G/TBT/N/CRI/184/Add.1  
14 décembre  2020 
(20-9026) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : RTCR 497: 2 018 Materiales Eléctricos . Tableros y disyuntores termomagnéticos, 
interruptores de uso general, tomacorrientes, enchufes y conectores de cordón, para ser usados con 
tensiones hasta de 1000 v. especificaciones  (Règlement technique RTCR 497: 2 018 Équipements 
électriques . Tableaux et disjoncteurs thermomagnétiques, interrupteurs à usage général, prises de 
courant et connecteurs de câbles, pour des tensions allant jusqu'à 1 000 V - Spécifications), notifié 
le 28 janvier 2 019 sous la cote G/TBT/N/CRI/184.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Le document est accessible à:  
http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Téléphone : Fax: +(506) 2549 -1479 
San José (Costa Rica)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CRI/184/Add.1  
- 2 - 
  [X] Autres : Équivalence réglementaire  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CRI/20_7664_00_s.pdf  
 
Teneur : Il est décidé d'approuver l'équivalence réglementaire entre les normes techniques CEI 
60898 -1: 2019 "Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités 
pour installations domestiques et analogues - Partie 1 : disjoncteur s pour le fonctionnement en 
courant alternatif" et CEI 60947 -2:2017/A1:2020 "Appareillage à basse tension Partie 2 : 
Disjoncteurs" et le Règlement technique costaricien (RTCR) 497:2018 Tableros y disyuntores 
termomagnéticos, interruptores de uso general, to macorrientes, enchufes y conectores de cordón, 
para ser usados con tensiones hasta de 1000 v. especificaciones (R èglement technique R TCR 497: 
2018 Équipements électriques . Tableaux et disjoncteurs thermomagnétiques, interrupteurs à usage 
général, prises de courant et connecteurs de câbles, pour des tensions allant jusqu'à 1 000 V - 
Spécifications) (décret exécutif n° 41925 -MEIC), pour le produit disjoncteur t hermo-magnétique à 
vide, à air, à huile ou en plastique moulé, d'une intensité de courant n'excédant pas 100 A et d'une 
tension n'excédant pas 250 V.  
__________