G/TBT/N/HKG/55  
25 août 2023 
(23-5723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et 
mécaniques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou d e l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération (SH  84181000 et 84182100), lave -linge 
(SH 84501110, 84501120, 84501200 et 84501900) et chauffe -eau électriques à 
accumulation (SH  85161000).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Consultation document of 
the Revision of the Code of Practice on Energy Labelling of Products for the Upgrading of 
Existing Energy Efficiency Grading Standards for Refrigerating Appliances, Washing 
Machines and Storage Type Electric Wat er Heaters under the Mandatory Energy Efficiency 
Labelling Scheme (MEELS)  (Document de consultation relatif à la révision du Code de 
pratique sur l'étiquetage énergétique des produits aux fins de l'amélioration des normes 
de classement par degré d'efficaci té énergétique existantes pour les appareils de 
réfrigération, les lave -linge et les chauffe -eau électriques à accumulation dans le cadre 
du Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité énergétique (MEELS)), 46 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Mettre à  jour les normes de classement par degré d'efficacité énergétique pour 
trois types d'appareils électriques : les appareils de réfrigération, les lave -linge et les 
chauffe -eau électriques à accumulation, dans le cadre du Programme obligatoire 
d'étiquetage de  l'efficacité énergétique, et préciser les normes d'essai et les méthodes de 
détermination du classement par degré d'efficacité énergétique pour ces trois types 
d'appareils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à aider le public à choisir des appareils efficaces d'un point 
de vue énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/HKG/55  
- 2 - 
  G/TBT/N/HKG/26, G/TBT/N/HKG/26/Add.2, G/TBT/N/HKG/31, G/TBT /N/HKG/31/Add.1, 
G/TBT/N/HKG/46, G/TBT/N/HKG/49, G/TBT/N/HKG/51 et G/TBT/N/HKG/52  
9. Date projetée pour l'adoption : D'ici au premier trimestre de 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : D'ici au premier trimestre de 2024  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Electrical and Mechanical Services Department  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
3 Kai Shing S treet 
Kowloon  
Hong Kong  
Téléphone : +(+852) 3155 3996  
Fax: +(+852) 2890 6081  
Courrier électronique: meels_u3_review@emsd.gov.hk  
Le Document de consultation relatif à la rév ision du Code de pratique sur l'étiquetage 
énergétique des produits aux fins de l'amélioration des normes de classement par degré 
d'efficacité énergétique existantes pour les appareils de réfrigération, les lave -linge et les 
chauffe -eau électriques à accumulation dans le cadre du Programme obligatoire 
d'étiquetage de l'efficacité énergétique est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.emsd.gov.hk/energylabel/en/doc/MEELS%20CoP%202024%20Consultatio
n%20Paper_202308.pdf