G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
13 octobre 2021 
(21-7753) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais/français  
 
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La soumission suivante, datée d u 12 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification  révisée  concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'Année Civile 2014 . 
 
_______________  
 
 
Le Canada soumet cette notification afin de réviser les erreurs suivantes qui se sont glissées dans 
sa notification:  
1. Dans le tableau explicatif DS:1, le soutien provincial pour la recherche est passé de 
164,2  millions de dollars à 167,0 millions de dollars . Cette augmentation reflète un 
financement de 2,8 millions de dollars accordé à deux centres de recher che provinciaux  qui 
ont été omis du calcul de la version originale la notification 2014.  
 
2. Le soutien fédéral lié à la lutte contre les ravageurs et les maladies dans le tableau explicatif 
DS:1 est passé  de 32,1 millions de dollars à 40,5 millions de dollars . Cette différence 
reflète le fait que seulement 139 025 $ ont été comptabilisés pour les  dépenses fédérales de 
prévention des dommages aux cultures de la sauvagine , alors que le montant total était de 
8 475 346 $ en 2014.  
 
3. Le soutien provincial lié aux services d'infrastructure du tableau explicatif DS:1 est passé de 
42,9 millions de dollars à 48,8 millions de dollars . Cette différence reflète le fait que 
seulement 5 931 $ ont été comptabilisés pour l’entretien  provincial des voies navigables , alors 
que ce montant était de 5 931 000 $ en 2014.  
 
4. Le soutien total au titre du tableau explicatif D S:1 a été mis à jour pour refléter les 
changements ci -hauts.  
 
5. Dans le tableau explicatif DS:4, le total des MGS par produit a été augmenté de 
750,1  millions de dollars à 750,2 millions de dollars  afin de corriger une erreur de calcul. 
La MGS totale courant e a été augmentée en conséquence de 590,9 millions de dollars à 
591,0 millions  de dollars dans les tableaux explicatifs DS:4 et DS:1.  
 
6. La description de la MGS total e courante dans le tableau explicatif DS:4 dans la notification 
original e reflétait les chi ffres du calcul pour l’année 2013. La description mise à jour doit 
maintenant se lire  : "MGS totale courante (750,2 –159,2) ". 
 
7. Au tableau explicatif DS:9, une erreur s’est glissée concernant le soutien total accordé sous 
Agri-investissement . Le soutien pour cette mesure indiquait 1,9 mi llion de dollars, mais 
devrait indiquer  267,5 millions de dollars . 
 
8. Au tableau explicatif DS:9, la mesure "Programmes provinciaux " est passée de 
268,0  millions de dollars à 268,1  millions de  dollars , afin d’inclure un rabais  provincial  
de 1,8 million de dollars pour les jeunes agriculteurs qui avait été exclu du calcul par erreur  
et de déduire un montant qui de 1,7 million de dollars qui avait déjà été rapporté sous le 
programme d'indemnisati on des dommages causés par la faune . 
 G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 2 - 
  9. La MGS autre que par produit a été mise à jour dans les tableaux explicatifs DS:4 et 9 pour 
refléter ces changements, et devrait maintenant se lire 1 667,0  millions de dollars . La MGS 
autre que par produit en pourcentage de la valeur de la production dans le tableau explicatif 
DS:4 a également été augmentée en conséquence de 2,5 % à 2,9  %.    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 3 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 4 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
4 301 Millions de $  591,0 
   
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 4 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général      
i) Recherche  Annexe 2, paragr. 2.  (a)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   365,7 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada ( AAC) AF; principalement la Direction générale des 
sciences et de la technologie, mais comprend aussi 
les dépenses liées à la recherche des initiatives de 
Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   167,0  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; dépenses de recherche en agriculture, y compris 
les dépenses de recherche ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  
ii) Lutte contre les ravageurs et les  maladies  Annexe 2, paragr. 2.  (b)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   40,5 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement le programme de lutte contre les 
ravageurs et les maladies et les initiatives du cadre 
Cultivons l 'avenir ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   22,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes  de lutte contre 
les ravageurs et les maladies  
iii) Services de formation  Annexe 2, paragr. 2.  (c)    
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   10,6 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; comprend les initiatives de Cultivons l 'avenir 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   126,7  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les subventions aux 
établissements de formation agricole  
iv) Services de vulgarisation et de consultation  Annexe 2, paragr. 2.  (d)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   86,7 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; comprends les initiatives du cadre Cultivons 
l'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une n otification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   156,5  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes de vulgarisation, 
y compris les dépenses de vulgarisation ayant fait 
l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
v) Services d 'inspection  Annexe 2, paragr. 2.  (e)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   669,6 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement l 'Agence canadienne d 'inspection 
des aliments  
 Programmes provinciaux   86,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des services d 'inspection des 
produits et de laboratoire  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion  Annexe 2, paragr. 2.  (f)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   47,5 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement la Direction générale des services 
à l'industrie et aux marchés d 'AAC, mais comprend 
également les initiatives de Cultivons l 'avenir  2 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   25,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces  
vii) Services d 'infrastructure  Annexe 2, paragr. 2.  (g)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   23,8 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement la Division du Programme des 
pâturages communautaires (anciennement la 
Direction générale des services 
agroenvironnementaux)  
 Programmes provinciaux   48,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des projets d 'irrigation et de 
drainage  
viii) Autres services généraux  Annexe 2, paragr. 2.      
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux  (non spécifié ailleurs)  11,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; il s'agit de  subventions du "Agriculture Service 
Board " de l'Alberta  
b) Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire  Annexe 2, paragr. 3  Aucune    
c) Aide alimentaire intérieure  Annexe 2, paragr. 4  Aucune    
d) Soutien du revenu découplé  Annexe 2, paragr. 6  Aucune    
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  Annexe 2, paragr. 7     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   270,9  AAC; administrations provinciales 
d'Agri-stabilité  AS; se compose du programme Agri-stabilité  sous 
Cultivons l'avenir 2 ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/ 121 
 Programmes provinciaux   Aucune    
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Annexe 2, paragr. 8  Aucune    
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant 
les producteurs à cesser leurs activités  Annexe 2, paragr. 9  Aucune      
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
h) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production  Annexe 2, paragr. 10  Aucune    
i) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Annexe 2, paragr. 11     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   0,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; L'Initiative du Manitoba pour la protection 
individuelle contre les inondations de 2010  et 2011  
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/97  
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Annexe 2, paragr. 12     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   37,0 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; se compose des initiatives d u cadre  Cultivons 
l'avenir  2 (programmes environnementaux)  ayant 
fait l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   0,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l 'eau au 
Québec ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
k) Programmes d 'aide régionale  Annexe 2, paragr. 13     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   2,0 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; Se compose principalement d 'un programme 
pilote d 'appui à la multifonctionnalité de l 'agriculture 
(Québec) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/99  
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5  Aucune    
Total , programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   1 552,2   
Total , programmes provinciaux   648,5   
Total , programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux et programmes provinciaux    2 200,7   
Notes générales:  
AAC: Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF : année financière; AS : année de stabilisation; AC iv: année civile . 
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS: 4  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d 'après 
les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci -après)   
 
 
(Million s de $)  Mesures du soutien par 
produit (d 'après le 
tableau explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale 
courante (globale)   
 
 
 
(Million s de $) Valeur de 
production en 
2014  
 
 
(Million s de $)  MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Blé et blé dur  4,0  4,0 6 505, 9 0,1% (de minimis)  
Orge 7,2  7,2 1 458,1 0,5% (de minimis)  
Avoine  10,0  10,0 547,4 1,8% (de minimis)  
Maïs 41,0  41,0 2 171,4 1,9% (de minimis)  
Canola  0,5  0,5 7 361,1 0,0% (de minimis)  
Soja 13,4  13,4 2 588,2 0,5% (de minimis)  
Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères  0,9  0,9 3 015,4 0,0% (de minimis)  
Betterave à sucre       Voir la note générale  (4) 
Pommes  1,2  1,2 205,8 0,6% (de minimis)  
Pommes de terre  0,6  0,6 1 065,4 0,1% (de minimis)  
Miel 0,2  0,2 196,2 0,1% (de minimis)  
Haricots secs  0,5  0,5 182,0 0,3% (de minimis)  
Tabac  -  - 134,3 -  
Autres cultures  5,6  5,6 6 183,2 0,1% (de minimis)  
Bœuf  44,3  44,3 9 819,1 0,5% (de minimis)  
Porc 29,9  29,9 5 092,0 0,6% (de minimis)  
Viande de mouton  15,0  15,0 160,2 9,3%  
Lait 576,0   576,0  6 073,5  9,5%  
Poulet   -  - 2 386,6  -  
Dindon  -  - 388,0  -  
Œufs -  - 933,1  -  
Autre bétail  0,0  0,0 641,0  0,0% (de minimis)    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 8 - 
 
Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d 'après 
les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci -après)   
 
 
(Million s de $)  Mesures du soutien par 
produit (d 'après le 
tableau explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale 
courante (globale)   
 
 
 
(Million s de $) Valeur de 
production en 
2014  
 
 
(Million s de $)  MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur 
de production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Total des MGS particulière au produit (somme pour 
tous les produits ci -dessus)    750,2    
 Moins, MGS par produit (de minimis)     159,2     
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif  DS:9)    1 667,0  57 107,9  2,9% (de minimis)  
MGS totale courante (750 ,2 –159,2)   591,0    
Notes générales : 
(1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statistiq ue Canada, tableau 002 -0001 – Recettes monétaires agricoles annuelles 
(en dollars ), CANSIM ( base de données ), mai 2016).  Pour les g rains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production multipliée par le prix (source pour la production: Sta tistique 
Canada, tableau CANSIM 001 -0010, septembre  2016; source pour les prix: calculés à partir du Tableau  002-0001 – Recettes m onétaires agricoles, annuelles ( en dollars ), CANSIM ( base de 
données ) de Statistique Canada, mai  2016).  Le niveau (de minimis)  est de 5%.  
(2) Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
(3) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
(4) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre " est une donnée confidentielle depuis le début de 2012.  Par conséquent, le Min istère ne publie plus les 
données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cultures ". On ne donne aucune mesure spécifique du soutien accordé 
pour la "betterave à sucre ".   
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau e xplicatif DS: 5  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesure globale du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Description des produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué   
 
($/tonne)  Prix de référence 
extérieur (généralement 
d'AGST/…)  
 
($/tonne)  Production  
admissible  
 
 
(en milliers de tonnes)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
(Million s de $)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Million s de $)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  2014 Prix de soutien  7 399,0  1 361,0  71,645  - 432,592  (1) 
Lait écrémé en poudre  2014 Prix de soutien  6 470,5  989,0  26,157  - 143,382  (2) 
Total – Beurre et lait écrémé en poudre     97,802   575,974   
Notes:  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
(1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour  une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
 "Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991 ). Novembre  1991. Le prix de 
référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.   
 "Production admissible " correspond au volume de la production totale ( 87 232 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c ( 15 502 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des exportations totales ( 86 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années ant érieures (0  t). Source des données 
concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211291 (production). Source des données concernant les ventes des catégories  5 a, b et c  : 
Commission canadienne du lait. Source d es données concernant le volume des exportations totales: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211295 (exportations). Source des 
données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne d u lait.  
(2) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de  chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
  "Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991 ). Novembre  1991. Le 
prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.  
 "Production admissible " correspond au volume de la production totale ( 80 984 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c ( 12 684 t) et 4  m (29 541 t) qui sont 
destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales ( 12 602 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0  t). 
Source des d onnées concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5638 (lait écrémé en poudre). Séries  D211351 (production); source de données pour les classes  5 a, b et 
c : Commission canadienne du lait; source de données pour les ventes de la c lasse 4m : Commission canadienne du lait; source de données pour les exportations totales  : Statistique Canada. 
CANSIM, Tableau  5638 (lait écrémé en poudre). Séries  D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ayant béné ficié du prix de soutien  : Commission 
canadienne du lait.    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèv ements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé et blé dur  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     2,2   2,2 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     1,8   1,8 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, blé et blé dur     4,0 0,0  4,0  
Orge  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     7,2   7,2 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, orge     7,2 0,0  7,2  
Avoine  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     10,0   10,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, avoine     10,0 0,0  10,0  
Maïs 2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,1   0,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     40,9   40,9 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, maïs     41,0 0,0  41,0  
Canola  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     0,5   0,5 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, canola     0,5 0,0  0,5  
Soja 2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     13,4   13,4 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, soja    13,4 0,0  13,4    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 11 - 
 
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèv ements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures fourragères  2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     0,9   0,9 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, autres céréales, 
oléagineux et cultures 
fourragères     0,9 0,0  0,9  
Pommes  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs      0,1  0,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, pommes     0,0 0,1  0,1  
Pommes de terre  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme d'amélioration de la 
qualité des pommes de terre de 
semence Elite de l'Île-du-Prince -
Édouard      0,5  0,5 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Pommes de terre     0,0 0,5  0,5  
Miel 2014 Autres versements directs      0,2  0,2 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, miel     0,0 0,2  0,2  
Haricots secs  2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     0,5   0,5 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, haricots secs     0,5 0,0  0,5  
Tabac  2014 Total, tabac     - -  -  
Autres cultures   Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     0,2 -  0,2 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Programme d'amélioration des 
vignobles de l'Ontario - Volet du 
soutien aux producteurs     - 2,6  2,6 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Autres versements directs     - 2,5  2,5 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Total, autres cultures     0,2 5,1  5,3    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 12 - 
 
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèv ements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bœuf  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     36,8   36,8 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     4,3   4,3 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs      2,9  2,9 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, bœuf     41,1 2,9  44,0  
Porc 2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,3   0,3 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     5,1   5,1 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, porc     5,4 0,0  5,4  
Viande de mouton  2014 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     13,4   13,4 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques 
(PGR) de l'Ontario     1.5   1,5 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs      0,0  0,0  
  Total, viande de mouton     14,9 0,0  14,9  
Lait liquide et lait de 
transformation  2014 Autres versements directs     - 0,0  0,0 Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, Lait liquide et lait de 
transformation     0,0 0,0  0,0  
Poulet  2014 Total, poulet     - -  -  
Dindon  2014 Total, dindon     - -  -  
Œufs  2014 Total, œufs     - -  -  
Autre bétail  2014 Total, autre bétail     - -  -  
Notes générales : 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC iv = année civile . 
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspond re au total indiqué.    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS: 7  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesure globale du soutien par produit: Autres mesures d e soutien par produit et MGS totale par produit  
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires 
par produit  
 
 
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit  
  
(Millions de $)  Sout ien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5) 
 
 
(Millions de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
(Millions de $)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Millions de $)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé et blé dur  2014 Total, Blé et blé 
dur      4,0 4,0  
Orge  2014 Total, orge   -  -  7,2 7,2  
Avoine  2014 Total, avoine   -  -  10,0 10,0  
Maïs  2014 Total, maïs   -  -  41,0 41,0  
Canola  2014 Total, canola   -  -  0,5 0,5  
Soja 2014 Total, soja   -  -  13,4 13,4  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2014 Total, autres 
céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères   -  -  0,9 0,9  
Pommes  2014 Programmes 
provinciaux   1,1  1,1    Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, pommes   1,1  1,1  0,1 1,2  
Pommes de terre  2014 Programmes 
provinciaux   0,1  0,1    Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, pommes de 
terre   0,1  0,1  0,5 0,6  
Miel 2014 Total, miel   -  -  0,2 0,2  
Haricots secs  2014 Total, haricots 
secs  -  -  0,5 0,5  
Tabac  2014 Total, tabac   -  -  - -  
Autres cultures  2014 Programmes 
provinciaux   0,3  0,3    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autres 
cultures   0,3  0,3  5,3 5,6    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 14 - 
 
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires 
par produit  
 
 
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit  
  
(Millions de $)  Sout ien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5) 
 
 
(Millions de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
(Millions de $)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Millions de $)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bœuf  2014 Programmes 
provinciaux   0,3  0,3    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, bœuf   0,3  0,3  44,0 44,3  
Porc 2014 Programme de 
réserve pour pertes 
sur prêts dans 
l'industrie du porc 
(PRPPIP)   24,7  24,7    AAC (AF)  
 2014 Programmes 
provinciaux   -0,1  -0,1    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, porc   24,5  24,5  5,4 29,9  
Viande de mouton  2014 Programmes 
provinciaux   0,0  0,0    Ministère provincial 
de l'agriculture (AF)  
  Total, viande de 
mouton   0,0  0,0  14,9 15,0  
Lait liquide et lait 
de transformation  2014 Programmes 
provinciaux   -  -    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, lait liquide 
et lait de 
transformation   0,0  0,0 576,0  0,0 576,0   
Poulet  2014 Total, poulet   -  -  - -  
Dindon  2014 Total, dindon   -  -  - -  
Œufs  2014 Total, œufs   -  -  - -  
Autre bétail  2014 Programmes 
provinciaux   0,0  0,0    Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autre bétail   0,0  0,0  - 0,0  
Notes générales:  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC = année de culture  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
MGS autres que par produit  
Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur 
des produits 
déterminés  
 
(Millions de $)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Améliorations apportées à Agri-stabilité  2014 0,0   0,0 Administrations provinciales d'Agri -stabilité (AS)  
Agri-protection  2014 918,5    918,5  AAC. Montant des primes à frais partagés entre 
les gouvernements fédéraux et provinciaux 
(AC) 
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance -production  2014 0,1    0,1 AAC. Administrations provinciales d'Agri -
stabilité (ACiv)  
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
(DEO)  2014 3,0   3,0 AAC. Programme fédéral (AF)  
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  2014 15,4   15,4 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  2014 23,0   23,0 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Agri-investissement  2014 267,5    267,5  AAC. Programme fédéral (AS)  
Agri-relance  2014 4,0   4,0 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Entreprise autochtone Canada (EAC)  2014 0,3   0,3 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme Agri -débouchés  2014 - 4,8  4,8 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Programme de paiements anticipés  2014  16,0  16,0 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt  
Initiative pour un investissement écoagricole 
dans les biocarburants (IIEB)  2014  -  - AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Agri-flexibilité  2014 2,1   2,1 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir  2 2014 61,8   61,8 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Avantages de crédit fédéraux  2014  56,5  56,5 AAC (AF). Méthode de l'écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit    
  G/AG/N/CAN/122/Rev.1  
- 16 - 
 
Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur 
des produits 
déterminés  
 
(Millions de $)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Avantages de crédit provinciaux  2014  25,9  25,9 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). 
Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit  
Programmes provinciaux  2014 268,1    268,1  Ministères provinciaux de l'agriculture (AF)  
Total, MGS autres que par produit      1 667,0  
Notes générales:  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année de culture; AS = année de stabilisation; ACiv = année civile; PP = période de production  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
 
__________