JOB/AG/245  
16 juin 2023 
(23-4152) Page: 1/28 
Comité de l 'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR L'AGRICULTURE: CATÉGORIE ORANGE ET CATÉGORIE BLEUE, 
CONCENTRATION DU SOUTIEN PAR PRODUIT  
COMMUNICATION DU GROUPE DE CAIRNS  
La communication ci -après, datée du 15  juin 2023, est distribuée à la demande du Groupe de 
Cairns .1 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document porte sur les concentrations du soutien interne par produit en 2019 . Il 
couvre les niveaux de soutien autorisés et le souti en fournis au titre des articles  6:3 (Mesure globale 
du soutien totale consolidée finale  (MGS totale consolidé e finale ), 6:4 ( de minimis ) et 6:5 (Catégorie 
bleue) de l'Accord sur l'agriculture . Il ne couvre pas le soutien au titre de  l'article  6:2, car ce soutien 
est généralement autre que par produit . L'objet du présent document est de contribuer à informer 
et à soutenir les discussions sur la réforme du commerce des produits agricoles au sein du Comité 
de l'agriculture de l'OMC réuni en Session extraordin aire. 
2  PRINCIPALES CONSTATATIONS  
Il n'y a pas de conditions égales pour tous dans le domaine de l'agriculture  
2.1.  Pour les Membres considérés dans le présent document pour l'année  2019, les niveaux de 
soutien autorisés de la catégorie orange2 par produit ou autre que par produit s'élevaient à 
786,3  milliards d'USD . Ces niveaux de soutien  autorisés  étaient très concentrés, cinq Membres de 
l'OMC représentant environ 71,6 %. Environ 168,9  milliards d'USD (21,5 %) des niveaux de soutien 
autorisés de  la catégorie orange étaient des niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale 
consolidée finale, la majorité d'entre eux (88,4 % de cette valeur) étant détenus par quatre Membres 
de l'OMC.  
2.2.  Environ 14,3 % des niveaux de soutien autorisés  de la catég orie orange (112,4  milliards d'USD) 
ont été utilisés, ce qui laisse un écart important dans les niveaux de soutien autorisés  au titre de 
l'article  6:3 et de l'article  6:4 (voir paragraphe  5.3). 
Il existe quatre sources principales de soutien par produit  
2.3.  Environ 72,4 % (soit 89,8  milliards d'USD) du soutien total de la catégorie orange et de la 
catégorie bleue (124,1  milliards d'USD) était par produit.  
 
1 À l'exclusion de l 'Indonésie, du Pérou et de l 'Afrique du Sud.  
2 Article  6:3 (MGS totale consol idée finale) et article  6:4 (de minimis ). JOB/AG/245  
- 2 - 
  2.4.  Ce soutien par produit provient de quatre sources principales : 40,2% ont été fournis au titre 
de la MGS tota le courante3 au-dessus du seuil de minimis  par des Membres de l'OMC qui n'étaient 
pas bénéficiaires  de la MGS totale consolidée finale4, 30,2 % ont été fournis par le biais des niveaux 
de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale, 17,2 % par le soutien de minimis  et 
12,4% en recourant à la catégorie bleue.  
Le soutien par produit est concentré sur quelques produits de base  seulement et il est dominé par 
quelques Membres – ce qui a des effets de distorsion des  marchés  
2.5.  Les produits de base bénéficiant des niveaux les plus élevés de soutien par produit étaient le 
riz (26,5  milliards d'USD, 29,6 % du soutien total par produit de la ca tégorie orange et de la catégorie 
bleue), le blé (13,3  milliards d'USD, 14,8 %), les produits laitiers (10,3  milliards d'USD, 11,5 %), les 
bovins  (8,5 milliards d'USD, 9,4 %) et le maïs (8,3  milliards d'USD, 9,4 %). Ces cinq produits de base 
ont reçu 53,7 % du soutien total de la catégorie orange et 55,1 % du soutien total de la catégorie 
bleue des Membres visés par  cette analyse.  
2.6.  Le soutien par produit accordé à des produits de base clés tels que le riz, le coton, le blé, le 
maïs et les bovins  était fortement co ncentré entre quelques Membres de l'OMC, deux ou trois de ces 
Membres représentant entre 80 % et 90% du soutien par produit, selon le produit de base.  
2.7.  Les Membres fournissant un soutien par produit important pour ces produits de base étaient 
souvent d'impor tants producteurs et/ou exportateurs mondiaux de ces produits . Par exemple, le 
Membre de l'OMC fournissant le soutien par produit le plus important pour le riz représentait près 
de 40 % de la production mondiale de riz, et le deuxième fournisseur le plus important représentait 
près de 30 % des exportations mondiales . Les Membres de l'OMC fournissant le soutien par produit 
le plus important pour le coton représentaient environ 50 % de la pr oduction mondiale de coton, et 
le deuxième fournisseur le plus important représentait près de 40 % des exportations mondiales.  
2.8.  Lorsque la valeur du soutien à un produit de base était mesurée en proportion de la valeur de 
la production mondiale de ce produit , le soutien était concentré sur le riz (9,2 %), le coton (7,3 %), 
le blé (7,1 %), les bovins  (5,0%) et les produits laitiers (2,9 %) (voir le paragraphe  6.2). 
Il y a un degré de variation élevé  des facteurs clés  
2.9.  Il y a un  degré de variation élevé  concernant  les principaux aspects à prendre en considération 
tels que: 
• si le soutien par produit a été fourni dans le cadre des niveaux de minimis  autorisés ou 
au-delà du niveau de minimis , soit par le biais de la MGS totale consolidée, de la catégorie 
bleue ou en dépassant les niveaux de minimis  autorisés ; et 
• si le Membre qui fournit un soutien par produit est un producteur et/ou un exportateur 
important du produit de base bénéficiant d'un soutien.  
3  MÉTHODOLOG IE 
3.1.  Cette analyse porte sur 55  Membres de l'OMC, dont 23 ayant  des niveaux de soutien autorisé s 
au titre de la  MGS totale consolidée  finale . Ces Membres ayant des niveaux de soutien autorisés au 
titre de la MGS totale consolidée  finale  représentent 99,1 % des niveaux de soutien autorisés au titre 
 
3 Tous les Membres de l 'OMC sont tenus de notifier chaque année le montant total du soutien interne 
accordé à leur secteur agricole, appelé mesure globale du soutien totale courante (MGS totale courante). Les 
Membr es ne sont pas tenus d 'inclure dans leurs calculs de la MGS totale courante le soutien inférieur à un 
certain seuil de minimis  (article  6:4). Les Membres ayant des niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS 
totale consolidée finale sont autorisés à dé passer leur niveau de minimis  autorisé dans la mesure de leur 
plafond de la MGS totale consolidée finale au titre de l 'article  6:3. Tous les Membres de l 'OMC, qu 'ils aient ou 
non un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale, do ivent notifier le soutien 
dépassant leurs limites de minimis  dans leurs calculs de la MGS totale courante. Les pays en développement 
Membres ne sont pas tenus d 'inclure dans leur calcul de la MGS totale courante le soutien fourni au titre de 
l'article  6:2. Le soutien qui répond aux critères de l 'article  6:5 ("catégorie bleue") ou aux critères de l 'annexe  2 
("catégorie verte") n 'est inclus dans les calculs de la MGS totale courante pour aucun Membre de l 'OMC.  
4 Voir l'annexe  1 pour les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale 
consolidée finale.  JOB/AG/245  
- 3 - 
  de la  MGS totale consolidée finale  au niveau mondial . De 2013 à 2018, ces 55  Membres ont 
représenté en moyenne 90,1 % des niveaux de minimis  autorisés et plus de 99 % des utilisations 
notifiées au titre de la catégorie orange et de la catégorie bleue.5 
3.2.  Cette analyse intègre toutes les notifications sous la forme du tableau  DS:1 pour 2019 
(ou 2019/20 lorsque les notifications sont fournies sur la base d'un exercice financier et non d'une 
année civile), ainsi qu e les données des années antérieures pour les principales économies et les 
bénéficiaires de la MGS totale consolidée finale qui n'ont pas présenté  de notification sous la forme 
du tableau  DS:1 portant sur l'année  2019 au plus tard le 5  janvier  2023.6 
3.3.  Les données utilisées s'appuient sur les notifications sous la forme du tableau  DS:1 des 
Membres, dans la mesure du possible . Si elles ne figurent pas dans la notification sous la forme du 
tableau  DS:1 d'un Membre, les données relatives à la valeur de la p roduction proviennent de 
l'Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) . Les données sur les 
importations et les exportations proviennent également de la FAO . Pour permettre une comparaison 
entre les Membres, les monnaies natio nales ont été converties en dollars  EU (USD) en utilisant les 
taux de change du Fonds monétaire international (FMI) correspondant à l'année de la notification 
(2019), sauf pour les Membres inclus dans cette analyse sur la base de notifications antérieures et 
qui ont présenté des notifications  en utilisant leurs monnaies nationales .7 Afin de préserver la 
comparabilité entre les différents niveaux de soutien autorisés au titre de la  MGS totale consolidée 
finale, qui ne sont pas ajustés en fonction de l'infla tion, aucun ajustement lié à l'inflation n'a été 
effectué dans le cadre de cette recherche.  
3.4.  L'annexe  2 fournit une liste complète des Membres de l'OMC visés par cette analyse ; les 
données associées, y compris les niveaux de soutien autorisés , l'année de no tification, la valeur de 
la production  et les taux de change ; ainsi que  la source des données, le cas échéant.  
3.5.  Pour l'analyse par produit, les groupes de produits étaient les suivants : orge, bovins , maïs, 
coton, produits laitiers, horticulture , graines oléagineuses , viande porcine, riz, sucre, blé, autres 
céréales, autre s produits de l'élevage  et autres . L'annexe  3 fournit la liste complète des groupes.  
3.6.  L'année  2019 a été choisie pour cette analyse parce que le nombre de notifications sous la 
forme du tableau  DS:1 présentées après cette période a diminué de manière significative (voir l e 
graphiqu e 1) et qu'elle représente mieux la période qui a précédé la  COVID -19. 
Graphique  1: Nombre de Membres de l'OMC ayant présenté des notifications sous la 
forme du tableau  DS:1  
 
 
5 Sur la base de l 'outil analytique du Canada (version  2022).  
6 Les Membres inclus sur la base de notifications antérieures sont les suivants: Australie (2018 -2019), 
Canada (2018), Rép ublique de Corée (2018), Pakistan (2015 -2016), Tadjikistan (2018), Thaïlande (2016) et 
Türkiye (2016).  
7 Les taux de change annuels utilisés pour ces Membres sont ceux de l 'Australie (2018), du Canada 
(2018), de la République de Corée (2018) et de la Thaïl ande (2016). Le Pakistan et la Türkiye ont présenté des 
notifications en USD et le Tadjikistan (2018) n 'a notifié aucun soutien interne.  
051015202530
1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021JOB/AG/245  
- 4 - 
  4  NIVEAUX DE SOUTIEN AUTORISÉS DE LA CATÉGORIE ORANGE  
Niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale – au niveau mondial  
4.1.  À l'échelle mondiale, 32  Membres de l'OMC8 ont actuellement des niveaux de soutien autorisés 
au titre de la MGS totale consolidée finale, ce qui représente 19,5 % des Membres de l'OMC . En 2019, 
ces niveaux  de soutien autorisés  se sont élevés à plus de 170  milliards d'USD. Sur ces 32  Membres, 
16 sont des Membres avec un plafond de minimis  de 10 % et 16 sont des Membres avec un plafond 
de minimis  de 5%. Comme indiqué dans la méthodologie, le présent document se concentre sur les 
niveaux de soutien autorisés  et le soutien fourni aux  23 des 32  bénéficiaires de la MGS totale 
consolidée finale.  
4.2.  Le montant de la marge de manœuvre  supplémentaire fourni par la MGS totale consolidée 
finale en pourcentage de la valeur de la production  d'un Membre varie considérablement  (voir le 
graphique  2). 
Graphique  2: Membres de l'OMC ayant accès à la MGS totale consolidée finale : niveaux 
de soutien autorisés  actuels en pourcentage de la  valeur de la  production9 
 
* Ces Membres n'ont pas présenté de notifications sous la forme du tableau  DS:1 pour la période de 
référence comme indiqué au paragraphe  3.2. 
 
8 Dans le présent document, le Royaume -Uni est considéré comme faisant partie de l 'Union européenne.  
9 Le graphique  2 ne se limite pas aux 55  Membres de l 'OMC visés par le présent document. Il inclut 
également les autres Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale 
pour lesquels les données de la FAO sur la production  sont disponibles – Jordanie, République de Moldova , 
Maroc, Macédoine du Nord, Afrique du Sud et Ukraine. Le Monténégro, la Papouasie -Nouvelle -Guinée et la 
République bolivarienne du Venezuela sont omis faute de données de la FAO sur la production. Les niv eaux 
de minimis  autorisés indiqués correspondent au total des niveaux autorisés par produit et autre que par 
produit.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
Écart MGS totale consolidée finale/Valeur de la production
Utilisation MGS totale consolidée finale/Valeur de la production
Écart de minimis/Valeur de la production
Utilisation de minimis/Valeur de la production
5% de minimis10% de minimisJOB/AG/245  
- 5 - 
  MGS totale consolidée finale et de minimis  
4.3.  Le montant total des niveaux de soutien autorisés de la catégorie orange des Membres visés 
par le présent d ocument s'élevait à environ 786,3  milliards d'USD . Sur ce total, les niveaux de 
minimis  autorisés s'élevaient à environ 617,4  milliards d'USD (soit 78,5 % des niveaux de soutien 
autorisés de la catégorie orange), la MGS totale consolidée finale représentant  21,5%. 
Graphique  3: Catégorie orange : Pourcentage des niveaux de soutien autorisés au titre de 
la MGS totale consolidée finale et des niveaux de minimis  autorisés  
786,3 milliards d'USD  
 
4.4.  Avec l'augmentation de la production agricole mondiale, les niveaux de minimis  autorisés au 
niveau mondial  ont également augmenté, passant d'environ 182,4  milliards d'USD en 2001 à 
631,8  milliards d'USD en 2019 . La part relative de  la MGS totale consolidée  finale  dans le total des 
niveaux de soutien autorisés  de la catégorie orange a diminué, tombant  de 44,9 % en 2001 à 21,2 % 
en 2019 (voir l e graphique  4). 
Graphique  4: Niveaux de soutien autorisés de la catégorie orange au niveau mon dial10 
 
Répartition des niveaux de soutien autorisés  
4.5.  Les niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale sont fortement 
concentrés entre quelques Membres . Sur les 23  Membres ayant des niveaux de soutien autorisés au 
titre de la MG S totale consolidée finale visés par le présent document, près de la moitié des niveaux 
de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale bénéficie à un seul Membre – l'Union 
européenne  (48,0 %, soit 81,0  milliards d'USD). Quatre Membres représentent 88,4 % des niveaux 
de soutien autorisés au titre de la  MGS totale consolidée finale.  
 
10 Le graphique  4 ne se limite pas aux 55  Membres de l 'OMC autrement visés par le présent document. 
Il reflète l 'ensemble des Membres de l 'OMC pour lesquels les données de la FAO sur la production sont 
disponibles et ne s 'appuie pas sur les données figurant dans les notifications.  
Niveau de minimis autorisé total  78,5%Niveau de soutien autorisé total au titre de la 
MGS totale consolidée finale  21,5%
 0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Millions d'USD
Plafond de minimis, par produit et autre que par produit Niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finaleJOB/AG/245  
- 6 - 
  Table au 1: Principaux Membres ayant  des niveaux de soutien autorisés au titre de la 
MGS totale consolidée finale  
Membre de l'OM C Niveau de soutien 
autorisé au titre de la 
MGS totale consolidée 
finale (millions d'USD ) Part du niveau de 
soutien autorisé total 
au titre de la MGS 
totale consolidée finale  Part cumulative du niveau de 
soutien autorisé au titre de la 
MGS totale consolidé e finale  
Union  européenne  81 025,3 48,0% 48,0% 
Japon 36 445,4 21,6% 69,5% 
États-Unis 19 103,3 11,3% 80,8% 
Mexique 12 822,7 7,6% 88,4% 
Autres  19 527,8 11,6% 100,0% 
Total 168 924,6 100,0%  
Graphique  5: Niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale  
168,9 milliar ds d'USD  
 
4.6.  Sur les 55  Membres de l'OMC visés par cette analyse, les niveaux de minimis  autorisés sont 
également fortement concentrés, un Membre de l'OMC représentant plus d'un tiers – la Chine 
(41,8 %, soit 258,2  milliards d'USD) . Au total, cinq Membres de l'OMC représentent 72,5 % des 
niveaux  de minimis  autorisés.  
Table au 2: Principaux Membres ayant un niveau  de minimis  autorisé  
Membre de l'OMC  Niveau de minimis  autorisé  
(millions d' USD)  Part du niveau 
de minimis  autorisé 
total  Part cumulative du niveau 
de minimis autorisé  
Chine 258 151,6 41,8% 41,8% 
Inde11 81 553,7 13,2% 55,0% 
Union  européenne  42 807,2 6,9% 62,0% 
États-Unis 35 730,9 5,8% 67,7% 
Brésil 29 062,7 4,7% 72,5% 
Autres12 170 082,7 27,5% 100,0% 
Total 617 388,8 100,0%   
 
11 La valeur de la production pour l 'Inde et l 'estimation des niveaux de minimis  autorisés sont fondées 
sur les do nnées de la FAO en raison de l 'insuffisance de données dans la notification présentée par l 'Inde sous 
la forme du tableau  DS:1.  
12 La valeur de la production pour le Royaume de Bahreïn; l 'État plurinational de Bolivie; le Botswana; la 
Colombie; le Congo; le Costa  Rica; la Côte  d'Ivoire; la Géorgie; la Guinée; Hong  Kong, Chine; l 'Islande; 
l'Indonésie; les Tonga et les Émirats arabes unis et les estimations de leurs niveaux de minimis  autorisés sont 
fondées sur les données de la FAO en raison de l 'insuffisance de données dans les notifications sous la forme 
du tableau  DS:1.  
UE 48,0%
Japon 21,6%USA 11,3%Mexique 7,6%Russie 2,6%Suisse 2,5%Canada 2,0% Autres 4,5%JOB/AG/245  
- 7 - 
  Graphique  6: Niveau de minimis  autorisé  
617,4 milliar ds d'USD  
 
4.7.  Les niveaux de soutien autorisés totaux de la catégorie orange sont également fortement 
concentrés entre quelques Membres, cinq Membres de l'OMC représentant environ 71,6 %. 
Table au 3: Principaux Membres ayant des  niveaux de soutien autorisés de la catégorie 
orange  
Membre de l'OMC  Niveau de soutien autorisé 
de la catégorie orange  
(million s d'USD ) Part des niveaux de 
soutien autorisés 
totaux de la catégorie 
orange  Part cumulative des 
niveaux de soutien 
autorisés de la catégorie 
orange  
Chine 258 151,6 32,8% 32,8% 
Union  européenne  123 832,6 15,7% 48,6% 
Inde 81 553,7 10,4% 59,0% 
États-Unis 54 834,2 7,0% 65,9% 
Japon 44 802,9 5,7% 71,6% 
Autres  223 138,4 28,4% 100,0% 
Total 786 313,3 100,0%  
Chine 41,8%
Inde 13,2%UE 6,9%USA 5,8%Brésil 4,7%Indonésie 3,2%Türkiye 2,9%Pakistan 2,1%Colombie 1,8%Mexique 1,7%Autres 15,9%JOB/AG/245  
- 8 - 
  Graphique  7: Niveau de soutien autorisé total de la catégorie orange  
786,3 milliards d'USD  
 
5  NIVEAUX DE SOUTIEN – AU NIVEAU MONDIAL  
5.1.  Parmi les 55  Membres de l'OMC visés par cette analyse, le soutien total notifié par produit ou 
autre que par produit de la catégorie orange et de la catégorie bleue s'élevait à environ 
124,1  milliards d'USD en 2019.  
5.2.  Sur ce montant, 28,1  milliards d'USD ont été fournis au titre de la MGS totale courante par les 
Membres ayant des niveaux de soutien autorisé s au titre de la MGS totale consolidée finale et 
48,2 milliards d'USD ont été fournis au titre du soutien de minimis . Quatre Membres ont notifié un 
soutien au titre de la MGS totale courante (c'est -à-dire au -dessus des niveaux de minimis autorisés)  
et n'avaient pas de niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale (Chine, 
Inde, Türkiye et Panama) . Ce soutien était par produit (graines oléagineuses, riz et blé)  et s'est 
élevé à 36,1  milliards d'USD . Un total de 11,7  milliards d'USD a été fourni au titre du soutien de la 
catégorie bleue.  
Table au 4: Soutien au titre de l'article  6 
 
USD (million s) Part 
MGS totale courante provenant des Membres ayant un niveau de soutien 
autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale  28 103,7 17,6% 
Autre soutien supérieu r au niveau de minimis  36 099,2 22,6% 
de minimis  48 150,9 30,1% 
Catégorie bleue  11 718,1 7,3% 
Article  6:2 35 685,9 22,3% 
Total 159 757,9  
Chine 32,8%
UE 15,7%
Inde 10,4%USA 7,0%Japon 5,7%Brésil 3,8%Mexique 2,9%Indonésie 2,5%Türkiye 2,3%Russie 1,7%Autres 15,1%JOB/AG/245  
- 9 - 
  Graphique  8: Soutien au titre de l'article  6 
159,8 milliards d'USD  
 
5.3.  En 2019, environ 16,6 % des niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée 
finale ont été utilisés (28,1  milliards d'USD, par 15  Membres), et environ 13,7 %13 des niveaux 
de minimis  autorisés ont été utilisés . Au total, 14,3 % des niveaux de soutien autorisés de  la 
catégorie orange de ces Membres ont été utilisés (voir le graphique  9). 
 
13 Ce calcul inclut le soutien de minimis  en deçà des niveaux de soutien autorisés (48,2  milliards d 'USD) 
et la MGS supérieure aux niveaux de minimis  fournie par les Membres ayant un  niveau de soutien autorisé 
autre qu 'au titre de la MGS totale consolidée finale (36,1  milliards d 'USD).  
MGS totale courante -
Membres ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale 17,6%
MGS totale courante -
Membres ayant un niveau 
de soutien autorisé autre 
qu'au titre de la MGS totale 
consolidée finale 22,6%De minimis 30,1%Catégorie bleue 
7,3%Article 6:2 22,3%JOB/AG/245  
- 10 - 
  Graphique  9: Écart dans les niveaux de soutien autorisés de la catégorie orange  
 
Soutien par produit  
5.4.  La grande majorité (27,1  milliards d'USD, 96,5 %) du s outien au titre de la MGS totale courante 
fourni dans le cadre des niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale était 
accordée par produit, c'est -à-dire qu'il s'agissait d'un soutien par produit de base spécifique, par 
oppositio n à un soutien général, autre que par produit . Plus de 67 % du soutien de minimis  était 
autre que  par produit.  
Table au 5: Soutien de la catégorie orange par produit et autre que par produit  
 
MGS totale courante 
provenant de Membres 
ayant un  niveau de soutien 
autorisé au titre de la MGS 
totale consolidée finale  MGS totale courante 
provenant de Membres 
ayant un  niveau de 
soutien autorisé autre 
qu'au titre de la MGS 
totale consolidée finale  de mi nimis  
USD (million s) Part USD (million s) Part USD (million s) Part 
Par produit  27 108,6 96,5% 36 099,2 100,0% 15 478,3 32,1% 
Autre que par 
produit  995,1 3,5% - 0,0% 32 672,6 67,9% 
 
28 103,7  
36 099,2  
48 150,9  
5.5.  Sur l'ensemble des soutiens de la catégorie orange et de la catégorie bleue par produit, 30,2 % 
(27,1  milliards d'USD) ont été fournis en tant que MGS totale courante par les Membres ayant un  
niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale, 40,2 % (36,1  milliards d'USD ) 
ont été fournis en tant que MGS totale courante au -dessus du niveau de minimis  par les Membres 
ayant un  niveau de soutien autorisé autre qu'au titre de la MGS totale consolidée finale14, 17,2 % 
(15,5  milliards d'USD) en tant que soutien de minimis  et 12,4 % (11,2  milliards d'USD) ont été 
fournis en tant que soutien de la catégorie bleue.  
 
14 Les auteurs notent que la notification la plus récemment présentée sous la forme du tableau  DS:1 par 
l'un de ces Membres montre que le soutien n 'était plus fourni au -delà des niveaux de minimis  autorisés. Pour 
l'année civile  2020, le soutien pour le soja et le riz est indiqué sous la forme d 'un soutien de la catégorie bleue, 
et le soutien pour le blé est calculé sur la base d 'une "capacité maximale pré vue dans le cadre des marchés 
publics". L 'année  2019 est utilisée dans le présent document pour faire en sorte qu 'un éventail suffisant de 
Membres de l 'OMC soit pris en compte dans l 'analyse.  
 0100 000200 000300 000400 000500 000600 000700 000800 000
MGS totale courante MGS totale courante
sans niveau de
soutien autorisé au
titre de la MGS totale
consolidée finaleDe minimis Catégorie bleue Article 6.2Millions d'USD
Soutien Niveaux de soutien autorisés non utilisésNon plafonnéeJOB/AG/245  
- 11 - 
  Graphique  10: Utilisation du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue par 
produit  
89,8 milliards d'USD  
 
6  CONCENTRATION PAR PRODUIT  
6.1.  Les produits de base bénéficiant des niveaux les plus élevés de soutien par produit étaient le 
riz (26,5  milliards d'USD, soit 29,6 % du soutien total par produit des catégories orange et bleue), 
le blé (13,3  milliards d'USD, soit 14,8 %), les produi ts laitiers (10,3  milliards d'USD, soit 11,5 %), les 
bovins (8,5  milliards d'USD, soit 9,4 %) et le maïs (8,3  milliards d'USD, soit 9,4 %) (voir le 
graphique  11). 
6.2.  Lorsque la valeur du soutien  accordé à  un produit de base était mesurée en proportion de la 
valeur de la production mondiale de ce produit, le soutien était  concentré sur le riz (9,2 %), le coton 
(7,3%), le blé (7,1 %), les bovins (5,0 %) et les produits laitiers (2,9 %) (voir le graphique  11). 
 
MGS totale courante 
provenant des 
Membres ayant des 
niveaux de soutien 
autorisés au titre de 
la MGS totale 
consolidée finale 
30,2%
Autres soutien au -dessus du 
niveau de minimis 40,2%De minimis 17,2%Catégorie bleue 
12,4%  
  JOB/AG/245  
- 12 - 
 
Graphique  11: Soutien par produit de la catégorie orange et de la catégorie bleue  
 
 
 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000Soutien interne notifié (millions d'USD)
Catégorie orange (en deçà du niveau de minimis)
Catégorie orange (au-delà du seuil de minimis par les Membres n'ayant pas de niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale)
Catégorie orange (MGS totale courante provenant des Membres ayant des niveaux de soutien autorisés au titre de la MGS totale consolidée finale)
Catégorie bleue0% 2% 4% 6% 8% 10%
Riz
Coton
Blé
Bovins
Graines oléagineuses
Maïs
Produits laitiers
Sucre
Autres
Autres céréales
Orge
Viande porcine
Autres produits de
l'élevage
HorticultureValeur du soutien par rapport à la valeur de la production mondiale (FAO)JOB/AG/245  
- 13 - 
  Étude de cas sur le riz  
6.3.  Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le riz s'est élevé à 
26,5 milliards d'USD . Sur ce montant, 0,3  milliard d'USD a été fourni en tant que  MGS totale 
courante par les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la  MGS totale consolidée 
finale (1,3 %), 1,3  milliard d'USD a été fourni au titre des niveaux  de minimis  autorisés  (5,0%) et 
75,7 millions d'USD ont été fournis au titre de la catégorie bleue (0,3 %). La majorité – 24,8 milliards 
d'USD (93,4 %) – a été fournie en tant que  MGS totale courante  au-dessus du niveau de minimis  par 
deux Membres ayant un niveau de soutien autorisé autre qu'au titre de la MGS totale consolidée 
finale.15 
6.4.  Sur le soutien total de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le riz, plus de 
95% ont été accordés par trois Membres de l'OMC, qui représent aient près de 50 % de la production 
mondiale de riz.  
Graphique  12: Soutien par produit de la  Graphique  13: De minimis restant pour  
catégorie orange et de la catégorie bleue  les Membres qui n'ont pas dépassé leur  
  seuil de minimis  (millions d'USD)  
 
Graphique  14: Part des exportations des  Graphique  15: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un soutien  interne  orange et de la catégorie bleue par  
à ce produit de base16 rapport aux niveaux de minimis  autorisés  
 
 
 
15 Les notifications ultérieures d 'un Membre font état d 'une dimi nution substantielle des niveaux de 
soutien pour le riz à partir de 2020.  
16 Ces chiffres reflètent la part des exportations des 55  Membres de l 'OMC figurant dans le présent 
document, indépendamment du niveau de soutien autorisés utilisé pour fournir le soutien ou de la mesure dans 
laquelle le soutien est fourni.  
MGS totale 
courante 
provenant de 
Membres ayant 
un niveau de 
soutien autorisé 
au titre de la MGS 
totale consolidée 
finale 1,3%
Autre soutien 
au-dessus du 
niveau
de minimis 
93,5%De minimis 5,0%Catégorie bleue 
0,3%
Soutien existant de la catégorie orange et de la catégorie bleue 26 527De minimis non utilisé 5 401
Aucun soutien
Soutien entre 
0% et 5% de 
la valeur de la 
productionSoutien entre 5% et 10% de 
la valeur de la productionSoutien supérieur 
à 10% de la valeur 
de la production
Chine
Inde
Corée IndonésieTaipei chinois
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la
productionJOB/AG/245  
- 14 - 
  Table au 6: Résumé pour le  riz Membre  
Membre ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale?  
MGS totale courante 
(millions  d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et 
bleue notifié pour le riz  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau  DS:1 autre que 
FAO en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mondiale  
Part des exportations 
mondiales  
Chine Non 18 453,8  0,0 0,0 69,57%  20,6%  -389,5  0,0 30,9%  4,4%  
Inde Non 6 317,5  0,0 0,0 23,82%  13,7%  13 578,9  0,0 15,9%  28,1%  
Corée, 
République de  Oui 0,0 490,1  0,0 1,85%  6,4%  -514,8  273,3  2,6%  0,1%  
Indon ésie Non 0,0 302,4  0,0 1,14%  1,5%  -367,6  1 781,4  7,2%  0,0%  
Taipei  chinois  Oui 277,6  0,0 0,0 1,05%  21,5%  -59,8 0,0 0,4%  0,2%  
Autres   
81,6 528,1  75,7 2,58%  0,0%  3 667,5  3 346,0  22,6%  51,3%  
Total  
25 130,6  1 320,6  75,7 100,0%    15 914,7  5 400,7  64,7%  84,1%  
Étude de cas sur le coton  
6.5.  Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le coton s'est élevé à 
5,0 milliards d'USD . Sur ce montant, 1,2  milliard d'USD a été fourni en tant que MGS totale courante 
par les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée finale, 
1,1 milliard d'USD a été fourni au titre des niveaux de mi nimis  autorisés et 2,6  milliards d'USD ont 
été fournis au titre de la catégorie bleue.  
6.6.  Sur le total du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le coton, plus 
de 95 % ont été fournis par quatre Membres de l'OMC . Les trois premier s Membres offrant un soutien 
pour le coton représentaient 86,5 % de la production mondiale.  
Graphique  16: Soutien par produit de la  Graphique  17: De minimis restant pour  
catégorie orange et de la catégorie bleue  les Membres qui n'ont pas dépassé leur  
  seuil de minimis  (millions d'USD)  
  
 
MGS totale courante 
provenant de 
Membres ayant un 
niveau de soutien 
autorisé au titre de la 
MGS totale consolidée 
finale 24,9%Autre soutien 
au-dessus du 
niveau de 
minimis 0,0%
De minimis 
22,7% Catégorie bleue 
52,4%
Soutien existant de la catégorie orange et 
de la catégorie bleue 4 995De minimis non utilisé 4 828JOB/AG/245  
- 15 - 
  Graphique  18: Part des exportations des  Graphique  19: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un sout ien orange et de la catégorie bleue par  
interne à ce produit de base  rapport aux niveaux de minimis  
  autorisés17 
  
Table au 7: Résumé pour le  coton  Memb re 
Membre ayant un niveau de 
soutien autorisé au titre de 
la MGS totale consolidée 
finale?  
MGS totale courante  
(millions d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et bleue 
notifié pour le coton  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau DS:1 autre que FAO 
en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mondiale  
Part des exportations 
mondiales  
Chine Non 0,0 0,0 2 343,8  46,92%  6,8%18 -3 516,2  2 918,0  50,4%  0,6%  
USA Oui 1 245,2  0,0 0,0 24,93%  18,2%  6 351,7  0,0 10,0%  37,9%  
Inde Non 0,0 890,4  0,0 17,83%  5,0%19 -199,1  880,8  26,0%  6,9%  
Union européenne  Oui 0,0 0,0 274,3  5,49%  50,8%20 389,9  27,0 0,8%  4,5%  
Türkiye  Non 0,0 238,2  0,0 4,77%  9,8%  -1 279,6  5,2 3,6%  1,9%  
Autres   
0,0 3,3 0,0 0,07%  0,0%  -1 343,1  997,1  17,6%  29,4%  
Total   1 245,2  1 131,9  2 618,1  100,0%   403,5  4 828,1  97,4%  81,1%  
 
Étude de cas sur le blé  
6.7.  Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le blé s'est élevé à 
13,3 milliards d'USD . Sur ce montant, 3,3  milliards d'USD ont été fournis en tant que MGS totale 
courante par les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée 
finale, 1,1  milliard d'USD  a été fourni  au titre des niveaux de minimis  autorisés et 130,1  millions 
d'USD au titre de la catégorie bleue . La majorité – 8,7 milliards d'USD (65,7 %) – a été fournie en 
tant que MGS totale courante  au-dessus du niveau de minimis  par un Membre ayant un niveau  de 
soutien autorisé autre qu'au titre de la  MGS totale consolidée finale.21 
6.8.  Sur le total du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le blé, plus 
de 83 % ont été fournis par deux Membres de l'OMC qui représentaient 37,6 % de la p roduction 
mondiale.  
 
17 Valeur de la production pour la Chine, l 'Inde et l 'Union européenne fondée sur les données sur la 
production publiées par la FAO.  
18 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO . 
19 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
20 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
21 Les notifications ultérieures de ce Membre font état d 'une diminution substantielle des niveaux de 
soutien pour le blé à p artir de 2020.  
Aucun soutien
Soutien entre 0% 
et 5% de la valeur 
de la productionSoutien entre 5% et 10% de 
la valeur de la productionSoutien supérieur à 10% 
de la valeur de 
production
Chine
USA
Inde UETürkiye
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la
productionJOB/AG/245  
- 16 - 
  Graphique  20: Soutien par produit de la  Graphique  21: De minimis  restant  pour  les 
catégorie orange et de la catégorie bleue  Membres qui n'ont pas dépassé leur seuil  
  de minimis  (million s d'USD)  
  
Graphique  22: Part des exportations des  Graphique  23: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un soutien interne  orange et de la catégorie bleue par  
à ce produit de base  rapport aux niveaux de minimis autorisés22 
  
Table au 8: Résumé pour le bl é Memb re 
Membre ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale?  
MGS totale courante  
(millions d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et 
bleue notifié pour le blé  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau DS:1 autre que 
FAO en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mondiale  
Part des exportations 
mondiales  
Chine Non 8 726,1  0,0 0,0 65,70%  19,4%  -930,3  0,0 24,0%  1,1%  
Union européenne  Oui 2 189,4  0,0 130,1  17,46%  9,1%  9 362,8  0,0 13,6%  13,1%  
USA Oui 802,6  0,0 0,0 6,04%  9,0%  2 317,1  0,0 4,7%  10,9%  
Pakistan  Non 0,0 662,2  0,0 4,99%  8,4%  269,823 127,0  4,2%  0,3%  
Inde Non 0,0 256,7  0,0 1,93%  0,8%24 471,3  2 864,8  16,6%  0,6%  
Autres   
286,7  227,7  0,0 3,87%  0,0%  -1 442,5  2 013,2  17,8%  35,0%  
Total   12 004,7  1 146,6  130,1  100,0%   10 048,2  5 005,0  86,3%  60,9%  
 
 
22 Valeur de la production pour l 'Inde fondée sur les données sur la production publiées par la FAO.  
23 Le Pakistan n 'est pas un exportateur important de blé, les volumes dans les deux sens variant 
considérablement au cours des dernières année s. Le Pakistan a été importateur net de blé et de produits à 
base de blé en 2020 et 2021.  
24 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
MGS totale 
courante provenant 
de Membres ayant 
un niveau de 
soutien autorisé au 
titre de la MGS 
totale consolidée 
finale 24,7%
Autre sotien au -dessus 
du niveau de minimis 
65,7%De minimis 
8,6%Catégorie 
bleue 1,0%
Soutien existant de la catégorie orange 
et de la catégorie bleue 13 281De minimis non utilisé 5 005
Aucun soutien
Soutien entre 0% 
et 5% de la valeur 
de la productionSoutien entre 
5% et 10% de 
la valeur de la 
productionSoutien supérieur à 10% de la valeur de la production
Chine
UE
USA PakistanInde
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la
productionJOB/AG/245  
- 17 - 
  Étude de cas sur les bovins  
6.9.  Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour les bovins s'est élevé à 
8,5 milliards d'USD . Sur ce montant, 6,1  milliards d'USD ont été fournis en tant que MGS totale 
courante par les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale consolidée 
finale, 414,0  millions d'USD ont été fournis  au titre des niveaux  de minimis  autorisés et 1,9  milliard 
d'USD au titre de la catégorie  bleue.  
6.10.   Sur le total du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour les bovins, 
plus de 78 % ont été fournis par deux Membres de l'OMC, qui représentaient 47,1 % de la production 
mondiale.  
Graphique  24: Soutien par produit de la  Graphique  25: De minimis  restant pour les  
catégorie orange et de la catégorie bleue  Membres qui n'ont pas dépassé leur seuil  
  de minimis  (millions d'USD)  
  
 
Graphique  26: Part des exportations des  Graphique  27: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un soutien  orange et de la catégorie bleue par rapport  
interne à ce produit de base  aux niveaux de minimis  autorisés  
  
 
 
MGS totale courante provenant de Membres 
ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la 
MGS totale consolidée finale 72,4%Autre soutien 
au-dessus du 
niveau de 
minimis 0,0%
De minimis 
4,9%Catégorie 
bleue 22,7%
Soutien existant de la catégorie orange et de la catégorie bleue 8 452De minimis non utilisé 13 059
Aucun soutienSoutien entre 0% et 5% 
de la valeur de la 
productionSoutien entre 5% 
et 10% de la valeur 
de la productionSoutien supérieur à 10% de la 
valeur de la production
USA
UE
Japon RussieArabie saoudite
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la
productionJOB/AG/245  
- 18 - 
  Table au 9: Résumé pour les bovins  Memb re 
Membre ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale?  
MGS totale courante  
(millions d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et bleue 
notifié pour les bovins  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau DS:1 autre que 
FAO en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mondiale  
Part des exportations 
mondiales  
USA Oui 4 614,5  0,0 0,0 54,59%  9,6%  655,7  0,0 28,4%  13,1%  
Union européenne  Oui 0,0 102,9 1 891,7  23,60% 6,3% 705,8 1 478,8  18,6% 4,1% 
Japon  Oui 1 503,5  0,0 0,0 17,79% 20,8% -4 288,2  0,0 4,3% 0,4% 
Fédération de Russie  Oui 0,0 88,9 0,0 1,05% 1,5% -1 392,7  203,8 3,4% 0,1% 
Arabie saoudite, 
Royaume d ' Oui 0,0 75,0 0,0 0,89% 3,3% -535,3 153,7 1,3% 0,0% 
Autres   
0,0 147,1  28,7 2,08%  0,0%  5 359,4  11 222,8  69,4%  48,7%  
Total   6 118,0  414,0  1 920,4  100,0%    504,7  13 059,0  88,6%  66,5%  
 
Étude de cas sur le maïs  
6.11.   Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le  maïs s 'est élevé à 
8,3 milliards d'USD. Sur ce montant, 4,7  milliards d'USD ont été fournis en tant que  MGS totale 
courante par les Membres ayant un niveau de soutien autorisé au titre de la  MGS totale consolidée 
finale, 414,9  millions d'USD ont été fournis  au titre des niveaux  de minimis  autorisés  et 3,2  milliards 
d'USD au titre de la catégorie bleue.  
6.12.   Sur le total du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour le maïs, 
plus de 94 % ont été fournis par deux Membres de l'OMC, qui représentaient 60,4 % de la production 
mondiale.  
Graphique  28: Soutien par prod uit de la  Graphique  29: De minimis  restant pour les  
catégorie orange et de la catégorie bleue  Membres qui n'ont pas dépassé leur seuil  
  de minimis  (millions d'USD)  
  
 
MGS totale courante 
provenant de Membres 
ayant un niveau de 
soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale 56,3%Autre soutien au -dessus du 
niveau de minimis 0,0%
De minimis 
5,0%Catégorie 
bleue 38,7%
Soutien existant de la catégorie orange et de la catégorie bleue 8 331De minimis non utilisé 15 095JOB/AG/245  
- 19 - 
  Graphique  30: Part des exportations des Graphique  31: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un soutien interne  orange et de la catégorie bleue par rapport  
à ce produit de base  aux niveaux de minimis  autorisés25 
  
Table au 10: Résumé pour le maïs  Memb re 
Membre ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale?  
MGS totale courante  
(millions d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et bleue 
notifié pour le maïs  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau DS:1 autre que 
FAO en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mond iale 
Part des exportations 
mondiales  
USA Oui 4 636,0  11,7 0,0 55,78%  9,3%  7 979,3  0,0 19,2%  22,4%  
Chine Non 0,0 0,0 3 221,9  38,67%  3,0%26 -919,6  9 064,3  41,1%  0,4%  
Mexique Oui 0,0 251,4  0,0 3,02%  4,6%  -2 899,3  300,1  2,1%  0,9%  
Türkiye  Non 0,0 82,8 0,0 0,99%  5,9%  -642,5  57,1 0,5%  0,7%  
Thaïlande Oui 46,9 0,0 0,0 0,56%  4,2%27 121,5  0,0 0,4%  0,7%  
Autres   
11,8 69,0 0,0 0,97%  0,0%  -4 038,1  5 673,3  24,0%  43,4%  
Total   4 694,6  414,9  3 221,9  100,0%   -398,7  15 094,7  89,2%  68,6%  
 
Étude de cas sur les produits laitiers  
6.13.   Le soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour les produits laitiers s'est 
élevé à 10,3  milliards d'USD . Sur ce montant, 4,5  milliards d'USD ont été fournis en tant que MGS 
totale courante par les Membres ayant un  niveau de soutien autorisé au titre de la MGS totale 
consolidée finale, 4,6  milliards d'USD ont été fournis  au titre des niveaux  de minimis  autorisés et 
1,1 milliard d'USD ont été fourni s au titre de la catégorie bleue.  
6.14.   Sur le total du soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue notifié pour les produits 
laitiers, plus de 68 % ont été fournis par deux Membres de l'OMC, qui représentaient moins de 30 % 
de la production mondiale.  
 
25 Valeur de la production pour la Chine et la Thaïlande fondée sur les données sur la production 
publiées par la FAO.  
26 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
27 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
Aucun soutienSoutien entre 0% et 
5% de la valeur de la 
productionSoutien entre 5% et 10% de la 
valeur de la production
USA
Chine
Mexique TürkiyeThaïlande
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la productionJOB/AG/245  
- 20 - 
  Graphique  32: Soutien par produit de la  Graphique  33: De minimis  restant pour les  
catégorie orange et de la catégorie bleue  Membres qui n'ont pas dépassé leur seuil  
  de minimis  (millions d'USD)  
  
Graphique  34: Part des exportatio ns des  Graphique  35: Soutien de la catégorie  
Membres qui fournissent un soutien  orange et de la catégorie bleue par rapport  
interne à ce produit de base  aux niveaux de minimis  autorisés28 
  
Table au 11: Résumé pour les produits laitiers  Membr e 
Membre ayant un niveau 
de soutien autorisé au 
titre de la MGS totale 
consolidée finale?  
MGS totale courante  
(millions d'USD)  
De minimis  
(million s d'USD ) 
Catégorie bleue  
(millions d'USD)  
% du soutien total des 
catégories orange et 
bleue notifié pour les 
produits laitiers  
% de la valeur de la 
production à partir du 
tableau DS:1 autre que 
FAO en cas d'omission  
Exportations nettes  
(millions d'USD)  
De minimis  restant  
(million s d'USD ) 
Part dans la production 
mondiale  
Part des exportations 
mondiales  
Union  européenne  Oui 0,0 3 598,7  1 028,9  45,13%  7,6%  12 001,9  -564,3  17,4%  15,8%  
États-Unis Oui 2 396,4  0,0 0,0 23,37% 5,9% 2 553,1  0,0 11,6% 5,9% 
Norvège  Oui 626,7 0,0 83,1 6,92% 76,4%29 -56,6 0,0 0,3% 0,1% 
Canada  Oui 553,3 0,0 0,0 5,40% 10,8% -213,3 0,0 1,5% 0,4% 
Fédération de 
Russie  Oui 0,0 528,1 0,0 5,15% 3,9% -2 427,9  142,7 3,8% 0,3% 
Autres   
962,5  475,4  0,0 14,02%  0,0%  -7 334,1  16 363,5  52,5%  23,2%  
Total   4 539,0  4 602,2  1 112,0  100,0%   4 523,2  15 941,9  89,3%  45,8%  
 
28 Valeur de la production pour le Norvège fondée sur les données sur la production publiées par la FAO.  
29 Sur la base des données sur la production publiées par la FAO.  
MGS totale courante 
provenant de 
Membres ayant un 
niveau de soutien 
autorisé au titre de la 
MGS totale consolidée 
finale 44,3%
Autre soutien au -dessus du 
niveau de minimis 0,0%De minimis 44,9%Catégorie 
bleue 10,8%
Soutien existant de la catégorie orange et de la catégorie bleue 10 253De minimis non utilisé 15 942
Aucun soutien
Soutien entre 0% 
et 5% de la valeur 
de la productionSoutien entre 5% et 
10% de la valeur de 
la productionSoutien supérieur à 10% de la valeur de la production
UE
USA
Norvège CanadaRussie
Seuil de minimis
Soutien de la catégorie orange et de la catégorie bleue/valeur de la
production  
  JOB/AG/245  
- 21 - 
 
ANNEX E 1: MEMBRES AYANT UN NIVEAU DE SOUTIEN AUTORISÉ AU TITRE DE LA MGS TOTALE CONSOLIDÉE FINAL E 
 Membre de l'OMC  Niveau 
de minimis 
autorisé  (valeur 
de la production)  Niveau de soutien autorisé 
au titre de la MGS totale 
consolidée finale sur la 
base des notifications 
présentées par les 
Membres  Monnaie  Taux de 
change 
utilisé1 Niveaux de soutien 
autorisés au titre 
de la MGS totale 
consolidée finale 
(millions d'USD)  % du total du 
niveau de soutien 
autorisé au titre 
de la MGS totale 
consolidée finale  Notification 
sous la forme 
du tableau  DS:1 
la plus récente  Cote du 
document  Modification  
1. Argentin e 10,0%  75 021 292 USD 1,00 75,02  0,04%  2019/20  51  
2. Australi e 5,0%  471 860 000 AUD 1,34 352,55  0,21%  2018/19  142  
3. Brésil 10,0%  912 105 150 USD 1,00 912,11  0,54%  2019/20  69  
4. Canada  5,0%  4 301 000 000 CAD 1,30 3 319,14  1,95%  2018 151  
5. Colombi e 10,0%  344 733 000 USD 1,00 344,73  0,20%  2019 75  
6. Costa  Rica 10,0%  15 945 000 USD 1,00 15,95  0,01%  2020 83  
7. Union  européenne2 5,0%  72 378 000 000 EUR 0,89 81 025,33  47,53%  2019/20  79 Corr.1  
8. Islande 5,0%  130 100 000 SDR 0,72 179,75  0,11%  2020 57  
9. Israël  10,0%  568 980 000 USD 1,00 568,98  0,33%  2020 81 Corr.1  
10. Japon 5,0%  3 972 900 000 000 JPY 109,01  36 445,39  21,38%  2020/21  277  
11. Jordan ie 10,0%  1 333 973 JOD 0,71 1,88 0,00%  2014 20 Rev.1  
12. Corée, Rép. de  10,0%  1 490 000 000 000 KRW 1 100,50  1 353,93  0,79%  2018 82  
13. Mexique 10,0%  25 161 960 000 $Mex  1,96 12 822,73  7,52%  2020 56  
14. Moldova, Rép. de  5,0%  12 780 000 SDR 0,72 17,66  0,01%  2016 11  
15. Monténégro  5,0%  333 278 EUR 0,89 0,37 0,00%  2013 5  
16. Maroc 10,0%  685 000 000 MAD 9,62 71,23  0,04%  2007 37  
17. Macédoine du Nord  5,0%  16 300 000 EUR 0,89 18,25  0,01%  2007 10  
18. Norvège 5,0%  11 449 000 000 NOK 8,80 1 301,02  0,76%  2020 119 Corr.1  
19. Nouvelle -Zélande  5,0%  288 250 000 NZD 1,52 189,90  0,11%  2020 132  
20. Papouasie -Nouvelle -Guinée  10,0%  34 200 000 USD 1,00 34,20  0,02%  2017 1  
21. Fédération  de Russie  5,0%  4 400 000 000 USD 1,00 4 400,00  2,58%  2020 37  
22. Arabie saoudite,  
Royaume d ' 10,0%  3 218 280 000 SAR 3,75 858,21  0,50%  2019 24  
23. Afrique du Sud  5,0%  2 015 421 000 R 14,45  139,49  0,08%  2014 88  
24. Suisse  5,0%  4 257 000 000 CHF 0,99 4 283,67  2,51%  2020 114  
25. Taipei chinois  5,0%  14 165 150 000 $NT 30,93  458,02  0,27%  2019 207  
26. Tadjikistan  10,0%  183 670 000 USD 1,00 183,67  0,11%  2018 6  
27. Thaïlande  10,0%  19 028 480 000 Baht 35,30  539,11  0,32%  2016 85  
28. Tunisi e 10,0%  59 300 000 TND 2,93 20,21  0,01%  2019 60  
29. Ukraine  5,0%  3 043 400 000 Hrv 25,85  117,75  0,07%  2012 26 Corr.1  
30. États-Unis 5,0%  19 103 294 000 USD 1,00 19 103,29  11,21%  2020 166  
31. Venezuela,  
Rép. bolivarienne du  10,0%  1 130 667 000 USD 1,00 1 130,67  0,66%  1998 19  
32. Viet Nam 10,0%  3 961 590 000 000 VND 23 050,24  171,87  0,10%  2019 19  
      170 456,07      
 
 
1 Les taux de change sont ceux des Statistiques financières internationales du FMI, année civile  2019, pour tous les Membres de l 'OMC énumérés, à l 'exception de l 'Australie 
(2018), du Canada (2 018), de la République de Corée (2018) et de la Thaïlande (2016), en vue d 'une meilleure harmonisation avec les notifications les plus récentes présentées 
sous la forme du tableau  DS:1 par ces Membres au 5  janvier  2023.  
2 Dans le présent document, le Royau me-Uni est considéré comme faisant partie de l 'Union européenne.    
  JOB/AG/245  
- 22 - 
 
ANNEX E 2: MEMBRES INCLUS DANS L'ANALYSE  
 Membre de l'OMC  Année de 
notification  Cote du 
document  Modification  Niveaux de minimis  
autorisés en % de 
la valeur de la 
production  Valeur de la 
production 
(notification à l'OMC)  
millions d'USD  Valeur de la 
production , 
2019 (FAO)  
million s d'USD  Valeur de la production  
(notification à l'OMC le cas 
échéant, FAO dans le cas 
contraire ) 
million s d'USD  Niveau 
de minimis  
autorisé  
millions d'USD  
1. Argentin e 2019/20  51 Corr.1  10,0%  49 784,77  38 179,05  49 784,77  9 956,95  
2. Australi e 2018/19  142   5,0%  45 567,43  35 076,93  45 567,43  4 556,74  
3. Bahreïn, Royaume de  2019 14   10,0%  s.o. 33,69  33,69  6,74 
4. Bolivie, État plurinational de  2019 30   10,0% s.o. 6 744,2 7 6 744,2 7 1 348,8 5 
5. Botswana  2019/20  37   10,0% s.o. 76,91 76,91 15,38 
6. Brésil 2019/20  69   10,0%  145 313,48  146 104,63  145 313,48  29 062,70  
7. Canada  2018 151   5,0%  48 649,12  31 498,95  48 649,12  4 864,91  
8. Chili 2019 62   10,0%  14 063,22  16 147,12  14 063,22  2 812,64  
9. Chine 2019 64   8,5%  1 518 538,70  1 531 900,40  1 518 538,70  258 151,58  
10. Colombi e 2019 75   10,0%  0,00 54 151,71  54 151,71  10 830,34  
11. Congo  2019 8   10,0% s.o. 4 203,9 1 4 203,9 1 840,78 
12. Costa  Rica 2019 78   10,0% s.o. 3 843,4 5 3 843,4 5 768,69 
13. Côte d'Ivoire  2019 27   10,0% s.o. 13 208,8 9 13 208,8 9 2 641,7 8 
14. Cuba 2019 65   10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
15. République dominicaine  2019 43   10,0%  2 647,11  15 165,32  2 647,11  529,42  
16. Union  européenne1 2019/20  79   5,0%  428 072,50  358 122,82  428 072,50  42 807,25  
17. Géorgie  2019 23   5,0% s.o. 890,60 890,60 89,06 
18. Guatemala  2019 68   10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
19. Guinée  2019 12   10,0% s.o. 1 858,0 0 1 858,0 0 371,60 
20. Hong Kong, Chine  2019 48   5,0% s.o. 48,29 48,29 4,83 
21. Islande 2019 56   5,0%  0,00 263,79  263,79  26,38  
22. Inde 2019/20  25   10,0%  0,00 407 768,37  407 768,37  81 553,67  
23. Indon ésie 2019 68   10,0%  0,00 99 235,47  99 235,47  19 847,09  
24. Israël  2019 80 Corr.1  10,0%  8 579,37  5 257,34  8 579,37  1 715,87  
25. Japon 2019/20  276   5,0%  83 575,16  66 104,28  83 575,16  8 357,52  
26. Corée , Rép. de 2018 82   10,0%  47 723,58  37 667,64  47 723,58  9 544,72  
27. République kirghize  2019 34   10,0%  2 936,98  1 805,05  2 936,98  587,40  
28. Lesotho  2019/20  14 Rev.1  10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
29. Macao, Chine  2019 47   10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
30. Maurice  2019 15   10,0%  407,04  319,95  407,04  81,41  
31. Mexique 2019 55   10,0%  51 025,21  54 132,36  51 025,21  10 205,04  
32. Mongolie  2019 21   10,0% s.o. 1 182,1 2 1 182,1 2 236,42 
33. Nigéria  2019 20   10,0% s.o. 46 769,9 3 46 769,9 3 9 353,9 9 
34. Norvège 2019 114   5,0%  4 103,90  3 321,40  4 103,90  410,39  
35. Nouvelle -Zélande  2019 119   5,0% s.o. 11 101,3 2 11 101,3 2 1 110,1 3 
36. Oman  2019 26   10,0% s.o. 322,65 322,65 64,53 
37. Pakistan  2015/16  20 Corr.1  10,0%  64 754,09  33 673,42  64 754,09  12 950,82  
38. Panama  2019 54   10,0%  0,00 891,20  891,20  178,24  
39. Paraguay  2019 33   10,0%  s.o. 6 897,55  6 897,55  1 379,51  
40. Philippines  2019 75   10,0%  0,00 30 960,10  30 960,10  6 192,02  
41. Fédération  de Russie  2019 34   5,0%  89 624,75  81 876,84  89 624,75  8 962,48  
 
1 Dans le présent document, le Royaume -Uni est considéré comme faisant partie de l 'Union européenne.    
  JOB/AG/245  
- 23 - 
 
 Membre de l'OMC  Année de 
notification  Cote du 
document  Modification  Niveaux de minimis  
autorisés en % de 
la valeur de la 
production  Valeur de la 
production 
(notification à l'OMC)  
millions d'USD  Valeur de la 
production , 
2019 (FAO)  
million s d'USD  Valeur de la production  
(notification à l'OMC le cas 
échéant, FAO dans le cas 
contraire ) 
million s d'USD  Niveau 
de minimis  
autorisé  
millions d'USD  
42. Saint-Vincent -et-les Grenadi
nes 2019 19   10,0% s.o. 111,93 111,93 22,39 
43. Samoa  2019/20  12   10,0% s.o. 122,17 122,17 24,43 
44. Arabie saoudite, Royaume d ' 2019 24   10,0%  17 654,40  14 680,17  17 654,40  3 530,88  
45. Singapo ur 2019 34   10,0%  s.o. 94,66  94,66  18,93  
46. Suisse 2019 109 Add.1  5,0%  11 048,88  6 969,77  11 048,88  1 104,89  
47. Taipei  chinois  2019 207   5,0%  13 756,63  s.o. 13 756,63  1 375,66  
48. Tadjikistan  2018 6   10,0%  s.o. 2 116,46  2 116,46  423,29  
49. Thaïlande  2016 85   10,0%  0,00 39 126,19  39 126,19  7 825,24  
50. Tonga  2019/20  13   10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
51. Tunisi e 2019 60   10,0%  5 147,50  4 159,35  5 147,50  1 029,50  
52. Türkiye  2016 50   10,0%  89 824,49  56 757,59  89 824,49  17 964,90  
53. Émirats arabes unis  2019 17   10,0% s.o. s.o. s.o. s.o. 
54. États-Unis 2019/20  157   5,0%  357 309,00  282 496,94  357 309,00  35 730,90  
55. Viet Nam 2019 19   10,0%  29 599,34  42 033,31  29 599,34  5 919,87    
  JOB/AG/245  
- 24 - 
 
ANNEX E 3: GROUPES DE PRODUITS  
 
Produit1 Group e 
Aide aux bananes  
(Titre  III du Règlement n ° 247/2006).  Horticulture  
Graines de luzerne  Autres  
Amandes  Horticulture  
Pommes  Horticulture  
Pommes  Horticulture  
Abricots  Horticulture  
Artichauts  Horticulture  
Asperges  Horticulture  
Aubergines  Horticulture  
Avocats  Horticulture  
Bananes  Horticulture  
Orge Orge 
Haricots  Autres  
Haricots (frais et transformés)  Autres  
Apiculture  Autre s produits de l'élevage  
Bœuf  Bovins  
Bœuf et veau  Bovin s 
Bovins et veaux de boucherie  Bovin s 
Bovins et veaux de boucherie  Bovin s 
Apiculture  Autres produits de l'élevage  
Bison  Autres produits de l'élevage  
Myrtilles  Horticulture  
Myrtilles  Horticulture  
Animaux de l 'espèce bovine  Bovin s 
Viande bovine  Bovin s 
Brocolis  Horticulture  
Sarrasin  Autres céréales  
Buffle, bufflonne  Bovin s 
Beurre  Produits laitiers  
Choux  Horticulture  
Canola  Graines oléagineuses  
Cantaloups  Horticulture  
Carambol es Horticulture  
Carottes  Horticulture  
Carottes  Horticulture  
Noix de cajou  Horticulture  
Manioc  Horticulture  
Bovins domestiques  Bovin s Produit1 Group e 
Lait de bovins  Produits laitiers  
Choux -fleurs  Horticulture  
Céleri  Horticulture  
Céréales  Blé 
Céréales  Blé 
Céréales  (TH) Maïs 
Cerises  Horticulture  
Poulets  Autres produits de l'élevage  
Pois chiches  Autres  
Piments  Horticulture  
Chou chinois  Horticulture  
Cidre Horticulture  
Agrumes  Horticulture  
Agrumes  Horticulture  
Agrumes  Horticulture  
Clémentines  Horticulture  
Céréales secondaires  Maïs 
Céréales secondaires  
(millet d 'Afrique, durra, maïs et orge)  Maïs 
Café Autres  
Blé commun  Blé 
Maïs Maïs 
Subventions aux producteurs de maïs  Maïs 
Coton  Coton  
Coton (Titre  IV, chapitre  10a du Règlement 
no 1782/2003 et Titre  IV, chapitre  1 du 
Règlement n ° 73/2009)  Coton  
Subventions relatives au prix d 'objectif du coton  Coton  
Vache  Bovin s 
Canneberges  Horticulture  
Concombres  Horticulture  
Riz sauvage cultivé  Riz 
Produits laitiers  Produits laitiers  
Produits laitiers (lait)  Produits laitiers  
Dattes  Horticulture  
Cerfs Autres produits de l'élevage  
Cerfs (en captivité)  Autres produits de l'élevage  
Haricots secs  Autres  
Pois secs  Autres    
  JOB/AG/245  
- 25 - 
 
Produit1 Group e 
Froment (blé) dur  Blé 
Œufs Autres produits de l'élevage  
Élans (en captivité)  Autres produits de l'élevage  
Équidés  Autres produits de l'élevage  
Alcool éthylique d 'origine agricole  Autres  
Maïs fourrager  Maïs 
Figues  Horticulture  
Soutien en fonction de rendements fixes : 
Soutien structurel des revenus 
(article  6:5 a) ii))  Autre que par produit  
Lin et chanvre  Graines oléagineuses  
Graines de lin  Graines oléagineuses  
Fleurs  Horticulture  
Cultures fourragères  Autres  
Fruits Horticulture  
Fruits et légumes  Horticulture  
Producteurs de fruits (programme relatif aux 
filets à chauves -souris)  Horticulture  
Fruits  Horticulture  
Fruits (autres que les agrumes)  Horticulture  
Fruits (autres que les agrumes)  Horticulture  
Fruits, baies et légumes  Horticulture  
Aulx Horticulture  
Ginseng  Horticulture  
Caprins  Autres produits de l'élevage  
Viande caprine  Autres produits de l'élevage  
Lait de chèvre  Produits laitiers  
Chèvres  Autres produits de l'élevage  
Raisins  Horticulture  
Pamplemousses  Horticulture  
Raisins  Horticulture  
Raisins et raisins secs  Horticulture  
Semence de graminées  Autres  
Oignons verts  Horticulture  
Petits pois  Horticulture  
Arachides  Horticulture  
Foin et fourrage  Autres  
Noisettes  Horticulture  
Soutien en fonction du nombre de têtes de 
bétail (article  6:5 a) iii) Autre que par produit  
Porcs  Viande porcine  
Miel Autres produits de l'élevage  
Miel et apiculture  Autres produits de l'élevage  Produit1 Group e 
Houblon  Horticulture  
Viande de cheval  Autres produits de l'élevage  
Chevaux  Autres produits de l'élevage  
Horticulture  Horticulture  
Horticulture ( concombres, poivrons et tomates ) Horticulture  
Horticulture ( électricité ) Horticulture  
Kiwis Horticulture  
Légumineuses et légumes à cosse  Autres  
Citrons  Horticulture  
Citrons et limes  Horticulture  
Lentilles  Autres  
Lentilles  Autres  
Laitues  Horticulture  
Bétail [Arabie saoudite]  Bovin s 
Soutien à l 'élevage  Bovin s 
Lamas  Autres produits de l'élevage  
Noix macadamia  Horticulture  
Maïs Maïs 
Maïs Maïs 
Mandarines  Horticulture  
Mandarines  Horticulture  
Mangue  Horticulture  
Produits de l 'érable  Horticulture  
Maté Autres  
Viande  Autres produits de l'élevage  
Viande bovine  Bovin s 
Viandes de l 'espèce bovine  Bovin s 
Viande de volaille  Autres produits de l'élevage  
Viandes de l 'espèce porcine  Viande porcine  
Melons  Horticulture  
Lait Produits laitiers  
Lait et produits laitiers  Produits laitiers  
Millet  Autres céréales  
Menthe  Horticulture  
Cultures diverses  Autres céréales  
Champignon  Horticulture  
Champignons  Horticulture  
Moutarde  Horticulture  
Nectarines  Horticulture  
Autre que par produit  Autre que par produit  
Pépinières  Horticulture  
Avoine  Autres céréales    
  JOB/AG/245  
- 26 - 
 
Produit1 Group e 
Avoine  Autres céréales  
Graines oléagineuses  Graines oléagineuses  
Huile d 'olive Horticulture  
Huiles d 'olive Horticulture  
Olives  Horticulture  
Oignon  Horticulture  
Oignons  Horticulture  
Orange  Horticulture  
Oranges  Horticulture  
Vergers, vignobles, pépinières  Horticulture  
Vergers, vignobles, pépinières et cultures 
connexes  Horticulture  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, triticale)  Orge 
Autres cultures  Autres  
Autres produits agricoles  Autres céréales  
Autres légumineuses à graines  Autres  
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères  Autres céréales  
Autres produits de l'élevage  Autres produits de l'élevage  
Autres produits de l 'élevage  
(bétail, lapins, rennes, pigeons et œufs)  Autres produits de l'élevage  
Autres produits de l 'élevage  
(lapins, rennes et œufs)  Autres produits de l'élevage  
Autres produits  Autres  
Autres produits ne figurant pas dans l 'annexe  X 
du Règlement n ° 1580/2007  Autres  
Riz paddy  Riz 
Papayes  Horticulture  
Pêches  Horticulture  
Arachides  Horticulture  
Poires  Horticulture  
Noix de pécan  Horticulture  
Poivre  Horticulture  
Piments  Horticulture  
Porcins  Viande porcine  
Viande porcine  Viande porcine  
Pistaches  Horticulture  
Prunes et pruneaux  Horticulture  
Maïs soufflé  Maïs 
Porc Viande porcine  
Pommes de terre  Horticulture  
Pommes de terre  Horticulture  
Volaille  Autres produits de l'élevage  Produit1 Group e 
Viande de volaille  Autres produits de l'élevage  
Légumineuses  Autres  
Légumineuses (pois chiche, pois cajan, haricot 
urad, haricot mungo et lentilles)  Autres  
Citrouilles  Horticulture  
Programme de soutien visant à accroître la 
qualité de la viande bovine (article  6:5 a) ii)) Bovin s 
Radis  Horticulture  
Colza  Graines oléagineuses  
Graines de colza  Graines oléagineuses  
Graines de colza/moutarde  Graines oléagineuses  
Framboises  Horticulture  
Piment de Cayenne  Horticulture  
Versements compensatoires pour la production 
de viande dans certaines régions 
(article  6:5 a) ii)) Autre que par produit  
Versements compensatoires pour la produc tion 
de lait dans certaines régions (article  6:5 a) ii)) Produits laitiers  
Riz Riz 
Riz en paille  Riz 
Plantes racines  Horticulture  
Seigle  Autres céréales  
Carthame  Graines oléagineuses  
Satsumas  Horticulture  
Graines  Autres  
Graines  Autres  
Sésame  Graines oléagineuses  
Moutons  Autres produits de l'élevage  
Viande ovine et viande caprine  Autres produits de l'élevage  
Moutons et chèvres  Autres produits de l'élevage  
Ovins  Autres produits de l'élevage  
Viande ovine  Autres produits de l'élevage  
Viande ovine  Autres produits de l'élevage  
Lait écrémé en poudre  Produits laitiers  
Lait écrémé en poudre  Produits laitiers  
Sorgho  Autres céréales  
Soja Graines oléagineuses  
Fèves de soja  Graines oléagineuses  
Fèves de soja jaune  Graines oléagineuses  
Fèves de soja  Graines oléagineuses  
Fèves de soja  Graines oléagineuses  
Cultures spéciales  Autres  
Épinards  Horticulture    
  JOB/AG/245  
- 27 - 
 
Produit1 Group e 
Courges  Horticulture  
Amidon  Autres  
Fraises  Horticulture  
Sucre  Sucre  
Betteraves à sucre  Sucre  
Canne à sucre  Sucre  
Canne à sucre  Sucre  
Tournesol  Graines oléagineuses  
Tournesol  Graines oléagineuses  
Soutien en faveur des petites et moyennes 
exploitations laitières (article  6:5 a) ii)) Produits laitiers  
Maïs doux  Maïs 
Patates douces  Horticulture  
Porcins  Viande porcine  
Viande porcine  Viande porcine  
Tangelos  Horticulture  
Tangerines et mandarines  Horticulture  
Tangerines, mandarines et tangelos  Horticulture  
Thé Autres  
Programme de soutien au secteur du thé  Autres  
Tabac  Autres  
Feuilles de tabac  Autres  
Tomates  Horticulture  
Fruits à coque  Horticulture  
Dinde  Autres produits de l'élevage  
Inconnu  Inconnu  
Légumes  Horticulture  
Légumes  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – VIANDE DE BŒUF  Bovin s 
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – PRODUITS LAITIERS  Produits laitiers  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – LIN ET CHANVRE  Graines oléagineuses  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – FRUITS ET LÉGUMES  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – HOUBLON  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – FRUITS  À COQUE  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – GRAINES OLÉAGINEUSES  Graines oléagineuses  Produit1 Group e 
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – HUILE D 'OLIVE  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – PROTÉAGINEUX, y  compris fèves 
de soja  Graines oléagineuses  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – RIZ Riz 
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – GRAINES  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – VIANDES OVINE ET CAPRINE  Autres produits de l'élevage  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – VERS À SOIE  Autres  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – POMMES DE TERRE FÉCULIÈRES  Horticulture  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – BETTERAVES À SUCRE  Sucre  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire – TABAC  Autres  
Soutien couplé facultatif et Aide nationale 
transitoire* - CÉRÉALES  Blé 
Noix communes  Horticulture  
Noix communes  Horticulture  
Pastèques  Horticulture  
Blé Blé 
Blé et blé dur  Blé 
Vins Horticulture  
Vins Horticulture  
Laine  Autres produits de l'élevage  
 
1 Les noms des produits sont représentés tels qu'ils figurent dans  
les notifications sous la forme du tableau  DS1 présentées par les  
Membres, inscrits ici sans modification à des fins de cohérence ou  
de correction.  
 JOB/AG/245  
- 28 - 
  ANNEX E 4: NIVEAUX DE SOUTIEN PAR GROUPE DE PRODUITS  
Groupe de produits  De 
minimis  
million s 
d'USD  Soutien excédant 
les niveaux 
de minimis  sans 
les niveaux de 
soutien autorisés 
au titre de la MGS 
totale consolidée 
finale  
millions d'USD  MGS totale 
courante pour les 
Membres qui ont 
des niveaux de 
soutien autorisés 
au titre de la MGS  
totale consolidé 
finale  
Millions d'USD  Catégori
e bleue  
Millions 
d'USD  Production 
mondiale  
Millions 
d'USD  Soutien 
total en % 
de la valeur 
de la 
production 
(FAO)  
Riz 1 320,6  24 793,8  336,8  75,7 289 762,7  9,2%  
Coton  1 131,9  0,0 1 245,2  2 618,1  68 062,1  7,3%  
Blé 1 146,6  8 726,1  3 278,6  130,1  188 020,7  7,1%  
Bovin s 414,0  0,0 6 118,0  1 920,4  169 701,2  5,0%  
Graines oléagineuses  341,8  2 579,4  2 067,9  519,7  161 364,6  3,4%  
Maïs 414,9  0,0 4 694,6  3 221,9  259 166,7  3,2%  
Produits laitiers  4 602,2  0,0 4 539,0  1 112,0  349 688,2  2,9%  
Sucre  189,5  0,0 2 065,5  202,1  143 779,7  1,7%  
Autres  1 322,7  0,0 444,2  72,8 132 209,6  1,4%  
Autres céréales  50,5 0,0 259,5  0,0 30 851,0  1,0%  
Orge 74,1 0,0 138,2  0,0 28 908,0  0,7%  
Viande porcine  1 212,4  0,0 254,4  0,0 301 803,1  0,5%  
Autres produits de l 'élevage  197,6  0,0 990,5  652,8  461 474,6  0,4%  
Horticulture  2 713,6  0,0 676,3  625,2  1 490 040,9  0,3%  
Total  15 132,5  36 099,2  27 108,6  11 150,6  4 074 833,2   
 
__________