RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/234 /Rev.1  
1er novembre  2023 
(23-7391) Page: 1/9 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES  
COMMERCIALES POUR  2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL ( Royaume d'Arabie saoudite ) 
Révision  
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2023. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres qui auront  fait l'objet d'un examen à la fin de 2023, le prog ramme d'examens pour 2024 
et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2025. 
Septième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)  
2. Le 26 juillet  2023, l'OEPC a officiellement approuvé le rapport du Président sur la septième 
évaluation1 et a unanimement décidé de le soumettre à la CM13 pour examen . Les Membres ont 
reconnu que le MEPC était une fonction essentielle de l'OMC et ils  en ont examiné six aspects 
principaux : les cycles d'examen ; les rapports d'EPC ; le processus de questions et réponses ; la 
structure des réunions ; les activités de suivi ; et l'exercice de suivi du commerce . Les discussions ont 
porté sur la nécessité de réduire la charge que l'exercice d'EPC représente pour les Membres et le 
Secrétariat to ut en maintenant  l'utilité  des EPC.  
3. Dans le cadre de cette évaluation globale , les Membres sont convenus de maintenir les cycles 
d'examen actuels (trois, cinq et sept ans), ainsi que la flexibilité et l'assistance préparatoire 
accordées aux pays les moins avancés (PMA) . Ils ont formulé des recommandations concernant le  
renforcement du rapport du Secrétariat  et ont réaffirmé leur confiance dans le jugement 
professionnel du Secrétariat pour l'élaboration de son rapport . Les Membres ont défini un calendrier 
pour rendre pleinement opérationnel un système informatique amélioré en vue de faciliter le 
processus de questions et réponses de l'EPC et de permettre son utilisation uniforme par tous les 
Membres dans les plus brefs délais . Ils sont convenus de faire preuv e de modération dans la 
présentation de questions écrites communiquées à l'avance, afin de rendre le processus de questions 
et réponses plus gérable, en particulier pour les plus grandes puissances commerciales . Les Membres 
ont encouragé le Secrétariat à c ontinuer de proposer, sur demande, des ateliers de suivi des EPC, 
en particulier pour les PMA, et à rendre compte des résultats de ces activités . S'agissant de l'exercice 
de suivi du commerce, les Membres sont convenus que l'OEPC devrait jouer un rôle  plus important 
en tant que forum d'échange de renseignements  sur les politiques et pratiques commerciales, en 
particulier en période de crise mondiale.  
4. Les Membres ont décidé de maintenir la possibilité de choisir entre les  nouveaux délais et les 
délais actuels pour la communication à l'avance des questions écrites . Ils ont aussi décidé de 
maintenir la structure actuelle des réunions et d'examiner des moyens  de redynamiser les réunions 
d'EPC lors de la prochaine évaluation.  
 
1 Document de l'OMC WT/TPR/500  du 26  juillet  2023.  WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 2 - 
  5. La prochaine évaluation du fonc tionnement du MEPC devrait avoir lieu à une date devant être 
fixée par l'OEPC, mais au plus tard en 2027 et de préférence pas au cours de l'année d'une 
Conférence ministérielle de l'OMC.  
Activit és de l'OEPC  
6. D'ici à la fin de 2023, l'OEPC aura effectué 580 examens2 depuis sa création en 1989 
(annexe I), visant 160 des 164 Membres .3 Trente Membres4 ont fait l'objet d'un examen en 2023, 
dont quatre PMA (annexe II). Huit Membres (l'Union européenne comptant pour un ) ont choisi 
d'utiliser les nouveaux délais pour le processus de questions et réponses . 
7. Durant  l'année, le processus d'examen s'est bien déroulé du début à la fin . Les rapports du 
Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les autor ités des Membres soumis 
à examen et sont toujours remis en temps voulu . Les réponses aux demandes de données, de 
documentation et de renseignements ont généralement été fournies dans les délais suggérés . Pour 
établir ses rapports, le Secrétariat s'est de n ouveau efforcé de réduire la charge des Membres soumis 
à examen en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y 
compris les sites Web officiels des Membres et d'autres sources fiables . Les réponses fournies par 
les auto rités aux projets de rapports et les visites effectuées dans les capitales par des équipes du 
Secrétariat constituent des éléments essentiels du processus . En 2023, les visites en personne ont 
repris après la pandémie et les équipes du Secrétariat ont donc  été en mesure de communiquer 
directement avec les responsables en poste dans les capitales . La communication virtuelle a continué 
d'être utilisée comme un autre moyen de communication et d'échange d'informations entre les 
équipes du Secrétariat et les aut orités, en particulier au début des processus d'élaboration des EPC . 
8. Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC uniformément tout au 
long de l'année  et, dans la mesure du possible, éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres r éunions 
à l'OMC afin de réduire la pression sur les Membres . 
9. Le programme d'examens pour 2024 a été adopté le 26 juin 2023.5 Après la formulation 
d'observations  par les délégations concernées, le Secrétariat de l'OMC a distribué l a première version 
révisée du Programme de 2024 le 2 octobre  2023.6 Le programme pour 2024 prévoit 14 réunions 
portant sur 14 Membres (annexe III). L'annexe IV contient la liste des Memb res qui pourraient faire 
l'objet d'un examen en  2025. 
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
10. Les EPC des PMA les ont aidés à mieux comprendre les Accords de l'OMC et à mieux s'y 
conformer . Cet exercice leur permet donc de s'intégrer davantage dans le système commercial 
multilatéral . Sur les 35 PMA actuellement Membres de l'OMC , 33 auront fait l'objet d'u n examen à 
la fin de 2023 . Quatre PMA Membres ont fait l'objet d'un examen en 2023, à savoir la République 
centrafricaine, le Tchad, le  Lesotho  et le Libéria. 
11. Dans le cas des PMA et des pays en développement, à la demande du Membre concerné, le 
Secrétariat  organise un atelier de suivi pour discuter des résultats de l'examen avec les parties 
prenantes nationales. Il collabore étroitement avec le Membre pour organiser l'atelier qui non 
seulement présente les résultats de l'EPC mais expose aussi les priorités et les besoins en matière 
d'assistance technique du Membre, ainsi que les préoccupations exprimées par d'autres Membres 
durant l'exercice. L'atelier vise à mieux faire comprendre les récentes initiatives qui ont été menées 
ou sont prises par le gouvernemen t et à permettre des échanges de vues sur les dispositions qu'il 
pourrait prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par d'autres Membres. D'ici à la fin 
 
2 Pour rendre compte avec exactitude du nombre d'examens dont chaque Membre a fait l'objet, les 
examens sont comptabilisés individuellement (indépendamment des réunions conjointes ou rapports 
conjoints).  
3 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2023 sont l'Afghanistan (examen 
prévu en 2025), Cuba (examen prévu en 2025), le Kazakhstan (examen prévu en 2024) et le Yémen (examen 
prévu en 2025).  
4 L'Union européenne comptant pour un, et les membres de la Co mmunauté économique et monétaire 
de l'Afrique centrale (CEMAC), de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et de l'Union 
douanière d'Afrique australe (SACU) étant comptabilisé individuellement.  
5 Document de l'OMC WT/TPR/499  du 26  juin 2023.  
6 Document de l'OMC WT/TPR/499/R ev.1 du 2 octobre  2023.  WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 3 - 
  deEn 2023, troisun atelier s nationa ux de suivi a auront  été organisés, pour le Burkina Faso, pour 
Djibouti et  pour la République de Moldova.  En novembre 2023, un atelier destiné aux PMA sur les 
meilleures pratiques en matière d'EPC se tiendra en Chine.  
12. Dans le cas des PMA et des pays en développement, à la demande du Membre concerné, le 
Secrétariat organise un atelier de suivi pour discuter des résultats de l'examen avec les parties 
prenantes nationales. Il collabore étroitement avec le Membre pour organiser l'atelier qui non 
seulement présente les résultats de l'EPC mais expose aussi les pri orités et les besoins en matière 
d'assistance technique du Membre, ainsi que les préoccupations exprimées par d'autres Membres 
durant l'exercice. L'atelier vise à mieux faire comprendre les récentes initiatives qui ont été menées 
ou sont prises par le gouv ernement et à permettre des échanges de vues sur les dispositions qu'il 
pourrait prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par d'autres Membres. D'ici à la fin 
de 2023, trois atelier s nationa ux de suivi auront  été organisé s, pour le Burkina Faso, pour Djibouti 
et pour la République de Moldova.  En novembre 2023, un atelier destiné aux PMA sur les meilleures 
pratiques en matière d'EPC se tiendra en Chine.  
13. Dans le cas des PMA et des pays en développement, à la demande du Membre concerné, le 
Secrétaria t organise un atelier de suivi pour discuter des résultats de l'examen avec les parties 
prenantes nationales. Il collabore étroitement avec le Membre pour organiser l'atelier qui non 
seulement présente les résultats de l'EPC mais expose aussi les priorités  et les besoins en matière 
d'assistance technique du Membre, ainsi que les préoccupations exprimées par d'autres Membres 
durant l'exercice. L'atelier vise à mieux faire comprendre les récentes initiatives qui ont été menées 
ou sont prises par le gouverneme nt et à permettre des échanges de vues sur les dispositions qu'il 
pourrait prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par d'autres Membres. D'ici à la fin 
de 2023, trois atelier s nationa ux de suivi auront  été organisé s, pour le Burkina Faso, pour D jibouti 
et pour la République de Moldova.  En novembre 2023, un atelier destiné aux PMA sur les meilleures 
pratiques en matière d'EPC se tiendra en Chine.  
14. Dans le cas des PMA et des pays en développement, à la demande du Membre concerné, le 
Secrétariat orga nise un atelier de suivi pour discuter des résultats de l'examen avec les parties 
prenantes nationales. Il collabore étroitement avec le Membre pour organiser l'atelier qui non 
seulement présente les résultats de l'EPC mais expose aussi les priorités et le s besoins en matière 
d'assistance technique du Membre, ainsi que les préoccupations exprimées par d'autres Membres 
durant l'exercice. L'atelier vise à mieux faire comprendre les récentes initiatives qui ont été menées 
ou sont prises par le gouvernement et à permettre des échanges de vues sur les dispositions qu'il 
pourrait prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par d'autres Membres. D'ici à la fin 
de 2023, trois atelier s nationa ux de suivi auront  été organisé s, pour le Burkina Faso, pour Djibout i 
et pour la République de Moldova.  En novembre 2023, un atelier destiné aux PMA sur les meilleures 
pratiques en matière d'EPC se tiendra en Chine.  
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
15. Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les e xamens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce concernant les Membre s et les gouvernements ayant le statut d'observateur ; ces 
renseignements sont ensuite rassemblés dans le rapport annuel du Directeur général sur le Tour 
d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international .6 Comme cela a été indiqué 
lors des réunions ordinaires de l'OEPC sur le suivi du commerce, les Membres continuent de se 
montrer particulièrement coopératifs et intéressés . Le Secrétariat s'efforce toujours d'établir un 
dialogue avec tous les Membres et observateurs pour les encoura ger à participer davantage.  
16. Le dernier rapport de la Directrice générale à l'OEPC sur les faits nouveaux relatifs au 
commerce (rapport sur le suivi du commerce)  portait sur les mesures prises de la mi -octobre  2022 
à la mi -mai 2023.7 Ce rapport indiquait q ue pendant la période à l'examen, les Membres de l'OMC 
avaient instauré davantage de mesures de facilitation des échanges ordinaires (182)8 que de 
mesures restrictives pour le commerce (110) pour ce qui est des marchandises . Le nombre de 
 
6 Conformément au paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech.  
7 Documents de l'OMC WT/TPR/OV/W/17  et WT/TPR/OV/W/17/Add.1  du 14  juillet  2023; et 
WT/TPR/OV/W/17/Cor r.1, WT/TPR/OV/W/17/Add.1/Corr.1 , WT/TPR/OV/W/17/Corr.2  du 28  juillet  2023.  
8 Les mesures ordinaires sont celles qui ne sont pas liées à la pandémie de COVID -19. WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 4 - 
  nouvelles restric tions à l'exportation a dépassé celui des restrictions à l'importation pour la troisième 
fois depuis le lancement de cet exercice de suivi du commerce  en 2008 . Au niveau mondial, à la 
mi-mai 2023, 63 restrictions à l'exportation de produits alimentaires, d 'aliments pour animaux et 
d'engrais demeuraient en place, s'ajoutant aux 21 restrictions à l'exportation liées à la COVID -19. 
Dans le domaine des services, 74 nouvelles mesures ont été mises en place par les Membres de 
l'OMC, pour la plupart en vue de faci liter les échanges . Au cours de la période considérée, de 
nouvelles mesures de soutien ont été adoptées par les gouvernements, y compris divers 
programmes de réduction de l'impact sur l'environnement . La mise en œuvre, par les Membres de 
l'OMC, de nouvelles mesures liées au commerce en rapport avec la COVID -19 dans les domaines 
des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle, ainsi que de mesures générales de 
soutien économique a fléchi au cours de la période considérée.  
17. Les Membres  ont examiné le dernier rapport sur le suivi du commerce lors d'une réunion 
informelle le 27 juillet  2023. Le Rapport de la Directrice générale sur le Tour d'horizon de l'évolution 
de l'environnement commercial international pour 2023 doit être examiné par  l'OEPC le  
7 décembre  2023.  
 
  WT/TPR/W/234 /Rev.1  
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  ANNEX E I 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989 -2023 
Europe/Moyen -Orient  Asie/Pacifique  Afrique Amériques  
Albanie (3)  Australie (8)  Afrique du Suda (6) Antigua -et-Barbuda a (4) 
Arabie saoudite, Royaume d' 
(3) Bangladeshc (5) Angolac (2) Argentine (5) 
Arménie (2)  Brunéi  Darussalam (3) Bénina,c (4) Barbade (4)  
Bahreïn, Royaume dea (4) Cambodgec (2) Botswanaa (5) Belize (3)  
Émirats arabes unis (4)  Chine (8)  Burkina  Fasoa,c (4) Bolivie, État plurinational de (4)  
Fédération de Russie (2) Corée, République de (8) Burundia,c (3) Brésil (8)  
Géorgie (3)  Fdiji (4)  Cabo Verde (1)  Canada (11)  
Islande (5)  Hong Kong,  Chine (9)  Camerouna (5) Chili (6)  
Israël (5)  Îles Salomonc (3) Congo, République 
démocratique duc (2)  Colombie (5)  
Jordanie (3)  Inde (7)  Congo, République dua (3) Costa  Rica (5)  
Koweït, État du (1)  Indonésie (7)  Côte d'Ivoirea (3) Dominiquea (4) 
Liechtensteina (6) Japon (15)  Djiboutia,c (3) El Salvador (5)  
Macédoine du Nord (2)  Macao,  Chine (5)  Égypte (4)  Équateur (3)  
Moldova, République de (2)  Malaisie (8)  Eswatinia (5) États-Unis(15)  
Monténégro (1) Maldives (3)  Gabona (4) Grenadea (4) 
Norvège (7)  Mongolie (3)  Gambiec (3) Guatemala (3)  
Omana (3) Myanmarc (2) Ghana (5)  Guyana (4)  
Qatara (3) Népalc (2) Guinée, République de fa,c (4) Haïtic (2) 
Suissea (8) Nouvelle -Zélande (6)  Guinée‑Bissaua,c (2) Honduras (4)  
Türkiye (7)  Pakistan (5)  Kenyaa (5) Jamaïque (4)  
Ukraine (1) Papouasie -Nouvelle -Guinée (3)  Lesothoa,c (5) Mexique (7)  
Union européenneb (15) Philippines (5)  Libériac (1) Nicaragua (4)  
 République démocratique 
populaire laoc (1) Madagascarc (3) Panama (3)  
 République kirghize (3) Malawic (3) Paraguay (4)  
 Samoa (1)  Malia,c (4) Pérou (5)  
 Singapour (8) Maroc (5)  République dominicaine (5) 
 Sri Lanka (4) Mauricea (5) Sainte -Lucie a (4) 
 Tadjikistan (1)  Mauritaniea,c (3) 
Saint-Kitts-et-Nevisa (4) 
 Taipei chinois (5)  Mozambiquec (3) Saint-Vincent -et-les  
Grenadinesa (4) 
 Thaïlande (8)  Namibiea (5)
 Suriname (3)  
 Tonga (2)  Nigera,c (3) Trinité -et-Tobago (4)  
 Vanuatu (1)  Nigéria (5)  Uruguay (5)  
 Viet Nam (2)  Ougandaa,c (5) Venezuela, République 
bolivarienne du (2)  
  République centrafricainea,c (3)  
  Rwandaa,c (3)  
  Sénégala,c (4)  
  Seychelles (1)   
  Sierra  Leonec (2)   
  Tanzaniea,c (4)  
  Tchada,c (3)  
  Togoa,c (4)  
  Tunisie (3)   
  Zambiec (4)  
  Zimbabwe (3)   
    
50 Membres  (109 examens )  33 Membres  (157 examens ) 44 Membres  (157 examens )  33 Membres  (157 examens ) 
a Examen et/ou rapport conjoint, mais comptabilisé comme examen d'un Membre individuel à des fins 
statistiques . 
b Comme le Royaume -Uni était inclus dans le dernier examen de l'Union européenne, le nombre de 
Membres est de 29 (28 États membres de l'UE et l'Union européenne comptant pour 1 Membre 
elle-même) . 
 Certains États qui sont actuellement membres de l'UE ont fait l'objet d'un examen distinct avant leur 
adhésion à l'Union européenne : Autriche (1), Bulgarie (1), Croatie (1), Chypre (1), Finlande (1), 
Hongrie (2), Pologne (2), République tchèque (2), République slovaque (2), Roumanie (3), 
Slovénie  (1) et Suède (2) . 
c Membre faisant partie des pays les moins avancés (PMA) . 
Note: Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2023.  WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 6 - 
  ANNEX E II 
Examens des politiques commerciales effectués en 2023 
Memb re Dates de la réunion  Périodicité des examens 
(années ) 
République dominicainea 24 et 26 janvier  7 
Malaisiea 8 et 10 février  5 
Japona 1er et 3 mars 3 
El Salvadora 18 et 20 avril  7 
Antigua -et-Barbuda, Dominique, Grenade, 
Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  et Sainte -Lucie 
(OECO ) 3 et 5 mai 7 
Libériab 24 et 26 mai 7 
Union  européennea 5 et 7 juin 3 
Honduras  12 et 14 juillet   7 
Fidji 19 et 21 juillet  7 
Cameroun, Congo, Gabon, République 
centrafricaineb et Tchadb (CEMAC ) 20 et 22 septembre  7 
Jordan ie 27 et 29 septembre  7 
Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesothob et 
Namibie (SACU ) 25 et 27 octobre  7 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu (Taipei chinois )a 7 et 9 novembre  5 
Türkiye  13 et 15 novembre  7 
Albani e 22 et 24 novembre  7 
Hong Kong,  Chinea 6 et 8 décembre  5 
Chilia 11 et 13 décembre  7 
a Nouveaux délais . 
b PMA Membre . 
 
Note:  CEMAC = Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale . 
 OECS = Organisation des États des Caraïbes orientales . 
 SACU = Union douanière d'Afrique australe . 
  WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 7 - 
  ANNEX E III 
Programme d'examens pour  2024 
Memb re Dates de la réunion (prévues ) Périodicité des 
examens (années ) 
Angolaa 18 et 20 mars  7 
Maroc 22 et 24 avril 7 
Mozambiquea 15 et 17 mai 7 
Islandeb 12 et 14 juin 7 
Canadab 19 et 21 juin 5 
Jamaïque 10 et 12 juillet  7 
Chine 17 et 19 juillet  3 
Kazakhstan  25 et 27 septembre  7 
Malawia 9 et 11 octobre  7 
Maldives  23 et 25 octobre  7 
Nigéria 13 et 15 novembre  7 
Paraguayb 20 et 22 novembre   7 
Brunéi Darussalam  27 et 29 novembre  7 
Îles Salomona,b 11 et 13 décembre  7 
 
a PMA Membre . 
b Nouveaux délais . WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 8 - 
  ANNEX E IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen en 2025 
Memb re Date prévue  
Afghanistana  2023 
Arménie  2025 
Australi e  2025 
Belize  2024 
Bénina (UEMOA)   2024 
Bolivie, État plurinational de  2024 
Burkina  Fasoa (UEMOA)  2024 
Cabo Verde  2022 
Cambod gea  2024 
Colombi e  2025 
Congo, République démocratique dua  2023 
Côte d'Ivoire (UEMOA)  2024 
Cuba  2001 
Égypte  2025 
Gambiea  2025 
Guatemala  2023 
Guinéea  2025 
Guinée‑Bissaua (UEMOA)  2024 
Haïtia  2022 
Israël  2025 
Koweït, État du  2018 
Madagascara  2022 
Malia (UEMOA)  2024 
Mauritani ea  2025 
Monténégro  2025 
Népala  2025 
Nigera (UEMOA)  2024 
Norvège  2025 
Philippines  2025 
Sénégala (UEMOA)  2024 
Sierra  Leonea  2024 
Sri Lanka  2023 
Thaïlande  2025 
Togoa (UEMOA)  2024 
Tunisi e  2023 
Ukraine  2023 
Royaume -Uni  2025 
États-Unis  2025 WT/TPR/W/234 /Rev.1  
- 9 - 
  Memb re Date prévue  
Uruguay  2025 
Vanuatu  2025 
Venezuela, République bolivarienne du  2008 
Yémena  2021 
Zambi ea  2023 
a PMA Membre . 
Note:  UEMOA = Union économique et monétaire ouest -africaine . 
 
__________