G/TBT/N/ECU/379  
24 avril 2019  
(19-2723) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 870220 - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique : 870230 - Équipés à la 
fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étinc elles et d'un 
moteur électrique : 870240 - Uniquement à moteur électrique pour la propulsion : 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 8702)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 041 (3R) "Vehículos de 
transporte comercial de pasajeros escolar e institucional"  (Projet de troisième révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 041 (3R) "Véhicules commerciaux de  
transport scolaire et institutionnel"), 28 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/379  
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  6. Teneur : Le présent règlement technique équatorien établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les véhicules commerciaux d'origine 
nationale ou importé s destinés au transport scolaire et institutionnel de passagers . Il vise 
à protéger la sécurité des personnes ainsi que l'environnement et à prévenir les pratiques 
de nature à induire en erreur.  
Le règlement technique notifié s'applique aux véhicules comme rciaux de transport 
scolaire et institutionnel qui feront partie du parc automobile équatorien, qu'ils soient 
importés, assemblés ou fabriqués dans le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préventi on de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 612:1978, Véhicules routiers - Dimensions des automobiles et véhicules 
tractés - Dénominations et définitions.  
2. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, index és d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
3. Norme ISO 3795:1989, Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et 
forestiers - Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs.  
4. Norme ISO 3833:2008, Véhicules ro utiers - Types - Dénominations et définitions . 
5. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. NTE INEN 960:1983, Vehículos automotores . Determinación de la potencia neta del 
motor.  
8. NTE INEN 1155 (2R):2009, Vehículos automotores . Dispositivos para mantener o 
mejorar la  visibilidad.  
9. NTE INEN 1323 (1R):2009, Vehículos automotores . Carrocerías de buses . 
Requisitos.  
10. NTE INEN 1668 (1R):2015+Corrigendo 1:2015, Vehículos de transporte público de 
pasajeros intrarregional, interprovincial e intraprovincial . Requisitos.  
11. Norme NTE INEN 1669 (1R):2015+Enmienda 1:2015,  Vidrios de seguridad para 
automotores . Requisitos.  
12. RTE INEN 004 (1R):2011, Señalización vial . Parte 1 : Señalización vertical.  
13. RTE INEN 017 (1R):2019, Control de emisiones contaminantes de fuentes móviles 
terrestres.  
14. RTE INEN 034 (5R):2019, Elementos mínimos de seguridad en vehículos 
automotores.  
15. Norme allemande DIN 6164, DIN Farbenkarte.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/47  
2. G/TBT/N/ECU/47/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/47/Add.2  G/TBT/N/ECU/379  
- 3 - 
  4. G/TBT/N/ECU/47/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/47/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/47/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/47/Add.6  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2375_00_s.pdf