G/TBT/N/USA/1824  
17 janvier  2022 
(22-0351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1853]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs ; 
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux 
dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties 
(SH 8415) ; Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à 
chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n°  8415 (SH  8418) ; Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Ventilateurs et 
climatiseurs ( ICS 23.120) ; Pompes à chaleur ( ICS 27.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Single Package Vertical Air Conditioners and Single Package 
Vertical Heat Pumps (Programme  d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux 
climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs), 33  pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux climatiseurs verticaux monoblocs et pompes à chaleur verticales 
monoblocs . Le DOE propose d'incorporer par référence la version la plus récente de la 
norme d'essai pertinente du secteur, A HRI 390-2021, et de modifier certaines dispositions 
concernant les déclarations relatives aux équipements visés . Le DOE propose également 
des définitions pour les "climati seurs verticaux monoblocs monophasés d'une capacité de 
refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h" et pour les "pompes à chaleur verticales 
monoblocs monophasées d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h" . 
Les définitions proposées définir aient explicitement ces équipements comme une sous -G/TBT/N/USA/1824  
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  catégorie des climatiseurs verticaux monoblocs et des pompes à chaleur verticales 
monoblocs et établiraient une distinction claire entre ces équipements et  certains 
climatiseurs centraux et pompes à chaleu r à usage domestique . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet de la proposition notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à indui re en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR)  2490, 1 4 janvier  2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429 et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-14/html/2021 -28553.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-14/pdf/2021 -28553.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations notifiés 
portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0020. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-
BT-TP-0020/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux  
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes s ont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 5 mars 2022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai appl icable aux climatiseurs verticaux 
monoblocs et pompes à chaleur verticales monoblocs . Demande de renseignements 
publiée le 2 0 juillet  2018 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-TP-0020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-20/html/2018 -15584.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-20/pdf/2018 -15584.pdf  
G/TBT/N/USA/676/Add.2  - Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
industriels . Normes d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les équipements de 
chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage commercial. Règle finale  
portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2011-BT-STD-0029. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mars 2022. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0401_00_e.pdf