G/SPS/N/TUR/99/Add.3  
23 août 2023  
(23-5671) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué  - Amending  Turkish Food Codex Communiqué on Infant Formula 
and Follow -on Formula and Requirements on Information Relating to Infant and Young Child 
Feeding  (Code turc des produits alimentaires  – Communiqué modifiant le  Communiqué relatif aux 
préparations pour nourri ssons et aux préparations de suite et aux exigences en matière 
d'information concernant l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge)  
Le document " Code turc des produits alimentaires - Communiqué relatif aux préparations pour 
nourrissons et aux préparations de suite et aux exigences en matière d'information concernant 
l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge " a été notifié au moyen du document 
G/SPS/N/TUR/99 le 19 juillet 2018. Deux modifications de la réglement ation susmentionnée ont 
été notifiées, le 23  juillet  2019 sous la cote G/SPS/N/TUR/99/Add.1 et le 11  août 2022 sous la 
cote G/SPS/N/TUR/99/Add.2.  
Une modification  est désormais  proposée au titre du document " Code turc des produits 
alimentaires – Communiqué modifiant le Communiqué relatif aux préparations pour nourrissons 
et aux préparations de suite ". 
Elle concerne les exigences relatives à la teneur en protéines des préparations pour nourrissons 
et préparations de suite à base d'hydrolysats de pr otéines.  
Ce Communiqué entrera en vigueur le 15 octobre 2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_11954_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou  du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/TUR/99/Add.3  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information  national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr  
 
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