G/TBT/N/TPKM/407  
9 mars 2020 
(20-1816) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des 
affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau électriques à accumulation (Code CCCN : 85161000009B) ; 
Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the 
Minimum Energy Performance Standard and Energy Ef ficiency Rating Labelling and 
Inspection of Electric Storage Tank Water Heaters  (Modification des normes de 
performances énergétiques minimales, de l'étiquetage de la classe d'efficacité 
énergétique et de l'inspection pour les chauffe -eau électriques à acc umulation), 4 pages 
en anglais, 4 pages en chinois  
6. Teneur : Afin de renforcer la surveillance et l'inspection de l'efficacité énergétique, le 
Bureau de l'énergie prévoit de modifier la norme de performances énergétiques 
minimales, de l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et de l'inspection pour les 
chauffe -eau électriques à accumulation dans le but de réduire les pertes de chaleur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Energy Management Act  
• CNS 11010  (Electric Storage Tank Water ) G/TBT/N/TPKM/407  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1833_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1833_00_x.pdf