WT/GC/W/813  
14 décembre  2020 
(20-9012) Page: 1/3 
Conseil général  
16-17 décembre 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT SUR LES RÉUNIONS INFORMELLES DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
2. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
A. PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES 
COPRODUITS DU CO TON DANS LES PMA - PROJET DE DÉCLARATION DU CONSEIL 
GÉNÉRAL - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BURKINA FASO AU NOM DU C -4 ET 
DE LA CÔTE D'IVOIRE (WT/GC/W/808)  
B. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  
5. DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
A. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DU 
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (G/C/6 7 ET S/C/ 61) 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE RELATIF 
À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS ÉLECTRONIQUES 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
C. REDYNAMISER LES TRAVAUX AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE 1998 SUR LE 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD 
ET L'INDE (WT/GC/W/812)  
7. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVR E: P ROJET DE DÉCISION 
MINISTÉRIELLE  - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE  
DES PMA (WT/GC/W/806, WT/GC/W/807)  
8. COVID -19 ET AU -DELÀ : COMMERCE ET SANTÉ – DÉCLARATION DES COAUTEURS DU 
DOCUMENT WT/GC/223  
9. PROPOSITION CONCERNANT LES PROHIBITIONS OU RESTRICTIONS À 
L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME 
ALIMENTAIRE MONDIAL  
A.  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'ALBANIE ; L'ANGOLA ; L'AUSTRALIE ; LE BANGLADESH; LE BRUNEI DARUSSALA M; LE 
CANADA ; LE CHILI ; LA COLOMBI E; LES ÉMIRATS ARABES UNIS;  L'ÉQUATEUR ; LES 
ÉTATS -UNIS; LA GRENADE ; LE GUYANA ; LES ÎLES SALOMON ; L'ISLANDE ; WT/GC/W/813  
- 2 - 
  L'INDONÉSIE ; ISRAËL ; LE JAPON ; LE LIECHTENSTEIN ; LE MALAWI ; LA MALAISIE ; LE 
MALI; LE MEXIQUE ; MOLDOVA ; LA MONGOLIE ; LE MONTÉNÉGRO ; LE MYANMAR ; LA 
NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LES PHILIPPINES; LE 
QATAR ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LE ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE ; LE ROYAUME 
DE BAHREÏN ; LE ROYAUME -UNI; LE SAMOA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LE TERRITOI RE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; L'UKRAINE ; L'UNION 
EUROPÉENNE; LE VANUATU ET LE VIET NAM (WT/GC/W/810 /REV.2 -TN/AG/46 /REV.2 ) 
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SINGAPOUR  (WT/GC/W/811 -TN/AG/47)  
10. IMPORTANCE DES CONDITIONS ORIENTÉES VERS LE MARCHÉ POUR LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MONDIAL - DÉCLARATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, LE JAPON ET 
LES ÉTATS -UNIS  (WT/GC/W/803/REV.1)  
11. PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET WT/GC/W/764/REV.1)  
12. RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN, CUBA  ET L'INDE  
(WT/GC/W/778/ REV.3) 
13. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUB LIQUE 
(WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/8 6) 
B. RAPPORT DE SITUATION SUR L 'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DE LA 
"PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L 'ACCORD SUR LES 
ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA COVID -19" 
(IP/C/W/6 69) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC  
14. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2002 DANS LES 
LISTES DE CONC ESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/7 82) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/7 83) 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMON ISÉ 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/7 84) 
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/7 85) 
E. RÉEXAMEN DES DÉR OGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Traitement spécial pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982)  
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les PROCÉDURES de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 
15 novembre  1995 (WT/L/93).  WT/GC/W/813  
- 3 - 
  ii) Traiteme nt tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30 juin  2029 (WT/L/1069)  
iii) Cuba – article XV:6 – Prorogation de dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2021 (WT/L/1003, WT/L/1 102) 
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7  décembre  2016 
jusqu'au 31  décembre  2021 (WT/L/1002, WT/L/ 1103) 
v) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/970, WT/L/10 97) 
vi) États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des caraïbes, 
dérogation accordée  le 16  octobre  2019 jusqu'au 30 septembre  2025 
(WT/L/1070, WT/L/1096)  
vii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 7  décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, 
WT/L/ 1098 et WT/L/1098/CORR.1)  
viii) États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée 
le 7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 (WT/L/1001, WT/L/10 99) 
15. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci -après:  
i) Conseil général ( WT/GC/W /809), Organe de règlement des différends 
(WT/DSB /81) et Organe d'examen des politiques commerciales ( WT/TPR /452)  
ii) Conseils sectoriels ( G/L/1381, S/C/60, et IP/C/87) et Comité de l'agriculture 
(G/L/1380)  
iii) Comités du commerce et du développement ( WT/COMTD /100), du co mmerce et 
de l'environnement ( WT/CTE /272), des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements ( WT/BOP/R /118), du budget, des finances et de 
l'administration ( WT/BFA /192), et des accords commerciaux régionaux 
(WT/REG /31) 
iv) Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie ( WT/WGTTT /22) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/AR/ 3, 
WT/L/1 100-TCA/16 ) 
16. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE  7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510)  
17. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L 'ADMINISTRATION - RAPPORTS SUR 
LES RÉUNIONS D 'OCTOBRE ET DE NOVEM BRE 2020  (WT/BFA/189, WT/BFA/190, 
WT/BFA/191)  
AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
2 À paraître.