RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/554  
11 mai 2021 
(21-3964) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXT RABUDGÉTAIR ES  
PREMIER TRIMESTRE DE 2021  
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 31 mars 2021.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, 
tandis que les chiffres pour 2021 ne concernent que la période allant jusqu'au 31 mars 2021. Pour 2021, les 
annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années précédentes, 
seule les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de donateurs n e tient pas compte 
des annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions 
dans le présent rapport.  WT/BFA/W/554  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La pandémie de COVID -19 continue de désorganiser, dans une certaine mesure, la plupart des 
activités prévues en lien avec les fonds d'affectation spéciale . Les activités sur place restent 
suspendues en raison des restrictions de déplacement en vigueur dans la plupart des pays . Pendant 
ce temps , les cours d'apprentissage en ligne restent totalement disponibles, et le Secr étariat a 
développé une vaste offre d'AT sous forme virtuelle.  
1.2.  Malheureusement, en raison de la persistance de la prévalence généralisée du virus de la 
COVID -19, l'OMC n'a aucun e certitude  quant à la reprise possible des activités sur place e n 2021 . 
Le Secr étariat continue d'étoffer son portefeuille d'apprentissage en ligne et de reconfigur er les 
activités d'AT pour en assurer la fourniture a ux bénéficiaires intéressés par des mo yens virtuel s. En 
outre, l es différents programmes de stage à Genève (à savoir le Programme de stages sur 
l'accession , le Programme franco -irlandais de stages pour les missions , le Programme de formation 
des Pays -Bas, le Programme de stages de coordonnateur régional et  le Programme pour les jeunes 
professionnels ), au sein du Secrétariat ou dans les missions permanentes , se déroulent aussi 
normal ement que  possible compte tenu des circonstances . Le Comité du commerce et du 
développement e st régulièrement informé de l'évolution de la situation dans ce domain e. 
1.3.  Cette  situation a  eu des répercussions sur la situation financière des fonds d'affectation spéciale  
dans la mesure où  les co ûts associ és à l'apprentissa ge en ligne et aux activités virtuelles sont limités , 
car ces activités n'impliquent pas de voyages . La situation financière du Fonds global d'affectation 
spéciale (FGAS) est stable . Les dépenses ont dépassé les contributions, car les crédits afférents aux  
fonctionnaires et aux stagiaires ont été provision nés pour l'année entière pendant le premier 
trimestre . L'absence d'activit és sur place durant la première partie de l'année du fait de la pandémie 
de COVID -19 générera d'importantes économies en 2021. Par conséquent, malgré le faible niveau 
des contributions volontaires, la situation financière actuelle est suffisante pour mettre en œuvre les 
activités d'assistance technique prévues en 2021 dès lors que la situa tion retrouvera un certain 
degré de normalité.  
1.4.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité à  long terme du 
FGAS et faciliter le redéploiement de l'AT lorsque les restrictions en matière de voyages seront 
levées . Étant donné q ue l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps , nous 
encourageons les Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d'AT 
2020-2021 car cela aide à garantir la prévisibilité du financement . 
1.5.  La pandémie illustre bien la facilité et la rapidité avec lesquelles les parasites et les maladies 
peuvent traverser les frontières , ainsi que la vulnérabilit é des chaînes d'approvisionnement . Il est 
plus crucial que jamais d'aider les agriculteurs, les producteurs, les négociants et les gouvernements 
à respecter les prescriptions SPS applicables au commerce, sur la base de  normes  international es, 
pour soutenir la reprise éc onomique et la résilience face à la COVID -19 et à des chocs semblables . 
Le Secrétariat du STDF a  mis en  place une série de mesures , en étroite coopération avec ses 
partenaires mondiaux, p our atténuer et gérer l e risque lié à la  COVID -19 dans le cadre de sa 
plate-forme mondiale, de ses travaux liés à la connaissance et de son portefeuille de projets . Si le 
STDF  a connu des retards inévitables dans la mise en œuvre des projets sur le terrain , la demande 
qui lui est adressée pour qu'il prépare et mette en œuvre de nouveaux projets SPS reste élevée . Le 
Groupe de travail du STDF a approuvé sept projet s et dons pour l'élaboration de projets à sa réunion 
des 30 mars – 1er avril 2021. Ce fonds d'affectation spéciale aura besoin de c ontributions  
additionnelles pour pouvoir appro uver de nouveaux  projets à sa prochaine réunion  (19-21 octobre ) 
et exécuter la Stratégie du STDF (2020 -2024). Les Membr es sont vivement encouragés à visionner 
le dernier film du STDF, Façonner un mo nde plus sûr , mis en ligne en février de cette année.  
1.6.  De manière générale,  les autres fonds d'affectation spéciale affichent une  position  stable et 
disposent de financements suffisants pour la mise en œuvre des activités prévues lorsque les 
circonstances l e permettent . WT/BFA/W/554  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE  (FGAS ) 
Table au 1 FGAS – Situation  globale  – au 31 mars  2021 – (millions de CHF)  
FGAS  
Situation  
Fonds r eportés de  2019  11,7  
Contributions re çues en  2020 0,9 Vert  
Total des fonds 12,6  
Moins dépenses  et engagemen ts -1,3  
Solde disponible   11,3 Vert  
Moins  activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  11,3 Vert  
Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2021 – (CHF)  
FGAS Contribution  
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  1 139 000 1 133 000 1 099 000   
Australie   
17 927    
Australie – Virement du TEVAL  52 756     
Australie – Virement du TNDAT     7 699  
Autriche  215 200 233 200 226 600 219 800 213 800 
Canada     
62 633  
Corée, Rép. de  331 100 298 800  
343 997  
Estonie  21 520 23 320 22 800 22 040 21 380 
États-Unis 571 172 600 547 485 122 643 259  
Finlande   1 159 000    
France  455 600 519 300 488 250 483 402 608 300 
Japon  233 669  
231 601 124 256 162 121 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Lituanie  20 273 30 316 22 800 53 930  
Norvège  722 022  541 213 489 582  
Norvège – Virement du TEVAL  55 158     
Pays-Bas 490 000     
Pays-Bas – Remboursement  -299 402     
Suède  1 929 722 2 154 955 1 955 184 2 008 127  
Union européenne   
1 164 800 1 128 400 1 095 200 541 000 
Total Contributions reçues  6 169 278 7 375 165 6 240 970 5 586 225 938 301 
Total Contributions , virements et 
remb oursement s 5 977 790     5 593 924   
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions          1 546 601 
Nombre total de donateurs  13 12 11 12 4 
 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membr e – (millions de CHF) – au 31 mars  2021 
 
 
 
  
0,54
0,21
0,16
0,02Union européenne
Autriche
Japon
EstonieWT/BFA/W/554  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS - Contributions et dépenses , 2013-2021 – (millions de CHF)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 -  2,0  4,0  6,0  8,0  10,0  12,0  14,0  16,0  18,0  20,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 8,0       9,3       8,7       7,8       8,4       8,3       9,2 3,5 1,3       
Contributions reçues et virements 13,6     7,8       9,1       6,9       6,0       7,4       6,2 5,6 0,9       
Solde disponible en fin d'exercice 18,0     16,5     16,4     16,0     13,6     12,6     9,6 11,7 11,3     
Plan d'assistance technique - Objectif 18,6     14,4     14,4     12,0     12,0     12,6     12,5 12,6 12,6       
  WT/BFA/W/554  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  – AU 31 MARS  2021 
Table au 3 Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement les droits 
et obligations des Membres – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région cible  Budget B O 
2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021   Dépenses  
FGAS 2021   Budget 
autres  
FAS 2021   Dépenses 
autres  
FAS 2021   Budget  
total  2021  Dépenses 
totales 
2021  
Niveau  1 Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  462      
462 - 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 367      
1 367 - 
Niveau  2 Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen Orient, l'Asie Pacifique, les Caraïbes, 
l'ECOACC et l'Amérique latine  Toutes les  
régions   
2 972    
2 972 - 
Niveau  3/2 Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 814  
950    
2 764 - 
Niveau  3 Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 58     
60 58 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales  de 
renforcement des capacités générales   Toutes les 
régions    
370    
370 - 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le suivi 
et l'évaluation  Toutes les 
régions  695  
40    
735 - 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux sur des 
sujets spécifiques  Toutes les 
régions    
3 000    
3 000 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions      
95  
95 - 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde      
774 735 774 735 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde    
210 87   
210 87 
Niveau  3 Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (PSM ) Mond e     
970 965 970 965 
Niveau  1 Cours en ligne : Niveau i ntroducti f Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x       
- 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire (généralistes 
et spécialistes)  x       
- 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure – Créez vos 
propres cours en ligne  x       
- 
 
Sous total   
4 398 58 7 542 87 1 839 1 700 13 779 1 845  
Frais généraux  @13%   
-  
981 11 239 221 1 220 232  
Total   
4 398 58 8 523 98 2 078 1 921 14 999 2 077   
  WT/BFA/W/554  
- 6 - 
 
Table au 4 Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres  
FAS 2021  Budget  
total  
2021  Dépenses 
totales 
2021  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'accession  Toutes 
les 
régions  80  
313    
393 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde      
230  
230 - 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC (PSA)  Monde      
100 34 100 34 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  x        
 
Sous total   
80 - 313 - 330 34 723 34  
Frais généraux  @13%   
-  
41 - 43 4 84 4  
Total   
80 - 354 - 373 39 807 39 
 
Table au 5 Résultat clé  3 (Produit  3) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant l'OMC 
et établissent un dialogue avec les décideurs – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres  
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales  
2021   
Programme des chaires de l'OMC  Toutes 
les 
régions    
50    
50 - 
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en 
doctorat     
65 2   
65 2 
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
autres activités de type universitaire   
5  
-    
5 - 
 
Sous total   
5 - 115 2 - - 120 2  
Frais généraux  @13%   
-  
15 0 - - 15 0  
Total   
5 - 130 3 - - 135 3   
  WT/BFA/W/554  
- 7 - 
 
Table au 6 Résultat 4 (Produit  4) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC et les questions qui la 
concernent – (milliers de CHF ) 
Niveau  Titre Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses  
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres FAS  
TF 2021  Budget  
total  2021  Dépenses 
totales  
2021   
Activités de sensibilisation pour les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes 
les 
régions    
605    
605 - 
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)    
657 558   
657 558 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes 
les 
régions    
-    
- - 
 
Sous total   
- - 1 262 558 - - 1 262 558  
Frais généraux  @13%   
-  
164 73 - - 164 68  
Total   
- - 1 426 630 - - 1 426 626 
 
Table au 7: Autres coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de  CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2021  Dépenses 
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales 
2021    
Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2021 inclus )    
1 900 1 952   
1 900 1 952 
  
Mise en œuvre de la GAR  et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   
65 91     
65  
  
Sous total   
65 91 1 900 1 952 - - 1 965 2 043   
Frais généraux  @13%   
-  
247 254 - - 247 254   
Total   
65 91 2 147 2 205 - - 2 212 2 296 
 
Table au 8: Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budge t 
FGAS 2021  Dépenses  
FGAS 2021  Budget 
autres  
FAS 2021  Dépenses  
autres 
FAS 2021  Budget 
total 2021  Dépenses 
totales  
2021    
Sous total   4 548 149 11 132 2 599 2 169 1 734 17 849 4 482   
Frais généraux  @13%   -  1 447 338 282 225 1 729 563   
Total   4 548 149 12 580 2 937 2 451 1 960 19 579 5 045 
 
    
  WT/BFA/W/554  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
41%
Résultat clé 1: Les 
gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs 
droits de Membres et 
respectent leurs obligations 
de Membres
1%
Résultat clé 2: Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession
0%
Résultat clé 3: Les 
établissements universitaires 
et d'autres parties prenantes 
analysent les questions 
concernant l'OMC et 
établissent un dialogue avec 
les décideurs12%
Résultat clé 4: Les parties 
prenantes non 
gouvernementales et les 
parlementaires connaissent 
bien les travaux de l'OMC et 
les questions qui la 
concernent46%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance 
technique de l'OMCWT/BFA/W/554  
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TTFAF)  
Table au 9 TTFAF – Situation  globale  – au 31 mars  2021 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)  Millions de CHF  Situation  
Fonds r eportés de 2020  4,98   
Contributions re çues  0,00  
Total  des fonds 4,98 Vert   
Dépenses  -0,09  
Solde disponible  4,89 Vert   
TTFAF  – Contributions et annonces de contributions – au 31  mars  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Autriche           
Chine  984 000          
Finland e    231 800        
France     115 400   108 500   107 423    
Norvège            
République thèque         22 360    
Union européenne   233 200       43 280    
Total Contributions reçues   1 217 200   347 200   108 500   173 063   -  
Total Annonces de contributions           -  
Figure 4 TTFAF  – Contributions et dépenses , 2016-2021 – (millions de CHF)  
 
 
 2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Dépenses  0,5 0,6 0,7 1,2 0,3 0,1 
Contributions  2,3 1,2 0,3 0,1 0,2 0 
Solde disponible en fin d'exercice  6,0 6,6 6,2 5,1 5,0 4,9 
 
 
 
 
 
  
 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/554  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Table au 10 STDF –Situation  globale  – au 31 mars  2021 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce – 
STDF SPS (TWB01)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  10,90   
Contributions reçues  0,14 Jaune   
Total des fonds 11,04   
Engagements attribués  -7,03  
Dépenses  -0,56   
Solde disponible  3,46 Jaun e  
Engagements non attribués*  -3,30  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  0,16 Rouge  
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  171 900 169 950  
159 450  
Australi e 552 079 181 258 360 479 290 742  
Canada  144 237 337 601  
306 000 140 077 
Danemark  
614 684 586 682 568 384  
États-Unis 439 475 371 100 798 900 742 400 660 100 
Finland e  
579 500    
France  57 300 195 760 162 750 236 434 442 400 
Irland e 163 650 170 850 165 900 160 657  
Norvège  481 348 792 818 703 577 665 831  
Pays-Bas 875 000 575 000 575 000 575 000 575 000 
Suède 1 138 803 1 107 487 1 100 255 1 048 636 1 076 853 
Royaume -Uni  
810 313 803 750 375 925  
Union européenne  654 600 696 000 663 600 641 400 663 600 
Total Contributions reçues  4 678 392 6 602 321 5 920 894 5 770 859 140 077 
Total Contributions et annonces de 
contribution      
3 558 030 
Nombre total de donateurs  10 13 10 12  
* Trois projets et 6 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 
12 mois. 
  WT/BFA/W/554  
- 11 - 
  Table au 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 31 mars  2021 – (CHF)  
Programme  STDF  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2021 Plan 2021 % 
Total  général  6 746 100 557 724    
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 0 8 2 25% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets  4 407 000 230 077 12 7 58% 
III. Plate-forme globale  113 000 0 3 1 33% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  67 800 0 5 1 20% 
V. Communications  344 650 10 748 36 10 28% 
VI. Secrétariat  1 728 900 316 898    
Engagements attribués   
7 025 159    
Engagements non attribués*   
3 301 022    
* Trois projets et 6 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 
12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Figure 5 STDF – Contributions et dépenses,  2013-2021 – (millions de CHF)  
 
 
 
 
*  Ce montant ne comprend pas les engagements . 
**  Ce montant comprend les engagements . 
 
  
 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exercice
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 0,6*
Contributions 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 5,9 5,8 0,1
Solde disponible en fin d'exercice 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 3,5**WT/BFA/W/554  
- 12 - 
  6  AUTRES FONDS 
Table au 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) –Situation  
globale  – au 31 mars  2021 
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions 
(TIMM1)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de  2020  1,25     
Contributions reçues  0,00    
Total  des fonds 1,25  Vert 
 
Dépenses  -1,09    
Solde disponible  0,16 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 31 mars  2021 - (CHF)     
2017  2018  2019  2020  2021  
France  683 400 923 200 868 000 859 382 995 400 
Irland e 163 650 227 800 222 000 214 210  
Total Contributions reçues  847 050 1 151 000 1 090 000 1 073 591 0 
Total Annonces de contributions      995 400 
Table au 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) –Situation globale – au 
31 mars 2021  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,99     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds 0,99 Vert  
 
Dépenses  -0,83     
Solde disponible  0,16 Vert  
 
TNL05 – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000 875 000 
Total Contributions reçues  875 000 875 000 875 000 875 000 0 
Total Annonces de contributions      875 000 
Table au 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 31 mars 2021 – (CHF)  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de  2020  1,10     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 1,10 Vert  
 
Dépenses  -0,04     
Solde disponible  1,06 Vert  
 
TCLAP – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Chine 473 000 494 000 499 500 453 000  
Total Contributions reçues  473 000 494 000 499 500 453 000 - 
 
  
WT/BFA/W/554  
- 13 - 
  Table au 15 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC  
(TMI12) – Situation globale  – au 31 mars  2021 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence  
ministérielle de  l'OMC (TMI12)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de  2020  0,45    
Contributions reçues  en 2021  0,00   
Total  des fonds 0,45 Vert   
Dépenses  0,09*     
Solde disponible  0,54 Vert   
TMI12 – Contributions – au 31 mars  2021 - (CHF)   
2019  2020  2021  
Australie -Virement de la CM11    131 079    
Irland e 43 960      
Norvège 32 473      
Norvège – Virement de la CM11    41 383    
Taipei chinois     143 775    
Union européenne  49 455     
Total Contributions reçues   125 888   143 775   -  
Total Contributions reçues et virements     316 237    
Total Contributions et annonces de contribution        
*  Remb oursement de l'avance versée e n 2020 pour l' hôtel au Kazakhstan  
Table au 16 Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)2 – 
Situation  globale  – au 31 mars  2021 
Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)  Millions 
de CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,06   
Contributions reçues  0,00    
Total  des fonds 0,06 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,06 Vert  
 
TEF02 – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 146 550 52 944  
Total Contributions reçues  146 550 52 944  
Table au 17 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 31 mars  2021 
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2 020 0,18   
Contributions re çues 0,00    
Total  des fonds 0,18 Vert  
 
Dépenses  -0,03     
Solde disponible  0,14 Vert  
 
TLDCG – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 199 800 135 900  
Total Contributions reçues  199 800 135 900  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
WT/BFA/W/554  
- 14 - 
  Table au 18 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC  (TFSNG)3 – Situation  globale  au 31 mars 2021  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la 
pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,13   
Contributions re çues 0,00    
Total des fonds 0,13 Jaune    
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,13 Jaune    
TFSNG – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Australie  15 525   
Allemagne   54 400  
Nouvelle -Zélande 38 455   
Norvège 115 069 97 916  
Total Contributions reçues  169 049 152 316 - 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI ) 
6.1.1   Table au 19 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – 
Situation  globale  – au 31 mars  2021 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,19     
Contributions reçues  0,00    
Total  des fonds 0,19 Vert  
 
Dépenses  -0,11     
Solde disponible  0,08 Vert  
 
TCR01 – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  
Chine  
  
  
Total Contributions reçues  - - - - 
 
6.1.2   Table au 20 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)4 – Situation  globale  – au 
31 mars 2021  
Initiative de la Chine pour le développement, la coopération  
et la recherche (TCR02)  Millions de CHF Situation  
Fonds reportés de  2020  0,59     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds 0,59 Vert  
 
Dépenses  -0,10     
Solde disponible  0,49 Vert  
 
TCR02 – Contributions – au 31 mars  2021 – (CHF)  
 2019  2020  2021  
Chine 1 091 200     
Total Contributions reçues  1 091 200    -  
 
 
__________  
 
3 Notifié au CBFA  dans le document WT/BFA/INF/2.  
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.