G/TBT/N/USA/636/Rev.1  
22 janvier  2024 
(24-0459) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organis me susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs, aspirateurs -souffleurs et hottes à usage commercial et industriel ; 
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes 
aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs 
parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs 
et transporteurs horizontaux pneumatiques) (SH 8414) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13 .020), Ventilateurs et c limatiseurs ( ICS 23 .120), Efficacité énergétique . 
Économies d'énergie en général ( ICS 27 .015)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Fans and Blowers  (Programme d'économie  
d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs), 
162 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique le mercredi 2 1 février 2 024 - La Loi sur la poli tique énergétique et les économies 
d'énergie (" EPCA"), telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, 
notamment les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si 
l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des écon omies d'énergie 
significatives . Dans l'avis de proposition de réglementation notifié, le DOE propose des 
normes d'économie d'énergie applicables à deux catégories de ventilateurs et 
d'aspirateurs -souffleurs : les ventilateurs à brassage d'air (ACF) et les ventilateurs et G/TBT/N/USA/636/Rev.1  
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  aspirateurs -souffleurs qui ne rentrent pas dans la catégorie des ACF, et désignés par le 
terme " ventilateurs et aspirateurs -souffleurs" (GFB) dans le présent document . Le DOE 
annonce aussi la t enue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations 
pourront être formulées au sujet des normes proposées et au sujet des analyses et 
résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 3714, 1 9 janvier 2 024, Titre 10  Code des règlements fédéraux 
(CFR) Parties 429 et 431: 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2024-01-19/html/2023 -28976.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-19/pdf/2023 -28976.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique le mercredi 2 1 février 2 024 de 10 heures à 16 
heures , heure de l'Est , à Was hington, DC . La réunion sera diffusée en ligne sous forme 
de séminaire Web . La réunion publique aura lieu dans le bâtiment " Forrestal Building ", 
"Room 6E -069" du Département de l'énergie des États -Unis, à l'adresse 1000 
Independence Avenue SW, Washington, DC 20585 . Voir la section VII du document notifié 
- Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant la 
procédure d'inscription pour assister en personne à la réunion, l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'in tention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifi ées sous la cote G/TBT/N/USA/636  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0002. Le dossier y 
relatif est di sponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0002/document  et permet 
d'accé der aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des  États-Unis d'ici au 1 9 mars 2 024 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et seront 
aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mars 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments /2024/TBT/USA/24_00669_00_e.pdf