G/TBT/N/VNM/160  
17 février  2020 
(20-1212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêts du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 384 38792  
Fax: (+84-24) 38438793  
Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de préservation du bois, produits composés contenant des 
insecticides ou des fongicides (SH 38039910)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on Wood Preservatives - Part 1 : Water-borne Preservatives  (Projet de 
Règlement technique national sur les produits de préservation du bois - Partie 1 : produits 
de préservation à base d'eau), 9 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié sur les produits  de préservation 
du bois spécifie les critères de qualité et les conditions d'utilisation des produits de 
préservation du bois à base d'eau.  
Ce projet de règlement technique ne s'applique pas aux produits de préservation du bois 
utilisés comme échantillons d'essais, échantillons pour la présentation, importés 
temporairement pour leur exportation ou en transit.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux:  
• Organisations et personnes physiques et morales nationales et étrangères qui 
fabriquent, commercialisent, exportent et importent des produits de préservation 
du bois à base d'eau sur le territoire du Viet Nam.  
• Agences de gestion publiques, aux organisations et personnes physiques et morales 
concernées par la qualité de ces produits . G/TBT/N/VNM/160  
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  • Organismes d'inspection et de mise en conformité des produits de préservation du 
bois à base d'eau.  
Le projet notifié stipule les responsabilités des organisations, personnes physiques et 
morales et des organismes chargés de l'application au sein des age nces de gestion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ordinance  No. 41/2013/QH13 dated 25 November 2013 on Plant Protection and 
Quarantine  (Arrêté n° 41/2013/QH13 du 2 5 novembre 2 013 sur la préservation 
des végétaux et la quarantaine phytosanitaire).  
• Circular No. 21/2015/TT -BNNPTNT dated 08 June 2015 of The Ministry o f 
Agriculture and Rural Development on Pesticide Product Administration  (Circulaire 
n° 21/2015/TT -BNNPTNT du 8 juin 2 015 du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural sur la gestion des produits pesticides).  
• QCVN 01 -188:2018/BNNPTNT : National Tec hnical Regulation on Quality of Plant 
Protection Products.  
• TCVN 12017 :2017 : Plant Protection Products - Sampling  
• TCVN 8934 :2013 : Wood Preservatives - XM5 100 Powder Product  
• TCVN 8935 :2014 : Wood Preservatives - LN5 90 Powder Product  
• TCVN 7764 -3:2007 : Reagents for chemical analysis - Part 3 : Specifications - 
Second series  
• TCVN 8167 :2019 : Durability of wood and wood -based products - Part 1 : Usage 
classifications.  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Vietnam Administration of Forestry  (Administration des forêt s du Viet Nam)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38438792  
Fax: (+84-24) 38438793  
Site Web: http://tongcuclamnghiep.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_1239_00_x.pdf