G/TBT/N/USA/1843  
8 mars 2022 
(22-2107) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1872]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs pour salles informatiques ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards fo r Computer Room Air Conditioners 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs 
pour salles informatiques), 50 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - La Loi 
sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée prescrit les 
normes d'économie d'énergie pour divers produits de consommation et certains 
équipements commerciaux et industriels, y compris les petits, gros et très gros appareils 
de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial, dont font partie les 
climatiseurs pour salles informatiques . L'EPCA dispose que le Département de l'énergie 
des États -Unis (DOE) doit évaluer la nécessité de modifier les normes chaque fois que la 
norme de l'industrie pertinente est modifiée conformément aux niveaux normalisés ou 
aux exigences en matière de conception applicables à ces équipements, ou 
périodiquement au titre de l'exigence d'examen rétrospectif de six ans . Dans le document 
notifié, le  DOE propose des normes d'économie d'énergie modifiées pour les climatiseurs 
pour salles informatiques qui s'appuient sur une nouvelle mesure de l'efficacité et sont 
équivalentes aux niveaux spécifiés dans les normes de l'industrie . Le DOE a conclu à titre  
préliminaire qu'il ne disposait pas des preuves claires et convaincantes exigées par la loi 
pour l'adoption de normes plus strictes que les niveaux spécifiés dans la norme sectorielle . 
Ce document annonce aussi la tenue d'une réunion publique sous forme d e séminaire 
Web (le 1 3 avril 2 022) au cours de laquelle des observations pourront être formulées au 
sujet des propositions de normes et des analyses et résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1843  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 12802, 7 mars 2 022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/html/2022 -04151.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/pdf/2022 -04151.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2020-BT-STD-0008. Le dos sier est disponible sur le 
site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-
STD-0008/document  et permet d'accéder aux documents principaux a insi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 mai 2 022 à 16 heures , heure normale 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information O TC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le 1 3 avril 2 022 de 
13 heures à 16 heures  (heure normale de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
G/TBT/N/USA/1659  - Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les climatiseurs pour salles informatiques et appareils de climatisat ion et de 
chauffage monobloc triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une 
capacité de refroidissement inférieure à 65 000 Btu/h; Notification de disponibilité de 
donnée et demande de renseignements  publiée le 2 5 septembre 2 020 portant le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE-2020-BT-STD-0008. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2018_00_e.pdf