G/ADP/N/335/ARE, G/ADP/N/335/BHR  
G/ADP/N/335/KWT, G/ADP/N/335/OMN  
G/ADP/N/335/QAT, G/ADP/N/335/SAU  
18 mai 2020 
(20-3663) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les Émirats arabes unis , en tant qu'État 
présidant le CCG et au nom des États membres du CCG,  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2019. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/335/ARE • G/ADP/N/335/BHR • G/ADP/N/335/KWT • G/ADP/N/335/OMN • 
G/ADP/N/335/QAT • G/ADP/N/335/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉMIRATS ARABES UNIS (États membres du CCG)1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement en 
matière  
de prix  
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliq ués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonne s 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement ; même 
sur un support ; pièces 
de finition, en 
céramique  (carreaux 
en céramique) (*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD-4-9/CH 05/11/2018  
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
I: 01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  - - - - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers 
de m2) 
54 398,82  01/07/2017  
30/06/2018:  
26,51%  - 
 
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gcc -sg.org/ar -sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/335/ARE • G/ADP/N/335/BHR • G/ADP/N/335/KWT • G/ADP/N/335/OMN • 
G/ADP/N/335/QAT • G/ADP/N/335/SAU  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même 
sur un support; pièces 
de finition, en 
céramique  (Carreaux 
en céramique)(*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD -4-9/ESP  05/11/2018  
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
I:01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  
 - - - - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers 
de m2) 
33 462,42  01/07/2017  
30/06/2018:  
16,31%  - 
Inde Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement ; même 
sur un support ; pièces 
de finition, en 
céramique  (carreaux 
en céramique) (*)  
SH: 6907 autres que 
ceux du n° 69073000  
ID: AD-4-9/IND  05/11/2018  
D: 01/07/2017  
30/06/2018  
I: 01/01/2013  
30/06/2018  Positive mais pas 
de droits  - - - - 01/07/2017  
30/06/2018:  
(en milliers 
de m2) 
97 567,91  01/07/2017  
30/06/2018:  
47,54%%  - 
Japon  Polymères 
superabsorbants ; (*) 
SH:390690  
ID: AD-5-10/JAP  14/02/2019  
D: 01/01/2018  
31/12/2018  
I: 01/01/2015  
31/12/2018  - - - 28/11/2019 
Clôture en 
raison du retrait 
de la plainte4 - - - - 
Taipei 
chinois  Polymères 
superabsorbants ; (*) 
SH:390690  
ID: AD-5-10/CT  14/02/2019  
D: 01/01/2018  
31/12/2018  
I: 01/01/2015  
31/12/2018  - - - 28/11/2019 
Clôture en 
raison du retrait 
de la plainte5 - - - - 
 
  
 
4 Le volume 24 du Journal officiel est disponible sur le site Web officiel.  
5 Le volume 24 du Journal officiel est disponible sur le site Web officiel.    
  G/ADP/N/335/ARE • G/ADP/N/335/BHR • G/ADP/N/335/KWT • G/ADP/N/335/OMN • 
G/ADP/N/335/QAT • G/ADP/N/335/SAU  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. – Non disponible.  
LDR – Droit moindre.  
SNR – Réexamen à l'extinction.  
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen.  
NME – Économie autre que de marché.  
HMP – Prix sur le marché intérieur.  
TMP – Prix dans un pays tiers.  
CV – Valeur construite.  
P – Date de publication.  
C – Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/335/ARE • G/ADP/N/335/BHR • G/ADP/N/335/KWT • G/ADP/N/335/OMN • 
G/ADP/N/335/QAT • G/ADP/N/335/SAU  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, 
République de  Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 à 
115 Ah  
ID: AD-15-5 Droits  25/06/2017  
Journal officiel  
Volume 10  - 
Espagne  Papiers et carton 
(papiers et cartons pour 
couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour 
cannelure ou Testliner 
(fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  
ID: AD -3-8/ESP  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
Pologne  Papiers et carton 
(papiers et cartons pour 
couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour 
cannelure ou Testliner 
(fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, 
en rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  
ID: AD-3-8/POL  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________