G/C/W/801  
G/STR/Q1/VNM/9  
8 octobre  2021 
(21-7643) Page: 1/5 
Conseil du commerce des marchandises  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
RÉPONSES DU VIET NAM AUX QUESTIONS ADDITIONNELLES DES  ÉTATS -UNIS1 
CONCERNANT LES ENTREPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT DU VIET NAM  
La communication ci -après, datée et reçue le  7 octobre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Le Viet Nam présente ci -après des réponses aux questions des États -Unis concernant ses entreprises 
commerciales d'État, telles qu'elles figurent dans les documents G/C/W/786 -G/STR/Q1/VNM/8, daté 
du 10  novembre  2020, et G/C/W/786/Corr.1 -G/STR/Q1/VNM/8/Corr.1, daté du 2 7 novembre  2020. 
Question complémentaire n°  1 
Dans sa réponse à nos  questions n° 1 et 2 concernant Vinafood  I, le Viet Nam a indiqué 
que l 'Avis n° 78/TB -VPCP (daté du 9 mars  2009), en vertu  duquel Vinafood  I bénéficie 
d'un privilège spécial ou exclusif pour l'exportation de riz vers le marché iraquien, 
"n'[avait] aucune validité pendant la période visée par la notification (2012 -2014) 
indiquée dans le document  G/STR/N/15/VNM du Viet Nam" . Par cette réponse, il apparaît 
que le Viet Nam déclare que le privilège spécial ou exclusif accordé à Vinafood  I 
s'appliquait bien pour des périodes antérieures . Comme nous l 'avons indiqué dans notre 
contre -notification2 de 2018 et dans nos réponses aux réponses du Viet Nam3, la 
contre -notification couvrait la totalité de la période allant de 2006 à 2016 . Par 
conséquent, la réponse du Viet Nam ne permet pas de déterminer  si Vinafood  I aurait dû 
être notifiée avant 2012.  
Étant donné que le Viet Nam reconnaît apparemment qu 'un privilège spécial ou exclusif a 
bien été accordé à Vinafood I avant 2012, le Viet Nam présentera -t-il une notification 
complète pour l 'une quelconque des périodes antérieures pour lesquelles il ne s 'est pas 
acquitté de son obligation de notification?  
Réponse  
La déclaration selon laquelle l'Avis n° 78/TB -VPCP , daté du 9 mars  2009, n'avait aucune validité 
pendant la période visée par la notification allant de 2012 à 2014 ne constitue pas une affirmation 
des privilèges et droits exclusifs accordés à  Vinafood I (le cas échéant) applicables pendant  la période 
précédente ou pendant tout es périodes visées par des notifications.  
Vinafood I ne figure pas sur la liste des entreprises commerciales d'État d'après les engagements 
pris par le Viet Nam lors de son accession à l'OMC.  
 
1 G/C/W/786 -G/STR/Q1/VNM/8 et G/C/W/786/Corr.1 -G/STR/Q1/VNM/8/Corr.1.  
2 Document G/C/W/750 -G/STR/Q1/VNM/4.  
3 Document G/C/W/760 -G/STR/Q1/VNM/6.  G/C/W/801 • G/STR/Q1/VNM/9  
- 2 - 
  Sur le plan juridique, d'après le Décret n°  12/2006/ND -CP, daté du 23 janvier  2006 (qui a pris effet 
le 1er mai 2006), les commerçants de tous les secteurs économiques sont autorisés à exporter du 
riz et d u paddy . Depuis le  1er janvier  2011 et jusqu'à maintenant , toute entreprise satisfai sant 
pleinement aux conditions prévues par le Décret gouvernemental n°  109/2010/ND -CP, daté du 
4 novembre  2010, sur l'exportation de riz et la Circulaire n° 44/2010/TT -BCT du Ministère de 
l'industrie et du commerce, datée du 3 1 décembre  2010, précisant certaines dispositions du Décret 
n° 109/2010/ND -CP, est autorisée à participer à ce secteur sur un pied d'égalité . Par conséquent, 
Vinafood I n'est pas une entreprise commerciale d'État et, en conséquence, le Viet Nam n'est pas 
tenu de la notifier à l'OMC.  
Question complémentaire n ° 2 
De la même manière, dans sa réponse à nos  questions n°  1 et 2 concernant Vinafood II, 
le Viet  Nam a indiqué que l 'Avis n°  24/2011/TB -LPQT (daté du 1 8 avril 2011), en vertu 
duquel Vinafood  II bénéficie d 'un privilège spécial ou exclusif pour l'exportati on de riz 
vers les Philippines, "n'[avait] aucune validité pendant la période visée par la notification 
(2012 -2014)" . Par cette réponse, il apparaît que le Viet Nam déclare que le privilège 
spécial ou exclusif accordé à Vinafood  II s'appliquait bien pour d es périodes antérieures . 
Comme nous l 'avons indiqué dans notre contre -notification de 2018 et dans nos réponses 
aux réponses du Viet Nam, la contre -notification couvrait la totalité de la période allant 
de 2006 à 2016 . Par conséquent, la réponse du Viet Na m ne permet pas de déterminer  si 
Vinafood  II aurait dû être notifiée avant 2012.  
Étant donné que le Viet Nam reconnaît apparemment qu 'un privilège spécial ou exclusif a 
bien été accordé à Vinafood II avant 2012, le Viet Nam présentera -t-il une notification 
complète pour l 'une quelconque des périodes antérieures pour lesquelles il ne s 'est pas 
acquitté de son obligation de notification?  
Réponse  
La déclaration selon laquelle l' Avis n° 24/2011/TB -LPQT du Ministère des affaires étrangères, daté 
du 18 avril 2011, n'avait aucune validité pendant la période visée par la notification allant de 2012 
à 2014 ne constitue pas une affirmation des privilèges et droits exclusifs accordés à  Vinafood II (le 
cas échéant) applicables pendant la période précédente ou  pendant  toutes périodes visées par des 
notifications.  
Vinafood II ne figure pas sur la liste des entreprises commerciales d'État d'après les engagements 
pris par le Viet Nam lors de s on accession à l'OMC.  
Sur le plan juridique, d'après le Décret n°  12/2006/ND -CP, daté du 2 3 janvier  2006 (qui a pris effet 
le 1er mai 2006), les commerçants de tous les secteurs économiques sont autorisés à exporter du 
riz et du paddy . Depuis le 1er janvie r 2011 et jusqu'à maintenant, toute entreprise satisfaisant 
pleinement aux conditions prévues par le Décret gouvernemental n°  109/2010/ND -CP, daté du 
4 novembre  2010, sur l'exportation de riz et la Circulaire n° 44/2010/TT -BCT du Ministère de 
l'industrie et du commerce, datée du 3 1 décembre  2010, précisant certaines dispositions du Décret 
n° 109/2010/ND -CP, est autorisée à participer à ce secteur sur un pied d'égalité . Par conséquent, 
Vinafood I I n'est pas une entreprise commerciale d'État et, en conséquence, le Viet Nam n'est pas 
tenu de la notifier à l'OMC.  
De plus, l'exportation de riz vers les Philippines par Vinafood II dans le cadre du Mémorandum 
d'accord entre le gouvernement du Viet Nam et le gouvernement des Philippines se fait sur la b ase 
de la désignation directe de l'entrepreneur, et non selon un mécanisme d'appels d'offres publics.  
Question complémentaire n°  3 
Dans sa réponse à nos  questions n°  1 et 2, le Viet Nam n 'a pas répondu à deux de nos 
questions . Nous formulons donc à nouveau  nos questions:  
a) La charte de chaque entité indique qu'elle peut "bénéficier de subventions, d'un 
soutien des prix ou d'autres politiques publiques préférentielles lorsqu'elle remplit des 
fonctions concernant l'intérêt public, la défense, la sécurité, la sé curité alimentaire, la G/C/W/801 • G/STR/Q1/VNM/9  
- 3 - 
  prévention des catastrophes naturelles ou la fourniture de produits ou de services 
conformément à la politique nationale des prix" .4 Par exemple, dans l'Avis 
n° 5159/VPCP -KTN du Bureau du gouvernement, le Premier Ministre affirme que 
"[l]es sociétés des produits alimentaires du Sud et du Nord doivent immédiatement 
prendre des mesures en vue d'acheter environ 400 000 à 500 000 tonnes de riz en 
août 2008" .5 À la lumière des droits ou privilèges apparemment exclusifs ou spéciaux 
de ces deux entités, le Viet Nam pourrait -il expliquer pourquoi il ne les considère pas 
comme des entreprises commerciales d'État?  
b) Le Viet Nam affirme que les Avis n° 78/TB -VPCP et n° 5159/VPCP -KTN du Bureau du 
gouvernement ne sont pas des textes juridiques normatifs et ne produisent aucun 
effet juridique pour la période de notification . Le Viet Nam veut -il dire que les 
ordonnances du Premier Ministre n'ont pas d'autorité légale?6 
Réponse  
a) L'achat de riz par Vinafood I et Vinafood II tel que mentionné dans le document  
n° 5159/VPCP -KTN n'est pas l'importation de riz, mais l'achat de riz auprès de  cultivateurs 
nationaux destiné à permettre au  gouvernement d'atteindre ses objectifs consistant à  
améliorer les niveaux de vie de la population et à assurer la sécurité alimentaire nationale . 
Cela n'affecte pas les droits des autres entreprises d'acheter du riz aux cultivateurs.  
b) D'après la Loi sur la promulgation des textes juridiques normatifs, un document publié sous 
la forme d'une " Décision du Premier Ministre" est considéré comme un texte juridique 
normatif . Or le document n°  5159/VPCP -KTN est une lettre officielle publiée par le Bureau du 
gouvernement, et non une " Décision du Premi er Ministre".  
Question complémentaire n°  4 
Dans sa réponse à notre  question n°  4 concernant le Groupe industriel Charbon – 
Minéraux du Viet  Nam, le Viet Nam n 'a pas répondu à l 'une de nos questions . Nous 
formulons donc à nouveau notre question:  
• L'Avis n° 346/TB -VPCP du Bureau du gouvernement indique clairement que deux 
sociétés, y compris Vinacomin/TKV, sont désignées par les pouvoirs publics 
comme des intermédiaires en ce qui concerne le charbon:  
[le Ministère de l'industrie et du commerce] char gera Electricity Vietnam, 
PetroVietnam et d'autres entreprises ayant besoin de charbon importé de signer 
des contrats avec les sociétés TKV et Dong Bac (les deux entreprises désignées 
comme intermédiaires pour les importations de charbon ) pour la fournitur e de 
charbon conformément à la législation nationale et au droit international 
coutumier ; les contrats devraient inclure une garantie d'exécution, pour créer 
des conditions permettant à ces intermédiaires de trouver une source 
d'approvisionnement fiable, d 'une qualité et d'un prix appropriés.7 (non souligné 
dans l'original)  
Le Viet Nam affirme que cette mesure "n'est pas un texte juridique normatif visant à ce 
que des privilèges exclusifs ou spéciaux soient accordés à TKV à l'importation et 
l'exportation d e charbon" . Là encore, le Viet Nam veut -il dire que les directives du 
Vice-Premier Ministre n'ont pas d'autorité légale?  
 
4 Décret gouvernemental n° 12/2014/ND -CP, daté du 25  février  2014, relatif à la Charte concernant 
l'organisation et les activités de la Sociét é vietnamienne des produits alimentaires du Nord; Décret 
gouvernemental n° 10/2014/ND -CP, daté du 13  février  2014, relatif à la Charte concernant l'organisation et les 
activités de la Société vietnamienne des produits alimentaires du Sud.  
5 Avis n° 5159/VP CP-KTN du Bureau du gouvernement, daté du 7  août 2008, sur les solutions visant à 
promouvoir l'achat et la consommation de la totalité du riz récolté durant la période été -automne 2008 dans le 
delta du Mékong.  
6 Les États -Unis notent que l'article 4.6 de l a Loi n° 80/2015/QH13 sur la promulgation des textes 
juridiques inclut les Décisions du Premier Ministre dans le système vietnamien de textes juridiques.  
7 Paragraphe 3, Section 1, Avis n° 346/TB -VPCP du Bureau du gouvernement, daté du 26 août 2014, 
sur le s conclusions du Vice Premier Ministre Hoang Trung Hai lors de la réunion sur la situation des 
importations de charbon.  G/C/W/801 • G/STR/Q1/VNM/9  
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  Réponse  
D'après la Loi sur la promulgation des textes juridiques normatifs, un document publié sous la forme 
d'une " Décision du Premier  Ministre" est considéré comme un texte juridique normatif . Or l'Avis 
n° 346/TB -VPCP  est un document publié par le Bureau du gouvernement, et non une " Décision du 
Premier Ministre".  
S'agissant des renseignements relatifs aux sociétés TKV et Dong Bac figurant  dans l'Avis 
n° 346/TB -VPCP, le Viet Nam procède actuellement à la vérification . En raison de la pandémie de 
COVID -19, le processus de vérification prend  plus de temps que prévu.  
Question complémentaire n°  5 
Dans sa réponse à notre  question n°  6 concernant Skypec, le Viet Nam a indiqué que, 
depuis 2016, "Skypec n'[avait] plus le droit monopolistique d'importer et d'exporter du 
pétrole comme carburant destiné aux aéronefs civils" . Par cette réponse, il apparaît que 
le Viet Nam confirme qu 'un privilège spécial ou exclusif (c 'est-à-dire des droits 
monopolistiques) s 'appliquait bien avant cette date . Compte tenu de cette confirmation, 
le Viet Nam présentera -t-il une notification complète pour l 'une quelconque des périodes 
antérieures pour lesquelles il ne s 'est pas acquitté de son obligation de notification?  
Réponse  
D'après la Loi n°  22/2012/QH13 sur les réserves  nationales, datée du 2 0 novembre  2012, le 
gouvernement du Viet Nam établit et utilise des réserves nationales afin de répondre de manière 
proactive aux besoins  inattendus et urgents  en matière  de prévention des catastrophes naturelles, 
des incendies et des épidémies , de lutte contre ces événements et de relève ment face à leurs 
conséquences,  ainsi qu'à des fins de défense et de sécurité nationales . Le carburant pour aéronefs 
civils (Jet A1) est un produit qui figure sur la Liste des réserves nationales . Avant 2016, Skypec ét ait 
chargée par le gouvernement vietna mien de g arantir la réserve nationale de Jet A1.  
Le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994  dispose que la 
prescription de notification  concernant les entreprises commerciales d'État  ne s'applique pas aux 
importations de produits destinés à être immédiatement ou finalement consommés par les pouvoirs 
publics ou pour leur compte, ou par des entreprises définies comme étant des entreprises 
commerciales d'État , et non à être revendus ou à  servir à la production de marchandises en vue de 
la vente . Par conséquent, du point de vue du Viet Nam, le cas de Skypec n'a pas à être notifié à 
l'OMC.  
Question complémentaire n°  6 
Dans sa réponse à notre  question n°  6, le Viet Nam n 'a pas répondu à l'un e de nos 
questions . Nous formulons donc à nouveau notre question:  
• Le Viet Nam pourrait -il clarifier l'affirmation selon laquelle une décision du 
Premier Ministre n'est pas un "texte juridique normatif" ? Le Viet Nam affirme -t-il 
que les décisions du Premier  Ministre n'ont pas d'autorité légale?  
Réponse  
Dans la Décision n°  1139/QD -TTg, datée du 3 1 juillet  2009, le Premier Ministre a approuvé le Plan 
directeur visant à développer le système de réserves de pétrole brut et de produits pétroliers du 
Viet Nam jusqu' en 2015 et une vision jusqu'en 2025 . En conséquence, cette décision définissait  des 
objectifs, l'or ientation du développement, ainsi que des solutions globales pour mettre en œuvre le 
Plan directeur . Toutefois, le Premier Ministre a en outre chargé des ministères et des organismes 
d'élaborer des textes juridiques normatifs pertinents pour concrétiser et  mettre en œuvre les 
solutions globales afin d'atteindre les objectifs définis  dans ce plan directeur.  G/C/W/801 • G/STR/Q1/VNM/9  
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  Question complémentaire n°  7 
Dans notre  question n°  7 concernant la Société vietnamienne par actions d'import/export 
aéronautique (Airimex), nous nous sommes  référés à la notification révisée du Viet Nam 
qui indiquait qu 'Airimex "[avait] l'exclusivité de l'importation et de la distribution des 
pièces détach ées d'avions et de la plupart {sic} des autres équipements de l'industrie 
aéronautique" . Dans sa réponse, le Viet Nam a déclaré que, depuis 2006, "Airimex ne 
joui[ssait] d'aucun privilège exclusif ou spécial accordé par le gouvernement à 
l'importation et l 'exportation de marchandises" . Veuillez confirmer si le droit exclusif 
antérieur mentionné ci -dessus continue de s 'appliquer et, dans la négative, quelle mesure 
légale a modifié le statut d'Airimex ou autorisé par ailleurs d'autres entreprises à importer 
ces marchandises?  
Réponse  
L'importation de pièces détachées d'avions et d'équipement s pour l'industrie aéronautique ne figure 
pas sur la liste des secteurs et des commerces interdits à l'investissement des entreprises ni sur la 
liste des secteurs et des com merces dans lesquels l'investissement des entreprises est soumis à 
conditions en vertu de la Loi de 2014 sur l'investissement et de la Loi de 2020 sur l'investissement . 
Par conséquent, ces produits ne sont pas soumis au mécanisme des entreprises commercial es d'État 
au regard des règles de l'OMC.  
Question complémentaire n°  8 
Si, dans ses réponses à ces questions complémentaires, le Viet Nam détermine qu 'une 
nouvelle notification ou qu'une notification révisée est nécessaire, veuillez indiquer quand 
cette notification sera présentée.  
Réponse  
Le Viet Nam respecte pleinement les règles de l'OMC relatives aux obligations de notification et fait 
toujours tout son possible pour satisfaire à ces prescriptions.  
Dans le cas où il estimerait nécessaire  de noti fier des activités de commerce d'État conformément 
aux règles de l'OMC, le Viet Nam le fera dès qu'il aura recueilli tous les renseignements pertinents 
afin de faire en sorte que cette notification soit complète et exacte.  
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