G/TBT/N/KOR/1121  
6 décembre  2022 
(22-9077) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sani taire des 
aliments et des médicaments (MFDS) (www.mfds.go.kr).  
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the Regulation on Safety  of Pharmaceuticals, etc.  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif à la sécurité sanitaire des produits pharmaceutiques, 
etc.), 43 pages, en coréen.  
6. Teneur : La modification notifiée apporte des précisions concernant les critères 
spécifiques de disposition, tels que l'annulation de la détermination de la conformité aux 
bonnes pratiques de fabrication (BPF) en cas d'infraction par les fabricants de produits 
médicinaux, et fait écho aux modifications apportées dans l'avis n° 2022 -436 relatif au 
Règlement sur la sécurité des médicaments (notifié le 3 0 septembre 2 022) visant à définir 
les critères de disposition pour l'annulation de la détermination de la conformité aux 
bonnes pratiques de fabrication (BPF) conformément à l'article 41 de la Loi sur les 
procédures administratives.  G/TBT/N/KOR/1121  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n° 2022 -528 du MFDS ( 1er décembre 2 022) 
9. Date projetée pou r l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web : www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_8340_00_x.pdf