G/SPS/N/ALB/149/Add.1  
20 décembre 2023  
(23-8733) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Albanie . 
 
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Law No. 10.465, dated 29 September 2011, "On Veterinary Service in the Republic of Albania"  
(Loi n° 10.465 du 2 9 septembre  2011 sur le Service vétérinaire de la République d'Albanie).  
La Loi n° 10.465 du 2 9 septembre  2011 sur les services vétérinaires en République d'Albanie a 
été amendée comme suit : modification des articles  1er, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 20, 
21, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 48, 51, 54, 61, 62, 63, 81, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 
102, 105, 106, 108, 109, 112, 113, 114, 116, 120, 122, 123, 127, 128, 129, 130, 131, 134, 
134/1, 135 et 137 ; ajout des articles  20/1, 64/1 et 129/1 ; et abrogation de l'article  117. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ALB/23_14766_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ALB/23_14766_01_x.pdf  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/ALB/149/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du développement 
rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  (Direction 
générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services vétérinaires, de la 
protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du développement 
rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  (Direction 
générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services vétérinaires, de la 
protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  
 
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