G/SPS/N/EGY/91  
26 avril 2019 
(19-2852) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The National Food Safety Authority  (Autorité nationale de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Aliments pour régimes spéciaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : The National Food Safety Authority  Board of Directors Decree 
No.1 of the year 2018 on the Rules Governing the Registration and Handling of Foods for 
Special Dietary Uses  (Décret n°  1 de 2018 du Conseil d'administration de l'Autorité 
nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentai res portant sur les règles relatives 
à l'enregistrement et à la manipulation des aliments pour régimes spéciaux) Langue(s) : 
arabe (avec traduction non officielle en anglais) . Nombre de pages : 15. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EGY/19_2323_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EGY/19_2323_00_e.pdf  
6. Teneur : Le décret notifié règlemente l'enregistrement et la manipulation des aliments 
pour régimes spéciaux qui sont spécialement traités, préparés ou conçus pour répondre 
à des besoi ns nutritionnels particuliers ou à des besoins découlant de maladies spécifiques 
- y compris les aliments destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants ou utilisés 
dans des régimes visant à prendre ou à perdre du poids, ainsi que les aliments st imulants, 
fortifiants ou appétissants -, conformément à ce qui a été établi par la Commission du 
Codex Alimentarius.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CODEX STAN 53 -1981. Norme pour les aliments diététiques ou de régime 
pauvres en sodium (y compris les succédanés de sel)  
− CODEX STAN 72 -1981. Norme pour les préparations destinées aux 
nourrissons et les préparations données à des fins médicales spéciales aux 
nourrissons  G/SPS/N/EGY/91  
- 2 - 
  − CODEX STAN 73 -1981. Norme pour les aliments diversifiés de l'enfance 
("baby foods")  
− CODEX STAN 74 -1981. Norme pour les aliments transformés à base de 
céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge  
− CODEX STAN 118 -1979. Norme pour les aliments diététiques ou de régime 
destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten  
− CODEX STAN 156 -1987. Norme pour les préparations de suite  
− CODEX STAN 180 -1991. Norme pour les mentions d'étiquetage et les 
allégations pour les aliments destinés à des fins médicales spéciales  
− CODEX STAN 181 -1991. Norme pour les préparations alimentaires utilisées 
dans les régimes amaigrissants  
− CODEX STAN 203 -1995. Norme pour les préparations alimentaires utilisées 
dans les régimes amaigrissants à valeur énergétique très faible  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 août 2 018 
[X] Mesure de fa cilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agrico les 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/91  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com