G/TBT/N/THA/669  
16 août 2022 
(22-6218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Room air conditioner : energy efficiency ( TIS 2134  -25XX)  (Projet de Règlement 
ministériel sur l es climatiseurs individuels : efficacité énergétique ( TIS 2134 -25XX)), 21 
pages, en thaï.  
6. Teneur : Le règlement ministériel notifié établit que les climatiseurs individuels doivent 
être conformes à la Norme sur les climatiseurs individuels : efficacité énergétique 
(TIS 2134 -25XX).  
La norme couvre les produits ci -après:  
- climatiseurs individuels d'une puissance frigorifique totale nette n'excédant pas 
18 000 W, d'une tension nominale de 250  V pour les climatiseurs monophasés et de 
600 V pour l es climatiseurs polyphasés, y compris les climatiseurs raccordés d'une 
puissance frigorifique totale n'excédant pas 8  000 W, destinés à un usage à une pression 
statique externe inférieure à 25  Pa; 
- groupes compresseur -condenseur et ventilo -convecteurs.  
Cette norme ne couvre pas:  G/TBT/N/THA/669  
- 2 - 
  - les climatiseurs raccordés, à l'exception des produits susmentionnés;  
- les climatiseurs multi -split; 
- les climatiseurs portatifs;  
- les rideaux d'air;  
- les climatiseurs de véhicules;  
- les climatiseurs à condenseur à eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:  
- TIS 385 -2524 Room air conditioners  
- TIS 1155 -2557 Air -cooled split type room air conditioners  
- TIS 2710 -2558 Non -ducted air conditioners and heat pumps - Testing and rating for 
performance  
- TIS 2714  Part 1 -2558 Air -cooled air conditioners and air -to-air heat pumps - Testing 
and calculating methods for seasonal performance factors - Part 1 : Cooling seasonal 
performan ce factor  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 365 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_5605_00_x.pdf