G/TBT/N/BDI/447, G/TBT/N/KEN/1552  
G/TBT/N/RWA/982, G/TBT/N/TZA/1083  
G/TBT/N/UGA/1897  
10 janvier  2024 
(24-0221) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres, y  compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats 
(SH 02109) ; Viande et produi ts à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1188: 2 023, Edible 
natural casings - Specification  (Boyaux naturels comestibles - Spécifications), Première 
édition.  
Note: Ce projet de norme est -africain e a aussi été notifié au Comité SPS ; (14 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux boyaux naturels comestibles destinés à la 
consommation humaine . Les boyaux naturels comestibles sont dérivés d'animaux 
destinés à la consommation humaine dont la liste est publiée au Journal officiel dans les 
États partenaires de la CAE et présentés sous forme humide, séchée et/ou salée sèche.  
Le projet de norme notifié ne couvre pas les boyaux fabriqués à partir de cellulose ou de 
collagène.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de G/TBT/N/BDI/447 • G/TBT/N/KEN/1552 • G/TBT/N/RWA/982 • G/TBT/N/TZA/1083 • 
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  nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. CD-ARS 1287. Transportation of meat and meat products - Requirem ents 
2. EAS 955. Hygienic requirements for the production of packaged meat products  
3. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. CAC/GL  50. Directives générales sur l'échantillonnage  
5. CAC/RCP 58. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
6. EAS 38. Labelling of prepackaged foods - Specification  
7. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche, le 
dénombrement et le sérotypage des Salmonella , Dénombrement par une 
technique miniaturisée du nombre le plus proba ble 
8. ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces), Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
9. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
10. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie  1: Techniqu e par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à  0,95 
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie  2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
12. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale  pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 30  °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
14. ISO 4833-2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  2: Comptage des colonies à 30  °C 
par la technique d'ensemencement en surface  
15. EAS 12. Potable water - Specification  
16. EAS 35. Fortified food grade salt - Specification  
17. US 1866: 2018. Edible natural casings - Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_0 0361_00_e.pdf