G/TBT/N/IND/229  
17 mars 2022 
(22-2357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Department of Telecommunications  - DoT (Département des télécommunications), Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de cou rrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rensei gnements : M. Pawan Gupta, DDG(IMP & TEP)  
 Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
 Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
 
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
 
Courrier électronique du Point d' information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517, 8525 ; Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones 
pour réseaux  cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, 
la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les 
appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau loc al 
ou étendu] ; leurs parties (à l'exclusion des appareils pour la transmission ou la réception 
des n°  84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28) (SH  8517) ; Appareils d'émission pour la 
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un app areil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils 
photographiques numériques et caméscopes (SH  8525).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to Notification 
on Mandatory Testing  and Certification of Telecommunication Systems (MTCTE) - Phase 
III & IV  (Modification de la Notification de l'essai et de la certification obligatoires pour 
les systèmes de télécommunication (MTCTE) - phases III et IV).  G/TBT/N/IND/229  
- 2 - 
  6. Teneur : Les exigences en matièr e d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les produits de télécommuni cation sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Le document notifié est une modification de la Notification 
concernant les pha ses III et IV  du MTCTE  publiée sous la cote G/TBT/N/IND/218  le 
15 novembre  2021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Amendment to Notification for the launch of MTCTE Phase - III and Phase IV du 
31 janvier 2 022: 
https://www.mtcte.tec.gov.in /filedownload?name=Notification_downloadDocum
ent_Amend02012022.pdf  
• Notification for the launch of MTCTE Phase - III and Phase IV du 2 2 septembre 
2021: https://www.mtcte.tec.gov.in/File?path=Notification_MTCTE_3_4.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté le 3 1 janvier  2022. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les produits de télécommunication 
relevant des phases III et IV du programme MTCTE : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunication Engineering Center  -TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications)  
Renseignements : Mr Pawan Gupta, DDG(IMP & TEP)  
Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
 
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
 
Courrier électronique du Point d' information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_2303_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/IND/22_2303_01_e.pdf