G/LIC/N/2/HKG/22  
1er juin 2023 
(23-3726) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
HONG KONG, CHINE 
La notification ci -après, datée du 2 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
Hong Kong, Chine.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Hong Kong, Chine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  1. Arrêté de 2022 relatif à l'Ordonnance sur les drogues 
dangereuses (modification de la première liste)  
2.  Arrêté de 2022 relatif à l'Ordonnance sur les produits 
chimiques réglementés (modification de la deuxième liste)  
3 Date de publication  20 octobre 2 022 
4 Date d'entrée en vigueur  
 16 décembre 2 022, sauf pour le cannabidiol (CBD), pour lequel la 
date d'entrée en vigueur est le 1er février 2 023 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle 
réglementation/procédure  https://www.info.gov.hk/gia/general/202210/20/P202210200 0492.
htm 
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat)?  [X] Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
[ ] Non. 
7 Type de notification  [ ] a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les licences ; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
[X] b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document : G/LIC/N/2/HKG/14 et 
G/LIC/N/2/HKG/19 (drogues dangereuses) ; et G/LIC/N/3/HKG/26 
(produits chimiques réglementés ); (veuillez répondre aux questions 
n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences d'exportation  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des 
produits . Si la liste des  produits est longue, veuillez la joindre en 
annexe au format MS W ord. 
9 Nature du régime de 
licences  Automatique : [ ] 
 
Non-automatique : [ ] 
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article  1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle régleme ntation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/HKG/22  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance 
du marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de la 
sécurité nationale  
h)  Autre : __________ ( veuillez préciser ) 
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes  
 Ministère/autorité et département : [ ] 
Adresse : [ ] 
Site Web : [ ] 
Téléphone : [ ] 
Courrier électronique : [ ] 
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : [ ] 
Adresse : [ ] 
Site Web : [ ] 
Téléphone : [ ] 
Courrier électronique : [ ] 
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences   
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC    
 
 
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers  
des procédures existantes:  
 produits visés  
 objectif administratif  
 caractère automatique ou non automatique  
 durée d'application de la procédure de licences  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur  
 conditions de recevabilité des demandeurs  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes  
 documents requis (y compris le formulaire de demande)  
 délai de présentation de la demande  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 délai de délivrance d'une licence  
 droit de licence/redevance administrative  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable et conditions 
applicables  
 droits/procédures de recours  
 durée de validité de la licence  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 prescriptions en matière de change  
 autre : __________ (veuillez préciser)  
 G/LIC/N/2/HKG/22  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)  
 À compter du 1 6 décembre 2 022, neuf substances (à savoir 
brorphine, clonazolam, CUMYL -PEGACLONE, diclazépam, 
diphénidine, flubromazolam, isotonitazène, MDMB -4en-PINACA, et 
métonitazène) sont assujetties au même contrôle strict que 
d'autres drogues dangereuses au titre de l'Ordonnan ce sur les 
drogues dangereuses (ODD) ; et trois substances (à savoir 
4-anilinopipéridine, tert -butyl 
4-(phénylamino)pipéridine -1-carboxylate et norfentanyl) sont 
placées sur la liste des substances réglementées au titre de 
l'Ordonnance sur le contrôle des p roduits chimiques réglementés . 
De plus, à compter du 1er février 2 023, le CBD est assujetti au 
même contrôle strict que d'autres drogues dangereuses au titre de 
l'ODD . Les codes du Système harmonisé de Hong Kong (HKHS) 
concernant les substances visées figu rent dans le tableau de 
l'annexe de la présente notification. Les modifications visaient à 
prévenir le trafic et l'abus de ces drogues et substances 
dangereuses et  à renforcer les efforts déployés par Hong Kong pour 
lutter contre les drogues.  
 
_______________  
 
  G/LIC/N/2/HKG/22  
- 4 - 
  ANNEXE  
Substances visées par l'Ordonnance sur les drogues dangereuses  
Arrêté de 2022 (modification de la première liste)  Codes du Système harmonisé de 
Hong Kong (HKHS) (édition 2023):  
1. Brorphine   ex 2939 1900  
2. Cannabidiol ("CBD")   ex 2907 2900  
3. Clonazolam   ex 2933 9900  
4. CUMYL -PEGACLONE   ex 2933 7900  
5. Diclazépam   ex 2933 9900  
6. Diphénidine   ex 2933 3990  
7. Flubromazolam   ex 2933 9900  
8. Isotonitazène   ex 2933 9900  
9. MDMB -4en-PINAC A  ex 2933 3990  
10. Métonitazène   ex 2933 3990  
 
 
Substances visées par l'Arrêté de 2022 relatif à l'Ordonnance  
sur les produits chimiques réglementés  
(modification de la deuxième liste)  Codes du Système harmonisé de 
Hong Kong (HKHS) (édition 2023):  
1. 4-Anilinopipéridine   ex 2933 3990  
2. Tert-butyl 4 -(phénylamino)pipéridine -1-carboxylate   ex 2933 3990  
3. Norfentanyl   ex 2933 3990  
 
__________