G/TBT/N/BRA/1111  
22 décembre  2020 
(20-9275) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563 2918 . Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
(Instrução N ormativa ) n° 67 du 1 4 décembre 2 020, publié dans le Journal officiel brésilien 
n° 240 le 1 6 décembre 2 020 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Le Règlement technique n° 67 du 1 4 décembre 2 020, objet de la présente 
notification, porte modification du Règlemen t technique n° 22 du 2 4 novembre 2 005 
(publié dans le Journal officiel brésilien n° 226, en page 15, le 2 5 novembre 2 005), 
régissant l'étiquetage des produits d'origine animale emballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié porte modification du Règlement technique 
n° 22 du 2 4 novembre 2 005, portant sur l'étiquetage des produits d'origine animale . Il 
établit que les producteurs de produits d'origine animale disposent de 180 (cent -quatre -
vingt) jours, à compter de la date de cette instruction normative, pour adapter 
l'étiquetage de leurs produits et mettre à jour les enregistrements correspondants dans 
le système électronique, conformément à l'Arrêté ( Portaria  MAPA ) 241 du 
22 novembre  2019, publié dans le Journal officiel brésilien 230 le 2 8 novembre 2 019; 
information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou d e la sécurité des 
personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1111  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 240, 1 6 décembre 2 020, section  1, 
page 2 ; 2) Règlement technique n° 22, 2 4 novembre 2 005; 3) Journal officiel brésilien et 
site web du M APA 4 ) non indiqué.  
https://www.in .gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-67-de-14-de-dezembro -de-
2020-294301069  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=1&pa gina=15&data
=25/11/2005  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-67-de-14-de-dezembro -de-
2020-294301069