G/SPS/GEN/2031  
3 juin 2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds 
pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité en mars  2022. Les délégués sont invités à consulter le sit e Web du STDF2 pour 
prendre connaissance  des activités et projets du STDF et se familiariser  avec ceux -ci, à télécharger 
les notes d 'information  et les  autres  publications  et à s 'abonner à la liste de diffusion  du STDF  (en 
bas de la page d 'accueil  du STDF) pour recevoir des mises à jour régulières sur son travail . 
1.2.  Les travaux effectués dans le cadre  du STDF  sont guidés par la  Stratégie du  STDF (2020 -2024), 
qui vise à renforcer le rôle de plate -forme mondiale pour l e dialogue et l 'apprentissage concerna nt 
le développement des capacités SPS qu'a le Fonds .3 Le STDF  financ e en outre  la création et la mise 
en œuvre de projets  collaborat ifs et innova nts dans le domaine SPS, qui pourraient apporter et 
catalyser des améliorations en la matière . La Stratégie du  STDF  est assortie d 'un nouveau cadre de 
suivi, d'évaluation et d'apprentissage  (MEL), qui est en cours d 'intégration dans les  projets du STDF .4 
2  GROUPE DE TRAVAIL DU STDF  
2.1.  Le Groupe de travail du  STDF permet aux membres de partager leurs travau x et de s'en 
inspirer, ce qui contribue à diffuser, influencer et répandre plus largement les bonnes pratiques  en 
matière de renforcement des capacités SPS . La prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se 
tiendra les 7 et 8 juin 2022 et sera présidée par Mme Kelly McCormick, de l'Agence des médicaments 
et des produits alimentaires  (FDA) des États -Unis. 
3  ACTIVITÉS DU STDF  
3.1.  Le 21 mars 2022, un webinaire du STDF  a été organisé conjointement avec le Canada et la 
France pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie . Cet événement a mis en exergue 
des projets au Burkina Faso ( STDF/PG/566 ) et au C ameroun ( STDF/PG/593 ) visant à renforcer les 
capacités SPS aux fins de l'accès aux marchés et d'un commerce sûr.  
3.2.  Le 28 avril 2022, le STDF a organisé une séance conjointe avec l'Alliance mondiale po ur la 
facilitation des échanges (GATF) sur la certification SPS électronique  (eCert) , dans le cadre de la 
semaine du commerce électronique de la CNUCED .5 Au cours de cette séance, un aperçu de l'état 
d'avancement d'eCert et de son utilisation par les pays  en développement a été donné et des 
possibilité et des moyens de renforcer l'eCert et sa mise en œuvre dans différentes régions ont été 
présentés .6 
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024_FR.pd f. 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_MEL _Framework_FR.pdf . 
5 Voir: https://unctad.org/eweek2022  (en anglais seulement).  
6 Voir: https://unctadeweek2022.pathable.co/ meetings/virtual/3De3hXH5K4WP7CM9k  (en anglais 
seulement).  G/SPS/GEN/2031  
- 2 - 
  3.3.  Le 10 mai 2022, un webinaire conjoint BAsD/STDF a été tenu sur les bonnes pratiques 
réglementaires (BPR) v isant à améliorer les mesures SPS . À cette occasion, les intervenants ont fait 
part de différentes expériences de pays asiatiques utilisant les BPR, de s difficultés rencontrées, des 
résultats obtenus et des enseignements tirés . Les exposés et les documents de référence sont 
disponibles sur la page d'accueil de l'événement .7 
3.4.  Du 3 au 6 mai 2022, le STDF a organisé une série de quatre webinaires interconnec tés qui ont 
réuni des représentants des partenaires et des parties prenantes du STDF sur le terrain pour leur 
permettre d'étudier les défis que pose le changement climatique pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé des animaux et la p réservation des végétaux, et d'identifier des 
moyens de faire face aux risques émergents et de faciliter un commerce sûr . Des informations 
complémentaires sur les webinaires, y compris les intervenants et les exposés, sont disponibles sur 
la page dédiée du  site Web.8 
a. Enregistrement du webinaire 1 : Changement climatique et santé animale  
b. Enregistrement du webinaire 2 : Changement climatique et préservation des  végétaux  
c. Enregistrement du webinaire 3 : Changement climatique et sécur ité sanitaire de s produits 
alimentaires  
d. Enregistrement du webinaire 4 : Changement climatique et questions SPS – Perspectives 
d'avenir  
4  TRAVAUX DU STDF LIÉS À LA CONNAISSANCE  
4.1.  Les travaux du  STDF  liés à la connaissance visent  à identifier et à promouvoir les  bonnes 
pratiques  et à améliorer les résultats en matière de développement des capacités  SPS. Certains de 
ces trav aux se déroulent  dans le cadre de groupes virtuels de praticiens , qui réunissent des parties 
prenantes  pour des  discussions approfondies sur des sujets embrassant  les domaines de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires , de la santé animale , de la p réservation des végétaux et du 
commerce . 
4.1  Établissement  de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
4.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les faits destinée à éclairer et à améliorer les 
processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur  public, du secteur privé  et/ou  des donateurs en vue d 'investir dans le 
domaine  SPS. Ce cadre est actuellement appliqué au moyen de dons pour l 'élaboration de projets  
en Arménie, en Équateur et au Ghana et a été récemment mis en application dans plusieurs États 
membres de la COMESA grâce à un projet du STDF  (voir l' annexe I ). 
4.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur le cadre P -IMA – ou en bénéficier  – peuvent 
consulter  le site Web du STDF9 ou contacter  Mme Roshan Khan ( roshan.khan@wto.org ) au 
secrétariat du STDF . 
4.2  Partenariat public -privé  (PPP)  
4.4.  Le secrétariat a publié  sur une page Web dédiée  des exemples de PPP qui renforcent  les 
capacités en matière de  sécurité sanitaire des produits alimentaires , de santé animale  et/ou  de 
préservation des végétaux  et facilite nt le commerce .10 Il s'agit notamment de PPP liés à la stimulation 
des exportations de raisin de table en provenance de l'Inde , à l'utilisation d'applications mobiles des 
TIC pour la surveillance des parasites au Nicaragua , à la modernisation du contrôle quarantenaire à 
Djibouti, entre autres . Des cas d'expérience  supplémentaires sont en cours de finalisation et seront 
partagés en temps voulu . Une réunion du  groupe de professionnels des PPP a été tenue  le 
 
7 Voir: https://adb.eventsair.com/grponspsmeasures/  (en anglais seulement).  
8 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/%C3%A9tudier -limpact -du-changement -climatique -sur-le-
syst%C3  pour centA8me -alimentaire -mondial . 
9 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/cas -dexp%C3%A9rience -de-partenariats -public -
priv%C3%A9 -ppp. G/SPS/GEN/2031  
- 3 - 
  8 mars  2022, lors de laquelle  les partenaires du STDF et les experts de  pays en développement ont 
partagé des expériences de PPP, y compris sur des cas d'expérience concernant l' Inde et Djibouti .11 
4.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine des  PPP 
peuvent  consulter le site Web  du STDF12 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
4.3  Bonnes pratiques réglementaires  (BPR)  
4.6.  Les travaux du STDF  sur les  BPR donnent  des orientations pour faire en sorte que les 
mesures  SPS soient "adaptées aux objectifs " et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires . 
En novembre  2021, le STDF a publié " Bonnes pratiques réglementaires visant à améliorer les 
mesures SPS : Guide pratique ".13 Les versions française et espagnole du guide ont été mises à 
disposition sur le site Web du STDF en avril 2022. Destiné aux organismes de réglementation SPS 
des pays en développement, ce guide offre un soutien à l'utilisation des BPR, l'objectif étant 
d'améliorer les mesures SPS et de faciliter un commerce sûr . Il comprend des orientations pratiques 
sur la manière d' utiliser les BPR pour soutenir la conception, l'élaboration et l'examen des mesures 
SPS (même quand les ressources sont limitées), des exemples de la manière dont les BPR sont 
utilisées dans différents pays et des liens vers des ressources disponibles sur les BPR publiées par 
les partenaires du STDF et d'autres.  
4.7.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux  du STDF  dans le domaine des  BPR 
peuvent  consulter le site Web  du STDF14 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
4.4  Certification  SPS électronique  (eCert)  
4.8.  Le STDF  encourage  et sout ient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans les pays 
en développement . Les systèmes SPS sans papier peuvent améliorer la traçabilité tout au long de la 
chaîne d'approvisionnement, réduire les délais et les coûts du commerce et le nombre de certificats 
frauduleux, et instaurer un climat de confiance entre les partenaires commerciaux . Pour réussir la 
transition ve rs un système de certification électronique SPS, il faut qu'un système efficace de 
certification papier soit en place, qu'il ait des capacités institutionnelles adéquates et que la 
répartition des rôles et des responsabilités soit claire . Le projet du STDF  achevé récemment sur la 
solution ePhyto (STDF/PG/504 ) sera évalué en 2022 et les enseignements tirés seront repris pour 
la certification  SPS électronique (eCert) . Cette évaluation tiendra également co mpte des 
constatations issues du projet eVet ( STDF/PG/609 ). 
4.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent  consulter le site Web  du STDF15 ou contact er M. Simon Padilla 
au secrétariat  du STDF  (simon.padilla@wto.org ). 
5  MÉCANISME DE FINANCEMENT DU STDF  
5.1.  Depuis sa création , le STDF  a consacré  65% de ses ressources  allouée s à des projets aux pays 
les moins avancés (PMA ) et aux autres pays à faible revenu  (APFR), dépassant son objectif de 
consacrer  au moins  40% de ses ressources à ces pays . Au total, 48% des projets du STDF  et des  
dons pour l'élaboration des projets ( DEP) concernent l 'Afrique , 25% l'Asie et le Pacifi que, 17% 
l'Amérique latine et les Caraïbes et  1% d'autres régions  (Moyen -Orient et  Europe) . Enfin, 9% de 
l'ensemble des  projets du STDF  et des  DEP sont classés comme mondiaux , bénéficiant à tous les  
pays en développement . Un aperçu des  projet s en cours ainsi que des  DEP et des bénéficiaires figure 
à l'annexe  1. 
5.1  Élaboration de projets  
5.2.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives  à 
l'élaboration de projets  dans le domaine SPS et  finance des dons pour l 'élaboration des projets  
 
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -public -private-partnerships -ppps-practitioner -group  (en 
anglais seulement).  
12 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/partenariats -public -privé. 
13 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . 
14 Voir: https://www.standardsfac ility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . 
15 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/certification -%C3%A9lectronique -dans-le-domaine -sps. G/SPS/GEN/2031  
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  (DEP). Des DEP, limités normalement à 50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à 
formuler leurs besoins  SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et  
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d 'évaluation 
des capacités  SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité 
précéd ant l'élaboration du projet , afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des 
propositions  (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet s 
susceptibles d 'être financés par d 'autres donateurs  et/ou  par le STDF . 
5.3.  Au total, 117 DEP ont été approu vés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
concernant l 'ensemble des DEP  en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF .16 
5.2  Mise en œuvre des projets  
5.4.  Le financement de  projet s est également disponible auprès du  STDF . Le Groupe de travail 
du STDF considère d 'un œil favorable les projet s visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffusion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les projets  
qui conçoivent et appliquent  des approche s novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches  
collaborative s englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé animale, la 
préservatio n des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des  contributions en nature (telles que la mise 
à disposition  de personnel, de locaux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants ). 
5.5.  Au total, 106 projet s ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
sur tous les projet s en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .17 Certains projets 
du STDF achevés font l'objet d'u ne évaluation a posteriori  indépendante  conformément aux 
directives d'évaluation du STDF.18 
5.3  Comment présenter une demande de financement ? 
5.6.  Un financement du  STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du  Groupe de travail  pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le  
12 août 2022. De plus amples renseignements sur ce système, sur les critères d 'admissi bilité,  etc. 
sont disponibles sur  le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE : 
1. Visitez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.) : 
https://www.standardsfacility.org/fr/financement  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs : 
• DEP: https://www.sta ndardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants  
3. Lisez attentivement la note d 'orientation pour la présentation de demandes : 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_Rev.Feb -22_FR.docx  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/régi on. 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• DRP: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr   
 
 
16 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants . 
17 Voir: https://www.standardsfacility.org/f r/projetgrants . 
18 Voir: 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_214_Evaluation_Guidelines_2021_Final.pdf  (en 
anglais seulement).  G/SPS/GEN/2031  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Arménie  STDF/PPG/761  (en 
anglais  seulement)  Applying the P -IMA framework to promote  export 
of agricultural products ( Application du cadre P -IMA 
pour promouvoir les exportations de produits 
agricoles ) 
Bhoutan  STDF/PPG/734  (en 
anglais  seulement)  Strengthening capacity  for border inspection and 
control of plants, animals and their products 
(Renforcement des capacités d'inspection et de 
contrôle à la frontière des végétaux, des animaux 
et de leurs produits ) 
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la contamination du maïs par les 
aflatoxines  
Burundi  STDF/PPG/773  Évaluation des besoins SPS des acteurs privés et 
publics du secteur horticole du Burundi  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation sanitaire et 
phytosanitaire du poivre de Penja  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA 
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires pour la 
facilitation des exportations de bétail  
Ghana  STDF/PPG/786  (en 
anglais  seulement)  Supporting implementation of the National Policy 
for Aflatoxin Control in Food and Feed using the 
P-IMA framework  (Soutien à la mise en œuvre de 
la politique nationale de contrôle de l'aflatoxine 
dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux au moyen du cadre P -IMA) 
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité des laboratoires pour 
soutenir le s exportations de poissons  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Jamaïque  STDF/PG/759  (en anglais  
seulement)  Ensuring food safety capacity of the pepper value 
chain to access strategic export markets ( Garantie 
de la capacité de la chaîne de valeur du poivre en 
matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour accéder aux marchés 
d'exportation stratégiques ) 
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usage du Codex 
alimentarius , notamment dans la filière du poisson 
fumé  
Mongolie  STDF/PG/534  Système d'identification et d'enregistrement de 
bétail  
Nigéria  STDF/PG/817  Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) 
pour améliorer le système phytosanitaire du 
Nigéria 
Nioué  STDF/PPG/616  (en 
anglais  seulement)  Supporting the establishment of a bee sanctuary  
(Soutien à la création d'un sanctuaire pour les 
abeilles)  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du secteur des fruits et 
légumes de respecter les prescriptions 
phytosanitaires à l'exportatio n vers les marchés 
mondiaux  
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  G/SPS/GEN/2031  
- 6 - 
  Pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Pérou  STDF/PPG/767  (en 
anglais et espagnol 
seulement)  Feasibility study on implementation of zoning as 
means to control infectious diseases in aquaculture 
(Étude de faisabilité sur la mise en œuvre du 
zonag e en tant que moyen de contrôle des 
maladies infectieuses dans le secteur de 
l'aquaculture)  
Philippines  STDF/PPG/722  (en 
anglais  seulement)  Piloting the use of Regulatory Impact Assessment 
in the a griculture and fisheries sector (Pilotage de 
l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et 
de la pêche)  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités de gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
filière des fruits et légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  (en anglais  
seulement)  Meeting sanitary standards to improve the safety 
of shellfish and boost market access ( Conformité 
aux normes sanitaires pour améliorer la sécurité 
sanitaire des crustacés et stimuler l'accès aux 
marchés ) 
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de valeur du sésame  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  (en 
anglais seulement)  Strengthening food safety and quality compliance 
in spices (Renforcement de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la conformité aux 
normes de qualité dans les épices)  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Assurer  l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles au moyen de systèmes améliorés de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Togo STDF/PG/375  Stratégie de renforcement du système SPS  
Zambie  STDF/PG/481  (en anglais 
seulement)  Strengthening phytosanitary capacity for plant 
exports in Zambia (Renforcement de la capacité en 
matière phytosanitaire pour les exportations de 
végétaux en Zambie)  
Zambie  STDF/PPG/789 (en anglais 
seulement)  Building phytosanitary capacity for small -scale 
cross-border traders in Zambia ( Renforcement des 
capacités phytosanitaires des petits commerçants 
qui pratiquent le commerce transfrontières  en 
Zambie ) 
 
2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcer les échanges par le biais de 
l'harmonisation réglementaire et de la réduction 
des résidus par l'utilisation de biopesticides dans 
la région de la SADC  
Bénin, Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770   Contrôle volontaire de la qualité des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest au moyen de la 
numérisation  
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Malawi, Mozambique,  
Ouganda, Rwanda, Soudan 
du Sud, Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PPG/809  Approche régionale pour lutter contre les 
organismes de quarantaine envahissants affectant 
les pommes de terre en Afrique orientale et 
australe  
Cameroun, Congo, Gabon, 
Guinée équatoriale , 
République centrafricaine, 
Tchad  STDF/PPG/768  (en anglais  
seulement)  Harmonizing the phytosanitary legislation 
framework in Central Africa ( Harmonisation de la 
législation phytosanitaire en Afrique centrale ) 
Membres du COMESA  STDF/PG/606  Intégration des investissements SPS dans 
le PDDAA et d'autres cadres  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  (en anglais  
seulement)  Establishing an ISO 17025  accredited mobile 
laboratory for food safety testing in the SADC 
region ( Mise en place d'un laboratoire mobile 
accrédité ISO  17025 pour le s essais de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans la région 
de la SADC ) G/SPS/GEN/2031  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665   Pilotage de l'utilisation d'un programme volontaire 
d'assurance par des tiers en Afrique aux fins de 
l'amélioration des résultats en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour la santé 
publique et le commerce  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG/567  (en anglais  
seulement)  Establishing and maintaining fruit production 
areas free and under low prevalence of fruit fly 
pests (Établissement et maintien de zones de 
production fruitière en ta nt que zones exemptes et 
à faible prévalence de mouches des fruits)  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, 
République démocratique 
populaire lao, Sri  Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et améliorer les 
possibilités commerciales  
Cambodge, République 
démocratique populaire lao, 
Viet Nam STDF/PG/619  (en anglais  
seulement)  Safer spices : boosting food safety and market 
access for the peppercorn value chain (Des épices 
plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et l'a ccès aux marchés pour 
la chaîne de valeur des grains de poivre)  
Cambodge, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/432  Promotion de solutions informatiques pour la 
surveillance et le signalement d'organismes 
nuisibles  
Cambodge, Myanmar, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande, 
Viet Nam STDF/PPG/755   Améliorer le commerce des semences dans la 
région Asie-Pacifique grâce à la conformité 
phytosanitaire et aux partenariats public -privés  
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet Nam STDF/PG/798  Améliorer la biosécurité des porc ins et la lutte 
contre la peste porcine africaine  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Colombie, 
Costa  Rica, El  Salvador, 
Équateur, État plurinational 
de Bolivie, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PPG/753  Réduction des résidus par l'utilisation de 
biopesticides afin d'améliorer les opportunités 
commerciales en Amérique latine  
Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accrédi tation des tests de diagnostic en 
laboratoire pour les maladies animales  
Belize, Honduras  STDF/PG/682   Pilotage du recours au Programme d'assurance 
par des tiers en Amérique centrale pour améliorer 
les résultats en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour la santé publique  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  (en anglais  
seulement)  Piloting  the use of the cadre P -IMA in the 
CARICOM region (Pilotage de l'utilisation du cadre 
P-IMA dans la région de la CARICOM)  
Colombie, Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716  (en anglais  
seulement)  Food safety risk analysis capacity building in Latin 
America (Renforcement des capacités en matière 
d'analyse des risques liées à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en Amérique latine)  
Colombie, Équateur, Pérou 
(et Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  (en anglais  
seulement)  Improving coordination to support management of 
cadmium levels in cocoa in Latin America and the 
Caribbean ( Amélioration de la coordination pour 
appuyer la gestion des niveaux de cadmium dans 
le cacao en Amérique latine et dans les Caraïbes ) 
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au commerce liés à la 
teneur élevée en cadmium du cacao  
Haïti, République 
dominicaine  STDF/PG/751  Renforcement du système phytosanitaire et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans 
les principales chaînes de valeur  G/SPS/GEN/2031  
- 8 - 
  Région/pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Mondiaux  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PPG/782  (en anglais 
seulement)  Remote inspection practices in food safety for 
improved trade  (Pratiques d'inspection à distance 
en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour l'a mélioration du commerce ) 
 
3  ÉVALUATIONS (EN COURS ET PRÉVUES)  
Pays  Référence STDF  et lien  Nom du projet  
Argentine, Brésil, Chili, État 
plurinational de Bolivie, 
Paraguay, Pérou, Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour 
élargir l'accès aux marchés  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sécurité du commerce des 
plantes et des produits d'origine végétale  
Pays en développement  STDF/PG/609  Facilitation de la certification vétérinaire 
électronique au moyen d'un service de guichet 
unique  
 
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