G/SPS/N/CHL/771  
31 octobre  2023 
(23-7340) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento de la 
exigencia del resuelvo 9 de la Resolución 9.915 de 2019, que establece requisitos 
fitosanitarios de importación para tubérculos de papa (Solanum tuberosum L.), 
destinados a consumo, procedente de Argentina  (Établissement d'une mesure provisoire 
aux fins de  la mise en conformité avec l'exigence du paragraphe 9 de la Décision 9.915 
de 2019 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de tubercules 
de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation en provenance 
d'Argentin e). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_13238_00_s.pdf  
6. Teneur : En raison de problèmes d'approvisionnement en tubercules de pomme de terre 
destinés à la consommation, l'acquisition de cet aliment couram ment consommé est 
devenue plus compliquée, de sorte qu'il est nécessaire d'obtenir dans les plus brefs délais 
un plus grand volume de ce produit sur le marché intérieur afin d'accroître son offre.  
À cette fin, le SAG a reporté la vérification initiale à la  source des installations d'emballage, 
et a délégué de manière transitoire cette tâche à l'autorité phytosanitaire de l'Argentine.  
Cette mesure provisoire répond exclusivement à la situation commerciale actuelle, de 
sorte qu'elle ne vaut que jusqu'au 3 1 décembre 2 023. 
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/771  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1. P rincipes phytosanitaires pour la prote ction des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl