G/TBT/N/USA/1133/Rev.1  
20 mai 2022 
(22-3889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de chauffage de l'eau à usage commercial . Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial ( ICS 97.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Commercial Water Heating Equipment 
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les équipements 
de chauffage de l'eau à usage commercial), 119 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publiqu e - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les chauffe -eau à usage commercial, les 
chaudières pour la production d'eau chaude et les réservoirs de stockage d'eau chaude 
non soumis à l'action de la flamme (ci -après dénommés "équipements de chauffage de 
l'eau à usage commercial (CWH)") . L'EPCA dispose que le Département de l'énergie (DOE) 
des États -Unis doit  déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes 
pour les CWH serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans l''avis de proposition 
de réglementation (NOPR) notifié, le DOE propose de modifier les normes applicables à 
certaines catégories de CWH pour lesquels il a provisoirement déterminé qu'il existait des 
éléments de preuve clairs et convaincants à l'appui de l'établissement de normes plus 
strictes . De plus, le DOE propose de codifier des normes pour les CWH électriques à G/TBT/N/USA/1133/Rev.1  
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  chauffage instantané établies au titre de l'EPCA dans le Code of Federal Regulations 
("CFR") . Le DOE annonce aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observation s pourront être formulées au sujet des normes proposées et au sujet des 
analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erre ur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 30610, 1 9 mai 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie  431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-19/html/2022 -10011.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-05-19/pdf/2022 -10011.pdf  
Le Département de l'énergie (DOE) tiendra une réunion publique par séminaire Web le 
23 juin 2022 de 13 heures  à 17 heures  (heure normale de l'Est) . Voir la section VII - 
Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intenti on des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de projet de règlement et l'annonce de la tenue d'une réunion publique notifiés 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2021-BT-STD-0027. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0027/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 juillet  2022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parti es prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la prés entation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1133  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0042. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulati ons.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0042/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3546_00_e.pdf