G/SPS/N/AUS/510  
 
3 novembr e 2020 
(20-7760) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (20 October 2020)  (Proposition de modification de 
l'annexe  20 du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé  (20 octobre 
2020)) . Langue(s):  anglais.  Nombre de pages : 4 
https://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -
standards/amendment_to_schedule_20_20102020.pdf  
6. Teneur : La proposition  notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire ci -après de manière à ce qu'elles 
soient compatibl es avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire : 
− acétamipride , carbaryl,  acide 2,4 -dichlorophénoxyacétique  (2,4-D), 
pyraclostrobin e et uniconazole -P dans des produits végétaux spécifiés ; 
− 2,4-D dans des produits d'origine animale spécifiés.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [°] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
− CAC/MRL 1 . Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2009)  G/SPS/N/AUS/510  
 
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  − CAC/MRL 3 . Liste des limites maximales de résidus d'origine étrangère dans 
l'alimentation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes adoptées 
ou abrogées par la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [ ] Oui   [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela s era possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées 
peuvent différer de celles du Codex . 
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur 
région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire  diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou  vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes 
du Codex . La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage 
agricole suivie par l'Australie est disponible à l'adresse suivante : 
https://apvma.gov.au/node/1037 . La procédure d'évaluation des résidus de substances 
chimiques à usage vétérinaire suivie par l'Australie est disponible à l'adresse suivante : 
https://apvma.gov.a u/node/719 .  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code : 
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue en janvier  2021.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Publication prévue en janvier  2021.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur  prévue en janvier  2021. 
[ ] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable d es notifications, [ X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  (Australi e) 
Fax: +(612) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au   G/SPS/N/AUS/510  
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et 
médicaments vétérinaires : 
https://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -
standards/amendment_to_schedule_20_20102020.pdf  
Food Standards Australia N ew Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604 (Australi e) 
Fax: +(612) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au