G/TBT/N/UGA/1607  
22 juin 2022 
(22-4846) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pierre reconstitué e 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 970 -2: 2022, 
Agglomerated stone - Slabs and cut -to-size products for vanity and kitchen tops  (Pierre 
reconstituée - Dalles de pierre reconstituée et produit coupé à dimensions pour dessus 
de meuble de toilette et plan de travail de cuisine), deuxième édition ; 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai appropriées 
applicables aux dalles et produits coupés à dimensions en pierre reconstituée destinés à 
être utilisés comme dessus de meuble de toilette et plan de travail de cuisine, ou dans 
d'autres utilisations similaires dans l'ameublement, par exemple comme dosseret de plan 
de travail.  
NOTE : La "pierre reconstituée" est appelée "pierre artificielle" dans le commerce.  
Le document notifié ne couvre pas les opérations secondaires, y compris l'installation sur 
site. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des conso mmateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1607  
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  8. Documents pertinents:  
US ISO 10545 -3, Ceramic tiles - Part 3 : Determination of water absorption, apparent 
poros ity, apparent relative density and bulk density  
US ISO 10545 -4, Ceramic tiles - Part 4 : Determination of modulus of rupture and breaking 
strength  
US ISO 10545 -9, Ceramic tiles - Part 9 : Determination of resistance to thermal shock  
US ISO 10545 -5, Ceramic t iles - Part 5 : Determination of impact resistance by 
measurement of coefficient of restitution  
US ISO 10545 -13, Ceramic tiles - Part 13 : Determination of chemical resistance  
US ISO 10545 -8:2014, Ceramic tiles - Part 8 : Determination of linear thermal expansion  
US ISO 10545 -2, Ceramic tiles - Part 2 : Determination of dimensions and surface quality  
US 970 -1, Agglomerated stone -slabs and cut -to-size product - Part 1 : Terminology of 
their components  
ISO 11664 -2. Colorimétrie - Partie 2 : Illuminants CIE normalisés  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 novembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4225_00_e.pdf