G/SPS/N/USA/2985/Add.2  
13 septembre  2021 
(21-6715) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Mandatory Inspection of Egg Substitutes and Freeze -Dried Egg Products Imported Into the United 
States  (Inspection obligatoire des succédanés d'œufs et des ovoproduits lyophilisés importés aux 
États-Unis) 
RÉSUMÉ:  
Le 7 septembre  2021, le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) 
a publié un nouvel avis dans le Federal Register concernant l'inspection obligatoire des succédanés 
d'œufs et des ovoproduits lyophilisés importés aux États -Unis (86  FR 50013) . Cet avis contient 
des renseignements additionnels sur le calendrier suivi par le FSIS concernant le transfert de 
compétence et le début de ses activités d'inspection de ces produits.  
Il fait suite à l'avis publié par le FSIS le 29  octobre  2020 (Règlement sur l'inspection des 
ovoproduits - 85 FR 68640), qui annonçait, entre autres choses, que les usines produisant des 
substituts d'œufs et des produits d'œufs lyophilisés commenceraient à relever de la compétence 
de l'Agence le 3 0 octobre 2 023. L'avis notifié fournit aux pays étrangers qui ex portent déjà ou qui 
souhaitent exporter ces produits vers les États -Unis des renseignements concernant les 
documents relatifs à l'équivalence qu'ils devront fournir au FSIS pour qu'il puisse commencer à 
évaluer leur admissibilité avant le 30  octobre  2023.  
Le texte de l'avis (85 FR 68640) publié le 29  octobre  2020 est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-29/pdf/2020 -20151.pdf. 
CALENDRIER:  
Les pays étrangers qui exportent actuellement des succédanés d'œufs et/ou des ovoproduits 
lyophilisés vers les États -Unis sans que le FSIS ait déterminé l'équivalence de le système 
d'inspection des ovoproduits, et les pays étrangers qui n'exportent pas encore ces produits vers 
les États -Unis mais qui sont intéressés de le faire, dans le cadre du champ de compétence du 
FSIS:  
− doivent informer le FSIS de leur intention d'exporter des succédanés d'œufs et des 
ovoproduits lyophilisés vers les États-Unis (phase 1) avant le 3 0 octobre 2 021; 
− doivent présenter un rapport complet au moyen de l'outil de déclaration volontaire, y  compris 
les documents justificatifs qui démontrent comment leur système d'inspection des 
ovoproduits atteint un niveau de p rotection de la santé publique équivalent à celui du système 
du FSIS (Phase 2) avant le 3 0 avril 2 022; 
− doivent avoir présenté au FSIS des réponses et des documents justificatifs complets au moyen 
de l'outil de déclaration volontaire, et le FSIS doit avoir déterminé que ces éléments 
démontrent que le pays maintient un système d'inspection des ovoproduits documenté 
équivalent à celui du FSIS (Phase 3) avant le 3 0 octobre 2 023. G/SPS/N/USA/2985/Add.2  
- 2 - 
  Les pays étrangers qui maintiennent actuellement des systèmes d'inspection des ovop roduits 
équivalents à celui du FSIS (c'est -à-dire le Canada et les Pays -Bas) doivent présenter une liste 
d'établissements certifiés mise à jour pour inclure les groupes de produits des succédanés d'œufs 
et/ou des œufs lyophilisés d'ici le 1er octobre  2023,  si ces pays exportent actuellement ces produits 
ou souhaitent commencer à les exporter vers les États -Unis après le 30  octobre  2023.  
Le texte complet de l'avis (86 FR 50013) publié le 7 septembre 2 021 est accessible à l'adresse 
suivante: https://www.federalregister.gov/documents/2021/09/07/2021 -19264/mandatory -
inspection -of-egg-substitutes -and-freeze -dried -egg-products -imported -into-the-united . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_5684_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà noti fiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialeme nt annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans ob jet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development . Téléphone : 
+(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-07/pdf/2021 -19264.pdf  
 
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