G/SPS/N/GBR/13  
8 avril 2022 
(22-2856) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'o rigine végétale, y compris les fruits et légumes, 
comme indiqué dans le document notifié  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed GB Maximum Residue Levels (MRLs) for 
chlorothalonil amending the GB MRL Statutory Register  (Proposition de limites maximales 
de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour le chlorothalonil modifiant le Registre légal 
des L MR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_2615_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié présente les LMR proposées pour le chlorothalonil suite à 
un réexamen des LMR pertinentes en Grande -Bretagne réalisé par l'Administration de la 
santé et de la sécurité . Le projet d'avis motivé élaboré par l'Administration de la santé et 
de la sécurité sur le réexamen des LMR est accessible via le lien suivant:  
The review of the existing MRLs for chlorothalonil - proposed MRLs  
Toutes les LMR  sont en train d'être abaissées au seuil de quantification étant donné que 
les risques d'effet nocif sur la santé des personnes indiquent que le niveau approprié de 
protection des personnes n'est pas atteint.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/13  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Il existe actuellement 
des LMR du Codex établies pour le chlorothalonil et celles -ci sont répertoriées 
dans la "Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les 
aliments".  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'évaluation des risques a permis 
d'identifier un potentiel génotoxique et une série d'autres problèmes, ce qui signifie que, 
afin de protéger les consommateurs et d'atteindre un niveau de protection approprié, 
toutes les LMR sont abaissées au seuil de quan tification.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point  (Point de contact SPS du Royaume -Uni) 
Defra  
Nobel House  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/13  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point  (Point de contact SPS du Royaume -Uni) 
Defra  
Nobel House  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk