G/TBT/N/USA/1886  
28 juin 2022 
(22-4993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
United States Postal Service  - USPS (Service postal des États -Unis) [1914]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes postales ; matières dangereuses ; Services postaux ( ICS 03 .240) ; 
Sécurité domestique( ICS 13 .120) ; Protection contre les matières dangereuses 
(ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : New Mailing Standards for 
the Separation of Hazardous Materials (Nouvelles normes postales sur la séparation des 
matières dangereuses), 7 p ages, en anglais  
6. Teneur : Règle finale provisoire - Les Services postaux révisent la Publication 52 (Courrier 
dangereux, restreint et périssable - Pub 52) afin d'introduire de nouvelles exigences 
prévoyant que les expéditeurs doivent séparer du reste du  courrier, dans plusieurs 
conteneurs identifiables, toutes les matières dangereuses (HAZMAT) exigeant un 
marquage ou un étiquetage de la dangerosité lors de leur envoi via les services postaux . 
Les Services postaux adoptent également des procédures opérati onnelles normalisées 
connexes pour que les agents des services postaux chargés de la réception, de la 
distribution et du traitement du courrier puisse maintenir la séparation des matières 
dangereuses . En outre, les Services postaux exigeront dorénavant que  les dispositifs 
électroniques d'occasion, endommagés ou défectueux, contenant des batteries au lithium 
ou emballés avec des batteries au lithium, soient envoyés uniquement par transport 
terrestre et comportent des marquages spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/USA/1886  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 34197, 6 juin 2 022; Titre 39 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 111:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/html/2022 -12003.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-06/pdf/2022 -12003.pdf  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 juillet 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC de s États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation.  
Mailing Standards of the United States Postal Service, Publication 52 - Hazardous, 
Restricted, and Perishable Mail:  https://pe.usps.com/text/pub52/welcome.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 juillet 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4369_00_e.pdf