G/SPS/N/CHL /626  
8 avril 2020 
(20-2776) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Racines fraîches de manioc ( Manihot esculenta ) destinées à la 
consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être  concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie  
5. Intitulé du texte notifié : Establece Requisitos Fitosanitarios de Importación para Raíces 
Frescas de Yuca ( Manihot Esculenta ) para consumo, procendente de Bolivia  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines fraîches 
de manioc ( Manihot esculenta ) destinées à la consommation en provenance de Bolivie) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pag es: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2494_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires ci -après pour l'importation de 
racines fraîches de manioc ( Manihot esculenta ) destinées à la consommation en 
provenance de Bolivie:  
1. L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire officiel (original) 
émis par l'autorité phytosanitaire de Bolivie et com portant la déclaration 
additionnelle suivante : "L'expédition a été inspectée et constatée exempte de 
Dysmicoccus brevipes ". 
2. Le certificat phytosanitaire doit indiquer le code unique SENASAG utilisé par le 
producteur, l'exportateur et l'établissement d'emba llage ou l'installation de 
transformation des racines de manioc.  
3. Le certificat phytosanitaire doit indiquer l'étiquette -scellé du SENASAG utilisée pour 
sécuriser le moyen de transport ou l'expédition.  
4. Avant le début de la première saison d'exportation vers  le Chili, le SAG, en 
coordination avec le SENASAG, enverra des inspecteurs en Bolivie pour évaluer 
"in situ" les sites de production et les établissements d'emballage et confirmer et 
approuver leur bon fonctionnement.  
Il reviendra aux exportateurs de régler la totalité des dépenses engagées par le 
personnel du SAG dans le cadre de cette inspection.  
5. Les producteurs et exportateurs de racines de manioc fraîches ( Manihot esculenta ) 
devront être enregistrés et bénéficier d'une autorisation du SENASAG, représentée 
par un code d'identification unique.  
Les établissements d'emballage et les installations de transformation doivent être 
enregistrés et bénéficier d'une autorisation du SENA SAG, représentée par un code 
d'identification unique.  G/SPS/N/CHL/626  
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  6. L'expédition devra être lavée, exempte de terre, de feuilles, de fleurs et de résidus 
végétaux.  
7. L'expédition devra être contenue dans des récipients neufs n'ayant jamais été utilisés 
(aucun réemballage autorisé) et étiquetée conformément à la réglementation en 
vigueur, chaque caisse devant comporter au minimum les informations suivantes:  
Pays d'origine  
Nom scientifique et nom commun du produit ; code/nom du site de production ; 
code/nom de l'établissement d'emballage  
8. Le bois utilisé pour les emballages, les palettes ainsi que le bois de calage devront 
être conformes à la "Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans 
le commerce international" (NIMP n° 15).  
9. Le matériel d'emballage devra êtr e adapté à d'éventuelles actions de traitement de 
quarantaine aux points d'entrée.  
10. Chaque lot fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les agents du 
SAG présents au point d'entrée, aux fins de la vérification de la conformité des 
produits  aux exigences phytosanitaires établies régissant leur importation . Lors de 
la détection d'organismes de quarantaine figurant dans la Décision ( Resolución)  
n° 3.080 de 2003 et ses modifications ou ne figurant pas dans la liste, mais 
constituant des organis mes de quarantaine potentiels conformément à l'évaluation 
des risques, des mesures phytosanitaires de gestion des risques pourront être 
appliquées, en fonction du risque identifié.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, NIMP n° 2 et NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de  
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/626  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 juin 2 020; 
60 jours à compter de la date de publication de la présente notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl