JOB/AG/169  
 
22 novembre 2019  
(19-7989) Page: 1/21 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original: anglais  
 
  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE D ES TARIFS – 
QUESTIONS  RELATIVES AUX CONTIN GENTS TARIFAIRES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 21 novembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1.1.  En juillet  2018, les États -Unis ont présenté une communication à l'Organisation mondiale du 
commerce (JOB/AG/141) dans laq uelle ils soulignaient la nécessité d'accroître les échanges pour 
améliorer le bien -être mondial, aider les producteurs et relever le défi de nourrir durablement une 
population mondiale croissante. Dans cette communication, ils indiquaient en outre que les  tarifs 
restaient nettement plus élevés dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs, que les 
réductions des tarifs avaient contribué à l'augmentation du bien -être découlant du commerce, et 
que la pérennisation des réductions tarifaires pouvait amél iorer encore le bien -être mondial.  
1.2.  La communication des États -Unis indiquait six domaines liés à l'accès aux marchés pour 
lesquels les Membres devraient envisager de mener une analyse plus approfondie de l'état de la 
mise en œuvre des tarifs par les Membr es pour mieux comprendre leurs régimes tarifaires actuels. 
Ces domaines étaient les suivants: i)  tarifs consolidés et tarifs appliqués, ii)  tarifs complexes, 
iii) tarifs élevés (par exemple crêtes tarifaires), iv)  questions relatives aux contingents tarifa ires, 
v) sauvegardes spéciales pour l'agriculture (SGS) et vi)  accords commerciaux 
régionaux/préférentiels. Les États -Unis ont depuis fourni une analyse détaillée concernant le 
traitement tarifaire s'agissant de la question des tarifs consolidés et des tar ifs appliqués 
(JOB/AG/147), des tarifs complexes (JOB/AG/164) et des crêtes tarifaires (JOB/AG/167).  
1.3.  Dans la présente communication, les États -Unis analysent le fonctionnement et l'administration 
des contingents tarifaires de 40 Membres1 qui avaient inclus des contingents tarifaires dans leur liste 
d'engagements dans le cadre de l'OMC, en utilisant les listes tarifaires et les engagements en matière 
de contingents tarifaires communiqués par les Membres, les notifications qu'ils ont présen tées; les 
Profils tarifaires de l'OMC et les données tirées de la base de données WITS (World Integrated Trade 
Solutions).2 Cette analyse examine la présence de contingents tarifaires3 par Membre, par groupe 
 
1 Aux fins de la présente communication, les États membres de l'Union européenne (y compris la 
Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République slovaque, la République 
tchèque, la Roumanie et la Slovénie) sont considérés comme étant un seul Membre de l'OMC.  
2 La base de données WITS est i ssue d'une collaboration entre la Banque mondiale et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement, en consultation avec l'OMC, le Centre du commerce 
international et la Division de statistique des Nations Unies.  
3 Pour l'analyse des contingents tarifaires, il faut noter en particulier l'impossibilité de comparer les taux 
de protection relatifs entre les différents types de tarifs complexes en raison des difficultés et des complexités 
liées au calcul des EAV.   JOB/AG/169  
- 2 - 
  de produits4 et par stade de développement, l'ac cent étant mis en particulier sur les taux d'utilisation 
des contingents tarifaires et sur leur administration.5  
1.4.  Bien que les Membres aient globalement fait preuve d'une plus grande transparence en ce qui 
concerne les tarifs agricoles et les contingents t arifaires que pour d'autres questions liées à 
l'agriculture, il subsiste un certain nombre de problèmes liés à la transparence des tarifs agricoles, 
y compris les suivants:  
• des listes de tarifs consolidés communiquées dans une nomenclature dépassée 
du SH; 
• des listes de tarifs consolidés fondées sur une nomenclature qui ne correspond pas 
à la nomenclature de la liste tarifaire la plus récente du Membre concerné;  
• des listes de tarifs appliqués communiquées à l'OMC qui ne sont pas à jour;  
• des taux appliqués présentés sous une forme différente des taux consolidés (par 
exemple des taux ad valorem  et des taux spécifiques ); 
• l'absence de renseignements sur la concordance tarifaire des listes tarifaires de 
certains Membres;  
• l'absence d'équivalent s ad valorem  (EAV) pour les tarifs non ad valorem , y compris 
les tarifs complexes;  
• des tarifs et des contingents tarifaires appliqués et notifiés à différents niveaux des 
lignes tarifaires (SH) pour chaque Membre;  
• l'utilisation de lettres ou de symboles ar bitraires pour désigner un tarif sans 
explication claire;   
• des listes tarifaires publiées qui contiennent des taux différents par rapport aux listes 
correspondantes publiées sur le ou les sites Web officiels des Membres.  
 
1.5.  Les États -Unis continuent d'exhor ter les Membres à faire en sorte que toutes les notifications 
devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès aux marchés soient à jour et précises. Cela comprend 
les notifications faites par le biais de la base de données intégrée (BDI) et les notification s d'accords 
commerciaux régionaux. La résolution des problèmes de transparence évoqués ci -dessus permettra 
aux Membres de mieux comprendre les tarifs agricoles.  
Présentation générale des contingents tarifaires  
1.6.  Les contingents tarifaires étaient un instrume nt de politique de compromis utilisé au cours du 
Cycle d'Uruguay dans le cadre du programme de "tarification" visant à offrir des possibilités d'accès 
minimales à l'importation pour des produits auparavant protégés par des tarifs élevés et des 
obstacles no n tarifaires. Ce régime d'importation établissait un contingent (qui équivalait à 5% au 
moins de la consommation intérieure du produit en question du Membre concerné entre 1986 
et 1988) et un double régime tarifaire pour les produits concernés.6 Les import ations dans les limites 
du contingent sont admises à un taux de tarif (contingentaire) moins élevé alors qu'un taux de tarif 
plus élevé (hors contingent) est appliqué aux importations effectuées au -delà du niveau d'accès 
préférentiel. Les Membres peuvent a voir recours à la "méthode de la ligne unique" et utiliser une 
seule ligne tarifaire à la fois pour les importations dans le cadre du contingent et les importations 
hors contingent ou avoir recours à la "méthode des lignes multiples" selon laquelle une ou plusieurs 
lignes tarifaires sont seulement utilisées pour les importations dans le cadre du contingent et une 
ou plusieurs lignes tarifaires différentes des premières sont utilisées pour les importations hors 
contingent. L'établissement de contingents tari faires permettait un certain niveau d'échanges en 
dépit de l'imposition d'équivalents tarifaires élevés destinés à protéger certains produits de la 
concurrence à l'importation.  
 
4 La présente communicat ion s'appuie sur les catégories de produits définies à l'origine dans le cadre du 
Tokyo Round et adaptées aux fins du Système Harmonisé dans le cadre du Cycle d'Uruguay. La répartition des 
groupes de produits utilisée dans la présente publication est tirée  des Profils tarifaires dans le monde de l'OMC 
pour 2019 (page 38). Les listes de l'Afrique du Sud, du Costa Rica, de l'Islande et de la Norvège contiennent 
des lignes qui ne relèvent pas de la définition de l'agriculture à l'OMC. Aux fins de la présente a nalyse, ces 
lignes sont incluses dans la catégorie "Autres produits agricoles".  
5 Le stade de développement est fondé sur l'autodésignation. L'utilisation d'un stade de développement 
autodésigné par un Membre ne saurait être comprise comme une acceptation de l'autodésignation.  
6 https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/ag_intro02_access_f.htm . JOB/AG/169  
- 3 - 
  Analyse: portée des contingents tarifaires  
1.7.  Actuellement, 40  Membres de l'OMC prévoient , au total , plus de 1  000 contingents tarifaires 
dans leurs listes consolidées.7 En moyenne, les contingents tarifaires représentent 9% des listes 
consolidées visant des produits agricoles de ces Membres de l'OMC.8 Cependant, leur part dépasse 
25% de la liste consolidée visant des produits agricoles de l'Islande, de l'Afrique du Sud, de la 
Norvège et de la Colombie, mais elle est inférieure à 1% pour l'Australie, l'Inde, la Nouvelle -Zélande, 
le Brésil, le Chili, la Macédoine du Nord et l'Ukraine (fi gure 1). Les Membres développés et les 
Membres en développement ont un pourcentage moyen de contingents tarifaires dans leurs listes 
consolidées qui est similaire (9,3% et 8,8% respectivement).  
Figure 1: Contingents tarifaires (lignes à 6 chiffres du SH e n pourcentage de la liste 
tarifaire consolidée visant les produits agricoles), 2017  
 
 
1.8.  Le nombre total de contingents tarifaires figurant dans les listes est resté relativement inchangé 
au cours des dix dernières années, l'augmentation du nombre de contingents inscrits dans les listes 
étant principalement due à l'élargissement de l'Union européenne et à l'accession du Kazakhstan, 
de la Fédération de Russie et de l'Ukraine.9 Les réductions du nombre de contingents s'expliquent 
par le fait que certains  Membres ont progressivement supprimé ou retiré leurs concessions relatives 
aux contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC10 (figure 2).   
 
7 Rapport du Secrétariat, G/AG/W/183.  
8 Pourcentage de sous -positions à six chiffres du SH visées par des contingents tarifaires dans la liste de 
concessions concernant les produits agricoles. Une portée partielle est prise en compte au prorata comme il est 
indiqué dans les Profils tarifaires d ans le monde 2018 de l'OMC.  
9 G/AG/W/183.  
10 Le Taipei chinois a progressivement supprimé son contingent tarifaire visant les kakis en 2008 
(G/AG/N/TPKM/55); d'après la réponse donnée par le Panama à une question posée par l'Union européenne, il 
apparaît qu 'il a retiré sa concession relative au contingent tarifaire visant le maïs en 2013 (AGIMS ID 75070).  
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Islande
Afrique du Sud
Norvège
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
Suisse
Barbade
Guatemala
Corée, République de
Union européenne
Maroc
El Salvador
Costa Rica
Canada
Membres développés
Tous les Membres
Membres en développement
Thaïlande
Mexique
Japon
Philippines
Tapei chinois
Israël
États-Unis
Malaisie
Nicaragua
Tunisie
Chine
Panama
République dominicaine
Fédération de Russie
Équateur
Kazakhstan
Moldova
Viet Nam
Indonésie
Australie
Inde
Nouvelle-Zélande
Brésil
Chili
Macédoine du Nord
Ukraine
Membre Moyenne pour tous les Membres
Moyenne pour les Membres en développement Moyenne pour les Membres développésJOB/AG/169  
- 4 - 
  Figure 2: Nombre total de contingents tarifaires inscrits dans les listes, 2007 -2016, sur 
la base des codes d'ident ification des contingents tarifaires (Source: G/AG/W/183)  
 
 
1.9.  Les Membres ont inscrit dans leurs Listes des contingents tarifaires visant une large gamme de 
produits, les "produits du règne animal", les "graines oléagineuses, graisses et huiles" et les "fruits, 
légumes et plantes" étant les groupes de produits comptant le plus grand nombre de lignes soumises 
à des contingents tarifaires (niveau à 6 chiffres du SH). Le "coton" et le "café et le thé" sont les 
produits comptant le moins de lignes visées par  des contingents tarifaires (figure 3). En termes 
relatifs (en pourcentage du nombre total de lignes à six chiffres du SH dans un groupe de produits), 
les contingents tarifaires ciblent surtout les "produits laitiers", les "sucres et sucreries" et les 
"produits du règle animal". Les "autres produits agricoles" et le "coton" ont la part la plus faible de 
contingents tarifaires par rapport au nombre de lignes du groupe de produits (figure 4).  567 568 568 568 569 576 584 584 588 591539 538 538 538 538 538 537 537 537537
020040060080010001200
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Nombre de contingents tarifaires
Membres en développement Membres développésJOB/AG/169  
- 5 - 
  Figure 3: Contingents tarifaires (nombre moyen de lignes au niveau à 6 chiffres du SH 
visées par des contingents tarifaires par groupe de produits), 2017  
 
 
Figure 4: Contingents tarifaires ( moyenne des lignes au niveau à 6 chiffres du SH visées 
par des contingents tarifaires en pourcentage des lignes des groupes de produ its), 2017  
 
05101520253035
0%5%10%15%20%25%30%35%40%JOB/AG/169  
- 6 - 
  Analyse: taux contingentaires  
1.10.   L'un des facteurs permettant de détermin er si un produit exporté par un Membre peut avoir 
accès au marché d'un autre Membre est le niveau du tarif et en particulier du tarif contingentaire. 
Parmi les Membres ayant des engagements en matière de contingents tarifaires, 18 Membres 
appliquaient des ta ux contingentaires consolidés nuls qui, en moyenne, représentaient 28% du 
nombre total de lignes visées par des contingents tarifaires. Parmi ces Membres, trois (le Chili, la 
Nouvelle -Zélande et la Macédoine du Nord) appliquaient un taux contingentaire con solidé nul pour 
tous les contingents tarifaires inscrits dans leurs listes. Globalement, le droit contingentaire consolidé 
moyen pour les contingents tarifaires de tous les Membres et pour tous les produits s'élevait à 34,5% 
(figure 5). Le droit contingent aire consolidé moyen des Membres développés était de 15% et celui 
des Membres en développement de 42,8%. Outre les trois Membres ayant des taux contingentaires 
nuls, l'Ukraine, le Canada et la Chine appliquaient un taux contingentaire consolidé moyen infér ieur 
à 10%. Le taux contingentaire consolidé moyen du Maroc, de la Colombie et de la Barbade était 
supérieur à 100%.11 
Figure 5: Taux contingentaire consolidé moyen des contingents tarifaires (droits AV 
uniquement)  
 
1.11.   Les "graines oléagineuses, graisses et h uiles" avaient un taux contingentaire consolidé 
nettement plus élevé que tout autre groupe de produits (90,4%). Venaient ensuite les "sucres et 
sucreries" (47%) et les "boissons et tabacs" (45%). À l'inverse, le "coton" avait le taux 
contingentaire consoli dé moyen le plus faible (19, 8%) suivi par le "café et thé" (23,9%)12 (figure 6).  
 
11 L'analyse ne tient pas compte des droits NAV car les taux des équivalents ad valorem  (EAV) ne sont 
pas disponibles pour tous les Membres et tous les prod uits. 
12 La Conférence ministérielle de Nairobi a adopté une décision sur le coton (WT/MIN(15)/46) appelant à 
accorder au coton provenant de PMA un accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays 
développés – et à ceux des pays en dével oppement qui se déclarent en mesure de le faire – à compter du 
1er janvier 2016.  
0%20%40%60%80%100%120%140%160%180%
Maroc
Colombie
Barbade
Israël
Malaisie
Indonésie
Fédération de Russie
Mexique
Nicaragua
Costa Rica
Membres en développement
Philippines
Islande
République bolivarienne du Venezuela
Viet Nam
Guatemala
Moyenne des Membres
Équateur
Inde
El Salvador
Thaïlande
Tunisie
Japon
République dominicaine
Corée, République de
Tapei chinois
Kazakhstan
Membres développés
Afrique du Sud
Panama
Brésil
États-Unis
Union européenne
Moldova
Chine
Canada
Ukraine
Chili
Nouvelle-Zélande
Macédoine du Nord
Droit contingentaire consolidé moyen Moyenne de tous les Membres
Moyenne des Membres en développement Moyenne des Membres développésJOB/AG/169  
- 7 - 
  Figure 6: Taux contingentaire consolidé moyen par groupe de produit s (droits AV 
uniquement)  
 
 
1.12.   Les droits contingentaires consolidés sous des formes non ad valorem  (NAV)  simples (par 
exemple des droits spécifiques) et complexes (par exemple, des droits composites, mixtes, etc.) 
font partie intégrante des listes relatives aux contingents tarifaires d e plusieurs Membres développés 
(et de quelques Membres en développement) (figure 7).13 La Suisse, par exemple, a consolidé tous 
ses droits contingentaires sous la forme de tarifs NAV spécifiques. La Norvège a consolidé ses lignes 
visées par des contingents tarifaires en utilisant à la fois des droits contingentaires NAV complexes 
(tarifs mixtes) et des droits contingentaires NAV simples. L'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada, 
les États -Unis, l'Islande, Israël, le Japon, la Malaisie , le Taipei chinois et l'Union européenne avaient 
aussi au moins une ligne tarifaire soumise à un droit contingentaire consolidé sous une forme NAV 
complexe.  
 
13 Certaines lignes tarifaires sont assujetties à la fois à des tarifs NAV complexes et simples au niveau à 
six chiffres du SH. Afin d'éviter un double comptage et une surestim ation du nombre de lignes soumises à des 
contingents tarifaires utilisées par un Membre, la catégorie des lignes sous forme "NAV complexe et simple" a 
été utilisée.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%JOB/AG/169  
- 8 - 
  Figure 7: Droits contingentaires consolidés par type de tarif, nombre de lignes soumises 
à des contingents tarifaires (niv eau à 6 chiffres du SH)  
 
1.13.   L'analyse du deuxième étage du contingent, les taux consolidés hors contingent, montre que 
six Membres accordent un accès en franchise de droits pour plusieurs lignes tarifaires et produits 
soumis à des contingents tarifaires, ce qui annule effectivement la fonction restrictive d'un 
contingent tarifaire.14 En moyenne, les contingents tarifaires pour lesquels les taux hors contingent 
consolidés sont nuls ne représentaient toutefois que 7% du nombre total de lignes soumises à des 
contingents pour ces six Membres. Le droit hors contingent consolidé moyen pour les contingents 
tarifaires de tous les Membres et pour tous les produits s'élevait à 79,2% (figure 8 ). Le droit hors 
contingent consolidé moyen des Membres développés était de 41,5% alors que celui des Membres 
en développement de 96,6%. Le taux hors contingent consolidé moyen de la République de Corée, 
de l'Indonésie et de la Barbade était supérieur à 15 0%. La Nouvelle -Zélande était le seul Membre 
qui avait un taux hors contingent consolidé moyen inférieur à 10%.15  
 
14 Afrique du Sud, Canada, États -Unis, Islande, Norvège et Suisse.  
15 (*) L'analyse ne tient  pas compte des droits NAV car les taux des EAV ne sont pas disponibles pour 
tous les Membres et tous les produits. Alors que la Norvège prévoit des droits hors contingent AV inférieurs à 
10% pour plusieurs lignes soumises à des contingents tarifaires, sa liste consolidée relative aux contingents 
tarifaires comprend, pour l'essentiel, des droits hors contingent NAV. La position de ce Membre par rapport aux 
autres Membres pourrait être considérablement faussée vu qu'aucune donnée concernant les EAV n'est 
actuellement disponible.  
050100150200250300
Afrique du Sud
Norvège
Islande
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
Suisse
Union européenne
Corée, République de
Barbade
Maroc
Guatemala
El Salvador
Canada
Costa Rica
Philippines
Tapei chinois
États-Unis d'Amérique
Japon
Israël
Mexique
Thaïlande
Nicaragua
Tunisie
Malaisie
Panama
Chine
Fédération de Russie
République dominicaine
Kazakhstan
Équateur
Moldova, République de
Indonésie
Australie
Viet Nam
Inde
Nouvelle-Zélande
Brésil
Ukraine
Chili
Macédoine du Nord
Lignes sous forme ad valorem Lignes sous forme NAV complexe et simple
Lignes sous for me ad valorem 
 Lignes sous for me NAV complexe et simple  JOB/AG/169  
- 9 - 
  Figure 8: Taux hors contingent consolidé moyen des contingents tarifaires (droits AV 
uniquement)   
 
 
1.14.   Il ressort de la comparaison entre les dr oits hors contingent consolidés et les droits 
contingentaires consolidés que, en moyenne pour tous les Membres et tous les groupes de produits, 
les premiers sont 2,3 fois plus élevés que les seconds. Cependant, la différence entre les taux 
contingentaires et les taux hors contingent varie d'un Membre à l'autre et d'un produit à l'autre. Le 
taux contingentaire consolidé moyen de la République de Corée est, par exemple, 12,8 fois inférieur 
au taux hors contingent consolidé moyen. À l'inverse, le taux continge ntaire consolidé de la 
Fédération de Russie était 1,2 fois inférieur au droit hors contingent consolidé (figure 9).  
1.15.   Certains Membres ont des lignes consolidées soumises à des contingents tarifaires pour 
lesquelles le taux hors contingent est inférieur au taux contingentaire. Par exemple, le contingent 
tarifaire de l'UE visant le riz paddy est constitué de multiples lignes tarifaires. La ligne correspondant 
au "riz destiné à l'ensemencement" (code 10061010 du SH) affiche un taux contingentaire consolidé 
de 15%. Le droit hors contingent consolidé pour cette ligne n'est toutefois que de 7,7%. D'après la 
liste tarifaire la plus récente de l'UE, le taux appliqué pour cette ligne est de 7,7%. De la même 
façon, le contingent tarifaire du Nicaragua visant la viande  de poulet est constitué de multiples lignes 
tarifaires. La ligne correspondant aux "foies gras, frais ou réfrigérés" (code 02074300 du SH) affiche 
un taux contingentaire consolidé de 60%. Le droit hors contingent consolidé pour cette ligne est 
toutefois d e 40%. Le taux de droit NPF appliqué actuellement pour cette ligne est de 15%.16   
 
16 La Barbade, la Chine, le Costa Rica, l'Équateur, l'Union européenne, l'Islande, le Japon, la République 
de Corée, le Maroc, le Mexique, la Malaisie, le Nicaragua, les Philippines, El Salvador et la République 
bolivarienne du Venezue la ont des droits contingentaires AV consolidés finals plus élevés que les droits hors 
contingent AV consolidés correspondants inscrits dans leurs listes relatives aux contingents tarifaires. Les 
États-Unis demandent instamment au Secrétariat et à tous les  Membres qui utilisent des contingents tarifaires 
de réexaminer leurs listes consolidées correspondantes afin de relever d'éventuelles erreurs ou de fournir des 
précisions à ce sujet.  
0%50%100%150%200%250%300%
Corée, République de
Indonésie
Barbade
Colombie
Maroc
Guatemala
Israël
Inde
Venezuela, République bolivarienne du
Chili
Membres en développement
Tunisie
Islande
Thaïlande
Viet Nam
Tapei chinois
Panama
El Salvador
République dominicaine
Moyenne des Membres
Malaisie
Moldova
Costa Rica
Afrique du Sud
Nicaragua
États-Unis
Fédération de Russie
Mexique
Ukraine
Canada
Équateur
Membres développés
Chine
Kazakhstan
Philippines
Brésil
Australie
Union européenne
Japon
Nouvelle-Zélande
Norvège*
Droit hors contingent consolidé moyen Moyenne de tous les Membres
Moyenne des Membres en développement Moyenne des Membres développésJOB/AG/169  
- 10 - 
  Figure 9: Taux hors contingent et taux contingentaires consolidés moyens des 
contingents tarifaires (droits AV uniquement)  
 
 
1.16.   De tous les groupes de produits, c'est celui des "fruits, légumes et plantes" qui a le taux hors 
contingent consolidé le plus élevé (128%) suivi par celui des "autres produits agricoles" (123%). 
Les taux hors contingent pour ces deux groupes de produits étaient  en outre , en moyenne, quatre 
fois plus élevés que ceux de leurs droits contingentaires consolidés correspondants, soit l'écart le 
plus important de tous les groupes de produits. Le taux hors contingent du groupe des "graines 
oléagineuses, graisses et huiles" (112%) arrivait en troisième p osition. Les droits hors contingent 
consolidés moyens du groupe de produits étaient seulement 1,2 fois plus élevés que les droits 
contingentaires consolidés moyens applicables à ces produits, soit l'écart le plus faible de tous les 
groupes de produits agri coles. Le "coton" avait le taux hors contingent consolidé moyen le plus faible 
(44%) suivi par le "café et thé" (71%) (figure 10) .17 
 
17 On ne pourrait pas établir une comparaison entre les lignes sous contingent et les lignes hors 
contingent si une partie du contingent tarifaire est décrite en termes AV alors que l'autre est décrite en 
termes  NAV. 
0%50%100%150%200%250%300%
Corée, République de
Indonésie
Barbade
Colombie
Maroc
Guatemala
Israël
Inde
République bolivarienne du Venezuela
Chili
Membres en développement
Tunisie
Islande
Thaïlande
Viet Nam
Tapei chinois
Panama
Moyenne des Membres
El Salvador
République dominicaine
Malaisie
Moldova
Costa Rica
Afrique du Sud
Nicaragua
États-Unis
Fédération de Russie
Mexique
Ukraine
Canada
Équateur
Chine
Kazakhstan
Philippines
Membres développés
Brésil
Australie
Union européenne
Japon
Nouvelle-Zélande
Norvège*
Taux hors contingent consolidé moyen Droit contingentaire consolidé moyen
Taux hors contingent moyen de tous les Membres Taux contingentaire moyen de tous les Membres
Taux hors contingent moyen des Membres en développement Taux contingentaire moyen des Membres en développement
Taux hors contingent moyen des Membres développés Taux contingentaire moyen des Membres développésJOB/AG/169  
- 11 - 
  Figure 10: taux contingentaires et taux hors contingent consolidés moyens par groupe 
de produits (droits AV uniquement)  
 
 
1.17.   Les droits hors contingent consolidés sous des formes NAV simples et complexes font 
également partie intégrante des listes relatives aux contingents tarifaires de plusieurs Membres 
développés et en développement, comme c'est le cas des taux contingentaires.  Dix-sept Membres, 
cinq de plus que ceux qui ont consolidé des droits contingentaires, ont consolidé leurs droits hors 
contingent sous forme NAV (figure 11).18 Au total, 1  025 lignes tarifaires hors contingent (au niveau 
à 6 chiffres du SH) sont consolidées  sous une forme NAV, un chiffre supérieur aux 717 lignes 
tarifaires sous contingent qui étaient consolidées sous une forme NAV. À l'exception de la Macédoine 
du Nord (qui a seulement un contingent tarifaire assorti de tarifs complexes) et la Suisse (dont l a 
liste concernant les produits agricoles ne comprend que des tarifs simples (spécifiques) ), aucun 
Membre n'a uniquement consolidé la partie hors contingent de leurs contingents tarifaires soit sous 
une forme NAV simple soit sous une forme NAV complexe.19 Pour la Norvège, le Japon, le Mexique, 
l'Union européenne et le Canada, les lignes tarifaires sous des formes NAV simples ou complexes 
représentaient 80% ou plus de l'ensemble des lignes tarifaires hors contingent. Les tarifs NAV 
 
18 Certaines lignes tarifaires sont assujetties à la fois à des tarifs NAV complexes et simples au niveau à 
six chiffres du SH. Afin d'éviter un double comptage et une surestimation du nombre de lignes soumises à des 
contingents tarifaires utilisées par un Membre, la catégorie des lignes sous forme "NAV complexe et simple" a 
été utilisée.  
19 Toutes les lignes con cernant des produits agricoles de la liste tarifaire de la Suisse sont assorties de 
tarifs spécifiques (NAV).  
0%20%40%60%80%100%120%140%
Moyenne des droits hors contingent des Membres Moyenne des droits contingentaires des MembresJOB/AG/169  
- 12 - 
  complexes constituaient plu s de la moitié des lignes hors contingent consolidées du Canada, du 
Mexique et de la Norvège.   
Figure 11: Droits hors contingent consolidés par type de tarif, nombre de lignes 
soumises à des contingents tarifaires (niveau à 6 chiffres du SH)  
 
Problèmes de transparence des contingents tarifaires appliqués  
1.18.   En essayant de comprendre la situation actuelle s'agissant des contingents tarifaires, les 
États-Unis se sont trouvés confrontés à plusieurs problèmes de transparence qu'ils aimeraient porter 
à l'attention des Membres et du Secrétariat. Tout d'abord, 17 des 40 Membres ayant recours à des 
contingents tarifaires ont des lignes soumises à contingent visées par des ta rifs consolidés et 
appliqués à un niveau plus général que le niveau à 6 chiffres du SH (par exemple le niveau à 
2 chiffres ou à 4 chiffres du SH). Les États -Unis avaient du mal à comprendre quelle était la portée 
de ces contingents tarifaires, c'est -à-dire quelles étaient les lignes (au niveau à 6 chiffres du SH ou 
au niveau du tarif national) qui étaient visées par les contingents inscrits dans les listes de ces 
Membres et quels étaient les taux de tarifs associés à ces lignes soumises à contingent. Par ex emple, 
la Barbade inclut l'ensemble d u chapitre 15 dans son contingent tarifaire visant les graisses et huiles 
animales ou végétales. Toutefois, le chapitre 15 inclut des produits non agricoles. Un exportateur 
peut donc ne pas très bien savoir quelles lign es du chapitre 15 étaient visées par le contingent 
tarifaire et quelles lignes, le cas échéant, ne l'étaient pas.20,21   
1.19.   Deuxièmement, pour les Membres qui utilisent une méthode de la "ligne unique" pour les 
contingents tarifaires, le taux hors contingent plus élevé est souvent indiqué dans les listes qu'un 
Membre a enregistrées dans la BDI alors que ce n'est pas le cas du t aux contingentaire. Si aucun 
taux contingentaire appliqué n'est communiqué, les exportateurs peuvent rencontrer des difficultés 
pour comprendre l'accès aux marchés réel qui est accordé à un Membre. Par exemple, pour le 
 
20 Les Membres qui ont des contingents tarifaires à un niveau plus général que le niveau à 6 chiffres 
du SH sont les suivants: Afrique du Sud, Barb ade, Colombie, Costa  Rica, El Salvador, Guatemala, Indonésie, 
Israël, Maroc, Nicaragua, Norvège, Philippines, République bolivarienne du Venezuela, République dominicaine, 
République de Moldova, Thaïlande et Tunisie.   
21 La Décision adoptée par le Comité d e l'accès aux marchés sur les modalités et le fonctionnement de la 
Base de données intégrée (G/MA/367, distribuée le 3 juin 2019), exige désormais des Membres qu'ils donnent, 
pour chaque ligne tarifaire concernée, des indications sur le taux "contingentair e" ou "hors contingent". 
Toutefois, en novembre 2019, les États -Unis n'avaient connaissance d'aucun Membre ayant communiqué ces 
données.  
050100150200250300
Afrique du Sud
Norvège
Islande
Colombie
Suisse
Union européenne
Venezuela, République bolivarienne du
Barbade
Corée, République de
États-Unis d'Amérique
Maroc
Guatemala
Canada
El Salvador
Tapei chinois
Costa Rica
Japon
Philippines
Mexique
Thaïlande
Israël
Nicaragua
Malaisie
Chine
Tunisie
Panama
Fédération de Russie
République dominicaine
Kazakhstan
Équateur
Moldova, République de
Indonésie
Australie
Viet Nam
Inde
Nouvelle-Zélande
Brésil
Ukraine
Macédoine du Nord
Chili
Lignes sous forme ad valorem Lignes sous forme NAV complexe et simpleLignes sous forme ad valorem  Lignes sous forme NAV complexe et simple  JOB/AG/169  
- 13 - 
  contingent tarifaire de l'UE visant l 'ail, le taux contingentaire est de 9,6% et le taux hors contingent 
de "9,6% + 120 EUR/100 kg". Dans la liste appliquée qu'elle a saisie dans la BDI, seul le taux hors 
contingent est indiqué pour la ligne soumise à contingent.22 Ce problème est encore exace rbé par le 
fait qu'il n'existe aucun moyen de déterminer facilement si un Membre a recours à la méthode de la 
ligne "simple" ou à celle des lignes "multiples" s'agissant des contingents tarifaires lorsque l'on 
examine les diverses données tirées de la Base  de données d'analyse tarifaire en ligne de 
l'OMC  (TAO).  
1.20.   Troisièmement, des problèmes de transparence se posent pour ce qui est de déterminer quels 
sont les taux consolidés et les taux appliqués prévus pour les contingents tarifaires et il y a 
également de s problèmes pour savoir quelles sont les modifications apportées aux taux appliqués. 
S'agissant du premier point, les engagements en matière de contingents tarifaires indiqués dans la 
Base de données d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC ne sont pas actual isés en fonction de la 
nomenclature la plus récente, bon nombre de ces lignes consolidées soumises à contingent figurant 
dans la base de données étant toujours établies selon le SH 1996. Cela est aggravé par le fait que 
les listes appliquées et consolidées  de certains Membres ne sont pas à jour. S'agissant du deuxième 
point, les Membres ne peuvent pas déterminer ni évaluer facilement les modifications éventuelles 
des tarifs appliqués (ni les modifications éventuelles des quantités soumises à des contingents  
tarifaires).  
1.21.   S'agissant des taux hors contingent, l'analyse de la liste appliquée la plus récente des 
Membres et de leurs listes de concessions correspondantes montre que les Membres avaient modifié 
les taux pour 65,7% en moyenne de leurs lignes tarifair es hors contingent correspondantes. Le 
Brésil, le Chili, l'Indonésie, le Mexique, la Nouvelle -Zélande et le Viet Nam, ainsi que six autres 
Membres, avaient modifié tous leurs taux hors contingent depuis leur accession à l'OMC. Les 
États-Unis, la Macédoine du Nord et l'Ukraine n'avaient procédé à aucune modification des taux hors 
contingent appliqués ou consolidés. Il apparaît que toutes les modifications de taux ont consisté à 
diminuer  les tarifs. Faute d'une publication en bonne et due forme des taux conti ngentaires et hors 
contingent actuels, certains exportateurs peuvent se retrouver désavantagés lorsqu'ils doivent 
décider s'il convient d'expédier leurs marchandises à destination d'un Membre plutôt que d'un autre. 
Si les Membres décident de relever leurs taux aux niveaux antérieurs, les conséquences pour les 
exportateurs peuvent être importantes (figure 12).23,24 
 
22 Code d'identification du contingent tarifaire de l'OMC: EECQ075.  
23 L'analyse était fondée sur les contingents tarifai res au niveau à 6 chiffres du SH ou au niveau du tarif 
national uniquement.  
24 Alors qu'il y avait de multiples différences de taux dans les listes consolidées et appliquées du 
Canada, la grande majorité de ces différences avaient un faible écart. Les diffé rences de taux pour la 
Fédération de Russie et le Kazakhstan peuvent être imputées à la mise en œuvre en cours de leurs 
engagements respectifs dans le cadre de l'OMC.   JOB/AG/169  
- 14 - 
  Figure 12: Variation des  taux hors contingent entre les contingents tarifaires consolidés 
et appliqués (en % des lignes au niveau à 6 chiffres du S H soumises à  des taux 
consolidés et appliqués différents)  
 
 
1.22.   Il y a 20 ans, le Secrétariat a publié une note d'information concernant les prescriptions en 
matière de notification du Comité qui est toujours d'application aujourd'hui. Sur la base de la 
communication antérieure du Canada (G/AG/W/43) examinant les problèmes liés  aux notifications 
en matière d'accès aux marchés, le Secrétariat a suggéré que les Membres indiquent dans leurs 
notifications MA:1 tous les produits constituant un groupe qui sont couverts par les contingents 
tarifaires globaux ou administrés de manière g lobale. Le Secrétariat a également suggéré d'indiquer, 
s'il y a des différences entre les taux contingentaires consolidés applicables dans le cadre de chacun 
des contingents, comment un Membre entend garantir que le traitement tarifaire indiqué dans sa 
liste englobe tous les produits visés dans la notification.25 
Analyse: utilisation et administration des contingents tarifaires  
1.23.   Depuis dix ans, les données tirées des notifications des Membres de l'OMC indiquent une 
diminution des taux d'utilisation d'une mani ère globale , surtout depuis 2014 (diminutions de 
16,1 points de pourcentage et 11,3 points de pourcentage pour les Membres développés et les 
Membres en développement, respectivement); cependant, la baisse à long terme des taux 
d'utilisation pour les Membre s développés remonte à 2011. Les Membres ayant enregistré les baisses 
les plus importantes au cours des dix dernières années sont notamment les suivants: El Salvador, 
Tunisie, Malaisie et Ukraine qui ont tous accusé des baisses de 17 points de pourcentage au moins 
(figure 13). Lors de la période triennale qui s'est achevée en 2016, seulement quatre Membres en 
moyenne ont utilisé la totalité de la capacité de leurs contingents tarifaires: l'Australie, le Mexique, 
le Viet Nam et Israël. La moyenne simple du t aux d'utilisation sur trois ans pour l'ensemble des 
Membres ayant ouvert des contingents s'établissait à 56% (figure 14).26,27 
 
25 G/AG/W/45 (pages 2 à 4).  
26 Les Membres dont le nom est suivi d'un astérisque (*) n'on t communiqué aucune donnée sur les taux 
d'utilisation des contingents tarifaires pour la période 2014 à 2016 (Barbade, République dominicaine, Maroc, 
République bolivarienne du Venezuela) ou n'ont ouvert aucun contingent tarifaire (Brésil, Colombie, 
Nouvel le-Zélande) au cours de cette période.  
27 Les contingents tarifaires dont les taux d'utilisation notifiés dépassaient 100% ont été fixés à un 
niveau maximal de 100% et des moyennes ont ensuite été calculées afin de ne pas fausser les données. Les 
"taux d'ut ilisation" correspondent à la moyenne de chaque taux communiqué sur la période triennale, calculée 
sous la forme d'une moyenne simple.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Brésil
Chili
Colombie
Guatemala
Indonésie
Mexique
Moldova, République de
Maroc
Nouvelle-Zélande
Tunisie
Venezuela, République bolivarienne du
Viet Nam
Malaisie
Thaïlande
Afrique du Sud
El Salvador
Nicaragua
Israël
Équateur
Islande
Kazakhstan
Fédération de Russie
Costa Rica
Barbade
Canada
Japon
Australie
République dominicaine
Norvège
Inde
Panama
Suisse
Union européenne
Tapei chinois
Corée, République de
Chine
Macédoine du Nord
Ukraine
États-Unis d'AmériqueJOB/AG/169  
- 15 - 
  Figure 13: Moyenne simple des taux d'utilisation agrégés, 2007 -2016  
(Source: G/AG/W/183)  
 
 
Figure 14: Taux d'utilisation des contingents tarifaires, moyenne simple sur trois ans 
(2014 -2016) plafonnée à 100%  
 
40%45%50%55%60%65%70%75%80%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Membres développés Membres en développement
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Mexique
Israël
Viet Nam
Australie
Guatemala
Moldova, République de
Suisse
Nicaragua
Islande
Indonésie
Chine
Canada
Afrique du Sud
Norvège
Japon
Moyenne des pays développés
Corée, République de
Tunisie
Moyenne de tous les Membres
Moyenne des pays en développement
États-Unis d'Amérique
Panama
Tapei chinois
Philippines
Kazakhstan
Thaïlande
Inde
Fédération de Russie
Union européenne
El Salvador
Macédoine du Nord
Malaisie
Costa Rica
Chili
Équateur
Ukraine
Barbade*
Brésil*
Colombie*
République dominicaine*
Maroc*
Nouvelle-Zélande*
Venezuela, République bolivarienne deTaux d'utilisation moyen des Membres
Moyenne de tous les Membres
Moyenne des Membres en développement
Moyenne des Membres développésJOB/AG/169  
- 16 - 
  1.24.   Les contingents tarifaires concernant les sucres et sucreries avaient les taux d'utilisation les 
plus élevés s'établissant à 71% en moyenne simple sur la période 2014 -2016. Ces produits étaient 
suivis de près par les groupes de produits suivants: "boissons et tabacs" (70%), "café et thé" (70%) 
et "graines oléagineuses, graisses et huiles" (67%). Les contingents tarifaires visant le cot on ont 
enregistré les taux d'utilisation les plus faibles au cours de la même période, avec seulement 30% 
en moyenne (figure 15).28 
Figure 15: Taux d'utilisation des contingents tarifaires par groupe de produits, moyenne 
simple sur trois ans (2014 -2016)  
 
 
1.25.   Alors que les taux d'utilisation des contingents tarifaires sont généralement compris entre 
zéro et 100%, il peut y avoir un dépassement de contingent, cas dans lequel un Membre accorde un 
accès additionnel et importe une plus grande quantité d'un produit au taux contingentaire que celle 
qui est indiquée dans sa liste. Cela peut se produire régulièrement ou de manière ponctuelle pour 
satisfaire la demande intérieure de certains produits. L'Indonésie, la Suisse, la Thaïlande, le Mexique, 
Israël et le Guatema la ont tous des taux d'utilisation en moyenne simple sur trois ans qui dépassent 
100% lorsqu'ils sont calculés d'une façon permettant d'avoir une échelle des taux d'utilisation allant 
au-delà de l'échelle de zéro à 100%. Les Membres n'ont pas tous exprimé cela de manière uniforme. 
La plupart d'entre eux indiquent des pourcentages supérieurs à 100% s'il y a dépassement des 
contingents tarifaires, comme c'est le cas de la Suisse qui communique un taux d'utilisation de 
6 485% pour son contingent visant les ani maux vivants de l'espèce bovine. À l'inverse, Israël, qui 
dépasse la quantité d'importations dans le cadre du contingent pour presque tous ses contingents 
tarifaires inscrits dans sa liste, communique simplement un pourcentage de 100%.  
1.26.   Les Membres donnent des renseignements détaillés sur leurs propres méthodes 
d'administration des contingents tarifaires au moyen des notifications sous la forme du tableau MA:1, 
ainsi que du tableau MA:2, en particulier dans les cas où un contingent tarifa ire n'est pas ouvert et 
qu'un tarif est généralement appliqué au niveau du tarif contingentaire consolidé, ou au-dessous  de 
ce niveau, pendant l'année considérée. La façon dont un Membre administre un contingent tarifaire 
peut prendre différentes formes, y  compris au moyen de méthodes d'administration principales  
 
28 Les contingents tarifaires dont les taux d'utilisation notifiés dépassaient 100% ont été fixés à un 
niveau maximal de 1 00% et des moyennes ont ensuite été calculées afin de ne pas fausser les données. Les 
taux d'utilisation correspondent à la moyenne de chaque taux communiqué sur la période triennale, calculée 
sous la forme d'une moyenne simple.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%JOB/AG/169  
- 17 - 
  (selon les catégories et codes précédemment établis par le Secrétariat de l'OMC) ainsi qu'au moyen 
de catégories de conditions secondaires additionnelles. En règle générale, les méthodes 
d'administ ration utilisées pour les contingents tarifaires sont restées constantes au cours des dix 
dernières années.29 
1.27.   La majorité des contingents tarifaires notifiés par les Membres utilisent la méthode 
d'administration des "tarifs appliqués", selon laquelle le con tingent tarifaire n'est pas ouvert et les 
produits soumis à contingent sont importés au taux contingentaire consolidé ou à un taux inférieur 
à ce niveau. Près de la moitié des contingents existants sont administrés au moyen d'un régime de 
tarifs appliqués,  dans le cadre duquel les produits sont admis en quantités illimitées et soumis à un 
taux contingentaire (figure 16). Des Membres comme le Chili, l'Équateur, l'Ukraine, le Mexique, la 
Nouvelle -Zélande, le Nicaragua et la Norvège ont régulièrement fermé des  contingents tarifaires 
inscrits dans leurs listes, au lieu de les administrer au moyen de tarifs appliqués. L'exemple du 
contingent tarifaire de l'Union européenne visant le riz brun qui est soumis à un taux contingentaire 
de 88 €/1  000kg, mais peut être admis au taux NPF de 66,5 €/1  000kg, illustre en particulier ce cas 
de figure. En outre, certains Membres ont inscrit dans leurs listes des contingents tarifaires qu'ils 
n'ont ni ouverts ni notifiés, ce qui a eu pour effet de les fermer et de les rendre in applicables. Dans 
cette situation, les marchandises sont admises en quantités illimitées non pas au taux contingentaire 
plus faible, mais au taux hors contingent plus élevé. Les Membres ont centré leurs discussions sur 
cette question, certains d'entre eux demandant instamment une explication de la raison pour laquelle 
les contingents tarifaires inscrits dans les listes ne sont pas ouverts pour améliorer l'accès aux 
marchés mondiaux.  
Figure 16: Nombre de contingents tarifaires par méthode d'administration, 2007 à 2016 
(Source:  G/AG/W/183)  
 
 
 
29 Les différences entre les  méthodes d'administration pour les contingents tarifaires en 2015 et 2016 
sont dues à des retards dans les notifications.  
020040060080010001200
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Inscrits dans les listes, mais pas notifiés
Non spécifié
Groupes ou associations de producteurs
Importations effectuées par des entités commerciales d'état
Ordre de présentation des demandes
Méthodes d'attribution mixtes
Importations antérieures
Adjudication
Licences sur demande
Tarifs appliquésJOB/AG/169  
- 18 - 
  1.28.   La deuxième méthode d'administration la plus courante des contingents tarifaires existants 
inscrits dans les listes est la méthode des "licences sur demande". Dans ce cas, les licences 
d'importation ou les parts des impo rtations sont généralement attribuées par rapport aux quantités 
demandées avant l'ouverture de la période contingentaire. Le Chili (produits du sucre) et la Malaisie 
(viande, produits laitiers et ovoproduits) figurent parmi les utilisateurs fréquents de ce  type de 
méthode d'administration.   
1.29.   Une autre méthode d'administration couramment utilisée est la méthode de "l'ordre de 
présentation des demandes". Selon une méthode de "l'ordre de présentation des demandes" de 
base, les importations sont admises au taux  contingentaire jusqu'à ce que le contingent soit 
entièrement utilisé, après quoi elles sont admises au taux hors contingent. Les taux de tarifs sont 
déterminés par l'ordre de l'importation physique des produits et il n'y a pas de licences ni d'accès 
spécial pour certains importateurs. Le Maroc et la Macédoine du Nord utilisent exclusivement les 
méthodes de "l'ordre de présentation des demandes" pour administrer leurs contingents tarifaires.  
1.30.   La méthode d'administration fondée sur les importations antérieur es attribue les parts 
actuelles des licences prévues pour les produits importés sur la base des importations antérieures 
du produit. Cette méthode utilise une "période de base" ou année de base explicite indiquée dans 
les notifications des contingents tari faires à laquelle il est fait référence lors de l'attribution des parts 
des importations pour la période en cours. Les Philippines et la Tunisie (qui l'appliquent à de 
nombreux produits agricoles) et l'Ukraine (produits du sucre) figurent parmi les utilisa teurs exclusifs 
de la méthode fondée sur les importations antérieures . L'Australie, le Mexique et la Suisse ont 
communiqué des taux d'utilisation de 100% ou presque pour les contingents tarifaires qu'ils 
administrent au moyen de la méthode fondée sur les i mportations antérieures  au cours des dix 
dernières années.  
1.31.   Selon la méthode d'administration des contingents tarifaires connue sous le nom 
d'adjudication, les parts des importations ou les licences d'importation sont attribuées sur la base 
d'un système d' appel d'offres administré par le gouvernement du Membre importateur. Ces licences 
ou ces parts peuvent être attribuées ou données à titre gratuit ou elles peuvent être achetées et 
générer des revenus pour les gouvernements Membres. El Salvador (taux d'util isation annuels 
compris entre 19 et 66%), l'Islande (76 à 81%) et le Panama (35 à 56%) sont des Membres qui ont 
exclusivement eu recours à la méthode de l'adjudication ces dernières années.  
1.32.   Il existe aussi diverses méthodes d'administration rarement utili sées, y compris des méthodes 
qui ne sont pas spécifiées par les Membres ou des contingents tarifaires administrés selon une 
combinaison de méthodes. Certaines parts des importations dans le cadre de contingents tarifaires 
actifs étaient entièrement accordé es à des associations ou groupes de producteurs ou à des entités 
commerciales d'État. D'autres méthodes d'administration des contingents tarifaires sont 
complètement uniques et ne relèvent d'aucune des catégories susmentionnées.  
1.33.   Outre les principales méth odes d'administration exposées ci -dessus, plusieurs autres règles 
additionnelles ou secondaires sont appliquées par les Membres pour administrer leurs contingents 
tarifaires. Certains Membres attribuent un montant fixe de licences pour les  nouveaux  venus. Par 
exemple le Kazakhstan attribue 10% du volume de son contingent tarifaire visant la viande de 
volaille aux nouveaux fournisseurs.30 Certains Membres ont prévu des prescriptions relatives aux 
achats sur le marché intérieur, en vertu desquelles il est exig é d'acheter ou d'utiliser des produits 
nationaux pour obtenir une part du contingent tarifaire, ont exigé que l'exportateur fournisse des 
certificats d'exportation ou des documents d'exportation, comme les certificats d'origine, délivrés 
par le pays Membre exportateur pour obtenir une part des importations dans le cadre du contingent, 
ou ont imposé des p lafonds pour les parts attribuées qui ne sont pas toujours proportionnels aux 
attributions antérieures  ou aux parts des importations demandées.  
1.34.   Même s'il est important de noter qu'un taux d'utilisation du contingent tarifaire est le résultat 
de facteurs co mme les conditions du marché, le type de méthode d'administration des contingents 
peut aussi avoir une incidence sur les taux d'utilisation. Le taux d'utilisation, exprimé en moyenne 
simple, correspondant à la méthode d'administration fondée sur les import ations antérieures , était 
de 67% pour la période 2007 -2016, soit le taux le plus élevé de toutes les méthodes. Les taux 
d'utilisation pour les méthodes d'attribution mixtes ont un niveau semblable de 64% en moyenne 
 
30 G/AG/N/KAZ/4.  JOB/AG/169  
- 19 - 
  depuis 2007. Toutefois, il convient de no ter qu'aucune de ces méthodes d'administration n'est 
utilisée de manière importante (elles représentent environ 12% de l'ensemble des contingents 
tarifaires inscrits dans les listes).31 En revanche, pour les licences sur demande, la deuxième 
méthode d'admin istration la plus utilisée, le taux d'utilisation moyen est de 53%. Les conditions 
économiques, y compris les prix mondiaux, la croissance économique, l'évolution des exigences et 
préférences des consommateurs sont d'autres facteurs qui peuvent être à l'or igine de différences 
dans les taux d'utilisation des contingents tarifaires entre les différentes méthode s d'administration.  
1.35.   Du point de vue des pays exportateurs potentiels, il y a deux types d'attributions de parts de 
contingent tarifaire:  
1.  Selon un s ystème d'attribution de parts de contingent tarifaire "global", la quantité disponible 
du contingent est mise à disposition de tous les Membres admissibles au titre de la 
classification (autres par opposition à erga omnes ).  
2. Certains contingents tarifaires peuvent comporter des attributions par pays.  
 
Dans l'analyse effectuée antérieurement des contingents tarifaires par pays qui ont été notifiés, il a 
été constaté que 12 Membres appliquent actuellement des contingents tarifai res par pays.32 Parmi 
tous les Membres, l'Union européenne est celui qui accordait le plus d'attributions de parts de 
contingent par pays (en termes de volumes des contingents tarifaires) avec 28 contingents différents 
inscrit s dans sa liste. L'Argentine, l' Australie , le Brésil, le Canada, la Nouvelle -Zélande, la Thaïlande 
et la Chine sont également à l'origine d'un volume important d'attributions de parts de contingent 
tarifaire. Il était difficile de procéder à une analyse plu s détaillée des contingents tarifaires par pays 
car il n'y a aucun endroit précis dans les notifications à l'OMC où les Membres doivent indiquer les 
répartitions des contingents tarifaires par pays.  
 
1.36.   Selon l'analyse, le fromage, le sucre, la viande bovine , le lait, la viande de volaille, le riz, la 
viande de porc, le beurre et le blé sont les principaux produits visés par des contingents tarifaires 
par pays. Le taux d'utilisation moyen de tous les contingents tarifaires par pays est de 61% mais 
peut varier  considérablement en fonction du pays qui administre les contingents et des produits 
visés.   
Conclusion  
1.37.   Les États -Unis visent à mieux faire comprendre aux Membres la prévalence et les différentes 
méthodes d'administration des contingents tarifaires. Dans leur analyse, ils ont constaté que ces 
contingents étaient utilisés par 40 Membres, aussi bien des pays Membres en développement que 
des pays Membres développés. Des contingents tarifaires existent pour tous les principaux groupes 
de produits agricoles, les produits laitiers, le sucre et les produits du règne animal étant soumis au 
plus grand nombre de contingents tarifaires par rapport aux autres groupes de produits. Il convient 
toutefois de mentionner que près de la moitié des contingents inscrits dans le s listes sont administrés 
au moyen de tarifs appliqués.  
1.38.   Bien que les contingents tarifaires soient conçus comme un outil d'accès, le fait qu'il existe 
encore aujourd'hui des tarifs contingentaires et hors contingent très élevés, des taux d'utilisation 
bas et un fonctionnement et une administration des contingents tarifaires prêtant à confusion peut 
transformer les contingents tarifaires en instrument de protection  plutôt que de libéralisation.  
1.39.   Les États -Unis demandent au Secrétariat de continuer à compile r et à publier des 
renseignements sur l'administration des contingents tarifaires, en mettant l'accent sur une analyse 
plus approfondie des problèmes identifiés dans la présente communication. De la même façon, ils 
demandent aux Membres de faire en sorte q ue toutes les notifications adressées à l'OMC au sujet 
des contingents tarifaires soient à jour et contiennent des données susceptibles de mieux informer 
les Membres.  
 
31 G/AG/W/183.  
32 JOB/AG/161; République dominicaine, Union européenne, Canada, République de Moldova, Norvège, 
Panama,  Fédération de Russie, États -Unis, Ukraine, Chili, Suisse et Japon.  JOB/AG/169  
- 20 - 
  1.40.   Les États -Unis poursuivront leur propre analyse des domaines mentionnés dans la 
communica tion de juillet  2018 (JOB/AG/141) et ils espèrent une participation constructive de la part 
des autres Membres.  JOB/AG/169  
- 21 - 
  APPENDICE  
Tableau 1: Taux d'utilisation en moyenne simple par méthode d'administration des 
contingents tarifaires et par année (%)33 
MÉTHODE 
D'ADMINISTRATION  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Taux 
d'utilisation  
en 
moyenne 
simple  
2007 -2016  
Ordre de présentation 
des demandes  50 49 53 46 45 47 43 48 50 6 44 
Licences sur demande  58 59 57 53 53 53 49 48 47 48 53 
Adjudication  63 60 58 57 64 63 61 62 59 48 59 
Importations antérieures  73 70 67 68 69 76 64 62 61 56 67 
Importations effectuées 
par des entités 
commerciales d'État  60 60 57 72 71 74 60 50 50 0 55 
Groupes ou associations 
de producteurs  65 66 61 54 53 51 54 84 75 0 56 
Autres  75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 
Méthodes d'attribution 
mixtes  64 61 65 61 62 67 63 63 69 67 64 
Non spécifié  0 58 0 57 100 47 42 82 49 43 48 
Taux d'utilisation annuel 
en moyenne simple pour 
l'ensemble des  
contingents tarifaires  61 60 59 57 58 59 55 55 54 51 57 
 
 
__________  
 
33 G/AG/W/183; les taux d'utilisation n'établissent pas de différence entre les contingents tarifaires sur la 
base de leur volume ou de leur importance économique.