G/SPS/N/JPN/783  
19 octobre  2020 
(20-7178) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire (azoxystrobine)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to the Specifications and Standards for Foods, 
Food Additives, Etc.  (Modification des spécifications et normes concernant les denrées 
alimentaires, les additifs alimentaires, etc.)  Langue(s) : disponible en anglais . Nombre 
de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_6204_00_e.pdf  
6. Teneur : Révision des spécifications et des normes existantes concernant l'azoxystrobine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des 
pesticides  - 229 - Azoxystrobine  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code  
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/JPN/783  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La Japon maintient une LMR pour 
les citrus natsudaidai (entiers), les citrons, les oranges (y compris les oranges douces), 
le raisin, les c itrons verts et les autres agrumes (10 ppm) car la LMR du Codex 
actuelle  (15 ppm) tient compte du traitement après récolte . Au Japon, l'utilisation de 
fongicides après récolte est soumise à autorisation et l'utilisation de l'azoxystrobine, à 
partir de laquelle la LMR de 15 ppm est dérivée, n'est pas encore autorisée.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act . À l'adoption, la modification sera publiée au Journal 
officiel Kampo (disp onible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/ aa): Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai déterminé.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go. jp