G/TBT/N/USA/1263/Add.3  
25 janvier  2022 
(22-563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dedicated -Purpose Pool 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux pompes 
pour piscine)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/html/2022 -00849.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-01-24/pdf/2022 -00849.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0839_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux 
pompes pour piscine  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'én ergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1263/Add.3  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie applicables aux pompes pour 
piscine . Conformément  à la Loi modifiée sur la politique énergétique et les économies d'énergie, le 
DOE doit réexaminer ces normes au moins une fois tous les six ans et doit publier un avis de projet 
de règlement (NOPR) visant à proposer de nouvelles normes applicables aux pom pes pour piscine, 
ou un avis relatif à la détermination que les normes existantes n'ont pas besoin d'être modifiées . 
Cette demande de renseignements invite le public à lui communiquer des renseignements afin 
d'aider le DOE à déterminer si la modification d es normes applicables aux pompes pour piscine 
permettrait de réaliser d'importantes économies d'énergie et si ces normes seraient 
technologiquement faisables et économiquement justifiées . Le DOE invite également le public à lui 
présenter des observations é crites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y 
compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer 
des données et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseig nements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
23 février 2 022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adr esse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0001/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documen ts sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 février 2 022 à 16 heure s, heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglem entation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes  actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1263  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2015-BT-STD-0008. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2015-BT-STD-
0008/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le  site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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