G/TBT/N/USA/583/Add.3  
15 octobre  2021 
(21-7841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Refrigerators, Refrigerator -Freezers, and Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs -congélateurs et les congélateurs à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 29 décembre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-15/html/2021 -22317.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-10-15/pdf/2021 -22317.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6577_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la  disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire.  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/583/Add.3  
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  RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'év aluation de normes d'économie 
d'énergie pour réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs et à la réception 
d'observations au sujet de cette évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, 
modèles et outils analytiques util isés pour évaluer les normes potentielles pour ces produits ; 
résultats des analyses préliminaires effectuées pour ces produits ; niveaux normalisés d'économie 
d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ces produits à partir des analyses s'il considère que  
les modifications proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes 
d'économie d'énergie pour réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 1er décembre 2 021 de 13 heures à 17 heures (heure 
de l'Est) . Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les  possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : L es observations et les renseignements écrits seront acceptés 
jusqu'au  29 décembre  2021 au plus tard.  
L'avis notifié et les documents, ainsi qu'une demande de renseignements notifiée s ous la cote 
G/TBT/N/USA/583/Add.2 , portent le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0003. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/do cket/EERE -2017-BT-STD-
0003/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les actions précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/583  portent 
le numéro de dossier ( docke t) EERE -2008-BT-STD-0012, qui est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0012/document . Les documents associés 
à ces dossiers sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observati ons sur la mesure notifiée à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parti es prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  portant le numéro EERE -2017-BT-STD-0003 sur Regulations.gov  si elles 
sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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