WT/COMTD/W/261/Rev.1  
26 juin 2023 
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  
PLAN DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE  TECHNIQUE  2024 -2025  
Révision  
1  CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ....................  2 
2  ASSISTANCE TECHNIQUE  ................................ ................................ .............................  2 
2.1  Offre d'assistance technique et public cible  ................................ ................................ ..... 3 
2.2  Partenariats  ................................ ................................ ................................ ...............  3 
2.3  Budget  ................................ ................................ ................................ ......................  4 
3  ÉVALUATION  ................................ ................................ ................................ ................  4 
3.1  Résultat clé 1  ................................ ................................ ................................ .............  5 
3.1.1  Évaluations sur place  ................................ ................................ .......................  6 
3.1.2  Évaluations par pays  ................................ ................................ .......................  7 
3.1.3  Évaluations a posteriori  ................................ ................................ ....................  7 
3.1.4  Tableaux de bord de l'assistance technique en ligne  ................................ .............  7 
3.1.5  Rapport annuel sur l'assistance technique  ................................ ...........................  7 
3.1.6  Évaluations externes  ................................ ................................ .......................  8 
3.2  Résultat clé 2  ................................ ................................ ................................ .............  8 
3.3  Résultat clé 3  ................................ ................................ ................................ .............  8 
3.4  Résultat clé 4  ................................ ................................ ................................ .............  9 
4  LE CADR E LOGIQUE DE L'AT DE L'OMC 2024 -2025  ................................ .....................  10 
4.1  Indicateurs  ................................ ................................ ................................ ...............  19 
5  FLUX DE DONNÉES  ................................ ................................ ................................ ..... 30 
6  ANALYSE DES DONNÉES ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS  ................................ ...... 31 
ANNEXE I: ÉVALUATION SUR PLACE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  ..........  32 
ANNEXE II: ÉVALUATION DES EFFETS E T DE L'IMPACT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
PAR PAYS  ................................ ................................ ................................ .......................  36 
ANNEXE III: ÉVALUATIONS A POSTERIORI  ................................ ................................ .... 41 
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  1  CONTEXTE  
1.1.  L'assistance technique liée au commerce (ATLC) est l'une des fonctions essentielles de 
l'Organisation mondiale du commerce (O MC). Son principal o bjectif est de renforcer les ressources 
humaines et institutionnelles des bénéficiaires pour qu'ils tirent  pleinement parti du système 
commercial multilatéral (SCM) fondé sur des règles, de remplir leurs obligations et de faire valoir 
leurs droits en tant que Membres ainsi que de relever les nouveaux défis liés au commerce . 
1.2.  Les activités d'assistance technique (AT) de l'OMC sont menées à bien en conformité avec le 
Plan biennal d'assistance technique et de formation (plan d'AT), établi par le Secrétariat en étroite 
concertation avec les bénéficiaires  de l'AT, les Membres et les observateurs . Les activités 
d'assistance technique sont coordonnées par le Secrétariat qui adopte  une approche de gestion axée 
sur les résultats (GAR), qui vise principalement à attein dre des résultats mesurables en améliorant 
la planification, la prise de décision, la transparence et la responsabilité . La conception, la gestion, 
la coordination et l'exécution des activités d'assistance technique relèvent d'une responsabilité 
partagée a u sein du Secrétariat . Elles font régulièrement intervenir des partenaires et des experts 
extérieurs . 
1.3.  L'Institut de formation et de coopération technique (ITTC)  est chargé de coordonner les 
fonctions de suivi, d'évaluation et d'assurance de la qualité de l'AT qu'exerce le Secrétariat, et de 
présenter chaque année un rapport annuel sur la mise en œuvre des activités d'assistance technique 
et leurs résultats . 
1.4.  Ce plan de suivi et d'évaluation tient compte des recommandations 11, 18, 22, 23 et 26 de 
l'évaluation externe de l'assistance technique réalisée en 2016 .1 En tant qu'outil dynamique, il sera 
ajusté en fonction des circonstances influant sur la fourniture de l 'AT pendant les deux années visées . 
Il fournit une structure globale pour le suivi et l'évaluation des activités d'assistance technique, à 
l'aide des méthodes de la GAR et du cadre logique . 
1.5.  Le but du plan de suivi et d'évaluation est d'aider les bailleurs de fonds de l'assistance 
technique, les bénéficiaires et les formateurs à acquérir une compréhension commune du cadre de 
suivi et d'évaluation des opérations d'assistance technique du Secrétariat . Le plan vise à : 
a. décrire l'approche et le système de suivi e t d'évaluation utilisés pour évaluer les progrès, 
les résultats et l'impact des activités d'assistance technique, prises individuellement et au 
niveau des programmes et des bénéficiaires ; 
b. faire connaître l'objectif général et la raison d'être du cadre de suivi et d'évaluation ; 
c. exposer les rôles et les responsabilités ainsi que les flux d'informations ; 
d. favoriser une meilleure intégration des activités de suivi et d'évaluation à tous les stades 
de l'offre d'assistance technique ; 
e. rendre des comptes aux donateurs, aux bénéficiaires et aux autres parties prenantes 
essentielles de l'assistance technique ; 
f. préserver la mémoire institutionnelle de l'OMC . 
2  ASSISTANCE  TECHNIQUE  
2.1.  Comme indiqué dans le contexte, le plan d'AT présente l'approche adoptée par le Secrét ariat 
de l'OMC pour la prestation d'assistance technique liée au commerce . Il s'agit d'un cadre d'action 
identifiant les priorités, les résultats prévus, les mécanismes de mise en œuvre et les sources de 
 
1 La recommandation 11 incitait à continuer de mesurer la participation en fonction du genre et d'en 
rendre compte. La recommandation 18 incitait à établi r des relations de travail avec un éventail plus large de 
centres universitaires. La recommandation 22 incitait à poursuivre les travaux en vue de l'application de la 
stratégie d'apprentissage progressif. La recommandation 23 incitait à suivre l'offre d'AT  par langue. La 
recommandation 26 incitait à renforcer la gestion de l'AT axée sur les résultats.  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  financement . Le plan d'AT pour  2024-2025 est structu ré autour de quatre principaux résultats clés 
que l'assistance technique devrait contribuer à atteindre , et qui sont définis comme suit : 
• résultat clé 1 . Les fonctionnaires des gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs droits de Membres et respectent toutes leurs obligations ; 
• résultat clé 2 . Les gouvernements /territoires  douaniers distincts  accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession ; 
• résultat clé 3 . Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent 
les questions relatives à l'OMC et échangent avec les responsables politiques ; et 
• Résultat clé 4 . Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions qui concernent l'Org anisation . 
2.2.  Le présent plan d'AT explique comment ces quatre résultats clés seront poursuivis au cours de 
la période biennale 2024-2025, en tenant compte des besoins des bénéficiaires et des conclusions 
des Conférences ministérielles les plus récentes .2 Le plan d'AT  définit en outre les objectifs et 
indicateurs de performance qui serviront à mesurer la réalisation des résultats clés . 
2.1  Offre d'assistance technique et public cible  
2.3.  Les activités d'AT peuvent être proposées  en présentiel, virtuellement ou en ligne .3 Les activités 
sur place ont lieu aux niveaux national, régional et mondial et abordent une large gamme de sujets 
liés au commerce . Des cours en ligne, qui permettent aux participants d'apprendre à leur propre 
rythme, sont disponibles sur la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC, 24 heures/24 et 
7 jours/7 . Cette offre de formation est complétée par des programmes d'apprentissage par la 
pratique (stages et programme des jeunes professionnels) . 
2.4.  Le programme d'AT promeut l'inclusion, en donnant la priorité aux  pays les moins avancés 
(PMA) et en favorisant un équilibre entre les sexes des participants et une offre multilingue . L'AT 
s'adresse principalement aux fonctionnaires gouvernementaux . Certain es activités  et certains 
programmes sont aussi destinés  aux acteurs non gouvernementaux tels que les journalistes, les 
parlementaires, les universitaires ou encore les représentants du secteur privé et de la société civile . 
2.2  Partenariats4 
2.5.  L'OMC coopère avec de nombreuses organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales pour mener des activités d'assistance technique . Ces partenariats permettent de 
profiter de synergies et de mobiliser des ressources financières et humaines . Sources de 
compétences et d e connaissances additionnelles, les partenariats aident à offrir une AT adaptée au 
contexte . Ils contribuent également pour beaucoup à promouvoir les avantages de l'AT de l'OMC et 
à rendre l'organisation des activités plus efficace.  
2.6.  La nature des partenari ats varie considérablement, en fonction de l'institution . Par exemple, 
les partenaires partagent  souvent  leur connaissance du contexte local ou leur expertise dans des 
domaines précis, pour améliorer la qualité et la pertinence de l'AT proposée aux bénéfic iaires . L'OMC 
participe aussi régulièrement à des manifestations organisées par des partenaires . Elle a recours 
aux services de consultants extérieurs et d'universitaires qui contribuent à la réalisation d'activités 
d'AT et mènent des travaux de recherche.  
 
2 Voir WT/COMTD/W/273.  
3 Des activités mixtes peuvent combiner des contenus fournis en présentiel, en mode virtuel ou en ligne, 
et d'autres éléments comme des  modules d'autoformation.  
4 Une liste complète des partenaires est disponible sur le site Web de l'OMC: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/partnerships_f.htm . WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  2.3  Budget  
2.7.  Le coût annuel de la mise en 
œuvre du Plan d'AT a été en 
moyenne de 15,7  millions de CHF 
entre 2013 et  2019.5 En 2020, il 
est tombé à 7,8  millions de CHF, 
en raison des restrictions en 
matière de déplacements 
imposées pour lutter contre la 
pandémie de COVID -19. Le 
Secrétariat a pu reprendre les 
activités d'AT en face à face au 
deuxième semestre de 2022 . Par 
conséquent, les dépenses dans le 
domaine de l'AT ont de nouveau 
augmenté en 2022, même si elles 
n'ont atteint que 60 % de leur 
niveau moy en d'avant la 
pandémie.  
 
 
2.8.  Le financement des activités 
de formation de l'OMC provient de 
deux sources principales : le 
budget ordinaire de l'Organisation 
financé par les Membres , et les 
contributions volontaires de 
certains Membres à des fonds 
d'affectatio n spéciale .6 Les 
contributions des Membres de 
l'OMC ont diminué ces dernières 
années en raison de la persistance 
des retombées de la crise 
financière mondiale de 2008 et de 
la pandémie de COVID -19. Les 
contributions volontaires reçues 
au cours de 2022 en faveur de l'AT 
sont de nouveau tombées à un 
niveau historiquement bas - soit 
6,6 millions de CHF . Il s'agit de la 
troisième réduction consécutive de 
ce type . Un des principaux défis pour l'OMC consiste actuellement à stabiliser le financement de ses 
activi tés d'assistance technique  et de s'assurer que les contributions sont reçues en temps voulu.  
3  ÉVALUATION  
3.1.  L'évaluation des activités d'AT est une fonction stratégique qui contribue à améliorer la qualité, 
la reddition de comptes et la transparence vis à vis des Membres, des donateurs, des partenaires et 
des autres parties prenantes . Le suivi et l'évaluation de l'assistance technique de l'OMC permet 
d'évaluer l'efficience, l'efficacité, l'impact et la pertinence durable des cours, atelie rs ou séminaires, 
ainsi que les éventuelles possibilités d'amélioration .7 
 
5 Consulter la page "Financement de l'ATLC" à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/ tratop_f/devel_f/teccop_f/financing_trta_f.htm . 
6 La liste des contributions peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/t ratop_f/devel_f/teccop_f/financing_trta_f.htm#contributions . 
7 Chaque formulaire d'enregistrement de données élaboré par l'OMC s'appuie sur les critères du Comité 
d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour l'évaluation de l'aide au développement, ce qui permet de 
réaliser des analyses comparatives et de formuler les conclusions des rapports d'évaluation.  
 - 5 10 15 20 25Millions de CHFRessources de l'assistance technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins
particulières
Fonds d'affectation
spéciale non
réservés à des fins
particulières
Budget ordinaire
WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 5 - 
  3.2.  La méthode retenue pour l'évaluation consiste à utiliser des outils standardisés dont la mise en 
œuvre est ensuite adaptée aux spécificités de chaque activité, programme ou bénéfici aire.8 
3.3.  Un élément essentiel de la mise en œuvre de la GAR est le système de gestion de l'AT (TAMS9). 
Cet outil en ligne favorise le recueil de données à des fins de GAR comme les renseignements sur 
les besoins des bénéficiaires en matière d'AT, le niveau  de demande d'AT et les partenariats . Le 
Secrétariat entend poursuivre le perfectionnement du fonctionnement du TAMS pour augmenter 
l'efficacité, la transparence et la responsabilité, y compris en améliorant les tableaux de bord 
récemment développés  (voir le point 3.1.4 ci -après)  afin de donner aux Membres un accès en temps 
réel à toutes les données pertinentes relatives à l'AT.  
3.4.  L'importance relative de chacun des résultats clés définis dans le plan d'AT est assez variable . 
Le résultat clé 1 a toujours été le plus important, représentant environ 87 % des activités, des 
participants ou des dépenses . Toutefois, ces chiffres ont changé pendant la pandémie de COVID -19, 
par exemple, seulement 55 % des dépenses totales ont été dépensées en 2022 concernant  ce 
résulta t clé. Ce chiffre s'explique par la reprise tardive des activités en présentiel, qui absorbent la 
majeure partie des dépenses . La part des résultats clés 2 et 3 est généralement d'environ 5 % chacun 
et celle du résultat clé 4, de 3 %. Dans la mesure du possible, le plan de suivi et d'évaluation tiendra 
compte de cette répartition . L'évaluation s'étendra sur plusieurs années . Cela signifie que la grande 
majorité du travail d'évaluation se concen trera sur les activités d'assistance technique 
principalement conçues pour atteindre le résultat clé 1, raison pour laquelle la méthode d'évaluation 
de ce résultat est nettement plus sophistiquée que celle des trois autres résultats clés . 
3.1  Résultat clé 1  
3.5.  Quand ils planifient une activité, les organisateurs doivent remplir une demande d'activité en 
ligne (eAR)  dans laquelle ils délimitent le résultat clé et le produit que l'activité vise à obtenir . Ils 
doivent définir les objectifs de l'activité, identifier l a catégorie de chaque objectif et les différents 
indicateurs qu'ils utiliseront pour mesurer le degré de réalisation de l'objectif, et définir le profil des 
participants éligibles ou souhaités et toute condition préalable à remplir par les candidats . Le projet 
de programme de l'activité et les lettres d'invitation doivent aussi être joint es. 
3.6.  Objectifs : Les objectifs de l'activité indiquent ce que l'activité vise à réaliser . Ils doivent être 
spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents et limités dans l e temps  (SMART) . L'Unité de suivi 
et d'évaluation de l'assistance technique ( TAME ) est disponible pour conseiller les formateurs sur le 
suivi et l'évaluation des activités d'AT et pour fournir plus de détails et d'exemples.  
3.7.  Indicateurs : Les indicateurs de performance sont utilisés pour déterminer la mesure dans 
laquelle chaque objectif d'activité a été atteint . La TAME  recommande vivement de disposer de 
plusieurs types d'indicateurs pour chaque objectif afin de rendre la mesure plus objective . Les 
indicateurs peuvent être quantitatifs ou qualitatifs en fonction de l'objectif . Une décision d'utiliser 
certains indicateurs (par exemple des quizz) influencera le programme de l'activité . Le niveau de 
satisfaction des participants ou leur opinion es t un élément important qui devrait être dûment 
analysé, mais il ne devrait jamais être l'unique indicateur utilisé et, dans la plupart des cas, ce ne 
devrait même pas être le principal.  
3.8.  Formulaires d'évaluation pour les participants . Le formulaire d'évalua tion pour les 
participants (FEP) est le principal instrument qui permet de mesurer la réaction des participants à 
une activité de formation . Les formulaires doivent être remplis – en ligne ou sur papier – par les 
participants à la fin de chaque activité po ur qu'ils donnent leur avis sur une série de points prédéfinis 
(questions fermées) et partagent leurs observations et leurs suggestions d'amélioration (texte libre) . 
La TAME analyse les formulaires et transmet les statistiques correspondantes aux organisat eurs des 
activités . Ces statistiques et les commentaires des participants devraient être analysés par les 
formateurs dans la section des rapports de retour de mission réservée à l'évaluation par les 
participants . 
3.9.  Rapports de retour de mission . Le rapport d e retour de mission (RRM) est un instrument 
normalisé par lequel les organisateurs et les formateurs évaluent divers paramètres de l'activité de 
formation qu'ils ont dispensée, tels que la mesure dans laquelle les objectifs d'apprentissage ont été 
 
8 Voir les annexes I, II et III du présent document.  
9 Voir https://tams.wto.org/fr . WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  atteints  par les participants , la contribution des partenaires , etc. L es rapports de retour de mission 
constituent donc un exercice d' auto-évaluation  des formateurs, dont la crédibilité dépend 
entièrement de l'honnêteté intellectuelle des organisateurs . La TAME a trois objectifs concernant les 
rapports de retour de mission : 
a. maintenir un niveau élevé en matière d'établissement de rapports ; 
b. accélérer la présentation des rapports de retour de mission ; et 
c. améliorer la qualité des données recueillies par le biais des rapports de retour de mission . 
3.10.  Les données contenues dans les rapports de retour de mission sont cumulées dans la base de 
données du système de  gestion de l'assistance technique (TAMS) et constituent la base sur laquelle 
de nombreux indicateurs définis dans le cadre logique du plan d'assistance technique sont mesurés 
à la fin de chaque année . 
3.11.  Le graphique ci -dessous illustre les 13 étapes successives du flux de travail par lequel le 
Secrétariat met en œuvre les activités d'assistance technique, depuis la demande initiale jusqu'à 
l'approbation du rapport de retour de mission . Dans cet exemple, les étapes en vert ont été réalisées 
par la pers onne responsable ; l'étape en jaune est en cours ; et les étapes futures qui n'ont pas encore 
été accomplies apparaissent en gris . Cet exemple correspond à une activité approuvée qui n'a pas 
encore été mise en œuvre, car son rapport de retour de mission n'a pas encore été élaboré . 
 
3.1.1   Évaluations su r place10 
3.12.  Les évaluations sur place sont un outil puissant pour observer la dynamique de la formation 
à travers le langage corporel des participants et leur interaction avec les formateurs et les pairs ; 
l'évolution d es connaissances et des compétences des participants ; la conformité du programme 
avec les objectifs d'apprentissage ; la mesure dans laquelle les connaissances préalables des 
participants sont adéquates ; le niveau d'interaction entre les participants et les  formateurs ; les 
différentes méthodes de formation utilisées ; la mesure dans laquelle le niveau de l'activité était 
adéquat ; etc. E lles permettent à l'évaluateur d'engager des discussions et des entretiens informels 
tout au long de la formation . 
3.13.  Les évaluations sur place donnent également une plus grande importance à la session 
d'évaluation finale au cours de laquelle des questions précises peuvent être abordées collectivement 
par les participants . Ce retour d'information de première main permet à l'é valuateur de mesurer la 
réaction des participants à la formation . 
3.14.  Les évaluations sur place effectuées périodiquement contribuent en outre à donner plus de 
crédibilité aux auto -évaluations réalisées par les formateurs dans leurs rapports de retour de 
mission. Une comparaison récente a révélé que les formateurs ont tendance à majorer de 20 % le 
niveau de réussite de leurs activités dans leurs RRM par rapport à l'évaluation de la TAME . Bien que 
non négligeable, cette marge reste limitée et confirme que l'on pe ut en général se fier aux 
auto-évaluation s figurant dans les rapports de retour de mission pour déterminer si les activités 
d'assistance technique atteignent leurs objectifs d'apprentissage . 
3.15.  Dans des circonstances normales, la TAME réalise environ six éval uations sur place par an 
afin de diversifier les sujets et les régions pris en compte et que tous les thèmes propres à l'OMC et 
toutes les régions regroupant des Membres de l'Organisation soient passés en revue au cours d'un 
cycle de deux à trois ans . En l'absence d'activités d'AT sur place, la conduite d'évaluations sur place 
dépendra de l'identification d'activités virtuelles appropriées.  
 
10 Une méthodologie détaillée  est présentée à l'annexe I.  
WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  3.1.2   Évaluations par pays11 
3.16.  Les évaluations par pays ont commencé en 2009 de manière ponctuelle . Profitant de la 
présence d e la TAME dans un pays pour une évaluation sur place, des réunions sont organisées avec 
les autorités du pays hôte pour recueillir des données factuelles sur les changements de 
comportement observés chez les fonctionnaires qui ont participé aux activités d e l'OMC pendant une 
période donnée, suffisamment longue pour mesurer les changements et suffisamment courte pour 
conserver la trace des participants (cinq ans ). 
3.17.  Pour évaluer les résultats concrets auxquels l'assistance technique fournie par l'OMC peut 
avoir contribué, les évaluations par pays sont fondées sur des entretiens informels avec des 
représentants de haut niveau des autorités nationales . Les données empiriques recueillies à ces 
occasions sont susceptibles de générer au fil du temps une masse critiq ue de faits et d'opinions . 
3.18.  Dans des circonstances normales, la TAME réalise une évaluation par pays à l'occasion de 
chacune des évaluations sur place effectuées en dehors de Genève en cours d'année . En l'absence 
d'activité d'assistance technique organisée en dehors de Genève, aucune évaluation par pays ne 
sera réalisée.  
3.1.3   Évaluations  a posteriori12 
3.19.  Les évaluations a posteriori  visent à déterminer dans quelle mesure les anciens stagiaires ont 
modifié leur comportement à la suite de leur participation à un programme spécifique, et l'influence 
que cela a eu sur la capacité et la compétence de leur institution . Les évaluations a posteriori  portent 
sur une certaine période, suffisamment longue pour mesurer les changements et suffisamment 
courte pour conserver la trace des participants (cinq ans ). 
3.20.  Obéissant à une approche rigoureuse visant à recueillir les réactions des anciens partic ipants 
et des autres parties prenantes,  les évaluations a posteriori  permettent de mesurer certains résultats 
concrets produits par un programme de formation spécifique dans les différents pays qui en ont 
bénéficié pendant une certaine période . 
3.21.  L'objectif de la TAME est de réaliser une évaluation a posteriori  par an, en ciblant en priorité 
les programmes les plus importants en termes de participants ou de budget . 
3.1.4   Tableaux de bord de l'assistance technique en ligne  
3.22.  Les tableaux de bord de l'assistance techni que en ligne , disponible sur le portail du TAMS,  
présentent en temps réel les données collectées par le Secrétariat sur les activités d'AT qu'il 
organise . Actuellement, ils présentent des données sur les activités d'AT, les sujets abordés, leur 
répartition  géographique, les langues, le niveau, le résultat clé, la portée, etc., et sur la participation 
à ces activités selon les mêmes critères . Ils sont développés progressivement, dans le but de donner 
une vue d'ensemble de l'AT organisée par le Secrétariat . Les données sur l'AT peuvent être librement 
téléchargées depuis les tableaux de bord pour être analysées de manière plus approfondie . 
3.1.5   Rapport annuel sur l'assistance technique  
3.23.  Au niveau du portefeuille global d'assistance tec hnique de l'OMC, le Rapport annuel sur 
l'assistance communique les résultats des activités d'AT et, conjointement avec les tableaux de bord 
de l'AT, présente, pour chacun des indicateurs établis dans le cadre logique du plan d'AT, les données 
factuelles qu i ont pu être recueillies . Le rapport annuel sur l'assistance technique et les tableaux de 
bord de l'AT en ligne sont les outils utilisés par le Secrétariat pour rendre compte aux Membres de 
la manière dont le cadre logique de l'assistance technique a été mis en œuvre et des résultats qui 
en ont découlé, selon les sources de données définies dans le plan d'AT et les réactions des 
bénéficiaires .13 
 
11 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe II.  
12 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe III.  
13 Voir https://www.wto .org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/taannrep2022_f.htm . WT/COMTD/W/261/Rev.1  
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  3.1.6   Évaluations externes  
3.24.  Les évaluations externes constituent la méthode la plus rigoureuse pour recueillir des donn ées 
factuelles concernant l'impact de l' AT de l'OMC sur les bénéficiaires . Elles sont cependant trop 
complexes, longues et coûteuses pour être réalisées annuellement . Jusqu'à présent, les évaluations 
externes ont été réalisées à la demande des donateurs et  approuvées par les Membres . Leur 
périodicité a été de dix ans ; la dernière a eu lieu en 2016 . 
3.25.  En l'absence d'un signal clair de la part des donateurs, aucune évaluation externe ne devrait 
avoir lieu dans un avenir prévisible . 
3.2  Résultat clé 2  
3.26.  La plupart des activités d'assistance technique conçues pour parvenir au résultat clé 2 sont 
similaires à celles prévues pour obtenir le résultat clé 1 . Elles diffèrent uniquement par leur public, 
puisque dans le cadre du résultat clé 2, les participants vien nent de pays observateurs, alors qu'ils 
viennent de pays Membres dans le cadre du résultat clé 1 . Cela signifie que les instruments et les 
méthodes d'évaluation utilisés dans le cadre du résultat clé 1 s'appliquent également au résultat 
clé 2. 
3.27.  Étant donné que la plupart des activités d'assistance technique menées dans les pays 
observateurs ont une portée nationale, il est peu probable que la TAME se déplace régulièrement 
pour suivre ces activités, notamment en raison du volume limité de l'assistance techniq ue consacrée 
au résultat clé 2 . De ce fait, la réaction des stagiaires à une activité d'assistance technique et la 
réalisation de leurs objectifs d'apprentissage seront principalement mesurées par les formulaires 
d'évaluation pour les participants et les r apports de retour de mission . 
3.28.  Les déplacements de la TAME  dans les pays observateurs revêtant généralement un caractère 
occasionnel, les évaluations des résultats des activités dans ces pays seront également peu 
fréquentes . De ce fait, tout changement dans le comportement des participants des pays 
observateurs e t les résultats qui en découleront devront être mesurés principalement au moyen 
d'évaluations a posteriori  et par le biais du rapport annuel sur l'assistance technique et la formation . 
3.3  Résultat clé 3 
3.29.  La nature de l'assistance technique fournie au titre du résultat clé 3 est sensiblement 
différente de celle du reste du portefeuille d'assistance technique de l'OMC . Le public étant 
exclusivement composé d'étudiants et d'universitaires, l'assistance technique fournie par l'OMC, 
comme tout investissement dans le  domaine de l'éducation publique, ne produira pas 
immédiatement de résultats directs et mesurables chez les Membres et les Observateurs, même 
lorsqu'elle prend la forme d'activités de formation . 
3.30.  Le résultat clé 3 constitue également le seul domaine dans le quel l'OMC parraine, par 
l'attribution de subventions, des activités, des programmes ou des projets d'autres institutions, au 
lieu de les mettre en œuvre elle -même . Il s'ensuit que les données concernant les résultats de ces 
activités, programmes ou projet s ne sont pas directement accessibles à l'OMC, dans la mesure où 
elles passent par le filtre de ses partenaires universitaires et sont difficiles à vérifier . Seule la qualité 
de la gestion des subventions par le personnel de l'OMC peut être évaluée de prem ière main par la 
TAME . 
3.31.  La nature des activités, des programmes ou des projets relevant du résultat clé 3, lorsque 
ceux-ci ne concernent pas la formation et l'éducation (mais portent, par exemple, sur la recherche 
universitaire ou l'élaboration de programme s d'études), est aussi très différente de celle des activités 
d'assistance technique plus traditionnelles dispensée par l'OMC, raison pour laquelle les résultats 
sont plus difficiles à évaluer.  
3.32.  Par conséquent, tandis que la TAME continuera de suivre la ges tion des programmes relevant 
du résultat clé 3, l'évaluation de leurs résultats dépendra, entre deux évaluations externes, de 
l'auto -évaluation . La dernière évaluation externe des résultats au titre du résultat clé 3 a eu lieu en 
2019. WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 9 - 
  3.4  Résultat clé 4 
3.33.  L'assistance technique fournie au titre du résultat clé 4 s'adresse à un autre type de public 
(journalistes, parlementaires, ONG, représentants du secteur privé, etc.) et , selon les organisateurs,  
elle a pour but de sensibiliser les différentes parties prenante s et non de leur dispenser une 
quelconque formation . Le résultat clé 4 est habituellement la partie du plan d'AT qui présente le taux 
le plus élevé de données non disponibles sur les indicateurs identifiés dans le cadre logique du plan 
d'assistance techniq ue lors de l'évaluation des performances dans le rapport annuel sur l'assistance 
technique . 
3.34.  Dans ce contexte difficile, la TAME s'appuiera sur une combinaison de rapports de retour de 
mission et d'évaluations sur place occasionnelles et, dans une moindre m esure, sur le rapport annuel 
sur l'assistance technique et la formation pour évaluer les résultats obtenus au titre du résultat clé  4.   
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 10 - 
 
4  LE CADRE LOGIQUE  DE L'AT DE L'OMC 2024 -2025  
4.1.  Le cadre logique est le principal outil de planification de l'assistance technique du cadre de suivi et d'évaluation de la ge stion axée sur les résultats . Le cadre 
logique est un outil dynamique  qui sera utilisé pour enregistrer les progrès réels et les comparer aux prévisions . Il peut servir à réévaluer et à réviser les activités 
à mesure de leur déroulement et de l'évolution des circonstances au cours de la mise en œuvre . 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Impact14 Les pays en 
développement et 
les PMA Membres 
tirent profit de leur 
participation active 
à l'OMC  Part du commerce total 
des pays en 
développement Membres 
(importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial )  Moyenne 2019-2021: 
41,96% > 40%  Statistiques de l'OMC  Stabilité ou amélioration 
économique et politique mondiale  
Part du commerce total 
des PMA Membres 
(importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial )  Moyenne 2019-2021: 
1,1% > 1,00% Statistiques de l'OMC  Le nombre de PMA reste constant 
pendant la période biennale  
Résultat clé  1: Les 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
appliquent les 
Accords de l'OMC, 
exercent 
pleinement leurs 
droits de 
Membres et 
respectent toutes 
leurs obligations  Nombre de documents 
soumis par les pays en 
développement et les PMA 
Membres aux organes de 
l'OMC  Moyenne annuelle  
2019-2022: 
Pays en 
développement : 587 
PMA: 103 Augmentation  Base de données Documents en 
ligne de l'OMC  1. Soutien politique aux mesures 
liées à l'OMC  
2. Le personnel formé est maintenu 
à des postes pertinents  
3. Des ressources humaines et 
financières sont disponibles  
Nombre de notifications en 
suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  26 par Membre 
bénéficiaire en 
moyenne en 
2017-2019 Diminution  Base de données sur les 
notifications (RCN ) 
 
14 Conformément à la méthode de la GAR, l'impact correspond au résultat de niveau le plus élevé auquel l'OMC contribue conjointe ment avec d'autres parties prenantes. Il 
n'est pas attribué exclusiveme nt à l'assistance technique de l'OMC, mais fournit une indication de la mesure dans laquelle l'assistance technique dispensée  par l'OMC contribue à un 
objectif commun – voir la section 6 pour plus de renseignements. Les données de référence du Plan d'AT 20 22-2023 n'ont pas été ajustées aux indicateurs qui ont été fortement 
touchés par la COVID -19.   
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 11 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
ont consolidé leurs 
connaissances 
concernant les 
Accords de l'OMC, 
l'élaboration des 
politiques 
commerciales et la 
participation aux 
négociations 
commerciales  Nombre de participants à 
chaque niveau de la SAP  Moyenne annuelle 
2017-2019:  
Niveau 1 – 3 608 
Niveau 2 – 11 746 
Niveau 3 – 1 833 Stabilité pour les 
niveaux 1 et 2  
Augmentation pour 
le niveau 3  Base de données du TAMS  1. Les négociations dans le cadre de 
l'OMC restent actives  
2. Le personnel formé est maintenu 
à des postes pertinents  
3. Les Membres présentent des 
candidats adéquats  
4. Disponibilité des installations de 
formation à Genève  
 Nombre d'activités 
nationales demandées  Moyenne 2017 -2019: 
145 Augmentation  Base de données du TAMS  Le nombre de bénéficiaires de l'AT 
faisant l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
  Nombre de Membres et 
d'observateurs 
bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre de 
l'AT Moyenne 2017-2019: 
163 Stabilit é Base de données du TAMS  1. Les négociations dans le cadre de 
l'OMC restent actives  
2. Le nombre de bénéficiaires de 
l'AT faisant l'objet de  mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
  Nombre de PMA 
bénéficiaires participant 
aux cours dans le cadre de 
l'AT Moyenne 2017-2019: 
43 Stabilité  Base de données du TAMS  1. Le nombre de PMA reste constant  
2. Le nombre de bénéficiaires de 
l'AT faisant l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
  Part du temps consacré 
aux méthodes de 
formation interactives 
dans chaque activité 
(exercices, études de cas, 
simulations, questions et 
réponses, participation aux 
réunions des Comités, 
etc.) Moyenne 2017-2019: 
- 42% de cours 
magistraux  
- 58% de méthodes 
interactives  Augmentation à au 
moins 60% en 
moyenne de la part 
des méthodes de 
formation 
interactives  Base de données du TAMS  1. Les fonctionnaires de l'OMC 
suivent une formation sur les 
compétences pédagogiques en 
nombre suffisant  
2. Les cours sont dispensés en 
présentiel  
  Taux de réussite aux CRPC 
et CAPC  Moyenne 2017-2019 
(CRPC ): 96% Stabilité  RRM  
  Taux de réussite avec 
mention aux CRPC et CAPC  Moyenne 2017-2019 
(CRPC ): 37% Stabilité  RRM    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 12 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
  Pourcentage de 
participants jugeant le 
contenu global et les 
résultats des CRPC, des 
CAPC  et des cours 
thématiques avancés en 
leur attribuant les 
2 meilleures notes15 Moyenne 2017-2019:  RRM Un nombre représentatif de 
formulaires d'évaluation remplis par 
les participants est reçu à la fin de 
ces activités de formation  - CRPC : 98% Stabilité  
- CAPC : 93% Stabilité  
- cours thématiques 
avancés : 96% Stabilité  
  Nombre de participants 
ayant suivi les cours 
avancés sur les techniques 
de négociation 
commerciale  Moyenne 2017-2019: 
238 Stabilité  Base de données du TAMS  1. Demande suffisante d'activités de 
formation  
2. Disponibilité des ressources  
3. Les cours sont dispensés en 
présentiel  
4. Disponibilité des installations de 
formation à Genève  
  Nombre de cours 
thématiques avancés 
s'appuyant sur le 
diagnostic préalable, le 
coaching, le leadership, les 
plans d'action ou les 
activités de suivi16  2019: 5 Stabilité  RRM 
Base de données du TAMS  1. Demande suffisante d'activités de 
formation  
2. Disponibilité des ressources  
3. Les cours sont dispensés en 
présentiel  
4. Disponibilité des installations de 
formation à Genève  
  Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre de 
différents programmes de 
stages  Moyenne 2019 -2022: 
PSM: 20; PFPB: 15 Stabilité pour le 
PSM 
Stabilité pour le 
PFPB RRM 
Base de données du TAMS  1. Disponibilité de fonds suffisants  
2. Les Membres présentent des 
candidats adéquats  
3. Les stagiaires sélectionnés 
peuvent participer aux programmes  
  Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre du 
Programme de stage de 
coordonnateur régional  Moyenne 2017 -2019: 
RCI: 6 Stabilité  RRM 
Base de données du TAMS  1. Disponibilité de fonds  
2. Les Membres présentent des 
candidats adéquats  
  Évaluation finale de 
chaque stagiaire par son 
supérieur hiérarchique  100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2020-2022  Stabilité  Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques   
 
15 Les deux meilleures notes sont normalement de cinq sur cinq et quatre sur cinq.  
16 Sur des sujets tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires; les obstacles techniques au commerce; les notifications concernant l'agriculture; les licences 
d'importation; et les statistiques du commerce des services. Rapport annuel 2019 de l'OMC sur l'assistance technique, documen t WT/COMTD/W/256, p aragraphe 5.75.    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 13 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
  Nouveaux cours, cours 
révisés ou cours traduits 
en ligne publiés durant 
l'année  Moyenne 2017 -2019: 
10 Stabilité  RRM 1. Ressources appropriées en 
matière d'apprentissage en ligne  
2. Absence de perturbations sur la 
plate-forme d'apprentissage en 
ligne 
3. Maintien de la disponibilité de la 
plate-forme actuelle pour le 
programme d'apprentissage en 
ligne   % de cours en ligne dans 
des formats interactifs  2022: 77% Augmentation  RRM 
  % de participants jugeant 
la qualité du contenu des 
cours en ligne en lui 
attribuant les 2 meilleures 
notes  Moyenne 2020 -2022: 
96% Stabilité  RRM Absence de perturbations sur la 
plate-forme d'apprentissage en 
ligne 
  % de participants jugeant 
l'efficacité de la 
plate-forme 
d'apprentissage en ligne 
en lui attribuant les 
2 meilleures notes  Moyenne 2020 -2022: 
94% Stabilité  RRM Absence de perturbations sur la 
plate-forme d'apprentissage en 
ligne 
  Taux de réussite des 
participants aux cours 
dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  Moyenne 20 19-2022: 
61,5% Stabilité  RRM Absence de perturbations sur la 
plate-forme d'apprentissage en 
ligne 
Taux d'abandon dans le 
cadre de l'apprentissage 
en ligne  Moyenne 2017 -2019: 
24% Stabilité  
Taux de réussite avec 
mention dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  Moyenne 2020 -2022: 
54% Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de 
partenariats 
efficaces  Proportion des activités 
bénéficiant de la 
participation d'un 
partenaire  Moyenne 2020 -2022: 
57% Stabilité  Base de données du TAMS RRM  Les partenaires potentiels sont 
intéressés et disposent des 
ressources et des connaissances 
requises dans les domaines où 
l'OMC n'a peut -être pas les 
connaissances ou compétences 
nécessaires  Part de la contribution des 
partenaires aux activités 
d'AT Moyenne des 
contributions en 
2017-2022: faible: 
47%  Diminution de la 
part des 
contributions de 
faible niveau    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 14 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Identification 
périodique des 
besoins et priorités 
des Membres en 
matière d'AT  Nombre de réponses aux 
questionnaires sur l'AT  Moyenne 20 19-2022: 
82 Stabilité  Questionnaires du Secrétariat  Les Membres peuvent identifier et 
hiérarchiser leurs besoins  
Nombre de suivis des EPC  Moyenne 2017 -2019: 
8 Stabilité  RRM Stabilité du nombre d'EPC et 
demande constante de suivis d'EPC  
Output  1.4: Consultation 
des données et 
bases de données 
de l'OMC par les 
Membres  Visites par connexion des 
Membres sur le site Web 
de l'OMC  Moyenne 2020 -2022: 
87 866 Augmentation  Gestionnaire du site Web de l'OMC  Volonté des Membres d'utiliser les 
sources de données disponibles de 
l'OMC  
Nombre d'activités d'AT, y 
compris les formations sur 
les bases de données de 
l'OMC, au rang de leurs 
objectifs  Moyenne 2017 -2019: 
60 Augmentation  Base de données du TAMS  
RRM Demande suffisante de formation 
sur les bases de données de l'OMC  
Résultat clé  2: Les 
gouvernements/  
Territoires  
douaniers 
distincts  
accédants 
participent aux 
négociations en 
vue de l'accession  Nombre de réunions 
formelles ou informelles 
tenues par le Groupe de 
travail pour les 
gouvernements/territoires 
accédants bénéficiaires  Moyenne 2017 -2019: 
6 Stabilité  Rapport annuel des DG sur les 
accessions  Les accessions sont actives  
Les gouvernements/ territoires 
douaniers distincts présentent les 
contributions requises à leur groupe 
de travail  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les 
participants des 
gouvernements / 
territoires douaniers 
distincts accédants 
ont une meilleure 
connaissance des 
questions de fond 
et des procédures 
de l'OMC  Nombre de participants 
des 
gouvernements/territoires 
observateurs dans les 
activités d'AT axées sur les 
accessions  Moyenne 2017 -2019: 
1,179 Stabilité  RRM 
Base de données du TAMS  
Rapport annuel des DG sur les 
accessions  1. Les accessions sont actives  
2. Le nombre de bénéficiaires de 
l'AT faisant l'objet de mesures 
administratives de l'OMC 
n'augmente pas  
3. Le personnel formé est maintenu 
à des postes pertinents    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 15 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  2.2: Les 
connaissances des 
participants au 
Programme de 
stages sur 
l'accession sont 
renforcées  Évaluation finale de 
chaque stagiaire par le 
supérieur hiérarchique  Moyenne 2017 -2019: 
100% au moins 
pleinement 
satisfaisant  Stabilité  Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques  Disponibilité de fonds  
Les Membres présentent des  
candidats adéquats  
Résultat 
intermédiaire  2.3: Les 
compétences des 
Membres intéressés 
concernant les 
règles de l'AMP et 
les négociations en 
vue de l'accession 
sont renforcées  Nombre moyen de 
documents pertinents 
relatifs à l'accession 
distribués par Membre 
accédant à l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT17 Moyenne 2017 -2019: 
5,2 Stabilité  Documents en ligne  Les négociations en vue de 
l'accession à l'AMP restent actives  
Nombre moyen 
d'interventions effectuées 
par les Parties accédant à 
l'AMP pouvant bénéficier 
de l'AT aux réunions du 
CMP Moyenne 2018 -2020: 
2,9 Stabilité  Documents en ligne  
  Nombre moyen de 
réunions de Parties 
accédant à l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT avec la 
présidence du CMP  Moyenne 2018 -2020: 
1,29 Stabilité  Base de données interne  
 
Résultat clé  3: Les 
établissements 
universitaires et 
les autres parties 
prenantes 
analysent les 
questions 
relatives à l'OMC 
et échangent 
avec les 
responsables 
politiques  Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
activités  Moyenne 2018 -2019  Stabilité  Présentation de rapports 
intermédiaires et annuels par les 
chaires  
RRM Les établissements universitaires et 
autres parties prenantes restent 
intéressés par les questions 
relatives à l'OMC  
 
17 Les documents admissibles aux fins de l'indicateur sont les suivants: a) documents de la série GPA/ACC/ *; b) documents pertinents des séries GPA/*, WT/Let/ *; 
GPA/W/ *; GPA/CD/ * (de 2018) et RD/GPA/ *; et c) tout autre document pertinent.    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 16 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Des recherches 
sur les politiques 
commerciales et les 
questions relatives 
à l'OMC sont 
produites par le 
PCO Nombre de publications  Moyenne de la 
phase  III des chaires 
2020—2022: 171 
 
Nouvelle chaire du 
programme continu:  
Données à recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
Nouvelles chaires : 
à déterminer  Publications,  
rapports annuels des titulaires de 
chaires  
rapport d'évaluation du Conseil 
consultatif  Respect des directives du 
programme  
Évaluation de la qualité 
des résultats de recherche 
pour chaque chaire chaque 
année par le Conseil 
consultatif  Phase III des 
chaires:  
Données de 
référence 
individuelles établies 
sur le fondement des 
résultats passés  
 
Données à recueillir  Évaluation positive  Rapports du Conseil consultatif   
Résultat 
intermédiaire  3.2: Des cours 
portant sur l'OMC 
sont élaborés par 
les chaires de l'OMC  Nombre d'étudiants 
achevant un cours lié à 
l'OMC  Phase III des 
chaires:  
Moyenne  
2020-2022:  2 490 
 
Nouvelle chaire du 
programme continu:  
Données à recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
 
Nouvelles chaires:  
À déterminer  Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
Évaluation du Conseil consultatif 
et autres  Intérêt pour le commerce 
multilatéral  
Respect des directives du 
programme.  
  Nombre de cours liés à 
l'OMC nouveaux ou mis à 
jour Phase III des 
chaires:  
Moyenne 2020 -2022: 
28 
 
Nouvelle chaire du 
programme continu:  
Données à recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
 
Nouvelles chaires:  
À déterminer  Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
Évaluation du Conseil consultatif 
et autres  
Plate-forme du PCO et autres 
activités du réseau de recherche 
en ligne (y compris les réseaux 
sociaux)    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 17 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  3.3 Les recherches 
des chaires de 
l'OMC sont diffusées 
auprès des 
responsables 
politiques et des 
autres parties 
prenantes  Nombre d'activités de 
communication chaque 
année  Phase III des 
chaires:  
Moyenne 2020 -2022: 
86 
Nouvelle chaire du 
programme continu:  
Données à recueillir   
Phase III des 
chaires : 
augmentation  
Nouvelles chaires:  
À déterminer  Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
Évaluation du Conseil consultatif 
et autres  
Plate-forme du PCO et autres 
activités du réseau de recherche 
en ligne (y compris les réseaux 
sociaux)  Respect des directives du 
programme  
Conseils fournis aux 
responsables politiques 
gouvernementaux et aux 
autres parties prenantes  Phase III des 
chaires:  
Moyenne 2020 -2022: 
109 
Nouvelle chaire du 
programme continu:  
Données à recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
Nouvelles chaires:  
À déterminer  Établissement de rapports 
intermédiaires et annuels  
Évaluation du Conseil consultatif 
et autres  
Plate-forme du PCO  et autres 
activités du réseau de recherche 
en ligne (y compris les réseaux 
sociaux)  
Résultat 
intermédiaire  3.4 Les étudiants 
sont formés aux 
travaux de l'OMC et 
aux questions qui la 
concernent  Nombre d'étudiants 
participant à des concours 
soutenus par l'OMC  2022: 344 Stabilité  RRM Le partenaire externe reste engagé  
Nombre d'étudiants en 
doctorat supervisés 
obtenant un doctorat  Étudiants supervisés 
obtenant un doctorat 
chaque année : 5 Stabilité  RRM Les doctorants restent intéressés 
par les questions relatives à l'OMC  
Résultat clé  4: Les acteurs 
non 
gouvernementaux 
et les 
parlementaires 
connaissent et 
maîtrisent les 
travaux de l'OMC 
et les questions 
qui la concernent  Diversité des sujets liés à 
l'OMC couverts par les 
déclarations, les rapports 
et les documents produits 
par ce groupe de parties 
prenantes  En 2017 : 26 sujets 
liés à l'OMC couverts  Stabilité  Articles de presse, le cas échéant,  
Déclarations de parlementaires, 
d'associations professionnelles et 
d'ONG le cas é chéant  1. Les parties prenantes continuent 
de s'intéresser aux questions 
relatives à l'OMC  
2. Les partenaires de la 
collaboration continuent de 
s'intéresser aux questions 
commerciales  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Les acteurs 
non 
gouvernementaux 
et les 
parlementaires 
comprennent mieux 
les travaux de 
l'OMC et les 
questions qui la 
concernent  Nombre de séminaires et 
d'ateliers organisés  Moyenne 2017 -2019: 
7 activités  Stabilité  Base de données du TAMS  Les parlementaires, les journalistes 
et la société civile continuent de 
s'intéresser aux questions relatives 
à l'OMC  Nombre d'acteurs non 
gouvernementaux clés 
touchés durant l'année  Moyenne 2017 -2019:  
355 parlementaires  
73 journalistes  
28 représentants de 
la société civile Stabilité  RRM   
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 18 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleur accès 
aux questions 
concernant l'OMC 
via le matériel 
d'autoformation en 
ligne Nombre de matériels de 
formation consultés  Moyenne 2020 -2022: 
3 718 Augmentation  Formulaire en ligne  1. Intérêt du public pour les 
questions relatives à l'OMC  
2. Ressources appropriées en 
matière d'apprentissage en ligne  
3. Absence de perturbations 
extérieures sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne  
4. Maintien de la disponibilité de la 
plate-forme actuelle pour le  
programme d'apprentissage en 
ligne 
Résultat 
intermédiaire  4.3 Communication 
de renseignements 
sur l'assistance 
technique liée au 
commerce fournie 
par l'OMC  Nombre de fois où les 
pages Web sur l'assistance 
technique ont été 
consultées, y compris les 
nouveaux articles portant 
sur le sujet  Moyenne 2020 -2022: 
327 668 Stabilité  Gestionnaire du site Web de l'OMC  Intérêt du public pour les questions 
relatives à l'OMC  
4.4: Les jeunes 
professionnels se 
familiarisent avec 
les travaux de 
l'OMC et les 
questions qui la 
concernent  Nombre de jeunes 
professionnels recrutés 
chaque année par l'OMC  Moyenne 2020 -2022: 
13 Augmentation  Base de données du TAMS  Les jeunes professionnels 
sélectionnés peuvent participer au 
programme  
Évaluation finale des 
résultats de chaque 
stagiaire par son supérieur 
hiérarchique  100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2020-2022 Stabilité  Évaluation par les supérieurs 
hiérarchiques    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 19 - 
 
4.1  Indicat eurs 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Part du commerce 
total des pays en 
développement 
Membres 
(importations et 
exportations) dans 
le commerce 
mondial   Évaluer si les 
bénéficiaires 
améliorent leur 
capacité pour 
l'élaboration des 
politiques 
commerciales, la 
mise en cohérence 
des législations, les 
négociations 
commerciales et 
l'application des 
accords commerciaux 
internationaux, ainsi 
que leur expérience 
en ces matières . Moyenne 
2019-2021: 
41,96% > 40%  • Statistiques de l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division de la recherche 
économique et des 
statistiques de l'OMC (point 
de contact ) 
• Directeur et spécialistes de 
l'évaluation de la TAME  
Part du commerce 
total des PMA 
Membres 
(importations et 
exportations) dans 
le commerce 
mondial   Évaluer si les 
bénéficiaires 
améliorent leur 
capacité pour 
l'élaboration des 
politiques 
commerciales, la 
mise en cohérence 
des législations, les 
négociations 
commerciales et 
l'application des 
accords commerciaux 
internationaux, ainsi 
que leur expérience 
en ces matières . Moyenne 
2019-2021: 1,1% > 1,00% • Statistiques de l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division de la recherche 
économique et des 
statistiques de l'OMC  
• Directeur et spécialistes de 
l'évaluation de la TAME    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 20 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre de 
documents soumis 
par les pays en 
développement et 
les PMA Membres 
aux organes de 
l'OMC  Évaluer si les 
bénéficiaires 
améliorent leur 
capacité pour la mise 
en cohérence des 
législations, les 
notifications et 
l'application des 
accords commerciaux 
internationaux, ainsi 
que leur expérience 
en ces matières . Moyenne annuelle  
2019-2022: 
Pays en 
développement : 
587 
PMA: 103 Augmentation  • Base de données 
Documents en ligne de 
l'OMC  Chaque année en 
décembre  • Division des services 
linguistiques, de la 
documentation et de la 
gestion de l'information  
• Directeur et spécialistes de 
l'évaluation de la TAME  
Nombre de 
notifications en 
suspens des 
Membres 
bénéficiaires de l'AT  Évaluer si les 
bénéficiaires 
respectent leur 
obligation de 
transparence, en 
vertu de laquelle ils 
doivent signaler leurs 
mesures 
commerciales à 
l'organe compétent 
de l'OMC  26 par Membre 
bénéficiaire en 
moyenne en  
2017-2019 Diminution  • Base de données sur les 
notifications (RCN ) Chaque année en 
décembre  • Division des services 
linguistiques, de la 
documentation et de la 
gestion de l'information  
• Directeur et spécialistes de 
l'évaluation de la TAME  
Nombre de 
participants à 
chaque niveau de la 
SAP Évaluer le niveau de 
participation globale 
aux activités d'AT et 
la progression des 
participants entre les 
niveaux  Moyenne annuelle  
2017-2019: 
Niveau  1 – 3 608 
Niveau  2 – 
11 746 
Niveau  3 – 1 833 Stabilité pour 
les niveaux 1 
et 2 
Augmentation 
pour le 
niveau  3 • Base de données du TAMS  Chaque année en 
décembre (les données 
sont analysées dans le 
rapport annuel qui rend 
compte de l'année 
précédente ) • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Nombre d'activités 
nationales 
demandées  Évaluer les besoins 
des pays bénéficiaires 
sur un ou plusieurs 
sujets particuliers  Moyenne 
2017-2019: 145 Augmentation  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Nombre de Membres 
et d'observateurs 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  Mesurer la 
participation globale 
des Membres et 
d'Observateurs  Moyenne 
2017-2019: 163 Stabilité  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME     
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 21 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre de PMA 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  Mesurer la 
participation globale 
des PMA Membres  Moyenne 
2017-2019: 43 Stabilité  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Part du temps 
consacré aux 
méthodes de 
formation 
interactives dans 
chaque activité 
(exercices, études 
de cas, simulations, 
questions et 
réponses, 
participation aux 
réunions des 
Comités, etc.)  Évaluer le niveau 
d'interaction dans 
chaque activité par 
type de méthode 
d'apprentissage . 
L'interactivi té est un 
élément clé de la 
formation des 
adultes .  Moyenne 
2017-2019: 
- 42% de cours 
magistraux  
- 58% de 
méthodes 
interactives  Augmentation à 
60% en 
moyenne de la 
part des 
méthodes de 
formation 
interactives  • Base de données du TAMS  
• Formateur(s) de l' IFCT À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
• Formateur(s) et 
organisateurs de l'IFC T 
• Spécialistes en suivi et 
évaluation   
Taux de réussite aux 
CRPC et CAPC  Évaluer la mesure 
dans laquelle un 
niveau approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants dans 
deux produits 
importants : CRPC et 
CAPC  Moyennes 
2017-2019 
(CRPC ): 96% Stabilité  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de l'activité   • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT  
Taux de réussite 
avec mention aux 
CRPC et CAPC  Évaluer la mesure 
dans laquelle un 
niveau approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants dans 
deux produits 
importants : CRPC et 
CAPC  Moyenne 
2017-2019 
(CRPC ): 37% Stabilité  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de l'activité  • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 22 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Pourcentage de 
participants jugeant 
excellents le contenu 
global et les 
résultats des CRPC, 
des CAPC et des 
cours thématiques 
avancés  Évaluer la réaction 
des participants par 
rapport aux 
connaissances et aux 
compétences 
transmises  Moyenne 
2017-2019:  • RRM Dans le mois suivant  
la réalisation de l'activité  • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT  
- CRPC : 98% Stabilité  
- CAPC : 93% Stabilité  
- cours 
thématiques 
avancés : 96% Stabilité  
Nombre de 
participants ayant 
suivi les cours 
avancés sur les 
techniques de 
négociation 
commerciale  Évaluer la mesure 
dans laquelle un 
niveau approprié de 
connaissances et de 
compétences dans un 
domaine clé de l 'OMC 
a été transmis aux 
participants  Moyenne 
2017-2019: 238 Stabilité  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME   
Nombre de cours 
thématiques 
avancés s'appuyant 
sur le diagnostic 
préalable, le 
coaching, le 
leadership, les plans 
d'action ou les 
activités de suivi Évaluer la mesure 
dans laquelle des 
méthodes de 
formation innovantes 
ont été utilisées . De 
telles méthodes 
améliorent les 
résultats des 
bénéficiaires . 2019: 5 Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME   
Nombre de 
stagiaires formés 
dans le cadre de 
différents 
programmes de 
stages  Connaître le nombre 
de stagiaires 
participant aux 
différents 
programmes 
d'apprentissage par 
la pratique   Moyenne 
2019-2022: 
PSM: 20; 
PFPB: 15 Stabilité pour le 
PSM 
Stabilité pour le 
PFPB • RRM 
• Base de données du TAMS  Dans le mois suivant  
la réalisation de l'activité  • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT  
• Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME  
Nombre de 
stagiaires formés 
dans le cadre du 
Programme de stage 
de coordonnateur 
régional  Connaître le nombre 
de stagiaires 
participant au stage 
de coordonnateur 
régional, un 
programme 
d'apprentissage par 
la pratique   Moyenne 
2017-2019: 
RCI: 6 Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  Dans le mois suivant la 
réalisation de l'activité  • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT  
• Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 23 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Évaluation finale de 
chaque stagiaire par 
son supérieur 
hiérarchique  Évaluer la qualité des 
contributions des 
stagiaires à leur unité 
et la mesure dans 
laquelle ils répondent 
aux critères de 
sélection   100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2020-2022  Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs hiérarchiques  Fin du stage  • Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME  
Nouveaux cours, 
cours révisés ou 
cours traduits en 
ligne publiés durant 
l'année  Évaluer le niveau de 
nouveauté et la 
disponibilité des cours 
dans les trois langues 
de l'OMC Moyenne 
2017-2019: 10 Stabilité  • RRM 
• Plate-forme 
d'apprentissage en ligne  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes   
% de cours en ligne 
au format SCORM  Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité des 
cours d'apprentissage 
en ligne  2022: 77% Augmentation  • RRM 
• Plate-forme 
d'apprentissage en ligne  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes  
% de participants 
jugeant la qualité du 
contenu des cours 
en ligne en lui 
attribuant les 2 
meilleures notes  Mesurer le taux de 
satisfaction à l'égard 
des cours en ligne par 
les deux meilleures 
notes   Moyenne 
2020-2022: 96% Stabilité  • RRM 
• Plate-forme 
d'apprentissage en ligne  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes  
% de participants 
jugeant l'efficacité 
du site Web 
consacré à 
l'apprentissage en 
ligne en lui 
attribuant les 2 
meilleures notes  Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité de la 
plate-forme 
d'apprentissage en 
ligne Moyenne 
2020-2022: 94% Stabilité  • RRM 
• Plate-forme 
d'apprentissage en ligne  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes  
Taux de réussite des 
participants aux 
cours dans le cadre 
de l'apprentissage 
en ligne  Évaluer la mesure 
dans laquelle un 
niveau approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants  Moyenne 
2019-2022: 
61,5% Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 24 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Taux d'abandon 
dans le cadre de 
l'apprentissage en 
ligne Mesurer le nombre de 
participants qui ont 
suivi l'intégralité du 
cours en ligne   Moyenne 
2017-2019: 24% Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes   
Taux de réussite 
avec mention des 
participants aux 
cours dans le cadre 
de l'apprentissage 
en ligne  Évaluer la mesure 
dans laquelle un 
niveau approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l'OMC a été transmis 
aux participants  Moyenne 
2020-2022: 54% Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  À la fin de l'année  • Responsables de 
l'apprentissage en ligne et 
administrateurs de 
plates -formes   
Proportion des 
activités bénéficiant 
de la participation 
d'un partenaire  Évaluer la part des 
partenaires de l'AT 
impliqués dans les 
activités d'AT de 
l'OMC  Moyenne 
2020-2022: 57% Stabilité  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Part de la 
contribution des 
partenaires aux 
activités d'AT  Évaluer le niveau de 
la contribution des 
partenaires aux 
activités d'AT  Moyenne des 
contributions en 
2017-2022: 
faible: 47%  Diminution de 
la part des 
contributions 
de faible niveau  • Base de données du TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Nombre de réponses 
aux questionnaires 
sur l'AT  Évaluer dans quelle 
mesure les besoins 
d'assistance 
technique des 
bénéficiaires ont été 
identifiés  Moyenne 
2019-2022: 82 Stabilité  • Questionnaires du 
Secrétariat  Chaque nouvelle année 
lors de la préparation 
du plan d'assistance 
techniqu e  • Fonctionnaire de l'IFCT  
Nombre de suivis 
des EPC  Évaluer dans quelle 
mesure il a été donné 
suite aux besoins 
d'assistance 
technique identifiés 
lors des EPC  Moyenne 
2017-2019: 8 Stabilité  • RRM 
• Base de données du TAMS  Dans le mois suivant la 
réalisation de l'activité   • Formateurs et organisateurs 
de l'IFCT  
• Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME  
Visites par 
connexion des 
Membres sur le site 
Web de l'OMC  Mesurer le nombre de 
visites des Membres 
qui se connectent au 
site Web de l'OMC  Moyenne 
2020-2022: 
87 866 Augmentation  • Gestionnaire du site Web 
de l'OMC /IERD  Suivi continu  • Gestionnaire du site Web de 
l'OMC (Division de 
l'information et des relations 
extérieures )   
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 25 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre d'activités 
d'AT qui prévoient 
des formations sur 
les bases de 
données de l'OMC 
parmi leurs objectifs  Évaluer dans quelle 
mesure l'autonomie 
des participants s'est 
améliorée  Moyenne 
2017-2019: 60 Augmentation  • Base de données du TAMS  
• RRM À la fin de l'année  • Directeur et spécialistes des 
bases de données de la 
TAME  
Nombre de 
réunions formelles 
ou informelles 
tenues par le 
Groupe de travail 
pour les 
gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  Saisir le rythme 
d'activité au cours du 
"processus 
d'accession" des 
gouvernements 
accédants 
bénéficiaires   Moyenne 
2017-2019: 6 Stabilité  • Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes de 
travail de l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Division des accessions 
(point  de contact  AT) 
Nombre de 
participants des 
gouvernements 
accédants dans les 
activités d'AT axées 
sur les accessions  Évaluer la pertinence 
et les objectifs des 
activités d'AT axées 
sur les accessions  Moyenne 
2017-2019: 
1 179 Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  
• Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes de 
travail de l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Formateurs et 
organisateurs de l'IFCT ) 
• Division des accessions  
Évaluation finale de 
chaque stagiaire 
par le supérieur 
hiérarchique  Évaluer la qualité des 
contributions des 
stagiaires à leur unité 
et la mesure dans 
laquelle ils répondent 
aux critères de 
sélection  Moyenne 
2017-2019: 
100% au moins 
pleinement 
satisfaisant  Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs hiérarchiques  Fin du stage  • Division des accessions 
(point de contact  AT) 
Nombre moyen de 
documents 
pertinents relatifs à 
l'accession 
distribués par 
Membre accédant à 
l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT  Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  Moyenne 
2017-2019: 5,2 Stabilité  • Documents en ligne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point  de 
contact  AT)   
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 26 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre moyen 
d'interventions 
effectuées par les 
Parties accédant à 
l'AMP pouvant 
bénéficier de l'AT 
aux réunions du 
CMP Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  Moyenne 
2018-2020: 2,9 Stabilité  • Documents en ligne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point de 
contact  AT) 
Nombre moyen de 
réunions de Parties 
accédant à l'AMP 
pouvant bénéficier 
de l'AT avec la 
présidence du CMP  Évaluer le rythme 
d'activité au cours du 
processus d'accession 
des gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  Moyenne 
2018-2020: 
1,29 Stabilité  • Base de données interne  Chaque année en 
décembre  • Équipe AMP (point de 
contact  AT) 
Diversité des sujets 
liés à l'OMC 
couverts par les 
activités  Évaluer la mesure 
dans laquelle les 
établissements 
universitaires 
analysent les 
questions relatives à 
l'OMC  Moyenne 
2018-2019  Stabilité  • Présentation de rapports 
intermédiaires et annuels 
par les chaires  
• RRM À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
Nombre de  
publications  Évaluer le nombre de 
revues dans 
lesquelles les chaires 
de l'OMC ont publié 
des articles  Moyenne de la 
phase III des 
chaires 
2020-2022: 171 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
Nouvelles 
chaires : à 
déterminer  • Publications,  
• Rapports annuels des 
chaires  
• Rapport s d'évaluation du 
Conseil consultatif  À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 27 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Évaluation de la 
qualité des 
résultats de 
recherche pour 
chaque chaire 
chaque année par 
le Conseil 
consultatif  Évaluer la qualité des 
travaux de recherche 
publiés par les 
chaires de l'OMC  Phase III des 
chaires:  
Données de 
référence 
individuelles 
établies sur le 
fondement des 
résultats passés  
 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir  Évaluation 
positive  • Rapports d'évaluation du 
Conseil consultatif  À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
Nombre d'étudiants 
achevant un cours 
lié à l'OMC  Évaluer le nombre 
d'étudiants auxquels 
des connaissances 
liées à l'OMC ont été 
transférées par les 
chaires de l'OMC  Moyenne de la 
phase III des 
chaires 
2020-2022: 
2 490 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir  Phase III des 
chaires:  
Augm entation  
 
Nouvelles 
chaires : à 
déterminer  • Présentation de rapports 
intermédiaires et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
Nombre de cours 
liés à l'OMC 
nouveaux ou mis à 
jour Évaluer la capacité 
des chaires de l'OMC 
à mettre à jour et 
améliorer leurs cours 
liés à l'OMC  Moyenne de la 
phase III des 
chaires 
2020-2022: 28 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir   Phase III des 
chaires:  
Augmentation  
Nouvelles 
chaires : à 
déterminer  • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO  et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 28 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre d'activités 
de sensibilisation 
organisées chaque 
année par les 
chaires l'OMC  Mesurer l'intensité 
des activités de 
sensibilisation des 
chaires de l'OMC 
pendant une année 
déterminée  Moyenne de la 
phase III des 
chaires 
2020-2022:  
86 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
Nouvell es 
chaires : à 
déterminer  • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne (y compris les 
réseaux sociaux ) À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
• Conseiller en matière de 
sensibilisation  
• Division de l'information et 
des relations extérieures  
Conseils fournis 
aux responsables 
politiques 
gouvernementaux 
et aux autres 
parties prenantes  Évaluer le degré 
d'influence des 
chaires de l'OMC dans 
leurs pays respectifs  Moyenne de la 
phase III des 
chaires 
2020-2022:  
109 
Nouvelle chaire 
du programme 
continu:  
Données à 
recueillir  Phase III des 
chaires : 
augmentation  
 
Nouvelles 
chaires : à 
déterminer   • Établissement de 
rapports intermédiaires 
et annuels  
• Évaluation du Conseil 
consultatif et autres  
• Plate-forme du PCO et 
autres activités du 
réseau de recherche en 
ligne (y compris les 
réseaux sociaux ) À la fin de l'année  • Unité du Programme de 
chaires de l'OMC  
• Coordonnateur du PCO  
Nombre d'étudiants 
participant aux 
concours soutenus 
par l'OMC  Évaluer le nombre 
d'étudiants touchés 
par les concours  2022: 344 Stabilité  • RRM À la fin de l'année  • Division de la gestion des 
connaissances  
Nombre d'étudiants 
en doctorat 
supervisés 
obtenant un 
doctorat  Évaluer l'incidence du 
soutien apporté par 
l'OMC aux étudiants 
en doctorat  Étudiants 
supervisés 
obtenant un 
doctorat chaque 
année : 5 Stabilité  • RRM À la fin de l'année  • Division de la gestion des 
connaissances  
Diversité des sujets 
liés à l'OMC 
couverts par les 
déclarations, les 
rapports et les 
documents produits 
par ce groupe de 
parties prenantes  la diversité des sujets 
liés à l'OMC   En 2017 : 
26 sujets liés à 
l'OMC couverts   Stabilité  • Articles de presse, le cas 
échéant , 
• Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et 
d'ONG le cas échéant  • Continu  
• À la fin de 
l'année  • Division de l'information et 
des relations extérieures   
Nombre de 
séminaires et 
d'ateliers organisés  Mesurer l'intensité 
des activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat  Moyenne 
2017-2019: 
7 activités  Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Formateurs et 
organisateurs Conseiller  en 
matière de sensibilisation    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 29 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Respons able 
Nombre d'acteurs 
non 
gouvernementaux 
clés touchés durant 
l'année  Mesurer l'intensité 
des activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat visant les 
parties prenantes non 
gouvernementales  Moyenne 
2017-2019: 
355 
parlementaires  
73 journalist es 
28 représentants 
de la société 
civile  Stabilité  • RRM Dans le mois suivant la 
réalisation de l'activité   • Formateurs et organisateurs  
• Conseiller en matière de 
sensibilisation  
Nombre de 
matériels de 
formation consultés  Évaluer le nombre de 
matériels de 
formation de l'OMC 
consultés par le large 
public  Moyenne 
2020-2022: 
3 718 Augmentation  • Formulaire en ligne  • Continu   • Gestionnaire du site Web 
de l'OMC  
• Division de l'information et 
des relations extérieures  
Nombre de fois où 
les pages Web sur 
l'assistance 
technique ont été 
consultées, y 
compris les 
nouveaux articles 
portant sur le sujet  Mesurer le nombre de 
consultations des 
pages Web sur 
l'assistance technique 
et l'intérêt pour 
chaque thème   Moyenne 
2020-2022: 
327 668 Stabilité  • Gestionnaire du site Web 
de l'OMC  • Continu   • Gestionnaire du site Web 
de l'OMC  
• Division de l'information et 
des relations extérieures  
Nombre de jeunes 
professionnels 
recrutés chaque 
année par l'OMC  Évaluer le nombre de 
jeunes professionnels 
recrutés par l'OMC 
une année donnée .  Moyenne 
2020-2022: 13 Augmentation  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME  
• Division des RH  
Évaluation finale 
des résultats de 
chaque jeune 
professionnel par 
son supérieur 
hiérarchique  Évaluer la qualité des 
contributions des 
jeunes professionnels 
à leur unité et la 
mesure dans laquelle 
ils répondent aux 
critères de sélection  100% moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2020-2022 Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs hiérarchiques  À la fin d e l'année  • Analystes/spécialistes en 
suivi et évaluation de la 
TAME  
• Division des RH  
    
  WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 30 - 
 
5  FLUX DE DONNÉES  
5.1.  Les informations qui figurent à la page suivante sont une représentation graphique d'un diagramme de flux montrant la manière  dont les données sont 
acheminées entre le lieu où elles sont collectées et l'équipe de gestion, pour aboutir aux évaluations et aux rapports finaux . 
5.2.  La méthodologie utilisée ainsi que la source des informations sont précisées dans les annexes I, II et III du plan de suivi e t d'évaluation . 
WT/COMTD/W/261/Rev.1  
- 31 - 
  6  ANALYSE DES DONNÉES ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS  
6.1.  Il est recommandé de présenter les informations, les résultats et la responsabilité du suivi et 
de l'évaluation dans l'ordre suivant : 
1. Formateurs et responsables des unités  
Les résultats et les recommandations  préliminaires  du suivi et de l'évaluation seront 
communiqués aux formateurs et à leurs supérieurs hiérarchiques , pour examen et 
observations . Leurs avis et observations devraient pris en considér ation au moment de 
finaliser l'évaluation . 
 
 
 
 
2. Direction de l'AT  
La direction de l'AT devrait recevoir les rapports de suivi et d'évaluation pour les valider une 
fois la première étape achevée.  
La direction de l'AT peut souhaiter faire des observations avant que le rapport ne soit diffusé . 
 
 
 
 
 
3. Direction de l'OMC  
La Direction de l'OMC devrait recevoir les rapports de suivi et d'évaluation validés par la 
direction de l'AT . En fonction de la portée du rapport, d'autres membres du personnel , 
comme les  fonctionnaires et  les directeurs des bureaux régionaux ou les points de contact 
des divisions chargés de l'assistance technique , peuvent également recevoir  une copie du 
rapport.  
 
 
 
 
4. Membres et donateurs  
En principe, les constatations et les rapports de suivi e t d'évaluation ne seront pas distribués 
aux Membres et aux donateurs . Des exceptions peuvent être envisagées dans certaines 
circonstances particulières . Les orientations générales des constatations et des 
recommandations du suivi et de l'évaluation seront restituées dans le rapport annuel sur 
l'AT, lorsque cela sera pertinent.WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 32 - 
  ANNEXE I: ÉVALUATION SUR PLACE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les ré sultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les doma ines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori  par activité ou par programme, des évaluations de l'impact par pays, etc.) 
qui permettent de mesure r différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick. Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation:  
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités . 
1.2.  Les évaluations sur place permettent d'évaluer les niveaux Réaction  et Apprentissage : 
a. Pour évaluer la réaction  de l'apprenant à la formation, l'évaluateur observe la dynamique 
de la formation à travers le langage corporel des participants et l'interaction de ceux -ci 
avec les formateurs et les pairs. L'évaluateur engage également un dialogue in formel 
(entretiens guidés) avec les participants tout au long de la formation (généralement 
pendant les pauses) pour recueillir leurs impressions et enquêter sur tout comportement 
observé susceptible d'attirer l'attention (par exemple, difficulté avec la l angue de la 
formation). Dans la mesure du possible, l'évaluateur dirige la séance d'évaluation finale 
(en utilisant la technique des discussions en groupes de réflexion) afin de recueillir 
directement les impressions des participants sur la formation.  
b. Pour évaluer le niveau d' apprentissage  atteint par les participants pendant le cours, 
l'évaluateur prend en compte des données factuelles (résultats des questionnaires à choix 
multiples avant et après le cours, projets individuels, séances d'autoréflexion des 
participants, séances concernant les points à retenir, etc.) et observe l'évolution des 
connaissances et des compétences des participants (facilité à passer à un niveau de 
difficulté supérieur, pertinence des discussions, etc.). Les facteurs qui ont un e incidence 
sur la facilité d'apprentissage sont analysés par l'évaluateur: concordance des résultats 
escomptés de l'apprentissage (objectifs) avec le niveau de la formation, adéquation des 
connaissances préalables des participants et homogénéité du public , pertinence des 
méthodes de formation utilisées, préparation de la formation, etc.  
1.3.  Plusieurs activités d'assistance technique sont sélectionnées chaque année par la TAME pour 
être évaluées sur place en tenant compte d'un ensemble de critères objectifs: ro tation des sujets 
liés à l'OMC et des régions visées par l'assistance technique, diversité des niveaux de SAP (2 ou 3), 
couverture des différents résultats clés du plan d'AT, caractéristiques des activités (durée, activité 
ponctuelle ou module d'une activi té de plus grande envergure, etc.). Dans certains cas, une activité 
peut être sélectionnée aux fins d'évaluation indépendamment de ces critères, pour diverses raisons, 
notamment: en réponse à une demande motivée des organisateurs; pour un essai pilote; pou r 
explorer une caractéristique particulièrement intéressante (par exemple une approche novatrice); 
dans le cadre d'une métaévaluation sur un sujet donné (c'est -à-dire que plusieurs activités sur le 
même sujet peuvent être évaluées successivement à des fins  d'analyse comparative), etc.  WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 33 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES ÉVALUATIONS SUR PLACE  
Lors de la sélection d'une activité d'assistance technique à des fins d'évaluation sur place:  
• la TAME prend contact avec les fonctionnaires en charge de l'activité (formateurs et 
respons ables de l'IFCT) pour recueillir des informations préliminaires sur celle -ci: contexte 
de la demande (pour les activités régionales ou nationales), résultats attendus, profils des 
participants, processus de sélection, modalités d'organisation de l'activité  (partenaires, 
partage des responsabilités, formateurs externes, etc.).  
• Dans le cadre des préparatifs de l'activité, la TAME est informée des échanges de courriers 
électroniques pertinents, assiste aux principales réunions préparatoires (avec les 
partenair es, le cas échéant), est tenue au courant du processus de sélection et dispose de 
l'accès à tout référentiel de documents (GoogleDrive, Virtual Classroom, etc.) partagé avec 
les partenaires et les étudiants. En tant qu'observateur, la TAME n'intervient pas  dans 
le processus décisionnel mais prend seulement note des dispositions 
organisationnelles en vue d'une analyse ultérieure.  
• La TAME étudie avec les organisateurs la meilleure façon d'intégrer l'évaluation dans le 
programme sans perturber le déroulement n aturel de l'activité (par exemple lorsque cela est 
possible, elle prévoit un créneau lors de la séance d'ouverture de l'activité pour présenter 
brièvement l'évaluation et solliciter la collaboration des participants; séance d'évaluation 
finale d'au moins u ne heure est prévue dans le programme et facilitée par la TAME). Le 
formulaire d'évaluation de l'activité rempli par les participants peut être adapté aux 
spécificités de l'activité par la TAME dans certains cas.  
Pendant l'activité:  
• La TAME observe l'activ ité et, en marge de celle -ci (par exemple pendant les pauses), engage 
le dialogue avec les participants et avec le ou les formateurs et les intervenants extérieurs 
si nécessaire.  
• La TAME peut interroger les partenaires locaux, le cas échéant.  
• La TAME dirig e l'évaluation finale de l'activité.  
• La TAME examine les outils utilisés par les formateurs pour tester les connaissances 
acquises.  
• la fin de l'activité, la TAME peut organiser une séance de débriefing avec le ou les formateurs 
et les partenaires afin de p artager les premières réactions.  
Après l'activité:  
• La TAME  analyse les données recueillies lors de l'évaluation et, si nécessaire, recoupe les 
constatations avec des données historiques (elle réexamine les rapports de retour de mission 
et les programmes des précédentes éditions de la même activité).  
• La TAME  examine les rapports de retour de mission des formateurs et analyse la pertinence 
des indicateurs de gestion axée sur les résultats et des sources de vérification (résultats des 
tests préalables et postérieurs au cours, examen final, travail sur le projet , etc.) utilisés par 
les formateurs pour évaluer les résultats de l'activité.  
• La TAME prépare un projet de rapport d'évaluation et le partage avec les organisateurs 
(formateurs et responsable de l'ITFCT) aux fins de correction d'éventuelles erreurs factuel les 
ou d'éclaircissements.  
• La TAME met la dernière main au rapport sur la base des éléments reçus, et le distribue en 
interne à des destinataires sélectionnés (les rapports d'évaluation des activités font l'objet 
d'une distribution restreinte au sein de l' OMC).  WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 34 - 
  • Les informations non sensibles (par exemple les données génériques de l'activité, les 
recommandations applicables à d'autres activités, les bonnes pratiques, les enseignements 
obtenus, etc.) sont divulguées par la TAME par le biais du rapport annuel sur l'assistance 
technique et par d'autres moyens, selon le cas.  
3  TENEUR DU RAPPORT D'ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation sur place. Le plan adopté 
dépendra des domaines prioritaires identifiés pour chaque activité. Toutefois, dans les différentes 
sections du rapport, le rédacteur veillera à tenir compte de trois des cinq critères du Comité d'aide 
au développement (CAD) de l'OCDE qui figurent dans le cadre d'évaluation de l'assistance technique: 
pertinence, efficacité  et efficience. Les aspects suivants pourraient être abordés dans un rapport 
type:  
a. le contexte, pour expliquer l'historique de l'activité lorsque cela est pertinent, le cadre et 
les caractéristiques générales de cette activité;  
b. la méthode d'évaluation et l es objectifs de celle -ci; 
c. les préparatifs de l'activité et son efficience (lorsqu'elle fait intervenir des partenaires);  
d. la pertinence de l'activité au regard des participants, et l'adéquation des objectifs;  
e. l'exécution du programme (contenu et méthodes) e t sa conformité avec les objectifs; et  
f. les conclusions découlant de l'analyse (mettant en évidence les enseignements tirés et les 
bonnes pratiques) et les recommandations pour de futures améliorations, le cas échéant.  
 
Annexe A1 
Formulaire d'évaluation po ur les participants (FEP)2 
 
 
 
Lieu     Date    Code de la mission  
 
 
 
Intitulé de l'activité d'assistance technique  
 
 
 
1. Quelle est votre appréciation globale sur cette activité d'assistance technique?  
2. S'agit -il de votre première activité d'assistance technique dans le cadre de l'OMC? (O/N)  
3. Votre connaissance du sujet était:  
a. Avant l'activité  
b. Après l'activité  
4. Dans quelle mesure les objectifs spécifiques ci -après ont -ils été atteints? (Description des 
objectifs spécifiques)  
 
1 Les FEP servent à recueillir les renseignements nécessaires qui, associés à l'auto -évaluation des 
formateurs , permettent de mesurer la réussite d'une activité. Toutefois, à la demande des formateur s ou selon 
les spécificités de l'activité, la TAME est disposée à ajouter d'autres questions ou les adapter au contexte.  
2 Toutes les questions sont obligatoires à l'exception de la zone réservée aux observations (Q8). Dans le 
cas des questions qui donnent lieu à une note, les notes s'échelonnent de 1 à 5, 1 étant la plus basse et 5 la 
plus élevée . WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 35 - 
  5. Trouvez -vous l'act ivité utile ou pertinente d'un point de vue professionnel?  
6. Votre appréciation globale sur les aspects suivants de l'activité d'assistance technique:  
a. Qualité des cours et des exposés  
b. Utilisation des outils audiovisuels  
c. Exercices pratiques, études de cas  
d. Échanges avec la (les) personne(s) chargée(s) de fournir l'assistance technique  
e. Qualité du matériel de formation (documents distribués, CD)  
f. Références à l'expérience nationale/régionale  
g. Durée de l'activité  
7. L'organisation logistique de l'activité d'assistance technique était  
8. Observations  
 WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 36 - 
  ANNEXE II: ÉVALUATION DES EFFETS ET DE L'IMPACT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE PAR 
PAYS  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des  examens réguliers pour évaluer 
l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les bonnes pratiques, les 
approches novatrices et les domaines à améliorer. Ces examens sont réalisés à l'aide de divers 
instruments (par exemple,  des évaluations sur place par activité, des évaluations a posteriori  par 
activité ou par programme, des évaluations des effets et de l'impact par pays, etc.) qui permettent 
de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle d'évalu ation de la 
formation de Kirkpatrick. Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation:  
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de mesurer les connaissances que les parti cipants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation po ur les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités . 
1.2.  L'évaluation des effets et de l'impact des activités d'assistance technique par pays permet 
d'évaluer les niveaux Comportement  et Résultats : 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement au travail des anciens participants à l'assistance 
technique à la suite des formations dispensées par l'OMC, l'évaluateur cherche à recueillir 
des informations par le biais d'une auto -évaluation et d'un retour d'information à 36 0 
degrés.  
b. Pour évaluer les résultats des formations dispensées par l'OMC sur les équipes ou les 
organisations au sein desquelles les anciens participants exercent leurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles concernant des facteurs tels q ue les gains 
d'efficacité sur le lieu de travail, les réalisations spécifiques ou l'introduction de nouvelles 
pratiques ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin de créer un impact positif 
sur les résultats souhaités.  
1.3.  Dans la mesure du possible, la TAME rassemblera également des informations sur tout éventuel 
impact auquel l'assistance technique dispensée par l'OMC a globalement contribué au niveau national 
et recensera les bonnes pratiques mises en œuvre par les bénéficiaires de cette assistance pour 
promouvoir la viabilité des résultats obtenus, et les diffusera auprès d'autres bénéficiaires au cours 
de nouvelles missions sur le terrain ou par le biais des rapports annuels sur l'assistance technique.  
1.4.  Grâce aux échanges avec d'anciens participants  à l'assistance technique, la TAME peut recueillir 
des suggestions sur la manière d'améliorer les activités d'AT. Les réunions avec les anciens 
participants, leurs supérieurs hiérarchiques et les ministères d'exécution sont également l'occasion 
pour la TAM E de recueillir des informations sur les besoins futurs en matière d'assistance technique. 
Les informations recueillies à cet égard sont partagées avec le personnel concerné du Secrétariat.  
1.5.  Pour une utilisation efficace des ressources, la TAME veille, dans  la mesure du possible, à 
combiner l'évaluation des effets et de l'impact par pays avec les évaluations sur place ou a posteriori . 
Toutefois, une évaluation par pays peut être mise en œuvre de manière ponctuelle si un suivi et une 
évaluation de l'assistanc e technique s'avèrent nécessaires.  WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 37 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION  
Dès la sélection d'un pays pour une évaluation des effets et de l'impact de l'assistance 
technique:  
• La TAME analyse l'historique de la participation du pays aux activités d'assistance techni que 
de l'OMC au cours des 5 dernières années. Les sujets les plus suivis et les principales 
institutions nationales bénéficiaires sont recensés.  
• La TAME contacte la mission permanente du pays auprès de l'OMC et le point focal dans la 
capitale pour organise r la visite sur le terrain. Une note explicative sur l'objectif et la méthode 
de l'évaluation est partagée avec les autorités.  
Pendant la mission sur le terrain:  
• La TAME organise des discussions sous forme de groupes de réflexion avec plusieurs 
autorités n ationales et réunions individuelles pour recueillir les réactions sur l'assistance 
technique reçue de l'OMC et sur les besoins non satisfaits. Des questions pouvant servir de 
fil directeur pour les entretiens sont présentées à l'annexe A.  
• Les entretiens/di scussions en groupes de réflexion visent les anciens participants, leurs 
supérieurs hiérarchiques, les responsables des organismes nationaux qui ont bénéficié de 
formations antérieures, et toute autre autorité nationale pertinente identifiée par la TAME 
comme pouvant servir de source d'informations utiles (par exemple, les organismes qui n'ont 
pas bénéficié de l'assistance technique de l'OMC dans leur domaine d'activité spécifique 
peuvent être interrogés par la TAME si le domaine semble être une priorité po ur le pays, afin 
de comprendre le motif de la non -participation).  
• La TAME rassemble des informations sur les besoins d'assistance technique non satisfaits et 
toute donnée ou tout renseignement complémentaire permettant de prouver la pertinence 
de l'assista nce technique fournie, son impact et sa viabilité (par exemple, des informations 
sur les politiques nationales, des données sur les gains d'efficacité ou les programmes 
internes élaborés sur la base des formations de l'OMC…).  
Après l'activité:  
• La TAME ana lyse les données recueillies au cours de l'évaluation et, si nécessaire, recoupe 
les résultats avec d'autres données (examen des rapports de retour de mission sur les 
activités, participation aux organes de l'OMC, présentation de notifications, etc.) et (o u) des 
entretiens avec les membres du personnel concernés.  
3  TENEUR DU RAPPORT d'Évaluation  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation par pays. La structure du 
rapport et son exhaustivité dépendront de la mesure dans laquelle le pays  a participé à des activités 
d'assistance technique de l'OMC par le passé, de la variété et du nombre d'interlocuteurs nationaux 
rencontrés au cours de la mission sur le terrain, ainsi que du niveau de détail des informations 
fournies par les autorités nat ionales. Le rédacteur veillera à tenir compte des critères du CAD de 
l'OCDE: pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité.1 Les aspects suivants 
pourraient être abordés dans le rapport:  
a. contexte et objectif de l'évaluation des effets et de l'impact de l'assistance technique au 
niveau national;  
b. bref résumé de l'historique de la participation des autorités nationales aux activit és 
d'assistance technique;  
c. analyse, effectuée par la TAME, de la pertinence de l'assistance technique dispensée par 
l'OMC au regard du contexte de politique générale et des besoins du pays (alignement sur 
 
1 Voir: www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforeva luatingdevelopmentassistance.htm . WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 38 - 
  les priorités nationales, harmonisation et synergie s avec l'assistance technique reçue 
d'autres prestataires;  
d. indications recueillies sur l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC et toute suggestion 
d'amélioration des procédures d'AT;  
e. données factuelles concernant les résultats de l'assistance techn ique pour les bénéficiaires 
au niveau individuel et leur impact sur leurs institutions et les capacités techniques 
nationales liées au commerce dans leur ensemble;  
f. données factuelles concernant la contribution de l'assistance technique de l'OMC à des 
objec tifs de niveau supérieur (impact sur la capacité commerciale);  
g. besoins en assistance technique non satisfaits (en termes de sujets et de types 
d'activités).  
  WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 39 - 
  Annexe A  
Des exemples de questions pouvant servir de guide à l'évaluateur lors de ses rencontres avec les 
informateurs nationaux sont présentés ci -dessous. Ces questions sont fournies à titre de simple 
référence, en vue d'un entretien avec le supérieur hiérarchique d'anciens participants à des activités 
d'assistance technique. Elles seront adaptées au  rôle de l'institution ou de la personne interrogée et 
insisteront sur tout autre élément d'intérêt découlant de l'analyse documentaire préalable réalisée 
par la TAME concernant le contexte et l'historique de la participation passée du pays au programme 
d'assistance technique de l'OMC. Les questions sont susceptibles d'évoluer en fonction du 
déroulement de la discussion.  
 
• Avez -vous remarqué des effets et des impacts de l'assistance technique de l'OMC 
concernant:  
- l'obtention d'avantages pour votre pays dans le cadre du système commercial 
multilatéral [par exemple, recours au système de règlement des différends, 
examens des politiques commerciales, amélioration de l'environnement commercial, 
investissement étranger direct, transfert de technologie, accroi ssement des 
échanges, etc.];  
- des améliorations concrètes de la mise en œuvre des Accords de l'OMC [par exemple 
augmentation du nombre de notifications, organisation de points de contact 
nationaux pour les Accords OTC et SPS, et autres];  
- une participati on accrue et plus active aux travaux de l'OMC ou aux négociations 
commerciales (présentation de documents aux organes de l'OMC, élaboration 
d'exposés de position, progrès en matière de leadership et de participation aux 
négociations par l'élaboration de la  position du pays, présentation de propositions et 
participation active aux réunions, directement à l'OMC ou par l'intermédiaire d'un 
groupement régional).  
 
• Avez -vous remarqué des effets et des impacts sur les personnes qui a participé au 
programme d'activ ités d'assistance technique de l'OMC?  
Par exemple: connaissance des Accords de l'OMC; qualité du travail analytique; initiatives 
concernant le travail; indépendance accrue au travail; confiance en soi dans la participation 
aux réunions; activité accrue dans la rédaction de documents ou de propositions; 
suggestions pour une amélioration de la mise en œuvre des Accords de l'OMC; etc.  
 
• Dans quelle mesure votre division, votre service ou votre département 
bénéficie -t-il des connaissances et des compét ences acquises par vos collègues 
grâce à l'assistance technique de l'OMC?  
Par exemple: partage des responsabilités; leadership accru sur certains sujets; suggestions; 
contribution à l'élaboration d'analyses, de documents, d'exposés de position en matière d e 
commerce; autres.  
 
• Les connaissances et les compétences acquises par vos collègues étaient -elles 
pertinentes au regard des besoins de votre division, de votre service ou de votre 
département? Ces connaissances et compétences sont -elles régulièrement 
appliquées?  
• Quelle est votre évaluation de l'efficacité et de l'efficience globales de l'assistance 
technique de l'OMC? Avez -vous des suggestions sur la manière dont l'assistance 
technique de l'OMC pourrait être améliorée?  
Par exemple: procédures pour bénéfici er l'assistance technique (disponibilité des 
informations sur l'offre d'assistance technique, identification des besoins et des bénéficiaires, 
procédures de candidature et de sélection, etc.); durée des activités; niveau des activités; 
cours en ligne; volu me des activités; équilibre entre les activités régionales et nationales; 
approche pluriannuelle; utilisation des ressources nationales dans la réalisation des activités; 
modes de fourniture de l'assistance technique (en présentiel, mode virtuel, en ligne,  
approche mixte); implication des responsables d'organismes non gouvernementaux 
(universités, institutions d'appui au commerce, associations du secteur privé, etc.).  
 WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 40 - 
  • Selon nos données, X collègues de votre équipe ont participé à X activités au cours 
des 5  dernières années. Certaines de ces activités ont -elles été plus utiles que 
d'autres en termes d'effets et d'impact?  
 
• Votre institution reçoit -elle une assistance technique liée au commerce d'autres 
prestataires? Comment qualifiez -vous la synergie entre l' assistance technique de 
l'OMC et celle reçue d'autres prestataires? Quelle est la valeur ajoutée de 
l'assistance technique de l'OMC par rapport à d'autres prestataires? Avez -vous des 
suggestions pour améliorer les synergies et l'harmonisation de l'assistan ce 
technique liée au commerce reçue par votre institution?  
 
• Quels sont les besoins non satisfaits de votre institution?WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
- 41 - 
  ANNEXE III: ÉVALUATIONS A POSTERIORI  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1. Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résul tats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les domaine s à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple, des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori  par activité ou par programme, des évaluations des effets et de l'impact par 
pays, etc.) qui permette nt de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick:  
a. Réaction: ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation ; 
b. Apprentissage: ce niveau permet de m esurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité ; 
c. Comportement: ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue ; 
d. Résultats: enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités . 
1.2. Les évaluations a posteriori  d'une activité d'assistance technique particulière ou d'un 
programme d'assistance technique servent à évaluer les niveaux Comportement  et Résultats : 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement au travail des anciens participants à l'assistance 
technique à la suite de leur participation à l'activité ou au programme évalué, l'évaluateur 
cherche à recueillir des informations par le biais d'auto -évaluations et de retours 
d'information à 360 degrés.  
b. Pour évaluer les résultats  de l'activité ou du programme sur les équipes ou les 
organisations au sein desquelles les anciens participants exercent l eurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles sur des facteurs tels que les gains d'efficacité 
sur le lieu de travail, les réalisations spécifiques ou l'introduction de nouvelles pratiques 
ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin  de créer un impact positif sur les 
résultats souhaités.  
1.3. Les évaluations a posteriori  permettent également d'identifier les bonnes pratiques mises en 
œuvre à l'échelon national pour assurer la viabilité des résultats produits par l'activité ou le 
programme évalué (par exemple, un participant à l'activité peut transmettre la formation à d'autres 
collègues, etc.) et de recueillir des suggestions d'améliorations possibles.  
1.4. En recueillant auprès des anciens participants (toute la population ou un écha ntillon 
représentatif de celle -ci) des données factuelles sur les changements de comportement  et les 
résultats  générés par l'activité ou le programme évalué, les évaluations a posteriori  permettent 
d'évaluer si l'activité ou le programme a atteint ses obje ctifs et contribué à l'impact souhaité.  
2  MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION  
2.1. Choix de l'activité ou du programme à évaluer:  les évaluations a posteriori  exigent 
beaucoup de temps et de ressources et il n'est donc pas raisonnable de les mettre en œuvre pour 
une seule édition d'une activité d'assistance technique (la plupart des activités étant de courte 
durée). Ces évaluations portent sur plusieurs éditions de l'activité retenue (par exemple, l'évaluation 
a posteriori  du cours d'introduction à l'intention des PMA sur 10 ans). C'est pourquoi les activités ou 
les programmes sont sélectionnés sur la base de leur périodicité, de caractéristiques présentant un 
intérêt particulier, de l'alternance des sujets à couvrir, etc.  
2.2. Travail exploratoire sur dossier et mo bilisation de l'équipe chargée de la mise en 
œuvre de l'activité ou du programme : la TAME effectue un examen préliminaire des informations WT/COMTD/W/261 /Rev.1  
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  immédiatement disponibles sur l'activité ou le programme sélectionné, pour élaborer les cahiers des 
charges de l'éval uation, qui sont ensuite examinés avec l'équipe chargée de l'activité ou du 
programme. Les cahiers des charges précisent le contexte de l'évaluation, déterminent sa portée et 
la méthode utilisée, le calendrier et les principales sources d'information. La m éthode peut varier en 
fonction de l'activité ou du programme évalué. La plupart des évaluations a posteriori  font intervenir 
une enquête menée au moyen d'un questionnaire auprès d'anciens participants et de leurs 
supérieurs hiérarchiques. Certaines évaluat ions a posteriori  peuvent impliquer l'observation sur 
place, par l'évaluateur, d'une édition de l'activité, des visites du pays, des entretiens présentiels 
avec les parties prenantes, des discussions en groupes de réflexion, etc. Les parties prenantes 
peuvent être différentes d'une activité ou d'un programme à l'autre (entretiens avec les donateurs, 
partenaires externes, autres institutions pour une analyse comparative, etc.).  
2.3. Mise au point des outils d'évaluation:  une fois que la dernière main a été m ise aux cahiers 
des charges, des outils (questionnaires en ligne, questions pour les entretiens, fiches de collecte de 
données, etc.) sont élaborés et testés, des échantillons de parties prenantes sont définis, des visites 
sur place sont planifiées, etc. L a TAME rassemble également tous les documents nécessaires aux 
recoupements. Ce matériel est généralement demandé à l'équipe en charge de l'activité ou du 
programme.  
2.4. Lancement de l'évaluation: mise en œuvre de la méthodologie . 
2.5. Phase d'analyse: la TAME analyse les données recueillies au cours de l'évaluation et  les 
recoupe avec leurs différentes sources afin d'établir un lien crédible entre les constatations, les 
conclusions et les recommandations de l'évaluation et les données f actuelles fiables.  
3  TENEUR DU RAPPORT D'ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation a posteriori . La structure du 
rapport et son exhaustivité dépendront de l'importance du public visé par l'activité ou le programme 
et du volume des informations recueillies. Le rapport tiendra compte des critères du CAD de l'OCDE: 
pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité.1 Les aspects suivants pourraient 
être abordés dans le rapport:  
a. contexte et objectif de l'éva luation;  
b. bref résumé de l'historique de l'activité ou du programme concerné, y compris toute 
évolution majeure au cours de la période d'examen;  
c. analyse, effectuée par la TAME, de la pertinence de l'activité ou du programme au regard 
des besoins des bénéfic iaires (alignement sur les priorités nationales, harmonisation et 
synergies avec l'assistance technique reçue d'autres prestataires) et de ceux des autres 
parties prenantes concernées;  
d. efficacité de l'activité ou du programme, les bonnes pratiques relevées  et toute suggestion 
d'amélioration;  
e. efficience de l'activité ou du programme (y compris les coûts de gestion, la comparaison 
avec d'autres solutions, etc.);  
f. données factuelles concernant les résultats pour les bénéficiaires au niveau individuel et 
l'impac t sur leurs institutions et les capacités techniques nationales liées au commerce 
dans leur ensemble;  
g. données factuelles concernant la contribution de l'activité ou du programme à des objectifs 
d'ordre supérieur (impact sur la capacité commerciale);  
h. donnée s factuelles concernant la viabilité à long terme des résultats de l'activité ou du 
programme;  
i. bonnes pratiques mises en œuvre par les bénéficiaires.  
__________  
 
1 Voir: www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm .