G/TBT/N/CHL/514  
20 janvier  2020 
(20-0537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires pour l'éclairage public  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la 
sécurité d'un produit électrique), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit les exigences auxquelles il doit êtr e satisfait dans le 
cadre de la procédure de certification de la sécurité des produits électriques suivants : 
luminaires pour l'éclairage public des routes, des rues ainsi que pour d'autres applications 
d'éclairage public extérieur ; éclairage de tunnel ; luminaires intégrés dans une colonne 
d'une hauteur minimale au -dessus du sol de 2,5 m . Ces luminaires doivent être dans un 
état représentatif de produits neufs et faire appel à des sources lumineuses électriques 
telles que des lampes à incandescence, des lamp es fluorescentes, des lampes à décharge, 
à LED, à induction, ou utilisant une autre technologie, d'une tension d'alimentation 
n'excédant pas 1  000 V. Ces produits doivent en outre relever des normes CEI 60598 -2-
3:2011 -11 "Luminaires - Partie 2 -3: Règles pa rticulières - Luminaires d'éclairage public" 
et CEI 60598 -1:2017 -09 "Luminaires - Partie 1 : Exigences générales et essais".  
Le protocole d'essai notifié ne s'applique pas aux luminaires suivants:  
• Luminaires à LED fonctionnant uniquement au moyen de systèmes 
photovoltaïques.  
• Luminaires destinés à être utilisés uniquement dans des zones antidéflagrantes.  G/TBT/N/CHL/514  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour des exigences, conformément aux normes internati onales de la CEI ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norme CEI 60598 -1:2017 -09 
• Norme CEI 60598 -2-3:2011 -11 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2020/01/Protocolo -PE-5-07-2020-
Luminarias -de-AP.pdf