G/SPS/N/CAN/1371  
 
11 février 2021  
(21-1152) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide flupyradifurone dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Flupyradifurone 
(PMRL2021 -02). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur:  Le document PMRL2021 -02 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  
Canada pour la flupyradifurone.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
9,0 Laitue asperge, feuilles et tiges de fenouil de Florence  
8,0 Fruits de palmier d'origine tropicale ou subtropicale à écorce comestible 
(sous groupe de cultures 23C)  
6,0 Choux -raves  
3,0 Graines de sésame  
0,70 Tournesols (sous -groupe de cultures 20B) (révisé ), raquettes d'opuntia 
d'Engelmann  
0,30 Ananas  
0,01 Légumes -bulbes et légumes -tiges (sous groupe de cultures 22A, sauf la 
laitue asperge2, les feuilles et tiges de fenouil de Florence2, les choux -
raves3, les raquettes d'opuntia4 et les raquettes d'opuntia d'Engelmann5) 
1 ppm = partie par million  
2 La laitue asperge de même que les feuilles fraîches et tiges de fenouil de Florence ne sont pas visés 
par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte de 9,0 ppm est proposée pour ces denrées.  
3 Les choux -raves ne sont pas visés par la présente mes ure étant donné qu'une LMR distincte de 6,0 
ppm est proposée pour cette denrée.  
4 Les raquettes d'opuntia ne sont pas visées par la présente mesure étant donné qu'une LMR distincte 
de 0,70 ppm existe déjà pour cette denrée.  
5 Les raquettes d'opuntia d'Enge lmann ne sont pas visées par la présente mesure étant donné qu'une 
LMR distincte de 0,70 ppm est proposée pour cette denrée.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriété s chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -G/SPS/N/CAN/1371  
 
- 2 - 
 
  environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section P esticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 285 Flupyradifurone  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, ind iquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour la flupyradifurone  sur les denrées faisant l'objet de la demande et énumérées 
à la page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2021 -02, affiché le 9 février 2021  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage d u document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1371  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pe sticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2021/flupyradifurone/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2021/flupyradifurone/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca