G/TBT/N/BWA/115  
28 octobre  2020 
(20-7544) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce 
et de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
2. Organisme responsable:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Privat e Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre et ouvrages en verre (chapitre 70 du SH) ; Industries du verre et de la 
céramique (Domaine 81 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS 161 -3:2018, 
deuxième édition, Safety and security glazing materials for buildings - Part 3 : Bullet-
resistant glazing materials  (Vitrages de sécurité pour les bâtiments - Partie 3 : vitrages à 
l'épreuve des balles), 16 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les exigences de performance applicables aux vitrages à 
l'épreuve des balles destinés à être utilisés dan s les zones des bâtiments pouvant être 
soumises à des attaques avec des armes à feu.  
1.2 La norme ne couvre pas les exigences en ce qui concerne une durée déterminée de 
résistance à l'épreuve des balles ou des coups de feu.  G/TBT/N/BWA/115  
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  NOTE 1  L'annexe A spécifie une e xigence devant être déterminée par l'acheteur et une 
exigence devant faire l'objet d'un accord entre le fabricant et l'acheteur.  
NOTE 2  Dans l'annexe B figurent des renseignements concernant la vérification de la 
qualité des vitrages à l'épreuve des balles . 
NOTE 3  La mise à disposition (le cas échéant) des échantillons des feuilles de verre de 
sécurité devant être utilisées pour les essais de résistance aux coups de feu est soumise 
à un accord spécial passé entre le fournisseur et l'acheteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en 
matiè re de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
Les documents cités ci -après en référence sont indispensables pour l'application du texte 
notifié . Pour les références datées, seule l' édition citée est valable . Pour les références 
non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à 
prendre en compte . L'Office de normalisation du Botswana tient à jour des registres des 
documents en vigueur.  
• BOS 161 -1, Safety and security glazing materials for buildings - Part 1 : Safety 
performance of glazing materials under human impact.  
• BOS 161 -2, Safety and security glazing materials for buildings - Part 2 : Burglar -
resistant and vandal -resistant glazing materials.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw