G/TBT/N/CHL/639  
23 mai 2023 
(23-3507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio del  Medio Ambiente - MMA (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationale s) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles lubrifiantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Anteproyecto del 
Reglamento que establece metas de recolección y valorización y otras obligaciones 
asociadas de aceites lubricantes  (Avant -projet de règlement établissant des objectifs en 
matière de récupération et de valorisation des huiles lubrifiantes, ain si que d'autres 
obligations associées à ces produits), 18 pages, en espagnol.  
6. Teneur: Le décret notifié vise à établir des objectifs en matière de récupération et de 
valorisation des produits prioritaires que sont les huiles lubrifiantes, ainsi que d'autres 
obligations associées à ces produits, afin de prévenir la génération de ces déchets et 
d'encourager leur réutilisation ou leur valorisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l' environnement  
8. Documents pertinents:  
· Resolución 264 Da inicio a la elaboración del decreto supremo de aceites lubricantes  
· Resolución 438 Convoca a representantes a postular comité operativo ampliado ("COA")  
· Resolución 794 Designación integrantes COA  
D'autres documents de référence peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: 
https://economiacircular.mma.gob.cl/aceites -lubricantes/  G/TBT/N/CHL/639  
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  9. Date projetée pour l'adopti on: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone: (+56) -2-2827 5250  
Fax: (+56) -2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://economiacircular.mma.gob.cl/wp -content/uploads/2020/12/28 -Resolucion -
aprueba -anteproyecto.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_09760_00_s.pdf