G/TBT/N/UGA/1057  
8 mai 2019  
(19-3141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Après -rasage ; - Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après -rasage  
(SH 330710); Cosmétique s. Produits d'hygiène corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 957:2019, 
Aftershave — Specification, First Edition  (Après -rasage –Spécifications, première édition), 
15 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  après -rasage . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomm ateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation  ; réduction 
des obstacles au commerce et faci litation des échanges . 
8. Documents pertinents :  
1. AOAC 955.11, Testing Disinfectants against Salmonella typhi Phenol Coefficient 
Method  
2. EAS 104, Alcoholic beverages — Methods of sampling and test  
3. EAS 346, Labelling of cosmetics — General requirements  
4. EAS 377 (all parts), Cosmetics and cosmetic products  
5. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
6. EAS 847 -13, Cosmetics — Analytical methods — Part 13: Determination of 
rancidity  G/TBT/N/UGA/1057  
 
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  7. EAS 847 -16, Cosmetics — Analytical methods — Part 16: Determination of 
heavy metal content  
8. EAS 847 -18, Cosmetics — Analytical methods — Part 18: Determination of 
thermal stability  
9. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination a vec point d'arrêt iodométrique  
10. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
11. ISO 22715, Cosmétiques -- Emballage et étiquetage  
12. ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoi res 
13. ISO 22716, Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
14. RS 379: 2018, Aftershave — Specification  
15. US 1934: 2018, Aftershave — Specification  
16. KS 917—1: 2000, Specification for aft er-shave preparations — Part 1  — Lotions  
17. IS 3506:1989, Tables for Alcohometry  
18. IS 9255:1995, Aftershave lotion – Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décemb re 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives . 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2707_00_e.pdf