G/AG/N/PHL/81  
29 juillet  2022 
(22-5728) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28  juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pendant l' année civile  2021 . 
 
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  G/AG/N/PHL/81  
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Tableau  MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER  2021 AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
01022990  Autres animaux vivants de l'espèce bovine     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02022000  Autres morceaux non désossés des animaux 
de l'espèce bovine, congelés     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071100  Viandes et abats de coqs et de poules, non 
découpés en morceaux, frais ou réfrigérés 
(hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071200  Viandes et abats de coqs et de poules, non 
découpés en morceaux, congelés (hors 
contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071410  Ailes de coqs et de poules, congelées (hors 
contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071420  Cuisses de coqs et de poules, congelées 
(hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071430  Foies de coqs et de poules, congelés (hors 
contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
02071499  Autres morceaux et abats de coqs et de 
poules, congelés (hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
11042200  Autres grains travaillés d'avoine, mondés, 
perlés, tranchés ou concassés     
 Date d'application:1er janvier  2021  
16010090  Autres saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de sang ; 
préparations alimentaires à base de ces 
produits     
 Date d'application:1er janvier  2021  
16022000  Préparations et conserves de foies de tous 
animaux     
 Date d'application:1er janvier  2021  
16024110  Jambons et leurs morceaux, des animaux de 
l'espèce porcine, préparés ou en conserve, 
en contenants hermétiques     
 Date d'application:1er janvier  2021  
16025000  Viande et abats des animaux de l'espèce 
porcine, préparés ou en conserve     
 Date d'application:1er janvier  2021    
  G/AG/N/PHL/81  
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Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le 
volume prises au cours  
de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
16029090  Autres préparations ou conserves de viande 
et d'abats, y compris les préparations de 
sang de tous animaux, en contenants 
hermétiques     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011110  Café instantané (hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011190  Autres extraits, essences et concentrés de 
café (hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011210  Préparations à base d'extraits, d'essences ou 
de concentrés ou à base de café, mélanges 
sous forme de pâte à base de café torréfié 
moulu, contenant des graisses végétales 
(hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011291  Préparations à base d'extraits, d'essences ou 
concentrés de café additionnées de sucre, 
même contenant de la crème pour café 
(hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011292  Préparations à base de café torréfié moulu 
additionnées de sucre, même contenant de 
la crème pour café (hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
21011299  Autres préparations à base d'extraits, 
d'essences ou de concentrés ou à base de 
café (hors contingent)     
 Date d'application:1er janvier  2021  
 
 
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