G/TBT/N/BRA/1277  
28 octobre  2021 
(21-8169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of the Environment  (Ministère de 
l'environnement)/ National Council for the Environment  - CONAMA (Conseil national de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes fixes de production d'énergie électrique (émissions 
atmosphériques)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 382, 
26 décembre 2 006 (41 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté CONAMA notifié établit les limites maximales pour les polluants 
atmosphériques pour les sources fixes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Compte tenu de l'industrialisation croissante, de l'augmentation des niveaux 
de pollution atmosphérique qui l'accompagne, principalement dans les régions 
métropolitaines, et des effets néfastes sur la santé, l'environnement, l'économie, ainsi 
que la dégradation de la qualité de l'air, l'arrêté notifié vise à réduire les effets sur la 
qualité de l'air et, par conséquent, à protéger la santé et le bien -être de la population . 
L'arrêté spécifie également qu e la détermination de limites d'émissions atmosphériques 
au niveau national doi t tenir compte des coûts et des effets sur les économies régionales. ; 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 01 du 2 janvier 2 007, section 1, 
pages 131 -137; Arrêté n° 05 du 1 5 juin 1 989 G/TBT/N/BRA/1277  
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  https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=02/01/2007&jornal=1
&pagina=131&totalArquivos=140  
http://conama.mma.gov.b r/?option=com_sisconama&task=arquivo.download&id=81  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.carvaomineral.com.br/abcm/meioambiente/legislacoes/bd_carboniferas/ar/
resolucoes_conama_382 -2006.pdf