G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
19 avril 2023 
(23-2841) Page: 1/6 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 8 avril 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément aux articles 12:1  c) et 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord de l'OMC sur les 
sauvega rdes, le Royaume -Uni notifie les modifications projetées du statut des pays en 
développement Membres vis -à-vis de  l'exemption à la mesure de sauvegarde visant certains produits 
en acier , dans le cadre d'un réexamen du contingent tarifaire effectué par l'Autorité chargée des 
mesures correctives commerciales (TRA  – l'autorité compétente du Royaume -Uni). 
 
Le réexamen a été engagé le 1 6 janvier 2 023, comme indiqué dans le 
document  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.10 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.10 . Le 13 février 2 023, la  
TRA a élargi le champ du réexamen, comme indiqué dans le document 
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.11 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.11.  
 
Le 17 avril 2 023, la TRA a publié ses conclusions initiales dans son exposé de la détermination finale 
projetée (SIFD) , sur la pl ate-forme du Trade Remedies Service, à l'adresse suivante1: 
https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/case/TQ0030/submissio n/e95f195e -3c7a-4e86-
a359-96db39a0dc7f . 
 
La présente notification comprend une invitation à tenir des consultations conformément à 
l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes.  
1. Donner la désignation précise du (des) produit(s) en cause.  
Les produits considérés sont certains produits en acier . Le tableau 1 de l'annexe contient la 
désignation complète des catégories de produits et les codes correspondants du tarif douanier global 
du Royaume -Uni. 
 
 
1 Ce document est également disponible auprès du Secrétariat de l'OMC. Pour le consulter, prière de 
contacter Mme Anne Richards de la Division des règles ( anne.richards@wto.org ). G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
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  2. S'il y a une modification de la liste des pay s en développement exemptés de la 
mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier:  
a. la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale 
menée au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1;  
Le document pertinent le plus récent est le document G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 -
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9.  
b. le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l' article 9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la list e; 
Voir plus loin et en annexe.  
c. le cas échéant, les noms des pays qui sont ajoutés à la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la liste de tous les pays figurant sur cette liste, 
les parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
développement figurant sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde ne s'applique pas aux pays qui sont ajoutés à la liste.  
Le 1er juillet 2 022, la liste des pays en dévelo ppement devant être exemptés de la mesure de 
sauvegarde visant l'acier conformément à l'article 9:1 a été mise à jour à l'aide de données relatives 
aux importations effectuées entre le 1er juillet et le 3 1 décembre 2 021. Le présent  réexamen évalue 
la liste  sur la base de données se rapportant à la période du 1er janvier au 3 1 décembre 2 022. 
 
Pour chaque catégorie de produits visée par la mesure, la TRA a examiné les parts des pays en 
développement dans les importations en 2022 afin de déterminer le statut d e ces pays en matière 
d'exemption . Cela exclut les pays en développement Membres qui sont exemptés de la mesure de 
sauvegarde en vertu des accords de partenariat économique du Royaume -Uni – voir le tableau 2 de 
l'annexe.  
 
Pour calculer les volumes des contingents tarifaires pour les pays non exemptés dans le cadre  de 
l'enquête actuelle, la TRA a continué d'utiliser la période représentative 2017 -2019 afin d'établir les 
flux commerciaux traditionnels . Par conséquent,  dans le cas  des pays en développement dont la part 
dans les importations dépassait 3 % en 2022, la TRA projette d'attribuer des contingents par pays si 
leur part dans les importations dépassait 5 % pendant la période 2017 -2019. Dans le cas contraire , 
les pays en dévelo ppement non exemptés pourr aient toujours accéder au contingent résiduel.  
 
Dans les cas où un pays en développement Membre dispose actuellement d'une attribution par pays 
et la TRA projette de l'exempter, son volume contingentaire  existant serait réattribué au contingent 
résiduel.  
 
Le tableau ci -après illustre les ajustements qu' il est projeté d'apporter aux statuts en matière 
d'exemption . 
 
Catégorie 
de 
produits  Pays  Attribution actuelle (sur la base 
de la part dans les importations 
de juillet à décembre 2 021)  Attribution projetée (sur la base 
de la part dans les importations 
de janvier à décembre 2 022)  
2 Brésil  Exempt ion (0,2%)  Résiduel (7,5%)  
2 Ukraine*  Résiduel (11,7%)  Exemption (2,6%)  
2 Viet Nam  Par pays (8,5%)  Exemption (1,1%)  
6 Türkiye  Exemption (0,9%)  Résiduel (7,5%)  
7 Inde Exemption (1,4%)  Résiduel (5,4%)  
7 Türkiye  Exemption (2,0%)  Résiduel (4,1%)  
7 Ukraine*  Par pays (16,6%)  Exemption (0,9%)  
12A Chine  Exemption (1,7%)  Résiduel (4,6%)  
12B Chine  Exemption (0,9%)  Résiduel (5,7%)  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
- 3 - 
  Catégorie 
de 
produits  Pays  Attribution actuelle (sur la base 
de la part dans les importations 
de juillet à décembre 2 021)  Attribution projetée (sur la base 
de la part dans les importations 
de janvier à décembre 2 022)  
13 Égypte  Exemption (0,0%)  Résiduel (6,2%)  
13 Malaisie  Exemption (0,0%)  Résiduel (4,0%)  
16 Ukraine*  Résiduel (12,7%)  Exemption (0,0%)  
17 Bahreïn  Exemption (2,1%)  Résiduel (4,7%)  
25A Chine  Exemption (1,5%)  Résiduel (21,9%)  
25B Brésil  Exemption (2,0%)  Résiduel (3,2%)  
25B  Türkiye  Exemption (0,1%)  Résiduel (12,0%)  
* La mesure de sauvegarde reste suspendue pour les marchandises originaires d'Ukraine jusqu'au 
30 juin 2024. 
Le tableau 3 de l'annexe énumère tous les pays en développement non exemptés par catégorie de 
produits, sur la base des parts dans les importations en 2022.  
Le tableau 4 présente les contingents tarifaires projetés à partir du 1er juillet 2 023. 
3. Procédures pertinentes pour le réexamen, y compris invitat ion aux Membres de 
l'OMC à tenir des consultations.  
Les parties intéressées peuvent présenter des observations sur le SIFD pour le 2 6 avril 2 023 via le 
Trade Remedie s Service  ou par courriel à l'adresse TQ0030@traderemedies.gov.uk . Les 
communications doivent être accompagnées d'une version ou d'un résumé non confidentiel pour le 
dossier public.  
Les Membres affectés par les modifications projetées qui souhaitent tenir des consultations avec le 
Royaume -Uni peuvent en faire la demande par l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à 
Genève et convenir d'une date et d'une heure mutuellement acceptables pour la  tenue des 
consultations . Ces consultations auront lieu via MS Teams et seront menées conformément à 
l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes.  
  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
- 4 - 
  ANNEXE  
Tableau 1 . Produits visés par le réexamen  
Catégorie de 
produits  Nom de la catégorie de produits  Codes du tarif douanier global du  
Royaume -Uni 
1 Tôles et feuillards laminés à chaud, 
autres qu'en alliages ou en autres 
alliages  72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 
72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 
72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 
72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 
72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 
72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 
72261910, 72269120, 72269191, 72269199  
2 Tôles laminées à froid, autres qu'en 
alliages ou en autres alliages  72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 
72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 
72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 
72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 
72255020, 72255080, 72262000, 72269200  
4 Tôles à revêtement métallique  72102000, 72104 100, 72104900, 72106100, 
7210690020, 7210690080, 72109080, 
72122000, 72123000, 72125020, 72125030, 
72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 
72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 
72269930, 72269970  
5 Tôles à revêtement organique  72107080, 72124080  
6 Aciers pour emballages  72091899, 72105000, 72121090, 72101100, 
72107010, 72124020, 72101220, 72109040, 
72101280, 72121010  
7 Tôles quarto autres qu'en alliages 
ou en autres alliages  72085120, 72089020, 72254040, 72085191, 
72089080, 72254060, 72085198, 721 09030, 
72085291, 72254012  
12A Barres et profilés légers marchands 
en alliages  72283020, 72283041, 72283061, 72283069, 
72283070, 72283089, 72286020, 72287010  
12B Barres et profilés légers marchands 
autres qu'en alliages  72143000, 72149110, 72149190, 72149 931, 
72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 
72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 
72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 
72165091, 72165099, 72169900  
13 Barres d'armature  72142000, 72149910  
16 Fil machine autre qu'en alliages ou 
en autres alliages  72131000, 72139149, 72271000, 72132000, 
72139170, 72272000, 72139110, 72139190, 
72279010, 72139120, 72139910, 72279050, 
72139141, 72139990, 72279095  
17 Profilés en fer ou en aciers non alliés  72163110, 72163219, 72163310, 72163190, 
72163291, 721 63390, 72163211, 72163299  
19 Éléments de voies ferrées  73021022, 73021028, 73021050  
20 Conduites de gaz  73063041, 73063049, 73063072, 73063077  
21 Profilés creux  73066110, 73066192, 73066199  
25A Grands tubes soudés (1)  73051100, 73051200  
25B Grands tubes soudés (2)  73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 
73059000  
26 Autres tubes soudés  73061100, 73061900, 73062100, 73062900, 
73063012, 73063018, 73063080, 73064020, 
73064080, 73065021, 73065029, 73065080, 
73066910, 73066990, 73069000  
Tableau 2. Pays en développement exemptés de la mesure de sauvegarde en tant que partenaires 
dans le cadre d'APE et non inclus dans le présent  réexamen  
APE Pays  
CARIFORUM  Antigua -et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, 
République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie, Suriname, Trinité -et-Tobago.  
Kenya  Kenya  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
- 5 - 
  Tableau 3 . Non-exemptions pour pays en développement par catégorie de produits, sur la base de 
la part dans les importations de janvier à décembre 2 022 
Catégorie de 
produits  Contingent par pays  Contingent résiduel  
1 Türkiye (7,1%)  Inde (7,6%)  
2 Inde (10,8%)  Brésil (7,5%), Tunisie (3,5%)  
4 Inde (11,9%), Türkiye (6,8%)  Viet Nam (16,8%)  
5  Inde (4,9%), Viet Nam (8,7%)  
6 Chine (31,2%)  Türkiye (7,5%)  
7  Türkiye (4,1%), Inde (5,4%)  
12A  Chine (4,6%)  
12B  Türkiye (24,8%)  Chine (5,7%)  
13 Türkiye (24,8%)  Inde (3,0%), Égypte (6,2%), Malaisie (4,0%)  
16  Türkiye (8,4%)  
17  Inde (3,7%), Bahreïn  (4,7%)  
Türkiye (9,7%)  
19 Sans objet.  
20 Inde (11,8%), Türkiye (53,7%),  
É.A.U. (5,4%)   
21 Türkiye (73,8%)  É.A.U. (4,2%)  
25A  Chine (21,9%)  
25B  Inde (3,2%), Türkiye (12,0%)  
26 Chine (8,9%), Türkiye (13,9%),  
É.A.U. (23,4%)  Inde (5,5%)  
Tableau 4 . Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents tarifaires 
résiduels (en tonnes) du 1er juillet 2 023 au 3 0 juin 2 024 
Catégorie de 
produits  Pays  01/07/2023 -
30/09/2023  01/10/2023 -
31/12/2023  01/01/2024 -
31/03/2024  01/04/2024 -
30/06/2024  
1 UE 181 526 181 526 179 553 179 553 
  Türkiye  23 834 23 834 23 575 23 575 
  Taipei 
chinois  13 269 13 269 13 125 13 125 
  Résiduel  22 837 22 837 22 589 22 589 
  Total 241 467 241 467 238 842 238 842 
2 UE 78 489 78 489 77 636 77 636 
  Inde 9 652 9 652 9 547 9 547 
  Corée du 
Sud 11 546 11 546 11 421 11 421 
  Résiduel  24 492 24 492 24 226 24 226 
  Total 124 179 124 179 122 829 122 829 
4 UE 313 539 313 539 310 131 310 131 
  Taipei 
chinois  32 416 32 416 32 063 32 063 
  Inde 23 941 23 941 23 681 23 681 
  Türkiye  23 873 23 873 23 614 23 614 
  Résiduel  82 792 82 792 81 892 81 892 
  Total 476 561 476 561 471 381 471 381 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
  Corée du 
Sud 14 419 14 419 14 262 14 262 
  Résiduel  2 155 2 155 2 132 2 132 
  Total 52 056 52 056 51 490 51 490 
6 UE 30 938 30 938 30 602 30 602 
  Chine  7 855 7 855 7 769 7 769 
  Taipei 
chinois  2 565 2 565 2 537 2 537 
  Corée du 
Sud 2 435 2 435 2 408 2 408 
  Résiduel  1 050 1 050 1 038 1 038 
  Total 44 842 44 842 44 355 44 355 G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.12 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.12  
- 6 - 
  Catégorie de 
produits  Pays  01/07/2023 -
30/09/2023  01/10/2023 -
31/12/2023  01/01/2024 -
31/03/2024  01/04/2024 -
30/06/2024  
7 UE 68 848 68 848 68 099 68 099 
  Résiduel  24 569 24 569 24 302 24 302 
  Total 93 417 93 417 92 401 92 401 
12A UE 28 551 28 551 28 241 28 241 
  Résiduel  4 107 4 107 4 062 4 062 
  Total 32 658 32 658 32 303 32 303 
12B UE 34 297 34 297 33 924 33 924 
  Türkiye  12 909 12 909 12 769 12 769 
  Résiduel  7 336 7 336 7 256 7 256 
  Total 54 542 54 542 53 949 53 949 
13 UE 72 081 72 081 71 298 71 298 
  Türkiye  34 148 34 148 33 777 33 777 
  Résiduel  23 250 23 250 22 997 22 997 
  Total 129 480 129 480 128 073 128 073 
16 UE 72 564 72 564 71 775 71 775 
  Résiduel  3 168 3 168 3 134 3 134 
  Total 75 732 75 732 74 909 74 909 
17 UE 165 222 165 222 163 426 163 426 
  Résiduel  17 171 17 171 16 984 16 984 
  Total 182 393 182 393 180 410 180 410 
19 UE 4 640 4 640 4 590 4 590 
  Résiduel  137 137 135 135 
  Total 4 777 4 777 4 725 4 725 
20 UE 6 847 6 847 6 773 6 773 
  Inde 3 520 3 520 3 482 3 482 
  É.A.U.  2 334 2 334 2 308 2 308 
  Türkiye  15 213 15 213 15 048 15 048 
  Résiduel  715 715 708 708 
  Total 28 630 28 630 28 318 28 318 
21 UE 10 962 10 962 10 842 10 842 
  Türkiye  36 113 36 113 35 721 35 721 
  Résiduel  3 332 3 332 3 296 3 296 
  Total 50 407 50 407 49 859 49 859 
25A UE 6 126 6 126 6 059 6 059 
  Corée du 
Sud 1 224 1 224 1 210 1 210 
  Japon  8 006 8 006 7 918 7 918 
  Résiduel  2 159 2 159 2 136 2 136 
  Total 17 514 17 514 17 324 17 324 
25B UE 15 756 15 756 15 585 15 585 
  Japon  1 984 1 984 1 963 1 963 
  Corée du 
Sud 4 529 4 529 4 479 4 479 
  Résiduel  4 777 4 777 4 725 4 725 
  Total 27 046 27 046 26 752 26 752 
26 UE 22 073 22 073 21 833 21 833 
  Türkiye  10 775 10 775 10 658 10 658 
  Chine  5 668 5 668 5 607 5 607 
  É.A.U.  14 833 14 833 14 672 14 672 
  Résiduel  9 787 9 787 9 680 9 680 
  Total 63 136 63 136 62 450 62 450 
 
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