G/TBT/N/THA/592  
5 février  2021 
(21-0942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique 
définie ; préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques des types 
utilisés pour colorer des textiles ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la  
fabrication de préparations colorantes ; produits organiques synthétiques des types 
utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de 
constitution chimique définie (à l'exclusion des préparations des n° 3207, 3208, 3209, 
3210, 321 3 et 3215) (SH 3204) ; Pigments et matières de charge ( ICS 87 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Synthetic Dyestuffs : Vat Dye ( TIS 760 -25XX(20XX)) (Projet de Règlement ministériel 
sur les colorants synthétiques : colorants de cuve ( TIS 760 -25XX(20XX))), 9 pages, en 
thaï 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les colorants synthétiques : 
colorants de cuve doivent être conformes à la norme concernant les colorants 
synthétiques : colorants de cuve ( TIS 760 -25XX(20XX)).  
L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) est en train de retirer la norme 
concernant les colorants synthétiques : colorants de cuve ( TIS 760 -2555(2012)) et de la 
remplacer par la norme concernant les colorants synthétiques : colorants de  
cuve ( TIS 760 -25XX(20XX)).  G/TBT/N/THA/592  
- 2 - 
  Ce projet de norme couvre uniquement les exigences en matière de sécurité applicables 
aux colorants synthétiques : colorants de cuve pour produits en matières textiles o u en 
cuir. Il énonce les exigences concernant la sécurité, l'emballage, le marquage et 
l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité, ainsi que les essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• ISO 14362 -1:2017, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromati ques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
• BEUC/X/110/2004, L 'écolabel européen - Moins de substances chimiques 
dangereuses dans les produits de consommation courante  
• EPA Method 3052 December 1996 Microwave assisted acid digestion of siliceous 
and organically based matrices  
• EPA Method 3060 December 1996 Alkaline digestion for hexavalen t chromium  
• EPA Method 7199 December 1996 Determination of hexavalent chromium in 
drinking water, groundwater and industrial wastewater effluents by ion 
chromatography  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_0899_00_x.pdf