G/TBT/N/MYS/116  
21 décembre  2022 
(22-9632) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Autorité chargée de la réglementation  
Malaysian Communications and Multimedia Commission - MCMC (Commission 
malaisienne des communications et du multimédia)  
MCMC Tower 1,  
Jalan Impact, Cyber 6,  
63000 Cyberjaya,  
Selangor Darul Ehsan.  
Téléphone : +(603) 8688 8000  
Fax: +(603) 8688 1005  
Site Web: http://www.mcmc.gov.my  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
b) Organisme de certification responsable de la certification des équipements de 
communication relevant de la MCMC  
SIRIM QAS International Sdn Bhd,  
Building 8,  
1, Persiaran Da to' Menteri,  
Section 2, P.O . Box 7035,  
40700 Shah Alam,  
Selangor (Malaisie)  
Téléphone : + (603) 5544 6400  
Fax: + (603) 5544 6810  
Site Web: http://www.sirim -qas.com.my  
Note: SIRIM QAS International est  une filiale de SIRIM Berhad  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Récepteurs de radiodiffusion directe (DTH) pour les boîtiers décodeurs utilisés 
pour la réception des signaux de la bande Ku.  
Radiodiffusion sonore et de télévision ( ICS 33 .170).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for Direct -To-
Home (DTH) Broadcast Receiver for Set Top Box (STB) (Second revision)  (Spécification s G/TBT/N/MYS/116  
- 2 - 
  concernant les récepteurs de radiodiffusion directe (DTH) pour boîtiers décodeurs 
(deuxième rév ision), MCMC MTSFB TC T006:2022, 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Code technique notifié a été élaboré pour la certification des équipements de 
communication couverts par la règle 14 du Règlement (Norme technique) de 2000 sur 
les communications et le mu ltimédia [ P.U. (A) 124/2000 ]. 
Ce code technique spécifie les exigences applicables aux récepteurs de radiodiffusion 
directe (DTH) pour boîtiers décodeurs utilisés pour la réception des signaux de la bande 
Ku. Les entrées du décodeur sont des satellites com posites de la bande L dans la gamme 
de fréquence des 950 MHz - 2 150 Mhz en provenance des systèmes de réception de 
signaux de satellite à antennes par liaison descendante.  
Ce code technique garantit la compatibilité et l'interopérabilité des décodeurs de 
différents fournisseurs de services TNT en Malaisie . Toutes les exigences spécifiées par 
ce code technique seront obligatoirement appliquées, à l'exception des exigences définies 
comme d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faire en sorte que tout récepteur de radiodiffusion directe (DTH) pour boîtiers 
décodeurs en Malaisie soit certifié conformément aux normes ou aux codes techniques 
malais iens en vigueur ou par voie de déclaration technique conformément à la Loi de 
1998 sur les communications et le multimédia et à sa législation subsidiaire, aux 
exigences légales et aux règles et procédures établies.  
Garantir la qualité du produit, la prote ction des personnes et/ou la prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
1. Communications and Multimedia Act 1998 [Act 588]  
2. Communications and Multimedia (Technical Standards) Regulations 2000 [P.U.(A) 
124/2000]  
3. Technical Code for Specification for Direct -To-Home (DTH) Broadcast Receiver for Set 
Top Box (STB) (Second revision) [MCMC MTSFB TC T006:2022]  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le code technique est publié sur le site Web de la MCMC sous " CMA Registers - Technical 
Regulation - Register of Technical Codes " 
(https://www.mcmc.gov.my/en/legal/registers/cma -registers ) 
et peut être consulté gratuitement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/MYS/22_8854_00_e.pdf