1 Décret  n°2-21-01 du 12 chaabane  1442  (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité 
sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.  
 
(BO n° 6978  du 15/04 /2021, page 643) 
 
Le Chef du gouvernement,   
 
Vu la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le 
dahir n°1 -10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;  
 
Vu la loi n°13 -83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le 
dahir n°1 -83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984), notamment son article 16 ;  
 
Vu le décret n°2 -10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de 
certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;  
 
Vu le décret n°2 -12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités 
d’étiquetage des produits alimentair es, tel qu’il a été modifié et complété ;  
 
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le  27 rajeb 1442  (11 mars 2021 ), 
 
 
DECRETE  : 
 
ARTICLE PREMIER . – Conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée n°28 -
07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le présent décret fixe les conditions 
à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres pro duits similaires 
commercialisés préparés à partir de fruits tels que définis par la réglementation en vigueur.  
Sont assimilés aux fruits pour l’application du présent décret : les tomates, les carottes, les 
patates douces, les citrouilles, les concombres et le gingembre.  
 
ART. 2. –  Au sens du pr ésent dé cret, on entend p ar : 
1)  « Confiture  » : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de fruit(s) 
entier(s) ou en morceaux et/ou de pulpe de fruits et/ou de purée d'une ou de plusieurs 
espèces de fruits, de sucres et d’eau  ; 
2) « Confiture  extra »  : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de pulpe 
non concentré d'une ou de plusieurs espèces de fruits, de sucres et d'eau  ;  
3) « Gelée  » : le mélange, gélifié, de sucres et de jus et/ou d'ex trait aqueux d'une ou de 
plusieurs espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée 
pour la fabrication de 1000 g de produit fini est égale ou supérieure à celle fixée pour 
la fabrication de confiture. Ces quantités sont ca lculées après déduction du poids de 
l'eau utilisée pour la préparation des extraits aqueux  ;   
2 4) « Gelée  extra » : le mélange, gélifié, de sucres et de jus et/ou d'extrait aqueux d'une ou 
de plusieurs espèces de fruits, pour lequel la quantité de jus et/ou d' extrait aqueux 
utilisée pour la fabrication de 1000 g de produit fini est égale ou supérieure à celle fixée 
pour la fabrication de la confiture extra. Ces quantités sont calculées après déduction 
du poids de l'eau utilisée pour la préparation des extraits aqueux  ; 
5) « Marmelade  d’agrume »  : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de 
pulpe, de purée, de jus, d’extrait aqueux et/ou d’écorces d'agrumes, de sucres et d'eau;  
6) « Marmelade  » : le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de fruits entiers, 
en morceaux ou concassé(s), de sucres et d'eau ;  
7) « Crème de marrons »  le mélange, porté à la consistance appropriée, de la purée de 
marrons, de sucres et d'eau ;  
8) « Crème d’autres fr uits à coque »  : le mélange, porté à la consistance appropriée, de 
la purée de fruits à coque autres que les marrons, de sucres et d'eau ;  
9) « Crème de pruneaux »  : le mélange de purée de pruneaux  et de sucres porté par 
cuisson à la consistance appropriée ;  
10) « Confit de pétales  » : le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de 
sucres et de pétales de fleurs et/ou d'extrait aqueux de pétales de fleurs tels que le 
jasmin, la rose et la violette  ; 
11) « Confit de fruits confits  » : le mélange de sucre s et de fruits confits porté par cuisson 
à la consistance appropriée ;  
12) « Raisiné de fruits  » : le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de 
sucres, de raisins ou de jus de raisin additionnés ou non de fruits ou jus de fruits autres 
que le raisin.  
 
ART. 3. –  Les produits définis à l’article 2 ci -dessus doivent présenter, outre la consistance 
gélifiée appropriée, une couleur et une saveur spécifiques aux types de fruits utilisés pour la 
préparation du mélange. Ils doivent être exempts de matières non comestibles normalement 
associées aux fruits. Toutefois, pour certains fruits tels que les baies, les fruits du dragon, les 
figues et les fruits de la passion, les pépins sont considérés comme un composant naturel du fruit 
et non comme un défa ut, à moins que le produit fini ne soit présenté comme «  sans pépins  ». 
 
ART. 4. –  La teneur en fruits, en pulpe et/ou en purée, en jus, en extrait aqueux et en écorces de 
fruits utilisés pour la fabrication des produits finis ne doit pas être inférieure aux teneurs fixées 
au tableau annexé au présent décret.  
Dans le cas d’un mélange de fruits, les teneurs minimales en fruits utilisées, pour chaque 
catégorie de produits finis, sont réduites proportionnellement aux pourcentages desdits fruits.  
 
ART. 5. –  Les produits définis à l’article 2 ci -dessus doivent avoir une teneur en matière sèche 
soluble d'au moins de 60 % déterminée par réfractométrie. Toutefois, pour les crèmes de fruits 
à coque autres que les marrons, la teneur en matière sèche soluble est fix ée à 75 % minimum.  
ART. 6. –  Sans préjudice des dispositions de l’article 7 ci -dessous, la confiture extra et la gelée 
extra de pommes, de poires, de prunes, de melons, de pastèques, de raisins, de citrouilles, de 
concombres et de tomates, ne peuvent  être préparée s qu’à partir du fruit correspondant.    
3 ART. 7. –  Est considéré comme une opération licite au sens de l’article 16 de la loi n°13 -83 
susvisée l’ajout des ingrédients suivants pour la fabrication des produits visés à l’article 2 ci -
dessus :  
1) les pe ctines liquides, les huiles et graisses comestibles (utilisées comme agents 
antimoussants), les fruits à coque, les plantes aromatiques, les épices, la vanille, les 
extraits de vanille et les miels, pour tous les produits ;  
2) le jus d'agrumes, seulement dans  la confiture, la confiture extra, la gelée et la gelée extra 
préparés à partir d’autres fruits que les agrumes ;  
3) les écorces d'agrumes, dans la confiture, la confiture extra, la gelée et la gelée extra  ;  
4) le jus de fruits rouges, seulement dans la confitu re et la confiture extra préparée à partir 
de fraises, de framboises, de groseilles rouges, de groseilles à maquereaux, de prunes, de 
rhubarbe et de cynorhodons ;  
5) le jus de betteraves rouges, seulement dans la confiture et la gelée préparée à partir de 
fraises, de framboises, de groseilles rouges, de groseilles à maquereaux et de prunes  ; 
6) les huiles essentielles d’agrumes dans la marmelade d’agrumes  ; 
7) les feuilles de «  Pelargonium odoratissi mum » dans la confiture, la confiture extra, la 
gelée et la gelée extra préparées à partir de coings.  
ART. 8. –  Confo rmém ent aux dispo sitions des articles 4 et 5 du décret susvisé n°2-10-473, les 
établiss ements  et entreprises de production, de traitement,  de tr ansformation, d’emball age, de 
conditionnem ent, de dis tribution,  d’entreposage ou de conservation des produits visés  à l’article 
2 ci-dessus doivent être agréés sur le  plan sanitaire. 
Les exploitants  de ces établiss ements  ou entreprises doivent  assurer la traçabilité de leurs 
produits conformém ent aux dispo sitions de  l’article  75 dudit  décret n°2-10-473. 
 
ART. 9. –  Les importateurs des produits visés  à l’article  2 ci-dessus doivent s’assurer que lesdits  
produits qu’ils  importent répond ent aux exigences fixées à l’article  48 du décret précité n°2-
10-473. 
 
ART. 10. –  Les exploitants  des établiss ements  et entreprises de production des produits visés  à 
l’article 2  ci-dessus doivent  s’assurer que les  teneurs en résidus  de produits phytosanit aires et en 
contaminants  dans lesdits  produits qu’ils mettent  sur le ma rché sont conformes à la 
réglementation  en vigueur en la m atière. 
 
ART. 11. –  Seuls  les additifs autorisés  par la réglement ation en vigueur pour la fabrication des 
produits visés  à l’article  2 ci-dessus p euvent être utilisés. 
 
ART. 12. –  Les produits visés  à l’article 2 ci-dessus doivent  répondre aux spécifications et 
exigences  fixées  conformément  aux dispositions  de l’article 53 du décret  précité n°2-10-473, 
notamment  en ce qui concerne leur conditionne ment et leur emballage. Cet emballa ge doit  
présenter des caractéristiques g arantissant  le maint ien de la qu alité et de la sécurité sanitaire du 
produit  qu’il  contient. 
 
   
4 ART. 13. –  L’étiquetage des produits visés  à l’article  2 ci-dessus doit être conforme aux 
disposi tions du décret susv isé n° 2-12-389. 
 
En outre, l’étiquetage de  ces produits doit  comport er les indications su ivantes : 
1) la dénomination de vente doit être suivie par l'indication du ou des fruits utilisés pour la 
fabrication des produits concernés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale. A 
partir de trois fruits utilisés ou plus, l'indication des fruits peut êtr e remplacée par la mention: 
« plusieurs fruits  » ou par une mention similaire ou par celle du nombre des fruits utilisés  ; 
2) la teneur en fruits ou en purée ou en pulpe doit être mentionnée comme suit : «  préparé avec 
... grammes de fruits ou de purée ou de pulpe pour 100 grammes de produit fini  », après 
déduction du poids de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux,  le cas échéant;  
3) la teneur totale en sucres doit être mentionnée comme suit «  teneur totale en sucres : ... 
grammes pour 100 gramme s », le chiffre indiqué représentant la valeur réfractométrique du 
produit fini, déterminée à 20°C, avec une tolérance de plus ou moins 3 degrés 
réfractométriques. Toutefois, dans le cas où une allégation nutritionnelle porte sur les sucres, 
l’indication d e la teneur en sucre doit être faite conformément à la réglementation en vigueur 
en la matière.  
Les mentions visées au 2) et 3) ci -dessus, doivent figurer dans le même champ visuel que la 
dénomination de vente.  
ART. 14. –  Le tableau annexé au présent décret peut être modifié et/ou complété par arrêté 
conjoint de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture  et de l’autorité gouvernementale 
chargée de l’ind ustrie. 
ART. 15. –  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa date de 
publication au Bulletin officiel .  
A compter de la date susmentionnée, les articles 8 à 11 de l'arrêté du 5 mars 1928 portant 
réglementation de la fabrication et du commerce des sucres, glucoses, miels, confitures, gelées 
marmelades sont abrogés.  
Toutefois, les établissements et entreprises et les importateurs visés aux articles 8 et 9 ci -dessus 
disposent d’un délai de douze (12) mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du p résent 
décret pour s’y conformer.  
 
ART. 16. –  Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts et l e ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique 
sont chargés, chacun en ce qui le  concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 
Bulletin officiel.  
 
Fait à Rabat, le 12 chaabane (26 mars 2021)  
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI  
 
POUR CONTRESEING  : 
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,  
du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH  
 
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique,  
MLY HFID ELALAMY   
5 ANNEXE  
au décret n°2 -21-01 du 12 chaabane  (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures 
et autres produits similaires commercialisés.  
 
Tableau fixant la teneur en fruits, en pulpe et/ou en purée, en jus, en extrait aqueux et en écorces de fruits utilisés 
pour la fabr ication des confitures et autres produits similaires  
 
المنتوج النهائي 
fini  Produit المكونات   
Ingrédients  
(الفاكهة/اللب أو الهريس أو هما معا/ الزهور 
 (fruit, pulpe et/ou purée / fleurs )  النسبة الدنيا ب (غ) من الفاكهة و/أو اللب
و/أو الهريس/ الزهور (بالنسبة لكل 
1000 غرام من المنتوج النهائي 
Teneur minimale (en g) en 
fruit, pulpe et/ou purée / fleur 
(pour 1000g de produit fini ) 
المربى والهلامية 
Confiture et Gelée  - الكشمش الأحمر - Groseilles rouges  
250 - المانجو - Mangues  
- الرامبوتان - Ramboutans  
- الكركدي - Bissap  
- توت الروان - Corme  
- وردة المسك - Eglantier  
- السورب - Sorbes  
- الغاسول الرومي (شوك القصار - Fruits de l'argousier  
- عنب الثعلب - Cassis  
- الورك البري - Cynorhodons  
- السفرجل - Coings   
- القشدة الشائكة - Corossol  200 - التوت البري - Canneberge   
- تفاح الكاجو - Pommes de cajou   160 
- الموز - Banane  
150 - الغوافة - Goyave  
- الجاك فروت - Fruit du jaquier  
- السابوتا - Sapote   
- الزنجبيل - Gingembre  110-150  
- الدوريان - Durian  100 
- فاكهة العشق، التمر الهندي
والفواكه الأخرى ذات النكهة 
القوية والحموضة المرتفعة - Fruit de la passion, tamarin et 
autres fruits à forte saveur et à 
haute acidité  60 
- الفواكه الأخرى - Autres fruits  350 
المربى الممتاز
والهلامية الممتازة 
Confiture Extra 
et Gelée Extra  
 - الكشمش الأحمر - Groseilles  
350 - المانجو - Mangues  
- الرامبوتان - Ramboutans  
- الكركدي - Bissap  
-  توت الروان - Corme  
- وردة المسك - Eglantier  
- السورب - Sorbes  
- الغاسول الرومي (شوك القصار - Fruits de l'argousier  
- عنب الثعلب - Cassis  
- الورك البري - Cynorhodons  
- السفرجل - Coings  
- التين - Figues  
- البرتقال - Oranges  
- القشدةالشائكة  - Corossol  300 - التوت البري - Canneberge   
- الزنجبيل - Gingembre  
250 - الموز - Banane  
- الغوافة - Goyave  
- الجاك فروت - Fruit du jaquier  
- السابوتا - Sapote  
-  الليمون - Citron    
6 المنتوج النهائي 
fini  Produit المكونات   
Ingrédients  
(الفاكهة/اللب أو الهريس أو هما معا/ الزهور 
 (fruit, pulpe et/ou purée / fleurs )  النسبة الدنيا ب (غ) من الفاكهة و/أو اللب 
و/أو الهريس/ الزهور (بالنسبة لكل 
1000 غرام من المنتوج النهائي 
Teneur minimale (en g) en 
fruit, pulpe et/ou purée / fleur 
(pour 1000g de produit fini ) 
- تفاح الكاجو - Pommes cajou  230 
- الدوريان - Durian   200 
- فاكهة العشق، التمرالهندي  
والفواكه الأخرى ذات النكهة 
القوية والحموضة المرتفعة - Fruit de la passion , tamarin et 
autres fruits à forte saveur et à 
haute acidité  80 
- الفواكه الأخرى - Autres fruits  450 
مرملاد الحوامض 
Marmelade 
d’agrume - الحوامض: اللب، الهريس،
العصير، المستخلص المائي 
والقشرة - Agrumes : pulpe, purée, jus, 
extrait aqueux et écorces  200 غرام منها75 غراما على الأقل من
القشرة 
200 g, dont au moins 75 g 
proviennent de l’endocarpe   
المرملاد 
Marmelade - الزنجبيل - Gingembre  110  
- الفواكه الأخرى - Autres fruits  300  
"قشدةالكستناء " و "قشدة 
الفواكه الأخرى ذات القشرة 
الصلبة" 
« Crème de marrons  » 
et « crème d’autres 
fruits à coque  » - هريس قشدة الكستناء وقشدة 
الفواكه الأخرى ذات القشرة 
الصلبة - Purée de marrons (Castanea 
sativa  Mill) et autres fruits à 
coque  380 
قشدة البرقوق 
Crème de pruneaux - البرقوق - Pruneaux  400 
معسل البتلات 
Confit de pétales - بتلات الزهور و/أو المستخلصات
المائية لبتلات الزهور - Pétales de fleurs et/ou d'extrait 
aqueux de pétales de fleurs  5 
معسل الفواكه المعسلة 
Confit de fruits 
confits - الفواكه المعسلة - Fruits confits  450 
دبس الفواكه 
Raisiné de fruits - عصير العنب سواء أضيفت إليه
الفواكه أو عصير فواكه أخرى 
غير العنب أم لا - Raisins ou jus de raisin 
additionnés ou non de fruits ou 
jus de fruits autres que le raisin.  450غراما منها250 غراما على الأقل
من العنب أو عصير العنب 
450 g, dont 250 g  au moins de 
raisins ou jus de raisin .