G/SPS/N/THA/609  
19 janvier  2023 
(23-0447) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408 
et 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from India  to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian 
Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'imp ortation 
de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Inde aux fins de la 
prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène (sous -type 
H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=139D296S0000000001200  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1er septembre 2 022, la 
suspension de l'importation de  volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance d'Inde en vigueur depuis le 4 septembre 2 022 est arrivée à expiration  
le 2 décembre 2 022. Toutefois, l'OMSA a signalé l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans une région d'Inde . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties 
de 2558 È . B. (2015), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenan ce d'Inde est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (20 décembre 2 022).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/609  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1 et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publi cation au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (21 décembre 2 022 - 20 mars 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/