G/TBT/N/USA/1830/Add.1  
2 novembre  2022 
(22-8222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dehumidifying Direct -
Expansion Dedicated Outdoor Air Systems (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er novembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-01/html/2022 -23185.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-01/pdf/2022 -23185.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_7399_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1830/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le DOE établit des normes d'économie d'énergie pour les 
systèm es d'air extérieur dédiés à détente directe ("DX - DOASes") qui sont d'une rigueur équivalente 
aux exigences énoncées dans la norme 90.1 de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air -
Conditioning Engineers (ASHRAE - Société américaine des ingénieu rs en chauffage, en réfrigération 
et en climatisation), "Energy Standard for Buildings Except Low -Rise Residential Buildings " (Norme 
énergétique pour les bâtiments à l'exception des bâtiments bas à usage d'habitation) ("ASH RAE 
90.1-2019") quand elles sont testées au moyen des procédures d'essai actuelles du DOE, qui 
incorporent par référence la norme de l'industrie la plus récente applicable à ces produits . Le DOE a 
conclu à un manque de preuve claire et convaincante pour l'adoption de normes plus strictes que 
les niveaux spécifiés dans la Norme ASH RAE 90 .1-2019.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 janvier  2023. La conformité avec 
les normes établies pour les DX - DOASes dans la règle finale notifiée est requise à compter du 
1er mai 2024.  
Les normes et directives de l 'ASHRAE en vigueur les plus consultées, y compris la norme ASH RAE 
90.1-2019, peuvent être visualisées à l 'adresse https://www.ashrae.org/technical -
resources/standards -and-guidelines/read -only-versions -of-ashrae -standards . 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la  cote G/TBT/N/USA/1830  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-STD-0017. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0017/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justifi catifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________