G/TBT/N/IND/122  
3 février  2020 
(20-0783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
1. Pour toute question concernant l'Ordonnance de 2020 sur la mélamine (contrôle de 
la qualité):  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
2. Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la 
conformité indiennes:  
Bureau of Indian Standards  - BIS (Bureau des normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1. Pour toute question concernant l'Ordonnance de 2020 sur la mélamine (contrôle de 
la qualité), s'adresser à:  
M. Kashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint du gouvernement de 
l'Inde)  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits ch imiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr Rajendra Prasad Road, New Delhi : 110001  
Téléphone : +91-11- 23383756  
Courrier électronique: jspc-cpc@gov.in  
2. Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la 
conformité indiennes, s'adresser à:  
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  (Scientifique de classe F et chef du Département 
(Certification))  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi - 110002  
Téléphone : +91-11-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IND/122  
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : IS 15623 . Mélamine (SH 29336100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Melamine (Quality Control) 
Control, 2020  (Ordonnance de 2020 sur la mélamine (contrôle de la qualité)), 1 page, en 
anglais  
6. Teneur : L'Ordonnance notifi ée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée de la mélamine indiquée dans l'annexe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Tenir compte de la santé, de la sécurité et de l'environn ement pour la 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et la sécurité nationale.  
8. Documents pertinents:  
Une copie de l'Ordonnance de 2020 sur la mélamine (contrôle de la qualité) est jointe au 
présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr R. K. S oni 
Director  
Department of Chemicals & Petrochemicals  
Room no. 234 A -wing, Shastri Bhawan  
Dr R.P . Road, New Delhi - 110001  
Téléphone : +91-11- 2338 6047  
Courrier électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_0747_00_e.pdf