RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/85  
11 juillet  2019 
(19-4617) Page: 1/16 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -cinquième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25  MARS  2019  
 Présidente : Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen (Pays -Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORD RE DU JOUR  ................................ ................................ .................  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS  POUR LES PAYS LES M OINS AVANCÉS  ................................ ....... 1 
I) Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMT/LDC/W/66): renseignements actualisés présentés par le 
Secrétariat au sujet des tendances récent es du commerce des PMA  ................................ ..........  1 
II) Préférences pour les PMA au titre de l'initiative Tout sauf les armes – enseignements 
tirés et voie à su ivre: exposé de l'Union européenne  ................................ ...............................  5 
C. INITIATIVES CONCE RNANT L'ASSISTANCE T ECHNIQUE ET LE RENFO RCEMENT 
DES CAPACITÉS LIÉS A U COMMERCE EN FAVEUR D ES PAYS LES MOINS AV ANCÉS  ...........  9 
I) Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport du 
Secréta riat exécutif du CIR ................................ ................................ ................................ ... 9 
D. TROISIÈME DIALOGU E SUD -SUD SUR LES PM A ET LE DÉVELOPPEMEN T TENU 
À CHAVANNES -DE-BOGIS  (SUISSE) LE 7 DÉCEM BRE 2018: RAPPORT DU 
COORDONNATEUR DU GRO UPE DES PMA  ................................ ................................ ....... 13 
E. RETRAITE DU GROUP E DES PMA À MONTREUX  (SUISSE), LE 2  MARS  2019: 
RAPPORT DU COORDONNA TEUR DU GROUPE DES P MA ................................ ..................  14 
F. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 15 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a dit que l'ordre du jour de la quatre -vingt-cinquième session du Sous -Comité des 
pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité") figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD /LDC/12/R ev.1. Elle a indiqué qu'au titre du point de l'ordre du jour "Autres 
questions", la représentant e de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  
(ONUDI)  avait l 'intention de  fournir  au Sous -Comité des renseignements actualisé s sur le travail de 
l'ONUDI concernant l 'initiative du G -20 en faveur de  l'industrialisation en Afrique et dans les PMA. 
2.  L'ordre du jour a été adopté . 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
I) Accès aux marchés pour les produits et services d ont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMT/LDC/W/66) : renseignements actualisés présentés par 
le Secrétariat au sujet des tendances récentes du commerce des PMA  
3.  La Présidente  a rappelé que, lors de la réunion précédente, en octobre  2018, le Sous -Comité 
avait examiné la note du Secrétariat intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont 
l'exportation présente un intérêt pour les PMA" figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/66 . 
Elle a rappelé  que durant l 'examen de la note les Membres avaient salué le rebond des exportations 
des PMA en 2017, qui avait mis fin à trois années de croissance négative  des exportations . Les WT/COMTD/LDC/M/85  
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  Membres avaient également reconnu qu'il fallait encore progresser . Dans ce conte xte, le Secrétariat 
(Division de la recherche économique et des statistiques ) fournirait  par la suite  au Sous -Comité des 
renseignements actualisés sur les tendances récentes du commerce des PMA et sur l 'accès aux 
marchés . 
4.  Le représentant du Secrétariat  (Section  des statistiques du commerce international , Division de 
la recherche économique et des statistiques ) a indiqué que, dans la mesure où les données officielles 
pour 2018 n'avaient pas encore été publiées, il présentera it les premières tendances du commerce 
des PMA pour les trois premiers trimestres de 2018 . Pour tous les principaux produits exportés par 
les PMA, la tendance était positive depuis 2015 . Au troisième trimestre de 2018, les exportations de 
produits manufact urés et de combustibles et produits miniers par les PMA avaient dépassé de 
respectivement 39 % et 23% les niveaux enregistrés au premier trimestre de 2015 . En revanche, les 
exportations de produits agricoles des PMA avaient diminué aux deuxième et troisième  trimestres  
de 2018, restant simplement légèrement supérieur es au niveau du premier trimestre de 2015 . Le 
représentant a tenu à précis er que ces estimations , fondées sur les importations déclarées des 
principaux pays se fournissant auprès des PMA, étaient encore susceptibles d 'être révisées.  
5.  Il a poursuivi  en expliquant que la tendance des exportations de marchandises des PMA était 
étroitement liée à l 'évolution des prix de l 'énergie, en particulier pour les combustibles et les produits 
miniers . Après avoir baissé en 2016, les prix de l 'énergie  avaient fortement augmenté en 2017, ainsi 
qu'en 2018, où ils avaient dépassé de 34 % leur niveau de 2015 . Il a également indiqué que les prix 
des métaux et des minéraux, des métaux précieux et des produits aliment aires avaient augmenté 
de respectivement 23 %, 7% et 2% par rapport à 2015, tandis que ceux des produits agricoles et 
des boissons avaient baissé de respectivement 2 % et 16%. 
6.  Le représentant  a dit que les exportations des PMA avaient enregistré une hausse d e 18% dans 
les neuf premiers mois de 2018 (de janvier à septembre ), alors que la progression avait été de 12% 
à l'échelle  mondiale . Si cette croissance vigoureuse des exportations des PMA se poursuivait jusqu 'à 
la fin de l 'année, la part des PMA dans les e xportations mondiales en 2018 augmenterait sans doute.  
7.  Il a poursuivi en montrant les 20  premiers pays (en termes de taux de croissance) qui avaient  
importé en provenance des PMA aux trois premiers trimestres de 2018 . Par rapport à la même 
période en 2017, les pays dont les importations de marchandises en provenance de PMA avaient le 
plus augmenté étaient le Portugal (+146 %), l'Indon ésie (+82%), la Pologne  (+59%), la Suisse  
(+28%) et la Chine (+27%). La hausse des import ations concernait au premier chef les combustibles 
minéraux, mais également les vêtements (Pologne et Portugal), l 'or (Suisse), les graines 
oléagineuses (Indonésie), les métaux communs (Chine) et le cuivre (Chine et Indonésie) . 
8.  Le représentant du Secrétari at (Section de l'information sur l'accès aux marchés, Division de la 
recherche économique et des statistiques)  a rappelé que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) avait accepté en 2010 la création d 'un mécanisme pour la transparence des 
arrangeme nts commerciaux préférentiels (ACPr) . Il a précisé  que l 'utilisation de préférences 
renvoyait à l 'utilisation d 'un régime de droits particulier . Un certain nombre de raisons pouvaient 
expliquer qu 'une préférence ne soit pas utilisée, y compris des règles d 'origine restrictives, une règle 
relative à l 'expédition directe ou l 'ignorance de l 'existence de préférences . Il a mentionné que le 
Comité des règles d 'origine travaillait également sur cette question . 
9.  Le représentant a expliqué que les importations pouvaient être classées en cinq catégories  de 
droits . Les produits qui n 'étaient pas couverts par des préférences pouvaient : i) entrer en franchise 
de droits  sur la base de la clause de la nation la plus favo risée (NPF), ou ii) entrer moyennant un 
droit NPF positif . S'agissant des produits couverts par des préférences, les importations pouvaient 
soit: iii) utiliser des préférences spécifiques aux PMA, iv) utiliser d 'autres préférences ou v) ne pas 
utiliser de préférences . Il a indiqué que le taux d 'utilisation était le ratio entre les importations ayant 
bénéficié d 'un régime de droits en faveur des PMA  (iii) et les importations qui remplissaient les 
conditions pour en bénéficier (iii + iv + v) . 
10.  Prenant l 'exempl e de l 'Australie, il a dit qu'environ 21 % des importations en provenance de PMA 
entraient en franchise de droits, 65 % utilisaient des préférences spécifiques  aux PMA, 6 % relevaient 
d'un autre régime préférentiel, principalement d e l'Accord de coopération c ommerciale et 
économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA) en faveur des PMA dans le Pacifique, et 
7% n'utilisaient pas les préférences octroyées . Il a ajouté que, pour un petit nombre de Membres  WT/COMTD/LDC/M/85  
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  donneurs  de préférences, un montant important d 'importations en provenance de PMA n 'était pas 
couvert par des préférences et donc soumis à des droits NPF positifs . Il a également mentionné que 
les États -Unis accorda ient des préférences au titre du schéma de préfér ences généralisées en faveur 
des PMA  et de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), cette 
dernière étant largement utilisée . 
11.  Le représentant a poursuivi en disant  que les degrés d 'utilisation des préférences variaient selon 
les catégories de produits . S'agissant par exemple des "fruits, légumes et plantes", la moitié environ 
des exportations des PMA pouvaient bénéficier de préférences , mais  les PMA n 'en faisaient pas 
usage . Dans le cas du coton, toutes les exportations d es PMA entraient en franchise de droits dans 
les pays donneurs de  préférences, mais sur une base NPF . Il a également souligné les différences 
de taux d 'utilisation selon qu 'ils étaient exprimés en part ou en valeur . Il a observ é que le s "sucres 
et confiser ies" étaient les produits pour lesquels la part des importations n 'utilisant pas de 
préférences était la plus élevée (78 %), mais il ne s 'agissait pas de la catégorie la plus importante 
en valeur (125  millions de dollars  EU). À l'inverse, les "minéraux et m étaux" présentaient un taux 
de sous -utilisation de seulement 14 % mais cela correspondait à plus de 2  milliards de dollars  EU 
d'importations n 'utilisant pas les préférences dont elles pouvaient bénéficier . 
12.  En résumé, quelque  8,7 milliards de dollars  EU d'exportations de PMA n 'avaient pas utilisé les 
préférences disponibles . Au total, l es PMA qui avaient exporté pour cette valeur en 2016 avaient 
payé environ 350 millions de dollars  EU de droits d 'importation qui auraient pu êtr e évités . Il a 
indiqué qu 'une analyse plus poussée de la sous -utilisation des préférences ventilée par paire de pays 
et par secteur pourrait aider les PMA à utiliser davantage les préférences qui leur étaient octroyées . 
13.  Il a conclu en précisant  que la moit ié environ des Membres donneurs de  préférences 
transmettaient des données au Secrétariat  comme le prévoit le mécanisme pour la transparence des 
ACPr. Il a encouragé les Membres concernés à présenter les données afin d 'améliorer l 'exhaustivité 
et l'exactitu de de l 'analyse sur l 'utilisation des préférences.  
14.  Au nom du Groupe des PMA, le représentant de la République centrafricaine  a remercié le 
Secrétariat pour le rapport et la mise à jour . Il a dit que la capacité des PMA à bénéficier pleinement 
d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), de règles d 'origine 
préférentielles  et de la dérogation concernant les services pour les PMA était vital e pour qu 'ils aient 
un meilleu r accès aux marchés  développés et en développement et pour leur intégration  dans le 
commerce mondial . 
15.  Au sujet de la note du Secrétariat , il a noté que la part des PMA dans les exportations mondiales 
de biens et de services s 'était élevée à 0,9 % en 2017, c ontre seulement 0,5 % pour les produits 
manufacturés, sans réel changement depuis . Il a également fait remarquer que, malgré des progrès 
récents, les PMA ne représentaient que 0,6 % des exportations mondiales de services commerciaux 
en 2017.  
16.  Il a ajouté  que la faible participation des PMA au commerce mondial reflétait  leurs difficultés 
d'accès aux marchés des pays développés et en développement, en dépit des préférences qui leur 
étaient accordées . Le représentant a exprimé la nécessité d e diagnostiquer en dét ail les raisons de 
l'utilisation insuffisante des préférences afin de rechercher des solutions d 'optimis ation. 
17.  S'agissant de la concentration des PMA dans les produits primaires non transformés, il a souligné 
qu'il fallait promouvoir leur diversifica tion économique et les aider à surmonter les obstacles gênant 
leur accès aux marchés internationaux . Il a déclaré que , pour y parvenir, les PMA avaient besoin 
d'une assistance et d 'un soutien adaptés des Membres . Il a conclu en disant que le Gro upe des PMA 
poursuivrait ses efforts et continuerait de s 'entretenir avec les Membres pour impulser un réel élan 
susceptible d 'améliorer leur accès aux marchés internationaux.  
18.  La représentante du  Népal a associé  sa délégation à la déclaration faite par la République 
centrafricaine au nom du Groupe des PMA . Elle a remercié les pays développés et en développement 
Membres d 'offrir aux produits des PMA un accès préférentiel à leurs marchés tout en regrettant que 
les PMA représentent  moins de 1 % des exportations  mondiales et soient ainsi au -dessous de leur 
objectif à l 'échelle mondiale (doublement de leur part dans les exportations) . Elle a souligné qu 'il 
fallait identifier les raisons profondes de cette situation sur une base bilatérale et au cas par cas, de WT/COMTD/LDC/M/85  
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  même que les aspects susceptibles d 'empêcher les PMA d 'utiliser pleinement les préférences qui leur 
étaient  octroyées . 
19.  Le représentant du  Cambod ge a noté que les exportations tant de marchandises que de services 
des PMA avaient augmenté, mais également que les exportations de produits agricoles avaient 
baissé au cours des dernières années et que l 'utilisation des préférences commerciales restait 
limitée . Il s'est félicité que la plupart des pays développés Membres accord ent un accès FDSC sans 
restriction ou presque aux produits des PMA et qu 'un certain nombre de pays en développement 
Membres aient étendu l a portée de leur régime FDSC . Il a également salué  les mesures prises par 
des Membres pour mettre en œuvre les dispositions de la Décision de Nairobi sur les règles d 'origine 
préférentielles pour les PMA . Comme aucune  nouvelle notification concernant  l'accès aux 
marchés  FDSC  n'avait été faite  depuis la dernière note du Secrétariat, le représentant a fortement 
incité les Membres à mettre pleineme nt en œuvre leurs préférences et à les notifier ainsi que le 
demandaient les décisions ministérielles en faveur des PMA . 
20.  S'agissant du commerce des  services, le représentant a noté que la  mise en œuvre effective de 
la dérogation concernant les services FDSC restait inscrite à titre permanent à l'ordre du jour du 
Conseil du commerce des services . Il a instamment invité les Membres à redoubler d 'efforts pour 
accélérer le rythme des consultati ons et de la mise en œuvre . Il les a également encouragés à 
notifier les mesures au titre de la dérogation, car il n 'y avait eu aucune nouvelle notification depuis 
le dernier rapport . Il a proposé que le Secrétariat se livre à un examen plus approfondi des  
24 notifications au titre de la dérogation concernant les services ainsi que des préférences 
commerciales pour les marchandises , de sorte à pouvoir conseiller les PMA sur la façon de tirer le 
meilleur parti des préférences qui leur étaient  octroyées et de  les utiliser davantage . Pour terminer, 
il a remercié les Membres qui mettaient  en œuvre les décisions relatives à l 'accès aux marchés FDSC, 
aux règles d 'origine préférentielles et à la dérogation concernant les services pour les PMA . 
21.  La représentante de l 'Union  européenne  a salué le travail réalisé par le Secrétariat, qui jouait 
un rôle important dans les discussions sur l 'accès aux marchés FDSC, y compris les règles d 'origine . 
Elle a encouragé les Membres qui ne l 'avaient pas encore fait à fournir des ren seignements sur 
l'utilisation des préférences afin de contribuer à la poursuite de ce travail . 
22.  Le représentant de la République démocratique populaire lao (RDP lao ) a remercié le Secrétariat  
pour la mise à jour et associé sa délégation à la déclaration que la République centrafricaine avait 
faite au nom du Groupe des PMA . Concernant l 'utilisation des préférences, il a suggéré que l 'étude 
s'intéresse aux Membres donneurs dont les préférences sont largement sous -utilisées et évalue plus 
en détail les raisons pouvant expliquer cette sous-utilisation, par exemple des règles d 'origine 
strictes . 
23.  Le représentant  du Sénégal a remercié le Secrétariat pour la mise à jour et approuvé la 
déclaration faite  par la République centrafricaine au nom du Groupe des PMA . Il a dit qu 'une analyse 
plus fouillée de l 'utilisation des préférences était nécessaire . Constatant que de nombreux p roduits  
exportés  par les PMA étaient soumis à des taxes alors qu 'ils pouvaient bénéficier d 'un traitement 
préférentiel, il a suggéré  d'étudier de manière approfondie les raisons pour lesquelles les préférences 
étaient sous -utilisées afin que ce problème puisse être résolu le cas échéant . 
24.  Le représentant a souligné que les exportations des PMA vers les marchés de pays donneurs de  
préférences étaient concentrées dans un petit nombre de produits et de PMA exportateurs . Cette 
concentration des exportations pouvait être liée à des capacités de production  insuffisantes , aux 
règles d 'origine et à d'autres obstacles non tarifaires . Il a demandé que ces questions soient 
examinées de plus près pour que des solutions soient trouvées afin de continuer à stimuler les 
exportations des PMA . Il a souligné la nécessité que l'Aide pour le commerce renforce efficacement 
les capacités productives des pays en développement et des PMA en particulier . Le représentant 
considérait que le Sous -Comité et le CCD devaient fournir plus d 'efforts dans ce domaine . 
25.  Le repré sentant  de la Fédération de Russie  a félicité le Secrétariat pour son analyse approfondie 
et les renseignements fournis, qui constituaient de précieuses contributions au travail du 
Sous-Comité.  WT/COMTD/LDC/M/85  
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  26.  La représentante  des États-Unis a fait part de sa satisfaction concernant le travail accompli par 
le Secrétariat pour préparer la mise à jour . Elle a dit que les renseignements fournis seraient très 
utiles  en ce qui concernait l 'accès aux marchés pour les produits et les services des PM A. 
27.  Le représentant  du Burkina Faso  s'est associé à la déclaration faite par la République 
centrafricaine au nom du Groupe des PMA . Il a dit que les préférences commerciales devraient être 
des outils permettant d 'aider concrètement les PMA à progresser dans  l'industrialisation, la 
diversification et la transformation structurelle de leurs économies . Il a observé qu 'en dépit des 
efforts déployés par certains Membres pour accorder aux PMA un accès préférentiel à leur s marché s, 
les PMA avaient tout de même  des difficultés à tirer le meilleur parti de ces préférences . Il a suggéré 
de compléter l 'analyse du Secrétariat par une enquête de terrain dans les PMA, en particulier auprès 
des principales entreprises exportatrices, pour identifier les raisons de la so us-utilisation des 
préférences . Cette approche plus pratique aiderait à trouver des solutions adaptées . 
28.  Le représentant  du Secrétariat  (Section de l'information sur l'accès aux marchés, Division de la 
recherche économique et des statistiques ) a noté l'intérêt suscité par la question de l 'utilisation des 
préférences et dit qu 'il fallait une analyse plus poussée pour identifier les raisons pour lesquelles 
certaines préférences étaient sous -utilisées . Selon lui, on pouvait envisager de contacter les 
chambres d e commerce pour déterminer  si les caractéristiques intrinsèques d 'un secteur spécifique 
dissuadaient  d'utiliser les préférences.  
29.  La Présidente  a pris note des observations plaidant en faveur d 'une analyse plus détaillée de la 
question de l 'utilisation des préférences . Elle a dit que les discussions régulières du Sous -Comité 
aidaient beaucoup les Membres à mieux comprendre les conditions d'accès aux marchés et les autres 
facteurs qui déterminaient l es échanges commerciaux  des PMA . Elle jug eait encourageant que la 
tendance positive de 2017 se soit poursuivie pendant les neuf premiers mois de 2018, période durant 
laquelle les exportations des PMA avaient augmenté plus vite que les exportations mondiale s. Elle a 
également noté que de nouveaux progrès  étaient possibles  en ce qui concernait l 'utilisation des 
préférences par les PMA . Elle a proposé que le Sous -Comité prenne note de la mise à jour fournie 
par le Secrétariat ainsi que des déclarations qui ava ient été faites . 
30.  Il en a été ainsi convenu . 
II) Préférences pour les PMA au titre de l'initiative Tout sauf les armes – enseignements tirés et 
voie à suivre : exposé de l'Union européenne  
31.  La Présidente  a dit que la délégation de l 'Union européenne avait demandé d 'informer les 
Membres sur l e récent  examen à mi -parcours de son schéma SGP, y compris des préférences  liées 
à l'initiative Tout sauf les armes, qui  venait de s'achever . Elle avait cru  comprendre que des travaux 
préparatoires à l 'élaboration  du règlement sur le SGP suivant , qui entrerait  en vigueur en 2024 , 
étaient en cours . Elle a invité le représentant de l 'Union européenne (chef de l 'équipe chargée de 
l'initiative au sein de la Direction générale du commerce de la Commission européenne) à f ournir 
des informations  sur les enseignements qui en avaient  été tirés et sur la voie à suivre s'agissant des 
préférences accordées au titre de l 'initiative Tout sauf les armes . 
32.  Le représentant de l 'Union  européenne  a précisé que le schéma SGP de l'Union européenne était 
un outil de développement et n 'était pas destiné à favoriser l 'Union européenne . Les préférences 
tarifaires unilatérales devaient faciliter les exportations vers l 'Union européenne, attirer les 
investisseurs dans les pays bénéficia ires, aider ces derniers  à s'intégrer dans les chaînes de valeur 
mondiales et promouvoir les droits humains et les normes  du travail . 
33.  Il a dit que le règlement relatif au schéma SGP de l 'Union européenne couvrait trois régimes : le 
Régime général, le Régime s pécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la 
bonne gouvernance ( schéma SGP+) et le régime  Tout sauf les armes  (TSA)  en faveur des PMA . Alors 
que l e Régime  général prévoyait une baisse tarifaire d 'environ 3,5  points sur les deux tiers des 
lignes, le schéma SGP+ prévoyait un droit nul pour ces deux tiers, tandis que le régime TSA offrait 
l'accès aux marchés FDSC pour tou tes les marchandises , à l'exception des armes et des munitions . 
34.  Le représentant a indiqué que dans le cadre d e la réforme du schéma S GP de  2012, le nombre 
de bénéficiaires avait été ramené de 178 à 92 en excluant les pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieur e et les pays sign ataires d 'un accord de libre -échange avec l 'Union européenne , en WT/COMTD/LDC/M/85  
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  vue de recentr er le schéma  sur les pays qui en avaient le plus besoin, en particulier les PMA . La 
réforme du schéma SGP avait en outre concouru à réduire l 'incertitude juridique et accroître  la 
prévisibilité et la transparence . 
35.  Il a expli qué que le régime  TSA était ouve rt et assorti de  règles d 'origine plus favorables que 
celles prévues par les deux autres régimes . Le régime TSA ne comprenait pas le concept de gradation 
des produits . Il prévoyait en outre  une période de transition de trois  ans plus un an  pour les pays 
sortant de la catégorie des PMA et permettait un accès  plus facile au schéma SGP+ . Le représentant 
a déclaré qu 'en 2018 les exportations des 48  pays bénéficiaires exportant vers l 'Union europ éenne 
équivalaient à 42  milliards d 'euros.  
36.  Il a poursuivi en soulignant que les importations en provenance de s PMA avaient représenté 
2,1% du total des importations de l 'Union européenne, ce qui était supérieur à leur part mondiale . 
L'initiative TSA avait représenté 38 % des importations de l 'Union européenne en provenance de 
pays bénéficiaires des trois régimes , contre 51 % et 12 % pour les schémas SGP standard et SPG+, 
respectivement . S'agissant des  importations  préférentielles liées au mécanisme TSA, les pl us 
importantes provenaient du Bangladesh (66 %), puis du Cambod ge (18%), du Mozambique (4 %) et 
du Myanmar (4 %). En termes de produits, les principa les importations couvertes par le régime TSA 
étaient les articles d 'habillement et les vêtements, puis les combustibles minéraux, les pierres et les 
métaux précieux, les chaussures, le poisson, le café et le thé et l 'aluminium.  
37.  Au sujet de l 'utilisation des préférences TSA, le représentant  a dit que les droits NPF acquittés 
par les PMA pour des importations de l'Union européenne qui auraient pu bénéficier d 'un traitement 
en franchise de droits s 'étaient élevés à 1  milliard d 'euros, sur un total d 'importations de 36  milliards 
d'euros . Se référant à la discussion concernant le point précédent de l 'ordre du jour, i l a indiqué 
qu'une des raisons possibles de la non -utilisation de certaines préférences était que les droits payés 
pour les produits assujettis à des droits NPF relativement faibles seraient comparables aux coûts 
administratifs de la mise en conformité ave c les prescriptions relatives aux règles d 'origine . Il s'est 
déclaré prêt à creuser cette piste et a indiqué  que les retours des PMA à ce propos  seraient les 
bienvenus . 
38.  Il a poursuivi en expliquant les conclusions de l 'évaluation à mi -parcours, qui avaient été 
publiée s en octobre  2018. L'une des principales conclusions, fondée sur une comparaison des 
périodes  2014-2016 et 2011-2013, était que les pays plus pauvres, en particulier les bénéficiaires 
du régime TSA, avaient été plus avantagés par l e sché ma SGP réformé de 2012, entré en vigueur 
en 2014 . S'agissant des retombées économiques, l'évaluation avait constaté des effets globalement 
positifs sur les bénéficiaires du schéma SGP, avec des variations selon les pays et les régimes . Les 
importations de s 49 PMA couverts par le régime TSA avaient augmenté de 62 %, contre une hausse 
de 54 % pour les 8  bénéficiaires du schéma SGP+ et une légère baisse de 0,3 % pour les bénéficiaires 
du schéma SGP standard . Le représentant a dit que la progression des exportatio ns TSA pouvait  
s'expliquer  entre autres par le fait que le nombre de bénéficiaires du schéma  SGP standard avait 
diminué . 
39.  Le représentant  a indiqué que les préférences avaient été davantage utilisées après la réforme, 
toutefois à des degrés variables selon les bénéficiaires . Dans le cas des pays bénéficiaires de 
l'initiative  TSA, le taux d 'utilisation était passé d 'environ 80 % à plus de 90 %. La diversification des 
exportations avait aussi légèrement progressé dans l 'ensemble, même si certains  PMA se 
diversifiaient plus que d 'autres . Sur le plan de la réduction de la pauvreté, l 'évaluation avait conclu 
que le schéma SGP pouvait se révéler efficace  en stimulant les échanges commerciaux et du même 
coup la croissance économique, mais que, là encor e, les effets produits dépendaient des politiques 
conduites au niveau national . 
40.  Il a poursuivi en indiquant que, d 'après l 'évaluation, l 'initiative TSA avait été positive pour un 
bon nombre de pays bénéficiaires en favorisant la création d 'entreprises et d 'emploi s dans le secteur 
du textile et du vêtement . S'agissant du Myanmar, elle avait aidé à créer 450  000 emplois 
relativement bien rémunérés , dont les bénéficiaires étaient essentiellement des femmes (90 %). Si 
le bilan n 'était pas entièrement satisfaisan t dans le domaine des valeurs et de l 'environnement, le 
secteur privé avait contribué à des progrès sur le plan des valeurs (enjeux de santé au travail, 
sécurité) grâce aux demandes respectives des consommateurs . Le représentant se félicitait de  cette 
évolution qui montrait que les priorités de l 'industrie et celles du développement étaient en phase . WT/COMTD/LDC/M/85  
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  41.  Il a dit que l'évaluation concluait au fait que, pour la plupart, les obstacles possibles à son 
utilisation ne relevaient  pas du schéma SGP lui -même . Si l'on pouvait considérer que le schéma SGP, 
en particulier le SGP+, pouvait effectivement contribuer à des améliorations dans le domaine social 
et des droits humains, ses effets sur l 'environnement semblaient limités . Il a dit que le schéma SGP 
avait g agné en efficacité et qu 'il était cohérent avec d 'autres politiques de l 'Union européenne 
concernant les besoins de développement des bénéficiaires . Il a précisé  que l'évaluation ne jugeait 
pas nécessaire de modifier le règlement  sur le  SGP en vigueur . 
42.  Il a dit qu 'il était rationnel de lier préférences commerciales et droits sociaux et humains, tout 
en reconnaissant qu 'il était souvent difficile de synchroniser les discussions respectives . Il a précisé 
que le schéma SGP exigeait de ses bénéficiaires qu 'ils souscrivent aux principes de 15  conventions 
relatives aux droits humains et aux droits d es travailleurs , tandis que le schéma SGP+ couvrait 
27 conventions relatives aux droits humains, aux droits d es travailleurs , à l'environnement et à la 
bonne gouvernance . 
43.  Il a souligné que les gouvernements des pays bénéficiaires pouvaient se servir des préférences 
commerciales comme levier et plaider les avantages économiques qui seraient associés à des 
changements législatifs dans d 'autres domaines . Le schéma  SGP+ offrait un cadre efficace grâce à 
une concertation régulière avec les gouvernements . Il a mentionné le fait que la  stratégie de l'Union 
européenne intitulée "Le commerce pour tous"  prévoyait aussi un engagement plus poussé dans ce 
domaine, avec les bénéficiaires des schémas SGP standard et SGP+ : "La Commission … renforcera, 
avec la haute représentante, le dialogue avec certains pays bénéficiaires du système de préférences 
généralisées et de l 'initiative Tout sauf les armes sur lesquels l 'UE peut avoir  une forte influence 
dans la lutte contre les violations des droits de l 'homme, en s 'inspirant de la méthode de surveillance 
adoptée avec les partenaires du SPG+, et restera disposée à suspendre les bénéfices du SPG dans 
les cas les plus graves ." Le représ entant a fait observer que depuis deux ans la Commission 
européenne travaill ait en étroite collaboration avec trois pays bénéficiaires du régime TSA  
(Bangladesh, Cambod ge et  Myanmar ) pour réfléchir à la manière dont les questions relatives aux 
droits humai ns et aux droits des travailleurs  pourraient être intégrées au dialogue sur les préférences 
commerciales . Il a reconnu que ces discussions n 'étaient pas faciles mais bénéficiaient d 'un 
engagement actif de toutes les parties . 
44.  Le représentant a dit que l'évaluation avait abouti à un certain nombre de recommandations, 
que l'Union européenne avait déjà commencé à appliquer . Il avait été recommandé  en particulier  
d'améliorer l 'information sur l 'existence de s préférences, à la fois dans les PMA et dans l 'Union 
européenne . Il a suggéré que les PMA communiquent aussi , afin d 'attirer les branches de production 
européennes . Une autre recommandation était de continuer à renforcer la coopération avec les 
partenaires du développement, égale ment pour attirer plus d 'investisseurs dans les PMA . De 
nouveaux progrès étaient possibles en ce qui concernait les prescriptions et normes relatives aux 
règles d 'origine . La coopération pour le développement serait un instrument utile pour aider les PMA 
à respecter les normes, en particulier dans le domaine alimentaire . 
45.  Le représentant a dit qu 'un des autres enseignements de l 'évaluation était qu 'il fallait sensibiliser 
les bénéficia ires au fait  que, s'agissant du marché de l 'Union européenne, valeurs et c ommerce allait 
de pair . Il a souligné que l'enjeu  éthique  associé aux  préférences commerciales  était également 
pertinent du point de vue des affaires . Il a cité l 'exemple de grandes marques de vêtements qui, 
dans les pays bénéficiaires, agissaient en faveu r des droits des travailleurs de concert avec les 
pouvoirs publics , y compris  pour ne pas compromettre leurs investissements . Il a souligné qu 'il était 
possible d 'augmenter la valeur des produits en s'appuyant sur les valeurs liées aux droits sociaux et 
humains (par la certification et l 'étiquetage, par exemple) . Il était également possible de développer 
les partenariats entre les parties prenantes dans le cadre de ce programme commun, en incluant les 
branches de production, les gou vernements des pays bénéficiaires, les États membres de l 'Union 
européenne et le Parlement européen . 
46.  En plus de se servir des valeurs pour augmenter la valeur des échanges commerciaux, il a 
souligné qu 'il fallait augmenter les volumes d 'exportation en atti rant de nouveaux investisseurs et 
en communiquant avec les industriels de l 'Union européenne et en diffusant des outils d 'information 
sur l'accès aux marchés . Le représentant a conclu par une citation d e la commissaire au Commerce 
illustrant la démarche de  l'Union européenne qui souhaite  combiner préférences commerciales et 
valeurs : "Notre but n 'est pas simplement de permettre aux pays en développement de s 'appuyer 
sur le commerce pour sortir  de la pauvreté mais de les aider à y parvenir en créant des écono mies WT/COMTD/LDC/M/85  
- 8 - 
  et des sociétés fondées sur des valeurs et des princip es internationaux fondamentaux . C'est 
important pour les citoyens, pour le monde et pour les générations futures."  
47.  Au nom du Groupe des PMA, l e représentant  de la République centrafricaine  a remercié le 
représentant de l 'Union européenne pour son exposé . Il s'est félicité que l 'Union européenne accorde 
aux PMA l 'accès aux marchés en franchise de droits pour tou tes les marchandises  sauf les armes . Il 
a également salué l 'introdu ction du Système des exportateurs enregistrés  (REX) permettant  
l'autocertification  de l'origine des produits par les exportateurs . Il s'est dit satisfait de la direction 
positive prise par ces initiatives, qui visaient à promouvoir l 'accès aux marchés pour  les PMA . Il a 
déclaré que les PMA poursuivraient leur collaboration avec l 'Union européenne pour continuer  à les 
mettre  en œuvr e. 
48.  Le représentant  du Cambod ge a indiqué que l 'utilisation du régime TSA  avait eu de nombreux 
effets bénéfiques sur la croissance économiqu e du Cambodge et son intégration dans le système 
commercial multilatéral . Pour le Cambodge, ce régime était avantageux pour un certain nombre de 
produits agricoles et industriels . Au cours des toutes dernières années, les exportations de riz avaient 
connu une hausse importante et les exportations de vêtements vers l 'Union européenne avaient plus 
que doublé, fournissant un emploi direct à plus d 'un demi -million de personnes . Il a encouragé 
l'Union européenne à continuer de proposer cette forme de préférence commerciale pour tous les 
produits originaires de PMA, dont le Cambodge, afin de sortir des millions de personnes de la 
pauvreté et de réaliser le  Programme de développement durable à l'hor izon 2030 des Nations Unies . 
Il a terminé en remerciant l 'Union européenne pour l 'initiative TSA . 
49.  La représentant e du Népal a remercié l 'Union européenne  pour les préférences TSA offertes aux 
PMA, y compris le Népal . Elle a souligné l 'importance de la collaboration bilatérale pour une meilleure 
utilisation des préférences et le renforce ment du  système REX . Des réunions consultatives entre 
PMA exportateurs , fonctionnaires nationaux et responsables  de l'Union européenne  seraient 
important es pour identifier les obstacles rencontrés par les PMA exportateurs . Elle a également 
souligné qu 'il était important de communiquer davantage sur l'utilisation des préférences TSA et le 
système REX . 
50.  La représentante  de la Chine a remercié le représentant de l'Union européenne pour son exposé 
détaillé sur le régime TSA et sur les deux autres régimes SGP . Elle a ju gé que la présentation aidait 
le Sous-Comité à mieux évaluer et améliorer l 'efficacité des autres schémas SGP et régimes 
préférentiels en place, et aidait aussi la Chine en ce qui concernait son propre régime préférentiel 
en faveur des PMA . S'agissant de l 'évaluation, elle a demandé si elle avait été effectuée  par une 
tierce partie et quelle était la méthodologie générale suivie par la Commission européenne pour ce 
genre d 'évaluations . La représentante a conclu en demandant ce qui avait été recommandé pour 
améliorer l 'utilisation des préférences, outre l 'assoup lissement des prescriptions relatives aux règles 
d'origine . 
51.  Le représentant de l 'Union européenne  a souligné que l 'Union européenne souhaitait une 
véritable discussion avec ses parties prenantes afin d 'établir comment  le SGP pourrait servir  le 
programme de  développement . Il a ajouté que, pour le règlement sur le SGP  suivant , l'Union 
européenne procéderait à une évaluation de s effets ; cette évaluation comprendrait  une consultation 
publique qui commencerait à la fin de 2019 ou au début de 2020 . Il invit ait les bénéficiaires à y 
participer . 
52.  À propos de l 'intervention du représentant du  Cambod ge, il a réaffirmé que l 'Union européenne 
accordait des préférences commerciales pour aider les pays à se développer et qu 'elle était très 
attachée à la prévisibilité de  ces préférences . Il a précisé que les discussions délicates concernant 
les mesures de sauvegarde ou les procédures de retrait provisoires se tiendraient toujours en toute 
transparence et que les décisions qui seraient prises à l 'encontre des pays concerné s à l'issue des 
discussions le seraient en dernier recours . 
53.  Il a poursuivi  en disant que le système  REX aiderait les opérateurs et les PMA exportateurs à 
faire un meilleur usage des préférences . Il a reconnu qu 'un certain nombre de PMA n 'appliquai ent 
pas le système et a proposé d 'assurer un suivi avec les collègues concernés à la Commission . Au 
sujet de la sous -utilisation des préférences, il a recommandé que les bénéficiaires, conjointement 
avec les partenaires du développement, prennent des mesures pour c ommuniquer davantage sur 
les préférences et en accroître la visibilité . WT/COMTD/LDC/M/85  
- 9 - 
  54.  En réponse à la question de la représentant e de la Chine, il a expliqué que l 'évaluation avait été 
réalisée par un cabinet de conseil . Il a mentionné que l'analyse économétrique des effets du 
schéma  SGP avait été relativement simple, mais qu 'un certain nombre d 'études approfondies avaient 
été conduites dans les pays bénéficiaires pour analyser le programme relatif aux valeurs . Il a noté 
que le règlement  suivant , outr e les droits humains et les droits des travailleurs, intégrerait  les enjeux 
environnementaux . Il a dit que la Commission européenne s 'était fondé e sur le rapport des 
consultants  pour élaborer son propre rapport, qui avait ensuite été ad opté par le Parlemen t 
européen . Le représentant  a conclu en disant  qu'au nom de la  transparence tous les rapports 
d'évaluation à mi -parcours avaient été mis en ligne et seraient utilisés pour lancer la procédure qui 
aboutirait au  règlement  suivant . 
55.  La Présidente  a remercié le  représentant de l 'Union européenne pour son exposé et les Membres 
pour leurs déclarations . Elle a salué les efforts fournis par l 'Union européenne pour inciter les 
Membres à participer à l 'examen de ses schémas  de préférences  et était satisfaite d 'apprendre  que 
les PMA bénéfici aient d'un accès préférentiel aux marchés de l 'Union européenne . Elle a encouragé 
les PMA à poursuivre  leur collaboration  avec l 'Union européenne pour continuer d 'améliorer 
l'efficacité des préférences . Elle a proposé que le S ous-Comité prenne note de l'exposé présenté par 
l'Union européenne, ainsi que des déclarations qui avaient été faites . 
56.  Il en a été ainsi convenu . 
C. INITIATIVES CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR D ES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
I) Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR) : rapport du Secrétariat exécutif 
du CIR  
57.  La Présidente  a rappelé que le Programme de travail en faveur des PMA donnait pour mandat 
au Sous -Comité de suivre les initiatives de renforcement des capacités prises en faveur des PMA 
pour promouvoir les flux d'informations et la coordination . Le CIR était un programme phare de 
l'Aide pour le commerce exclusivement conçu pour aider les PMA à faire du commerce un outil de  
développement durable . Elle a invité le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR à 
communiquer au Sous -Comité des renseignements actualisés sur les activités du CIR . 
58.  Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR  (Directeur exécutif)  a dit que le  partenariat 
du CIR avait connu  un succès grandissant au cours de l 'année écoulée  et que son intervention 
porterait sur cinq aspects : intensification des investissements dans le soutien aux institutions et aux 
capacités de production, influence des PMA dan s le système commercial multilatéral, lancement du 
Plan stratégique 2019 -2022 du CIR , partenariats et mobilisation des ressources . 
59.  Le représentant a dit  que les investissements destinés à soutenir les institutions et les capacités 
productives des PMA étaie nt en augmentation . Il a noté qu 'en 2018 le CIR  avait investi 24  millions 
de dollars  EU dans les PMA et que 40  millions de dollars  EU étaient prévus pour 2019 . Il a mentionné 
que le portefeuille du CIR  avait évolué en fonction des priorités  et des demandes des PMA . Si la 
politique commerciale et l 'agriculture représentaient plus de 70% des investissements, de nouveaux 
secteurs faisaient leur apparition, comme le commerce électronique ; le CIR avait  d'ailleurs soutenu 
neuf évaluations de l'état de préparation au commerce électronique,  ainsi que  l'élaboration des 
stratégies de commerce électronique au Cambodge et au Sénégal et le renforcement de 
l'environnement du commerce électronique au Rwanda . 
60.  Le représe ntant  a poursuivi  en exposant les résultats du soutien fourni par le CIR aux 
institutions . Les deux tiers des PMA avaient intégré le commerce dans leurs plans  nationaux  de 
développement respectifs et 16  avaient incorporé les équipes de projet dans leurs st ructures 
gouvernementales, ce qui constituait un bon exemple de durabilité . Le représentant  a ajouté que 
le CIR avait continué de soutenir les pays fragiles comme la Somalie et le Soudan du Sud pour le 
renforcement de leurs institutions et l 'accession à l 'OMC. Il a souligné la collaboration fructueuse 
avec la République centrafricaine  visant à inclure les priorités commerciales dans le  Plan de 
redressement national et de consolidation de la paix  2017-2021 et à élaborer des stratégies 
sectorielles pour l 'agriculture, les minéraux et le tourisme ainsi qu 'une stratégie commerciale 
post-conflit . Il a mentionné  que le CIR et l 'Union européenne avaient collaboré avec succès pour WT/COMTD/LDC/M/85  
- 10 - 
  venir en aide à un certain nombre  de PMA, dont la République centrafricaine, afin de faciliter 
l'adoption par ces pays du  système REX d 'autocertification de l 'origine des produits . 
61.  Le représentant a souligné  que de nombreux résultats avaient été obtenu s en termes de soutien 
aux capacités produ ctives . Le soutien fourni au Malawi s 'était traduit par 47  millions  de dollars  EU, 
de nouvelles exportations  de produits agricoles vers l 'Afrique du Sud et le Zimbabwe . Au Cambodge, 
le soutien initial de 1  million de dollars  EU fourni par le CIR avait contribué à mobiliser 150  millions 
de dollars  EU d'investissements additionnels  (investissements d 'impact) pour renforcer la chaîne de 
valeur du manioc.  
62.  Le représentant a pou rsuivi en soulignant que le CIR aidait les PMA à faire entendre clairement 
leur voix à l'OMC. Il a dit qu 'en juin  2018, lors du  Forum mondial  du CIR sur le commerce inclusif 
pour les PMA , un certain nombre de dirigeants, dont le vice -président de la Gambie , avaient fait part 
de leur engagement en faveur du système commercial multilatéral . Le CIR avait également collaboré 
avec l a Division du développement du Secrétariat pour s'assurer  la participation de  38 PMA à 
l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide  pour le commerce , un chiffre jamais atteint auparavant . 
63.  Il a ajouté  qu'en décembre  2018, à l 'OMC, le CIR avait lancé un nouveau plan stratégique 
pour 2019-2022 fondé sur la vision d 'un "commerce inclusif au service de vies meilleures ", axé plus 
spécifiquement sur l'autonomisation économique des femmes, les MPME et les pays fragiles . En 
février -mars 2019, des lancements régionaux accompagnés d 'ateliers de renforcement des capacités 
avaient eu lieu au Bénin (Cotonou),  en Ouganda (Kampala ) et en RPD  lao (Luang  Prabang) . Le 
représentant a remercié les trois gouvernements concernés pour l 'aide apportée à l 'organisation des 
activités . Il a mentionné que le 8  mars 2019, dans le cadre du Plan stratégique, le CIR avait lancé 
l'initiative  "Rendre  les femmes plus autonomes, dynamiser les échanges " qui devait bénéficier à 
50 000 femmes et mobiliser  jusqu 'à 10 millions de dollars  EU d'investissements . 
64.  Il a poursuivi en disant que le CIR avait tissé des liens plus étroits avec ses partenaires 
traditio nnels . Le CIR défendait des projets communs avec le Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce  (STDF), avec la Div ision du Développement de l 'OMC sur la sortie 
de la catégorie des PMA, avec le Centre du commerce international (ITC) sur les initiatives SheTrades 
en Gambie et en  Zambie, ainsi qu 'avec la Conférence des Nations  Unies  sur le commerce et le 
développement (CNUCED ) pour les évaluations de l 'état d e préparation au commerce électronique . 
Il a souligné que le CIR  avait renforcé sa collaboration avec le Luxembourg, qui avait contribué à 
hauteur de 1,5  million de dollars  EU au renforcement de la chaîne de valeur du beurre de karité au  
Burkina Faso , un m ontant équivalent à ce que le Conseil du CIR avait approuvé . Il a indiqué qu 'il 
s'agissait là d 'un modèle dont les autres partenaires pourraient s 'inspirer dans le futur . 
65.  Le représentant a dit que le CIR avait aussi élargi ses partenariats à un certain nom bre 
d'organisations en dehors de sa famille traditionnelle : en Gambie, aux Comores et en Guinée, avec 
la Société internationale islamique de financement du commerce  de la Banque islamique de 
développement  (BID); dans le Pacifique , avec le Secrétariat du  Commonwealth au sujet de la sortie 
de la catégorie des PMA ; et en Asie , avec la  Commission économique et sociale des Nations Unies 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP ) au sujet du commerce sans papier . Il a aussi mentionné qu 'une 
visite au Rw anda en novembre  2018 avait donné l 'occasion à la Présidente du Sous -Comité et à 
plusieurs donateurs (Allemagne, Australie , Luxembourg, Royaume -Uni et Suède ) de constater les 
progrès réalisés sur le terrain et de mieux cerner les défis que rencontraient le s PMA qui voulaient 
mettre à profit les  possibilités d'échanges commercia ux. 
66.  À propos de la mobilisation des ressources, il a dit que le programme du CIR s 'était rapproché 
de l'objectif de financement révisé de 150  millions  de dollars  EU. I l avait également le plaisir 
d'informer le Sous -Comité qu 'un certain nombre de nouvelles contributions de donateurs devaient 
être annoncées lors de l 'Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet  2019. Pour terminer, il 
a fait part de l 'engagement du CIR à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les PMA, en 
collaboration avec ces derniers  et avec les donateurs et les organismes  d'exécution . 
67.  Le représentant de la République centrafri caine, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a 
remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour les renseignements actualisés fournis à propos des 
actions menées pour contribuer au renforcement des capacités d 'exportation des PMA et les aider  à 
mieux s 'intégre r dans le système commercial mondial . Il a dit que les activités du CIR, menées en 
collaboration avec les gouvernements et le secteur privé, revêtaient une importance vitale et WT/COMTD/LDC/M/85  
- 11 - 
  donnaient des résultats tangibles sur le terrain, en suscitant des échanges com merciaux aussi bien 
au niveau national qu 'avec l 'étranger . 
68.  Le représentant a dit qu 'il était favorable à ce que le Plan stratégique 2019-2022 du CIR soit 
rendu vraiment  opérationnel . Il s'est félicit é du fait que tous les PMA  puissent être soutenus par 
le CIR pour renforcer leurs capacités . Il a souligné qu 'il était important d e mobiliser  les moyens 
financiers adéquats pour mener à bien les programmes de développement du CIR . Il a appelé les 
Membres de l 'OMC et les donateurs à augmenter leur s contribution s pour atteindre les niveaux 
nécessaires et avancés dans le cadre des conférences de signalisation.  
69.  Le représentant  du Cambod ge a remercié le CIR d 'avoir décidé de soutenir la stratégie de 
commerce électronique du Cambodge, une initiative qui réponda it aux priorités identifiées  durant la 
quatrième phase de la Stratégie rectangulaire pour le sixième mandat du gouvernement royal du 
Cambodge  (2019-2023), selon laquelle la "quatrième Révolution industrielle " serait une des clés de 
tous les aspects liés à l 'essor du commerce électronique . Il a également remercié le CIR pour 
l'assistance technique fournie au Cambodge, par exemple dans le cadre du projet Manioc, qui avait 
contribué à réduire la pauvreté et relever  le niveau de vie de milliers de personnes . 
70.  Le représentant a annoncé que le Cambodge lancerait la version actualisée de sa stratégie  
nationale d 'intégration du commerce  2019-2023 pendant l 'Examen globa l de l'Aide pour le commerce 
en juillet  2019. Cette mise à jour aiderait le gouvernement à faire du commerce et de la compétitivité 
deux composantes de la stratégie nationale de développement, fournirait un outil de diagnostic et 
d'analyse permettant de dé finir l'ordre , y compris  de priorité , des réformes dans le domaine du 
commerce et de la compétitivité et servirait de base aux partenaires du développement pour 
coordonner l 'assistance technique et l 'adapter aux priorités gouvernementales . Il a remercié 
l'ensemble des partenaires du développement pour leur soutien et les a encouragés à continuer de 
soutenir le  CIR. Le représentant était déterminé et prêt à travailler en étroite collaboration avec 
le CIR et les partenaires du développement pour obtenir de no uveaux résultats positifs dans le futur . 
71.  La représentante  du Népal a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour les renseignements 
actualisés qu 'il avait fournis . Elle a déclaré apprécier le soutien fourni par le CIR pour le renforcement 
des capacités productives, institutionnelles et humaines, en saluant également son soutien pour les 
problématiques d 'apparition plus récente comme le commerce électronique . Elle a di t que le soutien 
du CIR  avait largement contribué à mobiliser des ressources nationales et internationales et à 
améliorer la coordination et la collaboration entre les ministères et entre les secteurs public et privé . 
La représentante s 'est dit e satisfaite  que les partenaires du développement soutiennent le CIR et les 
a appelés à poursuivre dans cette voie . 
72.  La représentant e de l'Union européenne  a remercié  le Secrétariat exécutif du CIR pour le 
rapport . Elle a dit que l 'Union européenne avait défendu avec enthousiasme la première phase 
du CIR et faisait de même pour la deuxième phase . Au nom des délégations présentes à Genève et 
de celles qui se trouvaient sur le terrain, elle a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour sa 
collaboration  récente avec  le Parlement européen au sein des commissions parlementaires  du 
commerce international et du développement . 
73.  Elle a également  remercié le Secrétariat exécutif du CIR d'avoir aidé l 'Union européenne à 
mettre en place le système R EX. Tout en reconnaissant que sa mise en place avait été difficile, elle 
a souligné l 'importance du système, qui facilitait l 'accès aux marchés pour les  PMA. Elle s'est réjouie 
d'apprendre que la République centrafricaine remplissait les conditions requises pour appli quer le 
système REX . Elle a insisté sur le fait que le CIR était un partenaire important pour la mise en œuvre 
de la stratégie d 'Aide pour le commerce de l'Union européenne , qui visait en priorité à utiliser les 
instruments commerciaux, y compris les régim es préférentiels proposés aux PMA . Elle a terminé en 
félicitant le Secrétariat exécutif du CIR pour la finalisation du Plan stratégique , se disant impatiente 
de participer à sa mise en œuvre . 
74.  La représentant e du Mali a dit que le pays avait bénéficié du soutien du CIR, y compris pour les 
filières du karité, de la gomme arabique et de  la mangue . Elle a souligné que le Mali avait un certain 
nombre de défis  à relever : les régions reculées  qui n 'étaient pas encore raccordées au réseau 
électrique  posaient problème pour l 'entreposage  des marchandises, la chaîne de production et la 
chaîne du froid . Le Mali étant un PMA sans littoral, il rencontrait aussi des difficultés pour achemine r 
ses marchandise s vers les marchés . La représentante a insisté sur le fait qu e le pays devait  régler WT/COMTD/LDC/M/85  
- 12 - 
  le problème des obstacles importants situés en amont dans la chaîne de valeur avant de se lance r 
dans le commerce électronique . Elle a indiqué que le Mali, avec le soutien  de l'Allemagne et de 
la CNUCED, procéderait à  une évaluation de son état de préparation au commerce électronique à 
partir d 'avril 2020. Tout en étant consciente de l 'importance du commerce électronique pour 
l'intégration du Mali dans le commerce mondial , elle a souligné que les programmes de renforcement 
des capacités productives et des systèmes technologiques demeuraient pertinents et qu 'il fallait faire 
plus dans ce domaine . 
75.  Le représentant  de l'Australi e a remercié le Secrétariat exécutif pour sa mise à jour utile et s 'est 
félicité d 'avoir pu participer à la mission du CIR au Rwanda . Il a dit que l 'Australie était un fervent 
défenseur du CIR  et souligné l 'importance de son travail de renforcement des institutions et des 
capacités productives dans l es PMA . Il a salué la venue  récente  à Canberra  du personnel du CIR , qui 
a échangé  avec le gouvernement au sujet des intérêts des PMA . Il était impatient de continuer à 
explorer les nouvelles possibilités d 'œuvrer avec le CIR pour soutenir les PMA . 
76.  Le repré sentant du  Burkina Faso  a remercié les partenaires pour le soutien fourni au 
Burkina  Faso, en particulier compte tenu du fait que le pays est sans littoral . Il a dit que le 
Burkina  Faso avait bénéficié du soutien du CIR pour renforcer les structures nécess aires aux 
négociants et aux producteurs et les aider à exploiter les possibilités offertes par les marchés 
régionaux et internationaux, pour lutter contre la pauvreté et réduire le déficit commercial structurel . 
77.  Le représentant de la  Norvège a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour la mise à jour . 
Soulignant l 'importance du CIR pour le commerce et le développement des PMA, il a déclaré que 
le CIR était la première de s priorités de la Norvège dans le cadre de son engagement en faveur de 
l'Aide pour le commerce . Citant son Ministre à propos du nouveau Plan stratégique, il a dit que le  CIR 
"offr[ait] une occasion unique de formuler de nouvelles politiques et stratégies commerciales là où 
elles [étaient]  le plus nécessaire . C'[était] la raiso n pour laquelle la Norvège rest[ait] un ardent 
défenseur du CIR et exhort[ait] les autres à coopérer de toutes les manières possibles ". 
78.  Le représentant de la RPD lao  a salué l a contribution d es partenaires au financement du CIR . Il 
a remercié le CIR pour l 'organisation du lancement du nouveau Plan stratégique à Luang Prabang . 
Il a noté que le CIR disposait d 'une solide équipe  en RDP  lao, ce qui renforcerait leur collaboration 
dans le futur.  
79.   Le représentant du Secrétariat exécutif du CIR  a remercié les Membres pour leurs observations 
positives . Revenant  à la déclaration du représentant du Mali, il a déclaré que la ''raison d'être'' du CIR 
était d 'aider les PMA à se débarrasser des  contraintes du côté de l 'offre,  y compris celles qui 
entravaient le développement des institutions et les capacités productives . Dans ce contexte, le CIR 
proposait son soutien aux PMA pour relever ces défis et tirer parti des possibilités offertes par le 
commerce électronique . Il a préc isé que, s 'agissant du Rwanda, le CIR n 'avait pas procédé à une 
évaluation de l 'état de préparation au commerce électronique mais, sur la base des priorités 
gouvernementales et d 'une étude de la CNUCED , il avait fourni son soutien à la création d 'un cadre 
propice au commerce électronique . Le représentant a indiqué que le CIR serait prêt à fournir un 
soutien au commerce électronique s 'il pouvait s 'appuyer sur des éléments factuels et une analyse 
solide réalisée par la CNUCED . 
80.  À propos de l 'intervention de la représentant e de l'Union européenne , il a invité les partenaires 
et les organis mes donateurs à utiliser les unités nationales de mise en œuvre  (UNMO) du CIR pour 
applique r leurs  mesures prioritaires dans les PMA . Le CIR  pouvait mettre les partenaires du 
développement en relation avec ces structures sur le terrain . Faisant suite à l'intervention du 
représentant de l 'Australie, il a dit avoir appréci é les échanges entre le CIR et toute une série de 
parties prenantes à Canb erra. Il a également remercié la Norvège de faire du CIR sa priorité absolue . 
Il a conclu en soulignant que le CIR s 'attacherait à étudier sans exception toutes les possibilités de 
collaboration avec les donateurs et les partenaires . Il a cité l 'exemple de  la RDP  lao, où le CIR 
s'efforçait d'impliquer les donateurs et les partenaires du développement dès le début du process us 
de mise à jour de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce . 
81.  La Présidente  a remercié le Secrétariat exécutif du CIR pour la  mise à jour et les Membres pour 
leurs déclarations . Elle a dit que le CIR était une initiative  jouant encore un rôle important dans le 
renforcement des capacités d es PMA, en les aidant à mieux s 'intégrer dans le système commercial 
multilatéral . Elle jugeait que les progrès dont elle avait été informée dans le domaine de la mise en WT/COMTD/LDC/M/85  
- 13 - 
  œuvre du Programme du CIR et les effets positifs  des interventions du CIR étaient encourageants . 
Elle était persuadée que le nouveau Plan stratégique augmenterait l 'efficacité d e l'action du  CIR 
visant à renforcer les capacités commerciales des PMA . La représentante a proposé que le 
Sous-Comité  prenne note du rapport communiqué  par le Secrétariat du CIR, ainsi que des 
déclarations qui avaient été faites . 
82.  Il en a été ainsi  convenu . 
D. TROISIÈME DIALOGUE SUD -SUD SUR LES PMA ET LE DÉVELOPPEMENT TENU À 
CHAVANNES -DE-BOGIS (SUISSE) LE 7 DÉCEMBRE  2018: RAPPORT DU COORDONNATEUR 
DU GROUPE DES PMA  
83.  La Présidente  a dit que la 3e édition du Dialogue Sud -Sud s 'était tenue à Montreux le 
7 décembre  2018 et avait été consacrée en particulier au thème : "Réforme de l 'OMC: points de vue 
des pays en développement et des pays les moins avancés" . Elle a rappelé  que cet événement 
constituait l 'un des piliers du programme de la Chine co ncernant les PMA et les accessions et avait 
été organisé par le Secrétariat  en coop ération avec le gouvernement chinois . La Présidente a invité 
le coordonnateur des PMA à rédiger un rapport à ce sujet . 
84.  Au nom du Groupe des PMA, le  représentant  de la République centrafricaine  a remercié le 
Secrétariat, en particulier la Division du développement et la République populaire de Chine pour 
leur partenariat et pour l 'organisation de la 3e édition du Dialogue Sud -Sud. Il a souligné la 
pertinence du Dialogue dans l e contexte de l 'évolution en cours des relations commerciales et de la 
dynamique de croissance de l 'économie mondiale . Il a noté que le Dialogue  avait été fructueux de 
par les  échanges directs et les informations qui avaient été partagées.  
85.  Il a signalé  que ce dialogue venait à point nommé alors que les débats allaient croissant au sein 
de l'OMC pour trouver les moyen s de résoudre l 'impasse dans laquelle se trouvait le système d e 
règlement des différends, en particulier l 'Organe d 'appel, et les méthodes qui permett raient 
d'améliorer le fonctionnement de l 'OMC pour qu 'elle soit plus en mesure d 'obtenir des résultats . Il a 
souligné l 'utilité du Dialogue , grâce auquel  le Groupe des PMA échangeait avec  les principaux 
proposants de la réforme  et avec des partenaires clés du commerce mondial et du 
commerce  Sud-Sud. 
86.  Il a poursuivi en remerciant les ambassadeurs, les représentants permanents et les spécialistes 
ayant participé aux débats  sur les intérêts et les préoccupations des PMA en rapport avec le  
processus de propositions de réforme qui avait été engagé . Il a fait observer qu 'au cours du Dialogue 
le Groupe des PMA avait exprimé son point de vue, selon lequel toute réforme de l 'OMC devait tenir 
compte de la dimension développement et d u fait qu 'il était vital de promouvoir une intégration 
rapide et substantielle des PMA dans le commerce mondial . Le représentant a souligné que les PMA 
représentaient à peine 1 % du commerce mondial  et que la réforme de l 'OMC devait remédier à cette 
situation qui perdurait , afin d 'accélérer le développement économique des PMA et accroître leur 
participation au commerce international . 
87.  Il a déclaré  que les PMA étaient prêts à participer activement aux discussions pour peu qu 'elles 
soient inclusives et transparentes . Au cours  du Dialogue , le Groupe des PMA avait écouté les 
différentes propositions qui avaient été faite s au sujet du règlement des différends, sur la fonction 
de négociation à l 'OMC et sur l a transparence . Le représentant  a appelé à une résolution aussi rapide 
que possible de l 'impasse dans laquelle se trouvait l 'Organe d 'appel et prié instamment les Membres 
de tenir compte des contraintes avec lesquelles les PMA devaient composer . Il a concl u en soulignant 
que toute réforme de l 'OMC devrait être équilibrée et équitable pour l 'ensemble des Membres et 
devrait s 'attacher à la finalisation des questions relatives au Programme de Doha pour le 
Développement . 
88.  La représentante de la  Chine a remercié le coordonnateur  des PMA pour le rapport et le 
Secrétariat pour la somme de travail importante qu 'il avait consacrée à la préparation du Dialogue . 
Elle a également remercié les Membres et les experts qui avaient participé et contribué à un dialogu e 
enrichissant et opportun . Elle a souligné que la Chine continuerait de faire tout son possible pour 
travailler avec les PMA et d 'autres pays en développement Membres pour approfondir l 'intégration 
des PMA dans le système commercial multilatéral.  WT/COMTD/LDC/M/85  
- 14 - 
  89.  La Présidente  a remercié le coordonnateur du Groupe des PMA pour le rapport et la Chine pour 
sa déclaration . Elle était heureuse d 'entendre que le Dialogue était riche sur le fond et que la 
participation des PMA était très satisfaisante, comme celles des autres Me mbres . Elle a dit qu 'il était 
important que les PMA comprennent bien les discussions en cours sur la réforme de l 'OMC, pour 
qu'ils puissent y participer en connaissance de cause . Elle se félicitait du  soutien apporté aux PMA 
pour qu 'ils soient plus forts, atteignent leurs objectifs de développement et participent davantage 
au système commercial multilatéral . La Présidente a proposé que le Sous -Comité prenne note du 
rapport communiqué par le coordonnateur du Groupe des PMA ainsi que des déclarations faites . 
90.  Il en a été ainsi convenu . 
E. RETRAITE DU GROUPE DES PMA À MONTREUX (SUISSE), LE 2  MARS  2019: RAPPORT DU 
COORDONNATEUR DU GROUPE DES PMA  
91.  La Présidente  a rappelé que le Groupe des PMA avait organisé une retraite à Montreux le 
2 mars 2019, intitulée : "Perspectives sur la participation des PMA aux travaux de l 'OMC en vue de 
la douzième Conférence ministérielle de l 'Organisation" . La retraite avait couvert une série d e 
questions concernant les PMA, de même que des questions qui étaient soulevées par l 'OMC. Elle a 
invité le coordonnateur du Groupe des PMA à fournir  au Sous -Comité un rapport sur cet événement.  
92.  Au nom du Groupe des PMA, le représentant de la République ce ntrafricaine  a fait part de sa 
satisfaction quant aux éléments qui étaient  ressortis des échanges approfondis et francs entre les 
délégations et les intervenants ayant  particip é à la retraite du Groupe des PMA . Il a remercié toutes 
les délégations, tous le s ambassadeurs  et tous les Présidents de comités et de groupes de 
négociation qui avaient favorisé les échanges sur des aspects et des préoccupations essentiels pour 
les PMA dans le cadre de s négociations commerciales multilatérales . Il a adressé des remer ciements 
particulier s au Secrétariat  pour sa contribution importante aux débats  sur l'objectif de meilleure 
intégration dans le commerce mondial que poursuivaient les PMA . Il a aussi indiqué  avoir 
particulièrement apprécié  que le Directeur général de l 'OMC ait participé et a remercié le Secrétaire 
général de la CNUCED et le Directeur exécutif  de l'ITC pour leur participation.  
93.  Le représentant a dit que les échanges entre les participants à la retraite avaient abouti à des 
réflexions créatives, approfondie s et techniques qui aideraient les PMA à définir plus en détail  leurs 
priorités lors des négociations multilatérales à l 'OMC. La retraite avait montré qu 'une approche 
multilatéraliste, les échanges et l 'écoute des uns et des autres étai ent la meilleure faç on d'avancer 
dans un monde globalisé et interconnecté . Il a indiqué que diverses questions avaient été examinées 
pendant la retraite : réforme de l 'OMC, subventions à la pêche, agriculture, coton, traitement spécial 
et différencié (TSD) pour les PMA, mise e n œuvre des décisions ministérielles en faveur des PMA, 
activités du CIR, sortie de la catégorie des PMA et initiatives conjointes (commerce électronique, 
micro, petites et moyenne entreprises, et facilitation de l 'investissement) . 
94.  Le représentant a ensuit e récapitulé les principaux enseignements tirés de la retraite, y compris 
la nécessité pour les PMA de persévérer dans les négociations à l 'OMC, de préciser  leurs priorités et 
d'être présents à toutes les discussions liées au commerce qui se tiennent à l 'OMC, sans perdre de 
vue les contraintes auxquelles ils font face en termes de ressources humaines et financières . Il a dit 
que les PMA ne manqueraient pas de solliciter l 'OMC et de demander son assistance technique autant 
que nécessaire, comme l'avait proposé le Directeur général durant  la retraite . Il a indiqué que, dans 
la limite de leurs compétences et de leurs mandats, l 'ITC, la CNUCED et l 'OMC pouvaient aider 
les PMA à déterminer leurs besoins et leurs priorités en leur apportant les moyens et l 'aide 
nécessaires et en tenant compte de leurs capacités à appliquer les réglementations , à formuler  leurs 
politiques commerciales et à développer leurs capacités institutionnelles . Le représentant a 
également demandé que les différents programmes élaborés  au sei n de l 'OMC pour soutenir les PMA 
soient pérennisés . Le CIR était un programme particulièrement pertinent et bénéfique pour les PMA 
et devait pouvoir être appuyé autant que possible par les Membres de l 'OMC. 
95.  Il a poursuivi en disant que la retraite avait en voyé un message clair : il fallait préserver le 
système commercial multilatéral  et la réforme en cours à l 'OMC devait servir sa pérennisation ainsi 
que la prise en compte des intérêts particuliers des PMA . Il a fait part de l'engagement du Groupe 
en faveur du système commercial multilatéral, engagement dont témoignaient d 'ailleurs la 
participation active du Groupe des PMA aux  négociations et le fait  qu'un certain nombre 
d'ambassadeurs de PMA présidaient des comités et des groupes de négociation . WT/COMTD/LDC/M/85  
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  96.  Il a dit que les ambassadeurs  des PMA  s'étaient déclarés préoccupés par l 'impasse dans laquelle 
se trouvait l 'Organe d 'appel et ses conséquences  possibles pour le système commercial multilatéral . 
Le Groupe des PMA était en train d 'analyser les propositions  de réforme de l 'OMC qui étaient 
présentées . Le représentant a souligné que ces propositions ne devraient ni compromettre la 
capacité des PMA à assumer progressivement leurs obligations ni négliger les défis auxquels les PMA 
continuaient de faire face.  
97.  Il a dit que le Groupe des PMA préciserait mieux ses priorités et ses positions  et se concentrer ait 
sur le TSD en vue d 'accélérer l 'intégration des PMA dans le marché mondial . Il a déclaré que le 
principe directeur pour définir  les priorités et les positio ns des PMA serait l e degré d 'efficacité avec 
lequel les  règles de l 'OMC renforceraient  leur intégration dans le commerce mondial, en tenant 
compte des contraintes avec lesquelles ils devaient composer.  
98.  Le représentant a dit que le Groupe des PMA avait souligné  pendant la retraite qu'il était 
important de mettre en œuvre les décisions prises  en faveur des PMA (accès aux marchés FDSC, 
règles d 'origine préférentielles et dérogation concernant les services) . Un autre point avait été mis 
en lumière : il fallait rendre applicable l 'article  66:2 de l 'Accord sur les ADPIC concernant les 
transferts de  technologie . Il a souligné  la nécessité d 'une décision conforme à la communication du 
Groupe sur l e retrait de la liste des  PMA afin d 'assurer un passage harmonieux du statut de PMA au 
rang de pays en développement . À ce propos, il a salué le projet sur l a perte du statut de PMA  que 
le Secrétariat avait élaboré et qui avait été présenté durant  la retraite . 
99.  Il a poursuivi en mettant l 'accent sur le fait que le Groupe des PMA était capable d e créativité 
et de détermination pour obtenir un résultat dès lors qu 'il était pleinement  compris et soutenu . Il a 
demandé aux Membres de soutenir les PMA dans leurs efforts pour sortir au plus vite  des millions 
de personnes  de la pauvreté . Le représentant a dit que la retraite avait permis au Groupe de balayer 
la plupart des sujets de discussion courants et de trouver des idées pour avancer dans ces domaines, 
également dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle . Elle avait aussi aidé le 
Groupe à articuler  sa vision concernant  différents  sujets  liés à  la réalisation des Objectifs de 
développement durable . Le représentant a conclu en réaffirmant que la retraite avait été fructueuse 
et servirait de base aux PMA pour avancer de manière constructive en 2019, y compris pour obtenir 
des résultats à la douziè me Conférence ministérielle . 
100.  La Présidente  a remercié le coordonnateur des PMA pour le rapport et regretté  de n'avoir pas 
été en mesure de participer à la retraite . Elle était he ureuse d 'apprendre que celle-ci avait été 
fructueuse, riche en débats de fond sur des sujets prioritaires pour les PMA ainsi que sur la réforme 
de l'OMC et les initiatives de déclarations conjointes . Elle a encouragé les PMA à participer aux 
différentes discussions organisées à l 'OMC et  à exp rimer clairement leurs intérêts . La Présidente  a 
indiqué qu 'il fallait fournir un soutien suffisant au renforcement des capacités des PMA pour qu 'ils 
identifient leurs intérêts lors de ces discussions . Elle a proposé que le Sous -Comité prenne note du  
rapport communiqué  par le coordonnateur des PMA . 
101.  Il en a été ainsi convenu . 
F. AUTRES QUESTIONS  
102.  La représentante de l 'ONUDI  a informé les Membres du travail réalisé par l 'ONUDI  au sujet de 
l'initiative du G -20 pour soutenir l 'industrialisation en l'Afrique et dans les  PMA. Elle a dit que cette 
initiative avait été lancée au Sommet du G -20 organisé en 2016 à Hangzhou, en Chine, en vue de 
renforcer  leur potentiel de croissance et de développement inclusifs par la mise en œuvre de 
politiques volontarist es. L'initiative énumérait des domaines d 'action, parmi lesquels : i) la promotion 
d'une transformation structurelle inclusive et durable ; le soutien au développement de secteurs 
agricole s, agroalimentaire s et agro -industriel s durables ; ii) l'approfondissem ent, l 'élargissement et 
l'actualisation des connaissances et de la base de production locales ; iii) la promotion de 
l'investissement dans une énergie durable et sûre, y compris les énergies renouvelables et l 'efficacité 
énergétique ; iv) la recherche de moy ens pour développer la coopération en faveur de la production 
industrielle et de la formation professionnelle ainsi que d 'infrastructures et de branches de 
production durables et résilientes ; v) le soutien à l 'industrialisation par le commerce, en conformi té 
avec les règles de l 'OMC; vi) la mobilisation de financements intérieurs et extérieurs et le soutien à 
un accès équitable aux financements, en particulier pour les femmes et les jeunes ; et vii) la WT/COMTD/LDC/M/85  
- 16 - 
  promotion des sciences, des technologies et de l 'innovat ion comme leviers essentiels de 
l'industrialisation . 
103.  Elle a ajouté que l 'initiative prévoyait un cadre de suivi  piloté par le Groupe de travail sur le 
développement et demandait à l 'ONUDI et aux organisations internationales concernées de rendre 
compte au Groupe de travail afin que les mesures prises dans le cadre des politiques précitées  
puissent être évaluées . Dans ce contexte, un rapport conjoint de l 'ONUDI et d 'autres organisation s 
internationales sur l 'état d 'avancement de l'initiative était en cours d 'élaboration . La représentante 
a mentionné que le 6  mars 2019 l 'ONUDI, avec le soutien de l 'Union africaine, avait organisé à 
Genève , à l'intention des États membres de l 'Union afric aine, une réunion d 'information  des experts 
sur l'initiative du G -20. À l'issue de la réunion, un questionnaire avait été remis aux Missions 
permanentes des États membres de l 'Union africaine . La représentante a encouragé  les délégations 
à compléter ce que stionnaire, qui serait utilisé pour rédiger le rapport d 'avancement . Elle a 
également invité les PMA non africains à contribuer au processus et précisé que l 'ONUDI envisageait 
de leur envoyer le questionnaire également . 
104.  La Présidente  a remercié la représentant e de l'ONUDI pour les informations fournies . Elle a dit 
que l'ONUDI était un partenaire important pour les PMA qui renforcent leurs capacités en vue d 'un 
développement industriel inclusif et durable . Elle a proposé que le Sous -Comité prenne no te de la 
déclaration faite . 
105.  Il en a été ainsi convenu . 
106.  La Présidente  a fait savoir aux  Membres que le Président du CCD l 'avait invitée à fournir des 
renseignements sur le travail du Sous -Comité des PMA lors de la réunion du CCD, le 5  avril 2019. 
Elle a éga lement informé les Membres que la réunion suivante du Sous -Comité était provisoirement 
fixée à la première quinzaine de juillet  2019. La date exacte serait communiquée en temps utile.  
107.  La réunion a été déclarée close . 
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