G/TBT/N/USA/2050  
25 septembre  2023 
(23-6369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Maryland  (État du Maryland)  
2. Organisme responsable:  
Department of Environment, State of Maryland  (Département de l'environnement, État 
du Maryland) [2081]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; 
Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13.040.50) ; Véhicules routier s en général 
(ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Advanced Clean Trucks 
Program  (Programme sur les camions propres avancés), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - L'objet de la mesure notifiée est d'ad opter une 
réglementation mettant en œuvre le Règlement de la Californie sur les camions propres 
avancés (ACT)  au titre du Code des règlements du Maryland (COMAR) 26.11. 43. Cette 
réglementation sera soumise à l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis pour approbation dans le cadre du Plan de mise en œuvre (SIP) de l'État du 
Maryland . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Maryland Register, 8 septembre  2023, Volume  50, n°  18, pages  785-844: https://2019 -
dsd.maryland.gov/MDRIssues/5018/Assembled.aspx  
Le Département de l'environnement du Maryland tiendra une audition publique virtuelle 
sur la mesure proposée le 1 1 octobre  2023 à 10 heures  (heure de l'Est ). G/TBT/N/USA/2050  
- 2 - 
  Les personnes intéressées sont invitées à y participer et à exprimer leurs vues . Il est 
possible de rejoindre la réu nion depuis une ordinateur, une tablette ou un smartphone: 
https://meet.goto.com/966883773 . 
Une fiche d'information sur les modifications apportées au CO MAR 26.11.43 est dispo nible 
à l'adresse suivante: 
https://mde.maryland.gov/programs/regulations/air/Documents/BEPS/2023%20ACT%2
0Fact%20Sheet.pdf . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 octobre  2023 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observation reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'autorité de réglementation si elles sont reçues dans le délai pré vu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 octobre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://2019 -dsd.maryland.gov/MDRIssues/5018/Assembled.aspx#_Toc144896239  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12582_00_e.pdf