G/SPS/N/AUS/520  
28 avril 2021 
(21-3595) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits laitiers  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Updates to sanitary  Certificates for dairy exports from 
Australia  (Mise à jour des certificats sanitaires pour les produits laitiers exportés depuis 
l'Australie) Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : L'Australie remplace l'actuel système de documents d'exportation  (EXDOC) par 
un nouveau système appelé "Next Export Documentation System" (NEXDOC) . NEXDOC a 
été conçu pour que le système de documents d'exportation de l'Australie soit plus sûr et 
plus adaptable aux changements de conditions commerciales . Il sera déployé  dans un 
premier temps pour les certificats pour produits laitiers.  
Les modifications prévues n'affectent pas les conditions ou attestations agréées pour 
l'accès aux marchés, les renseignements convenus au niveau bilatéral concernant le détail 
des expéditions ou les contrôles réglementaires des exportations réalisés par le 
Département de l'agriculture.  
L'Australie ajoute un code QR qui offre aux agents des douanes un élément de sécurité 
supplémentaire pour confirmer l'authenticité du certificat en t emps réel . Du fait cet 
élément de sécurité supplémentaire, les certificats ne seront plus émis sur papier de 
sûreté.  
Toute référence aux anciens noms du Département (à savoir DAFF, "Department of 
Agriculture Forestry and Fisheries " (Département de l'agricu lture, de la sylviculture et de 
la pêche), " Department of Agriculture, Australian Quarantine and Inspection Services " 
(Département de l'agriculture, Service australien de quarantaine et d'inspection), etc.) 
dans les agréments/attestations mutuellement conv enus sera remplacée par " Australian 
Government " (Gouvernement de l'Australie).  
Dans les cas où des sceaux officiels étaient précédemment convenus, toute référence à 
"DAFF"ou à " Australia PI seals " dans les agréments/attestations sera remplacée par les 
mots "seal" ("sceau") ou " Australian Government seal " ("sceau du gouvernement de 
l'Australie").  
Les certificats actualisés de l'Australie pour les produits laitiers seront émis à compte du 
17 mai 2 021. Il y aura une période de transition de quatre semaines pendant laquelle des 
certificats du système actuel EXDOC et du nouveau système NEXDOC du Département G/SPS/N/AUS/520  
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  pourront être émis . Ainsi, pendant une période, les deux types de certificats pourront être 
présentés  aux agents des douanes pour le dédouanement des marchandises.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CCFICS CAC/GL 38 -
2001 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projet ée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 mai 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 mai 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 mai 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  G/SPS/N/AUS/520  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autori té australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au