Avis de modification à la Liste des 
agents de conservation autorisés afin 
d’étendre l ’utilisation du dicarbonate 
de diméthyle à certaines boissons 
alcooliques  
 
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0170 
27 juillet  2021  
 Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre  
l’utilisation du dicarbonate de diméthyle à?dans certaines boissons alco oliques – Numéro de ré férence: NOM/ADM -0170| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ap probation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé  Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments ven dus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’approbation d’utiliser le dicarbonate de diméthyle comme agent de 
conservation dans les vins de fruits (autre s que le raisin), le cidre et le poiré1. La limite de tolérance pour ces 
boissons, telle que demandée dans la demande d’autorisation, est de 250  parties par million (ppm). Le vin de 
fruits et le cidre sont des boissons alcoolisées normalisées en vertu des articles  B.02.103  et B.02.120  du 
Règlement , respectivement. Le requérant soutient l ’utilisation du dicarbonate de diméthyle  à des niveaux 
allant jusqu ’à 250  ppm dans les cidres normalisés et non normalisés.  
L’utilisation du dicarbonate de diméthyle  est déjà autorisée au Canada à titre d ’agent de conservation dans 
les boissons non alcoolisées à base d ’eau non normalisées2 à une limite de tolérance de 250  ppm et dans le 
vin ( B.02.100 ) à une limite de tolérance de 200  ppm. Les normes de composition pour le vin sont telles que le 
dicarbonate de diméthyle  est déjà autorisé dans les vins de fruits3 à la même limite de tolérance de 200 ppm . 
La justification pour demander une limite de tolérance plus élevée de 250  ppm de dicarbonate de diméthyle  
dans le vin de fruits et le cidre vient du fait que ces boissons alcoolisées peuvent avoir une teneur en sucre 
plus élevée que le vin de raisin, ce qui les rend plus sensibles à la détérioration microbienne que le vin de 
raisin.  
Les résultats de l’évaluat ion des données disponibles par la Direction des aliments soutiennent l’innocuité du 
dicarbonate de diméthyle lorsqu’il est utilisé conformément à la demande formulée par le requérant, c ’est-à-
dire à une limite de tolérance allant jusqu ’à 250  ppm dans les boissons alcoolisées. Par conséquent, Santé 
Canada a modifié la Partie  3 de la Liste des agents  de conservation autorisés  afin de permettre l ’utilisation du 
DMDC en ajoutant l ’inscription ci -dessous à la liste.  
 
                                                             
 
 
1 Le poiré est une boisson alcoolisée non normalisée semblable au vin de fruits, qui est le produit de la 
fermentation alcoolique du jus de poire.   
2 Les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées comprennent le thé prêt à boire; les boissons 
aromatisées aux fruits, les boissons sportives ou isotoniques; et les boissons gazeuses diète s. Les boissons au vin 
désalcoolisé ne sont pas incluses.  
3 La norme pour le vin de fruits (B.02.103) stipule que le vin de fruits doit être un produit de la fermentation 
alcoolique du jus de fruits mûrs et sains autres que le raisin, et doit être conforme, en tous points, aux exigences 
de la norme du vin prescri te à l’article B.02.100.  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre  
l’utilisation du dicarbonate de diméthyle à?dans certaines boissons alco oliques – Numéro de ré férence: NOM/ADM -0170| 3 
 Modification à la Partie  3 de la Liste des agents de conservation autorisés  
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
D.1 Dicarbonate 
de diméthyle  (3) 
Cidre; cidres alcooliques non 
normalisés4; poiré; vin de fruits  (3) 
250 p.p.m.  
 
Les normes de composition du vin et du vin de fruits sont telles que le dicarbonate de diméthyle  est 
également autorisé dans le vin aromatisé (désignation du fruit) ( B.02.105A ), car cette norme fait référence à 
divers produits  : le vin de fruits, un mélange de vins de fruits, ou encore un mélange de vins de fruits et de 
vins auxquels ont été ajoutés des herbes, des épices, d ’autres substances végétales, des jus de fruits ou une 
préparation aromatisante. Ainsi, un vin de fruits a romatisé est autorisé à contenir du dicarbonate de 
diméthyle  conformément aux dispositions relatives à son utilisation dans le vin de fruits et le vin, le cas 
échéant.  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innoc uité préalable à la mise en 
marché du dicarbonate de diméthyle utilisé comme agent de conservation dans certaines boissons 
alcoolisées. L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à l ’allergénicité, la chimie, la 
microbiologie, la nutr ition et la toxicologie soutiennent l’innocuité du dicarbonate de diméthyle aux fins 
visées par la demande.  Par conséquent, le Ministère a autorisé ces utilisation s du dicarbonate de diméthyle 
en ajoutant à la Partie  3 de la Liste des agents de conservation autorisés  la nouvelle inscription comme 
indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que le dicarbonate de 
diméthyle, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux nor mes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  
ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est 
un recueil de normes en matière de pureté et d’identité  des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.  
                                                             
 
 
4 Le mot « alcoolique » est utilisé dans le descripteur afin de différencier  ces boissons  des boissons  non filtré es, 
non sucré es et non alcooli ques , faites à partir de pommes, qui sont  appelé es « cidre de pomme », «  cidre  doux  » 
ou simplement « cidre », et qui diffère d u cidre  alcoolique  pour lequel il y existe  une norme dans le Règlement.  Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’étendre  
l’utilisation du dicarbonate de diméthyle à?dans certaines boissons alco oliques – Numéro de ré férence: NOM/ADM -0170| 4 
 Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 27 juillet 2021 , soit le jour de sa  publication dans la Partie  3 
de la Liste des agents de conservation autorisés . 
L’Agenc e canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le dicarbonate de diméthyle. Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scienti fique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute 
demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par co urriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots « Dicarbonate de diméthyle (ADM -0170) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca