G/TBT/N/IND/266  
25 mai 2023 
(23-3572) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles solaires DC (courant continu) et câbles résistan ts au feu  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Solar DC Cable and Fire 
Survival Cable (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur les câbles solaires DC 
(courant continu) et les câbles résistants au feu (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les câbles solaires DC (courant continu) et les câbles 
résistants au feu (Contrôle de la qualité)  
• Les câbles solaires DC (câbles électriques pour systèmes photovoltaïques) sont 
principalement utilisés pour l'interconnexion de plusieurs éléments des systèmes 
photovoltaïques, comme les réseaux de panneaux solaires . Ces câbles son t 
conçus pour connecter les systèmes d'alimentation en énergie photovoltaïque . Ils 
peuvent être utilisés en intérieur ou en extérieur dans des installations flexibles 
et fixes avec une grande force mécanique dans des conditions météorologiques 
extrêmes.  G/TBT/N/IND/266  
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  • Les câbles résistants au feu sont conçus pour résister à de hautes températures 
pendant une durée minimum déterminée d'exposition directe aux flammes . La 
construction de ces câbles est différente de celle des câbles ordinaires . Le 
conducteur est fabriqué ave c une isolation spécialement conçue pour résister à la 
chaleur et au feu qui empêche les flammes d'atteindre la surface du conducteur . 
Ces câbles continuent à fonctionner à de hautes températures, comme 650°C, 
750°C et 950°C, selon les différentes utilisat ions et applications . Ils sont utilisés 
dans les centrales nucléaires, les aéroports, les transports ferroviaires, les 
raffineries, les immeubles de grande hauteur, les centres commerciaux et les 
cinémas, les théâtres etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Website:: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09795_00_e.pdf