G/SPS/N/TUR/109/Add.2  
31 août 2020 
(20-5925) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of the Republic of Turkey on emergency 
measures in order to prevent the introduction into and the spread within Turkey of Tomato brown 
rugose fruit virus (ToBRFV)  (Avis du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture de la République 
turque relatif à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation en 
Turquie du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)).  
Afin d'empêcher l'entrée sur le territoire turc du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate  (ToBRFV), une déclaration complémentaire a été introduite dans les certificats 
phytosanitaires pour l'importation de semences de tomate ( Solanum lycopersicum ) et de 
capsicum ( Capsicum sp. ) dont on sait qu'elles peuvent être affectées par le virus, en provenance 
de Jordanie, d'Allemagne, d'Israël, d'Italie et du Mexique, qui a également été notifiée à l'OMC 
sous la cote G/SPS/N/TUR/109 le 2 6 février 2 020. 
Étant donné que le virus s'est largement propagé dans de nombreuses régi ons du monde, des 
mesures additionnelles de prévention ont été prises à compter du 31 août 2020  pour tous les 
partenaires commerciaux, qui a également été notifiée à l'OMC sous la 
cote G/SPS/N/TUR/109/Add.1 le 3 0 juillet 2 020. 
Conformément au Règlement d 'exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 1 1 août 2 020 
établissant des mesures destinées à éviter l 'introduction et la dissémination du virus du fruit 
rugueux brun de la tomate dans l 'Union et abrogeant la décision d 'exécution (UE) 2019/1615, 
publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1 2 août 2 020 et portant le numéro L262/6, et 
dans le cadre de l'harmonisation de la législation phytosanitaire et sur la quarantaine de la Turquie 
avec la législation européenne, une nouvelle déclaration phytosanitaire apparaît nécessaire 
concernant les conditions que doivent remplir tous les partenaires commerciaux à l'importation 
de semences et de plants de tomates et de poivrons destinés à la plantation, et les exigences 
auxquelles doivent satisfaire le s semences, leur plante mère et les plants destinés à la plantation . 
La législation pertinente est en cours d'élaboration et fera l'objet d'une notification distincte.  
Dans ce cadre, les mesures additionnelles de prévention suivantes entreront en vigueur à  partir 
du 1er octobre 2 020 pour tous les partenaires commerciaux afin de prévenir l'entrée et la 
dissémination en Turquie du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV).  
IMPORTATION DE PLANTS DESTINÉS À LA PLANTATION DE TOUTES PROVENANCES:  
Pour les tomates ( Solanum lycopersicum ): 
Le produit doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire qui comprend, à la rubrique 
"déclaration supplémentaire", les éléments suivants:  
1- une constatation officielle que les plants proviennent de semences déclarées exemptes du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate après avoir été soumises à une analyse utilisant la 
méthode  RT- PCR, G/SPS/N/TUR/109/Add.2  
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  2- une constatation officielle que les plants destinés à la plantation ont été produits sur un site de 
production, enregistré et super visé par l 'organisation nationale de protection des végétaux du 
pays d 'origine, où la présence du virus du fruit rugueux brun de la tomate n'a pas été détectée 
pendant des inspections officielles menées au moment opportun, et qu 'en cas de symptômes, le 
site de production a été soumis à des analyses visant à détecter le virus du fruit rugueux brun de 
la tomate et que les résultats des tests ont montré que le site de production était exempt du 
ToBRFV,  
3- le nom du site de production enregistré où les plants s ont produits.  
Pour les poivrons ( Capsicum sp. ): 
Le produit doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire qui comprend, à la rubrique 
"déclaration supplémentaire", la constatation officielle suivante:  
Le produit appartient aux variétés connues pour êt re résistantes au virus du fruit rugueux brun 
de la tomate.  
IMPORTATION DE SEMENCES DE TOUTES PROVENANCES:  
Pour les tomates ( Solanum lycopersicum ): 
Le produit doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire qui comprend, à la rubrique 
"déclaration supplémentaire", les éléments suivants:  
1- une constatation officielle que la plante mère des semences concernées a été produite sur un 
site de production où la présence du virus du fruit rugueux brun de la tomate n'a pas été détectée 
pendant des inspections officielles menées au moment opportun pour détecter l 'organisme 
nuisible spécifié,  
2- une constatation officielle que les semences concernées ou leur plante mère ont été déclarées 
exemptes du virus du fruit rugueux brun de la tomate après avoir été soumises à une analyse 
utilisant la méthode RT -PCR, 
3- le nom du site de production enregist ré où les semences sont produites.  
Pour les poivrons ( Capsicum sp. ): 
Le produit doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire qui comprend, à la rubrique 
"déclaration supplémentaire", la constatation officielle suivante:  
1- le produit appartient aux variétés connues pour être résistantes au virus du fruit rugueux brun 
de la tomate, ou  
2- le produit a été déclaré exempt du virus du fruit rugueux brun de la tomate après avoir été 
soumis à une analyse utilisant la méthode RT -PCR. 
Le présent addendum con cerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/109/Add.2  
- 3 - 
  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turqui e) 
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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