G/SPS/N/BDI/43 , G/SPS/N/KEN/199 , 
G/SPS/N/RWA/36 , G/SPS/N/TZA/257 , 
G/SPS/N/UGA/240  
6 mars 2023 
(23-1607) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'excl. 
des aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail) (SH 230990) ; 
Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 75: 2 023, Compounded cattle feeds - Specification, 
Third Edition  (Aliments composés pour le bétail - Spécifications, troisième édition) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS /UGA/23_1592_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences supplémentaires, 
et la méthode d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments composés pour le 
bétail, qui comprennent les aliments pour veaux, pour vaches laitières et pour bovins de 
trait. 
Note: Ce projet de norme e st-africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventi on internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/43 • G/SPS/N/KEN/199 • G/SPS/N/RWA/36 • G/SPS/N/TZA/257 • 
G/SPS/N/UGA/240  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• EAS 75 :2019, Compounded cattle feed - Specification, Second Edition  
• ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl ISO 5985. A liments des animaux - 
Dosage des cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique  
• ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - Partie 
1: Méthode titrimétrique  
• ISO 6491. A liments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrom étrique  
• ISO 6492. A liments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
• ISO 6495. A liments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles dans 
l'eau 
• ISO 6496. A liments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en d'autres 
matières volatiles  
• ISO 6497. A liments des animaux - Échantillonnage  
• ISO 6654. A liments des animaux - Détermination de la teneur en urée  
• ISO 6865. A liments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose brute - 
Méthode avec filtration intermédiaire  
• ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique  
• ISO 9831. A liments des animaux, produits d'origine animale et excréments ou u rines 
- Détermination de la valeur calorifique brute - Méthode à la bombe calorimétrique  
• ISO 14718. A liments des animaux - Détermination de la teneur en aflatoxine B1 dans 
les aliments composés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
• ISO 17375. A liments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
• ISO 16050. Foodstuffs - Determination of aflatoxin B1, and the total content of 
aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High-
performance liquid chromatographic method  
• ISO 27085. A liments des animaux . Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  G/SPS/N/BDI/43 • G/SPS/N/KEN/199 • G/SPS/N/RWA/36 • G/SPS/N/TZA/257 • 
G/SPS/N/UGA/240  
- 3 - 
  Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www. unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug