G/TBT/N/BDI/455  
G/TBT/N/KEN/1574  
G/TBT/N/RWA/997  
G/TBT/N/TZA/1099  
G/TBT/N/UGA/1911  
5 février  2024 
(24-0895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS ; PRODUITS, CONTENANT 
OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS À UNE INHALATION  SANS COMBUSTION ; AUTRES 
PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS À L'ABSORPTION DE LA NICOTINE 
DANS LE CORPS HUMAIN (chapitre 24 du SH) ; tabac, produits du tabac et équipements 
connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DEAS 1197 :2024 . Tobacco 
and tobacco products - General requirements for packaging and labelling  (Tabac et 
produits du tabac - Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage), 
première édition  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (8 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences générales 
applicables à l'emballage et à l'étiquetage du tabac et des produits du tabac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de G/TBT/N/BDI/455 • G/TBT/N/KEN/1574 • G/TBT/N/RWA/997 • G/TBT/N/TZA/1099 • 
G/TBT/N/UGA/1911  
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  nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des person nes; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accro issement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. Kenyan, The tobacco control Act, 2007  
2. Uganda, The tobacco control Act, 2015  
3. The United Republic of Tanzania, The tobacco control Act, 2014  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information nation al) 
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattac hments/2024/TBT/TZA/24_01066_00_e.pdf