G/TBT/N/USA/1576  
10 février  2020 
(20-1044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1604]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pipelines, installation de vannes ; Qualité ( ICS 03 .120), Prévention des 
accidents et  des catastrophes ( ICS 13 .200), Canalisations et accessoires ( ICS 23 .040), 
Robinetterie ( ICS 23 .060), Régulateurs de pression (ICS:23.060.40) ; Services mobiles 
(ICS 33 .070), Composants et accessoires pour matériel de télécommunication 
(ICS 33.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pipeline Safety : Valve 
Installation and Minimum Rupture Detection Standards  (Sécurité des pipelines : 
Installation de vannes et normes minimales de détection de rupture), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - L'Administration de la sécurité des pipelines et des 
matières dangereuses (PHMSA) propose de réviser la réglementation relative à la sécurité 
des pipelines applicable aux pipelines de transport de gaz naturel à terre construit es 
récemment et entièrement remplacées et aux pipelines de liquides dangereux afin de 
réduire les ruptures . En outre, la PHMSA révise la réglementation relative à la détection 
de rupture afin de réduire les durées d'isolement des segments de pipeline . Ces 
propositions donnent suite aux obligations fixées par le Congrès, tiennent compte des 
recommandations du Comité national de la sécurité des transports, et sont nécessaires 
pour réduire les conséquences de la libération incontrôlée de gros volumes de gaz  naturel 
et de liquides dangereux en cas de rupture des pipelines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en  matière de qualité  G/TBT/N/USA/1576  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 7162, 6 février 2 020; Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 192 et 195.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-06/html/2020 -01459.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-06/pdf/2020 -01459.pdf  
• Les documents justificatifs sont disponibles sur le site Web Regulations.gov à 
l'adresse 
https://www.regulations.gov/docketBrowser?rpp=25&so=DESC&sb=commentD
ueDate&po=0&dct=SR%2BO&D=PHMSA -2013-0255 
9. Date projetée pour l'ad option : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1096_00_e.pdf