G/SPS/N/KAZ/125  
5 janvier  2023 
(23-0173) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous types d'animaux d 'élevage et sauvages, matériel génétique issu 
de ces animaux, viande et produits à base de viande, lait  et produits laitiers, matières 
premières issues d'animaux d'espèces sensibles, cornes et sabots à l'état brut (cornes, 
bois, sabots), trophées de chasse,  cuir, peaux et soies  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Botosani (Roumanie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Botosani of Romania of all types of agricultural and wild animals, g enetic material 
obtained from them, meat and meat products, milk and dairy products, raw materials 
obtained from susceptible animals, horn -hoofed raw materials (horns, antlers, hooves), 
hunting trophies, leather, hide and bristles (ruminants, equids and pi gs) from the 
Botosani area of Romania, as well as transit through the territory of Kazakhstan of all 
types of agricultural and wild animals  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mi se en place de 
restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, de tous types 
d'animaux d 'élevage et sauvages, de matériel génétique issu de ces animaux, de viande 
et produits à base de viande, de lait et produits laitiers, de mati ères premières issues 
d'animaux d'espèces sensibles, de cornes et sabots à l'état brut (cornes, bois, sabots), 
de trophées de chasse, de cuir, peaux et soies en provenance de la région de Botosani 
(Roumanie), ainsi que le transit par le territoire du Kazak hstan de tous types d'animaux 
d'élevage et sauvages . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification of ficielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de peste sibérienne a été détecté dans la 
région de Botosani (Roumanie) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été 
mises en place, depuis le 1er décembre  2022 en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis la région de Botosani (Roumanie), de tous types 
d'animaux d'élevage et sauvages, de matériel génétique issu de ces animaux, de viande 
et produits à base de viande, de lait et produits laitiers (à l'exception des produits ayant 
fait l'objet d'un traitement thermique conformément à l 'article 8.1.7 . Du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres), de matières premières issues d'animaux d'espèces 
sensibles, de cornes et sabots à l'état brut (cornes, bois, sabots), de trophées de chasse G/SPS/N/KAZ/125  
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  (à l'exception des produits ayant fait l'objet d'un traitement taxidermique), de cuir, peaux 
et soies (ruminants, équidés et porcins), ainsi que le transit par le territoire du Kazakhstan 
de tous types d'animaux d'éleva ge et sauvages issus du territoire susmentionné . En ce 
qui concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant le 1er décembre  2022, la 
décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de la peste sibérienne.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.1 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1 
décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Act ivity 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/125  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com