G/TBT/N/TZA/377  
15 janvier  2020 
(20-0400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PNOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et matériaux chirurgicaux ( ICS 11 .040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DEAS 1019 -1:2019 . 
Surgical sutures - Specification - Part 1 : Absorbable  (Fils chirurgicaux - Spécifications - 
Partie 1 : fils résorbables), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils chirurgicaux résorbables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 10993  (toutes les parties) . Évaluation biologique des dispositifs médicaux  
ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires.  
Pharmacopée britannique, 2017  
ISO 11135 :2014 . Stérilisation des produits de sa nté - Oxyde d'éthylène  
ISO 11137 -1:2006 . Stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 1 : Exigences 
relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de 
stérilisation pour les dispositifs médicaux  G/TBT/N/TZA/377  
- 2 - 
  ISO 11137 -2:2013 . Stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 2 : 
Établissement de la dose stérilisante  
ISO 11137 -3:2017 . Stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 3 : Directives 
relatives aux aspects dosimétriques de développement, la validation et le contrôle de 
routine  
ISO 17665 -1:2006 . Stérilisation des produits de santé - Chaleur humide - Partie 1 : 
Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de 
stérilisation des dispositifs médicaux  
ISO/TS 17665 -2:2009 . Stérilisation des produits de santé - Chaleur humide - Partie 2 : 
Directives relatives à l'application de l' ISO 17665 -1 
ISO 11138 -3:2017 . Stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques – 
Partie  3: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide  
Pharmacopée des États -Unis 40, 2019  
US 1958 -1:2019 . Surgical sutures - Specification - Part 1 : Absorbable  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_0405_00_e.pdf