G/TBT/N/ECU/363   
11 avril 2019  
(19-2401) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Tubes et tuyaux rigides : (SH 39172); - Autres tubes et tuyaux : (SH 39173); 
- Accessoires  (SH 391740)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 030 (2R) "Tubos y Accesorios 
Plásticos de Poli (Cloruro de Vinilo) (PVC), Polietileno (PE), Polipropileno (PP) y Poliéster 
Reforzado Con Fibra de Vidrio (PRFV o GRP)"  (Projet de seconde révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 030 (2R)  - Tubes et accessoires en matière s plastique s 
(poly(chlorure de vinyle) , polyéthylène , polypropylène  ou polyester renforcé de fibres de 
verre )), 14 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigen ces auxquelles 
doivent satisfaire  les tubes et accessoires en matière s plastique s (poly(chlorure de vinyle) , G/TBT/N/ECU/363  
 
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  polyéthylène , polypropylène  ou polyester renforcé de fibres de verre)  préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
et la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
• tubes et accessoires  de poly(chlorure de vinyle)  (PVC):  
o tubes et accessoires  de poly(chlorure de vinyle)  rigide (non plastifié , 
PVC-U), 
o tubes et raccords  de poly(chlorure de vinyle)  orient é (PVC-O), 
o tubes et accessoires  de poly(chlorure de vinyle)  chloré  (PVC-C) ; 
• tubes et accessoires  de polyéthylène  (PE) : 
o tubes et  accessoires  de polyéthylène  (PE), 
o tubes et accessoires  de polyéthylène  réticulé (PE-X), 
o tubes et accessoires  de polyéthylène  résistant à la température  (PE-
RT) ; 
• tubes et accessoires  de polypropylène  (PP) ; 
• tubes et accessoires  de polyester renforcé de fibres de verre  (PRFV  ou PRV ) à 
base de  résine polyester insaturée  (UP). 
Il ne s’applique pas : 
aux tubes et accessoires  en matière s plastique s destinés à être utilisés dans les systèmes 
de lutte contre l’incendie . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinen ts:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 1452 -2:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour 
l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement 
enterrés et aériens avec pression -- Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -
U) -- Partie 2: Tubes . 
2. Norm e ISO 1452 -3:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour 
l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement 
enterrés et aériens avec pression -- Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -
U) -- Partie 3: Ra ccords . 
3. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4. Norm e ISO 4427 -2:2007, Systè mes de canalisations en plastique -- Tubes et 
raccords en polyéthylène (PE) destinés à l'alimentation en eau -- Partie 2: Tubes . 
5. Norm e ISO 4427 -3:2007, Systèmes de canalisations en plastique -- Tubes et 
raccords en polyéthylène (PE) destinés à l'alimentati on en eau -- Partie 3: 
Raccords . 
6. Norm e ISO 8773:2006, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression -- 
Polypropylène (PP) . 
7. Norm e ISO 8779:2010, Systèmes de canalisations en plastique  -- Tubes en 
polyéthylène (PE) pour l'irrigation – Spécifications . G/TBT/N/ECU/363  
 
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  8. Norm e ISO 10467:2018, Systèmes de canalisation en matières plastiques pour 
les branchements et les collecteurs d'assainissement avec ou sans pression -- 
Systèmes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de 
résine de polyester non saturé (UP)  
9. Norm e ISO 10639:2017, Systèmes de canalisation en matières plastiques pour 
l'alimentation en eau avec ou sans pression -- Systèmes en plastiques 
thermodurcissables re nforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non 
saturé (UP) . 
10. Norm e ISO 15874 -2:2013, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polypropylène (PP) -- Partie 2: Tubes  
11. Norm e ISO 15874 -3:2013, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polypropylène (PP) -- Partie 3: Raccords . 
12. Norm e ISO 15875 -2:2003, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène réticulé (PE -X) -- Partie 2: 
Tubes  
13. Norm e ISO 15875 -3:2003, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène réticulé (PE -X) -- Partie 3: 
Raccords . 
14. Norm e ISO 15877 -2:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour le s 
installations d'eau chaude et froide -- Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) -- 
Partie 2: Tubes . 
15. Norm e ISO 15877 -3:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) -- 
Partie 3: Raccords  
16. Norm e ISO 16422:2014, Tubes et assemblages en poly(chlorure de vinyle) non 
plastifié orienté (PVC -O) pour le transport de l'eau sous pression -- Spécifications . 
17. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
18. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
19. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programm es de certification de produits . 
20. Norm e ISO 22391 -2:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène de meilleure résistance à la 
température (PE -RT) -- Partie 2: Tubes  
21. Norm e ISO 22391 -3:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène de meilleure résistance à la 
température (PE -RT) -- Partie 3: Raccords . 
22. Norm e NTE INEN 1333 (1R):2013, Tubería plástica. Tubería de cloruro de 
polivinilo. Terminología.  
23. Norm e NTE INEN 1373 (4R):2017, Tubería plástica. Tubos y accesorios de poli 
(cloruro de vinilo) (PVC) no plastificado para presión. Requisitos.  
24. Norm e NTE INEN 1374 (2R):2009, Tubería plástica. Tubería de PVC rígido para 
usos sanitarios en sistemas a gravedad. Requisitos.  
25. Norm e NTE INEN 1744 (1R):2009, Tubos de polietileno para conducción de agua 
a presión. Requisitos.  
26. Norm e  NTE INEN 1869 (1R):1999, Tubos de cloruro de polivinilo r ígido (PVC) 
para canalizaciones telefónicas y eléctricas. Requisitos.  
27. Norm e NTE INEN 2059 (4R):2010, Tubos perfilados de PVC rígido de pared 
estructurada e interior lisa y accesorios para alcantarillado. Requisitos.  G/TBT/N/ECU/363  
 
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  28. Norm e NTE INEN 2227:1999, Tubos de cloru ro de polivinilo rígido (PVC) de pared 
estructurada e interior lisa y accesorios para canalizaciones telefónicas y 
eléctricas. Requisitos.  
29. Norm e NTE INEN 2360 (1R):2013, Tubos de polietileno (PE) de pared 
estructurada e interior lisa para alcantarillado. Requisitos e inspección.  
30. Norm e NTE INEN 2474: 2009, Tubería plástica. Tubos de PVC rígido para uso en 
ventilación de sistemas sanitarios. Requisitos.  
31. Norm e NTE INEN 2497:2009, Tubería plástica. Tubos de PVC rígido unión por 
rosca, para conducción de agua a presión. Cédula 80. Requisitos.  
32. Norm e NTE INEN 2955:2017, T ubería plástica. Tubos de polipropileno (PP) para 
unión por rosca en sistemas de conducción de agua fría y caliente a presión. 
Requisitos.  
33. 6.33 Norm e ASTM F1055 -16a:2016, Standard Specification for Electrofusion Type 
Polyethylene Fittings for Outside Diameter Controlled Polyethylene and 
Crosslinked Polyethylene (PEX) Pipe and Tubing.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/28    
2. G/TBT /N/ECU/28/Add.1    
3. G/TBT/N/ECU/28/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Perei ra, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2135_00_s.pdf