WT/COMTD/N/1/Add.10  
17 juin 2019 
(19-4134) Page: 1/15 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION DES ÉTATS -UNIS 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 13  juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. Elle contient une notification des États -Unis au titre du paragraphe  4 a) de la Décision 
du 28 novembre 1 979 sur le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation 
plus complète des pays en voie de développement (L/4903).  
______ _________  
 
1. Le programme du Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis prévoit l'admission 
en franchise de droits de plus de 3 500 lignes tarifaires sur les 7 000 soumises à des  taux de la 
nation la plus favorisée  (NPF)  supérieurs à 0 % (au niveau des positions à 8 chiffres du SH), en 
provenance de nombreux pays en développement bénéficiaires, dont 44  sont des pays moins 
avancés  (PMA) . En outre, 1  500 lignes tarifaires supplémentaires sont admissibles au bénéfice du  
SGP lorsqu'elles proviennent  de PMA bénéficiaires . Le programme SGP fait l'objet d'examens 
annuels, menés conformément à la législation des États -Unis sur le commerce qui lui est applicable.1 
Remise en vigueur du programme SGP  
2. L'autorisation légale du programme SGP a été suspe ndue du 31  décembre  2017 au 
21 avril 2018. Durant cette période, les produits qui auraient normalement été admissibles en 
franchise de droits au titre du SGP se sont vu appliquer le taux NPF . Le 23 mars 2018, le Président 
Trump a signé la Loi de finances r évisée de 2018 (Loi publique n°  115-141)2, qui remettait en 
vigueur le programme SGP jusqu'au 31  décembre  2020, avec effet rétroactif au 1er janvier  2018 
pour les importations éligibles .3 Par voie de conséquence, les marchandises admissibles au bénéfice 
du SGP sont redevenues admissibles en franchise de droits à leur arrivée sur le territoire des 
États-Unis à compter du 22  avril 2018.  
3. En plus de remettre en vigueur le programme SGP, la Loi publique n° 115-141 a apporté un 
certain nombre de modifications . Premièrement, elle charge  le Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales de soumettre  à la Commission des voies et moyens de la 
Chambre des Représentants et à la Commission des finances du Sénat un rapport annuel sur les 
efforts déployés par les États -Unis pour veiller à ce que les pays en développement bénéficiaires 
répondent aux critères de désignation fixés dans l a loi autorisant le  programme  SGP. Deuxièmement , 
la Loi publique n° 115-141 a défini un nouveau calendrier pour l'examen du SGP : la date d'exclusion 
des produits qui dépassent les limites fixées pour des raisons de concurrence (CNL) est passée du 
1er juillet au 1er novembre . Troisièmement, en ce qui concerne la date pour déterminer qu'un produit 
                                                
1 La loi autorisant le programme SGP est présentée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée sur Internet à l'adresse suivante: " https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -
programs/generalized -system -preference -gsp". 
2 Les dispositions du SGP inscrites dans la Loi publique n°  115-141 peuvent être consultées sur Internet 
à l'adresse suivante: 
https://ustr.gov/sites/default/files/gsp/GSP%20in%20Omnibus%20legislation%202018_0.pdf . 
3 La remise en vigueur à effet rétroactif a permis aux importateurs de demander le rembour sement des 
droits versés pour les produits admissibles au bénéfice du SGP pendant la période d'autorisation.  WT/COMTD/N/1/Add.10  
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  n'est pas fabriqué  aux États-Unis, la Loi publique n°  115-141 a apporté une modification telle que 
l'absence de fabrication aux États-Unis au 1er janvier  1995 a été remplacée par une absence de 
fabrication aux États -Unis au cours des trois années civiles précédentes.  
Examen annuel 2015/2016  du SGP  
4. En juillet 2 016, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2015/2016  du 
programme SGP . Par suite de l'examen annuel 2015/2016 , les États-Unis ont désigné 27 produits 
de voyage et bagages  additionnels comm e admissibles au bénéfice du régime de la franchise de 
droits pour les PMA bénéficiaires (voir l'annexe I) . Les États-Unis ont mis fin à l'admissibilité au 
bénéfice du SGP de six produits en provenance de certains pays bénéficiaires a)  qui avait fait l'objet 
d'une demande  pour être supprimés (voir l'annexe  II); ou b) qui avaient dépassé les limites fixées 
pour des raisons de concurrence (CNL) prévues par la loi (voir l'annexe III) . Les États-Unis ont aussi 
donné suite à des demandes de dérogation concernant des CNL pour trois produits en provenance 
de certains pays (voir l'annexe IV) et ont accordé des dérogations CNL de minimis  d'un an pour 
d'autres produits.  
5. Les résultats complets de l'examen annuel 2015/2016  du SGP ont été publiés dans le Federa l 
Register et peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante : 
https://ustr.gov/sites/default/files/Outcomes -2015/2016 -GSP-Annual -Review.pdf .4 
Examen annuel 2016/2017  du SGP  
 
6. En juillet 2 017, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2016/2017  du 
programme SGP . Par suite de l'examen annuel 2016/2017 , les États-Unis ont désigné 23 produits 
de voyage et bagages additionnels comme admissibles au bénéfice du régime de la franchise de 
droits pour tous les pays en développement bénéficiaires, et ils ont ajouté  5 autres produits au 
régime SGP pour tous les pays en développ ement bénéficiaires (voir l'annexe V) . Les États-Unis ont 
mis fin à l'admissibilité au bénéfice du SGP de trois produits a) qui avaient fait l'objet d'une demande  
en vue de leur suppression  (voir l'annexe  VI); ou b) qui avaient dépassé les limites fixées p our des 
raisons de concurrence (CNL) prévues par la loi (voir l'annexe VII) . Les États-Unis ont aussi donné 
suite à une demande de dérogation concernant des CNL pour un produit en provenance du Brésil 
(voir l'annexe VIII) et ont accordé des dérogations CNL  de minimis  d'un an pour certains autres 
produits.  
7. Les résultats complets de l'examen annuel 2016/2017 du SGP ont été publiés dans le 
Federal  Register et peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante : 
https://ustr.gov/sites/default/files/gsp/Results%20of%20the%20Review061617.pdf .5 
Examen annuel du SGP 2018  
8. En novembre  2018, les États-Unis ont annoncé les résultats de leur examen annuel 2018 du 
programme SGP . Par suite de l'examen annuel 2018, les États-Unis ont réadmis  un produit en 
provenance du Kazakhstan au bénéfice du régime SGP (voir l'annexe IX). Les États-Unis ont donné 
suite à des demandes de dérogation concernant des CNL pour trois produits en provenance de 
certains pays en développement bénéficiaires (voir l'annexe  X). Les États -Unis ont également donné 
suite à une demande visant à mettre fin à  l'admissibilité au bénéfice du SGP d'un produit en 
provenance de Turquie (voir l'annexe X I). Les États-Unis ont mis fin à l'admissibilité au bénéfice du 
SGP de cinq produits en provenance de certains pays bénéficiaires qui avaient dépassé les limites 
fixées pour des raisons de concurrence (voir l'annexe XII). En 2018, les États -Unis n'ont  accordé 
aucune dérogation CNL de minimis  (voir l'annexe  XIII). 
Les résultats complets de l'examen annuel 2018 du SGP ont été publiés dans le  
Federal Register et peuvent être consultés sur Internet à l'adre sse suivante : 
                                                
4 Pour un complément d'information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR -2015-0013 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements détaillés sur les résultats de l'examen.  
5 Pour un complément d'information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR -2016-0009 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements détaillés sur les résultats de l'examen.  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 3 - 
  "https://ustr.gov/sites/default/files/IssueAreas/gsp/Results%20of%20the%20Review%20Lists%2
02017_2018.pdf ."6 
Changements apportés aux listes des bénéficiaires du SGP  
 
9. Le 22 décembre  2017, le Président Trump  a signé la Proclamation présidentielle n°  9687 qui, 
entre autres, restaurait la désignation de l'Argentine comme pays en développement bénéficiaire 
aux fins du programme SGP. La proclamation suspendait également le bénéfice du SGP pour certains 
produits en provenance d'Ukraine, parce que le pays n'avait pas assuré  une protection adéquate et 
efficace des droits de propriété intellectuelle , malgré des années d'encouragement et d'assistance 
de la part des États -Unis (voir l'annexe  XIV).7 
10. La proclamation a été publiée dans le Federal Register  et peut être consultée à l'adresse : 
"https://www.federalregister.gov/documents/2017/12/27/2017 -28144/to -take-certain -action s-und
er-the-african -growth -and-opportunity -act-and-for-other -purposes ." 
11. Le 16  mai 2019, le Président Trump a signé la Proclamation présidentielle n°  9887 mettant 
un terme à la désignation de la Turquie comme  pays en développement bénéficiaire  aux fins du 
programme SGP . Le Président  Trump  a estimé qu'il convenait de mettre fin à la désignation de la 
Turquie comme pays en développement bénéficiaire sur la base du niveau de développement 
économique du pays, qui est l'un des critères de désignation de la loi autorisant le programme SGP . 
12. La proclamation a été publiée dans le Federal Register  et peut être consultée à l'adresse : 
"https://www.federalregister.gov/documents/2019/05/21/2019 -10761/to -modify -the-list-of-benefi
ciary-developing -countries -under -the-trade -act-of-1974." 
13. Le 31  mai 2019, le Président Trump a signé la Proclamation présidentielle n°  9902 mettant 
un terme à la désignation de l'Inde comme pays en développement bénéficiaire aux fins du 
programme SGP . Le Président Trump a estimé qu'il était approprié de mettre fin à la désignation de 
l'Inde comme pays en développement bénéficiaire car elle n'avait pas présenté aux États -Unis 
l'assurance qu'elle l eur garantirait un accès équitable et raisonnable à ses marchés, ce qui faisait 
partie des critères de désignation  comme PDB au titre  de la loi autorisant le programme SGP . La 
proclamation a été pu bliée dans le Federal Register  et peut être consultée à l'adresse : 
"https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-06-05/pdf/2019 -11986.pdf ." 
  
                                                
6 Pour un complément d' information, suivre le lien http://www.regulations.gov . Sur la page d'accueil, 
saisir le numéro de dossier USTR -2017-0014 dans le champ "Search for" et cliquer sur "Search". Ce site 
contient des renseignements dét aillés sur les résultats de l'examen.  
7 Les produits spécifiques qui sont exclus figurent à l'annexe  III de la Proclamation présidentielle: 
https://www.govinfo.gov/content /pkg/FR -2017-12-27/pdf/2017 -28144.pdf . WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 4 - 
  ANNEXE I  
EXAMEN ANNUEL 2015/2016 DU SGP:  
NOUVEAUX PRODUITS ADMISSIBLES EN FRANCHISE DE DROITS AU TITRE  
DU SGP POUR PAYS MOINS AVANCÉS BÉNÉFICIAIRES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Désignation  
4202.11.00  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes  de toilette et mallettes 
porte -documents, serviettes, cartables et contenants similaires , à surface extérieure en 
cuir naturel ou en cuir reconstitué  
4202.12.40  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes 
porte -documents, serviettes, cartables et contenants similaires , à surface extérieure en 
matières textiles, de coton  
  
4202.21.60  Sacs à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué  
4202.21.90  Sacs à main, à surface extérieure en cuir nat urel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, 
d'une valeur excédant 20 $/pièce  
4202.22.15  Sacs à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques  
4202.22.45  Sacs à main, à surface extérieure en matière textiles, non tressés, autres qu'en fibres 
végétales,  non à poils ou touffeté s, en coton  
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni, autre que cuir de reptile s 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, en fibres végétales  mais non à poils ou touffetés , en 
coton  
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, en fibres végétales mais non à poils ou touffetés , 
n.d.n.c.a.  
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en coton  
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en fibres végétales, 
autres qu'en coton  
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques , n.d.n.c.a.  
4202.99.90  Autres sacs, à surface extérieure autre qu'en cuir, en cuir reconstitué ou en cuir vernis, 
autre qu'en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles, non recouvertes de 
papier, n.d.n.c.a.  
4202.12.2020  Certains articles de voyage et bagages pour lesquels ces codes ne sont plus valides  
4202.12.2050  
4202.12.8030  
4202.12.8070  
4202.22.8050  
4202.32.9550  
4202.32.9560  
4202.91.0030  
4202.91.0090  
4202.92.3020  
4202.92.3031  
4202.92.3091  
4202.92.9026  
4202.92.9060  
 
  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 5 - 
  ANNEXE II  
EXAMEN ANNUEL DU SGP 2015/2016:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP POUR CERTAINS  PAYS SUR  
LA BASE DE DEMANDES REÇUES PENDANT LES CONSULTATIONS PUBLIQUES  
Tarif douanier harmonisé 
des États -Unis Pays  Désignation  
3204.20.10  Inde Agent d'azurage fluorescent  32 
3204.20.80  Inde Autres agents d'azurage fluorescent  
3907.60.00  Inde Résine PET  (Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires ) 
 
 
ANNEXE III  
EXAMEN ANNUEL 2015/2016 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP SUR LA BASE  
DE LIMITES FIXÉES POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE  
Tarif douanier 
harmonisé des  
États -Unis Pays  Désignation  
2202.90.36  Philippines  Jus de fruit ou de légume  simple  (autres que d'orange), enrichis en vitamines 
ou en minéraux, non concentrés  
7325.91.00  Inde Boulets et articles similaires pour broyeurs, en fonte, fer et acier  
8708.50.95  Inde Parties et accessoires de véhicules automobiles des catégories  8701,  
n.d.n.c.a.,  8702 et 8704-8705, demi-arbres d'entraînement  
 
 
ANNEXE IV  
EXAMEN ANNUEL 2015/2016 DU SGP: 
DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES  POUR  
DES RAISONS DE CONCURRENCE ACCORDÉES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
0804.10.60  Tunisie  Dattes, fraîches ou sèches, entières, dénoyautées, en emballages d'un poids 
supérieur à 4,6 kg par pièce  
2102.20.60  Brésil  Micro -organismes monocellulaires morts, sauf levures  (à l'exclusion des 
vaccins du n° 30.02)  
2202.90.90  Thaïlande  Boissons non alcooliques, n.d.n.c.a., à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2009  
 
 
  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 6 - 
  ANNEXE V  
EXAMEN ANNUEL 2016/2017 DU SGP:  
NOUVEAUX PRODUITS ADMISSIBLES EN FRANCHISE DE DROITS  AU TITRE  
DU SGP POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT BÉNÉFICIAIRES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Désignation  
1104.19.90  Autres grains aplatis ou en flocons  
2915.90.18  Acides monocarboxyliques acycliques saturés , n.d.n.c.a.  
3301.13.00  Huiles essentielles de citron  
3809.93.50  Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture et autres préparations, des 
types utilisés dans l'industrie du cuir ou les industries similaires, contenant plus de 5% en 
poids d'une ou plusieurs substances aromatiques ou aromatiques modifiées  
3912.20.00  Nitrates de cellulose (y compris les collodions), sous formes primaires  
4202.11.00  Malles, valises, mallettes de toilette e t toutes autres mallettes, mallettes de professionnels 
et contenants similaires, à surface en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni  
4202.12.21  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte -documents et contenants 
similaires, à surface extérieure en matières plastiques  
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à surface de coton mais non à poils ou touffetés  
4202.12.81  Malles, valises, m allettes de toilette et mallettes porte -documents, mallettes de 
professionnels et contenants similaires, à surface extérieure en fibres synthétiques ou 
artificielles  
4202.21.60  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extéri eure en 
cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a., d'une valeur n'excédant pas 
20 $/pièce  
4202.21.90  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en 
cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir ve rni, n.d.n.c.a., d'une valeur excédant 
20 $/pièce  
4202.22.15  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en 
feuilles de matières plastiques  
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface extér ieure en coton mais 
non à poils ou touffetés ou tressés  
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en 
fibres synthétiques ou artificielles  
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a.  
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton mais non à poils ou 
touffetés  
4202.32.80  Articles de p oche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres végétales mais non à 
poils ou touffetés, n.d.n.c.a.  
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres synthétiques ou 
artificielles  
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à  main, à surface extérieure en d'autres matières textiles  
4202.91.90  Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., autres que sacs de golf , à surface extérieure en 
cuir naturel ou en cuir reconstitué  
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en coton mais non à poils 
ou touffetés  
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en fibres végétales, 
autres qu'en coton mais non à poils  
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surf ace extérieure en fibres textiles 
synthétiques ou artificielles  
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en matières textiles 
autres qu'en fibres synthétiques et artificielles, fils de papier, soie ou coton  
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques  
4202.92.91  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface extérieure en matières textiles, de 
fibres synthétiques ou artificielles, à l'exclusion des  boîtes pour flacons ou bijoux  
4202.92.97  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques, qui ne sont pas des conteneurs pour CD ou cassettes, ou des lecteurs de CD ou 
cassettes  
4202.99.90  Mallettes, sacs et contenants similaires, n.d.n.c.a., à surface extérieure en fibre vulcanisée 
ou en carton  
 WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 7 - 
  ANNEXE VI  
EXAMEN ANNUEL 2016/2017 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP POUR TOUS LES PAYS  SUR  
LA BASE DE DEMANDES REÇUES PENDANT LES CONSULTATIONS PUBLIQUES  
Tarif douanier harmonisé 
des États -Unis Désignation  
2922.49.40.20  Glycine  
 
 
ANNEXE VII  
EXAMEN ANNUEL 2016/2017 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP  SUR LA BASE  
DE LIMITES FIXÉES POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
2933.99.22  Inde Pesticides  hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement , 
aromatiques ou aromatiques modifiés, n.d.n.c.a.  
6801.00.00  Turquie  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres 
que l'ardoise)  
 
 
ANNEXE VIII  
EXAMEN ANNUEL 2016/2017 DU SGP:  
DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES  POUR  
DES RAISONS DE CONCURRENCE ACCORDÉES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
4409.10.05  Brésil  Bois de conifères, profilés tout au long d'un ou de plusieurs bouts, même 
profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces  
 
 
ANNEXE IX  
EXAMEN ANNUEL 2018 DU SGP:  
PRODUITS RÉADMIS AU BÉNÉFICE DU TRAITEMENT EN FRANCHISE  
DE DROIT S AU TITRE DU SGP POUR CERTAINS PAYS  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
2841.90.20  Kazakhstan  Perrhénate d'ammonium  
 
 
  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 8 - 
  ANNEXE X  
EXAMEN ANNUEL 2018 DU SGP:  
DÉROGATIONS CONCERNANT DES LIMITES FIXÉES  POUR  
DES RAISONS DE CONCURRENCE ACCORDÉES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
0410.00.00  Indonésie  Produits comestibles d'origine animale, n.d.n.c.a.  
2836.91.00  Argentine  Carbonates de lithium  
7202.50.00  Kazakhstan  Ferro-silico-chrome  
 
 
ANNEXE XI  
EXAMEN ANNUEL 2018 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP POUR   
TOUS LES PAYS  SUR LA BASE DES DEMANDES REÇUES  
PENDANT LES CONSULTATIONS PUBLIQUES  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
2009.89.65  Turquie  Jus de cerises  
 
 
ANNEXE XII  
EXAMEN ANNUEL 2018 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP SUR LA BASE  
DE LIMITES FIXÉES POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
2909.19.18  Brésil  Éthers de monoalcools  acycliques  
3301.13.00  Argentine  Huiles essentielles de citron  
6802.99.00  Brésil  Pierres de taille ou de construction  travaillées et ouvrages en ces pierres, 
plus que simplement taillés ou sciés, n.d.n.c.a.  
7403.19.00  Brésil  Cuivre affiné 
8450.20.00  Thaïlande  Machines à laver  le linge  
 
  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 9 - 
  ANNEXE XIII  
EXAMEN ANNUEL 2018 DU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP  SUR LA BASE  
DE LIMITES FIXÉES POUR DES RAISONS DE CONCURRENCE  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays Désignation  
0304.91.90  Équateur  Filets d'espadon s, réfrigérés ou congelés , n.d.n.c.a.  
0304.92.90  Îles Falkland 
(Malvinas)  Filets de légine s, réfrigérés ou congelés , n.d.n.c.a . 
0304.93.90  Suriname  Filets de t ilapias, siluridés, carpes, anguilles, perches du Nil et 
poissons tête de serpent , réfrigérés ou congelés, n.d.n.c.a.  
0305.20.20  Pakistan  Œufs d'esturgeons, séchés, fum és, salés ou en saumure  
0405.20.80  Inde Autres p âtes à tartiner laitières , à l'exclusion des succédanés de 
beurre ou d'un type décrit dans la note additionnelle des États-Unis 1 
du chapitre  4 
0603.13.00  Thaïlande  Orchidées coupées, fraîches  
0710.80.50  Turquie  Tomates, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, 
déclarées du 1 5 novembre  au mois de février suivant inclus  
0711.40.00  Inde Concombres et cornichons, conservés provisoirement, mais impropres 
à l'alimentation en l'état  
0713.34.20  Bélize  Pois Bambara secs , écossés, déclarés pour la consommation du 
1er mai au 3 1 août  inclus de chaque année  
0713.60.60  Inde Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole secs , écossés, déclarés pour la 
consommation du 1er mai au 3 1 août  inclus de chaque année  
0714.30.60  Philippines  Ignames séché es (Dioscorea spp.), même débitées en morceaux , 
mais non agglomérées sous forme de pellets  
0714.50.60  Équateur  Yautia séchées (Xanthosoma spp.), même débitées en morceaux , 
mais non agglomérées sous forme de pellets  
0802.80.10  Inde Noix d'arec, fraîches ou sèches, en coques  
0810.60.00  Thaïlande  Durians, frais 
0813.40.10  Thaïlande  Papayes, s échées 
0813.40.80  Thaïlande  Tamarins, séchés  
1103.19.14  Inde Gruaux et semoules de riz  
1202.41.40  Équateur  Arachides, autres que de semence, non grillées ni autrement cuites, 
en coques, décrites dans la note additionnelle des États -Unis 2 du 
chapitre  12 
1301.90.40  Inde Gomme de térébenthine (exsudat oléorésineux d'arbres vivants)  
1602.50.05  Brésil  Préparations et conserves d'abats de l'espèce bovine  
1702.90.10  Argentine  Sucres et sirops  (y compris le sucre inverti)  dérivés des betteraves 
sucrières ou de la canne à  sucre , n.d.n.c.a., contenant des corps 
solides solubles autres que  le sucre dans une proportion égale ou 
inférieure à 6%  en poids du total des corps solides solubles , décrits 
dans la note additionnelle des États -Unis 5 du chapitre 17  
1806.90.01  Équateur  Préparations alimentaires contenant du cacao, non présentées en 
tablettes, barres ou bâtons, décrites dans la note générale 15 du tarif 
douanier harmonisé  
2001.90.45  Inde Mangues, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique  
2005.80.00  Thaïlande  Maïs doux, préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre, à l'acide 
acétique ou au sucre, non congelé  
2006.00.70  Thaïlande  Fruits n.d.n.c.a.  et fruits à coques, à l'exception des mélanges, confits 
au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  
2008.11.25  Argentine  Arachides mondées , décrites dans la note additionnelle des États-
Unis 2 du chapitre 12, non visées par la note générale 15  
2008.99.5 0 Thaïlande  Papayes, autres que pulpe, autrement préparées ou conservées, 
n.d.n.c.a.  
2516.20.20  Inde Grès, simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en 
plaques de forme carrée ou rectangulaire  
2827.39.25  Inde Chlorures d'étain  
2827.39.45  Inde Chlorure de baryum  
2828.10.00  Inde Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de 
calcium  
2831.90.00  Inde Dithionites et sulfoxylates, autres que de sodium  
2833.29.40  Turquie  Sulfates de chrome  
2834.10.10  Inde Nitrite de sodium  
2840.11.00  Turquie  Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 10 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays Désignation  
2841.61.00  Inde Permanganate de potassium  
2841.70.50  Inde Molybdates, autres que d' ammonium  
2844.30.10  Inde Composés de thorium  
2903.83.00  Inde Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou 
cycloterpéniques : Mirex (ISO)  
2904.10.08  Inde Chlorure de benzènesulfonyle  
2904.99.04  Inde Monochloromononitrobenzènes ; o-nitrochlorobenzène ; 
p-nitrochlorobenzène  
2906.19.30  Brésil  Terpin éols 
2907.15.10  Inde α-naphtol  
2907.29.25  Inde tert-butylhydroquinone  
2908.19.20  Inde Pentachlorophénol et ses sels ; et 2,4,5 -trichlorophénol et ses sels  
2913.00.50  Inde Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du 
n° 2912, autres qu'aromatiques  
2914.31.00  Inde Phénylacétone (1 -phénylpropane -2-one) 
2914.40.10  Brésil  4-hydroxy -4-méthylpentane -2-one (diacétone alcool)  
2915.50.20  Inde Acide propioniqu e, ses sels et ses esters, aromatiques  
2916.19.50  Indon ésie Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés, n.d.n.c.a.  
2918.13.50  Inde Acide tartrique, ses sels et ses esters , n.d.n.c.a.  
2920.23.00  Inde Phosphite de triméthyle  
2921.42.21  Inde Acide métanilique  
2921.42.23  Inde 3,4-dichloroaniline  
2922.29.26  Inde Amino -naphtols et autres amino -phénols et leurs dérivés utilisés 
comme bases pour colorants solides  
2924.29.36  Inde Naphtol AS et ses dérivés, n.d.n.c.a.  
2924.29.43  Inde 3-éthoxycarbonylaminophényl -N-phénylcarbamate  (desmedipham) ; 
et isopropyl -N-(3-chlorophényl)  carbamate (CIPC)  
2926.10.00  Brésil  Acrylonitrile  
2930.90.30  Inde Thiocyanates, thiourames  et isothiocyanates  
2931.32.00  Inde Propylphosphonate de diméthyle  
2931.34.00  Inde Méthylphosphonate de sodium 3 -(trihydroxysilyl)propyle  
2932.99.08  Inde 2-éthoxy -2,3-dihydro -3,3-diméthyl -5-benzofuranylméthanesulfonate  
2933.19.35  Inde Médicaments aromatiques ou aromatiques modifiés avec 
composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote 
exclusivement, dont la structure comporte un cycle pyrazole non 
condensé  
2933.99.06  Inde α-butyl-α-(4-chlorophényl) -1H-1,2,4 -triazole -1-propanenitrile 
(Myclobutanil) ; et un autre composé chimique aromatique spécifié  
2933.99.85  Inde 3-amino -1,2,4-triazole  
2935.90.20  Inde Sulfonamides utilisés comme bases et sels pour colorants solides  
3603.00.60  Bosnie -Herzégovine  Amorces fulminantes  
3824.99.32  Brésil  Mélanges de composés hydrosulfites et/ou de composés sulfoxylates  
3920.94.00  Inde Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames non adhésifs, non 
alvéolaires, non associés à d'autres matières, en résines phénoliques  
4012.90.45  Brésil  Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en 
caoutchouc naturel, n.d.n.c.a  
4101. 90.40  Brésil  Cuirs et peaux bruts de bovins (autres qu'entiers), à prétannage 
végétal, mais non autrement préparés  
4104.11.30  Inde Cuirs et peaux de buffles pleine fleur non refendue ou côtés fleur, 
épilés, tannés mais non autrement préparés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m², à l'état humide  
4107.12.40  Inde Cuirs entiers de buffles, côtés fleur, épilés, d'une surface 
unitaire excédant 2,6 m2, préparés après tannage ou après 
dessèchement, autres que ceux du n°  4114 
4107.19.40  Inde Cuirs et peaux de buffles entiers (autres que pleine fleur non 
refendue et côtés fleur), épilés, d'une surface unitaire excédant 
2,6 m2, préparés après tannage ou après dessèchement, autres 
que ceux du n°  4114 
4107.91.40  Inde Cuirs de buffles (non entiers), pleine  fleur non refendue, épilés, 
préparés après tannage ou après desséchement (y compris les 
cuirs parcheminés), autres que ceux du n° 4114  
4107.99.80  Brésil  Cuirs de bovins ( sauf buffles) ou d'équidés, non entiers, n.d.n.c.a., 
épilés, de fantaisie, préparés après tannage ou après 
dessèchement, autres que ceux du n° 4114  
4411.12.90  Brésil  MDF, d'une épaisseur <=5mm, non destinés à être utilisés pour la 
construction , n.d.n.c.a.  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 11 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays Désignation  
4418.73.30  Thaïlande  Panneaux assemblés pour revêtement de sol , en bambou, pour 
sols mosaïques, autres que solides, dont chaque pli a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm  
4602.19.23  Philippines  Articles de poche ou de sac à main, en feuilles de palmier  
5209.31.30  Inde Tissus teints à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à 
main, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids 
excédant 200 g/m²  
5209.41.30  Inde Tissus à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m², de fils de plusieurs couleurs  
5607.90.35  Philippines  Ficelles, cordes et cordages d'abaca ou d'autres fibres (de feuilles) 
dures, autres que de construction torsadée d'un diamètre de 
1,88 cm ou moins  
5702.92.10  Inde Tapis et autres revêtements de sol obtenus sur des métiers à main, 
en matières textiles, sans velours, tissés, confectionnés, de 
matières synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  
7113.20.25  Inde Colliers en plaqués ou doublés d'or sur métaux communs, à maillon s 
mêlés  
7202.11.10  Brésil  Ferromanganèse contenant en poids plus de 2% mais pas plus de 4% 
de carbone  
8112.19.00  Kazakhstan  Ouvrages en béryllium, n.d.n.c.a.  
8410.13.00  Brésil  Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW  
8443.11.10  Thaïlande  Machines et appareils à imprimer, offset , alimentés en bobines 
rotatives à double largeur  
9205.90.14  Inde Instruments de musique à clavier, autres que ceux dont le son est 
produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, 
harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres 
métalliques  
9614.00.26  Égypte Pipes et têtes de pipes en argile et autres pipes avec tête entièrement 
en argile  
9620.00.15  Thaïlande  Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires, accessoires du 
n° 9005 
 
 
ANNEXE XIV  
EXAMEN 2016/2017 DE L'ADMISSIBILITÉ DES PAYS AU SGP:  
PRODUITS AYANT PERDU LEUR ADMISSIBILITÉ AU SGP  POUR DES RAISONS  
DE NON -CONFORMITÉ AVEC LE CRITÈRE RELATIF AUX DPI  
Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
0710.80.70  Ukraine  Légumes, n.d.n.c.a., non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, réduits 
de volume  
0712.39.10  Ukraine  Champignons séchés à l'air ou au soleil (à l'exclusion des champignons du 
genre Agaricus)  même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou 
pulvérisés, mais non autrement préparés  
0713.10.40  Ukraine  Pois secs , n.d.n.c.a. , écossés  
0902.10.10  Ukraine  Thé vert présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3  kg, 
aromatisé  
0910.91.00  Ukraine  Mélanges d'épices  
0910.99.60  Ukraine  Épices , n.d.n.c.a.  
1104.12.00  Ukraine  Grains d'avoine aplatis ou en flocons  
1104.29.90  Ukraine  Grains de céréal es, autres q ue d'orge,  d'avoine,  ou de maïs,  mondés, perlés, 
épointés, tranchés, concassés ou autrement travaillés, mais non aplatis ou en 
flocons  
1604.13.90  Ukraine  Sardines, sardinelles et sprats ou esprots (autrement  qu'à l'huile et non 
présentés dans des contenants hermétiquement fermés ), préparés ou en 
conserve, non hachés, en contenants d'un poids égal ou supérieur à 225  g 
1604.17.10  Ukraine  Préparations et conserves d'anguilles, entières ou en morceaux mais non 
hachées, présentées dans des contenants hermétiquement fermés, autrement  
qu'à l'huile  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 12 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
1604.18.10  Ukraine  Ailerons  de requin s, autrement  qu'à l'huile, présentés dans des contenant s 
hermétique ment fermés  
1604.18.90  Ukraine  Ailerons  de requin s, non présentés dans des contenant s hermétique ment 
fermés  
1604.19.22  Ukraine  Autres poissons, à l'exclusion des bonites, des limandes et des colins, présentés 
dans des contenants hermétique ment fermés , autrement  qu'à l'huile  
1604.19.82  Ukraine  Poissons entiers ou en morceaux mais non hachés, préparés ou conservés,  
n.d.n.c.a.  
1604.20.05  Ukraine  Produits contenant de la chair de crustacés, mollusques ou d'autres invertébrés 
aquatiques ; plats préparés  
1704.90.35  Ukraine  Sucreries ou confiseries prêtes à la consommation, ne contenant pas de cacao, 
autres que les fruits à coque sucrés et les  bonbons contre la toux  
1806.32.90  Ukraine  Préparations alimentaires contenant du cacao, non fourrées, présentées en 
blocs, en tablettes ou en barres d'un poids maximum de 2 kg  
1806.90.90  Ukraine  Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, n.d.n.c.a., 
non conditionnés pour la vente au détail  
1904.10.00  Ukraine  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage  
1905.90.90  Ukraine  Produits de la boulangerie, hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires, n.d.n.c.a.  
2001.10.00  Ukraine  Concombres et cornichons, préparés o u conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique  
2001.90.38  Ukraine  Légumes (y compris olives), n.d.n.c.a., préparés ou conservés au vinaigre ou à 
l'acide acétique  
2005.20.00  Ukraine  Préparations à base de pomme de terre, préparées ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées  
2005.99.97  Ukraine  Légumes , n.d.n.c.a.,  et mélanges de légumes, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre, à l'acide acétique ou au sucre, non congelés  
2007.99.05  Ukraine  Confitures de framboises et  de mûres -framboises  
2007.99.10  Ukraine  Confiture de fraise s 
2007.99.20  Ukraine  Confiture d'abricot s 
2007.99.25  Ukraine  Confiture de cerise s 
2007.99.45  Ukraine  Confitures, n.d.n.c.a.  
2007.99.75  Ukraine  Gelées, autres que de groseilles  à grappes  et d'autres  baies 
2008.19.90  Ukraine  Autres fruits à coques et graines,  n.d.n.c.a., à l'exception des mélanges, 
autrement préparées ou conservées, n.d.n.c.a.  
2009.50.00  Ukraine  Jus de tomate, concentrés ou non  concentré s 
2009.89.60  Ukraine  Jus de tout autre  fruit ou légum e simpl e, n.d.n.c.a. (y compris les cerises et les 
baies), concentrés ou non concentrés  
2103.20.20  Ukraine  "Tomato -ketchup " 
2103.90.80  Ukraine  Condiments mélangés et assaisonnements mélangés , non décrits dans la note 
additionnelle 3 des États-Unis du chapitre 21  
2103.90.90  Ukraine  Préparations pour sauces et sauces préparées, n.d.n.c.a.  
2104.20.50  Ukraine  Préparations alimentaires composites homogénéisées, pour enfants en bas âge, 
conditionnées pour la vente au détail  
2106.90.98  Ukraine  Autres préparations alimentaires n.d.n.c.a., y compris les préparations pour la 
fabrication de boissons, les colorants à café non laitiers, les infusions et les 
miels aromatisés  
2201.10.00  Ukraine  Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnée s de sucre ou d'autres 
édulcorants ni aromatisées  
2202.10.00  Ukraine  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées  
2202.91.00  Ukraine  Bière sans alcool  
2202.99.36  Ukraine  Jus de tout fruit ou l égume simple (autres que jus d'orange), enrichis en 
vitamines ou en minéraux, non concentrés  
2202.99.90  Ukraine  Boissons non alcooliques, n.d.n.c.a., à l'exclusion des jus de fruits ou de 
légumes du n° 2009  
2204.10.00  Ukraine  Vins mousseux, de raisins  
2204.21.80  Ukraine  Vins de raisins, autres que le "Marsala", non mousseux ni pétillants, d'un titre 
alcoométrique volumique supérieur à 14% vol., en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  
2206.00.90  Ukraine  Boissons fermentées ( autres que vin de raisin, bière, cidre, vin de prune s, saké , 
vermouth ou autres vins pétillants)  
2209.00.00  Ukraine  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique  
3307.20.00  Ukraine  Désodorisants  corporels et antisudoraux  
3307.30.10  Ukraine  Sels pour bains, même parfumés  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 13 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
3307.30.50  Ukraine  Autres préparations pour bains, à l'exclusion des sels  
3506.10.50  Ukraine  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, n.d.n.c.a. , 
conditionnés pour la vente au détail, d'un poids net n'excédant pas 1 kg  
3924.90.56  Ukraine  Articles de ménage ou de toilette, n.d.n.c.a., en matières plastiques  
3925.30.10  Ukraine  Stores (y compris les stores vénitiens), en matières plastiques  
3926.20.30  Ukraine  Gants spécialement conçus pour la pratique des sports, n.d.n.c.a., en matières 
plastiques  
3926.20.90  Ukraine  Vêtements et accessoires du vêtement, en matières plastiques, n.d.n.c.a.  
3926.90.21  Ukraine  Produits sanitaires et pour malades spécifiques et leurs accessoires, en matières 
plastiques  
3926.90.30  Ukraine  Parties de yachts et de bateaux de plaisance de la position 8903 et 
embarcations d'un type non conçu pour être utilisé principalement avec des 
moteurs ou des voiles , en ma tières plastiques  
3926.90.45  Ukraine  Joints et bourrages, rondelles et autres dispositifs d'étanchéité, en matières 
plastiques  
3926.90.99  Ukraine  Autres articles en matières plastiques, n.d.n.c.a.  
4011.10.10  Ukraine  Pneumatiques radiaux neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures 
de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)  
4011.10.50  Ukraine  Pneumatiques neufs, autres que  radiaux, en caoutchouc, des types utilisés pour 
les voitures de tourisme (y c ompris les voitures du type "break" et les voitures 
de course)  
4015.19.10  Ukraine  Gants en caoutchouc vulcanisé non durci, autres que les gants chirurgicaux ou 
médicaux  
4016.91.00  Ukraine  Revêtements de sol et tapis de pied, en caoutchouc vulcanisé non alvéolaire 
non durci  
4201.00.30  Ukraine  Laisses, colliers, muselières, harnais et autres fournitures similaires pour 
chiens , en toutes matières  
4202.92.50  Ukraine  Étuis pour instruments de musique, à surface extérieure en feuilles de matières 
plastiques ou en matières textiles  
4202.99.10  Ukraine  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., en matières plastiques 
(autres qu'en cuir, feuilles de matières plastiques, matières textiles, fibre 
vulcanisée ou carton), recouvertes de papier  
4203.10.20  Ukraine  Vêtements , en cuir de reptile s 
4203.21.80  Ukraine  Gants, mitaines et moufles : spécialement conçus pour la pratique de sports, 
n.d.n.c.a., en cuir naturel ou en cuir reconstitué  
4419.11.00  Ukraine  Planches à pain, planches à hacher et articles similaires, en bambou  
4419.12.00  Ukraine  Baguettes en bambou  
4419.19.90  Ukraine  Articles en bambou pour la table ou la cuisine, autres que les planches à pain, 
planches à hacher et articles similaires, baguettes, fourchettes, cuillères  
4419.90.90  Ukraine  Articles en bois autres qu'en bambou pour la table ou la cuisine, autres que les 
planches à pain, planches à hacher et articles similaires, baguettes, fourchettes, 
cuillères  
4420.10.00  Ukraine  Statuettes et autres objets d'ornement, en bois  
4420.90.80  Ukraine  Bois marquetés et bois incrustés ; articles d'ameublement en bois, n.d.n.c.a.  
6116.10.08  Ukraine  Autres gants , mitaines et moufles, spécialement conçus pour la pratique de 
sports , y compris  gants et moufles pour le ski ou la conduite de motoneiges  
6204.39.60  Ukraine  Vestes, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie, en matières textiles,  
n.d.n.c.a.,  contenant au moins 70% en poids de soie ou de déchets de soie  
6204.49.10  Ukraine  Robes, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonn eterie, contenant au moins 
70% en poids de soie ou de déchets de soie  
6216.00.35  Ukraine  Gants, mitaines et moufles, spécialement conçus pour la pratique de sports, y 
compris gants, mitaines et moufles pour le ski ou la conduite de motoneiges, en 
coton  
6307.90.98  Ukraine  Drapeaux nationaux et autres articles confectionnés de matières textiles, 
n.d.n.c.a.  
6406.90.10  Ukraine  Parties de chaussures, n.d.n.c.a., en bois  
6406.90.30  Ukraine  Parties de chaussures, n.d.n.c.a. ; semelles intérieures amovibles, ta lonnettes et 
articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs 
parties, en caoutchouc/matière plastique  
6506.99.60  Ukraine  Chapeaux et coiffures (autres que les coiffures de sécurité), n.d.n.c.a., en 
matières autres que ca outchouc, matières plastiques ou pelleteries naturelles, 
même garnis  
6912.00.48  Ukraine  Vaisselle, articles de ménage ou d'économie domestique, en céramique, autres 
qu'en porcelaine, n.d.n.c.a.  
6913.90.50  Ukraine  Objets d'ornementation en céramique, autres qu'en porcelaine ou en faïence, 
n.d.n.c.a.  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 14 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
7113.11.50  Ukraine  Articles de bijouterie ou de joaillerie en argent et leurs parties, n.d.n.c.a. , 
évalués à 18 $ ou moins par douzaine de pièces ou de parties  
7113.19 .29 Ukraine  Colliers en or (autres que de cordes ou de maillons mêlés)  
7113.19.50  Ukraine  Articles de bijouterie en métaux précieux (autres que l'argent) et leurs parties, 
même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.n.c.a.  
7113.20.50  Ukraine  Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de 
métaux précieux sur métaux communs, n.d.n.c.a.  
7117.19.15  Ukraine  Cordes , gourmettes, chaînes, en métaux communs (même plaqués de métaux 
précieux), évalués à 33 cents ou m oins par mètre,  pouvant être utilisées à la 
fabrication d' articles de bijouterie ou joaillerie  
7323.93.00  Ukraine  Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en aciers 
inoxydables  
7615.10.30  Ukraine  Articles pour la cuisson et la cuisine  en aluminium (à l'exclusion des articles 
coulés) , émaillés ou vitrifiés ou contenant des produits de finition intérieure 
antiadhésifs  
7615.10.50  Ukraine  Articles pour la cuisson et la cuisine en aluminium, coulés, non émaillés ni 
vitrifiés et ne contenant pas des produits de finition intérieure antiadhésifs  
8210.00.00  Ukraine  Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, 
utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons, et 
leurs parties en méta ux communs  
8413.30.10  Ukraine  Pompes à injection pour moteurs à allumage par compression, non conçues 
pour comporter un dispositif mesureur  
8413.30.90  Ukraine  Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression, non conçues pour comporter un 
dispositif mesureur, n.d.n.c.a.  
8414.51.90  Ukraine  Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à 
moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W  
8414.59.65  Ukraine  Autres ventilateurs , n.d.n.c.a. 
8419.89.95  Ukraine  Appareils, dispositifs ou équipements industriels pour le traitement de matières 
par des opérations impliquant un changement de température, n.d.n.c.a.  
8421.23.00  Ukraine  Appareils p our la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression  
8456.11.90  Ukraine  Machines -outils opérant par laser, n.d.n.c.a.  
8456.12.90  Ukraine  Machines -outils opérant par autre faisceau de lumière ou de photons, n.d.n.c.a.  
8464.90.01  Ukraine  Machines -outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, 
de l'amiante -ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à 
froid du verre, n.d.n.c.a.  
8465.94.00  Ukraine  Machines à cintrer ou à assembler pour le travail du bois, du liège, de l'os, du 
caoutch ouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires  
8468.10.00  Ukraine  Chalumeaux guidés à la main  
8479.89.94  Ukraine  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni 
compris ailleurs dans le chapitre  84, n.d.n.c.a.  
8480.49.00  Ukraine  Moules pour les métaux ou les carbures métalliques autres que pour le moulage 
par injection ou par compression  
8480.71.80  Ukraine  Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par 
injection ou par compression, autre que pour les machines de cordonnerie ou la 
fabrication de dispositifs à semi -conducteur  
8480.79.90  Ukraine  Moules pour le caoutchouc ou les matiè res plastiques, autres que pour le 
moulage par injection ou par compression, autres que pour les machines de 
cordonnerie  
8501.32.20  Ukraine  Moteurs à courant continu, n.d.n.c.a., d'une puissance excédant 750 W mais 
n'excédant pas  14,92 kW  
8501.40.40  Ukraine  Moteurs à courant alternatif , n.d.n.c.a., monophasés, d'une puissance excédant 
74,6 W mais n'excédant pas 735 W  
8501.51.40  Ukraine  Moteurs à courant alternatif , n.d.n.c.a., polyphasés, d'une puissance excédant 
74,6 W mais n'excédant pas 735 W  
8501.51.60  Ukraine  Moteurs à courant alternatif , n.d.n.c.a., polyphasés, d'une puissance de 746  W 
ou plus mais n'excédant pas 750 W  
8504.31.40  Ukraine  Transformateurs électriques, à l'exception des transformateurs à diélectrique 
liquide, d'une puissance i nférieure à 1  kVA 
8504.40.95  Ukraine  Convertisseurs statiques  (redresseurs, par exemple ), n.d.n.c.a.  
8504.50.80  Ukraine  Autres bobines de réactance et autres selfs , n.d.n.c.a.  
8509.40.00  Ukraine  Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage 
domestique, broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse -fruits et 
presse -légumes  
8516.71.00  Ukraine  Appareils électrothermiques pour la préparation du café ou du thé, à usage 
domestique  WT/COMTD/N/1/Add.10  
- 15 - 
  Tarif douanier 
harmonisé des 
États -Unis Pays  Désignation  
8516.79.00  Ukraine  Appareils électrothermiques n.d.n.c.a., à usage domestique  
8518.29.80  Ukraine  Haut-parleurs, n.d.n.c.a. non montés dans leurs enceintes, n.d.n.c.a.  
8518.50.00  Ukraine  Appareils électriques d'amplification du son  
8531.80.15  Ukraine  Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues  
8531.80.90  Ukraine  Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.n.c.a.  
8539.50.00  Ukraine  Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)  
8543.70.42  Ukraine  Enregistreurs de vol  
8543.70.45  Ukraine  Autres synchros et transducteurs électriques ; dégivreurs et dispositifs antibuée 
à résistances électriques, destinés à des aéronefs  
8543.70.71  Ukraine  Lampes électriques luminescentes  
8543.70.89  Ukraine  Lecteurs é lectroniques portatifs à piles servant à l'enregistrement de textes, 
d'images fixes et de fichiers audio  
8543.70.91  Ukraine  Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un 
réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son  
8543.70.95  Ukraine  Écrans tactiles sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des 
appareils d'affichage  
8543.70.97  Ukraine  Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques 
des échantillons et supports d'échantillon s pour la microscopie électronique  
8543.70.99  Ukraine  Autres machines de cette sous -position  
8703.10.50  Ukraine  Véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et 
véhicules similaires  
8711.40.60  Ukraine  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, équipés d'un moteur à piston 
alternatif, d'une cylindrée excédant 700 cm3 mais n'excédant pas 800  cm3 
8711.50.00  Ukraine  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, équipés d'un moteur à piston 
alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³  
8903.10.00  Ukraine  Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport  
9005.80.40  Ukraine  Télescopes optiques , y compris longues -vues 
9005.80.60  Ukraine  Longues -vues et lunettes astronomiques, autres que les jumelles et les 
télescopes optiques, à l'exclusion des appareils de radio -astronomie  
9013.10.30  Ukraine  Lunettes de visée pour fusils, conçues pour la visée  infrarouge  
9013.80.90  Ukraine  Dispositifs à crista ux liquides n.d.n.c.a., et appareils et instruments d'optique, 
n.d.n.c.a.  
9027.10.20  Ukraine  Analyseurs électriques de gaz ou de fumées  
9030.39.01  Ukraine  Instruments et appareils , n.d.n.c.a.,  pour la mesure ou  le contrôle de la 
tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif 
enregistreur  
9030.89.01  Ukraine  Instruments et appareils pour la mesure , le contrôle ou la détection de 
grandeurs électriques ou de radiations ionisantes, n.d.n.c.a. : sans dispositif 
enregistreur  
9031.20.00  Ukraine  Bancs d'essai  
9031.80.80  Ukraine  Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, n.d.n.c.a.  
9032.89.60  Ukraine  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, 
n.d.n.c.a.  
9205.10.00  Ukraine  Instruments de musique à vent, autres que ceux dont le son est produit ou doit 
être amplifié par des moyens électriques, instruments dits "cuivres"  
9207.90.00  Ukraine  Instruments de musique (autres que claviers, à l'exception des accordéons), 
n.d.n.c.a., dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens 
électriques  
9304.00.20  Ukraine  Fusils rayés lançant des projectiles au moyen d'air ou de g az comprimés ou 
sous l'effet de la détente d'un mécanisme à ressort ou d'un caoutchouc  
9404.90.20  Ukraine  Oreillers, coussins et similaires, autres qu' en coton  
9405.20.80  Ukraine  Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques,  
autres qu'en métaux communs  
9506.11.40  Ukraine  Skis, skis de neige (autres que skis de fond)  
9506.12.80  Ukraine  Fixations pour skis , leurs parties et accessoires (autres que skis de fond)  
9506.91.00  Ukraine  Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme, et 
leurs parties et accessoires  
9506.99.60  Ukraine  Articles et matériel pour le sport et l'athlétisme, n.d.n.c.a., et leurs parties et 
accessoires, n.d.n.c.a.  
9620.00.50  Ukraine  Monopodes, bipieds, trépieds et ar ticles similaires, en matières plastiques, 
n.d.n.c.a.  
 
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