G/SPS/N/UGA/265  
31 juillet  2023 
(23-5181) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fèves de soja, même concassées (à l'exclusion des fèves de semence) 
(SH 120190) ; Céréales, légumineuses et produit s dérivés (ICS  67.060) ; Fèves de soja 
sèches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 872: 2 023, Dry soybeans - Specification  (Fèves de soja 
sèches - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2023/SPS/UGA/23_11366_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables auxThis Draft African Standard specifies the 
requirements, sampling and test methods for dry whole soybeans of varieties (cultivars) 
grown from Glycine max (L.) intend ed for human consumption.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/265  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice ; 
− ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling ; 
− Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion ; 
− Méthode officielle A OAC 999 .11:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods -Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing ; 
− Méthode officielle A OAC 2001 .04, Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes - Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup ; 
− ISO 520. C éréales et légumineuses  - Détermination de la masse de 1000 grains;  
− ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insecte s et des espèces et variétés - Méthodes d'examen;  
− ISO 659. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence);  
− ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
− ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique ut ilisant le milieu gélosé de Baird -Parker;  
− ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène;  
− ISO 16050. P roduits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés  - Méthode par chrom atographie liquide à haute performance;  
− ISO/TS 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - 
Partie 2 : Céréales, légumineuses et produits céréa liers de mouture;  
− ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate;  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
− ISO 24333. C éréales e t produits céréaliers - Échantillonnage;  
− ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve;  
− EAS 762 :2012, Dry soybeans - Specification ; 
Journal officiel de l'Ouganda, (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/265  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphon e: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug