TN/AG/GEN/34/Rev.17/Add.1/Suppl.1  
TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.17/Add.1/Suppl.1  
12 décembre  2022 
(22-9229) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Supplément  
Le présent document contient une réponse additionnelle de l'Ukraine au questionnaire sur 
l'évolution  récente des politiques concernant le coton, distribué par le Secrétariat le 
31 août 2022, qui devrait être incorporée dans l'annexe 4 du document 
TN/AG/GEN/34/Rev.17/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17/Add.1.  
 
Par conséquent, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'annexe 4 (page 11) devrait se lire comme 
suit: 
 
Membres ayant répondu au x questionnaires précédents 
distribués le 4  février  2015, le 17  septembre  2015, le 
22 février  2016, le 13  septembre  2016, le 28  mars  2017, le 
10 octobre  2017, le 24  janvier  2018, le 11  février  2019, le 
10 septembre  2019, le 22  janvier  2020, le 21  septembre  2020 , 
le 1er février  2021, le 3 septembre  2021 et le 2 mars  2022 Membres ayant répondu au 
questionnaire distribué le 
31 août 2022 
Afrique du Sud ; Argentine ; Australie ; Bénin; Brésil; Burkina Faso ; 
Burundi ; Chine; Colombie ; Costa Rica ; Égypte ; El Salvador;  
Équateur ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; 
Israël; Japon ; Macao, Chine ; Mali; Maroc; Maurice ; Monténégro ; 
Mozambique ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Pérou; Suisse ; 
Taipei  chinois ; Tchad; Togo; Türkiye ; Ukraine ; Union européenne ; 
et Uruguay  Australie ; Brésil; Cambodge ; 
Costa Rica ; États-Unis; 
Hong Kong, Chine ; Macao,  Chine ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Thaïlande ; Ukraine ; et 
Union  européenne  
 
_______________  
 
 
  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétat ion juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  TN/AG/GEN/34/Rev.17/Add.1/Suppl.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17/Add.1/Suppl.1  
- 2 - 
  Réponse de l'Ukraine  
Eu égard à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton (document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 
21 décembre  2015), l'Ukraine souhaiterait fournir les renseignements ci -après.  
 
Renseignements sur le coton  
(avril-septembre  2022)  
 
1. Accès aux marchés  
 
Pendant la période allant d'avril à septembre  2022, aucune modification n'a été apportée aux 
politiques concernant le coton s'agissant de l'accès au marché.  
 
UKTZED  
(Classification ukrainienne 
des marchandises faisant 
l'objet d'une activité 
économique exté rieure, 
fondée sur le SH2017).  Désignation  Avril -septembre  2022  
Taux des droits 
d'importation 
consolidé dans 
les limites NPF  Taux des droits 
d'importation 
appliqué dans 
les limites NPF  
5201 00  Coton, non cardé ni peigné    
5201 00 10 00  - hydrophile ou blanchi  0 0 
5201 00 90 00  - Autres  0 0 
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)    
5202 10 00 00  - Déchets de fils  1 1 
 - Autres    
5202 91 00 00  -- Effilochés  0 0 
5202 99 00 00  -- Autres  1 1 
5203 00 00 00 Coton, cardé ou peigné  5 5 
 
2. Soutien interne  
 
Pendant la période allant d'avril à septembre  2022, le coton n'a bénéficié d'aucune aide de l'État.  
 
3. Concurrence à l'exportation  
 
Conformément aux obligations de l'Ukraine dans le cadre de l'OMC, aucune subvention à 
l'exportation n'a été accordée pour les produits agricoles, y compris le coton.  
 
Le coton n'a bénéficié d'aucun crédit à l'exportation, d'aucun programme de garantie ou d'assurance 
du crédit à l'exportation (financement à l'exportation)  et d'aucune aide alimentaire ; en outre, aucune 
entreprise commerciale d'État exportatrice de produits agricoles n'a été créée ou n'était en activité.  
 
 
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