G/TBT/N/TZA/802  
4 juillet  2022 
(22-5154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : (+255) 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Zanzibar Bureau of Standard (ZBS)  
P.O.Box 1136  
Zanzibar  
Téléphone : (+255) 24 2232225  
Fax: (+255) 24 2232225  
Courrier électronique: info@zbs.go.tz  
Site Web : www.zbs.go.tz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement et protection de l'environnement en général ( ICS 13 .020.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : PCD 341 :2022 . 
Environmental protection - Onshore oil and gas exploration and production operations - 
Requirements , First Edition  (Protection de l'environnement - Opérations de recherche et 
de production de pétrole et de gaz sur terre - Exigences, première édition), 38 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme nationale de Zanzibar notifiée établit des exigences visant à l'adoption 
de pratiques respectueuses de l'envi ronnement dans les opérations de production de 
pétrole et de gaz sur terre . Ce texte s'applique à tous les acteurs industriels, notamment 
aux entrepreneurs, aux sous -traitants, aux fournisseurs de services et aux opérateurs . Il 
couvre toutes les installati ons de production, y compris les installations de traitement de 
l'eau de production . Les zones extracôtières et l'Arctique sont exclus du champ 
d'application de ce document . Les activités couvertes incluent la conception et la 
construction des routes d'acc ès, l'emplacement des puits et les opérations de G/TBT/N/TZA/802  
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  réhabilitation, de désaffectation et de remise en état . La norme traite notamment de la 
compression de gaz à des fins de transmission ou de production (extraction par injection 
de gaz, maintien de pression o u récupération assistée des hydrocarbures, par exemple).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ZNS 383 , Solid waste  management - Non-hazardous waste  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. B ox 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_4503_00_e.pdf