G/TBT/N/USA/1727/Rev.1/Add.3  
11 janvier  2024 
(24-0240) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Unlicensed Use of the 6 GHz Band ; and Expanding Flexible Use in Mid-Band Spectrum Between 
3.7 and 24 GHz (Utilisation sans licence de la bande des 6 GHz ; et développement de l'utilisation 
flexible du spectre de la bande moyenne entre 3,7 et 24 GHz)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 janvier 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 mars 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 874 ; Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
15: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-08/html/2023 -28006.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-08/pdf/2023 -28006.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_00383_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1727/Rev.1/Add.3  
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  [ ] Autres:  
 
Description : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications ("la 
Commission") développe les règles d'utilisation sans licence de la bande des 6 GHz en autorisant les 
dispositifs de très faible puissance dans les parties U -NII -5 (5,925 -6,425 MHz) et U -NII -7 (6,525 -
6,875 MHz) de la bande des 6 GHz . La Commission limitera les dispositifs de très faible p uissance à 
des niveaux de puissance faibles et les soumettra à d'autres prescriptions techniques et 
opérationnelles qui leur permettront de fonctionner sur l'ensemble du territoire des États -Unis tout 
en protégeant les services sous licence en place qui fo nctionnent dans la bande des 6 GHz contre 
les interférences nuisibles . La Commission prend également des mesures dans une Note d'exposé 
des motifs et Arrêté sur renvoi qui traite d'une décision de renvoi rendue par la Cour d'appel pour la 
circonscription d u district de Columbia (États -Unis) concernant une question soulevée par les 
diffuseurs de programmes de télévision . La Commission estime que les allégations non fondées des 
diffuseurs concernant les interférences dans la bande des 2,4 GHz ne justifient au cune modification 
des règles relatives à la bande des 6 GHz.  
Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 15 . 
La règle fi nale notifiée porte les numéros de dossier ( docket ) ET 18 -295, GN 17 -183 et FCC 23 -86. 
Les dossiers sont disponibles sur le site Web de la Commission aux adresses 
https://www.fcc .gov/edocs/search -results?t=quick&dockets=18 -295 et 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&dockets=17 -183 et permettent d'accéder aux 
documents connexes . Les observations peuvent être consultées à partir du système électronique de 
dépôt des observations de la Commission à l'adresse suivante: 
https://www.fcc.gov/ecfs/search/search -
filings/results?q=(%22Expanding%20Flexible%20Use%20in%20Mid -
Band%20Spectrum%20Between%203.7%20and%2024%20GHz%22) . 
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