G/TBT/N/USA/1556/Add.4  
4 janvier  2023 
(23-0028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Organic Chemical 
Manufacturing Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales relatives aux émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : réexamen des risques résiduels et des technologies liés à la 
fabrication de diver s produits chimiques organiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 décembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 décembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-21/html/2022 -27522.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-21/pdf/2022 -27522.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0043_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1556/Add.4  
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  Teneur : INTITULÉ : Reconsideration of the 2020 National Emission Standards for Hazardous Air 
Pollutants : Miscellaneous Organic  Chemical Manufacturing Residual Risk and Technology Review  
(Réexamen des normes nationales de 2020 relatives aux émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : réexamen des risques résiduels et des technologies liés à la fabrication de divers produits 
chimiques organiques)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Action finale ; réexamen de règle finale  
RÉSUMÉ : Le 12 août 2020, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
publié le réexamen final des risques et des technologies liés à la fabrication de divers produits 
chimiques organiques dans le cadre des normes nationales relatives aux émissions de polluants 
atmosphériques dangereux, conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique 
(CAA) . Par la suite, l'EPA a reçu et accordé des demandes de réexamen concernant deux points, à 
savoir l'utilisation par l'Agence de sa valeur IRI S (Système d'information intégré sur les risques ) 
dans l'évaluation des risques de cancer liés à l'oxyde d'éthylène pour chaque catégorie de source, 
et l'utilisation, à titre subsidiaire, de la valeur de risque conc ernant l'oxyde d'éthylène établie par la 
Commission texane de la qualité de l'environnement (TCEQ)  aux fins de l'évaluation des risques 
dans le cadre du réexamen des risques résiduels prescrit par la CAA . Le 4 février 2022, l'EPA a 
proposé un réexamen des normes nationales de 2020 relatives aux émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (réexamen des risques résiduels et des technologies liés à la fabrication 
de divers produits chimiques organiques) afin de t raiter ces deux points, et a invité le public à 
formuler des observations . Le document objet du présent addendum confirme la décision de l'EPA 
d'utiliser la valeur IRIS pour l'oxyde d'éthylène dans l'évaluation des risques aux fins de la règle 
finale, ains i que sa décision de rejeter l'utilisation de la valeur de risque liée à l'oxyde d'éthylène 
établie par la TCEQ en remplacement de sa valeur IRIS . Par conséquent, dans le cadre de cette 
action finale, l'EPA n'apporte aucune modification en ce qui concerne l'évaluation des risques ou le 
texte réglementaire associé, s'agissant des catégories de sources liées à la fabrication de divers 
produits chimiques organiques.  
CALENDRIER : L'action finale entre en vigueur le 2 1 décembre 2 022. 
Cette action finale, le réexa men de la règle finale et les actions antérieures notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1556  portent le numéro de dossier ( Docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0746. Ce dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2018-0746/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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