G/TBT/N/VNM/206  
20 septembre  2021 
(21-6971) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vietnam Academy of Agricultural Sciences  - VAAS (Académie vietnamienne des sciences 
agricoles)  
Adresse : Vinh Quynh commune - Thanh Tri district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84) 24.38615487  
Fax: (+84) 24.38613937  
Courrier électronique: vaas.contact@gmail.com  
Site Web: http://vaas.vn , http://vaas.org.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Sanitary and Phytosanitary Notification Authority and Enquiry Point (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) ou TBT 
Notification Authority and Enquiry Point of Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Autorité responsable des notifications OTC et point d'information OTC du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
Adresse : Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan street, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (+84) 24.37344764  
Fax: (+84) 24.37349019  
Courrie r électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/en/home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Qualité du matériel de plantation pour les cultures industrielles vivaces - Café 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on Planting -materials quality of perennial industrial crop - Coffee (Projet de 
règlement technique national sur la qu alité du matériel de plantation pour les cultures 
industrielles vivaces - Café), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique national notifié établit les exigences en 
matière de qualité applicables au matériel de multiplication et aux semis pour 
les cultures industrielles vivaces de Coffea canaphora  et de Coffea arabica  G/TBT/N/VNM/206  
- 2 - 
  destiné es à la production de semis par des méthodes de reproduction sexuée ou 
de multiplication végétative.  
• Le projet de règlement technique s'applique aux organisat ions et personnes 
ayant des activités de production, de commerce et d'importation de matériel de 
multiplication  de Coffea canephora  et Coffea arabia.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Sanitary and Phytosanitary Notification Authority and Enquiry Point ou TBT 
Notification Authority and Enquiry Point of Ministry of Agriculture and Rural 
Development  
Adresse : Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan street, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (+84) 24.37344764  
Fax: (+84) 24.37349019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/en/home  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_5942_00_x.pdf