G/TBT/N/BDI/203  
G/TBT/N/KEN/1199  
G/TBT/N/RWA/594  
G/TBT/N/TZA/694  
G/TBT/N/UGA/1534  
7 janvier  2022 
(22-0194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Seaux en plastique ; Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres 
matières des n° 39.01 à 39.14, n.d.a (à l'exclusion des produits du n° 96.19) 
(SH 392690) ; Autres produits en élastomères ou en matières plastiques ( ICS 83 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : DEAS 1080 :2021, Plastic 
bucket - Specification  (Seaux en plastique - Spécifications), première édition (18 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnag e et d'essai applicables aux seaux en plastique destinés à un usage 
général . Cette norme ne s'applique pas aux seaux en plastique destinés à la manipulation 
d'aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/203 • G/TBT/N/KEN/1199 • G/TBT/N/RWA/594 • G/TBT/N/TZA/694 • 
G/TBT/N/UGA/1534  
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  8. Documents pertinents:  
1. IS 2530:1968, Methods of test for polyethylene moulding materials and  
polyethylene compounds  
2. IS 3730:1988, Specification for high density polyethylene bucket  
3. TZS 1877 -1:2016, Plastic container - Specification - Part 1 : Bucket  
4. US 2297:2021, Plastic bucket ─ Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_0204_00_e.pdf