G/TBT/N/UGA/1325  
18 mai 2021 
(21-4160) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures noires bitumineuses ; Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non 
aqueux, et solutions, dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le 
libellé des n°s 39.01 à 39.13 lorsque la p roportion du solvant excède 50% du poids de la 
solution (à l'exclusion de ceux à base de polyesters et de polymères acryliques ou 
vinyliques et des solutions de collodion) (SH 320890) ; Peintures et vernis ( ICS 87 .040.)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1054 :2021, 
Black bituminous paints for cold application - Specification  (Peintures noires bitumineuses 
pour application à froid - Spécifications), première édition, 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme pugan daise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux solutions de bitumine noir, sans pigment ni 
charge, pour application à froid, qui donneront par brossage, pulvérisation ou un procédé 
de trempage approprié, de s revêtements efficaces pour la protection des substrats.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1325  
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1054 :2021, Black bituminous paints for cold application - Specification  
2. ASTM F735 -17, Standard Test Method for Abrasion Resistance of Transparent 
Plastics and Coatings Using the Oscillating Sand Method  
3. ISO 1523. D étermination du point d'éclair - Méthode à l'équilibre en vase clos  
4. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
5. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
6. ISO 3856-6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme  
7. ISO 4618. P eintures  et vernis - Termes et définitions  
8. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
9. ISO 9117 -1. Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1: Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
10. ISO 9117 -3. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
11. ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
12. ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
13. KS 621:1986, Specification for black bituminous paints for cold application  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3522_00_e.pdf