INF/IFD/W/9  
3 octobre  2019 
(19-6411) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DES  17-18 OCTOBRE  2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
À la suite de la convocation envoyée à toutes les délégations le 26 septembre  2019, le présent ordre 
du jour annot é vise à  facilite r les discussions lors de la réunion à venir . 
L'objectif principal de cette réunion est d'examiner les s ections II (Transpare nce et prévisibilité des  
mesures  concernant les investissements ) et IV (Types de mécanismes pour le point de contact/point 
de coordination/médiateur, arrangements visant à améliorer la coordination interne et la coopération 
transfrontières ) du Document de travail (INF/IFD/RD/39).  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion, et ce, sans préjudice de leur position sur l'initiative 
conjointe . 
1  DISCUSSION THÉMATIQ UE SUR LA BASE DU DOCUMENT DE TRAVAIL  
1.1.  Conformément à la méthode de travail approuvée par les Membres participan ts à la réunion 
organisationnelle  tenue le  23 septembre  2019 (Annex e du document INF/IFD/W/7),  le document de 
travail (INF/IFD/RD/39) serv ira de base aux discussions de fond des  Membr es pendant la période 
comprise entre  septembr e et décembre  2019. 
1.2.  Sur la base du calendrier des réunions pour  la période allant de s eptembr e à décembre  2019 
(INF/IFD/W/8), et dans le but de mener les discussions de l a manière la plus efficace possible , la 
réunion se déroulera "élément par é lément", suivant l'ordre dans lequel les éléments possibles 
figurent dans le calendrier pour les réunions, à savoir : 
1.1  Transparence et prévisibilité des mesures concernant les investi ssements (section II 
du document INF/IFD/W/39, p ages  8 à 11) 
• Publication et disponibilité des mesures et des renseignements  
• Notification à l'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions  spécifiques applicables  aux prescriptions en matière de  transparenc e 
1.2  Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur, 
arrangements visant à améliorer la coordination interne et la coopération transfrontières 
(section IV du document INF/IFD/W/39, p ages  20 et 21) 
• Types de mécanismes pour le point de contact /point de c oordination /médiateur  
• Coordination interne  INF/IFD/W/9  
- 2 - 
  • Comit é national  de la facilitation  de l'invest issement 
• Coopération transfrontières  
1.3.  Pour chacun des é léments ci-dessus et de manière  successive, a près une brève introduction du 
coordonnateur , les Membr es seront invités à présenter leurs vues/positions/contributions concrètes . 
Les Membr es sont encourag és à participer active ment aux discussions.  
1.4.  Lors de la présen tation de  leurs vues/positions/contribu tions, les Membr es sont invités à tenir 
compte des questions indicatives  ci-après , dans le but d e facilit er les  discussions et de garantir le 
caractère interactif de la réunion : 
1. Quelle est la pertinence de l'é lément/ la question en soi pour un cadre multilatéral de 
facilitation de l'investissement ? Le libellé est -il bien adapté à la facilitation de l'investissement?  
2. Avez-vous une préférence pour une formulation particulière et/ ou une autre formulation 
possible (le cas échéant ) énoncée dans ce libellé?  
3. Y-a-t'il d'autres questions qui devraient être examinées dans le cadre de cet élément/cette 
question spécifique ? 
2  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
2.1.  Au titre de ce point, les délégations peuve nt soulever toutes autres questions relatives à la 
facilitation de l'investissement.  
3  AUTRES QUESTIONS  
 
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