la maintenance des systèmes de détection 
et d'alarme d'incendie à l'intérieur  et autour des bâtiments, autres que les locaux 
domestiques . Elle ne donne pas de recommandations concernant l'installation ou non d'un 
système de détection d'incendie dans un local donné . Les recommandations relatives aux 
systèmes de détection et d'alarme  d'incendie dans les locaux domestiques sont données 
dans la norme BS 5839 -6. 
Dans le contexte de la norme notifiée, le terme "système de détection et d'alarme 
d'incendie" englobe des systèmes allant de ceux qui ne comprennent qu'un ou deux points G/TBT/N/BWA/173  
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  d'appel à des systèmes complexes en réseau qui intègrent un grand nombre de détecteurs 
d'incendie automatiques, de points d'appel manuels et de sonneries, reliés à de nombreux 
panneaux de contrôle et d'affichage interconnectés.  
Le terme englobe également les systè mes capables de fournir des signaux pour 
déclencher le fonctionnement d'autres systèmes et équipements de protection contre 
l'incendie (tels que les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de contrôle des 
fumées ou l'équipement d'ouverture automatiq ue des portes) ou des mesures de sécurité 
(telles que l'arrêt des systèmes de traitement de l'air, la fermeture des vannes d'huile ou 
de gaz ou la mise à la terre des ascenseurs) . Il ne couvre pas les autres systèmes et 
équipements eux -mêmes, ni les circui ts auxiliaires qui les relient . Les recommandations 
concernant la planification de l'installation et de l'entretien de certains systèmes de 
protection contre l'incendie par les systèmes visés par la norme notifiée figurent dans la 
norme  BS 7273 (toutes les  parties)  
Cette norme ne couvre pas les systèmes dont la fonction première est d'éteindre ou de 
contrôler le feu, tels que les têtes d'extincteurs ou les systèmes d'extinction automatique, 
même s'ils peuvent avoir une fonction d'alarme secondaire ; elle cou vre cependant 
l'utilisation d'un signal provenant d'un système d'extinction automatique comme élément 
déclencheur d'un système d'alarme incendie (par exemple, par l'utilisation d'un 
pressostat ou d'un débitmètre).  
Cette norme ne couvre pas les systèmes d'a larme vocale . Les recommandations relatives 
aux systèmes d'alarme vocale et aux avertisseurs vocaux figurent dans la norme 
BS 5839-8. La norme notifiée ne couvre pas les systèmes combinant les fonctions 
d'alarme incendie avec d'autres fonctions non liées à  l'incendie . Les recommandations 
relatives à ces systèmes intégrés figurent dans le document DD CLC/TS 50398.  
La norme notifiée ne couvre pas le système d'appel d'urgence public 997 (ou 112), ni les 
avertisseurs sonores à commande manuelle ou mécanique . Elle ne couvre pas les 
systèmes de guidage auditifs ou visuels conçus pour compléter les systèmes d'alarme 
incendie.  
Les recommandations relatives aux systèmes de détection et d'alarme incendie dans les 
installations de traitement électronique des données et  les salles d'équipements 
électroniques critiques similaires sont énoncées dans la norme BS 6266, qui fournit des 
recommandations allant au -delà de celles énoncées dans la norme notifiée.  
Cette norme s'applique aux extensions et aux modifications des systè mes existants, au 
moins en ce qui concerne la conception, l'installation, la mise en service et la certification 
des nouveaux travaux, même si le système étendu ou modifié peut, dans l'ensemble, ne 
pas être conforme aux recommandations de cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux 
et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et fa cilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
BS 476, (parties pertinentes), Fire tests on building materials and structures  
BS 4678 -4, Cable trunking - Part 4 : Specification for cable trunking made of insulating 
material  
BS 5839 -6, Fire detection and fire alarm systems for buildings  
BS 5839 -8, Fire detection and fire alarm systems for buildings - Part 8 : Code of practice 
for the design, installation, commissioning and maintenance of voice alarm systems  
BS 5839 -9, Fire detection and alarm systems for buildings - Part 9 : Code of practice for 
the design, installation commissioning and maintenance of emergency voice 
communication systems  
BS 6266, Fire Protection for Electronic Equipment Installations  G/TBT/N/BWA/173  
- 3 - 
  BS 7273, (toutes les parties), Code of prac tice for the operation of fire protection 
measures  
BS 7629 -1, Electric cables - Specification for 300/500 V fire resistant screened, fixed 
installation cables having low emission of smoke and corrosive gases when affected1y fire 
- Part 1 : Multicore cables  
BS 7671, Requirements for Electrical Installations - JET Wiring Regulations  (dix-septième 
édition)  
BS 7846, Electric cables - Thermosetting insulated, armoured fire -resistant cables of rated 
voltage 600 / 1000 V fixed insulation, having low emission of smoke and corrosive gases 
when affected by fire - Specification  
BS 8434 -2, Methods of test for assessment of the fire integrity of electric cables - Part 2 : 
Test for un protected small cables for use in emergency circuits  - BS EN 50200 with a 
930°C flame and with water spray  
BS 8591, Remote centres receiving signals from alarm systems -Code of practice  
BS EN 54 -2:1997+A1:2006, Fire detection and fire alarm systems - Part 2 : Control and 
indicating equipment  
BS EN 54 -3, Fire Detection and fire alarm systems - Part 3 : Fire alarm devices - Sounders  
BS EN 54 -4, Fire detection and fire alarm systems - Part 4 : Power supply equipment  
BS EN 54 -5, Fire detection and fire alarm  systems - Part 5 : Heat detectors - Point heat 
detectors  
BS EN 54 -7, Fire detection and fire alarm systems - Part 7 : Smoke detectors - Point 
detectors using scattered light, transmitted light or ionization  
BS EN 54 -10, Fire detection and fire alarm systems - Part 10 : Flame Detectors - Point 
detectors  
BS EN 54 -11, Fire detection and fire alarm systems - Part 11 : Manual call points  
BS EN 54 -12, Fire detection and fire alarm systems - Part 12 : Smoke detectors - Line 
detectors using an optical beam  
BS EN 54 -13, Fire detection and fire alarm systems - Part 13 : Compatibility and 
connectability assessment of system components  
BS EN 54 -20, Fire detection and fire alarm systems -Part 20 : Aspirating smoke detectors  
BS EN 54 -21, Fire detection and fire alarm systems - Part 21: Alarm transmission and 
fault warning routing equipment  
BS EN 54 -23, Fire detection and fire alarm systems - Part 23 : Fire alarm devices - Visual 
alarm devices  
BS EN 54 -25:2008, Fire detection and fire alarm systems -Part 25 : Components using 
radio lin ks 
BS EN 54 -26, Fire detection and fire alarm systems - Part 26 : Carbon monoxide detectors 
- Point detectors  
BS EN 54 -29, Fire detection and fire alarm systems - Part 29 : Multi-sensor fire detectors - 
Point detectors using a combination of smoke and heat sensors  
BS EN 54 -30, Fire detection and fire alarm systems -Part 30 : Multi-sensor fire detectors - 
Point detectors using a combination of carbon monoxide and heat sensors  
BS EN 54 -31, Fire detection and  fire alarm system -Part 31 : Multi-sensor fire detectors - 
Point detectors using a combination of smoke, carbon monoxide and optionally heat 
sensors  
BS EN 50200:2015, Method of test for resistance to fire of unprotected small cables for 
use in emergency ci rcuits  G/TBT/N/BWA/173  
- 4 - 
  BS EN 60079 -14, Explosive atmospheres . Electrical installations design, selection and 
erection  
BS EN 60079 -17, Electrical apparatus for use in the presence of combustible dust -Part 
17: Inspection and maintenance of electrical installations hazardou s areas (other than 
mines)  
BS EN 60702 -1, Mineral insulated cables and their terminations with a rated voltage not 
exceeding 750 V - Part 1 : Cables 
BS EN 60702 -2, IEC 60702 -2, Mineral insulated cables and their terminations with a rated 
voltage not exceedi ng 750 V - Part 2 : Terminations  
BS EN 61386 (toutes les parties), Conduit systems for cable management  
BS EN ISO 13943 , Fire safety - Vocabulary  
ISO 7240 -8, Systèmes de détection et d'alarme d'incendie - Partie 8 : Détecteurs 
ponctuels utilisant un capteur de monoxyde de carbone en combinaison avec un capteur 
de chaleur  
ISO 7240 -15, Systèmes de détection et d'alarme d'incendie - Partie 15 : Détecteurs 
linéaires de fumée utilisant une transmission par faisceaux lumineux  
SANS 10400  Part T, The applicati on of the National Building Regulations Part T : Fire 
protection  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
enquires@bobstandards.bw  
Numéro d'appel gratuit : (0800) 600 941  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BWA/23_11489_00_e.pdf