G/SPS/N/BRA/2249/Add.1  
22 mars 2024 
(24-2486) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Resolution 1225, 21 December 2023  (Projet de décision n° 1225 du 2 1 décembre 2 023) 
Le projet de décision n°  1225 du 2 1 décembre 2 023, précédemment notifié au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/2249,a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 288  
du 20 mars 2 024. Le règlement notifié concerne la proposition d'inclure les ingrédients actifs ci -
après sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction  
normati ve n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien) : A29 - ACÉTAMIPRIDE, B26 - 
BIFENTHRINE, C02 - CAPTANE, C58 - ALPHA -CYPERMÉTHRINE, C63 - LAMBDA -CYALOTHRINE, 
D55 - DINOTÉFURANE, I13 - IMIDACLOPRIDE, M40 - MÉSOTRIONE, M52 - 
MÉFENTRIFUCONAZOLE, P34 - PYRIPROXIFÈNE, P45 - PACLOBUTRAZOLE, P46 - 
PYRACLOSTROBINE, P53 - PROTHIOCONAZOLE, P65 - PIDIFLUMÉTOFENE, P71 - PYRYOPHÉNONE, 
S09 - SULFENTRAZONE, S17 - SOPHORA FLAVESCENS, T14 - MÉTHYL THIOPHANATE et T34 - 
TRIFLUMUROM.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://antigo.anvisa.gov.br/document s/10181/6697523/IN_288_2024_.pdf/9bf358e3 -d54b-
4598-b59b-b2583d57463b  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24 _02171_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, G/SPS/N/BRA/2249/Add.1  
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  normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable d es notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  – AINTE  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  – Anvisa  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  – AINTE  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  – Anvisa  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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