G/SPS/N/JPN/1226  
30 août 2023 
(23-5821) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organisme responsable : The Ministry of Agriculture, Forestry 
and Fisheries  - MAFF  (Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux viva nts et parties de végétaux (y compris les fruits, les fleurs 
et le pollen, mais non les graines) des espèces suivantes : Chaenomeles sinensis  (syn. 
Pseudocydonia sinensis ); spirée à feuilles de prunier ( Spiraea prunifolia ); néflier ( Mespilus 
germanica ); bibassier ( Eriobotrya japonica ); cognassier ( Cydonia oblonga ); rosier des 
chiens ( Rosa canina ); Aronia; Photinia ; Crataegomespilus ; Amelanchier ; Crataegus ; 
Cotoneaster ; Rhaphiolepis ; Stranvaesia ; Osteomeles ; Dichotomanthes ; Pyracantha ; 
Docynia ; Pyrus; Sorbus ; Heteromeles ; Peraphyllum ; Chaenomeles  (syn. Choenomeles ); 
Malus. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to mitigate the risk of introducing 
Erwinia amylovora  (Mesures d'urgence visant à réduire le risque d'introduction de Erwinia 
amylovora ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'intr oduction au Japon d' Erwinia amylovora , le MAFF a pris des 
mesures d'urgence pour interdire l'importation de plantes hôtes  de cette bactérie 
(spécifiées au point  3 de la présente notification) originaire s de Chine sur la base de 
l'examen des documents perti nents énumérés au point  10. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Le MAFF a établi qu' Erwinia amylovora  est un organisme de 
quarantaine important et a interdit l'importation de plantes hôtes en provenance de pays 
spécifiques où cette bactérie est présente . Afin de prévenir l'introduction au Japon d' E. 
amylovo ra, le MAFF a décidé d'interdire l'importation de ses plantes hôtes originaires de 
Chine . Il s'agit d'une mesure d'urgence précédant la mise en œuvre de la révision du 
Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux qui est fondée sur la  
confirmation récente de l'apparition et la dissémination d' E. amylovora  en Chine.  G/SPS/N/JPN/1226  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV, NIMP n°1 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− 中华人民共和国农业农村部  (2023) 2023 年全国农作物重大病虫害发生趋势预报  (en ligne), 
disponible à l'adresse suivante : 
http://www.moa.gov.cn/ztzl/2023cg/jszd_29356/202302/t20230209_6420225.htm  
− 中华人民共和国农业农村部  (2022) 全国农业植物检疫性有害生物分布行政区名录  (en ligne) , 
disponible à l'adresse suivante : 
http://www.moa.gov.cn/zxfile/reader? file=http://www.moa.gov.cn/govpublic/ZZYG
LS/202207/P020220707597262683819.doc  
− Fei et al. (2023) Draft Genome Sequence Data for Erwinia amylovora  Strain S618 -2-
2 Isolated from Pyrus sinkiangensis  in China  (en ligne), disponible à l'adresse 
suivante : https:/ /doi.org/10.1094/PHYTOFR -10-22-0122-A 
− List of the Import Prohibited Plants (Annexed Table 2 of the Ordinance for 
Enforcement of the Plant Protection Act), MAF Ordinance No. 73/1950  (en ligne), 
disponible à l'adresse suivante : 
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2.html  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 août 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/1226  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp