G/AG/N/OMN/ 23 
31 juillet  2019 
(19-5005) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 8 mai 2019, est distribuée à la demande de la  délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile  2015 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re 
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général    Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  2 056 828  
Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  658 216  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  2 715 044    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  1 221 110  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Protection des végétaux, épandage aérien, l utte contre le criquet 
pèlerin  et utilisation sans danger des pesticides  2 570 509  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  3 791 619    
2. c) Services de formation  Formation  de cadres omanais  240 995  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche  
  
Sous -total  240 995    
2. d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Projets de vulgarisation agricole   d'introduction de nouvelles 
technologies  et d'encouragement des agriculteurs  3 305 804  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur 
l'agriculture  69 379  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  423 720  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les 
aspects techniques  361 052  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  4 159 955      
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Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re 
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  78 315  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  1 681 442  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche  (1) 
Développement de pâturages naturels  120 152  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la 
pêche  727 363  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  2 607 272    
Sous -total Services à caractère général  13 514 885    
Total  général Catégorie verte  13 514 885    
1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explicat if DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour 
les projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont 
accordées aux projets économiquement viables afin d'encourager 
l'esprit d'entreprise dans le secteur. 1 026 380,064  Banque omanai se de 
développement et Ministère  
de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  666 921  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  979 700  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total 2 673 001,064    
Total général Programmes de développement  2 673 001,064    
1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 1 026 38 0,064  OMR équivaut au 
solde de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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