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18 janvier 202 4 
(24-0408) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 23 novembre 2023 , est distribuée à la demande de la  
délégation d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année  civile  2022 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  303 725  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources 
animales  181 546  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total  485 271    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  1 074 195  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le 
criquet pèlerin et utilisation sans danger des pesticides  1 747 530  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 2 821 725    
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles 
technologies et d'encouragement des agriculteurs  208 160  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 208 160      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  28 544  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  1 355 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau  (1) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de 
la pêche  201 708  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage  51 388  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Développement de l'agriculture et de l'élevage dans les gouvernorats  801 563  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 1 084 558    
 Sous -total services à caractère général  4 599 714    
Total général Catégorie verte  4 599 714    
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
   
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Table au explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2022 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'en courager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 715 402,15  Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  164 985  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
    
Sous -total 880 387,15    
Total général programmes de développement  880 387,15    
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 715 402, 15OMR équivaut au solde de 
3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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