JOB/GC/216  
8 mai 2019 
(19-3152) Page: 1/2 
Conseil général   
 
  
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  
MARDI 7 MAI 2019  
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour afin que le Conseil général puisse continuer de suivre 
l'application des  décisions adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires , et ce , de manière horizontale 
et transparente.  
1.2.  Le 30 avril, pour préparer la réunion du  Conseil général d'aujourd'hui, j'ai tenu une réunion 
avec les Présidents des organes permanents . Nous avons mené  un débat  utile, au cours d uquel  j'ai 
invité les Présidents à étudier les moyens de garantir  un dialogue plus régulier et plus interactif sur 
les questions pour lesquelles nous avons une responsabilité et un intérêt communs . Les rapports et 
renseignements actualisés qu'ils ont communiqués  sur la mise en œuvre des mandats ministériels 
ont servi de  base à  la déclaration que je fais aujourd'hui au titre de ce point.  
1.3.  Tout d'abord, s'agissant du  Programme de travail sur le commerce électronique, en réponse à 
la demande des Membres visant à obtenir davantage de données et d'analyses concernant le 
morato ire, le Secrétariat a organisé, le 2 9 avril, un atelier à l'appui de notre discussion sur cette 
question . Cet atelier a réuni de nombreux participants et portait sur un certain nombre de questions, 
telles que l'histo rique du moratoire , les conséquences  possibles pour les recettes , les défis  
techniques liés à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques  et la dimension 
développement du moratoire.  
1.4.  Malgré des divergences de vues entre les  Membres , il y a eu un échange de  renseignements 
utile et j'espère que nous pourrons poursuivre nos délibérations d'une manière inclusive , sous la 
conduite des  Membres . Cette discussion devra être approfondie , en particulier compte tenu de la 
nécessité d' adopter une décision sur le moratoire au plus tard  en décembre de cette année . En tant 
que Président e du Conseil général, j' envisage de mener de vastes consultations avec les Membres  
sur la voie à suivre . Je reste également prêt e et disposé e à organiser  d'autres discussions si 
nécessaire, et j'accueillerai avec intérêt toute contribution additionnelle des Membres.  
1.5.  Permettez -moi également de signaler  que le prochain examen prescrit du Programme de travail 
aura lieu dans le cadre de  la session de juillet d u Conseil général . À cette occasion, les Membres 
pourront  examiner plus avant l a question du  commerce électronique et entendre les rapports des 
organes chargés de la mise en œuvre du Programme de travail . À cet égard, j' envisage  de rencontrer 
les Président s de ces organes en temps voulu pour discuter des travaux relevant de  leurs domaines 
de compétence respectifs.  
1.6.  Pour ce qui est de certains des résultats ministériels concernant l' agriculture, l'examen de la 
Décision de Bali sur l'administration des conting ents tarifaires a commencé en octobre  2017. Les 
Membres ont identifié trois grands thèmes au cours  de ces discussions : 1) Mise en œuvre et suivi 
efficaces de la Décision de Bali sur les contingent s tarifaire s; 2) Prescriptions en matière de 
transparence d es contingent s tarifaire s; et 3) Mécanisme en cas de sous -utilisation . Le Comité de 
l'agriculture devrait finaliser le rapport et ses projets de recommandations concernant  l'examen pour 
juin 2019. Le Conseil général devrait prendre une décisi on sur les recommandations résultant  de 
l'examen , normalement , au plus tard le 3 1 décembre  2019, à moins que les Membres n'en 
conviennent autrement.  
1.7.  En ce qui concerne la mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation 
par les Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subventions à l'exportation dans JOB/GC/216  
- 2 - 
  leur liste, la situation s'est nettement  améliorée puisque neuf Membres ont fait certifier leurs listes 
révisées et trois Membres  ont distribué des projets de listes révi sées, mais celles -ci ne sont pas 
encore certifié es; le projet le plus récent a été distribué en mars de cette année . 
1.8.  J'encourage  les autres Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subventions 
à l'exportation dans leur liste à fournir des renseignements actualisés  sur les mesures prises pour 
mettre en œuvre la Décision lors de la prochaine Discussion spécifique sur la concurrence à 
l'exportation, qui aura lieu dans le cadre de la réunion de juin du Comité de l' agriculture . 
1.9.  S'agissant de  la dérogation concernant les services pour les PMA, à la réunion du Conseil du 
commerce des  services tenue en mars, le Groupe des PMA a indiqué  qu'il avait engagé des 
consultations avec  les Membres au sujet de l'organisation de la réunion du Conseil consacrée  à 
l'examen de la mise en œuvre des préférences notifiées au titre de la dérogation susmentionnée , 
qui avait été convenu par le Conseil à la fin de l'année dernière . Cette réunion spécifique  permettra it 
aux Membres d'échanger des renseignements dans le cad re du mandat conféré par  la Décision de 
Nairobi , qui prévoit  que le Conseil "lancera un processus d'examen de la mise en œuvre des 
préférences notifiées, sur la base des renseignements fournis par les Membres ". 
1.10.   Les PMA ont demandé que ces renseignements po rtent principalement sur la manière dont les 
Membres notifiants s'emploient à mieux faire connaître les  avantages liés à leurs préférences , sur la 
manière dont ils améliorent  l'accès des fournisseurs des PMA à ces préférences et sur la manière 
dont leurs programmes de renforcement des capacités et d'assistance technique encouragent  
l'utilisation des préférences.  
1.11.   Pour ce qui est des  questions relatives au  développement, j'ai ét é informé par le Président du 
CCD que la situation concernant le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différenci é rest ait inchangée, avec des divergences de vues persistantes sur la manière de procéder 
pour l'examen du Mécanisme, qui aurait dû avoir lieu il y a longtemps . La prochaine réunion du 
Mécanisme de surveillance se tiendra  en juin.  
1.12.   La Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les 
PMA reste inscrite à l'ordre du jour du CCD . Le Préside nt du CCD envisage  de poursuivre les 
consultations avec les Membres sur cette question, y compris  sur le rapport du Secrétariat, qui 
devrait éclairer  l'examen de la Décision et  qui, comme vous le savez, n'a pas pu être établi  ces deux 
dernières années en r aison de s divergences de vues sur sa portée et son champ d'application.  
1.13.   L'Examen global de l' Aide pour le commerce aura lieu du 3 au 5 juillet  et portera sur la manière 
dont l'Aide pour le commerce soutient  la diversification et l'autonomisation économiques – en 
mettant l'accent sur l'élimination de l'extrême pauvreté, en particulier par la participation effective 
des micro, petites et moyennes entreprises, des femmes et des jeunes . Les discussions seront 
également éclairées par le rapport " Panorama de l'Aide pour le commerce ", publié conjointement 
par l'OMC et l'OCDE, ainsi que par les contributions d'autres organisations internationales.  
1.14.   Je ferai rapidement le point  sur la question du commerce et du transfe rt de technologie , à 
propos de laquelle le Président  a exprimé  son intention d'engager un processus de consultations 
informelles dans le but de redynamiser  les discussions et de définir  une approche axée sur les 
résultats pour les travaux à mener dans les mois à venir.  
1.15.   Enfin, j'évoquerai brièvement l' Accord sur la facilitation des échanges, qui est maintenant 
ratifié par  142 Membres, soit 86% de l'ensemble des Membres . 
__________