G/TBT/N/TUR/180  
31 mars 2021 
(21-2704) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des sources lumineuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of The Communique 
on Energy Labeling of Light Sources (Projet de Communiqué sur l'étiquetage énergétique 
des sources lumineuses) - 2019/2015/UE, 39 pages, en anglais  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'appliquera aux sources lumineuses et aux appareillages 
de commande séparés.  
Il ne s'appliquera pas aux sources lumineuses spécifiées aux points 1 et 3 de l'annexe IV.  
Les sources lumineuses  spécifiées au point 4 de l'annexe IV devront satisfaire aux 
exigences énoncées au point 4 de l'annexe V.  G/TBT/N/TUR/180  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences en matière 
d'étiquetage et de fourniture d'informations supplémentaires concernant les sources 
lumineuses avec ou sans appareillage de commande séparé et les sources lumineuses 
mises sur le marché dans un produit contenant, dans le cadre de la mi se en œuvre du 
Règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique, entré en vigueur 
conformément au Décret présidentiel n°  3584 du 1er mars 2021. Information des 
consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Le Communiqué notifié est fondé sur les règlements (UE)  2019/2020 et (UE)  2021/340 
de la Commission en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses, 
dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'Union eu ropéenne.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal offici el n° 30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'article 13 du Communiqué notifié entrera 
en vigueur à la date de publication, le point 2 a) de l'article 6 le 1er mars 2022 et les 
autres dispositions le 1er septembre  2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  
DG for EU and Foreign Affairs  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_2411_00_e.pdf