G/VAL/8/Add.38  
10 mai 2019 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique con tribuerait à assurer une meilleure 
transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de 
l'article VII du GATT de 1994.  
 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique men ées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT11 79E1a. 
 
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ANNEXE I  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTR EPRISES PAR LES MEMBRES  
1  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances dans 
les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer à la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
Les détail s des activités d'assistance technique/de renforcement des capacités menées par le Japon 
depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 3 0 avril 2019 sont présentés  ci-après.  
a) Envoi d'experts  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
Du 29 octobre au  
2 novembre 2018  Évaluation en douane  Botswana, Malawi,  
Mozambique, Zambie, Zimbabwe  2 
Du 3 au 7 décembre 2018  Évaluation en douane  Fidji, Guam, Îles Cook, Îles Salomon,  
Kiribati, Nioué, Papouasie -Nouvelle -
Guinée, Samoa, Tonga, Vanuatu  2 
    
Du 28 janvier au  
1er février 2019  Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation en douane  République démocratique populaire lao  2 
Du 4 au 8 mars 2019  Contrôle après 
dédouanement  Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, 
Tanzanie  1 
Du 18 au 22 mars 2019  Évaluation en douane  Botswana, Malawi,  
Mozambique, Zambie, Zimbabwe  1 
 
b) Accueil de stagiaires  
Période du cours de 
formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
Du 3 au 7 décembre 2018 Évaluation en douane  Cambodge  10 
Du 4 au 6 décembre 2018  Contrôle après 
dédouanement  Bénin 3 
Du 16 au 18 janvier 2019  Contrôle après 
dédouanement  Ghana  3 
Du 12 au 14 mars 2019  Évaluation en douane  Malawi  3 
 
c) Assistance technique par téléconférence  
 
Période du cours de formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
4 fois, de janvier à avril 2019 
(5 fois au total jusqu'en juin 2019)  Contrôle après 
dédouanement  Myanmar (République de l'Union du)  5  
(maximum)  
 
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ANNEXE II  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays bénéficiaires  Sujets couverts  Durée  Lieu 
Du 1er au 5 octobre 2018  Bahamas  Atelier national sur l'évaluation en 
douane  5 jours  Nassau 
(Bahamas)  
Du 1er au 5 octobre 2018  Région de l'Afrique de 
l'Est et de l'Afrique 
australe  Atelier national de formation de 
formateurs sur l'évaluation en 
douane  5 jours  Port Louis 
(Maurice)  
Du 8 au 12 octobre 2018  Rwanda  Atelier national avancé sur 
l'évaluation en douane  5 jours  Kigali 
(Rwanda)  
Du 29 octobre au  
2 novembre 2018  Botswana, Malawi,  
Mozambique, Zambie 
et Zimbabwe  Atelier promotionnel régional sur les 
recettes douanières  5 jours  Lusaka 
(Zambie)  
Du 12 au 16 novembre 2018  Lesotho  Formation  de formateurs sur 
l'évaluation en douane  5 jours  Maseru 
(Lesotho)  
Du 13 au 17 novembre 2018  Togo Formation de formateurs sur 
l'évaluation en douane et la 
classification tarifaire  5 jours  Lomé ( Togo)  
Du 1er au 5 octobre 2018  Bahamas  Atelier national sur l'évaluation en 
douane  5 jours  Nassau 
(Bahamas)  
Du 26 au 30 novembre  2018  Thaïlande  Atelier national avancé sur les prix 
de transfert et l'évaluation en 
douane  5 jours  Bangkok 
(Thaïlande)  
Du 3 au 7 décembre 2018  Fidji, Papouasie -
Nouvelle -Guinée, 
Samoa, Timor -Leste, 
Tonga et Vanuatu  Atelier sous -régional sur les 
recettes douanières, la 
classification tarifaire et 
l'évaluation en douane  5 jours  Suva ( Fidji) 
Du 17 au 21 décembre 2018  Niger  Diagnostic sur l'infrastructure 
douanière du Niger pour les 
travaux  en matière d'évaluation 
en douane et de classification 
tarifaire des marchandises 
importées  5 jours  Niamey 
(Niger)  
Du 18 au 22 janvier 2019  Colombie  Atelier national sur l'évaluation en 
douane et la détermination des 
prix de transfert  5 jours  Bogotá 
(Colombie)  
Du 4 au 8 mars 2019  Pays de la région 
Asie/Pacifique  Atelier régional sur l'évaluation en 
douane et la détermination des 
prix de transfert  5 jours  Yangzhou 
(Chine)  
Du 11 au 15 mars 2019  Bahamas  Atelier national de formation de 
formateurs  5 jours  Nassau 
(Bahamas)  
Du 25 au 27 mars 2019  Monténégro  Atelier national sur l'évaluation en 
douane  3 jours  Podgorica 
(Monténégro)  
Du 1er au 3 avril 2019  Égypte  Mission de diagnostic  3 jours  Le Caire  
(Égypte)  
 
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