G/SPS/N/EU/480/Add.1  
7 septembre  2021 
(21-6661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Teneurs maximales de certains produits alimentaires en alcaloïdes tropaniques  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/480 (1 5 avril 2 021) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2021/1408 de la Commission du 2 7 août 2 021 modifiant le règlement 
(CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certains produits alimentaires 
en alcaloïdes tropaniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  304, 3 0 août 2 021, 
page 1].  
Le règlement entrera en vigueur  le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5635_00_e.p df 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5635_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5635_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/480/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart  101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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