G/TBT/N/USA/1796  
2 novembre  2021 
(21-8311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1825]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs des modèles magni350 et magni650, Aéronautique et espace en 
général ( ICS 49 .020), Moteurs et systèmes de pro pulsion aérospatiaux ( ICS 49 .050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : magniX 
USA, Inc., magni350 and magni650 Model Engines ; Electric Engine Airworthiness 
Standards  (Conditions spéciales : magniX USA, Inc., Moteu rs des modèles magni350 et 
magni650 ; Normes de navigabilité des moteurs électriques), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales - Les conditions spéciales notifiées couvre nt les 
modèles de moteurs magni350 et magni650 de l'entreprise ma gniX USA, Inc., (magniX), 
qui fonctionnent grâce à la technologie électrique installée sur les aéronefs pour leur 
utilisation comme moteurs d'aéronefs . Ces moteurs ont une caractéristique de conception 
originale ou inhabituelle si on les compare à l'état d e la technologie prévue dans les 
normes de navigabilité des moteurs d'aéronefs . Cette caractéristique de conception 
consiste en un moteur électrique, une commande de moteur et des systèmes à haute 
tension comme source de propulsion principale de l'aéronef . La réglementation de 
navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées 
pour cette caractéristique de conception . Les conditions spéciales notifiées contiennent 
les normes de sécurité additionnelles que l'Administrateur  a jugées nécessaires à 
l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les normes de 
navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1796  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 53508, 2 7 septembre 2 021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 33:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-27/html/2021 -19926.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-27/pdf/2021 -19926.pdf  
Les conditions spéciales finales et l'avis de proposition de conditions spéciales publiés le 
19 novembre 2 020 portent le numéro de dossier de  consultation ( docket ) FAA -2020-
0894. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2020-0894/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Special Condit ions: magniX USA, Inc., magni250 and magni500 Model Engines ; Notice 
of proposed special conditions , publiées le 1 9 novembre 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-19/html/2020 -23434.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-19/pdf/2020 -23434.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 octobre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6950_00_e.pdf