G/TBT/N/EGY/3/Add.70  
4 avril 2024 
(24-2855) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 3479 -1 for "unleaded gasoline  80, 90, 92 octane"  (Norme 
égyptienne ES 3479 -1 "Essence sans plomb d'un indice d'octane de 80, 90 ou 92")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure not ifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Produits pétroliers en général ( ICS 75 .080)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 502/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
douze mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES 3479 "Essence sans plomb 
d'un indice d'octane de 80, 90 ou 92" (14 pages, en arabe ). 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.70  
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  La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition de 2010 et sa modification partielle de 
2018.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 423/2005 (3 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3 du 1 4 décembre 2 005 et le Décret ministériel n° 477/2018 (3 pages, en 
arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/3/Add.15 du 4 septembre 2 018 
prévoyaient, entre autres choses, l'application obligatoire de l'édition précédente de cette norme et 
que cette nor me égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/3/Add.55 du 6 février 2 023. 
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la Norme ASTM D 
4814/2021 telle que modifiée.  
Les producteurs et importa teurs sont informés de toute modification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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