G/TBT/N/THA/620  
9 juin 2021 
(21-4707) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ustensiles en matière plastique pour les aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Plastic Utensils for Food - Part 2 Poly(Vinyl Chloride), Polycarbonate, Polyamide and 
Poly(Methyl Methacr ylate)  (Projet de règlement ministériel sur les ustensiles en matière 
plastique pour les aliments – Partie  2: Polychlorure de vinyle, polycarbonate, polyamide 
et poly(méthacrylate de méthyle)) ( TIS 655. Partie  2-2554(2011)), 27 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les ustensiles en matière 
plastique pour les aliments doivent être conformes à la norme concernant les ustensiles 
en matière plastique pour les aliments – Partie  2: Polychlorure de vinyle, poly carbonate, 
polyamide et poly(méthacrylate de méthyle) ( TIS 655. Partie  2-2554(2011)).  
Cette norme couvre les conteneurs et les ustensiles en matière plastique entrant en 
contact avec les aliments, à usage unique ou réutilisables, fabriqués à partir d'un ou  
plusieurs matériaux, à une ou plusieurs couches, qui sont utilisés pour préparer, stocker 
ou consommer des aliments, y compris les éléments des conteneurs entrant en contact 
avec les aliments, par exemple les couvercles,  la surface int erne et les couvercl es 
intérieurs . La norme distingue les ustensiles en matière plastique entrant en contact avec 
les aliments selon trois conditions d'utilisation : à haute température, à température 
normale et à basse température . Elle classe aussi ces ustensiles selon le ty pe de matière 
plastique qui les compose en 4 types : les ustensiles en polychlorure de vinyle, en G/TBT/N/THA/620  
- 2 - 
  polycarbonate, en polyamide et en poly(méthacrylate de méthyle) . Cette norme spécifie 
en outre les exigences générales relatives, par exemple, à la résistance à la température, 
à l'odeur, au goût, à la résistance aux chocs et à la sécurité . Elle couvre aussi l'emballage, 
le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les 
essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• JIS S 2029:2002  (réaffirmée en 2007)  Plastics table wares  
• TIS 619 -2519: Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
• TIS 656 -2529: Methods of analysis for plastics products used for food contact  
• TIS 1310 -2538: Symbols for recycling plastics  
• Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548 (2005) Re : 
Qualities or standard for container made from plastic  
• The Japan External Trade Organization (JETRO), Standards and Testing Methods 
for Foodstuffs, Implements, Containers and Packaging, Toys, Detergents , juin 
2008 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autori té responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier élec tronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3991_00_x.pdf