G/SPS/N/KAZ/41/Add.1  
5 janvier  2023 
(23-0166) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee of Veterinary  Control and Supervision of the Ministry of Agriculture of the 
Republic of Kazakhstan on the introduction of a temporary restriction on the importation of 
breeding and commercial cattle susceptible to bovine spongiform encephalopathy, as well as beef, 
including end products, non -edible raw materials and products obtained from cattle susceptible to 
bovine spongiform encephalopathy, as well as used equipment for the maintenance, slaughter, 
feed and feed additives for food -producing animals  (Lettre du Comité d e contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place 
d'une restriction temporaire à l'importation de bovins reproducteurs et commerciaux sensibles à 
l'encéphalopathie spongiforme bovi ne, de viande de bœuf, y compris les produits finis, de matières 
brutes non comestibles et de produits obtenus à partir de bovins sensibles à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine, de matériel usagé destiné au soin et à l'abattage des animaux, d'aliments 
pour animaux de boucherie et d'additifs de ces aliments).  
Dans le document publié sous la cote G/SPS/N/KAZ/41 en date du 1 5 août 2019, le Kazakhstan 
a notifié la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place d'une restriction temporaire à l'importation, 
sur le territoire du Kazakhstan, de bovins reproducteurs et commerciaux sensibles à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, de viande de bœuf, y compris les produits finis, de matières 
brutes non comestibles et de produits obtenus à partir de bovins sensibles à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine, de matériel usagé destiné au soin et à l'abattage des animaux, d'aliments 
pour animaux de boucherie e t d'additifs de ces aliments, en provenance de l 'État de Mato Grosso 
(Brésil).  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modif ication de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/KAZ/41/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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