G/TBT/N/CHN/1463  
22 septembre  2020 
(20-6409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous types de matériels électriques portables, transportables ou fixes pour 
une utilisation à l 'intérieur ou à l'extérieur, d 'une tension nominale n'excédant pas 1000 
V (1140V) en courant alternatif et d 'une te nsion nominale n'excédant pas 1500 V en 
courant continu . ICS: 29.020 SH : 85 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., National Safety Technical Code for Electric Equipments (Norme nationale de la 
Républiq ue populaire de Chine . Code technique de sécurité national pour le matériel 
électrique). 43  pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée précise les prescriptions de sécurité de base pour tou s types 
de matériel s électrique s portable s, transportable s ou fixes pour une utilisation à l 'intérieur 
ou à l'extérieur, d 'une tension nominale n'excédant pas 1000  V (1140  V) en courant 
alternatif et d 'une tension nominale n'excédant pas 1500  V en courant continu.  
Cette norme s 'applique aux produits ou composants et au matériel électrique 
antidéflagrant relevant du champ d'application de l 'énergie électrique provenant de 
l'énergie chimique, de l 'énergie lumineuse et de l 'énergie éolienne.  
Cette norme ne s 'applique pas : 1) aux matières premières et aux matières auxiliaires tel 
que prévu dans la norme ; 2) aux produits mi -ouvrés ou aux produits primaires qui ne 
pourraient pas être utilisés de manière indépendant e; 3) au matériel électrique à des fins 
de traitement médical ; 4) aux élévateurs ; 5) aux générat rices de barrières électriques ; 
6) aux matériel s particulier s utilisé s dans les navires, les véhicules aériens et les véhicules 
ferroviaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé o u de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/CHN/1463  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5658_00_x.PDF