G/SPS/N/CHL/629/Rev.1  
28 juillet  2023 
(23-5170) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal de multip lication sous forme de culture tissulaire in 
vitro 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para 
material vegetal de propagación como cultivo de tejido in vitro , de especies frutales, 
hortalizas, cultivos industriales, ornamentales y forestales, procedentes de todo origen y 
deroga Resolución No. 633 de 200 3 (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériel végétal de multiplication sous forme de culture 
tissulaire in vitro d'espèces de fruits et de légumes et de cultures industrielles, 
ornementales et sylvicoles de toute origi ne et abrogation de la Décision n°  633 de 2003) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 33 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11328_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel 
végétal de multiplication sous forme de culture tissulaire in vitro de genres/d'espèces de 
fruits et de légumes et de cultures i ndustrielles, ornementales et sylvicoles.  
Les exigences phytosanitaires ci -après sont actualisées:  
• ajout d'exigences concernant le Citrus yellow vein clearing virus dans les espèces 
suivantes : Citrus spp., Fortunella  spp. et Poncirus trifoliate ; 
• ajout d'exigences concernant Erwinia amylovora  dans les espèces suivantes : Fragaria  
spp., Prunus armeniaca , Prunus cerasifera , Prunus domestica , Prunus salicina  et 
Rubus  spp.; 
• ajout d'exigences concernant Ralstonia solanacearum race 1 dans Fragaria × 
anana ssa; 
• ajout d'exigences concernant Xanthomonas fragariae  dans Fragaria  spp.; 
• ajout d'exigences concernant Brenneria rubrifaciens (= Erwinia rubrifaciens ) dans 
Juglans  spp.; 
• ajout d'exigences concernant Candidatus Phytoplasma phoenicium  dans les espèces 
Prunus armeniaca, Prunus dulcis, Prunus persica  et Prunus persica  var. Nucipersica ; G/SPS/N/CHL/629/Rev.1  
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  • ajout d'exigences concernant le Peach rosette mosaic virus  dans Vaccinium  spp. (à 
l'exception de V. macrocarpon ). 
Actualisation de la déclaration additionnelle indiquant que "l '(les) organisme(s) nuisible(s) 
n'est (ne sont) pas présent(s) dans le pays d'origine, conformément aux lignes directrices 
énoncées dans la NIMP  8 "Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une 
zone"".  
Pour de plus amples renseignements, v oir le document contenant la mesure projetée joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/629/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl