G/SPS/N/UGA/266  
2 août 2023 
(23-5255) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés (SH  071320) ; 
Pois chiches secs  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 866 :2023, Dry chickpeas - Specification  (Pois 
chiches secs - Spécifications), première édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
18 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11431_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois chiches secs de variétés (cultivars) issues 
de Cicer arietinum  (L.), destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/266  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice ; 
− ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling ; 
− Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digest ion; 
− Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing;  
− Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup;  
− CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
− ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions,  des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen;  
− ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.; 
− ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces);  
− ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escher ichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable;  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inf érieure ou égale à 0,95;  
− ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage;  
− ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve;  
− EAS 754 :2012, Chickpeas - Specification;  
− Pois chiches, Guide officiel du cla ssement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains;  
− Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Schedule XII, Grade designation and 
definition of quality of Kabuli Chana, Ministry of Agriculture , Inde, 7  avril 2004;  
− Norme éthiopienne ES 18:2001, Pulses - Grading of chickpeas;  
− CODEX S TAN 171 :1989 (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs;  
− Australian Pulse Standards, 2012/2013 - Chickpeas minimum receival standards;  
Journal officiel de l'Ouganda (disponible en ang lais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Milieu de 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  G/SPS/N/UGA/266  
- 3 - 
  Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug