G/AG/N/NPL/14  
4 septembre  2020 
(20-6026) Page: 1/8 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 4 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Népal . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l 'exercice budgétaire  2018 . 
 
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  G/AG/N/NPL/14  
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NÉPAL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU  16 JUILLET 2 018 AU 15 JUILLET 2 019 
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
1 USD = 120, 03 NPR ; 12 juillet 2 020.   
  G/AG/N/NPL/14  
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1 6 JUILLET 2 018 AU 15 JUILLET 2 019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Recherche  Programme de recherche agricole  2 154 286 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total:  2 154 286 000   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de quarantaine phytosanitaire et de gestion des pesticides  79 406 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme de recherche des maladies animales et de quarantaine 
zoosanitaire  518 576 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total:  597 982 000   
2 c) Services de formation  Centre d 'information et de formation agricole  107 363 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 107 363 000     
  G/AG/N/NPL/14  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation  et de consultation  Département de l 'agriculture  342 790 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Département des services de l 'élevage  993 648 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de développement du secteur national des fruits  219 541 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de développement des cultures et de protection de la 
biodiversité  40 790 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme d'exploitation avicole et porcine coopérative  284 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de gestion et de promotion des sources d 'animaux d 'élevage  488 249 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de développement de l 'entomologie industrielle  50 563 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Développement du secteur de la canne à sucre  6 108 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme spécial de développement du secteur laitier (Conseil national de 
promotion des produits laitiers)  43 420 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de développement du secteur agricole  57 979 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme de développement de la culture de la pomme de terre, des 
légumes et des épices  186 177 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
 Commission nationale des agriculteurs  46 530 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Développement du secteur du coton  20 200 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Conseil de la médecine vétérinaire du Népal  6 946 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Conseil national de promotion du thé, du café et de la cardamome  82 572 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Projet d 'agriculture commerciale  113 397 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Projet de développement des produits agricoles à forte valeur  46 435 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Projet d 'amélioration des activités agricoles de montagne et des moyens de 
subsistance  2 457 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Projet de modernisation de l'agriculture du Premier Ministre (PMAMP)  1 854 734 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Programme d 'amélioration des semences pour les agriculteurs  320 821 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Projet d 'innovation dans le secteur de l 'élevage  382 735 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
 Sous -total : 5 306 376 000     
  G/AG/N/NPL/14  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d 'inspection  Programme de laboratoire central  27 202 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme de promotion et de contrôle de la qualité des semences  27 212 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme pour l 'alimentation, la nutrition et la technologie (contrôle de la 
qualité des produits alimentaires)  318 463 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme de gestion de la qualité des aliments pour bétail et d u bétail  56 878 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 429 755 000   
2 g) Services d 'infrastructure  Projet d 'irrigation Rani Jamara Kulariya  131 679 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme de développement des infrastructures agricoles et de promotion 
de la mécanisation  367 981 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 499 660 000   
 Sous -total Services de caractère général : 9 095 422 000   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Programme de gestion de la banque alimentaire nationale et de la banque 
alimentaire de l 'ASACR  90 000 000 Food Management and 
Trade Company Limited   
Sous -total : 90 000 000   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Assurance -récolte  6 225 540 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Assurance du bétail  102 953 653 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 109 179 193     
  G/AG/N/NPL/14  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Projet de renforcement de la résilience face aux aléas climatiques (AMIS)  76 602 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Programme de gestion intégrée des ressources en eau  10 853 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total:  87 455 000   
13. Programmes d 'aide régionale  Projet d 'augmentation des revenus des petits et moyens exploitants 
agricole s  554 707 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Projet d 'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle  81 474 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 636 181 000   
14. Autres versements directs  Programme de suivi et de coordination de la Stratégie de développement de 
l'agriculture  1 173 695 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Stratégie commerciale intégrée du Népal  1 559 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 1 175 254 000   
Total général Catégorie verte  11 193 491 193   
   
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Table au explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU  16 JUILLET 2 018 AU 15 JUILLET 2 019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncé s à l'article 6:2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme spécial pour la production agricole  - subvention 
des engrais  8 379 659 000 Ministère de 
l'agriculture, de la 
gestion des terres et 
des coopératives   
Sous -total : 8 379 659 000   
Total général Programmes de développement  8 379 659 000   
 
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