G/TBT/N/TPKM/403  
14 février  2020 
(20-1163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des 
affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED à deux culots ; lampes et tubes électriques à incandescence ou 
à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et 
tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc (SH 8539).  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Requirements 
on Minimum Energy Performance Standard, Labeling, and Inspection for double -capped 
LED Lamps (Projet de normes minimales de performance énergétique et de prescriptions 
en matière d'étiq uetage et d'inspection applicables aux lampes à LED à deux culots), 
2 pages en anglais, 2 page s en chinois.  
6. Teneur : Le Bureau de l'énergie propose d'établir des exigences minimales en matière 
d'efficacité énergétique applicables aux lampes à LED à deux  culots, à des fins 
d'amélioration de l'efficacité énergétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer l'efficacité énergétique des appareils électriques à des fins 
d'économies d'énergie ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Energy Administration Act  (Loi sur la gestion de l'énergie);  
• CNS 16027  (Lampes à LED à deux culots)  G/TBT/N/TPKM/403  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1183_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1183_00_x.pdf