G/SPS/N/KAZ/81  
1er mars 2021 
(21-1726) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé  pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de la Bohême -du-Sud (République 
tchèque)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation into the terri tory of the Republic 
of Kazakhstan from the South Bohemian Region of the Czech Republic, as well as transit 
from this territory through the territory of the Republic of Kazakhstan of live birds, 
hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that 
have not undergone heat treatment (not less than 700C), feed and feed additives for 
poultry (except for feed additives of chemical and microbiological synthesis), trophies of 
the chase that have not undergone taxidermy treatment (f eather game), as well as used 
equipment for keeping, slaughtering and cutting birds  (Lettre du Comité de contrôle et 
de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en 
place de restrictions temporaires à l'importation et au transit sur le territoire du 
Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de 
volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (à au 
moins 70°  C), d'aliments et d'additifs d'alime nts pour volailles (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, 
à l'abattage et à la découpe de  volailles en provenance de la région de la Bohême -du-Sud 
(République tchèque)) . Langue(s) : russe et kazakh . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'appariti on d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
dans la région de la Bohême -du-Sud (République tchèque) . En réponse à cela, il a mis en 
place, depuis le 2 février 2 021, des restrictions temporaires à l'importation et au transit 
sur le territoire du K azakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique (à au moins 70°  C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à 
l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse 
n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel G/SPS/N/KAZ/81  
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  usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en provenance de cette 
région.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 2 
février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/81  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com