G/TBT/N/KEN/927  
25 novembre  2019 
(19-8015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : KS 317 -4:2019 . Carcasses 
and meat cuts - Specification Part 4 : Camel (Carcasses et découpes de viande - 
Spécification . Partie 4 : Camélidés), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences en matière de qualité et 
d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux carcasses et aux 
découpes de viande de camélidés destinées à la consommation humaine . Ce texte décrit 
aussi les principales parties des découpes de viande tirées  des carcasses pour la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• CAC/RCP 58 -2005. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande.  
• Meat Control Act  (Loi sur le contrôle des viandes), chapitre 356 du Recueil des 
lois du Kenya.  
• The Food, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les substances chimiques) , chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya.  
• Commission internationale pour la définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8  G/TBT/N/KEN/927  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards   
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_6633_00_e.pdf