G/AG/N/EU/68  
26 février  2021 
(21-1786) Page: 1/26 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25  février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. La notification révisée concerne les importations faisant l'objet de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant la campagne de commercialisation 2019/20 et 
l'année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
   
  G/AG/N/EU/68  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU  1ER JUILLET  2019 AU 30  JUIN 2020 ET ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER  2020 
AU 31 DÉCEMBRE  2020  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q001  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex 01022910, ex 01022929, 
ex 01022949, ex 01022959, 
ex 01022969   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  Têtes  710 0 0% (1) 
EU-Q002  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex 01022910, ex 01022929, 
ex  01022949, ex 01022959, 
ex 01022969, ex 01022999   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2019  30/06/2020  Têtes  711 0 0% (2) 
EU-Q003  Animaux vivants de 
l'espèce bovine  ex 01022910, ex 01022929, 
ex01022949   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2019  30/06/2020  Têtes  24 070 0 0% (3) 
EU-Q004  Animaux vivants des 
espèces ovine ou 
caprine, autres que 
reproducteurs de 
race pure  01041030, 01041080,  
01042090   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 215 92 42,8%  (4) 
EU-Q005  Viande bovine, 
fraîche, réfrigérée ou 
congelée Abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine, frais, 
réfrigérés ou 
congelés  ex 0201, ex 0202, 
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (poids de la 
marchandise)  37 950 23 378 61,6%  (5)   
  G/AG/N/EU/68  
- 3 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q006  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
dites "de haute 
qualité", fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  ex 02012090, ex 02013000, 
ex02022090, ex 02023010, 
ex 02023050, ex 02023090, 
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia - 
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 1 300 861 66,2%  (6) 
EU-Q007  Viande bovine 
désossée, fraîche ou 
réfrigérée Abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine: onglets et 
hampes, frais ou 
réfrigérés  ex 02013000, ex 02061095   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 12 500 11 773 94,2%  (7) 
EU-Q008  Viande bovine 
désossée, fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée Abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine, frais, 
réfrigérés ou 
congelés  ex 02013000, ex 02023090, 
ex 02061095, ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 10 000 2 961 29,6%  (8) 
EU-Q009  Viande bovine 
désossée, fraîche, 
réfrigérée ou 
congelée Abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine, frais, 
réfrigérés ou 
congelés  ex 02013000, ex 02061095   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 4 076 2 895 71% (9) 
EU-Q010  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
congelées Abats 
comestibles  
- des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelés  02021000, 02022010,  
02022030, 02022050,  
02022090, 02023010,  
02023050, 02023090,  
02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (désossés)  54 875 54 875 100%  (10)   
  G/AG/N/EU/68  
- 4 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q011  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
congelées  
Abats comestibles 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelés  ex 02022030, ex 02023010, 
ex 02023050, ex 02023090, 
ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (non 
désossées)  63 703 613 1% (11) 
EU-Q012  Viandes de buffle 
désossées, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  ex 02013000, ex 02023090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 
(désossées)  200 10 5% (12) 
EU-Q013  Viandes de buffle 
désossées  ,  
congelées  ex 02023090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 
(désossées)  2 250 0 0% (13) 
EU-Q014  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine  
- en carcasses ou 
demi-carcasses, des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées  02031110, 02032110   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 15 067 0 0% (14) 
EU-Q015  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées: 
morceaux des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés, désossés 
ou non désossés, à 
l'exclusion du filet en 
un seul morceau  02031211, 02031219,  
02031911, 02031913,  
02031915, ex 0203 1955,  
02031959, 02032211,  
02032219, 02032911,  
02032913, 02032915,  
ex 02032955, 02032959   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/06/2019  30/06/2020  t 6 135 20 0,3%  (15)   
  G/AG/N/EU/68  
- 5 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q016  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine: 
- Longes et 
morceaux de longes 
des animaux de 
l'espèce porcine 
domestique, non 
désossés, frais ou 
réfrigérés  
- Poitrines 
(entrelardés) et 
morceaux de poitrine 
des animaux de 
l'espèce porcine 
domestique, 
congelés  02031913, 02032915   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 7 000 167 2,4%  (16) 
EU-Q017  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées:  
- Longes et jambons 
désossés des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955, ex 02032955   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 35 265 215 0,6%  (17) 
EU-Q018  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées:  
- Longes et jambons 
désossés des 
animaux de l'espèce 
porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955, ex 02032955   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 4 922 610 12,4%  (18)   
  G/AG/N/EU/68  
- 6 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q019  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées:  
- Filets des animaux 
de l'espèce porcine 
domestique, frais, 
réfrigérés ou 
congelés  ex 02031955, ex 02032955   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 5 000 0 0% (19) 
EU-Q020  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  0204  
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t (poids 
carcasse)  276 875 124 769 45,1%  (20) 
EU-Q021  Abats comestibles de 
l'espèce bovine, 
congelés  ex 02062991   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 1 500 0 0% (21) 
EU-Q022  Carcasses de 
poulets, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 6 249 1 823 29,2%  (22)   
  G/AG/N/EU/68  
- 7 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q023  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou 
congelés, de volailles  02071110, 02071130,  
02071190, 02071210,  
02071290, 02071310,  
02071320, 02071330,  
02071340, 02071350,  
02071360, 02071370,  
02071410, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071450, 02071460,  
02071470, 02072410,  
02072490, 02072510,  
02072590, 02072610,  
02072620, 02072630,  
02072640, 02072650,  
02072660, 02072670,  
02072680, 02072710,  
02072720, 02072730,  
02072740, 02072750,  
02072760, 02072770,  
02072780   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 21 345 172 0,8%  (23) 
EU-Q024  Morceaux de poulets, 
frais, réfrigérés ou 
congelés  02071310, 02071320,  
02071330, 02071340,  
02071350, 02071360,  
02071370, 02071420,  
02071430, 02071440,  
02071460   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2019  30/06/2020  t 8 570 8 570 100%  (24) 
EU-Q025  Morceaux désossés 
de volailles de 
l'espèce Gallus 
domesticus, congelés  02071410   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 2 705 2 705 100%  (25) 
EU-Q026  Morceaux de coqs ou 
de poules, congelés  02071410, 02071450,  
02071470   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 25 098 25 098 100%  (26)   
  G/AG/N/EU/68  
- 8 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q027  Viandes de dindes et 
de dindons, fraîches 
ou réfrigérées  02072410, 02072490,  
02072510, 02072590,  
02072610, 02072620,  
02072630, 02072640,  
02072650, 02072660,  
02072670, 02072680,  
02072730, 02072740,  
02072750, 02072760,  
02072770   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 1 781 0 0% (27) 
EU-Q028  Morceaux de dindons 
ou de dindes, 
congelés  02072710, 02072720,  
02072780   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 8 095 7 744 95,7%  (28) 
EU-Q029  Viandes de volailles, 
salées  ex 02109939   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 264 245 220 046 83,3%  (29) 
EU-Q030  Lait écrémé en 
poudre  04021019   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 68 537 0 0% (30) 
EU-Q031  Beurre et autres 
graisses et huiles 
dérivées du lait  040510, 040590   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (équivalent 
beurre)  11 360 0 0% (31)   
  G/AG/N/EU/68  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q032  Beurre, d'au moins 
six semaines, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
égale ou supérieure 
à 80% mais  inférieure 
à 85%, obtenu 
directement à partir 
de lait ou de crème, 
sans recours à des 
matériels stockés, 
selon un processus 
unique, autonome et 
ininterrompu Beurre, 
d'au moins 
6 semaines, d'une 
teneur en poids de 
matières grasses 
égale ou supérieure 
à 80% mais 
inférieure à 85%, 
obtenu directement à 
partir de lait ou de 
crème, sans recours 
à des matériels 
stockés, selon un 
processus unique, 
autonome et 
ininterrompu qui est 
susceptible 
d'impliquer que la 
crème passe par un 
stade de 
concentrat ion de la 
matière grasse 
butyrique et/ou de 
fractionnement de 
cette matière grasse 
(les procédés 
dénommés "Ammix" 
et "Tartinable")  ex 04051011, ex 04051019, 
ex 04051030   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 74 693 0 0% (32)   
  G/AG/N/EU/68  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q033  Fromages frais (non 
affinés), y compris le 
fromage de 
lactosérum et la 
caillebotte : 
- fromages à pizza, 
congelés, coupés en 
morceaux d'un poids 
ne dépassant pas 
1 g, en contenants 
de 5 kg ou plus, 
d'une teneur en eau 
de 52% et en 
matières grasses de 
38% ou plus  ex 040610 30, ex 04061050, 
ex 04061080   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 5 360   (33) 
EU-Q034  Autres fromages  ex 04061030, ex 04061080, 
ex 04062000, 04063031,  
04063039, 04063090,  
04064010, 04064050,  
04064090, 04069017,  
04069018, 04069023,  
04069025, 04069029,  
04069035, 04069037,  
04069039, 04069050,  
04069063, 04069069,  
04069073, 04069074,  
ex 04069075, ex 04069076,  
04069081, 04069082,  
04069084, 04069086,  
04069089, 04069092,  
04069093, 04069099   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 19 525 282 1,4%  (34) 
EU-Q035  Fromages et 
caillebotte:  
- Emmental, y 
compris emmental 
fondu  
- Emmental  ex 04063010, ex 04069013   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 18 438 0 0% (35)   
  G/AG/N/EU/68  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q036  Fromages et 
caillebote.  
- Gruyère, sbrinz, y 
compris gruyère 
fondu  ex 04063010, ex 04069015   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 5 413 0 0% (36) 
EU-Q037  Fromages et 
caillebotte : 
Fromages destinés à 
la transformation  04069001   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 20 007 0 0% (37) 
EU-Q038  Fromages destinés à 
la transformation  ex 04069001   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 4 500 0 0% (38) 
EU-Q039  Fromages et 
caillebotte : Cheddar  04069021   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 15 005 400 2,7%  (39) 
EU-Q040  Cheddar  ex 04069021   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 10 711 0 0% (40) 
EU-Q041  Cheddar  04069021   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 4 000   (41) 
EU-Q042  Œufs de volailles de 
basse -cour, pour la 
consommation, en 
coquilles  04072100, 04072910,  
04079010   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 135 000 1 710 1,3%  (42) 
EU-Q043  Jaunes d'œufs Œufs 
d'oiseaux, dépourvus 
de leurs coquilles  04081180, 04081981,  
04081989, 04089180,  
04089980   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (équivalent 
en coquilles)  7 000 2 324 33,2%  (43) 
EU-Q044  Pommes de terre à 
l'état frais ou 
réfrigéré, du 
1er novembre au 
15 mai 07019050   
 
 Saisonnier  01/01/2020  15/05/2020  t 4 295 4 295 100%  (44) 
EU-Q045  Tomates  07020000   
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 472 472 100%  (45) 
EU-Q046  Aulx 07032000   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 73 395 44 537 60,7%  (46)   
  G/AG/N/EU/68  
- 12 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q047  Carottes et navets, à 
l'état frais ou 
réfrigéré  07061000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 244 1 244 100%  (47) 
EU-Q048  Concombres à l'état 
frais ou réfrigéré, du 
1er novembre au 
15 mai ex 07070005   
 
 Saisonnier  01/11/2019  15/05/2020  t 1 134 1 134 100%  (48) 
EU-Q049  Autres légumes, à 
l'état frais ou 
réfrigéré.  07096010   
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 500 81 16,2%  (49) 
EU-Q050  Champignons du 
genre Agaricus, 
préparés, conservés 
ou conservés 
provisoirement  07115100, 20031020,  
20031030   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 35 430 2 547 7,2%  (50) 
EU-Q051  Oignons secs  07122000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 12 000 10 244 85,4%  (51) 
EU-Q052  Racines de manioc 
(cassave),  07141000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 5 750 000 5 865 0,1%  (52) 
EU-Q053  Racines de manioc 
(cassave), autres 
que sous forme de 
pellets obtenus à 
partir de farines et 
de semoules; 
Racines d'arrow root 
et de salep et racines 
et tubercules 
similaires à haute 
teneur en fécule  07141000, 07143000,  
07144000, 07145000,  
07149020   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 352 590 3 798 0,3%  (53) 
EU-Q054  Patates douces, 
autres que destinées 
à la consommation 
humaine  07142090   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 600 000 30  851 5,1%  (54) 
EU-Q055  Patates douces, 
autres que destinées 
à la consommation 
humaine  07142090   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 5 000 177 3,5%  (55)   
  G/AG/N/EU/68  
- 13 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q056  Amandes, autres 
qu'amères  08021190, 08021290   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 90 000 90 000 100%  (56) 
EU-Q057  Oranges douces, 
fraîches  ex 08051022, ex 08051024, 
ex 08051028   
 
 Saisonnier  01/02/2020  30/04/2020  t 20 000 0 0% (57) 
EU-Q058  Autres hybrides 
d'agrumes  ex 08052090   
 
 Saisonnier  01/02/2020  30/04/2020  t 15 000 3 720 24,8%  (58) 
EU-Q059  Citrons, du 15  
janvier au 14 juin  ex 08055010   
 
 Saisonnier  01/01/2020  14/06/2020  t 10 000 9 999 100%  (59) 
EU-Q060  Raisins de table, 
frais, du 21 juillet au 
31 octobre  ex 08061010   
 
 Saisonnier  21/07/2020  31/10/2020  t 1 500 1 500 100%  (60) 
EU-Q061  Pommes, à l'état 
frais, du 1er avril au 
31 juillet  ex 08081080   
 
 Saisonnier  01/04/2020  31/07/2020  t 696 696 100%  (61) 
EU-Q062  Poires, à l'état frais, 
autres que les poires 
à poiré présentées 
en vrac, du 1er août 
au 31 décembre  ex 08083090   
 
 Saisonnier  01/08/2020  31/12/2020  t 1 000 1 000 100%  (62) 
EU-Q063  Abricots, à l'état 
frais, du 1er août au 
31 mai  ex 08091000   
 
 Saisonnier  01/08/2019  31/05/2020  t 500 27 5,4%  (63) 
EU-Q064  Abricots, à l'état 
frais, du 1er juin au 
31 juillet  ex 08091000   
 
 Saisonnier  01/06/2020  31/07/2020  t 2 500 57 2,3%  (64) 
EU-Q065  Cerises, à l'état frais, 
autres que les 
cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet  ex 08092900   
 
 Saisonnier  21/05/2020  15/07/2020  t 800 120 15% (65) 
EU-Q066  Froment (blé) dur  ex 10011900   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 50 000 669 1,3%  (66) 
EU-Q067  Froment (blé) de 
qualité  ex 10011900, ex 10019900   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 300 000 0 0% (67)   
  G/AG/N/EU/68  
- 14 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q068  Froment (blé) tendre 
(de moyenne et de 
basse qualité)  ex 10019900   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 3 112 030 65 654 2,1%  (68) 
EU-Q069  Orge 100300   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 307 105 4 610 1,5%  (69) 
EU-Q070  Orge de brasserie  ex 10030000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 50 890 0 0% (70) 
EU-Q071  Maïs 10051090, 10059000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 277 988 277 988 100%  (71) 
EU-Q072  Maïs 10059000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 500 000 1 442 0,3%  (72) 
EU-Q073  Maïs 10059000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 2 000 000 5 249 0,3%  (73) 
EU-Q074  Riz paddy  100610   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 7 1 14,3%  (74) 
EU-Q075  Riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun)  100620   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 634 263 16,1%  (75) 
EU-Q076  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 63 000 63 000 100%  (76) 
EU-Q077  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 13 500 11 204 83% (77) 
EU-Q078  Riz semi -blanchi ou 
blanchi  100630   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 26 716 26 623 99,7%  (78) 
EU-Q079  Riz en brisures, 
destiné à la 
fabrication de 
produits alimentaires 
relevant de la 
position tarifaire 
1901 10 00  10064000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 000 100 10% (79)   
  G/AG/N/EU/68  
- 15 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q080  Riz en brisures  10064000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 31 788 31 788 100%  (80) 
EU-Q081  Riz en brisures  10064000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 100 000 5 042 5% (81) 
EU-Q082  Sorgho à grains  10071090, 10079000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 300 000 53 0% (82) 
EU-Q083  Millet  10082100, 10082900   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2019  30/06/2020  t 1 300 1 300 100%  (83) 
EU-Q084  Grains d'avoine 
travaillés, autres que 
concassés  11042295   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 10 000 113 1,1%  (84) 
EU-Q085  Fécule de manioc  ex 11081400   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 8 000 8 000 100%  (85) 
EU-Q086  Fécule de manioc  ex 11081400   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 2 000 2 000 100%  (86) 
EU-Q087  Saucisses et 
saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits 
Autres saucisses et 
saucissons  16010091, 16010099   
 
 Campagne 
de 
commerciali
sation  01/07/2019  30/06/2020  t 3 002 615 20,5%  (87) 
EU-Q088  Préparations à base 
de viande de dinde  16023111, 16023119,  
16023130, 16023190   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 103 896 816 0,8%  (88) 
EU-Q089  Viande de coqs ou de 
poules transformée, 
non cuite, contenant 
en poids 57% ou 
plus de viande ou 
d'abats de volailles  16023211   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2021  t 16 140 2 800 17,3%  (89)   
  G/AG/N/EU/68  
- 16 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q090  Viandes cuites de 
volailles de l'espèce 
Gallus domesticus  16023219   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 250 953 234 149 93,3%  (90) 
EU-Q091  Viande de coqs ou de 
poules transformée, 
contenant en poids 
25% ou plus mais 
moins de 57% de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023230   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 79 705 21 323 26,8%  (91) 
EU-Q092  Viande de coqs ou de 
poules transformée 
contenant en poids 
moins de 25% de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023290   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 2 865 2 100 73,3%  (92) 
EU-Q093  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, non 
cuite, contenant en 
poids 57% ou plus 
de viande ou d'abats 
de volailles  16023921   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 10 0 0% (93) 
EU-Q094  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
57% ou plus de 
viande ou d'abats de 
volailles  16023929   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 13 720 3 372 24,6%  (94) 
EU-Q095  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
25% ou plus mais 
moins de 57% de 
viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 748 10 1,3%  (95)   
  G/AG/N/EU/68  
- 17 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q096  Viande de canard, 
d'oie ou de pintade 
transformée, cuite, 
contenant en poids 
moins de 25% de 
viande ou d'abats de 
volailles  ex 16023985   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 725 48 6,6%  (96) 
EU-Q097  Préparations et 
conserves de viande 
d'animaux 
domestiques de 
l'espèce porcine  16024110, 16024210,  
16024911, 16024913,  
16024915, 16024919,  
16024930, 16024950   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 6 161 43 0,7%  (97) 
EU-Q098  Sucre de canne, 
brut, destiné à être 
raffiné  17011310, 17011410   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/10/2019  30/09/2020  t 780 925 172 840 22,1%  (98) 
EU-Q099  Sucres de canne ou 
de betterave  1701  
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/10/2019  30/09/2020  t (équivalent 
sucre blanc)  10 000 10 000 100%  (99) 
EU-Q100  Fructose 
chimiquement pur  17025000   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 4 504 77 1,7%  (100)  
EU-Q101  Fructose 
chimiquement pur  17025000   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 253 6 0,5%  (101)  
EU-Q102  Sucreries  1704  
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 2 289 350 15,3%  (102)  
EU-Q103  Chocolat  1806  
 
 Année civile 01/01/2020  31/12/2020  t 107 9 8,4%  (103)  
EU-Q104  Chocolat  180620, 180631,  
180632, 180690   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 2 026 409 20,2%  (104)  
EU-Q105  Préparations 
alimentaires à base 
de céréales  19019099, 19043000,  
19049080, 19059020   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 191 191 100%  (105)    
  G/AG/N/EU/68  
- 18 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q106  Pâtes alimentaires  19021100, 19021910,  
19021990, 19022091,  
19022099, 19023010,  
19023090, 19024010,  
19024090   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 532 532 100%  (106)  
EU-Q107  Biscuits  19059010, 19059020,  
19059030, 19059045,  
19059055, 19059060,  
19059090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 409 409 100%  (107)  
EU-Q108  Ananas en conserve, 
agrumes, poires, 
abricots, cerises, 
pêches et fraises  20082011, 20082019,  
20082031, 20082039,  
20082071, 20083011,  
20083019, 20083031,  
20083039, 20083079,  
20084011, 20084019,  
20084021, 20084029,  
20084031, 20084039,  
20085011, 20085019,  
20085031, 20085039,  
20085051, 20085059,  
20085071, 20086011,  
20086019, 20086031,  
20086039, 20086060,  
20087011, 20087019,  
20087031, 20087039,  
20087051, 20087059,  
20088011, 20088019,  
20088031, 20088039,  
20088070   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/202 0 t 2 838 1 258 44,3%  (108)  
EU-Q109  Jus d'orange:  
- congelés  
-- d'une masse 
volumique 
n'excédant pas 
1,33 g/cm3 à 20 °C  20091199   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 1 500 0 0% (109)    
  G/AG/N/EU/68  
- 19 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q110  Jus de fruits  20091111, 20091119,  
20091911, 20091919,  
20092911, 20092919,  
20093911, 20093919,  
20094911, 20094919,  
20097911, 20097919,  
20098011, 20098019,  
20098034, 20098035,  
20098036, 20098038,  
20099011, 20099019,  
20099021, 20099029   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 7 044 7 044 100%  (110)  
EU-Q111  Jus de raisin (y 
compris les moûts de 
raisin)  ex 20096190, ex 20096911, 
ex 20096919, ex 20096951, 
ex 20096090   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 14 029 1 0% (111)  
EU-Q112  Préparations 
alimentaires  21069098   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 921 920 99,9%  (112)  
EU-Q113  Préparations 
alimentaires  21069098   
 
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t 1 550 1 550 100%  (113)  
EU-Q114  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance 
n'excédant pas 2 l et 
d'un titre 
alcoométrique 
volumique 
n'excédant pas 
13% vol 22042112   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  hl 40 000 40 000 100%  (114)    
  G/AG/N/EU/68  
- 20 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q115  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance excédant 
2 l et d'un titre 
alcoométrique 
volumique 
n'excédant pas 
13% vol 22042211, 22042911   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  hl 20 000 20 000 100%  (115)  
EU-Q116  Vins de raisins frais 
(autres que les vins 
mousseux et les vins 
de qualité produits 
dans des régions 
déterminées) en 
récipients d'une 
contenance excédant 
2 l et d'un titre 
alcoométrique 
volumique égal ou 
inférieur à 18% vol  22059010   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  hl 13 810 0 0% (116)  
EU-Q117  Sons, remoulages et 
autres résidus, 
même agglomérés 
sous forme de 
pellets, du criblage, 
de la mouture ou 
d'autres traitements 
des céréales  23023010, 23023090,  
23024010, 23024090   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 475 000 1 836 0,4%  (117)  
EU-Q118  Gluten de maïs  23031011   Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 10 000 0 0% (118)    
  G/AG/N/EU/68  
- 21 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q119  Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 12,5% 
Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement leurs 
graines) avec des 
résidus de nettoyage 
d'orge après 
maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 12,5% 
et d'une teneur en 
poids d'amidon 
inférieure ou égale à 
28% ex 23099031, ex 23099041   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 20 000 3 972 19,9%  (119)    
  G/AG/N/EU/68  
- 22 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q120  Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 15,5% 
Préparation sous la 
forme d'un mélange 
de germes de malt et 
de criblures d'orge 
avant maltage (y 
compris 
éventuellement 
d'autres graines) 
avec des résidus de 
nettoyage d'orge 
après maltage, d'une 
teneur en poids de 
protéines égale ou 
supérieure à 15,5% 
et d'une teneur en 
poids d'amidon 
inférieure ou égale à 
23% ex 23099031, ex 23099041   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 100 000 21 0% (120)    
  G/AG/N/EU/68  
- 23 - 
 
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importa -
tions dans 
les limites 
du 
contingent 
au cours 
de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
EU-Q121  Autres préparations 
des types utilisés 
pour l'alimentation 
des animaux: Ne 
contenant pas de 
produits laitiers ou 
d'une teneur en 
poids de produits 
laitiers inférieure à 
10% 23099031, 23099041,  
23099051   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 2 800 2 781 99,3%  (121)  
EU-Q122  Autres préparations 
des types utilisés 
pour l'alimentation 
des animaux: Ne 
contenant pas de 
produits laitiers ou 
d'une teneur en 
poids de produits 
laitiers inférieure à 
10% 23099031, 23099041,  
23099051, 23099095,  
23099099   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 2 700 2 700 100%  (122)  
EU-Q123  Aliments pour chiens 
ou chats  23091013, 23091015,  
23091019, 23091033,  
23091039, 23091051,  
23091053, 23091059,  
23091070   
 
 Année civile  01/01/2020  31/12/2020  t 2 058 1 781 86,5%  (123)  
EU-Q124  Ovalbumine  35021190, 35021990   
 Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2019  30/06/2020  t (équivalent 
en coquilles)  15 500 406 2,6%  (124)  
(1) EU-Q001: PAPS ( correspondent aux importations effectives ). 
(2) EU-Q002: PAPS ( correspondent aux importations effectives ). 
(3) EU-Q003: PAPS ( correspondent aux importations effectives ). 
(4) EU-Q004: PAPS ( correspondent aux importations effectives ) un contingent de 215 t (poids vif) pour la République de Macédoine du Nord n'a pas été ouvert en raison des meilleures cond itions 
offertes au titre de l'Accord de stabilisation et d'association.  
(5) EU-Q005: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(6) EU-Q006: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(7) EU-Q007: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des aut orisations d'importer).  
(8) EU-Q008: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(9) EU-Q009: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(10) EU-Q010: Licences (la q uantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).    
  G/AG/N/EU/68  
- 24 - 
 
(11) EU-Q011: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(12) EU-Q012: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des au torisations d'importer).  
(13) EU-Q013: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(14) EU-Q014: P APS ( correspondent aux importations effectives ). 
(15) EU-Q015: PAPS ( correspondent aux importations effectives ) il n'est pas fait état dans la présente notification du contingent tarifaire de 4  624 tonnes de viande de porc alloué au Canada. Ce 
volume a été intégré au contingent tarifaire prévu dans le cadre de l'AECG (ALE) bilatéral, auquel de meilleures conditions s ont appliquées.  
(16) EU-Q016: PAPS  (correspondent aux importations effectives ). 
(17) EU-Q017: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(18) EU-Q018: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction d es autorisations d'importer).  
(19) EU-Q019: PAPS  (correspondent aux importations effectives ) 
(20) EU-Q020: PAPS ( correspondent aux importations effectives ) il n'est pas fait état dans la présente notification des contingents tarifaires de 3 000 tonnes pour  le Chili et de 600 tonnes pour 
l'Islande, ces deux pays bénéficiant d'un meilleur accès dans le cadre de leur ALE respectif avec l'UE. Des continents de 1 7 50 t pour la République de Macédoine du Nord et de 850 t pour la 
Bosnie -Herzégovine n'ont pas été o uverts en raison des meilleures conditions offertes au titre de l'Accord de stabilisation et d'association.  
(21) EU-Q021: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(22) EU-Q022: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(23) EU-Q023: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(24) EU-Q024: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'imp orter).  
(25) EU-Q025: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(26) EU-Q026: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(27) EU-Q027: Licences (la quantité indiqu ée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(28) EU-Q028: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(29) EU-Q029: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d' importer).  
(30) EU-Q030: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(31) EU-Q031: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(32) EU-Q032: Licences (la quantité ind iquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(33) EU-Q033: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(34) EU-Q034: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(35) EU-Q035: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(36) EU-Q036: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(37) EU-Q037: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(38) EU-Q038: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(39) EU-Q039: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction d es autorisations d'importer).  
(40) EU-Q040: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(41) EU-Q041: il n'est pas fait état dans la présente notification du contingent tarifaire de 4 000 tonnes pour le Canada, ce pays bénéficiant d'un meilleur accès dans le cadre de l'AECG (ALE) avec 
l'UE. 
(42) EU-Q042: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(43) EU-Q043: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(44) EU-Q044: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(45) EU-Q045: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(46) EU-Q046: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'impor ter). 
(47) EU-Q047: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(48) EU-Q048: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(49) EU-Q049: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(50) EU-Q050: Licences (la quantité indiquée a été calculé e en fonction des autorisations d'importer).  
(51) EU-Q051: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(52) EU-Q052: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(53) EU-Q053: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(54) EU-Q054: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(55) EU-Q055: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(56) EU-Q056: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(57) EU-Q057: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(58) EU-Q058: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(59) EU-Q059: PAPS (correspondent aux importations effectives).    
  G/AG/N/EU/68  
- 25 - 
 
(60) EU-Q060: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(61) EU-Q061: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(62) EU-Q062: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(63) EU-Q063: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(64) EU-Q064: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(65) EU-Q065: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(66) EU-Q066: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(67) EU-Q067: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(68) EU-Q068: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(69) EU-Q069: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(70) EU-Q070: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(71) EU-Q071: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(72) EU-Q072: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'im porter).  
 
(73) EU-Q073: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(74) EU-Q074: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(75) EU-Q075: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des aut orisations d'importer).  
(76) EU-Q076: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(77) EU-Q077: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(78) EU-Q078: Licences (la  quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(79) EU-Q079: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(80) EU-Q080: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(81) EU-Q081: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(82) EU-Q082: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(83) EU-Q083: PAPS (cor respondent aux importations effectives).  
(84) EU-Q084: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(85) EU-Q085: PAPS (correspondent aux importations effectives). Fécule de manioc: Le chiffre indiqué correspond aux importations effe ctuées dans le cad re des deux contingents tarifaires (8 000 
tonnes et 2 000 tonnes) pour l'année civile 2019 (les deux contingents sont administrés conjointement depuis le suppression, de façon autonome, des prescriptions relatives à la fabrication).  
(86) EU-Q086: PAPS (cor respondent aux importations effectives). Fécule de manioc: le chiffre indiqué correspond aux importations effectuées dans le cadre des deux contingents tarifaires (8 000 
tonnes et 2 000 tonnes) pour l'année civile 2019 (les deux contingents sont administré s conjointement depuis le suppression, de façon  autonome, des prescriptions relatives à la fabrication).  
(88) EU-Q088: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(89) EU-Q089: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(90) EU-Q090: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(91) EU-Q091: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(92) EU-Q092: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(93) EU-Q093: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(94) EU-Q094: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(95) EU-Q095: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(96) EU-Q096: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction d es autorisations d'importer).  
(97) EU-Q097: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(98) EU-Q098: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
(99) EU-Q099: Le contingent tarifaire de 1 294 700 tonnes, alloué aux pays ACP, n'est plus ouvert:  
- Le sucre originaire des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent au titre de l'article 18 du Règle ment (UE) n° 2012/978 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre 2012.  
- Le sucre des pays ACP qui ne sont pas des PMA bénéficie d'un régime en franchise de droits et sans contingent au titre des accords de partenariat économique conclus avec ces pays.  
- L'obligation d'obtenir une licence d'importation pour le sucre a expiré le 30 septe mbre 2017 (Annexe I du Règlement délégué (UE) n° 2016/1237 de la Commission).  
(100)  EU-Q100: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(101)  EU-Q101: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(102)  EU-Q102: PAPS (correspondent aux importati ons effectives).  
(103)  EU-Q103: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(104)  EU-Q104: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(105)  EU-Q105: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(106)  EU-Q106: PAPS (correspondent aux impor tations effectives).    
  G/AG/N/EU/68  
- 26 - 
 
(107)  EU-Q107: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(108)  EU-Q108: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(109)  EU-Q109: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(110)  EU-Q110: PAPS (correspondent aux i mportations effectives).  
(111)  EU-Q111: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(112)  EU-Q112: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(113)  EU-Q113: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(114)  EU-Q114: PAPS (correspondent a ux importations effectives).  
(115)  EU-Q115: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(116)  EU-Q116: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(117)  EU-Q117: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(118)  EU-Q118: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(119)  EU-Q119: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(120)  EU-Q120: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(121)  EU-Q121: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(122)  EU-Q122: P APS (correspondent aux importations effectives).  
(123)  EU-Q123: PAPS (correspondent aux importations effectives).  
(124)  EU-Q123: Licences (la quantité indiquée a été calculée en fonction des autorisations d'importer).  
 
 
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