G/SPS/N/PAN/72  
30 novembre  2021 
(21-9009) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (Direction nationale de 
la préservation des végétaux), Ministerio de Desarrollo Agropecuario (du Ministère du 
développement agricole)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits et sous -produits d'origine végétale et autres articles 
réglementés qui nécessitent un certificat phytosanitaire du Panama  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Certificado Fitosanitario  (certificat phytosanitaire) . Langue(s) : 
Anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PAN/21_7360_00_e.pdf  
6. Teneur : Afin d'év iter les effets perturbateurs pour le commerce, le Panama informe ses 
partenaires commerciaux qu'il utilise le système générique ePhyto (GeNS) de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour élaborer et 
transmettre des certifica ts phytosanitaires électroniques aux pays qui disposent 
officiellement d'un canal de communication électronique.  
En ce qui concerne les pays ne disposent pas d'un tel canal ou qui ne sont pas connectés 
ay système ePhyto, le Panama utilisera le système GeNS pour délivrer des certificats 
phytosanitaires papier, qui seront présentés au point d'entrée par la partie intér essée à 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays importateur.  
La Direction nationale de la préservation des végétaux tient à souligner que les certificats 
phytosanitaires établis sur ledit système présentent un QR code à des fi ns de traçabilité 
et de vérification de son authenticité . De la même façon, ces certificats respectent la NIMP 
n° 12 de la CIPV.  
Le document créé par le système GeNS contient un échantillon du certificat 
phytosanitaire.  
L'émission de certificats phytosanit aires papier via le système GeNS entrera en vigueur à 
partir du 1er janvier  2022. La mise en œuvre sera progressive pendant l'année 2022 et le 
format antérieur, également joint, sera en vigueur pendant cette période.  G/SPS/N/PAN/72  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 12 , certificats phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conform e à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier  2022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique : prodriguez@mida.gob.pa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  
Dirección N acional de Sanidad Vegetal (DNSV)  
Rio Tapia, Tocumen, apartado 081601611, Zona 5, Panama  
Téléphone : +(507) 504 4663  
Courrier électronique : prodriguez@mida.gob.pa