G/TBT/N/NIC/165  
20 novembre  2020 
(20-8403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Registro y Control de Sustancias 
Tóxicas  - CNRCST (Commission nationale d'enregistrement et de contrôle des 
substances toxiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y  Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la 
métrologie)  
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obst acles techniques au commerce)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
M. Iván Martínez Obando  
M. Denis Saavedra  
+ (505) 22489300 ; int. 1314 ; 1310. 
notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
http://www.mific.gob.ni/en -us/snc .aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chlorpyriphos  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolución ) 
n° 002-2020 de la CNRCST (3 pages, en espagnol).  
6. Teneur : Le texte notifié établit les dispositions suivantes:  
• annulation de l'enregistrement au niveau national de la molécule chlorpyriphos, 
seule ou associée à toute autre molécule, et interdiction de son importation;  
• établissement d'un délai d'un (01) an à partir de la date d'entrée en vigueur de 
la décision notif iée pour permettre l'exportation, la commercialisation et 
l'utilisation des derniers stocks de la molécule chlorpyriphos dans le pays;  
• obligation imposée aux établissements et aux personnes physiques ou morales 
détenant des stocks de pesticide chlorpyrifos  de les déclarer auprès de la 
Commission nationale d'enregistrement et de contrôle des substances toxiques G/TBT/N/NIC/165  
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  après une période de quinze jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la 
décision notifiée;  
• la Commission nationale d'enregistrement et de contr ôle des substances toxiques 
(CNRCST), en coordination avec le système de surveillance du Ministère de la 
santé (MINSA), le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
(MARENA) et l'Institut de la protection et de la santé agricoles (IPSA) , sera 
chargée de faire appliquer les mesures établies dans la décision notifiée;  
• abrogation de la Décision n°  006-20 I S de la CNRCST, publiée au Journal officiel 
(Gaceta ) n° 76 du 2 7 avril 2015. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Ley No. 941 Ley Creadora de la Comisión Nacional de Registro y Control de 
Sustancias Tóxicas (CNRCST)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
M. Iván Martínez Obando  
M. Denis Saavedra  
+ (505) 22489300 ; int. 1314 ; 1310. 
notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
http://www.mific.gob.ni/en -us/snc.aspx  
 
Comisión Nacional de Registro y Control de Sustancias Toxicas (CNRCST)  
Avenida de Bolívar a Chávez, Costado sur de la Asamblea Nacional  
Téléphone : + (505) 2228 2002  
Courriers électroniques: YLopez@sepres.gob.ni ; Wmarin@sepres.gob.ni  
Site Web: https://cnrcst.gob.ni/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/NIC/20_7208_00_s.pdf