G/TBT/N/RWA/395  
20 novembre  2020 
(20-8366) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : DRS 285 :2020 . Hygienic 
practice for handling, transportation and storage for groundnuts - Code of practice  
(Pratiques d'hygiène pour la manutention, le transport et l'entreposage d'arachides - Code 
d'usages), 25 pages, en a nglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée vise les arachides (cacahuètes) . Elle énonce les 
exigences minimales des pratiques d'hygiène pour la manutention en exploitation 
agricole, le transport, l'entreposage, les opérations sur arachides en coques et  le 
décorticage commercial . Elle couvre tous les types et formes d'arachides (cacahuètes) 
crues, séchées en coques et décortiquées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, éti quetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/395  
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  8. Documents pertinents:  
• RS 184, Requirements for hazard analysis critical control points  
• ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
• ISO 664. G raines oléagineuses - Réduction de l'échantillon pour laboratoire en 
échantillon pour essai  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7134_00_e.pdf