G/TBT/N/MEX/500  
19 août 2021 
(21-6293) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Av. Municipio Libre No. 377, Col . Santa Cruz Atoyac, Alcaldía Benito Juárez, C.P. 03310, 
Ciudad de México.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PRODUITS BIOLOGIQUES  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : ACUERDO POR EL QUE SE 
MODIFICA EL SIMILAR POR EL QUE SE DA A CONOCER EL DISTINTIVO NACIONAL DE 
LOS PRODUCTOS ORGÁNICOS Y SE ESTA BLECEN LAS REGLAS GENERALES PARA SU USO 
EN EL ETIQUETADO DE LOS PRODUCTOS CERTIFICADOS COMO ORGÁNICOS, 
PUBLICADO EL 25 DE OCTUBRE DE 2013  (DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE LA 
DÉCISION ÉTABLISSANT LE LOGO NATIONAL POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES AINSI 
QUE LES  RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT SON UTILISATION DANS L'ÉTIQUETAGE DES 
PRODUITS CERTIFIÉS BIOLOGIQUES, PUBLIÉE LE 25 OCTO BRE 2013 ), 8 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : La décision notifiée vise à annoncer et établir les règles concernant l'utilisation 
du logo na tional pour les produits biologiques, en définissant les spécifications, les 
modèles de couleur ainsi que d'autres caractéristiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiq uetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Ley de productos orgánicos  
• Reglamento de la Ley de productos orgánicos  G/TBT/N/MEX/500  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À DÉTERMINER  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À DÉTERMINER  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce:  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
 
https://www.cofemersimir.gob.mx/portales/resumen/52059  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_5278_00_s.pdf