G/TBT/N/BDI/350, G/TBT/N/KEN/1419  
G/TBT/N/RWA/857, G/TBT/N/TZA/942  
G/TBT/N/UGA/1766  
20 avril 2023 
(23-2871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Animaux vivants (chapitre 1 du SH) ; Produits d'origine animal e en général 
(ICS 67 .120.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1137: 2 023 Handling 
and transportation of slaughter animals - Requirements  (Manutention et transport des 
animaux de boucherie - Exigences), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences régissant la 
manutention et le transport d'animaux terrestres vivants élevés pour l'alimentati on et 
destinés à l'abattage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des pers onnes ; protection de la 
santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  G/TBT/N/BDI/350 • G/TBT/N/KEN/1419 • G/TBT/N/RWA/857 • G/TBT/N/TZA/942 • 
G/TBT/N/UGA/1766  
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  8. Documents pertinents:  
CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
EAS 39  Hygiene in the food and drink manufacturing industry . 
ISO/TS 34700:2016 Animal welfare management - General requirements and guidance 
for organizations in the food supply chain  
DKS 2829: 2 018 Food animals' welfare - code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_9187_00_e.pdf