G/SPS/N/TPKM/628  
14 mai 2024 
(24-3753) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health  Inspection Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence d'inspection sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux ou produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products" (Projet de modification des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux) . 
Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_03157_00_e.pdf  
6. Teneur : La partie B des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes 
et de produits végétaux" est révisée comme suit:  
1. Établissement, dans les modifications projetées de l'alinéa 53, paragraphe 1, de 
nouvelles prescriptions quarantenaires applicables aux pl antes hôtes du virus de la 
tache nécrotique du melon en provenance de zones infectées;  
2. Suppression des organismes nuisibles suivants de la liste des organismes nuisibles 
réglementés du paragraphe 10, partie B, puisqu'ils figurent déjà dans le 
paragraphe  1, partie B : viroïde latent du Columnea (CLVd) (Pospiviroidae, 
Pospiviroïde), virus de la tache nécrotique de l'impatienc (INSV) (Bunyaviridae, 
Tospovirus), virus de la tache nécrotique du melon (MNSV) (Tombusviridae, 
carmovirus), viroïde du fruit atrophié d u piment (PCFVd) (Pospiviroidae, 
Pospiviroïde), viroïde du rabougrissement apical de la tomate (TASVd) (Pospiviroidae, 
Pospiviroïde), virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) (Virgaviridae, 
Tobamovirus), viroïde du rabougrissement chlorotique de l a tomate (TCDVd) 
(Pospiviroidae, Pospiviroïde), T virus de la mosaïque marbrée de la tomate (ToMMV) 
(Virgaviridae, Tobamovirus), viroïde de la plante mâle de la tomate (TPMVd) 
(Pospiviroidae, Pospiviroïde), virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomat e 
(TYLCV) (Geminiviridae, Begomovirus);  
3. Ajout de la définition de "bois écorcé" au paragraphe 7 des "Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de bois" . En outre, les grumes en provenance 
de pays où la présence du longicorne d'Asie a été signalé e, le bois scié écorcé en 
provenance de régions ou de pays où la présence du longicorne d'Asie a été signalée, 
et les écorces et bois non écorcés en provenance de pays touchés par la mort subite 
du chêne devront être accompagnés d'un certificat phytosanita ire délivré par le pays G/SPS/N/TPKM/628  
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  d'exportation dans lequel figurent le nom et l'origine de l'espèce, ou devront être 
soumis à un traitement de quarantaine approprié avant l'exportation;  
4. Suite à la réorganisation du gouvernement, le nom de l'autorité compétente en 
matière de phytoquarantaine a été mis à jour dans les prescriptions pertinentes . Ces 
mises à jour n'affectent pas les prescriptions relatives aux opérations de quarantaine 
d'une certaine ampleur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP no 11, 15 et 39  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  G/SPS/N/TPKM/628  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] p oint d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/