G/TBT/N/BRA/865  
14 mai 2019 
(19-3298) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.2918  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'énergie non encastrés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 184, 
22 avril 2019 ( Portaria Inmetro 184, de 22 de Abril de 2019 ), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) 
propose le projet de texte notifié (Arrêté n° 184 -2019) afin de renforcer le Règlement 
technique sur la métrologie (RTM) qui a été approuvé au moyen de l'Arrêté n° 371 du 
28 septembre 2 007 et qui établit les critères minimum devant être prise en compte dans 
l'évaluation des systèmes de comptage d'électricité . Il prévoit l'inclusion des points 1.90, 
1.9.2.1, 1.9.3, 1.9.4 dans le Règlement technique sur la métrologie (Arrêté ( Portaria ) 
n° 371, 2 8 septembre 2 007). 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Confiance des consommateurs ; exigences en matière de qualité et de sécurité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 88, 
9 mai, section 1, page xx ; 2) Arrêté INMETRO n° 184, 2 2 avril 2 019 ( Portaria Nº 184, de 
22 de abril de 2019 ); Arrêté INMETRO n° 371, 2 8 septembre 2 007 ( Portaria Inmetro 371, 
de 28 de Setembro de 2007 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/865  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à la publication au Journal officiel, après prise en 
compte des observations reçues  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juin 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002564.pdf