G/TBT/N/TPKM/495  
21 juin 2022 
(22-4817) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2)23963360  
Fax: (886-2)23970715  
Courrier électronique: hh.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau (compteurs d'eau potable froide uniquement)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment to 
Technical Specification for Type Approval of Water Meters (Projet de modification des 
spécifications techniques pour l'homologation des compteurs d'eau), 55 pages, en anglais  
6. Teneur : Les spécifications techniques pour l'homologation des compteurs d'eau ont été 
promulguées et mises en œuvre le 1 2 juin 2 003, et leur dernière révision  
date du 3 novembre 2 014. Compte tenu du développement rapide des technologies de 
fabrication de compteurs d'eau, les instruments de mesure électrique et électronique 
deviennent populaires et représentent une part importante de la gestion de l'énergie dans 
les mais ons intelligentes . Étant donné que les nouveaux compteurs d'eau électriques ou 
électroniques seront généralement utilisés comme dispositifs de mesure de la 
consommation d'eau, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) 
propose la modi fication des spécifications techniques pour l'homologation des compteurs 
d'eau conformément à la norme OIML R49:2013.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en e rreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/TPKM/495  
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  8. Documents pertinents:  
The Weights and Measures Act ; Enforcement Rules of the Weights and Measures Act  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4208_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4208_00_x.pdf