G/SPS/N/CHL/652  
18 novembre  2020 
(20-8310) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Rameaux ou ramilles d'espèces d'agrumes et matériel de reproduction 
des espèces indiquées.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie, Canada, Chine, États -Unis d'Amérique, 
Israël, Nouvelle -Zélande, Afrique du Sud, Union européenne.  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica las resoluciones que indica, en el sentido de eliminar 
las plagas aphis forbesi , apple stem grooving virus  (ASGV), pear decline phytoplasma  
(Candidatus Phytoplasma Pyri ), citrus tristeza virus  (CTV) y monilinia fructicola , presentes 
en el país (Modification des décisions indiquées, suppression des organismes nuisibles 
aphis forbesi , virus du bois rayé du pommier, phytoplasme du dépérissement du poirier 
(Candidatus Phytoplasma Pyri ), virus de la tristeza de s agrumes et monilinia fructicol, 
présents dans le pays) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7046_0 0_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences phytosanitaires et de règles régissant l'importation 
de matériel de reproduction pour les espèces indiquées.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIM P): 
− NIMP n° 1  G/SPS/N/CHL/652  
- 2 - 
  − NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 octobre 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 novembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl