G/AG/N/PER/21  
14 mai 2019 
(19-3294) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 3 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2017 . 
 
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PÉROU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
Le taux de change moyen de 2017 est de 3,26 nouveaux soles par dollar des États -Unis d'Amérique . Source : Banque centrale de réserve du Pérou.  
La MGS totale courante a une valeur nulle (0) car le soutien  accordé au cours de la période considérée n'excède pas les niveaux " de minimis " pertinents (10 % de la valeur brute de 
la production du produit).  
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PÉROU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncé s à l'Annexe 2  Valeur monétaire  Source des données  Note  
  Millions d'USD    
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Institut national d'innovation agricole – INIA.  - Conformément au Décret 
législatif  n° 997 de 2008, l'Institut national de recherche et de vulgarisation 
agricoles est rebaptisé Institut national d'innovation agricole . Gère des programmes 
d'élaboration, de transfert et d'adaptation de techniques ; la production de 
semences, de jeunes plants, de végétaux et d'animaux d'une valeur génétique 
élevée ; la formation et le transfert technologique ; la formation aux cultures 
fruitières.  39,4 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Programme de compensation pour la compétitivité.  - Avec le soutien des autorités 
régionales et locales, le programme couvrira partiellement les frais d'investissement 
associés à l'adoption de technologies visant à améliorer la compétitivité de la 
production des moyens et des petits producteurs agricoles . Il favorisera aussi les 
liens associatifs au moyen d'actions destinées à couvrir les dépenses liées à la 
constitution des associations d'agriculteurs.  11,1 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Projets et mesures pour l'innovation et la compétitivité.  - Ensemble de mesures 
appliquées dans le cadre de projets spéciaux, du Programme de développement 
productif agricole et rural et par l'Administration centrale, à des fins de planification 
et de promotion agricoles, pour accroître la producti on et la rentabilité . Comprend 
des mesures de promotion du développement des connaissances scientifiques et 
technologiques.  0,3 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  50,8   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service agrosanitaire national – SENASA.  - Exploite un système de surveillance 
phytosanitaire et zoosanitaire, et gère des programmes de prévention et de lutte 
contre les parasites et les maladies, de contrôle de la qualité et de promotion du bon 
emploi des pestic ides et des agents biologiques, dans le cadre du Programme 
national de lutte biologique.  47,2 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Programme de développement de la sécurité agrosanitaire – PRODESA.  - Lutte 
contre la mouche des fruits et l'éradication de ce parasite, laboratoire de diagnostic 
agricole, lutte biologique, renforcement institutionnel, défense agrosanitaire, 
surveillance agrosanitaire, lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine, l utte 
contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camélidés, éradication de la 
fièvre aphteuse.  2,2 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  49,4     
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1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Mesures destinées à améliorer la productivité des producteurs agricoles.  - Fournir 
une assistance technique et une formation, assurer le transfert d'informations et 
fournir d'autres services permettant d'améliorer la productivité des agriculteurs 
ruraux.  56,9 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  56,9   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Mesures destinées à améliorer l'accès des producteurs agricoles ruraux aux 
marchés.  - Améliorer l'accès des producteurs ruraux aux marchés nationaux et 
internationaux de biens et services, au moyen de la fourniture de services 
d'information, de la formation entrepreneuriale et de la modernisation de la gestion 
du secteur public agricole.  46,5 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Programme d'exportation pour la Sierra et les zones forestières.  - Mise en place 
conformément à la Loi n°  28890 en octobre 2 006, modifiée par la Loi n°  30495 pour 
étendre le champ d'application aux zones forestières . Ses objectifs sont la 
promotion, la stimulation et le développement des activités économiques rurales 
dans la Sierra et les zones forestières, l'accent étant mis sur l'agriculture, l'élevage, 
l'aquaculture, l'artisanat, le secteur textile, la joaillerie, la reforestation, 
l'agroforesterie et le tourisme ainsi que sur les activités de transformation et 
d'industrialisation des produits de ces secteurs, afin de créer des marchés nationaux 
et d'exportation pour lutter contre la pauvreté et de créer  des emplois productifs.  2,4 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Promotion agricole au niveau des pouvoirs publics régionaux et locaux.  - Il s'agit de 
mener à bien aux niveaux régional et local des activités d'organisation agricole, de 
promotion  de la production agricole et de l'élevage, de conservation des ressources 
naturelles renouvelables, et de promotion et développement rural.  112,3  Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  161,2    
2 g) Services d'infrastructure  Projet d'irrigation sous -sectoriel – PSI. - Rénovation et amélioration de 
l'infrastructure d'irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus efficace en 
vue du développement durable . De même, l'élément barrages a pour objectif 
d'améliorer et de rénover l 'infrastructure hydraulique et les équipements de contrôle 
des vannes et portes d'écluses . Ce projet porte également sur le développement 
d'un système d'information et de formation destiné aux usagers et au Conseil des 
usagers, mettant à leur disposition l es services offerts.  87,2 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
 Gestion de l'infrastructure d'irrigation.  - Favorise des mesures de gestion et 
d'entretien de l'infrastructure hydraulique dans l'objectif de parvenir à une 
agriculture durable . Comprend aussi des mesures élaborées dans le cadre des 
projets spéciaux, du programme AGRORURAL et par l'Administration centrale , en 
vue d'améliorer l'accès aux ressources en eau pour les activités agricoles et à rendre 
leur utilisation plus rationnelle.  55,9 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
 Travaux liés au phénomène El Niño.  - Améliore la mise en valeur des ressources en 
eau disponibles, moyennant des activités tendant à atténuer les dommages que 
risquent d'entraîner les inondations et les débordements des fleuves et des rivières 
et à assurer l'irrigation des cultures dans les diverses vallées du pays . Rénovation et 
reconstruction suite au phénomène El Niño.  102,9  Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
 Programmes d'infrastructure d'irrigation des pouvoirs publics régionaux et locaux.  
- Favorise des mesures de gestion et d'entretien de l'infrastructure hydraulique dans 
l'objectif de parvenir à une agriculture durable.  359,9  Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
 Projet spécial d'infrastructure du transport rural – PROVIAS décentralisé.  - Porte sur 
des travaux d'infrastructure de transport sous forme d'activités d'entretien et de 
rénovation des routes de campagne et des routes secondaires.  37,3 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
 Sous -total  643,2      
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1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Agence nationale de l'eau – ANA. - Applique des mesures en vue de l'utilisation 
multisectorielle et durable des ressources hydriques des bassins hydrographiques, 
dans le cadre de la gestion intégrée des ressources naturelles et de la gest ion de la 
qualité de l'environnement national, en établissant des alliances stratégiques avec 
les pouvoirs publics régionaux et locaux ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs sociaux 
et économiques concernés.  40,9 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Service national des forêts et de la faune sauvage – SERFOR.  - Est chargé de 
promouvoir l'utilisation durable, la conservation et la protection des ressources des 
forêts et de la faune sauvage, de gérer l'accès aux ressources génétiques et de 
mettre en œ uvre les engagements internationaux contractés par le Pérou concernant 
le patrimoine forestier et la faune sauvage.  21,6 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Mesures de gestion et de protection des ressources naturelles.  - Ce programme est 
axé sur deux éléments principaux : la protection de la flore et de la faune et la 
conservation des sols . Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, il 
assure la gestion et le développement de zones naturelles protégées, l a gestion de la 
flore et de la faune sauvages, la gestion des forêts, la surveillance et le contrôle de 
l'environnement et la mise en valeur de l'environnement rural, et réalise des études 
et des projets liés aux ressources naturelles . Inclut en outre des mesures élaborées 
dans le cadre des projets spéciaux, axées sur la protection des ressources 
naturelles.  1,9 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Transferts et intermédiation financière.  - Correspond aux mesures élaborées dans le 
cadre du projet spécial binational Puyango – Tumbes concernant le transfert de 
ressources à des entités ou des organismes pour qu'ils mènent des activités sociales.  0,3 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  64,7   
4. Aide alimentaire intérieure  Programme national alimentaire scolaire "Qali Warma".  - Mise en œuvre d'actions 
destinées à garantir un service alimentaire pour les enfants des établissements 
d'enseignement publics du niveau préscolaire, à partir de 3  ans, et du niveau 
primaire.  427,9  Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  427,9    
7. Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus  Fonds agricoles.  - Renforcement des marchés en favorisant la compétitivité et 
l'accès aux garanties . Mise en œuvre du Fonds de garantie rurale et d'assurance 
agricole – FOGASA.  10,7 Ministère de l'économie  
et des finances  (1) 
Sous -total  10,7   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Dotation extraordinaire d'urgence pour l'atténuation des dommages agricoles en cas 
d'urgence.  - Approuvée par l'Arrêté ministériel n°  165-2017-MINAGRI et modifiée 
par l'Arrêté ministériel n°  254-2017-MINAGRI ; les bénéficiaires sont des 
propriétaires, usufruitiers ou locataires d'une exploitatio n pouvant atteindre 
5 hectares, dont la production ou la capacité productive a été affectée à hauteur de 
50% au moins suite aux catastrophes causées par de fortes précipitations et par les 
dangers qui y sont associés, dans les régions déclarées en situatio n d'urgence par 
Décret Suprême . La dotation s'élève à 1  000 soles par hectare, jusqu'à concurrence  
de 4 hectares.  5,9 Ministère de l'agriculture 
et de l'irrigation   
Sous -total  5,9   
Total catégorie verte  1470,7    
(1) Ministère de l'économie et des finances,  http://apps5.mineco.gob.pe/transparencia/Navegador/default.aspx.  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: PÉROU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programm es de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncé s à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 Source des données  Note  
  Millions d'USD    
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Crédits accordés aux producteurs agricoles bénéficiant d'un différentiel de taux d'intérêt.  - Le différentiel de 
taux d'intérêt correspond au taux actif appliqué par la Banque agricole et au taux d'intérêt actif moyen 
appliqué dans le sy stème bancaire.  83,8 Banque agricole – 
AGROBANCO  (1) 
Sous -total  83,8   
b) Subventions aux intrants 
agricoles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées  AGRORURAL – Composante de l'aide relative aux intrants agricoles permettant d'assurer la production des 
agriculteurs, comme mesure de prévention des catastrophes . Fourniture d'intrants agricoles et d'élevage aux 
agriculteurs des zones rurales, comme mesure préventive  contre l'intensification de la variabilité du climat.  0,4 Ministère de l'économie  
et des finances (b) (2) 
Sous -total  0,4   
c) Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures 
illicites de plantes narcotiques 
illicites  DEVIDA (Commission nationale pour le développement et la vie sans drogues) – Grâce à son axe stratégique 
de développement alternatif intégré et durable, cette mesure vise à acquérir la crédibilité nécessaire au 
rétablissement des populations et des vallées  soumises à l'influence du trafic de drogues . À cette fin, les 
actions menées dans un premier temps concernent la phase suivant l'éradication (socialisation, organisation 
communautaire, encouragement de la production et autres mesures d'aide immédiate), la  création 
d'associations, le financement, la certification et les infrastructures de base.  0,5 Ministère de l'économie  
et des finances  (2) 
Reconversion de la production dans la vallée des rivières Apurímac, Ene et Mantaro (VRAEM)  – Mesures 
destinées à élever le niveau de développement rural dans le cadre d'une approche territoriale, de manière 
compétitive, durable, inclusive, coordonnée et multisectorielle, en faisant intervenir des acteurs publics et 
privés, dans le but de remédier  à la situation critique actuelle et de garantir une présence accrue des 
pouvoirs publics en vue de la création de possibilités au niveau local permettant de développer l'activité 
économique, l'accent étant mis sur l'inclusion des familles les plus défavor isées.  14,7 Ministère de l'économie  
et des finances  (2) 
Sous -total  15,2   
Total programmes de développement  99,4   
(1) Les subventions à l'investissement ont été calculées en multipliant le montant des crédits directs (de premier niveau) octroy és par la Banque agricole (Agrobanco) par le différentiel entre les 
taux d'intérêt actifs moyens annuels appliqués par cette institution et par le système bancaire conventionnel, tels que publi és par la Surintendance des banques et des assurances (SBS) . Le taux 
d'intérêt actif moyen d'Agrobanco correspond à celui des crédits directs ; tandis que le taux d'intérêt actif appliqué par le système bancaire conventionnel correspond aux opérations des 
entreprises liées aux activités de production (crédits aux microentrepr ises). Les montants calculés ont été convertis en dollars en utilisant le taux de change annuel nominal moyen soles/ dollars 
des États -Unis publié par la Banque centrale de réserve du Pérou (BCRP) . Données utilisées : taux d'intérêt appliqué par Agrobanco : 17,1%; taux d'intérêt appliqué par le système bancaire : 
34,89%; m ontant prêté : 1 604,1 millions de soles ; taux de change : 3,18 (soles pour 1 dollar).  
 Sources : AGROBANCO: http://www.agrobanco.com.pe/index.php?pag=transparencia ; SBS: http://www.sbs.gob.pe/principal/categoria/tasa -de-interes -promedio/154/c -154; et  
BCRP: https://estadisticas.bcrp.gob.pe/estadisticas/series/anuales/resultados/PM05241PA/html/2015/2019/ . 
(2) Ministère de l'économie et des finances,  http://apps5.mineco.gob.pe/transparencia/Navegador/default.aspx.     
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: PÉROU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7)  Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau  
explicatif DS:8)  Total  
(2+3)  Valeur de la 
production  Soutien en %  
de la valeur de 
production  MGS to tale 
courante  Note  
 
 Millions d'USD  Millions d'USD  Millions d'USD  Millions d'USD   Millions d'USD   
1 2 3    4  
Coton  0  0 24,41  0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
 
 
    
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: PÉROU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 Versements 
directs  
totaux 
(7+8 -9) Source des 
données  Note  
Type  Du Au 
   USD USD  Millions 
d'USD  Millions 
d'USD  Millions 
d'USD  Millions 
d'USD    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  AC 01/01/2017  31/12/2017  Programme 
temporaire 
d'incitation en 
faveur du 
coton      0  0 Banque 
agricole – 
AGROBANCO   
Total coton            0   
 
 
__________