RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/60  
5 avril 2024 
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Comité du commerce et du développement  
Soixantième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 1ER FÉVRIER 2024  
Président: S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine)  
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ...........  1 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..... 1 
II.  Intégration  ................................ ................................ ................................ ............  13 
III.  Dimension régionale  ................................ ................................ .............................  21 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ .........  22 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur  
du développement  ................................ ................................ ................................ . 25 
C.  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  26 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le 1er février 2024, le Comité du commerce et du développement (CCD) sur l' Aide pour le 
commerce a tenu sa soixantième  session. La réunion était présidée par  
S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine ). L'ordre du jour a été distribué le 
15 décembre 2023 sous la cote WTO /AIR/COMTD/AFT/28. Un ordre du jour annoté a été publié le 
23 janvier 2024 dans le document JOB/COMTD/AFT/4.  
2.   Le Président a apport é deux modifications à l'ordre du jour, en proposant que le sous -point II) 
"Intégration b) Renseignements actualisés sur l es stratégies des Membres en matière de commerce 
et de développement" et le sous -point III) "Dimension régionale a) Rapports présentés par des 
Membres, des observateurs et de s organisation s ayant le statut d' observat eur" soient abordés au 
début de la réunion.  
3.  L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications susmentionnées.  
B. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE  COMMERCE  
I. MOBILISATION DES RESSOURCES ET ACTIVIT ÉS DE MISE EN ŒUVRE  
4.  Au titre de c e point de l'ordre du jour, les banques multilatérales de développement ont re ndu 
compte de leurs activités  les plus récentes en matière d' Aide pour le  commerce.  
5.  Le représentant de la Banque africaine de développement (BA fD) a fait la déclaration suivante:  
6.  Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, bonjour et bon apr ès-midi à tous. 
Je m'appelle Abou Fall, responsable principal de la politique commerciale au département de 
l'industrialisation et du développement du commerce du Groupe de la Banque africaine de WT/COMTD/AFT/M/60  
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  développement. J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui  un rapport sur l'état d'avancement des 
initiatives de la Banque africaine de développement en matière de commerce et de développement.  
Le contexte  
7.  Selon le Fonds monétaire international, la croissance en Afrique subsaharienne devrait s'établir 
à 4% en 2024 et rester inférieure à la moyenne historique de 4,8 %. La baisse prévue reflète, pour 
plusieurs pays, l'aggravation des chocs climatiques, le ralentissement mondial et les problèmes 
d'approvisionnement intérieurs, notamment dans le secteur de l'éle ctricité. En termes de commerce, 
l'intensification de la fragmentation géoéconomique pourrait limiter les flux de produits de base entre 
les régions, entraînant une volatilité accrue des prix. En outre, les pénuries d'énergie résultant de la 
baisse des inv estissements dans le développement des combustibles fossiles, qui ne sont pas 
compensées par des augmentations correspondantes de l'offre d'énergies de substitution propres, 
pourrai ent entraîner des crises énergétiques plus fréquentes. Ces chocs défavorabl es du côté de 
l'offre pourrai ent affecter les pays de manière asymétrique, avec des effets particulièrement aigus 
sur les pays à faible revenu, où les produit s alimentaires et l'énergie représentent une part 
importante de la consommation des ménages. Des e ffets graves sont particulièrement probables en 
Afrique subsaharienne, où l'alimentation représente en moyenne 40 % de la consommation.  
8.  Dans ce contexte, il est également essentiel d'accroître les investissements et de mettre en place 
un système commercial plus solide grâce à l' Initiative Aide pour le commerce. Cela est d'autant plus 
important que les échanges commerciaux dans le cadre de l' Accord portant création de la zone de 
libre-échange continental e africain e (ZLECAf ) ont commencé. Il s'agit d'une étape  clé pour le 
continent africain, car cet accord permettra de créer un marché africain unique pour 1,3 milliard de 
personnes dans un bloc économique de 3  400 milliards  d'USD.  
Réponse de la Banque aux crises  
9.  Le Groupe de la Banque africaine de développement  a lancé des initiatives audacieuses pour 
aider les pays africains à atténuer ces crises, à renforcer la résilience de l'Afrique et à stimuler 
l'intégration régionale et le commerce, en particulier dans le cadre de la ZLECAf .  
10.  La Banque vient de lancer un  emprunt  obligat aire social de référence mondiale d'un montant d e 
2 milliards d'USD sur trois ans, sa première obligation sociale émise dans le cadre de son nouveau 
programme d'obligations durables, établi en septembre 2023. Le Programme d'obligations durables 
consolide et améliore de manière transparente les programmes d'obligations vertes et sociales 
existants de la Banque africaine de développement, en facilitant l'émission d'obligations vertes, 
d'obligations sociales et d'obligations d e durabilité.  
11.  La Banque a également fourni une réponse d'urgence à la COVID -19 aux pays membres 
régionaux (PMR). Ces ressources proven aient des guichets concessionnels et non concessionnels du 
Groupe de la Banque, des fonds spéciaux et des ressources réaff ectées des prêts annulables. Pour 
ce faire, la Banque a lancé une Facilité de réponse rapide à la COVID -19 de 10 milliards d 'USD 
(7,4 milliards d' unités de compte ). La Facilité de réponse rapide à la COVID -19 de la Banque a 
apporté un soutien  flexible aux opérations souveraines et non souveraines, y compris:  
12.  En 2022, le Groupe de la Banque africaine de développement a investi 1,5 milliard d'USD, dont 
1,3 milliard d'USD provenant des ressources de la BA fD et du Fonds africain de développement 
(FAD), dans la Facilité africaine de production alimentaire d'urgence (AEFPF) afin de stimuler la 
production locale de céréales et de graines oléagineuses, ce qui constitue le moyen le plus efficace 
et le plus efficient de renforcer la résilience des systèmes alimentaire s africains pour répondre à 
cette situation  et atténuer les risques pour l'approvisionnement à court et à moyen terme s.  
Prêts et renforcement des capacités institutionnelles pour un développement industriel et un 
commerce plus important et inclusif  
13.  La Ban que a de solides antécédents en matière de mise en place des fondations nécessaires à 
l'intensification du commerce intra -africain dans le cadre des programmes High-Five "Intégrer 
l'Afrique" et "Industrialiser l'Afrique", avec une stratégie axée sur des do maines tels que l es 
conditions de l 'activité des entreprises et l'appui aux politique s commerciale s, le développement des WT/COMTD/AFT/M/60  
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  micro, petites et moyennes entreprises (MPME ), le développement industriel et le commerce 
numérique en vue d'accroître les flux commerciaux.  
14.  La Banque a acquis un avantage comparatif sur les interventions douces et la conception 
d'opérations viables qui soutiennent solidement le commerce et l'intég ration continentale, en 
particulier la mise en œuvre effective de la ZLECA f. Ces interventions concernent le transport et la 
facilitation du commerce, y compris l'assistance à la numérisation des douanes, le renforcement des 
capacités, l'amélioration du tr ansit, la connectivité et le commerce  numériques , le renforcement de 
la politique nationale en matière de qualité (par exemple les laboratoires de contrôle), l a suppress ion 
des obstacle s non tarifai res et d'autres contraintes au commerce transfront ières, par exemple la 
lourdeur d es règles d'origine, les obstacles non tarifaire s (par exemple les obstacles  sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et les  obstacl es techniques au commerce), ainsi que le financement des MPME, 
et l'industrialisation.  
15.  Les principales opérations dans ce domaine sont les suivantes:  
16.  Le projet multinational de facilitation des échanges dans le corridor de Lobito (LCTFP) qui couvre 
la Zambie, l'Angola et certaines parties de la République démocratique du Congo. Le LCTFP vise à 
accélérer la cr oissance du commerce intérieur et transfrontali ère le long du corridor de Lobito en 
mettant en place des instruments harmonisés de facilitation d es échanges , la coordination d'activités 
conjointes de développement du corridor et la participation effective des petites et moyennes 
entreprises (PME) aux chaînes de valeur et au commerce du corridor.  
17.  Le projet multinational  d'harmonisation et de certification des normes africaines concernant les 
produits laitiers, hortic oles, halieutiques et aquac oles, visant à réduire les obstacles techniques au 
commerce transfront ières entre l es PMR par l'harmonisation et la certification des normes africaines 
pour les produits laitiers, horticoles, halieutiques et aquacoles .  
18.  Le projet de renforcement des capacités de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) visant à 
renforcer les capacités institutionnelles de celle-ci au moyen du développement/ de la mise à niveau 
de la réforme des systèmes, à améliorer l'efficacité organisationnelle et à remédi er aux obstac les 
persistants à la circulation transfrontières efficace des biens et des services.  
19.  Le projet d'appui institutionnel au Secrétariat de l a ZLECAf pour permettre à ce dernier e t aux 
PMR (avec un accent particulier sur les pays en transition) de rationaliser  et d'intégrer les initiatives 
nationales et régionales liées aux politique s commerciale s et de faire avancer l e programme 
d'intégration commerciale africaine par la mise en œuvre eff ective de l a ZLECAf . 
20.  Le projet m ultinational  "Madagascar -Port de Beira " d'aménagement du corridor et de facilitation 
des échanges pour développer la productivité des PME , renforcer la sécurité alimentaire et accélérer 
les processus d'importation et d'exportation des produits aux frontières, ainsi que la modernisation 
des douane s. 
21.  Le projet m ultinational d'appui institutionnel à la Communauté économique des États de 
l'Afrique centrale (CEEAC) pour la mise en œuvre de l' Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges , visant à renforcer les capacités de la Commission de la CEEAC en matière de facilitation 
des échanges afin d'accroître son rôle de coordination de la politique régionale et d'appuyer le 
renforcement des capacités des comités nationaux de facilitation des échanges (CNF E) dans les pays 
membres de la CEEAC pour la mise en œuvre de l' Accord sur la facilitation des échanges en Afrique 
centrale.  
22.  Le projet de portail commercial de la CAE, une collaboration tripartite entre la Banque, la CAE 
et la CNUCED, qui vise à améliorer la capacité des systèmes de technologies de l'info rmation et de 
la communication (TIC), les faibles niveaux de connectivité en ligne et le manque de transparence 
dans le commerce transfrontali er, dans le but d'alimenter un guichet unique régional permettant 
d'atténuer les obstacles au commerce et de réduire les coûts commerciaux . 
23.  L'étude de faisabilité d'un guichet unique continental pour l'Afrique , visant à analyser la 
faisabilité d'un guichet unique continental au moyen de l'intégration de guichets uniques régionaux, 
en se concentrant sur les territoires douaniers uniques de certaines communautés économiques 
régionales (CER) d'Afrique.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  24.  Le programme de diversification, d'industrialisation accélérée, de compétitivité et d'emploi 
(DAICE) vis ant à promouvoir la transforma tion structurelle de l'économie ivoirienne en soutenant la 
création de pôles industriels prioritaires, les réformes et les investissements dans le  domaine des  
biens et services publics nécessaires au développement et à la structuration du secteur privé, la  
réduction des risques sur le financement des PME et des start -up innovantes.  
25.  Le programme d'appui à l'industrialisation accélérée, à la compétitivité et à l'emploi (PAAICE1) 
visant à soutenir une reprise économique durable, une industrialisation accéléré e et la création 
d'emplois au Sénégal en améliorant: i) la compétitivité et les chaînes de valeur; ii) la productivité et 
l'adoption de technologies; iii) l'accès au financement; et iv) le développement du secteur privé.  
Le Fonds africain pour le commerce  – Libérer le potentiel commercial de l'Afrique  
26.  Le Fonds africain pour le commerce est un fonds à donateur unique (Canada) de 15 millions de 
CAD, géré par la BA fD, dont l'objectif est de construire une économie africaine compétitive et 
intégrée aux niveaux  régional et mondial. Le Fonds africain pour le commerce repose sur quatre 
piliers: la facilitation du commerce; le développement des produits et des marchés; le renforcement 
des capacités des institutions; et l'accroissement des connaissances de la B AfD e n vue de l'obtention 
de résultats . À la fin de 2023, le Fonds a vait soutenu 26 projets menés par 25 institutions 
(7 institutions opérant à l'échelle de l'Afrique, 5 organes régionaux, 8 organisme s gouvernementa ux, 
3 organisations à but non lucratif, 2 partenariats du secteur privé), a u profit de  16 économies à 
faible revenu, un tiers des projets étant axés sur l'autonomisation des femmes.  
27.  La Banque africaine de développement cherche à mobiliser des ressources supplémentaires, à 
hauteur de 100 millions d'USD, pour créer le Fonds africain pour le commerce 2.0, un nouveau Fonds 
d'affectation spéciale  multidonateurs afin de transposer à plus gr ande échelle l'assistance technique, 
le renforcement des institutions et l'appui au développement des capacités fonctionnelles dans le 
but d'élargir les échanges commerciaux des PMR à l'échelon régional, continental et international . 
Plus important encore,  le Fonds cherchera à coordonner l'approche et la stratégie institutionnelles 
pour faire progresser l 'état de  préparation et l 'exécution des mesure s des PMR dans le cadre de la 
mise en œuvre de l' Accord portant création de la zone de libre -échange continen tale africaine.  
Conclusion  
28.  En conclusion, je souhaite réitérer l a ferme détermination de la Banque à re voir à la hausse ses 
ambitions pour soutenir le continent dans ses objectifs de développement. À cet effet, la nouvelle 
Stratégie décennale de la Banque  guidera ses efforts pour intensifier l'Aide pour le  commerce afin 
de promouvoir et d'accélérer le développement inclusif des MPME et de l'industrie, le commerce et 
la connectivité numériques, une croissance et un développement à l'épreuve des changements 
climat iques , tout en continuant à faire des programmes High-Five et des Objectifs de développement 
durable une réalité pour l'Afrique. Je vous remercie de votre attention.  
29.  Le représentant de la Banque asiatique de développement (BA sD)2 a fait la déclaration suivante:  
30.  Monsieur l'A mbassadeur José R. Sánchez -Fung, chers collègues, bonjour. Je vous remercie 
d'avoir invité la BA sD à partager avec les membres d u Comité du commerce et du développement 
une brève mise à jour de nos activités d' Aide pour le  commerce.  
Micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  
31.  Les MPME restent d'importants moteurs de croissance dans les pays en développement d'Asie 
et du Pacifique. Elles représentent environ 96,6 % de toutes les entreprises et 28 % de la producti on 
économique en moyenne (sur la base des données disponibles de 24 pays membres en 
développement de la BA sD jusqu'en 2022). Cependant, malgré leur contribution économique 
substantielle, la participation des MPME au commerce international reste limitée.  
 
1 Programme d'appui à l'accélération industrielle, à la compétitivité et à l'emploi.  
2 Des renseignements supplémentaires sur les activités d'Aide pour le commerce de la Banque asiatique 
de développement sont disponibles dans le document de séance RD/COMTD/AFT/27.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  32.  Selon la dernière édition de l'Asia Small and Medium -Sized Enterprise Monitor, publiée en 
octobre 2023 et consacrée principalement aux économies du Pacifique, les raisons sont notamment 
le manque d'informations sur le marché, les défis réglementaires et la difficulté à répondre aux 
normes du secteur et à la demande quantitative. Les MPME ont nettement moins accès au 
financement que les grandes entreprises. La rareté du financement du commerce, qui facilite environ 
80% du commerce mondial, empêche les petites  entreprises de participer aux chaînes de valeur 
régionales et mondiales. Il est donc essentiel de réduire les obstacle s au commerc e et d'accroître la 
résilience de s chaîne s d'approvisionnement, notamment par l'accès au financement du commerce, 
en particul ier pour les PME fournisseurs basées en Asie.  
33.  Grâce à son portefeuille actif de projets, en 2022, le département des opérations du secteur 
privé de la BAsD a fourni une assistance aux banques, aux institutions financières non bancaires et 
aux institutions  de microfinance pour l'octroi de prêts aux entreprises, qui a bénéficié à 47,5 millions 
de MPME, dont 46,1 millions appartenaient à des femmes ou étaient dirigées par elles.  
34.  En particulier, en 2022, les opérations du secteur financier d u département susmentionné ont 
été en grande partie axées sur la fourniture de fonds aux MPME dans le besoin. Il s'agit notamment 
d'investissements visant à aider les petites entreprises de la République populaire de Chine à réduire 
leur empreinte carbone,  de financements destinés aux entreprises du Kazakhstan touchées par l a 
COVID -19 et d'une assistance aux petites entreprises du secteur des transports et de la logistique 
en Inde.  
35.  En outre, le programme de financement du commerce et de s chaîne s d'approvis ionnement et 
le programme de microfinance ment jouent un rôle essentiel pour combler les lacunes en matière de 
financement du commerce et de s chaîne s d'approvisionnement, estimées à 2 500 milliards d'USD 
en 2022, et pour aider les micro, petites et moyennes  entreprises (MPME) à se développer. En 2022, 
le programme de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement  a soutenu plus de 
10 000 transactions d'une valeur de plus de 7,7 milliards d'USD et a concern é plus de 6 300 petites 
et moyennes entre prises.  
36.  Dans le même temps, le programme de microfinancement a accordé 341 millions d'USD de 
prêts à des institutions de microfinance ment, qui les ont mis à la disposition de plus de 
600 000 emprunteurs individuels, dont 97 % étaient des femmes. Le program me a collaboré avec 
neuf institutions financières partenaires pour soutenir 25 institutions de microfinancement dans 
5 pays membres  en développement , à savoir le Bangladesh, le Cambodge, l'Inde, l'Indonésie et le 
Pakistan.  
Connectivité numérique  
37.  La BAsD r econnaît l'importance de la connectivité numérique pour soutenir le commerce 
international et a participé activement à diverses initiatives visant à améliorer l'infrastructure et les 
services numériques en Asie et dans le Pacifique. La connectivité numériq ue englobe un large 
éventail d'activités, notamment le développement d'infrastructures numériques telles que les 
réseaux à large bande et les services Internet mobiles, ainsi que la promotion des compétences 
numériques, des services financiers numériques e t des plate s-formes de commerce électronique 
transfront ières.  
38.  Développement de s infrastructure s: La BAsD  investit dans des projets d'infrastructure s 
numérique s physique s, tels que les câbles à fibre optique, les réseaux mobiles et les communications 
par satellite, afin d'améliorer l'accès et la qualité de l'internet dans les zones mal desservies. Ces 
projets comprennent souvent des composantes visant à améliorer la résili ence et la capacité des 
réseaux numériques, afin de répondre aux besoins des échanges et du commerce modernes.  
39.  Réformes politiques et réglementaires: La BA sD collabore avec les gouvernements pour 
réformer les politiques et les réglementations qui facilitent le commerce numérique. Elle soutient 
notamment l'harmonisation des normes numériques, l'amélioration des cadres juridiques pour les 
transactions électroniq ues et le renforcement de la protection des données et des mesures de 
cybersécurité. Ces réformes créent un environnement plus propice au commerce numérique 
transfront ières. Par exemple, la BAsD aide ses pays membres en développement  à adopter les lois 
types des Nations Unies sur les documents transférables électroniques ou une législation 
équivalente, afin d'accélérer matériellement la numérisation du commerce.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  40.  Renforcement des capacités et développement des compétences: reconnaissant l'importance 
du capi tal humain dans l'économie numérique, la BAsD soutient les programmes de formation et les 
initiatives visant à améliorer les connaissances et les compétences numériques de la main -d'œuvre. 
Cela est essentiel pour que les entreprises puissent tirer pleineme nt parti des technologies 
numériques dans les échanges et le commerce.  
41.  Facilitation des échanges et commerce sans papier: La BAsD promeut des mesures de 
facilitation des échanges et aide les pays membres en développement à les mettre en œuvre en 
modernisa nt les infrastructures et en tirant parti de la technologie numérique pour renforcer le 
commerce et la facilitation des échanges.  
42.  Services numériques: La BAsD  encourage le développement et l'adoption de services 
numériques, y compris les services financie rs, qui sont essentiels pour permettre le commerce 
international. Cela comprend le soutien aux services bancaires mobiles, aux paiements électroniques 
et aux solutions reposant sur les technologies financières  qui facilitent les transactions 
transfrontière s et l'inclusion financière.  
43.  Commerce électronique et plate s-formes commerciales numériques: La BA sD contribue au 
développement d'écosystèmes de commerce électronique et de plate s-formes commerciales 
numériques qui permettent aux petites et moyennes entre prises (PME) d'accéder aux marchés 
mondiaux. Cela comprend l'assistance technique pour l'établissement de marchés en ligne et d'outils 
de facilitation du commerce numérique.  
44.  Coopération et intégration régionales: La BAsD souligne l'importance de la coopér ation régionale 
pour améliorer la connectivité numérique. Cela comprend des initiatives visant à améliorer l es 
infrastructure s numérique s transfrontière s, à harmoniser les normes réglementaires et à favoriser 
les accords commerciaux et numériques entre les  pays de la région et d'autres formes de coopération 
sur la connectivité numérique.  
45.  Fracture numérique: d'importantes disparités en matière de connectivité numérique persistent 
entre les pays de la région. Le s activités  de la BA sD dans ce domaine vise nt à réduire la fracture 
numérique à l'intérieur des pays et entre eux, en veillant à ce que les économies puissent bénéficier 
des possibili tés de croissance offertes par la numérisation.  
Commerce et re lèvement après une catastrophe  
46.  Au cours des deux dernières décennies, près de 40 % des catastrophes dans le monde se sont 
produites en Asie, soit beaucoup plus qu'en Afrique et dans les Amériques (un peu plus de 20 % 
chacun). L'expérience de la région en matière de tremblements de terre et  d'inondations graves 
laisse présager toute une série d'incidences des catastrophes liées au x changement s climatique s sur 
les activités économiques, y compris sur le commerce et les investissements internationaux. Par 
exemple, les inondations dans le nord de la Thaïlande en juillet 2011 ont inondé sept parcs industriels 
et touché 800 entreprises, causant des dommages considérables à une partie des chaînes de valeur 
mondiales qui impliqu aient le pays.  
47.  Grâce à l'assistance technique, aux subventions et aux p rêts d'aide d'urgence, la BA sD fournit 
un soutien opportun pour aider ses pays membres en développement à répondre aux besoins 
urgents en matière de sauvetage, à reconstruire les infrastructures et les actifs physiques hautement 
prioritaires et à restaurer  la gouvernance et les économies à la suite de catastrophes et de situations 
d'urgence. Entre janvier 2017 et décembre 2021, la BAsD a approuvé un financement de 
818,35  millions d'USD pour 15 projets d'assistance après une catastrophe à la suite de catastr ophes 
déclenchées par des risques naturels. Plus récemment, en 2022, la BAsD a approuvé un financement 
de 554 millions d'USD, comprenant des fonds nouveaux et réaffectés, pour soutenir les efforts de 
relèvem ent et de reconstruction au Pakistan à la suite d 'inondations dévastatrices.  
48.  La BA sD fournit également un financement conditionnel en cas de catastrophe, avec un soutien 
budgétaire décaissé à la satisfaction d'une condition convenue au préalable. En général, l'aide 
budgétaire de la BA sD sera déboursée e n fonction des besoins d'importation de l'ensemble de 
l'économie.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  49.  Permettez -moi de conclure ici. Nous nous réjouissons de continuer à travailler avec ce comité 
et à soutenir le programme de travail "Aide pour le commerce".  
50.  Le représentant de la Banque eur opéenne pour la reconstruction et le développement (BERD )3 
a fait la déclaration suivante:  
51.  En 2023, la BERD a réalisé un montant sans précédent de 13 milliards d' EUR d'investissements 
dans l'ensemble de ses économies. En Ukraine, où elle est le plus grand investisseur institutionnel, 
la Banque a déployé un montant record de 2 milliards d' EUR.  
52.  Ces investissements accrus, ainsi que nos activités de dialogue politique e t de conseil aux 
entreprises, ont étayé notre engagement continu en faveur des MPME, de la connectivité numérique 
et des pays touchés par des catastrophes. Nos initiatives se sont pleinement alignées sur les priorités 
de l'Aide pour le commerce 2023 -2024, notamment en mettant l'accent sur la sécurité alimentaire. 
En outre, la BERD a continué de collaborer avec ses partenaires pour renforcer la résilience du 
commerce mondial, comme en témoigne notre programme de facilitation des échanges, qui a permis 
d'accr oître de 4 milliards d' EUR le commerce extérieur à l'intérieur des pays de la BERD et entre eux 
en 2023.  
53.  L'approche de la Banque repose sur une série d'initiatives diverses et complémentaires, dont 
les objectifs se recoupent de manière productive: le souti en aux PME fait partie intégrante de la 
réponse aux catastrophes et de la sécurité alimentaire, tandis que l'amélioration de la connectivité 
numérique est cruciale pour faciliter le commerce. Dans tous les cas, la BERD défend l'intégration 
régionale et mon diale en tant que catalyseur d'une croissance économique durable et équitable. 
Cette contribution présente une sélection de projets et d'initiatives de la BERD visant spécifiquement 
à soutenir les MPME, la connectivité numérique et les secours en cas de ca tastrophe.  
MPME  
54.  Par le biais de financements, de services de conseil et d'activités de dialogue sur les mesures à 
adopter , la BERD aide les petites entreprises à explorer de nouvelles possibilités d'exportation et à 
s'intégrer dans les chaînes de valeur mo ndiales et régionales.  
55.  En 2023, la Banque a signé 74 contrats avec de petites entreprises, pour un montant de 
223 millions d' EUR. Au-delà du financement, elle a engagé le dialogue avec plus de 2 000 PME dans 
des projets de conseil.  
56.  Ces efforts ont donné des résultats significatifs. De 2021 à 2023, plus de 1 500 PME participant 
à des projets de conseil de la BERD ont augmenté leurs exportations de 1,9 milliard d' EUR en un an. 
Par exemple, le soutien de la BERD l'année dernière a aidé le producteur alimenta ire ukrainien Bob 
Snail à se développer sur les marchés européens et canadiens.  
Connectivité  numérique  
57.  L'approche numérique de la BERD repose sur trois piliers – l'adaptation, l'innovation et 
l'infrastructure de base  – et reconnaît le rôle essentiel de la connectivité numérique en tant que 
moteur du commerce. Cette compréhension alimente notre investissement continu dans 
l'infrastructure numérique de base , en particulier dans les zones mal desservies.  
58.  L'année dernière, par exemple, la Banque a déboursé un p rêt de 18 millions d' EUR pour le 
déploiement de la fibre optique à large bande dans les campagnes serbes, et a engagé 59 millions 
d'EUR supplémentaires en fonds propres pour soutenir la création d'une nouvelle société 
indépendante qui regroupera les antenn es de téléphonie mobile dans la région des Balkans. Ce 
projet devrait permettre d'accroître le partage des pylônes entre les opérateurs de 
télécommunications et, partant, d'accélérer le déploiement de technologies mobiles de pointe.  
 
3 Des renseignements supplémentaires sur les activités d'Aide pour le commerce  de la BERD sont 
disponibles dans le document de séance RD/COMTD/AFT/34.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  Commerce et r elèvement  après une catastrophe naturelle  
59.  En 2023, des tremblements de terre dévastateurs ont frappé la Turquie, la plus grande 
économie dans laquelle la BERD exerce ses activités , et le Maroc. En réponse, la Banque  a mobilisé 
un soutien sans précédent.  
60.  Après les tremblements de terre en Turquie, par exemple, la BERD a rapidement annoncé une 
enveloppe de 1,5 milliard d' EUR pour 2023 -2024. En l'espace d'un mois, elle a approuvé un cadre 
de 600 millions d' EUR pour acheminer des fonds vers les banques locales par le biais de deux 
guichets complémentaires: l'un permettant l'accès au financement pour les entreprises et les 
particuliers touchés par la catastrophe, et l'autre soutenant les entreprises turques impli quées dans 
le redressement et la reconstruction. En décembre 2023, la Banque aura déjà fourni près de 
800 millions d' EUR d'investissements au profit des entreprises et des habitants de la région touchée 
par le séisme . 
61.  Alors que nous réfléchissons aux réali sations de la BERD en 2023, il est clair que la Banque a 
non seulement répondu efficacement aux défis immédiats, mais qu'elle a également continué à 
s'appuyer sur son engagement à favoriser une croissance économique durable et à long terme dans 
les pays où elle intervient . En 2024, nous restons déterminés à soutenir le commerce et à contribuer 
à un monde plus prospère et plus interconnecté.  
62.  Au titre du même point de l'ordre du jour, les Membres, les observateurs et les organisations 
ayant le statut d'observ ateur ont communiqué des renseignements actualisés . 
63.  Le représentant du Royaume -Uni a fourni le résumé d'un  exposé qu'il avait fait précédemment 
à l'OMC, soulignant les points clés liés à la nouvelle politique de développement d e son pays . 
64.  En novembre 2023,  le gouvernement britannique a vait publié un livre blanc intitulé 
"International Development in a Contested World: Ending Extreme Poverty and Tackling Climate 
Change" ( Le développement international dans un monde contesté: mettre fin à l'extrême pauvreté 
et lutter contre le s changement s climatique s). Cette déclaration politique novatrice marqu ait un 
changement important en plaçant l'éradication de l'extrême pauvreté et la lutte contre le s 
changement s climatique s au cœur de la politique de développ ement du Royaume -Uni. Le document 
soulign ait l'importance de la collaboration avec les pays à faible revenu et les marchés émergents, 
en privilégiant le partenariat aux initiatives de développement unilatérales.  
65.  Reconnaissant le rôle essentiel du commerce dans la réalisation des Objectifs de développement 
durable des Nations Unies d'ici à 2030, le livre blanc a ré affirm é l'importance du commerce des biens 
et des services en tant que moteur de la croissance économique. Le gouvernement britannique a 
pris cinq  engagements clés en matière de commerce et de développement:  
• Accroître le commerce des services: cet engagement implique d'investir dans les pays à revenus 
faibles et moyens, de renforcer le commerce bilatéral par le biais d'accords de partenariat 
économi que (APE) et de faciliter l'accès des pays les moins avancés (PMA) aux services 
commerciaux du Royaume -Uni par le biais d'orientations détaillées sur la dérogation concernant 
les services des PMA à l'OMC.  
• Stimuler les importations et promouvoir les exporta tions: afin de stimuler le commerce, le 
Royaume -Uni a prévu de lancer une campagne d'importation, d'analyser les secteurs clés, de 
promouvoir la réforme des politiques, d'aligner l'aide publique au développement (APD) et 
d'encourager le commerce dans les s ecteurs qui renforcent la résilience et diversifient les 
économies.  
• Souten ir le commerce intra -africain: le Royaume -Uni s'est engagé à soutenir le commerce 
intra-africain et la zone de libre -échange continentale africaine ( ZLECAf ) en simplifiant les règles  
des APE relatives au cumul et les régimes des pays en développement, en permettant aux pays 
africains du système d e commerce avec les pays en développement (DCTS) d e cumuler avec 
d'autres membres du système.  
• Faire du  développement un pilier de l'OMC: le Royaume -Uni s'est efforcé de faire du 
développement une pierre angulaire de l'OMC en plaidant pour des résultats en matière de WT/COMTD/AFT/M/60  
- 9 - 
  développement dans les négociations, en soutenant l'intégration des PMA dans le système 
commercial internatio nal et en fournissant une assistance aux pays lors de leur a ccess ion à 
l'OMC.  
• Plaider en faveur d'une coordination internationale sur la décarbonisation: reconnaissant 
l'impact disproportionné d es changement s climatique s sur les pays en développement, le 
Royaume -Uni s'est engagé à plaider en faveur d'une coordination internationale sur la 
décarbonisation, en mettant particulièrement l'accent sur la lutte contre les fuites de carbone.  
66.  Le gouvernement britannique a exprimé son engagement à l'égard de ces init iatives 
commerciales et s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée de faire le point sur leur mise en 
œuvre. Il a remercié le Comité d'avoir accueilli une discussion détaillée sur le livre blanc.  
67.  Le représentant du Népal, s'exprimant au nom des pays  les moins avancés , a salué l 'exposé 
présenta nt la nouvelle politique de développement du Royaume -Uni.  
68.  La représentant e des États-Unis a fait le point sur les tendances les plus récentes du 
financement par son pays des programmes de renforcement des capac ités commerciales au cours 
de l'année précédente:  
69.  En 2022 -2023, les obligations des États -Unis en matière de renforcement des capacités 
commerciales s'él evaient à environ 350 millions d'USD répartis entre l'Agence des États -Unis pour 
le développement inter national, le Département de l'agriculture (USDA) et le Département du travail 
(DOL).  
70.  L'Amérique centrale et latine a reçu les montants les plus importants d'investissements en 
matière de renforcement des capacités commerciales en 2022 -2023 (140 millions d'USD), suivie de 
l'Afrique subsaharienne (131 millions d'USD), de l'Asie du Sud et cen trale et de l'Asie de l'Est et 
Océanie avec 72 millions d'USD et 47 millions d'USD, respectivement.  
71.  L'agriculture rest ait la catégorie la plus importante d'investissements en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités, représentant 51 % des programmes de l'USDA en 
Afrique subsaharienne et 39 % de ses programmes en Amérique centrale, en Amérique latine et en 
Asie du Sud.  
72.  En 2023, le soutien à l'assistance technique dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS) 
a attein t un peu plus de  13 millions d'USD fournis par l'USDA et l'USAID.  
73.  Leurs partenariats et programmes prennent des formes très diverses pour répondre aux besoins 
identifiés. Les principaux domaines d'assistance technique comprennent les études de faisabilité, les 
études de marché, les évaluations sectorielles, ainsi que la formation spécialisée en SPS et les 
ateliers commerciaux . 
74.  Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) a fait la déclaration suivante sur les travaux de l a CNUCED en matière de commerce 
électronique et d'économie numérique et sur ses activités de renforcement des capacités en cours 
et à venir dans les pays en développement:  
75.  La CNUCED soutient un grand nombre de pays en développement par le biais de diverses  
activités liées aux évaluations des écosystèmes nationaux et régionaux de commerce électronique 
(36 évaluations de l'état de préparation au commerce électronique dans 27 PMA), 9 stratégies de 
commerce électronique et 2 plans d'action. En outre, ce qui fai t la valeur ajoutée de la CNUCED, 
c'est le mécanisme d'appui à la mise en œuvre et les examens de la mise en œuvre créés depuis 
2020 pour assurer un suivi adéquat des stratégies de commerce électronique et de préparation au 
commerce électronique. La CNUCED  peut également aider à mesurer le commerce électronique et 
l'économie numérique, ainsi que les cadres juridiques et réglementaires pour le commerce 
électronique et le commerce numérique.  
• De nouvelles collaborations ont été conclues avec l'Australie (Asie  du Sud -Est) et AfreximBank 
(Afrique).  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 10 - 
  • La CNUCED mène actuellement avec l'Algérie, les Fidji, la Mauritanie, le Timor Leste, 
Trinité -et-Tobago et le Zimbabwe d es évaluations de l'état de préparation au commerce 
électronique et de stratégies de commerce électronique.  
• Un examen comparatif de la législation relative au commerce électronique dans la région du 
Pacifique doit être publié au cours du premier trimestre 2024.  
• Un autre événement important à venir, faisant suite à l a Semaine du commerce électroniqu e 
qui a été organisée en décembre dernier à Genève et qui a r assemblé p lus de 3 500 participants 
de 159 pays (dont 25 points de contact pour le commerce électron ique) autour du thème 
"Façonner l'avenir de l'économie numérique", est le Groupe intergouvernemental d'experts de 
la CNUCED sur le renforcement de la préparation au numérique: De l'évaluation à la mise en 
œuvre, Genève, 6 -8 mai 2024. Il représente une exce llente occasion pour les pays en 
développement et les partenaires de développement de s'engager dans des discussions 
mondiales sur:  
• les principaux défis auxquels sont confrontés les pays en développement pour s'engager dans 
le commerce électronique et l'é conomie numérique et en tirer profit;  
• des mesures de politique générale efficaces pour faciliter l'adoption du commerce électronique 
au niveau national;  
• les bonnes pratiques et les outils; et  
• le rôle de la coopération internationale dans l'optimisation des avantages du commerce 
électronique et des échanges numériques pour les pays en développement.  
76.  Les points de contact pour le commerce électronique ont été invités à la réunion qui sera suivie  
d'un atelier de deux jours consacré  au nouve l outil  "eTrade Reform Tracker", mis au point par la 
CNUCED. Il s'agit d'un outil de gestion de projet et de renforcement des capacités basé sur le Web, 
conçu pour aider les comités nationaux de commerce électro nique ou les organismes équivalents à 
coordonner la mise en œuvre des recommandations contenues dans les évaluations de l'état de 
préparation au commerce électronique, ou des mesures prioritaires incluses dans les plans d'action 
eT Ready ou les stratégies nationales de commerce électronique.  
77.  Un deuxième représentant de la CNUCED  a fait la déclaration suivante:  
78.  Permettez -moi de vous donner plus de détails sur les initiatives de la CNUCED concernant les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Tout d'ab ord, nous avons activement soutenu la 
formulation de cadres directeurs et de stratégies en matière d'entreprenariat dans divers pays 
bénéficiaires. En étroite collaboration avec plusieurs gouvernements, nous avons facilité l 'élaboration 
de stratégies d'entreprenariat dans ce contexte.  
79.  Au niveau des entreprises, notre programme de transformation productive des micro, petites et 
moyennes entreprises (MPRTEC) joue un rôle essentiel. Le programme MPRTEC est axé sur le 
renforcement des compétence s entrepreneuriales et la création de centres de développement des 
entreprises dans plus de 40 pays en développement et pays les moins avancés. À ce jour, le 
programme a formé avec succès plus de 500 000 entrepreneurs dans le monde.  
80.  En 2023, nos efforts se  sont étendus à l'élaboration d'un guide visant à promouvoir le 
développement des MPME et de l'entrepreneuriat dans les zones économiques spéciales en Afrique. 
En outre, nous avons lancé un nouveau projet visant à encourager les investissements 
internation aux des PME. Ce projet s'est penché sur les défis et les perspective s associés à 
l'internationalisation des PME, en présentant des études de cas provenant de diverses régions du 
monde en développement. Ces études de cas offrent des données probantes empiri ques précieuses 
sur les caractéristiques des PME des pays en développement, en introduisant un nouveau cadre pour 
évaluer les politiques d'investissement existantes et en proposant des options pour faciliter les 
investissements à l'étranger des PME.  
81.  Poursu ivant notre engagement en faveur de la facilitation des a ctivités commerciales , notre 
programme s'appuie sur la technologie numérique pour simplifier et automatiser l'administration WT/COMTD/AFT/M/60  
- 11 - 
  publique, au bénéfice de toutes les entreprises, avec un accent particulie r sur les MPME dans les 
pays en développement. En utilisant des portails d'information numériques, des guichets uniques 
numériques et des services fiscaux numériques, le programme rationalise les processus tels que la 
création d'entreprise, l'approbation d es licences et le paiement des impôts.  
82.  Nos efforts continus pour améliorer l'utilisation des préférences commerciales, à la fois au 
niveau régional et dans divers contextes, y compris l'initiative d'accès aux marchés en  franchise de 
droits, impliquent la d iffusion d'outils et d'informations à l'intention des  MPME. Par le biais de portails 
Web et de manuels, nous fournissons des conseils précieux sur l'optimisation de l'utilisation des 
préférences existantes.  
83.  Enfin, un bref aperçu de notre soutien aux PMA da ns le domaine des règles d'origine. Grâce à 
une collaboration de longue date avec l'Institut universitaire européen, nous avons aidé les délégués 
des PMA au sein du Comité des règles d'origine de l'OMC. En partageant les expériences et les défis 
rencontrés  par les PMA, les MPME et d'autres entreprises pour se conformer aux règles d'origine, 
nos travaux ont contribué aux décisions de l'OMC de Bali et de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA. L'assistance fournie a permis aux pays PMA de conclure des accords 
avec d'autres Membres de l'OMC, comme en témoigne le rapport complet sur les règles d'origine 
présenté à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC ( CM13), figurant dans le 
document  WTO/G/RO/9 du 24 novembre 2023. Ce rapport déc rit les efforts déployés pour établir 
des règles d'origine simples et transparentes pour les PMA et leurs MPME.  
84.  Le représentant de l' Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ) 
a fait la déclaration suivante:  
85.  Monsieur le Préside nt, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, je voudrais 
informer le Comité de certain es évolutions intervenues récemmen t à l'ONUDI concernant les priorités 
thématiques du programme de travail "Aide pour le commerce" – en soulignant de nouvelles 
initiatives pour soutenir le renforcement de la sécurité alimentaire des pays et la promotion de la 
durabilité.  
86.  Je commencerai par évoquer l'"Alliance pour les zones spéciales de transformation 
agro-industrielle"  récemment lancée. Il s'agit d' une alliance fondée par le Groupe de la Banque 
africaine de développement, Afreximbank, Arise Integrated Industrial Platforms, le Groupe de la 
Banque islamique de développement et l'ONUDI. Les membres fondateurs ont annoncé un nouvel 
investissement de 3 milliards d'USD pour transformer les zones rurales sous -développées de 
l'Afrique en corridors agro -industriels de prospérité.  
87.  L'Alliance vise à co mbler un déficit de financement critique, à compléter les initiatives existantes 
et à mobiliser des ressources en vue d'atteindre l'objectif commun d'accroître la valeur ajoutée 
agricole en Afrique. Selon les membres de l'Alliance, la réalisation de cet ob jectif de financement 
permettra de mettre en place 15 à 20 projets supplémentaires de zones spéciales de tra nsformation 
agro-industriel le dans différents pays du continent et d'améliorer les incitations administratives, 
politiques et en matière d'investiss ement.  
88.  Les zones spéciales de transformation agro -industrielle stimulent la transformation structurelle 
et intègrent les petits exploitants agricoles dans les chaînes de valeur grâce à la logistique et aux 
infrastructures, les reliant ainsi aux transformat eurs agro -industriels et aux marchés de 
consommation.  
89.  L'Alliance, qui comprend des institutions financières de développement, le secteur privé et des 
partenaires techniques axés sur le développement, contribuera à rationaliser l'élaboration et la mise 
en œuvre des projets de zones spéciales de transformation agro -industrielle. En tant que partenaire 
de développement, l'ONUDI apporte à l'Alliance ses vastes connaissances en matière d'assistance 
technique, d'expérience pratique, d'outils et de méthodologies.  
90.  Toujours dans le domaine de la sécurité alimentaire, l'ONUDI a coorganisé à la fin de l'année 
dernière le "Forum des organismes de réglementation alimentaire en Afrique", en Égypte, afin de 
faire le point sur les initiatives actuelles de renforcement des c apacités en matière de sécurité 
alimentaire et d'identifier les besoins requis pour la mise en œuvre effective de la zone de 
libre-échange continentale africaine.  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 12 - 
  91.  En ce qui concerne la durabilité, l'ONUDI vient d'établir l'"Alliance mondiale pour les miné raux 
responsables et verts" avec l'Arabie saoudite, afin d'accroître la valeur ajoutée et la production 
locales ainsi que les emplois dans les régions minières, en ciblant l'exploitation minière artisanale et 
à petite échelle qui bénéficiera de salaires dé cents, du respect des droits de l'homme fondamentaux, 
ainsi que d'une réduction des catastrophes et des dommages causés à l'environnement.  
92.  La nouvelle alliance établira des lignes directrices et des critères de référence internationaux 
pour des chaînes d'a pprovisionnement durables en minéraux essentiel s et aidera les pays à mettre 
en œuvre des normes et des politiques, en s'appuyant sur un système de certification solide. Les 
pays participants et les parties prenantes de l'industrie bénéficieront d'un trans fert de connaissances 
et d'un renforcement des capacités, ainsi que d e solution s technologiques et financières, ce qui 
permettra de promouvoir un secteur équitable et écologique soutenant un développement 
économique inclusif et durable.  
93.  Avec votre permissi on, Monsieur le Président, j'aimerais souligner brièvement deux autres 
activités pertinentes pour le programme de travail "Aide pour le commerce".  
94.  Dans le cadre de sa conférence générale biennale, l'ONUDI a récemment organisé le Forum sur 
l'innovation indu strielle. Ce forum a permis d'identifier des solutions tangibles à des défis communs, 
notamment la transformation du système alimentaire, la promotion de chaînes d'approvisionnement 
durables et la lutte contre les menaces posées par le s changement s climati ques. Des intervenants 
de haut niveau issus de gouvernements, de l'industrie, du monde universitaire et d'institutions 
financières ont convenu que, grâce à une industrialisation durable et à une politique industrielle 
inclusive, nous avons les moyens de générer une croissance économique, de soutenir des chaînes 
d'approvisionnement durables, de limiter la dégradation du climat et de contribuer à l'éradication de 
la faim dans le monde.  
95.  Lors du Forum, l'ONUDI a présenté son rapport phare sur le développement  industriel en 2024, 
présentant des solutions modèles pour les pays en développement, telles que le développement de 
la chaîne d'approvisionnement dans le secteur des minéraux verts – un élément clé pour la transition 
énergétique – le développement des com pétences pour les solutions numériques locales afin 
d'améliorer la fabrication avancée et le renforcement stratégique de s infrastructure s commerciale s 
pour attirer l'investissement étranger direct.  
96.  Il est important de noter que le rapport fait état d'un é norme besoin d'investissement dans les 
infrastructures agroalimentaires et dans l'industrie aliment aire, dans l'énergie durable pour tous, 
dans la décarbonisation de l'industrie et dans la création d'emplois.  
97.  Pour l'avenir, l'ONUDI est prête à mettre en œu vre des projets concrets pour accroître la valeur 
ajoutée et la création d'emplois, conformément à l'appel principal en faveur d'une mondialisation 
plus équitable lancé lors de la dixième C onférence ministérielle des pays les moins avancés, 
conférence qui s'est tenue avant la Conférence générale de l'ONUDI. La nouvelle stratégie 
opérationnelle de l'ONUDI pour les PMA, qui est entièrement alignée sur les six domaines du 
Programme d'action de Doha, vise à étendre la coopération technique dans des domaines clé s tels 
que la sécurité alimentaire, l'énergie, les minéraux verts et la numérisation. Nous vous remercions 
de votre attention. Nous nous réjouissons de continuer à soutenir l' Initiative "Aide pour le 
commerce".  
98.  Le représentant de la Chine  a informé l e Comité de ce que son pays avait accompli dans le 
domaine de l' Aide pour le  commerce en 2023. Quatre aspects principaux étaient à souligner. 
Premièrement, la Chine a vait fourni des équipements et des installations de production et de 
fabrication, tels que des m achines agricoles et des projets d'approvisionnement en eau en Afrique. 
Deuxièmement, elle avait contribué à l'amélioration des infrastructures de transport liées au 
commerce, comme en témoign ait le projet d'aéroport international et de port de pêche au Gh ana. 
Troisièmement, la Chine a vait parrainé des séminaires sur la facilitation du commerce et le 
commerce électronique transfront ières, qui avaie nt permis de former plus de 2 200 personnes. 
Quatrièmement, la Chine organis ait chaque année une exposition int ernationale sur les importations. 
L'année dernière, elle avait alloué des stands aux pays en développement Membres, leur permettant 
de présenter et de vendre leurs produits en Chine. Elle rest ait déterminée à fournir une assistance 
au titre de l'A ide pour le commerce pour améliorer les conditions et les normes pour les pays en 
développement et faciliter l' intégr ation d es PMA dans le système commercial multilatéral.  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 13 - 
  II. INTÉGRATION  
99.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres qui avaient récemment achevé leur Examen 
de la politique commerciale ont prononcé leurs déclarations devant le Comité.  
100.  Le représentant de la Türkiye  a fait la déclaration suivante:  
101.  Monsieur  le Président, la Türkiye est toujours restée attachée au principe d'ouverture.  En effet, 
grâce à son économie ouverte et à sa position géopolitique, ainsi qu'à sa solide infrastructure 
manufacturière et logistique, elle est devenue une plaque tournante importante pour les chaînes 
d'approvisionnement mondiales.  
102.  Au vu de cette positio n importante, la Türkiye a pris des mesures pour faciliter davantage les 
échanges. En ce sens, dans le cadre de sa stratégie nationale de facilitation des échanges, 
conformément à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, elle a pris des mesures 
importantes pour parvenir à un commerce sans papier et mettre en œuvre avec succès le système 
de guichet unique. Le comité national de la facilitation des échanges de la Türkiye a constitué une 
plate-forme efficace, avec un fort engagement du secteur privé . 
103.  Outre les mesures de facilitation des échanges, des mesures importantes ont été prises en ce 
qui concerne le développement des infrastructures en termes de logistique commerciale. En 
particulier, grâce aux nouveaux ponts et aux nouvelles liaisons ferrovi aires, le commerce entre l'Asie 
et l'Europe est beaucoup mieux connecté qu'auparavant, et le transport ferroviaire ininterrompu 
entre les deux continents a été rendu possible, en passant sous le détroit du Bosphore. En raison de 
sa situation géographique, et grâce aux mesures que nous avons prises pour accroître la connectivité 
logistique et réduire les coûts commerciaux, la Türkiye est devenue un pays de transit essentiel pour 
la plupart des transports effectués entre l'Asie centrale, le Moyen -Orient, l'Af rique et l'Europe. Par 
conséquent, chaque mesure prise par la Türkiye dans le domaine de la logistique et des douanes a 
un impact sur un territoire plus vaste.  
104.  La Türkiye a en outre poursuivi ses efforts pour diversifier ses échanges dans un cadre 
géograph ique plus large et a développé des partenariats dans le monde entier grâce à une 
coopération accrue, à des accords de libre -échange et à son système généralisé de préférences, qui 
est l'un des régimes commerciaux préférentiels autonomes les plus généreux m is en œuvre par un 
pays en développement. Dans le cadre de son Système généralisé de préférences (SGP), la Türkiye 
offre d'importantes possibilités d'accès aux marchés à d'autres Membres en développement et PMA. 
À cet égard, environ 35 % des importations de  la Türkiye sont effectuées avec un droit de douane 
nul. 
105.  Compte tenu de la forte concentration de notre commerce dans les régions voisines et 
géographiquement plus proches, nous avons lancé la "stratégie pour les pays lointains" afin de 
promouvoir davantag e nos relations commerciales et économiques avec l'étranger. Compte tenu de 
l'importance particulière que la Türkiye accorde à son partenariat avec le continent africain, nous 
mettons également en œuvre un mécanisme de dialogue spécial avec nos partenaires  africains, 
notamment en matière de coopération dans les secteurs de la fabrication, de l'agro -industrie, de 
l'énergie, des investissements, du tourisme et des transports. Nous poursuivrons nos efforts en vue 
de renforcer la coopération et faciliter le com merce sur des zones géographiques plus vastes, et de 
soutenir la participation des PMA au commerce mondial. Je vous remercie.  
106.  La représentante du Taipei chinois  a fait la déclaration suivante:  
107.  Bonjour, M onsieur  le Président. Le cinquième Examen de la polit ique commerciale du territoire 
douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a eu lieu le 9 novembre 2023. Notre rapport 
porte également sur les efforts que nous avons déployés dans le cadre de l'Initiative Aide pour le 
commerce.  
108.  Après notre cinquiè me Examen de la politique commerciale (EPC), nous avons publié notre 
"Livre blanc sur la coopération internationale et la politique de développement" le 7 décembre 2023. 
Dans ce document, nous avons remplacé le terme "aide étrangère" par le terme "coopérat ion 
internationale et développement". Cette modification est conforme à l'objectif global de rassembler 
toutes les nations dans la poursuite des 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies.  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 14 - 
  109.  Selon le Livre blanc, nos dépenses consacrées à l'Aide  publique au développement (APD) ont 
atteint 432 millions d'USD en 2022, soit 0,055 % de notre revenu national brut pour cette année, 
contre 0,04 % en 2021. Nos efforts portent sur la lutte contre la pandémie de COVID -19, l'action 
face aux changements climat iques, la réduction de la pauvreté et des inégalités, l'autonomisation 
des femmes et des jeunes, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), et la 
promotion d'une société plus inclusive et équitable dans le cadre de notre programme d'Aid e pour 
le commerce.  
110.  En outre, notre Livre blanc met en évidence les éléments distinctifs de notre modèle de 
promotion de la coopération internationale et du développement. Parmi ceux -ci, on compte la prise 
en compte des besoins spécifiques des Membres part enaires, l'exploitation de nos technologies 
industrielles et commerciales, la collaboration avec les administrations et les communautés locales 
et le déploiement de missions techniques sur le terrain. L'objectif final est d'aider nos partenaires à 
particip er à un commerce international équitable et fondé sur des règles. Cette coopération englobe 
quatre aspects fonctionnels essentiels: 1) le soutien à l'infrastructure liée au commerce; 2) la 
fourniture d'une assistance technique; 3) la fourniture d'une assis tance au prêt et à l'investissement; 
et 4) la promotion du renforcement des capacités.  
111.  Dans le cadre de nos initiatives d'Aide pour le commerce, nous collaborons avec des 
organisations internationales telles que le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC), 
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque 
centraméricaine d'intégration économique (BCIE).  
112.  En tant que Membre responsable de l'OMC, nous réaffirmons notre engagement en faveur de 
l'Initiative Aide pou r le commerce. Nous nous tenons prêts à collaborer avec nos partenaires sur 
tous les fronts en vue de faire progresser l'intégration des pays en développement et des PMA 
Membres au système commercial mondial. Nous estimons que ces efforts sont essentiels à  la 
réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des 17 Objectifs de 
développement durable.  
113.  La représentante de la Zambie  a fait la déclaration suivante:  
114.  Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour fournir au x Membres des 
renseignements à jour sur les stratégies récemment élaborées par la Zambie dans le domaine du 
commerce et du développement. Je voudrais commencer par souligner que l'Étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (ÉDIC) de la Zambie a été a ctualisée en 2023 pour rendre compte des 
évolutions liées aux changements climatiques et à la sortie de la Zambie de la catégorie des PMA.  
115.  Parmi les autres stratégies orientant le Programme de commerce et de développement de la 
Zambie, on compte:  
• la straté gie nationale de normalisation qui vise à favoriser l'élaboration structurée de 
normes permettant de soutenir la croissance et le développement du secteur industriel et 
commercial;  
• la stratégie nationale de diversification des exportations pour l'or et les  pierres gemmes, 
qui vise à structurer la participation des acteurs de ces sous -secteurs et à soutenir la 
formalisation du secteur informel, afin de renforcer la contribution de ces sous -secteurs à 
la croissance et au développement économiques;  
• la Politiqu e révisée de développement des micro, petites et moyennes entreprises, qui vise 
à renforcer le rôle des micro, petites et moyennes entreprises dans le développement 
économique en promouvant leur participation aux activités de production et leur ancrage 
dans des cadres commerciaux;  
• la Stratégie nationale pour le commerce électronique, qui vise à soutenir le développement 
de l'infrastructure liée aux TIC et le développement des compétences, et à faciliter 
l'intégration des milieux d'affaires sur les marchés é lectroniques mondiaux et régionaux;  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 15 - 
  • la Stratégie Nationale pour la mise en œuvre de la Zone de Libre Échange Continentale 
Africaine, qui vise à garantir que la Zambie tire parti des possibilités plus larges d'accès 
aux marchés et d'investissement offertes par la ZLECAf.  
116.  Ces stratégies s'appuient sur les politiques de développement du secteur industriel et 
commercial existantes, ainsi que sur le plan national de développement, le plus récent étant le 
Huitième Plan national de développement. Après l'exposé de  la représentante de la Zambie, plusieurs 
délégations, y compris celle du Népal, s'exprimant au nom des PMA, ont pris la parole pour la 
remercier de son intervention. En outre, trois autres délégations ont apporté leur contribution à la 
discussion:  
117.  La représentante de l' Union européenne (UE ) a déclaré qu'elle prenait acte de l'ambition de la 
Zambie de développer des capacités locales de transformation des minéraux utilisés dans la 
fabrication des batteries en coopération avec ses voisins africains, et l a soutenait. L'UE était 
déterminée à travailler avec la Zambie tout au long de la chaîne de valeur des minéraux, ce qui 
favoriserait l'industrialisation du pays. Les objectifs globaux de ce partenariat étaient, entre autres, 
les suivants: premièrement, per mettre une intégration économique et industrielle plus étroite de la 
Zambie et de l'Union européenne dans la chaîne de valeur durable des matières premières en 
identifiant et en développant conjointement des chaînes de valeur des matières premières qui soi ent 
innovantes, durables et responsables. Deuxièmement, promouvoir les chaînes de valeur de 
l'économie circulaire pour le recyclage, la réutilisation et la remanufacturation des matières 
premières essentielles, y compris au moyen de transferts de technolog ie entre l'Union européenne 
et la Zambie, et investir dans ces chaînes de valeur. Troisièmement, promouvoir l'harmonisation des 
chaînes de valeur durables de matières premières, grâce à une coopération sur les aptitudes, le 
renforcement des capacités et le  développement des compétences nécessaires à l'élaboration de ces 
chaînes de valeur, notamment en favorisant les pratiques les plus durables d'extraction et de 
transformation dans une économie circulaire. Et, enfin, faciliter une coopération plus étroite p our la 
recherche et l'innovation le long de la chaîne de valeur des matières premières, y compris sur les 
technologies avancées de prospection, l'observation des sols, et les technologies innovantes 
d'extraction, de traitement, de raffinage et de recyclage . L'UE attendait avec intérêt de continuer à 
travailler avec les pouvoirs publics zambiens à la mise en œuvre de ce mémorandum d'accord.  
118.  Le représentant du Royaume -Uni a réaffirmé le soutien de son pays, qui avait versé plus de 
65 millions de GBP au titre de l'Aide pour le commerce entre 2017 et 2022, à la Zambie. Sa 
délégation était heureuse de discuter de projets de coopération avec les pouvoirs publics zambiens 
et Trademark Africa en vue de moderniser le poste  frontière entre la Zambie et la Tanzanie. Le  projet 
devrait permettre de ramener le temps d'attente des camions à la frontière à 10 heures, contre 32 
en moyenne actuellement. La Zambie était aussi admissible au bénéfice du Système de commerce 
avec les pays en développement du Royaume -Uni, et elle ét ait encouragée à rejoindre l'Accord de 
partenariat économique entre le Royaume -Uni et les pays d'Afrique orientale et australe.  
119.  Le représentant de la CNUCED  a remercié la Zambie pour sa collaboration dans le cadre de 
l'élaboration d'une évaluation de l'éta t de préparation au commerce électronique et d'une stratégie 
autofinancée en matière de commerce électronique – une initiative notable. La Zambie avait 
demandé le soutien de la CNUCED pour le suivi et la mise en œuvre de cette stratégie, pour lesquels 
elle prévoyait d'utiliser les outils de suivi du commerce électronique et des réformes qui avaient été 
récemment élaborés.  
120.  Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR ) a fait la déclaration suivante:  
121.  J'aimerais tout d'abord remercier tous les partenaires du CIR, les donateurs, les PMA et les 
organismes internationaux. L'orientation actuelle du programme de travail sur l'Aide pour le 
commerce trouve un fort écho auprès du CIR. Sur la sécurité alimentair e, plus de la moitié des 
projets du CIR concernent l'agriculture, par exemple au Togo, où la production de soja a augmenté 
de plus de 500 %. Sur la connectivité numérique, plus de 100 initiatives relatives au commerce 
électronique ont été soutenues. Sur l'i ntégration, il s'agit de la pierre angulaire de notre collaboration 
avec les structures de soutien, et nous cherchons à faciliter sa mise en œuvre dans les PMA, en 
travaillant avec des pays comme la Zambie à ancrer le commerce dans les Plan nationaux de 
développement.  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 16 - 
  122.  Nous nous trouvons à présent dans la Phase 2 du CIR, et nous restons concentrés sur les 
processus de clôture efficaces, en conjonction avec la collecte et la diffusion des résultats et des 
enseignements essentiels. Alors que l'Équipe spéciale poursuit ses travaux sur l'avenir de l'assistance 
multilatérale au développement pour les PMA, je suis heureux de vous annoncer qu'un certain 
nombre de donateurs souhaitent contribuer à la mise en place d'un mécanisme provisoire qui 
permettra au CIR de con tinuer à soutenir les PMA en 2024. Nous avons déjà reçu 1,9 million d'USD 
de la part du gouvernement norvégien, et d'autres donateurs sont aussi en train de finaliser leur 
contribution à ce mécanisme. Le mécanisme provisoire permettra de poursuivre les int erventions 
urgentes dans les PMA, notamment en ce qui concerne le soutien en faveur de l'accession à l'OMC 
et le soutien postaccession, la mobilisation des structures du CIR en vue de garantir la durabilité des 
projets passés, l'intégration régionale, le c oton, le commerce vert et la mobilisation de ressources 
supplémentaires en vue de faciliter une intégration plus approfondie du commerce et du 
développement.  
123.  Pendant cette phase essentielle, le CIR recense les enseignements pouvant être tirés de cette 
initiative, ce qui inclut par exemple deux études axées sur ce que les ressources du CIR et les 
ressources externes peuvent enseigner sur les meilleures pratiques d'évaluation de la prise en 
compte d'aspects tels que le genre et les changements climatiques dan s les politiques commerciales. 
Le CIR remercie l'Unité Commerce et égalité des genres de l'OMC, grâce à laquelle elle a pu recueillir 
des observations lors du Sommet des jeunes sur le commerce et l 'égalité des genres qui s'est tenu 
fin 2023, le jour même o ù le CIR s'adressait pour la dernière fois au Comité.  
124.  D'une manière plus générale, les enseignements et les résultats sont communiqués via la 
plate-forme du CIR "Nouvelles du commerce pour le développement" et sur les réseaux sociaux. 
Vous pouvez y découvr ir comment le CIR a soutenu l'intégration du commerce aux Plans nationaux 
de développement, facilité la diversification du commerce en Zambie, facilité la croissance des 
exportations de riz du Cambodge en faisant plus que doubler les exportations et le nom bre de leurs 
destinations, et joué un rôle de catalyseur pour la mobilisation du tourisme aux Îles Salomon et le 
renforcement des chaînes de valeur en Gambie.  
125.  Je remercie les PMA pour leur incroyable détermination à renforcer les structures facilitant 
l'intégration du commerce au service du développement et pour le capital politique investi par les 
Ministres du commerce dans cette entreprise. Je remercie tous les partenaires du CIR pour leur 
expertise, et je salue notamment la générosité des donateurs du CI R. Je remercie en particulier ceux 
qui ont récemment soutenu le mécanisme provisoire pour le soutien qu'ils ont apporté pour 
contribuer à ces résultats en faveur des PMA.  
126.  Le représentant du Népal, s'exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA ), a reme rcié 
le CIR pour ses efforts assidus visant à renforcer les capacités commerciales des PMA. Il a rappelé 
que le représentant de l'Équipe spéciale avait formulé au cours de la réunion des observations 
judicieuses, en présentant les travaux en cours visant à  mettre en place le futur programme du CIR 
et les solutions créatives qui étaient étudiées alors que la deuxième phase touchait à sa fin. Le 
représentant a mis en avant la détermination de l'Équipe spéciale à façonner le futur programme 
multilatéral concer nant les PMA. Il a en outre salué les donateurs pour leur contribution essentielle 
au mécanisme provisoire, qui garantissait la poursuite du soutien du CIR aux PMA en 2024 et assurait 
une continuité jusqu'au lancement d'un nouveau programme. Le représentan t a saisi cette occasion 
pour demander instamment aux partenaires de développement d'accroître l'aide pour le commerce 
conformément aux dispositions du Plan d'action de Doha et aux ODD 2030.  
127.  Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce 
(STDF )4 a prononcé la déclaration suivante:  
128.  Le STDF est un partenariat mondial qui aide les pays en développement à renforcer leurs 
capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vue d'accéder aux marchés régionaux et 
internationau x. Les obstacles SPS font partie des principaux obstacles non tarifaires au commerce 
pouvant bloquer le commerce des produits agroalimentaires. Il est particulièrement important d'y 
remédier dans les pays en développement, où le secteur agricole est une so urce essentielle d'emploi 
et contribue largement au PIB. Du fait de l'importance des produits agroalimentaires pour les pays 
 
4 Une copie de la déclaration, comprenant des liens vers le projet du STDF et les dons en cours pour la 
réalisation de projets (DRP), figure dans le document RD/COMTD/AFT/32.  WT/COMTD/AFT/M/60  
- 17 - 
  en développement – et de la taille souvent assez réduite des expéditions – une grande partie des 
échanges de ces pays sont concerné s par des problèmes d'ordre sanitaire et phytosanitaire.  
129.  Le STDF sert de pôle de connaissances et de mécanisme de financement pour l'élaboration et 
la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants menés dans le domaine SPS. Nous contribuons 
ainsi au Programme de travail 2024 de l'Aide pour le commerce, en nous concentrant notamment 
sur la numérisation, la sécurité alimentaire et l'intégration du commerce.  
130.  Les demandes formulées auprès du fonds d'affectation spéciale du STDF (qui est hébergé à 
l'OMC) p ar des organisations des secteurs public et privé de pays en développement, qui visent à 
préparer et financer des projets SPS, dépassent largement les ressources du STDF. L'année dernière, 
nous avons reçu un total de 120 demandes – mais seule une partie d' entre elles peuvent 
actuellement être financées.  
131.  Nombre de projets du STDF ont une portée régionale, et voient deux pays ou plus travailler 
ensemble. Une raison évidente est que les parasites et les maladies ne respectent pas les frontières, 
ce qui rend né cessaire la collaboration entre les pays. Nous évaluons actuellement notre portefeuille, 
afin d'identifier les données d'expérience et les enseignements, y compris sur l'assistance Sud -Sud, 
et de les diffuser auprès d'un public plus large d'acteurs concern és par le commerce et le 
développement.  
132.  Depuis 2015, nous avons soutenu plus de 80 pays en développement et pays les moins 
avancés. Une liste de tous les dons du STDF en cours pour l'élaboration et la réalisation de projets, 
qui comprend les noms des pays bénéficiaires et des liens vers les sites web correspondants, est 
jointe à ma déclaration. Je citerai quelques exemples.  
Amélioration de la santé et facilitation des échanges  
133.  En Asie et dans le Pacifique, nous avons expérimenté une nouvelle approche des qu estions 
liées aux pesticides, qui créent souvent des problèmes commerciaux pour les exportations de 
produits agroalimentaires. Les agriculteurs et les producteurs comptent sur les pesticides pour 
protéger leurs cultures contre les parasites et les maladies , mais doivent limiter les résidus afin de 
protéger la santé et de garantir l'accès aux marchés. Caractérisé par un partenariat entre les 
pouvoirs publics, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire de neuf pays, ce projet du STDF a 
montré comment les biopesticides (un type de pesticides fabriqués à partir de matériaux naturels) 
peuvent être utilisés – en même temps que les pesticides conventionnels – pour limiter les résidus 
ayant une incidence sur la santé et le commerce. Ce projet est à présent répli qué en Amérique latine 
et en Afrique australe. Il constitue aussi un bon exemple de la manière dont les projets du STDF 
aboutissent à des résultats favorables pour l'environnement.  
Réduction  des coûts du commerce  
134.  Nous avons aussi financé l'élaboration d'un  nouveau système d'échange par voie électronique 
de certificats phytosanitaires utilisés dans le commerce des végétaux et produits végétaux 
("ePhyto"). Ce projet a rencontré un grand succès, et 90 pays utilisent maintenant la solution ePhyto 
pour échanger des certificats et réduire les coûts du commerce. Nous travaillons actuellement avec 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, TradeMark Africa et d'autres partenaires en vue 
d'élargir l'utilisation de la solution ePhyto en Afrique. Nous venon s d'approuver un nouveau projet 
en Amérique latine, qui vise à expérimenter une solution similaire pour l'échange par voie 
électronique de certificats vétérinaires utilisés dans le commerce des animaux et des produits 
d'origine animale ("eVet").  
Suivi, éva luation et apprentissage  
135.  Nous recueillons et diffusons systématiquement les données d'expérience et les enseignements 
tirés de nos travaux innovants, en mettant notamment l'accent sur des questions transversales telles 
que l'intégration des problématiques de genre et sur les avantages et l'impact environnementaux 
des projets du STDF et des autres projets dans le domaine SPS. Nous organisons fréquemment des 
webinaires et d'autres év énements avec un large éventail de partenaires afin de diffuser les résultats 
et d'explorer de nouveaux sujets. L'année dernière, par exemple, nous avons organisé avec WT/COMTD/AFT/M/60  
- 18 - 
  GrowAsia, l'ASEAN et d'autres organisations un webinaire sur la conduite de la transforma tion des 
systèmes alimentaires, y compris pour le commerce, au moyen de partenariats public -privé.  
136.  En novembre de l'année dernière, nous avons publié une nouvelle note d'information du STDF 
sur les changements climatiques, qui entraîneront de nouveaux défi s sur le plan de la conception et 
de l'application des mesures SPS (ce dont la Déclaration SPS de la douzième  Conférence ministérielle 
a aussi pris acte). Les pays en développement sont particulièrement touchés: leurs systèmes SPS 
sont souvent plus fragile s et sous -financés, alors qu'ils sont situés dans des zones où, d'après les 
scénarios de changements climatiques, les conséquences seront les plus graves. Nous avons 
organisé une activité parallèle à la vingt -huitième Conférence des Parties à la Convention -cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques (COP28). Un message essentiel est que la solidité 
des systèmes SPS dans les pays en développement devrait devenir une priorité dans la discussion 
internationale au sujet des changements climatiques, en vue d'augmenter les niveaux de production, 
de renforcer la sécurité alimentaire et de réaliser le plein potentiel du commerce agricole 
international.  
137.  À la dernière réunion du CCD, nous avons fait rapport sur l'évaluation externe du programme 
du STDF. L' évaluation est en cours, et un rapport final est attendu aux alentours de fin avril. L'équipe 
d'évaluation a peut -être été en contact avec les délégués du Comité pour mener des entretiens. Si 
tel est le cas, je vous remercie pour vos observations et votre temps.  
138.  Les recommandations issues de l'évaluation devraient alimenter l'élaboration d'une nouvelle 
stratégie pour le STDF à l'horizon 2025 et au -delà. Nous prendrons contact en temps utile avec les 
délégués du Comité sur ce que devrait être la stratégie, a u vu des tendances émergentes et des 
évolutions (augmentation du commerce Sud -Sud, évolution de l'environnement réglementaire, 
approche des systèmes alimentaires, initiative "Une seule santé", etc.).  
Observations  finales  
139.  Il est manifeste que 2024 est une a nnée importante pour le STDF. Cela est aussi dû au fait 
que le STDF a été créé en 2004 (c'est -à-dire il y a 20 ans) par l'OMC, conjointement avec 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale 
de la san té (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Banque mondiale. En 
juin, pendant l'Examen global de l'Aide pour le commerce, nous célébrerons notre 20ème anniversaire 
et organiserons une réception, à laquelle vous êtes tous conviés.  
140.  En conclusion, je voudrais remercier tous les délégués pour la confiance qu'ils continuent 
d'accorder au STDF et leur engagement constant en sa faveur. Je voudrais aussi remercier nos 
partenaires de développement de leurs généreuses contributions au Fonds d'af fectation spéciale du 
STDF.  
141.  La représentante des États-Unis a déclaré que son pays était un donateur essentiel du STDF 
et considérait que ce mécanisme était complémentaire du vaste travail d'assistance bilatérale mené 
par l'Agence des États -Unis pour le dé veloppement international (USAID) et d'autres organismes 
gouvernementaux des États -Unis. Les États -Unis se félicitaient de l'utilisation des sessions sur l'Aide 
pour le commerce, et plus généralement du CCD, comme cadre permettant de traiter directement 
des travaux menés sur le terrain par les fournisseurs d'assistance technique. Cette approche leur 
permettait de veiller à ce que leur travail soutienne ces efforts et réponde aux difficultés rencontrées 
par les acteurs qui cherchaient à moderniser les cadres  juridiques et réglementaires.  
142.  En réponse à l'observation des États -Unis et à une demande d'informations complémentaires 
sur les travaux du STDF liés aux normes sanitaires et phytosanitaires formulée par le Japon, le 
représentant du STDF  a mentionné l'étro ite coopération entre le mécanisme et les États -Unis, y 
compris l'Agence des médicaments et des produits alimentaires, le Département de l'agriculture des 
États-Unis et l'USAID. Le STDF accordait une grande importance à sa collaboration avec ces 
organismes . En réponse à la question du Japon, le STDF a indiqué qu'il était défini comme un 
programme d'Aide pour le commerce spécifiquement axé sur les normes SPS du fait de l'importance 
qu'il accordait à l'agriculture et au respect des normes SPS, un sujet essent iel pour de nombreux 
pays en développement.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  143.  Des rapports réguliers sur les activités sont fournis au Comité du commerce et du 
développement (CCD) – Aide pour le commerce. De plus, des informations actualisées sont 
communiquées à chaque réunion du Comité SP S au titre du point de l'ordre du jour consacré à 
l'assistance technique. Une coopération étroite est maintenue avec les délégués SPS. Dans le 
contexte de la mise en œuvre de la Déclaration SPS de la CM12, un accent particulier a été mis sur 
l'assistance t echnique, et un atelier sur l'assistance technique dans le domaine SPS a été organisé 
à destination du Comité SPS. Le représentant a fait part de sa volonté d'organiser une réunion afin 
de fournir des informations plus détaillées sur le programme et les ac tivités, en mettant en particulier 
l'accent sur l'Asie et le Pacifique.  
144.  Le représentant du Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme de financement sur la pêche de 
l'OMC (Fonds sur la pêche ) a fait la déclaration suivante:  
Introduction  
145.  Il s'agit de mon premier exposé devant ce comité, et suis très heureux de vous le présenter, 
en ma nouvelle qualité de Responsable du Fonds sur la pêche. Je m'appelle Jonathan Werner. Par le 
passé, j'ai travaillé au Cadre intégré renforcé (CIR) et au Burea u de la transformation du Secrétariat, 
avant de rejoindre le Fonds sur la pêche après la pause estivale de l'année dernière. Je suis heureux 
de vous présenter des renseignements actualisés sur les progrès réalisés par le Fonds, en particulier 
alors que nou s nous rapprochons de l'entrée en vigueur de l'Accord sur les subventions à la pêche.  
146.  Le principal objectif du Fonds sur la pêche est d'aider les pays en développement et les pays 
les moins avancés (PMA) Membres ayant déposé leur instrument à mettre en œuv re l'Accord. En 
vue de réaliser cet objectif, fin 2023, le Fonds sur la pêche a mis en place un Comité directeur chargé 
de la supervision et de la gouvernance du Fonds.  
147.  Le Comité directeur est constitué de membres ayant contribué au Fonds, de représentants  de 
pays en développement et de PMA Membres qui seront admissibles au bénéfice du Fonds, et des 
principales organisations partenaires du Fonds. Les Membres ayant contribué au Fonds sont 
représentés par l'Allemagne, l'Australie, le Canada, l'Espagne, la Fra nce, l'Islande, le Japon et les 
Pays-Bas. Le groupe des Membres bénéficiaires est représenté par la Côte d'Ivoire, Djibouti, les 
Fidji, le Gabon, le Nigéria, le Pérou, Sainte -Lucie et le Sénégal. En tant que principaux partenaires, 
la FAO, le Fonds interna tional de développement agricole (FIDA), la Banque mondiale et l'OMC sont 
aussi représentés au Comité directeur.  
Contributions  
148.  À l'heure actuelle, le Fonds a reçu 8 291 556 CHF de la part de 14 Membres, et des 
engagements additionnels à hauteur de 3 082 51 9 CHF. Les autres Membres, outre ceux qui ont 
déjà contribué, ont annoncé leur intention de contribuer au Fonds, et ces engagements représentent 
approximativement 1 100 000 CHF supplémentaires.  
Base des premiers travaux  
149.  Depuis que j'ai endossé le rôle de R esponsable du Fonds, je me suis consacré à préparer et 
soutenir le lancement de la phase de démarrage du Fonds sur la pêche, afin que celui -ci soit prêt 
lorsque l'Accord entrera en vigueur. Ce travail est fondé sur le document WT/BFA/INF 15, intitulé 
"Notification de l'établissement d'un Fonds d'affectation spéciale sous la forme du Mécanisme de 
financement sur la pêche", daté du 24 octobre 2022, qui a été examiné par le Comité du budget, 
des finances et de l'administration en novembre 2022.  
150.  Le document WT/ BFA/INF/15 a servi de base aux consultations avec tous les Membres 
participant au Fonds ou s'y intéressant. Le document présente en détail les objectifs du Fonds, ses 
objectifs de financement et ses principaux domaines d'intervention. Il traite aussi de la  phase initiale 
de démarrage du Fonds, qui devrait durer 12 mois et sera consacrée à la mise en place de la 
gouvernance, des procédures et des outils qui permettront de garantir que l'assistance technique 
est déployée de manière effective et efficace auprè s des Membres qui en ont besoin. La plupart des 
consultations initiales avec les Membres, y compris ceux qui ont contribué au Fonds et ceux qui en 
bénéficieront, ont surtout porté sur la mise en place des modalités initiales de gouvernance pour la 
phase de  démarrage, de sorte que les structures permanentes puissent être mises en place.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  151.  En collaboration avec la Division des règles, et avec le soutien de la Directrice générale 
adjointe, Angela Ellard, et de la Directrice des règles, Clarisse Morgan, nous avon s tenu une série 
de réunions avec les donateurs et les bénéficiaires, en particulier les Coordonnateurs de groupe de 
l'OMC, les Membres ayant ratifié l'Accord sur les subventions à la pêche et les Membres ayant 
contribué au Fonds.  
152.  Ces interactions ont joué  un rôle essentiel pour harmoniser les attentes, favoriser une vision 
partagée et évolutive pour le Fonds, et établir un Comité directeur du Fonds. Des consultations avec 
les principaux partenaires du Fonds – la Banque mondiale, la FAO et le FIDA – ont eu lieu en parallèle. 
Ces organisations joueront un rôle essentiel dans la fourniture d'une assistance technique et d'un 
renforcement des capacités. Cette coopération va à présent s'intensifier, conformément aux 
orientations claires sur les prochaines étapes qui ont été formulées lors de la première réunion de 
notre comité directeur.  
Établissement  du Comité directeur et organisation du travail  
153.  Nous avons tenu la première réunion du Comité directeur du Fonds sur la pêche hier, le 
31 janvier, à l'OMC. Le Comité directeur a fourni des orientations globales, et décidé d'organiser les 
travaux de démarrage selon trois axes distincts: la gouvernance, les lignes directrices pour les 
projets, et le suivi et l'évaluation.  
154.  Les membres du Comité directeur établiront un gro upe de travail restreint pour chaque axe. 
Chaque groupe de travail sera composé de représentants des donateurs, des bénéficiaires et des 
organisations partenaires. Ce travail sera fondé sur les meilleures pratiques et s'appuiera sur les 
contributions et l' expertise de toutes les parties prenantes. À cette fin, les groupes de travail tireront 
parti de l'expérience des principaux partenaires, des bénéficiaires sur le terrain et des organisations 
de développement compétentes qui participent à l'assistance tech nique et au renforcement des 
capacités, mais aussi à la gestion de la pêche, à la collecte de données et à la mise en œuvre des 
dispositifs institutionnels nécessaires aux Membres pour appliquer l'Accord.  
Observations  finales  
155.  Le Fonds sur la pêche n'en est  qu'à ses débuts, mais les Membres de l'OMC ont déjà fait preuve 
d'un engagement clair et constructif. Nos principaux partenaires sont aussi très engagés et joueront 
un rôle crucial en faisant usage de leur expertise dans le cadre des travaux du Comité dir ecteur, afin 
de façonner les fondements pratiques des efforts d'assistance technique et de renforcement des 
capacités du Fonds.  
156.  La réunion tenue hier par le Comité directeur du Fonds sur la pêche a mis en lumière 
l'importance des partenariats et de la coop ération entre les diverses parties prenantes. Cet état 
d'esprit positif est essentiel alors que nous nous assurons que les structures nécessaires sont en 
place pour soutenir les pays en développement et les PMA Membres dans la mise en œuvre de 
l'Accord qua nd il entrera en vigueur. Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné l'occasion de 
présenter cet exposé au Comité.  
157.  La représentante du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ) a 
prononcé la déclaration suivante:  
158.  En 2024, le TFAF s'attache à répondre effectivement et efficacement aux demandes des États 
Membres qui souhaitent bénéficier d'une assistance pour trouver des points de contact chargés de 
l'Accord sur la facilitation des échanges en vue de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE). À l'heure actuelle, nous sommes en contact avec 29 Membres, dont 12 pays les 
moins avancés (PMA), et deux communautés économiques régionales, dans le but de fournir des 
réponses adaptées à leurs demandes. Da ns ce cadre, nous renforçons notre collaboration avec le 
Cadre intégré renforcé (CIR) dans son rôle de coordination des donateurs dans les PMA. Nous 
sommes convaincus que cette relation étroite avec le CIR sera bénéfique pour le TFAF et pour les 
Membres, e n prévenant le chevauchement des ressources et des efforts.  
159.  Le TFAF prévoit de participer au troisième Forum mondial pour les comités nationaux de la 
facilitation des échanges qui doit se tenir en mai à la Barbade. Nous organiserons des sessions visant 
à renforcer le rôle des Comités nationaux de la facilitation des échanges dans la mise en œuvre de WT/COMTD/AFT/M/60  
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  l'AFE. La collaboration avec la Section de la facilitation des échanges et les partenaires visés à 
l'annexe D dans le cadre de cette initiative est en cours. En  2024, nous augmenterons les dépenses, 
afin de répondre à l'augmentation des demandes des Membres. Cette augmentation a un effet sur 
le budget du TFAF, et nous chercherons des moyens de maintenir ses financements.  
160.  En réaction à la présentation du TFAF, la représentante des États-Unis a déclaré qu'en 2023, 
l'USAID avait annoncé un financement progressif de 7 millions d'USD à destination de l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges. Précisément, l'USAID permettrait d'élargir les activités 
de l'All iance au Malawi et en République dominicaine, et de lancer en Équateur de nouveaux 
programmes axés sur le dialogue avec les réseaux de partenaires locaux, en développant les 
solutions commerciales et en promouvant la bonne gouvernance. Ces initiatives ont été conçues 
pour renforcer le lien entre l'AFE et les politiques et pratiques du secteur douanier qui permettent 
de préparer au mieux nos économies à être résilientes face aux chocs causés par des crises externes 
– que celles -ci soient causées par une pand émie ou une catastrophe naturelle, ou de nature 
humanitaire. La représentante des États -Unis a invité les délégués de l'Équateur, du Malawi et de la 
République dominicaine à coopérer avec les États -Unis et à présenter leurs efforts conjoints dans le 
cadre de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges.  
III.  DIMENSION R ÉGIONALE  
161.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, le représentant de la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO )5 a présenté la stratégie et le plan de mise  en œuvre de la 
région en matière de commerce électronique pour 2023 -2027 et a organisé sa présentation en 
quatre parties clés:  
1. Introduction et processus consultatif: la Commission a mis en lumière l'élaboration de sa 
stratégie de commerce électronique,  qui est passée par un vaste processus participatif et 
consultatif. Ce processus comprenait quatre étapes majeures, à savoir le recensement des 
initiatives régionales et nationales existantes, la conduite, avec le soutien de la CNUCED, d'une 
évaluation de la préparation au commerce électronique, l'élaboration d'une stratégie de 
collaboration avec diverses parties prenantes, et la validation des résultats. La participation 
d'acteurs clés, tels que les États Membres, les ministres chargés du commerce et de l' économie 
numérique, le secteur privé et les principaux partenaires, a joué un rôle essentiel dans la 
détermination de la stratégie.  
2. Vision et objectifs stratégiques: la vision énoncée pour la stratégie de commerce électronique 
visait à établir un écosystème de commerce électronique durable, inclusif et sûr. Cette vision 
était alignée sur des objectifs plus vastes, tels que le changement structurel fondé sur la 
technologie, l'intégration régionale, la diversification économique et la création d'empl oi. La 
stratégie définissait quatre objectifs stratégiques: 1) Institutions fortes: Axé sur l'ancrage du 
commerce électronique auprès des ministères du commerce, la fourniture d'un soutien au 
développement du commerce électronique, et le suivi des initiati ves de commerce électronique 
nationales et régionales. 2) Confiance le long de la chaîne d'approvisionnement: Centré sur 
l'harmonisation et la modernisation des cadres juridiques et réglementaires, le fait de garantir 
l'accès à des systèmes de paiement éle ctronique sûrs, et le réexamen des données d'expérience 
concernant l'adressage numérique. 3) Informations sur le commerce électronique: L'accent est 
mis sur l'amélioration des données et des statistiques, le suivi des tendances concernant le 
commerce élect ronique et le soutien à la croissance des participants grâce à des programmes 
de communication et de renforcement des capacités. 4) Inclusion: Ce point traite du 
développement inclusif du commerce électronique, en particulier en ce qui concerne les groupes  
vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, le secteur informel et 
les petits producteurs ruraux.  
3. Plan de mise en œuvre: L'exposé présentait en détail un plan de mise en œuvre s'étendant 
de l'année en cours à 2027. Ce plan t raduisait la vision en 19 objectifs stratégiques, déclinés 
en 64 mesures. Un cadre de suivi et d'évaluation, accompagné par des cibles indicatives, a été 
établi pour garantir la reddition en pratique de comptes pendant la phase de mise en œuvre.  
4. Cadre  de gouvernance: Pour la mise en œuvre effective de la stratégie, la Commission de la 
CEDEAO proposait la mise en place de quatre structures essentielles de gouvernance: 1) un 
 
5 Une ve rsion en pdf de la présentation de la CEDEAO est disponible sous la cote RD/COMTD/AFT/39.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  Comité régional du commerce électronique, regroupant les chargés de liaison des mi nistères 
responsables du commerce ; 2) des Groupes d'experts, chargés de fournir des conseils dans des 
domaines globaux du commerce électronique, au -delà de l'expertise des Ministères du 
commerce ; 3) un Forum communautaire sur le commerce électronique, qui facilitera le dialogue 
entre les diverses parties prenantes, y compris le public, le secteur privé, les médias, les 
professionnels et les chercheurs ; et 4) un Groupe de travail interne sur le commerce 
électronique, axé sur l'intérieur de la CEDEAO et ses i nstitutions et destiné à soutenir la mise 
en œuvre de la stratégie.  
162.  En réponse à l'exposé de la CEDEAO, le représentant de la CNUCED  a mis en avant la 
coopération fructueuse avec le secrétariat de la CEDEAO et ses neuf États membres, y compris dans 
le cadr e des évaluations de l'état de préparation dans le domaine des TIC, qui avaient établi des 
fondations solides pour l'élaboration ultérieure de la Stratégie du Secrétariat de la CEDEAO sur le 
commerce électronique. La CNUCED a réaffirmé sa détermination à s outenir la mise en œuvre de la 
stratégie. La CNUCED insistait sur l'importance de fournir les moyens d'un développement effectif 
et recherchait activement le soutien de la Banque africaine de développement et d'autres donateurs. 
Elle reconnaissait la contr ibution capitale des codonateurs d'Allemagne et de Suisse à ce projet.  
163.  La représentante des États-Unis a fait la déclaration suivante:  
164.  Les donateurs de la communauté de l'aide au développement accordent une importance 
croissante aux résultats, et ils atten dent des évaluations complètes des difficultés et de la probabilité 
de réussite avant d'engager des financements.  
165.  Les États -Unis ont élaboré plusieurs outils de diagnostic et d'évaluation pouvant aider les pays 
qui proposent une collaboration aux donateurs . On peut par exemple citer, pour les États -Unis: 
• l'Évaluation nationale de l'écosystème numérique (DECA): Cet outil d'évaluation apporte des 
informations à l'USAID et aux pays partenaires, y compris le secteur privé, sur les possibilités 
de développement et les risques qui existent dans l'écosystème numérique d'un pays.  
• Diagnostics sur la croissance inclusive et l'emploi: Cet outil aide l'USAID à identifier les 
contraintes qui pèsent sur l'investissement privé et la création d'emploi s et à définir les prio rités 
pour les programmes existants et futurs.  
166.  Ces outils de diagnostic sont souvent associés à des analyses bénéfices -risques, des analyses 
de données et des analyses de marché. Cet ensemble d'outils économiques favorise la prise de 
décision fondée sur de s données probantes et garantit que les interventions financées par les 
contribuables sont fondées sur des principes économiques solides et bien établis. En outre, il aide à 
identifier les défaillances potentielles du marché, les obstacles à la croissance multisectorielle et les 
possibilités de développement du secteur privé. En articulant l'expérience, l'expertise et les 
ressources (c'est -à-dire les outils de diagnostic) d'USAID aux plans nationaux de développement et 
aux objectifs des pays en développemen t, nous pouvons fonder nos discussions sur des problèmes 
concrets et des solutions réelles.  
IV. Secteur privé  
167.  La représentante du Centre du commerce international (ITC ) a fait la déclaration suivante:  
168.  Monsieur  le Président, votre Excellence José R. Sánchez -Fung, honorables délégués, 
mesdames et messieurs, jamais il n'a été plus nécessaire de collaborer effectivement que pendant 
la période que nous traversons. Nous entendons tous, chaque jour, que le monde traverse une crise 
qui n'épargne aucun pays. Qu'il s 'agisse des incidences des changements climatiques, du 
déclenchement et de l'intensification de conflits, ou de la hausse du coût de la vie, nous savons que 
nous vivons des temps incertains, et souvent douloureux. Bien entendu, ces crises affectent le 
comm erce mondial. Mais nous savons aussi que le commerce et la politique commerciale peuvent 
faire partie de la solution, du moment que nous travaillons ensemble et que nous mettons en 
commun nos ressources, notre expertise et notre volonté politique.  WT/COMTD/AFT/M/60  
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  169.  L'ITC réaffirme son engagement à renforcer les partenariats dans le cadre de la plate -forme 
commerciale de Genève en vue de favoriser un commerce connecté, durable et inclusif qui bénéficie 
à tous, en particulier à ceux qui n'étaient auparavant pas en mesu re d'en tirer pleinement profit.  
170.  Au cours de discussions récentes, vous avez souligné qu'il était important de renforcer la 
contribution de l'ITC aux comités et aux initiatives de l'OMC. Les déclarations de ce jour mettent en 
lumière nos progrès en ce sens . Nous vous remercions pour vos observations et pour la possibilité 
de faire part de nos réflexions.  
Accessions à l'OMC  
171.  Notre système commercial multilatéral fondé sur des règles, et ancré dans l'OMC, est essentiel 
au développement durable. Mais ce que le système peut réaliser dépend de la proportion du 
commerce international qu'il recouvre, et plus les pays qui rejoignent l'OMC sont nombreux, plus le 
système peut être efficace. Comme vous le savez tous par expérience, la route pour accéder à l'OMC 
est long ue, mais elle en vaut la peine. C'est pour cette raison que l'ITC soutient plusieurs pays en 
développement et pays les moins avancés dans leurs efforts d'accession, en offrant un soutien 
adapté aux besoins de chaque pays, tout en s'adaptant en temps réel à  l'état d'avancement des 
diverses négociations.  
172.  À l'heure actuelle, l'ITC soutient des pays tels que l'Iraq, le Timor -Leste, le Turkménistan et 
l'Ouzbékistan dans leur demande d'accession. Alors que le Turkménistan a récemment entamé sa 
procédure, l'Iraq r edouble d'efforts avec le soutien d'un projet spécifique de l'ITC, et l'Ouzbékistan 
a tenu la septième réunion de son Groupe de travail en novembre.  
173.  Nous attendons avec intérêt l'adoption par les Membres de l'OMC, à la treizième Conférence 
ministérielle, d es ensembles de textes relatifs à l'accession des Comores et du Timor -Leste qui, une 
fois ratifiés, marqueront les premières accessions depuis 2016. Avec le Timor -Leste et les Comores, 
37 des 45 PMA que compte le monde feront partie de l'Organisation.  
Comités de l'OMC  
174.  Un aspect essentiel du travail de l'ITC consiste à faire entendre les voix des petites entreprises 
des pays en développement dans les instances de prise de décision, y compris à l'OMC. Cette 
démarche est essentielle pour que les décisions qui sont prises ici et les conversations qui s'y 
tiennent, et qui ont des répercussions mondiales, tiennent compte de la situation et des besoins de 
ces petites entreprises. Permettez -moi de vous donner quelques exemples.  
175.  Lors des négociations sur l'Accord sur  la facilitation de l'investissement pour le développement, 
l'ITC a fourni un soutien au renforcement des capacités des décideurs alors que ceux -ci 
déterminaient comment participer à ce processus. Nous avons aussi permis aux petites entreprises 
de faire pa rt aux négociateurs de leur point de vue sur leurs besoins et sur ce que l'accord proposé 
signifierait pour elles.  
176.  Outre la fourniture de ce soutien pour les accords en cours de négociation, l'ITC s'est employé 
à créer le même type de liens pour la mise en œuvre d'accords existants. Cela inclut l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges, au sujet duquel nous avons fait part des observations réalisées 
et des enseignements tirés à l'occasion de la mise en œuvre sur le terrain de projets d'assis tance 
technique, ainsi qu'au sujet de nouveaux projets potentiels demandés par les Membres de l'OMC.  
177.  La durabilité est un élément fondamental du travail de l'ITC. À l'OMC, l'ITC a participé 
activement aux débats qui ont eu lieu dans le cadre des sessions o rdinaires du Comité du commerce 
et de l'environnement (CCE), ainsi que dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce 
et la durabilité environnementale. Dans ce dernier cas, nos contributions se sont concentrées sur les 
mesures climatiques et le s réglementations environnementales liées au commerce, et sur ce que 
celles -ci représentent pour les petites entreprises et leur capacité à accéder aux marchés 
internationaux et à rester connectées aux chaînes d'approvisionnement mondiales.  
178.  L'inclusion est  un autre principe essentiel du travail de l'ITC, comme vous pouvez le constater 
au vu de nos efforts visant à soutenir les entreprises dirigées et détenues par des femmes. Une 
grande part de ce travail est réalisée dans le cadre de notre initiative SheTra des, notre programme WT/COMTD/AFT/M/60  
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  phare consacré aux femmes et au commerce, et je voudrais attirer l'attention aujourd'hui sur deux 
aspects essentiels de ce travail, qui sont spécifiquement conçus pour les décideurs.  
179.  Le premier est SheTrades Outlook, un outil en ligne destiné aux décideurs qui cherchent à 
promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes. Les Membres de l'OMC 
ont de plus en plus déployé SheTrades Outlook au niveau interne, afin de déterminer les effets de 
leur environnement polit ique sur les domaines essentiels, des politiques commerciales à l'accès aux 
financements, et d'utiliser ces informations pour prendre les mesures nécessaires pour soutenir les 
MPME dirigées ou détenues par des femmes.  
180.  Le deuxième aspect concerne nos effort s en vue de contribuer à intégrer une perspective 
tenant compte du genre au corpus de règles de l'OMC – tant en ce qui concerne la mise en œuvre 
des règles actuelles que pour les nouvelles règles en cours de négociation. L'année dernière, nous 
avons publié  un cadre analytique axé sur le genre qui mettait en lumière l'Accord de l'OMC sur les 
marchés publics, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, l'Initiative conjointe sur le 
commerce électronique et les négociations sur la facilitation de l'inv estissement pour le 
développement.  
181.  Le Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME et le Groupe de travail informel sur le 
commerce et l'égalité des genres ont aussi élaboré un nouveau document sur l'accès aux 
financements des MPME dirigées par des fem mes, qui devrait bientôt être mis à la disposition du 
public et renvoie aux bonnes pratiques recensées grâce à l'outil SheTrades Outlook.  
182.  Cependant, à l'ITC, nous sommes convaincus que les plus à même de parler de tout le potentiel 
de l'autonomisation écon omique des femmes sont les femmes entrepreneurs elles -mêmes, ainsi que 
les organisations de soutien aux entreprises, avec lesquelles elles travaillent quotidiennement.  
183.  C'est pourquoi, quand nous avons organisé notre réunion annuelle des pôles SheTrades en 
novembre, les représentants des institutions qui accueillent ces pôles ont participé à une réunion du 
Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres. Lors de cette réunion, ils ont fait 
part de ce qu'ils avaient appris sur ce qui foncti onnait le mieux et pourquoi, et montré comment des 
résultats encore meilleurs pouvaient être obtenus en développant des partenariats les uns avec les 
autres, et en dialoguant avec des décideurs tels que vous. Nous avons été heureux de votre accueil 
favorab le aux observations pratiques formulées par les intervenants à partir d'exemples concrets.  
Vers la CM13  
184.  Nous attendons avec intérêt la treizième Conférence ministérielle qui doit avoir lieu ce mois -ci, 
car elle représente une occasion d'obtenir des résulta ts concrets qui permettront de préserver la 
pêche mondiale, d'améliorer la sécurité alimentaire dans le monde et de préparer le terrain pour les 
prochains travaux de l'OMC. L'ITC se tient prêt à contribuer au succès de la CM13. Notre équipe sera 
présente à  Abu Dhabi, et nous avons prévu un programme passionnant.  
185.  Les 24 et 25 février aura lieu le sommet SheTrades pour les femmes entrepreneurs, organisé 
par l'OMC et l'ITC en partenariat avec le gouvernement des Émirats arabes unis, et nous espérons 
vous y ret rouver. De l'accès aux financements aux marchés publics tenant compte des questions de 
genre, du commerce numérique à la transition écologique, cet év énement présentera toute l'ampleur 
de ce que les femmes entrepreneurs peuvent accomplir, et ce dont elles ont besoin pour atteindre 
leurs objectifs.  
186.  En particulier, nous lancerons le Fonds de l'OMC et de l'ITC pour les exportatrices dans 
l'économie numérique, qui vise à s'attaquer à l'un des défis les plus enracinés auxquels font face les 
femmes dans l'économi e numérique, à savoir, bien entendu, l'accès au financement.  
187.  Le pôle Commerce et durabilité de l'Institut international du développement durable (IIDD) 
accueillera deux év énements. Premièrement, avec le World Resources Institute et le PNUD, nous 
étudierons  la marche à suivre pour parvenir à des chaînes de valeur mondiales efficaces, inclusives 
et "zéro déforestation". Deuxièmement, nous nous pencherons sur l'Accord sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement, nous examinerons ses implicati ons et nous réfléchirons à 
la manière de garantir qu'il favorise des environnements propices à l'activité économique qui attirent 
des investissements durables. Notre Directrice exécutive participera aussi à la séance plénière WT/COMTD/AFT/M/60  
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  d'ouverture du pôle IISD, qui portera sur la manière de favoriser une plus grande coopération dans 
le domaine de la politique commerciale.  
188.  L'ITC organisera aussi une table ronde intitulée "Favoriser l'activité commerciale des MPME 
grâce à la technologie et à l'innovation" au Forum Trad eTech du WEF. Cette session vise à sensibiliser 
à l'effet transformateur que peuvent avoir sur le commerce les nouvelles technologies, en particulier 
l'intelligence artificielle, la chaîne de blocs, la robotique de pointe et la logistique intelligente.  
Soixantième  anniversaire  
189.  En conclusion, je voudrais souligner que 2024 a une signification particulière pour l'ITC et pour 
l'OMC. L'ITC a été fondé par le GATT il y a 60 ans et, alors que nous célébrons ce tournant de notre 
histoire collective, notre équipe e xaminera la manière dont les travaux de l'ITC ont, au cours des 
dernières années, contribué à atteindre l'objectif d'un commerce connecté, durable et inclusif. Notre 
organisme de tutelle et fondatrice, l'OMC, a joué un rôle déterminant dans cette histoire,  et nous 
attendons avec intérêt de voir ce que nous réserve l'avenir. Nous vous en dirons davantage sur les 
événements prévus pour notre soixantième anniversaire. Affaire à suivre!  
190.  En réponse à la déclaration de l'ITC, la représentante des États-Unis a déc laré qu'elle jugeait 
des plus utiles les programmes de renforcement des capacités concrets et pertinents menés par 
l'ITC. Elle a ajouté que l'ITC contribuait à faire entendre directement à l'OMC des voix diverses – y 
compris celles du secteur privé de pays  en développement et en particulier de PMA, ce qui pouvait 
donc éclairer et orienter les travaux entrepris par les Comités.  
191.  La représentante des États -Unis a alors attiré l'attention sur le partenariat public -privé qui 
avait été mis en place à la suite du Sommet des dirigeants États -Unis-Afrique organisé par le 
Président Biden fin 2022. En avril 2023, l'USAID avait lancé le programme "Prosper Africa Tech for 
Trade Alliance". Ce programme, qui fait partie d'un plan de 15,7 milliards d'USD d'engagements 
nouve aux et élargis en matière de commerce et d'investissements, portera principalement sur les 
points suivants: les solutions pour la logistique et la chaîne d'approvisionnement; les paiements 
numériques et le financement du commerce; le commerce électronique,  et les compétences 
numériques et les programmes de formation en la matière sur le continent africain. L'Alliance 
reposait sur des partenariats public -privé. De grandes entreprises comme Visa, mais aussi "Kasha", 
une plate -forme de commerce électronique da ns le domaine de la santé, détenue par une femme et 
desservant l'Afrique de l'Est (Kenya et Rwanda), en faisaient partie. Cela témoigne de la 
détermination de l'Alliance à investir dans les ressources technologiques, les services et l'expertise 
des entrepr ises états -uniennes et africaines afin de stimuler l'innovation en Afrique.  
V. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ DES ACTIONS EN 
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT  
192.  Un représentant du Secrétariat  a traité deux points concernant: i) les réponses  reçues alors 
que l'exercice de suivi et d'évaluation s'achevait; et ii) les préparations en vue de l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce 2024. Cette année, grâce à un questionnaire plus rationalisé, le taux de 
réponse avait été plus important, avec 1 08 questionnaires reçus, soit 12 de plus que lors de l'exercice 
précédent. L'échantillon, qui comprenait 68 réponses de pays en développement et 27 réponses de 
PMA, était considéré comme solide malgré une participation des PMA légèrement plus faible que 
prévu. 
193.  Le représentant a alors mis l'accent sur la participation des États insulaires du Pacifique. Des 
pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Asie et du Pacifique et du Moyen -Orient, ainsi 
que des institutions régionales, avaient participé, ce  qui avait assuré une vaste couverture 
géographique. Un total de 23 donateurs, parmi lesquels les 10 principaux fournisseurs de 
financement au titre de l'Aide pour le commerce, ainsi que 5 partenaires Sud -Sud, avaient aussi 
participé à l'exercice.  
194.  Sur le s econd point, l'intervenant a fourni des renseignements sur le formulaire de proposition 
de séance thématique distribué sous la cote WT/COMTD/AFT/W/99, et a relevé que la date butoir 
du 31 mars approchait. Les Membres étaient encouragés à réfléchir à des th èmes, à des partenaires 
et intervenants potentiels et aux détails logistiques une fois la CM13 achevée. L'ordre du jour détaillé 
serait distribué lors de la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce du 30 avril. La priorité serait WT/COMTD/AFT/M/60  
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  donnée aux demandes des Membres, en particulier celles des groupes, pour des raisons pratiques. 
Le Secrétariat était ouvert aux idées et faciliterait l'établissement de liens entre organisateurs 
travaillant sur des thèmes similaires.  
195.  En réponse à la déclaration du Secrétariat, le s États-Unis se sont dits prêts à contribuer à 
l'Examen global à venir.  
C.  AUTRES QUESTIONS  
196.  Aucune observation n'a été formulée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
197.  La réunion a été ajournée . 
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