RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1823 DE LA COMMISSION 
du 8 août 2019 
modif iant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscr ire le D- 
fructose en tant que subst ance activ e à son annexe I 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concer nant la mise à disposition 
sur le marc hé et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1) La substance active «D-fr uctose», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un aliment pour 
animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéficiait de la dérogation pour les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 de la 
Commission (2). 
(2) Une notification a été présentée, conf ormément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 
no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concer ne le D-fr ucto se pour le type de produits 19 bénéfic iant de la 
dérogat ion pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Age nce européenne des produits chimiques 
(ci-après l’«Agence») a déclaré conf orme ladit e notificati on et a informé la Commission de cette conf ormité 
conf ormément à l’article 17 dudit règlement. Le D-fr ucto se a par conséquent été inscr it pour le type de produits 19 
sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances 
actives existant es contenues dans des produits biocides (4). 
(3) Le 31 janvier 2017, la Commission a demandé à l’Agen ce d’émettre un avis sur la question de savoir si le D-fr ucto se 
est considéré comme préoccupant au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Dans son 
avis, l’Agen ce (5) a conclu que le D-fr ucto se n’est pas considéré comme préoccupant et peut être inscr it à l’annexe I 
du règlement (UE) no 528/2012. 
(1)JO L 167 du 27.6.2012, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concer nant la seconde phase du programme de travail de dix 
ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concer nant la mise sur le marché des 
produits biocides (JO L 325 du 11.12.2007, p. 3). 
(3)Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique 
de tout es les substances actives existantes conten ues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1). 
(4)Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifian t l’annex e II du règlement délégué (UE) 
no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systém atique de toutes les substances actives existant es contenues dans 
des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 31 du 1.2.2019, p. 1). 
(5)Avis du comité des produits biocides du 14 décembre 2017 concer nant l’admissibilité de certaines substances actives consistant en des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux en vue de leur inscr iption à l’annex e I du RPB, ECH A/BPC/186/2017. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.10.2019                                                                                                                                       L 279/13   (4) Com pte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’inscr ire le D-fr ucto se à l’annex e I du règlement (UE) no 528/2012. 
Étant donné que le D-fr ucto se est d’or igine naturelle, il devrait figurer dans la catégor ie 4 «Substances d’or igine 
naturelle traditionnellement utilisées». Le D-fr ucto se ne devrait être inscr it à cette annexe que dans la mesure où il 
répond à la définition de «denrée alimentaire» ou d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), 
dudit règlement. C’est cohérent par rappor t au fait que le D-fr ucto se ne bénéfi ciait de la dérogation pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que s’il consistait en 
une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux. 
(5) L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoi t des mesures transito ires lorsqu’une substance 
active existant e faisant partie du programme de travail pour l’examen systéma tique des substances actives existant es 
est approuvée conf ormément audit règlement. En ce qui concer ne le D-fr uctose pour le type de produits 19, la date 
d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 1er juin 2021 afin de laisser 
suffi samment de temps pour la présentation de demandes d’autorisation conf ormément à l’article 89, paragraphe 3, 
deuxième alinéa, dudit règlement, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e I du règlement (UE) no 528/2012 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation du D-fr ucto se pour le type de 
produits 19 est le 1er juin 2021. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 août 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 279/14                                                                                                                                       31.10.2019   ANNEXE 
À l’annex e I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégo rie 4 de la liste des substances actives visées à l’article 25, 
point a), l’entrée suivante est ajoutée:                                                              
Numéro CE Nom/groupe Restr ictions Obser vations 
«200-333-3 D-Fr ucto se (*)  À l’exclusi on du D-fr ucto se 
qui n’est pas une denrée ali­
mentaire ou un aliment pour 
animaux. No CAS: 57-48-7 
(*)  La date d’approbation du D-fr uctose pour le type de produits 19 aux fins de l’article 89, paragraphe 3, est le 1er juin 2021.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.10.2019                                                                                                                                       L 279/15