G/TBT/N/USA/1983/Add.1  
4 octobre  2023 
(23-6652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Petroleum -Équivalent  Fuel Economy Calculation  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 17 octobre 2 023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification d'une communication ex parte ; invitation à formuler des observations  
88 Federal Register  (FR) 67682, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
474: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-02/html/2023 -21654.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-02/pdf/2023 -21654.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12783_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1983/Add.1  
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  Teneur : Le 11 avril 2 023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation , dans lequel il a proposé de réviser sa réglementation concernant les 
procédures de calcul des valeu rs des économies de carburant des véhicules électriques (EV) en 
équivalent pétrole destinées à être utilisées dans le cadre du programme de consommation moyenne 
des modèles  produits par un constructeur (CAFE) , administré par le Département des transports 
(DOT) . Dans leurs observations au sujet de l'avis de proposition de réglementation du DOE, l'Alliance 
for Automotive Innovation (Auto Inno vators) a soulevé la question de la capacité des fabricants de 
se conformer à la PEF proposée pour 2027 en raison des cycles de conception des véhicules . Le DOE 
publie un avis annonçant qu'il a envoyé des lettres de suivi  aux entreprises membres d'Auto 
Innovators les invitant à fournir des renseignements afin de clarifier les difficultés qu'elles 
rencontraient dans la mise en œuvre de la norme révis ée afin qu'elle s'applique aux véhicules des 
années modèles 2027 -2031 comme cela avait été proposé . Dans le présent avis et invitation à 
formuler des observations, le DOE demande des observations additionnelles sur les questions posées 
aux membres d'Auto I nnovators qui offrent une possibilité similaire à toutes les parties prenantes.  
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de proposition de réglementation 
publié le 1 1 avril 2 023 s'est achevé le 1 2 juin 2 023 (88 FR 21525) . Le DOE acce ptera les observations 
en rapport avec ce document jusqu'au 1 7 octobre 2 023 au plus tard.  
Cette notification d'une communication ex parte ; l'invitation à formuler des observations ainsi que 
l'avis de proposition de réglementation notifiés sous la cote G/TB T/N/USA/1983 portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-VT-0033. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/ docket/EERE -2021-VT-0033/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 7 octobre 
2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d 'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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