G/SPS/N/MAR/90/Add.1  
3 août 2023 
(23-5278) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 août 2023, est distribuée à la demande de la Délégation  du 
Maroc . 
 
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Projet d'arrêté conjoint du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural 
et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale modifiant et complétant 
l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts et du ministre de la  santé n° 2300 -17 du 21 septembre 2018 fixant les caractéristiques 
d'efficacité, de sophistication et de pureté des produits de nettoyage et de prescriptions et les 
conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentair e et du 
secteur de l'alimentation animale  
Adoption du projet d'arrêté conjoint du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale 
modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300 -17 du 21 septembre 
2018 fixant les caractéristiques d'efficacité, de sophistication et de puret é des produits de nettoyage 
et de prescriptions et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du 
secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.  
https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2023/04/ARR.2300 -17.FR_.c1.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_11487_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le d élai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MAR/90/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Non applicable.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter l es observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 3767 6511 / 13 GSM: +(212) 6 7399 7 817 
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  
 
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