G/TBT/N/UGA/1852  
24 octobre  2023 
(23-7136) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques indicatrices, plaques -enseignes, plaques -adresses et plaques 
similaires, chi ffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de 
ceux du n° 94.05 (SH 8310) ; Dispositifs d'éclairage, de signalisation et d'avertissement 
(ICS 43 .040.20) ; plaques d'immatriculation pour véhicules à moteur  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : DUS 775 -2:2023, Retro -
reflective registration plates for motor vehicles - Specification - Part 2 : Registration plates 
(Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur - Spécifications 
- Partie  2: Plaques d'immatriculation), deuxième édition ; 74 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
plaques d'immatriculation destinées à être utilisées sur les véhicules à moteur (y compris G/TBT/N/UGA/1852  
- 2 - 
  les motocyc les, les tricycles et les quadricycles), leurs usines de fabrication et leurs 
remorques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/35  
2. ASTM G154, Standard practice for operating fluorescent light apparatus for UV 
exposure of non -metallic materials  
3. ISO 7591: V éhicules routiers  - Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes 
pour véhicules à moteur et leurs remorques  - Spécifications  
4. US 775 -2:2008, Retro -reflective registration plates for motor vehi cles - 
Specification - Part 2 : Metallic registration number plates  
5. DAR 1375 :2021 Vehicle Standards - Vehicle Number Plates - Aluminium  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13101_00_e.pdf