G/TBT/N/ISR/1245  
1 mars 2022 
(22-1921) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la 
communication (ICS : 33.160.01, 35.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62368 part 1 - 
Audio/video, information and communication technology equ ipment : Crosslinked 
polyethylene (PE -X): Pipes (SI 62368 partie 1 - Équipements des technologies de 
l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Polyéthylène réticulé (PE -X): 
Tubes ), 377 pages en anglais ; 13 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision  de la norme obligatoire SI 62368 partie 1 et de la norme 
volontaire  SI 60950 partie 22 portant sur les équipements des technologies de 
l'audio/vidéo, de l'information et de la communication en vue de leur remplacement par 
la norme SI 62368 partie 1 . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre 
la norme internationale CEI 62368 -1 - édition 3.0 : 2018-10, avec quelques modifications 
qui figurent dans la section en hébreu de la norme . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Ajout de nouvelles exigences applicables aux rayonnements optiques 
(Tableau  39 et sous -sections 10.4.1 et 10.4.3);  
• Ajout d'exigences applicables aux liquides isolants (sous -sections 3.3.5.4, 4.4.4, 
5.4.12, 6.4.9 et F.4);  
• Ajout d'exigences applicables aux cellules de travail (sous -sections 3.3.6.16 et 
8.5.4.2);  G/TBT/N/ISR/1245  
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  • Ajout d'exigences applicables aux émetteurs d'énergie sans fil (sous -sections  
3.3.3.12 et 9.6);  
• Ajout d'exigences applicables au fils pour bobinages totalement isolés (sous -
sections 3.3.18 et G.5.3.4);  
• Ajout de méthodes alternatives pour la détermination des ouvertures sur le 
dessus, sur le dessous, et ouvertures latérales des enve loppes ignifuges (sous -
section 6.4.8.3 et annexe S concernant les essais des enveloppes ignifuges);  
• Ajout d'exigences alternatives applicables à la pression acoustique (sous -
section s 3.3.19, tableau 39 et 10.6.2. et annexe E).  
Toutes les exigences spéciale s en matière de sécurité applicables aux équipements 
d'extérieur combinés dans la révision notifiée resteront d'application volontaire.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de la date d'entrée en vigueur de l a révision notifiée et jusqu'au 6 janvier 2 023 (sauf 
publication avant cette date) . Durant cette période, les produits pourront être testés selon 
l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 62368 partie 1 ( novembre 2 018);  
• Norme israélienne SI 609 50 partie 1 ( août 2 016);  
• Norme internationale CEI 62368 -1 - édition 3.0 : 2018-10. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée et jusqu'au 6 janvier 2 023 (sauf 
publication avant cette date) . Durant cette pério de, les produits pourront être testés 
selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1876_00_x.pdf