G/SPS/N/UGA/184  
29 juin 2022 
(22-5026) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH 0202) ; Viande 
et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10), veau 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1246: 2 022. Bovine (veal) meat - Carcasses and 
cuts (Viande bovine (veau) - carcasses et morceaux), première édition . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattach ments/2022/SPS/UGA/22_4347_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les méthodes de classement par 
qualité de la viande de veau, ainsi que les exigences en matière de qualité et d'innocuité 
et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux carcasses de veau destinées 
à la consommation humaine . Ce texte définit aussi les principales parties des découpes 
de viande tirées des carcasses pour la vente.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Co dex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/184  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• AOAC Official Method 972.25 . Lead (Pb) in food . Atomic absorption 
Spectrophotometer  
• CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
• CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
• ARS 56. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemenceme nt en profondeur  
• ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en surface  
• ISO 16649 -2. Microbiologie des a liments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive  - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
• ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
• ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
• ISO 13720. V iande et produits à base de viande  - Dénombrement des Pseudomonas 
spp. présomptifs  
• ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157  
(disponibles en an glais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  G/SPS/N/UGA/184  
- 3 - 
  Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug