G/TBT/N/PAK/151  
9 février  2021 
(21-1027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de canalisations en plastique - Tubes et raccords en polyéthylène 
(PE) destinés à l'alimentation en eau : 3580; Canalisations en matières plastiques ( ICS 
23.040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plastic Piping Systems - 
Polyethylene (PE) Pipes And Fittings For Water Supply PS : 3580 ICS No. 23.040.20  
(Systèmes de canalisations en plastique - Tubes et raccords en polyéthylène (PE)  destinés 
à l'alimentation en eau : 3580 ICS n°  23.040.20) 17 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité, sur recommandation du Comité technique "Quincaillerie du 
bâtime nt et appareils sanitaires" (BDC -6) le 3 0 janvier  2014. Elle a été approuvée et 
entérinée par le Comité des normes nationales d'ingénierie civile (CENSC) le 
28 février  2014. 
La norme a été établie en tenant compte des vues et suggestions exprimées par les 
fabricants, les techniciens, les fournisseurs et les entreprises utilisant les produits en 
question.  
 
La norme pakistanaise n°  3580-1997 (1ère révision en 2014) a été élaborée sur la base 
de spécifications étrangères qui ont été révisées/modifiées depu is. Elle est donc révisée 
en conséquence pour tenir compte de la technologie la plus récente . Le Comité technique G/TBT/N/PAK/151  
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  est reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur la norme ISO:4427 -2, première édition (2007 -
2008-1) pour élaborer la norme pakistanaise notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakistanaise notifiée vise les canalisations en polyéthylène (PE) 
conçues pour le transport de l'eau destinée à la consommation humaine, y compris l'eau 
non traitée avant traitement et l'eau à usage universel ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yo r0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1n21HcX2S2z -
an8CL9wU5jT5jXyTYGmkj/view?us p=sharing