WT/GC/W/887  
G/TFA/W/92  
WT/COMTD/W/281  
5 juillet  2023 
(23-4567) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité de la facilitation des échanges  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT  
DE LA RÉSILIENCE: FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (AFRIQUE DU SUD, ANGOLA,  
BÉNIN, BOTSWANA, BURKINA FASO, BURUNDI, CABO VERDE, CAMEROUN, CONGO,  
CÔTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, ÉGYPTE, ESWATINI, GABON, GAMBIE, GHANA, GUINÉE,  
GUINÉE -BISSAU, KENYA, LESOTHO, LIBÉRIA, MADAGASCAR, MALAWI, MALI,  
MAROC, MAURICE, MAURITANIE, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NIGER, NIGÉRIA,  
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQ UE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,  
RWANDA, SÉNÉGAL, SEYCHELLES, SIERRA LEONE, , TANZANIE,  
TCHAD,  TOGO, TUNISIE, ZAMBIE ET ZIMBABWE)  
La communication ci -après, datée du 3 juillet 2023, est distribuée à la demande du Groupe africain.  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La pr ésente communication doit être lue conjointement avec le document WT/GC/W/883 – 
WT/WGTTT/W/34/Rev.1 – WT/COMTD/W/277 – IP/C/W/700, intitulé "Le rôle du transfert de 
technologie dans le renforcement de la résilience: Redynamiser les discussions de l'OMC sur  le 
commerce et le transfert de technologie", présenté au Conseil général, au Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie, au Comité du commerce et du développement et au Conseil 
des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touch ent au commerce, et avec le document 
WT/GC/W/868, intitulé "Marge de manœuvre pour le développement industriel – Rééquilibrer les 
règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le 
changement climatique, la conce ntration de la production et l'industrialisation numérique". Ces deux 
dernières communications définissent la forme et les paramètres des discussions sur des questions 
axées sur des accords particuliers qui se rapportent au développement industriel en géné ral, y 
compris le rôle, à cette fin, du transfert de technologie et du commerce.  
1.2.  L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) exige que les Membres de l'OMC mettent à 
disposition sur Internet les renseignements sur les procédures d'importation, d'expor tation et de 
transit (Article 1.2). Les engagements mentionnent également les systèmes de paiement 
électroniques pour les redevances/impositions (Article 7.2) et le déploiement d'un guichet unique 
national (Article 10.4). Il est attendu des pays qu'ils utilisent  dans la "mesure du possible" les 
technologies de l'information pour mettre en œuvre ces mesures et s'appuient sur les 
recommandations et les normes de l'ONU.  
1.3.  Le système commercial mondial a toujours été façonné par le progrès technologique Non 
seulement la technologie est un déterminant des coûts du commerce tels que les coûts de transport 
et de logistique, le coût du passage des frontières, les coûts d'information et de transaction et les 
coûts des paiements transfrontières, m ais elle définit aussi les produits qui peuvent faire l'objet 
d'échanges transfrontières et influence les modèles d'avantage comparatif.1 
 
1 Rapport sur le commerce mondial 2018: L'avenir du commerce mondial, OMC.  WT/GC/W/887 • G/TFA/W/92 • WT/COMTD/W/281  
- 2 - 
  1.4.  L'intégration des technologies numériques dans la réforme en matière de facilitation des 
échanges est plus qu'une obl igation pour la plupart des pays, il s'agit d'une nécessité. En effet, les 
conditions pour une circulation des marchandises rentable et rapide peuvent être liées autant aux 
données sur le produit qu'au produit lui -même. C'est de plus en plus le cas, car la  transition vers le 
commerce sans papier repose sur la mise en œuvre et le respect des politiques par des moyens 
numériques.  
1.5.  Parallèlement, le commerce électronique, le modèle de livraison "juste à temps", les chaînes 
de valeur mondiales et le transport m aritime intelligent gagnent en importance. Le commerce 
électronique transfrontières entre entreprises, entre entreprises et consommateurs, et même entre 
consommateurs, par exemple, devrait se généraliser à l'échelle mondiale. Cela entraînera tout un 
cortèg e de difficultés pour les pays, notamment les pays en développement et les pays les moins 
avancés.  
1.6.  Les résultats de l'enquête mondiale 2019 de l'ONU sur la facilitation du commerce numérique 
et durable montrent un retard en ce qui concerne l'adoption par les pays de solutions des 
technologies de l'information et de la communication (TIC). Il ressort des résultats de l'enquête 
qu'en moyenne, les mesures liées au commerce transfrontières sans papier ont progressé pour 
atteindre environ la moitié du taux de m ise en œuvre comparativement aux mesures de 
transparence. À l'inverse, les mesures de coopération institutionnelle ont progressé dans la plupart 
des pays et les Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) commencent à être perçus 
comme des ent ités permanentes après la mise en œuvre de l'AFE. Avec une progression moyenne 
de 63% en ce qui concerne les mesures sans papier et de 38.6% en ce qui concerne les mesures 
liées au commerce transfrontières sans papier, le commerce mondial n'a pas encore ét é radicalement 
transformé par les politiques liées aux technologies.2  
1.7.  Les TI restent un objectif distant mais souhaitable pour de nombreux pays en développement 
et pays moins avancés. Il y a à cela de nombreuses raisons différentes, comme le manque 
d'infrastructures IT et les difficultés de financement , pour n'en citer que quelques -unes. En outre, 
il y a manifestement une certaine confusion en ce qui concerne les TI dans la facilitation des 
échanges . La perception commune est que l'adoption de l'automat isation pour les transactions 
commerciales aboutit systématiquement à une circulation plus rapide des marchandises et des 
personnes. Il s'agit -là d'une façon mécanique et mal avisée de voir les TI parce que les ordinateurs 
et logiciels installés ne sont qu e les instruments de la facilitation des échanges et que cela n'aboutit 
pas immédiatement à l'amélioration de l'efficience et à la baisse des coûts de transaction. 
L'importance du contexte des TI ne peut donc pas être occultée et pourrait même être primord iale 
pour son application réussie au système commercial d'un pays. Si l'on n'a pas une idée claire et que 
l'on ne prend pas la mesure de l'ensemble plus vaste d'éléments nécessaires pour des TI efficaces 
dans le cadre de la facilitation des échanges, l'inf luence de ces dernières pourrait être plus limitée 
et les pays pourraient ne pas être en mesure de tirer parti des avantages optimaux par rapport aux 
coûts.  
2  QUESTIONS À EXAMINER EN VUE DE LA FORMULATION DE RECOMMANDATIONS POUR 
ADOPTION PAR LA CM13  
2.1.  C'est da ns ce contexte que peuvent avoir lieu des discussions visant à examiner les règles de 
l'OMC sur le transfert de technologie et la facilitation des échanges.  
2.2.  Les discussions pourraient être axées sur les questions suivantes:  
a. Les effets des technologies numé riques sur la composition des échanges dans les pays 
en développement et les pays les moins avancés.  
b. Quels types d'industries et catégories de produits sont hautement sensibles aux 
technologies numériques?  
 
2 https://blogs.lse.ac.uk/businessreview/2020/07/29/why -trade-facilitation -reform -requires -
mainstreaming -digital -techno logies /. 
 WT/GC/W/887 • G/TFA/W/92 • WT/COMTD/W/281  
- 3 - 
  c. Comment les technologies numériques pourraient -elles influencer la complexité et la 
longueur des chaînes de valeur mondiales et réduire les coûts de coordination de taches 
dispersées sur le plan géographique?  
d. Quels sont les impacts potentiels, pour les pays en développement et les pays les moins 
avancés,  sur la création de valeur et l'exploitation d'une économie numérique en 
expansion?  
e. Quel est le rôle des technologies numériques pour ce qui est d'inciter à la (re)localisation 
de la production dans les pays en développement et dans les pays les moins avan cés?  
f. Comment les technologies numériques pourraient -elles changer les modèles d'avantage 
comparatif en augmentant l'importance de facteurs tels que la qualité des 
infrastructures numériques et la taille du marché?  
g. Comment les technologies numériques peuve nt-elles affecter les facteurs institutionnels 
et réglementaires déterminant l'avantage comparatif, y compris la protection de la 
propriété intellectuelle, notamment dans les pays en développement et les pays les 
moins avancés.  
h. Les incidences des technolo gies numériques sur la capacité des pays en développement 
et des pays les moins avancés de mettre en œuvre leurs engagements et obligations en 
matière de facilitation des échanges.  
3  VOIE À SUIVRE  
3.1.  Il est proposé que les travaux sur le commerce et le transfer t de technologie reprennent dès 
que possible au sein du Comité de la facilitation des échanges.  
__________