G/TBT/N/USA/1837/Add.1  
9 mars 2023 
(23-1745) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal- and Oil -Fired Electric 
Utility Steam Generating Units --Revocation of the 2020 Reconsideration, and Affirmation of the 
Appropriate and Necessary Supplemental Finding  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Générateurs d e vapeur des centrales électriques alimentées au charbon 
ou au pétrole -- Abrogation du réexamen de 2020 et confirmation de la constatation supplémentaire 
relative au caractère approprié et nécessaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 6 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-06/html/2023 -03574.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-06/pdf/2023 -03574.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/USA/final_measure/23_1812_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1837/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal- and Oil -Fired 
Electric Utility Steam Generating Units --Revocation of the 2020 Reconsideration, and Affirmation of 
the Appropriate and Necessary Supplemental Finding  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangere ux: Générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées 
au charbon ou au pétrole -- Abrogation du réexamen de 2020 et confirmation de la constatation 
supplémentaire relative au caractère approprié et nécessaire)  
ORGANISME : Environmental Protection A gency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Après avoir examiné les observations formulées par le public, l'EPA abroge la constatation 
du 22 mai 2020 selon laquelle il n'était pas approprié et nécessaire de régle menter les générateurs 
de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole en vertu de la section  112 
de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act  - CAA), et conclut, comme elle 
l'avait fait dans sa constatati on du 2 5 avril 2016, qu'il est toujours approprié et nécessaire de 
réglementer les émissions de polluants atmosphériques dangereux provenant des centrales 
électriques après avoir pris en compte le coût.  
CALENDRIER : La règle finale notifiée entre en vigueur  le 6 mars 2023. 
La règle finale notifiée, ainsi que la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1837  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0794. Le dossier en 
question est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-0794/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
docum ents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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