G/TBT/N/USA/1663/Add.2  
19 octobre  2023 
(23-7045) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Vessel Incidental Discharge National Standards of Performance  (Normes nationales de 
performance applicables aux rejets accidentels de navires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation  
88 Federal Register (FR) 71788, Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
139: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-18/html/2023 -22879.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-18/pdf/2023 -22879.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_13054_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 18 décembre 
2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1663/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : Le 26 octobre 2 020, L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis 
a proposé, au titre de la Loi relative aux rejets accidentels de navires (VIDA) , des normes nationales 
de performances applicables aux dispositifs de contrôle de la pollution marin e pour les rejets 
accidentels principalement lors de l'opération normale de navires non militaires et autres que de 
plaisance, d'une longueur minimale de 79 pieds, naviguant dans les eaux des États -Unis ou dans les 
eaux des zones contiguës (ci -après "la rè gle proposée") . Cet avis supplémentaire présente les 
données relatives à l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast que l'EPA a reçues de 
la Garde côtière des États -Unis (USCG) depuis la proposition de règle et complète celle -ci avec des 
options réglementaires additionnelles que l'EPA envisage de prendre pour les rejets provenant des 
ballasts, des coques et des trous, et des systèmes contenant les eaux usées . Ces options 
supplémentaires sont éclairées par les observations reçues au cours du p remier délai pour la 
présentation d'observations par le public et des réunions ultérieures avec les États, les tribus et 
autres parties prenantes intéressés tenues entre août et novembre 2 021. L'EPA invite le public à 
formuler des observations uniquement s ur les renseignements présentés dans le présent document ; 
elle n'invite pas le public à formuler des observations sur les autres aspects de la proposition de 
règle qui ne sont pas traités dans le présent document . Toutes les observations concernant ce 
document et celles relatives à la proposition de règle seront examinées lors de l'élaboration de la 
règle finale.  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la 
cote G/TBT/N/USA/1663  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OW-2019-
0482. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regul ations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OW-2019-0482/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux e t aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 décembre 
2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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