G/L/1457  
G/TBT/48  
1er décembre  2022 
(22-8940) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
RÉPONSE DE L 'OMC À LA PANDÉMIE  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ OTC  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté  par le Président du Comité des obstacles techniques au commerce  
(Comité OTC ), M. Anwar Hussain Shaik, à la demande du Président du Conseil du commerce des 
marchandises1, et a été établi avec l 'aide du  Secrétariat .  
  
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1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent rapport donne un aperçu  des travaux du  Comité OTC  sur les questions liées à la 
COVID -19 et des enseignements qu 'il en a tirés .  
1.2.  En novembre  2021, dans le cadre  du neuvième examen triennal  de l'Accord OTC , afin 
d'améliorer l 'état de préparation à de futures pandémies, le Comité est convenu :  
"d'examiner et de compiler de bonnes pratiques concernant : la compréhension des normes 
internationales ; la simplification des normes d 'évaluation de la conformité  (y compris des 
procédures de remplacement temporaires ou d 'urgence ) afin de faciliter le commerc e de 
certaines marchandises médicales essentielles,  y compris les vaccins, lors de pandémies ; et 
d'améliorer la coopération internationale dans le domaine de la réglementation ."2 
2  TRAVAUX DU COMITÉ ET ÉCHANGE DE DONNÉ ES D'EXPÉRIENCE  
2.1.  Le Secrétariat  a aidé l e Comité OTC  à adapter et à poursuivre ses travaux pendant le premier 
confinement imposé en réponse à la  COVID -19 en 2020. Cela a été rendu possible grâce à  eAgenda, 
outil en ligne permettant aux Membres de soulever des préoccupations commerciales spécifiques  
(PCS) et de collaborer à l 'établissement de l 'ordre du jour en temps réel . Grâce à l 'utilisation 
d'eAgenda , le Comité OTC  a tenu la réunion des  13 et 14 mai 2020 à titre exceptionnel, par voie de 
procédure écrite en se limitant à l 'examen de préoccupations commerciales spécifiques .3 
2.2.  Les Membres ont discuté de leur expérience en ce qui concerne les questions relatives à la  
COVID -19 et ont échangé des données en la matière au Comité OTC , notamment à la réunion 
informelle du  8 décembr e 20204; à la séance thématique sur l 'assistance technique du  
27 octobre  20205; en 2021, dans le contexte du  neuvième examen triennal  de l'Accord OTC6; et à 
la séance thématique sur les procédures d 'évaluation de la conformité du  8 mars 2022.7 Ces 
discussions ont porté sur  les mesures de facilitation des échanges et les flexibilités réglementaires 
 
1 JOB/CTG/18 . 
2 G/TBT/46 , paragraphe  8.4. 
3 G/TBT/M/81 .  
4 JOB/TBT/395 ; RD/TBT/333 ; RD/TBT/336 ; RD/TBT/337 ; RD/TBT/338 ; RD/TBT/339 .  
5 G/TBT/GEN/306 .  
6 G/TBT/46 ; G/TBT/W/736 .  
7 JOB/TBT/447 .  G/L/1457 • G/TBT/48  
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  introduites dans le contexte de la pandémie , les projets d 'assistance technique et de renforcement 
des capacités , l'élaboration des normes et l 'accès à c elles-ci, et le rôle de l 'accréditation . 
2.3.  À la réunion informelle du Comité OTC  du 10 février  2022, les Membres ont échangé des vues 
sur la façon dont le Comité peut commencer ses travaux  prescrits par le  neuvième examen triennal  
sur l'état de préparation à la  COVID -19 et aux pandémies futures . À la réunion des  9-11 mars 2022 
du Comité, les Membres ont, à cet égard , demandé au Secrétariat d 'élaborer un document 
d'information  sur les travaux relatifs à la  COVID -19 réalisés par le Comité OTC depui s le début de la 
pandémie  servant de référence pour la suite des travaux .8 
2.4.  Le 10 mai 2022, le Secrétariat  fait paraître le  document d'information intitulé "Overview of 
COVID -19 related Discussions in the TBT Committee " ("Aperçu des discussions sur la COVI D-19 au 
Comité OTC ") et l 'a présenté au  Comité OTC  à sa réunion des  13-15 juillet  2022.9 Ce document 
d'information examine les discussion tenues au Comité OTC  au sujet de la  COVID -19 dans les six 
domaines suivants : i) les notifications OTC liées à la pandémie de COVID -19; ii) les discussions sur 
la COVID -19 s'inscrivant dans le cadre de l 'examen des préoccupations commerciales spécifiques 
(PCS) au  Comité OTC ; iii) les échanges de données d 'expérience sur les questions liées  à la 
COVID -19 entre les Membres au  Comité OTC ; iv) les travaux du Secrétariat de l 'OMC en lien avec 
la COVID -19 et les OTC ; v) les contributions des observateurs sur les questions liées à la  COVID -19 
au Comité OTC ; et vi) les discussions relatives aux OTC tenues dans d 'autres organes de l 'OMC au 
cours desquelles les questions liées à la  COVID -19 ont été abordées .10 
3  NOTIFICATIONS  
3.1.  Les principaux points ressortant du document d 'information du Comité OTC11 sont résumés 
ci-dessous : 
a. Notifications.  Trente -quatre Membres ont présenté au Comité OTC  225 notifications liées 
à la COVID -19; cela représente  46% de l'ensemble des notifications adressées à l 'OMC.12 
Les mesures notifiées portent essentiellement sur la rationalisation extraordina ire et 
temporaire de la certification et des méthodes connexes, ainsi que sur l 'introduction de 
nouvelles prescriptions réglementaires pour les produits médicaux, en réponse à la 
pandémie . 
4  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
4.1.  Les principaux  points resso rtant du  document  d'information  du Comité OTC 13 sont résumés 
ci-dessous : 
a. PCS. Les Membres de l 'OMC ont fait mention de la pandémie de COVID -19 dans 54 PCS . 
La grande majorité de ces PCS ne concernaient pas des notifications ou des produits 
médicaux liés à la  COVID -19. Elles portaient plutôt sur les effets marqués de la pandémie 
sur l'économie des Membres , en particulier : i) les difficultés liées à la mise en conformité 
avec les prescriptions réglementaires ; ii) les difficultés liées à l 'exécution des procédures 
d'évaluation de la conformité ; et iii) l'incidence globale sur les travaux de normalisation et 
de réglementation des Membres . 
5  PRATIQUES EXAMINÉES  
5.1.  Sur la base des travaux réalisés par le  Comité OTC  à ce jour, une série de pratiques qui 
semblent avoir été importantes dans la réponse à la pandémie de  COVID -19, et qui peuvent donc 
être pertinentes pour la préparation aux futures pandémies, ont été discutées .14 Afin d 'aider les 
Membres à commencer leur examen et leur compilation des meilleures pratiques15, le Secrétariat  a 
 
8 G/TBT/M/86 , paragraphe  2.478.  
9 Voir l'exposé du Secrétariat dans le document  RD/TBT/367 . 
10 JOB/TBT/458 .  
11 JOB/TBT/458 .  
12 Ces chiffres sont mis à jour à la date du  26 octobre  2022.  
13 JOB/TBT/458 .  
14 JOB/TBT/458 , paragraphes  8.2 et 8.3. 
15 G/TBT/46 , paragraphe  8.4. G/L/1457 • G/TBT/48  
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  dressé  la liste ci -après à partir de ses  travaux  dans son document d 'information , et invité les 
Membres à en prendre connaissance : 
a. comprendre et utiliser les normes internationales pertinentes à titre de fondements de la 
réglementation technique  ou des normes relatives à certains produits médica ux essentiels, 
ainsi que les normes, directives ou recommandations internationales pertinentes à titre de 
fondements des procédures d 'évaluation de la conformité associées à ces mesures ;  
b. accroître la transparence des normes relatives à la production de ce rtains produits 
médicaux essentiels et donner gratuitement accès à ces normes ou le faciliter sur une 
base temporaire ou urgente, pendant les pandémies ; 
c. suspendre ou assouplir temporairement ou de toute urgence les règlements techniques 
applicables à certa ins produits médicaux essentiels pendant les pandémies, s 'il y a lieu ; 
d. suspendre ou assouplir temporairement ou de toute urgence les procédures d 'évaluation 
de la conformité pour certains produits médicaux essentiels pendant les pandémies, s 'il y 
a lieu;  
e. utiliser temporairement ou de toute urgence des outils informatiques pour exécuter des 
procédures d 'évaluation de la conformité à distance (lorsque cette option n 'est pas encore 
une pratique courante) pour certains produits médicaux essentiels penda nt les pandémies, 
s'il y a lieu ;  
f. promouvoir la reconnaissance et l 'acceptation des résultats de l 'évaluation de la conformité 
de certains produits médicaux essentiels, notamment en faisant fond sur l 'accréditation, 
afin de faciliter le commerce de ces pro duits; 
g. renforcer la coopération internationale en matière de réglementation pour certains 
produits médicaux essentiels; et  
h. fournir une assistance technique pour soutenir l 'application des pratiques susmentionnées, 
en tenant compte de la situation particuli ère de chaque Membre . 
5.2.  Cette liste non exhaustive se veut un point de départ de l 'examen et de la compilation des 
meilleures pratiques effectués par les Membres en vue de la préparation aux futures pandémies au 
Comité OTC. Bien que ces pratiques aient été e xaminées dans le cadre des travaux réalisés à ce jour 
par le Comité, les Membres pourraient souhaiter examiner d 'autres pratiques pertinentes . 
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