RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/638  
12 juin 2023 
(23-3943) Page: 1/32 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
ÉVALUATION ACTUARIELLE INTÉRIMAIRE 2022  
DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
NOTE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION DU RPOMC  
Le Régime des pensions de l'OMC fait l'objet d'une évaluation actuarielle complète tous les trois ans 
et d'une évaluation intérimaire les années où il n'y a pas d'évaluation complète. L'évaluation 
actuarielle intérimaire ci -jointe est basée sur les données de 2022 et constitue le dernier rapport 
actuariel publié par le RPOMC . La prochaine évaluation actuarielle com plète sera réalisée l'année 
prochaine à l'aide des données de 2023 et, contrairement aux évaluations intérimaires, elle 
comprendra un examen complet des hypothèses actuarielles utilisées.   
 
Le rapport d'évaluation intérimaire 2022 montre  un creusement du d éficit actuariel identifié lors de  
l'évaluation comp lète de 2020. Cette  évolution est principal ement due aux résultats des marchés 
des placements.  Si une performance financière positive a permis de réduire ce déficit en 2021, le 
bilan financier nettement négatif enregistré en 2022 a contribué à l'accroître.  En outre, la hausse du 
déficit découle de la position de sous -financement structurel du Régime observée depuis 2020.  
 
Suite à cette identification d'un déficit actuariel, le Comité de gestion  du RPOMC a été chargé de 
recommander des mesures correctives au Conseil général (par le biais du Comité du budget, des 
finances et de l'administration) afin de rétablir l'équilibre actuariel . Le Comité de gestion a 
recomm andé de prendre les mesures correc tives nécessaires et il se réjouit de poursuivre le dialogue 
avec toutes les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre à venir d'un ensemble de 
mesures convenues pour rétablir l'équilibre.   
 
 
Jean-Marc Van Dril, Président du Comité de gestion  
 
 
_______________  
 
 
 
 WT/BFA/W/638  
 
- 2 - 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  
Organisation mondiale du commerce – Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contact:   M. Reto Leibundgut, Partner c -alm AG  
   Adresse électronique : reto.leibundgut@c -alm.ch; T él.: +41 (0)71 227 35 35  
 
Date:    juin 12, 2023  
 
 WT/BFA/W/638  
 
- 3 - 
  Table des matières  
 
1 Résumé analytique  ................................ ................................ ................................ ........................  4 
2 Données  ................................ ................................ ................................ ................................ ..........  7 
2.1 Passif ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 7 
2.2 Actif ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 10 
3 Hypothèses  ................................ ................................ ................................ ................................ ... 11 
4 Méthodes  ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 12 
5 Résultats  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 13 
5.1 Taux de cotisation requis  ................................ ................................ ................................ ............................  13 
5.1.1 Calcul  ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 13 
5.1.2 Rapprochement  ................................ ................................ ................................ ................................ ..............  14 
5.1.3 Écart actuariel  ................................ ................................ ................................ ................................ ..................  15 
5.2 Analyse du flux de trésorerie  ................................ ................................ ................................ .....................  17 
6 Autre mesure possible: ratio de financement  ................................ ................................ ..........  21 
7 Résultats selon les normes IPSAS  ................................ ................................ ..............................  22 
A1. Prévisions de trésorerie  ................................ ................................ ................................ ...............  23 
A2. Glossaire  ................................ ................................ ................................ ................................ ........  26 
A3. Avertissement  ................................ ................................ ................................ ..............................  29 
 WT/BFA/W/638  
 
- 4 - 
  1 Résumé analytique  
1) Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation actuarielle intérimaire 
achevée au 31  décembre  Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  pour le Régime des pensions de l'Organisation mondiale 
du commerce (RPOMC ).  Présent r apport 
2) Le dernier rapport actuariel est le rapport d'évaluation actuarielle intérimaire au  
31 décembr e 2021.  Dernier  rapport 
3) Comme c'est en général le cas pour les évaluations intérimaires, toutes les 
méthodes et hypothèses sont maintenues inchangées (à l'exception  du taux 
d'actualisation pour les 10 premières années ).  Méthod es et  
hypothèses  
4) Par conséquent, les différences pa r rapport au dernier rapport d'évaluation 
actuarielle intérimaire sont la date  d'évaluation des actifs et l'évolution de la 
population assurée .                                                    Différences par 
rapport au dernier 
rapport  
5) Le principe de fi nancement du RPOMC est que les actifs existants ainsi que les 
cotisations futures et les revenus des placements futurs doivent financer toutes 
les prestations et tous les coûts administratifs futurs . Ce principe de 
financement est analys é dans l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert 
(perspective de continuité ).  Principe de 
financement: 
groupe ouvert  
6) Le coût à long terme (taux de cotisation requis) du Régime des pensions a 
augmenté de 33,1% à la fin de l'année 2021  à 35,7% à la fin de l'année Rapport 
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Taux de cotisation 
requis  
7) Comme le taux de cotisation effectif est resté inchangé ; à 23,7%, il y a un écart 
actuariel de 12,0% à la fin de l'année  Rapport d'évaluation actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Écart actuariel fin 
de l'année 
Rapport 
d'évaluation 
actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 
2022  
8) Le graphique suivant montre l'évolution de l'écart actuariel de fin 2021  à fin 
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Écart actuariel fin 
2021   -> fin 
Rapport 
d'évaluation 
actuarielle 
intérimaire  WT/BFA/W/638  
 
- 5 - 
  au 31 décembre 
2022  
Graphique  1:  Évolution de l'écart actuariel: fin 2021  -> fin Rapport  d'évaluation 
actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022   
 
  
9) Comme le montre le graphique ci -dessus, l'écart actuariel a augmenté de 9,4% 
à la fin de l'année 2021  à 12,0% à la fin de l'année  Rapport d'évaluation 
actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 . Cela est essentiellement attribuable à un taux de 
rendement des pla cements nettement moins élevé que prévu durant l'année 
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Discussion  
10) Étant donné que l'écart actuariel est important , nous  recommandons vivement 
au Comité de gestion du RPOMC de poursuivre le processus de réforme afin 
de rapprocher le taux de cotisation requis du Régime du taux de cotisation réel 
versé au Régime . En outre, nous recommandons de suivre de près l'évolution 
futur e de l'écart actuariel .  Recomm andations  
actions  
11) Cela devrait être fait en tenant compte de la nature à long terme du fonds  de 
pension et de l'intérêt qu'il y a par conséquent à assurer la continuité des 
cotisations et des prestations.   Intérêt de la 
continuité  
12) Il faut toutefois noter que d'une évaluation à l'autre, le taux de cotisation requis 
calculé sur une base actuarielle peut varier en raison de l'évolution de la valeur 
des actifs et de la population assurée, de changements au niveau des 
prestations, de modifications des hypothèses démographiques et financières, 
etc. Mais: volatilité  
13) Fondamentalement, la réfor me nécessaire peut être réalisée en diminuant 
certaines prestations et/ou en augmentant le taux de cotisation réel et /ou grâce 
à des injections de capital de l'OMC (comme proposé dans le  programme de Éléments de 
réforme  
9,4%0,3%3,2% -0,90%
12,0%
​ ​ ​ ​ ​ 0%2%4%6%8%10%12%14%
Écart actuariel fin 2021 Mise à jour de la
populationMise à jour des actifs Mise à jour du taux
d'actualisationÉcart actuariel fin 2022WT/BFA/W/638  
 
- 6 - 
   
 
 
 
 
 
 
 réforme actuel ). Cependant, de nombreux détails concerna nt la réforme 
nécessaire doivent être analysés et discutés . Par exemple, il existe plusieurs 
types de prestations différentes qui peuvent être réduites, les prestations 
peuvent être réduites pour certains groupes de participants et de bénéficiaires 
uniquem ent et enfin, toute intervention concernant les prestations et/ou les 
cotisations peut être réalisée immédiatement ou progressivement . Il convient 
en outre de tenir compte des droits acquis d es fonctionnaires et des 
bénéficiaires actuels dans l'analyse des  mesures de réforme.  
Nous continu ons d'assister le RPOMC dans tous ses travaux concernant cette 
réforme nécessaire .  
14) Nous sommes prêts à répondre à toute question sur les éléments figurant dans 
le présent rapport et à fournir des explications ou des précisions 
supplémentaires, le cas échéant  . Disponibilité  
15) Les lecteurs intéressés par l'avertissement accompagnant le présent rapport 
sont invités à se reporter à l'appendice Erreur  ! Source du renvoi introuvable. . Avertissement  
16) Enfin, le glossaire figurant à l'appendice A2 contient une explication des termes 
(techniques) les plus importants utilisés dans le présent rapport .  Glossa ire 
  
Meilleures salutations ,  
Saint -Gall, juin 12, 2023   
  
   
M. Reto Leibundgut  
Actuaire en chef  
Partenaire 
Actuaire ASA pleinement qualifié  
Actuaire des fonds de pension certifié  
au niveau fédéral  Christian Graf  
Actuaire adjoint  
Actua ire principal  
Actuaire ASA pleinement qualifié   
Actuaire des fonds de pension certifié  
au niveau fédéral   WT/BFA/W/638  
 
- 7 - 
   
 
 
 
 
 
 2 Données  
17) Toutes  les données  ont été fournies directement par les fonctionnaires du 
RPOMC . Source des 
données  
18) Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en CHF. Monnaie  
2.1 Passif   
19) Dans ce chapitre, nous présentons des tableaux et des graphiques permettant 
de visualiser les caractéristiques de la population assurée ( participants au 
Régime et bénéficiaires ).  Population  
assurée  
20) Un résumé des données relatives à la population assurée utilisées pour la 
présente évaluation intérimaire au Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  et l'évaluation précédente au 31 décembr e 2021  est 
présenté ci -dessous .  Effectifs  
Table au 1:  Population assurée: Effectifs   
 
  
21) Le tableau ci -après résume les statistiques les plus importantes en ce qui 
concerne la population assurée, y compris en termes de comparaison avec 
l'année précédente . Statisti ques 
WT/BFA/W/638  
 
- 8 - 
   
 
1 Veuillez noter que tous les renseignements fournis dans ce tableau sont des renseignements "en bloc" aux dates d'échéance 
mentionnées. De ce fait, il y a nécessairement des différences (modérées) avec les renseignements "en flux" figurant dans l'é tat 
des r ecettes et des dépenses (les états financiers du RPOMC). Par exemple, les prestations présentées dans l'état des revenus et 
des dépenses sont les prestations effectivement payées au cours d'une année donnée. En revanche, les prestations indiquées 
dans le p résent tableau sont les prestations versées à tous les bénéficiaires aux dates d'échéance mentionnées. Dans ce tableau, 
nous ne présentons délibérément que des renseignements "en bloc", car seule la population assurée à la fin de l'année sert de  
base à tou tes les projections actuarielles .  Table au 2:  Population assurée: Statistiques1  
  
RMF: rémunération moyenne finale .  
22) Les deux tableaux ci -dessus montrent que la population des participants au 
Régime a légèrement changé . La population des bénéficiaires a augmenté de  
3,5%, alors que la population des participants a d iminué de 1,5%. Cela explique 
le fait  que la part des bénéficiaires a progressé de  36,0% à 37,1%. Cette 
évolution est tout à fait normale  car la population des bénéficiaires de pension 
est encore assez peu nombreuse et jeune à l'heure actuelle, et elle gagnera en 
importance à l'avenir .  Analyse  
23) Enfin, le diagram me ci-après présente la structure par âge de la population 
assurée . Structure  par âge  
WT/BFA/W/638  
 
- 9 - 
    Graphique  2:  Population assurée : Pyramide des âge   
  
24) Le graphique ci -dessus montre que les âges compris entre  40 et 60 ans sont les 
plus représentés au sein de la population des participants au Régime . La 
population des bénéficiaires de pension est clairement peu nombreuse et jeune 
à l'heure actuelle . Cela changera dans le futur , à mesure que le fonds de pension 
arrivera à maturité sur le plan de la structure par âge .  Analyse  
1820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
161820222426283032343638404244464850525456586062646668707274767880828486889092949698100102104
25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25 30
Âge (femmes) Âge (hommes )
Hommes                    Nombre d'assurés Femmes
 Participants Retraités Conjoints Invalidité Pension de retraite différée  Pension de retraite différéeMoins de 18 Moins de 18WT/BFA/W/638  
 
- 10 - 
  2.2 Actif 
25) Le diagramme en cascade ci -dessous présente un rapprochement entre la 
valeur marchande des actifs2 à la fin de l'année 2021  et cette même valeur à la 
fin de l'année Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  (tous les montants sont indiqués en millions de  CHF) .  Rapprochement  
Graphique  3:  Rapprochement entre  les valeurs boursières des actifs:  
fin 2021  -> fin Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022   
 
  
* Dans le rapport de l'an dernier, la valeur des actifs présentée s'élevait à 737,7 millions de C HF. Cette 
différence (0,9 million de CHF) peut s'expliquer par le fait que la valeur des actifs à la fin de l'année 2021 a 
été ajustée après la finali sation du rapport fin 20 21.   
26) Le tableau  ci-après contient quelques informations  sur le rendement des 
placements pour l'année considérée Rapport d'évaluation actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Rendement des 
placements  
Table au 3:  Rendements des placements en Rapport  d'évaluation actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 2022   
 
  
Source:  Taux d'inflation selon la Banque nationale suisse (BNS )  
27) Comme indiqué dans le graphique 3, le revenu nominal des placements pour 
l'année Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  s'élève à -94,5 millions de CHF, ce qui  correspond  à un 
rendement nominal de -12,8% (calcul é selon l'hypothèse que tous les flux de Analyse  
WT/BFA/W/638  
 
- 11 - 
   
 
2 La valeur marchande des actifs est détermin ée par le montant du capital inscrit au bilan, duquel on ex clut le poste correspondant 
aux charges à payer.   trésorerie interviennent en milieu d'année ). Compte tenu de l'inflation qui se 
situe  à 2,8%, le rendement réel des placements pour l'année  Rapport 
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  est de  15,6%. WT/BFA/W/638  
 
- 12 - 
    
 
3 Étant donné que le nombre de participants au Régime est supposé constant à 700 et  qu'il y a 705 participants au Régime à la 
fin de l'année Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  (voir le  Table au 1), aucune entrée n'est modélisée tant que le chiffre de 700 n'est pas atteint (après 
les sorties et les départs à la retraite, principalement ). 3 Hypothèses  
28) Comme c'est en général le cas pour les évaluations intérimaires, toutes les 
hypothèses sont maintenues inchangées par rapport à la dernière évaluation 
actuarielle complète à la fin de l'année 2020. Par conséquent, le lecteur 
intéressé est invité à consulte r ce rapport .  Rien n'a changé … 
29) La seule exception à cette règle est le taux d'actualisation pour les 10 
prochaines années, car ce paramètre doit refléter les conditions actuelles du 
marché pour assurer la cohérence de la valeur des actifs utilisée (valeur de 
départ pour les projections de flux de trésorerie ). Ce taux a été porté de 3,7% 
fin 2021  à 4,2% fin Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  (+0,5% point).  … à une exception  
près 
30) Le tableau ci -après  présente un résumé des hypothèses utilisées dans 
l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert .  Présentation des 
hypothèses  
Table au 4:  Résumé des hypothèses3  
  
Les hypothèses modifiées sont indiquées en rouge . Les références à certaines sections concernent le dernier 
rapport d'évaluation actuarielle complète à la fin de l'année 2020 .   
WT/BFA/W/638  
 
- 13 - 
    4 Méthod es 
31) Comme c'est en général le cas pour les évaluations intérimaires, toutes les 
méthodes sont maintenues inchangées par rapport à la dernière évaluation 
actuarielle complète à la fin de l'année 2020 . Par conséquent, le lecteur 
intéressé est invité à consulter ce rapport.  Rien n'a changé…  
32) Cependant, le présent rapport d'évaluation actuarielle intérimaire cont ient les 
résultats de l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert seulement, puisque 
l'évaluation sur la base d'un groupe fermé est uniquement réalisée dans une 
évaluation actuarielle complète .  Évaluation sur la 
base d'un groupe 
ouvert 
uniquement…  WT/BFA/W/638  
 
- 14 - 
  5 Résultats 
33) Veuillez noter que le présent rapport d'évaluation actuarielle intérimaire 
contient seulement les résultats de l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert 
(perspective de continuité), puisque l'évaluation sur la base d'un groupe fermé 
est uniquement réalisée dans une évaluation actuarielle complète . Groupe ouvert 
uniquement  
34) Nous analysons d'abord la viabilité du RPOMC sur la base des valeurs actuelles 
des divers flux de trésorerie et du niveau actuel des actifs au chapitre 5.1. 
Ensuite, nous considérons l'évolution des actifs et des différents flux de 
trésorerie dans le temps au chapitre Erreur  ! Source du renvoi introuvable. .  Perspective  
5.1 Taux de cotisation requis  
5.1.1 Calcul   
35) Le tableau suivant montre le calcul du taux de cotisation requis (TCR ).  Calcul du TCR  
Table au 5:  Calcul du taux de cotisation requis   
 
  
VA: valeur actuelle   
36) Le taux de cotisation requis (TCR) augmente de  33,1% à la fin de l'année  2021  
à 35,7% à la fin de l'année  Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 . Tous les changements sont expliqués ci -après l'un après 
l'autre . Analyse  
WT/BFA/W/638  
 
- 15 - 
    WT/BFA/W/638  
 
- 16 - 
  5.1.2 Rapprochement   
37) Le graphique ci -après montre l'évolution des taux de cotisation requis (TCR) 
entre fin 2021  et fin  Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 .  Change ment du 
TCR:  
fin 2021  -> fin 
Rapport 
d'évaluation 
actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 
2022  
Graphique  4:  Rapprochement entre les taux de cotisation requis: fin 2021  -> finRapport  
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022   
  
38) Le point de départ est le taux de cotisation requis (TCR) fin 2021 , repris dans le 
Table au 5.  TCR fin 2021  
39) Comme indiqué précédemment au chapitre 2.1, la population assurée a changé 
par rapport à l'année précédente . Le nombre des participants au Régime a 
légèrement diminué alors que le nombre de bénéficiaires a enregistré une 
modeste augmentation . Étant donné que la mise à jour de la population 
assurée à la fin de l'année Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  utilise la valeur attend ue des actifs pour la fin de l'année 
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 , elle inclut le coût lié à l'attente.  Le niveau des actifs étant 
insuffisant fin 2021  en raison des prestations acquises des participants actuels 
au Régime  et des bénéficiaires actuels , la valeur attendue des actifs pour fin  
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  n'est pas suffisant e (on s'attend à ce que les placements 
ne puissent pas générer des revenus suffisants en 2022 ). Le coût lié à l'attente 
explique principalement la hausse du TCR de  -0,3%.  Mise à jour de la 
population  
33,1%0,3%3,2% -0,9%
35,7%
30%31%32%33%34%35%36%37%38%39%40%
TCR fin 2021 Mise à jour de la
populationMise à jour des actifs Mise à jour du taux
d'actualisationTCR fin 2022WT/BFA/W/638  
 
- 17 - 
  40) Sur la base de la projection de l'année dernière , la valeur marchande des actifs 
devait être d'environ  759 millions de CHF à la fin de l'année  Rapport 
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 . Cependant, la valeur marchande effective des actifs fin  
Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  s'élève à quelque 641 millions de CHF. Une raison 
principale explique la valeur marchande des actifs nettement moins élevée que 
prévu et donc le TCR inférieur correspondant . Le rendement net des actifs n'a 
pas été de 3,7% comme anticipé dans le modèle de projection , mais de  -12,8% 
(voir également la section  2.2).  
 Mise à jour des 
actifs  
41) Enfin, comme on l'a indiqué, toutes les hypothèses sont maintenues inchangées 
par rapport à l'année précédente . La seule exception à cette règle est le taux 
d'actualisation pour les 10 prochaines années, car ce paramètre doit refléter les 
conditions actuelles du marché pour assurer la cohérence de la valeur des actifs 
utilisée (valeur de départ pour les projections de flux de trésorerie) . La hausse 
du taux d'actualisation pour les 10 prochaines années s'élève à -0,5%, de sorte 
que le TCR enregistre une baisse de -0,9%.  Mise à jour du 
taux 
d'actualisation 
pour les 10 
prochaines années    
42) En partant du taux de cotisation  requis de fin 2021 , qui était de 33,1%, et en 
additionnant tous les changements susmentionnés, on obtient un taux de 
cotisation requis fin  Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  qui s'élève à  35,7%. TCR fin  Rapport 
d'évaluation 
actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 
2022  
5.1.3 Écart actuariel   
43) Il est clair que le taux de cotisation requis à la fin de l'année Rapport 
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 , soit 35,7% (voir le Graphique  4), est beaucoup plus élevé 
que le taux de cotisation effectif ( 23,7%). L'écart actuariel en termes de taux de 
cotisation s'élève à 12,0%. Résultat:  
écart important … 
44) Cet écart important met en évidence la nécessité absolue d'une réforme .  
Principalement, le fonds de pension peut être rétabli dans une situation 
actuarielle raisonnable grâce à la diminution de certaines prestations et/ou à 
l'augmentation du taux de cotisation effectif et/ou grâce à des injections de 
capital de l'OMC.  …réform e  
nécessa ire! 
45) Toutefois, de nombreux détails concernant la réforme nécessaire doivent être 
analysés et discutés . Par exemple, il existe plusieurs types de prestations Réform e:  
de nombreux WT/BFA/W/638  
 
- 18 - 
   différentes qui peuvent être réduites, les  prestations peuvent être réduites pour 
certains groupes de participants et de bénéficiaires seulement et, enfin, toute 
action sur les prestations et/ou les cotisations peut être réalisée 
immédiatement ou progressivement dans le temps . Il convient en outre  de tenir 
compte des droits acquis des fonctionnaires et des bénéficiaires actuels dans 
l'analyse des mesures de réforme.   
Nous continuons d'assister le RPOMC dans tous ses travaux concernant cette 
réforme nécessaire . points à précise r 
… 
46) La raison expliquant le niveau élevé du taux de cotisation requis ( 35,7%) et, par 
conséquent, l'écart actuariel important ( 12,0%) est que le niveau actuel des 
actifs est clairement insuffisant après les révisions des hypothèses mises en 
œuvre à la fin de l'année 2019 et à la fin de l'année 2020. En outre,  le rendement 
annuel (nominal) en Rapport d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 , soit -12,8%, était largement inférieur à la valeur requise  
(+3,7%).  
Plus précisément, le niveau actuel des actifs est insuffisant compte tenu des 
prestations acquises par les participants actuels au Régime et les bénéficiaires 
actuels .  Insuffi sance des 
actifs au regard 
des prestations 
acquises  
47) En rapprochant le taux de cotisation requis de la fin 2021  à la fin Rapport 
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  ainsi qu'indiqué dans le Graphique  4, il est facile de 
calculer l'évolution de l'écart ac tuariel, puisque le taux de cotisation effectif est 
resté inchangé sur toute la période à 23,7%. Le graphique ci -après indique 
l'évolution correspondante du déficit actuariel .  Évolution  WT/BFA/W/638  
 
- 19 - 
    Graphique  5:   Évolution du déficit actuariel: fin 2021   -> fin Rapport  d'évaluation actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 2022   
  
48) Comme le montre le graphique ci -dessus, l'écart actuariel a nettement 
augmenté, passant de 9,4% fin 2021  à 12,0% fin Rapport d'évaluation 
actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 , principalement en raison du rendement nominal 
négatif des actif s (-12,8%).  Analyse   
9,4%0,3%3,2% -0,90%
12,0%
​ 0%2%4%6%8%10%12%14%
Écart actuariel fin 2021 Mise à jour de la
populationMise à jour des actifs Mise à jour du taux
d'actualisationÉcart actuariel fin 2022WT/BFA/W/638  
 
- 20 - 
  5.2 Analyse du flux de trésorerie  
49) Après avoir comparé la valeur actuelle des divers flux de trésorerie et le niveau 
actuel des actifs dans le chapitre précédent, nous allons maintenant analyser 
l'évolution des actifs et des divers flux de trésorerie dans le temps .  Évolution dans le 
temps  
50) Pour commencer, nous comparerons les flux de trésorerie axés sur le passif:  
• Cotisations  
• Prestations  
• Frais administratifs  Flux de trésorerie 
axés sur le passif  
51) Les flux de trésorerie axés sur l'actif seront analysés ultérieurement, en ajoutant 
le revenu des placements4 aux flux de trésorerie susmentionnés . Flux de trésorerie 
axés sur l'actif:  
ultérieurement …  
52) Le graphique ci -dessous montre l'évolution prévue des flux de trésorerie axés 
sur le passif mentionnés précédemment .  Évolution:  
flux de trésorerie 
axés sur le passif  
Graphique  6:  Évolution des flux de trésorerie axés sur le passif   
  
53) Le graphique ci -dessus montre que les cotisations (encaissements axés sur le 
passif) ne sont déjà plus suffisantes en  2023 ( première année de projection ) 
pour financer les prestations et les frais administratifs (décaissements axés sur 
le passif). Cela signifie que le fonds de pension a récemment commencé à 
consommer le revenu de s es placements, c'est -à-dire à en dépendre .  Analyse : 
1er moment  
décisif   
54) Cette situation n'est pas nouvelle dans la mesure où le rapport d'évaluation 
actuarielle  intérimaire à la fin de 2021  présentait déjà des conclusions 
analogues .  Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
 - 160 - 140 - 120 - 100 - 80 - 60 - 40 - 20 -
 -  50  100  150  200  250  300
2023
2028
2033
2038
2043
2048
2053
2058
2063
2068
2073
2078
2083
2088
2093
2098
2103
2108
2113
2118
2123
Flux de trésorerie nets (millions de CHF)Cotisations/Prestations (millions de CHF)
Contributions Prestations [frais administratifs inclus] Flux de trésorerie netsWT/BFA/W/638  
 
- 21 - 
   
4 Le revenu des placements n'est pas à strictement parler uniquement un flux de trésorerie car il comprend aussi 
les plus -values non réalisées .  55) L'évolution des flux de trésorerie axés sur le passif décrits dans le Graphique  6 
peut s'expliquer par l'évolution de la population assurée indiquée dans le 
graphique suivant .  Population  
assurée  
Graphique  7:  Évolution de la population assurée   
  
56) Le graphique ci -dessus montre que le nombre de participants au Régime a 
légèrement diminué récemment  (depuis  2010) et que le nombre de 
bénéficiaires a fortement augmenté . Par conséquent, la part des bénéficiaires a 
augmenté constamment dans le passé du RPOMC. Étant donné que la 
population des bénéficiaires à la fin de l'année Rapport d'évaluation actuarielle 
intérimaire  
au 31 décembre 2022  est toujours relativement peu nombreuse et jeune, le 
nombre de bénéficiaires va continuer à augmenter . En revanche, le nombre de 
participants au Régime est postulé rester constant à 700.  Ainsi , la part des 
bénéficiaires va sans doute encore augmenter, d'où la réduction, au fil du 
temps, des flux de trésorerie nets axés sur le passif comme indiqué dans le 
Graphique  6.  Analyse  
57) Ajoutons  maintenant  le revenu des placements  axé sur l'actif aux flux de 
trésorerie axés sur le passif évoqués plus haut . Le tableau est ainsi complet, car 
le niveau actuel des actifs, les futurs revenus des placements et les cotisations 
futures doivent financer les prestations et les frais administratifs futurs . Ajouter le revenu 
des placements  
0%10%20%30%40%50%60%70%
 -  200  400  600  800 1 000 1 200 1 400
2010
2015
2020
2025
2030
2035
2040
2045
2050
2055
2060
2065
2070
2075
2080
2085
2090
2095
2100
2105
2110
2115
2120
Part des bénéficiaires  %Nombre de participants/bénéficiairesPart des bénéficiaires
Participants Bénéficiaires Part des bénéficiairesWT/BFA/W/638  
 
- 22 - 
    58) Le graphique ci -après montre  l'évolution des recettes (cotisations et revenus 
des placements) et des dépenses ( prestations  et frais administratifs) dans le 
temps. Il présente en outre l'évolution attendue des actifs . Recettes et 
dépenses  WT/BFA/W/638  
 
- 23 - 
   Graphique  8: Évolution des recettes et des dépenses   
  
59) Le deuxième moment décisif intervient lorsque les recettes (cotisations et 
revenus des placements) ne sont plus suffisantes pour couvrir les dépenses 
(prestations et frais administratifs). C'est le moment où les actifs du Régime des 
pensions commencent à d iminuer. Comme le montre le graphique ci -dessus, 
ce deuxième moment décisif intervient courant 2032.  
Si l'on tient compte du revenu des placements, le RPOMC affiche actuellement 
une trésorerie nette positive et, par conséquent, les actifs devraient contin uer 
à augmenter à brève échéance . Cependant, les projections montrent que les 
actifs commencent à diminuer en 2032.   Analyse :  
2ème moment 
décisif  
60) Cette conclusion  est légèrement moins favorable que les  résultats présentés 
dans le rapport actuariel de l'année dernière, qui situait le deuxième moment 
décisif dans l'année 2035.  Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
61) Le troisième et dernier moment décisif intervient lorsque les actifs sont épuisés 
et qu'il n'en reste plus pour honorer les dépenses du Régime (prestations et 
frais administratifs). Il devrait arriver courant 2059 pour le RPOMC . Analyse :  
3ème moment 
décisif  
62) Cette conclusion  est légèrement moins favorable  que les résultats présentés 
dans  le rapport actuariel de l'année dernière, qui situait le troisième moment 
décisif dans l'année 2065.  Changement par 
rapport à l'année 
précédente  
63) L'épuisement des actifs en 2059  présenté dans le Graphique  8 indique 
clairement la nécessit é de procéder à une  réform e.  Réforme 
nécessaire ! 
 - 400 - 200 -  200  400  600  800 1 000
 -  20  40  60  80  100  120  140
Actifs (millions de CHF)Recettes/dépenses (millions de CHF)
Actifs Recettes DépensesWT/BFA/W/638  
 
- 24 - 
    6 Autre mesure possible : ratio de financement  
64) Le principe de financement du RPOMC est qu'ensemble, les actifs existants, les 
cotisations futures (des participants actuels et futurs au Régime) et les revenus 
futurs des placements, doivent financer toutes les prestations et frais 
administratifs à venir . Les prestations comprennent les prestations des 
bénéficiaires actuels ainsi que les prestations des participants actuels et futurs 
(nouveaux entrants) au Régime.  La perspective appropriée pour orienter le 
fonds de pension est  l'évaluation sur la base d'un gr oupe ouvert . Perspective  de 
l'évaluation  
65) Par rapport au TCR, l'autre mesure possible fondée sur le «ratio  de 
financement » désigne le ratio des actifs existants aux cotisations futures et aux 
prestations et frais administratifs futurs.  La mesure du  ratio de financement 
présente les avantages  suivants :  
• Quand le ratio de financement est égal à 100%, le Régime des pensions est 
intégralement financé . Un ratio de financement de 80% s ignifi e que le 
Régime est sous -financé à hauteur de 20%.  Un ratio de financement de 
120% signifierait que le  financement du  Régime est excédentaire à hauteur 
de 20%. Cette  mesure du financement est donc très intuitive.  
• La mesure du  ratio de financement est la mesure du financement la plus 
courante pour les fonds de pension dans le monde entier.  Ratio de 
financement  
Table au 6: Ratio de financement à la fin de l'année 2022  et compar aisons avec les 
années précé dentes    
 
 
   Résultats 
VA: valeur actuelle    
66) Le ratio de financement a diminué de 82,3% au 31 décembre 2021  à 77,7% a u 
31 décembre Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 . Ce ratio, qui est nettement inférieur à 100%, montre que 
le Régime des pensions est sous -financé et qu'une réforme est nécessaire .  Interpr étation des 
résultats 
WT/BFA/W/638  
 
- 25 - 
  7 Résultats selon les normes IPSAS  
67) Dans les états financiers de l'OMC,  les engagements au titre des pensions  sont 
estimés à 1 405 millions de CHF à la fin de l'année Rapport  d'évaluation 
actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  conformément aux normes comptables  IPSAS.  Si l'on 
déduit de ce montant la valeur des avoirs du Régime des pensions, soit 641 
millions de CHF fin Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 , on obtient un passif net estimé pour prestations dues 
aux employés d'environ 764 millions de CHF à la fin de l'année Rapport  
d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  (contre 699 millions de CHF à la fin de l'année 
précédente ). Cette valeur nette représente les engagements hypothétiques de 
l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations de ses employés 
actuels et de ses retraités à la fin de Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022  (perspective  de liquidation ). Résultats selon les 
normes IPSAS  
68) Pour gérer le Régime, on utilise une perspective de continuité (évaluation sur 
la base d'un groupe ouvert ) en prenant en considération les  futurs entrants et 
en fixant le taux d'actualisation selon la meilleure estimation, de m anière à 
refléter le rendement attendu de la répartition des actifs  du RPOMC . Les 
normes IPSAS permettraient de donner une évaluation économiquement valide 
si le Régim e était liquidé immédiatement, et l'évaluation sur la base d'un 
groupe ouvert est la méthode économiquement valide si le Régime des 
pensions continue à exister.  Interpr étation  
69) L'évaluation sur la base d'un groupe ouvert (perspective  de continuité ) tient 
compte en particulier des cotisations et des prestations futures  pour un groupe 
ouvert de participants . Elle vise à établir les meilleures  estimations des futurs 
prestations, cotisations au régime et rendements des placements . Ce modèle 
estim e le déficit de financement à 424 millions de CHF à la fin de l'année  
Rapport  d'évaluation actuarielle intérimaire  
au 31 décembre 2022 . Puisqu'il s'agit de la perspective pertinente pour orienter 
le Régime des pensions, le Comité de gestion travaille à l'élaboration d'une 
proposition de mesures destinées à combler le déficit de financement .  Résumé : la 
perspectiv e du 
groupe ouvert est 
pertinente pour 
orienter le Régime 
des pensions  WT/BFA/W/638  
 
- 26 - 
  A1. Prévisions de trésorerie  
70) Le tableau ci -après montre les flux de trésorerie attendus du RPOMC dans 
l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert au cours des 100 prochaines années 
en partant des hypothèses exposées dans la section  3. Veuillez noter que ces 
flux ont été calculés à partir du taux de cotisation effectif actuel de 23,7%.  Évaluation sur la 
base d'un group e 
ouvert: flux de 
trésorerie  
Table au 7:  Flux de trésorerie dans l'évaluation sur la base d'un groupe ouvert   
  WT/BFA/W/638  
 
- 27 - 
   
WT/BFA/W/638  
 
- 28 - 
      
Les cotisations, les revenus des placements et les prestations (y compris les frais administratifs) sont 
indiqués en millions de CHF   
WT/BFA/W/638  
 
- 29 - 
  A2. Glossa ire 
71) Les prestations dues  comprennent les provisions engagées mais non payées 
durant l'année d'évaluation en cours. Dans le cas du RPOMC, les prestations 
dues sont calculées sur la base de la  rémunération moyenne finale actuelle et 
des années de service cumulées  jusque -là par le participant au Régime. Les 
prestations effectives à payer dans l'avenir dépendront toutefois de  la 
rémunération moyenne finale et des années de service cumulées au début du 
versement de la prestation .  Prestations dues  
72) Les hypothèses actuar ielles  intègrent fondamentalement tous les paramètres 
nécessaires aux projections actuarielles. Elles comprennent des  hypothèses 
financières (telles que le taux d'actualisation , le taux d'inflation etc.), ainsi que 
des hypothèses démographiques (c'est -à-dire la croissance de la population 
des participants au Régime, les taux de mortalité, etc.).  Hypothèses 
actuarielles  
73) Excédent ou déficit actuariel : situation actuarielle du Régime des pensions. 
Cela peut être mesuré par comparaiso n entre le taux de cotisation requis et le 
taux de cotisation effectif, ou par le ratio de financement, ou par la  différence 
entre les actifs et les engagements du fonds . Excédent  
(déficit) actuariel  
74) Les frais administratifs  incluent les frais engagés pour l'administration 
générale du Régime des pensions. Ils n'incluent pas les coûts du Secrétariat du 
Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du Statut du Régime) ni les 
frais administratifs liés aux placements étant  donné que ces derniers sont déjà 
pris en compte dans la détermination du rendement net attendu du portefeuille 
(taux d'actualisation).  Frais 
administratifs  
75) Meilleure estimation : valeur escomptée. Cela signifie du point de vue des 
hypothèses que celles -ci sont choisies de la manière la plus réaliste possible. La 
probabilité qu'on obtienne en réalité une valeur  supérieure ou inférieure à 
l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation est de cinquante -cinquante .  Meilleure 
estimation  
76) Les projections de trés orerie  incluent l'ensemble des cotisations, revenus des 
placements, prestations et frais administratifs futurs. Ces flux de trésorerie 
futurs sont essentiellement calculés sur la base de la population assurée 
actuelle, du Statut du Régime des pensions et des diff érents hypothèses Projections de 
trésorerie  WT/BFA/W/638  
 
- 30 - 
  actuarielles. Elles sont importantes pour comprendre la situation actuarielle du 
Régime .  
77) L'évaluation sur la base d'un groupe fermé  détermine la situation actuarielle 
d'un fonds de pension qui est immédiatement  fermé, ce qui signifie qu'aucun 
futur entrant n'est pris en considération. Dans le cas du RPOMC, cela revient à 
modéliser uniquement les prestations dues aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires .   Évaluation sur la 
base d'un groupe 
fermé  
78) Conver sion: pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de 
retraite différée convertie à la demande du participant en une somme en capital 
ne dépassant pas la moitié de l'équivalent  actuariel de la pension ou le montant 
des propres cotisations du participant, le plus élevé des deux montants étant 
retenu.  Conversion   
79) Le taux d'actualisation  est le taux d'intérêt utilisé pour calculer la valeur 
actuelle  des flux de trésorerie futurs. Dans  un contexte actuariel, le taux 
d'actualisation est souvent considéré comme étant le rendement net escompté 
du portefeuille de placements . Taux 
d'actualisation  
80) La rémunération moyenne finale (RMF)  est la rémunération  des dernières 
années ou mois de servic e qui sert de base au calcul de toute prestation 
payable au titre du RPOMC .  Rémunération 
moyenne finale  
81) Le ratio de financement est le  ratio des actifs existants aux cotisations futures 
et aux prestations et frais administratifs futurs . Ratio de 
financement  
82) Le taux de mortalité  correspond à la probabilité de décès dans l'année d'une 
personne d'un sexe et d'un âge donnés .  Taux de mortalité  
83) L'évaluation sur la base d'un groupe ouvert  détermine la situation actuarielle 
d'un fonds de pension se lon un horizon temporel  donné où le fonds est 
modélisé comme un fonds ouvert, ce qui signifie que les futurs  entrants sont 
pris en compte. Au -delà de cet horizon temporel, le fonds est fermé (plus de 
nouveaux entrants) et la liquidation est modélisé e.  Évaluation sur la 
base d'un groupe 
ouvert  
84) Dans les domaines de l'économie et de la finance, la valeur actuelle  (VA) 
s'entend de la valeur actualisée . L'actualisation à la date de l'évaluation  porte 
souvent non seulement sur un flux unique de trésorerie  futur mais sur tout un 
ensemble de flux de trésorerie. Dans ce cas, la valeur actuelle est la somme de 
toutes les opérations de trésorerie futures actualisées .  Valeur actuelle  WT/BFA/W/638  
 
- 31 - 
    85) Le taux de rendement représente  la variation relative (mesurée en 
pourcentage; également appelée taux de croissance) de la valeur du 
portefeuille sur une période donnée, compte étant tenu à la fois du revenu  des 
placements (flux de trésorerie tels que les dividendes) et de la variation de la 
valeur marchande du portefeuille (plus -value ). Il est généralement exprimé sous 
la forme d'un taux annuel. Le  taux de rendement nominal correspond au taux 
de rendement av ant déduction du taux d'inflation (mesuré sur la base de 
l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse ). Le taux 
de rendement réel est calculé en déduisant le taux d'inflation du taux de 
rendement nominal. Le terme brut signifie que  le rendement est calculé avant 
déduction des coûts liés aux placements, tandis que le terme net fait référence 
au rendement qui inclut toutes les dépenses liées aux placements . Le taux de 
rendement réel cible est le taux de rendement réel à long terme (il  s'agit 
généralement du même taux que le taux d'actualisation réel) que le Régime 
des pensions doit atteindre pour honorer ses engagements.  Taux de 
rendement  
86) Le Statut et le Règlement administratif  s'entendent du Statut et du 
Règlement administratif adoptés par le Conseil général le 16  octobre  1998 et 
modifiés par le Conseil général les 1er décembre 2005, 28 juillet 2009, 
26 octobre  2011, 30  novembre  2015, 7  décembre  2016 et 26  juillet  2017  Statut e t 
Règlement 
administratif  WT/BFA/W/638  
 
- 32 - 
   
 
 
__________  A3.  Avertissement  
87) Le présent rapport contient des renseignements confidentiels et est réservé à 
l'usage exclusif du  Comité de gestion du RPOMC et du Secrétariat du RPOMC . 
Il ne peut être partagé avec les autres membres du personnel de l'OMC, les 
bénéficiaires et les Membres de l'OMC  que sur la base du besoin d'en connaître, 
dans le contexte  des travaux/services qui font l'objet du présent contrat, et 
seulement avec l'autori sation explicite du Président du Comité de gestion du 
RPOMC ou du Secrétaire du RPOMC en son absence . Il a été établi par c -alm 
SA exclusivement pour l'usage du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce dans le but spécifique et dans l'env ironnement et le 
contexte spécifiques indiqués à c -alm SA au moment de son élaboration . Son 
contenu est basé sur les informations mises à la disposition de c -alm SA par le 
Régime des pensions de l'OMC ou à sa demande . Ses conclusions et 
recommandations ne sont valables que pour le but spécifique pour lequel il a 
été établi, en relation avec les informations mises à la disposition de c -alm SA 
et dans la mesure où la forme sous laquelle ce rapport a été publié par c -alm SA 
n'a pas été altérée, corrigée ou mod ifiée ultérieurement.  Utilisation  
88) Ni c-alm AG ni aucune de ses succursales , filiales, employés, agents ou 
sous-traitants ne peuvent être tenus responsables du contenu d'une 
quelconque partie du présent  rapport ou de tout acte ou omission qu'un tiers 
pourrait être amené à commettre sur la base du contenu du présent rapport . Responsabilité