RESTRICTED  
  
WT/COMTD/M/116  
15 décembre  2021 
(21-9406) Page: 1/20 
Comité du commerce et du développement  
116ème session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 NOVEMBRE  2021  
Président : S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .............  2 
B. OBSERVATEURS  ................................ ................................ ................................ ........  4 
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  ................................ .............................  4 
II) Poursuite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des  
États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation  
des ingénieurs conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la  
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétr ole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement  .............  5 
C. COOP ÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  ................................ .............................  5 
I) Plan biennal d'assistance technique et de formation  2022-2023 (WT/COMTD/W/260, 
WT/COMTD/W/260/Corr.1, WT/COMTD/W/260/Corr.2)  ................................ .............................  5 
II) Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique  2022-2023 (WT/COMTD/W/261)  ....... 5 
III) Présent ation de la phase III du Programme de chaires de l'OMC  ................................ ....... 9 
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUIT IÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  ................................ ................................ ................................ ..........  10 
I) Mandat du Comité du commerce et du développement: point focal pour l'examen  
et la coordination des travaux sur l e développement au sein de l'OMC – proposition  
présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  ................................ ................................ ................................ ..........  10 
II) Mise en œuvre du mandat du CCD: proposition visant à obtenir des résultats basée  
sur le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine,  
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)  ................................ ...........  10 
E. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  ................................ .. 12 
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – notification d'une Union douanière  –  
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde (WT/COMTD/W/175)  ..........................  12 
F. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX 
MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS 
AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ .........................  13 
G. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ..............................  13 
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/262)  ................................ ................................ ............  16 
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ....... 19 
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL POUR 2021 (WT/COMTD/W/263)  ..........................  19 
K. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  ................................ ................................ .........  20 
L. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ...............................  20 WT/COMTD/M/116  
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  A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 116ème session ordinaire du Comité 
du commerce et du développement (CCD) figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/24/Rev.1 
du 29 octobre  2021. Il a informé le Comité qu'il avait invité la Directrice générale à  participer à la 
réunion pour faire une déclaration , qui figurerait dans le compte  rendu  de la réunion . Le Président a 
aussi indiqué qu'il souhaitait faire une brève intervention au titre des autres questions afin de tenir 
les Membres informés au sujet du processus de consultations informelles qu'il avait lancé plus tôt 
dans l'année, sur lequel il avait donné des informations assez détaillées à la précédente réunion.  
2. L'ordre du jour a été adopté , tel que modifié.  
Déclaration de la Directrice générale1 
3. Le Président  a souhaité à la Directrice générale la bienvenue à la réunion du CCD . Il a déclaré 
que le CCD avait été créé en 1995 afin de centraliser les travaux liés au développement à l'OMC, et 
qu'il servait d'interface pour les questions relatives au commer ce et au développement . Trois 
réunions formelles de la session ordinaire du CCD avaient normalement lieu chaque année . En outre, 
plusieurs organes subsidiaires du CCD avaient été créés au fil du temps, y compris la Session  
spécifique sur les petites économies, la Session spécifique sur les accords commerciaux régionaux 
(ACR), la Session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), la Session 
spécifique sur le Mécanisme de suivi pour le traitement spécia l et différencié (TSD) et la Session sur 
l'aide pour le commerce . Le Sous -Comité des pays les moins avancés (PMA) était aussi un organe 
subsidiaire du CCD . Le Président a déclaré que 2021 avait été une année productive pour le CCD, et 
qu'il souhaitait prof iter de cette occasion pour brièvement exposer certaines des questions qui 
avaient été traitées au cours de l'année . En premier lieu, un Bilan de l'Aide pour le commerce avait 
été organisé en mars 2021 pour examiner les conséquences économiques de la pandé mie de 
COVID -19 sur le programme de travail en cours sur l'Aide pour le commerce . Une réunion de la 
Session spécifique du CCD sur les petites économies avait eu lieu en juillet  2021 pour examiner 
l'incidence des catastrophes naturelles sur l'économie et le  commerce des petites économies . Par la 
suite, en octobre  2021, la Session spécifique sur les petites économies avait pu s'accorder sur une 
proposition de texte en vue de l'adoption d'une décision ministérielle au sujet du Programme de 
travail sur les peti tes économies à la Douzième conférence ministérielle (CM12) . Le Président 
espérait que cela présageait une conférence ministérielle fructueuse . En octobre  2021, le Comité 
avait aussi approuvé l'exercice de suivi et d'évaluation sur lequel s'appuierait le p rochain Examen 
global de l'Aide pour le commerce, prévu en 2022.  
4. Le Président a relevé que les travaux  du CCD visant à améliorer la transparence des ACR et 
des ACPr s'étaient poursuivis au cours de l'année . Les discussions se sont aussi poursuivies tout au  
long de l'année sur plusieurs autres sujets, y compris l'assistance technique, l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA et le Programme de travail sur le 
commerce électronique . De plus, le Comité avait reçu au cour s de l'année des informations sur les 
préparatifs en vue de la prochaine étape du Programme de chaires de l'OMC, et les Membres 
attendaient avec intérêt d'en connaître le résultat . Le Président a encore expliqué qu'après avoir pris 
la tête du CCD en mars 2021, il avait lancé un processus de consultations informelles en petits 
groupes . À des fins d'inclusivité, tous les Membres qui le souhaitaient étaient invités à participer . 
L'objectif de ces consultations informelles était d'explorer la manière dont le CC D pouvait avancer 
sur certaines des questions qui étaient inscrites à l'ordre du jour depuis plusieurs années et de 
réfléchir aux nouveaux domaines de travail dont le Comité pourrait se saisir . Plusieurs idées utiles 
avaient été partagées dans ces réunions  en petits groupes . Le Président a indiqué qu'il poursuivrait 
ses consultations informelles avec les Membres après la CM12, quand les délégations auraient 
davantage de temps à consacrer à ces sujets . Il espérait pouvoir faire part au Comité de résultats 
concrets à la prochaine réunion formelle, qui aurait lieu début 2022.  
5. La Directrice générale  a remercié le Président pour son invitation et a félicité les Membres 
pour les travaux entrepris dans le cadre du CCD . Elle a déclaré que le commerce était un moteur 
important de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté et, en fin de compte, du 
développement . Elle pensait que tous les Membres pouvaient s'accorder sur le fait que le commerce 
avait un rôle essentiel à jouer dans le processus de d éveloppement et dans la reprise économique 
 
1 La Directrice générale s'est adressée au Comité plus tard au cours de la réunion. Cependant, pour plus 
de commodité, les interventions faites dans ce cadre apparaissent au début de la présente Note.  WT/COMTD/M/116  
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  durable qui était en cours . Comme elle l'avait déclaré à de nombreuses reprises par le passé, le 
développement était au cœur de l'Accord de Marrakech, et les Membres devaient concentrer leurs 
efforts en ce sens . Les questions de développement devaient être au centre des travaux dans tous 
les domaines d'activité de l'OMC . À cet égard, la Directrice générale a mis en avant plusieurs 
domaines, parmi lesquels les négociations sur les subventions à la pêche ; l'agricultu re; l'accès aux 
marchés ; la réglementation  intérieure dans le domaine des services ; le commerce électronique ; les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ; et les femmes et le commerce . Elle a souligné que 
les travaux de l'OMC devaient avoir de vérita bles effets sur la vie des gens, et devaient apporter de 
réels bénéfices, notamment aux pays  les plus pauvres . C'est dans ce contexte que le CCD, qui était 
le point focal pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC, 
jouait un rôle clé dans le système commercial multilatéral . Outre les tâches essentielles qui lui 
avaient été confiées en 1995 lorsque le Conseil général avait défini son mandat, le Comité avait, au 
fil des ans, endossé de nombreuses autres responsabilités en vertu de diverses décisions 
ministérielles et décisions du Conseil général, sur la base desquelles plusieurs de ses organes 
subsidiaires avaient été créés . La Directrice générale était heureuse que le premier texte de Décision 
ministérielle pour la CM12  approuvé par tous les Membres émane du CCD . En particulier, un accord 
avait été conclu lors de la session spécifique du CCD consacrée aux petites économies au sujet d'une 
Décision ministérielle concernant le Programme de travail sur les petites économies . La Directrice 
générale a déclaré que le CCD avait fait du très bon travail en ce qui concernait les petites économies, 
et qu'à chaque Conférence ministérielle, les ministres avaient formulé des orientations pour la 
poursuite des travaux dans ce domaine . Le texte proposé en vue de l'adoption d'une décision à 
la CM12 demandait, de façon très appropriée, aux Membres de se pencher sur la question de 
l'intégration des petites économies dans la reprise économique post COVID -19 en examinant l'impact 
de la pandémi e et les défis et opportunités sous -jacents auxquels ces économies étaient confrontées . 
Le Programme de travail sur les petites économies était essentiel pour de nombreux Membres, et la 
Directrice générale souhaitait donc voir se poursuivre les discussions  de la Session spécifique sur les 
petites économies, dans le but d'atteindre, à terme, l'objectif originellement fixé par les Ministres, à 
savoir définir des moyens de remédier aux obstacles identifiés dans le domaine du commerce qui 
entravaient une intégr ation plus complète des petites économies vulnérables au système commercial 
multilatéral.  
6. Un autre domaine important des travaux du CCD que la Directrice générale souhaitait mettre 
en avant concernait l'assistance technique . La Directrice générale a déclar é que l'examen des 
activités d'assistance technique de l'OMC était une fonction essentielle du CCD . Dans cette optique, 
le Secrétariat fournissait régulièrement aux Membres des informations à jour sur la mise en œuvre  
de ces activités . Du fait de la pandém ie, la fourniture de l'assistance technique avait été difficile au 
cours des 18 derniers mois . De nombreuses activités d'assistance technique avaient été transférées 
dans l'espace virtuel . Malgré une augmentation de l'offre d'apprentissage en ligne et la t enue 
correspondante d'activités virtuelles pendant la dernière partie de l'année, le nombre d'activités 
d'assistance technique organisées par l'OMC en 2020 avait diminué de 22 % par rapport à 2019 . La 
participation aux activités d'assistance technique était toutefois demeurée stable, car les activités 
virtuelles avaient tendance à attirer un public plus large . La Directrice générale croyait comprendre 
que le Plan biennal d'assistance technique et de formation 2022 -2023 du Secrétariat figurait à l'ordre 
du jour de la réunion en cours . Il s'agissait d'une discussion importante, car ce plan fixerait le cap 
en ce qui concernait la fourniture d'activités d'assistance technique par l'OMC au cours des deux 
années à venir . Il était donc essentiel de s'atteler à ce s ujet. La Directrice générale a encouragé les 
pays en développement, et en particulier les PMA, à tirer le meilleur parti de l'ensemble des activités 
d'assistance technique proposées par l'OMC . Dans ce contexte, elle souhaitait aussi dire quelques 
mots au s ujet du Programme de chaires de l'OMC . Ce programme faisait partie intégrante du Plan 
biennal, et jouait un rôle important dans le renforcement des capacités humaines et institutionnelles 
dans les pays bénéficiaires, dans le but de leur permettre de tirer pleinement parti du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles . La Directrice générale était heureuse d'informer le 
Comité que le processus de sélection pour le Programme de chaires de l'OMC était achevé . Plus de 
126 institutions, issues de 54 Me mbres, avaient demandé à participer au programme, ce qui 
représentait une hausse d'environ 80 % par rapport au cycle précédent . Le Secrétariat, qui avait 
travaillé en étroite coopération avec le Conseil consultatif universitaire, avait mis en place un 
proce ssus rigoureux de sélection des chaires . La Directrice générale était heureuse d'annoncer que 
17 nouvelles chaires rejoindraient bientôt le Programme . Davantage d'universités de PMA et de 
régions auparavant sous -représentées rejoindraient le Programme, qui  deviendrait ainsi plus 
représentatif de l'ensemble des régions et pays à différents niveaux de développement.  WT/COMTD/M/116  
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  7. La Directrice générale a ajouté qu'après avoir examiné en détail la structure existante du 
Programme, elle pensait que le bénéfice serait plus gr and si l'on admettait plus régulièrement un 
plus petit nombre de candidats, plutôt qu'un nombre de candidats plus élevé tous les quatre ans 
comme par le passé . Cela rendrait le programme encore plus représentatif et plus présent à l'esprit 
des Membres, ren forcerait sa visibilité et donnerait plus d'élan au réseau de chaires ainsi qu'à ses 
membres . La Directrice générale espérait que les Membres accueilleraient favorablement la 
proposition d'adopter un rythme de renouvellement régulier pour le programme . Elle a ensuite 
indiqué que, bien qu'elle n'ait eu le temps de mettre en lumière que quelques domaines de travail 
du CCD , il était important que les Membres gardent à l'esprit les autres domaines  de travail 
essentiels . Cela comprenait l'examen de l'accès  aux m archés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, la mise en œuvre du programme de travail de l'Aide pour le commerce 
ainsi que les travaux visant à renforcer la transparence dans les ACR et les ACPr . La question du 
traitement spécial et diffé rencié était aussi importante pour tous les Membres en développement . 
De plus, le CCD était l'un des organes subsidiaires du Conseil général qui avaient pour mission 
d'entreprendre des travaux au titre du Programme de travail sur le commerce électronique . À cet 
égard, la Directrice générale espérait que les travaux pourraient progresser de sorte à soutenir la 
transformation numérique des pays en développement . Elle a déclaré qu'elle souhaitait, à titre de 
conclusion, insister de nouveau sur le fait que le d éveloppement était une priorité pour l'OMC, et 
que le CCD jouait donc un rôle clé dans le système commercial multilatéral . Elle a assuré les Membres 
qu'elle continuerait à suivre de près les discussions du CCD, car les travaux de ce Comité étaient 
importan ts pour la dimension développement  des travaux de l'OMC . Elle espérait pouvoir revenir 
sous peu devant le CCD pour en apprendre davantage sur les travaux du Comité et partager des 
réflexions plus approfondies sur les efforts que l'OMC devrait déployer pour renforcer encore les liens 
entre commerce et développemen t. Elle relevait que plusieurs autres organisations internationales 
étaient prêtes à collaborer avec l'OMC dans ce domaine . En attendant, elle encourageait les Membres 
à travailler en étroite collaboration pour faire du CCD une enceinte dynamique pour les discussions 
sur le commerce et le développement, et à chercher à obtenir des résultats concrets qui profite raient 
aux pays en développement, y compris les pays en développement sans littoral et les PMA.  
8. Le Président  a remercié la Directrice générale pour s on intervention . En ce qui concernait la 
collaboration avec d'autres organisations internationales, il a déclaré que, dans le cadre des travaux 
du CCD sur l'Aide pour le commerce, d'autres organisations, ainsi que les Membres, pouvaient faire 
part de leur expérience sur le s questions de  commerce et de développement . Cette collaboration 
était utile, et pouvait être approfondie . Le Président a déclaré que, faute de temps, il ne donnerait 
pas la parole aux participants . La présence de la Directrice générale ét ait toutefois un indicateur de 
l'importance qu'elle attachait aux travaux du CCD et à l'articulation entre commerce et 
développement . Le Président espérait que les Membres auraient d'autres occasions d'échanger avec 
la Directrice générale dans le cadre du CCD. 
9. La Directrice générale  a déclaré que l'une des premières manifestations à laquelle elle avait 
assisté en tant que Directrice générale concernait l'Aide pour le commerce . Elle partageait l'opinion 
du Président selon laquelle l 'Initiative  Aide pour le c ommerce était une marque de collaboration entre 
l'OMC et les autres organisations internationales, collaboration qui pouvait être approfondie.  
10. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
B. OBSERVATEURS  
I) Demande de participation d'observateurs ad hoc  
11. Le Président  a rappelé qu'au cours de sessions antérieures du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter, sur une base ad hoc  selon les réunions, plusieurs organisations 
intergouvernementales . Ces organisatio ns étaient l'Union du Maghreb arabe, la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale, la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest, l'Organisation de coopération économique, la Société interarabe de garantie des 
investissements, la Banque islamique de développement, l'Union africaine, l'Organisation de la 
Conférence islamique, le Centre du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des 
Nations  Unies pour l'environnement, l'Union économique et monétaire oues t africaine et 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle . Ces organisations avaient été invitées à la 
réunion en cours . Le Président a proposé qu'elles soient invitées à la réunion formelle suivante 
du CCD. WT/COMTD/M/116  
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  12. Il en a été ainsi convenu . 
II) Pours uite de l'examen des demandes de statut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francop honie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays 
arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de 
développement  
13. Le Président  a dit que les positions des délégations avaient déjà été présentées . Il a demandé 
s'il y avait des changements dans les positions des Membres concernant ces demandes de statut 
d'observateur.  
14. Aucun Membre n'a pris la parole.  
15. Le Président  a noté qu'il n'y avait pas de changements dans les positions des Membres et que, 
par conséque nt, aucun consensus n'avait été trouvé à l'heure actuelle en ce qui concernait 
l'approbation de ces demandes de statut d'observateur . Il a proposé que le Comité prenne note de 
ces demandes et y revienne à la réunion suivante.  
16. Il en a été ainsi convenu . 
C. COOP ÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
I) Plan biennal d'assistance technique et de formation  2022-2023 (WT/COMTD/W/260, 
WT/COMTD/W/260/Corr.1, WT/COMTD/W/260/Corr.2)  
II) Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique  2022-2023 (WT/COMTD/W/26 1) 
17. Le Président  a déclaré que le Plan d'assistance technique pour 2022 -2023 avait été distribué 
sous les cotes WT/COMTD/W/260, WT/COMTD/W/260/Corr.1 et WT/COMTD/W/260/Corr.2 . Le 
Comité examinerait le Plan d'assistance technique à la réunion en cours, en vue de son adoption . Le 
Président a relevé que le Plan de suivi et d'évaluation de l'assistance technique 2022 -2023 avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/261 . Il a invité l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) à brièvement présent er les deux documents.  
18. L'exposé de l' IFCT a tout d'abord évoqué le Plan d'Assistance technique pour 2022 -2023. Le 
représentant de l'IFCT a déclaré que le Plan d'Assistance technique était un cadre définissant la 
stratégie du Secrétariat dans ce domaine . Il identifiait les priorités, les résultats prévus, les 
mécanismes de mise en œuvre et les sources de financement des activités . L'intervenant a déclaré 
que l'assistance technique était une fonction essentielle de l'OMC . Son principal objectif était de 
renforcer les capacités humaines et institutionnelles des bénéficiaires afin qu'ils puissent pleinement 
participer au système commercial multilatéral fondé sur des règles, remplir leurs obligations et faire 
valoir leurs droits en tant que Membres, tout en relevant les nouveaux défis liés au commerce et en 
tirant parti  des nouvelles possibilités qu' il offrait . Le Plan d'AT était habituellement présenté par le 
Secrétariat au Comité du commerce et du développement tous les deux ans pour examen . Il avait 
été présent é sept semaines plus tôt au Comité du budget, des finances et de l'administration, où les 
Membres avaient approuvé ses aspects budgétaires . Après la publication du Plan d'AT en 
septembre  2021, le Secrétariat avait distribué deux corrigenda pour tenir compt e des observations  
formulé es par les Membres devant le CBFA quant à la présentation des tableaux relatifs au budget 
et corriger des fautes de frappe . En ce qui concernait le contexte de ce plan d'AT, l'intervenant a 
déclaré que ce plan se fondait sur les e nseignements tirés de la mise en œuvre  de précédents plans 
et l'expérience acquise en ces occasions . Dans le même temps, il tenait compte du grand nombre 
de choses apprises au cours des derniers mois pour adapter les activités de formation à la réalité 
actuelle . Depuis mars 2020, les activités de formation en présentiel avaient été suspendues en 
raison de la pandémie de COVID -19, à l'exception des stages et du Programme des jeunes 
professionnels (PJP) . Ces activités en présentiel constituaient ha bituellement l'essentiel des activités 
d'AT du Secrétariat . La COVID -19 avait aussi eu une incidence sur la demande d'activités d'AT . En 
réponse, le Secrétariat avait mis sur pied de nouvelles activités d'AT au format virtuel et converti 
des activités init ialement conçues comme des activités en présentiel . Après quelques mois, les 
organisateurs, les formateurs et les bénéficiaires étaient tous plus à l'aise avec les formations WT/COMTD/M/116  
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  dispensées à distance . En revanche, les limites de la fourniture d'AT à distance par rapport au 
présentiel étaient aussi devenues plus manifestes . En termes de transfert de connaissances, le 
passage au virtuel avait contraint le Secrétariat à réduire le degré d'ambition pour de nombreuses 
activités . De plus, la conception d'une activit é à distance demandait en général beaucoup plus de 
temps que celle d' une activité en présentiel . Les réponses aux enquêtes avaie nt montré que les 
bénéficiaires étaient généralement réticents à remplacer les activités en présentiel par un format 
virtuel . Pour maximiser l'impact des activités virtuelles, certaines conditions étaient nécessaires, et 
notamment la capacité des participants à consacrer suffisamment de temps à l'activité, compte tenu 
des contraintes liées au travail et à la famille . Avoir accès à une connexion Internet rapide et fiable 
et à un matériel informatique adéquat était essentiel et n'allait pas toujours de soi . De plus, la 
constitution de réseaux entre les participants, et entre les participants et les experts, qui était un 
aspect très ap précié des cours, avait été grandement limitée.  
19. L'intervenant a ajouté que le Plan d'AT pour 2022 -2023 avait été préparé dans une période 
de grande incertitude . Il reposait sur l'hypothèse que les limites qui pesaient actuellement sur les 
activités d'AT en  présentiel seraient progressivement surmontées au cours de cette période . En ce 
qui concernait le cadre stratégique, le Plan d'AT était structuré selon la même philosophie et les 
mêmes modalités opérationnelles générales que les Plans  précédents, avec des  flexibilités adéquates 
pour tenir compte de l'évolution des restrictions liées à la COVID -19. À cet égard, le Plan d'AT était 
en premier lieu élaboré selon  la stratégie de gestion axée sur les résultats du Secrétariat, qui a vait 
été adoptée par les Membre s depuis 2013 . Cette approche visait principalement à atteindre des 
résultats mesurables en améliorant la planification, la prise de décisions, la transparence et la 
responsabilité . Le Plan d'AT reflétait la contribution respective de différents niveaux de  résultats, 
comme les résultats escomptés et les résultats clés, et utilisait un cadre logique . Le Secrétariat avait 
aussi mis à jour son Plan de suivi  et d'évaluation, qui était inscrit à l'ordre du jour de la réunion en 
cours . Deuxièmement, le cadre stratégique incluait la stratégie d'apprentissage progressif (SAP), 
que les Membres avaient approuvée  en 2011 . Dans le cadre de cette stratégie, les activités d'AT 
étaient définies selon deux critères : le niveau (introduction, intermé diaire ou avancé) et le public 
cible (généralistes ou spécialistes) . La SAP permettait d'utiliser les ressources consacrées à l'AT de 
manière plus efficiente en tirant parti des connaissances et de l'expérience déjà acquises par les 
participants et en cond uisant progressivement ces derniers vers une formation d'un niveau plus 
élevé . Troisièmement, le Secrétariat s'engageait à offrir des activités d'AT pleinement inclusives qui 
répondaient aux besoins des bénéficiaires, en particulier les PMA . La participati on des PMA aux 
activités d'AT, qui avait été particulièrement touchée en 2020 et 2021, demeurerait une priorité, 
l'objectif étant d'aider ces pays à bénéficier davantage de leur participation active à l'OMC . En vue 
de corriger les déséquilibres entre homme s et femmes, le Secrétariat avait l'intention de continuer 
à suivre la participation aux activités d'AT et à en rendre compte . Le Secrétariat maintiendrait aussi 
ses modules de formation sur le commerce et l'égalité hommes -femmes et poursuivrait leur 
dével oppement, tout en intégrant les questions d'égalité hommes -femmes et d'autonomisation des 
femmes aux programmes d'AT et au matériel de formation . La diversité linguistique et l'utilisation 
des trois langues de travail de l'OMC dans la fourniture de l'AT ét aient un outil supplémentaire pour 
parvenir à l'inclusion . Quatrièmement, le Secrétariat continuerait de se concentrer sur les domaines 
dans lesquels les partenaires pouvaient apporter une valeur ajoutée  à l'AT fournie par l'OMC en 
termes de fond et en ce qui concernait le partage des coûts, l'appui sur le terrain et la logistique, et 
l'information du public.  
20. En ce qui concernait l'approche utilisée, l'intervenant a déclaré que le plan d'AT se concentrait 
sur les besoins des bénéficiaires, en tenant compte des priorités et des mandats adoptés par les 
Membres . La priorité serait donnée aux activités les plus susceptibles de produire des résultats pour 
les bénéficiaires . Cela nécessitait, entre autres choses, de reprendre les activités de formation en 
présenti el dès que les conditions le permettraient, en tenant compte des circonstances régionales et 
locales, ainsi que des préférences et contraintes exprimées par les bénéficiaires . Les sources de 
financement proposées par le Plan d'AT restaient le budget ordina ire du Secrétariat et les fonds 
extrabudgétaires provenant de contributions volontaires des Membres . L'intervenant a exprimé sa 
gratitude pour ces contributions volontaires, car le Secrétariat avait conscience du fait que le 
contexte économique était délic at pour les Membres . S'agissant du budget ordinaire, en prévision 
d'une reprise éventuelle des activités de formation en présentiel, une légère hausse du budget de 
l'AT était proposée pour 2022, qui le ferait passer  à 4,8  millions de CHF, afin de répondre à la 
demande accumulée . Il était prévu qu'en 2023, le budget revienne au montant précédent de 
4,5 millions de CHF . Comme pour les Plans d'AT précédents, l'essentiel de l'AT concernerait 
l'obtention du résultat clé 1, qui visait à renforcer la capacité des Membres de mieux se conformer 
à leurs obligations au titre des Accords de l'OMC et d'exercer pleinement leurs droits . Le montant WT/COMTD/M/116  
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  proposé représentait approximativement 74 % et 73% du financement total de l'AT en 2022 et 2023 
respectivement, contre 77 % dans le Plan d'AT 2020 -2021. Le résultat clé 2 visait à garantir que les 
gouvernements accédants participent de manière effective aux négociations en vue de l'accession . 
Le coût représentait approximativement 4 % du financement total de l'AT . Le résultat c lé 3 visait à 
renforcer l'expertise des établissements universitaires sur les travaux de l'OMC et les questions 
relatives à l'OMC, et à améliorer la recherche et l'enseignement . Il concernait aussi la sensibilisation 
des responsables politiques, et représe nterait approximativement 7 % du financement total de l'AT . 
Enfin, le résultat clé 4 visait à faire en sorte que les parties prenantes non gouvernementales soient 
bien informées des travaux de l'OMC et des questions concernant l'Organisation . Le montant pro posé 
représenterait une valeur comprise entre 6 % et 7% du financement total de l'AT . Un élément 
important de ce résultat clé était le PJP . Le Secrétariat travaillait actuellement à une proposition 
visant à renforcer ce programme, ce qui pourrait permettre d'augmenter le nombre de Jeunes 
Professionnels . Les Membres seraient tenus  au courant de ces travaux, et leur avis serait sollicité . À 
titre de conclusion, l'intervenant a déclaré que les mois précédents avaient été la période la plus 
difficile pour la mis e en œuvre  du programme d'AT de l'OMC depuis le lancement des cours sur la 
politique commerciale par le Secrétariat du G ATT 65 ans plus tôt . Alors que les pays étaient 
confrontés aux conséquences de la pandémie, le Secrétariat se tenait prêt à soutenir leu rs efforts 
visant à utiliser le commerce comme un instrument pour réduire la pauvreté et apporter aux nations 
la prospérité et la paix, y compris grâce à la fourniture d'une AT de qualité au moment approprié.  
21. L'exposé de l'IFCT a ensuite porté sur le plan de suivi et d'évaluation pour 2022 -2023. Le 
représentant de l'IFCT a déclaré que ce document était une version à jour de la précédente version 
du plan de suivi et d'évaluation, et qu'il utilisait la même approche . L'objectif du plan de suivi et 
d'évaluatio n était de servir de pilier à la stratégie de gestion axée sur les résultats qui servait à gérer 
l'AT et ses ressources . Le plan de suivi et d'évaluation était articulé autour des quatre résultats clés 
définis dans le plan d'AT . Pour chaque résultat clé, l e document présentait les divers outils de suivi 
et d'évaluation qui seraient utilisés pour mesurer les résultats des activités d'AT. À chaque étape, le 
plan de suivi et d'évaluation établissait un lien avec le Plan d'AT, et en particulier avec le cadre 
logique figurant à l'annexe 1  de ce plan. Le plan de suivi et d'évaluation apportait des détails 
supplémentaires sur l'utilisation de chaque indicateur du cadre logique et la manière dont les 
résultats de chaque indicateur seraient mesurés.  
22. La représentante des États-Unis s'est félicitée de la possibilité d'examiner le Plan d'AT 
pour 2022-2023 et de formuler des observations . Elle a félicité le Secrétariat pour le rapport annuel, 
qui était bien structuré et instructif . Elle appréciait en part iculier la volonté de continuer à fournir 
une formation de qualité qui avait été remaniée et rendue interactive, à la fois en format virtuel et 
en format hybride . Sa délégation approuvait entièrement l'idée de  faire de l'inclusion une priorité . À 
cet égard , elle saluait les efforts en cours visant à identifier les possibilités d'AT en tenant  compte 
de l'évolution des besoins des destinataires et des priorités émergentes telles que le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement et les subventi ons à la pêche, ainsi que du rôle de 
l'OMC dans la reprise économique post -COVID -19. Les bénéficiaires avaient fait part de leur intérêt 
pour un large éventail de question s. La délégation des États-Unis souhaitait poser deux questions . 
L'intervenante a tou t d'abord demand é comment le Secrétariat entendait tenir compte de 
l'expérience des Membres en matière de résilience, d'adaptation et de reprise post -pandémie dans 
le Plan d'AT et le cadre de suivi et d'évaluation . Elle souhaitait aussi savoir si le Secrétariat 
envisageait la manière dont les données d'expérience des Membres concernant la résilience et 
l'adaptation seraient partagées . À cet égard, elle suggérait de s'appuyer sur les travaux de l'IFCT, 
en invitant celui -ci et les pays bénéficiaires à p résenter devant le CCD des exposés sur leurs données 
d'expérience concernant des activités de formation choisies . Sa délégation trouverait cet exercice 
très intéressant . De plus, ces exposés de partage des données d'expérience pourraient aider d'autres 
Membres confrontés à des problème s similaire s. La délégation des États-Unis serait heureuse de 
compléter ces exposés par des exposés de l'Agence des États-Unis pour le Développement 
International (USAID), et attendait avec intérêt de discuter plus avant du Plan d'AT . En ce qui 
concernait le plan de suivi et d'évaluation, l'intervenante a déclaré que les États-Unis appréciaient 
l'exposé du Secrétariat et la méthode utilisée pour analyser et interpréter les résultats de l'AT 
en 2022-2023, et attendaient avec int érêt la tenue de discussions plus approfondies sur  cette 
question.  
23. Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié l'IFTC pour  le 
travail accompli . Il a observé qu'en 2020, la pandémie de COVID -19 avait davantage fait chuter les 
exportations de biens et services des PMA que celles du reste du monde . Il fallait agir pour remédier 
à la situation, car la diminution des exportations n'avait laissé aux PMA que très peu de possibilités WT/COMTD/M/116  
- 8 - 
  en ce qui concernait le budget nécessaire à la rela nce économique . Sans les outils nécessaires, il 
était très difficile pour les PMA de garantir la compétitivité de leurs économies . En conséquence, les 
PMA considéraient que l'AT était essentielle pour comprendre les marchés, diversifier leurs produits, 
et acquérir les capacités nécessaires pour tirer le meilleur parti du système commercial multilatéral . 
Dans cette optique, l'intervenant exprimait son soutien au plan d'AT et soulignait que les activités 
d'AT de l'OMC devaient continuer de tenir compte des pr iorités des PMA . Enfin, il a déclaré qu'il 
souhaitait de nouveau recommander que les activités d'AT qui avaient été prévues mais n'avaient 
pas pu être réalisées en raison de la pandémie soient maintenues sans que cela ait d'effet sur la 
disponibilité de fu tures activités d'AT.  
24. La représentante de la Chine  a remercié le Secrétariat pour la préparation du Plan d'AT et du 
Plan de suivi et d'évaluation pour 2022 -2023, dans un contexte caractérisé par une plus grande 
incertitude économique, aggravée par les effets de la pandémie mondiale de COVID -19. Elle salua it 
l'approche axée sur la demande adoptée dans l'élaboration du Plan d'AT, et félicitait le Secrétariat 
d'avoir travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires afin d'identifier leurs besoins et 
d'élaborer des activités d'AT adaptées à des besoin s évolutifs et changeants . Elle saluait également 
la stratégie inclusive et axée sur les résultats consistant à pleinement intégrer les PMA dans les 
activités d'AT . La pandémie avait frappé les pays en développement Membres plus durement que 
jamais . La Chi ne attendait avec intérêt une assistance plus ciblée au cours des deux prochaines 
années, afin  de mieux répondre aux besoins et de mieux servir les intérêts des pays en 
développement Membres, en particulier les PMA.  
25. Le représentant de l' Égypte  a félicité l e Secrétariat pour sa mise à jour complète et bien 
structurée, et a salué les efforts constants déployés dans le domaine de l'AT . Les programmes et 
activités pertinents jouaient un grand rôle dans la facilitation de l'intégration des pays en 
développement au système commercial multilatéral . L'intervenant a particulièrement mis en avant 
les efforts déployés par le Secrétariat au cours des 18 derniers mois pour continuer de proposer ces 
activités malgré les difficultés causées par la crise sanitaire mondiale . Il a aussi indiqué que sa 
délégation appuyait le Plan d'AT  pour 2022 -2023.  
26. Le représentant  de l'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour le Plan d'AT et le Plan 
de suivi et d'évaluation pour 2022 -2023. Il a déclaré que l'AT était un facteur très important du 
soutien aux pays en développement Membres, et il a en particulier salué l'attention constante 
accordée aux PMA . À cet égard, il relevait la participation accrue des PMA aux cours en e -learning 
en 2020, ce qui était un pas dans la bonne di rection . En termes de priorités et de besoins pour l'AT, 
la délégation de l'UE se réjouissait de constater la poursuite des activités dans les domaines du 
commerce électronique, des notifications et de la transparence en général, des MPME, des mesures 
sanitaires et phytosanitaires et du commerce et de l'environnement . L'intervenant a salué les efforts 
constants déployés par le Secrétariat et les bénéficiaires pour améliorer l'efficacité et l'impact des 
activités d'AT . En conclusion, il a déclaré qu'il souha itait faire écho aux précédentes interventions 
faites au titre de ce point de l'ordre du jour, qui allaient dans le même sens.  
27. Le représentant de l 'IFCT a remercié les Membres de leur soutien aux activités d'AT du 
Secrétariat . Comme par le passé, le Plan d'AT avait été conçu sur la base de consultations avec les 
bénéficiaires et d'autres Membres . Cela avait permis au Secrétariat de recevoir des informatio ns sur 
les besoins et les priorités, qui avaient été reflétées dans le Plan d'AT . Le Secrétariat s'efforçait de 
répondre à ces priorités, y compris en ce qui concernait le s besoin s exprimé s quant au rôle du 
commerce dans la reprise économique post-pandémie . L'intervenant prenait aussi note de la 
suggestion des États-Unis concernant le partage des données d'expérience . À cet égard, il a déclaré 
que les organisations travaillant sur l'AT partageaient déjà leurs données d'expérience, et que cela 
continuerait . Il a demandé si la Directrice de l'IFCT souhaitait ajouter quelque chose à ce qu'il avait 
dit. 
28. La Directrice de l'IFCT  a remercié les Membres pour leurs observations et leurs suggestions . 
Elle jugeait positive la suggestion des États-Unis au sujet du parta ge des données d'expérience . 
L'IFCT serait heureux de donner suite à cette suggestion avec les États-Unis et les autres Membres.  
29. Le Comité a adopté  le Plan d'AT pour 2022 -2023 et a pris note  du plan de suivi et d'évaluation 
pour 2022 -2023.  WT/COMTD/M/116  
- 9 - 
  III) Présentation de la phase III du Programme de chaires de l'OMC  
30. Le Président  s'est dit satisfait que le Secrétariat ait achevé le processus de sélection pour la 
troisième phase du Programme de chaires de  l'OMC . Il a remercié la Directrice générale pour ses 
déclarations encourageantes au sujet du Programme de chaires de l'OMC, ainsi que pour avoir 
annoncé les résultats et informé le Comité de la manière dont elle entendait faire avancer ce 
programme . Il a rappelé qu'au cours  de l'année écoulée, il avait régulièrement fourni des 
informations à jour concernant le prochain cycle du Programme . Il a déclaré qu'il avait été 
impressionné par le grand nombre de candidatures, qui étaient assez équitablement répartie s entre 
continents et régions, avec un nombre important de candidatures provenant des PMA . Cela 
témoignait de la grande pertinence de l'OMC et du commerce international pour les universités et la 
société civile des pays en développement et des PMA, ainsi q ue de l'attractivité du Programme de 
chaires de l'OMC . Le Président croyait comprendre que des experts de plusieurs divisions de l'OMC 
et le Conseil consultatif du Programme avaient consacré beaucoup de temps et d'efforts à analyser, 
examiner et classer le s candidatures . Il leur a fait part de sa gratitude pour leur travail dans le cadre 
du processus de sélection . Le Président se réjouissait aussi que la Directrice générale ait pu se 
joindre à la réunion en cours et se soit exprimée au sujet des résultats d u processus de sélection et 
de la voie à suivre . Le Programme de chaires de l'OMC était un élément essentiel du résultat clé 3 
du Plan d'AT pour 2022 -2023. Il étendait de manière significative la portée des activités d'AT 
traditionnelles de l'OMC, car les chaires servaient de relais locaux dans les pays bénéficiaires . Les 
institutions auxquelles des chaires avaient été attribuées recevaient des aides pour mener des 
recherches et organiser des cours sur le commerce et des activités de sensibilisation . Elles étaient 
conseillées par un Conseil consultatif universitaire, étaient source d'expertise dans le domaine du 
commerce et renforçaient les capacités des pays bénéficiaires . Le Président a aussi rappelé 
qu'en  2019, une évaluation externe et indépendante d u Programme avait abouti à des résultats très 
positifs . L'enquête avait conclu que les titulaires de chaires de l'OMC avaient réussi à générer des 
recherches de bonne qualité et à formuler des conseils efficaces qui s'étaient traduits par des 
mesures polit iques dans les pays bénéficiaires . Les activités de recherche appliquée et de 
sensibilisation organisées par les chaires ont permis aux fonctionnaires responsable s de la 
formulation et  de la  mise en œuvre de la politique commerciale de s'appuyer sur des do nnées 
scientifiques solides et reposant sur des preuves.  
31. Selon les conclusions du rapport d'évaluation externe, le Programme de chaires de l'OMC était 
un moyen unique de créer une expertise dans le domaine du commerce et de fournir des conseils 
aux gouvern ements et autres parties prenantes, et il présentait une excellente durabilité à long 
terme . Le Président était convaincu que  le Programme constituait une plate -forme permettant de 
former de nouvelles générations d'experts commerciaux, d'élaborer des reche rches et formuler des 
conseils axés sur la pratique et rassembler les universitaires, la société civile et les responsables 
politiques  afin de répondre aux défis futurs qui attendaient l'OMC et le multilatéralisme . Lorsque les 
responsables politiques pouva ient s'appuyer sur les données scientifiques les plus récentes et des 
recherches reposant sur des preuves, cela favorisait l'inclusivité . En tant qu'économiste, le Président 
connaissait l'importance de recherches  fiables et  solides qui aidaient les respons ables politiques à 
prendre des décisions dans l'intérêt des populations . Les recommandations formulées dans 
l'évaluation externe indépendante avaient été mise s en œuvre  lors de l'élaboration de la phase III 
du Programme . Une priorité essentielle était l'ef ficacité de la fonction consultative auprès des 
responsables politiques . Il était important de renforcer cette capacité dans la prochaine phase du 
Programme, afin de favoriser le développement durable dans les pays bénéficiaires . Le Programme 
s'harmonisait  aussi plus étroitement avec les autres activités d'AT et de recherche économique de 
l'OMC et promouvait les synergies avec celles -ci. Le réseau élargi de chaires du Programme 
renforcerait les possibilités d'apprentissage entre pairs, la collaboration entr e les universités et les 
activités de réseautage et de sensibilisation auprès des décideurs . À la différence d'autres 
organisations internationales, l'OMC ne disposait pas de bureaux nationaux . Les chaires de l'OMC 
des différentes régions du monde pouvaien t servir d'agent de liaison pour l'OMC . Cette année, le 
réseau de recherche et de sensibilisation du Programme  avait été redynamisé par une dizaine de 
projets soutenus par la France et les Pays -Bas, des donateurs essentiels du Programme, et de 
nombreuses a ctivités de sensibilisation aux sujets les plus urgents concernant les travaux de l'OMC 
avaient été organisées en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Le Président s'est félicité que 
d'excellents candidats aient la possibilité de participer plus fréquem ment aux activités du Programme 
de chaires de l'OMC . Il espérait que les candidats qualifiés qui n'avaient pas pu être admis cette 
année participeraient au prochain appel à candidatures . Cela promouvrait la réalisation des objectifs 
du résultat clé 3 tels que définis dans le Plan d'AT . Cela contribuerait aussi à l'équilibre entre les WT/COMTD/M/116  
- 10 - 
  différentes régions du monde et les différentes disciplines, et garantirait que le Programme pourrait 
encore mieux répondre aux besoins et aux attentes des Membres.  
32. Pendan t plus de 10 ans, les titulaires des chaires de l'OMC s'étaient montrés capables de 
fournir des conseils relatifs à la recherche et aux politiques qui aidaient les pays bénéficiaires à 
définir leurs besoins en matière de capacités . Ils avaient aidé les res ponsables politiques et les 
acteurs locaux à diversifier les exportations, à participer aux chaînes de valeur, et à créer des 
possibilités commerciales . Le Programme était parvenu à créer des liens forts entre la recherche 
universitaire et les activités d' enseignement et de sensibilisation visant les décideurs, et avait 
durablement renforcé les capacités d'expertise commerciale aux niveaux national et régional . Le 
Président était convaincu que les gouvernements Membres et les acteurs pertinents tireraient p arti 
des activités de recherche du Programme et des conseils formulés dans ce cadre au sujet de 
l'élaboration et de la mise en œuvre  de politiques commerciales judicieuses, efficaces et adaptées 
aux besoins des pays et des régions et aux difficultés qu'ils  rencontraient . Les titulaires des chaires 
de l'OMC devaient traiter les sujets les plus pertinents pour les décideurs, les parties prenantes et 
les populations sur le terrain . Lorsque des travaux de recherche, des données, des chiffres et des 
avis fondés sur des éléments factuels étaient à disposition des Membres , cela favorisait des choix 
politiques avisés d'un point de vue économique et juridique dans les pays bénéficiaires . La somme 
des recherches centrées sur des pays menées dans le cadre du Programme et des conseils formulés 
dans ce contexte serait aussi, sans nul doute, utile à la participation active des Membres au niveau 
mondial, qu'il s'agisse des négociations multilatérales ou des travaux ordinaires de l'OMC . Le 
Président attendait avec intérêt de  voir les nouveaux titulaires des Chaires de l'OMC renforcer les 
capacités et former de nouvelles générations d'experts commerciaux, tout en menant des recherches 
riches en idées et réflexions nouvelles et en apportant des réponses innovantes  aux défis que  
rencontraient les Membres . Cela contribuerait à faire du commerce un moteur de la croissance 
inclusive et de la prospérité partagée . Le Président a déclaré qu'il souhaitait, en conclusion, remercier 
les gouvernements donateurs, en particulier la France, l 'Autriche, l'Australie et les Pays -Bas qui 
avaient apporté leur soutien à ce programme durant les phases précédentes et pour la phase à 
venir. Il attendait avec intérêt les résultats probants que le Programme apporterait sur le terrain 
pour les pays bénéfi ciaires.  
33. La représentant e des États-Unis a demandé au Président s'il pouvait distribuer sa déclaration 
aux délégations.  
34. Le Président  a indiqué qu'il distribuerait sa déclaration aux délégations.  
35. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA 
DÉCLARATION FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
(WT/MIN(11)/11)  
I) Mandat du Comité du commerce et du développement : point focal pour l'exa men et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – proposition présentée 
par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/208)  
II) Mise en œuvre du mandat du CCD : proposition visant à o btenir des résultats basée sur 
le mandat de la huitième Conférence ministérielle – proposition présentée par la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/192)2 
36. Le Président  a dit qu'à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres avaient 
réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD . Ils avaient demandé que les Membres rendent pleinement opér ationnel le mandat 
du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . Deux communications 
contenant des propositions pour les travaux menés au titre du mandat de la huitième Conférence 
ministérielle étaient inscrites à l'ordre du jo ur de la réunion en cours . Dans la première 
communication, présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe 
africain et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/208, il était demandé que le CCD fasse rapport sur 
 
2 La discussion relative aux documents WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 est présentée avec 
cette note, le Président ayant invité le Comité à se saisir des deux sous -points en mêm e temps.  WT/COMTD/M/116  
- 11 - 
  les travaux re latifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC . La deuxième 
communication – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain et distribuée 
sous la cote WT/COMTD/W/192 – contenait trois propositions . Selon l'ordre dans  lequel elles étaient 
présentées dans le document, la première proposition demandait que le Secrétariat continue 
d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions en matière de TSD figurant dans les 
Accords et les Décisions de l'OMC . La deuxiè me proposition demandait que le CCD fasse rapport sur 
les travaux relatifs au développement menés au sein d'autres organes de l'OMC, et la troisième que 
le CCD recommande aux parties à des accords commerciaux régionaux (ACR) de s'acquitter 
conjointement de  leurs obligations de notification et d'information . Le Président a noté que les deux 
communications figuraient à l'ordre du jour du CCD depuis plusieurs années . À la réunion 
précédente, un certain nombre de proposants avaient demandé qu'elles soient maint enues à l'ordre 
du jour . Le Président a indiqué qu'il inviterait d'abord les auteurs des deux communications à 
informer le Comité de l'état d'avancement des propositions, après quoi la parole serait donnée aux 
interventions des autres délégations.  
37. La repré sentante de l' Inde a déclaré que sa délégation souhaitait rappeler toutes ses 
précédentes interventions au titre de ce point de l'ordre du jour . Elle a indiqué que son intervention 
à la réunion précédente couvrait les trois propositions figurant dans les d ocuments 
WT/COMTD/W/208 et WT/COMTD/W/192 . La première proposition, qui visait à ce que le Secrétariat 
continue d'actualiser son rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD dans les 
Accords et Décisions de l'OMC, avait été examinée et ap prouvée au cours de précédentes sessions 
du Comité . La deuxième proposition visait à ce que des modifications appropriées soient apportées 
aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre 
de l'OMC . Elle dem andait que le CCD ait pour instruction de faire rapport, dans le cadre de son 
mandat, sur les activités relatives au développement traitées dans le cadre d'autres organes de 
l'OMC, et de faire au Conseil général les recommandations nécessaires sur les moye ns d'améliorer 
la coordination au sein de l'OMC, s'agissant des questions relatives au développement . Cela était 
conforme au mandat du CCD et au mandat de la CM8 . Les proposants exhortaient simplement le 
CCD à restaurer cette pratique, car il existait un p récédent pour ce type de travaux au sein du CCD . 
S'agissant enfin de la troisième proposition – qui visait à ce que le CCD recommande aux parties à 
des ACR d'honorer conjointement leurs obligations en matière de notification et d'information – les 
auteurs estimaient que cela aiderait à garantir l'examen rapide des ACR et la concrétisation intégrale 
des responsabilités attribuées au CCD . Afin de parvenir à un consensus sur les questions en suspens, 
les proposants se tenaient prêts à s'engager dans de nouvell es consultations avec les Membres 
intéressés . Pour conclure, l'intervenante a demandé que les points relatifs aux deux communications 
soient maintenus à l'ordre du jour du CCD.  
38. La représentante de la Chine  a relevé que les deux communications, qui contenai ent trois 
propositions, étaient inscrites à l'ordre du jour depuis un certain temps . Il était encourageant que la 
première proposition ait été acceptée . À cet égard, l'intervenante salu ait les efforts déployés par le 
Secrétariat pour mettre à jour son document sur la mise en œuvre  des dispositions en matière de 
TSD figurant dans les Accords et les Décisions de l'OMC . La mise à jour la plus récente figurait dans 
le document WT/COMTD/W/258, d istribué en mars 2021. Il était toutefois regrettable qu'aucun 
consensus n'ait été atteint sur l es deuxième et troisième propositions, qui concernaient le mandat 
du CCD et la question des notifications . La délégation de l 'intervenante souhait ait rappeler 
l'importance des questions relatives au développement, qui méritaient plus que jamais que les 
Membres s'y intéressent, d'autant plus que la pandémie s'étendait toujours dans le monde entier . 
Comme l'avait dit la Directrice générale, le développement était u ne priorité de l'OMC, et le CCD 
jouait un rôle essentiel dans le système commercial multilatéral . L'intervenante sollicitait donc la 
participation constructive des Membres à l'égard de ces deux propositions . Elle a aussi indiqué que 
sa délégation était dis posée à poursuivre les discussions, qu'elles soient formelles ou informelles, 
afin de faire progresser le débat.  
39. La représentante des États-Unis a déclaré que, comme cela avait été dit au cours des réunions 
précédentes, sa délégation estimait qu'il était t emps pour les proposants de répondre aux 
préoccupations soulevées plus tôt par les Membres, soit en révisant leurs propositions, soit tout 
simplement en les abandonnant . En tout état de cause, les points concernant ces propositions 
devaient être retirés de  l'ordre du jour du CCD jusqu'à ce que leurs auteurs aient quelque chose de 
nouveau à dire.  WT/COMTD/M/116  
- 12 - 
  40. Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que la position de sa délégation demeurait 
inchangée par rapport à ce qui figurait dans le compte rendu  de la précéd ente réunion du CCD . Cela 
illustrait le fait que les Membres n'étaient pas parvenus à progresser sur la question.  
41. Le Président  a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur les 
propositions . Il s'agissait d'une des questions dont il espérait qu'elle pourrait faire l'objet de débats 
plus soutenus au cours des consultations informelles après la CM12.  
42. Le Comi té a pris note  de toutes les interventions.  
E. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D'HABILITATION  
I) Conseil de coopération du Golfe (CCG) – notification d'une Union 
douanière  – communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde 
(WT/COMTD/W/175)  
43. Le Président  a indiqué que le sous -point inscrit au titre du point de l'ordre du jour à l'examen 
faisait référence à la notification de l' Union douanière du CCG . Le sous -point faisait également 
référence à la communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, qui avait été distribuée sous 
la cote WT/COMTD/W/175 . Le sous -point avait été inscrit à la demande de certains auteurs du 
document à la réunion précédent e. 
44.  La représentante des États-Unis a dit que ce sous -point avait depuis longtemps atteint son 
objectif, à savoir informer les Membres de la notification présentée par le CCG et devait être retiré 
de l'ordre du jour.  
45. La représentante de l' Inde a dit que le document WT/COMTD/W/175 soulevait des 
préoccupations d'ordre systémique concernant les incidences juridiques et procédurales de la double 
notification de l'union douanière du CCG au titre de la Clause d'habilitation et de l'article  XXIV 
du GATT . Ces préoccupations, qui étaient restées sans réponse, s'appliqu aient également à l'Accord 
de libre -échange (ALE) entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République 
de Corée, ainsi qu'à l'Accord global de partenariat économique entre l'Inde et la République de Corée, 
même si ces accords avaie nt déjà été examinés par les Membres . À cet égard, certains Membres 
avaient estimé que les préoccupations systémiques exprimées dans le document WT/COMTD/W/175 
ne relevaient pas de la compétence du CCD et devaient être examinées dans le cadre du Groupe de 
négociation sur les règles . De l'avis de l'Inde, le CCD était l'instance compétente pour examiner les 
questions liées aux ACR ayant fait l'objet d'une double notification . Ce faisant, le CCD pourrait 
consulter d'autres organes de l'OMC, conformém ent au paragraphe 3 de son mandat . La 
non-résolution des questions soulevées dans le document  WT/COMTD/W/175 était la principale 
raison pour laquelle l'examen de l' Union douanière du CCG était en suspens depuis si longtemps . La 
délégation de l'Inde a deman dé que le sous -point à l'examen soit maintenu à l'ordre du jour du  CCD.3 
46. L'intervenante a ajouté que la position de l'Inde sur la question n'avait pas changé . Sa 
délégation demeurait disposée à travailler à résoudre le problème avec les Membres intéressés , et 
souhaitait que le sous -point soit maintenu à l'ordre du jour.  
47. La représentante de la Chine  a déclaré que la double notification des ACR restait une question 
importante, puisqu'elle avait des implications systémiques pour les travaux du CCD, la Clause 
d'habilitation  et l'équilibre entre les droits et les obligations des Membres . Sa délégation estimait 
que des discussions plus approfondies étai ent nécessaires, et demeurait disposée à résoudre cette 
question.  
48. Le Président  a renvoyé les Membres à ses observations à la fin de l'examen du précédent point 
de l'ordre du jour au sujet des discussions qui devraient avoir lieu dans le cadre de consultations 
informelles après la CM12.  
49. Le Comité a pris note  de toutes les interventio ns. 
 
3 Cette intervention de l'Inde, qui avait été faite à la 115ème session, est consignée dans le compte rendu  
de la réunion en cours à la demande de la délégation de l'Inde.  WT/COMTD/M/116  
- 13 - 
  F. EXAMEN ANNUEL DES DISPOSITIONS PRISES POUR OFFRIR UN ACCÈS AUX MARCHÉS 
EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
50. Le Président  a dit que la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FD SC) pour les PMA, qui figurait dans les documents WT/MIN(13)/44 et WT/L/919, 
indiquait que le CCD devait continuer d'examiner chaque année les dispositions prises pour offrir un 
accès aux marchés FDSC aux PMA et faire rapport au Conseil général en vue d'un e action appropriée . 
Pour l'aider dans cet examen, le Secrétariat avait pour instruction d'établir, en étroite collaboration 
avec les Membres, un rapport sur l'accès aux marchés FDSC que ces derniers accordaient aux PMA 
au niveau de la ligne tarifaire sur la base de leurs notifications . Le Président a rappelé que, pendant 
plusieurs années, le Secrétariat n'avait pas pu distribuer un rapport sur l'accès aux marchés FDSC 
comme le prévoyait la Décision de Bali en raison des divergences de vues persistantes exp rimées 
par certains Membres au sujet de la portée et du champ d'application du rapport . Il avait pris contact 
avec les principaux Membres concernés, et il apparaissait malheureusement que leur position n'avait 
pas changé . Dans ces conditions, il n'était do nc toujours pas possible au Secrétariat de préparer un 
rapport en 2021 . Cette situation était regrettable mais le Président a fait observer que le Comité 
conservait à son ordre du jour un point relatif à l'examen annuel FDSC afin que cette question puisse 
donner lieu à une discussion.  
51. La représentante de l' Inde a déclaré que son pays demeurait engagé en faveur des Décisions 
de Hong Kong et de Bali relatives à l'accès aux marchés FDSC . L'Inde avait été le premier pays en 
développement à appliquer le mécanism e FDSC aux PMA en vertu de ces décisions . Plus précisément, 
le pays avait annoncé son régime préférentiel de franchise de droits pour les PMA en 2008 . La 
Sierra  Leone était récemment devenue le 35ème PMA bénéficiaire . En novembre  2021, on comptait 
35 PMA qui avaient été notifiés comme bénéficiaires du système . Le système de préférence tarifaire 
en franchise de droits accordait à l'heure actuelle l'accès aux marchés en franchise de droits pour 
94,2% des lignes tarifaires, tandis que 3,2% des lignes béné ficiaient de droits préférentiels . Seuls 
2,6% des lignes tarifaires, soit 309 lignes, figuraient sur la liste des exclusions . L'Inde était le 
quatrième  plus gros marché d 'exportation des PMA et restait déterminée à les aider dans leur 
intégration au systèm e commercial multilatéral.  
52. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation partageait les regrets exprimés 
par le Président quant à l'absence de consensus sur le rapport du Secrétariat sur l'accès aux marchés 
FDSC . Elle a aussi informé le Comit é que les États-Unis fourniraient des informations à jour sur 
plusieurs de leurs programmes de préférences à la prochaine réunion du Conseil général.  
53. La représentante de la Chine  a fait part de l'engagement de sa délégation en faveur des 
décisions d'accord er un accès aux marchés FDSC aux PMA . La Chine appliquait actuellement des 
droits nuls à 97 % de ses lignes tarifaires pour 42  PMA. La mise en œuvre du traitement en franchise 
de droits avait beaucoup fait augmenter les exportations des PMA à destination de la Chine . La Chine 
partageait les besoins de développement des pays en développement Membres, dont elle était le 
plus vaste . Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, la Chine avait rapidement fourni de l'aide 
et des fournitures médicale s à de nombreux PMA . En ce qui concernait l'édition 2021 de l'Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation, l'intervenante a déclaré qu'une aide avait été fournie et 
des stands d'exposition attribués gratuitement pour permettre aux PMA de partic iper. Au total, 
90 entreprises de 33 PMA avaient pu participer à la manifestation . La Chine était résolue à aider les 
PMA à mieux s'intégrer à l'économie mondiale grâce à l'Exposition internationale de la Chine sur 
l'importation, et elle saluait la partici pation de davantage de PMA à cette manifestation annuelle.  
54. Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que sa délégation était très attachée aux 
engagements des Membres concernant l'accès FDSC . Il a informé le Comité que la Commission 
européenne avait récemment préparé une proposition visant à étendre l'accès aux marchés FDSC 
fourni aux PMA dans le contexte de l' initiative  Tout sauf les armes dans le cadre du Système 
généralisé de préférences.  
55. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
G. PROGRAMME  DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
56. Le Président  a dit que, comme lors des réunions précédentes, il souhaitait de nouveau attirer 
l'attention des Membres sur la Décision prise à la onzième Conférence ministérielle concernant le WT/COMTD/M/116  
- 14 - 
  Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique . Dans cette décis ion, qui figurait dans 
les documents WT/MIN(17)/65 et WT/L/1032, il était convenu de poursuivre les travaux entrepris 
dans le cadre du Programme de travail et de s'employer à les redynamiser . Le Président a noté que 
le CCD était l'un des organes subsidiair es du Conseil général qui avaient pour mission d'entreprendre 
des travaux au titre du Programme de travail . Il a aussi relevé que, le 9 novembre  2021, les 
délégations de l'Afrique du Sud et de l'Inde avaient distribué, sous la cote WT/COMTD/W/264, une 
comm unication intitulée "Pour un commerce électronique mondial qui favorise le développement 
inclusif" . Il a observé que les coauteurs souhaiteraient peut -être saisir l'occasion de présenter leur 
communication.  
57. La représentante de l' Inde a dit que dans le cadr e du Programme de travail sur le commerce 
électronique, les Membres avaient décidé d'examiner toutes les questions liées au commerce 
relatives au commerce électronique mondial, en tenant compte des besoins des pays en 
développement en matière d'économie, d e finances et de développement . Le CCD était 
spécifiquement chargé de faire rapport sur les incidences du commerce électronique sur le 
développement, y compris en ce qui concernait les petites et moyennes entreprises (PME) . Afin de 
redynamiser les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274, l'Afrique du 
Sud et l'Inde avaient conjointement distribué une communication sous la cote WT/COMTD/W/264 . 
Les proposants avaient distribué le document dans le but de faire progresser les discussions du CCD 
sur le point de l'ordre du jour à l'examen . L'intervenante a poursuivi en disant que le commerce 
électronique avait connu une croissance très rapide à la suite de la pandémie, aussi bien dans les 
pays développés que dans les pays en développement . Il était  donc d'autant plus nécessaire 
d'examiner l'incidence du commerce électronique mondial sur le développement, en particulier sur 
les exportations des pays en dév eloppement , et les effets sur la croissance et le développement qui 
y étaient associés . Cette montée en puissance de l'activité économique numérique avait, d'une part, 
engendré de nouvelles possibilités de croissance du commerce mondial et de développement  et, 
d'autre part, mis en lumière la fracture numérique grandissante entre les Membres et au sein de 
ceux-ci. De plus, le rythme des progrès dans le domaine du numérique avait été sensiblement 
différent pour les pays en développement et les PMA . Aussi étai t-il important que les Membres 
veillent à ce que le commerce électronique mondial favorise un développement inclusif . Pour tirer 
parti du commerce électronique mondial, les pays en développement devaient faire progresser leur 
industrialisation numérique en  renforçant leur infrastructure numérique et en développant leurs 
compétences et capacités numériques . Les transferts de technologie numérique joueraient un rôle 
déterminant dans la réduction de la fracture numérique et le renforcement de la compétitivité à 
l'exportation des pays en développement . La participation active des pays développés serait 
également capitale afin que ces transferts de technologie se concrétisent . Malgré l'argument souvent 
évoqué selon lequel le commerce électronique serait particulièrement bénéfique pour les MPME, le 
simple fait d'être relié à une plate-forme  numérique n'était pas suffisant . Les produits vendus sur 
ces plates-formes  devaient aussi être compétitifs dans le monde nu mérique . Les MPME étaient en 
butte à des difficultés de taille pour vendre leurs produits sur les plates -formes de vente au détail 
en ligne, les propriétaires des plates -formes pouvant aussi y offrir leurs produits . S'il était en théorie 
vrai que les techn ologies numériques pourraient profiter aux MPME des pays en développement  en 
facilitant leur accès aux marchés dans le monde numérique, dans la pratique, les technologies 
numériques et la croissance des super -plates-formes  avaient abouti à une extrême conc entration 
des marchés d'exportation,  qui avait eu des répercussions sur les résultats en termes de distribution 
et ainsi aggravé les inégalités existantes au niveau mondial . D'importantes contraintes en matière 
d'accès aux technologies et infrastructures n umériques, ainsi qu'aux compétences dans ce domaine, 
venaient aussi affecter la compétitivité des MPME.  
58. La communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde mettait en lumière les conséquences 
préjudiciables  du moratoire sur les droits de douane visant les tr ansmissions électroniques  sur les 
pays en développement . La part des recettes publiques sacrifiées avait atteint 4,35 % pour les pays 
en développement, contre seulement 0,24 % pour les pays développés . En ce qui concernait l'accès 
aux marchés FDSC, le coût d u moratoire était donc supporté presque entièrement par les pays en 
développement, cet accès bénéficiant dans une large mesure aux pays développés . De plus, les pays 
en développement ne tireraient pas automatiquement parti de la croissance du commerce 
électronique mondial . Des interventions stratégiques étaient nécessaires à tous les niveaux, y 
compris aux niveaux national et international . Les pays en développement auront besoin d'une 
marge de manœuvre politique et budgétaire pour rebâtir leurs économies e t relancer leur 
compétitivité commerciale et leurs exportations, qui ne cessaient de diminuer . Les pays en 
développement et les PMA étaient durement touchés par les effets dévastateurs de la pandémie . Ils WT/COMTD/M/116  
- 15 - 
  devraient reconstruire une infrastructure numérique et élaborer des politiques industrielles 
numériques pour reconstruire leur commerce et leur économie et se remettre de la pandémie . La 
communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde posait des questions indicatives, comme celle des  
mesures qui pourraient être prises pour améliorer les infrastructures numériques dans les pays en 
développement y compris les PMA ; celle de la facilitation des transferts de technologie numérique 
vers les pays en développement et les PMA ; celle du partage  des données d'expérience des MPME 
utilisant des plates-formes  en ligne ; et celle des politiques et des mesures adoptées par les Membres 
pour soutenir la participation durable de leurs MPME au commerce électronique . L'Inde souhaitait 
encourager vivement le s Membres à débattre des questions soulevées dans le document, et attendait 
avec intérêt une discussion constructive . Cela permettrait une discussion approfondie et une 
évaluation des effets du commerce électronique mondial sur le développement, qui mettra it l'accent 
sur les exportations et le développement orienté vers l'exportation des pays en développement . 
L'intervenante a déclaré qu'il était essentiel de débattre des questions faisant l'objet d'un mandat, 
comme le Programme de travail sur le commerce é lectronique, et de parvenir à une conclusion 
mutuellement bénéfique plutôt que de commencer de manière prématurée et précipitée à élaborer 
des règles . L'élaboration de règles dans le cadre de l' initiative liée à la Déclaration conjointe 
engendrerait de nou veau une asymétrie et un TSD inversé, similaires à ce qui existait dans l'Accord 
sur l'agriculture . Certes, le commerce électronique avait radicalement transformé le paysage du 
commerce mondial, mais les bénéfices ne pouvaient pas être automatiques . Il était par ailleurs tout 
aussi important d'être préparé aux perturbations propres aux révolutions technologiques . Cela 
dépendrait des politiques, des réglementations et des mesures en place, au niveau national  comme 
au niveau international . Il devenait donc im pératif de mettre en place une architecture du commerce 
électronique favorable au développement.  
59. Le représentant de l' Afrique du Sud  a remercié l'Inde pour sa présentation du document 
WT/COMTD/W/264, et a déclaré que sa délégation s'associait à la déclarat ion de ce pays . Il a exprimé 
son soutien à la poursuite de discussions structurées sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique . Ces discussions devraient inclure, entre autres,  les aspects du commerce électronique 
relatifs au développement, la  portée, la définition et l'incidence du moratoire sur les droits de douane 
visant les transmissions électroniques, l'examen des difficultés rencontrées par les pays en 
développement et les PMA en relation avec le commerce électronique et l'étude des moyen s 
d'accroître la participation des pays en développement au commerce électronique . L'intervenant a 
renvoyé au mandat de 1998, qui appelait à mener des discussions prolongées concernant tous les 
aspects du commerce électronique liés au commerce dans les qua tre organes compétents de l'OMC . 
Il a aussi rappelé que le Président du Conseil général avait constamment encouragé les Membres à 
traduir e dans les faits le mandat du Programme de travail sur le commerce électronique, y compris 
au CCD . La communication de l'Inde et de l'Afrique du Sud au CCD s'appuyait aussi sur le document 
conjoint distribué par les deux délégations au Conseil général en décembre  2020 sous la cote 
WT/GC/W/812 . La communication au Conseil général avait établi la vision des  coauteurs sur ce qui 
devrait être intégré dans une approche du commerce électronique axée sur le développement . 
Depuis l'adoption du Programme de travail sur le commerce électronique, la technologie a vait connu 
des progrès d'une ampleur et d'une portée co nsidérables, et le rythme des innovations et des 
perturbations dans le domaine du commerce et de l'industrie dépass ait l'imagination . Cependant, 
bien que ces avancées aient été bénéfiques pour les quelques acteurs dominants dans cet espace, 
la plupart des pays en développement et des PMA étaient restés à la périphérie, avec peu ou pas de 
bénéfices, ou étaient au mieux consommateurs et non producteurs des innovations et des fruits des 
avancées technologiques comme le commerce électronique . La pandémie de COV ID-19 avait mis en 
lumière les immenses disparités d'accès aux technologies numériques, et mis en évidence le 
problème de la fracture numérique à l'intérieur des pays et entre eux . La technologie était essentielle 
à la réalisation de tous les objectifs de développement durable . Il était toutefois nécessaire, pour 
bénéficier de son plein  potentiel, de combler la fracture numérique et de promouvoir l'inclusion . 
L'intervenant a pris acte de la croissance du commerce électronique, en particulier pendant la 
pandémie de COVID -19, mais a aussi déclaré qu'il était indubitable que les bénéfices étaient très 
inégaux, avec d'importants degrés de concentration qui avaient aussi des effets sur le parti que les 
PME pouvaient tirer du commerce électronique.  
60. La redynamisati on du Programme de travail était essentielle, compte tenu de l'intérêt des 
coauteurs pour la dimension développement de ces travaux menés de longue date dans le cadre 
multilatéral de l'OMC . Cela incluait l'industrialisation numérique et la nécessité de s'a ttaquer à la 
fracture numérique . L'intervenant a ajouté que les compétences dans le domaine du traitement de 
l'information et les technologies numériques étaient, avec la capacité de stocker et traiter des 
données, des aspects essentiels d'une économie fon dée sur les données . Pourtant, ainsi que le WT/COMTD/M/116  
- 16 - 
  soulignait le document WT/COMTD/W/264, la fracture numérique était assez prononcée à cet égard . 
Le Rapport sur l'économie numérique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement indiquait  que 80 % des centres de données en colocation étaient situés dans des 
pays développés . En revanche, l'Afrique et l'Amérique latine réunies comptaient moins de 5 % de ces 
centres de données . Selon les données disponibles, les PME des pays en développement 
représentaient une part négligeable des bénéfices et des ventes résultant de la croissance 
exponentielle du commerce électronique mondial, l'essentiel des gains étant répartis entre les 
grandes sociétés technologiques et les plates-formes  numériques, qui app artenaient pour la plupart 
à des entités de pays développés . Le manque d'infrastructures numériques et de compétences dans 
le domaine du numérique représentait une menace importante pour la compétitivité des exportations 
des PME des pays en développement e t des PMA, et il existait un risque réel que nombre de ces 
entreprises soient dépassées par celles situées dans des pays développés ayant accès aux 
technologies numériques . Les transferts de technologie numérique joueraient un rôle déterminant 
dans la rédu ction de la fracture numérique et le renforcement de la compétitivité à l'exportation des 
pays en développement . La participation active des pays développés serait également capitale afin 
que ces transferts de technologie se concrétisent . Le document soumi s au CCD par les coauteurs 
visait à faciliter une discussion ciblée au sein du Comité sur les mesures qui seraient nécessaires au 
niveau de l'OMC pour garantir que les pays en développement et les PMA accèdent à une part 
équitable du commerce électronique mondial et fassent progresser leur industrialisation numérique 
en développant leurs infrastructures numériques et en renforçant leurs compétences et leurs 
capacités dans le domaine du numérique . Dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électro nique, l'Afrique du Sud se tenait prête à contribuer à ces discussions et à participer de manière 
constructive aux travaux du CCD sur les problèmes et les questions soulevés dans le document 
WT/COMTD/W/264.  
61. Le représentant de l' Union européenne  a remercié l'Afrique du Sud et l'Inde pour la 
présentation de leur communication conjointe . Le document n'ayant été distribué que récemment, 
sa délégation n'avait pas encore eu l'occasion de l'étudier en détail, ni les questions indicatives . 
L'intervenant  croyait comprendre que le document recommandait de mettre un terme au moratoire 
sur le commerce électronique, ce que sa délégation n'approuvait pas . Il a expliqué que sa délégation 
estimait que le moratoire pouvait être utile à tous les Membres, en partic ulier pendant la pandémie 
de COVID -19, alors que le commerce électronique prenait de l'importance . En conclusion, il a indiqué 
qu'à ce stade, il souhaitait accuser réception de la communication . Sa délégation réserverait son 
jugement sur le document jusqu' à ce qu'il ait été dûment examiné.  
62. Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL (WT/COMTD/W/262)4 
63. Le Président  a dit que le CCD avait pour mandat de suivre de façon continue la participation 
des pays en développement Membres au système commercial multilatéral . Afin d'aider les Membres 
à examiner cette question, la pratique voulait que tous les deux ans, un document statistique 
concernant la participation des économies en développement au système commercial mondial soit 
mis à jour et examiné au titre de ce point de l'ordre du jour . À la 114ème session, il avait été indiqué 
au Comité que le Secrétariat élaborerait une autre mise à jour pour discussion à la réunion en cours . 
Le document actualisé du Secrétariat avait été distribué sous la cote WT/COMTD/W/262 . Le 
Président a invité une représentante de la Division de la recherche économique et des statistiques à 
présenter brièvement le rapport.  
64. La représentante de la Division d e la recherche économique et des statistiques  a déclaré 
qu'entre 2018 et 2020, le commerce mondial et le PIB avaient connu d'importantes fluctuations, 
alors que de nombreux chocs économiques touchaient tant les économies développées que les 
économies en dé veloppement . Parmi ces chocs, on comptait des tensions commerciales accrues, 
l'incertitude liée aux conditions du Brexit et la pandémie de COVID -19. Dans les économies en 
développement, le volume du commerce des marchandises affichait de meilleurs résultat s que dans 
les économies développées . Le volume des exportations de marchandises des économies en 
développement a vait augmenté de 3,7 % en 2018, n'avait augmenté que de  0,5% en 2019, puis 
 
4 Sur une suggestion du Président formulée au début de la réunion, ce point  de l'ordre du jour a été 
examiné immédiatement après le point B, car l'intervenante du Secrétariat n'était pas disponible plus tard dans 
la journée pour présenter son exposé.  WT/COMTD/M/116  
- 17 - 
  avait décliné de 1,5 % en 2020, à cause de la pandémie . Les résultats concernant les importations 
étaient un peu moins bons . En 2019, les économies en développement avaie nt enregistré une 
contraction de 0,5 %, puis avaie nt vu le volume de leurs importations chuter de 4,3 % en 2020 . En 
moyenne, les économies en développement co nsidérées comme un groupe avaie nt connu une 
contraction du volume du commerce des marchandises de 2,9 % pendant la pandémie en 2020, ce 
qui était moins important que  la contraction de 7,5 % observée pour les économies développées . Par 
ailleurs, pendant la ph ase d'expansion de 2018, les économies en développement s'étaient mieux 
comportées que les économies développées, avec une hausse de 3,9 % du volume des échanges, 
contre 2,7 % pour les économies développées . La croissance du volume du commerce de 
marchandises variait toutefois selon les régions en développement . Les économies en 
développement d'Asie étaient le principal moteur de l'évolution du volume du commerce de 
marchandises des économies en développement . Même pendant la pandémie, il s'agissai t de la seule 
région en développement à enregistrer une augmentation de 1,7 % du volume des exportations 
en 2020. De plus, en ce qui concernait les importations, les économies en développement d'Asie 
avaie nt connu une assez faible contraction , de 0,8 %. En revanche, les volumes d'exportation du 
Moyen Orient avaie nt chuté de 11,6 % en 2020 en raison de la baisse de la demande de produits 
pétroliers et de la récession . Le Moyen Orient a vait aussi enregistré la pire performance sur le plan 
des importations, avec une baisse de 13,9 %. La deuxième région la plus touchée était l'Afrique . 
En 2020, l'Afrique a vait vu ses volumes d'exportation décliner de 8,8 %, du fait de la forte sensibilité 
de la région à la volatilité du prix des produits de base . Une forte chute, de 11,1%, avait été 
enregistré sur le plan des importations.  
65. En ce qui concernait les valeurs du commerce de marchandises, l'intervenante a déclaré que 
les économies en développement avaient enregistré une hausse de 11 % de leurs exportations 
en 2018, ce qui r eprésentait une meilleure performance que le reste du monde . En 2019, les 
économies en développement avaie nt vu leurs exportations diminuer de 3 %, ce qui était cohérent 
avec le reste du monde . En 2020, la baisse de 6 % de la valeur des exportations des écon omies en 
développement était moins importante que la chute de 9 % observée pour le reste du monde . Du 
fait de ces évolutions, la part des économies en développement dans les exportations mondiales de 
marchandises était passée de 43 % en 2018 à 43,9 % en 2020 . Du côté des importations, leur part 
était passée de 40,5 % en 2018 à 41,7 % en 2020 . La Chine, la République de Corée et le Mexique 
demeuraient les trois principaux négociants de marchandises, et représentaient ensemble 46 % des 
exportations de marchandises des économies en développement en 2020 . Dans l'ensemble, les 
15 premiers exportateurs avaie nt vu leur part dans le total des exportations de marchandises des 
économies en développement passer de 80,8 % en 2018 à 83,6 % en 20 20, ce qui signifiait que la 
concentration des exportations avait augmenté pendant cette période . Parmi les 15 premiers 
exportateurs, seuls le Viet Nam, le Taipei chinois et la Chine avaie nt enregistré une croissance des 
exportations en 2020 . On observait une concentration légèrement plus faible du côté des 
importations, bien que la concentration ait aussi augmenté sur la période, la part des 15 premiers 
exportateurs passant de 76,6 % en 2018 à 78,1 % en 2020 . Parmi les 15 premiers importateurs, 
seuls la Turq uie, le Viet Na m et le Taipei chinois avaie nt enregistré une croissance des importations 
de marchandises en 2020 . Les États-Unis, l'Union européenne et la Chine demeuraient les principaux 
partenaires des économies en développement pour le commerce des marc handises sur la période . 
En outre, les produits manufacturés restaient la principale exportation des économies en 
développement, avec une part passant de 70 % en 2018 à 73 % en 2020 . La part des exportations 
de machines de bureau et de matériel de télécommun ication était passée de 21 % en 2018 à 26 % 
en 2020, tandis que la part des exportations de carburant chutait de 21 % à 10% sur la période . Le 
commerce Sud -Sud, soit le commerce entre économies en développement, représentait 55 % du 
commerce des économies en d éveloppement en 2020, ses principaux moteurs étant les économies 
en développement d'Asie et le commerce de produits manufacturés.  
66. L'intervenante a ensuite présenté des conclusions du rapport concernant le commerce des 
services commerciaux . Alors que les économies en développement avaient profité en 2018 d'une 
croissance rapide, de 12 %, de leurs exportations de services, suivie par une hausse de 4 % en 2019, 
leurs exportations de services avaie nt chuté de 25 % en 2020 . Cela dépassait la chute de 18 % des 
exportations de services pour le reste du monde, et avait entraîné une perte de 483 milliards d'USD 
pour les économies en développement, ainsi qu'une diminution de leur part dans les exportations 
mondiales de services, qui était passée de 30,9 % en 201 8 à 29,5 % en 2020 . Du côté des 
importations, après une hausse de 9 % en 2018 et une hausse  de 0,3 % en 2019, les importations 
de services des économies en développement avaient chuté de 25 % en 2020 . Leur part dans les 
importations mondiales de services était  passée de 37,7 % en 2018 à 35,2 % en 2020 . L'intervenante 
a poursuivi en expliquant que les exportations de services de voyage des économies en WT/COMTD/M/116  
- 18 - 
  développement avaient été gravement touchées en 2020, avec un recul de 66 %. Les services de 
transport avaient sui vi, avec une chute de 18 %. Les autres services commerciaux étaient plus 
résilients, et s'étaient contractés de 0,3 % en 2020 . L'intervenante a observé que les exportations 
de services de construction avaient reculé de 18 %, mais que les exportations de servi ces 
informatiques avaient augmenté de 7 % du fait de la pandémie . Il ressortait aussi du rapport du 
Secrétariat que la participation des économies en développement restait à la traîne pour les services 
plus qualifiés . En ce qui concernait les principaux nég ociants, la Chine, l'Inde et Singapour étaient à 
la fois les premiers exportateurs et les premiers importateurs de services . Les échanges de services 
des économies en développement étaient aussi très concentrés, les 15 premières économies, 
principalement a siatiques, représentant 80 % des exportations et 76 % des importations en 2020 . 
Les exportations de services des 15 premières économies en développement exportatrices avaient 
été inégalement touchées en 2020, la Chine et l'Inde enregistrant une baisse moins importante que 
les autres économies en développement . La baisse des importations de services était plus 
homogène, avec une contraction des importations de services observée dans toutes les principales 
économies en développement . Enfin, l'intervenante a déc laré que le Secrétariat avait publié en 
janvier  2021 un nouveau jeu de données concernant la période 2005 -2019, qui était accessible sur 
le site Web de l'OMC . Au vu de ces données, le commerce Sud -Sud représentait 48,6 % du commerce 
des services des économi es en développement en 2019, contre 40,7 % en 2005 . Toutefois, il y avait 
des différences importantes entre les pays . Le commerce des services entre pays du Sud était 
dominé par les flux entre les économies en développement d'Asie . Les économies en développ ement 
d'Asie étaient aussi le premier partenaire de toutes les régions en développement . En comparaison, 
le commerce intra -africain ne représentait que 1,2 % de l'ensemble des échanges de services entre 
pays du Sud . Les flux intrarégionaux de services étaie nt également modestes en Amérique du Sud 
et centrale et dans les Caraïbes qui ne représentait que 2,4 % du commerce de services entre 
économies en développement en 2019.  
67. Le Président  a remercié le  Secrétariat  pour son rapport . Étant donné les difficultés rencontrées 
par l'économie mondiale pendant la pandémie, il estimait que ce document  fournissait des données 
utiles qui aideraient les décideurs à trouver des moyens de rebondir.  
68. Le représentant du Tchad  a remercié le Secrétariat pou r son rapport . Il a observé que, tandis 
que les économies en développement d'Asie s'étaient relativement bien portées pendant la 
pandémie, l'Afrique avait connu une baisse importante de ses exportations de marchandises . Il 
souhaitait savoir si cela était d û à une production industrielle insuffisante, et ce que les pays en 
développement d'Afrique devaient faire pour être en mesure de rattraper leur retard et bénéficier 
d'une compétitivité solide, comme les pays en développement d'Asie . Il a aussi demandé que lles 
étaient les raisons pour lesquelles certains pays en développement avaient enregistré de meilleures 
performances  à l'exportation que les pays développés . Enfin, il a déclaré que la pandémie montrait 
que des problèmes multilatéraux appelaient des répon ses et des solutions multilatérales . Il a appelé 
à un multilatéralisme inclusif qui permettrait aux bénéfices du système commercial multilatéral 
d'être distribués équitablement entre les Membres.  
69. La représentante des États-Unis a déclaré que le rapport du Secrétariat offrait de nombreuses 
analyses intéressantes et montrait les tendances des évolutions des dernières années . Elle a 
remercié le Secrétariat pour ses efforts et  indiqué que sa délégation étudiait le rapport.  
70. Le représentant du Royaume -Uni a salué le rapport complet établi par le Secrétariat, que sa 
délégation était toujours en train d'étudier . La délégation du Royaume -Uni jugeait important de se 
tenir au courant des données et des analyses les plus récentes qui permettraient de soutenir 
l'élaboration des politiques et continuer de faire face à la COVID -19. Le données figurant dans le 
rapport du Secrétariat traçaient un tableau peu réjouissant de l'incidence de la pandémie de 
COVID -19, en particulier sur les PMA.  
71. La représentante de la Chine  a déclaré qu'elle souhaitait se joindre aux États-Unis et au 
Royaume -Uni pour remercier le Secrétariat d'avoir établi un rapport si complet et utile, qui montrait 
la participation des économies en développement au commerce mondial . Elle a encouragé le 
Secrétariat à conserver la pratique d'actualiser le document.  
72. Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat pour son rapport . Il a 
demandé si le Secrétariat avait des informations sur la poursuite en 2021 des tendances identifiées 
pour 2020.  WT/COMTD/M/116  
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  73. La représentante de la Division de la recherche économique et des statistiques  a déclaré que 
le Secrétariat était heureux d'actualiser son rapport tous les deux ans . En réponse aux questions du 
Tchad, elle a déclaré que les différences de performance à l' exportation entre les régions dépendaient 
des types de produits exportés par chaque région . Les économies africaines n'étaient pas encore 
bien intégrées dans les chaînes de valeur mondiales, en particulier en ce qui concernait les produits 
qui faisaient l' objet d'un gros volume d'échanges commerciaux et qui représentaient l'essentiel du 
commerce mondial . Les produits électroniques et le matériel électrique, ainsi que les textiles, les 
vêtements et les autres produits manufacturés expliquaient une grande par tie des résultats 
commerciaux des économies en développement d'Asie . En revanche, la région africaine dépendait 
d'assez peu de produits, dont faisaient partie  le pétrole et les produits de base, et leurs prix étaient 
très volatils . L'intervenante estimait que les économies africaines devaient se tourner davantage 
vers les exportations de produits manufacturés tout en essayant de s'intégrer aux chaînes de valeur 
mondiales et régionales . De plus, étant donné la participation relativemen t faible des pays africains 
à l'exportation de services, le continent disposait potentiellement de nombreuses possibilités . En ce 
qui concernait l a question de l'Union européenne, l'intervenante a déclaré que le Secrétariat 
établissait des statistiques tri mestrielles régulières, et que des données couvrant jusqu'au deuxième 
trimestre 2021 étaient actuellement disponibles . Une forte hausse de la demande de marchandises 
de la part des économies avancé es avait été observée jusqu'à présent en 2021, ainsi qu'une  forte 
hausse des exportations de l'Asie . Les économies en développement de l'Asie étaient le moteur de 
ce rebond du commerce de marchandises . En ce qui concernait les services, on avait observé une 
reprise de la demande de services de transport qui dynami sait les exportations de services de 
transport des économies en développement d'Asie.  
74. Le Comité a pris note  du document du Secrétariat et de toutes les interventions.  
I. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
75. Le Président  a rappelé qu'à la 114ème session, qui avait eu lieu le 2 9 mars 2021, 
Mme l'Ambassadrice Monique Van Daalen (Pays -Bas) avait été élue Présidente du Sous -Comité des 
pays les moins avancés . Mme l'Ambassadrice Van Daalen avait toutefois récemment quitté Genèv e 
à la fin de son mandat, et le CCD devait donc élire un nouveau Président du Sous -Comité des pays 
les moins avancés . Le Président a déclaré que certaines consultations avaient été tenues à cet égard, 
et que le nom qui en était ressorti était celui de l'Am bassadrice de Finlande, Mme Kirsti Kauppi . 
Mme l'Ambassadrice Kauppi occupait les fonctions d'Ambassadrice et de Représentante permanente 
auprès de l'ONU et de l'OMC à Genève depuis septembre  2020. Elle avait auparavant été 
Ambassadrice de Finlande aux États-Unis. De 2012 à 2015, elle avait été Directrice générale des 
affaires politiques au Ministère des affaires étrangères à Helsinki . Elle avait été Directrice générale 
pour l'Afrique et le Moyen Orient au Ministère de 2009 à 2012 . Elle avait aussi été en p oste à Berlin, 
Bangkok et Vienne . Le Président invitait le Comité à élire Mme l'Ambassadrice Kauppi.  
76. Le Comité a élu Mme l'Ambassadrice Kauppi Présidente du Sous -Comité des PMA.  
77. Le Président  a souhaité la bienvenue à Mme l'Ambassadrice Kauppi  dans son nouveau poste . 
Il a rappelé que la pratique normale du CCD était d'inscrire un point concernant l'élection du 
Président du Sous -Comité des PMA à l'ordre du jour de la première réunion du CCD de l'année . 
Cependant, étant donné que le Comité venait  d'élire Mme l'Ambassadrice Kauppi à la réunion en 
cours, il ne serait pas nécessaire que le CCD se saisisse de la question à sa première réunion 
de 2022. En conséquence, le point concernant l'élection du Président du Sous -Comité des PMA ne 
serait pas insc rit à l'ordre du jour de la première réunion du CCD de l'année.  
J. PROJET DE RAPPORT ANNUEL P OUR 2021  (WT/COMTD/W/263)  
78. Le Président  a dit qu'une communication avait été envoyée aux Membres le 2 8 octobre  2021, 
pour leur indiquer que le projet de rapport annuel  du CCD avait été distribué sous la 
cote WT/COMTD/W/263 . Il avait été noté que le projet contenait un certain nombre de passages 
entre crochets liés aux points à examiner au cours des quatre réunions du CCD du 
10 novembre  2021. Les quatre réunions étaient la 15ème session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié, la 15ème session spécifique sur les ACR, la 
7ème session spécifique sur les ACPr et la 116ème session ordinaire . Dans le cadre de la procédure 
d'adoption du rapport, les crochets seraient supprimés, et il serait dûment rendu compte dans le 
rapport de la discussion qui avait eu lieu à ces réunions . Il avait été demandé aux Membres de WT/COMTD/M/116  
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  présenter par écrit leurs éventuelles observations sur le projet  de rapport annuel avant le 
3 novembre  2021. Aucune observation n'ayant été reçue, le Président a invité le Comité à adopter 
le rapport annuel.  
79. Le Comité a adopté  son rapport annuel pour 2021 .5 
K. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
80. Le Président  a dit que la date d e la réunion suivante de la session ordinaire du CCD était 
provisoirement fixée au 3 0 mars 2022. Une version initiale de l'ordre du jour serait distribuée quatre 
semaines avant la réunion, le 2 mars 2022, conformément au règlement intérieur du  CCD. Après l a 
distribution de ce premier avis de convocation, les Membres conserveraient la possibilité de 
demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de la réunion . L'ordre du jour serait clos 
le 17 mars 2022 et distribué le 1 8 mars 2022. 
L. AUTRES QUESTIONS  
81. Le Président  a déclaré qu'il souhaitait faire une brève intervention afin de tenir les Membres 
informés au sujet du processus de consultations informelles qu'il avait lancé plus tôt dans l'année . 
Il a rappelé qu'il avait donné des informations as sez détaillées à la précédente réunion sur ces 
consultations informelles en petits groupes . Ces consultations avaient fait émerger plusieurs idées 
et considérations utiles sur la manière dont les Membres pouvaient progresser dans les différents 
domaines re levant des travaux existants du CCD, ainsi que dans les nouveaux domaines de travail 
sur lesquels le Comité pourrait se pencher . Le Président avait informé les Membres à la dernière 
réunion qu'il poursuivrait ses consultations informelles afin de réfléchir  à la manière de progresser 
sur les diverses questions soulevées . À titre de mise à jour, il souhaitait informer le Comité que, 
depuis la dernière réunion, il avait dialogué, dans un cadre informel, avec plusieurs délégations . 
Toutefois, les Membres ayant été occupés au cours des derniers mois par les préparatifs de la CM12, 
il avait décidé de ne pas s'engager dans des consultations soutenues  dans la période précédant la 
Conférence . Il avait l'intention d'intensifier ses échanges avec les délégations après la CM12, quand 
elles auraient davantage de temps à consacrer à ces sujets . Il espérait être en mesure de présenter 
des résultats concrets à la prochaine réunion formelle.  
82. La réunion a été déclarée close. 
 
__________  
 
5 Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/101.