WT/REG/W/186  
28 mars 2024 
(24-2735) Page: 1/5 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES  
PRÉSENTATIONS FACTUELLES1 
Note d'information du Secrétariat  
_______________  
 
 
 
 
1 En cas d'inexactitude et/ou pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent 
document, les Membres sont invités à contacter le Secrétariat à l'adresse RTA.Statistics@wto.org .   
  WT/REG/W/186  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Champ 
d'application  Date de 
notification  État 
d'avancement  Données 
attendues le  Présentation 
factuelle 
envoyée pour 
observations  Observations 
attendues le  Remarques  
Accord de libre -échange 
centre -européen (ALECE) 2006  Marchandises  26/07/2007  Présentation 
factuelle publiée  10/08/2009  17/10/2018  28/11/2018  Examen de l'ACR bloqué  
Chine -Cambodge  Marchandises et 
services  07/02/2024  En attente de 
données  27/06/2024  … …   
Chine -Nicaragua  Marchandises et 
services  02/02/2024  En attente de 
données  28/06/2024  … …   
Colombie -Israël  Marchandises et 
services  14/03/2023  Présentation 
factuelle publiée  03/08/2023  05/12/2023  09/01/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de juin du CAC R  
Accord de partenariat 
transpacifique global et 
progressiste (PTPGP) – Entrée en 
vigueur pour le Brunéi 
Darussalam, le Chili et la Malaisie  Marchandises et 
services  07/06/2023  
14/02/2023  
25/01/2023  En attente 
d'observations  30/08/2023  
04/05/2023  
17/04/2023  22/01/2024  04/03/2024  Examen de l'ACR aux fins de 
l'entrée en vigueur pour le Chili, 
la Malaisie et le 
Brunéi  Darussalam à effectuer 
conjointement/prévu pour la 
réunion de septembre du CACR  
Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO)  Marchandises  06/07/2005  En attente de 
données  10/10/2019  … … Certaines données reçues du 
Togo, du Niger, du Sénégal et du 
Bénin . En attente de données 
complètes de toutes les Parties   
AELE-CCG Marchandises et 
services  06/10/2022  En attente de 
données  23/12/2022  … … En attente de données des 
membres du CCG   
AELE-Liban*  Marchandises  22/12/2006  En attente de 
données  01/06/2009  … … En attente de données du Liban   
UE-États d'Afrique orientale et 
australe  – Accession des 
Comores*  Marchandises  14/01/2021  En attente de 
données  30/03/2021  … … Les données sur les droits 
préférentiels des Comores seront 
calculées sur la base de l'Accord.  
Union économique eurasiatique 
(UEE) -Iran*  Marchandises  31/01/2020  En attente de 
données  22/06/2020  … … En attente de données de toutes 
les Parties   
Union économique eurasiatique 
(UEE) -Serbie*  Marchandises  03/11/2021  En attente de 
données  28/03/2022  … … En attente de données des 
membres de l'UEE   
Conseil de coopération du Golfe 
(CCG)  Marchandises  06/10/2009  Présentation 
factuelle publiée  07/04/2008  22/10/2010  19/11/2010  Examen de l'ACR reporté dans 
l'attente des réponses 
manquantes des États membres 
du CCG aux questions 
présentées par les Membres de 
l'OMC  
Inde-Australie  Marchandises et 
services  07/09/2023  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  28/11/2023  … … Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de novembre du CAC R  
Indonésie -Corée, République de  Marchandises et 
services  15/06/2023  Présentation 
factuelle publiée  06/11/2023  18/01/2024  15/02/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de juin du CAC R  
Kazakhstan -Azerbaïdjan*  Marchandises  26/03/2024  En attente de 
données  15/08/2024  … …    
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Nom de l'ACR  Champ 
d'application  Date de 
notification  État 
d'avancement  Données 
attendues le  Présentation 
factuelle 
envoyée pour 
observations  Observations 
attendues le  Remarques  
Corée, République de -Cambodge  Marchandises  21/06/2023  Présentation 
factuelle publiée  13/11/2023  22/01/2024  19/02/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de juin du CAC R  
République kirghize -Azerbaïdjan*  Marchandises  31/01/2024  En attente de 
données  27/06/2024  … …   
Mozambique -Indonésie  Marchandises  19/11/2023  En attente de 
données  18/04/2024  … …   
Fédération de Russie -
Turkménistan*  Marchandises  18/01/2013  En attente de 
données  11/06/2013  … … En attente de données du 
Turkménistan   
Communauté de développement 
de l'Afrique australe (SADC)  Services  12/09/2022  En attente de 
données  … … … Présentation factuelle à établir 
quand l'accord sur les services 
sera en vigueur pour toutes les 
Parties  
Traité établissant une zone de 
libre-échange entre les membres 
de la Communauté d'États 
indépendants (CEI)*  Marchandises  06/06/2013  En attente 
d'observations  31/10/2018  21/01/2019  04/03/2019  Examen de l'ACR reporté dans 
l'attente des observations devant 
être communiquées par 
l'Arménie, le Bélarus, la 
Fédération de Russie, le 
Kazakhstan et la 
République  kirghize  
Türkiye -République bolivarienne 
du Venezuela  Marchandises  05/03/2024  En attente de 
données  25/07/2024  … …   
Türkiye -Bosnie -Herzégovine*  Marchandises et 
services  05/01/2024  En attente de 
données  05/06/2024  … …   
Türkiye -Îles Féroé * Marchandises  01/11/2022  En attente de 
données  12/01/2023  … … En attente de données tarifaires 
des îles Féroé   
Türkiye -Kosovo2* Marchandises  21/12/2021  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  11/05/2022  … … Données à traiter  
Türkiye -Monténégro  Services  11/07/2023  En attente 
d'observations  05/12/2023  07/03/2024  04/04/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de septembre du CAC R  
Türkiye -Syrie*  Marchandises  15/02/2007  En attente de 
données  13/08/2009  … … En attente de données complètes 
de la Syrie   
Ukraine -Azerbaïdjan*  Marchandises  18/08/2008  En attente de 
données  10/08/2009  … … En attente de données tarifaires 
de l'Azerbaïdjan   
Ukraine -Turkménistan*  Marchandises  18/08/2008  En attente de 
données  10/08/2009  … … En attente de données tarifaires 
du Turkménistan   
Royaume -Uni-Australie  Marchandises et 
services  22/06/2023  En attente 
d'observations  05/09/2023  14/02/2024  13/03/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de septembre du CAC R  
Royaume -Uni-Cameroun  Marchandises  31/12/2020  En attente de 
données  13/07/2021  … … Données tarifaires du Cameroun 
calculées sur la base de l'Accord  
 
2 Toute référence au Kosovo dans le présent tableau doit s'entendre dans le contexte de la Résolution n° 1244 (1999) du Conseil  de sécurité de l'ONU.    
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Nom de l'ACR  Champ 
d'application  Date de 
notification  État 
d'avancement  Données 
attendues le  Présentation 
factuelle 
envoyée pour 
observations  Observations 
attendues le  Remarques  
Royaume -Uni-États du 
CARIFORUM*  Marchandises et 
services  31/12/2020  En attente de 
données  06/05/2021  … … Certaines données reçues de la 
République dominicaine, la 
Grenade et Saint -Vincent . En 
attente de données complètes de 
toutes les Parties du CARIFORUM  
Royaume -Uni-Côte d'Ivoire  Marchandises  31/12/2020  En attente de 
données  05/05/2021  … … Données tarifaires de la 
Côte d'Ivoire  calculées sur la 
base de l'Accord/ Examen de 
l'ACR prévu pour la réunion de 
novembre du CACR  
Royaume -Uni-Îles Féroé*  Marchandises  31/12/2020  En attente de 
données  05/05/2021  … … En attente de données tarifaires 
des îles Féroé   
Royaume -Uni-Ghana  Marchandises  04/03/2021  En attente de 
données  17/05/2021  … … Données tarifaires du Ghana 
calculées sur la base de 
l'Accord/ Examen de l'ACR prévu 
pour la réunion de novembre du 
CACR  
Royaume -Uni-Islande, 
Liechtenstein et Norvège  Marchandises et 
services  30/11/2021  Présentation 
factuelle publiée  28/02/2022  25/01/2024  07/03/2024  Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de juin du CAC R  
Royaume -Uni-Kosovo*  Marchandises  31/12/2020  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  12/05/2021  … … Données à traiter  
Royaume -Uni-Liban*  Marchandises  31/12/2020  En attente de 
données  05/05/2021  … … En attente de données complètes 
du Liban  
Royaume -Uni-Maroc  Marchandises  31/12/2020  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  05/05/2021  … …  
Royaume -Uni-Nouvelle -Zélande  Marchandises et 
services  22/06/2023  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  05/09/2023  … … Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de novembre du CAC R  
Royaume -Uni-États du Pacifique  Marchandises  31/12/2020  En attente 
d'observations  05/05/2021  08/02/2024  21/03/2024  Examen de l'ACR pour tous les 
États du Pacifique, y compris les 
accessions ultérieures du Samoa 
et des Îles Salomon à effectuer 
conjointement/prévu pour la 
réunion de septembre du CACR  
Royaume -Uni-Palestine*  Marchandises  31/12/2020  En attente de 
données  10/05/2021  … … En attente de données de la 
Palestine    
  WT/REG/W/186  
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Nom de l'ACR  Champ 
d'application  Date de 
notification  État 
d'avancement  Données 
attendues le  Présentation 
factuelle 
envoyée pour 
observations  Observations 
attendues le  Remarques  
Royaume -Uni-Ukraine  Marchandises et 
services  31/12/2020  Présentation 
factuelle en cours 
d'élaboration  05/05/2021  … … Examen de l'ACR prévu pour la 
réunion de septembre du CAC R  
… Sans objet.  
* ACR auquel participe un non -Membre de l'OMC.  
Note:  En plus des ACR énumérés ci -dessus, il y a 27 ACR pour lesquels le processus d'examen n'a pas encore commencé : 19 d'entre eux sont des ACR passés avec des 
non-Membres et/ou qui sont inactifs (présentations factuelles à établir), et 8 sont des ACR sur les services pour lesquels des en gagements spécifiques n'ont pas encore 
été convenus (présentations factuelles en attente) . Veuillez consult er la base de données sur les ACR  ou le tableau de bord interactif  pour plus de précisions.  
__________