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2019 –...... 1 Ordonnance de l'OFCOM  
sur les installations de télécommunication  
(OOIT)   
Modification du …  
 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)  
arrête:  
I 
L’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunica-
tion1 est modifiée comme suit:  
Art. 9a Disposition transitoire  
Les téléphones portables possédant certaines caractéristiques techniques et ne res-
pectant pas l'exigence essentielle  additionnelle (art. 7, al. 3, OIT) figurant à l'annexe 
1, ch. 6, pourront continuer à être mis sur le marché jusqu’au 16 mars 2022.  
II 
1 L’annexe 1  est remplacée par le texte ci -joint.  
2 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci -joint.  
III 
La prése nte ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.  
… Office fédéral de la communication:  
 Philipp Metzger  
  
 RS ..........  
1 RS 784.101.21  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  RO 2019  
2 Annexe 1  
(art. 1)  
Exigences essentielles additionnelles applicables visées à l’art.  7, 
al. 3, OIT et installations de radiocommunication concernées  
Ch. Installations de radiocommunication 
concernées  Exigence(s) essen-
tielle(s)  additionnelle(s) 
applicable(s)  Référence/source  
1 Installations de radiocom -
munication soumises à 
l’arrangement régional relatif 
au service radiotéléphonique 
sur les voies de na vigation 
intérieure  art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2000/637/CE de la Commis-
sion du 22 septembre 2000 relative à 
l’application de l’art. 3, par.  3, point  e), 
de la directive 1999/5/CE 
aux équipements hertziens soumis à 
l’accord régional relatif aux ser vices 
radiotéléphoniques dans la navigation 
intérieure  
Version du JO L 269 du 21.10.2000, 
p. 50 
2 Installations de radiocom -
munications marines destinées 
à être utilisées à bord des 
navires  non soumis à la 
Convention internationale du 
1er novembre 1974 po ur la 
sauvegarde de la vie humaine 
en mer (convention SOLAS)2, 
en vue de  participer au 
système mondial  de détresse et 
de sécurité  en mer (SMDSM)  art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2013/638/UE de la Commis-
sion du 12 août 2013 concernant les 
exigences essen tielles relatives aux 
équipements hertziens marins destinés 
à être utilisés à bord des navires non 
soumis à la convention SOLAS en vue 
de participer au système mondial de 
détresse et de sécurité en mer 
(SMDSM)  
Version du JO L 296 du 7.11.2013, 
p. 22 
3 Balises d’avalanche avec une 
fréquence de travail de 457 
kHz art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2001/148/CE de la Commis-
sion du 21 février 2001 concernant 
l’application de l’art. 3, par. 3, point e), 
de la directive 1999/5/CE sur les 
balises d’avalanche  
Version du JO L 55 du 24.2.2001, p.  65 
4 Equipements hertziens 
destinés à  équiper des navires 
non-SOLAS  et à participer 
au système  d’identification 
automatique  (AIS)  art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2005/53/CE de la Commis-
sion du 25 janvier 2005 relative à  
l'application de l'article 3, par. 3, point 
e), de la directive 1999/5/CE du Parle-
ment européen et du Conseil aux 
équipements hertziens destinés à 
participer au système d’identification 
automatique (Automatic Identification 
System: AIS)  
Version du JO L22  du 26.1.2005, p. 14  
  
2 RS 0.747.363.33  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  RO 2019  
3 Ch. Installations de radiocommunication 
concernées  Exigence(s) essen-
tielle(s)  additionnelle(s) 
applicable(s)  Référence/source  
5 Balises de localisation Cos-
pas-Sarsat (406 MHz)  art. 7, al.  3, let. g, 
OIT  Décision 2005/631/CE de la Commis-
sion du 29 août 2005 concernant les 
exigences essentielles visées par la 
directive 1999/5/CE du Parlement 
européen et du Co nseil assurant l’accès 
des services d’urgence aux balises de 
localisation Cospas -Sarsat  
Version du JO L 225 du 31.8.2005, 
p. 28 
6 Téléphones portables possé-
dant certaines caractéristiques 
techniques ( "smartphone" ) art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Règlement délé gué (UE) 2019/320 de 
la Commission du 12 décembre 2018 
complétant la directive 2014/53/UE du 
Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne l'application des exi-
gences essentielles visées à l'article 3, 
paragraphe 3, point g), de ladite direc-
tive afin  d'assurer la localisation de 
l'appelant dans les communications 
d'urgence provenant d'appareils mo-
biles  
Version du JO L 55 du 25.2.2019, p. 1   Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  RO 2019  
4 Annexe 2  
(art. 2, al. 1)  
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, 
conformément à l’art.  3, al. 1, OIT 
Nº Titre du document  Edition  
…   
RIR0201  Emetteurs de radiodiffusion terrestre  14 
…   
RIR0301  Faisceaux hertziens point à multipoint  10 
RIR0302  Faisceaux hertziens point à point  24 
…   
RIR0510  Systèmes intelligents de transport (ITS)  6 
…   
RIR0 806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS)  13 
…   
RIR1008  Applications à courte portée non spécifiques  18 
RIR1009  Microphones sans fil  24 
…   
RIR1012  Télématique des transports et du trafic (TTT)  13 
…   
RIR1023  Applications à  bande ultra large (UWB)  10 
…   
 Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  RO 2019  
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