G/SPS/N/COL/343  
9 mars 2023 
(23-1760) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux viv ants, œufs fécondés ou œufs embryonnés, œufs destinés à 
la consommation, viandes fraîches et produits carnés, autres produits d'origine aviaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolución ) n° 00001894 du 3 mars 2 023, Por la 
cual se establecen medidas sanitarias temporales por la presencia de Influencia Aviar de 
Alta Patogenicidad (IAAP) en Perú y Ecuador  (Portant établissement de mesures 
phytosanitaires temporaires en raison de la présence d'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) au Pérou et en Équateur) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_1777_00_s.pdf  
6. Teneur : Interdiction de l'entrée en Colombie d'oiseaux et produits à risque susceptibles 
de transmett re le virus de l'influenza aviaire en provenance d'Équateur et du Pérou pour 
une durée de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.  
Paragraphe : Pendant la période établie dans le présent article, l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) évaluera le risque d'introduction de la maladie en 
Colombie sur la base de la révision des données officielles actualisées soumises par 
l'Équateur et le Pérou concernant la situation sanitaire de la maladie ou la vérification in 
situ par des fonctionnaires et/ou personnel de l'Institut.  
Article 2 - Suspension des demandes : Suspension, pendant la durée prévue à l'article 1 
de la présente décision, des demandes présentées à l'ICA pour l'importation d'oiseaux et  
de produits à risque susceptibles de transmettre le virus de l'influenza aviaire en 
provenance d'Équateur et du Pérou.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protec tion des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/COL/343  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 mars 2 023. La décision notifiée entre 
en vigueur à partir de la date de publication au Journal officiel de Colombie.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 3 mars 2 023. La décision notifiée entre en vigueur à 
partir de la date de publication au Journal officiel de Colombie.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co