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25 mars 2024 
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Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTUREES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITE 
ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LE 25 JANVIER 2024  
Résumé informel des coorganisateurs1 
La réunion plénière des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale 
(les "Discussions structurées")  s'est tenue le 25 janvier 2024 sous la présidence d es coorganisateurs 
des Discussions structurées, l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) et 
l'Ambassadeur  Ronald  Saborío (Costa Rica). Les Membres ont eu l'occasion d'échanger leurs vues 
sur l'ensemble de s résultats liés aux Discussions structurées livrables pour la CM13, qui comprenait 
la déclaration des coorganisateurs, le plan de travail mis à jour et les documents finals des quatre 
Groupes de tra vail informels. Les Membres ont également été informés des progrès accomplis au 
sein des quatre Groupes de travail informels depuis la dernière réunion plénière de juillet. Environ 
120 personnes ont participé aux discussions qui se sont tenues sous forme h ybride.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORGANISATEURS  
1.1.  Dans leurs observations liminaires, les coorganisateurs ont dit que les Membres avaient 
collectivement relevé le défi posé par l'ambitieux mandat ministériel de 2021 concernant les 
Discussion s structurées . Les Membres pouvaient être fiers des progrès accomplis au cours de l'année 
écoulée et de l'ensemble des travaux menés dans le cadre des Discussions structurées qui seraient 
présentés à la CM13. Ils ont aussi souhaité la bienvenue au Pérou qui était deven u le 
76ème participant aux Discussions structurées. À l'invitation des coorganisateurs, le Directeur de la 
Division du commerce et de l' environnement  a formul é des observations liminaires, soulignant qu'il 
était possible dans le cadre des Discussions struc turées d'utiliser les progrès réalisés pour toucher 
un public plus large en dehors de l'OMC et soutenir les travaux multilatéraux menés par le CCE et 
d'autres organes de l'OMC.  
2  RESULTATS POUR  LA CM13 ET VOIE A SUIVRE  
2.1.  Les coorganisateurs ont donné un aperç u des résultats qui seraient présentés à  la CM13, en 
particulier la déclaration des coorganisateurs ( INF/TE/SSD/W/32 ) ainsi que  l'actualisation du plan 
de travail dans le cadre des discussions structurées ( INF/TE/SSD/W/31 ), et ils ont remercié les 
Membres des contributions et suggestions qu'ils avaient faites  pendant les consultations et les 
réunions des Groupes de travail. La déclaration des coorganisateurs s'articul ait autour de trois 
grands axes: les fondements et les objectifs qui ont jusqu'à présent guidés les travaux dans le cadre 
des Discussions structurées , les progrès accomplis depuis l a CM12 , y compris  les résultats des quatre 
Groupes de travail informels énoncés dans les documents finals, ainsi que la voie à suivre d'ici à la 
CM14. S'agissant de l'actualisation du plan de travail, les coorganisateurs ont souligné des éléments 
clés comm e le maintien de la structure de quatre groupes de travail , une certaine flexibilité quant 
au format et à la fréquence des réunions étant ménagée pour tenir compte des besoins de chaque 
groupe; l'accroissement des efforts visant à soutenir les travaux mult ilatéraux du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) et d'autres organes de l'OMC; la détermination de thèmes 
communs aux  Groupes de travail pour favoriser les complémentarités; le souci de l'inclusi vité dans 
 
1Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des coorganisateurs, contient un examen 
indicatif, non exhaustif, des questions abordées par les Membres et les parties prenantes à la réunion.  INF/TE/SSD/R/22  
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  les discussions; et, enfin, l'orientatio n plus ciblée des discussions en vue de parvenir à des mesure s 
concrètes ou des recommandations pour la CM14.  
2.2.  Les cofacilitateurs2 des Groupes de travail ont donné un bref aperçu des documents finals 
établis par leurs groupes: i) Résumé analytique  – document du Groupe de travail sur les biens et 
services environnementaux ( INF/TE/SSD/W/24/Rev.4 ); ii) Meilleures pratiques en matière 
d'élaboration de mesures climatiques liées au commerce ( INF/TE/SSD/W/25/Rev .3); iii) Exercice 
d'inventaire: Aspects relatifs au commerce et à la politique commerciale tout au long du cycle de vie 
des produits  – document du  Groupe de travail informel sur l'économie circulaire/la circularité 
(INF/TE/SSD/W/27/Rev.2 ); et iv) Compilation de données d'expérience et de considérations 
relatives à la conception des subventions  – document du  Groupe de travail sur les subventions 
(INF/TE/SSD/W/29/Rev.2 ). 
2.3.  Environ 12 Membr es sont intervenus3 et ont largement exprimé  leur soutien à l'ensemble des 
documents pour la CM13 établis dans le cadre des Discussions structurées. En ce qui concerne le 
document final du Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce, deux Membres 
ont suggéré de remplacer "Meilleu res pratiques" par "Pratiques des Membres" dans le titre, car cette 
dernière expression reflétait mieux la nature des discussions et était également utilisée dans des 
versions antérieures du document. Plusieurs Membres ont préconisé d'aborder certains suje ts dans 
le cadre du CCE et d'autres organes de l'OMC afin de soutenir les travaux multilatéraux et de faciliter 
l'obtention de résultats positifs au -delà des Discussions structurées. À cet égard, quelques Membres 
ont dit qu'il fallait éviter la répétition inutile d'activités et ont appelé à un alignement sur le processus 
de redynamisation du CCE le cas échéant. Il a également été proposé d'informer l'ensemble des 
Membres des travaux réalisés dans le cadre des Discussions structurées notamment en présentant 
les résultats des Groupes de travail au CCE et à d'autre comités permanents de l'OMC ainsi qu'en 
veillant à la circulation transversale de l'information en lien avec les efforts en cours dans d'autres 
organes de l'OMC. Quelques Membres ont formulé des obse rvations spécifiques, tandis que d'autres 
ont réaffirmé l'importance de la sensibilisation des Membres en développement et des PMA Membres 
et souhaité que les Discussions structurées restent ambitieuses et visent à dégager un consensus 
sur des solutions ch aque fois que cela serait possible.  
2.4.  S'agissant du plan de travail actualisé, plusieurs Membres se sont félicités de l'adoption d'une 
approche plus flexible pour l'organisation des réunions en fonction des besoins différents des 
Groupes de travail, et quel ques-uns ont indiqué qu'il était nécessaire de diminuer le nombre de 
réunions plénières. Pour faciliter la participation en présentiel des fonctionnaires des capitales, 
certains Membres ont recommandé de regrouper les réunions concernant l'environnement. P lusieurs 
Membres ont appuyé les efforts visant à créer des synergies, à dégager des éléments communs 
entre les Groupes de travail et à établir des ordres du jour ayant une orientation 
thématique/sectorielle. Un Membre a en outre suggéré d'orienter les acti vités des Groupes de travail 
sur des objectifs spécifiques comme l'analyse de problèmes particuliers ou l'élaboration de solutions 
en matière de politique commerciale.  
2.5.  Les Membres ont également donné des avis plus précis sur la voie à suivre dans les diff érents 
Groupes de travail. S'agissant du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux, 
certains ont suggéré de travailler sur des projets plus concrets, par exemple, de convenir de listes 
indicatives non -contraignantes de biens et de servic es en vue d'envoyer des signaux positifs aux 
entreprises et aux autres parties prenantes, tandis que d'autres ont proposé d'élargir la portée des 
discussions au -delà du secteur des énergies renouvelables. En ce qui concerne le Groupe de travail 
sur les mes ures climatiques liées au commerce, un certain nombre de Membres ont appuyé l'échange 
de données d'expérience et les travaux techniques, notamment sur les fuites de carbone et les 
méthodes de calcul des émissions intrinsèques  dans les secteurs visés en 202 3. Pour ce qui est du 
Groupe de travail sur les subventions, plusieurs Membres trouvaient intéressant d'examiner 
différents types de subventions y compris les subventions à l'agriculture, les subventions à l'industrie 
et le soutien en faveur des carburants  d'aviation durables. Un Membre a par ailleurs conseillé d'éviter 
 
2 Les cofacilitateurs sont Jean -Marie Meraldi (Suisse) et Ari el Marie Quek (Singapour) pour le Groupe de 
travail sur les mesures climatiques liées au commerce; Carlos Guevara (Équateur) et Ben Rake (Royaume -Uni) 
pour le Groupe de travail sur les biens et services environnementaux; Olivia Cook (Chili)  et Kazunari Mor ii 
(Japon) pour le Groupe de travail sur l'économie circulaire – la circularité; et Tiffany Smith (Israël) pour le 
Groupe de travail sur les subventions.  
3 Australie, Brésil, Chine, États -Unis, Fédération de Russie, Israël, Japon, Norvège, Royaume -Uni, 
Singapour, Suisse et Union européenne.  INF/TE/SSD/R/22  
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  d'introduire à l'OMC le concept de principe des responsabilités communes mais différenciées et des 
capacités respectives.  
2.6.  Un représentant du PNUE a formulé des observations sur la voie à su ivre pour chaque groupe 
de travail. Par exemple, dans le cas d es Groupes de travail sur les mesures climatiques liées au 
commerce et sur les biens et services environnementaux, il était nécessaire  d'intégrer les 
perspectives des pays en développement; dans le cas du Groupe de travail sur les subventions, le 
PNUE  soulignait l'importance des données ainsi que des capacités et des compétences techniques 
nécessaires pour faire rapport sur les subventions aux niveaux national et infranational; et s'agissant 
du Groupe de travail de l'économie circulaire -la circularité, le PNUE approuvait l'approche sectorielle 
et était disposé à soutenir les Membres dans le cadre de ses projets en cours. Le représentant du 
PNUE a également invité les Membres à assister à l'UNEA -6 (26 février -1er mars) ainsi qu'à deux 
séances coorganisées par le PNUE à la CM13 sur les chaînes de valeur mondiales sans déforestation 
et sur les options de politique commerciale et industrielle concernant le climat. Le Forum sur le 
commerce, l'e nvironnement et les ODD (TESS) a notamment encouragé les Membres à adopter une 
approche axée sur la recherche de solutions dans leurs travaux, à accorder une plus grande attention 
à l'accès aux énergies propres et à l'efficacité dans les discussions sector ielles, à tenir une autre 
réunion de bilan avant la CM14 et à trouver des moyens de diffuser au -delà de l'OMC les précieuses 
contributions des Discussions structurées.  
3  RAPPORT RECAPITULATIF 2023 ET RAPPORTS SUR LES GROUPES DE TRAVAIL 
INFORMELS  
3.1.  Les coorgan isateurs ont présenté le rapport récapitulatif 2023 ( INF/TE/SSD/R/21 ), en précisant 
qu'il s'agissait d'un document  non exhaustif établi sur la base des résumés de chaque réunion tenue 
en 2023 , qui visait à restituer l'essentiel  des discussions fruct ueuses qui avaient eu lieu pendant 
l'année. Les cofacilitateurs de chacun des Groupes de travail ont ensuite présenté un bref rapport 
sur les réunions tenues les 19 -20 septembre ( INF/TE/SSD/R/19 ) et les 21 -22 novembre 
(INF/TE/SSD/R/20 ).  
3.2.  Les c ofacilitateurs du Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce ont 
indiqué que la réunion de septembre avait porté sur la décarbonation et les normes de mesure du 
carbone dans le secteur de l'aluminium, tandis que la réunion de novembre avait traité de la 
décarbonation de la production d'hydrogène et du développement des marchés de l'hydrogène vert. 
Les discussions avaient également donné lieu à un échange sur les principes et bonnes pratiques 
concernant l'élaboration de mesures climatiqu es liées au commerce en septembre , sur les points de 
vue des petites entreprises des pays en développement en novembre, et le projet de document final 
avait été examiné au cours des deux réunions.  
3.3.  Les cofacilitateurs du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux ont indiqué 
que la réunion de septembre avait porté sur les possibilités et approches en matière de promotion 
et de facilitation des échanges de biens et services afin de favoriser les énergies renouvelables ainsi 
que sur les pers pectives des pays en développement, tandis que la réunion de novembre avait traité 
des secteurs de l'hydrogène vert et des biocarburants. Au cours des deux réunions, les Membres 
avaient également travaillé sur le résumé analytique, document évolutif qui co nstituerait le 
document final du Groupe de travail.  
3.4.  Les cofacilitateurs du Groupe de travail sur l'économie circulaire -la circularité ont indiqué que 
les réunions tenues en septembre et en novembre avaient porté sur le secteur de l'électronique et 
le sect eur des textiles, respectivement. Les discussions avaient également traité des perspectives 
des pays en développement et du secteur privé ainsi que de l'importance de la transparence et de 
la traçabilité. Des réactions utiles sur l'exercice de cartographie  ont aussi été recueillies au cours de 
ces réunions.  
3.5.  La facilitat rice du Groupe de travail sur les subventions a indiqué que la réunion de septembre 
avait été axée sur les effets environnementaux et la transparence des subventions à l'agriculture 
alors qu e la réunion de novembre avait porté sur les subventions à l'hydrogène vert et aux énergies 
renouvelables. Au cours de ces deux réunions, les Membres avaient procédé à un échange fructueux 
de données d'expérience et à des discussions de fond sur le documen t final du groupe qui resterait 
un document évolutif.  INF/TE/SSD/R/22  
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  4  RENSEIGNEMENTS ACTUALISES CONCERNANT LES PLANS POUR LA CM13  
4.1.  Les coorganisateurs ont rappelé qu'il s'agissait de la dernière réunion plénière avant la CM13. 
Ils estimaient que les documents finals étaient complets et qu'ils reflétaient non seulement les 
progrès accomplis, mais aussi la direction que les Membres souhaitaient prendre dans le cadre des 
Discussions structurées. Ils ont indiqué que les Discussions structurées suivraient la même approche 
que lors de la Conférence ministérielle précédente et les progrès réalisés seraient exposés à la CM13 
lors d'un point de presse, provisoirement prévu pour la matinée du 27 février. Cette conférence de 
presse serait donnée par les Ministres du Canada et du Costa  Rica, et les Ministres des tout derniers 
participants aux Discussions seraient invités à les rejoindre sur l'estrade et à intervenir.  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Les coorganisateurs ont fait part de leur intention de mettre à la disposition du public des 
vidéos des exposés présentés à de futures réunions des Groupes de travail afin d'accroître la 
transparence et la diffusion des connaissances. Ils ont précisé que seules les vidéos des exposés 
seraient mises à disposition et que les débats entre les Memb res ne seraient pas divulgués en dehors  
de la salle de réunion.  
6  OBSERVATIONS FINALES DES COORDONNATEURS ET PROCHAINES ETAPES  
6.1.  Dans leurs observations finales, les coorganisateurs , à savoir  l'Ambassadrice Nadia Theodore 
(Canada) et l'Ambassadeur Ronald Sabor ío (Costa Rica) , ont souligné que les Membres participant 
aux Discussions structurées étaient tous convaincus que les programmes relatifs au commerce et à 
la durabilité environnementale pouvaient se renforcer mutuellement. Les dé libérations  approfondi es 
sur le fond qui avaient eu lieu dans le cadre des Discussions structurées depuis la CM12 avaient 
permis d'avoir une idée plus précise de la manière dont le commerce pouvait apporter une 
contribution positive à la lutte contre la crise climatique. Les coorgan isateurs se sentaient prêts à 
passer à l'étape suivante de s travaux avec les participants et les parties prenantes afin d' examiner 
comment  le commerce pouvait être un catalyseur de changement positif, y compris en stimulant la 
collaboration ainsi que le pa rtage d'expériences entre les Membres et en exploitant les synergies 
entre les Groupes de travail.  
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