G/TBT/N/RWA/690  
29 août 2022 
(22-6479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et substituts du café ( ICS 67 .140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : DEAS 130 :2022, Green 
coffee beans - Specification  (Café en fèves vertes - Spécifications)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café en fèves vertes . Cette norme s'applique 
aux café Arabica (Coffea arabica L.) et Robusta (Coffea canephora).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de prat iques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coû ts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/RWA/690  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 3509. C afés et dérivés - Vocabulaire  
2. ISO 4072 , Café vert en sacs - Échantillonnage  
3. ISO 4149 , Café vert - Examens olfactif et visuel, et détermination des matières 
étrangères et des défauts  
4. ISO 4150 , Café vert - Analyse granulométrique - Tamisage manuel et à la 
machine  
5. ISO 6667 , Café vert - Détermination de la proportion de fèves endommagées par 
les insectes  
6. ISO 6673 , Café vert - Détermination de la perte de masse à 105 degrés C  
7. ISO 9116 , Café vert - Lignes directrices sur les méthodes de spécification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O.BOX 7099 , Kigali, Rwanda  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_5865_00_e.pdf