WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2  
30 novembre  2023 
(23-8144) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – 
PROPOS ITION DE DÉCISION  MINISTÉRIELLE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 30 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables.  
 
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Conférence  ministérielle  
Treizièm e session  
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU  ___________  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit : 
  
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies 
et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici . Nous notons en particulier que le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11  et ses révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session 
spécifique jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
  
Nous prenons note des travaux réalisés  par les Membres,  depuis 2022, dans le cadre de la Session 
spécifique du CCD sur les petites économies conformément à la Décision ministérielle du 
17 juin 2022 reproduite dans le document WT/MIN(22)/25 .  
 
En outre, nous donnons pour instruction à la Session spécifique sur les petites économies d'examiner 
de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recomma ndations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira aux organes 
subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par 
le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action.  
  
Nous donnons pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents 
et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique 
du CCD sur les petites  économies , y compris par le biais d'une coopération avec les organisations 
internationales compétentes, entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 
du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier , sur:  
 
1. les difficultés et les possibilités pour les petites économies qui utilisent le commerce 
électronique et l' écosystème numérique pour stimuler la compétitivité ; WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2  
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  2. la sensibilisation à l'importance de chaînes d'approvisionnement résilient es, accessible s, 
ouvertes, fiables  et transparent es pour les petites économies compte tenu des problèmes 
liés à la sécurité alimentaire et de l' impact des mesures no n tarifaires sur les coûts du 
commerce ; 
3. l'examen  avec d'autres organes pertinents de l'OMC  de la façon d'int égrer les politiques  liées 
au commerce  soutenant l' adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des 
changements climatiques dans les politiques commerciales des petites économies.  
 
Le CCD réuni en Session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l'intégration 
plus complète des PEV  dans le système commercial multilatéral , ainsi que d'évaluer l'efficacité des 
réponses définies  jusqu'ici pour intégrer les PEV dans le système commercial m ultilat éral. 
 
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