RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/600  
5 septembre  2022 
(22-6605) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2022  
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30 juin 2022.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, tandis 
que les chiffres pour 2022 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 juin 2022. Pour 2022, les annonces 
de contributions sont indiquées en ital ique, dans une police plus claire. Pour les années précédentes, seule les 
contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de contributeurs ne tient pas compte des 
annonces de contributions. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peu t différer légèrement du total indiqué. 
Cela est valable pour tous les tableaux concernant les contributions figurant dans le présent rapport.  WT/BFA/W/600  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  L'impact de la situation liée à la COVID -19 sur les activités relatives  aux fonds d'affectation 
spéciale a commencé à diminuer au deuxième trimestre. Tandis que la pandémie n'a pas eu 
d'incidence sur les stages de longue durée ou les cours d'apprentissage en ligne, qui sont restés 
intégralement disponibles pendant toute la période considérée, la récente diminution des restrictions 
en matière de voyages dans la plupart des pays a permis au Secrétariat de reprendre les activités 
nationales en présentiel en av ril et de programmer des activités régionales et mondiales en 
présentiel pour la deuxième partie de l'année.  
1.2.  La reprise des activités en présentiel, qui a fait l'objet de discussions avec les Membres et les 
observateurs à la réunion du CCD du 25  mars, se p oursuivra en fonction de la demande et des 
conditions sanitaires locales. Le Secrétariat continuera de répondre aux demandes d'assistance 
technique (AT) en proposant des moyens virtuels aux bénéficiaires intéressés.  
1.3.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) est stable, mais moins 
certaine que les années précédentes. Étant donné que la plupart des activités d'AT en présentiel ont 
été interrompues en mars  2020, les frais ont été réduits de plus de 60%, ce qui a conduit plusieurs 
donateurs à suspendre leurs contributions volontaires jusqu'à ce que l'OMC soit à nouveau en mesure 
d'utiliser ses fonds d'AT aux fins prévues. En 2021, on a observé une augmentation des contributions 
des donateurs au Programme de chaires de l'OMC. Les activ ités en présentiel reprenant lentement, 
la situation financière actuelle reste suffisante pour mettre en œuvre les activités d'AT prévues en 
2022.  
1.4.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS. Étant 
donné que l'obtenti on d'engagements de la part des capitales pour soutenir les activités d'assistance 
technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps, nous encourageons les 
Membres à envisager un engagement pluriannuel pour soutenir le  Plan d'AT 2022 -2023 car cela 
contribue à assurer  la prévisibilité du financement.  
1.5.  Pour la période de six mois qui a pris fin  le 30 juin 2022, les contributions au FGAS  (0,7 million 
de CHF) sont bien inférieures aux dépenses (3,9 millions de CHF). Les Membres sont donc invités  à 
apporter des contributions additionnelles à ce fonds d'affectation spéciale pour en assurer la viabilité . 
1.6.  En juin 2022, le STDF a publié son Rapport annuel 2021 . Tandis que  la pandémie continue 
d'avoir une incidence sur l'ensemble de  ses travaux, de nombreuses activités liées aux dons pour la 
réalisation  et l'élaboration de projets du STDF ont repris. Le Groupe de travail du STDF  s'est réuni 
en présentiel les 7 et 8 juin 2022 et a approuvé cinq nouveaux projets et trois nouveaux dons pour 
l'élaboration de projets ( DEP), pour un montant total de plus de 4,5 millions d'USD  dans le 
financement du STDF.  
1.7.  En août 2022, le Secrétariat a reçu plus de 50 demandes de projets et de DEP, qui seront 
examinées par le Groupe de travail à sa prochaine réunion, en novembre 2022. Si la demande à 
l'égard du STDF reste élevée, le Groupe de travail ne pourra pas approuver plus de deux nouveaux 
projets à cette réunion, les ressources disponibles étant limitées. Les Membres sont encouragés à 
envisager de nouvelles contributions, idéalement pluriannuelles, au Fonds d'affectation spéciale du 
STDF pour mettre en œuvre la Stratégie du STDF (2020 -2024) et aider les pays en développement 
à améliorer leur situation en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des 
animaux et de préservation des végétaux et à obtenir et conserver un accès aux marchés.  
1.8.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes permettant la mise en œuvre des activités prévues 
lorsque les circonstances le permettent.  Nous suivons l'évolution des dépenses finales au titre  du 
Fonds pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle  et nous sommes sûrs de pouvoir  
gérer la situation avec les ressources disponibles.  
  WT/BFA/W/600  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFF ECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1 FGAS – Situation globale – au 30 juin 2022 – (millions de CHF)  
FGAS   
Situation  
Fonds reportés de 2021  14,4  
Contributions reçues  0,7 Vert 
Total des fonds  15,1  
Moins dépenses et engagements  -3,9  
Solde disponible  11,2 Vert 
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  11,2 Vert 
Tableau 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)  
FGAS  Contribution  
2018  2019  2020  2021  2022  
Allemagne  1 133 000 1 099 000    
Australie  17 927   139 000  
Australie – Virement du TNDAT    7 699   
Autriche  233 200 226 600 219 800 213 800 213 200 
Estonie  23 320 22 800 22 040 21 380 20 840 
États-Unis 600 547 485 122 643 259 562 340  
Canada    62 633   
Corée, Rép. de  298 800  343 997 289 927 258 570 
Finlande  1 159 000   548 000  
France  519 300 488 250 483 402 602 800 554 950 
Japon   231 601 124 256 162 121 162 121 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Lituanie  30 316 22 800 53 930 32 340  
Norvège   541 213 489 582   
Suède  2 154 955 1 955 184 2 008 127 2 081 312  
Union européenne  1 164 800 1 128 400 1 095 200 757 600 412 500 
Total des contributions reçues  7 375 165 6 240 970 5 586 225 5 450 620 654 731 
Total des contributions, virements et 
remboursements    
5 593 924   
Total des contributions reçues et annonces 
de contributions      
1 622 181 
Nombre total de contributeurs  12 11 12 12 4 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membre – (millions de CHF) – au 30 juin 2022  
 
 
  
0,26
0,21
0,16
0,02Corée, Rép. de
Autriche
Japon
EstonieWT/BFA/W/600  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses, 2013 -2022 – (millions de CHF)  
  
2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Solde d'ouverture  
(1er janvier 2022)  12,4 18,0 16,5 16,9 16,0 13,6 12,6 9,6 11,7 14,4 
Dépenses  8,0  9,3  8,7   7,8   8,4   8,3  9,2 3,5  2,7   3,9  
Contributions reçues et virements   13,6  7,8  9,1   6,9   6,0   7,4  6,2 5,6  5,4   0,7 
Solde disponible en fin d'année   18,0  16,5  16,9   16,0   13,6   12,6  9,6 11,7  14,4  11,2  
Plan d'assistance technique – Cible   18,6  14,4  14,4   12,0   12,0   12,6  12,5 12,6  12,6  14,0  
 
 
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFFonds global
d'affectation spéciale
Solde d'ouverture
Dépenses
Contributions reçues et virements
Solde disponible en fin d'année
Plan d'assistance technique - Cible  
  WT/BFA/W/600  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 30 JUIN 2022  
Tableau 3 Résultat clé 1 ( Produit 1 ) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits 
de Membres et respectent leurs obligations de Membres – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget 
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA – 
Introduction et activités thématiques – 
Semaines de Genève  Monde  441 227     
441 227 
Niveau 3  Cours avancé de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 625 403     
1 625 403 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour 
l'Afrique, le Moyen -Orient, l'Asie -
Pacifique, les Caraïbes, l'Europe centrale 
et de l'Est, l'Asie centrale et le Caucase, 
et l'Amérique latine  Toutes les 
régions    
3 172 9   
3 172 9 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur 
des sujets spécifiques basés à Genève 
pour les fonctionnaires en poste dans les 
capitales  Monde  1 866 158 950    
2 816 158 
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions 
juridiques (article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends)   
60 14   
  60 14 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous ‑régionales 
de renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions    
370  
  370 - 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y 
compris assistance pour l'évaluation des 
besoins et le suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  680 75 40  
  720 75 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous ‑régionaux 
sur des sujets spécifiques  Toutes les 
régions    
3 000  
  3 000 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions: participation des PMA à 
certaines réunions de l'OMC; ateliers de 
suivi des EPC des PMA; et dialogue Sud -
Sud Toutes les 
régions      
95 47 95 47 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de 
formation des Pays bas (PFPB)  Monde      
774 550 774 550 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur 
régional (PSCR)  Monde    210 70   
210 70 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages 
pour les Missions (FIMIP)  Monde      
1 061 925 1 061 925   
  WT/BFA/W/600  
- 6 - 
 
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget 
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022  
Niveau 1  Cours en ligne: niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x - - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne: niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  x - - - - - - - 
 
Cours en ligne: cours sur mesure – Créez 
vos propres cours en ligne  x - - - - - - - 
 
Sous -total   
4 672 877 7 742 79 1 930 1 522 14 344 2 479  
Frais généraux @13%   
-  
1 006 10 251 198 1 257 208  
Total   
4 672 877 8 748 90 2 181 1 720 15 601 2 687 
Tableau 4 Résultat clé 2 ( Produit 2 ) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget  
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur les 
accessions  Toutes les 
régions  50 - 313    
363 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions: tables rondes sur les 
accessions à l'OMC  Monde      
230 20 230 20 
1 Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions: Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC (PSA)  Monde      
100 33 100 33 
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde  x        
 
Sous -total   
50 - 313 - 330 53 693 53  
Frais généraux @13%   
-  
41 - 43 7 84 7  
Total   
50 - 354 - 373 60 777 60   
  WT/BFA/W/600  
- 7 - 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 ( Produit 3 ) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget  
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022   
Programme de chaires de l'OMC  Toutes les 
régions    
1 300 817   
1 300 817 
 
Programme de soutien de l'OMC aux 
étudiants en doctorat     
65 24   
65 24 
 
Don de publications de l 'OMC à des 
universités et autres activités de type 
universitaire   
1  
Voir 
produit 1  78   
1 78 
 
Sous -total   
1 - 1 365 920 - - 1 366 920  
Frais géné raux @13%   
-  
177 120 - - 177 120  
Total   
1 - 1 542 1 040 - - 1 543 1 040 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( Produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget  
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022   
Activités de sensibilisation pour les 
parlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises  Toutes les 
régions    
605    
605 - 
 
Programme des jeunes professionnels 
(PJP) de l'OMC     
657 453   
657 453 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions    
-    
- - 
 
Sous -total   
- - 1 262 453 - - 1 262 453  
Frais généraux @13%   
-  
164 59 - - 164 59  
Total   
- - 1 426 512 - - 1 426 512   
  WT/BFA/W/600  
- 8 - 
 
Tableau 7 Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget  
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022    
Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre 2021 inclus)     
1 700 2 020   
1 700 2 020 
  
Mise en œuvre de la GAR et élaboration 
de cours d'apprentissage en ligne   
125 -     
125 - 
  
Sous -total   
125 - 1 700 2 020 - - 1 825 2 020   
Frais généraux @13%   
-  
221 263 - - 221 263   
Total   
125 - 1 921 2 283 - - 2 046 2 283 
Tableau 8 Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
Autres FAS 
2022  Dépenses 
Autres FAS 
2022  Budget  
total pour 
2022  Dépenses 
totales  
pour 2022    
Sous -total   4 848 877 12 382 3 473 2 260 1 575 19 490 5 925   
Frais généraux @13%   -  1 610 452 294 205 1 903 656   
Total   4 848 877 13 992 3 925 2 554 1 780 21 393 6 582 
 
    
  WT/BFA/W/600  
- 9 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
44%
Résultat clé 1. Les Accords de l'OMC 
sont mis en œuvre, les Membres 
exercent pleinement leurs droits et 
respectent leurs obligations
1%
Résultat clé 2. Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession
1% 
Résultat clé 3. Les établissements universitaires et d'autres 
parties prenantes analysent les questions concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs9%
Résultat clé 4. Les parties prenantes non 
gouvernementales et les parlementaires 
connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernent45%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés de 
l'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/600  
- 10 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF – Situation globale – au 30 juin 2022  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  Millions de CHF   Situation 
actuelle  
Fonds reportés de 2021  4,65   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,65 Vert 
Dépenses  -0,27  
Solde disponible  4,38 Vert 
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)    
2018  2019  2020  2021  2022  
Finlande   231 800         -  
France   115 400   108 500  107 423     -  
République tchèque       22 360   22 565   -  
Union européenne       43 280     -  
Total des contributions reçues   347 200   108 500   173 063   22 565   -  
Figure 4 TFAF – Contributions et dépenses, 2017 -2022 – (millions de CHF)  
  
2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Solde d'ouverture  6,0 6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 
Dépenses  0,6 0,7 1,2 0,3 0,3 0,3 
Contributions  1,2 0,3 0,1 0,2 0,0 0,0 
Solde disponible en fin d'année  6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 4,4 
 
 
 
  
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin d'annéeWT/BFA/W/600  
- 11 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF – Situation globale – au 30 juin 2022  
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - STDF 
SPS (TWB01)  Million
s de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  16,08    
Contributions reçues  2,15  
Total des fonds  18,23    
Engagements attribués  -7,29  
Dépenses  -4,01   
Solde disponible  6,93 Vert 
Engagements non attribués*  -6,22  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués**  0,71 Jaune  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  2022  
Allemagne*****  169 950  
159 450 2 958 926 154 688 
Australie***  181 258 360 479 290 742  
1 999 595 
Canada  337 601  
306 000 140 077 147 065 
Danemark  614 684 586 682 568 384   
États-Unis 371 100 798 900 742 400 742 400 364 040 
Finlande****  579 500   
548 000  
France  195 760 162 750 236 434 438 400 403 600 
Irlande  170 850 165 900 160 657 219 200 201 800 
Norvège  792 818 703 577 665 831 1 246 209 537 084 
Pays-Bas 575 000 575 000 575 000 575 000 575 000 
Royaume -Uni 810 313 803 750 375 925   
Suède  1 107 487 1 100 255 1 048 636 1 069 427 590 265 
Union européenne  696 000 663 600 641 400 625 200 618 750 
Total des contributions reçues  6 602 321 5 920 894 5 770 859 8 562 840 2 146 660 
Total des contributions et annonces de 
contribution      
5 591 887  
Nombre total de contributeurs  13 10 12 10 2 
*  six projets et 4 DEP approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
**  Ce solde inclut les contributions de l'Allemagne (GIZ ) et de l'Australie pour 2023, 2024 et 2025. Le 
solde disponible en 2022 sans ces contributions futures est de 2,30 million de CHF.  
***  La contribution reçue de l'Australie en 2022 concerne la période 2022 -2024.  
****  La contribution reçue de la Finlande en 2021 concerne la période 2021 -2022.  
*****  La contribution reçue de l'Allemagne (GIZ) en 2021 concerne la période 2021 -2025. En outre, le STDF 
reçoit des contributions annuelles du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture ( BMEL ). 
Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 juin 2022 – (CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépenses*  Nombre d'activités  
Plan 2022  Plan 2022  % 
Total général  6 248 160 4 010 035       
I. Plate -forme mondiale  72 376 28 324 3 1 33% 
II. Projets et DEP  4 657 945 3 418 172 12 8 67% 
III. Travaux liés à la connaissance  434 259 165 593 20 9 45% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  345 339 158 082 10 5 50% 
V. Communication  315 355 70 783 8 6 75% 
VI. Autres coûts d'exploitation  422 886 169 082 15 2 13% 
Engagements attribués    7 285 377       
Engagements non attribués**   6 222 600    
* Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
** 6 projets et 4 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
  WT/BFA/W/600  
- 12 - 
  Figure 5 STDF – Contributions et dépenses, 2013 -2022 – (millions de CHF)  
 
  
2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022   
Solde d'ouverture  9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9 16,1  
Dépenses  4,1 5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 3,3 4,0*  
Contributions**  3,6 4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 8,5 2,1  
Solde en fin d'année  9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 16,1 14,2  
*  Ce montant n'inclut ni les engagements, qui s'élèvent à 7,3 millions de CHF pour 2022 ni les 
engagements non attribués, qui s'élèvent à 6,22 millions de CHF pour 2022.  
**  Le chiffre pour 2021 inclut les contributions pluriannuelles de la Finlande jusqu'en 2022 et celles de 
l'Allemagne (GIZ) jusqu'en 2025. Le chiffre pour 2022 inclut une contribution pluriannuelle de 
l'Australie jusqu'en 2024.  
6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco irlandais de stages pour les Missions (TIM M1) – Situation 
globale – au 30 juin 2022  
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  1,31     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,31 Vert 
Dépenses  -1,04     
Solde disponible  0,26 Vert 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)  
  2018  2019  2020  2021  2022  
France  923 200 868 000 859 382 986 400 908 100 
Irlande  227 800 222 000 214 210 219 200 201 800 
Total des contributions reçues  1 151 000 1 090 000 1 073 591 1 205 600 0 
Total des annonces de contributions      
1 109 900 
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 juin 2022  
Programme de formation  des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,96     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,96   
Dépenses  -0,62     
Solde disponible  0,34 Vert 
TNL05 – Contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  2022  
Pays-Bas 875 000  875 000  875 000  875 000  875 000  
Total des contributions reçues  875 000  875 000  875 000  875 000  -  
Total des annonces de contributions          875 000  
0,02,04,06,08,010,012,014,016,018,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022STDF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'annéeWT/BFA/W/600  
- 13 - 
  Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 juin 2022 – (CHF)  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,85     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,85 Vert 
Dépenses  -0,11     
Solde disponible  0,74 Vert 
TCLAP – Contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)  
 2018  2019  2020  2021  2022  
Chine  494 000  499 500  453 000      
Total des contributions reçues  494 000  499 500  453 000  -  -  
Tableau 15 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI12) – 
Situation globale – au 30 juin 2022 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de la CM12 – 2021  0,51   
Remboursement à l'Australie  -0,13   
Contributions reçues  0,07   
Annonces de contribution  0,03   
Total des fonds et annonces de contributions  0,47 Vert  
Dépenses  0,51   
Solde disponible  -0,04 Jaune   
TMI12 – Contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
Australie – Virement de la CM11  - 131 079 -  
Australie     68 900 
Canada – Virement de la CM11  - - 33 028  
Finlande    27 389  
Finlande – Virement de la CM11  - - 21 712  
Irlande  43 960 - -  
Norvège  32 473  -  
Norvège – Virement de la CM11  - 41 383 -  
Nouvelle -Zélande    50 000  
Suisse – Virement de la CM11  - - 22 299  
Taipei chinois  - 143 775 -  
Union européenne  49 455 - 48 510 30 840 
Union européenne – Remboursement  - - -48 249  
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899 68 900 
Total des contributions reçues, virements et 
remboursements  - 316 237 155 388 68 900 
Total des contributions et annonces de 
contribution     99 740 
Tableau 16 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 30 juin 2022  
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,05   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,05   
Remboursement  -0,05     
Solde disponible  0,00   
TLDCG – Contributions – au 30 juin 2022 (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
CIR 199 800 135 900   
Total des contributions reçues  199 800 135 900   WT/BFA/W/600  
- 14 - 
  Tableau 17 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche menées 
à l'OMC (TFSNG)2 – Situation globale au 30 juin 2022  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la 
pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2021  0,25   
Contributions reçues  0,10    
Total des fonds  0,34 Vert  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,34 Vert  
TFSNG – Contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  
Allemagne   54 400   
Australie  15 525    
Japon    125 558 125 558 
Nouvelle -Zélande  38 455   95 008 
Norvège  115 069 97 916   
Total des contributions reçues  169 049 152 316 125 558 95 008 
Total des contributions et annonces de contribution  169 049 152 316 125 558 220 566 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – Situation 
globale – au 30 juin 2022  
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,02 Vert  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,02 Vert  
Tableau 19 Bases de données SYDONIA et TiVA (TCR02)3 – Situation globale – au 
30 juin 2022  
Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la 
recherche (TCR02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,57     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,57 Vert  
Dépenses  -0,19     
Solde disponible  0,38 Vert  
TCR02 – Contributions – au 30 juin 2022 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
Chine  1 091 200    
Total des contributions reçues  1 091 200   - 
Total des contributions et annonces de contribution  1 091 200    
 
 
__________  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.