G/TBT/N/KOR/978  
22 juin 2021 
(21-5088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Oson gsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels de santé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Standards 
and Specification for Health Functional Foods" (Modification des normes et spécifications 
pour les aliments fonctionnels), 15 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la 
République de Corée propose de modifier les normes et spécifications pou r les aliments 
fonctionnels . Les principales modifications sont les suivantes:  
- Révision du message d'avertissement concernant la consommation de "ginseng", de 
"ginseng rouge", de "chlorelle", d'"extraits de chardon -Marie", d'"extraits de fleurs de 
souci" , de "maltodextrine indigeste", de "gel d'aloès" et de "MSM".  
- Révision de la dose journalière de "maltodextrine indigeste" et de "gel d'aloès".  
- Révision des spécifications relatives au plomb dans la 'chlorelle'.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/978  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2021-252 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments du 1 0 juin 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@k orea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_4263_00_x.pdf