G/TBT/N/PHL/277/Add.1  
4 novembre  2022 
(22-8312) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Intitulé : FDA Circular No.2021 -028-A || Updated Guidelines on Prepackaged Processed Food 
Products Containing Industrially Produced Trans -Fatty Acids (IPTFA) amending FDA Circular 2021 -
028 entitled "Guidelines for Prepackaged Processed Food Products Containing Trans -Fatty Acids 
(TFA)" (Circulaire de la FDA n° 2021 -028-A. Directives actualisées applicables aux produits 
alimentaires préemballés transformés renfermant des acides gras trans produits industriellement, 
modifiant la Circulaire de la FDA n° 2021 -028, intitulée "Directives applicables aux produits 
alimentaires préemballés transformés renfermant des acides gras trans")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 octobre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: La circulaire notifiée entrera en vigueur 
quinze (15) jours après sa publication au Journal officiel et dans un journal de grande 
diffusion, et a près dépôt d'une copie à l'Office des registres administratifs nationaux de 
l'Université des Philippines.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.fda.gov.ph/wp -content/uploads/2022/10/FDA -Circular -No.2021 -028-A-
20220329154106.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/final_measure/22_7488_00_
e.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/PHL/277/Add.1  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Circulaire de la FDA n° 2021 -028 a été publiée le 3 1 décembre 2 021 pour fournir des 
directives concernant la mise en œuvre de l'Arrêté du Ministère de la santé n° 2021 -0039 intitulé 
"Politique nationale relative à l'élimination des acides gras trans produits industriellement pour la 
prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles", visant à éliminer les acides gras trans 
produits i ndustriellement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire des Philippines d'ici le 
18 juin 2023. En raison de leurs effets sur les lipoprotéines de basse densité, les acides gras trans, 
s'ils sont consommés en grande quantité, accroissent les risques de  développer une maladie 
coronarienne ou d'autres maladies non transmissibles . Compte tenu du mandat de la FDA consistant 
à protéger le grand public en garantissant la sécurité et la qualité des produits alimentaires 
transformés, il est jugé impératif de pu blier la Circulaire actualisée notifiée.  
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