G/SPS/N/AUS/512/Add.1  
17 novembre  2021 
(21-8667) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Conditions d 'importation révisées applicables aux graines des espèces d 'apiacées destinées à 
l'ensemencement  
L'Australie annonce le retrait du Règlement concernant le Candidatus Liberibacter solan acearum 
associé à des graines d 'apiacées destinées à l 'ensemencement.  
Compte tenu de l 'analyse du risque phytosanitaire finale pour  le Candidatus Liberibacter 
solanacearum  (G/SPS/N/AUS/512), des mesures de gestion du risque phytosanitaire ont été 
recommandées pour les graines destinées à l 'ensemencement et les cultures tissulaires pour six 
espèces d 'apiacées (Anthriscus cerefolium - cerfeuil , Apium graveolens - céleri , Daucus carota - 
carotte , Foeniculum vulgare - fenouil , Pastinaca sativa - panais et  Petroselinum crispum - persil) . 
En 2021, cette politique a été adoptée dans le cadre de l 'examen final des con ditions d 'importation 
applicables aux semences de légumes apiacées destinées à l'ensemencement.  
L'Australie ne cesse de suivre les activités scientifiques pertinentes ainsi que  d'autres 
renseignements , et les conditions d 'importation sont révisées lorsque cela est techniquement 
justifié . De nouvelles activités de recherche scientifiques pertinentes ont été rendues publiques  
depuis la publication des deux politiques et démontrent que la transmission par les semences du 
Candidatus Liberibacter solanacearum  (CaLso) ne se produit pas dans les semences d 'apiacées.  
Par conséquent, il n'est pas techniquement justifié de continuer de mesurer le CaLso sur les 
semences d 'apiacées destinées à la plantation . La nécessité d 'effectuer un test de réaction en 
chaîne par pol ymérase (PCR) ou un traitement à l'eau chaude pour le CaLso sur les semences de 
carotte, céleri /céleri -rave, cerfeuil, fenouil, persil et panais destinées à l'ensemencement prendra 
fin à compter du 1er décembre  2021. Toutefois, les mesures resteront applicables pour le CaLso 
dans les cultures tissulaires de ces six espèces d 'apiacées.  
Les mesures annoncées en 2021 pour le Diaporthe angelicae  et le Strawberry latent ring spot 
virus concernant les semences d 'apiacées dest inées à la plantation demeureront et sont en atten te 
de mise  en œuvre. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigu eur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/AUS/512/Add.1  
- 2 - 
  [X] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organ isme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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