G/SPS/N/CAN/1336  
 
16 septembre 2020  
(20-6191) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae  Y63348 
(Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae  
Y63348 dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0151. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5416_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5416_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation des glycosides de stéviol issues de Saccharomyces cerevisiae  Y63348 en  
tant qu'édulcorants dans les mêmes aliments où les glycosides de stéviol issues d'autres 
sources sont actuellement autorisés et aux mêmes limites de tolérance pour ces aliments.  
L'utilisation des glycosides de stéviol issus de la plante Stevia rebaudiana  Bertoni ou des 
levures S. cerevisiae  CD15380 ou S. cerevisiae  CD15407 est déjà autorisée.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité des 
glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae  Y63348 pour les mêmes utilisation s que celles 
déjà permises pour les glycosides de stéviol des autres sources. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation des glycosides de stéviol issues de S. cerevisiae  Y63348 tel 
que décrit dans le document d'information en modifiant la Liste des édulcorants autorisés , 
en date du 1 septembre 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent trans mettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1336  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et  nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 septembre 2020, disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 septembre 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1 septembre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 novembre 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1336  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation 
des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae Y63348 dans une variété 
d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0151" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involveme nt-
partnerships/notice -modification -list-permitted -sweeteners -steviol -glycosides.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-edulcorants -autorises -glycosides -steviol.html  
(français)  
Autorité responsable des notificatio ns et point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2; Canada  
Tel: + (343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca