G/TBT/N/BDI/273, G/TBT/N/KEN/1301  
G/TBT/N/RWA/707, G/TBT/N/TZA/826  
G/TBT/N/UGA/1681  
21 octobre  2022 
(22-7897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc 
de champignons (SH  0602) ; Culture des plantes ( ICS 65.020.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1035:2020 . Banana  
seeds - Requirements for certification  (Semences de bananier - Exigences relatives à la 
certification), première édition, 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine (document de travail) notifié spécifie les 
exigences relatives à la certification des semences de bananier ( Musa spp). Il s'applique 
à la culture tissulaire, à la macro -propagation et au matériel de multiplication produit de 
façon traditionnelle . Ce projet énonce les exigences en matière de certification applicables 
aux se mences de prébase, de base et certifiées bananier (genre Musa L.). Il comprend 
des exigences relatives aux points suivants : culture tissulaire, macro -propagation et 
matériel de multiplication produit de façon traditionnelle, variétés admissibles, demandes 
de certification, des exigences spécifiques en matière de pépinières et applicables au 
terrain, inspections sur le terrain, taille des plantules et drageons, certificats, 
conditionnement, étiquetage et essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; G/TBT/N/BDI/273 • G/TBT/N/KEN/1301 • G/TBT/N/RWA/707 • G/TBT/N/TZA/826 • 
G/TBT/N/UGA/1681  
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  exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. Règles de l'Associ ation internationale d'essais de semences (ISTA)  
2. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
3. UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_7102_00 _e.pdf