RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/196  
21 octobre  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET  DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES  
POLITIQUES  COMMERCIALES POUR  2021 
Présidente : S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme  (Botswana)  
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en  2021. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres ayant fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de  2021, le 
programme d'examens pour 2022 et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2023. 
Activités de l'OEPC  
2. À la fin de 2021, l'OEPC aura effectué 526 examens  (contre 508 en 2020) menés lors de 
414 réunions  d'examen au total (annexe I) et portant sur 158  Membres sur 164, depuis sa création 
en 1989.1 Dix-huit Membr es ont fait l'objet d'un examen en 2021, dont un faisant partie des pays 
les moins avancé s (PMA)  (annexe II). Trois Membr es ont choisi d'utiliser les nouveaux délais pour 
le processus de questions et réponses .   
3. En dépit des diverses contraintes causées par la pandémie, le Secrétariat a continué d'élaborer 
ses rapports en étroite consultation avec les autorités des Membres soum is à examen, et les rapports 
des réunions d'examen qui ont eu lieu en 2021 ont été remis en temps voulu. Les autorités ont 
déployé des efforts considérables pour fournir des réponses – avec de la documentation et des 
données – aux demandes d'information. L ors de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat 
continue en outre à s'efforcer de réduire la charge pour les Membres soumis à examen en ayant 
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Web 
officiels  des Membres et d'autres sources fiables. Les réponses fournies par les autorités aux projets 
de rapports et les visites effectuées dans les capitales par des équipes du Secrétariat constituent 
des éléments essentiels du processus. Cependant, ces visites o nt été annulées en raison des 
restrictions de voyage imposées par la COVID -19, et le Secrétariat ainsi que les autorités ont dû 
trouver d'autres moyens de communication et d'échange d'informations .  
4. Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réu nions de l'OEPC le mieux possible tout 
au long de l'année et, dans la mesure du possible, éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions 
à l'OMC, afin de réduire la pression pour les Membres .  
5. Le Secrétariat de l'OMC fait tout son possible pour confi rmer le programme d'examens 
pour 2022, en contact étroit  avec les délégations concernées . Le programme pour 2022 comporte  
18 réunions portant sur 23 Membr es (annexe III). L'annexe IV contient la liste des Membr es pouvant 
être considérés comme devant faire l'objet d'un examen en 2023.  
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
6. Les EPC des PMA les ont aidés à mieux comprendre, et les ont encouragés à mieux respecter, 
les Accords de l'OMC . Cela leur a ainsi permis de mieux s'intégrer dans le système commercial 
 
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2021 sont les suivants:  
Afghanistan (examen prévu en 2023); Cuba (examen prévu en 2023); Kazakhstan (examen programmé 
en 2022); Libéria (examen prévu en 2023); Seychelles (examen programmé en 2022); et Yémen (examen 
prévu en 2023).  WT/TPR/W/196  
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  multilatéral . Sur les 35 PMA Membres de l'OMC 2, 33 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2021. 
Cette même année, un PMA Membre, le Myanmar , a fait l'objet d'un examen.   
7. À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise un atelier de suivi pour discuter 
des résultats des EPC avec les parties prenantes nationales. En plus de diffuser les résultats de 
l'exercice, le Secrétariat collabore aussi étroitement avec le Memb re soumis à examen pour 
organiser un atelier qui tienne compte de ses priorités et de ses besoins en matière d'assistance 
technique, ainsi que des préoccupations exprimées par d'autres Membres durant l'examen. En 
particulier, les ateliers visent à mieux fa ire comprendre les récentes initiatives prises, ou en cours 
d'être prises, par le gouvernement et à permettre des échanges de vues sur les mesures qu'il 
pourrait prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par d'autres Membres. En 2021, en 
raison de s restrictions en matière de voyages, aucun atelier national de suivi n'a été organisé .  
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
8. Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants i ntervenus dans leurs politiques commerciales. Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits nouveaux relatifs 
au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observat eur. Ces 
renseignements sont rassemblés  dans le rapport du Directeur général sur le Tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement commercial international, conformément au paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech. Comme cela a été indiqué lor s des discussions menées dans le 
cadre de la sixième évaluation du MEPC et des réunions ordinaires de l'OEPC sur le suivi du 
commerce, les Membres continuent de se montrer particulièrement coopératifs et intéressés en ce 
qui concerne l'exercice de suivi du  commerce. Le Secrétariat continue d'aller à la rencontre de toutes 
les délégations afin d'encourager la participation de tous les Membres et observateurs .  
9. Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciales portait sur la période allant de la 
mi-octobre 2020 à la mi-mai 2021.3 Il fournissait des renseignements sur les dernières tendances 
et évolutions concernant les mesures restrictives pour le commerce et les mesures de facilitation 
des échanges mises  en place par les Membres et les observateurs. En outre, ce rapport rendait 
pleinement compte des dernières évolutions intervenues en ce qui concernait les mesures correctives 
commerciales, les mesures SPS, les OTC, l'agriculture, les services et la propri été intellectuelle . Ce 
rapport a été publié alors que le monde était toujours aux prises avec la pandémie de COVID -19 et 
il a donné de précieuses indications sur un certain nombre de domaines au moment où les pays 
commençaient  à relever les défis liés à la  reprise économique faisant suivre à la pandémie.  
10. Le rapport montrait que 65 pour cent  des 384  mesures commerciales liées à la  COVID -19 
mises en œuvre par les Membres de l'OMC pour les marchandises depuis le début de la pandémie 
étaient de nature à facili ter les échanges, tandis que les 35 pour cent  restants p ouvaient être 
considérés comme étant restrictives pour le commerce . Les interdictions d'exporter représentaient 
84 pour cent  de l'ensemble des mesures restrictive s recensées . Pendant la période consid érée, les 
Membres de l'OMC ont continué d'abroger les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie 
et, au milieu du mois de mai 2021, environ 21 pour cent  des mesures de facilitation des échanges 
liées à la COVID -19 et 54 pour cent  des mesures de restriction des échanges en lien avec la  
COVID -19 av aient été supprimées . Bien que l'introduction de nouvelles mesures de soutien liées à 
la COVID -19 ait ralenti au cours de la période considérée, les Membres de l'OMC ont continué  à 
mettre e n œuvre des mesures de ce type pour atténuer les répercussions s ociales et économi ques 
de la pandémie . Les Membres de l'OMC et les observateurs ont en outre mis en place 147 mesures 
liées à la COVID -19 visant le commerce des services, dont la plupart étaie nt de nature à faciliter les 
échanges, ainsi que  71 mesures concernant la propriété intellectuelle . Si l'on exclut les mesures en 
lien avec la COVID -19, le rapport montrait que les Membres de l'OMC avaient mis en œuvre 
61 nouvelles mesures de facilitation des échanges visant les marchandises et 70 nouvelles mesures 
restricti ves pour le  commerce sans lien avec la pandémie. La valeur estimative du commerce visé 
par des mesures de facilitation des importations introduites pendant la période considérée 
(445,0  milliards d'USD) a dépassé sensiblement celle des échanges visés par des mesures de 
 
2 Le Vanuatu a été retiré de la catégorie des P MA en 2020.  
3 Le 29  juillet 2021, l'OEPC a tenu une réunion informelle en présentiel et à distance en raison des 
restrictions liées à la COVID -19, pour discuter du rapport de la Directrice générale sur les faits nouveaux 
relatifs au commerce reproduit sous  les cotes WT/TPR/OV/W/15, WT/TPR/OV/W/15/Corr.1 et 
WT/TPR/OV/W/15/Corr.2.  WT/TPR/W/196  
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  restriction à l'importation (12 7,1 milliards d'USD ). Le nombre des ouvertures d'enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales par les  Membr es de l'OMC est tombé à son plus bas niveau 
pendant la période à l'examen, après avoir culminé e n 2020. En outre, les Membr es ont introdu it 
122 mesures ordinair es visant le commerce des services  et ciblant différents modes de fourniture 
dans divers secteurs . Si la plupart de ces mesures facilitaient les échanges, certaines nouvelles 
politiques semblaient en revanche avoir un effet restrictif sur le commerce, y co mpris des mesures 
concernant les services de communication et les services en réseau, ainsi que les politiques relatives 
à la vérification des investissements étrangers dans des domaines considérés comme stratégiques . 
11. Le Rapport de la Directr ice générale s ur le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international pour 2021 doit faire l'objet d'un examen par l'OEPC le  9 décembr e 2021.  
 
 
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  ANNEX E I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES   
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989 -2021 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique 
Albanie (2)  Australie (8)  Angolac (2) Antigua -et-Barbudaa (3) 
Arabie saoudite, Royaume d' 
(3) Bangladeshc (5) Bénina,c (4) Argentine (5) 
Arménie (2)  Brunéi Darussalam (3) Botswanaa (4) Barbade (3)  
Bahreïn, Royaume dea (4) Cambodgec (2) Burkina Fasoa,c (4) Belize (3)  
Émirats arabes unis (3)  Chine (8)  Burundia,c (3) Bolivie, État plurinational  
de (4)  
Fédération de Russie (2) Corée, République de (8) Cabo Verde (1)  Brésil (7)  
Géorgie (2)  Fidji (3)  Camerouna (4) Canada (11)  
Islande (5)  Hong Kong, Chine (8)  République centrafricainea,c 
(2) Chili (5)  
Israël (5)  Îles Salomonc (3) Tchada,c (2) Colombie (5)  
Jordanie (2)  Inde (7)  Congo, République 
démocratique duc (2)  Costa Rica (5)  
Koweït, État du (1) Indonésie (7)  Congo, République dua (2) Dominiquea (3) 
Liechtensteina (5) Japon (14)  Côte d'Ivoire (3)  République dominicaine (4)  
Macédoine du Nord,  
République de (2)  Macao, Chine (5)  Djiboutia,c (2) Équateur (3) 
Moldova, République de (1)  Malaisie (7)  Égypte (4)  El Salvador (4)  
Monténégro (1)  Maldives (3)  Eswatinia (4) Grenadea (3) 
Norvège (7)  Mongolie (3)  Gabona (3) Guatemala (3)  
Omana (3) Myanmarc (2) Gambiec (3) Guyana (3)  
Qatara (3) Népalc (2) Ghana (4) Haïtic (2) 
Suissea (7) Nouvelle -Zélande (5)  Guinée, République dec (4) Honduras (3)  
Turquie (6)  Pakistan (4)  Guinée -Bissauc (2) Jamaïque (4)  
Ukraine (1) Papouaise -Nouvelle -Guinée 
(3) Kenyaa (5) Mexique (6)  
Union européenneb (14) Philippines (5)  Lesothoa,c (4) Nicaragua (4)  
 République démocratique 
populaire laoc (1) Madagascarc (3) Panama (2)  
 République kirghize (3) Malawic (3) Paraguay (4)  
 Samoa (1)  Malia,c (4) Pérou (5)  
 Singapour (8) Mauritaniec (3) 
Saint-Kitts-et-Nevisa (3) 
 Sri Lanka (4) Mauricea (5) Sainte -Luciea (3) 
 Tadjikistan (1)  Maroc (5)  Saint-Vincent -et-les 
Grenadinesa (3) 
 Taipei chinois(4)  Mozambiquec (3) Suriname (3)  
 Thaïlande (8)  Namibiea (4)
 Trinité -et-Tobago (4)  
 Tonga (2)  Nigera,c (3) États-Unis (14)  
 Vanuatuc (1) Nigéria (5)  Uruguay (5)  
 Viet Nam (2)  Rwandaa,c (3) Venezuela, République  
bolivarienne du (2)  
  Sénégala,c (4)  
  Sierra Leonec (2)   
  Afrique du Suda (5)  
  Tanzaniea,c (4)  
  Togoc (4)  
  Tunisie (3)   
  Ougandaa,c (5)  
  Zambiec (4)  
  Zimbabwe (3)   
    
50 Membr es (100 examens )  33 Membr es 
(150 examens ) 42 Membr es (136 examens )  33 Membr es (141 examens ) 
Note:  Les chiffre entre parenth èses indi quent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2021.  
a Examen commun, mais comptant comme  Membres individuel à des fins statistiques depuis 2009.  
b  Certains États qui sont actuellement membres de l'UE ont fait l'objet d'un examen distinct avant leur 
adhésion à l'Union européenne : Autriche (1), Bulgari e (1), Croati e (1), C hypre (1), Finland e (1), 
Hongrie (2), Pol ogne (2), République tchèque  (2), République slovaque  (2), Roumanie  (3), 
Slovénie (1) et Suède (2). WT/TPR/W/196  
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  c Membre faisant partie des pays les moins avancés (PMA) . 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2021 = 526 examens au cours de 414 réunions de l'OEPC . 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen   = 158 sur 164 Membres .  
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des  
pays les moins avancé s ayant fait l'objet d'un examen  = 33 sur 35 Membres .  WT/TPR/W/196  
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  ANNEX E II 
Examens des politiques commerciales effectués en  2021 
Membr e Date de la réunion  Périodicité des examens 
(années)  
Arabie saoudite, Royaume d' (3)  3 et 5 mars  5 
Argentine (5)  15 et 17 septembre  7 
Bahreïn, Royaume de (4)  24 et 26 novembre  7 
Chine (8)  20 et 22 octobre  3 
Corée, République de (8)  13 et 15 octobre  5 
Fédération de Russie (2)  27 et 29 octobre  5 
Inde (7)  6 et 8 janvier  5 
Maurice (5)  9 et 11 novembre  7 
Mongolie (3)  17 et 19 mars  7 
Myanmara,b (2) 15 et 17 février  7 
Nicaragua (4)  27 et 29 janvier  7 
Oman (3)  17 et 19 novembre  7 
Qatar (3)  6 et 8 avril  7 
République kirghize (3)  18 et 20 mai  7 
Singapoura (8) 22 et 24 septembre  5 
Tadjikistan (1)  6 et 8 décembre  7 
Tonga (2)  14 et 16 avril  7 
Viet Nama (2) 27 et 29 avril  7 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2021.  
a Nouveaux délais . 
b PMA Memb re. 
 
 
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  ANNEX E III 
Programme d'examens pour 2022 
Membr e Dates de la réunion (prévues ) Périodicité des 
examens (années)  
Barbade  Nouvelles dates à fixer  7 
Brésil  16 et 18 novembre  5 
Djiboutib  12 et 14 octobre  7 
Émirats arabes unis  22 et 24 mars  5 
États-Unis  21 et 23 juin 3 
Géorgie  12 et 14 janvier  7 
Ghana 4 et 6 mai  7 
Guyana 2 et 4 mars  7 
Kazakhstan  23 et 25 novembre  7 
Mexiquea 20 et 22 septembre  5 
Moldova, République de  20 et 22 juillet  7 
Nouvelle -Zélandea 1er et 3 juin  7 
Pakistan  30 mars et 1er avril 7 
Panama 24 et 26 janvier  7 
République dominicainea 13 et 15 décembre  7 
SACU (Botswana, Eswatini, Lesothob, Namibie 
et Afrique du Sud)  8 et 10 novembre  7 
Seychelles  5 et 7 décembre  7 
Suisse et Liechtensteina 18 et 20 mai  5 
 
Note:  SACU = Union douanière d'Afrique australe . 
 
a Nouveaux délais . 
b PMA Membr e.  
 WT/TPR/W/196  
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  ANNEX E IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen en 2023 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses)  
Membr e 
Afghanistana 
Albanie  
Angolaa (2022)  
Antigua -et-Barbuda (OECO) (2021)  
Brunéi Darussalam (2022)  
Cabo Verde (2022)  
Cameroun (CEMAC) (2020)  
Chili (2022)  
Congo (CEMAC) (2020)  
Congo, République démocratique dua 
Cuba (2002)  
Dominique (OECO) (2021)  
El Salvador  
Fidji 
Gabon (CEMAC) (2020)  
Grenad e (OECO) (2021)  
Guatemala  
Haïtia (2022)  
Honduras  
Hong Kong, Chine  
Ïles Salomon a 
Japon  
Jordanie (2022)  
Koweït, État du (2019)  
Libériaa 
Madagascara (2022)  
Malaisie  
Malawia 
Maldives  
Maroc  
République centrafricainea (CEMAC) (2020)  
Sainte -Lucie (OECO) (2021)  
Saint-Kitts-et-Nevis (OECO) (2021)  
Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO) (2021)  
Sri Lanka  
Tchada (CEMAC) (2020)  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois)  
Tunisie  
Turquie  
Ukraine  
Union européenne  
Venezuela, République bolivarienne du (2009)  
Yémena (2021)  
Zambiea 
  Note:  CEMAC = Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale . 
    OECO = Organisation des États des Caraïbes orientales . 
  a  PMA Membr e. 
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