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2023-...  «%ASFF_YYYY_ID»  
Ordonnance de l’OFCOM  projet 
sur les installations de télécommunication  
(OOIT )  
Modification du [Dat e] 
 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)  
arrête : 
I 
L'ordonnance de l’OFCOM du 16 mai 2016 sur les installations de 
télécommunication1 est modifiée comme suit:  
Art. 1a Installations de radiocommunication compatible s avec un dispositif  
de charge uni versel  et spécifications techniques y relatives   
Les installations de radiocommunication qui , en vertu de l’art. 7, al. 2bis, OIT, doivent 
être compatibles avec un dispositif de charge universel sont mentionnées à l’annexe  
7, chiffre 1 ; les spécifications relatives aux capacités de chargement le sont à l’annexe 
7, chiffre 2.  
Art. 2b Information s relatives aux capacités de chargement et aux dispositifs 
de charge  
Pour les installations de radiocommunication visées  à l’art. 7, al. 2bis, OIT , qui peuvent 
être chargées  au moyen de  câbles , il convient d’indiquer les informations suivantes:  
a. Les informations selon l’annexe  7, chiffre  3, relatives aux capacités de char-
gement  des installations  de radiocommunication  et aux disp ositifs de charge 
compatibles au sens de  l’art. 19, al. 2, let. d, OIT : dans les consignes de sécu-
rité; 
b. L’information indiquant si , au sens d  l’art. 19, al. 2, let. d, OIT, un dispositif 
de charge est inclus  avec l’installation  de radiocommunication : par un picto-
gramme conformément à l’annexe 7, chiffre 4 ; 
   SR ..........  
1 SR 784.101. 21 Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID»  
2 / 8 c. Les informations relatives aux capacités de chargement  des installations de 
radiocommunication et aux dispositifs de charge compatibles au sens de l’art. 
19, al. 2, let. d, OIT: par une ét iquette conformément à l’annexe 7, chiffre 5 . 
Art. 10b  Disposition transitoire relative à la modification  du 21 juillet 2022 
Les installations de radiocommunication soumises aux exigences essentielles addi-
tionnelles visées  à l’art. 7, al. 3, let. d  à f, OIT, en relation avec l’annexe 1, chiffres 7 
à 9, mais  qui ne les remplissent pas, peuvent être mises sur le marché jusqu’au 31 
juillet 2025.  
Art. 10c Disposition transitoire relative à la modification  du 1er janvier 2024  
Les installations de radioc ommunication  soumises aux spécifications techniques dé-
finies à l’art. 7, al. 2bis, en relation avec l’annexe 7, chiffres 1.1 à 1.12, m ais qui ne les 
remp lissent pas, peuvent être mises  à disposition sur le marché jusqu’au 28 décembre 
2024;  les installations de radiocommunication visées au  chiffre 1.13  peuvent l’être  
jusqu’au 28 avril 2026.  
II 
1 L’annexe  4 ci-jointe est modifiée .  
2 La présente ordonnance est complétée par  une nouvelle annexe 7 ci-jointe .  
III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier  2024.  
… Office fédéral de la  communi cation:  
Bernard Maissen  
 
 Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID» 
3 / 8 Annexe 4 
(art. 4, al. 1)  
chiffres  4.2 et 4.3 
4.2 Elle prend fin notamment :   
a. par révocation en vertu du  chiffre 4 a; 
b. à l’échéance de sa  durée de validité, si celle-ci est limitée; 
c. au décès de son titulaire ou, s’il s’agit d’une personne morale, à la dissolution 
de celle-ci.  
4.3 L’OFCOM détermine si l’extinction d’une homologation en vertu du chiffre 4.2, 
let. a et c, a des effets sur les installations de radiocommu nication qui ont déjà été 
mises sur le m arché, sont mises en place ou exploitées . Dans son analyse, il tient dû-
ment compte des  risques ainsi que  de la nécessité de protéger les investissements des 
autorités concernées.   
 
4a Révocation de l’ homologation   
L’OFCOM peut révoquer l’homologation pour de justes motifs sans dédommage-
ment , en tenant compte des risques et de la protection des investissements, notam-
ment en cas de:  
a. modification de la présente ordonnance ou des prescriptions techniques et 
administratives y relatives ;  
b. non-respect par le titulaire du certificat d’homologation de la présente or-
donnance ou des conditions liées  à l’homologation .  Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID»  
4 / 8 Annexe 7 
(art. 1a et 2b)  
 
Installations de radiocommunication  compatibles avec un 
dispositif de charge universel  
 
1 Installations de radiocommunication  visées à  l’art. 7, al . 2bis, 
OIT 
n°. Catégorie  
  1. Téléphones mobiles   
2. Tablet tes 
3. Caméras numériques  
4. Casques d’écoute  
5. Casques -micro s 
6. Consoles de jeux vidéo portatives  
7. Haut -parleurs portatifs  
8. Liseuses numériques  
9. Claviers  
10. Souris  
11. Systèmes de n avigation  portables  
12. Ecouteurs  
13. Ordinateurs portables  Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID»  
5 / 8  
2 Spécific ation s techniques relatives aux capacités de chargement  
 
3 Informations  relatives aux  capacités de chargement et aux 
dispositif s de charge compatibles au sens de l’art. 19, al. 2, let. d , 
OIT  ch. Catégorie  Spécifications techniques applicables   
1. Installations de radiocommu-
nication  qui peuvent être char-
gées au moyen de  câble s:  Les installations de radiocommunication  doivent :  
-    être équipées du connecteur  USB  Type-C, tel qu’il est décrit dans la 
norme  EN IEC 62680 -1-2: 2021, Interfaces de bus universel en série 
pour les données et l’alimentation électrique  — Partie  1-3: Compo sants 
communs — Spécification des câbles et connecteurs  USB  Type-C®, 
qui doit rester accessible et opérationnel à tout moment ; 
-    pouvoir être chargées au moyen de câbles conformes à la  norme EN 
IEC 62680 -1-3: 2021,  Interfaces de bus universel en série p our les don-
nées et l’alimentation électrique — Partie  1-3: Composants communs  
— Spécification des câbles et connecteurs  USB -Type-C®. 
2. Installations de radiocommu-
nication  qui pe uvent être char-
gées au moyen de  câble s à des 
tension s supérieure s à 5 Volts, 
à des courant s supérieur s à 3 
Ampères ou à une puissance 
supérieure à 15 Watts: Les installations de radiocommunication  doivent :  
-    intégrer la technologie d’alimentation électrique par port  USB ( USB 
Power Delivery ), telle qu’elle est décrite dans  la norme  EN IEC 62680 
1 2: 2021, Interfaces de bus universel en série pour les données et l’ali-
mentati on électrique  — Partie  1-2: Composants communs — Spécifi-
cation de l’alimentation électrique par port  USB,  
-    garantir que tout  protocole de charge supplémentaire permet la pleine 
fonctionna lité de l’alimentation électrique par port USB, quel que soit 
le dispositif de charge utilisé . 
ch. Catégorie  Informations relatives aux fonctions de chargement et aux dispositifs de charge compatibles 
1.  Pour les catégories qui relè-
vent du champ d’application 
de l’art. 7, al. 2bis, OIT et sont 
soumises aux exigences figu-
rant à l’annexe 2, les informa-
tions suivantes doivent être 
fournies : Une description des exigences en matière de puissance des dispositifs  de 
charge pouvant être utilisés avec l’installation de  radio communication  en 
question , y compris  la puissance minimale requise pour recharger l’instal-
lation de  radio communication  et la puissance maximale requise pour re-
charger les installations   de radiocommunication à la vitesse de charge-
ment maximale exprimée en Watts, en affichant le texte suivant : «La 
puissance fournie par le chargeur doit être entre, au minimum, [xx] Watt s 
requis par l’équipement radioélectrique  et, au maximum , [yy] Watt s pour 
atteindre la vitesse de chargement maximale ». Le nombre de Watts ex-
prime, respectivement, la puissance minimale requise par l’installation  de 
radiocommunication et la puissance maximale requise par l’installation de  
radio communication  pour atteindre la vitesse de  chargement maximale.  
2.  Pour les installations de radio-
communication  qui relèvent 
du champ d’application de 
l’art. 7, al. 2bis, OIT et sont 
soumises aux exigences figu-
rant à l’annexe 7, chiffre 2, les Une description des spécifications relatives aux capacités de chargement 
des installations de radiocommunication , y compris une indication que les 
installations de radiocommunication prennent en charge le protocole USB 
Power Delivery , au moye n de la mention  «charge rapide par alimentation 
électrique par port USB », et une indication de tout autre protocole de 
charge au moyen de l’affichage du nom du pro tocole en question en format 
texte . Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID»  
6 / 8 4 Pictogramm e 
1.  Le pictogramme se présente dans le format suivant et avec le symbole suivant:   
 
a. pour les installations de radiocommunication vendues  avec un  dispositif de 
charge:  
  
 
 
b. pour les installations de radiocommunication vendues  sans dispositif de 
charge:  
 
  
2. Pour autant que le pictogramme reste visible et lisible, des variation s, notamment 
au regard de sa couleur, de son aspect plein ou creux, de l’épaisseur du trait, sont 
autorisées. En cas de réduction ou d’agrandissement du pictogramme, les proportions 
informations suivantes doivent 
être fournies:  Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID» 
7 / 8 indiquées dans les graphismes figurant au chiffre  1 doivent être maintenues. La di-
mension «a» doit être supérieure ou égale à 7 mm, quelle que soit la variation . 
 
5 Eti quet age 
1. L’étiquetag e se présente dans le format suivant et avec le symbole suivant :   
 
 
 
2. Les lettres XX sont remplacées par le chiffre correspondant à la puissance minimale 
requise par l’installation de radiocommunication  à charger, qui définit la pui ssance 
minimale qu’un dispositif de charge doit fournir pour charger l’installation  de radio-
communication . Les lettres YY sont remplacées par le chiffre correspondant à la puis-
sance maximale requise par l’ installa tion de radiocommunication  pour atteindre la vi-
tesse de chargement maximale, qui détermine la puissance qu’un dispositif de charge 
doit fournir au minimum pour atteindre cette vitesse de chargement maximale. L’abré-
viation USB PD (alimentation électrique par port U SB) est affichée si l’ installation  de 
radiocommunication  est compatible avec ce protocole de communication pour la 
charge.  
3. Pour autant que l’étiquet te reste visible et lisible, des varia tions, notamment au re-
gard de sa couleur, de son aspect plein ou c reux, de l’épaisseur du trait, sont autorisées. 
En cas de réduction ou d’agrandissement de l’étiquette , les proportions indiquées dans 
le graphisme figurant au chiffre 1 doivent être maintenues. La dimension «a» doit être 
supérieure ou égale à 7  mm, quelle  que soit la variation.  
 
 
  
Verordnung  «%ASFF_YYYY_ID»  
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