G/SPS/N/JPN/1199  
25 avril 2023 
(23-2933) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1 Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Parties souter raines de végétaux vivants destinées à la plantation de 
laurier d'Inde ( Ficus microcarpa ) 
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Antigua -et-Barbuda ; Barbade ; Bénin; Brésil; 
Burkina Faso ; Chine (à l'exclusion de Hong Kong, Chine) ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Dominique ; République dominicaine ; Grenade ; Guatemala ; Haïti; Inde; 
Jamaïque ; Kenya; Malawi; Mexique ; Mozambique ; Niger; Nigéria; Portugal ; Saint-
Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S énégal ; Afrique du 
Sud; Sri Lanka ; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Togo; Trinité-et-Tobago ; États-
Unis d'Amérique (à l'exclusion des Îles Hawaï) ; Venezuela (République bolivarienne 
du); Viet Nam ; Bahamas, y compris les Îles Vierges américaines, Aruba, Anguilla, 
les Îles Vierges britanniques, Curaçao, la Guadeloupe, les Îles Caïmanes, Saint -
Barthélemy, Saint -Martin, les Îles Turques et Caïques, Porto Rico, Bon aire, Saint -
Eustache et Saba, la Martinique et Montserrat  
5 Intitulé du texte notifié : Emergency measures to mitigate the risk of introducing 
Meloidogyne enterolobii  (Mesures d'urgence visant à réduire le risque d'introduction de 
Meloidogyne enterolobii ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6 Teneur : Afin d'empêcher Meloidogyne enterolobii  d'entrer au Japon, le MAFF exigera des 
Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs 
qu'elles certifient ce qui suit:  
En ce qui c oncerne les parties souterraines de végétaux vivants destinées à la plantation 
de Ficus microcarpa : 
i) Les végétaux sont cultivés sur un lieu de production ou un site de production (y 
compris une installation de culture de végétaux) où la présence de M. enterolobii  n'est 
pas connue ou était connue auparavant mais a été éliminée ; et 
ii) les végétaux sont ins pectés sur le lieu de production ou le site de production pendant 
la saison de croissance et le milieu de culture et les parties souterraines des végétaux 
sont examinés au moyen d'un test nématologique approprié et trouvés exempts de 
M. enterolobii . 
En con séquence, les ONPV des pays exportateurs seront tenues d'inclure une déclaration 
additionnelle indiquant " Conforme au point 8 du Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Règlement MAF n° 73/1950) ". 
Veuillez noter que la révision du Règlement d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux (Règlement MAF n° 73/1950) entrera en vigueur le 1er août 2 023 et qu'à G/SPS/N/JPN/1199  
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  compter de cette date, la déclaration additionnelle devra être " Conforme au point 13  du 
Tableau 2 -2 annexé au Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux 
(Règlement MAF n° 73/1950) ". 
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8 Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est p rise: M. enterolobii  représenterait un risque important pour l'agriculture 
au Japon . Afin d'empêcher M. enterolobii  d'entrer au Japon, des mesures d'urgence seront 
appliquées à l'importation de F. microcarpa . La mesure d'urgence notifiée intervient avant 
l'entrée en vigueur de la révision du Règlement d'application de la Loi sur la préservation 
des végétaux, en raison de la détection de M. enterolobii  (une espèce de nématode à 
galles) dans des parties souterraines de plants vivants de Microcarpa F.  au cours  de 
l'inspection à l'importation . La présence de M. enterolobii  a été détectée au moyen d'une 
méthode moléculaire et morphologique.  
9 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Tableau 1 -2, Règlement MAF n° 73/1950 (jusqu'au 3 1 juillet 2 023) (en ligne), 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/ houki/shorei/E_Annexed_Table1 -
2_from_20230401.html  
− Tableau 2 -2, Règlement MAF n° 73/1950 (à partir du 1er août 2 023) (en ligne), 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20230801.html  
11 Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29  mai 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/1199  
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  12 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp