G/TBT/N/EGY/288  
30 mars 2021 
(21-2573) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique en général ( ICS 71 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 610/2020 mandating the Egyptian Standard ES 8398 "Safety data sheet for 
chemical products - Content and order of sections"  (Décret ministériel n° 610/2020 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8398 "Fiches de données de 
sécurité pour les pr oduits chimiques - Contenu et plan type") – 
Décret  ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 19 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 610/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 8398.  
La norme notifiée définit le plan type, le contenu et le format général des fiches de 
données de sécurité pour les produits chimiques, mais ne définit pas de format fixe et 
n'inclut pas de fiche de données de sécurité vierge.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la 
Norme  ISO 11014  /2009 (confirmée en 2020).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Santé et protection des consommateurs ; 
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 11014  /2009 (confirmée en 2020)  
• Décret ministériel ( Minister ial decree ) n° 610/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504