G/AG/N/TUR/50  
16 novembre  2020 
(20-8191) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 2016 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/50  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 21 206 325 
La Turquie n 'a pas d 'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 3,02 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/50  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  78 671 104 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  78 671 104   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies.  7 433 775 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  7 433 775   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, programmes 
de formation.  44 351 258 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  44 351 258   
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de l 'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  37 203 497 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  37 203 497   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur d 'exploitations 
agricoles.  0 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  0   
 Sous -total Services à caractère général  167 659 634   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes : versements en fonction de la 
superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre des 
noisettes . Réseau d 'information comptable agricole : collecte et analyse 
statistique des in formations comptables du revenu, dépenses et activités des 
entreprises agricoles.  274 188 079 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  274 188 079     
  G/AG/N/TUR/50  
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Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Contrats d 'assurance agricole, élevage . Aide en cas de gel.  233 133 113 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  233 133 113   
11. Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l 'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé.  55 772 848 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  55 772 848   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Subventionnement de l 'analyse des sols : versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l 'inscription au registre des agriculteurs, l 'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le M inistère . Programme 
de conservation des terres à des fins de protection de l 'environnement : 
protection de la qualité des sols et de l 'eau, durabilité des ressources 
naturelles, prévention de l 'érosion et lutte contre les effets négatifs de 
l'agriculture . Subventionnement de la lutte biologique : versements visant à 
réduire l 'usage de pesticides.  65 704 967 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  65 704 967   
13. Programmes d 'aide régionale  Soutien au développement rural . Soutien aux jeunes agriculteurs : Soutien 
accordé aux jeunes agriculteurs résidant dans des régions défavorisées.  386 794 371 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  386 794 371   
14. Autres versements directs  Subventionnement de la recherche et au développement . Subventionnement 
des vaccins . Subventionnement des pesticides . Subventionnement des 
animaux et des exploitations indemnes de maladies . Subventionnement de la 
vulgarisation et du conseil agricoles.  55 642 819 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  55 642 819   
Total général Catégorie verte  1 238 895 829   
1 USD = 3,02 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/50  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles 
pour l 'agriculture  Soutien à l 'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l 'accroissement de l 'utilisation de 
semences hybrides et plants certifiés . Soutien à la 
promotion de l 'agriculture biologique et aux bonnes 
pratiques agricoles.  804 565 900 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  804 565 900   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  23 290 563 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  23 290 563   
Total général Programmes de développement  827 856 463   
1 USD = 3,02 TL.  
 
    
  G/AG/N/TUR/50  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
USD Total  
(2+3)  
 
 
USD Valeur de la 
production  
 
 
USD MGS totale courante  
 
 
 
USD Note  
 
1 2 3   4  
Coton  238 227 139  238 227 139 2 434 052 980 0 (de minimis )  
Tournesol  110 523 576  110 523 576 1 167 764 636 0 (de minimis )  
Fèves de soja  11 238 079  11 238 079 62 831 126 11 238 079  
Colza  6 618 278  6 618 278 54 221 854 6 618 278  
Carthame  3 349 966  3 349 966 18 245 033 3 349 966  
Maïs 82 797 318  82 797 318 1 398 675 497 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 645 795  645 795 739 846 854 0 (de minimis )  
Thé 47 408 841  47 408 841 791 225 166 0 (de minimis )  
Blé 197 426 026  197 426 026 5 468 940 397 0 (de minimis )  
Riz paddy  20 554 570  20 554 570 466 092 715 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, 
triticale)  39 737 181  39 737 181 1 665 198 675 0 (de minimis )  
Haricots secs  3 588 377  3 588 377 267 682 119 0 (de minimis )  
Lentilles  9 970 629  9 970 629 304 453 642 0 (de minimis )  
Pois chiches  3 529 073  3 529 073 554 437 086 0 (de minimis )  
Lait 134 692 748  134 692 748 7 710 280 273 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  1 103 321 693 89 824 485 176 0 (de minimis )  
TOTAL  21 206 325  
1 USD = 3,02 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/50  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      264 696 821 26 469 682 238 227 139 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total coton            238 227 139   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      122 803 974 12 280 397 110 523 576 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total tournesol            110 523 576   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      12 486 755 1 248 675 11 238 080 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total fèves de 
soja           11 238 080   
Colza  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      7 353 642 735 364 6 618 278 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total colza            6 618 278     
  G/AG/N/TUR/50  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      3 722 185 372 219 3 349 966 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total carthame            3 349 966   
Maïs Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      91 997 020 9 199 702 82 797 318 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total maïs            82 797 318   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      717 550 71 755 645 795 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total huile 
d'olive            645 795   
Thé Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      52 676 490 5 267 649 47 408 841 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total thé            47 408 841   
Blé Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      219 362 252 21 936 225 197 426 027 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total blé            197 426 027   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      22 838 411 2 283 841 20 554 570 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total riz paddy            20 554 570     
  G/AG/N/TUR/50  
- 9 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      44 152 423 4 415 242 39 737 181 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            39 737 181   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      3 987 086 398 709 3 588 377 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total haricots 
secs           3 588 377   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      11 078 477 1 107 848 9 970 629 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lentilles            9 970 629   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      3 921 192 392 119 3 529 073 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total pois 
chiches            3 529 073   
Lait Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  Versements 
de primes      149 658 609 14 965 861 134 692 748 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lait            134 692 748   
1 USD = 3,02 TL.    
  G/AG/N/TUR/50  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  5 175 005   5 175 005 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  229 845 033   229 845 033 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  293 136 093   293 136 093 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2016  31/12/2016  575 165 563   575 165 563 Ministère de l 'agriculture 
et des forêts   
TOTAL  1 103 321 694  
1 USD = 3,02 TL.  
 
__________