G/SPS/N/MYS/48  
25 janvier  2021 
(21-0702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité végétale), 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), Ministry of Agriculture and 
Food Industries  (Ministère de l'agriculture et des industries alimentaires) de la Malaisie  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et produits céréaliers  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New Import Requirements for Importation of Grains and Grain 
Products into Malaysia  (Nouvelles prescriptions d'importation régissant l'importation en 
Malaisie de céréales et produit s céréaliers) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
Documents accessibles à l'adresse: http://www.doa.gov.my/myimport . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/MYS/21_0639_00_x.pdf  
6. Teneur : La Malaisie se propose de réviser et de mettre en application de nouvelles 
prescriptions d'importation pour les céréales et les produits céréaliers , conformément à 
la Loi de 2011 sur les services malaisiens de quarantaine et d'inspection . Cette loi dispose 
que l'importation en Malaisie de toute céréale et de tout produi t céréalier est soumise à 
licence d'importation . Les marchandises visées devraient aussi être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des v égétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 7  et 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/MYS/48  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Avis aux parties intéressées : Implementation of  New Import Requirements 
for Importation of Grains and Grain Products into Malaysia  (2021).  
Le document est disponible, en malais, à l'adresse suivante:  
http://www.doa.gov.my/myimport . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 mars 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 janvier  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): 26 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division  
Department of Agriculture  
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603)  2030 1402/1419  
Fax: +(603)  2691 3530 
Courrier s électronique s: arizal@doa.gov.my  
 mycontactpoint@doa.gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division  
Department of  Agriculture  
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603)  2030 1402/1419  
Fax: +(603)  2691 3530 
Courrier s électronique s: arizal@doa.gov.my  
 mycontactpoint@doa.gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport