G/TBT/N/KOR/1064  
17 mars 2022 
(22-2352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère du commerce, de l'ind ustrie 
et de l'énergie ( www.motie.go.kr ). Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
Industrial Environment Division (Division de l'environnement de l'industrie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402 Hannuri -daero, Sejong -si, 30118  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -203-4246 
Fax: (+82) 44 -203-4722 
Courrier électronique: mseo20@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits remanufacturés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Enforcement Rule of the Act on the Promotion of the Conversion into Environment -
Friendly Industrial Structure"  (Proposition de révision du Règlement d'application de la 
Loi sur la promotion du passage à une structure industrielle respectueuse de 
l'environnement), 29  pages, en coréen  
6. Teneur : La modification proposée consiste en ce qui suit : Les produits remanufacturés 
doivent porter clairement la mention "produit remanufacturé" sur l'étiquette et sur le  
contenant ou sur l'emballage extérieur du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n°  2022-182 du MOTIR ( 2 mars 2022) G/TBT/N/KOR/1064  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2292_00_x.pdf