PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/KEN/1248  
16 mai 2022 
(22-3784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: DKS 2657 -2022 Warehouse 
and warehousing for bagged storage of cereals and pulses - Requirements  (Entrepôts et 
magasins destinés au stockage de céréales et légumineuses en sac - Exigences), 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane n otifié énonce les exigences applicables aux 
bâtiments et aux installations et les exigences en matière de sécurité et de gestion pour 
les entrepôts et magasins destinés au stockage de céréales et légumineuses en sac . La 
norme s'applique aux entrepôt public s, aux entrepôts commerciaux privés, à 
l'entreposage en douane, aux entrepôts coopératifs et aux centres de distribution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 6322 -3, Stockage des céréales et des légumineuses  - Partie 3 : Contrôle de l'attaque 
par les déprédateurs  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/KEN/1248  
- 2 - 
  10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; 60 jours  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrie r électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_3427_00_e.pdf
WT/GC/W/831/Rev.3  
18 novembre  2021 
(21-8700) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI; LA 
COLOMBIE; LE COSTA  RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LES ÉTATS -UNIS; LA  
FÉDÉRATION DE RUSSIE; LA GÉORGIE; LE GUATEMALA; HONG KONG,  CHINE;  
L'ISLANDE; LE JAPON; LE MEXIQUE; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
LE PÉROU;  LA RÉPUBLIQUE DE C ORÉE; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR;  
LA SUISSE; LE  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET  MATSU; LA THAÏLANDE; L' UKRAINE;  
L'UNION EUROPÉENNE  ET L'URUGUAY  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 18 novembre  2021, est distribuée à la  demande des 
délégations de l'Australie ; du Brésil; du Canada ; du Chili ; de la Colombie ; du Costa Rica ; 
d'El Salvador ; de l'Équateur ; des États -Unis; de la Fédération de Russie; de la Géorgie ; du 
Guatemala ; de Hong Kong, Chine ; de l'Islande ; du Japon; du Mexique ; de la Norvège ; de la 
Nouvelle -Zélande ; du Pérou ; de la République de Corée ; du Royaume -Uni; de Singapour ; de la 
Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Thaïlande, de 
l'Ukraine, de l'Union euro péenne  et de l'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
Depuis 1998, les Membres de l'OMC ont régulièrement pris des décisions aux Conférences 
ministérielles pour maintenir  leur pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les 
transmissions électronique s. Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et la prévisibilité 
pour les entreprises et les consommateurs, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de 
COVID -19 et pour soutenir la reprise économique, nous proposons que la Conférenc e ministérielle 
adopte la décision suivante:  
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit:  
Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274 . 
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des ex amens périodiques lors de 
ses sessions de juillet [et décembre] 2022 [et de juillet  2023] sur la base des rapports qui pourraient 
être présentés par les organes pertinents de l'OMC et de faire rapport à la prochaine session de la 
Conférence ministérielle.  
Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane 
sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
__________  
 
* La présente révision vise à ajouter le Brésil, les États -Unis, la Fédération de Russie, le Japon et l'Union 
européenne  en tant que coauteurs de la communication.
G/TBT/N/USA/1580  
11 February 2020  
(20-1084) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  UNITED STATES OF AME RICA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Food and Drug Administration (FDA), Health and Human Services 
(HHS) [1607]  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the not ification shall be indicated if different from above:   
Please submit comments to: USA WTO TBT Enquiry Point, Email: usatbtep@nist.gov  
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other  [X]:  
4. Products covered (HS or CCCN  where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Computer 
aided triage and notification software; Medical equipment (ICS 11.040), Software 
(ICS 35.080)  
5. Title, number of pages and language (s) of the notified document:  Medical Devices; 
Radiology Devices; Classification of the Radiological Computer Aided Triage and 
Notification Software (3 page(s), in English)  
6. Description of content:  Final amendment; final order - The Food and Drug 
Admini stration (FDA or we) is classifying the radiological computer aided triage and 
notification software into class II (special controls). The special controls that apply to the 
device type are identified in this order and will be part of the codified language  for the 
radiological computer aided triage and notification software's classification. We are taking 
this action because we have determined that classifying the device into class II (special 
controls) will provide a reasonable assurance of safety and effe ctiveness of the device. We 
believe this action will also enhance patients' access to beneficial innovative devices, in 
part by reducing regulatory burdens.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Protection o f human health or safety  
8. Relevant documents:   
• 85 Federal Register (FR) 3543, 22 January 2020; Title  21 Code of Federal 
Regulations (CFR) Part 892:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-22/html/2020 -00496.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-22/pdf/2020 -00496.pdf  
9. Proposed date of adoption:  22 January 2020  
Proposed date of entry into force:  22 January 2020  G/TBT/N/USA/1580  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments:  None 
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1127_00_e.pdf
G/SPS/N/JPN/662/Add.1  
3 avril 2020 
(20-2682) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
_______________  
 
 
Revision of the Standards and Specifications for Foods and Food Additives under  the Food 
Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue standards, final rule)  (Révision des 
normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de n ormes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l'agriculture, règle finale))  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le bromofénofos, notifiées dans le 
document G/SPS/N/JPN/662 (daté du 3 1 juillet 2 019), ont été adoptées et publiées le 
31 octobre  2019. Les LMR spécifiées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_2347_00_e. pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/JPN/662/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point International Trade Division  (Point d'information du Japon, Division du 
commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
__________
G/VAL/Q/KHM/1  
8 de mayo  de 2024 
(24-3642) Página: 1/1 
Comité de Valoración en Aduana  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON LA DECISIÓN A.4 REFERENTE  A 
LA INTERPRETACIÓN DEL ACUERDO RELATIVO A LA APLICACIÓN  
DEL ARTÍCULO VII DEL ACUERDO GENERAL SOBRE  
ARANCELES ADUANEROS Y COMERCIO DE 1994  
PREGUNTAS DE LOS ESTADOS UNIDOS A CAMBOYA  EN RELACIÓN  
CON EL DOCUMENTO G/VAL/N/3/KHM/2  
CAMBOYA  
La siguiente comunicación, de fecha 6 de mayo de 2024, se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos.  
 
_______________  
 
 
Los Estados Unidos agradecen a Camboya su notific ación de la valoración de los soportes 
informáticos que figura en el documento G/VAL/N/3/KHM/2 . 
 
Los Estados Unidos solicitan que Camboya nos facilite un ejemplar de la Instrucción N º 0781/20 
sobre "valoración y clasificación aduaneras de programas informáticos", emiti da el 19 de marzo 
de 2020. 
__________
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 2  
 Téléphone: (+41 22) 739 51 11    Fax: (+41 22) 731 42 06  
Internet: http://www.wto.org  
Reference:    WLI/100  1 August  2022 
MARRAKESH AGREEMENT ESTABLISHING  
THE WORLD TRADE ORGANIZATION  
DONE AT MARRAKESH ON 15 APRIL 1994  
 
GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE 1994  
CERTIFICATION OF MODIFICATIONS AND RECTIFICATIONS TO  
SCHEDULE XLII – ISRAEL  
 
TRANSMISSION OF CERTIFIED TRUE COPY  
WHEREAS the CONTRACTING PARTIES to the General Agreement on Tariffs and Trade 1947 
adopted, on 26 March 1980, a Dec ision on Procedur es for Modification and Rectification of Sched ules 
of Tariff Concessions (BISD 27S/25);  
 
 WHEREAS in accordance with the provisions of the above -mentioned Decision, a draft 
containing modifications and rectifications to Schedule  XLII – Israel  was communicated to all 
Members of the World Trade Organiza tion in document G/MA/TAR/RS/ 674 on 7 April 2022 , and no 
objections to the proposed modifications and rectifications were received within three months  from 
the date of issue of  the aforementioned  document ; 
 
 IT IS HEREBY CERTIFIED that the modifications and rectifications to Schedule  XLII – Israel  
are establish ed in conformity with the above -mentioned Decision.  
 
 The annexed Schedule is effective as of 7 July 2022 . 
 
 I hereby furnish a certified true copy of the above -mentioned modifications and rectifications 
to each Member of the World Trade Organization. This certification shall be registered in accordance 
with the provisions of Article 102 of the Charter of the Unit ed Nations.  
 
 Done at Geneva this twentieth  day of July, two thousand and twenty -two. 
 
 
 
 
 
 
 
Ngozi Okonjo -Iweala  
            Director -General  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
22-5752 WT/Let/ 1582 
  pp. 3 – 158 offset (pdf file attached)
G/SPS/N/CHN/1273  
6 March 2023  
(23-1523) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  CHINA  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  National Health Commission  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Food nutritional fortifier L -Lysine L -aspartate  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document:  National Food Safety Standard : Food nutritional fortifier 
L-Lysine L -aspartate . Language(s):  Chinese . Number of pages:  9 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_1472_00_x.pdf  
6. Description of content:  This standard applies to related food nutritional fortifier L -Lysine 
L-aspartate which is produced by neutralization, concentration and crystallization with 
L-Lysine and L -Aspartic acid or with L -Lysine by ion exchange of L -Lysine hydrochloride 
and L -Aspartic acid as raw materials.  
7. Objective and ratio nale: [X]  food safety, [  ] animal health, [  ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how  and why it deviates from the 
international standard:   
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:    G/SPS/N/CHN/1273  
 
- 2 - 
 
  10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : To be determined.  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : To be determined.  
11. Proposed date of entry into force: [  ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) : To be determined.  
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [X]  Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : 5 May 2023  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if 
availab le) of other body:   
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
E-mail: sps@customs.gov.cn  
13. Text(s) available from: [  ] National Notifica tion Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
E-mail: sps@customs.gov.cn
G/TBT/N/MEX/454/Add.1  
11 January  2022 
(22-0273) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
  
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 1 1 January 2 022, is being circulated at the request of the 
delegation of Mexico . 
 
_______________  
 
 
Title: Draft Mexican Official Standard PROY -NOM-241-SSA1 -2018: Good manufacturing practices 
for medical devices  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date: 
[ ] Notified measure adopted - date: 
[ ] Notified measure published - date: 
[ ] Notified measure enters into force - date: 
[ ] Text of final measure available from1: 
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date: 
Relevant symbol if measure re -notified:  
[ ] Content or scope of notified measure changed and text available from:1 
New deadline for comments (if applicable):  
[ ] Interpretive guidance issued and text available from:1 
[X] Other:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5636603&fecha=29/11/2021&print=true  
 
Description : Please be advised of the publication of the reply to the comments received on draft 
Mexican Official Standard PROY -NOM-241-SSA1 -2018: Good manufacturing practices for medical 
devices, published on 1 4 June 2 019. 
__________  
 
1 This information can be provided by including a website address, a PDF attachment, or other 
information on where the text of the final measure/change to the measure/interpretative guidance can be 
obtained.
G/SPS/N/UKR/139/Add.1  
23 de marzo  de 2020 
(20-2351) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 23 de marzo de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Ucrania . 
 
_______________  
 
 
Notificación de la adopción y entrada en vigor del reglamento  
Ucrania informa de que el Proyecto de Resolución del Consejo de Ministros de Ucrania por la que 
se aprueba el Reglamento sobre el registro estatal de los aditivos para piensos 
(G/TBT/N/UKR/139) se adoptó el 3 de marzo de 2020  (Resolución Nº  210) y entrará en vigor el 
20 de marzo  de 2020 . 
La Resolución está disponible en: https://zakon.rada.gov.ua/laws/show/210 -2020-%D0%BF . 
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la present ación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum  amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como 
el aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación 
y/o (día/mes/año) : No procede.  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [X] Organismo 
nacional encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, 
número de fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de ot ra institución:  G/SPS/N/UKR/139/Add.1  
- 2 - 
  Texto(s) disponible(s) en : [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
 
__________
WT/REG418/N/1  
7 janvier  2021 
(21-0253) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL REGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni et Cameroun  
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Cameroun, d 'autre part.  
5. Date de signature:  28 déce mbre 2020  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l 'accord:  
Les relations commerciales préférentielles antérieures du Royaume -Uni avec le Cameroun 
étaient régies par l 'Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la 
Communauté européenne et ses États membres, d 'une part, et l 'Afrique centrale, d 'autre 
part (l '"APE UE -Afrique centrale", voir la série de documents WT/274).  
Le Royaume -Uni et le Cameroun ont conclu un accord intérimaire éta blissant un accord de 
partenariat économique (l '"Accord"), fondé sur l 'APE UE -Afrique centrale. À compter  du 
1er janvier 2021, le Royaume -Uni et le Cameroun mettront en œuvre un régime 
commercial préférentiel dans le cadre d 'un mémorandum d 'accord visant à  donner effet 
aux dispositions de l 'Accord.  
La libéralisation bilatérale en place dans le cadre de cet arrangement – en vertu du 
Mémorandum d 'accord – établit une zone de libre -échange pour le commerce des 
marchandises, au sens de l 'article XXIV du GATT de  1994. Outre les dispositions relatives 
aux droits préférentiels et aux règles d 'origine, l 'arrangement contient des dispositions sur 
les douanes, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  
Les Membres seront informés lorsque les procédures internes pour l 'entrée en vigueur ou 
l'application provisoire de l 'Accord seront achevées.  Une fois ratifié, l 'Accord remplacera 
l'arrangement temporaire actuel . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/guidance/summary -of-the-uk-cameroon -economic -partnership -
agreement
G/TBT/N/UGA/1114/Add.1  
13 de julio de 2021 
(21-5522) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 13 de julio de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS  FDEAS  130:2019, Green coffee beans - Specification  
(Café verde en grano . Especificaciones), 2ª edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 2 de marzo de 2021 
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] otro aspecto:  
 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/UGA/1114/Add.1  
- 2 - 
  Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el Proyecto de Norma de Uganda DUS FD EAS 130 :2019 (Café verde en grano . Especificaciones), 2ª 
edición, notificado en el documento G/TBT/N/UGA/1114, fue adoptado el 2 de marzo de 2021. L a 
Norma de Uganda US  EAS 130 :2020 (Café verde en grano . Especificaciones), 2ª edición, puede 
adquirirse en línea en el siguiente enlace: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/VAL/N/1/NGA/2  
29 de noviembre  de 2023 
(23-8090) Página: 1/1 
Comité de Valoración en Aduana  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL ARTÍCULO 22 DEL  ACUERDO  
RELATIVO A LA APLICACIÓN DEL ARTÍCULO VII  DEL ACUERDO  
GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y  
COMERCIO DE 1994  
NIGERIA  
La siguiente comunicación, de fecha 29 de noviembre de 2023 , se distribuye a petición de la 
delegación de Nigeria.  
_______________  
Nigeria desea notificar la Ley del Servicio de Aduanas de Nigeria, de 2023 , promulgada 
el 20 de abril de 2023. La Ley deroga la Ley de Administración de Derechos de Aduana e 
Impuestos  Indirectos (CEMA) y otros instrumentos legislativos relativos a la administración de 
aduanas y la aplicación de impuestos especiales, y garantiza el entorno jurídico institucional para la 
reforma d e la administración y la gestión de los derechos de aduana e impuestos especiales 
en Nigeria . La Ley se publicó el 9 de junio de 2023  en la Gaceta Oficial N º 105. 
https://cu stoms.gov.ng/wp -content/uploads/2023/08/NCS -ACT-2023-1.pdf 
__________
G/TBT/N/ARE/580 , G/TBT/N/BHR/669  
G/TBT/N/KWT/640 , G/TBT/N/OMN/499  
G/TBT/N/QAT/649 , G/TBT/N/SAU/1293  
G/TBT/N/YEM/256  
14 July 2023  
(23-4796) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  UNITED ARAB EMIRATES, KINGDOM OF BAHRAIN, THE STATE OF 
KUWAIT, OMAN, QATAR, KINGDOM OF SAUDI ARABIA, YEMEN  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Ministry of Industry & Advanced Technology (MOIAT)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Ministry of Industry & Advanced Technology (MOIAT)  
P O Box: 2166  
Abu Dhabi  
United Arab Emirates  
Tel.: (+971) (4) 2084456  
Email: uaetbt@moiat.gov.ae  
Website: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Fruits. 
Vegetables (ICS code(s): 67.080)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Updating of GCC 
Technical Regulation for DRIED APRICOTS; (9 page(s), in Arabic)  
6. Description of content:   
This technical regulation is concerned with whole dried apricots , or halves (cut 
longitudinally into two  parts before drying) or slices (cut in the form of slices that may be 
of irregular shape, size, and thickness) intended for direct human consumption, and does 
not include the product that has been Processed or intended for industrial uses (except 
when mix ed with other products intended for direct consumption) without the need for 
further preparation, and does not include the "Qamar El Din" product.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Prevention of deceptive practices and 
consumer protection; Protection of human health or safety; Quality requirements  
8. Relevant documents:   G/TBT/N/ARE/580 • G/TBT/N/BHR/669 • G/TBT/N/KWT/640 • G/TBT/N/OMN/499 • 
G/TBT/N/QAT/649 • G/TBT/N/SAU/1293 • G/TBT/N/YEM/256  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Ministry of Industry & Advanced Technology (MOIAT)  
UAE TBT Enquiry Point  
Tel.: (+971) (4) 2084456  
E-mail: uaetbt@moiat.gov.ae  
Website: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARE/23_11031_00_x.pdf
G/TBT/N/USA/771/Add.2  
25 May 2020  
(20-3761) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 25 May 2020, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America .  
 
_______________  
 
 
TITLE: Safety Standard for Hand -Held Infant Carriers  
AGENCY: Consumer Product Safety Commission  
ACTION: Direct final rule  
SUMMARY: In December 2013, the U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) issued a 
consumer product safety standard for hand -held infant carriers. The standard incorporated by 
reference the a pplicable ASTM voluntary standard, with one modification in the definition of the 
product, to clarify that semi -rigid carriers fall within the scope of the standard. We are publishing 
this direct final rule revising the CPSC's mandatory standard for hand -held infant carriers to 
incorporate by reference the most recent version of the applicable ASTM standard.  
DATES: The rule is effective on 3 August 2020, unless we receive significant adverse comment by 
19 June 2020. If we receive timely significant adverse comments, we will publish notification in the 
Federal Register, withdrawing this direct final rule before its effective date. The incorporation by 
reference of the publication listed in this rule is approved by the Director of the Federal Register as 
of 3 August 2020.  
The docket folder on Regulations.gov provides access to primary and supporting documents for 
this rulemaking as well as the comments received: https://www.regulations.gov/docket?D=CPSC -
2012-0068.  
WTO Members who wish to comment are requested to submit their comments by e -mail to 
usatbtep@nist.gov . 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-20/html/2020 -09166.htm   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-20/pdf/2020 -09166.pdf   
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3363_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/CHL/500  
26 septembre  2019 
(19-6213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organism e responsable:  Ministerio de Agricultura  (Ministère de l’agriculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Direction générale des relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Ley que 
Establece Normas sobre Comercialización  y Etiquetado de la Leche  (Projet de loi 
établissant des normes relatives à la commercialisation et à l’étiquetage du lait), 
7 page(s), en espagnol. 
6. Teneur : Le projet de loi notifié vise à modifier le Code sanitaire figurant dans le 
Décret -Loi n° 725 de 1967 du Ministère de la santé, et ses modifications, par l'ajout de 
nouveaux articles  105 bis, 105 ter , 105 quater , 105 quinquies, 105 sexies, 105 septies, 
105 octies, 105 nonies et 105 decies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinent s:  
• Decreto con Fuerza de Ley número 725 de 1967, del Ministerio de Salud  
• Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  
• Codex Stan 206 -1999 
• Proyectos de Ley Boletines   N°s. 11417 -01; 11.661 -11 (Cámara Diputados) y 
11.986 -01 (Senado)   G/TBT/N/CHL/500  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile 
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2- 2827 5250  
Fax: (+56) -2- 2380 9494  
Courrier électronique : Tbt_Chile@direcon.gob.cl   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_5261_00_s.pdf
G/TBT/N/CHN/1785  
5 January  2024 
(24-0088) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  CHINA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notific ation shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
Combustible gas alarm control units (HS code(s): 853710); (ICS code(s): 13.220.20)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National 
Standard of the P.R.C., Combustible gas alarm control units; (36 page(s), in Chinese)  
6. Description of content:  This document specifies the terms and definitions, classification 
and naming, requirements, tests, inspection rules and marking of combustible gas alarm 
control units .  
This document applies to co ntrol units installed and used in general industrial and civil 
buildings. Control units with special performance installed in other environment shall also 
comply with this document, except for special requirements specified separately in 
relevant documents . 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Protection of human health or safety  
8. Relevant documents:   
- 
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  12 months after approval  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/CHN/1785  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel：+86 10 57954633/ 57954627  
E_mail: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00104_00_x.pdf
G/TBT/N/KEN/1572  
26 January 2024  
(24-0571) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  KENYA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Kenya Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Kenya Bureau of Standar ds 
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www.kebs.org  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addit ion, where applicable):  Food 
products in general (ICS code(s): 67.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  KS 2991: 2023 
Almond kernels — Specification; (14 page(s), in English)  
6. Description of content:  This Draft Kenya Standard specifies requirements, methods of 
sampling and test for shelled raw, roasted, blanched and fried almond kernels. obtained 
from almond fruit (Amygdalus communis L.) intended for human consumption.  
This standard does not apply to bitter almond kernels.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Prevention of deceptive practices and 
consumer protection; Protection of human health or safety; Quality requirements; 
Reducing trade barriers and facilitating trade  
8. Relevant documents:   
UNECE STANDARD DPP -06 Almond kernels published by the United Nations, New York, 
and Geneva,2003.  
9. Proposed date of adoption:  June 2024  
Proposed date of entry into force:  To be determined  G/TBT/N/KEN/1572  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments:  26 March 2024  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_00725_00_e.pdf
IP/N/1/GBR/128  
IP/N/1/GBR/C/38  
22 février  2021 
(21-1444) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME -UNI: LOI DE 2003 SUR LES COMMUNICATIONS  
Membre 
présentant la 
notification  ROYAUME -UNI 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Loi de 2003 sur les communications  
Objet  Droit d'auteur et droits connexes  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2021/IP/GBR/21_1217_00_e.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/GBR/C/1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
La Loi notifiée modifie l'article 69 de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et 
les brevets (chapitre 48) (qui prévoit que l'utilisation d'enregistrements à certaines fins de 
supervision ne porte pas atteinte au droit d'auteur) pour remplacer, au paragraphe a), 
"Broadcasting Act 1996" (Loi de 1996 sur la radiodiffusion) par "Communications Act 2003" (Loi de 
2003 sur les commun ications).  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  17 juillet 2003  
https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/21/introduction  
Autre date   
 IP/N/1/GBR/128 • IP/N/1/GBR/C/38  
- 2 - 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  8 février 2021  
Autres 
renseignements  https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/21/contents  
Organisme ou 
autorité 
responsable  UK Intellectual Property Office  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ  
Royaume -Uni 
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Depuis un autre pays que le Royaume -Uni: 
+44 (0)1633 814000  
 
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne le 
révise.
G/TBT/N/BRA/992/Add.2  
21 avril 2022  
(22-3211) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 21 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé: Abrogation de l 'Ordonnance  Inmetro no 142 du 22 mars 2020.  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 avril 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mai 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-178-de-11-de-abril-de-2022-394198176  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002974.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Ordonnance n°178 du 11 avril 2022, qui abroge l'Ordonnance INMETRO n°142 du 22 mars 2020, 
notifiée précédemment sous la cote G/TBT/N/BRA/992/Add.1, qui suspend la certification obligatoire 
des fournitures médico -hospitalières en raison de la pandémie de coronavirus (COVID -19). 
L'Ordonnance INMETRO n°178/2022 porte abrogation de l'Ordonnance n  °142/2020 six mois après 
sa date d'entrée en vigueur.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/UGA/747/Add.1  
23 de abril de 2019 
(19-2627) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 15 de abril de 2019 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Proyecto de Norma de Uganda DUS  1700-2:2017, Telas para prendas de vestir de uso escolar . 
Parte 2: Telas para la confección de chaquetas  
Mediante el presente addendum, Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que  el Proyecto de 
Norma de Uganda DUS 1700 -2:2017, Telas para prendas de ve stir de uso escolar . Parte 2 : Telas 
para la confección de chaquetas,  notificado en G/TBT/N/UGA/747,  se adoptó el 26 de marzo 
de 2019. 
__________
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.3  
12 de octubre  de 2023 
(23-6850) Página: 1/1 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
SITUACIÓN ACTUAL DESPUÉS DEL ACCIDENTE DE LA CENTRAL NUCLEAR  
COMUNICACIÓN DEL JAPÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 12 de octubre de 2023, se distribuye a petición de la 
delegación del Japón . 
 
_______________  
 
 
1.  En la presente comunicación, el Japón desea facilitar más información actualizada en relación 
con su notificación G/SPS/GEN/1233 /Rev.6/Add.2 , de fecha 27 de septiembre de 2023, y presentar 
su contraargumento en respuesta a la notificación de Macao, China que figura en el documento 
G/SPS/N/MAC/27 , de fecha 29 de septiembre de 2023.  
2.  El Japón e xpresa su pesar por la notificación de Macao, China que figura en el documento 
G/SPS/N/MAC/27 , en la que Macao, China notificó una suspensión de las importaciones de diversos 
productos alimenticios originarios de 10 metrópolis o prefecturas del Japón , entre ellos productos 
pesqueros, e insta a Macao, China a que derogue de inmediato sus medidas. Habida cuenta de que 
el contraargumento presentado por el Japón en sus comunicaciones anteriores 
G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1  y G/SPS/GE N/1233/Rev.6/Add.2  en relación con las notificaciones 
relativas a la suspensión/prohibición de las importaciones por China y Hong Kong, China también se 
aplica a la notificación de Macao, China, el Japón no tiene la inten ción de repetir el mismo 
contraargumento en la presente comunicación.  
3.  Como explicó en sus comunicaciones anteriores G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1  y 
G/SPS/GE N/1233/Rev.6/Add.2 , el Japón sigue estando dispuesto a proporcionar cualquier otra 
explicación necesaria y a mantener debates con fundamento científico a fin de disipar cualesquiera 
preocupaciones o malentendidos con resp ecto a la seguridad de la descarga del agua tratada 
mediante el ALPS. El Japón también se ha comprometido a ofrecer garantías de que no haya motivos 
para que Macao, China mantenga sus medidas.  
__________
G/TBT/N/ECU/449/Rev.1/Add.1  
2 de diciembre de 2019  
(19-8268) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  español  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 29 de noviembre de 2019, se distribuye a petición de la 
delegación del Ecuador . 
 
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Cepillos dentales  
Ampliación de plazo del período de recepción de observaciones del proyecto de reglamento técnico 
PRTE INEN 210 (1R)  "Cepillos dentales".  
En cumplimento con lo estipulado en el Acuerdo de Obstáculos Técnicos al Comercio AOTC y a la 
Decisión 827 de la Comunidad Andina CAN, Ecuador tiene a bien informar qu e se otorga una 
ampliación de plazo para la recepción de observaciones al proyecto de reglamento técnico PRTE 
INEN 210 (1R)  "Cepillos dentales" notificado bajo la signatura G/TBT/N/ECU/449/Rev.1 de 30 de 
octubre de 2019. En  virtud de lo expuesto, la fecha límite para recepción de observaciones será 
hasta el 29 de diciembre de 2019, inclusive.  
Ministerio de Producción, Comercio Exterior, Inversiones y Pesca.  
Subsecretaría de Calidad  
Punto de Contacto OTC: Andrés Ramón  
Plataforma Gubernamental de Gestión Fina nciera - Piso 8 Bloque amarillo Av. Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira                                       
Quito   - Ecuador   
Tel: (+593 -2) 3948760, Ext. 2252 / 2254  
E-mail: 
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec   
PuntocontactoOTCECU@gmail.com   
cyepez@produccion.gob.ec  
aramonc@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec  
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