G/SPS/N/VNM/131  
21 septembre  2021 
(21-7018) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arbres de qualité supérieure et jardins de café ( Coffea canaphora  et 
Coffea arabica ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft National Standard on Industrial Crop Cultivas - Elite 
Tree and Original Garden - Part 1 : Coffee (Projet de norme nationale sur les cultivars de 
culture industrielle - Arbres de qualité supérieure et jardins spéciaux – Partie  1: Café). 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5958_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme nationale notifié établit les exigences en matière de qualité 
applicables aux arbres de qualité supérieure et aux jardins spéciaux pour espèces de café 
(Coffea canaphora  et Coffea arabica ) destinés à la production de semis.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n ° 1, 24 et 27  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/131  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Circular No. 43/2018/TT -BNNPTNT dated 28 December 2018 of the Ministry of 
Agriculture and Rural Development on export and import of plant varietie s, animal 
breeds, plant gene resources ; import of agrochemicals and import of objects on the 
list of objects that have to undergo pest risk analysis before import  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5958_01_x.pdf  
− QCVN 01 -192:2020/BNNPTNT : National technical regulation on phytosanitary 
requirements for imported regul ated articles  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5958_02_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 novembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Viet Nam Academy of Agricultural Sciences (VAAS)  
Vinh Quynh commune - Thanh Tri  district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84) 24 .3861 5487  
Fax: +(84) 24 .3861 3937  
Courrier électronique : vaas.contact@gmail.com  
Sites Web:  http://vaas.vn  
 http://vaas.org.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam