RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique 
   
   
Arrêté du  
relatif aux critères, aux sous critères et au systè me de notation pour le calcul et l’affichage 
de l’indice de réparabilité des aspirateurs robots  
 
NOR :   
 
 
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou aut res metteurs sur le 
marché d’aspirateurs robots et les vendeurs de ces mêmes équipements ainsi que ceux utilisant un 
site internet, une plateforme ou toute autre voie d e distribution en ligne dans le cadre de leur 
activité commerciale en France.  
Objet : système de notation pour le calcul et l’affichage d e l’indice de réparabilité des 
aspirateurs robots.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur six mois après sa publica tion.  
Notice : le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l’indice de réparabilité des 
aspirateurs robots.  
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr).]  
 
 
La ministre de la transition écologique et le minis tre de l’économie, des finances et de la 
relance ; 
 
Vu le règlement (UE) 666/2013 modifié de la commiss ion du 8 juillet 2013 établissant des 
exigences en matière d’écoconception applicables au x aspirateurs conformément à la directive 
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil ;  
  
Vu le code de l’environnement notamment son article  L. 541-9-2 ; 
 
Vu le décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020 relati f à l’indice de réparabilité des 
équipements électriques et électroniques 
 
 
Arrêtent : 
 
 
 
Article 1er   
Le présent arrêté s’applique aux aspirateurs robots  et ménagers tels que définis respectivement au 
8) et 16) de l’article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.   
 
 
Article 2  
 
En application des articles R. 541-210 à R. 541-214  du code de l’environnement, les critères, les 
sous-critères et le système de notation applicables  aux produits définis à l’article 1 er  pour calculer 
l’indice de réparabilité par modèle sont spécifiées  ci-dessous : 
  
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION 
Sous-critère 1.1. – Engagement du producteur sur la  durée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique et relative aux conseils d’ utilisation et d’entretien 
 
 
 
 
 
 Colonne B  
Réparateurs  Colonne C  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à  
12  13  
ou  
plus  
Type de documentation  Nombre de points  Nombre de points  
Identification sans équivoque du produit  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schéma démontage ou vue éclatée  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schémas de câblage et de raccordement  0 9 11  13  0 9 11  13  
Schémas des cartes électroniques  0 9 11  13  0 9 11  13  
Liste du matériel de réparation et de test 
nécessaire  0 9 11  13  0 9 11  13  
Manuel technique d’instructions relatives à la 
réparation  0 9 11  13  0 9 11  13  
Codes d’erreurs et de diagnostic  0 9 11  13  0 9 11  13  
Informations sur composants et diagnostic  0 9 11  13  0 9 11  13  
Instructions logicielles (y compris 
réinitialisation)  0 9 11  13  0 9 11  13  
Accès aux incidents signalés et enregistrés 
dans l’équipement  0 9 11  13  0 9 11  13  
Bulletins techniques  
 0 9 11  13  0 9 11  13  
Encadrement spécifique de l’auto-réparation (opérat ions conseillées, 
instructions de sécurité et de réparation, répercus sions éventuelles sur la 
garantie)  0 9 11  13  
Informations sur accès aux réparateurs professionne ls  0 9 11  13  
Détection des pannes et actions requises (approche grand public)  0 9 11  13  
Conseils d’utilisation et d’entretien  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 338. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/338) x 10.  CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS, FIXAT IONS 
Sous-critère 2.1. – Facilité de démontage des pièce s (liste 2) 
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA  (1) 
ou 6 et plus  5 4 1 à 3  
Pièces de la liste 2 (liste A)  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 
Rouleau brosse  0 1 2 3 
Réceptacle à poussière ou trappe d’accès au sac      
Roue suiveuse  0 1 2 3 
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement.  
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA  (1) 
ou 18 et plus  12 à 17  6 à 11  1 à 5  
Pièces de la liste 2 (liste B)  Nombre de points  
Moteur brosse latérale   0 1 2 3 
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement.  
Le nombre maximal de points est 12. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/12) x 10.  
 
Sous-critère 2.2. – Outils nécessaires au démontage  des pièces (liste 2) 
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils spécifiques  Sans outil, outils 
communs (2)  
Pièce de la liste 2  Nombre de points (3)  
Batterie  0 1 2 4 
Moteur brosse latérale   0 1 2 4 
Rouleau brosse  0 1 2 4 
Réceptacle à poussière ou 
trappe d’accès au sac  0 1 2 4 
Roue suiveuse  0 1 2 4 
(2) Ou bien outil fourni avec la pièce de rechange.  
(3) Prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs outils sont impliqués.  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10.  
Sous-critère 2.3. – Caractéristiques des fixations (pour l’assemblage des pièces des listes 1 et 2) 
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et réutilisable 
(4)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (5)  
Moteur de déplacement  0 1 2 
Filtres et préfiltres     
Carte électronique de commande  0 1 2 
Carte électronique de puissance  0 1 2 
Capteur bumper  0 1 2 
Station d’alimentation  0 1 2 
Station d’accueil  0 1 2 
Interrupteur marche/arrêt  0 1 2 
Roues motrices (avec ou sans moteur de 
déplacement)  0 1 2 
Moteur d’aspiration     
Batterie  0 1 2 
Moteur brosse latérale   0 1 2 
Rouleau brosse  0 1 2 
Réceptacle à poussière ou trappe d’accès au sac  0 1 2 
Roue suiveuse  0 1 2 
(4) Ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge.  
(5) Prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées.   
Le nombre maximal de points est 30. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/30) x 10.   
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 
Sous-critère 3.1. – Engagement du producteur sur la  durée de disponibilité des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 ou 
plus  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Moteur brosse 
latérale   0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Rouleau brosse  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Réceptacle à 
poussière ou trappe 
d’accès au sac  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Roue suiveuse  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 260. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/260) x 10.  
 Sous-critère 3.2. – Engagement du producteur sur la  durée de disponibilité des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de pièces 
détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  0 
 à  
8 9 
 à 
10  11  
 à 
12  13 
ou 
plus  
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Moteur de 
déplacement  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Filtres et préfiltres  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Carte électronique 
de commande  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Carte électronique 
de puissance  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Capteur bumper  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Station 
d’alimentation  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Station d’accueil  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Interrupteur 
marche/arrêt  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Roues motrices 
(avec ou sans 
moteur de 
déplacement)  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
Moteur d’aspiration  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  0 9 11  13  
 
Le nombre maximal de points est 520. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/520) x 10.  
 
 Sous-critère 3.3. – Délai de livraison des pièces d e la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Moteur brosse 
latérale   0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Rouleau 
brosse  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Réceptacle à 
poussière ou 
trappe d’accès 
au sac  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Roue suiveuse  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la command e.  
 
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/60) x 10.  
 
 Sous-critère 3.4. – Délai de livraison des pièces d e la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de pièces 
détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Moteur de 
déplacement  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Filtres et 
préfiltres  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte 
électronique de 
commande  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte 
électronique de 
puissance  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Capteur bumper  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Station 
d’alimentation  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Station 
d’accueil  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Interrupteur 
marche/arrêt  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Roues motrices 
(avec ou sans 
moteur de 
déplacement)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Moteur 
d’aspiration  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) Jours ouvrables à compter du jour de la command e. 
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 120. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/120) x 10.  
  
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 4.1. – Rapport prix des pièces de la l iste 2 sur prix du produit neuf 
 
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du 29 déce mbre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la s ignalétique 
et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de  réparabilité, le nombre de points obtenu pour ce c ritère est 
déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alors  le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau de 
correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure.  
- si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  supérieure.  
 
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10.  
 
 
 
 
  
CRITERE N°5 – CRITERE SPECIFIQUE  
 
Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 son t 
définis de la manière suivante : 
Critère  Sous-critère  Note du sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du critère  
5.  
Critère 
spécifique  
 5.1. Accessibilité du compteur d’usage  ▀▀ /10  1 ▀▀ /20  
5.2. Assistance à distance sans frais  ▀▀ /10  0,5  
5.3. Possibilité de réinitialisation logicielle  ▀▀ /10  0,5  
 
Sous-critère 5.1. – Accessibilité du compteur d’usa ge  
 
Un compteur d’usage est un dispositif d’affichage à  destination du consommateur qui enregistre de faço n 
cumulative l’usure du produit en nombre d’unités. L ’unité considérée dans le présent arrêté est le nom bre 
d’heures de fonctionnement de l’équipement. 
 
 Colonne C 
Consommateurs  
 
Accessibilité du compteur d’usage  Situation  
Absence   Difficilement 
accessible (1)  Visible ou facilement 
accessible (2)  
 Nombre de points  
 0 1 2 
(1) Le consommateur prend connaissance de la valeur  affichée par le compteur d’usage en effectuant str ictement plus 
de trois manipulations.  
(2) Le consommateur prend connaissance de la valeur  affichée par le compteur d’usage en effectuant tro is 
manipulations ou moins.  
Les points sont attribués uniquement si le producte ur ou l’importateur précise au consommateur les mod alités d’accès 
à l’information donnée par le compteur d’usage.  
 
Le nombre maximal de points est 2. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/2) x 10.  
 
Sous-critère 5.2. – Assistance à distance sans frai s 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Type d’assistance  
à distance  Aucun  Informations 
à jour 
sur site  Aucun  Informations 
à distance  Aide au 
diagnostic à 
distance  Aide à la 
réparation à 
distance  
Nombre de points  0 1 0 1 2 4 
Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10.  
 
Sous-critère 5.3. – Possibilité de réinitialisation  logicielle 
 Colonne A 
Producteur  Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
 Impossible  Possible  Impossible  Possible  Impossible  Possible  
 Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Réinitialisation de 
la carte électronique de 
puissance  0 1 0 1 0 1 Réinitialisation des  
micro-logiciels  0 1 0 1 0 1 
Le nombre maximal de points est 6. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/6) x 10.  
 Article 3  
 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur six mois à compter de sa publication. 
 
Article 4  
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française. 
 
 
 Fait le  
La ministre de la transition écologique, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le commissaire général au développement durable 
T. LESUEUR 
 
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la re lance, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la concurrence, de la consommation, 
et de la répression des fraudes, 
V . BEAUMEUNIER