G/TBT/N/VNM/280  
5 janvier  2024 
(24-0058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Bateaux de navigation intérieure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft national technical 
regulations on rules for classification and construction of high -speed inland waterway 
ships (Q CVN 54 :2023/BGTVT)  (Projet de règlement technique national sur les règles 
relatives à la classification et à la construction des bateaux de navigation intérieure à 
grande vitesse), 277 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié (ci -après dénommé "le 
règlement") porte sur la classification et sur l'inspection, par le Registre vu Viet Nam, des 
bateaux de navigation intérieure à grande vitesse (ci -après dénommés "bateaux") 
opérant sur les voies navigables intérieures du territoire de la République socialiste du 
Viet Nam . 
Ce projet ne s'applique pas aux pétroliers ni aux bateaux transportant du gaz liquéfié ou 
des produits chimiques dangereux en vrac.  G/TBT/N/VNM/280  
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  Il ne s'applique pas aux bateaux utilisés à des fins de sécurité nationale et de défense ni 
aux bateaux de pêche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Law on Inland Waterway Traffic  (15 juin 2 004) 
Law amending and supplementing a number of articles of the Law on Inland Waterway 
Transport  ( 17 juin 2 014) 
Law on Standards and Technical Regulations No. 68/2006/QH11  (19 juillet  2006) 
Decree No. 111/2014/ND -CP of the Government regulating the lifespan of domestic and 
imported waterway ships  ( 20 novembre 2 0149 
Circular No. 48/2015/TT -BGTVT on registration of domestic waterway ships  
ISO 12215 -5- Petits navires - Construction de coques et échantillonnage – Partie  5: 
Pressions de conception pour monocoques, contraintes de  conception, détermination de 
l'échantillonnage  
ISO 12215 -7:2020 : Construction de la coque et échantillonnage - Partie 7 : Détermination 
des charges des multicoques et de leur échantillonnage local en utilisant l' ISO 12215 -5 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité na tionale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électroniq ue: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00073_00_x.pdf