G/TBT/N/BDI/205  
G/TBT/N/KEN/1201  
G/TBT/N/RWA/596  
G/TBT/N/TZA/696  
G/TBT/N/UGA/1536  
7 janvier  2022 
(22-0192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Brosses pour toilettes ; Pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles 
de brosserie ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues ; balais, brosses 
et pinceaux, n.d.a. (SH 960390) ; Autres produits en élastomères ou en matières 
plastiques ( ICS 83 .140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1082 :2021, Toilet 
Brush - Specification  (Brosses pour toilettes - Spécifications), première édition (16 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux brosses utilisées pour frotter et nettoyer les 
cuvettes d'aisance  et urinoirs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/205 • G/TBT/N/KEN/1201 • G/TBT/N/RWA/596 • G/TBT/N/TZA/696 • 
G/TBT/N/UGA/1536  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 13061 -1, Propriétés physiques et mécaniques  du bois - Méthodes d'essais 
sur petites éprouvettes de bois sans défauts - Partie 1 : Détermination de la 
teneur en humidité en vue des essais physiques et mécaniques  
2. TZS 1096 :2017, Toilet brush - Commode chutes - Specification  
3. US 2227:2021, Toilet brush - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/T BT/UGA/22_0214_00_e.pdf