TN/CTD/35  
17 novembre  2021 
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Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE MME L'AMBASSADRICE KADRA AHMED HASSAN (DJIBOUTI),  
PRÉSIDENTE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ  
DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT, AU COMITÉ  
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
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1.1.  À la réunion informelle des Chefs de délégation tenue le 25  octobre  2021, j'ai rendu compte 
des débats qui avaient eu lieu à la réunion formelle de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement (CCD) du 24  septembre  2021. En particulier, j'ai souligné que des 
divergences de vues demeuraient entre les Membres concernant les dix propositions du G -90 axées 
sur des accords particuliers en ce qui concerne le traitement spécial et différencié (TSD) . Les travaux 
de la Session extraordinaire du CCD peinaient à avancer, f aute d'échanges sur le fond des dix 
propositions.  
1.2.  En outre, j'ai fait le point sur les réunions bilatérales informelles que j'ai organisées 
ultérieurement, la première quinzaine d'octobre, avec les délégations intéressées . On se souviendra 
qu'à cet effet, j'avais lancé une invitation ouverte à tous les Membres . Mon objectif avec ces réunions 
bilatérales était d'explorer comment il serait possible de faire avancer les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD dans l'intervalle restant avant la CM12 et quel s éléments devraient être mis 
en place pour qu'un résultat sur le TSD puisse être concrétisé à la CM12 . Le contexte bilatéral a 
permis un échange de vues franc et ouvert, mais les positions des Membres sur les propositions du 
G-90 sont globalement restées les mêmes.  
1.3.  Une fois achevées les consultations bilatérales, j'ai entamé un processus de consultations 
informelles en petits groupes . Le but était de permettre un échange de vues entre les délégations 
intéressées et le G -90 sur la façon dont les Membres pou rraient parvenir à un résultat sur le TSD à 
la CM12, et sur la forme que pourrait prendre ce résultat.  
1.4.  Peu après que j'ai commencé ce processus en petits groupes, le G -90 a présenté une 
communication, sous forme d'un projet de texte ministériel sur le TSD . Une proposition de 
paragraphe a été soumise au Président au Conseil général pour inclusion dans le document final de 
la CM12 . Plus tard, le 3  novembre  2021, le G -90 a distribué un projet de décision ministérielle  sur 
le TSD  sous la cote JOB/TN/CTD/1 -JOB/TNC/100 -JOB/GC/280.  
1.5.  Les propositions de texte présentées par le G -90 réaffirment que le TSD fait partie intégrante 
des Accords existants et futurs de l'OMC . Rappelant le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle 
de Doha, les propositions de texte donnent pour instruction au CCD réuni en Session extraordinaire 
d'achever rapidement le réexamen des dix propositions du G -90 et de faire rapport au Conseil 
général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision, à la prochaine Conférence 
ministérielle.  
1.6.  Ces propositions de texte présentées par le G -90 n'ont pas manqué de constituer une part 
importante des débats tenus dans le cadre des consultations en petits groupes que j'ai organisées . 
Pendant ces consultations, le G-90 a expliqué que, compte tenu du peu de temps qu'il reste jusqu'à 
la Conférence ministérielle, il avait adopté une approche pragmatique et ne visait plus à dégager un 
accord sur ses propositions d'ici à la CM12, mais demandait plutôt aux Ministres de s instructions 
pour poursuivre après la CM12 les travaux sur les propositions qu'il avait présentées, sur la base du 
mandat originel confié à Doha.  TN/CTD/35  
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  1.7.  Les réactions de la part des autres délégations concernant les propositions de texte présentées 
par le G -90 étaient contrastées . Toutes les délégations ont reconnu l'importance du TSD en tant que 
pilier fondamental du système commercial multilatéral, mais certaines d'entre elles se sont dites 
préoccupées par la mention, dans le projet de texte ministériel, du paragraphe 44 de la Déclaration 
de Doha, ainsi que par les instructions pour poursuivre les travaux relatifs aux propositions du G -90 
à la Session extraordinaire du CCD . Par ailleurs, plusieurs délégations appuyaient pleinement le 
projet de texte du G -90 et ont dit qu'il constituait une bonne base pour avancer à la Session 
extraordinaire du CCD.  
1.8.  Certaines délégations étaient d'avis qu'il importait d'avoir des échanges plus larges et tournés 
vers l'avenir en ce qui concerne le développement et le TSD après la CM12 . Par ailleurs, le G -90 a 
fait savoir qu'il était disposé à avoir une telle discussion à l'avenir, mais a souligné qu'il convenait 
de la distinguer du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha, qui, de l'avis des 
proposants, devait encor e être exécuté.  
1.9.  Malgré ces perspectives différentes concernant la forme que pourrait prendre un résultat sur le 
TSD à la CM12, il est apparu que toutes les délégations ayant  participé aux consultations en petits 
groupes restaient au moins disposées à exami ner la possibilité d'un résultat tourné vers l'avenir sur 
le TSD . En outre, il a été reconnu que l'impasse dans laquelle se trouvait la Session extraordinaire 
du CCD n'était pas saine pour les travaux dans d'autres domaines et pour l'organisation dans son 
ensemble . Par conséquent, j'ai encouragé les délégations à poursuivre leurs discussions . J'ai fait 
savoir que je restais à disposition pour organiser de nouvelles réunions ou pour apporter mon aide , 
sous quelque forme que ce soit,  en ma qualité de Présiden te de la Session extraordinaire du CCD, 
afin de contribuer à faire avancer le processus.  
1.10.   Je crois comprendre que des consultations à ce sujet se poursuivent au niveau du Président 
du Conseil général et que des libellés possibles qui pourraient être accepta bles pour les deux parties 
sont activement examinés . J'espère que les discussions entre les Membres contribueront à aboutir 
à une entente sur la façon dont les travaux relatifs au TSD à la Session extraordinaire du CCD 
peuvent se poursuivre après la CM12 . Comme je l'ai déjà dit, ce n'est qu'en résolvant les questions 
difficiles relatives au TSD et en travaillant ensemble dans un esprit créatif que les Membres pourront 
trouver les solutions qui sont indispensables.  
1.11.   Je demeurerai  en contact étroit avec les délégations et avec le Président du Conseil général 
pour rester au courant des avancées des discussions et de la façon dont ces progrès pourraient être 
retranscrits en un libellé à intégrer dans le document final de la CM12 . Je reste prête à faciliter la 
poursuite de discussions susceptibles d'être nécessaires, mais je tiens à souligner de nouveau qu'il 
revient fondamentalement aux Membres de faire preuve de la flexibilité et de la volonté politique 
nécessaires pour collaborer, d e façon à trouver collectivement une solution pour parvenir à un 
résultat sur le TSD à la CM12.  
1.12.   Enfin, alors que nous entrons dans la dernière phase avant la CM12, je souhaite exposer 
quelques vues aux Membres . À mon sens, si les discussions dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD n'ont pas pu avancer, c'est principalement faute de volonté politique . Le fait 
est que depuis que j'ai pris la présidence, il y a deux ans, j'ai entendu les délégations répéter leurs 
positions nombre de fois, mais je ne les ai jamais vues disposées à participer à de véritables 
négociations concernant les propositions présentées . Cette situation est regrettable, car les travaux 
de la Session extraordinaire du CCD demeurent extrêm ement importants pour cette organisation . 
En outre, tous les progrès réalisés à la Session extraordinaire du CCD peuvent aussi avoir une 
incidence positive sur d'autres discussions en cours à l'OMC qui portent sur des questions relatives 
au TSD.  
1.13.   À cet égard, nous ne devrions pas manquer l'occasion o fferte par la CM12 . À mon avis, pour 
que des avancées réelles soient enregistrées à la Session extraordinaire du CCD, les Ministres 
devront envoyer un message politique clair et vigoureux témoignant de leur volonté de conclure ces 
négociations . Cette prise de position  tisserait la toile de fond de discussions plus positives, davantage 
axées sur le fond et plus constructives après la CM12, dans le cadre desquelles les délégations 
adhérer aient pleinement au processus de négociation, sans préjudice du résultat . Au bout du 
compte, ce sont les Membres qui devront collaborer pour produire, en commun, un résultat à l'issue 
de ces négociations . Nous vivons une situation exceptionnelle et ce résultat devrait faire partie des 
solutions multilatérales dont tous les Mem bres, et en particulier les pays en développement et les 
PMA, auront grand besoin dans la période de l'après -COVID -19. 
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