WT/TPR/M/418  
16 février  2022 
(22-1436) Page: 1/47 
Organe d’examen des politiques commerciales  
17 et 19 novembre 2021  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
OMAN 
COMPTE RENDU DE LA REUNION  
Présidente : S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRESIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DECLARATION LIMINAIRE DU REPRESENTANT D'OMAN 
(S.E.  M. QAIS  BIN MOHAMMED  AL YOUSEF)  ................................ ................................ ..... 4 
3  DECLARATION DU PRESENTATEUR  ................................ ................................ .............  11 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'OMAN ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  .........  39 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 46 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance et les questions additionnelles transmises par 
les Membres de l'OMC, de même que les réponses d 'Oman figurent dans le 
document  WT/TPR/M/ 418/Add.1  et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/english/tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M/418  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRESIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerci ale d'Oman a eu lieu les 17 et 19 novembre 2021 . 
La Présidente , S.E. Mme Athaliah  Lesiba  Molokomme (Botswana) , a souhaité la bienvenue à la 
délégation d 'Oman conduit e par S .E. M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Minist re du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements , à S.E M. Saleh  Said Masan, Sous-secrétaire au 
commerce et à l 'industrie , à S.E. M. l'Ambassad eur Idris Al Khanjari, représentant permanent 
d'Oman auprès de l 'OMC, aux autres membres de la délégation  et au présentateur,  
S.E. M. l'Ambassad eur Mujtaba Piracha (Pakistan).  
1.2.  La Présidente  s'est félicitée qu'outre de la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la participation à 
d'autres Membres, en particulier des responsables qui n'avaient pas  pu faire le déplacement depuis 
Muscat compte tenu des circonstances actuelles .  
1.3.  La Présidente a rappelé l'objet des examens de politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion. Le rapport d 'Oman  avait ét é publié 
sous la cote WT/TPR/G/ 418 et celui du Secrétariat sous la cote  WT/TPR/S/ 418. 
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite : Islande ; Union européenne ; Brésil; Canada; Singapo ur; États-Unis; I sraël; Royaume d 'Arabie 
saoudite ; et Inde. Les délégations ci -après ont communiqué leurs questions par écrit après la date 
limite : Chine; Thaïlande; et Turquie . 
1.5.  Lors de l 'examen précédent, e n 2014, Oman avait enregistré un taux élevé de croissance du 
PIB et avait bien surmonté la crise économique et financière mondiale . Les Membres avaient félicité 
Oman pour son régime de commerce et d 'investissement relativement ouvert,  présentant en général 
des droits d e douane faibles et peu d 'obstacles non tarifaires . Les Membres avaient également salué 
l'attachement ferme d 'Oman au système commercial multilatéral . 
1.6.  Pendant la période à l 'examen , Oman avait été confronté à un double défi, à savoir la baisse 
des prix du pétrole et la pandémie de COVID -19. L'économie omanaise avait progressé jusqu'à 
atteindre un taux de croissance record de 5,1% en 2016, avant d'entrer dans une phase de fort 
ralentissement en  2017. L'économie s'était contractée de 0,8% en 2019, puis à nouv eau de 6,4% 
en 2020 . Alors que le déploiement des vaccins permettait de rétablir progressivement l'activité 
intérieure parallèlement à la reprise de la demande extérieure, l'économie devrait croître de 2,5% 
en 2021 . 
1.7.  À la suite de la crise liée à la COVID -19, Oman avait adopté des mesures de facilitation des 
échanges pour atténuer les perturbations . Ces mesures comprenaient la pratique des importations 
"directes" en provenance du pays d'origine . Les Membres ont manifesté un vif intérêt pour les détails 
de sa  mise en œuvre .  
1.8.  Comme il a été rappelé lors de l 'examen précédent, la diversification de l 'économie d 'Oman 
pour l 'affranchir des hydrocarbures restait une priorité ambitieuse ; l'étroitesse de la base 
économique et d'exportation et de l 'assise fiscale aurait pu rendre le Sultanat vulnérable . À cet 
égard , les Membres avaient manifesté un intérêt pour le Programme national en faveur de la 
diversification économique d 'Oman (aussi appelé programme Tanffedh).  
1.9.  En raison de la faiblesse des prix  du pétrole pendant la majeure partie de la période considérée , 
les recettes publiques avaient diminué de deux tiers depuis 2014 . De nouvelles taxes, telles que la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d 'accise, avaient été introduites pendant la période à 
l'examen pour augmenter les recettes.  Les Membres souhaitaient en savoir davantage sur la mise 
en œuvre des droits d 'accise récemment introduits, notamment celui visant les boissons gazeuses . 
1.10.  Le tarif douanier d 'Oman était fondé sur le tarif exté rieur commun du CCG , avec une moyenne 
simple de 5,5% . Il n'existait pas de contingents tarifaires . Toutes les lignes tarifaires étaient ad 
valorem  et consolidées . En 2021, quelque 26 lignes étaient assorties de taux supérieurs aux taux 
consolidés  correspondants .  WT/TPR/M/418  
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  1.11.  Parmi les autres domaines ayant attiré l 'attention des Membres, comme en témoign aient leurs 
questions écrites  communiquées à l 'avance, figuraient l 'adoption par Oman de sa nouvelle Loi sur 
l'investissement étranger et les incitations prév ues par celle -ci; les entreprises publiques et le 
programme de privatisation ; le régime de passation des marchés publics ; la politique d 'omanisation ; 
les mesures SPS visant les produits agroalimentaires ; la protection de la propriété intellectuelle; et 
l'autonomisation des femmes . 
1.12.  Pour cet examen, Oman a reçu 243 questions écrites communiquées à l'avance par 
12 délégations, dont 209 ont été adressées dans le délai fixé , et portant sur un large éventail de 
sujets . Avant la réunion, Oman avait déjà répondu pa r écrit à la plupart de ces questions et la 
Présidente attendait avec intérêt qu' il fasse le point sur ces sujets pendant les deux jours de réunion.  
1.13.  Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les inté ressaient et qui présentaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour qu 'Oman tienne les Membres informés 
des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'il avait prises pour y faire 
face. La Présidente espérait que les échanges seraient fructueux . 
1.14.  La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant à Oman plein succès pour 
ce troisième examen de sa politique commerciale . 
 
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  2  DECLARATION LIMINAIRE DU REP RESENTANT D 'OMAN  
(S.E. M. QAIS  BIN MOHAMMED  AL YOUSEF)  
2.1.  Au nom de la délégation du Sultanat , je voudrais  remercier la Présidente, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Molokomme, représentante permanente du Botswana auprès de l 'OMC, 
ainsi que le présentateur , S.E. M. l'Ambassadeur  Piracha, représentant permanent du Pakistan 
auprès de l 'OMC. Nous saluons leur précieuse contribution . 
2.2.  Nous tenons à remercier tout particulièrement M.  Willy Alfaro, Directeur de la Division de 
l'examen des politiques commerciales de l'OMC, et son équipe pour leurs remarquables efforts et 
soutien durant cet exercice .  
2.3.  Je voudrais transmettre mes remerciements à tous les Membres de l'OMC qui ont communiqué 
leurs questions et observations, ainsi qu'aux participants présents à la réunion d'aujourd' hui. Cela 
confirme à nouveau l'intérêt que vous portez au développement d 'Oman et à ses politiques en 
matière de commerce et d'investissement . 
2.4.  Je tiens par ailleurs à saluer et remercier mon collègue, S.E. M. Saleh Said Masan, 
Sous-secrétaire au commerce e t à l'industrie au Ministère du commerce, de l 'industrie et de la 
promotion des investissements d 'Oman , ainsi que la mission omanaise auprès de l 'OMC pour son 
engagement en faveur de la réussite de cet exercice malgré les difficultés actuelles liées à la 
pandémie de COVID -19. 
2.5.  Nous souhaitons également féliciter S.E.  Dre Ngozi Okonjo -Iweala pour sa nomination comme 
Directrice générale de l 'OMC au début de l 'année. Oman attend avec intérêt de travailler de manière 
constructive avec les Membres de l 'OMC sous l a direction de la nouvelle Directrice générale . 
2.6.  D'autre part , j'aimerais vous faire part de notre joie de voir que l 'examen de la politique 
commerciale de cette semaine coïncide avec la fête nationale d 'Oman, la journée de demain 
marquant le 51ème anniversaire de la nouvelle renaissance . 
2.7.  Aussi j 'aimerais profiter de l 'occasion pour rendre hommage à feu sa Majesté le Sultan 
Qabous  bin Said, père de notre nation, qui nous a malheureusement quittés le 10 janvier 2020 et 
sous le règne duquel Oman avait  entamé sa renaissance, réalisant des progrès considérables en 
matière de développement économique et social .  
2.8.  Aujourd 'hui, Sa Majesté le Sultan  Haitham bin Tarik s'appuie sur cet héritage remarquable et 
conduit Oman sur la voie de  la renaissance , du dével oppement dans la paix et de la prospérité.  En 
tant que nation , nous avançons avec détermination et avec une foi forte et dynamique .  
Examen de la politique commerciale: introduction  
2.9.  Le mécanisme d 'examen des politiques commerciales est l 'une des initiatives les plus 
fructueuses de l'OMC, permettant d'assurer la transparence et la meilleure compréhension des 
politiques et des pratiques commerciales des Membres et de leur incidence sur le système 
commercial multilatéral . L'examen contribue au meilleur fonctionnement du système commercial 
multilatéral.   
2.10.  Les rapports d'Oman et du Secrétariat de l'OMC ont été soumis aux délégués . Ils contiennent 
des renseignements détaillés sur les politiques économiques, commerciales et d'investissem ent du 
Sultanat.   
2.11.  Durant la période considérée , Oman a continué à mettre en œuvre sa politique commerciale 
conformément aux obligations qu'il a contractées dans le cadre de l'OMC et il maintient une économie 
ouverte, libre et transparente .  
2.12.  Depuis notre  dernier examen en 2014, l 'économie mondiale s 'est heurtée à un certain nombre 
de nouvelles difficultés, en particulier la pandémie de COVID -19. Malgré les effets dévastateurs de 
cette dernière , les secteurs public et privé omanais ont fait preuve d 'une grand e détermination et 
d'ingéniosité , et ont joint leurs forces, déterminés à bâtir une économie revitalisée, modernisée, 
résiliente et axée sur le numérique . WT/TPR/M/418  
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  2.13.  Sous la direction et les conseils éclairés de Sa Majesté le Sultan Haitham bin Tarik, et dans le 
cadre de la nouvelle Loi fondamentale sur l 'État, le Sultanat applique une politique commerciale 
fondée sur l 'ouverture économique .  
Oman: vue d 'ensemble  
2.14.  Politiquement stable et occupant une position  stratégique au carrefour des axes commerciaux 
est-ouest , Oman dispose d 'une main -d'œuvre qualifiée et instruite , d'infrastructures de calibre 
mondial  et d'un cadre réglementaire favorable aux entreprises. Armés pour faire face aux défis de 
l'économie numérique, nous sommes une nation compétitive offra nt un grand nombre de possibilités 
d'investissement intéressantes . 
2.15.  D'ailleurs, du fait de sa situation géographique, Oman est à moins de quatre heures de vol 
pour près de 1,9 milliard de personnes dans le monde et, grâce à sa position stratégique et à son 
infrastructure publique composée de trois ports internationaux et de quatre aéroports 
internationaux, le tout relié par des routes de toute première qualité , Oman est un endroit idéal pour 
créer une entreprise.   
2.16.  Avec 4,4 millions d 'habitants, dont environ 26% sont âgés de 15 à 29 ans, nous sommes un 
pays jeune . Par ailleurs, sur les 28  419 Omanais diplômés de l'enseignement supérieur au cours de 
l'année universitaire 2017 -2018, 61% étaient des femmes .  
2.17.  Nous disposons d 'une population active de 2,2 millions de personnes. On perçoit des signes 
de croissance sur le marché du travail actuel, avec pas moins de 32  000 nouveaux emplois qui 
devraient être créés cette année pour les jeunes Omanais ayant terminé leurs études secondaires 
ou diplômés . 
2.18.  S'agissant de la p romotion des activités entrepreneuriales et du commerce , l'Office de 
développement des PME d 'Oman a vu le nombre de PME enregistrées atteindre 54  804 en juin 2021, 
soit une hausse de 23,2% par rapport à la même période l 'année précédente .  
2.19.  Oman a une écono mie ambitieuse qui dégageait un excédent commercial de 7,3 milliards 
d'USD à la fin du mois de juin 2021 . Après une année 2020 difficile, nos exportations hors pétrole 
se sont élevées à 6,2 milliards d 'USD au premier trimestre 2021, contre 3,6 milliards d 'USD à la fin 
du mois de juin 2020 . La croissance a été portée par les produits minéraux et chimiques, les métaux 
communs et les préparations alimentaires et les boissons . Notre PIB total aux prix du marché actuels 
en 2020 était de 72,6 milliards d 'USD.  
Vision 2040 d 'Oman  
2.20.  La Vision 2040 d 'Oman oriente notre économie et notre développement économique. Lancée 
en janvier de cette année, il s 'agit d 'une stratégie de développement ambitieuse qui identifie 
12 priorités nationales couvrant l 'ensemble des aspects d e la vie à Oman .  
2.21.  Parmi ces priorités figure la création d 'un cadre administratif et réglementaire solide facilitant 
la création d 'emplois, en plus de l 'investissement et de la croissance des entreprises, qui sont 
essentiels à l 'édification de nouvelles in frastructures durables . 
2.22.  Le bien -être des citoyens grâce aux soins de santé et à l 'éducation et la répartition équitable 
des gains de développement font également partie des objectifs clés.  
2.23.  La Vision 2040 d 'Oman vise aussi à garantir un équilibre entre la p rotection des ressources 
naturelles et des exigences environnementales uniques du pays et la croissance économique du 
Sultanat . 
2.24.  Nous sommes fiers de ce plan concret destiné à tracer un nouvel avenir audacieux et durable 
pour Oman.  
2.25.  La Vision 2040 d 'Oman vise plusieurs indicateurs économiques et prévoit entre autres 
d'augmenter le PIB réel par habitant de 90% et de parvenir à un taux de croissance du PIB réel de 
5% par an au cours des 20 prochaines années .  WT/TPR/M/418  
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  2.26.  Visant à augmenter la contribution de l'investissement étranger direct au PIB de 10%, la 
Vision 2040 d 'Oman  prévoit que la part des activités non pétrolières dépassera 90% du PIB et que 
le secteur privé contribuera à la création d'emplois à hauteur de 40% .  
2.27.  Les secteurs prioritaires comprennen t, entre autres, l 'industrie manufacturière, la logistique, 
la pêche et l 'aquaculture, le tourisme, les industries extractives et l 'économie sobre en carbone . 
Industrie manufacturière  
2.28.  L'industrie manufacturière est appelée à jouer un rôle important dans l' économie omanaise, 
sa contribution au PIB devant passer de 10,7% en 2021 à 15% en 2040 .  
2.29.  Madayn, qui est l 'entité nationale chargée de superviser le réseau de zones industrielles 
d'Oman, a vu l 'investissement total dans ses huit zones industrielles atteind re 17,5 milliards d 'USD 
en 2020 . Nous attendons avec intérêt la stratégie industrielle 2021 -2040 qui prévoit un taux de 
croissance annuel de 5,3% à prix constants .  
Logisti que 
2.30.  La Stratégie logistique 2040 d 'Oman, lancée en 2015, a conduit à la mise en œuvr e de 
plusieurs initiatives dans le cadre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges, contribu ant 
à faciliter davantage les échanges internationaux .  
2.31.  La plate -forme numérique Bayan  est une autre initiative en faveur de l 'efficacité lancée par la 
Direction générale des douanes en 2015, qui intègre les services publics dans un guichet électronique 
unique, permettant aux négociants de présenter leurs documents au format électronique aux 
fonctionnaires des douanes.  
2.32.  Ce système a permis au Sultanat de faire passer ses délais de dédouanement des importations 
à sept heures en moyenne, et le temps nécessaire pour accomplir les procédures documentaires à 
l'exportation par le bia is de cette même plate -forme a également été ramené à sept heures . 
2.33.  Ainsi, Oman s'est classé au premier rang parmi les pays du CCG selon l'indice relatif au 
commerce transfrontalier  du rapport Doing Business de la Banque mondiale cinq années de suite . 
Pêche  et aquaculture  
2.34.  La pêche et l 'aquaculture restent des composantes essentielles de la stratégie de 
diversification d 'Oman . Le gouvernement a pour double objectif de renforcer la sécurité alimentaire 
tout en augmentant les exportations , dans la mesure du pos sible.  
2.35.  En 2020, l'Autorité des investissements d 'Oman a restructuré les entreprises publiques du 
secteur de la pêche, en fusionnant Blue Waters, Al Wusta Fishery Industries et Oceanic Shrimp 
Aquaculture au sein d 'une nouvelle entité dénommée  Fisheries Dev elopment Oman.  
2.36.  Les débarquements de poissons frais et congelés sur les nombreux sites présents le long des 
3 165 km que compte le littoral du Sultanat se sont élevés au total à 580  240 tonnes en 2019, contre 
279 160 tonnes en 2016, soit une augmentation de  107%.  
Industries extractives  
2.37.  Les industries extractives sont également une priorité du gouvernement . Créé en 2014 pour 
réglementer le secteur, l 'Office public des industries extractives a été fusionné avec le nouveau 
Ministère de l 'énergie et des minéraux en août 2020.  
2.38.  La Loi de 2019 sur les ressources minérales contient des dispositions relatives aux activités 
de prospection et d 'expropriation, ainsi qu 'aux types de permis et d 'accords de concession existants .  
2.39.  La loi a fait passer la durée de val idité minimale des licences d 'exploitation minière d 'un an à 
cinq ans et a introduit des redevances flexibles .  WT/TPR/M/418  
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  2.40.  Suite à la publication de la loi, le gouvernement a annoncé en février 2020 l a création  de 
110 nouveaux blocs miniers destinés à la prospection et à l'investissement, et délivré de nouvelles 
licences à plusieurs entreprises.  
Économie sobre en carbone  
2.41.  Les ambitions du gouvernement sur le plan environnemental, social et de la gouvernance sont 
intégrés à la Vision 2040 d 'Oman, faisant de celle -ci le schéma directeur du Sultanat dans ces 
domaines.   
2.42.  Conformément à sa Vision 2040 et sous l 'impulsion d e l'Accord de Paris et, plus récemment, 
du Sommet de la COP26 , Oman souhaite mettre en place une économie sobre en carbone . En effet, 
les choix que nous fai sons aujourd 'hui auront une incidence sur nos trajectoires dans les décennies 
à venir . 
2.43.  Depuis le lancement de la Stratégie nationale de l 'énergie d 'Oman en 2015, le Sultanat s 'est 
lancé dans une série de projets liés à l 'énergie verte avec pour objectif de produire 30% de son 
électricité à partir de sources renouvelables d 'ici à 2030.  
2.44.  De même, en 2019, un consortium d 'entreprises internationales a obtenu un financement 
pour la centrale solaire photovoltaïque de 500  MW à Ibri – le plus gros projet dans le secteur du 
solaire photovoltaïque d 'Oman. La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures a prêté 
60 millions d 'USD sur un montant total de 400 millions d 'USD, annonçant ainsi le premier 
financement accordé par celle -ci dans le domaine des én ergies renouvelables à Oman et dans la 
région .  
2.45.  Hyport Duqm, un projet de centrale à hydrogène verte de 500 MW dans la zone économique 
spéciale de Duqm, témoigne également des ambitions d 'Oman dans le domaine de l'économie sobre 
en carbone .  
2.46.  La centrale Hyport Duqm sera établie sur un terrain destiné aux projets liés aux énergies 
renouvelables alloué par la SEZAD, couvrant une superficie de 150 km2. 
2.47.  Elle contribuera également de manière importante à la décarbonisation de l 'industrie chimique 
omanaise, en pl us de fournir de l 'hydrogène vert et des dérivés tels que l'ammoniac vert à ses clients 
en Europe et en Asie . 
2.48.  En août de cette année , le Ministère de l 'énergie et des minéraux, en partenariat avec 
13 organismes publics, des opérateurs pétroliers et gaziers , des établissements d 'enseignement et 
de recherche, et des ports, a formé Hy-Fly, une alliance nationale dans le domaine de l 'hydrogène 
qui a pour objectif de soutenir et de faciliter la production, le transport, l a consommation intérieure 
et l'exportation d 'hydrogène propre . 
Partenariat public -privé et privatisation  
2.49.  Oman sait depuis longtemps que le secteur privé a le potentiel d 'ajouter une valeur 
considérable à la fourniture et au financement des services par le biais de partenariats public -privé. 
2.50.  S'appuyant sur les meilleures pratiques internationales, la Loi omanaise sur les partenariats 
public -privé, depuis son lancement en 2019, a renforcé l'attractivité du Sultanat en tant que 
destination concurrentielle pour les investissements dans des d omaines tels que valorisation 
énergétique des déchets, les transports, les ports, les soins de santé, l 'éducation, les énergies 
renouvelables et le tourisme .  
2.51.  Compte tenu des bons résultats obtenus par Oman dans la privatisation des secteurs de 
l'électrici té et de l 'énergie, qui remonte à 1996, nous souhaitons poursuivre la privatisation et, ce 
faisant, créer un secteur privé capable de jouer un rôle plus influent dans le développement de 
l'économie nationale.   
2.52.  À cette fin, une nouvelle Loi sur la privatisa tion a été publiée en juillet 2019, parallèlement à 
la Loi sur les partenariats publics -privés . WT/TPR/M/418  
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  Attraction des investissements  
2.53.  Le régime d 'investissement constitue un autre domaine prioritaire aux fins du développement 
économique d 'Oman . Oman s'emploie de manière active et consciente à promouvoir l'investissement 
tant national qu'étranger en vue de stimuler la croissance et le développement économiques .  
2.54.  L'IED à Oman à la fin du deuxième trimestre  de 2021 s 'élevait à 42,3 milliards d 'USD, contre 
39 milliards d 'USD pour la même période en 2020 . 
2.55.  En 2019, la Loi sur l 'investissement étranger a été adoptée et autorise une participation 
étrangère pouvant aller jusqu 'à 100% dans la quasi -totalité des secteurs économiques omanais. 
Cette loi a été conçue pou r favoriser l 'investissement étranger dans des secteurs comme l 'industrie 
manufacturière, la logistique, les industries extractives, le tourisme, la pêche, les technologies de 
l'information, les soins de santé et l 'économie sobre en carbone . 
2.56.  Le portail Inv est Easy introduit en 2013 est un autre élément facilitant les investissements à 
Oman. Il s 'agit du portail unique du Ministère du commerce, de l 'industrie et de la promotion des 
investissements pour l 'enregistrement des nouvelles entreprises, qui permet d e réduire le nombre 
de procédures et le temps nécessaires pour réaliser  les transactions des investisseurs .  
2.57.  Aujourd 'hui, grâce à  Invest Easy, les investisseurs peuvent obtenir une autorisation pour plus 
de 88% des activités économiques, un document unique  comprenant toutes les licences et 
autorisations des 10 principales autorités étant délivré en quelques minutes.  
2.58.  Le Programme de résidence pour les investisseurs, lancé en septembre, témoigne lui aussi de 
la détermination d 'Oman à ouvrir de nouvelles voie s pour l 'investissement dans la myriade de 
possibilités offertes par la Vision 2040 d 'Oman.  
2.59.  Le programme offre deux options de résidence prolongée par le biais d 'investissements 
immobiliers et commerciaux d 'une durée renouvelable de 5 et 10 ans. 
2.60.  Nous somme s conscients que les effets de la pandémie sur le commerce et l 'investissement 
vont persister et que les entreprises se montreront probablement prudentes avant d 'engager des 
capitaux dans de nouveaux actifs productifs à l 'étranger. Nous savons également qu e notre capacité 
d'adaptation pour répondre aux nouvelles demandes dans le monde de l'après -COVID -19, en 
poursuivant  la suppression de formalités administratives, par exemple, sera essentielle à notre 
succès actuel et futur.  
Réformes budgétaires  
2.61.  Une série de réformes a été menée entre 2014 et 2019 en vue de soutenir l 'assainissement 
des finances publiques.   
2.62.  Pour l 'aveni r, le gouvernement vise l 'équilibre budgétaire primaire d 'ici à 2024 et continuera 
de s'efforcer d 'atteindre la stabilité macroéconomique en associant différentes politiques, y compris 
l'application de la taxe sur la valeur ajoutée entrée en vigueur en avr il 2021, la modification des 
taxes existantes et la poursuite de l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises au 
niveau national .  
2.63.  Par exemple , après son annonce en juin 2020 , l'Autorité des investissements d 'Oman  (OIA) a 
été créée en fusion nant le Fonds de réserve générale de l 'État, l 'Oman Investment Fund et la 
participation de l 'État dans l 'ensemble des entreprises publiques. En juin 2021, on dénombrait 
29 entreprises dans lesquelles l 'OIA détenait plus de 40% des parts . 
Plan budgétaire à moyen terme 2020 -2024 et dixième Plan quinquennal de 
développement 2021 -2025  
2.64.  Le Plan budgétaire à moyen terme 2020 -2024 et le dixième Plan quinquennal de 
développement 2021 -2025 viennent compléter la Vision 2040 d 'Oman . WT/TPR/M/418  
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  2.65.  Le Plan budgétaire à m oyen terme a été élaboré sous la forme d 'un cadre global s 'appuyant 
sur cinq piliers : le soutien à la croissance économique ; la diversification et l 'accroissement des 
recettes publiques ; la rationalisation des dépenses publiques et la promotion de l 'effica cité; 
l'amélioration du filet de protection sociale ; et le renforcement de la gestion des finances publiques . 
2.66.  Le gouvernement procédera à l 'actualisation périodique du Plan budgétaire à moyen terme en 
fonction de l 'évolution des conditions macroéconomiques  et budgétaires et des progrès réalisés.  
Réponse du gouvernement face à la COVID -19 – plan de relance économique  
2.67.  Annoncé en mars de cet année, en réponse à la pandémie et en vue de stimuler l 'économie, 
le gouvernement a lancé le plan de relance économique,  qui prévoit des prêts d 'urgence à taux zéro, 
la suppression ou la réduction de certaines taxes et redevances, la possibilité d 'échelonner le 
paiement des impôts et la création d 'un Fonds pour la sécurité de l 'emploi pour aider les citoyens 
qui ont perdu leur travail au cours de la pandémie .  
2.68.  Le plan réduit les loyers des terrains de 25% dans la zone économique spéciale de Duqm et 
les zones industrielles de Madayn entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et prévoit une 
réduction de 50% des re devances pour les licences environnementales renouvelées en 2021.  
2.69.  Le plan de relance économique contient également une disposition permettant aux entreprises 
étrangères de posséder des terrains de plus de 5  000 m2 ou de louer des terrains à vocation 
commer ciale, résidentielle, touristique ou industrielle.  
2.70.  Je tiens à souligner que le plan de relance économique est le résultat direct de discussions qui 
ont eu lieu avec des entreprises locales et internationales .  
2.71.  Grâce aux mesures budgétaires qui ont été adop tées et à la hausse relative des prix du 
pétrole, S&P Global Ratings a révisé la perspective de notation d 'Oman, la faisant passer de stable 
à positive . L'agence de notation a également confirmé la not ation de B+/B pour la solvabilité des 
crédits à long et  court terme s en devises étrangères  et en monnaie nationale . 
2.72.  Moody's Investor Service a également modifié la perspective de solvabilité d 'Oman, la faisant 
passer de négative à stable, et confirmé sa notation de Ba3.  
Politique commerciale internationale  
2.73.  J'aimerais maintenant me concentrer sur l 'évolution de la politique commerciale internationale 
d'Oman. La politique commerciale du Sultanat est enracinée dans les principes et les règles du 
système commercial multilatéral . Vieille nation commerçante, Oman sa it et reconnaît l 'importance 
d'un système commercial international fondé sur des règles .  
2.74.  Depuis l 'accession à l 'OMC d 'Oman en novembre 2000, sa politique commerciale, dans la 
forme et dans l'esprit, est conforme aux principes et aux règles de l'OMC . Notre  régime commercial 
est ouvert et libéralisé, transparent et favorable aux entreprises .  
2.75.  Les objectifs généraux de la politique commerciale omanaise  peuvent être résumés comme 
suit: développer le commerce extérieur pour favoriser l 'essor économique du Sultanat ; accroître la 
production de biens et services échangeables ; garantir un plus large accès aux marchés 
internationaux pour les biens et services omanais ; élargir les possibilités d 'emploi pour les Omanais ; 
assurer une offre de marchand ises et de services à prix raisonnables sur le marché intérieur ; 
protéger les intérêts des consommateurs ; et élever le niveau de vie national . 
2.76.  Oman possède un régime tarifaire simple, dépourvu de complications et les droits de douane 
restent son principal instrument de politique commerciale. Ceux -ci s'appliquent aux importations sur 
une base NPF, sauf pour les importations en provenance des Membres de l'OMC avec lesquels Oman 
a conclu des accords commerciaux régionaux ou des arrangements de libre -échange .  
2.77.  Fervent défenseur de l'OMC, Oman croit véritablement aux principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral .  WT/TPR/M/418  
- 10 - 
  2.78.  Nous réaffirmons les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC . À cet égard , Oman  réaffirme son attachement au Programme de Doha pour le 
développement . 
2.79.  L'OMC,  qui a résisté à l'épreuve du temps, est un moteur de la croissance et de la libéralisation 
du commerce mondial . Toutefois, elle doit être encore renforcée afin de jouer son rôle de rempart 
contre le protectionnisme .  
2.80.  Oman est résolu à collaborer pour faire en sorte que la douzième Conférence ministérielle soit 
un succès et produise des résultats équitables, véritables et concrets pour l'ensemble des Membres, 
et renforce le rôle de  l'OMC .  
2.81.  Les intérêts des pays en développement doivent rester au cœur de l 'OMC et de toute 
négociation par le biais des dispositions relatives au traitement spécial et différencié, qui font partie 
intégrante des Accords de l 'OMC. 
2.82.  Oman est membre du CCG et  de la Zone panarabe de libre -échange . Nous avons également 
conclu un accord de libre -échange avec les États -Unis et, dans le cadre du CCG, un ALE avec 
Singapour et les États membres de l 'AELE.  
2.83.  Toutefois, Oman croit à la primauté du système commercial int ernational, que les accords 
commerciaux préférentiels et régionaux viennent compléter .  
2.84.  Le Sultanat remercie le Secrétariat de l 'OMC et d 'autres organisations internationales pour 
l'importante assistance technique et l 'aide au renforcement des capacités  qu'ils ont fournies aux 
fonctionnaires omanais . Toutefois, nous reconnaissons que des formations supplémentaires sont 
toujours nécessaires, en particulier pour permettre aux fonctionnaires  de suivre les cours de politique 
commerciale et, lorsque cela est possible, d 'effectuer des stages au sein du Secrétariat de l 'OMC.  
2.85.  Pour conclure, je vous remercie, Madame la Présidente, de présider cette session et j'exprime 
ma profonde reconnaissance aux délégués qui ont bien voulu consacrer du temps à l'exam en des 
politiques commerciales d'Oman .  
  WT/TPR/M/418  
- 11 - 
  3  DECLARATION DU PRESENTATEUR  
3.1.  J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du Sultanat d 'Oman 
conduite par S.E. M.  Qais Mohammed A l Yousef,  Minist re du commerce, de l 'industrie et de la 
promotion des investissements, qui participe à cette réunion sous forme virtuelle, et le remercier 
pour sa déclaration liminaire très instructive et pertinente , à S.E.  M. Saleh Said M asan, 
Sous-secrétaire au commerce et à l 'industrie au  Ministère du commer ce, de l 'industrie et de la 
promotion des investissements , et à la mission d'Oman à Genève dirigée par S.E. M. Idris Khanjiri.  
3.2.  Je voudrais également profiter de cette occasion pour féliciter  le Sultanat d 'Oman à l 'occasion 
de son 51ème Jour de la renaissan ce, qu 'il fêtera demain, et faire part de mes vœux de bonheur et 
de prospérité au peuple omanais . 
3.3.  Je tiens à vous remercier, Madame la Présidente, pour vos remarques liminaires, et je remercie 
aussi le Secrétariat de l 'OMC pour le travail intense fourni à l'occasion de cet examen. Nous savons 
d'expérience à quel point cet exercice est difficile dans le contexte exceptionnel de la pandémie, qui 
rend impossibles les missions physiques.  
3.4.  C'est un honneur pour moi d'être le présentateur de l'examen des politiques commerciales  du 
Sultanat d 'Oman . Nos deux pays ont non seulement des frontières maritimes communes, mais aussi 
une longue relation historique fondée sur la fraternité, le commerce et les échanges entre les 
peuples . 
3.5.  À titre personnel, j 'aurais te ndance à partager l 'avis de ceux qui voient dans Oman la Suisse 
du Golfe, ce qui, de mon point de vue, ne tient pas tant à ses agréables reliefs montagneux, mais 
plus à sa stabilité politique et à sa constance dans la région. Le Sultanat, qui a été établi il y a de 
cela 50 ans, a été classé par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et présente un bilan 
impressionnant en matière de stabilité politique.1  
3.6.  Au cours des siècles, en raison de leur situation géographique, les Omanais ont été une nation 
tournée vers l 'extérieur et vers la mer, ce qui a influencé le développement et la croissance du pays, 
même dans un passé récent. Depuis 1995, le gouvernement a entrepris d'importantes réformes 
destinées à mondialiser, libéraliser et diversifier son économie  afin de réduire sa dépendance à 
l'égard du pétrole et du gaz. Depuis plus de deux décennies, Oman est un membre actif de l'OMC . 
3.7.  Il me serait impossible de résumer l 'impressionnant chemin  accompli par le gouvernement au 
cours des 50 dernières années dans le temps qui m 'est imparti . Mais je vais faire de mon mieux 
pour mettre en lumière les mesures et réformes importantes mises en œuvre, les défis auxquels le 
gouvernement est confronté et l a voie à suivre .  
3.8.  Au cours de la période à l 'examen, la stratégie du gouvernement, décrite dans son neuvième 
Plan quinquennal 2016 -2020, a consisté à renforcer la diversification économique du pays. Le 
dixième Plan quinquennal 2021 -2025 est le point de dép art de la Vision 2040 d 'Oman, qui se 
concentre sur cinq secteurs clés:  l'industrie manufacturière, les transports et la logistique, le 
tourisme, la pêche et les industries extractives.  
3.9.  L'environnement et la situation géographique du pays ont joué un rôle d ans le choix de ces 
cinq secteurs . Il serait erroné, me semble -t-il, de qualifier Oman de simple État du Golfe . Oman est 
situé au bord de l 'océan Indien, il dispose de ressources naturelles abondantes et possède un littoral 
assez long mais est entouré de m ontagnes qui limitent les terres arables disponibles.  
3.10.  Les politiques en faveur du développement des PME et les incitations à l'investissement 
international ont joué un rôle central dans la diversification de l'économie omanaise .  
3.11.  Un organisme spécifique ch argé de superviser le développement des PME (Riyad)2 a été créé 
en 2013 pour permettre aux PME d 'accéder à des financements et de renforcer leur compétitivité.  
 
1 Stabilité politique et absence de violence /terrorism e: le classement en centiles d 'Oman était de 
67,14% selon le recueil d 'indicateurs de développement de la Banque mondiale .  
2 L'Office public du développement des PME (Riyada) a été institué en juin 2013 en vertu du Décret 
royal n° 36/2013 et il a son siège dans la circonscription de Mascate . Il a pour objectif de développer les PME 
en leur permettant: i) d 'accéder au financement ; ii) d 'inculquer une culture de l 'entrep reneuriat; iii) de WT/TPR/M/418  
- 12 - 
  Dans le but de fournir un soutien global au développement des PME, une autre entité destinée au x 
jeunes entrepreneurs, le Fonds Al Raffd, a été mise en place. Ces deux entités ont été fusionnées 
en 2020 .  
3.12.  De nouveaux règlements sont entrés en vigueur afin d 'attirer l 'investissement étranger, 
prévoyant notamment la suppression de certaines conditions telles que l 'obligation de s 'associer à 
un partenaire local et participation omanaise minimale de 30% . Il existe désormais de nombreuses 
incitations en faveur des investisseurs, nationaux comme étrangers . Et, dans le but d 'améliorer 
encore les conditions de l 'activité des entreprises, Oman a adopté sa première loi sur la lutte contre 
le monopole et la protection de la concurrence .  
3.13.  Il convient de noter que, malgré la part importante qu 'occupent le pétrole et le gaz dans le 
PIB, ceux -ci repré sentant 60% des exportations totales omanaises , la série de réformes ciblées 
mises en œuvre par le gouvernement commence à porter ses fruits, le PIB réel hors hydrocarbures, 
selon le FMI, atteignant 1,5% en 2018.3 Le rapport du Secrétariat mentionne égale ment la hausse 
du PIB dans le secteur non pétrolier à un rythme  de 6,1%4 en 2016.  
3.14.  Permettez -moi de décrire brièvement les principales réalisations ainsi que les défis dans les 
cinq secteurs prioritaires clés au cours de la période considérée .  
3.15.  La part du  secteur manufacturier  dans le PIB s 'est maintenu e à 10%  pendant  la période à 
l'examen , les principales industries dans ce secteur étant essentiellement  liées au pétrole et au gaz. 
La dépendance du secteur manufacturier à l 'égard des hydrocarbures pose un problème en raison 
de la volatilité et l 'imprévisibilité des prix du pétrole et de la demande . Le gouvernement est plus 
que jamais déterminé à passer d 'un secteur fondé sur les ressources à un secteur à forte intensité 
de capital et fondé sur le savoir .  
3.16.  Les transports et la logistique sont l 'une des principales priorités du gouvernement aux fins 
de la diversification économique, l 'objectif d 'Oman étant d e devenir l'une des 10  principales 
plates -formes de transport au monde . Un important programme d'investissement a été mis en place 
pour améliorer et augmenter la capacité de ses réseaux, qui ne sont pas encore pleinement 
développés . Pour appuyer davantage le développement du secteur , Oman a pleinement mis en 
œuvre l 'ensemble de ses engagements au titre de l 'Accord sur la facilitation des échanges depuis 
2020. Il s'agit là d 'une réalisation remarquable.  
3.17.  Le secteur touristique  a enregistré une croissance impressionnante au cours de la période 
considérée . Sa part dans le PIB en 2020 était de 2,3% et le gouvernement a pour objectif de porter 
cette part à 6%. Toutefois, la pandémie a été un coup dur pour ce secteur dans le monde e ntier. 
3.18.  S'agissant du secteur de la pêche, Oman, qui est doté d 'un long littoral , est un exportateur 
net de poissons.  D'autres incitations, prenant la forme d 'exonérations fiscales, ont été accordées 
dans ce secteur en vue d 'encourager l 'investissement étra nger et l 'amélioration des navires des 
pêcheurs traditionnels . L'objectif, ambitieux, est de parvenir à une part de 2% du PIB et à un taux 
de croissance de 5,6% par an.   
3.19.  Le secteur agricole est confronté à d 'importants défis liés à la disponibilité limitée  de terres 
arables, à la pénurie d'eau d'irrigation, à la pauvreté des sols et la baisse constante de leur qualité 
due à la salinisation, au surpâturage et aux conditions climatiques défavorables . Malgré cela, le 
gouvernement s 'est fixé comme objectif ambi tieux de porter sa part dans le PIB à 3,1% d 'ici à 2020, 
avec une croissance annuelle de 4,5%. Le gouvernement vise à  réduire la dépendance du pays à 
l'égard des importations de produits alimentaires tout en garantissant la sécurité alimentaire . 
L'Oman Foo d Investment Holding Company (OFIC) , établie en 2012, a pour mandat d'investir dans 
la sécurité alimentaire et la diversification économique.  
 
promouvoir les possibilités d 'emploi, en particulier pour les jeunes Omanais; iv) d 'aider les entrepreneurs dans 
les tâches de mise en œuvre et de direction; v) d'améliorer  la compétitivité; et vi) de soutenir l 'innovation et la 
diversif ication économique . À cette fin, Riyada fournit des services de formation, de soutien et de conseil . 
Rapport du Secrétariat , page 46.  
3 Adresse consultée : https://www.imf.org/en/News/Articles/2019/04/11/pr19113 -oman -imf-staff-
concludes -2019-article -iv-visit-to-oman   
4 Rapport du Secrét ariat, tableau  1.3 Principaux indicateurs macroéconomiques,  2014-2020. WT/TPR/M/418  
- 13 - 
  3.20.  S'agissant du dernier secteur qui nous intéresse, celui des industries extractives, sa part dans 
l'économie a progressivement augmenté, passant de 0,4% en 2014 à 0,9% en 2020 . Afin de 
renforcer la croissance dans ce secteur, le gouvernement a réformé le cadre juridique et 
institutionnel pour offrir davantage d 'incitations, de garanties, de transparence et de certitude aux 
investisseurs .  
Relations bilatérales/multilatérales   
3.21.  Permettez -moi maintenant d 'aborder les relations bilatérales  qu'Oman a développées  au fil 
des années pour soutenir son développement économique et ses objectifs sociaux . 
3.22.  Oman a parti cipé à l'intégration régionale et à la coopération économique dans le monde 
arabe dans le cadre du CCG et de la Zone panarabe de libre -échange (PAFTA).  
3.23.  Au niveau multilatéral , Oman  est un Membre actif de l 'OMC et est attaché au système 
commercial multilaté ral fondé sur des règles qui, selon lui, appuiera son développement. Il prend 
activement part au cycle actuel de négociations commerciales multilatérales.  Comme l 'indique le 
gouvernement, "[f]ondé sur des règles, le système de l'OMC est bénéfique pour l'ensemble des 
Membres mais en particulier pour les pays plus modestes, ceux qui sont en développement ". Cela 
en dit long sur l 'importance que revêt le système commercial multilatéral pour le gouvernement 
omanais . Les politiques  largement ouvertes et libér ales du gouvernement se fondent sur les règles 
et principes multilatéraux de l 'OMC.  
Autres instruments de réforme  
3.24.  Outre les principaux instruments de réforme que j 'ai décrits précédemment, Oman a accéléré 
son processus de privatisation dans le cadre de sa  stratégie à long terme ayant pour but  de 
permettre une plus grande participation du secteur privé dans son économie .  
3.25.  La future stratégie nationale visant à soutenir la création d 'une économie fondée sur le savoir 
et à favoriser l 'innovation et la compéti tivité conformément à la Vision 2040 d 'Oman a été élaborée 
en étroite collaboration avec l 'OMPI . 
3.26.  Enfin, les mesures prises par le gouvernement en vue d 'améliorer et de moderniser divers 
cadres juridiques constituent une avancée importante . Parmi celles -ci, figurent la révision de la Loi 
contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la mise en place du Comité national 
de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme , et la création du Centre 
national d'information financière . 
Défis  
3.27.  La transition vers une économie diversifiée afin qu 'elle ne dépende plus du pétrole et du gaz 
n'a pas été sans heurts , en raison de la chute des prix du pétrole et de la pandémie, qui a durement 
touché l 'économie. L 'ensemble  du secteur pétrolier lié à Oman a pâti de la chute des prix du pétrole 
ainsi que de la baisse de la demande de pétrole en raison de la pandémie . Les secteurs du tourisme 
et de l 'aviation ont enregistré des pertes importantes . Le PIB d 'Oman a connu quelque s épisodes de 
contraction au cours des dernières années . 
3.28.  Les réformes poussées mises en œuvre par le gouvernement pendant la période considérée 
ont commencé à porter leurs fruits. Toutefois , la croissance est demeurée  un défi , en raison de la 
dépendance ex cessive à l 'égard des hydrocarbures.  
3.29.  Ces difficultés ont accru la détermination et l 'engagement du gouvernement à mettre en 
œuvre des mesures de développement et de diversification ambitieuses, comme en témoigne sa 
Vision 2040, qui vise une croissance du P IB réel de 5% par an au cours des 20 prochaines années, 
dont 90% dans le secteur non pétrolier.  
3.30.  S'agissant de la réponse à la COVID -19, le gouvernement a rapidement pris des mesures pour 
atténuer ses effets sur l 'économie.  Des mesures budgétaires, telles que des prêts d'urgence à taux 
zéro, la suppression ou la réduction de certaines taxes et redevances, la possibilité d'échelonner le WT/TPR/M/418  
- 14 - 
  paiement des impôts et la création d'un Fonds pour la sécurité de l'emploi pour aider les c itoyens 
qui ont perdu leur travail, ont été mises en œuvre.  
3.31.  Dans le secteur touristique , la taxe sur le tourisme et les taxes municipales ont été supprimées 
pour une durée de deux ans . De nouvelles mesures destinées à faciliter et à accélérer les 
importati ons de marchandises ont également été introduites .5 
3.32.  Oman semble avoir les ingrédients essentiels pour développer davantage son économie : une 
économie ouverte , un pays stable dans une région en proie à des troubles et de bonnes stratégies 
de réforme .  
3.33.  Alors que nous examinons aujourd 'hui la politique commerciale d 'Oman, il convient de noter 
que certains des instruments de politique commerciale mi s en œuvre par le gouvernement d 'Oman 
pour poursuivre ses objectifs ambitieux de prospérité et de pérennisatio n de l 'activité économique 
pourraient être perçus parfois comme incompatibles avec ses engagements internationaux . C'est la 
raison pour laquelle les Membres souhaitent avoir plus de précisions sur le choix de certaines des 
mesures mises en œuvre par le gou vernement, sur la manière dont elles permettront d 'atteindre les 
objectifs fixés par le gouvernement en matière de développement et sur leur conformité avec les 
obligations dans le cadre de l 'OMC. Les principaux points soulevés par les Membres ont été dist ribués 
par le Secrétariat et j 'invite Oman à indiquer aux Membres les raisons de ses choix politiques et à 
fournir davantage de précisions sur ces mesures . 
3.34.  Pour conclure , il me semble qu 'Oman va dans la bonne direction et dispose des moyens 
nécessaires pour renforcer son développement et sa croissance .  
3.35.  Je souhaite à Oman un examen fructueux et un plein succès dans la mise en œuvre de ses 
initiatives en vue de devenir un pays développé . 
  
 
5 En réponse à la pandémie de COVID -19, Oman a mis en œuvre de nouvelles mesures visant les 
importations . Plus précisément , Asyad a approuvé la pratique des importations "directes" en p rovenance du 
pays d 'origine, prévoyant moins de procédures de dédouanement en vue d 'accélérer le processus et de réduire 
les coûts . Il a également renforcé la transition vers la présentation des documents par voie électronique et le 
dédouanement virtuel . Rapport du Secrétariat, page  34.  WT/TPR/M/418  
- 15 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ISLANDE  
4.1.  L'Islande s'associe a ux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à l'honorable délégation 
d'Oman à l'examen de la politique commerciale du pays. Nous adressons également nos 
remerciements au Secrétariat de l'OMC et à Oman pour les rapports établis, ainsi qu'au présentateur 
pour son excellente présentation des questions abordées aujourd'hui.  
4.2.  Tout d'abord, je voudrais mentionner l'ALE signé en 2009 entre le CCG et les pays de l'AELE 
(Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cet ALE, qui a été particulièrement bénéfique pour nos 
pays, couvre un large éventail de domaines, y compris le commerce des marchandises, le commerce 
des services, la concurrence et les marchés publics, et prévoit des conventions supplémentaires sur 
les produits agricoles.  
4.3.  Ces dernières années, l'économie  d'Oman a été affectée par la faiblesse des cours du pétrole 
puis a été, à l'instar d'autres pays, fortement touchée par la pandémie de COVID -19. Face à cette 
crise sanitaire, Oman a adopté diverses mesures afin d'en atténuer les effets sur son économie.  
4.4.  Les effets de cette crise sanitaire ont révélé de nouveaux défis en rapport avec le commerce et 
les activités liées au commerce, car il est largement reconnu que la pandémie a touché beaucoup 
plus durement les femmes que les hommes en les empêchant de parti ciper au commerce.  
4.5.  Le fait d'identifier les obstacles auxquels les femmes sont confrontées pour participer au 
commerce contribuera à élaborer des politiques et des programmes qui encouragent la participation 
des femmes aux échanges nationaux et internation aux et, ce faisant, favorisera le développement 
socioéconomique durable.  
4.6.  Un outil important pour favoriser l'autonomisation économique des femmes est de partager les 
meilleures pratiques issues de l'expérience acquise en lien avec ces politiques et program mes, et 
l'examen de politique commerciale constitue une excellente occasion de le faire.  
4.7.  Par conséquent, l'Islande a présenté par avance des questions écrites sur la participation des 
femmes à l'économie d'Oman et remercie Oman pour les réponses apportées,  car celles -ci seront 
utiles alors que nous recueillons les meilleures pratiques.  
4.8.  L'Islande apprécie la participation active d'Oman dans le cadre de l'OMC ainsi que son soutien 
continu au système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation d'O man un examen 
fructueux de la politique commerciale du pays.  
CANADA  
4.9.  Le Canada s'associe aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue à 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements e t aux autres membres de la délégation d'Oman présents aujourd'hui de manière 
virtuelle ou en présentiel. Nous sommes très heureux de participer au troisième examen de la 
politique commerciale d'Oman. Nous remercions le gouvernement d'Oman et le Secrétariat  de l'OMC 
pour leurs rapports.  
4.10.  Tout d'abord, nous tenons à féliciter Oman pour la ratification de l'Accord sur la facilitation 
des échanges depuis son dernier examen de politique commerciale, et pour la mise en œuvre 
officielle de 100 % de ses engagements a u titre de l'Accord depuis 2020.  
4.11.  Le Canada a également appris avec satisfaction que, depuis le dernier examen, Oman a mis 
en œuvre des réformes en matière d'investissement étranger, de privatisation, de partenariats 
public -privé et de faillite afin d'améli orer les conditions de l'activité des entreprises et le marché du 
travail, d'obtenir un avantage concurrentiel pour l'investissement étranger et de faciliter 
l'augmentation des flux entrants d'IED.  WT/TPR/M/418  
- 16 - 
  4.12.  Ces efforts ont été fructueux puisque le Secrétariat a not é que l'investissement étranger direct 
à Oman a presque doublé entre 2014 et 2019, ce qui devrait jouer un rôle important dans la réforme 
structurelle d'Oman.  
4.13.  Le Canada félicite Oman d'avoir favorisé un environnement d'investissement plus stable et 
plus ou vert grâce à la modernisation de son régime d'investissement étranger en 2020. Toutes les 
sociétés étrangères sont désormais autorisées et les ressortissants étrangers n'ont plus besoin de 
s'associer à un actionnaire national. Toutefois, nous notons avec p réoccupation que, si la 
participation omanaise minimale de 30 % a été abrogée, les droits d'enregistrement pour une 
participation étrangère de 100 % sont en fait passés à 3  500 rials omanais (soit environ 9  100 USD). 
En outre, certains projets liés au dévelo ppement stratégique (installations publiques, infrastructures, 
énergie, routes, transports et ports) doivent être approuvés par le Conseil des ministres et satisfaire 
à des prescriptions additionnelles.  
4.14.  Nous avons appris avec beaucoup d'intérêt le lancemen t du programme "Vision 2040" d'Oman 
cette année, qui définit un ensemble vaste et ambitieux de priorités nationales pour les 
20 prochaines années, y compris la diversification économique, la viabilité budgétaire, le 
développement du secteur privé, l'attrac tion de l'investissement étranger direct et la coopération 
internationale. Dans le cadre de la Vision 2040 et des plans quinquennaux successifs, nous croyons 
comprendre qu'Oman entend acquérir le statut de pays développé d'ici à 2040, diversifier sa 
produc tion et ses exportations, parvenir à un budget équilibré, attirer des investissements étrangers 
et maintenir des taux d'inflation bas. Nous félicitons votre gouvernement d'avoir fixé ce programme 
audacieux qui, nous en sommes convaincus, assurera le mainti en de la croissance et de la prospérité 
du Sultanat d'Oman. Concernant le programme Vision 2040, le Canada attend avec intérêt 
d'examiner les réponses aux questions soulevées au sujet de la politique d'"omanisation" de la 
main-d'œuvre, une partie de la Vis ion 2040 qui prévoit l'interdiction temporaire de recruter des 
travailleurs étrangers.  
4.15.  En ce qui concerne la fonction délibérative de l'OMC, le Canada se félicite de l'excellent bilan 
d'Oman en matière de notifications à l'OMC au cours des 10 dernières ann ées. Cette transparence 
garantit que tous les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes reçoivent des renseignements 
actualisés sur nos politiques commerciales respectives, ainsi que sur toute modification apportée à 
ces politiques. En outre, nous encour ageons Oman à participer à des initiatives liées à des 
déclarations conjointes à l'OMC. Nous encourageons également Oman à envisager d'adhérer dès que 
possible à l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire afin de 
garan tir des décisions contraignantes en matière de règlement des différends et un examen en appel 
dans le cadre des différends.  
4.16.  Dans cette période de difficultés sanitaires et économiques sans précédent résultant de la 
COVID -19, la prévisibilité et la stabilit é assurées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
et le système commercial international fondé sur des règles sont cruciales pour les entreprises et 
les travailleurs d'Oman et du Canada et sont le fondement de la reprise économique. Il est essentiel  
de soutenir une reprise économique forte, durable et inclusive de la pandémie de COVID -19. 
4.17.  Le Canada attend avec intérêt un échange de vues constructif sur tous les aspects du régime 
commercial et de l'économie d'Oman. Nous apprécions les réponses apportées par Oman à nos 
questions et souhaitons à la délégation plein succès pour le présent examen de politique 
commerciale.  
BRÉSIL  
4.18.  Le Brésil souhaite remercier le gouvernement d'Oman et la Mission omanaise auprès de l'OMC, 
en la personne du représentant  permanent Idris Al Khanjari, pour sa participation au troisième 
examen de politique commerciale d'Oman et pour la vue d'ensemble qu'il a fournie aux Membres 
sur les résultats économiques du pays et l'adhésion de ce dernier au système commercial 
multilatér al. 
4.19.  Nous tenons à remercier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet et approfondi, ainsi 
que la Présidente, Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), et le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan), pour leu r contribution à cet exercice de 
transparence fondamental.  WT/TPR/M/418  
- 17 - 
  4.20.  Oman est un partenaire important du Brésil. Nous bénéficions de relations économiques en 
expansion. Les flux commerciaux entre le Brésil et Oman ont augmenté de 36 % entre 2015 et 2020, 
malgré les e ffets de la pandémie mondiale.  
4.21.  Nous sommes fiers de fournir à Oman des produits vitaux pour son économie et sa sécurité 
alimentaire, tels que le minerai de fer et la viande de volaille. En même temps, Oman est une source 
importante d'intrants pour nos acti vités agricoles et notre industrie.  
4.22.  L'investissement est un autre domaine important de notre relation. À ce sujet, le fleuron de 
notre succès est certainement l'usine de réduction en boulettes du minerai de fer de la société 
minière brésilienne Vale, situé e à Sohar. Il s'agit de l'investissement étranger le plus important 
d'Oman en dehors du secteur des hydrocarbures et de l'investissement le plus conséquent du Brésil 
au Moyen -Orient. Les entreprises brésiliennes ont enregistré de nombreux autres succès à O man, 
en particulier dans les secteurs des industries extractives et de l'alimentation.  
4.23.  Tant dans les domaines du commerce que de l'investissement, le Brésil veut tirer parti de 
notre partenariat actuel avec Oman et concrétiser notre potentiel pour aller en core plus loin. Nous 
pensons qu'il existe encore un large éventail de possibilités commerciales à exploiter. Nous nous 
intéressons particulièrement au marché omanais pour les produits à base de viande bovine, porcine 
et de volaille, ainsi que pour les anim aux vivants des espèces bovine et bubaline. Nous avons 
présenté des demandes aux autorités omanaises en vue de recevoir les prescriptions à l'exportation 
pertinentes. Nous espérons pouvoir réaliser des progrès afin que ces produits viennent également 
renforcer nos relations commerciales.  
4.24.  La crise de la COVID -19 a eu un impact majeur tant sur l'économie mondiale que sur 
l'économie omanaise. La chute des prix du pétrole a été l'un des principaux facteurs ayant entraîné 
la baisse du PIB d'Oman de 6,4 % en 2020.  Nous sommes heureux de voir que l'économie du pays 
est prête à se rétablir, avec un taux de croissance estimé à 2,5 % en 2021.  
4.25.  Nous saluons le niveau élevé de coopération d'Oman dans le cadre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, y compris la mise en œuvre de la totalité de ses engagements. Parmi les 
évolutions positives intervenues pendant la période à l'examen, on compte les nouvelles lois sur 
l'investissement, telles que la Loi de 2019 sur les sociétés commerciales et la Nouvelle Loi de 2020 
sur l'investissement étranger, qui ont réduit les prescriptions relatives à la propriété nationale et ont 
allégé la charge pesant sur l'investissement étranger.  
4.26.  Permettez -moi de conclure en souhaitant à Oman un examen très fructueux et productif de 
sa politiqu e commerciale.  
SINGAPOUR  
4.27.  Permettez -moi de commencer en adressant mes chaleureuses salutations et mes 
remerciements à M.  Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie, de la 
promotion des investissements, qui participe de façon virtuelle  depuis Mascate. Je souhaite 
également la bienvenue à la délégation omanaise qui est présente avec nous aujourd'hui à Genève, 
y compris à M.  Saleh  Said Masan, Sous -secrétaire au commerce et à l'industrie. Nous remercions 
Oman pour le rapport et la déclarat ion détaillés du gouvernement. Nous remercions également la 
Présidente, Mme l'Ambassadrice Athaliah  Molokomme, le présentateur, M. l'Ambassadeur 
Mujtaba  Piracha (Pakistan), ainsi que le Secrétariat pour leurs rapports et leurs déclarations 
instructifs. Per mettez -moi de faire trois observations.  
4.28.  Premièrement, Singapour et Oman entretiennent de longue date des relations politiques et 
économiques chaleureuses. Les deux pays, qui sont stratégiquement situés sur d'importantes routes 
commerciales, ont toujours ét é des nations commerçantes actives. J'ai personnellement appris cela 
de première main en tant que coprésident du groupe de travail commun du Jewel of Muscat , projet 
à l'occasion duquel Oman et Singapour ont collaboré à la construction et ont navigué à bord  du Jewel 
of Muscat  de Mascate à Singapour. Pour ceux qui ne connaîtraient pas bien le Jewel of Muscat , il 
s'agit d'une reproduction fidèle d'un boutre du septième siècle qui a coulé à Belitung, alors qu'il 
transportait des marchandises de Chine vers le Mo yen-Orient. Je partage cette petite anecdote pour 
souligner le rôle joué par Oman en tant que nation commerçante historique ayant des liens profonds 
avec l'Asie.  WT/TPR/M/418  
- 18 - 
  4.29.  Dans ce contexte, Oman et Singapour ont un fort potentiel de développement de leur 
partenariat  économique. En 2020, le commerce bilatéral entre Oman et Singapour s'élevait à environ 
480 millions d'USD, faisant d'Oman le neuvième partenaire commercial de Singapour dans la région 
du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord. Cela représentait une augmenta tion de 6 % en glissement 
annuel, en dépit des difficultés découlant de la pandémie de la COVID -19. Les importations de 
services en provenance d'Oman vers Singapour ont également augmenté de plus de 20 % en 2020 
pour atteindre 200 millions d'USD. Tandis que Singapour et Oman étendent leur partenariat 
économique bilatéral, l'ALE signé entre le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et Singapour 
en 2013 restera le fondement sur lequel les relations économiques entre Singapour et Oman 
continueront de se renforcer . 
4.30.  Singapour continue aussi d'approfondir sa collaboration avec Oman à la fois au niveau 
gouvernemental et au niveau des entreprises. Par exemple, le Comité mixte Singapour -Oman et le 
Conseil des entreprises Singapour -Oman ont servi de plates -formes utiles pour approfondir la 
collaboration et les partenariats commerciaux dans des domaines tels que les transports et la 
logistique, les infrastructures et l'ingénierie, l'énergie, le pétrole et le gaz. Les entreprises 
singapouriennes présentes à Oman représenten t tout un éventail de secteurs, y compris 
l'aquaculture, la manutention de cargaison, l'aménagement urbain, ainsi que la maintenance, la 
réparation et la révision des aéronefs.  
4.31.  Deuxièmement, Singapour salue les efforts réalisés par Oman pour s'engager dans  la 
transformation numérique alors qu'il cherche à diversifier son économie. Par exemple, la Stratégie 
omanaise concernant le numérique, qui couvre le développement des services publics numériques, 
le développement du secteur des TIC, les normes numériques  et les infrastructures, est un axe 
central de la stratégie de développement économique du pays telle qu'elle est inscrite dans la 
Vision  2040 d'Oman. Le fait de passer de la dépendance au secteur de l'énergie à une orientation 
vers d'autres secteurs de cr oissance ayant un potentiel de numérisation, tels que le secteur 
manufacturier, les transports et la logistique renforcera la résilience de l'économie omanaise et 
soutiendra sa reprise économique. Singapour continuera de coopérer étroitement avec Oman pour  
étudier de nouveaux domaines de collaboration, en particulier alors que nous entrons dans une 
période de reprise après la pandémie.  
4.32.  Troisièmement, sur le plan multilatéral, Oman a été un défenseur constant de l'OMC. À cet 
égard, nous souhaitons encourager  Oman à adhérer à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur 
le commerce électronique, ce qui, à notre avis, stimulera encore la croissance des petites et 
moyennes entreprises (PME) d'Oman et soutiendra la mise en œuvre réussie de la Vision 2040 
d'Om an. 
4.33.  Singapour souhaite également encourager Oman à envisager de passer du statut 
d'observateur à celui de partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP), compte tenu de l'importance 
qu'il y a à établir des conditions de concurrence ouvertes, équitables et  transparentes dans les 
processus de passation des marchés publics. Nous souhaitons à Oman plein succès pour ce troisième 
examen de sa politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.34.  Les États -Unis ont le plaisir de souhaiter la bienvenue à M.  Qais bin Mohammed  Al Youse f, 
Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements, et au reste de la 
délégation omanaise au troisième examen de la politique commerciale du pays. Nous remercions le 
Secrétariat et le gouvernement pour leurs rapports et nous som mes reconnaissants de cette occasion  
d'avoir une idée plus claire des changements apportés par Oman à ses politiques en matière de 
commerce et d'investissement depuis son dernier examen en 2014.  
4.35.  Les États -Unis et Oman ont tissé des liens bilatéraux constru ctifs et leur coopération s'étend 
à bon nombre de questions d'économie et de sécurité qui se posent au Moyen -Orient et dans le 
monde. Sur le plan commercial, les échanges bilatéraux continuent de croître et, à l'heure de la mise 
en œuvre de notre accord de  libre-échange (ALE) bilatéral, nous attendons avec intérêt de 
poursuivre le dialogue sur les questions commerciales.  
4.36.  En 2020, la valeur des importations de marchandises provenant d'Oman aux États -Unis s'est 
élevée à 815 millions d'USD, les catégories d'im portations les plus importantes étant les matières WT/TPR/M/418  
- 19 - 
  plastiques à hauteur de 274 millions d'USD, l'aluminium à hauteur de 189 millions d'USD, les 
produits en fer et en acier à hauteur de 106 millions d'USD, la bijouterie à hauteur de 
64 millions  d'USD et les  produits chimiques organiques à hauteur de 46 millions d'USD.  
4.37.  Notre ALE bilatéral global a éliminé les droits de douane et autres obstacles frappant l'essentiel 
des échanges de produits et de services, encourageant par là même la croissance économique et de 
nouveaux débouchés économiques. Plusieurs réformes entreprises par Oman non seulement 
soutiennent ses engagements pris dans cadre de l'ALE, mais profitent également à ses autres 
partenaires commerciaux.  
4.38.  Nous espérons qu'Oman trouvera le présent examen u tile alors qu'il continue d'ouvrir ses 
marchés au commerce mondial. Les États -Unis ont présenté un certain nombre de questions visant 
à mieux comprendre les processus et mécanismes d'Oman, et nous attendons avec intérêt 
d'examiner les réponses d'Oman à nos  questions écrites.  
4.39.  Par exemple, les États -Unis croient comprendre qu'Oman et les gouvernements des autres 
États membres du CCG envisagent actuellement de revoir le droit d'accise sur les boissons. Avec 
d'autres Membres de l'OMC, nous avons exprimé des pré occupations devant plusieurs instances 
concernant la mise en œuvre de ce droit, et nous avons demandé la possibilité de tenir des 
consultations sur les révisions nécessaires, y compris le passage à un droit progressif fondé sur la 
teneur totale en sucres, qu'ils soient d'origine naturelle et/ou ajoutés, l'exemption des boissons sans 
sucres ajoutés et des boissons à faible teneur en calories de ce droit, et l'assurance qu'il n'y aura 
pas de discrimination entre les boissons énergisantes et les autres boisson s actuellement visées qui 
contiennent des quantités similaires de sucre.  
4.40.  Nous sommes toujours particulièrement intéressés par le calendrier afin de donner des 
renseignements aux entreprises du secteur privé, aux gouvernements et aux autres parties 
intéress ées concernant l'étude actuellement en cours sur un nouveau modèle de taxe d'accise et le 
mécanisme formel d'Oman de consultations avec les parties intéressées au sujet de la taxe sélective, 
en particulier avant toute décision finale. Nous notons des diffé rences dans la manière dont les 
gouvernements des États membres du CCG mettent en œuvre le droit sélectif, et nous attendons 
avec intérêt de collaborer avec Oman et avec les autres gouvernements des États membres du CCG 
pour assurer que toute modification du Traité relatif aux droits d'accise unifiés pour le CCG prenne 
en compte la question de la cohérence de la mise en œuvre.  
4.41.  En outre, nous avons posé des questions au sujet du traitement qui prévoit moins de 
procédures de dédouanement pour les importations  "directes" en provenance de l'un des 86 ports 
commerciaux de certains pays que pour les importations arrivant à Oman après une étape 
intermédiaire, et pour savoir si les agents des douanes omanais délivrent aussi des décisions 
anticipées en rapport avec l es règles d'origine pour déterminer l'admissibilité au titre d'accords 
commerciaux préférentiels.  
4.42.  Les États -Unis ont aussi soulevé des questions détaillées concernant les droits de propriété 
intellectuelle, les règlements techniques et les normes d'Oman relatifs aux produits halal importés 
et les notifications relatives aux programmes de soutien interne, les procédures de licences 
d'importation, les incitations en faveur des zones franches et les mesures visant à accroître les 
exportations de produ its agricoles, ainsi qu'au sujet du rôle de l'Office de garantie des crédits à 
l'exportation d'Oman, de la Banque omanaise de développement et de l' Oman Food Investment 
Holding Company . 
4.43.  Nous demandons également à Oman de ne plus demander à bénéficier d'un traitement spécial 
et différencié dans le cadre des négociations actuelles et futures à l'OMC. En prenant ces dispositions, 
Oman contribuerait significativement à assurer que l'OMC reste une enceinte viable pour des 
négociations commerciales utiles.  
4.44.  Les Ét ats-Unis apprécient vivement la possibilité qui leur est donnée de participer à cet EPC 
et attendent avec intérêt de poursuivre leur collaboration avec Oman et leurs partenaires 
commerciaux afin de renforcer l'économie mondiale et le système commercial mul tilatéral sous 
l'égide de l'OMC, et d'ouvrir ainsi la voie à de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement.  WT/TPR/M/418  
- 20 - 
  ISRAËL  
4.45.  Israël souhaite remercier le présentateur, S.E.  M. Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan), 
Oman et le Secrétariat pour les rapports détaillés. Israël souhaite aussi la bienvenue à 
M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements, en tant que chef de la délégation omanaise au présent EPC, à M. l'Ambassaseur 
Idris Al -Khanjari et à la  représentante permanente adjointe, Mme Hilda Al -Hinai.  
4.46.  Israël s'est félicité de l'accession d'Oman à l'OMC en 2000. Depuis cette date, Oman a prouvé 
qu'il est un Membre loyal de l'OMC et qu'il respecte le système commercial multilatéral fondé sur 
des règl es et ses valeurs. Oman a adopté une approche constructive et pratique au sein de l'OMC et 
a contribué aux discussions et aux négociations générales. Oman a contribué aux efforts conjoints 
visant à promouvoir le système commercial multilatéral fondé sur de s règles sur la base de ses 
principes fondamentaux de non -discrimination et de transparence.  
4.47.  Dans le cadre de l'OMC, Oman est partie à l'Accord sur les technologies de l'information. Israël 
accueillerait avec satisfaction l'accession d'Oman à l'Accord sur les technologies de l'information 
révisé, qui serait, nous en sommes convaincus, bénéfique pour Oman et pour tous les autres 
participants. De la même manière, nous serions heureux de voir des progrès dans le processus 
d'accession d'Oman à l'AMP.  
4.48.  Au cours d u présent exercice, Israël a présenté des questions à Oman et nous attendons avec 
intérêt d'examiner les réponses en temps voulu.  
4.49.  Alors que nous approchons de la CM12, Israël compte sur Oman pour qu'il poursuive sa 
contribution et qu'il joue un rôle constr uctif en faveur d'une Conférence ministérielle réussie. Israël 
souhaite à Oman un examen très fructueux de sa politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.50.  Au nom de l'Union européenne, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation 
d'Oman, cond uite par S.E.  M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie 
et de la promotion des investissements. Je souhaite également remercier le Secrétariat de l'OMC et 
la délégation d'Oman pour leurs rapports ainsi que le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur 
Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) pour ses observations.  
4.51.  Il s'agit du troisième examen d'Oman et j'aimerais commencer par préciser que, globalement, 
le pays avance dans la bonne direction.  
4.52.  Depuis le dernier examen d'Oman en 2014 (conjoint ement avec Bahreïn et le Qatar) 
l'économie du pays a été affectée par les conséquences de la pandémie mondiale et par la chute des 
prix de l'énergie sur les marchés internationaux étant donné que le secteur de l'énergie et la 
production d'hydrocarbures dem eurent l'épine dorsale de l'économie, de la production industrielle et 
du commerce d'Oman.  
4.53.  Comme il a déjà été indiqué lors d'examens précédents, Oman - de même que d'autres pays 
du CCG - est pleinement conscient de la nécessité d'éviter une trop grande dé pendance au secteur 
de l'énergie et le pays met en œuvre des stratégies spécifiques visant à diversifier son économie 
dans le cadre de la "Vision 2040".  
4.54.  Afin de contribuer à ce processus, l'UE a lancé en 2019 - conjointement avec nos partenaires 
du CCG - le "Projet de diversification économique UE -CCG", qui est en cours et vise à soutenir la 
diversification économique des pays du Golfe. L'un des principaux objectifs du projet est d'apprendre 
les meilleures pratiques les uns des autres en préparant des étude s et des événements spécifiques 
(dont certains ont été accueillis par Oman). Le projet met à contribution des parties prenantes du 
secteur privé et du secteur public dans des domaines tels que les normes, la promotion de 
l'investissement et la protection d es DPI, dans de nouveaux domaines émergents, y compris 
l'économie circulaire, la numérisation et la connectivité, ainsi que dans les domaines de l'emploi et 
de l'"omanisation".  WT/TPR/M/418  
- 21 - 
  4.55.  Dans le cadre de ce projet, et dans le contexte de l'Exposition universelle de Doubaï, des 
événements importants ont été organisés, y compris une conférence sur la participation des femmes 
dans les secteurs des technologies et un Forum des entreprises UE -CCG de haut niveau consacré à 
la diversification économique.  
4.56.  Oman participe acti vement à ce projet, ce que l'UE apprécie, et nous pensons que ces 
échanges et ces plans stratégiques à long terme aideront le pays à améliorer encore son économie 
en la rendant plus durable et fondée sur le savoir dans les années à venir.  
4.57.  Un mot sur notre relation bilatérale. En 2018, l'UE et Oman ont signé un Accord de coopération 
visant à renforcer le dialogue dans des domaines d'intérêt commun, y compris le commerce, 
l'investissement et la coopération économique en général, qui offre un cadre bien établi  pour nos 
engagements bilatéraux.  
4.58.  L'UE reste un partenaire commercial très important pour Oman, le commerce bilatéral des 
marchandises ayant atteint 3,3 milliards d'EUR en 2020 et le commerce des services s'étant élevé 
à 2,9 milliards d'EUR en 2019 (selon les dernières données disponibles). L'UE est le sixième 
partenaire commercial du pays et la deuxième source d'importations, qui s'élèvent à plus de 10 % 
des importations du pays. L'IED de l'UE à Oman a aussi considérablement augmenté ces dernières 
années, l e stock d'investissement européen dans le pays étant passé de 1,3 milliard d'EUR en 2018 
à 10,4 milliards d'EUR en 2019 (selon les dernières données disponibles).  
4.59.  Au niveau multilatéral, l'UE félicite Oman de la mise en œuvre de tous ses engagements au 
titre de l'Accord sur la facilitation des échanges et de la modification de l'Accord sur les ADPIC 
en 2017, ainsi que de sa participation aux négociations de l'OMC relatives aux subventions à la 
pêche. L'UE souligne la nécessité de parvenir à des résultats co ncrets à la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC pour montrer que l'Organisation peut apporter des résultats en matière de 
reprise économique, de commerce, de santé et de durabilité. Nous exhortons Oman à coopérer dans 
le cadre des discussions relati ves à la réforme de l'OMC. En particulier, dans le domaine des services, 
nous encourageons Oman à se joindre au groupe des Membres de l'OMC qui se sont engagés à 
mener à bonne fin l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services 
d'ici à la CM12. Cette initiative revêt une grande importance pour les fournisseurs de services partout 
dans le monde et les aidera à se relever de la pandémie. Nous encourageons également Oman à 
adhérer à l'AMPA.  
4.60.  Permettez -moi également de saluer  l'accession d'Oman à l'Acte de Genève de l'Arrangement 
de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. L'Acte de Genève est un 
outil important pour la protection des indications géographiques dans le monde et c'est pour l'inst ant 
la seule base multilatérale de protection des indications géographiques.  
4.61.  Malgré ces aspects positifs, l'UE a présenté un certain nombre de questions et de 
préoccupations, à savoir sur les prescriptions et procédures en matière de marchés publics, sur l es 
normes applicables à certains produits et sur les DPI.  
4.62.  Nous croyons comprendre qu'au début de 2021, la responsabilité de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires a été transférée du Ministère du commerce à la Division du contrôle de la 
sécurité s anitaire et de la qualité des aliments sous l'autorité du Ministère de l'agriculture. Nous 
sommes convaincus que la nouvelle structure organisationnelle fonctionne correctement à ce jour 
et qu'elle contribuera sous peu à résoudre les difficultés d'accès au  marché omanais que nous 
rencontrons pour l'huile d'olive extra vierge et l'huile de grignons d'olive.  
4.63.  Permettez -moi de conclure en rappelant que l'UE attend avec intérêt de recevoir les réponses 
d'Oman aux questions que nous avons présentées aujourd'hui e t aux autres questions que nous 
avons préalablement communiquées par écrit. Au nom de l'UE, je souhaite à Oman un examen très 
productif et fructueux.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE,  AU NOM  DU GROUPE  ARABE  
4.64.  Le Groupe arabe est très heureux de participer au troisième examen de la politique 
commerciale du Sultanat d'Oman et souhaite chaleureusement la bienvenue à son honorable WT/TPR/M/418  
- 22 - 
  délégation, conduite par S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l' industrie et 
de la promotion des investissements.  
4.65.  Je saisis cette occasion pour remercier nos frères d'Oman et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports d'examen de politique commerciale détaillés et complets. Je remercie également le 
présentateur, S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha, Ambassadeur et représentant permanent du 
Pakistan auprès de l'OMC, pour ses observations judicieuses.  
4.66.  En dépit de la double difficulté à laquelle Oman a été confronté, à savoir la faiblesse des prix 
du pétrole et la pandémie de COVID -19, le pays a pris une série de mesures visant à en réduire 
l'impact sur l'économie; grâce à cela, l'économie du pays devrait croître de 2,5 % en 2021.  
4.67.  Le Groupe arabe tient à féliciter Oman pour sa Vision 2040 et ses plans quinquennaux 
successifs qui ont pour but d'acquérir le statut de pays développé d'ici à 2040, de diversifier la 
production et les exportations pour moins dépendre du pétrole et de créer des possibilités d'emploi 
pour les Omanais. Il convient également de saluer le fait q ue le délai moyen de dédouanement des 
importations a été ramené à sept heures.  
4.68.  Nous félicitons Oman pour la mise en œuvre officielle de 100 % de ses engagements au titre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges en 2020, pour l'introduction de sa Nouvell e Loi sur 
l'investissement étranger en 2020, ainsi que pour sa stratégie nationale en matière de propriété 
intellectuelle, actuellement en cours d'élaboration.  
4.69.  Nous félicitons Oman pour les changements et améliorations qui ont eu lieu dans de nombreux 
doma ines au cours de la période considérée, tels que les infrastructures de télécommunication, le 
cadre juridique pour les services financiers et la loi sur la concurrence.  
4.70.  Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots au nom de l'Arabie saoudite. L'Arabie  
saoudite et Oman entretiennent des relations commerciales amicales et fraternelles, étayées par 
leur appartenance commune au CCG et à la Ligue arabe, et sont des partenaires commerciaux de 
premier plan. Malgré la pandémie, les échanges commerciaux entre l es deux pays ont augmenté de 
43% en 2020 par rapport à 2016, et l'Arabie saoudite compte parmi les principaux partenaires 
commerciaux d'Oman. Le Conseil conjoint des entreprises saoudiennes et omanaises, qui a été créé 
pour renforcer la coopération entre l es deux pays dans divers domaines, continue d'œuvrer 
activement en vue de faciliter le resserrement des liens économiques afin de renforcer la coopération 
commerciale et d'accroître les possibilités d'investissement dans les deux pays.  
4.71.  En juillet  2021, Sa Majesté le Sultan d'Oman Haïtham ben Tariq Al  Saïd s'est rendu en Arabie 
saoudite et a rencontré le Roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, Gardien des deux saintes mosquées, 
et S.A.R. le Prince Mohamed bin Salman, Prince héritier, Vice -Premier Ministre et Min istre de la 
défense. Cette visite est la première visite étrangère au Sultan d'Oman, après son investiture en 
tant que chef de gouvernement, ce qui témoigne résolument de la profondeur et de la sincérité des 
relations existant entre les deux pays, les deux  autorités et les deux peuples frères. Cette visite a 
abouti à de grands résultats, tels que la création du Conseil de coordination saoudo -omanais visant 
à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays dans divers domaines, dans le but de 
travail ler à la conclusion d'un certain nombre de traités et de mémorandums d'accord entre les deux 
pays frères en vue de la coopération dans différents domaines, ce qui contribue à la réalisation des 
objectifs de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite et de la Visi on 2040 d'Oman.  
4.72.  Pour finir, je tiens à remercier S.E.  M. Idris Al Khanjari, Ambassadeur et représentant 
permanent d'Oman auprès de l'Office des Nations Unies et d'autres organisations internationales à 
Genève et son honorable équipe pour l'excellente coopé ration entre nos deux missions ici à Genève, 
qui sert nos intérêts communs.  
4.73.  Pour conclure, nous souhaitons à nos frères d'Oman un examen très fructueux de la politique 
commerciale de leur pays.  WT/TPR/M/418  
- 23 - 
  CHINE  
4.74.  La Chine souhaite chaleureusement la bienvenue à la délé gation d'Oman, conduite par 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements, à ce troisième examen de politique commerciale. Nous tenons à remercier le 
présentateur, M. l'Ambassadeur Muhammad Muj taba Piracha, pour ses observations judicieuses. Je 
remercie également le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a accompli pour préparer cet 
exercice.  
4.75.  La Chine salue les efforts d'Oman en faveur de son ouverture économique, de la diversification 
de son économie et de son développement à long terme. Au cours de la période à l'examen, la 
diversification économique a été un élément important du Plan de développement du pays, à savoir 
la "Vision 2040 d'Oman", qui a été lancée en 2019 et met l'accent su r la diversification, dans le but 
de transformer l'économie pour qu'elle soit davantage tirée par le secteur privé, notamment pour 
encourager le développement plus solide des petites et moyennes entreprises.  
4.76.  Dans le cadre des efforts de diversification dép loyés par Oman, l'IED devrait jouer un rôle 
majeur dans la réforme structurelle. Il est encourageant d'apprendre qu'au cours de la période à 
l'examen, le stock d'IED en Oman a presque doublé, passant de 19,7  millions d'USD en 2014 à 
37,9 millions d'USD en 2019. Nous sommes convaincus que les 12 priorités nationales et leurs 
principaux indicateurs de performance permettront à Oman d'atteindre son objectif d'instaurer une 
économie diversifiée et durable.  
4.77.  Nous félicitons Oman pour ses grandes avancées en matiè re de réformes et de développement 
dans de nombreux domaines, notamment l'optimisation des dépenses publiques et l'adoption d'une 
nouvelle législation sur les politiques commerciales et d'investissement. Dans ce cadre, la Chine se 
félicite aussi de l'adopt ion de la nouvelle Loi sur les sociétés commerciales et de la Nouvelle Loi sur 
l'investissement étranger d'Oman. La réforme et la modernisation du régime d'investissement 
d'Oman amélioreront l'environnement économique pour les investisseurs étrangers.  
4.78.  La Chine félicite vivement Oman pour son ferme soutien au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif. Nous reconnaissons 
l'engagement constructif d'Oman dans le cadre des travaux de l'OMC, y compr is sa participation 
active aux organes permanents de l'OMC, ainsi qu'aux groupes de négociation.  
4.79.  Prenant racine dans une longue histoire remontant à l'ancienne route de la soie, les liens entre 
la Chine et Oman ont illustré les relations entre la Chine et les pays arabes et les échanges amicaux 
existants entre ces deux grandes civilisations. La Chine a été le principal partenaire commercial 
d'Oman au cours des dernières années. Les échanges commerciaux entre les deux pays se sont 
accrus d'environ 10,6 % en moyenne entre 2016 et 2020. Au cours du premier semestre de 2021, 
le volume des échanges bilatéraux a atteint 14,6 milliards d'USD, ce qui représente une 
augmentation d'environ 60 % en glissement annuel. Nous espérons renforcer encore les relations 
commercia les avec Oman à l'avenir.  
4.80.  La Chine souhaite faire observer qu'elle a présenté des questions écrites dans le but de 
recevoir davantage de précisions sur les politiques et les réglementations relatives aux droits de 
propriété intellectuelle, au commerce élec tronique transfrontières et aux investissements étrangers. 
Nous remercions Oman pour les réponses fournies à nos questions en temps voulu.  
THAÏLANDE  
4.81.  La Thaïlande se félicite de l'occasion qui lui est donnée de participer au troisième examen de 
la politique  commerciale d'Oman. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation 
conduite par S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la 
promotion des investissements.  
4.82.  Nous vous remercions, Madame la Présidente, pour vo tre résumé complet, et nous remercions 
le Secrétariat pour l'excellent travail qu'il a fourni pour l'établissement du rapport et le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) pour son analyse judicieuse de la 
politique commerci ale d'Oman.  WT/TPR/M/418  
- 24 - 
  4.83.  La Thaïlande et Oman entretiennent des relations pérennes depuis les années 1980 et nous 
avons eu le plaisir de célébrer le 40ème anniversaire de nos relations diplomatiques en 2020. La 
coopération existant à différents niveaux entre les person nes, les entreprises et les gouvernements 
des deux pays a servi de fondement au renforcement des relations et a joué un rôle important dans 
la promotion des nouvelles possibilités et de la coopération.  
4.84.  Les relations économiques bilatérales et la coopératio n entre la Thaïlande et Oman ont 
progressé de manière constante dans de nombreux domaines d'intérêt mutuel tels que le 
caoutchouc, les aliments halal, l'aquaculture, l'énergie, le tourisme et les soins de santé. S'agissant 
du commerce des marchandises, Oma n est le quatrième partenaire commercial de la Thaïlande 
parmi les pays du CCG, et la Thaïlande est le deuxième partenaire commercial d'Oman au sein de 
l'ASEAN. En 2020, les échanges bilatéraux se sont élevés à 926,41 millions d'USD et les importations 
de la Thaïlande en provenance d'Oman ont atteint 566,35 millions d'USD, ce qui représente une 
augmentation de 13,05 % par rapport à 2019. Les principaux produits exportés par la Thaïlande à 
destination d'Oman sont les véhicules automobiles et leurs parties et accessoires, les produits 
chimiques organiques, les machines et appareils, le caoutchouc et ouvrages en cette matière et les 
produits de la mer. De son côté, la Thaïlande figure parmi les principales destinations d'exportation 
de pétrole d'Oman en Asie. La  Thaïlande espère que les échanges bilatéraux avec Oman continueront 
de se développer afin de renforcer encore les relations économiques entre les deux pays.  
4.85.  Ces dernières années, l'économie omanaise a été confrontée à des défis engendrés par la 
fluctuatio n des cours du pétrole et le ralentissement de l'économie mondiale résultant de la 
pandémie de COVID -19. Le pétrole et le gaz dominent toujours l'économie; ils représentent 26,2 % 
du PIB et environ 60 % des exportations de marchandises, selon le rapport du S ecrétariat. Oman est 
donc encouragé à diversifier sa structure économique en s'ouvrant à d'autres secteurs potentiels 
tels que les services (transport, logistique et tourisme), l'agriculture et la pêche pour assurer une 
résilience à plus long terme. La Tha ïlande se félicite de la "Vision 2040 d'Oman" et du Plan 
quinquennal de développement pour 2016 -2020, qui visent à atteindre l'objectif susmentionné, ainsi 
qu'à créer davantage de possibilités d'emploi et à orienter l'économie du pays afin que ce dernier 
obtienne le statut de pays développé d'ici à 2040.  
4.86.  La Thaïlande apprécie la contribution et l'engagement ferme d'Oman pour renforcer le 
système commercial multilatéral. Au cours de la période à l'examen, Oman a fait preuve d'efforts 
constants dans la mise e n œuvre des réformes en cours, en particulier s'agissant des procédures de 
dédouanement, grâce à une utilisation accrue des technologies, et de la promotion de la mise en 
œuvre de la facilitation des échanges, qui a contribué à une mise en œuvre complète d e ses 
engagements au titre de l'Accord en 2020.  
4.87.  En outre, nous saluons les efforts déployés par Oman pour libéraliser ses régimes de 
commerce et d'investissement. Le fait que la privatisation figure parmi ses objectifs prioritaires et 
la mise en œuvre réce nte de la loi sur la concurrence devraient renforcer les progrès économiques 
et donner aux consommateurs un meilleur accès à divers biens et services. Au lieu de la politique 
d'investissement, nous pensons également que les nouvelles lois sur l'investissem ent, entrées en 
vigueur en 2019 et 2020, instaureront un climat favorable à l'activité commerciale, encourageront 
une plus grande participation des investisseurs étrangers et des petites et moyennes entreprises 
(PME) et contribueront à une croissance écono mique inclusive dans le pays.  
4.88.  En dehors des perspectives économiques généralement positives et des conditions propices à 
l'activité des entreprises, il conviendrait de mentionner tout particulièrement certains aspects des 
politiques menées, pour lesquels d es précisions supplémentaires seraient nécessaires.  
4.89.  Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a présenté des questions portant sur certains 
aspects des politiques commerciale et économique d'Oman, à savoir notamment sur les produits 
admis à bénéficier d'exemptions et de concessions tarifaires, les mesures de facilitation des échanges 
visant à réduire au minimum les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libéralisation 
des services, en particulier dans les secteurs bancaire et des télécommun ications. La Thaïlande 
espère recevoir des réponses à ses questions en temps voulu et les étudiera avec grand intérêt.  
4.90.  Enfin, la Thaïlande attend avec intérêt de renforcer encore la coopération économique avec 
Oman, en tirant parti de la localisation strat égique des deux pays dans leur région respective pour 
accroître les échanges commerciaux et les investissements mutuels. La Thaïlande apprécie WT/TPR/M/418  
- 25 - 
  également l'esprit d'initiative dont a fait preuve M. l'Ambassadeur Idris Al Khanjari et nous attendons 
avec inté rêt de travailler en étroite collaboration avec la Mission omanaise afin de promouvoir les 
intérêts mutuels de nos deux missions.  
TURQUIE  
4.91.  La Turquie s'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation du 
Sultanat d'Oman, qui participe virtuellement et en présentiel, et est conduite par 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements.  
4.92.  Nous tenons à remercier le Secrétariat et le gouvernement d'Oman pour leurs rapports  
détaillés, ainsi que notre présentateur, M. l'Ambassadeur Piracha (Pakistan), pour ses observations 
enrichissantes.  
4.93.  La Turquie salue les efforts déployés par Oman pour diversifier son économie dans le but de 
relever les défis et d'assurer une forte repris e après la pandémie.  
4.94.  La Vision 2040 lancée cette année définit ses objectifs prometteurs à long terme en matière 
de diversification économique, de viabilité budgétaire, de développement du secteur privé, 
d'attraction d'investissements étrangers directs imp ortants et de coopération internationale.  
4.95.  Le mandat de privatisation reste important dans le cadre de la Vision 2040 pour réduire la 
participation de l'État et transformer l'économie afin qu'elle soit davantage tirée par le secteur privé.  
4.96.  Dans ce contexte,  la Turquie se félicite des nouvelles lois sur l'investissement adoptées 
en 2019 et 2020. Nous sommes convaincus que ces modifications contribueront à augmenter les 
flux d'IED entrant dans le pays.  
4.97.  Il convient également de souligner que le cadre juridique des services financiers a continué 
d'être amélioré et modernisé pendant la période à l'examen. Les autorités appliquent les mêmes 
procédures de licences aux banques nationales et aux banques à capitaux étrangers.  
4.98.  La Turquie apprécie l'engagement ferme d'Om an en faveur du système commercial 
multilatéral et de l'OMC. Nous nous félicitons de la ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en 2017. Depuis 2020, Oman a mis en œuvre la totalité de ses engagements au titre de 
l'Accord.  
4.99.  La Turquie esti me qu'il existe diverses possibilités de partenariat avec Oman. Nous avons 
donc pour but de renforcer nos relations bilatérales avec Oman dans tous les domaines.  
4.100.   Nous estimons que les visites réciproques de haut niveau sont importantes pour entretenir 
l'élan dont nous avons besoin. À cet égard, notre Ministre des affaires étrangères, 
S.E. M. Mevlüt  Çavuşoğlu, s'est rendu cette année à Oman en février et en octobre.  
4.101.   Nous souhaitons tenir la prochaine session de la Commission économique mixte à Ankara 
pour st imuler nos relations économiques et commerciales.  
4.102.   Pour conclure, nous remercions par avance la délégation d'Oman pour ses réponses à nos 
questions sur des aspects spécifiques de la politique commerciale du pays.  
4.103.   Nous saisissons cette occasion pour remercie r la délégation d'Oman, M. l'Ambassadeur 
Idris Al Khanjari et son équipe pour l'excellente préparation de cet examen, ainsi que pour leur 
contribution aux activités de l'OMC. Nous souhaitons à Oman un examen très fructueux de sa 
politique commerciale.  WT/TPR/M/418  
- 26 - 
  INDE 
4.104.   Je voudrais tout d'abord souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation d'Oman, 
conduite par S.E.  M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la 
promotion des investissements.  
4.105.   L'Inde a le plaisir de participer à l'exame n de la politique commerciale d'Oman, et ma 
délégation tient à féliciter le gouvernement d'Oman, la délégation à Genève, conduite par 
S.E. M. Idris Al Khanjari, Ambassadeur et représentant permanent d'Oman auprès de l'OMC, et le 
Secrétariat pour leurs rapp orts complets.  
4.106.   L'Inde remercie également le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur  Mujtaba  Piracha 
(Pakistan) pour ses observations judicieuses.  
4.107.   L'Inde entretient d'excellentes relations bilatérales avec Oman, qui peuvent être attribuées 
à des échanges politi ques, économiques et culturels cordiaux datant de plusieurs siècles. Les 
relations stratégiques croissantes entre les deux pays ont été renforcées plus rapidement grâce à la 
visite du Premier Ministre indien à Oman en 2018. Au cours de la visite, les deux parties se sont 
dites satisfaites de l'état actuel des relations bilatérales et sont convenues d'étendre leur coopération 
à de nouveaux domaines d'intérêt mutuel, y compris, entre autres, la sécurité énergétique, les 
énergies renouvelables et la sécurité a limentaire, en vue d'élever le niveau de partenariat.  
4.108.   La présence d'une vaste communauté indienne dans ces deux pays est un autre aspect 
important des relations bilatérales étroites; ces liens étroits se sont encore renforcés lorsqu'Oman a 
fourni une assis tance médicale spéciale à l'Inde pendant les moments difficiles de la pandémie cette 
année, ce pour quoi l'Inde exprime sa profonde gratitude au gouvernement et au peuple omanais.  
4.109.   Les relations économiques et commerciales entre l'Inde et Oman sont robustes  et 
vigoureuses et ce dynamisme se reflète dans les dernières données commerciales. Si nous 
considérons les relations commerciales entre l'Inde et Oman, le commerce bilatéral a été de l'ordre 
de 5,4 milliards d'USD l'année dernière; et je suis heureux de v ous faire part du fait que pour les 
quatre premiers mois de cette année, même s'ils ont été freinés par la pandémie, nos échanges 
bilatéraux avec Oman représentent déjà 50 % de ce qui avait été réalisé l'an dernier.  
4.110.   Par conséquent, cela montre que l'Inde et  Oman sont des partenaires commerciaux très 
importants; l'Inde était le deuxième marché d'exportation de pétrole brut d'Oman en 2020, et même 
si nous considérons les exportations non pétrolières, l'Inde était le troisième marché d'Oman 
en 2020.  
4.111.   Les flux d' investissement ont été conséquents dans les deux sens, comme le montre le 
nombre élevé de coentreprises établies à la fois en Inde et à Oman. Il y a plus de 4  000 coentreprises 
indo-omanaises à Oman, pour des investissements estimés à 7,5 milliards d'USD. L'Inde et Oman 
accordent tous deux une haute priorité au renforcement des relations économiques et commerciales 
entre les deux pays.  
4.112.   La coopération économique entre l'Inde et Oman est étudiée par l'intermédiaire du 
mécanisme institutionnel de la Commission  mixte Inde -Oman, qui se réunit au niveau ministériel; 
la neuvième session de cette Commission s'est tenue de façon virtuelle le 19  octobre de l'an dernier. 
La réunion de la Commission mixte a donné l'occasion d'examiner le spectre entier des relations 
économiques bilatérales entre l'Inde et Oman; plusieurs nouveaux domaines de coopération ont été 
identifiés au cours des discussions, à savoir notamment la sécurité alimentaire, les produits 
pharmaceutiques, les minéraux, les industries extractives et la coop ération spatiale.  
4.113.   Nous prenons note avec satisfaction du rapport fourni par le Secrétariat pour le présent 
examen de politique commerciale. Le rapport souligne les effets négatifs de la pandémie de 
COVID -19 sur l'économie mais, maintenant, grâce à la repri se résultant de la sortie de la pandémie, 
à l'augmentation de la demande extérieure et à la hausse des prix du pétrole, l'économie devrait 
croître de 2,5 % et nous sommes heureux qu'Oman ait pris plusieurs mesures pour améliorer les 
conditions de l'activité  des entreprises , y compris en autorisant un IED de 100 % dans la plupart des 
secteurs.  WT/TPR/M/418  
- 27 - 
  4.114.   Le plan de développement à long terme mis en exergue dans la Vision 2040 d'Oman, 
conjugué aux plans quinquennaux, a permis, au moyen de la libéralisation, de la diversif ication et 
de la privatisation, de faire solidement progresser la diversification de l'économie, le développement 
des compétences et la lutte contre les inégalités de revenus.  
4.115.   Les incitations du gouvernement pour diversifier l'économie dans le cadre de son programme 
Tanfeedh ont conduit à accorder une place importante à différents secteurs tels que la pêche, le 
secteur manufacturier, l'extraction minière, la logistique, le touri sme, etc. en les classant comme 
prioritaires, et nous nous félicitons de ce travail de diversification, qui vise à faire d'Oman une 
économie fondée sur le savoir et le numérique, et l'Inde sera un partenaire disposé à le soutenir 
dans cet effort.  
4.116.   Nous teno ns à remercier Oman pour ses réponses aux diverses questions posées par notre 
délégation qui seront étudiées attentivement par les autorités de mon pays.  
4.117.   Enfin, Oman a été un Membre actif et a participé à l'ensemble du programme de travail de 
l'OMC au nive au mondial, et je tiens à souligner ici le rôle qu'ont joué les délégués d'Oman depuis 
leur pays, en particulier dans le cadre de l'ensemble des instances dans lesquelles les pays en 
développement avaient l'habitude de se réunir pour analyser de façon déta illée toutes les 
propositions présentées à l'OMC; nous espérons donc que la délégation omanaise continuera de 
participer de la même manière à notre dialogue sur les questions liées au développement.  
4.118.   Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec Oman po ur continuer d'étendre et de 
promouvoir nos liens commerciaux et d'investissement, dans l'intérêt des deux parties.  
4.119.   Pour conclure, je félicite à nouveau M.  Idris Al Khanjari, Ambassadeur et représentant 
permanent d'Oman et sa délégation pour leurs contribu tions positives et souhaite à l'ensemble de 
la délégation omanaise un examen de politique commerciale productif et réussi.  
ROYAUME  DE BAHREÏN,  AU NOM  DU CONSEIL  DE COOPÉRATION  DU GOLFE  (CCG)  
4.120.   Nous sommes ravis de participer au troisième examen de politique commerciale du Sultanat 
d'Oman et souhaitons chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre 
du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements, à S.E.  M. Saleh  Said Masan, 
Sous-Secrétaire du Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements, 
et à S.E.  M. Idris Al Khanjari, Ambassadeur et représentant permanent d'Oman auprès de l'ONU, de 
l'OMC et d'autres organisations internationales à Genève. Nous tenons également à remercier le 
Secrétari at de l'OMC pour les efforts déployés dans la préparation du rapport détaillé.  
4.121.   Nous nous félicitons de toutes les transformations positives et de la croissance économique 
mentionnées dans les deux rapports. Bien sûr, cela fait suite aux nombreux défis auxq uels 
l'économie mondiale a été confrontée pendant la période à l'examen, en particulier du fait de la 
pandémie mondiale, et auxquels le Sultanat d'Oman a admirablement répondu en mettant en œuvre 
un certain nombre de mesures économiques pour rétablir la st abilité macroéconomique et permettre 
aux entreprises de traverser les turbulences économiques.  
4.122.   Nous nous félicitons du fait que le rapport montre les différents efforts déployés par le 
Sultanat d'Oman, dans le cadre de sa stratégie de développement Vision 2040, pour faire avancer 
le développement économique du pays et le programme de diversification; il prévoit notamment, 
entre autres, d'augmenter le PIB réel par habitant de 90 % et de parvenir à un taux de croissance 
du PIB réel de 5 % par an au cours des 20  prochaines années.  
4.123.   Pour l'avenir, nous considérons qu'il y a un grand intérêt à investir dans le Sultanat d'Oman 
et qu'il s'agit d'une opportunité à saisir, et nous pensons que le pays a le potentiel d'attirer des 
investissements étrangers directs dans no tre région. Comme le montre le rapport, le régime 
d'investissement est un domaine prioritaire pour le développement économique d'Oman, car le 
Sultanat encourage activement à la fois les investissements nationaux et étrangers pour stimuler la 
croissance éco nomique et le développement. À cette fin, le Sultanat d'Oman a l'intention d'accroître 
de 10 % la contribution de l'investissement étranger direct au PIB.  WT/TPR/M/418  
- 28 - 
  4.124.   Je ne peux conclure cette déclaration sans souligner le rôle joué par Oman en tant que 
fervent défense ur de longue date de l'OMC et du système commercial multilatéral. Pendant la période 
considérée, le Sultanat d'Oman a approfondi sa participation active et ses délibérations au sein des 
conseils et comités de l'OMC, ce qui atteste de son plein appui et de sa confiance dans l'efficacité 
d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles pour contribuer au 
développement économique et à la prospérité dans le monde.  
4.125.   Enfin, nous souhaitons remercier le présentateur pour ses observations et sa pa rticipation 
active et le Secrétariat de l'OMC pour les efforts déployés dans la préparation des rapports détaillés 
et nous souhaitons au Sultanat d'Oman plein succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
JORDANIE  
4.126.   Tout d'abord, nous nous associons plei nement à la déclaration faite par le Royaume d'Arabie 
saoudite au nom du Groupe arabe. La Jordanie aimerait également se joindre aux autres délégations 
pour souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef,  Ministre du commerce, de 
l'industrie et d e la promotion des investissements et à son honorable délégation, et les félicite pour 
leur participation à cet exercice crucial ainsi que pour les efforts déployés dans la préparation du 
rapport d'Oman, en dépit des difficultés résultant de la pandémie.  
4.127.   Nous tenons à remercier le Secrétariat d'avoir donné un aperçu complet et détaillé des 
principaux faits nouveaux relatifs à l'économie et au régime commercial d'Oman pour la période 
considérée. Nous remercions également le présentateur pour ses observations  judicieuses et 
détaillées.  
4.128.   Nous félicitons le Sultanat d'Oman pour son engagement en faveur de la libéralisation des 
échanges dans le cadre du système commercial multilatéral articulé autour de l'OMC depuis son 
accession en novembre  2000, et pour la mise en œuvre d'un large éventail de mesures commerciale 
ouvertes, libérales et transparentes, fondées sur les règles et principes de l'OMC et visant à 
moderniser son économie.  
4.129.   Cela s'est traduit par son appartenance au Conseil de coopération du Golfe et à la G rande 
zone arabe de libre -échange, ainsi que par la conclusion d'accords bilatéraux préférentiels et d'ALE 
avec différents pays et régions, y compris la Jordanie, et par les autres ALE en cours de négociation. 
Ces adhésions témoignent de l'engagement de no tre pays frère dans ses efforts pour mettre en 
œuvre des politiques de libéralisation des échanges et pour mener une politique d'ouverture 
commerciale qui soit totalement compatible avec le système commercial multilatéral et qui le 
soutienne.  
4.130.   En tant que M embre de l'OMC, nous remercions le Sultanat d'Oman d'avoir ratifié le protocole 
relatif à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 2017 et d'avoir officiellement mis en 
œuvre 100 % de ses engagements au titre de l'Accord en 2020.  
4.131.   Les taux de cr oissance économique soutenus et les politiques économiques progressistes 
sont remarquables; ces éléments sont illustrés par le lancement d'une Vision 2040 ambitieuse et 
globale qui définit les objectifs à long terme d'Oman, y compris la diversification éco nomique, la 
viabilité budgétaire, le développement du secteur privé, l'attraction d'investissements étrangers 
directs importants et la coopération internationale.  
4.132.   Il convient également de souligner que les mesures de politique commerciale et économique 
adoptées par le gouvernement du Sultanat d'Oman pendant la période à l'examen illustrent son 
engagement en faveur de la transformation de l'économie et de la croissance du pays. En particulier, 
compte tenu de la crise liée à la COVID -19, Oman a approuvé la pr atique des importations directes 
en provenance du pays d'origine pour accélérer le processus de dédouanement et réduire les coûts. 
Il s'est également saisi de la transition vers la présentation des documents par voie électronique et 
le dédouanement virtuel . 
4.133.   Sur le plan bilatéral, les relations historiques fraternelles dont bénéficient la Jordanie et 
Oman attestent d'un partenariat réussi et fructueux; le commerce entre Oman et la Jordanie a connu 
une croissance remarquable, car les deux pays reconnaissent q ue le commerce est l'un des WT/TPR/M/418  
- 29 - 
  principaux moyens de développement et qu'il apporte des avantages mutuels grâce au potentiel des 
deux pays.  
4.134.   Enfin, nous voudrions remercier et féliciter le représentant permanent d'Oman à Genève et 
toute son équipe pour leur rôl e très constructif dans la préservation et la consolidation du système 
commercial multilatéral. Nous souhaitons à nos frères d'Oman un examen de politique commerciale 
fructueux et réussi.  
YÉMEN  
4.135.   La République du Yémen tient à féliciter le Sultanat d'Oman à l'occasion du troisième examen 
de sa politique commerciale à l'OMC. Le Yémen félicite Oman pour l'adoption et la mise en œuvre 
d'une politique économique et commerciale ouverte. Malgré tous les défis, y compris la récente 
pandémie de COVID -19, le gouvernem ent d'Oman a continué à mener des réformes pour la stabilité 
macroéconomique et à promouvoir la diversification économique grâce à une participation accrue du 
secteur privé et des investissements étrangers.  
4.136.   Le Yémen apprécie hautement les objectifs ambitie ux d'Oman, tels que détaillés dans la 
deuxième Vision 2040, ainsi que le 10ème plan quinquennal en tant que feuille de route exécutive. 
La deuxième Vision 2040, constitue une référence pour les priorités nationales et les activités 
planifiées au cours des deux prochaines décennies. Il n'est donc pas surprenant qu'une telle Vision 
ait suscité une très large participation des parties prenantes et un consensus national.  
4.137.   Enfin, Madame la Présidente, Oman participe activement aux activités régulières de l'OMC 
ainsi qu'aux différents domaines de négociations. La politique volontariste adoptée par le 
gouvernement d'Oman sur un certain nombre de réformes a remarquablement facilité son 
engagement dans les négociations commerciales multilatérales de l'OMC.  
4.138.   Nous souhai tons à Oman plein succès dans la réalisation de ses objectifs et dans le troisième 
examen de sa politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.139.   Nous souhaitons nous associer aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation d'Oman, conduite par S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements.  
4.140.   Nous remercions Oman et le Secrétariat pour leurs rapports, qui donnent un aperçu complet 
de la politique commerciale de ce pays Membre. Nous reme rcions également M. l'Ambassadeur 
Muhammad Mujtaba Piracha pour ses commentaires et ses observations, qui nous ont permis 
d'approfondir notre connaissance des pratiques commerciales omanaises et de l'environnement 
économique dans lequel le pays évolue.  
4.141.   L'Argentine entretient des liens commerciaux étroits avec Oman. Les échanges bilatéraux 
entre nos pays s'élevaient à 131 millions d'USD en 2020. Nos principales exportations vers Oman 
sont les céréales, les aliments pour animaux, les machines et les engins mé caniques. Pour sa part, 
Oman nous fournit des combustibles, des produits de distillation et des matières plastiques.  
4.142.   Le commerce entre nos deux pays s'est considérablement accru au cours des dernières 
années. Il reste toutefois bien en deçà de son potentie l. Nous pensons qu'il existe de grandes 
possibilités de commerce dans les domaines des produits pharmaceutiques, des produits 
alimentaires et des produits dérivés du pétrole et du gaz.  
4.143.   L'Argentine reconnaît les défis auxquels Oman est confronté en raison d e la crise économique 
causée par la pandémie et de la baisse des prix du pétrole au niveau international. Il s'agit 
notamment de la nécessité de diversifier l'économie pour réduire la dépendance au secteur pétrolier, 
de la viabilité budgétaire et de la cré ation d'emplois. Nous nous félicitons du fait qu'Oman aborde 
ces questions dans sa Vision 2040 et maintient une politique économique fondée sur la libéralisation 
des échanges et la création de conditions favorables à l'activité des entreprises.  WT/TPR/M/418  
- 30 - 
  4.144.   Nous conven ons avec Oman qu'il est nécessaire de travailler d'une manière responsable et 
constructive au sein de l'OMC pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
En plus de respecter les prescriptions en matière de notification, Oman part icipe activement aux 
activités de l'OMC. Il convient également de souligner le rôle actif du pays au sein du Conseil général, 
du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil des ADPIC ainsi que son soutien aux 
négociations dans le cadre du Programme de Doha dans l'intérêt de tous les pays en développement.  
4.145.   Nous voudrions saisir cette occasion pour réaffirmer notre intention de travailler avec Oman 
pour obtenir des résultats substantiels lors de la CM12, dans le but d'établir un système commercial 
multilatéral plus équitable qui réponde aux besoins des pays en développement.  
4.146.   Enfin, nous tenons à souligner que l'Argentine souhaite continuer à développer ses relations 
commerciales avec Oman et estime que la coopération Sud -Sud est un pilier essentiel pour  renforcer 
ces liens, qui se fondent sur les principes de complémentarité, d'égalité et de solidarité.  
4.147.   Permettez -moi de conclure en remerciant une fois encore la délégation d'Oman, vous -même, 
M. l'Ambassadeur Piracha et le Secrétariat pour cette nouvelle o ccasion d'échanger des vues au sujet 
de la politique commerciale omanaise. Nous réaffirmons l'importance de cet exercice dans tous ses 
aspects et nous souhaitons au Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements et à toute sa d élégation une conclusion positive du présent examen.  
TUNISIE  
4.148.   Ma délégation a le plaisir de participer au troisième examen de politique commerciale du 
Sultanat d'Oman et souhaite la bienvenue à la délégation omanaise, conduite par 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements, à qui nous voudrions exprimer nos remerciements pour le rapport exhaustif établi 
sur la situation économique et la politique commerciale de notre pays frère.  
4.149.   Nous féliciton s également le Secrétariat pour le rapport complet qu'il nous a présenté à 
l'occasion de cet examen et S.E.  M. l'Ambassadeur  Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) pour ses 
observations pertinentes.  
4.150.   Ma délégation tient à souligner les efforts considérables dé ployés par le Sultanat d'Oman 
depuis le précèdent examen de sa politique commerciale, en vue de poursuivre sa politique de 
libéralisation économique et commerciale à travers le renforcement du processus d'ouverture, 
l'instauration d'un environnement propic e au développement des investissements et la 
diversification des relations commerciales et économiques avec ses partenaires, dont la Tunisie.  
4.151.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, Oman a dû faire face à un double 
défi à savoir la baisse des  prix du pétrole et, à l'instar de tous les pays, la pandémie de COVID -19. 
4.152.   Oman a pris une série de mesures pour en réduire l'impact économique et social, ce qui a 
permis un rétablissement progressif de la croissance, estimée à 2,5 % pour l'année 2021, 
notamment, grâce à un déploiement efficace de la vaccination de ses citoyens, permettant une 
reprise rapide des activités.  
4.153.   Les autorités omanaises ont fait aussi preuve d'une grande adaptabilité aux exigences de la 
pandémie en vue de fa ciliter les échanges pendant la période de la crise, à l'instar de la réduction 
du délai moyen de dédouanement pour les importations, ramené à sept heures seulement, et le 
renforcement des transitions par voie électronique ou le dédouanement virtuel.  
4.154.   Le Su ltanat d'Oman s'est par ailleurs engagé dans une politique ambitieuse et persévérante 
d'encouragement des investissements dans les infrastructures et d'amélioration de la couverture 
sociale des citoyens omanais.  
4.155.   Ma délégation souhaite, à ce titre, félicite r Oman pour sa Vision 2040 et ses plans 
quinquennaux successifs qui visent à atteindre le statut de pays développé d'ici 2040, en diversifiant 
son économie non pétrolière et en créant des opportunités d'emploi pour les Omanais. Nous WT/TPR/M/418  
- 31 - 
  voudrions souligner, à cet égard, les conclusions du rapport sur l'impact d'un prix bas du pétrole sur 
la croissance du secteur non pétrolier, fondée sur des mesures de relance monétaire conséquentes.  
4.156.   Le Sultanat, grâce à la Vision 2040, projette de capitaliser sur son potentiel  dans le tourisme, 
secteur clé du programme de diversification du pays et source importante d'emplois.  
4.157.   Le rapport souligne aussi une participation, demeurant importante, de l'État dans plusieurs 
secteurs concurrentiels. L'élimination des restrictions aux i nvestissements et l'ouverture sur le privé 
seraient profitables à l'économie omanaise.  
4.158.   Depuis son adhésion à l'OMC, Oman reste, par ailleurs, un acteur actif de l'Organisation et 
un fervent défenseur du système commercial multilatéral basé sur les règles. Nous apprécions à ce 
titre son implication dans les négociations, particulièrement sur les subventions à la pêche, secteur 
stratégique au Sultanat et pour plusieurs pays en développement.  
4.159.   La Tunisie et Oman entretiennent des relations privilégiées d'amitié  et de coopération et 
leurs échanges commerciaux, s'inscrivant dans le cadre de l'accord économique et commercial de 
Muscat de 1992 et de la Grande zone arabe de libre -échange.  
4.160.   Le suivi du développement de la coopération est assuré par le comité de la coop ération 
commerciale et des investissements créé en 2005. Les échanges commerciaux entre les deux pays 
ont avoisiné les 20  millions  d'USD en 2020.  
4.161.   Nos deux pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous les 
domaines, notamment ceux d'intérêts communs, tels que le tourisme, l'artisanat, l'agriculture et la 
pêche.  
4.162.   Enfin, je tiens à féliciter S.E.  M. l'Ambassadeur  Idris Al Khanjari, le représentant permanent 
du Sultanat d'Oman auprès de l'OMC, ainsi que son équipe pour leur engagem ent actif aux travaux 
de l'OMC, ainsi qu'aux travaux du cycle des négociations commerciales menées à Genève. Nous 
souhaitons à nos frères d'Oman un examen très fructueux de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.163.   Je souhaite une chaleureuse bienvenue  aux délégués à Genève ainsi qu'à Mascate au 
troisième examen de la politique commerciale d'Oman. Je tiens à remercier en particulier 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements.  
4.164.   Je remercie aussi tout particulièrement M.  l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha 
(Pakistan) pour sa contribution en tant que présentateur et le Secrétariat pour son rapport instructif.  
4.165.   De même, j'adresse mes remerciements à M. l'Ambassadeur Idris  Al Khanj ari (Oman) et à 
son équipe pour leur travail considérable.  
4.166.   La Corée prend note du fait que, bien qu'Oman soit relativement moins riche en 
hydrocarbures que ses voisins, son économie et son commerce restent fortement tributaires du 
pétrole et du gaz et mont rent certaines faiblesses structurelles depuis que les marchés pétroliers 
sont devenus instables.  
4.167.   En raison de la faiblesse des prix du pétrole pendant la période à l'examen, la dette publique 
brute est passée de 5,4 % du PIB en 2014 à 81 % en 2020. La récen te tendance à la hausse des prix 
du pétrole permettra certainement de réduire la dette publique à l'avenir.  
4.168.   La Corée souhaite indiquer qu'Oman a lancé la Vision 2040 en 2021. La Vision définit les 
objectifs de diversification économique, de viabilité budgé taire, de développement du secteur privé, 
d'attraction d'investissements étrangers directs importants et de coopération internationale.  
4.169.   Oman est membre du CCG et du Traité créant la Zone panarabe de libre -échange. Oman a 
conclu un ALE avec les États -Unis, ainsi qu'avec Singapour et l'Association européenne de WT/TPR/M/418  
- 32 - 
  libre-échange par l'intermédiaire du CCG. Le CCG a engagé des négociations en vue de la signature 
d'un ALE avec la Corée en 2009, mais les négociations sont actuellement en suspens.  
4.170.   Dans le cadre de la  Nouvelle Loi sur l'investissement étranger, l'ancienne prescription 
établissant une participation omanaise minimale de 30 % a été abrogée. Toutefois, les projets 
d'investissement étranger doivent être conformes aux procédures d'inspection et de suivi. La 
propriété foncière est en outre généralement interdite aux étrangers. Ces réglementations encore 
en vigueur pourraient soulever des interrogations en raison de leurs effets potentiels de distorsion 
des échanges.  
4.171.   La Corée était le quatrième partenaire d'expo rtation d'Oman en 2019 et le troisième en 2020. 
Étant l'un des principaux fournisseurs de pétrole de la Corée, Oman a joué un rôle de premier plan 
dans la croissance économique de la Corée.  
4.172.   Bien que le commerce bilatéral ait diminué en 2020 en raison de la  baisse des prix du pétrole, 
nous sommes convaincus que les deux pays continueront de bâtir un partenariat économique global 
fondé sur les relations économiques étroites établies jusqu'ici.  
4.173.   Je voudrais saisir cette occasion pour poser quelques questions à la délégation d'Oman.  
4.174.   Premièrement, il apparaît que le secteur agricole d'Oman est confronté à divers défis, tels 
que la pénurie d'eau pour l'irrigation et la baisse de la qualité des sols due à la salinisation croissante. 
Quelle est la stratégie d'Oman à ce sujet?  
4.175.   Deuxièmement, de nombreux pays dans le monde ont beaucoup de mal à attirer les jeunes 
générations pour qu'elles s'investissent dans le secteur agricole. Quelle est la stratégie adoptée par 
Oman pour attirer des jeunes dans le secteur agricole?  
4.176.   Troisièmement, la population d'Oman est très jeune. Le rapport de dépendance est inférieur 
à 40% et environ la moitié de la population a moins de 30 ans. Cette structure démographique n'est 
pas sans contraintes pour le gouvernement, qui doit créer des emploi s pour les jeunes. Quelle est 
la stratégie adoptée par Oman pour créer des emplois pour les jeunes?  
4.177.   Quatrièmement, si la situation liée à la pandémie de COVID -19 s'améliore à l'avenir, le 
secteur du tourisme pourrait être considéré comme un secteur clé du programme de diversification 
du pays et comme une source d'emplois importante. Toutefois, la participation de l'État dans ce 
secteur est assez importante, tandis que les restrictions à l'investissement étranger restent en place. 
Est-il prévu de procéder à une réforme structurelle dans le secteur du tourisme pour attirer des 
investissements étrangers?  
4.178.   Compte tenu de la part importante de la jeune génération dans la population, nous notons 
qu'Oman doit accorder une attention toute particulière à constituer un  capital humain qualifié et en 
bonne santé. L'éducation et la formation professionnelle sont incontestablement les secteurs devant 
être financés par des fonds publics. Les jeunes dans un pays jeune ont beaucoup de potentiel dans 
quelque domaine que ce soit  s'ils sont bien instruits et bien formés professionnellement.  
4.179.   La Corée tient à souligner une fois de plus les efforts déployés par Oman pour contribuer à 
un environnement commercial global plus ouvert, plus transparent et plus efficace.  
4.180.   Permettez -moi de c onclure en adressant une nouvelle fois nos sincères remerciements à la 
délégation d'Oman pour son dur labeur et en lui souhaitant un examen de politique commerciale 
fructueux.  
QATAR  
4.181.   Le Qatar souhaite s'associer à la déclaration faite par la délégation du R oyaume d'Arabie 
saoudite au nom du Groupe arabe et par la délégation de Bahreïn au nom du CCG.  
4.182.   Permettez -moi de commencer par adresser nos plus chaleureux messages de bienvenue a 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef , Ministre du commerce, de l'industrie et de l a promotion des WT/TPR/M/418  
- 33 - 
  investissements, et à toute la délégation omanaise, dont les efforts sont clairement illustrés par les 
rapports et la déclaration. Nous vous remercions également, Madame la Présidente, et nous 
remercions le Secrétariat et le présentateur, S .E. M. Mujtaba Piracha, Ambassadeur et représentant 
permanent du Pakistan auprès de l'OMC, pour sa présentation remarquable.  
4.183.   Le Qatar et Oman entretiennent des relations politiques et économiques à plusieurs niveaux 
et robustes; nos pays sont des partenair es solides ayant des caractéristiques économiques 
similaires.  
4.184.   Pour la période considérée, marquée par une crise sanitaire et économique sans précédent 
déclenchée par la pandémie de COVID -19, le Qatar voudrait saluer l'engagement d'Oman à maintenir 
ses marc hés ouverts, à promouvoir la concurrence et à soutenir les entreprises et les travailleurs 
tout au long de la crise; Oman a consacré une part considérable de son PIB au soutien économique, 
social et sanitaire.  
4.185.   Nous aimerions également féliciter Oman pour s a Vision 2040, qui constitue un guide et une 
référence essentielle pour la planification des activités au cours des deux prochaines décennies, 
donnant la priorité à la diversification économique, à la viabilité budgétaire, au développement du 
secteur privé , à l'attraction d'investissements étrangers directs importants et à la coopération 
internationale.  
4.186.   Le Qatar tient également à souligner qu'Oman a toujours soutenu les efforts visant à 
renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles et à faire en sorte que l'OMC reste 
pertinente à l'avenir.  
4.187.   Oman a participé activement aux négociations de l'OMC pour traiter des questions 
importantes telles que les subventions à la pêche et il participe aussi activement aux discussions en 
cours à l'OMC sur d es questions prospectives telles que le commerce et la santé.  
4.188.   En conclusion, nous saluons le rôle d'Oman dans le système commercial multilatéral et nous 
souhaitons à la délégation omanaise plein succès pour l'examen de la politique commerciale du pays.  
NÉPAL 
4.189.   Je voudrais tout d'abord souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation du Sultanat 
d'Oman, conduite par S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de 
la promotion des investissements à la présente réunion convoquée po ur examiner la politique 
commerciale actuelle du pays.  
4.190.   Je tiens à remercier S.E.  M. Mujtaba Piracha  (Pakistan) pour ses observations judicieuses en 
tant que présentateur dans le cadre de l'examen d'Oman.  
4.191.   Ma délégation tient également à remercier le gouvernement d'Oman et le Secrétariat de 
l'OMC d'avoir élaboré et présenté les rapports complets sur la po litique commerciale actuelle d'Oman 
en leur nom respectif.  
4.192.   À cette occasion, je souhaiterais aborder brièvement les faits mentionnés dans les rapports 
de politique commerciale établis et présentés par le Secrétariat et le Sultanat d'Oman.  
4.193.   Les rapports ont montré que le gouvernement d'Oman a fait preuve d'un attachement 
continu à des politiques et des pratiques commerciales internationales fondées sur des règles, 
prévisibles et libéralisées. Madame la Présidente, cela est digne d'éloges.  
4.194.   Les objectifs présen tés dans le document "Deuxième Vision d'Oman pour 2040", qui 
comprennent la diversification économique, la viabilité budgétaire, le développement du secteur 
privé et l'attraction d'une quantité importante d'IED avec des indicateurs et des priorités ciblés,  
semblent jouer un rôle important en faveur du développement économique et social durable du 
pays.  WT/TPR/M/418  
- 34 - 
  4.195.   En outre, ce programme national prévoit que la part des activités non pétrolières dépassera 
90% du PIB et que le secteur privé contribuera à la création d'em plois à hauteur de 40 %. Le plan 
quinquennal relevant du document susmentionné a pour objectif de développer une société de 
personnes créatives, une économie compétitive, des ressources environnementales et naturelles et 
un appareil d'État responsable; il s 'agit-là d'engagements nationaux encourageants.  
4.196.   Les efforts et les réalisations du gouvernement d'Oman pour surmonter les difficultés 
causées par différents phénomènes socioéconomiques, y compris la pandémie de COVID -19, par le 
biais de la stabilité macroé conomique, notamment au moyen d'un ensemble de réformes politiques, 
de la mise en œuvre d'une taxe sur la valeur ajoutée, de la modification de plusieurs régimes 
d'imposition et d'investissement existants, et de la numérisation des activités économiques et  de 
gouvernance, sont dignes d'éloges.  
4.197.   Ma délégation estime que les objectifs politiques actuels et à long terme envisagés par les 
autorités en vue de parvenir à une croissance économique durable, en maintenant la stabilité 
financière, la diversification d u commerce et de l'économie dans son ensemble ainsi que la ferme 
volonté d'investir davantage dans le capital humain sont des efforts importants entrepris par le 
gouvernement d'Oman.  
4.198.   Permettez -moi d'en venir au plan bilatéral. Le Népal et le Sultanat d'Oma n entretiennent des 
relations cordiales et amicales depuis l'établissement de relations diplomatiques en 1977. La 
confiance mutuelle, le respect, la compréhension et la coopération sont restés les fondations solides 
des relations bilatérales.  
4.199.   Le Népal et l e Sultanat d'Oman partagent des vues communes sur plusieurs programmes et 
sujets mondiaux dans le cadre de différentes instances internationales telles que les Nations Unies, 
le Mouvement des pays non alignés, le G -77, l'OMC, etc.  
4.200.   Il existe un grand potent iel de renforcement de la coopération bilatérale entre le Népal et le 
Sultanat d'Oman dans les domaines de l'économie, du commerce, de l'investissement, du tourisme 
et du recours à la main -d'œuvre étrangère si les deux pays étudient convenablement les poss ibilités 
existantes.  
4.201.   Le commerce bilatéral entre le Népal et Oman s'est accru au cours de la période à l'examen. 
En 2020, le Népal a importé des produits d'Oman pour plus de 4 milliards de NPR alors que les 
exportations du Népal n'ont représenté qu'environ  1 million de NPR, ce qui a donné lieu à une balance 
commerciale déficitaire de plus de 4 milliards de NPR pour le Népal.  
4.202.   Le tourisme est un autre secteur important dans lequel les deux pays disposent d'un énorme 
potentiel pour retirer des avantages mutuel s. Par exemple, le Népal pourrait être la meilleure 
destination alternative des touristes omanais qui pourraient y passer leurs vacances et y trouver 
d'autres activités touristiques. Le Népal étant doté d'une nature magnifique, d'un patrimoine culturel 
et d'une population accueillante, il pourrait constituer une destination de choix pour les Omanais.  
4.203.   Le Sultanat d'Oman est devenu l'une des destinations préférées des travailleurs népalais 
pour trouver un emploi, et les jeunes népalais honnêtes et loyaux cons tituent une source importante 
de main -d'œuvre à Oman pour mener à bien les travaux de développement et les travaux industriels 
depuis plusieurs années.  
4.204.   À cet égard, ma délégation espère que les deux pays, en explorant et en mobilisant la 
coopération dans l es domaines mentionnés ci -dessus, pourront continuer de consolider leurs liens 
bilatéraux au niveau de l'économie, du commerce et de l'investissement ainsi qu'au niveau social, 
culturel et interpersonnel à l'avenir.  
4.205.   Ceci étant dit, Madame la Présidente, j' adresse mes souhaits les meilleurs à la délégation du 
Sultanat d'Oman pour une conclusion fructueuse de ce cycle d'examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/418  
- 35 - 
  ÉGYPTE  
4.206.   L'Égypte s'associe à la déclaration faite par l'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe et 
souhaite se  joindre aux autres délégations pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à 
S.E. M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre omanais du commerce, de l'industrie et de la 
promotion des investissements et à l'éminente délégation qui participe depuis Mascate et à  Genève.  
4.207.   Nous remercions le gouvernement d'Oman et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports 
détaillés, ainsi que S.E.  M. l'Ambassadeur Mujtaba Piracha (Pakistan) pour ses observations 
judicieuses en tant que présentateur.  
4.208.   Même si l'économie omanaise a é té fortement touchée par la pandémie de COVID -19 dans 
la mesure où elle s'est contractée de 6,4 % l'année dernière, elle a pu réagir rapidement par une 
série de mesures louables qui ont contribué à ce que les perspectives de croissance s'élèvent à 2,5 % 
cette année.  
4.209.   Nous espérons que la pandémie ne fera pas obstacle à l'ambitieuse stratégie d'Oman 
pour 2040, qui prépare le terrain en vue d'établir une base macroéconomique solide fondée sur la 
diversification, l'investissement étranger et la création d'emplois . 
4.210.   Nous nous félicitons de l'engagement d'Oman en faveur du système commercial multilatéral. 
Cela ressort clairement de sa contribution constructive aux diverses discussions menées à l'OMC et 
de son excellent bilan en matière de présentation des notificatio ns, ainsi que de la pleine mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et de la transition vers le dédouanement virtuel, 
qui a permis de ramener le délai moyen de dédouanement des importations à seulement sept heures.  
4.211.   L'Égypte félicite Oman d'avoir mis en œuvre un ensemble de réformes économiques visant 
à créer un environnement plus favorable et plus ouvert pour le commerce et l'investissement. À cet 
égard, le rapport du Secrétariat met l'accent sur la Loi sur la concurrence et la prévention des 
monopoles et la Loi sur la protection des consommateurs, toutes deux adoptées en 2014, ainsi que 
sur certains progrès permettant de renforcer les droits de propriété intellectuelle, y compris 
l'élaboration en cours de la stratégie nationale concernant la propriété intellectuelle, en vue de 
l'établissement d'une économie fondée sur le savoir. Nous pensons que la poursuite de réformes de 
ce genre peut aider Oman à réaliser son objectif de diversification économique.  
4.212.   L'Égypte et Oman entretiennent des lien s fraternels, historiques et bien établis et nos 
relations économiques ne font pas exception. Les chiffres du commerce bilatéral ont été stables 
pendant la période à l'examen et ont évolué à la hausse en 2021, dépassant le demi-milliard  d'USD.  
4.213.   L'Égypte fél icite Oman pour sa contribution positive aux efforts en faveur de l'intégration 
économique arabe. Nos deux pays sont membres de l'Accord panarabe de libre -échange (PAFTA) et 
nous espérons approfondir nos relations économiques à cet égard.  
4.214.   Les investissemen ts de l'Égypte à Oman ont atteint environ 680 millions d'USD cette année, 
en majorité dans les domaines des infrastructures et de l'immobilier, tandis que les investissements 
d'Oman en Égypte ont augmenté dans les secteurs de l'industrie, du tourisme, de l a construction et 
de l'agriculture. Néanmoins, nous encourageons vivement Oman à continuer d'accroître ses flux 
d'investissement vers l'Égypte et à tirer parti de l'accroissement des possibilités existantes dans 
divers secteurs économiques.  
4.215.   Enfin, l'Égypte  félicite ses frères omanais pour leur fête nationale qui aura lieu demain et 
leur souhaite un examen de politique commerciale réussi et fructueux.  
BANGLADESH  
4.216.   Tout d'abord, la délégation bangladaise souhaite la bienvenue à 
S.E. M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements et chef de délégation pour sa présentation liminaire à l'occasion du troisième EPC 
d'Oman. La délégation bangladaise remercie également S.E.  M. l'Ambassadeur  Mujtaba  Piracha WT/TPR/M/418  
- 36 - 
  (Pakistan) pour ses interventions instructives. Nous adressons également nos sincères 
remerciements au gouvernement du Sultanat d'Oman et au Secrétariat pour les rapports détaillés.  
4.217.   Les relations entre nos deux pays ont été a micales depuis la conception des relations 
diplomatiques et nos liens bilatéraux ont été davantage renforcés par les visites de haut niveau des 
deux parties.  
4.218.   Le Bangladesh est ravi de constater le chemin parcouru et les importants progrès réalisés 
par Oman  pendant la période à l'examen. Nous constatons que les mesures macroéconomiques 
prudentes adoptées par le pays ont permis une croissance économique impressionnante et une 
amélioration remarquable de presque tous les indices.  
4.219.   Bien qu'Oman ne soit relativem ent pas aussi riche en hydrocarbures que ses voisins, le 
pétrole et le gaz jouent tout de même un rôle considérable dans l'économie du pays. En 2020, le 
secteur du pétrole et du gaz représentait 26,2 % du PIB, environ 60 % des exportations de 
marchandises du  pays et les trois quarts des recettes publiques totales.  
4.220.   Pendant la période considérée, Oman a été confronté à un double défi, à savoir la baisse des 
prix du pétrole et la pandémie de COVID -19; l'économie omanaise a progressé jusqu'à atteindre un 
taux de croissance record de 5,1 % en 2016 avant d'amorcer un net ralentissement en 2017. 
L'économie s'est contractée de 0,8 % en 2019, puis à nouveau de 6,4 % en 2020. Oman applique un 
régime de taux de change fixe indexé sur le dollar EU. Toutefois, les liquidités disponibles sur le 
marché monétaire intérieur sont étroitement liées aux prix du pétrole.  
4.221.   Pendant la période considérée, les importations de marchandises ont diminué d'environ 25 % 
et les exportations ont chuté d'environ 28 %, principalement en raison de la faiblesse des prix des 
exportations d'hydrocarbures. Par conséquent, le compte courant est déficitaire depuis 2015 et, 
d'après les estimations, ce déficit devrait continuer de se creuser. À la fin de 2020, le déficit du 
compte courant équivalait à 10 % du PIB. Les réserves extérieures d'Oman ont légèrement diminué, 
ce qui reflète la stabilité des flux entrants d'investissement étranger direct (IED) et de l'émission 
d'obligations. Les économies asiatiques sont les principaux marchés d'exportation de pétrole 
d'Oman, tandis que ses voisins du Conseil de coopération du Golfe (CCG) sont ses principaux 
partenaires commerciaux pour ce qui est du commerce hors pétrole.  
4.222.   Le gouvernement omanais espère avancer vers une nouvelle étape de progression dans le 
cadre de la V ision 2040, qui est globale, vise tous les aspects du développement, et offre de réelles 
possibilités.  
4.223.   Le Sultanat d'Oman a reconnu le Bangladesh en 1974 et ce dernier a établi sa mission 
diplomatique à Oman en mars  1983. Depuis lors, les deux pays ont mai ntenu des relations cordiales. 
Oman a été l'un des premiers pays arabes à accorder son soutien au Bangladesh en vue de son 
accession à l'ONU et à d'autres organisations internationales. Le Bangladesh a revalorisé sa mission 
à Oman en 1996 au niveau d'ambas sadeur, et Oman a établi son ambassade à part entière à Dacca 
en 2012.  
4.224.   Au cours des dernières décennies, les échanges bilatéraux entre le Bangladesh et Oman se 
sont accrus, mais à un rythme lent. Il nous reste une très grande marge de manœuvre pour étendre  
et diversifier les échanges commerciaux bilatéraux; des produits bangladais tels que les vêtements 
de confection, les objets en céramique, les produits pharmaceutiques, les produits en cuir, le poisson 
congelé, le jute et les articles en jute, les produit s alimentaires transformés, etc. ont été demandés 
et ont un débouché potentiel sur le marché omanais. Nos chefs d'entreprises sont convaincus qu'ils 
peuvent fournir la plupart de ces produits à Oman à des prix beaucoup plus compétitifs. Nous 
demandons votr e coopération pour faciliter l'accès de nos produits au marché omanais.  
4.225.   À cet égard, nous voudrions proposer que nos deux pays explorent la possibilité de tirer le 
maximum de profit des synergies disponibles au niveau commercial pour obtenir des bénéfices 
mutuels.  
4.226.    Pour conclure, nous souhaitons à la délégation d'Oman un examen de politique commercial 
productif et fructueux; la délégation de mon pays continuera de travailler en étroite collaboration 
avec la délégation omanaise, conduite par S.E.  M. l'Ambass adeur  Idris Al Khanjari, pour renforcer le WT/TPR/M/418  
- 37 - 
  système commercial multilatéral, tout en aidant nos pays à accroître leurs liens commerciaux 
bilatéraux.  
HONDURAS  
4.227.   Nous souhaitons tout d'abord une chaleureuse bienvenue à la délégation d'Oman, conduite 
par M.  Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements.  
4.228.   Comme d'habitude, nous adressons nos remerciements à la Présidente, au Secrétariat et au 
présentateur pour leurs observations et commentaires précieux au cours du présent examen.  
4.229.   En ce qui concerne les rapports examinés, nous notons avec satisfaction que, pendant la 
période considérée, l'économie omanaise a atteint un taux de croissance record de 5,1 % en 2016 
avant d'amorcer un net ralentissement en 2017, p uis de se contracter en 2019 et 2020. Alors que 
le déploiement des vaccins permet de rétablir progressivement l'activité intérieure parallèlement à 
la reprise de la demande extérieure, l'économie devrait croître de 2,5 % en 2021.  
4.230.   D'autre part, nous prenons note des objectifs économiques fixés par Oman dans sa 
Vision  2040 et dans ses plans quinquennaux successifs, à savoir acquérir le statut de pays développé 
d'ici à 2040, diversifier sa production et ses exportations, créer des possibilités d'emploi, équilib rer 
le budget, attirer davantage d'investissements étrangers, maintenir des taux d'inflation bas et 
réduire sa dépendance au pétrole.  
4.231.   Nous notons également avec intérêt la Stratégie nationale d'innovation, qui témoigne de la 
vision et des progrès accomplis  par Oman dans le but de devenir l'un des 20 pays les plus novateurs 
au monde d'ici à 2040, en se fondant sur les piliers que sont le capital humain, l'intégration 
institutionnelle et communautaire, la propriété intellectuelle, le transfert de connaissance s et la 
diversification économique.  
4.232.   Les rapports indiquent que, depuis le dernier examen, l'infrastructure des 
télécommunications du pays s'est considérablement améliorée et, dans le cadre de la mise en œuvre 
de la Stratégie nationale pour le haut débit, l a société Space Communication Technology , détenue à 
100% par l'État, a été créée en 2018 pour se consacrer au projet de satellite national.  
4.233.   D'autre part, nous notons que les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche sont 
considérés comme essen tiels pour la stratégie de diversification d'Oman et, en octobre  2017, le pays 
a mis en place son tout premier système d'assurance agricole; l'assurance couvre non seulement 
les agriculteurs en cas de pertes ou de dommages aux cultures agricoles et aux ser res, mais elle 
s'étend aussi aux éleveurs et aux pêcheurs.  
4.234.   Nous sommes heureux de constater qu'Oman a amélioré son classement selon l'Indice de 
perception de la corruption de Transparency International  et qu'il se situe dans la catégorie de 
développement h umain très élevé. Il occupait également la 68ème place sur 190 économies selon 
l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, prenant la 32ème place selon 
l'indicateur Doing Business , et se plaçant au 63ème rang sur 193 économies selon l 'indice relatif aux 
infrastructure des télécommunications dans l'étude des Nations Unies sur l'administration en 
ligne 2020.  
4.235.   Enfin, le Honduras prend acte des contributions et de la participation active d'Oman au sein 
des organes de l'OMC et nous souhaiton s au pays plein succès dans l'examen de sa politique 
commerciale.  
JAPON  
4.236.   Le Japon souhaite la bienvenue à la délégation d'Oman, conduite par 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements. Nous a pprécions sincèrement les rapports établis par le Secrétariat de l'OMC et par 
le gouvernement d'Oman, qui servent de base à nos discussions aujourd'hui. Nous remercions aussi WT/TPR/M/418  
- 38 - 
  le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur  Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) pour s es 
observations judicieuses.  
4.237.   Le Japon salue les efforts accomplis par Oman pour mener à bien la réforme structurelle, y 
compris la privatisation, afin de favoriser la diversification économique sur la base de la "Vision 2040 
d'Oman". Bien que la pandémie d e COVID -19 ait eu des effets négatifs sur l'économie omanaise, le 
Japon espère que celle -ci continuera de croître dans le cadre du système commercial multilatéral.  
4.238.   Depuis le dernier EPC d'Oman en 2014, nous avons renforcé les liens économiques entre nos 
deux pays. L'Accord sur l'investissement entre le Japon et Oman est entré en vigueur en 2017. En 
décembre  2019, des dizaines de sociétés japonaises ont effectué des missions commerciales à 
Oman, y compris des visites à la zone économique spéciale de Duqm, et  ont échangé des vues au 
sujet de l'investissement dans le pays. L'ancien Premier Ministre, Shinzo Abe, s'est rendu à Oman 
l'année dernière pour renforcer encore les relations entre Oman et le Japon. L'année prochaine 
marquera le 50ème anniversaire de l'ét ablissement de relations diplomatiques entre le Japon et 
Oman, et nous souhaitons continuer d'intensifier notre coopération.  
4.239.   Le Japon salue la participation d'Oman à des accords plurilatéraux dans le cadre de l'OMC, 
tels que l'Accord sur les technologies d e l'information et l'Accord sur les marchés publics, en tant 
que participant et observateur, respectivement. Nous attendons avec intérêt les nouvelles 
contributions d'Oman à l'approche de la CM12.  
4.240.   Le Japon apprécie le fait que l'environnement pour l'invest issement étranger direct ait été 
amélioré grâce à la Nouvelle Loi sur l'investissement étranger, entrée en vigueur en janvier  2020, 
qui supprime la prescription relative à la proportion de ressortissants omanais. Nous saluons 
également la signature et la c onclusion par Oman de 35 accords bilatéraux d'investissement et de 
35 conventions fiscales, y compris avec le Japon.  
4.241.   D'autre part, sur le terrain, il a été signalé que certains entrepreneurs ont rencontré des 
difficultés en raison du manque de coordination entre le gouvernement central et les organisations 
compétentes dans le cadre de projets dirigés par les pouvoirs publics. Nous comptons donc sur 
Oman pour qu'il poursuive ses efforts visant à améliorer les conditions d'activité des entreprises . 
4.242.   En ce qui concerne la délivrance de visas aux travailleurs étrangers, le Japon souligne que 
les demandes de visa sont souvent rejetées et que les critères ne sont pas clairs. Nous avons 
également été informés que les autorités recommandent aux entreprise s japonaises de recruter en 
priorité des ressortissants omanais. Il peut toutefois être difficile pour les entreprises japonaises de 
suivre cette recommandation lorsqu'elles ont besoin de disposer de techniciens possédant des 
compétences spécifiques. Nous espérons donc que cette situation s'améliorera afin que le capital 
humain puisse contribuer à l'économie omanaise en participant à l'économie.  
Pour conclure, le Japon remercie Oman pour sa participation à cet examen de politique commerciale 
en dépit de la pandémie de COVID -19, et pour les efforts que le pays a déployés depuis le dernier 
examen pour améliorer son environnement commercial. Nous souhaitons à la délégation omanaise 
plein succès dans cet examen de politique commerciale.  
  WT/TPR/M/418  
- 39 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTAN T D'OMAN ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Au nom de la délégation du Sultanat d'Oman, je tiens à remercier notre Présidente 
S.E. Mme l'Ambassadrice Athaliah  Molokomme, représentante permanente du Botswana à l'OMC, le 
présentateur S.E.  M. Muhammed  Mujtaba  Piracha, représentant permanent du Pakistan à l'OMC, et 
tous les délégués de leur présence et de leur participation à cette réunion ainsi que de leurs aimables 
paroles d'encouragement à l'égard des politiques économiques et commerciales d'Oman.  
5.2.  Sous la direct ion éclairée de Sa Majesté le Sultan Haitham  bin Tarik, le Sultanat d'Oman 
continue de mettre en œuvre des politiques commerciales compatibles avec les obligations qu'il a 
contractées dans le cadre de l'OMC, en maintenant une économie ouverte, libre et transparente, 
pleinement conforme aux règles et aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral.  
5.3.  De fait, ce troisième examen de politique commerciale renforce notre adhésion constante aux 
règles, disciplines et engagements découlant des Acco rds de l'OMC.  
5.4.  Plusieurs délégués ont posé des questions et formulé des observations à la réunion tenue le 
17 novembre  2021. J'apprécie grandement le vif intérêt qu'ils portent à Oman et vais tâcher d'y 
répondre au mieux de mes possibilités.  
5.5.  Nous avons pris  bonne note des préoccupations exprimées par les délégations, et je suis 
heureux d'annoncer que des réponses écrites ont déjà été envoyées au Secrétariat.  
5.6.  Des Membres ont posé des questions sur la politique d'"omanisation" de la main -d'œuvre. Je 
voudrais p réciser que cette politique n'établit pas de discrimination à l'égard de la main -d'œuvre 
étrangère, ni ne l'empêche de travailler à Oman et de contribuer à la poursuite de notre 
développement social et économique.  
5.7.  La politique en question a toutefois pour objet d'ouvrir des perspectives d'emploi aux jeunes 
Omanais qualifiés. En effet, il est sans conteste du devoir de tout gouvernement d'offrir à ses 
citoyens des possibilités de trouver un emploi intéressant, gratifiant et durable.  
5.8.  Le gouvernement et le peu ple omanais témoignent une grande reconnaissance et un profond 
respect pour le rôle inestimable que les compétences techniques des travailleurs étrangers ont joué 
et continuent de jouer dans le développement de notre pays. Nous sommes pleinement conscients  
de la nécessité de recourir à des compétences techniques internationales lorsque des compétences 
ne sont pas disponibles au niveau local. Nous savons en outre que si nous voulons que notre 
économie continue de prospérer, nous devons être en mesure de fair e venir et rester des 
professionnels spécialisés sur un marché mondial des compétences où la mobilité est très 
importante.  
5.9.  S'agissant de l'Accord sur les marchés publics, certains Membres ont encouragé Oman à y 
accéder. Nous les remercions de leur intérêt et de leurs conseils. Oman est encore en train 
d'examiner les préparatifs nécessaires à son accession à l'AMP. Il convient aussi de relever que 
depuis 2020, Oman mène une restructuration à grande échelle de ses administrations publiques et 
qu'il a ainsi ét é procédé à la fusion de nombreux ministères et organismes pour satisfaire aux 
nouveaux impératifs qui résultent des objectifs actuels et futurs.  
5.10.  En ce qui concerne la préoccupation soulevée par l'Union européenne au sujet de la sécurité 
sanitaire des prod uits alimentaires, nous voudrions assurer que le Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements continuera d'œuvrer en coordination avec le centre 
de sécurité sanitaire et de contrôle de la qualité des produits alimentaires af in de garantir l'absence 
de difficultés entravant l'accès aux marchés pour les importations d'huile d'olive vierge extra et 
d'huile de grignons d'olive.  
5.11.  À propos de la préoccupation du Brésil portant sur l'intérêt particulier que revêtent pour lui 
les prod uits à base de viande bovine et de volaille, nous tenons à rappeler que nous avons transmis 
une réponse écrite au Secrétariat pour donner des précisions sur ce point et exprimer également 
l'espoir que ces produits puissent devenir un rempart pour nos relat ions commerciales bilatérales.  WT/TPR/M/418  
- 40 - 
  5.12.  Quant aux questions posées par la Thaïlande sur la libéralisation des secteurs de services, 
notamment du secteur bancaire et des télécommunications, nous y avons répondu par écrit.  
5.13.  Pour ce qui est des exhortations à prendre p art aux Initiatives liées aux Déclarations 
conjointes, Oman suit avec beaucoup d'intérêt les progrès que les Membres accomplissent dans le 
cadre de ces négociations plurilatérales, et continue de soupeser les avantages que présenterait la 
participation à c es initiatives.  
5.14.  S'agissant des questions posées par les États -Unis sur les droits d'accise frappant les boissons, 
le groupe de travail sur les questions fiscales du CCG s'emploie actuellement à examiner tous les 
aspects touchant l'application aux boissons du Traité du CCG sur les droits d'accise unifiés. Les 
parties prenantes, y compris le secteur privé, sont associées à ce processus d'examen.  
5.15.  Il est important de préciser qu'Oman applique le même taux d'imposition à toutes les 
marchandises assujetties à des  droits d'accise et veille à ce qu'elles fassent l'objet d'un traitement 
fiscal égal, qu'il s'agisse de marchandises produites dans le pays ou importées.  
5.16.  J'aimerais aussi souligner que le régime d'accise n'est pas et n'a jamais été discriminatoire de 
quelq ue manière que ce soit. La différence de taux d'imposition entre les boissons énergisantes et 
les boissons sucrées est basée sur la différence inhérente entre le type et le contenu des boissons. 
Ainsi, le taux d'imposition approprié s'applique à une boisso n en fonction de la façon dont elle est 
classée sur la base de la définition légale de chaque type de boisson.  
5.17.  Comme cela a été indiqué, Oman s'attache avec les autres États membres du CCG à faire en 
sorte que toute modification de la fiscalité soit mise e n œuvre de manière cohérente. Les membres 
du CCG conviendront des principes et du cadre commun régissant l'adoption de nouvelles politiques 
fiscales, que chaque État mettra en œuvre selon sa ligne d'action et son état de préparation.  
5.18.  En réponse aux questio ns posées par l'Islande sur l'autonomisation des femmes, l'article  17 
de la Loi fondamentale de l'État d'Oman dispose que, je cite: "Tous les citoyens sont égaux devant 
la loi et partagent les mêmes droits et devoirs civils, sans distinction aucune fondée sur le genre, 
l’origine, la couleur de la peau, la langue, la religion, la confession, le lieu de résidence ou la situation 
sociale."  
5.19.  J'ai aujourd'hui la fierté de dire que les Omanaises occupent un large éventail de fonctions 
dans les forces armées, au se in de la police, dans de grandes entreprises nationales et 
internationales et dans les domaines des technologies, de la médecine, de la finance, de 
l'enseignement, du sport, des arts, et d'autres domaines encore.  
5.20.  À cela s'ajoute qu'aucun obstacle ne se pos e aux femmes exerçant des activités commerciales 
à Oman, et que les autorités ont créé un certain nombre d'organisations publiques destinées à 
favoriser la participation des femmes à la vie économique.  
5.21.  Plusieurs Membres ont formulé des observations concern ant le régime d'investissement 
d'Oman. Comme suite à ces observations, je voudrais attirer votre attention sur la Loi de 2019 sur 
l'investissement étranger, qui autorise une participation étrangère pouvant aller jusqu'à 100 % dans 
la quasi -totalité des sect eurs économiques du pays. Cet important texte législatif vise à promouvoir 
tout particulièrement l'investissement étranger dans des secteurs tels que le secteur manufacturier, 
la logistique, les industries extractives, le tourisme, la pêche, les technologi es de l'information, les 
soins de santé et l'économie sobre en carbone.  
5.22.  L'investissement à Oman est également favorisé par Invest Easy, le portail unique du 
Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements qui permet 
l'enregistrement des nouvelles entreprises  – un service en ligne grâce auquel les investisseurs 
bénéficient de procédures allégées et de délais réduits pour opérer leurs transactions.  
5.23.  Aujourd'hui, par l'intermédiaire d'Invest Easy, les investisseurs peuven t en moins de 
24 heures obtenir une autorisation pour plus de 1  500 activités économiques, au moyen d'un 
document incluant toutes les licences et autorisations délivrées par 10  grandes administrations.  WT/TPR/M/418  
- 41 - 
  5.24.  J'ai le plaisir de faire savoir aux Membres que, depui s le lancement du nouveau service d'octroi 
de licences en avril, près de 54  000 demandeurs ont obtenu une licence. Les licences peuvent 
désormais être délivrées en quelques minutes.  
5.25.  Il importe aussi d'indiquer qu'Oman a pris plusieurs engagements libéraux en matière 
d'investissement dans plusieurs domaines clés de l'économie, y compris le secteur bancaire, les 
services financiers et les télécommunications.  
5.26.  En ce qui concerne l'acquittement par les entreprises internationales de droits d'inscription au 
registre du commerce, un sujet évoqué par le Canada, je suis heureux d'annoncer que les entreprises 
enregistrées conformément à la Loi d'Oman sur l'investissement étranger et qui investissent dans 
des secteurs contribuant aux actions de diversification menées p ar le pays seront traitées de la 
même manière que les entreprises détenues par des ressortissants omanais. Cette mesure 
d'incitation porte sur 1  106 activités économiques.  
5.27.  Nous accueillons avec intérêt l'observation faite par le Népal au sujet des ressorti ssants 
népalais employés dans le Sultanat d'Oman. Nous saluons chaleureusement et apprécions à sa juste 
valeur leur importante contribution au développement social et économique que nous connaissons 
actuellement.  
5.28.  À propos du point relatif aux visas soulevé  par le Japon, le gouvernement omanais voudrait 
assurer à tous les Membres que les procédures d'octroi de visas ont été simplifiées.  
5.29.  Comme cela a été indiqué par S.E.  Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de 
l'industrie et de la promotion des investissements, dans son allocution au Secrétariat de ce mercredi, 
Oman a mis en place en septembre un "Programme de résidence des investisseurs", qui offre deux 
possibilités de résidence prolongée par l'intermédiaire d'investissements dans des activités 
immobilières et commerciales pour une durée renouvelable de cinq et dix ans. Dans le cadre de ce 
programme, des possibilités de résidence sont par ailleurs données à ceux qui souhaitent prendre 
leur retraite à Oman.  
5.30.  À propos de l'ALE entre le CCG et la Cor ée du Sud, les membres du CCG continuent d'étudier 
activement cette question, et nous nous félicitons de l'attention que le gouvernement sud -coréen a 
accordée au processus de renégociation de cet ALE.  
5.31.  J'espère avoir répondu à la plupart des questions. Nous  avons également reçu des questions 
complémentaires des États -Unis. Celles -ci ainsi que les questions résiduelles recevront une réponse 
plus tard, dans le délai prévu d'un mois.  
5.32.  En conclusion, je tiens à adresser à nouveau mes sincères remerciements à notr e Présidente 
S.E. Mme l'Ambassadrice Athaliah  Molokomme, représentante permanente du Botswana à l'OMC, et 
au présentateur S.E.  M. Muhammed  Mujtaba  Piracha, représentant permanent du Pakistan à l'OMC, 
pour leur temps, leurs efforts et leur contribution à la  brillante réussite du troisième examen de la 
politique commerciale d'Oman.  
5.33.  Je remercie aussi tout particulièrement le Secrétariat de l'OMC pour l'excellent travail qu'il a 
fourni relativement à l'élaboration des rapports de l'EPC d'Oman, et à l'organisati on de cette réunion. 
Nous sommes également reconnaissants à nos interprètes pour l'ardeur au travail dont ils ont fait 
preuve.  
PRÉSENTATEUR  
5.34.  Le fait d'avoir l'honneur de présenter cet EPC a été pour moi l'occasion non seulement 
d'effectuer quelques recherch es documentaires sur le Sultanat, mais aussi de réfléchir aux diverses 
observations, ainsi qu'au mouvement général se dégageant des questions qu'ont soulevées bon 
nombre des délégations ayant effectué des déclarations le premier jour. J'ai aussi parcouru d ans sa 
totalité le compte rendu des questions et des réponses qu'Oman leur a apportées.  
5.35.  En tant que présentateur, l'impression globale que j'ai eue dès le premier jour de cet examen 
de politique commerciale a été que les Membres souscrivaient dans l'ensem ble aux objectifs WT/TPR/M/418  
- 42 - 
  qu'Oman s'était fixés aux fins de son développement économique. Les Membres ont félicité le pays 
pour ses réalisations et l'ont encouragé, dans les domaines où il en aurait besoin, à affiner certaines 
de ses politiques pour concrétiser se s objectifs de développement. Les politiques publiques ne sont 
pas gravées dans le marbre. Elles sont changeantes et évoluent au fil du temps et des 
apprentissages.  
5.36.  Les différentes réformes que le Sultanat a effectuées, ainsi que les politiques qu'il a ann oncé 
mener à l'avenir pour avancer sur la voie de son développement, atténuer les répercussions de la 
pandémie, et bâtir une économie résiliente, ont suscité un vif intérêt de la part des Membres de 
l'OMC.  
5.37.  Je souhaite remercier Oman d'avoir apporté en tem ps voulu tous les éclaircissements 
nécessaires sur les aspects de ses politiques commerciales afin que les Membres puissent mieux 
comprendre la raison d'être de ces politiques, ou la manière dont le pays les applique pour réaliser 
ses objectifs de développ ement.  
5.38.  Pendant la période considérée, Oman a mis en œuvre une stratégie bien définie pour atteindre 
ses objectifs de croissance. Le pays a placé les PME au centre de son développement, établi des 
mesures d'incitation visant à attirer les investissements, e t adopté des lois sur la concurrence. La 
stratégie relative à la valeur ajoutée nationale, qui a visé au premier chef le secteur de l'énergie, a 
été déployée dans le cadre des actions de diversification menées au niveau national. Il a été procédé 
à la mise  en place de programmes d'investissements massifs pour améliorer le réseau de transport 
du pays. Des améliorations ont également été apportées aux infrastructures de télécommunication. 
En outre, afin de garantir la prévisibilité, les pouvoirs publics ont a mélioré le cadre juridique régissant 
les services financiers.  
5.39.  La participation de l'État reste importante et le Sultanat s'emploie à accélérer les réformes en 
matière de privatisation, car il est pleinement convaincu que la participation du secteur privé 
imprimera une impulsion à son économie. Une privatisation partielle a eu lieu dans les secteurs des 
télécommunications et de la distribution d'électricité pendant la période à l'examen.  
5.40.  Les réformes accomplies par le Sultanat et les résultats qu'il a obtenu s en aussi peu de temps 
sont réellement remarquables. Je pense par ailleurs qu'Oman se trouve actuellement dans une phase 
d'apprentissage quant à la manière de poursuivre son développement. Comme le veut l'adage, Rome 
ne s'est pas faite en un jour, et la r éalisation des objectifs très ambitieux que le Sultanat s'est fixés 
nécessitera non seulement du temps, mais aussi une forte détermination à tous les niveaux.  
5.41.  Il y a, parmi les Membres de l'OMC, des préoccupations liées à la politique que l'État mène 
pour accroître la participation de ses ressortissants au marché du travail privé. Par ailleurs, des 
Membres de l'OMC ne sont pas sûrs de bien comprendre l'objectif visé par certaines politiques 
commerciales appliquées par Oman dans le cadre du CCG.  
5.42.  Le présent examen de politique commerciale a offert à Oman une bonne occasion de 
comprendre sa situation au regard du système commercial multilatéral, de manière à pouvoir opérer 
les ajustements voulus lorsqu'il le jugera opportun. L'étude des préoccupations soulevée s par les 
Membres fournira à Oman les outils nécessaires pour déterminer dans quels domaines il doit 
peut-être procéder à des améliorations tout en œuvrant à la réalisation de ses objectifs de 
développement.  
5.43.  Il n'est pas besoin de rappeler aux Membres que  les politiques en matière de commerce et 
d'investissement comptent parmi les nombreux outils que nos États mobilisent pour atteindre les 
objectifs généraux visés par l'action publique sur les plans social et économique. Le contexte social 
et politique du pays concerné par l'examen est un facteur important qui nous permet de mieux 
comprendre certains choix de mesures.  
5.44.  Je souhaite sincèrement remercier les Membres des contributions qu'ils ont apportées à cet 
exercice.  
5.45.  Comme il s'agit seulement du troisième  examen de la politique commerciale d'Oman depuis 
son accession à l'OMC, intervenue en 2000, j'espère que le pays tirera pleinement profit de cet 
exercice de sorte qu'il contribue à sa stratégie globale en matière de réforme, en une période où WT/TPR/M/418  
- 43 - 
  Oman s'orien te vers des objectifs de développement plus ambitieux tout en faisant face aux 
difficultés causées par la pandémie.  
5.46.  Enfin, je souhaite que toutes les initiatives d'Oman portent leurs fruits, et je félicite 
chaleureusement S.E.  M. Qais Mohammed  Al Yousef, M inistre du commerce, de l'industrie et de la 
promotion des investissements, S.E.  M. Saleh  Said Masan, Sous -Secrétaire au commerce et à 
l'industrie du pays, S.E.  Idris Khanjiri et la Mission omanaise à Genève pour la conclusion réussie de 
l'EPC du pays, qui  a donné lieu à un échange fructueux de renseignements et de points de vue.  
SRI LANKA  
5.47.  Ma délégation souhaite la bienvenue à la délégation d'Oman conduite par 
S.E. M. Qais Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des 
investissements, à l'occasion du troisième examen des politiques et pratiques commerciales du pays.  
5.48.  Nous remercions le présentateur S.E.  M. Muhammad  Mujtaba  Piracha, Ambassadeur du 
Pakistan, pour son rapport et ses observations, ainsi que le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement 
omanais pour leurs rapports détaillés qui ont été mis à la disposition des délégations en amont de 
la présente réunion.  
5.49.  Ma délégation a noté que, en 2021, Oman avait lancé sa Vision 2040, qui consacre les objectifs 
à long terme du Sultanat. Comme cela a été indiqué, la Vision  2040 est le guide et la principale 
référence concernant la planification des activités qui seront menées pendant les deux décennies à 
venir aux fins de l'acquisition, par le pays, du statut de pa ys développé d'ici à 2040.  
5.50.  Nous sommes heureux de constater qu'Oman considère l'OMC comme la meilleure enceinte 
qui soit pour la libéralisation et l'expansion des échanges internationaux. Nous avons pris note du 
fait qu'Oman accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses 
partenaires commerciaux. Nous saluons la participation active du pays au cycle de négociations 
commerciales multilatérales en cours, notamment pour ce qui est des services et des subventions à 
la pêche.  
5.51.  Depuis 2020, Oman a officiellement mis en œuvre la totalité de ses engagements contractés 
au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Pendant la période à l'examen, le pays a présenté 
de nombreuses notifications à l'OMC et n'a jamais été directement  partie à un différend porté devant 
l'Organisation. Nous encourageons Oman à faire perdurer ces résultats remarquables.  
5.52.  En ce qui concerne les relations économiques bilatérales, Sri  Lanka et Oman sont signataires 
d'accords bilatéraux parmi lesquels un acc ord sur les services aériens, un accord bilatéral de conseil 
en matière de développement, et un accord visant à éviter la double imposition. Ma délégation a 
toutefois relevé que le commerce bilatéral et les autres activités de coopération économique, en 
particulier l'investissement étranger direct, entre les deux pays, se trouvaient actuellement à un 
niveau minime.  
5.53.  Nous estimons qu'il y a de nombreux domaines à explorer pour renforcer les relations 
bilatérales entre les deux pays et attendons avec intérêt d'étudier ces possibilités d'intensifier notre 
collaboration à l'avenir.  
5.54.  En conclusion, Madame la Présidente, ma délégation remercie S.E.  M. l'Ambassadeur 
Idris Al Khanjari, représentant permanent à l'OMC, pour le rôle actif qu'il a joué, et sa dynamique e t 
talentueuse équipe en poste à Genève pour sa participation volontariste aux activités actuellement 
menées dans le cadre de l'Organisation.  
5.55.  Nous souhaitons à la délégation omanaise que l'examen de la politique commerciale de son 
pays donne lieu à des dél ibérations fécondes et à des résultats fructueux.  WT/TPR/M/418  
- 44 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
5.56.  Au nom de l'UE, permettez -moi tout d'abord de remercier Oman pour l'aperçu instructif qu'il 
a donné des principaux faits nouveaux intervenus sur les plans commercial et économique pendant 
la période à l'examen.  
5.57.  L'UE se félicite de l'occasion qui lui est donnée de recevoir des renseignements approfondis 
sur la stratégie de diversification et de modernisation que le pays mène malgré les difficultés 
engendrées par la pandémie mondiale. C'est volontiers que l'UE continuera d'appuyer ces efforts.  
5.58.  Toutefois, et malgré ces efforts, la pandémie a eu ces deux dernières années des 
répercussions sur l'économie omanaise, qui se sont doublées de conséquences non négligeables sur 
les recettes publiques.  
5.59.  L'UE juge important qu'Oman maintienne et renforce son engagement en faveur du bon 
fonctionnement et de la modernisation du système commercial multilatéral.  
5.60.  Les discussions de ces deux derniers jours ont également mis en relief la nécessité pour Oman 
de répondre à certaines préoccupations soulevées par les Membres de l'OMC dans plusieurs 
domaines qui revêtent de l'importance dans la prévisibilité des conditions des échanges 
commerciaux avec Oman.  
5.61.  L'UE accueille avec intérêt les réponses que le pays a app ortées à ces questions et n'a pas de 
questions complémentaires.  
5.62.  En conclusion, l'UE tient à remercier la délégation d'Oman du sérieux avec lequel elle se livre 
à cet important exercice de transparence, ce qui contribue à améliorer le cadre de la coopérati on 
économique avec le pays et illustre son attachement à l'OMC. Nous sommes convaincus que notre 
bonne coopération se poursuivra.  
MAROC  
5.63.  Le Maroc félicite le gouvernement omanais pour son engagement dans le système commercial 
multilatéral et pour la conduit e de son troisième  Examen de la politique commerciale contribuant 
ainsi au respect des règles de l'OMC, notamment le principe de la transparence. Nous saluons aussi 
l'engagement actif de l'Oman dans les négociations de certains accords commerciaux bilatéra ux et 
régionaux, compte tenu de leur contribution à un système commercial libre et ouvert.  
5.64.  De prime abord, ma délégation souhaite féliciter le Sultanat d'Oman pour la gestion du défi, 
double, auquel il a dû faire face courant année 2020, à savoir la baisse  du prix du pétrole et la crise 
de la COVID -19, en prenant les mesures nécessaires pour rétablir progressivement l'économie 
nationale, qui devrait croître de 2,5 % en 2021. En effet, l'Oman a défi  ses objectifs stratégiques 
dans la Vision  2040 d'Oman, qui a spire à acquérir le statut de pays développé d'ici 2040 et à 
diversifier la production et les exportations pour moins dépendre du pétrole et créer des possibilités 
d'emplois pour les omanais. Cette Vision permettrait au pays de se doter d'une économie dura ble et 
de plus en plus diversifiée, en développant de nouveaux secteurs stratégiques et en canalisant les 
énergies vers des industries et des services qui apportent un avantage concurrentiel à long terme. 
Le Maroc félicite le Sultanat d'Oman pour ce choix et l'encourage fortement à poursuivre cette 
politique de diversification, tout en lui souhaitant plein succès pour son application.  
5.65.  Le rapport d'Examen de politique commerciale révèle les avancées remarquables d 'Oman 
durant les dernières années, notamment au niveau législatif avec l'adoption d'une nouvelle loi sur 
l'investissement en 2019 et 2020 comprenant plusieurs incitations à l'investissement, et d'une loi 
sur la concurrence, permettant le bon fonctionnement du marché et assurant les mêmes conditions 
d'accès à tous.  
5.66.  Le Maroc se réjouit du choix de l'Oman de faire du libre -échange un moyen privilégié du 
renforcement de la compétitivité et de la productivité sur le long terme. C'est dans cet esprit que 
s'inscrit l'accord de libre -échange instaurant la Gra nde zone arabe de libre -échange qui a permis 
d'ouvrir de nouveaux horizons aux opérateurs économiques de nos deux pays, d'autant plus que nos WT/TPR/M/418  
- 45 - 
  économies respectives disposent de complémentarités et de potentialités non encore pleinement 
exploitées.  
5.67.  Aussi, n ous réitérons notre volonté de promouvoir davantage le niveau de coopération avec 
ce pays frère, à la lumière de l'excellence des relations bilatérales que nous entretenons et du 
partenariat stratégique qui nous lie via le Conseil de la Coopération du Golf e. Tous les domaines 
d'intérêt commun, en particulier ceux de nature économique et commerciale, sont à renforcer en 
vue de raffermir les niveaux des échanges commerciaux et d'améliorer les opportunités 
d'investissement. Le Royaume du Maroc souhaite au Sult anat d'Oman un fructueux examen de sa 
politique commerciale.  
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale d'Oman a donné aux Membres une bonne 
occasion d'étudier l'évolution de l'économie, du commerce et de l'investissement dans le pays depuis 
l'examen précédent. Les Membres ont également pris connaissance des di fficultés particulières 
engendrées par la pandémie de COVID -19 qui a eu des répercussions sur le commerce et l'économie 
mondiale.  
6.2.  La Présidente a remercié la délégation de Mascate menée par 
S.E. M. Qais bin Mohammed  Al Yousef, Ministre du commerce, de l'i ndustrie et de la promotion des 
investissements, pour ses observations et sa participation depuis la capitale.  
6.3.  La Présidente a ensuite adressé ses remerciements au présentateur, S.E.  l'Ambassadeur du 
Pakistan Mujtaba  Piracha, pour ses observations et rema rques pertinentes. Elle a remercié les 
26 délégations qui avaient pris la parole au cours de ces deux journées ainsi que celles qui avaient 
participé au processus préalable de questions -réponses.  
6.4.  Les Membres ont félicité Oman pour son régime de commerce e t d'investissement 
généralement ouvert. Ils ont noté qu'Oman présentait en général des droits de douane faibles, et 
peu d'obstacles non tarifaires au commerce. En tant que membre de l'union douanière du CCG, 
Oman applique un tarif extérieur commun, ainsi q u'une législation commune en matière de 
procédures douanières, d'évaluation en douane et de mesures contingentes.  
6.5.  Les Membres reconnaissent le double défi qu'ont représenté pour Oman la faiblesse des prix 
du pétrole et la pandémie de COVID -19 au cours de l a période à l'examen. Ils se sont montrés 
généralement satisfaits des mesures de politique publique prises par Oman pour atténuer l'impact 
de la pandémie, notamment sur les catégories les plus vulnérables de la société. Les Membres ont 
également été heureu x d'apprendre que l'économie avait commencé à se redresser en 2021. Dans 
le contexte de la pandémie de COVID -19, de nombreux Membres étaient curieux d'en savoir 
davantage sur la pratique des importations "directes" en provenance de certains pays – par 
opposition aux importations qui arrivent à Oman après une escale intermédiaire – qu'Oman a 
récemment adoptée pour accélérer le processus de dédouanement et réduire les coûts.  
6.6.  Les Membres ont rappelé que la diversification de l'économie dans d'autres secteurs que les 
hydrocarbures était restée l'une des principales priorités d'Oman, et ont encouragé le pays à 
poursuivre cette politique à l'avenir. Les Membres souhaitaient en savoir plus sur les efforts d'Oman 
en matière de diversification et de transformation n umérique. Dans ce contexte, nombre d'entre eux 
ont salué le lancement de "Vision 2040" et les objectifs à long terme fixés dans le dixième Plan 
quinquennal. Ils sont convaincus que les 12 priorités nationales et leurs indicateurs de performance 
contribuera ient à faire d'Oman une économie plus diversifiée et durable à long terme, et pourraient 
aider le pays à atteindre le statut de pays développé d'ici à 2040. Concernant les projets de 
diversification du pays, de nombreux Membres ont souligné la nécessité d' une nouvelle réduction 
des participations de l'État au travers de privatisations.  
6.7.  Les Membres ont félicité Oman pour son profond attachement au système commercial 
multilatéral et sa participation active à l'OMC, y compris pour son engagement dans les négoc iations 
sur les subventions à la pêche et son bilan en matière de présentation de notifications. Ils ont salué 
la ratification par Oman de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que la mise en œuvre 
officielle de 100 % de ses engagements pris dans  le cadre de l'Accord depuis 2020. Dans le même 
temps, plusieurs Membres ont encouragé Oman à adhérer à des initiatives de déclaration conjointe, 
notamment sur le commerce électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des 
services, et à deve nir partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP). De nombreux Membres ont 
par ailleurs reconnu la participation d'Oman à l'intégration régionale, au travers par exemple du 
Conseil de coopération du Golfe et de la Zone panarabe de libre -échange.  
6.8.  La quest ion de l'investissement étranger a occupé une place importante dans de nombreuses 
interventions et dans les questions écrites communiquées à l'avance. Les Membres ont félicité Oman 
pour les améliorations apportées en vue d'un environnement d'investissement  stable. Ils ont en 
particulier loué l'adoption par Oman en 2020 de la Loi sur les sociétés commerciales et de la nouvelle 
Loi sur l'investissement étranger, et plus spécifiquement l'abrogation des limites aux participations 
étrangères.  WT/TPR/M/418  
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  6.9.  Les Membres ont no té que les réformes en matière d'investissement étranger, de privatisation, 
de partenariats public -privé et de faillite avaient amélioré les conditions d'activité des entreprises et 
conduit à une augmentation des flux entrants d'investissement étranger. Né anmoins, les 
réglementations restantes en termes d'investissement, concernant les procédures d'inspection et de 
suivi, de même que l'interdiction pour les étrangers de posséder des terres, ont été considérées 
comme de potentiels obstacles à une hausse des flux entrants d'IED.  
6.10.  En matière de politiques sectorielles, certains Membres ont souhaité en savoir davantage sur 
les incitations en faveur du secteur agricole, et sur la manière dont des difficultés telles que la 
diminution de la qualité des sols et la pé nurie et la salinisation de l'eau d'irrigation pourraient être 
surmontées. En ce qui concerne le secteur du tourisme, certains Membres ont indiqué qu'il pourrait 
jouer un rôle majeur dans le programme de diversification de l'économie et receler un importan t 
gisement d'emplois. Cependant, la persistance d'un degré élevé d'intervention de l'État et des 
restrictions à l'investissement étranger entrave l'entrée de capitaux étrangers dans ce secteur. 
Compte tenu de la situation géographique d'Oman, le potentiel que présentent les transports et la 
logistique en matière de diversification économique a également été souligné.  
6.11.  Parmi les autres questions intéressant certains Membres figuraient: la protection des DPI; la 
participation des femmes dans l'économie; la con ception du droit d'accise sur les boissons gazeuses; 
les zones franches et les zones économiques spéciales; les procédures de passation de marchés 
publics; les procédures de licences d'importation; les normes concernant les produits halal importés; 
les tau x de droits appliqués dépassant les taux de droits consolidés sur 26  lignes tarifaires; et les 
mesures visant à créer des emplois pour la jeunesse.  
6.12.  Les domaines évoqués ci -dessus ont été les principaux objets de discussion dans le cadre de 
cet examen et on t permis aux Membres de mieux comprendre les politiques d'Oman concernant le 
commerce, l'investissement et les questions connexes. Oman a reçu plus de 240  questions écrites 
communiquées à l'avance et a été félicité pour avoir répondu à chacune de celles -ci avant la réunion.  
6.13.   Il a été demandé au pays de répondre à toute communication tardive et question 
complémentaire, et son troisième examen de la politique commerciale aura alors été mené à bonne 
fin.  
6.14.  La Présidente a conclu son intervention en félicitant O man pour la pleine réussite de ce 
troisième  examen de politique commerciale et en remerciant toutes les délégations pour leur 
coopération et leur assistance.  
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