G/SPS/N/RUS/202  
9 décembre  2020 
(20-8856) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs d'oiseaux, viandes et abats comestibles de 
volailles (SH : 0105; 0106; 0207; 0208, 0209, 0210, 0407, 0408 ; 0410 00 000 0,0504 
00 000 0,0505, 0511,1501,1506 00 000 0,1516 10,1518 00,1601 00,1602, 1603 00,1902 
20,1904 20 , produits du chapitre 20, 2102, du code 2104, du code 2106, 2309)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique, Danemark, Japon, Pays-Bas, Pologne, 
Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire (Rosselkhoznadzor) FS -ARe-7/3578 -3 du 3 0 novembre 2 020 (Belgique) ; 
Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérin aire et phytosanitaire 
(Rosselkhoznadzor) FS -ARe-7/3568 -3 du 1 9 novembre 2 020 (Danemark) ; Lettre du 
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (Rosselkhoznadzor) FS -
КS-7/31287 du 1 1 novembre 2 020 (Japon) ; Lettre du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire (Rosselkhoznadzor) FS -ARe-7/3542 -3 du 3 novembre 2 020 
(Pays -Bas); Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire 
(Rosselkhoznadzor) FS -ARe-7/3575 -3 du 2 7 novembre 2 020 (Pologne) ; Lettre du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (Rosselkhoznadzor) FS -ARe-
7/3573 -3 du 2 7 novembre 2 020 (Royaume -Uni). Langue : russe. Nombre de pages : 11 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7624.html  (Belgique);  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7604.html  (Danemark);  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7585.html  (Japon);  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7591.html  (Pays -Bas);  
https://fsvps. gov.ru/fsvps/laws/7618.html  (Pologne);  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7617.html  (Royaume -Uni) 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_03_x.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_04_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_7525_05_x.pdf  G/SPS/N/RUS/202  
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  6. Teneur : Les lettres notifi ées mettent en place une restriction temporaire visant 
l'importation de volailles vivantes et de produits de volaille en provenance de Belgique, 
du Danemark, du Japon, des Pays -Bas, de la Pologne et du Royaume -Uni en raison de la 
présence d'un foyer d'infl uenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les mesures notifiées sont prises dans le but de prévenir la 
propagation de l'influenza aviaire sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  G/SPS/N/RUS/202  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru