G/TBT/GEN/274  
20 novembre 2019  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
 
TRANSPARENCE  
SUIVI DES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS  
LE CADRE DU HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Le présent document contient la déclaration faite par le Secrétariat de l'OMC  à la réunion du 
Comité  OTC organisée les 13-15 novembre  2019 au titre du point 3 de l'ordre du jour.  
 
 
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1.  Je souhaiterais fournir des renseignements actualisés sur un certain nombre d'actions de suivi 
que le Secrétariat a entreprises concernant des recommandations relatives à la transparence issues 
du hui tième examen triennal.  
2.  Premièrement, voici des renseignements actualisés sur les points d'information : l'une des 
recommandations du huitième examen triennal consistait à encourager les Membres à vérifier les 
coordonnées de leurs points d'information qui fi gurent dans le Système de gestion des 
renseignements OTC ( TBT-IMS) et à confirmer l'exactitude de celles -ci au Secrétariat ou à lui fournir 
des renseignements à jour.  
3.  En vue de faciliter ce processus de validation, le Secrétariat a également contact é les points 
d'information par courrier électronique dans le cadre d'activités d'assistance technique . À ce jour, 
nous avons reçu des renseignements actualisés de la part de 117 Membres . Nous continuerons de 
suivre les progrès accomplis et nous en rendrons compte à la prochaine réunion concernant ce point . 
Dans l'intervalle, nous invitons les Membres à mettre en place un suivi avec le Secrétariat, s'ils ne 
l'ont pas déjà fait . Des renseignements concernant les points d'information peuvent être obtenus via 
le système TBT-IMS. 
4.  Deuxièmement, voici des renseignements actualisés sur la disponibilité des textes fina ls sur les 
sites Web : une autre recommandation issue de l'examen triennal consista it à demander aux 
Membres de fournir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les sites Web sur lesquels il 
est possible de consulter les textes définitifs adoptés de leurs règlements techniques . À ce jour, 
22 Membres ont répondu à l'appel lancé pa r le Secrétariat les invitant à fournir ces renseignements . 
Une fois de plus, nous poursuivrons notre travail de compilation et nous en rendrons compte à la 
prochaine réunion.  
5.  Troisièmement, voici des renseignements actualisés sur ePing : ePing compte à ce jour plus de 
8 300 utilisateurs enregistrés, dont près de 45 % sont issus  de gouvernements  et les autres 
d'organismes privés, d'organisations non gouvernementales, de milieux universitaires et 
d'organisations régionales et internationales.  
6.  À l'issue du huit ième examen triennal, les Membres sont convenus d'échanger des 
renseignements sur l'utilisation d' ePing  par les points d'information et le secteur privé . Au cours de 
la séance thématique sur la transparence qui  s'est tenue en juin 2019, le système ePing a été 
reconnu comme un outil utile pour assurer le suivi des réglementations notifiées, susciter la G/TBT/GEN/274  
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  participation des parties prenantes nationales et favoriser l'échange de renseignements au niveau 
international entre les points d'information.1 
7.  Depuis lors, le Secrétariat travaille sur une série d'améliorations à apporter à ePing, sur la base 
des retours et des observations reçues . La nouvelle version du système, lancée cette semaine, offre 
une page d'accueil plus  dynamique et facilite également le partage et le suivi de renseignements 
supplémentaires concernant les notifications, tels que des observations, des traductions et des 
textes complets . Certaines de ces modifications ont été présentées à l'occasion d'une séance ouverte 
sur le système ePing organisée mercredi 1 3 novembre . 
8.  L'une des recommandations du huitième examen triennal consistait à encourager les Membres à 
diffuser, à titre volontaire, leurs observations officielles sur des notifications spécifiques ainsi que 
leurs réponses sur le fond concernant  ces observations, éventuellement au moyen d'ePing . Nous 
tenons à informer les délégations du fait qu'il est actuellement  possible , pour les points 
d'information  OTC ou les autorités chargées des n otifications des Membres , de le faire en utilisant 
le forum international d'échange de renseignements d'ePing . Cependant, ils doivent au préalable 
s'inscrire sur ePing et demander l'octroi de droits d'administrat eur renforcés . À ce jour, les droits 
d'admin istrateur pour ePing ont été accordés aux fonctionnaires chargés des questions OTC de 
79 Membres , à leur demande.  
9.  Les Membres qui souhaitent obtenir des informations supplémentaires concernant ePing  sont 
invité s à prendre contact avec le Secrétariat.  
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1 G/TBT/GEN/265 et JOB/TBT/273/Rev.5.