WT/COMTD/AFT/W/87  
2 août  2021 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
COMMERCE DURABLE, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET AIDE POUR LE COMMERCE  
DOCUMENT DE R ÉFLEXION POUR L'EXERCICE DE SUIVI ET  
D'ÉVALUATION  2020 -2022  
COMMUNICATION CONJOINTE DES SECR ÉTARIATS DE L'OMC ET DE L'OCDE  
1  VUE D'ENSEMBLE  
1.1.  La note d'information suivante a été é tablie  par le Secrétariat de l'OMC .1 Elle est conçue comme 
un document de travail pour aider à guider la mise en œuvre du Programme de travail sur l' Aide 
pour le  commerce (WT/COMTD/AFT/W/81.Rev.1) . Le Programme de travail a p our thème  "Permettre 
un commerce connecté et durable".  
1.2.  Le document de réflexion  fournit des informations sur le commerce durable, l'économie 
circulaire et l'Aide pour le commerce . Il vise à aider les Membres de l'OMC à formuler les questions 
et les perspectives qu'ils souhaitent examiner dans le cadre du P rogramme de travail  2020-2022. 
Plus précisément, le document de réflexion, et les réactions des Membres à celui -ci, contribueront à 
éclairer l'analyse qui sera menée pour l'Examen global de l'Aide pour le commerce  2022 et le travail 
connexe de suivi et d'évaluation (S&E).  
1.3.  Le Programm e de travail sur l'Aide pour le commerce  2020-2022 cherche à aborder le 
commerce durable en analysant comment les objectifs d'industrialisation et de croissance 
économique interagissent avec les objectifs de durabilité et de production responsable . Un autr e 
point mentionné dans le Programme de travail est le lien indissociable entre croissance verte et 
connectivité numérique, la façon  dont ces deux processus favorisent la croissance inclusive, 
notamment  pour les PMA, et  comment l'Aide pour le commerce peut donner aux différents acteurs 
les moyens de concrétiser ces possibilit és. 
1.4.  Le présent document  est structuré comme suit . Une première section examine le 
développement durable et sa relation avec le commerce . Ensuite, la note pré sente le concept 
d'"économie circulaire" . Une autre section examine l'économie circulaire du point de vue du 
commerce et du développement (c'est -à-dire du point de vue de l'engagement des pays en 
développement, et notamment  des PMA, dans le commerce intern ational), en mettant l'accent sur 
les secteurs particulièrement importants en termes de commerce . Enfin, le document de réflexion 
examine comment l'Aide pour le commerce soutient le commerce durable et pourrait contribuer à 
catalyser le processus de transi tion vers une économie circulaire . À la fin de chaque section, les 
questions à prendre éventuellement en compte dans l'exercice de suivi et d'évaluation sont 
recensées.  
1.1  Développement durable et commerce  
1.5.  "Un développement qui répond aux besoins d u présent sans compromettre la capacité des 
générations futures à répondre aux leurs ."2 C'est ainsi que la Commission Brundtland a résumé le 
concept de "développement durable" dans le rapport de  1987 de la Commission mondiale de 
l'environnement et du développement : "Notre avenir à tous" . Le rapport souligne que 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Rapport de la Commission mondiale de l'environnement et du développement: "Notre avenir à tous" 
https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/5987our -common -future.pdf . WT/COMTD/AFT/W/87  
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  l'environnement et le développement "ne sont pas de ux défis distincts ; ils sont liés , pour le meilleur 
et pour le pire ". La Commission a établi le développement durable co mme objectif mondial 
fournissant " un cadre p ermettant d 'intégr er politiques d'environnement et stratégies de 
développement" . Bien que la Commission Brundtland ait identifié des défis communs, elle n'a pas 
préconisé de "modèle unique de durabilité", car les  systèmes socioéconomiques et les conditions 
écologiques diffèrent largement d'un pays à l'autre.  
1.6.  "[P]our parvenir à un développement durable, la protection de l 'environnement doit faire partie 
intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément ."3 Le principe  4 est 
l'un des 27  principes énoncés dans la Déclaration de Rio de  1992 sur l'environnement et le 
développement, qui précise le concept de développement durable . La Déclaration de Rio et l e 
programme Action  21 qui l'acco mpagne proposent des actions selon trois axes principaux : 
économique, environnemental et social . Actualisant les discussions sur le développement durable, 
cette même priorité accordée aux objectifs économiques, environnementaux et sociaux est évidente 
dans le cadre du Programme à l'horizon  2030 et des Objectifs de développement durable (ODD) qui 
l'acco mpagnent.  
1.7.  Le Programme à l'horizon  2030 identifie le commerce comme l'un des moyens de mise en 
œuvre des ODD et le mentionne explicitement comme un moteur essentiel pour nombre des objectifs 
mis en avant .4 En outre, un rapport du Secrétariat de l'OMC met en évidence le large rôle que joue 
le commerce international dans la réalisation des ODD et des cibles établies dans le Programme à 
l'horizon 2030.5 Un rapport conjoint de  2018 du Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE) et de l'OMC traite également de la question suivante : "Mettre le commerce au service de 
l'environnement, de la prospérité et de la résilience" .6 La contribution du commerce au 
développement durable était déjà reconnue lors de la création de l'OMC . Le premier paragraphe de 
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce énonce ce qui suit: 
"[les] rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le 
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau él evé et toujours 
croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du 
commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des 
ressources mondiales conformément à l'objectif de développ ement durable, en vue à la fois de 
protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière 
qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de 
développement économique" .7 
1.8.   Les différentes dimensions du développement durable sont prises en compte depuis longtemps 
à l'OMC, notamment dans le contexte de la relation entre les Accords de l'OMC et les autres 
organisations  et accords  internationaux chargés de  différents aspects du  développement durable . 
Deux comités de l'OMC sont particulièrement pertinents  à cet égard : le Comité du commerce et de 
l'environnement ; et le Comité du commerce et du développement.  
1.9.   L'une des principales tâches du Comité du commerce et de l'environnement  de l'OMC est 
d'"identif ier les relation s entre les mesures commerciales et les mesures environnementale s de 
manière à promou voir le développement durable" .8 Le Comité  a également  pour mandat de formul er 
des "recommandations appropriées pour déterminer s' il y a lieu de modifier les  dispositions du 
 
3 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 
3-14 juin 1992, 
"https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/generalassembly/docs/globalcompact/A_CON
F.151_26_Vol.I_Declaration.pdf ". 
4 Le commerce international est explicitement mentionné comme un moyen de mise en œuvre dans 
l'exposé du Programme pour les  ODD 2, 3, 8, 10, 14 et  17. Une perspective plus détaillée mettant en évidence 
les impacts directs et indirects du commerce sur des ODD spécifiques est disponible ici: 
https://www.wto.org/englishfrench/thewto_ef/coher_ef/sdgs_ef/sdgs_ef.htm . 
5 Organisation mondiale pour le commerce. (2019). L'intégration du commerce en vue de la réalisation 
des Objectifs de développement durable.  Genève: OMC. Disponible à l'adresse: 
https: //www.wto.org/french/res_f/booksp_f/sdg_f.pdf . 
6 OMC ET PNUE. Mettre le commerce au service de l'environnement, de la prospérité et de la résilience. 
2018. Disponible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/unereport2018_f.pdf . 
7 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, 15  avril 1994.  
8 OMC et PNUE 2018. Op.cit.  WT/COMTD/AFT/W/87  
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  système commercial multilatéral, en respectant l e caractère ouvert, équitable et non 
discriminatoire" .9 
1.10.  Un aspect important des travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC 
consiste à examiner la relation entre les règles commerciales et les organisations et accords 
environnementaux . Il existe plus de 250  accords environnement aux multilatéraux (AEM) 
actuellement en vigueur .10 Ces accords jou ent un rôle essentiel dans le cadre général de s lois et 
conventions sur l'environnement .11 Complétant la législation nationale et les accords bilatéraux ou 
régionaux, les accords environnementaux multilatéraux  constituent la base juridique internationale 
globale des efforts déployés à l'échelle mondia le pour résoudre des problèmes environnementaux 
particuliers.  
1.11.  Le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC sert donc de forum dans le cadre 
duquel  les organisations internationales, dont le PNUE et l'OCDE, et les secrétariats d 'autres A EM 
peuvent i nformer régulièrement les Membres de l'OMC de leurs travaux . Cela permet aux délégués 
de l'OMC de se tenir au courant des dernières initiatives mondiales en matière d'environnement et 
d'approfondir leur compréhension de s interaction s entre commerce et envi ronnement, tout en 
favorisant le soutien mutuel entre les règles de l'OMC et les objectifs environnementaux, y compris 
ceux définis dans les A EM. 
1.12.  Parmi les exemples d'AE M pertinents, citons la Convention sur le commerce international des 
espèces de faune e t de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention de Bâle sur le 
contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et l'Accord 
des Nations Unies sur les stocks de poissons (ANUP) . Le Protocole de Kyoto, l'Ac cord de Paris et leur 
traité parent, la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 
ne contiennent pas de dispositions ou d'obligations commerciales directes, bien que certains des 
éléments intégrés dans ces accords aient des implications commerciales indirectes.  
1.13.  Le Comité du commerce et du développement (C CD) de l'OMC sert à son tour de point focal 
pour l'examen et la coordination des travaux sur le  développement à l'OMC et de leur s relation s avec 
les activités d'aut res institutions multilatérales  en rapport avec le développement .12 À cet égard, le 
CCD examine l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, supervise 
le programme de travail de l'OMC sur les petites économies, contribue a ux mesures d'amélioration 
de la transparence dans les accords commerciaux préférentiels et évalue les régimes d'accès aux 
marchés accordés aux PMA . En outre, le C CD examine les activités d'assistance technique de l'OMC 
et l'Initiative Aide pour le commerce .13 
Questions à prendre en considération pour le suivi et l'évaluation : 
• Comment la durabilité est -elle conceptualisée et intégrée dans les stratégies nationales et 
régionales de développement et d'Aide pour le commerce des pays en développement, 
des donateurs (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) et des partenaires Sud-Sud? 
• Quel rôle le commerce et la politique commerciale jouent -ils dans les stratégies de 
développement durable des pays en développement, des donateurs (bilatéraux, régionaux 
et multilatéraux) et des partenaires Sud-Sud? Comment la transformation structurelle et 
l'industrialisation son t-elles intégrées dans ces stratégies?  
 
9 OMC et PNUE 2018. Op.cit.  
10 On trouvera un résumé détaillé des AEM liés au commerce dans la "Matrice des mesures liées au 
commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux" établie par le Secrétariat 
(WT/CTE/W/160/Rev.8).  
11 Voir PNUE (2016), Rôle des accords environnementaux  multilatéraux (AEM) dans la réalisation des 
Objectifs de développement durable (ODD).  
12 WT/L/46.  
13 Très tôt, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a été reconnue comme l'organisme mondial 
mandaté en ce qui concerne les normes du travail et le com merce – jouant ainsi un rôle clé dans la dimension 
sociale du développement durable. Voir la Déclaration ministérielle de Singapour (1996) et la Déclaration 
ministérielle de Doha (2001).  WT/COMTD/AFT/W/87  
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  2  PASSER D'UNE ÉCONOMIE LINÉAIRE À UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE  
2.1.  Le préambule du Programme de développement durable à l'horizon  2030 énonce que les 
signataires sont " déterminés à lutter contre la dégradation de la planète, en recourant à des modes 
de consommation et de production durables, en assurant la gestion durable de ses ressources 
naturelles  ...". Cela renforce les perspectives définies dans la Déclaration de Rio de  1992 sur 
l'environnement et le développemen t, selon laquelle " afin de  parvenir à un développement durable 
et à une meilleure qualité de vie pour les p euples , les États devraient réduire et éliminer les modes 
de production non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées".14 
2.2.  Cette  perspective est sous -tendue par l' ODD 12, qui concerne la consommation et la production 
responsables dans le Programme à l'horizon  2030. Une série de  11 cibles peut être consultée sous 
cet objectif général . Il s'agit d e cibles spécifiques (par exemple, réduire de moitié à l 'échelle 
mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme 
de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes 
de produ ction et d 'approvisionnement  d'ici à 2030) et d e cible s plus généra les (par exemple, 
parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle  des ressources naturelles) . L'annexe  1 
énumère les cibles spécifiques en matière de consommation et de prod uction responsables.  
2.3.  Pour certains, le modèle économique prédominant aujourd'hui est l'économie linéaire, qui 
fonctionne sur le mode "prendre, fabriquer et jeter" . La production de valeur dans cette économie 
linéaire peut créer plusieurs externalités sous forme d'épuisement des ressources, de production de 
déchets et de pollution, qui ne sont pas (entièrement) tarifées . Ces externalités sont la conséquence 
d'une activité industrielle ou commerciale qui affecte d'autres parties sans que cela ne se reflète 
dans les coûts et les prix du marché.  
2.4.  Un nombre croissant d'études soutiennent  le passage à un cadre plus durable . Par exemple, 
des recherches conjointes menées par le PNUE et le Groupe international d'experts sur les 
ressources, indiquent qu'environ 35  kilogrammes de minéraux, de combustibles et de biomasse ont 
été extraits par personne et par jour au cours de l'année . Cela correspond à 92  milliards de tonnes 
au total, soit une multiplication par trois par rapport aux chiffres de  1970.15 On peut s'attendre à ce 
que ces chiffres augmentent encore à l'avenir, étant donné les estimations récentes selon lesquelles 
l'utilisation mondiale de matières devrait plus que doubler d'ici à 2060.16 
2.5.  Une étude de la Banque mondiale révèle que l'économie mo ndiale a généré plus de 2  milliards 
de tonnes de déchets solides pour la seule année  2016. Environ 40 % de ces déchets ont été éliminés 
de manière inappropriée, soit dans des sites d'enfouissement des déchets , soit dans des décharges 
sauvages  à ciel ouvert .17 Le tonnage des déchets solides devrait augmenter de 70 % d'ici à  2050. 
L'élimination des déchets devrait devenir un problème urgent . La poursuite de l'expansion des sites 
d'élimination contribue à la destruction de la biodiversité et augmente la probabil ité de transmission 
de maladies, car ils s'avèrent offrir des conditions idéales aux maladies à transmission vectorielle .18 
2.6.  L'économie circulaire cherche à atténuer les problèmes environnementaux liés à l'extraction 
des ressources et à la production de déc hets, en mettant l'accent sur la formation de "circuits  
boucl és" dans lesquels  les déchets sont transformés en nouveaux intrants pour la production à toutes 
les étapes stratégiques de la chaîne de valeur . Ces circuits  s'intègrent aux processus de production 
pour former une série de cycles régénérateurs de ressources . Ceux-ci peuvent être de nature 
renouvelable (biologique) ou non renouvelable (technique).  
 
14 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et l e développement, Rio de Janeiro, 
3-14 juin 1992, 
"https://www.un.org/en/development/desa/population/migration /generalassembly/docs/globalcompact/A_CON
F.151_26_Vol.I_Declaration.pdf ". 
15 IRP, Perspectives des ressources mondiales 2019: Les ressources naturelles pour l'avenir que nous 
voulons, 2019 Disponible à l'adresse suivante : "https://www.resourcepanel.org/reports/global -resources -
outlook ". 
16 OCDE. Global Material Resources Outlook to 2060 . 2019 Disponible à l'adresse suivante: 
https://www.oecd.org/publications/global -material -resources -outlook -to-2060-9789264307452 -en.htm . 
17 Groupe de la Banque mondiale, What a Waste 2.0: A Global Snapshot of Solid Waste Management 
to 2050, 2018. Disponible à l'adresse suivante: https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/30317 . 
18 Ibid. WT/COMTD/AFT/W/87  
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  2.7.  Les cycles régénératifs renouvelables désignent des systèmes nat urels dotés d'une capacité de 
régénération . Dans le secteur agroalimentaire , les "circuits bouclés" sont matérialisés par des 
pratiques telles que le compostage des déchets alimentaires – pour produire des biofertilisants et de 
la bioénergie – et l'incitat ion à la réutilisation de l'eau .19 Un autre exemple est la production d'énergie 
renouvelable où la source d'énergie (par exemple le vent ou le soleil) se régénère naturellement.  
2.8.  Les cycles non renouvelables mettent l'accent sur la gestion des ressources li mitées au sein du 
cycle de production . Cela implique la réutilisation (par exemple les marchés d'occasion pour les 
véhicules à moteur ou les vêtements), la réparation, la re manufactur ation (par exemple le rechapage 
des pneus pneumatiques et non pneumatique s) ou le recyclage des produits, des composants et des 
matériaux (par exemple la réincorporation des métaux secondaires dans le processus de 
production).  
Figure  1: Illustration de la différence entre l'économie circulaire et l'économie linéaire  
 
Source : Netherlands Environment Agency (2016) . 
 
2.9.  La figure  1 ci-dessus, qui est une représentation stylisée, décrit les principales différences entre 
les deux types d'économie examinés plus haut . La figure de gauche représente une économie 
linéaire, caracté risée par des volumes importants d'intrants et de déchets représentés par des 
flèches linéaires verticales . La figure de droite  décrit une économie circulaire dans laquelle les circuits  
de sources renouvelables et non renouvelables réintègrent les ressourc es dans le processus de 
production , si bien que l'extraction et le gaspillage sont minimisés . La largeur de la flèche 
représentant les ressources indique le volume des ressources nécessaires dans chaque système.  
2.10.  Favoriser les interactions entre commerce et  économie circulaire peut produire des effets 
bénéfiques qui se renforcent mutuellement . Par exemple, la facilitation du commerce des 
marchandises, composants, matières et services liés aux principales activités de l'économie circulaire 
contribuerait à garantir  que ces activités se déroulent dans les endroits les plus appropriés en termes 
de coûts, de qualité, de compétences  et d'autres avantages liés à l'emplacement .20 En outre, cela 
donnerait aux entreprises participant aux activités d e l'économie circulaire un meilleur accès à un 
approvisionnement élargi en produits , composants et mat ières récupérés  en vue de leu r remise en 
circulation . Le commerce permettrait également aux entreprises de réduire les coûts grâce à des 
économies d'échell e indispensab les, tout en renforçant l'incitation à investir dan s l'écoconception et 
l'innovation, la logistique  inverse  et les autre s éléments constitutifs des modèles commerciaux 
 
19 FAO, The wealth of waste The economics of wastewater use in agriculture, 2010.  Disponible à 
l'adresse: http://www.fao.org/land -water/overview/covid19/circular/en/ . 
20 Steinfatt, Karsten. " Trade policies for a circular economy: What can we learn from WTO exper ience? ," 
2020 Organisation mondiale du commerce (OMC), Division de la recherche économique et des statistiques.  
Disponible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/res_e/re ser_e/ersd202010_e.pdf . 
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  circulaires .21 Qui plus est, la libéralisation des échanges pourrait facili ter l'accès à moindre coût à 
des solutions technologiques essentielle s pour une économie circulaire.  
2.11.  La promotion des interactions entre commerce et économie circulaire doit s'accompagner 
d'efforts tendant à réduire au minimum certains risques qui pourraie nt survenir, par exemple, 
lorsque les marchandises sont exportées après une première utilisation vers des pays qui ne 
disposent pas des capacité s permettant de les traiter ou de les re mettre en circulation  d'une manière 
écologiquement rationnelle  ou lorsque des déchets dangereux ou autres passent les frontières sous 
couvert de la réutilisation ou du recyclage  des marchandises . Le commerce de s produits d'occasion 
ou reconditionn és suscite également quelques inquiétudes . Par exemple, d'au cuns ont avancé que 
les importations de ces types de marchandises pou vaient exercer une pression accrue sur les 
systèmes de gestion des déchets des pays en développement, en particulier lorsque les produit s en 
question avaie nt une durée de vie plus courte que les produits "à l'état neuf " correspondants . Les 
efforts déployés pour résoudre ces préoccupations et d'autres préoccupations font partie du 
programme mondial de politique de l'environnement depuis plusieurs décennies, y compris  dans le 
contexte de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets 
dangereux et de leur élimination.  
2.12.  La figur e 2 ci-dessous représente les interactions possibles entre commerce et économie 
circulaire . Les nœuds  à l'intérieur des lignes en pointil lé indiquent les processus et objectifs de la 
circularité dans un contexte national . Les encadrés  à l'extérieur de la démarcation suggèrent les 
manières dont le commerce pourrait interagir avec ce cadre . Comme indiqué , le commerce fournit 
un moyen de favoriser l'adoption de l'économie circulaire en permettant le mouvement 
transfront ières des matières premières secondaires , des produits d'occasion , des déchets et des 
services.  
Figur e 2: – Économie circulaire dans un contexte de commerce international  
 
Source :  Chatham House (2019)  
 
2.13.  Quatre approches principales permettant de faciliter une économie circulaire ont été 
recensé es: 
a. Cadres stratégiques qui internalisent les externalités : il s'agit de l'utilisation d'instruments 
stratégiques  pour augmenter les prix relatifs des ressources naturelles ou atténuer les 
 
21 Ibid. 
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  modèles de consommation inefficaces en matière de ressources .22 Les externalités peuvent 
être intégrées dans les décisions prises en matière de fixation des prix par les entreprises par 
le biais de mesures réglementaires (par exemple, les normes et les systèmes de certification) 
ou de politiques axées sur le marché (par exemple, les taxes sur la pollution, les systèmes de 
tarificat ion du carbone) qui obligent les entreprises à envisager des solutions de remplacement  
durables . Le comportement des consommateurs peut à son tour être modifié par des initiatives 
d'éducation du public et des systèmes d'étiquetage des produits qui sensibil isent le public au 
gaspillage des ressources . En outre, des mesures telles que les taxes sur l'élimination des 
déchets peuvent être utilisées pour encourager les transitions des ménages.  
b. Permettre la récupération et la re mise en circulation des ressources : il s'agit de maximiser 
le nombre de circuits bouclés , de sorte que les ressources soient continuellement réintégrées 
dans les systèmes de production . La récupération des ressources par des processus tels que 
le recyclage réduit l'extraction de ressources non renouvelables, ce qui entraîne une moindre 
dégradation de l'environnement . Certaines entreprises manufacturières ont commencé à 
intégrer ces systèmes dans leur processus de production.  
c. Amélioration de la longévité des produits : il s'agit d'augmenter la durée de vie des produits 
et des services de manière à réduire la demande de nouvelle production .23 Lorsque les 
produits sont conçus dans une optique de longévité, le taux d'utilisation des ressources 
diminue tout en garantissant la réductio n des pertes dues à l'usure ou à l'obsolescence . En 
outre, cette amélioration favorise également le développement d'un marché de la revente qui 
réduit encore le besoin de production . La longévité pourrait également être encouragée par 
l'adoption d'un modèl e commercial de type "produit en tant que service", dans lequel les 
revenus de l'entreprise sont liés à la maximisation de l'utilisation d'un produit plutôt qu'au 
nombre d'unités physiques vendues.  
d. Soutenir la régénération des systèmes de capital nature l: il s'agit d'orienter les systèmes 
vers l'utilisation d'énergies renouvelables et de matériels  biologiques de manière à réduire le 
besoin d'extraction de ressources naturelles ou la dégradation de l'environnement . 
L'accélération de l'incorporation des so urces d'énergie renouvelables dans le bouquet 
énergétique des nations, par exemple, entraînerait une diminution de l'utilisation des sources 
d'énergie non renouvelables . En outre, le recours à des pratiques telles que le pâturage 
tournant, l'utilisation de  compost et la cohabitation des écosystèmes peut contribuer à 
améliorer la productivité agricole tout en favorisant la durabilité.  
Questions à prendre en considération pour le suivi et l'évaluation:  
 
• Les perspectives de l'économie circulaire (consommation et production responsables) 
sont-elles intégrées dans les stratégies nationales et régionales de développement durable 
et de commerce des pays en développement, des donateurs (bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux) et des partenaires Sud-Sud? Si oui, comment et dans quels secteurs 
économiques?  
• Quelles contraintes peuvent limiter la conceptualisation et l'adoption des approches 
circulaires par les pays en développement, les donateurs et les partenaires Sud-Sud? 
• Quelles sont les possibilités  d'intégration commerciale découlant des approches de 
l'économie circulaire?  
3  VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DIMENSION COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT  
3.1.  La participation des pays en développement et des PMA au système commercial multilatéral 
constitue un point de dépar t pour examiner la dimension commerce et développement du passage 
au commerce et au développement durables . Cette participation est examinée chaque année dans 
 
22 McCarthy, A., R. Dellink et R. Bibas (2018), "The Macroeconomics of the Circular Economy Transition: 
A Critical Review of Modelling Approaches", Documents de travail de l'OCDE sur l'environnement , n° 130, 
Publication de l' OCDE, Paris, disponible à l'adresse: https://doi.org/10.1787/af983f9a -en. 
23 APEC. Regional Trends Analysis – What Goes Around Comes Around: Pivoting to a Circular Economy . 
2020. Disponible à l'adresse: "https://www.apec.org/Publications/2020/05/APEC -Regional -Trends -Analysis ---
What-Goes-Around -Comes -Around ". WT/COMTD/AFT/W/87  
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  les rapports analytiques publiés par le Secrétariat de l'OMC pour les PMA et les pays en 
développ ement .24 Une caractéristique frappante est que de nombreux Membres en développement, 
en particulier des PMA, dépendent d'un panier d'exportation réduit et ont un éventail limité de 
partenaires commerciaux.  
3.2.  Avant la pandémie de COVID -19, la moitié des Membr es de l'OMC classés comme PMA 
export aient des produits relevant de moins de 100 codes et n'atteign aient en moyenne que quelque 
46 marchés étrangers . La preuve de la forte concentration de la production peut être recueillie en 
examinant les figures  3 et 4 ci-dessous, qui décrivent les tendances de la structure des exportations 
de marchandises pour les PMA et les économies en développement respectivement . Les figure s 
indiquent une forte dépendance vis -à-vis des secteurs de s industries extracti ves (combustibles, 
métaux non ferreux, minerais et minéraux), du textile, de l'habillement, de l'agriculture, des bureaux 
et des télécommunications . Ensemble, ils rep résentent 88 % et 55 % des exportations de 
marchandises des PMA et des pays en développement respectivement pour 2018.  
Figur es 3 et 4 : Structure des exportations de marchandises des pays en développement 
et des PMA, 2018  
Pays en développement   PMA 
 
Source :  WT/COMTD/W/251 et WT/COMTD/LDC/W/67.  
3.3.  Le tourisme et les voyages constitu aient le plus grand secteur de services marchands  pour les 
Membres en développement, représentant 574  milliards  d'USD  d'exportations en 2018  – là encore 
avant la pandémie de COVID -19. Ce secteur est également répertorié comme étant le plus grand 
secteur de services marchands  pour les PMA avec des exportations évaluées à 19,8  milliards d'USD  
pour l'année  2018. Il a connu une croissance de 11 % dans les PMA au cours de la 
période  2011-2018. Le tourisme et les voyages représentent également près de 30 % du PIB des 
petits États insulaires en développement .25 
3.4.  Tous les secteurs cités plus haut  (tant les  marchandises que les services) sont associés, à des 
degrés divers, à des externalités environnementales négatives . Par exemple, les secteurs de 
l'agriculture et de s industries extracti ves ont tous deux  été associés à la perte d'habitats en raison 
de la superficie importante de s terres nécess aires à la production à grande échelle . En outre, les 
secteurs de l'agriculture et du textile et de l'habillement sont responsables ensemble de près de 
75% des prélèvements d'eau douce dans le monde . Ils génèrent également d'importantes quantités 
d'eaux us ées, ce qui entraîne une pollution et des dommages environnementaux.  
3.5.  Ensemble, le s secteurs d es textile s, des vêtements  et des technologies de l'information et de 
la communication (TIC) génèrent d'importants flux de déchets . On estime que 92  millions de to nnes 
de déchets de vêtements et de textiles sont générés chaque année . Ce chiffre devrait encore 
augmenter de 40 % vers la fin de  2030.26 Les déchets liés aux TIC ont été identifiés comme un sujet 
de préoccupation partagé par le mond e entier . La production mondiale de déchets électroniques 
 
24 WT/COMTD/W/251 et WT/ COMTD/LDC/W/67.  
25 PNUE. Small Island Developing States: Building resilience for sustainable trade and development. 
2020. Disponible à l'adresse: "https://www.unenvironment.org/news -and-stories/story/small -island -
developing -states -building -resilience -sustainable -trade -tourism ". 
26 Global Fashion Agenda. Pulse of the Fashion Industry.  2017 Disponible à l'adresse: 
https://www.globalfashionagenda.com/publications -and-policy/pulse -of-the-industry /. 
Textiles 1%Vêtements 27%Produits semi -
manufacturés 2%Autres produits 
manufacturés 7%Produits résiduaires 
(n.d.a.) 4%
Produits 
alimentaires
10%Matières 
premières 
agricoles 3%Combustibles 30%
Minerais et 
minéraux
6%
Métaux non ferreux
9%58%2018
Produits
primaires
Produits alimentaires 8%Matières 
premières 1%Combustibles
17%Minéraux 
autres que les 
combustibles
3%n.d.a. 
4%
Matériel de bureau 
et de 
télécommunication
17%Matériel de 
transport
8%Autres 
machines et 
appareils 12%
16%
17%70%2018
Produits 
manufacturésProduits 
semi-manufacturés, 
y compris fer et 
acier et produits
chimiques
Autres produits 
manufacturésWT/COMTD/AFT/W/87  
- 9 - 
  était estimée à environ 53,6  millions de tonnes en  2019.27 Environ quatre cinquièmes de ces déchets 
ne sont pas répertorié s et sont soit jetés dans des décharges, soit brûlés ou encore  traités d'une 
manière non conforme au x normes .28 En outre, la production de déchets électroniques devrait 
atteindre 74,7  millions de tonnes d'ici à 2030.  
3.6.  Les émissions de gaz à effet de serre sont une autre forme d'externalité environnementale 
découlant du processus de création de valeur tant dans les pays développés  que dans les pays  en 
développement et les pays les moins avancés . Par exemple, on estime qu e les secteurs des voyages 
et du tourisme représentaient 5 % des émissions globales en  2016 et que les valeurs d'émission 
devraient connaître une croissance de 25 % d'ici à 2030.29 La nature hautement mondialisée de 
certaines chaînes de valeur (par exemple, les produit s issus des  TIC) implique également que le 
transport des produits intermédiaires est lui aussi  une source d'émissions . Les chaînes de valeur 
sont très fragmentées, avec un haut degré de variance observable entre les sous -catégories de 
produits.  
3.7.  Les flux de déchets associés au secteur de s industries extracti ves sont un domaine  dans lequel 
les approches de recyclage des ressources sont observables au niveau des flux 
commerciaux  – malgré les difficultés à distinguer les matières premières recyclées des matières 
premières vierges . Le commerce mondial des débris de fer et d'acier en est un exemple, atteignant 
un volume global de 100,4  millions de tonnes, soit 24 % du commerce global de ces métaux 
en 2019.30 
3.8.  Le changement est  déjà en cours grâc e à l'adoption de politiques environnementales par les 
gouvernements et de pratiques de durabilité par le secteur privé . Dans le cas des c ombustible s non 
renouvelables, par exemple, la demande et la production de produits extraits sont déjà influencées 
par les engagements en faveur de la durabilité sur les marchés exportateurs . Il en résulte une 
modification de la structure de la demande dans le s industries extracti ves, avec une baisse de la 
demande de combustibles fossiles et une pression croissante sur de s ressources telles que 
l'aluminium, le cobalt, le plomb, le lithium, le manganèse et le nickel, qui sont essentielles à la 
production de batteries . Nombre de ces minéraux se prêtent également au recyclage en raison de 
leur rareté . Ces tendances sont susce ptibles de se poursuivre . L'Agence internationale de l'énergie 
prévoit une baisse de près de 60 % de la croissance annuelle moyenne de la demande de pétrole sur 
la période  2019-2025 par rapport aux trajectoires de croissance historiques .31 Cette baisse peut  être 
attribuée aux pays du monde entier qui mettent en œuvre des politiques visant à améliorer 
l'efficacité énergétique et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles.  
3.9.  La recherche suggère que l'ex pansion des approches basées sur  l'économie circulai re peut 
également débloquer  de la valeur économique . Les matières premières contenues dans les déchets 
électroniques valaient environ 57  milliards d'USD  en 2019 .32 D'amples possibilités d' expansion du 
marché  existent  étant donné que les taux de recyclage des déchets électroniques ont été estimés à 
seulement environ 17,4 % en 2019.33 
Questions à prendre en considération pour le suivi et l'évaluation:  
 
• Quel est l'impact du passage à une économie durable/circulaire sur le s flux commerciaux 
des pays les moins avancés et des autres pays en développement ? À quoi ressemble ce 
 
27 Forti V., Baldé C.P., Kuehr R., Bel G. The Global E -waste Monitor 2020 : Q uantities, flows and the 
circular economy potential.  2020. Université des Nations Unies (UNU)/Institut des Nations Unies pour la 
formation et la recherche (UNITAR) – Programme SCYCLE coorganisé  par l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) et l'Association internationale des déchets solides (ISWA), Bonn/Genève/Rotterdam.  
28 UIT. Mettre en place une économie circulaire pour les équipements TIC.  2020. Disponible à l'adresse: 
https://www.itu.int/fr/mediacentre/backgrounders/Pages/e -waste.aspx . 
29 OMT, FIT. Transport related CO2 emissions from the tourism sector . 2016 . 
30 BIR. World Steel Recycling in Figures: 2015-2019. 2020. Disponible à l'adresse: 
https://www.bir.org/publications/facts -figures/download/643/175/36?method=view . 
31 AIE. Oil 2020.  2020.  
32 Forti V., Baldé  C.P., Kuehr R., Bel G. The Global E -waste Monitor 2020: Quantities, flows and the 
circular economy potential . 2020. Université des Nations Unies (UNU)/Institut des Nations Unies pour la 
formation et la recherche (UNITAR) – Programme SCYCLE coorganisé  par l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) et l'Association internationale des déchets solides (ISWA), Bonn/Genève/Rotterdam.  
33 Ibid. WT/COMTD/AFT/W/87  
- 10 - 
  processus dans les secteurs d'exportation les plus intéressants pour les pays en 
développement et les PMA ? Comment ce processus est -il susceptible d'évol uer à l'avenir?  
• Où pourrait -il y avoir d es coûts d'ajustement lors de la transition vers une économie 
durable/circulaire (consommation et production responsables)?  
• Où pourrait -il y avoir des possibilités  de diversification économique et d'exportation pour 
les pays en développement et les PMA ? Quel rôle le transfert de technologie pourrait -il 
jouer pour aider les pays à saisir ces possibilités?  
4  L'AIDE POUR LE COMMERCE, LE COMMERCE DURABLE ET L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE  
4.1.  L'exercice  2019 de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce a mis en relief les actions 
menées actuellement par les pays partenaires (y compris les PMA) et les organisations régionales 
en ce qui concerne  les chaînes de valeur vertes, les énergies renouvelables et les stratégies de 
croissance verte . Les considérations environnementales ont également été citées comme un facteur 
de changement dans la programmation de l'Aide pour le commerce par les donateurs.  
4.2.  Parmi les PMA, un Mem bre a dit que les stratégies nationales de développement durable étaient 
des moteurs de changement dans ses priorités en matière d'Aide pour le commerce . Un pays en 
développement Membre a également noté cette tendance . Les stratégies de croissance verte on t 
aussi été mentionnées par un autre PMA Membre . Les donateurs ont mentionné le développement 
durable comme une priorité dans trois cas, et huit fois comme moteur de changement dans leurs 
stratégies d'Aide pour le commerce.  
4.3.  Dans leurs réponses au questionn aire, 87  pays partenaires sur 88 (soit 99 %) ont indiqué que 
l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à la réalisation du Programme de développement durable 
à l'horizon  2030. Les réponses des pays partenaires ont montré un pourcentage particulièrement 
élevé de l'opinion selon la quelle l'Aide pour le commerce pourrait contribuer à une énergie abordable 
et propre (50 % des partenaires, 40 % des donateurs) et à une consommation et une production 
responsables (56 % des partenaires, 46 % des donateurs).  
4.4.  L'exercice  de suivi  2019 a montré un intérêt croissant des donateurs pour l'utilisation de l'Aide 
pour le commerce afin de promouvoir la durabilité . Cette tendance correspond aux flux stables d'aide 
axée sur l'environnement au cours des dernières années, tels qu'ils  sont couverts par la base de 
données du Système de notification des pays créanciers d e l'OCDE . En particulier, au cours de la 
période  2006-2016, des aides ont été régulièrement allouées aux " Conventions de Rio", à savoir la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité 
biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertificatio n.34 Des donateurs 
ont également inclus des engagements en faveur de la durabilité dans leurs politiques de 
développement . Par exemple, certains  se sont récemment engagés à cesser de soutenir les 
investissements dans de nouveaux projets d'extraction de charbon et de centrales électriques au 
charbon . D'autres  ont soutenu le développement de chaînes de valeur v ertes et ont cherché à 
intégrer les approches de développement durable dans leurs politiques commerciales et de 
développement par d'autres moyens.  
4.5.  Il existe des exemples passés d'Aide pour le commerce facilitant la transition vers une 
économie circulaire . Par exemple, l'Aide pour le commerce a été utilisée pour développer des 
infrastructures de recyclage des déchets de papier, des capacités de production de bioengrais , des 
installations de re manufacturation  et des normes de sécurité pour la réutilisation de s produits dans 
les pays en développement et les PMA . Des études de cas pourraient être développées pour mettre 
en évidence la portée de telles initiatives.  
Questions à prendre en considération pour le suivi et l'évaluation:  
 
• Comment les approches de développement durable et d'économie circulaire sont -elles 
intégrées dans les politiques d'Aide pour le commerce des donateurs et des 
 
34 OMC et PNUE. Mettre le commerce au service de l'environnement, de la prospérité et de la résilience.  
2020. Disp onible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/unereport2018_f.pdf . WT/COMTD/AFT/W/87  
- 11 - 
  partenaires  Sud-Sud, ainsi que dans la conception, le suivi et l'évaluation des projets 
d'Aide pour le commerce ? Quel est l e rôle du transfert de technologies à cet égard?  
• Existe -t-il des exemples de la manière dont l'Aide pour le commerce soutient la formation 
de circuits bouclés positi fs dans les pays en développement ? Les Membres ont -ils identifié 
les meilleures pratiques q ui peuvent être partagées?  
• Quels cadres stratégique s soutiennent les approches du commerce durable et de 
l'économie circulaire?  
5  CONCLUSIONS  
5.1.  Le présent  document de réflexion fournit un cadre permettant de comprendre l'interaction entre 
le commerce durable, l'économie circulaire et l'Aide pour le commerce . L'objectif de ce document 
est d'élaborer des questions à prendre en considération dans le contexte de l'exercice de suivi et 
d'évaluation qui sous -tendra l'exercice de suivi et d'évaluation de  2022, ainsi q ue l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce.  
 
_______________  
 
 
  WT/COMTD/AFT/W/87  
- 12 - 
  ANNEXE 1: CIBLES DU PROGRAMME À L'HORI ZON 2030  EN MATI ÈRE DE 
CONSOMMATION ET DE PRODUCTION RESPONSABLES  
12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de 
consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays 
développés montrant l 'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des 
capacités des pays en développement  
12.2 D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources 
naturelles  
12.3 D'ici à 2030, réduire de moitié à l 'échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par 
habitant, au nive au de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de 
produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d 'approvisionnement, y compris 
les pertes après récolte  
12.4 D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement ratio nnelle des produits chimiques et 
de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs 
arrêtés à l 'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l 'air, l'eau et le sol, 
afin de minimiser leurs eff ets négatifs sur la santé et l 'environnement  
12.5 D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le 
recyclage et la réutilisation  
12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les soci étés 
transnationales, à adopter des pratiques durables et à intégrer des informations sur le 
développement durable dans leurs rapports périodiques  
12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, 
conformément aux po litiques et priorités nationales  
12.8 D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les 
informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en 
harmonie avec la nature  
12.A Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui 
leur permettent de s 'orienter vers des modes de consommation et de production plus durables  
12.B Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l 'impact sur l e développement durable 
d'un tourisme durable créateur d 'emplois et valorisant la culture et les produits locaux  
12.C Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source d e gaspillage, grâce 
à l'élimination des distorsions du marché, eu égard au context e national, y compris au moyen de 
la restructuration de la fiscalité et de la suppressio n progressive des subventions préjudiciables 
qui sont en place, en mettant en évidenc e leur impact sur l 'environnement, en tenant pleinement 
compte des besoins et de l a situation propres aux pays en développement et en réduisant au 
minimum le s éventuels effets négatifs sur le développement de ces pays tout en protégeant le s 
pauvres et les populations concernées.  
Source :  Nations Unies . 
 
__________