INF/ECOM/27/Rev.1/Add.1  
7 octobre  2019 
(19-6470) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LE BR ÉSIL 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
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Le Brésil présente cette  communication sous la forme d' un addendum au 
document  INF/ECOM/27/Rev.1 , avec de nouvelles  propositions fondées sur des textes concernant 
certains  aspects de la facilitation d u commerce  numérique. Ces propositions  ne sont pas exhau stives 
et peuvent  être révisées, et sont sans préjudice des contributions ou des positions que le  Brésil 
pourrait soumettre  ultérieurement.  
FACILITATION DU COMMERCE  NUMÉRIQUE  
Article premier . Documents électronique s relatifs à l'administration du commerce  
1.1. Utilisation de documents électroniques relatifs à l'administration du commerce . 
1.1.1. Chaque Membre publiera et acceptera, chaque fois que cela sera réalisable , des documents 
électronique s relatifs à l'administration du commerce.  
1.1.2. Chaque fois qu'il existe ra une version ou une copie électronique ou numérique viable d'un 
document papier relatif à  l'administration du commerce , les Membres l'accepteront, dans la mesure 
du possible, comme un équivalent juridique de la version papier.  
1.2. Utilisation des normes internationales pour les documents électroniques relatifs à 
l'administration du commerce . 
1.2.1. Les Membres s'efforceront d'adopter  les normes internationales pertinentes , chaque fois qu 'il 
en existera , pour la publication,  l'accepta tion et l'échange de documents électronique s relatifs à  
l'administration du commerce, entre autres  les suivants : 
a. certificat phytosanitaire électronique (e -Phyto), tel que défini dans la Norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires n° 12 de l' Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l' agriculture ; 
b. permis CITES électronique ( eCITES) , aux fins de  la mise en œuvre de la Convention sur le 
commerce international des espèces  de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; 
c. lettre de transport aérien électronique (e -AWB) et norme Cargo -XML de l' Association du 
transport aérien international (IATA);  
d. certificat SPS électronique (eCERT), conformément aux règles concernant l'é change de 
données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport  (EDIFACT -ONU)  INF/ECOM/27/Rev.1/Add.1  
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  du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions 
électroniques (CEFACT -ONU) . 
1.2.2. Les Membres sont encouragés à utiliser, chaque fois que cela sera réalisable, le numéro de 
référence unique de l'envoi de l'OMD pour identifier  les envois dans les documents relatifs à 
l'administration d u commerce . 
Article 2 . Échange  de données entre les guichets uniques  
et interopérabilité des systèmes  
2.1. Solutions d'échange de données . 
2.1.1. Dans la mesure où cela sera réalisable, les Membres intégreront à  leurs systèmes nationaux 
de guichet unique du commerce extérieur une interface électronique pour l'échange de données, y 
compris de documents électronique s relatifs à l'administration du comm erce, avec les négociants, 
les fournisseurs de services logistiques afférents au commerce international , les organismes publics  
et les autres parties prenantes pertinentes.  
2.1.2. L'interface électronique mentionnée  au paragraphe 2.1.1 permettra , au minimu m, l'échange 
de données pertinentes pour le dédouanement.  
2.1.3. Chaque fois que cela sera possible, l'interface électronique permettra la communication de  
données à l'avance afin de pouvoir commencer  à traiter les  renseignements avant l'arrivée des 
marcha ndises en vue d'accélérer la mainlevée des marchandises à leur arrivée.  
2.2. Interopérabilité interne aux guichet s unique s. 
2.2.1. Les Membres s'efforceront d'établir des arrangements en vertu desquels les  entités privées 
agréées, telles que les systèmes de communauté portuaire , les fournisseurs de services logistiques 
et les plates -formes de commerce électronique, pourront  échanger des données avec le système de 
guichet unique plutôt qu'avec les  négociants et les autres parties prenantes commerciales  dans le 
cadre d'un accord visant à utiliser cette solution privée.  
2.2.2. Les arrangements mentionnés  au paragraphe 2.2.1 favorise ront, chaque fois que cela sera 
possible, des solutions privées destinées à fournir aux petites et moyennes entreprises des servic es 
liés au  commerce international.  
2.3. Interopérabilité des guichet s unique s nationaux . 
2.3.1. Les Membres sont encouragés à mettre au point des solutions d'interopérabilité  pour leurs 
systèmes de guichet unique afin d'échanger des données, y compris des documents électroniques 
relatifs à l'administration du commerce, avec les guichets uniques d 'autres Membres dans le but  
d'accélérer le dédouanement et la mainlevée des marchandises et de mettre en œuvre l es 
arrangements de coopération entre les douanes et entre les autres organismes présents aux 
frontières.  
2.4. Lignes directrices relatives à  l'échange de données et à l'interopérabilité . 
2.4.1. Les Membres s'efforceront d'adopter le Modèle de données de l'OMD ou une autre norme 
internationale pertinente compatible pour l'échange de renseignements  avec leurs guichets uniques.  
2.4.2. Les Membres détermineront les données qui devraient être échangées avec leurs guichets 
uniques.  
2.4.3. Les solutions d'interopérabilité et d'échange de données utiliseront , dans la mesure du 
possible, des technologies telles que l a chaîne de blocs , qui garantit le respect de toutes les 
prescriptions juridiques internationales et internes relatives à la protection et à la confidentialité des 
renseignements échangés.  
2.4.4. Les Membres détermine ront les conditions d u fonctionnement de l'échange de renseignements  
entre leurs guichets uniques et d'autres systèmes.  INF/ECOM/27/Rev.1/Add.1  
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  2.5. Chaque fois qu'un guichet unique national n 'est pas disponible ou n 'est pas intégré aux douanes 
ou aux autres organismes publics  pertinents, le présent article s'applique aux systèmes de gestion 
douanière ou aux autres systèmes électroniques publics pertinents utilisés pour le traitement des 
opérations  commerciales . 
Article 3 . Mise à disposition de  renseignements  
liés au  commerce  par voie électronique  
3.1. Les Membres sont encouragés à maintenir un site Web officiel accessible au public contenant 
des renseignements  sur: 
a. les alinéas  a) à j) de l'article 1 .1 de l' Accord sur la facilitation des échanges;  
b. les documents électronique s relatifs à l 'administration du commerce acceptés ou publiés  
par le Membre;  
c. les instructions pour la communication de  documents électronique s relatifs à 
l'administration du commerce;  
d. les prescriptions relatives à l'interopérabilité des systèmes avec le guichet unique national, 
lorsqu'elles sont disponibles;  
3.2 Les Membres s'efforceront de fournir, dans la mesure de ce qui sera  possible et réalisable, sur 
un site Web officiel , une base de do nnées  qui puisse  être consultée électroniquement  en utilisant les  
codes de la nomenclature tarifaire et d'autres renseignements pertinents et qui contienne  les 
renseignements ci -après pour ce qui est de  l'accès à leur marché:  
a. taux de la nation la plus favorisée (NPF);  
b. droits de douane et contingents préférentiels;  
c. règles d'origine;  
d. redevances douanières ou autres à la frontière;  
e. droits d'accise;  
f. taxes (taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les ventes);  
g. autres mesures tarifaires;  
h. report ou autres types d'exonération qui conduisent à la réduction, au remboursement ou 
à l'exemption de  droits de douane;  
i. critères utilisés pour déterminer la valeur en douane de la marchandise;  
j. le cas échéant, prescriptions relatives au  marquage du pays d'origine, y compris en ce qui 
concerne l'emplacement  et la méthode de marquage;  
k. renseignements nécessaires pour les  procédures d'importation;  et 
l. renseignements relatifs aux mesures ou réglementations non tarifaires . 
Article 4 . Utilisatio n de la technologie pour la mainlevée  
et le dédouanement des marchandises  
4.1. Utilisation de technologies intégrées . INF/ECOM/27/Rev.1/Add.1  
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  4.1.1. Les Membres sont encouragés à utiliser, chaque fois que cela sera possible, les données 
disponibles fournies par les systèmes informatiques  ou les capteurs intégrés aux véhicules, les 
conteneurs d'expédition, les matériaux d'emballage ou autres pour:  
a. effectuer une analyse des risques aux fins d u contrôle douanier et des autres contrôles à 
la frontière ; et 
b. accélérer  la mainlevée des marchandises . 
4.1.2. Les Membres sont encouragés à coopérer avec le secteur privé pour utiliser les données 
fournies par les te chnologies intégrées afin d'accélérer le traitement des opérations commerciales.  
4.2. Technologies de gestion des risques . 
4.2.1. Les Membres appliqueront, dans la mesure de ce qui sera  possible et réalisable, des méthodes 
d'analyse des données dans le cad re de leurs systèmes de gestion des risques aux fins du  contrôle 
douanier.  
4.2.2. Les Membres s'efforceront de mettre à jour régulièrement les profils de risque dans les  
systèmes de gestion des risques de leurs administration s douanières , en tenant compte de la 
dynamique des opérations commerciales et des résultats des précédentes activités de contrôle 
douanier.  
4.2.3. Les Membres s'efforceront d' utiliser la  technologie de l'apprentissage automatique  et d'autres 
technologies d 'intelligence  artificielle pour améliorer l'efficacité de s systèmes de gestion des risques 
de leurs  administration s douanières . 
4.2.4. Les Membres s'efforceront d'appliquer les mesures prévues dans le présent article aux 
systèmes de gestion des risques pour les contrôl es liés au commerce effectués par d'autres 
organismes publics , tels que ceux chargés des contrôles sanitaire s et phytosanitaire s, des contrôles 
de la qualité et des contrôles de conformité aux règlements techniques . 
4.3. Inspections non intrusives et inspe ctions à distance . 
4.3.1. Lorsque des inspections matérielles  des marchandises sont jugées nécessaires par les 
douanes ou d'autres organismes publics , les Membres utilise ront, chaque fois que cela sera 
réalisable, des technologies non intrusives ou à distance  afin d'éviter des dommages et d'accélérer 
la mainlevée des marchandises.  
4.3.2. Les Membres utiliseront de préférence, dans la mesure du possible, des technologies non 
intrusives pour le traitement des envois accélérés et d'autres petits envois.  
4.3.3. Rien dans les paragraphes 4.3.1 et 4.3.2 n 'affectera le  droit d'un Membre d'utiliser les 
inspections matérielles  traditionnelles lorsque des technologies non intrusives so nt inapplicables  ou 
inefficaces.  
4.3.4. Les Membres sont encouragés à coopérer avec les parties prenantes du secteur privé, telles 
que les opérateurs économiques agréés et les entrepôts en douane, en ce qui concerne l 'utilisation 
de technologies  non intrus ives ou à distance  pour les  inspections de marchandises effectuées par 
les douanes ou d'autres organismes publics . 
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