G/TBT/N/CIV/22  
 
4 mai 2021  
(21-3784) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires (Préparations de légumes, fruits ou d'autres parties de 
plante s) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoi res à respecter et les critères de 
conformité applicables dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation de préparations de 
légumes, fruits ou d'autres parties de plantes ainsi que les dispositions relatives à 
l'étiquetage, aux contaminants et toxines  présents dans les produits de consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie 
des personnes; Protection de la sa nté et de la vie des animaux et préservation des 
végétaux  G/TBT/N/CIV/22  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
Normes et règlements techniques applicables:  
• Codex:193 -1995: Contaminants et toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale;  
• base de donnée Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
Codex 1 -1985 "Etiquetage des denrées alimentaires";  
• Codex 103 les myrtil les américaines surgelées;  
• Codex 104 les poireaux surgelés;  
• Codex 110 les brocolis surgelés;  
• Codex 111 les choux -fleurs surgelés;  
• Codex 112 les choux de Bruxelles surgelés;  
• Codex 114 les pommes de terre frites surgelées;  
• Codex 115 les cornichons (concombre s) en conserve;  
• Codex 13 les tomates en conserve;  
• Codex 130 les abricots secs;  
• Codex 133 le maïs en épi surgelé;  
• Codex 145 les châtaignes en conserve et la purée de châtaignes en conserve;  
• Codex 159 les mangues en conserve;  
• Codex 298R la pate de soja fermentée;  
• Codex 306R la sauce au piment (sauce chili) ( Asie);  
• Codex 160 le chutney de mangue;  
• Codex 177 la noix de coco desséchée;   
• Codex 223 le kimchi;  
• Codex 240 produits aqueux à base de noix de coco;  
• Codex 174 les matières protéiques végétales;  
• Codex 241 les pousses de bambou en conserve;  
• Codex 242 les fruits à noyau en conserve;  
• Codex 257R le houmous avec tahiné en conserve;  
• Codex 258R le foul medemes en conserve;  
• Codex 260 les fruits et légumes marinés et fermentés;  
• Codex 297 certains légumes en cons erve;  
• Codex 039 les champignons comestibles et produits dérivés (les champignons 
séchés et les champignons lyophilisés);  
• Codex 42 les ananas en conserve;  
• Codex 52 les fraises surgelées;  
• Codex 57 les conserves de tomates traitées;  
• Codex 61 les poires en con serve;  
• Codex 62 les fraises en conserve;  
• Codex 66 les olives de tables;  G/TBT/N/CIV/22  
 
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  • Codex 75 les pêches surgelées;  
• Codex 77 les épinards surgelés;  
• codex 99 les macédoine de fruits tropicaux en conserve;  
• Codex 78 les cocktails de fruits en conserve;  
• Codex 76 les myrtil les surgelées;  
• Codex 69 les framboises surgelés;  
• Codex 67 les raisins secs;  
• Codex 60 les framboises en conserve;  
• Codex 41 les petits pois surgelés;  
• Codex 176 norme pour la farine comestible de manioc;  
• Codex 296 les confitures, gelées et marmelades;   
• Codex 254 certaines agrumes en conserve;  
• Codex 17 la purée de pomme en conserve;  
• Codex 295R les produits à base de ginseng;  
• Codex 308R la harissa (purée de piment rouge piquant) (Proche Orient);  
• Codex 140 les carottes surgelées;  
• Codex 313R le tempeh;  
• Codex 132 le maïs en grain surgelés;  
• Codex 314R la pâte de dattes (Proche Orient) ;  
• Codex 256 les matières grasses à tartiner et les mélanges à tartiner;  
• Codex 113 les haricots verts et les haricots beurre surgelés.  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisati on (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 ( Fax) 
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3098_00_f.pdf