RESTRICTED  
  
WT/GC/M/183  
16 juin 2020 
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Conseil général  
15 mai 2020   
 
  
COMPTE -RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE SOUS FORME VIRTUELLE LE 15 MAI  2020 
Président : S.E.  M. David Walker ( Nouvelle -Zélande ) 
1  PARTAGE DE DONNÉES ET ÉCHANGE DE VUES SUR LES MESURES LIÉES AU COMMERCE 
EN RAPPORT AVEC LA COVID -191 
1.1.  Le Président2 a exprim é de nouveau toute sa sympathie aux gouvernements et aux peuples de 
tous les Membres de l'OMC qui étaient durement affectés par la propagation de la COVID -19 et les 
pertes humaines tragiques qu'elle entraînait . La pandémie mondiale de COVID -19 était avant tout 
une tragédie humaine . Mais il apparaissait déjà clairement que les dimensions économiques de la 
crise risquaient d'aggraver les conséquences négatives produites sur les moyens d'existence et la 
santé, et que le commerc e, ou l'absence de commerce, pouvait contribuer de diverses manières à 
résoudre les problèmes ou à exacerber les difficultés  – à la fois dans l'immédiat et à plus long terme.  
1.2.  Au cours des deux derniers mois, l'OMC avait activement tenté d'aider les Membres  à répondre 
à la crise . Le Directeur général a vait participé à des réunions virtuelles organisées par certains 
Membres, y compris par le G -20, et, avec d'autres organisations internationales comme l'OMS, 
l'OMD, la FAO et le FMI, il a vait publié des déclara tions d'orientation dont les Membres p ouvaient 
s'inspirer pour définir leurs actions nationales . Le Secrétariat s' était aussi efforcé de surveiller les 
mesures commerciales prises par les Membres en lien avec la COVID -19 et de faire rapport à ce 
sujet.  
1.3.  Les Membres, à titre individuel et dans différents groupements, avaie nt aussi activement publié 
des déclarations d'intention . Ils avaie nt appelé à maintenir les marchés ouverts, à garantir la libre 
circulation des produits médicaux essentiels ainsi que des pr oduits agricoles et alimentaires, à limiter 
les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, et à ce que les mesures prises en réponse 
à la crise soient transparentes, temporaires et proportionnées, et ne créent pas d'obstacles non 
nécessaires au co mmerce . Et certains Membres avaie nt commencé à aller au -delà des déclarations 
d'intention, en passant à l'action et en mettant en œuvre des mesures stimulant le commerce, du 
côté des importations ou des exportations et, dans certains cas, des deux côtés.  
1.4.  La réunion extraordinaire virtuelle du Conseil général offrait aux Membres une occasion 
importante d'échanger des renseignements et des vues sur la COVID -19 et les mesures 
commerciales connexes prises jusque -là, ainsi que sur les approches qu'ils envisageai ent d'adopter 
pour faire face à la crise et en sortir, dans les semaines et les mois à venir . Cela étant dit , il avait 
hâte d'entendre les vues des Membres ce jour, dans les limites de temps imposées par le format 
virtuel . Il entendait d'abord donner la pa role au Directeur général, puis les délégations seraient 
invitées à s'exprimer . Comme les Membres le savaient, ils utilisaient pour cette réunion une nouvelle 
plate-forme ; c'est pourquoi le Président fournirait, au moment de donner la parole aux participan ts, 
quelques indications pratiques sur son utilisation . Il a rappelé, comme cela avait également été 
indiqué dans l'avis de convocation à la présente réunion, qu'aucune décision de fond ne serait prise 
par le Conseil général.  
 
1 L'aérogramme convoquant cette réunion figure dans le document WTO/AIR/GC/28.  
2 La déclaration du Président a par la suite été distribuée sous la cote JOB/GC/228. La déclaration qu'il a 
prononcée à la réunion informelle des Chefs de délégation du 17  avril é tait reproduite dans le document 
JOB/TNC/81.  WT/GC/M/183  
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  1.5.  Le Direct eur géné ral3 a indiqué que  la plate -forme que les Membres  utilisaient ce jour -là – 
Interprefy – répond ait à la demande qu 'ils avaient adressée au Secrétariat à la réunion virtuelle des 
Chefs de délégation d'avril de trouver des plates -formes plus sûres et proposant des s ervices 
d'interprétation . Certaines institutions des Nations Unies utilis aient déjà Interprefy, et l'OMC  
prévo yait de l'utiliser pour les autres réunions de ce type . À partir de cette semaine, en cohérence 
avec l'assouplissement progressif des mesures de c onfinement décidé par les autorités suisses, 
l'OMC avait autorisé 20 % du personnel du Secrétariat à revenir dans les locaux de l'OMC, sur la base 
du volontariat . La protection de la santé du personnel comme des délégués restait la première 
priorité, et les  réunions dans les locaux de l'OMC restaient suspendues au moins jusqu'à la fin du 
mois. L'accès des délégués aux locaux était restreint et le Directeur général  encourageait les 
Membres à envoyer leurs communications par voie électronique, dans la mesure du possible, pour 
limiter la quantité de courrier physique en circulation dans les locaux de l'OMC . Il était  en contact 
régulier avec les autorités suisses et ti endrait les Membres informés des faits nouveaux, y compris 
de la date à laquelle les réunions dans les locaux de l'OMC pourr aient reprendre.  
1.6.  Le Directeur gén éral a indiqué qu'il présenterait son deuxième rapport aux Membres sur le 
commerce et la pandémie d e COVID -19. Le rapport qu'il avait présenté à la réunion informelle des 
Chefs de délégation du 1 7 avril avait été distribué sous la cote JOB/TNC/80 . Depuis cette réunion, 
les Membres avaient commencé à assister, dans certaines régions, à un assouplissement  progressif 
des restrictions de l'activité commerciale et des interactions physiques . Ailleurs, en revanche, la 
tempête continuait de faire rage . À la dernière réunion, il avait  souligné qu'une forte baisse des 
échanges était prévue pour 2020 , dans toutes les régions et tous les secteurs . L'impact des profonds 
chocs actuels sur l'offre et la demande deven ait de plus en plus visible . Les individus continu aient 
de perdre des emplois et des revenus . Les moyens d'existence étaient  lourdement touchés.  
1.7.  La coopération internationale, y compris dans le domaine du commerce, aiderait les économies 
à se sortir mutuellement de la crise. Tel était le message qu'il avait adressé à la réunion virtuelle du 
Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nation s Unies, le 14  mai, où il avait indiqué que 
les politiques budgétaires, monétaires et commerciales devaient être solides et aller dans le même 
sens, pour que soient jetées les bases d'une reprise dynamique et inclusive . Le 14 mai également, 
les Ministres d u commerce du G -20 avaient  tenu une réunion virtuelle et s 'étaie nt dits favorables au 
renforcement de chaînes d'approvisionnement ouvertes et résilientes, en particulier pour les 
fournitures médicales . Quelques semaine s auparavant , il avait  convoqué une réunion virtuelle des 
Ministres de l'agriculture du G -20 afin de les exhorter à agir collectivement pour faire en sorte que 
leurs réponses face à la pandémie de COVID -19 ne créent pas involontairement de pénuries 
alimentaires . Les Ministres s 'étaie nt engagés à coopérer étroitement et à prendre des mesures 
concrètes pour préserver la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde . Le Directeur général 
avait salué cet engagement.  
1.8.  Depuis la réunion d'avril des Chefs de délégation, plusieurs M embres et groupes avaient 
exprimé des messages analogues dans leurs déclarations, allocutions et propositions . Celles-ci 
avaient été distribuées et publiées sur la page du site Web de l'OMC consacrée à la COVID -19. Il 
saluait vivement ces efforts, qui étai ent précisément la réponse dont les Membres  avaient besoin en 
matière de politique commerciale, mais qui ne produir aient de résultats que si un nombre croissant 
de Membres les accompagn aient d'actions concrètes . L'OMC a vait continué à travailler en 
collabo ration étroite avec les autres organisations internationales pour encourager une réponse 
efficace à la crise de la COVID -19, ce qui a vait abouti à la publication de déclarations conjointes avec 
l'OMS et le FMI . Ces déclarations étaient  toutes disponibles s ur le site Web.  
1.9.  Dans le cadre de son mandat traditionnel en matière de suivi et de transparence, l'OMC avait 
poursuivi ses efforts pour surveiller les mesures commerciales liées à la COVID -19. Il convenait de 
féliciter les Membres, qui avaient fait preuve de coopération en partageant des renseignements avec 
le Secrétariat, y compris via le processus de notification aux comités de l'OMC pertinents . Le 
Directeur général a exhorté ceux qui n'avaient pas encore répondu à en faire autant . L'exercice avait 
permis  de compiler 231  mesures commerciales liées à la COVID -19 concernant les marchandises, 
dans 87  Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'Organisation . Parmi ces mesures, 53 % 
visaient à faciliter les échanges, ce qui était une bonne chose, tandis que les 47 % restants pouvaient 
être considérés comme ayant des effets restrictifs pour le commerce . Au 14 mai, l'exercice avait 
 
3 La déclaration du Directeur général a par la suite été distribuée sous la cote JOB/GC/229. La 
déclaration qu'il a prononcée à la réunion informelle des Chefs de délégation du 17  avril était reproduite dans 
le document JOB/TNC/80.  WT/GC/M/183  
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  recensé 89  mesures prises par 43  Membres qui concernaie nt le commerce des services, et la plupart 
étaient des mesures de facilitation des échanges . Les deux tiers environ des notifications liées à la 
COVID -19 portaient sur les normes et règlements au titre des accords OTC et SPS . Elles concernaient 
principalem ent le commerce des équipements de protection individuelle, des produits alimentaires, 
des animaux vivants et du matériel médical . Environ la moitié de ces mesures étaient présentées 
comme des mesures temporaires.  
1.10.   Les Membres et d'autres parties prenantes avaient publié des déclarations et d'autres 
allocutions publiques soulignant que l'ouverture et la prévisibilité du commerce des produits 
agricoles et alimentaires étaient essentielles si l'on voulait éviter que la pandémie ne devienne 
également une crise alimentaire . Dans ce contexte, le Directeur général  avait été informé que la 
Présidente du Comité de l'agriculture tenait des consultations sur les demandes faites par certains 
Membres d'envisager la tenue, à la mi -juin, d'une réunion extraordinaire consac rée à la COVID -19 
et à la politique commerciale agricole . Enfin, l'équipe spéciale du Secrétariat qui avait été constituée 
pour suivre la façon dont la pandémie affectait le commerce mondial avait poursuivi ses travaux 
d'analyse, y compris en établissant d es notes d'information informelles, sous la propre responsabilité 
du Secrétariat et sans préjudice des positions des Membres et de leurs droits et obligations dans le 
cadre de l'OMC.  
1.11.   Plusieurs gouvernements avaient mis en place des mesures pour aider les e ntreprises et les 
travailleurs à traverser la tempête économique qui accompagnait cette pandémie, mais il était 
évident que c'étaient les entreprises, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises, qui 
étaient les plus durement touchées . C'était pour cette raison que l'ICC et le B -20 avaient contacté  
l'OMC  en vue de  participer à un dialogue virtuel sur le commerce le 1 9 mai. Des représentants des 
entreprises mettr aient en avant les défis qu'ils rencontr aient et examiner aient certaines mesures de  
réponse qu'ils souhaiteraient que les gouvernements prennent pour leur venir en aide.  
1.12.   Le Directeur général  a ensuite souligné trois points . Premièrement, pour relancer l'économie 
mondiale et redonner confiance aux entreprises et aux populations, il faudrait non seulement 
maîtriser la crise sanitaire, mais aussi apporter au niveau international des réponses concertées, 
cohérentes et coopératives sur le plan économique . Comme il l'avait dit en avril, les politiques 
budgétaires, monétair es et commerciales devraient continuer d'aller dans le même sens . 
Deuxièmement, les règles de l'OMC étaient claires à propos des droits et obligations des Membres à 
cet égard, et l'OMC n'accusait personne de prendre des mesures constituant une violation de s règles 
de l'Organisation ou une extrapolation des droits des Membres, mais les gouvernements devraient 
s'efforcer de garantir que leurs interventions d'urgence ne restreignent pas inutilement le commerce 
et l'investissement . En s'assurant que les mesures  étaient transparentes, ciblées, adaptées au 
risque, conformes aux règles de l'OMC et temporaires, les Membres pouvaient contribuer à prévenir 
les pénuries d'approvisionnement et la volatilité des prix . Troisièmement, il a demandé à tous les 
Membres de ne pas adopter des politiques risquant de perturber encore davantage les chaînes 
d'approvisionnement et d'accroître les contraintes qui p esaient sur une économie mondiale déjà 
fragilisée . Pour bâtir des économies nationales plus résilientes, les Membres devra ient bâtir une 
coopération internationale plus résiliente  – et un système commercial multilatéral plus résilient et 
plus efficace . Il a exhorté tous les Membres à rester unis et à défendre un commerce ouvert, 
prévisible et fondé sur des règles, qui sera it un moteur essentiel pour sortir de la crise actuelle.  
1.13.   Le Président  a ensuite donné quelques indications pratiques  au sujet du déroulement de la 
réunion sous forme virtuelle . Il a aussi rappelé aux Membres  de limiter leurs déclarations à cinq 
minutes au max imum . Les versions plus longues  des déclarations  pourraient être transmises au 
Secrétariat pour être incluses dans le compte -rendu écrit de la réunion . 
1.14.   Le représentant de l' Uruguay  a indiqué que la  COVID -19 avait donné lieu à une situation sans 
précédent . Même si les populations avaient déjà été confrontées à des virus analogues  par le passé, 
les progrès technologiques et scientifiques ainsi que les mesures prises par les États modernes qu'ils 
observaient actuellement les avaient aidés à adopter  un certain nombre de mesures concertées qui, 
auparavant,  auraient été impossibles à mettre en œuvre . Les gouvernements avaient pris des 
mesures pour éviter la contagion et endiguer la pandémie, lesquelles avaient eu des conséquences 
sur l'économie et le co mmerce en particulier . Ces mesures avaient permis de limiter la progression 
du virus, de sauver des vies et de protéger les systèmes de santé, mais elles avaient eu des 
répercussions  graves sur l'économie et les moyens d'existence de nombreuses populations  et 
familles . WT/GC/M/183  
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  1.15.   Dans ce contexte, et comme le Directeur général venait de l e faire remarquer, l'un des 
secteurs les plus touchés était celui des MPME . Ainsi, le  Canada, le Mexique et  l'Urugua y, 
conjointement à  74 Membres, avaient présent é une communication r elative aux MPME, dans le but 
de faire en sorte que celles -ci reçoivent le soutien politique et matériel dont elles auraient besoin 
pour surmonter la crise . À partir de  l'initiative  des MPME , ils chercheraient des  solutions et 
partageraient les bonnes pratiques pour faciliter les échanges, accélérer les efforts visant la 
numérisation du commerce, y compris l'accès aux outils numériques, et améliorer l'accès des MPME 
au financement du commerce et aux renseignements liés au commerce au moyen de pla tes-formes 
en ligne . 
1.16.   Ces Membres  ont réaffirmé leur  intention de travailler ensemble pour assurer un commerce 
libre, équitable, prévisible et stable et maintenir les marchés ouverts afin de  favoriser la reprise 
économique mondiale . Leur déclaration figur ait dans le document  WT/GC/215 , daté du  14 mai 2020. 
Ils se sont félicités de  la récente décision prise par le  Viet Nam de soutenir cette déclaration et ont 
encouragé toutes les délégations intéressées à s e porter coauteur  de celle -ci, et ce avant le  19 mai.4 
1.17.   Au sujet des mesures liées au commerce et de l'analyse globale des renseignements reçus 
par l'OMC, l'intervenant a indiqué que plus de 100 Membres avaient adopté environ 200  mesures 
commerciales, la plupart d'entre elles  étant conçues pour libéraliser les importations  de fournitures 
médicales et d'autre s équipements afin d'endiguer la pandémie . Ces mesures avaient aussi été 
conçues , dans une proportion semblable, pour empêcher les prohibitions et restrictions liées à 
l'exportation de ces mêmes produits . Dans certains cas , l'État avait autorisé l'expropriation 
d'équipements , chose qui  aurait été impossible au début de l'année.  
1.18.   Ces types de mesures avaient abouti à la raréfaction  de certaines fournitures, ce qui avait, 
par voie de conséquence , affecté les pays les moins avancés, y compris leur capacité de protection . 
La production de ces équipements étant fortement concentrée à certains endroits, ces types de 
mesures , qui étaient compréhensibles au cours d'une crise , pouvaien t en même temps avoir un effet 
négatif à moyen terme , car ils incitaient à arrêter de rediriger la production vers ces équipements . 
1.19.   L'Uruguay  était attaché au libre -échange et avait  souscrit à la  communication ministérielle  sur 
la COVID -19 et le système commercial multilatéral ainsi qu 'à la Déclaration conjointe pour un 
commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires . À l'instar d'autres déclarations 
similaires , celles -ci visaient principalement à appeler les Membres à limiter  ce type de mesures 
restrictives et, s'ils en adoptaient, à garantir que ces mesures soient transparentes, proportionnées, 
temporaires  et conformes aux règles de l'OMC . À cet égard , l'Uruguay n'avait pris qu'une mesure 
commerciale  – empêcher l' application de droits de douane sur les équipements de protection 
individuelle et les produits pharmaceutiques  afin de faciliter leur  import ation. 
1.20.   Le représentant de la  Suisse a souhaité mettre en avant les principales caractéristiques de la 
communication ministériell e sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral, soutenue par  
43 Membres de l'OMC et publiée sous la forme d'un document du Conseil général portant la cote  
WT/GC/212 .5 Dans la communication , les Minist res signal aient que le rôle de l'OMC était fondamental  
pour assurer la continuité des échanges transfrontières de fournitures médicales vitales et d'autres 
biens et services essentiels pendant la crise sanitaire . Ils s'engag eaient  à lever, dès que  possible , 
toutes mesure s d'urgence restrictives pour le commerce  imposées en réponse à la crise sanitaire . 
Ils soulign aient qu'il était important de maintenir des chaînes d'approvisionnement fonctionnant bien 
afin de déployer les ressources internationales plus efficacement . Ils encourag eaient  les travaux à 
l'OMC sur des actions concrètes visant à faciliter les flux transfrontières de fournitures médicales 
vitales et autres biens et services essentiels . 
1.21.   En outre, les Ministres  s'engag eaient  à ne pas imposer de restrictions à l'ex portation et à 
s'abstenir de mettre en œuvre des obstacles injustifiés au commerce des produits agricoles et 
alimentaires en réponse à la pandémie de COVID -19. Ils soutenaient  le rôle crucial joué par l'OMC 
en matière de surveillance des mesures liées au c ommerce mises en œuvre en réponse à la situation 
causée par la COVID -19. Les Ministres  reconn aissaient  les énormes défis auxquels les pays en 
développement Membres devaient faire face et, en particulier, les Membres les moins avancés  ainsi 
 
4 Une révision de ce document a ensuite été distribuée sous la cote WT/GC/215/Rev.1 afin d'ajouter 
l'Islande, Saint -Vincent -et-les Grenadines et le Viet Nam à la liste des coauteurs de la déclaration.  
5 Une révision de cette communicat ion ministérielle a été distribuée sous la cote WT/GC/212/Rev.1 afin 
d'ajouter la Mauritanie, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et les Seychelles à la liste des coauteurs.  WT/GC/M/183  
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  que les MPME . Ils étaient favorables à une reprise totale de toutes les activités de l'OMC dès que 
possible, et  conven aient d'élaborer de nouvelles disciplines de l'OMC, d'améliorer les disciplines 
existantes et de trouver une solution durable à la situation relative à l'Organe d'appel de l'OMC . 
Enfin, ils soulign aient qu'un système commercial mondial ouvert serait essent iel pour une reprise 
économique durable . 
1.22.   S'exprimant au nom de la Suisse , l'intervenant a noté qu'il était capital de restaurer les 
niveaux normaux d'activité dans tous les domaines . Les Memb res devraient trouver des moyens de 
mettre à profit le temps qui s'écoulerait  avant que des réunions en face  à face puissent être 
organisées avec la participation des capitales . Une combinaison d'approches pra gmatiques devrait 
permettre à l'OMC d'avancer dans ses travaux . Ainsi, des solutions hybrides  alliant la partici pation 
physique des délégués en poste à Genève et la participation à distance d'experts des capitales 
devraient être suffisamment inclusives et transparentes pour permettre une reprise complète des 
travaux . Les subventions à la pêche demeuraient la princip ale priorité, et des efforts particuliers 
devraient être entrepris pour finaliser ces négociations d'ici à  la fin de l'année.  
1.23.   La transparenc e des mesures commerciales restrictives , y compris de celles qui étaient  
adoptées pendant des urgences sanitaires, constitu ait un élément clé pour les agents économiques . 
Il était regrettable que  le caractère exhaustif et le respect des délais des notifications présentées à 
l'OMC ne soient pas à la hauteur des attentes . Des progrès considérables devaient être accomplis 
sur cette question . Dans un monde où les mesures de confinement étaient largement répandues, le 
commerce électronique avait contribué à maintenir une activité soutenue dans de nombreux 
secteurs . S'il y avait une leçon à tirer de la crise,  c'était la nécessité de mettre à profit  tous les 
avantages offerts par la numérisation du commerce  – notamment en prorogeant le moratoire  
douanier sur les transmissions électroniques  et en  concluant les  négociations relatives à l a 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique . 
1.24.   L'intervenant a souligné  que les  virus ne connaissaient pas de  frontières . La réponse face à la 
pandémie devait par conséquent être coordonnée et mondiale . Les politiques de "chacun pour soi" 
étant vouées à l'échec, les Membres devaient tirer parti des échanges internationaux pour faire face 
aux pénuries et diversifier leurs sources d'approvisionnement . L'OMC avait un rôle central à jouer 
dans la réduction des obstacles au commerce des fournitures mé dicales, y compris des restrictions 
à l'exportation , des droits de douane et  des obstacles non tarifaires . Elle devrait également lutter 
avec détermination contre les restrictions à l'exportation touchant les produits agricoles et 
agroalimentaires, qui pou rraient avoir un effet désastreux sur les pays importateurs . La coopération 
au sein de l'OMC était tout aussi importante pour regagner la confiance de la communauté 
internationale et favoriser une reprise économique résiliente et durable, conformément aux ODD.  
1.25.   Le représentant du Maroc  a noté que tous les Membres étaient confrontés à une crise sanitaire 
mondiale sans précédent, une crise qui leur rappelait à quel point leurs destins étaient liés et 
combien ils étaient dépendants les uns des autres depuis le début de l'épidémie . Chargée de défis 
humanitaires, sociaux et économiques, la pandémie ne pouvait être maîtrisée qu'à travers des 
réponses multilatérales, multidimensionnelles et de grande ampleur . Des études indiquaient que les 
Membres devraient faire fa ce à u ne baisse spectaculaire de la croissance économique à l'échelle 
mondiale . Certains appelaient de leurs vœux une nouvelle approche concernant la définition des 
priorités en matière de commerce international, celui -ci étant considérablement affecté par  la 
relocalisation d'industries et les changements climatiques . Il était donc essentiel que les Membres 
soutiennent, sans détour, le rôle central et directeur  de l'OMC dans la gestion des aspects 
commercia ux et économique s de la pandémie en cette période  difficile . 
1.26.   Le protectionnisme et les  mesures commerciales restrictives entravaient le développement  du 
commerce international et avaient des conséquences négatives sur la sécurité et la prospérité des  
nations . Les pays en développement et PMA Membres  souffraient de la forte chute des prix des 
matières premières, qui faisait baisser leurs revenus et exerçait une pression importante sur leurs 
budgets . Les autorités financières internationales et les grandes puissances devraient par 
conséquent prendre des  mesures financières  en vue d'alléger  la dette et de faciliter l'accès au crédit 
à des taux acceptables afin de compenser le déficit budgétaire . Ainsi, la coopération internationale 
devrait faciliter des échanges justes et équitables de produits sanitaires , y compris de médicaments, 
de vaccins et de matériel médical , qui faisaient cruellement défaut actuellement dans le monde . 
1.27.   Le Maroc connaissait une forte mobilisation dans la lutte contre la  pandémie , comme en 
témoignait la création du Fonds spécial natio nal de solidarité pour la  gestion de la  COVID -19 ainsi 
que de nombreuses mesures appropriées, prises par  un Comité de surveillance du gouvernement WT/GC/M/183  
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  composé de tous les départements concernés . Par exemple , à l'échelle nationale et sous la direction 
de Sa Maj esté le Roi Mohammed  VI, le Royaume du Maroc  avait mis en place une réponse  diversifiée , 
au vu de la nature multidimensionnelle  de la crise et de ses conséquences . Cette réponse s'articulait 
autour de 300  mesures et reposait sur 5 principes : la solidarit é, l'anticipation , la prévention , une 
approche globale et  la priorité accordée aux citoyens, en particulier aux plus vulnérables . Elle était 
principalement caractérisée par une amélioration du système de santé, une atténuation de l'impact 
socioéco nomique, l'affect ation des ressources financières domestiques  au Fonds spécial pour la  
gestion de la COVID -19 et la mobilisation de la branche de production nationale afin de fabriquer  
des équipements de protection pour les individus tels que des masques e t des respirateurs artificiels . 
De plus, les différentes forces motrices de la société civile avaient contribué de diverses manières, 
notamment par des efforts d 'analyse et de réflexion destinés à atténuer l'impact social et 
économique de la crise de la COVID-19, et à envisage r l'avenir à court et moyen  termes. 
1.28.   L'expression de l'attachement du Maroc au multilatéralisme était aussi matérialisée par le 
soutien qu'il apportait aux plans et initiatives  du Secrétaire général  de l'Organisation des Nations 
Unies ainsi qu'à d'autres projets  auxquels le pays contribuait activement, notamment à  l'Initiative  
du Groupe ministériel de coordination pour la  COVID -19, qui rassemblait  13 pays issus de 
4 continents , à la Déclaration conjoi nte de l'Alliance pour le multilatéralisme et au "Groupe de soutien 
pour la réponse mondiale aux maladies infectieuses " lancé récemment par un groupe restreint de 
pays. Le Maroc a demandé à l'OMC de coopérer avec d'autres organisations internationales, en 
particulier avec la CNUCED, l'OMS et la CCI  afin qu' elles conjuguent leurs efforts face à la crise 
mondiale . 
1.29.   Fort de ses racines africaines , le Maroc, sous les auspices de Sa Majesté le Roi Mohammed  VI, 
avait lancé une initiative destinée à créer un cadre opérationnel pour œuvrer avec les pays d'Afrique 
dans la lutte contre la pandémie . Il s'agissai t d'une initiative  pragmatique et axée sur l'action conçue 
pour partager des expériences et les meilleures p ratiques s'agissant de faire face à l'impact sanitaire, 
économique et social de la pandémie . Le Maroc accomplissait déjà des efforts considérables en ce 
sens en acheminant le soutien et l'aide matérielle à ses frères et amis sur le continent . En parallèle,  
les Membres devaient reprendre leurs travaux dès que possible en gardant à l'esprit qu'ils avaient 
des questions fondamentales à résoudre, en lien par exemple avec les négociations sur la pêche, 
l'Organe d'appel et l e mandat ainsi que le programme de la d ouzième Conférence ministérielle . Enfin, 
le Maroc a remercié le Secrétariat de l'OMC et salué son rôle important et actif depuis le début de la 
crise, illustré notamment par la publication de rapports et de renseignements utiles pour les 
Membres . 
1.30.   La représ entante de la  Jamaïque, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a indiqué que, depuis  
la flambée de la pandémie de  COVID -19, le Groupe ACP avait entrepris une évaluation approfondie 
de l'impact de celle -ci sur ses membres . Les principales conclusions étaient, entre autres,  que les 
répercussions négatives de la pandémie seraient considérables pour leurs économies et leur 
commerce, que certaines de s mesures restrictives pour le commerce semblai ent être 
disproportionnées par rapport aux préoccupations aux quelles elles répondaient, et que les pays en 
développement et les PMA  auraient besoin d'une marge de manœuvre additionnelle pour  faire face 
aux conséquences  de la COVID -19. S'agissant des ADPIC et de la santé publique, la  COVID -19 
représentait un défi san itaire sans précédent pour tous les Membres . Pour les plus vulnérables (les 
pays en développement et PMA Membres dont les systèmes de santé étaient plus faibles),  l'accès à 
des médicaments, vaccins, diagnostics et équipement médicaux abordables ainsi qu'au x 
technologies permettant de les produire, était indispensable pour lutter contre la pandémie.  
1.31.   Afin de mieux faciliter cet accès , toute invention ou toute autre technologie liée à la  COVID -19 
devrait être temporairement considérée comme  un bien public mond ial, afin qu'elle puisse être 
fabriquée et distribuée  dans les quantités nécessaires tout en respectant des normes acceptables 
par différents  producteurs, y compris ceux des pays en développement et PMA . L'Accord devrait 
continuer d'être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC 
de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de to us aux médicaments . 
Pour ce qui était des aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle, l 'OMC avait un rôle 
crucial et éthique à  jouer afin de  créer un équilibre acceptable entre, d'un côté, l'objectif de préserver 
la santé de ses population s et, de l'autre,  celui de  sauver les vies de ses peuples, étant entendu 
qu'une population en mauvaise santé ne pouvait  ni participer au commerce ni le faciliter . 
1.32.   Le Groupe  ACP a exprimé ses préoccupations au sujet de l'utilisation de restrictions à 
l'exportation  de fournitures médicales  en tant que réponses politiques à la COVID -19. Ces mesures  
aggravaient l'impact de la pandémie, en particulier dans les États membres du Groupe ACP, du fait WT/GC/M/183  
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  de la capacité limitée de ces derniers en mat ière de fourniture de soins de santé et d'infrastructures 
sanitaires . Les membres du Groupe étaient victimes de cette pratique . Le Groupe ACP a donc appelé 
les Membres de l'OMC  à s'abstenir d'utiliser cette approche déstabilisante . Il prévoyait aussi une 
baisse de sa production et de ses échanges agricoles en raison, notamment, de la quarantaine 
obligatoire, des règles de distanciation sociale , des restrictions  à l'exportation et des perturbations 
des arrangements  logistiques mondiaux . Ces facteurs auraient des répercussions négatives sur le 
commerce des produits agricoles, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des membres 
du Groupe ACP.  
1.33.   Dans ce  context e, il a salué l'assouplissement de certaines restrictions par des Membres, tout 
en exprimant ses préoccupations quant à l'adoption de restrictions à l'exportation,  de grands plans 
de relance et d'autres mesures qui pourraient aggraver l'impact de la pandémie en favorisant les 
déséquilibres dans le commerce mondial des produits agricoles . Il a reconnu que les Membres 
devaient adopter certaines mesures pour faire face à une situation sans précédent , mais ils avaient 
également le devoir , dans le cadre de l'OMC, de s'assurer que leurs mesures étaient compatibles  
avec les flexibilités prévues dans les règles de  l'Organisation , qu'elles ne port aient pas atteinte aux 
intérêts des pays en développement et PMA Membres, et qu'il ne s'agissait pas de restrictions 
déguisées  au commerce international des produits agricoles . Les Membres  ne devraient pas laisser 
passer l'occasion unique de faire avancer en même temps  les travaux  de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture , en particulier ceux qui  étaient liés  au soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges , à la détention de stoc ks publics et au  mécanisme de sauvegarde spéciale . 
1.34.   Le secteur des services était celui qui avait  le plus souffert dans l'économie de nombreux 
membres du Groupe ACP, en raison de l'introduction de mesures de quarantaine obligatoires  et de 
fermetures de frontières . Les retombées se traduisaient, entre autres, par une hausse du chômage, 
une réduction des activités touristiques et une baisse  des recettes en devises , y compris d es 
transferts de fonds . L'ampleur de  l'impact était encore inconnue . À cet égard, le Groupe ACP félicitait 
le Secrétariat de l'OMC d'avoir rendu compte des mesures liées aux services prises par les Membres 
au nom de la  COVID -19, mais il estimait qu'il était important que le Secrétariat préserve les droits 
et obligations d es Membres . Il implorait également les Membres de faire preuve de modération dans 
l'adoption de mesures qui pourraient nuire au commerce des services des pays en développement 
et des PMA . 
1.35.   La situation actuelle avait aussi mis en avant le commerce électroni que, du fait  de l'impact 
positif que celui -ci semblait avoir eu, les individus, entreprises et gouvernements ayant été forcés 
de s'adapter  au travail par téléconférence et au télétravail . En revanche , les disparités considérables 
liées à la fracture numéri que n'avaient pas été suffisamment prises en compte . Le Groupe  ACP a 
réitéré la nécessité urgente d'examiner la dimension développement du  Programme de travail sur le 
commerce électronique . Il a aussi répété que la pandémie de  COVID -19 ne devrait pas servir de 
prétexte  aux Membres pour  prendre des mesures restrictives pour le commerce  qui provoqueraient 
probablement  des perturbations des échanges  et des chaînes d'approvisionnement . Il ne pouvait 
pas non plus appuyer  les tentatives d'utilis ation de  la pandémie pour créer des règles permanentes 
alors que les Membres répondaient à une situation temporaire . Le Groupe ACP était également  
préoccupé par la baisse de l'offre de financement du commerce . Un financement adéquat du 
commerce était important pou r garantir que les importations de denrées alimentaires et 
d'équipements médicaux essentiels parviennent aux économies qui en avaient le plus besoin . Les 
subventions à la pêche restaient un résultat important et exigeaient une action collective des 
Membres  afin de s'assurer qu'ils  mettent en œuvre la Décision ministérielle de la onzième Conférence 
ministérielle ainsi que l' ODD 14.6. 
1.36.   La pandémie avait aussi fait ressortir des inégalités entre les pays et au sein de ceux -ci. Cela 
expliquait pourquoi le TSD  pour les pays en développement et les PMA Membres  faisait autant partie 
intégrante de l'architecture du système commercial multilatéral  et justifiait  l'importance d'un grand 
nombre des questions figurant dans les propositions du  G-90. Le Groupe ACP a appelé les Membres 
de l'OMC à  étudier sérieusement  ces propositions à la lumière de la  COVID -19. Il était préoccupé 
par le discours opportuniste  qui remettait en question la pertinence de l'O rganisation . Il restait 
attaché  au maintien d'un système commerci al multilatéral fondé sur des règles, transparent, 
prévisible, inclusif et non  discriminatoire avec l'OMC comme institution centrale, et à une OMC qui 
facilitait les échanges pour tous, particulièrement pour les plus vulnérables , afin de faire en sorte 
qu'aucun Membre ne soit laissé de côté . WT/GC/M/183  
- 8 - 
  1.37.   Le représentant du  Guyana  a repris à son compte  la communication  du Groupe ACP et  celle 
que la CARICOM  s'apprêtait à prononcer . Le Guyana  s'associ ait à la solidarité  et à la bonne volonté 
de tous les Membres pour s'efforcer, de manière concertée  et coopérative, de venir à bout de la 
pandémie  et de favoriser la reprise prompte de leurs économies dans les meilleures conditions de 
sécurité . Face à la  COVID -19, le gouvernement d u Guyana avait rapidement pris des mesure s afin 
d'activer la mobilisation de son système national de santé . Grâce aux systèmes cruciaux de ses 
partenaires régionaux et internationaux, en particulier de l'OMS, le Guyana avait réussi à maintenir 
un secteur et une situation sanitaires relativement s tables sur son territoire . 
1.38.   Suite à l'augmentation des tests réalisés , le Guyana avait comptabilisé , jusque -là, 113 cas 
confirmés, 41  guérisons et  10 décès . Il allait sans dire que la  situation restait délicate et que le pays 
demeurait  préoccupé par l'impac t mondial actuellement observé . Dans le domaine économique et 
commercial, la quasi -totalité des secteurs économiques du Guyana avait souffert des conséquences 
de la COVID -19. Le pays collaborait avec ses partenaires régionaux  de la Communauté des Caraïbes  
afin de mettre en œuvre une stratégie globale et coordonnée en vue de relancer  l'activité 
économique et de promouvoir la reprise économique . Le Guyana aurait besoin du soutien constant 
et durable de ses partenaires de développement internationaux, à tous les niveaux.  
1.39.   À l'OMC , le Guyana admettait parfaitement  que les Membres étaient dans une période cruciale 
de réflexion  et d'ajustement, particulièrement dans le contexte des relations, structures et règles 
commerciales . Le pays était un producteur agricole et alimentaire important dans la région 
caribéenne,  mais il dépendait toujours d'intrants importés . Ses import ations étant considérées à 
70% comme des biens intermédiaires,  le maintien des échanges commerciaux était essentiel pour 
les résultats économiques du pays . Le Guyana  était également dépendant des exportations . Il était 
actif dans l'exportation  de produits agricoles et commençait à l'être dans le secteur  du pétrole, mais, 
dans les faits , l'or représentait à lui seul 50% de ses  recettes  d'export ation pour le moment . 
1.40.   Les répercussions négatives avaient été considérables . Le fret aérien avait diminué d'environ  
30% et la consommation de carburant  d'approximativement  40%. Le secteur du tourisme d u Guyana 
avait déjà subi une perte de revenus de plus de  150 million s d'USD et 30% de sup pression s 
d'emplois . L'effondrement des prix du pétrole avait provoqué une réduction notable de ses  recettes 
prévues . La baisse des investissements plafonnés observée touchait tous les aspects de son 
économie . Alors que les petits États et les petites îles luttaient contre la  COVID -19, ils devaient 
également  continuer de faire face à leurs défis  habituels,  à commencer par les chocs liés aux 
ressources naturelles et à l'économie . 
1.41.   Les travaux de l'OM C étaient essentiels pour la reprise et le développement économique s du 
Guyana . C'est pourquoi le pays a souligné son engagement envers le système multilatéral mondial  
en général et le système commercial mondial fondé sur des règles en particulier . Le Guyana  a 
également mis l'accent sur l'importance de  travailler plus dur collectivement  au sein de l'OMC afin 
de créer un système commercial mondial plus juste, qui favoris erait le développement de tous ses 
Membres . Comme le Secrétaire général de l'ONU l'avait dit récemment : "Utilisons la crise de la 
COVID  comme un tournant décisif pour mieux reconstruire, pour bâtir un monde plus juste, plus 
vert, plus durable et plus inclu sif". 
1.42.   Le représentant de  Sainte-Lucie, s'exprimant au nom de la  CARICOM , s'est associé à la 
communication  du Groupe ACP . La CARICOM a témoigné sa solidarité à tous les Membres de l'OMC, 
aucun d'entre eux n'ayant été épargné  par les effets de la pandémie . En mars 2020, l 'Agence 
caribéenne de santé publique avait  réévalué  à "très élevé"  le risque  de transmission  de la mal adie 
dans la région des Caraïbes . Au 6 mai, il y avait  14 184 cas confirmés dans les Caraïbes et 603  décès 
signalés . Le virus lui-même créait une pandémie touchant la santé publique,  mais son impact s'était 
étendu à presque tous les aspects de la vie dans la  CARICOM, accentuant les extrêmes fragilités  qui 
caractérisaient déjà la région . 
1.43.   La crise sanitaire de la COVID -19 avait des répercus sions profondément  préjudiciables sur la 
stabilité économique de la région de la CARICOM, comme sur celle de tous les Membres . La réponse 
politique de la région était difficile à mettre en place en raison de nombreuses contraintes telles 
qu'un environnemen t macroéconomique fragile et une dette extérieure élevée, dont une grande 
partie avait été contractée pour répondre aux catastrophes naturelles . Selon les prévisions, le choc 
actuel plomberait  les comptes budgétaires , en raison d'une baisse marquée des recettes  et d'une 
réduction des recettes fiscales . Cela étant , il était admis qu'un important effort budgétaire serait 
nécessaire pour atténuer les effets de la  COVID -19 et pour soutenir les  populations, ménages et 
entre prises vulnérables . WT/GC/M/183  
- 9 - 
  1.44.   Les États membres de la CARICOM étaient parmi les plus vulnérables  aux chocs ext ernes car 
ils étaient particulièrement sujets aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques extérieurs . 
De ce fait , les perspectives économiques de l a région dépendaient du sort  des autres . L'une des 
principales voies de  propagation  des chocs avait été le secteur du tourisme, qui était un moteur 
essentiel des activités économiques et une source importante de recettes en devises . Ce secteur 
dépendait la rgement de la demande de marchés clés  tels que les États -Unis, le Canada, le 
Royaume -Uni et l' Union  européenne . La pandémie révélait également la vulnérabilité de la région 
en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle . Malgré le potentiel de produc tion alimentaire de 
la CARICOM, la région était un importateur net de denrées  alimentaires, plus de 70 % des aliments 
consommés étant issus de l'extérieur . Ainsi, la disponibilité des aliments pour la population de la 
CARICOM et l'accès à ceux -ci étai ent également fondamenta ux afin de  limiter  les conséquences 
sanitaires et économiques négatives de la pandémie . 
1.45.   L'approvisionnement alimentaire  dans la CARICOM était actuellement  stable, mais celle -ci 
craignait qu'en se prolongeant, la pandémie exerce une pression croissante sur les chaînes 
d'approvisionnement alimentaire mondiales et,  par extension, qu'elle provoque une réduction de 
l'offre ou une hausse des prix de ces produits essentiels . En ce sens , l'un des domaines d'action de 
la CARICOM à court  terme  consistait à préserver l'intégrité  des chaînes d'approvisionnement 
alimentaire mondiales et régionales . Par conséquent , les États membres de la  CARICOM travaillaient 
à la mise au point de plans nationaux pour la sécurité alimentaire  et sollicitaient le secteu r privé afin 
de consolider  l'offre alimentaire . Ces effort s passaient nécessairement par un renforcement des 
transports intrarégionaux  et de la facilitation  des échanges . La crise avait aussi révélé l'importance 
d'apporter une aide  publique afin de renforcer la résilience et de répondre aux  besoins à long terme 
des petites économies vulnérables en matière de sécurité alimentaire . 
1.46.   Le Groupe CARICOM a encouragé les Membres de l'OMC à faire preuve de modération dans 
l'imposition de restrictions  à l'exportation . La Communauté des Caraïbes était particulièrement 
préoccupée par l'emploi  de ce type de mesures pour les fournitures médicales et les équipements 
de protection individuelle nécessaires afin de lutter contre le virus, ainsi que pour les pr oduits 
alimentaires de base indispensables à la santé et au bien -être de leurs populations . La CARICOM  
s'alarmait de constater que certaines fournitures médicales clés nécessaires pour lutter contre la 
pandémie étaient actuellement disponibles uniquement d ans le cadre de contrats à très court  terme, 
et que les prix des contrats subissaient des variations notables . Elle a donc de nouveau appelé les 
Membres à aider à réduire le niveau d'incertitude  qui caractérisait déjà la pandémie en renonçant à 
imposer des  restrictions à l'exportation, particulièrement sur les articles nécessaires à la lutte contre 
le virus et sur les denrées alimentaires  indispensables à la santé et au bien -être d'autres Membres . 
De telles mesures ne serviraient qu'à augmenter les prix  et à encourager une spéculation excessive 
sur les marchés internationaux . 
1.47.   En outre , à sa réunion du 6  mai, le Conseil ministériel de la CARICOM  pour le commerce et le 
développement économique avait exprimé sa préoccupation à propos de l'utilisation  de restric tions 
à l'exportation  à ce moment -là, indiquant que celles -ci ne feraient qu'aggraver la situation et 
compliquer la lutte contre la pandémie . À cet égard , la CARICOM  s'associait à la communication du 
Groupe des PMA portant la cote  WT/GC/211 , datée du 4 mai 2020, dans laquelle les Membres étaient 
appelés à s'abstenir d'imposer des restrictions à l'exportation sur les fournitures médicales 
essentielles et les produits al imentaires de base pendant cette situation d'urgence sanitaire et les 
prochaines . Étant elle-même constituée de petites économies vulnérables, elle partageait ce  point 
de vue . 
1.48.   La CARICOM  a reconnu que , même si les travaux de l'OMC avaient fortement souffer t de la 
pandémie,  le rôle de l'Organisation était actuellement plus indispensable que jamais pour  ce qui 
était de faire en sorte que  le monde interconnecté des Membres réponde à la crise, grâce à des 
mesures commerciales et liées au commerce protégeant la santé et les intérêts économiques de 
tous. La capacité des Membres de participer à des réunions, virtuelles ou non, et en particulier  à 
tout type de négociation, décision nelle ou non, serait considérablement amoindrie par les  défis que 
posait  la COVID -19 à leurs capitales , les principaux décideurs étant de plus en plus concentrés sur 
le ralentissement économique ainsi que sur les faiblesses des technologies de la communication.  
1.49.   Le représentant  d'Israël a dit qu'il était encore trop tôt pour prendre la p leine mesure des 
répercussions négatives de la pandémie de COVID -19. Tous les Membres faisaient face à la perte 
terrible d e nombreuses  vies humaines, aux effets économiques et commerciaux  de la pandémie et 
à l'incertitude de ce que l'avenir leur réservait . À cet égard, Israël ne faisait pas  exception . Avant la WT/GC/M/183  
- 10 - 
  pandémie , il était en situation de plein emploi ; à la fin avril , environ  15% de la population active 
israélienne était au chômage . D'après des prévisions récentes , Isra ël enregistrerait un taux de 
croissance du PIB négatif – environ  – 5% – après une forte hausse de la croissance , estimée en 
moyenne à 3,5 %, au cours des dernières années.  
1.50.   L'OMC devrait jouer un rôle important dans la résolution de ces difficultés majeures car  elle 
représentait l'enceinte assurant l'application des règles commerciales internationales pour le 
fonctionnement des chaînes d'approvisionnement, lesquelles étaient un grand sujet de 
préoccupation pour Israël . Du fait de son attachement à la  collaborati on international e dans le 
contexte du système commercial multilatéral , Israël avait cosigné, avec plus de 40  autres Membres, 
la Communication ministérielle  sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral . Celle-ci 
mettait en avant certains des élémen ts clés que les Membres devraient traiter dans un futur proche, 
sans préjudice de l'examen des travaux en cours ou de tout autre domaine que les Membres 
pourraient estimer nécessaire . 
1.51.   Le recours aux plates-formes virtuelles dans le monde a vait progressé rapidement pendant la 
pandémie, et il était tout naturel que l'OMC utilise également ce s outils si elle voulait rester proche 
des réalités . Israël a salué la communication de ses collègues d'Amérique latine, qui contenait des 
idées utiles à cet égard . Comme cela avait été mentionné dans la communication, les travaux 
ordinaires des comités et d'autres organes de l'OMC devraient reprendre progressivement , et la 
priorité devait être donnée aux  discussions axées sur les mesures prises face à la pandé mie. 
Cependant , au vu des circonstances extraordinaires liées à  celle-ci, les Membres devraient bénéficier 
de plus de temps pour confirmer les réunions, distribuer des documents, préparer leurs déclarations 
et présenter des notifications, entre autres, afi n de permettre aux délégations de mieux se préparer 
malgré les contraintes.  
1.52.   Israël a aussi appe lé l'attention sur la transparence et mentionné l'initiative du Secrétariat 
visant à lancer un portail utile regroupant toutes les données et notifications perti nentes . Il supposait 
que ce type de renseignements avait un impact sur la prise de décision de tous les Membres ou de 
la plupart d'entre eux . S'agissant du commerce électronique, non seulement Israël était un 
innovateur majeur dans ce domaine, mais il particip ait aussi activement à l'initiative concernant le 
commerce électronique depuis ses débuts . La situation actuelle avait braqué les projecteurs sur le 
commerce électronique et la nécessité de règles actualisées , alors que  celui-ci était devenu un lie n 
essentiel pour de nombreuses entreprises pendant la fermeture physique des entreprises du monde 
entier . Israël attendait avec intérêt la reprise  prochaine  des négociations . 
1.53.   Il était très important de convoquer la Conférence ministérielle, en particulier au vu des 
circonstances actuelles . Toutefois , Israël était conscient qu'à ce moment -là, il était difficile de fixer 
une date . Néanmoins, il se tenait prêt à travailler sur toutes les questions et à contribuer aux 
discussions des comités et organes de l'OMC  visant à élaborer des recommandations qui seraient 
soutenues par le Conseil général . Israël a aussi remercié le Directeur général pour le travail qu'il 
avait accompli pendant cette période difficile à l'OMC . Même si son départ était proche , Israël 
espérai t que la transition se ferait en douceur, de manière transparente et inclusive . Il était disposé  
à apporter sa contribution pour que les Membres avan cent ensemble . 
1.54.   La représentante du  Botswana , s'exprimant au nom du Groupe africain , espérait que les 
Membres pourraient accorder une attention particulière à l' impact de la COVID -19 sur les économies 
plus petites et vulnérables d'Afrique, en particulier sur les PMA . Le continent africain avait été l'un 
des derniers à être touché par l'épidémie de  COVID -19, mais celle -ci s'y était rapidement propagée 
et, désormais, 53 des 54  pays d'Afrique étaient affectés . Selon les statistiques de l'OMS pour 
l'Afrique établies le 1 1 mai, 63 015 cas avaient été confirmés (total cumulé) et 2 283 décès notifiés . 
Le Group e africain a souligné  l'importance de tenir dûment compte  de l'impact hétérogène de la 
pandémie sur les pays en développement, particulièrement sur les PDINPA et les PMA . Une réponse 
urgente et coordonnée devrait détermin er principalement comment  développer leurs systèmes de 
santé , assurer un accès aux fournitures médicales et aux produits alimentaires essentiels , et 
surmonter les énormes pertes de revenus qui étaient déjà  observables . 
1.55.   Les gouvernements africains travaillaient sans relâche afin de protéger la  vie et la santé des 
personnes, de contenir la propagation de l'épidémie et d'apporter un appui à la majorité de leurs 
populations qui étai ent vulnérable s et avaient moins de ressources , ainsi que de soutenir leurs 
économies . Cela étant , leurs institutions  et systèmes étaient surmenés sur tous les fronts : sanitaire, 
social et économique . Il était très difficile de poursuivre l'élaboration des règles à l'échelle mondiale WT/GC/M/183  
- 11 - 
  en temps de crise ; c'est pourquoi les Membres du Groupe africain avaient besoin de temps  pour 
évaluer les répercussions de la crise . À ce titre, les pays d'Afrique avaient pris certaines décisions 
afin de répondre à leur demande intérieure concernant  certains produits essentiels, y compris les 
fournitures médicales et des produits agricoles . Malgré les considérables difficultés, les Membres 
faisaient de leur mieux pour notifier ce genre de mesures à l'OMC, et ils les réexaminaient 
constamment au regard de l'évolution de la pandémie . 
1.56.   Le Group e africain a signalé l'importance de la transparence, particulièrement dans les 
circonstances actuelles,  et indiqué que c'était en présentant eux-mêmes des notifications faisant 
autorité que les Membres favoriseraient l'accès à des données fiables au sujet des mesures, compte 
tenu de leurs contr aintes de capacité . Par ailleurs , il était important de souligner qu'avant la 
COVID -19, l'Afrique avait  déjà été confrontée à une crise de la dette . L'allégement de la dette  était 
donc essentiel pour dégager un volant budgétaire  qui permettrait aux pays af ricains de financer 
efficacement la lutte contre la  COVID -19. En outre , les membres du  Group e avaient récemment 
demandé une aide financière  au FMI afin de  limiter l'impact économique et financier de la pandémie . 
1.57.   À cet égard , il existait la possibilité de r enforcer les flux internationaux d'investissement  vers 
les pays en développement et les PMA et de favoriser  la diversification industrielle  ainsi que  
l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales et régionales . Pour la suite, les Membres devaient, 
à court  terme , sauvegarder les besoins du marché intérieur  et assurer  le maintien des  flux des 
chaînes d'approvisionnement ainsi que des connexions entre celles -ci afin de protéger les besoins 
essentiels et la sécurité alimentaire des autres pays . À long terme , la réforme  des règles de l'OMC 
devrait donner la possibilité aux pays en développement et PMA Membres  d'adopter des politiques 
commerciales qui leur permettraient d' industriali ser et de diversifier leurs économies afin d'être 
résilients face à cette situation  et à d'autres chocs  extérieurs . 
1.58.   L'OMC pourrait  encourager une coopération mondiale sur plusieurs fronts, y compris pour 
aider à faire en sorte que le traitement pour la  COVID -19 soit accessible et abordable dans le monde 
sous la forme d 'un bien public . L'Accord sur les ADPIC , y compris ses flexibilités , pourrait contribuer 
à atteindre cet objectif . L'utilisation des  instruments de politique commerciale appropriés pourrait 
également garantir que les brevets et autres formes de propriété intellectuelle ne créent pas 
d'obstacles  évitables à la facilitation de  la fabrication locale ou l'importation de  fournitures, 
d'appareils ou de technologies médicaux essentiels, y compris de diagnostics, de médicaments et de 
vaccins . Le renforce ment des dispositions de TSD  pourrait promouvoir une croissance inclusive et 
assurer un système commercial multilatéral axé sur le développement . L'OMC pourrait aussi faire 
des progrès s'agissant de la mise en œuvre du Programme de travail sur le commerce électronique 
de 1998  qui traitait des aspects du commerce électronique liés au développement . La COVID -19 
avait certes mis en avant l' importance de la transformation  numérique , mais elle avait surtout fait 
connaître les  effets de la fracture numérique au s ein des pays et entre eux, particulièrement les  
insuffisances d'infrastructure qui freinaient le commerce électronique en Afrique, et expliqu é 
comment y remédier . 
1.59.   Dans ce contexte , et tandis que les Membres continuaient d'évaluer l'impact de la  COVID -19 
sur leur secteur sanitaire et leur économie, le Groupe africain estimait qu'il serait judicieux que les 
Membres profitent de cette occasion pour explorer les outils commerciaux à leur disposition  et jeter 
les bases d'une reprise économique  solide et d'u ne croissance durable, équilibrée et inclusive axée 
sur la mise en place d'un système commercial plus résilient . Il a souligné  l'importance de la zone de 
libre-échange continentale africaine et de l'élaboration d'un  programme d'intégration continentale 
destiné à promouvoir l'industrialisation et la diversification économique , lesquels marqueraient le 
début d'une  transformation structurelle en Afrique . Au vu du fait que les  nouvelles réalités auxquelles 
ils étaient confrontés dans le cadre de  l'épidémie de COVID -19 auraient des répercussions 
considérables  sur leurs é conomies et leur capacité de se remettre de la crise , les pays du  Group e 
africain avaient l'intention de présenter un  document sur la pandémie de  COVID -19 et ses 
conséquences sur l es négociations multilatérales . 
1.60.   Le représentant du  Monténégro  espérait que les Membres pourraient bientôt reprendre  leurs 
travaux courants . Cela n'impliquait pas seulement de se retrouver ensemble dans la même salle, 
mais aussi de s'occuper des  sujets les plus important s en ce qui concernait les questions liées au 
commerce . Le Monténégro  observait l'imposition par de nombreux Membres  de diverses restrictions 
commerciales en vue de protéger la santé et la vie de leurs citoyens, certains imposant ces 
restrictions  sur les fournitures médicales et les denrées alimentaires . Étant donné la situation 
actuelle, il se demandait comment se déroulerait la distribution des vaccins ou médicaments pour WT/GC/M/183  
- 12 - 
  traiter la COVID -19 une fois que ceux -ci seraient disponibles . L'OMC avait la responsabilité d'être la 
première à élever la voix  contre l 'interdic tion injustifiée des flux commerciaux et à mettre l'accent 
sur la nécessité d'accroître la coopération multilatérale et notamment d'améliorer le système 
commercial multilat éral. 
1.61.   Même si le  Monténégro était l'un des pays d'Europe qui avait été le plus gravement frappé 
par la pandémie , il était déjà tout près d'éradiquer la  COVID -19. Il n'avait pas comptabilisé de 
nouveaux cas au cours des 10 derniers jours et seulement 6 personnes étaient hospitalisées, en 
phase de guérison . Le Monténégro espérait être exempt de  COVID -19 dans les jours à venir . Grâce 
à des mesures décisives et rapides fondées uniquement sur les prescriptions et recommandations 
du corps médical, le système de s anté monténégrin avait été préservé . Le pays avait présenté une 
notification de ses mesures commerciales pour la période allant d' octobre  2019 à mai 2020. Entre 
autres choses , il avait informé les Membres des mesures et recommandations qu'il avait appliquées 
pour prévenir les cas de  COVID -19 et lutter contre le virus . Le Monténégro avait déjà commencé à 
assouplir progressivement les mesures qui avaient été mises en place pour assurer la sécurité des 
citoyens . Conscient de l'importance du commerce, i l n'avait pas pris de mesures de restricti on des 
échanges  pendant cette période et avait  gardé ses frontières et ports ouvert s au transit des 
marchandises . 
1.62.   Reconnaissant le rôle que le système commercial multilatéral fondé sur des règles devrait 
jouer dans  la réponse à la crise sanitaire mondiale, l e Monténégro a appuyé la  Communication 
ministérielle  sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral . L'initiative visait à assurer la 
continuité des flux transfrontières de fournitures médicales et d'autre s biens et services essentiels . 
Le Monténégro soutenait aussi la proposition de communication  soulign ant l'impact négatif que la 
pandémie de COVID -19 avait eu sur les citoyens et les entreprises, en particulier les  MPME, et il 
saluait les mesures prises par de nombreux Membres pour répondre aux défis auxquels les 
travailleurs et les entreprises étaient actuellement confrontés,  à commencer par  les MPME . 
1.63.   Dans le contexte régional des mesures commerciales et compte tenu de la pandémie,  les 
parties à l'ALEEC se concentraient sur l'harmonisation des mesures en vue de faciliter le transport 
et le commerce des produits de base . Les activités étaient liées à la mise en place des dits "corridors  
prioritaires verts ", dans lesquels les produits nécessaires devr aient circuler librement, à l'échange 
des données relatives aux expéditions ainsi qu 'à la fourniture de  notifications concernant certaines  
inspections  vétérinaires et SPS . Les parties avaient adopté une liste conjointe de marchandises  
prioritaires qui devr aient bénéficier de ce traitement lors des contrôles  aux frontière s. Pour mettre 
en place ces  "corridors prioritaires verts ", le Monténégro se conformait à la  liste et, à cet égard, 
aucune  restriction  n'était imposée sur les importations  en provenance de pays qui n'étaient pas 
parties à l'ALEEC . Le rôle clé du commerce électronique, particuli èrement  en cette période difficile, 
devrait également être mis en avant , et les Membres devraient encourager la  fourniture de  services 
élargis pour tous les secteurs  du commerce . 
1.64.   Le représentant de la  Nouvelle -Zélande  a indiqué que tous les Membres avaient déjà ressenti 
l'impact de la pandémie de COVID -19, y compris , pour la plupart , à travers  la perte tragique de vies 
humaines . Les pensé es de son pays allaient à tous ceux qui f aisaie nt face aux conséquences de la 
pandémie, y compris à la perte d'amis et d'êtres chers . Malheureusement, la pandémie avait 
également mis  au jour des lacunes et insuffisances dans les systèmes des Membres . Des pénuries 
de fournitures et d'équipements médicau x essentiels avaient exacerb é les effets de la pandémie 
dans de nombreux pays . Les marché s mondiaux, les chaînes d'approvisionnement et les marchés 
du travail subissaient de graves perturbations , qui nuisaient à leur stabilité économique . Les 
conséquences possibles sur la sécurité alimentaire dans de nombreux pays faisaient aussi l'objet de 
préoccupations croissantes.  
1.65.   Tous les Membres avaient été forcés de prendre des mesures pour protéger la santé de leurs  
populations . Certes, la pandémie exigeait des réponses solides et dynamiques, mais la 
Nouvelle -Zélande rappelait aux Membres que les mesures  liées au commerce devaient être mises 
en œuvre d'une manière compatible avec les règles de l'OMC . Ces mesures devaient être 
nécessaires,  ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires, et ne pas créer d'obstacles non 
nécessaires au commerce ou de per turbation des chaînes d'approvisionnement mondiales . Pourtant, 
il était difficile de saisir comment certaines des mesures prises remplissaient ces critères ; c'était à 
cette triste réalité que les Membres faisaient face . La Nouvelle -Zélande était reconnaiss ante au 
Directeur général et au Secrétariat d'avoir entamé un processus visant à surveiller ces mesures . 
Cette transparenc e devrait se poursuivre et être  renforcée, car elle apportait une base aux WT/GC/M/183  
- 13 - 
  discussions comme celle qui les occupait actuellement, et l a Nouvelle -Zélande espérait que d'autres 
discussions s'étendrai ent par la suite aux comités et organes spécialisés en vue d'éclairer les 
politiques des Membres . 
1.66.   La Nouvelle -Zélande était particulièrement préoccupée par les mesures touchant les chaînes 
d'approvisionnement en produits médicaux et la sécurité alimentaire, qu'il s'agisse de restrictions à 
l'exportation,  d'augmentation des droits de douane ou de mesures à l'intérieur des frontières . Elle 
exhortait les Membres  à faire leur possible pour adapt er leurs mesures de respect de la 
réglementation  aux formats électroniques, chaque fois que cela sera it possible , et à faire en sorte 
que leurs approches soient fondées sur les risques  et tiennent compte de la difficulté supplémentaire 
de réaliser des inspect ions en personne  et de respecter les procédures par support papier tout en 
maintenant la distanciation sociale . Les Membres ne devraient pas perdre de vue l'importance d'aider 
leurs économies  d'une manière qui aurait  des effets de distorsion minimes sur la  production et les 
échanges . Cela était particulièrement important dans le secteur agricole,  la mise en place  simultanée 
de mesures aux frontières ayant des effets de distorsion, de régimes opaques de stockage et de 
nouvelles subventions pou vant, en l'abse nce de contrôle, provoquer de graves instabilités et 
perturbations qui affecteraient le système alimentaire mondial et, en particulier, les producteurs et 
consommateurs les plus pauvres . Lorsque de telle s mesures étaient appliquées , les Membres 
méritaient qu'elles fassent l'objet du même niveau de transparence  que les autres mesures 
commerciales, et la Nouvelle -Zélande encourageait leur notification rapide au Secrétariat au moyen 
du mécanisme existant . 
1.67.   Il était impéra tif que les  politiques commerciales liée s à la  COVID -19 soient conçues et 
appliquées de manière à promouvoir plutôt qu 'à freiner la reprise économique, et qu'elles visent à 
la facilitation des échanges plutôt  qu'au protectionnisme . La Nouvelle -Zélande s'était associée à 
d'autres Membres pour résoudre ces questions  par le biais de plusieurs nouvelles initiatives  
important es, y compris, récemment, à l'Australie, au Canada, à Singapour et à la République de 
Corée afin de collaborer sur des plans d'action pour  la circulation des biens et travaille urs essentiels . 
Ces déclarations conjointes ainsi que d'autres initiatives en faveur du système fondé sur des règles  
étaient d'une importance cruciale, et la Nouvelle -Zélande était heureuse d'en faire partie.  
1.68.   Mais pour avoir plus qu'une valeur symbolique, il fallait joindre le geste  à la parole . Par 
exemple , dans le cadre de la Déclaration de la Nouvelle -Zélande et Singapour sur le commerce des 
marchandises essentielles à la lutte contre la pandémie de COVID -196, les deux pays avaient éliminé  
les droits NP F appliqués sur une gamme de produits médicaux et sanitaires , tout en s'engageant à 
ne pas imposer de restrictions à l'exportation et à travailler de manière proactive pour faciliter  la 
circulation transfrontières de ces produits et apporte r des solutions aux ONT lorsqu'ils se 
présentaient . Tous les Membres qui souhaitaient opérer  des changements concrets étaient invités à 
se joindre à eux . La Nouvelle -Zélande  cherchait activement un moyen de faire en sorte qu'aucun 
obstacle inutile n'entrave les services essentiels dans la lutte contre la  COVID -19 – non seulement 
pour le futur de l'économie mondiale et du système commercial multilatéral, mais aussi, à un nivea u 
plus élémentaire,  pour le bien -être fondamental des peuples de tous les pays . Les Membres devaient 
concrétiser leurs propos . En période de crise internationale , il leur fallait amplifier leur coopération 
et leur action internationales, et non les réduire . 
1.69.   Le représentant de l' Argentin e, s'exprimant également au nom du Brésil , de la Colombi e, du 
Costa Rica , du Guatemala , du Mexique, du Panama , du Paraguay  et de l' Uruguay , a indiqué que les 
Membres avaient la responsabilité collective  de poursuivre leurs travaux à  Genève , en les adaptant 
au contexte de la pandémie . À cet égard , un group e de pays d'Amérique latine avait distribué un  
document de séance non officiel sous la cote  RD/GC/13 – RD/TNC/2 ; celui-ci contenait des  
suggestions d'action s et de procédures à envisager pendant le  confinement et après la réouverture 
du siège de l'OMC . Ils étaient heureux de constater que certaines des idées avancées étaient déjà 
en cours de mise en œuvre, à l'image  de la réunion extraordinaire virtuelle en c ours et des 
consultations menées par plusieurs présidents d'organes  permanents à ce sujet . 
1.70.   Le document  de séance contenait des suggestions destinées à  poursuivre les travaux de l'OMC 
pendant et après la pandémie . Celles-ci comport aient notamment  une série de considérations 
logistiques et sanitaires  à prendre en compte lorsque les réunions en présentiel  pourraient reprendre 
au siège de l'Organisation . Le document de séance complétait les efforts entrepris au niveau nationa l 
en vue de créer une relation  mutuelle et nécessaire de complémentarité entre les niveau x national 
 
6 Cette déclaration est reproduite dans le document G/C/W/777.  WT/GC/M/183  
- 14 - 
  et multilatéral . Ils espéraient avoir l'occasion de discuter de leurs suggestions et d'échanger des 
idées à leur sujet avec les autres délégations . 
1.71.   Au nom de l' Argentin e, l'intervenant  a indiqué que le système commercial multilatéral avait 
un rôle important à jouer dans la lutte contre la  COVID -19. À ce moment -là, plus que jamais , les 
Memb res avaient besoin d'une action internationale rapide et conjointe contre la pandémie, car les 
problè mes mondiaux exigeaient des solutions mondiales . Il a repris les mots du Président 
M. Fernández lors du récent Sommet des dirigeants du G -20: "Pour s urmonter la crise  … nous devons 
élabor er et sign er un grand Pacte mondial de solidarité . Rien ne sera plus pareil après cette tragédie . 
Nous devons agir ensemble, maintenant,  car nous avons vu que personne ne peut se sauver tout 
seul …". Pour apporter une contribution en cette période difficile , l'Argenti ne continuait de fournir 
des aliments de qualité au x pays étrangers . Son industrie nationale, en particulier le secteur 
agroalimentaire, s'adaptait rapidement  à cette nouvelle réalité en respectant des protocoles 
sanitaires  stricts et en soutenant le fonct ionnement continu des réseaux logistiques . 
1.72.   Il était essenti el d'assurer le s flux transfrontières de biens et services, y compris grâce à la 
facilitation des échanges et aux  procédures  douanières . Il était urgent de rétablir les chaînes 
d'approvisionnement mondiales touchées par des perturbations, particulièrement pour ce qui était 
des fournitures médicales essentielles  dans le contexte de la pandémie . À ce titr e, les mesures 
commerciales d'urgence liées à la  COVID -19 devraient être ciblé es, proportion nées, temporaires et 
conformes aux règles de l'OMC . Les Memb res devaient notifier rapidement le urs mesures et 
permettre à l'OMC de jouer son rôle de garante de la transparence . La disponibilité des 
renseignements concernant ces mesures consti tuait un élément fondamental pour comprendre leur 
portée et impact immédiats, ces données représentant un aspect essentiel dans ce scénario 
complexe . Les mécanismes de notification récemment établis par l'OMC devraient être maintenus et 
renforcés afin de d isposer de renseignements complets  en temps réel . L'Argentin e a félicité le  
Secrétariat  pour ses  efforts à cet égard et encouragé les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à 
participer à cet exercice de transparence . 
1.73.   Le pays  avait notifié l'OMC rapideme nt de la suspension temporaire de  l'application de s droits 
d'importation,  des licences non automatiques , des droits antidumping et de certain es redevances et 
taxes sur les fournitures médicales  liées à la  COVID -19. Pendant la pandémie , l'obligation de 
présenter une déclaration sous serment indiquant la composition d es produit s avait également été 
supprimée, et la  documentation électronique était acceptée pour  les certificats d'origine 
préférentiels . Par ailleurs , les travaux de l'OMC  visant à évaluer les conséquences  de la pandémie 
sur le commerce et les chaînes de valeur mondiales étaient fondamentaux . Dans le cadre de ces 
travaux, l'Argentine jugeait essentiel qu'une attention particulière soit portée aux effets sur les pays 
en développem ent ainsi que sur les secteurs les plus vulnérables, en particulier les MPME . Il était 
dans l'intérêt des Membres  de partager des bonnes pratiques  dans ce domaine  afin de s'assurer que 
l'assistance parvienne aux plus affectés.  
1.74.   Au-delà des mesures spécifiqu es liées à la pandémie, il était nécessaire d'avancer rapidement 
et de conclure les négociations en cours  à l'OMC, y compris la réforme continue  des règles du 
commerce agricole et l 'interdiction de certaines subventions à la pêche . Tout cela contribuerait 
certainement à une reprise plus vigoureuse dans le scénario de l'après -pandémie . Parallèlement, il 
était important de  continue r d'avancer avec une OMC renforcée et modernisée qui pourrait faire face 
aux défis du  XXIe siècle, y compris dans les domaines du  commerce  électronique , des MPME et de 
la facilitation  des investissements . Le monde actuel avait besoin d'un esprit de collaboration 
mondiale . L'Argentin e était prête à continuer de coordonner une réponse commune à la crise 
actuelle . S'agissant  de cette tâche, l'OMC avait un rôle crucial à jouer, non seulement pendant la 
crise, mais aussi après la pandémie ; elle contribuerait ainsi à une reprise économique inclusive, 
vigoureuse et durable . 
1.75.   La représentante de la  Macédoine du Nord  a noté que, dep uis le début de la pandémie de 
COVID -19 début mars , la République de Macédoine du Nord avait fait face à  de graves conséquences 
sanitaires et socioéconomiques, aux difficultés imprévues rencontrées par ses citoyens ainsi qu'à 
des défis contraignants en lie n avec son développement économique . Depuis le début de la crise, l e 
pays avait suspendu la plupart de ses capacités de transport commercial par  camion et  voie aérienne  
pour les voyages et envois de marchandises . À cet égard , il devait repousser  les demande s et 
retarder les livraisons prévues ainsi que l'ouverture des frontières . Le Président du pays avait déclaré 
l'état d'urgence le 1 1 mars. Depuis cette date , le gouvernement avait pris des mesures restrictives 
pour répondre immédiatement à la pandé mie et protéger la santé publique et la  population . Des WT/GC/M/183  
- 15 - 
  mesures de riposte avaient été  mises au point en Macédoine du Nord pour faire face aux 
conséquences socioéconomiques de la  COVID -19. Dans un esprit de  solidarit é, une assistance 
macrofinancière avait été fournie à toutes les entreprises qui avaient manifesté un intérêt 
économique pour travailler dans ces  conditions  difficiles . 
1.76.   Les effets négatifs de la pandémie de  COVID -19 sur le commerce mondial avaient été 
démontré s au cours des derniers mois, et il était attendu que la tendance à la baisse se poursuive . 
D'après les dernières statistiques, datant de mars,  le volume total des échanges en Macédoine du 
Nord avait diminué de  8,3%, les export ations avaient baissé de  10,8% et les  import ations de  6,3%; 
la pandémie continuait de mettre à rude épreuve la capacité du pays de surmonter la situation . 
Néanmoins, son gouvernement était déterminé à s'engager activement pour répondre et trouver 
une solution aux effets négatifs de la crise sur l'activité économique e n présentant une série de 
scénarios en vue de poursuivre la réforme commerciale et de mettre à exécution les plans 
stratégiques . Outre son marché interne, où des mesures commerciales restrictives pour les 
exportations de certains produits  avaient été prise s, la Macédoine du Nord avait aussi suivi de près 
les activités de l'OMC en lien avec la crise de la  COVID -19 et répondu à des  actions concrètes  au 
sein de l'O rganisation . En ce qui concernait la  transparenc e, elle avait notifié  au Comité de l'accès 
aux ma rchés et au Comité de l'agriculture de l'OMC , le 31 mars, une  mesure liée au commerce 
concernant l'interdiction d'exporter en situation d'urgence . Cette mesure avait été conçue dans le 
but de protéger la santé humaine  ainsi que de remédier à la pénurie cri tique de produits essentiels, 
et elle avait été en vigueur jusqu'au 30  avril 2020. 
1.77.   S'agissant des activités li ées à la pandémie dans le cadre  de l'OMC, la Macédoine du Nord 
faisait partie des co -auteurs de la  Communication ministérielle  conjointe sur la COVID -19 et le 
système commercial multilatéral . Avec cette déclaration , les Memb res avaient envoyé un message 
fort indiquant qu'ils  s'abstiendraient de mettre en œuvre des obstacles injustifié s, afin de soutenir 
la reprise économique . Étant donné  que l'urgence économique mondiale actuelle avait des 
répercussions négatives sur les MPME, la Macédoine du Nord avait appuyé la déclaration en faveur 
de l'importance durable  du Groupe de travail informel sur les MPME pour l'économie mondiale en 
période de COVID -19. Elle poursuivrait ses travaux en vue d'assurer l'accès des petites entreprises 
au commerce international afin que celles -ci renforce nt leur résilience aux chocs plus violents . Elle 
soutenait les  efforts déployés par l'OMC afin de faire fa ce à la crise  et de fournir en temps utile des  
renseignements précis au sujet des mesures restrictives qui influençaient le commerce mondial 
pendant cette période . Étant donné que chaque crise ouvrait aussi des possibilités, tous les pays, 
développés et en  développement, devraient travailler  ensemble pour surmonter cette crise multiple . 
La solidarité et la coopération i nternational es devraient  primer pour venir à bout de cette crise sans 
précédent et opérer ainsi une transformation globale  vers un système commercial multilatéral plus 
durable et résilient . 
1.78.   La représentante de la  République de Corée  a signalé que la pandémie de  COVID -19 affectait 
le quotidien des personnes du monde entier . Les flux transfrontières de biens, de services et de  
personnel  étaient restreints à divers degrés, et les liens au sein des chaînes de valeur mondiales, 
indépendamment de leur taille, souffraient de l'incertitude et l'imprévisibilité causées par la 
pandémie . Même les travaux de l'OMC avaient  été paralysés en pratique , toutes les réunions 
physiques ayant été suspendues jusqu'à la fin mai . Heureusement , des mesures rapides avaient été 
prises afin de  mettre au point des déclarations politiques  de haut niveau soulignant  l'importance 
d'une réponse mondiale coordonnée . Les dirigeants et Ministres du  G-20 ainsi que les Ministres du 
commerce de  l'APEC avaient fait preuve d'une gestion exemplaire sur ce  front. En outre, de 
nombreux Membres de l'OMC, y compris la Corée, n'avaient pas hésité à afficher leur engagement 
à sauvegarder les chaînes de valeur mondiales et le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, comme en témoignaient la  communication  conjointe en faveur d'un commerce ouvert et 
prévisible des produits agricoles et alimentaires ainsi que la commun ication ministérielle  sur le 
système commercial multilatéral . L'effort le plus récent réalisé par la Corée conjointement à 
l'Australie, au Canada, à la Nouvelle -Zélande et à Singapour consistait à énoncer des actions 
spécifiques destinées à limiter l'effet  de la pandémie sur le commerce et l'investissement . 
1.79.   La communication distribuée sous la cote  WT/GC/214 et intitulée  "communication  ministérielle 
conjointe sur des plans d'action visant à faciliter les flux de marchandises et de services ainsi que 
les mouv ements essentiels de personnes " pourrait s'avérer être un document de référence  important 
pour une éventuelle  discussion sur une directive  encadrant  les situations similaires dans le futur . La 
Corée comptait sur l'examen positif et le soutien des autres Me mbres et restait ouvert e à l'idée de 
débattre plus en détail de cela avec les délégations intéressées . Il était difficile de prévoir quand la WT/GC/M/183  
- 16 - 
  pandémie passerait et ce qui se produirait ensuite . Cependant, les travaux de l'OMC et ce que les 
Membres pouvaien t accomplir au sein de l'Organisation étai ent crucia ux. La transparenc e des 
travaux dans le cadre de la fonction de surveillance était l'élément le plus important à cet égard . Les 
efforts entrepris par les Membres  pour notifier leurs mesures d'urgence en réponse à la  COVID -19 
d'une manière  transparent e fourniraient  des bases solides pour les  discussions relatives au paysage 
de l'après -COVID -19. En outre , les travaux proactifs du  Secrétariat en matière de  compilation et de 
présentation des donn ées pourraient être déterminants dans ces  discussions . La Corée soutenait 
pleinement ces travaux . 
1.80.   Ce n'était pas la première crise à laquelle l'OMC  était confrontée, mais la pandémie actuelle 
avait empiré la situation . Comme à quelque chose malheur est bon , la crise pourrait toutefois être 
transformée en une occasion de maintenir et renforcer la pertinence de l'Organisation . Certains 
sujets majeurs  avaient suscité un intérêt croissant à cet égard, tels que l'importance des 
négociations relatives au commerce  électronique et  la prorogation du moratoire sur les transmissions 
électroniques . La relation entre commerce et santé était indubitablement le prochain domaine qui 
méritait qu'on s'y intéresse rapidement . La recherche de nouveaux mécanismes permettant par 
exemple d'assurer  la stabilité des échanges de produits médicaux essentiels directement liés à la 
pandémie pourrait s'avérer utile  et judicieuse en termes de temps . Elle permettrait surtout de faire 
en sorte que l'OMC puisse continuer de gér er les questions que le monde réel considérait comme 
importantes . La Corée se tenait prête à  collaborer de manière constructive avec les Membres en ce 
sens. Le 14 mai, le Directeur général  avait annoncé une nouvelle inattendue aux Membres . La Corée 
avait é couté attentivement ses remarques , et elle comprenait et respectait sa décision . À l'avenir, 
les Membres ne devraient pas  perdre d e temps  et devraient travailler  avec diligence pour assurer 
une transition en douceur . La Corée  s'investirait pleinement aux c ôtés du Président du Conseil 
général et des autres Membres dans le processus à venir . 
1.81.   Le représentant du  Royaume -Uni a indiqué que la réunion était opportune car les Membres 
étudiaient la réponse commerciale multilatérale à ce qui était le plus grand défi mondial de cette 
génération, un défi qui transformait le système commercial mondial et qui, comme l'excellente 
analyse de l'OMC l'avait montré,  risquait sérieusement de l'affaiblir . La pandémie était déjà la pire 
urgence sanitaire internationale surve nue depuis plus d'un siècle . Quand tout cela serait terminé, 
elle risquait de provoquer également la pire crise économique depuis la Grande Dépression, ainsi 
qu'une crise mondiale, sociale et politique . Le système commercial multilatéral avait un rôle cruc ial 
à jouer s'agissant de modérer le scénario le plus pessimiste . En infléchissant  la courbe de la crise en 
deçà de la capacité des système s économiques et  politiques mondiaux à y faire face , Gen ève avait 
déjà bien réagi et, après une négociation difficile , l'Assemblée mondiale de la Santé adopterait, le 
18 mai, une importante résolution visant à les guider lors de la prochaine phase de la pandémie et 
à s'assurer qu'ils tirent des leçons et qu'ils s'adaptent  à mesure qu'ils avanceraient . 
1.82.   L'OMC avait égaleme nt un rôle majeur à jouer . Le Royaume -Uni était conscient des défis 
auxquels l'Organisation  était confrontée informellement , mais celle-ci demeurait la principale 
enceinte mondiale pour discuter  du commerce international  avec des  représentants chargés des 
questions commerciales du monde entier . C'était dans ce tte enceinte que l'impact de la  COVID -19 
sur le système commercial mondial devait être examiné, que les idées et solutions devaient être 
échangées et que les  initiatives visant à atténuer l a crise économique mondiale à venir devaient être 
lancées . S'agissant plus spécifiquement de la riposte de l'OMC, celle -ci assurait  déjà un rôle de 
surveillance important, et le Secrétariat avait  donné des renseignements d'une manière proactive  et 
publié d e précieux documents analytiques . Le Royaume -Uni était aussi favorable à  tous les r apports 
de suivi du commerce , par exemple au retour des  rapports trimestriels établis pendant la crise 
financière . Il s'associait également aux déclarations de la Suisse sel on lesquelles l'OMC et ses 
Membres pouvaient en faire davantage . L'OMC devait être l 'instance auprès de laquelle les  
restrictions à l'exportation et  autres mesures commerciales en réponse à la  COVID -19 étaient 
notifiées , leurs conséquences débattues, et la détermination collective des Membres à renoncer aux 
préjudices graves qu'ils pourraient causer à l'économie mondiale  exprimée . 
1.83.   Comme les Membres l'avaient entendu ce jour, de nombreux partenaires issus des pays en 
développement ainsi que des petits États insulaires et d'autres économies vulnérables subissaient 
de graves chocs commerciaux en raison de la crise . Ce jour -là, l'intervenant souhaitait annoncer  
que, par le biais du  Fonds de promotion du commerce et de l'investissement du Royaume -Uni et de  
son financement à la Banque mondiale, le Royaume -Uni apporterait un soutien à des pays en 
développement Membres admissibles , afin qu'ils comprennent mieux les répercussions 
commerciales  de la pandémie  sur leurs é conomies, qu'ils notifient à l'OMC  leurs mesures liées à la WT/GC/M/183  
- 17 - 
  COVID -19 et qu'ils répondent à la crise provoquée par celle -ci en améliorant la facilitation des 
échanges . S'agissant de poursuivre les activités ordinaires , la crise ne devrait pas retarder les 
travaux  important s qui avaient été confiés à l'OMC . Outre le fait d'assurer le rétablissement d'un 
système de règlement des différends pleinement  opérationnel et de poursuivre les travaux réguliers 
de transparence et de suivi qui étaient capitaux, les Membr es devaient continuer de travailler sur 
les négociations en cours . Ils devaient recentrer leurs priorités autour du commerce, remettre les 
procédures formelles de l'OMC en ligne  et montrer au monde que l'OMC faisait partie de la solution 
car elle avait un  rôle essentiel à jouer pour  aider le monde à mieux se reconstruire à mesure  qu'ils 
venaient à bout du  virus et maîtrisaient la crise, et pour réaffirmer  leur attachement aux marchés 
ouverts, au libre -échange ainsi qu'à la prospérité et aux possibilités inédites qu'ils avaient obtenues.  
1.84.   La représentante de la République dominicaine , s'exprimant également au nom d'El Salvador , 
du Guatemala , du Honduras  et du Panama , a déclaré que ces cinq pays étaient conscients des 
difficultés inédites que cr éait la pandémie de la COVID -19 et de la nécessité de protéger la santé de 
leur population. Ils exprimaient leur solidarité à l'égard de toutes les familles touchées par la tragédie 
humaine que la pandémie avait provoquée et de tous les professionnels de s anté dans le monde. Ils 
avaient écouté avec attention les observations que le Directeur général avait formulées en 
conférence de presse selon lesquelles il était à prévoir que le commerce mondial des marchandises 
enregistrerait une chute de 13 % à 32% en 20 20 du fait des perturbations causées par la pandémie. 
De même, les cinq pays représentés par l'intervenante étaient d'avis que la position prépondérante 
qu'occupaient les Membres de l'OMC était positive et soulignaient que le commerce serait un élément 
important du processus de relance après la COVID -19, étant entendu qu'il était absolument impératif 
que les marchés demeurent ouverts, transparents, prévisibles et qu'ils fonctionnent selon des règles 
claires. Cependant, il fallait s'assurer que des politique s publiques pourraient être élaborées pour 
que soient mises en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la santé et du bien -être dans 
une période très sensible – conformément aux règles de l'OMC sur la transparence et à des objectifs 
clairs et asso rtis d'un calendrier.  
1.85.   La République dominicaine, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Panama s'étaient 
particulièrement concentrés sur les notifications que les Membres avaient adressées au Secrétariat 
au sujet de la COVID -19. Les mesures OTC et SPS et les restrictions quantitatives figuraient parmi 
les mesures les plus souvent appliquées, compte tenu de leur lien avec l'offre intérieure 
d'équipements médicaux et de médicaments pour lutter contre la pandémie. Les cinq pays étaient 
conscients qu'il  était nécessaire pour tous les Membres de protéger la vie, le bien -être et la santé 
de leur population. Toutefois, la prolifération de mesures restrictives pourrait affecter la disponibilité 
de fournitures médicales de base dans les pays en développement qui dépendaient des importations 
pour faire face à la pandémie de la COVID -19. Certains pays qui avaient apporté leur soutien à la 
déclaration avaient pris des mesures temporaires concernant des produits essentiels afin de lutter 
contre la pandémie de la C OVID -19 et pour faciliter les échanges. En outre, les cinq pays avaient 
constaté combien la part de leurs produits et de leurs principaux services dans les chaînes de valeur 
mondiales avait reculé.  
1.86.   Ils avaient également enregistré un effondrement des inves tissements étrangers directs en 
lien avec ces activités. Ils priaient donc instamment tous les Membres de coopérer – en promouvant 
et en défendant un système commercial multilatéral ouvert, transparent, prévisible et fondé sur des 
règles. Ils souhaitaient la transparence des notifications à l'OMC concernant les mesures mises en 
œuvre par les Membres en vue de remédier aux effets néfastes de la pandémie, qui les affectaient 
tous. Ils adressaient leurs sincères remerciements au Directeur général pour les effo rts consentis au 
cours des sept années précédentes et pour tous les succès obtenus au regard des objectifs de 
l'Organisation. S'agissant du renforcement du système commercial multilatéral, ils jugeaient très 
précieux le travail qu'il avait accompli en lien  avec d'autres organisations pour apporter une réponse 
coordonnée à la pandémie de la COVID -19 et pour atténuer ses effets néfastes sur le commerce 
international.  
1.87.   Le représentant des Philippines  s'est joint aux communications  que ferait l'ASEAN, qui 
mettra ient en lumière les récentes communications  des dirigeants et ministres de l'économie et de 
l'agriculture de l'Association concernant sa réponse à la COVID -19, déclarations qui avaient été 
diffusées dans le document WT/GC/210, et de la Malaisie concernant la communication  sur la 
COVID -19 par les ministres du commerce de l'APEC, diffusée dans le document WT/GC/213. Les 
Philippines félicitaient le Directeur général pour son leadership et son initiative visant à rassembler 
des renseignements commerciaux actual isés provenant des Membres pour promouvoir la 
transparence des mesures commerciales prises dans le contexte de la crise de la COVID -19, WT/GC/M/183  
- 18 - 
  renseignements qui contribueraient in fine  à évaluer les effets de la pandémie sur le commerce 
mondial, ainsi que sur le s activités de l'OMC. Comme l'avaient affirmé les Ministres de l'APEC et le 
G-20, ces mesures devaient être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, ne devaient 
pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce, et devaient être conformes aux  règles de l'OMC.  
1.88.   L'urgence sanitaire mondiale pourrait vite déclencher une crise économique mondiale. Il était 
impératif que les Membres renforcent leurs réseaux de solidarité et de coopération économique. En 
particulier, l'OMC devait mettre en œuvre une réponse mondiale coordonnée pour soutenir les MPME, 
qui étaient indispensables à la création d'emploi et à la résilience économique dans cette période 
difficile pour l'économie mondiale. À cet égard, les Philippines s'étaient jointes aux 49  coauteurs de 
la communication  soulignant l'importance des MPME à l'heure de la COVID -19, qui figurait dans le 
document WT/GC/215. Comme tous les Membres, les Philippines demeuraient profondément 
préoccupées par la propagation de la COVID -19 dans leur territoire et par se s effets néfastes sur le 
bien-être de la société et sur l'évolution socioéconomique mondiale. Comme de nombreux Membres, 
les Philippines étaient contraintes d'imposer des mesures drastiques pour lutter contre la pandémie 
de COVID -19. Le gouvernement philip pin avait pris la décision difficile mais nécessaire de placer 
l'essentiel du territoire, y compris sa capitale, sous régime de quarantaine renforcée à compter du 
17 mars, régime récemment prorogé jusqu'au 31  mai. 
1.89.   Pour atténuer les effets néfastes de la pa ndémie, plusieurs mesures commerciales et liées au 
commerce avaient également été prises par le gouvernement philippin, y compris l'exemption de 
droits d'importation, de taxes et d'autres redevances pour les fournitures et équipements essentiels 
tels que l es médicaments, les équipements médicaux et les équipements de protection individuelle, 
l'octroi de mesures réglementaires temporaires de soutien et de réescompte aux établissements 
financiers touchés par la COVID -19, et l'acceptation des certificats SPS s ous forme électronique. 
Pour les gouvernements de nombreux pays en développement comme les Philippines, la COVID -19 
avait imposé une charge financière et des contraintes extraordinaires sur les ressources permettant 
de fournir des services de santé publiqu e et d'urgence particulièrement nécessaires, d'étendre les 
mesures de soutien vital pour les populations vulnérables, et de soutenir des secteurs économiques 
indispensables tels que les services de santé, le secteur manufacturier et l'agriculture. Pour rép ondre 
correctement à cette urgence sanitaire mondiale, les gouvernements de ces pays avaient besoin de 
la marge de manœuvre et de la flexibilité des ressources nécessaires pour financer leurs 
interventions les plus essentielles.  
1.90.   À cet égard, les Philippine s informaient au Conseil général que leur gouvernement, comme il 
en avait notifié l'OMC, avait imposé à titre exceptionnel un droit de douane supplémentaire de 
10 centimes sur les importations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Cette hauss e 
n'était que temporaire, limitée dans le temps et conforme aux déclarations des dirigeants et des 
ministres de l'ASEAN, ainsi qu'à celles du G -20 et à d'autres déclarations. Par souci de transparence 
et en réponse à la demande du Directeur général, les Ph ilippines avaient notifié à l'OMC les mesures 
commerciales et liées au commerce pertinentes qu'elles avaient prises dans le contexte de la 
COVID -19. Les Membres devaient plus que jamais agir de manière coopérative et décisive pour 
contenir la propagation d e la maladie tout en atténuant ses incidences négatives sur l'économie et 
le commerce mondial. Les Philippines étaient intéressées par les expériences que les Membres 
avaient faites de la lutte contre cette maladie mortelle, de l'atténuation de ses inciden ces négatives 
sur leurs économies, et des efforts destinés à réduire autant que possible les perturbations sans 
précédent de leurs modes de vie qu'elle avait provoquées.  
1.91.   Le représentant du Tadjikistan  a indiqué que son pays suivait étroitement l'évolution de la 
situation liée à l'épidémie de COVID -19. Les mesures nécessaires étaient prises pour interrompre la 
propagation du virus. En application du décret du Président de la République du Tadjikistan en date 
du 18  mars 2020 visant à prévenir la transmission de la COVID -19 et l'apparition de nouveaux cas 
dans la République du Tadjikistan, un Groupe de travail dirigé par son Premier ministre avait été 
créé et deux plans d'action visant à prévenir et à atténuer les risques potentiels de la COVID -19 
pour l'économ ie nationale avaient été approuvés par son gouvernement. La coopération 
internationale était importante et pouvait permettre de vaincre la pandémie si les politiques 
adéquates étaient mises en œuvre. La COVID -19 pouvait entraîner des crises sociales, écono miques 
et politiques dévastatrices. Il était donc nécessaire de déployer un effort conjoint, décisif et rapide. 
La République du Tadjikistan accordait beaucoup d'importance à l'OMC et saluait son rôle central au 
sein du système commercial multilatéral. Une  coopération constructive dans le cadre de l'OMC 
permettrait aux Membres de maintenir leur coopération économique face à la propagation de la 
COVID -19 dans le monde entier.  WT/GC/M/183  
- 19 - 
  1.92.   La représentante de l' Australie  a estimé qu'il était incontestablement difficile pour tous les 
Membres de fonctionner dans ces conditions, mais que la situation critique qu'ils affrontaient 
obligeait à trouver des méthodes pour travailler ensemble afin de contribuer à la relance économi que 
après la pandémie. La crise de la COVID -19 avait accru l'importance d'un système commercial 
mondial stable et ouvert – reposant sur l'OMC – pour lutter avec succès contre la pandémie et 
soutenir la relance économique. L'histoire enseignait aux Membres que se réfugier dans le 
protectionnisme, aussi tentant que cela paraisse, les affaiblissait tous. La contribution de l'OMC à la 
phase de relance passait notamment par la transparence et le suivi des mesures commerciales, des 
initiatives à court terme conce rnant les mesures commerciales liées à la COVID et la reprise des 
négociations de l'OMC en vue de la CM12.  
1.93.   L'Australie a remercié le Secrétariat pour son travail remarquable sur le suivi et la 
transparence. Il était particulièrement important dans cette ph ase où les Membres prenaient de 
nouvelles mesures qui avaient des incidences sur le commerce. Les Membres et leurs entreprises, 
en particulier les MPME, devaient mieux cerner ce qui se passait et la manière dont ils pourraient en 
être affectés. De même, le s travaux conduits dans les comités de l'OMC, qui étaient des enceintes 
de dialogue sur les différentes approches politiques, étaient précieux à cet égard – ils constituaient 
un lieu de partage des meilleures pratiques où l'on pouvait discuter des difficul tés que les politiques 
de certains Membres créaient pour certains autres. Il était indispensable, dans la crise en cours, de 
maintenir les chaînes d'approvisionnement ouvertes non seulement pour livrer des fournitures 
médicales et d'autres produits essenti els comme les denrées alimentaires, mais aussi pour les 
exportations à mesure que les économies rouvraient. Récemment, les Membres avaient constaté 
l'adoption de mesures ayant des effets de distorsion des échanges concernant certaines fournitures 
médicales  cruciales et l'Australie entendait contribuer aux nouveaux travaux dans ce domaine afin 
d'améliorer les chaînes de production et d'approvisionnement, en englobant les droits de douane, 
les restrictions à l'exportation et, éventuellement, des sujets plus v astes encore.  
1.94.   Les chaînes d'approvisionnement agricoles et la sécurité alimentaire constituaient des 
préoccupations légitimes pour de nombreux Membres. Le commerce agricole était vital pour la 
sécurité alimentaire mondiale, et l'Australie avait pris connai ssance avec inquiétude des mesures de 
restriction à l'exportation et de hausse de subventions, qui s'étaient traduites par des distorsions 
supplémentaires. Les Membres devaient poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que les chaînes 
d'approvisionnemen t restent ouvertes, que les restrictions à l'exportation soient évitées et que toute 
mesure liée à la COVID -19 soit temporaire, transparente et pleinement compatible avec les 
obligations dans le cadre de l'OMC. L'Australie souhaitait également réfléchir à la manière d'éviter 
plus généralement l'imposition de restrictions à l'exportation, y compris par l'engagement à abroger 
les mesures liées à la COVID -19 pour veiller à ce que des mesures temporaires ne soient pas 
pérennisées. L'Australie se félicitait de s 'être associée à de nombreux Membres pour publier des 
déclarations ministérielles affirmant ces principes et souhaitait travailler avec d'autres pour lancer 
des initiatives plus concrètes afin de donner corps à ces engagements.  
1.95.   De même, les Membres ne deva ient pas négliger le programme de négociations. 
L'actualisation des règles de l'OMC donnerait aux entreprises et aux investisseurs le regain de 
confiance nécessaire pour faire face à l'incertitude. L'Australie jugeait qu'il était réaliste de viser une 
réunion du Conseil général en décembre pour obtenir des résultats sur certaines des priorités les 
plus pressantes. S'agissant des subventions au secteur de la pêche, les Membres devaient aboutir à 
un résultat substantiel comme convenu lors de la CM11. Ce serai t un signal important de la capacité 
de l'Organisation à se rassembler autour d'un accord. Les Membres devaient s'employer à trouver 
un accord global et effectif d'ici à décembre  2020. Les négociations sur l'initiative conjointe relative 
au commerce électr onique étaient encore plus importantes et les entreprises y voyaient une priorité 
de l'OMC après la COVID -19. L'Australie était déterminée à travailler pour faire avancer ces 
négociations dès que possible.  
1.96.   L'Australie était également attachée à la poursuit e de son dialogue avec le secteur privé pour 
veiller à ce que les points de vue du monde réel, en particulier sur les effets de la COVID -19, éclairent 
les délibérations des Membres. Les entreprises avaient par exemple mis en lumière le problème que 
constit uait le fait de s'appuyer sur une documentation papier pour conduire des affaires 
internationales, et la nécessité d'accélérer l'adoption de processus de documentation électroniques. 
S'agissant de la réglementation intérieure des services, domaine dans leq uel les négociations étaient 
déjà bien avancées, un résultat pouvait être atteint avant la CM12 et donnerait aux petits 
fournisseurs de services un élan très utile en améliorant la transparence autour des principaux 
obstacles derrière la frontière, y compr is les licences, les qualifications et les normes techniques. WT/GC/M/183  
- 20 - 
  Tels étaient les domaines dans lesquels l'Australie estimait que les travaux seraient les plus utiles 
et susceptibles de favoriser la relance économique mondiale. L'Australie espérait travailler  avec 
d'autres Membres pour faire avancer ces travaux.  
1.97.   Le représentant du Mexique  a dit que dans de nombreuses parties du monde, l'urgence 
sanitaire et les mesures destinées à contenir la COVID -19 se traduisaient par une dimension 
économique et des coûts s ociaux sans équivalent depuis plusieurs générations. La situation obligeait 
les Membres à agir de manière responsable et pragmatique dans l'immédiat, afin de remettre l'OMC 
sur les rails. Le Mexique a fait observer que certains comités tels que le CBFA, le  CCD et le Comité 
de l'accès aux marchés avaient déjà commencé de programmer leurs réunions sous forme virtuelle. 
Il était urgent que l'OMC poursuive ses travaux, surtout dans ces organes qui examinaient des 
questions liées aux mesures imposées par la COVI D-19. Bien que ces mesures aient été prises en 
période d'urgence, les Membres devaient prêter attention à ces nouveautés et veiller à ce qu'elles 
ne créent pas de préjudices non nécessaires sur les marchés internationaux. Il était donc essentiel 
que les Me mbres fassent preuve de transparence concernant la notification et l'abrogation de ces 
mesures.  
1.98.   Par souci de transparence, le Mexique partageait des renseignements concernant les mesures 
qu'il avait prises au cours des semaines précédentes. Des procédures de passation des marchés 
publics avaient été établies au moyen de technologies électroniques, optiques et autres afin 
d'accomplir les actes et de tenir les réunions liées aux processus d'adjudication en tant que tels. 
Pour faciliter les échanges commerciau x dans le contexte de la crise sanitaire, des installations 
destinées à l'expédition de produits végétaux, d'animaux d'élevage et de produits de la pêche et de 
l'aquaculture avaient été créées le 27  mars. Pour assurer la continuité des procédures de commer ce 
extérieur, des installations étaient prévues afin d'importer les marchandises assujetties aux Normes 
officielles mexicaines. Les délais des procédures administratives concernant le commerce extérieur 
avaient été repoussés et il était désormais possible de communiquer les documents par voie 
électronique. Le Mexique n'avait imposé aucune restriction des échanges au nom de la crise sanitaire 
et, ce faisant, avait honoré les engagements pris dans plusieurs déclarations ministérielles et 
répondu à l'appel à m aintenir les marchés ouverts et à assurer la transparence des mesures 
imposées dans ce contexte. La crise révélait aux Membres la nécessité d'accélérer leurs travaux afin 
de réformer l'Organisation et de la doter des outils nécessaires pour mieux répondre aux 
circonstances qui prévalaient. À cet égard, les Membres pouvaient compter sur le Mexique.  
1.99.   Le représentant du Nigéria  s'est joint aux déclarations du Groupe africain et de l'ACP. À 
l'évidence, la pandémie avait provoqué l'une des plus graves perturbatio ns de l'économie mondiale 
depuis la Grande Dépression de 1930. Les Membres peinaient à faire face aux conséquences 
économiques des mesures de confinement et de distanciation sociale prises en raison de la 
COVID -19. Le Nigéria connaissait des problèmes de f lux de capitaux ainsi qu'une chute de la 
demande et du prix de certains produits. Il était donc essentiel pour les Membres de poursuivre la 
mise en œuvre au sein de l'OMC du programme tarifaire concernant les produits essentiels. Le 
Nigéria demandait égale ment la suspension de la clause concernée au titre de l'article  11 du GATT 
et de l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture, dont l'importance était cruciale en temps de crise. 
Au-delà des profondes conséquences économiques de la COVID -19, certaines évolut ions étaient 
positives puisque le monde avait constaté une croissance potentielle du commerce électronique et 
de l'économie numérique. Néanmoins, les avantages d'une telle croissance n'étaient pas évidents 
pour les pays en développement, étant donné la fra cture numérique.  
1.100.   Le système commercial multilatéral devait être recalibré pour faire en sorte qu'il produise 
des avantages tangibles et durables pour tous. Cet exercice devait notamment consister à i)  ne pas 
imposer à la hâte, dans le cadre de la lutte con tre la crise économique à court terme liée à la 
COVID -19, des obligations dans le cadre de l'OMC qui auraient des incidences économiques à long 
terme; ii)  renforcer le partenariat pour que les Membres tirent parti des flexibilités ADPIC afin de se 
procurer  des traitements et des médicaments efficaces pour remédier à cette urgence sanitaire et à 
d'autres; iii)  procéder à l'auto -évaluation par les Membres de leurs résultats économiques avant, 
pendant et après la crise de la COVID -19 afin d'harmoniser leurs pr iorités dans les négociations en 
cours à l'OMC; iv)  fournir une aide à court terme aux économies vulnérables et en développement 
afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires pour accélérer la reprise économique; 
et v) donner une marge de manœ uvre effective aux pays en développement dans tous les résultats 
des négociations multilatérales et des négociations relatives aux initiatives conjointes.  WT/GC/M/183  
- 21 - 
  1.101.   La représentante de l' Albanie  a déclaré que la pandémie de la COVID -19 s'était révélée être 
bien plus  qu'une crise sanitaire – elle avait touché au plus profond du bien -être économique et social 
des sociétés. Face aux difficultés extraordinaires qu'elle présentait, il fallait renforcer la coopération 
et prendre des mesures coordonnées, sur le plan intérie ur comme au niveau international. La 
transparence et le partage de renseignements étaient essentiels pour gérer l'urgence sanitaire 
mondiale et la catastrophe économique provoquée par la pandémie. Heureusement, l'OMS et l'OMC 
s'étaient dotées de mécanismes  de transparence. Pour lutter contre la COVID -19, l'Albanie avait 
adopté des mesures de restriction des exportations de produits médicaux qui avaient été dûment 
notifiées au Secrétariat de l'OMC. Le gouvernement albanais avait également adopté des ensemble s 
de mesures économiques, y compris des mesures budgétaires, monétaires et financières, afin 
d'atténuer les effets néfastes des contrôles de santé publique sur l'économie et de préserver le 
système de protection sociale.  
1.102.   Les MPME constituaient la majorité des entreprises en Albanie – elles employaient plus de 
79% du total des salariés. Les mesures de confinement et de fermeture des frontières avaient eu 
des répercussions considérables sur les ménages et sur les entreprises. L'Albanie faisait donc partie 
des Membres qui avaient souligné l'importance des MPME dans cette période de COVID et elle 
soutenait la communication  en la matière qui figurait dans le document WT/GC/215. Sur une note 
plus positive, les membres de l'ALECE avaient mis en œuvre un système ori ginal de "corridor 
écologique" afin de faciliter le transport et le commerce de marchandises dans la région, en 
privilégiant les produits humanitaires. C'était un bon exemple de coopération et de coordination 
régionales qui avaient permis d'instaurer de no uvelles procédures aux frontières, d'harmoniser les 
listes de produits essentiels, d'assurer un passage prioritaire et d'harmoniser les mesures sanitaires. 
Pour accélérer les procédures de dédouanement aux points de contrôle écologiques, des inspecteurs 
vétérinaires, SPS, sanitaires et de sécurité sanitaire des produits alimentaires provenant des États 
membres de l'ALECE avaient commencé de recevoir des avis préalables à l'arrivage de produits 
essentiels – de sorte qu'ils puissent planifier les recours néce ssaires.  
1.103.   Environ 81 % des camions utilisaient des points de passage des frontières qui faisaient partie 
du Corridor écologique. Quelque 20 % d'entre eux transportaient des marchandises essentielles et le 
temps d'attente était inférieur à 60  minutes. La prior ité de l'Albanie restait la protection de la vie 
humaine. Les mesures qu'elle avait prises étaient conformes aux recommandations de l'OMS. Mais 
il était tout aussi crucial que les mesures restrictives pour le commerce qui étaient jugées nécessaires 
pour lu tter contre la COVID -19 soient ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, qu'elles 
ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce, qu'elles ne perturbent pas les chaînes 
d'approvisionnement mondiales et qu'elles soient conformes aux règl es de l'OMC. Un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit prévisible, transparent, non discriminatoire et 
ouvert était essentiel à une reprise durable de l'économie. L'OMC avait navigué dans la tempête 
pendant un certain temps et les pr évisions commerciales n'étaient pas précisément encourageantes. 
La crise avait également fait apparaître un remarquable degré de solidarité et il était important que 
les Membres saisissent cette occasion pour tracer l'orientation stratégique de l'Organisat ion pour les 
années à venir.  
1.104.   Le représentant du Paraguay  s'est associé à la Déclaration conjointe faite par l'Argentine au 
nom de plusieurs pays d'Amérique latine. Les Membres faisaient face à une crise sans précédent. La 
pandémie de COVID -19 avait affecté  tous les Membres sans distinguer entre leurs niveaux de 
développement et de croissance économique, provoquant l'une des pires urgences sanitaires qui 
s'était traduite par des conséquences catastrophiques sur leurs économies. Pourtant, ils avaient 
encore l e temps d'agir et l'OMC avait un rôle important à jouer en tant qu'enceinte de promotion de 
la transparence et du respect de ses principes fondateurs parmi les Membres. Ceux -ci devaient plus 
que jamais rechercher la prévisibilité du commerce des biens et s ervices essentiels tels que les 
denrées alimentaires ainsi que les fournitures et équipements médicaux, et renforcer la coopération 
internationale. Le Paraguay avait pris des mesures importantes dans les secteurs de la santé, de 
l'emploi, du commerce et de  l'économie, afin de créer un solide réseau de soutien au système de 
santé pendant la crise, de protéger l'emploi et l'économie pendant la pandémie et de créer les 
conditions propices à la relance économique et à l'emploi.  
1.105.   Le Paraguay avait approuvé plusie urs mesures de facilitation des échanges qui visaient à 
numériser et à accélérer les procédures, et à réduire temporairement les droits de douane pour 
permettre l'importation de fournitures et équipements médicaux rares et très complexes. Ces 
mesures figur aient sur les pages pertinentes du site Web de l'OMC et de l'ITC, et le Paraguay 
continuait de travailler avec les autorités nationales pour les actualiser et y inclure les mesures de WT/GC/M/183  
- 22 - 
  relance que son gouvernement avait mises en œuvre en faveur de son écono mie. Le Paraguay 
demandait à tous les Membres de continuer de tenir le Secrétariat informé de ces mesures par souci 
de transparence et pour que soit assuré un suivi efficace afin de veiller à ce qu'elles soient 
proportionnées, temporaires et spécifiques. L e Paraguay n'avait pas interdit les exportations de 
marchandises non agricoles ni imposé de restrictions aux importations de produits agricoles, 
conformément à l'engagement pris dans la communication  ministérielle sur le commerce des 
produits agricoles et la COVID -19 qui figurait dans le document WT/GC/208. Les exportateurs 
agricoles avaient une immense responsabilité concernant la fourniture de denrées alimentaires, mais 
cela n'exemptait pas les importateurs de leur responsabilité de garantir l'ouverture n écessaire pour 
que ces exportations puissent atteindre leur destination – et de garantir le flux d'approvisionnement 
des produits tout au long de la chaîne logistique. À cet égard, le Paraguay demandait à tous les 
Membres non seulement de mettre en œuvre d es mesures facilitatrices, mais aussi d'éviter de créer 
ou de mettre en œuvre de nouveaux obstacles susceptibles d'affecter le commerce de denrées 
alimentaires et la sécurité alimentaire.  
1.106.   Le Paraguay était préoccupé par l'imposition de prescriptions SPS re strictives – plus que 
celles qui étaient déjà en vigueur, surtout dans une période où l'exercice des droits des Membres au 
sein de l'Organisation était affecté par l'interruption des réunions et alors que les capitales étaient 
mobilisées par la réponse eff icace à apporter à la pandémie. En tant que pays en développement 
sans littoral, le Paraguay se heurtait à des obstacles logistiques supplémentaires car il était éloigné 
des principaux marchés qui pouvaient exporter des marchandises extrêmement nécessaires  telles 
que des fournitures et équipements médicaux, y compris des ventilateurs et des respirateurs. Le 
Paraguay demandait donc aux Membres de respecter l'Accord sur la facilitation des échanges et aux 
pays de transit de donner suite aux demandes de coopér ation pendant la crise. La réponse que les 
Membres apportaient à la crise pouvait légitimement se traduire par certaines restrictions mais 
l'importation de produits en transit ne devait pas faire l'objet de mesures susceptibles d'empêcher 
leur arrivée effe ctive au port de destination. Même en temps de pandémie, la solidarité existait. Le 
Paraguay remerciait les Membres qui avaient donné des équipements médicaux et des équipements 
de protection individuelle à sa population – répondant ainsi aux conditions et  aux besoins du système 
de santé du Paraguay pendant cette période difficile.  
1.107.   Le représentant du Japon  s'est joint à d'autres pour souligner l'importance de la transparence 
et a remercié le Secrétariat des efforts qu'il déployait pour assurer le suivi des mesures commerciales 
prises par les Membres, y compris le rapport en date du 23  avril. Le nombre de notifications de 
Membres avait certes augmenté mais le Japon demandait aux Membres de communiquer leurs 
notifications en temps voulu, conformément aux règle s de l'OMC, et à fournir des renseignements 
sans délai en réponse aux demandes du Secrétariat. Comme en avaient décidé les Ministres du G -20 
et de l'APEC, "les mesures d'urgence visant à lutter contre la COVID -19, si elles [étaient] jugées 
nécessaires, [de vaient] être ciblées, proportionnées transparentes et temporaires" et devraient être 
"conformes aux règles de l'OMC". Comme l'avait confirmé la communication  ministérielle sur la 
COVID -19 et le système commercial multilatéral" datée du 5  mai et soutenue pa r 42 Membres dont 
le Japon, les Membres devaient lever ces mesures au plus tôt. Le Japon demandait aux Membres de 
s'engager à le faire. À ces fins, les Membres devraient se doter d'un mécanisme visant à assurer la 
transparence et à déterminer si les mesure s d'urgence avaient été abrogées. En outre, le Japon 
espérait que le Secrétariat continuerait de jouer un rôle central dans le suivi et l'analyse des mesures 
commerciales.  
1.108.   L'OMC dans son ensemble devait confirmer ces principes sous la forme, par exemple, d 'une 
décision du Conseil général. Une telle codification pourrait faire office de règle fondamentale pour 
éviter la paralysie et les dysfonctionnements du système commercial multilatéral lors de crises 
futures. Le Japon était particulièrement préoccupé par  les restrictions à l'exportation de produits 
essentiels tels que les produits médicaux et agricoles. S'agissant de l'agriculture, il s'était associé à 
la communication  visant à "lutter contre la pandémie de la COVID -19 par des échanges ouverts et 
prévisib les de produits agricoles et alimentaires". Selon l'analyse du Japon et de quatre autres 
Membres, 251  mesures de restriction à l'exportation avaient été prises pendant la période 
2007-2012, lors de la forte hausse des prix alimentaires, mais seules 8 notifications avaient été 
communiquées. Le Japon déplorait ce bilan. Il était donc important que l'OMC, en particulier le 
Comité de l'agriculture, examine les mesures de restriction à l'exportation que prenaient les 
Membres, et le Japon accueillait favorablemen t la proposition du président du Comité de tenir une 
réunion virtuelle le 15  juin. WT/GC/M/183  
- 23 - 
  1.109.   La pandémie en cours avait démontré l'importance croissante du commerce électronique. 
Les Membres devaient proroger le moratoire lors de la CM12 et relancer rapidement les n égociations 
relatives à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique afin de réaliser des progrès 
substantiels, notamment la mise au point d'un texte harmonisé au plus tôt. L'OMC avait un rôle 
important à jouer pour préserver le système commercial  multilatéral en temps de crise. Il fallait 
poursuivre les efforts visant à promouvoir les réformes de l'Organisation. La pandémie avait révélé 
le rôle essentiel que tenaient les notifications à l'OMC, et il restait urgent de trouver des solutions 
fondamen tales pour la réforme du système de règlement des différends. Au niveau politique le plus 
élevé, le Japon était fermement résolu à promouvoir le libre -échange et à maintenir et renforcer le 
système commercial multilatéral par la réforme de l'OMC. De ce poi nt de vue, les réunions de l'OMC 
devaient reprendre au plus vite. Quant à la CM12, le Japon remerciait le Président du Conseil général 
des efforts qu'il avait déployés pour en coordonner le nouveau programme. Il était important que 
les Membres trouvent rap idement un accord sur la nouvelle date afin qu'ils aient une idée plus claire 
de la marche à suivre et pour renforcer l'action de l'OMC visant à aider les Membres à surmonter la 
crise de la COVID -19. 
1.110.   Le représentant de la Namibie  s'est associé à la communi cation  faite par le Groupe africain 
et l'ACP. En tant qu'organisation fondée sur des règles, l'OMC offrait une possibilité de croissance et 
de développement économiques à tous les États Membres qui utilisaient des obstacles pour se 
joindre au commerce inte rnational et garantir l'équité des règles du jeu pour tous. Alors que l'OMS 
avait déclaré l'apparition de la pandémie mondiale de la nouvelle COVID -19, la contagion avait 
produit des effets sans précédent sur le régime du commerce mondial, qui avaient inci té la majorité 
des Membres à imposer des restrictions, sous une forme ou sous une autre, à l'exportation des 
denrées alimentaires, des médicaments et des fournitures médicales afin d'en garantir la 
disponibilité sur le marché intérieur. Cette énigme avait frappé le monde à un moment où certains 
pays d'Afrique subsaharienne étaient encore en train de se relever d'une grave sécheresse qui, dans 
certains des pays qui avaient déclaré l'état d'urgence, avait provoqué des effets dévastateurs dans 
ces petites écon omies qui dépendaient fortement des importations de produits essentiels. Dès lors, 
la COVID -19 devait sonner le réveil de tous les Membres, en particulier les PMA et les pays en 
développement, afin qu'ils prônent l'existence de marges d'action et de flexib ilités dans le système 
commercial multilatéral. Ce faisant, il fallait envisager de prévoir des flexibilités ou des exceptions 
dans l'Accord ADPIC, dont la mise en œuvre semblait très astreignante.  
1.111.   Le recours aux flexibilités au titre de l'Accord ADPIC n'é tait pas encore monnaie courante 
parmi les pays en développement pour plusieurs raisons, notamment l'accès limité aux technologies, 
et l'accès aux données incluant les dispositions ADPIC lors de la déclaration de l'état d'urgence afin 
de doter le pouvoir j udiciaire des compétences lui permettant d'autoriser les institutions publiques 
ou les entreprises privées à utiliser toutes les inventions et les services brevetés de l'État. Le 
paragraphe  6 de la Communication ministérielle de Doha sur l'Accord ADPIC et la santé publique 
indiquait que les Membres de l'OMC n'ayant pas ou trop peu de capacités de production dans le 
secteur pharmaceutique pouvaient rencontrer des difficultés à faire une utilisation efficace de l'octroi 
de licences obligatoires au titre de l' Accord ADPIC. La Namibie espérait, conformément à l'ODD  3 
visant à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien -être de tous à tout âge, 
y compris la résolution sur la santé publique, que les pays en développement bénéficieraient de tel s 
privilèges. Les Membres en développement et les PMA avaient besoin d'une évolution dynamique 
des possibilités d'investissement dans la production de médicaments et de produits médicaux dans 
leurs économies. La Namibie priait les Membres de ne pas imposer  de prohibitions ou de restrictions 
à l'exportation de produits essentiels et réaffirmait son engagement à atteindre les objectifs du 
système commercial multilatéral.  
1.112.   Le représentant du Brésil  a déclaré qu'il était important que les Membres tirent parti du 
temps dont ils disposaient pour se pencher sur les implications de la crise afin de formuler des 
recommandations constructives. L'effondrement économique lié à la pandémie était et resterait un 
défi pour l'OMC. Mais il constituait aussi une occasion de démontrer l'importance d'un solide système 
commercial multilatéral. Il était difficile d'estimer dans leur intégralité les effets économiques et 
commerciaux des mesures prises pour lutter contre  la COVID -19 mais en tout état de cause, les 
conséquences seraient catastrophiques. Les Membres devaient veiller à prendre les mesures 
appropriées pour éviter de prolonger indûment les effets de cette crise. À ce stade, tous les pays 
cherchaient un équilib re entre la santé publique et la robustesse de l'économie. Les Membres en 
développement étaient plus vulnérables face à ce problème. Pour le Brésil, il était essentiel de 
garantir la croissance économique à long terme ainsi que la prospérité, l'emploi et l es sources de WT/GC/M/183  
- 24 - 
  revenus pour sa population, en particulier les personnes dont les conditions de travail étaient les 
plus fragiles.  
1.113.   Plus que jamais, le commerce et le cadre réglementaire de l'OMC faisaient partie de la 
solution pour les Membres, en particulier les Membres en développement. Le Brésil adoptait pour 
l'OMC d'après la pandémie une approche fondée sur une feuille de route en  quatre parties. Les 
Membres devraient collectivement revenir sur les mesures de restriction et d'urgence dans les 
meilleurs délais pour rétablir le statu quo ante . Ils devraient évaluer la situation devant le Conseil 
général et définir la marche à suivre dès le reflux de la crise. Il était indispensable de déterminer 
l'ensemble adéquat de priorités pour poursuivre le processus de réforme de l'OMC. Les Membres 
devraient fixer une nouvelle date pour la douzième  Conférence ministérielle afin de reprendre et d e 
réorganiser leurs travaux selon les priorités adéquates. Comme ils l'avaient appris le 14  mai, les 
Membres devaient également entamer sans délai le processus de sélection d'un nouveau Directeur 
général.  
1.114.   Le représentant du Chili a déclaré que la pandémie avait exercé une forte pression sur le 
système mondial et qu'elle avait entraîné pour tous les Membres des répercussions d'ordres divers 
et de degrés différents. Une réponse mondiale restait encore à apporter. Plusieurs Membres avaient 
fait des déclaration s pour réaffirmer leur attachement aux règles de l'OMC, y compris l'obligation de 
maintenir leurs marchés de biens et de services ouverts, d'éviter les mesures protectionnistes et de 
soutenir les MPME. Le Chili s'associait à ces déclarations, en particulie r dans le cadre de l'OMC et 
des instances de l'ONU. Il soutenait le système commercial multilatéral. Les Membres devaient veiller 
à ce qu'il reste ouvert et fondé sur des règles. Le Chili avait maintenu ses chaînes 
d'approvisionnement et ses marchés ouvert s pour différents produits. Il s'était employé à élaborer 
des mesures qui faciliteraient le commerce transfrontalier, surtout concernant les denrées 
alimentaires essentielles, et ces mesures avaient été dûment notifiées à l'OMC. Environ 60 % des 
Membres ava ient eux aussi notifié à l'OMC les mesures liées à la COVID -19. 
1.115.   Mais l'action de l'OMC ne se limitait pas aux notifications. S'agissant des mesures 
commerciales qui avaient été mises en œuvre, les Membres devaient veiller à ce qu'elles soient 
compatibles a vec les règles de l'OMC. Le Chili demandait à tous les Membres de s'assurer que chaque 
mesure adoptée pendant la pandémie soit proportionnée, transparente, limitée dans le temps et 
compatible avec les règles de l'OMC. Il était d'autant plus important que l es Membres tirent les 
enseignements de la pandémie que les scientifiques avaient fait observer qu'elle pourrait se 
reproduire. Les Membres devaient créer un organisme officiel pour analyser en temps réel les 
répercussions de la pandémie. Cet organisme sera it très pertinent pour les travaux futurs de l'OMC. 
Comme l'avait observé le Directeur général, les Membres avaient encore beaucoup à faire. Ils 
devaient transformer la pandémie en opportunité pour faire avancer la réforme de l'OMC et obtenir 
des résultats  tangibles dans les négociations en cours. Les Membres devaient envisager les mesures 
susceptibles d'être prises dans tous les domaines de négociation et travailler ensemble.  
1.116.   Les subventions au secteur de la pêche constituaient une priorité pour le Chili e t pour l'OMC. 
Les Membres devaient se pencher sur les subventions qui avaient été mises en œuvre pour élargir 
les possibilités de pêche, surtout pendant la pandémie, et sur la manière dont ils pourraient 
poursuivre les travaux visant à éliminer les subvent ions au secteur de la pêche. Le Chili réaffirmait 
son attachement au commerce ouvert, en particulier sur les questions agricoles, et soulignait 
l'importance du soutien interne. Les Membres devaient agir collectivement pour affronter les 
nombreux obstacles auxquels ils allaient faire face en matière d'ouverture des marchés 
internationaux. Le Chili soutenait les négociations relatives à la réglementation des services 
intérieurs, au commerce électronique et à la facilitation des investissements pour le dévelop pement, 
et encourageait les autres Membres à apporter leur appui aux initiatives conjointes. Les IED ayant 
connu une baisse de 30 % à 40% en 2020, ce qui pourrait les ramener à leur plus bas niveau depuis 
plus d'une décennie, les Membres devaient regarder v ers l'avenir et trouver des solutions pour que 
l'OMC les aide à relancer leurs économies après la pandémie.  
1.117.   Le représentant de la Colombie  s'est déclaré attaché à la préservation et au renforcement 
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles face à l'urgence de la COVID -19. La 
Colombie avait été un participant actif aux discussions et avait soutenu une série d'importantes 
initiatives internationales telles que le MPIA et plusieurs déclarations soulignant la nécessité de 
garantir la prévisibili té et l'ouverture des relations commerciales internationales, en particulier dans 
la situation d'urgence en cours. De même, la Colombie avait activement communiqué les 
notifications relatives à la COVID -19, manifestant du même coup tout l'attachement qu'el le portait WT/GC/M/183  
- 25 - 
  à un dialogue transparent entre les Membres. En dépit des critiques formulées à l'encontre du 
système, l'existence de l'OMC et de ses règles avait été essentielle pour préserver une forme de 
modération pendant cette période difficile en évitant autant que possible les mesures 
protectionnistes dangereuses et injustifiables – un résultat remarquable, notamment du point de 
vue des MPME.  
1.118.   Sans ces règles, les réactions à la pandémie auraient sans doute été bien plus drastiques et 
arbitraires, aggravan t une situation déjà difficile. La Colombie se félicitait du rôle qu'avaient tenu les 
règles de l'OMC même si, au quotidien, les travaux de l'Organisation avaient semblé plus passifs 
qu'à l'ordinaire. Les Membres devaient désormais passer à l'action. La Co lombie était consciente des 
difficultés et des préoccupations qui avaient incité les Membres à adopter une approche prudente. 
Elle les avait elle -même connues. Aussi inconfortable que cela fut, cependant, les Membres devaient 
prendre des mesures progressiv es et plus audacieuses pour combiner autant que possible réunions 
virtuelles et présence physique afin de faire avancer les négociations et de prendre des décisions 
urgentes. Cela ne serait pas facile mais avec de la volonté politique et en gardant à l'esp rit les 
recommandations du Conseil fédéral suisse, les Membres pouvaient aller de l'avant en ce sens.  
1.119.   Les Membres de l'OMC devaient prendre l'initiative et faire ce que l'Organisation avait besoin 
qu'ils fassent. L'OMC était une Organisation animée par ses  Membres et ils devaient agir en 
conséquence. L'OMC n'était rien d'autre que le résultat de leur effort collectif, en tant que Membres, 
pour faire avancer sur le fond un programme commercial et en matière commerciale. Voilà quelle 
était leur mission; ils d evaient l'assumer et l'exercer en toute responsabilité. Cette période difficile 
devait être considérée comme une occasion de trouver de nouvelles méthodes pour atteindre leurs 
objectifs communs. Ils devaient avancer et prendre rapidement des décisions effi caces. À crise 
mondiale, réponse mondiale, comme l'avaient déjà dit d'autres délégations. Le système commercial 
multilatéral structuré dans le cadre de l'OMC constituait un forum approprié pour promouvoir et 
exercer la coordination internationale. Face à l 'impératif de lutter contre la pandémie de la 
COVID -19, les Membres devaient aussi renforcer leur résilience économique. En même temps, le 
système commercial multilatéral dépendait de leur action et de leur volonté de coopérer. La Colombie 
assurait les Mem bres qu'elle était prête à mener un dialogue constructif et à donner corps aux 
travaux entrepris.  
1.120.   Le représentant de l' Union européenne  a déclaré que la pandémie affectait les citoyens 
partout dans le monde et tous les secteurs de l'économie – la demande s 'était effondrée, les chaînes 
d'approvisionnement étaient perturbées, les investissements étaient à l'arrêt. Il faudrait à l'évidence 
tirer des enseignements de cette situation sans précédent. Une chose était claire, néanmoins:  la 
COVID -19 avait mis en lum ière le caractère interconnecté des économies et des sociétés mondiales. 
Il fallait apporter à ce problème mondial une solution mondiale et celle -ci consistait pour partie en 
un système commercial multilatérale renforcé, ouvert et fondé sur des règles. La pandémie n'avait 
pas renforcé les arguments de ceux qui, avant la crise, prônaient le protectionnisme, les politiques 
de substitution teneur locale/importation, le nationalisme économique, l'intervention de l'État injuste 
et discriminatoire et l'affaibliss ement des institutions internationales. Elle renforçait les arguments 
contre. Les mesures restrictives pour le commerce enclencheraient une spirale descendante qui 
porterait préjudice à tous les Membres alors que ce dont ils avaient désespérément besoin, c 'était 
que le commerce les aide se sortir de la profonde ornière économique dans laquelle ils se trouvaient. 
Le commerce ouvert, au contraire, accroîtrait les effets de la demande une fois qu'elle serait rétablie. 
En outre, un système commercial stable, ou vert et prévisible constituait le socle dont ils avaient 
besoin pour relever les autres grands défis posés par l'épidémie – bâtir des chaînes 
d'approvisionnement plus résilientes. Les pénuries de certains produits essentiels liés à la pandémie 
avaient fait  apparaître certaines faiblesses.  
1.121.   En répondant à ces problèmes, les Membres devaient prendre acte d'une vérité 
simple:  aucun pays ne pouvait assurer seul l'approvisionnement de tous les produits dont il avait 
besoin. Cela ne s'était jamais produit dans l'h istoire et la préhistoire de l'activité économique 
humaine. A fortiori , ce serait encore moins le cas dans un monde aussi interconnecté par les 
transports et les technologies de communication que le leur. Un degré élevé d'intégration 
économique mondiale ne  relevait pas d'un choix politique. C'était un état de fait. La seule question 
consistait à déterminer comment ils la régulaient ensemble. Du reste, des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, durables et résilientes étaient un élément incontournable pour 
garantir l'approvisionnement dans les situations d'urgence, car elles permettaient d'accéder à un 
vaste éventail de fournisseurs. Elles étaient aussi un rempart contre les aléas à venir car nul ne 
savait quels produits seraient essentiels dans une crise fut ure qui ne serait pas une simple répétition WT/GC/M/183  
- 26 - 
  de la pandémie en cours. En outre, d'autres affirmeraient que la relocalisation de la production n'était 
pas une solution envisageable pour les pays en développement et les PMA les plus vulnérables. 
Enfin, la rel ocalisation en masse accroîtrait la concurrence pour des ressources rares, entraînerait 
une hausse des prix et aggraverait les tensions internationales, qui avaient empêché d'apporter une 
réponse mondiale efficace à la crise. Tous les acteurs de la communa uté mondiale auraient à perdre 
à une telle situation, qui porterait gravement préjudice aux plus petites entreprises, qui avaient été 
touchées le plus durement, comme l'indiquait la Déclaration sur les  MPME diffusée le 14  mai, que 
l'UE avait signée. Dès lo rs, la leçon fondamentale de la COVID -19 était celle -ci: les Membres avaient 
besoin de plus de stabilité et de prévisibilité fondées sur les règles de l'OMC, et non pas moins. En 
pratique, cela impliquait plusieurs choses différentes à des moments différen ts. 
1.122.   Dans l'immédiat, les travaux devaient porter principalement sur la transparence et la santé. 
L'OMC avait un rôle vital à jouer en matière de transparence. Conformément à ce qui avait été décidé 
par le G -20, où l'UE avait joué un rôle moteur, l'OMC deva it devenir le point de référence concernant 
la transparence de nombreuses mesures commerciales liées à la COVID -19 que prenaient les 
Membres. Pour l'UE, cela devait englober non seulement les mesures liées à une réponse sanitaire 
directe mais aussi les nom breuses mesures de soutien économique. L'UE était l'un des rares 
Membres à avoir communiqué sur les unes comme sur les autres. Elle encourageait les autres à en 
faire de même. L'OMC assurait le suivi de ces mesures, ce qui était très utile, mais elle devai t aussi, 
le cas échéant, rappeler leurs manquements aux Membres. L'UE a demandé au Secrétariat de rendre 
intégralement compte de la situation et, si nécessaire, de désigner publiquement les Membres qui 
refusaient de consentir un effort sincère de transpare nce. L'UE avait formulé des propositions pour 
améliorer la conformité avec les exigences en matière de notification. Cet axe de travail était devenu 
encore plus important dans le contexte existant et, pour l'UE, il était prioritaire d'avancer pour 
améliore r le fonctionnement des activités de suivi de l'OMC. Les Membres devaient faire de cette 
question une priorité des mois à venir. En matière de santé, la crise de la COVID -19 avait révélé 
l'importance d'un accès abordable et mondial à des produits de santé sur une base prévisible et 
durable, à laquelle l'OMC pouvait contribuer. Dès lors, l'UE réfléchissait aux efforts à déployer pour 
faciliter les échanges, éliminer les droits de douane sur les médicaments et les équipements de 
protection et régler la questi on des mesures restrictives non tarifaires, y compris en matière 
d'exportations. L'OMC pouvait également encourager les Membres à travailler en collaboration afin 
de développer, de tester et de généraliser la production de tests de dépistage, de médicament s et 
de vaccins sûrs, efficaces et de qualité pour lutter contre la COVID -19, y compris en utilisant les 
mécanismes existants de mutualisation volontaire des droits et de délivrance des autorisations.  
1.123.   Mais les autres priorités à court terme des Membres con sisteraient précisément à garder un 
œil sur le moyen et le long terme. L'OMC devait être un outil incontournable pour répondre à 
l'effondrement lié à la crise. Dans l'effort considérable qui serait nécessaire pour assurer le 
redressement mondial et renforc er la résilience, les Membres avaient besoin de règles mondiales 
pour préserver la stabilité et la prévisibilité. Ils devaient achever les négociations sur les subventions 
au secteur de la pêche dans les délais prévus en 2020, conformément aux objectifs de  
développement durable de l'ONU. Un ensemble actualisé de règles multilatérales était nécessaire 
pour que les chaînes de valeur demeurent fonctionnelles et ouvertes, notamment en renforçant les 
mesures relatives à la transparence, aux services et à la faci litation des investissements, ainsi que 
par de nouvelles règles sur le commerce numérique. Celui -ci s'était avéré être une question 
essentielle dans la crise en cours et son développement contribuerait à l'avenir à bâtir la résilience 
et la capacité de réa ction aux crises. L'élaboration de règles internationales sur le commerce 
électronique au sein de l'OMC ne pouvait plus attendre. Des règles renouvelées visant à assurer 
l'équité des règles du jeu contribueraient à la lutte contre la concurrence déloyale e t à la 
diversification des chaînes de valeur mondiales. Les Membres devraient intensifier leur coopération 
sur les importantes mesures de soutien public qui étaient prises pour assurer le retour à un 
fonctionnement axé sur le marché et fondé sur la résilie nce, l'ouverture et l'équité lors de la relance 
vers la croissance.  
1.124.   Le programme de développement durable devait prendre une place à part dans ces efforts 
de réforme. La suppression des obstacles au commerce des biens et services qui aidaient à atténuer 
les changements climatiques contribueraient au développement durable et à une relance écologique, 
y compris dans les Membres en développement et les PMA – comme le ferait l'amélioration de la 
cohérence des politiques entre l'OMC et les autres organisations i nternationales concernant les 
programmes d'action en matière de commerce, de santé et de développement durable. Pour garantir 
la certitude et la prévisibilité qui seraient plus que jamais requises pour que les économies des 
Membres se redressent après la c rise, il était indispensable de sortir de l'impasse concernant les WT/GC/M/183  
- 27 - 
  nominations à l'Organe d'appel, notamment les réformes nécessaires, afin de restaurer un système 
de règlement des différends qui fonctionnait et s'appliquait à tous les Membres de l'OMC. L' UE était 
consciente qu'il s'agissait d'un vaste programme pour une Organisation qui avait déjà eu à affronter 
une crise profonde avant la pandémie. Mais c'était pourtant la tâche qui lui incombait. La pandémie 
avait rendu plus urgentes et plus importantes encore qu'auparavant la préservation et la réforme 
du système commercial multilatérale fondé sur des règles. De ce fait, l'UE se félicitait de la 
Communication  ministérielle diffusée par la Suisse au nom des "Amis du système" qui avaient fait 
passer ce mes sage. Ils devaient de toute urgence poursuivre les travaux de réforme de l'OMC pour 
veiller à ce qu'elle reste le socle de marchés ouverts et du libre -échange, et qu'elle contribue aux 
efforts de relance suite à la crise.  
1.125.   L'UE se réjouissait que les Minist res du commerce du G -20 aient appelé le 24  mai à 
promouvoir la nécessaire réforme de l'OMC et qu'ils aient formulé des recommandations concernant 
les mesures d'ouverture des marchés en demandant que soient étudiées les initiatives de l'OMC 
relatives à la C OVID -19 qui visaient à favoriser des chaînes d'approvisionnement ouvertes et plus 
résilientes et à tenir compte des travaux plurilatéraux sur le commerce électronique. La première 
étape, cependant, était encore plus simple. L'OMC devait reprendre ses trava ux, virtuellement et en 
toute sécurité, mais aussi de toute urgence. L'UE saluait la tenue d'une séance virtuelle et félicitait 
les présidents des Comités et des groupes de négociation pour leurs efforts visant à trouver une 
solution afin que d'autres orga nes se réunissent en toute sécurité. Les Membres devaient trouver 
d'urgence des solutions pragmatiques pour que les réunions se tiennent virtuellement et que les 
décisions soient prises sous une autre forme. Ce faisant, ils devaient tenir compte du fait qu e certains 
d'entre eux connaîtraient des contraintes en termes de capacités et les priorités devaient être 
hiérarchisées en conséquence – la question la plus importante et la plus urgente était celle de l'ORD. 
L'OMC devrait innover, comme cela avait été le  cas dans d'autres organisations internationales.  
1.126.   Le représentant de la Barbade  s'est associé aux déclarations de l'ACP et de la CARICOM, et 
a noté que seules la coordination multilatérale et la coopération pour le développement international 
permettraient  à tous les pays de surmonter la crise avec succès. C'est pourquoi la Barbade espérait 
que la réunion virtuelle spéciale serait la première d'une série de réunions sur cette question. La 
Barbade avait adopté des positions sur la COVID -19 dans le contexte s uivant: comme de nombreux 
autres Membres, elle continuait de faire face aux incidences de la crise économique qui avait résulté 
de la pandémie. Tous les Membres étaient donc embarqués dans la même aventure, même à des 
degrés divers. L'instauration à l'éche lle mondiale de mesures radicales, y compris l'interdiction de 
voyager et la fermeture des frontières, avait produit un effet immédiat sur l'économie de la Barbade. 
Alors qu'il restait encore à en déterminer toute l'ampleur des effets, la Barbade confirmai t que les 
gains économiques que le pays aurait générés dans l'histoire récente avait de facto  déjà été érodés. 
La Barbade connaissait une explosion des niveaux d'endettement, disposait de ressources 
financières limitées qu'il fallait répartir entre des dom aines d'action essentiels, subissait la chute des 
échanges de devises et enregistrait un taux de chômage élevé. L'ONU prévoyait que les petits États 
insulaires en développement comme la Barbade continueraient d'être le groupe de pays qui 
subiraient les con séquences les plus disproportionnées du fait de leur vulnérabilité extrême face aux 
chocs économiques et environnementaux, de leur forte dépendance au commerce, de leur insularité 
et de la dépendance à l'égard de quelques secteurs économiques.  
1.127.   Pour la Barb ade comme pour de nombreux autres petits États insulaires en développement, 
cette situation soulignait leur dépendance à l'égard du tourisme, leur principale source de devises 
et d'emploi, et de l'importation de produits alimentaires pour garantir leur séc urité alimentaire. Au 
début de la pandémie, les restrictions et prohibitions à l'exportation avaient fortement augmenté au 
nom de la lutte contre la COVID -19. Bon nombre de ces mesures avaient concerné les denrées 
alimentaires, les fournitures médicales, l es médicaments et les équipements médicaux, menaçant 
du même coup la santé publique et la sécurité alimentaire des petites îles vulnérables qui n'avaient 
pas la capacité de produire ces articles, qui étaient des PDINPA et qui, de ce fait, dépendaient 
fortement de l'importation de la plupart des denrées alimentaires qu'ils consommaient. La Barbade 
demandait aux Membres de tenir compte des effets que ces mesures produisaient sur les petits 
pays. Elle s'était associée à la Communication  ministérielle conjointe  sur la COVID -19 et le système 
commercial multilatéral, rédigée à l'initiative de la Suisse. La Barbade restait consciente que les 
accords conclus dans le cadre de l'OMC permettaient d'appliquer les règles avec flexibilité dans des 
situations d'urgence com me la situation en cours. Elle savait également que ces flexibilités ne 
pouvaient pas être invoquées sans condition. Toute mesure prise sur le fondement de ces modalités 
devait être temporaire, ne pouvait pas être appliquée de manière arbitraire ou discrim inatoire et ne 
devait pas servir de prétexte à des restrictions au commerce.  WT/GC/M/183  
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  1.128.   La Barbade était directement intéressée par les mesures liées au commerce qui étaient prises 
au nom de la lutte contre la COVID -19 et, de ce fait, prenait note du nombre croissant  de propositions 
présentées par les Membres, en particulier celles qui comportaient des propositions précises pour 
élargir l'accès aux marchés dans divers domaines. Les Membres devaient concentrer leurs priorités 
et leurs efforts en faveur de la relance et  du redressement suite à la crise économique – en veillant 
à ce que les plus vulnérables d'entre eux disposent de marges de manœuvre adéquates et d'un 
traitement spécial et différencié. La pandémie de la COVID -19 avait une nouvelle fois soulevé des 
questio ns fondamentales concernant l'adéquation des flexibilités offertes aux petites économies 
vulnérables comme celle de la Barbade. De surcroît, elle avait opportunément rappelé que le 
développement économique ne pouvait et ne devait pas s'apprécier à la seule  aune du revenu par 
habitant d'un pays. Une institution multilatérale telle que l'OMC pouvait faire bien davantage pour 
aider les pays dans leur action et leur lutte contre les incidences économiques de la COVID -19. 
L'OMC restait une Organisation multilaté rale fondée sur des règles qui était pilotée par ses Membres 
et qui répondait aux principes d'inclusivité, de transparence et de non -discrimination. La Barbade 
était résolue à poursuivre les discussions sur les répercussions économiques de la pandémie.  
1.129.   Le représentant de l' Égypte  a félicité le Secrétariat des efforts qu'il avait consentis pour 
recenser l'ensemble des mesures commerciales prises en réponse à la pandémie de COVID -19. 
L'Égypte s'associait à la communication  du Groupe africain. Il fallait tenir  dûment compte des effets 
de la pandémie sur les pays en développement, en particulier les pays africains. Une réponse urgente 
et coordonnée était nécessaire pour privilégier l'accélération du développement de leurs systèmes 
de santé et assurer l'accès aux  fournitures médicales et aux produits alimentaires essentiels, et pour 
surmonter les considérables pertes de revenus. Comme de nombreux autres Membres, l'Égypte avait 
été affectée par la pandémie. La récession mondiale qui pouvait en résulter devenait de plus en plus 
probable. Le gouvernement avait répondu à la pandémie et s'était assuré que la Banque centrale 
avait pris en temps voulu des mesures de soutien à l'économie.  
1.130.   L'Égypte avait pris plusieurs décisions pour satisfaire la demande intérieure de produits 
essentiels, y compris des fournitures médicales et certains produits agricoles. Ces mesures avaient 
été notifiées à l'OMC. L'Égypte assurait leur suivi constant à mesure que la pandémie se développait, 
et elle tiendrait l'OMC informé e en adressant les communications requises. Certaines mesures 
comme le report du paiement des taxes foncières avaient été prises pour soutenir les entreprises 
les plus touchées, en particulier les MPME. Sur le front social, l'Égypte avait élargi la couvert ure de 
son filet de sécurité sociale pour englober le segment vulnérable de la population qui avait été 
gravement affecté par la pandémie. En outre, sur le plan régional et international, l'Égypte travaillait 
de manière constructive pour coordonner les eff orts visant à élaborer un ensemble de mesures 
d'atténuation, à créer le Fonds continental de solidarité anti -COVID -19 et à assurer la contribution 
des centres africains pour soutenir les États membres de l'Union africaine dans la lutte contre la 
COVID -19 – autant d'exemples concrets qui méritaient d'être partagés.  
1.131.   Dans cette époque sans précédent, les Membres devaient faire preuve de solidarité dans la 
réponse mondiale qu'ils apportaient afin de surmonter la crise i)  pour protéger la santé des 
populations; ii) pour atténuer les conséquences socioéconomiques de la crise, surtout celles qui 
frappaient les pays les plus affectés car des gouvernements retenaient les recettes et le paiement 
de la dette y augmentait ; et iii) pour ouvrir la voie à une reprise écono mique mondiale rapide. Dans 
ce contexte, l'OMC avait un rôle majeur à jouer dans la coordination avec d'autres organisations 
internationales. Du point de vue de l'OMC, des mesures exceptionnelles étaient requises. Cependant, 
elles devraient être transparen tes, temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC. À l'avenir, 
les Membres devraient à court terme répondre aux besoins des marchés intérieurs et maintenir les 
chaînes d'approvisionnement ouvertes afin de satisfaire les besoins essentiels d'autres M embres et 
d'assurer leur sécurité alimentaire. Sur le long terme, la réforme des règles de l'OMC devrait 
permettre aux Membres en développement et aux PMA d'adopter des politiques commerciales leur 
donnant les moyens d'industrialiser et de diversifier leur s économies afin qu'ils puissent être 
résilients face à d'autres chocs externes, étant entendu que les flexibilités ADPIC les aideraient à 
accéder aux médicaments et aux vaccins requis pour combattre la pandémie dans les deux mois 
suivants.  
1.132.   Le représentant  de Singapour  a déclaré que cette réunion importante tombait à point nommé 
parce que la COVID -19 avait déclenché un bouleversement massif du monde. Comme le Directeur 
général l'avait indiqué au CNC/ Chefs de délégation le 17  avril, "nous affrontons la réces sion la plus 
profonde de notre temps". Dans ce contexte, Singapour avait formulé trois propositions alors que 
les Membres travaillaient ensemble pour réagir à la crise. Tout d'abord, les Membres devaient tirer WT/GC/M/183  
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  les enseignements de l'histoire et éviter de r eproduire les erreurs passées. Comme l'historien du 
commerce Douglas Irwin l'avait fait remarquer au sujet de la crise économique des années 1930, 
"la contraction générale du commerce due aux obstacles commerciaux a nui à l'économie mondiale 
et sans doute aggravé la Grande Dépression". Cette perspective était réaliste et les Membres 
devaient l'éviter. Au contraire, la communauté mondiale avait résisté à la tentation de recourir au 
protectionnisme pendant la crise financière mondiale de 2008 et avait évité u ne récession de longue 
durée. Elle y était parvenue parce que le G -20 "avait anticipé le problème" en convenant de "ne pas 
créer de nouveaux obstacles à l'investissement et au commerce des biens et des services, de ne pas 
imposer de nouvelles restrictions à l'importation, et de ne pas prendre de mesures destinées à 
stimuler les importations qui soient incompatibles avec les règles de l'OMC". La leçon était donc 
claire: les grandes économies devaient prendre l'initiative, y compris au sein de l'OMC, et montr er 
l'exemple afin d'encourager la communauté mondiale à dépasser la tendance au repli. Mais ce 
leadership pouvait également être assumé par des Membres de taille petite ou moyenne.  
1.133.   Deuxièmement, chaque Membre de l'OMC pouvait faire la différence, quelle qu e soit sa taille. 
La récente Communication ministérielle sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral en 
apportait une preuve éclatante: elle avait été approuvée par un large ensemble de Membres de 
l'OMC – grands, petits, développés et en développ ement. Singapour s'associait avec fierté à cette 
Communication ministérielle qui soulignait que les "mesures ayant des effets restrictifs sur le 
commerce qui visaient à protéger la santé, si elles étaient jugées nécessaires, devaient être ciblées, 
proporti onnées, transparentes et temporaires, et ne pas créer d'obstacles non nécessaires au 
commerce ou de perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales, et devaient être 
conformes aux règles de l'OMC". Autre élément tout aussi important: les pays s'étai ent engagés à 
"lever ces mesures au plus vite". Dans le même esprit, Singapour avait publié, avec un groupe de 
10 autres États de petite et moyenne taille qui partageaient les mêmes points de vue, une 
Communication ministérielle conjointe sur la connectivi té des chaînes d'approvisionnement, insistant 
sur leur engagement collectif à veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement ne soient pas 
entravées. Avec la Nouvelle -Zélande, ils avaient franchi un pas supplémentaire en publiant en avril 
la Déclaration sur le commerce des biens essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19. La 
Déclaration concrétisait l'engagement de Singapour et de la Nouvelle -Zélande à "maintenir les 
chaînes d'approvisionnement ouvertes et connectées pendant la pandémie de COVI D-19". Plus 
récemment, le 1er mai, Singapour s'était joint à l'Australie, au Canada, à la Nouvelle -Zélande et à la 
République de Corée pour publier une Communication ministérielle conjointe sur les plans d'action 
visant à faciliter le flux de marchandises et de services ainsi que les mouvements essentiels de 
personnes. Outre le fait qu'ils garantissaient que les canaux commerciaux restent ouverts et les 
chaînes d'approvisionnement connectées, les plans d'action comprenaient notamment des 
procédures de dédou anement accélérées pour les marchandises essentielles et facilitaient les 
déplacements transfrontaliers. Singapour espérait que d'autres Membres prendraient des mesures 
concrètes du même ordre pour renforcer le système commercial multilatéral en supprimant  les 
obstacles au commerce et en évitant d'en imposer de nouveaux.  
1.134.   Troisièmement, les Membres devaient veiller à ce que l'OMC continue de vivre pendant la 
pandémie. Alors que la COVID -19 semait le chaos dans les sociétés, affectant les moyens de 
subsistanc e et le commerce, il n'était pas pensable que l'OMC reste inactive. Singapour était 
conscient que la pandémie avait fait peser de fortes contraintes sur les capacités et marges de 
manœuvre nationales, mais les Membres ne devaient pas laisser l'OMC interrom pre son activité. Au 
contraire, ils devaient faire preuve de toute la souplesse possible pour poursuivre les importants 
travaux en cours au sein de l'OMC, comme les négociations sur les subventions au secteur de la 
pêche. De même, les Membres devaient accé lérer les progrès accomplis dans le cadre des 
déclarations conjointes sur le commerce électronique et sur les MPME. Enfin, la pandémie avait mis 
en lumière l'urgence pour tous les Membres de l'OMC de s'engager à ne pas imposer de restrictions 
à l'exportati on des produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales par le 
Programme alimentaire mondiale (PAM). Selon le PAM, 821  millions de personnes souffraient 
chroniquement de la faim dans le monde, et la pandémie pourrait en pousser 130  millions d'autres 
au bord de la famine d'ici à la fin de  2020. Les actions collectives des Membres de l'OMC pouvaient 
être décisives dans la lutte contre la COVID -19. 
1.135.   Le représentant de la Norvège  a déclaré que comme dans toute crise, la première priorité 
consistait à gérer la crise et à en limiter les effets néfastes, puis à en tirer les enseignements afin 
de mieux se préparer pour faire face aux événements à venir. Le premier enseignement, en termes 
de politique commerciale, concernait l'importance fondamen tale du commerce pour assurer l'accès 
aux biens et services essentiels. Les perturbations des flux commerciaux, quelle qu'en soient la WT/GC/M/183  
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  cause, n'entravaient pas seulement la réponse à la crise sanitaire mais ralentiraient aussi la reprise 
économique. La pan démie rappelait brutalement l'importance fondamentale que revêtaient des 
économies ouvertes et un commerce fondé sur des règles. Aucun pays ne surmonterait seul et isolé 
la crise sanitaire et la crise économique. Ces défis étaient mondiaux et devaient être  relevés dans 
un cadre mondial. Il était important d'affirmer son soutien au système commercial multilatéral fondé 
sur des règles. Le ministre norvégien s'était joint à différentes déclarations, y compris celle à laquelle 
avait renvoyé la Suisse. Surtout, il fallait des actes conformes aux paroles.  
1.136.   Les Membres devaient démontrer par leurs actes qu'ils respectaient les règles et 
s'acquittaient de leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Il fallait pour ce faire garantir la 
transparence de toutes les mesures  imposées en réponse à la pandémie, veiller à ce qu'elles soient 
temporaires et que leurs effets de distorsion des échanges soient aussi faibles que possible, et il 
fallait qu'ils fassent de leur mieux pour que les échanges commerciaux se poursuivent. À l' OMC, cela 
impliquait également un suivi étroit des mesures de soutien alors que les Membres commençaient à 
abroger les mesures d'urgence et à mettre fin à l'assistance et au soutien public temporaire destinés 
à lutter contre la pandémie. La crise avait pro duit un enseignement particulier: celui des difficultés 
liées à l'accès aux médicaments et aux fournitures médicales vitales. Cela s'expliquait notamment 
par les restrictions à l'exportation et d'autres mesures restrictives pour le commerce, qui avaient 
été prises pour protéger la santé. Sur ces questions très sensibles et délicates, les intérêts des 
Membres pouvaient être contradictoires. Pourtant, les Membres devaient avoir pour ambition 
d'adopter une décision à la CM12 concernant l'approvisionnement mond ial des fournitures médicales 
vitales.  
1.137.   S'agissant de la CM12 à venir, les Membres ne devaient pas se détourner de la priorité 
accordée à la réforme. Une réforme substantielle était nécessaire pour sauvegarder le système 
commercial multilatéral. La conclusi on des négociations relatives aux subventions au secteur de la 
pêche figurait en haut de la liste des priorités de réforme de la Norvège. En mettant en œuvre 
l'ODD  14.6, les Membres pourraient apporter la preuve incontestable que l'OMC produisait des 
résultats multilatéraux. On ne saurait surestimer l'effet qu'aurait un tel signal. Les Membres devaient 
également poursuivre leurs efforts pour actualiser les règles en tenant compte des réalités 
numériques du XXIe siècle. La pandémie avait clairement démontré la pertinence des négociations 
sur le commerce électronique et l'urgence d'aboutir à des résultats. Les Membres devaient 
également prendre conscience que la pandémie produirait ses conséquences les plus dramatiques 
dans les pays les plus pauvres. C'était u n argument supplémentaire en faveur de l'ajout pragmatique 
d'une dimension relative au développement lors des négociations de règles nouvelles ou améliorées 
et dans les travaux ordinaires du quotidien. Les Membres devaient protéger le système en respectant  
les règles. Ils devaient résoudre les problèmes liés aux politiques commerciales afin d'assurer l'accès 
transfrontalier aux fournitures essentielles et limiter autant que possible l'imposition de mesures 
restrictives pour le commerce. Ils devaient poursui vre leurs efforts de réforme en se concentrant 
notamment sur les subventions au secteur de la pêche et sur le commerce électronique, tout en 
tenant systématiquement compte de la dimension relative au développement.  
1.138.   La représentante du Pérou  a fait observer  que la lutte contre la pandémie de COVID -19 
présentait pour les Membres un défi sans précédent. De récentes études avaient montré que les 
répercussions sur l'économie mondiale seraient considérables. Dès lors, les efforts conjoints des 
Membres devaient pr incipalement porter sur l'adoption de mesures qui garantissaient la santé et la 
sécurité de leurs citoyens tout en ouvrant la voie à une reprise économique rapide et durable. Tous 
les Membres traversaient une crise mondiale qui nécessitait une réponse inte rnationale coordonnée, 
d'où l'importance d'intensifier la coopération entre l'OMC et d'autres organisations internationales. 
L'ampleur et les effets de la pandémie de COVID -19 avait affecté la dynamique du commerce 
international. Un système commercial mult ilatéral ouvert, prévisible, transparent et non 
discriminatoire était donc essentiel à une relance économique durable. Le Pérou saluait le rôle majeur 
que l'OMC jouait pour garantir la stabilité, la prévisibilité et la transparence du système commercial 
multilatéral. Étant donné la complexité de la situation, il réaffirmait son attachement au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
1.139.   Conscient que le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement et l'ouverture du 
commerce permettrait la fou rniture adéquate de denrées alimentaires, d'équipements médicaux et 
d'autres biens et services essentiels dans la situation en cours, le Pérou soutenait les efforts que 
déployaient les Membres pour atténuer les effets de la pandémie de COVID -19 sur le comm erce, en 
encourageant l'adoption de mesures concrètes qui visaient à faciliter les flux transfrontaliers de 
fournitures essentielles et l'application de bonnes pratiques et de procédures simplifiées. Le Pérou WT/GC/M/183  
- 31 - 
  réaffirmait donc son engagement à ne pas adopte r de mesures créant des obstacles non nécessaires 
au commerce ou perturbant les chaînes d'approvisionnement mondiales, et à assurer la compatibilité 
des mesures qu'il prendrait avec les règles de l'OMC.  
1.140.   Comme la plupart des Membres, le Pérou avait pris des  mesures intérieures pour renforcer 
les secteurs essentiels et pour minimiser les effets de la COVID -19. Il avait notamment déclaré l'état 
d'urgence sanitaire national et l'isolement social obligatoire afin, principalement, de réduire la 
propagation du vir us dans le pays sans affecter la prestation de services de base et des services de 
santé ainsi que l'approvisionnement alimentaire de la population. L'isolement social obligatoire ne 
s'appliquait pas aux opérations d'exportation et d'importation, qui pouva ient se dérouler 
normalement. Le Pérou avait également adopté des mesures de protection économique pour les 
foyers vulnérables en situation de pauvreté et de pauvreté extrême afin de réduire les incidences 
sur l'économie péruvienne en raison du risque élev é de propagation de la COVID -19 dans tout le 
pays. De même, le Pérou avait temporairement ramené à zéro les droits de douane frappant les 
marchandises importées pour résoudre les problèmes liés à l'état d'urgence sanitaire national.  
1.141.   Parmi les autres mesures adoptées figurait la création d'un fonds de soutien aux entreprises 
destiné aux MPME afin qu'elles puissent accéder aux financements et qu'elles surmontent les 
difficultés économiques liées à l'état d'urgence déclaré en raison de l a pandémie – pour leur 
permettre de poursuivre leurs activités et de se relancer sans affecter le paiement de leurs dettes. 
Le Pérou avait également mis sur pied le programme Relancer le Pérou pour garantir des 
financements afin de reconstituer les fonds p ropres d'entreprises devant honorer des 
remboursements et obligations à court terme à l'égard de leurs employés et de leurs fournisseurs 
de biens et services. Le Pérou avait informé l'OMC de ces mesures et de plusieurs autres dans son 
rapport du semestre p récédent sur les mesures commerciales, et continuerait de rendre compte des 
mesures liées à la COVID -19 et de présenter les notifications correspondantes. Il était indispensable 
de promouvoir l'échange de renseignements et la transparence afin de réduire e fficacement 
l'incertitude et de surmonter la crise. Dès lors, le Pérou encourageait les Membres à continuer de 
tenir l'OMC informée de toutes les mesures commerciales qu'ils prenaient pour lutter contre la 
pandémie de COVID -19. 
1.142.   La représentante de Sri Lank a a déclaré que la propagation de la COVID -19 dans son pays 
avait été correctement contrôlée à 90 % mais qu'il était trop tôt pour fixer définitivement la date à 
laquelle toutes les restrictions pourraient être levées. À ce stade, Sri Lanka enregistrait 960  cas dont 
439 patients guéris et 8  décès dus à la pandémie. Les mesures de confinement avaient été 
assouplies par certaines exemptions. C'était peu de dire que la crise de la COVID en cours avait créé 
des défis sans précédent pour de nombreux Membres de l' OMC, voire pour tous. Bon nombre d'entre 
eux avaient pris des mesures liées à la COVID et les avaient notifiées à l'OMC. Sri Lanka ne pouvait 
pas ignorer la situation critique dans laquelle se trouvait son économie du fait d'une série de 
problèmes. La pand émie de la COVID -19 avait été la plus complexe et la plus difficile à gérer. 
Sri Lanka avait pris sa part pour limiter les restrictions au commerce en levant l'interdiction 
temporaire à l'exportation d'articles médicaux, y compris les équipements de protec tion individuelle, 
et était même devenu un fournisseur mondial de masques et d'équipements de protection 
individuelle pour le reste du monde, ayant peu auparavant expédié des masques et des EPI aux 
États-Unis et dans d'autres pays alors que les fournisseur s ordinaires n'étaient toujours pas en 
mesure de le faire. En outre, Sri Lanka avait ouvert sa compagnie aérienne nationale – Sri Lankan 
Airlines, ainsi que ses ports maritimes et ses aéroports, y compris Colombo et Hambantota, afin que 
d'autres pays les u tilisent pour des services d'affrètement et comme points de transit en vue 
d'assurer la poursuite sans heurt des flux de marchandises à partir des sources habituelles 
d'approvisionnement, alors même que la plupart des pays n'avaient pas été en mesure d'en faire 
autant.  
1.143.   Par opposition aux mesures notifiées par d'autres Membres, les mesures que Sri Lanka avait 
prises à ce stade semblaient fondées sur des arguments économiques couvrant un vaste ensemble 
de produits – ainsi que certaines activités dans le secte ur financier. Sri Lanka s'employait 
concrètement à analyser comment le pays pourrait surmonter les difficultés résultant de la COVID 
étant piégé dans la trappe à revenus moyens, et comment il pourrait trouver les voies et moyens 
d'échapper à ce statut tout  en alignant ses mesures avec les règles de l'OMC. Les Membres devaient 
faire preuve de compréhension à l'égard de mesures de cet ordre, surtout lorsqu'elles étaient 
imposées pour de longues périodes. Sri Lanka a souligné l'importance de la transparence: i l fallait 
expliciter l'objectif et la nature de ces mesures et établir si elles n'imposaient pas aux acteurs 
commerciaux étrangers des charges disproportionnées par rapport aux acteurs nationaux.  WT/GC/M/183  
- 32 - 
  1.144.   Sri Lanka évaluait la possibilité de mettre en œuvre des pol itiques commerciales et 
économiques innovantes et renouvelées pour contribuer à réduire la dépendance forte et excessive 
du pays à l'égard des importations de produits essentiels tels que les produits pharmaceutiques, les 
denrées alimentaires et les matièr es premières pour certaines exportations -clés bénéficiant des 
flexibilités qu'offrait le système juridique de l'OMC. Sri Lanka procédait à la définition et à l'adoption 
d'un nouveau programme commercial pour l'avenir dans une série de domaines. Les aspects  suivants 
seraient couverts: comment Sri Lanka pourrait concrètement utiliser les flexibilités existantes pour 
gérer la crise économique et le chômage; comment utiliser la Décision de l'OMC sur les pays en 
développement importateurs nets de produits alimen taires pour parvenir à obtenir des financements 
de la part des organismes bailleurs afin de bâtir des infrastructures dans le secteur agricole, pour 
que Sri Lanka se dote des stocks publics adéquats de denrées alimentaires essentielles pouvant être 
utilisé s en cas d'imprévus; et la capacité à utiliser d'autres outils tels que le MSS et la détention de 
stocks publics pour assurer l'autosuffisance de Sri Lanka en matière de production de denrées 
alimentaires essentielles, entre autres. S'agissant du programme  de l'OMC et de la libéralisation des 
échanges en cours, le temps était un facteur crucial. Il n'était pas opportun que les Membres 
prennent des décisions à long terme pendant une crise temporaire comme la crise en cours. Pour 
Sri Lanka, la politique tarif aire constituait le seul instrument efficace de protection contre les hausses 
d'importation et pour sauvegarder les branches de production nationales. Il était donc indispensable 
que Sri Lanka continue de bénéficier de cette flexibilité.  
1.145.   Le représentant de l' Afghanistan  a fait observer qu'avec la crise sanitaire mondiale, le monde 
traversait une situation sans précédent. Les Membres constituaient un édifice à part entière et leurs 
capacités étaient mises à l'épreuve. Qu'ils soient avancés ou en développement, les Membres 
peinaient à lutter contre la pandémie de COVID -19 et à se relever. Le monde en développement, les 
PMA, les PDSL, les petits pays fragiles et touchés par un conflit étaient plus encore exposés à la 
pandémie du fai t de leur vuln érabilité et de leur moindre niveau de développement s'agissant de 
leur système de santé publique et de leurs capacités à mener la lutte contre la pandémie et à se 
relever. En Afghanistan, les données semblaient indiquer que l'épidémie ne faisait que comme ncer. 
À ce stade, le pays avait enregistré quelque 6  050 cas confirmés pour 153  décès – et il n'était pas 
impossible que ces chiffres ne révèlent pas le nombre réel d'infections étant donné le manque de 
tests de dépistage. Selon les estimations du Ministèr e de la santé afghan, 80 % de la population, qui 
était d'environ 25  millions d'habitants, serait contaminés et le nombre de décès pourrait atteindre 
100 000. Depuis la fin mars, tous les magasins et entreprises avaient été fermés à l'exception 
magasins alim entaires, des pharmacies et des services de santé, ce qui avait causé d'énormes 
dommages collatéraux pour leurs propriétaires et leurs employés. Selon la Chambre de commerce 
d'Afghanistan, 82 % des MPME étaient gravement affectées par la crise, l'épidémie e t le confinement. 
Le commerce avait été suspendu en raison de la fermeture des frontières avec les pays voisins – 
d'où des pertes de revenus et une hausse de l'inflation en raison de la pénurie de marchandises sur 
le marché.  
1.146.   96% des recettes douanières de l'Afghanistan n'avaient pu être collectées du fait de la 
fermeture des frontières et les recettes fiscales avaient diminué de 30 %. Plus de 
270 000 immigrants et réfugiés afghans étaient rentrés d'Iran et du Pakistan car la pandémie s'était 
déclarée sans qu e des contrôles sanitaires et autres mesures de sécurité crédibles ne soient 
pratiqués à la frontière. La crainte qu'une situation de pauvreté et de famine à grande échelle ne 
survienne en raison de l'épidémie et des mesures de confinement et de suspension  des échanges 
commerciaux et des investissements qui en avaient résulté était fondée. Depuis le début de 
l'épidémie, les Taliban et d'autres groupes terroristes avaient accéléré le rythme de leurs attentats 
meurtriers visant l'armée et des civils innocents . Pourtant, le gouvernement afghan avait proposé 
aux Taliban un cessez -le-feu pendant la pandémie afin de lutter contre le virus, mais le groupe l'avait 
rejeté. Même les groupes rebelles avaient étendu leurs activités terroristes en ciblant les 
infrastruct ures d'énergie et de transport du pays, alors qu'elles étaient plus indispensables que 
jamais. Ils avaient récemment détruit plusieurs routes et un certain nombre de pylônes électriques, 
détruisant ainsi les capacités d'approvisionnement en électricité de la capitale et d'autres provinces. 
L'expérience de l'Afghanistan était emblématique des pays fragiles et en situation de conflit, en 
particulier les membres du groupe g7+ des accessions à l'OMC – car ils combattaient au moins deux 
ennemis simultanément: le s groupes rebelles, la pauvreté et la COVID -19. Dans ces conditions, les 
Membres devaient apporter une réponse cohérente et coopérative à l'échelle mondiale. L'absence 
de réponse adéquate et sur mesure à la pandémie aurait des conséquences humaines et 
institutionnelles catastrophiques, et le coût de l'inaction serait très élevé.  WT/GC/M/183  
- 33 - 
  1.147.   S'agissant de la réponse commerciale multilatérale, l'Afghanistan félicitait le Directeur 
général pour ses efforts et son leadership afin d'assurer la transparence et la coordinatio n avec 
d'autres organisations internationales pour ouvrir la voie à une réaction immédiate permettant de 
gérer les questions commerciales en réponse à la crise et d'aider au mieux la reprise des flux 
commerciaux. L'Afghanistan saluait les Membres qui s'emp loyaient à réduire au maximum les 
perturbations des flux d'échanges. Il s'était joint à l'initiative et de la Suisse et d'autres pour que 
soit adoptée une communication  ministérielle conjointe sur la COVID -19 et le système commercial 
multilatéral, a remerc ié les 42  Membres qui avaient apporté leur soutien à cette initiative et a invité 
les autres à s'y associer. Comme il était indiqué dans cette déclaration, les mesures ayant des effets 
restrictifs pour le commerce qui visaient à protéger la santé, si elles  étaient jugées nécessaires, 
devaient être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires, éviter de créer des obstacles 
non nécessaires au commerce ou de perturber les chaînes d'approvisionnement mondiales et être 
conformes aux règles de l'OMC. Le choc économique mondial continuerait de nécessiter une réponse 
internationale coordonnée. L'Afghanistan soutenait également la Communication du Groupe des PMA 
distribuée le 4  mai, notamment sur les mesures commerciales prises par les Membres de l'OMC 
depui s le début de l'épidémie. Les prohibitions et les restrictions à l'exportation ne devaient pas être 
imposées sur des produits que l'OMC avait jugés essentiels pour lutter contre la COVID -19 et ces 
produits étaient exportés en direction des PMA pour leur us age intérieur ou à des fins humanitaires. 
Les PMA demandaient qu'ils fassent également l'objet d'exportations sans restriction ni prohibition. 
De même, l'Afghanistan soutenait la déclaration des Amis des MPME concernant les MPME en lien 
avec la COVID -19. Toute stratégie visant à lutter contre la COVID -19 dans les PMA et dans les pays 
fragiles et en situation de conflit devait être mondiale et ne devait pas refléter les conséquences de 
l'inaction et de la négligence des Membres en raison de quelque mesure de  protection du commerce 
que ce soit, de politiques tournées vers l'intérieur et de toute autre politique fondée sur le prétendu 
principe du "moi d'abord".  
1.148.   Le représentant de la République de Moldova  s'est associé à la communication faite par les 
coauteurs de la communication  ministérielle sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral 
distribuée dans le document WT/GC/212 ainsi que la communication soulignant l'importance des 
MPME à l'heure de la COVID -19, qui figurait dans le document WT/GC/215. La Moldova félicitait les 
promoteurs de ces initiatives pour leurs efforts – la Suisse, la Norvège, le Canada, le Mexique et 
l'Uruguay. La crise sanitaire mondial et la crise économique subséquente constituaient pour tous les 
Membres la première des priorités . En tant qu'Amie du système et des MPME, la République de 
Moldova était très préoccupée par l'évolution de la situation liée à la COVID -19 et par ses 
répercussions sur le commerce, le système commercial multilatéral et le secteur des MPME. La 
situation im posait à tous les Membres de travailler main dans la main en faveur de la lutte contre la 
pandémie tout en maintenant le commerce ouvert, transparent, prévisible et non discriminatoire, et 
en assurant le bon fonctionnement et le rôle primordial du système commercial multilatéral. Les 
Membres devaient garantir la facilitation des flux d'échanges en veillant à éviter les distorsions du 
commerce en réponse à la crise mondiale en cours liée à la COVID -19. 
1.149.   La République de Moldova avait notifié l'imposition d'un e seule mesure restrictive à 
l'exportation d'équipements médicaux, de masques, de gants et de produits désinfectants, qui était 
conformé aux règles de l'OMC. Le reste des mesures qu'elle avait adoptées consistaient à faciliter 
les échanges et concernaient le soutien économique – il s'agissait de mesures fiscales, monétaires, 
sociales et administratives qui ciblaient le commerce des marchandises et des services. De même, 
le soutien aux MPME était indispensable, surtout par ces temps difficiles. Les MPME deva ient être 
prioritaires car ce secteur figurait parmi les plus touchés par les mesures imposées pendant la 
pandémie. Dans le cas de la Moldova, les PME constituaient près de 98 % des entreprises. La Moldova 
était également reconnaissante aux délégations qui avaient rapidement notifié les mesures qu'elles 
avaient prises en lien avec la COVID -19 et qui affectaient le commerce des biens et services, et les 
mesures de soutien aux MPME. Malheureusement, de nombreuses mesures n'avaient pas été 
notifiées, notamment dans le secteur des services. Pour garantir la transparence et la prévisibilité, 
la Moldova soulignait une fois de plus combien il était important de fournir en temps voulu des 
renseignements actualisés sur ces mesures et sur d'autres.  
1.150.   La représentante du Costa Rica  a déclaré que le leadership que l'OMC devait incarner face à 
la situation en cours était fondamental. De ce fait, le Costa Rica se réjouissait de la mise en place 
du mécanisme destiné à poursuivre la discussion et les efforts des Membres et du S ecrétariat pour 
assurer la transparence de ces mesures. Le Costa Rica avait activement participé à cet exercice et 
avait notifié les renseignements relatifs aux mesures imposées pendant la période en cours. Le 
commerce avait été et resterait un instrument efficace de progrès permettant de surmonter la WT/GC/M/183  
- 34 - 
  difficile situation à laquelle faisaient face les économies du fait de la crise provoquée par la 
COVID -19. Au cours des dernières décennies, le monde avait profondément changé sous l'effet des 
forces du commer ce. Les technologies de l'information et de la communication avaient contribué à 
redynamiser le commerce en réduisant les distances qui, autrefois, séparaient ces mêmes 
économies, et avaient joué un rôle essentiel pour faire face au confinement et mainteni r des canaux 
de communication au travail, au sein des familles et dans la vie sociale, ces outils ouvrant la voie à 
de nouveaux usages et à de nouvelles formes d'interaction.  
1.151.   Les technologies avaient bouleversé la manière dont les Membres produisaient des 
marchandises et des services. L'expansion des chaînes d'approvisionnement avait renforcé les liens 
entre économies. Les Membres devaient rechercher des mécanismes susceptibles de renforcer 
davantage ces chaînes d'approvisionnement de sorte qu'elles continu ent de fonctionner 
correctement et de stimuler la croissance et la prospérité mondiales. En des temps difficiles et 
incertains comme la période en cours, les arguments en faveur du commerce international étaient 
une fois de plus éprouvés. Les Membres devai ent se garder d'oublier les enseignements de l'histoire 
mondiale, dans laquelle le commerce international avait souvent été une victime des crises 
mondiales. La crise que le monde avait connue près d'un siècle auparavant avait mis un terme à un 
ambitieux s ystème d'ouverture du marché mondial:  les pays s'étaient repliés sur eux -mêmes et le 
déclin du commerce qui en avait résulté avait nourri les mouvements nationalistes et autoritaires 
que l'humanité avait fini par payer dans la catastrophe et la souffrance.  Les Membres ne pouvaient 
pas se permettre de reproduire ces erreurs.  
1.152.   Désormais, les Membres partageaient les mêmes atouts et les mêmes difficultés: les 
problèmes nationaux prenaient une dimension internationale et les crises nationales étaient liées à 
l'échelle mondiale. Le caractère mondial de la crise rappelait aux Membres que le bien -être de chacun 
les concernait tous. Dès lors, le Costa Rica notait avec inquiétude des signes d'une forte contraction 
de l'activité économique mondiale ainsi que des appels  au protectionnisme et au nationalisme 
économique qui nuirait à l'emploi et aux flux commerciaux mondiaux, qui aggraveraient la crise et 
qui accroîtraient la pauvreté. Dans ces conditions, le Costa Rica s'était joint à plusieurs 
communications  au niveau mi nistériel et à celui des chefs de délégation, comme la communication 
distribuée par la Suisse dans le document WT/GC/212 et la communication sur le maintien d'un 
commerce ouvert et prévisible dans le secteur des produits agricoles et alimentaires, distribu ée par 
le Canada dans le document WT/GC/208. Les Membres devaient s'assurer que toutes les mesures 
prises dans ce contexte étaient transparentes, exceptionnelles et temporaires, et qu'elles étaient 
pleinement conformes aux dispositions des accords de l'OMC , en particulier l'article  XI du GATT. La 
coopération entre Membres et l'engagement de tous pour se prémunir contre le protectionnisme 
étaient désormais bien plus importants, à mesure que les Membres empruntaient la voie du 
redressement.  
1.153.   Le représentant de  la Fédération de Russie  a indiqué que la Russie avait pris un certain 
nombre d'initiatives en réponse à la pandémie, y compris des mesures commerciales et des mesures 
générales de soutien économique – qui avaient toutes été notifiées à l'OMC. La crise due  à la 
pandémie de COVID -19 avait montré clairement l'importance d'une coopération multilatérale accrue 
et la nécessité d'améliorer le système commercial mondial. La réponse de l'OMC face à la COVID -19 
devrait se concentrer sur le renforcement du système af in de le rendre plus résilient en cas de crise 
et d'accroître la pertinence de l'OMC plutôt que sur de simples discussions concernant la situation 
actuelle et les mesures d'urgence prises au niveau national. Pour l'OMC le plus important consistait 
à empêch er que la crise actuelle empire en raison de conflits commerciaux et de restrictions non 
justifiées d'une durée indéfinie, plus particulièrement en raison de mesures unilatérales fondées sur 
des motifs non commerciaux. Les Membres devraient œuvrer collecti vement pour faire reculer le 
protectionnisme et, pour ce faire, l'OMC était l'enceinte la plus appropriée. Il était donc essentiel de 
préserver l'efficacité de l'OMC, notamment en la réformant et en rétablissant son système de 
règlement des différends à de ux niveaux.  
1.154.   Dans le contexte actuel, il était plus important que jamais d'accroître la transparence 
systémique des régimes commerciaux. La Russie a prié instamment tous les Membres d'utiliser 
activement leurs mécanismes respectifs de suivi établis par l'OM C qui avaient démontré leur 
efficacité et leur bon fonctionnement et à communiquer en temps voulu des renseignements 
concernant les mesures liées au commerce. Le renforcement de la transparence des régimes 
commerciaux devrait être un des piliers centraux d e la réforme de l'OMC. Conformément à cette 
approche, la Russie avait présenté une initiative sur la transparence des droits appliqués et attendait 
avec intérêt qu'elle soit incorporée dans la pratique de l'OMC. Une des autres grandes tâches dans WT/GC/M/183  
- 35 - 
  la lutte contre les effets négatifs de la COVID -19 consistait à restaurer les chaînes de valeur et 
d'approvisionnement mondiales tout en préservant la stabilité des marchés et en garantissant la 
disponibilité des marchandises pour les consommateurs. Pour ce faire, les Membres devraient 
s'attacher à déterminer comment réduire encore les coûts pour les opérateurs économiques 
participant aux chaînes de valeur mondiales.  
1.155.   Les Membres devraient soutenir les secteurs économiques qui avaient été le plus touchés 
par la pandé mie. Des efforts concertés visant à faciliter les importations et le commerce ainsi que 
des mesures à la frontière étaient fortement encouragés. La mise en œuvre intégrale de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges par tous les Membres devait êt re garantie et promue. 
Cependant, dans les faits, les entreprises n'avaient pas seulement besoin d'un environnement 
commercial clair et prévisible, mais aussi de règles adéquates et à jour. Les Membres devraient 
intensifier leur engagement collectif dans l es processus de négociations concernant par exemple le 
commerce électronique, la facilitation de l'investissement et les MPME. Dans ces domaines, les 
nouvelles règles devraient être multilatérales – communes à tous les participants au commerce 
mondial. La Russie a souligné qu'il était urgent d'accorder la priorité aux travaux sur les MPME menés 
à l'OMC étant donné que la crise avait touché tout particulièrement ces entreprises et que la plupart 
des Membres, la Russie comprise, avaient pris un certain nombre  de mesures pour soutenir ce 
secteur.  
1.156.   La réduction du soutien interne à l'agriculture ayant des effets de distorsion des échanges 
était une autre grande priorité pour garantir la stabilité et la prévisibilité de la situation économique 
mondiale. Cette rédu ction était importante d'un point de vue économique autant que systémique. 
Les initiatives de la Russie en la matière méritaient d'être développées. L'impossibilité de tenir des 
réunions en présentiel ne devrait pas être utilisée par les Membres comme prét exte pour ne pas 
agir. Ils devraient tirer le meilleur parti de l'utilisation des formats virtuels pour poursuivre les débats 
dans tous les domaines dans lesquels des travaux étaient menés par l'OMC. La Russie soutenait la 
proposition du Groupe des pays d' Amérique latine telle que présentée par l'Argentine et ses 
coauteurs dans leur déclaration. De la même manière, la Russie appuyait l'idée d'organiser une 
réunion extraordinaire du Conseil général à la fin de l'année pour formaliser les accords conclus 
jusqu'alors dans certains domaines de négociation et en premier lieu sur les subventions à la pêche, 
la facilitation de l'investissement, les MPME et les disciplines relatives à la réglementation intérieure 
dans le secteur des services.  
1.157.   Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que, face à la pandémie de COVID -19, il était 
important que les Membres s'unissent pour combattre ensemble la crise au titre du système 
commercial multilatéral. Il était également temps qu'ils se rappellent que l'OMC avait un rôle central 
à jouer s'agissant de renforcer la transparence des mesures commerciales, d'empêcher les 
perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales et de faciliter le commerce international. 
Les efforts concertés des Membres à cet égard seraient déter minant pour la lutte contre la pandémie 
et une reprise rapide de l'économie mondiale. Dans cette optique, Hong Kong, Chine a dit sa 
satisfaction d'être un coauteur de la déclaration ministérielle conjointe placée sous la direction de la 
Suisse sur la COVID -19 et le système commercial multilatéral distribuée sous la cote WT/GC/212. 
Hong Kong, Chine a réaffirmé son soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles 
et à l'OMC et continuerait de travailler avec les autres Membres de manière constr uctive en cette 
période incertaine et difficile.  
1.158.   La représentante d' Oman  a indiqué que, à l'instar de tous les autres Membres, Oman était 
en pleine bataille contre la COVID -19 – qui nécessitait les efforts concertés de tous les organes 
gouvernementaux et d onnait lieu à un transfert de ressources publiques d'autres projets en faveur 
de la lutte contre la COVID -19. Oman rencontrait deux difficultés de taille auxquelles le 
gouvernement devait faire face: une forte chute des prix du pétrole et la COVID -19. Tout es deux 
mettaient ses ressources sous pression. Tous les secteurs de l'économie nationale étaient touchés 
par cette situation. Malgré toutes les difficultés, le gouvernement poursuivait son action en utilisant 
tous les moyens possibles reposant principalem ent sur les technologies. Oman avait dû recourir à 
des mesures d'urgence restrictives temporaires ainsi qu'à des mesures de facilitation pour faire face 
à la COVID -19. Ces mesures seraient notifiées dès qu'il aurait surmonté les difficultés rencontrées 
dans la coordination avec les différents organes gouvernementaux en raison du confinement qui 
n'avait pas encore été levé.  
1.159.   La situation actuelle n'offrait pas aux Membres un environnement propice pour contracter 
une quelconque obligation qui pourrait avoir un  caractère permanent. Selon des études et des 
rapports publiés, les conséquences de la COVID -19 sur l'économie mondiale nécessiteraient de WT/GC/M/183  
- 36 - 
  repenser la libéralisation des échanges notamment dans les secteurs de l'agriculture, des services, 
des ADPIC et de l a santé publique, des chaînes de valeur mondiales, du commerce électronique, de 
l'économie numérique et de la fracture numérique. Étant donné que les Membres ne savaient pas 
encore combien de temps durerait la pandémie, de nombreuses économies auraient du mal à se 
relever en raison d'obstacles financiers. En ces temps difficiles, le rôle de l'OMC était très important 
pour assurer la prévisibilité, la stabilité et une réponse mondiale coordonnée et cohérente. Oman a 
invité instamment les Membres à réfléchir aux difficultés qu'eux -mêmes et d'autres rencontraient et 
à faire preuve de solidarité avec ceux qui étaient le plus touchés par la pandémie.  
1.160.   Le représentant du Bénin  a indiqué que, comme d'autres Membres, le Bénin voyait la 
COVID -19 ébranler son existence . Le Bénin s'était engagé, très tôt, dans la riposte à la COVID -19 
en prenant des mesures aux niveaux national, sous -régional, régional et international. Suite à 
l'annonce du premier cas de COVID -19 au Bénin, des mesures de prévention avaient été prises pa r 
les autorités béninoises pour limiter les risques de propagation et pour assurer le traitement et le 
suivi des cas identifiés. À la date du 14  mai, le Bénin avait enregistré un total de 339 cas confirmés, 
avec 254 personnes sous traitement, 83 personnes guéries et 2 décès. Cette crise avait affecté, en 
République du Bénin, plusieurs secteurs d'activités économiques et commerciales en raison de la 
fermeture des frontières et du confinement de la population.  
1.161.   Les baisses enregistrées dans la production et le s échanges de biens et services avaient eu 
de graves conséquences pour les ménages, les producteurs agricoles, les transporteurs, les éleveurs, 
les pêcheurs, les artisans, les entreprises, le secteur du tourisme, entre autres, en plus des 
souffrances humai nes causées par le virus. Un ralentissement généralisé des secteurs de production 
et des activités des entreprises avait induit une baisse considérable des revenus des opérateurs 
économiques, des citoyens, et de l'État. L'accès aux produits alimentaires, a insi qu'aux 
médicaments, et aux autres produits et équipements médicaux devrait être facilité et promu. Dans 
cette situation dramatique et complexe de crise sanitaire, économique, sociale et humanitaire, 
préserver et promouvoir le multilatéralisme, y compr is dans le domaine du commerce international, 
restait un objectif fondamental.  
1.162.   Il importait de gérer les chocs induits et les effets à court, moyen et long termes et d'assurer 
la mise en œuvre effective des flexibilités existant dans les Accords de l'OMC, et d'en prévoir de 
nouvelles qui correspondraient aux circonstances exceptionnelles appelées par les conséquences de 
cette pandémie. De façon plus ciblée, le Bénin a recommandé l'élargissement à la COVID -19 des 
dérogations contenues dans l'Accord sur les A DPIC et la santé publique; des flexibilités relatives aux 
restrictions aux importations et aux exportations; des dispositions prévoyant des flexibilités 
contenues dans les Accords SPS et OTC et dans d'autres normes, ainsi qu'à celles relatives à la 
balance  des paiement et à la dette des pays en développement et des PMA Membres.  
1.163.   Le secteur du coton et des textiles, qui était aussi fortement touché en ce qui concerne les 
activités du cycle de production et de commercialisation du coton et de ses produits déri vés, méritait 
une attention particulière. Le Bénin a recommandé qu'un filet de sécurité soit mis en place au profit, 
entre autres, des producteurs agricoles, des MPME, des pêcheurs et des éleveurs, ainsi que des 
artisans pour protéger les emplois et les re ssources issus de ces activités. Le Bénin a exhorté 
l'ensemble des acteurs dans la chaîne de gestion de cette pandémie, aux niveaux national, 
sous-régional, régional et international, à accroître les efforts et les initiatives pour façonner, de 
manière eff icace et durable, la résilience et la relance des activités économiques, commerciales et 
sociales.  
1.164.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a dit qu'il était très reconnaissant des efforts 
faits par l'Organisation dans la lutte contre la COVID -19, qui ne connaissait pas de frontières et ne 
pourrait être vaincue que par une action coordonnée. Les Membres ne devraient ménager aucun 
effort pour protéger des vies, maîtriser la pandémie, préserver les emplois et les revenus de la 
population et soutenir l'éco nomie mondiale pendant et après cette crise. En tant que Président actuel 
du G -20, le Royaume d'Arabie saoudite avait organisé récemment plusieurs réunions 
extraordinaires, y compris la réunion virtuelle extraordinaire des dirigeants du G -20 tenue le 
26 mars. Dans leurs déclarations, les dirigeants du G -20 étaient convenus de présenter un front uni 
face à cette menace commune. Dans le droit fil de la réunion des dirigeants du G -20 et en réponse 
à la pandémie de COVID -19, l'Arabie saoudite avait également te nu une série de réunions7 
 
7 Le texte de la  déclaration ministérielle du G -20 sur le commerce et l 'investissement datée du 
30 mars 2020 figure dans le document WT/L/1089.  WT/GC/M/183  
- 37 - 
  ministérielles virtuelles du G -20 pour examiner exclusivement les conséquences de la COVID -19 sur 
le commerce et l'investissement mondial, l'agriculture, l'économie numérique, le tourisme et 
l'énergie. En outre, une deuxième réun ion virtuelle extraordinaire des Ministres du G -20 sur le 
commerce et l'investissement avait été organisée le 14  mai. La déclaration ministérielle faite à cette 
réunion avait été distribuée sous la cote W/CG/216.  
1.165.   Les Ministres du G -20 avaient approuvé les actions du G -20 pour soutenir le commerce et 
l'investissement au niveau mondial en réponse à la COVID -19 et s'étaient engagés à continuer 
d'œuvrer avec les organisations internationales, dans le cadre de leurs mandats, en vue de faciliter 
l'investissement et les flux de biens et services essentiels. Il ressortait de tous ces processus qu'il 
convenait de réfléchir à la réponse du G -20 pour atténuer l'impact de la pandémie et soutenir la 
reprise économique et la stabilité. Sur le front de l'OMC, il importait de garantir que toutes les 
mesures commerciales destinées à lutter contre la COVID -19 soient ciblées, proportionnées, 
temporaires et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce ou de perturbation des 
chaînes d'approvisionnement mondiales. Le Roya ume d'Arabie saoudite et un groupe de Membres 
de l'OMC avaient souscrit à une Déclaration ministérielle conjointe sur la COVID -19 et le système 
commercial multilatéral, à la déclaration conjointe sur la réponse face à la pandémie de COVID -19 
par un commerc e ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires, ainsi qu'à la déclaration 
conjointe sur l'importance des MPME en période de COVID -19. L'Arabie saoudite avait également 
soumis à l'OMC un certain nombre de notifications en lien avec la COVID -19. 
1.166.   Le représentant de la Chine  s'est félicité du travail accompli par le Secrétariat durant la 
période actuelle. La COVID -19 avait un impact à court terme comme à long terme. En ce qui 
concernait l'impact à court terme, des mesures comme des restrictions à l'exportation avaient été 
prises en réponse immédiate à la flambée ce qui avait donné lieu à une pénurie de fournitures 
médicales sur le marché international. Des mesures similaires avaient également été mises en place 
concernant les produit s agricoles et alimentaires. Ces mesures ne constituaient pas forcément une 
violation directe des règles et pourraient être compréhensibles. Toutefois il incombait aux Membres 
de réfléchir aux moyens de renforcer la collaboration et d'éviter que les politi ques commerciales se 
retrouvent fragmentées par des consultations multilatérales. Il était urgent et nécessaire d'améliorer 
la notification et de renforcer la transparence dans le cadre de cette crise. Selon un document du 
Secrétariat datant de fin avril, sur 72 Membres qui avaient adopté des mesures de restriction à 
l'exportation en lien avec la COVID -19, seuls 39 en avaient notifié l'OMC. Pour ce qui était de l'impact 
à moyen et à long terme, la pandémie avait donné lieu à un scepticisme à l'égard de l'av enir de la 
mondialisation économique et de la coopération multilatérale et avait accru l'attrait pour la 
démondialisation – nuisant à la reprise économique mondiale, en particulier à celle des pays en 
développement Membres vulnérables.  
1.167.   Certains Membres ava ient récemment fait de l'autosuffisance un objectif, planifiant ou 
appliquant des mesures pour localiser la production et ramener au pays des industries 
manufacturières et des services en fournissant des subventions et en accordant des déductions 
fiscales,  en imposant "d'acheter local" et en durcissant l'examen de l'investissement étranger. Les 
chaînes d'approvisionnement mondiales avaient été façonnées par leurs propres règles inhérentes 
et avaient évolué dans ce cadre compte tenu de l'évolution des circon stances. Dans ce processus, le 
gouvernement devrait respecter une logique économique élémentaire et l'autonomie des 
entreprises. Faisant partie des premiers pays touchés par la COVID -19, la Chine était reconnaissante 
de l'assistance et du soutien généreux fournis par la communauté internationale. Dans le même 
temps, la Chine s'efforçait d'apporter sa propre contribution à la lutte mondiale contre la pandémie. 
Entre le 1er mars et le 30  avril, elle avait exporté des fournitures permettant de lutter contre la  
pandémie pour un total de 71,2 milliards de yuan, y compris 27,8 milliards de masques, 130 millions 
de gants, 73,41 millions de kits de tests et 49  100 ventilateurs. La Chine avait également partagé 
des renseignements sur le virus et sur la manière de le traiter en organisant 120 vidéoconférences 
avec plus de 160 pays et organisations, en envoyant 21 équipes d'experts médicaux dans 19 pays, 
entre autres choses. Aucun pays n'était en mesure de lutter seul contre une telle crise mondiale. 
Seules une collabor ation et une coordination renforcées permettraient de surmonter cette période 
difficile.  
1.168.   La Chine avait ainsi fait trois suggestions. En vertu de la première, les Membres devraient 
dans l'ensemble éviter les restrictions commerciales en faisant preuve de m odération au moment 
d'ériger des obstacles au commerce en réponse à la pandémie. Si des mesures d'urgence étaient 
véritablement nécessaires, elles devraient rester ciblées, proportionnées, transparentes, 
temporaires et conformes aux règles de l'OMC, y comp ris pour ce qui est de la notification en temps WT/GC/M/183  
- 38 - 
  voulu. Selon la deuxième, les Membres devraient reprendre de manière ordonnée les travaux 
ordinaires de l'OMC. Les moyens et les technologies les plus récents devraient être déployés pour 
renforcer la communi cation sur la manière de lutter contre la crise. Lorsque la situation le 
permettrait, les négociations en cours à l'OMC devraient se poursuivre afin que toute la valeur de 
l'Organisation dans la gouvernance internationale puisse être appréciée. Selon la tr oisième 
suggestion, les Membres devraient accorder une grande attention aux difficultés des pays en 
développement et des PMA Membres et leur fournir une assistance ciblée, notamment pour ce qui 
est du financement du commerce, afin qu'ils puissent survivre à la crise et poursuivre leur processus 
d'industrialisation.  
1.169.   Le représentant des États-Unis a dit que les progrès faits à l'OMC, quelle que soit la manière 
dont on pourrait les définir, étaient obtenus au terme de processus longs, de haute lutte et par 
étapes. Malheureusement, aucune de ces caractéristiques ne cadrait avec une pandémie qui semait 
la mort et qui évoluait rapidement. Tous les gouvernements souverains avaient dû réagir rapidement 
face à la COVID -19 pour protéger la vie de leur population qui é tait une des responsabilités 
fondamentales leur incombant. Si la transparence concernant les mesures temporaires liées au 
commerce mises en place était importante, les Membres admettaient tous que, dans une situation 
d'urgence sanitaire, il était justifié d'accorder la priorité à la santé et à la sécurité de sa propre 
population. Le représentant a dit que les restrictions à l'exportation adoptées par divers États 
membres de l'UE lorsque la pandémie venant de Wuhan s'était propagée et avait commencer à 
décim er une partie de l'Europe témoignaient de cette position commune. Les États -Unis avaient eux 
aussi imposé des restrictions temporaires à l'exportation, qu'ils avaient dûment notifiées à l'OMC.  
1.170.   Le représentant a également indiqué que les États -Unis étaient le pays qui comptait le plus 
de personnes infectées par la COVID -19 et le plus de décès dus à cette maladie. Au 14  mai, ils 
totalisaient plus de 1,4 million de cas avérés et près de 86  000 morts – un tiers des cas signalés 
dans le monde et plus d'un quart des décès. Les États -Unis ont demandé aux Membres de faire 
preuve de compréhension au sujet de ces questions urgentes de vie et de mort qui étaient clairement 
prioritaires sur toute autre initiative qu'ils pourraient entreprendre à l'OMC. En même temps, le s 
États-Unis étaient pleinement conscients qu'il était important de renforcer l'économie au niveau 
national comme dans le reste du monde alors que les professionnels de la santé courageux et les 
scientifiques poursuivaient leur travail vital. À cet égard, les États -Unis avaient fait des efforts et 
espéraient que d'autres pays se verraient encouragés à en faire de même.  
1.171.   Au 1er mai, le Département d'État des États -Unis et l'USAID s'étaient engagés à verser plus 
de 775 millions d'USD  au fonds d'urgence spécifi que pour la COVID -19 destiné aux pays les plus à 
risque. Les entreprises privées américaines, les organismes à but non lucratif, les organismes 
caritatifs et les particuliers avaient fournis à eux tous près de 4 milliards d'USD de dons et 
d'assistance en s us des fonds gouvernementaux. Au total, les Américains avaient fourni près de 
6,5 milliards d'USD  d'aide publique et non publique et de dons pour la réponse mondiale face à la 
COVID -19, soit près de 60 % de l'aide mondiale totale. La Réserve fédérale améric aine avait pris des 
mesures énergiques pour soutenir les marchés, les entreprises et la stabilité financière nationale en 
accordant des prêts totalisant 2  300 milliards d'USD  aux ménages et aux entreprises. La Fed avait 
également réduit les taux appliqués aux swaps de devises avec les banques centrales du monde 
entier. Le Congrès américain s'était approprié bien plus de 3  000 milliards d'USD  de soutien 
économique, une somme équivalant à 15 % du PIB national et à 3 % du PIB mondial.  
1.172.   Le représentant a dit que t outes ces mesures contribuaient à encourager la stabilité 
financière internationale. En soutenant les entreprises et les familles américaines, les États -Unis 
promouvaient le maintien des dépenses afin de répondre aux besoins de leur population et de leurs 
industries qui, à leur tour, contribuaient à maintenir les flux commerciaux et soutenaient les 
économies du monde entier. À titre d'exemple, en mars, le Bureau fédéral des recensements a fait 
état de 194 milliards d'USD  d'importation de marchandises et de 38 milliards d'importation de 
services – y compris une augmentation de 9 milliards des importations de marchandises en 
provenance de l'Union européenne. En ce qui concernait les aspects économiques de la crise, les 
États-Unis agissaient dans l'urgence et à  grande échelle et le pays comme le reste du monde en 
tirait profit. Il était fondamental de continuer d'enquêter sur les origines de la pandémie et sur les 
circonstances qui avaient conduit à une grave pénurie d'équipements de protection individuelle (EPI ) 
sur le marché mondial lorsque les effets dévastateurs de la pandémie devenaient manifestes.  
1.173.   Une dépendance excessive à l'égard de quelques pays produisant des produits et fournitures 
médicaux à bas prix avait engendré une vulnérabilité stratégique pour l 'économie. Les États -Unis 
cherchaient à diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et à accroître la capacité de fabrication WT/GC/M/183  
- 39 - 
  sur leur sol. Une fois que les exigences liées à la crise actuelle s'estomperaient, l'attention du monde 
entier se tournerait ve rs la préparation de la prochaine crise mondiale, y compris vers la place de la 
politique commerciale cette préparation et vers le rôle que l'OMC pourrait jouer dans cette entreprise 
mondiale. Alors qu'une grande partie du monde était en proie à la pandémi e mondiale, la santé et 
la sécurité de leur population demeuraient, à juste titre, la préoccupation principale des États -Unis. 
Or, il était difficile d'ignorer la crise existentielle dans laquelle se trouvait l'OMC. Les États -Unis 
encourageaient vivement c eux qui souhaitaient créer une OMC plus efficace et importante à 
réexaminer les propositions américaines de réforme, y compris celles portant sur les conditions 
orientées vers le marché, le traitement spécial et différencié et les obligations de notificati on et à 
prendre en compte les signaux positifs qu'enverraient des progrès dans ce programme de travail.  
1.174.   La représentante de l'Équateur  a reconnu la contribution apportée par l'OMC pour aider les 
Membres à surmonter la crise de la COVID -19 et en particulier les efforts déployés conjointement 
avec d'autres organisations internationales. L'Équateur ne pouvait pas non plus ignorer le travail  
que le Secrétariat avait fait pour éviter le naufrage des différents organes de l'OMC. La représentante 
a remercié les délégations pour les efforts qu'elles avaient déployés et qui ressortaient de plusieurs 
déclarations conjointes sur le commerce et la CO VID-19 distribuées récemment, notamment sous 
les cotes WT/GC/208/Rev.1 et WT/GC/212, ainsi que du document dont l'Équateur était un des 
coauteurs, distribué sous la cote WT/GC/215. L'Équateur a souligné combien il importait que les 
Membres évitent d'impose r des mesures qui restreignent inutilement le commerce pendant la 
pandémie comme après. Ils devraient plus particulièrement s'employer à éviter les restrictions non 
justifiées au commerce et celles qui menaçaient l'approvisionnement alimentaire mondial ain si que 
les sources de revenus et les moyens de subsistance dans les pays en développement. L'Équateur a 
repris à son compte les appels faits par d'autres Membres en vue de parfaire les méthodes 
internationales de lutte contre la crise d'une manière compati ble avec les règles de l'OMC. De même, 
l'Équateur a appelé les Membres à assurer autant que possible la transparence des mesures qu'ils 
adoptaient.  
1.175.   Le commerce mondial était au cœur du renforcement économique des Membres. Sans lui, le 
monde et en particuli er les Membres en développement ne seraient pas en mesure de surmonter les 
difficultés. La nécessité de mettre au point une réponse internationale – un plan mondial coordonné 
pour faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la crise – était l'un des 
principaux défis et peut -être le plus pressant. Ce plan devrait notamment inclure les points suivants: 
la relance du commerce international, y compris dans le secteur des services; la capacité d'obtenir 
des produits frais; les délais de no tification raisonnables; et une attention spéciale devrait être 
accordée aux Membres en développement et en particulier aux économies les plus vulnérables. Les 
Membres devraient également encourager une coopération internationale importante pour pouvoir 
agir ensemble et éviter qu'une crise de ce type ne se reproduise à l'avenir. Si les Membres ne 
s'attaquaient pas ensemble à ces défis, une crise économique mondiale suivie d'une importante 
récession mondiale pourrait avoir lieu et durer des années. Ils devra ient donc œuvrer de manière 
inclusive et coordonnée pour façonner leur avenir commun. Ils avaient besoin que les 
gouvernements renouvellent leur engagement international et réaffirment leur solidarité dans le 
cadre du système commercial multilatéral qui de vrait être fondé sur des règles, transparent, 
prévisible et non discriminatoire et disposer d'un mécanisme de règlement des différends qui 
fonctionne. L'Équateur était d'avis d'avancer sur les travaux de l'OMC pour faciliter les efforts de 
relance.  
1.176.   Le repr ésentant de la Turquie  a dit que la pandémie de COVID -19 avait mis en lumière à 
quel point l'économie mondiale était devenue interdépendante. Les incidences de la pandémie sur 
les réseaux internationaux de production étaient énormes, que ce soit parce qu'e lle mettait en 
danger les chaînes de valeur mondiales ou parce qu'elle perturbait les flux commerciaux. Les chaînes 
d'approvisionnement mondiales ne resteraient pas toutes intactes. Les entreprises pourraient subir 
des coûts importants provenant de petites  restrictions dues à des droits de douane ou d'obstacles 
réglementaires. Il serait donc essentiel de maintenir les chaînes d'approvisionnement ouvertes, en 
particulier pour les produits essentiels, afin de venir à bout des goulets d'étranglement et d'attén uer 
l'impact sur l'économie mondiale. De nombreux Membres, la Turquie comprise, avaient adopté des 
politiques visant à assurer le bon fonctionnement du commerce international grâce à une réduction 
des droits de douane, à une simplification des procédures d 'importation et d'exportation et à la 
numérisation des procédures douanières. Depuis que la COVID -19 était apparue, la Turquie avait 
déjà dirigé un plan d'action national et international coordonné consistant à abaisser les droits sur 
les produits médicaux  et alimentaires essentiels et à prendre des mesures importantes concernant 
les procédures d'évaluation de la conformité et les prescriptions en matière de règles d'origine. Elle WT/GC/M/183  
- 40 - 
  avait également simplifié les exigences en matière de documents requis dans d e nombreuses 
procédures douanières en mettant l'accent sur la mise en œuvre des engagements au titre de l'AFE 
et avait lancé le projet de douanes sans papier dans le cadre duquel tous les documents liés au 
commerce devaient être transférés sous forme élect ronique. De la même manière, il n'était plus 
nécessaire de présenter les documents papiers aux postes frontière.  
1.177.   La Turquie avait rapidement levé certaines mesures concernant l'autorisation d'exportation 
de la plupart des fournitures et équipements médicau x et avait mis en place un site Web sur les 
mesures liées à la COVID -19 afin d'informer les exportateurs et les importateurs des mesures prises 
en réponse à la flambée de la maladie. La Turquie avait fait preuve de solidarité avec la communauté 
internation ale en donnant des équipements de protection essentiels, des kits de test et des 
ventilateurs à des pays du monde entier et en particulier à ceux qui étaient le plus vulnérables. Le 
commerce n'était pas une fin en soi mais un levier au service de la prospé rité de tous – garantissant 
à chacun un accès adéquat aux biens et services essentiels. Afin de prévenir ou de pallier des 
situations critiques dues à des pénuries , les Membres devraient adopter des politiques adaptées tout 
en respectant les règles qui ava ient été négociées au fil des années et qui étaient consacrées dans 
les Accords de l'OMC. Les politiques de santé publique et les systèmes de sécurité sociale ne 
devraient pas être appliqués en raison d'un simple intérêt commercial. Pour garantir cela, l'O MC 
offrait déjà aux Membres la marge de manœuvre nécessaire – qui devrait être utilisée de manière 
prudente et prévisible – et toute mesure issue d'une telle utilisation devrait être transparente, 
temporaire et non discriminatoire.  
1.178.   La pandémie avait montré  que tous les Membres étaient vulnérables, indépendamment de 
leur niveau de développement. La coopération internationale et une réponse politique coordonnée 
étaient indispensables pour la reprise économique et seraient essentielles pour éviter la méfiance à 
long terme à l'égard de l'économie. Plutôt que de se replier sur eux -mêmes, les Membres devraient 
soutenir la diversité de la production mondiale – en aidant les pays en développement Membres à 
participer au secteur manufacturier mondial et à tirer profi t des chaînes de valeur mondiales. Afin 
de réduire au maximum l'impact social et économique de la pandémie et d'assurer une reprise 
inclusive, la voie multilatérale devrait être renforcée et les efforts intensifiés. L'OMC devrait continuer 
de guider les Me mbres pour rationaliser les flux commerciaux et préserver l'ouverture du commerce 
international. Les Membres devraient débloquer les discussions dans plusieurs domaines. Les 
négociations sur l'agriculture et la pêche devraient être intensifiées. Les Membre s devraient tenir 
davantage de débats sur la facilitation des échanges, en particulier pour les biens essentiels, et 
redoubler d'efforts pour mettre en œuvre l'AFE. Ils devraient également tenir compte des besoins et 
conditions spécifiques des pays en déve loppement et des PMA Membres. Compte tenu de l'évolution 
du commerce à la faveur de l'utilisation accrue de l'économie numérique, les Membres ne devraient 
pas seulement encourager les discussions, mais aussi remédier aux difficultés que les pays en 
dévelop pement rencontraient en lien avec le commerce électronique. Ils devraient également tenir 
compte de l'importance de l'élaboration de règles pour les MPME. La Turquie restait disposée à 
collaborer de manière constructive avec tous les Membres dans le cadre de cette entreprise.  
1.179.   Le représentant de la Tunisie  s'est associé à la déclaration faite par le Groupe africain. La 
séance d'information du Directeur général du 17  avril avait mis au jour le consensus sur le fait que 
la crise avait un impact énorme sur le c ommerce mondial en raison de la fermeture des frontières 
et de l'arrêt presque total de tous les systèmes de production. Les Membres devaient trouver des 
manières de lutter contre la crise. La pandémie de COVID -19 était un défi sans précédent pour 
l'économ ie mondiale. La protection du commerce international et de la consommation était 
clairement en recul au niveau mondial. Plusieurs Membres avaient pris des mesures pour lutter 
contre les effets de la crise. Leurs mesures devraient être soutenues par une coo pération 
internationale accrue afin de surmonter les difficultés causées par la pandémie. Les Membres 
devraient réagir face à la crise sanitaire et prendre des mesures économiques pour renforcer la 
résilience et l'efficacité des systèmes de production et d 'échange et rebondir aussi vite que possible.  
1.180.   Protéger la santé et le bien -être de la population était extrêmement important pour tous les 
gouvernements – étant donné qu'ils garantissaient la disponibilité des produits alimentaires et des 
médicaments essen tiels, des fournitures médicales et de produits similaires. La COVID -19 menaçait 
la sécurité alimentaire de millions de personnes dans le monde et le commerce international était 
essentiel en la matière car il était indispensable pour la survie. La Tunisie  a souligné combien il 
importait que le système commercial international soutienne le développement international et la 
capacité de la communauté mondiale de faire face à la crise. Les Membres devaient atténuer les 
conséquences de la crise et préserver les  flexibilités nécessaires aux Membres en développement WT/GC/M/183  
- 41 - 
  pour qu'ils puissent accroître leur capacité de production en tant que moyen de lutte contre la 
pandémie et contre toute nouvelle crise qui pourrait se produire.  
1.181.   Les droits de propriété intellectuelle et leur protection étaient déterminants dans 
l'établissement de l'accès, à un prix raisonnable, aux médicaments, aux vaccins et aux outils de 
diagnostic dans le domaine médical. Le manque de certains de ces articles ou leur prix 
potentiellement élevé renda ient essentielles les exceptions à la protection des DPI dans certains cas 
pour les Membres en développement afin de garantir la prévention et le traitement du virus. Dans 
le cadre de l'OMC, les Membres devaient faire un effort collectif pour soutenir les flexibilités et 
approuver les exemptions pertinentes. Dans de tels cas, ils devraient s'abstenir d'engager des 
procédures de règlement des différends contre des Membres en développement et faire en sorte que 
ces derniers disposent des flexibilités nécessai res pour être à même de lutter contre le virus. 
Certaines exemptions étaient prévues dans les Accords de l'OMC. Le transfert de technologie était 
un autre point fondamental et la Tunisie espérait que les Membres pourraient disposer de 
dispositions spécifiq ues en la matière.  
1.182.   Différentes activités économiques seraient sévèrement touchées par la crise. Les habitudes 
de consommation changeraient radicalement et des restrictions de voyage avaient été imposées et 
continueraient de l'être. La Tunisie avait pris de s décisions importantes à cet égard en imposant des 
mesures dès la détection des premiers cas de contamination. Au cours des cinq derniers jours, aucun 
nouveau cas de COVID -19 n'avait été enregistré dans le pays et, à compter du 4  mai, un 
déconfinement pro gressif avait été appliqué par le gouvernement tunisien afin de permettre à un 
certain nombre de secteurs essentiels de reprendre leur activité. La Tunisie était très heureuse de 
partager son expérience avec les autres Membres. Compte tenu de l'importance d'assurer la reprise 
de l'activité économique aussi vite que possible en faisant du commerce international un moyen de 
répondre rapidement aux besoins de la population, les Membres devraient coordonner leurs efforts 
et aller au -delà des méthodes classiques  utilisées par le passé. Les Membres avaient pour 
responsabilité conjointe de prendre et de tenir cet engagement.  
1.183.   Le représentant de la Thaïlande  s'est associé à la déclaration de l'ASEAN. La pandémie de 
COVID -19 continuait malheureusement d'avoir des effe ts négatifs sur le bien -être de la population 
dans le monde entier et risquait d'affecter lourdement l'économie mondiale. Le rôle de l'OMC et de 
ses Membres était donc fondamental pour garantir la stabilité et la transparence des flux 
commerciaux qui perme ttraient une reprise commerciale et économique rapide. Conformément aux 
déclarations conjointes et aux déclarations faites à divers niveaux, y compris avec les États membres 
de l'ASEAN et l'APEC, la Thaïlande demeurait résolue à garder son marché ouvert au  commerce et 
à l'investissement et soutenait les appels visant à ce que les mesures adoptées en réponse à la 
pandémie soient ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires, ne créent pas d'obstacles non 
nécessaires au commerce et soient conformes aux règles de l'OMC.  
1.184.   La Thaïlande partageait les préoccupations de nombreux Membres concernant les effets sur 
la sécurité alimentaire mondiale et reconnaissait qu'il était important de se prémunir contre la 
volatilité de l'offre et des prix. Un commerce ouvert  qui permettait aux producteurs agricoles de 
lever des fonds en cas d'urgence et de crise alimentaire demeurait le moyen le plus efficace de 
garantir la sécurité alimentaire. À l'heure actuelle, la Thaïlande n'appliquait pas de mesures de 
restriction à l'e xportation dans le secteur agricole et si la protection de la santé et du bien -être de 
la population revêtait la plus grande importance pour les Membres, il était également essentiel que 
les mesures commerciales agricoles en réponse à la pandémie soient pr ises d'une manière qui n'ait 
pas d'effet néfastes sur la fluidité et la prévisibilité des flux commerciaux de produits agricoles et de 
produits alimentaires.  
1.185.   À la lumière des vues susmentionnées, les travaux de l'OMC devraient se poursuivre afin 
que les Me mbres soient dans la meilleure situation possible pour connaître une reprise économique 
et commerciale rapide après la pandémie de COVID -19. La plupart des travaux de l'OMC étaient au 
point mort depuis le début de la pandémie et nul ne savait clairement qu and les réunions en 
présentiel pourraient reprendre. Les Membres devraient donc prendre une décision ou utiliser 
d'autres moyens pour poursuivre leur travaux dans le cas où l'impossibilité de tenir des réunions en 
présentiel devait se prolonger. En faisant  preuve de souplesse et de détermination, ils pourraient 
développer les outils et procédures existants afin de mettre en place des moyens adéquats pour 
faire avancer leurs travaux dans ces circonstances inédites – qu'il soit question d'échanges de vues, 
de négociations ou de prise de décisions. La Thaïlande a elle aussi demandé aux autres Membres 
d'organiser des discussions thématiques au sein des Comités pertinents de l'OMC pour examiner, 
suivre et faire connaître les mesures mises en place en réponse à la  pandémie de COVID -19. WT/GC/M/183  
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  1.186.   Le représentant du Canada  a dit que, en cette période de difficultés sanitaires et 
économiques sans précédent dues à la COVID -19, il était plus important que jamais de respecter le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles . Le commerce devrait rester ouvert et 
prévisible et les disciplines de l'OMC devraient rester pertinentes et utiles. Le travail du Secrétariat 
s'était révélé inestimable pour assurer la compréhension des diverses mesures liées à la COVID -19 
mises en œuvre  par les Membres. De plus, les rapports complets fournis par le Secrétariat avaient 
permis aux Membres de mieux appréhender la situation quand ils avaient commencé à prendre des 
mesures progressives en vue de la reprise. La coordination et la coopération i nternationales face à 
la COVID -19 étaient essentielles pour aider les Membres à faire face à la crise sanitaire et 
économique et pour soutenir la reprise économique mondiale guidée par les ODD. Le Canada 
reconnaissait les difficultés particulières que renc ontraient les pays en développement et les PMA 
Membres et a rappelé combien il importait d'éviter les perturbations des échanges commerciaux qui 
pourraient porter atteinte à leur capacité d'accéder aux biens essentiels.  
1.187.   En ce qui concerne les actions du Gr oupe d'Ottawa en réponse à la crise, le 8  mai, les 
représentants permanents du Groupe d'Ottawa s'étaient réunis virtuellement pour débattre des 
impacts de la crise de la COVID -19 sur le travail de l'OMC, ainsi que de l'engagement possible du 
Groupe d'Ottaw a avec des groupes d'entreprises. Le 13  mai, les Vice -Ministres du Groupe d'Ottawa 
avaient participé à une réunion virtuelle pour discuter des effets de la COVID -19 et des mesures qui 
pourraient être prises pour préserver le système commercial multilatéral  au cours de la période à 
venir. Les Vice -Ministres avaient également abordé plusieurs sujets concernant lesquels ils 
estimaient qu'un certain leadership serait nécessaire à l'OMC, ainsi que l'importance pour les 
Membres de prendre des mesures rapides pour  lutter contre la montée du protectionnisme. Ils 
avaient également évoqué les travaux qui pourraient être nécessaires à l'avenir afin de garantir que 
l'OMC dispose de règles appropriées pour faire face à de futures crises.  
1.188.   À titre d'exemple, les domaines s uivants pouvaient être cités comme importants pour les 
travaux futurs: un éventuel accord plurilatéral sur les produits médicaux qui faciliterait le commerce 
et empêcherait les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement; l'avancée des négociations 
sur les subventions à la pêche; et la poursuite des travaux dans le cadre des initiatives de déclaration 
conjointe, en particulier concernant le commerce électronique. Les Vice -Ministres avaient également 
dit être favorables au fait que l'OMC continue de j ouer un rôle dans le suivi et la mise à disposition 
des renseignements sur les restrictions commerciales et les autres mesures prises par les 
gouvernements en réponse à la pandémie. Ils avaient également eu la possibilité d'échanger des 
vues avec le Secrét aire général de la Chambre de commerce internationale sur la mobilisation des 
entreprises, les impacts de la COVID -19 sur le commerce mondial, ainsi que sur les attentes des 
milieux d'affaires à l'égard de l'OMC. Une réunion virtuelle du Groupe d'Ottawa ét ait prévue le 8  juin 
pour poursuivre les discussions sur les difficultés actuelles et fournir de nouvelles orientations 
concernant les priorités.  
1.189.   Au cours de la réunion informelle des Chefs de délégation tenue en avril, le Canada avait 
indiqué qu'il était prêt à dialoguer et qu'il participerait pleinement aux travaux à venir. Depuis lors, 
il avait œuvré avec ses homologues internationaux pour faciliter les mouvements transfrontières des 
biens et services essentiels. Le Canada travaillait en étroite collabor ation avec de nombreux 
Membres et avait pris des mesures pour faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement agricoles 
et agroalimentaires demeurent ouvertes, connectées et prévisibles en réponse à la COVID -19. Le 
22 avril, le Canada avait fait distrib uer une déclaration conjointe comptant 23 signataires, qui 
représentaient deux tiers des exportations agricoles mondiales et plus de 60 % des importations 
agricoles mondiales, intitulée comme suit: "Faire face à la pandémie de COVID -19 avec un commerce 
ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires". La déclaration avait été distribuée à 
nouveau avec cinq coauteurs supplémentaires.8 Le Canada a poursuivi ses échanges avec les 
Membres afin qu'ils se joignent à cette initiative visant à garder le  commerce agricole ouvert et 
prévisible. Le Canada avait également signé la déclaration conjointe conduite par la Corée qui portait 
sur l'appel à l'action du Sommet des dirigeants du G -20 et de la réunion extraordinaire des Ministres 
du commerce, le but ét ant que les chaînes d'approvisionnement mondiales continuent de 
fonctionner.  
1.190.   En outre, le Canada avait signé la nouvelle déclaration ministérielle conjointe dirigée par la 
Nouvelle -Zélande et Singapour dans laquelle ils affirmaient leur engagement à garant ir la 
connectivité de la chaîne d'approvisionnement dans le contexte de la COVID -19. Le Canada et 
 
8 Le texte révisé figure dans le document WT/GC/208/Rev.1. Une nouvelle révision avait été distribuée 
sous la cote WT/GC/208/Rev .2. WT/GC/M/183  
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  41 Membres avaient signé une déclaration conjointe le 5  mai pour renforcer leur engagement et leur 
soutien à l'égard du commerce multilatéral fondé sur des rè gles en cette période critique. Le Canada 
s'était engagé publiquement à ne pas imposer de restrictions aux exportations agricoles et à 
s'abstenir de mettre en œuvre des obstacles non justifiés au commerce des produits agricoles et 
agroalimentaires et des i ntrants clés à la production agricole; à faire en sorte que les mesures 
d'urgence liées aux produits essentiels destinées à faire face à la crise liée à la COVID -19 soient 
ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires et conformes aux règles de l'OMC , ainsi qu'à 
s'abstenir d'ériger de nouveaux obstacles injustifiés à l'investissement ou au commerce des 
marchandises et des services. Non seulement le Canada n'avait pas imposé de restrictions à 
l'exportation pendant la pandémie de COVID -19, mais il avait  également pris plusieurs mesures de 
facilitation des échanges qui avaient été notifiées à l'OMC. Le Canada a encouragé tous les autres 
Membres à prendre des engagements similaires.  
1.191.   Les Membres faisaient face à beaucoup d'incertitudes quant au moment où le s réunions 
ordinaires en présentiel pourraient reprendre et à la mesure dans laquelle les fonctionnaires en poste 
dans les capitales pourraient y participer en personne. Par conséquent, le Canada soutenait 
pleinement l'utilisation d'une approche virtuelle ou d'une approche hybride associant virtuel et 
présentiel afin de permettre aux travaux ordinaires et aux négociations de se poursuivre. Le Canada 
a encouragé les Membres à s'intéresser aux mesures prises par les autres institutions internationales 
auxquel les ils participaient afin de mettre en œuvre des moyens créatifs pour permettre aux travaux 
de se poursuivre de manière pragmatique, engagée et significative.  
1.192.   La représentante du Taipei chinois  a indiqué que, compte tenu de la situation sans précédent 
due à la pandémie de COVID -19, une marge de manœuvre devrait être accordée aux Membres afin 
de protéger la santé publique et de sauver des vies. Cependant, toutes les mesures d'urgence prises 
devra ient être ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires et ne pas créer d'obstacles non 
nécessaires au commerce et aussi être conformes aux règles de l'OMC. Le Taipei chinois soutenait 
donc, avec d'autres Membres, l'initiative du Canada intitulée: "Faire face [collectivement] à la 
pandémie de COVID -19 avec un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et 
alimentaires". Le Taipei chinois a invité instamment les Membres à s'abstenir d'imposer des 
restrictions non nécessaires à l'exportation qui pourraient avoir des effets néfastes sur la sécurité 
alimentaire mondiale. Il soutenait également l'engagement pris dans une déclaration récente par les 
Ministres du commerce de l'APEC de lutter ensemble contre la pandémie de COVID -19. En outre, le 
Taipei chinois était fermement résolu à faciliter les flux transfrontières des marchandises et services 
essentiels – tels que les médicaments, les fournitures médicales, les produits agricoles et 
alimentaires – et à réduire au maximum toute perturbation des c haînes d'approvisionnement 
mondiales afin de ne pas nuire aux efforts de protection de la santé publique.  
1.193.   En ce qui concernait les dégâts économiques importants que la pandémie avait causés aux 
Membres, à la population et aux entreprises, en particulier le s MPME, le Taipei chinois était 
pleinement conscient de l'importance des MPME pour la croissance économique et commerciale, ainsi 
que pour l'emploi. Le Taipei chinois a félicité les autres Membres pour les mesures qu'ils prenaient 
afin de répondre aux diff icultés particulières que les MPME et leurs employés rencontraient en cette 
période difficile. Le Taipei chinois continuerait de soutenir les travaux constructifs entrepris par le 
groupe des MPME à l'OMC. Il a également remercié le Secrétariat de compiler tous les 
renseignements relatifs à la COVID -19 et de les rendre facilement accessibles sur le site Web de 
l'OMC. Le Taipei chinois souhaitait aider les autres Membres à lutter contre la pandémie et continuait 
de le faire en partageant des expériences et de s fournitures médicales et en fournissant une 
assistance technique. Le Taipei chinois se réjouissait de continuer de coopérer dans ces domaines 
et poursuivrait ses efforts, en coopération avec d'autres Membres, pour relancer la dynamique des 
négociations à  l'OMC et renforcer les fonctions de l'Organisation et son influence sur le commerce 
mondial. En œuvrant ensemble, les Membres pourraient surmonter la crise et l'OMC avait un rôle 
central à jouer en montrant la voie vers une reprise solide de l'économie mo ndiale.  
1.194.   Le représentant de la Malaisie  s'est associé à la déclaration de l'ASEAN et a pris note de 
toutes les déclarations faites par les Membres concernant la COVID -19. La Malaisie a remercié toutes 
les personnes qui étaient en première ligne et avaient t ravaillé sans relâche en cette période difficile. 
Assurant la présidence de l'APEC en 2020, la Malaisie s'est associée à la déclaration des Ministres 
du commerce de l'APEC sur la COVID -19 datée du 5  mai et distribuée sous la cote WT/GC/213. La 
déclaration témoignait de la volonté des économies de l'APEC de répondre collectivement à la 
pandémie de COVID -19 tout en prenant les mesures nécessaires pour protéger la santé et remédier 
aux effets sur l'économie. La déclaration soulignait également combien il impor tait de faciliter les WT/GC/M/183  
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  flux transfrontières de biens et services essentiels comme les médicaments, les fournitures et le 
matériel médical, les produits agricoles et alimentaires, ainsi que d'autres fournitures, de même que 
de réduire au maximum les perturba tions des chaînes d'approvisionnement mondiales. La 
déclaration reconnaissait aussi que toutes les mesures d'urgence élaborées pour faire face aux 
difficultés liées à la COVID -19 devraient être ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires, 
ne devrai ent pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce et devraient être conformes aux 
règles de l'OMC. La Malaisie était également heureuse de compter parmi les coauteurs de documents 
sur la COVID -19 liés au commerce de produits agricoles et alimentaires e t aux MPME. La Malaisie 
espérait que les Membres pourraient surmonter ensemble ces temps difficiles.  
1.195.   Le représentant de l' Inde a dit que la crise nous rappelait clairement l'importance de 
l'interconnectivité et la nécessité d'une stratégie mondiale coordonnée pour remédier à la situation 
inédite en matière de santé publique. Si le virus n'était pas éradiqué partout, il ne serait éradiqué 
nulle part. Au moment de formuler une réponse, il était essentiel de garder à l'esprit que les effets 
négatifs de la pandémie se feraient sentir partout, mais pas de la même manière. La pression 
exercée sur l'économie, les produits alimentaires et  la sécurité des moyens de subsistances 
toucherait de manière disproportionnée les pays en développement et les PMA Membres qui étaient 
fortement peuplés et dont les ressources étaient limitées. En ce qui concerne le rôle que le système 
commercial multilat éral pourrait jouer dans la lutte et dans la réponse face à la pandémie de 
COVID -19, l'Inde a reconnu combien il importait de coordonner la réponse mondiale afin d'éviter les 
perturbations non nécessaires des flux transfrontières de fournitures médicales v itales, de produits 
alimentaires et d'autres marchandises et services. L'Inde avait joué un rôle proactif pour garantir la 
disponibilité dans le monde entier de médicaments vitaux tels que l'hydroxychloroquine et le 
paracétamol. Elle avait donné et exporté  des fournitures médicales essentielles, dont plus de 
120 pays avaient bénéficié, et avait également envoyé des équipes de médecins au Népal, aux 
Maldives, à Maurice, aux Seychelles et au Koweït.  
1.196.   L'Inde soutenait la déclaration des dirigeants du G -20 selon  laquelle les mesures d'urgence 
prises dans le contexte de la pandémie devaient être "ciblées, proportionnées, transparentes et 
temporaires". Les Membres étaient libres de réduire à zéro les droits de douane à l'importation de 
certains produits médicaux ou  agricoles, sur une base volontaire, si cela servait leurs objectifs 
sanitaires et de sécurité alimentaire. Toutefois, le discours tenu par certains Membres visant à mettre 
en place une libéralisation tarifaire permanente pour un ensemble de produits tels que les fleurs 
coupées, les glaces et le vin afin de répondre à des difficultés temporaires s'apparentait à une 
tentative à peine voilée d'utiliser la crise pour permettre à leurs exportateurs d'accéder aux marchés. 
Des pays en développement Membres cherch ant à renforcer leur capacité de fabriquer des produits 
médicaux pourraient demander une protection tarifaire pour leur industrie nationale naissante. En 
outre, il convenait de compenser les d'emplois perdus dans de nombreux secteurs des services. Par 
conséquent, l'Inde, comme de nombreux autres pays en développement Membres, ne pourrait pas 
convenir de concessions tarifaires permanentes ni d'une dilution des consolidations tarifaires pour 
lesquelles ils avaient payé dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  
1.197.   Par ai lleurs, les discours visant à interdire l'utilisation de restrictions à l'exportation de 
produits médicaux et agricoles se faisaient plus fréquents. Les pays en développement étant 
incapables de rivaliser avec les moyens des acheteurs des pays développés v erraient ces produits 
disparaitre en cas de pénurie. Les restrictions à l'exportation étaient un outil de politique générale 
compatible avec les règles de l'OMC qui était important pour prévenir de graves pénuries de produits 
alimentaires, de médicaments e t de matériel au niveau national. Ces restrictions à l'exportation 
devraient être temporaires et imposées de manière responsable compte tenu de la dépendance des 
autres. Une manière plus efficace et durable de garantir la sécurité alimentaire et les moyens  de 
subsistance des personnes les plus vulnérables, ainsi que de promouvoir un commerce agricole 
durable consisterait à éliminer les asymétries historiques de l'Accord sur l'agriculture. Si les Membres 
prenaient au sérieux les mesures liées au commerce vis ant à lutter contre la COVID -19, alors il 
pourrait être opportun de commencer par permettre l'utilisation des flexibilités sur les ADPIC pour 
garantir l'accès aux médicaments, aux traitements et aux vaccins essentiels à des prix abordables. 
Si des flexibil ités temporaires supplémentaires devaient être nécessaires pour garantir cet objectif 
fondamental, qu'il en soit ainsi. Outre le flux des marchandises vitales, la pandémie avait également 
souligné qu'il était nécessaire de faciliter le mouvement transfront ières des professionnels de la 
santé et d'établir des initiatives multilatérales à cet égard.  
1.198.   La pandémie de COVID -19 avait accéléré le passage à l'économie numérique et avait mis 
clairement en lumière la fracture numérique entre les pays développés et les  pays en développement WT/GC/M/183  
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  Membres. Près de la moitié des personnes dans le monde n'avaient pas accès à une connexion à 
large bande rapide ce qui les empêchait d'accéder aux plate s-formes en ligne, à la télémédecine, à 
l'enseignement à distance et aux paiement s électroniques – soulignant combien il était urgent de 
renforcer la capacité des pays en développement et des PMA Membres dans des domaines comme 
les compétences numériques et les infrastructures à large bande plutôt que de négocier des règles 
contraignan tes concernant le commerce électronique, qui figeraient des règles du jeu iniques 
contraires à leurs intérêts. Les difficultés économiques et les autres répercussions négatives de la 
COVID -19 avaient rendue impossible la poursuite des négociations selon le  format habituel. En tant 
que Membre responsable, l'Inde était disposée à travailler de manière constructive avec les autres 
Membres pour protéger la vie des personnes et relancer le commerce, la croissance économique 
mondiale et l'emploi. Après avoir été très préoccupés par tous les décès causés par la pandémie au 
cours des derniers mois, les Membres devraient sans attendre s'employer à améliorer les terribles 
conditions dans lesquelles tant de personnes étaient contraintes de vivre, en particulier dans le s 
pays en développement.  
1.199.   Le représentant de l' Indonésie  s'est associé à la déclaration que l'ASEAN s'apprêtait à faire. 
La pandémie de COVID -19 était devenue un problème mondial urgent que tous les Membres 
peinaient à maîtriser. La bataille n'était pas enc ore gagnée car le nombre total de nouveaux cas 
continuait d'augmenter. Selon les dernières prévisions des économistes de l'OMC, le commerce 
mondial devrait être marqué par une forte chute en 2020. Nul doute que celle -ci aurait un plus grand 
impact sur les pays en développement et les PMA Membres qui comptaient d'immenses populations 
à protéger de la pandémie et de ses ravages. Le rôle de l'OMC était désormais davantage au premier 
plan; plus que jamais auparavant. Étant donné que les Membres en développement  comme 
l'Indonésie voyaient leur système de santé publique être mis sous pression, il était plus difficile que 
jamais d'assurer un accès équitable et abordable à la santé. Il apparaissait donc logique qu'une plus 
grande marge de manœuvre soit nécessaire co mpte tenu de la situation actuelle et des questions 
de vie et de mort qui se posaient. Recourir pleinement aux flexibilités ménagées par l'Accord sur les 
ADPIC comme la concession de licences obligatoires ou à d'autres moyens prévus dans les règles de 
l'OMC pourrait permettre de garantir l'adéquation des capacités sanitaires pour lutter contre la 
pandémie et préserver les moyens de subsistance de la population.  
1.200.   Le soutien de l'OMC s'agissant d'utiliser les Accords de l'OMC ou d'assouplir les règles de 
l'Organisation qui pourraient empêcher les Membres d'être en mesure de venir à bout de la pandémie 
était plus important que jamais. Dans les circonstances actuelles inédites, l'OMC avait joué un rôle 
de taille pour sauver des millions de vies. En parallèle, div erses mesures commerciales avaient été 
proposées par les Membres pour faciliter les flux de biens et services. Il avait également été 
recommandé de renforcer la transparence et d'éliminer les restrictions à l'exportation de biens 
essentiels tels que les pr oduits alimentaires, les médicaments et les dispositifs médicaux. Les 
Membres en développement qui avaient une grande population rencontraient un ensemble spécifique 
de problèmes, plus particulièrement pour ce qui était des priorités liées aux moyens de su bsistance 
dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID -19. Par conséquent, il était difficile pour les 
Membres en développement d'envisager un quelconque engagement accru en faveur de mesures de 
libéralisation de grande portée pendant cette période.  
1.201.   La libre circulation des produits agricoles devrait tenir compte de la capacité des Membres 
d'assurer la sécurité alimentaire de leur population et de garantir que les plus vulnérables puissent 
satisfaire leurs besoins en produits alimentaires. Une refont e du commerce des produits agricoles 
pendant la crise risquerait également fortement de voir les produits agricoles aller uniquement vers 
ceux qui avaient le plus grand pouvoir d'achat, laissant pour compte les Membres vulnérables. 
Certes, les effets de la  pandémie allaient au -delà de ce qui avait pu être imaginé mais la crise était 
temporaire. Partant, toute mesure prise dans le cadre de l'Organisation dans le contexte de la lutte 
contre la pandémie devrait être adaptée en conséquence afin de garantir la s atisfaction des besoins 
urgents des Membres. L'Indonésie était disposée à coopérer avec l'OMC et à soutenir les efforts que 
l'Organisation déployait en vue de jouer le rôle clé qui était le sien s'agissant d'aider les Membres à 
venir à bout, ensemble, de l a pandémie.  
1.202.   La représentante de l' Afrique du Sud  a dit que la COVID -19 était une crise sans précédent. 
L'activité économique mondiale s'était effondrée, le chômage avait bondi, les inégalités et la 
pauvreté atteindraient sans doute des niveaux record et qu elque 60  millions de personnes seraient 
probablement plongées dans la pauvreté extrême. Dans le pire des scénarios, l'Afrique du Sud 
perdrait 7  millions d'emplois, ce qui s'ajouterait à un taux de chômage de 29,1 % avant la crise. 
Selon toute vraisemblance,  la COVID -19 aurait des répercussions économiques bien plus WT/GC/M/183  
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  importantes que la crise économique, dont l'économie mondiale ne s'était jamais pleinement relevée, 
et elle bouleverserait le paysage économique. De ce fait, il faudrait modifier le système commer cial 
multilatéral pour promouvoir une croissance et un développement plus inclusifs. Les gouvernements 
s'employaient à calculer l'ampleur du choc et à affiner leurs outils non seulement pour sauver des 
vies mais aussi pour éviter aux économies de s'effondr er. Une nouvelle étude du Bureau régional 
pour l'Afrique de l'Organisation mondiale de la santé avait révélé qu'en Afrique, entre 83  000 et 
190 000 personnes pourraient mourir de la COVID -19, et que 29  à 44 millions de personnes 
pourraient être contaminées  au cours de la première année de la pandémie si les mesures visant à 
la contenir échouaient.  
1.203.   Comme d'autres Membres, l'Afrique du Sud avait pris des mesures visant à promouvoir la 
santé publique conformément aux exceptions autorisées dans le cadre de l'OM C, y compris 
l'introduction d'un permis d'exportation pour les produits médicaux essentiels servant à lutter contre 
la COVID -19. Des mesures visant à faciliter les échanges avaient également été mises en œuvre, 
comme la présentation de certificats SPS sous  format électronique. Dans les domaines où l'Afrique 
du Sud devait faciliter l'accès aux fournitures médicales essentielles, un rabais avait été accordé à 
titre temporaire sur la base des besoins du pays. Ces mesures concrètes étaient destinées à répondre 
aux besoins concrets et urgents. À la réunion des ministres du G -20, le Ministre sud -africain avait 
expliqué que si la mondialisation procurait des avantages, la crise avait également mis en lumière 
les risques d'une dépendance excessive à l'égard des chaî nes d'approvisionnement mondiales. 
L'Afrique du Sud soutenait le système multilatéral fondé sur des règles comme moyen de bâtir des 
chaînes d'approvisionnement mondiales plus résilientes et diversifiées. La coopération internationale 
devait être intensifié e. L'Afrique du Sud y était attachée et voulait être un partenaire fort et actif. 
Pendant cette période, les Membres devaient résister à la tentation de poursuivre d'autres objectifs 
et des intérêts commerciaux étroits.  
1.204.   L'Afrique du Sud ne pouvait accepter  les propositions concernant l'élaboration de règles 
mondiales qui limiteraient la marge d'action des Membres pour répondre à la crise, mieux se préparer 
à affronter les crises futures et mettre en œuvre leurs plans de redressement économique. Il n'était 
pas souhaitable de prendre des décisions contraignantes dans un contexte politique manifestement 
incertain, y compris s'agissant des droits de douane et des restrictions à l'exportation qui étaient 
légales dans le cadre de l'OMC, au titre de l'article  XI du  GATT et de l'article  12 de l'Accord sur 
l'agriculture. Les Membres qui devaient temporairement abaisser les droits de douane pour garantir 
l'accès à des fournitures essentielles étaient libres de le faire en fonction de leurs priorités. Les 
Membres devaie nt conserver des leviers d'action, y compris les droits de douane, pour réagir aux 
pertes d'emplois, redynamiser les industries et bâtir de nouveaux secteurs et de nouvelles capacités. 
Les approches uniformes n'étaient pas toujours adaptées. Les mesures mi ses en œuvre par les 
Membres devaient être ciblées, temporaires, transparentes et proportionnées, ne devaient pas créer 
d'obstacles non nécessaires au commerce et devaient tenir compte des besoins des importateurs 
nets. La transparence était importante, su rtout dans les circonstances du moment, et la notification 
officielle par les Membres eux -mêmes serait ce qui favoriserait l'accès à des renseignements fiables 
sur les mesures en question.  
1.205.   La crise avait fait apparaître des vulnérabilités stratégiques et l es Membres devaient 
s'attendre à devoir consentir des efforts supplémentaires pour diversifier les chaînes 
d'approvisionnement et promouvoir la fabrication nationale, au moins dans certains secteurs. 
Certains Membres demandaient de l'autonomie stratégique,  arguant d'un besoin de marge de 
manœuvre et indiquant qu'un rééquilibrage entre les règles mondiales et les impératifs du 
développement économique national était nécessaire et possible. Surtout, la crise avait mis en 
lumière l'importance du rôle des gouve rnements dans l'économie, non seulement pour combler des 
écarts et pallier les défaillances du marché, mais aussi pour réguler dans l'intérêt général. L'Afrique 
du Sud souhaitait que soit adoptée une Clause de paix générale à titre temporaire sur toutes le s 
mesures gouvernementales mises en œuvre dans le contexte de la COVID -19. Ses paramètres 
pourraient consister à aboutir à des discussions constructives entre Membres. Pour répondre 
efficacement à la pandémie de COVID -19, il fallait assurer un accès rapide  à des produits médicaux 
abordables, y compris des tests de dépistage, des équipements de protection individuelle et des 
appareils respiratoires. Dans ce contexte d'urgence mondiale, il était important pour les Membres 
de travailler ensemble afin de s'assu rer que les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, 
les dessins industriels, les droits d'auteurs et les secrets commerciaux ne créaient aucun obstacle à 
l'intensification de la recherche, de la mise au point, de la fabrication et de l'app rovisionnement de 
produits médicaux essentiels pour lutter contre la COVID -19. WT/GC/M/183  
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  1.206.   Les Membres en développement seraient affectés par la crise de manière disproportionnée, 
en particulier les pays africains. Les Membres devaient prendre conscience du lien étroi t qui existait 
entre la finance, la dette et le commerce. De ce fait, l'écart important entre l'offre actuelle de soutien 
international et les besoins financiers des Membres en développement non seulement affaiblirait 
l'efficacité de la réponse immédiate à  la crise mais retarderait en outre la reprise mondiale. L'Afrique 
du Sud réaffirmait le besoin urgent de renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié, qui étaient indispensables pour promouvoir la santé publique, accélérer 
l'industrialisation, moderniser le secteur manufacturier, favoriser les transferts de technologies et 
combler la fracture numérique afin de promouvoir une économie numérique inclusive. Les 
propositions du G -90 détaillaient ces aspects mais les Membres avaient  refusé le débat. La pandémie 
mettait en relief l'importance du traitement spécial et différencié pour les Membres en 
développement et PMA, et cette question devait être examinée en priorité.  
1.207.   Le système commercial multilatéral devait soutenir la croissance , l'emploi et la 
transformation structurelle axés sur la production. Il devait se saisir en urgence de la question des 
mesures de soutien interne qui produisaient un effet de distorsion sur le commerce afin de 
promouvoir la résilience dans le commerce agri cole, la sécurité alimentaire et la réalisation des ODD. 
Les règles multilatérales devaient permettre aux Membres de répondre à leurs problèmes de 
développement particuliers. Le système commercial devait redécouvrir l'équilibre méticuleusement 
trouvé dans le préambule de l'Accord de Marrakech, dans lequel les Parties reconnaissaient que leurs 
relations dans le domaine des activités commerciales et économiques devaient être conduites de 
manière à améliorer le niveau de vie, à assurer le plein emploi ainsi qu 'un volume important et en 
croissance régulière de revenus réels et de demande effective, et à développer la production et le 
commerce de biens et services. L'Afrique du Sud soutenait le système multilatéral fondé sur des 
règles comme moyen de bâtir un sec teur manufacturier mondial, régional et national plus diversifié 
et des capacités productives pour le commerce.  
1.208.   Le représentant du Myanmar  s'est associé à la déclaration que ferait l'ASEAN. Le Myanmar 
partageait les préoccupations relatives aux problèmes q ue la pandémie de COVID -19 créait pour la 
situation socioéconomique mondiale et estimait qu'il était important d'apporter une réponse 
coordonnée pour stabiliser l'économie et protéger la vie des personnes. Dans le cadre de la 
Déclaration ministérielle conj ointe sur la connectivité des chaînes d'approvisionnement, le Myanmar 
a souligné l'importance du rôle central et indispensable de l'OMC et affirmé son engagement à 
garantir l'ouverture et la connectivité des chaînes d'approvisionnement, la facilitation des  échanges 
de produits essentiels et médicaux et la suppression de mesures restrictives pour le commerce.  
1.209.   Tout en travaillant de concert pour assurer un environnement commercial stable et prévisible 
pour soutenir la relance mondiale, le Myanmar a prié insta mment les organisations et parties 
prenantes internationales d'aider les MPME les plus vulnérables et les entités affectées à surmonter 
les difficultés auxquelles se heurtent tous les Membres, et à améliorer leur accès au financement du 
commerce et aux ren seignements commerciaux. En tant que coauteur de la Déclaration conjointe 
sur les MPME, le Myanmar a souligné combien il était important de travailler ensemble pour 
surmonter la crise. Comme indiqué dans la Déclaration des PMA, le Myanmar a demandé aux 
Membres et à d'autres organisations internationales de soutenir le redressement économique des 
PMA suite à la pandémie.  
1.210.   Même les pays riches en ressources s'étaient trouvés bouleversés et dépassés par la 
pandémie. Le problème qu'elle posait pour les PMA comme  le Myanmar pouvait s'avérer ingérable. 
Malgré ses limites en termes de ressources et de système de soins, le Myanmar avait jusqu 'alors 
réussi à contenir le virus. Comme l'avait expliqué le représentant de l'OMS au Myanmar, la situation 
dans le pays restai t gérable. Au 14  mai, le Myanmar comptait un total de 181  cas, avec 6 décès et 
84 guérisons. Nul ne pouvait dire avec certitude quelle direction la pandémie prendrait dans les mois 
suivants. Tout dépendait de la manière dont les Membres l'affronteraient. L es efforts que le 
gouvernement du Myanmar déployait avaient deux objectifs:  contenir l'épidémie de COVID -19 et 
atténuer ses incidences sur l'économie. Le Myanmar avait également mobilisé les forces de sa 
population et le soutien d'amis et de partenaires da ns sa lutte contre la pandémie.  
1.211.   Le gouvernement du Myanmar avait créé un fonds COVID -19 pour combattre le virus. Il en 
était résulté un afflux de dons en espèces, en nature et en services de la part de donateurs 
nationaux, de bénévoles, de partenaires de d éveloppement et de la communauté internationale, y 
compris des agences de l'ONU. Le Myanmar remerciait tous ses partenaires de développement pour 
leur assistance. Il avait pris des mesures pour contenir le virus en interdisant toutes les activités de WT/GC/M/183  
- 48 - 
  divertissement, les réunions publiques et les activités religieuses et en lançant des campagnes de 
sensibilisation intensives pour mieux faire connaître les directives sanitaires. Pour faire face à la 
pandémie, le Myanmar avait demandé aux Membres de veiller à ce que les mesures soient 
temporaires, sans effets restrictifs pour le commerce et qu'elles entraînent le minimum de 
perturbations sur les chaînes d'approvisionnement et déplacements régionaux et internationaux.  
1.212.   D'autre part, des annonces avaient été faite s concernant le report temporaire, de fin mars à 
fin avril, de la nouvelle licence d'exportation du riz afin de trouver un juste équilibre entre la 
protection de la population locale et les besoins de consommation pour garantir la sécurité 
alimentaire et a tténuer les incidences de la COVID -19. La mise en œuvre de la nouvelle licence 
d'exportation avait repris à partir du 1er mai 2020. Le Myanmar réaffirmait son attachement en 
faveur du système commercial multilatéral et assurait agir dans le respect de ses règles dans le 
cadre de ses relations commerciales afin de favoriser le commerce et le développement 
internationaux. Avec le renforcement de la solidarité et de l'engagement de la communauté 
internationale, les Membres pouvaient vaincre la pandémie. Le Mya nmar adressait ses sincères 
remerciements au Directeur général pour sa contribution précieuse et constante au renforcement de 
l'OMC et du système commercial multilatéral.  
1.213.   Au nom du Groupe du Pacifique , le représentant des Fidji s'est dit favorable aux déclarations 
de l'ACP et des PMA. Comme de nombreux autres Membres, les membres du Groupe du Pacifique 
étaient des PDINPA et dépendaient fortement de denrées alimentaires, de médicaments et 
d'équipements médicaux importés. Les Memb res du Groupe du Pacifique et d'autres petits États 
insulaires en développement ne devaient pas seulement lutter contre la pandémie de COVID -19, 
mais aussi contre d'autres menaces comme le changement climatique, quatre membres du Groupe 
du Pacifique devant  faire face aux ravages de Harold, un cyclone tropical de catégorie  5, en pleine 
bataille contre la COVID -19. Toute mesure de restriction à l'exportation prise à ce stage ne faisait 
qu'exacerber la situation des membres du Groupe du Pacifique en menaçant l eur capacité à fournir 
les produits essentiels à leurs populations. De ce fait, le Groupe du Pacifique dépendait du bon 
fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales et priait instamment les Membres de 
faire preuve de la plus grande retenue dans  la mise en œuvre de mesures visant à restreindre leurs 
exportations de produits essentiels.  
1.214.   De son côté, le Groupe du Pacifique faisait de son mieux, en ces temps incertains, pour 
maintenir la production et l'exportation de thon en boîte pour les consomma teurs du monde entier. 
De nombreux Membres étaient conscients que d'autres mesures de facilitation des échanges seraient 
nécessaires pour accélérer le commerce de produits essentiels, en particulier des produits 
pharmaceutiques et des équipements médicaux.  L'abondance des notifications de mesures SPS et 
OTC n'avait donc rien de surprenant. Néanmoins, le Groupe du Pacifique dépendait souvent de ses 
partenaires commerciaux pour faire appliquer les normes internationales de qualité car les propres 
infrastructu res qualité de ses membres étaient lacunaires. Le Groupe du Pacifique demandait aux 
Membres d'adopter une approche équilibrée de cette question. S'agissant de l'approvisionnement en 
équipements médicaux, la rapidité et la qualité étaient deux éléments tout  aussi cruciaux. Le Groupe 
du Pacifique remerciait également les Membres qui avaient adressé en temps voulu des notifications 
des mesures qu'ils avaient dû prendre pour lutter contre la pandémie. Ce mécanisme de 
transparence était vraiment important car il  aidait le système commercial mondial à s'adapter aux 
échanges commerciaux. Le Groupe du Pacifique encourageait les Membres qui n'avaient pas encore 
notifié de nouvelles mesures à le faire dans les meilleurs délais, mais la clarté était tout aussi 
nécessai re. Le Groupe du Pacifique encourageait tous les Membres à présenter des notifications 
aussi explicites et accessibles que possible.  
1.215.   Le Groupe du Pacifique prenait note de la nécessité pour les Membres de prendre des 
mesures exceptionnelles afin de relance r l'économie et de faire face aux répercussions économiques 
de la COVID -19, mais ils devaient dans le même temps veiller à éviter que ces mesures ne 
deviennent la nouvelle norme. Les Membres devaient s'assurer que ces mesures ne duraient pas 
plus longtemps  qu'il n'était nécessaire et s'efforcer de minimiser les effets non souhaités qu'elles 
produisaient sur la compétitivité des entreprises dans les petits pays en développement où il était 
impossible d'accorder un soutien du même ordre. Le monde n'était pas aussi bien préparé pour lutter 
contre la COVID -19 qu'il l'aurait été. Le programme futur de l'OMC devrait prendre sa part pour 
combler les lacunes du système commercial multilatéral que la crise avait mises en relief. Ainsi, il 
faudrait se pencher attentiv ement sur des domaines comme la détention de stocks publics, les 
restrictions à l'exportation et les flexibilités ADPIC.  WT/GC/M/183  
- 49 - 
  1.216.   La pandémie était sans précédent et avait provoqué un nouveau changement de paradigme 
dans les économies et dans les vies. En réalité, la situation mettait à l'épreuve la résilience et 
l'inclusivité de l'OMC et de ses accords. Dès lors, les Membres ne devaient pas se montrer trop hâtifs 
dans leur action consistant à imposer des restrictions et d'autres mesures sans évaluation précise 
de leurs conséquences, surtout sur les Membres petits et vulnérables. Les Membres devaient évaluer 
la situation et présenter des mesures qui assuraient la durabilité et l'inclusivité de l'institution 
multilatérale, qui avait résisté à l'épreuve du temps. Le Gr oupe du Pacifique était également attristé 
par le départ prévu du Directeur général. Grâce à l'ouverture et l'inclusivité dont il avait fait preuve 
et grâce à ses encouragements, les petits Membres comme ceux du Groupe du Pacifique avaient eu 
le courage de  faire entendre leurs voix et de participer activement à l'OMC. Le Groupe du Pacifique 
le félicitait pour ses résultats pendant son mandat de sept ans à l'OMC.  
1.217.   Le représentant de l' Ukraine  a estimé que le caractère sans précédent de la pandémie de 
COVID -19 avait une fois de plus souligné la nécessité de prendre des mesures coordonnées en 
réponse aux crises mondiales et qu'il avait révélé les déficiences et les lacunes des règles et 
disciplines existantes qui régissaient le commerce international et qui joua ient un rôle central pour 
garantir la sécurité alimentaire mondiale. Malgré les enseignements tirés des précédentes crises 
mondiales et l'existence de stocks suffisants des principales denrées alimentaires sur les marchés 
internationaux, l'Ukraine avait ré cemment constaté que des Membres avaient imposé un nombre 
inquiétant de restrictions à l'exportation de produits agricoles, y compris de grands exportateurs de 
denrées agricoles. Ces mesures de restriction à l'exportation, même celles qui pouvaient se just ifier 
au titre des règles de l'OMC, perturbaient les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales, 
réduisaient les incitations à produire des denrées agricoles, provoquaient une hausse des prix, 
entraînaient l'instabilité des prix, se traduisaient p ar des pénuries alimentaires et, in fine , 
menaçaient la sécurité alimentaire mondiale.  
1.218.   La pandémie de COVID -19 avait apporté la preuve que les règles existantes de l'OMC, qui 
prévoyaient les flexibilités nécessaires pour répondre aux situations de crise en  imposant des 
restrictions à l'exportation, ne comportaient pas les prescriptions et disciplines nécessaires en 
matière de transparence pour atténuer les effets négatifs de telles mesures de restriction des 
échanges sur les Membres importateurs et pour évi ter les perturbations dans les chaînes 
d'approvisionnement. La nature des obligations existantes de notification à l'OMC des restrictions à 
l'exportation, y compris leur portée et leurs délais, ne correspondait pas aux besoins du moment et 
ne permettait pa s aux Membres de disposer en temps voulu de renseignements exhaustifs et 
complets, pourtant très précieux en temps de crise et indispensables pour prendre des décisions 
éclairées. L'Ukraine félicitait les organisations internationales qui avaient consenti des efforts pour 
renforcer la transparence en assurant le respect des obligations existantes en matière de notification 
et de partage de renseignements, et certains Membres s'étaient engagés à ne pas imposer de 
restrictions à l'exportation de produits agri coles et à veiller à ce que des renseignements exacts et 
à jour soient disponibles concernant les niveaux de production et de consommation alimentaire, les 
stocks et les prix, y compris au moyen de mécanismes internationaux existants.  
1.219.   En l'absence de rense ignements fiables, ponctuels et complets sur les marchés, l'incertitude 
sur les marchés agricoles continuerait de se traduire par de nouvelles restrictions injustifiées à 
l'exportation ainsi que des mesures d'achat et de stockage par panique car l'absence de 
renseignements sapait la capacité des gouvernements, des commerçants, des producteurs et des 
consommateurs à prendre des décisions éclairées. Pour conduire leurs propres analyses et 
évaluations, les gouvernements et les organisations internationales dev aient absolument disposer 
de renseignements adéquats afin d'identifier et d'élaborer les mesures concertées qui devaient être 
prises pour éviter les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales ou y mettre un 
terme. L'Ukraine saluait le rôle cru cial, en ces temps troublés, des organisations internationales de 
matières premières et des mécanismes de transparence existants, qui luttaient contre les 
incertitudes sur le marché susceptibles de produire les effets les plus préjudiciables sur les pays à  
faible revenu qui dépendaient des importations alimentaires.  
1.220.   Désormais, trois cultures – le riz, le maïs et le blé – constituaient près des deux tiers de 
l'apport énergétique dans le monde; dès lors, le partage de renseignements, les analyses et le suivi 
ayant lieu dans le cadre du mandat du Conseil international des céréales étaient primordiaux. 
L'amélioration des échanges de renseignements entre l'OMC et ces organisations pourrait contribuer 
à réduire les incertitudes sur les marchés, à éviter les perturbations sur les chaînes 
d'approvisionnement mondiales et les pénuries alimentaires et à garantir la sécurité alimentaire. 
Dans les circonstances qui prévalaient, il était nécessaire i)  de fixer un calendrier spécifique de WT/GC/M/183  
- 50 - 
  présentation des notificatio ns relatives aux restrictions à l'exportation imposées sur les produits 
agricoles ; ii) de désigner un mécanisme de transparence international pour rassembler et diffuser 
tous les renseignements concernant la production, la consommation, les stocks et les p rix des 
principales denrées agricoles et les mesures affectant le commerce de ces produits ; et iii) de 
déterminer les procédures de présentation de ces renseignements.  
1.221.   La représentante du Viet Nam , s'exprimant au nom de l'ASEAN , a dit que les dirigeants de  
l'ASEAN avaient publié une déclaration diffusée dans le document WT/GC/210 concernant le Sommet 
extraordinaire de l'ASEAN sur la COVID -19 qui s'était tenu en avril. La Déclaration indiquait que 
l'ASEAN était profondément attristée par les décès et les sou ffrances que la pandémie continuait de 
provoquer. L'ASEAN adressait sa sympathie à tous ceux qui avaient été affectés et remerciait le 
corps médical, les professionnels de santé et tous les personnels de première ligne pour leur 
formidable contribution. El le félicitait ses États membres des mesures de grande ampleur qu'ils 
avaient prises et des efforts rapides qu'ils avaient consentis pour lutter contre les graves difficultés 
liées à la pandémie. Elle réaffirmait sa détermination et son engagement à continu er de collaborer 
avec la communauté internationale pour contrôler la menace de la COVID -19 tout en atténuant ses 
effets néfastes sur les moyens de subsistance des populations, sur les sociétés et sur les économies. 
Les États membres de l'ASEAN restaient dé terminés à maintenir leurs marchés ouverts au commerce 
et à l'investissement et veilleraient à ce que leurs principales infrastructures de commerce et les 
routes commerciales aériennes et terrestres ainsi que les ports maritimes restent ouverts.  
1.222.   L'ASEAN pr éserverait la connectivité des chaînes d'approvisionnement qui permettait aux 
échanges commerciaux de se poursuivre afin de garantir la circulation sans encombre des produits 
essentiels, y compris les produits médicaux, les denrées alimentaires et d'autres  fournitures 
essentielles. L'ASEAN encourageait l'élaboration de plans de relance postpandémie pour partager les 
enseignements, rétablir la connectivité, l'activité économique ordinaire et les activités sociales et 
éviter les potentielles répercussions éco nomiques. Conformément à la précédente déclaration, la 
déclaration conjointe des ministres de l'agriculture et du commerce de l'ASEAN avait également été 
distribuée dans le document WT/GC/210. L'ASEAN avait décidé de ne prendre aucune mesure qui 
risquait d e se traduire par des mesures inflationnistes non nécessaires ou d'affecter les mesures 
prises pour assurer la sécurité alimentaire, et de s'employer à garantir la disponibilité des produits 
et matières premières de base. L'ASEAN continuait de se saisir de  la question des mesures non 
tarifaires, en particulier celles qui affectaient la circulation fluide des biens et services dans les 
chaînes d'approvisionnement, et se gardait d'imposer de nouvelles mesures non tarifaires non 
nécessaires, conformément aux d roits et obligations prévus dans le cadre de l'OMC. L'ASEAN 
remerciait la Suisse et les autres Amis du système pour la Déclaration ministérielle conjointe sur la 
COVID -19 et le système commercial multilatéral, diffusée dans le document WT/GC/212.  
1.223.   En son no m propre , le Viet Nam a réaffirmé son engagement à renforcer le système 
commercial multilatéral et a souligné la nécessité et l'importance de la coopération internationale, 
surtout en ces temps difficiles. Le Viet Nam avait intensifié sa collaboration avec  l'ASEAN, les États 
membres de l'APEC et la communauté internationale dès le début et tout au long de la pandémie. Il 
déployait une stratégie en deux volets consistant à contrôler la pandémie tout en assurant la stabilité 
sociale et les fonctions économiqu es. Il maintenait un marché ouvert, facilitait les échanges, assurait 
la continuité de l'offre et des chaînes de production, conservait les emplois, privilégiait le soutien 
aux personnes et aux entreprises qui subissaient les effets de la COVID -19, en part iculier les MPME, 
et promouvait la croissance. C'est pourquoi il s'était porté coauteur de la Déclaration soulignant 
l'importance des MPME à l'ère de la COVID -19, diffusée dans le document WT/GC/215. Le Viet Nam 
était favorable à la reprise des échanges de  vues et des négociations à l'OMC afin de conduire une 
action plus coordonnée pour faire face à cette situation sans précédent.  
1.224.   Le représentant du Cambodge  s'est associé aux déclarations faites par l'ASEAN et par les 
PMA et s'est dit préoccupé par la pandé mie de COVID -19, qui avait rapidement et fortement affecté 
non seulement le secteur de la santé mais aussi d'autres secteurs comme le tourisme, le commerce 
et la finance, les industries et les moyens de subsistance de populations dans le monde entier. Le 
Cambodge adressait ses plus sincères condoléances aux gouvernements et aux familles endeuillés 
en raison de la COVID -19. Il remerciait la Suisse et les autres Amis du système pour la Déclaration 
conjointe sur la COVID -19 et le système commercial multilatéra l. Comme d'autres Membres, le 
Cambodge avait pris des mesures préventives pour lutter contre la pandémie. En collaboration avec 
des pays et des organisations internationales partenaires comme l'OMS, il demeurait résolu à 
maintenir son pays ouvert au commer ce et à l'investissement, même par ces temps difficiles. Pour 
lutter contre la COVID -19 et sécuriser les stocks de denrées alimentaires dans le pays, le WT/GC/M/183  
- 51 - 
  gouvernement du Cambodge avait introduit une interdiction temporaire d'exportation du riz, qui 
serait l evée le 20  mai 2020.  
1.225.   Plusieurs Membres avaient également pris des mesures restrictives pendant la pandémie. 
Tout en reconnaissant les droits et obligations que les Membres avaient au titre des Accords de 
l'OMC de protéger leurs populations, leurs sociétés et leurs économies, les Membres devaient éviter 
de prendre des mesures unilatérales susceptibles de nuire au commerce transfrontalier et à d'autres 
activités économiques; de contourner les règles pour imposer des prohibitions ou des restrictions à 
l'export ation de fournitures et produits médicaux et de certaines denrées alimentaires de base, qui 
risquaient d'affecter les pauvres; éviter les discriminations; se soutenir mutuellement en partageant 
leurs expériences, des renseignements et des technologies, en fournissant des ressources 
financières et en trouver des moyens concrets de restaurer l'économie et la société, surtout dans 
les PMA, après la pandémie. Le gouvernement du Cambodge s'était toujours engagé à collaborer 
avec les autres Membres et la communau té internationale pour atténuer au maximum les risques et 
pour lutter contre la propagation de la COVID -19. 
1.226.   Le représentant du Burkina Faso , s'exprimant au nom du C -4, des PMA et des 36 pays 
africains producteurs et/ou exportateurs de coton et de produits en coton , s'est associé aux 
déclarations faites par le Groupe africain, les PMA, l'ACP et le G -33. Pertes de vies humaines, 
ralentissement de l'activité économique, chute des salaires et hausse du chômage, telles étaient 
certaines des conséquences dramatiq ues de la pandémie. Pour surmonter cette crise sanitaire sans 
précédent et ses répercussions sociales et économiques, plusieurs Membres avaient pris des 
mesures exceptionnelles. Certaines d'entre elles contribuaient effectivement à lutter contre la 
propaga tion de la pandémie et à sauver des vies, mais d'autres créaient des obstacles au commerce 
transfrontalier de produits médicaux et alimentaires essentiels. Si la COVID -19 affectait également 
le secteur des matières premières agricoles, elle pénaliserait gr avement le secteur du coton. La 
fermeture des frontières, le ralentissement des activités de l'industrie textile et la fermeture 
d'entreprises du secteur du vêtement dans de nombreux pays, suite aux mesures de confinement, 
avaient créé de nouvelles difficu ltés pour le secteur du coton, en sus de celles qui résultaient de 
mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion du commerce. Entre mars et avril  2020, 
la consommation mondiale de coton fibre avait chuté de 6,4 % tandis que les prix du coton ava ient 
baissé de 26,1 % entre janvier et avril  2020. Au cours de la même période, les importations et les 
exportations mondiales de coton avaient reculé de 6,6 % et de 6,8 % respectivement.  
1.227.   Les fortes perturbations qui avaient affecté les activités productives dans le secteur du coton 
pendant la pandémie menaçaient à court terme la santé, l'emploi et les revenus des agriculteurs 
dans les pays africains, en particulier les PMA. Dans les pays du C -4, 70 % en moyenne de la fibre 
produite en 2020 était bloquée dans l es usines, en transit ou dans les ports, et exposée au soleil et 
aux intempéries, ce qui avait pour effets immédiats une baisse de la qualité et des coûts 
supplémentaires. Le fait que le paiement des producteurs fut conditionné à la vente du coton avait 
pour conséquence directe la pauvreté, le surendettement et le risque de famine pour des millions 
de personnes. Face à ces difficultés, le C -4 priait instamment les Membres de lever toutes les 
mesures restrictives pour le commerce afin de faciliter l'approvis ionnement en produits médicaux et 
essentiels et en denrées alimentaires, ainsi que l'exportation de produits agricoles, en particulier le 
coton, qui restait l'une des premières sources de revenus et d'emploi pour plusieurs PMA. Les 
revenus d'exportation du  coton étaient essentiels au redressement économique de ces pays, raison 
pour laquelle le C -4 priait le Secrétariat d'envisager avec lui et d'autres Membres concernés les 
réponses requises pour renforcer la résilience et redynamiser le secteur du coton et le secteur textile. 
L'Initiative Aide pour le commerce et le FEI devraient continuer de soutenir la relance économique 
des Membres, en particulier les PMA. Pour que les échanges avec les capitales soient plus interactifs, 
les Membres devaient organiser des  réunions en face -à-face sur le coton tout en tenant compte de 
l'évolution mondiale de la pandémie.  
1.228.   Le représentant des Maldives  a déclaré que pour les petits États insulaires en développement 
et les petites économies vulnérables comme les Maldives, dont l 'activité reposait en grande partie 
sur le tourisme et qui dépendaient lourdement des importations, le confinement lié à la pandémie 
de COVID -19 s'était traduit par la fermeture totale de l'économie, d'où des difficultés considérables. 
Le gouvernement des Maldives avait pris plusieurs mesures pour vaincre la COVID -19. Les Maldives 
avaient fermé leurs frontières, accéléré la réponse sanitaire et lancé une série de mesures d'aide et 
de relance économique pour pallier les pertes de revenus. Certaines de ces in itiatives économiques 
consistaient à faciliter les échanges en garantissant la circulation fluide des marchandises et en 
minimisant les perturbations de l'approvisionnement du fait des mesures restrictives, des contrôles WT/GC/M/183  
- 52 - 
  des prix des denrées alimentaires e t des exemptions de droits d'importation frappant des produits 
essentiels. Les Maldives avaient également lancé un programme de prêt à taux réduit pour les petites 
et moyennes entreprises, avec des facilités de remboursement. Enfin, des efforts étaient con sentis 
pour reconstruire en mieux en travaillant dans le sens d'une économie plus résiliente.  
1.229.   Le gouvernement des Maldives collaborait avec le secteur privé pour atténuer les 
répercussions économiques sur les citoyens ordinaires pendant la pandémie. Les Ma ldives étaient 
parvenues à mettre en œuvre des mesures avec une généreuse aide bilatérale, régionale et 
multilatérale. Les Maldives remerciaient ceux qui l'avaient fournie et soulignaient que les restrictions 
à l'exportation de fournitures médicales et d'é quipements médicaux essentiels ainsi que de denrées 
alimentaires essentielles nuisaient fortement au déploiement des stratégies de lutte contre la 
COVID -19 de pays comme les Maldives. Le pays se félicitait des initiatives bilatérales prises à ce 
moment cru cial pour faciliter les échanges et assurer la sécurité alimentaire. Le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles devait continuer d'orienter la facilitation des échanges et veiller à 
ce que les mesures commerciales soient ciblées, transparentes  et proportionnées – en somme, 
compatibles avec les règles de l'OMC. La pandémie mondiale nécessitait un effort mondial coordonné 
pour faire face à une situation extraordinaire. Le commerce mondial était un élément important de 
la réponse mondiale apportée  à la COVID -19 et l'OMC jouait un rôle fondamental au bénéfice de 
tous. 
1.230.   Le représentant du Zimbabwe  s'est associé aux déclarations faites par le Groupe africain et 
l'ACP. Les Membres se réunissaient dans des circonstances qui avaient changé par rapport à celles 
qui prévalaient deux mois et demi plus tôt et constataient les très fortes perturbations affe ctant les 
travaux de l'OMC du fait de la pandémie de COVID -19. L'EPC du Zimbabwe était prévu du 25 au 
27 mars mais avait été reporté lorsque la Suisse avait commencé d'appliquer des mesures 
restrictives en raison de la pandémie. Le Zimbabwe était prêt à po ursuivre le processus dès que la 
situation le permettrait. Il prenait ses obligations dans le cadre de l'OMC avec le plus grand sérieux. 
À cet égard et conformément à ses obligations en matière de transparence et de divulgation de 
renseignements, le gouver nement du Zimbabwe avait notifié l'OMC le 16  avril des mesures liées au 
commerce qu'il avait prises en réponse à la COVID -19. Ces mesures figuraient dans l'instrument 
88-2020 concerné qui visait à exonérer de droits d'importation les produits essentiels im portés aux 
fins de la lutte contre la COVID -19. 
1.231.   Dans le contexte de la COVID -19, les Membres observaient des tendances protectionnistes 
accrues et le recours à des mesures de restriction à l'importation de certains médicaments et 
équipements de protection individuelle, entre autres. Ces mesures pouvaient certes se comprendre 
dans les circonstances en cours mais les restrictions à l'exportation devaient être ciblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires, et devraient être abrogées dès que la pandémie  de 
COVID -19 aurait reflué. S'agissant des propositions en faveur de la libéralisation des droits de 
douane et des marchés dans le contexte de la crise en cours, le Zimbabwe mettait une fois de plus 
en garde contre l'adoption de règles contraignantes en te mps de crise et conseillait plutôt aux 
Membres de se hâter lentement dans toute négociation relative à de nouveaux instruments 
contraignants. À ce stade, la préoccupation des Membres consistait à protéger et à soutenir les plus 
vulnérables d'entre eux. En ces temps difficiles, il convenait de ne pas imposer aux Membres les 
plus vulnérables de faire un choix difficile entre sauver des vies et stimuler leur économie en 
respectant des engagements commerciaux astreignants. Compte tenu des circonstances 
exceptio nnelles, le Zimbabwe proposait l'adoption d'une clause de paix ou d'un moratoire qui 
prémunirait les Membres contre le risque d'une procédure à l'ORD, ou d'autres mesures 
extraordinaires mais justifiées pour atténuer les effets sanitaires et économiques de  la COVID -19. 
1.232.   L'accès abordable et sûr à des médicaments, à des vaccins et à des technologies et 
équipements médicaux devait constituer une priorité absolue. Il fallait engager un débat visant à 
examiner quelles exceptions et limitations des droits de prop riété intellectuelle étaient possibles au 
titre de l'Accord ADPIC. Le système de licence obligatoire s'était révélé astreignant et devait être 
remanié. La COVID -19 avait également mis en relief l'importance du commerce électronique dans 
le monde contempora in. Cependant, le système commercial ne produirait des avantages universels 
que si les Membres comblaient la fracture numérique. Il fallait pourvoir aux besoins des Membres 
en développement et PMA en matière de commerce électronique. Alors que la pandémie de 
COVID -19 bouleversait les chaînes d'approvisionnement mondiales et le commerce international, 
l'économie mondiale bénéficierait grandement de signaux et de messages positifs émanant du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles.  WT/GC/M/183  
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  1.233.   La représentan te des Bahamas , s'exprimant en tant qu'observatrice , s'est jointe aux 
déclarations de la CARICOM et de l'ACP. La COVID -19 avait changé le monde. La crise sanitaire 
s'était muée en crise économique, avec des effets considérables et dévastateurs sur les syst èmes 
socioéconomiques des États. Ses effets seraient plus profonds encore sur les plus vulnérables, et 
elle rappelait brutalement à quel point le village mondial était interconnecté. Selon les prévisions, le 
commerce mondial accuserait en 2020 un recul com pris entre 13 % et 32%, et l'économie mondiale 
se contracterait de 3,2 %. Conscient de la contagiosité du virus, le gouvernement des Bahamas avait 
pris des mesures décisives pour contenir sa propagation et limiter le nombre de décès. À ce stade, 
le pays comp tait 96  cas confirmés et 11  décès.  
1.234.   Le 24  mars, le gouvernement des Bahamas avait pris des mesures d'urgence pour protéger 
la santé et le bien -être de la population, et pour réduire les effets du virus sur le fragile système de 
santé du pays et sur les pres tataires de services sociaux et d'autres services essentiels tout en aidant 
et en protégeant les plus vulnérables et les chômeurs. Ces mesures avaient notamment pris les 
formes suivantes: fermeture de tous les ports maritimes et les aéroports, ce qui avait  inévitablement 
provoqué la fermeture d'hôtels; protocoles de distanciation physique, d'auto -isolement et de 
quarantaine; couvre -feu national et confinement; fermeture des entreprises non essentielles; 
fermeture des écoles et des établissements d'enseignem ent supérieur requérant un enseignement 
à distance; report du paiement des factures de services collectifs, des loyers et des crédits 
hypothécaires; prêt à court terme de 20  millions de dollars  d'USD  pour soutenir les petites 
entreprises et réduire les lic enciements au minimum; versement d'une allocation de chômage et 
programmes d'aide alimentaire et de restauration scolaire. Toutefois, les politiques ainsi mises en 
œuvre entraîneraient sans doute une récession qui aggraverait davantage la situation financi ère des 
Bahamas et menacerait ses plans de viabilité financière. À un moment où ils auraient peut -être 
besoin de prêts à des conditions favorables, le fait que les Bahamas passent dans la catégorie des 
pays à revenu élevé sans qu'il soit tenu compte de leu rs vulnérabilités ni des facteurs exogènes les 
empêcherait de bénéficier de tels prêts.  
1.235.   Le tourisme représentait environ 50 % du PIB, un peu moins de la moitié de l'emploi direct, 
et produisait des effets en cascade dans toute l'économie. L'Organisation mon diale du tourisme de 
l'ONU prévoyait que le tourisme enregistrerait une contraction de 20 % à 30%. Bon nombre de 
secteurs économiques pourraient se relancer une fois les restrictions levées, mais la baisse de la 
confiance des consommateurs et les restrictio ns frappant la circulation internationale des personnes 
auraient des effets négatifs sur les Bahamas. De même, la contraction du tourisme et la hausse non 
programmée des dépenses publiques affecteraient les réserves de devises du pays ainsi que sa 
capacité  à rembourser la dette extérieure, à payer pour les importations vitales et à accéder aux 
marchés mondiaux de capitaux. Dans ce pays importateur net de denrées alimentaires qui importait 
près de 90 % de son alimentation, la sécurité alimentaire était une pr éoccupation de premier plan.  
1.236.   Le tourisme était certes le premier secteur de l'économie mais le risque que le secteur 
financier, deuxième contributeur à l'économie bahaméenne, soit placé sur liste noire par les 
partenaires internationaux avec lesquels il co opérait, présentait un défi supplémentaire pour les 
responsables publics. Dans le même temps, les Bahamas ne s'étaient pas encore pleinement remis 
de la catastrophe naturelle la plus dévastatrice de leur histoire sur le plan économique, l'ouragan 
Dorian, u n ouragan de catégorie  5 qui avait frappé l'archipel en septembre  2019. De progression 
lente, il avait de fait décimé des économies qu'il avait fallu des décennies pour bâtir, provoquant 
d'importantes pertes en vies humaines, des millions de dollars de dég âts dans les infrastructures, 
des pertes de revenus considérables, un taux de chômage élevé et le déplacement de milliers de 
personnes sur les îles touchées. À l'approche d'une nouvelle saison d'ouragans actifs à partir du 
1er juin, les responsables public s étaient de plus en plus préoccupés.  
1.237.   Les défis que la pandémie avait révélés obligeaient la communauté internationale à tirer 
parti de son imagination collective et de ses talents pour que ses membres se soutiennent 
mutuellement afin de surmonter des prob lèmes communs, qu'il s'agisse du changement climatique 
ou des inégalités économiques entre États. Les Bahamas avaient le statut d'observateur à l'OMC, 
une organisation composée de Membres qui négociaient les règles régissant le commerce 
international. L'ac tion post -COVID -19 de l'OMC offrait l'occasion de constater comment les Membres 
interprétaient ces règles et leurs conséquences sur les partenaires commerciaux vulnérables; quelle 
marge d'action, quels outils et quelles flexibilités seraient ménagés et com ment un pays en 
développement comme les Bahamas, compte tenu de ses vulnérabilités, se débrouillerait lorsque 
ces règles seraient mises en œuvre.  WT/GC/M/183  
- 54 - 
  1.238.   Le représentant du Bélarus , s'exprimant en tant qu'observateur , a félicité le Directeur 
général , M. Azevêdo po ur son précieux travail depuis  2013, qui s'était notamment soldé par cinq 
nouvelles accessions à l'OMC, et a salué son implication personnelle en faveur de l'avancement des 
négociations relatives à l'accession du Bélarus. La discussion de ce jour confirmai t à nouveau 
l'importance du système commercial multilatéral dans cette période incertaine et difficile. L'approche 
multilatérale, la coordination et la transparence étaient les principaux éléments requis pour 
surmonter toutes les difficultés résultant de l a pandémie. En tant que gouvernement observateur, 
le Bélarus partageait bon nombre des préoccupations formulées par les Membres au cours de la 
journée. Il était favorable à l'initiative de registre spécial de  l'OMC et avait déjà transmis des 
renseignements  concernant les mesures commerciales qu'il avait prises pour faire face à la 
pandémie. Toutes ces mesures devaient être ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires, 
et ne devaient pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce. En dépit de toute s les difficultés 
du moment, le Bélarus demandait aux Membres de conserver les accessions parmi les priorités de 
l'OMC pendant et après la période de la COVID -19. 
1.239.   Les accessions étaient indispensables pour que l'OMC confirme à nouveau sa pertinence et 
son ouverture à d'autres élargissements de sorte que sa composition devienne vraiment universelle. 
Le 30  avril, le Bélarus avait présidé la première réunion virtuelle du Groupe informel des 
gouvernements accédants. De nombreux pays, dont le Bélarus, avaient ex primé leur soutien au 
multilatéralisme et avaient de nouveau confirmé leur engagement à poursuivre les négociations 
d'accession. Le Bélarus demeurait pleinement engagé à accéder au plus tôt à l'OMC et se tenait prêt 
à achever les négociations selon des ter mes mutuellement acceptables. Le Bélarus avait dû reporter 
la treizième réunion du Groupe de travail, prévue le 24  mars, malgré tous les préparatifs déjà 
accomplis et la diffusion de l'aérogramme. Pour faire progresser son processus d'accession, le 
Bélarus  était disposé à se saisir des préoccupations en suspens concernant le rapport du Groupe de 
travail, l'accès aux marchés et les questions plurilatérales dans le cadre de consultations et de 
négociations avec les membres du Groupe de travail.  
1.240.   Le représentan t de l' Ouzbékistan , s'exprimant en tant qu'observateur , a déclaré que 
s'agissant des mesures imposées dans les secteurs économiques en Ouzbékistan pendant la 
pandémie de COVID -19, le gouvernement de l'Ouzbék istan faisait de son mieux pour réduire au 
minimu m les répercussions économiques de la pandémie mondiale sur le commerce extérieur du 
pays et pour parvenir à maintenir l'activité économique étrangère et nationale dans le pays. La 
Commission anticrise de la République avait été créée pour promouvoir des s olutions opérationnelles 
et mettre en œuvre des mesures visant à assurer la stabilité macroéconomique et le fonctionnement 
ininterrompu des industries et des secteurs économiques, à stimuler l'activité économique étrangère 
et à prévenir une forte baisse du  revenu cumulé du pays. Le gouvernement de l'Ouzbékistan avait 
pris des mesures, par exemple en créant le Fonds anticrise avec un capital commun de plus de 
1 milliard de dollars  USD pour soutenir l'entrepreneuriat, l'emploi, les projets d'infrastructure et  le 
programme national d'investissement. Plus de 3  milliards de dollars  USD de facilités de crédits 
renouvelables avaient été accordés aux entreprises du secteur privé pour éviter les pénuries de 
liquidités et assurer la poursuite de la fabrication de prod uits de consommation et de produits 
médicaux. Les entreprises étaient autorisées à exporter des marchandises sans garanties de 
paiement. De nombreuses mesures avaient été prises en Ouzbékistan, lequel avait communiqué au 
Secrétariat les renseignements pert inents sur l'évolution de son secteur économique et sur les 
questions connexes pendant la pandémie.  
1.241.   S'agissant du processus d'accession à l'OMC, comme l'avait fait remarquer à juste titre le 
Bélarus, l'Ouzbékistan souhaitait également qu'une troisième sess ion du Groupe de travail se tienne 
au plus vite. Le gouvernement de l'Ouzbékistan attachait une grande importance à la reprise rapide 
des travaux du Groupe de travail, après quelque 15 années d'inactivité. Depuis l'été précédent, 
l'Ouzbékistan avait diffus é un ensemble exhaustif de documents, y compris ceux qui avaient été 
distribués la semaine précédente, et avait souligné son engagement résolu à rejoindre l'OMC sur la 
base de réformes de marché. Le corpus documentaire était déjà suffisant pour tenir la tr oisième 
réunion du Groupe de travail, comme l'avait indiqué le Président du Groupe de travail dans sa lettre 
diffusée le 14  mai aux Membres du Groupe. L'Ouzbékistan faisait part de son vif souhait d'organiser 
la quatrième réunion au plus vite, même sous fo rme virtuelle. Il travaillait avec le Secrétariat sur la 
faisabilité technique et logistique d'organiser une réunion virtuelle du Groupe de travail. Une fois de 
plus, l'Ouzbékistan encourageait les Membres à envisager leur participation dans les meilleurs délais 
à des négociations bilatérales parallèles directes avec Tachkent sur l'accès aux marchés.  WT/GC/M/183  
- 55 - 
  1.242.   Le Président9 a fait observer que cette discussion avait été très informative et utile, 
65 délégations ayant pris la parole, ce qui était un record pour le Conseil général au cours des 
7 années précédentes. Il fallait en remercier toutes les délégations participantes, ainsi que le 
Secrétariat pour avoir facilité ce forum d'échanges. Mais la discussion ne s'achèverait pas ce jour. 
Malheureusement, les Membres vivraient encore longtemps avec les conséquences de la pandémie 
de COVID -19. La nécessité de protéger la santé de s populations dans le monde entier demeurait à 
l'évidence la priorité la plus urgente et de nombreuses délégations avaient souligné l'importance du 
commerce à cet égard – pour conserver les marchés ouverts afin de faciliter les flux de produits 
médicaux es sentiels ainsi que de produits agricoles et de denrées alimentaires. De même, les effets 
préjudiciables de la crise sur l'économie mondiale et la forte récession économique avaient été 
largement abordés dans la discussion de la journée, comme l'avaient été  les différentes dimensions 
politiques de la réponse et de la relance.  
1.243.   S'agissant de l'avenir et alors que les gouvernements examinaient les différentes mesures 
immédiates pouvant être prises face à la crise de la COVID -19, ainsi que les mesures de long te rme, 
leur principale difficulté dans la sphère commerciale consistait à veiller à ce que les politiques 
commerciales et les travaux qu'ils menaient en tant que Membres de l'OMC feraient partie de la 
solution pour aider et favoriser cette relance. Comme l'a vaient dit bon nombre d'entre eux, il était 
important que les mesures d'urgence n'entraînent aucune conséquence imprévue qui, in fine , 
aggraverait davantage la crise économique mondiale, ce qui mettait en relief la nécessité de recourir 
aux instruments de politique commerciale les moins préjudiciables et d'adopter une approche 
coordonnée et coopérative pour affronter les défis mondiaux auxquels ils faisaient face.  
1.244.   Comme de nombreux intervenants l'avaient également souligné, la coopération multilatérale 
était plus importante que jamais, alors que les gouvernements se tournaient vers l'avenir et 
mettaient en œuvre les politiques nécessaires à la relance. Une crise de cette ampleur – inégalée 
pour ces générations – serait plus aisément surmontée si la communaut é internationale renforçait 
sa coopération et sa coordination, y compris au sein de l'OMC. À aucun autre moment dans les 
25 années d'histoire de cette Organisation reposant sur ses Membres il n'avait été plus crucial, 
comme l'avait dit une délégation dans la journée, pour les Membres de "monter au créneau et 
prendre l'initiative". Le Président espérait que les échanges de vues et le partage de renseignements 
qui avaient eu lieu au cours de la journée se poursuivraient, sous ce format et sous d'autres format s 
appropriés.  
1.245.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.10 
1.246.   En conclusion, le Président  a fait observer, comme il l'avait dit le 14  mai lors de la réunion 
informelle des chefs de délégation et suite à la décision de retrait annoncée par le Directeur général 
à compter du 31  août, qu'il avait l'intention d'ouvrir immédiatement le dialogue avec  les Membres 
et d'engager au plus vite un processus de nomination d'un nouveau Directeur général conformément 
aux directives pour la nomination des Directeurs généraux figurant dans le document WT/L/509. Il 
adresserait rapidement une communication à tous l es Membres et, conformément aux directives, il 
les consulterait également pour envisager l'établissement d'un calendrier nécessairement accéléré, 
compte tenu de la proximité de la date du 1er septembre.  
1.247.   Puis il a confirmé que comme l'indiquait une communic ation adressée à toutes les 
délégations la semaine précédente, la réunion ordinaire suivante du Conseil général se tiendrait 
comme prévu le vendredi 29  mai, sous forme virtuelle. L'aérogramme présentant la liste des points 
à l'ordre du jour de la réunion s erait clos le lundi 18  mai à l'heure de fermeture des bureaux et serait  
diffusé le mardi 19  mai. Les arrangements techniques et logistiques seraient communiqués en temps 
opportun.  
_______________
 
9 Voir JOB/GC/228.  
10 À leur demande, les déclarations du Tchad (PMA) et de la Libye (Observateur) sont incorporées dans 
le compte rendu de cette réunion et figurent dans l’annexe du présent document.  WT/GC/M/183  
- 56 - 
  ANNEXE  
À leur demande, les déclarations suivantes sont incorporées dans le compte rendu de cette réunion 
spéciale virtuelle: Tchad (PMA) et Libye (Observateur).  
1. Tchad (PMA)  
Je prends la parole au nom du Groupe des PMA et je remercie le Prés ident d'avoir convoqué cette 
réunion du Conseil général pour débattre des mesures liées au commerce que plusieurs Membres 
ont prises dans le contexte de la pandémie de COVID -19. Le Groupe des PMA a récemment adressé 
une communication à tous les Membres, le  4 mai, en particulier sur les mesures commerciales prises 
par les Membres de l'OMC depuis le déclenchement de la crise.  
Au cours des mois précédents, plusieurs gouvernements ont adopté des séries de mesures 
protectives pour ralentir la progression de la p andémie de COVID -19 et éviter l'effondrement de leur 
système national de santé. Certaines de ces mesures supposent des restrictions commerciales et 
peuvent affecter l'accès des PMA aux produits médicaux essentiels et aux denrées alimentaires de 
base.  
En av ril 2020, l'Organisation mondiale des douanes a produit un rapport avec l'appui de l'OMS, 
contenant "une liste indicative" de fournitures médicales utilisées pendant la pandémie de COVID -19. 
Comme nous l'avons expliqué dans notre communication diffusée plu s tôt ce mois -ci, les PMA ne 
produisent pas toujours ces produits et équipement sur leur territoire. La plupart de nos pays 
dépendent donc d'importations de l'étranger pour protéger la santé de nos populations et combattre 
la pandémie.  
Notre groupe est nat urellement conscient des règles de l'OMC qui, au titre de l'Accord GATT, stipulent 
que les Membres ont le droit d'adopter des restrictions et prohibitions temporaires à l'exportation 
pour prévenir et atténuer les pénuries critiques de produits essentiels. Il va de soi que nous 
comprenons que les Membres entendent assurer la protection fondamentale de leurs citoyens.  
Toutefois, en cette période de crise sanitaire universelle et sans précédent, il est également 
indispensable de veiller à ce que ces mesures ne  soient pas mises en œuvre au détriment des 
Membres les plus fragiles, y compris les PMA, au risque que le virus se propage et s'installe 
durablement dans notre monde, devenu interdépendant sur le plan humain et économique.  
Dès lors, comme nous l'avons ind iqué dans notre communication écrite et à la dernière réunion du 
CNC, le Groupe des PMA demande que les prohibitions et restrictions à l'exportation ne soient pas 
imposées sur les produits dont l'OMS et l'OMD ont indiqué qu'ils étaient critiques pour comba ttre la 
pandémie de COVID -19 lorsqu'ils sont exportés à destination des PMA pour leur usage intérieur ou 
à des fins humanitaires.  
Nous encourageons également les Membres à accélérer et à faciliter le flux, le transit et le départ 
de ces produits conforméme nt à leurs obligations OMC au titre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
Nous savons que chaque pays du monde s'efforce de mobiliser ses ressources pour atténuer les 
effets de la maladie et sauver des vies. Dans ce contexte, nous réitérons notre d emande aux 
Membres développés et en développement d'éviter autant que possible d'imposer des mesures sur 
les produits exportés vers les PMA.  
Tous les Membres qui prennent des mesures doivent respecter les règles de l'OMC imposant de ne 
pas se servir de ces  mesures pour imposer des restrictions commerciales déguisées.  
Outre les produits médicaux et pharmaceutiques dont nous avons dressé la liste dans l'appendice 
de notre communication du 4  mai, plusieurs Membres de l'OMC ont aussi imposé des restrictions ou 
des prohibitions à l'exportation de certaines denrées alimentaires de base telles que le blé, le riz et 
le sucre, pour faire face à un risque perçu de pénurie grave.  WT/GC/M/183  
- 57 - 
  Comme on l'a constaté pendant la crise des prix alimentaires de 2007 -2008, ces mesures, si  elles 
sont mises en œuvre massivement, pourraient nuire à la capacité des pays dépendant des 
importations, en particulier les PMA, à acheter des denrées alimentaires et à répondre à leur 
demande intérieure. Pour éviter qu'une telle situation ne se produis e, notre demande que les 
exportations ne soient ni prohibées ni restreintes couvre également les denrées alimentaires de base 
dont les PMA ont besoin pour assurer l'alimentation de leurs populations.  
Une fois de plus, le Groupe des PMA reconnaît la nécessi té pour tout pays de garantir la protection 
sanitaire et alimentaire de sa population. Mais tant que les capacités de productions et les stocks 
nationaux demeurent, les PMA demandent qu'il soit fait preuve de solidarité, dans cette période 
tragique, et que  les exportations de produits médicaux ou de denrées alimentaires de base qui sont 
achetés par les PMA ou à des fins humanitaires ne soient ni restreintes ni prohibées.  
Enfin, alors que nous envisageons les scenarios possibles pour l'après -crise, il est de mandé aux 
Membres et au Directeur général de l'OMC de collaborer avec d'autres organisations internationales 
pour soutenir les PMA dans leur redressement économique suite à la pandémie, y compris en leur 
apportant un soutien continu dans le cadre du FEI, d e l'Initiative Aide pour le commerce et d'autres 
programmes.  
2. Libye (Observateur)  
La Libye s'associe à la déclaration que son Excellence l'Ambassadeur du Botswana a faite au nom 
du Groupe africain.  
Alors que nous affrontons tous les défis liés à la pandémie  de COVID -19 et ses effets catastrophiques 
sur les systèmes sanitaires, économiques et financiers du monde, il nous est rappelé – cela semble 
évident – que le monde n'est pas encore en mesure de circonscrire les répercussions en cascade de 
cette pandémie e t des effets qu'elle a produits et qu'elle continue de produire.  
Nous sommes tous profondément préoccupés par la propagation rapide de la pandémie et le monde 
demande une action solidaire pour la combattre, mais mon pays fait face à cette grave menace pour  
la santé publique dans les circonstances les plus difficiles. La pandémie de COVID -19 en Libye place 
un système de santé national déjà fragile et instable dans un état de tension inouïe. Dans le même 
temps, le gouvernement libyen supporte depuis plus d'un  an un conflit armé déclenché par un acte 
d'agression visant bon nombre de villes, y compris la capitale, dans ce qui apparaît désormais 
clairement comme une tentative ratée de coup d'État animée par des ambitions autoritaires avec 
l'appui de l'interventio n de certains acteurs étatiques externes et internationaux, dans ce qui est 
une guerre par procuration qui vise à se saisir du pouvoir et à le remettre hors du processus 
démocratique et légal, en violation flagrante des lois nationales et internationales.  
De tou t temps, mon pays, la Libye, a joué un rôle important de passerelle pour le commerce 
international du fait de sa situation géopolitique et de ses ressources. Aujourd'hui plus qu'à aucun 
autre moment dans l'histoire, la Libye est bien placée pour joue r un rôle constructif alors que les 
pays cherchent comment relancer leurs économies. La Libye a les moyens de s'affirmer en moteur 
économique et d'aider l'économie de la région entière. Ce rôle partenarial est absolument 
indispensable pour la sécurité et l a stabilité de la Libye, des pays voisins et de la région.  
Le Gouvernement de l'Accord national reconnu sur le plan international, qui a exercé son autorité et 
sa légitimité tout au long du processus d'accord politique libyen de Shkeirat, sous les auspices de 
l'ONU, se tient prêt à collaborer avec les États Membre s et avec l'ONU en utilisant les canaux plus 
nécessaires que jamais du multilatéralisme, afin de consolider la stabilité et la prospérité économique 
en Libye, au service de tous les Libyens, des pays voisins et de la région.  
La Libye demande à l'OMC et à s es Membres de jouer un rôle direct et plus constructif afin de garantir 
la paix en Libye, au bénéfice de tous. En tant que membres responsables de la communauté 
mondiale, nous avons tous le devoir et la responsabilité partagée de mettre fin aux conflits ar més, 
surtout pendant une pandémie telle que la COVID -19, et de travailler ensemble pour résoudre les 
graves problèmes économiques auxquels nous faisons face.  WT/GC/M/183  
- 58 - 
  Pour conclure, je rappelle à tous que si la pandémie de COVID -19 nous a prouvé une chose, c'est 
que nous sommes tous embarqués dans la même aventure. De deux choses l'une:  soit nous 
surmontons la crise ensemble, soit nous coulons ensemble.  
Dans un esprit de solidarité et de paix.  
Meilleurs vœux de santé et de sécurité à tous.  
 
__________