G/TBT/N/RWA/382  
30 juillet  2020 
(20-5329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 439 :2020 . Non-woven 
skin care wet wipes - Specification (Lingettes humides non tissées pour le soin de la peau - 
Spécificati on), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux lingettes humides non tissées pour le soin de 
la peau.  
Il couvre à la fois les lingettes humides pour adultes et les celles pour bébés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/RWA/382  
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  8. Documents pertinents:  
• RS ISO 1833 -1. Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 1 : General principles 
of testing  
• RS ISO 139. T extiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
• ISO 9073-1. Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination de la masse 
surfacique  
• ISO 9073 -18. Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : Détermination de la 
résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux nontissés par l'essai de 
tractio n à l'arrachement  
• RS ISO 3071. T extile materials ; Method for determination of pH value of aqueous 
extracts  
• ISO 20743. T extiles - Détermination de l'activité antibactérienne des produits 
textiles  
• ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des bactéries 
aérobies mésophiles  
• RS ISO 22717 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Pseudomonas aeruginosa  
• RS ISO 22718 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Staphylococcus aureus  
• RS ISO 18416 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Candida albicans  
• RS ISO 21150 , Cosmetics - Microbiology - Detection of Escherichia coli  
• RS EAS -1. Potable water - Specification  
• RS EAS 377 -1, Cosmetics and cosmetic products - Part 1 : List of substances 
prohibited in cosmetic products  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4627_00_e.pdf