G/SPS/N/TUR/121  
12 avril 2022 
(22-2995) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Laine et poils non traités ; Cuirs et peaux traités d'ongulés ; Matières 
premières traitées pour la production de collagène et de gélatine destinés à la 
consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Veterinary Health Certificate for Exportation of Untreated 
Wool and Hair to the Republic of Türkiye", "Veterinary Health Certificate for Exportation 
of Treated Hides and Skins of Ungulates to the Republic of Türkiye", "Veterinary Health 
Certificate for Exp ortation of Treated Raw Materials for the Production of Gelatine and 
Collagen Intended for Human Consumption to the Republic of Türkiye" (Certificat 
vétérinaire pour l'exportation de laine et poils non traités dans la République de Turquie ; 
Certificat vété rinaire pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés dans la 
République de Turquie ; Certificat vétérinaire pour l'exportation de matières premières 
traitées pour la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation 
humaine dans la  République de Turquie) Langue(s) : turc et anglais Nombre de pages : 
9 pages pour un total de 3 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/ Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2569_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2569_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2569_02_e.pdf  
6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont établis 
par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, conformément au paragraphe 7  de 
l'article 31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Les modèles de certificats vétérinaires suivants sont partiellement conformes au 
Règlement (UE) de la Commission n° 142/2011 du 2 5 février 2 011 et au  
Règlement (UE) 2020/2235) du 3 0 décembre 2 020 
− "Certificat vétérinaire pour l'exportation de laine et poils non traités dans la 
République de Turquie";  
− "Certificat vétérinaire pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés dans la 
République de Turquie";  G/SPS/N/TUR/121  
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  − "Certificat vétérinaire pour l'exportation de matières premières traitées pour la 
production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine dans la 
République de Turquie".  
La modification notifiée actualise les certificats utilisés jusqu'alors dans les échanges . Un 
certificat séparé a été élaboré en ce qui concerne les matières premières traitées pour la 
production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine . Les 
modifications notifiées n'ajoutent aucune exigence supplémentaire aux conditions 
sanitair es actuellement en vigueur.  
Les matières premières autorisées pour la production de gélatine et de collagène destinés 
à la consommation humaine doivent être issues de cuirs et peaux de ruminants 
domestiques et d'élevage ; les peaux et arêtes de poisson doiv ent être issues d'usines 
produisant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine dont 
l'exportation est autorisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  G/SPS/N/TUR/121  
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  General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poi nt d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr