G/TBT/N/COL/238  
26 juillet 2019 
(19-4942) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
Aliment prioritaire en raison de sa teneur en 
sodium  Sous -position tarifaire  
Thon à l'huile  1604.14.10.00  
Thon à l'eau  1604.14.10.00  
Mélange de thon  1604.14.10.00  
Préparations déshydratées  2104.10.10.00  
Bouillons déshydratés  2104.10.20.00  
Saucisse de poulet haché  1601.00.00.00  
Céréales mélangées et multi -ingrédients pour petit -
déjeuner  1104.30.00.00  
Céréales extrudées ou soufflées pour petit -déjeuner  1104.30.00.00  
Flocons de céréales pour petit -déjeuner  1104.30.00.00  
Chorizo  1601.00.00.00  G/TBT/N/COL/238  
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  Chorizo de poulet  1601.00.00.00  
Croutons emballés  1905.40.00.00  
Produits extrudés non aromatisés  1904.10.00.00  
Produits extrudés aromatisés  1904.10.00.00  
Biscuits salés  1905.90.10.00  
Biscuits salés spéciaux  1905.90.10.00  
Jambon  1602.41.00.00  
Jambon de poulet  1602.41.00.00  
Arachides avec fruits secs  2008.19.90.00  
Arachides avec raisins secs  2008.11.90.00  
Arachides salées  2008.11.90.00  
Arachides sucrées  2006.00.00.00  
2008.11.90.00  
1806.90.00.90  
Arachides à faible teneur en sodium  2008.11.90.00  
Arachides mélangées à d'autres composants  2008.19.90.00  
2008.11.90.00  
Arachides japonaises  2008.11.90.00  
Beurre  0405.10.00.00  
Margarine industrielle  1510.17.10.00  
Margarine et produits à tartiner pour la 
consommation directe ou la cuisson  1510.17.10.00  
Mayonnaise  2103.90.00.00  
Mélanges pour la préparation d'aromatisants et 
d'assaisonnements  2103.90.20.00  
Mélanges pour la préparation d' assaisonnements et 
d'agents de texturation  2103.90.20.00  
Mélanges non aromatisés  2005.20.00.00  
2005.91.00.00  
1602.49.00.00  
Mélanges aromatisés  2005.20.00.00  
2005.91.00.00  G/TBT/N/COL/238  
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  2301.10.10.00  
Mortadelle  1601.00.00.00  
Mortadelle de poulet  1601.00.00.00  
Moutardes  2103.30.20.00  
Pain moelleux emballé  1905.90.90.00  
Viennoiseries emballées  1905.90.90.00  
Pain de mie emballé  1905.90.90.00  
Pain grillé emballé  1905.40.00.00  
Pommes de terre frites aromatisées  2005.20.00.00  
Pommes de terre frites non aromatisées  2005.20.00.00  
Amuse -gueule à base de farine de blé  1905.90.90.00  
Amuse -gueule de type chicharron  2301.10.10.00  
Pâtes végétales  2103.90.90.00  
Bananes et/ou manioc  2008.99.90.00  
Produits à base de farine de blé  1905.90.90.00  
Produits à base de farine de manioc cuits au four  1905.90.90.00  
Fromage à la crème  0406.10.00.00  
Fromage frais de type Campesino  0406.10.00.00  
Fromage frais à pâte filée  0406.10.00.00  
Saucisses  1601.00.00.00  
Saucisses de poulet  1601.00.00.00  
Saucisson  1601.00.00.00  
Saucisson de poulet  1601.00.00.00  
Sauce soja  2103.10.00.00  
Sauce tomate  2103.10.90.00  
Sauces à base de tomate  2002.10.90.00  
Sauces à la tomate  2002.10.90.00  
Sauces à base végétale  2103.90.90.00  
Sauces émulsionnées  2103.90.90.00  G/TBT/N/COL/238  
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  Sauces non émulsionnées  2103.90.90.00  
Sardines à l'huile  1604.20.13.00  
Sardines à la sauce tomate  1604.13.10.00  
Soupes déshydratées avec pâtes  2104.10.20.00  
Soupes et crèmes déshydratées  2104.10.20.00  
Tortillas de maïs  1905.90.90.00  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico "Por la cual se establece el reglamento técnico que define los contenidos máximos 
de sodio de los alimentos priorizados en el marco de la Estrategia Nacional de Reducción 
del Consumo de Sodio y se dictan otras disposiciones"  (Projet de Règlement technique 
portant établissement de prescriptions concernant les teneurs maximales en sodium des 
aliments prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale de réduction de la 
consommation de sel, et énonçant d'autres dispositions), 16 pages en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié fixe les teneurs maximales en sodium pour les 
aliments transformés classés comme prioritaires dans le cadr e de la stratégie nationale 
de réduction de la consommation de sodium . Il a pour but de contribuer à réduire 
l'hypertension artérielle ainsi que les maladies non transmissibles associées, et de remplir 
l'objectif légitime de la protection de la santé de la  population colombienne.  
• Chapitre I : Objet, champ d'application et définitions.  
• Chapitre II : Teneurs maximales en sodium et exigences en matière 
d'étiquetage.  
• Chapitre III : Évaluation de la conformité.  
• Chapitre IV : Responsabilité, inspection, surveillance et contrôle.  
• Chapitre V : Dispositions finales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décision ( Resolución ) n° 0148 de 2007  
• Décision ( Resolución ) n° 14712 de 1984  
• Décret ( Decreto ) n° 2162 de 1983  
• Décision ( Resolución ) n° 2154 de 2012  
• Décision ( Resolución ) n° 2310 de 1986  
• Décision ( Resolución ) n° 17882 de 1985  
• Décision ( Resolución ) n° 19021 de 1985  
• Décision ( Resolución ) n° 4241 de 1991 
• Décision ( Resolución ) n° 0337 de 2006  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 octobre 2 019 G/TBT/N/COL/238  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsables:  
Natalia Garcia López  
Directrice du service de réglementation  
ngarcia@mincit.gov.co  
+ (57 -1) 606 7676 int. 1566  
Margarita María González Serna  
Experte  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
+ (57 -1) 606 7676 int. 1340  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT /COL/19_4077_00_s.pdf