G/TBT/N/BDI/259, G/TBT/N/KEN/1288  
G/TBT/N/RWA/694, G/TBT/N/TZA/813  
G/TBT/N/UGA/1664  
23 septembre  2022 
(22-7168) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique : _under@EURA.orge.Box _ 
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eau potable ( ICS 13 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 12: 2 022, Potable 
water - Specification  (Eau potable - Spécifications)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau potable destinée à la consommation 
humaine directe et pour usage d omestique ou industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des éch anges  G/TBT/N/BDI/259 • G/TBT/N/KEN/1288 • G/TBT/N/RWA/694 • G/TBT/N/TZA/813 • 
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- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 5907 -13, Standard test methods for filterable matter (total dissolved 
solids) and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
2. ASTM D 3871 -84, Standard test method for purgeable organic compounds in 
water using headspace sampling  
3. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. ASTM D 6239 -09, Standard test method for uranium in drinking water by high -
resolution alpha -liquid -scintillation spectrometry  
5. ISO 10301 , Qualité de l'eau  - Dosage des hydrocarbures halogénés hautement 
volatils  - Méthodes par chromatographie en phase gazeuse  
6. ISO 10359 , Qualité de l'eau - Dosage des fluorures  
7. ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
8. ISO 11423 , Qualité de l'eau - Déterminatio n du benzène et de certains dérivés 
benzéniques  
9. ISO 11732 , Qualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par 
analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique  
10. ISO 11885. Q ualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie 
d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
11. ISO 11923 , Qualité de l'eau  - Dosage des matières en suspension par filtration 
sur filtre en fibres de verre  
12. ISO 11969 , Qualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
13. ISO 12020 , Qualité de l'eau  - Dosage de l'aluminium  - Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique  
14. ISO 12846 , Qualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spect rométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
15. ISO 28540 , Qualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de m asse (CG -SM) 
16. ISO 14402 , Qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol par analyse en flux 
(FIA et CFA)  
17. ISO 14911 , Qualité de l'eau  - Dosage, par chromatographie ionique, de Li+, Na+, 
NH4+, K+, Mn2+, Ca2+, Mg2+, Sr2+ et Ba2+ dissous  - Méthode applicab le pour 
l'eau et les eaux résiduaires  
18. ISO 15061 , Qualité de l'eau - Dosage du bromate dissous - Méthode par 
chromatographie des ions en phase liquide  
19. ISO 15089 , Qualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages 
immunologiques sélectifs pour la dé termination des agents de traitement des 
plantes et des pesticides  
20. ISO 15681 , Qualité de l'eau  - Dosage des orthophosphates et du phosphore total 
par analyse en flux (FIA et CFA)  
21. ISO 16265 , Qualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au bleu 
de méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
22. ISO 16266. Q ualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
23. ISO 21567. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
de Shigella  spp. G/TBT/N/BDI/259 • G/TBT/N/KEN/1288 • G/TBT/N/RWA/694 • G/TBT/N/TZA/813 • 
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- 3 - 
  24. ISO 22743 , Qualité de l'eau  - Dosage des sulfates  - Méthode par analyse en flux 
continu (CFA)  
25. ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique;  
26. ISO 6059 , Qualité de l'eau - Dosage de la somme du calcium et du magnésium - 
Méthode titrimétrique à l'EDTA  
27. ISO 6222 , Qualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif 
gélosé  
28. ISO 6 332, Qualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 
29. ISO 6333 , Qualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à 
la formaldoxime  
30. ISO 6340 , Qualité de l'eau  - Recherche et dénombrement de Salmonella  
31. ISO 6 461-2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par 
filtration sur membrane  
32. ISO 6703 , Qualité de l'eau  - Dosage des cyanures  
33. ISO 6777 , Qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption  
34. ISO 7027 , Qualité de l'eau  - Détermination de la turbidité  
35. ISO 7393. Q ualité de l'eau - Détermination du chlore libre et du chlore total  
36. ISO 7887 , Qualité de l'eau  - Examen et détermination de la couleur  
37. ISO 7888. Q ualité de l'eau - Détermination de la conductivité électrique  
38. ISO 7890 -3, Qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Partie 3 : Méthode 
spectrométrique avec l'acide sulfosalicylique  
39. ISO 7899 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoques 
intestinaux - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane  
40. ISO 7980 , Qualité de l'eau - Dosage du calcium et du magnésium - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
41. ISO 8165 , Qualité de l'eau  - Dosage des phénols monovalents sélectionnés  
42. ISO 8245 , Qualité de l'eau  - Lignes directrices pour le dosage du carbone 
organique total (COT) et du carbone organique dissous (COD)  
43. ISO 8288 , Qualité de l'eau - Dosage du cobalt, nickel, cuivre, zinc , cadmium et 
plomb - Méthodes par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
44. ISO 9174 , Qualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
45. ISO 9297 , Qualité de l'eau - Dosage des chlorures - Titrage au nitrate d'arge nt 
avec du chromate comme indicateur (Méthode de Mohr)  
46. ISO 9308 -1, Qualité de l'eau  - Dénombrement des Escherichia coli et des 
bactéries coliformes  - Partie 1 : Méthode par filtration sur membrane pour les eaux 
à faible teneur en bactéries  
47. ISO 9308 -2, Quali té de l'eau  - Dénombrement des Escherichia coli et des 
bactéries coliformes  - Partie 2 : Méthode du nombre le plus probable  
48. ISO 9390 , Qualité de l'eau  - Dosage du borate  - Méthode spectrométrique à 
l'azométhine -H 
49. ISO 9696 , Qualité de l'eau  - Activité alpha globale  - Méthode d'essai par source 
épaisse  G/TBT/N/BDI/259 • G/TBT/N/KEN/1288 • G/TBT/N/RWA/694 • G/TBT/N/TZA/813 • 
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- 4 - 
  50. ISO 9697 , Qualité de l'eau  - Activité bêta globale  - Méthode d'essai par source 
épaisse  
51. ISO 9964. Q ualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium  
52. ISO 9965 , Qualité de l'eau - Dosage du séléniu m - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
53. ISO 11731 , Qualité de l'eau  - Dénombrement des Legionella  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification ; 60 jours après distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Johnny Uwimana Hassan  
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : Numéro sans frais : 3250; +(250) 788636510  
Fax: +(250)788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw ; johnny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
M. James D. T AYEBWA  
WTO Notification Officer  
Ministry of Trade and Industry  
Department of Trade and Investment  
Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +(250) 788 636 406  
Courrier électronique: jtayebwa@minicom.gov.rw ; dyebwa@gmail.com  
Site Web: http://www.minicom.gov.rw  
Mme Beatrice UWUMUKIZA  
Ministry of Agriculture and Animal Resources  
WTO/Plant Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788 84 84 10  
Courrier électronique: infoinspection@minagri.gov.rw ; buwumukiza@minagri.gov.rw  
M. Isidore Gafarasi Mapendo  
Director of Veterinary and Laboratory Services  
Rwanda Agriculture Board (RAB)  
Animal Health Enquiry Point  
Téléphone : +(250) 788503589  
Courrier électronique: info@rab.gov.rw ; igafarasi@gmail.com  
Mme MUKAMUNANA Alphonsine  
Ministry of Health  
Department of Enviro nmental Health Desk  
Téléphone : +(250) 788673500