RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/120  
21 juin 2023 
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Comité du commerce et du développement  
Cent vingtième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5  AVRIL  2023  
Présidence : S.E.  Mme Usha Chandnee  Dwarka -Canabady (Maurice) jusqu'au point  L, et 
S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine) pour les points M et N  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  2 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ .........  3 
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ ...............................  3 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs -conseils 
des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie, du Fonds commun 
pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et 
du Groupe de la Banque afri caine de développement  ................................ ...............................  3 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ ..............................  3 
I) Exposé de l'Institut de formation et de coopération technique:  ................................ ...........  3 
a) Élaboration du plan biennal d'assistance technique et de formation  2024-2025 ....................  3 
b) Nouvelle plat e-forme d'apprentissage en ligne ................................ ................................ .. 3 
c) Renseignements actualisés sur le tableau de bord de l'assistance technique et sur le portail 
unique pour l'assistance technique et la formation  ................................ ................................ .. 3 
D. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR 
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX 
PANDEMIES FUTURES (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142)  ................................ ..................  10 
E. MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER 
LES RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER 
LES NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE 
LA PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉ RIQUE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/COMTD/W/270)  ................................ ....... 14 
F. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR L A BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ ................................ .........  22 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée par la 
Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208)  . 22 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basés sur le 
mandat de la huitième Conférence ministé rielle – proposition présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................ ...................  22 
G. DISPOSITIONS RE LATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT 
DANS LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L'OMC – NOTE DU SECRÉTARIAT 
(WT/COMTD/W/271)  ................................ ................................ ................................ .... 26 
H. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ ... 28 
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – Notification d'une Union douanière – Communication 
présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  ................................ ...............  28 WT/COMTD/M/120  
- 2 - 
  I. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AV ANCÉS  ...........  29 
J. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................  30 
I) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif – 
Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/COMTD/W/264/Rev.1 ) .................  30 
K. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  37 
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  .........  37 
M. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  ...... 38 
N. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ ..........  39 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ .......................  40 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a déclaré que, avant de passer au projet d'ordre du jour de la 120ème session 
ordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD), elle souhaitait demander à toutes 
les délégations qui s'exprimeraient à la réunion en cours d'envoyer leurs déclarations par courrier 
électronique à l'adresse suivante: ctd@wto.org . Comme il s'agissait de la première réunion de la 
session ordinaire du CCD où les délégations étaient informées de cette méthode de communication 
des déclarations, elle a demandé que ses propos à ce sujet soient consignés dans le compte rendu 
de la réunion . L'envoi des déclarations à cette adresse électronique permettrait au Secrétariat 
d'établir de manière plus efficace le compte rendu de cette réunion . La Présidente a prié toutes les 
délégations de bien vouloir procéder ainsi pour cette réunion de la session ordinaire du CCD et pour 
les suivantes.  
2.  La Présidente souhaitait également relever, pour mémoire, que la 120ème session ordinaire du 
CCD était prévue initialement pour le 31  mars 2023, date qu'elle avait anno ncée à la réunion 
précédente . Toutefois, pour diverses raisons, il n'avait pas été possible de tenir la réunion le 
31 mars. Dans une communication datée du 13  décembre  2022, la Présidente avait informé les 
Membres du changement de date de cette 120ème session ordinaire, qui était reportée au 
5 avril 2023. Elle avait également fait savoir aux Membres, dans la même communication, que les 
deux réunions du  CCD qui venaient de s'achever – la 19ème session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux (ACR) et  la 11ème session spécifique sur les accords commerciaux 
préférentiels (ACPr)  – se tiendraient également le 5  avril 2023. Elle a aussi attiré l'attention des 
Membres sur une communication présentée par les États -Unis, distribuée le 27  mars 2023 et 
intitulé e "Le rôle de l'Organisation mondiale du commerce dans le renforcement de la sécurité 
alimentaire" . Cette communication portait plusi eurs cotes associées à divers comités, dont  
JOB/COMTD/1 pour le CCD . Elle ne figurait pas à l'ordre du jour de la réunion e n cours, étant donné 
qu'elle avait été distribuée après la publication de celui -ci. Elle serait inscrite à l'ordre du jour de la 
réunion suivante de la session ordinaire du CCD . La Présidente a poursuivi en indiquant que le projet 
d'ordre du jour de la 120ème session ordinaire du CCD était reproduit dans l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/28/Rev.1 daté du 24  mars 2023. Elle a demandé si des Membres souhaitaient 
ajouter un point au titre des "Autres questions".  
3.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a prononcé la déclaration 
suivante:  
4.  Le Groupe des PMA souhaiterait faire une brève intervention au titre des "Autres questions" 
concernant les projets d'ordre du jour du CCD et de tous les organes de l'OMC.  
5.  La Présidente  a indiqué que , comm e de coutume, le Comité examinerait les "Autres questions" 
avant de passer aux points concernant l'élection à la Présidence du Sous -Comité des pays les moins 
avancés (PMA) et l'élection à la Présidence du CCD . Après l'élection du nouveau Président du CCD, 
le Comité aborderait le dernier point de l'ordre du jour, qui concernait la date de la réunion suivante . 
Cette date serait annoncée par le nouveau Président du CCD élu.  
6.  L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté . WT/COMTD/M/120  
- 3 - 
  B. OBSERVATEURS  
I) Demande de participation  d'observateurs ad hoc  
7.  La Présidente  a rappelé que, lors de précédentes sessions du CCD, les Membres étaient convenus 
d'inviter, sur une base ad hoc  selon les réunions, plusieurs organisations intergouvernementales . 
Ces organisations étaient la Banque isla mique de développement, le Centre du Sud, la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest, le Forum des îles du Pacifique, l'Organisation de coopération économique, l'Organisation de 
la Conférence islamique, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Programme des 
Nations  Unies pour l'environnement, la Société interarabe de garantie des investissements, l'Union 
africaine, l'Union économique et monétaire ouest -africaine  et l'Union du Maghreb arabe . Ces 
organisations avaient été invitées à la réunion en cours . La Présidente a proposé que ces mêmes 
organisations soient invitées à la réunion formelle suivante du  CCD. 
8.  Il en a été ainsi convenu . 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États  
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs -conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commu n pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  
9.  La Présidente  a déclaré que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Elle a 
demandé s'il y  avait des changements dans les positions des Membres concernant ces demandes de 
statut d'observateur.  
10.  Aucun Membre n'a pris la parole.  
11.  La Présidente  a noté qu'il n'y avait pas de changement dans les positions des Membres et que, 
par conséquent, aucun cons ensus n'avait été trouvé pour le moment en vue d'approuver ces 
demandes de statut d'observateur . Elle a proposé que le Comité prenne note de ces demandes et y 
revienne à la réunion suivante.  
12.  Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Exposé de l'Institut de formation et de coopération technique:  
a) Élaboration du plan biennal d'assistance technique et de formation  2024-2025 
b) Nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne  
c) Renseignements actualisés sur le tableau de bord de l'assistance technique et sur 
le portail unique pour l'assistance technique et la formation  
13.  La Présidente  a indiqué qu'il y avait trois sous -points inscrits au titre de ce point de l'ordre du 
jour. Le premier concernait un exposé de l'Institut de formation  et de coopération technique (IFCT) 
sur la préparation du Plan biennal d'assistance technique et de formation (Plan d'AT) pour  
2024-2025. Le deuxième portait sur un exposé présenté par l'IFCT au sujet de la nouvelle 
plate-forme d'apprentissage en ligne . Le troisième concernait des renseignements actualisés 
présentés par l'IFCT sur le tableau de bord de l'assistance technique (AT) et le portail unique d'AT 
et de formation . La Présidente a invité les représentants de l'IFCT à présenter ces trois questions en 
même temps.  
14.  Les représentants de l' IFCT ont commencé leur exposé en indiquant que la responsabilité 
principale de l'Institut consistait à coordonner, à gérer, à concevoir et à mettre en œuvre l'AT fournie 
par le Secrétariat de l'OMC, y compris à assurer le  suivi et l'évaluation de ces activités . L'IFCT menait 
ces travaux en collaboration avec toutes les divisions compétentes de l'Organisation et des 
partenaires extérieurs, et en consultation avec les bénéficiaires de l'AT et les donateurs . L'AT était 
une fo nction essentielle de l'OMC . Son principal objectif était de renforcer les capacités humaines et WT/COMTD/M/120  
- 4 - 
  institutionnelles des bénéficiaires pour qu'ils puissent tirer pleinement parti du système commercial 
multilatéral (SCM) fondé sur des règles, remplir leurs ob ligations et faire valoir leurs droits en tant 
que Membres, et maîtriser les nouvelles difficultés et possibilités dans le domaine du commerce . Les 
travaux menés par le Secrétariat pour fournir l'AT étaient fondés sur des Plans d'AT biennaux 
approuvés par les Membres . À ce sujet, les préparatifs du prochain projet de Plan d'AT biennal 
avaient commencé . Ce plan définirait la stratégie et les priorités que le Secrétariat suivrait dans ce 
domaine au cours de la période 2024 -2025. Il continuerait de servir de c adre d'action définissant les 
priorités et les résultats prévus . Il s'agissait également d'un mécanisme de mise en œuvre et les 
sources de financement des activités y étaient répertoriées . En outre, il viserait à assurer la 
continuité et à tirer parti des travaux menés au titre des Plans d'AT précédents, y compris de la 
stratégie d'apprentissage progressif (SAP) et de la méthode de gestion axée sur les résultats (GAR), 
tout en adaptant l'offre d'AT à l'évolution des besoins des bénéficiaires . Dans le cadre de l'élaboration 
du Plan d'AT, et conformément à ses pratiques antérieures, le Secrétariat continuerait d'échanger 
avec les Membres et observateurs bénéficiaires afin de définir leurs priorités en matière d'AT et de 
connaître leur avis sur divers aspects l iés à la fourniture de l'AT . À cet égard, un questionnaire en 
ligne avait été distribué aux missions permanentes des bénéficiaires auprès de l'OMC, les invitant à 
formuler des observations sur plusieurs questions . Au total, le Secrétariat avait reçu des ré ponses 
de la part de 87  bénéficiaires . Il s'agissait du plus grand nombre de réponses jamais enregistré . Les 
questions posées étaient des questions ouvertes, et les réponses communiquées à l'IFCT contenaient 
des renseignements précieux et variés qui étaien t analysés en interne . Les besoins étaient présentés 
dans deux grandes catégories : ceux qui avaient trait aux Accords de l'OMC existants et ceux qui 
concernaient des questions faisant l'objet de discussions ou de négociations.  
15.  D'après une analyse préliminaire des réponses des bénéficiaires concernant les Accords de l'OMC 
existants, les principaux domaines prioritaires étaient les suivants : les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) ; les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche nt au commerce 
(ADPIC) et le transfert de technologie ; les obstacles techniques au commerce (OTC) ; le commerce 
des services ; la facilitation des échanges ; l'agriculture ; les questions liées à l'accès aux marchés ; 
les subventions à la pêche ; le renforcement  général des capacités ; les mesures correctives 
commerciales ; les notifications ; les ACR ; les compétences en matière de négociations commerciales 
et le règlement des différends . Ces domaines prioritaires étaient dans l'ensemble les mêmes que 
ceux recensés dans le Plan d'AT pour  2022-2023, sauf les cinq premiers qui avaient légèrement 
changé . S'agissant des questions examinées à l'OMC qui n'étaient pas visées par un accord en 
particulier, les principaux domaines identifiés étaient, par ordre de priorité : le commerce 
électronique ; le commerce et l'environnement ; la facilitation de l'investissement pour le 
développement ; les questions de genre ; et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . En 
outre, plusieurs bénéficiaires avaient désigné les discussion s sur la réforme de l'OMC comme 
prioritaires – y compris les difficultés pesant actuellement sur le système de règlement des différends 
de l'OMC . S'agissant des contraintes de capacité qui empêchaient les bénéficiaires de tirer 
pleinement parti du SCM fond é sur des règles, les points suivants, entre autres, avaient été soulevés : 
la forte rotation du personnel responsable des questions commerciales et le manque de 
connaissances techniques sur des sujets commerciaux précis ; la taille réduite des délégations à  
Genève et la nécessité d'améliorer l'accès aux programmes de stages comme le Programme de 
formation des Pays -Bas (PFPB) et le Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (FIMIP) ; 
les besoins en matière d'assistance pour une meilleure compréhens ion des résultats de la douzième  
Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), y compris les procédures de ratification de l'Accord sur 
les subventions à la pêche ; et les difficultés rencontrées par les gouvernements accédants . 
S'agissant des préférences quant  à des modes spécifiques de fourniture des formations, la plupart 
des bénéficiaires ayant répondu avaient exprimé une préférence marquée pour les activités sur 
place, suivies par les activités mixtes et virtuelles, ce qui concordait avec les observations r eçues de 
la part des institutions partenaires . Le caractère axé sur la demande de l'AT demeurerait un élément 
central du Plan d'AT suivant . Le Secrétariat continuerait de réfléchir aux meilleurs moyens de 
répondre à l'évolution des besoins et des priorités  des bénéficiaires d'une manière rentable et axée 
sur les résultats . En vue de garantir que le Plan d'AT soit inclusif et rende compte avec exactitude 
des besoins et priorités identifiés, l'IFCT comptait convoquer, en temps utile, une réunion ouverte 
pour tenir des consultations avec les bénéficiaires et les donateurs . À l'heure actuelle, l'idée était 
d'achever le processus de consultation et de soumettre un projet de plan aux Membres pour examen 
lors de la réunion du CCD de juillet  2023, puis au Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) pour l'étude des aspects financiers . S'il n'était pas possible de procéder ainsi, 
il serait demandé au CCD de tenir une réunion à part pour veiller à ce que le projet de plan lui soit 
présenté avant d'être  transmis au CBFA.  WT/COMTD/M/120  
- 5 - 
  16.  Les intervenants ont ensuite abordé le sujet du programme d'apprentissage en ligne de l'OMC . 
Il a été expliqué qu'il s'agissait d'un programme d'AT essentiel pour l'OMC, qui représentait un point 
d'entrée vers l'AT de l'Organisation pour de nombreux fonctionnaires gouvernementaux . Le suivi 
d'un grand nombre de cours d'apprentissage en ligne de l'OMC était requis pour progresser vers des 
niveaux de formation plus avancés ; ainsi, le programme d'apprentissage en ligne cons tituait une 
étape essentielle de la SAP . Ce programme visait avant tout à réaliser un transfert effectif de 
connaissances au moyen d'un ensemble diversifié de méthodes d'apprentissage, par exemple dans 
le cadre de formations asynchrones, mais aussi de form ations mixtes, de webinaires, de forums de 
discussions et bien d'autres formats . Il comptait plus de 10  000 participants . Plus de 50  cours de 
formation étaient proposés dans les 3 langues officielles, et le catalogue des cours était constamment 
étoffé . Le programme était accessible 24  heures sur 24, tous les jours de l'année . Les fonctionnaires 
gouvernementaux pouvaient donc y avoir accès depuis n'importe où et à n'importe quel moment . 
En 2021, une décision stratégique avait été prise en vue d'opérer une tr ansition vers un nouveau 
système de gestion de l'apprentissage hébergeant ce programme . Plusieurs facteurs en étaient à 
l'origine . Le plus important, peut -être, était le souhait de disposer de davantage d'indépendance et 
de flexibilité dans la gestion et l a conception des produits afin de mieux répondre aux besoins des 
bénéficiaires de l'AT . Par la suite, en décembre  2022, un système de gestion de l'apprentissage 
fondé sur le logiciel Moodle et une nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne avaient été l ancés . 
Les principaux avantages du passage d'une plate -forme propriétaire à une plate -forme à source 
ouverte pour le système de gestion de l'apprentissage étaient la plus grande flexibilité dans la 
conception et la personnalisation, et la plus grande auton omie dans la gestion du programme . La 
nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne permettait de naviguer de façon plus intuitive et de 
consulter le catalogue de cours sans avoir à s'enregistrer . Elle était compatible avec tous les 
appareils mobiles, tabl ettes et autres dispositifs numériques . Des médailles virtuelles étaient 
décernées pour récompenser les participants . Les utilisateurs recevaient des notifications 
automatisées concernant les activités de formation et disposaient de tableaux de bord person nalisés . 
Le nouveau système de gestion de l'apprentissage favoriserait le développement de produits et 
l'innovation . Jusque -là, les résultats avaient été très positifs, tant de l'avis des utilisateurs que du 
point de vue de la sensibilisation . Pendant la d ernière partie de l'exposé, il a été annoncé au Comité 
que le rapport d'AT pour 2022 était bien avancé et qu'il serait distribué sous peu . Une démonstration 
a également été donnée pour montrer comment le tableau de bord de l'AT, disponible sur le site 
Web de l'OMC, avait été remanié . Par exemple, il était désormais possible de consulter un ensemble 
intégré de tableaux et graphiques pour les années  2016 à 2021, qui donnaient des renseignements 
sur les activités d'AT selon différents critères comme le mode de  prestation, la portée et le sujet . 
Enfin, il a été rappelé que le Comité avait été informé, précédemment, du fait que l'IFCT travaillait 
à la mise au point d'un portail de formation unique qui permettrait aux bénéficiaires de choisir les 
activités d'AT et  de présenter leurs demandes . Cependant, en raison de contraintes budgétaires, ce 
projet avait été mis en suspens . On ne savait pas si et quand les travaux sur ce projet reprendraient.  
17.  La représentante de la Thaïlande  a prononcé la déclaration suivante:  
18.  J'aimerais remercier les représentants de l'IFCT pour leur exposé, qui sera très utile pour la 
poursuite des travaux menés au sein de ce comité, et pour les Membres bénéficiaires . La Thaïlande 
a toujours bénéficié des activités d'AT et des programmes de form ation organisés par l'IFCT . Nous 
convenons des besoins et priorités spécifiques qui ont été associés à l'AT . Comme nous le savons 
tous, les nouvelles questions sont nombreuses . La Thaïlande souhaite indiquer au Comité que le 
sujet du commerce et de l'environnement fait partie des questions auxquelles elle accorde la priorité . 
Nous remercions également l'IFCT pour la mise à jour concernant la plate -forme d'apprentissage en 
ligne et le tableau de bord de l'AT . Nous pensons que ces nouveautés sont impor tantes pour les 
parties prenantes, et nous sommes disposés à coopérer avec l'IFCT pour lui faire part de toute 
observation.  
19.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a prononcé la 
déclaration suivante:  
20.  Le Groupe des PMA remercie l 'IFCT pour son exposé . Plus particulièrement, nous prenons note 
de la mise en place de la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne et des renseignements 
actualisés concernant le tableau de l'AT et le portail unique pour l'AT et la formation . Le Groupe  des 
PMA salue l'IFCT pour les efforts déployés en vue de fournir de meilleurs produits aux Membres . 
Comme vous le savez peut -être, les PMA tirent grandement parti des produits d'AT de l'OMC, qui 
leur permettent de renforcer les capacités de leurs fonction naires en poste dans les capitales et 
viennent répondre aux demandes en la matière présentées par le Groupe des PMA à Genève . Malgré WT/COMTD/M/120  
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  cela, les PMA rencontrent des difficultés dans l'élaboration de la politique commerciale en faveur du 
développement . Le Gro upe des PMA espère que, lors de l'élaboration du Plan d'AT  2024-2025, l'IFCT 
tiendra compte de la situation de certains PMA qui n'ont pas accès à l'AT car ils sont visés par des 
arrangements administratifs . En outre, d'autres PMA sont frappés par des confl its ou confrontés à 
des situations compliquées en matière de sécurité, ce qui les prive des possibilités de formation au 
niveau national . Le Groupe des PMA prie l'IFCT de bien vouloir utiliser des technologies afin 
d'organiser, sur demande, des activités d e formation au niveau national, en attendant que la 
situation intérieure de ces PMA s'améliore . Une fois de plus, le Groupe des PMA remercie l'IFCT pour 
son exposé . Il reste déterminé à collaborer avec l'Institut pour faire en sorte que les produits d'AT 
soient encore plus adaptés aux besoins des PMA, y compris les produits qui visent à remédier aux 
difficultés rencontrées par les ces pays lors de leur intégration dans l'économie mondiale . Pour 
conclure, le Groupe des PMA remercie tous les partenaires de dé veloppement qui soutiennent la 
mise en œuvre des activités d'AT de l'IFCT.  
21.  Le représentant de l' Ouganda  a fait la déclaration suivante:  
22.  Je remarque que la plupart des activités d'AT en cours sont destinées aux fonctionnaires en 
poste dans les capitales . J'aimerais savoir si des options en ligne sont disponibles pour les 
fonctionnaires en poste à Genève, étant donné que les activités d'AT nous aideraient à acquérir des 
connaissances . Pendant la pandémie de COVID -19, il était possible de participer aux activi tés d'AT 
à distance . Les déplacements ayant repris, j'aimerais savoir si ces options sont toujours disponibles.  
23.  La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
24.  Les États -Unis remercient l'IFCT de nous avoir tenus informés de l'élaborati on du nouveau Plan 
d'AT 2024-2025. Merci pour les exposés comme toujours précis, courts et intéressants que vous 
nous avez présentés . La récente réunion informelle sur le développement, tenue en février  2023, a 
démontré que les activités de renforcement de s capacités de l'OMC suscitaient un grand intérêt et 
bénéficiaient d'un vaste soutien . En collaboration avec l'IFCT, nous voulons promouvoir une culture 
qui motive les Membres de l'OMC à échanger sur leurs expériences positives et leurs défis, et dans 
laquelle nos partenariats et nos dialogues permettent d'ouvrir la porte à une coopération plus efficace 
en ce qui concerne l'aide au développement au niveau national . Nous saluons les efforts 
continuellement déployés par l'IFCT en vue d'affiner sa communication de données dans le cadre du 
tableau de bord électronique et du portail de formation . Il s'agit là d'outils efficaces qui donnent aux 
Membres un accès en temps réel aux données de l'AT . Nous saluons également le Secrétariat pour 
le temps et le s ressources consacrés au lancement et à la gestion de ces activités . Nous sommes 
heureux que notre témoignage en tant que donateur figure dans le prochain Plan d'AT . Les États -Unis 
contribuent depuis longtemps aux activités d'AT de l'OMC, et ils sont déte rminés à travailler avec 
l'IFCT pour garantir une approche de l'AT et de la coopération fondée sur la demande, à mesure que 
l'Organisation s'adapte aux besoins des Membres.  
25.  La représentante du Kazakhstan  a prononcé la déclaration suivante:  
26.  Le Kazakhstan sa lue l'exposé présenté l'IFCT et se félicite des travaux menés pour élaborer le 
Plan d'AT  2024-2025. Ces dernières années, il a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat 
afin d'accueillir les cours régionaux de politique commerciale pour la rég ion d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase (ECOACC) . Ces cours visent à renforcer la capacité des 
fonctionnaires gouvernementaux de participer aux travaux en cours de l'OMC en améliorant leur 
compréhension des règles et procédures de  l'Organisation . Le Kazakhstan apprécie le 
professionnalisme du Secrétariat et se réjouit de poursuivre cette coopération dans l'avenir . Nous 
attachons une grande valeur aux activités d'AT et attendons avec intérêt de poursuivre le dialogue 
et les discussi ons sur cette question.  
27.  La représentante de la Fédération de Russie  a prononcé la déclaration suivante:  
28.  Premièrement, nous aimerions exprimer notre reconnaissance au Secrétariat pour les 
renseignements présentés aujourd'hui, en particulier pour la mise à j our concernant l'élaboration du 
Plan d'AT pour les deux prochaines années, et l'analyse des réponses apportées au questionnaire . 
Selon nous, l'AT de l'OMC a toujours été un instrument permettant d'aider les pays en 
développement et PMA Membres à renforcer leurs capacités commerciales de façon à participer plus 
efficacement au commerce mondial . Pour les pays de l'ECOACC qui ont rejoint l'OMC conformément WT/COMTD/M/120  
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  à l'article  12 de l'Accord de Marrakech, les programmes d'AT donnent la possibilité de mieux 
comprendre l es règles de l'OMC et de renforcer les compétences en matière de négociation de leurs 
fonctionnaires gouvernementaux qui participent directement aux travaux liés à l'OMC et aux 
négociations commerciales . Auparavant, il était d'usage que les cours régionaux  de l'OMC soient 
uniquement financés à partir du Fonds global d'affectation spéciale . Cependant, les cours régionaux, 
quelle que soit la source de leur financement, font toujours partie du programme de travail de l'OMC . 
Par conséquent, l'admissibilité des Membres à ces activités devrait être fondée sur les principes de 
non-discrimination et de concurrence loyale . Pour l'instant, les programmes régionaux d'AT ne 
présentent pas cet avantage . La Fédération de Russie a transmis des réponses détaillées au 
questi onnaire sur les besoins et priorités en matière d'AT en vue de l'élaboration du Plan d'AT pour 
les deux prochaines années . Nous espérons que le Plan précité en tiendra compte.  
29.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
30.  L'Union eu ropéenne souhaiterait remercier le Secrétariat de l'OMC pour les précieux 
renseignements qu'il a fournis concernant la coopération technique et la formation . Nous pensons 
que tous les Membres devraient être en mesure de participer de manière effective au S CM et aux 
travaux menés à l'OMC . L'AT liée au commerce est un élément important du soutien apporté aux 
pays en développement Membres, et en particulier aux PMA . J'aimerais remercier le représentant 
de l'Ouganda pour la déclaration prononcée au nom du Group e des PMA . Comme les États -Unis, 
nous saluons les efforts visant à maintenir des activités d'apprentissage en ligne et d'AT au format 
virtuel – en plus de la reprise des activités sur place . S'agissant du Plan d'AT  2024-2025, j'aimerais 
faire deux observat ions. Premièrement, l'Union européenne est prête à réfléchir à la possibilité 
d'organiser des activités d'AT sur mesure, en particulier pour aider les PMA et les pays en 
développement qui affichent des besoins spécifiques et des contraintes de capacité . Deuxièmement, 
comme pour les Plans d'AT précédents, nous serions favorables à ce que l'accent soit maintenu sur 
le soutien aux PMA et aux pays africains . L'Union européenne salue les efforts constamment déployés 
par le Secrétariat de l'OMC ainsi que par les bénéficiaires pour améliorer l'efficacité et l'impact des 
activités d'AT liée au commerce . Nous devons veiller à ce que les activités ciblent les principaux 
objectifs dans le respect du budget prévu que nous avons nous -mêmes fixé.  
31.  Le représenta nt de l' Égypte  a prononcé la déclaration suivante:  
32.  L'Égypte remercie l'IFCT d'avoir présenté ses activités récentes et ses projets pour l'avenir . 
Nous saluons également l'exposé sur le programme d'apprentissage en ligne et le tableau de bord 
de l'AT . L'Égypte est fermement convaincue que l'AT et la formation sont des éléments 
indispensables pour renforcer les capacités des pays en développement de participer effectivement 
à l'économie mondiale . Elle reconnaît l'importance que revêtent la coopération techniq ue et la 
formation dans la promotion du développement durable et la réalisation de ses objectifs nationaux 
au titre du Programme de développement durable à l'horizon  2030. À cet égard, l'Égypte a bénéficié 
de plusieurs activités et cours de formation organ isés par l'IFCT dans le domaine du commerce . 
Nous continuerons de soutenir les activités menées par l'IFCT, et nous saluons le Plan pour les 
activités à venir qui a été présenté . Nous avons pris note des domaines prioritaires et des Accords 
qui ont le plus  profité aux Membres . Cependant, nous souhaiterions qu'un plus grand nombre de ces 
activités soient spécifiquement conçues pour renforcer les capacités des pays en développement et 
des PMA s'agissant du recours aux flexibilités prévues par les Accords actu els de l'OMC – 
principalement l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) et l'Accord 
sur les ADPIC  – ainsi que du transfert de technologie, du commerce électronique et de la 
numérisation, pour autant qu'elles visent à renforcer  la résilience économique et l'industrialisation 
dans les pays en développement et les PMA . J'évoquerai également les flexibilités prévues par 
l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SPS, étant donné qu'elles ont trait à la lutte contre l'insécurité 
aliment aire, en particulier dans les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) et les PMA.  
33.  Le représentant de Maurice  a fait la déclaration suivante:  
34.  Je m'associe à mes collègues afin de remercier l'IFCT pour son exposé . Parce qu'e lle bénéficie 
régulièrement des programmes d'AT et de renforcement des capacités, Maurice saisit cette occasion 
pour remercier l'IFCT de son soutien continu . Nous espérons que ces programmes se poursuivront 
et seront adaptés afin de tenir compte des nouvel les questions, dans le domaine de l'environnement 
et d'autres, pour que nous restions à la page . Ainsi, nous disposerons des capacités nécessaires pour 
respecter l'ensemble de nos engagements dans le cadre de l'OMC et bénéficierons d'une préparation WT/COMTD/M/120  
- 8 - 
  adapté e pour participer effectivement aux négociations . J'ai également entendu certains collègues 
mentionner des besoins spécifiques . Cela me rappelle que nous avons récemment conclu l'Accord 
sur les subventions à la pêche . Nous avons tous certaines prescription s et obligations à respecter . 
Peut-être les pays insulaires sont -ils légèrement différents et nécessitent -ils des programmes sur 
mesure dans ce domaine et dans d'autres . Nous demandons donc à l'IFCT de se pencher sur cette 
question . Une autre question que nous recommandons d'examiner est le maintien des programmes 
d'orientation d'environ une semaine, qui aident les nouveaux délégués à comprendre les rouages de 
l'OMC . Il me semble que cette question a également fait l'objet de discussions dans certains comit és. 
Enfin, je saurais gré au Secrétariat d'élaborer des programmes de renforcement des capacités dans 
le domaine du commerce électronique.  
35.  Le représentant du Népal  a fait la déclaration suivante:  
36.  Je m'associe à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA et j'aimerais ajouter 
quelques remarques . Je tiens à remercier l'IFCT pour son exposé complet sur l'élaboration du Plan 
d'AT ainsi que sur la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne et le portail de formation . En tant 
que bénéficiaire de l'AT, le Népal salue le niveau de préparation de l'IFCT et lui présente ses 
remerciements . Les activités de formation et la plate -forme d'apprentissage en ligne nous aident 
beaucoup à renforcer nos capacités . Je saisis cette occasion pour remercier sincèrement les 
partenaires de développement qui ont apporté un soutien continu à la mise en œuvre de l'AT.  
37.  Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
38.  Nous remercions l'IFCT de nous avoir donné un aperçu de l'élaboration du Plan d'AT  2024-2025. 
Nous saluons également les efforts déployés par le Secrétariat pour assurer la continuité de l'offre 
d'activités d'AT grâce à des moyens innovants et pour maintenir le volume et la pertinence des 
activités . Nous souscr ivons à la méthode consistant à diffuser des questionnaires pour cerner les 
véritables besoins des bénéficiaires et recueillir leurs observations . Les bénéficiaires doivent pouvoir 
s'exprimer sur les catégories de cours d'AT dont ils ont besoin, les récits  d'expériences positives 
qu'ils préfèrent entendre et le type de plate -forme qu'ils trouvent plus facile à utiliser . Au cours des 
11 dernières années, la Chine a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat dans le cadre 
du Programme de la Chine,  dans le but de faciliter l'accession des PMA à l'OMC et d'encourager leur 
intégration dans l'économie mondiale . Nous saisissons cette occasion pour saluer le 
professionnalisme du Secrétariat de l'OMC et nous nous réjouissons de poursuivre cette coopératio n 
dans les années à venir . La Chine a constaté, à de nombreuses reprises, l'utilité des activités d'AT 
pour ce qui est d'aider les pays en développement Membres, en particulier les PMA, à mieux 
surmonter la pandémie et à se relever rapidement du ralentisse ment économique provoqué . À cet 
égard, les travaux de l'IFCT sont plus que jamais essentiels . Nous espérons qu'une assistance plus 
ciblée et plus adaptée pourra être apportée, par des moyens simplifiés, afin de mieux répondre aux 
besoins et aux intérêts de s pays en développement Membres.  
39.  Le représentant du Kenya , s'exprimant au nom du Groupe ACP, a fait la déclaration suivante:  
40.  Le Groupe ACP remercie l'IFCT pour ses exposés . Les membres du Groupe ACP continuent de 
bénéficier des programmes ciblés d'AT et de  renforcement des capacités . Nous souscrivons aux 
activités prévues et nous nous réjouissons de participer à l'élaboration du Plan d'AT  2024-2025.  
41.  Le représentant de la Corée  a prononcé la déclaration suivante:  
42.  La Corée remercie l'IFCT d'avoir présenté aux  Membres un aperçu du Plan d'AT, en plus d'avoir 
fait le point sur d'autres sujets . En 2023, la Corée continuera d'apporter des contributions volontaires 
au Fonds global d'affectation spéciale : elle est en effet déterminée à soutenir les activités d'AT 
destinées aux pays en développement et aux PMA . La Corée accueille également avec satisfaction 
les mises à jour concernant la plate -forme d'apprentissage en ligne . Il s'agit d'un portail en ligne 
important qui propose des cours de formation de qualité et appr ofondis sur les questions relatives à 
l'OMC et au commerce . En plus d'améliorer la compréhension qu'a le grand public de l'OMC, il aide 
les spécialistes du commerce sur le terrain . Nous remercions également l'IFCT pour les 
renseignements actualisés concern ant le tableau de bord de l'AT . Nous pensons qu'un partage 
efficace de renseignements en matière d'AT permet par ricochet d'améliorer la transparence de 
divers programmes d'AT . Enfin, nous sommes reconnaissants à l'IFCT d'avoir consacré du temps et 
des res sources, pendant la pandémie, afin de moderniser ces importantes plates -formes de services.  WT/COMTD/M/120  
- 9 - 
  43.  Le représentant du Royaume -Uni a prononcé la déclaration suivante:  
44.  J'aimerais remercier l'IFCT pour ses exposés . L'IFCT participe d'une fonction importante de 
l'OMC . Pour que le système commercial mondial soit équitable, tous les représentants doivent être 
en mesure de parvenir à des positions éclairées sur l'éventail de questions à l'examen . La tâche n'est 
pas facile, quelle que soit la taille de la délégation . Il est difficile, et certains diront impossible de 
parvenir au consensus et à des accords sans communauté de vues parmi les Membres . Les travaux 
de l'IFCT sont essentiels pour établir cette communauté de vues et une base pour les discussions . 
Nous nous réjouissons également du lancement de la nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne . 
Un parcours d'apprentissage bien plus flexible devrait ainsi être accessible . Nous souhaitons plein 
succès à cette initiative et espérons recevoir des mises  à jour sur les progrès accomplis lors des 
réunions à venir . Le Royaume -Uni est fermement résolu à aider les pays en développement à 
défendre leurs intérêts et à renforcer leurs capacités à l'OMC . Notre emblématique Fonds de 
promotion du commerce et de l'i nvestissement est conçu pour apporter cette aide, et le Bureau des 
petits États du Commonwealth fournit également un soutien . Il me semblerait intéressant d'entendre 
la réponse à la question posée par l'Ouganda concernant la part du soutien disponible pour  les 
délégations en poste à Genève . Nous sommes tout à fait conscients du fait que c'est souvent à 
Genève que les petites délégations ressentent le plus vivement les contraintes de capacité . Je me 
demandais également si pouviez transmettre davantage de ren seignements sur les demandes 
émanant de pays en développement . L'analyse des réponses au questionnaire serait 
particulièrement intéressante, et tout renseignement supplémentaire que vous pourriez 
communiquer dans ce domaine serait utile.  
45.  Le représentant d' Antigua -et-Barbuda  a prononcé la déclaration suivante:  
46.  J'aimerais m'associer à ceux qui ont salué l'IFCT pour son exposé présenté ce matin . En tant 
que membre de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et que représentant de 
certains des pl us petits États de cette Organisation, mon pays souhaiterait souligner combien les 
programmes de l'IFCT ont aidé nos membres . Nos délégations, nos ministères et nos pays sont 
petits . Les activités d'AT et de renforcement des capacités nous ont énormément a idés à renforcer 
nos capacités de négociation commerciale, ainsi qu'à comprendre le système de l'OMC, qui peut 
sembler déconcertant et parfois intimidant, et à nous y retrouver dedans . Nous nous réjouissons 
également de voir l'évolution de la plate -forme d 'apprentissage en ligne et du tableau de bord de 
l'AT. Les travaux de l'IFCT s'articulent très bien avec d'autres formes de soutien apportées aux États 
membres de l'OECO par le Royaume -Uni et le Bureau des petits États du Commonwealth . La 
combinaison de to ut cela a été d'une exceptionnelle utilité pour aider les membres de l'OECO à tirer 
parti du SCM, et pour garantir qu'ils soient traités équitablement et puissent profiter d'un commerce 
libre et équitable au sein de ce système.  
47.  La représentante de Moldova  a prononcé la déclaration suivante1: 
48.  J'aimerais tout d'abord remercier l'IFCT pour tous les efforts déployés et pour l'aide apportée à 
notre région, en particulier à la délégation de Moldova au cours de ces dernières années . Les activités 
d'AT organisées par l'IFCT aident les pays en développement Membres comme Moldova à mieux 
comprendre et à mieux appliquer les règles de l'OMC, ainsi qu'à participer plus efficacement aux 
travaux de l'Organisation . Par conséquent, l'aide apportée par l'IFCT est primordiale, en particulier 
pour les pays représentés par de petites délégations comme Moldova, qui font constamment face à 
des contraintes de capacité dans le domaine du commerce et des questions spécifiques à l'OMC . 
Ensuite, Moldova figure parmi les béné ficiaires qui participent constamment à diverses activités de 
formation de l'IFCT, qui lui sont très utiles pour veiller à la mise en œuvre de nombreuses obligations 
découlant des Accords de l'OMC . Cependant, il nous reste encore du travail à accomplir, en  particulier 
en matière de respect des obligations pour les notifications relatives à l'agriculture . En raison d'un 
manque de capacités, certaines notifications de Moldova sont encore en suspens . À cet égard, nous 
souhaitons rappeler et indiquer que nous a vons demandé à l'IFCT d'organiser plusieurs activités d'AT 
nationales pendant l'année en cours . Nous attendons avec intérêt la préparation de ces activités en 
collaboration avec le Secrétariat . Nous sommes convaincus que ces activités nous aideront à mieux  
respecter nos obligations en matière de notification et à faire acquérir aux spécialistes du commerce 
concernés les connaissances techniques nécessaires à l'examen de différents sujets liés à l'OMC.  
 
1 La déclaration de Moldova a été prononcée dans le cadre des "Autres questions" mais consignée au 
titre du point  C de l'ordre du jour à la demande de la représentante de Moldova, qui a expliqué qu'elle ne 
pouvait être présente pour prononcer la déclaration lorsque ce point a été abordé.  WT/COMTD/M/120  
- 10 - 
  49.  La Présidente  a invité les représentants de l'IFCT à rép ondre aux observations et aux questions 
des délégations.  
50.  Dans leurs réponses, les représentants de l' IFCT ont indiqué que les délégués en poste à Genève 
disposaient de diverses options pour participer aux activités d'AT . Les Journées d'introduction à 
l'OMC , par exemple, étaient régulièrement organisées pour les nouveaux délégués arrivant à 
Genève . En outre, les délégués en poste à Genève pouvaient participer à certaines activités d'AT en 
tant qu'observateurs . Par ailleurs, à la demande de plusieurs missions , des activités avaient déjà 
été organisées à leur intention sur des sujets spécifiques . Il a également été expliqué que tout le 
monde pouvait s'enregistrer sur la plate -forme d'apprentissage en ligne et disposer immédiatement 
d'un accès sur une base restr einte. Pour obtenir un accès complet, y compris aux examens et aux 
certifications, il fallait présenter un formulaire de désignation, tamponné et signé par l'autorité 
gouvernementale responsable . Les intervenants ont indiqué que les cours d'apprentissage e n ligne 
remplissaient une double fonction : ils servaient d'outil de formation, mais constituaient aussi, dans 
de nombreux cas, une condition préalable à la participation aux activités sur place . Les intervenants 
ont également indiqué que les PMA et les pay s africains resteraient la priorité de l'AT de l'OMC . 
L'IFCT procédait actuellement à une analyse des besoins spécifiques des PMA à partir des réponses 
au questionnaire . Il était possible de regrouper des activités sur mesure selon les besoins des 
bénéfici aires. Le partage de données d'expérience, y compris à distance, occupait une place de plus 
en plus importante dans les activités d'AT . Cette pratique n'impliquait aucun coût supplémentaire 
grâce à l'utilisation des technologies existantes . Il a également été expliqué que les Membres visés 
par des arrangements administratifs de la catégorie  III ne pouvaient pas bénéficier de l'AT . 
S'agissant de l'AT dans le domaine du commerce électronique, il a été noté que celui -ci constituait 
une priorité pour de nombreu x bénéficiaires et que plusieurs demandes avaient été reçues 
concernant l'organisation d'activités à ce sujet . Par conséquent, des événements avaient été 
organisés aux niveaux national et régional . Des renseignements à cet égard figuraient dans le 
tableau de bord de l'AT . En outre, depuis la CM12, plusieurs activités avaient également été menées 
sur l'Accord sur les subventions à la pêche.  
51.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
D. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR 
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX 
PANDÉMIES  FUTURES (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142)  
52.  La Présidente  a indiqué que, à la dernière réunion, le Comité était convenu que le point relatif 
à la Déclaration ministériell e de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la 
préparation aux pandémies futures resterait à l'ordre du jour des réunions du CCD jusqu'à la fin de 
l'année  2024. Dans cette déclaration ministérielle, il était indiqué que les organes de  l'OMC 
compétents, dans leurs domaines de compétence et sur la base des propositions avancées par les 
Membres, continueraient ou commenceraient de travailler dès que possible pour analyser les 
enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la p andémie de COVID -19. Un bilan des 
travaux entrepris par les organes de l'OMC au titre de ladite déclaration serait fait chaque année au 
Conseil général jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des organes compétents concernés . 
La Déclaration ministé rielle désignait le CCD parmi les organes de l'OMC compétents pour 
entreprendre des travaux dans ce domaine . La Présidente a rappelé qu'elle avait invité les Membres 
à envisager de présenter, en particulier à la session ordinaire, des propositions de trava ux pour le  
CCD au sujet des enseignements tirés et des difficultés rencontrées pendant la pandémie de 
COVID -19. L'ordre du jour de la réunion en cours ne contenait aucune communication écrite de la 
part de Membres . Cependant, les délégations pouvaient enco re faire part des enseignements tirés 
et des difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19, ainsi que d'idées sur les travaux 
que le Comité pourrait entreprendre dans ce domaine.  
53.  La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
54.  Les États -Unis demeurent disposés à dialoguer avec les Membres et à contribuer à la mise en 
œuvre concrète de la Déclaration ministérielle . On se souviendra que les États -Unis ont répondu à 
la demande de la Présidente concernant la présentation de renseig nements et de données 
d'expérience au sujet des efforts déployés par les Membres pour lutter contre la pandémie de 
COVID -19 et s'en remettre . En novembre dernier, nous avons transmis trois études de cas 
concernant l'Afrique subsaharienne, et plus particuli èrement la collaboration des États -Unis avec les 
partenaires de développement en Angola, au Sénégal et en Zambie . Nous avons reçu des WT/COMTD/M/120  
- 11 - 
  observations positives au sujet de ce partage de données d'expérience . Pour ce qui est de l'avenir, 
nous souhaiterions étu dier le sujet du travail d'aide humanitaire par cargo visant à lutter contre les 
vulnérabilités liées aux catastrophes naturelles, y compris les réponses aux pandémies, ainsi que du 
rôle que peut jouer le commerce transfrontières pour atténuer ces vulnérab ilités. Nous n'avons pas 
encore de calendrier précis en tête, mais nous devrions vraisemblablement nous y atteler entre 
maintenant et la fin de l'année . Nous invitons d'autres Membres à se joindre à nous pour étudier ce 
sujet. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes pour l'organisation de ce partage de 
données d'expérience, très probablement après l'été . Mais ce n'est pas tout . Comme la Présidente 
l'a fait remarquer au début de la réunion, nous envisageons également un autre partage de d onnées 
d'expérience, au sujet de la sécurité alimentaire, lors de la prochaine réunion du CCD en juillet . Il y 
a beaucoup de partage de données d'expérience dans l'air . Nous invitons d'autres Membres à se 
joindre à nous pour poursuivre cet effort créatif d e production et d'échange de connaissances au 
sein du Comité.  
55.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a prononcé la 
déclaration suivante:  
56.  Le Groupe des PMA aimerait répéter ce qu'il a dit dans divers organes de l'OMC, à savoir q ue 
les PMA avaient été gravement touchés par la pandémie de COVID -19 en raison des perturbations 
des chaînes d'approvisionnement de produits essentiels pour faire face à cette crise, et de leur 
dépendance aux importations de produits alimentaires ainsi que  de produits de santé comme les 
vaccins, les médicaments et les outils de diagnostic, entre autres . En outre, le commerce des 
services, notamment dans les secteurs du tourisme et des transports, a été durement touché dans 
les PMA . Les mesures de restrictio n à l'exportation mises en place par certains Membres étaient les 
principaux facteurs aggravant la situation des PMA au moment de la pandémie . Dans l'esprit de la 
Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation  aux 
pandémies futures, le Groupe des PMA encourage l'OMC à poursuivre sa coopération avec les acteurs 
internationaux, y compris les organisations internationales compétentes, les entreprises 
pharmaceutiques et la société civile, entre autres . La coopérati on entre ces acteurs et les Membres 
de l'OMC devrait également être encouragée . Les PMA sont d'avis que, outre ses travaux menés 
depuis la crise liée à la COVID -19, l'OMC devrait inciter à davantage de dialogue et de coopération 
entre les Membres dans des domaines tels que la réglementation, la numérisation et l'accès au 
financement, entre autres . Le Groupe des PMA soutient l'établissement d'un mécanisme de 
financement, au niveau de l'OMC, qui viserait à surmonter les nouvelles crises, à renforcer la 
prépar ation, à favoriser l'innovation et l'accès rapide et équitable aux produits de santé, et à partager 
les droits de brevet et les technologies de production avec les PMA conformément aux articles  15 
et 16 de la Déclaration ministérielle, laquelle souligne l' importance de la promotion du transfert de 
technologie . Le Groupe souhaite également réaffirmer l'importance de l'article  66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC . En accord avec l'article  7 de la Déclaration ministérielle, les PMA estiment que les mesures 
de restri ction à l'exportation, si elles sont jugées compatibles avec les règles de l'OMC, devraient 
être ciblées, proportionnées, transparentes et adoptées à titre temporaire . Les Membres devraient 
faire preuve de modération dans la mise en œuvre de ces mesures de  restriction à l'exportation des 
vaccins, traitements, outils de diagnostic et autres produits médicaux essentiels liés à la COVID -19. 
Ces mesures devraient tenir compte des besoins des PMA pour leur permettre de combattre et de 
surmonter toute pandémie fu ture. 
57.  La représentante de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
58.  Comme la Présidente l'a souligné, il est très important que les Membres poursuivent leur 
dialogue sur ce point . Selon nous, la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la  pandémie 
de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, ainsi que la Décision ministérielle sur l'Accord 
sur les ADPIC, font partie des résultats notables obtenus à la CM12 . Elles témoignent de la nécessité 
pour l'OMC de continuer à discuter de la f açon dont les Membres peuvent renforcer la résilience pour 
faire face aux pandémies futures . Nous pensons également que le CCD doit, dans le cadre de son 
mandat, examiner les mesures et les initiatives visant à aider les pays en développement Membres, 
y compris les PMA, à accroître leurs possibilités d'échanges et d'investissements . Dans le cadre de 
la Déclaration ministérielle, nous devons envisager des mesures destinées à renforcer les capacités 
productives, scientifiques et technologiques dans le monde e ntier, dans le but de diversifier les lieux 
de production . Le paragraphe  15 de la Déclaration ministérielle est clair quant aux éléments 
nécessaires pour accroître le niveau de préparation globale à la pandémie de COVID -19 et aux 
pandémies futures . Ce para graphe dispose également qu'il est important de veiller à ce que nous 
soyons capables de faire face aux crises de santé publique, y compris celles provoquées par le  WT/COMTD/M/120  
- 12 - 
  VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres épidémies et maladies tropicales négligé es. Dans 
le cadre du CCD, nous devons réfléchir à des mesures précises pouvant être prises pour promouvoir 
le transfert de technologie et dynamiser ainsi les capacités scientifiques et technologiques des pays 
en développement . Cela est important non seulem ent pour faire face aux pandémies mais aussi pour 
remédier aux problèmes de sécurité alimentaire, aux changements climatiques, aux perturbations 
des chaînes d'approvisionnement et à la fracture numérique . Nous saluons donc la communication 
présentée par le s États -Unis au sujet de la sécurité alimentaire . Il s'agit d'une question importante 
que les Membres devraient continuer d'examiner . La communication présentée par le Groupe 
africain, qui sera examinée plus tard au cours de la réunion, met également en lumière certaines 
questions cruciales auxquelles les Membres doivent répondre . Enfin, nous saluons votre demande, 
Madame la Présidente, visant à ce que les Membres présentent des communications spécifiques . 
L'Afrique du Sud souhaite établir un e communication, que ce soit à titre individuel ou au nom du 
Groupe africain, pour que les Membres puissent étudier les moyens de faire avancer les discussions 
au titre de cette déclaration.  
59.  Le représentant de l' Égypte  a prononcé la déclaration suivante:  
60.  Ce point de l'ordre du jour est très important . Notre déclaration sera d'ordre pratique ; nous 
tenterons d'enrichir les discussions et de les faire avancer . Comme nous le savons tous, la pandémie 
de COVID -19 a eu des effets considérables sur l'économie mondi ale et sur les moyens de subsistance 
de millions de personnes dans le monde . La Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures représente un pas 
important vers la garantie d'un e meilleure préparation aux pandémies futures et de notre capacité 
de collaborer pour en atténuer l'impact sur nos économies . L'Égypte salue cette déclaration et 
reconnaît l'importance qu'il y a à prendre des mesures concrètes pour se préparer aux pandémie s 
futures . À cet égard, et sur la base du contenu de la Déclaration, l'Égypte souhaiterait présenter 
quelques propositions précises de futurs travaux qui pourraient être menés par le Comité afin 
d'obtenir des résultats plus concrets, espérons -le, lors des préparatifs de la treizième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM13) . Premièrement, nous pensons que le Comité devrait se concentrer sur 
la promotion de l'accès pour tous aux vaccins, aux traitements et aux outils de diagnostic . Ce point 
est particulièreme nt important pour les pays en développement dont les ressources peuvent être 
limitées en vue d'acheter ou de produire des traitements et des outils de diagnostic . Nous appelons 
le CCD et le Conseil des ADPIC à étudier les possibilités de convenir d'un méca nisme de 
déclenchement dans le domaine de la propriété intellectuelle que les pays en développement 
activeraient pour faire face aux pandémies futures . Nous proposons que le Comité étudie les moyens 
de promouvoir le transfert de technologie et le renforcem ent des capacités pour permettre aux pays 
en développement de produire localement des vaccins, des traitements et des outils de diagnostic . 
Nous suggérons également que le Comité étudie les moyens d'inciter les entreprises 
pharmaceutiques à fournir des vac cins à des prix abordables . Deuxièmement, nous pensons que le 
Comité devrait accorder une attention particulière à la question de l'allégement de la dette des pays 
en développement . La pandémie a fortement alourdi la charge de la dette pour de nombreux pay s 
en développement, ce qui peut nuire à leur capacité de répondre efficacement aux pandémies 
futures . Nous proposons que le Comité étudie les moyens d'alléger la dette des pays en 
développement, en particulier de ceux dont les ressources sont limitées . Des mécanismes de 
restructuration ou d'annulation de la dette pourraient notamment être examinés . Ce processus devra 
être mené en collaboration avec les organisations internationales pertinentes.  
61.  Troisièmement, nous proposons que le Comité mette l'accent sur les questions de facilitation 
du commerce numérique et du commerce électronique . La pandémie de COVID -19 a accéléré la 
transition vers le commerce numérique et le commerce électronique, ce qui peut contribuer à 
atténuer l'impact des pandémies futures grâce  à la poursuite des échanges même en cas de 
restrictions physiques . Nous suggérons que le Comité étudie des façons de promouvoir le commerce 
numérique et le commerce électronique, y compris par le renforcement des capacités et l'élaboration 
de cadres régle mentaires favorables qui donnent aux pays en développement les moyens d'affronter 
le problème de la fracture numérique avec les pays développés . Quatrièmement, nous proposons 
que le Comité axe ses efforts sur la promotion de l'accès au financement pour les  petites et 
moyennes entreprises (PME), en collaboration avec les Membres donateurs et les organisations 
internationales . Les PME sont particulièrement vulnérables aux répercussions économiques des 
pandémies et elles peuvent rencontrer des difficultés en m atière d'accès au financement dans un 
contexte d'incertitude économique . Nous proposons que le Comité étudie les moyens de promouvoir 
l'accès au financement pour les PME, y compris par la mise au point d'instruments financiers 
innovants et par la fournitur e d'AT . L'Égypte est convaincue que le CCD peut jouer un rôle important WT/COMTD/M/120  
- 13 - 
  dans la promotion de la préparation globale aux pandémies futures . Nous demandons instamment 
au Comité d'examiner nos propositions concernant les travaux à venir et nous attendons avec  intérêt 
de travailler avec les autres Membres de l'OMC pour veiller à être mieux préparés aux pandémies 
futures.  
62.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
63.  Nous souhaitons nous associer aux autres Membres pour confirmer l'importance de ce point de 
l'ordre du jour . L'Inde a été au premier rang des pays qui ont partagé des produits de santé liés à 
la COVID -19 avec plusieurs pays à faible revenu et à revenu intermédiaire disposant de ressources 
limitées, grâce à une intensif ication de ses capacités de fabrication de vaccins et d'autres produits 
pharmaceutiques . L'utilisation de technologies numériques a fait partie intégrante de la réponse à la 
crise de santé publique qui a découlé de la pandémie . Bien que nous ayons fait par t de nos 
expériences de Membres face à la pandémie dans divers comités – et au Conseil général  –, il apparaît 
nécessaire de discuter plus en détail de l'importance qu'il y a à comprendre comment les règles de 
l'OMC ont soutenu les Membres pendant la pandém ie de COVID -19, ainsi que leur rôle dans les 
pandémies à venir . Je vous renvoie au paragraphe  23 de la Déclaration ministérielle sur la réponse 
de l'OMC à la pandémie et la préparation aux pandémies futures . Dans ce paragraphe, les Ministres 
soulignent qu'il est nécessaire d'examiner et de mettre à profit tous les enseignements tirés et les 
difficultés rencontrées pendant la pandémie de COVID -19, afin d'élaborer des solutions efficaces 
dans la perspective de pandémies futures, y compris en ce qui concerne la balance des paiements, 
le développement, les restrictions à l'exportation, la sécurité alimentaire, la propriété intellectuelle, 
la coopération en matière de réglementation, les services, la classification tarifaire, le transfert de 
technol ogie, la facilitation des échanges et la transparence . Le paragraphe  28 souligne la nécessité 
d'une mise en correspondance rapide de l'offre avec la demande et de l'application de normes de 
reconnaissance mutuelle en lien avec les produits et les services qui sont essentiels pour répondre 
efficacement à la pandémie de COVID -19 et à des pandémies futures . Peu de débats constructifs se 
sont tenus dans la plupart de ces domaines – comme les questions liées à la balance des paiements, 
la coopération en matière de réglementation, la reconnaissance mutuelle, le transfert de technologie, 
la question de la dette et les engagements relatifs aux obligations au titre de l'article  66 de l'Accord 
sur les ADPIC . En outre, les discussions relatives à une dérogation à l'Acc ord sur les ADPIC pour les 
outils de diagnostic et les traitements se sont prolongées pendant de nombreux mois . Dans tous ces 
domaines, l'OMC doit jouer un rôle de premier plan pour apporter des solutions efficaces tenant lieu 
de réponse à la pandémie . Le CCD a un rôle important à jouer . Le développement doit imprégner 
toutes les activités de l'OMC et être au centre des travaux de l'Organisation.  
64.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
65.  L'Union européenne encourage tous les orga nes de l'OMC concernés à travailler dans leurs 
domaines de compétence, conformément au mandat figurant dans la Déclaration ministérielle de la  
CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la préparation aux pandémies futures . D'importants 
travaux ont été accomplis au sein du Comité de l'accès aux marchés et d'autres comités . Pour ce 
qui est du Comité de l'accès aux marchés, la sixième séance d'échange de données d'expérience, 
qui a eu lieu le 24  mars, a mis en avant l'expérience vécue par les PMA s'agissan t du commerce de 
produits essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19. L'Union européenne poursuivra le 
dialogue sur cet important sujet dans les comités concernés.  
66.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
67.  J'aimerais remercier to utes les délégations pour leurs déclarations, en particulier celle de 
l'Ouganda pour la déclaration faite au nom du Groupe des PMA . Les données d'expérience transmises 
par les PMA Membres soulignent le fardeau disproportionné qui a pesé sur les pays en 
développement lorsqu'il a fallu affronter les épreuves lors de la pandémie, en particulier dans des 
domaines comme l'accès aux vaccins, aux médicaments et aux outils de diagnostic . Il est ainsi 
d'autant plus nécessaire que les Membres de l'OMC parviennent à u n consensus au sujet de la 
prorogation de la dérogation . Il en ressort également qu'il est important de progresser davantage 
dans l'élimination des pratiques ayant des effets de distorsion des échanges qui compromettent la 
sécurité alimentaire . Le Brésil e st conscient qu'en remédiant aux subventions agricoles à forte 
intensité de carbone qui faussent le marché, un élan majeur serait donné à la promotion de 
l'efficacité de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire mondiale.  WT/COMTD/M/120  
- 14 - 
  68.  La Présidente  a encourag é les Membres à poursuivre le dialogue et à présenter des propositions 
écrites sur les travaux que le CCD pourrait mener sur cette question.  
69.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
E. MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILI BRER 
LES RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET 
RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA 
CONCENTRATION DE LA PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/COMTD/W/2 70) 
70.  La Présidente  a déclaré que ce point à l'ordre du jour portait sur une communication présentée 
par le Groupe africain, intitulée "Marge de manœuvre pour le développement industriel – Rééquilibrer 
les règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever le s nouveaux défis comme le 
changement climatique, la concentration de la production et l'industrialisation numérique". Le 
document portait la cote d'un certain nombre d'organes de l'OMC, dont le CCD. La cote du 
document  CCD était la suivante: WT/COMTD/W/270 . Cette communication avait fait l'objet de 
discussions à la réunion du Conseil général tenue les 6 et 7  mars 2023. La réunion en cours offrait 
une première occasion d'examiner ce document au sein du CCD. La Présidente a invité le 
représentant du Groupe af ricain à le présenter.  
71.  Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe africain, a fait la déclaration 
suivante:  
72.  Le Groupe africain se félicite de la possibilité qui lui est offerte de présenter sa communication 
au CCD. Au cœur de ce document se trouve l'objectif visant à garantir que l'OMC s'acquitte de sa 
tâche fondamentale, qui est de faire en sorte que les échanges et les règles commerciales du SCM 
contribuent au développement économique de tous ses Membres. Il incombe donc au CCD, en tant 
qu'organe chargé d'étudier le lien entre commerce et développement, de reprendre cette discussion 
à la suite de notre présentation de cette même communication au cours de la réunion des  6 et 
7 mars 2023 du Conseil général. La réalité est que, même si le comme rce et l'innovation ont produit 
des résultats positifs, la majorité des pays ont à l'évidence été laissés de côté, ce qui met en péril 
leurs perspectives d'atteindre les cibles fixées au titre des Objectifs de développement durable de 
l'ONU (ODD). Comme bi en d'autres pays en développement, les économies africaines ont subi les 
conséquences disproportionnées de ces tendances, tout particulièrement celles de problèmes actuels 
tels que: les pandémies; les perturbations des chaînes d'approvisionnement; les coût s élevés et 
croissants des aliments et de l'énergie; les pressions exercées sur la balance des paiements; le 
changement climatique et l a fréquence et l'intensité croissantes des catastrophes naturelles; ainsi 
que la vitesse et l'ampleur des progrès technol ogiques et l'aggravation de la fracture numérique. 
L'incapacité des économies africaines de faire face à ces difficultés et chocs demeure inévitable étant 
donné que leur structure de production et d'échange n'est pas diversifiée et qu'elle se cantonne aux 
industries extractives. Les exportations de ces pays se concentrent sur des produits de base non 
transformés à faible valeur ajoutée, sans participation active à des chaînes de valeur du secteur 
manufacturier plus sophistiquées en aval.  
73.  La surconcentration  des marchés et de la production dans quelques Membres entraîne 
également des risques systémiques pour les économies marginalisées telles que les nôtres. Nous 
assistons aujourd'hui à une utilisation croissante des politiques industrielles à des fins de pro tection 
de l'environnement – c'est-à-dire l'industrialisation verte – ou pour réduire les risques associés aux 
vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement. En l'absence d'une marge de manœuvre et 
d'instruments de politique clairs dans les structures de l'OMC, de telles mesures unilatérales, voire 
protectionnistes, restent l'apanage des économies développées, puissantes et bien dotées en 
ressources. Le recours de plus en plus fréquent aux subventions industrielles et aux mesures 
concernant le commerce et liées aux investissements, par exemple les prescriptions relatives à la 
teneur en éléments locaux, en est un exemple. Cependant, les Membres les moins développés et les 
plus faibles se contentent d'être spectateurs, car ils ne peuvent recourir à des outils  similaires en 
raison d'une peur légitime des représailles. Ces faits nouveaux mettent en évidence la demande 
universelle existante en faveur d'une plus grande marge de manœuvre. Ils montrent qu'il est 
nécessaire d'ajuster certaines règles de l'OMC pour qu 'elles soient en phase non seulement avec les 
exigences en matière de développement des économies en développement, mais également avec 
les exigences imposées par des défis actuels tels que la numérisation et le changement climatique. 
Dans le contexte du r enforcement de l'unilatéralisme et de l'inégalité des conditions de concurrence, 
le Groupe africain pense qu'il est temps, par conséquent, qu'un cadre multilatéral destiné à WT/COMTD/M/120  
- 15 - 
  rééquilibrer les règles commerciales soit discuté et élaboré de toute urgence à l' OMC pour 
promouvoir la production nationale et régionale. Comme nous l'avons dit à la réunion du Conseil 
général de mars, cette communication vise à renforcer le SCM fondé sur des règles, en plaçant l'OMC 
au centre des efforts déployés pour faire face aux défis communs d'aujourd'hui. Elle a pour objectif 
de garantir que l'OMC reste pertinente et réponde aux besoins des Membres en matière de 
développement, en particulier à ceux des pays en développement, et notamment des PMA, qui ont 
jusqu'à présent été lais sés de côté dans différents domaines et indices de développement.  
74.  Dans sa communication, le Groupe africain énumère des Accords essentiels de l'OMC qui 
devraient être rééquilibrés pour servir de catalyseurs à la diversification économique, au 
développement  industriel et à la transformation structurelle et pour renforcer, en outre, la résilience 
des pays en développement et des PMA. Les progrès réalisés dans les domaines de l'économie 
numérique et de l'économie verte en réponse au défi du changement climatiq ue sont l'occasion de 
mettre au point des règles commerciales qui favorisent une croissance et un développement inclusifs 
et équitables. Il convient de ménager la marge de manœuvre et l'accès aux instruments de politique 
nécessaires pour faciliter l'indust rialisation, la transformation structurelle et la diversification de nos 
économies au -delà des schémas de production et d'exportation actuels tout en soutenant, dans le 
même temps, les efforts conjoints et individuels faits pour atteindre les objectifs d'é missions nettes 
nulles convenus au niveau multilatéral. À travers cette communication, le Groupe africain cherche à 
engager une négociation multilatérale sur les lacunes flagrantes dans les instruments ou Accords 
clés dont nous pensons qu'ils pourraient gr andement contribuer à débloquer l'industrialisation, la 
transformation structurelle et la diversification économique de l'Afrique et, à terme, permettre une 
véritable intégration de qualité de nos pays dans les chaînes de valeur mondiales, y compris les 
industries vertes et numériques. Ces accords comprennent, sans s'y limiter, l'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce (MIC), l'Accord SMC et l'Accord sur les ADPIC 
en tant que potentiel vecteur clé du transfert de technolog ie. L'objectif est d'engager des discussions 
qui iraient au -delà du débat général ou idéologique relatif au concept de marge de manœuvre et qui 
aborderaient les contraintes réelles créées par des Accords spécifiques et leurs dispositions, dont 
nous pensons  qu'ils constituent des obstacles à nos objectifs d'industrialisation. Le programme ne 
se limite pas au traitement spécial et différencié (TSD), même s'il demeure important, mais porte 
essentiellement sur le contenu de certaines des règles qui facilitent o u entravent la capacité de nos 
économies de s'industrialiser.  
75.  Même si nous prévoyons de poursuivre également ce débat dans d'autres organes compétents 
de l'OMC, y compris le Conseil général, nous sommes d'avis que le CCD – en tant que point central 
pour le s discussions concernant le lien entre commerce et développement – devrait également être 
saisi de la question. Nous remercions ceux qui nous ont donné le temps d'expliquer notre proposition, 
notamment ceux qui ont manifesté leur intérêt pour notre communi cation. Nous ne doutons pas que 
tous les Membres travailleront de façon constructive pour obtenir quelque résultat sur cette question 
urgente à la CM13. Cela permettrait de garantir que la marge de manœuvre dont nous disposons 
tous soit redéfinie et ajusté e au niveau multilatéral dans le but de préserver le système multilatéral 
fondé sur des règles, d'apporter plus de certitude dans le commerce et les échanges mondiaux et 
d'assurer un développement économique inclusif et équitable.  
76.  La représentante de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
77.  Nous nous associons à la déclaration faite par le Cameroun au nom du Groupe africain. Comme 
le Cameroun l'a clairement formulé, la communication que nous présentons aujourd'hui au CCD 
contribue à la dimension dév eloppement de la réforme de l'OMC et énonce ce qui est nécessaire 
pour réellement permettre aux pays en développement – surtout aux pays africains – de 
s'industrialiser et de gravir les échelons du développement . Elle met en évidence la fragilité des pays 
en développement, en particulier en Afrique, et du risque associé à une trop forte dépendance à 
l'égard de la production et de l'exportation de produits primaires. Elle fait également ressortir la 
vulnérabilité inhérente à la surdépendance vis -à-vis des im portations en cas de perturbation des 
chaînes d'approvisionnement, qui ont été durement frappées pendant la pandémie de COVID -19, 
mais également dans le contexte des tensions géopolitiques que nous vivons aujourd'hui et qui ont 
conduit à la crise actuelle de la sécurité alimentaire. Cela fait plusieurs années que cette question 
est source de préoccupation pour le Groupe africain. Nous insistons sur le fait que le Groupe africain 
attache beaucoup d'importance au SCM et ne méconnaît pas les avantages qui en d écoulent en 
termes de prévisibilité et de sécurité des règles commerciales. Néanmoins, nous souhaitons 
également signaler que, pour la majorité des pays en développement, y compris nous -mêmes, la 
réalité est que quelques dispositions entravent l'industrial isation et le développement économique. WT/COMTD/M/120  
- 16 - 
  De fait, au cours des deux dernières décennies, nous avons vécu une désindustrialisation. C'est un 
point sur lequel le système doit se pencher. Le principe sous -tendant la communication consiste à 
reconnaître l'impor tance du cadre multilatéral au moment de surmonter les difficultés rencontrées 
par les Membres afin d'éviter le recours à l'unilatéralisme. Ainsi, la proposition vise à renforcer le 
multilatéralisme et le SCM en faisant en sorte que les règles soient redéf inies s'il y a lieu, dans le 
but de ménager aux Membres la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour atteindre des objectifs 
légitimes. Il s'agit de préserver l'intégrité du SCM et aussi d'en protéger les membres les plus faibles 
en leur donnant la marge de manœuvre, la certitude juridique et l'accès aux instruments de politique 
nécessaires à leur industrialisation et à leur développement économique et que d'autres ont utilisés 
dans leur processus d'industrialisation et continuent d'utiliser pour répondre aux multiples crises. Il 
faudrait mettre ces instruments à disposition des pays en développement pour qu'ils puissent 
atteindre leurs objectifs d'industrialisation et de transformation structurelle. Sans cadre multilatéral, 
le risque est de voir ceux qui e n ont les moyens et le pouvoir appliquer unilatéralement les 
instruments de politique dont ils ont besoin pour répondre aux défis actuels, tandis que les pays en 
développement et les PMA n'en auraient pas la possibilité. La conséquence serait la création d e 
nouvelles asymétries et d'un système défini par des rapports de force. Il convient de préciser 
également que nous ne parlons pas ici de l'accès au TSD existant au titre des Accords actuels ni de 
la discussion sur les propositions du G -90 axées sur des ac cords particuliers menée dans le cadre 
de la session extraordinaire du CCD. Cette discussion s'inscrit dans le cadre d'un mandat clair, qui 
est étroitement défini et consiste à améliorer les dispositions relatives au TSD en vigueur pour les 
rendre plus pré cises, efficaces et opérationnelles. Ici, nous nous intéressons aux règles qui sont 
inextricablement liées aux difficultés actuelles identifiées dans le domaine de l'industrialisation.  
78.  La communication du Groupe africain sur la marge de manœuvre a été rédi gée avec soin pour 
garantir que les Accords soient adaptés à l'objectif visé. Elle reprend certains instruments de 
politique qui existaient par le passé. Nous proposons l'exemple des subventions ne donnant pas lieu 
à une action, qui devrait être envisagé d ans le contexte actuel. Si le document a été préparé dans 
une perspective africaine, nous sommes certains que les questions et défis abordés trouveront un 
écho auprès de nombreux pays en développement. Nous espérons que la communication bénéficiera 
d'un la rge soutien des Membres, et nous encourageons l'ajout de coauteurs n'appartenant pas au 
Groupe africain. La communication fait fond sur divers débats qu'ont eus les Membres, notamment 
à l'occasion de la retraite sur le développement organisée en février  2023, et vise à répondre à 
certaines questions sur lesquelles les Membres ont demandé des éclaircissements. La liste de 
questions et d'accords n'est pas exhaustive, mais le Groupe africain a identifié trois éléments 
centraux. En ce qui concerne l'Accord sur les ADPIC, l'idée est d'encourager aussi bien les 
investissements nationaux que les investissements étrangers et de renforcer les capacités de 
fabrication nationales, y compris les liens en aval, tout en garantissant l'équilibre approprié. Nous 
proposons d e réfléchir à un seuil applicable aux prescriptions relatives à la teneur en éléments 
locaux, qui est un exemple de la façon dont on peut parvenir à l'équilibre requis entre, d'une part, 
le fait de ménager une marge de manœuvre et, d'autre part, le fait d' assurer la poursuite du 
commerce international. Concernant l'Accord SMC, nous plaidons en faveur de l'établissement d'une 
catégorie verte ou de subventions ne donnant pas lieu à une action pour atteindre des objectifs 
légitimes tels que l'industrialisation , notamment l'industrialisation verte et numérique, et la 
modernisation technologique, qui sont nécessaires pour que les pays en développement puissent 
s'intégrer pleinement dans le système commercial mondial et renforcer leur résilience. S'agissant 
mainte nant de l'Accord sur les ADPIC, il est important de s'intéresser non seulement aux limites 
imposées par l'Accord, mais également à la question du transfert de technologie et de l'accès au 
savoir -faire, de manière à améliorer la compétitivité mondiale. Pour  conclure, je souhaiterais aborder 
trois points. Premièrement, la communication n'a pas pour but de mettre à mal les Accords. Nous 
ne négligeons pas l'importance des règles commerciales multilatérales et la valeur du SCM, qui 
contribuent à la prévisibilité  du commerce mondial. Cette communication permet de garantir que 
des discussions ciblées soient engagées sur des dispositions précises qui limitent la marge de 
manœuvre, pour voir comment nous pourrions remédier à des contraintes spécifiques. 
Deuxièmement,  le document tient compte de la marge de manœuvre budgétaire limitée de certains 
pays en développement. Un équilibre a été trouvé, qui mêle marge financière et non financière, ce 
qui permettrait aux Membres de résoudre les multiples difficultés rencontrées  par les pays en 
développement. Troisièmement, nous tenterons d'établir des propositions spécifiques couvrant les 
trois Accords. Nous espérons que de telles propositions donneront lieu à des discussions techniques 
ciblées et mettront un terme à nos débats idéologiques concernant la marge de manœuvre. Nous 
espérons que les Membres mettront à profit ces prochains mois, y compris au sein du CCD, pour 
identifier des domaines dans lesquels une convergence pourrait se dégager sur de possibles 
éléments livrables p our la CM13.  WT/COMTD/M/120  
- 17 - 
  79.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
80.  L'Inde souhaiterait féliciter le Groupe africain pour cette communication très bien rédigée. Nous 
remercions le Cameroun d'avoir présenté cette proposition au Comité et l'Afrique du Sud  d'avoir 
expliqué ce que le document contient et cherche à atteindre. C'est un pas en avant tout à fait normal 
après les discussions que nous avons eues pendant la retraite sur le développement, en février. Le 
CCD a ici un rôle très important à jouer en ta nt que point central pour les questions de commerce 
et de développement. La proposition met l'accent sur des éléments très pertinents pour les objectifs 
de développement des pays du Sud. Les crises multiples et les chocs économiques mondiaux ont 
durement f rappé les pays en développement. En ces temps difficiles, il est impératif que les pays en 
développement, notamment les PMA, assurent la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement 
face aux chocs extérieurs. Cette communication a donné naissance à d'im portantes discussions à la 
réunion du Conseil général des 6 et 7  mars 2023. La plupart des Membres ont repris à leur compte 
les points soulevés dans la communication. Les pays en développement sont confrontés à d'énormes 
difficultés, notamment l'insécurité  alimentaire, l'inflation, la dette, le chômage ou le déclin de leurs 
activités économiques. La pandémie de COVID -19 a aggravé ces problèmes. La survie et le 
développement des pays en développement, notamment des PMA, dépendent de la diversification 
économ ique, de l'industrialisation et d'une création efficace de valeur ajoutée. Toutefois, nous 
traversons une période difficile, et la tâche est des plus compliquées. Par le passé, les Membres 
avancés et industrialisés ont adopté des mesures industrielles pour  obtenir l'avantage du pionnier 
et s'en servir. Dans leur phase de développement, ces Membres avancés ont appliqué des stratégies 
telles que la protection de leurs branches de production nationales et des mesures d'incitation et de 
soutien interne au moyen  de régimes de subventions, que nous voyons également dans certains 
domaines aujourd'hui.  
81.  Dans la première phase d'industrialisation, aucune industrie naissante ne peut croître sans qu'un 
soutien actif ne soit fourni d'une façon ou d'une autre. Ce fait exi ge qu'une certaine flexibilité et une 
certaine marge de manœuvre soient ménagées aux pays qui s'acheminent maintenant vers 
l'industrialisation et souhaitent avancer dans cette direction. Toutefois, comme indiqué par le Groupe 
africain, ces stratégies n'éta ient pas facilement applicables par les pays en développement et les  PMA 
lorsque les règles commerciales internationales ont été élaborées. Les mesures protectionnistes 
unilatérales ont plongé ces pays davantage dans la misère. En conséquence, les pays en 
développement et les PMA sont prisonniers de la dette, tandis que le fossé économique se creuse, 
que le chômage augmente et que les ODD ne restent qu'un point de discussion. La communication 
souligne très justement le fait que les règles commerciales devra ient ménager aux producteurs et 
aux nations du monde en développement la marge nécessaire pour s'intégrer de manière plus 
significative et qualitative dans les chaînes de valeur et d'approvisionnement mondiales, non 
seulement en tant que fournisseurs et ex portateurs de produits de base, mais aussi en tant que 
producteurs de biens intermédiaires et finals, avec une forte valeur ajoutée. C'est conforme aux 
objectifs inscrits dans le préambule de l'Accord de Marrakech. L'Inde est aussi d'avis que le 
rééquilibr age des règles commerciales et la garantie de l'accès aux instruments de politique requis 
aideront les pays en développement et les PMA à se doter des capacités et moyens d'action leur 
permettant de contenir et de prévenir plus efficacement les chocs et le s crises chroniques dans un 
monde en mutation, d'y répondre et de s'en remettre. Le document expose des arguments pertinents 
en faveur du maintien d'une marge de manœuvre pour le développement industriel. Ces discussions 
peuvent encore être élargies pour d éterminer comment les pays en développement, notamment les 
PMA, peuvent efficacement utiliser leur marge de manœuvre nationale existante, et même la 
développer, sans se soustraire à leurs engagements internationaux. À l'avenir, l'Inde participera de 
façon assidue et constructive à ces débats à mesure que nous nous dirigerons vers des propositions 
spécifiques.  
82.  Le représentant de l' Égypte  a fait la déclaration suivante:  
83.  L'Égypte souhaiterait s'associer à la déclaration faite par l'Ambassadeur du Cameroun au n om 
du Groupe africain. Il est devenu impératif de ménager une marge de manœuvre pour soutenir le 
développement industriel dans les pays en développement, en particulier en rééquilibrant les règles 
commerciales de l'OMC. L'Accord SMC, l'Accord sur les MIC e t l'Accord sur les ADPIC ont restreint la 
marge de manœuvre dont disposent les pays en développement pour atteindre leurs objectifs 
d'industrialisation et de numérisation, entravant leur croissance et leur développement 
économiques. Plusieurs études soulig nent la pertinence des raisons ayant conduit à la présentation 
de la communication du Groupe africain. Voici quelques exemples. D'après un rapport de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) publié en 2018, WT/COMTD/M/120  
- 18 - 
  l'Accord SMC a limité l'utilisation des politiques industrielles par les pays en développement, avec 
pour conséquence qu'il était plus difficile pour eux de promouvoir leurs branches de production 
nationales et d'attirer l'investissement étranger. Une autre étude, publ iée par la Banque mondiale 
en 2019, a conclu que l'Accord sur les MIC avait nui à la capacité des pays en développement d'attirer 
l'investissement étranger direct (IED). L'étude a montré que les pays qui mettaient en œuvre des 
MIC voyaient leurs flux intra nts d'IED diminuer considérablement par rapport aux pays qui n'en 
adoptaient pas. Plusieurs études ont mis en évidence les effets négatifs que l'Accord sur les ADPIC 
avait sur la capacité des pays en développement d'avoir accès à des médicaments et à des 
technologies abordables. Par exemple, un rapport de l'Organisation mondiale de la santé de 2016 a 
montré que le coût élevé des médicaments et des technologies brevetés avait restreint l'accès aux 
soins de santé dans de nombreux pays en développement. Avant son expiration en  2004, l'article  8 
de l'Accord SMC constituait un mécanisme essentiel qui permettait aux Membres de promouvoir leur 
industrialisation. Il autorisait les pays en développement à appliquer les politiques nécessaires au 
renforcement de leurs capacités industrielles, à la création d'emplois et à la promotion des progrès 
technologiques. Des recherches menées par la CNUCED en 2021 ont mis en évidence le fait que 
l'arrivée à expiration de l'article  8 avait entraîné un déclin significatif du recour s aux subventions et 
aux autres mesures favorisant le développement industriel dans les pays en développement. Par 
ailleurs, l'Accord sur les ADPIC contient des dispositions obligeant les Membres à faciliter le transfert 
de technologie vers les pays en dév eloppement et les PMA. Toutefois, la flexibilité offerte par l'Accord 
sur les ADPIC n'a pas rempli l'objectif visé et a limité l'accès aux technologies essentielles nécessaires 
au développement industriel dans les pays en développement. Une étude du Centre  Sud datant 
de 2020 a révélé que les droits de propriété intellectuelle et le manque de ressources financières et 
techniques dans les pays en développement entravaient fortement le transfert de technologie.  
84.  L'Accord sur les MIC a également limité la marge de manœuvre des pays en développement en 
restreignant leur capacité de mener des politiques d'industrialisation. Néanmoins, des mesures telles 
que les mesures concernant les investissements, les prescriptions en matière de résultats et les 
prescriptions re latives à la teneur en éléments locaux peuvent promouvoir le développement 
industriel et renforcer les capacités nationales dans les pays en développement. Un rapport publié 
par le Centre international pour le commerce et le développement durable donne à p enser que ces 
mesures pourraient être plus efficaces pour favoriser le développement industriel dans les pays en 
développement que les MIC traditionnelles. Comme indiqué par l'Ambassadrice de l'Afrique du Sud, 
la liste des Accords figurant dans la communic ation n'est pas exhaustive. Les idées exposées ne 
devraient pas être confondues avec les propositions du G -90 axées sur des accords particuliers et 
liées au TSD, qui sont examinées dans le cadre de la session extraordinaire du CCD. Laisser une 
marge de man œuvre aux pays en développement est indispensable pour protéger les industries 
naissantes et résoudre les problèmes liés à la balance des paiements. Le rapport de la CNUCED 
publié en 2021 a révélé que les pays en développement qui menaient des politiques i ndustrielles 
réussissaient mieux à développer leurs industries et à parvenir à la croissance économique, ce qui 
contribuait à résoudre les problèmes liés à la balance des paiements. De plus, le fait de protéger les 
industries naissantes au moyen de politiq ues industrielles a joué un rôle essentiel dans la réussite 
économique de nombreux pays. Par ailleurs, le transfert de technologie est vital pour que les pays 
en développement surmontent les difficultés liées au changement climatique et à l'industrialisati on 
numérique. Le rapport de la CNUCED datant de 2021 insiste sur le fait que le transfert de technologie 
est important pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement en vue de passer à 
une économie faible en carbone et pour promouvoir l'i ndustrialisation numérique. Ménager aux pays 
en développement la marge de manœuvre nécessaire pour avoir accès aux technologies essentielles 
et les utiliser peut favoriser une industrialisation durable et inclusive, réduire les émissions de gaz à 
effet de serre et contribuer à atteindre les objectifs climatiques mondiaux. En conclusion, il est 
indispensable de laisser aux pays en développement la marge dont ils ont besoin pour réaliser leurs 
objectifs d'industrialisation et de numérisation. Le fait de rétab lir l'article  8 de l'Accord SMC, de 
respecter les obligations contractées au titre de l'Accord sur les ADPIC, de réexaminer l'Accord sur 
les MIC – et de réactiver le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie sur la base 
d'objectifs concr ets axés sur l'obtention de résultats tangibles à la CM13 – peut permettre aux pays 
en développement de favoriser une industrialisation durable et inclusive et de renforcer leur 
résilience économique. Ainsi, l'Égypte encourage vivement le CCD à examiner sé rieusement les 
questions figurant dans la communication du Groupe africain et à prendre des mesures pour y 
répondre.  
85.  Le représentant du Kenya , s'exprimant au nom du Groupe ACP, a fait la déclaration suivante:  WT/COMTD/M/120  
- 19 - 
  86.  Le Groupe ACP fait bon accueil à la communicati on présentée par le Groupe africain. Le 
développement est un enjeu majeur à l'OMC – en particulier compte tenu de la large représentation 
des pays en développement Membres, qui a grandement progressé depuis 1947 et qui continue 
d'augmenter avec le processu s d'accession. L'engagement pris par les pays en développement et 
les PMA de participer à l'OMC reflète notre investissement personnel dans le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Toutefois, l'intégration dans le système et le commerce dev rait 
accélérer la transformation structurelle, le développement industriel et la diversification dans les 
pays en développement et les PMA, pour leur permettre de combattre les inégalités et l'exclusion. 
Nous sommes également d'avis que les règles commerci ales devraient ménager aux pays en 
développement et aux PMA la marge de manœuvre axée sur les résultats qui leur est nécessaire 
pour s'intégrer de manière plus significative et qualitative dans les chaînes de valeur mondiales, en 
tant que fournisseurs et e xportateurs de biens intermédiaires et finals. Nous devons également tenir 
compte du fait que les pays en développement, et en particulier nos Membres, présentent une 
grande diversité. Nous rencontrons de graves problèmes de différentes natures sur la voie  du 
développement et restons vulnérables face à de nombreux facteurs. La pandémie, conjuguée entre 
autres au changement climatique et à la fracture du numérique, n'a fait que démontrer que nous 
devions disposer d'une marge pour renforcer les instruments co ntribuant à l'industrialisation et à la 
transformation structurelle. Par conséquent, nous pensons qu'il serait utile de faire avancer les 
discussions à l'OMC sur la réponse à apporter à la préoccupation légitime exprimée quant à la marge 
de manœuvre permet tant de promouvoir l'industrialisation et de relever les défis émergents. Nous 
nous réjouissons des autres occasions qui nous seront données d'analyser les points soulevés dans 
la communication.  
87.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
88.  Je souhaiterais remercier les intervenants précédents pour leurs contributions réfléchies, en 
particulier le Groupe africain, qui a insisté sur la dimension développement de la communication 
ambitieuse qu'il a présentée réc emment sur la marge de manœuvre pour le développement 
industriel. L'Union européenne est convaincue que les idées du Groupe africain à ce sujet pourraient 
se conjuguer avec la proposition de l'Union européenne concernant l'intensification des délibérations  
sur le commerce et l'intervention de l'État à l'appui des secteurs industriels. Nous sommes disposés 
à étudier les points de convergence qui peuvent être dégagés des deux documents. Par exemple, 
les deux se rejoignent clairement sur la nécessité pour l'OM C d'étudier les liens entre le commerce 
et les politiques industrielles; sur l'importance d'un réexamen du cadre et des règles qui s'appliquent 
actuellement aux subventions pour voir s'ils sont toujours d'actualité, étant donné les difficultés que 
nous ren controns tous; et sur la nécessité de tenir compte de la dimension développement. 
Néanmoins, nous estimons que la portée des deux communications est plus large que la simple 
question du développement et sort du cadre du CCD. Nous souhaiterions revenir sur cette question 
à la réunion du Conseil général qui aura lieu en mai  2023.  
89.  La représentante de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
90.  Nous voyons d'un très bon œil l'examen de ce document au sein du CCD. La Chine appuie les 
travaux visant à faciliter l'in dustrialisation des Membres en développement et à préserver leur marge 
de manœuvre dans le cadre du processus de réforme de l'OMC. Par exemple, comme le document 
l'indique et comme de nombreux intervenants l'ont dit aujourd'hui, les mesures nationales 
unilatérales adoptées récemment par certains Membres de l'OMC ont exacerbé les incertitudes qui 
pèsent sur l'environnement commercial. La communication insiste en outre sur la nécessité de 
rétablir dans l'Accord SMC la panoplie de subventions ne donnant pas li eu à une action, de sorte que 
les Membres en développement disposeront de cet instrument pour promouvoir la modernisation de 
leur industrie et l'innovation technologique. Un autre exemple concerne l'Accord sur les ADPIC. Un 
objectif important de cet accord  est de trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété 
intellectuelle et d'autres objectifs socio -économiques légitimes, ainsi que d'encourager le transfert 
de technologie des Membres développés vers les Membres en développement. Toutefoi s, l'OMC n'est 
pas parvenue à mener des discussions de fond à ce sujet. Une autre demande raisonnable et 
souhaitable consiste à relancer les travaux du Groupe de travail sur les MIC et à faire en sorte que 
ce groupe remplisse mieux son rôle. De façon génér ale, la Chine soutient la proposition du Groupe 
africain de renforcer la résilience des Membres en développement.  
91.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  WT/COMTD/M/120  
- 20 - 
  92.  Les États -Unis ont pris bonne note de la communication du Groupe africain sur la marge de 
manœuvre pour le développement industriel. Nous remercions l'Ambassadeur du Cameroun et les 
orateurs qui ont suivi, notamment l'Afrique du Sud, pour leurs interventions. Nous travaillons avec 
diligence pour examiner ce document et pensons formu ler des observations dans un avenir proche.  
93.  La représentante de la Fédération de Russie  a fait la déclaration suivante:  
94.  La Fédération de Russie remercie le Groupe africain pour sa communication et le Cameroun 
pour son exposé complet. Nous soutenons pleinem ent les initiatives visant à ce que l'OMC réponde 
plus efficacement aux besoins en matière de développement. Les sujets abordés dans la 
communication revêtent une importance vitale, en particulier à la lumière des tendances actuelles 
de l'économie et du co mmerce à l'échelle mondiale. Nous sommes également d'avis que le transfert 
de technologie est important. Le fait de jouir d'un accès juste et sans entrave aux technologies, 
surtout aux technologies vertes et numériques, est essentiel pour participer de faç on effective aux 
échanges mondiaux. Un tel accès aide à moderniser l'ensemble de la chaîne de valeur, comme l'ont 
également mentionné aujourd'hui d'autres représentants. La Russie est elle aussi favorable à 
davantage de discussions sur les moyens de facili ter le transfert de technologie. La réactivation du 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie de l'OMC serait utile pour promouvoir 
ces débats. Les mesures de soutien et leurs modalités sont un autre domaine d'importance couvert 
par la c ommunication. Prenons l'exemple de la relocalisation et de la délocalisation proche. Ces 
tendances semblent bien normales dans le contexte du renforcement de la résilience des chaînes 
d'approvisionnement. Toutefois, il ne faudrait pas les pousser à l'extrê me. La course aux subventions 
en faveur des énergies vertes oblige les entreprises à relocaliser leur production de semi -conducteurs 
et modifie les conditions de la concurrence dans le monde. Les économies à faible revenu seront 
tout bonnement incapables d e suivre le rythme d'une telle course. Il faut chercher des moyens de 
gérer cet écart de compétitivité croissant. Le soutien interne semble être un sujet inévitable dans le 
cadre de la réforme de l'OMC, et nous devrions l'envisager sous différents angles. Sur ce point, je 
m'associe à la déclaration de la Chine. La Russie voit d'un bon œil l'importance que la communication 
attache au SCM, qui devrait garantir que le commerce profite à tous. Aujourd'hui, ce système est 
menacé par la montée de l'unilatéralisme  et du protectionnisme. De telles tendances, couplées aux 
clubs fermés de Membres partageant les mêmes idées et aux accords commerciaux incompatibles 
avec le principe de la nation la plus favorisée (NPF), sont préjudiciables en particulier pour les pays 
en développement et les PMA. Elles contribuent encore davantage à la fragmentation du commerce 
international. Nous devons absolument contenir ces tendances néfastes et préserver le SCM avec 
l'OMC en son centre. Pour conclure, la Russie confirme que la commun ication devrait être examinée 
plus avant et se tient prête à participer de façon constructive à ces travaux.  
95.  La représentante de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
96.  La Suisse adresse ses remerciements au Groupe africain pour sa communication sur la marge 
de manœuvre pour le développement industriel et au Cameroun pour l'exposé d'aujourd'hui. Ce 
document couvre un certain nombre de questions importantes liées au commerce et à la dimension 
développement, tout en allant au -delà de c ette dimension et du mandat de ce comité. La Suisse est 
en train d'analyser la contribution. Néanmoins, je souhaiterais déclarer pour le moment que, du 
point de vue de la Suisse, les règles de l'OMC n'entravent pas l'industrialisation, n'encouragent pas 
la concentration des marchés ou n'empêchent pas non plus l'adoption de politiques relatives au 
climat. Au contraire, le système commercial fondé sur des règles permet aux pays d'atteindre ces 
objectifs d'une façon qui réduise au minimum les retombées négativ es sur les autres Membres de 
l'OMC. Dans le même temps, ces règles garantissent des conditions de concurrence équitables aux 
acteurs économiques. Cependant, la Suisse a la volonté de discuter de ces questions avec les 
Membres et de dialoguer de façon const ructive, dans le cadre et l'instance appropriés.  
97.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
98.  Comme nous l'avons indiqué à la réunion du Conseil général tenue les 6 et 7  mars 2023, à 
l'occasion de laquelle cette proposition a également été pr ésentée, nous sommes en train d'examiner 
ce document avec attention et dans un esprit d'ouverture. Nous ne méconnaissons pas les difficultés 
considérables que rencontrent les pays en développement, mais nous ne sommes pas convaincus 
que l'assouplissement d es disciplines existantes soit la bonne stratégie. Nous aurions besoin 
d'éléments de preuves spécifiques et concluants démontrant que les règles sont réellement un 
obstacle, et nous ne les avons pas encore. De façon plus générale, nous pensons que ce sujet  mérite 
d'être approfondi. Nous sommes d'avis que des stratégies visant à attirer davantage WT/COMTD/M/120  
- 21 - 
  d'investissements, telle l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement (FID), sont prometteuses. Nous p ensons effectivement que des disciplines 
axées sur le marché plus strictes, par exemple pour l'agriculture, profiteraient à tous. Pour conclure, 
d'un point de vue général, nous pensons qu'il est important de comprendre les liens et les objectifs 
communs en tre la proposition à l'examen, les propositions du G -90 et la proposition des PMA ainsi 
que ses deux annexes. Si nous prévoyons de poursuivre les progrès réalisés concernant la réforme 
de l'OMC, nous devons faire en sorte de travailler sur ces questions de  la façon la plus efficace et 
effective possible. Le fait de reprendre les mêmes objectifs dans diverses propositions et de mener 
des discussions similaires dans différents organes de l'OMC ne nous permettra pas d'avancer dans 
cette direction. Nous attendo ns avec intérêt de nouvelles discussions.  
99.  Le représentant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
100.  Le Royaume -Uni remercie le Groupe africain d'avoir présenté ce document et les 
Ambassadeurs du Cameroun et de l'Afrique du Sud d'avoir donné des explic ations utiles et complètes 
à propos des objectifs de la proposition. Nous confirmons que c'est une contribution importante aux 
débats plus généraux portant sur la transition verte, la promotion du développement et la réforme 
de l'OMC. Nous sommes d'accord avec la réaffirmation par le document de l'importance du 
multilatéralisme et de la nécessité pour l'OMC de rester pertinente en tant qu'institution multilatérale 
capable de remplir son rôle et de répondre aux problèmes rencontrés par ses Membres. Étant don né 
la portée du document et du chevauchement avec divers documents et travaux d'autres comités, 
nous examinons toujours ces propositions. Toutefois, nous sommes disposés à discuter du contenu 
avec le Groupe africain à l'avenir. Nous prenons note du fait qu 'il y aura de nouvelles propositions 
ainsi que des discussions ciblées fondées sur des éléments de preuve; nous pensons que ce serait 
une avancée utile.  
101.  Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
102.  Nous remercions le Groupe africain pour ses ex plications complètes. S'agissant de la discussion 
concernant la marge de manœuvre, le Japon souhaiterait écouter les Membres afin de comprendre 
plus concrètement leurs stratégies de développement et les mesures envisagées au titre de ces 
stratégies, y comp ris leurs liens avec les normes ou règles de l'OMC. En outre, le Japon souhaiterait 
que l'on s'interroge sur le cadre approprié pour ces discussions.  
103.  La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
104.  L'Australie remercie le Groupe africain po ur sa contribution, ainsi que les Ambassadeurs du 
Cameroun et de l'Afrique du Sud pour leurs exposés. Pour gagner du temps, je souhaite demander 
au Comité de se référer à la déclaration que l'Australie a faite au sujet de ce document à la réunion 
du Consei l général de mars  2023. Je souhaiterais ajouter que nous sommes d'accord avec les 
observations que mes collègues de l'Union européenne, de la Suisse et du Japon, entre autres, ont 
formulées sur le fait que ce document dépasse le mandat de ce Comité. Nous n ous réjouissons de 
mener de nouvelles discussions au Conseil général et dans les Comités compétents chargés des 
Accords cités.  
105.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
106.  Le Groupe des PMA remercie le  Groupe africain pour sa communication et l'Ambassadeur du 
Cameroun pour son exposé. Nous pensons que ce document aborde de nombreuses questions qui 
revêtent une importance pour les PMA, par exemple l'industrialisation, la numérisation et le 
changement cli matique. Nous nous réjouissons d'engager et de mener des discussions constructives, 
et nous espérons qu'elles conduiront à des résultats concrets pour le Groupe des PMA et d'autres 
pays en développement.  
107.  La représentante de Singapour  a fait la déclaration suivante:  
108.  Singapour remercie le Groupe africain pour son document et ses contributions aux efforts de 
réforme de l'OMC. Nous examinons encore le document, mais nous soutenons qu'il est important de 
ménager la marge de manœuvre nécessaire aux Membres et de leur fournir des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour qu'ils puissent affronter les défis WT/COMTD/M/120  
- 22 - 
  mondiaux que constituent le ralentissement de la croissance économique, le changement climatique 
et l'insécurité alimentaire. Nous constatons que le Groupe africain a identifié l'Accord sur les MIC, 
l'Accord SMC et l'Accord sur les ADPIC comme étant des Accords de l'OMC pertinents au sujet 
desquels les Membres peuvent engager des discussions de fond. À cet égard, il pourrait être util e, 
en premier lieu, d'examiner le document dans d'autres Comités compétents et appropriés, dans le 
cadre desquels il est possible d'avoir des discussions plus techniques et approfondies fondées sur 
des éléments de preuve. Singapour est prête à travailler p lus en détail sur ce document dans les 
comités pertinents. Après ces discussions ciblées, le Groupe africain pourrait fournir des 
renseignements actualisés au Conseil général et au CCD. Pour conclure, permettez -moi de répéter 
que, si Singapour salue les ef forts visant à garantir que l'OMC et ses règles soient adaptées au 
XXIe siècle, nous devons faire en sorte que ces efforts ne déstabilisent pas par inadvertance le SCM.  
109.  Le représentant de la Corée  a fait la déclaration suivante:  
110.  La Corée remercie le Camero un pour l'exposé qu'il a fait au nom du Groupe africain. Nous 
sommes toujours en train d'examiner la proposition. Comme indiqué par la Corée à la dernière 
réunion du Conseil général, nous comptons bien adopter une approche fondée sur des faits et des 
donné es probantes pour répondre aux préoccupations figurant dans le document. Nous nous faisons 
l'écho de certains de nos collègues aujourd'hui et demandons aux auteurs des différentes 
propositions de nous aider à mieux comprendre la relation entre ce qui sembl e être des propositions 
ayant des objectifs similaires.  
111.  Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe africain, a fait la déclaration 
suivante:  
112.  Au nom du Groupe africain, je souhaite remercier les Membres de l'intérêt qu'ils ont manifesté 
pour cette importante proposition, qui occupe une place centrale dans les travaux de l'OMC et, plus 
généralement, dans le multilatéralisme. Il est question de l'industrialisation des pays africains et de 
leur participation au commerce mondial et à l'OMC. Nous a vons pris bonne note des observations 
formulées. Nous continuerons à travailler sur cette question.  
113.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
F. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée 
par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basés sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée  par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)2 
114.  La Présidente  a dit qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif qui existait entre le commerce et le développement et av aient demandé que 
des travaux ciblés soient réalisés au sein du CCD. Ils avaient demandé que les Membres rendent 
pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au 
développement. Deux communications contenant des propositions pour les travaux menés au titre 
du mandat de la huitième Conférence ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
en cours. Dans la première communication, présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'In de et le Groupe africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé 
que le CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes 
de l'OMC. La deuxième communication – présentée par la Chine, Cuba, l'Équ ateur, l'Inde et le Groupe 
africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/192 – contenait trois propositions. Selon l'ordre 
dans lequel elles étaient présentées dans le document, la première proposition demandait que le 
 
2 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, la Présidente ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en même temps.  WT/COMTD/M/120  
- 23 - 
  Secrétariat continue d'actualiser so n rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière de  
TSD figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC. La deuxième proposition demandait que le 
CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de 
l'OMC, et la troisième que le CCD recommande aux parties à des accords commerciaux régionaux 
(ACR) de s'acquitter conjointement de leurs obligations de notification et d'information. La 
Présidente a noté que les deux communications figuraient à l'ordre du jo ur du CCD depuis plusieurs 
années. À la réunion précédente, l'Inde avait demandé qu'elles soient maintenues à l'ordre du jour. 
La Présidente a indiqué qu'elle inviterait d'abord les auteurs des deux communications à informer le 
Comité de l'état d'avancemen t des propositions, après quoi la parole serait donnée aux autres 
délégations.  
115.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
116.  Ces points sont inscrits à l'ordre du jour depuis un certain temps. Ces questions sont en 
suspens. Les deux communicati ons prises conjointement contiennent trois propositions. La première 
proposition figurant dans le document WT/GC/M/192 porte sur l'actualisation du rapport du 
Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC. Cette proposition a été acceptée à la 87ème session, 
et aucune intervention complémentaire n'est nécessaire. La deuxième proposition vise à ce que le 
CCD fasse rapport sur les travaux relatifs au développeme nt qui se déroulent dans d'autres organes 
de l'OMC. Cette proposition est conforme au mandat du CCD ainsi qu'au mandat de la huitième 
Conférence ministérielle visant à rendre opérationnel le rôle du CCD en tant que point focal. Il est 
regrettable que cette  proposition soit restée en suspens devant le Comité pendant toutes ces années, 
bien qu'elle soit conforme à la conception du rôle du CCD qui ressort de l'Accord de Marrakech. 
Cependant, la retraite sur le développement qui a eu lieu début février a apport é un changement 
bienvenu. Lors de cette réunion, la proposition a suscité de l'intérêt, et les Membres ont jugé utile 
de poursuivre plus avant les discussions sur la dimension développement. La dimension 
développement a un caractère transversal et concerne  toutes les fonctions de l'OMC. Il est donc 
nécessaire d'agir de façon cohérente et coordonnée, ce qui est précisément le rôle de ce comité. À 
titre d'exemple, je voudrais citer la déclaration de la Présidente de ce comité, qui est aussi la 
facilitatrice d es sessions spécifiques du Conseil général consacrées au commerce électronique, telle 
qu'elle figure dans le document JOB/GC/330. Celle -ci a déclaré qu'elle avait discuté avec les 
présidents d'autres organes qui sont également chargés de mettre en œuvre le  Programme de travail 
sur le commerce électronique, dans le but de mieux coordonner les travaux sur ce sujet. Elle a aussi 
indiqué qu'il était nécessaire de continuer à travailler de concert, ce qui doit être fait de manière 
formelle non seulement pour le commerce électronique, mais pour tous les sujets concernant la 
dimension développement. C'est précisément le but de la proposition. Le mandat donné par les 
Ministres est absolument clair sur ce point.  
117.  L'Inde voudrait aussi faire remarquer à ses collègues d e l'Organisation que, si on se réfère au 
rapport annuel du CCD au Conseil général pour 1996, tel qu'il figure dans le document 
WT/COMTD/19, on constate que le CCD était convenu cette année -là d'examiner la mise en œuvre 
des dispositions en faveur des pays en développement sur la base des contributions des Membres 
et des organes de l'OMC chargés de suivre la mise en œuvre des engagements du Cycle d'Uruguay. 
Pour faciliter cet exercice, le Président avait invité les présidents d'autres organes de l'OMC à four nir 
des renseignements sur la façon dont leurs comités respectifs avaient traité la question des 
dispositions en faveur des pays en développement. Sur la base de ces réponses, le Secrétariat avait 
préparé une note de synthèse présentant les réponses reçues  sous une forme analytique. Le CCD 
devrait rétablir cette pratique et veiller à faire office de point focal pour les travaux sur le 
développement. La proposition est donc simple. Elle vise à confier au CCD la responsabilité de 
l'examen et de la coordinatio n de tous les travaux sur le développement à l'OMC. Le CCD devrait 
suivre en continu la participation des pays en développement Membres au SCM, identifier les 
difficultés et envisager les mesures et initiatives nécessaires pour y répondre. L'Inde a aussi f ormulé 
une proposition à ce sujet au Conseil général (WT/GC/W/865), qui en a discuté lors de sa réunion 
des 6 et 7  mars 2023. Au cours de ce processus, outre des délibérations sur les questions de 
développement, le CCD mènerait un travail de coordination e t de consultation avec les autres 
organismes de l'OMC dans le cadre d'un échange régulier d'informations dans les deux sens. Il serait 
informé de toutes les discussions menées à l'OMC sur le développement, et ferait rapport au Conseil 
général, de manière r égulière et structurée, sur la fonction de développement, afin que les mesures 
appropriées soient adoptées. Cela garantirait que les questions de développement ne soient pas 
perdues de vue et que les discussions sur ce sujet soient correctement consignées au même endroit 
à l'OMC. Le CCD ferait office de catalyseur pour la tenue des discussions. Cela ne signifie pas qu'il WT/COMTD/M/120  
- 24 - 
  reprendrait le travail d'un autre organisme ou exercerait un quelconque droit de regard sur d'autres 
organismes. Cette appréhension a été exprimée au cours des différentes discussions qui ont eu lieu 
au sein de ce comité, ainsi qu'au cours des discussions qui ont eu lieu à la réunion du Conseil général 
en mars  2023. Le CCD tiendrait simplement des consultations et assurerait la coordination,  tandis 
que les discussions auraient toujours lieu au sein des organismes pertinents.  
118.  S'agissant enfin de la troisième proposition – qui vise à ce que le CCD recommande aux parties 
à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière de notificat ion et d'information –, 
cela aiderait à garantir l'examen rapide des ACR et la concrétisation intégrale des responsabilités 
attribuées au CCD. On ne comprend pas vraiment pourquoi certains Membres craignent que cette 
proposition revienne à restreindre les droits et obligations fondamentaux des Membres au titre de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), de l'Accord général sur le commerce 
des services (AGCS) et de la Clause d'habilitation. On ne comprend pas non plus pourquoi ils 
estiment qu'elle aboutirait à donner à un membre d'un ACR des droits, à l'exclusion des autres. 
Cette proposition augmente l'efficacité du système. Nous voudrions que le Secrétariat mène une 
étude sur quelques ACR auxquels sont partie des pays en développemen t Membres, afin de 
déterminer le retard causé par des retards de notification. Nous sommes d'avis que si cette 
proposition est acceptée, elle permettra une mise en œuvre plus efficace du mécanisme pour la 
transparence des ACR. Nous encourageons les Membres  à débattre et à trouver des solutions aux 
problèmes et difficultés présentés dans ces deux documents. Dans l'attente de cette discussion et 
d'une solution à ces questions, nous demandons que les points concernant les deux communications 
soient maintenus à  l'ordre du jour de la prochaine réunion.  
119.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
120.  Je voudrais remercier l'Inde au nom des différents auteurs des propositions soumises en 2012 
et 2015. Les propositions ont pris un nouveau tour avec la communication récemment présentée 
par l'Inde au Conseil général, distribuée sous la cote WT/GC/W/865. L'Union européenne voudrait 
rappeler que selon elle, le mandat issu de la huitième Conférence ministérielle signifie que le CCD 
devrait explorer d avantage le lien positif qui existe entre le commerce et le développement et mener 
des travaux ciblés. Nous avons trouvé que la communication récente de l'Inde au Conseil général 
était une compilation très intéressante et utile de textes concernant le CCD.  La communication 
indique que le mandat du CCD, en tant que point focal sur les questions de développement, n'est 
pas de remplacer les travaux des autres organes de l'OMC sur la dimension développement mais de 
les compléter dans le cadre d'une coordination  et d'une consultation avec ces organes. Je me suis 
rendu à cette réunion en me demandant si la nouvelle communication de l'Inde – qui est aussi l'un 
des auteurs des anciennes communications – signifie que les anciennes communications doivent 
être révisées , ou si elles seront englobées dans les débats sur le document le plus récent. Je pense 
avoir reçu aujourd'hui quelques indications quant à la direction que l'Inde, qui s'exprime 
vraisemblablement au nom de tous les proposants, souhaite prendre. Nous souha itons avoir cette 
conversation. Je n'avais pas anticipé certains éléments, que je devrai vérifier auprès de la capitale. 
Nous sommes toutefois ouverts à la discussion. Permettez -moi par exemple de citer ce que l'Inde a 
dit à propos de la dernière propositi on figurant dans les anciennes communications, à propos de la 
question des notifications. Nous sommes prêts à avoir des discussions constructives à ce sujet. Il 
pourrait être avisé d'organiser des réunions conjointes du CCD et du Comité des accords 
commerc iaux régionaux (CACR). Je dois néanmoins réserver ma position quant à certaines des 
nouvelles idées émises par l'Inde, notamment la proposition de mener une étude. Ma délégation 
devra réfléchir à cette question. En conclusion, je tiens à signaler que l'Uni on européenne est prête 
à s'engager dans une discussion plus détaillée, mais je devrai solliciter mes collègues de la capitale.  
121.  Le représentant du Népal  a fait la déclaration suivante:  
122.  Je voudrais remercier l'Inde pour sa déclaration. Lorsqu'on parle du co mmerce et du 
développement, il convient de noter que le commerce est un phénomène aux multiples facettes et 
qui ne peut se produire hors de tout contexte. De plus, le commerce n'est pas une fin en soi. Les 
objectifs du commerce sont de relever le niveau de  vie des populations, de faire reculer la pauvreté 
et de réaliser les ODD. Pour y parvenir, l'élément développement devrait toujours rester au centre 
des discussions. Cela requiert une coordination entre les activités liées au développement 
entreprises dan s plusieurs organes de l'OMC. À cet égard, le Népal salue et appuie la proposition 
figurant dans les documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 qui vise à faire du CCD le 
point focal pour les questions de développement et à rendre opérationnel son mandat.  WT/COMTD/M/120  
- 25 - 
  123.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
124.  Je dois admettre que la présentation de l'Inde me laisse quelque peu perplexe. Je voudrais 
préciser que mon intervention fait référence au point F de l'ordre du jour et aux trois communication s 
initiales figurant dans les documents WT/MIN/(11)/11, WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192. 
En ce qui concerne les propositions initiales, notre position n'a pas changé. Comme cela a été dit au 
cours de réunions précédentes, nous estimons qu'il est temps pou r les proposants de répondre aux 
préoccupations soulevées plus tôt par les Membres – y compris les États -Unis –, soit en révisant 
leurs propositions, soit tout simplement en les abandonnant. Cela étant, j'entends qu'avec la 
proposition qui figure dans le d ocument WT/GC/W/865, l'Inde ajoute un nouvel élément à la 
discussion. Cette proposition révisée est bienvenue. Ma délégation voudrait prendre davantage de 
temps pour l'examiner. Si les auteurs des propositions initiales souhaitent ajouter les propositions à 
des ordres du jour ultérieurs du CCD, ils sont libres de le faire. Toutefois, nous estimons qu'aucune 
disposition du règlement intérieur du CCD ne justifierait l'inscription de ces points à titre permanent 
en l'absence d'intervention des proposants en ce  sens. Pour le dire clairement, les anciens points de 
l'ordre du jour devraient être supprimés avant qu'une autre proposition ne soit présentée. Essayons 
de rationaliser, et de préciser en premier lieu ce que nous pouvons retirer de l'ordre du jour. Nous 
sommes favorables à une approche révisée, et nous sommes disposés à travailler en ce sens.  
125.   La représentante de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
126.  Le développement devrait être intégré dans toutes les activités de l'OMC, et donc être un 
élémen t central des travaux de tous les Comités. Cela signifie que le CCD devrait avoir une idée de 
ce que les autres comités, dans le cadre de leur mandat et de leurs activités, font également en 
faveur du développement et de l'intégration effective des pays en  développement, y compris les 
PMA, dans le commerce mondial. Nous nous félicitons du large consensus qui a prévalu lors de la 
réunion informelle du Conseil général consacrée au développement en février  2023, selon lequel le 
rôle du CCD devrait effectivemen t être redynamisé. Bien qu'un élément clé du mandat du CCD soit 
de servir de point focal pour l'examen et la coordination de tous les travaux sur le développement à 
l'OMC – en particulier sur toutes les questions et décisions prises par d'autres organismes  de l'OMC 
présentant un intérêt particulier pour les Membres en développement et les PMA –, il semble qu'il 
n'existe au sein du système de l'OMC aucune procédure de présentation de rapports structurée 
permettant de faciliter ce rôle. La circulation de ces informations depuis d'autres organes de l'OMC 
et le suivi des progrès par l'intermédiaire du Conseil général ne reflètent toujours pas de manière 
appropriée les compétences et le mandat global du CCD en matière de développement. La 
communication de l'Inde au Conseil général, qui figure dans le document WT/GC/W/865, est 
conforme aux idées figurant dans les deux documents que nous examinons dans le cadre de ce point 
de l'ordre du jour. L'Afrique du Sud partage l'avis de l'Inde selon lequel le développement ét ant une 
question transversale, le CCD doit compléter les travaux menés dans d'autres organes de l'OMC sur 
les questions de développement, et cette démarche ne devrait pas être vue comme outrepassant 
son champ de compétences. À ce stade, alors que nous somm es saisis de la réforme de l'OMC, le 
rôle du CCD en tant que point focal pour l'examen et la coordination des travaux sur le 
développement menés à l'OMC mérite l'attention nécessaire. Cela permettra de faire en sorte que 
le développement soit véritablement  placé au centre du programme de réforme et que des efforts 
délibérés soient menés en vue de garantir la bonne intégration des pays en développement, y 
compris les PMA, dans le SCM. Ces efforts devraient inclure un réajustement et une adaptation de 
certain es règles commerciales afin qu'une marge de manœuvre soit ménagée pour le développement 
et la diversification industriels et que des réponses efficaces puissent être apportées plus facilement 
aux défis mondiaux.  
127.  Le représentant de l' Inde a fait la déclarat ion suivante:  
128.  L'Inde juge encourageante la discussion de ce jour. Les Membres sont disposés à participer à 
des consultations et à débattre plus avant de ces propositions, même au niveau bilatéral, avant la 
prochaine réunion. Nous demandons que ces points r estent inscrits à l'ordre du jour jusqu'à ce que 
nous parvenions à une solution au CCD.  
129.  La Présidente  a relevé qu'il semblait y avoir une approche plus constructive de la discussion 
dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Elle a encouragé les Membres  à dialoguer afin de dégager 
des points de convergence.  WT/COMTD/M/120  
- 26 - 
  130.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
G. DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ FIGURANT 
DANS LES ACCORDS ET DÉCISIONS DE L'OMC – NOTE DU SECRÉTARIAT 
(WT/COMTD/W/271)  
131.  La Présidente  a déclaré que le document du Secrétariat sur la mise en œuvre des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC 
avait un long historique devant le CCD. Ces d ernières années, des mises à jour régulières du 
document avaient été établies pour le Comité, depuis 2013. À la 109ème session ordinaire du CCD, 
qui s'était tenue le 28  juin 2019, il avait été convenu que le document du Secrétariat serait mis à 
jour au moi ns tous les deux ans. La Présidente a rappelé que, lors de la dernière réunion du CCD en 
novembre  2022, elle avait informé le Comité que le Secrétariat commencerait à préparer une autre 
mise à jour du document, afin qu'il puisse figurer à l'ordre du jour d e la réunion de ce jour. Le 
document actualisé du Secrétariat avait ainsi été établi et distribué sous la cote WT/COMTD/W/271. 
La Présidente croyait comprendre que cette mise à jour avait globalement la même structure que 
les versions précédentes du docume nt et était aussi élaborée de la même manière que les versions 
précédentes. En particulier, c'étaient les experts du Secrétariat qui travaillaient sur les questions de 
fond qui avaient fourni les contributions de fond pour leurs domaines spécifiques. Dans cette mise à 
jour, on avait identifié au total 157 dispositions relatives au TSD dans les Accords de l'OMC. Par 
rapport à la version précédente de la compilation, on a relevé deux dispositions supplémentaires 
relatives au TSD de l'Accord sur les marchés pu blics (2012) (AMP de 2012). Un tableau présenté 
dans l'introduction du document montrait comment ces 157 dispositions relatives au TSD avaient 
été réparties dans les Accords de l'OMC, et comment elles s'intégraient dans la typologie des 
dispositions relati ves au TSD que le Secrétariat avait élaborée il y a plusieurs années. En plus de 
contenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD 
figurant dans les Accords de l'OMC, le document contenait une section distincte é numérant diverses 
Décisions ministérielles et autres décisions ou déclarations pertinentes, ainsi que tout renseignement 
actualisé sur leur mise en œuvre. Dans cette mise à jour, on comptait un total de 37 entrées 
distinctes concernant des décisions ou déc larations, y compris un certain nombre de Déclarations et 
Décisions ministérielles issues de la CM12.  
132.  La Présidente a poursuivi en relevant qu'il était quasiment inévitable, dans un document de 
cette taille, avec tant de contributeurs issus de l'ensemble d u Secrétariat, que soient utilisés, de 
temps à autre, des termes légèrement différents pour désigner en substance la même chose. Dans 
certains cas, il était possible que certains termes n'aient pas été utilisés, mais que d'autres termes 
similaires aient ét é utilisés à leur place. La Présidente faisait ces remarques en réponse à des 
questions à ce sujet qui lui avaient été signalées. Des termes tels que "pays en développement 
Membres", "pays en développement" ou "Membres en développement" devraient être ente ndus 
comme interchangeables aux fins de ce document. De même, les termes "donateur/contributeur" et 
"pays donateur" pourraient être envisagés comme interchangeables avec les termes "donateur" et 
"Membre donateur". La Présidente était d'avis que les délégat ions ne devraient pas s'attarder sur 
ces questions de langue, mais devraient plutôt se féliciter de la vaste quantité d'informations figurant 
dans le document. En définitive, elle estimait qu'il était important que les Membres se concentrent 
sur le fond du  document et prennent conscience de la quantité de travail qui était consacrée à ce 
document à chacune de ses mises à jour. Elle espérait que le document continuerait à servir son 
objectif consistant à informer les Membres des dispositions relatives au TSD  figurant dans les 
Accords et Décisions de l'OMC et de la manière dont elles étaient mises en œuvre sur la base des 
renseignements disponibles. Si une délégation avait des observations ou des questions sur une 
partie du document, celles -ci seraient transmi ses à l'expert de ce domaine afin qu'il y réponde.  
133.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
134.  Les États -Unis accueillent avec satisfaction cette compilation mise à jour des dispositions 
relatives au TSD dans les Accords et les Décisions de l'OMC. Ainsi que nous l'avons fait remarquer 
lors de la Session extraordinaire du CCD il y a environ une semaine, la lis te des mesures et des 
flexibilités relatives au TSD est plutôt ample et comporte différentes possibilités pour ce qui est des 
pays à qui les flexibilités s'appliqueraient, du fait de savoir si la flexibilité existe déjà dans un accord, 
et des modalités d'a pplication possibles des flexibilités – en étant accordées par les Membres au titre 
d'une décision du Comité, à titre d'exemple. Je voudrais parler du Mécanisme de surveillance pour 
le TSD, qui est mentionné dans l'Introduction du document. Cette mention a  attiré mon attention et 
celle de ma délégation. Elle nous a rappelé que les Membres ayant des difficultés à se prévaloir d'une WT/COMTD/M/120  
- 27 - 
  disposition existante en matière de TSD figurant dans un Accord de l'OMC pouvait faire part de ses 
préoccupations au Mécanisme d e surveillance pour le TSD, qui a été établi en tant que point focal à 
l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD. Nous persistons 
à croire que nous devrions au moins donner une chance au Mécanisme de surveillance. T ravailler 
dans le cadre du Mécanisme de surveillance déboucherait sur des discussions plus productives et 
plus spécifiques sur les difficultés et les possibilités liées à l'utilisation des dispositions existantes 
relatives au TSD.  
135.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
136.  L'Union européenne accueille avec satisfaction la version mise à jour de la compilation des 
dispositions relatives au TSD. Nous jugeons important de poursuivre la mise à jour du rapport, et 
nous remercions le Se crétariat pour son travail. Nous remercions également les États -Unis pour leur 
suggestion. Je me demandais dans quelle mesure le document actuel différait de la version 
précédente. J'ai l'impression, d'après la présentation de la Présidente, que les deux d ocuments sont 
assez similaires, et qu'il n'y a que peu de changements. Nous avons retenu que des informations 
relatives à l'utilisation effective des dispositions relatives au TSD sont ajoutées, lorsqu'elles sont 
disponibles, dans la colonne "Commentaires"  des tableaux respectifs. Nous sommes d'avis que nous 
pourrions gagner en transparence si nous avions de plus amples informations sur les Membres qui 
ont utilisé les différentes dispositions relatives au TSD et le moment où ils les ont utilisées.  
137.  Le représ entant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
138.  L'Inde voudrait remercier le Secrétariat pour les efforts qu'il a déployés pour mettre à jour le 
rapport. J'ai entendu ma collègue des États -Unis dire que les difficultés que rencontrent les Membres 
quant au x dispositions relatives au TSD devraient être communiquées au Mécanisme de surveillance. 
Je voudrais demander si l'idée serait qu'une telle communication soit discutée et examinée par le 
Mécanisme de surveillance, dont le domaine de compétence est assez v aste. Ou les États -Unis 
envisagent -ils que les Membres soumettent des propositions?  
139.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
140.  Je voudrais remercier la déclaration de l'Inde pour sa question. Pour être clair, les États -Unis 
disent que si une difficulté à faire valoir une disposition sur le TSD est identifiée, nous devrions 
essayer de la soumettre au Mécanisme de surveillance. À l'heure actuelle, nous n'avons pas pu voir 
si l'une des difficultés factuelles identifiées lui a été présentée . La question reste de savoir si nous 
allons parler dans le vide ou si, dans un esprit de raisonnement constructif, nous allons retirer de 
l'ordre du jour les trois anciennes communications distribuées sous les cotes WT/MIN/(11)/11, 
WT/COMTD/W/208 et WT/CO MTD/W/192, et reprendre les discussions en adoptant une nouvelle 
approche. C'est la question que je vous pose en retour.  
141.  Le représentant du Togo a fait la déclaration suivante:  
142.  La délégation Togolaise remercie le Secrétariat pour la précieuse contribution qu'il a apportée 
en compilant les dispositions relatives au TSD contenues dans les différents Accords et Décisions de 
l'OMC. Ma délégation apprécie à sa juste valeur le contenu dudit document et en fera bon usage.  
143.  Le représentant du Royaume -Uni a prononcé la déclaration suivante:  
144.  Je voudrais remercier le Secrétariat pour le rapport actualisé. Un travail et des efforts 
considérables ont visiblement été consacrés à cette mise à jour. Étant donné l'importance du TSD 
pour l'Organisation, cette liste complète de s dispositions est essentielle. Nous sommes favorables à 
ce que le document soit mis à jour selon qu'il sera nécessaire à l'avenir. Je voudrais également 
remercier l'Union européenne pour sa réflexion constructive sur l'utilisation qui pourrait être faite de 
ce document pour le rendre encore plus utile. L'idée d'indiquer quand et par qui les dispositions sont 
utilisées est bonne. Si ce travail est réalisable, nous lui apporterions notre soutien.  
145.  La Présidente  a déclaré qu'en demandant si les Membres allaien t continuer à parler dans le 
vide, les États -Unis avaient soulevé une question essentielle. Elle estimait que les Membres devaient 
trouver des solutions à toutes les questions qui avaient été inscrites à l'ordre du jour du CCD depuis 
des années, et aussi t rouver de nouvelles propositions sur lesquelles s'accorder.  WT/COMTD/M/120  
- 28 - 
  146.  Le Comité a pris note  du rapport actualisé du Secrétariat et de toutes les interventions.  
H. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I) Conseil  de coopération du Golfe (CCG) – Notificat ion d'une Union douanière – 
Communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  
147.  La Présidente  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l'Union douanière du CCG. Il faisait également référence à la 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, qui avait été distribuée sous la 
cote WT/COMTD/W/175. La Présidente a noté que le sous -point figurait à l'ordre du jour du CCD 
depuis plusieurs années. À la réunion précédente, l'Inde avait demandé qu'il soit maintenu à l'ordre 
du jour.  
148.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
149.  Une fois de plus, il s'agit d'une question qui est en suspens au CCD depuis de nombreuses 
années, sans re cevoir de réponse. Nous sommes d'avis que cette question exige de plus amples 
délibérations, car le document WT/COMTD/W/175 soulève des préoccupations d'ordre systémique 
concernant les incidences juridiques et procédurales de la double notification de l'Un ion douanière 
du CCG au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT. Ces préoccupations valent 
également pour certains autres ACR antérieurs. Dans ce contexte, certains Membres ont estimé que 
les préoccupations systémiques exprimées dans  le document ne relevaient pas de la compétence du 
CCD. De l'avis des proposants, le CCD est l'instance compétente pour examiner les questions liées 
aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification. Toutes les préoccupations soulevées par les 
non-propo sants sur la base du champ d'application de la Clause d'habilitation, ou au motif que les 
engagements de certains Membres en matière de taux consolidés étaient inférieurs au tarif commun 
du CCG, ont reçu des réponses détaillées de la part des proposants au  cours des discussions 
antérieures. Cependant, les non -proposants ont évité de délibérer au sujet de la proposition et se 
sont bornés à faire à nouveau part de leur désaccord. Nous voudrions encourager tous les Membres 
à se rendre à la table des discussion s avec une attitude positive envers la proposition. La 
non-résolution des questions soulevées dans le document  WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen des ACR ayant une double notification durait depuis si longtemps à la 
fois au se in du CCD et du CACR. Ce point devrait donc être maintenu à l'ordre du jour du CCD tant 
qu'il ne serait pas résolu.  
150.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
151.  Les États -Unis estiment que ce point a depuis longtemps atteint son objectif , à savoir informer 
les Membres de la notification présentée par le CCG, et devait donc être retiré de l'ordre du jour. 
Dans un esprit de collaboration, d'ouverture et de persévérance, nous restons disposés à rechercher 
une solution pratique aux doubles no tifications au titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV 
du GATT, en nous inspirant des expériences les plus récentes de certains Membres. Nous attendons 
avec intérêt de continuer à participer de manière constructive à ce processus. J'invite m on collègue 
indien à discuter plus avant de cette question autour d'un thé.  
152.  Le représentant de l' Égypte  a prononcé la déclaration suivante:  
153.  L'Égypte est coauteure de cette proposition. Notre position sur le sujet est bien connue. Nous 
souscrivons à la décl aration de l'Inde. L'Égypte demande instamment à tous les Membres d'examiner 
les préoccupations soulevées dans le document WT/COMTD/W/175, ainsi que les conclusions des 
rapports internationalement reconnus. Je renvoie le Comité au Rapport sur le commerce m ondial 
2019, qui étaye les idées figurant dans cette communication. Nous appelons les Membres à œuvrer 
en faveur d'une plus grande clarté et d'une plus grande cohérence du cadre juridique régissant les 
ACR. Il est essentiel de résoudre ces questions pour g arantir l'efficacité et la légitimité du SCM.  
154.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
155.  Je voudrais faire part de quelques réflexions sur ce point et sur les précédents. Le seul élément 
nouveau que j'aie entendu dans la discussi on est le rendez -vous entre l'Inde et les États -Unis pour 
prendre le thé. C'est une excellente idée. Je pense que c'est la seule manière dont nous allons WT/COMTD/M/120  
- 29 - 
  pouvoir retirer certains de ces points de l'ordre du jour – soit parce qu'ils seront résolus, soit par ce 
que nous parviendrons à la conclusion que nous perdons notre temps. Je sais que la Présidente s'est 
personnellement investie pour essayer de trouver une façon d'avancer sur ce point et sur d'autres. 
Il s'agit de questions de longue date qui ne sont pas faciles à résoudre dans le cadre d'une réunion 
formelle comme celle -ci, même si les délégations arrivent à la table avec une attitude positive – ce 
qui est de plus en plus le cas. Cela est dû au fait que nous arrivons avec des instructions de nos 
capitales , et une marge de manœuvre très limitée pour de véritables discussions. C'est dans des 
réunions informelles en petits groupes que des progrès pourront être réalisés sur ce point de l'ordre 
du jour et sur celui concernant le mandat de la CM8, et où certains  changements pourront être 
introduits. J'ai pensé qu'il serait plus utile de faire part de ces réflexions plutôt que d'exposer à 
nouveau la position bien connue de l'Union européenne sur cette question.  
156.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
I. EXAMEN DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
157.  La Présidente  a indiqué qu'un point concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (accès FDSC ) pour les PMA figurait à l'ordre du jour des réunions du CCD depuis le 
début de 2006. Au titre de ce point, les délégations avaient communiqué des renseignements sur 
les mesures qu'elles prenaient, ou avaient déjà prises, pour offrir un accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent aux PMA. Les communications écrites de certains Membres avaient 
également été examinées. La Présidente a déclaré qu'elle souhaitait reprendre les observations 
qu'elle avait formulées lors de la dernière réunion du CCD au sujet du rapport du Secrétariat sur les 
régimes d'accès aux marchés FDSC des Membres. Elle a en particulier rappelé qu'au titre du point 
de l'ordre du jour concernant l'examen annuel par le CCD des mesures prises pour offrir aux PMA 
un accès aux mar chés FDSC, elle avait informé le Comité que ses consultations informelles n'avaient 
pas suffisamment progressé pour permettre au Secrétariat d'actualiser son rapport sur l'accès aux 
marchés FDSC accordé aux PMA par les Membres, comme le prescrivait la Déci sion ministérielle sur 
l'accès aux marchés FDSC prise à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (CM9). Les 
Membres avaient été invités à examiner la question et à donner des orientations. La Présidente a 
remercié les délégations qui avaient récemment  communiqué avec elle à ce sujet par l'intermédiaire 
du Secrétariat et avaient fait part de quelques idées sur les moyens possibles de faire avancer le 
rapport du Secrétariat. Examiner ces idées lui avait été utile. Elle estimait toutefois qu'il était 
toujours nécessaire de tenir des discussions plus approfondies avant qu'une solution puisse être 
trouvée. Elle invitait donc les Membres à continuer d'examiner la question en vue de fournir des 
orientations. Parallèlement, elle estimait que le CCD devrait pour suivre ses examens annuels FDSC, 
même en l'absence de rapport du Secrétariat, comme il le faisait depuis 2017.  
158.  Le représentant du Cambodge  a fait la déclaration suivante:  
159.  Ma délégation s'associe à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du groupe des PMA . Les 
PMA représentent 12% de la population mondiale, mais seulement moins de 2% du PIB mondial. Ils 
représentent aussi environ 1% du commerce mondial des marchandises, et une part encore 
inférieure du commerce mondial des services. D'importantes avancées ont été enregistrées pour ce 
qui est d'accorder un accès aux marchés FDSC total aux produits des PMA. Les Membres de l'OMC 
ont reconnu que les PMA ont besoin d'un traitement spécial et d'une assistance pour développer leur 
activité commerciale dans le SCM.  À cet égard, ma délégation voudrait remercier les pays développés 
et les pays en développement qui ont notifié leur accès préférentiel aux marchés FDSC pour les PMA. 
Ma délégation appelle les Membres qui ne l'ont pas encore fait à mettre pleinement et eff ectivement 
en œuvre la Décision ministérielle sur l'accès aux marchés FDSC, afin de dynamiser l'activité 
commerciale des PMA dans le cadre du SCM et de promouvoir leur croissance économique et leur 
développement durable. Ma délégation remercie également le  Secrétariat pour la compilation des 
mesures relatives au TSD figurant dans le document WT/COMTD/W/271 et prend acte des efforts 
inlassables déployés par le CCD pour trouver un moyen de poursuivre son examen annuel des 
mesures FDSC. Il s'agit d'une questio n de longue date, et le dernier examen a eu lieu en 2017. Ma 
délégation voudrait rappeler aux Membres qu'au paragraphe 8 du document final de la CM12, les 
Ministres donnent pour instruction au Comité de reprendre le processus d'examen annuel de l'accès 
préférentiel aux marchés FDSC pour les PMA. Le Conseil général est chargé de faire rapport sur les 
progrès accomplis à la session suivante. Nous attendons avec intérêt que ces instructions soient 
mises en œuvre par tous les organismes de l'OMC compétents.  WT/COMTD/M/120  
- 30 - 
  160.  Le représentant du Togo a fait la déclaration suivante:  
161.  Ma délégation souscrit à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. La 
question de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été mentionnée dans le plan d'Istanbul et a 
fait l'objet d'une  décision à la CM9. Cette disposition vise à faciliter l'accès aux marchés des produits 
en provenance des PMA et à accroître les exportations des PMA. Malgré les efforts consentis par la 
plupart des Membres qui accordent des préférences, des contraintes à l'accès demeurent dans 
certains secteurs. Cette situation a été prise en compte dans le Programme d'action de Doha pour 
la période 2022 -2031. Ma délégation invite les pays accordant des préférences qui n'ont pas encore 
mis en œuvre cette décision à bien vo uloir s'y conformer.  
162.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
163.  Le Groupe des PMA réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre des dispositions 
prises pour fournir un accès aux marchés FDSC  aux PMA. Le Groupe remercie tous les pays 
développés et pays en développement Membres qui ont déjà accordé un accès aux marchés FDSC 
aux PMA. Nous encourageons ceux qui ne l'ont pas encore fait à faire de leur mieux pour mettre en 
œuvre les dispositions e n faveur des PMA adoptées à Hong Kong et à Bali.  
164.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
165.  Il était important pour moi d'entendre les trois représentants des PMA, dont un s'exprimait au 
nom du Groupe des PMA. Ils ont réaffirmé q u'il s'agissait pour eux d'une question importante. La 
Présidente a consacré beaucoup d'efforts à tenter d'avancer sur ce point de l'ordre du jour. L'Union 
européenne voudrait soutenir une solution pragmatique proposée par la Présidente qui nous 
permettrai t d'avoir des discussions franches, ouvertes et utiles sur ce point. Pour le dire clairement, 
le fait que ce rapport du Secrétariat en particulier soit manquant ne semble pas en tant que tel être 
un point négatif étant donné qu'il existe déjà un autre rapp ort du Secrétariat qui fournit des 
précisions sur l'accès aux marchés pour les PMA.  
166.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
J. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
I) Pour un commerce électronique mondial qui favorise un développeme nt inclusif – 
Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/COMTD/W/264/Rev.1)  
167.  La Présidente  a rappelé qu'une Décision ministérielle avait été prise à la CM12 sur le 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique. La décision figur ait dans les 
documents WT/MIN(22)/32 et WT/L/1143. Il y avait entre autres été convenu de redynamiser les 
travaux menés dans le cadre du Programme de travail, notamment en ce qui concernait sa dimension 
développement. Le CCD était l'un des organes subsidia ires du Conseil général chargés 
d'entreprendre des travaux au titre du Programme de travail. Au cours des dernières réunions, le 
Comité avait débattu d'une communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde intitulée "Pour un 
commerce électronique mondial qui favorise un développement inclusif". Le 10  mars 2023, une 
version révisée de ce document avait été distribuée par les coauteurs, sous la cote 
WT/COMTD/W/264/Rev.1. C'est cette communication révisée qui devait être examiné à la présente 
réunion. La Présiden te a invité l'Inde et l'Afrique du Sud à présenter la communication révisée.  
168.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
169.  Ma délégation se félicite de l'intérêt que les Membres portent à ce document depuis sa 
présentation en novembre  2021. Nous les en remercions. En écoutant attentivement les 
contributions et les réactions que nous avons reçues des Membres au cours des discus sions 
précédentes, et en tenant compte de l'évolution des discussions sur ce sujet, l'Inde et l'Afrique du 
Sud ont soumis la version révisée et mise à jour de la communication. Avant de présenter la 
communication révisée, je dois mentionner qu'il a été enc ourageant de voir les progrès des 
délibérations sur le commerce électronique depuis novembre dernier, en particulier dans les sessions 
spécifiques du Conseil général consacrées au commerce électronique. Un certain nombre de 
questions essentielles ont été d iscutées dans ces sessions, et un certain nombre de Membres ont WT/COMTD/M/120  
- 31 - 
  soumis de précieuses contributions couvrant un vaste champ. Je voudrais aussi remercier la 
Présidente pour son excellent travail de facilitatrice de ces sessions spécifiques du Conseil général  
consacrées au commerce électronique. En décembre  2022, la Présidente –agissant en tant que 
facilitatrice – a résumé, avec une grande éloquence, la dimension développement du commerce 
électronique. Ainsi que l'indique le document JOB/GC/330, les questions o nt été regroupées selon 
les catégories suivantes: a)  la réduction de la fracture numérique; b)  les cadres juridiques et 
réglementaires; c)  la protection des consommateurs; d)  les questions liées à la facilitation du 
commerce numérique et à la facilitation des transactions électroniques; e)  l'autonomisation et 
l'inclusion économiques des groupes sous -représentés et marginalisés, et des pays 
géographiquement éloignés; f)  la coopération avec les autres organisations intergouvernementales 
(OIG) et les parties p renantes concernées; et g)  les autres questions, notamment le traitement 
spécial et différencié (TSD) et la marge de manœuvre politique, le partage des données d'expérience 
et des meilleures pratiques, et des questions liées aux données. Au cours des trois  sessions 
spécifiques organisées depuis janvier  2023, ces aspects ont fait l'objet de discussions très 
intéressantes, ce qui a contribué à créer une compréhension commune de ces questions. La 
communication révisée de l'Inde et de l'Afrique du Sud appréhend e la dimension développement du 
commerce électronique. Elle met en évidence les questions relatives à la fracture numérique, les 
conséquences du développement du commerce électronique transfrontières pour les PME, les 
conséquences du moratoire sur le comme rce électronique, les difficultés rencontrées par les pays en 
développement dans leurs efforts d'industrialisation numérique et les questions relatives aux 
transferts de technologies numériques. Nous avons aussi révisé les questions destinées à orienter 
la réflexion sur ces aspects. Je vais à présent aborder ces sujets de manière un peu plus détaillée. 
La pandémie de COVID -19 a rendu Internet nécessaire à la survie. Elle a encore accéléré la transition 
vers le commerce électronique, devenue une nécessité qu otidienne.  
170.  Cependant, tirer parti des avantages du commerce électronique ne se fait pas 
automatiquement, et les fruits de cette révolution seront récoltés par ceux qui sont 
technologiquement prêts à en prendre la tête. Les pays en développement, de leur cô té, font 
toujours face à d'immenses difficultés liées au manque de disponibilité, d'accessibilité et 
d'abordabilité de l'écosystème numérique, y compris l'infrastructure numérique, les capacités, les 
compétences et la technologie. Je citerai un exemple pou r illustrer ce propos. Les statistiques de 
l'Union internationale des télécommunications (UIT) publiées en 2021 montrent que, si on a constaté 
une hausse globale de l'utilisation d'Internet pendant la pandémie, la fracture numérique entre pays 
développés e t pays en développement restait large. En 2021, alors que 90% de la population des 
pays développés avait accès à Internet, ce n'était le cas que de 57% de la population des pays en 
développement et d'environ 27% de la population des PMA. Même si nous enten dons toujours parler 
des transformations apportées par Internet et l'essor du commerce électronique, en particulier 
pendant les confinements dus à la pandémie, nous devons garder à l'esprit que même la forte 
pression de la demande d'Internet – et de servic es de commerce électronique – due à la pandémie 
n'a pas changé grand -chose pour les pays en développement en termes de développement de 
l'infrastructure numérique. De fait, de nombreuses études montrent que l'utilisation d'Internet n'a 
augmenté que margina lement pour ces pays, ce qui a eu un effet négatif sur leur compétitivité. 
Malgré la pression de la demande, les entreprises des pays en développement et des PMA – en 
particulier les PME – ont été évincées. Outre le manque d'infrastructures numériques, de capacités, 
de compétences et de technologie, les pays en développement n'ont pas eu suffisamment de temps, 
de possibilités et de marge de manœuvre pour passer du commerce physique au commerce 
électronique pendant la croissance exponentielle du commerce éle ctronique. Il est important de 
souligner ici que ce qui est nécessaire pour accélérer l'industrialisation – quel que soit le cycle de 
croissance industrielle dont il s'agit – est un mélange de droits de douane, de subventions et 
d'impositions intérieures c alibrés, en plus des technologies et des autres ressources. Le moratoire a 
supprimé une certaine marge de manœuvre, et la croissance du commerce électronique a abouti à 
des gains inégaux, marqués par un retard important des pays en développement, y compris  les PMA. 
La pandémie a exacerbé les difficultés. Un certain nombre de pays en développement sont confrontés 
à une balance des paiements alarmante, ce dont atteste le fait que de nombreux Membres ont 
contacté le Fonds monétaire international (FMI) pour obt enir une aide d'urgence depuis le début de 
la pandémie. Les pays en développement, et parmi eux les plus vulnérables, ont donc été durement 
touchés. Si des mesures ne sont pas prises immédiatement pour améliorer l'industrialisation 
numérique, les pays en d éveloppement et les PMA souffriront davantage, ce qui entraînera 
d'immenses pertes d'emplois et d'activité économique. Cette situation ne serait ni souhaitable ni 
tenable.  WT/COMTD/M/120  
- 32 - 
  171.  Pour être inclus dans cette croissance tirée par la technologie, les pays doivent te nir le rythme 
de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces avancées technologiques, et y participer. Alors que 
les pays développés réalisent des progrès conséquents dans l'élaboration et la maîtrise de ces 
technologies révolutionnaires, dans les pays en développement, ce domaine est encore naissant. 
Les pays développés ont entrepris d'importants investissements dans les technologies numériques 
associées comme la robotique, l'intelligence artificielle, l'analyse des mégadonnées et l'impression 
3D. La grand e majorité des pays en développement peinent encore à répondre à certains des besoins 
de base en matière d'infrastructure de connectivité pour l'ère numérique. Alors que la révolution 
numérique progresse, beaucoup reste à faire pour développer l'infrastruc ture et l'écosystème 
numériques. Les proposants sont convaincus qu'il est essentiel de comprendre le caractère complexe 
et multidimensionnel des questions liées au commerce électronique. Nous devons saisir toutes les 
implications du commerce électronique s ur la concurrence et les structures du marché, les questions 
liées au transfert de technologie, au stockage des données et à l'automatisation, ainsi que son impact 
sur les emplois traditionnels et les lacunes des cadres politiques et réglementaires dans le s pays en 
développement. Nous croyons comprendre que les questions d'orientation de la communication 
initiale ont déclenché des discussions stimulantes. En conséquence, nous avons ajouté quelques 
nouvelles questions d'orientation pour éclairer nos délibéra tions. Il est important d'explorer des 
questions telles que "Comment les pays développés peuvent -ils soutenir la coopération 
internationale afin de permettre aux pays en développement de mettre en place une infrastructure 
numérique, d'acquérir des compéten ces numériques et de parvenir à une croissance grâce à 
l'industrialisation numérique afin de tirer parti du commerce électronique?" en ce qui concerne les 
diverses manières dont les Membres développés peuvent aider les pays en développement Membres 
à faire  face à ces difficultés. Il serait aussi bon de nous concerter au sujet des organisations 
internationales avec lesquelles le CCD et l'OMC peuvent collaborer pour examiner et résoudre les 
difficultés liées à la fracture numérique en vue de garantir une indu strialisation numérique inclusive. 
Je dirais que l'objectif de notre communication révisée est de mettre en évidence les difficultés 
importantes auxquelles font face les pays en développement et les PMA pour ce qui est de se tenir 
prêts à participer à la r évolution numérique et à en bénéficier, et plus particulièrement en ce qui 
concerne la révolution du commerce électronique qui est en cours. Il est donc nécessaire d'avoir une 
réflexion sérieuse sur cette question de développement essentielle que soulèvent  les récents progrès 
technologiques. Nous espérons que cette révolution, contrairement aux précédentes, ne sera pas 
accaparée par quelques pays, mais sera utilisée pour permettre à tous les Membres d'accéder à une 
croissance durable, au développement et à la prospérité.  
172.  La représentante de l' Afrique du Sud  a communiqué la déclaration suivante3: 
173.  L'Afrique du Sud se félicite à nouveau des résultats de la CM12 sur la redynamisation du 
Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, qui figurent da ns la Décision 
ministérielle. Nous vous félicitons également pour vos efforts inlassables en tant que facilitatrice des 
discussions spécifiques du Conseil général sur le Programme de travail, et nous sommes convaincus 
que certaines de ces entreprises stimu leront le CCD, en tant qu'organe chargé d'examiner les effets 
du commerce électronique en termes de développement, afin qu'il remplisse le mandat réaffirmé 
par les Ministres à la CM12 tel qu'il figure dans le document WT/L/274. Les incidences sur le 
dévelo ppement mentionnés dans le Programme de travail de 1998 restent plus que jamais 
d'actualité, en particulier au vu de l'élargissement de la fracture dans le domaine du développement 
et du numérique. Ces incidences appellent des processus mûrement réfléchis,  ainsi que la 
compréhension des difficultés et des besoins en termes de développement bien réels en ce qui 
concerne les pays en développement, y compris les PMA. Nous remercions l'Inde d'avoir présenté 
notre communication conjointe révisée, et nous nous as socions pleinement à sa déclaration. 
L'Afrique du Sud reste d'avis que les discussions structurées dans le cadre du Programme de travail 
devraient avant tout mettre l'accent sur les aspects essentiels ci -après: i) les aspects du commerce 
électronique relat ifs au développement; ii) la portée, la définition et l'incidence du moratoire 
concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, notamment pour 
les pays en développement; iii) l'examen des difficultés rencontrées par les pays  en développement 
et les PMA en relation avec le commerce électronique; iv) l'examen des moyens d'accroître la 
participation des pays en développement et des PMA au commerce électronique; et v)  l'importance 
de l'industrialisation numérique en tant qu'impér atif clé du développement. Depuis l'adoption du 
Programme de travail de 1998, la technologie a connu des progrès d'une ampleur et d'une portée 
 
3 Une version abrégée de cette déclaration a été prononcée lors de la  réunion. La représentante de 
l'Afrique du Sud a indiqué qu'elle communiquerait la déclaration complète au Secrétariat pour qu'elle soit 
incluse dans le compte -rendu de la réunion.  WT/COMTD/M/120  
- 33 - 
  considérables, et le rythme des innovations et des perturbations dans le domaine du commerce et 
de l'industrie dé passe tout ce qui aurait pu être envisagé ou imaginé au moment de la conception 
de ce programme de travail. Cependant, bien que ces avancées et évolutions rapides de la 
technologie et de l'économie numérique aient été bénéfiques pour quelques acteurs domin ants, les 
pays en développement et les PMA sont restés à la périphérie, avec peu ou pas de bénéfices. Les 
pays en développement restent au mieux simples consommateurs et non producteurs ou 
exportateurs des innovations et des fruits des avancées technologiq ues, y compris le commerce 
électronique. La pandémie de COVID -19 a fait ressortir les immenses disparités en matière d'accès 
aux technologies numériques. Elle a mis à nu le problème de la fracture numérique dans et entre 
les pays, qui vient amplifier les i négalités sociales, culturelles et économiques existantes. La 
technologie est essentielle pour atteindre tous les objectifs de développement durable, mais, pour 
exploiter tout son potentiel, il faut agir rapidement en vue de combler la fracture numérique e t de 
promouvoir l'inclusion. Tandis que les pays développés hyperconnectés ont pu poursuivre leurs 
activités économiques en ligne pendant la pandémie et ont connu une croissance exponentielle du 
commerce électronique transfrontières, les pays en développem ent, y  compris les PMA, et en 
particulier leurs PME, n'ont pas pu participer de manière effective faute d'infrastructure numérique, 
par exemple de connectivité à Internet.  
174.  Réduire la fracture numérique exige donc des efforts délibérés en vue de faciliter l es transferts 
de technologie, d'améliorer l'accès aux technologies numériques et de développer les capacités et 
l'infrastructure numériques nécessaires. Cela inclut l'accès aux données et la capacité à les traiter 
et à en tirer des renseignements et des co nnaissances. Pourtant, ainsi que le relève notre 
communication, la fracture numérique, caractérisée par la multiplicité de ses niveaux, est assez 
prononcée; par exemple, selon le Rapport sur l'économie numérique de la CNUCED, 80% des centres 
de données off rant des services de colocation se trouvent dans des pays développés. L'Afrique et 
l'Amérique latine, en revanche, hébergent à eux deux moins de 5% de ces centres de données. On 
ne saurait trop insister sur le rôle actif des économies développées dans les transferts de 
technologies, non plus que sur la nécessité de compléter ce rôle en sauvegardant la marge de 
manœuvre disponible ou en recalibrant certaines règles de l'OMC qui inhibent l'intégration effective 
des économies en développement à l'économie numé rique. Les pays en développement ont en effet 
besoin de disposer de la même marge de manœuvre politique et réglementaire que celle dont ont 
bénéficié les pays développés pour élaborer leurs lois et règlements alors qu'ils s'employaient à 
renforcer les capa cités numériques de leurs entreprises. Les règles du commerce ne devraient pas 
être utilisées pour verrouiller les avantages des pionniers et créer des monopoles insatiables. Si le 
commerce électronique a prospéré et a pris un essor considérable pendant la  pandémie de 
COVID -19, il est aussi indéniable que ses avantages ont été très inégaux, et caractérisés par de 
hauts niveaux de concentration qui limitaient les bénéfices des PME, ce qui aboutissait à reproduire 
et à amplifier les inégalités préexistantes. Le manque d'infrastructures numériques et de 
compétences dans le domaine du numérique représente une menace importante pour la 
compétitivité des exportations des PME des pays en développement et des PMA, et il existe un risque 
réel que nombre de ces entrep rises soient dépassées par celles situées dans des pays développés 
ayant accès aux technologies numériques. Cette tendance est plus prononcée pour l'Afrique, dont le 
taux de connectivité à Internet est bien inférieur à la moyenne mondiale. Selon les donnée s 
disponibles, les PME des pays en développement représentent une part négligeable des bénéfices et 
des ventes résultant de la croissance exponentielle du commerce électronique mondial, l'essentiel 
des gains revenant à des grandes sociétés technologiques e t aux plates -formes numériques, qui 
appartenaient pour la plupart à des entités de pays développés. Selon la CNUCED, en 2019, sept de 
ces "super plates -formes" se trouvaient dans 2 pays et représentaient deux tiers de la valeur 
marchande totale dans le mon de, tandis que la part combinée de l'Afrique et de l'Amérique latine en 
termes de nombre total de plates -formes n'était que de 1%.  
175.  Si la perte de recettes publiques directes due au moratoire relatif aux droits de douane sur le 
commerce électronique est ind éniable, cela ne devrait pas nous détourner du rôle fondamental des 
droits de douane en tant qu'instrument d'industrialisation, y compris numérique. En plus d'une 
combinaison d'autres mesures, les pays en développement, y compris les PMA, devraient se voir  
accorder la marge de manœuvre nécessaire pour protéger les industries naissantes et déterminer et 
calibrer leurs politiques douanières conformément à leurs objectifs nationaux d'industrialisation. Une 
transition trop hâtive vers une libéralisation complèt e pourrait nuire précisément aux secteurs qui 
créent à grande échelle des emplois pour les travailleurs peu qualifiés, en particulier les PME. 
L'Afrique du Sud est d'avis que cette communication conjointe avec l'Inde constitue une base 
suffisante pour que des discussions ciblées dans le cadre du CCD permettent une réflexion sur les 
sujets essentiels cités plus haut et sur les incidences du commerce électronique sur les pays en WT/COMTD/M/120  
- 34 - 
  développement, y compris les PMA. Notre objectif ultime est de garantir que l'OMC  ne devienne pas 
un inhibiteur d'une économie numérique et d'un commerce électronique inclusifs et équitables, mais 
en soit plutôt un facilitateur. Il est important de noter que l'OMC devrait encourager un 
environnement politique favorable à l'industrialis ation numérique des économies en développement. 
Nous attendons avec intérêt de dialoguer avec tous les Membres sur ce sujet.  
176.  Le représentant de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
177.  L'Union européenne voudrait remercier l'Inde et l'Afrique du Sud d'avoir tenu le Comité informé 
des discussions sur le commerce mondial favorisant le développement inclusif menées à l'OMC. Ainsi 
que nous l'avons expliqué en détail à plus d'une occasion, le commerce électronique favorisant le 
développeme nt est un sujet important. C'est pourquoi nous préférons à ce stade avoir une instance 
où discuter des questions liées au commerce électroniques relevant du Programme de travail, qui 
est un processus très utile. Nous devrions garder à l'esprit que la sessi on spécifique du Groupe de 
travail sur le commerce électronique a lieu le 20  avril 2023. Quand notre collègue indien a énuméré 
les outils de politique générale disponibles, j'ai constaté que l'ouverture commerciale et 
l'investissement étranger direct ne fi guraient pas dans sa liste. J'ai aussi entendu nos collègues 
indien et sud -africain critiquer le moratoire. Nous pensons que désigner le risque de perte de recettes 
publiques du fait des droits de douane non perçus comme étant la principale incidence du mo ratoire 
est une erreur. Nous persistons à croire que les avantages économiques du moratoire sont assez 
manifestes, y compris pour les pays en développement et les PMA. Je m'arrêterai ici, car je suis 
certain que c'est un sujet dont vous discuterez en profo ndeur dans le cadre du processus que vous 
présidez.  
178.  La représentante du Kenya , s'exprimant au nom du Groupe ACP, a fait la déclaration suivante:  
179.  Le Groupe ACP se félicite de la communication mise à jour de l'Inde et de l'Afrique du Sud. 
Nous constatons que  certains éléments, y compris certaines des questions formulées dans la 
communication, font aussi écho aux interventions du Groupe ACP pendant les discussions spécifiques 
du Conseil général sur le Programme de travail sur le commerce électronique. À cet ég ard, nous 
voudrions que nos interventions au cours des discussions spécifiques sur le Programme de travail 
sur le commerce électronique – en particulier celles concernant la fracture numérique et les 
difficultés rencontrées dans l'évaluation de l'état de p réparation au commerce électronique et la mise 
en œuvre des textes législatifs pertinents – soient rapportées au titre de ce point de l'ordre du jour.4 
Nous sommes convaincus qu'en ce qui concerne l'état de préparation au commerce électronique, le 
CCD dev rait proposer une collaboration entre l'OMC, la CNUCED, le Centre du commerce 
international et les autres organismes pertinents en vue de préparer des évaluations de l'état de 
préparation pour tous les pays en développement.  
180.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
181.  Les États -Unis se félicitent des discussions spécifiques consacrées au Programme de travail 
sur le commerce électronique qui ont eu lieu au cours des derniers mois. Nous avons trouvé 
intéressantes les séances consacrées à l a protection des consommateurs, à la fracture numérique 
et au cadre légal et réglementaire, et nous avons apprécié d'en avoir appris davantage sur le large 
éventail d'efforts déployés de par le monde. Nous reconnaissons que les PMA pourraient avoir besoin 
d'un soutien adapté pour fixer des règles de haut niveau sur le commerce numérique, et nous nous 
tenons prêts à apporter une assistance pour contribuer à renforcer l'environnement favorable au 
commerce numérique. Nous poursuivrons également notre collabora tion avec les pays en 
développement Membres afin de contribuer à identifier des domaines intéressant l'ensemble des 
Membres qui pourraient être ajoutés au Programme de travail sur le commerce électronique, et nous 
attendons avec intérêt de futures discussi ons plus approfondies, y compris sur l'importance du 
moratoire. Enfin, nous sommes d'avis que le moratoire concernant l'imposition de droits de douane 
sur les transmissions électroniques a contribué à rendre possible la croissance rapide de l'économie 
numé rique au cours des deux dernières décennies. Son maintien est essentiel pour appuyer les pays 
en développement alors qu'ils étendent leur présence dans l'économie numérique.  
 
4 En réponse à cette demande, la déclaration du Kenya, prononcée au nom du Groupe ACP à la réunion 
de la discussion spécifique sur le commerce électronique du 21 février 2023, est reproduite à l'Annexe I de la 
présente Note.  WT/COMTD/M/120  
- 35 - 
  182.  La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
183.  Comme indiqué précédemm ent, et comme le montre la participation du Canada aux travaux 
de la session spécifique dans le cadre du Groupe de travail, nous avons conscience des défis 
importants que représente la fracture numérique, en particulier pour les pays en développement 
Membr es, y compris les PMA. Cependant, contrairement au ton de la communication, nous estimons 
que le commerce électronique et la connectivité numérique représentent une chance que ces 
communautés et les PME devraient saisir. Non seulement l'OMC offre aux Membr es un cadre où 
échanger des informations et les meilleures pratiques, mais il soutient aussi les PME qui se lancent 
dans le commerce électronique en leur fournissant un environnement commercial stable et 
prévisible, y compris en établissant et en maintenan t un cadre mondial de règles. La pratique bien 
établie consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques en est 
un bon exemple. Le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques a 
profité à tous  les Membres de l'OMC, quel que soit leur niveau de développement. Nous 
encourageons donc tous les Membres à envisager de soutenir son renouvellement à la CM13. Nous 
sommes aussi attachés à mettre en œuvre la Décision ministérielle de la CM12 concernant la  
redynamisation du Programme de travail. À cet égard, le Canada est heureux de constater qu'une 
discussion sur le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques aura lieu 
le 20 avril 2023. Nous encourageons tous les Membres inté ressés à participer et à faire part de leur 
expérience dans ce contexte, car cela pourra enrichir nos échanges multilatéraux sur le moratoire 
en amont de l'importante Décision qui sera prise à la CM13.  
184.  Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration sui vante:  
185.  La Suisse remercie l'Inde et l'Afrique du Sud pour leur communication révisée sur le commerce 
électronique mondial qui favorise un développement inclusif. La Suisse salue également les autres 
contributions de fond faites jusqu'à présent sur ce sujet  important. Nous relevons que les sujets 
évoqués dans la communication pourraient être approfondis grâce à un dialogue direct avec les 
organisations pertinentes et les représentants des parties prenantes. Étant donné qu'une session 
spécifique est organisée  le 20 avril 2023, et afin d'éviter les doublons, cette discussion devrait se 
poursuivre dans l'enceinte appropriée. En s'accordant sur la prorogation du moratoire sur le 
commerce électronique à la CM12, les Membres ont garanti que l'OMC demeurerait une in stance 
pertinente pour la gouvernance du commerce au cours de ce siècle. Nous sommes convaincus que 
la prochaine session sera l'occasion d'avoir des échanges fructueux.  
186.  Le représentant de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
187.  Je voudrais remercier l' Inde et l'Afrique du Sud pour leurs observations et pour la 
communication révisée. Lors d'une récente session du Groupe de travail sur le commerce 
électronique consacrée à la fracture numérique, l'Australie a présenté sa vision selon laquelle le 
commerce n umérique était un puissant instrument de développement, y compris en ce qu'il réduisait 
les obstacles à l'accès aux marchés pour les populations qui avaient historiquement dû faire face à 
de tels obstacles. Cela inclut les PME, les femmes et les communauté s rurales. L'Australie souhaite 
réaffirmer son vif soutien pour le moratoire relatif à l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques. Nous relevons que de nombreuses branches de production des pays 
développés et des pays en développe ment ont publiquement appelé à sa prorogation. Nos 
préoccupations quant aux lacunes de la méthodologie employée dans le document de recherche de 
la CNUCED invoqué dans cette communication sont bien connues. Nous relevons aussi que la 
prochaine session spéc ifique du Groupe de travail sur le commerce électronique doit avoir lieu le 
20 avril 2023. Nous considérons qu'il s'agit de l'instance appropriée pour discuter plus avant du 
moratoire.  
188.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a f ait la déclaration 
suivante:  
189.  Le Groupe des PMA félicite l'Afrique du Sud et l'Inde pour leur communication mise à jour. 
Cette communication traite de certains problèmes que rencontrent les PME dans les PMA, y compris 
la question des plates -formes et du sto ckage de données, entre autres. Elle renvoie à certaines des 
préoccupations exprimées par notre groupe dans sa communication distribuée sous la cote 
WT/GC/W/787 et dans nos interventions pendant les discussions spécifiques du Conseil général sur 
le commerc e électronique. Nous espérons que les Membres feront montre d'un esprit constructif en 
poursuivant la discussion dans les jours à venir.  WT/COMTD/M/120  
- 36 - 
  190.  La représentante de la Nouvelle -Zélande  a fait la déclaration suivante:  
191.  Je voudrais remercier l'Inde et l'Afrique du Su d pour leur présentation de ce jour et pour leur 
communication révisée. Le caractère inclusif du commerce numérique et du commerce électronique 
est une question à laquelle la Nouvelle -Zélande accorde véritablement de l'importance. Nous 
sommes aussi profond ément déterminés à engager des efforts en vue de redynamiser le Programme 
de travail sur le commerce électronique. À cet égard, nous relevons quelques points de la 
communication révisée qui présentent un grand intérêt. Nous aurons l'occasion d'en discuter au 
cours de la session spécifique sur le commerce électronique qui aura lieu le 20  avril 2023. Nous 
estimons que les sessions spécifiques sont le cadre le plus adapté pour discuter de ces questions. 
Nous attendons avec intérêt d'y participer activement.  
192.  La représentante du Chili a fait la déclaration suivante:  
193.  Nous remercions l'Inde et l'Afrique du Sud pour leur communication. Cependant, ainsi que 
certaines délégations l'ont fait remarquer, nous comprenons que les Membres sont convenus lors de 
la CM12 de re dynamiser les travaux menés dans le cadre du Groupe de travail sur le commerce 
électronique, ce qui passera par une intensification des discussions sur la portée, la définition et 
l'incidence du moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques. Dans ce 
contexte, des discussions spécifiques sur divers sujets ont déjà été tenues dans le cadre du 
Programme de travail, et une session visant à discuter de certains aspects du moratoire est 
programmée le 20  avril 2023. Nous estimons qu'il  pourrait s'agir du cadre dans lequel mener les 
discussions sur le moratoire.  
194.  La représentante de Singapour  a prononcé la déclaration suivante:  
195.  Nous voudrions remercier l'Afrique du Sud et l'Inde pour leur communication révisée. Nous 
avons entrepris des di scussions approfondies et fructueuses sur le commerce électronique au cours 
des sessions spécifiques sur le Programme de travail, et nous attendons avec intérêt d'avoir 
davantage de discussions approfondies sur cette question. Cela étant dit, je voudrais r éaffirmer 
l'engagement de Singapour à renforcer l'inclusion numérique dans le monde. Au cours de la session 
spécifique sur le commerce électronique de février  2022, nous avons fait part de notre expérience 
relative aux infrastructures numériques essentiell es. Nous avons aussi présenté pour examen une 
communication sur nos accords sur l'économie numérique en mars  2023. Singapour a collaboré avec 
l'Institut de formation et de coopération technique pour organiser en mars  2023 le Programme de 
formation Singapou r-OMC pour les pays tiers sur le commerce électronique, qui couvrait un large 
éventail de questions telles que les infrastructures numériques essentielles et les accords sur 
l'économie numérique, y compris l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur l e commerce 
électronique. Enfin, Singapour estime que le moratoire relatif aux droits de douane sur les 
transmissions électroniques est bénéfique et important pour tous les Membres, en particulier les 
Membres en développement, et qu'il devrait être prorogé lors de la CM13.  
196.  Le représentant du Royaume -Uni a prononcé la déclaration suivante:  
197.  Je voudrais remercier l'Inde et l'Afrique du Sud pour la communication mise à jour. Le 
Royaume -Uni convient qu'il est important de soutenir les pays en développement et les PMA afin 
qu'ils bénéficient du commerce numérique. Nous convenons qu'il existe des difficultés qui les en 
empêchent. C'est pour cette raison que le Royaume -Uni apporte un soutien aux délégations à l'OMC 
dans le cadre de son Fonds pour la promotion du commerce, dont une composante est consacrée au 
commerce électronique. C'est aussi pour cela que sommes favorables à la redynamisation du 
Programme de travail sur le commerce électronique, ainsi qu'il a été convenu à la CM12. Nous 
encourageo ns les délégations à participer aux discussions spécifiques sur le commerce électronique, 
car leur structure convient le mieux à l'analyse des aspects horizontaux du commerce numérique, y 
compris la dimension développement. Enfin, nous sommes convaincus qu e le moratoire profite aux 
pays en développement. Nous voudrions attirer l'attention sur la session spécifique consacrée au 
moratoire qui aura lieu le 20  avril 2023, qui est selon nous le cadre le plus adapté pour discuter de 
ce sujet.  
198.  Le représentant de Hong Kong, Chine , a fait la déclaration suivante:  WT/COMTD/M/120  
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  199.  Hong Kong, Chine voudrait remercier l'Inde et l'Afrique du Sud pour leur communication. Nous 
voudrions également nous associer à l'idée d'avoir une discussion plus approfondie sur le moratoire 
lors de la ses sion spécifique sur le Programme de travail prévue le 20  avril 2023.  
200.  Le représentant de l' Indonésie  a fait la déclaration suivante:  
201.  L'Indonésie voudrait exprimer sa gratitude pour les mises à jour sur le document soumis par 
l'Inde et l'Afrique du Sud. L'In donésie remercie également la Présidente, en tant que facilitatrice des 
discussions spécifiques sur le Programme de travail sur le commerce électronique. En ce qui 
concerne le document de l'Inde et de l'Afrique du Sud, je voudrais souligner qu'il s'agit en  quelque 
sorte de la voix des pays en développement. Sur la question du moratoire, cette discussion ne peut 
pas se conclure en une heure ou deux, ni en un mois ou deux. Acceptons que nous ne sommes pas 
d'accord, ou convenons de poursuivre la discussion jus qu'à obtenir un résultat dont nous voulons, 
et qui soit acceptable pour toutes les parties. Pour certains pays, un moratoire permanent est une 
ligne rouge. Pour d'autres, la suppression du moratoire est le but ultime. Discutons des questions 
de commerce él ectronique au CCD du point de vue du développement. Cela inclut la fracture 
numérique, ainsi que d'autres éléments qui sont vraiment nécessaires pour que les pays en 
développement et les PMA puissent participer de manière égale au commerce numérique. 
L'Indonésie reste convaincue que les Membres ont toujours besoin d'une marge de manœuvre pour 
mener leurs politiques respectives en fonction de leurs besoins.  
202.  Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante:  
203.  La Chine reconnaît l'importance qu'il y a à combler l'écart numérique qui existe entre les 
Membres. Nous remercions l'Inde et l'Afrique du Sud pour leur proposition révisée. La Chine jouera 
son rôle et participera de façon constructive aux discussions sur le commerce électronique lors de la 
sessio n spécifique sur le moratoire qui doit avoir lieu le 20  avril 2023.  
204.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
205.  L'Inde voudrait remercier les Membres pour leur participation à la discussion devant le CCD et 
pendant les sessions spécifiques du Conseil général. La session spécifique consacrée au moratoire 
aura lieu le 20  avril 2023, et nous espérons qu'elle aboutira à des résultats positifs. Cependant, un 
aspect significatif de la question est lié au développement, et les Membres n e devraient donc pas 
hésiter à discuter des aspects du moratoire liés au développement au CCD. Nous avons pris note 
des interventions des Membres, et nous voudrions les encourager à continuer de débattre de ce 
sujet très important lors des réunions futures . 
206.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
K. AUTRES QUESTIONS  
207.  La Présidente  a rappelé qu'elle avait indiqué au début de la réunion que le Comité traiterait les 
"Autres questions" avant de passer à l'élection du Président du Sous -Comité des pays les moins 
avancés et du Président du CCD.  
208.  Le représentant de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fait la déclaration 
suivante:  
209.  Le Groupe des PMA souhaiterait renvoyer à sa communication figurant dans le 
document  JOB/GC/223/Rev.1 et répéter s a demande de distribution d'un projet d'ordre du jour 
annoté pour les réunions du CCD. Cela permettrait aux PMA de mieux se préparer avant les réunions.  
L. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
210.  La Présidente  a déclaré que, après c onsultations, elle souhaitait proposer le nom de 
l'Ambassadeur Erik Brøgger Rasmussen du Danemark pour assurer la présidence du Sous -Comité 
des PMA pour 2023. Elle a indiqué que l'Ambassadeur Rasmussen occupait son poste actuel à Genève 
depuis septembre  2022. Avant cela, il était Secrétaire d'État et Directeur des services opérationnels 
au Ministère des affaires étrangères du Danemark de 2019 à 2022. Parmi ses autres fonctions 
précédentes figuraient  plusieurs postes à responsabilité au sein du Ministère des  affaires étrangères, WT/COMTD/M/120  
- 38 - 
  notamment responsable du département de la technologie de l'information de 2018 à 2019, 
responsable du département des finances de 2017 à 2018 et responsable du département de la 
politique et du financement relatifs au développement d e 2016 à 2017. Elle a invité le Comité à élire 
l'Ambassadeur Rasmussen.  
211.  Le Comité a élu l'Ambassadeur Rasmussen Président du Sous -Comité des PMA pour 2023.  
212.  Les délégations de l' Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, et du Népal  ont pris la 
parole pour saluer l'élection du nouveau Président du Sous -Comité des PMA et pour féliciter la 
Présidente sortante (l'Ambassadrice  Kirsti Kauppi de Finlande) pour son excellent travail.  
M. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
213.  Le Comité a été informé qu'à la réunion du Conseil général des 6 et 7  mars 2023, les noms 
des Présidents de l'OMC pour  2023 avaient été annoncés, dont celui de l'Ambassadeur 
José R. Sánchez -Fung de la République dominicaine pour la présidence du CCD pour 2023. 
L'Ambassadeur Sánchez -Fung était le représentant permanent de la République dominicaine auprès 
de l'OMC et de la CNUCED, à Genève, depuis avril  2022. Il avait auparavant exercé les fonctions  
d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République dominicaine auprès de la 
Confédération suisse, ainsi que d'Ambassadeur et de Représentant permanent de la République 
dominicaine auprès de l'Union postale universelle. Depuis septembre  2021, il était également 
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire désigné de la République dominicaine auprès de la 
Principauté du Liechtenstein et de la Bosnie -Herzégovine. Avant d'entrer dans le service 
diplomatique de son pays, M.  Sánchez -Fung avait e nseigné l'économie pendant plus de 20 ans à 
l'Université de Nottingham à Ningbo, en Chine; à l'Université de Kingston, à Londres; et à l'Université 
de Kent, à Canterbury. La Présidente a invité le Comité à élire l'Ambassadeur Sánchez -Fung.  
214.  Le Comité a élu l'Ambassadeur Sánchez -Fung Président du CCD pour 2023.  
215.  Le Président  a remercié les Membres de lui avoir donné la possibilité d'exercer les fonctions de 
Président du CCD. Il a également remercié l'Ambassadrice Canabady, au nom des Membres et du 
Secrétariat,  pour son dynamisme et son enthousiasme au cours de l'année qui s'était écoulée. Il a 
souligné que la dimension développement des activités de l'OMC revêtait une grande importance. 
En tant que point central pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement à l'OMC, 
le CCD jouait un rôle clé dans le SCM. Il attendait avec intérêt de travailler avec les Membres dans 
les divers domaines d'activité du CCD, parmi lesquels figuraient les travaux du CCD en session 
ordinaire, les travaux sur l'Aide pour le commerce, ainsi que les travaux du CCD menés dans le cadre 
de ses Sessions spécifiques sur le Mécanisme de surveillance pour le TSD, sur les petites économies 
et sur les ACR et les ACPr. Il a également rappelé qu'à la réunion informelle du Conseil général sur 
la dimension développement de la réforme de l'OMC, qui s'était tenue les 2 et 3  février  2023, de 
nombreux Membres avaient déclaré que le CCD devrait participer aux discussions sur cette question 
à l'avenir. Ensuite, au cours de la réunion forme lle du Conseil général des 6 et 7  mars 2023, le 
Président du Conseil général avait proposé que le débat sur la réforme en ce qui concerne le 
développement se déroule sous l'égide du CCD, et il avait demandé au Président du CCD de 
structurer ces travaux à l 'avenir. Les aspects de la réforme de l'OMC relatifs au développement 
seraient donc l'une de ses priorités dans les mois à venir. Le Président a ajouté que le processus 
devrait être piloté par les Membres. Il prévoyait de commencer par tenir des réunions b ilatérales 
avec les Membres pour recueillir leurs avis sur ce sur quoi devrait porter la discussion sur la réforme 
en ce qui concerne le développement et sur ce que le CCD pourrait et devrait faire à cet égard. Dans 
le contexte de la réforme, il souhaitait  également entendre l'avis des Membres sur ce qui pourrait 
être fait pour que le CCD fonctionne de façon plus efficace et effective. Il a indiqué que ces 
discussions avaient lieu dans d'autres organes de l'OMC, et il estimait qu'il était important que les 
Membres réfléchissent également à ces questions dans le cadre du CCD.  
216.  Plusieurs délégations ont pris la parole pour féliciter le nouveau Président pour son élection et 
pour saluer le travail effectué par la Présidente sortante. Des interventions ont été fa ites à ce sujet 
par les représentants du Kenya  au nom du Groupe ACP, de l' Ouganda  au nom du Groupe des PMA, 
des États-Unis, du Royaume -Uni et de l' Union européenne . WT/COMTD/M/120  
- 39 - 
  N. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
217.  Le Président  a dit que la date de la réunion suivante de la  session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au mardi  11 juillet  2023. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée 
quatre semaines avant la réunion, le 13  juin 2023, conformément au règlement intérieur du CCD. 
Après la distribution de  ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient la possibilité de 
demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour serait clos 
le jeudi  29 juin 2023 et distribué le vendredi  30 juin 2023.  
218.  La séance a été levée . 
_______________  
 WT/COMTD/M/120  
- 40 - 
  ANNEXE  1 
Déclaration du Kenya au nom du Groupe ACP à la réunion de la Discussion spécifique sur le 
commerce électronique tenue le 21  février  20231 
Le Groupe ACP se réjouit de l'organisation ce jour d'une séance consacrée aux questions liées à la 
fracture numérique dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. Dans nos 
interventions au fil des ans, nous avons appelé à redynamiser la dimension développement du 
Programme de travail, y compris en ce qui concerne la fracture numérique. La dimension 
développement touche tous les domaines du Programme de travail élaboré en septembre  1998. Les 
Membres de l'OMC ont eu à connaître d'un certain nombre de questions soulevées au sujet de la 
fracture numérique, et des progrès ont été réalisés au cou rs des dernières décennies en ce qui 
concerne l'adaptation de la plate -forme de commerce électronique parmi nos Membres. Cependant, 
alors que les technologies, les infrastructures rendant possible le commerce électronique, les TIC et 
la gouvernance s'améli oraient, nous avons aussi vu la fracture numérique s'élargir. Nous avons pris 
note des questions posées par certains Membres, qui cherchaient à déterminer ce qu'on entendait 
par "fracture numérique" et s'interrogeaient sur le rôle que pouvait jouer l'OMC p our la réduire. De 
manière rudimentaire, on peut définir la fracture numérique comme la différence entre le point où 
nous nous trouvons, individuellement ou en tant que Groupe, par rapport à d'autres, en particulier 
les Membres qui soit ont réussi à tirer pleinement parti des avancées technologiques et du commerce 
électronique, soit accueillent les propriétaires de ces technologies et de ces plates -formes. Au vu de 
la nature dynamique des progrès technologiques, nos pays sont constamment en train de cherche r 
à rattraper leur retard. Pour nous, la fracture numérique ne signifie pas ne pas avoir accès au 
commerce électronique, ou ne pas y participer. Ce que nous observons, c'est qu'il est nécessaire de 
trouver des moyens d'atténuer et de réduire la fracture nu mérique d'une manière qui permette un 
accès et une participation durable de nos régions. Il faudra pour cela travailler en partie dans le 
cadre de nos régimes nationaux et régionaux. Dans le même temps, les efforts entrepris aux niveaux 
régional et nationa l peuvent aboutir à de meilleurs résultats si nous avons les moyens de surmonter 
les obstacles liés à l'infrastructure et à la gouvernance qui entravent nos capacités. Outre les 
transactions numériques elles -mêmes, il existe des liens transversaux avec les  fractures dans le 
domaine du développement, en ce qui concerne les services de transport, les services de logistique, 
les services professionnels, les services de tourisme et les autres services, ainsi que la livraison des 
marchandises achetées en ligne.  
Le contexte des questions de fracture numérique peut varier d'une région de l'ACP à l'autre en ce 
qui concerne l'absence d'une infrastructure TIC de base. Les difficultés que nous rencontrons 
concernent la réglementation, les technologies, la confiance des  consommateurs, la fourniture 
d'électricité en continu, l'utilisation d'Internet, la connectivité, et les possibilités en termes de flux 
de données dont peuvent bénéficier nos entreprises. Des rapports de l'UIT et d'autres institutions 
mettent en évidence une croissance variable dans nos régions à la suite du pic enregistré pendant 
la pandémie en 2020. Cependant, les rapports indiquent aussi que la fracture numérique n'est pas 
entièrement résorbée. En particulier, nous mettrons en lumière certains des obsta cles qui diminuent 
notre efficacité dans le domaine du commerce électronique, du fait de ce qu'on appelle la "fracture 
numérique". Avant cela, le Groupe ACP salue la communication de l'OECO présentant l'étude du 
Commonwealth, ainsi que les interventions qu i doivent être faites par les groupes du Pacifique et de 
la CARICOM, qui sont tous des régions ou des sous -régions de l'ACP. En ce qui concerne les progrès 
réalisés par les pays ACP et les difficultés qu'ils rencontrent, nous voudrions donner un aperçu de 
quelques chiffres et quelques questions qui, pour nous, définissent la fracture numérique.  
L'UIT a indiqué qu'au cours des quatre dernières années, l'Afrique a connu une croissance lente dans 
la plupart des domaines de l'infrastructure TIC, de l'accès aux TIC et de l'utilisation de ces 
technologies. La bonne nouvelle est qu'on estimait que 88,4 % de l'Afrique était couverte par le 
réseau mobile, avec plus de 77 % de la population proche d'un signal 3G. L'utilisation d'Internet est 
passée de 24,8 % en 2017 à 28 ,6% à la fin de 2019. Le taux de ménages ayant accès à Internet à 
leur domicile a augmenté de 0,1 point de pourcentage sur la même période. À la fin de 2019, l'UIT 
indiquait que 28 pays africains membres de l'UIT disposaient d'au moins une station d'atterr issage 
de câbles sous -marins. Les pays africains sans littoral du groupe ACP dépendent soit des liaisons 
 
1 L'intervention, telle qu'elle figure dans le document  WT/GC/WPEC/M/2, est reproduite dans la présente 
note en réponse à la demande de la délégation du Kenya.  WT/COMTD/M/120  
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  satellite soit d'un réseau de fibre optique international. Au sujet des lacunes, en termes d'accès à 
Internet, les rapports de l'UIT de 2019 estimaient  que seuls 14,3 % des ménages de la région Afrique 
disposaient d'un accès à Internet, contre 57,4 % au niveau mondial. Maurice, Cabo Verde, le 
Botswana, la Gambie, l'Afrique du Sud et les Seychelles sont en tête de la région en termes 
d'estimations du taux d e ménages ayant accès à Internet. La proportion de personnes utilisant 
Internet était de 28,6 % contre 51,4 % au niveau mondial. Ces résultats peuvent aussi montrer 
qu'au -delà de la connectivité, la fracture soulève d'autres problèmes, comme celui du prix él evé des 
smartphones par rapport au niveau de revenus, des compétences numériques limitées, et de l'écart 
entre populations urbaines et rurales. Toutefois, l'accès à une alimentation en électricité fiable et 
abordable est aussi cité comme une contrainte maj eure dans la région. L'UIT recommande d'explorer 
plus avant l'option des satellites pour combler les lacunes restantes en matière de connectivité. 
Néanmoins, à chaque progrès, des obstacles persistent sous la forme du coût des infrastructures.  
Alors que da ns la région Caraïbes, le taux de connectivité est de 80 % ou plus, il peut chuter jusqu'à 
30% dans certains pays. Des programmes tels que l'initiative Giga de l'UNICEF et de l'UIT ont aidé 
certains États caribéens à fournir une connectivité dans les écoles  primaires. L'UIT indique que dans 
la région des Caraïbes, tous les pays étaient connectés à au moins deux câbles sous -marins en 2021. 
Pour la région des Caraïbes, l'UIT recommande aussi les services à large bande par satellite pour 
réduire les écarts en t ermes de connectivité. On relève que les petits États insulaires en 
développement (PEID) de la région des Caraïbes sont très exposés aux phénomènes naturels 
extrêmes, y compris les ouragans et la hausse du niveau de la mer, et ont des ressources financière s 
limitées. De même, la Banque interaméricaine de développement (BID) indique que la région des 
Caraïbes a aussi enregistré une croissance, mais, étant donné que les économies sont petites mais 
ouvertes, elles sont très dépendantes des économies extérieure s et, étant donné leur caractère 
insulaire ou côtier – et cela s'applique à tous les États insulaires de la région ACP – elles sont 
gravement touchées par la dévastation résultant du fléau que sont les catastrophes d'origine 
naturelle et humaine. Malheureu sement pour ces pays, l'accès aux services reste une question 
d'échelle, y compris pour les services bancaires et autres services financiers. Ces éléments restent 
essentiels pour les MPME des PEID, si elles entendent devenir vendeuses plutôt qu'acheteuses sur 
les plates -formes de commerce en ligne. Nous souhaiterions examiner le lien entre services 
financiers et commerce électronique, en particulier en ce qui concerne les plus petits pays Membres 
de l'OMC.  
Selon les tendances 2021 de l'UIT, le marché de la téléphonie mobile est assez avancé dans la région 
Asie-Pacifique, avec des taux de 88,4 % au Vanuatu, 71,4 % aux Îles Salomon, 63,6 % aux Samoa, 
59,4% aux Tonga, et 47,6 % en Papouasie -Nouvelle -Guinée. Ainsi que nous l'avons noté pour 
l'Afrique, et les pays sa ns littoral en particulier, l'UIT indique aussi que les services à large bande 
par satellite et les connexions par satellite sont des moyens efficaces de combler la fracture 
numérique et d'apporter une solution aux lacunes en termes de connectivité qui per sistent dans les 
petits États insulaires du Pacifique. Cela est particulièrement évident dans les situations d'urgence, 
telles que celles liées aux risques naturels dans le Pacifique Sud, qui touchent de manière 
disproportionnée les pays à haut risque comm e le Vanuatu et les Tonga. Les services à large bande 
par satellite représentent une solution dans ce domaine, car ils offrent une connectivité à large bande 
plus abordable pour les communautés mal desservies dans les zones isolées et rurales. Les États du  
Pacifique ont en général des ressources financières limitées. Selon d'autres rapports, le seul fait 
d'améliorer la connectivité à Internet dans le Pacifique pourrait créer près de 300 000 nouveaux 
emplois dans un avenir proche.  
La CNUCED a récemment lancé  son Rapport sur l'économie numérique 2022, qui est consacré au 
Pacifique. Le rapport conclut que malgré des progrès liés au renforcement de l'infrastructure 
numérique, des lacunes importantes persistent en ce qui concerne l'accès fiable et abordable à une  
connexion Internet à grande vitesse et à large bande. D'une manière générale, les PEID du Pacifique 
restent en -dessous de la moyenne des économies en développement et des PEID sur la plupart des 
indicateurs de connectivité des TIC. Les indicateurs compren nent la bande passante internationale 
par utilisateur d'Internet, la couverture 3G et 4G, la vitesse des connexions fixes à large bande, les 
abonnements à des services mobiles à large bande, le caractère financièrement abordable des offres 
de connexion à l arge bande et de l'utilisation d'Internet; la moyenne des PEID du Pacifique est en 
général similaire à celle des PMA. Les États insulaires étant de très petites économies séparées par 
de grandes distances, la demande d'une connectivité numérique réduisant l'isolation et reliant aux 
marchés internationaux est essentielle.  WT/COMTD/M/120  
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  Au-delà de la question de la connectivité, nous avons aussi constaté des difficultés au niveau des 
systèmes de paiement. Ce problème touche toutes nos régions. En conséquence, des solutions  
doivent être proposées à ceux qui n'ont pas de compte en banque et dépendent des services 
bancaires mobiles. Selon certains rapports, également cités dans la communication de l'OECO, 
l'harmonisation et la gouvernance régionale pourraient jouer un rôle. No us avons constaté que les 
critères sont plus stricts pour les consommateurs de nos États membres qui tentent d'ouvrir des 
comptes en banque et/ou des comptes marchands sur d'autres marchés pour pouvoir accepter les 
paiements dématérialisés que pour leurs h omologues d'autres pays et d'autres marchés. Nous 
constatons que dans les régions ACP, le fait de déployer des services bancaires mobiles et de 
répondre aux besoins des secteurs non bancarisés ou ruraux est plus utile que les protocoles à notre 
disposition  dans les marchés à l'extérieur de nos régions, en particulier dans les pays développés. 
Pour limiter ces difficultés, nos entreprises utilisent des solutions de paiement alternatives 
extérieures à la région (par exemple PayPal et Stripe). Cependant, ces o ptions créent toujours des 
transferts superflus de devises et de données à l'étranger. Cette question était aussi mentionnée 
dans l'étude de l'OECO. Indépendamment de l'évolution des solutions de paiement mobiles dans les 
régions ACP, nous sommes confronté s à l'absence de circuits de distribution adaptés et bien établis 
pour les solutions de paiement mobiles, ce qui entrave la participation effective de nos utilisateurs. 
Au niveau régional, les Membres de l'ACP trouvent lentement davantage de solutions de p aiement 
sans espèces, mais nous avons été confrontés à des problèmes d'interopérabilité. L'OMC peut 
trouver, dans le cadre de l'Aide pour le commerce, des manières de sensibiliser et d'échanger des 
informations avec toutes les institutions pertinentes pour  garantir un système qui facilite le 
commerce électronique.  
Les réalisations visant à réduire la fracture numérique conduisent à une hausse du nombre d'emplois 
dans le domaine du numérique. Par exemple, nous avons été heureux de découvrir dans le rapport 
sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2022 le cas de Madagascar, où on estime que les 
services numériques emploient environ 23 000 travailleurs formels et 85  000 travailleurs informels 
dans des secteurs tels que la création de sites, la ré daction, la traduction et la conception graphique 
liées au Web, entre autres, pour un chiffre d'affaires s'élevant à presque 417,5 millions d'USD. Ce 
chiffre d'affaires était réparti entre les opérateurs téléphoniques, la sous -traitance Web et les 
entrepri ses de services numériques. Il était aussi important de noter qu'en ce qui concernait 
l'infrastructure matérielle, Madagascar était reliée à plusieurs câbles sous -marins de fibre optique 
grâce à des consortiums d'infrastructure impliquant la Banque africai ne de développement, le 
partenariat Afrique -UE, la Banque mondiale et des partenaires commerciaux tels que France Telecom 
et Orange Madagascar, entre autres. Ironiquement, l'Examen global de l'Aide pour le commerce 
2022 relève que la pandémie a donné un co up d'accélérateur à la connectivité dans le monde entier, 
avec 782 millions de personnes supplémentaires en ligne dans les pays en développement 
depuis  2019, 24 % de plus en Afrique, environ 23 % de plus en Asie et dans le Pacifique, et 20 % 
dans les PMA. Tou tefois, les pays en développement, particulièrement dans nos régions, étaient 
toujours accablés par des contraintes dans le domaine du numérique telles qu'une couverture 
Internet insuffisante/inégale, une infrastructure de réseau et une capacité de large b ande 
inadéquates, un accès insuffisant aux services Internet, des compétences numériques et une 
maîtrise des TI insuffisantes.  
Tous les rapports et analyses, fort utiles, de l'OMC et des organisations régionales et sous -régionales 
ont conclu sans aucun dou te que les pays en développement avaient besoin d'une infrastructure TIC 
moderne pour tirer parti de l'écosystème du commerce électronique. Les opportunités commerciales 
sont abondantes, en particulier pour les petites économies, par exemple dans la région  ACP. Réduire 
la fracture numérique afin de renforcer le système dont le monde dépend de plus en plus est une 
priorité d'ordre mondial. En ce qui concerne le rôle de l'OMC, nous devrions explorer davantage la 
coopération nécessaire pour contribuer à l'élim ination de la fracture numérique et prendre en compte 
les mécanismes de gouvernance internationale et les enseignements que nous pouvons recevoir les 
uns des autres. Nous pourrions fournir des exemples, ainsi que les éléments sur les contributions 
suppléme ntaires que pourrait apporter l'OMC. Nous nous félicitons également du document 
communiqué par l'Inde, qui est un important pays en développement exportateur, et un important 
utilisateur des services de commerce électronique, et qui a une riche expérience à partager. Nous 
étudierons ce document, et nous attendons avec intérêt de mener de plus amples consultations avec 
l'Inde au sujet de certains éléments sur lesquels notre groupe pourrait avoir des questions. Nous 
pensons qu'une seule réunion sur cet aspect  du Programme de travail ne sera pas suffisante, et 
qu'une série de réunions sur les différentes questions thématiques qui ont été abordées aujourd'hui 
sera nécessaire. Comme nous l'avons indiqué dans notre dernière déclaration, nous devons aller 
plus loin  dans la discussion sur le rôle que peut jouer l'OMC pour obtenir des résultats significatifs WT/COMTD/M/120  
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  sur la dimension développement du Programme de travail sur le commerce électronique. Le Groupe 
ACP demeure disposé à dialoguer avec les Membres sur la manière d'a ller de l'avant dans ce 
domaine.  
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