G/TBT/N/MEX/467  
16 juin 2020 
(20-4246) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Calzada de Las Bombas 411, 2do . Piso, Colonia Los Girasoles, Código Postal 04920, 
Coyoacán, Ciuda d de México, Téléphone : 5011-9220, Courrier électronique: 
jmercdía@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pare-chocs arrière pour véhicules d'un poids total en charge constructeur 
supérieur à 4 536 kg  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-014-SCT2-2019, Especificaciones técnicas y métodos de prueba de 
defensas traseras para vehículos con peso bruto vehicular de diseño superior a 4 536 kg.  
(Projet de norme of ficielle mexicaine PROY -NOM-014-SCT2-2019, Spécifications techniques 
et méthodes d'essai pour les pare -chocs arrière pour véhicules d'un poids total en charge 
constructeur supérieur à 4 536 kg) , 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme notifié é tablit les spécifications relatives aux dimensions et à 
la résistance structurale des pare -chocs arrière pour véhicules de transport routier, de type 
autobus traditionnel ou camion porteur, d'un poids total en charge constructeur supérieur 
à 4 536 kg.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des spécifications relatives aux dimensions et à la résistance 
structurale des pare -chocs arrière pour véhicules de transport routier, de type autobus 
traditionnel ou camion porteur, d'un poids total en charge constructeur supérieur 
à 4 536 kg; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/MEX/467  
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  8. Documents pertinents:  
• NMX-D-225-IMNC -2017. "Autotransporte de carga -Películas reflejantes -
Especificaciones y métodos de prueba" . Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 0 septembre 2 017. 
• NOM-035-SCT2-2010. "Remolques y semirremolques . Especificaciones de seguridad 
y métodos de prueba".  
• NOM-020-SCT2/1995 . Requerimientos generales para el diseño y construcción de 
autotanques destinados al transporte de materiales y residuos peligrosos, 
especificaciones SCT 306 , SCT 307  y SCT 312 . 
• NOM-068-SCT-2-2014. Transporte terrestre -Servicio de autotransporte federal de 
pasaje, turismo, carga y transporte privado -Condiciones físico -mecánica y de 
seguridad para la operación en caminos y puentes de jurisdicción federal.  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours civils après la date de publicatio n au Journal 
officiel de la Fédération  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours civils après la date de publication au 
Journal officiel de la Fédération  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie ) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 /13264  
Courriers électr oniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce: cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano: tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos: jose.ramosr@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5594777&fecha=10/06/2020  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_3755_00_s.pdf