G/TBT/N/BRA/1205  
7 juillet  2021 
(21-5371) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, 
de la pr ession ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, 
indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion 
des instruments et appareils des n°  9014, 9015, 9028 ou 9032 (SH  9026) ; Émissions de 
gaz d'échappement ( ICS 13.040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  281 du 2 8 juin 2021 (18 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifié consolide le Règlement technique métrologique concernant l es 
instruments destinés à mesurer la fraction volumétrique de certains composants des gaz 
d'échappement de véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténu és avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Exigences 
en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/1205  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  124 du 5 juillet  2021, section  1, 
page 36; 2) Arrêté INMETRO n°  155,1 2 août 2005; 3) Arrêté INMETRO n°  327, 
16 septembre  2008 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria-inmetro -n-286-de-29-de-junho -de-2021-
329488367  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC000968.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001364.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002791.pdf