G/TBT/N/PAK/161  
9 février  2021 
(21-1040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour 
emboutissage PS : ISO 3573 :2017 ; Produits et semi -produits plats en acier 
(ICS 77.140.50) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hot-Rolled Carbon Steel 
Sheet of Commercial and Drawing Qualities PS : ISO 3573 :2017 ICS No. 77.140.50  (Tôles 
en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et pour emboutissage 
PS: ISO 3573 :2017 ; ICS 77 .140.50), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par la Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité, l'organisme national de normalisation de la 
République islamique du Pakistan, sur la base d'un projet élaboré par le Comité technique 
"Alliages de métaux et essais" (MTC -5), et a été dûment approuvée et entérinée par le 
Comité national de normalisation de la mécanique à sa réunion du 28  février  2017.  
La norme pakistanaise notifiée (PS -ISO-3573) est identique à la norme ISO -3573/2012, 
dont il a été pris acte avec gratitude.  G/TBT/N/PAK/161  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme internationale s'applique aux tôles en acier au carbon e laminées à 
chaud de qualité commerciale et pour emboutissage . Les tôles en acier laminées à chaud 
peuvent être utilisées dans de nombreuses situations, lorsque la présence de rouille, de 
calamine ou d'imperfections normales présentes sur la surface après  enlèvement de la 
rouille ou de la calamine n'est pas problématique . Elles ne peuvent pas être utilisées dans 
les cas où la surface revêt une importance capitale ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes . 
 
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality C ontrol Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électron ique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/18_qCgfzzNNQIHGYlQLbjgStShEejzuly/view?usp=sharin
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