G/TBT/N/RWA/762  
23 janvier  2023 
(23-0499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments ( ICS 67 .250)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DRS 558 :2023 . 
Compostable drinking straws - Specification  (Pailles compostables pour la boisson - 
Spécifications), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pailles compostables pour la boisson.  
Elle couvre les pailles fabriquées à partir de matériaux végétaux naturels, tels que les 
fibres végétales ou le PLA de maïs . Elle couvre également les pailles fabri quées à partir 
de papier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/762  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 17088. P lastiques  - Recyclage organique  - Spécifications pour les plastiques 
compostables  
2. ISO 291. P lastiques - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
3. ISO 638 -1. Papiers, cartons, pâtes et nanomatériaux cellulosiques  - 
Détermination de la teneur en matières sèches par séchage à l'étuve  - Partie 1 : 
Matériaux sous forme solide  
4. ISO 18188. S pécifications des pailles à boire en polypropylène  
5. ISO 2859 -1/AMD 1. R ègles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  - 
Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le  niveau de qualité acceptable (NQA) - Amendement 1  
6. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau  - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des éléments sélectionnés 
y compris les isotopes d'uranium  
7. EN 14582 . Caractérisation des déchets - Teneur en halogènes et en soufre - 
Combustion sous oxygène en systèmes fermés et méthodes de dosage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0528_00_e.pdf