G/SPS/N/TPKM/536  
10 juillet  2020 
(20-4734) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et végétaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Quarantine Regulations for 
Animal Quarantine Objects and Plant Regulated Articles Entering the Free Trade Zones"  
(Projet de modification des "Prescripti ons quarantenaires sur les marchandises de 
quarantaine d'origine animale et les articles réglementés végétaux entrant en zone 
franche ") Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_4046_00_e.pdf  
6. Teneur : Les modifications du règlement portent sur les marchandises de quarantaine 
d'origine animale et les articles réglementés végétaux en provenance de l'étranger et 
destinés à entrer en zone franche, etc.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 5  
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/536  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification des "Prescriptions quarantenaires sur les 
marchandises de quarantaine d'origine animale et les articles réglementés végétaux 
entrant en zone franche" (Avis du Conseil de l'agriculture 
Nong Shou Fang Zi n° 1091481647 du 1 6 juin 2 020) est accessible à l'adresse suivante : 
http://www.coa.gov.tw/ (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec . 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 3343 2091  
Fax: +(8862) 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 3343 2091  
Fax: +(8862) 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw