G/SPS/N/TZA/337  
21 mars 2024 
(24-2457) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020) ; dioxines et 
polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires  et les aliments pour animaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : AFDC 27  (2571) DTZS:2024 . Code of practice for the 
prevention and reduction of dioxins and polychlorinated biphenyls in food and feed  (Code 
d'usages  pour la prévention et la réduction des dioxines et des polychlorobiphényles dans 
les denrées alimentaires et les a liments pour animaux), première édition . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02124_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code d'usages  notifié recommande des bonnes pratiques agricoles, des 
bonnes pratiques de fabrication, des bonnes pratiques de stockage  et des bonnes 
pratiques d'alimentation animale aux organismes de réglementation, aux exploitants 
agricoles, aux fabricants de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux et aux 
consommateurs, afin de prévenir ou de réduire la contamination par la dioxine et les 
polychlorobiphényles des produits destinés à l'alimentation humaine et animale . Ce code 
s'applique à la production et à l'ut ilisation de toutes matières destinées à l'alimentation 
animale (y compris le pâturage ou l'alimentation en libre parcours, la production 
fourragère et l'aquaculture) ou humaine, à tous les niveaux, qu'elles soient produites à 
l'échelle industrielle, sur u ne exploitation ou par des ménages.  
Note: Ce projet de norme tanzanienne a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TZA/337  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : CXC 62 -2006. Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des aliments par les dioxines, les PCB de type dioxine et autres que ceux 
de type dioxine dans les aliments de consommation humaine at animale.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs .go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz