G/TBT/N/USA/1509/Add.1  
13 octobre  2023 
(23-6904) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Locomotive Image and Audio Recording Devices  for Passenger Trains  (Enregistreurs audio -
vidéo de locomotive pour trains de voyageurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 octobre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 novembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 70722 ; Titre 49 du Code of Federal Regulations  - CFR (Code 
des règlements fédéraux), Parties 217, 218, 229 et 299.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-12/html/2023 -21291.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-12/pdf/20 23-21291.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12996_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1509/Add.1  
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Teneur : L'Administration fédérale des chemins de fer (FRA) exige l'installation d'enregistreurs 
audio -vidéo orientés vers l'intérieur et vers l'extérieur dans toutes les locomotives de tête de trains 
de voyageurs, comme le prescrit Loi sur la rénovation des transports terrestres de l'Amé rique (Loi 
FAST) . En règle générale, la règle finale exige que ces dispositifs enregistrent lorsque le train est en 
marche et qu'ils sauvegardent les données dans un module de mémoire résistant aux chocs . Cette 
règle trai te également les enregistreurs montés sur les locomotives de trains de voyageurs comme 
des "dispositifs de sécurité" au titre des règlements fédéraux sur la sécurité ferroviaire afin 
d'interdire leur manipulation ou leur mise hors service . Cette règle prév oit des dispositions 
concernant l'utilisation des enregistrements obtenus à partir des locomotives de trains de voyageurs 
pour la réalisation d'essais visant à déterminer le respect par les employés des chemins de fer des 
règles ferroviaires et des règleme nts fédéraux applicables . Enfin, cette règle exige que le Texas 
Central Railroad (TCRR) installe des systèmes d'enregistrement des images destinés aux rames 
permettant le bon fonctionnement du TCRR et s'occupe de leur maintenance.  
La règle finale entre en vigueur le 1 3 novembre 2 023. 
Parties 217, 218, 229 et 299 du Titre 49 du Code des règlements fédéraux:  
https://www.ecfr.gov/current/title -49/subtitle -B/chapter -II/part -217; 
https://www.ecfr.gov/current/title -49/subtitle -B/chapter -II/part -218; 
https://www.ecfr.gov/current/title -49/subtitle -B/chapter -II/part -229; 
https://www.ecfr.gov/current/title -49/subtitle -B/chapter -II/part -299. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1509  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FRA -2016-0036. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FRA -2016-0036/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le s ite Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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