WT/GC/W/882  
15 juin 2023 
(23-4090) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
La communication  ci-après , datée du 14 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
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1.  En 2022, le Brésil a soumis la proposition figurant dans le document JOB/GC/310 en vue d'une 
décision ayant pour effet que la Conférence ministérielle se réunisse une fois par an.  
2.  En tant qu'organe décisionnel suprême de l'OMC, la Conférence ministérielle est mandatée p ar 
l'Accord de Marrakech (article IV:I) pour se réunir au moins tous les deux ans . Cette périodicité  n'a 
toutefois pas toujours été observée . Il s'est écoulé environ quatre ans entre la CM11 et la CM12, et 
entre la CM6 et la CM7. 
3.  Un long intervalle entre deux réunions de haut niveau tend à : a) affaiblir la surveillance 
ministérielle  et l'orientation stratégique, en amoindrissant la réactivité de l'Organisation face aux 
défis mondiaux  urgents qui affectent le commerce  international ( comme l a sécurité alimentaire, le 
changement  climatique, la nécessité du développement durable ou  l'évolution  du panorama des 
subventions à l'agriculture et à l'industrie ); b) créer un retard dans les travaux sur les divers 
domaines de négociation  qui attendent u ne orientation au niveau ministériel ; c) et générer  une 
pression inutile pour le système commercial multilat éral. 
4.  L'OMC est la seule institution  multilatérale  dotée du mandat, des compétences, de la portée 
universelle et des capacités nécessaires pour tenir un rôle de premier plan dans les multiple s 
dimensions des discussions sur le commerce international . Dans ce contexte, le Brésil souligne la 
nécessité d'amél iorer l'orientation politique de l'Organisation et de renforcer sa réactivité face aux 
aspects des défis mondiaux  anciens et nouveaux  en lien avec le commerce international.  
5.  Une réunion annuelle de la Conférence ministérielle de l'OMC – comme c'est la prat ique dans 
d'autres instances internationales, telles que le FMI, la Banque mondiale et la CCNUCC – ne 
déboucherait pas nécessairement sur des programmes de négociation annuels associés à un nouvel 
ensemble d'engagements . La convocation de sessions de délibération  permettrait aux Ministr es de 
renforcer la confiance, de créer une compréhension commune du commerce mondial, d'étudier des 
solutions  pour faire face aux difficultés nouvelles et à long terme et d'imprimer une orientation 
stratégique  à l'OMC.  
6.  En out re, des réunions ministérielles annuelles rendraient l'OMC plus  inclusive et plus ouverte 
aux intérêts des Membres en développement et, en particulier, des Membres les moins avancés car , 
au fil du temps, des interactions et des débats fréquents entre les Ministres devraient amener une 
compréhension améliorée et plus nuancée des besoins et des attentes de ces pays concernant le  
système commercial multilatéral . Conscients de la nécessité d 'assurer une pleine participation  à la 
Conférence m inistérielle, les Membres devraient explorer des moyens d'aider les pays les moins 
avancés à gérer la charge financière associ ée à la participation plus fréquente à des réunions de 
haut niveau . 
7.  Sur la base de vastes consultations , en particul ier avec les pays en dévelop pement, le Brésil 
propose une Décision du Conseil général qui aura pour effet que, après la CM 13, les réunions de la 
Conférence m inistérielle seront convoquées une fois par an jusqu'en 2027. À cette d ate, les Membr es 
évalueront les résultats et réexamineront  la périodicité  des réunions ministérielles.  WT/GC/W/882  
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  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL 
Le Conseil gé néral, 
 
Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale 
du commerce,  
 
Rappelant que l'Accord sur l'OMC prévoit que la Conférence ministérielle se réunira au moins une 
fois tous les deux ans,  
 
Reconnaissant que de longs intervalles entre les réunions de la Conférence ministérie lle ont une 
incidence négative sur la surveillance et l'orientation ministérielles concernant les travaux menés à 
l'OMC,  
 
Reconnaissant que les situations d'urgence et les difficultés liées au commerce ont souvent une 
incidence disproportionnée sur les pay s en développement, en particulier les pays les moins avancés, 
et que des réunions plus fréquentes de la Conférence ministérielle contribueraient à une meilleure 
compréhension des besoins et des attentes de pays en développement spécifiques concernant le 
système commercial multilatéral,  
 
Consid érant que la Conférence ministérielle peut donner des orientations cruciales  sur les obstacles  
actuels et émergents pour le système commercial multilat éral, qui peuvent ne pas être traités en 
temps utile par les négoc iations en cours à l'OMC,  
 
Tenant compte de la nécessité de permettre la participation des pays en développement et, en 
particulier, des pays les moins avancés, aux réunions de la Conférence ministérielle,  
 
Souhaitant que l'OMC réponde en temps opportun au x situations d'urgences et difficultés liées au 
commerce lorsqu'elles surviennent , 
 
Décide ce qui suit : 
 
Après la treizième Conférence ministérielle (2024), la Conférence ministérielle se réunira une fois 
par an . À la seizième Conférence ministérielle (202 7), les Membr es procéderont à une évaluation de 
cette périodicité.  
 
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