RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/570  
7 septembre  2021 
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Comité du budget, des finances et de l 'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – 2ÈME TRIMESTRE DE 2021  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Les contributions des Membres reçues à la fin du premier semestre de 2021 sont plus élevées 
que les années précédentes. Cela tient principalement au fait que certains Membres ont versé une 
partie de leurs contributions pour 2020 au début de 2021.  
1.2.  À la fin de juin 2021, 48 % des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur le montant estimé de 
195,5  millions de CHF, 66 % ont été reçus, soit 128,4 millions de CHF. Sur le montant total de 
145,3  millions de CHF reçu en 2021 comme indiqué dans la figure 1 ci -dessous, 16,9 millions de 
CHF ont été utilisés pour couvrir des arriérés de contributions de l'exercice précédent.  
Figure 1 Recettes annuelles totales au titre des contributions des Membres (année en 
cours et année précédente) en millions de CHF au 30 juin 2021  
 
 
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pendant les deux premiers trimestres de 2021 
s'élevaient à 281  159 CHF, ce qui représentait 38 % du montant estimé. Huit observateurs n'avaient 
pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 30 juin 2021 (en CHF)  
Contributions  164 Membres  25 observateurs  
Évaluation nette totale pour 2021   
195 500 000  
733 125 
Versements reçus pour 2021 (% du total évalué)  (66%)  128 386 058 (38%)  281 159 
Versements reçus pour des années antérieures   
16 937 836  
58 453 
Pas d'arriérés (% du total)  (48%)  79 (32%)  8 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin  2021 est satisfaisant et supérieur au niveau de la fin de 
juin 2020.  
160,2151,5 148,1
131,7 132,6 135,4145,0155,8
129,2145,3
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021WT/BFA/W/570  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2021  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VIS ÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du premier trimestre de 2021, sept  Membres relevaient de la catégorie  I (plus d'une 
année d'arriérés de contributions mais moins de deux) des arrangements administratifs, deux 
Membres de la catégorie  II (plus de deu x  années d'arriérés de contributions mais moins de trois) 
et neuf Membres de la catégorie  III (trois années d'arriérés de contributions ou plus = Membre 
inactif).  
3.2.  Depuis la fin de mars, cinq Membres (Argentine, Bolivie, Côte d'Ivoire, Indonésie et Togo) o nt 
réglé leurs arriérés et ont été retirés de la catégorie I. De plus, la Sierra Leone a fait un versement 
conformément à son plan de paiement et a été retirée de la catégorie III.  
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 juin 2021  
Cat. I (7)  Cat. II (2)  Cat. III (9)   
Belize  Cuba Antigua -et-Barbuda  
Djibouti  Guinée  Burundi*   
Gabon    Congo  
Mauritanie    Guinée -Bissau*  
Papouasie -Nouvelle -Guinée    République centrafricaine*  
Suriname    République démocratique du Congo  
Yémen    Sénégal   
    Tchad*   
    Venezuela, République bolivarienne du  
*  Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.3.  À la fin de juin 2021, cinq observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et trois observateurs de la catégorie III (inactifs). 
Depuis le rapport de mars, il n'y a eu aucun changement.  
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 30 juin 2021  
Cat. I (5)  Cat. II (1)  Cat. III (3)  
Comores  République arabe syrienne  Libye   
Iran   Sao Tomé -et-Principe  
Iraq   Somalie   
République libanaise       
Soudan       
 
3.4.  Le tableau 4 montre les Membres visés par un plan de paiement au 30 juin 2021.  
-14 -16 -16 -18 -14-1969
1737
153 7200 201222 219208196
-50050100150200
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Dépenses prévues Dépenses effectives Recettes prévues
Recettes effectives Solde du fonds de roulement (liquidités) 2020 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2021WT/BFA/W/570  
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 juin 2021 (en CHF)  
Membre  Année 
d'approbation par 
le CG  Durée du 
plan en 
années  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Arriérés 
pour 2021  Total des 
arriérés de  
contributions  
Niger  2020 7 2026 16 fév. 2021  1 624 247 814 
Sierra Leone  2012 15 2025 12 avr il 2021 3 184 261 351 
Total          4 808 509 165 
 
3.5.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs.  
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 30 juin 2021 (en CHF)  
Membre  Année 
d'approbation 
par le CG  Fin 
du 
plan Dernier 
versement 
reçu Arriérés 
avant  
2018  Arriérés 
pour 
2018  Arriérés 
pour 
2019  Arriérés 
pour 
2020  Arriérés 
pour 
2021  Total des 
arriérés de 
contribu -
tions  
Burundi  2011 2030 2017 405 116 65 785 65 785 65 785 65 785 668 256 
Guinée -
Bissau  2017 2046 2017 559 899 51 716 51 716 51 716 51 716 766 763 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 760 798 -  2 584 57 472 57 472 878 326 
Tchad  2012 2026 2020 387 759 -  -  116 651 16 651 621 061 
Total   
    2 113 572 117 501 120 085 291 624 291 624 2 934 406 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2021  
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin 2021  (milliers de CHF)  
Partie  Ligne  Budget  Dépenses  
30 juin 2021  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 59 346 72 219 45% 
  2. Personnel 
temporaire  17 275 10 344 6 931 60% 
A Total ressources en personnel  148 840 69 690 79 150 47%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 826 5 372 10 454 34% 
  4. Voyages et frais de 
réception  8 207 282'122  7 924 3% 
  5. Partenaires de 
mise en œuvre  213 48 165 23% 
  6. Dépenses 
d'équipement  2 895 1 380 1 514 48% 
  7. Frais financiers  1 780 1 657 123 93% 
B Total autres ressources   28 921 8 740 20 181 30%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  19 443 10 322 9 122 53% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  19 443 10 322 9 122 53%  
Total général    197 204 88 751 108 453 45%  
4.1.  Les dépenses à la fin des deux premiers trimestres de 2021 sont conformes au taux de 
dépenses global qui s'élève à 45 %, soit 89 millions de CHF. Le taux de dépenses reste affecté par 
la pandémie de la COVID -19. 
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, incluant les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et les frais de voyage, de déménagement et d'installation. Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée, aux consultants et aux 
membres des groupes spéciaux.  
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, la légère sous -utilisation des crédits est due à un nombre 
élevé de postes vacants au début de l'année. Cela est en partie compensé par les dépassements de WT/BFA/W/570  
- 4 - 
  crédits au titre des congés annuels et des frais de voyage et de  déménagement, ainsi que pour les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée et aux consultants pour 
divers projets informatiques.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services  généraux, les frais de 
voyage et de réception, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi 
que les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  En ce qui concerne les Services généraux, la baisse du taux de dépenses est  principalement 
liée à une sous -utilisation des crédits pour les services postaux, l'électricité, l'eau et le gaz, ainsi que 
les fournitures de bureau, les impressions et les publications. Cela s'explique principalement par 
l'impact de la pandémie de COVID -19. 
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réception", le taux de dépenses global à la fin de juin 
s'élève seulement à 3 % du fait de la pandémie de COVID -19. 
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informa tique et les logiciels, le mobilier de bureau, les équipements audiovisuels et le matériel de 
sécurité. Les dépenses à ce titre sont principalement liées au coût des diverses licences de logiciels 
et des logiciels utilisés pour les réunions virtuelles (0,5  million de CHF), à la modernisation d'une 
partie des équipements audiovisuels (0, 3 million de CHF), à l'achat de matériel informatique 
(0,2 million de CHF) et de matériel de reproduction (0,2 million de CHF), en plus des dépenses 
ordinaires afférentes à c es postes.  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2  million de CHF, qui a été acquitté début juin. Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négatifs.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. Il s'agit du Fonds de fonctionnement de la Conférence 
minis térielle et du Fonds de rénovation des bâtiments.  
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(0,6 million  de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6  million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution pou r l'ITC a été imputée jusqu'à la fin de juin.  
 
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