G/AG/N/BRA/58  
19 février  2020 
(20-1277) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  7 février  2020 est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour  la campagne agricole  2018. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/BRA/58  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
912 105,15 Millier s d'USD  0 
 
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers d'USD ) Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Recherche  Programme de recherche agricole  65 491,7  Budget général  (1) 
Service de zonage agricole  134,0  Budget général  (1) 
Sous -total:  65 625,7    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de protection de l'agriculture  19 704,1  Budget général  (2) 
Sous -total:  19 704,1    
2 c) Services de formation  Programmes de renforcement des capacités  319,9  Budget général  (3) 
Services d'éducation pour les zones rurales  1 234,9  Budget général  (3) 
Sous -total:  1 554,8    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Acquisition d'équipements par les municipalités pour la fourniture 
de services dans les zones rurales  4 278,5  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la production agricole  24 170,9  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur le développement rural  3 964,1  Budget général  (4) 
Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité  10 335,5  Budget général  (4) 
Soutien à des projets de développement agricole  43 099,0  Budget général  (4) 
Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale  9 829,6  Budget général  (4) 
Transfert de technologie  1 895,3  Budget général  (4) 
Renseignements concernant les prévisions météorologiques  10 305,9  Budget général  (4) 
Sous -total:  107 878,8    
2 e) Services d'inspection  Inspection des activités agricoles  728,2  Budget général  (5) 
Inspection de la production biologique  0 Budget général  (5) 
Sous -total:  728,2    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de promotion à l'échelle internationale  6 522,7  Budget général  (6) 
Soutien à des projets de commercialisation  288,5  Budget général  (6) 
Sous -total:  6 811,2    
2 g) Services d'infrastructure  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  373,8  Budget général  (7) 
Soutien à des programmes d'irrigation  58 346,7  Budget général  (7) 
Sous -total:  58 720,5    
2 h) Autres services de caractère général  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire  5 326,9  Budget général  (8) 
Gestion du programme pour l'habitat rural  6 546,4  Budget général  (8) 
Mesures préparatoires pour l'acquisition de terres rurales  33 772,5  Budget général  (8)   
  G/AG/N/BRA/58  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers d'USD ) Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
Sous -total:  45 645,8    
 Sous -total Services de caractère général  306 669,1    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  Inspection des stocks publics  380,3  Budget général  (9) 
Programme d'acquisition de produits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale  77 301,6  Budget général  (9) 
Sous -total:  77 681,9    
4. Aide alimentaire intérieure  Repas pour les enfants dans les écoles publiques  1 173 778,6  Budget général  (10) 
Sous -total:  1 173 778,6    
8, Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds de garantie pour les récoltes  32 539,0  Budget général  (11) 
 Sous -total:  32 539,0    
Total général Catégorie verte  1 590 668,5    
(1) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour l' infrastructure et l' acquisition de matériel et autres dépenses dans le cadre d'activités de  coordination et de maintenance des services 
de recherche et de diffusion de leurs résultats . 
(2) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection 
et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte . 
(3) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignem ent 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles . 
(4) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et 
amélioration des services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, reche rches, formation).  
(5) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics p our les activités suivantes : classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la 
commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité , amélioration génétique et zootechnique des animaux.  
(6) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : amélioration du système de commer cialisation et développement de  nouveaux marchés , soutien à la création 
et à l'entretien des parcs d'exposition et des installations pour les foires , création et entretien des installations pour les marchés  centraux,  amélioration des services d'information sur les 
marchés agricoles.  
(7) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation,  construction et maintenance de  barrages publics 
pour l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines , construction de routes dans les zones rurales , logements ruraux, services et  installations pour les  réseaux électriques ruraux,  
distribution d'électricité,  gestion et aménagement des forêts  et programmes de protection de l'environnement.  
(8) Organisation agraire ; réforme agraire . Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités suivantes : politique agraire , réforme agraire et projets d'implantation.  
(9) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la constitution, au  maintien et à la vente des stocks publics  qui font partie intégrante d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 1 7 janvier 1 991. 
(10) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées a ux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis.  
(11) Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les activités liées à la limitation des risques et des incertitudes  dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole 
subvent ionnée par le gouvernement fédéral . 
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes  de développement " 
Type  de mesure  Désignation et  description de la mesure  eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(milliers d'USD ) Sources  des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Crédit à l'investissement - Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des structures rurales, à l'acquisition 
de machines, de matériel, de véhicules et de services pour les 
animaux  54 703,3  MAPA  (1) 
Sous -total:  54 703,3    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Crédit à la production - Fonds privés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées 
(dans le cadre du programme PRONAF)  25 587,8  MAPA  (2) 
Rééchelonnement des dettes - Rééchelonnement des dettes sur 
de plus longues périodes et à des conditions plus favorables 
(dans le cadre des programmes PRONAF et PROCERA)  27 981,0  Trésor national  (3) 
Sous -total:  53 568,8    
Total général Programmes de développement  108 272,1    
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC : ABC (Programme pour une agriculture sobre en 
carbone), PSI -BK (Programme pour la durabilité de l'investissement dans les biens d'équipement) de la BNDES , programme  FINAME ( Agence spéciale de crédit industriel ) de la BNDES , FTRA 
(Programme spécial pour l'acquisition de terres rurales), Fonds constitutionnels (FNO, FNE  et FCO), INOVAGRO (Programme d'encouragement de l'innovation dans la production agricole) , 
MODERAGRO (Programme de modernisation de l'agriculture et de conservation des ressources naturelles), MODERFROTA (Programme d'incitation en faveur de la modernisati on du parc de 
tracteurs agricoles), MODERINFRA (Programme d'encouragement à l'irrigation et au stockage), PCA (Programme de construction et d'agrandissement d'entrepôts), P RI (Programme de 
renforcement de l'investissement), PROCAP -Agro (Programme de capita lisation des coopératives agricoles), PRODECOOP (Programme de développement coopératif pour l'accroissement de la 
valeur ajoutée agricole), PRONAMP (Programme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne rurale, ressources obligatoires et fonds publics (taux d'intérêt contrôlés) . 
(2) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture  familiale) et le taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de 
liquidation et de ga rde des titres) (taux de rémunération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État).  
(3) Subvention implicite reposant sur la différence entre d'une part les taux d'intérêt des dettes rééchelonnées dans le cadre du  PRONAF (Programme de renforcement de l'agriculture familiale) et 
du PROCERA (Programme de crédit spécial pour la réforme agraire), et d'autre part le taux d'intérêt du SELIC.  
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7)  
 
(milliers d'USD ) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2+3)  
 
 
(milliers de $EU)  Valeur de la 
production  
 
 
(milliers de $EU)  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
(milliers de $EU)  Note  
1 2 3    4  
Maïs 91 461,9   91 461,9  10 344 704,2  0,9%  0 (de minimis )  
Riz 9 467,4   9 467,4  2 377 176,4  0,4%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 046 534,3  147 798 044,2  0,7%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
 
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers d'USD ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
(milliers d'USD ) Sources 
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne 
agricole  01/07/2017  30/06/2018  Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles (PEPRO)      74 487,1   74 487,1  MAPA   
Total maïs            74 487,1    
Riz Campagne 
agricole  01/07/2017  30/06/2018  Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente 
de produits 
agricoles (PEPRO)      2 732,1   2 732,1  MAPA   
Total riz            2 732,1    
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types  de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 MGS totale  
(7+8+9)  Sources  
des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
     (milliers  
d'USD )   (milliers 
d'USD )  (milliers  
D'USD ) (milliers 
d'USD )   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne 
agricole  01/07/2017  30/06/2018  Prime à l'écoulement 
des marchandises 
(PEP)  16 974,8    16 974,8     MAPA   
Total maïs         16 974,8   74 487,1  91 461,9    
Riz Campagne 
agricole  01/07/2017  30/06/2018  Prime à l'écoulement 
des marchandises 
(PEP)  6 735,3    6 735,3     MAPA   
Total riz         6 735,3   2 732,1  9 467,4    
Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine 
de manioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots comestibles, éthanol, ail, raisins, gu arana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arac hides, riz, cocons de soie, sisal, 
sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent 
bénéficier d'un soutien que dans certains États ou certaines régions déterminés.  
    
  G/AG/N/BRA/58  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018  
MGS autre que par produit  
Types  de mesure  Année considérée  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 Sources  des 
données  Note  
Type  Début  Fin 
    (milliers  d'USD ) (milliers  d'USD )  (milliers  d'USD )   
1 2 3 4 5 6 7  
Programmes de 
rééchelonnement  
des dettes  Campagne 
agricole  01/07/2017 30/06/2018  957 774,5   957 774,5  Trésor 
national  (1) 
Programmes  
d'assurance  Campagne 
agricole  01/01/2018 31/12/2018 88 759,8    88 759,8  Budget  
général  (2) 
TOTAL  1 046 534,3   
(1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC . Les programmes dans le cadre desquels 
les dettes sont rééchelonnées sont les suivants : Titrisation de la dette rurale et PESA (Programme d'assainissement des actifs financiers).  
(2) Programme de soutien des pr imes d'assurance rurale (PSR) et Programme national de garantie de l'activité agricole (PROAGRO).  
 
 
__________