G/SPS/N/EGY/125  
4 octobre  2021 
(21-7402) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité 
égyptienne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The National Food Safety Authority Board of directors Decree 
No 6 of 2021 on Technical Rules for the Maximum Allowable Limits for Residues of 
Pesticides in and on Food Products of Plant and Animal Origin  (Décret n° 6 de 2021 du 
Conseil d'administration de l 'Autorité nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires portant sur les règles  techniques relatives aux limites maximales admissibles 
pour les résidus de pesticides dans et sur les produits alimentaires d'origine végétale ou 
animale) . Langue (s): arabe. Nombre de pages : 1455 
6. Teneur : Le Décret n° 6 de 2021 établit les règles  techniques relatives aux limites 
maximales admissibles pour les résidus de pesticides et les résidus accidentels dans les 
produits alimentaires d'origine végétale ou an imale, ainsi que les exigences de base pour 
l'évaluation des résultats des analyses de résidus de pesticides dans et sur les produits 
alimentaires aux fins du contrôle des niveaux de résidus de pesticides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Limites maximales de résidus du Codex : Base de données en ligne du Codex 
sur les résidus de pesticides dans les aliments, 2019  
− CAC/GL 27 -1997 
− CAC/GL 59 -2006, modifiée en 2011  
− CAC/GL 40 - 1993, révisée en 2003, modifiée en 2010  
− CXG 90-2017 
− CAC/GL 41 -1993, modifiée en 2010  
− CXG 84-2012, adoptée en 2012, modifiée en 2017  G/SPS/N/EGY/125  
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  − Codex Stan 73 -1981, adoptée en 1981, modifiée en 1983, 1985, 1987, 1989 
et 2017  
− Codex Stan 74 -1981, adoptée en 1981, révisé e en 2006 . Modifiée en 2017  
− Codex Stan 72 -1981, précédemment CAC/RS 72 -1972. Adoptée en tant que 
norme mondiale en 1981 . Modifiée en 1983, 1985, 1987, 2011, 2015 et 2016 . 
Révisée en 2007  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Aucune  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 décembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 3 74 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com