G/TBT/N/VNM/284  
5 janvier  2024 
(24-0066) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Navires de mer battant pavillon vietnamien.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft National 
Technical Regulation on Classification and Building of Single Point Moorings and Floating 
Light Buoys, Q CVN 72 :2023/BGTVT  (Projet de règlement technique national sur la 
classification et la construction des amarrages à point unique et des bouées lumineuses), 
67 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié prévoit l'inspection et la ce rtification 
des bouées d'amarrage non occupées telles que définies à la section  1.2.2 et utilisées 
pour l'amarrage des bateaux, des vaisseaux de prospection et d'exploitation de pétrole 
et de gaz ainsi que d'autres types d'engins flottants (ci -après, sauf mention spécifique, 
désignés collectivement sous le nom de "bateaux") et des bouées de signalisation 
destinées à l'installation d'aides à la navigation dans les eaux portuaires et les eaux 
vietnamiennes (ci -après, sauf mention spécifique, désignées collect ivement sous le nom 
de "bouées") . G/TBT/N/VNM/284  
- 2 - 
  Ce projet s'applique aux organisations et aux personnes impliquées dans la gestion, 
l'inspection de la sécurité technique et de la qualité, la conception, la fabrication, la 
conversion, la restauration, la réparation et l' exploitation des bouées entrant dans le 
champ d'application du règlement, à savoir : le Registre du Viet Nam ; les propriétaires de 
bouées ; et les entreprises concevant et fabriquant des bouées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Vietnam Maritime Code (No. 95/2015/QH13)  (25 novembre 2 015) 
2. Law of Technical Standard and Regulation (No. 68/2006/QH11)  (29 juin 2 006) 
3. Decree No. 127/2007/ND -CP detailing the implementation of a number of articles 
of the law on standards and technical regulation  (1er août 2 007) 
4. Decree No. 78/2018/ND -CP Amending Decree 127/2007/ND -CP detailing the 
implementation of a number of articles of the law on standards and t echnical 
regulations  (16 mai 2 018) 
5. Circular No. 26/2019/TT -BKHCN of the Ministry of Science and Technology 
instruction for development, review and propulgation of technical regulation  
(25 décembre  2019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00078_00_x.pdf