G/SPS/N/TPKM/498  
 
17 mai 2019 
(19-3453) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Gélatines et leurs dérivés  utilisés dans l'alimentation relevant des codes 
du SH  3503.00.10.00 -4, 3503.00.20.00 -2, 3503.00.90.90 -8 et 3504.00.11.00 -2 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : TFDA required that the import of gelatin and its derivatives 
for food purpose be accompanied by official  certificates issued by the competent authority 
of the exporting country  (La TFDA exige que les importations de gélatines et de leurs 
dérivés utilisés dans l'alimentation soient accompagnées de certificats officiels délivr és 
par l'autorité compétente du pays exportateur) . Langue(s):  chinois et anglais.  Nombre 
de pages : 1 
http://www.fda.gov.tw/TC/news.aspx?cid=3  
6. Teneur:  La TFDA exige que les importation s de gélatines et de leurs dérivés utilisés dans 
l'alimentation soient accompagnées de certificats officiels . Les exigences sont les 
suivantes : 
1. Les importations de gélatines et de leurs dérivés utilisés dans l'alimentation doivent 
être accompagnées de certificats officiels délivrés par l'autorité compétente du pays 
exportateur attestant que les produits sont "propres à la consommation humaine" ou 
"conformes aux règlements pertinents en matière d'innocuité et de santé" ;  
2. En application de cette mesure, l es importations de gélatines et de leurs dérivés 
doivent être accompagnées d'un certificat officiel . Le certificat doit également fournir 
des renseignements sur les parties/tissus des matières premières utilisées ; 
3. Les prescriptions s'appliquent aux produit s relevant des codes du SH  3503.00.10.00 -
4, 3503.00.20.00 -2, 3503.00.90.90 -8 et 3504.00.11.00 -2. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/TPKM/498  
 
- 2 - 
 
  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Alimentarius - 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires  
[X] Organisation mondia le de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8 et 10 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er août 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er août 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information nationa l.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : mei_jean@fda.g ov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : mei_jean@fda.gov.tw