G/TBT/N/TPKM/521  
30 mars 2023 
(23-2238) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Health Promotion Administration (Administration chargée de promouvoir la santé), 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.36, Tacheng St., Datong Dist., Taipei City 103205 (Taiwan)  
Téléphone : 886-2-2522-0888 int. 613  
Fax: 886-2-2522-0621 
Courrier électronique: winfred6815@hpa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êtr e indiqués, le cas 
échéant) : TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS (chapitre 24 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Tobacco Products Are 
Prohibited from Containing Characteristic Flavors Including Flowers, Fruit, Chocolat e and 
Menthol (Draft)  (Interdiction pour les produits du tabac de contenir certains arômes 
caractéristiques, y compris les arômes de fleurs, de fruit, de chocolat et de menthol 
(projet)), 1 page, en chinois  
6. Teneur : L'Administration chargée de promouvoi r la santé propose l'interdiction pour les 
produits du tabac de contenir les arômes caractéristiques de fleurs, de fruit, de chocolat 
et de menthol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des jeunes ; Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
Tobacco Hazards Prevention Act  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/521  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 7 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affair es économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_8519_00_x.pdf