G/TBT/N/MEX/504  
4 novembre  2021 
(21-8363) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calzada de Las Bombas 411, piso 2, colonia Los Girasoles, Demarcación Territorial 
Coyoacán, Códig o Postal 04920, Ciudad de México (Mexique) . Téléphone (55) 5723 9300, 
int. 20010 ; courrier électronique: jmercdia@sct.gob.mx . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport de certaines catégories de marchandises dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-011-SCT2/2021, Condiciones para el transporte de mercancías 
peligrosas embaladas/ envasadas en cantidades limitadas  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-011-SCT2/202 - Conditions relatives au transport de marchandises 
dangereuses emballées/conditionnées en quantités limitées), 19  pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme offici elle mexicaine notifiée a pour objet d'établir les spécifications 
auxquelles sera soumis le transport de certaines catégories de marchandises dangereuses 
emballées/conditionnées en quantités limitées . Elle est d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destinataires des marchandises dangereuses visées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents:  
Ceux indiqués dans le Chapitre  3 (Références) du projet de norme officielle mexicaine 
notifié.  
9. Date projetée pour l'adoption : À DÉTERMINER  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À DÉTERMINER  G/TBT/N/MEX/504  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  (Sous -Secrétariat à l'industrie, 
au commerce et à la compétitivité)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5634079&fecha=29/10/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21 _6996_00_s.pdf