IP/N/1/MEX/19  
IP/N/1/MEX/G/8  
19 septembre  2019 
(19-6031) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
MEXIQUE: DÉCLARATION GÉNÉRALE DE PROTECTION  
DE L'APPELLATION D'ORIGINE  RAICILLA  
Membre présentant 
la notification  MEXIQUE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Declaración General de Protección de la Denominación de Origen Raicilla  
(Déclaration générale de protection de l'appellation d'origine Raicilla)  
Objet  Indications géographiques  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://members.wto.org/crnattachments/2019/IP/MEX/19_4127_00_s.pdf  
Situation de la 
notification  [X] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
En tant que produit fini, la  Raicilla est un liquide qui , selon les types, est incolore lorsqu'il est vieilli 
en bouteille  ou jaunâtre lorsqu'il est vieilli dans des récipients en bois , ou lorsqu'il est présenté  sans 
avoir été vieilli . Il est obtenu par distillation de jus fermentés  avec des levu res mexicaines , 
naturelles ou cultivées , et extraits  des têtes mûres des agaves des variétés suivantes : Agave 
maximiliana Baker, Agave inaequidens koch, Agave Valenciana, Agave angustifolia Haw  et Agave 
rhodacantha, entre autres , à l'exception de l'Agave  Tequilana Weber bleu, cuites  et/ou grillées , 
récoltés sur le territoire  couvert par l'appellation d'origine  Raicilla.  
 
La Raicilla est produite dans  16 municipalités de l'État  de Jalisco : Atengo, Chiquilistlán, Juchitlán, 
Tecolotlán, Tenamaxtlán , Puerto Vallarta, Cabo Corrientes, Tomatlán, Atenguillo, Ayutla, Cuautla, 
Guachinango, Mascota, Mixtlán, San Sebastián del Oeste et Talpa de Allende ; et une municipalité de 
l'État de Nayarit : Bahía de Banderas.  IP/N/1/MEX/19 • IP/N/1/MEX/G/8  
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  La Raicilla  a des caractéristiques qui lui sont propres, en fonction des variétés d'agave utilisées ainsi 
que des procédés d'élaboration, ce qui permet de l'identifier et de la distinguer d'autres boissons 
nationales et étrangères. Il existe des indices montrant que la Raicilla est produite depuis plus de de 
500 ans par les habitants, qui ont tiré parti des connaissances apportées par les Espagnols, lesquels 
ont mis en place des méthodes de distillation plus efficaces.  
Langue(s) du texte 
juridique notifié  Espagnol  
Entrée en vigueur  1er juillet 2 019; la Déclaration entrera en vigueur le jour suivant sa 
publication au Journal officiel de la Fédération.  
Autre date  Publication : 28 juin 2 019 
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de  
la notification  23 juillet 2 019 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Institut mexicain de la propriété industrielle  
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise .