G/TFA/W/22  
18 mars 2020 
(20-2151) Page: 1/25 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE RENCONTRE LATINO -AMÉRICAINE DES  
COMITÉS NATIONAUX DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES  
La communication suivante, datée du 1 6 mars 2020, est diffusée à la demande des délégations du 
Chili, du Costa Rica, de l 'Équateur, du Mexique, du Paraguay, du Pérou et de l 'Uruguay pour 
l'information des Membre s. 
 
_______________  
 
 
  G/TFA/W/22  
- 2 - 
   
 
 
 
 
avec le soutien de:  
 
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA P REMIÈRE RENCONTRE  LATINO -AMÉRICAINE DES  
COMITÉS NATIONAUX DE  LA FACILITATION DES  ÉCHANGES  
COOPÉRATION ENTRE LE S ORGANISMES PRÉSENT S AUX FRONTIÈRES  
16 mars 2020 
  
Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges  G/TFA/W/22  
- 3 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  4 
2  OBJECTIFS DE LA R ENCONTRE  ................................ ................................ .....................  4 
3  THÈMES ABORDÉS  ................................ ................................ ................................ ........  4 
3.1  Relation public -privé ................................ ................................ ................................ ..... 4 
3.2  Comités nationaux de la facilitation des échanges  ................................ .............................  7 
3.3  Article 5 de l 'AFE: autres mesures visant à renforcer l 'impartialité, la 
non-discrimination et la transparence  ................................ ................................ ....................  9 
3.4  Article 8 de l 'AFE: coopération entre les organismes présents aux frontières  ......................  11 
3.5  Article 7.4  de l'AFE: gestion des risques  ................................ ................................ ........  13 
3.6  Article 10.4 de l 'AFE: guichet unique  ................................ ................................ .............  16 
3.7  Contrôle et suivi des réformes nationales en matière de facilitation des échanges, y 
compris au moyen de l 'étude de l 'OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée (article  7.6 
de l'AFE) ................................ ................................ ................................ ..........................  18 
3.8  Stratégies régionales de mise en œuvre de l 'AFE ................................ ............................  20 
3.9  Détermination de priorités en matière d 'assistance technique et relation avec les 
donateurs  ................................ ................................ ................................ ........................  21 
4  RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ ................................ .. 24 
  G/TFA/W/22  
- 4 - 
  COMPTE RENDU DE LA P REMIÈRE RENCONTRE  LATINO -AMÉRICAINE DES  
COMITÉS NATIONAUX DE  LA FACILITATION DES  ÉCHANGES  
1  INTRODUCTION  
La première rencontre  latino -américaine des comité s nationaux de la facilitation des échanges (la 
rencontre ) a été organisée par les Secrétariats de l'ALADI et de l 'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), avec le financement du Mécanisme pour l 'Accord sur la facilitation des échanges 
(TFAF) . La rencontre  a été suivie par 74  participants provenant de 17  pays d 'Amérique latine : 
l'Argentine, l'État plurinational de Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, 
l'Équateur, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou , 
la République dominicaine et l'Uruguay . Plus de 25 participants ont présenté des exposés dans 
lesquels ils ont fait part de leurs expériences nationales concernant les thèmes abordés au cours de  
la rencontre . 
Des intervenants de l 'OMC, de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Centr e du 
commerce international (ITC), de la Conférence des Nations  Unies  sur le commerce et le 
développement (CNUCED), de l 'Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA), de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de l 'Organisati on mondiale des douanes (OMD) 
et de l 'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID)  ont également participé 
et apporté leur soutien à la rencontre . 
Le présent compte rendu, qui vise à résumer les principaux points abordés lors de la rencontre , a 
été élaboré par le Secrétariat de l'OMC sur la base des notes de synthèse  établi es quotidiennement 
par les participants . Il comprend également les commentaires des participants concernant un 
avant -projet daté du 2  décembre  2019. Tous les documents utilisés lors de la rencontre , y compris 
l'ordre du jour, la liste des participants, les présentations , etc. sont disponibles à l 'adresse 
suivante:  https://tfafacility.org/event/alad i2019 . 
Le présent compte rendu est sans préjudice des droits et des obligations des Membres de l 'OMC. 
2  OBJECTIFS DE LA RENCONTRE  
Les objectifs de la première rencontre  latino -américaine des comité s nationaux  de la facilitation des 
échanges  (CNFE ) étaient le s suivants:  
1. favoriser  l'échange de données d'expérience entre les membres des comité s nationaux de la 
facilitation des échanges  afin de déterminer les domaines qui se prêtent à un partage de 
connaissances et ceux où  une collaboration est possible;  
2. créer un espace propice à l 'échange de données d 'expérience  nationales en matière de 
coopération entre les org anismes présents aux frontières;  
3. renforcer la capacité des participants à mieux contrôler et évaluer les ré formes nationales 
dans le domaine de la  facilitation des échanges;  
4. renforcer la capacité des participants à formuler les besoins d 'assista nce et de coopération 
techniques  et à rédiger des propositions.  
3  THÈMES ABORDÉ S 
Cette section comprend un résumé gén éral de chaque thème abordé  au cours de la rencontre , établi 
sur la base des commentaires présentés par les délégations à la fin de chaque journée de travail . 
Elle comprend également un "nuage de mots" ("word cloud") qui résume les réponses des 
participant s à une enquête organisée par l 'OMC avant la rencontre , concernant  les principa ux thèmes  
traité s pendant celle -ci. 
3.1  Relation public -privé  
Les participants ont désigné  les thèmes principaux suivants:  
• La facilitation des échanges entraîne une responsabilité et des avantages partagés.  G/TFA/W/22  
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  • Meilleures pratiques:  
o disposer d'un groupe interinstitutionnel (par exemple, le CNFE ) chargé de faciliter 
le dialogue avec le secteur privé . L'intervention de plusieurs  instances pourrait 
réduire l 'efficacité de ce s efforts et empêcher de tirer le meilleur parti de cette 
relation ; 
o élaborer des politiques publiques qui apportent des avantages à tous les acteurs du 
commerce extérieur, ainsi qu'à la population  en général.  
• Parmi les principaux avantages d 'une bonne rela tion public -privé, on peut citer:  
o l'élaboration d 'une feuille de route plus claire pour la mise en œuvre des obligations 
découlant de l'AFE; 
o la création d 'un mécanisme de retour d 'information s et de complémentarité entre la 
fonction normative de l 'État et les besoins particuliers du secteur privé ; 
o la détermination  des secteurs de risque que l 'État devrait privilégier, permettant la 
mise en évidence des problèmes opérationnels qui pourraient sur venir dans la 
chaîne du commerce extérieur ; 
o en cas de  problème, le secteur privé apporte généralement les informations 
nécessaires pour appréhender  les principaux problème s à résoudre , évaluer l'impact 
d'une améliora tion et concevoir une solution éventuell e; 
o une meilleure coordination des efforts des pays (décisions en connaissance de 
cause), grâce au retour d 'expérience d e mise en œuvre des procédures de 
facilitation des échanges et à la consultation préalable des textes réglementaires 
relatifs au commerce  extérieur.  
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o mettre en œuvre un changement de modèle de cette relation public -privé par 
rapport à la relation existante, de manière à améliorer la collaboration ; 
o établir une interaction plus inclusive et plus concertée avec le secteur privé ; 
o parvenir à l'équilibre qui doit exister entre le contrôle et la facilitation, ce qui peut 
être favorisé  par l'utilisation de la technologie et d 'un système de risque efficace . 
Par ailleurs, les réglementations ne sont pas mises à jour au rythme requis par le 
dynamisme des échanges ; 
o mettre au point des mécanismes de contrôle efficaces, aussi discrets que possible 
et de préférence imperceptibles ; 
o obtenir des engagements et des avantages pour les deux parties ; 
o veiller à ne pas avantager un groupe au détriment de la majorité ; 
o vérifier si les interlocuteurs du secteur privé transmettent  réellement les 
préoccupations et les intérêts du secteur qu 'ils représentent ou des intérêts 
particuliers ; 
o obtenir une plus grande ouverture des organismes présents aux frontières afin qu 'ils 
puissent travailler conjointement avec le secteur privé et favoriser des projets de 
renforcement des capacités ; 
o trouver un mécanisme , y compris une étude d 'impact réglementaire,  qui permette 
de consulter l e secteur privé sur les changements réglementaires avant que ceux -ci 
ne soient adoptés ; 
o le secteur privé doit être prêt ( sur le plan des systèmes et des processus) à 
contribuer à la mise en œuvre , ainsi qu 'à proposer des solutions.  
• S'agissant des PME:  
o les intérêts de toutes les entreprises, y compris des PME, doivent être entendus ; 
possibilité d 'inclure des représentants au sein du  CNFE ou de ses groupes de travail ; 
o le CNFE devrait faire connaître  les possibilités et les avantages que représente  la 
mise en œuvre de l 'AFE pour les MPME ; 
o il est nécessaire de c réer un groupe de travail sur le commerce électronique ; 
o la discussion au sein du CNFE sur les coûts et les avantages de l 'augmentation du 
niveau de minimis  et l'impact  de cette augmentation  sur les PME  devrait être 
encouragée ; 
o il est nécessaire de définir  avec le secteur privé  un soutien concernant 
l'autocertification, et les MPME  doivent bénéficier de ce soutien . G/TFA/W/22  
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  • Il a été utile de connaître : 
o les cas d'entreprises, et en particulier de PME, qui ont pu saisir des opportunités sur 
les marchés internationaux grâce aux mesures de facilitation des échanges ( cas de 
réussite ); 
o la dynamique de collaboration et de proposition adoptée par l 'Union des 
exportateurs d'Uruguay, et en particulier la réalisation d 'une recherche approfondie 
sur les coûts des services pratiqués par les autorités d 'autres pays.  
Figure 1: Résultats de l 'enquête – Relation entre le secteur public et le secteur privé  
 
Traduction des images  
Relación sector público – sector privado  Relation secteur public – secteur privé  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Nuevas herramientas 
legislativas  Nouveaux outils législatifs  Cooperación asimétrica  Coopération asymétrique  
Uso no obligatorio de 
agentes de aduana  Recours non obligatoire à des 
courtiers en douane  Falta sector privado en 
CNFC  Absence du secteur privé 
dans le CNFE  
Dialogo permanente  Dialogue permanent  Falta de asistencia técnica  Défaut d 'assistance technique  
Simplificación de 
procesos  Simplification des processus  Alto número de demandas  Nombre élevé de demandes  
Sector privado en CNFC  Participation du secteur privé 
dans le CNFE  Infraestructur a electrónica  Infrastructure électronique  
VUCE  VUCE  Procedimientos 
legislativos  Procédures législatives  
Comités técnicos  Comités techniques  Coordinación  Coordination  
Identificación de 
barreras  Identification des obstacles  Infraestructura física  Infrastructures physiques  
Tiempos de despacho  Délais de dédouanement  Identificación de 
obstáculos  Identification des obstacles  
Alianzas público 
privadas  Alliances public -privé Relación público privada  Relation public -privé 
Monitoreo  Surveillance  Tiempo de despacho  Délais de dédouanement  
Diálogo público privado  Dialogue public privé  Resistencia  Résistance  
Nueva normativa CNFC  Nouvelle réglementation régissant 
le CNFE  Previsibilidad normativa  Prévisibilité de la 
réglementation  
OEA OEA Tramitologí a Formalités administratives  
Buzón de comentarios  Boîte à commentaires  Financiamiento  Financement  
Trámites electrónicos  Formalités électroniques  Compromiso institucional  Engagement institutionnel  
Coordinación 
interinstitucional  Coordination interinstitutionnelle  Prioridades  Priorités  
Divulgación requisitos  Diffusion des prescriptions  Definición actores 
esenciales  Détermination des acteurs 
clés 
Divulgación normativa  Diffusion de la réglementation  Confianza del sector 
privado  Confiance du sec teur privé  
G/TFA/W/22  
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  Diagnósticos y 
recomendaciones  Diagnostics et recommandations  Interés político  Intérêt politique  
Modalidad de 
Nacionalización de 
mercancías  Modalité de dédouanement des 
marchandises  Personal capacitado  Personnel qualifié  
  Múltiples fuentes de 
información  Sources d 'information 
multiples  
  Concientización  Sensibilisation  
Fuente: Encuesta  
de l'OMC para el curso, 
2019  Source: enquête de l 'OMC pour la 
formation, 2019    
3.2  Comités nationaux de la facilitation des échanges  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Meilleures pratiques pour la constitution du CNFE : 
o faire en sorte que le comité  soit composé de représentan ts des secteurs public et 
privé. Essayer en outre d 'être inclusif afin que la participation de divers groupes 
d'intérêt du secteur privé contribue au bon fonctionnement du CNFE ; 
o impliquer les organismes  qui réglementent les mesures sanitaires et 
phytosanitaires ; 
o chaque fois que cela est possible et qu 'un niveau de maturité suffisant  a été atteint 
dans la relation public -privé, il est souhaitable que le secteur privé ait voix au 
chapitre au sein du CNFE ; 
o le service des douanes ou toute autre institution compétente peut faire office de 
secrétariat technique du CNFE ; 
o l'équilibre entre l es sexes  devrait être pris en compte  au sein des membres du CNFE.  
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o parvenir à appliquer l'ensemble des  mesures convenues pour la mise en œuvre de 
l'AFE; 
o coordonner efficacement les différents organ ismes  qui co mposent le CNFE;  
o faire en sorte que les institutions publiques compétentes édictent  des règlements, 
des normes et des procédures conformes aux normes internationales;  
o organiser le CNFE sur la base d 'une réglementation intérieure adaptée aux besoins 
administratifs du pays (par exemple, en matière de ressources financières).  
• Le CNFE devrait:  
o veiller à b énéficier du soutien d 'une volonté politique;  
o remplir sa mission  sur la base d 'un plan stratégique;  
o veiller à ce que le nombre de réunions et les effort s déployés soient proportionnels 
aux résultats escomptés;  
o développer à la fois les connaissances techniques et les compétences générales de 
ses membres;  
o mettre en place des comités locaux ou régionaux ayant pour mission  de diffuser les 
travaux du comité  national  et faire en sorte que ces comités locaux aient la 
possibilité d 'envoyer des communications et des propositions à examin er par les 
membres du CNFE ; 
o faire connaître ses activités grâce à un plan de communication comprenant des 
documents institutionnel s intéressants, tels que des infographies et des vidéos qui 
informent sur les progrès accomplis par le CNFE ; 
o jouer en permanence  un rôle actif dans l 'identification des donateurs  et les relations 
avec ces derniers, de manière à assurer une bonne coordinati on avec la coopération 
internationale;  
o prendre en compte les expériences d 'autres CNFE et d 'autres bonnes pratiques pour 
tâcher de ne pas commettre les mêmes erreurs;  
o établir une correspondance  entre  le CNFE , l'exercice national "Doing Business" de la 
Banque mondiale et l'examen de la politique commerciale de l 'OMC;  
o inscrire la question du commerce électronique et du traitement des colis postaux à 
l'ordre du jour du comité . 
• Il a été intéressant  de connaître : 
o les expérience s d'autres CNFE ; G/TFA/W/22  
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  o le person nage du " coordonnateur à la frontière ", fon ctionnaire attaché au 
poste -frontière, dont la mission est de  tenir le CNFE informé de ce qui se passe sur 
le terrain et d'aider à résoudre les problèmes liés au fonctionnement du 
poste -frontière1; 
o le soutien que peuvent apporter les différentes organisations (CNUCED, USAID, BM, 
etc.) à la création et au développement des CNFE.  
Figure 2: Résultats de l 'enquête – Comité national de la facilitation des échanges  
 
Traduction des images  
Comité nacional sobre facilitación del comercio  Comité national de la facilitation des échanges  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Gestión coordinada de 
fronteras  Gestion coordonnée des 
frontières  Toma de decisiones  Prise de décision  
Comprensión obligaciones  Compréhension des 
obligations  Personal capacitado  Personnel qualifié  
Mejores prácticas  Meilleures pratiques  Seguimiento  Suivi 
Asistencia técnica  Assistance technique  Alta participación  Participation élevée  
Secretaría rotativa  Secrétariat tournant  Normativa  Réglementation  
Participación activa  Participation active  Confianza  Confiance  
Identificación obstáculos  Identification des obstacles  Continuidad  Continuité  
Periodicidad reuniones  Périodicité des réunions  No CNFC  Absence de CNFE  
Plan de trabajo  Programme de travail  Atender demandas  Répondre aux demandes  
Diálogo público privado  Dialogue public -privé Asistencia técnica  Assistance technique  
Análisis  Analyse  Evasión fiscal  Fraude fiscale  
Creación CNFC  Création du CNFE  Infraestructura  Infrastructures  
Compromiso  Engagement  Proactividad  Proactivité  
Capacitación  Formation  Autoridad  Autorité  
Apertura  Ouverture  Resistencia  Résistance  
Esfuerzo personal  Effort personnel  Voluntad política  Volonté politique  
Coordinación  Coordination  Uniformidad de criterios  Homogénéité des critères  
Comisiones técnicas  Comités techniques  Financiamiento  Financement  
Normativa CNFC  Réglementation du CNFE  Cooperación sector 
privado  Coopération du secteur privé  
Voluntad política  Volonté politique  Claridad de 
responsabilidad  Clarté de la responsabilité  
Decisiones vinculantes  Décisions contraignantes  Compromiso  Engagement  
Poder de decisión  Pouvoir de décision  Implementación 
decisiones  Mise en œuvre des décisions  
  Conformación  Configuration  
  Concientización  Sensibilisation  
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
 
1 Le poste a été créé en Colombie et au Costa Rica.  
G/TFA/W/22  
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  3.3  Article  5 de l 'AFE: autres mesures visant à renforcer l 'impartialité, la 
non-discrimination et la transparence  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Meilleures pratiques:  
Notifications  
o les notifications doivent être aussi rapides que possible, afin que les opérateurs 
commerciaux puissent prendre les bonnes décisions;  
o la transparence et la disponibilité de s information s sont essentielles pour que les 
prescriptions nécessaires puissent être  respectées;  
o la notification doit être adressée directement aux utilisateurs liés aux contrôles, ainsi 
qu'aux fonctionnaires des points de contrôle frontaliers concernés . La formation 
devrait concerner essentiellement les membres du personnel qui y exercent l eur 
activité . 
Second essai : 
o tout second essai aboutiss ant au même résultat que le premier contribue à accroître 
la confiance à l 'égard des contrôles gouvernementaux dans la mesure où il confirme 
que le premier échantillon a été prélevé et traité correctement;  
o le second essai doit être considéré comme une option plutôt que comme une 
obligation ; 
o le second  essai, s 'il est autorisé, devrait être clairement encadré  dans le règlement 
intérieur, afin qu 'il puisse être réalisé de manière cohérente, en pré cisant les 
exceptions (par exemple, en cas d 'espèces uniques) et les conséquences si les 
résultats sont différents;  
o il convient de réglementer tant les affaires  SPS que celles  qui relèvent  d'autres 
domaines (OTC et classement tarifaire, par exemple);  
o il est nécessaire de permettre  ou de préparer  l'accréditation  de laboratoires 
internationaux, régionaux et (ou)  nationaux, selon le cas ; organiser et faire 
connaître ce système qui permet de réaliser des  consultation s pour les cas les plus 
spécifiques.  
Rétention s 
• Les négociants doivent être informés sans délai en cas de r étention . 
• Les principa les difficultés consistent à faire en sorte:  
o qu'il soit possible d 'acquérir les capacités nécessaires à la bonne application de la 
norme;  
o que les mesures soient pris es sur la base du risque et non simplement d 'un obstacle, 
ce qui implique de disposer d 'informations scientifiques adéquates;  
o qu'un système d 'inspection sanitaire et phytosanitaire fondé sur le risque soit mis 
en place ; création d 'un profil de risque sanit aire/phytosanitaire;  
o que les mesures qui sont prises soient proportionnelles à la gravité du problème ; 
elles doivent être ciblées et non généralisées;  
o que les mesures soient rapidement réajustées ou levées dès que les preuves 
scientifiques indiquent que le  risque n 'est plus présent;  
o que les mesures SPS s 'appuient sur les normes internationales de l'OIE, de la CIPV 
et du Codex Alimentarius;  
o que soit améliorée la procédure d 'inspection et de prélèvement d 'échantillons.  
• Il a été intéressant  de connaître : 
o la manière dont les mesures SPS, y compris les systèmes de certification, sont mises 
en œuvre;  
o les points de convergence et les différences entre les systèmes SPS et les systèmes 
douaniers.  G/TFA/W/22  
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  Figur e 3: Résultats de l 'enquête – Autres mesures visant à renforcer l 'impartialité, la 
non-discrimination et la transparence  
 
Traduction des images  
Otras medidas para aumentar la imparcialidad, la no 
discriminación y la transparencia  Autres mesures visant à renforcer l 'impartialité, la non -
discrimination et la t ransparence  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Voluntad política  Volonté politique  Capacidad institucional  Capacité institutionnelle  
Eliminación doble 
inspección  Élimination de la double 
inspection  Procedimiento de 
verificación de pruebas  Procédure de vérification des 
preuves  
Actualización sistemas  Mise à jour des systèmes  Actualización normativa  Mise à jour de la 
réglementation  
Convenios  Accords  Información clara  Informations claires  
Plan estratégicos  Plans stratégiques  Cooperación  Coopération  
Puntos de contacto  Points de contact  Normativa  Réglementation  
Grupos de trabajo  Groupes de travail  Laboratorios segunda 
prueba  Laboratoires de second ess ai 
VUCE  VUCE  Discrecionalidad 
funcionarios  Pouvoir discrétionnaire des 
fonctionnaires  
Asistencia técnica  Assistance technique  Tiempos de gestión  Délais de gestion  
OEA OEA Presencia en fronteras  Présence aux frontières  
Comunicación  Communication  Coordinación  Coordination  
Inspección simultánea  Inspection simultanée  Equipo  Matériel  
Tls Tls Múltiples metodologías  Multiplicité des méthodes  
Autonomía  Autonomie  Sistemas de información  Systèmes d 'information  
Estudios  Études  Financiamiento  Financement  
Coordinación  Coordination  Capacitación  Formation  
Laboratorio de pruebas  Laboratoire d 'essais  Infraestructura  Infrastructures  
Divulgación  Diffusion  Recurso humano  Ressources humaines  
Normativa  Réglementation  Reconocimiento 
laboratorios privados  Agrément des laboratoires 
privés  
Sanciones  Sanctions  Resistencia al cambio  Résistance au changement  
Gestión de riesgo  Gestion des risques  Dispersión información  Dispersion des informations  
Capacitación inspectores  Formation des inspecteurs  Voluntad política  Volonté politique  
Equipos de inspección no 
intrusiva  Matériel de contrôle non 
intrusif  Corrupción  Corruption  
Cooperación internacional  Coopération internationale  Asistencia técnica  Assistance techni que 
Diálogo público privado  Dialogue public -privé Laboratorios en frontera  Laboratoires aux frontières  
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
G/TFA/W/22  
- 11 - 
  3.4  Article 8 de l 'AFE: coopération entre les organismes présents aux frontières  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes pratiques:  
o mettre en place des mécanismes favoris ant le renforcement de la confiance ; 
o encourager la recherche de solutions simples et peu coûteuses (par exemple, des 
groupes WhatsApp pour améliorer la communication);  
o améliorer la participation du secteur privé dans ce domaine, de manière à faciliter 
la détection rapide des goulets d 'étrangl ement;  
o promouvoir des mécanismes de contrôle intégré (par exemple, des inspections 
physiques uniques) au niveau national, ainsi que la mise en œuvre de contrôles 
intégrés entre les pays limitrophes ; 
o élaborer des systèmes de gestion des risques basés sur un  partage précoce des 
informations entre les institutions, y compris par l'utilisation de plate s-formes 
informatiques centralisées ( telles que  le VUCE,  guichet unique de commerce 
extérieur ) qui, associées à d 'autres systèmes avancés (scanners à haute résolu tion, 
etc.), réduisent au maximum les interventions invasives sur les marchandises . La 
plate-forme indique les institutions qui vont intervenir et les modalités  
d'intervention ; 
o concevoir des mécanismes de formation interinstitutionnelle des représentants d e 
la fonction publique et du secteur privé, si possible de manière conjointe lorsque les  
thèmes le permettent ; 
o élaborer des indicateurs permettant le suivi des réformes dans ce domaine;  
o faire participer les  autorités sanitaires au processus de reconnaissance de 
l'opérateur économique agréé;  
o veiller à l'interopérabilité  entre les systèmes et les procédures des organismes  de 
contrôle;  
o mettre  en place de s comités locaux aux frontières afin qu 'ils puissent rechercher 
des solutions rapi des aux problèmes.  
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o le maintien d 'une volonté politique dans ce domaine;  
o le manque de coordination interinstitutionnelle , issu de la rivalité et de la méfiance, 
qu'il faudrait tenter de corriger : 1) au niveau informel en essayant de rétablir la 
confiance (avant même de fixer des règles) ; 2) par des comités permanents de 
gestion des frontières ; et 3) en organisant des formations conjointes afin que les 
participants comprennent le rôle de chacun et apprenn ent à se connaître pour  
instaurer la confiance . Les désaccords entre les institutions pourraient également 
être combattus par une transparence accrue et améliorée, ainsi que par des 
mécanismes visant à limiter les abus de pouvoir ou les décisions arbitrair es; 
o la résistance au changement qui est normalement le produit de nombreuses années 
d'une action indépendante des institutions . C'est pourquoi il est important : 
1) d'élaborer les règles en tenant compte de l 'avis du personnel opérationnel et de 
ses problèm es quotidiens et 2)  de mettre en place des systèmes de formation 
continue;  
o l'absence de processus harmonisés et de définition claire des compétences, ce qui 
a une incidence sur : 1) la forme et le moment des inspection s; 2) les heures de 
travail ; et 3) les procédures des organismes de contrôle . Il pourrait y être remédié 
par des accords institutionnels qui formaliseraient les compétences des institutions 
responsables, par la création de comités aux frontières ou par d'autres mécanismes 
(par exemple des règle s et des procédures) visant à  coordonner les interventions ; 
o des infrastructures inadéquates, principalement dans les centres de contrôle aux 
frontières, ce qui limite la capacité des institutions  à remplir leurs fonctions 
efficacement . Ce problème pourrait être résolu par des projets qui permettraient de 
mieux faire connaître les besoins aux points de passage des frontières ou par des 
procédures  informatiques qui rendraient possible  une gestion globale des risque s au 
niveau interinstituti onnel;  
o le manque de compétence des ressources humaines, qui est souvent dû à une forte 
rotation du personnel . Cette situation pourrait être corrigée par des mécanismes de 
formation permanente, la mise en place d 'une formation adéquate et des 
mécanismes de gestion des talents humains;  G/TFA/W/22  
- 12 - 
  o le défaut  d'interopérabilité des systèmes utilisés par les différent es institutions , ce 
qui rend difficile leur interconnexion et la mise au point de systèmes intégrés de 
gestion des risques . La solution appropriée serait la mi se en place d 'un guichet 
unique de commerce extérieur (VUCE);  
o la création d 'un mécanisme de mesure constante sur la base d 'indicateurs 
appropriés;  
o le financement.  
• Le CNFE devrait:  
o concentrer ses efforts sur l 'amélioration de la coordination et de la commun ication 
entre les autorités frontalières, notamment en réalisant des inspections conjointes ; 
encourager les synergies entre tous les organismes de contrôle ; 
o mettre en route  un programme de travail d 'amélioration continue, comprenant  
notamment les dispositi ons qui ont été notifiées dans la catégorie A;  
o favoriser l 'étude et le diagnostic des problèmes dans ce domaine en vue d 'élaborer 
un plan d 'action et des indicateurs de performance;  
o renforcer le sens du travail d 'équipe dans le but d 'améliorer l 'efficacité  du contrôle 
aux frontières;  
o élaborer des projets visant à améliorer la gestion des risques au niveau de tous les 
organismes de contrôle;  
o travailler en collaboration avec le secteur privé;  
o créer des sous -comités aux frontières spécialisés;  
o assurer la standardisation des différentes institutions sur la base de normes 
internationales (le modèle de données de l 'OMD, par exemple ); 
o prendre en compte les coûts sociaux des réformes;  
o créer des mécanismes de formation continue;  
o concevoir des projets concrets po ur rechercher des financements;  
o essayer de tenir compte des changements qui pourraient avoir une incidence sur  le 
commerce international à moyen et à long terme (l 'importance croissante du 
commerce électronique , par exemple ); 
o élaborer des règles dans le ca dre d'un accord consensuel entre les divers acteurs . 
• Il a été intéressant  de connaître : 
o l'exercice de groupe consistant à partager les expériences en matière d 'inspections 
conjointes aux frontières et les types de contrôles effectués par les différentes 
institutio ns; 
o les expérience s d'autres pays en matière d 'amélioration de la coordination;  
o le Programme mondial de facilitation des échanges SECO -OMD;  
o l'initiative de l 'USAID concernant l 'Académie de gestion des frontières , qui assure la 
formation conjointe  des agents aux frontières de différents pays . G/TFA/W/22  
- 13 - 
  Figur e 4: Résultats de l 'enquête – Coopération entre les organismes présents aux 
frontières  
 
Traduction des images  
Cooperación entre organismos que  
intervienen en frontera  Coopér ation entre les organismes  
présents aux frontières  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Control integrado  Contrôle intégré  Pérdida de control  Perte de contrôle  
CNFC  CNFE  Trámites en papel  Formalités sur papier  
Información anticipada  Renseignements préalables  Confianza  Confiance  
Periodicidad reuniones CNFC  Périodicité des réunions du 
CNFE  Transparencia  Transparence  
Autoridad líder  Autorité chef de file  Normativa  Réglemen tation  
Diálogo  Dialogue  Tls Tls 
Financiamiento  Financement  Evasión  Fraude  
Alto nivel  Niveau élevé  Alcanzar acuerdos  Conclure des accords  
Tls Tls Estragia  Stratégie  
Coordinación  Coordination  Diálogo  Dialogue  
OEA OEA Autoridad  Autorité  
Capacitación  Formation  Contrabando  Contrebande  
Normativa  Réglementation  Coordinación  Coordination  
Plan estratégico  Plan stratégique  Recurso humano  Ressources humaines  
VUCE  VUCE  Comunicación  Communication  
Convenios cooperación  Accords de coopération  Compromiso  Engagements  
Gestión coordinada de 
fronteras  Gestion coordonnée des 
frontières  Horarios  Horaires  
Facilitadores  Facilitateurs  Financiamiento  Financement  
Comisiones locales  Comités locaux  Infraestructura  Infrastructures  
  Resistencia  Résistance  
  Información unificada  Renseignements unifiés  
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
3.5  Article 7.4 de l 'AFE: gestion des risques  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes pratiques:  
o utiliser les outils existants ( tels que  le guichet unique) pour échanger des 
renseignement s et intégrer les différents systèmes institutionnels de gestion des 
risques;  
o unifier les p rescriptions des institutions de contrôle concernant les  renseignement s 
que les opérateurs doivent soumettre à l 'avance, ce qui permet à chaque institution 
de disposer des  informations dont il a besoin pour mettre en œuvre  sa gestion des 
G/TFA/W/22  
- 14 - 
  risques ; concevoir  des systèmes de gestion des risques fondés sur des normes 
internationales adaptées au travail de chaque institution ; 
o mettre en place un mécanisme de communication qui permette aux divers 
organismes présents aux frontières de comprendre les objectifs et le  mode de 
fonctionnement des autres organismes, de sorte qu'ils puissent avoir une 
connaissance minimum des autres activités et que la confiance  s'en trouve  
renforcée ; 
o échanger des informations et des pratiques entre les organismes œuvrant dans le 
domaine de l 'importation et de l 'exportation;  
o mettre en place des unités d 'évaluation des risques indépendantes des unités de 
gestion des risques, afin d 'éviter les conflits d 'intérêts;  
o concevoir des systèmes de gestion des risques fondés sur des normes 
internationales adaptées au x activités  de chaque organisme;  
o réfléchir à des mécanismes qui ne fournissent pas seulement des renseignements 
aux opérateur s privés, mais permettent aussi à ceux -ci de se perfectionner ; 
o consulter les responsables opérationnels pr ésents aux frontières avant la mise en 
œuvre de tout projet de modification et, de préférence, dès les premières étapes de 
la planification;  
o instaurer un dialogue permanent entre exportateurs et importateurs . 
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o appliquer la gestion des risques au -delà des douanes et dans le cadre des autres 
organismes de contrôle;  
o parvenir à une plus grande collaboration entre les différents organismes concernés 
en vue d 'intégrer les processus de gestion des risques;  
o mettre au point un mécanisme  de coordination et un système d 'information unique 
qui tienne compte des besoins de tou tes les institutions ; 
o créer des mécanismes (par exemple, des audits) de contrôle des systèmes 
d'évaluation et de gestion des risques;  
o déterminer si les pratiques habituelles mises en œuvre au niveau du pays 
d'exportation pourraient aider à la gestion des risque s nationa ux (par exemple, 
grâce à des systèmes qui répondent aux prescriptions du pays de destination en 
matière de contrôle);  
o la formation du personnel;  
o la faible utilisation des applications informatiques.  
• Le CNFE devrait:  
o créer, en collaboration avec tous les acteurs concernés, un groupe de travail ou un 
sous-groupe chargé d 'améliorer la gestion des risques;  
o établir une sorte de mécanisme de surveillance  et de mesure concernant ce thème ; 
o s'efforcer d 'améliorer la communication sur ce thème  et de sensibiliser les différents 
membres du comité , ainsi que d 'autres acteurs, aux objectifs et à la manière dont 
chaque institution  analyse et gère les risques ; une visite sur le terrain pourrait être 
utile à cet égard;  
o encourager la mise en place de mécanismes de gestion des risques par chaque 
organisme présent aux frontières, en vue de définir un modèle qui pe rmettra it leur 
intégration futur e; 
o aider à dresser un état des lieux des facteurs qui constituent des  risque s pour 
chacun des organismes présents aux frontières et donner la priorité à la définition  
de prescriptions d 'information s communes , nécessaires pour répondre aux  besoins  
de toutes les institutions concernées en matière de gestion des risques ; déterminer 
quelles prescriptions  sont réellement nécessaires;  
o encourager  la conception de systèmes électroniques qui permettent le partage 
d'informations entre les différentes institu tions (de préférence sur la base de normes 
internationales), de sorte que  la gestion des risques  puisse être améliorée au niveau 
de chaque institution ; 
o recenser les interventions qui nécessitent réellement le recours à des moyens 
technologiques et celles q ui pourraient être réalisées avec d 'autres mesures peu 
coûteuses;  
o étudier la manière dont  les initiatives régionales pourraient être utilisées pour 
améliorer la gestion des risques au niveau national ; recenser  les meilleures 
pratiques au niveau internation al; G/TFA/W/22  
- 15 - 
  o associer la discussion sur ce thème  aux débats  sur l'opérateur économique agréé et 
sur le guichet unique.  
• Il a été intéressant:  
o de savoir que l'accent doit être mis sur la facilitation d 'un commerce sûr , et non sur 
l'abandon des mécanismes de contrôle ; un moyen efficace doit être trouvé pour 
mettre en œuvre ces mécanismes;  
o de connaître la manière dont  les autorités SPS procèdent à l 'évaluation et à la 
gestion des risques dans leur domaine;  
o de savoir combien il est important de séparer l 'évaluat ion de la gestion des risques ; 
o de connaître la manière dont  la douane de l 'Uruguay utilise l 'intelligence artificielle 
et les modèles statistiques pour la gestion des risques douaniers.  
Figur e 5: Résultats de l 'enquête – Gestion des risques  
 
Traduction des images  
Gestión de riesgo  Gestion des risques  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Automatización de procesos  Automatisation des processus  Consolidación datos  Consolidation des données  
Divulgación criterios  Diffusion des critères  Falta de información 
anticipada  Absence de renseignement s 
préalables  
Sistema de riesgo operativo  Système de gestion du risque 
opérationnel  Falta diálogo público privado  Absence de dia logue public -
privé 
Optimizar análisis  Optimiser l 'analyse  Gestión integral  Gestion intégrale  
Capacitación  Formation  Falta de sistemas  Absence de systèmes  
Diálogo público privado  Dialogue public -privé Procesos regionales  Processus régionaux  
Canales de fiscalización  Circuits de contrôle  Actualización normativa  Mise à jour de la 
réglementation  
Voluntad política  Volonté politique  Sistemas desarticulados  Systèmes sans cohérence  
OEA OEA Desconocimiento  Ignorance  
Tls Tls Interoperabilidad  Interopérabilité  
Interoperabilidad  Interopérabilité  Financiamiento  Financement  
Coordinación  Coordination  Tls Tls 
Asistencia técnica  Assistance technique  Automatización  Automatisation  
Concientización  Sensibilisation  Software  Logiciels  
Normativa  Réglementation  Infraestructura  Infrastructures  
Planes estratégicos  Plans stratégiques  Análisis manual  Analyse manuelle  
Intercambio información  Échange de renseignement s Equipo  Matériel  
Nuevos procedimientos  Nouvelles procédures  Capacitación  Formation  
Estándares internacionales  Normes internationales  Incorporar en procedimiento 
aduanero  Incorporer dans le régime 
douanier  
Información anticipada  Renseignement s préalables  Modernización  Modernisation  
Modelos econométricos  Modèles économétriques  Recurso humano  Ressources humaines  
  Métodos transparentes  Méthodes transparentes  
G/TFA/W/22  
- 16 - 
  Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
3.6  Article 10.4 de l 'AFE: guichet unique  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes pratiques:  
o maintenir un niveau élevé de fiabilité du guichet unique de commerce extérieur 
(VUCE);  
o concevoir un système qui soit autonome et ne devienne pas une charge excessi ve; 
o mettre en vigueur  des accords interinstitutionnels formalisant l 'engagement des 
différentes institutions ; 
o inclure le  secteur privé dans la conception initiale du VUCE, afin que les 
préoccupations et les priorités du secteur soient prises en compte ; après la mise en 
place et aux fins d 'amélioration du VUCE, maintenir un dialogue permanent avec le 
secteur privé;  
o créer un groupe de travail dédié exclusivement à ce sujet, sous la supervision du 
CNFE;  
o établir un plan de surveillance permanent e du VUCE, et informer le public 
(transparence), en vue de détecter  les possibilités d 'amélioration;  
o intégrer le VUCE dans les systèmes qui alimentent la gestion des risques;  
o adapter le VUCE à la réalité des différent es institutions  dans le but  de simplifier et  
d'automatiser le plus grand nombre possible de procédures;  
o concevoir les VUCE sur la base de normes internationales de manière à faciliter 
l'interopérabilité avec les institutions nationales  et d'autres systèmes à l 'extérieur 
du pays;  
o mettre en place des programmes de formation destinés tant aux fonctionnaires des 
différentes institutions publiques  qu'au personnel des entreprises du secteur privé ; 
utilisation de solutions technologiques (par exemple, l 'apprentissage en ligne).  
• Les principales difficultés s ont les suivantes : 
o garantir un soutien politique au développement du VUCE et faire en sorte que 
celui-ci devienne autonome au fil du temps;  
o impliquer toutes les institutions  qui interviennent dans le commerce extérieur , y 
compris les autorités de contrôle, d 'immigration et de sécurité nationale,  pour 
qu'elles incorporent leurs procédures dans le VUCE;  
o procéder à une refonte des processus  aux fins de  leur intégration dans le V UCE; 
o réaliser  l'interopérabilité des systèmes et des procédures;  
o faire en sorte  que le  VUCE  devienne  le moteur principal d e l'interopérabilité des 
institutions  et que, par son intermédiaire, il soit possible de mener de bout en bout 
les opérations de comme rce extérieur ; 
o assurer la formation permanente du personnel concerné des secteurs public et 
privé;  
o concevoir  un VUCE qui permette aux institutions de conserver leur autonomie ; 
o intégrer des systèmes de gestion des risques dans le VUCE;  
o réaliser l 'interopéra bilité du VUCE national avec les systèmes d 'autres pays;  
o garantir la sécurité des informations;  
o inclure les paiements numériques;  
o obtenir une plus grande implication du secteur privé dans le VUCE.  
• Le CNFE devrait:  
o créer un comité technique ou un groupe de travail chargé directement du 
développement et de la maintenance du VUCE;  
o aider à la conception, au lancement et (ou)  à la maintenance du VUCE;  
o assurer la coordination interinstitutionnelle et réexaminer  régulièrement les 
protocoles d 'accord afin de simplifier les procédures et de renforcer cette 
coordination;  
o élaborer un plan de surveillance et d'évaluation du fonctionnement du VUCE qui 
permett e de détecter  les goulets d 'étranglem ent et les domaines à am éliorer;  
o aider le comité technique ou le groupe de travail du VUCE à réduire la résistance au 
changement;  
o centra liser les problèmes opérationnels rencontrés par le secteur privé.  G/TFA/W/22  
- 17 - 
  • Il a été intéressant:  
o de prendre connaissance des expériences d'un groupe de pays qui disposent déjà 
de guichets opérationnels;  
o de savoir qu'il existe en Amérique latine des cas de réussite dont les acteurs sont 
disposés à partager  les bonnes pratiques;  
o d'apprendre  qu'un grand nombre de guichets uniques de commerce extérieur créés  
en Amérique latine sont très différents les uns des autres, ce qui limite leur 
interopérabilité ; 
o de savoir  que les divers pays ont choisi des institutions différent es pour gérer leur 
VUCE;  
o de connaître l es risques de défaillances technologi ques éventuelles et la nécessité 
d'élaborer un plan d 'urgence pour de telles situations;  
o de savoir  que certains guichets uniques ont été créés suivant un modèle qui les rend 
financièrement autonome, ce qui les aide également à réduire au maximum le risque 
politique (par exemple, en cas de changement de gouvernement);  
o de savoir  que certains guichets uniques ont adopté des stratégies pour que les 
institution s aient le sentiment que l 'information "leur appartient toujours";  
o de prendre conscience des efforts dé ployés pour mettre au point un projet dans 
lequel le VUCE agit comme un système unique de gestion des risques;  
o de réaliser  l'importance de savoir comment gérer les conflits et à quelles étapes le 
CNFE devrait intervenir pour ce qui regarde le VUCE ; 
o de savoir  que des processus ont été réaménagés dans certains pays à la suite d es 
retour s d'informations du  secteur privé.  
Figur e 6: Résultats de l 'enquête – Guichet unique  
 
Traduction des images  
Ventanilla única  Guichet unique  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Coordinación  Coordination  Gobiernos regionales  Gouvernements régionaux  
Simplificación  Simplification  Falta de control  Absence de contrôle  
Compromiso  Engagement  Cultura organizacional  Culture organisationnelle  
Interoperabilidad  Interopérabilité  Soporte técnico  Support technique  
Ley firma electrónica  Loi sur la signature 
électronique  Compromiso  Engagement  
Capacitación  Formation  Diferentes desarrollos de 
sistemas  Évolutions différentes des 
systèmes  
Envío único de información  Fourniture des informations 
en une seule fois  Tls Tls 
CNFC  CNFE  Personal capacitado  Personnel qualifié  
Ventanilla física 
exportaciones  Guichet physique des 
exportations  Coordinación  Coordination  
Previsibilidad  Prévisibilité  Sistemas independientes  Systèmes indépendants  
G/TFA/W/22  
- 18 - 
  Divulgación  Diffusion  Formatos únicos  Formats uniques  
Portal único  Portail unique  Interoperabilidas  Interopérabilité  
Automatización  Automatisation  Financiamiento  Financement  
Integración instituciones  Intégration des institutions  Normativa  Réglementation  
Diálogo público privado  Dialogue public -privé Asistencia técnica  Assistance technique  
Modernización  Modernisation  Voluntad política  Volonté politique  
Normativa  Réglementation  Capacitación  Formation  
Asistencia técnica  Assistance technique  Arancelización medidas  Tarification des mesures  
Software  Logiciels  Integración instituciones  Intégration des instit utions  
Trámites cubiertos  Formalités prises en charge    
Reducción gestiones 
presenciales  Réduction des démarches sur 
place   
Ventanilla comercio 
exterior  Guichet de commerce 
extérieur    
Exoneraciones electrónicas  Exemptions électroniques    
Voluntad política  Volonté politique    
Cobro electrónico  Recouvrement électronique    
Transparencia  Transparence    
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
3.7  Contrôle et suivi des réformes nationales en matière de facilitation des échanges, y 
compris au moyen de l 'étude de l 'OMD sur le  temps nécessaire à la mainlevée  (article  7.6 
de l'AFE)  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes prat iques:  
o faire en sorte que le secteur privé soit impliqué et ait son mot à dire dans le suivi 
des réformes;  
o mettre au point des mécanismes de mesure appropriés pour évaluer les réformes 
découlant de l 'AFE, y compris l 'étude de l 'OMD sur le temps nécessaire à la 
mainlevée ( "Time Release Study " ou TRS). Ces mécanismes devraient être axés sur 
une mesure adéquate des objectifs qui constituent une priorité nationale et non des 
objectifs externes;  
o appliquer correctement et régulièrement la méthode du TRS  de l'OMD afin de 
détecter les goulets d 'étranglement et de contribuer à améliorer les délais de 
dédouanement;  
o la mesure des durées peut être utilisée comme base de travail pour évaluer les 
résultats des  mesures prises par le  CNFE;  
o rendre publics de manière adéq uate les succès et les améliorations ; lors de la 
publication des  résultats, indiquer la méthode utilisée;  
o garantir la coordination interinstitutionnelle afin d 'éviter tout double emploi avec les 
donateurs;  
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o choisir une méthodologie et des normes appropriées pour mesurer les progrès des 
mesures prises par le CNFE;  
o réaliser une planification stratégique afin de structurer une feuille de route qui 
coordonne à la fois les différents organismes publics et le secteur  privé;  
o améliorer en permanence les mesures visant à faciliter le s échanges ; 
o renforcer les capacités nationales en matière de gestion de projets et de planification 
stratégique;  
o sensibiliser toutes les autorités à l 'importance de l'évaluation de l'efficaci té des 
mesures liées à la facilitation des échanges;  
o définir les réformes prioritaires;  
o mettre au point des mécanismes permettant de détecter rapidement les problèmes 
opérationnels, y compris par des systèmes informatiques garantiss ant une collecte 
de données adéquate pour une analyse ultérieure;  
o communiquer de manière appropriée  les résultats et les réalisations des réformes 
préconisées par le comité , de manière à obtenir un impact positif et à renforcer le 
soutien au comité national.  G/TFA/W/22  
- 19 - 
  • Le CNFE devrait:  
o mettre au point des indicateurs de mesure et de surveillance appropriés ; conserver 
la méthodologie dans la durée afin de pouvoir effectuer des comparaisons 
appropriées;  
o définir la méthode qui sera utilisée pour mesurer le temps nécessaire à la mai nlevée 
(par exemple, par la méthode de l 'OMD ou une autre méthode);  
o tenter de centraliser les informations afin de pouvoir effectuer les mesures 
périodiques;  
o centraliser la communication et faire connaître  de manière adéquate  les succès des 
réformes afin d e stimuler le soutien interne et le financement externe;  
o générer des actions correctives pour débloquer les goulets d 'étranglement détectés 
par la mesure sélectionnée et assurer le suivi de ces  actions  correctives . 
• Il a été intéressant : 
o de prendre conscien ce du fait qu 'en matière de projets, le succès attire le 
financement;  
o de connaître les détails du fonctionnement du TRS  de l'OMD;  
o d'avoir des renseignement s sur le Programme mondial de facilitation des échanges 
SECO -OMD;  
o de découvrir certains des efforts d éployés par d 'autres pays dans ce domaine;  
o de comparer les différents pays de la région.  
Figure 7: Résultats de l 'enquête – Contrôle et suivi des réformes nationales en matière 
de facilitation des échanges  
 
Traduction des images  
Supervisión de reformas  Contrôle des réformes  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Digitalización trámites  Numérisation des formalités  Periodicidad reuniones  Périodicité des réunions  
Responsabilidad asignada  Responsabilité attribuée  Múltiples medidas AFC  Multiples mesures de l 'AFE 
Encuestas Ols  Enquêtes Ols  Cambios políticos  Changements politiques  
Periodicidad reuniones  Périodicité des réunions  Reestructuraciones  Restructuration  
Puntos de contacto  Points de contact  Divulgación AFC  Diffusion de l 'AFE 
Liderazgo definido  Leadership défini  Tls Tls 
CNFC  CNFE  Voluntad política  Volonté politique  
VUCE  VUCE  Falta liderazgo  Absence de leadership  
Voluntad política  Volonté politique  Diferentes intereses  Intérêts différents  
Plan estratégico  Plan stratégique  No mecanismo  Absence de mécanisme  
Voluntad aduana  Volonté des douanes  Cambios en normativa  Modifications de la 
réglementation  
Facilitadores  Facilitateurs  No CNFC  Absence de CNFE  
Coordinación  Coordination  Recurso humano  Ressources humaines  
Comités técnicos  Comités techniques  Burocracia  Bureaucratie  
Gestión por resultados  Gestion axée sur les résultats  Financiamiento  Financement  
Normativa  Réglementation  Coordinación  Coordination  
G/TFA/W/22  
- 20 - 
  Seguimiento in situ  Suivi sur site  Criterios uniformes  Critères uniformes  
Iniciativas regionales  Initiative s régionales  Uso excesivo de licencias  Recours excessif aux licences  
Normativa  Réglementation  Identificación indicadores  Identification des indicateurs  
Boletines  Bulletins    
Divulgación 
actualizaciones normativa  Diffusion des mises à jour de 
la réglementation    
Diálogo público privado  Dialogue public -privé   
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
3.8  Stratégies régionales de mise en œuvre de l 'AFE 
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes pratiques:  
o créer des indicateurs pour mesurer et évaluer les projets régionaux ; 
o mettre en place des mécanismes de coordination entre les comité s nationaux  déjà 
établis;  
o harmoniser la stratégie nationale avec les initiatives régionales;  
o concevoir des systèmes régionaux fondés sur des normes internationales, de 
manière à faciliter l 'interconnexion future avec d 'autres régions . 
• Les principales difficultés sont les suivantes : 
o préciser les fonctions du CNFE au niveau r égional;  
o absence de dispositions précises concernant l'élaboration  d'une feuille de route pour 
le CNFE;  
o mettre  en pla ce une gestion intégrée des frontières;  
o réaliser  l'interopérabilité des systèmes et des procédures;  
o faire en sorte que  les organismes présents aux frontières se rendent compte de  
l'importance de normaliser les procédures et, si possible, d 'unifier les politiques de 
facilitation des échanges;  
o absence de programmes de suivi des projets déjà réalisés, ce qui pourrait 
comprom ettre la viabilité de ceux -ci à long terme;  
o coordonner les politiques et les programmes relatifs à la facilitation des échanges 
avec les politiques d 'autres domaines;  
o assurer la formation des différents acteurs dans ces domaines;  
o établir et maintenir la co nfiance vis-à-vis du secteur privé.  
• Le CNFE devrait:  
o promouvoir l 'échange d 'informations entre les CNFE régionaux, de manière à 
faciliter l 'utilisation des normes internationales en termes de formats, de systèmes 
et de procédures;  
o identifier les domaines d 'intérêt commun pour développer la collaboration avec les 
partenaires régionaux;  
o créer des mécanismes de formation continue dans le domaine de la facilitation des 
échanges pour tous les acteurs concernés;  
o déterminer les autres régions avec lesquelles il se rait possible de collaborer dans 
certains domaines, notamment pour accroître l 'efficacité des comité s nationaux ; 
o mettre en place une stratégie de communication pour diffuser de manière adéquate 
les réalisations et les progrès au niveau régional.  
• Il a été intéressant:  
o de découvrir les expériences et les méthodes de travail d 'autres régions;  
o de savoir que les systèmes de radio -identification (RFID), bien plus qu 'un simple 
outil de mesure du temps, peuvent également être utilisés pour la gestion des 
risques et la traçabilité des marchandises;  
o de constater que de nombreuses approches régionales semblent très 
bureaucratiques, ce qui risque de nuire à leur dynamisme.  G/TFA/W/22  
- 21 - 
  3.9  Détermination de priorités en matière d 'assistance technique et relation avec les 
donateurs  
Les participants ont désigné les thèmes principaux suivants:  
• Bonnes pratiques:  
o centraliser les projets par le biais du CNF E et concevoir des projets présentant une 
vision stratégique, en tenant compte de la manière dont ils vont interagir;  
o créer des synergies au sein du pays et connaître les différents projets existants 
avant de présenter un nouveau projet à un donateur afin d 'éviter les doubles 
emplois ou qu 'une même demande soit présentée par différentes institutions ; 
o avant de concevoir le projet, étudier les pratiques et les priorités du donateur auquel 
une aide va être demandée ; 
o documenter les enseignements tirés de la conc eption, de la présentation et de la 
gestion des différents projets, afin d 'en tirer des leçons et d 'éviter de reproduire les 
mêmes erreurs;  
o coordonner les projets nationaux et les projets régionaux;  
o examiner s 'il existe des initiatives public -privé susceptibles de financer certains des 
projets;  
o vérifier si d 'autres pays d 'Amérique latine pourraient apporter une assistance au 
projet ; soutenir, autant que possible, les autres pays de la région dans leurs projets.  
• Les principales difficultés sont les su ivantes:  
o apprendre à travailler en équipe au niveau du pays et non au niveau des organismes 
ou des institutions;  
o définir les priorités lors de la formulation des demandes d'assistance technique en 
matière de facilitation des échanges;  
o établir des méthodolo gies pour l 'élaboration et la mise en œuvre des projets;  
o faire participer de manière adéq uate tous les acteurs concernés;  
o mettre en place un système de surveillance des projets terminés , afin de pouvoir 
identifier les améliorations, les nouveaux objectifs ou les mises à jour;  
o ne pas  reproduire  les projets  de manière arbitraire , sans réfléchir à la manière de 
les adapter aux besoins et aux objectifs du pays.  
• Le CNFE devrait:  
o centraliser toutes les informations relatives à la coopération et à l 'assistance 
technique ; échanger des informations sur les différents projets de manière à éviter 
de concevoir des projets dans des domaines où il existe déjà une coopération;  
o impliquer dans ses activités l'institution nationale chargée  de la coopération 
internationale;  
o définir les priorités en matière d 'assistance technique et de renforcement des 
capacités, et identifier  les donateurs potentiels;  
o assurer la continuité dans la mise en œuvre des projets de coopération;  
o instaurer un mécanisme de communication approprié avec la mission permanente à 
Genève et les autres missions diplomatiques du pays, afin d 'harmoniser la 
communication avec les donateurs et de coordonner leur action;  
o diffuser les avancées nationales à l 'échelle internationale, dans le cadre d 'une 
stratégie de communication;  
o faire naître une volonté politique.  
• Il a été intéressant:  
o de prendre connaissance des différentes priorités, formalités et pratiques des 
donateurs, ainsi que des conseils sur ce qui doit être fait (et évité) lors de la 
présenta tion et pendant la mise en œuvre des projets;  
o de savoir que les donateurs financent la mise en place des processus et non pas  des 
activités;  
o de savoir qu 'il n'existe pas de format  unique pour les projets, et que ceux -ci doivent 
être adaptés à la réalité de  chaque pays, de sorte qu 'il ne convient pas de se 
contenter de copier des expériences ; 
o de savoir que les pays d 'Amérique latine s 'entraident sur certaines questions.  G/TFA/W/22  
- 22 - 
  Figure 8: Résultats de l 'enquête – Détermination de priorités en matière d 'assistance  
 
Traduction des images  
Asistencia técnica  Assistance technique  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Estudios técnicos  Études techniques  Digitalización de procesos  Numérisation des processus  
Clasificación ABC  Classement ABC  Voluntad política  Volonté politique  
Capacitación  Formation  Falta de información  Manque d 'informations  
CNFC  CNFE  Aprovechamiento recursos  Exploitation des ressources  
Programa SECO  Programme SECO  Coordinación  Coordination  
Institución líder  Institution chef de file  Licitación  Appel d 'offres  
Autoevaluaciones  Auto-évaluations  Consolidar criterios  Consolider les critères  
Diagnóstico  Diagnostic  Burocracia  Bureaucracie  
Coordinación  Coordination  Cotización  Cotation  
Asistencia técnica  Assistance technique  Seguimiento  Suivi 
Comisiones de trabajo  Commissions de travail  Financiamiento  Financement  
Identificar necesidades  Définir les besoins  Desconocimiento oferta  Ignorance de l 'offre 
Diálogo público privado  Dialogue public -privé Ejecución  Exécution  
Sin determinar  À déterminer  Compromiso  Engagement  
Voluntad política  Volonté politique  Actualización tecnología  Mise à niveau technologique  
Procedimientos claros  Procédures claires  Definición de políticas  Définition de politiques  
  Reingeniería procesos 
aduaneros  Refonte des régimes 
douaniers  
  Beneficio generalizado  Avantage généralisé  
  Falta de normativa  Manque de réglementation  
  Recolección de datos  Collecte de données  
  Resistencia al cambio  Résistance au changement  
Fuente: encuesta de 
l'OMC para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC pour 
la formation, 2019    
G/TFA/W/22  
- 23 - 
  Figur e 9: Résultats de l 'enquête – Dialogue avec les donateurs  
 
Traduction des images  
Diálogo con los donantes  Dialogue avec les donateurs  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Consideración en plan 
estratégico  Prise en compte dans le plan 
stratégique  Voluntad política  Volonté politique  
Receptividad  Réceptivité  Nuevos donantes  Nouveaux donateurs  
Institución líder  Institution chef de file  Priorización proyectos  Hiérarchisation des projets  
CNFC  CNFE  Evitar duplicidad  Éviter les doubles emplois  
Proyectos realizados  Projets réalisés  Dependencia  Dépendance  
Coordinación donantes  Coordination des donateurs  Adaptación  Adaptation  
Normativa interna  Réglementation intérieure  Burocracia  Bureaucratie  
Aportes sector privado  Contributions du secteur privé  Continuidad  Continuité  
Atención pronta y 
oportuna  Attention rapide et opportune  Coordinación  Coordination  
  Suficiencia  Adéquation  
  Desconocimiento 
programas  Méconnaissance des 
programmes  
  Apoyo financiero  Soutien financier  
  Ente coordinador  Organe de coordination  
  Múltiples necesidades  Besoins multiples  
  Enfoques diferentes  Approches différentes  
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
Figura 10: Résultats de l 'enquête – Assistance entre pays latino -américains  
 
G/TFA/W/22  
- 24 - 
  Traduction des images  
Asistencia técnica entre países latinoamericanos  Assistance technique entre pays d 'Amérique latine  
 
Principales áreas de 
progreso  Principaux domaines de 
progrès  Principales dificultades  Principales difficultés  
Empoderamiento 
autoridades  Habilitation des autorités  Desconocimiento AFC  Méconnaissance de l 'AFC 
COMALEP  COMALEP  Diálogo  Dialogue  
Diálogo  Dialogue  Continuidad  Continuité  
OEA OEA Incentivos  Mesures d 'incitation  
CNFC  CNFE  Financiamiento  Financement  
Intercambio de 
experiencias  Échanges de données 
d'expérience  Disparidad normativa  Disparité normative  
Aduana  Douanes    
Grupos técnicos  Groupes techniques    
Organismos 
internacionales  Organismes internationaux    
Sistema de gestión 
aduanera  Système de gestion douanière    
Fuente: encuesta de l 'OMC 
para el curso, 2019  Source: enquête de l 'OMC 
pour la formation, 2019    
4  RECOMMANDATIONS  
Lors de la dernière séance de la rencontre , les participants  ont discuté des éventuelles mesures à 
prendre pour renforcer l 'échange d 'informations et améliorer la mise en œuvre de l 'AFE en Amérique 
latine , et formulé les recommandations suivantes : 
• créer une plate -forme électronique afin que les pays d 'Amérique latine et des Caraïbes  
puissent mettre en place un réseau continental de contacts qui leur permette:  
1. d'établir un annuaire électronique indiquant les  points de contact des différents CNFE en vue 
de faciliter la communication directe entre c eux-ci2; 
2. de créer un répertoire détaillé des responsables et des experts nationaux pour chacune des 
dispositions de l 'AFE (par exemple, pour chaque article ou dis position spécifique) . Ce 
répertoire devrait également contenir des informations sur les certifications obtenues par ces 
experts (par exemple, les accréditations de l 'OMD ou assimilées dans les domaines visés par 
l'AFE), ainsi que les points de contact techniques des différentes organisations internationales 
et régionales dans ces domaines . Le système pourrait également permettre de discuter de 
problèmes spécifiques ou d 'échanger des informations concernant certaines mesures 
particulières;  
3. de publier un recueil ou d 'organiser  un système d 'échange des meilleures pratiques régionales 
concernant les différents thèmes visés par l 'AFE (par exemple, des articles ou des dispositions 
spécifiques), telles qu 'identifiées et actualisées par les CNFE;  
4. de créer une instance de renforcement des capacités dans les différents thèmes visés par l 'AFE 
(par exemple, des articles ou des dispositions spécifiques) et d 'autres sujets liés à l 'Accord 
(par exemple, la gestion des risques associés aux colis et aux envo is postaux),  instance  qui 
pourrait rassembler les programmes d 'apprentissage en ligne existants, les webinaires, etc. 
et en faciliter l 'accès . Les CNFE pourraient définir les thèmes prioritaires et procéder, en 
coordination avec les organismes internationa ux et régionaux, à un recensement exhaustif de 
ces programmes afin d 'identifier les domaines qui n 'ont pas été abordés;  
5. de rassembler et de faire connaître les domaines spécifiques dans lesquels chaque pays de la 
région est en mesure d 'offrir une assist ance technique, y compris une description du type 
d'assistance et des points de contact pertinents.  
Note: les participants à la rencontre  ont reconnu que l 'engagement de tous les CNFE serait 
nécessaire pour établir et tenir à jour une telle plate -forme . Ils ont également noté avec 
 
2 Note: le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges comprend une section contenant 
certaines de ces informations, mais elle n'a pas été régulièrement mise à jour par les pays de la région. 
Consulter l'adresse: https://www.tfafacility.org/es/contact -points -and-profiles . G/TFA/W/22  
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  satisfaction l 'offre du secrétariat de l 'ALADI d 'accueillir et de développer cette plate -forme en 
coordination avec les CNFE de la région (Amérique latine et Caraïbes) souhaitant y participer, 
et avec la collaboration d 'autres organisations internationales et régionales désireuses de se 
joindre à cet effort.  
• élaborer un plan qui permettra à la région de progresser dans les domaines de 
l'accréditation et de la reconnaissance mutuelle des laboratoires nationaux liés au 
comme rce extérieur;  
• inviter davantage d 'acteurs du secteur privé aux futures rencontre s des comité s 
nationaux  de la facilitation des échanges;  
• essayer d 'inclure le commerce électronique dans les discussions futures.  
 
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