G/TBT/N/KOR/845  
12 juillet  2019 
(19-4647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents peuvent être obtenus auprès de l'Office coréen des normes et de la 
technologie ( www.kats.go.kr ). Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation et des articles de puériculture)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5453  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs électriques de mobilité personnelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for safety 
verification criteria for Electric personal mobility  (Projet de révision des critères de 
vérification de la sécurité des dispositifs électriques de mobilité personnelle), 41 pages, 
en coréen  
6. Teneur : Établissement d'un critère de sécurité (masse, lumières, klaxon) pour les 
dispositifs électriques de mobi lité personnelle destinés à circuler sur la route.  G/TBT/N/KOR/845  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs  
Article 15 de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils élect riques et des produits 
de consommation  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2019-190 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 2 6 juin 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3936_00_x.pdf