G/SPS/N/USA/3045/Add.2  
8 janvier  2020 
(20-0083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Règle finale ; réponse à des objections et rejet de demandes d'audition ; levée de la suspension 
administrative  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) répond aux objections qu'elle a 
reçues du Center for Food Safety  en ce qui concerne la règle finale intitulée "Liste des colorants 
exempts de l'obligation de certification . Leghémoglobine de soja", publiée le 1er août 2 019. La 
règle finale visait à modifier la réglementation relative aux colorants de façon à permettre un 
emploi sûr de la leghémoglobine de soja en tant que colorant dans les succédanés de viande de 
bœuf hachée . Après examen, la FDA a conclu que ces objections ne soulèvent pas de questions 
en rapport avec un fait substantiel justifiant une audition ou four nissant une base pour une 
abrogation de la réglementation modifiée . La FDA annonce en outre que la suspension 
administrative concernant la date d'entrée en vigueur de cette réglementation relative aux 
colorants est désormais levée.  
La règle finale, publiée dans le Federal Register du 1er août 2 019 (84 FR 37573) et dont la date 
d'entrée en vigueur était fixée au 4 septembre 2 019, a été soumise à une suspension 
administrative à la suite du dépôt d'objections au titre de la section 701(e)(2) de la Loi f édérale 
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (Loi FD&C) (21 U.S.C. 
371(e)(2)) à compter du 3 septembre 2 019. La FDA lève la suspension administrative en date du 
19 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/USA/20_0023_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'ado ption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/3045/Add.2  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ellen Anderson, Center for Food Safety and Applied Nu trition, Food and Drug Administration, 5001 
Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835. Téléphone : +(1 240) 402 1309  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 84, n° 244, page 69620, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-19/pdf/2019 -
27173.pdf  
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