RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/95  
16 mars 2023 
(23-1948) Page: 1/5 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -quinzième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 FÉVRIER  2023  
Présidente : Mme l'Ambassadrice Kirsti Kauppi (Finlande)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉVOLUTION DES TENDANCES COMMERCIALES DES PMA  ................................ ...........  1 
C. CINQUIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(PMA5): POINT DE LA SITUATION PAR LE BUREAU DU HAUT REPRÉSENTANT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS, LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL ET LES 
PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (UN -OHRLLS)  ................................ ...... 2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 5 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente  a souhaité  la bienvenue aux Membres à l'occasion de la 
quatre -vingt-quinzième  session du Sous -Comité des pays les moins a vancés (ci -après le 
Sous-Comité), qui s'est tenue sous une forme hybride . Elle a indiqué que l'ordre du jour de la réunion 
figurait  dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/LDC/22/Rev.1.  
2. Au titre du point D de l'ordre du jour consacré aux  autres questions, l a représentant e de la 
Norvège  a proposé qu'une discussion  sur le reclassement des PMA soit tenue sous l'égide du 
Sous-Comité des PMA.  
3. L'ordre du jour a été adopté . 
B. ÉVOLUTION DES TENDANCES COMMERCIALES DES PMA  
4. La Présidente  a dit que le Secrétariat de l'OMC avait préparé une note annuelle sur "L'accès 
aux marchés  pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les 
moins avancés", contenant un aperçu des résultats commerciaux des PMA . Elle a relevé que cette 
note constituait une base utile pour l'examen de la participation des PMA au commerce mondial . La 
note 2022 du Secrétariat figurait dans le document WT/COMTD/LDC/W/70 . La Présidente a dit que 
les principaux points à retenir concernant l'évolution du commerce des PMA au cours des dernières 
années seraient présentés dans un clip vidéo.  
5. Ce clip vidéo soulignait que la part des PMA dans les exportations mondiales était restée stable 
à 0,93 % en 2021 . Certains exportateurs, secteurs et marchés clés continuaient d'être à l'origine de  
l'essentiel des e xportations des PMA . En 2021, trois quarts des exportations totales de marchandises 
des PMA avaient été produites par les 10 principaux PMA exportateurs, le Bangladesh arrivant en 
tête (18,8 %) suivi de l'Angola (14,3 %) et de la République  démocratique du Congo (10 %). Les 
produits primaires représentaient une grande part des exportations de marchandises des PMA , qui 
étaient dominées par les  exportations de pétrole brut (15 %), d'or (6 %) et de cuivre affiné (5 %). 
Les vêtements constituaient u ne autre catégorie d'exportation importante pour les PMA . En 2021, 
90% des exportations de marchandises des PMA avaie nt été envoyées vers 10 destinations  
principales , notamment la Chine (26 %), l'Union européenne (20 %), les Émirats arabes unis (12 %) 
et les États-Unis (10 %). WT/COMTD/LDC/M/95  
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  6. Le clip vidéo soulignait aussi que les exportations de services des PMA avaient reculé de 0,53 % 
en 2020 à 0,49 % en 2021 . L'Éthiopie était le principal PMA exportateur de services, représentant 
près d'un cinquième des exportations totales de services des PMA (18 %), suivie du Bangladesh 
(16,6 %) et de la Tanzanie (11 %). Pour ce qui est des secteurs, en 2021, le transport a été le premier 
secteur de s service s des PMA en raison des prix élevés du fret dans le monde entier.  
7. Il était également souligné que même si les Membres de l'OMC accordaient des préférences 
commerciales généreuses aux PMA, des efforts supplémentaires étaient requis pour développer les 
capaci tés commerciales des PMA . Le commerce était l'un des principaux piliers du Programme 
d'action de Doha en faveur des PMA pour la décennie 2022 -2031 et , la cinquième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA (PMA5) qui se tiendra it prochainement offr ait une plate-forme  pour 
discuter de la meilleure manière de soutenir l'intégration des PMA dans le commerce mondial.  
8. La Présidente  a lancé un appel en faveur d'efforts plus concertés pour aider les PMA à 
développer leurs secteurs productifs et à devenir des acteur s plus actifs dans le commerce mondial . 
Elle a indiqué que la vidéo serait disponible sur le site Web de l'OMC . Elle a suggéré de reprendre la 
discussion sur ce sujet après que l a représentante du Bureau du Haut -Représentant  pour les pays 
les moins avancés , les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en 
développement (UN -OHRLLS) aura fait le point sur les préparatifs de la PMA5, Conférence au cours 
de laquelle les discussions sur le commerce occuperont une place importante.  
9. Il en a été ainsi convenu . 
C. CINQUI ÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANC ÉS 
(PMA5) : POINT DE LA SITUATION PAR LE BUREAU DU HAUT REPRÉSENTANT POUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS, LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL ET LES PETITS 
ÉTATS INSULAI RES EN DÉVELOPPEMENT (UN -OHRLLS)  
10. La représentante de l' UN-OHRLLS  a fait le point sur les préparatifs de la PMA5, qui se tiendra 
du 5 au 9 mars 2023 à Doha (Qatar) . Elle a souligné que la PMA5 devrait être l'occasion d'adopter 
la Déclaration politique de Do ha et de faire le point sur la mise en œuvre du Programme d'action de 
Doha. À la veille de la PMA5, le Secrétaire général de l'ONU devrait rencontrer  des hauts 
responsables des Nations Unies . Elle a également souligné que la PMA5 comprendrait des réunions 
plénières pour un débat général, 8 tables rondes de haut niveau, 100 activités parallèles, ainsi que 
des forums du secteur privé, de la société civile et des jeunes . Elle a souligné combien il importait 
de promouvoir le dialogue intergénérationnel . Elle a indiqué qu'un mécanisme de soutien au 
reclassement durable (iGRAD) ferait partie des résultats livrables de la PMA5.  
11. La Présidente  a donné la parole aux intervenants.  
12. La représentante de Djibou ti a constaté que l 'évolution du commerce des PMA était toujours 
marqué e par l'impact de la COVID -19, qui avait affaibli les capacités de production et d'exportation  
de ces pays . Elle a noté que les exportations des PMA étaient composées de produits primai res à 
faible valeur ajoutée . Elle a également noté qu'en 2020, les exportations de marchandises des PMA 
avaient reculé  de 7,8 % tandis que leurs exportations de services avaient chuté fortement , baissant 
de 35%. La part totale des PMA dans les exportations mondiales en 2020 et 2021 était de 0,93 %. 
La représentante  a mentionné à nouveau des initiatives comme l'Aide pour le commerce et le Cadre 
intégré renforcé (CIR), qui avaient aidé les PMA à opérer des transformations structurelles pour 
produire des biens e t des services à forte valeur ajoutée . Elle a également relevé que la mise en 
œuvre des flexibilités prévues dans les Accords de l'OMC, notamment l'article 66:2 de l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (AD PIC) et l'article 10 
de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) améliorerait les résultats 
commerciaux des PMA.  
13. La représentante a en outre indiqué que les PMA souhaiteraient bénéficier d'un soutien pour 
le développement des infrastructures et d'une assistance technique accrue concernant  la 
participation au commerce électronique . Ainsi, les  petites et moyennes entreprises pourraient élargir 
leur fourniture de biens et services en dehors des frontières de leur pays et contr ibuer à la reprise 
ainsi qu' au renforcement de la résilience . Elle a ajouté que les PMA étaient conscients des impacts 
du changement climatique . Cependant, les mesures prises pour atténuer les effets du changement 
climatique ne devraient pas être utilisées comme une forme de restriction déguisée contre les WT/COMTD/LDC/M/95  
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  exportations des PMA . Elle a indiqué que les PMA espéraient recevoir le soutien nécessaire pou r 
atténuer les effets du changement climatique.  
14. La représentante a accueilli avec satisfaction le point fait par l'UN -OHRLLS sur la PMA5 . Elle a 
relevé que les PMA avaient besoin de mesures internationales de soutien qui puissent  contribuer à 
éradiquer la pauvreté et à promouvoir un développement durable, permettre un  reclassement en 
douceur des PMA, et aider à relever les défis posés par le changement climatique . Elle a souligné 
combien il importait de nouer des partenariats solides en vue de mettre en œuv re les six domaines 
d'action prioritaires  du Programme d'action de Doha.  
15. Le représentant du Cambodge  a remercié l'UN -OHRLLS pour le point fait concernant la PMA5 . 
Il a noté que la PMA5 , qui devait se tenir prochainement , offrait une plate-forme  importante pour 
discuter des difficultés  que rencontraient les PMA  et remédier à celles -ci. Il a remercié l'OMC d'avoir 
organisé la consultation régionale sur la PMA5 à l'intention des PMA de la région Asie -Pacifique, qui 
avait eu lieu en janvier  2023 à Siem Reap (Ca mbodge) . Il a indiqué que les consultations avaient 
porté sur les sujets suivants : i) les éléments relatifs au commerce du Programme d'action de Doha 
et l'évolution du paysage commercial ; ii) l'intégration économique dans la région Asie -Pacifique ; 
iii) le commerce numérique ; iv) le reclassement des PMA ; et v) le renforcement des capacités 
commerciales.  
16. Le représentant a également relevé la volonté continue des PMA et des partenaires de 
développement de faire avancer la discussion sur les principaux défis qu e rencontrent  les PMA 
s'agissant de poursuivre leurs objectifs de développement . Il a relevé que les PMA continuaient d'être 
touchés de manière disproportionnée par la pandémie de COVID -19. Il a en outre souligné que 
l'augmentation des prix des produits al imentaires, de l'énergie et du coût de la vie en raison du 
conflit entre la Russie et l'Ukraine affectait les économies des PMA . Conscient que la part des PMA 
dans les exportations mondiales était inférieure à 1 %, il a dit que la PMA5 offrait une occasion de 
discuter des difficultés rencontrées par les PMA dans la réalisation de leurs objectifs de 
développement.  
17. La représentante de l' Union européenne  a réitéré s a détermination à soutenir l'intégration des 
PMA dans l'économie mondiale . Faisant référ ence à une étude menée récemment par la Commission 
européenne, elle a noté que certains PMA s'étaient intégrés avec succès dans l'économie mondiale, 
tandis que de nombreux autres devaient encore le faire . Elle a indiqué que cette étude serait publiée 
en temps voulu . Elle a également reconnu que l'Union européenne était en première ligne s'agissant 
de promouvoir les exportations des PMA vers l'UE dans le cadre de son initiative "Tout sauf les 
armes" (TSA) au titre de laquelle l'UE accordait depuis 2001 un ac cès en franchise de droits et sans 
contingent à toutes les marchandises sauf les armes et les munitions . La représentante  a également 
noté que même si le Système généralisé de préférences (SGP) de l'UE était révisé, la poursuite de 
l'initiative TSA en fave ur des PMA serait garantie.  
18. Le représentant du Royaume -Uni a indiqué qu'il demeurait attaché au Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 . Il a relevé que la PMA5 offrait une occasion aux PMA de 
discuter des six domaines d'action prioritaires du Programme d'action de Doha . Il a dit que le Ministre 
d'État britannique des affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement chargé du 
développement participerait à la PMA5 et s'exprimerait lors de la séance intitulée "Le développement 
du commerce des PMA vers de nouvelles frontières" organisé e conjointement par l'OMC, 
l'UN-OHRLLS et le CIR le 5 mars 2023. 
19. Le représentant du Tchad  a reconnu l'importance de la mise en œuvre des six domaines  
d'action prioritaires du Programme d' action de Doha . Il a poursuivi en demandant des clarifications 
sur ce qu i était entendu par  "dialogue intergénérationnel " et sur la manière  d'inclure les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) afin qu'elles participent à la PMA 5. Il a également reconnu 
que le secteur pr ivé jouait un rôle fondamental dans le développement . Il a également demandé s'il 
était possible de prévoir l'évolution commerciale des PMA et comment ceux -ci pourraient être mieux 
préparés pour tirer profit du commerce . Il a fait observer en outre les eff ets du changement 
climatique sur la sécurité alimentaire et a souligné qu'un soutien adéquat était nécessaire pour faire 
face aux crises multiples  du moment . 
20. La représentante de la Chine  a indiqué que la PMA5 contribuerait à mener plus rapidement les 
PMA s ur la voie du  développement durable . Elle a indiqué que la Chine avait participé à la WT/COMTD/LDC/M/95  
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  consultation régionale sur la PMA5 tenue à Addis -Abeba (Éthiopie) en janvier  2023. Elle a dit que 
l'événement avait offert  la possibilité de s'informer sur les crises mul tiples auxquelles les PMA 
devaient  faire face . Elle a indiqué que la Chine offrait un accès en franchise de droits pour 98 % de 
ses lignes tarifaires et aidait les PMA dans le cadre des initiatives au titre de l'Aide pour le commerce . 
Elle espérait que la P MA5 donnerait lieu à des résultats de fond pour les PMA.  
21. La représentante des États-Unis a accueilli avec satisfaction la note de 2022 intitulée "Accès 
aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les 
moins avancés" établie par le Secrétariat de l'OMC . Elle a relevé que les États -Unis soutenai ent les 
PMA au moyen de différents programmes de préférences, y compris le Système généralisé de 
préférences, la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA ), la Loi 
relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, l e Programme de préférences 
commerciales pour le Népal et le Programme de préférences commerciales pour Haïti . Elle a fait 
observer qu'au premier semestre 2022, les États -Unis avaient importé des marchandises en 
provenance des PMA pour une valeur de 16 mill iards d'USD, dont trois quarts étaient des produits à 
forte composante de main -d'œuvre, notamment des vêtements, des meubles, des chaussures et 
des jouets . Elle a en outre relevé qu'un cinquième des importations totales avaient bénéficié de 
programmes de p références . Elle a dit que la portée du régime en franchise de droits dans le cadre 
de l'AGOA dépassait 97 % des lignes tarifaires  de son pays . Elle a renouvelé l'engagement des 
États-Unis en faveur des ODD et le soutien  de son pays  aux PMA.  
22. Le représentant  de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  (ONUDI) 
a indiqué que l'ONUDI avait œuvré avec les PMA pour relever les défis liés à l'industrie identifiés 
dans le Programme d'action de Doha et participerait activement à la PMA5 . Il a indiqué en outre que 
l'ONUDI continuerait de s'employer tout particulièrement à aider les PMA à opérer leur 
transformation structurelle . Il a relevé que de nombreux PMA étaient toujours aux prises avec de 
faibles niveaux de productivité et un manque de di versification . Il a noté que 85 % des PMA étaient 
tributaires des produits de base et qu'une augmentation de la valeur ajoutée était nécessaire . Il a 
souligné combien il importait de connecter les PMA aux chaînes de valeur régionales et mondiales.  
23. Le représ entant a dit que l'ONUDI soutenait les PMA au moyen de la coopération technique et 
de services de conseil stratégique . Il a souligné par ailleurs que l'ONUDI avait mis au point une 
stratégie opérationnelle portant sur les six domaines d'action prioritaires  du Programme d' action de 
Doha, qui serait adoptée plus tard dans l'année . Il a indiqué que la participation de l'ONUDI à la 
PMA5 faisait fond sur sa stratégie opérationnelle  et avait pour but d' encourager les dialogues sur les 
actions à mener et d'établir  des partenariats en vue d'une industrialisation inclusive et durable . Il a 
également mentionné plusieurs activités que l'ONUDI organiserait à la PMA5 en partenariat avec le 
CIR, l'ITC, la FAO, l'OEACP, la CNUCED et l'UN -OHRLLS.  
24. La représentante de l'UN -OHRLLS  a répondu à la question posée par le Tchad concernant le 
dialogue intergénérationnel et les MPME . Elle a indiqué qu'il s'agissait d'un dialogue axé sur la 
jeunesse  entre  de jeunes leaders et des décideurs en vue de  la mise en œ uvre du Programme 
d'action de Doha, qui aiderait  les jeunes à s'approprier le Programme . En ce qui concerne 
l'importance des MPME, elle a répondu que l'UN -OHRLLS collaborait avec les chambres de commerce 
pour faire en sorte que  des représentants de MPME  participent à la PMA5.  
25. Le Secrétariat  a répondu à la question du Tchad concernant les données relatives à l'évolution 
du commerce  des PMA et aux projections . Il a noté que d'après le dernier document sur l'accès aux 
marchés, les statistiques allaient jusqu'à  2021 et que la pandémie de COVID -19 avait touché toutes 
les économies qu'elles soient grandes ou petites . Il a aussi noté que la part totale du commerce des 
PMA demeurait stable à 0,93 %. Il a indiqué que le soutien apporté dans le domaine commercial aux 
PMA se poursuivrait . Il a noté en outre que les consultations régionales sur la PMA5 avaient permis 
d'établir que les PMA avaient un potentiel inexploité dans le commerce numérique et que le 
renforcement de l'intégration régionale offrait une occasion aux P MA de diversifier leurs économies 
et de renforcer l eur résilience aux chocs externes . Il a indiqué par ailleurs que le Secrétariat 
continuerait de suivre les évolutions commerciales des PMA à mesure que de nouvelles données 
seront disponibles.  
26. La Président e a proposé que le Sous -Comité prenne note de l'exposé et des déclarations.  
27. Il en a été ainsi convenu . WT/COMTD/LDC/M/95  
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  D. AUTRES QUESTIONS  
28. La représentante de la Norvège  a indiqué que sa délégation trouvait encourageantes les 
discussions menées pendant une réunion informelle sur la réforme de l'OMC axée sur le 
développement . Elle croyait comprendre que la proposition relative au reclassement des PMA 
(WT/GC/W/807/Rev.2) se rait inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général . 
En parallèle, elle a suggér é de tenir des discussions sur la meilleure manière d'aller de l'avant . Elle 
s'est félicitée que les PMA se soient montrés réceptifs aux points de vue de s Membres concernant la 
conception de leur propres programmes SGP  unilatéraux . Elle a noté que le libellé proposé dans la 
dernière proposition visait à tenir compte de ces points de vue.  
29. La représentante a ensuite  souligné le SGP de la Norvège, qui couvrai t un vaste éventail de 
pays en développement ayant des revenus plus élevés que ceux de la catégorie des PMA . Elle s'est 
félicitée des efforts faits par les PMA s'agissant de présenter les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié à l'anne xe II de leur proposition . Elle a relevé que même si l'endroit où se 
tiendraient les négociations sur la proposition n'avait pas été établi, la Norvège estimait que les 
Membres pouvait commencer à discuter de la proposition des PMA  et à l'analyser . Elle a noté que de 
telles discussions pourraient être menées sous l'égide du Sous -Comité des PMA.  
30. La Présidente  a dit qu'il avait été pris note de la proposition de la Norvège et qu'elle serait 
prise en compte lors de l'établissement de l'ordre du jour de la proc haine réunion du Sous -Comité.  
31. La Présidente  a annoncé que la prochaine réunion du Sous -Comité était provisoirement fixée 
au 22 mai 2023 et que l'ordre du jour serait communiqué en temps voulu . Avant de conclure, elle a 
indiqué que la réunion formelle serai t suivie d'une séance informelle de partage de données 
d'expérience portant sur la participation des PMA aux chaînes d'approvisionnement mondiales . Le 
programme de cette séance informelle avait été distribué aux Membres le 9 février  2023. 
32. La réunion a été déclarée close. 
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