G/AG/N/JPN/283  
5 juin 2023 
(23-3801) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 juin 202 3, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l' exercice financier  2022/23. 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/283  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL  2021 AU 31  MARS  2022 
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre 
(pour cantines 
scolaires)  040210211, 040221211   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 7 264 1 473 20,3%  
JPNQ002  Lait écrémé en poudre 
(pour d'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 74 973 9 851 13,1%  
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non 
sucré  040291121, 040291210   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 1 500 852 56,8%  
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 13    
JPNQ006  Lactosérum et 
lactosérum modifié 
(pour l'alimentation 
animale)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 45 000 36 385 80,9%  
JPNQ007  Préparations de 
lactosérum (pour 
l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 25 000 4 056 16,2%  
JPNQ008  Beurre et huile de 
beurre  040510121, 040510221,  
040590221   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 581 7 1,2%  
JPNQ009  Lactosérum minéral 
concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 14 000 2 680 19,1%  
JPNQ010  Préparations de 
graisses comestibles  210690121, 210690122   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 18 977 14 845 78,2%    
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TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits laitiers 
d'utilisation courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 0403 20110,  
040320120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 133 940 115 376 86,1% (1) 
JPNQ012  Certains produits 
laitiers d'utilisation 
courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 137 202 137 202 100%  (2) 
JPNQ013  Légumes à cosse, secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 120 000 75 445 62,9%    
  G/AG/N/JPN/283  
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TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, 
triticale et leurs 
produits transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 5 740 000 4 606 199 80,2% (3) 
JPNQ015  Orge et produits 
transformés à base 
d'orge  100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 1 369 000 188 438 13,8% (4) 
JPNQ016  Riz et produits 
transformés et/ou 
préparés à base de riz  100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 682 200 682 200 100%  (5) 
JPNQ017  Amidons et fécules, 
inuline et préparations 
à base d'amidons et 
de fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 157 000 145 275 92,5%  
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 75 000 33 032 44%  
JPNQ019  Tubercules 
d'amorphophalle  121299110   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 267 144 53,9% (6)   
  G/AG/N/JPN/283  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section  I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ020  Cocons de vers à soie 
et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217   
 Exercice 
financier  01/04 /2022  31/03/2023  tm 798 196 24,6% (7) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux d'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1. Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2022 (SH20 22). 
2. Source des données présentées dans la co lonne 4 (sauf JPNQ012, JPNQ014, JPNQ015, JPNQ016 et JPNQ019 ): "Statistiques commerciales du Japon".  
3. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ012 ): "Office de l'agriculture et de l'élevage".  
4. Source des données présentées dans la colonne 4 (JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ016 ): "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales du Japon".  
5. Source des données présentées dans la colonne 4 ( JPNQ019 ): "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
6. Les données figurant dans la colonne  4 (JPNQ014 et JPNQ015) correspondent aux estimations fondées  sur le volume demandé , et seront donc mises à jour en fonction des quantités réellement 
importées . 
7. Les données figurant dans la colonne  4 (JPNQ016 ) corresp ondent aux quantités liées aux appels d'offres (commerce d'État) et à l'ouverture de l'accès pour les importations privées et  seront 
mises à jour en fonction des quantités réellement importées.  
8. JPNQ003 et JPNQ005 : Inscrits dans la Liste, ne sont pas pri s en compte dans la notification car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appliquent pas. L'on peut introduire ces p roduits au 
Japon dans le cadre du système de la zone hozei (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats requis, pour autant que ces produits soient 
consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste. Les statistiques d'importation pour  ces 
produits dans le cadre du système de la zone hozei ne sont pas disponibles.  
9. De même, le montant du contingent tarifaire (colonne 4) pour les positions JPNQ002, JPNQ004 et JPNQ008  ne tient pas compte des quantités disponibles dans le cadre du systèm e de la zone 
hozei, comme cela est indiqué dans les notes de la section I -B de la Partie I de la Liste.  
10. Les quantités contingentaires (colonne 4) pour les positions JPNQ014, JPNQ015 et JPNQ016  ne tiennent pas compte des quantités importées en vertu de l'Accord de partenariat économique 
entre le Japon et l'Australie, de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Accord de partenariat é conomique Union  européenne -Japon, de l'Accord commercial entre le 
Japon et les États -Unis d'Amér ique et de l'Accord de partenariat économique global entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord et le Japon . 
(Note)  La zone hozei  est la zone dans laquelle la perception de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de réserves.  
(1) JPNQ011: équivalent lait entier.  
(2) JPNQ012: équivalent lait entier.  
(3) JPNQ014: base blé.  
(4) JPNQ015: base orge.  
(5) JPNQ016: base  riz blanchi.  
(6) JPNQ019: base tranche sèche.  
(7) JPNQ020: base soie grège.  
 
__________