G/TBT/N/EGY/272/Add.1  
12 avril 2021 
(21-3016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 5056 -2 for "Refrigerating systems and heat pumps - Safety and 
environmental requirements - Part 2 : Design, construction, testing, marking and documentation" 
(Norme égyptienne ES 5056 -2 "Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité 
et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction , essais, marquage et documentation"), 72 
pages, en arabe  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Technologie frigorifique ( ICS 27 .200).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 609/2020 (3 
pages, en arabe), qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 5056 -2 "Systèmes frigorifiques et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/272/Add.1  
- 2 - 
  pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, 
essais, marquage et documentation" (72 pages, en arabe).  
Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/272 du 5 octobre  2020. 
Il est également à noter qu e cette norme est techniquement identique à la norme ISO 5149 -2/2014.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adop tion: 4 décembre  2020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier  2021. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Egypti an Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation 
et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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