INF/TE/FFSR/CN/1  
 
28 septembre 2022  
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RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 28 septembre 2022, est distribué à la demande de la 
Nouvelle -Zélande.  
 
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1.1.  L'initiative pour la Réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) tiendra sa 
réunion en mode hybride le lundi 3 octobre 2022  à 15 heures  (heure de Genève/HEC). Tous les 
Membres de l'OMC sont invités à y assister. Veuillez consulter les arrangements techniques figurant 
dans l'a nnexe I.  
PROJET D'ORDRE DU JOUR  
1. Observations liminaires du coordonnateur  
2. Inventaire des activités liées à la RSCF actuellement menées par les Membres de l'OMC et les 
organismes internationaux compétents dont il y aurait lieu de discuter plus avant à l'OMC,  y compris 
en ce qui concerne les définitions et l'interprétation des notions pertinentes  
a. L'Institut international du développement durable (IIDD ) présentera sa synthèse et son 
bilan des efforts internationaux relatifs à la RSCF  
b. Présentation du rapport intitulé "Subventions, commerce et coopération internationale", 
établi conjointement par la Banque mondiale, le FMI, l'OCDE et l'OMC  
c. Aperçu du modèl e de présentation à des fins de transparence et du mécanisme de 
statu quo volontaire de l 'APEC pour la RSCF  
d. Aperçu de l'état d'avancement de la RSCF au regard de la Convention -cadre des 
Nations  Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à la suite du P acte de Glasgow 
pour le climat  
3. Inventaire et évaluation des données existantes attestant des dommages environnementaux 
causés par les subventions aux combustibles fossiles et des lacunes dans ces données  
a. Renseignements actualisés présentés par le Programm e des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE) au sujet de la présentation de rapports sur la cible 12.c des 
Objectifs de développement durable  
4. Discussion complémentaire entre les délégations  
a. Discussion ouverte entre les délégations sur les exposés prése ntés au titre des deux 
premiers points de l'ordre du jour ci -dessus, notamment sur la base des questions 
d'orientation ci -après. Les délégations peuvent également envoyer leurs réponses à ces 
questions d'orientation  par écrit : INF/TE/FFSR/CN/1  
 
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  i. Quels mécanismes intégrant to utes les instances gouvernementales sont utilisés pour 
établir une compréhension à l'échelle de l'économie des mesures de soutien en rapport 
avec les subventions aux combustibles fossiles? Quels sont les outils dont disposent 
les coauteurs pour évaluer les  incidences budgétaires et environnementales de 
diverses mesures, et quelles sont les lacunes en matière d'information?  
ii. Rappelant l'engagement , énoncé dans le document WT/MIN(21)/9/Rev.2 , de partager 
des renseignements et des expériences pour faire avancer le débat à l'OM C, quels 
domaines d 'action, processus pour le partage de l'information, ateliers techniques ou 
exposés aideraient les coauteurs à faire avancer les réformes internes, et quels travaux 
permettraient de faire avancer l 'action multilatérale?  
iii. Quelles sont les voies existantes à utiliser à l'OMC pour mieux comprendre les 
incidences commerciales, économiques et environnementales des subventions aux 
combustibles fossiles, et quels renseignements additionnels sont nécessaires pour 
mieux les évaluer? Par exemple, le  Secrétariat de l'OMC pourrait -il réunir  des exemples 
de questions relatives aux subventions aux combustibles fossiles soulevées dans le 
cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales et du Comité des subventions 
et des mesures compensatoires, sur lesquels les coauteurs pourraient s 'appuyer pour 
améliorer la transparence en ce qui concerne la RSCF et renforcer  la coordination entre 
eux? Y a-t-il d'autres suggestions concernant les voies existantes à utiliser à l'OMC?  
iv. Quelles sont les possibilités de  collaboration avec d'autres processus internationaux 
pertinents pour la RSCF, par exemple la CCNUCC, l'APEC, le G -20? 
5. Interventions d 'autres parties prenantes  
a. Les autres parties prenantes sont invitées à fournir des renseignements actualisés sur les 
travaux en rapport avec la RSCF et à faire part  d'éventuelles réflexions sur les options 
possibles pour faire avancer ces travaux à l'OMC  
b. Clôture et renseignements sur la prochaine réunion  
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  ANNEXE I  
Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en mode hybride (dans la salle  E et via Zoom).  
 
PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZAvdeGvqToqEtZfcKTgaLjmfsJKDVesaZ_g  
 
Une fois inscrit, vous recevre z un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant de réunion  - 842 2877 1082  
Mot de passe  – 031022  
 
Avant la réunion : 
 
• Nous sommes à votre disposition 30 minutes avant la réunion pour tester votre connexion.  
Pendant la réunion : 
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à 
distance sur un point donné de l'ordre du j our, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion. Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs de la réunion 
(ffsr@wto .org) pendant la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur intérêt 
pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur déclaration écri te après la 
réunion.  
PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, le port du 
masque dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
 
DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'inte rprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( ffsr@wto.org ) avant le début de la réunion. Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( ffsr@wto.org ). 
 
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