G/ADP/N/347  
15 octobre  2020 
(20-7105) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Septembr e 2020 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En septembre  2020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine ; l'Australie ; la 
Chine; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Japon ; le Kazakhstan ; le Mexique ; les Philippines ; le 
Taipei  chinois ; l'Ukraine  et l'Union européenne  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression, d'un débit compris 
entre DEUX MÈTRES CUBES PAR HEURE (2m3/h) et DIX -HUIT 
MÈTRES CUBES PAR HEURE (18m3/h), destinées au marché des 
pièces détachées génériques, d'un poids compris entre ZÉRO 
VIRGULE CINQ KILOGRAMME (0,5 kg) et DIX -HUIT 
KILOGRAMMES (18 kg) par unité, pour moteurs d'automobiles, 
de camions, de camionnettes, de véhicules utilitaires, de 
machines agricoles, de tracteurs, de chaloupes, de groupes 
électrogènes, d'usines mobiles et pour les autres moteurs fixes à 
allumage par étincelles ou par compression, à l'exception de ceux 
à usages ferroviaires ou aériens ainsi que des pompes des 
marques suivantes : Kia, Mitsubishi, Caterpillar, Yue Jin, Chrysler, 
Cummins, Deutz, et Suzuki.  Chine 
  
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section allant 
jusqu'à TRENTE -CINQ MILLIMÈTRES CARR ÉS (35 mm2), pouvant 
être fixées sur un rail de type DIN, y compris les blocs de 
jonction de passage, les bornes de mise à la terre, les blocs de 
jonction de neutre et les blocs de jonction à fusible, sectionnables 
à curseur et sectionnables à couteau.  Allemagne  
Chine  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida  Varela, bureau 2028, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/347  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E (suite) 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre 
ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane 
(bromure de méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés 
sous des formes ou dans des emballages différents de ceux 
utilisé s pour les applications ménagères  Chili 
États-Unis 
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés 
pour les bicyclettes  Chine 
Indon ésie 
Thaïlande 
  
Assortiments de vaisselle, articles de vaisselle, services de table, 
services à thé et à café, et accessoires et autres articles à usage 
domestique ou collectif, articles d'hygiène ou de toilette en 
porcelaine et en céramique  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Acier revêtu d'aluminium -zinc (d'une largeur supérieure ou égale 
à 600  mm) Corée , Rép. de 
Taipei  chinois  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc (d'une largeur inférieure à 600 
millimètres)  Chine 
Viet Nam  
  
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
  
Boulets pour broyeurs  Chine 
  
Barres d'armature en acier Corée, Rép. de  
Espagne  
Singapo ur 
Taipei  chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
Orge Australi e 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine  
  
Bouteurs à chenilles  Chine  
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Polyol pour blocs de mousse souple  Arabie saoudite , Royaume  d' 
Émirats arabes unis  
  
Chlorure de méthylène  Chine G/ADP/N/347  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
Tissus non tissés  Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine 
Indon ésie 
Malaisie 
Thaïlande 
  
Résine de polyéthylène téréphtalate (résine de PET)  Chine 
  
Toluène di -isocyanate  Arabie saoudite, Royaume d'  
Émirats arabes unis  
Taipei chinois  
Union européenne  
  
Silice pyrogénée non traitée  Chine 
Corée, Rép. de 
  
Vitamin e C Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON 
Phosphate de tris (chloropropyl)  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Pneumatiques pour véhicules utilitaires  Chine 
  
Polyéthylène haute densité vierge  Ouzbékistan  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés  Ukraine  
  
Raccords en acier au carbone pour soudure bout à bou t Chine 
  
Produits plats laminés à froid  Fédération de Russie  
Kazak hstan 
  
Tôles d'acier en feuilles  Fédération de Russie  
Roumani e 
Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PHILIPPINES  
Farine de froment  Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS  
Plaques d'acier au carbone  Brésil  
Chine 
Corée, Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Ukraine  G/ADP/N/347  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Nitrate d'ammonium et engrais minéraux  Fédération de Russie  
  
Ciment, en particulier ciment clinker et Portland  Turquie  
  
Tuyaux en acier sans soudure  Chine  
  
Acide sulfurique et oléum  Bélarus  
Fédération de Russie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Produits laminés plats en aluminium  Chine  
  
Aciers résistant à la corrosion  Chine  
  
Épingles et agrafes  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Chine  
Taipei chinois  
  
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