G/TBT/N/IDN/139  
1 décembre  2021 
(21-9056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Halal Product Assurance Organizing Agency - BPJPH 
(Organisme responsable de la garantie des produits halal), Ministry of Religious Affairs  
(Ministère des affaires religieuses)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses d e courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Halal Product Assurance Organizing Agency (BPJPH), Ministry of Religious Affairs  
Jl. Raya Pondok Gede No. 13 Pinang Ranti, Kec . Makasar,  
Kota Jakarta Timur, DKI Jakarta 13560 (Indonésie)  
Téléphone : +621 34833020  
Courrier électronique: humasbpjph@kemenag.go.id  
Site Web: www.halal.go.id  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale 
de normalisation de la République d'Indonésie)  
TBT WTO Notification and En quiry Point of Indonesia  (Point de contact chargé des 
notifications OTC/point d'information sur les OTC de l'Indonésie)  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 39 27527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id  et tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.tbt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires ; boissons ; médicaments ; produits cosmétiques ; 
produits chimiques ; produits biologiques ; produits génétiquement modifiés ; biens de 
consommation ; services d'abattage ; services de transformation ; services de stockage ; 
services d'emballage ; services de distribution ; services de vente ; services de 
restauration.  G/TBT/N/IDN/139  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Minister of 
Religious Affairs Number __ of__ Regarding International Cooperation on Halal Product 
Assurance  (Projet du Ministre des affaires religieuses numéro __ de__ concernant la 
coopération internationale en matière de garantie des produits halal), 18 pages, en 
indonésien  
6. Teneur : Le projet notifié contient des explications concernant la mise en œuvre de s 
mesures  de coopération appliquée s compte tenu des accords entre pays qui prévoient de 
renforcer les technologies, les ressources humaines et les infrastructures  au service de la 
garantie des produits halal et de l'acceptation et de la reconnaissance mutuelles en 
matière de résultats d'évaluations de la conformité . Seules les institutions de certification 
halal étrangères qui respectent les exigences peuvent coopé rer avec le BPJPH.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- Law No. 33 of 2014 regarding Halal Product Assurance  
- Government Regulation No. 39 of 2021 regarding Implementation of Halal Product 
Assurance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/21_7472_00_x.pdf