G/TBT/N/KOR/916  
22 septembre  2020 
(20-6396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency Division  (Division de l'efficacité énergétique)  
Ministry of Tra de, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
 402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 5146  
Fax: (+82) 44 203 4759  
Courrier électronique: kjsi980@korea.kr  
Site Web: www.motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, climatiseurs, fenêtres, téléviseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Energy 
Efficiency Management Equipment  (Règlement relatif à l'efficacité énergétique des 
appareils électriques), 15 page s, en coréen  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier le Règlement relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils électriques.  
Les principales modifications sont les suivantes:  
1. Ajustement des normes pour l'efficacité énergétique : Réfrigérateurs, 
climatiseurs, fenêtres, téléviseurs  
2. Indication des normes relatives aux objectifs d'efficacité éne rgétique à moyen et 
long terme : Réfrigérateurs, climatiseurs, téléviseurs  
3. Tous les fabricants ou importateurs de climatiseurs doivent faire figurer le 
Coefficient de performance saisonnier de refroidissement sur l'étiquette 
d'efficacité énergétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/KOR/916  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public notice ) n° 2020-492 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (2 0 août 2 020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
1er octobre 2 021 (Réfrigérateurs, climatiseurs, fenêtres)  
1er janvier 2 022 (Téléviseurs)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 ; Fax: 
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5644_00_x.pdf