WT/TPR/M/390  
8 octobre  2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
15 et 17 juillet 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD 
COMPTE  RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DE LA RÉPUBLIQUE DE 
MACÉDOINE DU NORD ................................ ................................ ................................ ...... 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATION DES M EMBRES  ................................ ................................ ....................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DE LA RÉPUBL IQUE  DE MACÉDOINE DU NOR D 
ET OBSERVATIONS ADDI TIONNELLES  ................................ ................................ ............  29 
6   REMARQUES FINALE S DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ....... 36 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC , leurs questions 
additionnelles  et les réponses de la République de Macédoine du Nord figurent dans le document  
WT/TPR/M/ 390/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la République de Macédoine du Nord a eu 
lieu les 15 et 1 7 juillet  2019. Le Président , S.E. M. Manuel Teehankee (Ph ilippines), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de la République de Macédoine du Nord , dirigée  par 
S.E. M. Kreshnik  Bekteshi, Ministre de l'économie de la République de Macédoine du Nord ; à 
Mme Natasha Hroneska, Conseillère , Chargé e d'affaires  par inté rim de la Mission permanente de la 
République de Macédoine du Nord  auprès de l'ONU, de l'OMC et d'autres organisations 
internationales situées à Genève ; aux autres délégués de l'administration centrale et aux autres 
collègues de la Mission à Genève ; et au présentateur , S.E. l'Ambassadeur  Dagfinn Sorli ( Norvège ). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de la République de Macédoine du Nord avait été 
publié sous la cote  WT/TPR/G/390, et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote  WT/TPR/S/390.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Union européenne ; Islande ; Canada ; Japon; Chine; Brésil; Ukraine; États-Unis; 
République de Corée ; et Monténégro . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites 
après la date limite : Argentin e; Fédération de Russie ; République de Moldova ; et Turquie . 
1.4.  Lors du premier examen de 2013, les Membres avaien t souligné qu'ils appréciaient 
véritablement les progrès réalisés par la Macédoine du Nord dans la mise en œuvre de politiques qui 
avaient favorisé une croissance régulière et stabilisé l'environnement macroéconomique et financier . 
Ils avaient félicité la Macédoine du Nord pour les progrès considérables réalisés dans l'amélioration 
des conditions de l'activité des entreprises . Il avait également été noté que l'ouverture progressive 
de l'économie de la Macédoine du Nord, qui avait suivi son accession à l'OMC , avait clairement 
contribué à la croissance du pays et à l'augmentation de sa compétitivité, et que l'alignement de sa 
législation nationale sur les prescriptions de l'OMC et les règles du marché unique de l'UE avait 
contribué à améliorer considérablement  le cadre réglementaire dans de nombreux domaines . 
1.5.  Les Membres avaient également recensé  les domaines dans lesquels des progrès pouvaient 
encore être réalisés . Parmi ces domaines figuraient : le renforcement des droits de propriété 
intellectuelle ; la transp arence et la prévisibilité de  l'environnement commercial ; la mise en place du 
système électronique EXIM pour la délivrance de licences d'importation et d'exportation ; l'application 
de la Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; l'accession à l'Accord sur les marchés 
publics ; et l'application de certaines restrictions au commerce des produits agricoles . 
1.6.  Comme cela est souligné dans le rapport établi par le Secrétariat pour ce deuxième examen, 
l'économie de la  Macédoine du Nord a connu une croissance  de 2,2% par an entre 2012 et 2018, et 
le pays a enregistré une forte croissance du PIB par habitant , ainsi qu'un déclin du chômage et de 
la pauvreté . 
1.7.  En tant que petite économie, la Macédoine du Nord est tributaire du commerce ; les expor tations 
et les importations de marchandises et de services ont représenté environ 133 % du PIB en 2018 . 
La part des exportations de marchandises dans le PIB a considérablement augmenté  au cours de la 
période considérée , passant de 30 % en 2012 à 45 % en 2018,  et la part des produits manufacturés 
dans les exportations totales de marchandises est passé e de 72 % en 2012 à 82 % en 2017 . Cela 
était dû en grande partie au rôle joué par le pays dans les chaînes de valeur mondiales dans le 
secteur automobile qui avait e nregistré une forte hausse de l'investissement étranger direct . 
1.8.  Comme cela est souligné dans le rapport du gouvernement, la Macédoine du Nord est un 
fervent défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, tel qu'il est incarné par 
l'OMC . En tant que pays sans littoral, le pays porte un vif intérêt à la pleine mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Il a mis en œuvre 99,2 % de ses engagements au titre de 
l'Accord, qu'il a accepté en octobre  2015, et il aura mis en œuvre 0,8 % supplémentaire d'ici à 
décembre  2019 sans bénéficier d'un soutien au renforcement des capacités . La moyenne simple des 
droits NPF appliqués en 2019 est estimée à 8,5 %, soit une moyenne presque identique à celle de 
2013. La Macédoine du Nord a ré gulièrement présenté à l'OMC des notifications concernant ses 
mesures commerciales ; toutefois, des notifications étaient toujours en suspens dans certains 
domaines . La Macédoine du Nord menait également des négociations en vue de son accession à 
l'Accord s ur les marchés publics . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  1.9.  La Macédoine du Nord participe à cinq accords de libre -échange (ALE) qui, pris ensemble, ont 
représenté 95 % de ses exportations et 78 % de ses importations en 2018 . En terme s de valeur des 
échanges, les deux principaux accords étaient  l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) conclu 
en 2004 avec l'Union européenne et l'Accord de libre -échange de l'Europe centrale (ALEEC ). 
1.10.   L'Union européenne était le principal partenaire  commercial de la Macédoine du Nord et la  
recherche de l'intégration à l'UE a été l'un des principaux moteurs des réformes juridiques, 
institutionnelles et économiques entreprises ces dernières années par la Macédoine du Nord . Le 
rapport du Secrétariat déc rit de manière détaillée les modifications apportées par la Macédoine du 
Nord au cours de la période considérée pour aligner ses lois et réglementations sur les règles de 
l'UE. 
1.11.   La Macédoine du Nord a adopté plusieurs mesures pour attirer l'investissement é tranger direct 
grâce à différentes incitations, y compris des zones de développement technologique industriel, des 
conditions fiscales avantageuses et un régime fiscal très compétitif . Parmi les principaux objectifs 
des mesures récemment adoptées figuraien t la promotion de l'investissement , en particulier dans le 
secteur manufacturier , et le renforcement des liens entre les investisseurs étrangers et les 
entreprises nationales afin d'améliorer l'intégration du pays dans les chaînes de valeur mondiales . 
Le nouveau Plan de croissance économique adopté en 2018 visait à stimuler la croissance dans le 
secteur industriel . 
1.12.   Le rapport du Secrétariat met également l'accent sur certaines difficultés . Il indique que , si 
certains aspects du climat des affaires de la Mac édoine du Nord avaient été améliorés, des difficultés 
structurelles subsistaient, y compris en ce qui concerne les faiblesses du marché du travail, 
l'importance du secteur  informel et la qualité des institutions publiques . L'augmentation de la 
productivité  est généralement considérée comme une condition essentielle pour améliorer les 
résultats économiques de la Macédoine du Nord . Le rapport mentionne également des facteurs 
institutionnels qui peuvent compromettre l'application efficace des récentes réformes  dans certains 
domaines . Dans certains cas, tels que les récentes initiatives concernant la politique industrielle et 
le soutien financier, il peut être nécessaire de garantir une coordination efficace entre les différentes 
politiques . En ce qui concerne l es droits de propriété intellectuelle (DPI), le rapport souligne l'absence 
de tribunaux spécialisés et le manque de coordination entre les organismes chargés de faire 
respecter les DPI . 
1.13.   Pour cet examen, la Macédoine du Nord a reçu environ 1 30 questions écr ites communiquées 
à l'avance . Les principaux domaines intéressant les Membres étaient les suivants : 
1.14.   Premièrement, s'agissant de l'environnement économique, les Membres se sont intéressés 
aux politiques de la Macédoine du Nord en ce qui concerne les défis s tructurels qu'elle rencontre, y 
compris l'importance de l'économie informelle, le climat économique général et les faiblesses du 
marché du travail . 
1.15.   Deuxièmement, la plupart des questions posées par les Membres concernaient les 
nombreuses modifications apportées, au cours de la période considérée, aux lois et procédures 
commerciales de la Macédoine du Nord dans certains domaines . Les Membres ont demand é des 
précisions  à la Macédoine du Nord concernant les récentes réformes des procédures douanières ; les 
mesures visant à soutenir les exportations et l'investissement ; l'évolution récente et la mise en 
œuvre du régime de passation des marchés publics ; et les faits nouveaux intervenus en ce qui 
concerne les mesures OTC et SPS et la protection des droits de propriété intellectuelle . 
1.16.   Troisièmement, concernant les évolutions sectorielles, parmi les thèmes principalement 
évoqués dans les questions posées par les  Membres  à la Macédoine du Nord  figuraient la politique 
agricole de la Macédoine du Nord et ses politiques visant à  encourager le développement du secteur 
manufacturier, à attirer l'investissement étranger direct et à renforcer les liens entre les 
investis seurs nationaux et étrangers . 
1.17.   Le Président était convaincu que ces sujets, ainsi que d'autres, seraient abordés de manière 
plus approfondie au cours de ces deux jours . 
1.18.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Macédoine du Nord u n 
deuxième examen de politique commercial e très réussi . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU 
NORD (S.E.  M. KRESHNIK BEKTESHI)  
2.1.  C'est un honneur pour moi de représenter  aujourd'hui  la République de Macédoine du Nord à 
l'occa sion du deuxième examen de sa politique commerciale . Au nom de mon pays , je voudrais 
remercier  M. l'Ambassadeur Dagfinn Sorli (Norvège), qui s'est proposé pour remplir le rôle de 
présentateur dans le cadre de notre EPC , et le Président de cette réunion , 
M. l'Ambassadeur  Manu el A.J. Teehankee  (Philippines ) pour ses remarques introductives . Je tiens 
également à rendre hommage à l'équipe du Secrétariat de l'OMC : Mark Koulen, 
Martha  Lara Fernandez et Pierre Latrille pour l'engagement et le dévouement  dont ils ont fait preuve  
pour élaborer un rapport de qualité et pour notre excellente coopération . 
2.2.  Permettez -moi également de remercier toutes les délégations présentes aujourd'hui de l'intérêt 
qu'elles portent  à l'EPC de la Macédoine du Nord, comme  en témoigne les questions posée s. Nous 
nous efforçons de répondre à l'ensemble des questions communiquées à l'avance.  
2.3.  L'EPC de la Macédoine du Nord est une excellente occasion d'avoir une conversation franche 
au sujet  du fonctionnement de l'OMC et de son lien é troit avec notre politique commerciale . 
2.4.  En tant que Membre de l'Organisation mondiale du commerce  depuis 2003, la Macédoine du 
Nord reste résolue  à soutenir fermement le système commercial multilatéral  fondé sur des règles  
qui contribue à promouvoir un commerce  ouvert, à renforcer la croissance économique mondiale et 
à régir le droit de faire du commerce de marchandises et de services, conformément aux 
engagements pris dans le cadre de l'OMC . 
2.5.  La Macédoine du Nord a ratifié le Protocole relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges en 
octobre  2015 et elle est signataire de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils . 
2.6.  Notre objectif le plus récent, auquel nous accordons une grande attention, concerne l'accession 
à l'AMP. En effet, nous avons présenté notre candidature en mars 2017 et, en février  2018, nous 
avons soumis une offre initiale en matière d'accès aux marchés . Depuis lors, l'offre fait l'objet de 
discussions à chaque réunion du Comité . Nous rencontrons des d ifficultés à accélérer les négociations 
en vue de notre accession à l'AMP , et nous sommes disposés à soumettre l'offre finale en matière 
d'accès aux marchés dès que possible afin de conclure les négociations d'accession d'ici à la fin de 
l'année 2019 . 
2.7.  S'agissant des faits nouveaux qui sont ressortis  de la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC, la Macédoine du Nord, reconnaissant la nécessité de rester au diapason des changements de 
l'économie mondiale, participe  aux initiatives et continue  à mener  des travaux sur le commerce 
électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des  services,  sur une proposition 
relative à l'égalité hommes -femmes  et sur  le groupe de travail informel sur les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) . 
2.8.  Depuis que nous avons obtenu le statut de candidat en 2005, l'une de nos priorités stratégiques 
consiste à accorder une importance particulière à notre adhésion à l'Union européenne . Depuis 2009, 
la Commission recommandait au Conseil d'ouvrir les négociations d'adhés ion et, en 2019, cette 
recommandation n'était plus soumise à conditions compte tenu des  progrès réalisés et du rythme 
soutenu des réformes . Respectant celle -ci, l'objectif de notre programme de réformes est  
notamment  de parvenir à nous aligner sur l'acquis  de l'UE . 
2.9.  Je vais à présent exposer brièvement les réalisations et les défis en ce qui concerne nos 
politiques économiques, commerciales et sectorielles . 
2.10.   La politique économique de la Macédoine du Nord demeure axée  sur l'amélioration des 
conditions de l'activité des entreprises, le soutien en faveur de l'innovation et de l'activité 
entrepreneuriale, et l'attraction des investisseurs étrangers en tant que principaux moteurs de la 
croissance économique . Les efforts te ndant à améliorer le climat général de l'investissement pour le 
rendre plus stable et prévisible afin de promouvoir un niveau plus élevé d'investissement, aussi bien 
national qu'étranger, ont conduit la Banque mondiale, dans son rapport Doing Business, à c lasser la 
République de Macédoine du Nord au onzième rang en 2018 et au dixième rang en 2019 . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  2.11.   D'après le FMI et la Banque mondiale, les besoins de financement bruts élevés et la dette 
publique font peser des risques notables sur la viabilité budgétaire, qu i s'aggravent au fil des années . 
En 2018, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre  des mesures d'assainissement progressif 
des finances  publiques . En 2019, il a présenté  un second projet de taux d'imposition sur le  revenu 
de 18 % (contre  10%), et il a r elevé le seuil d e l'exonération fiscale et a porté de 10 % à 15% le taux 
d'imposition forfaitaire  des revenus du capital . Ces mesures devraient avoir un effet positif net sur 
l'équilibre budgétaire . 
2.12.   Le Programme de réforme économique  2019-2021, conformément  au Programme du 
gouvernement  2017-2020, prescrit des outils et des mesures pour poursuivre les réformes 
économiques et structurelles afin d'améliorer la situation économique du pays, y compris en ce qui 
concerne : le marché de l'énergie et des transports ; le développement du secteur agricole ; le secteur 
industriel ; les conditions de l'activité des entreprises et la réduction de l'économie informelle ; les 
réformes liées au commerce ; l'éducation ; et le marché du travail . 
2.13.   S'articulant autour de trois axes, le nouveau Plan de croissance économique du gouvernement 
contient des mesures destinées à stimuler les investissements  et la compétitivité de l'économie de 
la Macédoine du Nord, en donnant la  possibilité au secteur privé de bénéficier du soutien de l'État . 
L'un des piliers est mis en œuvre par l'intermédiaire du Fonds pour l'innovation et le développement 
technologique (FITD) qui vise à apporter un soutien financier conjoint aux  entreprises nouvellement 
établies ( jeunes en treprises et entreprises dérivées) ; la commercialisation des innovations qui en 
sont au stade de prototype ; les technologies de pointe, le savoir -faire et les procédés 
technologiques ; et la création d'accélérateurs . 
2.14.   Les investissements étrangers directs so nt des piliers de la croissance économique et de 
nombreuses activités ont été axées sur des réformes de grande ampleur destinées à accroître les 
flux entrants d'IED . En pourcentage du PIB, la formation brute de capital atteignait 35,3 % en 2018, 
soit une au gmentation de 6,5 % par rapport au précédent EPC de 2013 (28,8 %). Les investissements 
directs étrangers représentaient 5,8 % du PIB  en 2018 , contre 3,1 % en 2013 . S'agissant des 
marchandises et des services, les exportations ont augmenté de 21,2 % et les impor tations de 
16,6%, ce qui a influé sur la forte progression de la formation brute de capital . 
2.15.   La croissance du PIB réel était de 2,7 % en 2018 et la croissance enregistrée au cours du 
premier trimestre de 2019 a atteint  4,1%. Les flux entrants d'IED ont atteint un niveau sans 
précédent de 624 millions d'EUR en 2018, contre 182 millions d'EUR en 2017 . 
2.16.   La Macédoine du Nord est signataire d e 40 accords bilatéraux pour la protection et la 
promotion mutuelles de l'investissement étranger , et elle a conclu 39 traités visant à éviter la double 
imposition . La Macédoine du Nord est également partie à la Convention pour le règlement des 
différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, la Convention 
portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements et la Convention de 
New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères . 
2.17.   Le pays est tributaire du commerce, les exportations et les importations de marchandises  et 
services ayant représenté  environ 133 % du PIB en 2018 . Le commerce extérieur de la Macédoine 
du Nord est étroitement lié à l'économie de l'U nion européenne  qui, s'agissant des marchandises, 
absorbait plus de 80 % de ses exportations et lui fournissait plus de 60 % de ses importations en 
2018. 
2.18.   La Macédoine du Nord est partie à cinq accords de libre -échange  (ALE). Elle a conclu des 
accords avec les Mem bres de l'UE, les États de l'AELE et les parties à  l'ALEEC, et elle a conclu deux 
accords bilatéraux avec la Turquie et l'Ukraine , conformément à l' article XXIV du GATT . Ces accords 
prévoient un niveau très élevé de libéralisation du commerce, une coopérat ion régionale et une plus 
grande intégration dans les processus économiques et politiques européens . La majorité du 
commerce extérieur de la Macédoine du Nord est réalisé dans le cadre de ces accords . En effet, selon 
les statistiques pour 2018 , 95,2 % des exportations du pays et 77 % de ses importations ont eu lieu 
dans le cadre de ces accords . 
2.19.   Ces accords permettent à la Macédoine du Nord de participer au mécanisme de cumul diagonal 
de l'origine . À cet égard, les Protocoles relatifs aux règles d'origin e conclus avec l'Union européenne, 
l'ALEEC et la République de Turquie ont été harmonisés entre 2016 et 2018, conformément aux WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  dispositions de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles 
paneuroméditerranéennes . Les négociations en vue  de la conclusion d'un protocole avec l'Ukraine 
en sont au stade final . 
2.20.   La Macédoine du Nord est fermement attachée à la coopération régionale, en particulier avec 
les parties à l'ALEEC, et, depuis 2015, une libéralisation complète des échanges a été établ ie avec 
l'ensemble des parties à l'ALEEC . Des progrès ont été réalisés concernant l'ALEEC dans le cadre du 
protocole additionnel relatif à la facilitation des échanges , entré en vigueur en 2018, et du protocole 
additionnel relatif  au commerce des services,  qui est en cours d'adoption . 
2.21.   Les Balkans occidentaux ont récemment élaboré un Plan d'action pluriannuel sous la forme 
d'une proposition d'approche conjointe pour une coopération économique plus étroite dans le cadre 
d'une intégration commerciale plus pous sée, pour offrir à l'investissement un espace régional 
dynamique, faciliter la mobilité régionale et lancer un projet d'intégration numérique . 
2.22.   Attachés à la mise en œuvre d'une politique axée sur le renforcement du dialogue public -privé 
afin d'améliorer la  participation des entreprises et des autres parties prenantes au processus 
d'élaboration de textes législatifs en matière commerciale et de politiques, nous avons établi, en 
2017, un Comité national sur la facilitation des échanges conformément à l'Accord  de l'OMC sur la 
facilitation des échanges . 
2.23.   De nombreux progrès ont récemment été réalisés en ce qui concerne la facilitation des 
échanges . Le Code des douanes demeure le principal instrument législatif régissant les procédures 
douanières, y compris la Loi  sur le tarif douanier et la nouvelle Loi sur les droits d'accise de 2019 . 
L'Administration des douanes continue de percevoir les revenus, de veiller à l'application des lois 
relatives à la protection des frontières et de garantir que les opérations douani ères sont menées de 
manière transparente et responsable . 
2.24.   La Macédoine du Nord a adhéré à la Convention relative à un régime de transit commun et à 
la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises en 
juillet  2015. Ces conventions permettent de faciliter et d'accélérer la circulation des marchandises, 
puisque la procédure n'exige plus qu'une seule déclaration de transit à déposer par voie électronique . 
2.25.   Depuis juillet  2019, l'Administration des douanes utilise  le nouv eau Système de traitement 
des déclarations en douane et des documents d'accise (CDEPS) . Ce système prévoit  la mise en 
œuvre d'un environnement dématérialisé pour les opérations douanières . L'objectif de ce système 
est de s'intégrer au  nouveau système de tr ansit informatisé, au  système EXIM ( système de guichet 
unique pour les certificats d'importation, d'exportation et de transit et les contingents tarifaires ) et 
à l'environnement  tarifaire intégré  (ITE), et de créer des liens avec ces derniers . 
2.26.   La Macédoine du Nord a adopté plusieurs lois, règlements, décisions  et programmes de suivi  
dans le  secteur vétérinaire  et dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
de la préservation des végétaux , dont l'application et le suivi s ont assurés par l'Agence des produits 
alimentaires et vétérinaires . 
2.27.   De plus, la Macédoine du Nord reconnaît l'importance qu'il y a à protéger la propriété 
intellectuelle afin de créer une économie ouverte et compétitive . Conformément aux engagements 
contra ctés dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, et dans le cadre des efforts qu'elle 
déploie pour s'aligner sur la législation de l'UE en matière de droits de propriété intellectuelle, la 
Macédoine du Nord a apporté des modifications et des ajusteme nts à la législation en vue d'assurer 
une protection plus efficace des droits de propriété intellectuelle . 
2.28.   La décentralisation de la passation des marchés publics se poursuit depuis 2008 . La Macédoine 
du Nord est déterminée à se conformer à l'acquis de l'U E en la matière et, dans cet esprit, elle a 
adopté une nouvelle Loi sur les marchés publics , qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019. 
2.29.   L'agriculture demeure un secteur important pour l'économie du pays . Les grandes priorités 
de la politique agricole son t définies dans la Stratégie nationale pour l'agriculture et le 
développement rural à l'horizon 2020 dont les objectifs sont l'accroissement de la compétitivité de 
la production agricole nationale et de l'industrie alimentaire, le développement des zones r urales et 
la gestion durable des ressources naturelles . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  2.30.   L'objectif fondamental de la politique énergétique de la Macédoine du Nord est inscrit dans la 
Stratégie pour le développement de l'énergie à l'horizon 2030 . Cette stratégie porte sur diverses 
actions  destinées à assurer la sécurité de l'approvisionnement en divers types d'énergie ; à 
interconnecter les systèmes énergétiques ; à faciliter le transport et la distribution des capacités 
d'énergie ; à déterminer le potentiel des sources d'énergie renouvelable ; à prendre des mesures 
d'incitation pour accroître l'efficacité énergétique ; à mettre en place des moyens de protéger 
l'environnement ; et à atténuer les effets du changement climatique . La Macédoine du Nord est partie 
au Traité sur la Charte de l'énergie , membre de la Communauté de l'énergie et partie à l'Accord de 
la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris le Protocole de 
Kyoto, ainsi qu'à l'Accord de Paris.  
2.31.   Une nouvelle Loi sur l'énergie a été adoptée en mai 2018 conformément aux prescriptions 
découlant des directives relatives au troisième Paquet "Énergie" de l'Union européenne . De plus, afin 
d'appliquer pleinement la législation de l'UE en ce qui concerne le développement des biocarburants 
et la promotion de l'efficacité énergétique, deux nouvelles lois sur les biocarburants et l'efficacité 
énergétique sont en cours d'élaboration.  
2.32.   La politique à long terme en matière de transport de la Macédoine du Nord est définie par la 
Stratégie nationale des transports à l'horizon 2030, qui a été adoptée en décembre  2018. Celle-ci 
vise avant tout à améliorer la rentabilité économique, la sécurité et l'accessibilité des transports, à 
en gérer l'impact sur l'environnement et à en assurer l'intégration dans d'autres politiq ues 
sectorielles Ses objectifs spécifiques consistent à lutter contre les faiblesses du secteur des 
transports aux échelons régional et national . Le Traité instituant la Communauté de transport a été 
ratifié en décembre  2017; ce traité a pour vocation de c réer une communauté dans le domaine des 
transports routier, ferroviaire, maritime et par voies navigables intérieures ainsi que de développer 
le réseau des transports . Depuis avril 2018, l'intégralité du Corridor X est une autoroute et la partie 
ferroviair e du corridor devrait être entièrement achevée d'ici à la fin de l'année 2019 . Compte tenu 
de la ferme volonté de transformer le Corridor VIII en autoroute, les travaux se poursuivent vers 
l'ouest.  
2.33.   En grande partie libéralisé, le secteur des télécommunicat ions de la Macédoine du Nord offre 
un espace concurrentiel dynamique, même si les prix restent relativement élevés par rapport aux 
autres pays . À cet égard, s'agissant des frais d'itinérance, un accord multilatéral prévoyant leur 
suppression totale a été s igné en avril 2019 entre des pays des Balkans occidentaux et est entré en 
vigueur le 1er juillet . 
2.34.   La Stratégie nationale pour le développement du tourisme à l'horizon 2023, adoptée à la fin 
de l'année 2018,  vise à développer le tourisme, en particulier les  stations de montagne dans l'ouest 
du pays, les sources d'eau chaude et le tourisme de santé, ainsi que les régions vinicoles . En 2018, 
le nombre total de touristes était de 1,12 million . 
2.35.   Enfin, avant de laisser la parole aux Membres, je tiens à souligner que mon pays restera  
déterminé à jouer un rôle actif au sein de l'Organisation mondiale du commerce . Je vous remercie . 
  WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 8 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Tout d'abord , permettez -moi de souhaiter la bienvenue à la délégation de la République de 
Macédoine du Nord, dirigée par  S.E. Kreshnik Bekteshi, Ministre de l'économie . 
3.2.  Je tiens à remercier le gouvernement de la République de Macédoine du Nord et le Secrétariat 
pour les efforts qu'ils ont déployés et pour les rapports complets qu'ils ont établi s, ainsi que le 
Ministre Kreshnik Bekteshi pour sa déclaration liminaire détaillée . Ces rapports et la déclaration 
liminaire que vous avez prononcée, Monsieur  le Ministre, fournissent aux Membres une base solide 
pour la conduite du deuxième examen  de la politique commerciale de la Macédoine du Nord.  
3.3.  La Norvège et la Macédoine du Nord ne sont pas des pays voisins , même s'ils ont tous les deux 
un lien avec le "Nord" . Cependant, il y a presque exactement 1 000 ans de cela, un viking norvégien 
nommé Harald est devenu commandant de la garde  varangienne à Constantinople . Harald a fait ce 
qui était en son pouvoir  pour maintenir l'unité de l' Empire byzantin, y compris dans votre région, 
Monsieur le Ministre . Ces efforts ne l'ont pas rendu très populaire dans la régi on. Autant dire que le 
récit de ses exploits suffirait  pour tourner plusieurs nouvelles saisons de Game of Thrones . 
3.4.  D'ailleurs, lorsqu'il a quitté votre région, il était un homme riche . Sa richesse lui a permis, en 
premier lieu, d'épouser la fille de Iaroslav le Sage à Kiev et, en second lieu, de conquérir la Norvège 
et de devenir le troisième roi de Norvège nommé Harald, ce qui lui a valu d'être surnommé 
"Hardråde", ce qui signifie "dirigeant coriace" ou "conseiller sévère" . 
3.5.  Heureusement, le Roi actue l de la Norvège est Harald V et non Harald III, et je peux vous 
assurer, Monsieur le Ministre, qu'en ma qualité de présentateur, je n'ai que de bonnes intentions . 
3.6.  Plaisanterie mise à part, nous avons la chance de vivre à une époque où nous pouvons  échanger  
en tant que  pairs, traiter les problèmes de manière civilisée grâce à un ensemble de règles 
communes agréées dans le cadre d'une enceinte où les petites comme  les grandes nations ont la 
possibilité de faire entendre leur voix.  
3.7.  Personnellement, j'ai eu le plaisir de participer à trois examens de politique commerciale de 
mon pays . S'il est certain que l'EPC demande aux autorités du Membre soumis à l'examen de 
déployer des efforts considérables, cet exercice n'en demeure pas moins e xtrêmement utile . Sans 
oublier que cet exercice permet de rappeler aux diverses branches de  l'appareil gouvernemental la 
nécessité de respecter les  engagements pris à l'échelle internationale . 
3.8.  Le respect des règles établies d'un commun accord n'est pas seu lement une obligation 
juridique, il s'agit également d'une marque d'intelligence . L'adhésion à des règles et des normes 
convenues à l'échelle multilatérale et le respect de ces dernières sont des éléments fondamentaux 
qui permettent d 'offrir un cadre de po litique stable et prévisible  aux commerçants et aux 
investisseurs  tant nationaux qu'étrangers . 
3.9.  Pour des petites économies tributaires du commerce comme la Norvège et la Macédoine du 
Nord, la stabilité et la prévisibilité sont essentielles pour faciliter la  croissance durable de l'économie, 
l'emploi et le bien -être de nos citoyens . 
3.10.   Dans ce contexte, je suis très heureux de participer à l'examen de la politique commerciale 
de la République de Macédoine du Nord . 
Contexte économique et politique de la politique commerciale  
3.11.   Avant d'aborder des éléments davantage liés à  la politique commerciale, permettez -moi de 
formuler quelques observations concernant le contexte économique et politique de la politique 
commerciale étant donné que cette dernière ne peut être dissociée de l'environnement politique et 
économique dans lequel elle s'inscrit . 
3.12.   Ma première observation concerne la croissance économique qui a été relativement stable 
depuis le dernier EPC de 2013 , à une exception près . En effet, en 2017 , la croissa nce a quasiment 
stagné, ce qui s'explique en grande partie par un contexte d'incertitude dû à des facteurs politiques.  WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 9 - 
  3.13.   Par conséquent, il convient de se réjouir du rétablissement de la stabilité politique en 
Macédoine du Nord et de l'engagement renouvelé e nvers un programme de réformes ambitieux . Le 
fait que les taux de croissance aient rebondi est non seulement encourageant mais cela confirme 
également l'importance de la prévisibilité et de la stabilité en ce qui concerne les grandes orientations 
et les te ndances politiques . 
3.14.   Dans une perspective à plus long  terme, la trajectoire de croissance a été positive et les 
chiffres enregistrés ne peuvent qu'être enviés par la plupart des autres pays européens . Toutefois, 
les déviations de cette trajectoire  ont aussi  montré  qu'il exist ait des difficultés qu'il conviendra  de 
résoudre afin de parvenir à un modèle de croissance durable . 
3.15.   Garantir une croissance soutenue  est essentiel pour surmonter les difficultés structurelles sur 
le plan économique et social, y compris les niveaux élevés d'émigration et de chômage . Pour parvenir 
à une croissance durable, il est également nécessaire de créer un environnement juridique et 
politique stable permettant de réaliser des investissements et de faire des affaires.  
3.16.   Cela me conduit donc à ma deuxième observation qui concerne les conditions de l'activité des 
entreprises . Lors du premier EPC de 2013, le présentateur avait félicité la Macédoine du Nord qui se 
classait au 25e rang sur 189 pays  selon l'indice de "facilité de faire des affaires" de la Banque 
mondiale . La Macédoine du Nord ne s'est absolument pas reposée sur ses lauriers puisqu'elle est à 
présent classée 10ème sur 190 pays selon l'indice de facilité de faire des affaires . 
3.17.   Étant do nné la petite taille du pays, de sa population et de son économie et compte tenu des 
nombreuses difficultés rencontrées par la Macédoine du Nord  dans les années qui ont suivi  son 
indépendance, les autorités méritent d'être félicitées pour ce résultat remar quable . 
3.18.   Plus particulièrement, je prends note  des bons résultats obtenus en ce qui concerne la 
protection des investisseurs minoritaire s qui découle nt des stratégies de promotion des 
investissements et des mesures d'incitation visant  à attirer les investis seurs étranger s, comme cela 
a été souligné dans le rapport du Secrétariat . 
3.19.   La bonne nouvelle est que la politique semble fonctionner . Le rapport du Secrétariat indique 
qu'en 2018,  les entrées  nettes d'IED étaient presque quatre fois plus important es qu'en 2012. 
3.20.   S'il ne fait aucun doute que la Macédoine du Nord est parvenue à améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises, un certain nombre de difficultés demeurent, comme cela a été souligné 
dans le rapport du Secrétariat . L'une des principales diffi cultés concerne l'importance considérable 
du secteur informel qui représentait, d'après les estimations, 34 % du PIB en 2014 et 18 % de l'emploi 
en 2018 . L'importance de l'économie informelle a plusieurs répercussions négatives, y compris sur 
les conditions de l'activité des entreprises, puisqu'elle crée une situation de concurrence déloyale 
vis-à-vis de  ceux qui respectent les règles . 
3.21.   Cela me conduit à ma t roisième observation qui concerne un indice très différent qui traite 
d'une question essentielle pour la pérennité des structures économiques , politiques et sociales . 
D'après l'Indice de perception de la corruption établi par Transparency International, la  Macédoine 
du Nord est classée 93ème sur 180 pays . De plus, la tendance s'est aggravée depuis le dernier EPC . 
Il est presque superflu de le dire, mais, si ce problème n'est pas efficacement résolu, d'autres 
résultats risquent fortement d'être compromis . 
Politiques liées au commerce  
3.22.   S'agissant des questions intéressant de plus près cette Organisation, je suis très heureux de 
constater le ferme soutien de la Macédoine du Nord envers le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, tel qu'incarné par l 'Organisation mondiale du commerce , qui apporte plus de certitude 
dans les relations commerciales, en particulier pour les petits pays, et qui contribue à promouvoir la 
liberté des échanges, la croissance économique mondiale et la création d'emplois . 
3.23.   En tant que pays sans littoral et tributaire du commerce, la Macédoine du Nord a accordé un 
intérêt particulier à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges . De plus, la 
Macédoine du Nord conduit actuellement des négociations en vue de son accession à l'Accord sur les 
marchés publics . La Macédoine du Nord devrait également être félicitée pour son soutien en faveur WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 10 - 
  d'initiatives tournées vers l'avenir en lien avec le commerce électronique, la réglementation 
intérieure dans le domaine des  servic es et les micro, petites et moyennes entreprises . 
3.24.   La Macédoine du Nord a conclu des accords de libre -échange qui couvrent 95 % de ses 
exportations et près de 80 % de ses importations . Si l'accord avec l'UE est naturellement le plus 
important, je tiens à souligner que l'accord de libre -échange entre l'AELE et la Macédoine du Nord 
est entré en vigueur en 2002, et que le commerce de marchandises entre les pays membres de 
l'AELE et la Macédoine du Nord a augmenté de 7,8 % en moyenne par an depuis 2002 . 
3.25.   De plus , étant donné que la balance commerciale bilatérale est subitement redevenue un 
concept à la mode, je peux féliciter la Macédoine du Nord pour l' excédent commercial bilatéral stable 
qu'elle a enregistré dans le cadre de s es échanges avec les pays membres d e l'AELE . Toutefois, il 
convient de souligner qu'il existe encore un fort potentiel de croissance future étant donné que le 
volume actuel du commerce demeure assez modeste.  
3.26.   L'adhésion à l'Union européenne est une priorité stratégique de la Macédoine du Nor d. Par 
conséquent, l'alignement de la législation nationale sur le droit de l'UE est un objectif prioritaire et 
constitue l'un des principaux moteurs du programme de réformes . 
3.27.   En tant que représentant d'un pays qui a choisi de faire partie du marché intéri eur sans 
devenir membre à part entière  de l'UE , je suis tout à fait en mesure de comprendre et de soutenir 
la notion d'alignement en matière de réglementation sur ce  qui est, de loin, votre plus grand marché 
d'exportation et votre principale source d'impor tations et d'investissements . 
3.28.   Dans l'ensemble, il convient de féliciter la Macédoine du Nord des efforts considérables qu'elle 
a déployés pour se conformer aux disciplines du système commercial multilatéral et aux autres 
normes internationales . 
3.29.   Dans la mes ure où les autres Membres ne manqueront pas de poser des questions plus 
précises et de souligner les domaines dans lesquels il pourrait être recommandé d'apporter des 
améliorations , je n'évoquerai, pour ma part, qu'un seul point . 
3.30.   Bien que le rapport du Sec rétariat confirme que la Macédoine du Nord dispose d'un cadre 
juridique solide pour la protection des DPI, il indique néanmoins que l'application de ces droits par 
le biais du système judiciaire demeure un défi, car il n'existe pas de tribunaux spécialisés  pour traiter 
les affaires relatives aux DPI et les procureurs et les juges n'ont pas l'expérience suffisante . 
3.31.   La plupart des entreprises seront  réticentes à l'idée d'exercer des activités dans un 
environnement où la primauté du droit est faible et où ils risquent de perdre le contrôle de leurs 
précieux atouts . Par conséquent, la protection adéquate de la propriété intellectuelle devrait être 
une question hautement prioritaire et faire partie intégrante des efforts  déployés par le 
gouvernement  pour faire de la Macédoine du Nord un lieu attractif pour  les investissements  et la 
conduite d'activités commerciales . 
Remarques finales  
3.32.   En tant que présentateur, j'ai axé mes observations sur les principales questions qui me 
semblent revêtir une importance particulière dans le cadre des ambitions et des objectifs du 
gouvernement de la Macédoine du Nord dans la mesure où une politique comme rciale cohérente 
alignée sur les engagements internationaux doit nécessairement faire partie intégrante d'un cadre 
de politique et d'un programme de réformes  complets . 
3.33.   J'ai souligné le fait que la politique commerciale ne pouvait être prise isolément . D'autres 
politiques et d'autres facteurs politiques et économiques peuvent aller de pair avec la politique 
commerciale et permettre d'avancer dans la direction souhaitée . Toutefois, les conséquences 
positives découlant d'une politique commerciale cohérente peu vent également être affaiblies, voire 
compromises, par ces mêmes facteurs . 
3.34.   Le fait que les plus hauts représentants politiques de la Macédoine du Nord soient présents 
ici aujourd'hui, la délégation étant composée d'un certain nombre d'autorités gouvernemen tales 
compétentes, confirme, selon moi, l'importance que la Macédoine du Nord attache à cet exercice et WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 11 - 
  me conforte dans l'idée que les observations et les recommandations qui seront faites par les autres 
Membres seront dûment prises en compte . 
3.35.   Dans mes ob servations, je me suis efforcé d'être direct et honnête car l'honnêteté fonctionne 
mieux à long terme , et les amis peuvent être honnêtes entre eux . Heureusement, la Norvège et la 
Macédoine  du Nord ont beaucoup progressé  depuis l'époque de Harald Hardråde . 
3.36.   Je vous remercie et je souhaite à la délégation de la Macédoine du Nord un examen de 
politique commerciale réussi . Je lui souhaite également bonne chance pour les activités de suivi qui 
seront menées dans l'ensemble de  son administration  lors de son retour  à Skopje . Je vous remercie.  
  WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 12 - 
  4  DÉCLARATION DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
4.1.  Il s'agit du deuxième examen de la politique commerciale de la Macédoine du Nord . L'UE se 
félicite de cette occasion d'examiner l'évolution des politiques et pratiques  commerciales de la 
Macédoine du Nord depuis le précédent  examen de politique commerciale de 2013. 
4.2.  L'UE est très heureuse de participer à l'examen de la Macédoine du Nord étant donné que nous 
entretenons une étroite relation dans la mesure où la Macédoine d u Nord a obtenu le statut de pays 
candidat à l'adhésion à l'UE en décembre  2005. Cette année marque également le 15e anniversaire 
de l'entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) . Comme cela est indiqué 
dans le rapport du Secrétar iat, l'ASA est un accord instituant une zone de libre -échange bilatérale 
entre l'UE et la Macédoine du Nord . L'accord prévoyait une période de transition de dix ans qui a 
désormais expirée . 
4.3.  Compte tenu des progrès notables  accomplis quant à la  poursuite  des réformes prescrites par  
l'UE, la Commission européenne a une nouvelle fois recommandé l'ouverture des négociations avec 
la Macédoine du Nord dans le cadre de sa Communication sur la politique d'élargissement de l'UE 
publiée en mai 2019. Le Conseil de l'UE devrait prendre une décision de fond claire concernant 
l'ouverture des négociations d'adhésion le plus tôt possible et au plus tard en octobre  2019. 
4.4.  Concernant le commerce, qui est le thème principal de cet examen, l'UE est le principal 
partenaire du pays et les échanges sont de plus en plus important s. En effet, en 2018, nos échanges 
de marchandises se sont chiffrés à 10,5 milliards d'EUR et nos échanges de services ont représenté 
près de 2 milliards d'EUR . L'UE est également le principal  investisseur en Macédoine du Nord avec 
des stocks d'investissement direct dans le pays représentant près de  2,5 milliards d'EUR en 2017 . 
4.5.  S'agissant de l'aide de l'UE octroyée au pays, elle est complète et reflète l'objectif stratégique 
commun d'intégratio n à l'UE . Elle couvre plusieurs domaines tels que le développement du secteur 
privé, l'agriculture, le développement rural, les transports, l'environnement et les changements 
climatiques, l'emploi et l'éducation , et un certain nombre de réformes en ce qui concerne la  
gouvernance, la justice et les affaires intérieures . Le budget alloué pour la période 2014 -2020 
représente environ 600 millions d'EUR . 
4.6.  Dans l'ensemble, la Macédoine du Nord mérite d'être félicitée pour sa ferme détermination à 
faire avancer le  programme de réformes prescrites par l'UE, y compris plusieurs  réformes de 
politique favorisant l'assainissement des finances publiques . Après une longue stagnation, la 
croissance a atteint 2,7 % en 2018 et le chômage a continué de baisser même s'il demeure  élevé 
(environ 20 %), bien que ce taux soit certainement excessif puisque la part des activités informelles 
reste élevée . 
4.7.  L'UE voudrait encourager la Macédoine du Nord à poursuivre ses réformes afin de stimuler la 
croissance de son économie . Nous saluons en particulier l'adoption de la nouvelle Loi sur les marchés 
publics qui devrait permettre de renforcer la transparence et la prévisibilité du marché . 
4.8.  Nous prenons note de la stratégie et du plan d'action de la Macédoine du Nord en ce qui 
concerne la formalisation de l'économie informelle et nous souhaiterions obtenir davantage 
d'informations concernant les premiers résultats et les éventuels projets destinés à améliorer  les 
conditions de l'activité des entreprises dans le pays . L'UE souhaiterait ég alement que les autorités 
fassent part  des progrès réalisés pour améliorer la compétitivité du secteur manufacturier en vue 
d'accroître l'intégration des entreprises nationales dans les chaînes de valeur mondiale s. L'UE 
souhaiterait également en apprendre davantage sur les mesures concrètes prises pour renforcer les 
effets de ruissellement de l'IED sur le reste de l'économie et sur la façon  de mesurer le rapport 
coût-efficacité des différents programmes d'aide aux entreprises . 
4.9.  Parallèlement, n ous tenons une  nouvelle fois à féliciter la Macédoine du Nord des efforts qu'elle 
déploie pour mener à bien les réformes et nous encourageons les autorités à poursuivre sur cette 
lancée . Cela est nécessaire dans la mesure où les entreprises rencontrent toujours d'import ants 
obstacles au commerce, y compris des coûts élevés en matière de logistique et de douanes . Dans WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 13 - 
  d'autres domaines tels que la concurrence, nous encourageons le pays à se doter  d'un cadre 
réglementaire et  d'une administration publique . 
4.10.   Enfin, en ce qui concerne le respect  des règles de l'OMC, l'UE se félicite des efforts déployés 
par la  Macédoine du Nord  pour respecter ses obligations en matière de notifications, en particulier 
au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) . L'UE apprécie 
également le fait que la Macédoine du Nord ait respecté la plupart de ses engagements de  mise en 
œuvre au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges depuis sa ratification en 2015 . 
4.11.   Nous souhaitons bonne chance à la délégation de la Macédoine du Nord pour cet EPC, un 
exercice exigent.  
ISLANDE  
4.12.   L'Islande et la Macédoine du Nord entretien nent de bonnes relations bilatérales dans le 
domaine du commerce . L'AELE et la Macédoine du Nord ont conclu un accord de libre -échange qui 
est en vigueur depuis 2002 . Ces cinq dernières années, les importations de l'Islande en provenance 
de la Macédoine du  Nord ont augmenté de 2,4 % et les exportations de l'Islande ont augmenté de 
6%; toutefois, si l'on prend en compte le commerce dans son ensemble, l a valeur des  importations 
en provenance de la Macédoine du Nord est plus élevée que celle des  exportations de  l'Islande . 
4.13.   L'Islande se félicite des différentes évolutions positives qui ont eu lieu en Macédoine du Nord 
depuis le dernier examen, y compris la baisse du chômage et la hausse de  plus 40% du PIB par 
habitant . Nous nous félicitons également des réformes r écentes de la réglementation des activités 
commerciales qui ont permis d'améliorer le climat des affaires, tant pour les investisseurs nationaux 
que pour les investisseurs étrangers, même s 'il subsiste  des difficultés structurelles sur le plan 
économique et social . Nous notons également l a mise à jour et la modernisation de la  législation 
douanière et les excellents résultats en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements 
contractés au titre de l'A ccord sur la facilitation des échanges . 
4.14.   La Macédoine du Nord figure parmi les Membres de l'OMC  qui s'efforcent de souligner  
l'importance du commerce et de l'égalité hommes -femmes . La Macédoine du Nord figure parmi les 
127 Membres et observateurs qui soutie nnent la déclaration conjointe sur les femmes et 
l'autonomisation économique présentée à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de 
Buenos A ires. La déclaration vise, entre autres, à partager les meilleures pratique s et à travailler 
ensemble à l' OMC pour supprimer les obstacles à l'autonomisation économique des femmes et pour 
accroître leur participation au commerce . 
4.15.   L'examen de politique commerciale offre une excellente occasion de partager les meilleures 
pratiques dans ce domaine . L'Islande a co mmuniqué à l'avance des questions écrites sur la 
participation des femmes à l'économie de la Macédoine du Nord et sur les initiatives entreprises par 
le pays  afin de  rendre la croissance économique plus inclusive . Nous tenons à remercier la Macédoine 
du No rd pour ses réponses à nos questions écrites . Nous les examinerons de manière approfondie 
et nous demanderons les éclaircissements voulus au cours du présent EPC . Les réponses sont très 
utiles pour mettre en œuvre  la déclaration conjointe sur le commerce e t l'autonomisation 
économique des femmes et la collecte des meilleures pratiques, que nous présenterons à la 
prochaine Conférence ministérielle . 
4.16.   Dans deux jours seulement, je  prendrai l'avion et je  quitterai mon poste de représentant 
permanent adjoint de l 'Islande auprès de l'OMC . Cela a été pour moi un privilège de représenter 
mon pays ici à Genève et je suis très heureux que ma dernière intervention en tant que représentant 
permanent adjoint dans cette enceinte ait lieu à l'occasion de l'examen de la poli tique commerciale 
de la Macédoine du Nord . C'est pourquoi, je prie les présidents de bien vouloir me faire la faveur 
d'ajouter une note personnelle.  
4.17.   La Macédoine du Nord compte beaucoup pour moi puisque j'ai eu la chance de vivre neuf mois 
à Skopje en 2003 et de voyager dans de nombreuses régions de ce magnifique pays où j'ai pu 
apprendre à connaître son peuple, ses traditions et ses merveilles culinaires . Je travaillais à l'époque 
comme journaliste et mon gouvernement m'avait e nvoyé  travailler dans le cadre d e l'opération 
Concordia, la première opération militaire de l'UE à laquelle participaient également d'autres pays WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 14 - 
  non membres de l'UE . L'Islande ne possède pas d'armée, nous étions donc seulement deux civils à 
travailler dans le cadre de cette mission . 
4.18.   En 2003, la Macédoine du Nord faisait face à de nombreuses difficultés . Même si je ne suis 
pas retourné à Skopje depuis que je suis parti il y a 15 ans, je suis heureux de constater, grâce aux 
médias et à l'examen de politique comme rciale d'aujourd'hui, que le pays parvient  à réaliser les 
objectifs qu'il s'était fixé s en 2003 . La résolution de la question du nom du pays, son entrée prochaine 
dans l'OTAN, les réformes soutenues et l'intégration à l'UE en sont autant d'exemples qui dev raient 
être salués . 
4.19.   L'Islande se félicite de  la participation active de la Macédoine du Nord à l'OMC et de son 
soutien  sans faille  en faveur du système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation 
de la Macédoine du Nord plein succès à l'occasi on du deuxième examen de sa politique commerciale . 
CANADA  
4.20.   Le Canada félicite le gouvernement de la Macédoine du Nord pour la tenue de son premier 
examen de politique commerciale  à l'OMC  depuis que le pays a changé de nom . 
4.21.   La Macédoine du Nord est un Membre  actif et engagé de l'OMC qui a apporté des contributions 
à nos travaux depuis son accession à l'Organisation en 2003 . Ces 16 dernières années, le pays a 
suivi le rythme des évolutions intervenues au sein de l'OMC . En effet, il a accédé au Protocole portan t 
amendement de l'Accord sur les ADPIC et à l'Accord sur les marchés publics , et il a mis en œuvre 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information . La Macédoine du Nord a également 
contribué aux travaux  de l'OMC grâce à sa participation active dans le cadre de plusieurs groupes 
de négociation.  
4.22.   Nous tenons en particulier à féliciter le gouvernement de la Macédoine du Nord pour son rôle 
moteur en ce qui concerne le commerce et la croissance durable . Le Canada attend avec inté rêt de 
continuer à travailler avec la Macédoine du Nord et de poursuivre la pleine mise en œuvre de la 
Politique d'innovation et de l'Accord sur les ADPIC . Nous apprécions le fait que la Macédoine du Nord  
soit ouverte aux idées et aux approches nouvelles q ui répondent aux  besoin s des Membres de cette 
Organisation, y compris en ce qui concerne la croissance verte . 
4.23.   Nous constatons également avec satisfaction que la Macédoine du Nord participe activement 
aux initiatives conjointes lancées à la onzième Conféren ce ministérielle en ce qui concerne la 
réglementation intérieure dans le domaine des  services, le commerce électronique et les MPME , et 
nous félicitons la Macédoine pour son soutien en faveur de la Déclaration de Buenos Aires sur les 
femmes et le commerce . 
4.24.   Nous invitons la Macédoine du Nord à  s'associer aux efforts déployés afin de faire avancer 
nos travaux en ce qui concerne la facilitation de l'investissement pour le développement . 
4.25.   Nous prenons note des efforts déployés par la Macédoine du Nord pour respe cter ses 
engagements en matière de notification . Toutefois, nous encourageons la Macédoine du Nord à 
déployer davantage d'efforts en ce qui concerne la présentation de ses notifications relatives aux 
restrictions quantitatives . 
4.26.   Il convient de saluer les pr ogrès consi dérables accomplis par le gouvernement de la Macédoine 
du Nord en ce qui concerne l'amélioration de l'environnement commercial . En effet, comme le 
montre nt les rapports Doing Business  de la Banque mondiale, la Macédoine du Nord a  nettement  
progr essé dans le classement relatif aux conditions de l'activité des entreprises , à l'environnement 
commercial et au climat de l'investissement . En 2019, elle était classée 10ème sur 190 économies 
tandis qu'en 2013, elle était classée 23ème sur 185 économies . 
4.27.   La Macédoine du Nord a négocié plusieurs accords importants favorisant la coopération 
commerciale  et économique , y compris des accords de libre -échange, des accords de promotion et 
de protection des investissements et des conventions de  double imposition, ce qui témoigne de son 
engagement envers l'ouverture commerciale, un objectif que le Canada salue . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 15 - 
  4.28.   Permettez -moi de citer brièvement quatre  domaines sur lesquels doivent se concentrer les 
efforts de réforme actuels de la Macédoine du No rd. 
4.29.   Premièrement, nous encourageons la Macédoine du Nord à poursuivre la modernisation de 
ses infrastructures . Le fait de continuer à moderniser les routes et les chemins de fer de la Macédoine 
du Nord permettra de soutenir les parties prenantes , y compris  les exportateurs et les importateurs, 
qui aspirent à poursuivre leurs activités en leur fournissant  les outils nécessaires afin qu'ils soient 
plus efficaces et compétitifs sur le plan international . 
4.30.   Deuxièmement, nous prenons note de l'observation du Secr étariat concernant les efforts 
déployés par la Macédoine du Nord pour relever les défis liés à la productivité grâce à la mise en 
œuvre de  réformes structurelles et de réformes visant à stimuler la croissance de la productivité . 
Ces réformes  seront particu lièrement important es dans les domaines du commerce extérieur et de 
la facilitation de l'investissement . 
4.31.   Troisièmement, nous encourageons la Macédoine du Nord à poursuivre ses efforts en matière 
de réforme institutionnelle afin de réduire la part important e du secteur informel qui, d'après le 
rapport du Secrétariat, représentait 34 % du PIB en 2014 . 
4.32.   Enfin, le Canada a suivi les négociations d'adhésion entre  la Macédoine du Nord et l'UE, et 
espère qu'elles seront couronnées de succès . Dans ce contexte, le Canada félicite la Macédoine du 
Nord des travaux considérables qu'elle a entrepris pour s'aligner sur l'acquis communautaire de l'UE . 
Cela constitue des avancées positives qui ont permis  d'alléger les formalités administratives, 
d'impliquer les parties prenantes dans la formulation de politiques et d'améliorer les lois et les 
règlements macédoniens sur le commerce et l'investissement . 
JAPON 
4.33.   Nous pouvons aisément nous rendre compte de l'im portance du commerce pour l'économie 
de la Macédoine du Nord dans la mesure où le Secrétariat indique que les exportations et les 
importations de marchandises et de services du pays représentaient environ 133 % du PIB en 2018 . 
Nous apprécions vivement le fe rme attachement de la Macédoine du Nord au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles tel qu'incarné par l'OMC malgré les difficultés que le pays rencontre 
en tant que pays sans littoral . De plus, nous constatons avec satisfaction que la Macédoin e du Nord 
a enregistré une croissance économique stable, comme le montre la croissance annuelle de 2,2 % 
enregistrée entre 2012 et 2018 . Nous tenons également à souligner que la Macédoine du Nord est 
partie à cinq accords commerciaux, ce qui permet au pays de parvenir à une plus grande 
libéralisation dans la région . Dans l'ensemble, la Macédoine du Nord a participé activement  au 
système commercial multilatéral et a amélioré ses résultats économiques au cours de la période 
considérée . 
4.34.   Nous croyons comprendre que l'intégration à l'UE a été une préoccupation importante pour la 
Macédoine du Nord . Nous sommes heureux de constater les progrès réalisés par le gouvernement 
de la Macédoine du Nord en ce qui concerne la conduite de réformes juridiques, institutionnelle s et 
économiques qui permettent d'ouvrir la voie aux négociations d'adhésion avec l'UE. L'un des progrès 
majeurs découlant de ces réformes concerne la mise à jour et la modernisation de la législation 
douanière de la Macédoine du Nord afin de l'aligner sur  les règles douanières de l'UE . 
4.35.   La Macédoine du Nord est partie à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et la pleine 
mise en œuvre de l'Accord est essentielle pour le pays afin de faciliter les procédures de transit et 
de réduire les coûts du com merce liés à son statut de pays sans littoral . Par conséquent, nous 
sommes heureux de constater l'engagement de la Macédoine du N ord à mettre en œuvre la 
quasi -totalité des dispositions de l'Accord dès son entrée en vigueur . 
4.36.   De plus, nous espérons que la M acédoine du Nord continuera de participer aux programmes 
de travail liés à la "Déclaration conjointe sur le commerce électronique" et à la " Déclaration sur 
l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les MPME" , auxquelles le pays a 
souscrit à la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires de 2017.  
4.37.   Nous sommes convaincus  que la  participation active dans le cadre de ces accords et la  mise 
en œuvre adéquate de ces derniers  permettr ont de renforcer l'économie de la Macédoine du Nord . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 16 - 
  De plus, nous pensons que cela  peut encourager les pays qui se trouvent  dans une situation 
semblable à participer activement au système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
4.38.   Il convient également de souligner qu'au cours de la période considérée, les entrées nettes 
d'IED en Macédoine du Nord ont considérablement augmenté  en raison de l'engagement du pays à 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises  afin d'attirer davantage d'investissements 
national et étranger . Par conséquent, de nombreux investisseurs étrangers bénéficient des 
avantages fiscaux octroyés dans le cadre des zones de développement technologique industriel . Les 
efforts déployés par la Macédoine du Nord ont été pris en compte , comme en témoigne son bon  
classement pour 2017 et 2018 dans le rapport de la Banque mondiale sur la facilité de faire des 
affaires . 
4.39.   Nous apprécions les efforts déployés par la Macédoine du Nord pour devenir une destination 
de plus en plus attrayante pour l'IED . Parallèlement, nous  pensons que si la Macédoine du Nord 
aspire à attirer des flux entrants d'IED plus importants, il est important  qu'elle  veille à maintenir  
l'équilibre de sa balance commerciale afin d'alimenter son compte courant . 
4.40.   Nous nous félicitons de l'élaboration du "Plan de croissance économique" de la Macédoine du 
Nord qui a été publié en février  2018. Nous pensons que la mise en œuvre de ce plan favorise le 
développement plus poussé des branches de production nationales . Cela dit, nous espérons 
vivement que la Macédoine du Nord poursuivra ses efforts afin de promouvoir un environnement 
commercial ouvert, équitable et non discriminatoire . 
4.41.   À cet égard, la Macédoine du Nord peut améliorer ses mesures en matière de contrôle des 
prix qui sont toujours appliquées dans certains secteurs . Nous sommes convaincus qu'une plus 
grande libéralisation de son marché contribuera à renforcer la croissance économique du pays . 
4.42.   De plus, la Macédoine du Nord peut progresser en ce qui concerne ses n otifications en 
suspens, en particulier celles portant sur le soutien interne pour les produits agricoles . À cet égard, 
nous encourageons la Macédoine du Nord à déployer davantage d'efforts dans le domaine des 
notifications afin de créer un environnement c ommercial prévisible et transparent . 
4.43.   En conclusion, nous sommes convaincus qu'en respectant ses engagements envers l'OMC, la 
Macédoine du Nord sera à même de poursuivre  la mise en place d'un marché ouvert, transparent et 
non discriminatoire . Nous pensons que la récente résolution de la question du nom du pays 
contribuera  également à favoriser une plus grande intégration de la Macédoine du Nord dans 
l'économie régionale e t mondiale, ce qui conduira le pays vers un avenir meilleur . Nous souhaitons 
à la Macédoine du Nord un EPC réussi et productif, et nous attendons avec intérêt d'être informés 
de nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et d'investi ssement lors de 
son prochain EPC.  
CHINE 
4.44.   Nous sommes heureux de constater que , depuis le dernier EPC,  la Macédoine du Nord a 
enregistré une croissance économique stable, avec u n taux annuel moyen de 2,2 %, une 
augmentation remarquable du PIB par habitant de plus de 40 % et une diminution considérable du 
chômage et de la pauvreté . Nous sommes convaincus que la Macédoine du Nord parviendra à 
continuer sur sa lancée grâce aux efforts qu'elle continue de déployer dans le cadre de ses réformes 
juridique s, institutionnelles et économiques . 
4.45.   Nous félicitons la Macédoine du Nord pour son soutien indéfectible en faveur du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles . Nous sommes en particulier impressionnés par 
l'engagement de la Macédoine du Nord à m ettre en œuvre la quasi -totalité des dispositions de l'AFE 
dès l'entrée en vigueur de l'Accord . À la onzième Conférence ministérielle  de l'OMC , la Macédoine 
du Nord s'est associée aux  initiatives sur le commerce électronique, la réglementation intérieure 
dans le domaine des  services et les MPME, ce qui montre sa participation active au sein de l'OMC . 
4.46.   Ces dernières années, la coopération économique et commerciale bilatérale entre la Chine et 
la Macédoine du Nord s'est développée de façon rapide et harmonieus e. La Chine est actuelle ment 
le plus grand partenaire commercial de la Macédoine du Nord en dehors de l'Europe . Au cours des 
cinq premiers mois de cette année, le commerce bilatéral de marchandises a atteint 97,5 millions WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 17 - 
  d'USD, ce qui représente  une augme ntation  de 71,4 % en glissement annuel, et les importations de 
la Chine en provenance de la Macédoine du Nord ont  notamment  augmenté de près de 150 %. Nous 
invitons cordialement la Macédoine du Nord à participer à l'Exposition internationale de la Chine sur 
l'importation, ce qui permettr a selon nous d 'augmenter encore nos importations en provenance de 
la Macédoine du Nord . 
4.47.   La Chine collabore étroitement avec la Macédoine du Nord dans le cadre de l'initiative 
"Ceinture et route" . En 2014, les deux parties ont commencé à construire deux tronçons d'autoroute . 
Nous constatons avec satisfaction qu'un tronçon d'autoroute reliant Skopje, la capitale de la 
Macédoine du Nord, à la partie orientale du pays a été ouvert le 6 juillet  de cette année . Nous 
sommes convaincus  que ce tronçon d'autoroute favorisera le développement régional et facilitera le 
transport de personnes et de marchandises . Nous espérons que les deux parties continueront à 
travailler ensemble afin d'accélérer la construction des autres autoroutes et d 'achever celle-ci plus 
tôt. De plus, nous espérons que la Macédoine du Nord pourra améliorer ses procédures en ce qui 
concerne la délivrance  de visas et de permis de travail afin qu'un plus grand nombre d' entreprises 
chinoises puissent reche rcher des possibilités de coopération avec la Macédoine du Nord . 
4.48.   Afin de mieux comprendre l'évolution récente de la politique commerciale de la Macédoine du 
Nord, nous avons présenté des questions écrites portant sur le domaine agricole . Nous remercions 
la Macédoine du Nord pour ses réponses que nous étudierons  avec attention.  
4.49.   Pour conclure, nous souhaitons que cet examen soit couronné de succès . 
BRÉSIL 
4.50.   Le Brésil est heureux de participer au deuxième examen de la politique commerciale de la 
Macédoine du Nor d. Ce Membre est un défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles tel qu'incarné par l'OMC . Au cours de la période considérée, l'économie de la République de 
Macédoine du Nord a connu une croissance annuelle moyenne de 2,2 %. L'adoption de priorités 
stratégiques appropriées visant à favoriser l'adhésion à l'UE, telles que définies dans le cadre du 
Programme du gouvernement pour 2017 -2020, joue un rôle moteur dans la conduite de réformes 
juridiques, institutionnelles et économiques . Cela a engendré de bons résultats commerciaux qui ont 
favorisé l'expansion économique du pays . 
4.51.   Nous félicitons la Macédoine du Nord pour la mise en œuvre de 99,2 % de ses engagements 
au titre de l'AFE , que ce Membre a ratifié  en octobre  2015, et pour les efforts qu'elle déploie afin de 
mettre en œuvre les 0,8 % restants des dispositions d'ici à décembre  2019. 
4.52.   En 2018, les flux commerciaux bilatéraux ont atteint 12 millions d'USD . Ces dix dernières 
années, les flux commerciaux bilatéraux moyens ont atteint e nviron 27 millions d'USD  par an . 
94% des exportations du Brésil vers la République de Macédoine du Nord se composent de produits 
agricoles, tels que la volaille et la viande bovine ainsi que le tabac . Bien que les produits carnés 
représentent une part impo rtante de nos flux commerciaux bilatéraux, le niveau élevé des droits 
appliqués et l'imposition unilatérale de restrictions sanitaires depuis 2009 portent atteinte aux 
importations de la Macédoine du Nord en provenance du Brésil . Par conséquent, les export ations de 
viandes et d'abats comestibles du Brésil vers ce Membre sont tombé es d'environ 27 millions d'USD 
en 2009 à 15 millions d'USD en 2018 . 
4.53.   Par ailleurs, les exportations de la Macédoine du Nord vers le Brésil se composent 
principalement de parties et d'accessoires de véhicules à moteur, de vêtements et d'accessoires du 
vêtement . Nous pensons dès lors qu'il existe des possibilités de diversification et que nos relations 
commerciales bilatérales présentent un potentiel de croissance évident . 
4.54.   Le Brésil co ntinuera de suivre avec intérêt l'évolution de la politique commerciale de la 
République de Macédoine du Nord . Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation de la 
République de Macédoine du Nord un examen de politique commerciale réussi . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 18 - 
  UKRAINE  
4.55.   Nous félicitons la Macédoine du Nord pour ses bons résultats économiques comme en 
témoigne nt la croissance soutenue du PIB, l'augmentation du PIB par habitant de plus de 40 %, la 
baisse du taux de chômage et la réduction substantielle de la pauvreté . 
4.56.   L'Ukraine se félicite également des efforts déployés par le gouvernement de la Macédoine du 
Nord pour mettre en œuvre les récentes réformes de la réglementation des activités commerciales 
qui ont permi s d'améliorer considérablement le climat de l'investiss ement et de hisser la Macédoine 
du Nord au dixième rang du classement selon l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque 
mondiale  en 2019 . 
4.57.   Sur le plan multilatéral, nous saluons l'engagement de la Macédoine du Nord envers les règles 
et principes  de l'OMC et apprécions vivement les progrès considérables réalisés dans le domaine de 
la facilitation des échanges . Nous tenons également à féliciter la Macédoine du Nord d'avoir 
récemment déposé son instrument d'accession à l'Accord relatif au commerce d es aéronefs civils . 
4.58.   Étant donné l'importance du commerce pour un petit pays sans littoral tel que la Macédoine 
du Nord, l'Ukraine salue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes juridiques, 
institutionnelles et économiques entreprises en vue  de l'intégration à l'UE . 
4.59.   S'agissant de nos relations commerciales bilatérales, l'Ukraine et la Macédoine du Nord 
bénéficient d'un régime de libre -échange au titre de l'Accord (l'ALE) depuis 2001 . 
4.60.   D'après les données commerciales, les importations de march andises de l'Ukraine en 
provenance de la Macédoine du Nord ont connu une croissance régulière depuis 2016 et ont 
augmenté de 36% l'année dernière . Les exportations de marchandises ukrainiennes vers la 
Macédoine du Nord ont presque doublé par rapport à 2013  pour atteindre 16 millions de dollars  EU. 
Notre commerce bilatéral de marchandises concerne les produits agricoles, les métaux ferreux et 
ouvrages en ces métaux, le bois, le papier, les machines et le matériel de transport, les produits 
pharmaceutiques, l es produits chimiques et d'autres produits industriels . 
4.61.   Ces trois dernières années, le commerce bilatéral de services entre la Macédoine du Nord et 
l'Ukraine a plus que quadruplé . 
4.62.   Pour mieux comprendre les récentes évolutions de la politique commerciale de  la Macédoine 
du Nord, nous avons présenté des questions écrites concernant l'agriculture, les droits de douane, 
les régimes d'investissement et les régimes douaniers, les normes et les prescriptions techniques, 
les mesures sanitaires et phytosanitaires, l es droits de propriété intellectuelle, les services financiers, 
les travaux sur le commerce électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des  
services . 
4.63.   Nous remercions la Macédoine du Nord pour ses réponses à nos questions que nous 
examinons  de manière approfondie . 
4.64.   En conclusion, l'Ukraine attend avec intérêt de continuer à renforcer sa coopération avec la 
Macédoine du Nord  dans le cadre de l'ALE en vigueur , qui offre un potentiel considérable , et au sein 
de l'OMC , qui apporte plus de certitude dans les relations commerciales et contribue à favoriser la 
libéralisation des échanges, la croissance économique mondiale et la création d'emplois . 
4.65.   Au nom de l'Ukraine, nous souhaitons à la délégation de la Macédoine  du Nord  plein succès à 
l'occasion de son EPC . 
ÉTATS -UNIS 
4.66.   Nous félicitons l e gouvernement de la  Macédoine du Nord pour la mise en œuvre de l'Accord 
historique de Prespa conclu avec la Grèce . Il s'agit d'une avancée considérable pour la Macédoine 
du Nord qui  ouvre la voie à son adhésion à l'UE et à l'OTAN . Portée par les engagements qu'elle a 
contractés dans le cadre de l'OMC et par sa détermination à se rapprocher de l'Union européenne, 
la Macédoine du Nord a accompli des progrès remarquables et a entrepris des réformes économiques 
considérables depuis son accession à l'OMC en avril 2003 et son dernier EPC de 2013 . Par WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 19 - 
  l'intermédiaire de ces réformes, la Macédoine du Nord a cherché à accroître son intégration dans le 
système commercial multilatéral, à se rapp rocher au niveau bilatéral de l'Union européenne et à 
s'insérer plus étroitement dans le commerce régional . Les États -Unis soutiennent  l'intégration 
euro-atlantique de la Macédoine du Nord  grâce à l'aide du gouvernement américain  depuis 1991  
dans plusieurs  domaines prioritaires, qui est nécessaire pour mener des réformes, améliorer  le climat 
des affaires et réduire les obstacles au commerc e en Macédoine du Nord . 
4.67.   Nous attendons avec intérêt de poursuivre nos travaux avec la Macédoine du Nord afin qu'elle 
devienne membre à part entière de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . Même si nous croyons 
comprendre que la Macédoine du Nord souhaite  aligner son offre su r celle de l'UE en raison de son 
statut de pays candidat, la Macédoine du Nord devrait accéder à l'AMP de telle manière que la liste 
d'engagements de la Macédoine du Nord concernant l'accès au marché reflète pleinement l'accès au 
marché octroyé au moment d e l'accession à l'AMP . Toute modification apportée à la liste 
d'engagements de la Macédoine du Nord au titre de l'AMP en raison de son adhésion à l'Union 
européenne devrait être notifiée au Comité des marchés publics à ce moment -là. 
4.68.   Prenant note  des effort s déployés depuis le dernier EPC de 2013, nous souhaiterions obtenir 
des précisions de la part de la Macédoine du Nord sur un certain nombre de points , comme en 
témoignent  les questions communiquées à l'avance par les États -Unis pour cet examen . 
4.69.   Par exempl e, en ce qui concerne ses consolidations tarifaires dans le cadre de l'OMC, nous 
souhaiterions connaître le calendrier prévu par la Macédoine du Nord pour aligner les taux actuels 
sur les taux consolidés . D'après l'analyse du Secrétariat, on compte 13 lign es tarifaires pour 
lesquelles les taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés . 
4.70.   En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, si la Macédoine du Nord semble avoir 
mis en œuvre un cadre législatif respectant dans l'ensemble les prescripti ons de l'Accord de l'OMC 
sur les ADPIC et d'autres accords internationaux, nous sommes néanmoins préoccupés par le fait 
que ces prescriptions soient appliquées de façon inégale et intermittente dans le cadre du système 
judiciaire de la Macédoine du Nord . Nous souhaiterions obtenir davantage d'informations concernant 
les éventuels projets de la Macédoine du Nord pour remédier à l'absence de tribunaux spécialisés 
dans le domaine de la propriété intellectuelle et de statistiques fiables permettant de mesurer l es 
atteintes aux DPI . 
4.71.   En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), étant donné que la 
Macédoine du Nord a anticipé l'adoption  de certains aspects de l'acquis de l'UE, y compris la 
simplification  des pratiques et la mise en place de p lusieurs mesures SPS, nous souhaiterions savoir 
comment la Macédoine du Nord mène les évaluations des risques SPS et comment elle respecte les 
obligations de transparence énoncées à l'article 7 de l' Annexe B de l'Accord SPS . Nous souhaiterions 
également ob tenir des renseignements actualisés  en ce qui concerne les notifications en suspens, y 
compris la notification des mesures SPS . Le Secrétariat a relevé que la Macédoine du Nord avait 
notifié seulement cinq mesures SPS . Nous souhaiterions connaître l'état d 'avancement des 
notifications  SPS restantes . 
4.72.   Pour conclure, nous félicitons la Macédoine du Nord qui célèbre ses 16 ans à l'OMC . 
L'ouverture de son économie au commerce et à l'investissement conformément aux règles et 
obligations de l'OMC a sans nul doute favorisé la croissance du pays et sa compétitivité au niveau 
mondial . 
4.73.   Les États -Unis sont heureux de l'occasion qui leur est offer te de participer aux discussions sur 
le régime de commerce et d'investissement de la Macédoine du Nord . Nous remercions la délégation 
pour ses réponses à nos questions et attendons avec intérêt de les examiner . Nous attendons 
également avec intérêt de cont inuer à travailler avec la Macédoine du Nord afin de renforcer et 
d'améliorer le système de l'OMC fondé sur des règles  auquel les Membres ont souscrit . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.74.   Avant d'aborder les points qui nous intéressent, s'agissant du différend concernant le nom du 
pays, je tiens tout d'abord à féliciter la République de Macédoine du Nord et le peuple macédonien 
d'avoir résolu ce  différend de manière pacifique avec la Grèce dans un esprit de respect mutuel et 
de compromis . Le gouvernement coréen espère que cet événement historique constituera un WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 20 - 
  tremplin pour le développement futur de la Macédoine du Nord ainsi que pour l'établissement d'une 
paix et d'une prospérité durables dans la région et en Europe.  
4.75.   La Corée constate également avec satisfaction que la Ma cédoine du Nord a enregistré une 
croissance économique positive en 2018, en particulier grâce à l'augmentation des investissements 
étrangers directs et à la réduction du chômage . Plus particulièrement, en 2018, l'investissement 
étranger direct a été multip lié par plus de trois, passant de 205 millions d'USD en 2017 à 737 millions 
d'USD en 2018, tandis que le taux de chômage a régulièrement baissé ces dernières années . La 
Corée se félicite des réformes mises en œuvre  dans plusieurs domaines par la Macédoine du Nord 
afin de se conformer aux réglementations de l'UE, y compris dans les domaines de l'investissement, 
de la réglementation des activités commerciales et de la législation douanière . Parallèlement, la 
Corée prend note des défis rencontrés dans la mise en œuvre de ces réformes, comme cela a été 
souligné dans le rapport annuel de la Commission européenne, y compris en ce qui concerne  
l'amélioration de la transparence et de la prévisibilité de ses politiques et le développement des  
infrastructures de transport . La Corée espère que la Macédoine du Nord continuera ses efforts de 
réforme pour faire face à ces défis et parvenir à une croissance économique forte et durable . 
4.76.   À cet égard, je voudrais saisir cette occasion pour faire part d u profond intérêt de la Corée 
concernant les appels d'offres lancées par le gouvernement de la République de Macédoine du Nord , 
en particulier en ce qui concerne la construction de centrales photovoltaïques . La Corée pense que 
la procédure de sélection dev rait être transparente et fondée sur les principes d'une concurrence 
loyale . De plus, les entreprises coréenne s portent un intérêt particulier aux différentes politiques de 
la Macédoine du Nord en matière d'énergies renouvelables, intérêt que nous avons ma nifesté par 
l'intermédiaire des questions écrites que nous avons communiquées  deux semaines avant cette 
réunion . La Corée attend  avec intérêt de recevoir et d'examiner attentivement les réponses à nos 
questions . L'énergie n'est qu'un des nombreux secteurs dans lesquels la Corée espère coopérer avec 
la Macédoine du Nord . À cet égard, la Corée espère que la portée de la collaboration économique 
entre nos deux pays continuera de s'élargir . 
4.77.   La Corée est convaincue que le commerce centré sur un système commercia l multilatéral 
fondé sur des règles et le flux dynamique d'investissements étrangers ne sont pas seulement des 
moteurs de croissance mais aussi des catalyseurs permettant de renforcer les liens politiques et 
diplomatiques avec ses partenaires . Je reste con vaincu que la création d'une prospérité mutuelle à 
long terme entre nos deux pays passe par le renforcement de nos relations bilatérales . Dans ce 
contexte, la Corée espère sincèrement que la Macédoine du Nord développera son réseau d'accords 
de libre -échange et continuera de participer de manière constructive dans le cadre de l'OMC . 
4.78.   Je voudrais conclure en exprimant ma profonde reconnaissance à la délégation de la 
République de Macédoine du Nord pour les efforts qu'elle a déployés dans la préparation d e cet EPC, 
et je souhaite à la délégation plein succès à l'occasion de son deuxième examen . 
MONT ÉNÉGRO 
4.79.   Je tiens à exprimer notre reconnaissance à la délégation de la Macédoine du Nord dirigée par 
le Ministre Bekteshi pour son travail considérable et pour s a rigueur dans la préparation de cet EPC . 
4.80.   D'après le rapport du Secrétariat, le commerce de marchandises et de services de la 
Macédoine du Nord représente 133 % du PIB et le secteur des services est celui qui contribue le plus 
au PIB, ce qui traduit la volo nté du pays de s'intégrer dans l'économie mondiale . 
4.81.   La Macédoine du Nord et le Monténégro bénéficie nt d'un régime de libre -échange dans le 
cadre de l'ALEEC auquel la Macédoine du Nord et le Monténégro sont parties et qui continue de 
soutenir la diversifica tion de nos échanges depuis sa conclusion il y a 12 ans . 
4.82.   En tant que parties à l'ALEEC, le Monténégro et la Macédoine du Nord restent déterminés à 
renforcer leurs liens économiques . Nos deux gouvernements ont signé l'Accord de coopération 
économique en octobre 2010 dont l'objectif est d'étudier les possibilités de renforcer la collaboration 
dans l'industrie, l'énergie, l'agriculture, la protection de l'environnement, le tourisme et les 
transports . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 21 - 
  4.83.   La valeur totale des échanges de marchandises entre la Macéd oine du Nord et le Monténégro 
était de 40 millions en 2018 et elle a augmenté de 5 % par rapport à 2017 . La coopération mutuelle 
entre nos pays porte sur différents domaines d'intérêt : produits en fer et en acier, abats comestibles, 
produits en bois, charbo n et légumes . 
4.84.   Le Monténégro a posé plusieurs questions à la Macédoine du Nord afin de mieux comprendre 
les questions liées au marché du travail de la Macédoine du Nord . Je remercie la Macédoine du Nord 
pour ses réponses complètes à nos questions . 
4.85.   Pour conc lure, le Monténégro souhaite à la Macédoine du Nord un examen de politique 
commerciale réussi et productif et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre bonne 
coopération dans le domaine commercial et économique . 
ARGENTIN E 
4.86.   L'Argentine obser ve avec intérêt la croissance du PIB par habitant du pays, qui est passé de 
3 678 EUR en 2012 à 5 169 EUR en 2018, et la tendance à la baisse régulière du taux de chômage 
qui a chuté de 31 % en 2012 à 20,7 % en 2018, ce qui a eu comme conséquence positive de réduire 
la pauvreté . 
4.87.   Notre pays note également que l e PIB a enregistré une croissance de  2,2% par an en moyenne 
entre 2012 et 2018 , et il est à espérer que cette croissance se poursuivra à moyen terme . 
4.88.   L'Argentine se félicite en particulier des mesures prises pour répondre au besoin qu'il y a 
d'accroître la productivité économique et de parvenir à une croissance inclusive . Parmi ces mesures 
figurent les réformes visant à remédier aux faiblesses du marché d u travail, la réduction de 
l'économie informelle, le renforcement des institutions, la lutte contre la corruption et l'amélioration 
de l'efficacité et de l'équité du régime fiscal . Nous nous félicitons également des politiques mises en 
place par les autori tés pour améliorer la gestion des finances publiques . 
4.89.   Nous notons également avec beaucoup d'intérêt que les importations et les exportations de 
marchandises ont progressé au cours de la période considéré e (excepté en 2013  pour ce qui est des 
importations) ; les exportations ont toutefois progressé à un rythme plus régulier . Il convient 
également de souligner l'augmentation des flux d'investissements directs étrangers qui sont passés 
de 131 millions d'EUR en 2012 (1,5 % du PIB) à 621,9 millions d'EUR en 2018 ( 5,8% du PIB) . 
4.90.   En ce qui concerne les relations bilatérales entre l'Argentine et la Macédoine du Nord, il 
convient de noter qu'en 2018, les exportations de l'Argentine représentaient 6,8 millions d'USD (soit 
une augmentation de 9,6 % par rapport à 2017) et les importations ont atteint 2,5 millions d'USD . 
4.91.   En ce qui concerne les exportations, nous tenons à souligner qu'elles se composent 
principalement de merlus congelés bien que nous exportions également des préparations 
d'arachides, d u maïs, des œufs d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles et des filets de poisson séchés 
et congelés . Parmi les produits importés figurent le nitrate d'argent, des pots catalytiques, des 
graines de fenouil, des parties de machines électriques et des contrôl eurs électroniques pour 
véhicules automobiles . 
4.92.   L'Argentine salue, entre autres, l'attachement de la Macédoine du Nord au système 
commercial multilatéral depuis son accession à l'OMC en 2003 et la participation du pays dans le 
cadre de plusieurs accords de libre-échange conclus avec plusieurs partenaires . 
4.93.   Pour conclure, tout en nous réjouissant encore de cette nouvelle occasion d'échanger des 
renseignements et des réflexions sur les politiques et les pratiques commerciales de la Macédoine 
du Nord, nous souha iterions de nouveau appeler  l'attention sur l'importance de cet exercice de 
transparence, sous tous ses aspects, et souhaiter aux autorités présentes aujourd'hui une conclusion 
réussie de cet examen . 
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.94.   La Fédération de Russie suit avec i ntérêt les résultats économiques de la Macédoine du Nord . 
Au cours de la période considérée, son PIB a atteint une croissance moyenne de 2,2 % par an . Nous WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 22 - 
  félicitons le gouvernement de la Macédoine du Nord pour la conduite d'une politique économique 
efficace qui a permis d'augmenter le PIB par habitant de plus de 40 % entre 2012 et 2018 et de 
réduire considérablement le taux de chômage . 
4.95.   Cette année marque le 25e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre 
la Russie et l a Macédoin e. Nous constatons avec satisfaction le renforcement de notre coopération 
économique bilatérale . À cet égard, la Commission intergouvernementale pour la coopération 
commerciale, économique, scientifique et technique entre nos deux pays fournit un  cadre approprié . 
4.96.   En 2018, la valeur totale des échanges entre nos deux pays a atteint près de 120 millions 
d'USD ; les exportations de la Macédoine du Nord représentaient 67 millions d'USD et ses 
importations 52 millions d'USD . Parmi les produits exportés par la Macédoine du Nord vers la Russie 
figurent les fruits, les légumes, les produits pharmaceutiques et les machines, appareils et engins 
mécaniques . Les importations provenant de Russie se composent principalement de combustibles 
minéraux, de fer et d'a cier, de matières plastiques et d'engrais . Notre coopération dans les secteurs 
du pétrole et du gaz se développe activement . J'espère que nos relations bilatérales et nos liens 
économiques continueront de se développer . 
4.97.   La délégation russe a communiqué des  questions écrites sur le régime d'investissement et les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires . Nous remercions vivement la Macédoine du Nord pour 
ses réponses complètes que nous examinerons avec attention . 
4.98.   Pour conclure, nous atten dons avec intérêt de continuer à travailler  avec Skopje afin de 
développer  notre coopération en matière de commerce et  d'investissement  dans l'intérêt de nos 
deux pays . Nous souhaitons à la délégation de la Macédoine du Nord un examen de politique 
commerciale réussi . 
RÉPUBL IQUE  DE MOLDOVA  
4.99.   Le commerce joue un rôle essentiel pour la République de Macédoine du Nord qui, comme 
mon pays , est un petit pays sans littoral pour lequel les exportations et les importations de 
marchandises et de services sont la principale source de croissance du PIB . 
4.100.   Nous sommes heureux de constater que la période considérée a été marquée par une 
croissance soutenue des exportations et des importations, en particulier pour ce qui est des services . 
Les politiques commerciales encouragées par le gouver nement ces six dernières années  étaient 
axées sur l'intégration européenne  et régionale et visaient à aligner la législation nationale sur le 
droit de l'UE . Les progrès en matière de réformes ont contribué à améliorer le climat des affaires 
aussi bien pour  les investisseurs étrangers que nationaux . Comme le Secrétariat l'a conclu  dans son 
rapport, le régime d'investissement est globalement ouvert à l'IED et, dans le cadre de sa stratégie 
dans ce domaine, le gouvernement encourage les investissements ciblés,  les incitations financières 
et d'autres mesures d'incitation . 
4.101.   Nous apprécions la grande attention que le gouvernement accorde au cadre institutionnel et 
opérationnel des banques . Il est important que les réformes menées soient en phase avec le cadre 
régional et de l'Union européenne . 
4.102.   La République de Moldova tient à saluer  la participation active de la République de Macédoine 
du Nord au x processus d'intégration régionale . Pour une économie tributaire  du commerce, les 
avantages découlant de la participation  à un réseau solide d'accords commerciaux ne doivent pas 
être sous -estimés . Nos pays ont conclu un accord de libre -échange en 200 5 mais, depuis 2006, nous 
faisons partie de la zone de libre -échange créée en vertu de l'ALEEC auquel la Bosnie -Herzégovine, 
le Monténégro, la Serbie et l'Albanie sont également parties.  
4.103.   Nous avons posé 16 questions avant la tenue de cette réunion et nous attendons avec intérêt 
d'examiner avec attention les réponses écrites . 
4.104.   En conclusion, je voudrais adresser nos remerciements à la délégation de la Macédoine du 
Nord et à l'équipe de la Mission de la Macédoine du Nord basée à Genève pour le travail considérable 
qu'elles ont consacré à la préparation de cet EPC , et exprimer  notre volonté de renforcer davantage 
nos relations économiq ues et commerciales bilatérales . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 23 - 
  TURQUIE  
4.105.   La Macédoine du Nord est un acteur essentiel dans les Balkans pour parvenir à maintenir la 
paix et l'harmonie au sein d'une société multiethnique . 
4.106.   Nous sommes convaincus que la stabilité et la paix en Macédoine du Nord sont essentiel les 
pour l'ensemble de la région . 
4.107.   Nous constatons avec satisfaction que la recherche de l'intégration à l'UE a été l'un des 
principaux moteurs des réformes juridiques, in stitutionnelles et économiques entreprises jusqu'à 
présent par la Macédoine du Nord . 
4.108.   Le rapport du Secrétariat indique que les réformes récentes de la réglementation des 
activités commerciales ont permis d'améliorer sensiblement certains aspects du climat des affaires, 
tant pour les investisseurs nationaux que pour les investisseurs étrangers . Parallèlement, il subsiste 
des difficultés structurelles, économiques et sociales, y compris en ce qui concerne les faiblesses du 
marché du travail, l'importance du m arché informel et la qualité des institutions publiques . La 
poursuite de la mise en œuvre effective des réformes institutionnelles renforcerait la confiance dans 
l'économie de la Macédoine du Nord.  
4.109.   Nous nous félicitons du régime d'investissement de la Macé doine du Nord qui est 
généralement ouvert à l'IED, avec seulement quelques restrictions légales, dans les secteurs du 
transport aérien intérieur et international et des jeux de hasard, et la propriété étrangère de terres 
non agricoles . La Macédoine du Nord  coopère avec cinq autres économies des Balkans occidentaux 
en vue d'harmoniser leurs politiques nationales en matière d'investissement et de les aligner avec 
les normes de l'UE et les meilleures pratiques internationales.  
4.110.   Le rapport du Secrétariat nous ap prend que, dans le cadre de sa stratégie économique 
globale visant à promouvoir le développement industriel, la compétitivité et la création d'emplois 
nouveaux et mieux rémunérés, la Macédoine du Nord prévoit de nombreuses mesures de soutien en 
faveur des entreprises . L'un des principaux objectifs de bon nombre de ces mesures est de favoriser 
l'investissement, particulièrement dans le secteur manufacturier, et de promouvoir les liens entre 
les investisseurs étrangers et les entreprises nationales afin de re nforcer l'intégration du pays dans 
les chaînes de valeur mondiales . Le Plan de croissance économique, publié en février  2018, qui est 
étroitement lié à la nouvelle Stratégie industrielle, vise à stimuler la croissance dans le secteur 
industriel, en mettant  l'accent sur les activités manufacturières.  
4.111.   Nous saluons le  processus d'harmonisation  entrepris par la Macédoine du Nord afin d'aligner  
ses normes et règlements techniques sur les règles pertinentes de l'UE, en vue de se préparer à son 
adhésion à l'Union européenne . L'Institut de normalisation de la République de Macédoine du Nord 
a adopté 28 898 normes, dont la plupart sont des normes européennes . Les autorités visent à 
parvenir à une harmonisation complète avec l'acquis de l'UE dans le domaine de la sécu rité des 
produits au cours de la période 2019 -2021, notamment par la transposition des directives "nouvelle 
approche" de l'UE . Depuis le dernier examen, la Macédoine du Nord a présenté une notification au 
Comité des obstacles techniques au commerce de l'OM C. 
4.112.   Bien que la Macédoine ait réussi à bien s'intégrer dans certaines chaînes de valeur mondiales, 
en particulier l'industrie automobile, des difficultés importantes devront être résolues pour accroître 
la compétitivité du secteur manufacturier . La nouvelle  Stratégie industrielle, recentrée sur l'activité 
manufacturière, adoptée en 2018, met l'accent sur le rôle crucial du secteur manufacturier dans la 
croissance économique, la productivité, les emplois de qualité, l'innovation et la promotion de 
l'économie circulaire . Son objectif global est de promouvoir l'industrialisation en stimulant la 
croissance et le développement du secteur manufacturier afin d'améliorer la productivité, de créer 
des emplois de qualité, d'augmenter les revenus et de renforcer le capi tal humain, en relevant les 
défis de l'économie circulaire.  
4.113.   Nous souhaiterions également féliciter la Macédoine du Nord d'avoir adopté une série de 
règlements d'application visant à renforcer le cadre institutionnel et opérationnel des banques, et 
d'avoir transposé plusieurs textes législatifs de l'UE en matière bancaire  au cours de la période 
considérée . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 24 - 
  4.114.   Le volume de nos échanges bilatéraux a atteint 504 millions d'USD en 2018 contre 
461 millions d'USD en 2017 . Le volume de notre commerce extérieur indique que nous n'exploitons 
toujours pas pleinement notre réel potentiel commercial . 
4.115.   Par conséquent, nous devrions travailler  davantage afin d'atteindre notre objectif commun  
fixé à 1 milliard d'USD en termes de volume d es échanges . Nous devons faire en sorte que notre 
coopération économique arrive à la hauteur de nos relations politiques étroites et des forts liens 
d'amitié qui nous unissent . 
4.116.   Nous sommes heureux de constater l'inté rêt croissant des grandes entreprises turques pour 
la Macédoine du Nord . Les investissements directs turcs ont atteint 1,3 milliard d'USD . On compte 
environ 100 entreprises turques qui emploient plus de 5  000 personnes . 
4.117.   Nous continuons à encourager nos ent reprises à investir davantage en Macédoine du Nord 
et nous devons travailler ensemble afin de promouvoir les investissements mutuels . À cet égard, 
nous sommes convaincus que l'accélération des procédures administratives pour les entreprises  
turques  en acti vité permettra d'accroître de manière considérable les investissements turcs dans le 
pays. 
4.118.   À ce jour, l'Agence turque de coopération et de coordination  (TIKA) a mis en œuvre 
650 projets afin de contribuer au développement de la Macédoine du Nord . La valeur  totale des 
projets menés  par la TIKA en Macédoine du Nord est de 116 millions d'USD . La TIKA continuera à 
s'investir davantage  dans ce domaine.  
4.119.   La Turquie continuera d'échanger de façon étroite et fructueuse avec la Macédoine du Nord 
aussi bien au niveau bilatéral que multilatéral . 
4.120.   Nous avons communiqué à l'avance des questions écrites à la Macédoine du Nord sur un 
certain nombre de sujets et nous serions heureux d'obtenir des réponses à ces questions . Enfin, 
nous souhaitons à la Macédoine du Nord un deuxi ème examen de politique commercial e productif 
et réussi . 
SINGAP OUR 
4.121.   Nous constatons avec satisfaction le ferme soutien de la Macédoine du Nord au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles tel qu'incarné par l'OMC, y compris sa ratification du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce et de l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous constatons que la 
Macédoine du Nord a engagé le processus d'acces sion à l'Accord sur les marches publics . La 
Macédoine du Nord peut également étudier la possibilité d'accéder à l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) afin de développer davantage  son infrastructure des TIC . La Macédoine du Nord 
participe à l 'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique qui vise à accroître 
les avantages du commerce électronique pour les entreprises, les consommateurs et l'économie 
mondiale , et nous nous félicitons de sa participation aux négociation s en cours . 
4.122.    Nous constatons avec satisfaction que la Macédoine du Nord a régulièrement notifié à l'OMC 
les mesures commerciales qu'elle a adoptées depuis son précédent  EPC en 2013 . Toutefois, nous 
encourageons la Macédoine du Nord à continuer de présenter  ses notifications en suspens, y compris 
celles concernant le soutien interne pour les produits agricoles . La fonction de surveillance  de l'OMC 
est un aspect essentiel de l'Organisation et les notifications complètes des Membres présentées en 
temps voulu c ontribuent  à la prévisibilité et la transparence du système commercial international . 
Nous constatons également que les droits appliqués aux produits agricoles restent considérablement 
plus élevés (environ trois fois plus élevés) que ceux appliqués aux pro duits non agricoles . Nous 
espérons que la Macédoine du Nord proc édera à la réduction progressive de ces droits dans les 
meilleurs délais . 
4.123.   Sur le plan national, nous constatons avec satisfaction  les mesures prises par la Macédoine 
du Nord pour améliorer les  conditions de l'activité des entreprises dans le pays et stimuler la 
croissance économique, comme cela a été indiqué dans les rapports de la Macédoine du Nord et du 
Secrétariat . D'après le rapport Doing Business  du Groupe de la Banque mondiale, la Macédoi ne du 
Nord a été classée au 29ème rang selon l'indice relatif au commerce transfrontalier et , selon l'indice WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 25 - 
  de "facilité de faire des affaires" de la Banque mondiale, elle a été classée  au 10ème rang en 2019 . 
Ce sont des évolutions positives et nous encou rageons la Macédoine du Nord à continuer en ce sens.  
4.124.   Singapour estime qu'il est possible d'approfondir sa collaboration économique avec la 
Macédoine du Nord . Nous attendons avec intérêt de définir de nouveaux domaines de coopération 
bilatérale à l'avenir et nous souhaitons à la Macédoine du Nord plein succès à l'occasion de son 
deuxième examen de politique commerciale . 
INDE 
4.125.   Au cours de la période considérée, le PIB de la  République de  Macédoine du Nord a augmenté 
de 2,2 % en moyenne et le revenu par habitant est passé de 3  678 EUR en 2012 à 5  169 EUR en 
2018. En raison de la croissance, le chômage et la pauvreté ont également diminué au cours de la 
période . La Mac édoine du Nord est tributaire du commerce et le secteur des services est celui qui 
contribue le plus à l'économie suivi du secteur manufacturier, de l'agriculture et de la sylviculture . 
La structure des exportations a également évolué au cours de la périod e considérée . En effet, les 
principaux produits d'exportation sont à présent les machines et les appareils électriques et non plus 
les métaux communs et les textiles . Les flux d'investissements étrangers directs sont passés de 
141 millions d'EUR en 2012 à 621 millions d'EUR en 2018 . En tant que pays à revenu intermédiaire 
sans littoral, la République de Macédoine du Nord est également confrontée à des difficultés , elle 
doit notamment résoudre les  problèmes liés à sa faible productivité , à ses  besoins en mat ière 
d'infrastructure  et à sa dette publique , et son intégration à l'Union européenne . Nous félicitons le 
gouvernement de la République de Macédoine du Nord des différentes mesures qu'il a prises pour 
surmonter ces difficultés, y compris en consolidant  les institutions  et les  réformes économiques afin 
d'aligner la législation nationale sur celle de l'Union européenne et en créant un environnement 
propice aux investissements, ce qui lui a valu d'être classée à la dixième  place selon l'indice de 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale en 2019 . 
4.126.   L'Inde entretient des relations chaleureuses, amicales et cordiales avec la Macédoine du 
Nord. Si le commerce entre les deux pays est modeste (43,63 millions d'USD), il existe  un fort 
potentiel de croissance dans des secteurs tels que les textiles, les pro duits agricoles, les produits 
pharmaceutiques, les produits chimiques, les ferroalliages, le marbre, le coton et d'autres domaines . 
Les entreprises indiennes étudient également les possibilités d'investissement en Macédoine du Nord 
dans des domaines tels q ue la sidérurgie, les produits pharmaceutiques et le secteur manufacturier, 
et les entreprises macédoniennes examinent également les possibilités d'investissement en Inde . 
4.127.   En ce qui concerne le renforcement des capacités et la mise en valeur des ressources  
humaines, l'Inde propose régulièrement à des professionnels de la République de Macédoine du Nord 
de s'inscrire à des formations dispensées par divers établissements indiens dans le cadre de son 
programme de coopération technique et économique . 
4.128.   Pour concl ure, l'Inde attend avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités de la République de Macédoine du Nord afin d'élargir et d'exploiter davantage les 
possibilités qu'offrent nos liens commerciaux et d'investissement . Nous souhaitons à  la délégation 
de la République de  Macédoine du Nord un examen de politique commerciale productif et réussi . 
THAÏLANDE  
4.129.   La Thaïlande est heureuse de souligner que le commerce total entre la Thaïlande et la 
Macédoine du Nord a augmenté de 47 % depuis le derni er examen de 2013 . Si le commerce bilatéral 
est encore relativement faible (6,1 millions d'USD), il existe en la matière un potentiel inexploité . 
S'agissant des exportations de  la Thaïlande, ce potentiel concerne les préparations de poissons, les 
minerais, les véhicules automobiles, les machines et appareils pour le conditionnement de l'air et les 
téléphones . Les parties de véhicules pour voies ferrées, les condensateurs électrique s, le marbre, 
les meubles et les tubes peuvent être considérés comme des exportations potentielles de la 
Macédoine du Nord.  
4.130.   Les rapports sur la politique commerciale ont mis en évidence les améliorations 
macroéconomiques apportées dans plusieurs domaines p ar la Macédoine du Nord au cours de la 
période considérée . Nous nous félicitons de la croissance soutenue du PIB ; de la réduction du 
chômage et de la pauvreté ; de la diminution du déficit de la balance commerciale ; et de WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 26 - 
  l'accroissement des entrées nettes d'IED . La Macédoine du Nord a pris des mesures pour améliorer 
en permanence ses réglementations commerciales et douanières et pour attirer davantage les 
investisseurs étrangers . Nous sommes convaincus que ces mesures contribueront à une croissance 
économiq ue durable et renforceront la confiance dans l'économie de la Macédoine du Nord . 
4.131.   La Thaïlande félicite la Macédoine du Nord de son attachement au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, comme en témoigne sa ratification de l'Accord sur la fac ilitation 
des échanges et la notification régulière de ses mesures commerciales à l'OMC . Toutefois, certaines 
notifications sont toujours en suspens, y compris celles concernant le soutien interne pour les 
produits agricoles . Dans ce contexte, nous prions instamment la Macédoine du Nord de s'acquitter 
de ses obligations de notification dans la mesure où la présentation de notifications complètes par 
les Membres en temps voulu est un aspect essentiel de la fonction de surveillance de l'OMC et 
contribue à la prévisibilité et  à la transparence  du système commercial multilatéral . 
4.132.   De plus, d'après le rapport du Secrétariat, les droits appliqués à 13 lignes tarifaires semblent 
dépasser les droits consolidés correspondants . La Thaïlande souhaite obtenir des éclairc issements 
de la part de la Macédoine du Nord à ce sujet . 
4.133.   Nous souhaitons à la Macédoine du Nord plein succès à l'occasion de son deuxième examen 
de politique commerciale . 
URUGUAY  
4.134.   L'Uruguay tient à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation  de la 
Macédoine du Nord à l'occasion du deuxième examen de sa politique commerciale . 
4.135.   Tout d'abord, nous sommes heureux de constater que la croissance du PIB a atteint en 
moyenne 2,2 % par an entre 2012 et 2018, et qu'elle devrait se maintenir à ce niveau à moyen 
terme . Au cours de la période considérée, le PIB par habitant a augmenté de plus de 40 % et le taux 
de chômage est tombé de 31 % à 20,7 %, ce qui a entraîné une réduction substant ielle de la pauvreté . 
4.136.   Les importations et les exportations de marchandises ont régulièrement augmenté au cours 
de la période considérée ; toutefois, le taux de croissance des exportations a été plus soutenu . La 
part des exportations de marchandises dans le PIB est passée de 30,4 % en 2012 à 45,5 % en 2018, 
tandis que la part des importations de marchandises est passée de 56,9 % à 61,6 %. 
4.137.   Nous observons que l'excédent de la balance des services a augmenté  au cours de  la période  
considérée dans la mesure où la croissance de la valeur des exportations de services a été supérieure 
à celle des importations de services . La croissance des exportations de services est principalement 
attribuable à la construction, aux services informati ques et aux services professionnels . 
4.138.   Sur le plan multilatéral, nous tenons à souligner que le pays a régulièrement notifié à l'OMC 
les mesures commerciales qu'elle a adoptées depuis son précédent  examen . Certaines notifications 
sont toujours en suspens, y compris celles concernant le soutien interne pour les produits agricoles . 
De même, nous notons qu'elle a mis en œuvre 99,2 % de ses engagements au titre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, qu'elle a accepté en octobre  2015, et qu'elle a ura mis en œuvre 0,8 % 
supplémentaire d'ici à décembre  2019 sans bénéficier d'un soutien au renforcement des capacités . 
Lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, la Macédoine du Nord, reconnaissant la 
nécessité de rester au diapason des changeme nts de l'économie mondiale, a participé aux initiatives 
visant à poursuivre  les travaux sur le commerce électronique et la réglementation intérieure pour 
les services  et sur la création d'un groupe de travail informel sur les MPME . 
4.139.   Nous soulignons que les réformes récentes de la réglementation des activités commerciales 
ont permis d'améliorer sensiblement certains aspects du climat des affaires, tant pour les 
investisseurs nationaux que pour les investisseurs étrangers , grâce aux nombreuses mesures de 
soutien en faveur des entreprises mises en œuvre dans le cadre de sa stratégie économique globale 
visant à promouvoir le développement industriel, la compétitivité et la création de nouveaux emplois . 
Elle prévoit également de mettre en place des mesures visant à encourager le développement des 
micro, petites et moyennes entreprises . À vrai dire, elle accorde une importance particulière au Plan 
de croissance économique qui a été publié en février  2018. Parmi les mesures visant à promouvoir 
le développement des MP ME figurent des programmes de financement du commerce destinés aux WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  PME à croissance rapide qui s'engagent à augmenter leurs revenus annuels et leur nombre 
d'employés, aux MPME qui investissent dans le développement technologique et aux MPME qui 
encouragent  l'innovation . 
4.140.   Enfin, au niveau bilatéral, nous soulignons qu'en 2018, la valeur des marchandises exportées 
par l'Uruguay a largement dépassé 4 millions d'USD et les marchandises se composaient en 
particulier de mobilier pour la médecine et la chirurgie, d e poissons congelés et de cuir . Nous 
encourage ons le pays à élargir ses relations commerciales avec l'Uruguay . 
4.141.   L'Uruguay souhaite plein succès à la Macédoine du Nord à l'occasion du deuxième examen 
de sa politique commerciale . 
GÉORGI E 
4.142.   Je tiens à adresser mes remerciements au gouvernement de la République de Macédoine du 
Nord et au Secrétariat pour leur remarquable travail de rédaction du rapport global sur l'évolution 
de la politique commerciale au cours de la période considérée . 
4.143.   La Géo rgie se félicite des initiatives prises par la Macédoine du Nord en faveur du 
développement économique depuis le dernier examen en 2013, qui ont abouti à une augmentation 
du PIB par habitant de plus de 40 % entre 2012 et 2018 . Il est aussi important de note r que les 
tendances de l'investissement dans le pays sont très prometteuses  dans la mesure où les entrées 
nettes d'IED sont passées d'environ 131,0 millions d'EUR en 2012 (1,5 % du PIB) à 621,9 millions 
d'EUR en 2018 (5,8 % du PIB) . 
4.144.   Bien que les relations co mmerciales bilatérales entre la Géorgie et la Macédoine du Nord 
soient relativement faibles, nous attendons avec intérêt de renforcer nos relations commerciales 
bilatérales à l'avenir . Il convient de souligner qu'en 2018, la valeur des échanges a augmenté de 
57% pour atteindre 1,1 million d'USD . Les exportations ont augmenté de 109 % pour atteindre 
0,3 million d'USD et les importations ont augmenté de 42 % pour atteindre 0,7  million d'USD . 
4.145.   En février  2019, les Ministres des affaires étrangères de la Géorgie e t de la Macédoine du 
Nord ont signé un accord concernant l'établissement de relations diplomatiques et consulaires au 
cours de la Conférence de Munich sur la sécurité . 
4.146.   Nous sommes convaincus que la coopération qui existe entre nos deux pays sera élargie pa r 
la poursuite d'efforts conjoints à l'avenir . 
4.147.   Nous souhaitons à la Macédoine du Nord un EPC réussi . 
ALBANI E 
4.148.   L'Albanie apprécie vivement la relation de  coopération étroite et de grande qualité qu'elle 
entretient avec la Macédoine du Nord . Nous apprécions véritablement les progrès réalisés par le 
gouvernement macédonien en ce qui concerne  la mise en œuvre de politiques qui ont favorisé une 
croissance régulière et ont stabilisé l'environnement macroéconomique et financier, et la conduite  
d'importantes réformes visant à  renforcer la primauté du droit, à accroître la confiance dans le 
marché et à promouvoir le commerce et l es investissement s. Ces réformes ont contribué, sans nul 
doute, à la croissance du pays, au renforcement de sa compétitivité et à l'amélioration globale des 
conditions de l'activité des entreprises . 
4.149.   Nous félicitons le gouvernement d'avoir poursuivi les réformes nécessaires afin de mettre sa 
législation intérieure en conformité avec les prescriptions de l'OMC et avec les règles e t les politiques 
du marché unique de l'UE . Il est encourageant de constater que le cadre réglementaire a encore été 
renforcé dans des domaines tels que  la privatisation, les douanes, les marchés publics, les normes 
et la politique de la concurrence . 
4.150.   Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Macédoine du Nord a pris des 
mesures pour attirer davantage les investisseurs étrangers, comme des stratégies ciblées de 
promotion des investissements et des incitations financières et autres, y compris d ans le cadre des 
zones de développement technologique industriel . Nous tenons également à saluer les efforts WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 28 - 
  déployés par le gouvernement pour créer un environnement  plus durable et plus propice à l'activité 
commerciale  pour les investisseurs étrangers . 
4.151.   Nous félicitons la Macédoine du Nord de l'augmentation impressionnante du PIB par habitant 
qui a enregistré une croissance de  plus de  40% au cours de la période considérée . Nous 
encourageons le gouvernement à poursuivre et à intensifier la mise en œuvre des réformes engagées 
afin de remédier de manière adéquate aux faiblesses du marché du travail et de lutter contre 
l'économie informelle dans la mesure où nous sommes convaincus de la nécessité de ces mesure s 
pour accroître la productivité et la croissance  inclusive du pays . 
4.152.   En tant que pays voisins, l'Albanie et la Macédoine du Nord entretiennent une relation forte 
et stable . Les deux pays ont ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, un instrument 
important pour établir une coopération p lus efficace entre les douanes et les autres autorités 
compétentes , et ainsi rendre plus faciles et plus efficaces l a circulation des marchandises et la 
coopération transfrontières.  
4.153.   Si les relations politiques entre nos deux pays sont très bonnes, nos rela tions économiques 
et commerciales bilatérales restent modestes . En 2018, le volume des échanges commerciaux avec 
la Macédoine du Nord a atteint 142 millions d'EUR . La valeur des importations de marchandises en 
provenance  de Macédoine du Nord était de 75 mi llions d'EUR, soit 1,5 % de la valeur totale des 
importations albaniennes . Cela représente néanmoins une augmentation de 15,2 % de la valeur des 
importations provenant de Macédoine du Nord par rapport à l'année précédente . Parallèlement, la 
valeur des export ations albaniennes vers la Macédoine du Nord était de 66,7 millions d'EUR, soit 
2,8% de la valeur totale des exportations . La valeur des exportations albaniennes vers la Macédoine 
du Nord a augmenté de 6 % en 201 8 par rapport à 2017 . 
4.154.   La tendance à la hausse  indique qu'il est possible d'accroître et de renforcer les relations 
économiques et commerciales entre nos deux pays . À cet égard, le tourisme peut être un secteur 
florissant, conformément aux stratégies respectives de l'Albanie et de la Macédoine du Nord . 
4.155.   L'Albanie et la Macédoine du Nord sont deux pays candidats à l'adhésion à l'UE . Les deux 
pays sont parties à l'ALEEC (Accord de libre -échange d'Europe centrale) et sont membres de la zone 
économique régionale dans les Balkans occidentaux, l'initiative la  plus récente fondée sur les règles 
et les principes de l'UE dont l'objectif est de faciliter l'intégration dans les chaînes de valeur 
régionales et européennes et de contribuer à renforcer l'aptitude  des économies régionales à attirer  
l'IED dans les secteurs marchands . 
4.156.   En conclusion, l'Albanie souhaite à la Macédoine du Nord un examen de politique 
commerciale réussi et productif , et nous nous réjouissons de poursuivre notre dialogue constructif 
et de grande qualité avec la délégation de la Macédoine d u Nord à Genève . 
  WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 29 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, permettez -moi de vous remercier sincèrement de  votre participation au 
deuxième EPC de la Macédoine du Nord . Je vous remercie de v os précieuses observations et des 
questions que nous avons reçues . 
5.2.  Les questions qui ont été posées ont été un témoignage d'intérêt et une source 
d'encouragement . Elles ont également montré que les rapports du Secrétariat et du gouvernement 
de la Macédoine du Nord ont été examinés avec attention et que les principaux messages que nous 
souhaitions transmettre ont bien été pris en compte . 
5.3.  Nous apprécions l'intérêt que les Membres ont manifesté à l'égard de l'EPC de la Macédoine du 
Nord. Nous comprenons que certaines observations traduisent une volonté de redoubler d'efforts 
pour engager un dialogue constructif afin d'améliorer les relations bilatérales . Comme nous l'avo ns 
exprimé au cours de cet EPC, la Macédoine du Nord continuera à coopérer avec tous les pays dans 
le cadre du système commercial multilatéral de l'OMC fondé sur des règles, auquel la Macédoine du 
Nord est pleinement attachée . 
5.4.  Nous avons pris connaissance de l'ensemble des observations écrites et des questions 
soulevées par les États Membres , et mes collègues de notre délégation se sont attachés à répondre 
à l'ensemble des questions écrites au cours du présent examen . 
5.5.  Nous avons également regro upé toutes les observations qui ont été formulées par certains 
Membres lundi sous forme de questions  et nous souhaitons mettre en évidence quelques avancées 
positives mentionnées dans leurs déclarations . 
5.6.  Pour ce qui est de  l'environnement économique  et des  principales caractéristiques de 
l'économie, s'agissant de l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et de la 
compétitivité, la Macédoine du Nord s'emploie à créer un environnement plus ouvert et propice à 
l'activité commerciale et demeur e attachée à créer une économie de marché viable et compétitive . 
Les réformes structurelles visent à renforcer le capital humain, à encourager l'innovation et la 
créativité, à améliorer la compétitivité, à créer des emplois mieux rémunérés et à faciliter l e 
commerce . Il est envisagé d'aligner davantage la législation nationale sur les règles de droit afin de 
créer un climat des affaires prévisible et favorable.  
5.7.  S'agissant des progrès réalisés afin d'améliorer la compétitivité du secteur manufacturier, 
l'analyse la plus récente montre que ces dix dernières années, les exportations qui se composaient 
de produits à faible valeur ajoutée comprennent désormais des produits à plus forte valeur ajoutée . 
Pendant la période à venir, nous pensons que le secteur manufa cturier devrait connaître un essor 
fondé sur le savoir et l'innovation . Les mesures sont axées sur : le soutien en faveur de la croissance 
des entreprises et des investissements destinés à la modernisation ; l'automatisation et la 
numérisation ; la promotion de la collaboration, de l'innovation et de la R&D ; l'internationalisation ; 
et sur le développement des compétences  en fonction des besoins de la branche d'activité . 
5.8.  Concernant l'augmentation du niveau d'intégration des entreprises nationales dans les chaîn es 
de valeur mondiales, il existe un potentiel d'intégration dans les chaînes de valeur mondiales dans 
les domaines suivants : pièces pour véhicules automobiles ; secteur des machines et des 
équipements ; industrie alimentaire et autres . Le Plan de croissance  économique vise à soutenir le 
renforcement de la compétitivité et favorise l'établissement de liens et l'amélioration du niveau de 
collaboration avec les entreprises nationales en termes d'IED . Parmi les mesures adoptées afin 
d'encourager les entreprises à s'intégrer davantage dans les chaînes d'approvisionnement 
mondiales , les entreprises sont encouragées à obtenir le statut d'opérateurs économiques agréés 
(OEA) . Cette mesure permet de faciliter les opérations commerciales des entreprises sur les marchés 
internationaux, de réduire le nombre de contrôles douaniers et d'améliorer le respect des procédures 
commerciales . La reconnaissance réciproque des OEA est inscrite dans le Protocole additionnel n° 5 
de l'ALEEC . 
5.9.  Parmi les mesures concrètes envi sagées pour accroître l'effet de ruissellement de l'IED sur le 
reste de l'économie figurent la promotion de la collaboration en matière d'IED entre  les entreprises 
nationales, les institutions et les universités . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 30 - 
  5.10.   En ce qui concerne la diffusion des compéte nces, le système éducatif à double filière, qui a 
été mis en place en 2018, permet aux étudiants issus d'établissements de formation professionnelle 
d'acquérir des connaissances et une expérience professionnelle dans des entreprises étrangères . 
5.11.   Afin d'éval uer l'efficacité et le rapport coût -efficacité de différents programmes d'aide aux 
entreprises, chaque institution qui met en œuvre ces programmes élabore un plan afin d'évaluer 
l'efficacité et le rapport coût -efficacité du programme qu'elle met en œuvre q ui servira ensuite de 
base pour l'amélioration des mesures prises et des activités menées dans le cadre de différents 
programmes . Le Minist ère de l'économie a récemment élaboré un règlement intérieur afin de 
surveiller et d'évaluer l 'ensemble des d ocuments  stratégiques concernant la politique industrielle et 
l'activité entrepreneuriale . Grâce au soutien des donateurs, des activités de renforcement des 
capacités en matière de suivi et d'évaluation et des évaluations de l'impact des politiques sont 
actuelleme nt menées . Le Fonds pour l'innovation et le développement technologique surveille ses 
bénéficiaires au moyen de plusieurs indicateurs : les revenus perçus au fil des ans ; le bénéfice net ; 
l'impôt sur les bénéfices ; le nombre d'employés et le salaire moyen ; le bénéfice en pourcentage des 
revenus générés ; la part des cotisations sociales et de santé dans le budget national ; les pratiques 
en matière d'innovation et de gestion ; etc. 
5.12.   En ce qui concerne les retombées initiales des récentes mesures visant à réduire l'importance 
de l'économie informelle, je tiens à informer les Membres qu'en mars 2018, la première Stratégie 
de formalisation de l'économie informelle à moyen terme (2018 -2022) a été adoptée . Elle vise à 
diminuer le n ombre de travailleurs employés de manière informelle et à réduire l a part des entités 
commerciales non enregistrées . Étant donné la complexité  de l'économie informelle, la Stratégie 
rassemble tous les aspects pertinents de nombreuses politiques sectorielle s, à savoir : améliorer le  
cadre réglementaire et les conditions de l'activité des entreprises ; renforcer  les institutions 
responsables du marché du travail ; augmenter  le nombre d'inspection des  flux économiques 
informels ; et faire mieux  comprendre aux cito yens et aux entreprises l'importance qu'il y a de 
formaliser les activités informelles . Afin de mettre en œuvre la Stratégie, le Plan d'action pour la 
formalisation de l'économie informelle , composé de 29 mesures , a été adopté en août 2018. De plus, 
en septembre  2018, un Organisme de coordination a été créé afin de suivre l'application du Plan 
d'action . 
5.13.   Les premiers résultats concrets du Plan d'action concernent la dernière modification de la Loi 
sur la TVA qui prévoit  le remboursement de la TVA aux citoyens . Cette mesure devrait 
considérablement accroître la délivrance de reçus fiscaux en réduisant les ventes non enregistrées . 
Il convient également de mentionner la dernière modification apportée à la Loi sur l'enregistrement 
des versements en numéra ire en vertu de laquelle le seuil des versements a été abaissé de 
1 000 EUR à 500 EUR . 
5.14.   Concernant les objectifs et pratiques de la politique commerciale par mesure s, nous sommes 
heureux de constater que  les Membres ont reconnu  les efforts déployés par la M acédoine du Nord 
pour contribuer  au système commercial multilatéral . Les Membres ont salué les efforts que nous 
avons déployés pour adhérer aux accords plurilatéraux, la prompte acceptation de l'AFE et la 
participation aux initiatives lancées à la onzième réunion ministérielle . Certains Membres se sont 
intéressés aux droits NPF de la Macédoine du Nord étant donné qu'il existe 13 lignes tarifaires pour 
lesquelles les taux NPF appliqués dépassent les taux consolidés . L'Administration des douanes de la 
Macédoi ne du Nord a analysé les différences entre les taux NPF appliqués et les taux consolidés dans 
le cadre de l'OMC en raison de  plusieurs  modifications apportées au SH en 2007, 2012 et 2017 , et 
elle a constaté des divergences pour cinq lignes tarifaires . Concernant les autres lignes tarifaires, 
les taux appliqués sont conformes aux engagements pris dans le cadre de l'OMC . Ces ajustements 
seront réalisés lors des prochaines modifications du tarif douanier national qui seront appliquées à 
partir du 1er janvier  2020. S'agissant des huit lignes tarifaires restantes qui sont conformes aux 
engagements pris dans le cadre de l'OMC, l'Administration des douanes et le Ministère de l'économie 
fourniront au Secrétariat de l'OMC une explication détaillée concernant l'applic ation des taux NPF . 
5.15.   Certains Membres ont fait remarqu er que certaines notifications étaient en suspens en ce qui 
concerne le soutien interne à l'agriculture, les mesures SPS et les restrictions quantitatives . Tous les 
autres Membres considèrent que les mesures commerciales sont régulièrement notifiées à l'OMC . Je 
tiens à souligner que cinq mesures SPS ont été notifiées en mars 2019. 
5.16.   Les institutions compétentes de la Macédoine du Nord élaborent actuellement les notifications 
en suspens dont la plupart se ront communiquées  à l'OMC d'ici à la fin de l'année 2019 par WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 31 - 
  l'intermédiaire de la Mission de la Macédoine du Nord à Genève . De plus, je tiens à souligner que la 
notification concernant les restrictions quantitatives sera présentée d'ici à la fin de l'anné e, 
conformément à l'annexe 2 de la Décision sur les restrictions quantitatives.  
5.17.   S'agissant des mesures touchant à la production et au commerce, nous observons que, 
conformément aux obligations de transparence énoncées à l'article 7 et dans l' Annexe B de l' Accord 
SPS, concernant la Loi sur la protection phytosanitaire, la Direction phytosanitaire  publie 
régulièrement des lois nouvelles et modifiées et a adopté des mesures qui sont publiées sur le site 
Web du Ministère . De plus, ces modifications, y compris l a présentation de copies des documents 
pertinents, sont régulièrement publiées sur le portail de la CIPV par l'intermédiaire du point de 
contact national et elles ont été  envoyées par e -mail à l'ensemble des pays membres de l'OEPP . 
5.18.   Un système d'information  phytosanitaire sur les produits destinés à la préservation et à la 
protection des végétaux a été mis en place afin d'améliorer la transparence . Ce système contribue 
à améliorer la communication et la coordination et à rendre la participation de l'ensemble  des acteurs 
du secteur phytosanitaire plus efficace . D'après le plan de travail, le système d'information 
phytosanitaire sera pleinement opérationnel d'ici à la fin de l'année 2019 . Le système comprendra 
un portail public avec un site Web sur lequel les m esures phytosanitaires nationales projetées et 
adoptées seront publiées . Le point de contact national responsable des notifications à l'OMC est sur 
le point de mettre en œuvre le système de présentation des notifications SPS afin de tenir les pays 
tiers in formés des projets de mesures phytosanitaires, et le système de présentation des 
notifications OTC concernant les projets de mesures pour les produits destinés à la protection des 
végétaux . 
5.19.   Concernant la conduite de l'évaluation des risques SPS, permettez -moi de souligner qu'un 
système d'évaluation des risques SPS a été mis en œuvre en ce qui concerne les questions 
vétérinaires et celles liées à la santé des animaux et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
Toutefois, le système d'évaluation des  risques dans le secteur phytosanitaire en est à sa phase 
initiale de mise en œuvre . En ce qui concerne les évaluations des risques des espèces d'organismes 
nuisibles  (ARP) , qui sont importantes pour l'agriculture et la sylviculture en Macédoine du Nord, la 
norme internationale NIMP 11 a été adoptée en tant que règlement en 2014 . 
5.20.   Dans le cadre du projet de 2015 de l'UE concernant  l'instrument d'aide de préadhésion, un 
soutie n technique est apporté pour la conduite d'analyses  quantitatives des risques phytosanitaires, 
tandis que dans le cadre du programme CAPRA de l'OEPP, ce soutien concerne la conduite d'analyses 
quantitatives  des risques phytosanitaires  qui a commencé en janvier 2019. En ce qui concerne la 
mise en œuvre de la facilitation des échanges dans le cadre de l'ALEEC, un projet pilote a été lancé 
afin de faciliter la certification phytosanitaire pour certains fruits et légumes . Les questions liées à 
l'évaluation des risques seront également prises en compte dans le cadre de ce projet.  
5.21.   S'agissant du commerce de produits carnés avec des pays tiers, veuillez noter que la 
Macédoine du Nord respecte les engagements contractés au titre de l'Accord de stabilisation et 
d'asso ciation conclu avec l'Union européenne . En mai 2019, la Macédoine du Nord a intégralement 
révisé le texte sous forme de règlement . Entré en vigueur le 1er juillet  2019, le règlement porte 
transposition du Règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission concern ant certains animaux et 
viandes fraîches ainsi que les prescriptions en matière de certification vétérinaire . Certains produits 
qui ne figurent pas sur la liste de pays tiers autorisés à exporter vers l'Union européenne ne peuvent 
être importés en Macédoin e du Nord . Ce traitement résulte de l'application des prescriptions SPS en 
matière d'importation en ce qui concerne le statut zoosanitaire et le statut des établissements 
alimentaires . 
5.22.   Nous prenons bonne note des messages d'encouragement adressés par les p arties concernant  
les évolutions positives de notre système de marchés publics et les négociations en cours en vue de  
l'accession de la  République de  Macédoine du Nord à l'AMP . Nous souhaiterions, une nouvelle fois, 
réaffirmer notre volonté d'achever les n égociations d'ici à la fin de l'année . Au cours de la dernière 
phase des négociations qui a eu lieu en juin, nous avons proposé une solution innovante afin de 
répondre aux préoccupations soulevées par certaines parties à l'AMP, qui consiste à envisager de 
mettre en place une période de transition dans notre offre révisée que nous prévoyons de présenter 
dans les meilleurs délais . Nous allons dialoguer activement avec les autres parties à l'AMP dans la 
période à venir afin de voir si nous pouvons  trouver un terrain d'entente afin d'avancer, sur la base 
de la solution proposée . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
- 32 - 
  5.23.   Dans la mesure où il n'existe pas  de tribunal spécialisé dans le traitement des affaires liées 
aux DPI  en Macédoine du Nord , bien que nous disposions de pleins pouvoir s d'exécution en vertu de  
la Loi sur la propriété industrielle et de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, 
conformément  à la directive de l'UE relative aux moyens de faire respecter les droits , les institutions 
pertinentes de la Macédoine du Nord responsables des DPI coopèrent afin de former les juges et les 
procureurs . Afin d'améliorer l'expérience des juges et des procureurs, une académie destinée à ces 
derniers organise régulièrement des formations à leur intention en coopération avec l'Office n ational 
de la propriété industrielle . En 2018, les formations ont porté sur les thèmes suivants : moyens de 
faire respecter les droits de propriété industrielle ; protection civile et juridique du droit d'auteur et 
des droits connexes ; protection des droits de propriété industrielle devant le tribunal administratif ; 
et protection juridique des DPI en cas d'atteinte à ces derniers . De plus, l'Office national de la 
propriété industrielle, en coopération avec l'Office européen des brevets (OEB), offre la possibi lité 
aux juges et aux procureurs de participer à différents séminaires et visites d'études organisés dans 
le cadre du programme de formation de l'OEB . 
5.24.   Les statistiques sur le respect de la propriété intellectuelle font partie de la méthodologie de 
collecte  et de traitement des données qui est en cours d'amélioration en raison du développement 
du réseau électronique . 
5.25.   Concernant les politiques commerciales par secteur, les infrastructures de transport en 
Macédoine du Nord ne cessent de se développer en ce qui  concerne les infrastructures routières et 
ferroviaires . Au cours de la période à venir, une partie des réformes en matière de connectivité 
seront remplacées par des mesures horizontales . La mise en œuvre de systèmes de transport 
intelligent, le long du Corridor X, devrait renforcer la sécurité et permettre un gain de temps . Les 
gains de temps vont accroître la compétitivité du Corridor X, en particulier pour le transport 
international . Les entreprises qui réalisent des activités de transport bénéficieront de coûts plus 
faibles et d'une réduction du temps de transport, ce qui créera des conditions permettant  d'accroître 
le volume des flux de transport le long de ce corridor . 
5.26.   Afin de réduire le temps nécessaire au franchissement de la frontière avec les pays voisins, 
un accord sur l'instauration  de procédures ferroviaires à la frontière entre la Macédoine et la Serbie  
a été signé en 2015 . La construction d'un poste  frontière ferroviaire commun , qui prévoit un principe  
de guichet unique, contribuera à rendre l a circulation transfrontière s des passagers et des 
marchandises plus efficace . Grâce à la réduction du temps de transport , comme cela avait été prévu, 
la compétitivité du Corridor X s'intensifiera, en particulier en ce qui concerne le transport 
international . Les entreprises bénéficieront davantage de l'accroissement du volume des flux de 
transport par voie ferroviaire . 
5.27.   Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier tous les Membres qui nous ont 
soutenus et qui nous ont fourni une assist ance technique . Leur aide a été essentielle pour nous 
permettre de nous acquitter des obligations contractées au titre de l'Accord sur l'OMC . 
5.28.   Au nom de la délégation macédonienne, je souhaiterais exprimer une nouvelle fois ma 
reconnaissance au Président et  au présentateur et remercier le Secrétariat ainsi que tous les 
Membres qui ont posé des questions et qui ont témoigné leur intérêt pour l'EPC de la Macédoine du 
Nord, qui s'est révélé être une expérience très constructive et utile pour nous . 
PRÉSENTATEUR  
5.29.   Tout d'abord, je voudrais remercier le Ministre M.  Bekteshi  et son équipe pour le travail 
considérable qu'ils ont accompli pour répondre aux questions des Membres et pour leur esprit ouvert 
et constructif à l'égard de cet exercice . C'est un ho nneur de contribuer à la conclusion de cet examen 
de politique commerciale en soulignant certaines des principales questions traitées . 
5.30.   Les Membres ont apprécié le ferme engagement de la Macédoine du Nord envers le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles tel qu'incarné par l'OMC . Les Membres ont salué la 
participation active de la Macédoine du Nord à l'OMC, y compris son acceptation du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC, la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des éc hanges 
et la mise en œuvre de l'Accord sur les technologies de l'information élargi . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  5.31.   De plus, plusieurs délégations ont souligné l'importance des négociations en cours en vue de 
l'accession à l'AMP et de nombreuses délégations ont salué la participation active de la Macédoine 
du Nord dans le cadre de la suite donnée aux initiatives conjoin tes découlant de la onzième 
Conférence ministérielle en ce qui concerne la réglementation intérieure dans le domaine des  
services, le commerce électronique et les MPME, et son soutien en faveur de la Déclaration de 
Buenos  Aires sur les femmes et le commerc e. 
5.32.   Plusieurs délégations ont considéré que  la récente résolution de la question du nom du pays 
était une avancée positive qui favorisera it une plus grande intégration de la Macédoine du Nord dans 
l'économie régionale et mondiale . 
5.33.   Les Membres ont salué les progrès réalisés par la Macédoine du Nord dans l'alignement des 
règles et réglementations sur la législation de l'UE et de nombreuses délégations ont indiqué qu'elles 
étaient convaincues que cela ouvrirait la voie aux négociations  d'adhésion  avec l'UE dans  un avenir 
relativement proche . 
5.34.   Les Membres ont félicité la Macédoine du Nord pour les progrès considérables qu'elle a réalisés 
en ce qui concerne l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et l'ont encouragée à 
poursuivre ses réformes afi n de stimuler davantage son économie et à remédier aux difficultés 
structurelles, y compris en ce qui concerne l'importance du secteur informel, la nécessité d'accroître 
la productivité et la nécessité d'améliorer les infrastructures matérielles . 
5.35.   La plupar t des questions posées par les Membres concernaient des demandes d'informations 
supplémentaires, ce qui confirme le profond intérêt que les  Membres portent  au régime de commerce 
et d'investissement de la Macédoine du Nord . Comme on peut s'y attendre dans l e cadre d'un 
examen par les pairs de ce type, des questions cruciales  ont également été posées . Un certain 
nombre de délégations ont soulevé la question des moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle . Les Membres ont également abordé les questions liées à la primauté du droit et à la 
qualité des institutions publiques . 
5.36.   L'examen s'est déroulé  dans un esprit constructif et dans une atmosphère positive . Les 
Membres ont  participé activement en posant des questions et en formulant des obser vations 
pertinentes , et la Macédoine du Nord a répondu en faisant preuve du même engagement et du même 
respect . Je suis convaincu que le gouvernement de la Macédoine du Nord puisera dans cet examen 
une source d'encouragement et d'inspiration pour continuer  à mener son programme de réformes 
dans le cadre duquel une politique commerciale ouverte et prévisible enracinée dans le système 
commercial international fondé sur des règles est un élément indispensable . 
5.37.   Permettez -moi de conclure en félicitant la délégation de la République de Macédoine du Nord 
pour cet examen de politique commerciale réussi . Je vous remercie . 
UKRAINE  
5.38.   L'Ukraine voudrait remercier la délégation de la Macédoine du Nord pour cette réunion 
d'examen de politique commerciale très instruc tive et pour les réponses complètes apportées à nos 
questions écrites communiquées à l'avance . Nous adressons nos sincères remerciements à 
M. Kreshnik Bekteshi, Chef de la délégation de la Macédoine du Nord, et au présentateur, 
M. l'Ambassadeur Dagfinn Sorli pour les analyses  complète s des évolutions commerciales et 
économiques intervenues en Macédoine du Nord depuis le précédent examen de politique 
commerciale  du pays  en 201 3. 
5.39.   Nous n'avons pas d'autres questions complémentaires pour le moment . 
5.40.   Toutefois, n ous souhaiterions souligner l'importance de l'amélioration de l'accès au marché 
agricole qui présente un intérêt particulier pour l'Ukraine . 
5.41.   Nous sommes convaincus que notre coopération réciproque dans le cadre de l'accord de 
libre-échange et l'harmonisati on des règles d'origine conformément à la Convention 
paneuroméditerranéenne créeront de nouvelles possibilités commerciales qui contribueront à la 
croissance économique de nos pays . L'Ukraine compte également coopérer avec la  Macédoine du 
Nord dans le cadr e de l'OMC afin de renforcer davantage le système commercial multilatéral . WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  5.42.   Nous encourageons la Macédoine du Nord à poursuivre avec succès ses réformes économiques 
et nous sommes convaincus que, d'ici à son prochain examen de politique commerciale, la Macé doine 
du Nord aura accompli de grands progrès et de nouvelles réalisations . 
5.43.   Nous souhaitons à la délégation de la Macédoine du Nord un bon et agréable retour . 
UNION  EUROPÉENNE  
5.44.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier la République de Macédoine du Nord pour l'exposé 
complet présenté lundi et ce matin concernant les principaux faits nouveaux intervenus dans le cadre 
de sa politique commerciale et économique pendant la période  considérée . 
5.45.   Nous voudrions é galement remercier les autorités du pays pour les réponses complètes 
apportées en temps voulu aux questions soulevées par l'UE . Les réponses nous ont apporté des 
éclaircissements utiles sur les questions que nous avions soulevées.  
5.46.   L'UE espère que la Macédo ine du Nord prendra dûment en compte certaines des quelques 
difficultés soulevées par les Membres pendant cet examen de politique commerciale . L'UE voudrait 
également  vivement  encourager  la Macédoine du Nord à poursuivre les efforts ambitieux qu'elle 
déplo ie pour  réformer son économie . 
5.47.   Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre coopération dans le cadre de l'Accord de 
stabilisation et d'association . Nous espérons également qu'une décision pourra être prise cet 
automne afin d'ouvrir les négociations d'a dhésion à l'UE.  
5.48.   Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre coopération dans le cadre des instances 
multilatérales, plurilatérales et bilatérales pertinentes . 
5.49.   Au nom de l'UE, je félicite la Macédoine du Nord pour la conclusion de cet examen producti f 
et réussi . 
ÉTATS -UNIS 
5.50.   Les États -Unis voudraient remercier sincèrement M. le Ministre Kreshnik Bekteshi et les 
membres de la délégation de la Macédoine du Nord pour leur préparation approfondie du deuxième 
examen de leur politique commerciale et pour  leur participation constructive  dans le cadre de cet 
examen . Nous remercions également M. l'Ambassadeur Sorli pour ses observations claires et 
instructives et le Secrétariat qui, comme toujours, a réalisé un excellent travail . 
5.51.   Nous remercions également M. le M inistre Bekteshi pour ses remarques de ce matin et pour 
les efforts qu'il a déployés afin de répondre aux observations formulées par les Membres au cours 
de cet examen . 
5.52.   Nous avons quelques questions complémentaires que nous avons présentées officiellement 
et ce matin . En ce qui concerne les 13 lignes tarifaires pour lesquelles les taux appliqués sont 
supérieurs aux taux consolidés, la Macédoine du Nord a fait remarquer qu'une partie de ces lignes 
respectaient les engagements pris dans le cadr e de l'OMC . Nous serions heureux de savoir quelles 
sont les lignes tarifaires pour lesquelles les taux seront abaissés et quelles sont celles qui ont déjà 
été rendues conformes . En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, la Loi de la 
Macédoine du Nord sur le droit d'auteur et les droits connexes contient des dispositions pour les 
personnes ayant des besoins particuliers . Nous souhaiterions savoir ce que la Macédoine du Nord 
entend par "personnes ayant des besoins particuliers" . Concern ant les lois et réglementations qui 
régissent le droit d'auteur et le piratage dans l'environnement numérique, la Macédoine du Nord 
a-t-elle l'intention d'aligner son cadre juridique sur la nouvelle Directive de l'UE sur le droit d'auteur 
dans le marché un ique numérique de 2019 ? Enfin, s'agissant des moyens de faire respecter les DPI 
par l'intermédiaire du système judiciaire, pour quelle raison les autorités judiciaires ont -elles rejeté 
11 des 26 poursuites  pénales présentées dans le cadre d'une  atteinte à des droits de propriété 
intellectuelle ? Existe-t-il d'autres mesures qui pourraient accroître le nombre d'affaires que les 
autorités judiciaires pourraient accepter , comme des règles en matière de preuve ou des tribunaux 
spécialisés dans la propriété intel lectuelle ? WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  5.53.   En conclusion, nous nous félicitons de l'occasion offerte de participer au deuxième examen de 
la politique commerciale de la Macédoine du Nord . Nous félicitons M. le Ministre Bekteshi et 
l'ensemble de la délégation pour cet examen de politique c ommerciale réussi . 
BRÉSIL  
5.54.   Tout d'abord, permettez -moi de féliciter la délégation de la République de Macédoine du Nord 
dirigée par le Ministre de l'économie . Nous remercions également le présentateur et le Président . Je 
tiens également à féliciter le gouve rnement de la Macédoine du Nord d'avoir récemment établi une 
ambassade dans notre pays , et à saluer en particulier M. l'Ambassadeur Ivica Bocevski, premier 
Ambassadeur de la Macédoine du Nord au Brésil . 
5.55.   De plus, je souhaiterais  à nouveau mettre l'accent sur notre question concernant la possibilité 
de réexaminer votre politique à l'égard des exportations de viande brésilienne qui sont actuellement 
soumises à des obstacles tarifaires et non tarifaires . Nous vous serions très recon naissants de bien 
vouloir réexaminer cette question.  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la République de Macédoine  du Nord  nous 
a donné une excellente occasion de mieux comprendre l'évolution récente de la po litique économique 
et commerciale de la Macédoine du Nord . 
6.2.  J'aimerais remercier la délégation de la République de Macédoine du Nord, conduite par 
S.E. M. Kreshnik Bekteshi, Ministre de l'économie, pour sa participation constructive à cet examen . 
Je voudrai s aussi exprimer ma gratitude au présentateur, M. l'Ambassadeur Dagfinn Sorli (Norvège), 
pour ses observations très pertinentes et très directes, ainsi qu'à toutes les délégations qui ont 
contribué à ce processus par leurs questions et/ou leurs déclaration s. 
6.3.  Les questions soulevées, ainsi que les déclarations faites lundi par 20 délégations, témoignent 
de l'importance que les Membres attachent aux politiques de la Macédoine du Nord en matière de 
commerce et d'investissement . 
6.4.  Les Membres se félicitent des pr ogrès accomplis ces dernières années par la Macédoine du 
Nord en ce qui concerne ses résultats économiques et ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement, ainsi que du ferme soutien du pays au système commercial multilatéral . Plusieurs 
Membre s ont souligné l'importance du règlement récent du différend avec la Grèce au sujet du nom 
du pays en vertu de l'accord de Prespa.  
6.5.  Les Membres ont mis en évidence plusieurs aspects positifs des résultats économiques récents 
de la Macédoine du Nord . La croi ssance économique, qui a affiché un taux annuel moyen de 2,2 % 
au cours de la période considérée, a entraîné une forte augmentation du PIB par habitant et des 
réductions substantielles du chômage et de la pauvreté . La période qui s'est écoulée depuis l'exam en 
précédent a aussi été marquée par des améliorations concernant certains aspects du climat des 
affaires, comme le montre la progression de la Macédoine du Nord dans le classement selon l'indice 
de la Banque mondiale, le pays étant passé de la 29ème place en 2013 à la 10ème place en 2019 . Le 
fait que les flux entrants d'investissement étranger direct aient presque quintuplé entre 2012 et 
2018 est un autre indicateur de l'amélioration récente des résultats économiques de la Macédoine 
du Nord . 
6.6.  Les Membres on t noté avec satisfaction que, la Macédoine du Nord étant un petit pays sans 
littoral fortement tributaire du commerce, ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement visaient à utiliser l'ouverture à l'économie régionale et mondiale dans le cadr e de 
l'OMC et des accords commerciaux régionaux pour améliorer la compétitivité de l'économie 
nationale . Ils ont pris note de l'objectif stratégique d'intégration dans l'UE de la Macédoine du Nord 
et se sont félicités des progrès accomplis par cette derniè re pour parvenir à une convergence avec 
les règles de l'UE dans de nombreux domaines de sa politique économique et commerciale . Parmi 
les changements survenus récemment dans les domaines spécifiques mentionnés figurent 
l'accroissement de la transparence et  de la prévisibilité en vertu de la nouvelle Loi sur les marchés 
publics, la modernisation de la législation et des procédures douanières, la mise en œuvre de 
mesures de facilitation des échanges et l'existence d'un régime généralement ouvert en matière 
d'investissement étranger direct . 
6.7.  Les Membres ont également félicité la Macédoine du Nord pour son rôle actif au sein de l'OMC . 
Le pays a accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, a accédé à l'Accord 
sur le commerce des aéronefs civils et a appliqué presque toutes les dispositions de l'Accord sur la 
facilitation des échanges dès l'entrée en vigueur de ce dernier . En outre, la Macédoine du Nord a 
montré qu'elle était ouverte à de nouvelles idées sur l'évolution du système commercial puisqu'elle 
a souscrit à plusieurs initiatives conjointes, notamment à celles sur la réglementation intérieure dans 
le domaine des services, le commerce électronique et les MPME, et à la Déclaration sur les femmes 
et le commerce . Elle poursuit a ctuellement le processus d'accession à l'Accord sur les marchés 
publics, qu'elle espère conclure d'ici à la fin de 2019 . 
6.8.  Les Membres ont également attiré l'attention sur certains aspects des politiques économique 
et commerciale et d'investissement de la Ma cédoine du Nord, auxquelles il faut selon eux prêter 
attention dans le cadre du processus de réforme en cours du pays . Ils ont prié la Macédoine du Nord 
de poursuivre activement les réformes structurelles engagées récemment pour améliorer le 
fonctionnement  de son marché du travail, réduire la taille du secteur informel, améliorer la qualité WT/TPR/M/3 90 • La République de Macédoine du Nord  
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  des institutions publiques et mettre en place un régime fiscal plus efficace et plus équitable . Ces 
réformes sont essentielles pour permettre au pays de résoudre un prob lème fondamental, à savoir 
une productivité faible et stagnante . Les Membres se sont aussi intéressés à la manière dont la 
Macédoine du Nord mettrait en œuvre les mesures prévues dans son Plan de croissance économique 
et dans sa Stratégie industrielle, ado ptés récemment, pour promouvoir la croissance du secteur 
manufacturier, attirer l'investissement étranger direct et faire en sorte que ce dernier ait des 
retombées sur l'investissement intérieur . La question du rapport coût -efficacité des différents 
progra mmes d'aide aux entreprises appliqués par la Macédoine du Nord a également été soulevée . 
6.9.  La nécessité de donner la priorité à la modernisation des infrastructures de transport et de 
réduire la dépendance à l'égard des mesures de contrôle des prix a été men tionnée . Nous remercions 
le Ministre pour les informations actualisées sur le programme de modernisation . S'agissant des 
engagements tarifaires de la Macédoine du Nord, une préoccupation a été exprimée selon laquelle, 
d'après l'analyse du Secrétariat de l' OMC, les taux de droits appliqués sont plus élevés que les taux 
consolidés pour 13 lignes tarifaires . Nous prenons note de l'explication fournie selon laquelle  
certaines de ces lignes tarifaires ont déjà  été rendues conformes . Nous souhaiterions également 
obtenir des informations actualisées en ce qui concerne les taux de droits qui sont encore supérieurs 
aux taux consolidés . Si les Membres se sont félicités des efforts déployés par la Macédoine du Nord 
pour se conformer aux obligations de notification, ils  ont noté que des notifications étaient en 
suspens dans certains domaines, en particulier en ce qui concerne le soutien interne à l'agriculture, 
les mesures SPS et les restrictions quantitatives . Nous prenons également note des informations 
actualisées fou rnies par le Ministre au sujet de ces notifications en suspens . Il a également été 
souligné qu'en l'absence d'un système de tribunaux spécialisés dans les droits de propriété 
intellectuelle et de statistiques fiables sur les moyens de faire respecter ces d roits, la mise en œuvre 
effective du régime de protection des DPI de la Macédoine du Nord était très difficile . À cet égard, 
nous prenons également note des renseignements actualisés fournis aujourd'hui par le Ministre en 
ce qui concerne le renforcement de  la formation des juges et des procureurs en ce qui concerne les 
affaires relatives aux DPI . Des précisions ont été demandées sur la manière dont la Macédoine du 
Nord effectuait les évaluations des risques dans le domaine SPS et s'acquittait de ses obligat ions de 
notification au titre de l'Accord SPS . 
6.10.   J'espère avoir résumé certaines des principales questions qui ont été soulevées lors de nos 
discussions . Je suis certain que la délégation de la Macédoine du Nord tiendra compte de ces 
questions, ainsi que des  nombreuses observations et questions constructives reçues au cours de cet 
examen, et y réfléchira . Le pays a répondu à l'ensemble des plus de 130 questions écrites qui lui 
ont été communiquées avant la présente réunion, ce qui a été très apprécié par les Membres . 
L'examen de la politique commerciale de la République de Macédoine du Nord s'achèvera lorsque la 
Macédoine du Nord aura répondu à toutes les questions complémentaires qui ont été posées au 
cours de la réunion, dans un délai d'un mois . 
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