RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1644 DE LA COMMISSION 
du 7 juillet 2022
complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences 
spécif iques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des subst ances 
phar macologiquement activ es autor isées en tant que médicaments vétér inaires ou en tant qu’additifs 
destinés à l’alimentation des animaux et des subst ances phar macologiquement activ es interdites ou 
non autor isées et de leurs résidus 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 19, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles applicables à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités 
officiell es par les autorités compét entes des États membres en vue de vérifier le respect de la législation de l’Un ion 
dans le domaine de la sécur ité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En particulier , l’article 9 dudit 
règlement imp ose aux autori tés compét entes d’effectuer des contrôles officiels de tous les opérat eurs régulièrement, 
en fonction des risques et à une fréquence adéquate . L’article 109 dudit règlement oblig e les États membres à veiller 
à ce que les contrôles officiels soient effectués par les autor ités compét entes sur la base d’un plan de contrôle 
national plur iannuel (PCNP). Le règlement (UE) 2017/625 précise en outre le conte nu général du PCNP , y compris 
l’obligation pour les États membres de prévoi r dans leur PCNP des contrôles officiels portant sur l’utilisation des 
substances phar macologiquement actives autor isées en tant que médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs 
destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autori sées 
et de leurs résidus. Le règlement (UE) 2017/625 habilite la Commission à fixer les exigenc es spécif iques concer nant 
la réalisation de ces contrôles officiels, y compris , le cas échéant, l’éventail d’échanti llons et le stade de la production, 
de la transf ormation et de la distr ibution auquel les échanti llons doivent être prélevés, comp te tenu des dang ers et des 
risques liés aux substances visées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement (UE) 2017/625 a abrogé la directive 96/23/CE du Conseil (2)avec effet au 14 décembre 2019 et fixe les 
mesures transito ires appropr iées. Ces mesures transito ires prévoient que, jusqu’au 14 décembre 2022 , les autor ités 
compét entes doivent continuer à effectuer les contrôles officiels nécessaires conf ormément à la directive 96/23/CE 
pour détec ter la présence de certaines substances et de certains groupes de résidus. Plus précisément, les mesures 
transito ires fixent des exigenc es pour les plans de surveillance des États membres pour la recherche des résidus ou 
substances relevant de son cham p d’application.
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et 
de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/3  (3) Le présent règlement assure la continuité des règles établies dans la directive 96/23/CE en ce qui concer ne les 
contrôles officiels des résidus de substances ayant une action phar macologique, de leurs produits de transf ormation, 
ainsi que d’autres substances se transmettant aux produits animaux et susceptibles de nuire à la santé humaine.
(4) Le présent règlement fixe des règles concer nant l’éventail d’échantillons et le stade de production, de transf ormation 
et de distr ibution auquel les échantillons doivent être prélevés en ce qui concer ne l’utilisation de substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et de substances phar macologiquement actives interdit es ou non autorisées et de leurs 
résidus.
(5) Afin que les contrôles soient ciblés de manière efficace dans tous les États membres, il convient d’établir des règles 
portant sur les combinaisons de groupes de substances et groupes de produits à échanti llonner par les États 
membres, sur la stratégie d’échanti llonnage, y compris les critères pour définir le contenu des plans nationaux 
fondés sur les risques et des plans nationaux de surveillance aléatoi re, ainsi que sur la réalisation des contrôles 
officiels correspondants.
(6) Le règlement d’exécuti on (UE) 2022/1646 de la Commission (3)établit des modalités pratiques unif ormes pour la 
réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne l’utilisation des substances phar macologiquement actives 
autori sées en tant que médicaments vétér inaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des 
substances phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées et de leurs résidus, et précise le contenu et les 
modalités du PCNP en ce qui concer ne ces substances et résidus.
(7) Les articles 4, 5 et 6 du règlement d’exécuti on (UE) 2022/1646 précisent le contenu des plans nationaux fondés sur 
les risques et des plans de surveillance aléatoi re axés sur les contrôles officiels de l’utilisation des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées et de leurs 
résidus. Ces plans devraient contenir , entre autres, la liste des combinaisons de substances et d’espèces, de produits 
et de matr ices qui figuren t dans les plans de contrôle pour lesquels les règles relatives à cette sélection sont définies 
dans le présent règlement délégué. Les États membres devraient également inclure dans leurs plans nationaux une 
stratég ie d’éch antillonnage pour laquelle il convie nt de tenir comp te des critères mentionnés dans le présent 
règlement délégué.
(8) Étant donné que les règles établies dans les annexe s de la directive 96/23/CE relative aux mesures de contrôle à 
mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits 
doivent s’appliquer jusqu’au 14 décembre 2022 , il convient que le présent règlement s’applique à comp ter du 
15 décembre 2022 ,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil (4), dans le règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission (5)et dans le règlement d’exécuti on (UE) 
2021/808 de la Commission (6)s’appliquent.
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2022/1646 de la Commission du 7 juillet 2022 relatif aux modalités unif ormes de réalisation des 
contrôles officiels en ce qui concer ne l’utilisation des substances phar macologiquement actives auto risées en tant que médicaments 
vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances phar macologiquement actives interdit es ou 
non auto risées et de leurs résidus, ainsi qu’au conten u spécifiq ue des plans de contrôle nationaux plur iannuels et aux modalités 
spécifiques de leur élaboration (Voir page 32 du présent Jour nal officiel).
(4)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(5)Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les cas de non-conf ormité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à 
l’utilisation ou aux résidus de substances phar macologiquement actives auto risées dans les médicaments vétérinaires ou en tant 
qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances 
phar macologiquement actives interdit es ou non autorisées (JO L 317 du 9.12.2019, p. 28).
(6)Règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission du 22 mars 2021 concer nant les perf ormances des méthodes d’analyse des 
résidus de substances phar macologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’inter prétation des résultats 
ainsi que les méthodes à emplo yer pour l’échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE (JO L 180 du 
21.5.2021, p. 84).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/4 26.9.2022  En outre, on entend par:
1)«échantillon officiel»: un échantillon prélevé par l’aut orité compét ente et portant, pour l’examen des résidus ou des 
substances visés à l’annexe I, d’une part, l’indication de l’espèce, de la nature, de la quantité et de la méthode de 
prélèvement et, d’autre part, l’identifi cation du sexe de l’animal et de l’origine de l’animal ou du produit d’or igine 
animale, selon le cas;
2)«échantillonnag e ciblé»: le prélèvement d’un ou de plusieurs écha ntillons officiels dans le but de maximiser la possibilit é 
de détec ter le non-respect des limites maximales de résidus ou des teneurs maximales prévues par la législation de 
l’Union pour les substances phar macologiquement actives;
3)«échantillonnag e aléatoire»: le prélèvement d’un ou de plusieurs échantillons officiels à des fins statistiques afin de 
fournir des données représentatives;
4)«échantillonnag e suspect»: le prélèvement d’échantillons officiels à la suite de résultats de contrôles non conf ormes ou à 
la suite d’une non-conf ormité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables aux substances phar macolo ­
giquement actives, au sens du règlement (UE) 2019/2090;
5)«matr ice»: la matière à partir de laquelle un échantillon est prélevé, y compr is les parties du corps de l’animal, les fluides, 
les excré ments, les tissus, les produits d’or igine animale, les sous-produits animaux, les aliments pour animaux et l’eau;
6)«animaux producteu rs d’aliments»: les animaux élevés, détenus, abattus ou récolté s dans le but de produire des aliments;
7)«résidu»: un résidu de substances ayant une action phar macologique, de produits de transf ormation de ces substances, 
de produits de dégradation de ces substances et d’autres substances apparentées présent es chez les animaux ou dans les 
produits d’or igine animale.
Article 2
1. Les États membres contrôlent l’utilisation des substances phar macologiquement actives autori sées en tant que 
médicaments vétéri naires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et la présence de substances 
phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées et de leurs résidus énumérés à l’annex e I.
2. En ce qui concer ne les plans nationaux de contrôle fondés sur les risques pour la production dans les États membres, 
comme indiqué à l’article 4 du règlement d’exécuti on (UE) 2022/1646, les États membres contrôlent les combinaisons de 
groupes de substances et de groupes de produits conf ormément à l’annexe II du présent règlement et adopt ent une 
stratég ie d’échantillonnag e conf ormément aux critères énoncés à l’annex e III du présent règlement.
3. En ce qui concer ne les plans nationaux de surveillance aléatoi re pour la production dans les États membres, comme 
indiqué à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646, les États membres contrôlent les combinaisons de groupes 
de substances et de groupes de produits conf ormément à l’annexe IV du présent règlement et adopt ent une stratég ie 
d’échantillon nage conf ormément aux critères énoncés à l’annex e V du présent règlement.
4. En ce qui concer ne les plans nationaux de contrôle fondés sur les risques pour les importations de pays tiers, comme 
indiqué à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646, les États membres contrôlent les combinaisons de groupes 
de substances et de groupes de produits conf ormément à l’annexe VI du présent règlement et adopt ent une stratég ie 
d’échantillon nage conf ormément aux critères énoncés à l’annex e VII du présent règlement.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/5  Article 3
Les références aux annexes II et III de la directive 96/23/CE s’ente ndent comme faites au présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 15 décembre 2022 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/6 26.9.2022  ANNEXE I 
Groupe A — Substances phar macologiquement actives interdit es ou non autor isées chez les animaux product eurs 
d’aliments
1.Substances à effet hormonal et thyréostatique et β-agonist es dont l’utilisation est inter dite par la directive 96/22/CE du 
Conseil (1):
a)stilbènes;
b)agents antithyroïdien s;
c)stéride s;
d)Resorcylic Acid Lact ones (y compris Zeranol);
e)ß-agonistes .
2.Substances inter dites énumérées dans le tableau 2 de l’annex e du règlement (UE) no 37/2010:
a)chloramphénicol;
b)nitrofuranes;
c)dimétr idazole, métronidazole, ronidazole et autres nitroïmidazoles;
d)autres substances.
3.Substances phar macologiquement actives, non énumérées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) 
no 37/2010 (2), ou substances dont l’utilisation n’est pas autori sée dans l’alimentation des animaux producteu rs 
d’aliments dans l’Union conf ormément au règlement (UE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (3):
a)colorants;
b)produits phytopharm aceutiques au sens du règlement (UE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (4)et 
biocides au sens du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (5)qui peuvent être utilisés 
dans l’élevage d’animaux producteurs d’aliments;
c)substances antimicrobiennes;
d)coccidiostatiques, histomonostatiques et autres agents antiparasitaires;
e)hormones prot éiques et peptidiques;
f)substances anti-inf lammat oires, tranquillisants et tout e autre substance phar macologiquement active;
g)substances antivirales.
(1)Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concer nant l’interd iction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE 
et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 3).
(2)Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances phar macologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concer ne les limit es maximales de résidus dans les aliments d’or igine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(3)Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation 
des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
(4)Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concer nant la mise sur le marché des produits 
phytopharmac eutiques et abrogean t les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
(5)Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concer nant la mise à disposition sur le marché et 
l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/7  Groupe B — Substances phar macologiquement actives dont l’utilisation chez les animaux product eurs d’aliments est 
autori sée
1.Substances phar macologiquement actives énumérées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010:
a)substances antimicrobiennes;
b)insecticides, fongicides, anthelmintiques et autres agents antiparasitaires;
c)tranquillisants;
d)anti-inf lammat oires non stéroïdiens (AINS), corticostéroïdes et glucocor ticoïdes;
e)autres substances phar macologiquement actives.
2.Coccidiostatiques et histo monostatiques autori sés conf ormément à la législation de l’Un ion, pour lesquels des teneurs 
maximales et des limites maximales de résidus sont prévues par la législation de l’Union.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/8 26.9.2022  ANNEXE II 
Critères de sélection d’une combinaison spécif ique de groupes de subst ances et de groupes de 
produits pour le plan national de contrôle fondé sur les risques pour la production dans les États 
membres (comme visé à l’article 2, parag raphe 2) 
A.Subst ances du groupe A
1.Combinaisons de groupes de substances et de groupes de produits:
Groupe de produits
Groupe de 
substances en 
référence à 
l’annexe IBovins, 
ovins et 
capr insPorcinsÉquid -
ésVolaill -
esAquaculture 
(poissons, 
crustacés et 
autres 
produits de 
l’aquaculture)Lait cru 
de 
bovins, 
d’ovins 
et de 
capr insŒufs 
de 
poule 
et 
autres 
œufsLapins, 
gibier 
d’éle -
vage, 
reptil es 
et 
insectesMiel Boyaux (*)
A, 1), a) X X X(**)
A, 1), b) X X X X(***)
A, 1), c) X X X X(****) X(***)
A, 1), d) X X X(***)
A, 1), e) X X X X X(***)
A, 2) X X X X X X X X X X
A, 3), a) X
A, 3), b) X X X X X X X X X
A, 3), c) X X X X X X X X(**) X
A, 3), d) X X X X X(**)
A, 3), e)
A, 3), f) X X X X X X X X X
A, 3), g)
(*) Comme défini dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janv ier 2020 compl étant le règlement (UE) 
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’env ois de 
certains animaux, produits germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois 
après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 ).
(**) Ne concer ne pas les insectes.
(***) Ne concer ne que les reptiles.
(****) Ne concer ne que les poissons.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/9  — Les résidus ou groupes de substances sont analysés dans des écha ntillons prélevés sur des animaux producteurs 
d’aliments, y compr is, le cas échéant, leurs excrém ents, les liquides biologiques et les produits animaux non 
transf ormés, les aliments pour animaux, l’eau et les sous-produits animaux.
— Lorsqu’il existe des indices ou des soupçons que des traitem ents illégaux peuvent avoir lieu pour des résidus ou des 
groupes de substances appar tenant à des espèces ou des produits ne figurant pas dans le tableau de la présent e 
annexe , ces contrôles sont également prévus dans le plan de contrôle fondé sur les risques pour la production dans 
les États membres.
2.Critères de sélection des substances spécifi ques à soumettre à un essai au sein de chaque groupe de substances:
— la fréquence de détection des manquements obser vés dans l’État membre ou signalés dans les résultats d’autres États 
membres, ou dans des échantillons de pays tiers, en particulier lorsqu’ils sont signalés dans le cadre du système 
d’aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) ou du système d’assistance et de 
coopération administratives (système AAC) ou lorsqu’il est démontré que des substances dont l’utilisation chez les 
animaux producteu rs d’aliments n’est pas autor isée dans l’Union sont utilisées dans des pays tiers,
— la disponibilité de méthodes de laboratoire et de normes d’analyse appropr iées,
— les substances phar macologiquement actives suscept ibles d’être utilisées de manière abusive pour accroître la 
production ou l’efficacité de conversion des aliments pour animaux,
— les substances interdit es ou non autor isées pour lesquelles il existe des indices d’utilisation abusive,
— le risque que peut représenter la consommation de résidus présents dans les denrées alimentaires pour les 
consommateur s ou certains groupes de population, comp te tenu des informations pertinentes mises à disposition, 
entre autres, par l’Age nce européenne des médicaments, l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et le comit é 
mixt e d’exper ts en matière d’additifs alimentaires du Codex alimentar ius ou, en l’absence de telles informations, 
d’autres sources d’inf ormation telles que des publications scientifi ques ou une évaluation nationale des risques.
3.Critères de sélection des animaux et des produits d’or igine animale:
— indice de l’utilisation de substances phar macologiquement actives spécifiques, y compris mutilations aux oreilles ou 
à la queue ou présence de sites d’injection,
— caract éristiques sexuelles secondaires, changements de compo rtement, signes de maladie ou de troubles chroniques, 
état de santé différent de certains animaux au sein d’un groupe,
— sexe, âge et état de grossesse des animaux,
— antécédents vétérinaire s de l’animal et certificat sanitaire,
— animaux présentant une bonne conf ormation physique et des muscles bien développés avec peu de graisse.
B.Subst ances du groupe B
1.Critères de sélection des substances spécifi ques à soumettre à un essai au sein de chaque groupe de substances:
— fréquence de détection des manquements dans les échantillons de l’État membre, les échantillons d’autres États 
membres ou les échantillons de pays tiers, particulièrement en cas de signalement par l’intermédiaire du RASFF ou 
du système AAC,
— disponibilité de méthodes de laboratoire et d’une norme d’analyse appropr iées,
— informations sur les quantités de médicaments vétéri naires produites, importées, expor tées, commercialisées et 
vendues pour une certaine espèce animale productr ice de denrées alimentaires,
— informations sur la chaîne de distr ibution des médicaments vétéri naires, registre national des substances 
phar macologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à 
l’alimentation des animaux, informations sur les modes de prescr iption les plus couramment utilisés,
— probabilit é d’une utilisation abusive des substances phar macologiquement actives,
— limites maximales de résidus et teneurs maximales applicables aux substances phar macologiquement actives et aux 
additifs destinés à l’alimentation des animaux, y compris les restr ictions (par exem ple, à ne pas utiliser chez les 
animaux en lactation),FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/10 26.9.2022  — formulations de médicaments vétéri naires pour lesquelles de longs temps d’attent e ont été établis après un 
traitem ent animal afin de garantir que les produits animaux comestibles non transf ormés respecte nt les limites 
maximales de résidus de l’Un ion,
— éventuel traite ment administré à des animaux producteu rs d’aliments en vertu des articles 113 et 114 du règlement 
(UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (1).
2.Critères de sélection des groupes de substances ainsi que des animaux et des produits d’or igine animale:
— informations sur les autor isations de mise sur le marc hé de médicaments vétérinaires conte nant des substances 
phar macologiquement actives pour certaines espèces animales et classes de production,
— informations sur les autor isations de mise sur le marc hé des additifs destinés à l’alimentation des animaux pour 
certaines espèces animales et classes de production,
— informations sur la fréquence d’utilisation des substances appar tenant à certaines catégor ies de substances pour 
certaines espèces animales,
— fréquence de détection des manquements pour les résidus de substances phar macologiquement actives et d’additifs 
destinés à l’alimentation des animaux par catégo rie de production,
— informations sur les taux de résistance aux antimicrobiens dans certains secteurs de la production animale.
(1)Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérin aires et abrogeant 
la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/11  ANNEXE III 
Critères applicables à la stratégie d’échantillonnage prévue dans le plan de contrôle national fondé 
sur les risques pour la production dans les États membres (comme visé à l’article 2, parag raphe 2) 
1. L’éch antillonnage est effectué à intervalles variables répar tis unif ormément sur tous les mois de l’année ou de la 
période de production concer née. Dans ce conte xte, il convient de tenir comp te du fait qu’un certain nombre de 
substances phar macologiquement actives ne sont administrées que pendant certaines saisons.
2. L’éch antillonnage est effectué à l’abattag e, à la collecte ou à la récolte, ou à un moment proche de ceux-ci. Toutef ois, 
pour les substances du groupe A, l’échantillonnag e devrait également être effectué à un stade appropr ié du cycle de 
vie des animaux.
3. Tous les échantillons sont ciblés selon les critères fixés dans le plan de contrôle national. Pour les substances du groupe 
A, l’éch antillonnage est ciblé sur la détec tion d’un trait ement illégal avec des substances interdites ou non autor isées. 
Par conséquent, les animaux les plus suscep tibles d’av oir été traités sont choisis en priorité par rappor t aux animaux 
qui ne le sont pas et, étant donné qu’une grande partie de ces prélèvements est effectuée dans l’exploitation, il peut 
être appropr ié de prélever des échantillons sur des eaux de boisson et des aliments pour animaux en plus des matières 
non comestibles telles que le sang, l’urine, les fèces, les poils, etc.
4. Pour les substances du groupe B, les échanti llons ne doivent comprendre que des tissus/produits comestibles (l’objectif 
est de vérifier le respect des limite s maximales de résidus et des teneurs maximales). L’échantillonnag e est ciblé sur les 
produits issus des animaux qui sont les plus suscep tibles d’av oir été traité s avec une certaine substance phar macolo ­
giquement active ou substance appar tenant à une classe thérapeutique de médicaments vétéri naires.
5. Des échanti llons provena nt de sites d’injection peuvent être appropr iés pour lutter contre l’utilisation illégale de 
substances. Si des échantillons sont prélevés sur des sites d’injection, il convie nt de l’indiquer clairement lors de la 
communication des résultats d’analyse de ces échantillons.
6. Critères de sélection des animaux ou des produits à contrôler pour chaque exploitant du secte ur alimentaire à 
contrôler:
— manquements constat és précédemment dans l’exploitation ou chez le producteu r,
— lacunes obser vées dans l’application des médicaments vétérinaires, déficiences constat ées lors des contrôles 
précédents, augmentation signalée des pertes d’animaux dans l’exploitation, statut zoosanitaire de l’exploitation, 
statut épidémiologique de la région,
— informations sur le système d’élevage, le système d’engraissement, la race et le sexe des animaux,
— usag es en matière d’administration de certaines substances phar macologiquement actives dans l’exploitation ou le 
système de production en cause,
— indices de l’utilisation de substances phar macologiquement actives,
— absence ou manque de fiabilité des autocontrôles, adhésion à des systèmes d’assurance de la qualité (le cas échéant) 
et résultats des tests effectués dans le cadre de ces systèmes,
— preuve d’une surveillance insuffi sante de l’exploitation par les vétér inaires,
— échanti llonnage représentatif, quelle que soit la taille de l’exploitant du secteur alimentaire.
7. Critères de sélection des abattoirs, des ateliers de découpe, des établissements de production de lait, des établissements 
de production et de mise sur le marc hé de produits de l’aquaculture, des établissements de production de miel, des 
établissements de production d’œufs et des centres d’emballag e d’œufs dans lesquels il convient de prélever des 
échanti llons:
— critères énumérés aux points A.2 et B.1 de l’annex e II et au point 6 de la présent e annex e,
— part des établissements concer nés dans le volume de production total du pays,
— manquements constatés lors de contrôles antér ieurs portant sur l’utilisation de substances phar macologiquement 
actives et de leurs résidus dans les animaux et les produits d’or igine animale,FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/12 26.9.2022  — origine et voies de transpor t des animaux abattus, du lait, des œufs ou du miel,
— absence de participation à des programmes d’assurance de la qualité (le cas échéant),
— portée et résultats des autoco ntrôles des résidus.
8. Lors du prélèvement des échantillons, des efforts sont faits pour éviter les prélèvements multiples (à savoir le 
prélèvement de plusieurs échantillons différ ents sur un même animal/produit — à moins que l’analyse des diffé rents 
échanti llons ne porte sur un groupe de substances diffé rent — ou l’échantillonnage de plusieurs animaux/produits 
d’un même producteur au cours d’une jour née donnée où des échanti llons pour raient être prélevés sur des animaux/ 
produits de plusieurs product eurs qui satisf eraient aux critères de ciblage), à moins que l’opérate ur n’ait été identifié 
sur la base des critères énoncés au point 6 ou qu’une justif ication appropr iée ait été fournie dans le plan de contrôle. Il 
y a lieu de veiller à ce que les contrôles soient effectués selon la fréquence prévue.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/13  ANNEXE IV 
Critères de sélection d’une combinaison spécif ique de groupes de subst ances et de groupes de 
produits pour le plan national de surveillance aléat oire de la production dans les États membres 
(comme visé à l’article 2, parag raphe 3) 
Subs tances du groupe A
Les échantillons prélevés sont constitués d’une combinaison de groupes de substances et de groupes de produits venant 
s’ajoute r à ce qui n’est pas prévu dans le plan national de production des États membres fondé sur les risques.
Subs tances du groupe B
Combinaisons de groupes de substances et de groupes de produits:
Groupe de 
substancesBovins, 
ovins et 
capr insPorcins Équidés VolaillesAquaculture 
(poissons, 
crustacés et 
autres 
produits de 
l’aquaculture)Lait cru de 
bovins, 
d’ovins et 
de capr insŒufs de 
poule et 
autres 
œufsLapins, 
gibier 
d’élevage, 
reptiles et 
insectesMiel
B, 1), a) X X X X X X X X X
B, 1), b) X X X X X X X X X
B, 1), c) X X X X
B, 1), d) X X X X X X
B, 1), e) X X X X X X X X X
B, 2) X X X X X X X
Chaque échantillon d’un certain type d’animal ou de produit est analysé pour un éventail aussi large que possible des 
groupes de substances énumérés dans le tableau figurant dans la présente annexe.
Il convient de veiller à ce que, pour un certain type d’animal ou de produit, tous les groupes de substances énumérés dans le 
tableau soient couver ts par le plan de surveillance. Les contrôles sont effectués pour le plus grand nombre possible de 
substances phar macologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées dans le tableau 1 
de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 ou pour les additifs destinés à l’alimentation des animaux, pour lesquels des 
limites maximales de résidus et des teneurs maximales ont été fixées en vertu du règlement (CE) no 1831/2003.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/14 26.9.2022  ANNEXE V 
Critères applicables à la stratégie d’échantillonnage prévue dans le plan de surveillance aléat oire 
national pour la production dans les État s membres (comme visé à l’article 2, parag raphe 3) 
1. L’éch antillonnage est aléat oire. Il est effectué à l’abattage , à la collecte ou à la récolte , ou à un moment proche de 
ceux-ci, et est représentatif du modèle de production/consommation des États membres:
— pour les substances du groupe A, l’écha ntillonnage est effectué tout au long du processus de production d’animaux 
product eurs de denrées alimentaires et de produits d’or igine animale non transf ormés sur des animaux vivants 
product eurs d’aliments, des parties de leur corps, leurs fèces et leurs liquides biologiques, ainsi que sur les tissus, 
les produits d’or igine animale, les sous-produits animaux, les aliments pour animaux et l’eau, selon la matr ice qui 
convie nt le mieux,
— pour les substances du groupe B, seuls les viandes fraîc hes ou cong elées, les abats comestibles, les œufs, le lait ou le 
miel (au plus près de la date de production) qui n’ont pas subi de transf ormation ou de mélange ultérieur font 
l’objet d’un échantillonnag e.
2. Si plusieurs catégor ies de substances doivent être analysées dans un même échanti llon, la taille de l’échantillon est 
adapt ée en conséquence.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/15  ANNEXE VI 
Critères de sélection d’une combinaison spécif ique de groupes de subst ances et de groupes de 
produits pour le plan national de contrôle fondé sur les risques pour les impor tations de pays tiers 
(comme visé à l’article 2, parag raphe 4) 
1. Les critères applicables énumérés à l’annexe II.
2. Les informations, lorsqu’elles sont disponibles et pertinente s, concer nant :
— les notifi cations du RASFF et du système AAC au sujet des résidus dans les denrées alimentaires impor tées,
— le résultat des contrôles effectués par la Commission dans les pays tiers,
— le niveau des garanties fournies par l’impor tateur quant à la conf ormité des denrées alimentaires d’or igine animale 
imp ortées avec la législation de l’Union sur les substances phar macologiquement actives, y compris le respect des 
limites maximales de résidus et des teneurs maximales de l’Un ion, ou les attestations relatives à la non-utilisation 
de certaines substances,
— les manquements des exploitants du secteur alimentaire ou des impor tateurs individuels constat és lors de 
contrôles à l’impor tation effectués précédemment par des États membres.
3. Les informations pertinentes fournies par les services de la Commission, lorsqu’elles sont disponibles, concer nant:
— l’utilisation, dans le pays tiers, de substances phar macologiquement actives inter dites ou non autorisées dans 
l’Un ion, l’existence d’inf ormations sur les restr ictions à cette utilisation, les pratiques d’administration des 
médicaments vétéri naires (par exem ple, avec ou sans la participation de professionnels de la santé animale agréés),
— la distr ibution des médicaments vétéri naires et le fait qu’ils soient disponibles en vente libre ou soumis à 
prescr iption vétérinaire,
— l’éventuelle existence d’une oblig ation de tenir des registres de traitem ent des médicaments vétéri naires dans les 
exploitations du pays tiers,
— la question de savoir si et comment les animaux sont identifiés (et peuvent donc être reliés à des traitem ents).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 248/16 26.9.2022  ANNEXE VII 
Critères applicables à la stratégie d’échantillonnage prévue dans le plan de contrôle national fondé 
sur les risques pour les impor tations de pays tiers (comme visé à l’article 2, parag raphe 4) 
1. L’éch antillonnage est ciblé conf ormément aux règles énoncées à l’annex e VI, compl étée s par les règles applicables 
énoncées à l’annexe III.
— Pour les substances du groupe A, l’échantillonna ge vise à détect er le traitement illégal au moyen de substances 
inter dites ou non autori sées.
— Pour les substances du groupe B, l’échantillonnag e vise à contrôler le respect des limite s maximales de résidus ou 
des teneurs maximales prévues par la législation de l’Union pour les résidus de substances phar macologiquement 
actives.
2. Des échantillons sont prélevés au point d’entrée dans l’Union.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 26.9.2022 L 248/17