G/TBT/N/BRA/1125  
21 janvier  2021 
(21-0640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication en général (exigences en matière de 
cybersécurité)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Loi (Act) n° 77 du 
5 janvier  2021, 5 pages, en portugais  
6. Teneur : Établissement d'exigences de cybersécurité pour les équipements de 
télécommunication connectés à Internet et à des réseaux de télécommunication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des exigences minimales de cybersécurité pour les équipements 
terminaux connectés à Internet et pour les équipements des infrastructures de réseaux 
de téléc ommunication, afin de minimiser les risques grâce à des mises à jour de 
logiciels/micrologiciels ou grâce à des recommandations de configuration et des méthodes 
de gestion à distance ; Autres  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 4 du 7 janvier 2 021, section 1, 
page 6 ; 2) Processus SEI n° 53500.026122/2019 -70 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/ato-n-77-de-5-de-janeiro-de-2021-297933302  
https://sei.anatel .gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlLGlMobjSRxAqHwBHY4hs
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 (cent quatre -vingts) jours à  compter de la date de 
publication de la loi.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 (cent quatre -vingts) jours à compter de 
la date de publication de la loi.  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Ag ency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: regulamentacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à regulamentacao@anatel.gov.br  
https://www.anatel.gov.br/legislacao/atos -de-certificacao -de-produtos/2021/1505 -ato-
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