INF/IFD/W/13  
31 janvier  2020 
(20-0790) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT MENÉES À L'OMC  
RÉUNION MINISTÉRIELLE INFORMELLE SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT,  
23 JANVIER  2020,  
DAVOS (SUISSE)  
RAPPORT DU COORDONNATEUR1 
La communication ci -après, datée du 3 1 janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili.  
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1.  Le Chili, en tant que Coordonnateur de l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement, a tenu une réunion informelle des Ministres pour discuter des étapes 
suivantes de l'initiative susmentionnée à l'OMC et ouvrir la voie à un résultat concret sur un cadre 
pour la facilitation de l'investissement à la douzième Conférence  ministérielle de l'Organisation 
(CM12) .2 La réunion a eu lieu le 2 3 janvier  2020 en marge de la réunion annuelle du Forum 
économique mondial tenue à Davos (Suisse).  
2.  Comme suite à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement  publiée par 98 Membres de l'OMC en novembre  20193, les Ministres  présents à la 
réunion ont souligné les progrès importants accomplis dans le cadre de l'Initiative conjointe, tant en 
termes de soutien politique que sur le fond, et réaffirmé leur volonté d'élaborer un cadre multilatéral 
sur la facilitation de l'investiss ement – en gardant la transparence, l'inclusion et le développement 
au cœur même de l'Initiative.  
3.  Les Ministres ont réaffirmé leur volonté d'œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation 
de l'investissement d'ici à la douzième Conférence minis térielle et de maintenir cette dynamique 
dans les mois à venir , une période cruciale , y compris en menant d'autres activités de sensibilisation . 
Ils ont aussi confirmé la décision de passer au mode de négociation à partir de mars 2020 afin de 
parvenir à ce  résultat concret.  
4.  Les Ministres ont souhaité la bienvenue aux Philippines, qui venait de rejoindre  l'Initiative, suite 
à l'annonce faite à la réunion de Davos . On compte désormais 99 Membres de l'OMC participants, 
 
1 La réunion informelle, tenue au niveau ministériel, a été coordonnée par M. Rodrigo Yañez  Benítez, 
Vice-Ministre du commerce du Chili, qui a rempli la fonction du Chili en tant que coordonnateur de l'Initiative à 
cette occasion.  
2 La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 53 Membres de l'OMC 
(l'Union européenn e comptant pour 29).  
3 Document WT/L/1072/Rev.1 du 22 novembre 2019. Dans la Déclaration ministérielle conjointe de 
novembre 2019, publiée après la réunion ministérielle informelle de Shanghai, 98 Membres de l'OMC se sont 
dits "déterminés à intensifier le s travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les 
investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC (CM12)". Cette 
déclaration ministérielle conjointe fait suite à celle publiée par 70 Membres de l'OMC en décembre 2017 en 
marge de la onzième Conférence ministérielle, qui appelait à engager des "discussions structurées dans le but 
d'élaborer un cadre  multilatéral pour la facilitation de l'investissement" (document WT/MIN(17)/59 du 
13 décembre 2017).  INF/IFD/W/13  
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  représentant bien plus de la moitié des M embres de l'Organisation – ainsi que 64 % du PIB mondial, 
78% du commerce mondial et 68 % de l'investissement étranger direct mondial (stock entrant).4 
5.  Les Ministres ont exprimé leur ferme soutien et leur profond attachement à l'Initiative conjointe 
et ont c onfirmé qu'un cadre sur la facilitation de l'investissement était considéré comme un élément 
important pour actualiser et renforcer le système multilatéral fondé sur des règles, de sorte qu'il 
réponde mieux aux besoins actuels et aux défis mondiaux – notam ment le financement des Objectifs 
de développement durable à l'horizon 2030, qui nécessitera de mobiliser des investissements 
importants.  
6.  Enfin, les Ministres se sont félicités du ferme soutien et du profond attachement du secteur privé 
à l'Initiative – comme cela avait été souligné à une autre réunion de haut niveau avec des dirigeants 
d'entreprise, des représentants de la société civile et des universitaires tenue dans le cadre de la 
réunion annuelle de 2020 du Forum économique mondial à Davos .5 Les Minis tres se sont dits prêts 
à renforcer encore le dialogue avec les entreprises et les investisseurs, y compris avec les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) . 
 
__________  
 
4 Les proportions concernent l'année 2018.  
5 À cette réunion, les dirigeants d'entreprises, les fonctionnaires gouvernementaux, les représentants de 
la société civile et les universitaires ont publié un message à l'appui de la négociation d'un cadre international 
sur la facilitation de l'investisseme nt pour le développement à l'OMC. Ce message peut être consulté à 
l'adresse suivante: https://www.weforum.org/agenda/2020/01/talks -on-investment -for-development -move -
ahead/ .