G/TBT/N/BHR/644  
4 novembre  2022 
(22-8300) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574887 . Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Application du droit de timbre numérique relatif aux autres produits du tabac 
au Royaume de Bahreïn . Tabac, produits du tabac et équipements connexes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enforcement of Exc ise 
Digital Tax stamp for Other Tobacco Products (OTP) in Kingdom of Bahrain  (Application 
du droit de timbre numérique relatif aux autres produits du tabac au Royaume de Bahreïn)  
6. Teneur : Les "autres produits du tabac" sont d'autres marchandises assujet ties à des 
droits d'accise indiquées au Chapitre vingt -quatre de la Section quatre du Tarif douanier 
unifié des États du CCG . Aux fins de l'importation de ces marchandises dans le Royaume 
de Bahreïn, des timbres numériques doivent être placés sur leurs emb allages,  sans 
préjudice des décisions relatives aux cigarettes et au tabac moassel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Royaume de Bahreïn s'engage à respecter les accords régionaux et 
internationaux, tels que l'Accord sur le droit d'accise commun des États du CCG, afin de 
tracer et de contrôler la consommation de marchandises assujetties à des droits d'accise 
qui sont considérées comme nocives pour la santé humaine et l'environnement . 
L'introduction du droit d'accise est une initiative visant à encourager la consommation de 
produits de remplacement plus sains et à s'éloigner de la consommation de produits 
nocifs, ainsi qu'à assurer une bonne traçabilité des marchandises assujetties à des  droits 
d'accise afin d'éviter le commerce illégal, la contrebande et les possibilités de contrefaçon . G/TBT/N/BHR/644  
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  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection  de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
CE decision regarding Excise Digital Tax stamp  (en arabe seulement).  
CE decision regarding the Enforcement of Excise Digital Tax stamp for Other Tobacco 
Products  (en arabe seulement).  
L'application du régime de timbres numériques est conforme à l'Accord sur le droit 
d'accise commun des États du CCG  (en arabe seulement).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/BHR/22_4914_00_x.pdf