G/ADP/N/390  
13 novembre  2023 
(23-7634) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L' ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Octobr e 2023 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En octobre  2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord sur Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentin e; l'Australi e; le 
Brésil; la Fédération de Russie , le Mexique ; et le Pakistan  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  Brésil 
  
Réchauds à gaz liquéfié en bouteille, non ventilés, d'une capacité 
supérieure à 2 500 Kcal/h mais n'excédant pas  4 300 Kcal/h  Chine 
  
Tés et coudes, à l'exception des coudes de 180° et des coudes de 
réduction, pour le soudage bout à bout , en acier non allié, fabriqués selon 
les normes ASME B16.9 et ASTM A234 o u équivalentes  (IRAM 2607 
NM128, etc .), d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 33,4 mm 
(désignation 1 pouce) mais inférieur ou égal à 406,4 mm (d ésignation 
16 pouces ), à paroi d'épaisseur standard et à paroi très épaisse  Inde 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
 
Extrusions d'a luminium  Chine 
  
Tubes de cuivre  Chine 
Corée , Rép. de 
Viet Nam  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendr e contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/390  
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  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
 
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Chine 
  
Éthanolamines  Allemagne  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Produits en acier laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
  
Dioxyde de titane  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
 
Produits plats en acier, revêtus  Chine 
Taipei  chinois  
Viet Nam  
  
Bicyclettes pour enfants  Chine 
  
Boulets en acier  Chine 
  
Clous à béton en acier  Chine 
  
Ferromangan èse à forte teneur en carbone  Chine 
  
Ferro-silico-mangan èse Ukraine  
  
Produits plats laminés à froid  Viet Nam  
  
Mailles hexagonal es Chine 
  
Micro fil pour soudure  Chine 
  
Tôles d'acier en rouleaux  Fédération de Russie 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Billetes  (en acier) obtenues par coulée continue  China  
  
Acide sulfonique  Chine 
Corée, Rép. de  
Inde 
Indon ésie 
Iran, Rép. islamique 
d' 
Taipei  chinois  
  
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