G/L/1505  
G/SCM/167  
30 octobre  2023 
(23-7300) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  SUR  
LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  DU COMITÉ DES  
SUBVENTIONS ET DES MESURES COMPENSATOIRES  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande1 du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) . Il a été demandé à tous les organes subsidiaires du CCM de présenter des rapports écrits 
résumant leurs discussions et décrivant les améliorations dont ils étaient convenus . Le 30 juin 2023, 
le Président du C CM a tenu une réunion avec les Présidents des organes subsidiaires, à laquelle il 
leur a demandé de rendre leurs rapports au plus tard la première semaine de novembre  2023, et de 
veiller à ce que ces rapports rendent compte de façon appropriée de toutes le s améliorations 
apportées depuis la conclusion de la CM12.  
1.2.  Il est fait référence au document G/L/1449 – G/SCM/162  qui contient le rapport présenté le 
28 novembre  2022 au CCM par la Présidente du Comité - sous sa propre responsabilité - concernant 
le fonctionnement du Comité . Le rapport rendait compte des mesures concrètes qui avaient été 
adoptées par le Comité au cours des dernières années pour améliorer ses travaux, offrait une vue 
d'ensemble des réformes qui avaient déjà été mises en place et précisait où en était le  Comité à ce 
moment -là s'agissant des mesures et discussions passées . Sur la base du contenu de ce rapport et 
des rapports des Présidents de tous les autres organes subsidiaires, le secrétariat du CCM a distribué 
le 11 janvier  2023 une "matrice de comparai son" figurant dans le document G/C/W /824, qui fournit 
un aperçu général des principaux éléments qui semblent être comparables dans tous les rapports . 
Une version révisée de la matrice a été distribuée dans le document G/C/W/824/Rev.1 . 
1.3.  Les discuss ions sur la réforme du fonctionnement du Comité ont débuté au titre des "Autres 
questions" lors de la réunion ordinaire d'automne du Comité en octobre  2022.2 À cette réunion, la 
Présidente du Comité a formulé des observations sur les consultations alors en cours au niveau du 
Conseil général et du CCM concernant la réforme de l'OMC et a indiqué que tous les organes 
subsidiaires avaient été chargés d'étudier ce qu i avait été fait dans leurs domaines respectifs et 
d'examiner les moyens d'améliorer leur fonctionnement quotidien et de mieux s'acquitter de leurs 
mandats respectifs . La Présidente du Comité s'est également référé aux consultations tenues par le 
Président  du CCM avec les délégations et avec les Présidents des organes subsidiaires du CCM, ainsi 
qu'à la demande faite par le Président du CCM à tous ces présidents de présenter, sous leur propre 
responsabilité, des rapports sur le fonctionnement actuel de leurs  comités respectifs.  
1.4.  Il importe de noter que le présent rapport couvre l'ensemble des améliorations mises en place 
au Comité depuis la fin de la douzième Conférence ministérielle en juin 2022, à la suite des 
discussions approfondies des Membres et dans le but de mieux s'acquitter de son mandat et de sa 
mission.  
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 G/SCM/M/121 . G/L/1505 • G/SCM/167  
- 2 - 
  2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  On trouvera ci -après un résumé des principaux aspects procéduraux et propositions examinés:  
a. Les discussions ont été tenues comme suit : a) en mode informel à la réunion ordin aire de 
printemps du Comité en mai 20233; et b) aux réunions informelles conjointes du Comité 
des pratiques antidumping, du Comité des sauvegardes et du Comité des subventions et 
des mesures compensatoires (ci -après les "trois comités"), tenues le 2 0 juin et le 
2 octobre  2023. 
b. Le Comité a donné pour instructions au Secrétariat d'étudier quatre questions spécifiques 
et de lui faire rapport, tandis que les Membres poursuivaient l'examen de trois questions 
supplémentaires . Une liste des sept questions a  été distribuée sous la cote RD/SG/62 , à 
la suite de la réunion ordinaire de printemps du Comité en mai 2023; cette liste a servi de 
base pour la discussion menée à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 
20 juin 2023. 
c. Les discussions à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 2 0 juin 2023 
ont débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de quatre réformes . Un 
document décrivant les réformes convenues a été distribué sous les cotes 
G/ADP/32  - G/SCM/165  - G/SG/284 . 
d. Une question supplémentaire est encore en  cours d'examen aux trois comités et a été 
distribuée sous les cotes RD/ADP/37  - RD/SG/67  - RD/SCM/64 . Cette quest ion restante a 
été de nouveau examinée à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 
2 octobre  2023 ( RD/ADP/39 - RD/SG/69 - G/SCM/67 ). Les discussions à cette réunion ont 
débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de cette dernière question . Un 
document rendant compte de cette réforme convenue a été distribué sous les cotes 
G/ADP/33 – G/SCM/166 – G/SG/285 . 
e. De plus, une proposition distribuée sous la cote RD/SCM/634, qui concerne l'établissement 
d'un groupe informel de discussion technique pour les points relevant de l'Accord SMC, a 
été présentée pour examen . Cette proposition a été examinée à la réunion informelle du 
Comité SMC tenue le 2 octobre  2023, parallèlement à la réunion informelle conjointe des 
trois comités susmentionnée . Comme convenu à cette réunion informelle, la proposition a 
été inscrite à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du Comité tenue le 2 7 octobre 2023 
en vue d'être examinée plus avant.  
  
 
3 G/SCM/M/123 . 
4 La dernière version du docume nt est disponible sous la cote RD/SCM/63/Rev.2 . (Les révisions Rev.1 et 
Rev.2 sont des ajouts de coauteurs).  G/L/1505 • G/SCM/167  
- 3 - 
  3  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À la suite de ces discussions, le Comité est convenu de mettre en œuvre cinq changements en 
vue d'améliorer son fonctionnement, y compris le changement demandant au Sec rétariat 
d'introduire des modifications concernant la façon dont il appuie les travaux du Comité.  
3.2.  Les améliorations approuvées par le Comité sont les suivantes:  
Domaine général  Amélioration du fonctionne du Comité des subventions et des 
mesures compensatoi res 
[A. Assistance aux délégués]  • Des sessions de formation sur le fonctionnement des 
Comités se tiendront deux fois par an, la tenue de la 
première étant prévue pour septembre  2023 [reportée à 
octobre pour des raisons logistiques] . Les présentations 
faites à cette occasion et l'enregistre ment audio de ces 
sessions seront mis à disposition des Membres sur les 
pages Web spécifiques de l'OMC.  
[B. Planification et organisation des 
réunions]  • Les semaines de printemps et d'automne consacrées aux 
réunions ordinaires et aux réunions formelles 
extraordinaires du Comité pour l'année suivante seront 
proposées dans les projets d'ordres du jour annotés des 
réunions d'octobre.  
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système 
eAgenda:  
- i)  mise en ligne des déclarations des Membres ; et 
- ii) facilit ation de l'accès aux documents pertinents 
pour les réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le cadre 
d'un essai qui commencera lors des réunions du 
printemps  2024 des Comités chargés des règles et se 
terminera lors de celles du printemps  2025. Ce point sera 
réexaminé lors des réunions du printemps 2025 des comités 
chargés des règles afin de décider de la prolongation de la 
période d'essai ou de l'utilisation, à titre permanent, de ces 
fonctionnalités ou de toute autre fonctionnal ité convenue du 
système eAgenda.  
[C. Établissement des comptes 
rendus des réunions formelles]  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au 
style indirect, comme actuellement, dès que possible 
après les réunions, sans concessions sur la qualité de s 
comptes rendus établis . Une fois achevés, les comptes 
rendus seront distribués aux Membres avant même que 
les délais impartis pour les réponses écrites aux 
questions écrites soient passés . Si ces réponses aux 
questions sont présentées dans les délais mai s après la 
distribution des comptes rendus, un addendum aux 
comptes rendus sera distribué . Afin de faciliter ce 
processus, les Membres sont encouragés à fournir sans 
délai leurs déclarations écrites au Secrétariat après les 
réunions . Le Secrétariat peut continuer d'étudier des 
outils d'intelligence artificielle pour produire des comptes 
rendus à mesure que de meilleurs dispositifs deviennent 
disponibles.  G/L/1505 • G/SCM/167  
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  Domaine général  Amélioration du fonctionne du Comité des subventions et des 
mesures compensatoi res 
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous 
forme de nouvelles, comme ap prouvé par les présidences 
des Comités, seront toujours produits par le Secrétariat . 
 
4  QUESTIONS EN SUSPENS ET PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  À la réunion informelle du Comité tenue le 2 octobre  2023, il a été convenu d'inscrire la 
proposition distribuée sous la cote RD/SCM/63  à l'ordre du jour de la réunion or dinaire du Comité 
du 27 octobre  2023 en vue d'être examinée plus avant . De nouvelles discussions de cette proposition 
ont eu lieu à la réunion ordinaire du 2 7 octobre  2023. Bien que plusieurs Membres aient exprimé 
leur soutien à la proposition, plusieurs a utres ont aussi soulevé des questions et des préoccupations . 
À la suite des discussions, la Présidente a relevé que les Membres auraient besoin d'un peu plus de 
temps pour examiner cette proposition.  
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