G/SPS/N/CAN/1391  
20 mai 2021  
(21-4249) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide oxathiapiproline dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Oxathiapiproline 
(PMRL2021 -12). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le document PMRL2021 -12 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour l'oxathiapiproline.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,5 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de 
 cultures  13-07B, sauf les bleuets nains)2 
0,4 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures  13-07G, sauf les 
 airelles rouges et les canneberges)3,4 
0,01 Noix (au sens large,  arachides exclues) (groupe de cultures  14-11) 
1 ppm = partie par million  
2 Bien que les bleuets nains appartiennent à plusieurs sous -groupes de cultures, pour la présente 
mesure, ils ont été inclus dans le sous -groupe de cultures 13 -07G. 
3 Bien que les airelles rouges appartiennent à plusieurs sous -groupes de cultures, pour la p résente 
mesure, elles ont été incluses dans le sous -groupe de cultures 13 -07B. 
4 La présente mesure ne vise pas les canneberges parce que l'oxathiapiproline n'est pas homologué 
pour utilisation sure les canneberges.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnemen t/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1391  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : (291 Oxathiapiprolin)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour l'oxathiapiproline au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2021 -12, affiché le 13 mai 2021.  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en questio n. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1391  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2021/oxathiapiprolin/document.h tml (anglais)   
 
https://www.canada.c a/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2021/oxathiapiproline/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca