G/TBT/N/MMR/5  
23 septembre  2020 
(20-6445) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MYANMAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Food and Drug Administration, Ministry of 
Health and Sports, the Republic of the Union of Myanmar (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des sports, République de l 'Union du 
Myanmar)  
Les nom et adresse (y compris  les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mme WIN WIN SHWE  
Directrice adjointe (produits cosmétiques)  
Téléphone : 067-3-403605  
Fax: 067-3-403489  
Courrier électronique: winwinshwemph@gmail.com  
Site Web: http://www.fda.gov.mm/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liste exemplative de produits cosmétiques, par catégories:  
• Crèmes, émulsions, lotions, gels et huil es pour la peau (mains, visage, pieds, 
etc.) 
• Masques de beauté (à l'exception des produits chimiques utilisés pour le 
gommage)  
• Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)  
• Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour 
l'hygiène corporelle, etc.  
• Savons de toilette, savons déodorants, etc.  
• Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne  
• Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels, etc.)  
• Dépilatoires  
• Déodorants et antiperspirants  
• Produits de soins capillaires:  
• Colorants et décolorants capillaires (y compris les teintures capillaires 
permanentes),  
• Produits pour l 'ondulation, le défrisage et la fixation,  
• Produits de mise en plis,  
• Produits de nettoyage (lotions, poudres, shampoings),  
• Produits d 'entretien (lotions, crèmes, huiles),  
• Produits de coiffage (lotions, laques, brillantines),  
• Produits pour le rasage (savons, mousses, lotions, etc.)  G/TBT/N/MMR/5  
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  • Produits de maquillage et de démaquillage du visage et des yeux  
• Produits destinés à être appliqué s sur les lèvres  
• Produits d 'hygiène dentaire et buccale  
• Produits pour le soin et le maquillage des ongles  
• Produits d 'hygiène intime externe  
• Produits solaires  
• Produits d 'hygiène intime externe  
• Produits antirides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cosmetics Order 
(1/2010)  dated 15  October  2010 (Arrêté sur les produits cosmétiques (1/2010) daté du 
15 octobre  2010), 11 page(s) en birman.  
6. Teneur : Conformément à l 'Arrêté sur les produits cosmétiques (1/2010), l 'accusé de 
réception de la notification d 'un produit cosmétique est requis lors de l 'importation de 
produits cosmétiques au Myanmar . L'importateur doit demander à l 'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires l 'accus é de réception de la notification d 'un 
produit cosmétique avant la distribution commerciale . Lors de la demande d 'un accusé de 
réception d 'une notification d 'un produit cosmétique, il convient de présenter une lettre 
d'autorisation du détenteur , du fabrica nt ou du distributeur, une copie de 
l'immatriculation locale de l 'entreprise, une copie de l'accusé de réception de la 
notification d 'un produit cosmétique provenant d 'un autre pays de l 'ASEAN  concernant un  
certificat de vente libre (si possible), la liste  complète des ingrédients avec le pourcentage 
des ingrédients dont l 'utilisation est restreinte et une représentation, une photo ou un e 
numérisation  nette et en couleur de l 'étiquette et des notices d 'emballage des produits . 
L'accusé de réception de la not ification d 'un produit cosmétique est valide deux ans à 
compter de la date de délivrance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National TBT Enquiry Point  
No. 6, Kabar Aye Pagoda Road,  
Yankin Tsp., Yangon  
République de l 'Union du Myanmar  
Téléphone : 095-1-664817  
Fax: 095-1-668033  
Courrier électronique: tbtenquiry@myanmarstandards.org.mm  
Site Web: https://www.myanmarstandards.org.mm/national -tbt-enquiry -point/  
 
Department of Food and Drug Administration (Agence des médicaments  et des produits 
alimentaires)  
Téléphone : + 95 67 -403609  
Fax: + 95 67 -403350  
Courrier électronique: fda@mohs.gov.mm , fdanpt1@gmail.com  
Site Web: http://www.fda.gov.mm/