G/TBT/N/TPKM/508  
24 octobre  2022 
(22-7929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1965 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: kh.yang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the legal inspection requirements for electric storage tank water heaters  (Proposition  
de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des chauffe -eau 
électriques à accumulation), 5 pages, en anglais ; 3 pages, en chinois  
6. Teneur : Le Projet de modification des exigences concernant les normes minimales de 
performance éner gétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection 
des chauffe -eau électriques à accumulation, proposé par le Bureau de l'énergie du 
Ministère des affaires économiques, a été notifié le 2 septembre 2 022 au moyen du 
document G/TBT/N /TPKM/407/Rev.1 . Étant donné que les exigences relatives à la 
capacité du réservoir intérieur sont incluses dans le projet de modification notifié, le BSMI 
propose la suppression des exigences figurant dans la section 8.11 "Capacité du réservoir 
intérieur"  de la norme CNS 11010 :2013 des éléments d'essai de la BSMI afin d'éviter le 
chevauchement avec la juridiction du BOE.  
Les procédures d'évaluation de la conformité des produits soumis à la mesure notifiée 
restent inchangées (enregistrement de la certification des produits (programme RPC) ou 
système d'inspection de lots homologués (système TABI)).  G/TBT/N/TPKM/508  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 60335 -1: 2014; 
CNS 60335 -2-21: 2015; 
CNS 11010: 2 013; 
CNS 13783 -1: 2013; 
CNS 15663: 2 013; 
G/TBT/N/TPKM/407/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zh ongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7146_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7146_00_x.pdf