G/TBT/N/CHN/1362  
30 septembre  2019 
(19-6294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection ; Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les 
gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages (SH  
4015) ; Protection de la main et du bras ( ICS 13 .340.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Hand Protection - Protective Gloves Against Ionizing Radiation and Radioactive 
Contamination  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Protection de la 
main - Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination 
radioactive), 20 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les prescriptions, les méthodes d'essai, l'étiquetage et 
les informations relatives au x produits c oncernant les gants de protection contre les 
rayonnements ionisants et la contamination radioactive.  
contaminants . Elle s'applique aux gants destinés à protéger les mains contre les 
rayonnements ionisants et les contaminants radioactifs dans les zones de t ravail, aux 
gants destinés à être fixés sur des enceintes de confinement permanent et aux manches 
intermédiaires utilisées entre un gant et une enceinte de confinement permanent . Elle ne 
s'applique pas aux gants de protection contre les radiations médicale s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1362  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de C hine 
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/CHN/19_5323_00_x.pdf