G/TBT/N/MEX/460  
9 décembre  2019 
(19-8445) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : sans objet  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observation s concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation, relevant du Ministère de l'économie ( Comité 
Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía  - CCONNSE) . Adresse : 
calle Pachuca número 189, piso 7, colonia Condesa, demarcación territorial Cuauhtémoc, 
C.P. 06140, Ciudad de México ; téléphone : 52 29 9100, int. 13243 et 13238 ; courrier 
électronique: victor.torresv@economia.gob.mx  y cielo.beltran@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Soupapes de surpression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-093-SCFI-2018, Válvulas de relevo de presión (seguridad, 
seguridad -alivio y alivio) operadas por resorte y piloto ; fabricadas de acero y bronce 
(cancelará a la NOM -093-SCFI-1994)  (PROJET de norme officielle mexicaine PROY -NOM-
93-SCFI-2018. Soupapes de surpression (sécurité, sûreté/décharge et décharge) à 
ressort, en acier et en bronze (annulera la norme NOM -093-SCFI-1994)), 111 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Les soupapes de surpression sont des dispositifs qui doivent satisfaire à des 
exigences de sécurité très strictes pour être considérés comme des produits à haute 
fiabilité . Pour ce faire, elles doivent être conforme s aux lignes directrices techniques 
applicables à leur sélection, à leur conception, aux matériaux utilisés et à leur fabrication.  
L'importance accordée à la sécurité de ces produits permet aux systèmes qu'ils protègent 
de fonctionner de manière fiable et garantit une production continue, la protection des 
installations, la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.  
Ces équipements sont des dispositifs de sécurité de dernier recours et sont activés en 
situation d'urgence pour éviter que des  pressions excessives causent des catastrophes.  
Le texte notifié s'applique aux différentes soupapes de surpression en acier et/ou en 
bronze qui sont fabriquées et/ou commercialisées aux États -Unis du Mexique, qu'elles 
soient d'origine nationale ou importé es. G/TBT/N/MEX/460  
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  Il établit les exigences minimales en matière de sécurité, de méthodes d'essai et 
d'évaluation de la conformité applicables aux soupapes de surpression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les exigences minimales 
en matière de sécurité, de méthodes d'essai et d'évaluation de la conformité applicables 
aux soupapes de surpression ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection du consommateur ; protection de l'environnement ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine NOM -008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de 
Medida  (Système général d'unités  de mesure), publiée dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 7 novembre 2 002. 
• Norme officielle mexicaine NOM -106-SCFI-2017. Características de diseño y 
condiciones de uso de la contraseña oficial  (Caractéristiques de  conception et 
conditions d'utilisation du sceau officiel), publiée dans le Journal officiel ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 8 septembre 2 017. 
• Norme mexicaine NMX -B-001-CANACERO -2009, Industria siderúrgica -Métodos 
de análisis químico para determinar l a composición de aceros y hierros -Métodos 
de prueba  (Industrie sidérurgique - Méthodes d'analyses chimiques pour la 
détermination de la composition de l'acier et de la fonte - Méthodes d'essai) 
(annule la norme NMX -B-001-1988), publiée dans le Journal officiel ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 1 9 février 2 010. 
• Norme mexicaine NMX -B-136-1996-SCFI, Industria siderúrgica -Piezas vaciadas 
de aceros ferríticos y martensíticos para partes que trabajan a presión y bajas 
temperaturas -Especificaciones  (Industrie sidérurgique - Pièces moulées en aciers 
ferritiques et martensitiques pour parties soumises à pression et à des basse s 
températures), publiée dans le Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) le 
3 mars 1 997. 
• Norme mexicaine NMX -B-172-CANACERO - 2013, Industria siderúrgica -Métodos 
de prueba mecánicos para productos de acero y hierro (Industrie sidérurgique - 
Méthodes d'essai mécaniques pour produits en acier et en fonte) (annule la norme 
NMX-B-172-CANACERO -2013), publiée au Journal officie l de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 1er novembre 2 018. 
• Norme mexicaine NMX -B-140-1990,  Piezas coladas de aceros austeníticos para 
servicio en altas temperaturas  (Pièces coulées en aciers austénitiques, pour 
service à haute température), publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 2 8 août 1 990. 
• Norme mexicaine NMX -B-141-1990, Piezas coladas de acero aleado para partes 
que trab ajan a presión y altas temperaturas  (Pièces coulées en aciers alliés pour 
parties soumises à pression et à  des haute s température s), publiée au Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 8 août 1 990. 
• Norme mexicaine NMX -B-356-1996-SCFI,  Industria siderúrgica -Piezas vaciadas 
de acero al carbono adecuadas para soldarse por fusión, para servicio en altas 
temperaturas -Especificaciones  (Industrie sidérurgique - Pièces moulées en acier 
au carbone, pour la soudure par points et pour se rvice à haute température), 
publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 4 
mars. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . 180 jours civils après la 
publication dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er février 2 020 G/TBT/N/MEX/460  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244.  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique:  cesar.orozco@economia.gob.mx  
tania.fosado@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5580548&fecha=02/12/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_6979_00_s.pdf