G/TBT/N/ECU/363/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7116) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2 ) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Tubes et tuyaux rigides : (SH 39172) ; - Autres tubes et tuyaux : (SH 39173) ; 
- Accessoires (SH 391740)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 030  (2R) " Tubos y Accesorios 
Plásticos de Poli (Cloruro de Vinilo) (PVC), Polietileno (PE), Polipropileno (PP) y Poliéster 
Reforzado Con Fibra de Vidrio (PRFV o GRP)"  (Projet de seconde révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 030  (2R) - Tubes et accesso ires en matières plastiques 
(poly(chlorure de vinyle), polyéthylène, polypropylène ou polyester renforcé de fibres de 
verre)), 14 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/363/Rev.1  
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  6. Teneur : Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfair e les tubes et accessoires en matières plastiques (poly(chlorure de 
vinyle), polyéthylène, polypropylène ou polyester renforcé de fibres de verre) 
préalablement à la commercialisation de produits d 'origine nationale ou importés, afin de 
protéger la sécurit é et la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature à 
induire en erreur.  
Ce règlement technique s 'applique aux produits suivants:  
• Tubes et accessoires de poly(chlorure de vinyle) (PVC):  
o Tubes et accessoires de poly(chlorure de vinyle) rigide (non plastifié, 
PVC U), 
o Tubes et raccords de poly(chlorure de vinyle) orienté (PVC -O), 
o Tubes et accessoires de poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C). 
• Tubes et accessoires de polyéthylène (PE).  
o Tubes et accessoires de polyéthylène (PE),  
o Tubes et ac cessoires de polyéthylène réticulé (PE -X), 
o Tubes et accessoires de polyéthylène résistant à la température (PE -RT). 
• Tubes et accessoires de polypropylène (PP).  
• Tubes et accessoires de polyester renforcé de fibres de verre (PRFV ou PRV) à 
base de résine pol yester insaturée (UP).  
Ce règlement technique ne s'applique pas:  
• aux tubes et accessoires en matières plastiques destinés à être utilisés dans les 
systèmes de lutte contre l 'incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 1452 -2:2009, Systèm es de canalisations en plastique pour 
l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et 
aériens avec pression -- Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) -- Partie 2 : Tubes.  
2. Norme ISO 1452 -3:2009, Systèmes de can alisations en plastique pour 
l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et 
aériens avec pression -- Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) -- Partie 3 : 
Raccords.  
3. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
4. Norme ISO 4427 -2:2007, Systèmes de canalisations en plastique -- Tubes et 
raccords en polyéthylène (PE) destinés à l'alimentation en eau -- Partie 2 : Tubes.  
5. Norme ISO 4427 -3:2007, Systèmes de canalisations en plastique -- Tubes et 
raccords en polyéthylène (PE) destinés à l'alimentation en eau -- Partie 3 : Raccords.  
6. Norme ISO 8773 :2006, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression -- Polypropylène 
(PP). 
7. Norme ISO 8779 :2010, Systèmes de canalisations en plastique -- Tubes en 
polyéthylène (PE)  pour l'irrigation - Spécifications.  
8. Norme ISO 10467 :2018, Systèmes de canalisation en matières plastiques pour les 
branchements et les collecteurs d'assainissement avec ou sans pression -- Systèmes en G/TBT/N/ECU/363/Rev.1  
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  plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non 
saturé (UP)  
9. Norme ISO 10639 :2017, Systèmes de canalisation en matières plastiques pour 
l'alimentation en eau avec ou sans pression -- Systèmes en plastiques thermodurcissables 
renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP)  
10. Norme ISO 15874 -2:2013, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polypropylène (PP) -- Partie 2 : Tubes 
11. Norme ISO 15874 -3:2013, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polypropy lène (PP) -- Partie 3 : Raccords.  
12. Norme ISO 15875 -2:2003, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène réticulé (PE -X) -- Partie 2 : Tubes.  
13. Norme ISO 15875 -3:2003, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène réticulé (PE -X) -- Partie 3 : Raccords.  
14. Norme ISO 15877 -2:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et fr oide -- Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) -- Partie 2 : 
Tubes.  
15. Norme ISO 15877 -3:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) -- Partie 3 : 
Raccords.  
16. Norme  ISO 16422 :2014, Tubes et assemblages en poly(chlorure de vinyle) non 
plastifié orienté (PVC -O) pour le transport de l'eau sous pression -- Spécifications.  
17. Norme ISO/ CEI 17025 :2006 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalon nages et d'essais.  
18. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
19. Norme ISO/ IEC 17067 :2014, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certificatio n de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
20. Norme ISO 22391 -2:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène de meilleure résistance à la 
température (PE-RT) -- Partie 2 : Tubes.  
21. Norme ISO 22391 -3:2009, Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide -- Polyéthylène de meilleure résistance à la 
température (PE -RT) -- Partie 3 : Raccords.  
22. Norme NTE I NEN 1333  (1R):2013, Tubería plástica . Tubería de cloruro de polivinilo . 
Terminología.  
23. Norme NTE I NEN 1373  (4R):2017, Tubería plástica . Tubos y accesorios de poli 
(cloruro de vinilo) (PVC) no plastificado para presión . Requisitos.  
24. Norme NTE I NEN 1374  (2R):2 009, Tubería plástica . Tubería de PVC rígido para usos 
sanitarios en sistemas a gravedad . Requisitos.  
25. Norme NTE I NEN 1744  (1R):2009, Tubos de polietileno para conducción de agua a 
presión . Requisitos.  
26. Norme NTE I NEN 1869  (1R):1999, Tubos de cloruro  de polivinilo rígido (PVC) para 
canalizaciones telefónicas y eléctricas . Requisitos.  
27. Norme NTE I NEN 2059  (4R):2010, Tubos perfilados de PVC rígido de pared 
estructurada e interior lisa y accesorios para alcantarillado . Requisitos.  
28. Norme NTE I NEN 2 227:1999, Tubos de cloruro de polivinilo rígido (PVC) de pared 
estructurada e interior lisa y accesorios para canalizaciones telefónicas y eléctricas . 
Requisitos.  G/TBT/N/ECU/363/Rev.1  
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  29. Norme NTE I NEN 2360  (1R):2013, Tubos de polietileno (PE) de pared estructurada 
e interior  lisa para alcantarillado . Requisitos e inspección.  
30. Norme NTE I NEN 2474: 2 009, Tubería plástica . Tubos de PVC rígido para uso en 
ventilación de sistemas sanitarios . Requisitos.  
31. Norme NTE I NEN 2497 :2009, Tubería plástica . Tubos de PVC rígido unión por rosca, 
para conducción de agua a presión . Cédula 80 . Requisitos.  
32. Norme NTE I NEN 2955 :2017, Tubería plástica . Tubos de polipropileno (PP) para 
unión por rosca en sistemas de conducción de agua fría y caliente a presión . Requisitos.  
33. Norme NTE INEN 2956 :2017, Tubería plástica . Accesorios de polipropileno (PP) 
para unión por rosca en sistemas de conducción de agua fría y caliente a presión . 
Requisitos.  
34. Norme ASTM F1055 -16a:2016, Standard Specification for Electrofusion Type 
Polyethylene Fi ttings for Outside Diameter Controlled Polyethylene and Crosslinked 
Polyethylene (PEX) Pipe and Tubing.  
TRAÇABILITÉ  
G/TBT/N/ECU/363  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, I nversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l 'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_5972_00_s.pdf