G/SPS/N/CHL/735  
8 août 2022 
(22-5860) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plumes, soies, crins et poils d'animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución que fija exigencias para la internación 
de plumas, cerdas, crines y pelos de animales y deroga resolución que indica  (Projet de 
décision établissant les exigences régissant l'admission de plumes, soies, crins et poils 
d'animaux et portant abrogation de la décision indiquée) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_5193_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit les exigences sanitaires régissant l'entrée au 
Chili de boyaux de plumes, soies, crins et poils d'animaux  suivantes : 
1. S'agissant des plumes et du duvet de volaille, il convient de tenir compte des 
conditions sanitaires du lieu d'origine, selon les recommandations de l'OMSA, et le 
Service de l'agriculture et de l 'élevage (SAG) doit émettre un avis favorable 
concernant ces produits, ou ceux -ci doivent avoir été soumis à l'un des traitements 
recensés;  
2. Dans le cas des poils et des soies de l'espèce porcine, il convient de prendre en 
considération les conditions sanit aires du lieu d'origine, telles que l'OMSA les 
reconnaît, de suivre les recommandations de cet organisme pour la peste porcine 
classique et la peste porcine africaine, et le SAG doit émettre un avis favorable 
concernant ces produits, ou ceux -ci doivent avo ir été soumis à l'un des traitements 
recensés.  
3. Le texte notifié recense les traitements auxquels doivent être soumis les crins et poils 
issus d'animaux qui ne sont pas de l'espèce porcine.  
4. Le texte notifié  prévoit que l'emballage doit faire figurer les car actéristiques du produit 
et recense les autres renseignements qui doivent apparaître.  
5. Le texte notifié  dispose que le transport doit assurer le maintien des conditions 
sanitaires des produit s, afin d'éviter qu'ils ne rentrent en contact avec une source 
d'agents pathogènes mentionnée dans la mesure notifiée;  
6. Le texte notifié  énonce les renseignements qui doivent apparaître sur le certificat 
officiel, qui doit être délivré par l'autorité sanitaire compétente;  
7. Le texte notifié  fixe les conditions de contrôle des produits à l'arrivée dans le pays.  
Pour plus de détails, voir le d ocument joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/735  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8.8, 10.4, 10.9, 15.1  et 15.2 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl