G/SPS/N/VUT/2  
18 décembre  2023 
(23-8639) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VANUATU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock, Forestry, Fisheries and 
Biosecurity  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, des forêts, de la pêche et de la 
biosécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Le terme "viande" désigne toutes les parties d'animaux domestiques 
des espèces bovines, porcines, caprines, ovines et équines propres à la consommation 
humaine, et exclut la viande de volaille.  
4. Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Meat Industry Act 1991 (Loi de 1991 sur le secteur de la 
viande) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://biosecurity.gov.vu/images/Legislation/Acts/Meat -Industry -Act-1991.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VUT/23_13096_00_e.pdf  
6. Teneur : La loi notifiée prévoit des dispositions relatives à la réglementation et au contr ôle 
de l'industrie de transformation de la viande et des questions connexes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VUT/2  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Meat Industry Regulations  (disponible en anglais)  
https://biosecurity.gov.vu/images/Legislation/Regulations/mir287 -2.pdf 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 juin 1 991 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 juin 1 991 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autori té 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Biosecurity Vanuatu  (Département de la biosécurité du Vanuatu)  
PMB 9086 , Tagabe Road  
Port Vil a 
Téléphone:  +(678) 33 580  
 +(678) 23 519  
 +(678) 23 185  
Courrier électronique: biosecurity@vanuatu.gov.vu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biosecur ity Vanuatu  (Département de la biosécurité du Vanuatu)  
PMB 9086 , Tagabe Road  
Port Vila  
Téléphone:  +(678) 33 580  
 +(678) 23 519  
 +(678) 23 185  
Courrier électronique: biosecurity@vanuatu.gov.vu