G/SPS/N/DOM/72  
13 août 2019 
(19-5270) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code SH : 08.03 (bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches), 
et autres produits  hôtes de l'organisme nuisible (Fusarium oxysporum f.sp. cubense race 
tropicale 4 ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No . MA-2019-43-Sobre control de la plaga 
Marchitez de las musáceas ( Fusarium oxysporum f.sp. cubense  raza 4 Tropical (Foc R4T) ) 
(Décision n° MA -2019-43-relative à la lutte contre l'organisme nuisible fusariose des 
musa cées (Fusarium oxysporum f.sp. cubense race tropicale 4)) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/DOM/19_4475_00_s.pdf  
6. Teneur:  
La décision notifiée consiste à accroître les contrôles des risques liés à l'org anisme nuisible 
fusariose des musacées (Fusarium oxysporum f.sp. cubense race tropicale 4 ) et prévoit 
les mesures suivantes:  
1. renforcement, dans les ports et aéroports, de l'inspection des importations en 
provenance des pays producteurs de musacées, en part iculier ceux dans lesquels la 
maladie de la fusariose des musacées ( Fusarium Oxysporum ) est présente;  
2. interdiction de l'importation de plants, de fruits frais et de germoplasmes de 
musacées en provenance des pays dans lesquels la maladie de la fusariose de s 
musacées ( Fusarium oxysporum f.sp. cubense  race tropicale 4) est présente;  
3. autres mesures.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure a pour objet d'éviter l'introduction sur le territoire 
dominicain de l'organisme nuisible fusariose des musacées ( Fusarium oxysporum f.sp. 
cubense race tropicale 4), aux  fins de la préservation des végétaux et en particulier des 
musacées.  G/SPS/N/DOM/72  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1 , points 1.1 et 1.1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://otca.gob.do/wp -content/uploads/2019/08/RES -MA-2019-43-Prohibiciones -
importaciones -equipamiento -embarcaci%C3%B3n -de-pa%C3%ADses -con-Marchitez -
de-mus%C3%A1ceas.p df 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Lic. Viktor Rodríguez  
Director de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas (OTCA)  
Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de la Medidas Sanitarias y 
Fitosanitarias (CNMSF)  
Adresse : Km 6 1/2 Autopista Duarte, Urbanización Jardines del Norte  
Apartado Postal N° 10129, Santo Domingo (République dominicaine).  
Téléphone :   +(809) 227 6188 (int. 301);  
     +(809) 547 3888 (Ministère de l'agriculture)  
Courrier électronique : vrodriguez@otca.gob.do  
  tromero@otca.gob.do  
  contacto@cnmsf.gob.do  
Site Web:    http://www.cnmsf.gob .do 
    http://www.otcasea.gob.do  G/SPS/N/DOM/72  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lic. Viktor Rodríguez  
Director de la Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas (OTCA)  
Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de la Medidas Sanitarias y 
Fitosa nitarias (CNMSF)  
Adresse : Km 6 1/2 Autopista Duarte, Urbanización Jardines del Norte  
Apartado Postal N° 10129, Santo Domingo (République dominicaine).  
Téléphone :   +(809) 227 6188 (int. 301);  
     +(809) 547 3888 (Ministère de l'agriculture)  
Courrier électronique : vrodriguez@otca.gob.do  
  tromero@otca.gob.do  
  contacto@cnmsf.gob.do  
Site Web:    http://www.cnmsf.gob.do  
    http://www.otcasea.gob.do