WT/BFA/W/538/Rev.2  
1er avril 2021 
(21-2741) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORATIONS PROCÉDURALES CONCERNANT LE COMITÉ  
DU BUDGET,  DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, LA CHINE,  
LES ÉTATS -UNIS,  ISRAËL, LE JAPON, LE MEXIQUE, MOLDOVA, LA NORVÈGE,   
LA NOUVELLE -ZÉLANDE, LE ROYAUME -UNI, SINGAPOUR, LA SUISSE ,  
L'ALLEMAGNE,  L'AUTRICHE, LA BELGIQUE, LA BULGARIE, CHY PRE, LA  
CROATIE,  LE DANEMARK, L'ESPAGNE, L'ESTONIE,  LA FINLANDE, LA  
FRANCE,  LA GRÈCE, LA HONGRIE, L'IRLANDE, LA LETTONIE,   
L'ITALIE, LA LITUANIE,  LE LUXEMBOURG, MALTE, LES  
PAYS-BAS, LA  POLOGNE, LE PORTUGAL,  LA  
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,  LA RÉPUBLIQUE  
TCHÈQUE,  LA ROUMANIE,  LA SLOVÉNIE,   
LA SUÈDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
Révision  
Les coauteurs ci -dessus souhaiteraient proposer aux Membres, pour discussion et adoption 
éventuelle, les améliorations procédurales suggérées ci -après concernant le  fonctionnement des 
réunions du CBFA.  
1  AVIS DE RAPPEL PUBLIÉ CINQ JOURS AVANT LA CLÔTURE DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  Un avis doit être publié sous la forme d'un aérogramme ou d'un courrier électronique , 5 jours 
avant la date de clôture de l'ordre du jour de toute réunion ( 10 jours avant une réunion officielle) . 
Ce rappel permettrait de s'assurer que tous les Membres sont informés de la date de clôture de 
l'ordre du jour de la réunion et qu'ils disposent de  suffisamment de temps pour demander 
l'inscription de tout point supplémentaire à l'ordre du jour.  
2  INSCRIPTION D'UN POINT SPÉCIFIQUE AUX FINS DE L'ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
2.1.  Un point spécifique figurant à l'ordre du jour fournirait un repère clair et prév isible permettant 
de savoir où et quand une modification suggérée pour l'ordre du jour serait portée à la connaissance 
des Membres et convenue . Si le Président ou le Secrétariat souhait ait demander aux Membres 
d'approuver un regroupement de points qui figu rent séparément à l'ordre du jour, l'ajout d'un point 
spécifique aux fins de l'adoption de l'ordre du jour déclencherait cette discussion au début de la 
réunion.  
3  INSCRIPTION D'UN POINT À L'ORDRE DU JOUR RELATIF AUX RAPPORTS DU PRÉSIDENT 
SUR LES TRAVAUX EN COURS  
3.1.  La mise en place  d'un plan de travail clair pour le  CBFA en 2020 a été une amélioration bien 
accueillie et de nombreux Membres ont estimé que cette structure était utile pour orienter les 
travaux sur des questions particulières au cours de l'année . Une amélioration du plan de travail 
annuel pourrait consister à inscrire un point général à l'ordre du jour au titre duquel le Président 
pourrait présenter des mises à jour ou des rapports, selon qu'il sera it nécessaire et approprié, sur 
des questions en ra pport avec le flux de travail qui ne figurent pas à l'ordre du jour de la réunion  en 
question . Le nouveau point de l'ordre du jour pourrait inclure un rapport portant sur une série de 
questions, informant ainsi les Membres de tout travail en cours ou de to ute activité de consultation 
ayant eu lieu ou devant avoir lieu. WT/BFA/W/538/Rev.2  
- 2 - 
  4  DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE ACCORDÉ AUX MEMBRES POUR EXAMINER DES RAPPORTS 
PLUS LONGS  
4.1.  Prolonger le délai d'examen par les Membres de tout rapport du Secrétariat comprenant plus 
de 10 pages jusqu'à une date de distribution recommandée de 15 jours avant la réunion au cours 
de laquelle le document doit être examiné, au lieu des 10 jours actuels, à moins que des 
circonstances exceptionnelles ou urgentes ne rendent une distribution anticipée impo ssible . Dans 
les cas où plusieurs rapports figureraient à l'ordre du jour pour examen à la même réunion, cela 
laisserait aux Membres suffisamment de temps pour examiner les rapports détaillés  et formuler des 
observations à ce sujet . 
5  MAINTIEN DE L'UTILISATI ON DES DOCUMENTS RÉVISÉS POUR CLARIFIER LES 
CHANGEMENTS ET LES MODIFICATIONS APPORTÉS AUX DOCUMENTS DU SECRÉTARIAT  
5.1.  Maintien  de la pratique instaurée par le Secrétariat en 2020 pour produire des tableaux 
comparatifs destinés à  compléter  les documents du Comité en cours de révision . Les Membres ont 
trouvé les tableaux de synthèse ou de comparaison, qui font clairement appara ître les versions 
précédentes et ultérieures des textes, utiles pour suivre et comprendre les changements apportés 
aux documents du Comité.  
6  APPROCHES FLEXIBLES POUR RENDRE COMPTE DES DISCUSSIONS MENÉES DANS LE 
CADRE DU CBFA – FORMAT DES RAPPORTS ET COMPTES RENDUS  
6.1.  Examiner les procédures relatives à l'établissement de rapports sur les réunions du CBFA . Bien 
que des "rapp orts" résumés et anonymes puissent être préférables dans la plupart des cas s'agissant 
des affaires courantes du Comité, la multiplication  des discussions de fond entre les Membres sur 
des sujets distincts qui s'étendent sur plusieurs réunions requiert une  certaine réévaluation de la 
façon dont le Comité tient et rend compte des discussions des Membres . En ce qui concerne certains 
débats, il pourrait être plus intéressant d'adopter un format de "compte rendu", s emblable  à celui 
de la plupart des autres docu ments du Comité, en vue de consigner de manière utile les observations 
et les discussions des Membres concernant  des sujets particuliers . Bien que les "comptes rendus" 
(les observations verbatim qui sont attribuées à des Membres individuels) puissent néces siter 
davantage de ressources, ils peuvent être plus appropriés s'agissant de certaines discussions entre 
les Membres . Il devrait y avoir une certaine flexibilité  dans la manière dont les réunions sont 
rapportées, certains sujets étant traités différemment  des autres . Les rapports du CBFA pourraient 
être adaptés pour suivre une approche hybride . Pour plus de transparence, le Président du CBFA est 
encouragé à rendre compte aux Membres des discussions en petits groupes sur des questions 
spécifiques lorsque de telles réunions sont convoquées . En outre, les présidents des groupes de 
travail établis par le Comité sont également encouragés à fournir si nécessaire des résumés de ces 
discussions au Comité.  
7  PUBLICATION DE RAPPORTS DE RÉUNION OU DE COMPTES R ENDUS AVANT LES 
RÉUNIONS SUIVANTES  
7.1.  Le CBFA se réunit plus souvent que les autres Comités de l'OMC, et la brièveté des délais de 
traitement peut poser des difficultés quant à la rapidité de  publication des rapports et/ou des 
comptes rendus des réunions . Néanmoins, de nombreux Membres comptent beaucoup sur les 
rapports et/ou les comptes rendus formels dans le cadre de leur dialogue avec leur  capitale et pour 
la préparation de lignes directrices et d'instructions concernant diverses questions . Dans la mesure 
du possible, les rapports et/ou les comptes rendus devraient être publiés au moins 10 jours avant 
la réunion suivante du CBFA afin de  permettre à tous les Membres d'examiner les documents officiels 
relatifs aux discussions du CBFA.  
 
__________