G/TBT/N/UGA/1201  
18 mars 2020 
(20-2138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coffrages pour voûte en polystyrène expansé, polystyrène expansé ; 
- polystyrène (SH 39031) ; matériaux d'isolation thermique et acoustique ( ICS 91 .100.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2225 , Expanded 
polystyrene cap vaults and coffers - Specifications  (Coffrages pour voûte et caissons en 
polystyrène expansé - Spécifications), première édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux coffrages pour voûte et aux caissons en 
polystyrène expansé  utilisés en tant que coffrage perdu pour les dalles d'étages 
intermédiaires et les toitures, conjointement à des solives en béton préfabriquées à 
section en T inversé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1201  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 2859 -1, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  - 
Introduction au système d'échantillonnage pour les contrôles par attributs de 
l'ISO 2859  
2. DUS 2224 , Expanded p olystyrene flagstones and semi -cylinders - Specifications  
3. Europe, EN 13163:2001/AC:2005, Produits isolants thermiques pour le 
bâtiment  - Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) - Spécification  
4. Allemagne, DIN 18164 :1991, Rigid cellular plastics insulating building materials . 
Polystyrene foam impact sound insulating materials  
5. Russie, R OCT 12998 -85, Polystyrene film . Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_1998_00_e.pdf