G/AG/N/CAN/163  
 
8 novembre  2023 
(23-7537) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  06 novembre  2023 est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . La notification concerne les exportations totales ( tableau  ES:2) dans le contexte des 
engagements en matière de subventions à l'exportation pour l' Année  Civile 2022 . 
 
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  G/AG/N/CAN/163  
 
- 2 - Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2022 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation du/des produit(s)  Période considérée  Quantité des exportations 
totales  
(de produits de la 
Partie  IV (Section  II) de la 
Liste)  Quantité des 
exportations totales  
(de produits su ivant la 
liste des exportateurs 
importants)  Note  
 Désagrégation des produits (Facultatif)  Type  Du Au    
1 2 3  
I. Produits de la Liste         
CANX001  - Blé et farine de blé   AC 01-01-22 31-12-22 18 772 718 Tonnes    
CANX002  - Céréales secondaires   AC 01-01-22 31-12-22 7 635 254 Tonnes    
CANX003  - Oléagineux   AC 01-01-22 31-12-22 6 102 312 Tonnes    
CANX004  - Huiles végétales   AC 01-01-22 31-12-22 2 932 508 Tonnes    
CANX005  - Tourteaux   AC 01-01-22 31-12-22 4 859 463 Tonnes    
CANX006  - Beurre   AC 01-01-22 31-12-22 999 Tonnes    
CANX007  - Lait écrémé en poudre   AC 01-01-22 31-12-22 29 768 Tonnes    
CANX008  - Fromage   AC 01-01-22 31-12-22 8 438 Tonnes    
CANX009  - Autres produits laitiers   AC 01-01-22 31-12-22 37 248 Tonnes    
CANX010  - Légumes   AC 01-01-22 31-12-22 4 442 437 Tonnes    
 
II. Produits suivant la liste des 
exportateurs importants 
(G/AG/2/Add.1)         
Porc  AC 01-01-22 31-12-22  1 231 850 Tonne s  (1) 
 
III. Autres produits dont la part est 
supérieure à 5% du total des 
exportations mondiales (Facultatif)         
Viande bovine   AC 01-01-22 31-12-22  503 368 Tonne s  (2) 
Animaux vivants  Porcins vivants: 6 487 907 Nombre 
Volailles vivantes: 15 005 003  Nombre  AC 01-01-22 31-12-22  21 492 91 0 
Nombre  (3) 
Notes générales:  
Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V : Subventions à l'exportation : Engagements de 
réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I.  
Les données d’exportation proviennent de Statistique Canada.   
  G/AG/N/CAN/163  
 
- 3 - Notes:  
(1) Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totales de porc. Les données sur le commerce du porc englobent la viande porcine et les produits du 
porc qui figurent au chapitre 2 du Système harmonisé.  
(2) Le Canada applique volontairement l’annexe 1, Membres dont la part dans les exportations mondiales totales dépasse  5%, et fournit de l’information concernant ses 
exportations de viande bovine dans le format indiqué à l’annexe 2 du document intitulé Réexamen de la liste des exportateurs importants, Rapport du Président 
(G/AG/W/123).  
(3) Le Canada applique volontairemen t l’annexe 1, Membres dont la part dans les exportations mondiales totales dépasse 5%, et fournit de l’information concernant  ses 
exportations d’animaux vivants dans le format indiqué à l’annexe 2 du document intitulé Réexamen de la liste des exportateurs  importants, Rapport du Président 
(G/AG/W/123).  
 
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