G/TBT/N/BDI/441 , G/TBT/N/KEN/1546  
G/TBT/N/RWA/976 , G/TBT/N/TZA/1077  
G/TBT/N/UGA/1891  
 
5 janvier  2024 
(24-0145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Charrues pour l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture (SH  843210) ; 
machines, instruments et matéri el à usage agricole ( ICS 65.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1178-1:2023 . 
Agricultural machinery - Mouldboard ploughs – Part 1: Specification for animal drawn 
ploughs  (Machines agricoles - Charrues à socs – Partie  1: Spécifications pour les charrues 
à traction animale), première édition (9  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
charrues à socs de type fixe à traction animale, à age long ou court, utilisées pour labourer 
le sol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences 
en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges.  G/TBT/N/BDI/441 • G/TBT/N/KEN/1546 • G/TBT/N/RWA/976 • G/TBT/N/TZA/1077 • 
G/TBT/N/UGA/1891  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 2859-1, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie  1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. DEAS 1182, Agricultural machinery - Disc and moldboard ploughs - Test methods  
3. KS 06-252:1982 Specification for animal -drawn mouldboard plough, fixed type  
4. TZS 243:1984, Farm implements - Single furrow animal drawn plough shares - 
Specification  
5. TZS 244:1984, Farm implements - Method of sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_00161_00_e.pdf