G/TFA/N/BGD/2  
20 août 2019 
(19-5358) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BANGLADESH  
La communication ci -après, datée du 1 9 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Bangladesh pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Bangladesh notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1:3  Points d'information  C À déterminer  À déterminer  
Donateurs : USAID, Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Point d'information national pour les douanes a été établi par l'Administration nationale des impôts (NBR) 
avec l'assistance technique de l'U SAID.  
Par conséquent, la NBR aura besoin d'une assistance pour le renforcement des capacités et la formation 
fournie par d'autres partenaires de développement/par l'OMC.  
Le Point d'information national pour le Ministère du commerce s'agissant des questions  autres que douanières 
est en cours d'établissement, avec l'assistance technique du Groupe de la Banque mondiale . Le Groupe de la 
Banque mondiale fournit l'assistance suivante : 
1. Appui à la législation  
2. Consultation des parties intéressées dans le cadre d'ate liers, de séminaires et de tables rondes  
3. Logistique pour le Ministère du commerce  
Par conséquent, le Ministère du commerce aura besoin d'une assistance fournie par d'autres partenaires de 
développement/par l'OMC pour ce qui suit:  
i) renforcement des capacités et formation, ii) développement de la connectivité logicielle avec d'autres 
ministères/départements et établissement de liens avec le Ministère du commerce, iii) mise en place d'un 
mécanisme de coordination, et iv) logistique pou r d'autres ministères et départements.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : USAID 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration nationale des impôts (NBR) travaille actuellement à la mise en œuvre de cette mesure, avec 
l'assistance technique de l'USAID . L'USAID fournit une assistance technique concernant l'appui à la législation, 
la formation, le renforcement des capacités et la consultation des parties prenantes.  
Toutefois, la NBR apprécie rait toute offre d'autres partenaires de développement/de l'OMC per mettant aux 
fonctionnaires concernés de participer à des activités de renforcement des capacités et de formation sur le 
traitement avant arrivée.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C À déterminer  À déterminer  
Donateurs : USAID, Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
A. L'Administration nationale des impôts (NBR) travaille actuellement à la mise en œuvre de cette mesure, 
avec l'assistance technique de l'USAID  et du Groupe de la Banque mondiale . L'USAID et le Groupe de la 
Banque mondiale fournissent une assistance technique en ce qui concerne l'évaluation des besoins, l'appui à 
la législation, la formation et la consultation des parties prenantes . Toutefois, la  NBR apprécie rait toute offre 
d'autres partenaires de développement/de l'OMC permettant aux fonctionnaires concernés de participer à des 
activités de renforcement des capacités et de formation sur la gestion des risques.  
B. Le Service de quarantaine a déjà  bénéficié d'une formation assurée par le Groupe de la Banque mondiale . 
Il ne reçoit actuellement aucune assistance d'aucun donateur.  Assistance requise de la part des partenaires 
de développement/de l'OMC:  
1. Renforcement des capacités du mécanisme de survei llance  
2. Établissement d'une procédure d'analyse du risque phytosanitaire  
3. Soutien technique pour l'évaluation et l'atténuation des risques  
4. Programme de développement de la documentation et de la sensibilisation concernant les 
responsabilités morales et éthiques dans les médias sociaux  
5. Élaboration de procédures opérationnelles normalisées et de manuels concernant la gestion des 
risques  
6. Appui à la législation et assistance technique pour le dédouanement avec contrôle de la biosécurité  
7. Assistance technique pour faciliter le processus d'accréditation aux fins de la mise en place de 
laboratoires  
C. L'Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh (BSTI) a précédemment travaillé à la mise en œuvre 
de cette mesure, avec l'assistance technique du Groupe de l a Banque mondiale . Il ne reçoit actuellement 
aucune assistance d'aucun donateur.  Assistance requise de la part des partenaires de développement/de 
l'OMC:  
1. Établissement du système de gestion des risques tenant compte des meilleures pratiques 
internationales  
2. Formation pour les membres du Comité de gestion des risques  
3. Visite sur le terrain pour les membres du Comité après la mise en place réussie du système  
Aucun partenaire de développement ne travaille actuellement avec la Commission de l'énerg ie atomique du 
Bangladesh sur cette question . Elle a besoin d'une assistance de la part des partenaires de développement 
dans le domaine de la gestion des risques.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C À déterminer  À déterminer  
Donateurs : USAID, Banque asiatique de développement (BAsD)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration nationale des impôts (NBR) travaille actuellement en collaboration avec l'USAID (pour l'audit 
basé sur les transactions) et ave c la Banque asiatique de développement (pour l'audit basé sur le système) 
pour assurer la mise en conformité avec cette mesure.  
L'USAID et la BAsD fournissent une assistance technique en ce qui concerne l'appui à la législation, la 
formation et la consulta tion des parties prenantes.  
Toutefois, la NBR apprécie rait toute offre d'autres partenaires de développement/de l'OMC permettant aux 
fonctionnaires concernés de participer à des activités de renforcement des capacités et de formation sur le 
contrôle après dédouanement.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
op.érateurs agréés  C À déterminer  À déterminer  
Donateurs : USAID, Banque asiatique de développement (BAsD)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration nationale des impôts (NBR) travaille actuellement en collaboration avec l'USAID  et la Banque 
asiatique de développement à la mise en œuvre du système d'opérateurs économiques agréés au Bangladesh.  
L'USAID et la BAsD fournissent une assistance technique en ce qui concerne l'évaluation des besoins, l'appui à 
la législation, la formatio n et la consultation des parties prenantes.  
Toutefois, la NBR apprécie rait toute offre d'autres partenaires de développement/de l'OMC permettant aux 
fonctionnaires concernés de participer uniquement à des activités de renforcement des capacités et de 
forma tion sur les opérateurs agréés.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:8  Envois accélérés  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : USAID 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'USAID fournit une assistance technique à l'Administration nationale des impôts (NBR) pour l'établissement 
d'un système de messagerie rapide ré pondant aux exigences des bonnes pratiques internationales.  
L'USAID fournit une assistance technique concernant l'appui à la législation, la formation, le renforcement des 
capacités et la consultation des parties prenantes.  
Toutefois, la NBR apprécie rait toute offre d'autres partenaires de développement/de l'OMC permettant aux 
fonctionnaires concernés de participer à des activités de renforcement des capacités et de formation sur les 
envois accélérés.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:9  Marchandises 
périssables  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance dans le domaine des marchandises 
périssables.  
Assistance requise:  
1. Appui à la législation  
2. Consultation des parties intéressées dans le cadre d'ateliers, de séminaires et de tables rondes  
3. Formation  
4. Renforcement des capacités  
5. Soutien à l'infrastructure  
À nouveau, les autorités portuaires ont besoin d'une assistance technique (étude de faisabilité, dessins, 
conception, etc.) et financière (infrastructure, matériel, maintenance, etc.).  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C À déterminer  À déterminer  
Donateurs : Banque mondiale, Banque asiatique de développement (BAsD)  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
A) Coopération nationale entre les organismes présents aux frontières : 
Le Groupe de la Banque mondiale fournit une assistance sous forme de prêt  au Ministère du transport maritime 
pour développer des installations et des infrastructures uniquement dans quatre ports, à savoir Benapole, 
Bhomra, Sonamasjid et Burimari . Le Ministère du transport maritime a besoin d'une assistance d'autres 
partenaires de développement/de l'OMC pour développer des installations et des infrastructures dans d'autres 
ports.  
La BAsD envisage de fournir une assistance technique à l'Administration nationale des impôts pour le 
développement d'installations et d'infrastructures aux postes de douane terrestres de Sonamasjid, Sonahut, 
Tamabil, Akhaura, Teknaf, Haluaghat, Bibirbazar, Nakugaon, Shaola et Darsana.  
En revanche, le Service de quarantaine ne reçoit actuellement aucune assistance d'aucun partenaire de 
développement.  
B) Co opération internationale entre les organismes présents aux frontières:  
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance dans le domaine de la coopération 
internationale entre les organismes présents aux frontières . Les activités me nées dans différents pays d'Asie 
du Sud sont coordonnées dans le cadre du programme SASEC de la Banque asiatique de développement.  
Assistance requise:  
1. Négociation et consultation  
2. Renforcement des capacités  
3. Infrastructure  
4. Automatisation  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:1.1 a)  Formalités et 
prescriptions en matière 
de documents requis  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance dans le domaine des marchandises 
périssables.  
Assistance requise:  
1. Formation  
2. Renforcement des capacités  
À nouveau, le Service de quarantaine a besoin d'une assistance pour : a) l'élaboration d'un organigramme 
valide pour l'autorité responsable de la quarantaine phytosanitaire au Bangladesh, et b) la mise en place du 
système E -Phyto.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration nationale des impôts (NBR) met en œuvre le projet grâce à l'assistance sous forme de prêts 
fournie par la Banque mondiale.  
Le Groupe de la Banque mondiale fournit une assistance sous forme de prêts concernant l'appui à la 
législation, la formation, le renforcement des capacités et la consultation des parties prenantes.  
Toutefois, la NBR apprécie rait toute offre d'autres partenaire s de développement/de l'OMC permettant aux 
fonctionnaires concernés de participer à des activités de renforcement des capacités et de formation sur le 
guichet unique.  
En outre, le Conseil de la recherche scientifique et industrielle du Bangladesh (BCSIR) a  besoin d'une 
assistance technique dans le domaine de la gestion des données . Le BCSIR ne reçoit actuellement aucune 
assistance d'aucun partenaire de développement dans ce domaine lié aux marchandises périssables . Par 
conséquent, il a besoin d 'une assistan ce à cet égard de la part des partenaires de développement/de l'OMC.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 11:5  Liberté de transit  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Jusqu'à présent, aucun partenaire de développement n'a fourni une assistance dans le domaine du trafic en 
transit (établissement d'une infrastructure physique séparée pour le trafic en transit).  
Assistance requise:  
1. Consultation des parties intéressées dans le cadre d'ateliers, de séminaires et de tables rondes  
2. Formation  
3. Renforcement des capacités  
4. Élaboration d'une pol itique intégrée en matière de transit.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 11:9  Liberté de transit  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Jusqu'à présent, aucun partenaire de développement n'a fourni une assistance dans le domaine du trafic en 
transit (autorisation du dépôt et du t raitement préalable des documents et données relatifs au transit avant 
l'arrivée des marchandises).  
Assistance requise:  
1. Appui à la législation  
2. Consultation des parties intéressées dans le cadre d'ateliers, de séminaires et de tables rondes  
3. Formation  
4. Renfor cement des capacités  
5. Élaboration d'une politique intégrée en matière de transit  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 11:16  Liberté de transit  C À déterminer  À déterminer  
Donateur : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
1. Aucun organisme donateur ne travaille sur cette mesure ; un soutien est nécessaire.  
2. Une assistance est requise pour l'élaboration d'une politique intégrée en matière de transit.  
 
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