G/SPS/N/THA/392  
12 mai 2021 
(21-4052) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  (Département du 
développement des productions animales), Ministry of Agriculture and Cooperative  
(Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires transformés ( ICS 67 .020)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notification of the Ministry of Agriculture and Cooperative 
Issued by virtue of the Animal Epidemic Act B.E. 2558 entitled "Processed food which are 
considered as animal carcasses under the Animal Epidemic Act B.E. 2558" (Notification 
du Ministère de l'agriculture et des coopératives établie au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558 È.B) intitulée "Aliments transformés qui sont considérés comme des 
carcasses d'animaux au t itre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B)") . 
Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 3 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2561/E/162/4.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/THA/21_3428_00_x.pdf  
6. Teneur : Les produits alimentaires transformés suivants sont désormais considérés 
comme d es carcasses d'animaux au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B):  
Saucisses, saucisses chinoises, saucisses de porc fermenté, salami, jambon, bacon, 
viande de bœuf fumée, viande de porc fumée, viande de mouton fumée, viande de chèvre 
fumée, viande de poulet fumée, viande de canard fumée, viande d'oie fumée, viande de 
dinde fumée, viande d'autruche fumée, viande de bœuf saumurée, viande de porc 
saumurée, viande de mouton saumurée, viande de chèvre saumurée, viande de poulet 
saumurée, vi ande de canard saumurée, viande d'oie saumurée, viande de dinde 
saumurée, viande d'autruche saumurée, viande de bœuf salée, viande de porc salée, 
viande de mouton salée, viande de chèvre salée, viande de poulet salée, viande de canard 
salée, viande d'oie s alée, viande de dinde salée, viande d'autruche salée, viande de bœuf 
pour hamburger, viande de porc pour hamburger, viande de poulet pour hamburger, 
viande de dinde pour hamburger, viande d'autruche pour hamburger, viande de mouton 
pour hamburger, viande d e chèvre pour hamburger, miel, rayons de miel, gelée royale, 
œufs salés ou jaunes d'œufs salés, œufs conservés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/392  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2558 È.B.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www .spsthailand.net/