G/SPS/N/GBR/30/Add.5  
24 avril 2024 
(24-3369) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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United Kingdom Border Target Operating Model  (Modèle opérationnel cible pour les frontières du 
Royaume -Uni) - Mise en œuvre de l'étape d'avril  
En août 2 023, le Royaume -Uni a notifié au Comité SPS de l'OMC la publication de la version finale 
du Modèle opérationnel cible pour les frontières  (G/SPS/N/GBR/30/A dd.2), qui établit le nouveau 
régime sanitaire et phytosanitaire de la Grande -Bretagne . Les mesures contenues dans ce Modèle 
visent les importations vers la Grande -Bretagne d'animaux vivants, de produits germinaux, de 
produits d'origine animale, de végétaux et de produits végétaux ainsi que de produits alimentaires 
d'origine non animale présentant un niveau de risque élevé , et fixent le calendrier de mise en 
œuvre à compter de janvier 2 024. 
Conformément aux dispositions du  Modèle opérationnel cible pour les frontières, le gouvernement 
du Royaume -Uni donnera effet à  la législation au moyen de deux instruments réglementaires afin 
de mettre en œuvre  la deuxième phase du Modèle à partir du 3 0 avril 2 024. Tous les détails de 
la législation figurent sur les pages suivantes: The Official Controls (Miscellaneous Amendments) 
Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les contrôles  officiels (modifications diverses)) ; et The 
Official Controls (Extension of Transitional Periods) (Amendment) Regulations 2024  (Règlement 
de 2024 s ur les contrôles officiels (prorogation des périodes de transition) (modification)).  
• Des contrôles de documents et d'identité ainsi que des contrôles physiques sont introduits 
pour les produits d'origine animale à risque moyen et élevé importés en Grande -Bretagne 
depuis les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre -échange 
(AELE) (à l'exclusion des marchandises importées depuis la République d'Irlande) . La 
fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité menés sur les produits d'origine 
animale sera alignée sur le nouveau modèle global de classement des risques en catégories 
tel qu'il est énoncé  dans le Modèle opérationnel cible pour les frontières.  
• En ce qui concerne les végétaux et produits végétaux, les contrôles  physiques et les contrôles 
d'identité des marchandises provenant de l'Union européenne, de la Suisse et du Liechtenstein 
seront désormais assurés par les postes de contrôle frontaliers et les points de contrôle . Les 
végétaux et produits végétaux à risque moyen ou élevé issus de l'Union européenne d evront 
passer par un point d'entrée doté d'un poste de contrôle frontalier compétent (voir la liste des 
postes compétents ici). Les inspections de végétaux/produits végétaux à risque élevé en 
provenance de l'Union européenne seront déplacées des points de destination aux postes de 
contrôle frontaliers et points de contrôle.  
• La simplification de certaines prescriptions visant les importations en provenance de pays 
extérieurs à l'UE débutera également . Elle comprendra notamment le retrait des vérifications 
de routine pour les produits d'origine animale, les végétaux et les produits végétaux à faible 
risque en provenance de l'UE et des pays qui ne font pas partie de l'UE ; la réduction de 
l'ampleur des contrôles d'identité et des contrôles physiques pour les pro duits d'origine G/SPS/N/GBR/30/Add.5  
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  animale à risque moyen issus de pays qui ne font pas partie de l'UE ; la suppression de la 
condition de surgélation par défaut pour les préparations de viandes contenue dans la 
législation, qui permettra que ces cas soient soumis à  une certi fication sanitaire à compter du 
30 avril 2 024: Import food and drink from the EU to Grea t Britain - GOV.UK (www.gov.uk)  
(Importation des produits alimentaires et boissons en provenance de l'UE vers la Grande -
Bretagne) . La liste des végétaux et produits végétaux reclassés issus de pays tiers peut être 
consul tée ici.[1] 
• Pendant une période de trois mois à compter du 3 0 avril 2 024, un assouplissement temporaire 
permettra que la fourniture,  dans la notification préalable d'un importateur, d'une copie 
numérisée d'un certificat sanitaire d'exportation ou d'un certificat phytosanitaire original,  
suffise pour satisfaire à l'ensemble des prescriptions en matière de contrôle de s documents . 
Dans le  cas où une copie numérisée est fournie, le certificat original devra être communiqué 
aux autorités compétentes dans un délai de cinq jours ouvrables (pour les certificats sanitaires 
d'exportation) ou de trois jours ouvrables (pour les certificats phytosan itaires) après l'arrivée 
d'un envoi . L'assouplissement temporaire ne s'appliquera qu'aux certificats sanitaires 
d'exportation visant  les produits et sous -produits d'origine animale issus de l'Union 
européenne, et aux certificats phytosanitaire s visant  les végétaux et produits végétaux issus 
de l'Union européenne, du Liechtenstein et de la Suisse . Compte tenu du caractère temporaire 
de l'assouplissement, les importateurs devraient poursuivre leurs effort en vue d' adopter dès 
que possible la certification ent ièrement numéri sée afin de réduire l'exigence de contrôles de 
documents en personne à la frontière une fois que la mesure d'assouplissement aura pris fin.  
[1] La partie A de l'annexe 11 dresse la liste des produits végétaux à risque moyen et élevé qui 
posent une menace conn ue, qui requièrent  un certificat phytosanitaire et qui sont soumis à des 
contrôles systématiques à l'importation (sauf lorsque des contrôles réduits sont appliqués) . La 
partie B de l'annexe 11 contient la liste des marchandises à risque moyen qui exigent u n certificat 
phytosanitaire car elles représentent un danger potentiel, mais pour lesquelles les éléments de 
preuve sont encore insuffisants pour qu'elles soient classées dans les parties A ou C de l'annexe 
11. La partie C de l'annexe 11 contient une liste  de produits végétaux à risque faible qui ne sont 
pas soumis à des contrôles phytosanitaires, tels que les fruits comme les bananes et les ananas.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agi sse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/GBR/30/Add.5  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www. gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement,  de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
 
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