G/TBT/N/THA/703  
9 juin 2023 
(23-3961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50) ; Voitures particulières . 
Caravanes et remorques légères ( ICS 43  100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Heavy motor vehicle equipped with compression ignition engines : safety 
requirements ; emission from engine, level 7  (Projet de règlement ministériel sur les 
véhicules automobiles lourds équipés d'un moteur à allumage par compression : Exigences 
en matière de sécurité ; émissions du moteur, niveau  7) (TIS 3047-2563), 26  pages, en 
thaï 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les véhicules à moteur 
doivent être conformes à la norme intitulée "Véhicules automobiles lourds équipés d'un 
moteur à allumage par compression : Exigences en matière de sécurité ; émissions du 
moteur, niveau  7" (TIS 3047 -2563).  
La norme notifiée s'applique aux véhicules automobiles des catégories M1, M2, N1 et N2 
équipés de moteurs à allumage par compression et ayant une masse de référence 
supérieure à 2 610 kg et à tous les véhicules automobiles des catégories M3 et N3.  G/TBT/N/THA/703  
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  Elle spécifie les exigences de sécurité concernant les substances polluantes, la durabilité 
des dispositifs antipollution et le système de diagnostic embarqué (OBD) . L'homol ogation 
d'un véhicule complet accordée au titre de la norme en question est étendue au véhicule 
incomplet d'une masse de référence inférieure à 2  610 kg . L'homologation est accordée 
sur le constructeur peut prouver que toutes les combinaisons de carrosseri e qui devraient 
être assemblées sur le véhicule incomplet font passer la masse de référence à plus  
de 2 610 kg.  
L'homologation du véhicule accordée au titre de la norme en question est étendue à ses 
variantes et versions d'une masse de référence supérieure  à 2 380 kg, à la condition que 
le véhicule satisfasse aussi aux exigences relatives à la mesure des émissions de gaz à 
effet de serre et de la consommation de carburant, conformément au Règlement n° 49 
de la CEE/ONU, révision 7, paragraphe 4.2.  
*Les véhic ules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 sont définis dans la  
norme TIS 2390 -2563.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement n°  49 de la CEE -ONU, Rev.6 - Prescriptions uniformes relatives aux mesures 
à prendre pour lutter contre les émissions de polluants gazeux et particulaires provenant 
de moteurs à allumage par compression et de moteurs à allumage commandé utilisés 
dans des véhicules  
2. Règlement n° 83 de la CEE/ONU, Rev.5 - Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les 
exigences du moteur en matière de carburant  
3. Règlement n° 85 de la CEE/ONU, Rev.1 - Prescri ptions uniformes relatives à 
l'homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs 
électriques destinés à la propulsion de véhicules automobiles des catégories M et N 
concernant la mesure de la puissance nette et la puissance maxim ale sur 30 minutes des 
groupes motopropulseurs électriques.  
4. ECE/TRANS/WP.29/2019/43  
5. ECE/TRANS/WP.29/GRPE/79  
6. TIS 2390 -2563 Classification and definition of power -driven vehicles and trailers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 026 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10155_00_x.pdf