G/TBT/N/USA/1892/Add.1  
10 janvier  2023 
(23-0280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Trichloroethylene (TCE) ; Draft Revision to Toxic  Substances Control Act (TSCA) Risk 
Determination ; Notice of Availability and Request for Comment  (Trichloroéthylène (TCE) ; Projet de 
révision de la détermination des risques au titre de la Loi sur la réglementation des substances 
toxiques (TSCA) ; Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-09/html/2023 -00116.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-09/pdf/2023 -00116.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0306_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1892/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Trichloroethylene (TCE) ; Revision to the Toxic Substances Control Act (TSCA) 
Risk Determin ation; Notice of Availability (Trichloroéthylène (TCE) ; Révision de la détermination des 
risques au titre de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA) ; Avis de disponibilité  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Avis 
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la disponibilité de la révision 
finale de la détermination des risques relative à l'évaluation des risques concernant le 
trichloroéthylène (TCE)  au titre de la Loi sur la r églementation des substances toxiques (TSCA) . La 
révision de la détermination des risques relatifs au TCE reflète les modifications de politiques 
annoncées pour faire en sorte que le public soit protégé contre les risques excessifs dus aux produits 
chimiqu es d'une manière qui soit étayée par des données scientifiques et par la loi . L'EPA a déterminé 
que le TCE, en tant que substance chimique, présente un risque excessif d'atteinte à la santé lorsqu'il 
est évalué conformément à ses conditions d'utilisation . En outre, cette détermination des risques 
révisée ne tient pas compte de l'hypothèse selon laquelle les travailleurs portent toujours de manière 
appropriée des équipements de protection individuelle (EPI) . L'EPA comprend qu'il puisse y avoir des 
protection s de sécurité professionnelles adéquates sur certains lieux de travail ; cependant, le fait de 
ne pas tenir compte de l'utilisation des EPI reflète la reconnaissance par l'EPA du fait que des risques 
excessifs peuvent exister pour des sous -populations de tr availleurs qui peuvent être fortement 
exposées parce qu'elles ne sont pas couvertes par les normes de l'Administration de la sécurité et 
de la santé au travail (OSHA), parce que leurs employeurs ne sont pas en conformité avec les normes 
de l'OSHA, parce qu e de nombreuses limites d'exposition de l'OSHA admissibles pour des produits 
chimiques spécifiques, largement adoptées dans les années 1970, sont décrites par l'OSHA comme 
étant "dépassées et inadéquates pour assurer la protection de la santé des travaille urs", ou parce 
que l'EPA estime qu'il existe un risque excessif au sens de la TSCA malgré les exigences de l'OSHA . 
La révision notifiée remplace la condition des déterminations de risques non excessifs spécifiques à 
une utilisation figurant dans l'évaluati on des risques relatifs au TCE de novembre 2 020 et retire 
l'ordonnance TSCA qui lui est associée dans ladite évaluation des risques.  
L'avis notifié et l'avis notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1892  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2016-0737. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2016-
0737/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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