G/TBT/N/CHL/654  
19 juillet  2023 
(23-4917) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur électriques.  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad PE Nº 1/XX:2023 de Bombas de calor eléctricas  (PE n° 1/XX:2023 . 
Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des pompes à chaleur électriques), 
11 pages , en espagnol  
6. Teneu r: Le protocole notifié établit les exigences devant être satisfaites lors de la 
procédure de certification de la sécurité des pompes à chaleur électriques, monophasées, 
à détente directe de gaz réfrigérant et dont la puissance électrique nominale est infé rieure 
ou égale à 7 kW . Ces produits comprennent:  
• Les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire.  
• Les pompes à chaleur pour piscines.  
• Les pompes à chaleur pour plusieurs applications parmi celles mentionnées ci -dessus.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/654  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -1:2016 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales  
- CEI 60335 -2-40:2018 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -
40: Exigences particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les 
déshumidificateurs  
- Loi (Ley) n° 18  410 de 1985 du Ministère de l'économie, du déve loppement et de la 
reconstruction  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction . Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/07/Protocolo -PE-N-1-XX-2023-
bombas -de-calor-electricas.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11141_00_s.pdf