G/TBT/N/BDI/453, G/TBT/N/KEN/1558  
G/TBT/N/RWA/989, G/TBT/N/TZA /1089  
G/TBT/N/UGA/1903  
12 janvier  2024 
(24-0272) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crèmes glacées et glaces ( ICS 67 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1192:  2023, 
Reduced fat dairy ice cream and dairy ices - Specification  (Crèmes glacées à teneur 
réduite en matières grasses et crèmes glacées - Spécifications), 14  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux crèmes glacées à teneur réduite en matières 
grasses et crèmes glacées destinées à la consommation humaine.  
La norme ne s'applique pas aux produits visés pa r la norme EAS 70. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les  produits laitiers  
2. CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
3. EAS 12. Potable water - Specification  G/TBT/N/BDI/453 • G/TBT/N/KEN/1558 • G/TBT/N/RWA/989 • G/TBT/N/TZA/1089 • 
G/TBT/N/UGA/1903  
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  4. EAS 16. Plantation (mill) white sugar - Specification  
5. EAS 22. Butter - Specification  
6. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
7. EAS 49. Milk powders and cream powder - Specification  
8. EAS 5. Refined white sugar - Specification  
9. EAS 67. Raw cow milk - Specification  
10. EAS 69. Pasteurized milk - Specification  
11. EAS 749. Brown sugars - Specification  
12. EAS 770. Fortified sugar - Specification  
13. EAS 8. Raw cane sugar - Specification  
14. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
15. EAS 804. Claims on food - General requirements  
16. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
17. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. – 
Partie  1: Méthode de recherche  
18. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
19. ISO 22184. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur e n sucre - 
Chromatographie d 'échange d 'anions haute performance couplée à la détection 
par ampérométrie pulsée (HPAEC -PAD) 
20. ISO 3728. C rème glacée et glace au lait - Détermination de la teneur en matière 
sèche totale (Méthode de référence)  
21. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
22. ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 30  °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
23. ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombr ement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
24. ISO 6611. L ait et produits laitiers - Méthodes d'examen microbiologique - Partie 
3: Dénombrement des unités formant colonie de levures et/ou moisissures - 
Comptage des colonies  à 25°  C) 
25. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
26. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des 
colonies à 30  degrés C  
27. ISO/TS  6733. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode spectrométrique d'absorption atomique avec four de graphite  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/453 • G/TBT/N/KEN/1558 • G/TBT/N/RWA/989 • G/TBT/N/TZA/1089 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_00423_00_e.pdf