RESTRICTED  
  
G/IT/M/78  
22 mai 2023 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 MARS  2023  
PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE: M.  LOH JIA JIE (SINGAPOUR)  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -dix-huitième réunion formelle le 29 mars 2023. L'aérogramme de 
la réunion a vait été distribué dans le document WTO/AIR/IT/17  et l'ordre du jour annoté de la 
réunion a vait été distribué dans le document JOB/IT/32 . La réunion a été présidée par un président 
intérimaire, M. LOH Jia Jie (Singapour).  
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION:  
FAITS NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ  .....................  2 
1.1  Demande présentée par la Chine au sujet de la participation du Royaume -Uni à l' ATI ...........  2 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES P AR DES PARTICIPANTS  ...................  3 
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au  
sujet d'une question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  ................................ ................  3 
2.2  Demande présentée par  les États -Unis au sujet de questions de mise en œuvre  
concernant l'Égypte  ................................ ................................ ................................ ...........  4 
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  6 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  6 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE  
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MAT IÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE  
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.29)  ................................ ................................ ................................ ...... 7 
6  DIVERGENC ES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES  
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.21, G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  ................................ ............  8 
6.1  Mise en œuvre de la décision concernant la classification de 18 produits de  
l'Appendice B ( G/IT/27 ) ................................ ................................ ................................ ..... 8 
6.2  Mise en œuvre de la d écision de 2016 concernant la classification de 15  produits  
additionnels de l'Appendice B ( G/IT/29 ) ................................ ................................ ...............  8 
6.3  Classification possib le, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice B:  
Note du Secrétariat ( G/IT/W/40  et ses Suppléments et Addenda)  ................................ ............  8 
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS  ................................ ................................ ..........................  9 
8  EXPOSÉ DU SECRÉTARIAT SUR LES TENDANCES RÉCENTES DU COMMERCE  
DES PRO DUITS VISÉS PAR L'ATI  ................................ ................................ ....................  10 
9  RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR L'ATELIER DE L'OMC SUR L'ASSISTANCE  
TECHNIQUE EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVEL OPPEMENT, "L'ATI ET LA  
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE", 14 -17 MARS  2023  ................................ .....................  13 
10  FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE L'ATI – RENSEIGNEMENTS  
COMM UNIQUÉS PAR LE PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...............  14 
11  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  17 
12  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  ................................ ........................  18 G/IT/M/78  
- 2 - 
  Le Président  intérimaire ( M. LOH Jia Jie (Singapour)) a indiqué ce qui suit:  
 
M. Hazrul Imran Azahar, le Président d u Comité, a dû rentrer d'urgence en Malaisie en raison d'un  
problèm e familial . Il n'est donc pas en mesure de présider la réunion d'aujourd'hui . En ma q ualité 
de président intérimaire d u Comité1, je tiens à remercier sincèrement tous les participants à l'ATI  
pour la confiance qu'ils m'ont accordée.  
 
1  EXAMEN DE L' ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA D ÉCLARATION MINIST ÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : FAITS NOUVEAUX 
SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ  
1.1  Demande présentée par la Chine au sujet de la participation du Royaume -Uni à l' ATI 
1.1.  Le Président  a rappel é que ce sous-point avait été in scrit à l'ordre du jour suite à la demande 
adressée par la Chine  au Secrétariat  dans une communication datée du 1 4 mars. 
1.2.  Il a inform é les participants que, le 8 novembre  2022, le Président du Comité de l'ATI a vait 
organisé une réunion conjointe  avec le Royaume -Uni et la Chine en vue de faciliter la communication 
et d'explorer les pistes susceptibles de régler le problème . Les deux parties avaie nt fait part de leur 
volonté d e dialoguer sur la question et avaie nt indiqué qu'elles devaient vérifier  auprès de leurs 
capitales respectives certains des éléments soulevés au cours de la discussion . Le Président cro yait 
comprendre que les deux délégations avaie nt eu d'autres discussions bilatérales depuis lors.  
1.3.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.4.  Le Royaume -Uni souhaite rendre compte de ses consultations bilatérales avec la Chine 
concernant nos récents échanges au titre de ce point de l'ordre du jour . Pour l'information des 
participants à l'ATI , cette question est née d'une discussion sur les prescriptions  procédurales 
spécifiques après le retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne.  
1.5.  En raison de sa position sans précédent, puisqu'il a cessé d'être un État membre de l'Union 
européenne, le Royaume -Uni a clarifié, à des fins d e transparence, la série de documents qui 
constituent ses engagements dans le cadre de sa participation à l'ATI I et à l' élargissement de l' ATI. 
1.6.  En vertu de son appartenance antérieure à l'Union européenne, le Royaume -Uni était couvert 
par la liste A TI I de l'Union européenne, figurant dans le document G/MA/TAR/RS/16 , daté du 
2 avril 1997, y compris ses rectifications et modifications ultérieures . Plus précisément, ces 
modifications figurent dans le document G/MA/TAR/RS/47 , daté du 1 0 février  1998, et dans le 
document G/MA/TAR/RS/74 , daté du 1 5 décembre  2000. En ce qui concern ait l'élargissement de 
l'ATI, le Royaume -Uni était couvert par l a Liste de l'Union européenne dans le cad re de 
l'élargissement de l'ATI figurant dans le document G/MA/TAR/RS/456 , daté du 2 7 février  2017. 
1.7.  Les participants à l'ATI  se souviendront que, le 1 7 décembre  2020, le Royaume -Uni avait fait 
savoir qu'il continuait à participer à ces accords en son nom propre . Les détails de cette 
communication figurent dans le document G/IT/W/52 . 
1.8.  Par la suite, en juillet  2018, le Royaume -Uni a communiqué  pour certification la Liste XIX  (voir 
document G/MA/TAR/RS/570 ) dans laquelle tous les engagements de libéralisation tarifaire 
concernant les produits énumérés dans l es annexes de l'ATI I et de l'ATI élargi ont été reportés . La 
Liste XIX énumère également les produits de l' Appendic e B de l'ATI du Royaume -Uni et la matrice 
d'échelonnement restante . Dans le document G/MA/TAR/RS/570/Add.3 , distribué le 1 2 mai 2022, 
ces produits de l' Appendice B ont été mis à jour pour inclure tous les codes de l'appendice dans la 
nomenclature SH2017.  
1.9.  Par souci de transparence,  le Royaume -Uni souhaite donc préciser que les documents décrits 
en détail aujourd'hui constituent la liste des documents sur lesquels reposent ses engagements au 
 
1 Conformément au règlement intérieur du Comité de l'ATI, une communication a été distribuée à tous 
les participants à l'ATI, le 21 mars 2023, concernant l'élection d'un Président intérimaire pour présider la 
réunion du Comité du 29 mars uniquement. Le Secrétariat n'ayant reçu aucune objection ou observati on avant 
le 24 mars, M. L oh Jia Jie (Singapour) a été élu Président intérimaire pour présider la réunion du Comité de 
l'ATI du 29 mars.  G/IT/M/78  
- 3 - 
  titre de l'ATI I et de l'ATI élargi . Nous réitérons que, comme annoncé dans les déclarations 
précédentes, le Royaume -Uni a repr is tous les engagements de libéralisation tarifaire pris 
précédemment dans le cadre de l'ATI I et de l'ATI élargi, et que ces engagements sont maintenant 
reflétés dans la Liste XIX.  
1.10.  Nous remercions la Chine po ur son engagement commun en faveur de la transparence sur 
cette question . Si des participants sont intéressés par la suite, veuillez contacter le Royaume -Uni. 
1.11.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
1.12.  La Chine souhaite remercier le Royaume -Uni pour sa déclaration.  
1.13.  Comme le Comité le sait, la Chine soulève cette question depuis 2021 car elle estime que l'A TI 
devrait s'appliquer de la même manière à tous les participants à cet accord . Chaque participant, y 
compris le Royaume -Uni, devrait avoir sa propre l iste d'engagements au titre de l'ATI et la Liste des 
marchandises ne peut pas remplacer la Liste ATI dans le cadre du Comité.  
1.14.  Nous sommes également conscients que le Royaume -Uni avait déjà mis en œuvre l'A TI en 
tant qu'État membre de l'UE avant son retrait  de l'Union européenne . C'est pour cette raison que la 
Chine a fait preuve de flexibilité et adopté une approche pragmatique pour traiter la question de la 
participation du Royaume -Uni à l'ATI . La Chine a clairement indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de 
renégocier ses engagements avec le Royaume -Uni dans le cadre de l'ATI et qu'elle ne remettait pas 
non plus en question la participation du Royaume -Uni à l'ATI . En effet, au cours des deux dernières 
années, l e Comité a été témoin de la participation acti ve du Royaume -Uni à ses travaux.  
1.15.  La Chine se félicite de la déclaration faite aujourd'hui par le Royaume -Uni. Elle fournit la liste 
des documents qui constituent les engagements du Royaume -Uni au titre de l'ATI . Grâce à ces 
documents, les participants à l'ATI  peuvent identifier les engagements détaillés du Royaume -Uni en 
matière d'ATI . Ils peuvent également s'appuyer sur ces documents pour dialoguer avec le 
Royaume -Uni au sein d u Comité s'ils ont des questions ou d es préoccupations concernant ses 
engagements au titre de l'ATI et ses mesures commerciales sur les produits relevant de l'ATI.  
1.16.  La Chine se réjouit de continuer à travailler de manière constructive avec le Royaume -Uni 
dans le cadre du présent comité. 
1.17.  Le Président  a remercié  le Royaume -Uni et la Chine et propos é que le Comité prenne note des 
déclarations.  
1.18.  Il en a été ainsi convenu . 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne  au sujet d' une 
question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  
2.1.  Le Président  a rappel é que ce point a vait été inscrit à l'ordre du jour à la demande des 
États-Unis, du Japon et de l'Union européenne, dans des communications au Secrétariat datées du 
15 mars. 
2.2.  Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
2.3.  Depuis mai 2019, c'est -à-dire depuis près de quatre ans maintenant, nous avons exprimé nos 
préoccupations concernant l'application par l'Indonésie de droits de douane sur certains produits des 
TIC qu i semblent dépasser ses engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC.  
2.4.  De nombreux Membres ont soulevé cette question auprès de l'Indonésie à plusieurs reprises, 
au sein de plusieurs comités de l'OMC, ainsi que de manière bilatérale . L'industrie  a également fait 
part de ses préoccupations directement à l'Indonésie .  G/IT/M/78  
- 4 - 
  2.5.  Nous prions instamment l'Indonésie d'engager le dialogue de manière constructive sur cette 
question avec les Membres et de rétablir l'accès en franchise de droits pour ces produits des TIC, 
conformément à ses engagements.  
2.6.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
2.7.  L'Union européenne a lancé de nombreux appels répétés pour que l'Indonésie harmonise son 
traitement tarifaire de certains produits des TIC classés dans la sous -position 8517.62 avec ses 
engagements dans le cadre de l'OMC . Nous sommes préoccupés par le droit de douane important 
(10%) appliqué par l'Indonésie aux produits classés dans la ligne tarifaire 8517.62.10/49/69, pour 
lesquels nous avons observé  une baisse significative  des exportations.  
2.8.  Lors de la réunion d u Comité de l'accès aux marchés du 6 avril 2022, l'Indonésie a fait savoir 
aux Membres que, conformément au tarif douanier indonésie n de 2022, les produits en question  
étaient visés par un  droit nul . Nous croyons compren dre que le nouveau tarif douanier est entré en 
vigueur au 1er avril 2022. Après vérification, nous constatons que, malgré la déclaration de 
l'Indonésie au Comité de l'a ccès aux marchés, les lignes 8517.62.10, 8517.62.49 et 8517.62.69 font 
toujours l'objet d'u n droit  de douane de 10 %. Nous invitons l'Indonésie à expliquer pourquoi il en 
est ainsi, étant donné que, conformément à ses engagements, elle doit garantir un traitement en 
franchise de droits.  
2.9.  Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit:  
2.10.  Le Japon réitère sa préoccupation quant au m aintien par l'Indonésie de droits de douane de 
10% sur certains produits des TIC relevant de la position tarifaire 8517.62  du SH . Dans le tarif  
douanier  2022 de l'Indonésie, des droits de 10 % sont prévus pour trois sous -positions 
du n° 8517.62, à savoir 85 17.62.10, 8517.62.49 et 8517.62.69 . À notre avis, cela est clairement 
incompatible avec les engagements d'admission en franchise de droits de l'Indonésie pour toutes les 
sous-positions du n° 8517.62  du SH . 
2.11.  Lors des réunions précédentes, l'Indonésie a expli qué que cette situation résultait de 
l'intégration d'un certain nombre de numéros  tarifaires du fait de la transposition dans le SH et 
qu'elle n'avait pas l'intention de violer ses obligations . Toutefois, notre préoccupation n'a pas encore 
été résolue, mêm e dans le tarif  douanier  indonésie n de 2022 . Afin d'examiner cette question plus 
en détail, nous demandons à l'Indonésie de clarifier les faits et son plan pour résoudre ce problème 
dès que possible.  
2.12.  Le délégué de l' Indonésie  a indiqué ce qui suit:  
2.13.  L'Indon ésie souhaite remercier les États -Unis, l'Union européenne et le Japon et a pris note 
de leurs préoccupations . À cet égard, nous voudrions assurer les participants à l'ATI  de l'engagement 
de l'Indonésie à veiller à ce que ses mesures restent conformes aux règles de l'OMC . Nous tenons 
également à souligner que les Ministères indonésiens compétents se coordonnent et nous espérons 
que cette question pourra être résolue rapidement.  
2.14.  L'Indonésie se conformera à tous les accords qu'elle a signés et les respectera et elle 
continuera à assurer une coordination interne pour ré gler cette question . En outre, nous réaffirmons 
que l'Indonésie n'a pas l'intention de prendre des mesures en dehors du champ de ses obligations 
au titre de l'A TI. 
2.15.  L'Indonésie, comme cela a été mentionné lors de la précédente réunion du Comité, est prête 
à dialoguer avec les délégations des États -Unis, du Japon et de l'Union européenne  pour résoudre 
cette question.  
2.16.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
2.2  Demande présentée par l es États -Unis au sujet de questions de mise en œuvre 
concernant l'Égypte  
2.17.  Le Président  a rappel é que ce point a vait été inscrit à l'ordre du jour à la demande des 
États-Unis dans une communication au Secrétariat datée du 1 5 mars. G/IT/M/78  
- 5 - 
  2.18.  Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
2.19.  Il a été porté à notre attention que l'Égypte pourrait appliquer des droits de douane sur les 
téléphones portab les qui semblent incompatibles avec ses engagements tarifaires consolidés dans 
le cadre de l'OMC . Nous croyons compren dre que l'Égypte a un engagement tarifaire consolidé en 
franchise de droits pour les téléphones portable s, classés dans la position tarifaire 8517.12 dans la 
nomenclature 2012  du SH . Toutefois, un décret promulgué  par le Président, à partir de 
novem bre 2021, a porté le droit de douane sur les téléphones mobiles à 10 %. Actuellement, les 
droits de 10 % sur les téléphones portables sont indiqués sur le site Web de l' Autorité douanière 
égyptienne et l'industrie a signalé qu'elle était confrontée à ces dro its de douane sur les produits 
importés . Nous aimerions que l'Égypte nous explique les éventuelles incohérences entre ses 
engagements consolidés et les droits de douane appliqués et qu'elle nous dise comment elle entend 
résoudre ces incohérences dans les m eilleurs délais.  
2.20.  Outre les droits d'importation de 10 %, l'Égypte semble imposer des frais supplémentaires, 
notamment une taxe de 5 % de l'Autorité nationale de régulation des télécommunications, 
uniquement sur les téléphones portab les importés . Toutefois, c es restrictions manquent de clarté, 
les réglementations officielles n'étant pas facilement accessibles . Nous apprécierions que l'Égypte 
fournisse des documents sur la taxe de 5 % et sur toute autre mesure applicable à l'importation de 
téléphones portables . Une plus grande transparence permettrait aux négoci ants d'y voir plus clair.  
2.21.  Les États -Unis attachent une grande importance à ce que les participants à l'ATI  respectent 
leurs engagements, ce qui garantit l'intégrité de cet accord . Nous sommes préoccupés pa r le nombre 
croissant de problèmes de mise en œuvre, en particulier pour la même catégorie de marchandises.  
2.22.  Nous attendons avec intérêt de collaborer avec l'Égypte pour résoudre ce problème dès que 
possible.  
2.23.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
2.24.  L'Union européenne croit savoir que l'Égypte prél ève un droit de 10 % sur certains produits, 
en l'occurrence les téléphones portables, qui, selon les engagements de l'Égypte au titre de l'ATI et 
de sa liste de marchandises, sont cons olidés au taux zéro. Nous souhaiterions donc que les autorités 
égyptiennes nous apportent des éclaircissements sur cette question, notamment sur la manière dont 
elles entendent résoudre ce problème.  
2.25.  L'Union européenne réitère également ses préoccupations q uant aux exigences égyptiennes 
en matière d'importation concernant les lettres de crédit obligatoires . Nous avons soulevé ce  
problème dans plusieurs comités de l'OMC (à savoir le Comité de l'accès aux marchés et le Conseil 
du commerce des marchandises) et nous croyons savoir qu' il concerne également les produits 
relevant de l'ATI , tels que les téléphones portables. 
2.26.  Nous espérons donc que ces questions seront traitées rapidement et de manière positive.  
2.27.  Le délégué du Taipei chinois  a indiqué ce qui suit:  
2.28.  Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite également 
exprimer sa préoccupation quant aux implications systémiques découlant de la pratique actuelle de 
l'Égypte . Celle-ci a publié le Décret n°  558/2021 en novembre  2021, qui a en traîné une 
augmentation de 10 % des droits de douane sur les téléphones portables classés dans la 
sous-position 8517.12  du SH . Toutefois, ces produits devraient être soumis à un droit de douane nul 
conformément à la liste tarifaire de l'Égypte établie dans le cadre de l'OMC selon l 'édition de 2012 
du SH . Par conséquent, nous demandons à l'Égypte d'expliquer pourquoi elle impose ce droit de 
douane et de préciser en quoi il est conforme à ses obligations au titre de l'article II:1 a) du GATT 
de 1994 . Nous prions  instamment l'Égypte de respecter son engagement au titre de l'ATI et de 
rétablir l'accès en franchise de droits pour les produits concernés.  
2.29.  Le délégué de la Républi que de Corée  a indiqué ce qui suit:  
2.30.  La République de Corée remercie les États -Unis d'avoir soulevé cette question . Elle souhaite 
s'associer aux préoccupations exprimées au sujet de l'application par l'Égypte de droits de douane G/IT/M/78  
- 6 - 
  sur les téléphones portables . La Corée demande à l'Égypte d'expliquer cette question en relation 
avec le respect de ses engagements au titre de l'ATI.  
2.31.  Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit:  
2.32.  Le Japon remercie les États -Unis d'avoir soulevé ce point de l'ordre du jour, qui présente  
également un intérêt pour l ui. Il demande à l'Égypte de fournir les informations pertinentes afin qu 'il 
puisse clarifier les faits et préciser dans quelle mesure ils sont compatibles avec les engagements 
pris par l'Égypte au titre de l'ATI . Le Japon suivr a de près cette question.  
2.33.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
2.34.  Le Royaume -Uni remercie les États -Unis d'avoir attiré l'attention sur cette question.  
2.35.  Il est important que tous les Membres adhèrent aux engagements que nous avons pris dans 
le cadr e de l' Accord sur les technologies de l'information . La mise en œuvre correcte de ces 
engagements ne garantit pas seulement la clarté pour les commerçants et les entreprises impliquées 
dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, mais crée fondamentalem ent un environnement 
économique soutenant la croissance et l'emploi, et garantissant l'accès à des technologies cruciales.  
2.36.  Nous nous félicitons des éclaircissements apportés par l'Égypte à ce sujet ; nous examinerons 
attentivement cette question et la soulè verons au niveau bilatéral  en temps utile.  
2.37.  Le délégué de l' Égypte  a indiqué ce qui suit:  
2.38.  L'Égypte remercie les États -Unis, l'Union européenne, le Taipei chinois, la République de 
Corée, le Japon et le Royaume -Uni pour l'intérêt qu'ils portent à cette question . Je tiens à assurer 
aux participants à l'ATI  que l'Égypte honore et respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC ; par 
conséquent, cette question a été renvoyée à la capitale . Nos experts analysent la situation et des 
mesures correctives seront prises conformément à nos obligations au sein de l'Organisation.  
2.39.  Le Comté a pris note  des déclarations.  
3  EXAMEN DES PRODUITS  VISÉS  
3.1.  Le Président  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 1 5 mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Ce point de l'ordre de jour permettait au Comité de recevoir 
des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui mena ient des 
consultations bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits visés, conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe de l'ATI . 
3.2.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
3.3.  J'aimerais faire rapport au Comité en ma qualité de Président du gro upe des participants à 
l'Accord sur l'élargissement de l'ATI de 2015 . Nous continuons à mettre en œuvre cet accord et 
presque tous les participants ont mis en œuvre , sur une base NPF, leurs engagements de réduction 
et d'élimination des droits de douane inscrits dans leurs listes établies dans le cadre de 
l'élargissement de l'ATI . L'Accord sur l'élargissement reste ouvert à tous les Membres et nous 
encourageons  chacun d'eux à envisager sérieusement de participer à cette initiative . Le groupe des 
participants à l'élargissement de l'ATI de 2015 continuera à se mettre en rapport avec d'a utres 
Membres et à leur fournir des informations sur l' Accord et ses avantages.  
3.4.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cett e question, si 
nécessaire , à la prochaine réunion du Comité de l'ATI. 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  Le Président  s'est référé au paragraphe 3 de l' Annexe de la Déclaration ministérielle de 1996, 
qui disposait que "les participants  se réunir[aient] périodiquement … pour se consulter au sujet des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information" . Il a redit que G/IT/M/78  
- 7 - 
  le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, depu is 2000, 
ceux-ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires . 
4.2.  Il a rappelé que , le 7 mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les ONT affectant le 
commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Un rapport factuel du Prési dent a vait été 
distribué sous la cote G/IT/28 . Lors de réunions ultérieures du Comité, le Président a vait été chargé 
de poursuivre les discuss ions sur l a suite à donner à  l'atelier sur les ONT dans le cadre de l'ATI . Il a 
par ailleurs rappelé que des questions  relatives aux ONT  avaient été soulevées par certains 
intervenants invités au Symposium sur l'ATI des 16 et 1 7 septembre  2021. 
4.3.  Il a fait observer que, malheureusement, peu de progrès avaient été accomplis  jusqu'à présent . 
S'agissant des étapes  suivantes , le nouveau président de l'ATI organisera it des consultations avec 
les participants intéressés par les questions  relatives aux ONT en lien a vec le  commerce mondial des 
produits des TI afin d 'identifier les sujets des discussion s à venir du Comité.  
4.4.  En outre, il croyait savoir que, lors de sa précédente réunion formelle, le Comité était convenu 
d'inviter le personnel du Secrétariat chargé des qu estions relatives aux OTC à communiquer tout 
renseignement  pertinent a u Comité au sujet d es discussions en cours au Comité OTC concernant les 
produits des TI. Un tel échange pourrait s'avérer utile pour renforcer la synergie et la coopération 
entre le Comité de l'ATI et d'autres organes de l'OMC . En guise de suivi, il a vait cru comprendre que 
le secrétaire du Comité de l'ATI avait pris contact avec le personnel concerné du Secrétariat en vue 
d'organiser cet échange lors de l'une des prochaines réunions du Comité.  
4.5.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
4.6.  L'ATI et son élargissement ont permis des améliorations  considérables en matière d'élimination 
des droits de douane . Il est d'une importance fondamentale que cela soit suivi de progrès pour 
éliminer les obstacles non tarifaires en vue de faciliter encore plus le commerce des produits des 
technologies de l'inform ation. Nous restons attachés à cet objectif, même si l'UE est consciente de 
la difficulté de tendre vers des engagements sur le plan réglementaire dans le cadre de l'ATI . Nous 
sommes prêts à jouer notre rôle dans le cadre des différentes discussions qui po urraient avoir lieu . 
Nous sommes en effet convaincus que faire avancer les travaux sur les mesures non tarifaires 
pourrait avoir des répercussions positives concrètes sur les entreprises . Nous attendons donc avec 
intérêt de participer aux autres travaux qui pourrai ent être menés dans ce domaine . Enfin, en ce qui 
concerne l'interaction avec les collègues travaillant sur les questions relatives aux OTC, elle est la 
bienvenue et nous attendons avec impatience la session proposée.  
4.7.  Le Comité a pris note  des décl arations et est convenu  de revenir sur cette question, le cas 
échéant, lors de sa réunion  suivante . 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUE S – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROC ÉDURE D' ÉVALUATION DE 
LA CONFORMIT É EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILIS ÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI  (G/IT/W/17/REV.29 ) 
5.1.  Le Président  a rappelé q ue l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité e t de brouillage 
électromagnétiques" . Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromag nétiques utilisés par les participants à l'ATI " (figurant dans 
le document G/IT/W/17  et ses révisions) . La note contenait les réponses à l'enquête e t d'autres 
notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'ils utilisaient . Les participants à l'ATI  avaient 
indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient  trouvé les renseignements figurant dans cette note très 
utiles et souhaitaient qu'elle soit achevée . 
5.2.  Le Président a dit qu'il avait le plaisir d'informer le Comité que, depuis sa précédente réunion, 
Israël a vait fourni des informations concernant ses proc édures d'évaluation de la conformité en 
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  dans une communication au Secrétariat G/IT/M/78  
- 8 - 
  datée du 1 8 janvier. C es renseignement s avaie nt été inclus et distribués dans le 
document  G/IT/W/17/Rev.29 , daté du 1 9 janvier  2023. 
5.3.  Le Président a fait observer qu'il restait neuf (9) participants qui n'avaient pas encore fourni d e 
renseignement s sur leurs procédures d'évaluation de la conformité, à savoir l'Afghanistan, les 
Émirats arabes unis, l'État du Koweït, l'Islande, le Maroc, le Nicaragua, la République kirghize, le 
Tadjikistan et le Viet Nam . Il a encouragé ces neuf délégations à fournir  leurs renseignement s au 
Secrétariat dès que possible pour permettre au Comité d'achever ce s travaux . 
5.4.  Le délégué d' Israël a indiqué ce qui suit:  
5.5.  Israël est heureux de pouvoir contribuer au projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électroma gnétiques en fournissant des informations sur sa procédure d'évaluation de la conformité 
pour les produits relevant de l' ATI. Nous estimons que le projet constitue un point de référence utile 
et nous apprécions le travail du Secrétariat dans l 'élabora tion de ce document.  
5.6.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION ( G/IT/14/REV.1/ADD.1 , G/IT/W/6/REV.3 , G/IT/W/33 , 
G/IT/W/34 , G/IT/27 , JOB/IT/12 , G/IT/29 , G/IT/W/40/ADD. 1 À G/IT/W/40/ADD.2 1, 
G/IT/W/40/SUPPL.4  ET JOB/IT/25 ) 
6.1  Mise en œuvre de la décision concernant  la classification de 18  produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27 ) 
6.1.  Le Président  a rappelé que, le 20 juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH1996 de 18 produits de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la 
cote G/IT/27 . Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, 
conformément à la Décision de 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarif aires (IBDD, S27/25). 
6.2.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
6.2  Mise en œuvre de la décision de 2016 concernant la classification de 15  produits 
additionnel s de l' Appendice B (G/IT/29 ) 
6.3.  Le Président  a rappel é que, le 1 8 avril 2016, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH2007 de 15 produits additionnels de l'Appendice B, qui avait été distribuée 
sous la cote  G/IT/29 . La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position 8486 
du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position 8471 (machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités) . 
6.4.  Le Comité a pris note  de la déclaratio n. 
6.3  Classification poss ible, selon le SH2007, d es produit s restants de l'A ppendice  B: Note 
du Secrétariat ( G/IT/W/40  et ses Suppléments et Addenda)  
6.5.  Le Président  a indiqué que la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification : classification possible des 37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007" avait 
initialement été distribuée sous la cot e G/IT/W/40  et établie sur la base de la proposition de la Suisse 
concernant une procédure en trois étape s (document JOB/IT/12 ). 
6.6.  Il a rappelé qu'à la réunion du Comité du 3 1 octobre  2014, il avait été convenu que "les 
participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils in dique[raient] : a) les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent 
document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question" . Il avait également été convenu que "[l]e G/IT/M/78  
- 9 - 
  Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct . Sur 
la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification" . 
6.7.  Le Président a  indiqu é que, jusqu'à présent, le Secrétariat a vait reçu des observation s de 
21 participants . Ces observations, qui avaient été  distribuées sous forme d'addenda au 
documen t G/IT/W/40  avaient été présentées par les participants suivants : 
Norvège  (G/IT/W/40/Add.1) ; Taipei chin ois (G/IT/W/40/Add.2) ; Suisse (G/IT/W/40/Add.3) ; Union 
européenne (G/IT/W/40/Add.4) ; Hong Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5) ; Chine (G/IT/W/40/Add.6) ; 
Japon (G/IT/W/40/Add.7) ; C anada (G/IT/W/40/Add.8) ; É tats-Unis (G/IT/W/40/Add.9) ; 
Inde (G/IT/W/40/Add.10) ; Macao, Chine (G/IT/W/40/Add.11) ; El Salvador (G/IT/W/40/Add.12) ; 
République de Corée (G/IT/W/40/Add.13) ; P anama (G/IT/W/40/Add.14) ; 
Thaïlande  (G/IT/W/40/Add.15) ; Guatemala (G/IT/W/40/Add.16) ; Maurice (G/IT/W/40/Add.17) ; 
Monténégro  (G/IT/W/40/Add.18) ; F édératio n de Russie (G/IT/W/40/Add.19) ; 
Seychelles  (G/IT/W/40/Add.20) ; et Nouvelle -Zélande (G/IT/W/40/Add.21).  
6.8.  Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document G/IT/W/40/Suppl.4 , qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15  produits 
additionnels . Par conséquent, il restait 22 produits de l'Appendice B au sujet desquels les participants 
devraient présenter des observations afin d'arriver à une classification commune selon le SH . 
6.9.  À cet égard, le Président a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible de ces 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès 
que possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature 
existante du SH et ainsi d'exécuter également le mandat éno ncé au paragraphe 5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information . 
6.10.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
7  NOUVEAUX PARTICIPANTS  
7.1.  Le Président  a informé le Comité que le Timor -Leste, un PMA ayant  engagé le processu s 
d'accession à l'OMC, avait récemment exprimé son intention d'adhérer à l'ATI et à l' Accord sur 
l'élargissement de l'ATI . Le 27 février  2023, l' Ambassadeur du Timor -Leste a vait écrit à la Directrice 
général e de l'OMC pour lui faire part  de cette intention . La communication de l' Ambassadeur 
comprenait le projet de liste ATI d e son pays . Le Secrétariat a vait procédé à une vérification 
technique du projet de liste et discut ait actuellement avec les autorités du Timor -Leste  de certaines 
modifications à y apporter dans un souci de cohérence . Le projet de liste A TI du Timor -Leste  serait 
distribu é en temps utile, après un examen pour vérifier l'absence d'erreurs et après avoir été  jugé 
complet.  
7.2.  La délégation du Timor -Leste  a indiqué ce qui suit:  
7.3.  Tout d'abord, je voudrais remercier le Comité de l'ATI d'avoir annoncé l'intention du 
Timor -Leste  d'adhérer à l'ATI et à l' Accord sur l'élargissement de l'ATI . Comme l'a déclaré le Ministre 
Joaquim Amaral lors de la quatrième réunio n de notre groupe de travail, nous pensons que l'adhésion 
aux Accords ATI permettra d'éliminer les droits de douane sur un certain nombre de produits des TI  
classés comme relevant de ce s accord s. Conformément à notre engagement, le Secrétariat a déjà 
organ isé en 2022 deux sessions de travail expliquant les étapes procédurales relatives à notre 
participation potentielle à l'ATI . Compte tenu de la nature technique des préparatifs en vue de 
l'adhésion aux Accords ATI, nous demandons au Comité et au Secrétariat  de l'OMC de fournir 
l'assistance technique nécessaire pour que le Timor -Leste puisse établir la version finale de sa 
liste ATI et de sa liste concernant les marchandises au titre de l' ATI. 
7.4.  Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
7.5.  Les États -Unis félicitent le Timor -Leste et accueillent favorablement sa demande d'adhésion à 
l'ATI. Nous attendons avec intérêt de travailler avec le Timor -Leste pour incorporer les engagements 
au titre de l'ATI dans ses listes d'accession et pour que le Comité rév ise son projet de liste ATI. 
7.6.  Le délégué du Japon  a indiqué ce qui suit:  G/IT/M/78  
- 10 - 
  7.7.  Le Japon accueille également chaleureusement la demande du Timor -Leste de participer à l'ATI . 
Nous attendons avec intérêt  de recevoir les documents nécessaires à la participation offic ielle et de 
prendre p art de manière constructive aux discussions sur les détails techniques . Outre la récente 
participation de la RDP lao, l'intérêt du Timor -Leste pour la participation à l'ATI donnera un nouvel 
élan à l'élargissement de la participation à  l'ATI aux pays en développement  Membres . 
7.8.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
7.9.  La Chine se félicite vivement de l'intention du Timor -Leste d'adhérer à l'ATI et à l' Accord sur 
l'élargissement de l'ATI (ATI II) . Elle poursuivra son dialogue construc tif avec le Timor -Leste et se 
réjouit d'accueillir ce pays dans la famille de l'ATI le plus tôt possible.  
7.10.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
7.11.  Le Royaume -Uni souhaite également saluer l'intérêt manifesté par le Timor -Leste pour 
l'adhésion à l'ATI dans le cadre de son processus d'a ccession à l'OMC . Nous nous réjouissons de 
collaborer avec eux dans leurs efforts et nous encourageons à leur fournir une assistance technique, 
dans la mesure du possible, pour ce travail . Plus largement , le Royaume -Uni invite tous les Membres 
qui ne participent pas encore à l' Accord à envisager d'y adhérer . Et je voudrais noter que, lors d'une 
récente session informelle d u Comité de l'accès aux marchés explorant les expériences des PMA 
pendant la pandémi e, nous avons été encouragés d'entendre la RDP lao faire référence à son 
adhésion à l'ATI comme méthode pour stimuler la reprise économique après la pandémie.  
7.12.  Le délégué de l' Australie a indiqué ce qui suit:  
7.13.  Tout d'abord, l'Australie souhaite remercier le Timor -Leste pour son intervention et se joint 
aux autres pays pour saluer son intention d 'adhérer à  l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement à l'A TI. 
Je me réjouis particulièrement de la poursuite de l'engagement bilatéral sur la question de 
l'assistance te chnique requise et j'espère que nous pourrons aider le Timor -Leste à cet égard . Et 
nous encourageons certainement les autres Membres à aider le Timor -Leste , en particulier compte 
tenu de son statut de PMA et des défis qu'il doit relever en matière de dével oppement . Ce serait un 
grand pas en avant.  
7.14.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
7.15.  L'Union européenne remercie également le Timor -Leste pour son annonce et nous nous 
félicitons de son intention de rejoindre l'ATI et l'ATI II . Nous avons ré cemment été ravis d'accueillir 
la RDP lao en tant que nouveau participant à l'ATI et nous sommes très heureux de constater un 
intérêt accru pour l'ATI et l'ATI II . L'UE a conclu et signé un accord bilatéral d'accès au x marché s 
avec le Timor -Leste en début de semaine et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec l ui 
sur les questions liées à l'ATI.  
7.16.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
8  EXPOS É DU SECRÉTARIAT SUR LES TENDANCES RÉCENTES DU COMMERCE DE S 
PRODUITS VISÉS PAR L'ATI  
8.1.  Le Président , en réponse aux demandes présent ées par des Membres à de précédentes  
réunions du Comité au sujet de l'actualisation des statistiques commerciales concernant les produits 
visés par l' ATI, a invité M. Florian Eberth, de la Division de la recherche é conomique et des 
statistiques du Secrétariat, à faire un  exposé  sur les tendances récentes du commerce  des produits 
visés par l' ATI, sur la base des données commerciales les plus récentes.  
8.2.  Le Secrétariat  (M. Florian Eberth) a présenté les tendances récente s du commerce de s produits 
visés par l'ATI, sur la base des dernières données commerciales.2 
8.3.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
 
2 Distribuées dans le document RD/IT/54 . G/IT/M/78  
- 11 - 
  8.4.  Nous tenons à remercier le Secrétariat pour la présentation de ce rapport très utile , qui a  facilité 
et amélioré la compréhension des participants à l'ATI  de la situation générale et des tendances 
récentes des produits visés par l'ATI et par l' Accord sur son élargissement . Nous apprécions donc 
grandement les efforts considérables déployés par le  Secrétariat à cet égard et nous voudrions 
l'encourager à poursuivre cette analyse, sur la base de données factuelles, et à mettre à jour le 
rapport régulièrement, si possible.  
8.5.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
8.6.  Pour faire écho aux observatio ns de la Chine, j'ai trouvé que cet exposé était extrêmement  
utile et réfléchi . Je suis vraiment reconnaissant au Secrétariat de l'avoir présenté au Comité. Je 
pense qu' il souligne vraiment l'importance du travail que nous faisons ici et l'importance de l' ATI. Il 
couvre vraiment une part très importante du commerce mondial, et une part croissante d e ce 
commerce, ce qui souligne l'importance d es travaux du Comité et l'engagement des Membres envers 
l'Accord.  
8.7.  Je pense que ce type de rapport nous aide vraiment à rester informés de  la conjoncture 
mondia le. Il nous a certainement donné matière à réflexion sur la manière de faire avancer les 
travaux d u Comité. Et, comme la Chine, nous serions très heureux que des discussions de cette 
nature soient facilitées au sei n du Comité à l'avenir.  
8.8.  Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
8.9.  L'Australie remercie le Secrétariat pour cet exposé très intéressant . J'aimerais me faire l'écho 
des observation s de mes collègues concernant sa valeur.  
8.10.  Juste un point supplémentaire, bien que je ne doive pas parler au nom de mon collègue des 
Philippines ; je voulais juste faire le lien avec une session précédente de partage d e données 
d'expérience, par les Philippines, sur l'i ncidence  de leur participation à l'ATI sur le  secteur des 
services . Je pense qu'il serait utile, dans les prochaines versions de cet exposé , de tenir compte du 
fait que, bien que l'ATI concerne les marchandises , il y a des retombées sur les services 
informatiques qui sont assez importantes, en partic ulier dans le cas des Philippines.  
8.11.  Le délégué de la République de Corée  a indiqué ce qui suit:  
8.12.  La République de Corée remercie vivement le Secrétariat pour s on exposé instructi f. Je me 
souviens que, lors de la réunion précédente du Comité, j'avais demandé au Secrétariat de faire un  
exposé  sur les statistiques commerciales récentes de l'ATI . Serait-il également possible de recevoir 
les statistiques commerciales récentes des pays qui participent à l'ATI I, mais qui ne participent pas 
à l'élargissement de l' ATI? 
8.13.  Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
8.14.  J'ai trouvé cet exposé très intéressant, surtout , pour faire écho à l'Australie, parce qu' il montre 
que les produits des TIC sont à la base de presque tout ce que nous faisons dans nos économies . Si 
l'on regarde le graphique indiquant le commerce des produits des TIC, où l'on trouve également le 
commerce des produits de l'industrie extractive , des produits agricoles , des textiles et autres , on 
s'aperçoit qu'il est impossible de faire quoi que ce soit  d'autre sans les produits des TIC. J'ai 
également remarqué la diapositive qui montre que le commerce augmente de 6 % par an en 
moyenne, suivi d'un énorme bond de la demande au début de la pandémie, le commerce de s 
marchandises augmentant d'environ 20 %. À titre personnel, au début de la pandémie, j'ai dû aller 
acheter un iPad pour mon enfant de trois ans ; j'ai dû rester à la maison, devenir institut eur et suivre 
des cours sur Z oom avec l'école de mon fils . L'ATI a donc un e incidence  sur la vie réelle . Pour e n 
revenir à l'exemple australien des Philippines, je pense qu'il serait vraiment intéressant que nous 
puissions collectivement explorer un peu mieux et faire les liens nécessaires entre l es différents 
chantiers ici à l'OMC . L'exemple qui me vient à l'espri t est celui de l'année dernière, lors du Forum 
public, où l'Association de s fabricants de semi -conducteurs et d'autres parties prenantes de 
l'industrie ont fait un  exposé  sur les produits médicaux et sur l'interaction et le lien avec la réponse 
à la pandém ie. Je pense donc que nous pouvons établir des liens entre le travail que nous faisons 
ici, certains produits, et le travail effectué ailleurs à l'OMC, notamment dans le contexte des produits 
et dispositifs médicaux, de la réponse aux pandémies, des future s pandémies, de la santé en général G/IT/M/78  
- 12 - 
  et de la préparation aux catastrophes ; tous ces domaines pourraient potentiellement être explorés . 
Il serait également possible d'examiner la numérisation et la facilitation des échanges, ainsi que les 
technologies utili sées dans l'agriculture et leurs liens avec la sécurité alimentaire . Ce sont toutes des 
questions importantes dont nous discutons dans d'autres organes de l'OMC . Ce que je veux dire, 
c'est que nous pourrions explorer le lien avec l' Accord ATI proprement di t, les avantages découlant 
de cet accord ou l' élargissement de l'ATI . En outre, il peut y avoir des tendances qui sortent du cadre 
de l'accord actuel, mais sur lesquelles il pourrait être intéressant de réfléchir au sein d u Comité. Il 
s'agit en fait d'essayer de mieux relier les points et de rendre le travail que nous faisons dans le 
cadre du Comité plus pertinent par rapport à certains des travaux qui sont réalisés ailleurs.  
8.15.  Le délégué des Philippines  a indiqué ce qui suit:  
8.16.  Je voudra is remercier l'Australie et les États -Unis d'avoir reconnu que les Philippines ont réussi 
à passer de la fabrication de produits informatiques aux services informatiques . En fait, les services 
informatiques sont aujourd'hui l'une de nos principales exporta tions. Nous faisons tout, de la 
comptabilité aux ressources humaines, en passant par les services de création numérique . Je suis 
donc tout à fait d'accord avec la proposition de réfléchir à la manière dont les services informatiques 
pourraient également pr ofiter à d'autres participants à l'ATI , en particulier, par exemple, au 
Timor -Leste  et à la R DP lao. Je pense qu'il s'agit d'un bon modèle et nous serions prêts à travailler 
avec le Secrétariat sur cet te question . 
8.17.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit : 
8.18.  J'aurais d eux observation s à faire . Tout d'abord, pour rebondir sur certain es des observations  
présentées par l es États-Unis, je pense que c'est une excellente idée d'envisager les moyens d'avoir 
une conversation transversale sur le s travaux au sein d u présent comité. À cet égard, je remercie 
M. Eberth pour s on exposé , ses informations et son analyse ; je pense qu'il a mis en évidence un 
certain nombre de choses . En ce qui concerne le lien avec les travaux d'autres comi tés, les États -Unis 
ont mentionné la préparation aux catastrophes . En effet, un atelier d'une demi-journée  s'est tenu la 
semaine dernière au sein du Comité de  la facilitation des échanges et des exposé s ont été faits par 
un certain nombre de représentants de différentes organisat ions travaillant à l'acheminement des 
produit s de secours dans les zones touchées par des catastrophes naturelles . Le contexte de l'atelier  
était la manière dont les dispositions de l' Accord sur la facilitation des échanges ont aidé les Membres 
à se prépar er à faire transiter sans heurts  les produits  vers les zones sinistrées, à acheminer les 
fournitures nécessaires là où elles étaien t le plus utiles et à faire face à une catastrophe . L'un des 
aspects de l' Accord sur la facilitation des échanges concerne la  numérisation et la simplification des 
procédures douanières . Comment y sont -ils parvenus ? En utilisant des produits des TIC. Ce que cet 
accord a fait, et c'est là mon deuxième point, en référence au graphique qui figurait, je crois, sur la 
diapositive 4, c'est de montrer qu'il n'y a pas eu d'augmentation énorme du volume des échanges 
(seulement quelques points de pourcentage), mais la valeur en dollars, la courbe vers le bas en 
termes de coûts, a été considérable, et abrupte . Si vous descendiez la même  pente sur un  toboggan, 
vous auriez de sacrées sensations ! Ce que cela indique, c'est que les produits dont nous discutons 
dans le cadre du Comité sont des produits  utilisés pour de nombreuses choses différentes, de sorte 
que toute réduction du coût de ces produits  aide les Membres à accéder à une plus grande variété 
de produits, à moindre coût, et les aide à mettre en œuvre d'autres changements, tels que la 
facilita tion du transit frontalier des produit s afin d e les acheminer là où ils sont le plus nécessaires, 
en particulier en cas de catastrophe, comme dans l'exemple précédent . Je ne sais donc pas à quoi 
cela ressemblerait en termes de collaboration entre les comi tés, mais je pense qu'il y a un certain 
nombre de domaines de travail dans d'autres comi tés où le présent comité pourrait également 
apporter une contribution, en particulier pour comprendre comment l'aspect de la numérisation a 
aidé à la mise en œuvre d es travaux de tel ou tel c omité. À cet égard, je m'en voudrais de ne pas 
mentionner la Chine, et plus particulièrement l 'exposé  sur la numérisation qu'elle a fait lors de la 
dernière réunion du Comité de  la facilitation des échanges . En résumé, je pense qu'il s'agit d'un 
domaine à explorer davantage et j'espère que le nouveau Président de l'ATI sera en mesure de le 
mettre en route . 
8.19.  La délégué e de l'Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
8.20.  L'Union européenne remercie également le Secrétariat pour s on exposé  très instructi f et nous 
convenons qu'il serait utile d'avoir ce type d 'exposé  plus régulièrement . Nous pensons qu'un tel 
travail d'analyse est vraiment utile pour informer no s propre s travaux, en particulier au sein d u 
présent comité. Pour la prochaine fois, et également à titre d'encouragement, l 'exposé  pourrait G/IT/M/78  
- 13 - 
  peut-être être distribué suffisamment tôt avant notre réunion, afin que nous puissions y jeter un 
coup d'œil et l 'assimiler un peu, en particulier lorsque l 'exposé  est très riche, comme c'est le  cas 
aujourd'hui, et que nous puissions alors avoir une conversation plus informée . En outre, des 
collègues ont fait un certain nombre de remarques très intéressantes, comme l 'observation de 
l'Australie sur le lien avec le commerce des services . En effet, sur la base des exemples qui ont été 
mentionnés, il pourrait également être intéressant de se voir présenter quelques études de cas . J'ai 
été très intéressé e par les données sur le Viet Nam, par exemple . Je pense donc qu'il serait instructif 
pour nous tous  d'approfondir ces cas et ces trajectoires et de réfléchir aux facteurs qui expliquent 
ces év olutions. 
8.21.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
8.22.  Je pense que le Secrétariat se réjouit vraiment de votre appréciation et de vos réactions, y 
compris les suggestions sur la manière dont nous pourrions dynamiser  les discussions ici dans le 
cadre du Comité, ainsi que les suggestions concernant une plus grande collaboration entre les 
comités. Je pense que nous, y compris les présidents actuels et futurs d u Comité , allons 
certainement nous pencher sur cette question.  
8.23.  Le Comité a pris note  de l'exposé  et des déclarations.  
9  RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR L'ATELIER DE L'OMC  SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE  
EN FAVEUR D ES PAYS EN DÉVELOPPEMENT , "L'ATI ET LA TRANSFORMATION 
NUMÉRIQUE ", 14-17 MARS  2023 
9.1.  Le Président  a invité le Secrétariat à rendre compte de l'atelier d'assistance technique pour les 
pays en développement qui vient de s'achever.  
9.2.  Le Secrétariat  (M. Xiaodong Wang) a présent é un exposé  sur l'atelier d'assistance technique 
pour les pays en développement qui vient de s'achever.3 
9.3.  Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
9.4.  Les États -Unis remercient le Secrétariat pour s on exposé ; merci, Xiaodong . Il semble que 
l'atelier ait été couro nné de succès et que vous ayez obtenu un bon taux de retour, pour ainsi dire , 
donc merci . Ma délégation souhaiter ait faire l'observation  suivante : nous serions très heureux de 
travailler en étroite collaboration avec le Comité et le Secrétariat sur tout au tre atelier 
supplémentaire que vous organiseriez . Comme vous le savez, je pense qu'avant cet atelier nous 
n'étions pas tout à fait au courant qu'il avait lieu ; il serait bon de collaborer un peu plus étroitement 
à l'avenir . Je vous remercie et vous félicit e. 
9.5.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
9.6.  Deux observations . Premièrement , merci à Xiaodong pour s on exposé . Xiaodong, vous avez 
soulevé un point concernant la discussion de l'atelier sur la valeur de l' Accord qui ne se limit e pas 
aux investissements  et aux investissements étrangers directs, mais qui offre  aussi l'accès à des 
technologies plus abordables et plus récentes . En d'autres termes, l'ATI apporte des avantages plus 
généraux en termes d'accès à des marchandise s qui, pou r beaucoup d'entre nous, font désormais 
partie de notre vie quotidienne . Deuxièmement, je souscris à l'observation  qui a été fait e concernant  
l'organisation de ces ateliers en parallèle des réunions du Comité, en particulier si l a réunion du  
Comité se tien t directement après l'atelier, de sorte que les participants à l'atelier puissent partager 
certaines de leurs perspectives et peut -être contribuer ainsi aux discussions du Comité.  
9.7.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
9.8.  La Chine souhaite remercier le  Secrétariat pour l'organisation de cet atelier . J'ai reçu des 
réactions très positi ves de la part de mes collègues en poste dans la capitale qui ont participé à 
l'atelier . On m'a dit qu'il avait été  très complet . En outre, il a offert aux participants une  excellente 
occasion d'échanger des points de vue et des données d' expérience, et en particulier d e recenser les 
défis concernant le développement de l'industrie et le commerce des produits des TIC. Il convient 
 
3 Distribué dans le document RD/IT/55 . G/IT/M/78  
- 14 - 
  également de souligner que le dialogue avec l es représentants du secteur privé a été extrêmement 
utile. Il a aidé les participants à l'atelier à comprendre comment l'A TI a apporté des avantages 
tangibles aux entreprises privées et aux citoyens ordinaires . En conclusion, nous espérons que le 
Secrétari at organisera davantage d'ateliers de ce type et de dialogues avec le secteur privé.  
9.9.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
9.10.  Je souhaite ajouter la voix du Royaume -Uni à celles des autres délégations qui se sont déjà 
exprimées et vous remercier d' avoir organisé cet atelier . Nous avons assisté à la session ouverte 
aux parties prenantes, le 1 6 mars, et nous l'avons trouvée extrêmement utile . Nous avons été 
encouragés par l'éventail des thèmes abordés, dont certains ont été mentionnés ce matin . En 
écoutant les discussions positives qui ont eu lieu ce jour -là, et en repensant à notre symposium 
de 2021, il est clair que l'ATI est un bon exemple de la manière dont la coopération commerciale 
internationale peut apporter des avantages tangibles . En outre , l'atelier a souligné le rôle important 
que l'ATI doit jouer dans le soutien aux PMA . À cet égard, nous serions très intéressés par une 
réflexion sur la manière de mieux communiquer ces avantages aux PMA susceptibles d'être 
intéressés par l'adhésion à l'A TI, et nous aimerions en savoir plus sur leurs expériences . Nous serions 
heureux d'en discuter plus avant avec d'autres participants à l'ATI . 
9.11.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
10  FONCTIONNEMENT D U COMITÉ D E L'ATI – RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE 
PRÉS IDENT  
10.1.  Le Président  a fait observer que ce point a vait été in scrit à l'ordre du jour  en réponse à  une 
demande du Président du Conseil du commerce des marchandises, M. Étienne Oudot de Dainville.  
10.2.  Il a rappel é que le Président du Comité de l'ATI, M. Hazrul Im ran Azahar, sous sa propre 
responsabilité et à la demande du Président du Conseil du commerce des marchandises, a vait 
distribué, le 1er décembre  2022, dans le document  publié sous la cote G/L/146 1-G/IT/W/55 , un 
rapport sur le fonctionnement actuel du Comité de l'ATI.  
10.3.  Dans une communication datée du 9 mars et distribuée ultérieurement sous la 
cote JOB/CTG/24 , le Président du C onseil du commerce des marchandises avait alors demandé aux 
Présidents des organes subsidiaires du C onseil d'organiser des discussions spécifiques dans leurs  
organes respectifs concernant le fonctionnement actuel et à venir du comité qu'ils présidaient . Il 
avait expliqué que ces discussions permettraient aux Membres d e mettre au jour des points à 
améliorer év entuellement dans les activités de chaque  comité, compte tenu de la matrice établi e 
dans le document publié sous la cote G/C/W/824/Rev.1 . 
10.4.  C'est po urquoi le Président d u Comité de l' ATI avait souhaité inviter les participants à faire 
part de leur point de vue, le cas échéant, sur la manière d'améliorer le fonctionnement d u Comité . 
10.5.  Le délégué du Japon a indiqué ce qui suit:  
10.6.  Le Japon apprécie les efforts déployés par le Président et le Secrétariat pour améliorer le 
fonctionnement du Comité de l'ATI. 
10.7.  Tout d'abord, l'exposé sur l'historique et le contenu de l'ATI que le Secrétariat a présenté lors 
de la précédente réunion du Com ité a été très utile . Nous pensons que cet exposé  compl et serait 
également utile en tant que support de présenta tion pour les nouveaux délégués, non seulement à 
Genève mais aussi dans les capitales . Nous apprécions également l 'exposé présenté  aujourd'hui p ar 
le Secrétariat sur les relations commerciales . De tels exercices sont très bénéfiques pour le Comité.  
10.8.  Ensuite , nous reconn aissons que la di stribut ion de l'ordre du jour annoté de cette réunion est 
une autre bonne amélioration apportée par le Secrétariat . Dans cette optique, et bien qu'il s'agisse 
d'une question très technique, nous demandons que l'ordre du jour annoté et l'ordre du jour révisé 
soient di stribu és par courrier électronique . Bien que nous recevions généralement la convocation 
initiale par co urrier électronique, il a toujours été quelque peu gênant que nous ne sachions pas 
quand l'ordre du jour sera arrêté définitivement et que nous devions accéder au site Web de l'OMC G/IT/M/78  
- 15 - 
  pour le trouver . L'introduction de la plate -forme eAgenda pourrait égalemen t être une bonne solution 
à ce problème.  
10.9.  Enfin, il peut être utile de discuter de la manière dont nous pouvons travailler ensemble sur : 
i) les questions de fond, y compris les relations entre l'ATI et les nouveaux défis mondiaux, comme 
examin é au point précédent de l'ordre du jour ; ii) les questions de mise en œuvre horizontale, y 
compris en ce qui concerne les transposit ions dans le SH et les engagements au titre de l'ATI ; et 
iii) l'élargissement de la participation à l'ATI, y compris les activité s de sensibilis ation. Nous pensons 
que ces éléments de fond  peuvent être nécessaires pour améliorer le fonctionnement du Comité de 
l'ATI. 
10.10.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.11.   Le Royaume -Uni a déjà communiqué  une compilation plus large de  ses observation s dans 
tous les sous -comités d u CCM  et certain es des observation s du Japon concernant les ordres du jour 
annotés et d'autres questions ont été abordé es dans ce document . Nous avons d'autres idées 
spécifiques sur la manière de procéder au sein d u Comité de l'ATI  et nous les soumettrons 
prochainement par écrit au Comité . Nous avons encouragé l'intensification des discussions 
thématiques et des discussions avec les parties prenantes au sein d u présent  comité. Le 
Royaume -Uni considère que ces discussio ns renforcent notre travail en maintenant sa pertinence . 
Nous sommes impatients de poursuivre le dialogue sur ces idées avec les participants à l'ATI  en 
temps voulu.  
10.12.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
10.13.   Le Canada reconnaît que cette conversation a l ieu dans tous les organes subsidiaires 
du CCM; de fait , nous aurons une autre conversation au sein du C CM lui-même plus tard cette 
semaine, de sorte qu'il y a beaucoup de points communs entre ces conversations . Je me limiterai ici 
au Comité de l' ATI, bien que je m'appuie sur la matrice qui a été distribuée dans le 
document  G/C/W/824/Rev.1 , qui résume les réponses de tous les organes subsidiaire s du CCM en 
termes de types d'activités que ces organes entreprennent, y compris le Comité de l'A TI. 
10.14.   Je suppose que vous souhaitez une liste, mais je ne sais pas exactement comment le 
processus se déroulera . Je sais que , dans certains comités, les Membres ont soumis leurs points au 
Président sous forme écrite, puis ont communiqué des observation s, qui ont ensuite été compilé es 
et distribué es aux Membres par le Président et le Secrétariat, et que des réunions informelles se 
tiennent, ou se sont tenues, pour discuter de ces points . Du point de vue du Canada, nous pensons 
que le présent  comité est assez bien représenté dans le tableau matriciel du C CM figurant dans le 
document G/C/W/824/Rev.1 . 
10.15.   Néanmoins, je voudrais souligner quelques points, comme suit . Tout d'abord, en ce qui 
concerne l' eAgenda, comme l'a déjà mentionné le Japon, je sais qu'il s'agit de quelque chose qui se 
déploie lentement dans l'ensemble de l'Organisation . Dans l'ensemble, mon expérience , ainsi que 
celle de mes collègues, ont été très bonnes . Je pense que c'est un domaine auquel l e Comité devrait 
éventuellement réfléchir . Un certain nombre de comi tés organisent également des séances d e 
présenta tion à l'intention des délégués, afin de les aider à comprendre le travail d u comité. L'analyse 
présentée aujourd'hui et l 'exposé du Secrétariat sur le contexte de l'A TI lors de notre précédente 
réunion formelle ont été trè s utiles . Lors d'un prochain exposé , je pense qu'il serait également utile 
de recevoir un point de référence des documents utilisés pour la réunion semestrielle du Comité, 
expliquant l'objectif principal du Comité lors des réunions de printemps et d'automn e, et détaillant 
les documents qui gardent une trace de tout ce qui a été fourni par les participants à l'ATI  au Comité . 
En outre, le Secrétariat élabore actuellement une base de données sur les préoccupations 
commerciales qui s'appuie pour l'instant sur l es travaux de trois comités . Il pourrait également s'agir 
d'un domaine dans lequel il serait utile de relier les types de préoccupations traitées par le Comité 
de l'ATI. 
10.16.   Enfin, rappelant les observation s du Japon sur les projets d'aérogrammes, je voudrais juste 
faire un commentaire sur l'utilisation de  ces projets . Je pense que d'autres comi tés utilisent des 
projets d'aérogrammes avant les réunions formelles, ce qui est peut -être une pratique qui pourrait 
également être suivie par l e Comité de l' ATI. Suivre la même approche serait particulièrement utile 
aux délégués qui couvrent 10, 12, voire tous les organes de l'OMC . Je pense aussi qu'il serait utile G/IT/M/78  
- 16 - 
  que nos procédures soient alignées dans la mesure du possible  afin d'aider les délégués dans leur 
préparati on. 
10.17.   Le délégué de l' Australie  a indiqué ce qui suit:  
10.18.   La plupart des points que je souhaitais aborder ont déjà été traité s par mes collègues du 
Japon et du Canada . En ce qui concerne l'eAgenda, je pense qu'il existe également un lien avec le 
compte rendu et le temps nécessaire pour le produire, de toute évidence parce qu'avec l'eAgenda, 
nous pouvons encourager le téléchargement des déclarations préparées . À cet égard, j'aimerais 
ajouter que si nous pouvions accélérer la production des comptes rendus , cela nous faciliterait la vie 
à tous, y compris à nos collègues dans les  capitales, et améliorerait notre engagement et notre 
capacité à dialoguer avec nos collègues dans les  capitales dans le  cadre de s délibérations d u Comité . 
10.19.   La délégué e de l'Union eur opéenne  a indiqué ce qui suit:  
10.20.   L'Union européenne se félicite de ce processus en cours qui nous permet d'examiner l'état 
des lieux et les améliorations possibles . En même temps, nous reconnaissons que l e Comité de l'ATI 
a ses propres spécificités, que nous  devons également prendre en compte . Je pense que de 
nombreuses bonnes pratiques ont été développées au sein de ce comité. En particulier, je pense 
qu'il y a un bon niveau d' interaction avec les parties prenantes, ce qui, je pense que nous sommes 
tous d'ac cord pour  le dire, est très bénéfique . Nous avons également l'habitude d'organiser des 
symposiums, ce qui est également une pratique très intéressante.  
10.21.   Cependant, lorsqu'il s'agit de notre travail quotidien, il y a effectivement matière à 
amélioration. Pou r faire écho aux observations du Canada, je pense que nous disposons maintenant 
d'une sorte de méthode en place dans divers autres organes que nous pourrions probablement suivre 
au sein du Comité de l'ATI également. Je fais référence ici au document G/C/W/824/Rev.1  dans 
lequel figure la matrice du CCM.  Nous disposons d'une série bien structurée de points à examiner, 
comme l'a établie le CCM, que nou s pourrions commencer à examiner lors de la session informelle 
du CCM dans le courant de la semaine. En bref, je pense que ces points pourraient également nous 
aider à organiser notre propre réflexion et discussion, sur cette base, ici au sein du Comité de  l'ATI. 
Nous pourrions peut -être aussi organiser des discussions spécifiques, sans pour autant surcharger 
le travail du Comité. . 
10.22.   En ce qui concerne les idées de l'UE et les questions dont nous aimerions discuter, je pense 
que mes collègues ont déjà mention né l'idée d'étendre un certain nombre d'outils numériques au 
Comité de l' ATI, y compris, par exemple , l'eAgenda, et peut -être aussi la base de données des 
préoccupations commerciales, étant donné que nous discutons de certaines questions de mise en 
œuvre qui sont également discutées dans d'autres organes de l'OMC . L'UE peut également se faire 
l'écho des suggestions formulées par le Japon en ce qui concerne les documents d e présenta tion et 
leur mise à disposition plus aisée par le biais du site Web où  ils peuvent être facilement trouvés par 
les Membres, bien qu'avec un accès restreint, le cas échéant . Le site Web pourrait également inclure 
des renseignements de nature plus générale  sur ce que fait l e Comité de l'ATI  et comment il travaille, 
y compris d es informations vraiment essentiel les sur son fonctionnement et son règlement intérieur . 
Une telle ressource pourrait être particulièrement utile étant donné que les fonctionnaires sont 
fréquemment renouvelés  à Genève ; en bref, il serait utile de disposer d'un endroit où nous pourrions 
facilement trouver de telles informations . Enfin, un certain nombre de comi tés développent 
également la pratique selon laquelle le Président, avec le soutien du Secrétariat, distribue certains 
points clés à retenir après la r éunion . Nous savons que l 'établissement des comptes rendus prend 
du temps, de sorte que les "points clés" du Président constitueraient au moins une base sur laquelle 
les délégués de Genève pourraient se mettre en rapport avec les capitales pour rendre comp te des 
réunions et en assurer le suivi . C'est également une pratique que nous aimerions voir se développer 
au sein de ce comité. Mais encore une fois, il s'agit d'une liste non exhaustive et nous sommes 
heureux de fournir ces contributions par écrit pour d e plus amples discussions.  
10.23.   Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
10.24.   Tout d'abord, nous pensons que le Comité travaille très bien . Par exemple, si nous prenons 
l'ordre du jour d'aujourd'hui, nous avons assisté à un excellent  exposé  sur les tendances ré centes 
du commerce de s produits visés par  l'ATI, nous avons entendu des observation s très positi ves sur G/IT/M/78  
- 17 - 
  un atelier qui a eu lieu il y a quelques semaines et le Comité a également bénéficié, cette année et 
l'année dernière, de deux dialogues organisés par l e Secrétariat avec le secteur privé.  
10.25.   Dans le même temps, nous pensons qu'il est possible d'améliorer le fonctionnement de ce 
comité . Pour faire écho à l'Union européenne, je pense que le contenu relatif à l'ATI sur le site Web 
de l'OMC pourrait être encore amélioré . Et pour faire écho au Canada, nous devons également 
examiner les pratiques d'autres organes subsidiaires d u CCM  et en tirer des enseignements . Par 
exemple, le C CM dispose d'une liste préliminaire de questions proposées à la discussion . Nous 
pourrions également envisager d'utiliser cette liste comme outil de référence dans les discussions 
de notre propre comité ; cela permettrait d'éviter les doubles emplois et d'améliorer l'efficacité de 
nos discussions, ce qui est l'objectif principal.  
10.26.   En conclusion, nous attendons avec i ntérêt  des discussions constructives sur cette question.  
10.27.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.28.   Les États -Unis sont d'accord avec la Chine pour dire que l e Comité de l'ATI fonctionne bien 
d'un point de vue organisa tionnel et administratif . Néanmoins, il existe probablement quelques 
domaines dans lesquels nous pourrions nous améliorer.  
10.29.   Je me concentrerai sur un e observation  de l'Australie concernant les comptes rendus des 
réunions, en reconnaissant que, comme je croi s l'avoir indiqué dans le rapport du Secrétariat, 
l'élaboration de ces comptes rendus  prend, en moyenne, environ 90 jours . Il serait utile de trouver 
des moyens de réduire le temps nécessaire à la di stribut ion des comptes rendus  des réunions d u 
Comité. Dans le cas du C CM, je crois que les États -Unis ont proposé que les comptes rendus soient 
distribués dans les 30 jours.  
10.30.   Deux observation s pour finir . Nous aimerions en savoir plus sur les " points clés à retenir " 
mentionnés par l'Union européenne et savoir s'ils pourraient être utiles aux Membres . Nous 
souhait erions également étudier la possibilité de tenir des séances  thématiques plus informelles, 
ciblées et spécifiques, à la fois en termes de collaboration accrue avec les acteurs du secteur  et 
d'établissement de liens a vec d'autres comités et organes pertinents de l'OMC.  
10.31.   Le Président  a fait observer que le Comité avait entendu de nombreuses bonnes suggestions 
concernant plusieurs aspects de son travail, y compris ses délibérations sur l'utilisation d es outils 
numériques . Il a également noté que certaines délégations avaient exprimé leur intention de 
soumettre des propositions écrites . Il consultera le nouveau président d u Comité de l'ATI, qui ne 
manquera pas de revenir vers l e Comité, en temps voulu, sur la meilleure façon de procéder 
concernant cette discussion sur l'amélioration du fonctionnement d u Comité . 
10.32.   Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire , à la réunion suivante du Comité de l'ATI. 
11  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
11.1.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
11.2.  Le Président  a rappelé que, conformément à la pratique habituelle, le Comité éli sait chaque 
année un nouveau président parmi les représentants des participants, et que cette élection a vait 
lieu lors de la première réunion de l'année et pren ait effet à la fin de cette réunion.  
11.3.  Il a inform é le Comité que le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a vait 
consulté les Membres au sujet des présidents des organes subsidiaires du C onseil, y compris le 
Comité ATI, et que les consultations étaient toujours en cours.  
11.4.  En conséquence, le Président  a proposé que, dès que le C CM aurait adopté la liste propos ée 
de présidents pour ses organes subsidiaires, le Secrétariat env errait  à tous les participants  un 
courrier  électronique indiquant le nom de la personne désign ée à la présidence du Comité de l'A TI. 
Si aucune objection n' était reçue dans le délai indiqué dans ce courriel, le candidat sera it considéré 
comme ayant été élu par le Comité  à l'unanimité . G/IT/M/78  
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  11.5.  Le Comité en est ainsi convenu . 
12  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  
12.1.  Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avait provisoirement fixé au mardi 
26 septembre  2023 la date de la prochaine réunion formelle du Comité, étant entendu que cette 
date serait confirmée par courrie r électronique bien avant la réunion proprement dite ; des réunions 
supplémentaires pourraient aussi être convoquées, le cas échéant.  
12.2.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
12.3.  Pour faire suite à l'observation précédent e du Japon, si la date de la prochaine réunion est le 
26 septembre , y a-t-il une date de clôture de l'ordre du jour?  
12.4.  Le Secrétariat  (M. Xiaodong Wang) a indiqué ce qui suit:  
12.5.  En fait, il est deman dé au Secrétariat de choisir une date provisoire pour la prochaine réunion 
du Comité, en automne . Normalement, nous verrons s'il y a un conflit avec d'autres réunions d u 
Comité  et nous consulterons également le nouveau président . Nous annoncerons tout chan gement 
de date à tous les participants à l'ATI  bien avant la réunion elle -même . En théorie, nous leur 
envoyons une convocation un mois avant la date de la réunion . L'ordre du jour de la réunion est 
clôturé 11 jours avant la réunion et l' aérogramme  est publ ié le jour ouvrable suivant, soit 10 jours 
avant la réunion . Telle est la pratique actuelle . Toutefois, nous sommes disposés à discuter de toute 
nouvelle approche susceptible de faciliter la préparation des participants.  
12.6.  Le Comité a pris note  de ces inform ations.  
__________