G/TFA/N/ BDI/2 
5 mars 2021  
(21-1850) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D 'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D 'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BURUNDI  
La communication ci -après, datée du 22 février 2021 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Burundi . 
 
_______________  
 
 
Le Burundi  notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomp lis 
concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu 'il est prévu à l 'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.1  Publication  C 31 décembre 2023 31 décembre 2026 
Donateurs: Union Européenne, CCI, COMESA  
À déterminer pour certains autres besoins en rapport avec la publication.  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Toutes les lois votées sont publiées sur le site du Gouvernement. Le pays publie régulièrement les informations 
sur le site de l 'OBR, celui du Ministère de la justice et le Ministère ayant le commerce dans ses attributions. 
L'information est publiée aussi de façon non discriminatoire . 
Un portail d 'information commerciale est en cours de mise en place dans le cadre du projet  
régional EU -EAC-MarkUp financé par l 'Union européenne et la mise en œuvre de ce projet est confiée à la CCI . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Mettre en place un cadre légal et organisationnel pour la supervision de l 'entretien de l 'information  
- Mettre en place un bureau unique chargé de collecter, centraliser et diffuser les informations en r apport 
avec le commerce  
- Formation du personnel du dit bureau dans le domaine de l 'information et de la communication  
- Traduction des textes de lois publiées en Kirundi, Français et en Anglais  
 G/TFA/N/ BDI/2  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.2  Renseignements disponibles 
sur internet  C 31 décembre 2023 31 décembre 2028 
Donateurs  : CNUCED, TMEA, Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Les informations commerciales sont publiées sur le site internet des Ministères sectoriels, de l 'Office Burundais 
des Recettes (OBR) et de l 'Agence Burundais des Investissements (API).  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Recruter un consultant pour  élaborer le matériel de formation et assurer la formation du personnel chargé de 
collecter, de traiter et de publier les informa tions.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1.3  Point d 'information  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : CNUCED, TMEA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Il n'existe pas de point d 'information unique qui fournit des informations sur les réglementations, les 
redevances, les procédures et les formalités actuellement en vigueur au Burundi . Chaque agence possède un 
service de renseignement dans le domaine de sa compétence.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Mettre en place un point d 'information unique  
- Equiper et former le personnel du bureau du point d 'information  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 3  Décisions anticipées  C 31 décembre 2021 31 décembre 2027 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Il n'existe pas une réglementation officielle sur les décisions anticipées. En pratique, un utilisateur peut aller se 
renseigner auprès des douaniers et recevoir une réponse orale ou par courriel. À l 'OBR un service spécialisé, 
dénommé la Direction chargée de service douanier et d 'e-business traite toute question ayant trait aux 
opérations commer ciales et informe les commerçants sur les règles en cours.  
Les  besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Créer un service en charge des décisions anticipées à l 'OBR pour améliorer la mise en application des 
décisions anticipées  
- Formation du personnel et adoption des meilleures pratiques internationales dans le but de renforcer les 
capacités institutionnelles en matière d 'évaluation et des règles d 'origine  
- Créer un cadr e légal des décisions anticipées  
- Mettre en œuvre des mécanismes et procédures en matière de décisions alignées sur la loi de l 'EAC et de 
l'AFE 
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- 3 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5.1  Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Après vérification, l 'importateur ou l 'exportateur est notifié du résultat. L 'importateur est aussi notifié au cas où 
les marchandises sont retenues à travers le procès -verbal de la saisie.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Recruter un consultant pour mener une étude sur l 'analyse du temps que la vérification peut prendre pour la 
réduction des délais de retard  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5.3  Procédures d 'essai C 31 décembre 2024  31 décembre 2029  
Donateurs : Union Européenne, COMESA, Banque Mondiale  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Cette disposition est mise en œuvre partiellement par le Bureau Burundais de Normalisation (BBN). Avec le 
projet régional MARKUP financé par l 'UE, des infrastructures  de qualité ont été récemment fourni aux 
laboratoires de BBN. Néanmoins, ces équipements restent insuffisants.  
Un projet de loi de la politique nationale qualité est en cours d 'élaboration et attend son adoption par le 
Gouvernement.  
Les besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Mettre en place un cadre légal relatif aux procédures d 'essai 
- Equiper suffisamment les laboratoires du BBN, du Min agri, des Centres de transit  
- Créer un système de gestion de tous les laboratoires en charge des essais  
- Renforcement des capacités du personnel en charge des procédures d 'essai 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 6.1  Disciplines générales 
concernant les redevances et 
impositions imposées à 
l'importation et à l 'exportation 
ou à l 'occasion de 
l'importation ou à 
l'exportation  C 31 décembre 2023 31 décembre 2028 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays dispose d 'un Code général des impôts et taxes qui comportent les redevances, les exemptions, les 
exonérations et la déclaration.  
Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l 'importation ou à l 'exportation.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Recruter un consultant pour mener une étude sur s 'évaluation de l 'impact de l 'harmonisation des taxes au 
niveau régional et international  
- Equiper les postes transfrontaliers  
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- 4 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 6.2  Disciplines spécifiques 
concernant les redevances et 
impositions aux fins des 
traitements douaniers 
imposées l 'importation et à 
l'exportation ou à l 'occasion 
de l'importation ou à 
l'exportation  C 31 décembre 2023 31 décembre 2026 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays dispose d 'un Code général des impôts et taxes.  
Les commerçants sont informés des redevances et impositions perçues à l 'importation ou à l 'exportation . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Recruter un consultant pour mener une étude sur s 'évaluation de l 'impact de l 'harmonisation des taxes au 
niveau régional et international  
- Equiper les postes transfrontaliers  
- Organiser des campagnes d 'explication quand de nouvelles taxes  ou redevances  sur l'importation et 
exportation sont décidées  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.1  Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : Organisation Mondiale des Douanes (OMD), CNUCED, TMEA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
- L'Office Burundais des Recettes (OBR) met en œuvre cette disposition en utilisant la dernière version du 
système, le SYDONIA WORLD qui permet d 'automatiser certains processus, dont notamment l 'enregistrement 
des déclarations faites à distance et leur traitement en fonction du niveau de risque.  
- Le Pays dispose  aussi d 'une Etude Nationale sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises au 
Burundi élaborée avec l 'appui de l 'OMD.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Equiper les services techniques  
- Mettre en place un guichet unique du commerce extérieur  
- Construire et informatiser des bureaux à arrêt unique sur toutes les frontières de passage des marchandises  
 G/TFA/N/ BDI/2  
- 5 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7.2  Paiement par voie 
électronique  C 31 décembre 2023 31 décembre 2 028 
Donateurs  : CNUCED, COMESA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le processus de paiement par voie électronique a été entamé. La Banque dénommée FINBANK a été choisie 
comme banque pilote pour effectuer les paiements électroniques.  
Le pays ne dispo se pas encore de réglementation proprement dite relative au paiement électronique, mais des 
textes de lois y relatifs existent et cette réglementation est en cours de préparation.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforce ment des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Mettre en place un cadre légal  
- Organiser des ateliers à l 'endroit des opérateurs économiques sur le paiement électronique  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.4  Gestion des risques  C 31 décembre 2024 31 décembre 2029 
Donateurs  : Union Européenne, PNUD, COMESA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays effectue la gestion des risques  : la gestion des risques se fait selon les lignes directrices qui ont été 
développées et distribuées aux agents des Douanes. Plus de 80% des importations subissent une inspection 
physique.  Une souplesse est toutefois prévue en prévoyant le déchargement à domicile pour quelques cas.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Equiper les services techniques à l 'OBR 
- Former le personnel en charge de la gestion risques  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2024 31 décembre 2029 
Donateurs  : TMEA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays effectue le contrôle après dédouanement: Des initiatives ont été mises en œuvre. Les besoins 
d'assistance techniques restent pertinents en particulier dans le domaine de la formation . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Equiper les services techniques à l 'OBR 
- Recruter un  consultant national pour former le personnel en charge du contrôle  
 G/TFA/N/ BDI/2  
- 6 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.6  Etablissement et publication 
des temps moyens 
nécessaires à la mainlevée  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : OMD 
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays dispose s 'est doté d 'une Etude Nationale faite sur le temps nécessaire pour la mainlevée des 
marchandises au Burundi . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants : 
- Renforcer le mécanisme de contrôle à postériori  
- Organiser des ate liers de formation et de sensibilisation pour les intervenants à la frontière  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7.9  Marchandises périssables  C 31 décembre 2024 31 décembre 2029 
Donateurs  : Cadre Intégré Renforcé, TMEA  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le pays dispose une plate -forme SYDONIA WORLD et SIGTAS qui facilite la livraison immédiate de 
marchandises périssables.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants:  
- Mettre en place un terminal frigorifique et former le personnel qui y sera affecté  
- Promouvoir les moyens de protection des produits périssables  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  C 31 décembre 2024  31 décembre 2029  
Donateurs  : TMEA, CNUCED  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Il existe une franche collaboration entre les organismes présents aux frontières . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants:  
- Renforcer la coopération entre les organismes présents aux frontières  
- Réhabiliter et construire les bureaux de douane  sur toutes les frontières et les équiper  
- Renforcer la collecte et le traitement des données statistiques pour préparer une base de données 
informatisées sur tous les frontières du pays  
- Assurer le suivi et une sensibilisation régulière pour accélérer l e mouvement des marchandises  
 G/TFA/N/ BDI/2  
- 7 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.1  Formalités et prescriptions en 
matière de documents requis  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays a mis en œuvre partiellement la mesure relative aux formalités et prescriptions en matière de 
documents requis.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants:  
- Organiser les ateliers de sensibilisation à l 'endroit des opérateurs économiques sur l 'importance des 
documents r equis 
- Former le personnel  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.3  Utilisation des Normes 
internationales  C 31 décembre 2022 31 décembre 2027 
Donateurs  : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et  d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Pays s 'est doté d 'un Bureau en charge des normes et du contrôle de la qualité qui a besoin du renforcement 
des capacités et d 'équipements des laboratoires.  
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants  : 
- Equiper le BBN  
- Former le personnel  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10.4  Guichet unique  C 31 décembre 2024 31 décembre 2029 
Donateurs: TMEA, CNUCED  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités : 
Des Initiatives pour la mise en place du guichet unique ont été initiées sur appui de CUNCED.  
Le Pays dispose d 'un poste frontalier à arrêt unique de Kobero/Kabanga, Gasenyi /Nemba et Ruhwa et 
envisage assurer l 'inter -connectivité des autres po stes frontaliers en vue de raccourcir les délais des 
formalités d 'importation et d 'exportation des produits . 
Les besoins en matière d 'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités 
incluent sont les suivants:  
- Mettre en place le guichet unique et lui doter de moyens  en vue de raccourcir les délais des formalités 
d'importation et d 'exportation des produits.  
- Renforcer les capacités du personnel chargé de faire fonctionner le guichet unique  une fois mise en plac e 
- Equiper les bureaux des postes frontaliers du matériel informatique  
- Assurer l 'inter- connectivité des postes transfrontaliers d 'un internet à haut débit  
- Construire des bureaux à arrêt unique sur toutes les frontières  
- Former continuellement le per sonnel  
 
 
__________