G/TBT/N/BDI/283  
G/TBT/N/KEN/1317  
G/TBT/N/RWA/717  
G/TBT/N/TZA/836  
G/TBT/N/UGA/1691  
3 novembre  2022 
(22-8258) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Légumes et produits dérivés (ICS  67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  775:2022 . 
Production and handling of ware potato tuber - Code of Practice  (Production et 
manipulation de tubercules de p ommes de terre de consommation - Code de pratique), 
16 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié fournit des recommandations pour la 
production, le stockage, l'emballage et le transport de tubercules de pommes de terre de 
consommation ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la pro ductivité . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. General standard for labelling of pre -packaged foods  G/TBT/N/BDI/283 • G/TBT/N/KEN/1317 • G/TBT/N/RWA/717 • G/TBT/N/TZA/836 • 
G/TBT/N/UGA/1691  
- 2 - 
  2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. CAC/RCP 53 -2003. Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes frais  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards WTO/TBT National Enqu iry Point P.O . Box: 54974-00200, 
Nairobi (Kenya ); téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 
609660/609665 ; courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_7436_00_e.pdf