G/SPS/N/JPN/1056  
27 juin 2022 
(22-4939) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines pour l 'ensemencement de tomates (y compris Lycopersicon 
esculentum (= Solanum lycopersicum ), S. arcanum, S. cheesmaniae, S. chilense, S. 
galapagense, S. peruvianum, S. pimpinellifolium ) et de piments doux (piments forts, 
shishito, poivrons) ( Capsicum annuum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measure to prevent Tomato brown rugose  fruit 
virus (ToBRFV) from entering Japan through importation of host seeds of ToBRFV  (Mesure 
d'urgence visant à empêcher l'entrée au Japon du virus du fruit rugueux brun de la tomate 
(ToBRFV) par l'importation de semences hôtes du ToBRFV) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Afin d'empêcher le ToBRFV d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches du Japon (MAFF) prend une mesure d'urgence pour les semences 
énumérées au point 3 . Cette mesure prévoit trois changements (souli gnés) par rapport à 
la mesure actuelle indiquée au point 36 du Tableau 2 -2 du Décret d'application de la Loi 
sur la préservation des végétaux et les détails des exigences relatives au ToBRFV:  
A. Mesure actuelle  
Pour les semences:  
i. les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant des 
symptômes suspects sont testés pendant la période de récolte au moyen d'une 
méthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarés exempts du virus 
du fruit rugueux brun de la  tomate ; ou 
ii. les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'une méthode génétique 
appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate ; 4600 semences sont prélevées au hasard dans un lot à titre 
d'échantillons conformément aux procédures de l'Association internationale d'essais 
de semences (ISTA) ou, si le nombre de semences d'un lot est inférieur à 46000, 10% 
des semences sont utilisées pour les tests ; elles sont réparties en sous -échantillons 
de 40 0 semences au maximum.  
En outre, les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) des pays 
exportateurs seront tenues de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  G/SPS/N/JPN/1056  
- 2 - 
  "Conforme au p oint 36 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73/1950)".  
B. Mesures d'urgence  
Pour les semences:  
i. les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant des 
symptômes suspects sont testés pendant la période de récolte au moyen d'une 
méthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarés exempts du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate ; ou 
ii. les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'un test RT -PCR en temps 
réel selon la méthode décrite dans le protocole de la Fédération internationale des 
semences (FIS) (2020) et déclarées exemptes du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate ; 4600 semences sont prélevées au hasard dans un lot à titre d'échantillons 
conformément aux procédures de l'Association internationale d'essais de semences 
(ISTA) ou, si le nombre de semences d'un lot est inférieur à 46000, 10% des 
semences sont utilisées pou r les tests ; elles sont réparties en sous -échantillons de 
400 semences au maximum;  
En outre, les ONPV seront tenues de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la 
déclaration additionnelle du certificat phytosanitaire:  
i. "Conforme au point 36 (méthode  génétique appropriée pour les plantes -mères) du 
Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux 
(Décret MAF n° 73/1950)"  
ii. "Conforme au point 36 (RT -PCR en temps réel pour les semences) du Tableau 2 -2 
annexé au Décret d 'application de la Loi sur la préservation des végétaux (Décret MAF 
n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le ToBRFV se propage dans le monde entier . Afin d'empêcher le 
ToBRFV d'entrer au Japon, une déclaration additionnelle doit être fournie dans le certificat 
phytosanitaire pour l'importation de semences et de plantes de tomate ( Solanum 
lycopersicum ) et de piments doux ( Capsicum annuum ). Il s'agit d'une mesure urgente 
prise avant la révision des détails des exigences relatives au ToBRFV suite à la détection 
du ToBRFV au moyen d'un test RT -PCR e n temps réel alors que ce virus n'avait pas été 
détecté au moyen du test RT -PCR conventionnel réalisé sur le même échantillon lors de 
l'inspection au Japon.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/JPN/1056  
- 3 - 
  10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Liste des végétaux faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques devant être 
appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application 
de la Loi sur la préservation des végétaux) et détail s des prescriptions relatives à 
chaque organisme de quarantaine, disponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_A nnexed_Table2 -
2_from_20210428.html  
− FIS (2020), Protocoles d'ISHI -Veg, disponibles en ligne à l'adresse 
suivante: https://worldseed.org/wp -content/uploads/2020/11/Tomato -
ToBRFV_2020v1.5.pdf , (dernière mise à jour : novembre 2 020).  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1 
août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp