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WT/BFA/184  
6 décembre  2019 
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RAPPORT ANNUEL  2019 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux  procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 1 5 novembre  1995 (WT/GC/M/8, point 11), un 
rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration  (CBFA)  en 2019 
est présenté ci -après . 
1.2.  En 201 9, le CBFA  a tenu plusieurs réunions et présenté six rapports1 au Conseil général . Le 
CBFA  a examiné le s rapports trimestriels sur la situation financière et les fonds extrabudgétaires de 
l'Organisation ; les mises à jour régulières sur les arriérés de contributions des Membres et 
observateurs ; un rapport de situation sur le Régime des pensions de l'OMC ; le rapport annuel sur la 
diversité au Secrétariat de l'OMC ; le rapport 2017 -2018 sur la formation et le perfectionnement du 
personnel ; ainsi que le rapport  2018-2019 du Bureau du contrôle interne . 
1.3.  Au cours  de la première réunion du  Conseil général  tenue en  2019, le Président du  CBFA a 
invité le  Conseil général  à prier instamment les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . En outre, lors de chaque réunion du Conseil 
général , le Président du CBFA  a donn é lecture de la liste des Membres et des observateurs visés par 
des arrangements administratifs . 
1.4.  Le CBFA  a pris note des arriérés de contributions des Membres et observateurs et invité le 
Conseil général à prier instamment les Membres et les observateurs v isés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés . 
1.5.  Le CBFA  a renouvelé la recommandation qu'il avait approuvée en  juin 2018 au sujet des  états 
financiers vérifiés de l'OMC pour 2017 et a recommandé au  Conseil général  de l'approuver . 
1.6.  Le CB FA a renouvelé la recommandation qu'il était convenu d'adresser  au Conseil général  en 
juin 2018 pour qu'il approuve  les états financiers vérifiés de l'OMC pour 2018 . 
1.7.  Le CBFA  a examiné  les états financiers vérifiés de l'OMC et le  rapport de l'auditeur externe  pour 
2018 et a recommandé au  Conseil général  d'approuver les états financiers vérifiés de l'OMC pour 
2018.  
1.8.  Le CBFA  a proposé que le  Conseil général  approuve les virements entre les chapitres du budget 
indiqués dans  le rapport 2018 sur le s résultats financiers de l'OMC . 
1.9.  Le CBFA  a examiné une proposition  visant à ce que  l'excédent budgétaire cumulé de 2018 soit 
transféré au Fonds de roulement  et a présenté une re commandation  au Conseil général  pour 
approbation . 
1.10.   Le CBFA  avait délégué à un Groupe de travail  le processus de sélection du prochain vérificateur 
extérieur des comptes . Un appel d'offres , comprenant l'énoncé des  critères de sélection , a été 
adressé à tous les Membres de l'OMC  en juillet  et l'évaluation des offres a eu lieu  en septe mbre et 
en octobre . 
                                                
1 WT/BFA/178:  rapport de la réunion tenue le 20 mars 2019; WT/BFA/179: rapport de la réunion du 
30 avril 2019, WT/BFA/180: rapport de la réunion du 17 juin 2019, WT/BFA/181: rapport des réunions des 
24 septembre et 3 octobre 2019; WT/BFA/182: rapport de la réunion du 2 1 octobre 2019; et WT/BFA/183: 
rapport des réunions des 12 novembre, 27 novembre et 5 décembre 2019.  WT/BFA/184  
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  1.11.   Après un processus de sélection concurrentiel , le CBFA  a recommandé au Groupe de travail  
de nommer la  Cour des comptes française vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et du Régime 
des pensions de l'OMC  pour la période  2020-2025. 
1.12.   Le CBFA  a recommandé  au Conseil général  d'approuver  une politique relative à la gestion du 
Fonds de roulement . 
1.13.   Au cours des réunions du  CBFA tenues en 201 9, des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC  
ont invité les délégués  à entretenir des contacts avec leurs autorités pour envisager d'apporter une 
contribution afin de faciliter la participation des PMA Membres à la douzième Conférence 
ministérielle . 
1.14.   Le Directeur général a pris la parole à deux reprises devant  le CBFA  au sujet du  budget  de 
l'OMC pour  2020-2021. 
1.15.   Le CBFA  a examiné une demande présentée par le Conseil du personnel qui souhaitait être 
représenté aux réunions du CBFA . Aucun consensus n'a été trouvé sur le point de savoir s'il convenait 
ou non de  répondre favorablement  à la demande du Conse il du personnel . 
1.16.   Enfin, le CBFA  a examiné les propositions budgétaires pour la période biennale 2020 -2021 
pour l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ainsi que le Plan biennal d'assistance 
technique et de formation pour 2020 -2021, et a proposé au Conseil général de les approuver . 
 
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