G/TBT/N/USA/1778  
17 septembre  2021 
(21-6940) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  - 
DOE (Département de l'énergie) [1807]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Épurateurs d'air ; qualité de l'air (ICS  13.040), appareils de nettoyage des sols 
(ICS 97 .080), équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Proposed Determination of Air Cleaners as a Covered Consumer Product  
(Programme d'économie d'énergie . Proposition de classification des épurateurs d'air 
comme produit de consommation couvert), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Notification d 'une proposition de détermination et invitation à formuler des 
observations - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a provisoirement établi 
que les épurateurs d'air remplissent les critères pour être considérés comme des produits 
couverts au titre de la Partie A du  Titre III de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA) modifiée . Le DOE a provisoirement établi qu'il était 
nécessaire et approprié que l'EPCA couvre les épurateurs d'air afin d'atteindre ses 
objectifs et que la consommation d'énergie moyenne des ménages des États -Unis pour 
les épurateurs d'air avait des chances de dépasser 100 kilowattheures par an.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommat eurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1778  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 51629, 1 6 septembre 2 021; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-16/html/2021 -19950.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-16/pdf/2021 -19950.pdf  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations 
portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2021-BT-DET-0022. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-DET-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, a insi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organ isme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5875_00_e.pdf