G/TBT/N/ECU/430/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8657) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres pompes centrifuges (SH 841370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 094  (1R) "Eficiencia energética 
de bombas y conjunto motor -bomba, para bombeo de agua limpia, en potencias de 
0,187  kW (1/4 HP) a 0,746 kW (1 HP)"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 094  (1R) - Efficacité énergétique des pompes et de 
l'ensemble moteur -pompe pour le pompage d'eau propre, d'une puissance de 0,187 kW 
(1/4 c v) à 0,746 kW (1 c v)), 12 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/430/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ensembles moteur -pompe d'origine 
nationale ou importés équipés de moteurs à induction monophasés de type cage 
d'écureuil utilisés pour l'eau propre, aux fins de la protection contre l'environnement et 
de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
pompes et ensembles moteur -pompe rotodynamiques (po mpes centrifuges ou à débit 
mixte) utilisant des moteurs à induction monophasés du type cage d'écureuil, pour l'eau 
propre, d'une puissance comprise entre 0,187 kW (1/4 c v) et 0,746 kW (1 c v). 
Ce règlement technique ne s'applique pas aux pompes suivantes:  
• pour fontaines d'ornement.  
• anti-incendie,  
• d'hydromassage,  
• à jet (de type injecteur),  
• à étages,  
• pour solides (de surface ou immergeables),  
• d'aspersion,  
• de vidange,  
• de citerne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCE NORMATIVE  
• Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
• Norme ISO 9906 :2012, Pompes rotodynamiques - Essais de foncti onnement 
hydraulique pour la réception - Niveaux 1, 2 et 3.  
• Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
• Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformi té du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
• Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
• Norme officielle mexica ine NOM004ENER2014, Eficiencia energética para el 
conjunto motor -bomba, para bombeo de agua limpia de uso doméstico, en 
potencias de 0,180 kW (¼ HP) hasta 0,750 kW (1 HP) . Límites, métodos de 
prueba y etiquetado . 
HISTORIQUE  
G/TBT/N/ECU/430  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/430/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y 
Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_7216_00_s.pdf