G/TBT/N/AUS/133  
19 juillet  2021 
(21-5673) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian  Building Codes Board (Comité australien des codes 
de construction)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact : Australia TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de l'Australie), 
Department of Forei gn Affairs and Trade  - DFAT (Département des affaires étrangères et 
du commerce), courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Approvisionnement en eau - Dispositifs anti -retour, Matériaux, conception et 
exigences de performance. ; Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, 
raccords, p.ex.), en matières plastiques (SH 3917) ; Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, p.ex), en fonte, fer ou acier (SH 7307) ; Accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, p.ex.), en cuivre (SH 7412) ; Tubes, tuyaux et accessoires 
de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, p.ex.), en nickel (SH 7507) ; Feuilles et 
bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières 
plastiques ou supports simil.), d'une épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm (sauf 
feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf décorations pour sapin de Noël) (SH 
7607); Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, 
cuves ou contenants simil., y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques, et 
leurs parties (SH 8481)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: WaterMark Certification 
Scheme - AS/NZS 2845  - Water supply - Backflow prevention devices, Part 1 : Materials, 
design and performance requirements  (Programme de  
certification WaterMark - AS/NZS 2845  - Approvisionnement en eau - Dispositifs anti -
retou r, Partie 1 : Matériaux, conception et exigences de performance), 87 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La spécification technique notifiée couvre les dispositifs anti -retour mécaniques 
utilisés pour la protection de l'approvisionnement en eau et établit les exigences 
applicables aux matériaux, à la conception et aux exigences de performance et d'essai . 
Le document notifié couvre les types de dispositifs anti -retour suivants:  
a) casse -vide atmosphérique (C -VA) G/TBT/N/AUS/133  
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  b) casse -vide à raccordement de flexible (C -VRF) 
c) clapet anti -retour double à évent atmosphérique  
d) clapet anti -retour double  
e) clapet anti -retour double à évent intermédiaire  
f) casse -vide à pression  
g) dispositif anti -retour à deux clapets de retenue  
h) assemblage de détecteur anti -retour à de ux clapets  
i) dispositif de zone de pression réduite  
j) assemblage de détecteur de pression réduite  
k) casse -vide à pression antidéversement (C -VPAD)  
l) distributeur de boissons à clapet anti -retour double à évent atmosphérique  
m) rupteur de robinetterie  
n) clapet anti -retour simple (soumis à essai)  
o) assemblage de détecteur anti -retour à un clapet (soumis à essai)  
Le Code australien de la plomberie (PCA) exige que la plupart des produits destinés à être 
utilisés dans les installations de plomberie et sani taires à l'intérieur ou autour des 
bâtiments soient évalués et certifiés selon les spécifications de produits WaterMark . La 
certification WaterMark, fondée sur les spécifications de produits applicables, fournit un 
processus pour évaluer et homologuer les produits, pour permettre leur utilisation dans 
les installations de plomberie et sanitaires . Elle veille ainsi à ce que les produits de 
plomberie et sanitaires soient adaptés à leur utilisation prévue.  
La spécification technique WaterMark (W MTS) a été élaborée conformément au Protocole 
pour l'élaboration de spécifications de produits, qui figure à l'Annexe 4 du manuel du 
Programme de certification WaterMark.  
L'objectif de la spécification technique WaterMark est de permettre la certification des 
produits conformément aux exigences du PCA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Programme notifié a pour objectif d'établir les exigences relatives à la 
certification et l'homologation des produits au titre de la Partie A2 du PCA et:  
a) de déterminer un processus d'homologation des produits pour permettre leur 
utilisation dans les installations de plomberie et sanitaires couvertes par le PCA ; et 
b) de veiller à ce que les produits de plomberie et sanitaires soient adaptés à leur 
utilisation prévue et à ce que leur emploi dans les installations de plomberie et 
sanitaires soit approprié pendant toute leur durée de vie et ne présente pas de risques 
importants ni n'entraîne:  
 i) aucune maladie, perte, blessure ou mort;  
ii) aucune dégradation locale de l'environnement;  
iii) aucune contamination des ressources en eau;  
iv) aucun effet nocif sur l'infrastructure (privée ou publique);  
v) aucune contamination de l'eau fournie du point  de raccordement aux points de 
distribution ; ni 
vi) aucun gaspillage de ressources (en eau ou en énergie);  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Documents justificatifs: WaterMark Schedule of Products  G/TBT/N/AUS/133  
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  Manual for the WaterMark Certification Scheme  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 mai 2 022; date indicative.  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : 2 mai 2 023; Une période de transition de 
12 mois est aménagée pour les certificats existants . Les nouveaux certificats devront 
satisfaire à la spécification technique notifiée dès la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation d es observations : 3 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Membres souhaitant consulter le document, y compris la version révisée de la 
norme, sont invités à créer un compte gr atuit sur le site Web de l'Office des normes de 
l'Australie à l'adresse ci -dessous pour consulter le projet de texte.  
https://comment.standards.org.au/Drafts/11b60c48 -24ca-466d-b7da-5b9b0bcb3c2c