G/TBT/N/KOR/970  
18 juin 2021 
(21-5010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  
Bureau of Product Safety Pol icy 
Korean Agency for Technology and Standards  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position  du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas et lits électriques à eau chaude  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of Technical 
Regulations for Household and similar electrical appliances - Safety, Particular 
requirements for electrical warm -water mattresses and beds (KC 10018) (Modification 
des règlements techniques sur les appareils électrodomestiques et ana logues - Sécurité, 
Règles particulières pour les matelas et lits électriques à eau chaude (KC 10018)), 18 
pages, en coréen  
6. Teneur : Le document notifié a pour but de renforcer la gestion de la sécurité des 
matelas et lits électriques à eau chaude et porte modification des normes de sécurité 
pertinentes (KC 10018) . La seule modification apportée est la suivante:  
1) Si la housse est détachable, tous les essais  pertinents doivent être effectués une fois 
la housse détachée (clause 3.1.9, 5.5).  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de valeurs de référence raisonnables ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/970  
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  8. Documents pertinents : Avis au public n°  2021-0166 de l'Office coré en des normes et 
de la technologie (KATS) du 1 7 mai 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4230_00_ x.pdf