G/TBT/N/ISR/1176  
6 octobre  2020 
(20-6838) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération à usage ménager (SH 8418 ; ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62552 Part 1 - 
Household refrigerating appliances - Characteristics and test methods : General 
requirements  (SI 62552, P artie 1 - Appareils de réfrigération à usage ménager - 
Caractéristiques et méthodes d'essai : Exigences générales), 5 pages, en hébreu et 
67 pages, en anglais ; SI 62552 Part 2 - Household refrigerating appliances - 
Characteristics and test methods : Performa nce requirements  (SI 62552, Partie 2 - 
Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai : 
Exigences en matière de performance), 5 pages, en hébreu et 47 pages, en anglais ; 
SI 62552 Part 3 - Household refrigerating appliances - Characteristics and test methods : 
Energy consumption and volume  (SI 62552, Partie 3 - Appareils de réfrigération à usage 
ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai : Consommation d'énergie et volume), 
5 pages, en hé breu et 159 pages, en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire 62552 portant sur les appareils de réfrigération 
à usage ménager afin de la remplacer par les normes SI 62552 parties 1, 2, et 3 et, par 
conséquent, diviser le champ d'application de la norme précédente en trois aspects.  
Les projets de révision de norme notifiés consistent à reprendre les normes 
internationales ci -après:  
• la norme SI 62552 partie 1, qui spécifie les exigences générales, reprend la 
norme internationale CEI 62552 -1 - édition 1.0 : 2015-02 et inclut les 
modifications techniques majeures suivantes:  G/TBT/N/ISR/1176  
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  o Modification de quelques spécifications relatives au matériel de  la salle 
d'essai et modifications de l'équipement pour les essais afin d'offrir 
davantage de souplesse, notamment pour les essais sur plusieurs 
appareils dans une même salle d'essai;  
o Réduction des paquets d'essai à une taille unique afin de simplifier le 
chargement et de réduire la variabilité des essais;  
o Ajout de l'annexe G concernant les appareils de stockage du vin;  
o Remplacement des exigences internationales figurant dans la section 4 
concernant la classification par des exigences nationales adaptées au  
climat d'Israël.  
• la norme SI 62552 partie 2, qui spécifie les exigences de performance, reprend 
la norme internationale CEI 62552 -2 - édition 1.0 : 2015-02 et inclut les 
modifications techniques majeures suivantes:  
o Ajout du chapitre 7 concernant la capacit é de refroidissement;  
o Ajout de l'annexe A concernant l'essai d'abaissement de température;  
o Ajout de l'annexe B concernant les appareils de stockage du vin;  
• la norme SI 62552 partie 3, qui spécifie les exigences relatives à la 
consommation d'énergie et au v olume, reprend la norme 
internationale  CEI 62552 -3 - édition 1.0 : 2015-02 et inclut les modifications 
techniques majeures suivantes:  
o Reformulation et expansion de quelques aspects de la consommation 
d'énergie;  
o Ajout d'essais d'efficacité énergétique pour différentes conditions;  
o Ajout d'essais d'efficacité énergétique pour les appareils de stockage du 
vin; 
o Modification de la mesure de volumes pour le volume intérieur total, où 
seuls les composants nécessaires au bon fonctionnement du systèm e de 
réfrigération sont à leur place.  
o Suppression des méthodes de mesure de volume pour la surface d'une 
étagère et pour le stockage  
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 2 4 février 2 023. Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon les anciennes normes ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
Toutes les sections et les exigences de toutes les normes révisées seront obligato ires 
après leur entrée en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 62552 ( septembre 2014);  
• Norme internationale CEI 62552 -1 - édition 1.0 : 2015-02; 
• Norme internationale CEI 62552 -2 - édition 1.0 : 2015-02; 
• Norme internationale CEI 62552 -3 - édition 1.0 : 2015-02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pas avant le 2 4 février 2 021 
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 2 4 février 2 023. Durant G/TBT/N/ISR/1176  
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  cette période, les produits pourront être testés selon les anciennes normes ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5967_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5967_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5967_02_x.pdf