G/TBT/N/BDI/212  
G/TBT/N/KEN/1221  
G/TBT/N/RWA/624  
G/TBT/N/TZA/713  
G/TBT/N/UGA/1545  
25 février  2022 
(22-1811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206;  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; 
Site Web: www.tbs.go.tz.  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées 
et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'e xcl. de 
ceux avec tête en cuivre ou agrafes présentées en barrettes) (SH 7317) ; Fil machine, 
câbles et chaînes en acier ( ICS 77 .140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 914 :2022 . Mild steel 
nails - Specification  (Clous en acier doux - Spécifications), 2ème édition (41 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences, les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai, la tolérance sur les dimensions, l'apprêt et le revêtem ent 
des surfaces pour les clous en acier doux pour usage général  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 1461. R evêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en acier 
- Spécifications et méthodes d'essai  
ISO 2081. D épôts électrolytiques de zinc sur acier  G/TBT/N/BDI/212 • G/TBT/N/KEN/1221 • G/TBT/N/RWA/624 • G/TBT/N/TZA/713 • 
G/TBT/N/UGA/1545  
- 2 - 
  ISO 7989  (toutes les parties) . Fils et produits tréfilés en acier - Revêtements métalliques 
non ferreux sur fils d'acier  
ISO 16120  (toutes les parties) . Fil-machine en acier non allié destiné au tréfilage et/ou 
au laminage à froid  
BS 1202 -1:2002 . Specification for nails - Part 1 : Steel nails  [2] TZS 17 :2009 . Steel - 
Spring head twisted shank nails - Specification  
TZS 18 :2009 . Steel - Panel pins - Specification  
TZS 19 :2009 . Steel - Round plain head nails - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Sam illani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_1804_00_e.pdf