G/SPS/N/EU/510  
6 octobre  2021 
(21-7531) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, produits germinaux et produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être  concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE) 2021/1727 de la Commission du 
29 septembre 2 021 portant modification et rectification du règlement d 'exécution (UE) 
2021/404 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et 
territoires en provenance desquels l 'entrée dans  
 
l'Union d 'animaux, de produits germinaux et de produits d 'origine animale es t autorisée 
conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 33 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6275_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6275_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6275_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié modifie et corrige le règlement (UE) 2021/404 afin de 
remédier à certaines incohérences entre les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels les importations dans l'Union sont 
autorisées en vertu de la législation sur la santé animale, applicables à compter du 2 1 
avril 2 021, et les listes des pays tiers en provenance desquels les importations dans 
l'Union sont autorisées figurant dans plusieurs instruments juridiques de l'UE qui ont été 
abrogés à la même date.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/510  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres (2021) 
et Code sanitaire pour les animaux aquat iques (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 septembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 octobre 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxell es 
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu