WT/GC/W/853  
22 juillet  2022 
(22-5551) Page: 1/2 
Réunion du Conseil Général de l'OMC  
25-26 juillet 2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
 
2. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE RELEVANT DES MANDATS DE LA CM12  
 
3. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
 
4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENCE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
 
5. COMITÉ DU BUD GET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR LES 
RÉUNIONS DU 5 MAI  2022 (WT/BFA/203) ET DU 24 MAI 2022 (WT/BFA/204)  
 
6. PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC 
ADOPTÉE  LE 17  JUIN  2022 – DOCUMENT WT/MIN(22)/30 (DÉCISIO N 
MINISTÉRIELLE DU 17  JUIN  2022 SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC) – DEMANDE 
PRÉSENTÉE  PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'INDE, L' INDONÉSIE , L'ÉGYPTE , LE PAKISTAN 
ET L'ARGENTINE AU NOM DES COAUTEURS DU DOCUMENT IP/C/W/669/REV.1  
 
7. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE (WT/GC/W/807) – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA  
 
8. PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ALBANIE; 
ARGENTINE; AUSTRALIE; BR ÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBI E; COSTA RICA; 
ÉTATS -UNIS; ISLANDE; ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; 
MEXIQUE; MONTÉNÉGRO ; NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE; PARAGUAY; PÉROU ; 
PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE CORÉE; RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA; ROYAUME -UNI; 
SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE DOUANI ER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; UNION EUROPÉENNE; ET URUGUAY 
(JOB/GC/204/REV.11 -JOB/CTG/14/REV.11  ET JOB/GC/204/REV.11/CORR.1 -
JOB/CTG/14/REV.11/CORR.1)  
 
9. RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN, L'INDE ET LE 
PAKISTAN (WT/GC/W/778/REV.5)  
 
10. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
 
A. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
 
 
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/853  
- 2 - 
  i) Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 
de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'a u 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
 
ii) Système de certification du Processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 26 juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2024 (WT/L/1039)  
 
iii) Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 
jusqu'au  31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1146)  
 
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 28 juillet 2021 jusqu'au 
31 décembre 2026 (WT/L/1114, WT/L/1147)  
 
11. COMITÉ DE GE STION DU RÉGIME  DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
MEMBRE (WT/GC/W/852)  
 
AUTRES QUESTIONS  
 
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