WT/TPR/M/411  
22 juillet  2021 
(21-5726) Page: 1/38 
Organe d'examen des politiques commerciales  
18 et 20 mai 2021  Original:  anglais  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  ............  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET 
OBSERVATIONS AD DITIONNELLES  ................................ ................................ ................  30 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 37 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la République kirghize figurent dans le document 
WT/TPR/M/411/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 2 - 
 
  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE L A PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de la République kirghize a été tenu les 18 et 
20 mai 2021. La Présidente, S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de la République kirghize, condui te par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre 
de l'économie  et des finances ; à M. Nurbek Maksutov, chef du Bureau de représentation du Ministère 
de l'économie et des finances ; à l'ensemble de la délégation de Bichkek ; et à la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambass adrice Tatiana Molcean (Moldova).  
1.2.  La Présidente s'est félicitée qu'outre la présence physique de certains participants, la réunion 
ait également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la participation à 
d'autres Membres, en p articulier aux responsables qui n'avaient pas pu faire le déplacement depuis 
Bichkek compte tenu des circonstances actuelles.  
1.3.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de la République kirghize avait été publié dans le 
document WT/TPR/G/411 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/411.  
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : Islande ; 
Singapour ; Chili; Canada ; Ukraine ; Chine; Royaume d'Arabie saoudite ; Union européenne ; et 
États-Unis. Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit après la date limite : 
Turquie et Thaïlande.  
1.5.  Au cours  du précédent examen en  2013, les Membres avaient félicité la République kirghize 
d'avoir  mené une politique commerciale  ouverte  en vue de transformer son économie planifiée en 
économie de marché.  
1.6.  Les Membres avaient accueilli avec satisfaction les réformes menées , par exemple le lan cement 
des initiatives "guichet unique" et "commerce sans papier" pour favoriser les échanges, les réformes 
du Code des impôts et de la politique de la concurrence, le moindre recours à des normes et 
règlements techniques obligatoires  et un plus grand alig nement sur les normes internationales, le 
développement du commerce électronique et la rationalisation de certaines pratiques 
bureaucratiques.  
1.7.  Davantage pouvait être fait , notamment en ce qui concerne  la nécessité urgente de présenter 
des notifications nou velles ou révisées pour satisfaire aux obligations de transparence dans le cadre 
de l'OMC ; l'amélioration des cadres relatifs aux mesures SPS et à la protection de la propriété 
intellectuelle ; les marchés publics ; et les efforts faits  pour attirer des investissements étrangers . Les 
Membres s'étaient également inquiétés de certains droits de douane excédant les engagements pris 
à l'OMC et de mesures non tarifaires restrictives . Ils avaient pris note de l'intention déclarée de la 
Républi que kirghize d'adhérer à une union douanière régionale, qui aurait eu des répercussions 
majeures sur les politiques commerciales kirghizes.  
1.8.  La République kirghize était devenue membre de l'Union économique eurasiatique (UEE) le 
12 août 2015, ce qui avait e ntraîné un remaniement presque complet de son régime commercial 
dans la mesure où cette adhésion avait eu des conséquences sur des domaines tels que les droits 
de douane et les mesures non tarifaires, les mesures contingentes, les règles d'origine, les pra tiques 
d'évaluation en douane et l'échange de préférences commerciales avec des tiers.  
1.9.  Le rapport du Secrétariat indiquait  que l'effet sur les flux bilatéraux de commerce et 
d'investissement  avec les autres membres de l'UEE avait été positif, mais que l'ac cès au marché 
pour les partenaires de la nation la plus favorisée (NPF) de la République kirghize avait été perturbé . 
De nombreux taux de droit NPF étaient plus élevés qu'avant, en particulier dans le domaine de 
l'agriculture, et les progrès relatifs à l'i nstauration des taux consolidés révisés de l'OMC étaient très 
lents. Les contingents tarifaires et les mesures correctives commerciales constituaient  de nouve aux 
volets du  régime d'importation de la République kirghize,  et le pays avait adopté la liste com mune 
des mesures non tarifaires de l'UEE.  
1.10.   Les décisions qui étaient peut -être les plus importantes  et qui relevaient auparavant des 
prérogatives nationales étaient désormais prises au niveau régional, étant donné que les membres 
de l'UEE appliquaient un tarif extérieur unifié et des instruments commerciaux connexes, mettaient WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 3 - 
 
  en œuvre des cadres communs, notamment en matière d'obstacles techniques au commerce  (OTC) 
et de mesures SPS, et œuvraient à la mise en place d'une harmonisation fiscale, d'un marché unique 
de l'énergie, d'un marché commun des transports et d'une intégration plus poussée des marchés 
financiers, entre autres objectifs communs.  
1.11.   Conscient qu e la mauvaise gouvernance demeurait un obstacle majeur à l'instauration d'un 
climat propice aux affaires et à l'investissement , le gouvernement avait récemment entrepris des 
réformes visant à  lutter contre la corruption, à renforcer  l'intégrité du système judiciaire et 
d'application des lois et à améliorer  de manière générale l'efficacité et la transparence de 
l'administration publique.  
1.12.   Le pays déployait d'importants efforts pour moderniser les systèmes OTC et SPS nationaux 
de façon à satisfaire aux prescri ptions de l'UEE . La Président e a relevé  que, depuis son dernier 
examen, la République kirghize avait établi trois points d'information pour les questions liées à l'OMC 
et une autorité nationale responsable des notifications pour les questions SPS.  
1.13.   La Répub lique kirghize était un fervent partisan de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges et travaillait activement à la mise en œuvre de ses dispositions . Elle avait modernisé son 
application de guichet unique (le système Tulpar) pour qu'il soit comp atible avec les applications de 
guichet unique des autres membres de l'UEE.  
1.14.   Si la République kirghize avait enregistré plusieurs années de croissance économique 
soutenue et ininterrompue avant l'apparition de la pandémie de COVID -19, son économie n'en rest ait 
pas moins vulnérable : ses exportations de marchandises étaient dominées par un seul produit de 
base (l'or), et sa balance des paiements était lourdement tributaire  des envois de fonds d'une 
importante main -d'œuvre expatriée.  
1.15.   Dans leurs questions écrite s communiquées à l'avance, les Membres insistaient , entre autres, 
sur la nécessité de présenter à l'OMC des notifications nouvelles ou actualisées concernant les droits 
de douane, les subventions, l'évaluation en douane, les licences d'importation et les r èglements 
techniques . Ils souhaitaient  des renseignements plus précis sur les entreprises publiques et se 
demandaient si certains  programmes d'incitation, en particulier ceux conçus pour  encourager les 
exportations , étaient compatibles avec les règles de l 'OMC.  
1.16.   Ils demandaient des précisions  sur les politiques visant à renforcer la place des femmes dans 
l'économie et le commerce, ainsi que sur les mesures prises pour soutenir la croissance des petites 
et moyennes entreprises (PME) . Parmi les autres domaines ayant suscité l'intérêt des Membres 
figuraient la facilitation des échanges, les restrictions spécifiques à l'importation et à l'exportation, 
les OTC et les mesures SPS , l'agriculture, les réformes dans les secteurs des industries extractives 
et de l'énergie, de la microfinance,  des transport s et du tourisme.  
1.17.   Dans le cadre d e cet examen, la République kirghize avait reçu au total 158  questions écrites 
émanant de 11  Membres et couvrant un large éventail de sujets . La plupart avaient été envoyé es 
avant la date limite . Avant cette réunion, le pays avait déjà fourni des réponses écrites à nombre de 
ces questions, et la Présidente attendait avec intérêt tout renseignement actualisé qu'il pourrait 
fournir sur ces points  pendant les deux jo urs de réunion.  
1.18.   Cette réunion était pour les Membres l'occasion d'examiner plus en détail les questions qui 
présentaient pour eux un intérêt et revêtaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pou r que la République kirghize tienne les 
Membres informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle avait 
prises pour y faire face , étant donné que les documents préparés pour la réunion en cours ne 
couvraient pas les mesures les plus récentes . La Présidente espérait que les échanges seraient 
productifs.  
1.19.   La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la République kirghize 
plein succès pour le troisième examen de sa politique commerciale.   WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 4 - 
 
  2  DÉCLARATION LIMINA IRE DU REPRÉSENTANT DE LA R ÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
(S.E. M. SEIT RYSALIEV)  
2.1.  Au nom du gouvernement de la République kirghize, je vous souhaite la bienvenue à la réunion 
d'aujourd'hui, qui est consacrée au troisième examen de la politique commerciale de la 
Républ ique kirghize.  
2.2.  La délégation de la République kirghize, représentée par les ministères et organismes 
concernés , s'est rassemblée aujourd'hui dans le bâtiment du Ministère pour présenter aux Membres 
de l'OMC les faits nouveaux et les progrès survenus dans la politique commerciale de la République 
kirghize pour la période allant de 2013 à 2019.  
2.3.  Permettez -moi avant tout d'exprimer ma gratitude à S.E. Mme l'Ambassadrice Molokomme, 
Présidente de l'Organe d'examen des politiques commerciales  (OEPC) , ainsi qu' au personnel du 
Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail et toute l'aide qu'il nous a apportée tout au long de 
la préparation de cet examen des politiques commerciales . Je souhaiterais également remercier 
S.E. Mme l'Ambassadrice Tatiana M olcean, représentante permanente de Moldova, pour le rôle 
majeur qu'elle joue en tant que présentatrice de l'examen de  la politique commerciale de la 
République kirghize.  
2.4.  Je voudrais transmettre mes remerciements à tous les Membres de l'OMC qui ont communi qué 
leurs questions et observations, ainsi qu'aux participants présents à la réunion d'aujourd'hui . Cela 
confirme à nouveau l'intérêt que vous portez au développement de la République kirghize et à sa 
politique économique extérieure.  
2.5.  La délégation de la Ré publique kirghize est disposée  à avoir avec vous un débat ouvert et 
interactif sur des points précis  du régime commercial kirghize.  
2.6.  Avant la réunion, nous avons reçu 158  questions émanant de 11 Membres de l'OMC . Nous 
mettons tout en œuvre, en toute sincéri té et bonne foi, pour répondre au plus grand nombre de 
questions possibles par écrit . Nous e spérons que ces réponses permettront aux  Membres de l'OMC 
d'avoir  une compréhension plus objective, juste et générale de la politique commerciale menée par 
le gouvernement kirghize . La délégation de la République kirghize est disposée à avoir avec vous un 
débat ouvert et interactif sur des points précis du régime commer cial kirghize.  
2.7.  La République kirghize est convaincue que l'intégration dans le commerce mondial est 
essentielle pour le développement économique du pays . Vingt-deux années se sont écoulées depuis 
que la République kirghize a accédé à l'OMC . Pendant cette p ériode, des changements fondamentaux 
ont eu lieu, tant dans la répartition géographique que dans la structure des échanges, ainsi que dans 
le régime de commerce extérieur lui -même . L'application d'une politique commerciale libérale 
appropriée a contribué a u développement de divers secteurs de l'économie, et l'ouverture du marché 
et le régime juridique libéral ont permis  le développement du commerce extérieur.  
2.8.  Depuis 2015, la politique commerciale de la République kirghize est directement liée au x 
processus d'intégration économique régionale au sein de l'UEE . Par conséquent, dans l'optique 
d'harmoniser la législation nationale avec la législation de l'UEE, une batterie de nouveaux textes 
juridiques  a été adoptée , et des modifications et ajouts ont été apporté s à ceux déjà existants . En 
participant aux processus d'intégration régionale, la République kirghize démontre sa volonté de 
préserver et de renforcer le rôle irremplaçable de l'OMC en tant que principale plate -forme pour les 
négociations, la libéralisatio n du commerce multilatéral et l'élaboration des règles du système 
commercial multilatéral, ainsi que pour ce qui est de faire respecter ces règles.  
2.9.  La République kirghize est une économie relativement petite  et sans littoral, c'est pourquoi le 
pays donne un degré de priorité élevé au plein exercice de ses droits en tant que Membre de l'OMC.  
2.10.   Nous sommes heureux de vous présenter les rapports du Secrétariat de l'OMC et du 
gouvernement de la République kirghize, qu i exposent en détail le développement économique du 
pays ainsi que les faits nouveaux et les progrès accomplis  s'agissant de la politique commerciale et 
des questions connexes . Je souhaiterais m'arrêter sur certains aspects du rapport préparé par le 
gouver nement de la République kirghize.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 5 - 
 
  2.11.   Entre 2013 et 2019, le développement socioéconomique de la République kirghize a eu lieu 
dans un contexte caractérisé par une forte baisse des prix mondiaux du pétrole et une crise sur le 
marché des changes due à l'appréci ation du taux de change d e l'USD par rapport à d'autres 
monnaies, ainsi qu'à d'autres facteurs externes, ce qui a contribué à une croissance économique 
inégale du pays.  
2.12.   Malgré de profonds bouleversements, l a politique sociale était alors constamment axée s ur la 
bonne exécution des obligations sociales incombant à l'État.  
2.13.   Pendant la période considérée, de 2013 à 2019, le produit intérieur brut ( PIB) nominal a 
augmenté de 66,1 % (soit 355,3  milliards de soms) , de sorte qu'à  la fin de l'année 2019, il était de 
590 milliards de soms . En 2013, le PIB nominal a enregistré une croissance de 10,9 % due à des 
conditions favorables . Au cours des autres années de la période à l'examen, la croissance annuelle 
était en moyenne  de 4,2 %. Les principaux secteurs de l'économie ayant contribué au  PIB pendant 
la période  2013-2019 étaient les services, l'industrie et l'agriculture , qui garantissent la croissance 
économique dans le pays et sont les principaux fournisseurs des produits d'exportat ion. Leur part 
dans le PIB du pays s'est élevée à 76,5 %, ce qui représente une baisse de 2,7 % par rapport à  2013.  
2.14.   Les efforts récemment déployés par les autorités kirghizes se sont  principalement  centrés  sur 
l'application de mesures prioritaires visant à é tablir une administration publique efficace, ce qui nous 
a permis de stabiliser notre économie et de garantir sécurité et stabilité dans tout le pays.  
2.15.   La politique macroéconomique de la République kirghize a été élaborée conformément à la 
Stratégie nationa le de développement durable de la République kirghize pour 2013 -2017, à la 
Stratégie nationale de développement de la République kirghize pour 2018 -2040 et au Programme 
pour la transition de la République kirghize vers le développement durable pour 2013 -2017, qui 
visaient à : garantir la stabilité macroéconomique ; créer des conditions propices à la croissance de 
l'activité des entreprises et attirer l'investissement dans les principaux secteurs de l'économie ; 
exploiter le potentiel d u commerce extérieur ; développer la coopération en matière de commerce 
extérieur ; économiser les ressources et améliorer l'efficacité énergétique ; et encourager le 
développement régional et la numérisation de l'économie nationale.  
2.16.   Une attention particulière a été accordée au dével oppement des secteurs des industries 
extractives, de l'énergie, du tourisme, de l'agriculture, des transports, des financ es ainsi qu 'au 
secteur commercial reposant sur les technologies nouvelles et "vertes".  
2.17.   Les principes de base de la politique budgétaire  sont formulés et mis en œuvre dans le cadre 
du Document conceptuel sur la politique budgétaire de la République kirghize pour 2015 -2020, dont 
les principaux objectifs consistent à : améliorer le climat de l'investissement ; garantir un 
recouvrement complet de l'impôt ; moderniser les services fiscaux et douaniers ; améliorer et 
automatiser le système de déclaration fiscale en réduisant le nombre de rapports et en rationalisant 
leur fréquence ; identifier et réduire le plus possible les facteurs source de corruption systémique, en 
révélant les véritables raisons socioéconomiques de cette dernière ; promouvoir un mode de vie 
respectueux de la législation ; et mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre la corruption 
dans le domaine budgétaire.  
2.18.   Le climat des affaires dans le pays s'améliore progressivement, comme démontré par la 
dynamique positive dans les classements internationaux, ainsi que par la croissance du commerce 
de détail et l'augmentation des envois de fonds transfrontières . En 2013 et en  2019, la 
République  kirghize occupait toujours la 70ème place sur 190  pays dans le classement selon l'indice 
de facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale . Dans le classement du Forum économique 
mondial, qui rend compte de la compétitivité des pa ys, la République kirghize était classée 96ème sur 
140 pays en  2019, alors qu'elle était 126ème en 2013.  
2.19.   La République kirghize dispose d'une législation relativement libérale concernant 
l'investissement sur la base du principe du traitement NPF. La politi que d'investissement nationale 
vise à améliorer le climat de l'investissement et à attirer davantage d'investissements nationaux et 
étrangers en offrant aux investisseurs un régime juridique juste et équitable et en garantissant la 
protection de leurs inve stissements dans l'économie kirghize.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 6 - 
 
  2.20.   En 2016 -2018, des modifications ont été apportées à la Loi de la République kirghize sur les 
investissements en République kirghize afin de conférer aux investisseurs le droit de convertir 
librement la monnaie national e de la République kirghize en devises pour tout paiement lié à un 
investissement dans le pays.  
2.21.   De plus, le pays a mis en place un régime de stabilisation : dans les 10  ans suivant la signature 
d'un accord de stabilisation, un investisseur ou une entreprise  qui investit a le droit de choisir les 
conditions les plus favorables pour les paiements fiscaux . 
2.22.   Le mécanisme de partenariat public -privé a été légalement approuvé, et le Programme de 
développement des partenariats public -privé précise les cinq domaines dans lesquels il 
s'applique : les transports ; l'environnement et l'approvisionnement en eau ; l'énergie ; le secteur 
social ; et l'informatisation et l'administration publique.  
2.23.   Pour simplifier les formalités administratives, le gouvernement de la République kirghize a 
annoncé un moratoire de trois ans sur l'inspection des entités commerciales . Il envisage de simplifier 
le régime de licences et de permis et de passer au format électronique pour l'octroi de s permis.  
2.24.   Actuellement, les mesures prises d ans le pays en matière de réglementation ont pour but de 
créer des incitations supplémentaires pour les investisseurs et entrepreneurs et d'accroître la 
compétitivité de ces derniers grâce à l'abaissement des taux des taxes et des droits de douane, à 
un im pact minimal mais suffisant de la réglementation gouvernementale , et à la simplicité et à la 
transparence des processus d'établissement et de gestion d'une entreprise.  
2.25.   Le principe de "guichet unique" a été adopté pour simplifier l es formalités administrati ves 
requises pour  l'exportation/l'importation grâce à l'utilisation de technologies de l'information 
sophistiquées.  
2.26.   Le commerce extérieur de la République kirghize se caractérise par un excédent chronique 
des importations qui entraîne de graves conséquence s macroéconomiques . Un excédent de la valeur 
du commerce extérieur par rapport au PIB a été observé jusqu'en 2015 . Les taux de croissance du 
commerce extérieur de la République kirghize pour 2013 -2019 étaient négatifs ; la valeur du 
commerce extérieur au co urs de cette période a diminué de 12,7 %, passant de 7  993,8  millions 
d'USD à 6  975,1 millions d'USD . En 2019, les exportations se sont élevées à 1  986,1  million s d'USD, 
soit une diminution de 1 % par rapport à  2013, tandis que les importations se sont chiff rées 
à 4 989,0  millions d'USD et ont diminué de 16,7 %. 
2.27.   Le secteur des services représent e une part importante du PIB du pays : 46,5% en 2013 et 
46,9% en 2019. La valeur du commerce extérieur des services s'élevait à 2  103,5  millions d'USD 
en 2019, alors qu' elle était de 2  192,1  millions d'USD en  2013, ce qui représente  une diminution de 
4,2%. Les services de tourisme et de transport sont d'importants secteurs des exportations de 
services.  
2.28.   La République kirghize fait partie d'une économie régionale . Tant les réussites en matière de 
développement économique que les échecs dépendront largement de la capacité de notre pays 
d'utiliser ses avantages comparatifs et de se placer sur des marchés de niche  lucratifs  dans le cadre 
de la division internationale du travail.  
2.29.   Le 12 août 2015, la République kirghize a adhéré au Traité instituant l'Union économique 
eurasiatique, devenant le cinquième membre à part entière de l'UEE . Il convient de signaler que le 
Traité d'adhésion de la République kirghize à l'UEE a été examiné à la réunion du Comité des accords 
commerciaux régionaux de l'OMC en  2018.  
2.30.   Depuis l'adhésion de la République kirghize à l'UEE en  2015, les réglementation s tarifaires et 
non tarifaires sont appliquées conformément au cadre juridique du Traité de l'UEE . La base juridique 
de la réglementation de la tarification douanière de la République kirghize est le Traité de l'UEE du 
29 mai 2014, le Code des douanes de l'UEE et la Loi de la République kirghize n° 52 du 24 avril 2019 
sur la réglementation douanière . En tant que membre de l'UEE, la République kirghize applique les 
taux du tarif douanier commun de l'UEE.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 7 - 
 
  2.31.   Avant l'adhésion de la République kirghize à l'UEE, la moyenne des droits appliqués à 
l'importation é tait comprise entre  5,0 et 5,2 %, et le taux de droit consolidé était de 7,4 %. Après 
l'adhésion du pays à l'UEE, le taux de droit est passé à 9,4 %. À la fin de 2020, le taux de droit 
appliqué était de 6,7 %. 
2.32.   La République kirghize mène actuellement des négoc iations avec les Membres de l'OMC 
intéressés pour réviser les engagements tarifaires et accorder  des compensations appropriées . 
2.33.   Pendant la période 2013 -2015, des règlements techniques nationaux établissant des 
prescriptions obligatoires pour les éléments s oumis à réglementation technique, des règles pour 
l'identification des produits et des procédures d'évaluation de la conformité étaient en vigueur dans 
le pays . Depuis son adhésion à l'UEE et conformément au Traité de l'UEE, la République kirghize a 
mis en  œuvre une politique unifiée dans le domaine des règlements techniques pour garantir 
l'uniformité des mesures et l'application des mesures SPS.  
2.34.   Le système national d'accréditation est harmonisé avec les normes et règles internationales 
et conforme aux pres criptions de l'UEE.  
2.35.   Les procédures de certification vétérinaire et phytosanitaire sont établies par la législation de 
la République kirghize sur la base des normes internationales pertinentes de l'Organisation mondiale 
de la santé animale et de la Conventi on internationale pour la protection des végétaux (CIPV).  
2.36.   En 2016, la République kirghize a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Les 
ministères et organismes compétents en la matière  ont pris un certain nombre de mesures pour 
assurer le respect de l'AFE . Afin de garantir la mise en œuvre effective de l'AFE, la République 
kirghize a établi le Conseil national de la facilitation des échanges, chargé de suivre et de coordonner 
les activi tés des ministres et organismes concernés.  
2.37.   La législation de la République kirghize dans le domaine de la propriété intellectuelle a été 
harmonisée conformément aux prescriptions des normes internationales.  
2.38.   En 2018, la République kirghize a ratifié le Protocole portant amendement de l'Accord sur les 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  
2.39.   Conformément au Traité instituant l'UEE,  un régime commercial commun est appliqué sur le 
territoire de l'UEE vis -à-vis des pays ti ers. À cet égard, le régime de libre -échange avec un pays 
tiers pour les marchandises est établi sur la base de l'accord de libre -échange entre l'UEE et ce pays 
tiers. Actuellement, il existe un accord de libre -échange entre l'UEE et la République socialis te du 
Viet Nam, entré en vigueur le 5 octobre  2016. 
2.40.   L'Accord intérimaire en vue de la création d'une zone de libre -échange avec la République 
islamique d'Iran est en vigueur depuis  2019.  
2.41.   L'Accord de coopération économique et commerciale non préférentiel av ec la République 
populaire de Chine est entré en vigueur en octobre  2019. 
2.42.   Des accords portant création d'une zone de libre -échange ont été signés avec Singapour et la 
Serbie . Ces accords  sont en cours de ratification par les pays de l'UEE.  
2.43.   En plus d'être membre de l'UEE, la République kirghize est également partie au Traité 
instituant la zone de libre -échange de la Communauté d'États indépendants (CEI).  
2.44.   En conclu sion, je souhaite assurer à tous les participants au présent e xamen que leurs 
observations et leurs questions formulées dans le cadre de l'Examen de  la politique commerciale de 
la République kirghize seront examinées comme il se doit . Aussi les recommandations faites à 
l'occasion de cet exercice crucial qu'est l' examen des politiques commerciales seront -elles pris es en 
compte lors de l'élaboration de mesures visant à ajuster  la politique  commerciale.  
2.45.   À moyen et long termes, la politique commerciale de la République kirghize sera guidée par 
la nécessité d'établir une économie compétitiv e, d'élargir les avantages concurrentiels dans les 
industries traditionnelles et d'en développer de nouveaux et de diversifier encore les marchés 
d'exportation . La politique commerciale de la République kirghize sera conçue conformément aux 
règles et régle mentations fondamentales de l'OMC . Merci de votre attention.   WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 8 - 
 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Merci et bonjour à tous . Je voudrais me joindre à vous, Madame la Présidente, pour souhaiter 
la bienvenue à la délégation de la République kirghize, conduite  par M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre 
de l'économie et des finances, à l'occasion du troisième examen de sa politique commerci ale. C'est 
pour moi un honneur d'officier en tant que présentatrice pour l'Examen de la politique commerciale 
de la République kirghize, avec qui mon pays entretient  d'étroites relations économiques au titre de 
l'Accord de libre -échange de la CEI.  
3.2.  Conscien te que mon rôle consiste à présenter des données factuelles et à encourager les 
discussions, je commencerai par quelques considérations économiques générales, pui s j'aborderai 
certains aspects de la politique commerciale de la République kirghize, avant de  mettre en lumière 
certains sujets spécifiques en rapport avec les accords de notre Organisation et de conclure par 
quelques remarques finales.  
3.3.  Avant cela, je souhaiterais féliciter  le Secrétariat et le gouvernement de la République kirghize  
pour la très g rande qualité de leurs rapports , qui constituent un excellent point de départ pour notre 
examen et nos débats.  
Aperçu de la situation macroéconomique  
3.4.  S'agissant des considérations économiques générales , la République kirghize est un pays à 
revenu intermédi aire sans aucun  littoral . Elle est doté e de ressources naturelles abondantes, 
notamment de minéraux tels que l'or, l'uranium et le mercure, et est fortement tributaire de ses 
exportations d'or . La migration a également une influence sur l'économie, qui dépend étroitement 
des envois de fonds des travailleurs émigrés . Plusieurs études montrent que l'économie offre 
d'importantes possibilités de croissance, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de la 
production d'hydroélectricité et du tourisme, dont le potentiel reste inexploité . En outre, d'après ces 
rapports, la stabilité politique, la prévisibilité des politiques et l'adoption de  réformes décisives pour 
améliorer le climat des affaires permettraient de renforcer  la confiance des entreprises et l'économie 
dans son ensemble.  
Ainsi, l'éc onomie kirghize reste peu diversifiée . Si la part des services, des industries extractives et 
de la construction dans le PIB est à la hausse, celle de l'agriculture décline . Le secteur des services 
représente à peu près la moitié du PIB, les pays de la CEI  demeurant les principaux partenaires 
commerciaux de la République kirghize, aussi bien comme fournisseurs que comme acheteurs , 
même si  la Suisse et, après 2017, le Royaume -Uni sont devenus des marchés importants pour les 
exportations d'or.  
3.5.  La période à l' examen a été particulière ment importante  pour l'économie kirghize , qui a 
enregistré plusieurs années de croissance régulière avant l'apparition de la pandémie . En 2020, 
comme c'est le cas de la majorité des Membres, l'économie du pays a été durement frappée par la 
pandémie de COVID -19. La chute brutale du tourisme  et des exportations de produits autres que 
l'or et le ralentissement de l'activité économique ont entrainé une contraction considérable du PIB , 
de 8,6 % en 2020 (d'après les conclusi ons les plus récentes de la mission menée par le FMI au titre 
de l'article  IV). 
3.6.  À l'instar de la majorité des Membres, les autorités kirghizes ont pris une série de mesures 
pour sauver des vies et protéger l'économie . Ces mesures consistaient notamment à e ffectuer des 
dépenses de santé d'urgence, à renforcer le programme de sécurité alimentaire en faveur des plus 
vulnérables et à accorder des reports d'impôts temporaires et des prêts subventionnés pour soutenir 
les PME . En raison du choc produit par la COVI D-19, le déficit global du budget est passé à 3,3 % du 
PIB, la dette publique a bondi pour atteindre 68 % du PIB, la balance globale des paiements s'est 
affaiblie, le taux de change s'est déprécié, et l'inflation s'est accélérée . La Banque nationale de la 
République kirghize (NBKR) a relevé par deux fois son taux  directeur , qui est passé de 4,25 % 
début  2020 à 5,5 % en février  2021, et a soutenu les  banques en injectant des liquidités, en 
reportant des décaissements et en assouplissant temporairement  les normes relatives au capital et 
au provisionnement des prêts . Il convient de signaler que la République kirghize a été le premier 
pays à bénéficier de l'aide financière d'urgence liée au COVID du FMI, qui s'est chiffrée à 242  millions 
d'USD (100 % de la quote -part) et qui a été versée  au titre de l' Instrument de financement rapide 
(IFR) et de la Facilité de crédit rapide (FCR).  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 9 - 
 
  3.7.  Selon les prévisions du FMI, la croissance devrait rebondir à la fin de l'année, mais l'incertitude 
reste élevée . À moins d'une résurgence de la pandémie, l'économie devrait croître de 3,8 % en 2021 
et de 6,4 % en 2022, soutenue par des perspectives mondiales plus favorables, la reprise des 
activités intérieures, l'augmentation de la production d'or, l'accroissement des envois de fonds en 
provenance des pays voisins exportateurs de pétrole et le rebond des secteurs du tourisme, des 
transports et des services connexes . À moyen terme, la croissance devrait progressivement se 
rapprocher de son potentiel d e 4%. 
3.8.  Toutefois, la conjoncture économique mondiale reste marquée par l'incertitude, ce qui justifi e 
la planification de mesures d'urgence . Une campagne de vaccination plus lente que prévu ou 
l'émergence de nouveaux variants de COVID -19 pourraient  repousse r la reprise à  2022 ou au -delà; 
par conséquent, il est essentiel d e garantir au plus vite un accès aux vaccins pour sauver des vies 
et préserver les moyens de subsistance . Une baisse des cours de l'or ou des envois de fonds pourrait 
affaiblir la balance de s paiements . Si ces risques se concrétisent, il faudra maintenir plus longtemps 
les politiques macroéconomiques accommodantes et accroître les dépenses de santé et les dépenses 
sociales.  
Participation aux accords multilatéraux et régionaux : principaux fait s nouveaux  
3.9.  En ce qui concerne la participation de la République kirghize à l'OMC,  plusieurs faits nouveaux 
se sont produits au cours de la période considérée . Ainsi, pendant la période à l'examen, la 
République kirghize a renforcé son engagement en faveur du système commercial multilatéral et a 
participé à plusieurs accords de libre -échange (ALE).  
3.10.   Les dispositions juridiques kirghizes sont généralement compatibles avec les obligations de 
l'OMC et visent à faciliter les échanges, mais elles sont souvent fragilisées par l'inadéquation des 
ressources ou par des lacunes dans les règlements d'application . La République kirghize pourrait 
aussi mieux faire en matière de notifications, s'agissant notamment des notifications concernant les 
licences d'impo rtation et les subventions mentionnées dans le rapport . De plus, certains Membres 
ont mis en évidence  dans leurs questions la nécessité de présenter des notifications nouvelles ou 
actualisées, en particulier concernant les droits de douane, l'évaluation en  douane et les règlements 
techniques.  
3.11.   La République kirghize a accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC 
en février  2016 et le Protocole relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges en décembre  2016. 
3.12.   La République kirghize n' est pas encore partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP) . Son 
accession à cet accord est en cours, et j'encourage les autorités kirghizes à en faire une priorité au 
cours des prochaines années . Je suis heureuse de constater que des résultats remarqua bles ont été 
obtenus dans le secteur des marchés publics au cours de la période considérée, et le rapport du 
Secrétariat fait état d' un certain nombre de faits nouveaux survenus dans ce domaine, en particulier 
l'adoption d'une disposition relative au trait ement national dans la Loi sur les marchés publics et 
plusieurs autres modifications visant principalement à réduire la corruption et à accroître la 
transparence . Plusieurs questions posées portaient sur  les étapes prévues pour faire avancer le 
processus d 'accession à l'AMP de l'OMC, ainsi que sur l'état d'avancement de  la numérisation et le 
passage aux signatures électroniques . 
3.13.   On ne peut que saluer le fait que la République kirghize participe aux discussions menées 
dans le cadre des initiatives conjointes  lancées en  2017 à Buenos Aires, plus précisément  sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement et les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) . Étant donné le profil du pays et ses politiques nationales, je souhaiterais encourager la 
République kirghize à participer à d'autres initiatives ouvertes à tous les Membres, à savoir celles  
relatives au commerce électronique, à la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
au commerce et à l'égalité des  genre s, à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé.  
3.14.   Depuis le dernier examen, la République kirghize a été impliquée dans une nouvelle procédure 
de règlement des différends de l'OMC, qui date de 2018, année à laquelle  l'Ukraine a demandé 
l'ouverture de  consultations concernant les droits antidumping appliqués aux importations de tubes 
d'acier au Kirghizistan à la suite d'une  décision de la Commission économique eurasiatique.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 10 - 
 
  3.15.   Outre des accords commerciaux régionaux  (ACR) , il convient de signaler que la R épublique 
kirghize participe aux ALE qui ont été conclus par l'UEE, les plus récents  avec le Viet Nam, l'Iran, la 
Chine, Singapour et la Serbie, ou qui sont en cours de négociation avec l'Égypte, l'Inde et Israël.  
3.16.   De plus, pendant la période à l'examen, la  République kirghize a conclu un accord de 
partenariat et de coopération renforcé avec l'Union européenne  (UE) en juillet  2019. Elle bénéficie  
en outre  depuis 2016 d'une préférence commerciale unilatérale offerte par l'UE au titre du SGP+.  
3.17.   Le pays applique aussi un régime d'investissement ouvert, qui prévoit très peu de restrictions 
officielles concernant l'entrée sur le marché ou la structure du capital, et aucun mécanisme officiel 
de filtrage . Bien que les faiblesses institutionnelles et les probl èmes de mise en œuvre font que le 
profil du pays reste moins intéressant sur le plan de l'investissement étranger direct (IED), on notera 
que les flux entrants d'IED ont récemment augmenté, ce qui a amélioré le classement du pays selon 
l'indice de facilité  de faire des affaires de la Banque mondiale.  
3.18.   Plusieurs questions posées par les Membres concernaient  les mesures prises pour accroître 
les flux d'IED, les détails du régime dans son application à l'investissement étranger, le recours à 
l'arbitrage interna tional, l'utilisation de partenariats public -privé, l'autorisation des investissements, 
l'incidence du Conseil des entreprises et des investissements, le site Web dédié pour la diffusion des 
renseignements sur les incitations ainsi que le mécanisme de révi sion de l'investissement étranger.  
Changements majeurs de politique commerciale : adhésion à l'UEE  
3.19.   Pendant la période à l'examen , des changements majeurs ont été apportés à la politique 
commerciale kirghize, marquée par les  processus d'intégration dans l'UE E. Le régime tarifaire a subi 
d'important es modifications depuis l'adhésion de la République kirghize à l'UEE, car le pays applique 
désormais le tarif douanier commun de l'Union . Ainsi, comme l'indiquent tant le rapport du 
gouvernement que celui du Secréta riat, le taux moyen NPF appliqué est passé de 5 % en 2012 à 
8,4% en 2020, le nombre de lignes en franchise de droits a considérablement diminué, et des 
contingents tarifaires sont désormais appliqués à plusieurs catégories de produits carnés et au sucre 
de canne brut.  
3.20.   L'une des problématiques de taille qui s'est posée dans le contexte de l'adhésion de la 
République kirghize à l'UEE est la relation entre son obligation d'appliquer le tarif extérieur commun 
de l'UEE et les engagements qu'elle a pris d ans le cadre de son accession à l'OMC en matière de 
consolidation des droits de douane.  
3.21.   D'après le rapport, 3  880 lignes tarifaires dépassent les taux de droit consolidés 
correspondants dans le cadre de l'OMC . À l'heure actuelle, la République kirghize pou rsuit son 
processus de renégociation avec d'autres Membres conformément à l'article  XXVIII du GATT de 
1994.  
3.22.    Ce fait nouveau intervenu au cours de la période considérée a suscité des questions de la 
part de plusieurs Membres, notamment en ce qui concerne : les dispositions sur les nouveaux droits 
de douane et leur compensation, en particulier dans le secteur agricole ; l'administration des autres 
droits et impositions au moyen de la mise en œuvre de la législation nationale ; les restrictions à 
l'importation e t la nécessité de publier les procédures de licences ; les mesures correctives 
commerciales appliquées par l'UEE ; ainsi que des questions sur les mesures visant les exportations.  
3.23.   S'agissant de plusieurs questions soulevées par les Membres mettant aussi en é vidence des 
sujets de préoccupation dans le contexte d'un régime ouvert de commerce et d'investissement 
généralement satisfaisant – qu'il s'agisse des droits de douane, des contingents tarifaires, des 
procédures douanières, de la réglementation des exporta tions, ou de la politique sectorielle et de 
l'environnement économique général – il sera intéressant d'examiner comment les réponses de la 
République kirghize traitent  ces préoccupations et, lors du prochain examen, de voir ce qui a 
effectivement été fait  pour les résoudre . 
Conclusion  
3.24.   Le présent examen des politiques commerciales se déroule dans le contexte d'un 
environnement économique et commercial mondial et régional en rapide évolution, et dans le cadre WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 11 - 
 
  des efforts conjugués des Membres pour assurer le  suivi des résultats obtenus durant la onzième 
Conférence ministérielle et en préparation de la douzième Conférence ministérielle . 
3.25.   Certaines réformes en cours, et les résultats obtenus en conséquence, pourraient fort bi en 
renforcer encore davantage le cadr e économique et institutionnel de la République kirghize . Il est 
très important que le pays continue de mettre en œuvre ces réformes qui ont fait l'objet d'une 
préparation minutieuse en vue de favoriser son intégration dans le système commercial multilatér al 
et d'améliorer sa résilience face aux futures transformations politiques et économiques.  
3.26.   Dans le contexte de ses efforts en matière d'intégration économique régionale (c'est -à-dire 
son adhésion à l'UEE), la République kirghize devra aborder  de façon res ponsable (et avec 
discernement) la relation entre son obligation d'appliquer le tarif extérieur commun de l'UEE et les 
engagements qu'elle a pris dans le cadre de son accession à l'OMC en matière de consolidation des 
droits de douane.  
3.27.   Voyons comment le com merce peut non seulement contribuer à augmenter le revenu par 
habitant, mais également aider à contrecarrer la tendance à la hausse de la part de la population 
kirghize vivant sous le seuil de pauvreté et à réduire la taille de l'économie informelle.  
3.28.   Je va is maintenant écouter avec intérêt l'avis des Membres et je suis impatiente d'en 
apprendre davantage sur leurs questions, et y compris les questions complémentaires . Je souhaite 
à la République kirghize un examen des politiques commerciales couronné de suc cès. Je vous 
remercie, Madame la Présidente.   WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 12 - 
 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
ISLANDE  
4.1.  L'Islande se joint aux autres pays pour souhaiter la bienvenue à M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre, 
et à l'honorable délégation de la République kirghize à l'occasion de l'examen de la politique 
commerciale de ce pays. Nous faisons bon accueil aux rapports qui ont été établis et remercions la 
présentatrice, Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean de  Moldova, qui a très bien libellé les questions 
abordées aujourd'hui . 
4.2.  Avant la pandémie de COVID -19, de  2014 à  2019, la République kirghize a connu une 
croissance économique stable . Néanmoins, les chiffres préliminaires pour  2020 montrent que 
l'économie kirghize pourrait s'être contractée de 10 % en 2020 en raison de la pandémie de 
COVID -19. 
4.3.  À mesure que les effets de la pandémie de C OVID -19 se font sentir, il est largement admis que 
les femmes seront sans doute plus durement touchées que les ho mmes par les perturbations du 
commerce consécutives à la pandémie.  
4.4.  En septembre  2020, un groupe de Membres de l'OMC est convenu d'établir un groupe de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres, ce qui a constitué une nouvelle étape après le 
lancement, en  2017, de l' Initiative de Buenos Aires destinée à accroître la participation des femmes 
au commerce  mondiale . La particip ation au groupe de travail informel est ouverte à tous les Membres 
de l'OMC.  
4.5.  L'examen de s politique s commerciale s offre une excellente occasion de mettre en commun les 
meilleures pratiques issues des expériences de chacun en matière de politiques et de programm es 
visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international et à 
promouvoir ainsi un développement socio -économique durable.  
4.6.  L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie k irghize, et elle remercie la délégation pour ses réponses, qui seront utiles dans le cadre 
du recensement des bonnes pratiques.  
4.7.  L'Islande voit d'un bon œil la participation active de la République kirghize à l'OMC et son 
soutien constant en faveur du systè me commercial multilatéral . Nous souhaitons à sa délégation 
plein succès à l'occasion de l'examen de sa politique commerciale.  
SINGAPO UR 
4.8.  Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à M. Seit Rysaliev, 
Vice-Ministre de l'économie et  des finances1, et à sa délégation, qui participent virtuellement à la 
réunion . Nous remercions la République kirghize pour le rapport et la déclaration du gouvernement . 
Je souhaiterais également remercier la Présidente, le Secrétariat et la présentatrice, Mme 
l'Ambassadrice Tatiana Molcean de Moldova, pour leurs rapports et déclarations instructifs . Je 
souhaiterais aborder  trois points.  
4.9.  Premièrement, Singapour et la République kirghize entretiennent des relations économiques 
chaleureuses . Bien qu'actuellement modestes2, nos échanges et nos investissements bilatéraux 
peuvent gagner en importance . Notre commerce bilatéral de marchandises a enregistré une 
croissance appréciable de 28,7 % au cours de la période considérée (de 2013 à 2019), même si,  
comme on pouvait s'y attendre, une forte chute a été observée en  2020 à cause de la pandémie de 
COVID -19. Néanmoins, nous nous réjouissons à la perspective de la signature et de la ratification 
de l'Accord bilatéral République Kirghize -Singapour sur les s ervices et l'investissement, qui est une 
composante clé de l'ALE entre l'UEE et Singapour . Nous sommes convaincus que ces accords 
ouvriront de nouvelles possibilités et aideront à redynamiser les liens économiques entre nos 
entreprises et nos populations.  
 
1 La République kirghize a accédé à l'OMC en  1998.  
2 Le commerce bilatéral total s'est chiffré à 1,29  million de SGD en 2020.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 13 - 
 
  4.10.   Deuxièmement, Singapour juge encourageant les efforts déployés par la République kirghize 
pour promouvoir la transformation numérique de son économie . Au moyen de la stratégie "Digital 
Kyrgyzstan" ("Kirghizistan numérique", 2019 -2023), la République kirghi ze a placé parmi ses 
priorités le développement des compétences numériques et la transformation numérique des 
secteurs prioritaires de l'économie . Nous saluons également la capacité de se projeter dans l'avenir 
de la République kirghize, qui montre la voie  et encourage ses entreprises et sa population à adopter 
le numérique grâce à  la numérisation des services gouvernementaux . La République kirghize est en 
particulier passée aux marchés publics électroniques, aux passeports biométriques électroniques et 
aux paiements électroniques pour les services publics . De manière générale, ces initiatives 
permettront de développer une économie plus résiliente, d'élargir les possibilités offertes par 
l'économie numérique, en particulier pour les MPME et les femmes entrep reneurs, et de jeter les 
bases de la reprise économique postpandémie et de la croissance future.  
4.11.   Troisièmement, sur le plan multilatéral, nous faisons bon accueil à l'engagement indéfectible 
de la République kirghize en faveur de l'OMC . Nous saluons en par ticulier l'intérêt que la République 
kirghize porte à l'accession à l'AMP et comptons sur une offre révisée dans un avenir proche . Nous 
relevons que la République kirghize participe déjà aux initiatives liées aux Déclarations conjointes 
sur les MPME et la facilitation de l'investissement pour le développement, mais pas à celle sur le 
commerce électronique . Compte tenu du degré de priorité accordé à la numérisation dans le pays 
et des possibilités de développement que le commerce numérique offre aux MPME et aux femmes 
entrepreneurs, nous encourageons fortement  la République kirghize à participer aux négociatio ns 
relatives à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique . Nous prenons bonne note des 
travaux actuellement menés par la République kirghize sur ses notifications à l'OMC en suspens, en 
particulier sur les licences d'importation . Nous espérons q ue la question sera réglée au plus vite . La 
transparence est un pilier clé du système commercial multilatéral, qui profite à tous les Membres, y 
compris  la République kirghize.  
4.12.   En conclusion, Singapour espère approfondir ses relations économiques bilatéral es avec la 
République kirghize . Nous nous  réjoui ssons  à l'idée de renforcer notre collaboration dans le cadre 
de l'OMC . Nous souhaitons à la République kirghize tout le  succès possible pour le troisième examen 
de sa politique commerciale.  
CANADA  
4.13.   Le Canada s'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
République kirghize à l'occasion du troisième examen de sa politique commerciale . Le Canada est 
très heureux de participer à cette importante discussion.  
4.14.   Nous souhaiterions reme rcier le gouvernement kirghize et le Secrétariat de l'OMC pour la très 
grande qualité de leurs rapports . Tout d'abord, nous pren ons acte des efforts faits par le Kirghizistan 
pour réduire au minimum aussi bien les effets néfastes de la pandémie de COVID -19 que les 
difficultés supplémentaires posées par les troubles civils d'octobre et la transition politique qui s'en 
est suivie . Nous nous tenons prêts à coopérer avec le Kirghizistan pour relever tout défi que nous 
pourrions rencontrer en vue de rebâtir une économie plus inclusive et durable à mesure que nous 
nous remett rons des répercussions économiques de la pandémie de COVID -19. 
4.15.   Ensuite, nous nous félicitons que le Kirghizistan applique toujours un régime commercial plus 
ouvert et plus inclusif . Nous saluons aussi le fait qu'il ait accepté l'A FE et qu'il soit favorable à la 
pleine mise en œuvre de la Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des 
femmes . Nous encourageons le Kirghizistan à participer activement à la mise en œuvre de la  
deuxième phase de la Déclaration de Buenos Aires.  
4.16.   Le Canada accueille avec satisfaction l'intention déclarée  de la République kirghize de créer 
une protection supplémentaire pour les investisseurs étrangers dans la législation à venir . Toutefois, 
les élém ents nouveaux  nous donne nt à penser que les cadres législatifs en vigueur et les accords 
précédemment conclus pourraient facilement être révisés et exposer les investisseurs à des risques 
imprévus . Cette situation  pourrait décourager les investissements  actuels et futurs . 
4.17.   Le Canada partage le point de vue du Secrétariat selon lequel la gouvernance reste un obstacle 
majeur à l'instauration au Kirghizistan d'un climat propice au commerce international et à 
l'investissement . Le Canada est extrêmement préoccupé  par les récents projets de modification de WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 14 - 
 
  la Loi sur les sociétés par actions et les lourdes conséquences qu'ils pourraient avoir sur l'IED en 
République kirghize . Si les investisseurs canadiens ont connu toutes sortes d'expérience , l'évolution 
récente d e la situation est  sérieusement préoccupante . 
4.18.   Les investissements étrangers seront compromis si les investisseurs n'ont pas confiance dans 
la manière dont les contrats, les licences, la politique fiscale et les accords commerciaux sont traités . 
En plus d'être les plus gros contribuables, la première source de recettes publiques et le plus 
important employeur du secteur privé dans le pays, les projets d'investissement étranger en cours 
servent de baromètre  et attirent de nouvelles entreprises étran gères envisageant des 
investissements . Il est dans l'intérêt aussi bien de la République kirghize que des investisseurs 
étrangers que les conditions de l'activité des entreprises soient  transparent es et prévisible s. 
4.19.   Par ailleurs, nous appuyons l'objectif d u gouvernement consistant à  diversifier les marchés 
d'exportation et à soutenir les activités d'investissement en vue de développer de nouveaux secteurs 
avec des exportateurs innovants . Nous encourageons le gouvernement à lancer un plan de 
diversification à long terme qui réduirait au minimum les risques économiques associés à une 
dépendance excessive à l'égard d'un unique secteur.  
4.20.   Le Canada se félicite de la participation de la République kirghize au groupe de travail informel 
de l'OMC sur les MPME et à l' initiative conjointe sur  la facilitation de l'investissement . À l'avenir, le 
Kirghizistan devrait envisager la possibilité de participer aux initiatives  liées aux Déclarations 
conjointes sur le commerce électronique et sur la réglementation intérieure dans  le domaine des 
services . Nous encourageons également le Kirghizistan à présenter ses notifications en suspens, y 
compris concernant le soutien interne à l'agriculture et les subventions à l'exportation de produits 
agricoles, ainsi que ses nouvelles notifi cations complètes, qui sont essentielles pour offrir à tous les 
Membres transparence et prévisibilité.  
4.21.   Nous avons communiqué des questions écrites qui rendent compte de nos intérêts et de nos 
préoccupations concernant diverses mesures liées aux politiques commerciales, accompagnées de 
plusieurs questions portant sur le régime d'investissement du Kirghizistan . Nous remercions la 
République kirghize de ses réponses, qui sont à l'examen, et attendons avec intérêt d'avoir un 
échange de vues constructif sur tous  les aspects de la politique commerciale de la 
République  kirghize . Nous lui souhaitons que l'examen de sa politique commerciale soit fructueux et 
utile. 
UKRAINE  
4.22.   Au nom de la délégation  ukrainienne , je souhaite la bienvenue à la délégation de la République 
kirghize, dirigée par M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances . Nous apprécions 
à leur juste valeur le  travail de fond réalisé par la Présidente de l'OEPC et le Secrétariat de l 'OMC et 
l'analyse approfondie effectuée par la présentatrice.  
4.23.   Le troisième examen de la politique commerciale de la République kirghize est l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution de l'environnement économique et du régime de commerce et 
d'investissemen t du Kirghizistan depuis l'examen précédent.  
4.24.   L'Ukraine félicite la République kirghize pour la croissance économique stable qu'elle a 
enregistrée pendant plusieurs années avant l'émergence de la pandémie de COVID -19 en  2020. Elle 
est convaincue que les mes ures adoptées par le gouvernement , conjuguées à l'amélioration de la 
qualité de la gouvernance , permettront au pays d'en limiter les répercussions né gatives . 
4.25.   Sur le plan multilatéral, l'Ukraine voit d'un très bon œil le fait que la République kirghize 
prenne part  à plusieurs groupes ainsi qu' aux discussions menées au titre de plusieurs initiatives de 
l'OMC . Nous notons  avec satisfaction qu'e n 2016, e lle a accepté le Protocole de 2005 portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC et le Protocole de 2014 relat if à l'Accord sur la facilitation 
des échanges.  
4.26.   En ce qui concerne les relations commerciales bilatérales, le Kirghizistan est un partenaire 
commercial potentiel de l'Ukraine.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 15 - 
 
  4.27.   L'Ukraine répète qu'elle est disposée à renforcer sa coopération mutuelle avec le Kirghizistan, 
y compris dans le secteur agricole, pour accroître les échanges bilatéraux.  
4.28.   Les rapports préparés par le Kirghizistan et le Secrétariat de l'OMC ont suscit é des questions 
dans plusieurs autres domaine s – comme l'expos ent en détail les communications écrites présentées 
par l'Ukraine dans le cadre de cet examen . Parmi les principaux thèmes abordés figuraient ce qui 
suit: l'application par la République kirghize de nombreux taux de droit excédant les taux consolidés 
dans le cadre  de l'OMC depuis son adhésion à l'UEE ; l'application de prohibitions à l'importation et à 
l'exportation ; les particularités du régime d'investissement applicables aux  investisseurs étrangers ; 
l'évaluation en douane ; l'utilisation de prix minimaux ; le régim e tarifaire ; l'application de taxes 
indirectes ; les renseignements concernant les procédures de licences d'importation ; les projets 
relatifs à l'accession à l'AMP de l'OMC ; le développement de coopératives agricoles ; la création de 
pôles agro -industriels ; et la protection des droits de propriété intellectuelle.  
4.29.   L'Ukraine remercie le gouvernement kirghize des efforts faits pour répondre à ses questions . 
Nous serons reconnaissants pour les réponses que nous recevrons à toutes nos questions écrites, et 
nous pr évoyons d e les examiner avec attention.  
CHINE 
4.30.   Je voudrais me joindre aux autres intervenants pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à 
la délégation de la République kirghize, conduite par S.E. M. Seit Rysaliev . Nous souhaitons exprimer 
notre gratitude à la présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Tati ana Molcean, pour son rapport riche 
en informations, ainsi qu'à la Présidente et au Secrétariat, pour leurs contributions à l'examen.  
4.31.   La Chine fait bon accueil aux progrès réalisés par la République kirghize en matière de 
développement économique depuis le  dernier examen . De 2013 à 2019, le PIB nominal de la 
République kirghize a augmenté de 66,1 %, le taux de pauvreté est passé de 37,0 % à 20,1 %, et le s 
flux entrant s d'investissement étranger ont été multiplié s par 1,3 . Nous sommes favorables à 
l'application  de la Stratégie nationale de développement 2018 -2040, du Programme du 
gouvernement et de la politique régionale de développement pour encourager l a croissance  
économique . Nous constatons depuis 2015 les effets bénéfiques de l'adhésion  du pays  à l'UEE . Dans 
le même temps, la Chine a remarqué que le taux moyen NPF appliqué était passé de 5 % en 2012 à 
8,4% en 2020 et que le nombre de lignes en franchise de droits avait considérablement diminué 
depuis que la République kirghize avait accédé à l'UEE . La Chine effectue actuellement une analyse 
technique dans sa capitale et souhaite travailler avec la République ki rghize pour garantir que cet 
élargissement ne nuise pas aux acquis  et intérêts de la Chine dans le cadre de l'OMC.  
4.32.   Nous félicitons la République kirghize pour sa participation constructive aux activités de l'OMC, 
en particulier les efforts qu'elle déploie pour mettre en œuvre l'AFE et l'Accord sur les ADPIC, la 
création du Conseil national de la facilitation des échanges et le lancement du système d'information 
à guichet unique . La Chine salue l e fait que  la République kirghize prend part aux discussions me nées 
dans le cadre des initiatives liées aux Déclarations ministérielles conjointes sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement et sur les MPME . Nous encourageons le Kirghizistan à 
poursuivre sa participation active aux activités de l'OMC , à renforcer encore la transparence et à 
défendre conjointement avec les autres Membres un système commercial multilatéral ouvert.  
4.33.   La République kirghize est un voisin et un partenaire commercial important de la Chine . La 
Chine était le premier partenaire  commercial du Kirghizistan avant la pandémie et le principal pays 
d'origine de l'investissement étranger . La Chine salue les différentes réformes adoptées en vue 
d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises en République kirghize . Dans le même temps, 
nous encourageons la République kirghize à continuer de fournir aux investisseurs un régime 
juridique juste et équitable, et plus précisément à renforcer davantage la sécurité des investisseurs 
étrangers et la protection de leurs biens.  
4.34.   La Chine voit d'un très bon œil la participation de la République kirghize à l'Initiative "Une 
ceinture et une route" . Nous nous réjouissons à l'idée de parvenir  ensemble  à une pleine coopération 
économique  et travaillerons avec la République kirghize en v ue d' accroître les importations en 
provenance de ce pays.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 16 - 
 
  4.35.   Enfin, nous remercions la République kirghize d'avoir répondu à nos questions et lui 
souhaitons plein succès pour son troisième examen.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.36.   Le Royaume d'Arabie saoudite est trè s heureux de participer au troisième examen de la 
politique commerciale de la République kirghize et tient à souhaiter chaleureusement la bienvenue 
à la délégation kirghize, conduite par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des 
finances.  
4.37.   Je voudrais saisir cette occasion pour remercier le gouvernement de la République kirghize et 
le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports de politique commerciale détaillés et complets . Je 
remercie également la présentatrice, S.E. Mme Tatiana Molcean de Mol dova, pour ses observations 
judicieuses et perspicaces.  
4.38.   Nous sommes très heureux de constater qu'au cours de la période considérée, marquée par 
les répercussions négatives de la COVID -19 sur des secteurs tels que le commerce, le tourisme et 
les voyages, la République kirghize a maintenu un régime commercial ouvert . Elle a adopt é diverses 
mesures , dont l'initiative "commerce sans papier" et le "guichet unique" pour les opérations 
douanières , la diversification des produits et marchés d'exportation , l'amélioration du climat des 
affaires et de l'investissement et la modification du régime des droits de propriété intellectuelle et 
du système de marchés publics.  
4.39.   Le Royaume d'Arabie saoudite félicite la République kirghize pour sa stratégie nationale de  
développement 2018 -2040, qui s'appuie sur sa politique de développement visant à transformer le 
pays en un État développé et prospère doté d'une économie numérique très diversifiée et axée sur 
la création d'emplois, la stabilité des revenus, l'attractivit é des conditions applicables aux  
entrepr eneurs, l'application de technologies innovantes et respectueuses de l'environnement et 
l'agriculture biologique.  
4.40.   Nous saluons également les mesures prises par le gouvernement kirghize pour faciliter le 
tourisme, not amment la libéralisation des régimes de visas et les modifications apportées au Code 
du transport aérien, entrées en vigueur le 2 5 janvier  2019. 
4.41.   Le Royaume d'Arabie saoudite et la République kirghize sont d'importants partenaires 
commerciaux.  
4.42.   Entre 2016 et  2018, les exportations saoudiennes vers  la République kirghize ont augmenté  
de 61,3 %, et les exportations kirghizes vers l' Arabie saoudite ont bondi de 77 %. 
4.43.   Au cours de la visite officielle du Président de la République kirghize au Royaume d'Arabie 
saoudite en  2019, plusieurs accords et mémorandums d'accord ont été signés dans les domaines de 
la défense civile, de la jeunesse et des sports, de  la réglementation en matière de sécurité 
phytosanitaire et vétérinaire pour l'agriculture et les pr oduits d'origine animale, des sciences et de 
l'enseignement, ainsi que de la construction et des transports.  
4.44.   Pour conclure, je souhaite à l'ensemble de la délégation de la République kirghize un examen 
des politiques commerciales couronné de succès.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.45.   Je souhaiterais, comme les orateurs précédents, souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
République kirghize, conduite par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances 
de la République kirghize . Je souhaiterais également remercier  l'Ambassadrice de Moldova, qui 
remplit à merveille son rôle de présentatrice.  
4.46.   De nos jours, l'UE et la République kirghize sont toutes deux très attachées à l'OMC, et nous 
nous réjouissons à l'idée de travailler davantage ensemble pour renforcer le systèm e commercial 
multilatéral fondé sur des règles . Nous souhaiterions en particulier féliciter la République kirghize 
pour son accession à l'AFE de l'OMC en  2016 et pour la présentation des notifications relatives à ses WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 17 - 
 
  engagements de catégories  A, B et  C. Nous saluons également la ratification par la République 
kirghize du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en  2017. Nous apprécions à sa 
juste valeur la participation du pays à certaines des initiatives liées aux Déclarations conjointes . 
Nous encourageons le Kirghizistan à prendre part à chacune d'entre elles dans la mesure où elles 
constituent un programme majeur , tourné vers l'avenir , pour le commerce international et pour 
l'OMC.  
4.47.   Depuis 2016, l'UE et la République kirghize entretiennent de bons rapports de coopération 
dans le cadre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la 
gouvernance de l'UE (SGP+) . Nous encourageons la République kirghize à dav antage mettre à profit 
le régime en question à l'avenir, car il faciliterait la reprise économique du pays après la pandémie.  
4.48.   Le principal changement survenu dans le  régime commercial du Kirghizistan depuis le 
précédent examen est, bien entendu, l'adhésion  du pays à l'UEE en  2015. Cette adhésion a entraîné 
des modifications majeures  du régime tarifaire kirghize, étant donné que le pays applique désormais  
le tarif extérieur de l'UEE, ce qui a conduit à une augmentation des droits dans de nombreux 
secteurs.  
4.49.   À la suite de l'adhésion de la République kirghize à l'UEE, l'UE a engagé des négociations  en 
vue d' obtenir une compensation . Nous saluons les progrès réalisés concernant les droits de douane 
pour les produits non agricoles, pour lesquels un accord de princ ipe a été trouvé . Toutefois, pour ce 
qui est  des produits agricoles, la République kirghize tard e à accorder des compensations 
conséquentes pour les réductions substantielles d'accès aux marchés auxquelles l'UE a fait face . 
Nous invitons la République kirg hize à débattre de manière constructive sur ce point.  
4.50.   Nous suivons avec attention le développement du marché intérieur de l'UEE . Nous notons que 
certains règlements techniques ont créé des difficultés pour les exportateurs européens . Nous 
souhaiterions en particulier attirer l'attention sur le Règlement technique sur la sécurité des produits 
alcooliques . Ce règlement technique s'écar te des normes internationales et des règles de l'OMC, 
surtout pour ce qui est des indications géographiques . En outre, les divergences entre l es législation s 
nationale s et ce règlement technique entraîneront des obstacles au commerce . Un autre domaine 
d'intérêt clé pour l'UE est la création d e marché s unique s pour les médicaments et les dispositifs  
médicaux . Nous aimerions savoir comment le Kirghizistan évalue les progrès accomplis dans la mise 
en place de ces deux marchés uniques.  
4.51.   L'UE attire l'attention s ur le rapport du Secrétariat et sa conclusion, d'après lesquels la 
République kirghize , en dépit de l'application d'un régime de l'investissement ouvert,  n'a pas encore 
établi  des conditions de l'activité des entreprises propice s à l'investissement . Les flux entrants d'IED 
dans la République kirghize ne sont pas considérables ( pendant la période 2012 -2019, l'IED cumulé 
a atteint 7,2  milliards d'USD).  
4.52.   Nous prenons acte du fait que le gouvernement kirghize a désigné comme prioritaire la 
facilitation des flux entrants d'IED, mais l'UE souhaiterait souligner la nécessité d'améliorer le climat 
de l'investissement dans le pays . Cela contribuerait à la diversification de l'économie et à la reprise 
économique du pays après la pandémie.  
4.53.   Enfin, l 'UE encourage la République kirghize à se lancer dans une reprise économique qui soit 
verte et inclusive . Le pays, qui est confronté à d'importants problèmes de pollution industrielle et 
agricole, devrait rechercher davantage d'investissements publics et p rivés pour rendre son économie 
plus respectueuse de l'environnement.  
4.54.   L'UE espère que ses observations, ainsi que celles des autres Membres, aideront la République 
kirghize à poursuivre la réforme de ses politiques économiques et commerciales . L'UE souhaite rait 
remercier la délégation kirghize d'avoir participé à cet important exercice de transparence dans ce 
format virtuel et malgré les circonstances actuelles difficiles . Au nom de l'UE, je souhaite à la 
République kirghize un excellent examen, que j'espère  très fructueux . 
ÉTATS -UNIS 
4.55.   Les États -Unis sont heureux d'accueillir le Vice -Ministre M.  Seit Rysaliev et le  reste de la 
délégation  de la République kirghize  au troisième examen de la politique commerciale de la WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 18 - 
 
  République kirghize . Nous avons pris connais sance avec intérêt des rapports du Secrétariat et du 
gouvernement et saluons l'occasion qui nous est donnée d'a voir une idée plus précise des 
changements apportés aux politiques de la République kirghize en matière de commerce et 
d'investissement depuis le  dernier examen en  2014. 
4.56.   En 1998, la République kirghize était le premier pays de la CEI à accéder à l'OMC . Depuis lors, 
elle est devenue un Membre important de cette communauté en participant aux travaux et aux 
négociations des comités de l'Organisation . Néanmoins, le rapport du gouvernement  signale que,  
"[d]epuis 2015, la politique commerciale de la République kirghize est principalement axée sur les 
processus d'intégration économique régionale dans le cadre de l'Union économique eurasiati que 
(UEE)".  
4.57.   Plusieurs des questions que nous avons communiquées par écrit pour cet examen des 
politiques commerciales visaient à obtenir des renseignements sur la manière dont la République 
kirghize garantira la conformité du processus d'adoption des réglementation s de l'UEE aux 
dispositions de l'OMC et aux engagements contractés dans le cadre de l'Organisation . Par exemple, 
nous espérons obtenir des éclaircissements supplémentaires sur l'application des  réglementation s 
de l'UEE dans le cadre de l'évaluatio n en douane  et sur l'adoption de r églementations en matière de 
propriété intellectuelle . Nous sommes aussi quelque peu préoccupés par plusieurs problèmes en 
matière de respect des obligations posés par la politique commerciale actuelle de la République 
kirghize, par exemple les incitations à l'exportation accordées dans les secteurs des textiles et des 
produits laitiers . En outre, nous constatons que des notifications sont très en retard dans de 
nombreux domaines . Les notifications sont l'un des principaux outils des Membres de l'OMC pour 
comprendre et suivre l'évolution de leurs politiques commerciales respectives . Nous demandons en 
particulier des renseignements détaillés sur les règlements concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . De plus, nous attendons avec intérêt des informations plus précises sur le 
programme de privatisation des entreprises d'État de la République kirghize, sur l'harmonisation 
avec les normes internationales et sur les subventions à l'exportation.  
4.58.   Les États -Unis et la République kirghize sont liés par un partenariat dans un certain nombre 
de domaines car ils partagent les mêmes valeurs et suivent les mêmes principes . Nos 
gouvernements se consultent régulièrement sur des questions d'importan ce mutuelle et 
reconnaiss ent combien une coopération ininterrompue sur des questions telles que  le commerce 
international  est précieuse . En mars 2021, nos deux gouvernements se sont rencontrés lors de 
réunions relatives à l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissemen t (TIFA) entre les États-Unis 
et l'Asie centrale . Nous avons examiné avec nos homologues kirghizes les moyens de renforcer le 
commerce régional et d'approfondir nos relations commerciales bilatérales . Les États -Unis ont conclu 
un accord bilatéral d'investi ssement avec la République kirghize et accordent à ses négociants les 
avantages prévus par le Système généralisé de préférences.  
4.59.   Les États -Unis accordent diverses formes d'assistance technique et d'aide étrangère afin 
d'aider le gouvernement kirghize et le s opérateurs économiques du pays à développer davantage 
l'économie et à tirer parti des possibilités commerciales . Dans le cadre des groupes de travail du 
TIFA, le Programme pour le développement du droit commercial  du Département du commerce des 
États-Unis a fourni à la République kirghize une assistance dans les domaines des douanes, des 
mesures SPS, des normes et des droits de propriété intellectuelle . L'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) aide l e gouvernement  kirghize à met tre en application son 
programme de réforme de la politique économique destiné à favoriser le développement de l'activité 
commerciale, la croissance économique et la création d'emplois . Son action s'inscrit entre autres 
dans les domaines de l'énergie et du  commerce des produits agricoles.  
4.60.   Pour conclure, je souhaite insister sur le fait que la République kirghize est un partenaire 
privilégié des États -Unis et que notre coopération dans le cadre de l'OMC est un élément important 
de notre partenariat . Nous comptons collaborer étroitement avec la République kirghize à l'OMC, 
notamment pour réformer l'Organisation afin qu'elle soit une instance viable propice à des 
négociations significatives . Nous souhaitons à la République kirghize des déba ts productifs à 
l'occasion de l'examen de sa politique commerciale, et nous remercions la délégation pour l'attention 
qu'elle a portée à nos questions.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 19 - 
 
  TURQUIE 
4.61.   J'aimerais souhaiter très chaleureusement la bienvenue à S.E. M. Seit Rysaliev, Vice-Ministre 
de l'économie et des finances de la République kirghize, et à sa délégation.  
4.62.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement de la République kirghize pour leurs 
rapports complets, ainsi que Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean de Moldova pour sa contributio n 
précieuse au présent examen.  
4.63.   Depuis le dernier examen, la République kirghize a appliqué des stratégies de développement 
national pour garantir la stabilité macroéconomique du pays et instaurer un environnement propice 
aux affaires et aux investissements . En conséquence, l'économie a enregistré plusieurs années de 
croissance stable, même si les effets néfastes de la pandémie étaient manifestes en  2020.  
4.64.   Au cours de la période considérée, l'économie kirghize a opéré une intégration plus poussée 
dans le syst ème commercial multilatéral grâce à la libéralisation du régime commercial.  
4.65.   Nous saluons l'acceptation du "Protocole de  2005 portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC " et du "Protocole de 2014 relatif à l'AFE " en 2016, qui témoigne de l'attachement ferm e du 
pays au système commercial multilatéral.  
4.66.   La République kirghize applique un régime d'investissement ouvert, qui prévoit très peu de 
restrictions officielles concernant la structure du capital . Nous sommes très heureux de constater 
que les flux entrant s d'IED ont récemment augmenté et que le pays a amélioré son classement selon 
l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale.  
4.67.   La Turquie a été le premier pays à reconnaître l'indépendance de la République kirghize . Nous 
avons toujours con tribué à la prospérité et à la stabilité de notre frère et ami, le Kirghizistan, ainsi 
qu'aux efforts qu'il a déployés en vue de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale.  
4.68.   Nos rapports atteignent un niveau de partenariat stratégique dans tous les domai nes. Nos 
pays entretiennent d es relations multidimensionnelles dans le cadre d'un important dispositif 
juridique constitué de plus de deux cents accords et protocoles.  
4.69.   À quelques exceptions près, le volume de nos échanges commerciaux est en constante 
augmentation depuis 2002  et a franchi la barre des 500  millions d'USD en 2019 . Nous nous sommes 
fixé pour objectif de porter la valeur des échanges commerciaux à 1  milliard d'USD et espérons y 
parvenir dès que les difficultés posées par la COVID -19 seront résolues.  
4.70.   S'agissant du commerce extérieur du pays, la Turquie est la cinquième  destination des 
exportations  et la quatrième  source des importations du Kirghizistan.  
4.71.   Nous avons récemment modifié l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des 
investissements qui a été conclu par nos deux pays et qui, nous en sommes convaincus, aidera  à 
stimuler les investissements . Le Kirghizistan est une destination importan te pour les investisseurs 
turcs.  
4.72.   Nous sommes heureux de constater  que les entrepreneurs turcs exerçant des activités au 
Kirghizistan contribuent à atteindre les objectifs de développement du pays au moyen de la mise en 
œuvre de projets dans les domaines de s transports, de l'énergie et du tourisme.  
4.73.   Nous nous réjouissons à la perspective de développer encore nos relations économiques . Il 
existe de nombreux secteurs dans lesquels les entrepreneurs turcs et kirghizes peuvent coopérer.  
4.74.   Avant de conclure, nous so uhaitons remercier nos collègues de la Mission permanente de la 
République kirghize pour leur contribution active et leur participation constructive aux négociations 
dans le cadre de l'OMC, ainsi que pour leur coopération étroite avec notre délégation . Nous 
souhaitons à la République kirghize un examen couronné de succès.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 20 - 
 
  THAÏLAND E 
4.75.   La Thaïlande est ravie de participer au troisième examen de la politique commerciale de la 
République kirghize . Nous souhaitons la bienvenue à S.E. M. Seit Rysaliev et à sa délégation.  
4.76.   Nous souhaitons exprimer notre gratitude  à la Présidente de l'OEPC, ainsi qu'à la 
présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean de Moldova , pour ses observations 
détaillées . Nous remercions également le gouvernement de la République ki rghize et le Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports utiles et complets.  
4.77.   La Thaïlande et la République kirghize entretiennent des relations économiques et 
commerciales croissantes . En 2020, la valeur totale du commerce entre nos deux pays s'est chiffrée 
à près de 1,9  million d'USD, soit une augmentation de 27,15 % par rapport à  2019. Les principaux 
produits échangés sont le fer et l'acier, ainsi que les combustibles minéraux et les produits 
chimiques . Nous sommes convaincus que la Thaïlande et la République  kirghize peuvent travailler 
ensemble pour exploiter les nombreu ses possibilités  qui existent  d'accroître les échanges et les liens 
économiques entre nos deux pays.  
4.78.   La Thaïlande salue les efforts faits par la République kirghize pour appliquer et maintenir un 
régime d'investissement ouvert et transparent . Ces efforts portent leurs fruits : les flux entrants 
d'IED sont en constante augmentation, et le pays a amélioré son classement selon l'indice de facilité 
de faire des affaires de la Banque mond iale. Nous encourageons la République kirghize à continuer 
de rendre prévisible son  régime commercial et à promouvoir et diversifier ses exportations, en 
particulier dans le  secteur de s industries manufacturières, afin d'intensifier le développement 
économ ique futur du pays . Nous souhaitons également à la République kirghize de ressortir plus 
forte de cette période  difficile marqué e par la pandémie de COVID -19. 
4.79.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a présenté une série de questions concernant 
des do maines spécifiques de la politique de la République kirghize, notamment la promotion des 
investissements, la protection des investisseurs, les restrictions à l'importation et l'évaluation en 
douane . Nous remercions la République kirghize d'avoir répondu en  temps voulu à nos questions.  
4.80.   En conclusion, la Thaïlande espère renforcer sa coopération avec la République kirghize sur 
tous les plans et lui souhaite un troisième examen des politiques commerciales très réussi.  
INDE 
4.81.   Ma délégation  est heureuse de partici per au troisième examen de la politique commerciale de 
la République kirghize . Au nom de l'Inde, je souhaite la bienvenue à la délégation de la République 
kirghize, conduite par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances de la 
République kirghize, et à son équipe  chargée de l'examen de la politique commerciale . Nous 
remercions S.E. M. le Ministre pour sa déclaration liminaire détaillée, S.E. Mme l'Ambassadrice 
Tatiana Molcean de la République de Moldova pour ses observations pertinentes en tant que 
présentatrice, et le Secrétariat et le gouvernement de la Républ ique kirghize pour les rapports établis 
en vue du présent examen.  
4.82.   L'Inde et la République kirghize entretiennent des liens étroits et amicaux . La République 
kirghize est un important partenaire de l'Inde en Asie centrale, région avec laquelle  l'Inde partag e 
une proximité culturelle . Ce pays est également un partenaire essentiel dans le cadre de 
l'Organisation de coopération de Shanghai . Au cours de la visite effectuée par le Premier Ministre 
Modi en République kirghize en  2019, les relations bilatérales se sont élevées au niveau de  
partenariat stratégique , afin notamment de développer fortement ces  relations  dans les domaines 
de l'économie et du commerce, de la sécurité et de la défense, et de la technologie et de la culture . 
Plusieurs accords ont été con clus à l'occasion de cette visite, dont l'accord visant à éviter la double 
imposition, l'accord bilatéral d'investissement et le plan de route quinquennal pour la coopération 
économique et commerciale, qui constituent une base solide pour le renforcement d e nos liens. 
4.83.   Les échanges bilatéraux entre l'Inde et la République kirghize se sont chiffrés à 
30,46  millions  d'USD sur la période 2019 -2020. Le total des investissements effectués par l'Inde en WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 21 - 
 
  République kirghize est supérieur à 22  millions d'USD, avec n otamment des investissements dans 
les usines du pays, ce qui a contribué à la création d'emplois et à la production industrielle.  
4.84.   L'Inde est également un important partenaire de développement de la République kirghize . 
Elle l'a aidée à établir un centre de s technologies de l'information, une usine de transformation de 
la pomme de terre, un laboratoire de langues et des réseaux de télémédecine connectant les 
hôpitaux, en plus de lui fournir des équipements pour le traitement du cancer.  
4.85.   En tant d'ami et parte naire, l'Inde a pleinement conscience des obstacles  auxquel s se heurte  
la République kirghize , qui sont dus à son statut de pays sans littoral à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure . Nos échanges bilatéraux ne se déroulent pas non plus sans encombre en raison 
d'un manque d'accès et de connectivité . Nous espérons que la construction du port de Chabahar, en 
Iran, donnera  l'impulsion nécessaire pour stimuler nos échanges bilatéraux ces prochaines années.  
4.86.   Nous avons constaté avec  plaisir , à la le cture du  rapport du Secrétariat, que la République 
kirghize avait obtenu de nombreu x résultats  pendant la période à l'examen : une croissance 
régulière, des progrès rapides dans le secteur des services, une gestion budgétaire  prudente, 
l'adhésion à l'UEE, etc. Nous félicitons à cet égard le gouvernement et le peuple de la République 
kirghize . Nous saluons également l'attachement au système commercial multilatéral de la 
République kirghize et faisons bon accueil à sa ratification en  2016 du Protocole relatif à l'AFE et du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.87.   Nous encourageons la République kirghize à surmonter les difficultés auxquelles elle se heurte 
pour assurer l'efficacité de la gouvernance, à mener les réformes nécessaires à l'améliorat ion du 
climat des affaires, à remédier aux importants problèmes d'infrastructure et, enfin, à faire tout son 
possible pour s'acquitter de ses obligations de notification à l'OMC . L'Inde reste pleinement 
déterminée à travailler étroitement avec la Républiqu e kirghize, tant dans un cadre bilatéral que 
dans les enceintes multilatérales, pour atteindre nos objectifs communs.  
4.88.   Je souhaite à nos amis de la République kirghize un examen des politiques commerciales 
productif et réussi.  
MAURI CE 
4.89.   La délégation de Mauri ce souhaite la bienvenue à la délégation de la République kirghize et 
félicite le gouvernement du Kirghizistan et le Secrétariat de l'OMC d'avoir mené à bien le troisième 
examen de la politique commerciale du pays malgré les difficultés que nous traversons . Nous 
remercions également la présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean de Moldova, pour 
ses observations concernant le rapport d'examen.  
4.90.   Nous sommes heureux de constater que la République kirghize a accompli des progrès 
constants a u cours de la période à l'examen, mais, comme c'est malheureusement le cas de la 
plupart d'entre nous, et Maurice ne fait pas exception, la pandémie a prélevé un lourd tribut sur 
l'économie kirghize.  
4.91.   Néanmoins, les avancées réalisées par le pays et les mes ures prises pendant la période 
considérée montrent que le gouvernement kirghiz e est déterminé à surmonter ses difficultés, en 
particulier s'agissant du  transport intérieur, de l'infrastructure, ainsi qu e du développement et de la 
diversification économique s. 
4.92.   Il est vrai que la croissance dans le secteur des services est souvent un indicateur du 
développement économique d'un pays, et la République kirghize a effectivement montré des signes 
de diversification de son économie.  
4.93.   Nous constatons avec satisfaction  que l'adhésion de la République kirghize à l'UEE a eu des 
effets bénéfiques sur le pays et ses mesures commerciales . Elle a conduit à l'adoption de nombreuses 
réformes concernant non seulement l'accès au marché sur la base des droits de douane , mais 
égale ment d'autres mesures et cadres relatifs au commerce, par exemple la loi sur la concurrence 
ou les mesures correctives commerciales.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 22 - 
 
  4.94.   En outre, le gouvernement du Kirghizistan a progressé sur les plans de la bonne gouvernance 
et de la lutte contre la corruption, et nous sommes certains que ces progrès se poursuivront.  
4.95.   S'il est utile d'examiner le profil économique et commercial d'un pays, il est tout aussi 
important de comprendre qu'en fin de compte, le commerce n'est qu'un moyen et non une fin en 
soi. Il faut évaluer la contribution directe du commerce à la vie de la population.  
4.96.   À ce sujet, nous sommes heureux de constater que le taux de pauvreté au Kirghizistan a 
considérablement diminué, passant de 37,0 % en 2013 à 20,1 % en 2019 . Les efforts de 
divers ification ont créé de nouveaux types d'emplois, et l'intégration du pays parmi ses partenaires 
régionaux a offert à la main -d'œuvre de nouvelles possibilités de travail  à l'étranger.  
4.97.   Nous avons le sentiment que l a République kirghize est un pays qui a clairement bénéficié du 
système commercial multilatéral et de l'intégration commerciale . Cet état de fait montre que 
l'ouverture commerciale, la bonne gouvernance et la transparence favorisent le  développement 
économ ique et le progrès.  
4.98.   La facilité de faire des affaires et la certitude réglementaire  sont essentielles pour les acteurs 
et investisseurs internationaux . Le commerce est une question d'inclusivité, et nous invitons la 
République kirghize à poursuivre ses eff orts en la matière . 
4.99.   Maurice et la République kirghize, sans aucun doute à cause de la distance géographique, 
n'ont pas pu développer des relations bilatérales significative s. Le Kirghizstan est pour nous  le pays 
des montagnes, et nous espérons intensifier nos échanges avec lui une fois que nous aurons été en 
mesure de négocier un accord avec l'Eurasie . 
4.100.   Nous souhaitons au Kirghizistan prospérité et réussite et, comme à nous tous, une reprise 
économique rapide après  la pandémie.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.101.   La Russie souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la République kirghize, 
conduite par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances . Nous tenons à 
remercier sincèrement S.E. Mme Tatiana Molcean de Moldova et le Secrét ariat de l'OMC pour leur  
travail  et leur contribution . 
4.102.   La République kirghize a accédé à l'OMC en décembre  1998 sous des conditions très 
libérales . En dépit de difficultés socioéconomiques considérables, le pays est devenu un Membre 
responsable de cette Or ganisation, démontrant son attachement sans faille au système commercial 
multilatéral.  
4.103.   Nous faisons bon accueil aux progrès accomplis par la République kirghize depuis son dernier 
examen, en particulier les avancées réalisées dans le  domaine des droits de propriété intellectuelle  
pour aligner  la législation sur les normes internationales et le droit de l'UEE . Nous saluons également 
ses efforts visant à stimuler les innovations.  
4.104.   Nous avons pris connaissance avec satisfaction de  la partie relative aux MPME  dans le rapport 
du gouvernement, conformément à la Recommandation concernant la collecte et la mise à jour des 
renseignements relatifs aux MPME , qui fait partie de l'ensemble approuvé en décembre  2020 par le 
Groupe de travail informel sur les MPME.  
4.105.   Nous saluons les dispositions prises par les autorités kirghizes pour moderniser l'économie 
nationale, qui ont conduit à plusieurs années de croissance régulière avant l'apparition de la 
pandémie de COVID -19. Cette augmentation annuelle de 4 et 5% du PIB est pa rticulièrement 
honorable  compte tenu  des difficultés rencontrées par  ce pays monta gneux sans littoral.  
4.106.   Depuis 2015, la politique commerciale de la République kirghize est principalement axée sur 
les processus d'intégration économique régionale dans le cadr e de l'UEE . L'entrée de la 
République  kirghize dans l'Union a accéléré les réformes et favorisé l'application de pratiques de 
bonne gouvernance, touchant tous les secteurs de l'économie et influant sur le régime commercial WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 23 - 
 
  international du pays . Le cadre j uridique douanier et les pratiques douanières ont fait l'objet 
d'importantes révisions , le régime tarifaire a changé, les restrictions et prohibitions à l'importation 
et à l'exportation ont été modifiées, et les règles nationales relatives aux mesures corr ectives 
commerciales ont été supprimées progressivement et remplacées par les règles de l'UEE . L'adhésion 
au Traité de l'UEE a également eu des conséquences considérables pour la République kirghize dans 
d'autres domaines . À titre d'exemple, elle a facilit é le recrutement des travailleurs kirghizes dans les 
autres États membres de l'UEE . Des améliorations ont été apportées à la politique de développement 
des transports et à l'infrastructure dans le cadre des efforts visant à créer un espace de transport 
commun dans l'UEE d'ici à 2025 . Dans l'ensemble, les changements opérés à la suite de l'adhésion 
à l'UEE ont eu des effets bénéfiques importants sur le commerce kirghize et les flux d'investissement.  
4.107.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, je tiens à di re que la Fédération de Russie et la 
République kirghize entretiennent des liens étroits dans le cadre d'un partenariat stratégique 
privilégié fondé sur le respect mutuel, la confiance et les intérêts communs . L'un de nos objectifs 
communs majeurs consiste  à élargir notre coopération économique et commerciale . Nous notons 
avec satisfaction que la part de la Russie dans le commerce extérieur de la République  kirghize a 
augmenté au fil des ans pour atteindre aujourd'hui 27 %. La pandémie de COVID -19 n'a pas freiné 
les échanges commerciaux entre nos deux pays, qui se sont élevés à près de 1,7  milliard d'USD 
en 2020, soit un recul modeste de 10 % par rapport à l'a nnée précédente, que nous espérons corriger 
rapidement à l'avenir . La Russie exporte vers la République kirghize des minéraux et des métaux, 
des produits alimentaires et des matières premières agricoles, de l'équipement et des véhicules, du 
bois, des produ its chimiques et des ouvrages en papier . Elle importe de ce pays des produits 
alimentaires et des produits agricoles, des textiles, des chaussures, des métaux, de l'équipement et 
des véhicules.  
4.108.   La Fédération de Russie joue un rôle majeur car elle est l'un des partenaires économiques 
et commerciaux internationaux clés de la République kirghize . Nous encourageons une  collaboration 
bilatérale dans les domaines suivants : l'énergie électrique, le pétrole et le gaz, l'industrie et la 
géologie, l'agriculture, les transports, les communications, la santé publique, l'enseignement, les 
sciences, le développement social, la protection de l'environnement, ainsi que les banques et les 
douanes . Plusieurs grandes entreprises russes exercent des activités en République kirg hize. Le 
nombre de coentreprises est en augmentation : on en dénombrait plus de  700 en  2019.  
4.109.   Étant donné que la pandémie de COVID -19 a durement frappé l'économie kirghize, la Russie 
aide ses voisins kirghizes à en surmonter les effets néfastes, notamment en  fournissant des doses 
de vaccin Sputnik V, dont les premières livraisons sont arrivées en avril 2021. La Russie offre 
également  un soutien financier et technique visant à  mettre en œuvre les phases finales  de la feuille 
de route pour l'adhésion de la République kirghize à l'UEE, l'accent étant mis sur le Programme 
relatif à l'économie numérique et l'intégration des systèmes de commerce électronique.  
4.110.   En conclusion, je souhaite à nos amis kirghizes un examen des pol itiques commerciales 
couronné de succès.  
RÉPUBLI QUE  DE CORÉE  
4.111.   Je voudrais m'associer aux intervenants précédents pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation de la République kirghize à l'occasion du troisième examen de sa politique commerciale . 
Je souhaiter ais en particulier remercier le Vice -Ministre de l'économie et des finances pour son 
exposé très détaillé.  
4.112.   Je tiens également à remercier tout particulièrement S.E. Mme Tatiana Molcean (de 
Moldova) , pour sa contribution précieuse en tant que présentatrice , et le Secrétariat , pour son 
rapport riche en informations.  
4.113.   La Corée est heureuse de dire que le volume du commerce bilatéral a été multiplié par 
107 environ  depuis l'instauration de relations diplomatiques avec le Kirghizistan en  1992. Il est 
largement  possible d'accroître encore les échanges bilatéraux à l'avenir . La Corée se réjouit à la 
perspective de coopérer étroitement avec le Kirghizistan en vue de fav oriser le commerce et les 
investissements bilatéraux.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 24 - 
 
  4.114.   La Corée souhaiterait également saluer les efforts déployés par le gouvernement kirghize 
depuis son accession à l'UEE, notamment ceux visant à se conformer aux réglementation s et normes 
de l'UEE relativ es aux droits de douane, aux règlements techniques et à la concurrence . En 
particulier, l'absence de contrôle douanier à la frontière entre la République kirghize et le Kazakhstan  
contribuera grandement au commerce et à l'investissement grâce à la revitali sation de la logistique 
et de l'expédition au sein du Kirghizistan, pays sans aucun littoral.  
4.115.   Toutefois, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, des problèmes de dédouanement 
sont survenus à la frontière entre la République kirghize et le Kazakhstan,  dus notamment à 
l'inspection des cargaisons . Ce point a également été soulevé par le Kirghizistan à la réunion du 
Conseil général de l'OMC  tenue  en mars de l'année dernière . De plus, les difficultés  y relatives  ont 
été notifiée s par le gouvernement kirghi ze au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC et au 
Conseil du commerce des marchandises (CCM) en janvier de l'année dernière.  
4.116.   Les retards dans le dédouanement à la frontière kazakhe peu vent entraver le commerce non 
seulement des membres de l'UEE, mais également d'autres pays comme la Corée, ainsi que les 
activités d es entreprises locales, dans la mesure où une quantité non négligeable  de marchandises 
doit nécessairement traverse r la frontière en question  à cause  de la situation géographique du 
Kirghizistan.  
4.117.   Il n'existe actuellement aucun vol direct entre la Corée et le Kirghizistan . Par conséquent, il 
est indispensable de résoudre ce problème de retard dans le dédouanement à la frontière avec le 
Kazakhstan pour intensifier les échanges bilaté raux et permettre aux entreprises coréennes d'entrer 
sur le marché kirghize . La Corée compte sur l'engagement du gouvernement kirghize et ses efforts 
actifs en faveur d'un commerce libre et dynamique, conformément aux règles de l'OMC et de l'UEE.  
4.118.   La Corée en profite  pour attirer l'attention sur une partie du  rapport du Secrétariat, à savoir 
le tableau  2.1 "Accords bilatéraux d'investissement" figurant  à la page  36. Pour être plus précis, la 
"[d]ate d'entrée en vigueur" de l'accord sur la garantie des invest issements de la Corée et du 
Kirghizistan est le 8 juillet  2008. 
4.119.   La Corée souhaite souligner  une nouvelle fois les eff orts faits par le gouvernement kirghize 
pour faciliter les échanges . Permettez -moi de conclure en remerciant vivement la délégation du 
Kirghizistan  pour son dur labeur  et en lui adressant tous mes vœux de réussite pour cet examen des 
politiques commerciales.  
JAPON 
4.120.   Tout d'abord, je voudrais souhaiter une chaleureuse bienvenue à l 'hono rable délégation de 
la République kirghize, dirigée par S.E. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances , à 
cette réunion du troisième examen de sa politique commerciale . Nous remercions sincèrement la 
République kirghize et le Secrétariat d e l'OMC pour les efforts assidus qu'ils ont déployés en vue 
d'établir les rapports instructifs qui ont été communiqués aux Membres avant l'examen 
d'aujourd'hui . Nous remercions aussi la présentatrice, S.E. Mme Tatiana Molcean, Ambassadrice de 
Moldova, pou r ses observations perspicaces.  
4.121.   Nous ne sommes pas sans savoir  que, depuis que la pandémie de COVID -19 a durement 
touché  l'économie mondiale, la République kirghize fait tout son possible  pour se remettre de la 
récession économique qui l'a frap pée. Nous sommes d'avis que la réforme  des structures 
économiques menée par la République kirghize est utile pour réduire sa dépendance  à l'égard d u 
secteur minier et des envois de fonds des émigrants, qui comptent pour  environ 30 % du PIB du 
pays. Nous nou s attendons à ce que la République kirghize parvienne à un développement 
économique stable et durable dans le cadre de sa participation au système commercial multilatéral, 
ainsi qu'à une stabilité politique sous la direction du Président Japarov , fondée sur des règles de 
liberté et d'équité.  
4.122.   Gardant à l'esprit que la dette extérieure de la République kirghize excède 50 % du PIB, nous 
reconnaissons la nécessité de passer à une économie autonome pour favoriser la relance 
économique . D'après la proposition figu rant dans la politique nationale du gouvernement, la 
République kirghize devrait déployer des efforts au niveau national pour développer les industries 
d'exportation et promouvoir l'IED.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 25 - 
 
  4.123.   En particulier, nous prenons note  avec intérêt des politiques adoptées par  la République 
kirghize pour promouvoir ses industries . Il s'agit notamment de politiques relatives au 
développement d es secteurs des textiles et de l'habillement et à l'exportation de produits agricoles  
et, surtout , d'aliments  biologique s, qui constituent  une industrie de base d ans les zones rurales . La 
République kirghize s'est également efforcée de  développer  encore  sa politique numérique actuelle 
afin de devenir un centre des technologies de l'information en Asie centrale.  
4.124.   S'agissant de la politique en matière d'investissement étranger, nous prenons acte de l'actuel 
projet de la République kirghize de modifier sa Loi sur les investissements . Le Japon fait bon accueil 
aux dispositions prises  par la République kirghize pour amélio rer le climat des investissements en 
participant de manière constructive aux négociations en cours concernant l'accord sur 
l'investissement entre le Japon et la République kirghize, en améliorant son système juridique et en 
révisant son régime fiscal . Nous attendons également de la République kirghize qu'elle redouble 
d'efforts pour promouvoir l'IED, notamment des entreprises nippones, par exemple en accroissant 
les incitations à l'investissement étranger.  
4.125.   Dès l'accession de la République kirghize à l'OMC, premier membre de la CEI à le faire, nous 
avons a ppréci é à sa juste valeur la participation constructive  du pays à l'Organisation . La République 
kirghize a notamment ratifié l'AFE en  2016, et elle envisage d'accéder à l'AMP . Nous saluons 
également le  fait qu'elle s'efforce de prendre activement part à l'élaboration de nouvelles règles en 
adhérant à plusieurs Initiatives liées à des déclarations conjointes . Nous comptons sur la République 
kirghize pour continuer de faire face à ses difficultés internes  et bâtir une économie robuste tout en 
participant aux activités de l'OMC.  
4.126.   En conclusion, le Japon est reconnaissant à la République kirghize d'avoir rendu possible ce 
troisième examen des politiques commerciales en dépit de la pandémie actuelle . Le Japon pense qu e 
la stabilité des conditions de l'activité des entreprises permettra aux entreprises étrangères de 
pleinement s'engager dans des activités tant de commerce que d'investissement en République 
kirghize, ce qui contribuera au développement durable de  l'économie du pays . Pour terminer, nous 
souhaitons à la République kirghize un troisième examen des politiques commerciales productif et 
couronné de succès.  
HONDURAS  
4.127.   Au nom de la République du Honduras , nous souhaitons la bienvenue aux autorités de la 
République kirghize et les félicitons à l'occasion du troisième examen de leur politique commerciale.  
4.128.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à toute l'honorable délégation dirigée par le 
Chef de délégation, S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'écon omie et des finances, et adressons 
nos salutations à nos collègues de la Mission à Genève.  
4.129.   Nous remercions la présentatrice pour son analyse, le Secrétariat de l'OMC pour son rapport 
ainsi que la République kirghize pour sa déclaration de politique général e. 
4.130.   L'examen des rapports montre que, pendant la période considérée , la politique commerciale 
de la République kirghize était principalement axée sur une intégration plus poussée dans le système 
commercial multilatéral grâce à la libéralisation du régime co mmercial, dans le contexte tant des 
engagements pris à l'OMC que des processus d'intégration économique régionale.  
4.131.   Nous notons également que l'économie kirghize a enregistré plusieurs années de croissance 
régulière avant l'apparition de la pandémie de COVI D-19 en  2020 et que le PIB en prix constants a 
progressé à un rythme annuel compris entre 4 % et 5% de 2014 à 2019.  
4.132.   Nous relevons que l'entrée de la République kirghize dans l'UEE en 2015 a facilité la 
régularisation des visas et des permis de travail pour les travailleurs kirghizes migrants et a eu une 
incidence positive sur les flux bilatéraux de commerce et d'investissement . Les envois de fonds ont 
représenté environ 31 % du PIB en  2017, un pourcentage non négligeable.  
4.133.   L'examen des rapports montre également que la République kirghize s'emploie activement 
à actualiser et à modifier ses principales lois sur la concurrence, notamment pour les harmoniser 
avec la Loi type de l'UEE sur la concurrence . Nous notons aussi que l'accession du pays à l'AMP de 
l'OMC était en cours.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 26 - 
 
  4.134.   Nous sommes heureux de constater qu'en 2017, la République kirghize est devenue le 
premier pays d'Asie centrale à participer au programme international de Partenariat pour un 
gouvernement ouvert . En outre, conformément à la Stratégie à  l'horizon 2040, les autorités ont fait 
savoir que les technologies numériques seraient introduites en priorité dans des domaines tels que 
l'éducation, les services de santé, le tourisme, l'agriculture, les télécommunications, la banque, 
l'industrie légère  et la construction . Ce qui précède prouve que le pays souhaite promouvoir et utiliser 
ces technologies.  
4.135.   Enfin, nous félicitons la République kirghize des remarquables résultats qu'elle a obtenus et 
des efforts qu'elle a déployés pendant la période à l'exa men, et nous lui adressons tous nos vœux 
de succès.  
BRÉSIL 
4.136.   Le Brésil souhaite la bienvenue à la délégation de la République kirghize, conduite par 
M. Seit Rysaliev . Nous remercions la République kirghize, le Secrétariat et la présentatrice, 
Mme l'Ambassadr ice Tatiana Molcean, pour leurs contributions, ainsi que vous, Mme la Présidente, 
pour vos observations liminaires.  
4.137.   Nous sommes très heureux de participer au troisième examen de la politique commerciale 
de la République kirghize . L'occasion qui nous est do nnée d'examiner les politiques commerciales 
des Membres prouve  la pertinence de la fonction de suivi de l'OMC . Le Brésil, comme toujours , 
accorde une très grand e importance à cet exercice.  
4.138.   Le Brésil est également heureux de constater que les réformes en matière de marché, de 
réglementation et de régime foncier menées par la République kirghize depuis son indépendance 
ont ouvert la voie à plusieurs années de croissance stable, le PIB en prix constants ayant progressé 
à un rythme annuel compris entre 4 % et 5% au cours de la période à l'examen . Il convient aussi de 
signaler que l'adhésion de la République kirghize à l'UEE en  2015 a eu des effets positifs sur les flux 
de commerce et d'investissem ent. 
4.139.   Depuis l'établissement de nos relations diplomatiques en 1993, la République kirghize et le 
Brésil sont parvenus à développer une relation bilatérale fondée sur la confiance et l'ouverture à la 
coopération . Néanmoins, nous notons que nos échanges bila téraux sont très modestes et qu'ils 
bénéficieraient d'efforts mutuels visant à les intensifier . 
4.140.   En ce qui concerne les mesures économiques mentionnées dans le rapport du Secrétariat, le 
Brésil félicite le gouvernement kirghize d'avoir accepté le Protocole de 2005 portant amendement 
de l'Accord sur les ADPIC et le Protocole de 2014 relatif à l'AFE . On peut souligner que la République 
kirghize est un fervent partisan de l'AFE et travaille activement à la mise en œuvre de ses dispositions 
par l'intermédiaire d u Conseil de la facilitation des échanges.  
4.141.   En outre, le Brésil fait bon accueil aux progrès accomplis dans le domaine des marchés 
publics au cours de la période considérée . Le Brésil ayant lui aussi  engagé le processus d'accession 
à l'AMP de l'OMC, nous considérons également qu'accéder  à cet accord est une priorité.  
4.142.   Nous félicitons également le gouvernement kirghize d'avoir adopté des dispositions  
législatives en vue de mettre en œuvre un cadre SPS c ommun aux États membres de l'UEE . Il 
convient également de souligner les efforts majeurs déployés pour moderniser les installations de la 
République kirghize destinées à la certification des produits exportés  et pour établir  le point 
d'information national  pour les questions liées à l'OMC et l'autorité nationale responsable des 
notifications pour les questions SPS.  
4.143.   À l'heure actuelle, nous sommes préoccupés par l 'évolution du  régime tarifaire de la 
République kirghize, qui applique maintenant le tarif douanier unifié de l'UEE . De ce fait, le taux 
moyen NPF appliqué est passé de 5 % en 2012 à 8,4 % en 2020, le nombre de lignes en franchise de 
droits a considérablement diminué , et des contingents tarifaires sont désormais appliqués à quatre 
catégories de produits, notamment à des produits carnés et au sucre de canne brut . Nous 
comprenons qu'il s'agit d'un processus en cours mais, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, 
3 880 lignes tarifaires dépassent toujours les taux de droit consolidés correspondants dans le cadre 
de l'OMC . Le Brésil espère que l'harmonisation tarifaire ne réduira pas ou n'empêchera pas l'accès 
de ses exportations au marché de la République kirghize.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 27 - 
 
  4.144.   Pour conclure, je souhaite  à la République kirghize un examen des politiques commerciales 
très productif.  
VIET  NAM 
4.145.   Le Viet Nam se félicite de l'occasion qui lui est offerte de participer au troisième examen de 
la politique commerciale de la République kirghize et souhaite chaleureusement la bienvenue à la 
délégation kirghize, dirigée par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances de 
la République kirghize.  
4.146.   Nous remercions le gouvernement de la République kirghize et le Secrétariat pour le travail 
qu'ils ont fourni en vue d 'établir des rapports instructifs, ainsi que la présentatrice, S.E. Mme Tatiana 
Molcean de la République de Moldova, pour les observations perspicaces qu'elle a formulées.  
4.147.   Le troisième examen de la poli tique commerciale de la République kirghize est l'occasion 
pour les Membres de mieux comprendre l'environnement économique et les régimes de commerce 
et d'investissement  du pays . Le Viet Nam félicite la République kirghize des résultats qu'elle a 
obtenus p endant la période à l'examen . Nous avons également appris  avec satisfaction dans le 
rapport du Secrétariat que le PIB à prix constants de la République kirghize avait progressé à un 
rythme annuel compris entre 4 % et 5% de 2014 à  2019 et que, pendant la pér iode considérée, le 
cadre juridique douanier et les pratiques douanières avaient fait l'objet d'importantes révisions . Des 
faits nouveaux sont également survenus s'agissant des normes, des règlements techniques et des 
évaluations de la conformité, de la po litique de la concurrence et de la protection des droits de 
propriété intellectuelle.  
4.148.   En ce qui concerne la coopération bilatérale entre la République kirghize et le Viet Nam, les 
efforts des deux parties ont permis d'importants progrès . En 2015, le Kirghi zistan a adhéré à l'UEE , 
rejoignant les  quatre  autres  membres  de l'union , à savoir la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan et 
l'Arménie . Le Viet Nam est le premier pays à avoir conclu avec l'UEE un accord de libre -échange, qui 
est entré en vigueur en  2016. L'accord en question a prouvé son efficacité et a influencé positivement 
nos relations économiques et commerciales . Selon nos statistiques, le volume des échanges entre 
nos deux pays était de 1,8  million d'USD en  2020, soit une multiplication par trois par rapport aux 
chiffres de  2019. En 2020, les exportations de marchandises vietnamiennes à destination de la 
République kirghize s'élevaient à près de 1,3  million d'USD, soit une augmentation de plus de 180 % 
par rapport à  2019. Toutefois, le chiffre d'aff aires à l'exportation du Viet  Nam vers le Kirghizistan ne 
représente actuellement que 0,1 % du chiffre d'affaires  tiré de nos exportations vers les autres pays 
membres de l'UEE. De manière similaire, les exportations kirghizes comptent pour seulement 0,1 % 
du total des exportations de l'UEE vers le Viet  Nam. Étant donné le niveau actuel de coopération 
commerciale, il importe de tirer parti des possibilités existantes pour développer les relations 
commerciales entre le Viet  Nam et le Kirghizistan . La coopérati on entre nos deux pays peut encore 
être approfondie.  
4.149.   Sur le plan multilatéral, nous saluons l e fait que la République kirghize ait ratifié en 2016 
l'AFE de l'OMC  et le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et qu'elle participe à 
plusieurs groupes dans l'Organisation.  
4.150.   En conclusion, le Viet  Nam apprécie les efforts déployés par la République kirghize, y compris 
le travail acharné accompli par la Mission permanente conduite par S.E. M. l'Ambassadeur Daniiar 
Mukashev, et souhaite au pays un examen des politiques commerciales productif et très fructueux . 
AFGHANISTAN  
4.151.   L'Afghanistan souhaite  exprimer sa gratitude à  la Présidente et au Secrétariat pour avoir 
organisé cette réunion et établi un rapport très complet . Je tiens à remercier notre présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean, représentante  permanente de Moldova, pour ses 
observations pertinentes, et je souhaite la bienvenue à cette réunion aux délégués kirghizes en 
poste à Genève ou dans  la capitale, conduits par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie 
et des finances . Nous souhaitons particulièrement féliciter la République kirghize pour le troisième 
examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 28 - 
 
  4.152.   Nous félicitons la République kirghize po ur son engagement en faveur de la libéralisation des 
échanges dans le cadre du système commercial multilatéral et pour la large gamme de mesures 
qu'elle a prises en vue de  moderniser son économie . En tant que Membre de l'OMC, nous remercions 
la République kirghize d'avoir adhéré à l'AFE en novembre  2016, d'avoir ensuite présenté des 
notifications relatives aux engagements des catégories  A, B et  C, d'avoir établi un conseil national 
de la facilitation des échanges et d'avoir élaboré un plan de mise en œuvre de l'AFE . Nous sommes 
heureux de constater qu'au cours de la période 2013 -2019, le PIB a augmenté chaque année et que 
la République kirghize a progressé dans presque tous les domaines.  
4.153.   Nous félicitons la République kirghize pour la mise au point de l a Stratégie nationale de 
développement durable, de la Stratégie nationale de développement, du Programme pour la 
transition de la République kirghize vers le développement durable et du Programme de 
développement des exportations, ainsi que pour le lanceme nt du système d'information à guichet 
unique.  
4.154.   L'Afghanistan et la République kirghize sont deux pays amis . Nous avons entamé  un nouveau 
chapitre dans l'histoire de notre coopération avec la signature du Mémorandum d'accord et de 
coopération en mars 2002, à  la suite duquel nous sommes convenus de collaborer dans la lutte 
contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles et  le financement du terrorisme , 
ainsi que  dans les domaines  des études diplomatiques et de la gestion des catastrophes natur elles. 
Bien que limité, le commerce entre l'Afghanistan et la République kirghize est sur la bonne voie, et 
il existe des possibilités d'accroître à l'avenir le volume des échanges entre nos deux pays.  
4.155.   Le gouvernement de la République kirghize s'est montré  très coopératif avec l'Afghanistan 
dans cette nouvelle ère, et nous lui en sommes reconnaissants . Nos deux pays sont dépourvus de 
littoral, et l'Afghanistan souhaite rait coopérer étroitement  avec la République kirghize pour 
apprendre de ses expériences concernant les moyens de résoudre les difficultés en matière de transit 
et d'appliquer l'AFE.  
KAZAKHSTAN  
4.156.   Le Kazakhstan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation d u Kirghizistan , 
conduite par M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances de la République kirghize . 
Nous remercions le gouvernement du Kirghizistan pour son rapport instructif et sa déclaration . Nous 
souhaitons également exprimer notre gratitude à M. l'Amba ssadeur Daniiar Mukashev et à son 
équipe basée à Genève . Nous remercions enfin Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean (Moldova) pour 
ses observations judicieuses en tant que présentatrice, et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport 
complet.  
4.157.   La République kirg hize est le partenaire stratégique du Kazakhstan, et nos pays 
entretiennent des relations profondément enracinées dans l'histoire.  
4.158.   Nous saluons les réformes actuellement  menées  par la République kirghize conformément 
au Programme pour la transition de la R épublique kirghize vers le développement durable, qui vise 
à optimiser l'administration fiscale, à adopter des incitations fiscales, à fournir une aide publique aux 
exportateurs, à créer une infrastructure qualité pour les produits industriels et à réduire  les obstacles 
au commerce.  
4.159.   Nous relevons que, dans le but d'augmenter l'attrait pour les investisseurs et d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises dans le pays, le gouvernement du Kirghizistan a lancé le 
Programme de développement du secte ur privé en République kirghize pour 2015 -2017, qui vis ait 
à simplifier la réglementation dans les domaines des douanes et du commerce ; optimis er 
l'administration fiscale ; réforme r la législation du travail ; réduire  l'ingérence non nécessaire de l'État 
dans les entreprises ; simplifi er le système de contrôle de la sécurité des produits ; et mettre en 
œuvre de s réformes horizontales . 
4.160.   Nous sommes également heureux de constater que, pendant la période considérée, la 
Répub lique kirghize a lancé son application de guichet unique, connue sous le nom de guichet unique 
du système d'information pour le commerce extérieur ou système Tulpar, qui a considérablement 
réduit le nombre de documents requis pour les transactions douanièr es. WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 29 - 
 
  4.161.   En 2015, la République kirghize a adhéré au Traité instituant l'U EE, devenant un membre à 
part entière de l' union . Le volume total des échanges bilatéraux s'est élevé en  2020 à 796,2  millions 
d'USD, soit une augmentation de 19 % par rapport à  2016. Le Kazakhstan était la première 
destination des exportations du Kirghizistan parmi les pays de la CEI . Outre le commerce, nos 
investissements au Kirghizistan ont atteint un total cumulé de 46 millions d'USD à la fin de 
l'année  2019, ce qui a fait de nous la de uxième source d'investissement étranger dans la région de 
la CEI.  
4.162.   De plus, le 2 avril 2021, les Premiers Ministres du Kazakhstan et du Kirghizistan ont examiné 
la possibilité de créer un centre du commerce conjoint transfrontières baptisé "Alatau", qui aboutira it 
au lancement d 'entreprises industriel les mixtes , à la création d'emplois permanents, à l'amélioration 
des conditions socioéconomiques dans les régions frontalières des deux pays, ainsi qu'à la croissance 
des échanges bilatéraux.  
4.163.   Sur le front du système commercial multilatéral, la situation a évolué positivement  depuis le 
précédent examen, comme le montrent les rapports du Secrétariat et du gouvernement du 
Kirghizistan . On peut citer la ratification de l'ALE de l'OMC, l'acceptation  du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC et la participation active du Kirghizistan en vue d'accéder à 
l'AMP.  
4.164.   Nous espérons continuer à renforcer nos engagements économiques tant dans la sphère 
multilatérale de l'OMC que sur le front bila téral. 
4.165.   En conclusion, le Kazakhstan félicite la délégation du Kirghizistan et le Secrétariat pour le 
travail et les efforts considérables qu'ils ont fournis pour  prépar er cet examen.  
4.166.   Nous souhaitons à la délégation du Kirghizistan tout le succès possible à  l'occasion du 
troisième examen de sa politique commerciale.   WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 30 - 
 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA R ÉPUBLIQUE KIRGHIZE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Nous souhaitons exprimer notre sincère gratitude pour toutes les observations qui ont été 
formulées par la Prési dente, S.E. Mme l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme, par la 
présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Tatiana Molcean, représentante permanente de Moldova, et 
par les représentants des 20 Membres de l'OMC qui ont pris la parole au cours de la première séance 
de l'examen de la politique commerciale de la République kirghize . Nous souhaitons également 
remercier les Membres de l'OMC pour leurs retours positifs concernant les efforts et progrès faits 
par la République kirghize en matière de dévelop pement socioéconomique ces dernières années, 
ainsi que pour l a valeur qu'ils accordent à  notre contribution aux travaux multilatéraux de 
l'Organisation.  
5.2.  Compte tenu des observations reçues, nous souhaitons répondre de manière plus claire et 
complète aux pr incipales questions  et fourni r des renseignements plus détaillés.  
5.3.  La délégation kirghize note que l'objectif majeur des politiques économiques est de garantir 
une croissance économique positive dans tous les secteurs de l'économie du pays . À cette fin, le 
gouvernement de la République kirghize prévoit de mettre en œuvre la Stratégie nationale de 
développement de la République kirghize pour 2018 -2040, qui vise à garantir la stabilité 
macroéconomique ; créer des conditions propices à la croissance de l'activit é des entreprises et 
attirer l'investissement dans les principaux secteurs de l'économie ; exploiter le potentiel du 
commerce extérieur ; développer la coopération en matière de commerce extérieur ; économiser les 
ressources et améliorer l'efficacité énergéti que; et encourager le développement régional et la 
numérisation de l'économie nationale . Une attention particulière a été accordée au développement 
des secteurs des industries extractives, de l'énergie, du tourisme, de l'agriculture, des transports, 
des fi nances ainsi qu'au secteur commercial reposant sur les technologies nouvelles et "vertes".  
5.4.  S'agissant du climat de l'investissement en République kirghize, mais aussi des préoccupations 
de certains Membres à ce sujet, je souhaiterais assurer à tous les Mem bres de l'OMC que la 
législation kirghize en matière d'investissement respecte toutes les règles et réglementations de 
l'OMC et qu'elle est l'une des plus progressistes s'agissant des droits et libertés de base  accordés 
aux investisseurs étrangers . La légi slation en matière d'investissement énonce les conditions et 
garanties fondamentales applicables aux investisseurs étrangers, par exemple : le régime national 
relatif à l'activité économique ; l'égalité des droits d'investissement pour les investisseurs loca ux et 
étrangers indépendamment du pays d'origine des investissements ; des garanties pour l'exportation 
ou le rapatriement des investissements et des biens , ainsi qu'une protection contre l'expropriation 
des investissements ; et l'indemnisation des pertes en registrées par les investisseurs, le cas échéant . 
En outre, les investisseurs étrangers conservent toute leur liberté dans leurs transactions monétaire s 
et jouissent d'une indépendance économique, ainsi que d'autres garanties et libertés.  
5.5.  En ce qui concerne la protection du droit de propriété de l'investisseur, je tiens à souligner ce 
qui suit . Comme vous le savez, la nouvelle constitution de la République kirghize est entrée en 
vigueur le 5 mai de cette année . Conformément à l'article  17 de la Constitution de la République 
kirghize, l'État assure la protection des investissements et des objets de l'activité d'investissement 
en accord avec la procédure définie par la législation nationale . Le Président de la République kirghize 
est le garant  du respect de la Constitution . Il convient de signaler que le Président de la République 
kirghize, conformément à la nouvelle Constitution, exerce le pouvoir exécutif.  
5.6.  S'agissant de la composition du Cabinet des ministres de la République kirghize, un nou veau 
Ministère de la promotion et de la protection des investissements de la République kirghize a été 
établi, qui sera chargé d'assurer la sécurité des activités d'investissement et  des biens des 
investisseurs sur la base de la législation nationale de la  République kirghize.  
5.7.  Le 9 avril 2021, le Président de la République kirghize a signé un Décret faisant l'inventaire d es 
concepts, stratégies, programmes et lois adoptés par la République kirghize , le but étant  de se 
conformer à la nouvelle constitution et aux principes de justice sociale et de partenariat  ainsi que  de 
rapidité et d'efficacité, d 'offrir une  réglementation suffisante en la matière et d'élimin er les 
contradictions internes, conflits et lacunes dans la loi . Dans le cadre de cet inventaire, les  lois en 
vigueur sur les investissements dans la République kirghize et sur les partenariats public -privé font 
l'objet d'une révision . La version révisée de la législation comportera des dispositions définissant la WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 31 - 
 
  responsabilité de l'exécutif s'agissant de garantir un traitement juridique égal aux investisseurs et 
énoncera les mesures de garantie et de protection et les avantages consentis pour attirer les 
investissements dans l'économie de la République kirghize.  
5.8.  Pour ce qui est du système d'imposition  de la République kirghize, il convient de signaler que 
le pays dispose d'un régime fiscal très libéral, avec des taux de taxation plus faibles et moins de 
types d'impôt qu 'un grand nombre de Membres de l'OMC . La politique budgétaire de la 
République  kirghize vise  à déterminer  le niveau optimal de  charge fiscale, qui permettrait de tirer 
parti au maximum des bienfaits de l'imposition  tout en respectant les intérêts de l'État et des 
contribuables . En 2015 et 2016, plusieurs modifications ont été apportées au Code des impôts  en 
raison de l'adhésion de la République kirghize à l'UEE . Le Service national des impôts est parvenu à 
atteindre les objectifs fixés dans le document : il a amélioré son efficacité, développé une approche 
axée sur les clients e t accru les possibilités de recouvrement de l'impôt.  
5.9.  De plus, des travaux sont en cours pour élaborer une nouvelle version du Code des impôts  de 
la République kirghize . Un groupe de travail intergouvernemental a été établi  à cet effet . Le principal 
objecti f est d'adapter la législation fiscale de la République kirghize aux conditions économiques 
actuelles et de créer un environnement propice aux activités des contribuables . Il est prévu de 
simplifier le mécanisme de remboursement du surplus  de taxe sur la v aleur ajoutée ( TVA), 
d'introduire une approche axée sur le service aux contribuables et de mettre au point d'autres 
méthodes de règlement des différends fiscaux.  
5.10.   Par ailleurs, les Membres de l'OMC ont accordé une attention particulière à l'amélioration des  
conditions de l'activité des entreprises et à la lutte contre l'économie informelle dans le pays . Nous 
notons que ces deux questions sont étroitement liées . Aujourd'hui, le gouvernement s'efforce de 
mener des réformes dans le domaine de la déréglementatio n de l'économie et de lutter contre 
l'économie parallèle en numérisant les processus commerciaux et en établissant des systèmes de 
gestion électroniques et automatisés pour les impôts et les douanes , ainsi que d'autres procédures 
administratives que doivent suivre les entreprises locales et étrangères . La nouvelle législation 
fiscale et ces mesures  devraient avoir pour effet de faciliter les procédures administratives pour les  
entrepreneurs et, partan t, de réduire la part de l'économie informelle.  
5.11.   S'agissant de l'octroi de prêts concessionnels dans les secteurs prioritaires de l'économie, le 
gouvernement continue d e fournir une aide publique aux entreprises pour le  développement de  
cultures au moyen  de technologies permettant d'utiliser peu d'eau et d'énergie , ainsi que pour  le 
traitement des produits agricoles . Cette aide prend la forme de crédits abordables , à des conditions 
de faveur . Il est nécessaire de garantir que l'aide publique soit conforme à toutes les normes et 
règles de l'OMC, y compris aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, et que le montant de l'aide 
reste en -deçà du seuil de minimis  défini.  
5.12.   La République kirghize, pays qui a une économie relativement petite et ne dispose d'aucun 
littoral, cherche à tirer au maximum parti des privilèges inhérents à sa qualité de Membre de l'OMC . 
À cet égard, elle s'efforce d'accroître son potentiel d'exportation, étant donné qu'elle fait face à un 
déséquilibre commercial significatif , les exportati ons ne compt ant que pour 30 % du volume du 
commerce du pays . Comme l'indique le rapport du gouvernement, pour augmenter le potentiel 
d'exportation, une stratégie de promotion des exportations a été élaborée, qui a été adoptée par le 
gouvernement et a attiré  l'attention de nombreux pays Membres de l'OMC . Cette stratégie comprend 
des mesures visant à stimuler l'exportation de produits nationaux, par exemple l'établissement d'une 
infrastructure qualité nationale, la mobilisation de fonds pour le crédit -bail d'é quipements 
technologiques  et d'autres outils visant à accroître le potentiel d'exportation de la République 
kirghize.  
5.13.   En ce qui concerne l es questions  de propriété intellectuelle dans la République kirghize, nous 
informons les Membres de l'OMC que le gouvernement kirghize a approuvé le Programme d'État 
pour le développement de la propriété intellectuelle pour la période 2017 -2021. Cette stratégie 
établi t de nouvelles orientations pour le développement du domaine de la propriété intellectuelle : le 
recours aux  technologies de l'information et de la communication , l'harmonisation et la libéralisation 
de la législation de la République kirghize, l'établissem ent des infrastructures nécessaires à la 
création de la propriété intellectuelle , le développement d'un partenariat public -privé dans ce 
domaine et d'autres domaines de travail prioritaires . Pour suivre les progrès accomplis dans la mise 
en œuvre de ce pro gramme d'État, un système de suivi et d'évaluation a été conçu, doté 
d'indicateurs mesurables spécifiques . Organismes publics et institutions indépendantes participeront 
au suivi, si nécessaire.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 32 - 
 
  5.14.   De plus, la plupart des Membres de l'OMC se sont aussi intére ssés aux secteurs prioritaires 
de la République kirghize, par exemple les industries extractives, l'énergie et le développement de 
l'infrastructure des transports.  
5.15.   Le secteur des industries extractives est l'un des secteurs moteurs de l'économie du pays . Le 
gouvernement mènera des travaux supplémentaires pour renforcer l'environnement législatif et 
institutionnel afin d'accroître la productivité d u secteur minier , d'élaborer une réglementation 
transparente, de libérer le potentiel du secteur, de garantir la  sécurité de la population et de diminuer 
la charge pesant sur l'environnement , en plus de créer un climat d'investissement favorable et 
d'élargir les possibilités de croissance économique de la République kirghize.  
5.16.   L'hydroélectricité, et le secteur entier  de l'énergie de la République kirghize, constituent  l'un 
des principaux axes de développement de l'État . Dans le domaine de l'énergie, le gouvernement 
s'efforce d'approvisionner l'économie du pays en électricité, d'améliorer l'accès des citoyens et des 
entreprises à un approvisionnement énergétique moderne et fiable et à accroître le potentiel des 
exportations sur la base d'une production et d'une consommation d'énergie efficaces sur le plan 
énergétique et à faibles émissions de carbone.  
5.17.   S'agissant du sect eur des transports routiers, le gouvernement mettra l'accent sur le 
développement du potentiel du pays, de sorte que les mesures seront centrées sur la construction 
et l'expansion du réseau interne d'autoroutes et de corridors de transport international . Pour ce qui 
est des voies de communication, la priorité sera donnée à la construction de plates -formes de 
transport routier pour garantir le transit international de marchandises de bout en bout . Sera 
soumise à un contrôle spécial la mise en œuvre d'un proj et de construction de voies ferrées 
transnationales qui relieront la Chine et l'Ouzbékistan via le territoire de la République kirghize.  
5.18.   La République kirghize a reçu de la part des Membres de l'OMC un certain nombre de questions 
concernant les accords de libre-échange et les processus d'intégration auxquels prend part le pays, 
en particulier son adhésion à l'UEE en  2015. Les questions portaient principalement sur l'évaluation 
en douane, les mesures de protection, les normes SPS et OTC, la réglementation ta rifaire, l es ALE 
entre l'UEE et des pays tiers et d'autres domaines . Nous vous informons que tous les aspects de 
l'adhésion de la République kirghize à l'UEE ont été présentés et examinés en détail à la réunion du 
Comité des accords commerciaux régionaux d e l'OMC de 2018 ainsi qu'à celle de 2019, au cours de 
laquelle les États membres de l'UEE ont fait le point sur l'ALE conclu entre l'UEE et le Viet  Nam. Nous 
avons répondu aux questions que nous avons eu le temps de  traiter et enverrons les réponses à 
toutes les questions restantes dès que possible . Nous sommes disposés à fournir tout renseignement 
présentant un intérêt et à répondre aux questions supplémentaires que pourraient avoir les membres 
de l'UEE, le cas écha nt. 
5.19.   Par ailleurs, les Membres de l'OMC ont posé des questions au sujet de l'état d'avancement de 
certains domaines de négociation dans le cadre de l'OMC . À ce sujet, je souhaiterais brièvement 
vous faire part de ce qui suit.  
5.20.   En ce qui concerne les négociat ions de la République kirghize relatives à l'accession à l'AMP 
de l'OMC, nous signalons que le processus d'accession a repris en  2016 et que des travaux internes 
sont actuellement menés pour réviser la législation actuelle en matière de marchés publics . Une 
nouvelle version de l'offre de la République kirghize est en cours de préparation, conformément au 
souhait de la plupart des pays parties à l'accord.  
5.21.   S'agissant ensuite des négociations sur les compensations faisant suite  à la révision des 
obligations tarifaires due à l'adhésion de la République kirghize à l'UEE, je souhaiterais signaler que 
la République kirghize poursuit, en coopération avec les parti es prenantes concernées, le processus 
de clarification technique et d'autres analyses de données pertinentes sur la base des déclarations 
d'intérêt initiales présentées par les Membres . Nous avons déjà progressé avec un pays en vue de 
l'octroi d'une compen sation pour les produits non agricoles, et les négociations relatives aux produits 
agricoles en sont à une phase active d'échange de données techniques avec les parties concernées . 
Il convient également de noter que les négociations en vue d'une compensati on sont elles-mêmes 
encore plus complexes du fait que les autres pays membres de l'UEE participent à ce processus . 
Enfin, la forte détérioration de la situation causée par la pandémie de COVID -19 en  2020 a retardé 
les négociations.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 33 - 
 
  5.22.   Je souhaiterais remercie r les pays Membres d'avoir encouragé la République kirghize à 
s'associer aux  initiatives importantes sur le commerce électronique et la réglementation intérieure 
des services  menées dans le cadre de l'OMC . Je vous informe que la République kirghize suit ce s 
processus de près et qu'elle envisagera de prendre en compte les particularités des pays et les 
intérêts nationaux.  
5.23.   Les Membres de l'OMC se sont intéressés aux activités de certaines institutions financières, 
notamment du Fonds de garantie de la Républiq ue kirghize . Cette institution a pour but de résoudre 
l'une des principales difficultés rencontrées au moment de garantir un accès aux ressources de 
crédit . Les activités du fonds visent à assurer l'accès des PME à des ressources financières en 
finançant entièrement leurs projets en cas de garanties insuffisantes.  
5.24.   Une attention particulière a été accordée à la question de la place des femmes dans le 
commerce international . Le gouvernement de la République kirghize a toujours attaché une grande 
importance à l'égalité entre les sexes . D'après l'agence de statistiques, en République kirghize, les 
femmes dominent le marché du travail informel, certains secteurs des services et du commerce et 
l'emploi indépendant fondé sur le microcrédit . Un projet de programme gouvernemental pour le 
développement de l'entreprenariat féminin pour 2021 -2025 a récemment été mis au point, et nous 
espérons que son adoption conduira à l'amélioration des droits et perspectives économiques des 
femmes.  
5.25.   S'agissant des questions reçues concernant les interdictions visant l'exportation de certains 
types de marchandises, la République kirghize fait savoir que la détérioration mondiale de la situation 
économique causée par la propagation de la COVID -19 l'a contraint e à réagir et à  introduire des 
restrictions à l'exportation pour certains biens importants . À l'heure actuelle, le nombre d'infections 
par la COVID -19 dans le pays est à la hausse, la République kirghize faisant face à une troisième 
vague . Nous espérons que la situation s'a méliorera de sorte qu 'au lieu de décider de nouvelles 
mesures ou d'une prolong ation de celles adoptées pour restreindre encore les exportations, nous 
puissions adapter les mesures existantes sur fond d' une évolution positive de la pandémie.  
5.26.   Après un ralent issement de la croissance économique due à la pandémie , la République 
kirghize prévoit une reprise économique progressive et une croissance économique après 2023  grâce 
aux mesures prises par le gouvernement kirghize, au redressement des économies de nos pr incipaux 
partenaires commerciaux et au redémarrage du commerce . 
5.27.   S'agissant des questions détaillées que la République kirghize a reçues par écrit et auxquelles 
nous n'avons pas eu le temps de répondre dans le délai imparti, nous transmettrons des réponses 
aux Membres dès que possible.  
5.28.   En conclusion, je souhaiterais dire que la République kirghize continuera de soutenir le 
système commercial multilatéral de l'OMC  en tant que  garant du respect des règles commerciales 
multilatérales, en particulier en ces temp s difficiles que traversent aujourd'hui les pays . Pour ce 
faire, e lle contribuera à la libéralisation plus poussée d u système commercial  ouvert et transparent 
fondé sur des règles et se conformera rigoureusement aux obligations internationales prises dans le 
cadre de l'OMC et des ALE dont elle est partie.  
5.29.   Nous continuerons de travailler étroitement avec les pays Membres pour développer le 
système multilatéral de l'OMC et mener les réformes prévues de l'Organisation dans un avenir 
proche . Nous vous remercions pour votre participation active au troisième examen de la politique 
commerciale de la République kirghize.  
PRÉSENTATRICE  
5.30.   Permettez -moi tout d'abord de féliciter S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre du commerce et 
des finances , et sa délégation pour le s efforts  qu'ils ont fournis  dans le cadre de cet examen . Je tiens 
à les complimenter pour le travail qu'ils ont accompli  en vue de répondr e aux 158  questions  posées 
par 11 Membres et pour les réponses spécifiques qu'ils ont apportées aux principaux sujets de 
préoccupation.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 34 - 
 
  5.31.   Nous approchons de la fin du débat, et je souhaiterais faire quelques observations au sujet 
des déclarations prononcées par les Membres et des questions qu'ils ont posées tout au long du 
présent examen.  
5.32.   Premièrement , je me félicite de la grande diversité des échanges et débats que nous avons 
eus dans le cadre de cet examen, et je souhaite remercier toutes les dél égations  qui sont intervenues 
pour leurs déclarations constructives.  
5.33.   Il est évident que la République kirghize s'intègre de plus en plus à l'économie régionale et 
mondiale et qu'elle devient un important partenaire commercial pour de nombreuses délégations , 
en particulier pour ses pays voisins.  
5.34.   Nous pouvons déduire des interventions d 'un certain  nombre de  Membres ayant pris la parole 
que les régimes de commerce et d'investissement de la République kirghize ont été pris très au 
sérieux par les Membres . Elles témoignent  également du degré de participation du pays au système 
commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC.  
5.35.   Des Membres ont félicité la République kirghize d'avoir accepté l'amendement de l'Accord sur 
les ADPIC et d'avoir accédé à l'AFE . Ils ont éga lement fait bon accueil aux progrès accomplis en 
matière de marchés publics pendant la période à l'examen . De plus, ils ont salué la participation de 
la délégation kirghize à certaines initiatives liées aux Déclarations conjointes et l'ont encouragée à 
prendre part à toutes les initiatives conjointes, qui constituent un programme majeur, tourné vers 
l'avenir, pour le commerce international et pour l'OMC.  
5.36.   Deuxièmement , les Membres ont félicité la République kirghize pour la croissance économique 
qu'elle a en registrée (avec plusieurs années de croissance consécutives) pendant la période 
considérée, avant d'être touchée par l 'impact  de la récente pandémie de COVID -19. De plus, ils ont 
grandement valorisé le fait que le Kirghizistan se soit constamment efforcé d'améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises en luttant contre l'économie informelle . Les Membres ont fait bon accueil 
à la rationalisation des procédures douanières de la République kirghize et à l'application de mesures 
de facilitation des échanges, qui pourraient contribuer à une réduction substantielle du temps et des 
coûts liés aux formalités frontalières et à l'obtention de documents pour les exportations et les 
importations.  
5.37.   En outre, de nombreuses délégations ont salu é l'introduction d'une législation nationale visant 
à réduire la complexité de la fiscalité indirecte . On constatera que le système d'imposition du pays 
semble libéral, avec un faible niveau de charge fiscale tant pour les grandes entreprises que pour 
les PME. S'agissant de l'investissement, les Membres ont félicité le Kirghizistan d'avoir poursuivi ses 
efforts de libéralisation de ses politiques d'investissement . La législation de la République kirghize 
en matière d'investissement est aussi considérée comm e relativement libérale, conformément aux 
engagements pris dans le cadre de l'OMC . Elle offre une large palette de garanties et de libertés aux 
investisseurs étrangers, qui sont énoncées dans la grande loi sur les investissements du pays . La 
progression du  Kirghizistan dans le classement de la Banque mondiale selon l'indice de facilité de 
faire des affaires reflète également l'avancée accomplie en matière de facilitation des 
investissements pendant la période à l'examen.  
5.38.   Dans le même temps, il convient de s ignaler que la diversification limitée des secteurs de 
production nationaux explique largement la vulnérabilité de l'économie du pays . Comme l'ont signalé 
certains pays, la diversification de l' économie permettra à la République kirghize de relever les déf is 
économiques mondiaux actuels de manière plus efficace et efficiente . Une économie diversifiée bâtie 
sur une large variété de secteurs est essentielle pour garantir  la durabilité de l'économie d'un pays 
et réduire  sa volatilité . Ainsi, il est fortement recommandé au gouvernement kirghize d'intensifier 
ses efforts en vue de diversifier ses exportations, qui sont aujourd'hui hautement tributaire de 
l'exportation d'un produit en quantité limitée . 
5.39.   Troisièmement, les préoccupations soul evées par les Membres sur des questions spécifiques 
montrent qu e la République kirghize peut  améliorer plus avant ses politiques commerciales en vue 
d'accroître son attractivité en tant que pôle de commerce et d'investissement et de  respecter ses 
engagemen ts dans le cadre de l'Organisation . WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 35 - 
 
  5.40.   Nous notons que le principal changement survenu dans le régime de commerce du 
Kirghizistan, à savoir son accession à l'UEE en  2015, a donné lieu à des modifications majeures des 
politiques économiques et commerciales kir ghizes pendant la période considérée, ce qui a suscité 
une série d'observations et de questions de la part des Membres.  
5.41.   Par exemple, les Membres ont recommandé la finalisation, de manière rapide et constructive, 
des négociations en vue d'une compensation e ngagées après l'adhésion de la République kirghize à 
l'UEE, encourageant en particulier la délégation kirghize  à faire ce qui suit : accorder une 
compensation tarifaire plus significative et constructive, surtout  pour les importations de produits 
agricoles ; améliorer la structure tarifaire et  rétablir les  lignes tarifaires NPF en franchise de droits ; 
promouvoir davantage les investissements étrangers dans différents secteurs ; réduire la complexité 
des procédures de licence d'importation et les rendre plus tr ansparentes ; actualiser les engagements 
pris dans le cadre de l'OMC concernant les subventions et les incitations à l'exportation, les licences 
d'importation, les notifications OTC et les procédures d'évaluation en douane et continuer de s'y 
conformer ; faire preuve de plus de prudence et de retenue lors de l'imposition de mesures 
correctives commerciales et adopter des réglementations en matière de propriété intellectuelle.  
5.42.   Entre autres sujets , les Membres ont exprimé  des encouragements ou posé des questi ons 
concernant : 
• L'économie informelle : nécess ité de s'attacher à rendre l'économie formelle plus attractive 
pour canaliser les envois de fonds, ainsi que d'adopter de nouvelles politiques en vue de 
réduire l'économie informelle.  
• Le commerce  et le genre : plusieurs Membres ont souligné la nécessité d'encourager la 
participation des femmes à l'économie, de favoriser l'entreprenariat féminin  et de soutenir 
les entreprises détenues par des femmes cherchant à exporter . S'agissant de la 
formulation de la politique  commerciale, il convient  de mettre l'accent sur l'assistance aux 
entreprises détenues par des femmes et la croissance des PME.  
• Le régime des entreprises : les Membres ont recommandé des  politiques et mesures visant 
à renforcer la gouvernance, la propriété privée et les droits des investisseurs, un moratoire 
sur les inspections d'entreprises et la mise en œuvre des prescriptions d e l'OIT concernant 
la santé et la sécurité des travailleurs . Ils recommandent également de faire évoluer le 
régime fiscal pour plus de stimulation.  
• Les procédures  douanières et la facilitation des échanges : mise en œuvre d'un "guichet 
unique", du traitement électronique et du dédouanement des importations . De plus, les 
Membres ont remis en question les pratiques actuelles en matière d'évaluation douanière, 
insistant sur  la nécessité de hiérarchiser les méthodes de calcul conformément aux 
dispositions de l'OMC . Il en va de même  pour le rejet ou la modification des valeurs 
déclarées  et l'utilisation de la méthode de réserve . L'incapacité de fournir des décisions 
anticipées  constitue un problème.  
• Les incitations  à l'exportation : les Membres se sont interrogés sur la conformité de 
certaines mesures avec l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures 
compensatoires.  
• Les Programmes  de promotion des exportations : certains Membres ont remis en question 
les activités menées dans le cadre du Programme de développement des exportations 
2019-2022 et les résultats escomptés, ainsi que le traitement accordé aux exportations 
des entreprises à participation étrangère dans le cadre de l'UEE.  
5.43.   Enfin, je suis heureuse de constater que les Membres ont généralement valorisé et salué la 
participation du Kirghizistan à l'OMC . Ainsi, ils ont insisté  sur les contributions de la délégation 
kirghize à diverses discussions et négociations . Les Membres ont également loué les efforts déployés 
par le pays pour défendre auprès de l'Organisation le s intérêts des pays en développement sans 
littoral et des Membres relevant de l'article  XII, dont certains ont souligné  l'importance d'une 
coopération étroite avec la République kirghize pour apprendre de son expérience s'agissant de s 
moyens de  relever  des défis communs et d'accroître les flux commerciaux.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 36 - 
 
  5.44.   Pour conclure, permettez -moi de vous remercier une nouvelle fois, Madame la Présidente, de 
m'avoir invitée à participer à ce troisième examen de la politique commerciale de la République 
kirghize en quali té de présentatrice . Cela a été pour moi un honneur et un privilège de contribuer à 
cet examen . Je tiens à féliciter à nouveau la délégation kirghize pour sa participation, et je lui 
souhaite tout le succès possible en matière de commerce et d'économie, mais aussi de bien -être. Je 
vous remercie.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.45.   Au nom de l'U E, permettez -moi tout d'abord de remercier la République kirghize d'avoir 
présenté mardi et ce matin un exposé complet sur les principales évolutions commerciales et 
écono miques intervenues au cours de la période considérée.  
5.46.   L'UE accueille avec satisfaction  les éclairages utiles que cet examen a fourni s au sujet des 
politiques et initiatives en cours et à venir de la République kirghize,  qui visent à améliorer son 
intégrati on dans le système commercial multilatéral , à renforcer son cadre institutionnel et 
économique et à accroître sa résilience face à l'évolution rapide de s situation s mondiale et régionale.  
5.47.   Avant tout, l'UE se félicite de la coopération de qualité qu'elle entretient avec la 
République  kirghize au titre du régime SGP+ de l'UE et de l'accord de partenariat et de coopération 
renforcé (APC renforcé), qui a été conclu en  2019. L'APC renforcé a raffermi la coopération politique 
et les relations économique s bilatérales entre la République kirghize et l'UE et a également contribué 
aux réformes de la République kirghize.  
5.48.   L'UE espère que les observations qu 'elle a  formulées , ainsi que celles formulées par l es autres 
Membres de l'OMC , aideront la République kir ghize à réviser et réformer plus avant ses politiques 
commerciales . Nous espérons que la République kirghize s'attaquera à certains problèmes et lacunes 
mis en évidence par les délégations.  
5.49.   À ce sujet, l'UE souhaite souligner la nécessité d'améliorer encor e le climat de 
l'investissement . Nous encourageons de nouveau la République kirghize à se lancer dans une reprise 
économique verte et inclusive après la pandémie.  
5.50.   Comme indiqué pendant la première journée de cet examen, l'UE est préoccupée par certains 
aspects du marché intérieur de l'UEE . Nous avons relevé que certains règlements techniques de 
l'UEE, par exemple celui sur la sécurité des produits alcooliques , créaient des difficultés pour les 
exportateurs de l'UE.  
5.51.   Enfin, nous avons noté qu'un nombre consid érable de questions de l'UE (et d'autres Membres) 
restaient partiellement ou totalement sans réponse de la part de la République kirghize . Les 
questions et les réponses constituent, au même titre que les rapports du gouvernement et du 
Secrétariat, une part ie essentielle du processus d'examen de la politique commerciale . Nous 
reconnaissons que le temps alloué pour les réponses était plutôt court pour un si grand nombre de 
questions, mais nous espérons recevoir des réponses plus détaillées dans le délai presc rit, et nous 
prenons acte de la déclaration faite par le Chef de la délégation aujourd'hui . À l'avenir, nous 
encourageons la République kirghize à envisager de recourir aux nouveaux délais pour son prochain 
examen, afin de disposer de plus de temps pour ré pondre aux questions et de donner aux autres 
Membres la possibilité d'examiner les réponses avant la réunion.  
5.52.   En conclusion, l'UE souhaiterait remercier la délégation de la République kirghize d'avoir 
participé à cet important exercice de transparence dans  un format virtuel et en dépit des 
circonstances difficiles, ce qui montre l'attachement de la République kirghize à l'OMC . Nous sommes 
convaincus que notre bonne coopération se poursuivra et contribuera à une reprise socioéconomique 
durable après la pandémie et à la croissance économique.  
  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 37 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen consacré à la République kirghize a fourni à l'O EPC une excellente 
occasion d'examiner les évolutions en matière d'économie, de commerce et d'investissement qu i se 
sont produites depuis le précédent examen en  2013. Je voudrais remercier la délégation de la 
République kirghize, dirigée par S.E. M. Seit Rysaliev, Vice -Ministre de l'économie et des finances, 
pour sa participation à cet examen . Je tiens aussi à reme rcier notre présentatrice, S.E. Mme Tatiana 
Molcean, Ambassadrice de Moldova , pour ses remarques perspicaces, les 11  Membres qui ont soumis 
des questions à l'avance par écrit et les 20  délégations qui ont pris la parole au cours de cette 
réunion.  
6.2.  Les Membr es ont salué plusieurs aspects positifs des résultats économiques de la République 
kirghize depuis l'examen précédent, notamment la croissance économique régulière enregistrée au 
cours de la période 2014 -2019, la réduction significative de la pauvreté et l a croissance du secteur 
des services . Les Membres ont noté le grave impact de la pandémie de COVID -19 et ont félicité la 
République kirghize pour les efforts qu'elle a déployés afin de remédier aux effets négatifs.  
6.3.  Comme les Membres l'ont reconnu, la Répub lique kirghize est confrontée à des défis particuliers 
car sa situation géographique limite l'accès aux marchés mondiaux et elle est fortement tributaire 
du secteur minier et des transferts de fonds . Plusieurs Membres ont souligné que la dette extérieure 
du pays et la dépendance de celui -ci à l'égard d'un seul secteur nécessitaient une stratégie globale 
pour diversifier les marchés d'exportation et attirer des investissements dans de nouveaux secteurs . 
Les Membres ont apprécié les récentes initiatives visan t à mettre en place une économie plus 
moderne, plus durable et plus diversifiée, en particulier les stratégies nationales de développement 
qui ont été adoptées depuis  2013 et la stratégie de transformation numérique.  
6.4.  Les Membres ont salué la participation active de la République kirghize à l'OMC et son soutien 
au système commercial multilatéral . Ils ont pris acte de son acceptation, en 2016, de l'amendement 
de l'Accord sur les ADPIC et de l'Accord sur la facilitation des échanges . La République kirghize 
participe aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement et sur les MPME . Ils ont encouragé la République kirghize à envisager de rejoindre 
les initiatives conjointes sur le commerce électroniqu e et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services, ainsi que le groupe de travail informel sur le commerce et le genre . Ils se 
réjouissent également de l'accession de la République kirghize à l'Accord sur les marchés publics.  
6.5.  L'adhésion de la République kirghize à l'UEE en  2015 a été largement considérée par les 
Membres comme l'évolution la plus significative de sa politique commerciale depuis le précédent 
examen . Cette adhésion a entraîné une transformation complète du cadre régissant la condu ite de 
la politique commerciale de la République kirghize . Les Membres ont souligné les effets positifs de 
cette adhésion sur les relations commerciales et d'investissement avec ses partenaires de l'UEE . En 
outre, ils ont commenté les changements profonds qui ont résulté de cette adhésion dans des 
domaines spécifiques, tels que la loi sur la concurrence.  
6.6.  Dans le même temps, certains aspects de l'adhésion à l'UEE ont eu un impact négatif sur l'accès 
aux marchés pour les pays tiers, notamment l'augmentation d es droits NPF de la République kirghize 
et la diminution substantielle du nombre de lignes tarifaires en franchise de droits . Certains Membres 
ont exprimé des inquiétudes concernant des changements dans l'évaluation en douane, la protection 
des droits de p ropriété intellectuelle et les réglementations techniques qui, dans certains domaines 
(par exemple, une réglementation technique récente sur la sécurité des produits alcooliques), 
semblent s'écarter des normes internationales et des règles de l'OMC . La que stion du dédouanement 
à la frontière entre la République kirghize et le Kazakhstan a également été soulevée.  
6.7.  Le traitement des investissements étrangers par la République kirghize a fait l'objet d'une 
grande attention dans le cadre de cet examen . Compte te nu des évolutions récentes, la nécessité 
d'instaurer un climat plus stable, transparent et prévisible pour les investissements étrangers a été 
soulignée . Les Membres ont noté que si le régime d'investissement était relativement ouvert, 
l'environnement géné ral des affaires n'était pas propice à l'investissement et nécessitait des 
réformes plus fondamentales, notamment pour améliorer la qualité de la gouvernance . Il s'agit là 
d'un aspect critique étant donné le rôle important des investissements étrangers dir ects dans 
l'économie . De nombreux Membres ont évoqué le potentiel de développement de leurs relations 
bilatérales avec la République kirghize en matière de commerce et d'investissement.  WT/TPR/M/411 • République  kirghize  
- 38 - 
 
  6.8.  Les Membres ont félicité la République kirghize d'avoir pris des mesures pour parvenir à un 
régime commercial plus ouvert, telles que le développement du système d'information à guichet 
unique, les amendements à la législation sur la protection des droits de propriété intellectuelle et 
sur les marchés publics, et la lib éralisation des prescriptions en matière de visas pour les touristes . 
La République kirghize a également adopté des mesures visant à renforcer sa législation 
anticorruption, à consolider l'intégrité du système judiciaire et répressif, et à améliorer la 
transparence et l'efficacité de l'administration publique.  
6.9.  Les Membres ont soulevé des questions et/ou des préoccupations concernant l'application des 
prohibitions à l'importation et à l'exportation, l'évaluation en douane, l'utilisation des prix minimaux, 
l'application des taxes indirectes, les systèmes d'incitation à l'exportation, et la privatisation et la 
réforme des entreprises d'État . Les notifications de la République kirghize étaient en retard dans 
plusieurs domaines, notamment les licences  d'importation, l'agriculture (soutien interne et soutien 
à l'exportation), les subventions et les mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments.  
6.10.   Avant cette réunion, la République kirghize a reçu 158  questions écrites communiquées à 
l'avance et a  répondu à nombre d'entre elles . Ses réponses ont été très appréciées, et ses réponses 
à toutes les questions en suspens et à toutes les questions complémentaires sont attendues dans 
un mois, date à laquelle le troisième examen de la politique commerciale de la République kirghize 
parviendra à son terme . Je suis certain e que les autorités kirghizes tiendront compte des 
nombreuses observations constructives et des questions spécifiques soulevées dans le présent 
examen.  
 
__________