G/TBT/N/KEN/1502  
15 septembre  2023 
(23-6164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés (ICS  67.180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KEBS Public notice to 
stakeholders on all sugar being imported during the duty -free window (Avis public du 
KEBS aux parties inté ressées en ce qui concerne tout le sucre importé pendant la période 
en franchise de droits), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Au titre des paragraphes 7(2) et 9(2) de l'avis légal n° 78 de 2020 lus 
conjointement avec le paragraphe 3(3) de l'avis légal n° 21 2 de 2020, le KEBS souhaite 
annoncer à toutes les parties intéressées et au grand public que tout le sucre importé 
pendant la période en franchise de droits telle que prévue au Journal officiel n° 10358 du 
9 août 2 023 sera manipulé comme suit:  
1. Tout le sucre importé accompagné d'un certificat de conformité sera soumis 
gratuitement à une réinspection et à des essais aux ports d'entrée.  
2. L'échantillonnage sera effectué en présence de l'importateur ou d'un agent 
désigné et les échantillons seront soumis à de s essais visant à contrôler la 
conformité aux exigences pertinentes des normes.  
3. TOUS les envois de sucre importé expédiés depuis des pays où le KEBS dispose 
de sociétés d'inspections désignées et qui ne sont pas accompagnés d'un certificat 
de conformité de vront être inspectés à leur arrivée moyennant le paiement d'une 
redevance équivalente à cinq pourcent (5%) de leur valeur en douane approuvée.  
4. Toutes les importations de sucre originaires de pays où aucun agent d'inspection 
n'a été désigné par le KEBS cont inueront d'être soumises à des inspections à 
destination moyennant le paiement d'une taxe d'inspection équivalente à zéro G/TBT/N/KEN/1502  
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  virgule six pourcent (0,6%) de leur valeur en douane approuvée et d'une 
redevance pour essais, le cas échéant.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction de s obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
- Avis légal n° 78 de 2020  
- Avis légal n° 212 de 2020  
9. Date projetée pour l'adoption : immédiatement  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : immédiatement  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_12384_00_e.pdf