G/SPS/N/CHN/1283  
31 août 2023 
(23-5850) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The General Administration of Customs of the People's 
Republic of China  (Administration générale des douanes de la République populaire de 
Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Produits aquatiques (y compris les animaux aquatiques comestibles)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Announcement of the General Administration of Customs of 
the People's Republic of China on suspending import of all aquatic products from Japan  
(Annonce de l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine 
concernant la suspension de l'importation de tous les produits aquatiques provenant du 
Japon) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachment s/2023/SPS/CHN/23_12111_00_x.pdf  
6. Teneur : Afin de protéger pleinement la Chine contre le risque de contamination 
radioactive des aliments causée par le déversement d'eau contaminée par des agents 
nucléaires provenant d e Fukushima (Japon) et afin de protéger la santé des 
consommateurs chinois et de garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
importés, l'Administration générale des douanes a décidé de suspendre l'importation de 
tous les produits aquatiques, y  compris les animaux aquatiques comestibles, originaires 
du Japon à compter du 2 4 août 2023 (inclus).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le déversement dans la mer d'eau contaminée provenant de la 
zone touchée par la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon présentera des risques 
incontrôlables à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé publique . La 
mesure d'urgence not ifiée est prise afin de prévenir pleinement les risques et de protéger 
efficacement la vie et la santé du public.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/CHN/1283  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 août 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquir y Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn